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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 121
jeudi 1 mars 2018, 11 heures à 12 h 56
Présidence
Tom Lukiwski, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
Bureau du directeur parlementaire du budget
• Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget
• Mostafa Askari, sous-directeur parlementaire du budget
• Jason Jacques, dirigeant principal des finances et directeur principal, Analyse budgétaire et des coûts
• Sloane Mask, dirigeante principale des finances adjointe
Bureau du Conseil privé
• Matthew Shea, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Services ministériels
• Marian Campbell Jarvis, secrétaire adjointe du Cabinet, Politique du développement social
• Sylvie Godin, directrice exécutive, Division des finances, de la planification ministérielle et de l'administration


Bureau du directeur parlementaire du budget
• Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget
• Mostafa Askari, sous-directeur parlementaire du budget
• Jason Jacques, dirigeant principal des finances et directeur principal, Analyse budgétaire et des coûts
• Sloane Mask, dirigeante principale des finances adjointe
Bureau du Conseil privé
• Matthew Shea, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Services ministériels
• Marian Campbell Jarvis, secrétaire adjointe du Cabinet, Politique du développement social
• Sylvie Godin, directrice exécutive, Division des finances, de la planification ministérielle et de l'administration

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 3c sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédits 1c, 5c et L7c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada, renvoyés au Comité le lundi 12 février 2018;

Conformément à l’article 81(6) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, renvoyés au Comité le lundi 12 février 2018.


Matthew Shea fait une déclaration et, avec Marian Campbell Jarvis et Sylvie Godin, répond aux questions.

Motion

Pat Kelly propose, — Que le Comité invite le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à faire une mise à jour sur les progrès réalisés par le Groupe de travail des ministres chargés d’atteindre la stabilité du système de paye, et que cette rencontre ait lieu au plus tard le jeudi 29 mars 2018.

Il s'élève un débat.

Motion

Yasmin Ratansi propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Ramez Ayoub, Francis Drouin, Majid Jowhari, Alexandra Mendès, Kyle Peterson, Yasmin Ratansi — 6;

CONTRE : Daniel Blaikie, Pat Kelly, Kelly McCauley — 3.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 h 2, la séance reprend.

Jean-Denis Fréchette et Jason Jacques font des déclarations et, avec Mostafa Askari, répondent aux questions.

À 12 h 52, la séance est suspendue.

À 12 h 53, la séance reprend.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 3c sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, les crédits 1c, 5c et L7c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, les crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et les crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada.

Le crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 3c sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, les crédits 1c, 5c et L7c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, les crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et les crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, du crédit 3c sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, des crédits 1c, 5c et L7c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, des crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et des crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, le crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, le crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, le crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, le crédit 1 sous la rubrique Sénat, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes.

Le crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, le crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, le crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, le crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, le crédit 1 sous la rubrique Sénat, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, du crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, du crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, du crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, du crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, du crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, du crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, des crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, du crédit 1 sous la rubrique Sénat, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et du crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes.

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Patrick Williams