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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 6
mercredi 13 avril 2016, 15 h 43 à 18 h 5
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
• Guillaume Couillard, directeur, Secrétariat du Conseil, communications et planification stratégique
• Tanya Potashnik, directrice, Direction des politiques et de l'analyse économique
Institut canadien d'information sur la santé
• Brent Diverty, vice-président, Secteur des programmes
• Michael Gaucher, directeur, Services d'information sur les produits pharmaceutiques et la main-d'oeuvre de la santé
Ministère de la Santé
• Abby Hoffman, sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique
• Scott Doidge, directeur général, Services de Santé Non Assurés, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
• Frances Hall, directrice, Bureau des stratégies de gestion des produits pharmaceutiques, Direction générale de la politique stratégique
Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
• Brian O'Rourke, président-directeur général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 7 mars 2016, le Comité entreprend son étude de l'élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments.

Abby Hoffman, Brent Diverty, Tanya Potashnik et Brian O'Rourke font des déclarations et, avec Michael Gaucher, répondent aux questions.

À 17 h 31, la séance est suspendue.

À 17 h 38, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la pratique actuelle, consistant à permettre aux témoins de faire des déclarations d’au plus dix minutes, soit maintenue pour les prochaines rencontres sur l’élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 29 700,00$, pour l'étude sur l’élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments, soit adopté.

Il est convenu, — Que le projet de plan de travail pour l’étude sur l’élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments soit adopté.

À 18 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon