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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 110

TABLE DES MATIÈRES

Le vendredi 18 novembre 2016




Débats de la Chambre des communes

VOLUME 148 
l
NUMÉRO 110 
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1re SESSION 
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42e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le vendredi 18 novembre 2016

Présidence de l'honorable Geoff Regan

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

  (1005)  

[Traduction]

La Loi canadienne sur les droits de la personne

    La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
     Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
L'hon. John McCallum (au nom de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada)  
     propose que le projet de loi soit agréé.
    Le vice-président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Une voix: Avec dissidence.

    (La motion est adoptée.)

    Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
    Des voix: D'accord.
L'hon. John McCallum (au nom de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada)  
     propose que le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, soit lu pour la troisième fois et adopté.
    Monsieur le Président, je demande le consentement de la Chambre pour partager mon temps de parole avec le député de St. Catharines.
    Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour intervenir au sujet du projet de loi C-16. Je prendrai une partie de mon temps de parole pour répondre...
    Comme il s'agit de la première série d'interventions à l'étape de la troisième lecture du projet de loi, il faut le consentement unanime de tous les partis reconnus pour qu'un député partage son temps de parole au premier tour.
    Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour partager son temps de parole à ce premier tour?
    Des voix: D'accord.
    Monsieur le Président, je remercie mes collègues d'avoir accordé leur consentement.
    J'aimerais consacrer une partie du temps de parole qui m'est alloué aujourd'hui pour répondre à certaines des critiques qui reviennent constamment au sujet du projet de loi. On entend souvent dire qu'il est redondant et inutile et qu'il revêt simplement une valeur symbolique. Des députés ont avancé des arguments de ce genre durant le débat à l'étape de la deuxième lecture. Ils ont soutenu que le projet de loi est inutile parce que les dispositions législatives fédérales en matière de lutte contre la discrimination fournissent déjà une protection suffisante aux personnes trans. Je comprends le point de vue de mes collègues parlementaires, mais je crois qu'il est possible de répondre à leurs préoccupations et que le projet de loi est bel et bien nécessaire.
    On a fait remarquer que, en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne — la LCDP —, les personnes trans peuvent déposer des plaintes fondées sur la discrimination sexuelle.
    Il est vrai que le Tribunal canadien des droits de la personne a statué que le motif de discrimination fondée sur le sexe englobe déjà le contenu de certaines plaintes déposées par des personnes trans qui se disent victimes de discrimination. Toutefois, une personne doit très bien connaître la jurisprudence et les rouages du système lié à la LCDP pour savoir que cette protection existe. Les Canadiens devraient pouvoir consulter les lois du pays et constater que leurs droits et leurs obligations y sont clairement énoncés. On ne peut pas s'attendre à ce que les personnes trans qui estiment être victimes de discrimination deviennent des experts dans l'interprétation des lois simplement pour être en mesure de faire valoir leurs droits fondamentaux.
    Le régime de la LCDP a initialement été conçu pour être convivial, peu coûteux et accessible. Nous pouvons donner aux Canadiens un meilleur accès à la justice en veillant à ce que leurs droits et obligations soient clairement énoncés dans la LCDP.
    De plus, les employeurs et les fournisseurs de services doivent aussi connaître leurs obligations en vertu de la loi. Ils devraient pouvoir se pencher sur la LCDP et comprendre ce qu'on attend d'eux et les types de mesures d'adaptation en milieu de travail qu'ils doivent offrir à leurs employés. Puisque ce domaine du droit commence tout juste à voir le jour, le projet de loi C-16 contribuerait dans une large mesure à le préciser et à le codifier.
    Cette mesure produirait des résultats concrets, elle ne serait pas purement symbolique. Lorsque des modifications similaires ont été apportées à des codes provinciaux des droits de la personne, les organismes de défense des droits de la personne ont reçu des demandes de renseignements du public, ce qui leur a donné une nouvelle occasion d'informer les gens de leurs droits et obligations.
    Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne de l'Ontario a signalé une augmentation du nombre de demandes de renseignements sur l'identité sexuelle et l'expression de l'identité sexuelle. On a noté une réaction semblable dans d'autres provinces. Après l'inclusion de l'identité sexuelle et de l'expression de l'identité sexuelle dans le Code des droits de la personne de l’Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne a signalé que les gens étaient de plus en plus conscients que la loi interdit toute discrimination fondée sur de tels motifs. Certaines commissions ont confirmé que l'ajout explicite de ces motifs appuie leur mandat qui consiste à informer le public de ses droits et obligations.
    Nous avons également constaté que les modifications de ce genre ont une incidence sur l'éducation juridique. Des bulletins d'information sont diffusés et des manuels sont mis à jour pour tenir compte des modifications législatives. Des séances de formation et des conférences sont données pour informer les professionnels du droit et d'autres personnes des nouvelles dispositions.
    C'est ce qui s'est passé ailleurs, et il faut s'attendre à la même chose lorsque le projet de loi sera adopté. Il s’agit là de quelques-uns des effets tangibles anticipés grâce au projet de loi. Il s’agit de résultats, et les parlementaires ont la capacité et la responsabilité de les concrétiser.
    Je passe maintenant à un autre motif qui justifie le projet de loi: il modifierait le Code criminel pour réagir au risque de violence et de préjudice qui pèse beaucoup trop souvent sur les personnes trans.
    Pour avoir une meilleure idée de ces risques, j'attire l'attention de la Chambre sur le projet Trans PULSE, une étude des déterminants sociaux de la santé au sein de la population trans de l'Ontario. Les données du projet Trans PULSE proviennent de groupes de discussion organisés dans trois villes ontariennes en 2006 — au total, 85 membres de la communauté trans et 4 membres de leurs proches y ont participé — et d'un sondage réalisé en 2009-2010, auquel 433 Ontariens trans âgés de 16 ans et plus ont répondu.
    Selon l'étude, les personnes trans sont la cible d'actes de violence directement dirigés contre elles. Vingt pour cent des personnes trans se font agresser physiquement ou sexuellement seulement parce qu'elles sont trans, et un autre 34 % se font menacer ou harceler verbalement sans toutefois se faire agresser. La plupart d'entre elles ne rapportent pas ces agressions à la police.
    Passons maintenant aux modifications proposées au Code criminel dans le but de contrer ces risques et préjudices. D'abord, examinons la disposition relative aux circonstances aggravantes qui permet aux juges de reconnaître et de dénoncer adéquatement les actes criminels motivés par des préjugés ou de la haine. Il s'agit de l'article 718.2 du Code.

  (1010)  

    Un des buts importants de la disposition relative aux circonstances aggravantes est la condamnation pour crimes haineux. Il s'agit de reconnaître que certaines personnes risquent davantage d'être victimes d'un crime du simple fait qu'elles font partie d'un groupe qui se différencie des autres par la race, la religion, la couleur ou l'origine ethnique, pour ne nommer que quelques-uns des motifs d'infraction. Le projet de loi C-16 ajouterait une disposition protégeant expressément les membres de la communauté transgenre.
    Nous voyons, encore une fois, que le projet de loi C-16 n'est pas que symbolique. Le fait d'ajouter l'identité et l'expression de genre dans le Code criminel permettrait de condamner explicitement les crimes haineux perpétrés pour ces motifs. Cela indiquerait aussi clairement à la police et aux procureurs qu'ils doivent être conscients de la vulnérabilité particulière des personnes transgenres.
    Le projet de loi C-16 ajouterait l'identité et l'expression de genre aux motifs de propagande haineuse constituant une infraction en vertu du Code criminel. Ce n'est pas redondant. La modification comblerait une lacune dans la loi. Dans le contexte du droit criminel, la clarté et la certitude sont assurément d'une grande importance. Les infractions criminelles sont interprétées de manière restrictive. Les dispositions sur la propagande haineuse protègent actuellement les groupes identifiables, autrement dit ceux qui se différencient des autres par le sexe et d'autres caractéristiques, mais il n'est pas fait mention de l'identité ou de l'expression de genre. Nous ne pouvons présumer que l'identité ou l'expression de genre seraient considérées comme faisant partie des motifs de ces infractions, sans la modification apportée par le projet de loi C-16.
    Enfin, certains députés ont exprimé l'avis que les expressions « identité de genre » et « expression de genre » sont trop vagues et trop générales. D'aucuns ont laissé entendre que l'ajout de ces motifs entraînerait une avalanche de poursuites.
    À mon avis, cette inquiétude n'est pas justifiée. Les lois antidiscrimination de la plupart des provinces et territoires comportent des mesures explicites de protection pour les personnes transgenres et de diverses identités de genre. En Ontario, au Québec, en Alberta, en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard, l'identité de genre et l'expression de genre font partie des motifs de distinction illicite énoncés dans le code des droits de la personne. Dans les codes du Manitoba, de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest, l'identité de genre est considérée comme un motif de distinction illicite. En fait, il en est ainsi depuis plus d'une décennie dans les Territoires du Nord-Ouest. Pourtant, ces provinces et territoires n'ont pas été submergés de poursuites.
    J'ai également entendu recommander qu'on ajoute une définition. La plupart des motifs de discrimination illicite énoncés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne ne sont pas définis. Les commissions, les tribunaux et les cours en expliquent le sens de façon raisonnable. Ils apportent des précisions en s'appuyant sur des exemples concrets et appliquent la loi en fonction de son objectif. Les motifs ne sont pas pour autant indéterminés. Cela ne veut pas dire qu'on peut demander à être protégé par caprice ou pour des raisons futiles. Il y a des limites réelles à la signification que peut avoir un motif; elles reposent sur l'important objet de la loi et sur le contexte social dans lequel celle-ci a été adoptée.
    Il est temps, pour le Parlement, de voir à ce que nos lois assurent une protection claire et explicite à des personnes qui en ont grandement besoin à l'heure actuelle. J'exhorte les députés à voter en faveur du projet de loi.
    Monsieur le Président, je souhaitais vraiment que le projet de loi C-16 soit renvoyé au comité, car je voulais entendre des réponses à des questions délicates posées pendant le débat. Je suis très déçue, en fait plus que déçue, que les témoins n'aient pas été admis au comité et que le projet de loi ait été renvoyé à toute vapeur à la Chambre.
    Le député pourrait-il répondre à cette délicate question? Bien des Canadiens ne croient pas que Dieu ait prévu le style de vie trans ou le fait que ce soit bénéfique sur le plan médical. Donc, si nous adoptons ce projet de loi, est-ce que cela signifie que ces gens ne seront plus aussi libres de dire à leurs enfants de ne pas aborder ce sujet dans des lieux publics?

  (1015)  

    Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Sarnia—Lambton de sa question et la féliciter pour l'honneur qui lui a été rendu récemment dans le cadre des prix des parlementaires de l'année.
    La députée a en fait posé plus d'une question. L'une portait sur le fait que le comité a décidé de ne pas entendre de témoins, et l'autre sur les contraintes potentielles ou alléguées à la liberté de parole.
    En ce qui concerne la première question et les témoins au comité, le projet de loi C-16 est une mesure d'initiative gouvernementale qui a été présentée lors de la présente législature, mais ce n'est certainement pas la première fois que la Chambre traite des façons de protéger la communauté transgenre de la discrimination. En fait, la Chambre des communes a été saisie de ce projet de loi lors de la législature précédente. Il a fait l'objet de débats exhaustifs, et nous avons entendu de nombreux témoins à diverses occasions.
    Comme la députée le sait, les comités sont maîtres de leurs affaires. Le comité a voté au sujet de l'audition de témoins, et la décision finale est celle du comité.
    En ce qui concerne les restrictions à la liberté de parole, la députée n'a pas à s'inquiéter. Une modification est prévue au Code criminel. À moins que les propos tenus puissent être assujettis aux dispositions du Code criminel visant la propagande haineuse, cela n'affectera en rien les discussions familiales.
    Monsieur le Président, permettez-moi de dire un mot rapidement sur la question précédente, posée par la députée de Sarnia—Lambton. Je sais qu'elle est sincère lorsqu'elle pose cette question, mais trois séries d'audiences ont eu lieu au Parlement, pendant les quatre dernières années: une aux Communes et deux au Sénat. Tous les députés peuvent consulter les transcriptions de ces audiences, au cours desquelles plus de 35 témoins ont été entendus. Si j'avais à poser une question à la députée, ce qui n'est pas le cas, je lui demanderais en quoi ce motif de distinction illicite se distingue de la discrimination sexuelle. L'interdiction de cette discrimination signifie-t-elle que les familles ne peuvent pas parler du sexe des personnes? Les familles se voient-elles interdire de parler de la race? La protection qu'ajouterait le projet de loi ne diffère pas de la protection contre les autres motifs déjà inclus dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.
    La question que j'adresse au secrétaire parlementaire est la suivante. Compte tenu du long chemin parcouru pour arriver jusqu'ici, à la troisième tentative, j'ose croire que, cette fois, le projet de loi sera adopté par le Parlement. Alors, quelles dispositions ont été prises et quelles discussions le gouvernement a-t-il eues avec l'autre Chambre pour que le projet de loi soit adopté rapidement? Étant donné que les rouages du Sénat sont devenus plutôt mystérieux pour le reste d'entre nous, je voudrais savoir si le député a pu réaliser des progrès dans ses discussions avec les sénateurs.
    Monsieur le Président, je remercie le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke pour son travail de principal promoteur de la protection de la communauté trans contre la discrimination. C'est bel et bien lui qui a piloté ce dossier au cours de la dernière législature, et c'est grâce à lui que nous sommes arrivés au stade actuel de l'étude du projet de loi. Je le remercie aussi d'avoir su mieux répondre que moi à la question de la députée de Sarnia—Lambton.
    En ce qui concerne le plan pour la suite de l'étude du projet de loi, je ne peux pas indiquer au député pour l'instant quelles discussions ont eu lieu et quelles dispositions ont été prises. Vu la transformation qui a cours dans l'autre endroit, il y aura effectivement des discussions pour veiller à ce que le projet de loi soit adopté. Ces discussions viennent de commencer et elles se poursuivront. Je crois que les discussions de ce genre deviendront monnaie courante avec la composition actuelle du Sénat.
    Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-16, parrainé par la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, que je considère comme un autre projet de loi essentiel pour promouvoir l'équité.
    Ce projet de loi ainsi que d'autres projets de loi actuellement à l'étude à la Chambre permettront enfin de protéger et de traiter équitablement la communauté LGBT2.
    J'ai entendu de nombreux députés dire qu'ils appuient le projet de loi et qu'ils ont hâte qu'il soit adopté. Je souhaite, comme eux, que les mesures de protection prévues dans le projet de loi C-16 soient intégrées à la Loi canadienne sur les droits de la personne et au Code criminel du Canada afin qu'elles soient bientôt inscrites dans la loi canadienne.
    Cependant, j'ai aussi entendu des intervenants soulever un certain nombre de questions et de préoccupations lors du débat à l'étape de la deuxième lecture et de l'étude au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Je remercie les députés d'avoir exprimé avec sérieux et sincérité leur opinion et celle des résidants de leur circonscription. Bon nombre de ces préoccupations pourront être dissipées si nous expliquons clairement l'objectif et la portée du projet de loi. Nous devons nous concentrer sur le véritable objet de ce projet de loi.
    La Loi canadienne sur les droits de la personne s'applique à la fonction publique fédérale, c'est-à-dire l'administration fédérale en tant qu'employeur et fournisseur de services, ainsi qu'au secteur privé sous réglementation fédérale, c'est-à-dire les sociétés d'État, les entreprises de télécommunications, la poste, les banques à charte et d'autres industries similaires.
    Les amendements proposés visent à promouvoir l'égalité des chances en matière d'emploi et d'accès aux biens et services pour les personnes trans et de diverses identités de genre. En ajoutant les motifs liés à l'identité et à l'expression de genre, nous faisons en sorte qu'une personne trans travaillant pour le gouvernement fédéral ou l'un des employeurs sous réglementation fédérale que j'ai mentionnés ne puisse pas être écartée pour un emploi ou une promotion simplement parce qu'elle est trans. Au moment de présenter une demande de passeport, une personne trans jouirait du même service respectueux auquel tout autre Canadien est en droit de s'attendre. Il serait manifestement inacceptable de harceler une personne trans du seul fait de son identité de genre ou de transformer son milieu de travail en un milieu hostile ou malsain pour des raisons qui n'ont rien à voir avec ses compétences ou sa capacité à accomplir son travail.
    Il ne s'agit pas de droits spéciaux. Nous devrions tous pouvoir trouver un emploi sans avoir à surmonter des obstacles sans rapport avec le travail à accomplir. Nous devrions tous pouvoir être reconnus pour notre apport professionnel et être en mesure de travailler dans un milieu exempt de harcèlement. Nous devrions tous avoir accès à la même qualité de services de la part du gouvernement fédéral et se les voir offrir d'une façon respectueuse. Voilà le genre de dispositions que nous souhaitons intégrer à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Voilà les protections essentielles que réclame la communauté trans. Nous savons, compte tenu des données statistiques présentées à l'étape de la deuxième lecture et des observations du secrétaire parlementaire, que ces mesures de protection sont absolument indispensables étant donné les difficultés auxquelles se heurtent les personnes trans lorsqu'elles cherchent un emploi ou tentent d'accéder à des services. Il ne fait aucun doute que de nombreuses personnes trans sont privées de la possibilité de contribuer à la société et de s'y épanouir. Ce projet de loi constitue un grand pas en avant dans le parcours vers une acceptation et une inclusion accrues au sein de la société. Ce n'est pas uniquement important pour les personnes transgenres, ce l'est aussi pour chaque citoyen canadien. Nous tous, autant que nous sommes, devons pouvoir jouir des mêmes droits fondamentaux. Lorsque nous excluons ou que nous marginalisons un groupe de la société ou que nous exerçons une discrimination à son endroit, nous nuisons en fait à l'ensemble de la société. Nous ne pouvons réussir comme pays qu'en nous exprimant d'une même voix et en étant tous reconnus à part entière. Voilà pourquoi cette mesure législative est essentielle. La discrimination, c'est un problème qui nous concerne tous.
    Selon certains députés, le projet de loi à l'étude aura pour effet de restreindre la liberté de religion et d'affaiblir les protections dont elle bénéficie. Rappelons toutefois que la Loi canadienne sur les droits de la personne interdit déjà la discrimination fondée sur la religion. Une personne ne doit pas subir de discrimination fondée sur ses croyances religieuses lorsqu'elle a affaire à des services ou à des employeurs sous réglementation fédérale. Ces employeurs peuvent toutefois exiger que les gestionnaires et les employés se traitent mutuellement avec respect et dignité, de façon à créer un milieu de travail libre de tout harcèlement fondé sur les éléments décrits dans la loi.
    Signalons que la disposition sur l'égalité inscrite dans la Charte canadienne des droits et libertés interdit également aux gouvernements toute discrimination fondée sur la religion. L'alinéa 2a) de la Charte enchâsse dans la Constitution la liberté fondamentale de conscience et de religion. Il vise à empêcher les gouvernements de s'immiscer dans des croyances personnelles profondes. Le projet de loi à l'étude, qui vise à prévenir la discrimination en matière d'emploi et de prestation de services dans les organismes sous réglementation fédérale, tient compte du fait que la liberté de religion est garantie par la Charte; il ne cherche aucunement à entraver les croyances ou les pratiques religieuses personnelles.

  (1020)  

    D'autres députés se sont dits préoccupés par l'incidence possible du projet de loi sur la liberté de s'exprimer et de débattre ouvertement de questions de politiques. D'autres craignent d'être contraints dans la transmission de croyances religieuses à leurs enfants.
     Comme il est expliqué dans l'énoncé des répercussions possibles liées à la Charte du projet de loi C-16, que la ministre a déposé au cours du débat à l'étape de la deuxième lecture, les modifications prévues aux dispositions relatives à la propagande haineuse respectent les libertés de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression qui priment dans une société libre et démocratique. Les interdictions criminelles concernant la propagande haineuse ne limitent l'expression que marginalement. Elles ciblent un discours extrémiste et dangereux qui préconise le génocide d'un groupe vulnérable, fomente volontairement la haine à son endroit ou incite publiquement à la haine dans un endroit public de manière susceptible d'entraîner une violation de la paix.
    Parmi ces trois infractions, celle qui fait le plus souvent l'objet de poursuites est la fomentation volontaire de la haine contre un groupe identifiable. Fait d’une importance cruciale, le mot « volontairement » a été défini par la Cour suprême du Canada comme signifiant sciemment, et non au mépris des conséquences. La Cour suprême a également interprété le mot « haine » comme se limitant à la forme la plus intense de l’aversion. Il ne suffit donc pas que l’expression soit déplaisante.
    De plus, l’infraction de la fomentation volontaire de la haine ne s’applique pas aux conversations privées. Il existe également des moyens de défense prévus par la loi, comme la défense de la véracité et la défense de l’expression de bonne foi d’une opinion religieuse. Enfin, le consentement du procureur général provincial concerné doit être obtenu avant qu’une poursuite puisse être engagée à l’égard de ce crime.
    Cela étant précisé, il ne faut pas oublier non plus que les personnes trans sont particulièrement vulnérables au harcèlement et à la violence; elles ont donc besoin que la société les protège contre les propos visant à les déshumaniser et, partant, à créer les conditions idéales pour en faire des victimes.
    J'espère avoir répondu à une bonne partie des préoccupations des députés et avoir réussi à les dissiper. Je terminerai en rappelant pourquoi, selon moi, ce projet de loi est important, et pourquoi j'estime que tous les députés devraient l'appuyer.
    La diversité et l'inclusion sont deux valeurs très importantes aux yeux de tous les Canadiens. Nos concitoyens s'attendent à ce que les lois reflètent ces valeurs. Pourtant, bon nombre de personnes trans sont incapables de participer pleinement à la société. Ce projet de loi favorisera concrètement leur acceptation et leur inclusion sociétales. En inscrivant l'identité et l'expression de genre dans la loi, nous garantirons aux gens qu'ils peuvent vivre selon le genre auquel ils s'identifient au plus profond d'eux-mêmes et qu'ils pourront donc se présenter comme une personne de ce genre.
    Les personnes trans et de diverses identités de genre figurent parmi les plus vulnérables de la société. En modifiant le Code criminel, nous enverrons un message clair: la propagande et les crimes haineux contre les personnes trans n'ont pas leur place. Il est temps que le Parlement modifie les lois canadiennes afin que les personnes qui en ont grandement besoin maintenant soient protégées de manière aussi claire qu'explicite.
    De nombreux députés se rappelleront que, à la dernière législature, la Chambre a été saisie d'un projet de loi semblable à celui-ci, mais qu'elle n'a pas pu l'adopter avant sa dissolution. À vrai dire, elle a été saisie de plusieurs versions de ce projet de loi au fil des ans. Le temps est maintenant venu d'agir. Le Parlement doit modifier les lois canadiennes afin que les personnes qui en ont le plus besoin soient protégées de manière aussi claire qu'explicite.
    Je suis fier de cette mesure législative, qui garantirait à tous les Canadiens le droit d'être eux-mêmes sans avoir à craindre la discrimination, la propagande haineuse et les crimes haineux. Aucun Canadien, quel qu'il soit, ne devrait craindre d'être lui-même.

  (1025)  

    Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de St. Catharines de son excellent discours. Il a réussi à apaiser une grande partie des craintes que j'ai soulevées à la Chambre.
    À titre de présidente du comité de la condition féminine, j'ai constaté que la mise en oeuvre de mesures législatives qui visent à prévenir la violence faite aux femmes ne permet pas de complètement éradiquer le problème. J'ai l'impression que ce sera la même situation ici. Cela dit, je reconnais qu'il s'agit d'un pas dans la bonne direction.
    Je me demande si le député pourrait nous parler d'autres initiatives qui seront prises par le gouvernement. Au-delà de la question de la discrimination, que pouvons-nous faire concrètement pour prévenir la violence faite aux transgenres?
    Monsieur le Président, la députée a raison. Le projet de loi n'est qu'un pas dans la bonne direction. Un vote au Parlement ne suffit pas pour provoquer un changement social. Il reste du travail à faire.
    Je suis très fier que le premier ministre ait nommé un conseiller spécial parmi les parlementaires. Le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien jouera ce rôle pour les initiatives visant les LGBTQ.
    Le gouvernement s'attaquera non seulement à la discrimination contre la communauté LGBTQ, mais également à la violence fondée sur le sexe, une question qui, je le sais, est très chère à la ministre de la Condition féminine. J'ai hâte de bientôt lire son rapport ainsi que d'entendre les recommandations du conseiller spécial du premier ministre.
    Monsieur le Président, comme bon nombre de députés aujourd'hui, j'estime que nous écrivons une page de l'histoire parlementaire. Je reconnais le rôle majeur que joue mon collègue, le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke, dans l'avancement de ce dossier, suivant ainsi l'exemple d'autres néo-démocrates avant lui.
    Même si la présentation de cette mesure législative si nécessaire est assurément un pas dans la bonne direction, la question de la mise en oeuvre — qui a déjà été soulevée — est d'une importance cruciale. Elle est particulièrement nécessaire dans les collectivités marginalisées, rurales et éloignées, ainsi que dans les communautés autochtones, comme celles que je représente. Malheureusement, nous savons que le gouvernement a récemment réduit le financement destiné aux programmes de lutte contre le VIH-sida, et il n'appuie sûrement pas les programmes indispensables dans les collectivités marginalisées.
    Ma question pour le député d'en face est la suivante. Même si le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui est extrêmement important, le gouvernement continuera-t-il de mettre en oeuvre et de prévoir des ressources pour que les personnes trans d'un bout à l'autre du pays, et pas seulement dans les centres urbains, reçoivent le soutien nécessaire pour faire de cette mesure législative une réalité?

  (1030)  

    Monsieur le Président, j'ai été témoin de ces difficultés. Avant d'être élu à la Chambre, j'étais président bénévole d'un centre de santé communautaire, le Quest Community Health Centre. L'une des décisions que nous avions prises était de mettre sur pied un centre d'excellence pour les personnes trans et la communauté LGBT.
    Je suis donc conscient de ces difficultés, et je sais qu'il y a encore beaucoup de travail à faire. J'ai surtout hâte de collaborer avec le conseiller spécial du premier ministre sur les questions touchant la communauté LGBTQ2, et j'attends ses recommandations avec impatience.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue d’en face de son discours et du travail qu’il a accompli dans ce dossier.
    Il a parlé de façon générale des diverses initiatives qui seraient prises. Je me demande s’il pourrait donner quelques précisions.
    Monsieur le Président, le premier ministre est résolu à s’atteler à toutes les formes de discrimination, y compris celles qui touchent la communauté transgenre. Il s’agit de la première étape d'intervention du gouvernement.
    Comme je l’ai mentionné dans mes dernières réponses aux questions, le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien a été nommé conseiller spécial du premier ministre sur les initiatives visant les LGBTQ2.
    J’ai hâte de voir des recommandations qui mèneraient à des mesures concrètes, afin de promouvoir l’acceptation et lutter contre la discrimination.

Privilège

Le ministre du commerce international 

[Privilège]
    Monsieur le Président, j’aimerais revenir sur la question de privilège soulevée par la députée d’Essex concernant la politique du gouvernement sur le dépôt des traités. Comme je l’ai déjà indiqué, cette question a trait à la politique du gouvernement et ne concerne pas la procédure parlementaire.
    La politique sur le dépôt de traités dont parle la députée se rapporte aux activités gouvernementales et ministérielles, et ne relève donc pas, à mon avis, de la Chambre et des compétences du Président.
    De plus, les décisions prises par la Chambre confirment toutes ce principe. Ainsi, dans sa décision du 15 mai 1985, le Président Bosley a dit: « On a admis à maintes reprises à la Chambre qu'une plainte sur les agissements ou sur l'inaction du gouvernement ne pouvait donner lieu à la question de privilège. »
    En outre, monsieur le Président, dans sa décision du 7 février 2013, votre prédécesseur a déclaré: « Il n'appartient pas à la présidence d'intervenir dans les affaires des ministères ni de se mêler dans des processus gouvernementaux, peu importe à quel point ils semblent frustrants aux yeux du député. »
    Il a réitéré cela dans sa décision du 2 mai 2014 sur un rappel au Règlement concernant la question sur laquelle nous nous penchons aujourd'hui. Dans sa décision, le Président a fait référence à la politique sur le dépôt des traités et a dit: « Il m'apparaît clairement que la politique en question relève du gouvernement et non pas de la Chambre. Il est tout aussi clair que le Président n'a pas le pouvoir de se prononcer sur les politiques ou les processus établis par le gouvernement, ce qui comprend déterminer si le gouvernement se conforme ou non à ses propres politiques. »
    La députée d'Essex soutient que la date de dépôt de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne a nui à sa capacité d'exercer convenablement ses fonctions. La députée de l'opposition devrait savoir qu'en vertu de la loi en vigueur pour mettre en œuvre les termes du traité, le Parlement n'a pas de rôle officiel dans le processus de négociation des traités. Le dépôt du traité aide les députés à se préparer au débat sur la loi habilitante. J'estime donc que le fait que le traité ait été déposé avant le projet de loi ne nuit aucunement à la capacité de la députée de s'acquitter pleinement de ses fonctions en ce qui concerne l'étude du projet de loi.
    Je signale que le projet de loi a été présenté le 31 octobre et n'est pas encore arrivé à l'étape de la deuxième lecture. De plus, une séance d'information technique a été offerte au député le 2 novembre et le texte du traité est accessible en ligne depuis février dernier. Les membres du comité dont la députée d'Essex fait partie ont aussi assisté à une séance d'information sur l'AECG au mois de mars.
    La politique du gouvernement sur le dépôt des traités prévoit une attente de vingt et un jours pour la présentation d'un loi habilitante, après le dépôt d'un traité. L'article 6.3 de la politique prévoit toutefois des exceptions. Une exception a été accordée pour l'AECG.
    Ce n'est pas la première fois que le gouvernement accorde une exemption. Pendant la dernière législature, le gouvernement précédent a accordé cinq exemptions relativement aux modifications apportées à la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
    Je ferai remarquer aux députés qu'en 2014, pendant la législature précédente, le NPD a voté pour un accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée, qui a aussi fait l'objet d'une exemption. L'Accord de libre-échange Canada-Corée a été signé le 22 octobre 2014 et le projet de loi habilitant a été présenté à la Chambre le jour suivant.
    À mon avis, la question soulevée par la députée d'Essex ne constitue pas une question de privilège à proprement parler. Le fait que le traité ait été déposé avant la présentation du projet de loi C-30 ne fera qu'aider la députée à mieux l'étudier et à exercer ses fonctions parlementaires.

