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SECU Rapport du Comité

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Conformément à l’article 108(2) du Règlement, votre Comité a examiné le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, et souhaite formuler les recommandations suivantes au gouvernement :

  1. Que, compte tenu du témoignage de l’enquêteur correctionnel et des autres intervenants et du fait que seules dix femmes sont en isolement préventif au Canada, le Comité encourage vivement Service correctionnel Canada à trouver des mesures autres à cette pratique, par exemple le projet pilote proposé en 2016 par l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry; et
  2. Que, Service correctionnel du Canada examine le placement ou le transfert d’un détenu très éloigné de son domicile ou de sa ville et les effets du transfert sur le contact entre le détenu et sa famille ainsi qu’une personne dite de soutien par le détenu.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 135, 136, 137, 139 et 141) est déposé.