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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 107

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 15 novembre 2016




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 148
NUMÉRO 107
1re SESSION
42e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mardi 15 novembre 2016

Présidence de l'honorable Geoff Regan

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1005)  

[Français]

Les délégations interparlementaires

    J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa visite à la République de Corée et en Mongolie, du 5 au 10 septembre 2016.

Le code criminel

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Pétitions

Les aliments génétiquement modifiés 

    Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai l'honneur de prendre la parole pour présenter deux pétitions.

[Traduction]

    La première a été signée par de nombreux résidants de ma circonscription, ainsi que d'autres régions, jusqu'à Edmonton. Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'interdire la vente de poissons génétiquement modifiés. Nous savons que la pétition fait suite aux autorisations actuelles concernant le saumon de l'Atlantique produit par l'entreprise AquaBounty. Les pétitionnaires demandent au Parlement de veiller à ce que la production et la vente de poissons et d'oeufs de poissons génétiquement modifiés soient interdites au Canada.
    La deuxième pétition est semblable à la première, mais elle a été signée par des résidants de localités totalement différentes, allant de Victoria à Meaford, en Ontario, en passant par Sherbrooke, au Québec. Les pétitionnaires demandent au gouvernement et au Parlement du Canada d'assurer l'étiquetage des produits génétiquement modifiés.

L'environnement  

    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter deux pétitions électroniques. La première demande au gouvernement d'ordonner la tenue d'un examen environnemental fédéral du projet de remplacement du tunnel Massey. Les pétitionnaires ont exprimé de nombreuses préoccupations, et j'aimerais en souligner quelques-unes. Les pétitionnaires sont inquiets au sujet des risques du projet pour l'écologie de l'estuaire du fleuve Fraser et pour la faune de la région, ainsi que pour les pêches commerciales et récréatives et celles des Premières Nations. Ils sont inquiets aussi au sujet des effets du projet sur la sécurité alimentaire, puisqu'il entraînera la perte d'autres terres agricoles fertiles. Les pétitionnaires savent qu'il serait bon de tenir d'abord un examen environnemental fédéral du projet du tunnel Massey si nous tenons à protéger l'écosystème du fleuve Fraser pour les générations à venir. Le Règlement de la Chambre ne permet pas aux députés d'appuyer des pétitions, mais je tiens à dire que je suis heureux de présenter cette pétition au nom des 340 personnes et plus qui l'ont signée.

Le bien-être des animaux  

    Monsieur le Président, je suis ravi de présenter également une pétition électronique lancée par Michael Donovan de Calgary, en Alberta. Les 1 071 pétitionnaires de partout au pays pressent le gouvernement d'interdire l'importation au Canada de parties d'animaux provenant d'Afrique, destinées à servir de trophées de chasse. Les signataires sont préoccupés par le déclin rapide des populations d'espèces sauvages africaines qui, selon eux, est en partie attribuable aux chasseurs de trophées, dont bon nombre viennent de l'étranger, notamment du Canada. Les Canadiens se soucient énormément de la conservation de faune et attendent avec impatience la réponse du gouvernement.

[Français]

L’environnement  

    Monsieur le Président, j'ai une pétition électronique à déposer concernant le fameux Kathryn Spirit qui gît depuis 2011 dans les eaux du lac Saint-Louis, dans ma circonscription. Les pétitionnaires demandent au gouvernement que les experts appropriés se saisissent du bateau de façon sécuritaire.
    Je dépose cette pétition qui a été signée, depuis 2011, par presque plus de 4 000 personnes maintenant.

[Traduction]

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

Loi no 2 d'exécution du budget de 2016

Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps  

    Que, relativement au projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
    Que, 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

  (1010)  

[Français]

    Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les honorables députés, qui souhaitent poser des questions, à se lever pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je commencerai par dire que je suis très déçue que la leader du gouvernement à la Chambre ait présenté cette motion. Je pense que, jusqu'ici, nous avons eu une très bonne relation de travail. Il y a eu certains projets de loi dont nos députés n'ont pas voulu débattre en profondeur, de sorte que le gouvernement a pu les faire adopter à un rythme satisfaisant pour lui.
    Dans le cas du projet de loi d'exécution du budget, il est clair que de nombreux députés sont extrêmement préoccupés. Ceux de ce côté-ci veulent se faire entendre sur cette mesure législative capitale.
    Il se peut que le gouvernement juge certains propos répétitifs, je le conçois, mais ce sont des points de vue importants, qui doivent être entendus. La présentation de cette motion et la limitation du temps de parole qui nous est alloué ont de multiples effets. Elles empêchent les députés, dûment élus et désireux de s'exprimer, d'exercer leurs fonctions. En outre, à mon avis, elles ne favorisent pas la collaboration entre nous.
    Cela m'inquiète.
    Il y a cependant autre chose qui me préoccupe aussi beaucoup. Je ne pense pas que le ministre des Finances répondra à nos questions. Le projet de loi dont nous sommes saisis est le sien, mais il n'est même pas ici, dans cette enceinte. Quel est donc réellement le plan? Pourquoi le gouvernement cherche-t-il à faire adopter ce projet de loi d'exécution du budget à toute vapeur? Pourquoi ne voit-il pas qu'il ferait du tort aux Canadiens et entraînerait un déficit astronomique qui pèserait sur les générations futures? Au lieu de s'occuper des problèmes qu'engendre le projet de loi, le gouvernement cherche à faire adopter celui-ci précipitamment.
    Madame la Présidente, je suis contente de pouvoir répondre à la question de la députée. Je suis d'accord avec elle pour dire que nous travaillons bien ensemble. Je crois que cette collaboration peut continuer.
    Le fait est que, en comptant la journée d'aujourd'hui, il y aura eu six jours de débat sur cette mesure législative, la loi d'exécution du budget. Le projet de loi sera renvoyé au comité, où il sera encore débattu et étudié. Le comité aura l'occasion d'inviter des Canadiens à venir témoigner pour répondre à des questions et pour dire au comité ce qu'ils aiment de ce projet de loi et ce qui les préoccupe à son sujet. Le comité aura aussi l'occasion de faire une étude détaillée, article par article, de cette mesure législative et, donc, d'en débattre encore. Il est important que nous laissions le comité faire son bon travail.
    Madame la Présidente, moi aussi, je prends la parole plus attristé qu'en colère. Je suis d'accord avec ma collègue, la leader à la Chambre de l'Opposition officielle, pour dire que la relation de travail durant cette législature a été éprouvée par ce projet de loi.
    Je me rappelle que les conservateurs, dans le gouvernement Harper, ont présenté plus de 100 motions d'attribution de temps, établissant peut-être un record au Parlement, et que les libéraux se sont joints à nous de nombreuses fois pour dire à la Chambre à quel point l'attribution de temps les contrariait. Les choses ont bien changé, n'est-ce pas?
    Le ministre des Finances nous a dit que ce budget était important pour les Canadiens. Il a parlé de l'importance de prendre des mesures contre l'évasion fiscale, contre la pollution et bien d'autres choses. Nous avons attiré l'attention sur le changement incroyable dans la vie des Canadiens que vont apporter les dispositions sur les infrastructures, et le gouvernement nous dit à quel point ce budget est important.
    Je pose donc la question suivante: si ce budget est si important, pourquoi le gouvernement restreint-il le droit des parlementaires de l'étudier?

  (1015)  

    Madame la Présidente, j'aimerais prendre quelques instants pour souligner la bonne relation de travail que j'ai avec le député, et je suis impatiente de poursuivre cette conversation. Le député sait fort bien que je crois en l'atteinte de consensus et que nous pouvons tous faire mieux à la Chambre. Nous pouvons faire mieux pour les Canadiens, pour ceux qui font partie de la classe moyenne, ceux qui nous ont élus pour faire le bon travail que nous faisons.
    Je sais que les députés sont ici pour représenter les électeurs de leur circonscription, et je sais que les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement fasse progresser les mesures législatives qu'ils nous ont demandé de promouvoir. Il est important que nous puissions tenir un débat productif et significatif, mais il faut aussi laisser le comité faire son excellent travail habituel. Cette loi d'exécution du budget ne permettrait de mettre en oeuvre que les mesures que nous avons présentées le 22 mars dans le budget de 2016.
    Je peux assurer à la Chambre que le travail se poursuivra, et j'ai hâte de collaborer avec l'ensemble des députés.
    Madame la Présidente, une fois de plus, les députés ministériels agissent comme des enfants. Ils prennent leurs jouets et rentrent chez eux lorsqu'ils n'aiment pas la façon dont les choses se passent.
    Notre collègue de Portage—Lisgar, qui est notre leader parlementaire, a dit que nous n'avons pas pu faire entendre nos voix. Ce ne sont pas nos voix que le gouvernement doit entendre. Il y a ici 338 députés qui ont été élus pour être la voix des électeurs, la voix des Canadiens. Il y a six jours de débats, s'il s'agit bien du bon chiffre. Si c'est bien le cas, comme l'affirme notre distinguée collègue, je suppose que nous devons la croire. Dans la même veine, je suppose que nous devons croire que les libéraux n'ont dépensé que 10 milliards de dollars, ou je suppose que c'est faux et que le montant réel est bien plus élevé.
    Le gouvernement actuel a promis de dépenser des milliards de dollars, nous enfonçant encore davantage dans le rouge. Ce sont les générations futures qui devront tout rembourser.
    Ce budget, cette mise à jour financière et le projet de loi ont une incidence sur ma circonscription. Nous n'avons pas d'accord sur le bois d'oeuvre. Le projet de loi et la mise à jour des libéraux ne font absolument rien pour créer des emplois dans ma circonscription. Je n'ai pas eu l'occasion avant aujourd'hui de parler de ce que le gouvernement fait ou ne fait pas et de ce que cela a comme incidence sur ma circonscription. Six jours ne sont pas suffisants pour exprimer le point de vue des circonscriptions des 338 députés du Parlement.
    Je voudrais poser la question suivante à ma collègue. Pourquoi le gouvernement tente-t-il de faire adopter le projet de loi à toute vapeur? Pourquoi ne donne-t-il pas aux Canadiens l'occasion de faire entendre leur point de vue par l'intermédiaire des députés, qui ont été élus pour être les voix de leurs électeurs?
    Madame la Présidente, je conviens que les députés sont élus pour représenter leurs électeurs. Je conviens que nous accomplissons chaque jour un travail important au nom des Canadiens. Ce que nous disons, c'est qu'il faut poursuivre ce travail. Il faut continuer de travailler sans relâche pour les Canadiens de l'ensemble du pays.
    En incluant aujourd'hui, nous aurons eu six jours de débat sur le projet de loi C-29 à l'étape de la deuxième lecture. Le projet de loi sera renvoyé au comité, où il sera étudié plus en détail et fera l'objet d'autres débats. Des Canadiens auront l'occasion de venir témoigner. De retour à la Chambre, le projet de loi continuera de faire l'objet de débats et de discussions, de sorte que nous puissions représenter nos électeurs et l'ensemble des Canadiens.
    Notre plan pour les Canadiens et les familles canadiennes de la classe moyenne dans la circonscription du député, dans ma circonscription et partout au pays et notre plan en matière d'infrastructure, c'est de faire avancer le pays. C'est d'aider les familles. C'est d'exécuter le plan en raison duquel les Canadiens ont élu le gouvernement. Nous devons travailler en collaboration afin de nous assurer de créer les occasions dont les Canadiens ont besoin.
    Madame la Présidente, je n'ai pas pu m'empêcher de constater que la motion mettant fin au débat sur le projet de loi budgétaire qui créera la nouvelle banque de la privatisation a été présentée le jour même où le premier ministre s'est réuni avec des investisseurs détenant des billions de dollars en capitaux étrangers et que nous serons appelés à nous prononcer sur ladite motion dès le lendemain. Une coïncidence, j'imagine. Les débats parlementaires servent parfois à mieux cerner les intentions du gouvernement. Maintenant, au lieu d'apprendre ce qui s'est dit pendant cette fameuse réunion à mesure que les détails transpireront, le vote à l'étape de la deuxième lecture aura déjà eu lieu. C'est sans doute une coïncidence, mais elle m'a sauté aux yeux.
    Nous pourrons dire tout ce que nous voudrons sur le renvoi du projet de loi au comité, la prochaine étape du débat et tutti quanti, mais cela ne changera rien au fait que cette mesure législative est au coeur même du programme gouvernemental. Une fois en vigueur, elle changera — pour le pire — la manière dont les projets d'infrastructures du pays sont réalisés. Cette motion de clôture ne sert en fait qu'à une chose: cacher aux Canadiens les détails du nouveau plan libéral de privatisation des infrastructures canadiennes. Arrêtons de faire semblant. J'aimerais bien savoir ce que la leader du gouvernement à la Chambre répond à cela.

  (1020)  

    Madame la Présidente, nous débattons de la Loi no 2 d'exécution du budget, qui met en oeuvre le budget dont la Chambre a été saisie le 22 mars dernier et qu'elle a ensuite adopté. Ne perdons pas de vue que ce projet de loi budgétaire ne fera rien d'autre que de concrétiser les mesures annoncées dans le budget de mars 2016. Il donnera suite au plan que nous avons soumis aux Canadiens et pour lesquels ils nous ont élus: un plan qui ouvrira des débouchés pour les Canadiens, qui nous permettra d'investir dans les régions et dans les familles du pays et qui produira la croissance économique dont notre grand pays a besoin. Toutes ces choses doivent être faites, mais pour cela, le comité doit pouvoir étudier le texte du projet de loi.
    Madame la Présidente, la semaine dernière, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des étudiants de l'Université Brock, de l'Université du Manitoba, ainsi que des universités Western, McMaster et Wilfrid Laurier. Les jeunes Canadiens sont notre avenir. Toutefois, beaucoup d'entre eux ont du mal à s'en tirer avec leurs prêts étudiants et leur endettement ne cesse de croître.
    Madame la ministre, pouvez-vous nous dire comment le projet de loi aidera les jeunes Canadiens à réussir...
    Je rappelle à la députée qu'elle doit poser ses questions à la présidence.
    Je prie également les autres députés d'attendre leur tour en silence pendant qu'un des leurs a la parole.
    Excusez-moi, madame la Présidente.
    La ministre pourrait-elle dire à la Chambre comment le projet de loi favorisera la réussite des jeunes Canadiens et rendra l'éducation plus abordable?
    Voilà une question importante, madame la Présidente.
    Comme tous les autres députés, je me suis rendue dans ma circonscription la semaine dernière. J'ai eu des échanges avec des Canadiens ordinaires, ces gens pour lesquels nous travaillons si fort. Je me souviens du temps de mes études et des dettes qu'elles ont engendrées. Les mesures importantes instaurées par le gouvernement aideront les étudiants ordinaires.
    Plus que jamais, il importe que les études postsecondaires demeurent abordables et accessibles. Les jeunes Canadiens en début de carrière doivent avoir accès à des expériences de travail enrichissantes et il faut leur éviter de crouler sous les dettes d'études. Le budget de 2016 rendra les études postsecondaires plus abordables pour les étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen et facilitera le remboursement des prêts étudiants.
    En faisant du porte-à-porte, on m'a dit à maintes reprises que c'est ce que les familles canadiennes souhaitent et les étudiants demandent, et nous sommes résolus à respecter notre promesse à cet égard.
    Avant de poursuivre, je rappelle aux députés de rester à leur place jusqu'à ce que leurs collègues aient cessé de parler. Ils pourront se lever quand je demanderai qui veut poser une question ou faire une observation.
    Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.
    Madame la Présidente, je suis sûr que la ministre est très heureuse de parler de quelque chose d'autre que des activités de financement payantes qui lui sont devenues si familières. Il semble que le ministre des Finances s'est complètement déchargé de sa responsabilité en la chargeant de défendre le projet de loi et la motion. En l'occurrence, je compatis avec elle.
    Toutefois, le gouvernement doit utiliser cette demi-heure pour dire aux parlementaires pourquoi il juge nécessaire de passer maintenant à l'étape suivante. Les libéraux ont tenu une séance d'information technique en donnant un préavis de huit heures aux parlementaires. Ils se sont déjà servis de leur majorité afin d'ordonner la présentation d'une motion au comité pour entamer l'étude préalable du projet de loi. Ils savent exactement ce qu'ils font. Ils prétendent vouloir un consensus. C'est aussi ce que la ministre a affirmé plus tôt. Pourtant, elle profite de la majorité du gouvernement pour ne pas avoir à écouter les préoccupations légitimes des parlementaires. Cela constitue un manque de respect envers la Chambre.
    Je demande à la ministre d'expliquer pourquoi le débat sur ce projet de loi doit exclure tous les parlementaires qui n'ont pas encore eu l'occasion de prendre la parole à l'étape de la deuxième lecture. Je veux savoir pourquoi un délai est nécessaire. Les libéraux se servent de leur majorité parce qu'ils peuvent le faire, tout simplement.

  (1025)  

    Madame la Présidente, j'avais hâte de pouvoir répondre à une question du député parce que j'ai l'impression que le comportement qu'il nous reproche était celui du gouvernement précédent, pas le nôtre.
    Je regrette infiniment d'avoir dû présenter cette motion aujourd'hui. J'espérais que nous allions mieux collaborer et que nous saurions déterminer ensemble combien d'heures de débat seraient nécessaires. Ce genre de discussions fait partie de la collaboration. Je croyais vraiment que nous pourrions discuter du nombre d'heures de débat que voulaient les députés d'en face. Nous sommes tout à fait disposés à collaborer avec l'opposition, mais lorsqu'elle ne nous répond pas, il nous est difficile d'y arriver. Je sais qu'il y aura encore beaucoup d'autres occasions.
    Je rappelle au député que le projet de loi d'exécution du budget est moitié moins volumineux qu'un projet de loi du gouvernement précédent. Nous avons accordé plus de temps pour en débattre à l'étape de la deuxième lecture, soit six jours. Le gouvernement précédent croyait que trois ou quatre jours suffisaient amplement. Il est intéressant de voir comme les perspectives changent.
    Nous continuerons de voir à ce qu'un débat utile puisse avoir lieu et à ce que les comités aient la capacité de faire leur travail également.
    Madame la Présidente, la leader du Parti libéral à la Chambre nous dit que ce projet de loi d'exécution du budget est le reflet des engagements électoraux pris par son parti envers les Canadiens, mais cette affirmation est difficile à concilier avec le non-respect de l'engagement à réduire le taux d'imposition des petites entreprises pour le faire passer à 9 %.
    En ne prévoyant pas cette réduction dans le budget de mars, le gouvernement a manqué à sa promesse envers les Canadiens. Le directeur parlementaire du budget estime qu'il en coûtera ainsi 2,1 milliards de dollars aux PME. Les petites entreprises attendaient avec impatience la réduction d'impôt promise, qui aurait été un moyen de stimuler l'économie à l'échelle locale et de créer des emplois. Nous savons que 80 % des emplois sont créés par les petites entreprises.
    Comment les libéraux peuvent-ils concilier leur décision de ne pas réduire le taux d'imposition des petites entreprises avec leurs engagements électoraux envers les Canadiens? Aussi, pourquoi le gouvernement n'est-il pas prêt à poursuivre le débat sur cette promesse rompue?
    Madame la Présidente, quelle chance de prendre la parole à la Chambre au cours de la Semaine mondiale de l'entrepreneuriat, où l'on célèbre les petites entreprises et les entrepreneurs. En fait, ces derniers méritent d'être célébrés non pas seulement un jour ou une semaine, mais tous les jours de l'année. Je suis d'accord pour dire que les petites entreprises sont l'épine dorsale de l'économie canadienne. Elles sont les créatrices d'emploi, celles qui font croître les collectivités.
    Nous collaborons étroitement avec les PME. Nous adoptons une approche pangouvernementale. Plus d'une vingtaine de ministères reconnaissent un lien direct et collaborent avec les petites entreprises. Nous savons que nous pouvons toujours faire plus. Nous écoutons les PME et nous les consultons.
    Nous allons de l'avant et nous mettons en oeuvre les priorités et les changements qu'elles réclament. Il est important de souligner que les propriétaires de petite entreprise sont convaincus qu'ils peuvent faire prendre de l'expansion à leur exploitation. Ils réclament des mesures qui permettront cette expansion ainsi que la création de débouchés et d'emplois. Les entrepreneurs ne veulent pas que leur entreprise demeure petite. Enfin, certains si, et tant mieux pour eux. Toutefois, beaucoup veulent pouvoir faire prendre de l'expansion à leur entreprise, créer les emplois que les Canadiens réclament, faire croître leur collectivité et profiter des occasions qui s'y présentent.
    Nous sommes impatients de continuer à travailler avec tous les députés et, surtout, avec les propriétaires de petite entreprise.
    Madame la Présidente, j'ai moi aussi passé un très bon séjour dans ma circonscription la semaine dernière. J'en ai profité pour visiter de nombreuses écoles secondaires et j'ai rencontré les étudiants de quatre classes différentes. Ces jeunes étaient tous sur le point d'obtenir leur diplôme. Ils sont très préoccupés.
    Ils s'interrogent sur l'orientation du programme fiscal du gouvernement libéral et se demandent comment ils vont pouvoir assumer ce fardeau. Certains m'ont informé qu'ils étudiaient le budget dans le cadre d'un projet de classe. Ils voulaient savoir comment un gouvernement peut déposer un budget qui ne tient même pas compte de l'indexation. Ils se sont dits très préoccupés par cette omission.
    Je souhaite poser une question à la leader du gouvernement. Comment pouvez-vous présenter un budget sans tenir compte de l'indexation et quel sera le coût de l'indexation au cours des cinq prochaines années?

  (1030)  

    J'imagine que le député adresse sa question à la présidence et non directement à la députée.
    Madame la Présidente, c'est toujours agréable d'entendre que des collègues visitent les concitoyens et les jeunes.
    J'aimerais féliciter l'enseignante d'avoir présenté le budget à sa classe afin que les jeunes puissent en discuter et d'ainsi donner à davantage de jeunes l'occasion de s'intéresser au gouvernement du Canada et au travail qu'il fait. Ils ne sont pas seulement les chefs de file de demain, ils sont les chefs de file d'aujourd'hui. Alors, je salue cette enseignante et le député d'avoir pris le temps de discuter avec ces élèves. C'est dans ce type de personne que nous investissons.
    Le député a mentionné que le gouvernement a réduit les impôts pour les Canadiens de la classe moyenne. Le présent gouvernement a augmenté les impôts du 1 % des Canadiens les plus riches. Voilà quelque chose qui ne s'est jamais vu auparavant. Voilà ce que c'est que d'investir dans les familles de la classe moyenne et de respecter ses engagements.
    Comme le député l'a dit de manière si éloquente, la jeunesse surveille ce que le gouvernement fait. Elle s'attend à ce que nous respections nos engagements. C'est pourquoi la mise en oeuvre du budget est absolument nécessaire et pourquoi le comité devrait avoir l'occasion d'étudier le projet de loi.
    Madame la Présidente, j'aimerais revenir à la question de la privatisation, puisque les investissements dans les infrastructures étaient au coeur des promesses et du budget des libéraux. La mise à jour économique nous a appris que le gouvernement compte remplir cet engagement en vendant ces nouvelles infrastructures à des sociétés d'investissement privées, y compris de nombreuses sociétés étrangères. Par conséquent, il est ridicule de penser que nous devrions mettre fin au débat juste comme nous commençons à apprendre les détails de cet engagement central du plan budgétaire des libéraux. Cette situation est peut-être attribuable au fait que le seul député ministériel que j'aie entendu se porter à la défense de ce plan farfelu pendant le débat était le député de Spadina—Fort York. Celui-ci se plaît à dire qu'il est question de logements abordables et que nous devrions consulter le programme électoral. Il a fait allusion à la banque de l'infrastructure. Cependant, le programme dit que cette banque prêtera de l'argent aux municipalités et aux provinces qui veulent construire des infrastructures; il n'est pas question de s'en servir pour attirer des investissements privés de manière à ce que nos routes, nos aéroports et nos ponts appartiennent à des multinationales d'investissement étrangères. Cela ne figure nulle part dans le programme électoral. Peut-être que le député de Spadina—Fort York est à bout de souffle et que le gouvernement ne trouve personne d'autre pour défendre ce plan.
    Sommes-nous obligés de clore le débat parce que le gouvernement ne trouve personne d'autre sur ses banquettes qui soit prêt à défendre ce plan ridicule?
    Madame la Présidente, je rappelle aux députés que le débat porte sur la loi d'exécution du budget, et qu'il n'y est pas question de la banque de l'infrastructure. Le projet de loi à l'étude inclut les modifications que nous avons promises aux Canadiens et prévues dans le budget présenté en mars 2016. Elles touchent la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi canadienne sur l'épargne-études, la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité et le cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers.
    Pour revenir à une question posée plus tôt, j'ajouterais que nos dispositions fiscales éliminent des échappatoires pour protéger les consommateurs, soutenir les propriétaires de petites entreprises et nous permettre d'accomplir ce que les Canadiens attendent de nous. Le projet de loi à l'étude vise à mettre en oeuvre les dispositions présentées dans le budget de mars 2016. Il ne contient que des dispositions présentées dans le budget de 2016 et vise à le mettre en oeuvre.
    Exception faite de la partie que j'ai mentionnée.
    Madame la Présidente, nous souhaitons simplement que le projet de loi soit renvoyé au comité, qui pourra alors l'examiner.
    Je rappelle au député d'Elmwood—Transcona que les députés l'ont écouté avec respect lorsqu'il avait la parole. Je lui demanderais d'en faire autant lorsqu'une autre personne a la parole.
    Madame la Présidente, les anciens combattants canadiens ont courageusement servi notre pays. Ils sont intervenus sans hésiter dans les situations les plus difficiles. Nous leur devons respect, gratitude et soutien.
    La leader du gouvernement peut-elle expliquer à la Chambre comment ce projet de loi viendra en aide aux anciens combattants?

  (1035)  

    Madame la Présidente, je remercie le député de son excellente question, qui me permet de revenir sur la Semaine des anciens combattants que nous venons de célébrer. Comme, j'en suis sûre, un grand nombre de députés, j'ai eu la chance de rencontrer des anciens combattants lors du jour du Souvenir. La veille, j'en ai aussi profité pour me rendre à des cénotaphes et pour remercier nos cadets dans ma région. La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de réunir des cadets de l'air, de la marine et de l'armée de terre; ils ont pu mener des discussions fructueuses avec le ministre de la Défense nationale.
    Nous reconnaissons l'important travail réalisé par nos anciens combattants. Nous reconnaissons que nous devons à nos militaires les droits et libertés dont nous jouissons aujourd'hui. Nous parlons de ceux qui ont fait le sacrifice ultime, mais aussi de ceux qui sont rentrés au pays et de ceux qui continuent à se battre pour défendre nos droits et libertés. Le gouvernement du Canada redonnera à ceux qui ont tant apporté à l'ensemble des Canadiens. Il rétablira l'accès essentiel aux services à l'intention des anciens combattants, en plus de veiller à la sécurité financière à long terme des anciens combattants handicapés. De plus, les anciens combattants du Canada recevront un plus grand nombre de services gouvernementaux en personne à l'échelle locale et bénéficieront d'un meilleur accès aux gestionnaires de cas.
    Quand je me suis rendue dans la région de Waterloo, de nombreuses personnes m'ont dit qu'elles étaient heureuses que le gouvernement ait ouvert ces bureaux. J'ai eu le même écho plus récemment en Nouvelle-Écosse. Je dois dire que cette décision a été très bien reçue, non seulement parce qu'il s'agit de la bonne chose à faire, mais aussi parce que cela aurait dû être fait depuis longtemps.
    Madame la Présidente, j'ai entendu la leader du gouvernement à la Chambre des communes parler de l'importance du fait que ce projet de loi soit renvoyé au comité afin que l'on puisse entendre des témoins, l'étudier davantage, et le renvoyer à la Chambre des communes, accompagné de recommandations. La leader du gouvernement à la Chambre est-elle au courant du fait que la clôture a déjà été imposée en comité sur ce projet de loi? Si le comité n'a qu'un temps limité pour l'étudier, comment peut-elle justifier d'imposer maintenant la clôture à la Chambre?
    Madame la Présidente, le comité a reconnu l'ampleur du travail qui doit être fait. Sous ce gouvernement, les comités fonctionnent. Ils font un bon travail. Ils font partie du processus — et ce n'est pas pour rien que ce processus existe. Le travail des comités appartient aux comités. Je ne me prononce pas là-dessus. Cela fait partie de l'engagement que nous avons pris auprès des Canadiens. Les secrétaires parlementaires n'ont pas le droit de voter aux comités afin que ces derniers puissent faire leur travail de façon ouverte et transparente.
    Je comprends bien que ce comité souhaite étudier ce projet de loi. Je comprends bien que le comité reconnaît l'importance de ce projet de loi, surtout lorsqu'il est question des Canadiens que nous représentons à la Chambre des communes.
    Nous avons un travail important à faire. Je suis convaincue que si nous le souhaitons vraiment et que nous travaillons un peu plus fort, nous pouvons travailler ensemble dans l'intérêt des Canadiens. C'est un engagement que le gouvernement a pris et que nous continuerons de respecter.

[Français]

    Madame la Présidente, je veux aborder deux points auprès du gouvernement.
    D'abord, nous sommes actuellement en session parlementaire et nous revenons d'une semaine où le Parlement ne siégeait pas. Ce que je veux dire par là, c'est que lorsque nous sommes réunis en session parlementaire, nous avons un devoir, et c'est de nous exprimer directement sur les projets de loi à l'étude.
    Par ailleurs, nous n'avons rien contre le fait que des ministres ou le premier ministre rencontrent des gens à l'extérieur, mais il y a des moments pour le faire, et c'est lorsque le Parlement ne siège pas. Il est important que les ministres soient ici à la Chambre pour répondre directement aux questions et pour que tous les députés qui veulent s'exprimer sur un projet de loi puissent le faire. La motion présentée actuellement par le gouvernement va dans le sens contraire.

[Traduction]

    Concernant l’autre sujet soulevé, le député de Yellowhead a parlé de la jeunesse. Il est important de dire la vérité aux jeunes. Puis-je rappeler à la ministre qu’elle a été élue en fonction de ses promesses électorales? Selon ces promesses, il devait y avoir un modeste déficit et un retour au déficit zéro dans un délai de trois ans. Or, la réalité est toute autre. On s’attend à ce que le déficit soit trois fois plus élevé que prévu et l’on ne sait pas quand on sera de retour au déficit zéro. Comment peut-elle concilier tout cela?
    Madame la Présidente, je suis sûre que le député n'est pas en train de laisser entendre que je ne dis pas la vérité. Il est ici depuis bien plus longtemps que moi et il sait qu’on ne doit pas faire ce genre d’insinuations.

[Français]

    Nous avons déjà eu six journées de débat, et ce que nous voulons, c'est que le comité puisse débattre de ce projet de loi, inviter des témoins et travailler fort pour que nous puissions avoir des discussions.
    Je regrette que nous n'ayons pas pu trouver de consensus. Nous voulions travailler ensemble pour savoir combien de journées de débat les conservateurs veulent. Or ils ne nous ont pas fait part cette information.

[Traduction]

    Pour ce qui est des jeunes, nous sommes déterminés à continuer de collaborer avec eux et nous le faisons d’ailleurs à des niveaux record.

  (1040)  

[Français]

    Madame la Présidente, je trouve vraiment dommage que les libéraux imposent une attribution de temps pour un projet de loi qui comporte plus de 146 articles qui modifient 13 lois. Ses 234 pages apportent des modifications à plusieurs éléments ayant trait au budget.
    Les libéraux prétendent être transparents. Ils prétendent incarner le changement qui va faire en sorte que tous les Canadiens seront consultés, qu'on va prendre le temps de se parler et que les inégalités seront réduites.
    Or plusieurs mesures de ce projet de loi ne permettront pas de réduire les inégalités. Par exemple, il n'y a pas de crédit d'impôt pour l'embauche de jeunes dans ce budget. Il y a plusieurs incohérences en ce qui concerne l'assurance-emploi. Le tribunal qui devait faire en sorte que les travailleurs soient entendus...
    Je dois interrompre la députée si celle-ci souhaite obtenir une réponse. La ministre répondra brièvement à la députée.
    Madame la Présidente, c'est pour les raisons données par l'honorable députée que nous voulons envoyer le projet de loi en comité pour y être étudié.
    Je répète que nous ne prenons pas ces décisions à la légère. Nous nous engageons à ce que tous les députés disposent du temps suffisant et raisonnable.
    Il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
    Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: Oui.
    Des voix: Non.
    La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
    Et plus de cinq députés s'étant levés:
    La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Convoquez les députés.

  (1120)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 144)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 174


CONTRE

Députés

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Benson
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Davies
Deltell
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Plamondon
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 131


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.
    Je désire informer la Chambre qu'en raison des délibérations sur la motion d'attribution de temps, les ordres émanant du gouvernement seront prolongés de 30 minutes.

  (1125)  

Deuxième lecture  

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 14 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
    Monsieur le Président, si j'étais animateur de jeux-questionnaires à la télévision, je pense que j'aurais un choix multiple pour ceux qui suivent nos débats sur le projet de loi C-29.
    Je donne quelques chiffres et qu'on me dise à quel parti politique cela fait penser. Par exemple, si je parle d'un projet de loi comportant 146 articles; jusque-là, c'est assez commun. Un projet de loi qui vient modifier à lui seul 13 lois. On commence à avoir une meilleure orientation. Un projet de loi de 234 pages qu'il nous faut étudier en un temps record — encore une fois, il va sans dire —, et depuis quelques minutes à peine, un projet de loi soumis à une motion d'attribution de temps, communément appelée dans le langage populaire, un bâillon. Si la réponse donnée est le Parti conservateur, bien que ce ne soit pas la bonne réponse, je peux la comprendre. Ce que cela nous fait bien voir, c'est qu'avec le Parti libéral, le véritable changement ne semble pas être arrivé. Encore une fois, on utilise les mêmes vieilles stratégies pour passer à toute vapeur des projets de loi qui mériteraient d'être débattus plus longuement à la Chambre.
    Voilà exactement la situation dans laquelle nous nous trouvons et, une fois de plus, quand vient le temps de débattre d'un projet de loi comme le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, nous avons encore trop peu de temps.
    Alors pour les 10 minutes à peine que j'ai pour donner une opinion sur ce projet de loi, on comprendra bien que malgré les quelques éléments avec lesquels je pourrais être en accord, je vais mettre l'accent sur ce qui m'apparaît tout à fait incompréhensible, voire surprenant.
    Je citerai comme premier exemple la banque de l'infrastructure. Voilà donc une chose dont on n'avait jamais entendu parler pendant la campagne électorale et qui arrive comme un cheveu sur la soupe, et Dieu sait qu'un cheveu sur la soupe, ce n'est pas très agréable. Nous allons devoir discuter de cela. Pour ceux qui suivent les débats, j'aimerais bien démontrer à quel point cette approche est pernicieuse.
    Les contribuables comme moi, les députés et tous les citoyens, n'avons jamais entendu parler de cela. Ce que nous avons entendu pendant la campagne électorale, c'est un Parti libéral qui nous proposait de faire des investissements importants en infrastructure en empruntant de l'argent que nous n'avons pas, sous prétexte que les taux d'intérêt sont bas présentement. Jusque-là, cela a une certaine résonnance, à ce point que 39 % de la population canadienne s'est dite en accord avec cette proposition, ce qui fait en sorte que nous sommes maintenant dirigés par un gouvernement libéral. Or aussi bas que soient les taux d'intérêt pour emprunter ces milliards de dollars, il va bien falloir les rembourser un jour. Je ne connais pas d'autres façons que nos taxes et impôts pour rembourser ces emprunts, même avec des taux d'intérêt bas. Si, encore, nous avions un plan de remboursement, cela pourrait nous sécuriser un tantinet, mais il semble que cela, c'est pour plus tard. Le modeste déficit de 10 milliards de dollars frôle maintenant les 30 milliards de dollars.
    Pire encore, maintenant, ce qui n'avait jamais été dit, c'est qu'on veut faire passer une large, mais vraiment très large portion de nos infrastructures publiques au privé. J'insiste sur le mot « publiques ». Pour ce faire, la stratégie libérale est de prendre 15 milliards de dollars de l'argent qui était prévu pour financer les infrastructures et les déposer comme mise de fonds dans une banque pour servir de levier afin d'attirer des investisseurs privés.
    Le premier problème est que ces 15 milliards de dollars, qui est en fait la banque de l'infrastructure, sont réservés pour financer les projets d'infrastructure de 100 millions de dollars et plus. Cela fait en sorte qu'on vient d'amputer de 15 milliards de dollars le budget des infrastructures publiques pour des projets d'infrastructure qui sont sous les 100 millions de dollars. Une ville comme Trois-Rivières et une région comme la Mauricie ont beaucoup d'idées de projets d'infrastructure à mettre en place ou à mettre à jour, et ces projets sont rarement au-dessus de 100 millions de dollars. Or on vient de nous amputer de 15 milliards de dollars pour ce faire, dont il faudra rembourser les intérêts.
    Une fois qu'on a placé ces 15 milliards de dollars dans une banque, on veut aller chercher des centaines de milliards de dollars supplémentaires en attirant des investisseurs privés: des fonds de pension, des régimes de retraite, des grandes sociétés, des investisseurs privés.

  (1130)  

    L'économie du gouvernement et l'économie personnelle sont assujetties aux mêmes grands principes de bonne gestion. Si j'investis 100 $, je vais espérer le meilleur rendement. Alors, j'imagine bien que ceux qui viendront investir des milliards de dollars dans une banque d'investissement publique auront aussi le souci d'un rendement très supérieur aux taux d'intérêt bas sur les emprunts que le gouvernement nous dit faire. On a même entendu Michael Sabia, de la Caisse de dépôt et placement du Québec, espérer un taux de rendement de 7 % à 9 % des investissements qui seraient consentis par cette banque de l'infrastructure.
    Deuxièmement, qui va payer ces rendements? C'est simple, ce sont toujours les citoyens. Rappelons qu'ils ont déjà payé une fois en payant les taux d'intérêt sur les emprunts du gouvernement. Maintenant, ils vont payer une deuxième fois en offrant des rendements aux compagnies privées qui vont venir investir. Or s'il y a un principe sur lequel on s'entend, c'est le déficit d'infrastructure que nous connaissons tant au Québec qu'au Canada. Nos infrastructures sont en mauvais état et nécessitent des investissements majeurs. Plusieurs économistes s'entendent sur une somme d'environ 500 milliards de dollars. On pourrait discuter de ce chiffre, mais disons qu'il se trouve dans ces eaux-là. Or, entre 500 milliards et 15 milliards de dollars, la marge est trop grande. Il faut vraiment faire autre chose.
    Ce qu'on oublie de dire trop souvent, c'est que les économistes estiment qu'au cours des 10 dernières années, alors qu'on a fait passer le taux d'imposition des grandes sociétés de 28 % à 15 %, le gouvernement s'est privé de 15 milliards à 20 milliards de dollars par année. Il n'a donc pas investi ces sommes dans la mise à jour de nos infrastructures. Le gouvernement disait avoir une approche économique révolutionnaire. Il disait que les grandes entreprises injecteraient cet argent qu'on leur a permis d'épargner dans l'économie, qu'elles créeraient des emplois, que tout allait tourner à 150 % et que cela serait absolument extraordinaire. La réalité, c'est ce que cela ne s'est pas passé.
    L'autre réalité encore plus extraordinaire, c'est que ces sommes économisées par les grandes entreprises deviennent maintenant disponibles pour d'éventuels investissements dans la banque de l'infrastructure. Alors, non seulement, par nos taxes et nos impôts, on s'est privé d'une juste part du paiement des impôts de chacun des participants à cette société, mais en plus, si les grandes entreprises investissent dans cette banque l'argent qu'on leur a consenti en espérant qu'elles créent des emplois, on va payer pour leur offrir un rendement de leurs investissements privés, qu'elles souhaitent être de 7 % à 9 %, investissements qui seront constitués des économies réalisées à même le budget public.
    Autrement dit, c'est la troisième fois que le contribuable, comme mes collègues et moi, sort de l'argent de ses poches pour payer exactement la même infrastructure publique, qui sera dorénavant privée. Si on met en parallèle la mise de fonds du gouvernement de 15 milliards de dollars et les centaines de milliards de dollars qu'on veut attirer, on constate très rapidement que le gouvernement va devenir minoritaire dans son propre régime et que nos infrastructures publiques seront de plus en plus privatisées. Or qui dit infrastructures privées dit taxes supplémentaires, frais d'utilisation, péages, etc. Imaginons tous les systèmes pour permettre un bon rendement.
    Je voulais aborder plein d'autres sujets, dont l'assurance-emploi. À cet égard, on propose des idées intéressantes, comme celle de revenir à une meilleure définition de ce qu'est un emploi convenable, bien que ce ne soit pas clairement défini dans la loi. Par contre, on n'a encore rien fait concernant l'accessibilité.
    On aurait également pu parler des PME. On attend toujours des mesures de soutien. Tout ce qu'on a vu, c'est le retrait de la baisse d'impôt promise de 11 % à 9 %. De plus, aucune mesure n'a été mise en place, par exemple, pour plafonner les taux et les frais de cartes de crédit facturés à nos PME.
    Je profiterai des quelques minutes qu'il reste pour répondre aux questions.

  (1135)  

    Madame la Présidente, j'ai eu le plaisir d'écouter la longue allocution de mon collègue de Trois-Rivières.
    Je reprendrai l'exemple qu'il a donné, puisque des gens de la Mauricie et de Trois-Rivières nous écoutent.
    Si les gens avaient le choix de voter pour un gouvernement qui investit dans la classe moyenne et dans les familles canadiennes, un gouvernement dont la loi d'exécution du budget propose d'aider les jeunes Canadiens à réussir, d'améliorer l'assurance-emploi, d'améliorer la qualité de vie de nos aînés, de soutenir les anciens combattants et de renforcer l'intégrité fiscale, les gens auraient voté pour un gouvernement libéral, le gouvernement du premier ministre actuel.
    J'aimerais poser de simples questions au député de Trois-Rivières. Pourquoi est-il contre le fait d'investir dans les familles canadiennes et dans nos jeunes? Pourquoi est-il contre le fait d'investir pour nos aînés et pour les anciens combattants? En effet, c'est exactement ce que fait la loi de mise en application du budget: investir dans les Canadiens et les Canadiennes. Les pays ambitieux et confiants investissent, et c'est exactement ce que nous faisons. Pourquoi n'est-il pas en faveur de cela?
    Madame la Présidente, je donnerai un exemple qui démontre bien la dichotomie — que dis-je, la fosse abyssale! — entre le message véhiculé et la réalité.
    Nous venons de la même région. On me parle de la classe moyenne, or il faut savoir que les libéraux ont maintenant défini la classe moyenne comme étant les gens qui gagnent entre 45 000 $ et 190 000 $, ce qui ne correspond en rien à la population de la Mauricie.
    Au Québec, le salaire médian est de 31 500 $. En Mauricie, le salaire médian se situe un peu en deçà de ce montant. Personne faisant partie de la classe moyenne n'a bénéficié des baisses d'impôts du gouvernement, qui se targue d'appuyer la classe moyenne. Cela vaut pour chacun des exemples que je pourrais reprendre. Je ne le ferai pas, car je n'ai pas assez de temps à ma disposition.
    En ce qui a trait à l'assurance-emploi et au soutien que l'on offre aux PME et aux individus, il y a une fosse abyssale entre le discours et la réalité. C'est la raison pour laquelle je me ferai un honneur de voter contre le projet de loi.
    Madame la Présidente, j'ai apprécié le discours de mon collègue de Trois-Rivières qui fait état de beaucoup d'incohérences de la part du gouvernement.
    Je parlerai un peu de l'assurance-emploi. Les gens d'un Comité Chômage de ma circonscription m'ont dit que, dans l'application des nouvelles règles, les prestations de compassion sont passées de 26 semaines à 28 semaines. Par contre, une personne malade ne reçoit que 15 semaines d'assurance-maladie. Cela n'a pas de sens.
    Un autre élément n'a pas de sens, et c'est le Tribunal de la sécurité sociale du Canada, que nous dénonçons depuis très longtemps. On ne peut plus présenter de nouvelles preuves. Le tribunal sert à revoir certains cas. Toutefois, les gens ne peuvent plus présenter de nouvelles preuves ou de nouveaux faits.
    De plus, un seul juge représente le patron et le travailleur. Avant, il y avait trois juges. Qu'en pense mon collègue?
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son importante question.
     S'il est un dossier que nous traitons de façon hebdomadaire dans chacun de nos bureaux de circonscription, c'est bien celui des personnes aux prises avec l'assurance-emploi. Tous les cas dont ma collègue a fait mention ont ceci en commun que la plupart d'entre eux auront au moins le mérite d'être admissibles à l'assurance-emploi et auront par la suite tous les problèmes qui s'y rattachent. La majorité des gens n'est pas encore admissible à l'assurance-emploi. C'est là le nerf de la guerre, le premier plan sur lequel il faudrait mettre l'accent: comment mettre en place des mesures qui rendront accessible un régime pour lequel les employeurs et les employés paient? Moins de quatre travailleurs sur dix y ont accès au moment où le pire événement de leur vie les frappe, c'est-à-dire lors de la perte de leur emploi.
    Je tiens simplement à rappeler la notion des 360 heures pour atteindre l'admissibilité universelle au régime.

  (1140)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, dans sa réponse au secrétaire parlementaire du ministre des Finances, le député n’a pas mentionné la réduction fiscale que nous avons accordée à la classe moyenne. Et c'est sans compter l’augmentation du Supplément de revenu garanti et celle de l’Allocation canadienne pour enfants non imposable. Ces augmentations permettent à des milliers d’aînés vulnérables et à des milliers d’enfants de sortir de la pauvreté. Le député voudra peut-être commenter cet aspect du budget.

[Français]

    Madame la Présidente, encore une fois, je pourrais donner beaucoup d'exemples, mais je n'en donnerai qu'un, celui de l'Allocation canadienne pour enfants. En principe, cette dernière était censée être plus généreuse que celle des conservateurs.
    Je fais du porte-à-porte dans ma circonscription, et les gens ont très bien compris que ce sont eux qui paient leur allocation, qu'ils transféreront de génération en génération. Comme elle ne sera indexée qu'en 2020, elle perdra sa valeur et reviendra à l'équivalent de ce qui existait auparavant.

[Traduction]

    Madame la Présidente, c'est un véritable honneur et un privilège pour moi de participer à mon premier débat ici, à la Chambre des communes, sur ce territoire traditionnel des peuples algonquins.
    Je tiens d'abord à remercier les gens de Scarborough-Nord de m'avoir encore une fois accordé leur confiance. Je sers cette collectivité depuis 10 ans — depuis que j'ai été élu à titre de commissaire scolaire en 2006 — et l'aventure a été incroyable. C'est avec beaucoup d'humilité que je les représente maintenant à la Chambre, où je défendrai leurs intérêts sans relâche.
     La circonscription de Scarborough-Nord est une mosaïque culturelle où les minorités visibles forment la vaste majorité de la population. Plus de 90 % des résidents sont des gens de couleur, ce qui est le taux le plus élevé de toutes les circonscriptions du pays, et 70 % d'entre eux sont nés à l'étranger. Ces personnes sont venues des quatre coins du monde pour s'établir à Scarborough-Nord.
    C'est d'ailleurs le cas de mes parents, qui ont quitté l'Inde pour s'installer au Canada il y a 40 ans, en quête d'une vie meilleure non seulement pour eux, mais aussi pour leurs enfants. Je profite de l'occasion pour les remercier de leur amour et de leur soutien inconditionnels. Quand je parle des résidents de Scarborough-Nord, cela me rappelle les espoirs et les rêves que mes parents ont amenés avec eux au Canada.
    Les électeurs de ma circonscription sont des familles qui travaillent fort. Un grand nombre d’entre eux sont de nouveaux immigrants. Ils travaillent de longues heures pour payer leur loyer ou leur hypothèque, pour nourrir leur famille et pour assurer une bonne éducation à leurs enfants. Il y a aussi de jeunes Canadiens qui ont fait des études sérieuses, ont obtenu un diplôme et sont maintenant à la recherche d’un emploi. Il y a enfin des personnes âgées qui ont travaillé toute leur vie, qui ont contribué à la société et qui espèrent aujourd’hui pouvoir enfin jouir d’une retraite bien méritée.
    Plus que jamais, les habitants de Scarborough-Nord, et de partout ailleurs au Canada, ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. C’est la raison pour laquelle notre gouvernement a décidé d’investir prioritairement dans les Canadiens, afin qu’ils puissent avoir une vie meilleure et construire un pays qui convient à tous.
    C’est précisément la raison pour laquelle je plaide aujourd’hui en faveur de l’adoption du projet de loi C-29, une loi portant exécution du budget déposé au Parlement en 2016 et de mesures qu’il contient. Ce projet de loi permettra de stimuler l’économie en améliorant la situation de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Il permettra également aux familles canadiennes de disposer d’un peu plus d’argent, d’offrir davantage de possibilités aux jeunes, de donner aux personnes âgées un peu plus de sécurité et d’assurer une plus grande équité fiscale tout en renforçant le secteur financier.
    C’est le moment idéal pour investir dans les Canadiens. Les taux d’intérêt n’ont jamais été aussi bas, et le Canada affiche le plus faible ratio dette-PIB de tous les pays du G7.
     La classe moyenne est le moteur de notre pays. Si elle a plus d’argent à sa disposition pour épargner, investir et stimuler l’économie, cela profite à tous les Canadiens.
    L’une des principales mesures proposées par notre gouvernement pour aider la classe moyenne est l’Allocation canadienne pour enfants. Depuis juillet dernier, 9 familles canadiennes avec enfants sur 10 ont plus d’argent à leur disposition chaque mois pour acheter les choses dont elles ont besoin pour leurs enfants, comme les fournitures scolaires, la nourriture et les vêtements d’hiver. La beauté de cette nouvelle allocation, c’est que non seulement elle est plus généreuse que les programmes qui l’ont précédée, mais elle est aussi mieux ciblée afin d’aider les familles qui en ont le plus besoin. Cette nouvelle allocation non imposable permettra de sortir 300 000 enfants de la pauvreté cette année. En effet, cette prestation représentera chaque année jusqu’à concurrence de 6 400 $ par enfant de moins de 6 ans, et de 5 400 $ par enfant âgé de 6 à 17 ans. Autrement dit, les familles canadiennes toucheront cette année en moyenne environ 2 300 $ de plus en prestations pour leurs enfants.
    Ce projet de loi d'exécution du budget prévoit également, dans l’intérêt de ces familles, que l’Allocation canadienne pour enfants sera indexée à l’inflation à partir de 2020. Je sais combien cela est important pour les familles canadiennes, car j’ai longtemps travaillé avec des parents, des enfants et des jeunes lorsque j’étais conseiller scolaire.
    Notre gouvernement travaille également d’arrache-pied pour que les jeunes Canadiens aient les moyens de réussir. L’été dernier, j’ai pu constater personnellement comment le budget de 2016 permettait d’aider les jeunes à acquérir la précieuse expérience de travail dont ils ont besoin. Dans ma circonscription, Scarborough-Nord, près de 80 organisations à but non lucratif, entreprises et groupes confessionnels ont reçu des fonds du programme Emplois d’été Canada pour recruter des jeunes. À l’échelle du Canada, deux fois plus de jeunes Canadiens ont trouvé un emploi cette année grâce à ce programme, qui leur a permis de gagner de l’argent et d’acquérir de l’expérience qui les aidera à trouver un emploi rémunérateur une fois qu’ils auront leur diplôme.
     Les Canadiens sont des gens généreux et solidaires, qui estiment qu’il faut donner aux jeunes les moyens nécessaires pour réussir, tout en prenant soin des personnes âgées. C’est la raison pour laquelle je me réjouis que ce projet de loi d'exécution du budget propose d’aider les personnes âgées à jouir d’une retraite plus confortable. Nos parents ont travaillé fort toute leur vie, ils méritent d’être traités avec respect et dignité.

  (1145)  

[Français]

    Dans le budget de 2016, le gouvernement a rétabli l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti de 67 à 65 ans, remettant ainsi des milliers de dollars dans les poches des aînés. Depuis juillet dernier, 900 000 aînés vivant seuls un peu partout au Canada profitent d'une meilleure sécurité financière grâce à une prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti allant jusqu'à 947 $ par année.

[Traduction]

     C’est notre devoir, d’autant plus que les personnes âgées seules sont particulièrement vulnérables et sont beaucoup plus susceptibles de vivre dans la pauvreté. Le projet de loi propose donc de rendre plus flexibles les prestations versées aux personnes âgées. Pour les couples vivant séparément en raison de circonstances particulières, chaque conjoint pourra toucher des prestations du Supplément de revenu garanti et des allocations au conjoint calculées en fonction de ses revenus individuels. Ajoutée aux changements apportés par notre gouvernement au Régime de pensions du Canada, cette mesure aidera les personnes âgées à mieux profiter de leur retraite, dans la dignité et le respect auxquels elles ont droit.
     Le projet de loi propose d’investir dans les Canadiens non seulement pour aujourd’hui mais pour les années et les décennies à venir. À l'approche du 150e anniversaire de la Confédération, travaillons ensemble en vue de bâtir un Canada encore meilleur, où tous les Canadiens pourront prospérer et réussir.
    L’espoir et le travail acharné n’étaient pas seulement notre slogan de campagne électorale. Ils représentent les valeurs sur lesquelles s'est construite cette grande nation, la terre de nos aïeux. Créons tous ensemble un climat d’espoir où chaque Canadien qui travaille fort peut espérer faire de ce pays un endroit où il fait bon vivre.
    Madame la Présidente, le député a parlé des programmes généreux du gouvernement, que celui-ci finance principalement en empruntant des sommes astronomiques que les générations futures devront rembourser par des impôts. Voilà l’héritage que le gouvernement va laisser aux générations futures, à nos enfants et peut-être même à nos petits-enfants.
    Le député a expliqué comment nous allions aider les enfants à l’école. Étant donné son expérience de conseiller scolaire, je ne comprends pas qu’il ait voté contre le projet de loi C-241, un projet de loi d’initiative parlementaire qui aurait diminué la taxe d’accise que doivent payer les conseils scolaires.
     S’agissant du taux de pauvreté chez les enfants, le député ne peut pas ignorer que le bilan libéral est à cet égard catastrophique. Entre 1993 et 2005-2006, années pendant lesquelles les libéraux étaient au pouvoir, le taux de pauvreté chez les enfants n’a pas bougé, alors qu'il a diminué considérablement au cours des années où les conservateurs formaient le gouvernement. Il se chiffrait à 14,7 % pour la dernière année où des données sont disponibles et il a baissé de près de 2 % entre le début et la fin du mandat du gouvernement. Pourquoi le député approuve-t-il un budget qui va laisser des dettes considérables aux générations futures et empirer…
    Le député de Scarborough-Nord a la parole.

  (1150)  

    Madame la Présidente, permettez-moi de remettre les pendules à l’heure. J’ai voté en faveur du projet de loi d’initiative parlementaire qui portait sur la taxe d’accise des conseils scolaires. J’ai fait partie du plus grand conseil scolaire public du Canada, et j’en ai même été le président. Je suis donc bien placé pour savoir combien il est important que nos jeunes et nos adolescents aient accès à un bon système d’éducation pour pouvoir réussir dans la vie. C’est précisément la raison pour laquelle notre gouvernement travaille d’arrache-pied pour aider nos enfants et la prochaine génération de leaders de ce pays. Notre Allocation canadienne pour enfants va permettre de sortir cette année 300 000 enfants de la pauvreté. Voilà ce que notre gouvernement a décidé de faire pour donner à nos enfants les moyens de réussir.
    Madame la Présidente, je me demande pourquoi le député approuve le versement de fonds publics à des entreprises étrangères, ce qui va conduire à la privatisation des infrastructures publiques. Je n’arrive pas à comprendre comment on peut approuver ce genre de mesure.
    Madame la Présidente, notre gouvernement est en train d’investir comme cela ne s’est jamais fait dans le passé. Nous affectons près de 12 milliards de dollars à la construction de ponts et de routes qui contribueront à améliorer les liaisons entre les villes et à resserrer les liens entre les habitants de toutes les régions de notre beau et grand pays.
    Nos investissements serviront à soutenir les services de garde d'enfants et l'infrastructure sociale, mais aussi à construire des installations culturelles et récréatives, dont le pays a grand besoin. Ils nous permettront également de stimuler l’économie maintenant tout en investissant dans notre avenir.
    Madame la Présidente, c’est avec plaisir que j’écoute le député, car il est très éloquent.
    Je pense cependant qu’il vient de donner un nouveau sens à l’expression « majorité silencieuse ». En effet, le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre prend la parole très régulièrement, mais lui, c’est la première fois que nous l’entendons depuis plus d’un an qu’il a été élu.
     Comment, à son avis, les électeurs de sa circonscription vont-ils réagir lorsqu’ils vont constater qu’après avoir eu maintes fois l’occasion, pendant plus d’un an, de participer à nos débats, c’est aujourd’hui la toute première fois qu’il fait un discours à la Chambre? Je pose la question car nous sommes tous redevables devant les électeurs de notre circonscription. Je ne lui souhaite rien de mal, mais j’aimerais bien qu’il réponde à ma question.
    Madame la Présidente, tous les jours, j'ai l'insigne privilège de travailler d'arrache-pied à la Chambre au nom des résidants de ma circonscription. Qu'il s'agisse de tenir des consultations dans ma circonscription ou d'animer des consultations prébudgétaires en compagnie de députés dans l'ensemble de la région de Scarborough, je travaille sans relâche pour veiller à ce que la voix des gens que je représente soit entendue.
    J'ai eu la chance inouïe d'intervenir à de nombreuses reprises à la Chambre sur des enjeux importants, comme les fêtes entourant le 25e anniversaire du gurdwara de Scarborough, dans ma circonscription, ainsi que ma présence au sein de la délégation qui a accompagné le premier ministre lors de sa visite officielle en Chine.
    Tous les jours, je me sens fier et privilégié de représenter les gens qui m'ont élu.
    Avant de reprendre le débat, je tiens à faire un rappel puisque certains députés semblent s'interroger sur la façon dont j'attribue le temps réservé aux questions.
    Je tiens simplement à rappeler aux députés que, le 3 novembre, le vice-président a soulevé cette question. Voici ce qu'il a dit:
[...] nous reconnaissons que la période des questions et observations est souvent la plus utile pour un échange entre les députés. Conformément aux procédures et aux pratiques, nous ferons de notre mieux pour veiller à ce que du temps soit alloué de façon générale aux députés de partis qui ne sont pas associés au député qui vient de prendre la parole, sans que ce soit au détriment du parti de ce député [...]
    C'est de cette façon que nous allons procéder. Nous serons aussi attentifs aux députés qui sont particulièrement présents pendant la journée et qui suivent le débat, afin de veiller à ce que le plus grand nombre possible puisse participer à la période des questions et observations.
    De nouveau, je tiens à souligner que ce petit changement vise à permettre la tenue d'un débat approfondi. Ainsi, lorsqu'un député a fini de prononcer un discours, le temps réservé aux questions et aux observations sera attribué principalement aux députés d'autres partis.
    Nous reprenons le débat. Le député de Central Okanagan—Similkameen a la parole.

  (1155)  

    Madame la Présidente, c’est un grand honneur pour moi de prendre la parole ici au nom des électeurs de ma circonscription.
     Le weekend dernier, j’étais dans ma circonscription, Central Okanagan—Similkameen—Nicola, et j’ai eu la chance d’y rencontrer de nombreux citoyens qui m’ont fait part de leurs préoccupations. Pour être honnête, même si beaucoup sont contents du changement de ton à Ottawa, ils sont de plus en plus nombreux à perdre confiance dans l’orientation prise par le gouvernement. Je m'explique.
     Tous les députés ici présents savent pertinemment que la croissance économique ne cesse d’être revue à la baisse, tout comme nous savons que les nouveaux emplois promis ne sont pas au rendez-vous. N'oublions pas que ces faits sont irréfutables.
     Nous savons également que le gouvernement libéral, se prenant pour Evel Knievel, a fait un saut périlleux au-dessus de toutes ses promesses de modestes déficits budgétaires de 10 milliards de dollars par année. Ce même gouvernement libéral, se prenant pour l’un des quatre cavaliers, s’est livré à un tour de magie en transformant un modeste déficit budgétaire de 10 milliards de dollars en un budget déficitaire de 25 milliards de dollars, et on ne voit pas encore le jour où le pays pourra retrouver l'équilibre budgétaire. En effet, les libéraux ont également fait disparaître comme par magie leur promesse d’un retour à l’équilibre budgétaire pour l’exercice 2019-2020.
     Comme me l’ont fait remarquer les citoyens la semaine dernière, ils ne se sont jamais sentis aussi trahis depuis les années 1990, à l'époque où les libéraux avaient promis que, s’ils étaient élus, ils élimineraient la TPS. Qu’est-il arrivé de cette promesse du livre rouge des libéraux? Nous le savons tous, mais pourquoi est-ce important de le rappeler?
     Si nous examinons les chiffres de l’exercice 2013-2014, nous constatons que le gouvernement fédéral a consacré 28 milliards de dollars au service de la dette. Mettons en perspective ces 28 milliards de dollars. Ce montant est supérieur à celui qui a été dépensé pour la défense nationale pour la même période, soit 21,5 milliards de dollars. En fait, au cours du même exercice, le gouvernement fédéral a dépensé plus de 30 milliards de dollars pour les transferts en matière de santé aux provinces. Autrement dit, nous dépensons pour le service de la dette pratiquement autant d’argent que nous en transférons aux provinces pour leurs soins de santé.
     Soyons clairs. Le budget libéral dont il est question dans le projet de loi C-29 établit une succession de budgets déficitaires qui s’élèveront à plus de 113 milliards de dollars d’ici 2021. Où est le chemin vers l’équilibre budgétaire que les libéraux ont promis durant la campagne électorale?
     Le comité des finances a entendu de nombreux témoins durant la période de consultations prébudgétaires. À titre d’exemple, le représentant de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain a dit que le gouvernement et le ministre des Finances mettaient leur crédibilité en jeu. Il a affirmé que le budget doit comprendre un plan de retour à l’équilibre budgétaire.
     Quand et, plus précisément, comment le gouvernement libéral a-t-il l’intention de réconcilier ces contradictions évidentes? Comment se fera le retour à l’équilibre? Nous savons tous que les libéraux n’ont pas de réponse à cette question. Ce que nous savons, en revanche, c’est qu’ils aiment bien utiliser des mots à la mode. Le mot « dette » est maintenant remplacé par « investissement ». Curieusement, dans le jargon libéral, le mot « investissement » sert aussi à désigner les déficits. Si les libéraux offraient une carte VISA au lieu d’une limite de crédit, je pense que nous verrions apparaître une limite d’investissement sur nos factures de carte de crédit. Les Canadiens savent pertinemment qu’il faut payer des intérêts sur la dette et, à ce jour, nous n’avons pas encore entendu comment se traduisent les mots « intérêts sur la dette » dans le jargon libéral. On pourrait peut-être parler du « coût de l’investissement ».
     Et voilà que nous aurons une banque de l’infrastructure. Quel est le rapport avec ce projet de loi? Nous n’en avons aucune idée. Le projet de loi donne des indices concernant un éventail de dépenses liées à l’infrastructure, mais on retranche de quelque part 35 milliards de dollars, à peu près le même montant que les transferts annuels aux provinces pour la santé, pour cette banque de l’infrastructure.
     Avant, on entendait par partenariats public-privé le fait que le secteur privé empruntait pour financer des infrastructures publiques bâties en partenariat avec le gouvernement, le tout grâce à des capitaux privés. De nos jours, le gouvernement libéral cherche à emprunter de l’argent qu’il n’a pas afin de s’assurer que les intérêts privés bénéficient d’un taux de rendement important en vue de financer les infrastructures publiques. Comment appelle-t-on cela? On appelle cela emprunter à faible taux pour payer des intérêts élevés. Cette semaine, le gouvernement fait la promotion d’un plan qui, selon les libéraux, devrait attirer 4 $ en fonds privés pour chaque dollar emprunté et investi par l’État.

  (1200)  

     Réfléchissons à cela un instant. Où sur cette planète est-il possible d’emprunter 1 $ pour recevoir 4 $ de fonds privés en échange? Il semblerait que le gouvernement libéral ait emprunté une page aux « quatre cavaliers ». En effet, quelque chose cloche dans l’idée de transformer 1 $ en 4 $ d’investissement du secteur privé. L’investissement du secteur privé exige un retour sur l'investissement. Même les quatre cavaliers ne peuvent changer cela.
     À combien s’élève exactement le rendement des investissements privés que les libéraux ont promis à leurs amis de Bay Street? Nul ne le sait. Jusqu’à présent, je n’ai toujours pas entendu parler de promesse d’un taux de retour sur l'investissement. Il ne faut toutefois pas se méprendre et croire que ce sera quelqu'un d’autre que le contribuable qui paiera. Quand? Nul ne le sait. La loi d’exécution du budget du gouvernement libéral fait planer une aura de mystère sur le retour à l’équilibre budgétaire. Tout ce que nous savons, c’est que des milliards — qui seront prochainement ajoutés à la dette — seront financés par les amis des libéraux et que ce sont les contribuables Canadiens qui paieront les intérêts.
     Après un an, nous voyons déjà que le plan des libéraux est un échec. La croissance économique est plombée. On n'a qu’à demander au directeur parlementaire du budget ou au gouverneur de la Banque du Canada: aucun emploi n’a été créé. Pire encore, les changements que les libéraux ont apportés aux hypothèques sera dommageable pour le marché immobilier.
     Nous avons appris grâce à des rapports internes du ministère des Finances que le Régime de pensions du Canada sera un poids pour l’économie canadienne et qu’il sera particulièrement dommageable pour les emplois, et ce, pour les 15 à 20 prochaines années.
    Gardons en tête qu’il ne s’agit pas ici de spéculations de ma part; tout ceci peut être vérifié dans les faits. La solution des libéraux est d’emprunter plus d’argent et d’injecter plus d’argent dans ce plan voué à l’échec. Mon but n’est pas de faire de la partisanerie, mais c’est exactement ce qui est en train de se produire et c’est exactement pourquoi je m’oppose au projet de loi d’exécution du budget.
     Je m’arrêterai un instant pour dire à quel point il est facile de critiquer, encore plus en ce moment, puisque le directeur parlementaire du budget, des économistes de grandes banques et Statistique Canada fournissent tous des données et des rapports qui montrent à l’évidence que le plan des libéraux est en train d’échouer lamentablement.
    Que devrait faire le gouvernement? Premièrement, que les parlementaires qui croient qu’un député ou qui que ce soit gagnant jusqu’à 199 000 $ par année devrait avoir droit à une baisse d’impôt lèvent la main. Les libéraux ont tort de faire cela. Qu’auraient-ils dû faire à la place? Au lieu de pénaliser tous les acheteurs potentiels de maison au Canada à cause d’un problème exclusivement ressenti dans les châteaux forts libéraux de Vancouver et de Toronto — et il faut garder à l’esprit que les changements récents du gouvernement de la Colombie-Britannique en ce qui a trait aux acheteurs étrangers avaient déjà commencé à apaiser le marché immobilier de Vancouver —, le gouvernement libéral devrait mettre en œuvre des mesures pour augmenter l’offre de logement dans l’ensemble du pays.
     Augmenter l’offre de logements fera baisser les prix. Cela donnera la possibilité à plus de Canadiens de devenir propriétaires, ce qui, du même coup, libérera plus de logements locatifs pour satisfaire à la demande dans ce secteur. Surtout, ce sera bon pour l’économie canadienne. Cela fera travailler plus de gens tout en donnant un coup de pouce au marché canadien du bois d’oeuvre. C’est d’autant plus important que les libéraux n’ont réalisé aucun progrès dans le dossier de l’accord sur le bois d’oeuvre avec les États-Unis.
     Comment Ottawa peut-elle aider à dynamiser l’offre de logements? En augmentant le seuil à partir duquel on a droit au remboursement de la TPS sur les habitations neuves, évitant ainsi que le gouvernement ne pénalise les propriétaires de réaliser leur rêve de posséder une maison. Le gouvernement de la Colombie-Britannique est déjà en train de le faire avec sa taxe à l’achat de biens immobiliers, et cela fonctionne bien. Il est temps qu’Ottawa l’imite.
     Non seulement cette politique aiderait notre économie à un moment où elle en a désespérément besoin, mais elle aiderait également les Canadiens de la classe moyenne, qui sont maintenant le deuxième sujet de discussion préféré du gouvernement libéral, immédiatement après la dette — désolé, je voulais dire l’investissement. Voilà ce que je proposerais au gouvernement libéral pour le projet de loi d’exécution du budget, question de l’aider.
    J’ai une dernière remarque. Si plus de Canadiens étaient propriétaires et jouissaient d’une valeur nette sur leur maison, les libéraux se rendraient peut-être compte qu’ils vont dans la mauvaise direction en compromettant des emplois et notre économie dans le but de parvenir à un RPC plus important. L’amélioration de l’accès à la propriété serait une autre voie qui aiderait tant le marché de l’emploi que notre économie.
     J’ai d’autres propositions. Nous savons que les libéraux n’ont aucun intérêt à taxer le commerce intérieur entre les provinces canadiennes. Ils préféreraient de loin imposer une taxe sur le carbone. À ce sujet, j’aimerais simplement souligner qu’aucun de nos principaux partenaires commerciaux n’imposera une telle taxe. Ces mêmes partenaires ont leurs propres politiques en matière de commerce intérieur, qui sont supérieures aux nôtres. Ceci devrait nous faire réfléchir, si nous songeons sérieusement à stimuler notre économie.
     Je suis reconnaissant de la possibilité qui m'a été offerte non seulement de m’opposer à ce projet de loi, mais également de faire quelques propositions sur la façon dont je crois que nous pouvons renforcer notre économie et améliorer l’unité de notre pays.

  (1205)  

    Madame la Présidente, le député sait que je lui voue un profond respect, car il siège au comité des finances. Je le respecte aussi pour la perspective qu'il apporte au débat. Toutefois, il fait manifestement preuve de partisanerie et il donne l'impression d'être déphasé par rapport aux Canadiens et au monde. Je lui signale que notre plan consiste à investir dans les familles et la classe moyenne canadiennes ainsi que dans les infrastructures. C'est ce que font les nations confiantes et ambitieuses à l'heure actuelle.
    Je rappelle au député, car je sais qu'il connaît très bien la question, que la directrice du FMI a récemment déclaré qu'elle espérait voir les politiques canadiennes axées sur la classe moyenne, les familles et les infrastructures se propager dans le monde. Cette stratégie est bonne tant pour le Canada que pour le monde entier.
    Aussi, j'aimerais savoir pourquoi le député vote contre la réduction d'impôt visant la classe moyenne. Pourquoi s'oppose-t-il à la bonification de l'assurance-emploi pour les électeurs qu'il représente et pour qui il dit travailler? Pourquoi refuse-t-il d'appuyer les anciens combattants canadiens? Ce sont les dispositions prévues dans la loi d'exécution du budget dont il est question. Nous ne parlons pas des infrastructures, quoique je répondrais volontiers à des questions sur ce sujet, mais de mesures qui changeront les choses dès maintenant pour les Canadiens et qui aideront les jeunes, les anciens combattants et les aînés. Je ne comprends pas pourquoi le député, après avoir pris connaissance du budget, voterait aujourd'hui contre ce qui y est proposé et qui profiterait aux habitants de sa circonscription.
    Monsieur le Président, j'apprécie la contribution du député d'en face. Cependant, comme il affirme que je suis déconnecté de la réalité des Canadiens, je réponds que je m'entretiens avec les gens de ma circonscription et que je veille à ce que mes priorités et les leurs correspondent.
    Je me permets également de rappeler au député qu'il ne siège pas au comité des finances. C'est son gouvernement qui en a décidé ainsi, pour établir une distinction entre les deux fonctions. Or, le député agit comme s'il était membre du comité. Je reconnais qu'il fait une contribution valable au comité, mais je souligne qu'il n'en est pas membre.
    Je ne sais pas quoi dire d'autre que si nous convenons tous que la croissance économique est importante et que le gouvernement doit avoir un plan, à l'instar des administrations précédentes, il faut mettre ce plan à l'essai. À l'heure actuelle, force est de constater que l'économie bat de l'aile et que la création d'emplois nette est nulle, en dépit de ce qui est prévu dans le budget. En ce qui me concerne, il est bien beau d'avoir un plan mais l'important consiste à le mettre en application dans l'intérêt des Canadiens. Voilà où le député et le gouvernement ne répondent pas aux besoins.
    Monsieur le Président, je profite de l'occasion qui m'est donnée pour présenter deux citations à la Chambre.
     [L'attribution de temps] [...] non seulement empêche la Chambre de fonctionner, mais [...] entrave aussi considérablement le travail des comités.
    Qui a dit cela? C'était le député libéral de Malpeque.
     C'est antidémocratique et, de façon générale, employé abusivement à la Chambre des communes du Canada.
    Qui a dit cela à propos de l'attribution de temps? C'était le député libéral de Winnipeg-Nord
    Je demande à mon collègue d'expliquer pourquoi les libéraux changent immanquablement d'avis une fois qu'ils sont au pouvoir.
    Monsieur le Président, quelle belle et facile question pour moi! Je comprends les motivations du député. Je dirai que des outils comme l’attribution de temps sont utiles. Pendant la législature précédente, j’ai appuyé le gouvernement, car il avait un plan et voulait mettre ces mesures en place dans l’intérêt de l’économie et qu’il a obtenu des résultats.
     Malheureusement, le gouvernement actuel choisit de dire une chose pendant la campagne électorale. Aujourd’hui, la leader à la Chambre a dit qu’elle aime dégager un consensus et, pourtant, malgré les préoccupations légitimes de députés comme lui-même et notre propre leader à la Chambre, cette façon de procéder a été mise de côté en faveur du bulldozer de la majorité que le gouvernement a privilégié.
     C’est la différence entre ce que ces élus disent et ce qu’ils font. Pendant la campagne électorale, ils disent avoir un plan qui fonctionnera. Puis, nous constatons que les choses dérapent. Nous nous apercevons qu’ils doivent soudainement et sans tarder investir dans des idées comme une banque de l’infrastructure alors que personne n’en comprend vraiment la vocation réelle et que, comme par hasard, il faudra cinq ans pour établir une nouvelle société d’État et les politiques associées et pour mettre ces politiques en œuvre. Le public ne sera donc même pas en mesure de juger si ces élus gèrent bien cette banque.
     Il importe de souligner que ce que le gouvernement dit et ce qu’il fait sont deux choses différentes. Les députés d’en face auraient tout intérêt à se regarder dans le miroir et à se demander si c’est bien d’agir ainsi.

  (1210)  

    Monsieur le Président, avant toute chose, je tiens à dire au député qui vient tout juste de prendre la parole qu’il devrait être heureux de voter en faveur de ce projet de loi, car en fait, nous le renvoyons au même comité dont il fait fièrement partie, le comité des finances. Il devrait donc être heureux d’avoir l’occasion d’examiner en détail le projet de loi et j’espère qu’il invitera ses électeurs à faire part de leur opinion sur les grands gestes que nous posons pour les Canadiens.

[Français]

    Je vais maintenant parler de ce dont il est question aujourd'hui. Mes collègues ont beaucoup parlé de la banque de l'infrastructure du Canada, mais ce dont nous parlons est très simple: il s'agit de mettre en oeuvre le plan que nous avons mis en avant pour aider les Canadiens et les familles canadiennes. C'est le plan pour aider la classe moyenne, pour aider les familles et pour investir dans nos infrastructures.
    C'est aussi un plan pour aider les jeunes Canadiens à réussir, ainsi que pour améliorer l'assurance-emploi et la qualité de vie de nos aînés. Ce plan soutient également nos anciens combattants et il va renforcer l'intégrité fiscale. J'espère que l'ensemble de mes collègues seront en mesure de voter en faveur de ce projet de loi et de le renvoyer en comité, parce que c'est un plan pour les Canadiens et les Canadiennes.
    Je suis heureux d'avoir l'occasion de parler aujourd'hui de la Partie 2 de la Loi de mise en exécution du budget. Comme la Chambre le sait, le gouvernement a un plan ambitieux pour assurer la croissance de la classe moyenne, et avec elle, celle de toute la population du pays.
    Le Canada a été le premier pays à mettre en action l'idée de miser sur la progression de la classe moyenne pour entraîner la croissance du pays en entier. Nous comprenons que lorsque la classe moyenne va bien, l'ensemble du pays va bien.
    Nous avons reçu des soutiens importants de partout dans le monde au sujet des mesures que nous avons prises. Le Financial Times, The Wall Street Journal, l'Organisation pour la coopération et le développement économiques, et la directrice générale du FMI, Mme Lagarde, citent le Canada comme modèle à suivre pour sa capacité à se servir de tous les leviers possibles pour générer la croissance. Je suis convaincu que mes collègues qui sont à la Chambre aujourd'hui voudront appuyer un projet de loi qui engendre la croissance économique.
    Le gouvernement du Canada est résolu à poursuivre son programme économique centré sur la classe moyenne, sur les familles canadiennes. Depuis novembre, notre gouvernement a pris des étapes concrètes pour appuyer la classe moyenne et ainsi faire croître notre économie.
    C'est pourquoi nous avons pris des moyens pour soutenir la classe moyenne. La première chose que nous avons mise en avant, c'est une baisse d'impôt pour la classe moyenne. En effet, 9 millions de Canadiens et Canadiennes paient moins d'impôt aujourd'hui, grâce à ce gouvernement qui a adopté cette première mesure, une mesure phare.
    Nous avons ensuite introduit l'Allocation canadienne pour enfants. Je dirais que c'est probablement une des mesures dont mes collègues et moi sommes le plus fiers. C'est probablement la mesure la plus innovatrice sur le plan social depuis l'universalité des soins de santé. C'est une mesure qui permet de réduire la pauvreté chez les jeunes. En effet, on parle de sortir 300 000 jeunes de la pauvreté.
    Quand on visite les circonscriptions et qu'on parle aux gens, on se rend compte à quel point une telle mesure, qui aide nos jeunes à réussir et qui les sort de la pauvreté, engendre une transformation profonde dans notre société en ce qui a trait à la lutte contre la pauvreté.
    De plus, nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti pour près d'un million de personnes âgées vivant seules. Nos aînés qui vivent seuls sont souvent des femmes. Les gens m'ont parlé de cette situation.
    Au moment du dernier cadre budgétaire, j'ai eu la chance d'aller de Moncton à Yellowknife et de consulter des Canadiens et des Canadiennes. Les gens m'ont justement parlé de ces mesures qui les aideraient. Les gens nous ont demandé deux choses très simples: de les aider et d'aider leur familles et de faire croître la classe moyenne. C'est exactement ce que ces mesures ont fait.
    Nous avons par la suite réussi à conclure une entente historique avec les provinces canadiennes pour bonifier le Régime de pensions du Canada, parce que ce ministre des Finances est l'homme du long terme. C'est l'homme qui voit en avant et qui sait que nous devons faire des changements maintenant pour aider les jeunes Canadiens et Canadiennes pour leur retraite. Nous savons qu'aujourd'hui, environ 2,3 millions de familles canadiennes n'épargnent pas assez pour la retraite et nous voulons leur donner les outils nécessaires pour qu'ils vivent une retraite dans la dignité. C'est important pour nous.
    Je vais maintenant parler du plan concernant l'Allocation canadienne pour enfants.

  (1215)  

    Comme vous le savez, monsieur le Président, même dans votre circonscription, depuis le 1er juillet, les familles canadiennes reçoivent plus d'argent grâce à l'Allocation canadienne pour enfants. On leur offre jusqu'à 6 400 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans et 5 400 $ pour chaque enfant de 6 à 17 ans. Neuf familles sur dix ont vu leurs prestations augmenter. C'est une mesure exceptionnelle pour réduire la pauvreté au pays.
    La Loi no 2 d'exécution du budget de 2016 vient aussi renforcer l'Allocation canadienne pour enfants en l'indexant selon l'inflation. Ce gouvernement a une vision à long terme et s'assure que les familles peuvent compter sur une aide supplémentaire aujourd'hui et pendant plusieurs années.
    Les Canadiens et Canadiennes ont aussi besoin de se sentir soutenus et protégés après avoir pris leur retraite. C'est exactement cela, le plan du gouvernement libéral. Ce plan aide les gens à toutes les étapes de leur vie. Nous avons parlé des mesures pour les jeunes, pour les familles et pour les retraités. Nous avons décidé de faire des investissements pour permettre aux gens qui prennent leur retraite d'avoir plus d'argent dans leurs poches.
     En 2014, l'année la plus récente pour laquelle des données ont été recueillies, 3,9 % des aînés au pays vivaient sous le seuil de la pauvreté établi par Statistique Canada, ce qui représente environ 200 000 aînés. Près de 80 % de ces aînés à faible revenu, soit la grande majorité, sont célibataires, et la plupart d'entre eux sont des femmes. C'est pourquoi nous avons également augmenté de 947 $ par année le montant versé au titre du Supplément de revenu garanti pour les aînés célibataires à faible revenu. Cette mesure fait partie d'un ensemble de mesures visant à investir dans la classe moyenne, car c'est la bonne chose à faire.
    Je voudrais revenir sur des commentaires formulés par certains de mes collègues. Ils ont beaucoup parlé de la banque de l'infrastructure du Canada. C'est une autre importante mesure qui va nous permettre d'en faire davantage et plus rapidement. Toutefois, ce n'est pas l'objet de la Loi no 2 d'exécution du budget de 2016. C'est une mesure que nous avons annoncée dans l'Énoncé économique de l'automne 2016, mais ce n'est pas ce dont nous parlons.
     Puisque mes collègues ont dit qu'ils avaient besoin de s'exprimer, qu'ils s'expriment sur les mesures qui vont améliorer la vie des Canadiens et Canadiennes, comme les mesures législatives que nous venons de prendre en ce qui a trait à l'assurance-emploi. J'aimerais les entendre là-dessus. Pourquoi s'opposent-ils aux mesures qui feront en sorte que plus de gens auront accès à l'assurance-emploi?
    J'aimerais aussi qu'ils parlent de l'augmentation des prestations offertes à nos aînés. Je suis convaincu que les aînés des circonscriptions de mes collègues leur parlent de cette mesure importante.
    J'aimerais également les entendre parler des mesures contenues dans ce projet de loi visant à aider les anciens combattants. Nous avons tous le souci d'aider et de respecter les anciens combattants, et il y a des mesures précises à ce sujet dans la Loi no 2 d'exécution du budget de 2016.
     J'aimerais aussi entendre mes collègues sur l'intégrité du régime fiscal. Mes collègues, à juste titre, se posent beaucoup de questions à ce sujet. Eh bien, la Loi no 2 d'exécution du budget de 2016 contient justement des mesures visant à renforcer l'intégrité du régime fiscal du pays.
    Mes collègues doivent réaliser que ces mesures vont aider les familles de la classe moyenne au pays et permettre plus d'équité. Je suis convaincu que c'est exactement ce que mes collègues veulent, c'est-à-dire favoriser la prospérité chez nous, assurer une sécurité financière aux familles et permettre aux aînés, ainsi qu'aux jeunes, éventuellement, de prendre leur retraite dans la dignité.
    Toutes ces mesures améliorent les conditions de vie des Canadiens et Canadiennes. Chacun d'entre nous est ici, à Ottawa, aujourd'hui, pour travailler pour eux. C'est exactement ce que fait le projet de loi de mise en oeuvre du budget. Il aide les familles et les gens de la classe moyenne et investit dans l'infrastructure.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement les propos des derniers intervenants et j’ai essayé à quelques reprises de poser une question. Je vous remercie de me permettre de poser une question, même si je sais que j’ai peu de temps pour le faire.
    Les libéraux veulent nous faire croire qu’il s’agit d’un plan pour notre avenir et nos jeunes. La leader à la Chambre a dit plus tôt qu’en fait, les jeunes sont nos leaders de demain. Les libéraux vont augmenter leur fardeau fiscal. Ils imposent une dette élevée aux jeunes qui seront les leaders de demain. Bien honnêtement, un avenir accablé par une dette élevée, des impôts et des taxes élevés et aucun emploi à l'horizon ne feraient rien de bon et ne m’apparaissent pas comme un avenir reluisant.
     Le secrétaire parlementaire a dit que les Canadiens remettent en question le programme fiscal du gouvernement. Les Canadiens s’interrogent plutôt sur l’intégrité du gouvernement parce qu’il a dit quelque chose et fait autre chose et qu’il impose la clôture du débat sans permettre aux 338 députés qui ont été élus comme porte parole des Canadiens, d’un océan à l’autre, de se faire entendre. Ce n’est pas son argent que le gouvernement dépense, c’est celui des Canadiens. Les dépenses de transformation de l’infrastructure représentent moins de 7 % de la dette globale que le gouvernement prévoit.
     J’aimerais poser une question à mon collègue. En limitant le débat et en imposant la clôture, le gouvernement fait-il preuve d’ouverture et de transparence?

  (1220)  

    Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, parce qu’elle me permet d’expliquer le processus. Les gens à la maison suivent le débat.
    Ce que nous disons, c'est que nous voulons renvoyer ce projet de loi au comité, afin que le député et ses concitoyens puissent être entendus. Nous voulons écouter les Canadiens. Nous faisons preuve ainsi de transparence et d’ouverture. Nous voulons être à l’écoute. Tout ce que nous faisons, c’est renvoyer le projet de loi au comité. Il reviendra à la Chambre à l’étape de la troisième lecture. Je vais être plus précis.
     Les députés en ont parlé en général, mais je vais expliquer de quoi ce projet de loi retourne. Je suis certain qu'il y a des gens, dans la circonscription du député, qui profiteront de la bonification du régime d’assurance-emploi. J’aimerais expliquer ce que fera ce projet de loi. Il modifiera les règles d’admissibilité, ce qui permettra aux nouveaux travailleurs et à ceux qui réintègrent la main-d'oeuvre active d'obtenir plus facilement des prestations.
     Pensons aux anciens combattants. Je suis certain qu'il y en a dans la circonscription du député. Que fera le projet de loi? Il permettra aux anciens combattants canadiens de recevoir davantage de services gouvernementaux locaux et en personne et leur assurera un meilleur accès aux gestionnaires de cas.
    Je vais maintenant parler d’équité fiscale, parce que je suis certain que les gens de sa circonscription se préoccupent beaucoup de cette question. Que fera ce projet de loi? Le gouvernement investira des efforts dans l’administration et l’application efficaces des lois fiscales et il proposera des façons d’améliorer l’intégrité du régime fiscal au Canada. C’est de cela que nous parlons.
     Ces mesures aideront les gens de ma circonscription et de la sienne. Elles profiteront aux Canadiens. C'est ce pour quoi les Canadiens ont voté, et c’est ce que nous leur donnons.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de mon collègue.
    Malheureusement, ce qui me vient d'abord à l'esprit, c'est la chanson L'opportuniste de Jacques Dutronc:
    

Il y en a qui contestent, qui revendiquent et qui protestent
Moi je ne fais qu'un seul geste, je retourne ma veste

    Hier encore, les libéraux déchiraient leur chemise et trouvaient incompréhensible qu'on impose un bâillon et qu'on utilise une majorité à la Chambre pour limiter les débats et les discussions entre parlementaires. Ô surprise! Une fois au pouvoir, les libéraux redeviennent les bons vieux libéraux, ils retournent leur veste et font exactement ce qu'ils dénonçaient.
    De quoi a peur mon collègue le secrétaire parlementaire? Pourquoi ne pouvons-nous pas prendre le temps de discuter à fond du projet de loi d'implication d'exercice du budget et d'y voir tous les trous qu'il contient — la privatisation de nos services publics et de nos infrastructures ainsi que l'abandon de tous ceux et celles qui ne gagnent pas 45 000 $ par année et qui ne profitent pas des mesures de baisse d'impôt des libéraux, contrairement à qu'ils avaient dit aux élections?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de sa prose. C'est un homme d'économie, mais je sais qu'il est aussi un homme de lettres, qui nous a parlé de prose.
    Cela dit, j'aimerais le ramener aux faits. J'espère que les gens de sa circonscription nous écoutent, parce que si le député vote contre la Loi no 2 d'exécution du budget de 2016, il va voter contre la réduction d'impôt pour la classe moyenne, contre les mesures qui vont aider les jeunes Canadiens à réussir et contre l'amélioration de l'assurance-emploi.
    Je sais, parce que je connais ce député, que l'une des questions qui l'intéressent beaucoup est l'amélioration du système d'assurance-emploi au pays. Je sais aussi que ce député voudrait appuyer un gouvernement qui va améliorer la qualité de vie des aînés et des anciens combattants, de même que l'intégrité fiscale, car je l'ai souvent entendu poser des questions à cet égard.
    Pourquoi ne pas le faire aujourd'hui? Pourquoi ne pas appuyer des mesures qui vont aider la classe moyenne...

  (1225)  

    Nous reprenons le débat. L'honorable député de Calgary Shepard a la parole.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce débat sur ce qui est maintenant le sous-amendement au projet de loi. Nous en sommes malheureusement à la dernière journée, ce qui fait que j’ai de la chance de pouvoir prendre la parole devant cette Chambre. Je n’aurai probablement pas l’occasion de m’adresser au comité, même si les libéraux disent que ce sera pour nous tous une bonne occasion de participer. Or, je ne crois pas qu’ils s’attendent à ce que les 337 élus se présentent au comité et sollicitent tous la parole, discutent avec les témoins et aient la possibilité de débattre du contenu de ce projet de loi. Je doute que les libéraux s’attendent à nous voir tous là. J’aimerais bien que cela se produise, car il serait intéressant de voir présents à la réunion d’un comité tous les députés de la Chambre, qui sont plus de 300. Je crois que le meilleur endroit pour débattre du projet de loi, c'est ici même, à l'étape de la deuxième lecture, en présence de tous mes collègues des différents partis politiques; ce serait une occasion pour eux de faire entendre leur voix et celle des électeurs de leur circonscription.
    J’aimerais remercier mon voisin de banquette, le député de Calgary Signal Hill, de me donner cette possibilité et d'avoir présenté un sous-amendement, soit l’ajout des mots « caractérisées par une économie stagnante » après le mot « gouvernement ». En ce qui a trait au concept d’économie stagnante, ce qui se produit en Alberta est le résultat direct des politiques économiques du gouvernement libéral fédéral actuel et du gouvernement néo-démocrate provincial Notley. Ce qui était au départ une baisse du cours d’un produit de base s’est transformé en une véritable récession. Même s’il y a des signes d’une reprise possible, je ne crois pas que le gouvernement a la défense des intérêts des Albertains en tête lorsqu’il prend des décisions politiques qui auront une influence dans ce domaine.
     En fait, nous sommes ici en présence d’une économie stagnante attribuable entièrement aux libéraux. La mesure la plus avantageuse des libéraux jusqu’à maintenant aujourd’hui est la réduction d’impôt pour ce que l’on appelle la classe moyenne. Ils savent bien toutefois qu’elle profitera aux personnes qui gagnent plus de 100 000 $, parce que ce sont elles qui pourront pleinement s’en prévaloir. Les personnes qui gagnent un peu plus de 45 000 $ et jusqu’à 95 563 $ pourront tout au plus économiser quelques dollars grâce à cette mesure, tandis que ceux qui gagnent davantage, y compris les députés à la Chambre, pourront économiser le maximum.
     Les libéraux de l’autre côté de la Chambre ont supprimé le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants; ils ont réduit de moitié le CELI; ils ont éliminé de nombreux autres crédits d’impôt dont profitaient la classe ouvrière et les travailleurs pauvres. À cause des libéraux, il sera beaucoup plus difficile pour ces personnes de gagner leur vie. Encore faut-il qu’elles aient un emploi. Elles pourraient trouver un emploi en travaillant pour quelqu’un d’autre, ou pour elles mêmes, comme propriétaires de petite entreprise. Les propriétaires de petite entreprise, quant à eux, souhaitent pouvoir réaliser des bénéfices et pourvoir aux besoins de leur famille, ainsi que verser un salaire à leurs employés.
     Parlant de petites entreprises, j’aimerais mentionner les normes communes de déclaration figurant dans le budget, qui auront des répercussions graves sur les petites coopératives de crédit. Depuis de nombreuses générations, le secteur des coopératives de crédit est florissant en Alberta. Celles-ci ont contribué de façon particulière à l’économie de l’Alberta rurale, mais aussi à celles de Calgary et d’Edmonton. Pendant les périodes de ralentissement économique des années 1980, lorsque les grandes banques à charte refusaient des hypothèques et des augmentations de lignes de crédit aux Albertains, c'est le secteur des coopératives de crédit qui les a aidés à garder leurs fermes et leurs maisons. La norme commune de déclaration propose un modèle unique. Cela ne fonctionne tout simplement pas pour les petites coopératives de crédit, qui n’ont pas les moyens de se conformer. Mais le gouvernement actuel aime les formules uniques.
     J’ai quelques exemples pour démontrer cela. Nous avons appris du gouvernement qu’il imposera une taxe sur le carbone uniforme dans toutes les provinces. Peu importe si une province aime cela ou non, elle devra vivre avec la taxe sur le carbone.
     La Saskatchewan a à sa tête un grand premier ministre, Brad Wall, qui lutte pour s’assurer que sa population n’aura pas à payer cette taxe, parce qu’il a confirmé à maintes reprises pendant les élections qu’il n’emprunterait pas cette voie.
    Ensuite, il y a les gouvernements comme celui de l'Alberta, qui percevait déjà une redevance sur le carbone et qui instaurera une taxe sur le carbone le 1er janvier prochain. La grande majorité des Albertains s'opposent à une telle chose, dont la grande majorité des entrepreneurs. Cependant, les libéraux ont dit que si les provinces n'instauraient pas de taxe, le gouvernement fédéral en imposerait une. Idéalement, les gouvernements provinciaux changeront en 2019. Souhaitons que se sera l'ancien député Jason Kenney qui mènera le parti à la victoire. Même si les gouvernements provinciaux disent qu'ils ne veulent pas de taxe sur le carbone à l'échelle provinciale, le gouvernement fédéral en imposera une selon son principe du modèle unique.
    En ce qui concerne les négociations sur le Transfert canadien en matière de santé, le gouvernement applique une fois de plus son modèle unique en disant que les provinces obtiendront ce qu'elles obtiendront. Il n'y aura ni négociations ni compromis. Ce sera un modèle unique, un point, c'est tout.

  (1230)  

    À propos de la hausse des cotisations du Régime de pensions du Canada, qui sont en soi une charge sociale, le gouvernement applique encore le modèle unique. Peu importe le type d'aîné dont il s'agit. Peu importe la manière dont les gens s'efforcent d'épargner pour l'avenir. Peu importe les choix qu'ils font en matière de revenus, de carrière ou de déménagement au pays. Rien de tout cela importe au gouvernement. C'est le modèle unique pour tout le monde.
    Le gouvernement soutient que son projet de loi aidera les aînés. La hausse des cotisations ne les aidera pas immédiatement parce que le RPC fonctionne d'une façon bien précise. Comme tout régime de retraite, il faut y investir de l'argent, y cotiser, et, 40 ans plus tard, l'investissement est remis sous forme de pension. Or, les aînés d'aujourd'hui ne gagneront aucune prestation additionnelle. Ils ne le pourront pas. Pourtant, ils doivent y cotiser.
     À moins que le gouvernement n'amende ce projet de loi d’exécution du budget ou n’en présente un autre à un moment donné, ce que l’on dit, c'est qu'il augmentera simplement les prestations non payées pour des gens qui n'auront pas cotisé. Pour la jeune génération en particulier, ma génération, le Régime de pensions du Canada n'est pas un très bon retour sur l'investissement. Je peux décider d'investir dans l’immobilier; je peux utiliser mon CELI. Beaucoup de jeunes que je connais prennent ce genre de décisions et planifient leur propre retraite. Ils sont responsables de leurs propres économies. Cette mesure leur enlèvera la possibilité de choisir le genre d'économies qu'ils veulent réaliser et les investissements qu'ils veulent faire. Toutes les décisions reviendront au gouvernement.
     Nous nous doutons un peu de la raison pour laquelle le gouvernement fait cela. C'est sans doute cette banque de l'infrastructure qu'il veut utiliser pour financer des grands projets d'infrastructure. Va-t-il se servir de l'argent du RPC pour le faire? Est-ce pour cette raison qu’il augmente toutes nos cotisations? C'est simplement une taxe supplémentaire que les entreprises devront payer, ce qu'elles ne peuvent pas se permettre en ce moment, surtout en Alberta.
     Je vais citer le rapport trimestriel de l'institut des ressources humaines de l'Alberta, qui assure un suivi parmi les 6 000 professionnels des ressources humaines de l'Alberta. Il étudie comment les gens perdent leur emploi et pourquoi ils quittent leur travail.
    Pendant très longtemps, jusqu'en 2013-2014, le principal motif de perte d'un emploi ou de départ vers un autre emploi était la démission pour quelque chose de mieux, ce qui témoigne simplement d’une économie qui avait un excédent de postes vacants et de gens qui en profitaient pour changer d’emploi, gagner un salaire plus élevé, peut-être obtenir de meilleurs avantages sociaux et peut-être des heures plus flexibles. Ils profitaient de l'occasion pour améliorer leur carrière et développer leur capital humain personnel.
    Or, aujourd'hui, grâce aux décisions du gouvernement libéral fédéral et du gouvernement provincial néo-démocrate, nous avons des cessations d’emploi sans motif à tous les niveaux. Qu'il s'agisse d’employés, de cadres supérieurs, de professionnels, de personnel technique, de gens de métier ou de personnel de soutien administratif, la cessation de travail sans motif est la principale raison pour laquelle les gens quittent leur emploi.
    Des députés ont parlé des dépenses d'infrastructures, ce sur quoi j'ai corrigé le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement lors d'un débat antérieur. Lorsque les libéraux étaient au pouvoir il y a de nombreuses années, pendant tout leur mandat, ils n'ont investi que 351 millions de dollars en Alberta. C'est une vraie misère. Il y a même eu une année où ils n’ont investi absolument aucun montant dans les infrastructures. En revanche, le dernier gouvernement conservateur a investi 3,4 milliards de dollars en Alberta, notamment dans les routes et les infrastructures économiques, tout ce qui peut améliorer l'économie, et pas seulement les infrastructures sociales, qui sont des dépenses qui seraient probablement gaspillées.
    Comme le sous-amendement de mon collègue en fait mention, l'économie de l'Alberta stagne et à l'heure actuelle 122 000 travailleurs du secteur de l'énergie n'ont plus d'emploi. Le taux de chômage à Calgary est d'un peu plus de 10 %, 10,2 % pour être précis. Le taux d'inoccupation des locaux à louer au centre-ville de Calgary frise les 30 %. Ce chiffre ne donne même pas la vraie mesure de la situation parce que de nombreux baux n'offrent aucune possibilité de sous-location. Certains locataires paient le plein prix pour occuper des immeubles que personne ne veut occuper. La situation ne fait qu'empirer. Le taux de chômage dans la province a augmenté de 1,9 point de pourcentage au cours de la dernière année. Ce n'est pas que Calgary qui souffre, mais Edmonton et les régions rurales aussi. De plus en plus de personnes quittent la province. Auparavant, 30 000 personnes déménageaient en Alberta chaque année pour y travailler. Aujourd'hui, c'est la dégringolade. Les ventes au détail ont baissé de 3,9 %. Le prix du bétail a chuté de 25 %. La production d'électricité a diminué de 10 %, ce qui est un bon indicateur de la production manufacturière, de la consommation d'électricité et, partant, de l'activité économique.
    Je voterai contre ce projet de loi avec la conscience tranquille. Il offre très peu d'avantages pour les Albertains. Aucun pipeline n'est approuvé dans ce budget. Il n'y est pas non plus question de l'oléoduc Trans Mountain. Par surcroît, le budget ne prévoit rien qui jette les bases d'une reprise économique en Alberta, ce dont les travailleurs de l'Alberta ont besoin, particulièrement ceux du secteur de l'énergie. Voilà le genre de mesures que j'attends du gouvernement.
     Or, elles ne sont pas présentes dans le budget. Par conséquent, je voterai contre le projet de loi.

  (1235)  

    Monsieur le Président, je vais m'attarder aux aspects qui touchent à la taxe sur le carbone.
     Quand on fixe le prix du carbone partout au pays pour stabiliser le commerce, il est très important que ce prix soit le même partout. Parler d'un modèle unique ne concorde pas avec les faits. Chaque province peut établir sa propre taxe. Le Québec et l'Ontario ont déjà décidé de créer un marché de plafonnement et d’échange avec la Californie.
     Cette formule est évidemment différente de la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique qui est prélevée directement à la pompe et qui est sans incidence sur le revenu. Tous les Britanno-Colombiens, comme moi, récupéreront un jour en impôts ce qu'ils paient au titre de la taxe sur le carbone.
     La structure de tarification du carbone annoncée par le premier ministre — qui me pose un problème différent de celui du député — permet au gouvernement d'établir un prix dans toute province où cela n'a pas encore été fait. Cependant, toutes les sommes seront retournées à la province en question.
     Un membre du caucus conservateur, qui se présente à la direction de son parti, le député de Wellington—Halton Hills, a demandé un prix sur le carbone beaucoup plus élevé que celui proposé par le gouvernement libéral, mais avec la distinction importante que cela entraînerait d'importantes baisses d'impôt pour les particuliers et les sociétés. J'en prends bonne note et je le félicite. Il a récemment été louangé à cet égard dans les pages du National Post par Andrew Coyne.
     Est-ce que le député pourrait retirer l’hypothèse voulant que les taxes sur le carbone soient toujours une mauvaise chose pour y voir un mécanisme de tarification permettant d'internaliser les effets externes de l'activité économique, qui vient en fin de compte corriger les déficiences du marché et qui n’est pas une question partisane?
    Monsieur le Président, je soutiendrai une taxe sur le carbone uniquement si celle-ci n'est ni perçue ni prélevée, autrement dit s’il n’y a pas de taxe. Là, je serais prêt à l’accepter.
     Notre économie est axée sur l'exportation et quand je nous compare avec les marchés qui nous font concurrence à l’échelle internationale, je constate qu’aucun d'eux ne s'oriente pleinement vers une taxe sur le carbone. Le président élu Trump a essentiellement dit qu'il ne voit aucun intérêt à maintenir les objectifs de la COP21. Il n'y aura pas de taxe sur le carbone aux États-Unis. Il aime l'idée que nous nous imposions une taxe sur le carbone, parce que cela lui permettra de créer davantage d'emplois dans le secteur manufacturier aux États Unis et davantage d'emplois dans le secteur de l'énergie.
     Nous savons que les émissions de gaz à effet de serre et les émissions de carbone ont augmenté en Colombie-Britannique, bien que la province taxe le carbone. Celle-ci n'a eu que peu d'effet. Nous ne pouvons pas augmenter simplement la taxe sur le carbone dans une région et pas dans l'autre. On parlerait alors de déplacement du carbone. Les industries énergivores s'en iraient ailleurs. Nous avons parlé de valorisation, de raffinage, mais c'est une activité industrielle qui produit beaucoup de carbone.
     La députée a demandé tout à l’heure pourquoi nous ne misons pas davantage sur la valorisation, sur le raffinage. C’est parce que cela entraînerait une augmentation et non une diminution des émissions de carbone.
     En voyant cela, je demande: « Qu’est-ce que cela donne aux Albertains? » Pour moi, ce n’est qu’une autre taxe, une autre façon de leur prendre leur argent, de l’argent qu’ils ne pourront pas dépenser eux-mêmes.
    Monsieur le Président, j’ai suivi avec intérêt le discours de mon collègue.
     Puisque nous parlons de pipelines -- et il parlait bien de pipelines dans son discours -- pourrait-il me préciser ce que signifie pour lui le mot « consentement ».
    Monsieur le Président, la question du député est très brève et plutôt philosophique. Je n’y répondrai pas directement, mais nous pourrions peut-être en discuter à l’extérieur.
     J’ai déjà dit à la Chambre que je suis un ardent promoteur de tous les projets de pipeline à l’échelle du Canada, pourvu qu’ils soient soumis au processus de réglementation comme ils sont censés l’être, sans intervention de protestataires aux réunions des comités d’audience, sans que l’on fasse des pieds et des mains pour saper le processus prévu par la loi.
     Nous croyons dans la règle du droit d’une société. Nous devons laisser la loi jouer son rôle, et laisser les décisions aux organismes de réglementation qui se sont vu confier le pouvoir de les rendre, avant que le Cabinet les approuve.
     Je sais que les Albertains voudraient que chaque projet de pipeline soit approuvé, l’un après l’autre, après son passage par le processus réglementaire, aux conditions que l’organisme de réglementation juge nécessaires.
    Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole sur le projet de loi C-29, le projet de loi d’exécution du budget.
     Comme nous le savons tous, la Loi d’exécution du budget fixe le cadre législatif pour la réalisation des principales promesses électorales qui ont été réaffirmées dans le budget de 2016. Dans ce projet de loi, notre principal objectif est de faire croître l’économie en investissant dans les gens au moyen de réductions d’impôts, ainsi que dans l’environnement.
     Depuis 10 ans, il n’y a pas eu de croissance. L’économie est stagnante, parce que le précédent gouvernement n’a rien fait pour investir dans celle-ci. Il a fait une foule d’annonces et dépensé des millions de dollars en publicité, mais rien pour les personnes. Notre gouvernement est plus axé sur l’investissement dans les personnes et sur la croissance de la classe moyenne.
     Nous savons que les Canadiens de la classe moyenne travaillent plus fort que jamais, mais ils n’arrivent pas à améliorer leur sort. Nous savons qu’il y a un consensus croissant, à l’échelle mondiale, selon lequel les gouvernements doivent investir dans l’économie, et nous savons que les investissements doivent être à long terme plutôt qu’à court terme. La croissance économique demande donc un programme ambitieux, un programme innovateur, sur lequel se concentre notre gouvernement. Si nous voulons aller de l’avant, et non pas stagner, nous devons sortir des sentiers battus.
    Une économie forte passe par une classe moyenne forte. Lorsque croît la classe moyenne, l’économie croît aussi, parce qu’il y a plus de pouvoir d’achat, et plus d’argent à épargner et à investir. Ainsi, dans ma circonscription, Don Valley-Est, le budget du gouvernement a eu un très grand impact sur les électeurs. La circonscription est principalement une circonscription de classe moyenne. Le chômage chez les jeunes dépasse la moyenne nationale. Les réductions d’impôt que notre gouvernement a annoncées ont aidé 90 % de mes électeurs, leur laissant plus d’argent dans leurs poches. Dans ma circonscription, j’ai observé un espoir renouvelé.
     Les familles avec enfants ont aussi profité de notre Allocation canadienne pour enfants, qui a diminué le niveau de pauvreté de neuf familles sur dix dans la circonscription. Nous savons combien coûte l’éducation d’un enfant. Les familles travaillent fort pour pourvoir aux besoins de leurs enfants. Le programme de l’Allocation canadienne pour enfants que le gouvernement a mis en place a été une mesure de stimulation fort bien accueillie par ces familles.
     De même, du côté du chômage des jeunes, nous avons doublé notre investissement dans le programme Emplois d’été Canada. Dans ma circonscription, Don Valley-Est, 66 entreprises ont employé plus de 234 étudiants. C’était très important pour ces étudiants, qui y ont trouvé les compétences et les ressources nécessaires pour la poursuite de leurs études universitaires.
     Parlant d’emploi et de création d’emplois pour l’avenir, notre gouvernement a été audacieux, d’abord en prenant des mesures pour investir dans l’infrastructure, ensuite en aidant les provinces et les municipalités à résoudre les problèmes de ponts qui menacent de s’écrouler, de voies ferrées, de pistes cyclables, de sentiers pédestres, et cetera. Ce sont autant de choses qu’avait négligées l’ancien gouvernement, parce qu’il n’a jamais participé à quoi que ce soit ni parlé aux provinces ou aux municipalités.
     Ce sont d’importants premiers pas. Dans ma circonscription, j’ai vu qu’il y a un investissement de plus de 125 000 $ en sentiers pédestres. Comment cela avantage-t-il les résidants? Cela avantage les citoyens, parce que cela les encourage à marcher et à acquérir un style de vie sain. Par la même occasion, nous aidons l’environnement.
     Dans ma circonscription toujours, il y a des moteurs de croissance qui ont profité du programme d’innovation de notre gouvernement. Les entreprises de chez moi ont pu créer 100 emplois bien rémunérés pour les jeunes professionnels.