  (1035)  

    Je remercie le secrétaire parlementaire de son intervention relativement à cette question. Je rendrai une décision à la Chambre dans les prochains jours, sans doute.
    Nous reprenons le débat. La députée de Calgary Nose Hill a la parole.
[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

La Loi canadienne sur les droits de la personne

    La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, soit lu pour la troisième fois et adopté.
    Monsieur le Président, nos moments les moins glorieux, ces moments où nous causons du tort aux autres, ces moments qui demeurent ancrés dans notre esprit et que nous regrettons longtemps après qu'ils se soient produits, ces moments pour lesquels nous devons plus tard demander pardon ou offrir réparation, ont souvent une chose en commun: un manque de compassion envers autrui.
    Peu d'entre nous cherchent à être exempts de compassion. Pourtant, dans notre fragilité, nous le sommes souvent. La raison, c'est que la compassion est chose difficile. Elle nécessite travail, introspection, altruisme, humilité et dégagement des dogmes qui souvent définissent qui nous sommes. La compassion demande du courage, une empathie qui traverse les frontières culturelles, religieuses et politiques et qui s'étend au-delà des péchés d'autrui.
    Voilà pourquoi la plupart des textes et des enseignements religieux intègrent souvent la compassion. Dans nos pires moments, la compassion est notre salut.
    Notre responsabilité en tant que législateurs est de chercher, et souvent de définir, un plan d'action juste et bien réfléchi, mais empreint de compassion lorsqu'une accusation d'iniquité est portée.
    Notre première responsabilité est celle de comprendre. Le projet de loi C-16 vise à modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'ajouter l’identité de genre et l’expression de genre à la liste des motifs de distinction illicite.
    Le projet de loi vise aussi à modifier le Code criminel afin d’étendre la protection contre la propagande haineuse prévue par cette loi à toute section du public qui se différencie des autres par l’identité ou l’expression de genre et de clairement prévoir que les éléments de preuve établissant qu’une infraction est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur l’identité ou l’expression de genre constituent une circonstance aggravante que le tribunal doit prendre en compte lorsqu’il détermine la peine à infliger.
    Bref, le projet de loi vise à corriger l'inégalité et la discrimination que subit la communauté trans au Canada.
    Diverses formes de ce projet de loi ont déjà fait l'objet de débats à la Chambre au fil des ans. Cela dit, ce n'est qu'au cours des dernières années que la population canadienne en général a véritablement pris conscience de la question de l'égalité pour les transgenres.
    Je me souviens de la première fois où quelqu'un a expliqué ce que signifiaient l'identité de genre et l'expression de genre. Je m'en souviens très bien. Cela s'est passé juste après mon élection, en 2011. Je me rappelle avoir été choquée par ma propre incompréhension de ces concepts, étant donné la gravité d'une telle situation dans l'exercice de mes fonctions en tant que législatrice. Je pense qu'il vaut la peine de discuter de cette question aujourd'hui pour rappeler aux gens de quoi il retourne exactement.
    « Le terme “sexe” désigne les différences biologiques attribuables aux chromosomes, aux profils hormonaux et aux organes sexuels internes et externes. » Je suis en train de citer un document préparé par une université australienne.
    Le « genre » correspond aux caractéristiques masculines et féminines établies par une société ou une culture donnée. Sur le plan biologique, une personne est soit une femme soit un homme quelle que soit la culture, mais la signification de cette identité sur le plan des rôles traditionnels dans la société peut différer considérablement d'une culture à une autre. Ces rôles ont une incidence sur la santé d'une personne. Sur le plan sociologique, ils correspondent aux caractéristiques et aux comportements que différentes cultures attribuent aux gens en fonction de leur sexe.
    Il est très important que nous comprenions ces notions parce notre compréhension du rapport entre les rôles traditionnels et la notion de genre n'est pas statique.
    Prenons par exemple mon cas, aujourd'hui. Je prends présentement la parole à la Chambre des communes. Je suis une femme cisgenre. Or, il y a quelques décennies à peine, si j'étais intervenue dans cette enceinte, vêtue d'un pantalon je le précise, pour défendre les intérêts de ma collectivité, en tant que femme divorcée et sans enfant, j'imagine un peu comment j'aurais été perçue et le rôle social lié au sexe qui m'aurait été attribué. Je n'aurais pas eu le droit de prendre la parole dans cette Chambre. Nos droits sont extrêmement précieux mais ils sont fragiles et, si nous, en qualité de législateurs, ne pouvons reconnaître les inégalités qui existent et ne pouvons y remédier, nous faisons fausse route.

  (1040)  

     La bataille pour mes droits en tant que femme et pour l'égalité des sexes a été gagnée par ceux qui m'ont précédée, ceux qui ont contesté les normes imposées aux femmes par la société et ceux qui continuent de contester ces normes aujourd'hui et veillent à remédier à ces problèmes au moyen de dispositions législatives, notamment sur le droit de vote, la discrimination fondée sur le sexe, le harcèlement sexuel et le principe d'un salaire égal pour un travail égal. Il reste encore beaucoup à faire, mais j'ai une grande longueur d'avance en comparaison avec les membres de la communauté trans du Canada.
    En vérité, beaucoup de gens ne se conforment pas aux stéréotypes associés au sexe qui leur a été assigné à leur naissance. Ce n'est ni une déficience ni une maladie. C'est l'expression de leur caractère unique et de leur humanité qui ne correspond pas aux normes auxquelles d'autres membres de la société leur demandent parfois de se conformer. Personne, ni au Canada ni ailleurs dans le monde, ne devrait faire l'objet de discrimination pour avoir choisi de vivre selon sa vérité personnelle. En tant que législateurs, nous devons comprendre et reconnaître que certaines personnes sont bel et bien victimes d'une grave discrimination à cause de cette marginalité.
    La dernière fois que j'ai parlé de ce projet de loi en 2013, j'ai mentionné que les membres de la communauté trans du Canada avaient, à maintes reprises, été victimes de niveaux élevés de violence sexuelle; de discrimination en milieu de travail; de pertes d'emploi fondées sur le genre; du manque de clarté des dispositions concernant les soins de santé, et parfois de l'impossibilité d'avoir accès à des soins de santé; du manque de clarté des processus visant à obtenir des documents d'identité; d'intimidation en milieu de travail et dans des établissements d'enseignement; de discrimination dans leurs démarches visant à trouver un logement; et de diverses autres formes de discrimination. Qui plus est, ils devaient vivre avec les conséquences de toute cette absence de compassion, de toutes ces fausses suppositions selon lesquelles, compte tenu de leur état, ils faisaient preuve de promiscuité sexuelle ou, ce qui est encore plus ridicule, ils étaient des criminels. À cause de tout cela, les taux de dépression et de suicide sont très élevés au sein de la communauté trans.
     Depuis que j'ai présenté ces arguments en 2013, je peux dire très franchement et très simplement que très peu de progrès ont été réalisés sur le redressement d'un bon nombre de ces injustices. Tout ce que nous pouvons faire, c'est demander pardon et ensuite passer à l'action.
    Ce sera la Journée du souvenir trans en fin de semaine. Il est donc approprié que je vous rappelle les chiffres suivants.
    Les taux de suicide sont incroyablement élevés parmi la communauté trans. Selon les chiffres publiés par Egale Canada, en 2010, 47 % des jeunes trans de l'Ontario avaient déjà songé au suicide et 19 % avaient tenté de s'enlever la vie pendant l'année précédente. Le Trans Murder Monitoring Project, une initiative internationale visant à mettre au jour les atrocités commises contre les personnes trans partout dans le monde, a constaté que, entre janvier 2008 et avril 2016, plus de 2 000 personnes trans ont hélas été assassinées, et il ne s'agit là que des meurtres qui ont été rapportés. Ces victimes innocentes ont principalement été tuées par arme à feu ou arme blanche, ou elles ont été battues, étranglées ou lapidées à mort. Selon le rapport, 576 de ces victimes trans ont été brutalement assassinées en pleine rue. Ces vies ont été perdues à cause de l'intolérance, du sectarisme et de la haine.
    Cela ne se produit pas uniquement à l'étranger ou ailleurs, et ce n'est pas non plus une réalité qu'on peut ignorer au Canada. Il existe de nombreux cas au Canada. January Marie Lapuz, de New Westminster, en Colombie-Britannique, est un exemple de victime de ces gestes de violence à l'endroit des personnes trans qui sont devenus une réalité au Canada. January était une militante de 26 ans active dans sa collectivité. On la qualifiait de lumière et d'étoile scintillante. Elle a été assassinée en 2012. De tels événements ne sont que trop fréquents dans la communauté trans.
    Selon une étude menée en 2014, en Ontario seulement, 96 % des membres de la communauté avaient entendu dire que les trans étaient anormaux. Fait stupéfiant, cette étude a également permis de constater que 76 % des Ontariens trans craignaient de mourir jeunes et que la peur poussait les membres de la communauté trans à éviter les lieux publics. Toujours selon cette étude, les deux tiers des Ontariens trans évitaient les lieux publics par crainte d'être harcelés ou d'être perçus en tant que trans ou encore par crainte que l'on divulgue contre leur volonté cette facette de leur identité. C'est un fait irréfutable dont on ne peut faire abstraction et qu'on ne devrait pas avoir à débattre à la Chambre, mais la communauté trans est confrontée à des défis et des obstacles que la plupart d'entre nous ne connaissent même pas.

  (1045)  

    En 2013, après un examen du projet de loi, j'ai conclu qu'il n'aurait qu'une valeur symbolique à l'endroit de la communauté trans. J'avais tort. Au cours des trois dernières années, j'ai vu la communauté se heurter au sectarisme et à une augmentation de la discrimination et devenir l'objet de controverses qui ne devrait plus sévir au Canada.
    C'est pour cette raison que j'estime qu'il est temps que le Parlement adopte le projet de loi. En observant les gouvernements provinciaux, les employeurs, les tribunaux et la communauté trans elle-même devoir faire des pieds et des mains pour corriger les injustices, il m'est bien évident qu'il est impossible de les rectifier sans adopter le projet de loi.
    Avant de l'adopter, je veux parler des toilettes. Malheureusement, il y a encore des viols au Canada. Des violeurs s'introduisent dans les toilettes des femmes à la recherche de victimes. Voilà la réalité. C'est pourquoi des boutons de panique sont installés dans les toilettes de nombreuses universités canadiennes. C'est pourquoi il existe des lois pour punir sévèrement et rigoureusement les auteurs de violence sexuelle. C'est pourquoi nous sensibilisons les gens aux effets de la violence, de manière à les dissuader de devenir violents. C'est pourquoi il y a la police. Par contre, voici d'horribles statistiques.
    Jody Herman, attachée à l'Institut Williams de l'UCLA, a constaté, au cours des travaux qu'elle a effectués en 2008 et 2009, que les membres de la communauté transgenre étaient en général sérieusement en danger dans les toilettes publiques. Environ 70 % des personnes transgenres interrogées dans le cadre de son étude ont dit s'être fait refuser l'accès aux toilettes, s'y être fait harceler ou avoir subi une forme quelconque d'agression physique. Son étude révèle en outre que près de 10 % des répondants ont dit subir des agressions physiques dans les toilettes publiques.
    Par conséquent, même si certains accusent les transgenres et insinuent que ce sont eux les prédateurs dans les toilettes, les études réalisées indiquent qu'ils sont plutôt vulnérables dans ces endroits publics. Il n'est pas bien de porter un jugement de valeur selon lequel, simplement à cause de leur identité de genre, les personnes trans sont enclines à s'en prendre aux autres dans les toilettes.
    L'argument selon lequel le projet de loi porterait atteinte à la liberté de religion est également erroné. Au Canada, la liberté de religion ne peut pas faire l'objet de discrimination. Nous avons déjà des lois à cet égard. En outre, il me semble que la compassion et la réparation des injustices sont les principales raisons pour lesquelles la plupart d'entre nous avons la foi. Ce sont la charité et la compassion qui naissent des convictions religieuses et de la foi en un bien supérieur qui nous distinguent. D'ailleurs, la capacité des Canadiens de pratiquer leur culte, d'exprimer leur liberté en cette matière et de vivre selon cette vérité devrait également se refléter dans nos lois.
    J'ai aussi entendu, comme argument, que le projet de loi empêchera les parents d'éduquer leurs enfants. Le paradoxe, c'est que, à l'heure actuelle, ce sont les parents qui inculquent aux enfants les normes sexuelles. Ce sont souvent les parents qui insistent sur le fait que notre rôle dans la société dépend de notre sexe.
    Je ne vois pas de changement à ce niveau, mais le projet de loi montrera que nous pouvons être sensibles aux autres et voir comment les gens peuvent le mieux enrichir notre société en vivant en conformité avec leur identité profonde. Je ne peux pas imaginer plus belle expression du pluralisme canadien: le Canada devenant un endroit où on s'ouvre à l'originalité et à la diversité, mais où on respecte aussi le droit des gens d'exprimer leur foi.
    Je crois également très fermement que le projet de loi est entièrement conforme aux principes que défend le parti politique dont je fais partie. Dans ces principes directeurs, il est dit:
Le cadre constitutionnel et les politiques fondamentales du Parti conservateur du Canada seront dirigés par les principes suivants : l’équilibre entre la responsabilité fiscale, les politiques sociales progressistes et les responsabilités et droits individuels, la création d’une coalition nationale dont les membres partagent ces convictions, le développement de cette coalition, faisant place aux différences et au respect des traditions, tout en reconnaissant le concept que la force du Canada n’a d’égale que la somme de ses parties, la croyance en la valeur et la dignité de toutes les vies humaines [...] la croyance en l’égalité de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.
    C'est la raison pour laquelle j'adhère au Parti conservateur du Canada et c'est pourquoi je suis fermement convaincue qu'il saura montrer à tous les Canadiens que nous avons de la compassion, que nous croyons en l'égalité et que nous prenons fait et cause pour elle sur le plan législatif.

  (1050)  

    L'éléphant blanc que l'on fait mine de ne pas voir est l'incidence profonde qu'aura le projet de loi sur les normes de comportement. Nous ne devrions pas en avoir peur. Nous devrions nous enorgueillir de la liberté et la sincérité qui règnent au Canada, un pays où l'égalité l'emporte sur les dogmes.
    Je remercie le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke d'avoir pris le temps de nous instruire tranquillement et patiemment, moi et beaucoup d'autres députés. Je félicite en outre mes collègues qui ne partagent pas mon point de vue au sujet du projet de loi, mais qui cherchent à manifester de la compassion et à maintenir un climat de respect dans le cadre du débat.
    Je remercie tout spécialement les militants trans qui ont vécu cette discrimination en même temps que la tourmente d'une transition empreinte de confusion et d'un sentiment de culpabilité. Ils savent que leur vérité n'est pas celle que la société voudrait leur inculquer. Eux qui sont parvenus à traverser ces difficultés ont dû aussi prendre part à des réunions de comité où ils ont été interrogés au sujet de leurs comportements sexuels. Ils se sont élevés contre l'intolérance et, ce faisant, ont nourri le pluralisme canadien.
    Ils méritent nos remerciements et aussi des excuses pour les avoir laissés tomber dans le passé.
    Ce n'est pas tous les jours qu'on entend une députée conservatrice citer une ancienne députée néo-démocrate, mais c'est ce que je vais faire aujourd'hui. En 2013, j'ai eu le grand malheur de devoir écouter un discours que mon ancienne collègue, Megan Leslie, a donné à ce sujet. Elle a conclu de la façon suivante:
    À l'occasion d'un récent événement communautaire, une jeune personne m'a abordée. Les détails m'échappent maintenant. Je ne me souviens pas s'il s'agissait d'un jeune homme ou d'une jeune femme, si ses cheveux étaient blonds ou bruns, mais cette personne m'a abordée, m'a ouvert la main et y a déposé quelque chose avant de partir.
    J'ai trouvé dans ma main une toute petite note pliée. Elle disait:
    Merci de ne pas vous foutre des personnes transgenres.
    Je pense que c'est pour cela que nous sommes ici.
    Megan avait raison. Voilà pourquoi nous sommes ici. Je suis également ici parce que je crois que mes collègues de tous les partis sont capables de faire preuve de compassion, de se montrer forts et de se porter à la défense du Canada et de ce qu'il y a de bon, de juste et de beau dans ce pays.

  (1055)  

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'en face de son intervention formidable et passionnée au sujet du projet de loi, des raisons pour lesquels il est important et du parcours de la députée dans ce dossier.
    La députée a expliqué très clairement pourquoi il est très important que nous adoptions ce projet de loi. Quelles suggestions la députée pourrait-elle faire sur les mesures que nous pouvons prendre pour commencer à convaincre les personnes qui sont moins à l'aise à l'égard de cette question?
    La députée a parlé de son parcours, et il y aura encore bien des aspects à éclaircir pour la suite des choses, même après l'adoption de ce projet de loi.
    Monsieur le Président, je me sens, à plusieurs égards, mal placée pour répondre à cette question. Je ne suis pas moi-même transgenre. Je me tournerais donc vers la communauté transgenre, bien que cela puisse représenter un fardeau pour elle. Je lui demanderais de proposer de bonnes façons de faire connaître ces enjeux ainsi que les défis, processus et politiques qui font obstacle à l'égalité des personnes transgenres.
    Je crois que nous devrions tous chercher à comprendre les transgenres, de tout notre coeur, sans jugement et sans dogme, et à nouer des relations avec eux au lieu d'opter pour la discrimination.
    Monsieur le Président, je remercie sincèrement la députée de Calgary Nose Hill, qui a prononcé un discours passionné et très éclairé. La députée et moi avons souvent discuté de cette question depuis que nous sommes à la Chambre. J'ai pu voir sa compréhension évoluer. Je trouve admirable qu'elle parle aujourd'hui de son cheminement devant toute la Chambre.
    C'est la troisième fois que la Chambre a une discussion semblable, et la différence que je constate, cette fois-ci, tient à l'absence de partisanerie. Chaque député parle de la façon dont il ou elle comprend cet enjeu et des sentiments que cela lui inspire. Comme l'a souligné la députée de Calgary Nose Hill, de nombreux députés conservateurs appuient maintenant ce projet de loi aux côtés de leurs collègues libéraux et néo-démocrates. J'y vois un signe de progrès.
    J'attire à nouveau l'attention des députés sur un point que la députée de Calgary Nose Hill a mentionné. Le progrès que nous constatons vient en partie des démarches des personnes transgenres, qui ont communiqué avec leur député pour lui parler de leur expérience et demander d'être représentées. La députée de Calgary Nose Hill pourrait-elle nous parler de ce qu'elle a vécu quand elle a rencontré des personnes transgenres et discuté avec elles de leur expérience personnelle?
    Monsieur le Président, j'ai eu la chance de pouvoir échanger avec des membres de la communauté trans. Ils ont passé beaucoup de temps avec moi pour m'expliquer en détail leur parcours et donner un visage humain à ce qu'ils ont vécu. Ils m'ont fait part des lacunes sur le plan législatif et des politiques qui font en sorte qu'ils sont laissés à eux-mêmes.
    Une merveilleuse femme trans de Calgary est venue à mon bureau lorsque j'ai été élue pour la première fois en 2012. Je vous avoue franchement que je n'avais aucune idée de ce dont je parlais, mais j'avais l'esprit et le coeur ouverts, et j'ai discuté avec cette personne qui était disposée à voir au-delà de l'allégeance politique et qui voulait simplement m'informer. C'est probablement le genre d'interaction la plus constructive que l'on puisse avoir, de façon générale, en tant que parlementaire. Je la remercie pour cela. Je remercie également les nombreux membres de cette communauté qui ont continué de communiquer avec moi et qui se sont montrés patients envers moi alors que je tentais de comprendre leur situation.
    J'aimerais également dire quelques mots sur le fait qu'il est tout à fait normal de changer de position ou d'avis avec le temps, et que cela ne signifie pas nécessairement que nous renions nos principes ou que nous voulons changer la culture ou les valeurs d'un parti politique.
    Je me permets de faire une petite parenthèse pour raconter qu'en mai dernier, à Vancouver, les conservateurs ont tenu une discussion positive et empreinte de respect en vue de rayer la définition du mot « mariage » du programme du parti. Beaucoup de membres de la communauté LGBT du Canada ont réagi en disant, à juste titre, qu'après 10 ans, il était plus que temps.
    Je trouve percutant le fait qu'un parti politique puisse changer de position, de sorte que les personnes qui votent selon la ligne du parti, ou s'attendent à ce que celui-ci donne le ton par rapport à ce qui est acceptable pour le pays, voient maintenant les principaux partis politiques du Canada appuyer la chose par principe.
    Je ne veux pas faire montre de partisanerie, mais simplement souligner que les points de vue peuvent évoluer avec le temps. C'est le cas des deux côtés de la Chambre. Je vois la chose d'un oeil très positif et je salue la persévérance des activistes qui se vouent à une cause ou à une autre.

  (1100)  

    La députée disposera d'environ quatre minutes et demie pour les questions et observations lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Le plan d'aménagement du territoire du Nunavut

    Monsieur le Président, le gouvernement souhaite assurer la croissance économique du pays selon une perspective durable tout en protégeant l'environnement, et c'est aussi ce que vise la plus récente version du plan d'aménagement du territoire du Nunavut. L'étroite collaboration entre le gouvernement et la Commission d'aménagement du Nunavut à la rédaction de ce document aidera le gouvernement à tenir l'engagement qu'il a pris de resserrer les liens avec les peuples autochtones et d'honorer les obligations que lui confère l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.
    En avril dernier, les parties intéressées, dont le Canada, ont convenu de fixer au 13 janvier la date limite pour soumettre leurs commentaires par écrit. Or, cette tâche ne semble pas prioritaire pour tous les ministères fédéraux. Seule une participation pleine et entière des ministères garantira que le futur plan d'aménagement du territoire sera complet, adéquat et utile pour toutes les parties concernées. La date-butoir approche à grands pas; je presse donc la ministre des Affaires autochtones et du Nord de prendre les devants et de faire pression sur les ministères fédéraux pour que tous leurs commentaires soient acheminés à qui de droit avant le 13 janvier.

L'organisme Amici

    Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui souligner le 50e anniversaire d'un organisme caritatif canadien, Amici, qui permet à des enfants issus de familles à faible revenu de participer à des camps d'été où ils peuvent coucher sur place.
    Créé en 1966 par les employés du camp Kilcoo — un endroit magique qui m'a vu passer de l'enfance à l'âge adulte —, Amici a permis à plus de 1 500 enfants de vivre des étés inoubliables. Amici et ses 40 camps partenaires sont tous convaincus d'une chose: les camps d'été peuvent changer la vie de ceux qui y prennent part, et les jeunes défavorisés ont eux aussi le droit de développer leur caractère, leur ténacité et leur résilience en passant l'été dans un des innombrables et magnifiques lieux sauvages du Canada.
    Quand je repense à mes camps d'été, je repense aussitôt aux sourires des amis que j'ai connus alors et qui sont encore à mes côtés aujourd'hui. Je me rappelle le sentiment de triomphe qu'on éprouve quand on surmonte ses peurs. Je me souviens d'avoir appris qui j'étais et qui je voulais être. Le leadership et la confiance en soi s'acquièrent et se développent avec le temps, et Amici s'engage à envoyer chaque année les enfants sous son aile dans un camp d'été, tant qu'ils en auront l'âge. Bon nombre d'entre eux se font d'ailleurs embaucher par la suite comme moniteurs.
    Merci Amici de changer la vie des jeunes depuis 50 ans. « Rip, ram, razzle, scram! »

Les élèves d'Edmonton Manning

    Monsieur le Président, je suis allé à l'école la semaine passée. Plus précisément, j'ai visité plusieurs écoles. J'ai rencontré les élèves de sept établissements de ma circonscription: les écoles St. John Bosco, Overlanders, Homesteader, Belvedere, John D. Bracco, Sifton et St. Elizabeth Seton. Il s'agit d'écoles très différentes à la clientèle diversifiée, mais les élèves avaient un point en commun. Ils souhaitaient en savoir plus sur le Parlement et le rôle d'un député. Ils veulent être des citoyens engagés et sont impatients de pouvoir enfin exercer leur droit de vote.
    Leur enthousiasme et leur soif d'apprendre m'ont impressionné. Je leur ai dit qu'à mon retour à Ottawa, je raconterais à mes collègues de la Chambre des communes mon expérience et leur dirais que les élèves d'Edmonton Manning sont les meilleurs au pays. Une promesse, c'est une promesse.

[Français]

Les employés de la Chambre des communes

    Monsieur le Président, je tiens à souligner le travail des gens qui font fonctionner cette institution, et sans lesquels nous ne serions pas en mesure de siéger comme parlementaires.
    Ces travailleurs oeuvrent parfois dans l'ombre. Ils ramassent les déchets, font le ménage, déplacent nos meubles, préparent les salles, et ils livrent et gèrent notre courrier. Le Service de protection parlementaire et le Bureau de la sécurité institutionnelle de la Chambre des communes nous protègent. Il y a les pages, les guides, les analystes, les greffiers, l'équipe du hansard, les traducteurs, les interprètes, l'équipe d'entretien, les menuisier et les agents des services des finances et de gestion des matériaux. Il y a aussi les serruriers, les photographes et les services multimédias, les chauffeurs, les traiteurs et les services alimentaires et sans doute plusieurs autres membres d'équipes que nous ne connaissons même pas. Je lève mon chapeau à chacun de nos nombreux adjoints, ici et dans nos circonscriptions.
    Nous ne sommes que 338 députés et 105 sénateurs, et plus de 4 000 personnes travaillent ici. Sans elles, le Parlement ne pourrait tout simplement pas fonctionner.
    Monsieur le Président, je vous remercie, vous et votre équipe.

[Traduction]

L'environnement

    Monsieur le Président, mardi dernier, plus de 1 700 jeunes scientifiques canadiens ont envoyé une lettre ouverte au premier ministre décrivant leur inquiétude; selon eux, de récentes décisions gouvernementales n'ont aucun fondement scientifique. La lettre dit ceci:
    Des centaines d'universitaires ont dénoncé la faiblesse des évaluations environnementales et des examens réglementaires au Canada. Ils ont souligné les dangers associés aux grands projets énergétiques. Les catastrophes pour la santé et l'environnement (par exemple, les inondations à Calgary, le barrage de Mount Polley ou l'amiante) ont démontré que les risques qui n'ont pas été pleinement évalués ou atténués ont de véritables conséquences pour les Canadiens, l'environnement et l'héritage que nous laissons aux générations futures.
    Ces scientifiques ont de toute évidence perdu confiance en la capacité ou l'engagement du gouvernement de prendre des décisions transparentes, fondées sur les meilleures données disponibles. Ils demandent simplement que le gouvernement se base sur les faits scientifiques, évalue les effets cumulatifs et évite les conflits d'intérêts au moyen d'une divulgation publique complète de l'information. Tout comme l'ensemble des jeunes Canadiens, ils auront à subir les conséquences des décisions du gouvernement.

  (1105)  

L’école secondaire Handsworth

    Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai été accueilli à l'École secondaire Handsworth à North Vancouver où j'ai eu l'occasion de parler des changements climatiques avec des élèves en études sociales de 11e année. En tant que députés, nous savons que l'une de nos principales responsabilités est de tenter d'assurer l'avenir des enfants et des jeunes du pays. Tandis que je me tenais devant 200 élèves à l'École Handsworth, que fréquentent mes deux adolescentes, j'ai réellement ressenti le poids de cette responsabilité. Après avoir discuté avec les élèves, il m'est apparu évident que la question des changements climatiques revêt une importance cruciale pour eux. On pouvait remarquer clairement leur inquiétude pour l'avenir dans leurs questions, leurs remarques et leurs idées sur ce que nous pouvons et devrions faire afin de lutter contre les changements climatiques.
    Je tiens à remercier les élèves de l'École Handsworth de m'avoir rappelé que les jeunes Canadiens sont très engagés, qu'ils souhaitent vivement participer à la lutte contre les changements climatiques et qu'ils s'attendent à ce que nous fassions preuve de leadership et à ce que nous passions à l'action.

Haliburton—Kawartha Lakes—Brock

    Monsieur le Président, les dernières semaines ont été très excitantes pour ma circonscription.
    Aujourd’hui, je suis fier de saluer et de féliciter un certain nombre d’électeurs et d’organisations qui font un travail remarquable. Rhonda Barnet de Steelworks Design Inc., de Cavan Monaghan, a été élue présidente des Manufacturiers et Exportateurs du Canada. Elle est la première femme à accéder à ce poste. Le groupe de musique James Barker Band, de Woodville, poursuit sur sa lancée. Il a plusieurs engagements et a signé un contrat avec Universal Music Canada. Le vidéo du groupe de musique All Flaws in Progress, de Lindsay, réalisé par Josh Wood, a été mis en nomination pour un prix Covenant. Le groupe de musique The Strumbellas, de Lindsay, vient de recevoir un disque d’or et un disque platine. Il donne des spectacles devant d’énormes foules dans le cadre de sa tournée mondiale. Emma McCamus, de Cavan, a reçu une bourse d’étude de l’Université centrale de l’État du Connecticut pour son excellence en basket-ball. Le club de patinage artistique de Cannington n’a plus aucune dette grâce au travail acharné de ses bénévoles. Enfin, le centre de villégiature et de conférence Pinestone, à Haliburton, sera l’hôte encore cette année du tournoi canadien de hockey sur étang.
    J'invite les députés à se joindre à moi pour féliciter ces gens et organisations formidables.

Le Jour de Louis Riel

    Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, j'ai eu la chance de participer à la première levée du drapeau métis sur la Colline à l'occasion des célébrations du Jour de Louis Riel.
    Louis Riel a été élu trois fois député à la Chambre des communes, mais n'a jamais pu siéger. Comme Louis Riel lui-même, la levée du drapeau métis sur la Colline du Parlement est un symbole puissant de l'histoire, de la force d'esprit et de la fierté culturelle des Métis. Il a été un grand défenseur de valeurs fondamentales chères aux Canadiens, dont l'égalité et la justice sociale. Tous les Canadiens, qu'ils soient Métis ou pas, peuvent être fiers de ce qu'a accompli Louis Riel.
    Le gouvernement est sérieux au sujet de la réconciliation avec les Métis. Nous allons travailler en partenariat avec la nation métisse, les provinces et les territoires afin de déterminer comment les Métis souhaitent exercer leurs droits et faciliter la réconciliation à long terme.

Les commémorations de Burlington en l'honneur des anciens combattants

    Monsieur le Président, la semaine dernière, j’ai eu l’occasion de participer aux commémorations organisées à Burlington en l’honneur de nos anciens combattants.
    Je tiens à remercier aujourd’hui les membres de ma collectivité qui ont consacré cette semaine à ceux et à celles qui ont servi. Je remercie notamment la Légion de Burlington, les anciens combattants de la marine de Burlington et d'Oakville, et les personnes formidables qui font preuve de générosité en l’honneur des anciens combattants, notamment Kristin Courtney, qui organise chaque année à Halton un déjeuner des anciens combattants; Bill Reid, le « vétéran chanteur », qui chante ses chansons du temps de guerre dans les gares du réseau GO de Burlington et qui, depuis près de trois décennies, offre ses services aux anciens combattants des maisons de retraite qui ne peuvent pas assister aux événements officiels; les étudiants en art dramatique de 12e année de l’école secondaire M. M. Robinson, qui écrivent et dirigent chaque année une pièce sur le jour du Souvenir et qui méritent qu’on les applaudisse pour la pièce bouleversante, honnête et passionnée qu’ils ont écrite en l’honneur des anciens combattants.
    Chaque jour, nous devons avoir quelques pensées pour les militaires canadiens qui ont servi ou qui servent actuellement. Les anciens combattants ont servi leur pays avec bravoure, honneur et dignité. Je tiens à les remercier d’avoir défendu les valeurs qui nous tiennent à cœur et d’avoir fait de notre monde un endroit plus sûr.

  (1110)  

Fred King

    Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage à l'un des nôtres. Fred King, de Kaleden, en Colombie-Britannique, était un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale et un député à la retraite.
     Fred était un homme bon et bienveillant, qui a beaucoup contribué à sa collectivité, et ce, de nombreuses façons qui sont allées bien au-delà de son mandat à Ottawa. Fred s'est fait la voix des agriculteurs et du secteur agricole, dès le moment où il a été élu député. Il a également voyagé aux quatre coins de l'Europe pour renforcer la collaboration entre le Canada et ses alliés de l'OTAN, et il a travaillé discrètement pour aider des personnes de minorités religieuses persécutées à fuir certaines dictatures communistes. Dans sa circonscription, il était particulièrement fier du travail qu'il avait accompli pour l'acquisition des terres de propriété fédérale qui a permis la création du campus Penticton du Collège Okanagan. Fred croyait profondément en la jeunesse et en l'importance d'aider les jeunes à parfaire leurs compétences et à poursuivre leurs études.
     Ce que j'admirais le plus chez Fred, c'était sa volonté sincère de toujours aider les autres, même lorsqu'ils étaient de parfaits inconnus, sans rien demander en retour, dans le seul but d'apporter un peu d'aide et de bonheur à ceux qui en avaient besoin. C'est un honneur pour moi d'avoir pu considérer Fred comme un mentor et un ami, et de reconnaître sa contribution et son dévouement pour améliorer le sort des autres.
     Fred est parti rejoindre l'amour de sa vie, Audrey, décédée il y a quelques années. Qu'ils reposent en paix.

Le défilé du père Noël à Cambridge

    Monsieur le Président, hier était le premier anniversaire de mon assermentation en tant que député de Cambridge et de North Dumfries, et je suis fier de représenter ici aujourd'hui les bonnes gens de ma circonscription. Je suis honoré et touché de leur appui et de celui des membres de ma famille, Kristin, James et Kennedy May.
    Cette fin de semaine, les gens de Cambridge se rassembleront sur les trottoirs du chemin Hespeler pour le 44e défilé du père Noël. Chaque année, qu'il pleuve ou qu'il neige, peu importe à quel point il fait froid, les citoyens de ma circonscription viennent par milliers regarder cet extraordinaire mise en valeur des écoles, des organismes communautaires, des entreprises et des organismes à but non lucratif qui font l'excellence de notre collectivité.
    Comme j'ai la chance d'avoir un bureau situé sur l'itinéraire du défilé, je suis fier d'offrir un peu de chaleur des fêtes à mes concitoyens sous forme de chocolat chaud et de cannes de Noël.
    Ce samedi, j'invite tous les citoyens de ma circonscription à assister au défilé du père Noël à Cambridge pour du plaisir en famille et à s'arrêter brièvement à mon bureau pour se réchauffer. C'est un rendez-vous.

Le logement

    Monsieur le Président, alors que le temps commence à se refroidir, tous les Canadiens devraient avoir un foyer sûr, chauffé et abordable.
    La semaine dernière, j'ai été ravie d'annoncer la construction de 281 logements abordables à London et dans ses environs. Un des complexes, situé au 77, avenue Tecumseh Ouest, dans London-Ouest, a obtenu une somme de 1,85 million de dollars pour l'aménagement de logements abordables. Trois des complexes sont conçus pour des personnes ayant des problèmes de santé mentale. J'ai eu le privilège de visiter ces magnifiques installations en compagnie de représentants locaux de tous les ordres de gouvernement.
    Dans le cadre de son plan, le gouvernement prévoit doubler le financement dans le cadre de l'investissement dans l'Initiative en matière de logement abordable, soutenir l'accès à des logements abordables pour les aînés, ainsi que construire et rénover des refuges et des maisons de transition pour les victimes de violence familiale. Le gouvernement élabore actuellement une stratégie nationale globale en matière de logement qui pavera la voie à de meilleurs résultats en matière de logement et d'environnement, ainsi que sur le plan socioéconomique.
    Je vais continuer d'offrir des résultats concrets aux résidants de London-Ouest, et le gouvernement continuera de remplir ses promesses électorales en vue d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.

La campagne Movember

    Monsieur le Président, voici une citation de Theodor Geisel, alias Dr Seuss: « À moins que quelqu’un comme vous ne se donne un mal énorme, rien ne va s’arranger... n’est-ce pas? ».
    Ce mois-ci, la campagne Movember braque les projecteurs sur la santé masculine en informant les Canadiens au sujet du cancer de la prostate afin de recueillir des fonds. On prévoit que, d'ici 2030, 1,7 million d'hommes seront atteints du cancer de la prostate. Or, s'il est détecté tôt, les chances d'y survivre au-delà de cinq ans sont de 98 %.
    Mon père est décédé du cancer de la prostate, mais, puisqu'il a pris les devants en se faisant examiner par des médecins, il a prolongé sa vie de 15 ans. C'est phénoménal.
    Depuis le début de la campagne Movember, les militants ont financé plus de 1 200 projets relatifs à la santé. Ce qui a commencé par 30 moustaches en 2003 s'étend maintenant à cinq millions de visages poilus. J'encourage toute personne pouvant se faire pousser la moustache à le faire et bouger dès que l'occasion s'en présente.
    Finalement, voici une citation du livre Le Lorax: « Un, deux, trois, porte la moustache comme moi. »

  (1115)  

Les droits de la personne

    Monsieur le Président, nous sommes nombreux à nous inquiéter de la multiplication et de l'aggravation apparentes des incidents véhiculant des messages d'exclusion, de peur et de haine à l'endroit de minorités canadiennes. Il ne s'en est peut-être pas produit beaucoup, et certains événements récents nous ont peut-être rendus plus sensibles à ces incidents. Toutefois, un cas en est un de trop, et, en l'occurrence, il faut toujours faire preuve de sensibilité.
    Si les responsables de ces actes se sentent enhardis ou encouragés par des événements récents, nous devons leur faire comprendre qu'il est inacceptable de se comporter ainsi. Personne ne devrait commettre des actes de ce genre, en tout cas pas dans le Canada où j'ai grandi. En passant, il s'agit d'une valeur canadienne, si jamais quelqu'un en cherche une.
    Parlant d'exemples à suivre, le député d'Edmonton-Centre en est l'incarnation parfaite. En tant que nouveau conseiller spécial du premier ministre sur les enjeux liés à la communauté LGBTQ2, il défend avec ardeur les valeurs canadiennes que sont le respect et l'égalité. Les efforts déployés par le député d'Edmonton-Centre vont encourager et renforcer toutes les communautés vulnérables, lesquelles seront rassurées de savoir qu'elles peuvent compter sur l'appui des députés.

Le logement

    Monsieur le Président, nous sommes très chanceux de vivre au Canada, terre où l'entraide est à l'honneur.
    Dans Courtenay—Alberni, l'accès à des logements abordables est devenu un besoin urgent et criant. La situation est critique. Des gens vivent dans des embarcations abandonnées et non sécuritaires, dans la forêt et dans les rues.
    À Port Alberni, une petite ville de seulement 17 000 habitants, plus de la moitié des résidants peuvent à peine payer leur loyer. Le refuge pour sans-abri de la ville ne compte que 12 lits: il a dû refuser plus de 1 000 personnes l'an dernier simplement par manque de place.
    Nous avons la chance de pouvoir compter sur des organismes bienveillants comme la Port Alberni Shelter Society, la Comox Valley Coalition to End Homelessness, Dawn to Dawn et le groupe de travail sur l'itinérance Oceanside.
    Ces organismes ont besoin d'aide du gouvernement fédéral maintenant pour pouvoir sortir les gens de l'itinérance, leur permettre de vivre avec dignité et leur offrir la compassion qu'ils méritent.

Le racisme et l'antisémitisme

    Monsieur le Président, aujourd'hui, les gens d'Ottawa sont unis contre les deux fléaux que sont le racisme et l'antisémitisme. Ces derniers jours, des juifs, des musulmans et des chrétiens paisibles de la communauté noire ont été la cible d'actes de vandalisme haineux. Nous espérons que la police mettra la main au collet des coupables et que les tribunaux les puniront avec toute la rigueur de la loi.
    Le premier ministre Laurier a affirmé: « Le Canada est libre, et la liberté est sa nationalité. »
    Les gens sont libres d'être qui ils sont, de croire en ce qu'ils veulent, de pratiquer leur culte comme bon leur semble et de faire tout cela sans crainte. Le vandalisme raciste est une attaque contre cette liberté et contre chaque Canadien. Nous sommes solidaires des personnes qui en sont victimes et nous renouvelons notre engagement envers la liberté et l'égalité de tous nos concitoyens.

[Français]

L'intimidation

    Monsieur le Président, l'intimidation et la cyberintimidation constituent des préoccupations sérieuses pour de nombreuses familles et collectivités canadiennes. Selon une étude récente, plus de 40 % des jeunes déclarent avoir été victimes de cyberintimidation, et plus de 60 % d'entre eux ont été témoins d'intimidation en ligne.
    Dans le cadre de cette Semaine de la sensibilisation à l'intimidation et de la prévention, j'encourage les Canadiens à s'informer au sujet des effets dévastateurs qu'a l'intimidation sur ses victimes, de même que des ressources disponibles pour aider les Canadiens à la contrer.
    J'encourage notamment les parents et les enseignants à visiter le site Web www.pensezcybersecurite.gc.ca pour se renseigner sur les façons de reconnaître et de prévenir l'intimidation en ligne. Je les invite également à découvrir BullyText, un outil interactif offert par la GRC qui vise à susciter l'engagement des jeunes sur cette question.
    La bonne nouvelle est que plus de 70 % des jeunes Canadiens ayant été témoins de cyberintimidation disent qu'ils sont intervenus. Suivons donc leur exemple à l'école, au travail, à la maison et dans toutes les sphères de la vie, et mettons fin à l'intimidation.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

Le commerce international

    Monsieur le Président, après avoir brandi le drapeau blanc en signe de capitulation dans le dossier de l'ALENA, les libéraux s'efforcent maintenant de minimiser les dégâts. Ainsi, le secrétaire parlementaire de la ministre du Commerce international soutient qu'il ne faut pas s'inquiéter, car il n'y aura que de légères modifications. Si les petites modifications des libéraux sont du même ordre que leur faible déficit, nous sommes tous en sérieuse difficulté.
    Le Canada a besoin de l'ALENA. Pourquoi les libéraux sont-ils si impatients de brader le Canada?

  (1120)  

    Monsieur le Président, le seul drapeau que nous brandissons est l'unifolié canadien rouge et blanc. Nous défendrons l'intérêt des Canadiens dans tous les secteurs et dans tous les dossiers commerciaux, pour améliorer la situation du Canada, notamment au chapitre de l'emploi.
    Nous savons que l'ALENA est un élément important et positif de l'équation commerciale et nous en connaissons les résultats. Nous nous emploierons à montrer à nos partenaires américains que ces résultats les avantagent eux aussi et que cet accord est bénéfique pour les États-Unis.
    L'ALENA a été conclu il y a 20 ans. Il est normal de modifier les accords au fil du temps, spécialement pour les améliorer.
    Monsieur le Président, si les libéraux avaient l'intention de faire ce qui est dans l'intérêt des Canadiens, ils n'auraient pas aussi bêtement et naïvement ouvert la porte à la renégociation de l'ALENA, mais, maintenant que c'est fait, et compte tenu de ce que le secrétaire parlementaire vient de dire, le gouvernement précisera-t-il aux Canadiens ce qui sera négocié? Est-ce les agriculteurs qui seront sacrifiés? Est-ce le secteur automobile qui sera rejeté? Qu'est-ce qui sera négocié? Qu'est-ce que les libéraux vont céder?
    Monsieur le Président, nous n'avons pas de leçons à recevoir de qui que ce soit en matière de commerce extérieur. Notre bilan à cet égard est impeccable. Encore une fois, le premier ministre et la ministre du Commerce international ont bien fait leur travail et veillent à ce que nous puissions expédier des produits du porc vers d'autres pays, dans le cadre de nos pourparlers avec l'Argentine, comme annoncé.
    Nous avons obtenu ce que nous voulions dans le dossier de l'étiquetage indiquant le pays d'origine. Nous avons fait aboutir l'Accord économique et commercial global. Nous avons ouvert le marché chinois aux exportations de canola. Nous avons ouvert les marchés chinois et mexicain aux exportations de boeuf. Notre bilan au chapitre du commerce en 12 mois est de loin supérieur à tout ce que le gouvernement précédent a fait.
    Monsieur le Président, le député a besoin d'une leçon d'histoire. Tous ces accords ont été négociés et conclus par le gouvernement conservateur, tandis que les libéraux sont à peine arrivés à conclure l'Accord économique et commercial global, que nous leur avons pourtant livré sur un plateau d'argent.
    Le dossier du Partenariat transpacifique soulève, lui aussi, de vives inquiétudes dans certains secteurs. Les libéraux ont-ils l'intention d'adopter la même approche que dans le cas de l'ALENA? Diront-ils qu'ils songent à le renégocier? Ont-ils l'intention d'hésiter et de tergiverser? Au sommet de l'APEC, le premier ministre fera-t-il preuve de persévérance et de cohérence? Défendra-t-il l'adhésion du Canada au Partenariat transpacifique?
    Monsieur le Président, notre position concernant l'ALENA est claire depuis le début.
    Le Partenariat transpacifique a été négocié en secret par le gouvernement précédent. Au cours de la campagne électorale, nous nous sommes engagés à consulter les Canadiens. C'est ce que nous faisons actuellement. Je me suis rendu dans les 10 provinces et je suis en train de poursuivre la consultation dans les territoires, où j'écoute les Canadiens. Le comité du commerce les consulte, lui aussi.
    Lorsque nous serons en mesure de déterminer si ce traité est bon pour le Canada, nous prendrons une décision.

[Français]

Les finances

    Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget est l'ami de tous les Canadiens. Pourquoi? Parce que lui, il donne l'heure juste aux Canadiens, contrairement à ce gouvernement.
    Dans son rapport publié hier, le directeur écrit, à la page 4, qu'on souhaite confirmer que les dépenses supplémentaires proposées dans ce Budget supplémentaire des dépenses ont des objectifs de rendement correspondants. »
     C'est très bien dit et c'est très poli, mais en termes un peu plus politiques, cela veut dire que les Canadiens veulent avoir l'heure juste.
    Quand le gouvernement reprendra-t-il le contrôle des dépenses publiques?
    Monsieur le Président, je suis très content de me lever à la Chambre aujourd'hui. En effet, toute la semaine, le député de Louis-Saint-Laurent a donné des chiffres. Je me permettrai de remettre les pendules à l'heure et de donner l'heure juste aux Canadiens.
    Le gouvernement a créé, au cours des 12 derniers mois, 139 600 emplois au pays, grâce au plan d'investissement dans les familles canadiennes et la classe moyenne, chez nos jeunes et pour nos aînés.
    Même si le Parti conservateur a voté contre toutes les mesures que nous avons prises pour aider les familles canadiennes et les jeunes du pays, nous avons continué, et nous allons continuer à mettre en oeuvre ce plan. C'est exactement le chiffre...
    L'honorable député de Louis-Saint-Laurent a la parole.

Le commerce international

    Monsieur le Président, on aura l'occasion de revenir sur ces propos.
    Dans le dossier du libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, le moins que l'on puisse dire, c'est que le premier ministre a agi en pur amateur. Tous les observateurs de la scène mondiale le reconnaissent. Le Mexique a toujours été dans la mire de M. Trump, qui n'a jamais parlé du Canada. C'est avec le Mexique que les États-Unis ont des problèmes de déséquilibre, et non avec le Canada. Jamais on n'a vu un chef d'État déposer sur la table toutes ses cartes. Bravo, champion!
    Quand le gouvernement constatera-t-il que le premier ministre a agi en amateur et qu'il a mis en péril les emplois canadiens?

  (1125)  

    Monsieur le Président, aucune carte n'a été jouée. Nous avons un accord, l'ALENA, qui a été très positif pour le Canada et pour les États-Unis. Nous reconnaissons cela. Aux États-Unis, 35 États ont le Canada comme première destination d'exportation. C'est très important pour les deux pays et nous allons, de bonne foi, discuter avec le gouvernement américain pour justement apporter des améliorations quand il le faut.

L'infrastructure

    Monsieur le Président, les Canadiens ont raison de se sentir trahis par les libéraux. Pendant la campagne électorale, on leur avait dit qu'il y aurait de petits déficits pour financer les infrastructures publiques. Maintenant, ce sont de plus grands déficits et les libéraux veulent permettre à leurs amis de Bay Street d'empocher les péages et les frais d'utilisation de ces infrastructures.
    En plus, on vient de prendre 15 milliards de dollars qui auraient servi à des villes comme Rimouski ou Jonquière, afin d'attirer le capital du secteur privé qui préférera investir à Toronto et à Montréal.
    Encore une fois, pourquoi les libéraux ont-ils caché leur plan d'imposer des péages et des frais d'utilisation aux Canadiens pendant la campagne électorale?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous avons été élus en promettant d'investir plus de 120 milliards de dollars dans les infrastructures au cours de la prochaine décennie. Nous avons bonifié cet engagement en faisant passer cet investissement de 120 à 180 milliards de dollars lors de la mise à jour économique. La banque contribuera seulement à 8 % des investissements destinés à construire plus d'infrastructures pour les collectivités de l'ensemble du pays.
    Monsieur le Président, dans leur programme électoral, les libéraux ont dit que la banque de l'infrastructure allait fournir « du financement à faible taux aux projets de construction de nouvelles infrastructures. » Or, les libéraux n'ont pas dit qu'elle allait fournir du financement à taux élevé afin que leurs amis de Bay Street puissent s'en mettre plein les poches. Ils n'ont pas dit qu'ils allaient prendre 15 milliards de dollars dans des collectivités comme ma circonscription, North Island—Powell River, afin de créer cette banque de privatisation qui ne ferait rien pour les petites collectivités. Ô surprise, ils n'ont pas précisé qu'ils allaient imposer des péages ou des frais d'utilisation. Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas été honnêtes envers les Canadiens?
    Monsieur le Président, je suis surpris que la députée d'en face ne comprenne pas notre plan d'infrastructure. Nous investissons plus de 180 milliards de dollars dans les infrastructures, soit bien plus que le montant que nous nous étions engagés à investir au départ.
    La députée a tout a fait raison de dire que le rôle de la banque est de fournir du financement à faible taux aux municipalités afin qu'elles puissent construire plus d'infrastructures à moindre coût.

La santé

    Monsieur le Président, des taux d'intérêt de 7 % à 9 %, ce ne sont pas des taux faibles.
    Au cours des deux dernières décennies, plus de 10 000 Canadiens sont morts après avoir consommé des opioïdes, et un très grand nombre de Canadiens souffrent actuellement de toxicomanie. Le gouvernement acceptera-t-il de créer un groupe de travail national et d'annuler le projet de loi C-2 afin de supprimer des obstacles inutiles à l'ouverture de nouveaux établissements de réduction des méfaits? Le gouvernement libéral déclarera-t-il la crise des opioïdes une urgence nationale en santé publique? Des mesures doivent être prises maintenant pour sauver des vies.
    Monsieur le Président, le Canada est aux prises avec une crise nationale de santé publique. Le nombre croissant de surdoses et de décès attribuables aux opioïdes représente une situation d'urgence complexe.
    En s'appuyant sur notre plan d'action en cinq points pour remédier aux abus d'opiacés, la ministre de la Santé copréside, aujourd'hui et demain, une conférence et un sommet sur les opioïdes qui rassemblent des experts, des groupes de patients, les pouvoirs publics et les organismes de réglementation afin de discuter de la crise actuelle et de définir les mesures qui devront être prises.
     Nous allons continuer de collaborer avec les forces de l'ordre et tous nos partenaires afin de trouver des solutions humaines pour remédier à la crise actuelle et nous attaquer aux causes profondes de la crise.

[Français]

    Monsieur le Président, trop de Canadiens sont morts et trop de vies sont mises en danger à cause de la dépendance aux opioïdes.
    Dans les deux dernières décennies, plus de 10 000 Canadiens sont morts à cause des opioïdes, et un nombre indéterminé de personnes souffrent présentement de dépendance. Le consensus est clair: il faut un leadership et une coordination efficaces au niveau fédéral pour réduire le nombre de surdoses au Canada.
    La ministre est-elle prête à faire preuve de leadership et à déclarer une urgence nationale en santé publique?

  (1130)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, le Canada est aux prises avec une crise nationale de santé publique, et le nombre de surdoses attribuables aux opioïdes représente une situation d'urgence complexe.
     En s'appuyant sur notre plan d'action en cinq points pour remédier aux abus d'opiacés, la ministre de la Santé co-présidera aujourd'hui et demain une conférence et un sommet sur les opioïdes qui rassembleront des experts, des groupes de patients, les pouvoirs publics et les organismes de réglementation afin de discuter de la crise actuelle et de définir les mesures qui devront être prises.

[Français]

Le bois d'oeuvre

    Monsieur le Président, laissez-moi expliquer au gouvernement le grand paradoxe libéral en matière de bois-d'oeuvre.
    Le bois d'oeuvre est fait de résineux, soit du bois mou, comme on le dit chez nous. Le gouvernement est incapable de négocier avec les Américains, parce qu'il est mou, lui aussi. Le paradoxe libéral, c'est qu'en étant mou en négociant, le gouvernement libéral « fait dur ».
    Des milliers d'emplois canadiens sont en jeu. Quand le gouvernement va-t-il se mettre à l'oeuvre pour défendre nos régions, nos travailleurs et nos familles?
    Monsieur le Président, nous nous sommes mis à l'oeuvre dès le début de notre mandat.
    Nous travaillons avec nos homologues des États-Unis, avec le ministre Froman, le USTR. Nous travaillons avec nos producteurs et nos travailleurs de partout au pays. Nous sommes en contact constant avec eux, et nous négocions fortement justement pour trouver un accord acceptable pour le Canada. Nous allons avoir un accord, mais pas n'importe lequel.

[Traduction]

    Monsieur le Président, 40 % des économies régionales de la Colombie-Britannique et des centaines de petites entreprises partout au Canada dépendent de l'industrie forestière.
    En mars dernier, la ministre du Commerce international avait promis de mettre en place en 100 jours une structure pour un nouvel accord sur le bois d'oeuvre. Il n'y a toujours pas d'accord 250 jours plus tard.
    La ministre va-t-elle un jour obtenir un accord qui respecte notre industrie forestière, ou bien le premier ministre va-t-il enfin nommer un nouveau ministre qui le fera à sa place?
    Monsieur le Président, comme je l’ai dit en français il y a quelques instants, nous travaillons fort dans ce dossier depuis le début de notre mandat. Nous avons effectivement un cadre qui régit le travail que nous faisons avec nos homologues américains. Ce cadre a été élaboré par notre ministre et son homologue, le représentant américain au commerce, Michael Froman.
    Nous consultons les Canadiens partout au pays, qu'il s'agisse de l’industrie, des provinces, des travailleurs, des petites et des grandes entreprises. Nous saisissons l’importance de cet enjeu. Nous allons négocier un accord, et ce sera un bon accord.

[Français]

L'industrie laitière

    Monsieur le Président, chaque fois qu'il en a la chance, ce gouvernement libéral nous rappelle son mépris envers les agriculteurs canadiens: aucune mention de l'agriculture n'est faite dans le discours du Trône. On constate une inaction totale dans le dossier du lait diafiltré, et maintenant, un programme de transition tout à fait bâclé ne répond pas aux attentes des producteurs laitiers.
    Tous les producteurs seront touchés par l'arrivée des produits européens, mais seulement une fraction d'entre eux sont admissibles au programme mis en place par les libéraux. C'est inadmissible.
    D'où vient ce manque flagrant de respect envers les producteurs laitiers canadiens?
    Monsieur le Président, je suis consterné d'entendre une telle question de mon collègue, qui préside la campagne d'un de ses collègues qui veut abolir la gestion de l'offre.
    Nous avons créé un fonds d'investissement de 350 millions de dollars pour aider le secteur à la suite de cette nouvelle entente. Ce fonds aidera les producteurs et les transformateurs laitiers à s'adapter aux nouvelles conditions du marché en les aidant à investir stratégiquement. Les producteurs investissent, et nous allons participer à leur investissement. Nous avons rencontré l'industrie et nous avons mis sur pied un programme à l'image des commentaires que nous avons reçus.

[Traduction]

L'infrastructure

    Monsieur le Président, rien n'indique qu'il y a croissance économique, selon des experts du Conference Board du Canada, de la Banque de Montréal, de la Banque TD, du Bureau du directeur parlementaire du budget et du ministère des Finances.
    Aucun emploi à temps plein n'a été créé depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux. La construction a démarré dans moins de 1 % des projets d'infrastructure. Les libéraux ont justifié les déficits auprès des Canadiens en promettant qu'ils stimuleraient la création d'emplois et la croissance économique. Manifestement, leur plan ne fonctionne pas.
    Le ministre peut-il expliquer aux Canadiens pourquoi il n'a pas réussi à créer ne serait-ce qu'un seul emploi à la suite de ses annonces de projets d'infrastructure?

  (1135)  

    Monsieur le Président, je saisis l'occasion pour informer la Chambre et les Canadiens que, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a approuvé plus de 980 projets partout au pays, dont la valeur totale se chiffre à 12 milliards de dollars.
    En fait, l'un de ces projets aura lieu dans la ville de la députée. Il s'agit de la conception du plan à long terme pour le train léger sur rail, qui aidera la ville à réaliser des progrès de sorte qu'elle pourra envisager la construction d'autres infrastructures lorsque nous ferons l'annonce de notre plan à long terme pour les Canadiens.

[Français]

    Monsieur le Président, la banque de l'infrastructure, c'est comme les cocktails de financement des ministres libéraux qui sont réservés à un petit groupe d'amis libéraux.
    Il faut être vraiment déconnecté de la réalité et des régions pour mettre en place une banque qui va financer seulement les projets de 100 millions de dollars et plus qui n'atteindront aucune petite ville ni petit village.
    Parmi les 40 députés libéraux du Québec de ce gouvernement, qui défend les intérêts des régions du Québec?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je vais encore une fois exposer les faits. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons approuvé des projets au Québec à hauteur de 1,5 milliard de dollars. En fait, le ministre des Finances a annoncé un financement de 2 milliards de dollars pour les petites localités, ce qui ne s'est jamais vu au Canada. Nous servons les Canadiens de partout au pays — des villes petites et grandes de même que des localités rurales.
    Je me permets de citer les propos du président de la Fédération canadienne des municipalités au sujet de notre plan d'infrastructure. Il a dit: « Ces investissements sans précédent dans l'infrastructure... »
    Je suis désolé d'interrompre le député. Malheureusement, son temps est écoulé.
    Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.

L'emploi

    Monsieur le Président, les jeunes Canadiens travaillent fort pour décrocher un diplôme, dans l'espoir d'avoir un emploi bien rémunéré, d'acheter une maison et peut-être d'avoir des enfants. Toutefois, le ministre des Finances leur demande de se faire à l'idée qu'ils n'auront probablement que des emplois précaires.
    Les libéraux ont éliminé l'allégement fiscal destiné aux petites entreprises. Avec l'augmentation des charges fiscales et l'ajout d'une taxe sur le carbone, les jeunes Canadiens auront plus de mal que jamais à décrocher un premier emploi. S'ils ont la chance de commencer à travailler et de pouvoir épargner ce qui reste de leur salaire une fois qu'ils ont payé leurs dettes d'études et les hausses de taxes et d'impôts des libéraux, ils auront maintenant plus de mal à devenir admissibles à un prêt hypothécaire.
    Le gouvernement pourrait-il nous expliquer pourquoi il complique la vie des jeunes Canadiens?
    Monsieur le Président, la question du député me donne l'occasion de souligner les efforts soutenus que nous déployons afin d'éliminer les obstacles auxquels se butent les jeunes Canadiens, alors que le Canada, les pays industrialisés et le monde entier sont traversés par des changements sans précédent.
    Nous avons déjà doublé le nombre d'emplois d'été, et nous mettrons aussi en place un programme détaillé et intensif d'apprentissage intégré au travail, en collaboration avec les entreprises.

Les pensions

    Monsieur le Président, comme s'il n'y avait pas assez des femmes qui ont été mises sur la touche par les libéraux et leur nouvelle mesure législative sur le Régime de pensions du Canada, les aînés attendent toujours que le gouvernement tienne sa promesse et crée un nouvel indice des prix à la consommation spécialement pour eux.
    Nous sommes maintenant en novembre, et les libéraux ont manqué à leur parole de créer un moyen plus efficace d'indexer les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Les aînés ont du mal à joindre les deux bouts tellement la vie coûte cher.
    Puisque les libéraux semblent incapables de tenir parole, le ministre pourrait-il nous indiquer quelles autres promesses il a l'intention de rompre?

[Français]

    Monsieur le Président, je me réjouis de l'occasion que mon honorable collègue nous donne de signaler à quel point le gouvernement canadien est arrivé rapidement au pouvoir en mettant en place des mesures significatives pour aider nos aînés, en particulier ceux qui vivent dans des conditions difficiles.
    Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti, ce qui profite à 900 000 aînés au pays. Nous avons investi massivement dans le logement, ce qui aide 200 000 Canadiens en situation plus vulnérable. Nous allons continuer à travailler très fort pour répondre aux attentes et aux besoins des aînés ici, au Canada.

  (1140)  

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, le mois dernier, un comité de l'ONU a voté en faveur d'un désarmement nucléaire complet. Malheureusement, le Canada n'a pas appuyé cette initiative. Pendant que d'autres pays avancent dans ce dossier et y travaillent avec sérieux, ce gouvernement traîne la patte.
    Est-ce que le Canada va faire preuve de leadership, appuyer les efforts qui sont faits en vue du désarmement nucléaire et participer aux processus de négociation qui commenceront l'année prochaine?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le ministre croit profondément aux vertus du désarmement nucléaire. Pour que le processus qui nous permettra d'en arriver là soit efficace, nous tâchons de convaincre les pays détenteurs de l'arme nucléaire de se joindre aux négociations. Le Canada a d'ailleurs réussi un bon coup dernièrement, puisque la résolution qu'il a proposée aux Nations unies a obtenu l'appui de 177 États, y compris ceux qui détiennent l'arme nucléaire.
    Notre résolution vise à faire cesser la production des matériaux servant à fabriquer l'arme nucléaire. Le ministre a choisi d'agir de manière réaliste et pragmatique, et c'est une grande réussite.

L'environnement

    Monsieur le Président, la politique sur les changements climatiques devrait réduire de manière tangible les émissions de gaz à effet de serre sans nuire à l'économie canadienne. Le problème de l'approche libérale, c'est que rien ne prouve qu'elle atteindra son objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, nous savons qu'elle causera du tort à l'économie nationale et aux familles canadiennes.
    Sous le gouvernement précédent, les émissions de gaz à effet de serre avaient diminué et l'économie avait connu une croissance. J'ai une question très simple à poser. Quelles hypothèses le gouvernement a-t-il faites sur l'élasticité-prix pour la modélisation de sa taxe sur le carbone?
    Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à créer une économie plus propre et plus innovatrice, qui réduit les émissions et protège l'environnement, tout en créant des emplois bien rémunérés pour les Canadiens. L'établissement d'un prix de référence sur la pollution causée par le carbone est l'un des nombreux moyens prévus pour lutter contre les changements climatiques, un problème que le gouvernement précédent n'a rien fait pour corriger. Cette mesure vise aussi à offrir un certain degré de certitude et de prévisibilité aux entreprises.
    Après une décennie d'inaction de la part du gouvernement précédent, nous voulons prendre des mesures fermes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en créant de bons emplois pour les Canadiens de la classe moyenne.
    Monsieur le Président, j'interpréterai la réponse du député comme voulant dire « je n'en ai pas la moindre idée ».
    Regardons les choses sous un angle plus simple. En ce moment, les libéraux introduisent de l'incertitude dans le processus de réglementation fédéral concernant les projets d'exploitation des ressources naturelles. Ils ne font rien pour les chômeurs de l'Alberta. Ils n'appuient pas la construction de nouveaux pipelines. Ils instaurent une taxe sur le carbone qui ne réduira pas les émissions de gaz à effet de serre. La liste n'en finit plus.
    Si les libéraux ne peuvent pas répondre à ma question, pourquoi n'ont-ils pas le courage de dire les choses comme elles sont? Il s'agit de la version 2.0 du Programme énergétique national.
    Monsieur le Président, je suggère à la députée d'écouter ce qu'ont à dire les représentants de l'industrie canadienne. Des sociétés comme Suncor, Enbridge et Shell ont manifesté leur appui à la tarification du carbone dans le cadre d’une stratégie économique globale et d'une stratégie de réduction des gaz à effets de serre.
    Permettez-moi de citer Guy Cormier, président et chef de la direction du Mouvement Desjardins, qui a déclaré:
     Le Mouvement Desjardins appuie la décision du gouvernement fédéral [...] [Desjardins estime que] le temps est venu, pour tous les secteurs de l'économie, d'intégrer les considérations liées aux changements climatiques à leurs plans stratégiques, de profiter des occasions d'affaires qui s'offrent à eux, de réduire les risques et de répondre aux besoins des Canadiens.
    Monsieur le Président, mon ami Lawrence Morris est un aîné à la retraite qui habite à Fort Assiniboine et vit d'un bien maigre revenu. Une taxe sur le carbone fera augmenter considérablement le coût de son panier d'épicerie, de sa facture de chauffage et de ses pleins d'essence, à un point tel qu'il risque de ne pas pouvoir conserver son domicile. Cette réalité vaut pour de nombreux aînés dans les régions rurales du Canada. Pourquoi les libéraux imposent-ils une taxe sur le carbone aux Canadiens des régions rurales et forcent-ils les aînés comme M. Morris à quitter leur domicile?
    Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, nous mettons l'accent sur l'aide aux familles de la classe moyenne à toutes les étapes de leur vie. Non seulement les conservateurs se sont opposés à l'Accord de Paris pour lutter contre les changements climatiques, mais ils se sont également opposés à la réduction des impôts de neuf millions de Canadiens. Ils se sont opposés à l'Allocation canadienne pour enfants, qui aide neuf familles canadiennes sur dix et sortira 300 000 enfants canadiens de la pauvreté. Ils se sont opposés à la bonification des prêts étudiants, qui aident 250 000 étudiants canadiens.
    La priorité du gouvernement est de protéger l'environnement et de faire croître l'économie de manière durable.

La fiscalité

    Monsieur le Président, chaque fois que l’on signale que la taxe sur le carbone va nuire aux pauvres du Canada, les députés d'en face citent de puissants PDG millionnaires et milliardaires pour défendre leur politique. Ces citations de PDG millionnaires ne réconfortent pas les 800 000 Canadiens qui fréquentent chaque jour les banques alimentaires pour pouvoir nourrir leurs enfants. En fait, la fréquentation des banques alimentaires augmente. Plus de 300 000 enfants en dépendent pour se nourrir.
    Pourquoi le gouvernement libéral est-il si déterminé à augmenter le prix des aliments par des hausses de taxes qui touchent les gens grâce auxquels les Canadiens peuvent nourrir leur famille?

  (1145)  

    Monsieur le Président, mon collègue vient de dire que nous travaillons très fort pour renforcer l’économie et la classe moyenne et que nous travaillons très fort pour réduire la pauvreté chez les enfants et les aînés. Je serais maintenant curieux de savoir pourquoi nos amis conservateurs s’opposent systématiquement à toutes les mesures qui sont avantageuses pour la classe moyenne et qui permettent de réduire la pauvreté.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, le comité des Nations unies sur la discrimination à l'égard des femmes vient d'exprimer de sérieuses réserves au sujet de l'enquête sur les femmes et les filles autochtones assassinées ou disparues. Il affirme que la commission d'enquête n'adopte pas une approche axée sur les droits de la personne et qu'elle n'a pas reçu le mandat de se pencher sur les services de police ou d'étudier des cas non résolus.
    Ces préoccupations sont identiques à celles exprimées par les familles de mères, filles et soeurs disparues et assassinées. Le gouvernement répondra-t-il finalement à ces préoccupations et écoutera-t-il enfin ce que les familles ont à dire?
    Monsieur le Président, je me réjouis de préciser que la commission a bel et bien reçu le mandat de se pencher sur les services de police ainsi que le vaste mandat de faire exactement ce que les familles ont demandé, c'est-à-dire s'attaquer aux causes du problème et veiller à ce que les familles reçoivent le soutien nécessaire à l'avenir, particulièrement à l'égard des nouvelles unités de liaison établies à cette fin par la ministre de la Justice.

[Français]

Les langues officielles

    Monsieur le Président, la ministre du Patrimoine canadien a annoncé, hier, son intention de moderniser les règles entourant la prestation des services bilingues partout au Canada. C'est une bonne nouvelle que nous saluons.
    Par contre, le gouvernement libéral semble vouloir étirer la sauce en ce qui concerne les consultations, qui n'aboutiront pas à des règlements concrets avant 2019. Vraiment?
    Le gouvernement libéral peut-il s'engager à ne pas tabletter le rapport des consultations et à déposer un vrai projet de loi qui garantira la pérennité et la rigueur de l'application de ces règlements?
    Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'annoncer que le gouvernement va faire une révision complète du règlement qui régit la prestation des services à la population canadienne, pour s'assurer que les collectivités francophones et anglophones minoritaires sont bien servies.

[Traduction]

    Au cours de cet examen, les bureaux qui devaient devenir unilingues en vertu du règlement actuel feront l'objet d'un moratoire. Ils continueront de fournir des services dans les deux langues officielles jusqu'à ce que nous adoptions un nouveau règlement amélioré et modernisé pour remplacer le règlement actuel.
    Il s'agit d'une priorité aux yeux du gouvernement pour...
    Le député de Sackville—Preston—Chezzetcook a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, dans ma circonscription et partout au Canada, les Canadiens s'inquiètent de l'application du Règlement sur les langues officielles portant sur les communications avec le public et la prestation des services. Ils s'inquiètent de perdre des services offerts dans leur langue. Ces services sont très importants pour le rayonnement des minorités francophones et anglophones partout au Canada. Ces communautés forment des piliers culturels et économiques de leurs collectivités.
    Est-ce que le président du Conseil du Trésor peut aviser la Chambre du travail qui a été fait et des mesures entreprises pour en assurer le succès?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Sackville—Preston—Chezzetcook. Notre gouvernement tient à s'assurer que les services offerts aux Canadiens leur sont offerts dans la langue officielle de leur choix. Notre gouvernement va faire une révision complète du règlement sur la prestation des services dans les deux langues officielles.

[Traduction]

    Au cours de la révision, les 257 bureaux qui deviendront peut-être unilingues resteront bilingues. Le gouvernement tient à améliorer et à consolider les services bilingues pour tous les Canadiens.

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, des milliers d'Albertains sont sans emploi, et ce, depuis plus d'un an, mais les libéraux n'ont pas créé le moindre emploi à temps plein au pays pendant cette période.
    Entretemps, le président élu des États-Unis dit qu'il approuvera le pipeline Keystone XL dans les 100 jours de son arrivée au pouvoir. Pourtant, le ministre des Ressources naturelles estime que ce n'est pas une priorité.
    Les États-Unis passent à la vitesse supérieure dans leur quête d'indépendance énergétique, alors le temps nous est compté. Le premier ministre va-t-il finir par prioriser les emplois canadiens en autorisant le projet Keystone XL avant qu'il ne soit trop tard?

  (1150)  

    La priorité du gouvernement, c'est bien évidemment l'emploi, monsieur le Président.
    Comme le secrétaire parlementaire l'a dit ce matin, le gouvernement a créé 139 600 emplois. Ces emplois se trouvent partout au pays, même en Alberta. Je tiens à souligner certains exemples de création d'emplois, comme celui de la relocalisation de Bell Helicopter, que les libéraux ont appuyée et qui a créé 1 000 emplois au Québec. Pensons aussi à la General Motors du Canada, qui a élargi ses activités d'ingénierie et de développement de logiciels. Comme je l'ai déjà dit, on aide ainsi la jeunesse à se trouver un emploi valorisant, et un millier d'emplois de surcroît.
    Ce sont de bons emplois pour tout le pays.
    Monsieur le Président, en 2014, au Canada, 9 emplois sur 10 ont été créés en Alberta. Les pertes d'emplois enregistrées aujourd'hui en Alberta n'ont jamais été aussi élevées en près de 22 ans.
    Les pipelines sont indispensables pour l'Alberta, ainsi que pour des centaines de milliers de travailleurs du secteur de l'énergie partout au pays. Or, le secteur canadien des hydrocarbures, qui est un chef de file mondial, est en péril. Notre client principal, les États-Unis, est devenu notre plus grand concurrent. Le Canada doit diversifier dès maintenant ses marchés d'exportation. Plus le gouvernement attend avant d'agir, moins le Canada sera en mesure de soutenir la concurrence.
    Quand le ministre va-t-il cesser de mettre des bâtons dans les roues du secteur de l'énergie et commencer à défendre les emplois canadiens dans ce secteur?
    Monsieur le Président, la question de la députée me laisse un peu perplexe puisque, pour la quatrième fois cette semaine, je dis que le gouvernement a toutes les raisons de croire que le projet de pipeline Keystone XL va se concrétiser.
    En premier lieu, nous avons appuyé la demande faite en ce sens. Au Canada, toutes les approbations sont en place, et si la société en question décide de présenter son projet, le gouvernement va l'appuyer. C'est la quatrième fois que je dis cela cette semaine.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, les missions de paix de l'ONU comptent parmi les déploiements les plus dangereux au monde. Par exemple, 106 Casques bleus ont déjà perdu la vie dans les opérations de paix des Nations unies au Mali.
    Malgré les dangers auxquels les militaires canadiens sont exposés, les libéraux continuent de tenir la population dans l'ignorance quant à l'endroit où ils comptent déployer les troupes canadiennes dans le cadre de la mission de paix prévue.
    Le ministre peut-il faire preuve de transparence et nous dire en quoi cela sert l'intérêt national? S'agira-t-il d'une mission de combat? Combien de temps les militaires seront-ils déployés? La population a le droit de le savoir.
    Monsieur le Président, le renouvellement de notre engagement à l'égard des missions de paix fait partie de notre engagement général à revigorer le leadership du Canada en ce qui concerne les principaux enjeux internationaux et les grandes institutions multilatérales.
    De multiples missions exploratoires ont eu lieu, et le ministre a eu des échanges fructueux avec ses homologues ainsi qu'avec des représentants d'ONG et d'organismes oeuvrant au soutien de la paix.
    Nous travaillons à comprendre la situation sur le terrain. Nous cherchons comment nous pouvons apporter notre contribution dans le cadre d'une approche pangouvernementale. Aucune décision n'a encore été prise à cet égard, mais dès qu'il y en aura, nous les ferons connaître.

[Français]

    Monsieur le Président, ce que vient de dire la secrétaire parlementaire est plutôt insécurisant: elle mène des consultations.
    Au sujet de la mission en Irak, le premier ministre, lorsqu'il faisait partie de l'opposition, disait qu'il ne pouvait appuyer aucune mission tant et aussi longtemps que les raisons la justifiant n'étaient pas présentées. On attend toujours la présentation de cette justification pour la mission en Afrique. Le gouvernement improvise et dit n'importe quoi.
    Quand les libéraux vont-ils finalement être transparents et expliquer où seront déployés nos soldats, quels seront les objectifs de la mission et, surtout, quelles en seront les conditions?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous prenons très au sérieux les plans concernant le déploiement de membres des Forces armées canadiennes dans le monde. J'ai moi-même servi dans l'armée pendant 31 ans et je puis affirmer que c'est le cas.
    Je suis très contente de la façon dont le gouvernement avance dans ce dossier. Nous faisons nos devoirs. Nous parlons à nos alliés. Nous planifions sur le terrain.
    Nous n'avons pas encore pris de décision. Nous le ferons en fonction d'une approche pangouvernementale afin d'assurer le succès de la mission.

La santé

    Monsieur le Président, ANKORS est un organisme de sensibilisaton et de soutien aux personnes touchées par le VIH-sida situé dans ma circonscription, Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest.
    Depuis de nombreuses années, ANKORS fournit des services de prévention et de réduction des dommages aux groupes à risque dans 24 localités de l'intérieur de la Colombie-Britannique. Or, l'organisme vient d'être avisé que sa subvention fédérale ne sera pas renouvelée. C'est une décision qui sera dévastatrice pour les services d'intervention directe de l'intérieur de la province.
    Est-ce que la ministre de la Santé va annuler ces coupes et veiller à ce que les gens des régions de l'Okanagan et des Kootenays puissent bénéficier de ces services indispensables?

  (1155)  

    Monsieur le Président, le VIH et l'hépatite C sont des maladies graves, mais évitables, et le gouvernement entend intervenir avec le concours des organismes locaux, qui seront au centre de cette démarche.
    Le financement que nous fournissons reste à 26,4 millions de dollars par année. Si 124 organismes ont vu leur demande acceptée, d'autres l'ont vu refusée.
    La ministre de la Santé a demandé à l'Agence de santé publique du Canada d'aider les organismes touchés en travaillant avec eux à prolonger leur financement de transition pendant une autre année.

L'environnement

    Monsieur le Président, de dangereux débris provenant d'un navire de charge s'échouent sur la côte Ouest, ce qui représente une grave menace pour nos écosystèmes fragiles.
    Cette situation dure depuis une semaine, et le gouvernement fédéral n'a toujours rien fait. Nous savons que son intervention à la suite du déversement de diésel survenu à Bella Bella a été scandaleusement inefficace.
    Le gouvernement fédéral va-t-il intervenir immédiatement afin de contribuer au nettoyage, et aidera-t-il les groupes communautaires comme Surfrider et les Premières Nations de la région à empêcher que de tels débris causent d'autres dommages à l'environnement?
    Monsieur le Président, le gouvernement demeure déterminé à améliorer la sécurité maritime au Canada tout en assurant la protection de notre environnement marin. Cet incident souligne la nécessité d'apporter du changement, et c'est pour cette raison que le ministre a annoncé un plan destiné à améliorer la sécurité maritime de façon considérable. Par ailleurs, le ministre se penche sur les possibilités d'indemnisation. Nous allons prendre les mesures nécessaires en nous fondant sur les conclusions de l'inspection de conformité du ministère et de l'enquête du Bureau de la sécurité des transports afin d'améliorer la sécurité maritime au Canada.

La santé

    Monsieur le Président, des centaines de Canadiens meurent chaque mois en consommant des opioïdes qui franchissent illégalement nos frontières. Ces drogues sont tellement puissantes qu'une petite quantité, de la taille d'un grain de sel, peut tuer une personne. Le mois dernier, un bébé de neuf mois a été hospitalisé après avoir été exposé au carfentanil, un opioïde illégal qui est 100 fois plus fort que le fentanyl. Pourtant, ce n'est que maintenant que la ministre de la Santé entame des consultations.
    Quand la ministre admettra-t-elle que ce problème vient principalement de la Chine? Quand commencera-t-elle à sévir contre ces envois illégaux de drogue?

[Français]

    Monsieur le Président, le gouvernement est très préoccupé par l'augmentation de l'abus de drogues opioïdes et du nombre de surdoses au Canada. En 2014-2015, l'Agence des services frontaliers du Canada a effectué plus de 8 000 saisies, d'une valeur globale d'environ 400 millions de dollars. Celle-ci examine présentement des façons d'améliorer davantage ses capacités de détection et d'interception des drogues illicites.
    Nous partageons toute la douleur des Canadiens qui ont perdu des êtres chers en raison du fentanyl, et nous travaillons d'arrache-pied pour arrêter le fléau qu'entraîne cette drogue dévastatrice.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la ministre de la Santé a refusé que des organismes comme les centres de gestion de la douleur assistent à son sommet sur les opioïdes. Les libéraux ont déclaré que les médecins qui prescrivent des opioïdes sont la cause principale de la crise, pourtant ils ne sont pas invités à participer à la recherche d'une solution qui serait bonne pour leurs patients. C'est que ces organismes n'ont pas le même point de vue ou la même perspective que le gouvernement.
    Comment la ministre de la Santé peut-elle prétendre faire une consultation sur la crise des opioïdes sans se donner la peine de parler aux médecins spécialisés dans la gestion de la douleur qui oeuvrent sur le terrain, mais qu'elle accuse d'être à l'origine du problème?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, une crise nationale de santé publique fait rage au Canada. Le nombre croissant de surdoses et de décès causés par les opioïdes est un problème urgent et complexe.
    Aujourd'hui et demain, la ministre de la Santé est l'hôte d'une conférence et d'un sommet sur les opioïdes qui rassemblent des groupes comme l'Association médicale canadienne, le Collège des médecins de famille du Canada, les collèges national et provinciaux des médecins et des chirurgiens ainsi que la Société canadienne de la douleur afin de discuter de la crise actuelle et de trouver des pistes de solution. Les acteurs du domaine et les citoyens qui ne pourront être admis sur les lieux mêmes, faute de place, sont invités à assister en direct à la conférence au moyen de la diffusion Web.

L'agriculture et l'agroalimentaire

    Monsieur le Président, les éleveurs de l'Alberta et de la Saskatchewan sont durement touchés par un seul cas de tuberculose bovine. L'ACIA a mis en quarantaine des troupeaux et commence à leur faire subir des tests de dépistage. On dit aux éleveurs qu'ils ne peuvent pas vendre leurs animaux jusqu'à ce que tous les troupeaux aient été testés, ce qui pourrait prendre de nombreux mois. Les producteurs n'ont pas d'endroit où loger ces animaux cet hiver et n'ont pas de nourriture à leur donner. L'ACIA force les éleveurs à garder leurs animaux jusqu'à ce qu'ils aient tous été testés et qu'on ait établi qu'ils n'ont pas la tuberculose.
    Les libéraux vont-ils verser une indemnisation aux éleveurs afin que ceux-ci puissent nourrir et loger ces animaux en quarantaine pendant l'hiver?

  (1200)  

[Français]

    Monsieur le Président, chaque fois qu'un cas de maladie à déclaration obligatoire au Canada est soupçonné ou confirmé, l'objectif est de veiller à ce que les activités de l'éleveur visé soient perturbées le moins possible tout en respectant les obligations du Canada à l'échelle nationale comme à l'échelle internationale.
    Quant aux mesures de contrôle adéquates et prudentes, elles sont essentielles à la protection de la santé du bétail canadien. L'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA, affecte d'autres employés à l'appui de l'enquête, notamment par une analyse à la ferme. Les laboratoires de l'ACIA se préparent également pour l'analyse de d'autres échantillons aux fins de dépistage.
    L'ACIA versera une indemnité pour tous les animaux dont elle a ordonné l'élimination en raison de la tuberculose.

[Traduction]

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Les gens constateront que Mississauga-Est—Cooksville est une circonscription diversifiée et multiculturelle. Au cours de l'année, j'ai entendu mes électeurs exprimer de nombreuses frustrations au sujet du système d'immigration dont nous avons hérité après 10 années sous un régime conservateur.
    Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté peut-il faire le point sur les récentes améliorations apportées au système d'immigration par le gouvernement?
    Monsieur le Président, je vais énumérer quelques-unes des façons dont nous mettons de l'ordre dans le fouillis que nous ont laissé les conservateurs en matière d'immigration.
    Nous avons accueilli plus de 33 000 réfugiés syriens. Nous avons rétabli le principe selon lequel un Canadien est un Canadien. Nous avons rétabli les soins de santé pour les réfugiés. Nous avons pris des mesures afin que les étudiants étrangers puissent obtenir la résidence permanente beaucoup plus facilement. Nous avons mis sur pied un projet pilote en matière d'immigration au Canada atlantique. Nous prenons actuellement des mesures afin que les époux puissent être réunis beaucoup plus rapidement. Nous avons fait en sorte qu'il soit trois fois plus rapide...
    Le député d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock a la parole.

La sécurité publique

     Monsieur le Président, j'ai récemment visité le Centre correctionnel du Centre-Est de Lindsay. Il s'agit d'un établissement provincial à sécurité maximum dont le fédéral se sert comme centre de détention qu'on dit temporaire pour les détenus liés à l'immigration. Les agents sont aux prises avec des difficultés dépassant le cadre de leurs responsabilités — barrières linguistiques, complications alimentaires, pénurie d'aires de détention appropriées — et le Service correctionnel du Canada leur apporte très peu de soutien. Les libéraux doivent voir à ce que les détenus soient transférés à un centre de détention fédéral adéquatement outillé pour répondre à leurs besoins.
    Quand le ministre de la Sécurité publique interviendra-t-il dans ce dossier?
    Monsieur le Président, j'ai raté une partie de la question et j'en suis désolé. En gros, je dirai que le Service correctionnel du Canada mène actuellement des consultations auprès de ses partenaires en vue d'assurer que toute détention soit justifiée par des raisons de sécurité. La détention représente le tout dernier recours et nous explorons d'autres solutions afin d'atténuer le problème.

[Français]

La petite entreprise

    Monsieur le Président, cette semaine est la Semaine mondiale de l'entrepreneuriat, une occasion de célébrer tous les entrepreneurs canadiens qui travaillent fort d'un océan à l'autre.
    Dans ma circonscription, Vimy, des centaines d'entrepreneurs contribuent à notre économie locale. De Namtek jusqu'à Bô Bébé, ces entrepreneurs créent des emplois de haute qualité pour soutenir notre classe moyenne et fournir des possibilités de formation à nos jeunes. Les entrepreneurs du Canada sont la pierre angulaire de notre économie et ont besoin d'être appuyés.
    La ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme pourrait-elle informer la Chambre de la façon dont le gouvernement soutient nos entrepreneurs canadiens?
    Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de cette excellente question.
    Cette année, pendant la Semaine mondiale de l'entrepreneuriat, plus de 300 événements auront lieu d'un bout à l'autre du pays pour célébrer les entrepreneurs du Canada, ces personnes qui font tourner l'économie aujourd'hui et continueront à le faire dans l'avenir. Notre gouvernement est fier de les soutenir.
    J'ai récemment annoncé un investissement de 50 millions de dollars par l'entremise la BDC dans les entreprises technologiques en démarrage dirigées par des femmes.

[Traduction]

Le patrimoine canadien

    Monsieur le Président, voici quelques nouvelles de la lutte que les libéraux mènent contre l'histoire. Leur dernière victime: le village d'Almonte.
    Dans le cadre du 150e anniversaire du Canada, le Musée des textiles de la vallée du Mississippi a proposé un projet qui mettait en parallèle l'histoire d'un moulin établi en 1867 et l'histoire du Canada. Ce projet aux facettes historiques, éducatives, communautaires et culturelles a été refusé. Pourquoi? Il a été refusé parce que les libéraux ont modifié les règles alors que le musée avait déjà soumis sa proposition. L'histoire du Canada ne fait plus partie des thèmes jugés appropriés pour le 150e anniversaire de la Confédération.
    Pourquoi le gouvernement bloque-t-il cet excellent projet? Pourquoi les libéraux sont-ils en guerre contre l'histoire?

  (1205)  

    Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Si par « guerre contre l'histoire » il fait référence au fait que les libéraux rétablissent le contexte historique des peuples autochtones, se préoccupent des membres des communautés LGBTQ2, voient à entretenir des liens significatifs avec les communautés multiculturelles et font en sorte de donner au bilinguisme sa pleine importance dans les contextes officiels, alors oui, on peut dire que le gouvernement libéral refait l'histoire.
    Nous célébrerons le 150e anniversaire en nous concentrant sur quatre thèmes. Voilà notre intention. Le gouvernement libéral attache de l'importance à l'histoire.

[Français]

La santé

    Monsieur le Président, encore une fois, le fédéral prend des décisions à notre place en décidant d'outrepasser le Québec dans ses propres champs de compétence en ce qui concerne le choix des programmes antidrogue qu'il finance.
    C'est au Québec que se trouvent les professionnels de la santé qui connaissent nos besoins en matière de lutte contre la dépendance. Santé Canada, c'est 10 000 fonctionnaires qui n'offrent aucun soin au Québec.
    La ministre va-t-elle respecter le choix du Québec et transférer nos impôts aux gens les plus compétents pour s'en occuper au Québec?

[Traduction]

    Monsieur le Président, concernant la politique antidrogue, nous sommes résolus à adopter une approche globale, empreinte de compassion et de collaboration, qui est fondée sur des données probantes et qui établit un juste équilibre entre la réglementation et l’application de la loi en s’appuyant sur la prévention, le traitement et la réduction des méfaits.
    La ministre de la Santé est au courant des inquiétudes du Québec et elle est résolue à collaborer avec lui dans ce dossier. Elle a d’ailleurs demandé à ses collaborateurs de prendre contact avec les provinces pour en discuter.

[Français]

    Monsieur le Président, après avoir imposé les coupes de Stephen Harper dans les transferts en santé contre la volonté unanime de l'Assemblée nationale, et après avoir imposé les conditions du NPD concernant l'attribution des sommes qui proviennent de nos impôts contre la volonté unanime de l'Assemblée nationale, la gérante d'estrade en chef fait un pas de plus en se donnant le droit de décider à notre place.
     Jamais un gouvernement n'en aura fait autant pour entraver la capacité du Québec à offrir des soins de qualité.
    Quand le fédéral va-t-il laisser les professionnels de la santé travailler en paix?

[Traduction]

    Comme je l'ai dit, monsieur le Président, concernant l'usage de drogues, le gouvernement a pris l’engagement d’adopter une approche exhaustive en santé publique fondée sur la prévention, le traitement, l’application de la loi et la réduction des méfaits. La ministre de la Santé est au courant des préoccupations du Québec et elle est tout à fait déterminée à travailler avec lui dans ce dossier. Elle a demandé à ses collaborateurs de prendre contact avec les provinces et elle continuera de discuter de ce sujet avec la province.

[Français]

L'industrie laitière

    Monsieur le Président, le Québec produit plus de 60 % des fromages fins au Canada.
    Ce sont nos producteurs de fromage qui seront les plus durement touchés par l'entrée de plus de 17 000 tonnes de fromage européen, subventionné. Ce sont nos producteurs de fromage qui devront faire les frais face à une concurrence sans précédent. Ce sont nos producteurs de fromage qui sont présentement abandonnés par Ottawa, parce que 25 millions de dollars par année pendant quatre ans, répartis entre toutes les provinces, c'est une insulte à une industrie dont nous avons toutes les raisons d'être fiers.
    Le ministre va-t-il entendre les producteurs de fromage et le gouvernement du Québec, et proposer un véritable plan d'aide?
    Monsieur le Président, les producteurs laitiers du Canada ont accepté favorablement notre annonce.
    Le ministre et moi avons rencontré les producteurs et les transformateurs de partout au pays. Le programme a été élaboré en tenant compte des commentaires formulés par les producteurs et les transformateurs de partout au Canada durant nos consultations. Il s'ajoute aux investissements en cours dans l'industrie laitière, afin d'aider les activités des générations actuelles et futures de producteurs et de transformateurs laitiers à être rentables à long terme.

[Traduction]

Les affaires autochtones

    [Le député s'exprime en inuktitut.]
    [Traduction]
    Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre des Affaires autochtones et du Nord. Comme je l’ai dit dans ma déclaration, la présentation du projet de plan d’aménagement du territoire du Nunavut arrive à grands pas. La ministre a reçu une lettre de l’Association des municipalités du Nunavut qui lui demande son aide pour faire en sorte que les 25 collectivités puissent participer et contribuer de façon efficace et significative aux plans d’aménagement du territoire.
    La ministre s’engage-t-elle à collaborer avec l’Association des municipalités du Nunavut afin que toutes les collectivités soient entendues et que leurs points de vue soient pris en considération dans ce plan très important?
    Monsieur le Président, il est essentiel que la voix des Nunavummiuts soit entendue dans le cadre de participation au plan d’aménagement du territoire. Cette semaine, des représentants du ministère ont rencontré la commission d’aménagement et réitéré leur engagement à appuyer le processus de participation.
    Quant au projet particulier dont parle le député, mes collaborateurs viennent de le recevoir et sont en train de l’étudier.

  (1210)  

    Cela conclut la période des questions. Je vois que le secrétaire parlementaire de la ministre du Commerce international invoque le Règlement.

Recours au Règlement

Questions orales  

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, dans ma troisième réponse à la question posée par la leader parlementaire, en face, j’ai parlé par inadvertance de l’ALENA alors qu’il était question du PTP. Le contexte de la question était clair. Je parlais du PTP, mais je tiens à m’excuser auprès de la députée et de la Chambre et à corriger officiellement le compte rendu.
    La Chambre apprécie cette précision rapide.

[Français]

    Monsieur le Président, tout à l'heure, lors de la période des questions, mon estimé collègue et secrétaire parlementaire du ministre des Finances a tenté de mettre en contradiction ses chiffres avec les miens. Je sollicite donc le consentement de la Chambre pour le dépôt du document du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation de la situation du marché du travail -- 2016 », publié le 27 octobre 2016.
    On constatera qu'à la page 1, le directeur parle du nombre d'emplois à temps plein dans le secteur public qui a diminué. À la page 5, on pourra constater que cela est conforme: « à la diminution de l'emploi à temps plein pendant cette période », c'est-à-dire 2016. À la page 7...
    À l'ordre. Cela relève beaucoup plus du débat. C'est vraiment une période de questions supplémentaire. Ce n'est pas un rappel au Règlement dans ce cas.
    L'honorable député de Louis-Saint-Laurent a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour déposer ce document?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le vice-président: Il n'y a pas de consentement unanime.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 20 pétitions.

Les comités de la Chambre

Transports, infrastructure et collectivités  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités concernant son étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier 2016-2017.

Santé  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, intitulé « Rapport provisoire et recommandations sur la crise des opioïdes au Canada ».
    Tous les membres du Comité ont été ébranlés par les témoignages qu'ils ont entendus et ils ont compris que leurs recommandations devaient être rendues publiques de toute urgence afin qu'elles puissent contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale pour lutter contre cette crise. Même s'ils n'étaient pas tous d'accord quant aux recommandations elles-mêmes, tous les membres du Comité ont travaillé d'arrache-pied afin que ce rapport puisse être présenté aujourd'hui, car ils tenaient à ce qu'il contribue aux discussions qui auront lieu dans le cadre de la conférence nationale sur la consommation d'opioïdes au Canada que la ministre de la Santé organise aujourd'hui à Ottawa.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député d'Oakville, et tous les autres membres du comité de la santé pour leur excellent travail relativement à l'étude que nous avons menée d'urgence sur la crise des opioïdes qui secoue présentement le pays. Je crois parler au nom de tous en disant qu'à part quelques petits soubresauts, tout s'est déroulé assez rondement.
    J'insiste d'ailleurs sur la rapidité avec laquelle il a fallu assembler notre rapport. Ce ne fut pas une mince tâche, mais nous avons réussi encore une fois.
    Mes collègues conservateurs et moi estimons cependant que le rapport ne reflète pas adéquatement la gravité de la crise actuelle et qu'il passe sous silence le fait que la Chine est la principale source d'opioïdes illicites. Selon nous, le rapport ne propose rien d'autre que des solutions superficielles à la crise et ne s'intéresse pas vraiment aux moyens qui permettraient de faciliter la prévention. Nous estimons également que l'intégration rapide des patients à un programme de traitement est capitale.
    Le rapport ne tient pas non plus compte de la protection des collectivités canadiennes, alors qu'il devrait s'agir de la responsabilité première du gouvernement. Mes collègues et moi sommes donc convaincus que nous abdiquons carrément nos responsabilités en laissant tomber les consultations et les mesures de protection. Je me réjouis toutefois que nous ayons réussi à insérer nos opinions dissidentes dans le rapport du comité, même si nous ne disposions que d'une journée.
    Encore une fois, merci au député et à tous mes collègues du comité.

  (1215)  

Pétitions

L'économie  

    Monsieur le Président, je suis heureux de présenter ma première pétition à la Chambre des communes au nom du groupe d'hommes de la banque alimentaire The Compass dans ma circonscription, Mississauga—Lakeshore. Ce groupe représente activement les Canadiens à faible revenu, c'est-à-dire leurs préoccupations, difficultés et épreuves financières.
    Les pétitionnaires s'appuient sur les données de l'Organisation de coopération et de développement économiques et soulignent que la majorité des familles à faible revenu au Canada ne dispose que d'un seul salaire. Ils demandent donc au Parlement d'offrir des mesures d'allégement à court terme, des passerelles vers la classe moyenne, ainsi que des initiatives et des programmes.

La pornographie  

    Monsieur le Président, je suis heureux de présenter des pétitions signées par des Canadiens de tout le pays.
    Les pétitionnaires sont inquiets de la facilité de trouver en ligne du contenu violent et sexuellement explicite avilissant et de ses effets sur la santé publique, particulièrement sur le bien-être des femmes et des jeunes filles.
    Les pétitionnaires demandent donc à la Chambre des communes d'appuyer la motion M-47.

[Français]

La pauvreté  

    Monsieur le Président, cette semaine, les banques alimentaires du Canada ont présenté un rapport selon lequel, en mars seulement, près de 1 million de personnes ont fait appel à elles pour se nourrir, dont le tiers sont des enfants.
     Ce rapport recommandait aussi au gouvernement d'adopter une stratégie de réduction de la pauvreté avant le 1er octobre 2017. Il est possible de respecter ce délai, et c'est pourquoi je suis très fière de déposer à nouveau, aujourd'hui, des pétitions de citoyens qui appuient le projet de loi C-245, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada.
    En votant en faveur de ce projet de loi, le 30 novembre prochain, on permettra de respecter les délais et les recommandations qui nous sont faites par les gens directement touchés par la pauvreté et les gens sur le terrain.

[Traduction]

La réforme électorale  

    Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour présenter une pétition qui a été soumise par Mme Judy Sumner de Val Caron, dans ma circonscription, Nickel Belt.
    La pétition demande à la Chambre des communes de continuer à effectuer des consultations publiques sur la réforme électorale dans l'ensemble du pays. Je présente donc cette pétition au gouvernement afin d'obtenir une réponse.

Les soins palliatifs  

    Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition électronique sur les soins palliatifs, qui est signée par des milliers d'habitants de Sarnia—Lambton.
    Les pétitionnaires affirment que le rapport de 2011 du Comité parlementaire sur les soins palliatifs et les soins de compassion soulignait l’importance de la qualité des soins palliatifs.
     Étant donné que plus de 70 % des Canadiens n’ont pas accès à des soins palliatifs de qualité, les pétitionnaires demandent à la ministre de la Santé de contribuer à faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des soins palliatifs de qualité en approuvant les options comme celles contenues dans le projet de loi C-277 qui, soit dit en passant, sera débattu à l'étape de la deuxième lecture la semaine prochaine.

[Français]

Les aliments génétiquement modifiés  

    Monsieur le Président, il me fait plaisir de me lever à nouveau à la Chambre pour présenter des dizaines de pétitions signées par de nombreux gens qui sont outrés que l'étiquetage obligatoire des OGM ne soit toujours pas une réalité. Cela fait depuis longtemps que les gens de ma circonscription et les Canadiens demandent que l'étiquetage obligatoire des OGM devienne une réalité.
    D'ailleurs, mon collègue de Sherbrooke a déposé un projet de loi en ce sens, afin de s'assurer que tous les gens peuvent choisir ce qu'ils mangent. Ainsi, s'ils ne veulent pas manger de saumon génétiquement modifié, par exemple, ils pourront prendre une décision informée.

  (1220)  

[Traduction]

L'adoption  

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter la pétition e-119.
    Des centaines de Canadiens ont demandé au gouvernement de renverser les changements injustes apportés par le gouvernement précédent aux règles en matière d'adoption et de veiller à ce que les enfants adoptés à l’extérieur du Canada soient traités de la même manière, qu'ils aient obtenu la citoyenneté par la voie directe ou par la naturalisation.
    Je tiens à remercier spécialement mes concitoyens Kat Lanteigne et Graeme Ball de leur lutte sans relâche pour cette cause.

Les aînés  

    Monsieur le Président, je suis fière de présenter cette pétition aujourd'hui au nom des aînés de ma circonscription, qui sont des personnes merveilleuses et dynamiques.
    Les pétitionnaires demandent au Parlement de nommer un ministre responsable des aînés et d'élaborer une stratégie nationale pour les personnes âgées.

La pornographie 

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une deuxième pétition signée par des Canadiens de la magnifique province de la Saskatchewan.
    Les pétitionnaires s'inquiètent de l'accessibilité de contenus violents, sexuellement explicites et dégradants sur Internet et de leurs répercussions sur la santé publique, plus particulièrement sur le bien-être des femmes et des jeunes filles.
    Ils demandent donc à la Chambre des communes d'adopter la motion M-47.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions nos 522, 524 et 534.

[Texte]

Question no 522 --
Mme Brigitte Sansoucy:
     En ce qui concerne les affirmations du gouvernement selon lesquelles la nouvelle Allocation canadienne pour enfants permettra de sortir 60 000 enfants québécois de la pauvreté: a) sur quelles méthodes et prévisions précises le gouvernement s’appuie-t-il pour faire une telle affirmation; b) combien d’enfants au Québec vivaient dans la pauvreté au (i) 1er janvier 2014, (ii) 1er janvier 2015, (iii) 1er janvier 2016; c) selon les études et méthodes de prévision du gouvernement, à combien passera le nombre d’enfants vivant dans la pauvreté au Québec à partir du (i) 1er janvier 2017, (ii) 1er janvier 2018, (iii) 1er janvier 2019?
M. Terry Duguid (secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Lib.):
    Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, les répercussions sur la réduction de la pauvreté associées à l’Allocation canadienne pour enfants, ou l’ACE, ont été estimées au moyen d’un modèle de « microsimulation » produit par EDSC. Ce modèle est statique, c’est-à-dire qu’il ne tient pas compte des réponses comportementales aux changements de politiques. Pour estimer les répercussions, on a employé une méthode d’analyse contrefactuelle permettant de calculer les effets des changements dans les politiques sur le revenu après impôt des familles. En résumé, cela signifie que le revenu familial peut être comparé en fonction de deux scénarios: le premier scénario est fondé sur le régime actuel de prestations pour enfants, et le deuxième scénario est fondé sur le régime de prestations pour enfants proposé, comme l’ACE. Cela permet de déterminer si une famille dont le revenu se situe en dessous d’un certain seuil dans le premier scénario verrait sa situation changer dans le deuxième scénario. L’effet de réduction de la pauvreté estimé est la différence entre ces deux scénarios en ce qui a trait au nombre d’enfants sous le seuil de faible revenu, le SFR. Selon cette méthode, il fut estimé que près de 60 000 enfants verront leur revenu familial dépasser le SFR au Québec grâce à l’ACE.
    Cette estimation a été produite au moyen d’un modèle de « microsimulation » d’EDSC fondé sur la population d’enfants provenant de familles à faible revenu dans les données qui ont été publiées par Statistique Canada. Au moment où l’estimation a été produite, l’Enquête canadienne sur le revenu, la source officielle pour les données sur le revenu au Canada, indiquait qu’il y avait en tout 163 000 enfants vivant sous le SFR en 2013 au Québec. Une hypothèse a été formulée selon laquelle le nombre d’enfants provenant de familles à faible revenu demeurerait inchangé après 2013. Le régime de prestations pour enfants qui existait en 2013 a donc été choisi comme régime de base aux fins de l’analyse contrefactuelle.
    Par la suite, il a été estimé que l’ACE permettrait à 60 000 enfants de passer au dessus du SFR au Québec.
    En ce qui concerne la partie b) de la question, le faible revenu est mesuré en comparant le revenu d’un individu ou d’une famille au cours d’une année entière avec un seuil préétabli pour cette année, tel que le SFR. Il n’est donc pas possible de connaitre le nombre d’enfants ou d’individus vivant dans la pauvreté pour une journée particulière.
    Les statistiques de faible revenu les plus récentes sont celles qu’a publiées Statistique Canada pour 2014, selon lesquelles 105 000 enfants du Québec vivaient sous le SFR. Les données pour 2015 et 2016 ne sont pas disponibles.
    Enfin, pour ce qui est de la partie c) de la question, comme je l’ai mentionné dans la réponse à la partie b) de la question, le faible revenu n’est pas mesuré à un moment particulier de l’année. Il s’agit plutôt d’un concept mesuré au cours d’une année entière.
    En utilisant les hypothèses et la méthodologie décrites dans la réponse à la partie a) de la question, c’est-à-dire un point de départ de 163 000 enfants sous le SFR, reflétant les données les plus récentes disponibles au moment de faire l’estimation, EDSC a estimé le nombre d’enfants sous le SFR après impôt à 103 000 au Québec pour 2017. Le nombre d’enfants en situation de faible revenu au Québec pour 2017 sera connu lorsque l’Enquête canadienne sur le revenu de 2017 sera publiée par Statistique Canada, ce qui pourrait ne pas être avant 2019. À des fins de références, l’Enquête canadienne sur le revenu de 2014 a été publiée en juillet 2016.
    Le nombre d’enfants en situation de faible revenu publié par Statistique Canada fluctue de manière significative d’une année à l’autre. Une estimation est fournie pour 2017 puisqu’il s’agit de la première année de la mise en oeuvre complète de l’ACE. Par contre, l’incertitude liée aux estimations pour les années futures grandit au fur et à mesure que l’on s’éloigne de l’année de référence utilisée. Les estimations au-delà de 2017 ne seraient pas suffisamment fiables à ce stade-ci.
Question no 524 --
M. Matt Jeneroux:
     En ce qui concerne l’achat de meubles pour les résidences du premier ministre, soit la résidence du lac Mousseau et le Rideau Cottage: quelle est la valeur, ou la valeur estimée, ainsi que la description de tous les meubles acquis depuis le 4 novembre 2015 pour (i) la résidence du lac Mousseau, (ii) le Rideau Cottage?
M. Randy Boissonnault (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.):
    Monsieur le Président, tous les meubles, nouvellement acquis ou permanents, font partie de la collection de la Couronne de la CCN ou viennent d’un inventaire de service général. La CCN n’attribue de coût d’acquisition de meubles à aucune des résidences officielles. Conséquemment, il n’y a aucun coût relié à l’acquisition ou au placement de meubles associé spécifiquement à la résidence du lac Mousseau ou à Rideau Cottage.
Question no 534 --
Mme Kelly Block:
    En ce qui concerne les individus travaillant sur une base contractuelle, ou pour un entrepreneur, notamment des coopérants et des conseillers locaux ou de tiers pays, qui ont accès aux terrains ou aux édifices des ambassades, consulats ou hauts commissariats du Canada en date du 5 octobre 2016, et ventilé par emplacement: a) combien de ces individus ont accès aux terrains ou aux édifices des ambassades, consulats ou hauts commissariats du Canada; b) combien des individus en a) (i) ont une cote de sécurité valide, (ii) n’ont pas de cote de sécurité valide?
L'hon. Stéphane Dion (ministre des Affaires étrangères, Lib.):
     Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, en date du 5 octobre 2016, le nombre d’entrepreneurs travaillant dans les 179 ambassades, consulats ou hauts-commissariats du Canada était de 3 068.
    En ce qui concerne la partie b)(i) de la question, de ce nombre, 1 439 entrepreneurs ont une cote de sécurité leur permettant de travailler dans des zones sécurisées des missions du Canada.
    Pour ce qui est de la partie b)(ii) de la question, en date du 5 octobre 2016, le nombre d’entrepreneurs sans cote de sécurité ayant uniquement accès aux zones publiques des terrains ou des édifices des ambassades, des consulats ou des hauts commissariats du Canada était de 1 629. La sécurité du personnel et des biens du ministère, des ambassades et des missions est une priorité absolue.
    Des procédures et des mesures de sécurité rigoureuses sont en place dans chaque ambassade, consulat et haut-commissariat et sont adaptées aux zones publiques et sécurisées. Les niveaux de sécurité de ces zones sont différents. C’est pourquoi des protocoles de sécurité rigoureux et appropriés sont en place.

[Traduction]

Questions transformées en ordres de dépôt de documents

    Monsieur le Président, si les questions nos 520, 521, 523 et 525 à 529 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de document, les documents seraient déposés immédiatement.
    Le vice-président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

[Texte]

Question no 520 --
M. Charlie Angus:
     En ce qui concerne le numéro de dossier T1340/7008 du Tribunal canadien des droits de la personne, qui oppose la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et l’Assemblée des Premières Nations au procureur général du Canada (représentant la ministre des Affaires indiennes et du Développement du Nord du Canada): a) à combien s’élève le total des frais juridiques engagés par le gouvernement dans l’affaire depuis le 25 janvier 2016; b) en ce qui concerne les 382 millions de dollars annoncés pour l’application du principe de Jordan, (i) qui a été consulté, (ii) quel a été le processus de consultation, (iii) comment le financement est-il ventilé tous les ans, (iv) comment ces fonds sont-ils répartis; c) à quelle date a-t-on initialement créé les investissements budgétaires dans les organismes de protection de la jeunesse; d) en ce qui concerne la modification de la formule de financement des organismes de protection de la jeunesse pour ce qui est de l’éloignement, (i) Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) établira-t-il une stratégie qui tienne compte de ces éléments, (ii) dans l’affirmative, dans combien de temps mettra-t-il cette stratégie en œuvre; e) en ce qui concerne les consultations lors de ce processus judiciaire, (i) quelle est la liste des Premières Nations, des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN), des autorités provinciales et territoriales, des partenaires, des spécialistes ou de toute autre personne que AANC a consulté depuis le 26 janvier 2016 au sujet des conclusions du jugement rendu par le Tribunal canadien des droits de la personne à cette même date, (ii) quel est le plan de consultations d'AANC prévu pour la suite, (iii) quel est l’ordre du jour de toutes les séances de consultations d'AANC auprès des Premières Nations, des SEFPN, des autorités provinciales et territoriales, des partenaires, des spécialistes ou de toute autre personne consultée par AANC depuis le 26 janvier 2016, (iv) quel est le compte rendu des décisions de toutes les séances de consultations d'AANC auprès des Premières Nations, des SEFPN, des autorités provinciales et territoriales, des partenaires, des spécialistes ou de toutes les autres personnes consultées par AANC depuis le 26 janvier 2016; f) en ce qui concerne la répartition des fonds d’aide immédiate versés en Ontario, quels sont les détails de toute correspondance entre AANC et le gouvernement de l’Ontario sur ce sujet; g) en ce qui concerne la définition des services de prévention en Ontario abordée dans le jugement, (i) AANC remboursera-t-il les frais de déplacements nécessaires pour obtenir des examens et des services en besoins particuliers prescrits par les médecins, des services de relève, de soutien et de réadaptation en besoins particuliers de même que des services de soutien aux familles en crise sous le régime de l’entente de 1965 sur les programmes de bien-être des Indiens en vigueur en Ontario, (ii) quels sont les détails de toutes les demandes que AANC a reçues visant le remboursement des frais de déplacement pour obtenir des examens et des services en besoins particuliers prescrits par les médecins, des services de relève, de soutien et de réadaptation en besoins particuliers de même que des services de soutien aux familles en crise en Ontario; h) en ce qui concerne les besoins en infrastructures de l’Ontario cités dans le jugement, (i) AANC est-il doté d’une stratégie provisoire pour répondre aux besoins des SEFPN de l’Ontario en la matière, qui ne sont pas visés par l’entente de 1965 sur les programmes de bien-être des Indiens en vigueur dans cette province, (ii) si AANC est doté d’une stratégie provisoire, quels en sont les détails, (iii) si AANC n’est pas doté d’une stratégie provisoire, y a-t-il eu des tentatives de mettre en place une telle stratégie; (i) en ce qui concerne l’admissibilité en Ontario, (i) AANC s’occupera-t-il de l’accès aux services pour les enfants des Premières Nations de cette province ayant « le droit d’être inscrits » en vertu de la Loi sur les Indiens, (ii) si AANC s’occupera de l’accès aux services, quand le fera-t-il; j) en ce qui concerne les consultations sur le principe de Jordan, (i) quelle est la liste des Premières Nations, des SEFPN, des autorités provinciales et territoriales, des partenaires, des spécialistes ou de toute autre personne que AANC a consultés depuis le 26 janvier 2016 au sujet des conclusions du jugement rendu par le Tribunal canadien des droits de la personne à cette même date, ainsi que le plan de consultations d'AANC prévu pour la suite, (ii) quel est l’ordre du jour de toutes les séances de consultations d'AANC auprès des Premières Nations, des SEFPN, des autorités provinciales et territoriales, des partenaires, des spécialistes ou de toute autre personne consultés par AANC depuis le 26 janvier 2016, (iii) quel est le compte rendu des décisions de toutes les séances de consultations d'AANC auprès des Premières Nations, des SEFPN, des autorités provinciales et territoriales, des partenaires, des spécialistes ou de toute autre personne consultés par AANC depuis le 26 janvier 2016; k) en ce qui concerne l’Étude canadienne sur l’incidence citée dans le jugement, (i) le financement est-il assuré pour le volet de l'Étude sur les Autochtones, y compris si ce volet de l’Étude comprendra la collecte de données précises sur les communautés des Premières Nations éloignées et du Nord, (ii) dans l’affirmative, quand l’équipe de l’Étude se rendra-t-elle sur le terrain, (iii) quels sont les détails de la méthodologie employée pour collecter les données dans le cadre du volet de l'Étude sur les Autochtones et des communautés des Premières Nations éloignées et du Nord?
    (Le document est déposé)
Question no 521 --
L’hon. Pierre Poilievre:
     En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la pétition no 388, adressée à la commissaire à l’environnement et au développement durable et publiée sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada, et plus précisément sa réponse à la question trois, où le gouvernement indique sa préférence pour la Ferme expérimentale centrale en vue de deux études qui en sont toujours à l’étape de la planification: a) quel est l’objectif de chaque étude; b) selon les recherches effectuées par le gouvernement, est-il possible de déterminer si chaque étude pourra se terminer d’ici la fin de 2022; c) quelles caractéristiques de la parcelle de terrain en question de la Ferme expérimentale centrale sont nécessaires pour les besoins des études, les caractéristiques étant ventilées selon le type; d) le gouvernement a-t-il envisagé la possibilité que les études soient menées sur une autre parcelle de terrain de la Ferme expérimentale centrale et, le cas échéant, à quelle conclusion en est il arrivé; e) sur quelles terres ou dans quelles installations semblables ces études pourraient-elles se dérouler; f) combien la préparation de ces études a-t-elle coûté jusqu’à présent; g) le gouvernement a-t-il déterminé combien il en coûterait d’annuler ces études et, le cas échéant, quels seraient les coûts?
    (Le document est déposé)
Question no 523 --
M. Larry Miller):
     En ce qui concerne les frais de déménagement des employés contractuels, ventilés par ministère ou agence gouvernementale, depuis le 4 novembre 2015: a) combien d’employés contractuels ont fait payer leurs frais de déménagement ou d’hébergement temporaire par le gouvernement; b) quel montant a été payé, ventilé par type de frais; c) combien d’employés contractuels du bureau d’un ministre ont fait payer leurs frais de déménagement ou d’hébergement temporaire par le gouvernement; d) pour chaque cas visé en c), (i) quel montant a été payé, (ii) quelle est la ventilation précise des frais payés?
    (Le document est déposé)
Question no 525 --
M. Matt Jeneroux:
     En ce qui concerne les cyberattaques, ventilées par mois et par ministère, agence et société d’État, depuis le 1er janvier 2016: a) combien de cyberattaques ont été dirigées contre un ministère, une agence ou une société d’État ou un de leurs serveurs ou réseaux; b) parmi les attaques citées en a), combien se sont soldées par le vol d’informations gouvernementales; c) parmi les attaques citées en b), combien se sont soldées par le vol d’informations gouvernementales classifiées; d) parmi les attaques citées en a), combien se sont soldées par le vol de renseignements personnels; e) parmi les attaques citées en d), les renseignements personnels de combien de personnes ont été volés; f) les particuliers dont les renseignements ont été volés ont-ils été informés du vol et, le cas échéant, comment les en a-t-on informés; g) pour chaque cas de vol de renseignements personnels, a-t-on avisé le commissaire à la protection de la vie privée?
    (Le document est déposé)
Question no 526 --
M. Matt Jeneroux:
     En ce qui concerne les comptes de médias sociaux du gouvernement, y compris les comptes des ministères, ventilés par ministère et agence ainsi que par compte de média social: a) quelles plateformes de média social le gouvernement utilise-t-il à l’heure actuelle; b) quel est le nom, le pseudonyme ou autre identifiant de chaque compte, selon la plateforme; c) quels comptes sont gérés par (i) des représentants ministériels, (ii) du personnel ministériel exempté, (iii) les deux catégories d’employés?
    (Le document est déposé)
Question no 527 --
M. Jim Eglinski:
     En ce qui concerne les employés du gouvernement et leur cote de sécurité, ventilés par ministère et par organisme du gouvernement, depuis le 1er janvier 2016: a) la cote de sécurité de combien d'employés a été annulée ou révoquée, hormis les employés prenant leur retraite ou les employés à durée déterminée dont la période d’emploi était achevée; b) combien d’employés en a) ont été congédiés après que leur cote de sécurité a été annulée ou révoquée; c) quelle est la ventilation des raisons ou explications fournies pour l’annulation ou la révocation de leur cote de sécurité; d) pour chaque raison ou explication fournie, combien y a-t-il d’employés dont la cote de sécurité annulée ou révoquée?
    (Le document est déposé)
Question no 528 --
M. Jim Eglinski:
     En ce qui concerne les contrats accordés par tout ministère ou organisme du gouvernement au cabinet juridique Cox & Palmer ou à l’entreprise de marketing m5 (ou groupe m5) depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont les noms des fournisseurs; b) quels sont les références et numéros de dossier des contrats; c) quelles sont les dates des contrats; d) quelles sont les descriptions des services fournis; e) quelles sont les dates de fourniture; f) quelles sont les valeurs originales des contrats; g) quelles sont les valeurs finales des contrats si elles diffèrent de leurs valeurs originales?
    (Le document est déposé)
Question no 529 --
M. Gérard Deltell:
     En ce qui concerne chacun des contrats adjugés par le Conseil privé depuis le 4 novembre 2015, à Delivery Associates Limited, ses directeurs ou ses associés: a) quel est le nom du fournisseur; b) quels sont les numéros de référence et de dossier du contrat; c) quelle est la date du contrat; d) quelle est la description des services fournis; e) quelle est a date de livraison; f) quelle est la valeur originelle du contrat; g) quelle est la valeur finale du contrat, si celle-ci diffère de la valeur originelle; h) quelle est la teneur de toute information, toute recommandation ou tout avis fournis au gouvernement à l’issue du contrat?
    (Le document est déposé)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
    Le vice-président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

La Loi canadienne sur les droits de la personne

     La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, soit lu pour la troisième fois et adopté.
    Monsieur le Président, avant de commencer, je demande le consentement unanime de la Chambre pour partager mon temps de parole avec la députée de Saskatoon-Ouest.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.
    Monsieur le Président, alors que je me joins au débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-16 aujourd'hui, je saisis l'occasion pour souligner la Journée du souvenir trans, qui aura lieu ce dimanche, le 20 novembre. Ce sera la 17e année où a lieu cette journée, qui vise à commémorer les personnes trans ayant été tuées au cours de l'année qui vient de s'écouler. Cette année, nous nous souvenons de plus de 86 personnes qui ont perdu la vie inutilement en raison de la transphobie et de la haine dans le monde et au Canada. Nous savons que ce nombre n'est que la pointe de l'iceberg et qu'il y a des milliers de cas de violence perpétrée contre des personnes trans chaque année qui ne sont pas consignés ou déclarés.
    La Journée du souvenir trans est non seulement l'occasion de pleurer ces pertes de vie mais aussi l'occasion pour les personnes trans, leurs proches et leurs alliés de se rassembler et d'unir leurs forces et leurs efforts dans la lutte visant à mettre un terme à la transphobie une fois pour toutes.
    Dimanche, des gens vont se rassembler au Canada et ailleurs dans le monde. Je veux qu'ils sachent que, à la Chambre, nous savons que les personnes trans sont toujours victimes de violence et de haine, et ce, à des taux extrêmement troublants. Nous sommes conscients des taux d'itinérance et de suicide chez les jeunes trans et de diverses identités de genre. Nous savons que les personnes trans ne peuvent toujours pas avoir accès à tous les soins de santé nécessaires et qu'il est important pour elles de pouvoir obtenir des pièces d'identité appropriées.
    L'adoption du projet de loi C-16 — que ce soit cet après-midi ou lundi — n'est qu'une première étape en vue d'éliminer les obstacles auxquels doivent faire face les Canadiens trans et de diverses identités de genre. Il s'agit toutefois d'un premier pas essentiel. Le gouvernement fédéral et ses agences devront s'assurer que leurs politiques et leurs pratiques respectent pleinement les droits à l'égalité des Canadiens transgenres et de diverses identités de genre.
    Je ferai grâce à la Chambre d'une longue métaphore concernant Charlie Brown, Lucy et le ballon de football, non seulement en raison de ses stéréotypes sexuels rigides, mais aussi en raison de sa misogynie profondément ancrée voulant que les problèmes des hommes soient toujours causés par les femmes. Néanmoins, j'utilise cette analogie pour indiquer que la communauté trans est frustrée, et à juste titre, que ce projet de loi soit maintenant en voie d'être adoptée pour la troisième à la Chambre des communes. Quel autre groupe de personnes au Canada a dû attendre que la Chambre des communes adopte à trois reprises un projet de loi qui vise simplement à reconnaître que ses membres ont droit aux mêmes droits et protections que les autres Canadiens?
    Je tiens à rappeler, pour la dernière fois je l'espère, le cheminement suivi par ce projet de loi au Parlement.
    Le projet de loi a été présenté par un ancien député néo-démocrate, Bill Siksay, en 2005, en 2007 et encore une fois en 2009. Au printemps 2011, la Chambre a adopté la troisième mouture du projet de loi; il lui aura fallu deux ans. Malheureusement, après avoir été renvoyé au Sénat, le projet de loi est mort au Feuilleton lorsque des élections ont été déclenchées.
    Quand j'ai été élu, j'ai parlé avec Bill; il m'a demandé de reprendre ce projet de loi d'initiative parlementaire pour le caucus néo-démocrate et de poursuivre la bataille sous un gouvernement conservateur majoritaire, ce qui ne semblait pas très prometteur pour le projet de loi. J'ai présenté ma version du projet de loi le 21 septembre 2011. Me voilà ici maintenant, plus de cinq ans après avoir commencé à travailler à son adoption. Le projet de loi a été adopté à la Chambre des communes le 20 mars 2013, avec l'appui de 19 députés du caucus conservateur, si je me souviens bien, ce qui a un peu surpris un bon nombre de Canadiens. Il est ensuite allé au Sénat et, ce qui est plus étonnant encore, celui-ci n'a pas réussi à en terminer l'étude avant le déclenchement des élections, même s'il avait eu plus de deux ans pour le faire. Pour la seconde fois, un projet de loi garantissant une protection et des droits égaux aux Canadiens transgenres et de diverses identités de genre est mort au Feuilleton au Sénat non élu.
    Même si le projet de loi traîne en longueur au Parlement fédéral, on remarque toutefois certaines avancées. Je répète que j'aimerais croire que le débat à la Chambre contribue au progrès ailleurs. Entretemps, neuf provinces ont adopté une loi provinciale semblable sur les droits de la personne. Je dois admettre que, lors de mon discours à l'étape de la deuxième lecture, j'ai mal calculé, ce qui prouve qu'il faut utiliser des notes pour ce genre de chose. Bref, des lois semblables sur les droits de la personne ont été adoptées ailleurs au pays, d'abord dans les Territoires du Nord-Ouest, ensuite en Ontario, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse en 2012, puis à Terre-Neuve et à l'Île-du-Prince-Édouard en 2013, en Saskatchewan en 2014, en Alberta en 2015, et en Colombie-Britannique et au Québec cette année.
    La question des droits des personnes trans n'a rien de partisane. Des modifications visant à protéger les gens contre la discrimination fondée sur l'identité sexuelle ont été proposées par les gouvernements néo-démocrates de l'Alberta, du Manitoba et de la Nouvelle-Écosse, par le gouvernement libéral de l'Île-du-Prince-Édouard et par les gouvernements conservateurs de la Saskatchewan et de Terre-Neuve. Les partis ont appuyé à l'unanimité les modifications aux lois provinciales relatives aux droits de la personne au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique.

  (1225)  

    Il n'y a pas qu'au contexte canadien que l'avancement des droits des trans s'applique et je répète qu'en attendant pour agir à la Chambre, nous avons raté une occasion d'être un chef de file dans le monde. Plus de 18 pays ont devancé le Canada en prenant des mesures de protection explicites comme celles qui sont proposées dans le projet de loi C-16, et la liste de ces pays surprend par sa diversité.
    Ce ne sont pas uniquement des pays d'Europe de l'Ouest ou d'Amérique du Nord. Il y a des pays de toutes les cultures. En réalité, c'est l'Argentine qui est le chef de file mondial de la protection des citoyens transgenres. Toutefois, la liste comprend également l'Uruguay, la Bolivie, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Estonie, la Croatie, le Monténégro, l'Albanie, Israël, Chypre, le Népal, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, entre autres.
    Aux États-Unis, 16 États, en plus du district de Columbia, ont pris des mesures protégeant expressément les habitants transgenres et il y a des signes encourageants au coeur de la noirceur. Le gouverneur de la Caroline du Nord, Pat McCrory, qui a présenté un projet de loi permettant expressément la discrimination envers la communauté LGBT, a été défait aux élections, en grande partie en raison de ce qu'on appelait le « House Bill 2 », qui allait vraiment à l'encontre de la tradition américaine d'acceptation, de tolérance et de liberté en encourageant la discrimination contre des habitants de la Caroline du Nord.
    Cependant, il y a encore une ombre au tableau. Le futur président Trump a promis d'abroger le décret 13672 que le président Obama a pris en 2014 afin de protéger les Américains transgenres et de diverses identités de genre contre la discrimination en milieu de travail. Fait intéressant, M. Obama avait alors dit qu'il avait l'impression que le gouvernement des États-Unis avait du retard par rapport aux entreprises américaines, puisque la presque totalité des sociétés américaines du palmarès Fortune 500, soit les 500 plus grandes sociétés américaines, s'étaient déjà dotées de politiques internes pour protéger les personnes transgenres contre la discrimination.
    Dans des interventions à la Chambre, j'ai déjà souligné que certaines entreprises sous réglementation fédérale, notamment la Banque TD, ont donné l'exemple sur la façon de traiter les employés en transition. Le Congrès du travail du Canada a produit des guides sur la transition en milieu de travail qu'il a distribué à tous ses membres partout au pays.
    Encore une fois, d'autres intervenants ont avancé plus rapidement que nous l'avons fait ici au Parlement. D'ailleurs, il s'est maintenant écoulé 11 ans depuis que le projet de loi a été présenté pour la première fois, près de 5 ans depuis qu'il a été adopté pour la première fois, et près de 3 ans depuis son adoption lors de la législature précédente. Cependant certaines choses ont changé depuis ce temps, si bien que les résultats du vote à l'étape de la deuxième lecture révèlent que près de la moitié des députés du caucus conservateur se sont joints aux libéraux et aux néo-démocrates pour appuyer le projet de loi.
    Qu'est-ce qui a vraiment changé? S'il y a eu un changement important dans ce dossier, c'est bien qu'il transcende désormais les clivages entre les partis politiques. Il faut en remercier les défenseurs de la cause des transgenres et des personnes de diverses identités de genre, qui n'ont eu de cesse de communiquer avec leurs députés, de leur raconter le vécu des principaux intéressés et de leur expliquer les raisons pour lesquelles ils ont besoin de l'appui des députés fédéraux afin de s'assurer que leurs droits et leur dignité sont respectés au pays.
    Les histoires vécues ont beaucoup trop souvent une fin tragique, et j'en aurais pour longtemps à les raconter, mais nous n'avons pas beaucoup de temps aujourd'hui. Je me contenterai de rappeler l'étude d'Egale, publiée en 2011 et intitulée « Every Class in Every School ». On y constate les graves répercussions de la transphobie sur les étudiants du pays: 90 % des étudiants trans ont indiqué qu'ils entendaient des propos transphobes soit tous les jours, soit toutes les semaines; 78 % d'entre eux ont déclaré ne pas se sentir en sécurité à l'école.
    Non, le projet de loi ne vise pas les écoles, car elles relèvent des provinces, mais les statistiques issues de l'étude révèlent l'ampleur du problème à surmonter lorsqu'on veut combattre la transphobie au pays.
    Il s'agit de la dernière lacune à combler dans la législation canadienne protégeant les droits de la personne, et j'ai hâte que le nouveau Sénat procède à l'étude judicieuse et rapide de ce projet de loi. La communauté des transgenres et des personnes de diverses identités de genre réclame des droits égaux et le respect de la dignité de chacun, au même titre que les autres Canadiens. Rien de plus et rien de moins.
    J'espère que le projet de loi C-16 sera adopté aujourd'hui ou lundi, comme je l'ai déjà dit, et que le gouvernement libéral pourra faire en sorte qu'il soit adopté rapidement au Sénat.
     En effet, quel autre groupe a dû attendre plus de 10 ans pour que la Chambre des communes tente, à trois occasions, d'adopter un projet de loi affirmant ses droits? Le temps n'est-il pas venu de garantir l'égalité de tous les Canadiens? Sinon, quand le ferons-nous?

  (1230)  

    Monsieur le Président, il est troublant que la Chambre ait mis autant de temps à traiter cette question.
    Une remarque que m'a faite ce matin l'un de nos vieux amis de Fleetwood—Port Kells, Bob Ibrahim, est tout à fait à propos: « Notre monde [...] doit éviter de devenir une redoutable communauté de crainte et de haine, et, au contraire, tendre à être une confédération fière dans la confiance et le respect mutuels. » Ainsi parlait Dwight David Eisenhower, ancien président des États-Unis et républicain.
    Le député pourrait-il nous faire part de ses réflexions au sujet du rôle de chef de file que la Chambre et le Canada pourraient avoir à jouer afin de protéger les droits de toutes les personnes appartenant à une minorité ou à un groupe vulnérable?
    Monsieur le Président, je n'ai pas l'habitude de faire des commentaires sur les républicains ou sur ce qui se passe aux États-Unis.
    Nous mettons souvent l'accent sur les choses négatives qui arrivent aux transgenres, mais j'aimerais prendre un instant pour souligner que, le 9 novembre, l'Université de Victoria a remis un doctorat honorifique en génie à Lynn Conway, dont les travaux en architecture informatique ont été essentiels pour IBM, durant ses premières années d'existence. Elle a travaillé pour cette entreprise jusqu'à ce qu'elle soit licenciée, au moment de sa transition. Elle est devenue par la suite une éminente professeure, chercheuse et innovatrice au MIT, puis à l'Université du Michigan.
    C'est en fait la communauté trans qui joue un rôle de chef de file à cet égard, et je suis heureux de prendre quelques instants pour souligner la brillante réussite de la nouvelle docteure-ingénieure Lynn Conway.

  (1235)  

[Français]

    Monsieur le Président, comme mon collègue, je suis tout à fait enchantée que ce projet de loi nous soit présenté pour qu'enfin les personnes trans et non binaires puissent jouir des mêmes droits et des mêmes protections que tous leurs concitoyens. C'est la moindre des choses.
    Je pense que tous les néo-démocrates vont être enchantés, parce que c'est à peu près la copie conforme de projets de loi que nous déposons depuis longtemps. Il y a très longtemps que nous travaillons sur ce dossier et nous espérons vraiment que cette fois cela va aboutir, parce que c'est nécessaire.
    C'est évidemment un pas important, mais cela ne veut pas dire que tout soit réglé. Je pense qu'il y a encore des enjeux et des défis relatifs aux communautés LGBTQ.
    Je ne veux pas mettre la charrue avant les boeufs, mais j'aimerais demander à mon collègue ce qu'il entrevoit comme prochains défis et autres choses que nous devons régler.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie la députée du travail qu'elle réalise auprès de la communauté LGBTQ et de son appui soutenu à la Chambre.
    Une grande partie des problèmes de discrimination en matière de logement et d'emploi relèvent de la compétence provinciale, mais certains tombent sous la responsabilité du gouvernement fédéral.
    L'un d'entre eux concerne les passeports et les documents d'identité dont les transgenres ont besoin pour voyager, occuper un emploi et accomplir des tâches de la vie courante.
    Un autre de ces problèmes me préoccupe tout particulièrement. J'en ai parlé à la Chambre en 2012. Malheureusement, nous avons été tournés en ridicule lorsque nous l'avons soulevé en comité. Il s'agit de l'attention portée au genre durant les contrôles dans les aéroports, qu'aucune raison de sécurité ne justifie et qui cause gêne et humiliation aux transgenres qui ne sont pas en possession de papiers reflétant leur identité sexuelle.
    Un troisième problème, qui est très important et auquel je consacre des efforts depuis longtemps, est lié aux services correctionnels fédéraux. Il faut que les personnes condamnées soient envoyées à l'établissement carcéral approprié, faute de quoi elles courent un grand risque de subir de la violence. Cela s'applique également aux détenus liés à l'immigration, qui sont souvent dans des établissements non fédéraux, mais qui risquent d'avoir le même genre de problème s'ils sont placés dans un centre qui n'est pas approprié.
     Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour aborder une question qui m'est très chère. Mon collègue d'Esquimalt—Saanich—Sooke s'y est consacré avec énergie pendant plusieurs années. Nous venons tout juste d'entendre le récit de la longue lutte qu'il a menée. Je suis touchée de partager mon temps de parole avec lui aujourd'hui, et je tiens à le remercier officiellement de sa lutte pour inclure des mesures explicites de protection en ce qui concerne l'identité de genre et l'expression de genre dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.
    Je voudrais également rendre hommage au travail novateur d'anciens parlementaires, Svend Robinson, Bill Siksay et Craig Scott. Tous ont joué un rôle déterminant dans notre parcours vers la société inclusive que nous voulons créer.
    À titre de porte-parole adjointe en matière d'enjeux LGBTQ, je souhaite reconnaître le travail effectué par le gouvernement pour faire avancer ce dossier. Je le félicite d'avoir franchi ce premier pas très important, la présentation du projet de loi C-16.
    Je commencerai par rappeler à la Chambre, comme mon collègue l'a fait, que cette mesure législative ne devrait pas surprendre. Au cours des cinq dernières années, des mesures identiques ont été présentées à de nombreuses reprises à la Chambre. La dernière fois, en 2015, le projet de loi est mort au Feuilleton du Sénat lors du déclenchement des élections.
    La mesure législative a été étudiée, examinée et, surtout, acceptée par les élus lors de la dernière législature. Le projet de loi C-16 offre maintenant l'occasion au gouvernement et au Parlement de faire preuve de leadership à un moment où notre pays et la communauté internationale en ont le plus besoin. Nous savons que les mesures provinciales disparates qui existent actuellement sont insuffisantes. Nous savons que seulement 7 des 13 provinces et territoires prévoient actuellement des mesures de protection contre la discrimination fondée sur l'expression et l'identité de genre dans leur code des droits de la personne. Les Canadiens méritent d'avoir un gouvernement fédéral qui agira rapidement, fera preuve de leadership et prévoira des mesures de protection contre la discrimination dans les lois fédérales.
    Plus tôt cette année, les gens partout dans le monde ont été témoins des événements bouleversants et horribles qui sont survenus à Orlando. Cette tragédie était tout à fait insensée. Malheureusement, les récentes élections aux États-Unis nous ont tous donné encore plus de raisons de craindre pour notre sécurité et nos droits. Voilà qui devrait être un pénible rappel que la communauté internationale demeure dangereuse pour les personnes s'identifiant comme membres de la communauté LGBTQ et nous inciter à redoubler nos efforts pour mettre fin au sectarisme et à la haine.
    Le Canada a l’occasion de faire preuve de leadership au sein de la communauté internationale. Il faut d’ailleurs se rappeler la responsabilité que nous avons à titre d’État partie à la Déclaration des Nations Unies sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Affirmons l’engagement que nous avons pris d’assumer ces obligations en garantissant l’égalité des droits des personnes transgenres et de genre variant en ajoutant l’identité et l’expression de genre à la liste des motifs de distinction illicite en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
    Alors que notre pays s’efforce d’être plus inclusif, je songe au passé qui est malheureusement marqué par des cas de discrimination et de violence envers la communauté LGBTQ, mais aussi, heureusement, par des récits d’espoir et de résistance.
    Il n’y a pas si longtemps, le 5 février 1981, plus de 250 hommes gais étaient arrêtés dans des bains publics de Toronto. Nombre de ceux arrêtés dans l’Intervention Savon ont été publiquement humiliés et en ont souffert toute leur vie les conséquences. J'exhorte tous les députés à ne pas oublier ces moments sombres de notre histoire, alors que nous nous dirigeons vers un avenir plus équitable et plus juste pour tous les Canadiens.
    Dans ma circonscription et ses environs, nous avons un solide bilan en matière d'organisation et de militantisme sur les enjeux LGBTQ. Il y a eu le mouvement de libération des gais de Saskatoon, dirigé par Gens Hellquist dans les années 1970; il y a le centre de services de santé pour gais et lesbiennes de Saskatoon, qui a ouvert ses portes en 1991 et qui poursuit aujourd’hui son œuvre essentielle sous le nom d'OUTSaskatoon. Mentionnons également la conférence annuelle intitulée « Briser le silence », qui en est aujourd’hui à sa 20e édition et qui est organisée par Don Cochrane, professeur en éducation à l’Université de la Saskatchewan.
    En 1999, l’établissement Mount Royal Collegiate, qui se trouve dans ma circonscription, a été la première école secondaire de la province à former une alliance entre gais et hétéros, sous la direction de l’enseignante Patti Rowley. En juin dernier, la nation Beardy's et Okemasis a organisé le premier festival et défilé de la fierté des Autochtones deux esprits de la Saskatchewan. Nous avons la chance d’avoir un solide bilan de militantisme communautaire.

  (1240)  

    Cet activisme a forcé les gouvernements à reconnaître les droits de la communauté LGBTQ et à fournir dans bien des cas des services à ceux qui en ont le plus besoin. Toutefois, les organisations et les militants communautaires ne peuvent pas à eux seuls veiller à ce que les droits de la communauté LGBTQ soient respectés. Il nous faut des protections fédérales interdisant de façon explicite la discrimination fondée sur l'expression et l'identité sexuelle. Nous avons besoin du projet de loi C-16.
    Quand la ministre de la Justice a présenté ce projet de loi, elle a souligné que les Canadiens devraient se sentir suffisamment en sécurité pour être eux-mêmes. Personne d'entre nous ne s'opposerait à cela.
    Toutefois, la dure réalité est que ce ne sont pas tous les Canadiens qui se sentent suffisamment en sécurité pour être eux-mêmes. La discrimination systémique envers la communauté LGBTQ persiste partout au Canada, et plus particulièrement dans les écoles. Il y a trois fois plus de risques que les étudiants LGBTQ soient victimes d’intimidation que les étudiants hétérosexuels. À peu près 74 % des étudiants trans ont déclaré avoir fait l'objet de harcèlement verbal en raison de leur identité de genre perçue ou de leur orientation sexuelle, et près de 40 % des étudiants trans ont déclaré avoir été agressés physiquement.
    Le courage des jeunes qui déclarent avoir été agressés physiquement ou avoir fait l’objet de harcèlement verbal après le fait est vraiment remarquable, mais cela me brise le cœur — comme beaucoup — et me consterne que sept étudiants trans sur dix fassent l’objet de harcèlement en raison de ce qu’ils sont.
    Ce ne sont pas que les jeunes Canadiens trans qui ont désespérément besoin que la société canadienne leur montre davantage de compassion. Les Canadiens transgenres et à genre variable de tous les âges sont confrontés à des obstacles uniques.
    De nombreux Canadiens se voient dans l'impossibilité d'obtenir des pièces d'identité qui correspondent à leur identité de genre, ce qui entrave grandement leur mobilité et leur accès aux services essentiels. Les Canadiens transgenres et à genre variable doivent mener une lutte de tous les instants pour obtenir un niveau de vie décent. Ils subissent de la discrimination en milieu de travail et sont souvent réduits au chômage ou sous-employés.
    Nous ne pouvons pas rester les bras croisés face à tant de discrimination dans les milieux de travail. En 2016, nous avons besoin d'espaces neutres sûrs et sans genre, y compris en matière de toilettes publiques. Pour les Canadiens transgenres et à genre variable, la situation actuelle constitue dans le meilleur des cas un cauchemar; dans le pire des cas, elle met leur vie en danger. Il est inacceptable que tant de Canadiens doivent chaque jour faire face à de tels défis.
     Nous devons faire mieux, et une première étape serait d'assurer aux Canadiens transgenres et à genre variable les mêmes droits et les mêmes protections que ceux dont le reste des Canadiens bénéficient en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
    Nous avons encore énormément de travail à accomplir pour faire du Canada le pays inclusif que nous souhaitons tous. Le projet de loi C-16 nous offre une occasion formidable d'améliorer la qualité de vie des Canadiens transgenre et à genre variable. Ce projet de loi est une étape importante et cruciale d'un processus long, lent et continu visant à inscrire dans la loi le principe de l'égalité pour tous.
    Dimanche prochain, le 20 novembre, des collectivités de tout le Canada et du monde entier marqueront une pause pour souligner la Journée internationale du souvenir trans. À cette date, nous honorerons la mémoire de ceux et celles qui sont décédés à cause de la transphobie.
     Souvenons-nous de ces personnes, honorons-les, mais surtout, prenons des mesures pour lutter contre la transphobie. J'invite le gouvernement à agir, à adopter le présent projet de loi sans tarder, car il est attendu depuis longtemps. J'invite tous les députés à appuyer le projet de loi C-16 pour assurer la protection des droits de la personne de tous les Canadiens.

  (1245)  

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Saskatoon-Ouest du travail qu'elle fait à la Chambre pour les questions relatives à la communauté LGBTQ ainsi que de son appui au projet de loi C-16.
    Plus tôt, dans une question concernant le projet de loi, la députée de Churchill—Keewatinook Aski a soulevé la question des Canadiens bispirituels. Je tiens à mentionner la conférence qui se déroulera dans ma circonscription les 25 et 26 novembre, au Victoria Native Friendship Centre, intitulée « 2 Spirits, One Heart, One Mind, One Nation », ou deux esprits, un coeur, une tête, une nation. Il s'agit d'une conférence pour jeunes Autochtones de la Colombie-Britannique.
    Je me demande si, comme moi, la députée a entendu à de nombreuses reprises que les Autochtones canadiens transgenres comptent parmi les personnes qui subissent le plus de discrimination. Bien souvent, ces personnes sont dans la pire des situations au niveau de l'emploi et du logement et ont les pires choix qui s'offrent à elles.
    Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de me donner l'occasion de parler un peu des problèmes de racisme, de sexisme et de transphobie, ainsi que de la façon dont ces obstacles et ces problèmes se recoupent à l'échelle communautaire. Dans ma localité et ailleurs en Saskatchewan, des jeunes sont victimes de racisme parce qu'ils sont d'origine autochtone et ils doivent aussi surmonter de nombreux obstacles. Ces jeunes font l'objet d'une violence et d'une discrimination considérables parce qu'ils sont d'origine autochtone et qu'ils sont transgenres.
    Je suis très fière de constater que la nation Beardy's et Okemasis défend les droits des personnes bispirituelles en Saskatchewan et ailleurs au Canada, qu'elle organise un défilé de la fierté, qu'elle en hisse le drapeau, qu'elle souligne cette réalité et qu'elle se dit prête à accueillir tout le monde.
    Monsieur le Président, j'ai remarqué que, dans son excellent discours, la députée a parlé de certaines formes de discrimination dont sont victimes les personnes transgenres. J'ai le privilège de siéger avec la députée au comité sur l'équité salariale, où nous nous sommes surtout concentrés sur l'écart salarial qui existe entre les femmes et les hommes, mais pas nécessairement sur la situation des transgenres, qui occupent des emplois précaires et qui font l'objet de discrimination au travail. Je me demande si la députée souhaiterait que le gouvernement prenne des mesures qui pourraient contribuer à l'équité salariale pour les personnes transgenres.

  (1250)  

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de la Chambre et du comité sur l'équité salariale de me rappeler certaines questions plus générales que nous avons abordées au comité. Le débat était cependant très ciblé. La plupart des membres du comité conviendront, je pense, que la prochaine étape pour nous consistera à examiner la relation étroite entre le sexisme et, en l'occurrence, la transphobie, sur le plan de l'écart salarial entre les transgenres et les non-transgenres. Dans le cadre de l'étude du dossier de l'équité salariale pour les femmes, nous commencerons à élargir le débat pour examiner, de façon plus générale, la relation entre le sexisme, le racisme, l'homophobie et la transphobie et l'incidence réelle de ces attitudes sur la vie des gens, notamment sur leur capacité à avoir une bonne qualité et un bon niveau de vie.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellent discours.
    J'étais à la Chambre, lors de la dernière législature, lorsque mon collègue qui représentait Esquimalt—Juan de Fuca à l'époque avait réussi à faire adopter un projet de loi similaire. Maintenant, on sait que celui-ci n'a pas été adopté par le Sénat. En fait, il n'a même pas été débattu au Sénat.
    Alors, ma collègue est-elle préoccupée par la situation qu'il pourrait y avoir au Sénat advenant l'adoption de ce projet de loi? Est-elle rassurée par les propos qu'elle a entendus jusqu'à présent de la part du gouvernement?

[Traduction]

    Monsieur le Président, compte tenu de ce qui est arrivé par le passé à l'égard du projet de loi, il ne faut rien tenir pour acquis. Je pense que nous sommes, pour la plupart, autorisés à penser que, de nos jours, le Sénat ira de l'avant, ne regardera pas en arrière et ne refusera pas, espérons-le, de mener enfin à bien l'adoption du projet de loi C-16. Il y a lieu de s'interroger quand un projet de loi comme celui-là a été adopté si souvent à la Chambre, mais ne l'a pas été au Sénat. J'espère voir enfin le jour où tous les Canadiens jouiront des mêmes droits.
    Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui en faveur du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, d'autant plus que dimanche, le 20 novembre, sera la Journée du souvenir trans.
    C'est une journée qui nous donne l'occasion de réfléchir à la discrimination dont la communauté transgenre a souffert et dont elle continue de souffrir dans notre pays, mais qui nous permet aussi de lui insuffler de la force et de songer à ce que nous envisageons de faire pour l'avenir.
    Aujourd'hui, cela m'a fait chaud au coeur d'entendre le débat et le ton si peu partisan sur lequel nous avons échangé des idées. Cela nous aide à tracer la voie à suivre pour l'étude d'une mesure législative comme le projet de loi C-16.
    Depuis que j'ai été élue ici, j'ai passé beaucoup de temps à réfléchir à ce que je chéris dans notre pays et dans les valeurs canadiennes. Pour moi, c'est le fait que c'est un endroit sûr et accueillant, qui s'enorgueillit de sa diversité. Les deux sont interreliés, car nous ne pourrions pas aimer notre diversité si nous habitions un endroit dangereux et hostile. Ce projet de loi nous aide à rendre notre milieu encore plus sûr et accueillant.
    J'ai grandi dans les années 1970. Je me souviens d'un album très populaire à l'époque: Free To Be You and Me. Il disait:
    

Ne mets pas un tablier à ton chat
Juste parce qu'il apprend à cuisiner.

    Il y avait toutes sortes de chansons et de poèmes, mais le thème et la leçon que nous avons tous retenus, c'est que nous avons tous la chance de grandir en restant fidèles à nous-mêmes et à ce que nous sommes, et que personne ne devrait se laisser définir par les autres.
    Maintenant que je suis mère, c'est une question que je prends très au sérieux. Je veux que mes enfants, tous nos enfants et tous ceux qui grandissent dans notre pays sachent qu'ils ont cette liberté. Ils devraient se sentir en sécurité et libres d'être fidèles à eux-mêmes.
    C'est une question de principe. Selon un organisme appelé Gender Spectrum, l'identité de genre est « la conviction profonde d'une personne d'être un homme, une femme ou ni l'un ni l'autre; c'est la façon dont une personne se perçoit et se désigne elle-même ».
     Voilà ce dont il est question aujourd'hui. Le projet de loi C-16 crée une protection pour l'identité de genre qui ouvre la voie à l'expression de genre. Je cite le projet de loi:
    Le texte modifie la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d’ajouter l’identité de genre et l’expression de genre à la liste des motifs de distinction illicite.
    Nous avons eu des discussions à ce sujet aujourd'hui et il a déjà été souligné que ce n'est pas la première fois que ce type de protection est ajouté aux codes des droits de la personne. En fait, la plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux ont déjà adopté de telles protections. Le gouvernement fédéral est en voie de les rattraper. C'est une étape importante qu'il doit franchir. La discrimination constitue toujours un problème et ce projet de loi vise à y remédier.
    Voici quelques statistiques fournies par Trans Equality Canada. Le taux de chômage en Ontario chez les personnes transgenres est trois fois plus élevé que la moyenne nationale. Selon une étude menée auprès de jeunes transgenres à l'échelle nationale, trois quarts d'entre eux ont été victimes de harcèlement verbal à l'école et 37 %, de violence physique.
    Si nous voulons que le Canada soit le pays sécuritaire et accueillant qu'il est et qu'il devrait être, selon moi, nous devons intervenir et offrir ces protections.
    Le projet de loi modifie aussi le Code criminel. Il élargit les dispositions du Code criminel interdisant la propagande haineuse pour y inclure des mesures de protection de l'identité sexuelle et de l'expression de l'identité sexuelle. Il oblige également les juges à considérer, lors de la détermination de la peine, si une infraction est motivée par des facteurs tels que des préjugés ou de la haine fondés sur l'identité sexuelle ou l'expression de l'identité sexuelle.
    Comme je l'ai dit, ces modifications à la Loi canadienne sur les droits de la personne et au Code criminel sont particulièrement importantes à l'approche de la Journée du souvenir trans ainsi qu'au moment où nous faisons le point et réaffirmons notre engagement à mettre un terme à la discrimination.
    Transgender Europe est un groupe de défense européen qui surveille la violence contre les communautés transgenres et de diverses identités de genre à l'échelle mondiale. Entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016, il a recensé 295 meurtres. C'est un nombre effarant, mais qui compte uniquement les incidents signalés et recensés. Les personnes transgenres méritent notre protection.

  (1255)  

    Le projet de loi C-16 est la première étape à cet égard. Pour le fédéral, c'est une première étape en vue d'assurer une protection supplémentaire.
    Je vais prendre du recul et admettre que la loi n'est pas la seule chose qui nous mènera au fil d'arrivée. On l'a dit à la Chambre auparavant. Il faut trouver une façon de rendre la société sûre et accueillante. Il ne suffit pas de légiférer, mais c'est déjà une première étape.
    Je tiens à souligner le travail qu'accomplissent d'innombrables personnes sur le terrain. Commençons par le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke, qui travaille à ce dossier depuis longtemps. Il est primordial que des défenseurs veillent à faire avancer des causes.
    Dans ma propre région, il y a le programme Triangle, la seule école secondaire LGBTQ du Canada, qui célèbre cette année son 20e anniversaire, ce qui est assez extraordinaire. Un résidant ma circonscription, John Campey, a collaboré à la fondation de l'école, qui est un endroit sûr et accueillant.
    D'autres personnes de ma région travaillent très fort. L'une d'elles est Susan Gapka. Je suis certaine que Susan Gapka écoute attentivement le débat d'aujourd'hui. Rachel Lauren Clark ne donne pas sa place non plus. Ces deux personnes travaillent d'arrache-pied pour faire avancer la cause.
    Il y a également l'église communautaire métropolitaine de Toronto, qui s'efforce de bâtir un endroit sûr au sein d'une communauté confessionnelle.
    Elle possède une équipe-ressource de sensibilisation et de défense axée sur les personnes trans. J'aime beaucoup son sigle en anglais, d'ailleurs: TREAT. C'est un mot que l'on peut traduire par plaisir, régal ou récompense. L'équipe constitue un réseau de sensibilisation et de défense pour les personnes de diverses identités de genre et leurs alliés.
    Lors de la Fête du Canada, l'été dernier, j'ai eu l'occasion d'aller à la foire trans, où j'ai vu beaucoup de personnes qui s'investissent ainsi dans la cause. J'en ai nommé quelques-unes aujourd'hui, mais elles sont nombreuses à travailler dur au peu partout au pays. On doit leur rendre hommage parce que, au-delà du projet de loi — qui n'est, je le répète, qu'une première étape —, le progrès passe par elles.
    Le Parlement a un poète officiel, M. George Elliott Clarke. Je lui ai demandé s'il pourrait composer un poème inspiré par le projet de loi C-16 et les communautés de personnes transgenres de diverses identités de genres. Il a écrit un texte superbe qui exprime admirablement tout ce dont nous parlons aujourd'hui.

  (1300)  

[Français]

    Je dois mentionner qu'une très bonne traduction du poème a été faite par Robert Paquin.
    Aujourd'hui, je lirai seulement la version anglaise du poème.

[Traduction]

    

En anglais, you et me, et he et she et they
Sont des pronoms pour définir l'Humanité,
Mais ils ne sont pas -- vraiment pas -- définitifs:
Car nos inclinations nous prennent sur le vif.
Notez que le mot he est dans she ou que she
Inclut he: ainsi, l’identité s’affranchit;
Male est dans female et female porte son
Male. Ainsi, le Genre n’est pas une prison.
Par conséquent, être transgenre, cela permet
De jouir de sa personnalité au complet,
Dans un corps qu’on choisit, affranchi de la Peur,
Et des Coutumes en un geste libérateur,
Porter ce qu’on veut, sans égard aux restrictions,
Être un fait pour de bon et non une fiction.
Transgenre est transgressif parce qu’il vous permet
Le masculin et le féminin, s'il vous plaît.

    Je remercie le poète officiel de nous avoir offert ce superbe poème, car il rend magnifiquement les sentiments qui sous-tendent le projet de loi C-16 et montre pourquoi nous devons l'adopter.
    C'est un honneur d'avoir pris la parole à la Chambre pour appuyer cette mesure. J'espère que la Chambre des communes agira d'un commun accord en faveur de cette étape importante.
    Monsieur le Président, je voudrais remercier ma collègue de nous citer ces paroles empreintes de sagesse et d'accorder son appui à ce projet de loi très important, qui garantirait des droits fondamentaux à l'ensemble des Canadiens. Aujourd'hui, notre discussion vise à nous assurer que les Canadiens transgenres et les Canadiens de diverses identités de genre bénéficient de la même protection que les autres Canadiens.
    Ma collègue pourrait-elle nous dire quelques mots sur le long parcours que le projet de loi C-16 a franchi pour arriver jusqu'ici et nous expliquer pourquoi il est important que le gouvernement fédéral prenne l'initiative d'agir dans ce dossier? Elle pourrait nous indiquer dans combien de temps nous pouvons nous attendre à voir les nouvelles dispositions entrer en vigueur, de manière à améliorer le sort des personnes concernées.
    Monsieur le Président, le gouvernement avait mis au rang de ses priorités le dépôt de ce projet de loi dès le début de la première session de la législature actuelle.
    Ma collègue a raison. Il a fallu beaucoup de temps pour arriver au point où nous en sommes aujourd'hui. Mais toujours est-il que nous y sommes. Le gouvernement a déposé le projet de loi actuel. Nous avons pu entendre, de la part des députés d'en face, des propos qui nous donnent de grands espoirs. Lors du vote à l'étape de la deuxième lecture, nous avons pu constater qu'il nous était possible de faire avancer rapidement l'étude du projet de loi. C'est ce que je préconise et j'espère que je peux compter sur ma collègue faire de même.
    Monsieur le Président, si je comprends bien, un conseiller spécial a été nommé. La députée pourrait-elle nous décrire un peu le travail que fera ce conseiller spécial?
    Monsieur le Président, comme la députée le mentionne, le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien a été nommé conseiller spécial pour les questions touchant la communauté LGBTQ2. Nommer ainsi une personne-ressource qui servira de point de liaison envoie un message important et permettra d'aider le gouvernement à réaliser sa promesse, qui consiste à faire du Canada un pays accueillant et sécuritaire où toute une diversité de perspectives est prise en compte.
    Je suis une ardente partisane de l'analyse comparative entre les sexes. Je favorise son application dans tous les dossiers sur lesquels je travaille, en vue de recueillir divers points de vue. J'espère que le conseiller spécial sera en mesure de veiller à ce qu'on tienne compte de ceux-ci dans la suite du débat.

  (1305)  

    Monsieur le Président, étant donné le nombre de cas de discrimination et de crimes haineux qui existent, nous serons sans doute témoins d'une activité accrue de ce côté une fois le projet de loi adopté. Selon la députée, quelles ressources ou mesures additionnelles devrait-on prévoir pour traiter ces dossiers?
    Monsieur le Président, nous préparons en ce moment un cadre législatif découlant de la Loi canadienne sur les droits de la personne afin de garantir les protections nécessaires. Dans la détermination de la peine en vertu du Code criminel et afin de prévenir la propagande haineuse, on considérera les préjugés comme un facteur aggravant. Voilà les mesures qu’il faut prendre pour jeter les fondements de ce cadre législatif.
    En tant que collectivité, il va falloir intensifier notre action et signaler à tous les membres de la collectivité que ce genre de discrimination n’est pas acceptable. Si nous voulons voir des résultats concrets, il faut aller au-delà de la législation.
    Monsieur le Président, je vais me concentrer non pas sur le contenu du projet de loi, le projet de loi C-16, mais sur ce que j'estime être un processus antidémocratique profondément vicié, qui fait en sorte que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a pu nous renvoyer le projet de loi sans avoir entendu un seul témoin indépendant.
    J'appuie toute initiative qui aide à protéger des personnes contre des propos haineux. Je suis également tout à fait d'accord pour dire qu'on ne doit absolument pas tolérer l'intimidation ou la violence pour quelque raison que ce soit. Les parlementaires et tous les Canadiens sont tenus de faire leur part pour remédier au problème que constituent l'intimidation, les propos haineux et la violence. Ce qui me préoccupe, c'est que toute dissidence pourra être considérée comme des propos haineux et pourrait donner lieu à des audiences devant le Tribunal des droits de la personne, voire à des accusations criminelles. Je suis préoccupée par le fait que ce projet de loi pourrait faire craindre à de nombreux Canadiens de discuter de questions de politique publique comme celle-ci parce qu'ils ne sont pas d'accord avec le programme imposé par le gouvernement.
     J'estime que le gouvernement et la ministre de la Justice doivent fournir aux Canadiens des réponses claires. Quelle serait l'incidence de la mise en oeuvre du projet de loi C-16 sur les groupes d'immigrants et les groupes confessionnels qui pourraient ne pas être d'accord avec les concepts de fluidité des genres? Seraient-ils libres de donner des enseignements à leurs enfants et de pratiquer leurs croyances sans se faire accuser de tenir des discours haineux ou se faire accuser de violations des droits de la personne? Oui ou non?
    Toute loi qui limite les discussions et les débats légitimes sur des convictions profondes menace la liberté d'expression, une valeur fondamentale très importante pour beaucoup de gens, quelle que soit leur allégeance politique. Le droit d'être en désaccord devrait être considéré comme un droit sacré au sein de notre société, car il est à la base des nouvelles idées et des mesures de protection de longue date. Selon l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies, adoptée en 1948:
    Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction […] en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.
    Pour moi comme pour des millions de Canadiens qui reconnaissent la suprématie de Dieu, comme l'indiquent les premiers mots de notre Charte, la réalité est que nos convictions religieuses sont le fondement même de notre vision du monde. La liberté religieuse est un droit fondamental. Il est donc de la plus haute importance que le projet de loi C-16 ne porte pas atteinte à cette liberté fondamentale. Nous débattons aujourd'hui, à l'étape de la troisième lecture, d'un projet de loi qui propose des changements fondamentaux aux définitions et principes de la société. L'imposition d'un changement de cette amplitude au système de valeurs fondamentales doit respecter la procédure établie ici au Parlement.
    Le gouvernement actuel a promis d'être transparent, ouvert et responsable. Les libéraux ont assuré aux Canadiens qu'ils feraient les choses différemment. Tous les députés savent que, lorsqu'un projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture, il est normalement renvoyé au comité pertinent qui l'étudie, convoque des témoins pour obtenir leur opinion sur le contenu du projet de loi, envisage la possibilité de modifications ou d'amendements, puis renvoie le document à la Chambre pour la troisième lecture et le vote final. Or, le gouvernement nous demande maintenant de voter sur un projet de loi substantiel sans que nous puissions nous servir des notes de discussion du comité ou de la transcription des témoignages pour éclairer notre décision. Le gouvernement a décidé de court-circuiter le processus démocratique. Il s'agit effectivement d'une approche différente, mais ce n'est pas le genre d'attitude auquel les Canadiens devraient s'attendre de la part du gouvernement. Ils ne devraient pas tolérer ce manque de respect flagrant pour la procédure établie.
    Les personnes qui ont un point de vue différent sur la question sont tout simplement exclues du débat. Pourtant, le Parlement devrait être le premier à encourager le dialogue et les débats. Or, nous choisissons plutôt de ne pas avoir un débat honnête sur la question par crainte d'être politiquement incorrects.
    Nous avons malheureusement déjà été témoins d'une telle entrave à la liberté d'expression à l'Université de Toronto, où le professeur Jordan Peterson fait constamment l'objet d'attaques en raison de son refus d'utiliser des pronoms neutres. Des experts médicaux ont perdu leur emploi, non pas en raison de leurs connaissances scientifiques ou de leur expérience, mais en raison de leurs points de vue qui ne sont pas conformes au mode de pensée actuel.
    Irene Ogrizek, de Montréal, a écrit:
    Si les Canadiens qui croient qu’il existe un spectre des genres sont libres de choisir leurs mots et leurs réalités, Jordan Peterson, qui interagit avec eux, a le droit, lui aussi, de choisir ses mots et sa réalité, peu importe combien ce concept d’égalité peut sembler inadmissible. Permettre à un groupe d’utiliser des mots lourds de sens comme homophobe, raciste ou violeur pour ternir sans preuve la réputation de quelqu’un enfreint le principe même d’égalité que certains d’entre nous ont à cœur. Si nous incluons les discours haineux à nos codes criminels — et au Canada cela semble inévitable —, je suggère que nous y incluions également les accusations non légitimes. Si nous voulons véritablement prendre au sérieux l’idée de diversité, c'est le moins qu'on puisse faire pour les personnes qui sont injustement calomniées.

  (1310)  

    Je pose de nouveau la question: les parents auront-ils encore le droit d'élever leurs enfants selon leurs convictions religieuses profondes ou risqueront-ils d'être accusés de tenir des propos haineux pour avoir simplement appliqué les principes éprouvés qui découlent de leur foi dans la suprématie de Dieu, comme le leur garantit la Charte des droits et libertés? Les dirigeants religieux qui enseignent à leurs congrégations de suivre les principes énoncés clairement dans l'Évangile de Dieu risqueront-ils eux aussi d'être accusés de tenir des propos haineux ou pourront-ils continuer de pratiquer leur foi comme le leur permet la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU?
    Je fais miennes les paroles du très honorable John Diefenbaker, dont la vision des libertés canadiennes devrait être celle de tous nos concitoyens:
Je suis Canadien,

Un Canadien libre,

Libre de m'exprimer sans crainte,

Libre de servir Dieu comme je l'entends,

Libre d'appuyer les idées qui me semblent justes,

Libre de m'opposer à ce qui me semble injuste,

Libre de choisir

Les dirigeants de mon pays.

Ce patrimoine de liberté,

Je m'engage à le sauvegarder

Pour moi-même et pour toute l'humanité.
    En terminant, je propose:
    Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
« le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour que ce dernier réexamine tous les articles afin d’entendre des témoins sur les répercussions du projet de loi sur la liberté d’expression. »
    L'amendement est recevable.
    Nous passons maintenant aux questions et aux observations. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.

  (1315)  

    Monsieur le Président, je suis un peu surpris que la députée ait choisi de proposer un amendement. Je sais que beaucoup s'attendent à ce que le projet de loi, maintenant qu'il a été étudié par le comité, soit adopté rapidement. Le projet de loi est le fruit de nombreuses années d'efforts d'un large éventail de parties intéressées, des gens qui ont la question à coeur. Il a fait l'objet d'un débat exhaustif à la Chambre.
    La députée estime-t-telle que son amendement contribuera à faire progresser un dossier qui soulève une vive passion à la Chambre depuis un bon bout de temps? Beaucoup de gens, y compris le gouvernement actuel, semblent souhaiter voir le projet de loi adopté.
    Monsieur le Président, la Chambre traite de nombreuses questions qui soulève les passions et qui nécessitent de très longues discussions à l'étape de l'étude au comité, ne serait-ce que dans les derniers mois. J'espère avoir exprimé clairement que mes préoccupations ne concernent pas les droits des particuliers présentés comme la cause première du projet de loi. Ma préoccupation, et cela ressort clairement du débat à la Chambre et des témoignages au comité, c'est le droit à la liberté d'expression des particuliers au Canada, le droit à la différence d'opinion sans risquer de faire l'objet d'accusations criminelles.
    Monsieur le Président, je suis très déçu de voir cet amendement proposé si tard dans le processus. À l'étape du comité, une seule personne a voté contre le projet de loi, donc il ne s'agit pas d'une question partisane, et nous avons discuté longuement du fait que trois séries d'audiences publiques sur le projet de loi ont été tenues sur la Colline. Je précise que tous les députés peuvent consulter les transcriptions de ces audiences.
    En ce qui concerne l'objet de l'amendement, il est étrange que la députée ne propose pas aussi de retirer la liberté de religion, le genre ou la race des protections contre la discrimination parce que l'argument qu'elle avance pourrait tout aussi bien être utilisé pour dire que ces protections ne doivent pas figurer dans le code des droits de la personne, étant donné que certaines personnes pourraient ne pas croire ceci ou cela en ce qui concerne la notion de race ou les relations hommes-femmes. De toute évidence, cette protection n'a pas eu un tel effet. Elle n'a pas entravé la liberté d'expression de ces groupes. En quoi les droits des personnes transgenres et de diverses identités de genre sont-ils différents des autres droits déjà inscrits dans la Loi canadienne sur les droits de la personne et protégés par le Code criminel?
    Monsieur le Président, je sais que le député est déçu actuellement, à l'instar de beaucoup d'autres députés, mais j'estime que c'est mon devoir.
    À vrai dire, le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke et moi avons assisté à une activité où le ministre de l'Immigration a fait le point sur l'arrivée de réfugiés Syriens au Canada. J'ai été heureuse de l'appuyer lorsqu'il lui a posé la question suivante: « Nous savons qu'il y aura des gais parmi les réfugiés qui arriveront au Canada. Comment la communauté gaie canadienne peut-elle les reconnaître afin de les aider à s'installer et à s'intégrer au Canada? ».
    Le ministre a répondu qu'il ne savait pas exactement qui ils étaient ni quand ils arriveraient, mais que le gouvernement s'assurera à coup sûr qu'ils pourront faire appel à la communauté gaie canadienne, et je l'en félicite.
    Puis, je me suis levée et j'ai demandé au ministre s'il lui serait possible d'identifier les chrétiens qui feraient partie du groupe de réfugiés syriens attendu au Canada afin que la communauté chrétienne du pays puisse faire de même. Il m'a répondu: « J'espère que tous les chrétiens canadiens accepteront tous les réfugiés, peu importe leur confession religieuse. » Je lui ai dit: « Bien sûr. » Il suffit de jeter un coup d'oeil sur le bilan du Canada dans l'accueil des réfugiés, peu importe leur religion ou leurs antécédents. J'ai aussi ajouté: « Ce n'était pas le but de ma question. Je vous ai demandé s'il serait possible d'identifier ces gens. » À la fin, il est devenu évident que le gouvernement n'accorde pas la priorité aux minorités ethniques et religieuses.
    Par la suite, j'ai eu une excellente conversation avec le député. Il m'a remercié d'appuyer les membres de la communauté gaie qui arrivent au Canada. Je lui ai répondu: « Personne ne devrait mourir ou souffrir en raison de ses croyances ou de ses vues. »
    Il a dit qu'il avait fallu établir des camps séparés pour ces gens parce qu'ils se faisaient agresser et tuer. Je lui ai fait remarquer que les chrétiens à bord de bateaux se faisaient jeter à l'eau avant même d'arriver là-bas. Il m'a répondu: « Je n'ai pas envie d'argumenter avec vous. »
    Je lui ai dit: « Moi non plus. Je souhaite simplement que tout le monde soit traité de façon juste et équitable. » C'est ce que je demande en proposant cet amendement.

  (1320)  

    Monsieur le Président, il ne fait aucun doute qu'en tant que parlementaires, nous attachons de l'importance à la tenue d'un débat sain. Mais nous devons aussi dénoncer clairement la tentative que nous observons actuellement de nuire à une minorité canadienne qui subit l'un des taux de violence les plus élevés qui soient simplement à cause de ce qu'elle est.
    Nous sommes en 2016, et comme l'a expliqué mon collègue d'Esquimalt—Saanich—Sooke, la communauté dont nous parlons est la seule dont les membres ont dû faire entendre leur voix à trois reprises dans le cadre des travaux en vue de faire adopter les modifications législatives qui permettraient de protéger leur droit fondamental à la sécurité. Par conséquent, lorsque j'entends des gens s'exprimer comme nous l'avons vu aujourd'hui, pour tenter d'empêcher cette communauté d'obtenir la protection à laquelle nous avons tous droit et dont nous jouissons tous, j'en ressens une véritable tristesse. Je m'inquiète de l'état des travaux parlementaires et de notre perception du travail que nous accomplissons aux Communes.
    Monsieur le Président, la députée ne m'a pas bien compris. En fait, à ce stade-ci, il ne s'agit pas d'approuver ou non ce que ces gens veulent, mais bien de trouver le juste équilibre entre les droits de tous, de manière à préserver la confiance des Canadiens partout au pays. Ils sauront ainsi que leurs droits continuent d'être protégés.
    Lorsque ma collègue députée qui siège du même côté que moi dans cette enceinte a pris la parole au sujet de la possibilité que des parents puissent perdre leur droit d'enseigner à leurs enfants qu'ils peuvent faire connaître leurs convictions sur la place publique, quelles que soient les circonstances, elle a dit croire qu'une pareille chose ne se produirait pas.
    Je suis désolée, mais cet argument ne me convainc pas. Je veux obtenir l'assurance que la Chambre attache autant d'importance qu'avant à la liberté de religion et je veux que cela se traduise par des témoignages qu'on prend le temps d'entendre et par un traitement juste de cette question de la part de la Chambre.
    Monsieur le Président, je souhaite être claire. Comme je l'ai dit plus tôt aujourd'hui à la Chambre, j'appuie le projet de loi C-16. Toutefois, ce que je n'appuie pas c'est le non-respect de la procédure établie.
    Dans le cas qui nous intéresse ici, le comité a essentiellement décidé de profiter de sa majorité pour aller de l'avant. Ce n'est pas la première fois qu'une telle situation se produit. On a qu'à penser à l'hymne national.
    Je suis contre le non-respect de la procédure établie. Voilà le problème que me pose cet amendement. La députée pourrait-elle nous faire part de ses observations?
    Monsieur le Président, je remercie la députée de nous avoir rappelé ce point parce que la question me préoccupe aussi vraiment.
    Nous qui siégeons dans cette enceinte avons une responsabilité. Je comprends que cette question fait l'objet de discussions depuis longtemps, mais il y a beaucoup d'autres questions dont la Chambre parle depuis très longtemps. J'ai la responsabilité à l'égard de la Chambre et des habitants de ma circonscription de veiller à ce que nous respections la procédure établie et à ce que les travaux qui sont censés être réalisés le soient effectivement. Je le répète, nous avons la possibilité de le faire. C'est pour cette raison que je présente cette motion.

  (1325)  

    La Chambre est-elle prête à se prononcer?
    Des voix: Le vote.
    Le vice-président: Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur du sous-amendement veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.

    (L'amendement est rejeté.)

    Le vice-président: Le vote porte maintenant sur la motion principale.
    La Chambre est-elle prête à se prononcer?
    Des voix: Le vote.
    Le vice-président: Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

    Monsieur le Président, je pense que, si vous demandez l'opinion de la Chambre, vous constaterez qu'elle est d'accord pour faire comme s'il était 13 h 30, afin que nous puissions passer à l'heure réservée aux initiatives parlementaires.
    La Chambre est-elle d'accord pour faire comme s'il était 13 h 30?
    Des voix: D'accord.
    Le vice-président: Comme il est 13 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.

INITIATIVES PARLEMENTAIRES

[Initiatives parlementaires]

[Traduction]

Le Mois du patrimoine italien

     Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d'origine italienne ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture italienne ainsi que l'importance de sensibiliser la population et de faire honneur au patrimoine italien pour les générations à venir en déclarant le mois de juin, chaque année, Mois du patrimoine italien.
    — Monsieur le Président, oggi e una grande giornata. C'est un grand jour aujourd'hui.
    Aujourd'hui, j'ai le plaisir de prendre la parole à la Chambre pour présenter ma motion d'initiative parlementaire, la motion M-64, visant à désigner le mois de juin mois du patrimoine italien.
    Je suis ravie d'avoir l'appui de mes collègues italiens du caucus libéral, qui ont travaillé avec moi à ce dossier et appuient la motion. Je remercie ceux qui sont à la Chambre aujourd'hui pour témoigner de leur appui et raconter leur histoire.
    Je remercie les membres de la collectivité qui nous ont fait cette proposition. L'une de ces personnes est présente à la Chambre aujourd'hui; il s'agit de mon ancienne collègue, Marilyn Iafrate, du conseil de Vaughan.
    Je signale à la Chambre que j'ai aussi d'autres appuis. J'ai reçu aujourd'hui une lettre du Congrès national des Italo-Canadiens, auquel se joignent l'Association des gens d'affaires et professionnels italo-canadiens et l'Ordre des fils d'Italie au Canada pour appuyer sans réserve ma motion.
    Le Conseil ethnoculturel du Canada, ou CEC, est le seul organisme national non partisan et à but non lucratif qui regroupe des organismes ethnoculturels, et le Congrès national des Italo-Canadiens en est un fier membre. Le conseil vise notamment à encourager les communautés ethnoculturelles à promouvoir l'harmonie et l'acceptation de la diversité et du multiculturalisme, qui font partie des piliers de notre grand pays, et il appuie ma motion sans réserve.
     Cette motion vise à désigner chaque année, le mois de juin comme Mois du patrimoine italien afin de reconnaître les contributions que les Canadiens d'origine italienne ont apportées à la société canadienne. Elle propose de désigner un mois pour célébrer la richesse de la langue et de la culture italiennes ainsi que pour souligner l'importance de sensibiliser la population et de faire honneur au patrimoine italien pour les générations à venir.
    Les gens pourraient se demander pourquoi la motion propose de choisir le mois de juin. C'est parce que l'Italie célèbre sa fête nationale le 2 juin. De plus, en 2010, la province de l'Ontario a adopté le projet de loi 103, Loi proclamant le mois de juin Mois du patrimoine italien. Le mois de juin est donc le choix tout désigné.
    Certaines personnes pourraient se demander pourquoi c'est moi, une députée qui n'est pas d'origine italienne, qui parraine cette motion. C'est parce que j'ai la grande fierté de représenter la circonscription où on trouve la deuxième population d'Italo-Canadiens en importance au Canada. J'ai eu la chance d'être parmi les premiers députés à pouvoir présenter un projet de loi d'initiative parlementaire, ce qui m'a permis de souligner les contributions importantes des Italo-Canadiens grâce à cette motion. J'espère qu'elle sera adoptée d'ici juin 2017, juste à temps pour les célébrations du 150e anniversaire du Canada.
    Les Italiens jouent un rôle très actif dans ma circonscription et j'ai souvent pu compter sur leur soutien chaleureux au fil des ans. Je sais toute l'importance que cette motion a pour eux. C'est avec beaucoup de fierté que je les représentais à l'époque où j'étais conseillère régionale et que je les représente aujourd'hui en tant que députée. Loin de s'adresser uniquement aux Italo-Canadiens de ma circonscription, ma motion est au contraire destinée à tous les Italo-Canadiens, puisque notre pays célèbre son multiculturalisme.
    Les Canadiens semblent avoir trouvé le juste équilibre, et c'est en très grande partie grâce au travail des immigrants, qui partagent avec nous leur culture et leurs traditions et qui font tout pour que leurs voisins et les Canadiens en général puissent contribuer à faire du Canada un pays meilleur.
    Depuis 100 ans, les Italo-Canadiens ont énormément contribué à faire de notre pays ce qu'il est. Quand ils sont arrivés au Canada, ils se sont heurtés à bien des écueils. Ils avaient cependant leur riche patrimoine culturel, leur attachement aux valeurs familiales et leur grande éthique professionnelle pour les aider, et ils ont été nombreux à connaître le succès. Aujourd'hui ils se démarquent autant dans le milieu communautaire que dans celui des affaires, et ils contribuent à façonner notre pays.
    À voir la manière dont croissent la ville de Vaughan et une bonne partie de la région d'York, on perçoit immédiatement la touche italienne. Chaque région d'Italie est reconnue pour ses artisans et pour les compétences qu'ils ont emmenées avec eux lorsqu'ils sont arrivés ici. On peut dire qu'ils en ont fait profiter le pays au grand complet. Le Canada était pour eux une terre de possibilités, mais c'est leur talent, leur ambition et leur éthique professionnelle qui leur auront permis de faire leur chemin.
    Les Italiens sont reconnus pour le vin, le prosciutto, le parmesan, la sauce marinara, sans oublier la célébrissime pizza, autant d'excellentes créations culinaires que j'ai le plaisir de pouvoir déguster dans ma circonscription. Il ne faudrait pas non plus oublier le style légendaire à l'italienne d'Armani, de Gucci et de tous les autres dessinateurs de mode. Vêtements, voitures, meubles, et cetera: les Italiens ont tâté de tout et ils ont toujours réussi à imposer leur style.
    Pensons par exemple au grand journaliste et fondateur du Corriere Canadese, Dan Iannuzzi, au pionnier de la radiodiffusion, Johny Lombard, ou à l'étoile du monde de la musique, Guy Lombardo.

