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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées


NUMÉRO 005 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 11 avril 2016

[Enregistrement électronique]

  (1540)  

[Traduction]

    Bonjour. Je vous remercie tous d'être ici aujourd'hui.
    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos invités à cette réunion du Comité des ressources humaines, ainsi qu'aux personnes à la tribune et aux téléspectateurs qui nous regardent.
    Je souhaite la bienvenue à l'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. Nous accueillons aussi l'honorable MaryAnn Mihychuk, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail. Nous recevons aussi l'honorable Carla Qualtrough, ministre des Sports et des Personnes handicapées.
    Nous accueillons également des hauts fonctionnaires. Je souhaite la bienvenue à Ian Shugart, sous-ministre de l'Emploi et du Développement social, qui est accompagné de Lori Sterling, sous-ministre du Travail, et de Louise Levonian, sous-ministre déléguée principale et chef de l'exploitation à Service Canada. Enfin, nous recevons Evan Siddall, président et premier dirigeant de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
    Je vous remercie tous d'être ici aujourd'hui. Nous sommes ravis de vous accueillir. J'espère que la séance d'aujourd'hui permettra à tout le monde de poser des questions approfondies aux ministres et de se faire une idée de leurs priorités, de la portée de leur travail et de l'orientation qu'ils comptent donner à leur ministère au cours des prochaines années.
    Aujourd'hui, notre comité profite d'une occasion rare et unique de s'entretenir avec trois ministres au cours d'une même séance. Je tiens à les remercier personnellement d'avoir réussi à coordonner leur emploi du temps pour faire en sorte qu'ils soient tous présents ici au même moment. Nous sommes heureux de pouvoir obtenir directement votre point de vue. Il est important pour nos travaux d'obtenir le plus de commentaires possible de votre part.
    En vue d'atteindre ses objectifs, le Comité a pour mandat d'échanger avec les trois ministères, et c'est pourquoi j'espère que vous n'hésiterez pas à intervenir lors de la période des questions. Si vous constatez qu'un sujet est lié à un dossier qui concerne votre ministère, n'hésitez pas à intervenir et à expliquer les chevauchements entre vos ministères en ce qui concerne des programmes ou des responsabilités. Parallèlement, nous avons beaucoup de choses à examiner aujourd'hui, alors je vous serais reconnaissant d'être aussi concis que possible dans vos questions et vos réponses de sorte que nous puissions accorder le plus de temps possible à chacun.
    Je tiens aussi à mentionner que, si vous n'avez pas assez de temps pour répondre à un point en particulier, n'hésitez pas à écrire ultérieurement au Comité pour clarifier un élément ou fournir d'autres renseignements. Le greffier verra à ce que vos commentaires soient transmis à tous les membres du Comité.
    Je vous souhaite donc tous la bienvenue. Nous allons commencer. Chaque ministre fera un exposé, et ensuite nous passerons aux questions.
    La parole est d'abord à la ministre Qualtrough.
    Madame la ministre, allez-y.
     Monsieur le président et membres du Comité, je suis ravie d'être ici aujourd'hui avec les ministres Duclos et Mihychuk et de vous présenter mon mandat à titre de ministre des Sports et des Personnes handicapées. C'est la première fois que je prends la parole devant votre comité, et je tiens à vous dire que je suis pleinement consciente de la portée et de l'incidence de votre travail et de vos efforts pour accroître la transparence.
    Je tiens également à vous remercier de votre invitation à discuter de ma lettre de mandat, qui se distingue de celle reçue par mes collègues.

[Français]

     C'est un honneur pour moi d'occuper la double fonction de ministre des Sports et des Personnes handicapées et de faire partie de cette dynamique équipe de ministres.
     En théorie, mon mandat consiste à promouvoir la santé des Canadiens grâce aux sports et aux loisirs et à assurer une meilleure accessibilité aux Canadiens handicapés ainsi que des possibilités accrues pour eux.
     En pratique, cela signifie concrétiser une vision ambitieuse et optimiste, une vision d'un pays où chaque Canadien peut réussir dans la vie. Or pour réussir, nous devons tous avoir le soutien dont nous avons besoin.

[Traduction]

    Dans le cas des Canadiens handicapés, l'élimination d'obstacles auxquels ils se butent, qu'il s'agisse d'un immeuble inaccessible ou d'une étroitesse d'esprit, s'est avérée être généralement l'aide la plus précieuse à leur offrir. Depuis ma naissance, je vis avec une déficience visuelle et j'ai toujours travaillé fort pour réaliser mes objectifs. Lorsqu'une personne découvre qu'elle possède en elle les outils nécessaires pour réussir, je sais pertinemment quelle différence cela peut faire dans sa vie. J'aimerais que chaque Canadien connaisse ce sentiment de réussite complète, peu importe les objectifs qu'il s'était fixés.
    À la conclusion de ma carrière sportive, j'ai pratiqué dans le domaine des droits de la personne aux niveaux fédéral et provincial, notamment à titre de présidente du conseil du ministre sur l'emploi et l'accessibilité de la Colombie-Britannique. Ces expériences ont nourri ma passion pour la défense des droits à l'égalité et à l'intégration. Je compte bien mettre à contribution mon expérience tant personnelle que professionnelle lorsque je sers les Canadiens.
    Ma grande priorité est de diriger le processus de mobilisation qui mènera à l'adoption d'une loi fédérale visant l'accessibilité. La première étape de ce processus sera d'orienter l'élaboration d'une loi qui aidera tous les Canadiens. Cette loi nationale sur les personnes handicapées vise à éliminer les obstacles systémiques et à garantir l'égalité des chances à toutes les personnes handicapées du Canada. Afin de contribuer à l'atteinte de cet objectif, le budget de 2016 prévoit le versement de 2 millions de dollars sur deux ans pour favoriser la pleine participation des Canadiens handicapés à ce processus. Il s'agit d'un projet de grande ampleur, et une première au pays dans ce domaine.
    En matière d'accessibilité et d'intégration, la législation canadienne présente de grandes lacunes. En effet, alors que nous disposons de rigoureuses lois contre la discrimination, il faut attendre qu'une personne soit victime de discrimination avant de pouvoir l'aider. Ce qu'il nous faut, c'est un outil législatif qui contribue à éviter purement et simplement les cas de discrimination et d'exclusion.
    C'est pour moi un type de loi passionnant qui changera complètement les choses, si nous le réalisons correctement. J'ai déjà communiqué avec mes homologues provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec des groupes d'intervenants, dans le but de lancer un dialogue sur les assises de cette loi. J'ai l'intention de faire en sorte que notre processus soit équitable, inclusif et réfléchi.

  (1545)  

[Français]

     Nous devons amorcer un véritable dialogue qui donnera des résultats concrets. En collaboration avec mon collègue le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, je tiendrai des consultations avec les provinces, les territoires, les municipalités, les intervenants du milieu et les Canadiens, quelles que soient leurs capacités.
    Le Canada entre dans une nouvelle ère d'accès au leadership et à la collaboration. Par exemple, nous avons souligné, le 11 mars dernier, l'anniversaire de la ratification par le Canada de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies, qui a été adoptée il y a 10 ans.
    La défense des droits des personnes handicapées ne cesse de prendre de la vigueur, et je suis fière de pouvoir y contribuer au cours de mon mandat. Avec ce projet de loi, nous avons l'occasion d'écrire une page de l'histoire.

[Traduction]

    Je vais aussi continuer d'appuyer et de promouvoir les initiatives déjà mises en place par le gouvernement du Canada pour aider les personnes handicapées à participer pleinement aux activités de leurs collectivités et de leurs milieux de travail. Le supplément de 4 millions de dollars sur deux ans accordé au volet du fonds pour l'accessibilité portant sur l'accessibilité dans les collectivités qui a été proposé dans le budget de 2016 en est un très bon exemple. Cette augmentation contribuera au financement de projets de construction et de rénovation visant à améliorer l'accessibilité et la sécurité des personnes handicapées dans les collectivités canadiennes.
    Lorsque le premier ministre m'a offert le poste de ministre des Sports et des personnes handicapées, il m'a mise au défi de me battre au nom de deux de mes grandes passions et de changer le monde. Ce défi dicte ma conduite tous les jours depuis maintenant six mois. Le fait d'accepter ce rôle a constitué pour moi à la fois une leçon d'humilité et le début d'une aventure passionnante. À vrai dire, rien ne se compare à ce genre d'occasion de contribuer à l'avancement du Canada et à la vie des Canadiens. Je suis extrêmement chanceuse de m'acquitter d'une fonction si personnelle, de travailler à un projet de politique aussi enrichissant et ayant une incidence aussi marquée sur les Canadiens. Je trouve aussi valorisant de pouvoir mettre à profit une aussi grande part de mon histoire et de mon expérience personnelle.
    Notre gouvernement travaille à améliorer la vie des Canadiens handicapés, et je me suis engagée à mettre en relief l'importance de tenir compte de ce segment de la population dans chaque décision que nous prenons à la table du Cabinet. Je suis fière du travail que nous faisons pour aider les Canadiens handicapés. Un Canada plus actif et davantage inclusif procure des avantages importants pour l'économie. Même si les progrès sont nombreux, nous pouvons et nous devons en faire beaucoup plus.
    Au nom de tous les membres de l'équipe présents ici et de ceux au ministère, je vous remercie de votre invitation à vous rencontrer aujourd'hui. Je répondrai maintenant avec plaisir à vos questions avec mes collègues.
    Je vous remercie, madame la ministre Qualtrough.
    Madame la ministre Mihychuk, allez-y.
    Je suis très heureuse d'être ici encore aujourd'hui pour vous présenter mes objectifs, tels qu'ils étaient énoncés dans la lettre de mandat que m'a adressée le premier ministre, et pour discuter du Budget principal des dépenses. En tant que membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, vous nous aidez grandement à compléter notre travail et vous jouez un rôle utile au Parlement.
    Avant de commencer, je tiens à souligner que nous sommes aujourd'hui réunis sur le territoire traditionnel des Algonquins.
    D'abord, permettez-moi de vous parler de mes domaines de responsabilité. Comme vous le savez, je suis ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail. Sous ma responsabilité, Emploi et Développement social Canada gère un grand nombre de programmes importants pour tous les Canadiens de partout au pays. Ces programmes visent notamment à soutenir les travailleurs sous réglementation fédérale, à aider les personnes qui, en ces temps difficiles, ont malheureusement perdu leur emploi, et à soutenir l'enseignement et la formation pour que les Canadiens retournent sur le marché du travail.
    Je commencerai par discuter de nos plans et de nos objectifs pour le régime d'assurance-emploi, étant donné que la baisse mondiale du prix des produits de base a entraîné des pertes d'emplois au pays, notamment en Alberta, en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador, ce qui a causé l'augmentation du nombre de demandes d'assurance-emploi.
    Le gouvernement estime qu'il est absolument essentiel que nous soyons dotés d'un régime d'assurance-emploi apte à s'adapter aux réalités changeantes du marché du travail partout au pays pour que les Canadiens obtiennent l'aide dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin. C'est pourquoi nous avons dévoilé dans notre récent budget une série de nouvelles mesures nationales, qui, laissez-moi vous le rappeler, visent tous les Canadiens, d'un océan à l'autre.
    Actuellement, un grand nombre de nouveaux travailleurs ont du mal à se prévaloir de l'aide provenant de l'assurance-emploi lorsqu'ils perdent leur emploi en raison des exigences plus strictes qui en restreignent l'accès pour les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active, que l'on désigne par le sigle DEREMPA. Dans le budget de 2016, le gouvernement propose de supprimer les restrictions s'appliquant aux DEREMPA, qui touchent un très grand nombre de jeunes et de nouveaux Canadiens, pour que ceux-ci doivent dorénavant satisfaire aux mêmes exigences que les autres prestataires de leur région. Grâce à cette amélioration, environ 50 000 prestataires de plus deviendront admissibles à des prestations d'assurance-emploi.
    À compter du 1er janvier 2017, nous réduirons également le délai de carence de l'assurance-emploi, qui passera de deux semaines à une semaine, pour aider les chômeurs au moment où ils en ont souvent le plus besoin. Cela atténuera quelque peu la pression financière que subissent les personnes au début de leur période de prestations, lorsqu'elles se retrouvent au chômage ou quittent provisoirement leur emploi pour des raisons de santé ou des problèmes familiaux.
    Nous prolongeons et élargissons le programme Travail pendant une période de prestations, qui fait en sorte qu'il soit toujours avantageux pour les prestataires d'accepter du travail, car ils peuvent gagner un revenu supplémentaire sans perdre leurs prestations.
    Je suis heureuse de dire que, à l'échelle nationale, nous prolongeons la durée des accords de Travail partagé de l'assurance-emploi, qui passera d'un maximum de 38 semaines à un maximum de 76 semaines.
    Nous investirons également 92 millions de dollars de plus pour engager plus d'agents dans les centres d'appels de l'assurance-emploi afin de réduire les temps d'attente, d'accélérer le traitement des demandes et d'offrir un meilleur service à tous les Canadiens.
    Enfin, nous annulerons également certains des changements désavantageux que le gouvernement conservateur a apportés en 2012. Ces mesures contraignaient les travailleurs au chômage à accepter des emplois moins bien rémunérés loin de leur famille et de leur collectivité exigeant des déplacements plus longs.
    Monsieur le président, j'aimerais maintenant parler pendant quelques instants des nombreux Canadiens au chômage qui ont besoin d'aide immédiatement, particulièrement ceux qui vivent dans les régions du Canada les plus durement touchées par la chute des cours des produits de base.

  (1550)  

    Comme vous le savez, des régions économiques de notre pays ont connu une hausse soudaine, marquée et soutenue du chômage. Pour amortir le choc, nous introduisons certains changements ciblés, comme une prolongation de 5 semaines, jusqu'à un maximum de 50 semaines, de la durée des prestations régulières d'assurance-emploi. Nous proposons également d'offrir 20 semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi aux travailleurs de longue date dans ces régions, et ce, jusqu'à concurrence de 70 semaines.
    Tandis que nous offrons cette aide temporaire, nous contribuons également à constituer une population active qui puisse évoluer vers des emplois hautement spécialisés et qui correspond à nos besoins. Nous renforcerons le soutien à la formation et à l'emploi en investissant, en 2016-2017, un total de 175 millions de dollars dans les ententes sur le développement du marché du travail conclues avec les provinces et les territoires. Nous créerons aussi un nouveau cadre pour renforcer le rôle de la formation des apprentis dispensée par les centres de formation des syndicats, grâce à un investissement de 85,4 millions de dollars sur cinq ans.
    Ces investissements permettront de garantir que les Canadiens acquièrent les compétences nécessaires pour profiter de possibilités qui leur assureront un avenir meilleur.
    Le ministre canadien de la Jeunesse, notre premier ministre, m'offre l'occasion dans le cadre de mon mandat d'améliorer l'avenir des jeunes Canadiens, et ce, au moyen de l'éducation et de la création d'emplois. Je suis heureuse d'annoncer que notre gouvernement crée déjà plus d'emplois pour les étudiants. Nous avons récemment augmenté le budget annuel du programme Emplois d'été Canada de 113 millions de dollars par année pour chacune des trois prochaines années, pour un investissement total de 339 millions de dollars. Cette augmentation permettra de doubler le nombre d'emplois d'été créés, qui se chiffreront à près de 70 000. Nous investissons cette année 165 millions de dollars supplémentaires dans la Stratégie emploi jeunesse.
    À mesure que notre population vieillit, la prospérité de notre pays dépendra de l'éducation que recevront les jeunes Canadiens en vue de se préparer à occuper les emplois d'aujourd'hui et de demain. Pour inciter les étudiants à travailler pendant leurs études, nous introduirons une contribution forfaitaire de l'étudiant pour déterminer l'admissibilité à des prêts, ce qui permettra aux étudiants de travailler sans craindre de compromettre leur bourse ou leur prêt. En raison de la hausse des coûts, faire des études postsecondaires est devenu un fardeau pour nos familles.
    Pour contribuer à changer cette situation, nous élargirons le Programme de bourses d'études canadiennes. Les étudiants de familles à revenu faible ou moyen et les étudiants à temps partiel verront leurs bourses augmenter de 50 %. Cette mesure offrira une aide de 1,5 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années. Après avoir mené des consultations avec les provinces et les territoires, nous prévoyons élargir l'admissibilité aux bourses d'études canadiennes pour qu'un nombre encore plus élevé d'étudiants puissent recevoir de l'aide non remboursable.
    Nous souhaitons aussi nous assurer que, lorsque les étudiants terminent leurs études postsecondaires, ils disposent d'un peu de flexibilité pour le remboursement de leurs prêts. C'est pourquoi nous assouplirons les règles de remboursement du Programme canadien de prêts aux étudiants en veillant à ce qu'aucun emprunteur ne soit tenu de faire des paiements de remboursement jusqu'à ce qu'il gagne au moins 25 000 $ par an.
     Pour ma province et ma ville natale, Winnipeg, il est essentiel de soutenir le développement des compétences et la formation des Autochtones. Le budget propose un nouvel investissement pour former les Métis, les Premières Nations et les Inuits afin qu'ils occupent des emplois qui soutiennent leurs communautés, notamment dans la construction de logements, le traitement des eaux et l'administration locale. Au cours de l'année à venir, le gouvernement consultera les intervenants, y compris des organisations autochtones et des employeurs, en vue du renouvellement et de l'élargissement de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones.
    Enfin, je passerai maintenant à mes responsabilités et à mon mandat à titre de ministre du Travail du Canada. J'ai récemment déposé le projet de loi C-4, qui propose d'abroger deux projets de loi cruels et injustes adoptés sous l'ancien gouvernement conservateur. Les projets de loi C-377 et C-525 obligeaient les organisations syndicales à fournir des informations financières très détaillées, inutiles et non nécessaires à l'Agence du revenu du Canada, si bien qu'il était plus difficile pour les syndicats d'être accrédités à titre d'agents négociateurs dans les secteurs de compétence fédérale.

  (1555)  

    Dans le milieu de travail moderne, de plus en plus de Canadiens ont du mal à concilier le travail et les responsabilités personnelles et familiales à l'extérieur du travail. C'est pour cette raison que nous sommes résolus à modifier le Code canadien du travail pour permettre aux travailleurs sous réglementation fédérale de demander officiellement des modalités de travail flexibles, appelées congés flexibles.
    Dans le budget de 2016, nous avons réitéré notre engagement à envisager des moyens de nous assurer que les Canadiens de la classe moyenne qui travaillent fort sont mieux en mesure de gérer leur travail et leur vie personnelle.
    Je conclus ainsi mes remarques, monsieur le président.
    Je vous remercie, madame la ministre.
    Monsieur le ministre Duclos.

[Français]

     Merci, monsieur le président, chers membres du Comité.
    Je remercie tout d'abord les membres du Comité de m'avoir invité, en compagnie de mes deux collègues, à discuter de mon mandat en tant que ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, ainsi que du Budget principal des dépenses de notre ministère.
    Je salue tous les membres du Comité pour leur travail et leur collaboration.

  (1600)  

[Traduction]

    Je remercie beaucoup également les hauts fonctionnaires pour leur travail acharné et inspirant et leur engagement au quotidien en vue d'améliorer la société.

[Français]

    Au sein d'Emploi et Développement social Canada, notre priorité absolue est d'améliorer la sécurité économique et sociale de tous les Canadiens. Pour y arriver, j'ai la grande chance de travailler aux côtés de l'honorable MaryAnn Mihychuk, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail, et de l'honorable Carla Qualtrough, ministre des Sports et des Personnes handicapées.
    Notre ministère est au coeur de la prestation de services à la population canadienne. En fait, avec l'Agence du revenu du Canada, nous sommes responsables de 95 % des services gouvernementaux rendus aux citoyens. C'est tout un éventail de programmes, services et initiatives qui se retrouvent sous le parapluie d'Emploi et Développement social Canada.
    Nous accompagnons littéralement les Canadiens tout au long de leur vie, de la naissance jusqu'à la fin de la vie. C'est une responsabilité énorme. Notre gouvernement a déjà commencé à mettre en place des mesures qui amélioreront la sécurité économique et sociale des familles canadiennes avec le budget de 2016.
    Je veux me concentrer sur trois grandes initiatives.
    En premier lieu, j'aimerais parler de l'Allocation canadienne pour enfants.
    Les enfants sont l'essence même d'une société. Il faut que leurs parents puissent les élever dans les meilleures conditions possibles, pour le bien-être présent des familles, mais aussi pour l'avenir de notre société.
    Dès mon entrée en fonction en novembre 2015, notre premier ministre a été clair sur le fait que nous devions travailler pour les aider. Nous avons donc conçu l'Allocation canadienne aux enfants, et le budget de 2016 l'a officiellement instaurée.
    Cette Allocation canadienne pour enfants représente la plus grande innovation en politique sociale depuis une génération. Premièrement, l'allocation sera plus simple. Les familles ne recevront qu'un seul paiement chaque mois. Deuxièmement, elle sera plus transparente, parce que libre d'impôt. Les familles n'auront pas à rembourser une partie des prestations au moment de produire leur déclaration de revenus. Troisièmement, elle sera mieux ciblée, puisque profitant à 9 familles sur 10, les familles en ayant davantage besoin, tandis que les familles à revenus plus élevés recevront des prestations réduites. Quatrièmement, elle sera beaucoup plus généreuse, puisque les familles qui recevront cette allocation et qui en profiteront verront leurs prestations pour enfants augmenter de près de 2 300 $ en moyenne, un montant toujours non imposable, pour l'année 2016-2017.
    Par exemple, une famille typique de quatre personnes ayant un revenu de 90 000 $ par année verra son montant de prestations augmenter, pour passer de 3 145 $ à 5 650 $, un montant toujours libre d'impôt, ce qui correspond à une hausse de 2 500 $.
    Fait plus important encore, cette nouvelle allocation sortira environ 300 000 enfants de la pauvreté en l'espace de quelques mois. Avec l'entrée en fonction de cette mesure, le taux de pauvreté chez les enfants au Canada sera à son plus bas niveau dans l'histoire de notre pays.
    Mon mandat comprend les programmes pour des aînés, comme le programme de pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, ce qui m'amène à mon deuxième point.
    Les Canadiens travaillent fort toute leur vie et nous devons leur permettre de profiter d'une retraite confortable dans la dignité. Pour cela, il faut de nouveaux investissements et de bons investissements à l'appui des aînés.
    Nous proposons ainsi d'augmenter d'un montant pouvant atteindre près de 1 000 $ par année la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls. Cette mesure représente une augmentation de 10 % pour les aînés les plus vulnérables et profitera à environ 900 000 aînés vivant seuls à l'échelle du pays.
     Nous proposons aussi d'annuler la hausse de l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, pour que cet âge d'admissibilité soit de nouveau de 65 ans, ce qui évitera à près de 100 000 aînés par année de se trouver en situation de pauvreté.
    Une autre mesure permettra d'offrir des prestations plus élevées aux couples d'aînés qui font face à un coût de la vie plus élevé et à un risque accru de pauvreté du fait qu'ils doivent vivre séparément pour des raisons de santé.
    Finalement, nous nous penchons aussi sur des façons de formuler un nouvel indice des prix s'appliquant aux aînés pour que les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti suivent la hausse des coûts à laquelle les aînés font réellement face.
    En troisième lieu, j'aimerais vous parler d'infrastructure sociale.
    Les experts de partout dans le monde s'entendent pour dire que des investissements judicieux et ciblés en infrastructure sont indispensables à la fois pour faire croître l'économie et pour s'assurer que la croissance économique renforce la classe moyenne.
    Le budget de 2016 prévoit des investissements de 3,4 milliards de dollars sur deux ans en infrastructure sociale. Ces investissements assureront à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes la capacité de participer pleinement à leur collectivité, et ce, en favorisant la croissance économique de ces collectivités de partout au pays.
    Les investissements dans le logement abordable, dans le soutien de l'apprentissage et de la garde d'enfants ainsi que dans l'infrastructure culturelle et récréative viendront améliorer considérablement la qualité de vie des Canadiens et renforcer nos collectivités, faisant de ces collectivité des endroits où il fait mieux vivre, y compris les collectivités autochtones et du Nord.
    Le gouvernement prend actuellement des mesures qui permettront d'investir immédiatement en infrastructure sociale au cours des deux prochaines années: premièrement, améliorer l'accès à des logements abordables pour plus de 100 000 personnes et familles à faible revenu, dont les aînés; deuxièmement, rénover et moderniser les logements sociaux et abordables existants partout au pays, y compris améliorer l'efficacité des bâtiments en matière d'énergie et d'eau; troisièmement, rénover et bâtir des logements dans les communautés des Premières Nations et dans le Nord; quatrièmement, rénover et bâtir de nouveaux refuges pour les femmes et les enfants victimes de violence, y compris pour les femmes et les enfants autochtones; cinquièmement, améliorer les services de lutte contre l'itinérance; sixièmement, rénover et mettre à niveau les établissements de garde d'enfants et de soins de santé dans les réserves; et finalement, en septième lieu, financer plus de 100 projets d'infrastructures culturelles, récréatives et communautaires à l'échelle du pays.
    Il est aussi de mon devoir de contribuer à l'élaboration d'une stratégie pour restaurer le rôle du gouvernement fédéral dans l'appui aux besoins en logement de nos citoyens de partout au pays.
    Nous lancerons ainsi des consultations à l'échelle nationale, au cours de l'année à venir, dans le but d'élaborer une stratégie nationale en matière de logement. Nous ferons ainsi en sorte que les futurs investissements de nos gouvernements fédéraux aient les plus grandes retombées possible.
    Par ailleurs, l'itinérance est une réalité pour beaucoup trop de Canadiens et un défi sérieux pour beaucoup trop de collectivités. Voilà pourquoi nous proposons d'investir une somme supplémentaire de 112 millions de dollars sur deux ans dans la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Il s'agit de la première augmentation du budget pour cette stratégie depuis sa création en 1999.

