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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 93
lundi 26 février 2018, 15 h 33 à 17 h 26
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

• L'hon. Diane Finley remplace Len Webber (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Marlisa Tiedemann, analyste
Association des consommateurs du Canada
• Bruce Cran, président
Coalition québécoise pour le contrôle du tabac
• Flory Doucas, co-directrice et porte-parole
À titre personnel
• Peter Selby, professeur, Centre de toxicomanie et de santé mentale, University of Toronto
Ministère de la Santé et du Mieux-être de la Nouvelle-Écosse
• Robert Strang, médecin hygiéniste en chef
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 30 janvier 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence.

Dr Robert Strang, par vidéoconférence de Halifax (Nouvelle-Écosse), Dr Peter Selby, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Flory Doucas et Bruce Cran font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 10, la séance est suspendue.

À 17 h 12, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

John Oliver propose, — Que la motion suivante, adoptée par le Comité le 14 février 2018: « Que le Comité étudie le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 et le Budget provisoire des dépenses 2018-2019 le lundi 19 mars 2018; et que la ministre de la Santé ainsi que des fonctionnaires du ministère soient invités pour répondre aux questions », soit révoquée et que le Comité invite la ministre de la Santé ainsi que des fonctionnaires du ministère à comparaître en vue de son étude du Budget principal des dépenses 2018-2019.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

Motion

Don Davies propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité se réunisse dès que possible pour entendre le témoignage des plus de quarante organismes communautaires de lutte contre le VIH qui seront forcés de fermer leurs portes ou de réduire leurs services lorsque leur financement sera éliminé par l’Agence de la santé publique du Canada à compter du 1er avril 2018.

Il s'élève un débat.

Sur motion de John Oliver, il est convenu, — Que la séance soit suspendue.

À 17 h 21, la séance est suspendue.

À 17 h 24, la séance reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Don Davies, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité se réunisse dès que possible pour entendre le témoignage des plus de quarante organismes communautaires de lutte contre le VIH qui seront forcés de fermer leurs portes ou de réduire leurs services lorsque leur financement sera éliminé par l’Agence de la santé publique du Canada à compter du 1er avril 2018.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Don Davies, Diane Finley, Marilyn Gladu, Ben Lobb — 4;

CONTRE : Ramez Ayoub, Doug Eyolfson, Ron McKinnon, John Oliver, Sonia Sidhu — 5.

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-Hélène Sauvé