Passer au contenu
Début du contenu

LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 142
Le jeudi 2 mai 2019, 11 h 35 à 13 heures
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

• Chandra Arya remplace Emmanuella Lambropoulos (Libéral)
• Serge Cormier remplace Darrell Samson (Libéral)
• David Yurdiga remplace Bernard Généreux (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
À titre personnel
• Graham Fraser, professionnel en résidence, Université d'Ottawa
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
• Marie-France Pelletier, administrateur en chef
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 2 octobre 2018, le Comité reprend son étude de la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Graham Fraser fait une déclaration et répond aux questions.

Alupa Clarke donne avis de la motion suivante :

Que le Comité demande à la Gendarmerie royale du Canada d’infirmer sa décision en vigueur depuis le 1er avril 2019 visant à mettre fin à la formation unilingue francophone à son école, Division Dépôt en Saskatchewan.

À 12 h 17, la séance est suspendue.

À 12 h 21, la séance reprend.

Marie-France Pelletier fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke