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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 84
jeudi 7 décembre 2017, 15 h 32 à 17 h 17
Télévisée
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
• L’hon. Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée, ministre de la Santé
Agence canadienne d'inspection des aliments
• Yves Bacon, vice-président et dirigeant principal des finances, Gestion intégrée
• Carolina Giliberti, première vice-présidente
Ministère de la Santé
• Simon Kennedy, sous-ministre
Instituts de recherche en santé du Canada
• Michel Perron, vice-président directeur
Agence de la santé publique du Canada
• Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 octobre 2017, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 10b sous Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé.

La ministre fait une déclaration et, avec Dre Theresa Tam, Simon Kennedy et Michel Perron, répond aux questions.

À 16 h 56, la séance est suspendue.

À 16 h 59, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Don Davies le jeudi 30 novembre 2017, qui se lit comme suit :

Que le Comité permanent de la santé étudie l'état de santé des populations et des soins de santé dans les communautés autochtones du Canada, notamment l'état de santé des Indiens inscrits et non-inscrits et vivant à l'intérieur et à l'extérieur des réserves ainsi que dans les centres urbains, dans le but de mieux comprendre les besoins particuliers en matière de soins de santé de ces populations ainsi que les lacunes dans la prestation des services, qu'il examine l'efficacité de la Direction générale de la santé des Premières nations et des lnuits de Santé Canada et qu'il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Le débat se poursuit.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Motion

Marilyn Gladu propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, la prochaine étude du Comité porte sur les soins à domicile et les soins palliatifs et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Motion

Doug Eyolfson propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon