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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 99
lundi 16 avril 2018, 15 h 37 à 16 h 48
Présidence
Sonia Sidhu, présidente suppléante (Libéral)

Libéral

Conservateur

Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste

La greffière informe le Comité de l’absence inévitable du président et des vice-présidents.

Sur ce, Sonia Sidhu est désignée présidente intérimaire du Comité pour la réunion par le président.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

John Oliver propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les difficultés d'accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines afin d'élaborer des recommandations sur les mesures que le gouvernement fédéral peut prendre, en partenariat avec les provinces et les territoires, pour éliminer ces difficultés; que le comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre au plus tard le 31 décembre 2018; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Sur motion de Ben Lobb, il est convenu, — Que l’examen de la motion soit reporté jusqu’au mercredi 18 avril 2018.

Motion

Ron McKinnon propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude afin de produire des recommandations sur les mesures que le gouvernement fédéral peut prendre, en collaboration avec les provinces et les territoires, pour améliorer la santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Ramez Ayoub, Doug Eyolfson, Peter Fragiskatos, Ron McKinnon, John Oliver, Tracey Ramsey, Len Webber — 7;

CONTRE : — 0.

Motion

Doug Eyolfson propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les répercussions de l’abus de méthamphétamines au Canada afin de formuler des recommandations sur les mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre, en partenariat avec les provinces et les territoires, pour les atténuer; que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre au plus tard en décembre 2018; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse détaillée au rapport.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Ramez Ayoub, Doug Eyolfson, Peter Fragiskatos, Ron McKinnon, John Oliver, Tracey Ramsey — 6;

CONTRE : — 0.

Ministère de la Santé
• Greg Carreau, directeur, Bureau de la qualité de l'eau et de l'air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
• David Morin, directeur général, Direction de la sécurité des milieux, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 30 octobre 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable).

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, le préambule, est réservé.

Le président met en délibération l'article 1.

Article 1,

John Oliver propose, — Que le projet de loi C-326, à l’article 1, soit modifié par substitution, au passage commençant à la ligne 21, page 1, et se terminant à la ligne 14, page 2, de ce qui suit :

« 5.1 (1) Le ministre nomme les gouvernements étrangers ou les organisations internationales dont les normes ou les lignes directrices en matière de qualité d’eau potable devraient, à son avis, être comparées avec les lignes directrices en matière de qualité d’eau potable en développement au Canada.

(2) Il procède à l’examen des normes ou des lignes directrices de tout gouvernement étranger — ou de toute organisation internationale — nommé en application du paragraphe (1) afin de déterminer quels éléments de celles-ci feront l’objet de sa comparaison avec les lignes directrices en matière de qualité d’eau potable en développement au Canada; il procède ensuite à la comparaison.

(3) Au cours de chaque exercice, à compter de celui qui suit l’entrée en vigueur du présent article, il fait publier les conclusions de la comparaison. »

Après débat, l'amendement de John Oliver est mis aux voix et adopté.

L'article 1, tel que modifié, est adopté.

Nouvel article 2,

John Oliver propose, — Que le projet de loi C-326 soit modifié par adjonction, après la ligne 14, page 2, du nouvel article suivant  :

« 2 La présente loi entre en vigueur à la date fixée par décret. »

Après débat, l'amendement de John Oliver est mis aux voix et adopté.

Préambule,

John Oliver propose, — Que le projet de loi C-326, au préambule, soit modifié par suppression des lignes 8 à 11, page 1.

La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif que l’amendement propose d’apporter une modification de fond en retirant des éléments au préambule. Dans l’ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, à la page 774, il est écrit : « Dans le cas d’un projet de loi renvoyé à un comité après la deuxième lecture, un amendement de fond au préambule n’est recevable que s’il est rendu nécessaire par l’adoption de modification au projet de loi. » La présidence est d’avis que, l’amendement proposé est un amendement de fond et, ainsi, est irrecevable.

Le préambule est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi, tel que modifié, est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-326, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

À 16 h 9, la séance est suspendue.

À 16 h 12, la séance reprend à huis clos.

Le Comité reprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 14 500,00 $ pour l'étude sur le projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants), soit adopté.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne relative aux amendements proposés aux projets de loi adoptée par le Comité le lundi 2 mai 2016, la date limite pour soumettre à la greffière les amendements proposés au projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants) soit fixée au mardi 24 avril 2018 à midi pour tous les députés.

IL EST ORDONNÉ, — Que, dans le cadre de l'étude du Comité de l'élaboration d'un programme national d'assurance-médicaments, la greffière distribue à tous les membres du Comité la version finale du rapport, version qui demeurera confidentielle jusqu'au dépôt du rapport à la Chambre des communes.

Il est convenu, — Que le plan de travail préparé par les analystes pour l'étude sur les boissons ayant une combinaison d'alcool à teneur élèvée, de caféine et de sucre soit adopté.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le lundi 7 mars 2016 et le jeudi 4 mai 2017, le Comité reprend son étude sur la résistance aux antimicrobiens.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Étude sur l'état de la résistance aux antimicrobiens au Canada et recommandations connexes ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Calibri de 12 points, avec alignement à gauche, et le titre en caractère Cambria de 14 points, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 h le lundi 23 avril 2018.

IL EST ORDONNÉ, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

À 16 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-Hélène Sauvé