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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

42e législature, 1re session   (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)  Dernière session
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État des travaux de la Chambre

À LA DISSOLUTION
le mercredi 11 septembre 2019


PARTIE III – Questions écrites

Cette section contient l'information sur toutes les questions écrites soumises par les députés. Les questions écrites dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un « Q ».

Q-12Mme Kwan (Vancouver-Est) — Traitement des réfugiés — Avis — 7 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1) — 25 janvier 2016
Q-22Mme Kwan (Vancouver-Est) — Programme de mobilité internationale — Avis — 7 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2) — 25 janvier 2016
Q-32Mme Kwan (Vancouver-Est) — Demandes auprès de Citoyenneté et Immigration Canada — Avis — 7 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-3) — 25 janvier 2016
Q-42Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh) — Emploi et Développement social Canada et le Tribunal de la sécurité sociale — Avis — 7 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-4) — 25 janvier 2016
Q-52Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Société canadienne d’hypothèques et de logement — Avis — 8 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-5) — 25 janvier 2016
Q-62Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Financement gouvernemental dans Hochelaga — Avis — 8 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-6) — 25 janvier 2016
Q-72M. Stewart (Burnaby-Sud) — Financement fédéral de la recherche scientifique — Avis — 8 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-7) — 25 janvier 2016
Q-82M. Stewart (Burnaby-Sud) — Statistique Canada — Avis — 8 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-8) — 25 janvier 2016
Q-92M. Stewart (Burnaby-Sud) — Conseil national de recherches du Canada — Avis — 8 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-9) — 25 janvier 2016
Q-102M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Télécentres de Service Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada — Avis — 9 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-10) — 25 janvier 2016
Q-112M. Davies (Vancouver Kingsway) — Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme — Avis — 9 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-11) — 25 janvier 2016
Q-122M. Nantel (Longueuil—Saint-Hubert) — Commission du droit d’auteur du Canada — Avis — 9 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-12) — 25 janvier 2016
Q-132M. Nantel (Longueuil—Saint-Hubert) — Musée canadien de l'histoire — Avis — 9 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-13) — 25 janvier 2016
Q-142M. Nantel (Longueuil—Saint-Hubert) — Société Radio-Canada — Avis — 9 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-14) — 25 janvier 2016
Q-152M. Davies (Vancouver Kingsway) — Thalidomide — Avis — 9 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-15) — 25 janvier 2016
Q-162M. Davies (Vancouver Kingsway) — Surveillance des entreprises de fabrication de produits pharmaceutiques par Santé Canada — Avis — 9 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-16) — 25 janvier 2016
Q-172M. Stewart (Burnaby-Sud) — Pipeline Trans Mountain — Avis — 9 décembre 2015
Réponse (Voir les Débats) — 25 janvier 2016
Q-182M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Opération PROVISION — Avis — 10 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-18) — 9 mars 2016
Q-192Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Initiative de réinstallation des réfugiés syriens — Avis — 10 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-19) — 9 mars 2016
Q-202M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Recommandations de la Commission Cohen — Avis — 10 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-20) — 9 mars 2016
Q-212M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Province de la Saskatchewan — Avis — 10 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-21) — 9 mars 2016
Q-222Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Financement pour maisons de refuges — Avis — 21 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-22) — 9 mars 2016
Q-232M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Dépenses engagées concernant les droits autochtones — Avis — 21 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-23) — 9 mars 2016
Q-242M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Changements à l'appareil gouvernemental — Avis — 21 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-24) — 9 mars 2016
Q-252Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Demandes d’assurance-emploi — Avis — 21 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-25) — 9 mars 2016
Q-262Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Demandes de prestations de maladie à l’assurance-emploi — Avis — 21 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-26) — 9 mars 2016
Q-272Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 21 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-27) — 9 mars 2016
Q-282M. Fast (Abbotsford) — Délégation du Canada à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques — Avis — 21 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-28) — 9 mars 2016
Q-292Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — Présélection de PPP — Avis — 21 janvier 2016
Réponse (Voir les Débats) — 9 mars 2016
Q-302Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — Financement d'infrastrucutres vertes et d'infrastructures sociales — Avis — 21 janvier 2016
Réponse (Voir les Débats) — 9 mars 2016
Q-312M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Équipement militaire appartenant au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes — Avis — 21 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-31) — 9 mars 2016
Q-322M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Retrait de la mission de combat aérien de la coalition internationale contre EI — Avis — 21 janvier 2016
Réponse (Voir les Débats) — 9 mars 2016
Q-332M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Affaires Sergueï Magnitski et Boris Nemtsov — Avis — 21 janvier 2016
Réponse (Voir les Débats) — 9 mars 2016
Q-342Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Cartes de la rivière des Outaouais — Avis — 21 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-34) — 9 mars 2016
Q-352M. Dusseault (Sherbrooke) — Agence du revenu du Canada et agence du revenu des États-Unis — Avis — 21 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-35) — 9 mars 2016
Q-362M. Dusseault (Sherbrooke) — Programme d'aide à la recherche industrielle — Avis — 21 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-36) — 9 mars 2016
Q-372M. Rankin (Victoria) — Initiative intégrée de la police et des agents de libération conditionnelle — Avis — 21 janvier 2016
Réponse (Voir les Débats) — 9 mars 2016
Q-382M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Cruauté envers les animaux — Avis — 22 janvier 2016
Réponse (Voir les Débats) — 11 mars 2016
Q-392M. Graham (Laurentides—Labelle) — Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments — Avis — 25 janvier 2016
Réponse (Voir les Débats) — 11 mars 2016
Q-402M. Angus (Timmins—Baie James) — FedNor — Avis — 25 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-40) — 11 mars 2016
Q-412M. Angus (Timmins—Baie James) — Financement gouvernemental — Avis — 25 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-41) — 11 mars 2016
Q-422M. Angus (Timmins—Baie James) — Systèmes d’aqueduc et d’égout dans les collectivités autochtones — Avis — 25 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-42) — 11 mars 2016
Q-432M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Consultations prébudgétaires 2016 — Avis — 25 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-43) — 11 mars 2016
Q-442M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Total autorisé de captures de mactres d’Amérique — Avis — 28 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-44) — 21 mars 2016
Q-452M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — République islamique d’Iran — Avis — 28 janvier 2016
Réponse (Voir les Débats) — 21 mars 2016
Q-461-2M. Stewart (Burnaby-Sud) — Poste de directeur scientifique — Avis — 28 janvier 2016
Réponse (Voir les Débats) — 9 mars 2016
Q-472M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Initiative de réinstallation des réfugiés syriens — Avis — 2 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-47) — 21 mars 2016
Q-482M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Réfugiés — Avis — 2 février 2016
Réponse (Voir les Débats) — 21 mars 2016
Q-492Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones — Avis — 2 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-49) — 21 mars 2016
Q-502Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — Nouveau Plan Chantiers Canada, Infrastructures provinciales territoriales, Projets nationaux et régionaux — Avis — 11 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-50) — 11 avril 2016
Q-512M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Bureaux ministériels — Avis — 16 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-51) — 11 avril 2016
Q-522M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Atteintes à la vie privée — Avis — 16 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-52) — 11 avril 2016
Q-532M. Choquette (Drummond) — Bureau de la traduction — Avis — 16 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-53) — 11 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-53-01) — 2 mai 2016
Q-542M. Choquette (Drummond) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l'immigration francophone au Canada — Avis — 17 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-54) — 11 avril 2016
Q-552Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Anciens Combattants Canada — Avis — 17 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-55) — 11 avril 2016
Q-562Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Avis — 17 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-56) — 11 avril 2016
Q-572M. Poilievre (Carleton) — Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada — Avis — 17 février 2016
Réponse (Voir les Débats) — 11 avril 2016
Q-582M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Sécurité frontalière et l'échange de données avec des pays étrangers — Avis — 17 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-58) — 11 avril 2016
Q-592M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Accords sur le commerce intérieur — Avis — 17 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-59) — 11 avril 2016
Q-602M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Coût pour un voyage du premier ministre — Avis — 17 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-60) — 11 avril 2016
Q-612M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — Virus de l'anémie infectieuse du saumon — Avis — 18 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-61) — 11 avril 2016
Q-622Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance — Avis — 18 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-62) — 11 avril 2016
Q-631-2M. Stewart (Burnaby-Sud) — Taux de chômage — Avis — 19 février 2016
Réponse (Voir les Débats) — 11 avril 2016
Q-642M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Chef de cabinet — Avis — 19 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-64) — 24 mars 2016
Q-652Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation — Avis — 22 février 2016
Réponse (Voir les Débats) — 11 avril 2016
Q-662M. Saroya (Markham—Unionville) — Ressortissants mexicains — Avis — 23 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-66) — 11 avril 2016
Q-672M. Angus (Timmins—Baie James) — Dépenses en infrastructure pour les Premières Nations — Avis — 23 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-67) — 11 avril 2016
Q-682Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Anciens Combattants Canada — Avis — 23 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-68) — 11 avril 2016
Q-692Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Anciens Combattants Canada — Avis — 23 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-69) — 11 avril 2016
Q-701-2M. Stewart (Burnaby-Sud) — Pipeline Trans Mountain — Avis — 25 février 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-2) — 20 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-70) — 21 avril 2016
Q-712Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Avis — 8 mars 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-71) — 2 mai 2016
Q-722M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Partage de renseignements sur les passages de postes frontaliers terrestres — Avis — 8 mars 2016
Réponse (Voir les Débats) — 2 mai 2016
Q-732M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Institut canadien international des ressources et du développement — Avis — 9 mars 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-73) — 2 mai 2016
Q-742M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Aires marines et côtières protégées — Avis — 10 mars 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-74) — 3 mai 2016
Q-752M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Rapport sur le saumon sauvage de l’Atlantique dans l’Est du Canada — Avis — 10 mars 2016
Réponse (Voir les Débats) — 3 mai 2016
Q-762M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Défibrillateurs externes automatisés — Avis — 10 mars 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-76) — 3 mai 2016
Q-772M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Bois d’œuvre — Avis — 10 mars 2016
Réponse (Voir les Débats) — 3 mai 2016
Q-782M. Nater (Perth—Wellington) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Perth—Wellington — Avis — 17 mars 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-78) — 3 mai 2016
Q-792M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Initiative de réinstallation des réfugiés syriens — Avis — 17 mars 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-79) — 3 mai 2016
Q-802M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Embauche de personnel par le premier ministre — Avis — 17 mars 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-3) — 4 mai 2016
Réponse (Voir les Débats) — 5 mai 2016
Q-812M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Visite du premier ministre à Washington — Avis — 17 mars 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-4) — 4 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-81) — 5 mai 2016
Q-822M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Le programme PromoScience — Avis — 17 mars 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-82) — 3 mai 2016
Q-832Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Services de personnel temporaire — Avis — 17 mars 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-83) — 3 mai 2016
Q-842M. Fast (Abbotsford) — Délégation du Canada à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques — Avis — 21 mars 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-84) — 6 mai 2016
Q-852M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Substances perfluoroalkylées — Avis — 22 mars 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-85) — 5 mai 2016
Q-862M. Dusseault (Sherbrooke) — Visite du premier ministre à Washington — Avis — 23 mars 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-86) — 30 mai 2016
Q-872Mme Leitch (Simcoe—Grey) — Instituts de recherche en santé du Canada — Avis — 7 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 20 mai 2016
Q-882Mme Finley (Haldimand—Norfolk) — Investissements américains et Bombardier — Avis — 7 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 20 mai 2016
Q-892Mme Finley (Haldimand—Norfolk) — Employés de la fonction publique — Avis — 7 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-89) — 30 mai 2016
Q-902M. Viersen (Peace River—Westlock) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Peace River—Westlock — Avis — 7 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-90) — 30 mai 2016
Q-912Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Contributions pour FedNor — Avis — 7 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-91) — 30 mai 2016
Q-922M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Mission commerciale dans le secteur de l’aérospatiale à Kiev — Avis — 7 avril 2016
Retrait — 19 avril 2016
Q-932M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Pensions des Forces canadiennes — Avis — 7 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-93) — 30 mai 2016
Q-942M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Voyage du ministre des Finances — Avis — 11 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-94) — 20 mai 2016
Q-952M. Poilievre (Carleton) — Budget 2016 — Avis — 11 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-95) — 20 mai 2016
Q-962M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Changements aux uniformes des officiers généraux des Forces armées canadiennes — Avis — 11 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 mai 2016
Q-972M. Kmiec (Calgary Shepard) — Réseau de train léger de Calgary (la ligne verte) — Avis — 11 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-97) — 30 mai 2016
Q-982M. Kmiec (Calgary Shepard) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Calgary Shepard — Avis — 11 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-98) — 30 mai 2016
Q-992M. Kmiec (Calgary Shepard) — Correspondance et notes concernant le gouvernement régional du Kurdistan — Avis — 11 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-99) — 30 mai 2016
Q-1002M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat — Avis — 12 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-100) — 30 mai 2016
Q-1012M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Coûts de rénovation des bureaux ministériels — Avis — 12 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-101) — 30 mai 2016
Q-1022M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Finances publiques — Avis — 12 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-102) — 20 mai 2016
Q-1032M. Dusseault (Sherbrooke) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Sherbrooke — Avis — 12 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-103) — 30 mai 2016
Q-1042M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Grands projets d’immobilisations — Avis — 14 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-104) — 31 mai 2016
Q-1052Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens — Avis — 14 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 31 mai 2016
Q-1062M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Cadre stratégique pour l’agriculture — Avis — 15 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-106) — 31 mai 2016
Q-1072M. Dusseault (Sherbrooke) — Échange de renseignements sous le régime de la Foreign Account Tax Compliance Act — Avis — 18 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-107) — 3 juin 2016
Q-1082M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Mission commerciale dans le secteur de l’aérospatial à Kiev — Avis — 19 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-108) — 3 juin 2016
Q-1092Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Nouveau Plan Chantiers Canada — Avis — 19 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-109) — 3 juin 2016
Q-1102Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté — Avis — 19 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-110) — 20 mai 2016
Q-1112Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot — Avis — 19 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-111) — 6 juin 2016
Q-1122M. Stetski (Kootenay—Columbia) — Chemins de fer traversant des parcs nationaux — Avis — 19 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-112) — 3 juin 2016
Q-1132Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Enquête nationale sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues et assassinées — Avis — 20 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-113) — 6 juin 2016
Q-1142Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Femmes autochtones vivant dans les réserves — Avis — 20 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 3 juin 2016
Q-1152M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Chef de cabinet du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire — Avis — 20 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-115) — 3 juin 2016
Q-1162Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation — Avis — 20 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 3 juin 2016
Q-1172Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Loi sur la transparence financière des Premières Nations — Avis — 20 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 3 juin 2016
Q-1181-2M. Stewart (Burnaby-Sud) — Communications sur la recherche scientifique — Avis — 20 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-118) — 6 juin 2016
Q-1192M. Angus (Timmins—Baie James) — Investissements du gouvernement dans la large bande — Avis — 21 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-119) — 14 juin 2016
Q-1202M. Carrie (Oshawa) — Plateforme électorale du Parti libéral du Canada — Avis — 21 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-120) — 14 juin 2016
Q-1212M. Angus (Timmins—Baie James) — Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Avis — 21 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-121) — 14 juin 2016
Q-1222M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Dépenses ministérielles — Avis — 21 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-122) — 14 juin 2016
Q-1232M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Réunions du Conseil du Trésor — Avis — 21 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1242M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Demandes de financement adressées aux ministères — Avis — 21 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-124) — 14 juin 2016
Q-1252M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Nominations ministérielles et du gouverneur en conseil — Avis — 21 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-125) — 14 juin 2016
Q-1262M. Carrie (Oshawa) — Marijuana — Avis — 21 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-126) — 10 juin 2016
Q-1272M. Carrie (Oshawa) — Centres d'injection supervisée — Avis — 21 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-127) — 10 juin 2016
Q-1282M. Carrie (Oshawa) — Campagnes publicitaires — Avis — 21 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-128) — 14 juin 2016
Q-1292M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Répercussions du prix du pétrole sur les recettes du gouvernement — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1302M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Modifications à la Sécurité de la vieillesse — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1312M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Dette du gouvernement — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1322M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Bureau de la liberté de religion — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-132) — 14 juin 2016
Q-1332M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — CF-18 Hornet — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-133) — 14 juin 2016
Q-1342M. Van Loan (York—Simcoe) — Séances d’information offertes au caucus libéral ou aux députés libéraux — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-134) — 14 juin 2016
Q-1352M. Van Loan (York—Simcoe) — Budgets des cabinets de ministres — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-135) — 14 juin 2016
Q-1362M. Van Loan (York—Simcoe) — Budgets des cabinets de ministres — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-136) — 14 juin 2016
Q-1372M. Van Loan (York—Simcoe) — Demandes de la part des médias — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-137) — 14 juin 2016
Q-1382M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Agence de promotion économique du Canada atlantique — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1392M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Mesures de renvoi — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-139) — 14 juin 2016
Q-1402M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Permis ministériels délivrés par le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-140) — 10 juin 2016
Q-1412M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Accès à l'information — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-141) — 14 juin 2016
Q-1422M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Documents d'information — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-142) — 14 juin 2016
Q-1432M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Réforme électorale — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 14 juin 2016
Q-1442M. Shields (Bow River) — Demande de clémence pour les Canadiens — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1452M. Shields (Bow River) — Service correctionnel Canada — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-145) — 14 juin 2016
Q-1462M. Shields (Bow River) — Traite de personnes — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1472M. Shields (Bow River) — Bureau de ministre — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-147) — 14 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-147-01) — 23 septembre 2016
Q-1482Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Processus d’examen environnemental — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-148) — 14 juin 2016
Q-1492M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-149) — 14 juin 2016
Q-1502M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Employés ministériels — Avis — 28 avril 2016
Retrait — 2 mai 2016
Q-1512M. Kmiec (Calgary Shepard) — Crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1522M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Déplacements gouvernementaux — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-152) — 14 juin 2016
Q-1532M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Employés du gouvernement — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-153) — 14 juin 2016
Q-1542Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Conseil du Trésor et report de fonds — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-154) — 14 juin 2016
Q-1552Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Marques de commerce et droits d’auteur — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-155) — 14 juin 2016
Q-1562Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Demandes de retrait de contenu visant un moteur de recherche — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-156) — 14 juin 2016
Q-1572M. Saroya (Markham—Unionville) — Cadeaux et avantages — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-157) — 14 juin 2016
Q-1582M. Saroya (Markham—Unionville) — Campagne publicitaire pour le Budget — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1592M. Saroya (Markham—Unionville) — Dépenses liées au Budget — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-159) — 14 juin 2016
Q-1602M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Bureaux de ministres à l’extérieur de la région de la capitale nationale — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-160) — 14 juin 2016
Q-1612M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Déplacements gouvernementaux — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-161) — 14 juin 2016
Q-1622M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Demandes conformément à la Loi sur l’accès à l’information — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-162) — 14 juin 2016
Q-1632M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Loi sur la protection des obtentions végétales — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1642M. Viersen (Peace River—Westlock) — Euthanasie et aide au suicide — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-164) — 14 juin 2016
Q-1652M. Viersen (Peace River—Westlock) — Recettes ministérielles — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-165) — 14 juin 2016
Q-1662M. Viersen (Peace River—Westlock) — Matériel de promotion — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-166) — 14 juin 2016
Q-1672M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Réfugiés syriens — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-167) — 14 juin 2016
Q-1682M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Aéronefs privés pour utilisation par des ministres — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-168) — 14 juin 2016
Q-1692M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Parc de voitures de fonction du gouvernement fédéral — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-169) — 14 juin 2016
Q-1702M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Biens publics — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1712M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Surveillance des médias — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-171) — 14 juin 2016
Q-1722M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Cartes de crédit émises par le gouvernement — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-172) — 14 juin 2016
Q-1732M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Loi sur la salubrité des aliments au Canada — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1742M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Preuves scientifiques concernant le sucre — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1752M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Usage des voitures de fonction ministérielles à des fins personnelles — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1762M. Angus (Timmins—Baie James) — Dépenses gouvernementales pour les affaires autochtones — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-176) — 14 juin 2016
Q-1772M. Saroya (Markham—Unionville) — Agriculture et Agroalimentaire Canada — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1782M. Dusseault (Sherbrooke) — Agence du Revenu du Canada — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-178) — 14 juin 2016
Q-1792M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Agence de logement des Forces canadiennes — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-179) — 14 juin 2016
Q-1802M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Procédures judiciaires entre le gouvernement et les communautés et organismes autochtones — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1812M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Financement des Premières Nations, des Inuits et des Métis — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-181) — 14 juin 2016
Q-1822M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Fonds destinés aux étudiants des Premières Nations — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-182) — 14 juin 2016
Q-1832Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Réfugiés syriens — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 14 juin 2016
Q-1842M. Poilievre (Carleton) — Ferme expérimentale centrale — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-184) — 14 juin 2016
Q-1852M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Industrie canadienne de la chasse au phoque et industrie du phoque — Avis — 2 mai 2016
Réponse (Voir les Débats) — 17 juin 2016
Q-1862Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Navires abandonnés et désertés — Avis — 2 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-186) — 17 juin 2016
Q-1872M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Frais de changement de billets d’avion — Avis — 2 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-187) — 17 juin 2016
Q-1882M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Journées de réflexion du personnel de direction — Avis — 2 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-188) — 17 juin 2016
Q-1892M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Politiques sur la publicité — Avis — 2 mai 2016
Réponse (Voir les Débats) — 17 juin 2016
Q-1902M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Agence canadienne du pari mutuel — Avis — 3 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-190) — 16 juin 2016
Q-1912M. Stetski (Kootenay—Columbia) — Amendes infligées en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada — Avis — 3 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-191) — 19 septembre 2016
Q-1922M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Contrats conclus par un cabinet ministériel — Avis — 3 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-192) — 19 septembre 2016
Q-1932M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne — Avis — 3 mai 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-1942M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Partenariat transpacifique — Avis — 3 mai 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-1952Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh) — Documents d'information — Avis — 4 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-195) — 19 septembre 2016
Q-1962Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh) — Documents d'information — Avis — 4 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-196) — 19 septembre 2016
Q-1972Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh) — Tribunal de la sécurité sociale — Avis — 4 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-197) — 19 septembre 2016
Q-1982Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causés par les navires — Avis — 4 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-198) — 19 septembre 2016
Q-1992M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Nominations au Sénat — Avis — 4 mai 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2002M. Stetski (Kootenay—Columbia) — Changements climatiques — Avis — 4 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-200) — 19 septembre 2016
Q-2012M. Stetski (Kootenay—Columbia) — Frais d'admission dans les parcs, les aires marines de conservation et les sites historiques nationaux — Avis — 4 mai 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2022M. Rayes (Richmond—Arthabaska) — Budget 2016 — Avis — 4 mai 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2032Mme Trudel (Jonquière) — Emploi d'été Canada — Avis — 5 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-203) — 19 septembre 2016
Q-2042Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Accès aux dossiers militaires — Avis — 5 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-204) — 19 septembre 2016
Q-2052M. Angus (Timmins—Baie James) — Convention de règlement relative aux pensionnats indiens — Avis — 5 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-205) — 19 septembre 2016
Q-2062M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Ports ou quais dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord — Avis — 5 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-206) — 19 septembre 2016
Q-2072M. Trost (Saskatoon—University) — Dépenses gouvernementales dans la Ville de Saskatoon — Avis — 6 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-207) — 19 septembre 2016
Q-2082M. Trost (Saskatoon—University) — Mise en œuvre ou imposition d’une taxe — Avis — 6 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-208) — 19 septembre 2016
Q-2092M. Trost (Saskatoon—University) — Correspondance relative à une taxe sur le carbone — Avis — 6 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-209) — 19 septembre 2016
Q-2102M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Groupes consultatifs ministériels à Anciens Combattants Canada — Avis — 9 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-210) — 19 septembre 2016
Q-2112M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Demandes de prestations financières par des militaires — Avis — 9 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-211) — 19 septembre 2016
Q-2122Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Cadeaux reçus par les ministres et les secrétaires parlementaires — Avis — 9 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-212) — 19 septembre 2016
Q-2132Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Appareils électroniques de ministres et de secrétaires parlementaires — Avis — 9 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-213) — 19 septembre 2016
Q-2142Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Litiges intergouvernementaux en cours — Avis — 9 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-214) — 19 septembre 2016
Q-2152Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Passeports pour les ministres, les secrétaires parlementaires et leur personnel — Avis — 9 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-215) — 19 septembre 2016
Q-2162M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Recommandations de la Commission Cohen — Avis — 10 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-216) — 19 septembre 2016
Q-2172M. Nantel (Longueuil—Saint-Hubert) — Musées nationaux — Avis — 10 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-217) — 19 septembre 2016
Q-2182M. Nantel (Longueuil—Saint-Hubert) — Musée canadien de l'histoire — Avis — 10 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-218) — 19 septembre 2016
Q-2192Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Développement économique Canada pour les régions du Québec — Avis — 11 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-219) — 19 septembre 2016
Q-2202M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — Station de la Garde côtière de Kistilano — Avis — 11 mai 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2212M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — Barrage hydroélectrique du Site C — Avis — 11 mai 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2222M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Sécurité des passages à niveau — Avis — 11 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-222) — 19 septembre 2016
Q-2232M. Poilievre (Carleton) — Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées — Avis — 12 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-223) — 19 septembre 2016
Q-2241-2M. Stewart (Burnaby-Sud) — Conseiller scientifique en chef — Avis — 12 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-224) — 19 septembre 2016
Q-2251-2M. Stewart (Burnaby-Sud) — Financement de la recherche scientifique fondamentale — Avis — 12 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-225) — 19 septembre 2016
Q-2262M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Kettle Falls International Railway — Avis — 16 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-226) — 19 septembre 2016
Q-2272M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Loi sur les espèces en péril — Avis — 16 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-227) — 19 septembre 2016
Q-2282Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Recensement de 2016 — Avis — 16 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-228) — 19 septembre 2016
Q-2292M. Poilievre (Carleton) — Publicité gouvernementale — Avis — 16 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-229) — 19 septembre 2016
Q-2302Mme Trudel (Jonquière) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Jonquière — Avis — 17 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-230) — 19 septembre 2016
Q-2312M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Publicité gouvernementale — Avis — 18 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-231) — 19 septembre 2016
Q-2322M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Site Web du premier ministre — Avis — 19 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-232) — 19 septembre 2016
Q-2332M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Rapport spécial sur le saumon sauvage de l’Atlantique dans l’Est du Canada — Avis — 26 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-233) — 19 septembre 2016
Q-2342M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Résidence du lac Mousseau (Harrington Lake) — Avis — 26 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-234) — 19 septembre 2016
Q-2352M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Voyage de la ministre du Commerce international à Washington — Avis — 26 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-235) — 19 septembre 2016
Q-2362M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Accords signés à Washington — Avis — 26 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-236) — 19 septembre 2016
Q-2372M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Nutrition Nord Canada — Avis — 26 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-237) — 19 septembre 2016
Q-2382M. Masse (Windsor-Ouest) — Niveaux d’emploi au Conseil national de recherches — Avis — 26 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-238) — 19 septembre 2016
Q-2392M. Stewart (Burnaby-Sud) — Constitutionnalité du projet de loi C-237 — Avis — 26 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-239) — 19 septembre 2016
Q-2402M. Rankin (Victoria) — Affaire Sergueï Magnitski — Avis — 30 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-240) — 19 septembre 2016
Q-2412M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Services d'incendie pour les Premières Nations — Avis — 31 mai 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2422M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Services d'incendie pour les Premières Nations — Avis — 31 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-242) — 19 septembre 2016
Q-2432M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Programme Logement d'abord — Avis — 31 mai 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2442M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Infrastructure Canada — Avis — 31 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-244) — 19 septembre 2016
Q-2452M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Éducation des enfants des Premières Nations — Avis — 1er juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-245) — 19 septembre 2016
Q-2462M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Flotte d’aéronefs et d’hélicoptères du gouvernement — Avis — 1er juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-246) — 19 septembre 2016
Q-2472M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Programme Emplois d'été Canada — Avis — 2 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-247) — 19 septembre 2016
Q-2482M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Traité du fleuve Columbia — Avis — 2 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-248) — 19 septembre 2016
Q-2492M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Bureau commercial du Canada à Erbil — Avis — 2 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-249) — 19 septembre 2016
Q-2502M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Cabinet du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités — Avis — 2 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-250) — 19 septembre 2016
Q-2512M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Fonctionnaires en congé travaillant comme personnel exonéré — Avis — 6 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-251) — 19 septembre 2016
Q-2522M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 — Avis — 7 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-252) — 19 septembre 2016
Q-2531-2M. Stewart (Burnaby-Sud) — Comité ministériel qui examine le projet d’agrandissement du réseau d’oléoduc de Trans Mountain — Avis — 7 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-253) — 19 septembre 2016
Q-2542M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Permis de pêche au casier de la crevette — Avis — 8 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2552M. Kmiec (Calgary Shepard) — Questionnaire de recensement 2016 — Avis — 8 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2562Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Prestation de services dans les bureaux de Service Canada — Avis — 8 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-256) — 19 septembre 2016
Q-2572M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Cartes de crédit émises par le gouvernement — Avis — 8 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-257) — 19 septembre 2016
Q-2582M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Coûts de relocalisation de personnel exonéré — Avis — 8 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-258) — 19 septembre 2016
Réponse révisée déposée (document parlementaire no 8530-421-7) — 27 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-258-01) — 28 septembre 2016
Q-2592M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Heures supplémentaires du personnel de communication des ministères — Avis — 8 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-259) — 19 septembre 2016
Q-2602M. Falk (Provencher) — Canada 2020 — Avis — 8 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-260) — 19 septembre 2016
Q-2612M. Falk (Provencher) — Personnel du Cabinet du premier ministre — Avis — 8 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-261) — 19 septembre 2016
Q-2622M. Falk (Provencher) — Contrats conclus par le Cabinet du premier ministre — Avis — 8 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2632M. Falk (Provencher) — Visite du premier ministre à Washington — Avis — 8 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2642M. McColeman (Brantford—Brant) — Rémunération du personnel exonéré des cabinets ministériels — Avis — 9 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-264) — 19 septembre 2016
Q-2652M. Kent (Thornhill) — Programme de développement international — Avis — 9 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-265) — 19 septembre 2016
Q-2662M. MacKenzie (Oxford) — Projets gouvernementaux de TI — Avis — 9 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-266) — 19 septembre 2016
Q-2672Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Recensement de 2016 — Avis — 10 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2682Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Dépenses du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-268) — 19 septembre 2016
Q-2692Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Soins palliatifs et soins à domicile — Avis — 10 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2702Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Prévention de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-270) — 19 septembre 2016
Q-2712M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Fonds pour le nouveau processus de nomination au Sénat — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-271) — 19 septembre 2016
Q-2722M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Nouveau processus de nomination au Sénat — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-272) — 19 septembre 2016
Q-2732M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Lac Harrington — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-273) — 19 septembre 2016
Q-2742M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Contrats approuvés par la ministre des Institutions démocratiques — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-274) — 19 septembre 2016
Q-2752M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Agence canadienne d’inspection des aliments — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-275) — 19 septembre 2016
Q-2762M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Dispensaires de cannabis — Avis — 10 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2772M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Innovation, Sciences et Développement économique Canada — Avis — 10 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2782M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Affaires mondiales Canada — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-278) — 19 septembre 2016
Q-2792M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Environnement et Changement climatique Canada — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-279) — 19 septembre 2016
Q-2802M. Lobb (Huron—Bruce) — Retraite des membres du Cabinet à Kananaskis — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-280) — 19 septembre 2016
Q-2812M. Lobb (Huron—Bruce) — Retraite du Cabinet à St. Andrew’s — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-281) — 19 septembre 2016
Q-2822M. Lobb (Huron—Bruce) — Personnel exonéré travaillant dans les bureaux régionaux des ministres — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-282) — 19 septembre 2016
Q-2832M. Lobb (Huron—Bruce) — Dépenses du gouvernement — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-283) — 19 septembre 2016
Q-2842M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Inspections effectuées au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 10 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2852M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Liste des employeurs non admissibles au Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-285) — 19 septembre 2016
Q-2862M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Société canadienne d'hypothèque et de logement — Avis — 10 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2872M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Conférence des chefs de mission d’Affaires mondiales Canada — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-287) — 19 septembre 2016
Q-2882M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Processus de sélection pour les nominations au Sénat — Avis — 10 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2892M. Fast (Abbotsford) — Infestations de dendroctones — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-289) — 19 septembre 2016
Q-2902M. Fast (Abbotsford) — Changements climatiques — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-290) — 19 septembre 2016
Q-2912M. Fast (Abbotsford) — Objectifs de conservation d'Aichi pour 2020 — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-291) — 19 septembre 2016
Q-2922M. Fast (Abbotsford) — Infrastructures essentielles prévues pour empêcher les inondations — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-292) — 19 septembre 2016
Q-2932Mme Harder (Lethbridge) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Lethbridge — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-293) — 19 septembre 2016
Q-2942Mme Harder (Lethbridge) — Programme d’emploi des jeunes — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-294) — 19 septembre 2016
Q-2952Mme Harder (Lethbridge) — Bureaux ministériels — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-295) — 19 septembre 2016
Q-2962Mme Harder (Lethbridge) — Étude comparative sur l'Assurance emploi — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-296) — 19 septembre 2016
Q-2972M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Programme Emplois d’été Canada — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-297) — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse revisée déposée (document parlementaire no 8555-421-297-01) — 17 octobre 2016
Q-2982M. McColeman (Brantford—Brant) — Régime de pensions du Canada — Avis — 13 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2992M. McColeman (Brantford—Brant) — Hausse des taux de cotisation au Régime de pensions du Canada — Avis — 13 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3002M. McColeman (Brantford—Brant) — Répercussions économiques du Budget 2016 — Avis — 13 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3012M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Réunions avec les analystes du Conseil du Trésor — Avis — 13 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-301) — 19 septembre 2016
Q-3022M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Réunions sur la Stratégie d'innovation — Avis — 13 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-302) — 19 septembre 2016
Q-3032M. Richards (Banff—Airdrie) — Consultations pour les négociations sur le bois d’œuvre — Avis — 13 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-303) — 19 septembre 2016
Q-3042M. Richards (Banff—Airdrie) — Réunions au sujet du commerce international avec la Chine — Avis — 13 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-304) — 19 septembre 2016
Q-3052M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Réduction d'impôts des petites entreprises — Avis — 13 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-305) — 19 septembre 2016
Q-3062M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Conseil consultatif en matière de croissance économique — Avis — 13 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-306) — 19 septembre 2016
Q-3072M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Bureau des droits de la personne, des libertés et des inclusions — Avis — 13 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3082M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Bureau de la liberté de religion — Avis — 13 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3092M. Webber (Calgary Confederation) — Comité ministériel pour le projet d’agrandissement du pipeline Trans Mountain — Avis — 13 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3102M. Webber (Calgary Confederation) — Comité pour mener un examen formel de Postes Canada — Avis — 13 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-310) — 19 septembre 2016
Q-3112M. Webber (Calgary Confederation) — Stratégie de défense « Le Canada d’abord » — Avis — 13 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-311) — 19 septembre 2016
Q-3122M. Webber (Calgary Confederation) — Comité consultatif ministériel sur l’examen de la politique de défense du Canada — Avis — 13 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3132M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Dialogue entre le Canada et la Fédération de Russie — Avis — 13 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3142M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Liens diplomatiques entre le Canada et l’Iran — Avis — 13 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3152M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Liens diplomatiques entre le Canada et la Chine — Avis — 13 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-315) — 19 septembre 2016
Q-3162M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Affaire Sergeï Magnitsky — Avis — 14 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-316) — 19 septembre 2016
Q-3172M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Consultations sur le Partenariat transpacifique — Avis — 13 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-317) — 19 septembre 2016
Q-3182M. Poilievre (Carleton) — Biens immobiliers fédéraux situés sur la rue Sparks — Avis — 14 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-318) — 19 septembre 2016
Q-3192M. Allison (Niagara-Ouest) — Aide humanitaire — Avis — 14 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3202M. Allison (Niagara-Ouest) — Contrats conclus par Affaires mondiales Canada — Avis — 14 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-320) — 19 septembre 2016
Q-3212M. Allison (Niagara-Ouest) — Décisions prises par le Canada en matière d’aide — Avis — 14 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3222M. Kent (Thornhill) — Programme de développement international — Avis — 14 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3232M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Services publics et Approvisionnement Canada — Avis — 14 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3242M. Kmiec (Calgary Shepard) — Biens immobiliers loués dans la région de la capitale nationale — Avis — 14 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-324) — 19 septembre 2016
Q-3252Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Pensions d’invalidité à vie — Avis — 14 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-325) — 19 septembre 2016
Q-3262M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Revenus au titre de la taxe sur les produits et services — Avis — 14 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3272M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Impôts dans la circonscription de North Okanagan—Shuswap — Avis — 14 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-327) — 19 septembre 2016
Q-3282M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Lettre de mandat du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne — Avis — 14 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3292M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Filtres anti-conflit d'intérêts — Avis — 14 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3302M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Operation IMPACT — Avis — 14 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-330) — 19 septembre 2016
Q-3312M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Projet de capacités futures en matière d'avions de chasse — Avis — 14 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-331) — 19 septembre 2016
Q-3322M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Programme Emplois d’été Canada — Avis — 14 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-332) — 19 septembre 2016
Q-3332M. Maguire (Brandon—Souris) — Cartes d'information de l'électeur — Avis — 14 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-333) — 19 septembre 2016
Q-3342M. Maguire (Brandon—Souris) — Virus de la diarrhée épidémique porcine — Avis — 14 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3352M. Maguire (Brandon—Souris) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Brandon—Souris — Avis — 14 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-335) — 19 septembre 2016
Q-3362M. Nater (Perth—Wellington) — Programmes de gestion des risques de l'entreprise d’Agriculture et Agroalimentaire Canada — Avis — 15 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3372M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Droits humains au Tibet — Avis — 15 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-337) — 19 septembre 2016
Q-3382M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Contrats de communication attribués par les cabinets des ministres — Avis — 15 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-338) — 19 septembre 2016
Q-3392M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Sondages et recherches menés par le gouvernement — Avis — 15 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-339) — 19 septembre 2016
Q-3402M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Nomination des juges — Avis — 15 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3412Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées — Avis — 15 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-341) — 19 septembre 2016
Q-3422Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Droits des peuples autochtones — Avis — 15 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3432Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — États financiers vérifiés des gouvernements des Premières Nations — Avis — 15 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3442Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Enseignement primaire et secondaire dans les réserves — Avis — 15 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-344) — 19 septembre 2016
Q-3452M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Scott c. Canada — Avis — 15 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-345) — 19 septembre 2016
Q-3462M. Hoback (Prince Albert) — Achats du gouvernement — Avis — 15 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-346) — 19 septembre 2016
Q-3472M. Hoback (Prince Albert) — Employés d'Affaires étrangères Canada — Avis — 15 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3482M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Correspondance entre le gouvernement et le Parti libéral du Canada — Avis — 15 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-348) — 19 septembre 2016
Q-3492M. Shields (Bow River) — Publicité gouvernementale — Avis — 15 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-349) — 19 septembre 2016
Q-3502M. Shields (Bow River) — Publicité gouvernementale — Avis — 15 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-350) — 19 septembre 2016
Q-3512M. Shields (Bow River) — Aliénation des biens publics — Avis — 15 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-351) — 19 septembre 2016
Q-3522M. Shields (Bow River) — Documents produits à l’intention des sous-ministres — Avis — 15 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-352) — 19 septembre 2016
Q-3532M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Renégociation du Traité du fleuve Columbia — Avis — 16 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 2 novembre 2016
Q-3542M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Consultations sur la réforme électorale — Avis — 16 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-354) — 2 novembre 2016
Q-3552M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Examen indépendant de Services partagés Canada — Avis — 16 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-355) — 2 novembre 2016
Q-3562M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Conflits d’intérêts — Avis — 16 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-356) — 2 novembre 2016
Q-3572M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Conflits d’intérêts réels ou perçus — Avis — 16 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 2 novembre 2016
Q-3582M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Difficultés techniques avec le système de paye Phénix — Avis — 15 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-358) — 2 novembre 2016
Q-3592Mme Raitt (Milton) — Prestation fiscale canadienne pour enfants — Avis — 15 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-359) — 2 novembre 2016
Q-3602Mme Raitt (Milton) — Efforts de lutte contre l’évasion et l’évitement fiscaux — Avis — 15 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-360) — 28 octobre 2016
Q-3612Mme Raitt (Milton) — Conseil consultatif en matière de croissance économique — Avis — 15 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-361) — 28 octobre 2016
Q-3622Mme Raitt (Milton) — Consultations sur des améliorations au Régime de pensions du Canada — Avis — 15 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-362) — 28 octobre 2016
Q-3632Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Programmes du gouvernement dédiés à la jeunesse — Avis — 15 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-363) — 2 novembre 2016
Q-3642M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Augmentation de la taille des carapaces des homards dans la zone de pêche 25 — Avis — 15 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 2 novembre 2016
Q-3652M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Indice des prix à la consommation pour aînés — Avis — 15 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-365) — 2 novembre 2016
Q-3662M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Paiements rétroactifs par le Régime de pensions du Canada — Avis — 15 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 2 novembre 2016
Q-3672Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill — Avis — 15 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-367) — 2 novembre 2016
Q-3682M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Fonds publics accordés par l’entremise d’Affaires autochtones et du Nord Canada — Avis — 15 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 2 novembre 2016
Q-3692M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Fonds publics accordés par l’entremise de l’Agence canadienne de développement économique du Nord — Avis — 15 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-369) — 2 novembre 2016
Q-3702M. Kmiec (Calgary Shepard) — Crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées — Avis — 15 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-370) — 28 octobre 2016
Q-3712M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Visas pour les citoyens du Mexique — Avis — 15 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-371) — 2 novembre 2016
Q-3722M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Visas pour les citoyens de la Bulgarie et de la Roumanie — Avis — 15 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 2 novembre 2016
Q-3732Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Financement des infrastructures sociales, du logement et de la lutte contre l'itinérance — Avis — 15 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-373) — 2 novembre 2016
Q-3742M. Stewart (Burnaby-Sud) — Agrandissement du réseau de Trans Mountain — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-374) — 4 novembre 2016
Q-3752M. Stewart (Burnaby-Sud) — Investissements dans le logement abordable — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-375) — 4 novembre 2016
Q-3762M. Stewart (Burnaby-Sud) — Groupe de travail sur le marché du logement — Avis — 19 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 28 octobre 2016
Q-3771-2M. Stewart (Burnaby-Sud) — Lettres de mandat ministériel — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-377) — 4 novembre 2016
Q-3782M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Contrats conclus par Innovation, Sciences et Développement économique Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-378) — 4 novembre 2016
Q-3792M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Contrats conclus par Environnement et Changement climatique Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-379) — 4 novembre 2016
Q-3802M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Souper officiel pour le Président du Mexique — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-380) — 4 novembre 2016
Q-3812M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Achats d'automobiles — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-381) — 4 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-381-01) — 14 novembre 2016
Q-3822M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Contrats conclus par Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-382) — 4 novembre 2016
Q-3832M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Contrats conclus par Affaires autochtones et du Nord Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-383) — 4 novembre 2016
Q-3842M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Contrats conclus par Services partagés Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-384) — 4 novembre 2016
Q-3852M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Propriétés diplomatiques à l’étranger — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-385) — 4 novembre 2016
Q-3862M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Réponses aux questions écrites — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-386) — 4 novembre 2016
Q-3872Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Contrats conclus par Santé Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-387) — 4 novembre 2016
Q-3882Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Contrats conclus par Déveleppement économique Canada pour les régions du Québec — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-388) — 4 novembre 2016
Q-3892Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Contrats conclus par Patrimoine canadien — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-389) — 4 novembre 2016
Q-3902Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Dons de vêtements — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-390) — 4 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-390-01) — 14 novembre 2016
Q-3912M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Contrats conlus par Ressources naturelles Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-391) — 4 novembre 2016
Q-3922M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Contrats conclus par la Commission canadienne du lait — Avis — 19 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 28 octobre 2016
Q-3932M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Tenue de tables rondes et consultation publiques — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-393) — 4 novembre 2016
Q-3942M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Frais d'hébergement — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-394) — 4 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-394-01) — 14 novembre 2016
Q-3952M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Demandes de remboursement ministérielles — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-395) — 4 novembre 2016
Q-3962M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Utilisation de bœuf ou de porc non-canadiens dans les restaurants appartenant au gouvernement fédéral — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-396) — 4 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-396-01) — 14 novembre 2016
Q-3972M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Contrats du gouvernement adjugés pour des services de relations publiques — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-397) — 4 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-397-01) — 14 novembre 2016
Q-3982M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Subventions et contributions accordées par Innovation, Sciences et Développement économique Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-398) — 4 novembre 2016
Q-3992M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Contrats conclus par l’Agence du revenu du Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-399) — 4 novembre 2016
Q-4002M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Contrats conclus par Sécurité publique et Protection civile Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-400) — 4 novembre 2016
Q-4012M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Contrats conclus par Agriculture et Agroalimentaire Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-401) — 4 novembre 2016
Q-4022M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Frais de retard de paiement — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-402) — 4 novembre 2016
Q-4032M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Guide sur la tenue d’un dialogue sur la réforme électorale fédérale canadienne — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-403) — 4 novembre 2016
Q-4042M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Contrats conclus par Statistiques Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-404) — 4 novembre 2016
Q-4052M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Consultations sur la réforme électorale — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-405) — 4 novembre 2016
Q-4062M. Saroya (Markham—Unionville) — Initiative Emplois d'été Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-406) — 4 novembre 2016
Q-4072M. Saroya (Markham—Unionville) — Campagnes de publicité du gouvernement — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-407) — 4 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-407-01) — 14 novembre 2016
Q-4082M. Saroya (Markham—Unionville) — Fonds destinés à la réinstallation de réfugiés — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-408) — 4 novembre 2016
Q-4092M. Saroya (Markham—Unionville) — Prestation pour la garde d’enfants — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4102M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Réponses aux questions Q-1 à Q-335 au Feuilleton — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4112M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Consommation d’alcool à bord des avions Airbus et Challenger du gouvernement — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4122M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Dépenses pour services de photographie — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4132M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Contrats conclus par l’Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4142M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Articles promotionnels — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4152M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Contrats conclus par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4162M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Voyage du premier ministre en Chine — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4172Mme Leitch (Simcoe—Grey) — Contrats de prestation de services de recherche ou de rédaction de discours — Avis — 19 septembre 2016
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Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-417-01) — 14 novembre 2016
Q-4182Mme Leitch (Simcoe—Grey) — Contrats conclus par le ministère des Finances — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4192Mme Leitch (Simcoe—Grey) — Galas, concerts ou événements sportifs — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4202Mme Leitch (Simcoe—Grey) — Documents produits pour les sous-ministres — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4212M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Délégation du premier ministre en Chine — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4222M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Dépenses des ministères, des organismes et des sociétés d’État — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4232M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Audiences de l'Office national de l'énergie — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-423) — 4 novembre 2016
Q-4242M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Subventions, prêts et contributions octroyés à la province de la Saskatchewan — Avis — 19 septembre 2016
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Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-424-01) — 14 novembre 2016
Q-4252Mme Harder (Lethbridge) — Photos, peintures et œuvres d’art dans les immeubles du gouvernement — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-425) — 4 novembre 2016
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Q-4262Mme Harder (Lethbridge) — Contrats conclus par Condition féminine Canada — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4272M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Atteintes à la vie privée — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4282M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Financement accordé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4292M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Frais de déplacement et d'hébergement — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4302M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Conférence au Sun Valley Resort — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-430) — 4 novembre 2016
Q-4312M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Visite des présidents des États-Unis et du Mexique — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4322M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Contrats conclus par Infrastructure Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-432) — 4 novembre 2016
Q-4332M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Contrats conclus par Innovation, Sciences et Développement économique Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-433) — 4 novembre 2016
Q-4342M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Contrats conclus par le ministère de la Justice — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-434) — 4 novembre 2016
Q-4352M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Contrats conclus par le ministère de la Défense nationale — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4362M. Lobb (Huron—Bruce) — Contrats conclus par le ministère des Anciens Combattants — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-436) — 4 novembre 2016
Q-4372M. Lobb (Huron—Bruce) — Contrats conclus par le Secrétariat du Conseil du Trésor — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-437) — 4 novembre 2016
Q-4382M. Lobb (Huron—Bruce) — Contrats conclus par Transports Canada — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4392M. Lobb (Huron—Bruce) — Biens publics — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4402M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — Recherche journalistique — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4412M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — Paiements de transfert — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4422M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — Contrats du gouvernement — Avis — 19 septembre 2016
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Q-443M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — Contrats conclus par Diversification de l’économie de l’Ouest Canada — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4442Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Arrière-plans pour annonces — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4452Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Contrats conclus par le Bureau du Conseil privé — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4462Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Demandes d’accès à l’information — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4472Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Annonces gouvernementales — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4482M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Demandes d’accès à l’information — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-448) — 4 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-448-01) — 14 novembre 2016
Q-4492M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Groupes de consultation organisés par le gouvernement — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-449) — 4 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-449-01) — 14 novembre 2016
Q-4502M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Documents classifiés ou protégées — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-450) — 4 novembre 2016
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Q-4512M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Séances d'information ministérielles — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-451) — 4 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-451-01) — 14 novembre 2016
Q-4522M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Frais perçus par les ministères et organismes gouvernementaux — Avis — 19 septembre 2016
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Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-452-01) — 14 novembre 2016
Q-4532M. Viersen (Peace River—Westlock) — Utilisation de véhicules ministériels par le personnel exonéré — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-453) — 4 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-453-01) — 14 novembre 2016
Q-4542M. Viersen (Peace River—Westlock) — Recensement 2016 — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-454) — 4 novembre 2016
Q-4552M. Viersen (Peace River—Westlock) — Dépenses prévues prévues pour l’exercice 2016-2017 — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-455) — 4 novembre 2016
Q-4562M. Viersen (Peace River—Westlock) — Voyage à Edmonton effectué par la ministre des Institutions démocratiques — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-456) — 4 novembre 2016
Q-4572M. Allison (Niagara-Ouest) — Virus Zika — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-457) — 4 novembre 2016
Q-4582M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Contrats conclus par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4592M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Agence du revenu du Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-459) — 4 novembre 2016
Q-4602M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Contrats conclus par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4612M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Tarifs SOCAN — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4622M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures — Avis — 19 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 4 novembre 2016
Q-4632M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Transactions financières — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4642M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Sondages et groupes de discussion — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4652M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Véhicule et chauffeur pour Katie Telford — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4662M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Publicité gouvernementale en Chine — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4672M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Formation dispensée aux ministres — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-467) — 4 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-467-01) — 14 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-467-02) — 30 janvier 2017
Q-4682M. Kent (Thornhill) — Dépenses gouvernementales — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4692M. Kent (Thornhill) — Échanges commerciaux du Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-469) — 4 novembre 2016
Q-4702M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Déplacements gouvernementaux — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-470) — 4 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-470-01) — 14 novembre 2016
Q-4712M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Utilisation de bons de taxi et de Uber par le gouvernement — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-471) — 4 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-471-01) — 14 novembre 2016
Q-4722M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Véhicules acquis par Environnement Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-472) — 4 novembre 2016
Q-4732M. MacKenzie (Oxford) — Contrats accordés par l'Agence canadienne de développement économique du Nord — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-473) — 4 novembre 2016
Q-4742M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Flamborough-Glanbrook — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-474) — 4 novembre 2016
Q-4752M. MacKenzie (Oxford) — Frais de retard pour les télécommunications — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-475) — 4 novembre 2016
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Q-4762M. MacKenzie (Oxford) — Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures — Avis — 19 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 4 novembre 2016
Q-4772M. Allison (Niagara-Ouest) — Enquête administrative de Transports Canada — Avis — 19 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 28 octobre 2016
Q-4782M. Allison (Niagara-Ouest) — Eaux d'égout brutes — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-478) — 4 novembre 2016
Q-4792Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Publicité gouvernementale — Avis — 19 septembre 2016
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Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-479-01) — 14 novembre 2016
Q-4802Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Incidents de harcèlement — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4812Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Société Morneau Shepell — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4822Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Crédits de compensation des émissions de carbone — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-482) — 4 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-482-01) — 14 novembre 2016
Q-4832Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Programme d'infrastructure communautaire — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-483) — 4 novembre 2016
Q-4842M. Rankin (Victoria) — Investissements dans le logement abordable en Colombie-Britannique — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-484) — 4 novembre 2016
Q-4852Mme Kwan (Vancouver-Est) — Réfugiés syriens — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-485) — 4 novembre 2016
Q-4862Mme Kwan (Vancouver-Est) — Programme de mobilité internationale — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-486) — 4 novembre 2016
Q-4872Mme Kwan (Vancouver-Est) — Réfugiés syriens — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-487) — 4 novembre 2016
Q-4882Mme Kwan (Vancouver-Est) — Protection des réfugiés — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-488) — 4 novembre 2016
Q-4892M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Loi sur la transparence financière des Premières Nations — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-489) — 4 novembre 2016
Q-4902M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-490) — 4 novembre 2016
Q-4912M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Missions de maintien de la paix — Avis — 20 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2016
Q-4922M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Agence canadienne de développement économique du Nord — Avis — 20 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-492) — 14 novembre 2016
Q-4932Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Règlement sur les aliments et drogues de Santé Canada — Avis — 20 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-493) — 14 novembre 2016
Q-4942M. Kent (Thornhill) — Voyage au Sri Lanka — Avis — 20 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2016
Q-4952M. Kmiec (Calgary Shepard) — Chef de cabinet du ministre de l’Agriculture — Avis — 20 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2016
Q-4962M. Hoback (Prince Albert) — Services de recherche ou de rédaction de discours — Avis — 20 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-496) — 14 novembre 2016
Q-4972M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Contrats conclus par Pêches et Océans Canada — Avis — 20 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-497) — 14 novembre 2016
Q-4982M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Utilisation de photos d’employés gouvernementaux — Avis — 20 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-498) — 14 novembre 2016
Q-4992Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Levées d’interdiction de séjour — Avis — 20 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2016
Q-5002M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Services cellulaires et sans fil — Avis — 22 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-500) — 14 novembre 2016
Q-5012M. Hoback (Prince Albert) — Bois d'oeuvre — Avis — 23 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-501) — 14 novembre 2016
Q-5022M. Nantel (Longueuil—Saint-Hubert) — Contenu canadien dans un monde numérique — Avis — 23 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-502) — 14 novembre 2016
Q-5032M. Webber (Calgary Confederation) — Cartes de crédits émises par le gouvernement — Avis — 23 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-503) — 14 novembre 2016
Q-5042M. Webber (Calgary Confederation) — Cartes de crédit émises par le gouvernement — Avis — 23 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-504) — 14 novembre 2016
Q-5052M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Paiements en espèces et frais accessoires individuels — Avis — 23 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-505) — 14 novembre 2016
Q-5062M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Dépenses du BPM — Avis — 26 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2016
Q-5072Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Programme Connexions compétences — Avis — 26 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-507) — 14 novembre 2016
Q-5082Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Kathryn Spirit — Avis — 26 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-508) — 14 novembre 2016
Q-5092M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Services offerts au premier ministre — Avis — 26 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-509) — 14 novembre 2016
Q-5102M. Kmiec (Calgary Shepard) — Visite du premier ministre chinois — Avis — 27 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-510) — 14 novembre 2016
Q-5112M. Rayes (Richmond—Arthabaska) — Programme des commandites — Avis — 27 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2016
Q-5122M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — Incendies dans les réserves indiennes — Avis — 27 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2016
Q-5132M. Angus (Timmins—Baie James) — Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario — Avis — 28 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-513) — 14 novembre 2016
Q-5142M. Angus (Timmins—Baie James) — Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada — Avis — 28 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-514) — 14 novembre 2016
Q-5152M. Angus (Timmins—Baie James) — Séquestres-administrateurs et cogestionnaires dans les réserves indiennes — Avis — 28 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-515) — 14 novembre 2016
Q-5162M. Nater (Perth—Wellington) — Réponse à la question Q-339 au Feuilleton — Avis — 28 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-516) — 14 novembre 2016
Q-5172M. Nater (Perth—Wellington) — Documents d'information — Avis — 28 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2016
Q-5182M. Nater (Perth—Wellington) — Rôle du président du Comité du Cabinet chargé de la gestion des litiges — Avis — 28 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2016
Q-5192Mme Harder (Lethbridge) — Bureaux du ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et de leurs personnels — Avis — 28 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-519) — 14 novembre 2016
Q-5202M. Angus (Timmins—Baie James) — Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada — Avis — 29 septembre 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-9) — 16 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-520) — 18 novembre 2016
Q-5212M. Poilievre (Carleton) — Ferme expérimentale centrale — Avis — 29 septembre 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-10) — 16 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-521) — 18 novembre 2016
Q-5222Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Allocation canadienne pour enfants — Avis — 29 septembre 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-11) — 16 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 18 novembre 2016
Q-5232M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Frais de déménagement des employés contractuels — Avis — 29 septembre 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-12) — 16 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-523) — 18 novembre 2016
Q-5242M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Meubles pour les résidences du premier ministre — Avis — 30 septembre 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-13) — 16 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 18 novembre 2016
Q-5252M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Cyberattaques — Avis — 30 septembre 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-14) — 16 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-525) — 18 novembre 2016
Q-5262M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Comptes de médias sociaux du gouvernement — Avis — 30 septembre 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-15) — 16 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-526) — 18 novembre 2016
Q-5272M. Eglinski (Yellowhead) — Cote de sécurité des employés du gouvernement — Avis — 3 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-527) — 18 novembre 2016
Q-5282M. Eglinski (Yellowhead) — Contrats du gouvernement — Avis — 3 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-528) — 18 novembre 2016
Q-5292M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Contrats conclus par le Bureau du Conseil Privé — Avis — 3 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-529) — 18 novembre 2016
Q-5302M. Barlow (Foothills) — Audit mené pour la Nation Kainai (tribu des Bloods) — Avis — 4 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 21 novembre 2016
Q-5312M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Capacités futures en matière d'avions de chasse — Avis — 4 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-531) — 21 novembre 2016
Q-5322M. Barlow (Foothills) — Taux d’erreurs de livraison de Postes Canada — Avis — 4 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 21 novembre 2016
Q-5332Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Budget des bureaux de ministres — Avis — 5 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-533) — 21 novembre 2016
Q-5342Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Missions canadiennes à l’étranger — Avis — 5 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 18 novembre 2016
Q-5352Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Trousses de consultation du public — Avis — 5 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-535) — 21 novembre 2016
Q-5362Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Prix du carbone — Avis — 5 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-536) — 21 novembre 2016
Q-5372M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Protection contre les incendies dans les communautés des Premières Nations — Avis — 6 octobre 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-16) — 30 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 1er décembre 2016
Q-5382M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Sensibilisation à la sécurité-incendie dans les communautés des Premières Nations — Avis — 6 octobre 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-17) — 30 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 1er décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-538-1) — 30 janvier 2017
Q-5392Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Demandes de prestations à Anciens Combattants Canada — Avis — 6 octobre 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-18) — 30 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 1er décembre 2016
Q-5402M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Sécurité des ambassades canadiennes à l’étranger — Avis — 13 octobre 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-19) — 30 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 1er décembre 2016
Q-5412M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Visas pour les citoyens de l’Ukraine — Avis — 13 octobre 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-20) — 30 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 1er décembre 2016
Q-5422M. Poilievre (Carleton) — Crédits d’impôt pour don de bienfaisance et contributions politiques — Avis — 13 octobre 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-21) — 30 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-542) — 1er décembre 2016
Q-5432M. Bernier (Beauce) — Centre d’information de la police canadienne — Avis — 17 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 2 décembre 2016
Q-5442M. Bernier (Beauce) — Nouvelle classification des armes à feu — Avis — 17 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 2 décembre 2016
Q-5452M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Droits perçus sur les cloisons sèches importées — Avis — 17 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 2 décembre 2016
Q-5462M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Rencontres avec la ministre de l’Environnement et du Changement climatique — Avis — 17 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 2 décembre 2016
Q-5472M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Traité d’extradition avec la Chine — Avis — 17 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-547) — 2 décembre 2016
Q-5482M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Coût de transport pour le ministre des Finances — Avis — 17 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-548) — 2 décembre 2016
Q-5492M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Édifice James Michael Flaherty — Avis — 17 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-549) — 2 décembre 2016
Q-5502M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Contrat de stylisme et de coaching — Avis — 17 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-550) — 2 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-550-01) — 9 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-550-02) — 14 décembre 2016
Q-5512M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Crédit d’impôt proposer pour les talk-shows — Avis — 17 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 2 décembre 2016
Q-5522M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Allocution prononcée par le ministre des Affaires étrangères à l’occasion de la 62e Assemblée générale de l’Association du Traité de l’Atlantique — Avis — 17 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 2 décembre 2016
Q-5532M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Voyage du premier ministre à Medicine Hat — Avis — 17 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-553) — 2 décembre 2016
Q-5542M. McColeman (Brantford—Brant) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 17 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-554) — 2 décembre 2016
Q-5552M. McColeman (Brantford—Brant) — Hébergement dans la région de la capitale nationale — Avis — 17 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-555) — 2 décembre 2016
Q-5562Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones — Avis — 17 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-556) — 2 décembre 2016
Q-5572Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Logement dans les réserves — Avis — 17 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 2 décembre 2016
Q-5582Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Renseignements financiers sur les bandes des Premières Nations — Avis — 17 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 2 décembre 2016
Q-5592M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Consommation de carburant par les Forces canadiennes — Avis — 18 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-559) — 5 décembre 2016
Q-5602M. Carrie (Oshawa) — Subventions, contributions et garanties de prêts fournis à des entreprises — Avis — 18 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-560) — 5 décembre 2016
Q-5612M. Carrie (Oshawa) — Contrats octroyés à des entreprises — Avis — 18 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-561) — 5 décembre 2016
Q-5622M. Carrie (Oshawa) — Terrains achetés par les ministères et agences du gouvernement — Avis — 18 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-562) — 5 décembre 2016
Q-5632M. Carrie (Oshawa) — Édifices achetés par les ministères et agences du gouvernement — Avis — 18 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-563) — 5 décembre 2016
Q-5642Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Contrats de conseil en gestion — Avis — 19 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-564) — 5 décembre 2016
Q-5652Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Dépenses diverses, non classées ailleurs — Avis — 19 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-565) — 5 décembre 2016
Q-5662Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Droits d’adhésion — Avis — 19 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-566) — 5 décembre 2016
Q-5672M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Opération IMPACT — Avis — 19 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-567) — 5 décembre 2016
Q-5682M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Documents préparés pour le ministre de la Sécurité publique — Avis — 20 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-568) — 7 décembre 2016
Q-5692M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Présence du ministre des Finances à un événement — Avis — 20 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 7 décembre 2016
Q-5702M. Kmiec (Calgary Shepard) — Dette nationale — Avis — 21 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 7 décembre 2016
Q-5712M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Présence du ministre des Finances à une activité — Avis — 21 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 7 décembre 2016
Q-5722M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Conseil de recherches en sciences humaines du Canada — Avis — 21 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-572) — 7 décembre 2016
Q-5732M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Conseil de recherches en sciences humaines du Canada — Avis — 21 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-573) — 7 décembre 2016
Q-5742M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Projets et programmes d’eau potable dans les communautés autochtones — Avis — 21 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-574) — 7 décembre 2016
Q-5752M. Poilievre (Carleton) — Taxe sur le carbone — Avis — 24 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-575) — 9 décembre 2016
Q-5762M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Tournée nationale de la ministre des Institutions démocratiques sur la réforme électorale — Avis — 24 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-576) — 9 décembre 2016
Q-5772M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Lignes directrices pour un gouvernement ouvert et responsable — Avis — 24 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 9 décembre 2016
Q-5782M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Communications avec Google inc. — Avis — 24 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-578) — 9 décembre 2016
Q-5792M. MacKenzie (Oxford) — Voyages à Medicine Hat — Avis — 24 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-579) — 9 décembre 2016
Q-5802M. Maguire (Brandon—Souris) — Sommet Global Progress 2016 — Avis — 24 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-580) — 9 décembre 2016
Réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8530-421-30) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-580-01) — 3 avril 2017
Q-5812M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Accord économique et commercial global — Avis — 25 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-581) — 12 décembre 2016
Q-5822M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Taxe sur le carbone — Avis — 25 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2016
Q-5832M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Tableau de référence des armes à feu — Avis — 25 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-583) — 12 décembre 2016
Q-5842Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Mission d’étude relative aux réfugiés yézidis — Avis — 26 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2016
Q-5852Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Développement d’applications pour les téléphones intelligents — Avis — 26 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-585) — 12 décembre 2016
Q-5862Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — Contrats octroyés à la société Gandalf Group — Avis — 26 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-586) — 12 décembre 2016
Q-5872Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — Négociations commerciales — Avis — 26 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-587) — 12 décembre 2016
Q-5882Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — Voyage du premier ministre à New York — Avis — 26 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-588) — 12 décembre 2016
Q-5892M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Nominations au Sénat — Avis — 26 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2016
Q-5902M. Poilievre (Carleton) — Exemptions d’impôt pour les dons — Avis — 27 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-590) — 14 décembre 2016
Q-5912M. Masse (Windsor-Ouest) — Pont Ambassador — Avis — 27 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 14 décembre 2016
Q-5922Mme Stubbs (Lakeland) — Fermeture du Centre de traitement des demandes d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Vegreville — Avis — 31 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-592) — 30 janvier 2017
Q-5932M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Système de paye Phénix — Avis — 2 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-593) — 30 janvier 2017
Q-5942Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Dépenses pour l’accès à l’Internet — Avis — 3 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-594) — 30 janvier 2017
Q-5952Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Algoma Central Railway — Avis — 3 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-595) — 30 janvier 2017
Q-5962Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Emplois d'été Canada — Avis — 10 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-5972Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Programmes du gouvernement dédiés à la jeunesse — Avis — 10 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-597) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-597-01) — 10 mars 2017
Q-5982M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Crédit du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 inscrit sous Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Avis — 10 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-5992M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Stratégie d’emploi 50 pour cent autochtone — Avis — 10 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-599) — 30 janvier 2017
Q-6002M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Opération IMPACT des Forces armées canadiennes — Avis — 15 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-600) — 30 janvier 2017
Q-6012M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Président du futur Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement — Avis — 15 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-601) — 12 décembre 2016
Q-6022M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Collecte de données par le Service canadien du renseignement de sécurité — Avis — 15 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-602) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-602-01) — 1er février 2017
Q-6032M. Falk (Provencher) — Financement fédéral à la province du Manitoba — Avis — 16 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-603) — 30 janvier 2017
Q-6042M. Falk (Provencher) — Légalisation et réglementaiton de la marijuana — Avis — 16 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-604) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-604-01) — 24 février 2017
Q-6052M. Falk (Provencher) — Aide médicale à mourir — Avis — 16 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6062Mme Gill (Manicouagan) — Projet de Muskrat Falls — Avis — 17 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6072Mme Gill (Manicouagan) — Projet de Muskrat Falls — Avis — 17 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-607) — 30 janvier 2017
Q-6082Mme Gill (Manicouagan) — Projet de Muskrat Falls — Avis — 17 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6092Mme Gill (Manicouagan) — Projet de Muskrat Falls — Avis — 17 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6102M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation — Avis — 17 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-610) — 30 janvier 2017
Q-6112M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Célébrations du Canada 150 — Avis — 17 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6122M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Sondages à des fins de consultation — Avis — 17 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-612) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-612-01) — 24 février 2017
Q-6132M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Temps d’attente aux postes frontaliers du Pont des Mille-Îles et du Pont international Ogdensburg-Prescott — Avis — 17 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6142M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 — Avis — 18 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-614) — 30 janvier 2017
Q-6152M. Saroya (Markham—Unionville) — Programme d’apprentissage avec intégration au milieu de travail — Avis — 18 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6162M. Angus (Timmins—Baie James) — Dépenses d'Affaires autochtones et du Nord Canada — Avis — 21 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-616) — 30 janvier 2017
Q-6172M. Angus (Timmins—Baie James) — Commission de vérité et réconciliation du Canada — Avis — 21 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-617) — 30 janvier 2017
Q-6182M. Angus (Timmins—Baie James) — Surveillance ciblant des journalistes et des militants autochtones — Avis — 21 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-618) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-618-01) — 18 septembre 2017
Q-6192Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh) — Relations diplomatiques entre le Canada et le Honduras — Avis — 21 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-619) — 30 janvier 2017
Q-6202M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2030 — Avis — 21 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-620) — 30 janvier 2017
Q-6212Mme Ramsey (Essex) — Accord économique et commercial global (AECG) — Avis — 21 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-621) — 30 janvier 2017
Q-6222M. Choquette (Drummond) — Arrêté visant l’habitat du béluga — Avis — 22 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6232M. Trost (Saskatoon—University) — Interdictions relatives aux armes à feu et ordonnances d'instances administratives — Avis — 23 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-623) — 30 janvier 2017
Q-6242M. Trost (Saskatoon—University) — Lois sur le contrôle des armes à feu — Avis — 23 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-624) — 30 janvier 2017
Q-6252M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — Maladies dans les établissements d’élevage de saumon — Avis — 23 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-625) — 30 janvier 2017
Q-6262M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Examen des modifications à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection des eaux navigables — Avis — 23 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6272M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Fonds mondial pour la nature et Oceana inc. — Avis — 23 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-627) — 30 janvier 2017
Q-6282Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Programme de financement de la participation communautaire — Avis — 23 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6292Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Consultation en ligne concernant la Loi sur la protection de la navigation — Avis — 23 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6302M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Surveillance ciblant des militants autochtones — Avis — 24 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-630) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-630-01) — 18 septembre 2017
Q-6312M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Administrateur canadien du SRV (ACS), inc. — Avis — 25 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6322M. Webber (Calgary Confederation) — Cartes de crédit émises par le gouvernement — Avis — 25 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-632) — 30 janvier 2017
Q-6332M. Webber (Calgary Confederation) — Cartes de crédit émises par le gouvernement — Avis — 25 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-633) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-633-01) — 24 février 2017
Q-6342Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Conférence Canada 2020 — Avis — 25 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6352M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Société Morneau Shepell — Avis — 28 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-635) — 30 janvier 2017
Q-6362M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Avions F-18 Super Hornet — Avis — 28 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-636) — 30 janvier 2017
Q-6372Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Programme d’action communautaire pour les enfants — Avis — 28 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-637) — 30 janvier 2017
Q-6382Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Bureaux du ministère des Anciens Combattants — Avis — 29 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-638) — 30 janvier 2017
Q-6392Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Lits réservés sous la compétence d’Anciens Combattants Canada — Avis — 29 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-639) — 30 janvier 2017
Q-6402Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Entreprises de la société Streit Group — Avis — 29 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-640) — 30 janvier 2017
Q-6412Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Exportations d'armes — Avis — 29 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-641) — 30 janvier 2017
Q-6422Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Document intitulé Pour un gouvernement ouvert et responsable — Avis — 30 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6432M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Communications — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-643) — 30 janvier 2017
Q-6442M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Gendarmerie royale du Canada — Avis — 5 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6452M. Nater (Perth—Wellington) — Site Web mademocratie.ca — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-645) — 30 janvier 2017
Q-6462M. Nater (Perth—Wellington) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-646) — 30 janvier 2017
Q-6472M. Nater (Perth—Wellington) — Contrats et offres à commandes avec des agences de publicité — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-647) — 30 janvier 2017
Q-6482M. Saroya (Markham—Unionville) — Nominations à des commissions, agences et associations fédérales — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-648) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-648-01) — 7 février 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-648-02) — 10 février 2017
Q-6492M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Réfugiés syriens — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-649) — 30 janvier 2017
Q-6502M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Fonds d’aide pour Haïti — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-650) — 30 janvier 2017
Q-6512M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Saisies effectuées par l’Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-651) — 30 janvier 2017
Q-6522M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Épidémie de fentanyl — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-652) — 30 janvier 2017
Q-6532M. Saroya (Markham—Unionville) — Financement, subventions, prêts et garanties de prêts accordés par le gouvernement — Avis — 5 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6542M. Saroya (Markham—Unionville) — Primes accordées aux employés de Services partagés Canada — Avis — 5 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6552M. Kmiec (Calgary Shepard) — Bureaux régionaux des ministres — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-655) — 30 janvier 2017
Q-6562M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Forum canadien du dialogue ouvert — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-656) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-656-01) — 24 février 2017
Q-6572M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Contrats attribués par tout ministère, organisme ou toute société d’État — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-657) — 30 janvier 2017
Q-6582M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Services publics et Approvisionnement Canada — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-658) — 30 janvier 2017
Q-6592M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Avis d’ébullition d’eau dans les réserves des Premières Nations — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-659) — 30 janvier 2017
Q-6602M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Canadiens de la classe moyenne — Avis — 5 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6612M. MacKenzie (Oxford) — Indemnité de canotage — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-661) — 30 janvier 2017
Q-6622M. MacKenzie (Oxford) — Financement pour l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-662) — 30 janvier 2017
Q-6632M. MacKenzie (Oxford) — Garde de cérémonie de la GRC à la réception de Canada 2020 — Avis — 5 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6642M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Photographes ou services de photographie par Emploi et Développement social Canada — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-664) — 30 janvier 2017
Q-6652M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Délais de traitement et d'attente des demandes au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-665) — 30 janvier 2017
Q-6662M. Stewart (Burnaby-Sud) — Pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-666) — 30 janvier 2017
Q-6672Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Fonds non affectés de programmes d’infrastructure fédéraux plus anciens — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-667) — 30 janvier 2017
Q-6682Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-668) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-668-01) — 5 mai 2017
Q-6692Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Dépenses gouvernementales — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-669) — 30 janvier 2017
Q-6702Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Déplacements effectués par des ministres et leurs employés exonérés — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-670) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-670-01) — 24 février 2017
Q-6712Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 5 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6722Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Demandes de remboursement présentées par le personnel exonéré de la ministre du Développement international pour des voyages effectués à Sherbrooke (Québec) — Avis — 5 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6732M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Études menées par le gouvernement au sujet de l’impact d'une taxe sur le carbone — Avis — 5 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6742M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Coûts de réinstallation du personnel exonéré ayant déménagé à l’extérieur de la région de la capitale nationale — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-674) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-674-01) — 8 février 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-674-02) — 9 février 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-674-03) — 13 février 2017
Q-6752M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Documents d’information, mémoires ou dossiers au sujet de la tarification du carbone — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-675) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-675-01) — 24 février 2017
Q-6762M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Mémoire de l’Association médicale canadienne soumis au Comité permanent des finances — Avis — 5 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6772M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Réunions entre le gouvernement et la Cannabis Friendly Business Association — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-677) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-677-01) — 24 février 2017
Q-6782M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Coûts de réinstallation du personnel exonéré — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-678) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-678-01) — 8 février 2017
Q-6792M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Annonces faites par un ministre ou un secrétaire parlementaire — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-679) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-679-01) — 24 février 2017
Q-6802M. Shields (Bow River) — Mesures d'application de la loi entreprise par l'Aviation civile — Avis — 5 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6812M. Shields (Bow River) — Dépenses en services de sécurité privée — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-681) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-681-01) — 24 février 2017
Q-6822M. Shields (Bow River) — Contrats gouvernementaux — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-682) — 30 janvier 2017
Q-6832M. Shields (Bow River) — Contrats gouvernementaux — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-683) — 30 janvier 2017
Q-6842M. Aubin (Trois-Rivières) — Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes de l’Agence du revenu du Canada — Avis — 6 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6852Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Division de l’observation à l’étranger de l’Agence du revenu du Canada — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-685) — 30 janvier 2017
Q-6862M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Secteur de la criminalité financière de la Gendarmerie Royale du Canada — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-686) — 30 janvier 2017
Q-6872M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Application du Code criminel — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-687) — 30 janvier 2017
Q-6882Mme Trudel (Jonquière) — Vérifications effectuées par l’Agence du revenu du Canada — Avis — 6 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6892Mme Trudel (Jonquière) — Programme de divulgation volontaire de l’Agence du revenu du Canada — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-689) — 30 janvier 2017
Q-6902Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Programme des enquêtes criminelles de l’Agence du revenu du Canada — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-690) — 30 janvier 2017
Q-6912Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-691) — 30 janvier 2017
Q-6922M. Dusseault (Sherbrooke) — Déclarations de Bilan de vérification du revenu étranger — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-692) — 30 janvier 2017
Q-6932M. Dusseault (Sherbrooke) — Application de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et du Code criminel — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-693) — 30 janvier 2017
Q-6942M. Dusseault (Sherbrooke) — Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger de l’Agence du revenu du Canada — Avis — 6 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6952M. Dusseault (Sherbrooke) — Agence du revenu du Canada et fuites d’informations — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-695) — 30 janvier 2017
Q-6962M. Kmiec (Calgary Shepard) — Immigration au Canada — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-696) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-696-01) — 24 février 2017
Q-6972Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Plan d’établissement du prix du carbone — Avis — 6 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6982M. Barlow (Foothills) — Groupe Anbang Assurance — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-698) — 30 janvier 2017
Q-6992M. Barlow (Foothills) — Agence du revenu du Canada — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-699) — 30 janvier 2017
Q-7002M. Barlow (Foothills) — Services partagés Canada — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-700) — 30 janvier 2017
Q-7012M. Barlow (Foothills) — Recours à des agents de recouvrement par le gouvernement — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-701) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-701-01) — 24 février 2017
Q-7022M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 6 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7032M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Documents préparés pour le personnel ministériel exonéré — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-703) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-703-01) — 24 février 2017
Q-7042M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Contrats octroyés par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-704) — 30 janvier 2017
Q-7052M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Délégation menée par la ministre des Sports et des Personnes handicapées au Brésil — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-705) — 30 janvier 2017
Q-7062M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Documents préparés pour les ministres — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-706) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-706-01) — 7 février 2017
Q-7072M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Voyage du premier ministre en Chine — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-707) — 30 janvier 2017
Q-7082M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Réinstallation du personnel exempté ayant déménagé à Ottawa — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-708) — 30 janvier 2017
Q-7092M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Fonds accordés par le gouvernement à la Fondation Clinton ou au Clinton Giustra Enterprise Partnership — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-709) — 30 janvier 2017
Q-7102M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Programme des ports pour petits bateaux — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-710) — 30 janvier 2017
Q-7112Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Consultations du gouvernement au sujet du projet de loi S-3 — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-711) — 30 janvier 2017
Q-7122M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Financement des infrastructures — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-712) — 30 janvier 2017
Q-7132M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Dépenses en infrastructure pour des biens fédéraux — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-713) — 30 janvier 2017
Q-7142M. Allison (Niagara-Ouest) — Contrats du gouvernement — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-714) — 30 janvier 2017
Q-7152M. Allison (Niagara-Ouest) — Contrats accordés par la Commission canadienne des droits de la personne — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-715) — 30 janvier 2017
Q-7162M. Allison (Niagara-Ouest) — Voyage du premier ministre au Libéria et à Madagascar — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-716) — 30 janvier 2017
Q-7172M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Consultations sur le projet de loi C-28 — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-717) — 30 janvier 2017
Q-7182M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Voyage du premier ministre à Cuba et en Amérique du Sud — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-718) — 30 janvier 2017
Q-7192M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Accueil de délégations étrangères — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-719) — 30 janvier 2017
Q-7202M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Contrats octroyés par l’Agence canadienne de développement économique du Nord — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-720) — 30 janvier 2017
Q-7212M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-721) — 30 janvier 2017
Q-7222Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-722) — 30 janvier 2017
Q-7232M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Utilisation de marijuana prescrite à des fins médicales aux clients d’Anciens Combattants Canada — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-723) — 30 janvier 2017
Q-7242M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Marijuana prescrite à des fins médicales et autres produits pharmaceutiques prescrits dont la gestion relève d’Anciens Combattants Canada — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-724) — 30 janvier 2017
Q-7252M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Régime d’activités politiques énoncé dans la Loi sur l’emploi dans la fonction publique — Avis — 6 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7262M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Dotation dans la fonction publique et Loi sur l’embauche des anciens combattants — Avis — 6 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7272Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Coûts de relocalisation de personnel exonéré — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-727) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-727-01) — 8 février 2017
Q-7282Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Hébergement à long terme dans la région de la capitale nationale — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-728) — 30 janvier 2017
Q-7292M. Allison (Niagara-Ouest) — Employés du Ministère de la défense et des Forces armées canadiennes — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-729) — 30 janvier 2017
Q-7302Mme Stubbs (Lakeland) — Déménagement du Centre de traitement des demandes du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de Vegreville à Edmonton — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-730) — 30 janvier 2017
Q-7312M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Contrats octroyés par Élections Canada — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-731) — 30 janvier 2017
Q-7322M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Contrats octroyés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-732) — 30 janvier 2017
Q-7332M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Demandes de renseignements personnels prenant plus de 30 jours à être traitées — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-733) — 30 janvier 2017
Q-7342M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 7 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7352M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Dépenses du gouvernement pour les voyages effectués par des personnes autres que des fonctionnaires (code d’objet financier 026) — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-735) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-735-01) — 7 février 2017
Q-7362Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Engagement énoncé dans le programme du Parti libéral — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-736) — 30 janvier 2017
Q-7372Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Décision du gouvernement de l’Ontario d’annuler un projet avec Windstream Energy LLC — Avis — 7 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7382Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Dépenses gouvernementales depuis le 4 novembre 2015 — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-738) — 30 janvier 2017
Q-7392Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Contrats octroyés par Service Canada — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-739) — 30 janvier 2017
Q-7402M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Politique de défense à l'égard des aéronefs militaires — Avis — 7 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7412M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Déclaration faite par le ministre de la Défense nationale — Avis — 7 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7422M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Rapport de Recherche et développement pour la défense Canada — Avis — 7 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7432M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Services de traduction externes — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-743) — 30 janvier 2017
Q-7442Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Site Web madémocratie.ca — Avis — 7 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7452M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Contrats accordés par le Tribunal de la concurrence — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-745) — 30 janvier 2017
Q-7462M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Vérifications judiciaires entreprises dans les réserves des Premières Nations — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-746) — 30 janvier 2017
Q-7472M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Contrats accordés par Emploi et Développement social Canada — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-747) — 30 janvier 2017
Q-7482M. Eglinski (Yellowhead) — Incidents impliquant des avions-cargo ou de passagers — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-748) — 30 janvier 2017
Q-7492M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Révocation de la citoyenneté — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-749) — 30 janvier 2017
Q-7502M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Cas de fraude en matière de citoyenneté — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-750) — 30 janvier 2017
Q-7512M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Subventions et contributions versées par le gouvernement — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-751) — 30 janvier 2017
Q-7522M. Eglinski (Yellowhead) — Électeurs incarcérés — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-752) — 30 janvier 2017
Q-7532M. Eglinski (Yellowhead) — Contrats octroyés par le Bureau de la sécurité des transports du Canada — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-753) — 30 janvier 2017
Q-7542Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Questions écrites Q-336 à Q-568 — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-754) — 30 janvier 2017
Q-7552Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Prestations d'Anciens Combattants Canada — Avis — 7 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7562M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Site Web madémocratie.ca — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-756) — 30 janvier 2017
Q-7572M. Eglinski (Yellowhead) — Projets financés par le gouvernement dans la Première Nation d'O'Chiese — Avis — 7 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7582M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Acquisition d'avions F-18 Super Hornet — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-758) — 30 janvier 2017
Q-7592M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Participation du gouvernement au Programme d’avions de combat interarmées (ACI) — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-759) — 30 janvier 2017
Q-7602M. Viersen (Peace River—Westlock) — Règles sur l’assurance hypothécaire et l’admissibilité — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-760) — 30 janvier 2017
Q-7612M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Programme de carte d'entrée gratuite Découverte 2017 de Parcs Canada — Avis — 7 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7622M. Webber (Calgary Confederation) — Liste des maladies chroniques — Avis — 8 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7632M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Sondage mené par Vox Pop Labs — Avis — 8 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-763) — 30 janvier 2017
Réponse révisée déposée (document parlementaire no 8530-421-31) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-763-01) — 3 avril 2017
Q-7642M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Annulation du projet Northern Gateway d’Enbridge — Avis — 8 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7652Mme Harder (Lethbridge) — Site Web madémocratie.ca — Avis — 8 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-765) — 30 janvier 2017
Q-7662Mme Harder (Lethbridge) — Site Web madémocratie.ca — Avis — 8 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-766) — 30 janvier 2017
Q-7672M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Contrats octroyés à Bluesky Strategy Group — Avis — 8 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-767) — 30 janvier 2017
Q-7682M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Enquêtes liées à une possible fuite d’information du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana — Avis — 8 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-768) — 30 janvier 2017
Q-7692Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Contrats octroyés par le Commissariat aux langues officielles — Avis — 8 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-769) — 30 janvier 2017
Q-7702M. Kmiec (Calgary Shepard) — Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme — Avis — 8 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7712M. Kmiec (Calgary Shepard) — Initiative de représentation accrue — Avis — 8 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-771) — 30 janvier 2017
Q-7722M. Rayes (Richmond—Arthabaska) — Site Web madémocratie.ca — Avis — 8 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7732M. Carrie (Oshawa) — Ententes signées pendant la visite de Joe Biden — Avis — 9 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-773) — 30 janvier 2017
Q-7742M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Exemptions de visa accordées à des citoyens étrangers — Avis — 9 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-774) — 30 janvier 2017
Q-7752M. Viersen (Peace River—Westlock) — Projets de transport en commun en Alberta — Avis — 9 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-775) — 30 janvier 2017
Q-7762Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Tableau 92 du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 — Avis — 9 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-776) — 30 janvier 2017
Q-7772M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Présentations au Conseil du Trésor du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes — Avis — 12 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7782M. Davies (Vancouver Kingsway) — Fonds d’initiatives communautaires en matière de VIH/sida et d’hépatite C de l’Agence de la santé publique du Canada — Avis — 12 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-778) — 30 janvier 2017
Q-7792M. Davies (Vancouver Kingsway) — Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme — Avis — 12 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-779) — 30 janvier 2017
Q-7802M. Davies (Vancouver Kingsway) — Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme — Avis — 12 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-780) — 30 janvier 2017
Q-7812Mme Finley (Haldimand—Norfolk) — Avions F-18 Super Hornet — Avis — 12 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-781) — 30 janvier 2017
Q-7822M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Lignes directrices pour un gouvernement ouvert et responsable — Avis — 12 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7832Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Moratoire sur la circulation de pétroliers dans les eaux de la côte nord de la Colombie-Britannique — Avis — 12 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-783) — 30 janvier 2017
Q-7842Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation — Avis — 12 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-784) — 30 janvier 2017
Q-7852M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Création d'emplois à temps plein — Avis — 12 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7862M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Projet de pipeline Northern Gateway — Avis — 12 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-786) — 30 janvier 2017
Q-7872M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Comité ministériel pour le projet d’agrandissement du pipeline Trans Mountain — Avis — 12 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-787) — 30 janvier 2017
Q-7882M. Weir (Regina—Lewvan) — Pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan — Avis — 12 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7892M. Choquette (Drummond) — Programme de rétablissement visant l'habitat essentiel du chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi) — Avis — 12 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7902M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Consultations prébudgétaires 2017 — Avis — 12 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-790) — 30 janvier 2017
Q-7912M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Règles sur les gains en capitaux et l'assurance hypothécaire — Avis — 12 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7922M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Budget 2016 — Avis — 12 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7932M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Groupe d’examen des dépenses fiscales du ministre des Finances — Avis — 12 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7942M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Comité mixte des Premières Nations et du Canada sur les relations fiscales — Avis — 12 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-794) — 30 janvier 2017
Q-7952M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Loi sur les langues autochtones — Avis — 12 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-795) — 30 janvier 2017
Q-7962Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation — Avis — 12 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-796) — 30 janvier 2017
Q-7972M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 13 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2017
Q-7982M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Dépenses gouvernementales en infrastructure — Avis — 13 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-798) — 20 mars 2017
Q-7992M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Répercussions économiques des dernières élections américaines — Avis — 13 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-799) — 20 mars 2017
Q-8002Mme Finley (Haldimand—Norfolk) — Consommation de carburant par les Forces canadiennes — Avis — 13 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-800) — 20 mars 2017
Q-8012M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Augmentation de salaire présentée par le commissaire de la GRC au Conseil du Trésor — Avis — 13 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-801) — 20 mars 2017
Q-8022M. Weir (Regina—Lewvan) — SaskTel — Avis — 13 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-802) — 20 mars 2017
Q-8032M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Utilisation des avions Challenger — Avis — 26 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-803) — 20 mars 2017
Q-8042M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Entités ministérielles — Avis — 26 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-804) — 20 mars 2017
Q-8052M. Boudrias (Terrebonne) — Nouvel aéroport sur les territoires des villes de Terrebonne et de Mascouche — Avis — 26 janvier 2017
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2017
Q-8062M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Travaux des subsides — Avis — 26 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-806) — 20 mars 2017
Q-8072M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Licences d'importation pour produits laitiers — Avis — 26 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-807) — 20 mars 2017
Q-8082M. Viersen (Peace River—Westlock) — Projet d’agrandissement du réseau de pipeline Trans Mountain — Avis — 26 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-808) — 20 mars 2017
Q-8092M. Viersen (Peace River—Westlock) — Projet d’agrandissement du réseau de pipeline Trans Mountain — Avis — 26 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-809) — 20 mars 2017
Q-8102M. Poilievre (Carleton) — Examen des emplacements potentiels de l'Hôpital d'Ottawa — Avis — 26 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-810) — 20 mars 2017
Q-8112M. Poilievre (Carleton) — Transfert de terrain à l’Hôpital d’Ottawa — Avis — 26 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-811) — 20 mars 2017
Q-8122M. Poilievre (Carleton) — Réponse à la question Q-575 — Avis — 26 janvier 2017
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2017
Q-8132M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Rapport par la société Delivery Associates Limited — Avis — 30 janvier 2017
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2017