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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 70
jeudi 21 septembre 2017, 15 h 29 à 16 h 14
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection d'un vice-président.

Il est convenu, — Que Marilyn Gladu soit élu première vice-présidente du Comité.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Ron McKinnon, il est convenu, — Qu’un budget supplémentaire proposé de 33 800 $, pour l’étude du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, soit adopté et présenté au Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison.

Motion

John Oliver propose, — Que le Comité, lors de son étude du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, procède de la façon suivante :

a) que le Comité débute l’étude article par article du projet de loi le lundi 2 octobre 2017, de 15 h 30 à 17 h 30, et que le président limite le débat sur chaque article à un maximum de cinq minutes par parti, par article;
b) que les amendements soient remis au greffier du Comité au plus tard le jeudi 28 septembre 2017 à 17 heures et distribués aux membres dans les deux langues officielles;
c) que, dans l’éventualité où le Comité n’aurait pas terminé l’étude article par article du projet de loi le jeudi 5 octobre 2017 à 18 heures, les amendements qui lui ont été soumis et qui restent soient réputés proposés, que le président mette aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat, les articles et amendements qui restent, ainsi que toute question nécessaire pour disposer de l’étude article par article du projet de loi, et toute question nécessaire pour faire rapport du projet de loi à la Chambre et ordonner au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre le plus tôt possible.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 1.

Sur motion de John Oliver, il est convenu, — Que, relativement au projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, les analystes rédigent une lettre d’un maximum de cinq pages, adressée à la ministre de la Santé, résumant les données les plus crédibles et les meilleurs conseils reçus par le Comité concernant les éléments suivants, qu’il juge importants :

a) la nécessité de tenir des campagnes d’éducation en santé publique et des campagnes de sensibilisation;
b) l’établissement des paramètres et des mesures de référence pour évaluer le succès du projet de loi C-45;
c) des services de sensibilisation et de soutien collaboratifs et respectueux pour les collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis afin de garantir une mise en œuvre appropriée;
d) les préoccupations liées à la gestion des traités internationaux.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le calendrier suivant :

Le mardi 26 septembre 2017 et le jeudi 28 septembre 2017 – Pas de réunion
Le mardi 17 octobre 2017 – Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments – Présentation de l’analyse des coûts d’un programme national d’assurance-médicaments par le directeur parlementaire du budget
Le jeudi 19 octobre 2017 – Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments – Table ronde finale
Le mardi 24 octobre 2017 et le jeudi 26 octobre 2017 – Pas de réunion
Le mardi 31 octobre 2017 – Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments – Instructions pour la rédaction d'un projet de rapport.

Sur motion de Don Davies, il est convenu, — Que, relativement au projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, toutes les réunions portant sur l’étude du projet de loi article par article soient télévisées.

À 16 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon