L'hon. Scott Brison fait une déclaration et, avec Yaprak Baltacioglu, Brian Pagan et Renée LaFontaine, répond aux questions.

À 9 h 53, la séance est suspendue.

À 9 h 56, la séance reprend.

Patrick Borbey fait une déclaration et, avec Brian Pagan, répond aux questions.

Nick Whalen donne avis oral de la motion suivante :

Que, nonobstant la motion adoptée le jeudi 11 mai 2017, les réunions du mardi 13 juin 2017 et du jeudi 15 juin 2017 soient consacrées à l’étude des changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale, notamment l’étude de la politique, des procédures et du rôle des Normes canadiennes de la publicité.

À 10 h 28, la séance est suspendue.

À 10 h 31, la séance reprend.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, le crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, le crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, le crédit 1 sous la rubrique Sénat, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, le crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, le crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, le crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, le crédit 1 sous la rubrique Sénat, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, et les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, le crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, le crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, le crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, le crédit 1 sous la rubrique Sénat, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, et les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor.