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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 64
lundi 11 septembre 2017, 8 h 32 à 17 h 24
Télévisée
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Ministère de la Santé
• Jacqueline Bogden, sous-ministre adjointe, Direction générale de la légalisation et de la réglementation du Cannabis
• Eric Costen, directeur general, Direction générale de la légalisation et de la réglementation du cannabis
Ministère de la Justice
• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal
• Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques de Santé Canada
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Kathy Thompson, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime
• Trevor Bhupsingh, directeur général, Division de l'application de la loi et des stratégies frontalières
Gendarmerie royale du Canada
• Joanne Crampton, commissaire adjointe, Opérations criminelles de la Police fédérale
À titre personnel
• L'hon. Anne McLellan, conseillère principale, Bennett Jones LLP
• Michael Spratt, avocat au criminel, Abergel Goldstein and Partners
• Mark Ware, professeur agrégé, Département de médecine familiale, Université McGill
Association canadienne de la gestion de l'approvisionnement pharmaceutique
• David Johnston, président-directeur général
Association des pharmaciens du Canada
• Shelita Dattani, directrice, Développement de la pratique et application des connaissances
Conseil canadien du cannabis médical
• Philippe Lucas, directeur exécutif
Alliance Commerciale Canadienne du Chanvre
• Keith Jones, président, Relations gouvernementales
• Robert Rae, directeur
Ministère de la Justice de la Saskatchewan
• Dale Tesarowski, directeur exécutif, Initiatives organisationnelles, rendement et planification
Association Cannabis Canada
• Colette Rivet, directrice générale
• Sébastien St. Louis, membre du conseil d’administration
Agence des services frontaliers du Canada
• Jennifer Lutfallah, directrice générale, Programmes d’exécution de la loi et du renseignement
Association médicale canadienne
• Laurent Marcoux, président
• Jeff Blackmer, vice-président, Professionnalisme médical
Vancouver Police Department
• Martin Bruce, inspecteur, Section du crime organisé
• Bill Spearn, sergent-chef, Section du crime organisé
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 8 juin 2017, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois.

Jacqueline Bogden fait une déclaration.

Le Comité observe un moment de silence en mémoire des victimes du 11 septembre 2001.

Carole Morency, Kathy Thompson, Joanne Crampton, Diane Labelle, Jacqueline Bogden et Eric Costen répondent aux questions.

À 10 h 18, la séance est suspendue.

À 10 h 43, la séance reprend.

L'hon. Anne McLellan, Mark Ware, Michael Spratt, David Johnston et Shelita Dattani font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 36, la séance est suspendue.

À 13 h 47, la séance reprend.

Philippe Lucas, Keith Jones, Dale Tesarowski et Colette Rivet font des déclarations et, avec Sébastien St-Louis et Robert Rae répondent aux questions.

À 15 h 36, la séance est suspendue.

À 16 h 2, la séance reprend.

Martin Bruce, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Laurent Marcoux et Trevor Bhupsingh font des déclarations et, avec Bill Spern, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Jeff Blackmer et Jennifer Lutfallah, répondent aux questions.

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon