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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 120
jeudi 15 février 2018, 11 heures à 13 heures
Télévisée
Présidence
Yasmin Ratansi, vice-présidente (Libéral)

• Daniel Blaikie remplace Erin Weir (NPD)
• Gérard Deltell remplace Tom Lukiwski (Conservateur)
• Richard Hébert remplace Ramez Ayoub (Libéral)
• Scott Simms remplace Majid Jowhari (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lindsay McGlashan, analyste
• L'hon. Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Yaprak Baltacioglu, secrétaire du Conseil du Trésor du Canada
• Renée LaFontaine, dirigeante principale des finances et secrétaire adjointe, Direction des services ministériels
• Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses
• Marcia Santiago, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses


• L'hon. Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Yaprak Baltacioglu, secrétaire du Conseil du Trésor du Canada
• Renée LaFontaine, dirigeante principale des finances et secrétaire adjointe, Direction des services ministériels
• Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses
• Marcia Santiago, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 3c sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédits 1c, 5c et L7c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada, renvoyés au Comité le lundi 12 février 2018;

Conformément à l’article 81(6) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, renvoyés au Comité le lundi 12 février 2018.


La vice-présidente met en délibération le crédit 1c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

La vice-présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes.

Brian Pagan fait une déclaration et, avec Renée LaFontaine et Marcia Santiago, répond aux questions.

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 3, la séance reprend.

Le ministre fait une déclaration et, avec Yaprak Baltacioglu et Brian Pagan, répond aux questions.

Motion

Kelly McCauley propose, — Que le Comité invite le président du Conseil du Trésor à fournir de l’information sur les progrès réalisés par le gouvernement actuel dans la mise en œuvre des recommandations faites par le Comité dans son rapport au Parlement afin de renforcer la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, pour mieux protéger les personnes qui divulguent des actes répréhensibles au sein de leur ministère, et que la rencontre ait lieu au plus tard le jeudi 29 mars 2018.

Il s'élève un débat.

Amendement

Francis Drouin propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « 29 mars », des mots « 14 juin ».

Après débat, l'amendement de Francis Drouin est mis aux voix et adopté.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité invite le président du Conseil du Trésor à fournir de l’information sur les progrès réalisés par le gouvernement actuel dans la mise en œuvre des recommandations faites par le Comité dans son rapport au Parlement afin de renforcer la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, pour mieux protéger les personnes qui divulguent des actes répréhensibles au sein de leur ministère, et que la rencontre ait lieu au plus tard le jeudi 14 juin 2018.

L’interrogation du ministre et des témoins se poursuit.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Patrick Williams