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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 69
mardi 19 septembre 2017, 18 heures à 20 h 6
Télévisée
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
• L’hon. Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé
• L’hon. Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice
• L'hon. Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Ministère de la Santé
• Jacqueline Bogden, sous-ministre adjointe, Direction générale de la légalisation et de la réglementation du Cannabis
Ministère de la Justice
• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Trevor Bhupsingh, directeur général, Division de l'application de la loi et des stratégies frontalières
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 8 juin 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois.

La ministre de la Justice, la ministre de la Santé et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile font des déclarations et, avec Jacqueline Bogden, répondent aux questions.

À 20 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon