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SECU Rapport du Comité

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Conformément à l'article 108(2) du Règlement, votre Comité a étudié le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, et souhaite formuler les recommandations suivantes au gouvernement :

  1. Que le gouvernement du Canada augmente la recherche sur les blessures et les décès par armes à feu, y compris la recherche sur la corrélation entre les armes à feu, le suicide et la violence conjugale;
  2. Que, comme l’ont mentionné le service de police de Toronto et d’autres intervenants, le gouvernement étudie les mécanismes pour repérer les transactions inhabituelles ou importantes visant des armes à feu, particulièrement des armes prohibées ou à autorisation restreinte, afin de mieux détecter les acheteurs qui agissent au nom d’une autre personne ou les transactions liées aux activités des gangs ou au trafic d’armes;
  3. Que, comme l’a suggéré le groupe PolySeSouvient, le gouvernement du Canada examine s’il est raisonnable que les fabricants d’armes à feu promeuvent les ventes de leurs produits, c’est-à-dire des armes à autorisation restreinte et des armes prohibées, d’une façon qui glorifie particulièrement la violence et encourage la guerre; et
  4. Que le gouvernement prenne toutes les mesures mentionnées ci-haut en consultation avec tous les intervenants concernés
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 112, 114, 115, 116, 117, 118, 119 et 120) est déposé.