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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées


NUMÉRO 039 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 7 février 2017

[Enregistrement électronique]

  (1100)  

[Traduction]

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 13 juin 2016, le Comité poursuit son étude sur les stratégies de réduction de la pauvreté.
    Nous discuterons aujourd'hui du domaine suivant: « Quartiers: urbanisme et construction d’infrastructures en tant que stratégie de réduction de la pauvreté, transports en commun accessibles et abordables, réseaux de soutien communautaire, et autres approches nouvelles ou novatrices ».
    Nous sommes ravis d'accueillir aujourd'hui Jeff Moore, sous-ministre adjoint des Politiques et communications à Infrastructure Canada, et Stephen Van Dine, sous-ministre adjoint des Affaires du Nord à Affaires autochtones et du Nord Canada.
    Nous espérons pouvoir discuter avec vous environ une heure ou une heure et demie ou jusqu'à ce que nous ayons terminé les séries de questions; nous prendrons ensuite quelques minutes pour discuter des travaux du Comité à huis clos.
    Sans plus attendre, je cède la parole à Jeff Moore. Vous avez 10 minutes.
    Bonjour, monsieur le président, et merci de nous avoir invités à vous parler aujourd'hui.
    Je suis heureux de savoir que le Comité mène une étude sur l'urbanisme et la construction d'infrastructures en tant que stratégie de réduction de la pauvreté, les transports en commun accessibles et abordables, les réseaux de soutien communautaire, et d'autres approches nouvelles ou novatrices.
    Je crois que mon ministère, Infrastructure Canada, a un rôle à jouer pour relever certains des défis qui seront abordés par le Comité.

[Français]

     J'aimerais d'abord décrire les plans du gouvernement du Canada et le rôle que jouera le ministère pour appuyer la réalisation de ces plans.
    Je parlerai par la suite de la manière dont, selon moi, Infrastructure Canada pourra appuyer les travaux du Comité.

[Traduction]

    Comme vous le savez sans doute, le gouvernement du Canada a établi un plan d'investissement en infrastructure ambitieux dans le budget de 2016. Dans le budget, le gouvernement a annoncé un financement de 11,9 milliards de dollars sur cinq ans pour la première phase des investissements du gouvernement, ce qui comprend un financement versé aux termes de trois volets: 3,4 milliards de dollars sur trois ans pour le transport en commun; 5 milliards de dollars sur cinq ans pour les infrastructures vertes et 3,4 milliards de dollars sur cinq ans pour les infrastructures sociales.
    Aux fins des engagements du gouvernement relatifs à la phase 1, le budget de 2016 a proposé des investissements initiaux dans l'infrastructure sociale totalisant 3,4 milliards de dollars sur cinq ans. Ces investissements contribueront à élargir l'accès au logement abordable, à soutenir l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, à moderniser les infrastructures culturelles et récréatives, ainsi qu'à améliorer les installations de soins de santé communautaires dans les réserves.
    Le ministère travaille en partenariat avec nos collègues du ministère de la Famille, des Enfants et du Développement social, ainsi qu'avec ceux du ministère des Affaires autochtones et du Nord, pour réaliser des investissements dans les logements abordables et les collectivités autochtones.
    Aux termes de la phase 1, Infrastructure Canada est responsable du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun, ou le FITC, et du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, ou le FEPTEU. Les investissements du FITC contribuent à renforcer les collectivités notamment en facilitant l'achat d'autobus accessibles.

  (1105)  

[Français]

    Par exemple, l'Île-du-Prince-Édouard a utilisé une partie de son affectation relative au FITC pour améliorer ses camionnettes de transport adapté dans plusieurs villes, ce qui accroît l'indépendance des résidants.

[Traduction]

    Infrastructure Canada a une solide feuille de route pour ce qui est d'investir dans des infrastructures qui respectent les codes en matière d'accessibilité. Dans les ententes que nous établissons pour les projets, nous demandons aux promoteurs de confirmer que leurs infrastructures publiques satisfont aux exigences appropriées en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées, tant au niveau fédéral, provincial que territorial. Cette exigence continue d'être en vigueur dans le cadre de nos nouveaux programmes.
    Le plan d'infrastructure à long terme du gouvernement a été bonifié et mis à jour dans le récent énoncé économique de l'automne, qui présentait le cadre financier du plan d'infrastructure à long terme du gouvernement.

[Français]

     Cet énoncé économique de l'automne renforce l'engagement du gouvernement à l'égard d'une croissance durable pour la classe moyenne. Ainsi, le gouvernement propose un investissement supplémentaire de 81 milliards de dollars sur 11 ans à compter de 2017-2018.

[Traduction]

    Cela signifie 25,3 milliards de dollars pour les infrastructures du transport en commun; 21,9 milliards de dollars pour les infrastructures vertes; 21,9 milliards de dollars pour les infrastructures sociales; 10,1 milliards de dollars pour les infrastructures de transport à l'appui du commerce et 2 milliards de dollars pour les collectivités rurales et nordiques du Canada.
    De plus, dans l'énoncé économique de l'automne, le gouvernement a présenté deux nouvelles initiatives: la Banque de l'infrastructure du Canada et le Défi des villes intelligentes. La Banque de l'infrastructure du Canada sera chargée d'investir au moins 35 milliards de dollars du gouvernement fédéral dans de grands projets d'infrastructure qui contribueront à la croissance économique. Pour ce faire, elle aura recours à des prêts, à des garanties de prêts et à des participations au capital.

[Français]

    Une partie de ce montant, soit 15 milliards de dollars, proviendra du financement annoncé pour le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures sociales, le commerce et le transport ainsi que les collectivités rurales et nordiques.

[Traduction]

    Conçu en fonction de concours similaires organisés dans le monde entier, le Défi des villes intelligentes vise à accélérer la planification et l'adoption d'infrastructures urbaines novatrices. Il s'agira pour les villes d'une occasion d'innover, de prendre des risques et de sortir des sentiers battus pour aborder des défis sociaux, environnementaux et de mobilité. Le lancement du Défi des villes intelligentes est prévu pour cette année.
    La semaine dernière, en partenariat avec la Fédération canadienne des municipalités, le ministre Sohi a annoncé deux nouveaux fonds qui démontrent encore une fois le soutien du gouvernement du Canada à l'égard des changements novateurs dans les villes.

[Français]

    Le Programme de gestion des actifs municipaux est un programme étalé sur cinq ans qui vise à encourager les pratiques exemplaires dans le domaine de la gestion des actifs, de manière à aider les municipalités à prendre des décisions éclairées en ce qui concerne les investissements dans les infrastructures.

[Traduction]

    Le programme visera principalement à sensibiliser les intervenants au sujet de l'importance des pratiques de gestion des infrastructures à titre d'outils permettant d'accroître l'optimisation des ressources et d'améliorer le rendement à long terme des infrastructures municipales comme les routes, les installations récréatives et les réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
    Le gouvernement a également annoncé le programme Municipalités pour l'innovation climatique, qui est un autre programme sur cinq ans qui vise à accélérer les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à favoriser la transition vers des collectivités à faibles émissions de carbone. Ces deux programmes sont mis en oeuvre par la Fédération canadienne des municipalités avec un financement du gouvernement du Canada. Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec la FCM afin de surveiller les programmes en cours, de les évaluer et d'en présenter les résultats.

  (1110)  

[Français]

    Le Comité s'apprête à lancer une étude qui contribuera à façonner l'avenir de l'urbanisme et la réduction de la pauvreté au Canada.
    Je vous souhaite tout le succès possible dans votre étude. J'ai hâte d'examiner les conclusions du Comité.

[Traduction]

    Je vous remercie une fois de plus de nous avoir invités à vous parler aujourd'hui.
    Merci de votre présence.
    Nous souhaitons ensuite la bienvenue à Stephen Van Dine, sous-ministre adjoint de l'Organisation des affaires du Nord à Affaires autochtones et du Nord Canada.

[Français]

     J'aimerais remercier le Comité de m'avoir invité aujourd'hui à vous parler de l'important travail que nous accomplissons par l'entremise du programme Nutrition Nord Canada.

[Traduction]

    C'est un plaisir d'être parmi vous aujourd'hui. Je suis aussi ravi d'être aux côtés de Jeff Moore pour discuter des sujets dont traite le Comité. Je vais aborder la question d'un point de vue légèrement différent de ce que vous avez entendu jusqu'à présent et parler de la nutrition et de l'accès à des aliments nutritifs et périssables.
    Comme nous le savons, un régime alimentaire nutritif est essentiel à une bonne santé mentale et physique, et l'accès à des aliments nutritifs abordables demeure difficile pour bon nombre de familles dans les collectivités isolées du Nord. Grâce à des travaux de recherche réalisés récemment, nous avons été en mesure de déterminer que, pour les collectivités qui ne sont pas accessibles par transport de surface à l'année, le coût de la vie et des dépenses de fonctionnement est environ 10 fois plus élevé que dans le reste du Canada. Ces coûts, combinés aux revenus modestes, rendent difficile l'adoption d'un régime nutritif pour beaucoup de résidants du Nord qui doivent acheter leurs aliments en magasin. À Affaires autochtones et du Nord Canada, nous essayons de veiller à ce que les familles du Nord vivant dans des collectivités isolées aient davantage accès à des aliments nutritifs abordables.

[Français]

     Le gouvernement du Canada fournit des aliments et d'autres produits essentiels aux collectivités du Nord depuis les années 1960. 

[Traduction]

    Au départ, le programme s'appelait le Programme du service aérien omnibus du Nord, puis le programme a relevé de Postes Canada, et Affaires indiennes et du Nord Canada en a hérité en 1991.
    La hausse constante et l'imprévisibilité des coûts du programme, l'absence de transparence et de reddition de comptes de même que la nécessité d'encourager des choix alimentaires sains nous ont forcés à apporter plusieurs changements au programme. Nutrition Nord Canada prévoit, pour la première fois, un volet éducatif sur la nutrition offert par Santé Canada, puisqu'un certain nombre de facteurs influent sur la saine alimentation en plus du coût des aliments. De plus, afin de donner aux résidants du Nord un moyen direct de s'exprimer sur le programme, le Conseil consultatif externe du programme Nutrition Nord Canada a été établi dans le cadre de la structure de gouvernance du programme. Le Conseil consultatif, composé principalement de résidants du Nord, donne régulièrement des conseils à la ministre des Affaires autochtones et du Nord sur l'orientation et les activités du programme.

[Français]

    L'établissement de Nutrition Nord Canada a été annoncé le 21 mai 2010 et le programme a été lancé le 1er avril 2011. Il visait à rendre les aliments périssables et nutritifs plus faciles d'accès et abordables pour les résidants des communautés nordiques isolées qui ne sont pas accessibles toute l'année par voie maritime, ferroviaire ou terrestre.

[Traduction]

    Nutrition Nord Canada a remplacé la subvention au transport du Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste par une contribution au commerce de détail des aliments afin d'encourager l'approvisionnement en aliments nutritifs pour les résidants des collectivités isolées du Nord. Alors que l'ancien programme se concentrait sur les marchés avec des fournisseurs de services de transport, dans le cadre de Nutrition Nord Canada, les détaillants et les fournisseurs peuvent choisir le moyen de transport le plus rentable pour leurs produits et tirer profit de l'évolution des transports dans le Nord, y compris d'autres modes de transport comme le transport aérien et maritime.
    Étant donné que la contribution de Nutrition Nord Canada s'applique au coût de l'entreposage et de l'expédition d'aliments nutritifs périssables dans le Nord, les détaillants et les fournisseurs peuvent expédier les aliments nutritifs les plus périssables par avion tout en utilisant des méthodes plus rentables, comme les routes d'hiver et le transport maritime, pour les articles non périssables et non alimentaires.

[Français]

    Ainsi, cette contribution permet aux détaillants et fournisseurs admissibles de réduire le coût des aliments sains comme la viande, le poisson, les oeufs, le lait et le pain, ainsi que le coût des fruits et des légumes. Comme la contribution est fondée sur la reconnaissance des aliments traditionnels dans l'alimentation des résidants du Nord, elle s'applique également aux aliments traditionnels transformés dans les usines commerciales qui sont réglementées par les gouvernements ou les agences pour l'exportation.

  (1115)  

     L'incidence de ce programme est renforcé par les projets éducatifs en matière de nutrition qui sont mis en oeuvre dans les collectivités admissibles. Ces projets sont menés par Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada et visent l'acquisition de connaissances sur la saine alimentation et les compétences requises pour choisir et préparer des aliments du commerce et traditionnels sains, de même que le renforcement des partenariats entre la communauté et les détaillants

[Traduction]

    Le programme Nutrition Nord Canada continue de s'employer à accroître la transparence et la reddition de comptes du programme à l'égard du public canadien. Conformément à sa réponse aux recommandations exposées dans le rapport présenté à l'automne 2014 par le vérificateur général, les responsables du programme ont mené un examen complet des critères d'admissibilité des collectivités et une évaluation complète de l'admissibilité de toutes les collectivités nordiques isolées. Ces travaux ont donné lieu à l'ajout de 37 collectivités, ce qui fait en sorte que, depuis le 1er octobre 2016, 121 collectivités isolées du Nord ont maintenant accès à tous les avantages du programme.
    Le budget de 2016 incluait un versement de 64,5 millions de dollars supplémentaires au programme Nutrition Nord Canada sur cinq ans à partir de l'exercice 2016-2017 et de 13,8 millions de dollars par année à compter de 2021 pour appuyer cette expansion. Cependant, nous savons que nous devons faire plus qu'ajouter des collectivités au programme. Des résidants du Nord nous ont fait savoir que le coût de la nourriture est encore trop élevé. Nous avons aussi appris, grâce aux audits et aux évaluations internes ainsi qu'au rapport du vérificateur général, que nous devons prendre en compte toutes les options pour assurer la viabilité du programme. Ainsi, face au problème, nous collaborons afin de renforcer la capacité du programme de répondre aux besoins des résidants du Nord et d'être plus transparent, responsable et adapté à la culture.
    Par conséquent, de mai à décembre 2016, Nutrition Nord Canada a sollicité la participation des résidants du Nord, d'organisations autochtones et d'autres intervenants clés pour recueillir des idées quant à la manière d'améliorer le programme tout en nous assurant qu'il demeure viable. Les activités de mobilisation comprenaient plus de 20 rencontres communautaires dans l'ensemble du pays, des entrevues avec les principaux intervenants ainsi que la réalisation d'une enquête et la rédaction d'observations écrites. En nous fondant sur les conclusions de ce processus de mobilisation, nous collaborons avec les résidants du Nord pour mettre à jour le programme Nutrition Nord Canada afin qu'ils puissent, avec leur famille, profiter d'un meilleur accès à des aliments sains et abordables.
    Pour conclure, le coût élevé de la vie et de la sécurité alimentaire constituent un problème complexe aux multiples facettes qui nécessite un large éventail d'interventions. À Affaires autochtones et du Nord Canada, nous nous sommes engagés à apporter notre contribution en collaboration avec nos partenaires à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement fédéral pour renforcer les choix nutritionnels des résidants vivant dans des collectivités isolées du Nord et, par conséquent, améliorer leur santé à long terme de façon à ce qu'ils puissent participer pleinement à la survie de leur collectivité.

[Français]

     Je vous remercie de votre attention.

[Traduction]

    Merci beaucoup.
    La députée Vecchio ouvrira le bal.
    Parfait. Merci beaucoup.
    J'aimerais tout d'abord poser une question au représentant d'Affaires autochtones et du Nord Canada.
    En ce qui concerne les stratégies en matière de logement et la transparence, quelles mesures prenons-nous pour nous assurer que les fonds pour le logement sont dépensés et que cela sert bel et bien à la construction de logements?
    Merci.
    Avant de répondre, j'aimerais mentionner que nous avons deux initiatives en matière de logement. La première vise le logement dans les réserves et dans les régions du Nord canadien. Pour ce qui est de ce qui est fait dans les réserves, tous les accords de financement doivent inclure des exigences en matière de reddition de comptes et de transparence pour tous les nouveaux fonds reçus depuis 2016.
    D'accord. Merci beaucoup.
    Merci.
    J'aimerais maintenant poser une question à M. Moore.
    Je regarde le budget concernant l'infrastructure. Comme je viens d'une région rurale du Canada, ce sont les investissements de 2 milliards de dollars pour les collectivités rurales et nordiques du Canada qui attirent mon attention. J'aimerais avoir des précisions en la matière, parce que je tiens à m'assurer que, lorsque nous regardons les infrastructures sociales ou vertes, cela ne se limitera pas à un seul endroit et que l'ensemble du Canada en profitera et qu'il s'agit tout simplement d'une somme qui vient s'ajouter aux 2 milliards de dollars pour les projets ruraux, comme les routes et les autoroutes.

  (1120)  

    Oui. Nous avons réservé 2 milliards de dollars pour les collectivités rurales et nordiques. Qui plus est, ces collectivités pourront également avoir accès aux fonds disponibles pour les infrastructures sociales et à certains autres éléments du plan d'infrastructure.
    D'accord. C'est merveilleux.
    Vous avez parlé de la Banque de l'infrastructure. Encore une fois, comme je viens d'une petite collectivité, j'ai recommandé d'adopter des approches régionales, parce que bon nombre de nos petites collectivités ne seront pas en mesure de recevoir du financement par l'entremise de ce programme en raison du plancher.
    Quelles sont vos recommandations en vue d'utiliser la Banque de l'infrastructure pour éliminer la pauvreté? Voyez-vous un élément qui pourrait nous être utile? Croyez-vous qu'il y a des solutions novatrices sur lesquelles les demandeurs devraient mettre l'accent? Que pouvons-nous faire à cet égard?
    Pour être honnête, je n'ai pas de réponses à vous donner. Cependant, je peux vous dire que la Banque de l'infrastructure est l'un des nombreux outils qui seront mis à la disposition des promoteurs pour avoir accès au financement novateur. Bref, la Banque essaiera de soutenir des projets dans lesquels il est possible d'encourager le secteur privé à investir. Elle essaie donc vraiment de lever d'autres fonds provenant du secteur privé pour essayer de combler les lacunes en matière d'infrastructure.
    Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, la Banque aura accès à certains outils novateurs, comme des garanties de prêts, des prêts, ainsi que des participations au capital. L'élément important qu'il ne faut pas perdre de vue concernant la Banque de l'infrastructure, c'est que, même si elle fait partie des outils mis à la disposition des collectivités, les provinces, les territoires et les municipalités ne sont pas tenus d'y avoir recours. Bref, les autorités ont le choix d'utiliser la Banque, si cela leur paraît logique de le faire par rapport à ce qu'elles essaient d'accomplir.
    Si les collectivités veulent avoir recours aux services de la Banque de l'infrastructure, il y aura certainement des occasions de renforcer leurs capacités en vue d'avoir accès à ces outils.
    J'aimerais avoir un peu plus de détails à ce sujet, parce que nous avons une répartition du financement total dans l'infrastructure qui sera fait dans les réserves des Premières Nations par rapport au reste du Canada. Nous pouvons lire sur le site Web qu'environ 3,4 milliards de dollars seront investis dans les infrastructures sociales dans les réserves, mais nous pouvons également lire qu'environ 3,4 milliards de dollars seront investis dans les soins de santé communautaire dans les réserves.
    Pouvez-vous nous dire exactement où l'argent sera investi et mentionner si cela concerne l'ensemble du Canada par rapport à certaines régions du pays? Pouvez-vous également nous donner quelques précisions en la matière?
    Certainement. Nos engagements pour la phase 1 du plan d'infrastructure dans le budget de 2016 se chiffrent à environ 3,5 milliards de dollars. De cette somme, nous avons réservé un montant pour l'eau potable et les eaux usées dans les réserves, soit environ 1,1 ou 1,2 milliard de dollars. Nous avons également prévu 400 millions de dollars pour améliorer la gestion des déchets solides dans les réserves. Nous avons également 270 millions de dollars pour améliorer les installations de santé dans les réserves. Ce sont essentiellement vos 270 millions de dollars.
    Je comprends.
    Cela vise les installations de soins de santé communautaires dans les réserves. Cela peut par exemple être des postes de soins infirmiers. Il y a 732 millions de dollars pour répondre aux besoins de logements dans les réserves et les collectivités inuites et nordiques. Nous avons aussi 129 millions de dollars pour réparer et rénover des installations d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones; 77 millions de dollars pour investir dans des installations culturelles et récréatives dans les réserves et 10 millions de dollars pour fournir des refuges pour les victimes de violence.
    Merci beaucoup.
    Il me reste une minute. D'accord. Je m'excuse; c'est merveilleux.
    J'aimerais revenir sur la nutrition et la sécurité alimentaire. À quel point les fonds fédéraux sont-ils utilisés pour réduire l'insécurité alimentaire et le coût élevé de la vie dans les réserves dans le cadre de programmes comme Nutrition Nord Canada?
    Il est important de rappeler que ce programme vise les collectivités uniquement accessibles par voie aérienne dans le Grand Nord. Le programme a débuté en 2011, et son budget de base était de 60 millions de dollars. Ce montant a augmenté depuis 2011. Je crois qu'il se chiffre cette année à un peu moins de 83 millions de dollars.

  (1125)  

    Merci beaucoup.
    Le député Robillard a maintenant la parole.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Monsieur Van Dine, j'estime qu'une stratégie sur le logement enchâssée dans une stratégie de réduction de la pauvreté viendrait contribuer à la stabilité résidentielle de nombreux Canadiens.
    Pouvez-vous nous parler de l'impact à court terme et, par la suite, à long terme sur nos populations plus vulnérables, comme les aînés et les Premières Nations, de l'implantation de politiques plus complètes en ce qui touche le logement abordable?
    Je vous remercie de votre question.
    Je vais vous répondre dans un premier temps et je vais peut-être demander à mon collègue de compléter mes propos.
    Le Budget de 2016 incluait une augmentation des fonds pour le logement des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le cadre d'ententes avec les provinces.
    La question du logement dans le Nord requiert une entente entre le gouvernement fédéral et les provinces. C'est la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la SCHL, qui est responsable des ententes avec chaque province et territoire. En 2006, nous avons augmenté les fonds pour le logement des Autochtones dans le Nord.
    Quel était le montant, monsieur Moore?
     Comme je l'ai dit, le montant est de 732 millions de dollars pour trois ans. Cela inclut le Nord, les Inuits et ceux qui vivent sur une réserve.
    Nous allons être à même de vérifier cela puisque nous serons à Kuujjuaq, demain. Nous allons poser certaines questions à la Société Makivik.
    Monsieur Moore, dans la lettre de mandat du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, il est indiqué que le ministre doit voir à l'amélioration de l'accès aux programmes d'infrastructure actuels ainsi que de la gouvernance de ces programmes, notamment les infrastructures sociales comme le logement abordable et les installations pour les aînés.
    Quelle attention votre ministère porte-t-il au logement abordable pour les aînés partout au pays? Quels objectifs tangibles vous êtes-vous fixés pour la prochaine année, par exemple? En quoi ces mesures permettront-elles de réduire la pauvreté de nos personnes les plus vulnérables?
    Je vous remercie de la question.
    Si je me réfère à mes commentaires précédents, il y a un investissement de 732 millions de dollars pour répondre le plus possible aux besoins en logement dans les réserves, chez les Inuits et dans les communautés nordiques.

[Traduction]

    Par ailleurs, j'aimerais ajouter un élément en ce qui concerne le logement abordable. En ce qui concerne l'infrastructure sociale dans le budget de 2016, nous investissons 1,48 milliard de dollars dans le logement abordable. Cela comprend les fonds pour l'initiative en vue d'investir dans le logement abordable, y compris le logement abordable pour les aînés, d'appuyer les projets de rénovation énergétique dans les logements sociaux, de soutenir les refuges pour les victimes de violences et de lutter contre l'itinérance. Ce sont des investissements importants qui ont été faits en vue de nous assurer que divers segments de la population, y compris les personnes âgées et les Canadiens à faible revenu, ont accès à une variété de programmes dont ils peuvent tirer profit.

[Français]

    Toujours dans la lettre de mandat de votre ministre, il est mentionné qu'il a le mandat d'aider la ministre des Affaires autochtones et du Nord à améliorer les infrastructures physiques essentielles pour les communautés autochtones. Il est donc question de la situation des Autochtones en matière de logement.
     Pouvez-vous nous expliquer les mécanismes de collaboration entre vos deux ministères et les résultats auxquels vos efforts communs aboutissent afin de réduire la pauvreté dans les communautés autochtones?
    Je vous remercie encore de la question.
    Dans le contexte des réserves, comme je l'ai mentionné, il y a un montant de 732 millions de dollars pour les besoins des Inuits, pour ceux du Nord et pour ceux des réserves. Si cela vous intéresse, je peux vous fournir les chiffres pour les réserves seulement.
     En vertu du mécanisme actuel, on transfère de l'argent de notre ministère dans le budget du ministère des Affaires autochtones et du Nord. C'est à ce ministère de gérer ces ententes et ces sommes d'argent avec les communautés.
    Mon collègue peut peut-être parler davantage de cet aspect dans le contexte des arrangements avec chaque communauté. De son côté, le ministère de l’Infrastructure et des Collectivités assume un rôle de coordination. Pour nous, l'important est vraiment de travailler avec tous les ministères qui vont recevoir de l'argent dans le cadre du Budget de 2016 et d'avoir un mécanisme en place et un sens de ce que seront les bénéfices de ces programmes en vertu de nos investissements.

  (1130)  

[Traduction]

    Merci beaucoup.
    La députée Sansoucy a la parole. Vous avez six minutes.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Mes premières questions vont porter sur Nutrition Nord Canada.
    Monsieur Van Dine, lors de votre présentation, vous avez mentionné la consultation qui a eu lieu entre mai et décembre dernier. Cette consultation avait pour objectif de faire en sorte que le programme soit plus transparent, plus rentable et mieux adapté à la culture des communautés. Je suis bien consciente que le rapport ne doit pas être prêt puisque cette consultation s'est terminée en décembre. Toutefois, j'aimerais quand même que vous nous parliez de la nature des commentaires que vous avez reçus au cours de cette consultation.
     Je vous remercie de votre question et de votre intérêt pour le processus de consultation touchant le programme Nutrition Nord Canada.
    Nous avons discuté avec les membres de quelque 20 communautés partout dans le Nord. Nous venons de finaliser le rapport et nous allons le mettre bientôt sur notre site Web.
    Sans faire de divulgation en avant-première, pouvez-vous nous parler de la nature des commentaires que vous avez reçus?
    Avec plaisir.
    Les gens ont souligné que le coût de la vie est très élevé dans le Nord. En ce qui concerne Nutrition Nord Canada, nous avons reçu des commentaires sur la liste des aliments admissibles et sur les subventions. On nous a aussi parlé d'autres aliments comme les aliments traditionnels, ainsi que de leur récolte.
    Une fois que la consultation sur Nutrition Nord Canada sera complétée et que vous aurez publié un rapport, comment fera-t-on pour que ces commentaires se traduisent en mesures concrètes d'amélioration?
    Nous allons passer à la prochaine étape du processus, qui consiste à élaborer des politiques inhérentes au programme. Nous allons bientôt lancer un processus en partenariat avec certaines provinces, le gouvernement du Nunavut et certains groupes autochtones.
    Nous voulons organiser des rencontres pour analyser les résultats des consultations et discuter des options possibles. Après avoir discuté avec nos partenaires, ce qui sera sans doute fait d'ici l'automne prochain, nous pourrons examiner certaines options en vue de passer aux prochaines étapes du programme.
    Comme vous l'avez souligné, le principal problème concerne le coût abordable des aliments. Vous en avez parlé à plusieurs reprises dans votre présentation, mais j'ai encore de la difficulté à voir comment on pourra régler cela puisqu'il y a un problème de pauvreté.
    C'est un enjeu très complexe qui touche l'éducation, l'économie et les possibilités d'emploi. Afin de régler le problème à long terme, il faudra élaborer une grande stratégie avec les provinces, les territoires, le secteur privé et nos collègues à Infrastructure Canada. Cela diminuera le coût de la vie dans ces communautés, ce qui leur permettra de participer davantage à l'économie.
    Le programme Nutrition Nord Canada a un rôle à jouer dans ce processus. À court terme, nous allons mettre l'accent sur le prix des aliments, mais nous allons aussi discuter avec les autres gouvernements au sujet de l'élaboration d'une stratégie à long terme.
    Le 20 décembre dernier, le premier ministre a annoncé la création d'un nouveau plan pour l'Arctique pour remplacer la Stratégie pour le Nord du Canada. Ce nouveau plan permettra de faire face aux défis que vous avez soulevés.
    Nous ne réglerons pas cela ce matin. Les objectifs sont clairs, mais les façons de les atteindre le sont moins.
    Vous avez aussi parlé de 37 nouvelles collectivités. Quels sont les nouveaux critères d'admissibilité qui ont permis d'ajouter ces 37 nouvelles collectivités? Ces critères ont-ils été établis en fonction des besoins de ces communautés?

  (1135)  

[Traduction]

    J'ai bien peur que votre temps soit écoulé, mais nous pourrons y revenir plus tard, à moins que vous ayez une réponse brève.

[Français]

     Nous pourrons vous fournir ces critères après la rencontre d'aujourd'hui.
    Merci.

[Traduction]

    La députée Dhillon a la parole. Vous avez six minutes.
    Bonjour. Merci de votre présence.
    À quel point le programme Nutrition Nord Canada a-t-il été un succès depuis 2010?
    Vous aurez des points de vue différents quant au succès du programme en fonction de la personne à laquelle vous posez la question, mais l'objectif était de réduire le coût des produits à ce qu'ils auraient été si le programme n'avait pas été mis en place.
    Il y avait un autre programme en place avant celui-ci, et cette information est souvent moins connue. Par rapport au Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste, nous avons été en mesure de réduire les coûts d'environ 5 % de plus dans les six premiers mois du nouveau programme. Ensuite, au bout d'une année environ, les coûts ont chuté d'environ 3,5 ou 2 %.
    Nous constatons actuellement que le programme permet de maintenir des prix plus bas dans l'ensemble. Qui plus est, nous voyons une tendance se dessiner. Tandis que les coûts pour les mêmes produits augmentent d'environ 4 % partout au Canada, nous réussissons à limiter cette augmentation à environ 2 % dans les collectivités nordiques qui participent au programme.
    Lorsque vous dites que le succès du programme dépend du point de vue de la personne à laquelle nous posons la question, que voulez-vous dire par cela?
    Ce que je veux dire, c'est que le point positif est que nous avons découvert que la sécurité alimentaire dans le Nord canadien est un problème très important et très complexe. Je crois que les attentes à l'égard du programme, lorsque nous tenons compte de l'ampleur du problème de la sécurité alimentaire, ont tendance à susciter des critiques qui devraient plutôt être adressées à d'autres services ou organismes gouvernementaux qui pourraient jouer un rôle en vue de régler la question de la sécurité alimentaire.
    Le programme a ses détracteurs en raison de cet aspect, de l'ampleur du problème et de la question de l'insécurité alimentaire, mais je crois que nous avons de solides données probantes qui nous permettent de croire que le programme fonctionne comme il a été prévu et a les effets recherchés.
    En terminant, j'aimerais dire que nous sommes au courant du problème de transparence du programme, dont il a été question entre autres dans le rapport du vérificateur général, et que nous devons nous assurer que les contributions servent directement à réduire le coût des aliments. Nous nous y appliquons dans le cadre du programme.

  (1140)  

    D'accord. Cela remonte donc au rapport de 2014 du vérificateur général.
    Nous avons apporté des modifications pour corriger les problèmes qui ont été soulevés dans le rapport de 2014 du vérificateur général.
    D'accord. Entre 2010 et 2014, 37 collectivités ont été négligées. Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet?
    Nous nous sommes appuyés sur divers rapports et diverses études lors de la création du programme. Il y avait notamment une étude réalisée par un comité permanent des peuples autochtones. Nous avons examiné la question de l'admissibilité de différents points de vue.
    Il semble que nous nous soyons énormément fiés au nombre de collectivités qui participaient à l'ancien programme. En examinant d'un peu plus près le nombre de collectivités qui utilisaient l'ancien programme, nous avons découvert que certaines collectivités qui ont eu accès au programme ne l'utilisaient en fait pas depuis un bon moment.
    Je vais devoir vérifier les données pour vous dire combien de ces 37 collectivités étaient admissibles sous l'ancien programme. Cependant, certaines d'entre elles avaient été retirées de la liste ou recevaient des subventions partielles lorsque nous avons créé le nouveau programme.
    Quelle était la situation dans ces collectivités comparativement à la situation qui prévalait dans les 84 autres collectivités qui en profitaient déjà?
    Nous recevions des messages de différentes régions du pays qui n'étaient pas incluses dans le programme à l'époque. Le nord de l'Ontario et le nord du Manitoba en particulier faisaient des pressions pour être inclus. Le programme vient d'être lancé en octobre. Nous recevons encore des données, mais les observations empiriques que nous recevons sont que les collectivités constatent un avantage à ce que le programme s'applique à elles et une diminution des prix.
    D'accord. Étant donné que ces collectivités ont été négligées, pouvons-nous dire qu'entre 2010 et au moins 2014 la situation des membres de ces collectivités était moins bonne que celle des membres des 84 autres collectivités qui recevaient des contributions?
    Nous n'avons pas de données pour le déterminer avec précision. Par contre, ce que je peux dire avec certitude, c'est que nous nous retrouvions dans des situations où, pour de nombreux critères objectifs, dans le cas de collectivités qui étaient à peu près voisines, l'une y était admissible, tandis que l'autre ne l'y était pas. Nous souhaitions ardemment corriger la situation, et nous avons reçu plusieurs demandes pour réexaminer le dossier et régler la question. Il y avait une demande à cet effet. En ce qui concerne le bien-être des diverses collectivités dans un cas ou dans l'autre, je n'ai pas de chiffres précis.
    Pour des éléments comme la malnutrition ou...
    Je n'ai pas cette information ici aujourd'hui.
    Vous avez également mentionné que le coût des aliments est encore trop élevé. Pouvez-vous brièvement nous expliquer ce qui l'explique?
    Pouvez-vous répondre très brièvement à la question?
    Le coût de la vie est 10 fois plus élevé pour la majorité des choses dans le Nord canadien. Le panier d'épicerie est l'un des éléments de coût.
    Merci.
    Monsieur Ruimy, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie nos témoins de leur présence ici aujourd'hui.
    Mes questions s'adresseront aujourd'hui à M. Moore d'Infrastructure Canada.
    Pouvez-vous expliquer très rapidement comment les fonds fédéraux pour les infrastructures peuvent être utilisés pour aider les personnes qui vivent dans la pauvreté?
    Je crois que nous pouvons le faire de bien des manières. Dans le budget de 2016, des investissements de 3,4 milliards de dollars ont été annoncés dans le transport en commun, qui est crucial pour le déplacement et la mobilité des gens et l'accès à des services d'éducation, de santé, etc. Je crois qu'il est important pour les gens qui vivent dans la pauvreté et ceux qui n'ont pas les moyens d'avoir leur propre véhicule d'avoir accès à un réseau de transport en commun fiable. Ils ont énormément besoin de réseaux de transport en commun fiables. À cet égard, nous utilisons les investissements dans le transport en commun pour nous assurer de moderniser les réseaux en place, en particulier dans le budget de 2016, et de remettre en état les flottes et les réseaux pour veiller à ce qu'ils fonctionnent efficacement et qu'ils soient à l'heure.
    Je pourrais vous donner un autre exemple en ce qui concerne les infrastructures sociales. En fait, je ne vais pas en parler tout de suite, mais je vais y revenir.
    En ce qui concerne les peuples autochtones, comme je l'ai mentionné dans d'autres réponses, nous investirons beaucoup dans les collectivités autochtones, notamment dans les services municipaux essentiels comme l'eau potable, les eaux usées, la gestion des déchets solides et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, soit des services importants pour les gens qui vivent dans la pauvreté.
    Il y a de très nombreux autres exemples. Je pourrais passer une heure à vous en donner.

  (1145)  

    Non. Ne le faites pas. Je n'ai pas beaucoup de temps.
    Poursuivons. Dans la même veine, je connais certains défis que doivent relever les municipalités. L'argent est versé à la province, et la province détermine les priorités. Y a-t-il quelque chose dans vos procédures qui peut donner un peu plus de poids aux municipalités pour les aider à avoir accès à une partie des fonds au lieu de laisser la province prendre toutes les décisions? Il arrive très souvent que les gros investissements soient faits dans les grandes villes et que les petites villes ne reçoivent rien. Pour les nouvelles villes comme ma circonscription, c'est difficile, parce qu'elles ne sont tout simplement pas assez grandes. Comment Infrastructure Canada essaye-t-il de pallier cette situation?
    C'est une très bonne question.
    Je vous en remercie. Comme vous l'avez correctement souligné, normalement dans le cadre de nos programmes, nous négocions des accords bilatéraux avec les provinces et les territoires. Ensuite, nous nous fions à eux pour nous présenter des projets en ordre de priorité. Lorsque nous examinons ces projets, nous essayons de notre mieux de nous assurer de maintenir un certain équilibre entre les types de municipalités visées dans le cadre de nos programmes.
    Quel poids votre ministère a-t-il réellement? Pouvez-vous en fait dire à une province que ces fonds sont destinés à ce projet? Votre ministère peut-il le faire?
    Cela ne fait pas partie de nos critères. Comme je l'ai mentionné, nous recevons des listes de projets et nous examinons leur répartition dans la province. S'il semble y avoir un déséquilibre, nous essaierons d'encourager les provinces et les territoires à regarder d'autres possibilités, le cas échéant.
    Je répète qu'au bout du compte il importe de noter que nous nous fions vraiment aux provinces et aux territoires pour nous dire ce que sont leurs priorités. Nous espérons que des projets qui soutiennent ces types de collectivités seront proposés. Nous avons des processus comme la planification des immobilisations qui se fait à l'échelle municipale, ainsi que la planification des immobilisations qui se fait à l'échelle provinciale.
    Disons que je vis dans une petite municipalité. Nous savons que, dans l'ensemble du gouvernement, nous parlons d'une plus grande collaboration avec les municipalités et avec la FCM, mais il manque quelque chose. Supposons que je suis le maire d'une petite municipalité et que j'ai besoin de fonds pour construire, par exemple, des habitations à loyer modique, comment puis-je m'y prendre pour obtenir ces fonds? Dois-je m'adresser à la province? Puis-je m'adresser directement à la banque de l'infrastructure? Quelle est la procédure à suivre pour obtenir les sommes nécessaires pour aider la municipalité?
    Tout dépend du programme. Pour ce qui est de la banque de l'infrastructure, il est trop tôt pour dire comment elle fonctionnera. Comme je l'ai dit, les fonds versés dans le cadre des programmes gérés par Infrastructure Canada dépendent des priorités établies par les provinces et les territoires. Je ne peux pas parler de la façon dont d'autres ministères gèrent leurs fonds. Par exemple, la SCHL a conclu ses propres ententes en ce qui concerne le logement abordable. Je ne sais pas exactement quels sont les processus; il faudrait s'adresser à la SCHL.
    Vous avez dit qu'il est trop tôt pour savoir comment fonctionnera la banque de l'infrastructure. Est-ce parce que les politiques n'ont pas encore été élaborées?
    Oui, exactement. Ce que je peux vous dire, c'est que, parmi les programmes existants, nous avons un fonds des petites collectivités et un programme national de construction. Les petites municipalités peuvent obtenir des fonds par l'entremise de ces programmes. Nous allons passer à la deuxième étape, et je peux aussi vous dire que l'énoncé économique que le gouvernement a publié à l'automne prévoit des fonds pour les collectivités rurales et nordiques, ce qui devrait régler certaines des questions de politique.
    Je voudrais revenir au fonds des petites collectivités. Le projet de construction que j'ai mentionné est l'exemple parfait d'un projet qui devrait être approuvé, mais s'il ne fait pas partie des priorités de la province, il ne pourra pas se réaliser. Même s'il s'agit d'un enjeu et que ce projet doit se réaliser, il y a un problème. Il est bien que tous ces fonds soient disponibles, mais ce sont les municipalités qui ont vraiment besoin d'en bénéficier, et elles ont du mal à y avoir accès. Quelles recommandations pouvons-nous faire au gouvernement fédéral afin d'améliorer cette situation?

  (1150)  

    Nous avons consulté la Fédération canadienne des municipalités à ce sujet, mais nous devrons probablement discuter encore avec elle. Nous communiquons constamment avec elle. Nous avons mis en place certains programmes intéressants en collaboration avec la FCM. J'y ai fait allusion dans ma déclaration liminaire. Un excellent exemple est l'argent que nous investissons dans la gestion des actifs par l'entremise de la FCM. L'hypothèse est que, si on investit dans la gestion des actifs des municipalités, ces dernières seront mieux à même de cerner certains de leurs besoins en infrastructure et elles pourront établir des priorités quant aux infrastructures qui doivent être rénovées et celles qui doivent être construites. Investir davantage dans la gestion des actifs permet aux municipalités de déterminer leurs besoins en infrastructure et les projets qui doivent être financés à l'échelon local. Je crois que les municipalités sont ainsi en meilleure position pour discuter avec les provinces et les territoires des projets prioritaires qui doivent être réalisés. Je pense qu'il s'agit d'un investissement essentiel qui doit se faire par l'entremise de la FCM, que nous allons continuer d'appuyer. Je crois aussi que nous devons en faire davantage. À mon avis, nous devons investir davantage dans le renforcement des capacités des petites communautés. La gestion des actifs est seulement un aspect qui permet d'améliorer vraiment la planification. Nous devons également continuer d'aller de l'avant avec notre approche...
    Monsieur, le temps est écoulé depuis longtemps. Je suis désolé. Je vous ai laissé continuer un peu, et j'espère que nous pourrons revenir à vous pour que vous puissiez terminer votre pensée. La parole est maintenant à M. Zimmer.
    Je vous remercie de votre présence.
     Je suis heureux d'être de retour.
    Ma question s'adresse au représentant du ministère des Affaires autochtones et du Nord. Je pense au logement dans les réserves, car lorsque je pense à une maison, je pense à mon chez-moi. Il devrait en être de même pour les peuples autochtones; ils devraient se sentir chez eux dans les réserves.
    J'ai quelques questions précises à poser au sujet des sommes qui sont dépensées, pour savoir notamment si l'argent est utilisé à bon escient. Selon les chiffres les plus récents dont je dispose — qui remontent à 2011, ce qui est un peu loin, mais ce sont les données les plus récentes — le nombre d'Autochtones au Canada qui vivent dans les réserves s'élève à 314 367. C'est ce que j'ai comme chiffre. Quel est le mandat des Affaires autochtones en ce qui concerne le logement pour les peuples autochtones dans les réserves? Veuillez répondre le plus brièvement possible.
    Je dirais d'abord que mes collègues du ministère seraient probablement mieux placés que moi pour vous fournir les précisions que vous demandez, mais je vais faire de mon mieux. Le ministère a la responsabilité de fournir des logements dans les réserves, particulièrement des logements sociaux. Nous travaillons avec nos collègues au sein d'Infrastructure Canada et de la SCHL pour veiller à ce que les logements qui sont fournis respectent les normes de même que les critères sur les plans de la qualité et du nombre.
    Quel montant précis est prévu dans le budget actuel pour la construction et l'entretien de logements dans les réserves? Connaissez-vous le montant actuel?
    Je vais vous fournir le chiffre exact après la réunion. En 2016, il y a eu une augmentation des sommes prévues à la fois pour la construction et l'entretien.
    Savez-vous combien de familles vivent dans les réserves? Est-ce que mes statistiques sont exactes en ce qui concerne le nombre d'Autochtones qui vivent dans les réserves?
    Je ne vais pas contester les chiffres de 2011. La demande est élevée. Les besoins sont d'autant plus grands lorsqu'on inclut les Inuits qui vivent en dehors des réserves.
    Comment les fonds sont-ils versés? Je viens du nord de la Colombie-Britannique, précisément de Fort St. John. Dans les réserves des Premières Nations de Blueberry et des Premières Nations de Doig, on procède régulièrement à des travaux d'entretien. J'étais charpentier, alors je connais un grand nombre de ces personnes qui vont là-bas régulièrement pour faire des réparations aux logements.
    Comment les sommes sont-elles versées? Est-ce qu'elles le sont par l'entremise de votre ministère? Qui reçoit les fonds? Est-ce que ce sont les chefs et les conseils? Comment cela fonctionne-t-il?
    Les sommes sont versées de différentes façons. Essentiellement, il y a un transfert à une entreprise de la région ou de la communauté qui a la capacité d'exécuter les contrats et d'effectuer la planification nécessaire pour la construction.
    Pouvez-vous donner davantage d'explications? Vous avez parlé de différentes entités, de la façon dont c'est fait et de différentes méthodes. Pouvez-vous en dire un peu plus long à ce sujet? Je crois qu'il reste quelques minutes.
    Très rapidement, je dirais que, dans le cas de Kuujjuaq et de Makivik, nous transférons l'argent directement à l'organisme chargé des revendications territoriales pour la construction de logements. Il y a aussi des accords de contribution, qui constituent une méthode plus habituelle.
     Pouvez-vous expliquer les accords de contribution? En quoi consistent-ils?

  (1155)  

    Je vais vous donner davantage d'information après la réunion. Essentiellement, ces accords prévoient un montant annuel pour le logement destiné à la construction et à l'entretien. Ils prévoient également d'autres fonds, comme le savent probablement les membres du Comité. Dans certains cas, particulièrement en Colombie-Britannique, des fonds supplémentaires sont prévus pour la planification en matière de logement dans les communautés et d'autres aspects qui sont importants.
    Est-ce qu'on procède à une évaluation des besoins? Dans le cas d'une réserve en particulier, est-ce qu'une personne se rend là-bas pour évaluer les besoins de cette collectivité, et ensuite les fonds sont versés en fonction de ces besoins ou est-ce qu'ils sont simplement alloués en fonction de la taille de la population? Que fait-on?
    Je pourrai vous fournir ultérieurement de l'information au sujet des différents modèles d'affectation des fonds. La taille de la population est un aspect qui est pris en compte. Un certain nombre d'éléments différents entrent en ligne de compte, notamment l'offre de logements dans la région et la qualité des habitations.
    Je vous serais reconnaissant de nous transmettre des informations beaucoup plus détaillées que ce que vous nous fournissez. J'avoue qu'il y a beaucoup de questions différentes auxquelles il faut répondre lors d'une réunion comme celle-ci, mais j'aimerais bien que vous nous fournissiez des renseignements à ce sujet, car il y a des détails que nous voulons connaître, et je crois qu'il en va de même pour les communautés, car des sommes importantes sont dépensées. Nous avons parlé d'environ 2 milliards de dollars. Ce sont des chiffres tellement élevés qu'on ne donne pas de détails à propos de ces sommes. C'est un sujet qui préoccupe les contribuables. Dans ma communauté, des sommes importantes provenant des impôts sont dépensées, et pourtant nous continuons d'observer des lacunes dans le système et nous constatons qu'il y a encore de la pauvreté dans les réserves. Nous voulons aller au fond des choses et comprendre pourquoi il en est ainsi afin de trouver des solutions.
    Je vous recommande fortement de prendre connaissance d'une étude publiée au printemps dernier par le Sénat sur le logement dans les réserves. Une étude similaire sur le logement dans les communautés nordiques sera publiée bientôt.
    Je vous remercie.
    La parole est maintenant à M. Long pour six minutes.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Je remercie nos témoins d'aujourd'hui. Il s'agit de sujets très intéressants.
    Le 2 septembre, le ministre Jean-Yves Duclos était à Saint John pour annoncer l'initiative Combattons ensemble la pauvreté, et il a aussi fait une annonce conjointement avec le premier ministre Brian Gallant concernant le logement abordable.
    Très rapidement, je dirai qu'il s'agit d'un investissement supplémentaire de 56,4 millions de dollars, dont 6,5 millions pour la construction, la réparation et l'adaptation de logements abordables; 3,8 millions pour la construction et la rénovation de refuges et de logements de transition et pour lutter contre la violence familiale, comme vous en avez parlé durant votre exposé; 13,5 millions pour répondre à la demande croissante en matière de travaux de réparation des logements sociaux vieillissants — nous connaissons tous le problème — et 32,8 millions dans le cadre de l'engagement pris en vertu du programme Investissement dans le logement abordable visant à doubler le financement.
    C'était une annonce extraordinaire. Évidemment, au bout du compte, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a la responsabilité de choisir les programmes qu'il souhaite élaborer et mettre en oeuvre et il est libre d'investir dans une vaste gamme de programmes en matière de logements abordables pour répondre aux besoins locaux. C'était une très bonne nouvelle, et j'en suis fier.
    Toutefois, ce qui me préoccupe — et j'apprends au fur et à mesure — c'est la mise en oeuvre. Le gouvernement fédéral a la responsabilité d'élaborer une stratégie nationale de réduction de la pauvreté. C'est évident, mais je tiens à souligner qu'il est essentiel que cette stratégie s'harmonise avec celles des provinces.
    Monsieur Moore, comment recommandez-vous qu'on mette en oeuvre une stratégie nationale de réduction de la pauvreté si on ne l'harmonise pas à celles des provinces? Comment pouvons-nous y arriver? Pouvez-vous me donner votre point de vue à ce sujet? Bien entendu, la situation de chaque province est différente. Certains gouvernements provinciaux veulent aller dans une direction, alors que d'autres veulent aller dans une autre. Comment mettre en oeuvre alors une stratégie nationale de réduction de la pauvreté?

  (1200)  

    Merci de me poser la question.
    Je pense qu'il est essentiel de travailler avec les provinces et les territoires. Les besoins, les occasions et les défis diffèrent selon la province avec laquelle on travaille. Les problèmes de logement du Nunavut pourraient s'avérer fort différents de ceux de Toronto, par exemple, bien qu'il y ait toujours un dénominateur commun à un moment donné.
    Il faudrait tenter de tenir compte de ces différences. Il importe que nous disposions de mécanismes pour collaborer avec les provinces et les territoires. Il faut se demander comment intégrer et coordonner cette collaboration à l'échelle nationale, puisque le gouvernement conclura des ententes en matière de logement avec les provinces et les territoires par l'entremise de la SCHL. Pour sa part, Infrastructure Canada signera des ententes avec les provinces et les territoires relativement aux éléments de transport en commun et d'autres dossiers.
    Notre ministre a indiqué à maintes reprises qu'il importe de consulter ses collègues et de travailler avec eux pour assurer la coordination. Il faut en outre qu'il existe un mécanisme national coordonné pour avoir une idée d'ensemble de ce que nous faisons. Cela ne concerne pas seulement la pauvreté, bien que ce soit très important, mais également ce que nous faisons sur le plan des infrastructures. Il est question de chiffres substantiels ici. Il existe divers mécanismes pour accorder des fonds.
    Le ministre Sohi joue en fait un rôle d'intégrateur. C'est lui qui dresse un tableau d'ensemble de la situation. Il collabore avec ses collègues. Nous recevons des renseignements sur les résultats que nous obtenons, sur les mécanismes employés et sur l'utilisation des fonds. Grâce aux renseignements reçus, nous savons si les investissements apportent les résultats escomptés. Il est crucial de pouvoir brosser un tableau de la situation au pays. Ce sont là de grandes priorités auxquelles le ministre s'intéressera pour tenter de dresser un tableau d'ensemble de la situation au pays.
    Considérez-vous que le gouvernement aurait l'occasion d'intervenir davantage en imposant plus de conditions sur le financement en aval?
    Dans certains cas, nous imposons certaines conditions. Un excellent exemple qui toucherait le mandat du Comité concerne les personnes handicapées. Les investissements que nous effectuons dans les projets d'infrastructures s'accompagnent certainement de conditions. Je ne peux parler qu'au nom de mon ministère, mais nous appliquons des critères stricts stipulant qu'il faut respecter, voire surpasser, les normes provinciales, municipales ou fédérales sur le plan de l'accessibilité.
    En fait, nous avons réservé des fonds dans le budget de 2016 afin de résoudre les problèmes d'accessibilité pour que les gens puissent accéder aux infrastructures publiques. Ce n'est qu'un exemple des conditions qui accompagnent le financement que nous fournissons.
    Monsieur Van Dine, souhaitez-vous formuler des observations à ce sujet?
    Je pense que Jeff a fait le tour de la question. Sur le plan administratif, nous tentons toujours de travailler étroitement avec nos homologues provinciaux au cours de la planification et de la collaboration. Vous n'êtes pas sans savoir que cette collaboration a lieu lors d'un certain nombre de forums fédéraux-provinciaux-territoriaux.
    Merci.
    Nous accordons maintenant la parole à M. Poilievre.
    J'aimerais savoir quels problèmes la banque d'infrastructure vise à résoudre; je vais donc poser des questions fort pointues et très brèves.
    Est-ce qu'une loi fédérale empêche une entreprise ou un groupe d'investisseurs du secteur privé de construire un pont ou une route à l'heure actuelle?
    Pas à ce que je sache.
    Est-ce que certaines restrictions empêchent les banques de financer de telles initiatives?
    Pardonnez-moi, pouvez-vous...
    Est-ce que certaines restrictions empêchent les banques ou des détenteurs d'obligations d'accorder des prêts à de tels projets?
    Non, pas nécessairement.
    Dans la situation actuelle, est-ce que quoi que ce soit empêche le gouvernement fédéral de partager les coûts de projets avec des investisseurs du secteur privé?

  (1205)  

    En ce qui concerne la banque, je dirais que...
    Est-ce que quoi que ce soit empêche le gouvernement fédéral d'investir dans des projets dirigés par des acteurs du secteur privé?
    Il existe certaines restrictions, oui.
    Comment se fait-il alors que ces restrictions ne se soient pas appliquées dans le cas de la Canada Line, en Colombie-Britannique, ou même de la Ligne Evergreen, à Coquitlam?
    Il s'agissait là de partenariats public-privé.
    En effet. Les restrictions dont vous avez parlé n'ont donc pas arrêté ces projets.
    L'actif appartient toutefois à l'entité publique, à l'entité régionale, ou à la municipalité elle-même. Il n'appartient pas au secteur privé.
    Dans le cas de l'autoroute 407, à Toronto, par exemple, dont le secteur privé est le propriétaire et l'exploitant, est-ce que quoi que ce soit dans la loi fédérale ou les programmes d'infrastructure interdit de telles approches?
    Est-ce que quelque chose empêche la réalisation d'un projet semblable?
    Oui, ou interdit la privatisation en pareil cas?
    C'est une bonne question. Je ne peux formuler d'hypothèse à ce sujet. Il faudrait étudier un projet donné et en examiner les conditions.
    Je viens de vous donner l'exemple de l'autoroute 407.
    Le projet est achevé. L'autoroute appartient au secteur privé. Vous demandez donc...
    D'accord, c'est donc possible.
    J'aimerais alors savoir ce que la banque d'infrastructure peut faire qui ne se fait pas déjà. Tout ce que je trouve, ce sont des garanties de prêt et des participations au capital. Vous avez parlé des positions relatives aux participations au capital énoncées dans les documents budgétaires, lesquels ont été publiés approximativement au moment où cette initiative a été annoncée. Il n'y est pas question de « participations », mais bien de « participations subordonnées ». Quelle différence existe-t-il entre les deux concepts?
    Si vous revenez à l'énoncé économique de l'automne, il traite de participations au capital, qu'elles soient ou non subordonnées, et de créances, qu'elles soient ou non subordonnées.
    Ma question concerne les participations subordonnées. Quelle est la différence entre les participations et les participations subordonnées?
    Tout dépend du moment auquel on enregistre des rentrées d'argent. Si on profite des revenus en amont d'un projet et qu'on est subordonné ou très subordonné, cela signifie qu'on est en bas de la liste de ceux qui peuvent profiter des revenus tirés du projet.
    Donc, si le gouvernement fédéral est détenteur d'actions subordonné, il serait le dernier à bénéficier des profits d'un projet.
    Ou il serait l'avant-dernier, selon la structure financière et les conditions de l'entente.
    Et si le projet est déficitaire? Le détenteur d'actions subordonné perd-il de l'argent avant le détenteur d'action principal?
    Ici encore, cela dépendrait de la situation.
    Je pose toutes ces questions parce que nous traitons de la pauvreté, et le transfert de la richesse des personnes à faible revenu aux mieux nantis constitue une des causes de la pauvreté. Or, il me semble que ceux qui investissent dans des projets sont fort riches, sinon, ils n'auraient pas d'argent à investir dans des projets de plusieurs milliards de dollars.
    Considérez-vous qu'il soit juste que l'ensemble des contribuables canadiens doive assumer le risque et contribuer à garantir les profits qu'engrangent les riches investisseurs qui financent des projets d'infrastructure?
    Je pense qu'il faut en revenir à l'intention de la banque. Dans le domaine de l'infrastructure, le manque de financement était criant au pays, un manque qu'il n'était probablement pas possible de combler entièrement au moyen des fonds publics. L'intention, c'était que la banque incite le secteur privé à contribuer au financement des projets d'infrastructure. En ajoutant les investissements en capitaux du secteur privé à l'équation, les provinces, les territoires et les municipalités pourraient peut-être économiser de l'argent et l'investir dans d'autres projets qui doivent être entrepris.
    Je conviens que c'est l'objectif; cela ne fait aucun doute. Sachez que je suis conscient que ce n'est pas vous qui élaborez les politiques; vous expliquez les politiques que le Cabinet instaure; je ne vous critique donc pas. Mais à l'heure actuelle, des investisseurs du secteur privé peuvent construire, posséder et exploiter des infrastructures quand les gouvernements provinciaux ou les municipalités acceptent de les laisser faire. Notre système financier très avancé permet au secteur privé de financer de tels projets.
    Ce qui me préoccupe, c'est que nous nationalisons le risque, pour ensuite privatiser le profit. Je m'inquiète qu'en vertu de ce modèle, les investisseurs cherchent à obtenir un rendement de 6 ou de 7 %, ce qui est correct, mais fassent courir le risque nécessaire pour obtenir ce genre de rendement aux contribuables, à des gens qui, en moyenne, sont en moins bonne situation économique que ceux qui tirent profit des projets. Je pense que puisque notre comité s'intéresse à la pauvreté, nous devrions être très préoccupés quand le gouvernement met en place un transfert délibéré de la richesse des citoyens à moyen et à faible revenu aux mieux nantis. C'est ce qui risque fort de se produire avec cette banque.

  (1210)  

    En réalisant que la banque, ainsi que...
    Nous avons dépassé de beaucoup le temps accordé; je vous ai laissé parler un peu trop longtemps.
    Madame Sansoucy, vous avez la parole pour trois minutes.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Mes prochaines questions vont porter sur les infrastructures.
    Monsieur Moore, vous avez sûrement pris connaissance avec beaucoup d'intérêt du rapport du directeur parlementaire du budget, qui a été rendu public le 2 février dernier, et dans lequel on traitait de la phase 1 du nouveau plan d'infrastructure. On y apprenait que les budgets avaient été octroyés dans 31 ministères et organismes du gouvernement.
    Par contre, aucun d'entre eux n'avait publié la liste des projets financés. Ils n'avaient même pas évoqué ce nouveau plan d'infrastructure dans leur rapport ministériel sur le rendement.
    La phase 1 porte sur le transport public et sur les infrastructures sociales. Il s'agit d'investissements qui peuvent permettre de sortir des Canadiens de la pauvreté, ce qui nous intéresse dans le cadre de l'étude de notre comité.
     Pouvez-vous nous fournir la liste précise des projets d'infrastructure financés dans le cadre de la phase 1?
    Vous nous avez donné un exemple relatif à l'Île-du-Prince-Édouard, qui est intéressant mais incomplet.
     Pouvez-vous aussi nous informer des résultats prévus pour ces projets?
    Oui, nous allons faire cela pour vous.
    Merci beaucoup.
    À la lecture de ce rapport, je me suis demandé si les objectifs seraient atteints à la fin de 2017-2018 ou, en d'autres mots, si tous ces budgets seraient dépensés.
    En quoi les collectivités qui seront en attente seront-elles affectées si ces budgets ne sont pas dépensés au terme du prochain exercice financier?
    Je vous remercie de la question.
    J'espère que nous allons atteindre nos objectifs, bien que je ne puisse pas prédire l'avenir dans ce domaine. Toutefois, comme je l'ai dit au départ, nous travaillons avec les autres ministères. Nous discutons très régulièrement avec eux concernant les projets qu'ils financent.
    J'aimerais savoir quels critères sont utilisés pour choisir les projets et déterminer quelles collectivités seront ciblées.
    Cela dépend du programme. Je ne sais pas si vous voulez situer votre question dans le contexte d'un programme, mais pour le transport en commun, qui est géré par Infrastructure Canada, nous avons une entente avec chaque province et territoire. Ce sont les provinces et les territoires qui établissent l'ordre de priorité des projets soumis à l'examen du ministère.
     Cela m'entraîne dans la même direction que mon collègue, M. Ruimy.
     Le rapport du directeur parlementaire du budget nous indique que la quasi-totalité des fonds prévus dans le cadre de la phase 1 a été dépensée dans les grands centres urbains.
    Je crois que la réalité est la même dans une majorité de circonscriptions au Canada. Dans la mienne du moins, la plus grande municipalité compte 56 000 habitants et la deuxième en importance en compte environ 10 000. Il y en a 22 qui ont moins de trois mille habitants.
    Au cours de votre présentation, lorsque vous parliez de la Banque de l'infrastructure du Canada, vous avez dit dans le même paragraphe que les grandes infrastructures profiteraient de cet investissement, mais que ce serait le cas aussi pour des communautés rurales et du Nord. J'ai de la difficulté à voir comment cela sera possible. Pourquoi accorde-t-on si peu de fonds aux petites municipalités alors que nous savons que ce sont celles qui en ont le plus besoin et qui ont le moins de ressources?
    Votre collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités est intéressante mais, dans ma circonscription, la seule municipalité qui en soit membre se demande chaque année si elle aura encore les moyens de verser la cotisation. Les municipalités que l'on représente se sentent exclues de ce processus.

  (1215)  

[Traduction]

    Le temps est écoulé, mais je vous laisserai répondre brièvement.

[Français]

    Nous travaillons le plus étroitement possible avec les provinces et les territoires. C'est à eux de déterminer les priorités. Nous avons un processus au sein du ministère pour vérifier s'il y a un équilibre entre les projets, mais j'ai aussi fait remarquer que nous avons quelques programmes en vue de répondre aux besoins des petites collectivités.
    Ce n'est malheureusement pas suffisant.

[Traduction]

    Merci.
    Il nous reste environ 15 minutes avant l'heure à laquelle nous prévoyions conclure la rencontre. Nous terminerons donc en posant trois autres questions, une de chaque intervenant, si cela vous convient.
    Je pense que nous allons maintenant accorder la parole à Mme Vecchio.
    Merci beaucoup. Je vais aborder les mêmes questions que Brigitte et Dan.
    J'ai remarqué qu'en Ontario, particulièrement dans les petites municipalités, il est difficile d'obtenir du financement. Vous avez parlé de la gestion des actifs et de questions semblables. Des 10 municipalités que je représente, une est de bonne taille; il s'agit de la ville de London. Mais parmi les municipalités de petite taille, une seule satisfait aux critères de gestion des actifs de la province de l'Ontario. Les autres se sont fait dire qu'elles étaient trop riches.
    Il s'agit de municipalités rurales où les gens empruntent les routes pour se rendre à leur entreprise, à leur ferme ou ailleurs, et elles ne peuvent obtenir de financement pour les infrastructures en raison de certains facteurs. Que peut faire le gouvernement fédéral à propos des mauvaises décisions que prend la province quand vient le temps de déterminer qui recevra du financement et qui n'en recevra pas? Que pouvons-nous faire pour veiller à ce que les municipalités rurales ne soient pas oubliées dans ces calculs?
    Je ne dirai pas si la décision d'une province ou d'un territoire est bonne ou non. La décision ne relève pas de moi.
    Comme je l'ai indiqué, nous disposons de quelques mécanismes pour aider les petites municipalités. À cela s'ajoute le Fonds de la taxe sur l'essence du Canada, dont chaque communauté bénéficie. Il y a le Fonds des petites collectivités, qui s'adresse aux communautés de moins de 10 000 habitants. Et nous lancerons le programme de financement des collectivités rurales et du Nord dans le cadre de la deuxième phase de notre plan d'infrastructure.
    Les communautés peuvent recevoir du financement en matière d'infrastructure d'un certain nombre de manières. Rien ne les empêche de présenter des demandes à d'autres programmes, comme le nouveau Fonds Chantiers Canada, et aux programmes de la phase un. Je n'ai pas l'information pertinente avec moi aujourd'hui, mais en fait, je sais que certaines petites communautés se sont prévalues du Fonds pour le transport en commun et du Fonds pour le traitement des eaux usées. Il y a également tous les investissements que nous avons réalisés dans les communautés autochtones.
    Toutes les communautés peuvent obtenir des fonds de bien des manières pour financer leurs infrastructures. Pouvons-nous en faire plus? Absolument, nous pouvons toujours faire davantage. Le déficit est énorme sur le plan des infrastructures au pays. Cependant, je pense que le travail que nous effectuons avec la Fédération canadienne des municipalités est aussi très important, car il permet de renforcer la capacité des petites communautés d'accéder aux genres de programmes que nous offrons, que ce soit grâce à la gestion des actifs ou d'autres manières.
    Il vous reste encore près de quatre minutes.
    Je pensais que c'était une question par personne.
    Non, nous effectuons un tour complet.
    Vous pouvez partager votre temps, si vous le souhaitez.
    Je vais céder la parole à Pierre.
    Monsieur Poilievre.
    J'étais désolé quand M. Moore n'a pu achever de répondre à ma question précédente. Je le laisserai donc y répondre.
    Je dois maintenant me souvenir de ma réponse.
    D'accord.
    Je pense qu'en ce qui concerne la banque, il sera essentiel de trouver un juste équilibre entre la manière dont vous attirerez le secteur privé dans certains projets et les avantages que certains de ces projets auront pour la population, tout en assurant également la viabilité des projets. Vous voulez que le prix que les gens paient pour emprunter un système de transport en commun que le secteur privé a contribué à financer ne soit pas trop élevé. La banque et le ou les ministres responsables devront donc appliquer des poids et contrepoids pour notamment se demander si on résout le bon problème stratégique, savoir pourquoi nous faisons appel au secteur privé et s'assurer que le rendement que ce dernier compte tirer du projet ne rend pas les infrastructures inabordables pour ceux qui en ont besoin, particulièrement les personnes à faible revenu, qui ne peuvent se déplacer qu'en transport en commun. Voilà certaines questions sur lesquelles il faudra se pencher en assurant un juste équilibre.
    Je ne m'inquiète pas du rendement que les investisseurs obtiendront. Nous considérons tous que si un investisseur prend un risque calculé, il ou elle devrait avoir l'occasion d'obtenir un rendement. Ce qui m'inquiète, c'est que ce seront les contribuables et non les investisseurs qui assumeront le risque. La population s'expose au risque, le secteur privé empoche le profit, et nous connaissons la chanson. Il fut un temps où les gestionnaires de caisse de retraite avaient la vie facile. Ils achetaient des obligations du gouvernement, attendaient tranquillement et obtenaient un rendement de 7 ou 8 %. De nos jours, ils sont chanceux si ce rendement est de 2 %. Ils subissent donc des pressions pour trouver un rendement garanti sans risque et ils tentent de convaincre les gouvernements d'éliminer le risque et de leur offrir des investissements ayant un rendement presque garanti de 6, 7 ou 8 %. Ce n'est pas ainsi que le marché libre est censé fonctionner.
    Je crains fort que cette politique soit inspirée par des investisseurs qui cherchent à bénéficier d'un rendement sans risque au détriment des contribuables canadiens. Que fait votre ministère pour éviter ce genre de risques moraux?

  (1220)  

    Je pense qu'il est encore un peu tôt pour le dire. Il reste encore bien du travail d'élaboration de politiques à effectuer en ce qui concerne la banque: il faut déterminer quelles en seront les activités, quel est le cadre de risque qu'elle utilisera, comment elle choisira les projets, quel serait le risque auquel s'exposeraient non seulement le gouvernement fédéral, mais aussi les autres ordres de gouvernement, et comment l'investissement du secteur privé dans les projets serait géré. Cela viendra, mais il me serait très difficile de répondre à cette question pour le moment. J'espère pouvoir le faire ultérieurement.
    Vous disposez d'environ 20 secondes.
    Je pense que c'est tout. Merci beaucoup de vos réponses.
    Nous allons maintenant laisser la parole à Dan.
    Vous vouliez partager votre temps.
    Je partagerai mon temps. Merci.
    Pouvez-vous nous dire comment les ententes de partage des coûts ont pu aider les petites villes?
    Pardonnez-moi, mais pouvez-vous préciser un peu plus votre pensée ou...
    Quel est le ratio de partage des coûts actuellement ou quel était-il il y a quelques années de cela? Je pense que c'était un tiers, un tiers, un tiers. Ce ratio a-t-il maintenant changé?
    Normalement, c'est un tiers, un tiers, un tiers. Dans le budget de 2016, nous avons porté notre part à 50 %; le gouvernement fédéral assume donc la moitié des coûts dans le domaine des transports en commun et dans celui de l'approvisionnement en eau potable et du traitement des eaux usées. Pour ce qui est du partage des coûts dans la phase deux du plan, nous sommes encore à répondre à certaines de ces questions stratégiques. Je peux vous dire que dans la phase un, notre ministère partageait certainement les coûts moitié-moitié, mais d'autres ministères peuvent avoir pris des dispositions différentes à cet égard.
    Cherche-t-on à aider encore plus les petites municipalités? Je suppose que vous ne pouvez donner de réponse à ce sujet pour l'instant, mais le fait de pouvoir avoir accès à des coûts moins élevés dans le cadre des projets a donné un coup de pouce aux municipalités.
    Oui. En fait, le gouvernement fédéral assume une part plus élevée des coûts, et il revient aux municipalités, en collaboration avec les provinces et les territoires, de déterminer comment le reste des coûts sera partagé.
    D'accord. Merci.
    Vous avez la parole, monsieur Sangha.
    Merci, monsieur le président.
    Nous avons constaté qu'un grand nombre de communautés autochtones du Nord sont aux prises avec une pénurie de logements et vivent dans des conditions misérables. Qu'a-t-on fait pour améliorer les infrastructures existantes et pour construire de nouveaux logements à l'intention des Autochtones?
    Comme je l'ai indiqué précédemment, nous fournissons 3,5 milliards de dollars aux communautés autochtones, ce qui est une somme substantielle. Ce financement sera investi en grande partie dans les infrastructures municipales de base, c'est-à-dire dans les systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, dans la gestion des déchets solides pour se débarrasser des détritus, ainsi que dans les installations de santé sur les réserves. Nous financerons ainsi un nombre considérable d'infrastructures essentielles.
    En ce qui concerne le logement, nous effectuons des investissements considérables pour réparer et rénover les logements existants et pour en construire de nouveaux, notamment des refuges pour les victimes qui fuient la violence. Il y a bien des composantes différentes aux investissements que nous effectuons dans le logement et dans les infrastructures essentielles sur les réserves.