  (1240)  

     Les pays confiants et ambitieux investissent dans leur avenir. Ils investissent dans la croissance économique. Ils n’ont pas peur du progrès. Ce type de progrès n’est pas facile. Il faut des investissements judicieux dans l’infrastructure, dans la technologie et, surtout, dans les compétences et la créativité de la population.
     Ce pas audacieux, notre gouvernement l’a fait. Nous avons travaillé avec les provinces. Nous avons travaillé avec les municipalités. Nous avons investi là où il y a des pelles dans le sol, lorsque les municipalités et les provinces se sont faites partenaires du gouvernement, et nous voulons élargir ce bassin également.
     C’est ce que nous faisons par notre projet de loi d’exécution du budget, le projet de loi C-29. Nous allons de l’avant. Nous faisons preuve d’imagination. J’invite les députés d’en face à participer à ce programme audacieux et innovateur.

  (1245)  

    Monsieur le Président, peut-être que la mémoire de ma collègue lui fait défaut. Elle n'a certainement pas voulu induire les Canadiens en erreur, mais le gouvernement précédent a réduit la TPS, la ramenant de 7 % à 5 %. Le gouvernement conservateur a obtenu le meilleur bilan en matière de création d'emplois et de croissance économique des pays du G7 pendant la décennie où il a été au pouvoir.
    Qui plus est, il a obtenu ce bilan alors que le monde traversait une des pires récessions depuis la Grande Dépression des années 1930. C'est le gouvernement conservateur qui a réussi cet exploit. Comment l'avons nous fait? Grâce à une solide gestion financière.
    Le gouvernement continue de parler de solides investissements. J'ajouterais que les conservateurs ont retiré 380 000 aînés du rôle d'imposition. Pendant une décennie, le gouvernement conservateur a pris des mesures qui ont des incidences mesurables.
    Le gouvernement actuel dépense des milliards de dollars. L'économie de ma circonscription, Cariboo—Prince George, repose sur les ressources. L'économie du Canada repose sur les ressources, mais le gouvernement n'a pas su renégocier l'accord sur le bois d'oeuvre. Des collectivités de ma région vivent des moments difficiles, et le budget, par l'entremise du projet de loi actuel, ne prévoit rien pour redonner du travail aux gens.
    C'est merveilleux que le gouvernement investisse davantage dans l'assurance-emploi, mais les Canadiens ont besoin d'emplois. Ils ne veulent pas vivre aux crochets du gouvernement. Ils ont besoin d'emplois pour réussir.
    Ma collègue pourrait-elle m'indiquer à quel endroit le budget ou le projet de loi permettront de créer des emplois dans ma circonscription, Cariboo—Prince George, dont l'économie est axée sur les ressources. Le transport en commun rapide, c'est inutile dans ma circonscription.
    Monsieur le Président, je me permets de rappeler au député quelques données historiques. Quand les libéraux de MM. Martin et Chrétien ont pris le pouvoir, ils ont hérité d'un pays en faillite. Les conservateurs l'avaient laissé dans cet état. Nous leur avons laissé un excédent de 13 milliards de dollars. Qu'en ont-ils fait? Des économistes ont dit de M. Harper qu'il était le pire gestionnaire de l'économie. La TPS est une taxe régressive. Les conservateurs ont instauré des crédits d'impôt ultraciblés sans créer un seul emploi.
    Nous n'avons pas de leçon à recevoir d'eux, car ils n'ont rien fait, ils se sont repliés sur eux-mêmes et ils ont dépensé plus d'argent pour faire de la publicité et construire des kiosques que pour aider les gens.
    Monsieur le Président, le projet de loi d'exécution du budget comporte certainement des mesures que j'appuie, que mon parti appuie et que la collectivité appuie.
    J'aimerais que la députée nous dise ce qu'elle pense de la déception exprimée par rapport aux lacunes concernant l'aide à la collectivité. Les libéraux n'ont pas ramené à 9 % les allégements fiscaux pour les petites entreprises, comme ils l'avaient promis dans leur programme électoral. Cette omission a une incidence sur les dépenses locales et sur la création d'emplois.
    Nous sommes déçus que le projet de loi ne prévoie pas la création de places en garderie, que la valeur de l'Allocation canadienne pour enfants s'effrite en quatre ans, en privant les familles d'une somme considérable la quatrième année par rapport à la première. Le gouvernement n'a pas mis fin à l'échappatoire fiscale des options d'achat d'actions, qui profite aux PDG les plus riches. Les municipalités se sont dites très déçues que la banque de privatisation annoncée récemment prive d'argent le fonds commun dans lequel elles auraient pu puiser directement.
    Ce sont là des répercussions immédiates. Elles touchent l'environnement, la famille et l'économie. J'aimerais savoir si la députée pense, comme moi, que le budget n'est pas à la hauteur de ce qui avait été promis.

  (1250)  

    Monsieur le Président, je remercie la députée de ses questions et je prends note de ses préoccupations. Dans ma circonscription, j'ai organisé plus de 21 rencontres informelles et assemblées publiques. En tant que propriétaire d'entreprise, comptable et conseillère commerciale, les gens me répètent constamment qu'ils souhaitent que le gouvernement investisse dans l'infrastructure. Pour être productives, les entreprises doivent compter sur un réseau de transport, entre autres ferroviaire, et sur des infrastructures qui leur permettent d'acheminer les biens et services qu'elles produisent. Les Canadiens se réjouissent que le gouvernement ait tant investi dans l'infrastructure. Les municipalités et les maires se sont penchés sur le budget et sont très heureux des investissements que nous proposons.
    Pour ce qui est des places en garderie, je rappelle à la députée d'en face que le gouvernement Martin avait élaboré un programme relatif à la garde d'enfants, mais que le NPD a voté contre. Uniquement dans ma circonscription, ce programme aurait permis de créer 25 000 places en garderie. Par conséquent, j'estime que le budget nous engage sur la bonne voie.
    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet d'un projet de loi centré sur la prospérité de la classe moyenne, qui fera progresser l'économie, la Loi no 2 d'exécution du budget de 2016.
    Le budget de 2016 est un véritable plan pour accomplir les deux choses que les Canadiens nous ont demandées: les aider, eux et leur famille, et stimuler la croissance économique.
    Je veux prendre le temps de complimenter le ministre des Finances et son équipe pour le travail qu'ils font. Je remercie également son secrétaire parlementaire. Le député de Saint-Maurice—Champlain est venu à Brampton la semaine dernière. Il est maintenant Bramptonien à titre honorifique. Nous avons consulté la Chambre de commerce de Brampton et plusieurs agents économiques sur des questions importantes en vue du budget de 2017.
    Brampton a une foule de raisons de se réjouir. Il y a eu tellement de changements stimulants au cours des derniers mois: l'annonce de la venue d'un campus universitaire attendu depuis longtemps, de l'ouverture de l'hôpital Peel Memorial en février et de travaux d'infrastructure, comme le financement d'installations pour l'eau potable et les eaux usées, qui protégeront Brampton contre d'autres inondations, un investissement dans des établissements postsecondaires, comme le Collège Sheridan, dans ma circonscription, et le financement d'oeuvres d'art dans le cadre de Canada 150 pour que notre dynamique centre-ville demeure un centre névralgique pour les arts.
    Lors de la consultation, nous avons entendu qu'il fallait aller plus loin, et je suis d'accord. Je resterai à l'écoute des besoins de Brampton tandis que nous abordons une intéressante période de croissance et de développement pour tous nos enfants.
    J'ai été heureuse de constater, lors de l'événement de la semaine dernière, que bien des gens sont d'avis que l'avenir est rempli de promesses. J'ai hâte d'en discuter, en faisant fond sur le budget de 2016 et les mesures dont il est question aujourd'hui.
    Les gens de ma circonscription ont noté que nous avons déjà accompli bien des choses pendant notre première année. Diverses listes en ligne énumèrent nos réalisations.
    Il est important que les Canadiens comprennent que le plan du gouvernement fait fond sur des éléments qui renforcent l'infrastructure même de notre système.
    Sans un RPC solide, sans des villes fortes, sans investissement dans l'enseignement postsecondaire, tout le reste s'en ressent. Pour bâtir le Canada de demain il faut investir aujourd'hui, maintenant. Le gouvernement comprend qu'il est important de s'appuyer sur des assises solides et de se concentrer d'abord sur les gens. Brampton comprend que ces projets majeurs rendront notre collectivité plus forte et amélioreront la vie de nos enfants.
    Depuis un an, nous avons pris des mesures importantes pour aider les familles à regagner la confiance dont elles ont besoin et relancer l'économie. Nous avons réduit les impôts de près de neuf millions de Canadiens. La première chose que le gouvernement actuel a faite est d'alléger le fardeau fiscal de la classe moyenne. Nous avons augmenté les bourses d'études pour les étudiants issus des familles à revenu bas ou moyen et pour les étudiants à temps partiel. Nous avons haussé les paiements mensuels pour les personnes âgées les plus démunies. Nous avons signé un accord avec les provinces pour bonifier le Régime de pensions du Canada, de manière à ce que les jeunes et les générations futures de travailleurs puissent prendre leur retraite dans la stabilité et la dignité. Nous avons également commencé à faire des dépenses majeures qui aideront la classe moyenne à croître et à prospérer aujourd'hui, tout en accélérant la croissance économique pendant des années.
    Ce deuxième projet de loi d'exécution du budget prévoit la mise en oeuvre des mesures restantes du premier budget du gouvernement actuel et vise une croissance profitable à la classe moyenne.
    Nous devrions être fiers des mesures que la Chambre a adoptées. Le budget de 2016 fait passer les gens en premier, notamment les familles. Il prévoit des dépenses structurantes qui sont une étape essentielle pour la croissance de la classe moyenne. C'est la première étape d'un plan à long terme pour rétablir l'espoir et revitaliser l'économie dans l'intérêt de tous les Canadiens.
    Le projet de loi que nous débattons aujourd'hui vise à doter le Canada d'une économie robuste. Il permettrait aux Canadiens de la classe moyenne et à ceux qui ne ménagent aucun effort pour en faire partie de conserver plus d'argent pour épargner, investir et participer à la croissance économique.
    Le projet de loi inclut des mesures pour aider les familles, donner plus de marge de manoeuvre aux aînés, protéger les consommateurs et améliorer la qualité et l'intégrité du régime fiscal de notre pays.
    Je crois que l'Allocation canadienne pour enfants fait partie des nouvelles mesures du budget de 2016 qui font une vraie différence dans Brampton-Sud. Elle est plus simple et plus généreuse que les prestations qu'elle remplace. C'est également une prestation non imposable mieux ciblée qui aide ceux qui en ont le plus besoin.

  (1255)  

    L'Allocation canadienne pour enfants sortira des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté au Canada. La distribution des chèques a commencé en juillet, et neuf familles sur dix reçoivent maintenant plus d'argent que sous l'ancien régime. Des familles de ma circonscription, Brampton-Sud, peuvent se servir de cet argent pour choisir des aliments plus sains pour les lunchs des enfants, acheter un manteau chaud pour l'hiver ou payer des activités comme le soccer ou le basketball.
    J'aimerais expliquer comment cette prestation aidera les familles canadiennes. Les parents avec des enfants de moins de 18 ans recevront une prestation annuelle maximale de 6 400 $ par enfant de moins de six ans, et de 5 400 $ par enfant âgé entre 6 et 17 ans. En appuyant ce projet de loi d'exécution du budget, on permettrait d'indexer l'Allocation canadienne pour enfants à l'inflation afin que les familles puissent compter sur cette aide supplémentaire dès aujourd'hui et pour les années à venir.
    Le projet de loi d'exécution du budget aiderait également les aînés à vivre dans le confort et la dignité à leur retraite. Le régime de revenu de retraite du Canada a permis de réduire la pauvreté chez les aînés, mais, pour certains, le risque de vivre avec un revenu faible demeure élevé. Par exemple, les aînés vivant seuls sont presque trois fois plus susceptibles de vivre en situation de faible revenu que les autres personnes âgées.
    Malheureusement, de nombreux aînés de ma circonscription vivent dans la pauvreté. Il y a encore beaucoup à faire pour améliorer leur situation et empêcher qu'une nouvelle vague de retraités connaissent le même sort. Le budget de 2016 vise à aider les aînés à prendre une retraite confortable, dans la dignité. C'est pourquoi il prévoit des investissements considérables qui les soutiendront pendant leur retraite. Dans le budget de 2016, nous avons supprimé la disposition de la Loi sur la sécurité de la vieillesse qui faisait passer l'âge d'admissibilité à la sécurité de la vieillesse et au supplément de revenu garanti de 65 à 67 ans, et l'âge d'admissibilité aux allocations de 60 à 62 ans pour la période de 2023 à 2029. Grâce au rétablissement de l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti à 65 ans, des milliers de dollars retourneront dans les poches des Canadiens lorsqu'ils deviendront des aînés. C'est une bonne décision.
    Le budget de 2016 accroît en outre d'un montant pouvant aller jusqu'à 947 $ par année la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls les plus démunis. Cette mesure, qui est entrée en vigueur en juillet 2016, soutient les personnes âgées qui dépendent presque exclusivement des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti et qui, de ce fait, risquent de connaître des difficultés financières.
    Il s'agit d'un investissement de plus de 670 millions de dollars par année qui améliore la sécurité financière d'environ 900 000 aînés vivant seuls partout au Canada.
    Grâce à ce deuxième projet de loi d'exécution du budget, nous donnons suite à la promesse, énoncée dans le budget de 2016, de soutenir les couples d'aînés qui font face à un coût de la vie plus élevé et à un risque accru de pauvreté du fait qu'ils doivent vivre séparés. Ce deuxième projet de loi d'exécution du budget modifie la Loi sur la Sécurité de la vieillesse, afin d'accroître la souplesse du programme. Lorsqu'un couple est bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti et de l'allocation au conjoint, mais que les conjoints vivent séparés pour des raisons qui échappent à leur contrôle, chacun des membres du couple recevrait des prestations en fonction de son revenu individuel. En ce qui concerne le Supplément de revenu garanti et l'allocation aux conjoints, le gouvernement accroît l'équité envers les aînés et permet à ces derniers de vivre leur retraite avec toute la dignité à laquelle ils ont droit et dont ils ont besoin.
    En conclusion, le budget de 2016 représente une étape très importante dans notre plan visant à accorder la priorité aux Canadiens et à leur fournir l'aide dont ils ont besoin maintenant, tout en faisant les investissements nécessaires pour les années et les décennies à venir.
    Je suis si fière de ces mesures, qui sont axées sur les collectivités de la classe moyenne comme celle de Brampton-Sud, où ces mesures changent vraiment les choses.
    Nous pouvons et nous devons faire davantage, et c'est ce que nous ferons. Nous allons construire ensemble le Canada de demain. Par conséquent, j'encourage tous les députés à appuyer le projet de loi, qui est bon pour le Canada, pour les familles, ainsi que pour la classe moyenne.

  (1300)  

    Monsieur le Président, je me rappelle l'époque où Brampton était encore une région rurale. Il faut dire que, pour les libéraux, l'idée d'une région rurale est une banlieue asphaltée. Voyons plutôt les faits. Je ne sais pas si la députée était ici lorsque le secrétaire parlementaire du ministre des Finances et député de Saint-Maurice—Champlain a dit que le budget ferait augmenter les subventions et les avantages. Or, ce n'est pas cela que veulent les Canadiens: ils veulent que le gouvernement leur vienne en aide, et pour leur venir en aide, ils veulent qu'il bouge.
    Le gouvernement libéral a fait campagne en promettant de réduire l'impôt des petites entreprises, mais il a manqué à sa parole. Les agriculteurs à la tête de petites fermes sont des gens d'affaires et ils voudraient bien payer moins d'impôt, mais ils attendent en vain. J'aimerais que la députée nous explique comment les libéraux entendent créer des emplois quand les petites entreprises doivent lutter pour leur survie.
    Monsieur le Président, le député devrait plutôt comparer les méthodes de notre gouvernement à celles des conservateurs.
    En un an, nous avons multiplié les mesures destinées aux Canadiens de la classe moyenne et à ceux qui veulent en faire partie, à commencer par l'Allocation canadienne pour enfants. La classe moyenne est notre priorité. Quand les gens reçoivent leur chèque, ils se servent de leur argent pour investir dans les petites entreprises. Quand les petites entreprises investissent dans l'économie, elle croît.
    Nous ne nous reposons pas sur nos lauriers, nous. Nous continuons de tout faire pour que chaque Canadien ait sa place au Canada. Je suis fière de l'approche positive et optimiste que le gouvernement a fait sienne et qui est reflétée dans le projet de loi.
    Monsieur le Président, il n'y a malheureusement rien pour les petites entreprises dans le budget. En plus, les gens qui gagnent moins de 45 000 $ ne font pas partie de la classe moyenne.
    Je voudrais citer des propos intéressants au sujet de l'attribution de temps: cela « non seulement empêche la Chambre de fonctionner, mais [cela] entrave aussi considérablement le travail des comités ». Qui parle? Le député libéral de Malpeque.
    Il a aussi été dit que l'attribution de temps, c'est « antidémocratique et, de façon générale, employé abusivement à la Chambre des communes ». Qui a affirmé ceci? C'était le député de Winnipeg-Nord.
    Pourquoi les libéraux changent-ils d'idée une fois au pouvoir?
    Monsieur le Président, nous parlons aujourd'hui du projet de loi C-29. Le projet de loi d'exécution du budget couvre un nombre d'éléments importants, dont le renforcement du régime fiscal, l'indexation de l'Allocation canadienne pour enfants à l'inflation, l'amélioration de l'assurance-emploi et le soutien offert aux aînés.
    Le gouvernement a pris des mesures concrètes. Le ministre des Finances et le secrétaire parlementaire ont mené de vastes consultations sur ce projet de loi, et il fonctionne. J'ai reçu beaucoup de commentaires positifs dans Brampton-Sud.
    Monsieur le Président, cela fera 16 ans la semaine prochaine que je siège à la Chambre, et j'ai vu de nombreuses motions de clôture. Les conservateurs parlent de clôture, alors qu'ils y ont eu recours 100 fois au cours de la dernière législature.
    Les néo-démocrates en parlent aussi. Je me souviens quand David Anderson a essayé de faire adopter l'accord de Kyoto à la Chambre, et que les conservateurs ont fait obstruction à sa ratification. Jour après jour, une de mes amies, Alexa McDonough, qui vient elle aussi de la Nouvelle-Écosse, prenait la parole pour demander à David Anderson quand il parviendrait à ses fins. Elle lui répétait que les libéraux ne voulaient pas faire ratifier l'accord, et qu'il devait prendre les mesures qui s'imposent pour le faire adopter à la Chambre. Elle lui disait de ne pas prêter attention aux conservateurs. Nous avons imposé la clôture après environ quatre semaines de débat. Il y avait 13 députés néo-démocrates, et seulement six d'entre eux sont venus voter. Ces six députés ont tous voté contre la clôture. Les néo-démocrates tiennent de beaux discours, mais ils ne peuvent pas faire le travail.
    Je félicite la députée de son discours d'aujourd'hui.

  (1305)  

    Je rappelle au député de ne pas faire allusion à la présence de députés, même si c'était dans le passé.
    Le temps est écoulé. La députée de Brampton-Sud a la parole.
    Monsieur le Président, la banque de l'infrastructure que nous mettons en place appuiera les projets de logements abordables. Il s'agit d'une réalisation remarquable de la part du gouvernement, qui aidera beaucoup les gens de ma circonscription, Brampton-Sud, où l'itinérance et les problèmes de santé mentale en milieu urbain constituent de sérieux défis.
    Nous concentrons nos efforts sur la classe moyenne. Les prestations de l'Allocation canadienne pour enfants et la bonification du RPC pour les aînés sont d'autres mesures très utiles dans ma circonscription.
    Monsieur le Président, je suis heureux de participer à cet important débat sur la mise à jour financière du gouvernement et sur sa politique financière en général.
    Pour être franc, les raisons pour s'opposer à l'orientation du gouvernement sont loin de manquer. Après avoir passé la semaine dernière à discuter avec les électeurs de ma circonscription, je peux affirmer que les gens de l'Alberta, comme ceux de tout le pays selon moi, sont sérieusement mis à mal par les politiques du gouvernement.
    Plus j'étudie ce dossier et plus je parle à des dirigeants d'entreprise, plus je me rends compte que tous les impôts qu'ils paient sont en hausse. Les petites entreprises de ma circonscription sont maintenant assujetties à un taux d'imposition plus élevé en raison de la politique financière du gouvernement. Par surcroît, elles sont aux prises avec la taxe sur le carbone que le gouvernement provincial a introduite et que le gouvernement fédéral fera tout en son pouvoir pour empêcher un futur gouvernement provincial d'abroger.
    On constate la suppression du crédit pour l’embauche visant les petites entreprises. Le projet de loi C-26 augmenterait les charges sociales des employés et des petites entreprises. On défait par ailleurs les réformes de l’assurance-emploi, ce qui aura pour effet à long terme de faire augmenter les cotisations. Évidemment, les petites entreprises subissent généralement une augmentation de l’impôt provincial et du salaire minimum ainsi que d’autres changements, et l’on ne s'est pas encore occupé sérieusement de l’accès de nos ressources aux marchés.
    Nous avons un gouvernement qui ne cesse de s’en prendre aux entreprises qui créent des emplois. Ce sont les responsables de ces entreprises dont les investissements et l’ingénuité créent des emplois et des débouchés. J’ai passé objectivement en revue la liste des choses qui sont survenues au sein des entreprises de la circonscription que je représente et je dois dire que je trouve vraiment inspirant l’optimisme dont font toujours preuve les leaders du monde des affaires et leur volonté d’avancer et de prospérer. Le gouvernement doit être là pour les aider à réussir et non pour leur rendre la tâche plus difficile au niveau de la création d’emplois et des débouchés.
    J'aimerais mentionner un point particulier de la mise à jour économique et financière, à savoir la mise en oeuvre de certains règlements touchant les syndicats. Il y a en effet des syndicats dans la circonscription que je représente. L’application d’une réglementation uniforme, qui était peut-être conçue au départ pour les grandes banques, à toutes les petites coopératives de crédit entraîne un énorme fardeau bureaucratique. Encore une fois, nous avons un gouvernement qui n’écoute pas et ne prête pas attention aux petites entreprises. Si les coopératives de crédit ne représentent qu’un secteur particulier de l’économie, la façon dont elles sont traitées illustre encore une fois à quel point le gouvernement est déconnecté des besoins de ceux qui créent des emplois dans l’économie.
    À part cela, j’allais parler de deux sujets de nature générale dont fait état la mise à jour économique et financière: les déficits du gouvernement et les changements apportés à l’assurance-emploi.
    L'approche du gouvernement à l'égard des déficits se résume très certainement à enregistrer des déficits, mais ce n'est pas tout. C'est également adopter une politique de déficits structurels constants. Cela diffère grandement des arguments traditionnels avancés en faveur des déficits. Je pense qu'il y a de bons arguments qui peuvent justifier que l'on enregistre des déficits dans certaines situations, notamment les arguments qui se fondent dans le principe économique anticyclique keynésien voulant qu'un gouvernement réalise davantage d'investissements en période d'incertitude économique afin de compenser le recul de l'économie et qu'il se retire tout en réalisant des surplus en période de prospérité économique.
    Ce que nous devons retenir est que selon cette théorie le gouvernement stimule l'activité économique en période relativement difficile, mais équilibre le budget à long terme. En gros, il cultive un état lui permettant d'équilibrer son budget à long terme. Je pense que nous devrions tous reconnaître qu'il est important que nous équilibrions le budget à long terme. Nous ne pouvons pas systématiquement nous rapporter à une sorte d'horizon infini et dépenser des sommes que nous n'avons pas. Tôt ou tard, nous ne pourrons plus emprunter. Il n'y a rien de mal à enregistrer des déficits dans certaines situations, tant et aussi longtemps que nous avons l'intention d'équilibrer le budget à long terme.
    L'important, c'est de stimuler l'économie dans les périodes où celle-ci se porte relativement moins bien. Bien entendu, même en période de prospérité, il y a des gens qui éprouvent des difficultés, des gens sans emploi, des gens qui souhaiteraient peut-être augmenter la croissance. Toutefois, si le gouvernement dépense toujours au-dessus de ses moyens en période de prospérité comme en période difficile, alors, tôt ou tard, les fonds vont manquer.

  (1310)  

    Le gouvernement parle de stimulus, mais il abuse vraiment de ces arguments, car sa position n'est pas que le gouvernement peut effectuer des dépenses contracycliques à certains moments pour stimuler l'économie. Plutôt, sa position, telle qu'énoncée par le ministre des Finances, est que nous pouvons tout simplement fonctionner en tout temps avec un budget déficitaire. Le ministre des Finances a répondu à une question que j'ai posée l'autre jour lorsque la Chambre était formée en comité plénier, à savoir si le gouvernement avait l'intention d'équilibrer le budget un jour. Il n'a pas osé répondre oui à cette question pourtant très simple.
    Si l'on regarde ce qui se passe dans l'économie, on constate que le gouvernement construit des arguments qui sont totalement à l'épreuve des données probantes. Si les choses vont bien, les libéraux vont dire que c'est le signe qu'ils peuvent dépenser plus. Si les choses vont mal, ils disent qu'ils doivent dépenser plus. Toutes les situations, bonnes ou mauvaises, toutes les données sont, selon eux, la preuve qu'ils doivent constamment dépenser plus d'argent. Bien entendu, il y a des limites.
     Le ratio de la dette fédérale au PIB est relativement bas, mais le ratio de la dette de tout le gouvernement au PIB, qui inclut ce que font les libéraux de Kathleen Wynne en Ontario et certains programmes d’investissement d’autres gouvernements provinciaux, est semblable à celui de pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni. Il est important de tenir compte du ratio de la dette totale au PIB, parce qu’au Canada, un plus grand nombre de services publics sont fournis par les provinces. Le gouvernement fédéral a tort d’affirmer qu’il a assez de marge de manœuvre pour assumer des déficits, parce qu’il doit tenir compte du ratio de la dette totale au PIB.
     Dans cette mise à jour économique et financière, le gouvernement fait des promesses, augmente les dépenses et annonce l’indexation de la nouvelle prestation pour enfants. Les libéraux ne gèrent pas d’argent réel, parce qu’ils font des promesses pour plus tard dont ils n’ont pas déterminé les coûts. Ils devraient savoir qu’ils seront incapables de tenir ces promesses à long terme. À mon avis, il n’est pas juste de promettre aux gens que le gouvernement va dépenser de l’argent qu'il sait très bien qu'il ne pourra pas se permettre de dépenser. En adoptant ce type de politique, en dépensant de manière à afficher continuellement des déficits, le gouvernement nous entraîne inévitablement vers des compressions importantes. L'avantage d'afficher des excédents pendant les périodes relativement prospères et d'accuser des déficits pour stimuler l’économie quand les choses vont moins bien, c'est que le gouvernement est en mesure d’investir pendant les périodes les plus difficiles. Toutefois, les pays qui dépensent continuellement plus qu’ils ne le devraient se trouvent forcés, pendant les périodes difficiles, de réduire les dépenses avant de tomber dans un gouffre budgétaire. Certains pays d’Europe se trouvent dans cette situation. Nous savons que ces choses arrivent. Nous ne voulons pas que le Canada suive cette voie.
    Pour en terminer avec cet argument sur la stimulation de l’économie, si nous examinons les dépenses du gouvernement, elles ne sont pas ciblées et ne visent pas temporairement à stimuler l’économie. Les libéraux instaurent ce qu’ils nous proposent sous le nom de nouvelles dépenses sociales permanentes. Ils proposent des dépenses qui ne visent pas à stimuler l’économie. Ils nous promettent de nouvelles dépenses permanentes, et ils savent très bien, ou ils devraient savoir, qu’ils seront incapables de tenir cette promesse.
     Je vais conclure en faisant quelques observations sur les réformes de l’assurance-emploi. Le gouvernement précédent avait proposé des réformes très sages de l’assurance-emploi. Les nouvelles règles que nous avons instaurées incitaient les prestataires à chercher activement de l’emploi. C’était une exigence raisonnable. Nous nous sommes efforcés de définir le terme « emploi convenable » de manière à ce que, même si les prestataires ne pouvaient pas trouver exactement le même emploi que celui qu’ils venaient de perdre, le gouvernement avait élargi la définition d’emploi convenable et leur fournissait une meilleure aide pour trouver de l’emploi. Nous avons créé un système plus apte à fournir des renseignements en matière d’emploi aux personnes qui cherchaient du travail.
     Il est important que les prestataires d’assurance-emploi cherchent activement du travail et que le système d’assurance-emploi soit efficace et conçu de manière à aider les gens à retourner sur le marché du travail afin de ne pas retomber dans le système d’une année à l’autre. À mon avis, c’est une manière intelligente de structurer ce programme. En éliminant ces réformes de l’assurance-emploi, le gouvernement augmente les coûts qu’assument les petites entreprises et les prestataires, parce que tout le monde doit verser une contribution à la caisse d'assurance-emploi.

  (1315)  

     Par conséquent, si nous éliminons les réformes qui incitaient les prestataires à chercher activement du travail, nous devrons alourdir le fardeau de ceux qui paient ces prestations. Cela entrave la création d’emplois et coûte cher aux gens qui travaillent dans notre pays. Je préfère une politique qui aide les gens à trouver de l’emploi à une politique qui empêche de créer des emplois.
    Le budget entraîne notre pays sur une mauvaise voie. Je vais voter contre.
    Monsieur le Président, quand j’entends les conservateurs parler de déficit, je trouve toujours leurs propos un peu ironiques.
     Si nous regardons en arrière jusqu’au début du XXe siècle, jusqu’en 1900, nous remarquons que les conservateurs n’ont réussi à équilibrer qu’un seul budget au cours du XXe siècle. C’était le budget de 1912, qu’ils avaient hérité des libéraux. L’année suivante, ils accusaient un déficit. En 1914, nous sommes entrés dans la Première Guerre mondiale dans une position de déficit budgétaire. Le budget suivant que les conservateurs ont réussi à équilibrer fut le budget de 2006, qu’ils avaient hérité des libéraux. À l'inverse, si nous remontons jusqu’à la Confédération, nous ne trouvons qu’un premier ministre libéral qui n’a pas équilibré au moins un budget, pour la simple et bonne raison qu’il n’avait pas eu l’occasion d’en déposer un puisqu’il n’est resté au pouvoir que pendant quatre mois.
    Que pense mon collègue de tout cela?
    Monsieur le Président, je n’estime pas qu’il me soit nécessaire de défendre les politiques de chaque gouvernement conservateur et de m’opposer aux politiques de chaque gouvernement libéral depuis la Confédération. Par contre, je voudrais vraiment que l'actuel premier ministre et l'actuel ministre des Finances acceptent de suivre les politiques budgétaires libérales que nous avons vues dans le passé. Je ne suis pas d’accord avec les politiques de certains de ces gouvernements libéraux du passé, mais il me semble qu’en général leur approche de la politique budgétaire était plus sensée que celle du gouvernement actuel.
     Nous discutons maintenant des documents budgétaires dont nous sommes saisis et qui ne contiennent aucun plan visant à rééquilibrer le budget. On n’y trouve même aucune mention de la nécessité de le faire.
     En ce qui concerne le bilan du dernier gouvernement conservateur, bilan que je suis très heureux de défendre en l’occurrence, je dirais que les déficits visant à stimuler l'économie enregistrés durant la pire crise financière depuis la Grande Crise ont été utiles. Ils arrivaient à point nommé, ils étaient ciblés, il s’agissait d’investissements temporaires qui ont stimulé la relance. Il est indéniable — et le directeur parlementaire du budget en convient — que nous avions rétabli l’équilibre budgétaire. Les libéraux en ont hérité avant de le réduire à néant, à la vitesse de l’éclair, dans l’espoir de mettre leur déficit à eux sur le dos du gouvernement précédent. Nous savons cependant, grâce au directeur parlementaire du budget et à la lumière de ce nous avons pu lire dans La Revue financière, que le gouvernement actuel nous a plongés dans un déficit après que les conservateurs aient réussi à rétablir l’équilibre.
     Il faut saisir la nuance de l’argument. Dans certaines circonstances, il peut être judicieux d’enregistrer un déficit, mais ce n’est pas une raison pour croire qu’il est toujours sensé de le faire. Les libéraux pensent que nous devrions être en situation de déficit permanent. Il arrive que les conservateurs souscrivent aux déficits dans le cadre d’une approche ciblée et pour leur effet incitatif, mais il faut savoir qu’à long terme, il est nécessaire d’avoir un budget équilibré.

  (1320)  

    Monsieur le Président, je sais que le député ne siégeait pas encore à la Chambre à l’époque où le projet de loi C-60, le projet de loi omnibus d’exécution du budget du printemps 2013, a instauré des changements visant à désavantager les coopératives de crédit en augmentant leurs taux d’imposition et en éliminant le crédit d’impôt dont elles bénéficiaient. J’ai été ravie, cependant, d’entendre le député souligner l’importance des coopératives de crédit, en particulier pour les Canadiens des régions rurales.
     J’ai été déçue de constater que les changements apportés sous M. Harper n’ont pas été renversés par le gouvernement actuel. Le député serait-il favorable à l'idée de redonner aux coopératives de crédit le statut qu'elles avaient avant le projet de loi omnibus du printemps 2013, qu’on appelait à l’époque le projet de loi C-60?
    Monsieur le Président, je suis entièrement d’accord avec ma collègue sur l’importance des coopératives de crédit. Je serais heureux d'en savoir plus sur cette disposition budgétaire antérieure et de connaître son point de vue à ce sujet.
     Je ne tiens certainement pas à défendre toutes les politiques du gouvernement précédent, même si dans l’ensemble, en matière de politique financière, nous étions sur la bonne voie tant au chapitre des déficits visant à stimuler l'économie dont j’ai parlé qu'à celui du rétablissement de l’équilibre budgétaire.
     Dans le cas du projet de loi dont nous sommes saisis, je nourris de sérieuses inquiétudes concernant les conséquences qu'il aura sur les coopératives de crédit. Cependant, je serai heureux d’examiner les dispositions que la députée a mentionnées.
    Les députés connaissent mieux que quiconque l’importance cruciale que revêt le budget fédéral. Je tiens à aborder non seulement la question de ce budget en particulier, mais aussi celle des budgets du gouvernement fédéral en général. Les choix en matière de dépenses que les gouvernements fédéraux ont faits depuis la Confédération ont, à vrai dire, façonné le pays dans lequel nous vivons aujourd’hui.
     Nous savons qu’utilisés judicieusement, des investissements de plusieurs milliards de dollars peuvent transformer notre pays pour le mieux. D’ailleurs, un bon budget peut contribuer à ce que le Canada se rapproche de notre idéal commun, soit un pays où tous les Canadiens, en particulier ceux qui ont des difficultés ou qui ont été négligés par le passé, ont une chance de réussir et de trouver le bonheur, de se sentir protégés, inclus, bien traités et considérés par leur gouvernement.
     J’estime que le budget qui fait l’objet de débat aujourd’hui est l’un de ces budgets, un très bon budget, un qui ne laisse aucun Canadien pour compte et un budget que je suis fier d’appuyer.
     Je représente une circonscription très diversifiée dans la plus grande métropole du Canada atlantique. La circonscription d’Halifax accueille des personnes d'origines et de milieux variés. Ces facteurs contribuent à rendre ma ville extraordinaire. Cependant, comme dans tout noyau urbain diversifié, il existe un écart entre les personnes qui sont en mesure de prendre soin d'elles-mêmes et de leurs familles, soit celles qui sont à l'aise financièrement, et celles qui luttent chaque jour pour mettre du pain sur la table, payer le loyer et joindre les deux bouts.
     Il s’agit d’une ville à la fine pointe dans certains domaines remarquables, qui est dotée d’une énergie débordante et intense, une ville en plein essor, qui se développe chaque jour à un rythme exceptionnel et qui ne cède le pas au Canada qu'à Vancouver. Maintenant plus que jamais, nul ne peut être laissé pour compte.
     Or, la dure réalité, c’est que certaines de nos populations les plus vulnérables au Canada ont été oubliées depuis trop longtemps. Pendant 10 ans, leur potentiel n’a pas été exploité, leurs intérêts ont été mis en veilleuse, leurs besoins les plus élémentaires ont été bien souvent ignorés. Je tiens donc à me concentrer aujourd’hui sur certaines des dispositions importantes proposées dans le budget de 2016, en particulier sur les investissements qui permettront d’épauler les collectivités canadiennes vulnérables qui éprouvent des difficultés et qui sont, par ailleurs, négligées.
     J’aimerais commencer par les investissements de notre gouvernement consacrés aux communautés autochtones, qui visent à soutenir une relation renouvelée de nation à nation avec les Autochtones. Comme le savent peut-être les députés, j’ai l’honneur d’assumer la présidence du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes. Ce rôle m’a montré sans équivoque les défis de taille que les Autochtones doivent relever au Canada ainsi que le travail colossal qui attend le gouvernement pour remédier à la situation tragique causée par des années, voire des siècles, de négligence.
     Le budget démontre l’engagement de notre gouvernement à amorcer la tâche importante qui consiste à éliminer les obstacles que doivent surmonter les Autochtones grâce à des investissements en matière d’éducation, de formation et d’infrastructure dans les réserves pour n’en nommer que trois.
     En tout, le gouvernement vise à investir 8,4 milliards de dollars sur cinq ans « afin d'améliorer les conditions socioéconomiques des Autochtones et de leurs collectivités et d'apporter un changement transformateur ». Cette somme comprend un financement de 40 millions de dollars pour la tenue d’une enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées; un montant de 3,6 milliards de dollars pour veiller à ce que les enfants des Premières Nations bénéficient d’une éducation de qualité, ce qui comprend des travaux de construction et de réparation des écoles; un montant de 1,2 milliard de dollars sera consacré au logement, aux centres d’éducation préscolaire et de garde de jeunes enfants dans les réserves; un montant de 2,2 milliards de dollars servira à l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves; une somme de 33 millions de dollars sera consacrée à appuyer les Premières Nations pour créer des entreprises de pêche durables.
    De nombreux députés se souviendront que, à la suite de la publication du budget, le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, a déclaré que l'investissement de 8,4 milliards de dollars était historique et qu'il marquait la fin du statu quo. Il ne s'agit toutefois que d'un début et il reste encore beaucoup de travail à faire dans ce dossier. C'est le début d'un changement transformationnel attendu depuis longtemps et c'est aussi l'une des sections du budget dont je suis le plus fier.
    J'aimerais maintenant parler des investissements que fera le gouvernement pour appuyer les aînés canadiens. Le gouvernement est conscient que, au pays, de nombreux aînés se trouvent dans une situation financière difficile à la retraite, plus particulièrement les aînés vivant seuls, qui sont trois fois plus susceptibles d'avoir un faible revenu que la population de personnes âgées en général.
    C'est pour cette raison que le gouvernement a proposé de bonifier les pensions des aînés, notamment en haussant d'une somme maximale de 947 $ par année le Supplément de revenu garanti destiné aux aînés vivant seuls, une mesure qui permettra d'améliorer la situation financière de 900 000 aînés au pays. En outre, comme nous l'avions promis, le budget fera passer de 67 à 65 ans l'âge de la retraite, ce qui permettra aux aînés de toucher des milliers de dollars supplémentaires lorsqu'ils quitteront la vie active.

  (1325)  

     Le budget prévoit également des investissements destinés à améliorer la qualité du logement pour les aînés. Au cours de la campagne électorale, j’ai eu l’occasion de parler à de nombreux aînés qui n’avaient pas un logement décent ou accessible ainsi qu’à des aînés pour qui le coût du logement représentait une part vraiment excessive des gains mensuels. Afin de les aider à affronter ce problème, le budget propose d’investir 200 millions de dollars dans la construction, la réparation et l’adaptation de logements abordables pour les aînés. Ces investissements allégeraient le fardeau des personnes âgées partout au Canada, leur permettant de vivre leurs années de retraite dans la sécurité et la dignité que nous souhaitons tous pour nos grands-parents, nos parents et nous-mêmes.
     J’aimerais maintenant parler du soutien des étudiants.
     Sept collèges et universités se trouvent dans ma circonscription, Halifax. Cet été, des représentants de la section de la Nouvelle-Écosse de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants m’ont appris qu’à Halifax, un habitant sur dix est étudiant. Comme je les représente à la Chambre, la question de la dette étudiante est très importante pour moi. Nous devons faire en sorte que les études postsecondaires soient à la portée de tout le monde et qu’elles n’imposent pas aux membres de notre population active future une énorme dette dès le jour où ils reçoivent leur diplôme. Voilà pourquoi je suis fier d’appuyer ce budget, qui augmente de 50 % le financement du Programme canadien de bourses aux étudiants pour les étudiants à faible et moyen revenu et qui relève le seuil de revenu à partir duquel les étudiants doivent commencer à rembourser leur prêt. En effet, le seuil du revenu annuel passera de 20 000 $ à 25 000 $.
     Je suis heureux d’appuyer un budget qui vise à doubler le nombre d’emplois d’été qui seront offerts aux étudiants. Il s’agit là de montants qui profiteront directement aux étudiants canadiens tout en leur donnant la possibilité d’acquérir une précieuse expérience professionnelle. Dans ma circonscription, les étudiants ont considérablement tiré parti cette année du programme Emplois d’été Canada. Leurs employeurs en ont également profité car beaucoup d’entre eux n’auraient pas pu engager des étudiants sans l’aide fédérale. Cela a donc été vraiment avantageux tant pour nos étudiants que pour la collectivité à Halifax, et il en a été de même dans tout le pays.
     Le dernier point que je voudrais aborder porte sur l’aide que le budget assure aux familles à faible revenu.
     L’une des grandes initiatives du présent gouvernement dont j’ai été fier de parler aux électeurs de Halifax au cours de la campagne électorale est la nouvelle Allocation canadienne pour enfants. Il était vraiment aberrant, sous le gouvernement précédent, d’envoyer des chèques à des millionnaires pour couvrir leurs frais de garde d’enfants. Il était insensé d’offrir exactement le même montant aux très riches et aux très pauvres. C’était vraiment injuste, mais les conservateurs et les néo-démocrates jugeaient que c’était très bien. Les Canadiens se sont rendu compte du caractère absurde de ce programme et ont voté en faveur d’un plan comprenant de meilleures prestations pour les enfants, sous forme de l'Allocation canadienne pour enfants.
     L’Allocation canadienne pour enfants est une prestation non imposable qui est simple et plus généreuse que la précédente, son montant étant lié au revenu familial, afin que ceux qui en ont le plus besoin reçoivent le plus et que les millionnaires ne reçoivent rien du tout. À l’heure actuelle, neuf familles sur dix reçoivent des prestations pour enfants plus importantes qu’auparavant, la famille moyenne profitant d’une augmentation de 2 300 $ par an. Ainsi, 300 000 enfants de moins vivent dans la pauvreté au Canada. Bref, l’Allocation canadienne pour enfants est un outil de transformation pour les familles à faible et moyen revenu. C’est un autre élément du budget qui fait que je suis fier de l’appuyer.
     Il y a un autre élément qui améliorera les conditions de vie des familles à faible revenu: un logement abordable.
     Toutes les familles canadiennes méritent d’avoir un logement sûr et abordable. À défaut d’un logement stable à un prix raisonnable, tout autre objectif poursuivi par les familles devient secondaire. Sans un abri convenable, les familles ont de la difficulté à élever leurs enfants, à s’instruire, à trouver un emploi et même à préserver leur santé. Par conséquent, je suis heureux, à titre de député et d’urbaniste professionnel, que le budget 2016 prévoie des investissements de 2,3 milliards de dollars sur les deux prochaines années pour des logements abordables qui aideront considérablement de nombreuses familles à faible revenu et jetteront les fondations d’une saine économie pour tous.
     J’ai dit plus tôt que les budgets fédéraux ont modelé le Canada que nous connaissons aujourd’hui. Le budget 2016 remodellera encore le Canada pour le mieux afin d’en faire un pays pour tous, y compris nos citoyens les plus vulnérables, ceux qui se débattent pour joindre les deux bouts et ceux qui ont trop longtemps été négligés. J’appuie la vision mise de l’avant par ce budget. J’ai l’intention de voter en faveur de son adoption, et j’exhorte mes collègues à faire de même.

  (1330)  

    Monsieur le Président, mon collègue a parlé d’un certain nombre des dépenses proposées dans la mise à jour économique et financière. Le député sait, comme beaucoup de ses collègues, que ces dépenses n’ont aucune chance de devenir permanentes compte tenu de l’énorme déficit prévu dans ce budget. Il n’y a pas d’équilibre et rien n’est prévu pour le retrouver. On peut donc parler de ces propositions de dépenses à court terme qui n’ont aucun caractère durable.
    Tandis que mon collègue réfléchit à ce budget, je voudrais lui demander si, à son avis, il existe une limite quelconque. Y a-t-il un seuil à partir duquel le député dira à son gouvernement que c’est beaucoup trop? La limite se situe-t-elle à 40, 50 ou 60 milliards de dollars? À quel moment le député dira-t-il que, même si ces dépenses paraissent attrayantes, le gouvernement devrait s’arrêter s’il ne peut pas soutenir ce niveau de dépenses sociales à l’avenir afin de chercher des investissements qui puissent aider les Canadiens d’une manière durable plutôt que de promettre des choses qu’il ne sera plus possible de payer à l’avenir? Le député peut-il nous dire à quel moment il jugera que c’est trop et s’il croit que le gouvernement parviendra un jour à équilibrer le budget?
    Monsieur le Président, en l’occurrence, nous discutons aujourd’hui du budget de cette année, le projet de loi C-29.
     Le budget désamorce une bombe à retardement en matière de responsabilités différées, que ce soit pour l’entretien reporté de nos infrastructures ou pour les investissements dans les structures sociales du pays, également reportées. À l’heure actuelle, il y a énormément de choses que nous pouvons et devons faire, et nous les faisons par le biais de ce budget.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
    J'aimerais soulever trois points. Comment se fait-il que les libéraux, après avoir vertement dénoncé les bâillons pour imposer des projets de loi, utilisent les mêmes stratégies que les conservateurs? Comment se fait-il que le nouveau gouvernement, sans en avoir jamais parlé lors de la campagne électorale, veuille massivement privatiser nos infrastructures? Enfin, mon collègue d'Halifax peut-il nous expliquer pourquoi les gens qui gagnent moins de 45 000 $ par année, donc moins de 23 $ de l'heure, sont complètement abandonnés par les libéraux, qui ne considèrent pas qu'ils font partie de la classe moyenne?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je crois qu’il incombe à tous les députés de tirer le meilleur parti possible du temps dont nous disposons ici, celui que nous ont accordé nos électeurs. C’est ce que les règles du Parlement nous permettent de faire.
     J’ajouterai que ce budget aide énormément les familles à faible revenu qui gagnent moins de 45 000 $ par an, en grande partie grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, à l’amélioration des régimes de retraite, aux investissements dans le logement pour aînés, aux investissements dans le logement abordable, et ainsi de suite.
    Monsieur le Président, j’ai voulu poser cette question à un député du côté gouvernemental toute la journée et cela me donne l’occasion de le faire.
     La difficulté que j’observe ici aujourd’hui concerne davantage la volonté des leaders parlementaires de bien s’entendre au sujet de l’attribution de temps que le fond du projet de loi d’exécution du budget.
     J’insiste seulement pour que le compte rendu fasse état des choses que j’observe, et même si je ne suis pas dans le secret des réunions entre les leaders parlementaires du Parti libéral au pouvoir, de l’opposition conservatrice et des néo-démocrates, j’ai l’impression que la coopération n’est pas aussi évidente qu’elle le pourrait, étant donné que ce projet de loi fait l’objet d’une motion d’attribution de temps.
    Je suis consciente que nous étudions ce projet de loi à l’étape de la deuxième lecture depuis déjà un certain temps, étant donné qu’on m’a permis de participer au débat à son égard. Comme les députés membres des petits partis politiques disposent rarement d’un temps de parole, j'en conclus que les débats à l'étape de la deuxième lecture ont été passablement longs. Mais je m’oppose tout de même à ces attributions de temps.
    Je ne dirai pas « qu’ils soient maudits », mais je me demande si le député d’Halifax peut me donner une idée de ce qui se passe: pourquoi a-t-on invoqué l’attribution de temps, alors qu’on aurait pu coopérer pour que ce projet de loi soit déjà entre les mains du comité?

  (1335)  

    Monsieur le Président, j'appuie la leader du gouvernement qui a déclaré plus tôt aujourd'hui que c'était vraiment avec beaucoup de regret qu'elle présentait une motion de clôture à la Chambre.
    Malheureusement, nous avons été incapables d'utiliser notre temps judicieusement et cette motion vise simplement à nous permettre de nous acquitter aujourd'hui de la tache pour laquelle les Canadiens nous ont élus.

[Français]

    Monsieur le Président, le NPD s'oppose au projet de loi d'exécution du budget C-29 pour plusieurs raisons; il comporte plusieurs lacunes. Les libéraux avaient dénoncé de façon très vive le fait que les conservateurs présentaient des projets de loi d'exécution du budget très volumineux, qu'on appelait des projets de loi omnibus.
    Or, à leur tour, les libéraux proposent un projet de loi qui comporte 146 articles, modifie 13 lois et comporte 234 pages. De plus, il mêle beaucoup d'éléments. Ensuite, les libéraux nous imposent un bâillon vraiment antidémocratique, alors qu'ils dénonçaient eux-mêmes cette façon de faire à l'époque. Imposer des bâillons nous empêche de débattre en profondeur de nos arguments dans nos discussion. Les libéraux veulent précipiter les choses pour aller en comité, ce qui fait que nos propres concitoyens n'ont pas accès à toute l'information. Non seulement cela va trop vite, mais les libéraux ne respectent pas du tout leur engagement démocratique de transparence envers la population.
    Durant toute la campagne, et encore aujourd'hui, depuis un an, on les entend dire qu'ils travaillent pour la classe moyenne et pour réduire les inégalités. Pourtant, et je vais le mentionner dans mon discours, plusieurs propositions faisant partie du projet de loi  C-29 d'exécution du budget vont complètement à l'encontre de cette volonté de réduire les inégalités.
    Commençons par parler des PME. Les libéraux ont fait campagne en répétant à qui mieux mieux qu'ils allaient diminuer le taux d'imposition des PME de 11 % à 9 %. Finalement, ils annulent cette proposition, qui ne se trouve pas dans le budget. On sait — et les libéraux le savent aussi, puisqu'ils le répètent — que c'est grâce aux PME qu'on crée de l'emploi dans les régions. Cela fait rouler l'économie parce 80 % des emplois sont créés par les PME. Pourquoi, alors, leur mettre des bâtons dans les roues?
    Deux épiciers indépendants de ma circonscription sont venus me rencontrer personnellement pour me dire que cela n'avait aucun sens que notre pays n'ait toujours pas accepté de légiférer sur les frais exorbitants de cartes de crédit et de les plafonner. Un de ces épiciers m'a dit que, seulement pour pouvoir accepter les cartes de crédit, il lui en coûte 141 000 $ par année. Les épiciers font seulement, net, à peu près 1 % de profit par année. Or les taux d'imposition des cartes de crédit varient entre 1,5 % et 2,5 %.
    Que doit-on faire pour que ces épiciers indépendants continuent de s'investir dans notre communauté? Chaque fois qu'il y a des projets d'écoles ou de groupes communautaires, on va cogner à la porte des épiciers indépendants pour leur demander de l'argent, et ils s'impliquent en acceptant d'être là et d'appuyer ces projets. Par contre, si on leur met constamment des bâtons dans les roues, comment vont-ils faire, d'abord pour créer de l'emploi et survivre, ensuite pour continuer à s'impliquer sur le plan communautaire dans notre société? C'est très difficile.
    Par ailleurs, les libéraux avaient aussi promis aux entreprises un crédit d'impôt à l'embauche pour les jeunes. Toutefois, cela non plus n'apparaît pas dans le projet de loi C-29. Les jeunes sont vraiment les grands oubliés de ce projet de loi. On n'a qu'à penser au manque de fonds pour les organismes jeunesse.
    Dans ma circonscription, il y a trois tables de concertation jeunesse: la première se trouve dans Vaudreuil-Soulanges, la deuxième, dans Beauharnois-Salaberry, et la troisième, dans le Haut-Saint-Laurent. Au cours des trois rencontres que j'ai eues avec plus d'une centaines d'organismes jeunesse, il est ressorti qu'on ne voyait nulle part dans le budget des libéraux un investissement pour la prévention.
    Sous les conservateurs, il y a eu des coupes. Les libéraux, qui sont revenus, disent vouloir mettre l'accent sur les jeunes et leur donner tous les outils nécessaires pour que la jeunesse se déploie. Or on ne trouve rien pour la prévention, ni pour la santé mentale ni pour réduire la criminalité et les problèmes de toxicomanie. Dans ma circonscription, Salaberry—Suroît, plusieurs problèmes sont liés à ces trois enjeux. Quand a-t-on entendu parler d'injections dans les programmes jeunesse et les programmes de prévention? Malheureusement jamais.

  (1340)  

    Il y a encore des problèmes liés au logement, à l'itinérance et au suicide chez les jeunes.
    Dernièrement, le NPD a proposé une motion pour que le gouvernement réinvestisse dans les services à l'enfance pour les Premières Nations. Il manque 155 millions de dollars, seulement pour cette année. Les libéraux ont finalement voté en faveur de notre motion, après s'y être opposés au départ.
    Pourtant, rien n'indique dans le budget qu'il y aura un réinvestissement. Aucune annonce n'a été faite au sujet du réinvestissement pour la jeunesse des Premières Nations. En janvier dernier, le Tribunal canadien des droits de la personne a conclu que le manque d'investissements récurrents, d'une année à l'autre, faisait en sorte que le gouvernement du Canada faisait preuve de discrimination et de racisme systémique envers les enfants des Premières Nations. Cela n'a aucun sens d'en être encore là en 2016. En effet, il y a des cas où 25 jeunes vivent entassés dans une maison insalubre où il y a des problèmes liés à l'eau potable, ainsi qu'à l'accès à l'éducation et aux soins de santé. On n'applique pas nécessairement le principe de Jordan. Pourtant, les libéraux se pètent les bretelles et imposent un bâillon. Selon eux, il n'y a pas de problème, et on doit vite aller en comité, à la vitesse grand V, pour parler du projet de loi. C'est inconcevable.
    Un autre élément fait en sorte que les services aux jeunes sont touchés. Les jeunes auraient dû recevoir une somme de 105 millions de dollars, annoncée dans le budget de 2016, pour les aider à acquérir une expérience de travail et de vie en soutenant les collectivités. Toutefois, cette somme n'a pas encore été allouée, et elle n'est pas encore mentionnée dans ce projet de loi. Les jeunes sont importants, mais les actions concrètes du gouvernement fédéral ne le reflètent absolument pas.
    En ce qui concerne la légalisation de la marijuana, aucun nouveau fonds n'a été annoncé pour la prévention. Dans ma circonscription, des organismes, comme Liberté de choisir, travaillent à prévenir la toxicomanie. Selon eux, chaque fois que le premier ministre parle de la légalisation de la marijuana, les jeunes pensent que cela veut dire qu'ils peuvent en consommer, puisque le premier ministre a dit que c'était légal. Cela démontre un manque de sensibilisation et un manque de prévention. Rien n'a été annoncé par le gouvernement. C'est dangereux pour la jeunesse de dire de telles choses sans outiller les organismes et les groupes qui travaillent avec des jeunes qui consomment.
    Dans un article intitulé « Légalisation du cannabis: les intervenants jeunesse aux aguets » et publié le 13 novembre dernier, soit il y a deux jours, Jean-Sébastien Fallu, professeur à l'École de psychoéducation de l'Université de Montréal, a déclaré:
    La prévention, malheureusement, c'est souvent très peu investi. En matière de drogues, près de 90 % des budgets est lié au système judiciaire ou des traitements.
    Je pourrais continuer à parler longuement des jeunes, mais je vais passer à autre chose. Les libéraux se targuent de pouvoir diminuer le taux d'imposition de la classe moyenne. Pourtant, si on analyse ne serait-ce qu'un peu, on réalise qu'ils ont diminué les taux d'imposition de tous ceux qui gagnent 45 000 $ et plus. Plus de la moitié de la population gagne moins de 45 000 $, et ces gens n'ont pas droit à une diminution de leur taux d'imposition. C'est ça travailler pour la classe moyenne et diminuer les inégalités au pays? Personnellement, je ne suis pas d'accord avec cela.
    On dit aussi qu'on aidera les aînés à sortir de la pauvreté. Toutefois, les libéraux ont seulement ciblé les aînés qui vivent seuls. Ces derniers auront droit à une augmentation du Supplément de revenu garanti. C'est un pas dans la bonne direction. Toutefois, qu'en est-il de ceux qui vivent à deux? N'ont-ils pas le droit de vivre hors de la pauvreté? Ne peut-on pas augmenter leurs prestations liées au Supplément de revenu garanti et faire en sorte que ce soit automatique?
    Plusieurs personnes qui viennent à mon bureau ont entendu parler de la mesure, mais elles ne savent pas quoi faire. Elles n'ont pas d'outils pour les aider. Elles n'ont pas Internet. Pour la plupart de nos aînés, la situation est difficile.
    Je terminerai en parlant de l'assurance-emploi. Il y a encore des problèmes à ce sujet. En effet, seulement 4 travailleurs sur 10 ont accès à l'assurance-emploi, alors que tous les travailleurs ont payé les cotisations. Pourtant, en cas de besoin, 6 travailleurs sur 10 se voient refuser les prestations, et ce, sans parler de ceux qui sont atteints d'une maladie grave. Des gens aident ces personnes, et ils ont le droit de recevoir des prestations de compassion de l'assurance-emploi pendant 26 semaines. En échange, les gens qui sont atteints d'une maladie grave n'ont droit qu'à 15 semaines de prestations. C'est complètement incohérent. Il y a encore des lacunes, et on a encore besoin d'en parler.

  (1345)  

    Cela n'a pas de sens de nous imposer un bâillon.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la députée parle d'égalité. Je la mets au défi de faire mention à la Chambre d'un budget plus progressiste que celui dont il est question aujourd'hui. Le budget prévoit une redistribution très importante de la richesse qui reposera sur une hausse considérable de l'impôt pour les mieux nantis du Canada; sur un allégement du fardeau fiscal pour la classe moyenne, mesure qui aidera tout le monde, y compris les travailleurs de la santé, les pompiers et les travailleurs d'usine; sur une bonification substantielle de l'Allocation canadienne pour enfants; sur une hausse considérable du supplément de revenu garanti; et sur une foule d'autres mesures. Pourtant, le NPD semble avoir choisi de voter contre ce genre de mesures.
    Ma question pour la députée est la suivante. À sa connaissance, au cours des 30 ou 40 dernières années, un gouvernement a-t-il déjà présenté un budget plus progressif que celui sur lequel nous voterons aujourd'hui?

[Français]

    Monsieur le Président, j'aurais vraiment apprécié que mon collègue de Winnipeg-Nord ait pris le temps d'écouter tout ce que j'ai dit, parce qu'il n'aurait pas pu se lever pour me dire cela. D'ailleurs, mon collègue a déjà dit ce qui suit par rapport aux bâillons:

[Traduction]

    C'est antidémocratique et, de façon générale, employé abusivement à la Chambre des communes du Canada.

[Français]

    Ce sont ses propres paroles, et maintenant son gouvernement nous impose un bâillon.
    Par rapport aux inégalités, puisque le député parlait de l'Allocation canadienne pour enfants, il a été démontré que l'allocation des libéraux ne serait pas indexée avant quatre ans. Ainsi, les familles qui pensaient recevoir plus d'argent de cette allocation pour enfants que de celle des conservateurs se rendent compte qu'ils se sont fait berner. En effet, puisque l'indexation ne sera faite que dans quatre ans, elles perdront 5 500 $.
    Mon collègue a aussi parlé de la réduction des taux d'imposition. Je vais répéter ce que j'ai dit à ce sujet, car il n'a sûrement pas compris: ces réductions ne concernent pas ceux qui gagnent 45 000 $ et moins par année, soit plus de la moitié de la population. Plus de 9 millions de personnes ne bénéficieront pas de cette mesure.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il y aura de nombreux désaccords, bien évidemment, mais nous estimons, tout comme le NPD, que les dépenses sociales doivent être durables. Nous estimons qu'il est nécessaire d'établir à long terme un plan pour percevoir des revenus équivalant aux dépenses. On ne peut pas simplement faire des promesses et les remplir en creusant d'énormes déficits qui conduiront ensuite à des compressions. Je crois que la plupart des députés de l'opposition comprennent que l'équilibre budgétaire est crucial à long terme.
    Je me demande ce qu'en pense la députée. Sincèrement, combien de promesses de dépenses du gouvernement ne sont pas de vraies promesses de dépenses? Étant donné que les dépenses du gouvernement vont bien au-delà de ses revenus réels, il sait que cela mènera à des compressions, il sait qu'il ne pourra pas respecter ce qu'il a promis et il sait que, à long terme, il n'aura rien mis en place pour les gens. Pourquoi le gouvernement prend-il des engagements qui ne sont de toute évidence pas chiffrés et pas payés?

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue, qui pose des questions très pertinentes.
    Les libéraux avaient promis qu'ils ne créeraient qu'un déficit d'environ 10 milliards de dollars s'ils étaient élus. Maintenant, on se rend compte que ce déficit a triplé et que ce sont les prochaines générations qui porteront ce fardeau.
    Puisqu'on parle de mesures qui n'ont pas été annoncées par les libéraux et qui sont annoncées dans ce budget, parlons des infrastructures. Ils avaient dit qu'ils investiraient dans des infrastructures qui répondraient aux besoins des collectivités en matière de transport en commun et d'infrastructures vertes. Or, comme par magie, on annonce maintenant qu'il y aura beaucoup de privatisation. Quand on parle de privatisation, on parle de compagnies qui ont comme but premier de faire du profit et non de répondre aux besoins publics de la communauté.
    Encore une fois, les libéraux sortent un lapin de leur chapeau. Personne n'avait vu venir cela, et eux-mêmes ne l'avaient pas annoncé. Maintenant, nous sommes pris avec cela, parce qu'ils ont décidé de nous l'annoncer à la dernière minute. Cela va à l'encontre de l'intérêt public des Canadiens.

  (1350)  

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever pour parler du projet de loi C-29, qui met en place plusieurs éléments importants du budget de 2016. J'appuie avec fierté ce budget, car il représente le meilleur que ce pays peut offrir à sa population.
    Je suis la politique fédérale canadienne de près depuis plus de 20 ans, et notamment pendant les plus de 7 ans que j'ai travaillées comme adjoint de circonscription, adjoint parlementaire et maintenant comme député. J'ai donc été témoin de nombreux budgets et changements, ainsi que de nombreuses mises à l'essai de nouvelles idées et de beaucoup d'erreurs.
    Le projet de loi devant nous n'est pas seulement un budget annuel qui vise à poursuivre la route avec des politiques qui n'ont pas fonctionné auparavant, en espérant qu'elles fonctionneront cette fois. Au contraire, c'est un budget axé sur notre avenir. Il prépare le terrain pour des années de budgets, d'investissements et d'innovations encore meilleurs.
    Lors de la mise à jour économique présentée il y a quelques semaines, on a appris que de nouveaux investissements seront faits. En tant que député d'une circonscription très rurale, je suis content de voir, comme premier pas, un nouvel investissement de 2 milliards de dollars pour les priorités en infrastructures rurales.
    Nous devons corriger des décennies de négligence envers les régions. Cet argent, en plus des 180 milliards de dollars pour les infrastructures dans plusieurs catégories qui ne sont pas strictement liées aux régions, démontre un intérêt et annonce un projet pour y arriver.
    Chez nous, l'accès à Internet haute vitesse est le plus grand enjeu. En ce qui nous concerne, toute question socioéconomique passe par l'accès à Internet haute vitesse. Le gouvernement a mis 500 millions de dollars à cet effet dans le budget. Ce montant ne peut pas être alloué assez vite pour nous. Toutefois, nous ne sommes pas assez naïfs pour croire que cette petite somme va régler le problème d'Internet en région après 20 ans d'échecs en communications numériques. Cet argent ne fait qu'ouvrir la porte. Je suis très fier, après 10 ans de mauvaise gestion, de voir enfin un budget tourné vers l'avenir et axé sur la planification à long terme.
    Je sais que les conservateurs vont me demander comment il est possible de planifier avec des déficits aussi grands. Ce n'est pas surprenant qu'ils nous posent cette question si souvent, car pendant des années, ils ont examiné leurs propres déficits sans savoir quoi en faire ni ce qui les avait causés, tout en réduisant les taxes et les investissements dans notre économie. Ils ont effectivement augmenté la dette nationale de plus de 150 milliards de dollars. Les conservateurs ne se sont jamais demandés, année après année, comment les générations futures paieraient les dettes qu'ils avaient accumulées.
    Les conservateurs éliminaient des sources de revenus pour le gouvernement et dépensaient sans avoir de plan de match. Ils n'avaient pas de plan pour l'infrastructure afin de bâtir un pays et de construire l'avenir. Ils réparaient des nids-de-poule et construisaient des pavillons de jardin. Ils dépensaient mais n'investissaient pas, sauf peut-être dans les affiches pour le Plan d'action économique, qui poussaient comme des champignons un peu partout au pays.
    Dans le cadre de ce débat, nous avons entendu à plusieurs reprises des conservateurs émettre des doutes sur la pertinence de payer des taxes. Ils doutent que les taxes soient le bon moyen à utiliser en tant que société pour partager les coûts communs. Ils ne sont pas d'accord avec le fait qu'il est de la responsabilité du gouvernement de gérer ces revenus pour les dépenser dans le meilleur intérêt du pays.
    De toute évidence, notre responsabilité est d'améliorer la vie de tous les Canadiens. Toutefois, je peux assurer la Chambre que ce n'est pas simplement en écoutant les propos des conservateurs que nous allons changer quelque chose. Il faut des actions concrètes de la part du gouvernement, et cela implique des dépenses dans presque tous les cas.
    En ce qui me concerne, il est clair que le gouvernement a un rôle important à jouer dans l'économie. Comme je l'ai dit lors du débat hier, le rôle des taxes est de mettre en commun nos ressources pour les dépenses communes de notre société. Le rôle du gouvernement est d'améliorer la vie de ses citoyens et l'outil principal que nous avons pour y arriver est la gestion de ces ressources communes, en bref, les taxes.
    Nous devons parler davantage de citoyens que de contribuables. Souvent, notre discours ne tient pas compte de l'objectif de l'institution pour laquelle nous travaillons et de la raison pour laquelle nous sommes ici. Quand les conservateurs laissent entendre que le gouvernement n'a aucune utilité, aucune fonction ou que les impôts et les taxes ne sont rien de plus qu'un fardeau pour les citoyens et les entreprises, ils passent complètement à côté de l'objectif.
    Je trouvent carrément amusant que les conservateurs se plaignent du fait que le gouvernement va de l'avant avec des améliorations au Régime de pensions du Canada, alors qu'ils acceptent leur programme de pensions parlementaire. Ils se plaignent du fait que le gouvernement perçoive des taxes et décide comment les dépenser pour améliorer la vie des gens, mais ils ne rejettent ni leur salaire, ni leurs avantages sociaux, ni leur budget parlementaire.

  (1355)  

    Ils savent que nous avons, en tant que députés du gouvernement et du Parlement, le rôle essentiel de gérer les ressources et les dépenses communes et de débattre des meilleures façons d'améliorer la vie de nos concitoyens.
     En ce sens, je crois que nous devrions considérer éventuellement la possibilité d'assurer un revenu minimum garanti à tous les citoyens. Cette idée a souvent été débattue dans plusieurs pays et par plusieurs générations, et elle est peut-être aussi vieille que celle d'annexer les îles Turques-et-Caïques, à laquelle je ne m'opposerais probablement pas non plus.
    En raison de l'automatisation de tant d'aspects de notre société, il se peut qu'un jour, il n'y ait pas assez de travail pour tous nos concitoyens. Toutefois, ce jour est encore loin, et j'ai peut-être tort.
    Un des mes films préférés est Les dieux sont tombés sur la tête. Au début de ce film sud-africain et botswanais de 1980, on explique comment la société se modernise. Nous avons créé des technologies pour simplifier notre vie, mais plus notre vie est simplifiée, plus la technologie devient complexe. Ainsi, on a besoin de plus d'éducation pour comprendre notre vie simplifiée au point d'être plus compliquée.
     Pour revenir à ce que je disais, l'Allocation canadienne pour enfants, qui offre aux parents jusqu'à 6 400 $ par année par enfant, constitue une sorte de revenu minimum garanti. Celui-ci existe déjà pour les aînés, grâce au Supplément de revenu garanti, que nous avons bonifié de 10 %, dans le budget, pour ceux qui en ont le plus besoin. L'idée est déjà présente dans nos structures, précisément parce que l'un des devoirs communs que nous avons accepté, en tant que société, est celui de prendre soin de ceux qui n'ont pas les moyens ou la capacité de prendre soin d'eux-mêmes.
    Notre budget comporte donc plusieurs volets qui se réunissent tous autour de l'idée d'améliorer notre avenir. Les investissements dans nos infrastructures sont essentiels, mais ils nous mettent en déficit budgétaire, puisque nos infrastructures sont déjà déficitaires.
     Par exemple, l'accès à Internet dans les régions est souvent tellement épouvantable que cela nuit à notre économie de façon extrêmement importante. Quant à nos routes, elles ne sont souvent pas en bon état. On estime qu'il y a 1 million de kilomètres de routes au Canada, dont 400 000 sont pavés. Les besoins des communautés autochtones en matière d'investissement, eux, sont si grands que je ne pourrais en démontrer l'ampleur ici. Tous ces changements et tous ces reculs concernant les lacunes de longue date en matière d'investissement coûtent de l'argent. Toutefois, tous ces investissements améliorent la qualité de vie de nos concitoyens à court terme et la force de notre économie à long terme.
    Oui, il faudra s'endetter pour y arriver, mais la dette existe déjà dans notre société, que ce soit par rapport à nos chemins, nos communautés ou nos infrastructures de base. En investissant, nous quantifions tout simplement ce déficit.
    Avec une économie plus forte, une infrastructure améliorée et des investissements essentiels, les revenus gouvernementaux augmenteront sans nuire à l'économie, et les déficits commenceront à diminuer. C'est nous qui avons le bilan pour le prouver. Il n'existe pas un premier ministre libéral, depuis la Confédération, qui n'a pas réussi à équilibrer au moins un budget. La seule exception, c'était lorsqu'on n'avait déposé aucun budget. Quant au bilan des conservateurs, c'est l'inverse.
    Les bonnes nouvelles qu'apporte ce budget au sujet des infrastructures ne s'arrêtent pas là. L'idée d'une banque de l'infrastructure à laquelle contribuerait le secteur privé me semblait inquiétante à première vue, puisque je me considère plutôt à gauche. Toutefois, j'ai compris les bénéfices que nous pourrions en tirer et je vois son potentiel énorme. Je ne suis pas du tout un expert dans ce domaine, mais si cela est fait correctement, les possibilités sont énormes.
     Le cofinancement privé et public des infrastructures nous donne la chance de régler enfin la question de l'accès à Internet haute vitesse en région, d'aborder sérieusement la question du logement abordable et de construire d'autres infrastructures vertes, sociales et traditionnelles là où il y a traditionnellement un modèle utilisateur-payeur, sans abandonner l'idée selon laquelle l'infrastructure devrait appartenir au secteur public. C'est assez intéressant, et j'ai hâte de suivre ce projet.
    Je suis donc fier de notre budget, du projet de loi C-29 et de la planification de notre gouvernement, et je ne suis pas gêné de le dire.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

  (1400)  

[Français]

Le Parti québécois

    Monsieur le Président, « Je n'ai jamais pensé que je pourrais être aussi fier d'être Québécois que ce soir », déclarait un René Lévesque ému, lors de la victoire du Parti québécois, le 15 novembre 1976. C'était une victoire historique sous le thème « À partir d'aujourd'hui, demain nous appartient ».
    Au cours des années suivantes, le gouvernement Lévesque allait nous communiquer cette fierté en adoptant la Loi sur le financement des partis politiques, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, la loi anti-scabs, la Charte de la langue française et le premier référendum sur la souveraineté du Québec; demain nous appartenait.
    Quarante ans plus tard, le Bloc québécois salue ces hommes et ces femmes qui ont contribué à forger l'identité unique du peuple québécois, qui est, rappelons-le, « quelque chose comme un grand peuple ».
    Merci, René.

[Traduction]

Pat Quinn

    Monsieur le Président, le Temple de la renommée du hockey a ajouté de nouvelles étoiles à la galaxie: Eric Lindros, Sergueï Makarov, Rogatien Vachon et mon vieil ami et voisin, Pat Quinn.
    Pat est né et a grandi dans l'Est d'Hamilton. Il a fait honneur à sa famille, à son quartier, à sa ville et à son pays.
    Pat a été l'un des plus grands entraîneurs de hockey, un excellent joueur de hockey, un athlète accompli, un érudit, un père de famille et un homme qui n'a jamais oublié les personnes avec qui il a grandi.
    J'ai d'abord connu Pat comme joueur de baseball, alors qu'il faisait partie de notre équipe pour le championnat de 1955. Il était le meilleur joueur, mais c'est surtout parce qu'il était imposant, solide et sympathique que nous étions contents de le compter dans nos rangs. Pat a été l'un des plus grands entraîneurs des Maple Leafs de Toronto. Il a dirigé les joueurs canadiens lors de deux championnats du monde juniors, ainsi qu'une équipe qui a remporté une médaille d'or olympique.
    Pat a eu la gentillesse d'appuyer son ancien coéquipier de baseball quand je me suis présenté à la mairie d'Hamilton — que j'ai remportée, du reste — parce que, malgré son succès, y compris son intronisation aujourd'hui au Temple de la renommée du hockey, il n'a jamais oublié ses racines.

Les élections 2016 aux États-Unis

    Monsieur le Président, le premier ministre a été élu il y a un peu plus d'un an. Bien qu'il ne représente pas mon choix, je l'ai personnellement félicité et je lui ai assuré que je prierais pour lui et demanderais que Dieu le bénisse.
    La démocratie peut être compliquée, par moments, et les campagnes électorales font souvent ressortir le pire chez les gens. Nous l'avons constaté.
    J'aimerais féliciter Donald Trump pour son élection, de même que les membres du Congrès et les gouverneurs d'État nouvellement élus ou réélus. Les États-Unis sont et resteront le plus proche ami du Canada. Notre relation unique remonte très loin dans le temps. Nous sommes amis, partenaires et alliés depuis près de 150 ans.
    Je continuerai à m'intéresser aux initiatives bilatérales qui contribueront à faire progresser notre économie, à créer des emplois, à favoriser le commerce et à accroître notre sécurité collective.
    Ma circonscription, Provencher, partage une frontière sur une bonne étendue avec les États-Unis, et j'encouragerai le gouvernement à continuer d'améliorer la relation spéciale que nous avons avec nos amis et voisins de longue date.
    Que Dieu continue de bénir l'Amérique. Que Dieu bénisse Donald Trump.

Leonard Cohen

    Monsieur le Président, j'aimerais citer Le partisan, de Leonard Cohen:
    

Quand ils ont déferlé à travers la frontière,
J'aurais dû me rendre,
Mais ça, je ne pouvais pas le faire:
J'ai pris mon fusil et j'ai disparu.
J'ai changé mon nom si souvent,
J'ai perdu femme et enfants [...]

Nous étions trois ce matin,
Je suis le seul ce soir,
Mais je dois continuer;
Les frontières sont ma prison.

Oh, le vent, le vent souffle,
À travers les tombes le vent souffle,
La liberté va bientôt arriver [...]

[Français]

    

Les Allemands étaient chez moi
On m'a dit « Résigne-toi »
Mais je n'ai pas pu
[...]

J'ai changé cent fois de nom
J'ai perdu femme et enfants
Mais j'ai tant d'amis
Et j'ai la France entière


Un vieil homme dans un grenier
Pour la nuit nous a cachés
Les Allemands l'ont pris
Il est mort sans surprise

[Traduction]

    

Oh, le vent, le vent souffle,
À travers les tombes le vent souffle,
La liberté va bientôt arriver
Et alors nous sortirons de l'ombre.

    Repose en paix, Leonard.

  (1405)  

SaskTel

    Monsieur le Président, dans la plupart des régions du Canada, le gouvernement fédéral peine à favoriser la concurrence dans le domaine des télécommunications de manière à faire baisser les prix pour les consommateurs. En Saskatchewan, les sociétés de téléphone ont affaire à un solide concurrent, et les consommateurs bénéficient des meilleurs prix au Canada. C'est que nous sommes propriétaires de SaskTel, une société d'État ayant comme mandat de fournir de bons services à des prix abordables partout dans notre province.
    Malheureusement, le Parti saskatchewanais de Brad Wall, a présenté un projet de loi lui permettant d'entreprendre la privatisation de SaskTel sans l'aval de la population de la Saskatchewan. Toutefois, cette opération pourrait nécessiter l'autorisation du Bureau de la concurrence, du CRTC et du ministre de l'Industrie.
    Si le gouvernement fédéral tient vraiment à protéger les consommateurs et à leur offrir des services de télécommunications concurrentiels, il devrait faire son possible pour que SaskTel reste une société d'État.

La communauté sikhe

    Monsieur le Président, hier, des milliers de sikhs du Canada et des autres pays ont célébré la naissance du gourou Nanak Dev Ji, un intellectuel hors du commun qui avait une grande passion pour le service communautaire et qui a consacré sa vie à aider les autres et à se battre pour l'égalité.
    Le gourou Nanak insistait sur l'importance de la méditation ou Naam Japna, de l'altruisme ou Seva, du partage ou Vand Ke Chakna ainsi que de l'ardeur au travail ou Kirt Karni. Ce sont les principes du mode de vie sikh.
    Le Canada est fier d'être le foyer de l'une des communautés sikhes les plus nombreuses hors de l'Inde, et l'attachement des sikhs aux valeurs que sont l'amour, la compassion et le dévouement pour l'humanité et la communauté se manifeste clairement tous les jours.
    Par exemple, hier, la banque alimentaire Seva a réussi, conjointement avec CJMR Radio 1320, à recueillir plus de 115 000 $, ce qui contribuera à réduire l'insécurité alimentaire dans la région de Peel.
    Un très heureux Gurpurab, et nos félicitations à...
    Le député de Bruce—Grey—Owen Sound a la parole.

La Semaine des anciens combattants

    Monsieur le Président, j'interviens à la Chambre aujourd'hui pour rendre hommage aux anciens combattants canadiens et commémorer ceux qui sont morts au combat.
    J'ai parlé avec des dizaines d'anciens combattants pendant la Semaine des anciens combattants, à l'occasion du petit-déjeuner organisé par la Légion de Hanover et après les célébrations du jour du Souvenir tenues à Tara, à Chatsworth et à Owen Sound. C'était un honneur de pouvoir remercier personnellement les anciens combattants de Bruce—Grey—Owen Sound.
    J'ai eu la chance de parler avec Art Haley, un ancien combattant de 101 ans nommé « personne âgée de l'année de l'Ontario », et avec Ken Reimer qui, à 92 ans, est membre de la Légion de Chatsworth depuis 70 ans.
    Il ne faut pas oublier que nous devons notre mode de vie libre et démocratique au sacrifice de ces héros. Il faut rendre hommage aux anciens combattants non seulement à l'occasion du jour du Souvenir, mais tout au long de l'année.
    J'encourage vivement les députés et les Canadiens à remercier les anciens combattants qu'ils rencontrent, à leur serrer la main et à ne jamais oublier les sacrifices qu'ils ont faits pour notre pays.
    Merci à tous les anciens combattants.

Les services communautaires New Circles

    Monsieur le Président, je tiens à souligner le travail qu'accomplit New Circles, un organisme de services communautaires à but non lucratif de ma circonscription, Don Valley-Est.
    New Circles gère GLOW, le plus important centre de distribution de vêtements légèrement usagés de Toronto. La boutique GLOW permet aux gens dans le besoin, y compris des réfugiés syriens, de choisir gratuitement des vêtements modernes usagés pour eux-mêmes et leur famille. L'organisme donne aussi à des jeunes une formation en commerce de détail.
    New Circles a également une boutique mobile qui se rend dans six résidences communautaires pour aînés de Toronto, ce qui permet aux personnes qui vivent dans celles-ci de magasiner dans le confort de leur foyer.
    Je tiens à féliciter New Circles, un organisme généreux qui améliore la vie d'une multitude de gens.

La journée pour l'amélioration de l'estime de soi

    Monsieur le Président, Abbey Thompson a créé l'activité Worthy Devotion 2015 dans le cadre de son projet de dernière année à l'école secondaire Chippewa à North Bay, en Ontario. Elle voulait créer quelque chose qui aurait des répercussions durables même lorsqu'elle aurait quitté l'école secondaire.

[Français]

    Le but ultime du programme est de fournir aux étudiantes de la 7e à la 10e année de l'école secondaire Chippewa les outils nécessaires afin d'encourager une estime de soi saine.
    En partenariat avec les entreprises locales, les étudiantes ont la chance d'assister à des ateliers qui encouragent l'activité physique et l'alimentation saine et enseignent la légitime défense.

  (1410)  

[Traduction]

    Je tiens à remercier Abbey, qui est maintenant en première année à l'Université Nipissing, d'aider les jeunes femmes à se sentir fortes et de continuer d'organiser l'activité Worthy Devotion Day, une journée pour l'amélioration de l'estime de soi.

La violence faite aux femmes

    Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour souligner cette journée où nous sommes invités à porter du violet afin d'appuyer la campagne Pleins feux sur la violence faite aux femmes du Centre pour femmes maltraitées de London.
    Nous portons aujourd'hui du violet afin de sensibiliser la population au problème de la violence faite aux femmes et aux filles, d'exprimer notre solidarité avec les femmes maltraitées et de les aider à comprendre que ce ne sont pas elles, mais leurs agresseurs, qui devraient éprouver de la honte ou de la culpabilité.
    Pendant le mois de novembre, des villes, des régions et des comtés partout au Canada démontrent leur appui en se parant de violet. Ici, à Ottawa, je suis heureuse de signaler que, ce soir, à compter de 19 h 10, la Tour de la Paix sera illuminée en violet.
    J'invite tous les députés, les sénateurs et le personnel à assister à la réception dans le cadre de la campagne Pleins feux sur la violence faite aux femmes qui aura lieu de 17 heures à 19 heures.
    J'aimerais remercier Megan Walker et son équipe du Centre pour femmes maltraitées de London, ainsi que tous les centres au Canada pour le travail admirable qu'ils accomplissent.
    J'espère que tous y seront, afin que nous puissions faire la lumière sur la violence faite aux femmes.

La violence faite aux femmes

    Monsieur le Président, novembre est le Mois de la prévention de la violence faite aux femmes. Ce mois-ci, des Canadiens — qu'ils fassent partie de groupes communautaires ou siègent à la Chambre des communes — uniront leurs efforts pour lutter contre la violence faite aux femmes. Ma propre circonscription, Guelph, compte de nombreux groupes, comme Women in Crisis, qui offrent du soutien aux femmes violentées et sensibilisent la population à cette cause.
    Le 3 novembre dernier, les députées de Burlington, Sarnia—Lambton et Nanaimo—Ladysmith ont organisé une marche Hope in High Heels sur la Colline du Parlement. Avec mes collègues masculins et féminins, j'ai eu le plaisir de délaisser mes souliers au profit d'escarpins roses et de marcher ainsi chaussé pour les droits des femmes.
    Aux organisatrices et à mes collègues députés qui ont participé à cette activité, merci du fond du coeur.
    J'aimerais que nous gardions tous à l'esprit les sages paroles que voici, qui nous viennent du centre Women in Crisis de Guelph: pas besoin que les coups pleuvent pour souffrir.

[Français]

Louis Riel

    Monsieur le Président, en ce jour historique, je tiens à honorer Louis Riel.

[Traduction]

    Aujourd'hui, le gouvernement du Canada et la Fédération des Métis du Manitoba ont signé un accord-cadre historique qui ouvre la voie à la réconciliation.

[Français]

    Demain, la communauté métisse du Manitoba se rassemblera sur la tombe de Louis Riel, au cimetière de la cathédrale de Saint-Boniface, pour commémorer le 131e anniversaire de sa mort.
    Depuis longtemps, nous reconnaissons le rôle important que Riel a joué dans la création de notre pays. Père du Manitoba, sa photo figure maintenant parmi celle des premiers ministres du Manitoba au Palais législatif.

[Traduction]

    Louis Riel est très respecté pour son rôle de père du Manitoba et la faculté qu'il avait de faire consensus autour de lui. Demain, je me joindrai à la Fédération des Métis du Manitoba, à l'Union nationale métisse et à mes concitoyens pour rendre hommage à notre chef métis, le grand Canadien Louis Riel.

Le cancer du pancréas

    Monsieur le Président, bien que le cancer du pancréas soit la forme de cancer la plus mortelle, les Canadiens le connaissent malheureusement très mal comparativement aux autres. Novembre est le mois national de la sensibilisation à cette maladie. L'organisme Cancer du pancréas Canada a lancé une campagne pour que divers immeubles et monuments canadiens s'illuminent d'une lumière mauve afin de sensibiliser la population à cette forme de cancer.

[Français]

    Cancer du pancréas Canada sollicite notre aide pour faire la lumière, littéralement, sur cette terrible maladie et sa présence dans la vie des Canadiens et des Canadiennes.

[Traduction]

    J'encourage tous les députés à communiquer avec les dirigeants de leur collectivité pour demander qu'un lieu important de la région soit illuminé en mauve. Ils pourraient aussi demander que la ville ou la municipalité désigne novembre Mois national de sensibilisation ou le 17 novembre Journée mondiale du cancer du pancréas.
    Le cancer du pancréas sévit indistinctement. Il s'attaque à n'importe qui, n'importe quand. On estime à 5 200 le nombre de Canadiens qui recevront cette année seulement un diagnostic de la maladie.
    J'invite tous les députés à porter du mauve le 17 novembre, afin d'attirer l'attention sur le cancer du pancréas et de contribuer à mieux faire connaître cette maladie mortelle aux Canadiens.

La violence faite aux femmes

    Monsieur le Président, le mois de novembre marque le septième anniversaire de la campagne Pleins feux sur la violence faite aux femmes. Lancée par le Centre pour femmes maltraitées de London, la campagne incite les collectivités de partout au Canada à se montrer solidaires des femmes et jeunes filles victimes d'agression tout en appuyant celles-ci dans leur recherche de services. Les villes et les régions sont invitées à se couvrir de violet en novembre.
    Le violet représente le courage, la survie et l'honneur; il symbolise maintenant la lutte pour mettre un terme à la violence dont les femmes sont victimes. Cette année, nous honorons deux femmes: Paula Gallant, une résidante de la Nouvelle-Écosse âgée de 36 ans qui a été assassinée par son mari alors que son bébé dormait à l'étage et Mary Meadows, une femme du Sud-Ouest de l'Ontario qui a survécu à la violence avec le soutien du Centre pour femmes maltraitées de London.
    J'invite l'ensemble de mes collègues à se joindre à moi et aux membres du centre pour femmes maltraitées de London pour participer à la cérémonie d'illumination sur la Colline du Parlement ce soir, après les votes, et ainsi braquer les projecteurs sur la violence faite aux femmes.

  (1415)  

[Français]

L'Opération Nez rouge

    Monsieur le Président, la 26e campagne de l''Opération Nez rouge, à Salaberry-de-Valleyfield, est commencée. Cette année, l'objectif est de raccompagner 1 000 personnes.
    Des centaines de bénévoles se réuniront entre le 25 novembre et le 31 décembre pour offrir de raccompagner les automobilistes qui auront fêté et consommé de l'alcool, et ce, au profit de la Fondation Tournesol. Cette dernière aide les familles qui ont un enfant atteint d'une maladie grave ou ayant un handicap majeur.
    Cette année, la présidente d'honneur est Mme Marilyne Picard, cofondatrice du mouvement Parents jusqu'au bout et mère d'une fille de quatre ans, Dylane, atteinte de plusieurs maladies graves dès la naissance.
    Je tiens à souligner également le nouveau volet destiné aux jeunes, Party sans déraper, organisé par l'organisme Liberté de choisir, qui promeut de saines habitudes de vie et la prévention des dépendances. Rappelons-nous que les jeunes continuent d'être les premières victimes d'accidents de la route au Québec. Plus du tiers des décès sont des jeunes de moins de 35 ans.
    J'encourage donc tous ceux qui veulent s'impliquer et fournir de l'aide à aller rencontrer les bénévoles de l'Opération Nez rouge ce samedi 19 novembre, de 16 heures à 19 heures, au 247, chemin Larocque, à Salaberry-de-Valleyfield.
    Ensemble, sauvons des vies.

[Traduction]

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, il a été extrêmement difficile pour moi, comme Albertain, d'écouter les histoires de mes amis et voisins qui ont été touchés par le ralentissement économique dans notre province.
    La semaine dernière, j'ai organisé des tables rondes aux quatre coins de ma circonscription de Foothills, dans le cadre des activités du Groupe de travail pour l'emploi en Alberta. J'y ai entendu d'innombrables histoires de pertes d'emploi, de problèmes de santé mentale, d'entreprises en difficulté et de familles qui peinent à joindre les deux bouts.
    La résurrection du projet de pipeline Keystone XL a cependant redonné espoir à des milliers de chômeurs du secteur de l'énergie en Alberta. Le président élu des États-Unis appuie le projet et j'espère que notre premier ministre en fera aussi une grande priorité et qu'il collaborera avec les tenants du pipeline pour permettre sa construction. Le pipeline Keystone XL créerait d'importants emplois pour les Canadiens en plus d'offrir un nouveau moyen d'acheminer nos ressources énergétiques vers les marchés. Nous ne pouvons pas nous permettre de manquer cette occasion.
    Les métallurgistes de la Saskatchewan et de l'Ontario, les soudeurs de la Nouvelle-Écosse et les ingénieurs de l'Alberta comptent sur le gouvernement: celui-ci doit faire preuve de leadership, renoncer à une taxe sur le carbone néfaste pour l'emploi et appuyer un projet de pipeline créateur d'emplois.
    Le projet de pipeline Keystone XL doit être approuvé.

L'antisémitisme

    Monsieur le Président, nous avons été choqués et horrifiés d'apprendre qu'une maison juive avait été ciblée dans le cadre d'un incident antisémite survenu à Ottawa hier soir. À leur réveil, les résidants ont trouvé une partie de croix gammée et des propos antisémites peints à l'aérosol sur leur porte d'entrée. Cet incident montre clairement que l'antisémitisme existe toujours au Canada et que nous devons tous rester vigilants, le dénoncer et travailler activement ensemble à le combattre. Nous ne pouvons tout simplement pas laisser ce genre de discrimination passer sous silence ou, pis encore, s'infiltrer dans le quotidien des Canadiens.
    Chacun de nous doit faire savoir, à la Chambre et dans sa circonscription, que les attaques motivées par la religion vont bel et bien à l'encontre des valeurs et des principes canadiens. Je demande à tous les députés de se joindre à moi, à l'unisson, pour condamner, dénoncer et, surtout, désavouer cet incident et tout autre incident du genre.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

La condition féminine

    Monsieur le Président, nous portons aujourd'hui du violet pour braquer les projecteurs sur la violence contre les femmes. Nous sommes solidaires des femmes victimes de violence et nous leur donnons notre appui inconditionnel.
    Lorsque j'étais ministre de la Santé, j'ai eu le bonheur d'annoncer un investissement de 100 millions de dollars sur 10 ans pour la prévention et la détection de la violence familiale et du mauvais traitement des enfants ainsi que la lutte contre ces fléaux. Trente pour cent de ce financement devait aller aux femmes autochtones, qui sont, comme on le sait, les victimes les plus vulnérables.
    La ministre de la Santé peut-elle rassurer la Chambre en confirmant que ce financement et cet investissement sont toujours en place?
    Monsieur le Président, je crois que nous sommes tous solidaires des femmes qui sont victimes de violence au quotidien. Il me fait chaud au coeur de voir autant de personnes porter du violet aujourd'hui.
    Je suis très emballée de travailler à une stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe qui tiendra compte du travail énorme qui doit être fait au pays pour enrayer ce problème. Je suis très impatiente d'annoncer en 2017 à la Chambre comment notre stratégie sera mise en application.

  (1420)  

La fiscalité

    Monsieur le Président, la nouvelle réalité à laquelle est confronté le Canada est simple. Le président élu aux États-Unis a promis de réduire de manière considérable l'impôt des particuliers et des sociétés. Le premier ministre actuel a augmenté l'impôt sur le revenu et l'impôt des sociétés, et il met en oeuvre une taxe sur le carbone. Ses choix vont faire fuir les nouveaux investissements aux États-Unis. Cela voudra dire moins d'emplois pour les Canadiens et moins de croissance.
    Face à cette nouvelle réalité, le premier ministre va-t-il annuler ses hausses d'impôt pour que le Canada puisse être concurrentiel?
    Monsieur le Président, nous avons hérité d'une économie à croissance lente. Le gouvernement a investi dans l'emploi et la croissance économique. C'est pourquoi nous avons réduit les impôts de la classe moyenne. C'est pourquoi nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui permettra à 300 000 enfants canadiens d'échapper à la pauvreté. C'est pourquoi nous avons investi dans l'infrastructure afin de bâtir des collectivités où il fait bon vivre, de bâtir une économie plus concurrentielle, de créer de nouveaux emplois et de stimuler la croissance.
    Puisque la députée parle d'impôts, peut-elle expliquer pourquoi elle a voté contre la réduction des impôts de la classe moyenne, une réduction qui contribue vraiment à créer de l'activité économique partout au Canada?

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, le gouvernement actuel est au pouvoir depuis un an mais il n'a pas encore créé un seul nouvel emploi à temps plein. Voilà la réalité.
    Il y a un an, le premier ministre affirmait être déçu que le président Obama ait rejeté le projet de pipeline Keystone. Maintenant que le nouveau président élu des États-Unis a manifesté son appui pour ce projet, le premier ministre agira-t-il comme il se doit et s'empressera-t-il d'apporter son soutien personnel et public au projet de pipeline Keystone XL?
    Monsieur le Président, le gouvernement a accordé son appui au projet Keystone XL et il a aussi déclaré être déçu que le président Obama ne voie pas ce projet du même œil.
    Toutes les approbations canadiennes nécessaires ont été obtenues et demeurent valides. Si l'entreprise décide de présenter à nouveau le projet, le gouvernement l'appuiera comme par le passé.

[Français]

L'infrastructure

    Monsieur le Président, la banque de l’infrastructure du premier ministre devra offrir à ses amis milliardaires un retour sur leur investissement. Cela signifie des frais d'utilisation et de péage. Le premier ministre a retiré le péage du pont Champlain. Dit-il maintenant qu'il est en faveur du péage?
    Qui pendra ces décisions, le premier ministre, les maires, les provinces ou les sociétés d'investissement?
    Monsieur le Président, nous sommes très fiers de l'investissement sans précédent que nous faisons en tant que gouvernement. Cent quatre-vingts milliards de dollars étalés sur les 12 prochaines années seront investis en infrastructures vertes, en infrastructures sociales, en infrastructures de transports et en infrastructures de transports pour notre commerce.
    Nous avons également créé une banque de l'infrastructure. Cela va nous permettre d'avoir des investissements venant de nos investisseurs et de faire plus encore pour nos infrastructures. C'est ce que les Canadiens veulent!

[Traduction]

    Monsieur le Président, les milliardaires étrangers qui prêtent de l'argent au gouvernement canadien pour la construction de ponts, d'hôpitaux et d'écoles ne le font pas par pure bonté de coeur. Ils souhaitent obtenir un rendement sur le capital investi. Les emplois sont pour eux une dépense à garder au minimum et, si un projet dépasse les coûts anticipés, ils s'occuperont d'abord de leurs profits avant de se préoccuper de l'argent des contribuables.
    Le premier ministre peut-il expliquer les garanties qu'il mettra en place pour assurer que les fonds publics seront utilisés de façon responsable, et ne deviendront pas simplement un filet de sécurité pour protéger les profits des milliardaires étrangers?
    Monsieur le Président, le gouvernement utilise toujours l'argent des contribuables avec beaucoup de discernement.
    Nous avons décidé de réaliser des investissements sans précédent dans l'infrastructure, ce que le gouvernement précédent n'a jamais fait. Au cours des 12 prochaines années, nous investirons 180 milliards de dollars dans l'infrastructure verte, l'infrastructure sociale, les transports en commun et les corridors de transport. Il s'agit d'une mesure judicieuse pour le Canada et nous avons créé une banque de l'infrastructure afin de pouvoir investir encore davantage dans ce secteur.
     Voilà ce que veulent les Canadiens. Ce projet crée des emplois et stimule l'économie.

Les pensions

    Monsieur le Président, le projet de loi libéral sur les pensions pénalisera les femmes qui se retirent temporairement du marché du travail pour élever leurs enfants, une protection qui existe depuis 1977.
    Le gouvernement libéral insiste pour dire qu'il est fier du nouveau Régime de pensions du Canada. Comment peut-il être fier d'un régime qui pénalise les femmes? Ma question est simple. S'agissait-il seulement d'un oubli de la part des rédacteurs du projet de loi et, si c'est le cas, quand le gouvernement le réparera-t-il?

  (1425)  

[Français]

    Monsieur le Président, je suis heureux d'entendre notre honorable collègue parler de la fierté que nous exprimons tous autour de la Chambre par rapport à la bonification du système du Régime de pensions du Canada, qui va sortir de l'insécurité du revenu, dans quelques années, 300 000 familles, dont la majorité sont composées de femmes. Cela sortira de l'insécurité, à partir de 2019, 6 000 travailleurs à faible revenu — à nouveau, surtout des femmes —, en raison de la bonification de la prestation fiscale pour le revenu de travail. Ce sont de très bonnes nouvelles pour tous les Canadiens, en particulier pour les femmes.
    Monsieur le Président, le ministre vient d'esquiver la question et il le sait pertinemment. De toute évidence, il n'est pas si fier, c'est pour cela qu'il vient d'imposer un bâillon.
    En 1977, le gouvernement a réformé le Régime de pensions du Canada pour veiller à ce que les femmes ne soient plus pénalisées. Le premier ministre de l'époque était Pierre Elliott Trudeau.
    Quarante ans plus tard, l'actuel premier ministre refuse même d'admettre cette erreur et met carrément fin au débat en imposant le bâillon.
    Est-ce cela être féministe, bafouer les droits de femmes?
    Monsieur le Président, à nouveau, j'apprécie l'occasion d'en dire un peu plus long sur l'importance de la bonification du Régime de pensions du Canada pour les femmes.
    Nous savons que, malheureusement, elles vivent souvent seules une fois qu'elles sont à l'âge de la retraite. D'ailleurs, au cours des derniers mois, nous avons ramené à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, ce qui va sortir 100 000 aînés canadiens de la pauvreté, ou du moins leur éviter d'y entrer. Une grande partie de ces aînés est composée de femmes, et 80 % des aînés qui vivent en situation de pauvreté sont des femmes qui vivent seules.
    C'est important, nous travaillons très fort...
    Le député d'Outremont a la parole.

[Traduction]

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, le projet de loi des libéraux retire des droits aux femmes. Comment peuvent-ils en être fiers?

[Français]

    Après une décennie sous le règne de Stephen Harper, les Canadiens ont perdu confiance en notre processus d'examen des oléoducs.
    Les libéraux ont formé un panel destiné à corriger le processus d'examen, mais la majorité de ses membres proviennent de l'industrie pétrolière et gazière.
    Le ministre peut-il nous donner sa définition de « conflit d'intérêts »?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis surpris de la réaction du député à l'égard d'un comité composé de cinq éminents Canadiens qui représentent de nombreux intérêts. Deux dirigeants autochtones font partie de ce comité de cinq membres, qui possèdent une longue expérience relative aux processus réglementaires. Le député préférerait-il que nous nommions des gens n'ayant aucune expérience dans ce domaine?
    Nous sommes fiers de ces cinq personnes. Elles feront un excellent travail pour le Canada.
    Monsieur le Président, n'y a-t-il pas d'autre choix que des valets de l'industrie?
    Stephen Harper a détruit la confiance des Canadiens dans le processus d'examen des pipelines parce qu'il l'a complètement démantelé. Au lieu de respecter leur promesse de réparer ce système défaillant, les libéraux ont mis sur pied un comité composé majoritairement de personnes ayant des liens étroits avec l'industrie pétrolière, et ils l'ont chargé de réécrire les règles régissant cette industrie. Je me demande vraiment si le ministre a songé que cela pourrait constituer un conflit d'intérêts.
    Comment les Canadiens peuvent-ils croire que le gouvernement corrige les erreurs commises par Stephen Harper quand il ne cesse de les répéter?
    Monsieur le Président, le député voudrait peut-être réfléchir aux propos qu'il vient de tenir sur d'éminents Canadiens, y compris des grands chefs de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique. Il les a accusés d'être des valets de l'industrie.
    Ce n'est pas le genre de propos respectueux qui permettront d'accorder une certaine crédibilité à l'organisme de réglementation tentant de faire un bon travail pour les Canadiens. Il est vraiment malheureux que le député lance de telles accusations.

[Français]

Les finances

    Monsieur le Président, on se souviendra qu'à cinq reprises nous avons demandé au ministre des Finances quand aura lieu le retour à l'équilibre budgétaire. Le ministre n'a jamais été capable de nous dire quand nous aurons un déficit zéro au Canada.
    Voilà qu'aujourd'hui le directeur parlementaire du budget rappelle le gouvernement à l'ordre. Dans son rapport, le directeur écrit que le gouvernement n'a pas d'échéancier de rétablissement.
    Le ministre pourrait-il répondre à une question très simple? Quand le Canada verra-t-il le retour à l'équilibre budgétaire?

  (1430)  

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Louis-Saint-Laurent de sa question.
    Notre objectif est d'investir dans les familles canadiennes de la classe moyenne et de créer des emplois au pays. C'est pour cela que nous sommes très fiers de ce que nous avons fait. L'Énoncé économique de l'automne fait l'annonce d'investissements historiques en infrastructure dans le transport collectif, dans nos infrastructures vertes pour la qualité de l'eau et de l'air et dans les infrastructures sociales. Nous avons aussi investi dans nos corridors de commerce, dans nos communautés rurales et dans les régions nordiques du pays. Nous avons créé Investir au Canada et amené une série de compétences...
    L'honorable député de Louis-Saint-Laurent a la parole.

[Traduction]

    Monsieur le Président, en français ou en anglais, on dit zéro déficit.

[Français]

    Zéro déficit, c'est exactement la même chose.

[Traduction]

    Or, les libéraux sont incapables de le dire à la Chambre, que ce soit en français ou en anglais.
    Le gouvernement actuel s'est fait élire en promettant un budget équilibré en 2019, mais l'engagement ne tient plus aujourd'hui.
    Qu'elle soit posée en français ou en anglais, ma question demeure très simple. Je veux qu'on dise aux Canadiens à quelle date le Canada renouera avec le déficit zéro.
    Monsieur le Président, je suis tout à fait ravi de donner une réponse en anglais sur ce que nous faisons pour les Canadiens. L'Énoncé économique de l'automne révèle que nous investissons pour soutenir les familles canadiennes. Nous investissons dans les infrastructures. Nous investissons dans l'économie afin de créer des emplois.
     Le monde et les Canadiens le savent. Même la directrice générale du FMI a dit espérer que le plan du Canada aura un effet contagieux. J'espère seulement que nos collègues d'en face s'en rendront compte.
    C'est le plan dont les Canadiens ont besoin. C'est un plan de création d'emplois pour les Canadiens. C'est un plan pour les familles canadiennes, et nous allons continuer de le mettre en oeuvre.
    Des voix: Oh, oh!
    Je rappelle aux députés que le Règlement adopté par la Chambre interdit aux députés d'interrompre l'intervenant. Je demande aux députés d'écouter les questions et les réponses.
    Le député de Richmond—Arthabaska a la parole.

[Français]

L'infrastructure

    Monsieur le Président, hier, le premier ministre était à Toronto pour vendre sa nouvelle banque et affirmer que les provinces et les municipalités se réjouissaient à l'idée d'avoir accès à plus de financement.
    Cependant, ce que le premier ministre n'a pas dit, c'est que les municipalités en région, les municipalités rurales, ne verront jamais la couleur de cet argent: les 15 milliards de dollars qui leur étaient dédiés iront à cette banque et seuls les projets de 100 millions de dollars et plus pourront être acceptés.
    Le premier ministre peut-il au moins être honnête avec les Canadiens et les Canadiennes et dire aux régions du Canada qu'elles ne verront jamais la couleur de cet argent avec cette banque?
    Monsieur le Président, nous avons été élus sur l'engagement de mettre en avant le plus important programme d'infrastructure de l'histoire du Canada. C'est exactement ce que nous faisons avec plus de 180 milliards de dollars: c'est 81 milliards de dollars de nouveaux fonds, 25 milliards de dollars pour le transport en commun, 22 milliards de dollars pour les infrastructures vertes et 22 milliards de dollars pour les infrastructures sociales.
    La banque de l'infrastructure est un outil supplémentaire pour avoir davantage d'infrastructures. Nous n'en voulons pas moins, nous en voulons plus!
    Monsieur le Président, il n'y a aucune mention des régions dans le discours du Trône. On abolit les ministres régionaux au développement économique du Canada. De plus, les libéraux ont le culot de prendre les 15 milliards de dollars qui leur étaient dédiés pour les dépenser dans cette future banque qui financera seulement des projets de 100 millions de dollars et plus et qui, de plus, seront inaccessibles aux municipalités rurales et des régions au Canada.
    En résumé, le gouvernement dit au revoir aux petites et moyennes municipalités pour dire bienvenue aux petits amis du Parti libéral.
    Est-ce cela, le plan libéral pour la création d'emplois?
    Monsieur le Président, vous me permettrez de répéter que nous mettons en avant le plus ambitieux programme d'infrastructure de l'histoire du Canada. On parle ici de 81 milliards de dollars de nouveaux fonds. J'ai parlé d'infrastructures vertes et sociales et de transport en commun. Peut-être mon collègue a-t-il raté cela dans le document, mais il y a aussi 2 milliards qui vont directement aux petites collectivités rurales. Nous sommes là non seulement pour nos villes, mais aussi pour l'ensemble de nos régions. Il est temps qu'il comprenne cela.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les privatisations fonctionnent bien. Le CN, Air Canada et Pétro-Canada, qui coûtaient très cher à l’État, sont devenues des employeurs profitables lorsqu’elles sont passées dans le secteur privé, où les investisseurs assument à la fois les risques et les profits.
    Par contraste, les libéraux forceront les contribuables à assumer les risques financiers associés à des mégaprojets d’infrastructures en permettant aux banquiers milliardaires, comme ceux avec qui le premier ministre a frayé hier, d’en retirer tous les profits. Pourquoi les contribuables devraient-ils assumer tous les risques et les milliardaires proches du parti, retirer tous les profits?

  (1435)  

    Monsieur le Président, mon collègue d’en face serait certainement heureux de prendre connaissance de notre plan d’action précis qui vise à renforcer la classe moyenne et à créer des emplois au Canada. Nous sommes très fiers que le premier ministre soit allé hier à Toronto s’entretenir avec des investisseurs en compagnie de ministres. Je me permets de rappeler à la Chambre cette déclaration du chef de la direction du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario — et j’espère que le député y sera attentif —, à savoir: « Je pense qu'ils ont la vision de forger un modèle qui est plutôt innovant [...] S'agissant des détails de son application, je trouve qu'ils ont raison de faire appel aux experts du pays en sollicitant leurs commentaires et leurs conseils pour aller de l'avant. » Voilà...
    Le député de Carleton a la parole.
    Monsieur le Président, s'ils le souhaitent, les responsables des fonds de pension peuvent investir dans les infrastructures. Ils n'ont pas besoin d'un filet de 35 milliards de dollars, gracieuseté des contribuables. Il faut toutefois se demander qui va gérer tout cela. Les libéraux disent que ce ne sera pas des élus ni des fonctionnaires. Les banquiers en investissements pourront-ils utiliser 35 milliards de dollars de l'argent des contribuables pour garantir les profits d'autres banquiers en investissements? Les initiés servant leurs propres intérêts bénéficieront des avantages, tandis que les contribuables assumeront les risques. Comment le gouvernement s'y prendra-t-il pour veiller à ce que ce stratagème ne soit pas avantageux uniquement pour un groupe restreint d'initiés, qui profiteront de l'appui des contribuables?

[Français]

    Monsieur le Président, la banque de l'infrastructure est une question trop sérieuse pour qu'on fasse des blagues là-dessus. Comme on l'a dit, on met en avant le plus important programme d'infrastructure de l'histoire du Canada. On investit dans les infrastructures vertes, dans les infrastructures sociales et dans le transport en commun. La banque de l'infrastructure est un outil fondamental pour en faire davantage.
    Le ministre procède actuellement à des consultations avec les Villes, les municipalités, les provinces et le secteur privé. On aura l'occasion d'annoncer les détails plus tard. Il s'agit d'une bonne chose pour le Canada.

[Traduction]

    Monsieur le Président, hier, le premier ministre et huit ministres se sont rendus à Toronto pour participer à une réunion organisée par BlackRock, une puissante société de capital-investissement. Ils ont discuté des mesures que pourrait prendre le gouvernement du Canada pour aider ces investisseurs à mettre la main sur certaines infrastructures publiques du pays. Il va sans dire que les investisseurs privés ne vont pas agir simplement de bonté de coeur; ils souhaiteront obtenir des bénéfices importants. Or, la seule façon de réaliser leur souhait sera d'imposer aux Canadiens des péages et des frais d'utilisation. Pourquoi les libéraux ont-ils caché leur programme de privatisation aux Canadiens pendant la campagne électorale? Les Canadiens n'ont pas voté pour cela.
    Monsieur le Président, nous n'avons rien à cacher. J'invite la députée à lire la page 8 de la plateforme électorale du Parti libéral. Si elle n'est pas satisfaite, elle peut lire la page 16 du même document. Si ce n'est pas assez, elle pourrait aussi lire la page 44. Il en est question à trois reprises.

[Français]

    Nous investissons dans le plus important programme d'infrastructure de l'histoire du Canada. La banque de l'infrastructure est un outil supplémentaire qui nous permettra d'avoir plus d'infrastructures: pas moins d'infrastructures, plus d'infrastructures!
    Monsieur le Président, c'est vraiment un bar ouvert pour les amis libéraux de Wall Street et de Bay Street.
    D'abord, on laisse à BlackRock le soin de mener la barque en ce qui a trait à la privatisation des infrastructures et de leurs revenus. Ensuite, on demande à Credit Suisse, une firme d'investissements qui achète des infrastructures, de nous dire si on devrait privatiser nos aéroports. Enfin, on apprend que Morgan Stanley, qui était impliqué dans la crise financière de 2008, conseille le gouvernement canadien afin qu'il décide s'il doit privatiser les ports. Même Stephen Harper n'a jamais osé aller aussi loin.
    Dans la plateforme électorale des libéraux, où se trouve la promesse de privatiser les infrastructures?
    Monsieur le Président, il y a deux semaines, j'ai eu le plaisir de parler de ma vision de transport 2030. Lorsqu'il s'agit de transport, le gouvernement est là pour les Canadiens.
    En ce qui a trait aux ports, ce qui est important, c'est que ce soit bon pour l'économie du Canada. Ce sont eux qui importent et exportent nos produits.
    Pour ce qui est des aéroports, les personnes les plus importantes sont les voyageurs. Nous aurons toujours à coeur les intérêts des voyageurs en prenant nos décisions.

L'éthique

    Monsieur le Président, personne ne semble surpris de voir la vieille culture libérale refaire surface en matière de financement politique. Cela dit, cela ne rend pas cette pratique malhonnête et douteuse plus acceptable, moins punissable ou plus éthique.
    Ces accès privilégiés à une tranche de la population canadienne bien nantie pour les ministres libéraux les avantagent-ils eux-mêmes, et si oui, dans quel but? Est-ce afin de leur garantir qu'ils conserveront leur titre de ministre?

  (1440)  

    Monsieur le Président, je suis très heureuse d'être ici pour répondre à cette question.
    Je veux dire à la Chambre que la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a confirmé que toutes les règles ont été suivies par le ministère des Finances lorsqu'il a pris part aux collectes de fonds d'Halifax et de Toronto.
    Comme je l'ai dit à maintes reprises, les règles fédérales concernant les campagnes de financement font partie des règles les plus strictes au pays, et nous continuerons à les suivre.
    Monsieur le Président, protéger l'intégrité de la fonction ministérielle devrait aller de soi.
    Cependant, lors des soirées de financement où l'on s'amuse et où l'on donne des accès privilégiés à 1 500 $ servant à faire du financement politique, le Parti libéral semble faire exception.
    Les ministres peuvent-ils rassurer la Chambre, mettre leurs culottes et dire non à cette pratique de financement politique libérale douteuse et malhonnête en votant pour la motion d'aujourd'hui?
    Monsieur le Président, comme j'ai eu l'occasion de le dire plusieurs fois à la Chambre, les règles fédérales concernant les collectes de fonds font partie des règles les plus strictes au pays, et nous continuerons à suivre les règles.
    Il est très important qu'on écoute ce que la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a dit. Elle a confirmé que toutes les règles avaient été suivies par le ministre des Finances lorsqu'il a pris part aux collectes de fonds de Toronto et d'Halifax.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la commissaire a également déclaré devant le comité de l'éthique que les pratiques auxquelles le Parti libéral se livre actuellement sont assez douteuses.
    Plus tard aujourd'hui, les libéraux auront l'occasion de montrer aux Canadiens qu'ils croient ce que le premier ministre a dit. La Chambre se prononcera sur la motion des conservateurs visant à permettre à la commissaire à l'éthique d'appliquer les règles énoncées par le premier ministre pour un gouvernement ouvert et responsable. Ce sont les règles dont nous parlons. La commissaire à l'éthique a réclamé ce pouvoir, mais il semble bien, de toute façon, que les libéraux voteront contre la motion.
    Si le premier ministre croit en ce qu'il a dit et veut être transparent, donnera-t-il l'exemple en demandant à son caucus de voter pour la motion présentée par les conservateurs aujourd'hui?
    Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de faire savoir aux députés et aux Canadiens que la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a confirmé que toutes les règles ont été suivies en ce qui concerne la présence du ministre des Finances aux activités de collecte de fonds d'Halifax et de Toronto.
    Comme je l'ai affirmé à maintes reprises en cette enceinte, les règles du Canada en matière de financement comptent parmi les plus strictes, et nous continuerons à les observer. Les échanges avec le gouvernement sont sans précédent, et nous maintiendrons le dialogue avec les Canadiens.
    Monsieur le Président, si les libéraux ne croient même pas dans leurs règles, comment les Canadiens peuvent-ils croire un mot de ce qu'ils disent?
    Depuis l'élection, les libéraux ont tenu plus de 80 activités de financement donnant un accès privilégié. Ils ont fait des voyages de rêve en Californie, ils ont des bonnes d'enfants et des limousines financées par les contribuables, des ministres et de hauts fonctionnaires se font rembourser des dépenses inadmissibles et le premier ministre a donné plus de 200 000 $ à ses amis intimes pour qu'ils déménagent à Ottawa. Je pourrais continuer, mais je dispose de seulement 35 secondes, et non de 35 minutes.
    Le premier ministre mettra-t-il enfin fin à ce comportement contraire à l'éthique et donnera-t-il à la commissaire à l'éthique le pouvoir de faire respecter les règles qu'il a lui-même mises en place?
    Monsieur le Président, comme je l'ai répété à maintes et maintes reprises — et j'invite le député à m'écouter —, le Canada possède certaines des règles les plus strictes au monde en matière de financement et le gouvernement actuel continuera de les respecter.
    Contrairement au gouvernement précédent, le gouvernement actuel a noué le dialogue avec les Canadiens; il les consulte et les écoute et il respecte les engagements pris pendant la campagne électorale, y compris celui de réduire le fardeau fiscal des familles de la classe moyenne.

[Français]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, après les journalistes, ce sont maintenant les activistes autochtones qui sont sous surveillance.
    On apprend effectivement que la GRC surveille, depuis 2014, des Autochtones qui ont exercé leurs droits de citoyens lors des manifestations allant de la protection de l'environnement jusqu'à la dénonciation des trop nombreux cas de femmes autochtones disparues ou assassinées. On s'entendra pour dire que le projet de loi C-51 ne fera qu'empirer la situation.
    Le ministre peut-il nous expliquer pourquoi la GRC espionne des activistes autochtones?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le droit de manifester pacifiquement est garanti par la Charte. L'enquête en question était conforme aux recommandations de la Commission d'enquête sur Ipperwash, qui a souligné l'importance de gérer les manifestations autochtones à l'aide de ressources, stratégies et connaissances uniques et spécifiques. Soit dit en passant, la commission d'enquête a conclu qu'aucune menace directe ne pesait sur les infrastructures essentielles et qu'aucun lien n'existait entre le crime organisé et les manifestations autochtones.

  (1445)  

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, la semaine dernière, le premier ministre a pris la parole au Parlement et il a accepté de verser sur-le-champ le manque à gagner de 155 millions de dollars pour l'aide à l'enfance. Or, Cindy Blackstock affirme déjà qu'elle devra peut-être poursuivre le gouvernement parce qu'il fait de l'obstruction. Entretemps, certaines communautés sont aux prises avec de graves allégations d'agressions sexuelles. Sans ressources sur le terrain, il n'y a aucun moyen de protéger les enfants. On a un urgent besoin de cet argent. La parole du premier ministre est en jeu.
    Versera-t-il l'argent ou trahira-t-il sa promesse, comme il l'a fait si souvent, à l'endroit des enfants autochtones du Canada?
    Monsieur le Président, nous prenons la décision du tribunal ainsi que le vote qui a eu lieu à la Chambre des communes très au sérieux. Comme le savent les députés, nous avons affecté 635 millions de dollars pour régler l'écart de financement et nous nous sommes engagés à réformer le système d'aide à l'enfance.
    Les mauvais traitements infligés aux enfants sont un problème très grave. Il sera de plus en plus primordial que nous en discutions ouvertement et que les dirigeants des Premières Nations s'en occupent de façon à ce qu'on puisse partager le fardeau. Ainsi, il sera possible de régler les problèmes de toxicomanie et d'incarcération, qui, dans 80 % des cas, sont attribuables au fait d'avoir subi des traitements pendant l'enfance. Il faut que cela cesse.

Le transport maritime

    Monsieur le Président, ma circonscription, South Shore—St. Margarets, est située le long d'un magnifique littoral. Certains des électeurs de l'endroit gagnent leur vie grâce à la proximité de l'océan. Les électeurs de ma circonscription sont aussi d'avis qu'un environnement propre et une économie forte vont de pair.
    Est-ce que le ministre des Transports voudrait dire à la Chambre ce qu'il fait et ce qu'il continuera de faire pour améliorer la sécurité maritime au Canada?
    Monsieur le Président, je remercie la députée de South Shore—St. Margarets de défendre les intérêts de sa circonscription, surtout en ce qui concerne les navires abandonnés.
    Le gouvernement est déterminé à améliorer la sécurité maritime ainsi que la sécurité du transport au large de nos trois côtes. Il offre également des possibilités économiques.
    Nous étions très fiers d'annoncer, il y a une semaine, le Plan de protection des océans, qui représente un investissement de 1,5 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années. Cet investissement dans nos côtes profitera à plusieurs générations. Nous sommes très heureux de faire participer les collectivités autochtones, les nations côtières ainsi que les localités côtières à ce plan.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, plutôt que de rendre hommage aux anciens combattants canadiens, le ministre de la Défense nationale a profité du jour du Souvenir pour faire campagne afin que le premier ministre obtienne le siège qu'il convoite au Conseil de sécurité de l'ONU. Il a déclaré aux médias que le Canada s'engageait à envoyer pendant trois ans des troupes prendre part à une mission de l'ONU, mais son attaché de presse l'a contredit par la suite et a affirmé que ce n'était pas vrai.
    Lorsqu'il était dans l'opposition, le premier ministre disait que le Parti libéral ne pouvait appuyer aucune mission militaire à moins que les arguments la justifiant n'aient été présentés de manière ouverte et transparente.
    Quand le premier ministre mettra-t-il fin à cette hypocrisie? Quand expliquera-t-il aux Canadiens ce que nos troupes iront faire en Afrique?
    Monsieur le Président, nous avons annoncé à la fin août que le gouvernement avait l'intention de participer aux opérations de maintien de la paix et qu'à cette participation se grefferait un engagement financier de trois ans pour envoyer des policiers et des soldats et pour favoriser le développement, dans le cadre d'une approche pangouvernementale.
    Beaucoup de travail a été effectué depuis lors et beaucoup de travail est toujours en cours. Je reviens tout juste d'un voyage au Mali et au Sénégal. Une fois que l'approche pangouvernementale aura été définie et que l'analyse sera terminée, je serai heureux de présenter toute cette information aux Canadiens et à la Chambre.

[Français]

    Monsieur le Président, je reprendrai sensiblement la question de mon collègue, mais en français.
    Pour un vétéran, c'est désolant de voir le ministre utiliser le jour du Souvenir pour continuer sa campagne de relations publiques auprès de l'ONU.
    Au sujet de la mission en Irak, le premier ministre, alors dans l'opposition, disait qu'il ne pouvait appuyer aucune mission tant que les arguments la justifiant n'avaient pas été exposés ouvertement. On attend toujours la présentation de cette justification pour la mission en Afrique.
    Quand les libéraux vont-ils finalement être transparents et expliquer où nos soldats seront déployés, dans quel objectif et dans quelles conditions?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je présenterai, avec mes collègues, le plan conçu avec une approche pangouvernementale en vue de participer aux opérations de maintien de la paix. Par ailleurs, nous pouvons être fiers des Casques bleus qui étaient représentés le jour du Souvenir ainsi que du travail qu'ils ont accompli.
    Je peux donner aux députés l'assurance que mes anciens collègues, que j'ai côtoyés au sein des Forces armées canadiennes, envisagent avec enthousiasme l'occasion qui leur sera donnée de faire leur contribution. Peu importe où nos troupes sont déployées, nous pouvons être fiers du travail formidable qu'elles accomplissent pour maintenir la paix et la stabilité dans le monde.

La défense nationale

    Monsieur le Président, profitons du jour du Souvenir pour rendre hommage à nos anciens combattants et non dans un but politique.
    Des commandants militaires sur le terrain ont brisé le cône de silence imposé par les libéraux parce qu'ils souhaitent que le public canadien comprenne mieux en quoi consiste la mission en Irak. Le gouvernement a non seulement cherché à réduire les militaires au silence, mais il continue également à induire les Canadiens en erreur en insistant sur le fait qu'il s'agit d'une mission sans combat.
     Le lieutenant-colonel Steve Hunter a confirmé que les troupes canadiennes avaient été les premières à affronter l'ennemi à de multiples occasions. Le ministre de la Défense va-t-il enfin être honnête, reconnaître que nos troupes participent au combat et s'excuser d'avoir induit les Canadiens en erreur?

  (1450)  

    Monsieur le Président, peu importe où nous envoyons nos troupes dans le monde et peu importe les opérations, nous allons veiller à ce qu'elles disposent d'un mandat solide. Nous pouvons être très fiers de leur travail.
    En ce qui concerne les règles d'engagement dont a parlé le député d'en face, nos soldats ont parfois pour tâche de protéger des civils. Nos troupes remplissent cette mission dans le cadre de notre mandat d'assistance et de conseils. Le chef d'état-major de la Défense était présent au comité aujourd'hui. Un exposé technique sera présenté demain, et des journalistes sur le terrain présentent des reportages à ce sujet à l'heure actuelle. Je dirais donc que nous faisons preuve d'ouverture et de transparence.

[Français]

    Nous savons très bien que les soldats sont sur le terrain. Oui, les mots « assister », « entraîner », « appuyer » et tous les mots possibles et inimaginables qui existent dans la langue française ou anglaise sont appliqués.
    L'important pour nous, c'est que le gouvernement nous dise si les soldats canadiens participent au combat de quelque façon que ce soit. Les Canadiens doivent savoir réellement si les Canadiens au combat sont vraiment sur le terrain.

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme je l'ai déjà mentionné, nos troupes ont un mandat d'assistance et de conseils, mais elles disposent également de solides règles d'engagement afin de pouvoir se protéger elles-mêmes. Dans bien des cas, elles doivent non seulement se protéger elles-mêmes, mais également leurs partenaires de la coalition et des civils. C'est impératif. C'est l'un de leurs devoirs. Je suis fier du travail qu'elles font pour s'acquitter de leur mission de façon honorable.
    Lorsque nous menons des opérations à l'étranger, nous veillons à ce que nos troupes disposent des ressources et du matériel nécessaires, ainsi que de solides règles d'engagement, pour mener à bien leur mission.

[Français]

La pauvreté

    Monsieur le Président, les banques alimentaires du Canada nous disent que, en mars seulement, près de 1 million de personnes ont eu recours à elles pour se nourrir.
    Pour aider ces personnes, leur rapport recommande au gouvernement d'établir une stratégie de réduction de la pauvreté avant le 1er octobre 2017. Nous avons l'occasion d'agir maintenant puisque mon projet de loi C-245, qui vise à établir une telle stratégie, est présentement à l'étape de la deuxième lecture.
    Le gouvernement va-t-il travailler avec le NPD en appuyant ce projet de loi?
    Monsieur le Président, je commencerai par saluer mon honorable collègue et la remercier de son travail. J'ai eu beaucoup d'occasions de travailler et d'échanger avec elle au cours des dernières semaines. Je sais à quel point elle tient, comme nous, à réduire la pauvreté.
    Elle sait aussi que nous sommes en train de construire, au Canada, une stratégie de réduction de la pauvreté, qui sera la première de tout temps au Canada. Elle sait aussi que, dans le budget de mars 2016, nous avons annoncé des mesures importantes qui vont réduire la pauvreté chez les enfants, chez les aînés, chez les Autochtones ainsi que chez beaucoup d'autres Canadiens qui en ont besoin.

[Traduction]

La condition féminine

    Monsieur le Président, il y a maintenant près d'un million de Canadiens qui ont recours aux banques alimentaires. Il ne devrait pas y avoir autant de gens qui ont faim au Canada. Le gouvernement devrait intervenir concrètement.
    Bon nombre des personnes qui ont recours aux banques alimentaires sont des femmes qui fuient la violence familiale. Jusqu'à présent, le gouvernement libéral n'a pas proposé de stratégie globale pour mettre fin à la violence contre les femmes.
    Ce soir, le Parlement est illuminé en violet pour souligner le Mois de la prévention de la violence faite aux femmes, et nous exhortons le gouvernement à joindre à ses discours féministes de véritables gestes féministes.
    Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de me donner l'occasion de parler du travail que nous avons fait afin d'élaborer une stratégie fédérale globale de lutte contre la violence fondée sur le sexe.
    Pour créer une stratégie, nous savions qu'il fallait parler aux gens sur le terrain. C'est exactement ce que nous avons fait au cours de l'été. Nous avons rencontré des milliers de personnes d'un bout à l'autre du pays. Nous avons discuté des besoins des femmes de nos collectivités, des travailleurs de première ligne, du milieu universitaire et des chercheurs. Une fois cette consultation terminée, nous avons consigné toute l'information recueillie. Nous avons hâte de dévoiler une stratégie en 2017.

La défense nationale

    Monsieur le Président, Santé Canada a confirmé que la méfloquine, un médicament anti-malaria aux effets néfastes, peut avoir des effets psychologiques à long terme. De nombreux anciens combattants qui en ont pris disent que ses effets secondaires ont bouleversé leur vie. Pourtant, le ministre de la Défense continue de défendre l'utilisation de la méfloquine, prétextant que c'est aux soldats d'évaluer eux-mêmes les risques. Vraiment?
    Voici la question à laquelle j'aimerais que réponde le ministre de la Défense: les preuves étant de plus en plus accablantes, va-t-il prendre ses responsabilités et protéger les soldats canadiens contre les risques que présente la méfloquine?

  (1455)  

    Monsieur le Président, nous prenons la santé et le bien-être des membres des Forces armées canadiennes très au sérieux. La malaria peut être mortelle et elle est présente dans de nombreuses régions du globe où nos soldats sont susceptibles d'être déployés à un moment ou un autre de leur carrière.
    Ce sont les médecins et spécialistes de la santé qui doivent décider du type de médicaments que prennent les membres des Forces canadiennes. Les services de santé examinent chaque personne et scrutent son dossier afin d'obtenir toute l'information dont ils ont besoin pour prendre une décision éclairée quant aux médicaments anti-malaria qu'il convient de lui administrer.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, hier, j'ai demandé à la ministre pourquoi elle forçait les membres de la bande autochtone d'Onion Lake à s'adresser aux tribunaux pour voir clair dans les finances de leurs dirigeants. Elle a répondu qu'elle accepterait avec plaisir de me rencontrer. Ce n'est pas de moi qu'il s'agit, ni du chef de la bande en question. On parle ici de redonner le pouvoir aux membres de cette communauté et de leur communiquer l'information à laquelle ils ont droit.
    Quand la ministre va-t-elle cesser de s'en prendre à ces gens et à la transparence?
    Monsieur le Président, le gouvernement fédéral et ceux des Premières Nations prennent la transparence et la reddition de comptes très au sérieux. Les Premières Nations font régulièrement rapport — à mon ministère ainsi qu'à leurs membres — de leur situation financière et du rendement de leurs programmes.
    Si les membres d'une communauté en particulier ont du mal à obtenir cette information de leur chef et de leur conseil de bande, je les invite à communiquer directement avec mon ministère; nous les aiderons dans leurs démarches.
    Monsieur le Président, en fait, ils ne devraient pas avoir à se rendre au bureau de la ministre pour obtenir des renseignements de base.
    Les membres des bandes sont forcés de traîner leurs chefs devant les tribunaux pour obtenir des renseignements financiers de base auxquels tout autre Canadien doit avoir accès. La ministre ne voit-elle pas à quel point il est illogique de dire: « S'ils ne publient pas les renseignements, communiquez avec mon bureau »? Cela n'a ni rime ni raison.
    Pourquoi la ministre ne donne-t-elle pas aux membres des bandes d'Onion Lake, de Samson, de Shuswap et d'ailleurs le pouvoir d'obtenir les renseignements de base qu'ils réclament?
    Monsieur le Président, d'un bout à l'autre du pays, les gouvernements des Premières Nations doivent rendre des comptes à leurs membres. Ils publient leurs données sur le Web, dans des sites dont l'accès est protégé par des mots de passe. Ils tiennent des assemblées publiques et affichent les états financiers vérifiés dans le bureau de la bande.
    Je le répète: si une personne n'a pas réussi à obtenir ces renseignements ou qu'ils ne lui ont pas été présentés, une situation que la députée interprète peut-être différemment que ne le font d'autres personnes, nous serons heureux de faciliter l'accès à ces renseignements.
    Soulignons toutefois que la plupart des Premières Nations communiquent les renseignements financiers tel que prévu. La députée devrait donc cesser de noircir leur réputation.

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, les Canadiens sont fiers, à juste titre, des milliers de nouveaux arrivants que nous accueillons chaque année dans nos collectivités. Bon nombre d'entre eux viennent au Canada pour fréquenter nos établissements postsecondaires réputés, y compris mon alma mater, l'Université Wilfrid Laurier.
    Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pourrait-il préciser à la Chambre comment le gouvernement attire au Canada certains des meilleurs et des plus brillants étudiants étrangers?
    Monsieur le Président, je crois que les anciens étudiants étrangers forment le groupe le plus désirable de candidats à l’immigration. Ils sont instruits, ils sont relativement jeunes, ils parlent anglais ou français et ils ont une certaine connaissance du Canada. Nous sommes en concurrence avec d'autres pays, qui cherchent eux aussi à les attirer.
    C'est pourquoi j'ai annoncé hier des changements pour accorder davantage de points aux étudiants étrangers afin qu'ils représentent pas moins de 40 % des immigrants économiques.
    Monsieur le Président, j'aurais aimé que le ministre fasse montre d'autant de rigueur par rapport à l'exigence de visa pour les ressortissants mexicains.
    En comité parlementaire aujourd'hui, un cadre du ministère de l'Immigration responsable des dossiers touchant l'Amérique latine a admis que les libéraux étaient au courant des risques que comportait leur empressement à dispenser les Mexicains de l'obligation d'obtenir un visa. Le fonctionnaire nous a aussi appris que les libéraux sont allés de l'avant malgré les mises en garde qu'ils ont reçues à cet égard.
    Les Canadiens méritent de savoir — et cela est très important — quels sont ces risques, pourquoi les libéraux les cachent aux Canadiens et pourquoi ils les ont carrément ignorés?

  (1500)  

    Monsieur le Président, contrairement au gouvernement conservateur précédent, nous accueillons les Mexicains à bras ouverts. Nous recevons favorablement les touristes et l'argent qu'ils dépensent. Nous tissons volontiers des liens plus étroits avec nos partenaires de l'OTAN tout en étant conscients des risques. Bien sûr, nous savions qu'il y avait des risques. Toute action en comporte un.
    Nous étions conscients des risques et nous collaborons avec le gouvernement mexicain pour les atténuer. Nous surveillons la situation. Il n'en reste pas moins que nous sommes très heureux d'accueillir les touristes mexicains au pays et que nous acceptons les emplois que leur présence permet de créer.

L'environnement

    Monsieur le Président, les résidants de ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford, demandent au gouvernement de mettre fin au déversement de sols contaminés de la Base des Forces canadiennes d'Esquimalt vers le lac Shawnigan.
    Ces contaminants s'infiltrent dans le bassin hydrographique, ce qui représente une menace pour la vie aquatique et l'eau potable de toute une population. Cette dernière n'a jamais été consultée et n'a pas donné son approbation.
    Le ministre de la Défense nationale mettra-t-il fin au déversement de ces sols contaminés dans la région? Le gouvernement protégera-t-il le lac Shawnigan, lequel approvisionne en eau potable des milliers de résidants?
    Monsieur le Président, je suis au courant de la situation et j'ai demandé au ministère de plus amples renseignements sur le sujet. Dès que je les aurai reçus, je les transmettrai au député.

[Français]

Les sciences

    Monsieur le Président, en tant qu'ancien enseignant, j'ai beaucoup à coeur les perspectives d'avenir de nos jeunes étudiants.
    Avec un monde en constante évolution technologique, la ministre des Sciences peut-elle nous dire comment le gouvernement fédéral encourage l'apprentissage de nouvelles technologies chez nos jeunes?
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Marc-Aurèle-Fortin de sa question.

[Traduction]

    Le gouvernement travaille d'arrache-pied pour offrir aux jeunes Canadiens l'éducation et les outils dont ils ont besoin pour réussir dans une économie innovatrice. Les subventions d'établissement de centres d'accès à la technologie du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie favorisent la participation des jeunes dans le développement de nouvelles technologies. Grâce à l'accès à des recherches récentes, à des technologies de pointe et à des professionnels de l'industrie, les étudiants des collèges et cégeps du pays sont en mesure d'acquérir une expérience pratique.

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, alors que le premier ministre tergiverse au sujet des évaluations de projets de ressources naturelles créateurs d'emplois au Canada, qu'il les retarde ou les fait reprendre, le président élu Donald Trump a dit qu'il allait agir rapidement afin d'accroître d'une valeur de 50 billions de dollars la production des réserves énergétiques américaines.
    Les États-Unis étaient notre principal client en matière d'énergie, ils sont maintenant notre principal concurrent. Cette élection américaine qui change tout va-t-elle finir par réveiller le gouvernement et lui faire reconnaître les défis de notre secteur énergétique? Les libéraux vont-ils enfin commencer à soutenir les emplois canadiens essentiels aux travailleurs de notre secteur énergétique?
    Monsieur le Président, j'ai donné une réponse plus tôt au sujet de l'attitude que le gouvernement canadien compte adopter par rapport au pipeline Keystone XL si l'entreprise décide de raviver le projet pour que le président élu puisse prendre une décision.
    Le député sait également que d'importantes décisions seront prises au Canada dans les semaines à venir. Nous sommes convaincus que nous avons suivi un processus qui inspirera la confiance des Canadiens.
    Comme le sait le député, le gouvernement croit fortement que le développement économique et la gérance environnementale vont de pair.

[Français]

    Monsieur le Président, le gouvernement propose d'investir 22 milliards de dollars en infrastructure verte, notamment dans des lignes interprovinciales de transmission d'électricité qui réduisent, prétend-il, la dépendance au charbon.
    Cette description est faite sur mesure pour Muskrat Falls, un projet bâti de toutes pièces pour concurrencer Hydro-Québec.
    Le gouvernement s'apprête-t-il, en plus de garantir des prêts pour ce projet, à financer directement le désastre qu'est Muskrat Falls?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le gouvernement a accordé une garantie de prêts additionnelle au projet de Muskrat Falls. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador est entièrement responsable de mener à bien ce projet.
    Cela fait partie de la stratégie de ce gouvernement de veiller à ce que nous produisions des sources d'énergie électrique non émettrices, qui doivent certainement être prévues dans l'avenir énergétique du Canada atlantique.

[Français]

    Monsieur le Président, imaginons un contribuable incapable de faire ses versements hypothécaires, qui arrive à sa banque et se voit octroyer, en plus d'un congé de paiement, une généreuse augmentation de sa marge de crédit. Impossible? C'est pourtant ce que ce gouvernement est en train de faire avec Terre-Neuve-et-Labrador qui est en défaut de paiement à hauteur de 266 millions de dollars. Les libéraux étirent les délais et augmentent de 2,9 milliards de dollars la garantie de prêts de 6,4 milliards de dollars qui avait déjà été octroyée pour financer Muskrat Falls.
    Ce gouvernement peut-il enfin cesser d'utiliser l'argent des Québécois pour faire une concurrence déloyale à Hydro-Québec?

  (1505)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, des difficultés, des dépassements de coûts et des retards assaillent le projet de Muskrat Falls. Le projet est en difficulté. Il a toutefois le potentiel de fournir de l'électricité propre aux habitants de Terre-Neuve-et-Labrador et du Canada atlantique. Le gouvernement souhaite favoriser des projets de ce genre afin de faciliter la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Cela fait partie de ses intérêts.

Présence à la tribune

    Je voudrais signaler aux députés la présence à la tribune de M. Eirik Sivertsen, député au Parlement de Norvège et président du Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique, ainsi que de parlementaires siégeant au Comité permanent.
    Des voix: Bravo!

[Français]

Recours au Règlement

Les comités de la Chambre  

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, je suis conscient du temps qui passe, alors je vais faire cela rapidement. Je veux simplement porter à votre attention des propos que nous avons vus circuler sur les réseaux sociaux. Ils concernent une journaliste accréditée de la Tribune de la presse parlementaire canadienne à qui on a refusé l'accès à un comité.

[Traduction]

    Je sais que les comités sont maîtres chez eux, mais étant donnés la responsabilité que vous assumez dans la Cité parlementaire et les liens que nous entretenons avec la Tribune de la presse parlementaire, j’ose espérer, puisque nous ne sommes pas en mesure de vérifier la véracité de cette affirmation, que vous ferez enquête à ce sujet et que vous vous assurerez que les droits des journalistes n’ont pas été enfreints en la circonstance.

[Français]

    Je remercie l'honorable député d'avoir soulevé cette question. Comme il l'a dit, les comités sont maîtres chez eux, mais en même temps je vais examiner la situation. Je remercie le député.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Travaux des subsides]

[Français]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — L'accès préférentiel au gouvernement  

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 novembre, de la motion.
    Comme il est 15 h 5, conformément à l'ordre adopté le jeudi 3 novembre, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Red Deer—Lacombe relative aux travaux de subsides.
    Convoquez les députés.
     Et la sonnerie s'étant arrêtée:
    La question porte sur la motion. Puis-je être dispensé de relire la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    [La présidence donne lecture de la motion.]

  (1515)  

    Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
    Monsieur le Président, le NPD avait l'intention de voter pour la motion, mais lorsqu'on demandait aux gens en faveur de la motion de se lever, le greffier a nommé des députés du gouvernement, alors que notre chef était déjà debout. Nous n'avons donc pas pu voter pour la motion, et nous aimerions que l'on considère que nous avons voté pour la motion.
    J'ai fait une pause après ce qui m'avait semblé être la fin des votes en faveur de la motion. Je n'ai vu personne se lever avant que je demande à ceux qui s'opposaient à la motion de se lever.

[Traduction]

     Le député de Cariboo—Prince George a la parole.
    Monsieur le Président, je pense que le député de Parkdale—High Park n'était pas à sa place pendant toute la durée du vote.
    Monsieur le Président, lorsque des erreurs ont été commises par le passé, le consentement unanime n’a pas toujours été accordé. Dans l’esprit qui nous anime aujourd’hui, je crois que si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour comptabiliser le vote du NPD comme étant en faveur de la motion.
    Je serai très heureux de le demander, mais je vois que la députée d'Hochelaga veut intervenir.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais tout simplement souligner le fait que, avant la fin du vote en faveur de la motion, le député d'Outremont était déjà debout.
    J'ai dit ce que j'ai vu, et j'ai attendu.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie le whip du gouvernement de la magnanimité dont il fait preuve en autorisant la comptabilisation des votes du NPD. Je souhaitais faire inscrire mon vote, mais j’ai été déstabilisée parce que je m'attendais à ce que le NPD vote avant moi, comme c’est le cas habituellement. J’aimerais donc que mon vote soit également comptabilisé comme étant en faveur de la motion.
    Le whip en chef du gouvernement a demandé s'il y avait consentement unanime pour que le vote des députés du NPD en faveur de la motion soit compté. Y a-t-il consentement unanime?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: On m'informe que nous devons demander aux députés qui n'ont pas encore voté en faveur de la motion de bien vouloir se lever.
    À l'ordre, s'il vous plaît.
    Le député de Cariboo—Prince George a déclaré que le député de Parkdale—High Park n'était pas à sa place pendant toute la durée du vote. Le député de Parkdale—High Park a la parole.

  (1520)  

    Monsieur le Président, j'étais à ma place quand j'ai voté. Après le vote, j'ai toutefois fait l'erreur d'aller m'asseoir aux côtés du ministre McCallum pour discuter d'une question avec lui...
    À l'ordre, s'il vous plaît. Je crois que le député sait qu'il vient de commettre une deuxième erreur puisqu'on ne doit pas appeler les députés par leur nom à la Chambre. Le député veut sans doute parler du ministre de l'Immigration.
    Je pense que le député de Parkdale—High Park souhaite simplement terminer sa réponse.
    J'essaierai de profiter de ma troisième chance, monsieur le Président.
    J'étais à ma place lors du vote et je présente mes excuses pour l'avoir quittée par inadvertance après avoir voté. Compte tenu de la clémence qui semble régner à la Chambre aujourd'hui, je demanderais que mon vote soit compté au même titre que celui du député du NPD.
    Comme il ne semble pas y avoir de consentement, le compte rendu sera rectifié.
    Je rappelle aux députés qu’ils doivent rester assis pendant toute la durée du vote jusqu’à ce que les résultats soient annoncés, ce qui devrait être fait d'un moment à l’autre.
    (La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
 

(Vote no 145)

POUR

Députés

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Benson
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Paul-Hus
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 134


CONTRE

Députés

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 173


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion rejetée.

  (1525)  

[Français]

     J'aimerais informer la Chambre qu'en raison du vote par appel nominal différé les ordres émanant du gouvernement seront prolongés de 14 minutes.

[Traduction]

Loi no 2 d'exécution du budget de 2016

[Initiatives ministérielles]
    La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
    Monsieur le Président, c’est toujours intéressant de siéger à la Chambre, surtout après la confusion qu’on vient d’avoir avec le vote. Pour ce qui est du projet de loi C-29, le projet de loi d'exécution du budget, là je peux dire qu’il n’y a ni confusion ni ambiguïté: c’est la catastrophe complète. En fait, ce ne devrait pas être un projet de loi d'exécution du budget, mais plutôt un projet de loi sur la rénovation du pays, car lorsqu’on affiche des résultats économiques aussi désastreux qu’en ce moment, il faut procéder non seulement à d’importantes rénovations, mais aussi à un changement de culture radical au sein du gouvernement.
    La circonscription de Lambton—Kent—Middlesex se trouve dans le Sud-Ouest de l’Ontario. C’est une circonscription essentiellement rurale, qui compte un certain nombre de petites et moyennes entreprises. En fait, il n’y a pas de grande entreprise dans ma circonscription. On y trouve de vaillants travailleurs, des membres et des familles de la classe moyenne qui se lèvent chaque matin pour aller travailler. Certains sont des entrepreneurs dynamiques, qui créent de la richesse et des emplois, ce qui est loin d’être la caractéristique principale de ce budget. Ces entrepreneurs contribuent en fait à stimuler la création d’emplois, et c’est parce qu’ils ont réussi à surmonter des périodes difficiles et qu’ils ont su prendre le taureau par les cornes pour survivre, jusqu’à la présentation de ce budget du moins.
    Ce qui a marqué des circonscriptions comme la mienne, pendant la dernière campagne électorale, c’était les discours des libéraux sur ce qu’ils allaient faire. En fait, ce n’était pas des discours sur ce qu’ils allaient réellement faire, mais seulement des promesses.
     Nous étions dans nos circonscriptions la semaine dernière, à l’occasion de la Semaine de la Légion, pour célébrer et remercier les anciens combattants de notre grand et beau pays. Nous avons remercié les anciens combattants qui sont encore en vie, mais nous avons aussi commémoré le souvenir de ceux qui ont fait le sacrifice de leur vie pour que nous puissions vivre aujourd’hui dans ce pays qui est le nôtre et que nous puissions avoir des débats sur des questions qui intéressent les Canadiens. Nous avons célébré la Semaine de la Légion et avons remercié tous ceux qui ont fait le sacrifice de leur vie pour notre grand et beau pays, sans oublier les anciens combattants encore en vie qui étaient présents. Il est important de célébrer le rôle des militaires, qui sont prêts à défendre non seulement le Canada, mais aussi bien d’autres pays.
    Or, quand le gouvernement ne tient pas ses promesses, comme c’est le cas du gouvernement actuel, cela brise le coeur de bien des gens. Le gouvernement n’a pas attendu trois ou quatre ans après l’élection; il l’a fait dans les jours et les semaines qui ont suivi son assermentation. Cela nuit à la crédibilité non seulement du gouvernement au pouvoir, mais aussi de nous tous qui sommes élus, car la population en conclut qu’elle ne peut plus faire confiance aux élus. C’est fort regrettable. Je vais expliquer pourquoi le non-respect des promesses a un impact aussi délétère dans ma circonscription et, j’en suis sûr, dans tout le pays.
    Pendant la campagne électorale, l’actuel premier ministre a déclaré qu’un gouvernement libéral proposerait un tout petit déficit aux Canadiens, de l’ordre de 10 milliards de dollars. C’est ce qu’on nous a seriné pendant toute la campagne. Quelques semaines après l’arrivée au pouvoir des libéraux — pas après un an, mais après seulement quelques semaines —, ce déficit de 10 milliards de dollars est passé à 30 milliards.

  (1530)  

     C’est trois fois plus que ce qui avait été prévu. Quand on parle de milliards de dollars, les Canadiens moyens se représentent difficilement ce qu’est 1 milliard de dollars, mais ils savent ce que cela signifie.
    Je vais donner un exemple de ce que cela signifie, parce que c’est ce qui arrive lorsque les libéraux ne font pas ce qu’ils ont promis de faire et qu’ils s’attendent à ce que les Canadiens ordinaires les croient quand ils disent que ce n’est pas très important. C’est ce que les libéraux voudraient nous faire croire.
    Un petit entrepreneur va voir son banquier pour lui soumettre une proposition, avec plan d’entreprise à l’appui. Il explique à la banque ou à l’établissement de prêts que voilà son plan d’entreprise, qu’il a besoin de millions de dollars pour le mener à bien, et qu’il a l’intention de rembourser de telle façon. Dans son plan d’entreprise, il parle de croissance. Six semaines plus tard, il retourne voir son banquier pour lui dire qu’il a toujours le même plan d’entreprise, mais qu’avec le déficit qu’il prévoit, il a dorénavant besoin non pas de 1 million, mais de 3 millions de dollars.
     Je ne sais pas si des députés du parti d’en face ont déjà exploité une entreprise. Peut-être qu’aucun d’entre eux n’a eu à préparer un plan d’entreprise pour le soumettre à un établissement financier. Mais si un petit entrepreneur faisait exactement ce que je viens de décrire, et ç'aurait pu être le cas de n’importe quel entrepreneur de ma circonscription, le banquier lui aurait montré la porte.
    La différence, c’est que le banquier ne peut pas montrer la porte au gouvernement, parce que ce sont les contribuables qui sont les prêteurs. Peut-être que dans quatre ans ceux-ci décideront de lui montrer la porte. Les libéraux ont promis de réduire l’impôt des petites entreprises, mais ils n'acceptent jamais de renoncer à des revenus générés par l’impôt.
     Ils avaient aussi promis que les recettes fiscales resteraient les mêmes, car ils allaient prendre aux plus riches ce qu’ils allaient donner aux plus pauvres et aux gagne-petit. Les recettes fiscales devaient donc rester les mêmes. Il a fallu trois semaines pour découvrir que ce n’était pas le cas, et qu’il y avait un déficit de 2 milliards de dollars à ce chapitre.
     Le fait est qu’à l’heure actuelle, le gouvernement n’a absolument aucune crédibilité. Il a maintenant une dette qui monte en flèche. Les libéraux ne savent pas comment ils pourront la rembourser. Lorsqu’on demandé au premier ministre et au ministre des Finances, à la période des questions aujourd’hui, comment ils allaient équilibrer le budget, ils n’ont pas su quoi répondre. Le premier ministre a indiqué plus tôt qu’il ne savait pas quel serait le déficit.
     Je dis aux citoyens canadiens et aux propriétaires de petites entreprises ainsi qu’à leur famille que nous sommes très préoccupés. Nous sommes aux prises avec un déficit qui augmente et une dette qui s’est accrue à un point tel que, selon certains, il nous en coûtera 5 milliards de dollars de plus par année pour le paiement des intérêts. Là d’où je viens, lorsqu’on se trouve dans un trou, on considère qu’il vaut mieux cesser de creuser.
     Toutefois, j’ai l’impression que les libéraux ne pensent pas comme cela. Ils s’amusent à faire de gros déficits, croyant qu’ils vont s’en sortir en dépensant. Je ne sais pas où une telle méthode a fonctionné. Sur le plan des affaires, cela ne marche tout simplement pas.
     Je vois qu’il ne me reste plus de temps. C’est avec grand plaisir que je répondrai aux questions, mais je crains qu’avec ce budget les libéraux aient trahi les Canadiens et rompu leurs promesses. Malheureusement, je n’appuierai pas ce projet de loi d’exécution du budget et mon parti non plus.

  (1535)  

    Monsieur le Président, je me demande si le député pourrait réfléchir à ce que l’ancien gouvernement appelait un budget équilibré, étant donné les milliards de dollars de fonds devenus périmés parce que les conservateurs ne mettaient pas en oeuvre les programmes promis. Ils ont vendu à perte les actions que le gouvernement avait dans General Motors. Tout cela pour faire croire à un budget équilibré alors que tel n’était clairement pas le cas, sans mentionner le fait que l’ancien gouvernement a créé des déficits alors que la conjoncture économique était bonne et que le gouvernement libéral précédent avait obtenu des excédents budgétaires pendant des années.
     Le député pourrait peut-être réfléchir aux vertus d'un budget qui serait équilibré selon la définition des conservateurs.
    Monsieur le Président, voilà une question géniale. Je ne sais pas si le député était ici lorsque nous formions le gouvernement en 2008, mais nous avons alors traversé la plus grande récession que le pays avait connue depuis la Grande Dépression des années 1930. À l’époque, j’ai travaillé aux mesures à prendre pour rétablir l’économie ainsi qu’à un plan de sortie de la récession. Fait intéressant, le gouvernement actuel n’a pas à faire face à une récession, mais semble déterminé à en créer une au Canada à dépenser comme il le fait.
     Est-ce facile d’équilibrer un budget comme les libéraux l’ont fait en coupant les transferts aux provinces, les transferts en santé? Absolument. Si on se décharge de tout sur quelqu’un d’autre, c’est facile. Or, nous n’avons rien fait de tel. Nous avons augmenté les transferts aux provinces et nous avons ramené les impôts pour les Canadiens à leur plus bas niveau en 50 ans. Notre bilan à cet égard est exceptionnel.
     Qui plus est, au cours de la dernière année, il n'y a eu aucune création nette d'emplois. Alors que nous sortions d’une récession en 2008, quelque 1,2 million d’emplois ont été créés dans le secteur privé, dont 80 % étaient à temps plein.
    Monsieur le Président, je ne suis pas d’accord avec le député, et ce n’est pas étonnant. Je crois que les Canadiens ont raison d’être très enthousiastes au sujet du premier budget présenté par le premier ministre et par le gouvernement libéral, parce qu’on pourrait dire, à bien des égards, que le gouvernement libéral a rempli nombre de promesses qu’il a faites au cours de la dernière campagne électorale. Ainsi, il a augmenté l’impôt des Canadiens les plus riches, ce à quoi les conservateurs se sont opposés. Il a également réduit l’impôt des gens de la classe moyenne, soit de neuf millions de Canadiens, comme les travailleurs de la santé, les travailleurs industriels, etc. Neuf millions de Canadiens ont profité de cette mesure destinée à la classe moyenne, et les conservateurs ont voté contre également. Il y a aussi le programme de prestations pour la garde d’enfants, qui a permis de sortir des milliers d’enfants de la pauvreté. Le gouvernement a de plus augmenté le Supplément de revenu garanti, et des milliers de personnes âgées ont pu ainsi sortir de la pauvreté. Voilà des promesses que nous avons faites d’une manière ou d’une autre et que nous avons tenues.
     J’aimerais donc poser la question suivante au député. Pourrait-il, au moins, reconnaître que nous donnons suite à plusieurs éléments de notre plateforme dans le budget dont il est question aujourd’hui?

  (1540)  

    Monsieur le Président, le député dit que les libéraux ont changé les choses et qu'ils en avaient fait la promesse. Or, ils ont une façon détournée de faire les choses. Le député a énuméré toutes les mesures au moyen desquelles il croit que les libéraux ont véritablement aidé les gens. Ils se retournent ensuite et imposent une augmentation de la contribution au Régime de pension du Canada, une augmentation des cotisations au régime d’assurance-emploi et une taxe sur le carbone qui augmentera les taxes payées par les Canadiens.
     Les libéraux refusent de réduire l’impôt des sociétés, mais qui les propriétaires des petites entreprises embauchent-ils? Ils emploient les travailleurs. En conséquence, le petit peu qu’ils donnent d’une main, ils le retirent de l’autre, en procédant de façon détournée.
     Qui seront les plus touchés par la taxe sur le carbone? Les personnes âgées, les gens à faible revenu et ceux de la classe moyenne et, comme je vis dans une circonscription rurale, les agriculteurs. Chaque fois qu’ils feront le plein d'essence de leur moissonneuse-batteuse, il leur en coûtera 100 $ de plus. La mesure ne sera pas bonne pour les gens de la classe moyenne ni pour les autres Canadiens.
    Monsieur le Président, c’est avec grand plaisir que je prends la parole au sujet du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d’autres mesures.
     Je suis ravi d’intervenir pour discuter d’un budget offrant une aide indispensable à la classe moyenne et misant sur une forte économie. Comme nous le savons tous, quand les Canadiens de la classe moyenne ont plus d'argent pour épargner, investir et stimuler l'économie, tout le monde y gagne.
     Le renforcement de la classe moyenne signifie que les travailleurs canadiens peuvent s’attendre à un bon niveau de vie et à un meilleur avenir pour leurs enfants. Quand l'économie fait le bonheur de la classe moyenne, tout le pays se porte bien.
     Nous devons faire pour nos enfants et petits-enfants ce que nos parents et grands-parents ont fait pour nous. Nous offrons par exemple aux familles canadiennes une aide supplémentaire pour composer avec le coût élevé associé à l'éducation des enfants. Notre gouvernement a instauré la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, une mesure plus simple, libre d'impôt et plus généreuse qui remplacera les prestations fédérales existantes. Grâce à l’Allocation canadienne pour enfants, neuf familles canadiennes sur dix recevront des prestations mensuelles plus élevées, et des centaines de milliers d’enfants échapperont à la pauvreté.
     Dans ma province d’origine, Terre-Neuve-et-Labrador, les familles recevront, dans le cadre d’un investissement sur deux ans, environ 112 millions de dollars aux termes de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants. Ce nouvel investissement permettra aux familles et aux parents seuls de mieux subvenir aux besoins quotidiens de leurs enfants.
    Je suis heureux de travailler au nom de tous les Téneliens — qui ont été abandonnés pendant une décennie par l’ancien gouvernement fédéral et négligés d’un point de vue administratif par un gouvernement provincial conservateur — afin d'offrir d'immenses avantages à notre province.
     Nous avons par exemple pu offrir à Terre-Neuve-et-Labrador un fonds de stabilisation de 31 millions de dollars, 68,2 millions pour les ports pour petits bateaux, près de 110 millions pour l’Université Memorial, et une garantie de prêt additionnelle de 2,9 milliards de dollars pour le projet de Muskrat Falls. C'est sans compter plus de 235 millions de dollars pour des projets d’infrastructure municipale, ainsi qu'un investissement supplémentaire de 78 millions de dollars de Parcs Canada dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
     Grâce à la nouvelle approche coopérative entre les gouvernements provincial et fédéral, nous offrons des investissements plus solides à notre province. Nous prenons aussi soin des travailleurs téneliens et canadiens, afin de mieux les préparer dès maintenant à une retraite beaucoup plus sûre.
     À ce titre, je suis ravi qu’en tant que gouvernement nous proposions des modifications stratégiques et novatrices du Régime de pensions du Canada. Certaines des choses que nous faisons et qui assureront une retraite plus sûre et stable aux Canadiens qui travaillent fort comprennent: l’accroissement du montant de la pension de retraite et aussi, chose très importante pour moi, l’accroissement des pensions de conjoint survivant et des pensions d’invalidité ainsi que des avantages postérieurs au départ à la retraite en fonction du montant des cotisations supplémentaires versées et du nombre des années au cours desquelles ces cotisations ont été versées; l’accroissement du maximum des gains admissibles de 14 % à partir de 2025; la possibilité de verser des cotisations supplémentaires à compter de 2019; la création du compte supplémentaire du Régime de pensions du Canada et la comptabilisation des fonds qui s’y rattachent; l’inclusion des cotisations supplémentaires et l’accroissement des prestations dans les dispositions de la loi qui portent sur l’examen financier; et l’autorisation donnée au gouverneur en conseil de prendre des règlements en rapport avec ces dispositions.
     Je suis très fier de travailler au nom de mes électeurs de la grande circonscription d’Avalon et de faire partie d’un gouvernement qui croit que tous les Canadiens méritent de prendre leur retraite dans la sécurité et la dignité après une vie de dur travail. Je suis de plus heureux de parler d’un point de vue très personnel concernant les avantages actuels du Régime de pensions du Canada.
    Au début de 2000, j’ai perdu ma femme, décédée après avoir lutté longtemps et courageusement contre le cancer. À l’âge de 40 ans, j’ai accepté la responsabilité d’élever mon jeune fils pour assurer son bien-être et lui donner une éducation qui allait contribuer à assurer son avenir. Après avoir écouté ici certains des députés d’en face, je suis troublé par le fait qu’ils utilisent de l’information déformée pour donner un aspect négatif sans fondement aux avantages réels et authentiques du Régime de pensions du Canada.
     Nous avons entendu les députés d’en face lancer négligemment des chiffres et des faits et déclarer que 20 % des Canadiens ne bénéficient pas de leurs investissements dans le Régime de pensions du Canada parce qu’il ne reste personne pour recevoir la pension de conjoint survivant. Je ne crois pas que ceci représente des faits réels ni que ce soit utile dans ce débat.

  (1545)  

     De plus, les députés d’en face ont déclaré que les personnes investissent des centaines de milliers de dollars dans le Régime de pensions du Canada et reçoivent à peine 2 500 $ en retour. Encore une fois, ces déclarations des députés sont malheureuses et ne font rien pour assurer un débat instructif et fondé sur des faits à la Chambre. Le Régime de pensions du Canada et la retraite sont importants pour un grand nombre de Canadiens et nous devons prendre des décisions stratégiques qui permettront d’améliorer les prestations futures.
     D’après mon expérience personnelle, bien que les prestations ne soient pas énormes car ma femme est décédée jeune — elle avait 37 ans —, je reçois des prestations de survivant depuis le décès de ma femme en 2000. De plus, mon fils recevait une contribution mensuelle du Régime de pensions du Canada pendant ses années d’études secondaires et postsecondaires. Contrairement à ce que les députés d’en face veulent nous faire croire, cette prestation a certainement représenté une aide financière pour mon fils et moi-même.
     Nous savons tous qu’aujourd’hui les Canadiens de la classe moyenne travaillent plus fort que jamais, mais beaucoup craignent de ne pas mettre assez d’argent de côté pour leur retraite. Chaque année, de moins en moins de Canadiens ont une pension de l’employeur sur laquelle ils peuvent compter. En tant que gouvernement responsable ayant pris l’engagement de renforcer et de faire croître la classe moyenne, nous avons pris à l’égard des Canadiens l’engagement de renforcer le RPC afin de les aider à atteindre leur objectif de prendre une retraite solide, sûre et stable. À présent, nous apportons au RPC des modifications pertinentes qui permettront aux Canadiens de prendre leur retraite avec plus d’argent en poche.
     Après des années de dur labeur, tous les Canadiens doivent pouvoir jouir de leur retraite dans la dignité et la sécurité, et nous avons pris des mesures importantes pour faire en sorte que ce soit le cas. Lorsque le ministre des Finances et ses homologues provinciaux ont commencé à discuter de l’avenir des fonds de pension, ils ont su profiter de l’occasion pour donner un nouvel élan à leur collaboration afin que les choses se fassent. Grâce à l’accord qu’ils ont signé, les pensions de retraite que les Canadiens vont toucher représenteront non plus le quart, mais le tiers de leur salaire. Autrement dit, les Canadiens auront plus d’argent à leur disposition quand ils prendront leur retraite. De plus, parce que nous voulons être sûrs d’avoir les moyens de financer ces mesures, nous allons les faire entrer en vigueur petit à petit entre 2019 et 2025. Ces changements vont aider tous les Canadiens, à toutes les étapes de leur vie: grands-parents, parents et enfants.
    Les Canadiens retraités doivent pouvoir jouir de leur liberté. Ils ne devraient pas avoir à redouter de devoir vendre leur maison ou de trouver un emploi à temps partiel. L’augmentation des cotisations au RPC entreront en vigueur, de façon progressive, à partir de 2019. C’est une mesure responsable qui donne aux entreprises et aux travailleurs le temps de s’ajuster à la hausse des cotisations qui accompagne la bonification de ce programme. Le gouvernement du Canada va améliorer la prestation fiscale pour le revenu de travail afin de compenser l’augmentation des cotisations au RPC, pour les travailleurs à faible revenu qui sont admissibles, et il va permettre la déduction fiscale des cotisations majorées des employés au Régime de pensions du Canada.
     Comme je l’ai dit tout à l’heure, le gouvernement a déjà pris des mesures pour aider les familles à faire face à l’augmentation des frais liés à l’éducation des enfants, notamment avec l’entrée en vigueur de l’Allocation canadienne pour enfants. Nous avons réduit les impôts de la classe moyenne, et maintenant nous augmentons les prestations de retraite grâce à un RPC bonifié. Nous venons également en aide aux personnes âgées en augmentant la prestation complémentaire maximale du Supplément de revenu garanti d’un montant pouvant aller jusqu’à 947 $ par an pour les personnes âgées seules les plus vulnérables. Cette mesure permettra d’améliorer la sécurité financière d’environ 900 000 personnes âgées vivant seules au Canada. Nous avons également ramené à 65 ans l’âge d’admissibilité à la Sécurité vieillesse et au Supplément de revenu garanti.
    En guise de conclusion sur le projet de loi C-29, j’aimerais dire qu’il n’a jamais été aussi important de savoir répondre aux besoins des électeurs de nos circonscriptions, et de faire tout ce que nous pouvons pour renforcer la classe moyenne, bonifier les allocations familiales et assurer des pensions de retraite adéquates aux travailleurs Canadiens.

  (1550)  

    Monsieur le Président, c’est avec beaucoup d’intérêt que j’ai écouté mon collègue. Il représente une circonscription de Terre-Neuve et, que je sache, Terre-Neuve n’est pas dans la région de Mississauga. Tout comme le Nord de l’Ontario, Terre-Neuve dépend du développement économique régional, mais les libéraux sont en train de nous dire que nous n’avons pas besoin d’être représentés dans le Nord de l’Ontario, qu’ils vont remplacer notre agence de développement régional par un type de Mississauga, et que les fonds qui sont destinés au développement économique du Nord vont être alloués à une entreprise qui se trouve où? À Mississauga.
    Je ne sais pas si mon collègue a pris la parole pour défendre l’APECA pour sa région, mais je n’ai entendu aucun collègue libéral du Nord de l’Ontario parler des coupes concernant les services à large bande. Ils n’ont pas dit un mot sur le développement économique, et ils semblent trouver parfaitement normal que l’argent destiné à notre région soit envoyé à Mississauga pour financer quelque chose qui se trouve tout près de chez le ministre.
    Mon collègue va-t-il avoir le courage de défendre les intérêts économiques de sa région, pour que nos organismes qui sont chargés du développement économique soient chapeautés par des ministres de notre région et ne deviennent pas des vassaux du ministre de Mississauga ?
    Monsieur le Président, je me range fièrement du côté du ministre de Mississauga responsable de l’APECA parce que, depuis qu’il est entré en fonction, il y a à peine un an, Terre-Neuve est beaucoup plus avantagée qu'au cours des 10 à 12 années précédentes, au total, sans doute. Ma circonscription à elle seule a reçu des millions de dollars de l’APECA grâce à son aide. Je ne demanderai certainement pas au ministre de présenter des excuses parce qu’il vient de Mississauga.
    Monsieur le Président, nous savons tous que les petites et moyennes entreprises créent des emplois et que les libéraux ont rompu leur promesse en en augmentant les impôts. C’est la première question. Pourquoi ont-ils rompu leur promesse?
     J’ai aussi une deuxième question. Ce n’est pas en imposant une taxe sur le carbone, qui s'appliquera sur tout, qu’ils vont aider les aînés. Les aînés doivent payer pour leur chauffage et leur épicerie, et c’est le plus important. Le gouvernement libéral a également réduit le plafond des CELI. Les statistiques montrent que ce sont les aînés qui économisent de l’argent pour leur retraite, mais le gouvernement libéral les empêche de le faire.
     J’aimerais savoir pourquoi le gouvernement a rompu toutes ses promesses.
    Monsieur le Président, pour répondre à la première partie de sa question, en tant qu’ancien propriétaire d’une petite entreprise, le plus important à mon avis c’était que mes clients aient l’argent nécessaire pour se prévaloir de mes services. Nous l’avons fait. Grâce aux réductions d’impôt pour la classe moyenne et à la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, nous laissons plus d’argent dans les poches des gens qui fréquentent les PME au quotidien, ce qui est bien plus profitable pour elles, à plus long terme, qu’une réduction d’impôt de 0,5 % ou 1 %.
     Sur la question des aînés, nous cherchons à améliorer leur sort. Comme je l’ai mentionné dans mon discours, les aînés qui vivent seuls et ceux qui sont les plus vulnérables, ceux qui ont un faible revenu, recevront plus de 900 $. Il y a également le programme de logements abordables pour aînés. À Terre-Neuve seulement, c'est 200 millions de dollars, je crois, qui y ont été affectés.
     Nous nous soucions des aînés, nous nous soucions de la classe moyenne et nous nous soucions des petites entreprises.
    Monsieur le Président, je me demande si mon collègue aurait des commentaires à formuler sur le fait de ramener l’âge de la retraite de 67 à 65 ans. Pourrait-il nous faire part de ses réflexions là-dessus?
    Monsieur le Président, en tant que résident, lorsque le gouvernement précédent a instauré ce changement, j'étais contre. Quand je suis devenu membre du gouvernement libéral, ici, maintenant, il va sans dire que je me suis réjoui que l'on ramène l’âge de la retraite à 65 ans. Beaucoup de gens planifient leur retraite. Faire passer le seuil 65 à 67 ans sans consulter la population et sans tenir compte des gens qui n’y sont pas préparés était une attitude totalement irresponsable de la part de l’ancien gouvernement.
    Monsieur le Président, j’ai le plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget de 2016.
     J’aimerais me concentrer sur ma circonscription, York-Centre, cette magnifique collectivité diversifiée que je représente, et voir en quoi les mesures budgétaires contenues dans ce projet de loi aident la classe moyenne de ma circonscription.
     Je crois beaucoup à la communication avec les électeurs, non seulement durant les campagnes électorales, mais aussi entre les élections. C'est en étant à l'écoute de leurs préoccupations et leurs priorités que je peux en faire état à la Chambre et ainsi les représenter pleinement. La fin de semaine dernière, j’ai organisé dans ma circonscription un événement sur le thème du café pris avec le député. Je m’installe dans quatre cafés différents, pendant une heure chaque fois, et j’invite les membres de la collectivité à me faire part de leurs inquiétudes. C’est une excellente façon de communiquer directement avec mes électeurs et aussi d’appuyer de petites entreprises de la région.
     Je rencontre des gens de York-Centre et d’autres régions chaque jour. Nous discutons. Ils me disent à quel point ils apprécient les mesures prises jusqu’ici par le gouvernement. Je discute avec des parents ayant de jeunes enfants qui bénéficient désormais du soutien dont ils ont besoin pour joindre les deux bouts. L’Allocation canadienne pour enfants présentée dans ce budget, dont les prestations seraient indexées à l’inflation grâce à ce projet de loi, est un programme révolutionnaire qui aide la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
     J’ai rencontré beaucoup trop de familles qui ont de la difficulté à couvrir leurs dépenses. Ce sont des mères seules qui doivent élever leurs enfants avec un seul revenu. Ce sont des parents dont le salaire n’augmente pas, contrairement aux coûts que représente le fait d’élever une famille. Voilà pourquoi le gouvernement a instauré la nouvelle Allocation canadienne pour enfants. Elle aide les familles canadiennes à composer avec le coût élevé associé au fait d'élever des enfants.
     L’Allocation canadienne pour enfants est plus simple. La plupart des familles reçoivent un seul paiement par mois, libre d’impôt. Les familles ne paient aucun impôt sur ces prestations. L’Allocation cible mieux ceux qui en ont le plus besoin. Les familles à faible ou à moyen revenu reçoivent plus d’argent, et celles dont le revenu est plus élevé reçoivent moins d’argent qu’elles n’en recevaient en vertu de l’ancien régime.
     De plus, l’Allocation est beaucoup plus généreuse. Les familles qui en bénéficient recevront une augmentation moyenne de près de 2 300 $ au cours de l’année de prestations 2016-2017. En vertu de l’Allocation canadienne pour enfants, neuf familles sur 10 reçoivent des prestations mensuelles plus élevées, ce qui permet de sortir des centaines de milliers d’enfants canadiens de la pauvreté. Pour nous assurer que les prestations correspondent au coût de la vie, elles seront indexées. Je ne saurais trop insister sur l’importance de cet investissement pour la classe moyenne au Canada et, plus particulièrement pour ma circonscription, York-Centre.
     Une quantité incroyable de jeunes familles habitent York-Centre et y élèvent leurs enfants. Cependant, alors que notre collectivité croît, notre infrastructure doit croître au même rythme et s’y adapter. Lors de mes discussions avec mes électeurs, plusieurs d’entre eux m’indiquent qu’ils sont inquiets de voir à quel point leur quartier est affecté par une infrastructure vieillissante. Ils se demandent aussi comment s’ajuster à la densité grandissante de leur voisinage. Ils sont préoccupés par le transport, leur capacité à se rendre au travail à l’heure et à rentrer à la maison à une heure raisonnable.
     C’est ridicule qu’une personne qui habite dans York-Centre et qui travaille au centre-ville de Toronto doive prendre deux heures pour se rendre au travail, alors que le trajet devrait prendre moins 45 minutes. C’est ridicule d’attendre une heure dans le trafic pour avancer de 500 mètres. Je n’exagère pas. C’est la réalité quotidienne vécue par un nombre beaucoup trop élevé de mes électeurs.
    Sur la rue Dufferin, à l’angle de l’avenue Finch, deux voies de communication de York-Centre, l’engorgement est presque constant. Les résidants de ma circonscription qui attendent l’autobus doivent patienter pendant pratiquement une heure avant de pouvoir monter dans un bus. Les résidants, les entreprises et notre économie souffrent en raison de ces dures réalités. Tous les ans, cette intersection est quasiment en tête de liste des pires routes selon le sondage annuel sur la conduite automobile que publie la CAA. C’est un autre exemple de nos infrastructures qui tombent en ruine.
    Il existe un consensus selon lequel investir dans l’infrastructure serait la bonne chose à faire. C’est une autre raison qui fait que je suis fier de ce gouvernement qui veut investir dans l’infrastructure de notre pays.

  (1555)  

     Quand nous investissons dans notre pays et nos collectivités, en plus d’aider les Canadiens dès maintenant, nous investissons dans une croissance économique supérieure à long terme. Nos enfants et les enfants de nos enfants bénéficieront de ces avantages.
    Dans le budget de 2016, le gouvernement s’engage à doubler la somme consacrée aux infrastructures au cours des 10 prochaines années, ce qui comprend le financement réservé au transport en commun. Nous travaillons en collaboration avec les trois ordres de gouvernement afin de créer un système de transports en commun rapide qui sera utile aux collectivités pendant des années.
     De quoi cela a-t-il l’air? Dans York-Centre, nous constatons que les investissements dans les transports se généralisent. La ligne de métro Spadina, qui se termine dans ma circonscription à Downsview, sera prolongée grâce à des fonds fédéraux, et nous prévoyons que le nouveau tronçon sera inauguré l’an prochain. Et ce n’est que le début. L’ambitieux plan d’investissement sur 10 ans dans les infrastructures que le gouvernement a présenté est effectivement audacieux; il stimulera la croissance et aidera le pays et York-Centre à redémarrer.
     Cela ne se limite pas au transport. L’infrastructure communautaire et les investissements dans le logement abordable aideront à rendre nos villes et nos collectivités plus agréables et plus abordables.
    York-Centre dispose d’un parc de logements abordables vieillissant, ce qui a des répercussions négatives sur les familles. Il y a 97 000 familles sur la liste d’attente de le société de logement communautaire de Toronto. Et comme notre population vieillit, nous manquerons également de logements abordables pour répondre aux besoins des aînés.
     Presque chaque jour, des électeurs me disent qu'ils se demandent s’ils pourront se permettre de prendre leur retraite; cela comprend ceux qui veulent prendre leur retraite et ceux qui y sont déjà. Ils s’inquiètent, car ils ne savent pas s’ils pourront rester dans leur foyer. C’est pourquoi je suis heureux que le budget de 2016 prévoie un investissement de 2,3 milliards de dollars sur deux ans pour faire en sorte que les Canadiens aient davantage accès à des logements abordables.
     Beaucoup plus que le simple aspect matériel, les infrastructures sont un élément clé de tout développement social collectif. C’est la raison pour laquelle le gouvernement reconnaît qu’il est essentiel d’investir dans les infrastructures afin de donner aux municipalités les éléments de base dont elles ont besoin pour assurer à tous les Canadiens un niveau de vie élevé.
     Investir dans les infrastructures publiques, c’est créer de bons emplois bien rémunérés. C’est protéger l’environnement et améliorer la santé publique. C’est aussi créer des centres de loisirs et culturels où les gens peuvent enrichir leur existence et renforcer leurs liens sociaux.
    En juin dernier, j’ai eu le privilège d’annoncer le financement du nouveau campus du Centre communautaire juif à York-Centre. Cet investissement permettra d’offrir aux jeunes familles, aux étudiants et aux personnes âgées une incroyable quantité de ressources, soit des installations et des programmes de loisirs et de conditionnement physique, des programmes axés sur le bien-être et sur la santé, sur les activités artistiques et culturelles et sur l’éducation de la petite enfance. Les collectivités en santé, actives et bien reliées entre elles sont plus heureuses et cet investissement changera vraiment la vie de ceux et de celles qui vivent et travaillent à York-Centre et à Toronto-Nord.
    Après avoir déménagé ici en provenance de l’Écosse alors que j’étais adolescent, ma mère et moi fréquentions le centre communautaire juif de Bathurst, où cet agrandissement se fera. Il s’agissait d’une ressource essentielle pour nous lorsque nous nous sentions comme des étrangers dans cette grande ville. C’est un sentiment, je sais, qui est partagé par de nombreux nouveaux immigrants aujourd’hui, dont bon nombre qui vivent dans York-Centre. Je me souviens du plaisir que j’avais à suivre des cours d’art dramatique et les programmes de sports dans le gymnase. Mes propres enfants ont aussi vécu cette expérience positive en ce même lieu.
     À titre de députés, nous comprenons les besoins criants des jeunes familles, des nouveaux immigrants et des aînés, pour ne nommer que quelques-uns des groupes qui bénéficieront immédiatement de l’investissement dans l’infrastructure communautaire.
     Je crois avoir clairement démontré les avantages du plan économique du gouvernement tel que présenté dans le budget de 2016 et qui serait mis en oeuvre par le projet de loi C-29. Je suis fier des investissements que nous avons faits et que nous continuerons de faire pour renforcer et faire croître notre économie.

  (1600)  

    Monsieur le Président, cette même question a été posée aux libéraux à maintes reprises. S’ils avaient souhaité aider les Canadiens de la classe moyenne, pourquoi ont-ils choisi de modifier le régime fiscal afin de privilégier les Canadiens les mieux nantis?
     Plus de la moitié des résidants de la circonscription du député gagnent moins de 45 000 $ et ne bénéficieront donc aucunement de ce supposé avantage fiscal pour la classe moyenne. La prestation pour enfants dont les libéraux aiment parler n’aidera pas ces familles à obtenir l’accès aux services de garde dont elles ont besoin.
     Comment ce budget aidera-t-il la classe moyenne et les familles à faible revenu dans la circonscription du député?

  (1605)  

    Monsieur le Président, comme je l’ai mentionné au début de mon discours, je passe beaucoup de temps dans ma collectivité à écouter les réactions des gens à notre budget et au plan que nous avons promis et que nous mettons maintenant en place. Je dois dire que j’écoute les familles de la classe moyenne de ma circonscription, j’écoute les aînés et j’écoute les gens qui sont en première ligne. Contrairement à ce que pense le député, ces gens me disent qu’ils sont contents du plan que le gouvernement a mis en place, des mesures qu’il annonce et de celles que nous continuerons à prendre.
    Monsieur le Président, le député a longuement parlé du fait qu’il est à l’écoute de ses électeurs et des résidants de sa collectivité. Je suis curieux de savoir si beaucoup de gens sont venus à lui pour lui dire que la taxe sur le carbone est une bonne chose.
    Monsieur le Président, je peux fournir une réponse non équivoque au député. Partout dans ma circonscription, partout dans ma ville, on m’en a parlé. En fait, partout au pays, des Canadiens m’ont fait part de leurs idées, car ils comprennent que, dans notre monde, la croissance économique et la protection de l’environnement doivent aller de pair. Ce n’est plus une option. En effet, les résidents d'York-Centre, les gens à qui je parle en première ligne, sont conscients du besoin de protéger notre environnement et ils comprennent que ce sera bon pour nous, pour nos enfants et pour les enfants de nos enfants. À la question du député, je réponds oui.
    Monsieur le Président, étant moi aussi député de la région de Toronto, les observations du député sur les logements abordables m'interpellent parce que, dans Etobicoke—Lakeshore, ma circonscription, je constate le besoin d’améliorer le logement abordable. C’est une des raisons pour lesquelles je me suis présenté aux dernières élections et pour lesquelles je suis très fier de faire partie d'un gouvernement qui fait de grands progrès dans ce domaine.
     J’aimerais que mon collègue d'York-Centre élabore un peu et donne des exemples précis en lien avec l’impact du gouvernement sur le logement abordable dans York-Centre.
    Monsieur le Président, c’est une grande priorité, non seulement pour notre gouvernement, mais pour moi aussi, en tant que député de première ligne. Je suis témoin des problèmes associés à la baisse du parc de logements abordables, en particulier dans la ville de Toronto. Le problème est énorme. Comme je l’ai indiqué, 97 000 familles — pas des personnes, des familles — attendent un logement abordable. Il y a véritablement un nombre insuffisant de logements abordables qui ont été construits au cours des 10 dernières années au moins.
     Nous avons la ferme intention de nous doter de stratégies diverses qui entraîneront l’accroissement des logements abordables. Dans ma propre circonscription, des groupes de particuliers et des organisations caritatives ont eux aussi participé à l'offre de logements abordables destinés aux personnes âgées. Des organisations sans but lucratif se sont associées a