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TRAN Rapport du Comité

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Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 4 octobre 2017, votre Comité a étudié le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, et a convenu le mardi 28 novembre 2017, d’en faire rapport avec l'amendement suivant :

Article 6

Que le projet de loi C-48, à l’article 6, soit modifié par adjonction, après la ligne 10, page 4, de ce qui suit :

« (3) Après avoir pris l’arrêté en vertu du paragraphe (1), le ministre le rend accessible au public par Internet ou par tout autre moyen qu’il estime indiqué. »

Votre Comité a ordonné la réimpression du projet de loi C-48, tel que modifié, pour servir de document de travail à la Chambre des communes à l’étape du rapport.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 76 à 80, 82 et 84) est déposé.