  (1605)  

[Traduction]

    De plus, nous soutenons l'établissement d'un cadre national pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants grâce à un investissement initial proposé de 500 millions de dollars, car nous sommes conscients du lien profond entre la garde des enfants et la sécurité économique de toutes les familles canadiennes. Cela comprend 100 millions de dollars dans la garde des enfants autochtones et l'apprentissage des jeunes enfants dans les réserves et les communautés du Nord.
    Étant donné que les besoins en matière de garde d'enfants varient d'une famille à l'autre, et puisque les provinces et les territoires comblent ces besoins de façon différente, l'engagement auprès de tous les partenaires jouera un rôle important dans l'élaboration du cadre pour l'apprentissage et la garde de jeunes enfants.
    Sortir les Canadiens de la pauvreté constitue un aspect très important de mon mandat, car les familles canadiennes ont besoin de soutien. Les mesures annoncées dans le budget de 2016 contribuent déjà à réduire la pauvreté et à améliorer le bien-être économique de tous les Canadiens.
    J'aurai l'occasion de diriger l'élaboration de la première stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, qui fixera des objectifs au moyen de mesures précises dont je m'engage à suivre l'évolution et à rendre compte. Je serai heureux de tenir le Comité informé de mes progrès.
    Pour réaliser les changements réels et positifs que nous avons promis aux Canadiens, nous devons travailler en étroite collaboration avec les intervenants. Il s'agit d'un élément extrêmement important de notre mandat collectif. Nous devons également travailler de près avec les administrations provinciales, territoriales et municipales pour faire en sorte que la stratégie de réduction de la pauvreté soit complémentaire aux efforts qu'elles ont déjà mis en place.
    Notre gouvernement a déjà commencé à rétablir les relations avec les peuples autochtones et il est primordial que leurs besoins et les enjeux auxquels ils sont confrontés soient pris en compte dans l'élaboration de la stratégie. Ces collaborations prendront peut-être un peu de temps à s'établir, mais nous savons qu'elles nous permettront d'aller plus loin et, de façon plus importante, d'aller dans la bonne direction.
    Ces collaborations sont essentielles pour arriver à trouver des solutions et à résoudre les principaux enjeux sociaux qui affectent tous les Canadiens.
    Pour veiller à ce que les Canadiens puissent obtenir l'aide dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin, le gouvernement du Canada prend des mesures pour rendre la prestation de ces services gouvernementaux plus efficaces.
    Pour nous assurer que les Canadiens aient un accès en temps opportun aux prestations auxquelles ils ont droit, le budget 2016 propose d'investir 19 millions de dollars au cours de la prochaine année pour permettre à Service Canada, un organisme essentiel, de répondre à la demande de services croissante, et ce, de façon générale et plus particulièrement pour le traitement des demandes d'assurance-emploi, et pour offrir un plus grand soutien aux Canadiens à la recherche d'un nouvel emploi.
    Le budget 2016 propose d'améliorer encore davantage l'accès aux centres d'appels en augmentant le nombre d'agents de centres d'appels. Cela entraînera une réduction des temps d'attente et fera en sorte que des Canadiens puissent avoir accès aux renseignements et à l'aide dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin.

  (1610)  

[Français]

     Je ferai tout en mon pouvoir pour accroître la sécurité économique et sociale de l'ensemble des Canadiens.
    Depuis notre entrée en fonction, les ministres Mihychuk et Qualtrough ainsi que moi-même avons entamé des discussions avec des groupes d'intervenants, des homologues provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu'avec bon nombre de citoyens.
    J'ai ainsi eu la chance de rencontrer les ministres provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux à Edmonton, au début du mois de février dernier. C'était la première fois en 10 ans que le forum des ministres responsables des services sociaux se réunissait. Nous avons relancé une collaboration et un dialogue constructifs dès ce moment.
    Plus récemment, j'ai aussi rencontré divers intervenants un peu partout au pays pour connaître leurs priorités et les écouter. En effet, c'est ensemble que nous trouverons la meilleure approche possible en vue d'aborder les enjeux sociaux qui sont importants pour les Canadiens. J'ai la ferme intention d'aider notre gouvernement à relever la barre en matière d'ouverture et de transparence.
    En terminant, je travaillerai en équipe avec mes collègues et avec vous tous pour refléter les valeurs qu'épousent tous les Canadiens, soit les valeurs d'inclusion, d'honnêteté, de travail acharné et de générosité d'esprit. C'est ensemble que nous pourrons tracer une nouvelle voie pour le Canada.
    Merci.

[Traduction]

    Je vous remercie, monsieur le ministre.
    Je me souviens d'avoir dit à ma famille que j'allais présider le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Elle pensait que j'allais siéger à trois comités. Vu le nombre de sujets que nous allons aborder aujourd'hui, je suis certain que les questions seront nombreuses, alors ma famille n'a peut-être pas tort. Peut-être qu'il devrait y avoir trois comités.
    Sans plus tarder, nous allons passer aux questions.
    Monsieur Deltell.

  (1615)  

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Je salue Mme Sterling, Mme Mihychuk et, plus particulièrement, M. Duclos, dont la circonscription est voisine de la mienne. M. Duclos est en effet député de la circonscription de Québec. C'est la première fois que nous avons le plaisir de nous voir, et même si nous avons de très importants désaccords quant à la vision, je tiens à lui rendre hommage.

[Traduction]

    Je tiens à personnellement rendre hommage à M. Duclos, un homme qui a une feuille de route impressionnante, beaucoup d'expérience et une grande éducation. Lorsqu'une personne de cette qualité pose sa candidature lors d'une élection, c'est toute la classe politique qui en sort gagnante. Je veux lui souhaiter la bienvenue à la Chambre des communes, même si nous y sommes arrivés tous les deux en même temps.
    Nous nous sommes rencontrés pour la première fois à la Fête du Canada, ce qui est un bon signe. Il s'agissait toutefois de la plus grosse journée de pluie de cet été-là à Québec, ce qui nous laisse bien loin de ces voies ensoleillées dont on parle tant. Voilà qui m'amène à la question que je veux poser.

[Français]

    Nos opinions divergent précisément sur la façon dont nous envisageons la gestion des fonds publics. Comme le ministre, nous sommes d'accord qu'il faut donner de l'argent aux familles. Nous l'avions fait dans le cadre de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, la PUGE. Nos chiffres étaient différents, de même que notre approche, mais nous voulions aussi aider financièrement les familles de façon directe. Nous estimons que c'est la façon appropriée de procéder et que les parents savent ce qu'il est bon de faire pour les enfants. Nous partageons la même vision.
     Cependant, notre point de vue diverge sérieusement sur la façon de gérer les fonds publics. Nous le faisions sans créer de déficit, alors que le gouvernement actuel en crée un de 30 milliards de dollars.
    Ma question est simple: comment le ministre peut-il accepter de donner à des familles des sommes qu'il n'a pas? Comment le gouvernement peut-il dépenser des milliards de dollars alors qu'il crée un déficit, donc une dette? Ce sont nos enfants qui vont devoir rembourser cet argent.
    Merci, monsieur Deltell. Je vous renvoie le compliment. Vous ne le saviez peut-être pas, mais votre engagement politique, votre présence et votre influence ont marqué la région de Québec au cours des dernières années. Je crois que vous savez, sinon vous l'apprendrez avec intérêt, je l'espère, que beaucoup de gens respectent cet engagement, tout comme votre attitude d'ouverture et d'accueil ainsi que votre façon d'être proche des citoyens. Ce sont toutes des qualités que j'ai eu la chance d'observer au fil des ans. Comme jeune politicien — et je ne parle pas ici de mon âge —, je m'inspire de ces qualités pour apprendre plus rapidement.
    Pour ce qui est de la question centrale, nous savons tous que la croissance économique a malheureusement été faible au cours des 10 dernières années. En outre, l'année 2015 a été difficile pour le Canada; nous avons été en récession 6 mois sur 12. Depuis deux ans, les projections économiques du Canada ne cessent de fléchir. Les Canadiens souffrent d'insécurité et souhaitent que le gouvernement canadien fasse preuve de leadership. C'est le cas à l'échelle du pays, et non seulement dans les régions où la sécurité économique et sociale est particulièrement mise au défi, c'est-à-dire les régions touchées par la chute du prix des matières premières, évidemment.
    Pour les jeunes et les moins jeunes, la recherche d'un emploi ainsi que la sécurité économique et sociale sont cruciales. C'est d'autant plus vrai lorsque vient le temps de fonder une famille. Il est important d'aider nos enfants, surtout lorsqu'ils sont jeunes. Investir dans la petite enfance est donc très important. Si je peux ouvrir une parenthèse, je soulignerai que cet investissement se fait toutefois à un moment où les familles font souvent face aux plus importantes contraintes de temps. Ces personnes sont au début de leur carrière, elles ont besoin de s'y investir pour préparer leur avenir, elles sont aux prises avec des conditions matérielles difficiles, elles ont peu d'épargne et, dans bien des cas, elles ont une hypothèque. Ces jeunes familles font face à des contraintes importantes qui minent leur bien-être à court terme. Ces contraintes réduisent leur capacité d'investir dans le bien-être de leurs enfants et d'assurer à ceux-ci un avenir prometteur.
    Sur plusieurs plans, les Canadiens souhaitent un réengagement du gouvernement canadien. Ils veulent que la croissance économique soit soutenue, notamment au sein de la classe moyenne. C'est dans cet esprit que les mesures du gouvernement ont été mises en oeuvre dans le budget de 2016. Nous allons investir ces ressources substantielles de manière responsable. Avec votre collaboration, il sera plus facile d'y arriver. Il s'agit de faire en sorte que ces investissements visant à appuyer le bien-être économique de tous soient à la fois responsables et inclusifs.

  (1620)  

     Monsieur le président, je suis d'accord sur tout ce que dit le ministre, mais il n'a pas répondu à ma question.
    Tout ce que vous faites entraîne un déficit; vous le faites avec de l'argent qu'on n'a pas. C'est une facture qu'on envoie à nos enfants et à nos petits-enfants pas encore nés, mais qui vont payer pour les dépenses faites avec de l'argent qu'on n'a pas aujourd'hui. Comment pouvez-vous mettre en place une mesure semblable?
    C'est bien beau de donner de l'argent aux jeunes, et nous ne sommes pas contre cela, mais encore faut-il avoir cet argent. Nous avions fait un budget quand nous avons mis sur pied la PUGE. Vous, vous mettez sur pied un programme qui conduit à des déficits et vous donnez de l'argent que nous n'avons pas. Pourquoi?
    Je vais dire deux choses en réponse à cette question.
    D'abord, je dirai que c'est ce que les Canadiens attendent de nous. Ils souhaitent que nous fassions croître l'économie et que nous appuyions la classe moyenne lorsqu'elle fait face à des difficultés.
    Ensuite, je ferai remarquer qu'on aurait pu procéder autrement en réduisant les dépenses du gouvernement d'environ 18 milliards de dollars pour tenir compte du ralentissement important de la croissance économique. Ces 18 milliards de dollars viennent du fait qu'en 2015, on a souffert d'une récession d'une durée de six mois et que la croissance économique au cours des dernières années a été très faible. On aurait pu réduire les dépenses de 18 milliards de dollars. Vous savez que 18 milliards de dollars, cela représente à peu près l'aide que les familles reçoivent présentement du gouvernement canadien. Cela équivaut à neuf fois ce qu'on dépense pour appuyer le logement social, à environ 200 fois ce qu'on dépense pour lutter contre l'itinérance, à la moitié de toutes les prestations d'assurance-emploi, ainsi qu'à la moitié de tout ce qu'on donne au titre de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.
    On aurait pu faire cela, mais on a choisi une autre approche. Je pense que notre approche est préférable.

[Traduction]

    Merci.
    Monsieur Ruimy.
    Bienvenue aux trois ministres. C'est un grand plaisir de vous recevoir.
    Pour revenir à ce que disait mon collègue, le système qui existait auparavant ne fonctionnait pas. Tout au long de ma campagne électorale, j'ai pu voir tous ces gens aux prises avec des difficultés jour après jour simplement pour arriver à subsister. À mes yeux, c'est un problème important.
    Dans ma circonscription de Pitt Meadows—Maple Ridge, comme dans bien d'autres au Canada, il est impérieux d'accroître le soutien offert à l'égard du logement social, notamment pour les personnes à faible revenu.
    Est-ce que le ministre Duclos pourrait nous en dire davantage au sujet des modifications apportées à l'offre de logement abordable dans le contexte du budget de 2016? Plus précisément, quelles seront les répercussions concrètes de ces changements pour les collectivités à faible revenu des différentes régions du pays?
    Merci de soulever la question. Notre intervention s'articule en deux volets. Il y a d'abord des mesures à court terme, mais aussi un engagement à plus long terme de la part du gouvernement du Canada.
    Nous savons que les Canadiens à revenu faible et moyen de plusieurs régions de notre pays ont des besoins pressants en matière de logement. C'est ce que l'on nous a répété haut et fort au cours de la dernière année et des derniers mois. Nous en sommes donc tout à fait conscients. Nous savons qu'il est nécessaire d'investir rapidement, et c'est exactement ce que nous allons faire. Nous allons injecter au total quelque 2,3 milliards de dollars sur une période de deux ans, un investissement très considérable qui vient s'ajouter aux sommes déjà substantielles provenant de la SCHL. À court terme, il est donc essentiel que le gouvernement fédéral reprenne un rôle actif dans ce dossier en contribuant de façon significative à l'application d'une solution aux problèmes de logement de nos concitoyens.
    Comme je l'indiquais brièvement dans mes observations, il faut parallèlement à cela s'engager à plus long terme dans une stratégie nationale en matière de logement de telle sorte que le gouvernement canadien puisse — comme on nous l'a répété sans cesse au cours des derniers mois — optimiser sa collaboration avec ses nombreux partenaires au pays. Il s'agit notamment des provinces et des territoires, des municipalités et d'une foule d'intervenants et de parties prenantes qui ont vraiment cette question à coeur et souhaitent faire partie de la solution aux problèmes de logement des Canadiens.
    Il y a donc deux étapes, et j'estime que c'est en conjuguant nos efforts que nous pourrons arriver à nos fins de la manière la plus efficace et la plus inclusive possible.

  (1625)  

    Merci.
    Nous savons que pour favoriser la croissance de notre économie, nous devons remettre les Canadiens au travail. Personne ne conteste cela. Les gens ne peuvent cependant pas reprendre le travail s'ils n'ont pas d'endroit où habiter.
    Dans ce contexte, pouvez-vous nous dire comment cet accroissement du financement alloué pourra se concrétiser en harmonie avec les programmes et les fonds offerts par les provinces?
    Permettez-moi de vous fournir quelques précisions. Sur une période de deux ans, nous allons investir 200 millions de dollars afin de faciliter l'accès au logement pour les aînés, et 600 millions de dollars pour rénover et moderniser les logements sociaux et abordables existants, notamment en améliorant l'efficacité énergétique et l'économie d'eau. Pour la première fois depuis 18 ans, nous investissons en outre 100 millions de dollars de plus pour le financement des groupes qui viennent en aide à nos sans-abri. Nous injectons également quelque 100 millions de dollars pour offrir des refuges aux femmes et aux enfants victimes de violence. À tout cela s'ajoutent nos investissements importants pour améliorer l'offre de logement dans les communautés des Premières Nations et dans le Nord. Toutes ces sommes sont engagées sans que les provinces n'aient à contribuer de leur côté. Nous allons toutefois faire intervenir les gouvernements provinciaux en doublant nos investissements en faveur du logement abordable qui passeront ainsi de 250 millions de dollars à 500 millions de dollars au cours des deux prochaines années. Grâce à cet accroissement et au financement qu'ils y adjoindront, les gouvernements provinciaux et territoriaux pourront agir sur trois tableaux. Ils pourront rénover les logements existants, en construire de nouveaux et venir ainsi en aide aux familles qui ont besoin de logements sociaux et abordables pour vivre dans un environnement décent et sans danger.
    Merci beaucoup.
    Je sais que vous avez pu rencontrer toutes sortes d'intervenants en sillonnant le pays. Je suis persuadé que ce fut pour vous l'occasion de bien prendre conscience de la situation qui prévaut.
    Croyez-vous que cette hausse du financement permettra aux différentes collectivités de compter sur des solutions durables pour le logement des familles à faible revenu? À la lumière de tout ce que vous avez pu observer dans vos déplacements au pays, pensez-vous que c'est ce qui va effectivement se produire?
    Je dois vous dire que les deux étapes que j'ai mentionnées sont vraiment cruciales. Dans un premier temps, nous exprimons notre volonté de voir le gouvernement du Canada contribuer de nouveau à répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement. Les gens ont maintenant une bonne idée de l'ampleur des investissements que nous sommes disposés à consentir. Il importe surtout d'optimiser l'utilisation que l'on fera de ces ressources, car nous ne pourrons jamais investir suffisamment pour répondre à tous les besoins de nos concitoyens. Nous devons donc agir de façon très responsable en veillant à ce que ces investissements se fassent de façon optimale. À cette fin, nous aurons besoin de la collaboration étroite de nos nombreux partenaires — les provinces, les territoires, les municipalités et toute une série d'intervenants au Canada — qui ont tous la ferme volonté de nous aider à faire en sorte que les ressources investies produisent les meilleurs résultats possibles, surtout pour les Canadiens qui en ont le plus besoin.
    Merci, monsieur le ministre.
    Nous passons maintenant à Mme Ashton.
    Je souhaite la bienvenue aux trois ministres et je les remercie d'avoir bien voulu être des nôtres aujourd'hui.
    Mes questions s'adressent à la ministre Mihychuk, car elles concernent son portefeuille.
    Pour ce qui est de l'assurance-emploi, nous avons entendu des témoins et différents intervenants, y compris des représentants du mouvement syndical, affirmer que le régime actuel des seuils régionaux n'a aucun sens. De nombreux travailleurs, notamment dans le secteur des ressources, n'ont pas droit à des prestations. Nous nous inquiétons tout particulièrement de l'exclusion des chômeurs d'Edmonton et du sud de la Saskatchewan, deux régions durement touchées par la chute des prix du pétrole et du gaz et les nombreuses mises à pied dans ces secteurs. Vous savez comme moi que cette problématique a été soulevée à maintes reprises aujourd'hui même à la période des questions. Compte tenu de la hausse marquée du chômage, nous aimerions savoir ce que le gouvernement entend faire pour faciliter dès que possible l'accès à ces prestations, car ces travailleurs vivent d'importantes difficultés, au même titre que ceux des 12 régions ciblées dans le dernier budget.
    Il est bien certain que la chute des prix des matières premières a eu des répercussions pour de nombreux Canadiens des différentes régions du pays. Tous ceux dont l'emploi est relié au secteur des ressources risquent d'en ressentir les effets. Dans une perspective plus générale, cela montre bien à quel point notre économie et nos existences sont liées à ce secteur des matières premières. Que l'on habite dans un condo au centre-ville, dans le Grand Nord ou à proximité des champs pétrolifères albertains, nous pouvons être parmi les nombreux Canadiens touchés par les effets néfastes de cette situation.
    Nous avons donc dû déterminer les moyens à prendre pour nous attaquer rapidement aux problèmes créés par la chute des prix en répondant aux préoccupations soulevées tant par les travailleurs que par les premiers ministres provinciaux. En optant pour des critères correspondant aux besoins les plus marqués, nous souhaitions offrir un soutien supplémentaire à ceux qui en avaient le plus besoin.
    Comme pour le régime d'assurance-emploi à proprement parler, la situation n'est pas la même dans les 62 régions du pays. Étant donné que les circonstances sont variables, il convient, comme pour tout autre régime d'assurance, d'établir des coûts différents pour chacune des régions. Si l'on prend l'exemple de l'assurance automobile, les coûts ne seront pas les mêmes selon la voiture qu'il faut réparer. Des limites régionales sont donc établies en fonction de la conjoncture économique et des possibilités de création d'autres perspectives d'emploi. Ainsi, dans une région d'une grande vigueur économique, il faut travailler plus longtemps pour avoir droit à des prestations et celles-ci sont de plus courte durée.
    Nous avons déterminé que 12 régions satisfaisaient à ces critères...

  (1630)  

    Désolée, madame la ministre, mais je vous parlais d'Edmonton et du sud de la Saskatchewan. Je vous remercie pour ce tour d'horizon, mais comme je dispose de très peu de temps, j'aimerais bien connaître les plans du gouvernement pour ces deux régions en particulier.
    Il y a plusieurs régions qui satisfont presque aux critères, lesquels exigent une augmentation du taux de chômage de deux points de pourcentage sur une période prolongée, sans signes de reprise notables. Il y a donc de nombreuses régions où ce seuil n'est pas atteint, mais on note certaines variations. Il y a des régions où il y a croissance de l'emploi, alors que d'autres continuent à en perdre.
    Nous allons continuer de suivre la situation de près au fil des prochains mois.
    C'est l'absence d'un échéancier qui m'inquiète. Je me réjouis d'entendre que vous assurez un suivi, mais je suis persuadée que ce sera une bien maigre consolation pour ces milliers de travailleurs et de familles qui vivent des moments très difficiles dans ces deux régions dont je vous parlais. Nous allons donc certes continuer à faire pression sur le gouvernement pour que des mesures soient prises sans tarder compte tenu des besoins criants à combler.
    J'aimerais maintenant que nous parlions des travailleurs étrangers temporaires.
    Il y a quelques semaines, nous avons été déconcertés d'apprendre que des exemptions avaient été accordées en février à certaines industries saisonnières pour permettre aux employeurs de ces secteurs de faire venir un nombre illimité de travailleurs étrangers en 2016, pour autant que leur période d'emploi soit inférieure à six mois.
    Cette mesure va à l'encontre de l'engagement pris par votre gouvernement, madame la ministre, quant à l'importance du processus d'examen préalable à l'octroi d'autorisations semblables. Nous savons que le programme des travailleurs étrangers temporaires a donné lieu à l'exploitation de travailleurs qui sont parmi les plus vulnérables au Canada, et nous nous inquiétons beaucoup du fait que ces travailleurs n'ont pas accès à la citoyenneté. Nous sommes surtout préoccupés par le fait que cette décision d'accorder des exemptions a été prise sans faire l'objet d'un examen et, pour dire les choses comme elles sont, sans vraiment de transparence.
    Il est vrai que notre comité va mener une étude à ce sujet d'ici la pause estivale, bien que l'on puisse faire valoir que l'importance de cette question aurait pu justifier une intervention plus rapide. Quoi qu'il en soit, compte tenu de ce qui a été convenu, j'aimerais savoir s'il existe des documents écrits qui ont pu guider votre décision d'octroyer ces exemptions et où nous pourrions trouver des justifications à cet effet. Le cas échéant, pourriez-vous nous parler de ces documents et serait-il possible pour nous d'en prendre connaissance de manière à ce que nous puissions savoir ce qu'il en est?
    Soyez très brève, madame la ministre, il reste une dizaine de secondes à peine.
    Très bien.
    Nous avons constaté que la main-d'oeuvre disponible n'était pas suffisante pour répondre aux besoins des entreprises de ces secteurs qui risquaient ainsi de perdre des marchés et des contrats.
    Le système précédemment mis en place par le gouvernement conservateur n'avait pas une capacité d'adaptation suffisante pour réagir aux demandes pressantes de la sorte. Je peux par ailleurs vous dire qu'une exemption semblable a déjà été accordée l'an dernier, toujours sous le régime des conservateurs.

  (1635)  

    Merci.
    Nous passons à M. Sangha.
    Monsieur Duclos, vous avez mentionné dans votre allocution que le budget comporte de nombreux nouveaux programmes à l'intention des familles, y compris les réductions d'impôt pour la classe moyenne et les prestations pour enfants. Pourriez-vous nous en dire plus long au sujet de ces programmes qui vont faciliter la vie aux familles? Pouvez-vous nous indiquer également quels sont les objectifs visés par ces programmes?
    Je peux vous citer quatre mesures budgétaires qui visent davantage les familles. La première n'a pas en fait été annoncée dans le budget, mais juste auparavant. Il s'agit de la réduction d'impôt pour les familles de la classe moyenne. Nous savons que neuf millions de Canadiens bénéficieront ainsi d'une diminution moyenne de 330 $ de leurs impôts sur le revenu.
    La deuxième mesure est l'Allocation canadienne pour enfants dont le budget de 23 milliards représente un investissement important dans les familles canadiennes. Nous savons que 9 familles sur 10 profiteront ainsi d'un montant supplémentaire de 2 300 $ en moyenne. Nous savons également que 300 000 enfants pourront s'affranchir de la pauvreté. Comme je l'indiquais tout à l'heure, le taux de pauvreté infantile n'aura jamais été aussi bas au Canada. Ce sera en outre la mesure qui, à elle seule, aura le plus contribué à réduire la pauvreté chez les enfants. Le taux de pauvreté infantile passera en effet de 11,2 % à 6,7 %. C'est une réalisation d'envergure, d'autant que l'on ne recherche pas uniquement le mieux-être à court terme et que ces investissements auront aussi des répercussions importantes à plus long terme.
    Comme troisième mesure, nous voulons investir dans l'établissement d'un cadre national pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Nous avons annoncé dans le budget 2016 des ressources à cette fin. Comme je l'ai mentionné brièvement, dans tous les échanges que nous avons eus depuis février avec nos homologues provinciaux et territoriaux, on nous a dit que la contribution du gouvernement fédéral est extrêmement importante, mais doit se concrétiser en tenant compte de la diversité des situations, des intérêts et des ambitions de nos provinces et de nos territoires. C'est le même message que l'on nous répète sans cesse, et nous l'avons bien reçu.
    Enfin, nos investissements majeurs en matière de logement aideront les aînés, les Autochtones, nos collectivités nordiques de même que les familles avec enfants, et plus particulièrement celles qui arrivent difficilement à joindre les deux bouts.
    M. Ramesh Sangha: Merci.
    Vous avez terminé? Est-ce que vous partagez votre temps?
    Je partage mon temps.
    D'accord.
    Monsieur Robillard.

[Français]

    Mesdames les ministres et monsieur le ministre, je tiens à vous remercier d'être parmi nous aujourd'hui et d'avoir livré votre témoignage à notre comité.
    Madame Qualtrough, vous partagez avec M. Duclos le mandat consistant à élaborer une loi nationale sur les personnes handicapées pour éliminer les obstacles systémiques et garantir l'égalité des chances à toutes les personnes handicapées du Canada.
    Pourriez-vous nous dire quels sont les obstacles systémiques qui empêchent l'atteinte de l'égalité des chances pour les personnes handicapées?

[Traduction]

    Merci beaucoup pour votre question qui est très importante.
    Comme je l'indiquais dans ma déclaration préliminaire, les lacunes de la législation actuelle sont source de frustration pour bon nombre d'entre nous qui devons attendre qu'une personne soit victime de discrimination avant de pouvoir l'aider. Nous savons également que les personnes vivant avec une incapacité doivent composer avec des obstacles systémiques disproportionnellement imposants lorsqu'il s'agit de défendre leurs droits dans la structure actuelle. Nous savons aussi que 50 % des plaintes dont la Commission canadienne des droits de la personne est saisie sont formulées pour des motifs liés à une incapacité. Nous sommes donc conscients qu'il y a des problèmes systémiques à régler.
    Je peux vous dire qu'il y a à la fois des problèmes d'accessibilité, car l'accès à des lieux est souvent restreint voire impossible, et des problèmes d'attitude attribuables à des perceptions et des connaissances erronées quant aux capacités de chacun. En fait, les gens s'en tiennent à ce qu'ils ignorent des capacités d'une personne handicapée, plutôt que de s'intéresser à ce que nous voudrions leur apprendre à ce sujet.
    En me confiant le mandat de créer une loi sur les personnes handicapées — que j'en suis venue à appeler « loi visant l'accessibilité », car je crois que c'est un titre plus inclusif —, on nous donne la chance pour la toute première fois de tenir un débat national sur les questions touchant les personnes vivant avec une incapacité. Ces Canadiens auront ainsi l'occasion sans précédent de parler des obstacles tout à fait particuliers qui peuvent empêcher leur pleine participation à la société.
    Je dirais qu'il s'agit pour nous d'une chance historique de prêter une oreille attentive, d'apporter notre contribution, de favoriser l'intégration des personnes vivant avec une incapacité et d'améliorer concrètement la situation de ces Canadiens qui représentent 14 % de notre population, une proportion appelée à croître avec le phénomène du vieillissement démographique.

  (1640)  

    C'est la fin du temps que vous partagiez. Nous revenons à M. Robillard.

[Français]

     Pouvez-vous nous parler plus précisément des défis auxquels font face les personnes handicapées visuelles et nous dire ce que vous comptez faire pour leur venir en aide?

[Traduction]

    Je peux vous assurer que j'en parle en toute connaissance de cause. Si vous pouviez voir la police de caractères que l'on utilise pour mes notes d'allocution, vous comprendriez ce que je veux dire.
    Pour les personnes souffrant d'une déficience visuelle, la difficulté vient souvent du fait que leur handicap est caché. Il est parfois difficile de se rendre compte qu'une autre personne ne peut pas vous voir ou qu'elle ne peut pas lire les documents que vous lui remettez.
    Parallèlement aux mesures concrètes visant l'accessibilité, comme le dépôt récent à la Chambre d'une loi en vue de la ratification du Traité de Marrakech — et je vous remercie tous pour votre soutien dans ce dossier — nous devons nous en prendre aux perceptions qui circulent concernant les capacités que chacun peut avoir ou non.
    Si vos capacités visuelles vous empêchent d'être un participant actif au même titre que vos concitoyens, vous risquez de ressentir un isolement social prononcé. Il y a également le fait que l'on comprend mal la façon dont les personnes handicapées interagissent avec le monde.
    Si je puis vous donner un exemple tiré du milieu sportif, mon autre passion, nous savons qu'un enfant aveugle au sens de la loi — c'est-à-dire avec une capacité visuelle corrigée de moins de 10 %, comme c'est mon cas — devra s'investir sept fois plus longtemps dans une expérience pour en tirer les mêmes bénéfices qu'un enfant voyant. Il ne suffit pas d'apprendre à un malvoyant à courir. Il faut lui permettre d'exercer ses capacités sept fois plus longtemps, ce qui crée des obstacles à l'intégration.
    Il y a actuellement 800 000 Canadiens qui souffrent d'une déficience visuelle. Pour en revenir au Traité de Marrakech, l'impossibilité d'avoir accès à des documents écrits dans des formats substituts devient un obstacle à l'éducation, à l'emploi et à la pleine participation à la vie politique et sociale.
    Je peux vous dire pour ma part qu'il m'est arrivé pendant la campagne électorale de ne pas pouvoir participer à des débats parce que l'on m'avait remis des questions imprimées en petits caractères. Sinon, je devais demander de l'aide et je me sentais d'autant plus vulnérable. C'est plutôt déconcertant lorsque vous vivez une nouvelle situation qui vous rend nerveuse.
    J'estime important de profiter de l'occasion que nous offrira le processus de consultation pour en apprendre davantage sur les différentes formes de handicaps et de déficiences avec lesquelles nos compatriotes canadiens doivent composer, tout en faisant montre d'une plus grande ouverture d'esprit au sujet des capacités de ces gens-là et de la manière dont ils peuvent contribuer à notre société. Plus on nous facilite l'accès, plus grande sera notre contribution. Je veux encourager tous et chacun à être plus ouverts d'esprit.
    Vous, encore?
    Non.
    Vous partagez votre temps, d'accord.
    Madame Tassi.
    J'aimerais faire écho à tous mes collègues autour de la table et souhaiter la bienvenue aux trois ministres ici présents cet après-midi. Je vous remercie de vos déclarations liminaires, et je tiens à remercier votre personnel de soutien. Je sais que le travail de ministre est très difficile, et je remercie chacun de vous de tout ce que vous faites pour relever ces défis.
    Ma question s'adresse à la ministre Qualtrough. Permettez-moi de commencer par dire que j'apprécie toute la passion avec laquelle vous abordez les fonctions ministérielles qui vous sont confiées. C'est rafraîchissant et merveilleux d'entendre à quel point vous vous souciez des Canadiens que vous servez.
    J'aimerais vous poser une question sur l'accessibilité. Pour les gens qui ne vivent pas avec un handicap, beaucoup de ces difficultés sont invisibles. Vous venez de le mentionner. J'ai passé 20 ans à défendre et à conseiller les élèves du secondaire. Je connais très bien les réalités que vous avez mentionnées. Ils ont souvent bien du mal à oser demander de l'aide pour différentes choses — s'ils n'ont pas accès à une porte automatique fonctionnelle, par exemple, s'ils ont besoin d'aide à la salle de bain parce que les éviers ne sont pas à la bonne hauteur ou si on leur attribue des bureaux qui ne sont pas accessibles en chaise roulante. Ce n'est pas le propre des jeunes, bien sûr, c'est la réalité de toutes ces personnes. Mais de par mon expérience de travail concrète auprès des jeunes, je sais que de petits changements peuvent leur rendre la vie beaucoup plus facile et leur permettre de s'intégrer à leur milieu de travail à leur communauté.
    Comment le gouvernement prévoit-il aider les milieux de travail et les collectivités à adapter leurs installations pour mieux intégrer tous les Canadiens? Vous avez mentionné le Fonds pour l'accessibilité. Si vous pouviez nous en parler un peu, j'aimerais bien entendre ce que vous avez à dire.

  (1645)  

    Le Fonds pour l'accessibilité est conçu exactement pour répondre au genre de besoins dont vous parlez. Pour accroître l'accessibilité grâce à de petits projets, nous avons un budget annuel de 14 millions de dollars. Je suis ravie de dire que le budget de 2016 prévoit 4 millions de dollars de plus pour deux ans. Avec cet argent, nous pourrons aider les employeurs et les collectivités de tout le pays à améliorer leur accessibilité, puisque ce peut être un obstacle réel à la pleine participation. Grâce à l'ajout de 4 millions de dollars sur deux ans, nous nous attendons à financer environ 80 petits projets pour l'ensemble du pays. Si l'on pense à chaque fois où il y a une barre de soutien, une rampe d'accès ou une porte automatique, de sorte que la personne n'ait pas besoin de demander de l'aide et se sente incluse, cela vaut vraiment la peine.
    Merci, madame la ministre.
    Passons maintenant à M. Warawa.
    Je remercie les ministres de nous consacrer de leur temps aujourd'hui.
    En tant que porte-parole pour les personnes âgées, je vais mettre l'accent sur ces personnes dans mes questions, mais je suis reconnaissant à chacun d'entre vous d'être ici aujourd'hui. Avant d'aller plus loin, je crois qu'il est important que nous soyons tous prêts à travailler les uns avec les autres et à nous témoigner du respect les uns envers les autres dans nos commentaires. Je pense qu'on peut accomplir beaucoup de choses quand on rame tous dans la même direction, pour ainsi dire.
    Au sujet des primes d'assurance-emploi, madame la ministre Mihychuk, je crois que vous avez pour mandat de donner du répit aux employeurs qui embauchent des jeunes dans des postes permanents. Je pense que c'est l'une de vos priorités. Je suis d'accord avec cela, mais je ne vois rien en ce sens dans le budget. J'espère que vous y réfléchirez. Il n'est jamais trop tard pour modifier le budget tant qu'il n'est pas adopté.
    J'ai également très à coeur la question des soins de compassion. J'estime très important de bien prendre soin des gens pendant les derniers jours de leur vie, de leur montrer de l'amour, du respect et de la dignité. Les prestations de soins de compassion de l'assurance-emploi sont un outil en ce sens. La ministre Robillard faisait partie du gouvernement à une époque où les critères d'admissibilité aux soins de compassion étaient très restrictifs. En collaboration avec les ministères, nous avons réussi à changer ces critères très prescriptifs. Par exemple, une soeur ne pouvait pas s'occuper de sa soeur ou de son frère. Nous avons modifié les critères, de manière à ce que la personne mourante puisse choisir qui allait lui prodiguer des soins. Les critères d'admissibilité sont encore plus généreux aujourd'hui, pour ce qui est du temps.
    Quand je me promène et que je rencontre des personnes âgées, j'entends bon nombre d'entre elles me dire qu'on s'occupe d'elles. Il y a quelqu'un qui s'occupe d'elles; ce n'est pas grâce aux prestations de l'assurance-emploi, mais il y a des gens qui s'en occupent par bonne volonté. Cependant, il y a un coût associé à cela. Ces aidants n'arrivent pas à travailler et à subvenir à leurs propres besoins, ou alors ils travaillent à temps partiel. C'est un travail difficile, physiquement et émotionnellement. Il fait économiser de l'argent aux contribuables. Si ces personnes pouvaient obtenir un avantage fiscal quelconque, si le gouvernement pouvait envisager la chose... C'est une demande que j'entends chez les Canadiens.
    Monsieur le ministre Duclos, vous avez pour mandat d'élaborer une stratégie nationale du logement, une stratégie de réduction de la pauvreté et d'améliorer la prestation de services à Service Canada. Tout récemment, j'ai entendu des gens me dire qu'ils avaient appelé à 8 heures, dès l'ouverture des bureaux de Service Canada. Or, quelques secondes après l'ouverture, ils obtiennent déjà un message enregistré, selon lequel en raison d'un grand volume d'appels, leur numéro de téléphone... J'ai trouvé cela assez choquant moi aussi, Rodger.
    Je pense que Service Canada devra se pencher sur la situation, parce que les gens sont immédiatement placés sur une longue liste d'attente quand ils essaient d'obtenir des services. Ces gens ont besoin d'aide.
    Monsieur Duclos, j'ai aussi une question pour vous concernant la prestation complémentaire pour les aînés vivant seuls. Je crois que vous avez mentionné que vous prévoyez augmenter de presque 1 000 $ par année le montant de la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls.
    Beaucoup de personnes âgées ne vivent pas seules, mais ont elles aussi besoin du Supplément de revenu garanti. Elles ont beau vivre avec leur époux ou leur conjoint, elles en ont autant besoin. Pourquoi exclure une personne qui vit avec son époux ou son conjoint, qui est une personne âgée vivant dans la pauvreté, qui a besoin du Supplément de revenu garanti et qui y est admissible?

  (1650)  

    Tout d'abord, permettez-moi de vous faire part à mon tour du respect que j'ai à votre égard. Vous avez commencé votre intervention en soulignant l'importance de faire montre de respect à l'égard d'autrui. Je suis d'accord avec vous. Selon moi, plus nous sommes respectueux les uns envers les autres, meilleures sont nos chances de bien collaborer et de transformer cette très importante discussion en un outil utile pour nos mandats respectifs. J'espère sincèrement être en mesure de compter sur ce comité pour le travail qui nous attend et de profiter de vos conseils et de votre soutien à cet égard, et ce, quelles que soient les opinions que nous défendrons sous le gouvernement actuel.
    En ce qui concerne les personnes âgées et de Service Canada, vous n'avez pas posé de question. Vous avez fait une observation. Je peux sans hésitation affirmer qu'il s'agit d'un aspect très important de mon mandat et que j'ai autour de moi d'excellents collègues qui adoreraient appuyer les ambitions et les dynamiques que nous sommes en train d'examiner.
    Actuellement, plus de 70 % des aînés qui sont dans la pauvreté vivent seuls. De ce nombre, plus de 70 % sont des femmes. C'est pour cette raison bien précise que nous avons choisi de nous attaquer aux problèmes de ce segment particulier des personnes âgées, car les femmes sont en effet plus nombreuses que les hommes à vivre dans la pauvreté. La plupart du temps, leur degré de vulnérabilité est plus grand que pour les autres, car elles n'ont pas de conjoint sur qui compter ou avec qui elles peuvent collaborer. Tant sur le plan économique que sur le plan social, la vulnérabilité de ces personnes âgées vivant seules — dont la majorité sont des femmes, je le répète — est très grande. C'est ce que nous avons appris au cours de la dernière année. C'est ce qu'on nous a dit durant la campagne. Voilà pourquoi nous nous sommes engagés à leur venir en aide aux termes du budget.
    Merci.
    Me reste-t-il encore du temps?
    Vous avez déjà eu 45 secondes de plus que ce qui était prévu.
    Merci.
    Nous revenons maintenant à Mme Tassi.
    Monsieur le président, je vais partager mon temps avec le député Long.
    Madame Qualtrough, je vais revenir à vous. Pourriez-vous nous expliquer comment la nouvelle Allocation canadienne aux enfants utilisée en conjonction avec la Prestation pour enfants handicapés permettra de mieux appuyer les familles à faible revenu et à revenu moyen qui doivent prendre soin d'enfants handicapés?
    Je devrais commencer en vous informant que je vais confier à mon collègue le soin de répondre aux questions sur l'Allocation canadienne aux enfants. Je peux néanmoins vous dire que n'importe quel parent qui doit prendre soin d'un enfant handicapé apprécie toute aide financière additionnelle qu'il peut obtenir, car ces soins coûtent cher. Et plus le handicap est grave, plus les soins sont chers.
    Monsieur Duclos, avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet?
    Je m'excuse. Cela ne fait pas partie de mon mandat, mais c'est quelque chose que j'appuie sans réserve.

  (1655)  

    Je m'apprête à vous parler chiffres, mais je suis presque certain d'être à côté de la plaque.
    Est-ce que l'un de mes collaborateurs a le chiffre exact au sujet de la Prestation pour enfants handicapés?
    Une voix: Nous allons le trouver.
    L’hon. Jean-Yves Duclos: La réponse est que nous allons d'abord trouver le chiffre en question et que nous le communiquerons ensuite à la députée. Je pense que c'est une information qui risque d'intéresser l'ensemble du Comité.
    Merci.
    Monsieur Long, vous avez environ quatre minutes et demie.
     Je remercie les trois ministres de leur présence. Je crois qu'il est très rare de recevoir trois ministres d'un coup durant deux heures complètes. Je vous en suis très reconnaissant. Je suis convaincu que le Comité apprécie beaucoup le temps que vous avez accepté de lui donner. J'ai quelques questions pour chacun d'entre vous, mais je vais commencer par la ministre Mihychuck.
     Madame la ministre, le dernier budget renferme une augmentation du financement accordé aux ententes sur le développement du marché du travail et au Fonds canadien pour l'emploi, laquelle a pour but de bonifier les investissements consacrés à la formation des Canadiens sans emploi ou sous-employés. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous croyez que l'augmentation du financement permettra de mieux appuyer la formation professionnelle et de faciliter l'accès de ces personnes au marché du travail?
     Nous sommes très fiers d'être en mesure d'offrir un financement accru à nos partenaires, c'est-à-dire aux provinces et aux territoires. En matière de formation et de développement des compétences, nous partageons la responsabilité avec eux. La raison en est que les provinces et les territoires connaissent mieux leur propre main-d'oeuvre — y compris les besoins et les débouchés afférents — que l'administration fédérale.
    Nous vivons bien sûr une époque difficile sur le plan économique — bien que le mois dernier a connu une belle embellie avec 40 000 emplois de plus —, mais nous disposons désormais d'un programme qui permettra de mieux financer nos partenaires provinciaux et territoriaux. Par exemple, nous allons bonifier les montants accordés à l'entente sur le Fonds canadien pour l'emploi et à la Subvention canadienne pour l’emploi. En 2016 et 2017, les ententes sur le marché du travail recevront 50 millions de dollars de plus et les ententes sur le développement du marché du travail verront leur financement augmenté de 125 millions de dollars aux termes du présent budget.
    C'est un premier pas pour combler ce que nous avons perçu comme un manque à gagner, et je crois que notre intervention va se traduire concrètement par une bonification de la formation et une multiplication des débouchés, deux choses dont nous avons grand besoin.
    J'ai une autre question à poser à la ministre Mihychuk.
    J'ai été très surpris d'entendre mon collègue d'en face parler des temps d'attente à Service Canada. Je crois que les normes concernant la prestation des services ont été passées à la moulinette par le gouvernement précédent. Ce sont eux qui ont aboli 600 postes dans le processus de l'assurance-emploi et dans les centres d'appels de l'assurance-emploi. Si les Canadiens doivent attendre avant de pouvoir parler à un représentant des services, ne croyez-vous pas que l'élimination de 600 postes de représentant y est pour quelque chose?
    Néanmoins, madame la ministre, que comptez-vous faire pour régler cela?
    Il ne fait aucun doute que les services ont subi des compressions draconiennes, et que l'on a cherché à équilibrer le budget en instaurant des mesures de réduction des coûts. Or, si ces interventions avaient été au diapason de l'adoption rapide d'initiatives et de moyens modernes pour améliorer la prestation des services, y compris des salons de clavardage et des services Web, tout cela aurait pu fonctionner en harmonie. Mais nous avons assisté à des compressions massives dans le personnel, et les services de première ligne se sont retrouvés sans représentants pour aider les nombreuses personnes âgées qui ont besoin de ces services.
    Beaucoup d'aînés et d'immigrants viennent dans ces centres de service et attendent en ligne sans jamais arriver à voir un représentant. Nous sommes très fiers d'annoncer que nous investirons 73 millions de dollars sur deux ans pour donner aux Canadiens les services dont ils ont besoin, à l'endroit et au moment où ils en ont besoin. Quand ils téléphoneront, il y aura quelqu'un au bout du fil pour les aider; quand ils viendront sur place, il y aura quelqu'un là pour les rencontrer. Et nous améliorerons nos centres d'appel pour que les gens soient en mesure de joindre quelqu'un. C'est notre préoccupation première: être en mesure d'offrir des services aux Canadiens.

  (1700)  

    Merci, madame la ministre.
    Passons maintenant à M. Genuis.
    Je remercie les ministres d'être ici aujourd'hui. J'apprécie cette chance qui m'est donnée.
    Ma première question s'adresse à la ministre Qualtrough.
    Madame la ministre, samedi dernier, j'ai rencontré une mère de ma circonscription qui a des enfants autistes. Or, j'aimerais vous faire part de ce qui préoccupe cette femme et avoir vos avis à ce sujet.
    Elle m'a dit qu'elle avait de la difficulté à convaincre l'Agence du revenu de reconnaître comme nécessaires certains achats qu'elle a faits pour aider ses enfants à fonctionner, notamment dans le domaine des technologies modernes. Elle dit que l'agence a tendance à considérer à titre de jouets certaines choses qui sont très importantes pour soutenir la participation de ses enfants à la société, comme un iPod ou des applications d'aide à la parole. Pour elle, cette façon de faire de l'agence est un vrai problème.
    Pouvez-vous nous dire quelque chose là-dessus? J'aimerais beaucoup que vous discutiez de cela avec vos collègues afin de voir s'il serait possible de remédier à ce problème.
    Tout d'abord, oui, je le ferai, et merci de cette question, car vous n'êtes pas le premier à m'en parler.
    Comme je l'ai dit tout à l'heure, l'une des choses qui me font le plus plaisir quant à la tenue de nos consultations sur les mesures législatives en matière d'accessibilité c'est l'espoir que j'ai de mettre en relief et de régler beaucoup de ces questions qui sont de compétence fédérale, mais qui échappent peut-être aux termes exacts de nos lois.
    L'une des choses que nous faisons pour l'instant, c'est une analyse horizontale du contexte gouvernemental dans son ensemble, c'est-à-dire un examen des programmes et des politiques. Nous cherchons à cerner la langue utilisée ainsi que les barrières directes et indirectes qui peuvent exister en ce qui concerne la participation ou l'accès aux services. En ce qui concerne le service auquel vous faites allusion, il est ironique de souligner que plus une technologie est commune et peu coûteuse, plus il peut être difficile de la faire approuver, ce qui semble pour le moins contraire à l'intuition.
    J'aimerais assurément entendre le point de vue de chacun ici présent dans le cadre de l'exercice que nous nous apprêtons à faire, soit celui de mettre au point ce langage et cet accès commun amélioré. J'aimerais que vous me donniez des exemples sur la façon dont le gouvernement peut améliorer l'accessibilité. Alors, je vous remercie.
     Merci, madame la ministre. Je salue la compréhension dont vous faites montre. J'espère que c'est un domaine dans lequel nous serons en mesure de collaborer d'une ligne de parti à l'autre, car je crois que certains de ces changements doivent être faits.
    Monsieur Duclos, je veux vous parler du fractionnement du revenu. Je sais qu'à ce sujet, nos points de vue diffèrent un peu sur le plan philosophique, mais j'avoue n'avoir jamais compris l'argument qui s'y oppose. Le fractionnement du revenu est une baisse d'impôt, certes, mais c'est une affaire d'équité fiscale. Il est fondé sur l'idée que deux familles qui auraient le même revenu familial devraient payer le même montant d'impôt. Une famille pourrait avoir un revenu familial de 60 000 $ parce que chacun des conjoints gagne 30 000 $, alors qu'une autre famille pourrait avoir le même revenu familial parce que l'un des conjoints gagne 45 000 $ et l'autre, 15 000 $. Avec le fractionnement du revenu, les deux familles paieraient le même montant d'impôt, ce qui ne serait pas le cas sans la possibilité de fractionner le revenu. Il me semble tout naturel que deux familles qui ont le même revenu familial soient assujetties au même taux et paient le même montant d'impôt. Votre gouvernement n'est pas d'accord avec cela. Avec l'élimination du fractionnement du revenu prévu aux termes de ce budget, telle famille qui fait des choix différents — des choix qu'elle juge bons pour elle — paiera plus d'impôt et sera assujettie à un taux d'imposition plus élevé. En tant que père de jeunes enfants, et en tant que député d'une circonscription qui compte nombre de jeunes familles, cela n'a aucun sens. Je ne me prononcerais jamais sur les choix que font les familles en matière de garde d'enfants, mais je suis d'avis que les familles qui ont des revenus familiaux identiques devraient avoir le même taux d'imposition. J'aimerais avoir votre point de vue à ce sujet.
    Il reste environ une minute.
    Permettez-moi d'ouvrir une parenthèse au sujet de ma réponse de tout à l'heure. J'aurais dû savoir cela par coeur. Le plafond de la Prestation pour enfants handicapés est maintenu à 2 730 $. Voilà le chiffre exact, mais il m'avait échappé. La réponse est venue plus vite que je ne l'aurais cru.
    En ce qui concerne les mesures de fractionnement du revenu, sachez qu'il y a trois aspects qui sont pris en compte. Tout d'abord, la simplicité. L'Allocation canadienne aux enfants est une façon simple d'aider les familles: il s'agit d'un transfert mensuel unique et non imposable. Cette mesure simplifie beaucoup les choses pour les familles et elle leur permet d'y voir plus clair. Ensuite, il y a le principe selon lequel ce sont les familles qui en ont le plus besoin qui devraient obtenir de l'aide du gouvernement canadien — un principe qui, je le crois, fait l'unanimité. Comme je l'ai dit, nos ressources seront toujours limitées. Nous devons venir en aide aux familles qui en ont le plus besoin, ce que le fractionnement du revenu ne fait pas. Le troisième aspect tient compte du fait que nous sommes dans une économie moderne où il n'est pas rare de voir les deux conjoints exercer un travail. Le fractionnement du revenu imposera au conjoint qui gagne le moins le même taux d’imposition marginal qu'au conjoint qui gagne le plus. À l'heure actuelle, le conjoint qui a le plus faible revenu est habituellement la femme. Le fractionnement dissuade les conjoints qui gagnent moins d'aller sur le marché du travail, et ce sont généralement les femmes qui sont dans cette position. Comme le fractionnement du revenu impose le même taux d'imposition marginal aux mêmes conjoints des couples, nous sommes d'avis que le système fiscal devrait se tenir loin d'une telle mesure.

  (1705)  

    Merci, monsieur le ministre.
    Madame Ashton, nous vous écoutons.
    Je vais partager mon temps avec ma collègue, Mme Sansoucy.
    Vous avez une minute pour poser une question.
    D'accord, je vais faire vite.
    Ma question s'adresse au ministre Duclos, mais aussi à M. Siddall, qui nous a dit, il y a quelques semaines, que le parc de logements des Premières Nations était dans un état épouvantable, une affirmation qu'ont corroborée de nombreuses personnes qui vivent dans des réserves, y compris celles de notre circonscription. Toutefois, la SCHL a souvent mis des bâtons dans les roues des Premières Nations qui ont essayé de trouver des solutions. J'ai entendu parler des grands engagements financiers qui ont été pris dans ce budget au sujet des logements des Premières Nations. C'est un geste qui est très apprécié, même si de nombreuses collectivités affirment que l'aide est trop limitée. Il y a aussi un certain nombre de Premières Nations qui aimeraient construire elles-mêmes les logements situés dans les réserves, ce qui comprendrait l'utilisation du bois coupé sur leur propre territoire, des possibilités de formation et, en fin de compte, la perspective de profiter du fait qu'elles construiraient elles-mêmes leurs logements. Dans le cadre des conversations auxquelles elle entend prendre part, la SCHL est-elle disposée à envisager ces possibilités évoquées par les Premières Nations?
    Je vais amorcer une réponse et M. Siddall pourra compléter.
    Comme vous l'avez dit, nos frères et soeurs des collectivités autochtones ont besoin d'un appui sérieux de notre part, et ce, de deux façons: premièrement, sur le plan de l'attitude et deuxièmement, sur le plan des actions. Je crois que nous voulons que ces deux aspects changent. L'attitude annoncée sera différente, elle sera fondée sur des relations de nation à nation. Quant aux ressources et aux actions, elles devront être considérables, comme vous l'avez si bien dit. Je ne vais pas parler des chiffres, car vous les connaissez déjà. Je vais laisser M. Siddall vous donner plus de détails.
     Je répondrai directement en disant oui, nous allons participer aux consultations qui se tiendront dans le cadre de la stratégie nationale en matière de logement au sujet de laquelle le ministre Duclos a répondu. Nous ferons de même dans le cadre des consultations que les Premières Nations tiendront avec nos collègues d'Emploi et Développement social Canada et d'Affaires autochtones et du Nord Canada afin de cerner les besoins des collectivités des Premières Nations dans les réserves, ainsi que ceux des collectivités inuites du Nord — autrement dit, l'ensemble de la population autochtone.
    Comme vous l'aurez compris, cette question est hautement prioritaire pour nous. Mercredi, je parlerai davantage de ce que le budget prévoit pour les logements des Inuits, les logements des Premières Nations et les logements dans le Nord. Nous sommes ravis de l'orientation que le gouvernement actuel a prise à ce sujet et nous allons continuer d'investir dans les logements destinés aux collectivités autochtones.
    Soyez bref, s'il vous plaît. Je suis désolé.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Ma question s'adresse au ministre Duclos.
     Dans votre rapport, vous avez mentionné que vous serez heureux d'informer le Comité des progrès de l'élaboration d'une stratégie de réduction de la pauvreté. Le 26 février dernier, j'ai déposé le projet de loi C-245, qui vise justement à élaborer cette stratégie. J'aimerais donc connaître les étapes qui ont déjà été réalisées et celles à venir.
    Je vous remercie de la question.
     La première étape a commencé avant la fin de 2015, alors que j'ai eu la chance d'échanger avec tous les ministres des territoires et des provinces par téléphone et de leur parler du mandat que j'avais reçu et que nous avions annoncé à la population.
    La deuxième étape a eu lieu les 4 et 5 février, à Edmonton, lors du forum des ministres responsables des services sociaux, où nous avons commencé à discuter de ce mandat important et de la façon de travailler ensemble pour développer cette stratégie de réduction de la pauvreté.
    Depuis le début de février, j'assiste à des rencontres à peu près tous les jours avec différents intervenants pour réaliser des progrès à la fois substantiels et rapides. En effet, il y a parfois un conflit entre la rapidité et la substance, et il peut y avoir un arbitrage à faire. On veut faire les choses le plus rapidement possible, mais on veut aussi les faire le mieux possible. Avec votre appui, avec la collaboration de tous les membres du Comité, nous pourrons faire des progrès à la fois rapides et substantiels. Je serai heureux de vous informer des progrès de cette initiative.

  (1710)  

[Traduction]

    Merci, monsieur le ministre.
    La parole est maintenant à M. Warawa.
    Je partagerai mon temps de parole avec M. Genuis.
    J'ai simplement deux points brefs à soulever. Le premier concerne les délais d'attente à Service Canada. Je viens juste de le porter à votre attention. Nous avons reçu des appels de concitoyens qui affirment qu'il est difficile de parler à quelqu'un à Service Canada. C'est une situation récente, et j'espère que vous pourrez vous pencher sur la question. La ministre est en poste depuis maintenant six mois, et il s'agit d'un problème récent. J'ignore ce qui a changé dernièrement à Service Canada, mais c'est un problème récent.
    Les nombreux intervenants qu'on a consultés concernant les aînés s'entendent généralement pour dire qu'ils aimeraient qu'il y ait un ministre responsable des aînés. La ministre Mihychuk a affirmé qu'il y avait un ministre responsable des jeunes — et je crois qu'il s'agit du premier ministre lui-même — et des gouvernements précédents ont eu un ministre responsable des aînés. Nous vivons à une époque qui ne ressemble à aucune autre. Un Canadien sur six est âgé — je fais partie du nombre. Des aînés prennent place autour de cette table, monsieur le président, et leur nombre est grandissant. À l'heure actuelle, le ratio est d'un sur six; dans sept ans, ce sera un sur cinq; et dans 14 ans, un sur quatre. Le Canada connaît des changements majeurs et il n'a pas de ministre responsable des aînés. Je vous encourage à éventuellement soulever cette question importante à une réunion du Cabinet, car bien des Canadiens se préoccupent de l'absence d'un ministre responsable des aînés.
    Ils demandent aussi que l'on mette en place une stratégie nationale des aînés. Pour dépenser de l'argent, beaucoup d'argent même, sans plan défini... Il vous faut une cible à atteindre et, pour cela, il faut une stratégie. Alors on demande que pareille stratégie soit formulée, de même qu'une stratégie nationale de soins palliatifs. Les libéraux et les conservateurs, ainsi que le NPD, le Parti vert et le Bloc, s'y sont dits favorables au cours de la dernière législature. La mise en place d'une stratégie nationale de soins palliatifs a presque fait l'unanimité à ce moment-là. Elle est essentielle pour prendre soin de nos aînés.
    Je soulèverai brièvement un dernier point avant de céder la parole à M. Genuis.
    La Colombie-Britannique est un des moteurs économiques du Canada et le gaz naturel liquéfié représente l'avenir. Nous avons un certain nombre de députés de cette province. Le gaz naturel liquéfié est une des sources d'énergie les plus propres au monde, et si nous arrivons à l'expédier vers l'Asie, il sera aussi une source d'énergie beaucoup plus propre pour cette région. Les Asiatiques remplaceraient le charbon par le gaz naturel, qui est sécuritaire et qui crée des emplois. Les préoccupations réelles que soulèvent les journaux de Colombie-Britannique concernant la décision relative aux projets de gaz naturel liquéfié dans cette province sont uniques. C'est maintenant qu'il faut faire ces investissements de plusieurs milliards de dollars, et le gouvernement semble retarder les choses. J'encourage les ministres à bien étudier la question. Si nous attendons trop, nous pourrions rater cette occasion qui profiterait à la Colombie-Britannique et au Canada.
    Monsieur Genuis.
    Monsieur Duclos, je veux répondre à vos commentaires concernant le fractionnement du revenu, et j'aimerais que vous me répondiez à votre tour, si cela ne vous ennuie pas.
    Vous avez parlé de simplicité, et je trouve cela un peu étrange, car bien des pays occidentaux — sinon la plupart — offrent un type de fractionnement du revenu, comme la France, l'Irlande, l'Allemagne, la Pologne, le Luxembourg, l'Espagne, le Portugal et les États-Unis. Il y a d'autres exemples. Je pense que s'ils peuvent arriver à en comprendre le principe, nous pouvons le faire nous aussi. C'est assez simple: les familles qui gagnent le même revenu familial ont le même taux d'imposition.
    Vous dites que cette mesure n'aide pas les plus mal en point. Il s'agissait d'une mesure d'équité fiscale dont, vous vous en souviendrez, les prestations étaient plafonnées à 2 000 $, ce qui faisait en sorte qu'elles soient proportionnelles pour les personnes à moyen et à faible revenu.
    Le commentaire selon lequel le taux marginal d’imposition plus élevé décourage la participation de la main-d'oeuvre ne va-t-il pas à l'encontre de votre justification pour hausser les impôts des personnes touchant les revenus les plus élevés? Vous haussez les impôts de ce groupe au motif, supposément, que cela n'influera pas négativement sur leur participation au sein de la population active et leur productivité. Cependant, dans le contexte du fractionnement du revenu, vous faites valoir que le fait d'appliquer le même taux marginal d'imposition aux personnes qui entrent sur le marché du travail a un effet négatif. Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre sur ces points, n'est-ce pas? Il faut choisir entre les deux.
    Je serais curieux d'entendre vos commentaires sur ces points.
    Il vous reste une minute, monsieur.

  (1715)  

    Ce sont de très bonnes questions, mais les réponses devront être limitées.
    Permettez-moi de répondre à une question et de laisser à Mme Levonian le soin de répondre à celles qui concernent Service Canada.
    Je pense qu'il importe de reconnaître que le bien-être des aînés relève de divers ministères, et je me trouve à être un des ministres qui ont un rôle particulièrement important à jouer à cet égard. Sauf votre respect, en quelques semaines, nous avons accompli énormément de choses pour les aînés. Nous avons haussé le Supplément de revenu garanti, dont ont bénéficié 900 000 aînés. Nous avons baissé à 65 ans l'âge d'admissibilité, sortant du coup de la pauvreté 100 000 aînés par année. Nous avons annoncé un financement de 200 millions de dollars afin de construire des logements pour les aînés, ce qui est très important. Nous avons aussi annoncé que nous indexerions les pensions des aînés en fonction des coûts réels qu'ils doivent assumer. Il s'agit là d'une importante gamme de mesures pour les aînés, et ce, seulement dans mon ministère.
    Le fait d'avoir un ministre responsable des aînés devrait donner de la visibilité au dossier, mais ce qui importe, c'est que le gouvernement prenne des mesures décisives à cet égard. Je préférerais avoir des ministres qui prennent des mesures énergiques qu'un ministre responsable des aînés qui n'est qu'un porte-parole et peut-être un attaché de presse qui vend des politiques dont d'autres auront décidé au gouvernement. Je le dis avec tout le respect que je vous dois, bien sûr, mais j'ai l'impression que les aînés veulent d'une personne qui prenne des mesures et des décisions plutôt que d'un agent des relations avec les médias.
    Je préfère laisser à Mme Levonian le soin de répondre aux questions qui portent sur Service Canada.
    Oui, soyez très brève. Merci.
    Il est clair qu'il importe beaucoup à Service Canada de servir les Canadiens, ainsi que d'assurer la qualité du service offert. Nous avons, bien entendu, des normes de service, et nous les suivons de très près, sur Internet, au téléphone et en personne. En règle générale, toutes ces normes de service sont respectées. Si les centres d'appel éprouvent des difficultés au cours des dernières années, le problème n'est toutefois pas récent.
    Merci.
    Monsieur Ruimy.
    En tant que député de la Colombie-Britannique, je sens le besoin de répondre à mon collègue d'en face qui sait fort bien que, bien que nous choisissions de ne pas adopter des projets à toute vapeur sans procéder aux évaluations appropriées, nous avons rejeté le projet de gaz naturel liquéfié parce qu'il ne respectait pas encore les exigences environnementales, contrairement au projet de Woodfibre, que nous avons approuvé. Je voulais simplement le mentionner.
    Ma question s'adresse à Mme Mihychuk.
    Je crois fermement aux programmes d'assurance-emploi. Sans eux, je ne serais pas député, car il y a sept ans, je n'arrivais pas à trouver du travail. J'ai éprouvé des difficultés en raison de mon âge et des écarts salariaux. J'étais comme tout le monde: moi aussi j'ai traversé une période difficile. C'est grâce au programme pour les travailleurs autonomes que j'ai pu suivre au collège Douglas dans l'une de nos régions que j'ai fondé ma propre entreprise et que me trouve ici aujourd'hui.
    Cela étant dit, bien que la prolongation du projet pilote Travail pendant une période de prestations constitue une étape importante pour mettre les gens en lien avec les employeurs et mieux réintégrer les prestataires de l'assurance-emploi au marché du travail, j'aimerais que la ministre nous explique comment ce changement au régime d'assurance-emploi, ainsi que d'autres changements au soutien offert aux prestataires de l'assurance-emploi, favoriseront le perfectionnement des compétences et le retour des travailleurs au sein de la main-d'oeuvre.

  (1720)  

    Nous avons apporté des changements exhaustifs au régime d'assurance-emploi. Le projet pilote Travail pendant une période de prestations est en place depuis plus d'une décennie. En fait, il a besoin de certains rajustements pour être permanent, mais comme la phase deux du programme est pour bientôt, nous avons décidé de reconduire le projet pilote de deux ans. Cela permettra aux Canadiens de travailler tout en touchant des prestations et de choisir le programme qui leur convient le mieux. C'est plus généreux que ce qui leur était offert et cela leur donnera l'occasion de se familiariser avec une nouvelle carrière, peut-être, et permettra aussi aux employeurs de travailler avec ces employés.
    Nous avons aussi éliminé les pratiques discriminatoires, comme celles qui visaient les personnes qui devenaient ou redevenaient membres de la population active. Nous avons réduit le déductible et donné plus d'argent aux gens dès le départ, quand ils en ont le plus besoin, pour payer le loyer, manger et s'acheter des vêtements neufs pour chercher du travail.
    Nous avons aussi haussé de 38 à 76 semaines le travail partagé et aidé les petites entreprises tout en faisant passer de 188 à 161 $ les cotisations à l'assurance-emploi. C'est 4 ¢ de moins que ce que nous avions prévu. Je devrais dire que l'on prévoit un montant de 161 $; si tout se passe comme prévu, il descendra à 161 $, ce qui représente une économie appréciable non seulement pour les travailleurs, mais surtout pour les petites entreprises et les employeurs. En outre, nous offrons une aide supplémentaire aux secteurs qui, en d'autres circonstances, auraient été en mesure de créer de nouveaux emplois plus rapidement. Pour eux, nous prolongeons les prestations.
    Je crois que, grâce à un certain nombre de changements au régime régulier d'assurance-emploi et aux prestations spéciales, le programme est là pour aider les gens quand ils en ont le plus besoin.
    Ce n'est que la phase un. Il reste du travail à faire, comme examiner les soins de compassion, les horaires flexibles et les congés parentaux, pour lesquels je suis très enthousiaste. C'est le bon moment d'examiner le programme dans son ensemble, surtout que le Comité cherche à formuler des commentaires à cet égard. Ce sera très important.
    Merci pour votre travail.
    En quoi pensez-vous que ces changements particuliers sont pertinents dans le marché du travail actuel avec les taux de chômage à la hausse dans certaines régions? Quels seront, selon vous, certains des résultats tangibles de la hausse des incitatifs pour réintégrer le marché du travail et améliorer le perfectionnement des compétences pour les personnes sans emploi ou sous-employées, même s'il se peut que ce soit dans des secteurs que les demandeurs connaissent moins bien?
     Le Canada a notamment eu recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires, par exemple, dans les secteurs que nous n'avons pu pourvoir avec des travailleurs canadiens. Nous avons un gouvernement qui met les Canadiens au premier plan. Il est très important que nous offrions de la formation et des possibilités aux personnes des régions qui cherchent du travail.
    La plupart des Canadiens que je connais veulent avoir du travail. Il y a des Autochtones qui n'ont pas travaillé, à qui on n'a pas donné la chance de le faire, et il y a les handicapés. Ils sont hautement qualifiés et prêts à travailler. De plus, bien des femmes n'ont pas accès aux services de garde, ce qui les empêche d'être actives au sein de la main-d'oeuvre. Elles sont forcées d'accepter des emplois précaires.
    Ces changements représentent un pas en avant pour faire du Canada le pays plus inclusif que nous voulons tous. Je pense que nous allons voir une hausse des possibilités offertes aux Canadiens, dont les Autochtones, et aux jeunes dont le taux de chômage est plus de deux fois supérieur à celui du reste de la population. Même avec de l'instruction, ils n'arrivent pas à trouver du travail. C'est une situation insoutenable qui doit être réglée. Nous verrons donc plus de personnes en milieu de travail et un Canada plus moderne, flexible et compatissant.
    Merci, madame la ministre.
    Madame Ashton.
    J'aimerais m'attarder au point que vous avez soulevé, madame la ministre, concernant la situation particulière à laquelle les jeunes sont confrontés sur le marché du travail et la hausse du nombre d'emplois précaires. À l'heure actuelle, nous savons qu'environ 39 % des jeunes se trouvent dans cette situation, en plus, bien sûr, du fait que bien des jeunes gens sont simplement au chômage.
    La précarité fait notamment en sorte que les gens ne puissent accéder au filet de sécurité sociale. Bien des jeunes n'arrivent pas à toucher de prestations d'assurance-emploi parce qu'ils ne travaillent pas suffisamment d'heures.
    Nous avons reçu les commentaires de nombreux intervenants, y compris du Congrès du travail du Canada, du Centre canadien de politiques alternatives et bien d'autres, qui ont parlé du besoin d'instaurer un seuil universel de 360 heures. Je me demande si c'est quelque chose dont votre gouvernement tient compte pour répondre aux besoins des gens selon la place qu'ils occupent sur le marché du travail actuel.

  (1725)  

    Dans le budget de 2016, nous avons été en mesure d'accroître l'expérience de travail. Les employeurs disent souvent que les jeunes ont besoin d'acquérir plus d'expérience et de formation. Nous sommes capables d'offrir un meilleur accès aux études postsecondaires, plus de programmes coopératifs, plus de formations en apprentissage et plus d'emplois d'été leur permettant d'acquérir de l'expérience pratique.
    Nous éliminons aussi la situation dans laquelle les jeunes auraient à travailler deux fois plus que le Canadien moyen. Cette mesure discriminatoire a été éliminée. Les jeunes pourront travailler. Nous nous attendons à voir du changement.
    C'est exactement la raison pour laquelle nous avons un ministre pour la Jeunesse. La situation des jeunes est sérieuse et mérite de l'attention, et je suis très fière de faire partie d'un gouvernement qui en est conscient.
    Brièvement et toujours en ce qui concerne la précarité, nous savons qu'un tribunal ontarien a récemment rendu une décision dans l'affaire Keenan c. Canac Kitchens Ltd. Dans ce contexte, le Code du travail de l'Ontario a été contraint de revoir la définition d' « entrepreneur ».
    Étant donné que bien des gens au Canada sont actuellement des entrepreneurs indépendants, donc non admissibles à des prestations d'assurance-emploi, je me demande quelles mesures votre ministère prend pour mettre le Code du travail à jour en vue d'assurer que les travailleurs en situation précaire qui travaillent à contrat dans des milieux de travail relevant de la compétence fédérale aient le droit de bénéficier de programmes comme l'assurance-emploi tout en jouissant des mêmes protections que les autres travailleurs. Encore une fois, il s'agit aussi d'une question de sécurité en milieu de travail.
    Je tiens à remercier la députée d'avoir posé cette question. Il est évident qu'elle est bien renseignée et qu'elle connaît bien ces dossiers.
    En ce qui concerne les contributions et les prestations aux entrepreneurs, je céderai la parole à la sous-ministre du Travail. C'est un secteur qui relève de mon mandat et auquel nous avons l'intention de travailler, mais je demanderais à la sous-ministre de nous donner une brève mise à jour.
    Merci d'avoir posé une question concernant le travail précaire.
    Comme vous le savez, la partie III du Code canadien du travail porte sur les normes de travail. L'affaire judiciaire visait à déterminer qui avait droit à un dédommagement après un congédiement. Le mandat de la ministre Mihychuk énonce de façon explicite qu'elle doit collaborer avec le ministre Duclos dans le cadre du programme de réduction de la pauvreté. Comme le précise son mandat, ils sont tous les deux chargés d'examiner le rapport Équité au travail, qui contient diverses recommandations concernant le travail précaire.
    Il vous reste deux minutes si vous voulez continuer.
    C'est génial.
    Je me demande quel est le calendrier d'exécution de cet examen.
    Je cède la parole à la sous-ministre.
    Pour ce qui est du temps prévu pour réaliser l'examen, nous avons l'intention de commencer à tenir des consultations à ce sujet. Comme vous le savez sûrement, le rapport date de 2006, et certaines de ses recommandations ont déjà été mises en place. Je pense que nous allons prendre notre temps à l'automne pour tenir des consultations et ensuite attendre les consignes concernant un futur programme.
    C'est excellent. Nous nous réjouissons à la perspective d'obtenir un complément d'information concernant la façon dont on propose de mener cet examen et, bien sûr, son calendrier d'exécution. Nous avons très envie qu'il soit aussi transparent que possible pour que les Canadiens qui sont très touchés — et de plus en plus touchés, je dirais — par la hausse de la précarité soient consultés le plus possible.

[Français]

     Monsieur Duclos, vous avez rédigé en décembre 2013 un rapport intitulé « Les dépenses en santé du gouvernement du Québec, 2013-2030: projections et déterminants ». Vos conclusions donnent à penser que le vieillissement de la population n'épargnera pas le reste du Canada et contribuera à faire de la santé un poste de dépenses de plus en plus important.
    Ce budget ne démontre pas de leadership en ce qui concerne les dépenses en santé. Considérant votre position sur le développement social, croyez-vous qu'il faudra démontrer du leadership quant au système de santé et aborder la santé d'une façon globale pour les Canadiens?

  (1730)  

     Merci.
    Je vous remercie d'avoir lu mes anciens écrits. J'espère que ce n'était pas trop ennuyant.
    Il y a deux choses.
    Tout d'abord, il faut penser à l'impact considérable que les changements démographiques auront au sein de notre société. Cela touche évidemment les soins de santé, auxquels je vais revenir dans quelques instants, mais également beaucoup d'autres dimensions sociales et économiques de notre vie. Il s'agit de changements majeurs. Nous avons intérêt à y réfléchir et à y travailler très attentivement.
    Par ailleurs, comme vous le savez, je ne suis pas le ministre responsable des questions de santé. Il reste que nous sommes tous d'accord pour dire que les ressources seront importantes, comme l'article le souligne déjà, de même que la manière d'utiliser ces ressources. Je crois qu'autour de cette table nous sommes aussi tous d'accord pour dire que, même si la gestion des soins de santé est de compétence provinciale, le gouvernement canadien espère jouer un rôle de facilitateur et offrir de l'encouragement, de l'appui financier. Comme vous le dites si bien, il ne s'agit pas uniquement des soins de santé, mais aussi d'une approche plus globale en matière de santé. Or comme ces enjeux touchent de façon très importante pratiquement toutes les provinces et tous les territoires, je pense que le gouvernement canadien voudra de nouveau être présent en offrant du mieux qu'il le pourra sa collaboration et son appui.

[Traduction]

    Merci.
    Merci à tous les ministres et les fonctionnaires d'être venus aujourd'hui.
    Je sais que certaines personnes ont vraiment très envie de poser encore plus de questions. Je crois que les fonctionnaires reviendront mercredi, alors si vous avez des questions, vous pourrez les poser à ce moment-là.
    J'aimerais aussi remercier nos fantastiques interprètes qui se trouvent à l'arrière, comme toujours; nos techniciens; les analystes et l'équipe du greffier, qui me font bien paraître; et vous tous pour votre présence. Nous nous réunissons les lundis et mercredis à 15 h 30, alors vous êtes les bienvenus. Nous n'accueillons pas habituellement autant de monde.
    Il y aura une autre réunion de comité dans cette pièce tout de suite après, alors je vous demanderais de poursuivre d'éventuelles conversations dans le corridor une fois que nous nous serons levés.
    Merci beaucoup à tout le monde.
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