Passer au contenu Début du contenu

HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 91
mercredi 14 février 2018, 17 h 31 à 19 h 25
Télévisée
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

• Dan Albas remplace Ben Lobb (Conservateur)
• L'hon. Diane Finley remplace Len Webber (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
• L’hon. Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée, ministre de la Santé
Ministère de la Santé
• Simon Kennedy, sous-ministre
• James Van Loon, directeur général, Direction de la lutte au tabagisme
• Denis Choinière, directeur, Bureau de la réglementation des produits du tabac
Vap Select Inc.
• Sherwin Edwards, président
Association canadienne de la vape
• Boris Giller, membre
• Marc Kealey, membre et avocat Affaires publiques
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 30 janvier 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence.

Ginette Petitpas Taylor fait une déclaration et, avec James Van Loon, répond aux questions.

À 18 h 34, la séance est suspendue.

À 18 h 40, la séance reprend.

Marc Kealey et Sherwin Edwards font des déclarations et, avec Boris Giller, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Marilyn Gladu, il est convenu, — Que le Comité étudie le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 et le Budget provisoire des dépenses 2018-2019 le lundi 19 mars 2018; et que la ministre de la Santé ainsi que des fonctionnaires du ministère soient invités pour répondre aux questions.

Il est convenu, — Que les amendements proposés par tous les députés au projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence, soient remis à la greffière au plus tard à midi le mardi 27 février 2018.

Sur motion de Marilyn Gladu, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 11 700 $, pour l'étude du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence, soit adopté.

À 19 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-Hélène Sauvé