  (1225)  

    Selon le recensement de 2006, le revenu annuel moyen s'élève à 16 160 $ sur les réserves. Par conséquent, nombreux sont les Autochtones qui ne peuvent obtenir une hypothèque. Quelles mesures prenez-vous pour aider les Autochtones à faible revenu à trouver un logement abordable?
    Je ne peux parler que des investissements annoncés dans le budget de 2016, qui étaient assez substantiels. Si vous avez des questions sur les hypothèques ou d'autres formes de soutien au logement sur les réserves, je vous renverrais vers mon collègue ou vers des représentants de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui pourraient vous en dire beaucoup plus sur le logement dans les réserves.
    D'accord.
    Pour revenir à la question que mon collègue, M. Ruimy, a posée plus tôt, 90 % des fonds publics vont aux municipalités et aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Dans les faits, les fonds sont régulièrement affectés pour fournir des logements et des refuges en cas d'urgence, comme le Wilkinson Road Shelter de l'Armée du salut, dans ma circonscription de Brampton—Centre. Comment Infrastructure Canada collabore-t-il avec les divers ordres de gouvernement pour veiller à ce qu'il y ait des infrastructures de logement d'urgence pour les habitants non seulement de ma circonscription, mais de l'ensemble du pays?
    Le ministère de l'Infrastructure agit principalement à titre de coordonnateur. Les fonds reçus pour le logement et les communautés autochtones iraient normalement au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à Emploi et Développement social, qui relève du ministre Duclos, et/ou de la SCHL. Ces entités ont normalement des ententes en place, notamment à l'échelle locale. Dans le cas d'Affaires indiennes et du Nord, le ministère aurait conclu des ententes avec les communautés elles-mêmes afin de verser l'agent destiné au logement. Pour sa part, la SCHL aurait des ententes avec les provinces et les territoires afin de leur fournir des fonds.
    Je suis certain que ces entités ont des ententes en place pour déterminer comment elles investissent dans les domaines prioritaires. La SCHL serait la mieux placée pour répondre à ces questions.
    Ici encore, existe-t-il des mécanismes pour vérifier comment les provinces, les territoires et les municipalités dépensent les fonds que le gouvernement fédéral leur verse par votre entremise?
    Répondez très brièvement, je vous prie.
    Merci.
    Comme je l'ai indiqué, le gouvernement fédéral a conclu des ententes administratives avec les provinces et les territoires. Des mécanismes de reddition de comptes sont en place. Les provinces et les territoires doivent faire rapport au moins une fois l'an, sinon plus souvent, sur la manière dont les fonds sont utilisés et sur les résultats des investissements effectués.
    Merci.
    Madame Sansoucy, vous disposez de six minutes.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Dans chacune de vos présentations, vous nous avez fait part de la manière dont les facteurs qui contribuent à la pauvreté sont multiples et complexes. Vous nous avez dit qu'il faut tenir compte de l'emploi, du logement, de la santé physique et mentale, de l'éducation et du prix des denrées. Plusieurs témoins sont venus devant notre comité souligner l'importance d'une approche multidisciplinaire et intersectorielle à cet égard.
    Vous nous avez fait part du travail interministériel, du travail avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones et les municipalités, mais j'aimerais que vous me disiez quels sont concrètement les processus mis en place pour permettre cette collaboration. Avez-vous élaboré des pratiques exemplaires afin de la faciliter?
     Je vous remercie de la question.
    En réalité, cela dépend de la situation.
    Au Nunavut, le Food Security Working Group a été lancé par les communautés, le gouvernement du Nunavut, NTI et les autres groupes. C'est ce groupe qui nous a invités à participer aux rencontres pour décider des options et des stratégies spécifiques visant à mettre l'accent sur les questions de sécurité alimentaire. La façon de fonctionner est plutôt ponctuelle.
    Pour ce qui est du processus plus formel, beaucoup d'organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux participent aux rencontres annuelles organisées par les ministres responsables de la Santé et du Logement. Il y a des rencontres chaque année. Cela dépend de la situation.
    Je crois avoir bien compris votre question.

  (1230)  

    Du côté d'Infrastructure Canada, comment les choses se passent-elles sur le plan interministériel?
    Il y a des comités au niveau des sous-ministres adjoints, donc à mon niveau. Mes homologues et moi nous réunissons pour discuter des politiques, mais aussi des données, des programmes et de la mise en oeuvre de ces derniers. Des discussions se tiennent également au niveau des sous-ministres ainsi qu'au niveau ministériel.
    En réponse à l'une de mes questions, vous avez réagi plus tôt en disant que c'était du ressort des provinces. Or les municipalités et les organisations que nous représentons nous reprochent encore souvent le fait que la balle se promène entre le fédéral et les provinces.
     Que pourrait faire le gouvernement fédéral pour en arriver à vraiment travailler avec les provinces et les territoires, à se concentrer sur les besoins, notamment en matière d'infrastructures, et à obtenir les résultats souhaités?
    Je peux parler un peu de notre processus relativement à la Phase 2 du plan d'infrastructure.
    Le ministre Sohi a participé pour la première fois à une réunion avec ses homologues des provinces et des territoires. Les sous-ministres se sont réunis également. Les données, les résultats et les objectifs des programmes étaient au coeur de ces discussions. Il s'agissait de déterminer si les provinces, les territoires et nous-mêmes avions en commun certains aspects au chapitre des résultats et des objectifs.
    Il s'agit d'un début de discussion qui, à un moment donné, fera partie d'un échange sur la mise en oeuvre des programmes. Il faut commencer par une discussion sur les objectifs. Nous n'avons jamais fait cela, mais le ministre Sohi considère qu'il est très important de tenir ces discussions avant de développer et de mettre en oeuvre nos programmes.
    Si je comprends bien, pour que cette communication transversale soit possible, il va falloir éventuellement descendre dans l'organisation et se rendre jusqu'à la mise en oeuvre.
    Oui, exactement.
    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

[Traduction]

    Vous disposez d'une minute

[Français]

     Quand on parle d'investissements en infrastructure, il est surtout question de briques et d'asphalte, mais comment peut-on intégrer les questions communautaires à cet égard?
     Nous avons abordé des questions d'ordre alimentaire dans le cadre de Nutrition Nord Canada, mais j'ai de la difficulté à voir comment vous intégrez les questions communautaires à vos discussions portant sur l'infrastructure.
    Je vous remercie de la question.
    Quand vous parlez des questions communautaires, j'imagine que vous faites allusion aux besoins des communautés.
    Oui, exactement.
     Comment une infrastructure devient-elle sociale?
     Nous collaborons de très près avec la Fédération canadienne des municipalités, qui est l'une des parties prenantes significatives à cet égard. Nous discutons constamment avec les gens de la Fédération pour connaître les besoins des communautés.
    Les membres de la FCM comprennent des grandes villes ainsi que des communautés rurales et nordiques. Nous essayons de discuter avec la FCM le plus souvent possible, afin de savoir quels sont les besoins réels des communautés. Cette fédération représente toutes les municipalités, mais nous discutons avec plusieurs de ses membres pour connaître leurs besoins. Nous tenons compte de ces points de vue quand vient le temps d'élaborer des politiques au sein du Cabinet.

  (1235)  

    Merci.
    J'espère que vous avez compris la nuance quand j'ai dit « toutes les municipalités ». J'ai un petit doute à ce sujet.
    Merci.
    D'accord.
    Merci beaucoup.

[Traduction]

    Merci beaucoup.
    Je vous remercie tous les deux d'avoir témoigné aujourd'hui pour nous renseigner. J'aimerais revenir à quelque chose dont il a été question pendant les échanges qui ont suivi une des questions de mon collègue, M. Zimmer, simplement pour nous assurer de recevoir de l'information à ce sujet. Il existe des disparités considérables entre certains renseignements — excellents, au demeurant — que vous avez fournis aujourd'hui, et les informations que nous avons, qui sont légèrement différentes.
    Je vais vous donner un exemple. Selon l'information que nous avons sur un rapport intitulé Coût de la vie au Nunavik, Rapport de recherche, préparé l'année dernière par l'Université Laval, le coût du panier d'épicerie est 48 % plus élevé dans cette province que dans la ville de Québec. Or, d'après les réponses que vous avez fournies à M. Dhillon et vos notes d'allocution, le coût de la vie y serait 10 fois plus élevé. Je sais qu'une combinaison de facteurs entre en ligne de compte et que, à l'évidence, les prix sont peut-être beaucoup plus bas à Kuujjuaq que dans d'autres communautés, puisqu'il s'agit d'une plaque tournante dans le domaine des transports, mais nous observons un écart de coût substantiel.
    Pourriez-vous nous communiquer certaines recherches réalisées à ce sujet concernant les communautés plus éloignées, car je suppose que la situation diffère d'une communauté à l'autre, afin que nous puissions avoir une idée précise des coûts? Nous nous rendrons là-bas bientôt, bien entendu.
    Je vous promets certainement de vous fournir les calculs derrière notre panier d'épicerie révisé dans le Nord et des explications sur la manière dont nous en sommes arrivés à ces statistiques.
    En ce qui concerne les autres études, elles ont été publiées par d'autres organisations qui ont parfois employé des outils et des techniques différents. Nous tenterons d'expliquer de notre mieux les différentes approches qu'elles ont utilisées pour déterminer...
    Nous voulons simplement nous assurer de comparer des pommes avec des pommes, sans faire de jeu de mots.
    Oui.
    À ce sujet, nous allons nous rendre dans le Nord, comme je l'ai indiqué, et je veux rendre à César ce qui est à César. Mme Carol Hughes, dont le bureau se situe sur le même étage que le mien, a proposé d'apporter des denrées alimentaires si la place nous le permet.
    Est-ce qu'il y a des aliments que vous nous suggéreriez d'amener, particulièrement des denrées qui sont beaucoup plus chères là-bas? Nous avions envisagé d'apporter des céréales parce que c'est léger, mais nous pourrions peut-être apporter quelque chose en particulier que nous pourrions probablement acheter d'ici une heure environ.
    Allez chez Costco. Les gens sont toujours reconnaissants quand on leur apporte des aliments frais et périssables, particulièrement si vous pouvez mettre la main sur des clémentines avant de partir. Quand je vais au bureau, je n'amène pas de beignes, mais des fruits frais.
    Une des critiques qui reviennent souvent à propos des modifications apportées au programme concerne les couches. Par suite de ces modifications, les couches ne sont plus admissibles pour la simple raison qu'elles peuvent être expédiées en gros pendant la saison de transport maritime, ce qui est bien plus économique. Pourtant, nous constatons qu'il s'en expédie encore par voie aérienne. Le prix de ces couches est donc très élevé et elles ne sont pas admissibles au programme actuellement.
    D'accord, alors nous pourrions apporter des fruits frais et des couches. Compris.
    Et voilà.
    Merci beaucoup, messieurs, d'avoir témoigné aujourd'hui.
    Nous ferons une brève pause pour permettre à ces messieurs de quitter la salle, puis nous nous réunirons de nouveau pour examiner les travaux du Comité.
    Merci beaucoup.

  (1235)  


  (1240)  

    La séance reprend.
    Même si ce n'est pas nécessaire, je demanderai au groupe s'il souhaite se réunir à huis clos. Plaît-il au Comité de se réunir à huis clos?
    D'accord. Nous prendrons une brève pause avant de continuer la séance à huis clos.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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