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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 126
Le jeudi 1 novembre 2018, 13 heures à 13 h 56
Huis clos
Présidence
Anita Vandenbeld, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Karine Azoulay, analyste
• Brendan Naef, analyste
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international obtienne l’autorisation de faire imprimer au jour le jour les documents et les témoignages selon ses instructions, conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente la motion au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le jeudi 4 février 2016 et à la motion adoptée par le Sous-comité le jeudi 4 octobre 2018, le Sous-comité reprend son étude sur la situation des droits de la personne du peuple ouïghour.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le jeudi 4 février 2016 et à la motion adoptée par le Sous-comité le jeudi 18 mai 2017, le Sous-comité reprend son étude des droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine.

Le Sous-comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Viser l'excellence : Améliorer la stratégie du Canada relative à la responsabilité sociale des entreprises pour protéger les droits de la personne en Amérique latine ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffère et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que la greffière du Sous-comité, en consultation avec le président, prépare un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport au Comité permanent des affaires étrangères.

À 13 h 56, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Erica Pereira