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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 64
jeudi 1 juin 2017, 13 h 9 à 14 h 11
Huis clos
Présidence
Michael Levitt, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Karine Azoulay, analyste
• Alexandra Smith, analyste
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que la portée de l'étude sur la traite des personnes en Asie du Sud-Est soit modifiée pour se concentrer sur une approche régionale adaptée face au problème et soit renommée la traite de personnes en Asie du Sud.

Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le jeudi 4 février 2016 et à la motion adoptée par le Sous-comité le mercredi 7 décembre 2016, le Sous-comité reprend son étude sur la situation des droits de la personne au Soudan du Sud.

Le Sous-comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Terres brûlées : agir face au conflit, aux violations des droits de la personne et à la catastrophe humanitaire causée par l'homme au Soudan du Sud ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

À 14 h 11, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Andrea Mugny