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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 128
jeudi 26 avril 2018, 10 h 59 à 12 h 56
Présidence
Tom Lukiwski, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Michaël Lambert-Racine, analyste
• Lindsay McGlashan, analyste
Ralliement national des Métis
• Brian Card, conseiller spécial
• Marc LeClair, conseiller spécial


Ralliement national des Métis
• Brian Card, conseiller spécial
• Marc LeClair, conseiller spécial

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 octobre 2017, le Comité reprend son étude de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones;

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 octobre 2017, le Comité reprend son étude des petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux.


Marc LeClair et Brian Card font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend.

Commissariat à l'intégrité du secteur public
• Joe Friday, commissaire
• Brian Radford, avocat général
• Éric Trottier, directeur des finances


Commissariat à l'intégrité du secteur public
• Joe Friday, commissaire
• Brian Radford, avocat général
• Éric Trottier, directeur des finances

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, renvoyés au Comité le lundi 16 avril 2018;

Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada, renvoyé au Comité le lundi 16 avril 2018.


Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public.

Joe Friday fait une déclaration et, avec Brian Radford and Éric Trottier, répond aux questions.

À 12 h 27, la séance est suspendue.

À 12 h 27, la séance reprend.

Kelly McCauley propose, — Que le Comité ait une réunion d’information avec le commissaire à la protection de la vie privée, des responsables et des experts afin de discuter de la politique et de la pratique du gouvernement du Canada sur la publicité sur des plates-formes numériques comme Facebook et de la collecte et de la dissémination de données analytiques provenant de cette publicité pouvant être utilisées par le personnel et d’autres acteurs politiques aux dépens des contribuables canadiens, et que la réunion ait lieu au plus tard le vendredi 30 novembre 2018.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.

IL EST ORDONNÉ, — Que le greffier du Comité prépare un projet de lettre pour examen par le Comité dans le cadre de l’étude de l'atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Patrick Williams