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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 143
Le mardi 7 mai 2019, 11 h 4 à 12 h 59
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Laura Blackmore, adjointe de recherche
• Lucie Lecomte, analyste
• Steven MacKinnon, secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité
Société immobilière du Canada Limitée
• John McBain, président-directeur général
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Stéphan Déry, président-directeur général, Bureau de la traduction
Services publics et Approvisionnement Canada
• Michael Mills, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des services immobiliers
• Lucie Levesque, directrice générale, Direction générale des services immobiliers
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Jessica Sultan, directrice principale, Division de la politique des biens immobiliers et du matériel, Secteur des services acquis et des actifs, Bureau du contrôleur général
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 26 septembre 2018, le Comité entreprend son étude sur la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles dans la gestion du processus d'aliénation des biens immobiliers et des terrains fédéraux excédentaires.

Steven MacKinnon fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Société immobilière du Canada Limitée
• John McBain, président-directeur général
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Stéphan Déry, président-directeur général, Bureau de la traduction
Services publics et Approvisionnement Canada
• Michael Mills, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des services immobiliers
• Lucie Levesque, directrice générale, Direction générale des services immobiliers
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Jessica Sultan, directrice principale, Division de la politique des biens immobiliers et du matériel, Secteur des services acquis et des actifs, Bureau du contrôleur général
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 février 2019, le Comité entreprend son étude sur la sécurité au travail pour les interprètes du Parlement.

Steven MacKinnon fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 13, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 43, la séance est suspendue.

À 12 h 47, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 12 h 56, la séance est suspendue.

À 12 h 57, la séance reprend en public.

Motion

Alupa A. Clarke propose, — Que le Comité demande à la Gendarmerie royale du Canada d’infirmer sa décision en vigueur depuis le 1er avril 2019 visant à mettre fin à la formation unilingue francophone à son école, Division Dépôt en Saskatchewan.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke