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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 44
mardi 7 février 2017, 11 h 4 à 13 h 1
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Association des conseils en gestion linguistique
• Dominique Bohbot, membre d'honneur
Association Internationale des Interprètes de Conférence
• Nicole Gagnon, responsable canadienne pour la défense des intérêts
• Jim Thompson, conseiller en communications
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 22 février 2016, le Comité reprend son étude sur le Bureau de la traduction.

Dominique Bohbot et Nicole Gagnon font des déclarations et, avec Jim Thompson, répondent aux questions.

À 11 h 58, la séance est suspendue.

À 12 h 9, la séance reprend.

Fédération nationale des conseils scolaires francophones
• Melinda Chartrand, présidente
• Roger Paul, directeur général
Association canadienne-française de l'Alberta
• Jean-Pierre Hachey, avocat
• Isabelle Laurin, directrice générale
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2017, le Comité entreprend son étude sur les enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Melinda Chartrand, Roger Paul, Isabelle Laurin et Jean-Pierre Hachey font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke