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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées


NUMÉRO 053 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 11 avril 2017

[Enregistrement électronique]

  (1200)  

[Traduction]

    Bonjour, tout le monde.
    Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, le Comité est chargé d'étudier le Budget principal des dépenses 2017-2018: crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, renvoyés au Comité le jeudi 23 février 2017.
    Je suis très heureux d'accueillir l'honorable ministre Duclos, la ministre Patty Hajdu et la ministre Carla Qualtrough, qui se joignent à nous en compagnie d'autres témoins de leurs ministères respectifs. Bienvenue à vous tous. Certains de vos visages nous sont connus et vous devriez peut-être avoir droit à des points de fidélité pour la fréquentation du Comité.
    Nous allons commencer par vos déclarations liminaires de 10 minutes par ministre, et c'est le ministre Duclos qui va ouvrir le bal.
    Les 10 prochaines minutes vous appartiennent, monsieur le ministre.

[Français]

     Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je suis très heureux d'être avec vous aujourd'hui en qualité de ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social au sein du ministère canadien de l'Emploi et du Développement social, qu'on appelle aussi EDSC, pour discuter du Budget principal des dépenses de notre ministère.
    J'aimerais d'abord saluer et féliciter tous les membres du Comité pour leur excellent travail.

[Traduction]

    J'apprécie le travail acharné que vous avez accompli sur la pauvreté au cours des derniers mois, et j'ai hâte de recevoir votre rapport et vos recommandations qui feront partie des consultations sur la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Vos conseils seront essentiels pour nos efforts collectifs visant à réduire la pauvreté au Canada.

[Français]

    Je suis aussi accompagné de fonctionnaires représentant les secteurs respectifs d'EDSC, qui pourront m'aider à répondre à certaines de vos questions.

[Traduction]

    Dans ma déclaration d'aujourd'hui, je veux fournir un aperçu général de nos priorités et des progrès jusqu'à présent. Tout d'abord, je ferai état de notre engagement à renforcer la classe moyenne et à réduire la pauvreté. Je fournirai ensuite des détails sur nos mesures de soutien aux familles et aux collectivités, notamment nos investissements dans les enfants, la garde d'enfants, les personnes âgées et le logement.
    En tant que ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, ma priorité absolue ainsi que celle du premier ministre Trudeau est de renforcer la classe moyenne et aider plus de Canadiens à en faire partie. Chaque Canadien mérite d'avoir une chance réelle et égale de réussir.

[Français]

    La classe moyenne est confrontée à de réels défis, et ressent les répercussions des changements économiques et technologiques qui se produisent partout dans le monde. Nous comprenons aussi qu'une classe moyenne plus forte mène à une société plus prospère.
    De plus, nous souhaitons aider davantage les Canadiens et les Canadiennes qui travaillent fort pour arriver à faire partie de cette classe moyenne.
    En octobre dernier, ici-même, j'ai déposé un document de discussion intitulé « Vers une stratégie de réduction de la pauvreté » pour accompagner vos travaux sur la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté de l'histoire du pays.
    En parallèle à vos travaux, nous avons aussi lancé trois grandes initiatives qui appuieront la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. J'ai ici en tête le projet de recherche « Combattons ensemble la pauvreté », le processus consultatif auprès des Canadiens, ainsi que le Comité consultatif ministériel sur la pauvreté, pour lequel un appel de candidatures public a été lancé dernièrement.

[Traduction]

    De façon générale, il est primordial pour moi et pour notre gouvernement de renforcer la classe moyenne et de réduire la pauvreté. Permettez-moi donc de décrire certaines de nos politiques pour y arriver.
    Tout d'abord, parlons de notre soutien aux familles et, plus précisément, de l’Allocation canadienne pour enfants, de la garde d'enfants et de l'apprentissage précoce.
    Notre plus grande réalisation est, sans contredit, le lancement de l’Allocation canadienne pour enfants, qui est la plus importante innovation sociale depuis une génération. Cette prestation plus simple, non imposable, mieux ciblée et plus généreuse aide les familles canadiennes à élever les enfants.

  (1205)  

[Français]

     En juillet 2016, environ 3,2 millions de familles canadiennes ont reçu leur premier versement de l'Allocation canadienne pour enfants.
     On parle aussi de 9 familles sur 10 qui reçoivent en moyenne 2 300 $ non imposables par année de plus en prestations qu'elles ne recevaient avec l'ancien système compliqué et injuste. Cette mesure va réduire de 40 % la pauvreté des enfants, ce qui mènera au plus bas taux de pauvreté infantile dans l'histoire de notre pays.
    Comme vous le savez, nous visons également des services de garde abordables de grande qualité, souples et véritablement inclusifs. Avec le budget de 2016, nous avons annoncé un investissement initial de 500 millions de dollars à cette fin, y compris 100 millions de dollars pour l'apprentissage et la garde de jeunes enfants autochtones.
    Au cours de la dernière année, nous avons travaillé très fort avec les provinces et les territoires à l'élaboration d'un cadre national d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, le premier cadre sur cette question de l'histoire de notre pays.
     Nous avons aussi eu des discussions avec les peuples autochtones afin d'élaborer un cadre distinct pour l'apprentissage et la garde de jeunes enfants autochtones. Ce cadre tiendra compte des besoins particuliers et des priorités des enfants et des familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
    Le budget de 2017 propose d'investir 7 milliards de dollars supplémentaires sur 10 ans pour soutenir et créer des places abordables et de haute qualité pour le garde et l'apprentissage d'enfants de partout au pays.

[Traduction]

    Ces investissements dans l’Allocation canadienne pour enfants et dans la garde des enfants aideront les familles canadiennes et les enfants à réussir.
    J'aimerais maintenant parler du soutien accru que nous apportons aux personnes âgées.

[Français]

    L'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti a été rétabli à 65 ans plutôt qu'à 67 ans. Cette modification empêchera, chaque année, 100 000 aînés de se trouver en situation de pauvreté grave. De plus, l'inscription automatique à la Sécurité de la vieillesse a été élargie, éliminant, pour plus de 60 % des aînés, l'exigence de présenter une demande de prestations.
    Nous avons aussi bonifié le montant maximal de la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti, jusqu'à concurrence de 950 $ par année, pour les aînés vivant seuls et les plus vulnérables. Nous déployons de plus des efforts importants pour entrer en communication avec le plus d'aînés possible qui ont droit au Supplément de revenu garanti, mais qui n'en bénéficient pas encore.
    Par ailleurs, la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada font partie des programmes sociaux phares du Canada dont des millions de Canadiens dépendent chaque jour. Nous souhaitons faire en sorte que l'accès à ces prestations soit plus simple et plus juste.

[Traduction]

    Nous avons fait tous ces changements pour une raison fondamentale: les personnes âgées méritent de prendre leur retraite et de vivre dans la dignité.
    Parlons maintenant des nouveaux investissements dans nos collectivités.

[Français]

    Nos collectivités sont au coeur de notre pays, et des infrastructures de qualité sont essentielles pour en faire des endroits où il fait bon vivre. J'entends par là du transport en commun fiable, des infrastructures de loisirs et de culture solides, des usines de traitement afin d'assurer la salubrité de l'eau et la santé de nos familles, des logements abordables et des services de garde et d'apprentissage pour nos jeunes enfants.
    Le budget de 2016 incluait un investissement initial de 3,4 milliards de dollars sur cinq ans dans de telles infrastructures sociales. Nous venons tout juste d'annoncer que le budget de 2017 comprend un investissement additionnel de 21,9 milliards de dollars sur 11 ans, ce qui nous permettra de soutenir à long terme l'infrastructure sociale dans nos collectivités partout au pays.
    Parlons maintenant de l'importance de rendre le logement plus abordable et de réduire l'itinérance.

[Traduction]

    Notre vision est d'offrir à chaque Canadien un accès au logement qui réponde à ses besoins et qui soit abordable. Le logement est la pierre angulaire du développement des collectivités durables et inclusives et d'une solide économie canadienne où chacun peut prospérer et réussir.

  (1210)  

[Français]

    Le budget de 2016 incluait des investissements majeurs de 2,3 milliards de dollars sur deux ans à cet égard. En tant que ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL, je tiens aussi à souligner que nous avons mené des consultations nationales sur une nouvelle stratégie nationale sur le logement et qu'un rapport sur ce que nous avons entendu a été publié en novembre dernier.
    Par ailleurs, le budget de 2017 comprend un investissement additionnel de 11,2 milliards de dollars sur 11 ans dans diverses initiatives conçues pour construire et rénover le parc de logements abordables du Canada, ainsi que pour aider à faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à un logement abordable qui réponde à leurs besoins.

[Traduction]

    Par exemple, nous doublerons nos investissements à long terme dans la Stratégie de partenariat sur l'itinérance, ce qui représente un investissement global de 2,1 milliards de dollars sur les 11 prochaines années. Lorsqu'une personne est forcée de vivre dans la rue, nous sommes tous touchés.

[Français]

     Monsieur le président, chers membres du Comité, vous constaterez que nous avons accompli des progrès remarquables au cours de la dernière année. Nous sommes cependant conscients que le travail ne fait que commencer et qu'il en reste beaucoup à accomplir.
    Je suis toutefois persuadé que nous sommes sur la bonne voie. Nos initiatives contribuent à faire avancer le programme principal du gouvernement, qui consiste à renforcer la classe moyenne et à aider ceux qui travaillent très fort pour en faire partie.

[Traduction]

    En élaborant un tel programme ambitieux pour offrir à chaque Canadien une véritable chance équitable de réussir, la contribution et la collaboration de chaque personne est importante. J'ai donc hâte d'entreprendre un dialogue franc et instructif ce matin.
    Merci, monsieur le président et chers collègues.
    Merci, monsieur le ministre.
    Madame la ministre Hajdu, vous avez 10 minutes.
    C'est avec un grand plaisir que je me présente devant vous et devant les membres du Comité en tant que nouvelle ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail. Je me réjouis de vous parler de mes responsabilités en ce qui a trait à la portion du Budget principal des dépenses qui concerne Emploi et Développement social Canada, un budget qui a été déposé le 23 février 2017.

[Français]

    Lorsque j'ai accepté mon mandat en tant que nouvelle ministre, je savais que je pouvais compter sur mon expérience personnelle et professionnelle pour avoir une bonne vue d'ensemble.

[Traduction]

    Je suis emballée de travailler en fonction d'un mandat qui concerne notamment la promotion du perfectionnement professionnel et, plus encore, l'apprentissage continu, ce dont notre gouvernement est en train de parler, comme vous le savez. En outre, je me sens directement concerné parce que je suis la première, dans ma famille, à avoir fait des études postsecondaires. D'ailleurs, j'ai même pu briser le cycle de la pauvreté qui se transmet d'une génération à l'autre.

[Français]

    Comme vous le savez, Emploi et Développement social Canada offre une gamme de programmes et de services qui touchent les Canadiens pendant toute leur vie.
    Au sein du ministère, j'ai deux objectifs: aider tous les Canadiens à acquérir les compétences et la formation nécessaires pour trouver et conserver de bons emplois; et faire en sorte que les Canadiens soient rémunérés équitablement pour leur travail, que leurs droits soient protégés et que leur environnement de travail soit sûr.

[Traduction]

    Ces objectifs sont essentiels au but du gouvernement, qui est de faire croître l’économie canadienne en renforçant la classe moyenne et en aidant ceux et celles qui travaillent fort pour en faire partie. Je suis heureuse de pouvoir vous parler du travail que nous faisons pour honorer cet engagement.
    Je vais commencer par la jeunesse canadienne. Nous savons que la prospérité du Canada dépend de plus en plus de la création, pour les jeunes, d'une voie menant à la réussite dans les études et dans l'emploi. Dans le premier budget de notre gouvernement, le budget de 2016, nous nous sommes attaqués de front à ce problème en investissant comme jamais auparavant dans la Stratégie emploi jeunesse, y compris en s'engageant à créer un nombre sans précédent d'emplois d'été pour les jeunes. Je suis ravie que des fonds supplémentaires sur trois ans aient été prévus dans le budget de 2017 afin de poursuivre notre effort. Combinés aux mesures du budget de 2016, ces investissements permettront: à plus de 33 000 jeunes vulnérables d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour trouver un emploi ou retourner aux études; de créer 15 000 nouveaux emplois verts pour les jeunes Canadiens; d'offrir à ces derniers plus de 1 600 nouvelles possibilités d'emploi dans le secteur du patrimoine.
    Le gouvernement sait qu'une main-d'oeuvre hautement compétente, souple et capable de s'adapter est essentielle afin d'avoir une classe moyenne robuste. C'est pourquoi nous avons respecté notre engagement consistant à investir davantage dans les compétences et la formation, dans l'apprentissage de même que dans l'accès à l’éducation postsecondaire.
    De nos jours, les métiers spécialisés offrent aux jeunes Canadiens et Canadiennes des perspectives de carrière parmi les plus prometteuses. En tant que mère d'un jeune soudeur, j'ai pu le constater. C'est pourquoi le gouvernement est favorable à la formation des apprentis en milieu syndical, qui donnera à un plus grand nombre la chance de commencer une carrière dans ce secteur. Je tiens en particulier à encourager un plus grand nombre de femmes à faire carrière dans un métier spécialisé, ce qui est essentiel pour combler l'écart salarial dû au sexe dont nous entendons régulièrement parler.
    Nous tenons également compte de l’importance de l'éducation et de la formation régies par la demande grâce au programme d'apprentissage avec intégration en milieu de travail. Nous investissons dans des partenariats entre les employeurs et les établissements d'enseignement postsecondaire intéressés. L'objectif est simple: harmoniser l’éducation et la formation avec les besoins des employeurs.
    Dans le budget de 2017, nous investissons également dans des organisations comme MITACS pour qu'elles puissent presque tripler leurs stages coop. Cela permet aux jeunes d'acquérir l’expérience pratique essentielle que de nombreux employeurs cherchent dans un curriculum vitae.
    Le gouvernement va aussi prendre d'autres mesures pour aider les apprenants adultes à conserver leurs compétences ou à les améliorer pour qu'ils puissent s'adapter à un marché de l'emploi en évolution, transformant ainsi leurs difficultés en débouchés et améliorant leur potentiel de revenu. En faisant preuve de leadership en période de changement, nous veillons à ce que chaque Canadien ne doute pas que son prochain emploi sera meilleur que le précédent.
    Dans l'année qui s'est écoulée, nous avons beaucoup accompli pour rendre les études postsecondaires plus abordables. Il y avait dans notre tout premier budget de nombreuses mesures pour que les études postsecondaires soient moins coûteuses pour les étudiants de familles à faible revenu et à revenu moyen, ainsi que pour assurer un niveau d'endettement plus gérable. Nous avons continué dans le même sens dans le budget de 2017.
    Nous avons bonifié le Programme canadien de bourses aux étudiants et nous continuons à élargir les conditions d'admissibilité dans le budget de 2016 et le budget de 2017. Nous avons instauré la contribution à taux fixe de l'étudiant et avons amélioré le Programme d'aide au remboursement afin qu'aucun diplômé ne soit tenu de rembourser son prêt avant de gagner au moins 25 000 $ par année.

  (1215)  

    Je suis aussi intimement convaincue que nous devons créer des débouchés pour les personnes qui sont traditionnellement sous-représentées sur le marché de travail, notamment les Autochtones, les nouveaux arrivants au Canada, les personnes handicapées et les femmes.
     C'est pourquoi je suis si fière que le budget de 2017 poursuive l'investissement du gouvernement dans les compétences et la formation des Autochtones. Ces derniers représentent le segment de notre population active qui connaît la plus forte croissance. Il est essentiel pour la croissance du Canada qu'ils trouvent et conservent de bons emplois bien rémunérés.
    Je profite de cette occasion pour saluer les membres de ce comité et le travail acharné qu'ils ont effectué l'été dernier afin d'examiner le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Je sais que vous avez passé beaucoup de temps à écouter des témoignages, à formuler des recommandations et à rédiger le rapport. Je tiens à vous remercier et je veux vous dire que vos recommandations ont joué un rôle très important dans nos efforts visant à améliorer le programme.
    En décembre, le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, qui m'a précédé en qualité de ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail, a rapidement pris des mesures en réponse au rapport. Il a en effet annoncé quatre nouvelles mesures: l’élimination de la « règle de quatre ans »; un engagement visant à jeter une passerelle vers la résidence permanente; une hausse de la limite du nombre de travailleurs à bas salaire dans les secteurs où les emplois sont saisonniers; des exigences plus strictes imposées aux employeurs afin qu'ils annoncent les postes offerts aux travailleurs canadiens avant de pouvoir demander à embaucher un travailleur étranger temporaire.
    Cette semaine, le ministre Hussen et moi avons eu l'honneur d'annoncer d'autres mesures prises par le gouvernement en vue d'améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le budget de 2017 prévoit un investissement de 279,8 millions de dollars sur cinq ans, dès 2017-2018, et de 49,8 millions par an par la suite, afin de soutenir l’exécution continue de ce programme ainsi que du Programme de mobilité internationale.
    Notre objectif vise à nous assurer que les Canadiens soient les premiers à bénéficier des possibilités d'emploi. À cette fin, nous prenons deux nouvelles mesures clés: premièrement, les employeurs doivent effectuer davantage de recrutement ciblé visant les travailleurs canadiens, en particulier ceux qui sont typiquement sous-représentés sur le marché du travail, dont les femmes, les Autochtones et les personnes handicapées. Le gouvernement travaillera avec les secteurs de l'industrie qui ont souvent recours au programme pour répondre à leurs besoins en matière de main-d'oeuvre.
    Pour respecter notre engagement de mieux protéger les travailleurs étrangers vulnérables, nous augmenterons le nombre d'inspections in situ et les inspections ponctuelles des lieux où travaillent des travailleurs étrangers, et nous collaborerons avec des organisations communautaires vouées à la protection des travailleurs étrangers vulnérables pour les informer des droits et des mesures de protection applicables.
    En ma qualité de ministre du Travail, je suis très fière de superviser l’adoption du projet de loi C-4 qui est à l'étude au Sénat. Comme vous le savez, le gouvernement a été élu sur la promesse, entre autres, de rétablir l'équité et l'équilibre de la législation canadienne du travail et c'est pourquoi ce projet de loi a été l'un des premiers textes législatifs proposés par le gouvernement.
    Nous sommes également en voie de déposer une législation proactive sur l'équité salariale à l'échelle fédérale en 2018. Des consultations débuteront ce printemps auprès d'intervenants et d'experts relativement aux principaux éléments d'un système proactif d'équité salariale qui fera l'affaire de tous. Cette législation nous aidera à éliminer la discrimination salariale fondée sur le sexe et attribuable à la sous-évaluation des tâches traditionnellement accomplies par des femmes, ce qui contribuera à améliorer l’égalité et l'équité pour tous et particulièrement pour les Canadiens et Canadiennes de la classe moyenne et ceux qui travaillent très fort pour en faire partie.
    Le budget de 2017 a aussi mis de l'avant l'engagement du gouvernement à aider les travailleurs à atteindre un équilibre entre leurs responsabilités personnelles et leurs responsabilités professionnelles. Nous présenterons une mesure législative pour offrir aux employés des secteurs sous réglementation fédérale le droit de demander à leur employeur des modalités de travail flexibles. Comme nous l'avons constaté dans d'autres pays, une telle mesure peut avoir des retombées positives notamment une augmentation du rendement et une baisse du roulement de personnel ainsi que de l'absentéisme.
    Dans le budget de 2017, nous introduisons également un nouvel investissement de 13 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer et moderniser les mécanismes visant la conformité et la mise en application du Code canadien du travail. Ces améliorations contribueront à faire en sorte que tous les travailleurs et toutes les travailleuses soient traités équitablement et protégés contre les préjudices en milieu de travail.

  (1220)  

[Français]

     Plusieurs objectifs de ma lettre de mandat ont déjà été réalisés. Les mesures que nous avons prises ont déjà un effet véritable et positif sur notre économie et sur les Canadiens. Nous sommes plus optimistes, avec raison, puisque nous prédisons que l'économie du Canada croîtra plus rapidement.
    Après 10 années de faible croissance de l'emploi, notre pays connaît depuis six mois la meilleure croissance de l'emploi en 10 ans. Près d'un quart de million d'emplois ont été créés.

[Traduction]

    Les entreprises canadiennes embauchent de nouveau parce qu'elles ont confiance en notre plan de création d'une croissance à long terme.
    Mais ce n'est pas terminé, et il reste encore beaucoup à faire. J'ai hâte de travailler avec chacun de vous au cours des prochaines années afin d'offrir le meilleur aux Canadiens aux quatre coins du pays.

[Français]

    Monsieur le président, c'est ainsi que je termine mes observations préliminaires. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
    Merci.

[Traduction]

    Merci.
    Madame la ministre Qualtrough, vous avez 10 minutes.

[Français]

    Monsieur le président, mesdames et messieurs membres du Comité, c'est avec plaisir que je suis avec vous aujourd'hui en compagnie de mes collègues les ministres Duclos et Hajdu pour vous parler du volet du Budget principal des dépenses 2017-2018 relatif aux programmes pour les personnes handicapées et pour vous informer des progrès que j'ai réalisés dans le cadre de mon mandat de ministre des Sports et des Personnes handicapées. J'ai également demandé à des hauts fonctionnaires d'Emploi et Développement social Canada, ou EDSC, d'être ici aujourd'hui pour répondre aux questions que vous pourriez avoir.
    Comme vous le savez, notre gouvernement s'est employé durant la dernière année à renforcer la classe moyenne et à appuyer ceux qui ne ménagent pas leurs efforts pour en faire partie. Notre objectif est de créer un Canada où tous peuvent participer à la société et à l'économie et où tous se voient offrir une chance égale de réussir, ce qui inclut les Canadiens et les Canadiennes handicapés.
    En tant que ministre responsable des personnes handicapées, j'ai donné priorité au cours de la dernière année au processus d'engagement visant à orienter l'élaboration d'un projet de loi fédérale sur l'accessibilité. Une fois adoptée, cette loi éliminera les obstacles systémiques et offrira des chances égales aux Canadiens et aux Canadiennes handicapés.
    J'ai le plaisir d'annoncer que le processus de mobilisation — la plus vaste consultation sur les questions relatives aux personnes handicapées tenue depuis plus de deux décennies — a pris fin le 28 février 2017. Ce processus a comporté 18 séances de mobilisation du public tenues aux quatre coins du pays, neuf tables rondes rassemblant des experts du secteur universitaire, des représentants de l'industrie et des intervenants de la communauté des personnes handicapées ainsi qu'un forum national des jeunes et une consultation en ligne.
    Le processus de consultation a permis d'établir une norme élevée au chapitre de l'accessibilité. Les Canadiens ont été en mesure de prendre part aux consultations dans la langue de leur choix — anglais, français, American Sign Language, ou langage gestuel américain, et langue des signes du Québec — ainsi que dans le format de leur choix — en personne, en ligne, par écrit, par transmission vidéo ou audio. Les documents ont été produits dans de multiples formats et tous les événements de mobilisation du public ont offert du sous-titrage en temps réel, des services d'interprétation gestuelle, soit l'American Sign Language ou la langue des signes du Québec, et d'autres services de communication.
    Au total, près de 6 000 Canadiens et Canadiennes ont participé à ces événements en personne ou en ligne. L'analyse des commentaires reçus dans le cadre de la consultation est en cours. Nous prévoyons en diffuser publiquement le résumé d'ici la fin du printemps. Le rapport permettra d'orienter l'élaboration du projet de loi. Celui-ci suivra le processus parlementaire habituel et sera soumis au vote du Parlement.
    Le processus de consultation publique a été financé au moyen des ressources ministérielles existantes. Le budget de 2016 prévoyait en outre 2 millions de dollars sur deux ans afin de permettre aux intervenants de mettre en oeuvre des activités de mobilisation complémentaires au sein de leur communauté. Cinq projets nationaux relatifs aux personnes handicapées et touchant différentes organisations partenaires ainsi que trois organisations autochtones ont été financés à même le budget de 2016 pour mobiliser leurs membres. Ce financement se poursuivra tout au long de l'exercice 2017-2018 dans le cadre du Budget principal des dépenses.
    Bien que le processus de mobilisation ait constitué notre principale priorité cette année, il ne représente qu'une partie des vastes efforts du gouvernement du Canada visant à accroître l'inclusion des personnes handicapées.

  (1225)  

[Traduction]

Je suis ravie de pouvoir vous en parler.
Le Fonds pour l'accessibilité finance les dépenses en immobilisations associées à des travaux de construction et de rénovation visant à accroître l'accessibilité et la sécurité des personnes handicapées dans les collectivités et les milieux de travail au Canada. Son budget annuel s'élève à 15 millions de dollars. Le budget de 2016 prévoyait 4 millions de dollars supplémentaires sur une période couvrant deux exercices à compter de 2016-2017, en vue de soutenir un minimum de 80 petits projets communautaires supplémentaires. À la suite de l'appel de propositions de 2016 dans le cadre de ce fonds, 573 projets ont été approuvés pour les volets Accessibilité en milieu de travail et Accessibilité dans les collectivités du programme, ce qui inclut 85 projets supplémentaires qui ont été financés à partir des 2 millions de dollars supplémentaires attribués pour 2016-2017 au moyen du budget de 2016.
Nous prévoyons que ce travail se poursuivra, puisque le budget de 2017 propose de fournir au fonds 77 millions de dollars supplémentaires sur 10 ans à compter de 2018-2019, pour améliorer la sécurité et l'accessibilité des espaces communautaires et des milieux de travail au cours de la deuxième phase de l’infrastructure sociale.
Comme vous le savez, le gouvernement s'emploie à aider les personnes handicapées à participer au marché du travail au moyen d'initiatives comme le fonds d'intégration qui verse plus de 40 millions de dollars chaque année. Le programme appuie les résultats obtenus sur le marché du travail en ce qui concerne les Canadiens et les Canadiennes handicapés: en permettant à plus de jeunes d'acquérir de l’expérience de travail; en favorisant la participation des organismes communautaires et des employeurs à la conception et à la prestation de la programmation; en procurant aux personnes handicapées davantage d'expérience de travail et des mesures de soutien à l'emploi ciblées; en promouvant l'innovation sociale, et en établissant des résultats mesurables.
Par ailleurs, le Programme de partenariats pour le développement social, ou PPDS-PH, appuie les organismes sans but lucratif dans le cadre de leur travail pour améliorer la participation et l’intégration des personnes handicapées dans tous les volets de la société canadienne. Le PPDS-PH est en pleine refonte. Son renouvellement doit permettre de concevoir un programme ponctuel, pertinent aux personnes handicapées, et qui appuie la capacité de l’ensemble du secteur de l'invalidité. Le montant du financement du nouveau programme demeurera inchangé, soit 11 millions de dollars par année.
Chaque année, le gouvernement du Canada transfère 222 millions de dollars aux provinces et aux territoires en vertu des ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées afin d'améliorer leurs perspectives d'emploi. Tel qu'annoncé dans le budget de 2017, ces ententes seront regroupées avec le Fonds canadien pour l'emploi et l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés dans les nouvelles ententes de développement de la main-d’oeuvre. Le budget propose d'investir dans ces nouvelles ententes consolidées la somme additionnelle de 900 millions de dollars au cours des six prochaines années.
Nous travaillerons avec les provinces et les territoires pour faire en sorte que ces nouvelles ententes continuent d'appuyer les programmes d'emploi pour les personnes handicapées. Avec une solide stratégie de mesure du rendement, le gouvernement fédéral pourra assurer un suivi et faire rapport aux Canadiens des débouchés sur le marché du travail pour cette population.
Comme vous le savez, la Subvention canadienne et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité sont des instruments d'épargne à long terme rattachés au Régime enregistré d'épargne-invalidité, ou REEI. Dans le Budget principal des dépenses de 2017- 2018, le financement de la Subvention canadienne et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité a augmenté de 107 millions de dollars. Cette hausse est attribuable à une augmentation régulière du total des régimes enregistrés et de la participation au programme, ce qui est une bonne nouvelle. La participation au programme l'année dernière était d'environ 24 % des personnes admissibles à un crédit d'impôt pour personnes handicapées, ce qui est une condition essentielle pour ouvrir un REEI. Néanmoins, il y a encore du travail à faire dans ce domaine.
Pour inciter davantage de personnes à contribuer à des REEI, nous avons collaboré avec l'Agence du revenu du Canada pour envoyer des lettres aux Canadiens et Canadiennes handicapés admissibles à un crédit d'impôt pour personnes handicapées, mais qui n'avaient pas encore ouvert un compte. Après une campagne de publipostage ciblée menée en novembre 2015, nous avons constaté une augmentation de 400 % du nombre de comptes ouverts en décembre 2015 par rapport à l'année précédente. Par conséquent, l’augmentation des dépenses liées au programme est attribuable en partie à la réussite de ces campagnes de publipostage.
En décembre 2016, nous avons annoncé une grande nouvelle, soit que le gouvernement du Canada envisage sérieusement d'adhérer au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies. La convention est essentielle pour garantir aux personnes handicapées à l'échelle du Canada l’égalité d'accès et l’égalité des chances au sein de leur collectivité et dans le milieu de travail. Le protocole facultatif établit un ensemble de procédures déterminées à renforcer la mise en oeuvre et le contrôle de la convention.
    Nous procédons actuellement à un examen à l’échelon du fédéral et menons des consultations avec les gouvernements des provinces et territoires qui ont un rôle important à jouer dans la considération de notre adhésion possible au Protocole facultatif. Les consultations avec la société civile et les organisations autochtones se sont terminées en mars 2017.

  (1230)  

    Conformément à notre pratique habituelle de la ratification des traités, la décision d'adhérer au Protocole facultatif sera formellement présentée aux ministres fédéraux et au premier ministre. Si la décision est favorable, le Protocole facultatif sera déposé au Parlement et le gouvernement du Canada sollicitera l'appui formel des gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous entendons terminer ce processus en 2018.

[Français]

     Je suis fière de dire que le Canada est un pays où chacun a la possibilité de réussir parce que nous avons la confiance et le leadership pour investir dans les Canadiens.
    À titre de ministre responsable des personnes handicapées, je suis très heureuse que les efforts en faveur du projet de loi prévu sur l'accessibilité se poursuivent. Une fois en place, ce projet de loi nous donnera la possibilité et les moyens de bâtir une société véritablement inclusive.
    J'espère que cette mise à jour sur nos dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses ainsi que sur nos efforts visant à promouvoir l'inclusion et à éliminer les obstacles pour les Canadiennes et Canadiens handicapés aura été utile. J'ai confiance qu'elle nous aura permis de réitérer notre engagement à poursuivre ce travail au cours de la prochaine année.
    Mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions.
    Merci.

[Traduction]

    Merci, madame la ministre.
    Comme tout le monde peut le constater, la sonnerie est en train de retentir et je voudrais obtenir le consentement unanime des membres pour que nous puissions répondre à quelques questions avant de devoir prendre le chemin de la Chambre.
    Des députés: D'accord.
    Le président: Excellent.
    Nous commençons par M. Poilievre.
    Monsieur Duclos, la lettre de mandat que vous a remise le premier ministre vous enjoint à « diriger l’élaboration d’une stratégie canadienne de réduction de la pauvreté qui prévoirait des objectifs en vue de réduire la pauvreté de même que des mesures et des rapports publics sur nos progrès ». En d'autres mots, il vous incombe de mesurer les progrès en matière de pauvreté et d'en rendre publiquement compte.
    Votre ministère a créé la mesure du panier de consommation. Connaissez-vous cette mesure?

  (1235)  

    Statistique Canada la définit comme étant une « mesure de faible revenu basée sur le coût d'un panier de biens et de services correspondant à un niveau de vie de base ».
    Savez-vous si la nourriture, le logement et le transport sont compris dans le panier de consommation correspondant à un niveau de vie de base modeste?
    Je suis ravi d'avoir l'occasion d'établir un lien entre mon expérience antérieure et ma fonction de ministre, grâce à laquelle j'ai le privilège d'être avec vous aujourd'hui. Dans mon ancienne vie, j'avais en effet...
    Dans l'une ou l'autre de ces deux vies, avez-vous réussi à savoir si la nourriture, le logement et le transport sont inclus dans la mesure du panier de consommation?
    Avec votre permission, j'aimerais souligner en premier lieu que la stratégie de réduction de la pauvreté que le gouvernement est sur le point de...
    Dans ce cas, je vais vous aider. La mesure du panier de consommation inclut ces trois éléments. En 2015, un document d'information de Finances Canada suggérait qu'une taxe sur le carbone aurait un effet domino sur les prix que les consommateurs devront payer pour ces catégories de biens et services.
    Avec une taxe carbone de 50 $ la tonne, de combien augmenterait le coût du panier de consommation qui, selon votre ministère, correspond à un niveau de vie de base?
    Je vais vous répondre en français, parce que j'aimerais vous lire une citation très intéressante qui établit précisément des liens avec l'importance de bâtir une économie durable, tant dans une perspective économique que dans une perspective environnementale.
    Votre ministère a-t-il estimé les coûts supplémentaires que représente une taxe sur le carbone de 50 $ la tonne pour le panier de consommation d'une famille moyenne? Votre ministère a-t-il oui ou non fait cette analyse?
    Je ne sais pas comment ce comité fonctionne, mais normalement, lorsque nous posons des questions, nous écoutons les réponses. Je suis tout à fait disposé à...
    Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas eu de réponse.
    ... vous fournir ces réponses et je me sens privilégié de le faire.
    Je désire faire un rappel au Règlement. Ce serait bien si vous laissez le ministre répondre à votre question sans l'interrompre.
    Je suis d'accord.
    Pierre, si nous donnions au ministre la chance de répondre, ce serait apprécié, s'il vous plaît.
    J'en viendrai à la réponse que vous attendez, mais je pense que je dois aussi fournir la réponse que nous attendons tous lorsque nous analysons l'importance de bâtir notre économie de manière durable.
    Ma citation provient de Cenovus Energy.

[Français]

     La société dit qu'elle soutient la tarification du carbone et que celle-ci constitue une des façons les plus équitables et les plus efficaces de favoriser l'innovation en vue de réduire les émissions liées aux hydrocarbures.

[Traduction]

    Toute la réponse est là. Quand nous parlons de mettre un prix sur la pollution par le carbone, il nous faut chercher des façons de le faire de manière efficiente et appropriée...
    Sauf votre respect, monsieur le président, nous avons laissé le ministre s'éterniser sur ce point. La question porte sur l'incidence qu'aurait une taxe carbone de 50 $ la tonne sur le panier de consommation de base dont les gens ont besoin pour assurer leur subsistance, et le voilà qui rapplique avec une citation du PDG d'une multinationale pétrolière et gazière. La citation est très intéressante, mais pour les gens qui ont de la difficulté à acheter le nécessaire pour leur survie, elle l'est pas mal moins.
    Ce n'est pas une surprise d'apprendre que le PDG de Cevonus peut payer la taxe carbone. Je pose une question sur la pauvreté, un problème que le premier ministre, dans sa lettre de mandat, vous a chargé de vous occuper.
    Pour la troisième fois, pouvez-vous nous dire en quoi consisterait l'augmentation du coût du panier de consommation d'une famille, après l'entrée en vigueur d'une taxe de 50 $ la tonne de carbone?
    Si vous établissiez un lien entre mon ancienne vie et ma vie actuelle, vous feriez également un rapprochement avec une politique qui se doit d'être à la fois efficace et équitable dans les signaux qu'elle envoie aux entreprises et aux travailleurs tout en reconnaissant la nécessité de protéger le bien-être des Canadiens les plus vulnérables. Vous avez...
    Vous n'avez pas de réponse à la question?
    Ces derniers mois, vous avez vu exactement de quels types de politiques il peut s'agir. L'Allocation canadienne pour enfants et la baisse d'impôt pour la classe moyenne ont été mises en oeuvre grâce à une augmentation des impôts des Canadiens à revenu élevé et à une diminution des prestations familiales que nous versions aux millionnaires...
    Monsieur le président, la question portait sur la taxe carbone et le voilà qui parle de l'Allocation pour enfants.
    Non, ce...
    En ce qui concerne le seuil de faible revenu, qui est la mesure que vous avez utilisée pour appuyer vos allégations sur la réduction de la pauvreté chez les enfants, des responsables de Statistique Canada ont affirmé qu'une hausse du coût des produits de première nécessité comme la nourriture, le carburant et l'électricité entraînera forcément une augmentation du nombre de personnes sous le seuil de faible revenu.
    Combien d'autres Canadiens se retrouveront sous le seuil de faible revenu — autrement dit, le seuil de la pauvreté — à cause des hausses de prix qui découleront de votre taxe carbone?

  (1240)  

    Je formulerais la question différemment. Je demanderais plutôt: combien de Canadiens à faible revenu échapperont à la pauvreté à cause des ressources financières que les provinces et les territoires tireront de l'imposition d'une taxe sur une chose aussi désastreuse que la pollution causée par le carbone, des ressources que les PT transformeront en soutien aux familles de la classe moyenne inférieure et aux Canadiens à faible revenu? Combien de familles canadiennes seront affranchies de la pauvreté...
    J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    ... parce que les provinces et les territoires auront davantage de ressources pour les aider?
    Excusez-moi.
    Premièrement, votre temps est écoulé. Deuxièmement, Mark Warawa invoque le Règlement.
    Merci, monsieur le président.
    Je suis reconnaissant de la présence des ministres pour répondre aux questions, mais je pense que cette séance serait plus efficace et plus efficiente s'ils répondaient effectivement aux questions. Un ministre qui ne répond pas aux questions rend un bien mauvais service au Comité.
    Je n'ai rien contre ce rappel au Règlement. J'ajouterai également que j'aimerais que tous les membres du Comité écoutent les réponses et n'interrompent pas les ministres. Tout le monde doit y mettre du sien.
    Monsieur Ruimy, s'il vous plaît.
    Merci beaucoup.
     Je m'adresserai d'abord à la ministre Hajdu.
    Madame la ministre, certains travailleurs occupent un emploi qui offre peu de possibilités de croissance sur le plan du salaire et de la mobilité ascendante. Il peut s'agir d'un emploi stable, mais dans une industrie en déclin. Certains travailleurs s'interrogent et se disent que s'il existait un meilleur soutien à la formation ou à la mise à niveau des compétences, ils ne laisseraient pas passer l'occasion.
    J'ai moi-même profité du programme il y a environ sept ans. C'était un programme de travail indépendant. N'eût été ce programme, je ne serais probablement pas ici aujourd'hui.
    De nombreux adultes veulent acquérir ce qu'il leur faut pour être prêts à décrocher un meilleur emploi. Pourriez-vous nous expliquer ce que le gouvernement fait pour aider ces apprenants adultes?
    Merci de votre question.
    C'est un sujet qui me tient très à coeur à moi aussi. J'ai obtenu mon premier diplôme universitaire à 28 ans, alors que j'étais mère monoparentale de deux jeunes enfants. Cela a été une période très difficile. J'ai eu la chance d'avoir de l'aide pour ce qui est des enfants et d'autres obligations familiales.
    Ce diplôme a énormément augmenté mon potentiel de revenu. Il m'a permis d'obtenir un emploi grâce auquel j'ai pu offrir à mes enfants un niveau de vie comparable à celui de leurs camarades. Ils sont aujourd'hui tous deux diplômés du collégial. Si nous voulons briser le cycle de pauvreté intergénérationnelle, la solution réside dans l'éducation.
    J'accueille avec grand plaisir les mesures que nous prenons pour appuyer les apprenants adultes qui veulent faire le grand pas pour obtenir un meilleur emploi. Une de nos priorités à cet égard est de leur faciliter l'accès au soutien financier dont ils ont besoin. Les améliorations que nous avons apportées au système canadien des prêts et bourses permettront aux étudiants à temps partiel ou aux personnes ayant des enfants à charge de pouvoir compter sur une sécurité financière un peu plus grande pour faire ce saut dans l'inconnu et mieux assumer le stress supplémentaire qui accompagne le fait d'être un étudiant d'âge mûr.
    Nous voulons également nous assurer que la formation et le recyclage font partie des options offertes aux prestataires de l'assurance-emploi. Grâce aux changements que nous apporterons à l'assurance-emploi, les personnes qui retournent sur les bancs d'école pourront continuer à recevoir leurs prestations d'AE. Je trouve qu'il s'agit d'une décision très judicieuse de la part du gouvernement qui, ce faisant, reconnaît que les travailleurs ont besoin de soutien et de possibilités d'investir en eux-mêmes. À partir du moment où ils investissent en eux-mêmes, les retombées sont immenses.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Duclos, ces derniers mois, comme vous le savez, le Comité a étudié la pauvreté au Canada. Il a entendu des témoignages sur la nécessité, pour le gouvernement du Canada, de retourner à la table pour jouer un rôle de leadership en matière de logement. La question a refait surface plus d'une fois lorsque le Comité s'est rendu dans ma circonscription de Pitt Meadows—Maple Ridge un peu plus tôt cette année, pour apprendre de notre expérience.
    Investir dans le logement abordable, c'est améliorer la vie des familles canadiennes et les aider à réussir. Pour les familles canadiennes, un chez-soi sécuritaire et abordable est le point de départ d'une vie plus saine, de meilleures possibilités d'emploi et de collectivités prospères. Pourriez-vous exposer les mesures prises par le gouvernement en matière de logement et de la lutte contre la pauvreté? Les gens entendent des chiffres — on entend parler de milliards de dollars —, mais je ne sais pas s'ils comprennent de quelle façon ces montants les concernent.
    Je suis ravi d'aborder le sujet. J'aimerais souligner qu'il n'y a pas que les ressources qui sont importantes — évidemment, elles le sont —, mais il y a aussi deux autres choses qui comptent beaucoup.
    La première est que nous avons un leadership renouvelé. Je dirais qu'il s'agit, en fait, de la plus importante démonstration de leadership fédéral en matière de logement depuis quatre décennies. Ce leadership revigoré aura un impact important sur le bien-être et le mieux-être des familles, des entreprises et des collectivités. De surcroît, il donnera lieu à d'incroyables possibilités de partenariats de collaboration avec le gouvernement fédéral. En disant cela, je pense bien sûr aux provinces et aux territoires, mais aussi aux villes et aux municipalités qui, au cours de la dernière année, ont élevé énergiquement et efficacement la voix pour faire comprendre à quel point les investissements fédéraux dans le logement sont importants pour elles, leurs collectivités, leurs entreprises et leurs familles. En plus des villes et des municipalités, je pense aussi au secteur des services sociaux et au secteur privé dont nous sous-estimons souvent l'importance en matière d'investissement dans le logement. Avec le temps — soyons honnêtes, tout ne se fera pas du jour au lendemain —, nous aboutirons à une collaboration et à un leadership renouvelés dans le domaine du logement.
    Permettez-moi de mentionner très brièvement les grandes lignes le long desquelles ces investissements se concrétiseront.
    Nous assisterons à long terme à un partenariat renouvelé entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires, ce qui est en harmonie avec ce que les PT ont demandé. Un nouveau fonds national de logement de 5 milliards de dollars aidera à résoudre les graves problèmes de logement et à venir en aide, de concert avec d'autres ministères, aux personnes âgées, aux familles de personnes handicapées ou aux Canadiens qui vivent des situations de violence familiale. Ce fonds servira également à appuyer d'autres investissements dans l'infrastructure, à savoir le transport public, l'infrastructure verte, les couloirs de transport, l'aide au logement ciblée pour les Autochtones et les populations du Nord. Nous verrons des investissements nouveaux et accrus dans la prévention et la lutte contre le phénomène de l'itinérance — et c'est là que le mot « partenariat » prend tout son sens — grâce à l'utilisation des terrains et des bâtiments fédéraux excédentaires pour créer des logements abordables.
    Enfin, d'importants investissements seront engagés pour que la SCHL poursuive et renforce son rôle de chef de file dans le domaine du logement au Canada. Nous savons à quel point il est primordial de disposer de données pertinentes et d'avoir une compréhension claire de l'importance qu'a le logement pour les familles et les collectivités. Nous connaissons le contexte des fortes pressions que le logement exerce actuellement dans certaines régions du Canada.

  (1245)  

    Merci, monsieur le ministre.
    Nous avons le temps pour une très brève question de Mme Sansoucy, si tout le monde est d'accord.

[Français]

    Vous dites que j'ai le temps de poser une brève question, mais jusqu'à quel point?

[Traduction]

    Pardon?
    Combien de temps?
    Essayez de ne pas dépasser trois minutes, s'il vous plaît.

[Français]

     D'accord.
    Je vais remercier rapidement les trois ministres et leur équipe de leur préparation et de leurs présentations d'aujourd'hui.
    Monsieur Duclos, la dernière fois que vous êtes venu à ce comité, nous avons parlé de l'importance d'avoir une définition de la pauvreté avant même de s'y attaquer. Depuis ce moment, j'ai assisté à plusieurs débats à la Chambre. Je crois que nous aurons aussi besoin d'une définition de la classe moyenne parce qu'elle est comprise de toutes sortes de façons. Il y a une définition très élastique de cette classe moyenne.
    Notre comité est allé partout au Canada dans le cadre de son étude sur la pauvreté. À peu près tous les représentants des organismes et des municipalités que nous avons rencontrés ont dit qu'il était important que les différents paliers de gouvernement travaillent ensemble. Je crois que ce leadership ne peut venir que du palier fédéral. On nous a dit que ce n'était pas juste une question d'investissement, qu'il fallait aussi savoir comment on va faire pour réaliser cela.
    Vous avez bien fait de souligner l'impact de l'Allocation canadienne pour enfants. Vous avez dit que la pauvreté chez les enfants avait diminué de 40 %. Pour avoir travaillé avec des jeunes en difficulté, je peux vous dire que, quand j'entends « enfants pauvres », j'entends « parents pauvres ». C'est indissociable. Il faudrait aussi qu'on se penche sur cette question.
    Puisque je suis porte-parole en ce qui concerne ce dossier, mes collègues me rapportent beaucoup de situations où les prestations de l'Allocation canadienne pour enfants sont retirées aux familles lorsque leur enfant, par exemple, est placé en famille d'accueil pour une semaine. Cela leur prend trois mois à récupérer ces prestations. Il manque un document pour un enfant et on retire à une famille les prestations pour ses cinq enfants, par exemple. D'autres familles, encore, doivent fournir la preuve que leurs enfants existent. On me parle de plusieurs situations de ce genre à mon bureau.
    J'ai un dernier commentaire à faire avant de poser une question. Vous avez parlé du Supplément de revenu garanti. J'espère que vous avez toujours l'intention de faire en sorte que ce supplément sera un jour offert automatiquement à ceux qui en ont besoin. C'est nécessaire.
    Vous avez aussi parlé d'investir dans l'infrastructure de nos collectivités. Je représente une circonscription où la plus grande communauté compte 56 000 habitants. Envisagez-vous de dédier des sommes aux plus petites communautés parce qu'elles ont moins de moyens que les plus grandes villes? Dès qu'un programme est mis sur pied, il n'y a souvent que deux personnes qui travaillent dans ces petites communautés et elles ne sont pas au courant des subventions offertes aux collectivités. Au moment où elles commencent à remplir les documents, les grandes villes ont déjà déposé leurs projets depuis longtemps.

  (1250)  

[Traduction]

    Vous avez dépassé vos trois minutes, j'en ai bien peur, mais je vais accorder au ministre un temps de réponse, pourvu que ce soit bref.
    Monsieur Duclos, je vous prie...

[Français]

    Merci beaucoup. Cela aurait été un plaisir pour moi de vous répondre en long et en large.
    Je vous remercie de tout ce que vous avez fait en préparation des travaux du Comité sur la pauvreté.
    Les informations que vous détenez sur la manière dont les prestations aident nos familles sont précieuses. Je vous invite à les transmettre aux membres de mon équipe, pour que le ministère fasse le travail qu'il a à faire, c'est-à-dire s'assurer que les prestations du gouvernement canadien se rendent facilement aux familles qui en ont besoin.
    Sur les questions de l'aide aux petites communautés, vous allez voir dans le programme d'infrastructure du gouvernement un montant de 2 milliards de dollars spécialement dédié aux communautés de plus petite taille. Comme vous l'avez dit si justement, pour toutes sortes de raisons, ces communautés ont plus de difficulté à aller chercher les ressources dont elles ont besoin auprès du gouvernement canadien, et cette somme devrait les aider.
    Vous avez parlé de la définition de la pauvreté et de la classe moyenne. Je suis à l'écoute de vos suggestions. Je sais que vous travaillez très fort à la définition de la pauvreté dans le cadre de vos travaux. C'est très important parce qu'on a besoin, pour être crédible à l'échelle du gouvernement, de savoir ce qu'on entend par évolution de la pauvreté et quelles sont les politiques qui permettent de la réduire au fil du temps.

[Traduction]

    Merci beaucoup.
    Mesdames et messieurs les ministres, je m'excuse, mais nous devons malheureusement regagner nos sièges dans quelques instants pour aller voter.
    Le Comité reviendra, mais j'ignore si les ministres pourront se joindre à nous. J'en doute un peu, étant donné vos autres engagements, mais j'imagine que les autres responsables de ministère seront au rendez-vous.
    Si vous pouviez revenir, ce serait formidable, mais nous n'avons pas le choix que de suspendre la séance pour le vote. Nous reprendrons tout à l'heure.

  (1250)  


  (1320)  

    Je souhaite de nouveau la bienvenue à tout le monde. Nous avons encore quelques minutes avant la sonnerie.
    Je remercie tout le monde d'être de retour. Nous allons commencer.
    Rappel au Règlement, monsieur le président.
    L'ordre du jour indique que les ministres seraient présents jusqu'à deux heures aujourd'hui.
    Il a été convenu qu'ils allaient être avec nous pour une série de questions. Ensuite, ils devaient se préparer pour la période de questions.
    C'est bien indiqué de midi à 14 heures, et leurs noms apparaissent juste en dessous.
    C'est effectivement la plage horaire pour la réunion du Comité.
    Nous avons avec nous des collaborateurs des ministres et nous aimerions poursuivre avec les questions.
    Bob, allez-y.
    Je ferai tout simplement suite aux points soulevés par mon collègue. C'est ce que nous avions convenu au départ. Nous nous sommes mis d'accord sur toute une série de questions, afin que tous les membres de l'opposition puissent poser une question aux ministres.
    Je suis d'accord.
    Nous nous sommes absentés pendant environ 10 minutes seulement, ce qui laissait amplement de temps aux ministres pour répondre aux questions et revenir à temps pour la période de questions.
    L'ordre du jour indique que la séance se termine à 14 heures. Nous savions que cette période allait être très chargée. Nous avons eu beaucoup plus de temps entre les travaux du Comité et midi. Nous avons eu une demi-heure inoccupée que nous aurions pu utiliser pour recevoir les ministres un peu plus tôt. Je trouve tout cela assez troublant. On dirait qu'ils ont profité de l'occasion pour se sauver et ne plus revenir. Si c'est le cas, je vous demanderais de les faire comparaître à nouveau et de nous accorder suffisamment de temps pour poser des questions.
    Nous pouvons en discuter. Y a-t-il d'autres réflexions quant à savoir si nous voulons que les ministres reviennent? Soyons honnêtes. Personne ne souhaitait que les choses se passent ainsi. Nous nous sommes absentés nettement plus que 10 minutes, et je dois dire que je ne suis pas d'accord avec vous sur ce point, nous avons été absents pendant près d'une demi-heure. Visiblement, nous avons actuellement une autre motion à mettre aux voix.
    Allez-y, monsieur Di Iorio.
    Avant de suspendre la séance, vous avez dit que les ministres ne reviendraient pas...
    J'ai dit qu'ils ne reviendraient probablement pas.
    ... et je n'ai entendu aucun commentaire. Personne n'a insisté pour qu'ils reviennent.
    Bob, allez-y.
    Soyons clairs, ce qui a été discuté au Comité, c'est ce sur quoi nous nous sommes entendus. Lorsque nous avons convenu de recevoir les ministres, nous l'avons fait dans l'idée que nous aurions tous la possibilité de leur poser des questions. Pour être franc, le simple fait que vous ayez dit qu'ils ne revenaient pas ne signifie pas que nous sommes d'accord.
    Je crois qu'il faut demander que les ministres reviennent comparaître devant le Comité pour répondre complètement et adéquatement à nos questions.
    Je vous remercie.
    Je ne suis pas sûr que notre calendrier nous le permet, mais c'est quelque chose que nous allons certainement examiner. Il faudrait que je regarde le calendrier. Je ne sais pas si les ministres seraient... Cette date était celle où ils ne pouvaient pas comparaître. Comme je l'ai dit, les événements de ce matin étaient tout à fait imprévus et je sais que tout le monde aurait aimé poser des questions aux ministres.
    Malheureusement, je ne pense pas que ce sera possible aujourd'hui, mais nous avons parmi nous les fonctionnaires du ministère. Je demanderais qu'avant d'être appelés à nous absenter à nouveau, nous posions nos questions aux collaborateurs des ministres.
    Monsieur Zimmer, veuillez commencer.

  (1325)  

    Dans le cadre du même rappel au Règlement, j'aimerais savoir si les ministres seront invités à comparaître à nouveau devant le Comité. Cette question est-elle encore en suspens?
    Je vous demande, monsieur le président, de leur demander de comparaître à nouveau.
    Très bien.
    Je pense qu'il est juste, de la part de l'opposition, de demander le retour des ministres. Nous voudrions que vous leur en fassiez la demande.
    Tout ce que je peux promettre aujourd'hui, Bob, c'est que nous allons examiner le calendrier et voir si la possibilité existe. La date limite pour la tenue de ces séances est le 31 mai. Si nous trouvons une journée pour le faire sans empiéter sur les autres engagements du Comité, et si cette journée convient aux ministres, je pense que tout le monde serait d'accord.
    Pour le moment, je ne peux pas dire: « Oui, c'est ce que nous allons faire aujourd'hui même, et oui, je peux rappeler les ministres. »
    Je voudrais seulement que vous le leur demandiez, monsieur le président.
    Très bien.
    Monsieur Ruimy, allez-y.
    J'invoque le Règlement.
    Ce genre de contretemps peut se produire lorsque nous avons des témoins. Nous n'avons pas le contrôle de ce qui se passe à la Chambre et nous ne rappelons pas les témoins. Je ne vois pas en quoi cela pose problème maintenant. Le président dirige l'ordre du jour, mais nous restons à la merci de ce qui se passe à la Chambre. Je ne comprends pas pourquoi nous en faisons tout un plat en ce moment.
    J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    Je remercie Dan de m'attribuer ce pouvoir, mais en fait, c'est le Comité qui dirige l'ordre du jour.
    C'est exact.
    Je n'ai pas encore ce pouvoir.
    J'ai un rappel au Règlement, monsieur le président.
    Pour mettre les choses au clair: si les délibérations du Comité ont été interrompues et que les ministres n'ont pas comparu le temps qu'ils étaient tenus de le faire, ce n'est pas parce qu'ils ont été appelés à la Chambre. Ils avaient été informés par écrit qu'ils seraient ici jusqu'à 14 heures. Il est 13 h 25. Il reste 35 minutes à la période pendant laquelle ils devaient comparaître.
    J'en déduis qu'ils ont peut-être préféré filer à l'anglaise en moins de deux plutôt que de répondre aux questions, mais ne créons pas de fausses rumeurs à partir de constats boiteux. Les millions d'auditeurs qui nous écoutent à la maison doivent savoir la Chambre des communes est à 90 secondes au bout du corridor. Les ministres pourraient être de retour à l'heure actuelle. Ils auraient même eu le temps d'avoir répondu à une série de questions.
    Je ne peux pas parler au nom des ministres. Vous qui êtes un ancien ministre savez parfaitement qu'ils ont des choses à faire avant la période de questions. La seule hypothèse que je peux avancer, c'est qu'ils sont en train de se préparer à la période de questions. Je ne vais pas commencer à spéculer sur les raisons de leur absence.
    Pourrions-nous s'il vous plaît revenir à nos moutons?
    J'aimerais souhaiter la bienvenue — je m'excuse, je ne vous avais pas reconnu au départ — aux témoins qui sont maintenant à la table du ministère de l'Emploi et du Développement social: Louise Levonian, sous-ministre; Lori Sterling, sous-ministre, Programme du travail; et Leslie MacLean, sous-ministre déléguée principale et chef de l'exploitation pour Service Canada. Nous recevons aussi, je crois, Marc Perlman, dirigeant principal des finances à EDSC.
    Avec nous également, M. Zielonka, chef des finances et premier vice-président, Marchés financiers, Société canadienne d'hypothèques et de logement.
    Soyez les bienvenus.
    Ai-je oublié quelqu'un? Je suis désolé. Nous recevons aussi M. Evan Siddall, président et premier dirigeant, également de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
    Comment ai-je pu vous oublier, monsieur? Vous venez si souvent ici que j'ai tout simplement présumé que nous vous avions déjà présenté.
    Nous nous étions arrêtés pendant la question de Mme Sansoucy. Il lui reste quelques minutes, mais comme elle n'est pas ici, nous allons passer à M. Long pour six minutes.
    Monsieur Long, vous êtes le premier.
    Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins.
    Je m'excuse encore pour le ton et les questions de mon homologue en face de moi, un peu plus tôt.
    Quand j'ai décidé d'entrer en politique, je voulais redonner à ma collectivité. À l'époque, j'étais impliqué dans le sport et dans le hockey et nous organisions ensemble toutes sortes d'activités comme des collectes alimentaires, des collectes de céréales, des collectes de manteaux, tout cela pour essayer de redonner aux personnes dans le besoin.
    Quelque chose en moi me disait que je devais en faire davantage, et je me suis présenté aux élections. C'est dans les quartiers prioritaires que j'ai commencé à faire campagne. Je frappais aux portes et je parlais avec les familles. Nulle part ailleurs au pays la pauvreté des enfants n'est plus grande que dans la ville de Saint John. Les défis sont nombreux et la question du logement abordable est un gros problème. Dans certains quartiers prioritaires, les quartiers 3 et 4, le taux de pauvreté chez les enfants atteint des taux de 50 à 70 %.
    Pendant mes tournées de porte-à-porte, je demandais aux familles ce qu'elles pensaient des crédits d'impôt ciblés, les crédits pour des cours de danse ou de hockey, par exemple. Pour être parfaitement franc et transparent, je vous dirai qu'on me regardait d'un air ahuri. Dans ces communautés, beaucoup de gens n'avaient pas les moyens d'emmener leurs enfants à des cours de danse ou de hockey. Ils essayaient seulement de survivre au jour le jour.
    J'ai demandé aux mêmes familles si le doublement du plafond de cotisation au CELI les aiderait. Mais une fois de plus, je n'ai pas trouvé une seule famille des quartiers prioritaires qui avait investi dans un compte d'épargne libre d'impôt. Alors, pour ce qui est du doublement du plafond de cotisation, on repassera.
    Merci à vous et à votre personnel de vous être montrés visionnaires. Je tiens à remercier notre gouvernement d'aller de l'avant avec une stratégie nationale de réduction de la pauvreté. Je pense que le changement transformationnel provient d'initiatives nationales. Je vous remercie de tout coeur d'être venus à Saint John le 2 septembre pour annoncer le projet de lutte contre la pauvreté. Ce projet trouve écho chez des gens qui connaissent la pauvreté, il s'inspire de ceux qui la côtoient tous les jours. C'est un projet très inclusif.
    L'élaboration d'une stratégie nationale de réduction de la pauvreté nécessite l'implication de tous les intervenants. Quand je faisais du porte-à-porte, j'ai vu de la détresse et du désespoir, j'ai vu des personnes démunies et laissées pour compte par le gouvernement précédent. Des initiatives comme l'Allocation canadienne pour enfants, qui permettent d'améliorer la situation de neuf familles sur dix et d'aider les personnes dans le besoin sont des mesures transformatrices qui continueront de faire une différence dans la vie des gens.
    Je tiens à souligner que dans le cadre de ce budget, le budget de 2017, le ministre s'est levé pour parler de l'important investissement important et sans précédent qui sera fait dans le logement abordable, dans le cadre de la Stratégie nationale du logement. À Saint John, 1 300 personnes sont inscrites sur une liste d'attente pour un logement abordable. Leur nombre n'a jamais cessé de croître depuis 10 ans. Le fait d'annoncer des montants d'argent pour une stratégie nationale du logement est aussi, selon moi, une mesure de transformation.
    Ma question d'aujourd'hui porte sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, une mesure dont je me réjouis énormément. Dans ma circonscription de Saint John—Rothesay, je travaille avec Erin Schyer, directrice du programme Littératie au primaire pour le Nouveau-Brunswick, et Shilo Boucher, du YMCA. Nous avons mis sur pied le projet pilote « Apprendre ensemble », un projet qui, pensons-nous, aura un effet transformateur.
    Pourriez-vous m'en dire un peu plus sur les investissements que vous faites dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants?

  (1330)  

    Comme vous le savez sûrement, le budget de 2017 a annoncé des fonds de 7 milliards de dollars pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Ce sont 500 millions de dollars de plus que la somme annoncée dans le budget de 2016, pour un total de 7,5 milliards de dollars. Cela inclut environ 5 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour l'établissement d'un cadre pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Nous travaillons actuellement à l'élaboration et à la mise au point de ce cadre avec les provinces.
    J'aimerais simplement faire une intervention. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur le déroulement du plan et sur le travail avec les provinces?
    Bien sûr, mais avant, j'aimerais juste terminer le...
    Oui, allez-y.
    Une autre part importante de ce montant, soit 100 millions de dollars, sera affectée à l’innovation en matière d’apprentissage et de garde de jeunes enfants au cours de la période, et un investissement de 95 millions de dollars est consacré à combler les lacunes en matière de données afin de mieux pouvoir évaluer l'incidence du financement accordé. Viendront ensuite 100 millions de dollars l'an prochain et, si je me rappelle bien, 130 millions, oui c'est bien 130 millions, sur une période de 10 ans... pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones.
    Comme point de départ — et c'est ce que nous faisons depuis un certain temps — nous discutons avec les provinces et les territoires de ce à quoi pourrait ressembler un cadre pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, et quels seraient ses composants: la qualité des services, leur disponibilité, le groupe sur lequel se concentrer, le groupe qui a le plus besoin, et ainsi de suite. Le cadre est en cours d'élaboration et il est bien défini.
    La prochaine étape sera de s'entendre avec les provinces sur les différents volets de ce cadre, après quoi des ententes bilatérales seront conclues avec les provinces et les fonds seront transférés. Nous collaborerons avec les provinces afin de nous assurer que les résultats sont atteignables et effectuerons un suivi du rendement pour bien montrer les résultats aux Canadiens.

  (1335)  

    Merci.
    Je suis désolé, le temps est écoulé pour cette question. Peut-être que nous pourrons y revenir pour connaître la suite.
    Nous passons maintenant à Mme Dhillon. Vous avez six minutes.

[Français]

     Ma question s'adressait au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, mais je vais la poser aux témoins qui sont présents.
     Le Comité a entendu dire, lors des dernières rencontres, que les femmes étaient sous-représentées au sein des métiers au Canada. En ce qui concerne la participation des femmes au marché du travail, le Canada se classe bien comparativement à d'autres pays membres de l'OCDE.
     Par contre, les mères de famille canadiennes, surtout celles qui ont de jeunes enfants, sont moins susceptibles de faire partie de la population active que le sont les femmes des pays membres les plus performants de l'OCDE. Les femmes qui ont des enfants sont souvent incapables de participer pleinement au marché du travail en raison des défis liés à la maternité et à l'équilibre entre la famille et le travail.
     Pouvez-vous nous faire part des initiatives prises par le gouvernement actuel en matière d'égalité des chances entre les femmes et les hommes depuis son arrivée au pouvoir et de l'analyse comparative entre les sexes effectuée lors de l'élaboration du budget de 2017?
    Je vais répondre.
    Beaucoup de mesures destinées aux femmes ont été prises. Pour la première fois, il y a dans le budget une analyse spécifique concernant l'impact sur les femmes, mais je vais laisser cela au ministère des Finances.
    En ce qui concerne Emploi et Développement social Canada, il y a, bien sûr, les prestations pour les enfants. Le ministre Duclos en a parlé un peu. il y a aussi ce dont nous venons de discuter. Nous avons également parlé du développement, de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants. Il y a des mesures relatives à l'assurance-emploi. Il y a également des prestations pour les personnes âgées, que nous avons augmentées dans le cas précis des célibataires. Normalement, une grande proportion de ces personnes sont des femmes. On parle ici d'une augmentation de 947 $ par année. Il y a des mesures pour les sans-abri. De l'argent est prévu dans le budget de 2017 à cet effet.
    Madame Sterling, vous voulez peut-être ajouter quelque chose.
    En ce qui concerne le travail, une consultation sur l'équité salariale est en cours. Bien sûr, cela va aider les femmes. Une des priorités incluses dans la lettre de mandat de la ministre Hajdu est l'élaboration d'un régime d'équité salariale — proactif, dans ce cas — applicable aux lieux de travail assujettis à la réglementation fédérale. C'est l'une de nos priorités. En outre, on a annoncé dans le plus récent budget des politiques visant à rendre les lieux de travail plus flexibles.

  (1340)  

[Traduction]

    On a annoncé tout un train de réformes visant à rendre les milieux de travail plus souples. En général, ces réformes avantageront les femmes, qui ont davantage tendance à faire des allers-retours sur le marché du travail. Les réformes comprennent le droit de demander un assouplissement des conditions de travail et prévoient de nouveaux congés, comme des congés pour obligations familiales. Ces deux mesures supplémentaires — en plus d'une prolongation du congé de maternité — seraient protégées en vertu du Code canadien du travail.

[Français]

     Merci beaucoup.
    Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous donner plus de détails concernant les mesures du budget de 2017 pour aider les femmes et les familles telles que les congés de maternité, les congés parentaux ainsi que les congés pour proches aidants?
    Oui. En ce qui a trait à l'assurance-emploi, plus de flexibilité a été donnée aux femmes. Premièrement, on a donné plus de flexibilité pour la prise du congé de maternité 12 semaines avant la date de la naissance. Avant, c'était huit semaines. La période a été augmentée à 12 semaines. Deuxièmement, la durée du congé de maternité a été augmentée de 12 à 18 mois, avec cependant une réduction du montant de la prestation. Essentiellement, ce sont les deux mesures pour aider les femmes.
    D'accord.
    Pouvez-vous nous expliquer un peu mieux les congés pour les proches aidants?
    Excusez-moi, je n'ai pas compris la question.
    Je parle des congés pour les proches aidants. Pouvez-vous nous expliquer ce que vous offrez?
    D'accord.
    Voici les détails. On a ajouté, je pense, des prestations de 15 semaines pour une situation où quelqu'un doit accompagner une personne qui est dans une situation grave ou critique. Cela s'ajoute aux semaines qui sont déjà là; les prestations actuelles restent en place. Il s'agit d'une augmentation de 15 semaines.

[Traduction]

    Merci.

[Français]

    Il y aura aussi des changements à l'assurance-emploi à ce sujet. On parle de 17 semaines. Le travail des proches aidants va être protégé par le Code canadien du travail.

[Traduction]

    Merci.
    Désolé, nous devons poursuivre.
    Monsieur Poilievre, vous avez la parole.
    Monsieur le président, si vous permettez, je commencerai par présenter des excuses au nom de mon collègue d'en face pour avoir accaparé tant de temps et en avoir si peu laissé à nos témoins pour répondre à ses remarques.
    J'aimerais demander à la sous-ministre de l'Emploi et du Développement social, madame Levonian, si le ministère a des données sur les répercussions d'une taxe carbone de 50 $ la tonne sur un panier de consommation.
    Le ministre a répondu à de nombreux va-et-vient sur cette question. J'ajouterai que nous sommes visiblement en train d'élaborer une stratégie de réduction de la pauvreté. Une partie du travail consiste à déterminer quelles sont les meilleures mesures sur lesquelles se fonder. Une fois que la stratégie aura été élaborée, que nous aurons une idée de la meilleure mesure à utiliser pour réduire la pauvreté, c'est à ce moment-là qu'il sera opportun d'évaluer l'impact de certains facteurs sur tel type de mesure.
    Mais en ce qui concerne la mesure du panier de consommation, avez-vous des données?
    Comme je viens de le mentionner, il n'a pas été établi que cette mesure était la meilleure ni qu'elle était celle que nous allions utiliser. Il est donc prématuré de me prononcer là-dessus.
    Le ministre a affirmé que l'Allocation canadienne pour enfants réduirait de 40 % la pauvreté chez les enfants. À quelle date les familles canadiennes ont-elles commencé à toucher cette allocation?

