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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 174
Le lundi 27 mai 2019, 15 h 29 à 17 h 29
Présidence
Tom Lukiwski, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
Bureau du Conseil privé
• Rodney Ghali, secrétaire adjoint, Unité de l’impact et de l’innovation
• Michael Hammond, directeur exécutif et dirigeant adjoint des finances, Direction des finances, de la planification ministérielle et de l’administration
• Matthew Shea, sous-ministre adjoint, Services ministériels


Bureau du Conseil privé
• Rodney Ghali, secrétaire adjoint, Unité de l’impact et de l’innovation
• Michael Hammond, directeur exécutif et dirigeant adjoint des finances, Direction des finances, de la planification ministérielle et de l’administration
• Matthew Shea, sous-ministre adjoint, Services ministériels
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 45, 50 et 55 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, renvoyés au Comité le jeudi 11 avril 2019.

Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Bureau du Conseil privé, renvoyé au Comité le jeudi 11 avril 2019.

Le président met en délibération le crédit 1sous la rubrique Bureau du Conseil privé.

Il est convenu, — Que les notes d'allocution, présentées par Matthew Shea, soient considérées comme ayant été lues et qu'elles soient annexées aux Témoignages de ce jour.

Les témoins répondent aux questions.

À 16 h 23, la séance est suspendue.

À 16 h 25, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 4 octobre 2018, le Comité reprend son étude du processus d’embauche dans la fonction publique.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne concernant la transcription des séances à huis clos adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, le greffier du Comité soit autorisé à envoyer aux analystes attitrés au Comité, en tant que document confidentiel, une copie papier de la transcription de chaque séance à huis clos portant sur l’étude du processus d’embauche dans la fonction publique, et que ces documents soient retournés au greffier du Comité lors de la présentation à la Chambre du rapport relatif à l’étude ou à la fin de la 1re session du 42e législature.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna