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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 88
jeudi 18 mai 2017, 8 h 46 à 10 h 34
Télévisée
Présidence
Yasmin Ratansi, vice-présidente (Libéral)

• Peter Fonseca remplace Francis Drouin (Libéral)
• John Nater remplace Tom Lukiwski (Conservateur)
• Peter Schiefke remplace Brenda Shanahan (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Audrey Ann Bélanger Baur, analyste
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• L'hon. Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Yaprak Baltacioglu, secrétaire du Conseil du Trésor du Canada
• Renée LaFontaine, dirigeante principale des finances et secrétaire adjointe, Direction des services ministériels
• Brian Pagan, secrétaire adjoint, Gestion des dépenses
• Marcia Santiago, directrice exécutive, Gestion des dépenses
Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, renvoyé au Comité le jeudi 9 mars 2017.

Commission de la fonction publique
• Patrick Borbey, président
• Tim Pettipas, vice-président principal par intérim
• Philip Morton, dirigeant principal des finances et vice-président par intérim, Affaires générales
Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 de la Commission de la fonction publique du Canada, renvoyé au Comité le jeudi 9 mars 2017.

• L'hon. Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Yaprak Baltacioglu, secrétaire du Conseil du Trésor du Canada
• Renée LaFontaine, dirigeante principale des finances et secrétaire adjointe, Direction des services ministériels
• Brian Pagan, secrétaire adjoint, Gestion des dépenses
• Marcia Santiago, directrice exécutive, Gestion des dépenses
Commission de la fonction publique
• Patrick Borbey, président
• Philip Morton, dirigeant principal des finances et vice-président par intérim, Affaires générales
• Tim Pettipas, vice-président principal par intérim
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2017- 2018 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, renvoyés au Comité le jeudi 23 février 2017.

L'hon. Scott Brison fait une déclaration et, avec Yaprak Baltacioglu, Brian Pagan et Renée LaFontaine, répond aux questions.

À 9 h 53, la séance est suspendue.

À 9 h 56, la séance reprend.

Patrick Borbey fait une déclaration et, avec Brian Pagan, répond aux questions.

Nick Whalen donne avis oral de la motion suivante :

Que, nonobstant la motion adoptée le jeudi 11 mai 2017, les réunions du mardi 13 juin 2017 et du jeudi 15 juin 2017 soient consacrées à l’étude des changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale, notamment l’étude de la politique, des procédures et du rôle des Normes canadiennes de la publicité.

À 10 h 28, la séance est suspendue.

À 10 h 31, la séance reprend.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, le crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, le crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, le crédit 1 sous la rubrique Sénat, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, le crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, le crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, le crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, le crédit 1 sous la rubrique Sénat, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, et les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, le crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, le crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, le crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, le crédit 1 sous la rubrique Sénat, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, et les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor.

À 10 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philippe Grenier-Michaud