  (1345)  

    Vous voulez dire quand l'ACE est-elle entrée en vigueur?
    Oui, à quelle date...?
    Le 1er juillet 2016, je crois.
    Combien de temps faudra-t-il pour atteindre cette réduction de 40 % de la pauvreté chez les enfants?
    Au départ, il faut connaître quelle était la situation avant la mise en place de l'ACE, et ce qu'elle sera après. Nous examinerons des données de 2014-2015 puis nous étudierons l'impact qu'aura eu l'ACE depuis sa mise en oeuvre.
    Je n'ai pas de doute là-dessus, évidemment qu'il faudra comparer l'avant et l'après, mais quels sont les points de départ et d'arrivée?
    Le point de départ, si j'ai bien compris, sera l'examen des données de 2014-2015 et le point d'arrivée, celui des données de 2016-2017.
    J'ai devant moi le tableau que votre ministère a remis au ministre en ce qui concerne cette question en particulier. On y lit que la période à l'étude est de 2013 à 2017. Est-ce exact?
    L'étude porte sur une certaine période.
    Je note ici qu'environ la moitié de la réduction de la pauvreté chez les enfants aurait commencé avant la mise en place de l'Allocation canadienne pour enfants, en juillet 2016.
    Le niveau de pauvreté chez les enfants varie dans le temps.
    Exact. Je voulais seulement souligner que la réduction dont vous parlez commence en 2013 et se termine en 2017.
    Si je me fie au tableau contenu dans une note d'information que le ministère a remise à votre ministre l'an dernier, la moitié de la réduction de la pauvreté dont se targue votre ministre est survenue avant l'entrée en vigueur de l'ACE.
    Comme je le disais tout à l'heure, vous parlez, je pense, d'une période de temps raisonnablement précise. Tout repose sur des données qui accusent un décalage par rapport à la situation actuelle. Vous me suivez? Donc, lorsqu'on examine les données au moment où elles sont accessibles, il faut faire des ajustements. Le nombre d'enfants vivant dans la pauvreté varie d'une année à l'autre, avant et après l'ACE.
    C'est certain.
    Ensuite, vous arrivez au point où, effectivement, les données ont été ajustées. Vous examinez de nouveau quel sera l'impact, mais évidemment, cela varie au fil du temps.
    Voici ma dernière question. Est-il juste d'attribuer à l'Allocation canadienne pour enfants une réduction de la pauvreté qui est survenue avant l'entrée en vigueur de l'ACE?
    Répondez très brièvement, je vous prie.
    Ma réponse est que l'ACE a une incidence incontestable sur la pauvreté des enfants. La question ne se pose même pas. Les données le prouvent. Le nombre exact changera toujours avec le temps. On fait des prévisions et des années plus tard, on regarde l'impact réel. Qui sait, d'ici à ce que nous ayons accumulé une masse importante de données, l'impact de l'ACE pourrait bien être de 50 %.
    Merci.
    Ramesh.
    Merci, monsieur le président.
    Ma question s'adresse à la sous-ministre de l'Emploi et du Développement social. J'ai commencé à travailler au Canada après y être venu comme immigrant. J'ai obtenu un diplôme en droit. J'ai mis six ans à obtenir ce diplôme et à m'intégrer dans la profession juridique. En général, les immigrants qui arrivent au Canada avec des titres de compétences obtenus à l'étranger ne parviennent pas à mettre à jour et à faire reconnaître leurs compétences dans des délais raisonnables. Ils n'ont pas le choix que d'occuper des emplois qui ne correspondent pas à leurs qualifications professionnelles. Des petits emplois moins payants.
    Pouvez-vous nous expliquer comment le système fonctionne? Je sais que vous vous apprêtez à mettre un système en place. Quelles approches innovantes allez-vous adopter et comment ferez-vous pour les rendre efficaces?
    Vous parlez bien du programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers?
    Oui, s'il vous plaît.

  (1350)  

    Malheureusement, je ne suis pas experte de ce programme. J'en connais les grandes lignes, mais je ne pense pas pouvoir vous donner d'information détaillée. Je sais que nous fournissons du soutien sous forme de microsubventions. Nous sommes actuellement à mettre au point un processus d'aide sous forme de prêts afin de nous assurer que ces personnes disposent des ressources suffisantes pour pouvoir suivre les cours requis, et ainsi de suite.
    Pensez-vous qu'une fois le nouveau système en place, les titres de compétences de ces personnes seront reconnus?
    L'aide que nous offrons consiste à examiner ce qui peut être fait dans le cadre du programme et à déterminer les types de soutien auxquels la personne peut recourir pour faire reconnaître ses titres de compétences. Partout au pays, la reconnaissance des titres de compétences relève des provinces et des territoires et cible divers aspects. Nous travaillons entre autres avec les provinces pour essayer de leur offrir des pratiques optimales. Éventuellement, nous convoquerons les PT en vue d'adopter une approche uniforme en matière de reconnaissance des titres de compétences obtenus à l'étranger.
    Quant à savoir si le nouveau programme permettrait de reconnaître immédiatement les titres de compétence étrangers, ce n'est pas quelque chose que le programme en soi pourrait faire. C'est un aspect que nous devons approfondir avec les provinces et les territoires pour nous assurer que le processus sera le plus rapide et le plus efficace possible. À l'heure actuelle, nous travaillons en continu avec les provinces et les territoires pour tenter d'améliorer ce processus.
    Il y a près de deux semaines, la ministre Hajdu et M. Hussen, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, étaient de passage dans ma circonscription, à Brampton, ma ville. Ils ont annoncé la mise en oeuvre d'un nouveau système d'immigration pour les personnes qui arrivent au Canada en tant qu'immigrants. Pouvez-vous nous mettre à jour là-dessus?
    Nous travaillons aussi avec nos collègues d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Je n'ai pas cette information avec moi, mais je peux demander qu'on prépare un petit article décrivant le travail que nous faisons, avec des précisions sur ces aspects en particulier. Si vous le voulez, nous pouvons fournir cette information au Comité.
    Ce serait apprécié. Merci beaucoup.
    Nicola, vous avez environ deux minutes.

[Français]

     Ma question s'adressait à la ministre Qualtrough. J'ai beaucoup aimé sa présentation.
    Tout d'abord, j'aimerais remercier votre équipe et chacun d'entre vous de l'excellent travail que vous avez fait lors de la préparation de vos présentations. C'était fort instructif et très apprécié.
     J'ai vu un commentaire concernant la loi fédérale relative à l'accessibilité. Ce projet suscite beaucoup d'enthousiasme et beaucoup d'attentes.
    Pourriez-vous nous parler des étapes à venir, jusqu'à ce que ce projet de loi soit adopté?
    Je vous remercie de la question.
    Comme la ministre Qualtrough le disait, nous avons procédé à une consultation pendant neuf mois dans tout le pays, même dans le Nord. Nous attendons un rapport, au printemps ou à l'automne, sur tout ce que nous avons entendu. Nous nous pencherons ensuite là-dessus, puis nous promulguerons la loi.
    Comme la ministre Qualtrough l'a déjà dit publiquement, nous souhaitons que cela se réalise au début de l'année 2018.
    Avez-vous une idée des principales caractéristiques de ce projet de loi sur l'accessibilité?
    Je ne suis pas sûre de comprendre.
    En fait, il y a des mesures législatives provinciales sur le sujet, mais nous aurons enfin une loi fédérale.
    Pourriez-vous nous faire part de quelques grandes idées, quelques grands thèmes que l'on trouverait dans ce type de loi?
    Il y a des mesures législatives au Québec, en Ontario, en Nouvelle-Écosse, de même qu'au Manitoba. Ce sont des mesures législatives différentes, mais elles ont toutes des normes, que ce soit dans le domaine de la technologie, de l'emploi, ou des transports. Ces normes sont différentes, mais ainsi, toutes les compagnies ou citoyens ont droit à l'accessibilité.

  (1355)  

[Traduction]

    Merci.
    Mark, je sais que vous êtes le prochain, mais j'ai besoin de trois minutes pour terminer certaines choses. Si vous pouvez poser votre question en une minute, une minute et demie, allez-y.
    Je vous remercie.
    L'an dernier, le ministre a déclaré: « Nous avons fait passer l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 65 ans, ce qui évitera à 100 000 aînés vulnérables de se retrouver en situation de pauvreté extrême. » Quand cette mesure est-elle entrée en vigueur? D'après ce que j'ai compris, la transition de 65 à 67 ans devrait commencer en 2023 pour être complètement mise en oeuvre en 2029. Si le gouvernement a décidé de ramener l'âge d'admissibilité à 65 ans, la mise en oeuvre graduelle ne commencera pas avant 2023. Ai-je raison de dire que le statu quo est de 65 ans et que par conséquent, la modification a un effet nul sur les prestations de la SV des aînés canadiens?
    Pour le moment, en 2016 et 2017, les aînés n'en tirent aucun avantage, parce que ce qui a été proposé s'appliquait au futur, puis a été réduit. Ramener l'âge à 65 ans ne représente aucun avantage pour les aînés, c'est bien cela?
    Je crois comprendre qu'il s'agit de l'impact que cette modification aurait eu au moment de la mise en œuvre. C'est-à-dire que si l'âge d'admissibilité de 65 ans avait été porté à 67 ans puis ramené à 65 ans, le changement aurait eu cet impact au moment de la mise en oeuvre.
    Maintenant, en 2017, cela ne change absolument rien.
    Non, il n'y a pas d'impact en 2017.
    Très bien. Merci.
    Merci, Mark.
    Aujourd'hui, nous sommes censés voter sur le budget des dépenses. Je propose que nous reportions la mise aux voix jusqu'à ce que nous ayons déterminé si nous pourrons faire revenir les ministres. Au sens procédural, je pense qu'il n'est pas très logique de voter sur les crédits budgétaires maintenant et de faire comparaître les ministres à une date ultérieure.
    Est-ce que j'ai le consentement unanime?
    Des députés: D'accord.
    Le président: Merci.
    Pourriez-vous clarifier ce que vous venez tout juste de demander, monsieur le président?
    Nous avons des votes sur le budget des dépenses.
    Quelle est la date butoir?
    Le 31 mai. D'ici là, nous avons du temps. Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvons faire revenir les ministres, nous pouvons ajouter le vote à une prochaine séance de ce comité.
    Y a-t-il d'autres questions?
    Que demandez-vous exactement?
    Nous n'allons pas voter. Il s'agissait davantage d'un éclaircissement.
    D'accord.
    Nous n'allons pas voter sur le Budget principal des dépenses aujourd'hui. Nous le pourrions, mais ce ne serait pas logique de le faire avant de parler avec les ministres.
    Je vais suspendre nos travaux pour la journée. Merci à tous d'avoir pris le temps de venir nous parler aujourd'hui.
    Je remercie tous les membres du Comité et du personnel de soutien. Nous nous reverrons peut-être sous peu.
    La séance est levée.
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