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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 9
lundi 2 mai 2016, 15 h 29 à 17 h 22
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

John Oliver propose, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Motion

Don Davies propose, — Que l’examen de la motion soit reporté à la prochaine réunion.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 6.

Le Comité poursuit l'examen de la motion de John Oliver.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 1.

Il est convenu, — Que le Comité n’invite pas Mme Siddika Minthani à comparaître devant lui pour parler de sa nomination au poste de présidente de l’Agence de la santé publique du Canada.

3Sixty Public Affairs
• William Dempster, directeur général
PDCI Market Access
• N. Dylan Lamb-Palmer, gestionnaire, Économie et analytique de la santé
• W. Neil Palmer, président et consultant principal
Société canadienne du sang
• Graham Sher, chef de la direction
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 7 mars 2016, le Comité reprend son étude sur l'élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments.

W. Neil Palmer, William Dempster et Graham Sher font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon