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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 167
Le mardi 2 avril 2019, 8 h 45 à 10 h 9
Présidence
Tom Lukiwski, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
À titre personnel
• Nancy Sutley, dirigeante principale de la durabilité, Los Angeles Department of Water and Power
Gouvernement de la République française
• Elise Calais, sous-directrice, ministère de la Transition écologique et solidaire, Commissariat général au développement durable, Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, Sous-direction de la responsabilité environnementale des acteurs économiques
• Corinne Fritsch, chef par intérim du Bureau de l'exemplarité du service public, ministère de la Transition écologique et solidaire, Commissariat général au développement durable, Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, Sous-direction de la responsabilité environnementale des acteurs économiques
• Jean-Baptiste Trocmé, chef du Bureau de l'intégration du développement durable dans les fonctions support, ministère de la Transition écologique et solidaire, Secrétariat général, Service des politiques support et des systèmes d'information, Département des politiques ministérielles de fonctionnement et d'achat durable
Gouvernement de la République de Finlande
• Hannele Pokka, secrétaire permanente, ministère de l'Environnement
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 20 septembre 2018, le Comité reprend son étude de la Stratégie pour un gouvernement vert.

Nancy Sutley, par vidéoconférence de Los Angeles (Californie), Hannele Pokka, par vidéoconférence de Helsinki (Finlande), Elise Calais, par vidéoconférence de Paris (France) et Jean-Baptiste Trocmé, par vidéoconférence de Paris (France), font des déclarations et, avec Corinne Fritsch, par vidéoconférence de Paris (France), répondent aux questions.

À 10 h 5, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 10 h 7, la séance est suspendue.

À 10 h 7, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant l’ordre adopté le jeudi 4 octobre 2018 concernant la date limite pour soumettre le nom de témoins pour l’étude du Comité portant sur l’embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique, les témoins proposés soient ajoutés à la liste de témoins.

À 10 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna