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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 113
Le mardi 23 octobre 2018, 11 h 28 à 12 h 57
Télévisée
Présidence
Stephen Fuhr, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Martin Auger, analyste
• Lyne Casavant, analyste
• L’hon. Harjit S. Sajjan, C.P., député, ministre de la Défense nationale
Ministère de la Défense nationale
• Cmdre Geneviève Bernatchez, juge-avocate générale, Forces armées canadiennes
• Lcol Geneviève Lortie, directrice juridique, Justice militaire, Politiques
• Col Stephen Strickey, Juge-avocat général adjoint, Justice militaire
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 15 octobre 2018, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Le président met en délibération l'article 1.

Le ministre fait une déclaration et, avec le témoin, répond aux questions.

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 7, la séance reprend.

Le Comité reprend l’examen du projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth Kingston