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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 98
mardi 29 mai 2018, 8 h 47 à 10 h 46
Télévisée
Présidence
Stephen Fuhr, président (Libéral)

Libéral

• Gérard Deltell remplace Cheryl Gallant (Conservateur)
• Iqra Khalid remplace Darren Fisher (Libéral)
• Dan Vandal remplace Leona Alleslev (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Stéphanie Le Saux-Farmer, analyste
• L’hon. Harjit S. Sajjan, C.P., député, ministre de la Défense nationale
Ministère de la Défense nationale
• Jody Thomas, sous-ministre
• Shelly Bruce, chef intérimaire, Centre de la sécurité des télécommunications
• Cam D.C. Hawco, vice-chef intérimaire d’état-major de la défense
• Claude Rochette, sous-ministre adjoint (finances) et dirigeant principal des finances
• Patrick Finn, sous-ministre adjoint, Matériel
• Elizabeth Van Allen, sous-ministre adjointe, Infrastructure et environnement
• Geneviève Bernatchez, juge-avocate générale, Forces armées canadiennes
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale, renvoyés au Comité le lundi 16 avril 2018.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique ministère de la Dérense Nationale .

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 10 heures, la séance est suspendue.

À 10 h 4, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Sven Spengemann, il est convenu, — Que le Comité approuve les dépenses d’hospitalité pour un dîner le mercredi 30 mai 2018 en l’honneur de Guto Bebb, ministre de l'approvisionnement en matière de défense, Parlement du Royaume-Uni.

Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Le crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, les crédits 1, 5, 10 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale, le crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, le crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, moins les montants attribués dans le Budget provisoire des dépenses sont adoptés par l'appel nominal suivant:

POUR: Mark Gerretsen, Iqra Khalid, Yves Robillard, Sven Spengemann, Dan Vandal

CONTRE: James Bezan, Gérard Deltell, Randall Garrison, David Yurdiga

POUR 5, CONTRE 4

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre le crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, les crédits 1, 5, 10 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale, le crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, le crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, moins les montants attribués dans le Budget provisoire des dépenses avec dissidence.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth Kingston