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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées


NUMÉRO 137 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 26 février 2019

[Enregistrement électronique]

  (1230)  

[Traduction]

    Bon après-midi à tous.
    Conformément au Règlement...

[Français]

    J'aimerais invoquer le Règlement, monsieur le président.

[Traduction]

    Madame Sansoucy.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Je salue les ministres qui sont devant nous aujourd'hui, mais je veux invoquer le Règlement concernant la motion que j'ai déposée le 4 mai 2018. J'ai des copies supplémentaires, madame la greffière, à l'intention des interprètes. Pour que tout le monde sache de quoi je parle, je vais relire la motion et vous expliquer...

[Traduction]

    Excusez-moi, madame Sansoucy, vous ne pouvez pas présenter une motion sur un rappel au Règlement.

[Français]

    Je veux vous expliquer pourquoi je ne la dépose pas.

[Traduction]

    D'accord, je comprends.

[Français]

    Je ne la dépose pas, mais je vais vous expliquer pourquoi j'invoque le Règlement. Je l'ai déposée six fois, je crois, au cours de la dernière année, dont une fois devant les ministres. Je vais vous lire ma motion pour que tout le monde sache de quoi je parle.
Que le comité entreprenne une étude d'au moins six séances sur le programme de prestations de maladie de l'assurance-emploi pour examiner notamment, mais non exclusivement;

a. si le programme répond aux réels besoins des prestataires;

b. l'impact de la durée des prestations sur les prestataires ainsi que sur leur rétablissement;

c. l'accessibilité au programme;

d. la population qui est touchée par ce programme et leurs caractéristiques; et entende, sans se limiter à cette liste, des témoins du milieu de la santé, des anciens prestataires ou des groupes les représentant, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social; et qu'il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
    Pourquoi est-ce un rappel au Règlement, monsieur le président? Depuis le mois de mai de l'année dernière, j'ai tenté à plusieurs reprises de déposer cette motion devant le Comité. C'est la façon dont nous devons procéder. Chaque fois, il y a eu une demande d'ajournement et, chaque fois, les représentants du gouvernement ont refusé de voter sur cette motion.
    Jusque là, je me disais que c'était leur choix, mais quand, la semaine dernière, dans le calendrier de la Chambre...

[Traduction]

    Vous devez faire votre rappel au Règlement, madame Sansoucy.

[Français]

    Je donne des explications.

[Traduction]

    Il ne s'agit pas encore d'un rappel au Règlement.

[Français]

    Oui.

[Traduction]

    Rapidement, s'il vous plaît.

[Français]

    Les représentants du gouvernement refusent de voter sur cette motion dans le cadre du Comité, mais ont inscrit la semaine dernière au calendrier de la Chambre une motion tout à fait semblable. Il y a eu une heure de débat sur une motion semblable à la Chambre. Par contre, on refuse de la passer au vote ici, au Comité. Oui, il faut faire une réforme de l'assurance-emploi. C'est absolument essentiel, mais ce qui est prioritaire et urgent, c'est de s'occuper des personnes les plus vulnérables...

[Traduction]

    Madame Sansoucy, je suis désolé, mais je dois vous interrompre.

[Français]

    Les prestations de maladie sont...

[Traduction]

    Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.

[Français]

    Oui, c'est un rappel au Règlement.

[Traduction]

    Vous devriez citer un article précis s'il y a matière à un rappel au Règlement. Si vous avez une référence précise concernant le rappel au Règlement, veuillez le mentionner, car nous n'avons que très peu de temps avec les ministres.
    Pouvez-vous s'il vous plaît nous dire à quel article du Règlement on contrevient?

[Français]

    Monsieur le président, avant de répondre à cela, je tiens à expliquer pourquoi il est prioritaire que nous votions sur ce...

[Traduction]

    Je suis désolé, vous devez faire votre rappel au Règlement ou nous allons devoir poursuivre. Vous avez eu amplement de temps. Soit il y a un rappel au Règlement, soit non. Si vous voulez invoquer un article précis du Règlement, veuillez le faire immédiatement.

  (1235)  

[Français]

    Je n'ai pas le numéro de l'article sous les yeux.

[Traduction]

    Je dois alors passer à autre chose.
    Je cède la parole à M. Barlow.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je ne veux pas prendre trop de temps, mais avant la fin de la partie précédente de cette séance, j'ai mentionné que je voulais demander le consentement unanime pour renoncer aux déclarations liminaires des ministres. Nous sommes tous bien au fait de leurs dossiers. Je sais qu'on va réduire le temps qu'il leur est accordé à cinq minutes. Je ne sais pas vraiment ce qu'ils pourront dire en cinq minutes.
    Je préférerais qu'on dispose du plus de temps possible pour les questions. Je demande donc à mes collègues ici présents de donner leur consentement unanime pour renoncer aux déclarations liminaires des ministres afin qu'on puisse passer aux questions. Nous sommes tous ici pour avoir l'occasion de poser des questions aux ministres. Sans vouloir offenser les ministres, nous n'avons pas besoin d'entendre les notes préparées par le Cabinet du premier ministre au cours des 20 prochaines minutes. Je préférerais qu'on ait la chance de leur poser des questions.
    Merci, monsieur Barlow.
    Avons-nous le consentement unanime?
    Nous n'avons pas le consentement unanime.
    Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité se penche sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019: crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social.
    Nous accueillons l'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Patty Hajdu, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail, l'honorable Carla Qualtrough, ministre de l'Accessibilité, et l'honorable Filomena Tassi, ministre des Aînés.
    Nous avons aussi comme témoins des fonctionnaires en compagnie des ministres. Afin de gagner du temps, je vais les présenter lorsqu'ils témoigneront.
    Chaque ministre a au plus cinq minutes pour sa déclaration liminaire. Je vais lever le doigt lorsqu'il vous restera une minute, et nous aviserons ensuite.
    Premièrement, nous avons la ministre Hajdu. Vous avez cinq minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président. Merci aux membres du Comité pour tout le travail acharné que vous faites, les débats et les discussions sur le développement des compétences, dans le cas de mon dossier.
    Je suis ici aujourd'hui pour vous parler des efforts que déploie le gouvernement pour faire en sorte que les Canadiens aient une chance équitable de réussir. Il s'agit en grande partie de veiller à ce que les gens aient accès à une formation professionnelle et à un soutien pour qu'ils puissent non seulement trouver des emplois de bonne qualité, mais aussi les conserver.
    Il y a trois approches clés que nous avons adoptées pour vraiment accélérer la formation professionnelle au pays.
    Premièrement, nous veillons à ce que les travailleurs qui ont actuellement un emploi aient accès à une formation professionnelle de bonne qualité. Nous savons que les gens ont beaucoup de potentiel s'ils peuvent avoir accès à une formation professionnelle accrue, même s'ils ont déjà un emploi.
    Deuxièmement, nous surveillons certainement le chômage et les emplois des jeunes en veillant à ce que nos jeunes aient de meilleures possibilités d'emploi, encore une fois, pas seulement un emploi, mais un emploi de qualité.
    Troisièmement, nous rendons l'éducation postsecondaire plus abordable, qu'il s'agisse de collèges ou d'universités. Il est très important que les gens puissent avoir les moyens d'aller à l'école puisqu'il s'agit d'un facteur qui contribue en grande partie à leur donner une chance équitable de réussir.
    Au cours des trois dernières années, nous nous sommes concentrés sur des programmes comme le programme Emplois d'été Canada, la Stratégie emploi jeunesse, le Service jeunesse Canada et le Programme canadien de prêts aux étudiants. Nous voulons veiller à ce que tous aient vraiment l'impression d'avoir une chance et une occasion équitable de réussir.
    Le programme Emplois d'été Canada est un élément important de la Stratégie emploi jeunesse. Bon nombre d'entre vous autour de la table savent que le présent gouvernement a doublé le nombre d'emplois d'été au Canada, car le programme joue un rôle clé dans l'acquisition de nouvelles compétences chez les jeunes et leur permet d'acquérir de précieuses expériences de travail qui pourraient les aider à obtenir un nouvel emploi ou à explorer leur potentiel professionnel. Ce programme a toujours prévu d'offrir aux jeunes des possibilités d'emplois de qualité et l'expérience dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail.
    Au cours de la dernière année, nous avons apporté certains changements. Nous avons consulté des intervenants et apporté plusieurs modifications au programme afin de le rendre plus accessible à un plus grand nombre de jeunes, plus facile à appliquer pour les employeurs et axé sur des emplois de qualité. Ce sera un changement clé cette année. Des jeunes de partout au pays, peu importe leurs champs d'études ou leur statut, pourront postuler des emplois d'été. Il s'agit d'abord et avant tout d'une question d'équité. Cela me réjouit. En fait, les employeurs seront tenus de démontrer comment ils vont encadrer et soutenir ces jeunes pour qu'ils acquièrent des compétences.
    Nous savons que les conservateurs de Harper ont connu le pire taux de chômage chez les jeunes depuis les années 1990. Ce taux a grimpé à 16 % en juillet 2009. Pourtant, au lieu d'aider les jeunes à réussir, ils ont choisi de réduire de 20 millions de dollars la Stratégie emploi jeunesse. Nous avons plutôt choisi d'investir dans les jeunes. Nous avons choisi d'investir dans la formation professionnelle et de donner une chance à des gens qui ont souvent l'impression d'être laissés-pour-compte.
    Le plan fonctionne. Le taux de chômage des jeunes est actuellement tombé à 11,2 %. Bien que nous sachions qu'il reste encore du travail à faire, nous constatons le changement positif. Notre engagement à offrir à 70 000 jeunes une expérience de travail enrichissante dans le cadre du programme Emplois d'été Canada est en partie responsable de ce succès.
    Sous le gouvernement précédent, ce programme tenait constamment à un fil. En fait, au cours de la dernière année au pouvoir de ce gouvernement, le programme n'a créé que 35 000 emplois.
    Ainsi, dans le cadre de notre élargissement important du programme, nous demandons l'autorisation d'inclure 3,4 millions de dollars au crédit 1, pour veiller à ce que des expériences de travail de qualité soient offertes aux jeunes partout au pays, pour qu'ils acquièrent les compétences et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail.
    Les fonds supplémentaires appuieront le traitement du grand nombre de demandes que nous recevons pour offrir des placements professionnels de qualité. Je l'ai souligné tout à l'heure. Il s'agit vraiment de veiller à ce que ces emplois soient de qualité. Je crois que tous les jeunes Canadiens méritent de travailler dans un endroit sûr où ils peuvent bénéficier d'un mentorat, d'un leadership et d'une occasion de développer leurs compétences.
    Un autre élément important dans la préparation des jeunes au marché du travail consiste à veiller à ce que tous les Canadiens possèdent les compétences et la formation dont ils ont besoin pour réussir. Nous savons que les finances peuvent souvent être un facteur décisif pour amener les jeunes à poursuivre des études postsecondaires. C'est pourquoi nous avons apporté d'importants changements à l'aide financière aux étudiants. Nous avons augmenté de 50 % la bourse d'études canadienne. Nous avons bonifié le soutien aux étudiants à temps partiel et aux étudiants avec enfants. Nous avons bonifié le soutien aux apprenants adultes. Nous avons modifié le Programme d'aide au remboursement de sorte que les étudiants ayant contracté un prêt ne soient pas tenus d'effectuer des paiements avant de toucher un salaire d'au moins 25 000 $.
    Grâce à nos investissements, la plupart des étudiants sont maintenant en mesure de rembourser leurs prêts étudiants. Le montant radié représente maintenant moins de 1 % du portefeuille de prêts étudiants. Le ministère demande une radiation de 163 millions de dollars pour les dettes dues à l'État au titre des prêts étudiants irrécouvrables. Dans ces cas-là, nous avons épuisé toutes les options pour recouvrer la dette. Une fois que six ans se sont écoulés sans paiement ou reconnaissance de la dette, il est très difficile de la recouvrer. Les raisons de ces radiations sont nombreuses: faillites, petits soldes, difficultés financières extrêmes et règlements de compromis.

  (1240)  

    Nous allons continuer à travailler pour nous assurer que l'éducation est abordable et que les gens ont des possibilités une fois qu'ils ont obtenu leur diplôme, soit en leur offrant une exonération de dettes, soit des possibilités de meilleurs stages dans le cadre du Programme de stages pratiques pour étudiants, afin que nous puissions continuer à voir la diminution des dettes irrécouvrables.
    Enfin, le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend également des rajustements à l'exercice en cours et aux postes non budgétaires. Ces postes du Budget supplémentaire des dépenses démontrent notre engagement clair envers les Canadiens à faire croître notre économie, à renforcer la classe moyenne et à aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
    Merci, madame la ministre.
    Nous accueillons maintenant le ministre Jean-Yves Duclos. Vous avez cinq minutes, allez-y s'il vous plaît.

[Français]

    Je remercie les membres du Comité d'être ici aujourd'hui et de nous inviter, les ministres Hajdu, Qualtrough, Tassi et moi-même, à nous joindre à vous. J'aimerais aussi souligner la présence de fonctionnaires d'Emploi et Développement social Canada.
    Nous sommes réunis sur le territoire traditionnel de la nation algonquine.
    Tout d'abord, permettez-moi de souligner le magnifique travail que vous avez accompli au sujet de la motion d'initiative parlementaire M-110. Cette motion vous demandait d'entreprendre une étude sur les répercussions qu'a le décès d'un nourrisson sur les parents. C'est un sujet hautement délicat et sensible, mais vous l'avez abordé avec un grand respect et une grande diligence.
    J'aimerais aussi prendre quelques instants pour passer en revue les mesures que nous avons prises récemment pour aider les travailleurs, les parents et les proches aidants à avoir accès de manière plus souple, plus inclusive et plus facile aux prestations d'assurance-emploi.
    D'abord, je dois mentionner que la baisse des cotisations fait en sorte que les travailleurs auront versé jusqu'à 70 $ de moins en cotisations en 2019, comparativement à ce qu'ils ont payé en 2015. De plus, d'ici octobre 2019, près de 5 millions de prestataires auront bénéficié de la réduction de la période d'attente, qui est passée de deux semaines à une semaine. Je parle bien de 5 millions de prestataires.
    Enfin, les familles peuvent maintenant choisir de recevoir les prestations parentales sur une durée de 12 mois ou de 18 mois à un taux de prestations plus faible. Il existe de nouvelles mesures de soutien pour fournir des soins à un membre de la famille souffrant d'une blessure ou d'une maladie grave.
    Comme vous pouvez le constater, notre gouvernement travaille très fort pour tenir parole. Nous avions promis de mettre en place des mesures qui profiteraient d'abord et avant tout aux citoyens de la classe moyenne. Nous voulons aider davantage les citoyens à faire partie de cette classe moyenne, et c'est exactement ce que nous faisons et ce que nous allons continuer à faire au cours des prochains mois.
    D'ici octobre 2019, on estime qu'environ 57 000 parents choisiront l'option des prestations parentales prolongées pour mieux répondre à leurs besoins familiaux. Environ 61 000 familles bénéficieront des prestations parentales partagées, ce qui favorisera entre autres choses l'égalité entre hommes et femmes. Environ 24 000 proches aidants se prévaudront des nouvelles prestations pour proches aidants afin d'offrir du soutien à un être cher.
    En somme, l'assurance-emploi offre maintenant plus de choix, plus de souplesse et plus de générosité aux familles et aux proches aidants. Je suis fier de ces importantes améliorations que nous avons ensemble mises en place. Je suis tout aussi fier des progrès que nous accomplissons pour réduire la pauvreté au Canada.
    Une fois de plus, j'aimerais remercier le Comité pour son précieux travail accompli au cours de son étude intitulée « Briser le cycle: une étude sur la réduction de la pauvreté », dont le rapport a été déposé à la Chambre des communes en mai 2017. Ce rapport a fourni des recommandations très utiles et très pertinentes au gouvernement et a été d'une grande aide dans nos efforts communs pour élaborer la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté.
    En août dernier, nous avons d'ailleurs lancé « Une chance pour tous: la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Dans cette optique, nous avons aussi rédigé et déposé le projet de loi C-87, Loi concernant la réduction de la pauvreté. Notre objectif est de réduire la pauvreté de 20 % d'ici 2020, et de 50 % d'ici 2030.
    Je pense aussi à l'Allocation canadienne pour enfants, à la toute première Stratégie nationale sur le logement de l'histoire de notre pays et au programme Vers un chez-soi, qui est un élément clé de la nouvelle Stratégie nationale sur le logement de notre pays.
    En terminant, je tiens à dire que je suis fier du travail que nous avons fait ensemble pour accroître le bien-être social et économique de tous les Canadiens de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
    Nous avons tenu nos promesses jusqu'à maintenant, mais il nous reste encore beaucoup à faire, et notre travail collectif nous permettra d'y arriver.
    J'espère pouvoir poursuivre l'excellente collaboration que nous avons eue avec vous afin de continuer sur cette lancée, au bénéfice de tous les Canadiens.
    Merci, monsieur le président.

  (1245)  

[Traduction]

    Merci, monsieur.
    Et maintenant, nous accueillons l'honorable Filomena Tassi, ministre des Aînés.
    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais d'abord remercier tous les membres du Comité de m'avoir invitée ici aujourd'hui. Je suis très contente d'être de retour au Comité HUMA. Il s'agit du premier comité auquel j'ai siégé après mon élection en tant que députée. Je suis très consciente de l'excellent travail effectué par ce comité. Je vous remercie de votre très bon travail.
    Lorsque le premier ministre m'a nommée ministre des Aînés l'été dernier, il m'a confiée une mission remplie de défis emballants et positifs. Mon travail à titre de ministre des Aînés vise à aider le gouvernement à mieux comprendre les besoins des aînés canadiens et à garantir que les programmes et les services répondent aux besoins de la population vieillissante du Canada.
    Comme je l'ai déjà mentionné, près du quart de la population sera composé d'aînés d'ici 2030. Il faut nous y préparer. Le gouvernement du Canada a le pouvoir et le devoir d'aider les aînés, surtout ceux qui affrontent des difficultés. Comparativement à d'autres endroits dans le monde, où vieillir peut être difficile, le Canada est chanceux. Les soins aux aînés sont véritablement un effort pangouvernemental. Au Conseil des ministres, tous mes collègues ont mis de l'avant des initiatives visant à aider nos aînés et leurs aidants. Ensemble, nous créons et offrons des programmes qui aident nos aînés à vivre plus sainement et activement.
    Je suis tout particulièrement fière des progrès importants réalisés par notre gouvernement en seulement trois ans afin d'améliorer la qualité de vie des aînés canadiens. Plus particulièrement, nous avons examiné des mesures pour accroître la sécurité financière des aînés canadiens, surtout les plus vulnérables. Dans ce cas-ci, je fais référence à l'augmentation du Supplément de revenu garanti pour les aînés à très faible revenu, que nous avons haussé de près de 1 000 $ par année. Cette mesure a permis d'aider près de 900 000 aînés partout au Canada. Soixante-dix pour cent des aînés ayant bénéficié de cette mesure sont des femmes.
    Afin de mieux protéger les clients des banques, surtout les aînés, nous avons modifié la Loi sur les banques afin de mieux réglementer les pratiques de vente sous pression, les frais excessifs, la fraude et d'autres risques potentiels qui peuvent surgir en traitant avec des institutions financières et des entreprises de télécommunications.
    Nous savons qu'une retraite sûre et digne va au-delà de la stabilité financière. C'est pourquoi nous aidons les aînés à demeurer dans leur maison, dans leur communauté. Il s'agit de l'une des principales priorités de notre gouvernement. La plupart des aînés disent vouloir vieillir chez eux. Nous voulons les aider en ce sens. C'est pourquoi nous avons investi 6 milliards de dollars en soins à domicile et en soins palliatifs.
    La Stratégie nationale sur le logement réduira le nombre d'aînés en situation de besoin de logement grâce au nouveau Fonds national de co-investissement pour le logement de 13,2 milliards de dollars. Ce fonds devrait créer au moins 7 000 nouvelles unités de logements abordables pour les aînés et aidera à entreprendre des rénovations nécessaires, notamment pour améliorer l'accessibilité, afin de permettre aux aînés de vieillir chez eux.
    Mes collègues du Conseil des ministres et notre équipe dévouée de fonctionnaires à Emploi et Développement social Canada travaillent chaque jour sans relâche afin d'élaborer des programmes et des services conçus pour garantir un avenir digne et confortable pour les aînés canadiens. Nous encourageons des initiatives favorisant un vieillissement en santé. Par exemple, le programme Nouveaux horizons pour les aînés continue de fournir du financement et du soutien à bon nombre de communautés et d'organismes dévoués à l'amélioration du bien-être des aînés et à la réduction de leur isolement social.
    Les problèmes de santé sont directement liés à la qualité de vie. C'est tout particulièrement vrai pour les aînés. Trop souvent, les aînés souffrent de problèmes de santé mentale comme la maladie d'Alzheimer ou la démence. Le gouvernement a mis sur pied une initiative conjointe entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin d'appuyer l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale sur la démence visant à améliorer la qualité de vie des aînés vivant avec la démence ainsi que de leurs soignants.
    En conclusion, sachez que je vais continuer de faire progresser les enjeux touchant les aînés. Il s'agit d'une cause qui me tient à coeur. Je me sens véritablement honorée et privilégiée qu'on m'ait confié ce portefeuille.

  (1250)  

    Merci, ministre Tassi.
    Comme prochaine intervenante, nous accueillons l'honorable Carla Qualtrough, ministre de l'Accessibilité.
    Vous avez jusqu'à cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Bonjour aux membres du Comité.
    Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui avec mes collègues pour vous parler du financement du Budget supplémentaire des dépenses 2018-2019, surtout en ce qui a trait aux programmes d'invalidité, et pour vous donner un aperçu des progrès qui ont été réalisés relativement à mon mandat de ministre responsable de l'Accessibilité.

[Français]

    Je vais tenter de faire une brève présentation, car j'aimerais vous accorder le plus de temps possible pour poser vos questions et pour que j'y réponde.

[Traduction]

    Au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (B), nous apportons des modifications d'autorisations législatives pour le Programme canadien d'épargne-invalidité, qui comprend le Régime enregistré d'épargne-invalidité. La première est une réduction de 44,2 millions de dollars pour les subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité. La deuxième est une augmentation de 49,2 millions de dollars pour le Bon canadien pour l'épargne-invalidité. Ces deux modifications se traduisent par une augmentation nette de 5 millions de dollars pour le Programme canadien d'épargne-invalidité.
    Le Programme canadien d'épargne-invalidité est un régime d'épargne à long terme visant à aider les personnes handicapées et leur famille à épargner pour l'avenir. L'augmentation de 5 millions de dollars est attribuable à la croissance continue du programme. Ce programme essentiel favorise la sécurité financière à long terme des personnes handicapées. Nous sommes heureux de constater une augmentation de la participation à ce programme et nous continuons d'explorer des façons d'améliorer son incidence sur le soutien offert aux Canadiens handicapés.
    En outre, conformément à mon portefeuille sur l'accessibilité, EDSC demande des fonds supplémentaires pour appliquer la Loi canadienne sur l'accessibilité qui est proposée et pour améliorer le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées. Cela représente une augmentation de 6,2 millions de dollars du Budget principal des dépenses de 2018-2019 présenté au Comité par le ministre Duncan en mai dernier.

[Français]

    Comme vous le savez, l'une de mes priorités au cours de la dernière année a été de faire adopter le plus rapidement possible le projet de loi C-81, Loi canadienne sur l'accessibilité. Pour y arriver, nous avons écouté les commentaires des Canadiens directement touchés par le projet de loi, et nous travaillons fort pour y répondre.

[Traduction]

    Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie du travail dévoué que vous avez consacré à l'étude du projet de loi canadienne sur l'accessibilité l'automne dernier. J'étais très fière que ce projet de loi ait été adopté à la Chambre avec l'appui de tous les partis. Grâce à vos efforts, la Loi canadienne sur l'accessibilité proposée est maintenant devant le Sénat, et j'espère qu'elle franchira les étapes du processus parlementaire en temps opportun.
    De plus, j'aimerais souligner le travail difficile et émouvant que vous faites relativement à la motion d'initiative parlementaire M-192 concernant la protection des besoins des personnes vivant avec une invalidité épisodique causée notamment par la sclérose en plaques. J'ai hâte de lire votre rapport au printemps.

[Français]

    Pour que le Canada devienne un pays encore plus accessible et inclusif pour tous, il est essentiel que nous continuions d'appuyer les personnes handicapées. Depuis des décennies, les membres de la communauté des personnes en situation de handicap travaillent fort pour que le Canada soit plus inclusif et plus accessible.
    Le projet de loi C-81, porteur de changement, reflète leur travail, leur engagement et la contribution qu'ils ont apportés, ce qui renforce encore plus ce projet de loi important.

[Traduction]

    Quant aux échéanciers et aux priorités pour l'application du projet de loi C-81, le gouvernement s'est engagé à réaliser des progrès rapides et significatifs dans la mise en œuvre. De nouvelles entités, comme le projet d'organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, seront fonctionnelles dans les 6 à 12 mois suivant la sanction royale. La réglementation initiale sera fondée sur des normes reconnues et établies et, comme l'exige maintenant la loi proposée, les premiers règlements d'application de la loi seront pris d'ici 2021. Le règlement prévoira que la loi sera revue par le Parlement d'ici 2026.
    Mesdames et messieurs les députés, en tant que ministre de l'Accessibilité, j'ai pour objectif de créer un Canada où les personnes handicapées peuvent participer pleinement à notre société et à notre économie, et où elles ont une chance égale de réussir.
    Je vous remercie de votre aide dans la poursuite de cet objectif.
    Nous répondrons volontiers à vos questions.

  (1255)  

    Merci beaucoup.
    Je remercie tous les témoins d'avoir respecté les limites de temps.
    Le premier intervenant est le député Barlow. Allez-y, s'il vous plaît.
    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
    Avant de passer à mes questions, j'aimerais dire publiquement combien je suis déçu. Je suis reconnaissant du fait que les ministres soient venus témoigner, mais bien que vous parliez de l'importance que vous accordez au travail de ce comité, le fait que vous avez comparu tous les quatre ensemble, en ne nous accordant ainsi qu'une série de questions, montre exactement ce que vous pensez de l'importance du travail du Comité et de notre possibilité de vous poser des questions. C'est incroyable que quatre ministres aient tous eu la même heure de disponible pour témoigner conjointement à ce comité.
    C'est non seulement injuste et un manque de respect à notre égard, mais ce l'est également envers vos propres collègues, qui n'auront pas l'occasion de vous poser une question. Ils n'auront droit qu'à une série de questions, tout comme nous, et je trouve cela injuste.
    Monsieur le président, nous vous avons fait part de nos sentiments à ce sujet.
    Pour un gouvernement qui n'arrête pas de parler d'« ouverture et de transparence » et de dire qu'il « va faire les choses différemment », c'est vraiment décevant que vous ne nous donniez pas chacun une heure de votre temps pour parler des choses que vous dites toujours si importantes et que nous pensons évidemment être importantes aussi, c'est pourquoi nous sommes ici.
    Vous ne nous accordez que cinq minutes, c'est manifestement organisé pour que nous n'ayons que très peu de temps pour poser des questions. Je veux simplement m'assurer que tous ceux qui suivent le débat aujourd'hui comprennent que c'est très inhabituel et qu'il est extrêmement irrespectueux et décevant que vous ne nous donniez pas l'occasion de parler du nombre de motions, de projets de loi et de lois qui sont étudiés ici. Nous ne pouvons aborder que quelques points et c'est vraiment très décevant.
    Je veux toutefois poser quelques questions, car mon temps est limité. Mes premières questions s'adressent à la ministre Qualtrough. Ce n'était pas des questions que j'avais l'intention de poser, mais j'ai regardé votre annonce à la télévision en fin de semaine et encore hier soir.
    Votre ministère envisage d'apporter des changements aux règles d'approvisionnement éthiques pour les marchés fédéraux. Les fournisseurs qui font l'objet d'accusations criminelles font actuellement l'objet d'une interdiction de soumissionner pour des contrats fédéraux pendant 10 ans, mais vous avez dit que votre ministère envisageait d'apporter des changements, à savoir que vous pourriez réduire le nombre d'années de cette interdiction.
    D'où vient cette décision? Combien de fois SNC-Lavalin vous a-t-elle fait pression pour que vous preniez cette décision?
    Excusez-moi, monsieur Barlow.
    Monsieur Ruimy.
    J'invoque le Règlement. J'essaie de comprendre la pertinence relativement au Budget supplémentaire des dépenses.
    Eh bien, je rappelle à mon collègue que plusieurs des ministres ont parlé de choses qui n'avaient aucun rapport avec le Budget supplémentaire des dépenses, et je profite de cette très brève occasion que j'aie de poser des questions pour en poser.
    Je vais devoir pencher du côté de M. Ruimy. La ministre Qualtrough est ici à titre de ministre de l'Accessibilité. Elle n'a pas de compte à rendre au Comité...
    Monsieur le président, ce temps m'appartient.
    Très bien, mais...
    Ils ont pris la décision, et des emplois dépendent de cette décision.
    Oui.
    Tous les jours, à la période des questions, ils ont parlé des emplois qui étaient en jeu. Nous sommes le Comité qui s'occupe de l'emploi.
    Nous sommes le Comité HUMA. Mme Qualtrough est ici en sa qualité de ministre de l'Accessibilité.
    Monsieur le président, ce temps m'appartient. Je vais poser la question.
    Il faut qu'elle soit pertinente. Posez une question pertinente.
    C'est pertinent. Cela concerne la pénurie de main-d'oeuvre.
    Vous nous donnez peu de temps pour parler aux ministres...
    Et vous êtes en train de gaspiller ce temps.
    ... et maintenant vous soulevez la question de ce que je peux demander.
    C'est un rappel au Règlement.
    Non, je dis que c'est une question de pertinence, et je suis d'accord avec le rappel au Règlement.
    Le chronomètre s'arrête pour un rappel au Règlement.
    En effet. Je demande à M. Barlow de poser une question pertinente.
    Monsieur le président, c'est l'occasion pour nous, en tant que députés, de parler des questions qui intéressent nos électeurs. Vous nous avez accordé ridiculement peu de temps pour interroger les ministres ici présents. C'est notre chance de leur poser des questions, et maintenant vous allez censurer les questions que je pose.
    Ils ont soulevé des questions qui n'avaient rien à voir avec le Budget supplémentaire des dépenses...
    Je vous demande...
    Donc, je pense que je peux poser des questions qui dépassent le cadre de l'ordre du jour.
    Non, je vous demande de rester pertinent.
    C'est pertinent.
    Ce n'est pas pertinent pour les travaux du Comité.
    Cela concerne l'emploi.
    C'est l'emploi; vous en avez parlé tous les jours...
    Vous interrogez la ministre de l'Accessibilité au sujet de l'emploi.
    ... vous disiez qu'il y a 9 000 emplois en jeu, donc je demande à la ministre...
    Non. Il vous reste peu de temps, monsieur. Veuillez continuer.
    Non, nous parlons toujours du rappel au Règlement.
    C'est un rappel au Règlement.
    C'est le rappel au Règlement de M. Ruimy.
    J'ai rendu ma décision sur ce rappel au Règlement et je vous ai demandé de poursuivre il y a environ deux minutes.

  (1300)  

    Eh bien, monsieur le président, c'est extrêmement frustrant que vous censuriez maintenant les questions que nous pouvons poser à la ministre.
    Je ne censure pas les questions.
    C'est exactement ce que vous faites.
    Je vous demande de rester pertinent.
    Vous me dites ce que je peux et ne peux pas demander.
    Je vous demande de poser des questions pertinentes.
    Vous me dites ce que je peux et ce que je ne peux pas poser comme questions ici dans ce comité.
    Cela se produit dans tous les comités.
    Madame la ministre, allez-vous répondre à la question?
    Combien de fois SNC-Lavalin a-t-elle fait des démarches auprès de vous pour que vous modifiiez les règles de votre ministère en matière d'approvisionnement?
    Monsieur le président, si cela peut aider, je comparais demain au comité OGGO pour parler du Budget supplémentaire des dépenses. Je pourrai peut-être répondre à cette question demain puisque je comparaîtrai au comité OGGO en ma qualité de ministre de l'Approvisionnement.
    C'est bien, c'est l'endroit approprié pour parler de ces questions.
    Madame la ministre, pourquoi ne pas simplement y répondre maintenant?
    M. Ruimy invoque le Règlement.
    Encore une fois, nous sommes ici pour parler du Budget supplémentaire des dépenses. Je ne vois pas la pertinence de cette question.
    Je suis d'accord avec vous.
    Monsieur Barlow, votre temps s'écoule. Veuillez poser une question pertinente.
    Monsieur le président, monsieur Ruimy et madame la ministre Hajdu, j'essaie de ne pas être partisan, mais la ministre vient juste de mentionner, dans son allocution de cinq minutes, tout ce que les conservateurs ont fait de mal et tout ce qu'elle fait de bien. Cela n'a rien à voir avec le Budget supplémentaire des dépenses. Je pose des questions sur ce que je crois que le gouvernement libéral fait de mal et de contraire à l'éthique. Vous ne voulez pas y répondre; vous ne voulez pas faire face à vos responsabilités. C'est votre décision, mais notre décision en tant que députés est de poser les questions qui intéressent nos électeurs.
    Mme Hajdu a utilisé tout le temps qui lui est imparti pour critiquer la politique conservatrice. Nous n'avons pas imposé d'attestation dans le cadre du programme d'emplois d'été, auquel 1 500 groupes ont été jugés inadmissibles. C'est le gouvernement libéral qui a fait cela. Je pense que je peux poser les questions que je dois poser.
    Nous avons très peu de temps, mais je vais citer, pour le député, ce que dit la Procédure et les usages de la Chambre des communes, 3e édition. Sous le titre « Budgets des dépenses », sous-titre « Étude en comité », je lis ce qui suit: « Les questions posées et la discussion au cours de ces séances sont généralement de large portée, quoi que la règle de la pertinence s'y applique ».
    Ce n'est pas une question de censure. C'est une question de pertinence. Il vous reste maintenant très peu de temps.
    Merci beaucoup, monsieur le président. Je comprends cela, mais il n'en reste pas moins que vous me privez de l'occasion de poser mes questions.
    Madame Qualtrough, plus de 200 amendements ont été proposés au projet de loi C-81, et des groupes représentant des personnes handicapées nous ont dit qu'ils sont extrêmement mécontents qu'aucun de ces amendements n'est accepté, car ils auraient souhaité que ce projet de loi ait du mordant. Est-ce que vous travaillez avec le Sénat pour donner plus de mordant au projet de loi C-81?
    Une très brève réponse, s'il vous plaît.
    Oui, nous continuons à travailler à la fois avec les organisations représentant des personnes handicapées et avec les sénateurs pour que le projet de loi C-81 soit la meilleure loi possible pour les Canadiens handicapés.
    Monsieur Ruimy.
    Merci à tous de votre présence aujourd'hui.
    Nous sommes ici pour débattre du Budget supplémentaire des dépenses. Je consacrerai tout mon temps au ministre Duclos.
    Sept millions de dollars ont été mis de côté pour la mise en oeuvre des objectifs de développement durable, les ODD. Je voudrais donc parler du logement et de l'itinérance. Il va sans dire que notre pays affronte une crise nationale du logement. Or, cette crise ne s'est pas produite du jour au lendemain; elle est le résultat de plusieurs décennies d'une vision et d'un mode de pensée étriqués. D'ailleurs, dans ma circonscription, l'on constate ce problème au quotidien, et c'est tout un défi. Comment aller de l'avant? Le fédéral ne peut faire cavalier seul. Il faut que tous les ordres de gouvernement collaborent pour régler le problème.
    J'ai été parmi les premiers à organiser une table ronde sur la Stratégie nationale du logement. J'ai été très satisfait de ce qui a découlé de cette stratégie. Par exemple, le gouvernement a doublé le financement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Dans ma circonscription et la grande région de Vancouver, cela représente quelque 14 millions de dollars par année. Parallèlement, pour ce qui est du logement, d'après les chiffres pour ma seule circonscription, le gouvernement a investi plus de 1,3 million de dollars dans de nouveaux projets domiciliaires, en plus de subventionner plus de 2 200 unités de logement. Il s'agit de résultats concrets qui touchent des gens dans ma circonscription, chez moi. La Colombie-Britannique est l'un des épicentres où le problème est particulièrement criant.
    Ma question comporte deux volets. Premièrement, que fait le gouvernement pour mettre en oeuvre sa Stratégie nationale du logement en veillant à ce que l'argent qui sort déjà des coffres continue à affluer pendant la prochaine décennie? Deuxièmement, le financement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance expire cette année, et celui de la nouvelle stratégie commence le 1er avril. Que fait le gouvernement pour s'assurer qu'il n'y aura pas d'interruption?
    Merci Dan, de nous rappeler l'importance du logement abordable partout au Canada. Évidemment, cela touche les familles, les enfants, les personnes âgées, les femmes qui vivent dans des situations de violence familiale et bien d'autres personnes. Cela a un effet sur leur capacité à se sentir bien et à vivre en sécurité. Cela a également un effet sur les collectivités. Si nous voulons que nos belles collectivités et nos belles villes partout au Canada continuent de prospérer, nous avons besoin que les travailleurs de la classe moyenne soient logés de façon sécuritaire et abordable. Sinon, les travailleurs de la construction, les commis, les enseignants, les infirmières, les policiers et d'autres ne pourront pas vivre dans les villes où ils doivent travailler.
    C'est une crise évidente, et vous en avez brossé un portrait très clair. En Colombie-Britannique et dans la vallée du bas Fraser en particulier, cette crise est terrible. C'est pourquoi nous avions besoin d'une nouvelle ère de leadership et de partenariat en matière de logement de la part du gouvernement fédéral, ce qui avait été négligé pendant trop d'années.
    C'est ce qu'a permis le lancement de la toute première Stratégie nationale sur le logement, il y a un an et quelques mois, en novembre 2017. C'est une étape historique pour le gouvernement fédéral qui lui permettra d'assumer ses responsabilités, de veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à un logement sûr et abordable. C'est un plan de 40 milliards de dollars, un plan décennal, un plan à long terme, parce que c'est ce que veulent les intervenants. C'est aussi quelque chose qui va réduire l'itinérance d'au moins 50 %, éliminer les conditions de logement inacceptables et combler les besoins en matière de logement — plus d'un demi-million de familles — qui, comme vous l'avez dit, ont mené à une ère de partenariats avec les municipalités, les villes et les provinces que nous n'avions pas vue depuis des décennies.

  (1305)  

    Merci beaucoup.
    L'un des objectifs de développement durable, le quatrième, est le suivant: « Assurer à tous une éducation équitable, inclusive et de qualité et des possibilités d'apprentissage tout au long de la vie ».
    Les deux dernières études réalisées par notre comité HUMA, concernant la motion 110 sur les parents qui ont perdu un enfant, et cette toute dernière étude que nous achevons sur les handicaps épisodiques, ces deux études font référence à un programme d'assurance-emploi disposant des meilleurs outils pour aider les gens en difficulté.
    Je sais que votre lettre de mandat inclut une révision du programme d'assurance-emploi. Allez-vous vraiment revoir le programme? Allez-vous vous pencher sur des cas comme ceux que nous avons vus dans ces deux études qui viennent de conclure?
    Une fois de plus, il y a un lien clair avec la capacité des familles, des enfants et des travailleurs de bien vivre.
    Vous savez que, lors de notre élection en 2015, il y avait cinq prestations spéciales. Or, ces cinq prestations, que je ne nommerai pas, ont depuis été améliorées et rendues plus souples et généreuses.
    À cela s'ajoutent deux nouvelles prestations: la prestation pour proches aidants destinée aux personnes qui prennent soin d'adultes qui sont malades ou blessés, et la nouvelle prestation parentale partagée, qui entrera en vigueur dans quelques semaines, en mars. Ces deux prestations aideront 97 000 familles partout au Canada à atteindre une meilleure parité entre les sexes, à mieux partager entre conjoints les joies et les défis que représente le fait d'avoir une vie professionnelle et une vie familiale. Il s'agit d'un pas historique pour accroître la parité entre les sexes, réduire la pauvreté et permettre à plus de parents de participer pleinement au marché du travail.
    En 2019, il était grand temps d'y arriver.
    Merci beaucoup.
    Madame Sansoucy.

[Français]

    Merci.
    Ma première question s'adresse à vous, monsieur le ministre Duclos, parce que je considère que vous n'avez pas répondu à la question de mon collègue, qui vous a demandé quand il y aura une réforme de l'assurance-emploi.
    Aujourd'hui, des représentants du Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi sont présents sur la Colline du Parlement. Ils viennent nous présenter de quelle façon la Loi sur l'assurance-emploi est sexiste. Des fonctionnaires ont bien dit à ce comité que, présentement, six travailleurs sur dix n'ont pas accès à l'assurance-emploi. Quand on considère ces statistiques par genre, on s'aperçoit que 30 % des femmes et 50 % des hommes n'ont pas accès à l'assurance-emploi. Ainsi, sept travailleurs sur dix qui cotisent chaque semaine, à chaque paie, à l'assurance-emploi n'y ont pas accès.
    Avant Noël, des gens du Conseil national des chômeurs et chômeuses sont venus vous parler du problème du « trou noir ». Il y avait là des travailleurs de la Côte-Nord, de la Gaspésie et du Nouveau-Brunswick qui occupent des emplois saisonniers. Ils sont venus vous dire qu'il ne suffisait pas de faire des projets pilotes, il fallait aussi réformer en profondeur l'assurance-emploi, la façon dont les prestations sont calculées et dont on détermine ceux qui y sont admissibles. Il faut vraiment une réforme.
    Juste avant cela, vous avez reçu la visite de Mme Marie-Hélène Dubé. Six cent mille personnes ont signé sa pétition visant à faire valoir que 15 semaines de prestations d'assurance-emploi, ce n'est pas assez. Cette partie de la Loi sur l'assurance-emploi portant sur les prestations de maladie n'a pas été réformée depuis 1971.
    Après avoir été élue, j'ai participé à la première journée de l'opposition organisée par le NPD. Nous voulions des résultats et nous avons décidé de parler du programme d'assurance-emploi des libéraux. Toute la journée, je me suis fait dire par le gouvernement qu'il allait voter contre nos propositions parce qu'il voulait faire mieux. Il est arrivé la même chose quand j'ai déposé mon projet de loi C-245 sur une stratégie de lutte contre la pauvreté. Vous m'avez dit que vous alliez voter contre parce que vous vouliez faire mieux. Cela a donné une stratégie en trois articles.
    C'est pourquoi je profite du temps de parole dont je dispose aujourd'hui pour déposer une nouvelle fois la motion que j'ai déposée le 4 mai dernier; j'estime que c'est prioritaire. La motion M-201 qui a été déposée à la Chambre la semaine dernière dit à peu près la même chose que la motion que j'ai déposée ici, il y a environ un an.
    D'ici l'élection, nous n'aurons pas le temps de faire votre réforme de l'assurance-emploi. Nous n'aurons pas le temps non plus de concevoir une véritable stratégie de lutte contre la pauvreté. Cependant, nous pourrions avoir le temps de nous pencher sur le problème lié à la durée insuffisante des prestations d'assurance-emploi, dont le nombre maximal est de 15 semaines, et qui touche les personnes les plus vulnérables présentement.
    Il y a une nouvelle réalité: un Canadien sur deux va devoir faire face à un cancer au cours de sa vie. Le Comité doit — et pourrait — commencer rapidement, comme il est dit dans ma motion:
[...] une étude d'au moins six séances sur le programme de prestations de maladie de l'assurance-emploi pour examiner notamment, mais non exclusivement;
a. si le programme répond aux réels besoins des prestataires;
b. l'impact de la durée des prestations sur les prestataires ainsi que sur leur rétablissement;
c. l'accessibilité au programme;
d. la population qui est touchée par ce programme et leurs caractéristiques; [...]
    Nous voulons vous entendre, monsieur le ministre, au sujet des 15 semaines de façon plus spécifique. Je sais que mes collègues du gouvernement vont ajourner le débat pour nous empêcher de voter sur cette motion, encore une fois. Pendant ce temps, nous allons retourner à la Chambre, débattre de la motion M-201, qui dit à peu près la même chose que la mienne, alors que nous pourrions le faire ici.
    Vous avez l'occasion, en tant que gouvernement, de décider de quoi nous discutons. Vous décidez de présenter à la Chambre la motion M-201, qui porte sur les 15 semaines d'assurance-emploi, alors que nous aurions pu en discuter ici depuis un an. C'est ce que je ne comprends pas. J'ai le goût d'avoir des résultats maintenant pour les gens, et c'est ce que j'attends.

  (1310)  

[Traduction]

    Merci.
    Wayne.
    Monsieur le président, je propose que le débat soit maintenant ajourné.
    (La motion est adoptée.)

[Français]

     Bien sûr.

[Traduction]

    Il vous reste 48 secondes.

[Français]

    J'aimerais laisser le temps au ministre de formuler ses commentaires.
    Je vous remercie, madame Sansoucy. Vous savez à quel point j'aime travailler et discuter avec vous. Je trouve vraiment très injuste de ne disposer que de 48 secondes. Heureusement, j'aurai peut-être l'occasion plus tard, aujourd'hui ou cette semaine, de vous féliciter de nouveau pour votre travail, mais aussi pour la personne que vous êtes. Un peu d'espace nous sépare à la Chambre, mais dans l'espace coeur et tête, nous sommes très proches. Je me réjouis que nous discutions de la motion M-201 à la Chambre. En effet, le nombre de députés pouvant être interpellés par cette motion est beaucoup plus élevé que le nombre de députés ayant la chance de siéger à ce comité.
    Cette motion s'inscrit dans un contexte beaucoup plus large, soit l'amélioration du régime d'assurance-emploi, que nous avons mise en vigueur dès le départ. Vous avez raison de dire que notre régime d'assurance-emploi doit être à la hauteur des conditions des familles et des travailleurs en 2019.

[Traduction]

    Merci beaucoup.
    Monsieur Morrissey, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Il est décevant que l'opposition conservatrice et le NPD fassent de l'obstruction plutôt que de poser des questions.
    L'une des premières motions dont a traité notre comité était une motion du NPD demandant une étude de la réforme de l'assurance-emploi. Les députés néo-démocrates auraient pu donner telle ou telle portée à l'étude, mais ils ne l'ont pas fait. Je crois que Mme Ashton était la motionnaire.
    Personnellement, je préfère vous interroger, plus précisément sur les jeunes qui sont l'avenir du Canada. Vous avez évoqué la somme de 163 millions de dollars pour radier les prêts d'étudiants. Je crois vous avoir entendu dire que cela représentait moins de 1 %.
    Pourriez-vous dire brièvement au Comité ce que vous faites pour vous assurer que les jeunes ne se retrouvent pas dans une situation où ils sont incapables de rembourser leurs prêts étudiants?

  (1315)  

    Merci beaucoup, monsieur Morrissey.
    Monsieur le président, je souhaite revenir sur un point soulevé par le député Barlow, et je serais heureuse de revenir au comité HUMA à tout moment, donc je vous laisse cela entre les mains. Je ne voudrais pas vous donner l'impression que nous ne souhaitons pas répondre aux questions sur ces dossiers très importants que nous gérons au quotidien au nom des Canadiens partout au Canada.
    En réponse à votre question, il faut d'abord parler de l'augmentation des bourses. Nul besoin de rembourser ce qui n'est pas emprunté. Nous savons que, pour les étudiants vulnérables... Et je parle d'expérience, puisque je suis la première de ma famille à avoir obtenu un diplôme d'éducation postsecondaire, et c'était grâce au Programme canadien de bourses aux étudiants. On aide ainsi les étudiants vulnérables, car les familles pauvres n'ont pas l'argent nécessaire pour payer les frais de scolarité ou le reliquat de ce qui n'est pas subventionné. De plus, la peur de ne pas pouvoir rembourser un prêt peut faire en sorte que certains préfèrent ne pas fréquenter l'école.
    Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous savions qu'un des moyens de convaincre davantage de jeunes d'aller à l'école, de faire des études, était d'augmenter le montant de bourses d'études non remboursables. Et c'est ce que nous avons fait, à hauteur de 50 %. Cette mesure rend l'éducation postsecondaire plus accessible à 43 000 Canadiens.
    De plus, nous avons modifié le Programme d'aide au remboursement, de façon qu'aucun diplômé n'est obligé de rembourser son prêt avant qu'il ne gagne au moins 25 000 $ par année. C'est 54 000 étudiants de plus qui se prévalent de ce programme. Cela leur permet donc de prendre pied un peu plus solidement dans le marché du travail avant de devoir commencer à rembourser leurs prêts.
    Comme vous le dites, le taux de radiation des prêts est de moins de 1 %, et c'est grâce aux importants changements que nous avons apportés. En juillet 2011, le taux de non-remboursement net était de 11,8 %. En juillet 2017, après notre arrivée au pouvoir, ce taux est passé à 9 %, un creux historique. C'est très important, car cela indique que lorsque l'on aide les étudiants, qui gagnent moins, à poursuivre leurs études en leur donnant confiance et en leur permettant de souffler, les taux de non-remboursement diminuent.
    Et ce n'est pas qu'une mesure intéressante du point de vue financier; c'est également une mesure intéressante du point de vue des employeurs.
    Voilà mon dernier point, monsieur le président. Merci de m'avoir accordé quelques minutes. Lorsque je sillonne le Canada, les employeurs me disent que ce dont ils ont le plus besoin, c'est de gens, de gens compétents. Ceux d'entre vous qui viennent du Québec connaissent bien le problème, mais c'est le même partout au Canada. Bien entendu, le manque est plus criant dans certaines régions que dans d'autres. Ces pénuries de main-d'oeuvre signifient que nous devons redoubler d'efforts pour que plus de jeunes obtiennent la formation et les compétences dont ils ont besoin, et de manière abordable.
    Nous ne pouvons pas nous permettre d'oublier qui que ce soit. Lorsque nous nous assurons que tous ont l'occasion de réussir et de développer leurs compétences, c'est bon pour les jeunes, c'est pour leur famille et pour les collectivités, et c'est bon également pour l'économie dans son ensemble.
    Merci.
    Merci, madame la ministre.
    J'ai deux autres questions. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), vous demandez une augmentation de 409 millions de dollars pour les bourses aux étudiants. Pourriez-vous nous donner plus de détails sur ce à quoi servira cette somme? Soyez brève, s'il vous plaît, car j'ai une autre question à poser.
    Oui, bien sûr. Comme je l'ai indiqué dans mes remarques liminaires, le programme de bourses est d'une grande importance, et ce, pour plusieurs raisons. Les bourses aident les étudiants à faible revenu à franchir l'obstacle financier. Il en est question depuis que les conservateurs de Doug Ford, en Ontario, ont réduit radicalement l'accès aux bourses. Il y a eu un tollé de la part des étudiants, et aussi des employeurs d'ailleurs, car cette approche est mal avisée...
    Nous parlons du gouvernement fédéral.
    J'invoque le Règlement.
    Soit dit en passant, c'est bon non seulement pour les étudiants...
    Excusez-moi de vous interrompre.
    Vous avez la parole, John, sur votre rappel au Règlement.
    Il s'agit de pertinence.
    Nous sommes censés traiter de questions relevant du gouvernement fédéral, et non pas d'enjeux provinciaux. Je ne me préoccupe pas vraiment de ce que fait le gouvernement de l'Ontario. Je m'inquiète de ce que fait le gouvernement du Canada.
    La ministre pourrait-elle revenir au sujet qui nous intéresse, soit le Budget supplémentaire des dépenses?
    D'accord.
    C'est de cela qu'il s'agit. Je lui saurais gré de bien vouloir...
    Un député: Cela devient un débat, monsieur le président.
    M. John Barlow: C'est moi qui ai la parole, monsieur le président.
    La ministre devrait traiter du sujet dont nous sommes saisis.
    D'accord.
    Merci, au député et à vous, monsieur le président.
    Je donnais cet exemple pour illustrer ce qui nous démarque. Nous investissons dans la hausse des bourses pour que les étudiants aient toutes les chances de réussir, car nous savons que c'est bon pour les étudiants et leurs familles — cela a, en effet, des effets sur toute la génération — mais aussi parce que c'est bon pour notre économie. Sans travailleurs compétents et talentueux dans nos localités, dans nos régions, dans nos provinces, notre économie déclinera. Il faut que les employeurs puissent trouver les employés talentueux qu'ils cherchent.
    Grâce aux changements que nous avons apportés aux critères d'admissibilité à l'aide financière, 46 000 étudiants canadiens de plus peuvent se payer une éducation au niveau postsecondaire. Les compressions dans le soutien à l'éducation dénotent un manque de vision, un vrai manque de vision, à long terme. On pourrait faire valoir que ce genre de mesures aggravent les inégalités et constituent une mauvaise politique économique.
    Merci, monsieur le président.

  (1320)  

    Merci beaucoup.
    Je cède maintenant la parole à M. Long.
    Merci, monsieur le président. Bonjour à tous mes collègues.
    Bonjour aux ministres. Nous vous savons gré d'être venus. Nous vous remercions aussi de vos exposés.
    Je tiens d'abord à dire aux ministres que vos initiatives ont des effets profonds sur les Canadiens, particulièrement dans ma circonscription de Saint John—Rothesay.
    Pour la ministre Hajdu, c'est le programme Connexion compétences, le programme Emplois d'été Canada et la formation des jeunes.
    Pour le ministre Duclos, c'est la Stratégie nationale sur le logement et l'Allocation canadienne pour enfants. Je vous félicite d'avoir atteint, trois ans plus tôt que prévu, la cible de réduction de la pauvreté fixée par le gouvernement. Félicitations.
    Et pour la ministre Qualtrough, c'est la loi historique sur l'accessibilité.
    Et la dernière et non la moindre, mon amie la ministre Tassi a présidé à l'augmentation du Supplément de revenu garanti et au programme Nouveaux Horizons pour les aînés.
    La question s'adresse à la ministre Tassi.
    Madame la ministre, je sais que vous avez parcouru le pays pour vous entretenir avec les Canadiens. J'ai eu la chance de vous accueillir dans ma circonscription de Saint John—Rothesay. Si vous vous souvenez, nous avons visité la ville de Rothesay et avons eu une excellente rencontre avec la mairesse Nancy Grant. Nous avons invoqué le fait que le gouvernement du Nouveau-Brunswick a désigné Rothesay collectivité-amie des aînés, en partie grâce au gouvernement fédéral qui a financé le centre de ressources pour aînés de Rothesay dans le cadre du programme Nouveaux Horizons.
    Nous avons aussi eu un bon entretien avec le comité ami des aînés de Rothesay qui a grandement contribué à la création du centre pour discuter de ce sujet et d'autres initiatives pour les gens âgés à Saint John—Rothesay. Nous avons eu des conversations fructueuses avec des aînés. Je me rappelle de deux personnes âgées en particulier, des personnes seules à faible revenu. Elles nous ont dit à quel point l'augmentation de 10 % du Supplément de revenu garanti avait changé leur vie.
    Madame la ministre, j'aimerais que vous nous donniez plus de détails sur les effets des investissements du gouvernement dans le Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu et dans le programme Nouveaux Horizons. Pourriez-vous nous dire dans quelle mesure ces améliorations ont changé la vie des Canadiens?
    Merci de votre question, monsieur Long.
    J'ai beaucoup aimé ma visite dans votre circonscription. J'ai aimé y voir le leadership qui y a été démontré. Je suis très optimiste. Je vois des changements un peu partout lorsque je sillonne le pays. Je vois des groupes se former et agir de façon proactive, en vue de mieux répondre aux besoins des aînés dans leurs collectivités. Dans votre cas précis, vous avez fait en sorte que les pompiers se rendent chez les citoyens, afin de vérifier que les alarmes incendie fonctionnaient bel et bien. Cela leur a donné l'occasion d'entrer en contact avec des aînés. Ce type d'initiatives se propagent partout au pays. À titre de ministre des Aînés, je trouve cela génial de pouvoir être témoin de ce type d'initiative.
    Vous avez abordé deux sujets, dont le Supplément de revenu garanti qui est fort important. Le gouvernement s'est concentré sur l'aide aux plus vulnérables et à ceux qui sont le plus dans le besoin. La hausse du Supplément de revenu garanti visait à aider les aînés vivant seuls les plus vulnérables. Dans certains cas, l'augmentation peut aller jusqu'à 947 $ par année. Cela a aidé 900 000 aînés à l'échelle du pays et a sorti 57 000 d'entre eux de la pauvreté.
    Lorsque je sillonne le pays, je discute non seulement avec des aînés, mais aussi avec des représentants d'organismes qui travaillent avec les aînés et des membres de leur famille, et on m'a parlé de la sécurité du revenu. Je crois donc que cette initiative représente un pas de géant pour notre gouvernement.
    Je pourrais prendre le reste de la séance pour parler du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Ce programme est sans pareil, en plus d'être absolument fantastique. Je crois que tous les députés autour de cette table ont probablement pu constater par eux-mêmes les retombées positives de cet investissement.
    Je vois que le président vous a accordé deux minutes.
    Je serai brève. Il est absolument incroyable de voir ces investissements à l'oeuvre et la différence que cela fait dans la vie des aînés. Des liens intergénérationnels se créent et la magie opère lorsque les aînés et les jeunes se rencontrent. Des jardins sont créés, peut-être pour les immigrants qui vivent dans des appartements et qui n'ont pas la possibilité d'avoir leur propre jardin, et ensuite la nourriture est distribuée dans la communauté.
    De plus, nous avons une initiative pancanadienne, mais je voudrais surtout parler des projets communautaires. Ils font toute la différence et il en découle de l'aide supplémentaire. Ce n'est pas juste une question d'investir de l'argent. Des bénévoles et d'autres personnes de la communauté s'unissent pour améliorer ces programmes. Cela est tout à fait incroyable.

  (1325)  

    Merci, madame la ministre.
    Vous vous souvenez sans doute qu'après avoir quitté Rothesay, nous sommes allés à Saint John où nous avons visité la villa Loch Lomond, un organisme et un complexe formidables dirigés par Mme Cindy Donovan. On y a pour mission, notamment, de trouver des logements abordables pour les aînés de la circonscription. Nous avons eu une excellente conversation avec elle et des personnes âgées sur les besoins en logements abordables à Saint John—Rothesay.
    Monsieur le ministre Duclos, pourriez-vous nous dire comment les sommes prévues au budget des dépenses pour la Stratégie nationale du logement nous permettront de répondre aux besoins en logements abordables des aînés?
    Très brièvement, je vous prie. Vous avez 15 secondes.
    Je vais tricher, Wayne, je vais annoncer la nouvelle pour répondre à votre question.
    Ce matin, Statistique Canada a rendu publics les résultats de l'Enquête canadienne sur le revenu. Nous avons réduit la pauvreté de plus de 20 % entre 2015 et 2017. En deux ans, 825 000 Canadiens sont sortis de la pauvreté; et cela, c'est seulement jusqu'en 2017.
    Merci.
    Merci, Wayne. Je ne savais pas que vous représentiez Saint John—Rothesay.
    Madame Falk, vous avez la parole pour environ trois à quatre minutes.
    Super.
    Merci d'être ici aujourd'hui.
    J'ai une question pour la ministre Hajdu. J'ai été élue lors d'une élection partielle en 2017, alors l'été dernier, j'ai participé expressément à une tournée Emplois d'été Canada. J'ai rencontré tous les représentants d'organismes qui voulaient bien me rencontrer et qui ont reçu du financement, ou alors qui ont communiqué avec mon bureau pour me dire qu'ils n'avaient pas reçu de financement en raison du critère arbitraire lié aux valeurs instauré par votre gouvernement dans le processus de demande pour Emplois d'été Canada.
    Cette année, et même l'an dernier, des gens ont communiqué avec mon bureau pour me dire que le gouvernement avait doublé le financement. En réalité, ce qui s'est produit, c'est que nous sommes passés d'emplois à temps plein à des emplois à temps partiel de 6 semaines au lieu de 12 ou 14 semaines, ou ce que les organismes avaient auparavant. Certains organismes m'ont dit avoir obtenu six semaines de financement.
    D'où viennent ces six semaines? La plupart des étudiants universitaires, et même des étudiants du secondaire, sont en congé pendant huit semaines et cherchent du travail. Les organismes ont de la difficulté à trouver des étudiants qui postuleraient ces emplois, puisque six semaines ne suffisent pas. Cela ne leur permet pas de gagner suffisamment d'argent pour retourner à l'école à l'automne. Je l'ai entendu directement de la bouche des employeurs, et cela, c'est sans compter les employeurs qui n'étaient tout simplement pas en mesure de se qualifier, car ils ne pouvaient cocher la case en toute bonne conscience.
    D'où viennent ces six semaines? Pourquoi y a-t-il eu des suppressions d'emploi?
    Par l'entremise du président, je vous remercie beaucoup, madame Falk.
    Nous sommes extrêmement fiers d'avoir doublé le nombre d'emplois d'été, qui totalisent 70 000 à l'échelle du pays et qui sont de bons emplois...
    Ce n'est pas vraiment le cas, car ce ne sont que six semaines.
    ... pour des jeunes qui, souvent, n'auraient pas d'autres chances...
    Mais ces emplois ne durent que six semaines.
    Excusez-moi, monsieur le président, est-ce que je devrais poursuivre?
    Rosemarie, avez-vous une question complémentaire à poser?
    Oui.
    Comment pouvez-vous dire que vous doublez les emplois, alors que vous réduisez les semaines de six à huit semaines? En quoi cela double-t-il le nombre d'emplois?
    Madame la ministre.
    Comme mes collègues l'ont dit...
    Nous aurions pu changer...
    Monsieur le président, la caractéristique unique du programme Emplois d'été Canada est que les députés ont le contrôle sur la façon dont l'argent est réparti dans leur circonscription, à commencer par qui obtiendra du financement. Les députés peuvent transférer l'argent, donner la priorité à certains organismes, changer le nombre de semaines et changer le nombre d'étudiants. Ils peuvent réduire le nombre d'étudiants d'un organisme et augmenter le nombre d'étudiants d'un autre organisme.
    Cela ne signifie pas nécessairement que les décisions des députés seront approuvées. Le ministère a le dernier mot.
    Ils peuvent donner 12 semaines ou 4 semaines à un organisme. Cela est tout à fait à la discrétion des députés.
    Merci, chers collègues de me le rappeler, car nous sommes sur le point d'entamer ce processus.
    Cependant, j'aimerais vous dire que les conservateurs de Harper avaient le pire taux de chômage chez les jeunes depuis les années 1990.

  (1330)  

    D'accord, j'ai une prochaine question...
    Chaque année...
    Madame la ministre, je me demande simplement...
    Il vous reste une minute, Rosemarie.
    Nous visons à doubler le nombre de possibilités d'emploi que les conservateurs de Harper...
    Madame la ministre, je vois que vous revenez aux conservateurs de Harper, mais cela ne m'intéresse pas du tout. Je m'intéresse plutôt à ce qui se passe en ce moment, sous le gouvernement Trudeau...
    D'accord, d'accord...
    Un gouvernement libéral...
    Finissons sur une note positive, je vous prie.
    L'an dernier, plus de 1 500 organismes n'ont pas eu droit à du financement en raison de leurs valeurs. Plus de 1 500 organismes se sont vu refuser du financement, et on aurait pu compter deux, trois, quatre ou même cinq emplois par organisme. Il est intéressant de vous voir vous justifier ou même décider de ne pas commenter l'affaire. Par contre, vous vous attardez à des choses qui remontent à plusieurs années, et non pas à ce qui est pertinent aujourd'hui.
    Plus de 1 500 organismes n'ont pas obtenu de financement en raison de leur conscience. Il est fort décevant de voir que le gouvernement ne respecte pas la liberté de conscience, la liberté de choix. C'est aux gens de choisir en quoi ils veulent et ne veulent pas croire.
    Adressez-vous à la présidence, je vous prie.
    Vous avez le temps pour le mot de la fin, Rosemarie.
    Il est juste très décevant d'avoir des ministres ici — pas tous, mais certainement la ministre Hajdu — qui désirent se concentrer sur les 10 dernières années plutôt que sur aujourd'hui et sur les échecs du gouvernement actuel.
    Merci beaucoup.
    Cela nous amène malheureusement à la fin de la séance.
    Je tiens à remercier tous les ministres d'être venus aujourd'hui, ainsi que tous les fonctionnaires et toutes les personnes présentes; mes collègues, les interprètes et les techniciens. Merci beaucoup de nous avoir aidés à organiser cette réunion, afin que tous les Canadiens puissent en être témoins.
    La séance est levée.
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