  (1330)  

    Je pense aussi à Frank Iacobucci, juge de la Cour suprême, et à Laura Sabia, activiste et féministe renommée. Ils ont tous les deux reçu l'Ordre du Canada.
    Nous pourrions sûrement nommer encore beaucoup d'Italo-Canadiens qui ont fait leur marque, car ils ont su se tailler une place dans toutes les sphères de la vie canadienne.
    Certains sont devenus d'éminents politiciens. En voici quelques-uns qui ont servi à l'échelon fédéral.
    Dans les années 1950, Hubert Badanai, maire de Fort William, a été le premier député libéral fédéral d'origine italienne. En 1981, Charles Caccia, élu député de Davenport, à Toronto, en 1968, a été le premier député d'origine italienne à devenir ministre, un poste que lui a confié nul autre que le premier ministre Pierre Elliott Trudeau. Ils ont ouvert la voie à d'autres Italo-Canadiens, notamment mon ami Maurizio Bevilacqua, maire de Vaughan et député de 1988 à 2010, sans oublier les députés italo-canadiens qui siègent actuellement à la Chambre des communes.
    Je prends un instant pour parler un peu de tout ce que les Italo-Canadiens ont apporté au Canada, car je crois que bien des gens seront surpris d'apprendre depuis combien de temps les Italiens contribuent à l'histoire de notre pays.
    Les Italo-Canadiens sont parmi les premiers Européens à venir s'établir au Canada. Il y a plus de 500 ans, Giovanni Caboto, ou Jean Cabot, un navigateur italien de Venise, a exploré les côtes de Terre-Neuve et les a revendiquées au nom de l'Angleterre.
    En 1524, un autre Italien, Giovanni da Verrazzano, a exploré une partie du Canada atlantique pour le compte de la France.
    Dans les années 1600, des Italiens ont servi dans l'armée de la Nouvelle-France, et plusieurs centaines de soldats italiens ont servi dans l'armée britannique pendant la guerre de 1812. Ceux-ci se sont ensuite installés en Estrie et dans le Sud de l'Ontario.
    Des artisans, des musiciens et des enseignants italiens sont venus s'établir au Canada tout au long du XIXe siècle. En 1881, près de 2 000 personnes d'origine italienne vivaient au Canada, principalement à Toronto et à Montréal.
    À la fin du XIXe siècle, des millions d'Italiens ont émigré, et un grand nombre d'entre eux sont venus s'établir au Canada. Ils ont aidé à construire nos chemins de fer et ils ont travaillé dans nos mines et dans nos industries. En 1901, près de 11 000 personnes d'origine italienne vivaient au Canada. Ils n'ont pas tous connu du succès. Certains ont été induits en erreur et se sont retrouvés au chômage ou sans ressources dans de grandes villes, ou alors ils travaillaient dans des camps de travail ou des camps de bûcherons dans le nord de l'Ontario. Dans les premiers temps, ils se faisaient souvent exploiter.
    Cependant, à mesure que des Italiens se sont installés et ont connu du succès, ils ont parrainé des membres de leur famille et des habitants de leurs anciens villages, ils ont lancé des entreprises et se sont entraidés, tout en aidant à faire avancer notre pays.
    Tout au long des années 1900, ceux qui s’installaient dans les villes travaillaient dans la construction et les usines, ou bien étaient maraîchers, épiciers, artisans, barbiers ou cordonniers.
    Après des débuts modestes, certains ont très bien réussi comme Onorato Catelli de Montréal, dans le secteur de la transformation alimentaire. Dans la péninsule du Niagara et la vallée de l’Okanagan, les Italiens ont prospéré grâce aux vergers, aux vignobles et aux fermes maraîchères. Nombre d’entre eux cultivaient des terres en périphérie des villes, pour la consommation locale. Encore aujourd’hui dans la circonscription, ils cultivent la terre et vendent leurs produits au bord des routes. De nombreuses familles de la communauté ont des jardins potagers qui servent à nourrir parents et amis pendant tout l’été et l’automne.
    En 1930, plus de 29 000 Italiens avaient émigré au Canada, mais la Grande Dépression a mis fin à cette immigration. Les choses ont empiré après 1935. Lorsque l’Italie s'est alliée à l’Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale, les Canadiens d’origine italienne ont été désignés comme sujets d’un pays ennemi et ont fait l’objet de préjugés et de discrimination généralisés. Les hommes ont perdu leur emploi, des magasins ont été vandalisés, les libertés civiles ont été suspendues et des centaines d’entre eux ont été internés au camp de Petawawa, dans le nord de l’Ontario.
    À la suite de cela, de nombreux Italiens ont anglicisé leur nom et nié leur héritage. À l’époque, la vie au Canada n’était pas facile pour eux.
    Avec le boom économique qui a suivi la Seconde Guerre mondiale, le Canada a recommencé à accueillir les immigrants italiens.
    En 1958, l’Italie surpassait la Grande-Bretagne comme source d’immigration au Canada. Dans les villes où ils installaient, les Italiens créaient des quartiers ethniques appelés « Petite Italie » avec leurs propres magasins, restaurants, églises et clubs. Ces quartiers sont très prisés par tous les Canadiens soucieux d’avoir un goût d’Italie.

  (1335)  

    Au fil des ans, la taille de ces quartiers a diminué à mesure que de plus en plus d'Italo-Canadiens ont déménagé en dehors des banlieues. Toutefois, désirant continuer à vivre dans des quartiers appuyant leur culture, ils ont emmené avec eux leurs boutiques et restaurants, mettant en valeur le meilleur de la culture italienne.
    En 2006, 60 % des Italo-Canadiens vivaient en Ontario, 21 % au Québec et 10 % en Colombie-Britannique, et environ 95 % habitaient dans des villes. La plus importante population d'Italo-Canadiens se trouve à Toronto, suivie de celle de Montréal, qui représente environ la moitié de celle de Toronto. Un nombre considérable d'Italo-Canadiens vivent dans les villes un peu partout au pays, un total de près de 1,5 million de personnes déclarant aujourd'hui être d'origine ethnique italienne, du moins en partie.
     Pour les Italiens, la famille et la religion sont des piliers interreliés de leur identité culturelle. Malgré les unions interculturelles, la famille et un lien étroit avec la culture italienne sont une source de force et de fierté. Les Italo-Canadiens forment le groupe affichant le plus haut taux de propriétaires fonciers au Canada, ce qui montre bien l'importance qu'ils accordent à l'unité familiale avec, en son centre, la maison.
    Autre source de fierté: leur engagement envers les groupes communautaires italo-canadiens et le large éventail d'activités mises sur pied pour exprimer leur identité ethnoculturelle. J'ai personnellement été témoin de leur générosité exceptionnelle lorsqu'il s'agit d'appuyer ceux dans le besoin et d'améliorer les programmes et les installations nécessaires au bien commun et au renforcement de la collectivité, comme des hôpitaux, des centres pour aînés et beaucoup de programmes de soutien social.
    La presse et les médias italo-canadiens sont aussi de grands champions de la cohésion sociale et ont contribué à rassembler les concitoyens italiens et les Canadiens en général. Le premier journal de langue italienne a été publié à Montréal à la fin du XIXe siècle. En 1950, il existait d'innombrables journaux et magazines en italien partout au Canada. Aujourd'hui, nous avons le Corriere Canadese et de nombreux journaux communautaires qui traitent de l'actualité et de la culture italiennes. Il y a aussi la station de télévision multilingue OMNI TV, établie en Ontario, qui diffuse quotidiennement des émissions en italien et dans d'autres langues, de même que Telelatino Network, une chaîne de télévision spécialisée qui diffuse du contenu en italien et en espagnol à l'échelle nationale. À l'heure actuelle, l'italien et le chinois sont les deux langues non officielles les plus présentes sur les ondes radio et télé au Canada.
    Je suis extrêmement fière de la contribution des Canadiens d'origine italienne à la construction de notre magnifique pays et je suis honorée de présenter une motion visant à désigner le mois de juin Mois du patrimoine italien. Je suis ravie d'avoir obtenu le plein appui des membres du caucus libéral qui sont d'origine italienne et de voir plusieurs d'entre eux présents un peu partout à la Chambre aujourd'hui, alors que nous entamons l'étude de la motion.
    Je vais être attentive à toutes les préoccupations soulevées durant le débat. J'espère que nous arriverons à collaborer et à obtenir un appui unanime pour cette importante motion.

  (1340)  

    Grazie signor Presidente. Je remercie ma collègue d'en face d'avoir présenté cette motion. Dans la circonscription de Sarnia—Lambton, nous avons une communauté italienne dynamique, vaillante et vigoureuse. Je suis très favorable à l'idée de célébrer leur histoire au Canada, ainsi que les nombreux aspects merveilleux de leur culture, comme la cuisine.
    Ma question pour la députée est la suivante. De quelles manières spéciales aimerait-elle que nous reconnaissions les contributions des Canadiens d'origine italienne quand le Mois du patrimoine italien sera institué?
    Monsieur le Président, c'est une excellente question parce que nous sommes en train de réfléchir à ce qui serait approprié. Je pense que je devrais attendre un peu avant de donner une réponse précise. Nous travaillons en étroite collaboration avec certains des organismes que j'ai mentionnés plus tôt afin de déterminer ce qu'ils aimeraient faire en cette occasion spéciale. Je ne veux pas répondre prématurément et présumer de ce qui serait approprié. Cependant, j'attends avec impatience des suggestions à cet égard qui, à mon avis, seront nombreuses.
    Monsieur le Président, la députée d'en face a réclamé un appui unanime. Le NPD est certes fier d'appuyer le Mois du patrimoine italien, et il semble que c'est aussi le cas des conservateurs. Je suis également fier du fait que la dernière réunion annuelle du NPD dans Regina—Lewvan s'est déroulée au club italien, une institution historique et très populaire de Regina.
    La devise de la Saskatchewan est « La force d'une multitude ». Je demanderais donc à la députée d'en face si elle pourrait expliquer comment les immigrants italiens ont renforcé le Canada.
    Monsieur le Président, je pense que dans mon discours j'ai parlé en long et en large de tout ce qu'ont fait les Canadiens d'origine italienne pour renforcer notre pays. Il n'y a qu'à penser à des contributions simples — la construction, par exemple. Toutefois, nous devons nous rendre compte que ce sont les contributions culturelles qui ont été les plus importantes. La pizza est un plat national au Canada. Je ne connais pas une seule personne qui n'ait jamais mangé de tranche de pizza, et ce sont les Italiens que nous pouvons remercier pour cela. Il y a bien des aspects de la cuisine canadienne, de la mode canadienne et de la façon dont nous vivons au quotidien, qui viennent directement des Canadiens d'origine italienne et du riche patrimoine qu'ils ont amené avec eux.
    [Le député s'exprime en italien et fournit la traduction suivante:]
    Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui en tant que Canadien d'origine italienne, en tant que président du Groupe interparlementaire Canada-Italie et en tant que député représentant la circonscription où l'on retrouve la plus grande concentration de Canadiens d'origine italienne.
    Je connais fort bien le rôle inestimable qu'a joué notre communauté dans l'édification du Canada ainsi que l'impact que nous continuons à avoir sur la société canadienne grâce à notre ingéniosité, notre travail acharné et notre influence culturelle.
    Je tiens à remercier ma collègue de son discours et à demander à la députée de King—Vaughan si elle ne pourrait pas nous en dire plus sur l'appui qu'elle reçoit de députés libéraux d'origine italienne et sur les raisons pour lesquelles il est si important de reconnaître les contributions des Canadiens d'origine italienne.
    [Traduction]

  (1345)  

    Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son excellente question en italien. J'espère un jour pouvoir lui répondre en italien. Pour le moment, dans l'intérêt du reste des personnes ici à la Chambre, la question portait sur l'appui que je reçois de mes collègues et de la façon dont j'ai travaillé avec eux pour en arriver à ce point.
    Je le remercie de son leadership au sein du Groupe d'amitié Canada-Italie et également au sein du caucus des libéraux italiens. Il est très actif et il reste très proche de la communauté italienne ainsi que de toutes les personnes qui travaillent fort pour faire la promotion des idéaux italiens et de la culture italienne au pays.
    Je suis honorée d'avoir eu le privilège de travailler avec le caucus des libéraux italiens tout au long de ce processus. Avant d'inscrire ce sujet dans les Journaux et d'en parler à la Chambre, je me suis assurée d'avoir leur appui. Ils ont travaillé de très près avec moi afin de veiller à ce que je fasse tout de la bonne façon.
    Monsieur le Président, nous avons tendance ici à débattre surtout des sujets sur lesquels nous ne sommes pas d'accord. Cependant, il y a un sujet qui, je crois, fait l'unanimité: la reconnaissance de la contribution unique des Canadiens d'origine italienne. J'ai dit à une personne de ma circonscription que j'allais prendre la parole pour appuyer cette initiative. Sa réaction a été des plus enthousiaste, et une discussion s'en est suivie sur la pizza, les pâtes, l'art, la sculpture et tout ce que nous associons à la culture italienne.
    Le véritable objectif de mon appui aujourd'hui est de reconnaître les gens, ces Canadiens d'origine italienne, qui ont vraiment enrichi notre grand pays. Je voudrais expliquer ce que j'entends par cela. À une certaine époque, une approche de l'immigration voulait que les néo-Canadiens abandonnent leur culture pour adopter les moeurs canadiennes. Dans le cas de nombreux Canadiens d'origine italienne, et je précise que je ne le suis pas, leur culture a été non seulement adoptée, mais partagée. En effet, dans de nombreuses villes de notre grand pays, y compris à Ottawa, il existe une Petite Italie. Je ne doute pas que nous sommes plusieurs à aimer visiter ces quartiers. Grâce à ce type d'endroits, nos collectivités ont été enrichies et notre horizon s'est élargi. De nos jours, on parle souvent de multiculturalisme. Pour de nombreux Canadiens d'origine italienne, il s'agit simplement d'une façon agréable de partager entre amis et voisins, en profitant pleinement de tout ce que la vie offre.
    Par exemple, le club italo-canadien de Kelowna fête ses 50 ans au sein de la collectivité. Il s'agit d'un anniversaire important et le club veut partager ses réalisations avec toute la collectivité. Certains députés se demandent peut-être ce que font les clubs italo-canadiens. Eh oui, ils font la promotion de la langue et de la culture italienne par l'intermédiaire de la nourriture, de la musique et du vin. N'est-ce pas merveilleux? Toutefois, ce qui est encore plus important, c'est qu'ils redonnent à la collectivité et participent à de nombreuses campagnes de financement communautaires. Par exemple, le club italo-canadien de Kelowna a recueilli plus de 13 000 $ pour venir en aide aux victimes des tremblements de terre, ce qui constitue tout un exploit compte tenu du fait que le club ne compte qu'environ 130 familles.
    Je ne suis pas sûr du nombre de clubs italo-canadiens qui existent au Canada; j'ignore aussi combien de collectivités comptent leur propre petite Italie. Ce que je sais par contre, c'est que nous possédons tous, que nous soyons d'origine italienne ou non, une compréhension de la culture et de la langue italienne ainsi que de la façon propre aux Italiens de profiter de la vie, souvent à travers des festivités, mais aussi par le travail et l'innovation. Quand j'étais conseiller municipal, nous avons modernisé une usine de traitement des eaux usées, et pour ce faire, nous avons employé plusieurs systèmes de haute technologie conçus en Italie. Lorsque nous avons amené ces systèmes ici, une grande partie du travail a été reconnue comme étant véritablement de pointe et bon nombre des employés de la municipalité m'ont aussi déclaré apprécier ces innovations. Les Italiens du monde entier, et surtout les Italo-canadiens qui partagent cet héritage, sont très fiers de la qualité de leur travail.
    Cela s'étend au-delà d'un seul secteur de l'infrastructure publique. Je sais que les camions de l'entreprise Brutus Bodies de Penticton, qui appartient à la société Nor-Mar Industries, utilisent des grues italiennes, et c'est une des raisons pour lesquelles leurs produits sont en aussi forte demande. Lorsqu'une entreprise fait affaire avec des compagnies de renom, qui innovent et qui entretiennent des liens avec le Canada, il est beaucoup plus facile pour elles de vendre leurs produits.
    Après avoir parlé d'innovation, j'aimerais simplement revenir aux liens qui ne cessent de se resserrer entre le Canada et l'Italie. Mon grand-père, qui est décédé récemment — que Dieu ait son âme —, a servi comme militaire en Afrique du Nord, puis en Italie. Il m'avait dit éprouver le plus grand respect pour les Italiens et m'avait parlé des difficultés que bon nombre d'entre eux avaient éprouvées pendant la Seconde Guerre mondiale. Son amour pour l'Italie n'a fait que croître au fil des ans.

  (1350)  

    L'amour et les relations que les Canadiens d'origine italienne ont apportés au Canada permettent d'enrichir notre culture et notre compréhension et de resserrer les liens commerciaux entre les deux pays.
    J'ai cru comprendre que, la semaine prochaine, nous allons débattre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. J'ai parlé à la Chambre de bon nombre de systèmes italiens novateurs de traitement des eaux usées. J'ai parlé des grues que Nor-Mar utilise pour ses véhicules. Toutes ces choses seront soudainement libres de droits de douane. Les Canadiens auront plus facilement accès aux Italiens, et vice-versa. Les deux pays pourront mieux se comprendre et mettre en commun leurs services et leurs compétences, ce qui sera avantageux pour tout le monde.
    J'aimerais profiter du fait que j'ai la parole pour remercier la députée qui a proposé la motion à l'étude aujourd'hui. Je lui suis reconnaissant d'avoir pu parler de l'enrichissement que la communauté italo-canadienne apporte dans la vie de nombreux résidants de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, moi y compris.
    Monsieur le Président, aujourd'hui, je suis fière de prendre la parole dans cette enceinte pour appuyer la motion M-64 visant la création du Mois du patrimoine italien.
    La reconnaissance des nombreuses contributions des Canadiens d'origine italienne est essentielle pour comprendre la mosaïque culturelle dynamique qui constitue l'essence même de notre pays. Il est important de prendre le temps de se remémorer les raisons pour lesquelles notre diversité a fait du Canada un pays merveilleux car, à moins d'être Autochtone, nos ancêtres étaient des immigrants. Au moment où la population augmente et vieillit, cela nous rappelle que le Canada a besoin de nouveaux arrivants pour continuer de croître.
     Le multiculturalisme est une valeur canadienne fondamentale et le NPD est fier d'avoir toujours appuyé cette valeur et honoré la diversité de notre pays. Il existe de nombreux récits à l'échelle nationale sur les connaissances et l'expertise que les immigrants italiens ont apportées à la société canadienne. Ces récits forment une histoire où des immigrants italiens se sont établis dans de nombreuses communautés partout au Canada.
     Dans ma circonscription, North Island—Powell River, un immigrant italien du nom de Joseph Rodello a construit un hôtel et un magasin près du quai de Comox dans les années 1870. Plus tard, son nom a été donné à une rue qui longe l'hôpital St. Joseph.
    En fait, de nombreux immigrants italiens sont venus dans la vallée de Comox au XXe siècle pour travailler, principalement dans les mines de charbon. Fuyant souvent la pauvreté de régions reculées de la planète, ils s'y sont installés à la recherche d'une vie meilleure pour leur famille respective. Leur empreinte est d'ailleurs toujours visible dans la région.
    Depuis plus de 20 ans, la société culturelle italienne de Campbell River tient une activité annuelle au parc provincial de Miracle Beach, où des centaines de personnes se réunissent pour profiter du plein air, célébrer leur culture et savourer de la cuisine familiale. La vente de saucisses et de spaghettis artisanaux a permis d'amasser plus de 21 000 $ à l'appui de soins de qualité pour les habitants de Campbell River et de North Island.
    À Powell River, lorsque la papeterie a ouvert ses portes, de nombreux Italiens ont immigré pour y travailler. Un bon nombre d'entre eux s'est installé dans la région de Wildwood, où se trouve encore aujourd'hui le centre culturel italien. Dans les belles années de la communauté italienne de Powell River, une grande quantité de nourriture était produite dans les jardins et sur de petites fermes. On cultivait des fruits et des légumes et on élevait un peu de bétail. La sécurité alimentaire posait peu problème grâce à l'abondante production locale et aux excellentes conditions de culture attribuables à la longue saison fertile et aux terres remarquablement riches de la région.
    Quand on songe à l'incidence à long terme, il y a encore beaucoup de ces vergers à Powell River, quoique bon nombre soient plus ou moins abandonnés. Toutefois, les gens d'aujourd'hui bénéficient encore de tout leur labeur, puisque de plus en plus de gens récoltent les fruits et en font don aux divers organismes qui alimentent le nombre croissant d'itinérants et de personnes qui ont faim à Powell River.
    Dans ma carrière en tant que directrice exécutive du centre d'accueil des immigrants de North Island, je me souviens avoir entendu l'histoire d'un immigrant italien. Sa famille s'était établie sur la côte ouest du Canada et souhaitait que le reste de la parenté vienne la rejoindre. Cet homme s'est rendu en bateau à Halifax. Or, beaucoup de nouveaux arrivants ne comprenaient pas très bien à quel point le Canada est un grand pays. Il m'a raconté cette histoire intéressante, disant qu'il s'estimait chanceux d'avoir apporté son accordéon avec lui. Une fois arrivé à Halifax, il s'est rendu compte qu'il devait se rendre à l'autre extrémité d'un très vaste pays. Par conséquent, il a utilisé son accordéon pour gagner de l'argent afin de traverser le pays et de retrouver sa famille.
    Ce sont des histoires comme celles-là qui enrichissent la merveilleuse diversité de notre pays. Nous constatons la richesse qu'ont apportée les Italiens et la forte culture qu'ils ont créée au Canada, une culture axée sur la communauté, la famille et l'importance de se nourrir les uns les autres.
    Il y a 1,4 million de Canadiens qui sont d'ascendance italienne. Bien qu'aujourd'hui la communauté italo-canadienne soit solide et dynamique, il faut reconnaître qu'il y a eu des moments beaucoup plus difficiles dans son histoire. L'allégeance du Canada pendant la Deuxième Guerre mondiale a fait que de nombreux Italo-Canadiens se sont fait cibler comme étant des étrangers ennemis. Nous savons maintenant que la communauté italienne s'est épanouie au Canada malgré ce chapitre sombre et a contribué à notre mosaïque multiculturelle.
    Les nombreuses organisations à qui nous avons parlé de cette motion ont été emballées et l'ont appuyée avec enthousiasme. Ma province, la Colombie-Britannique, a déjà établi le mois de juin comme étant le mois du patrimoine italien il y a plusieurs années.

  (1355)  

    Je suis très fière d'appuyer la motion, qui prévoit un moment pour nous permettre de souligner l'apport de gens qui sont venus s'établir dans notre pays. C'est un apport qui est loin d'être négligeable, que ce soit dans la construction de l'infrastructure urbaine, dans les secteurs de la fabrication et du textile ou grâce à la connaissance que ces gens avaient des arts et métiers. Ces femmes et ces hommes ont travaillé très fort pour bâtir le Canada que nous connaissons aujourd'hui.
    La motion dont nous sommes saisis permettra aux Canadiens de souligner et de célébrer le riche patrimoine culturel que la communauté italienne nous a apporté. Je suis heureuse de l'appuyer.
    Monsieur le Président, je demande le consentement de la Chambre pour partager mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge.
    Est-ce d'accord?
    Des voix: D'accord.
    Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole pour appuyer la motion M-64 présentée par la députée de King—Vaughan.

[Français]

    Le Canada forme une fière société multiculturelle qui fait sienne la diversité de ses communautés d'hier et d'aujourd'hui et qui continue de soutenir les origines, les identités et les croyances uniques qui sont au coeur de sa force et de sa prospérité.

  (1400)  

[Traduction]

    Les Italo-Canadiens ont grandement contribué à l'histoire et au patrimoine du Canada et ils continuent d'enrichir notre société en plein essor, diversifiée et pluraliste, y compris dans ma circonscription, Edmonton-Centre. La vitalité et la richesse de la langue et de la culture italiennes, sans parler des personnes elles-mêmes, au Canada montrent avec éloquence tout ce que peut accomplir une société multiculturelle forte, diversifiée et inclusive fondée sur le respect mutuel.
    Le mois du patrimoine italien nous donnerait l'occasion de souligner ces belles réussites.

[Français]

    Le discours du Trône qui a ouvert la présente session parlementaire soulignait que la diversité est ce qui fait la force du Canada. Le premier ministre a décrit la diversité du Canada comme étant l'une de nos plus grandes forces et une source de fierté pour tous. L'appui du Parlement pour le mois du patrimoine italien concorderait avec cette réaffirmation de notre engagement envers le multiculturalisme.

[Traduction]

    Le gouvernement est fier d'appuyer la motion. Je suis convaincu que les députés voteront pour et que la communauté italienne recevra la reconnaissance qu'elle recherche et mérite.
    [Le député s'exprime en italien.]
    [Le député s'exprime en italien.]
    [Français]
    Bonjour, monsieur le Président. C'est avec une immense fierté que je prends la parole aujourd'hui en qualité de fils d'immigrants italiens au sujet de cette motion, qui désignerait juin comme mois du patrimoine italien.
     La motion reconnaît les contributions que les Canadiens d'origine italienne ont apportées à la société canadienne, la richesse de la culture et de l'histoire italiennes au Canada et l'importance de sensibiliser la population et de faire honneur au patrimoine italien pour les générations à venir.
    Pour beaucoup d'immigrants italiens, l'histoire des Canadiens d'origine italienne en est une de sacrifices et de dur labeur, de réalisations et de réussites et, au bout du compte, d'intégration à ce magnifique pays. Les Canadiens d'origine italienne disent souvent que l'Italie est leur pays d'origine, mais que le Canada est leur patrie.
    Cette année, cela fera 57 ans que ma famille est au Canada. Mes grands-parents et leurs sept enfants ont quitté le Sud de l'Italie et la province de la Calabre avec pour seul bagage ce qu'ils pouvaient transporter. Ils se sont embarqués sur le navire Vulcania, à Naples et ont vogué jusqu'au Quai 21, à Halifax. Comme beaucoup d'immigrants italiens, ils ont quitté leur pays en quête d'un avenir meilleur. Ils se sont installés sur la côte Ouest du Canada, où ils ont travaillé dans la construction, dans des usines de pâtes à papier et dans des conserveries de poisson.
    Je songe humblement à mes parents, mes tantes et mes oncles, qui connaissaient peu l'anglais et qui étaient peu instruits lorsqu'ils sont arrivés au Canada. Malgré cela, ils étaient fiers, avaient une bonne éthique de travail et manifestaient une volonté inébranlable d'assurer un avenir meilleur à leurs enfants.
    Je songe à mon père, qui a occupé divers métiers comme beaucoup d'immigrants italiens. Il a été menuisier, couvreur et tôlier. Il m'a enseigné les valeurs que sont l'intégrité, la volonté ferme de réussir et l'engagement envers la famille.
    Ma mère travaillait inlassablement dans une conserverie de poisson. Le matin, tout était prêt pour mes deux frères et moi. Puis, à la fin d'une longue journée de travail, elle rentrait à la maison pour faire à manger et veiller à ce que la maison reluise de propreté. Mes parents m'ont enseigné qu'il était important non seulement de travailler fort, mais aussi d'épargner. C'est le genre de personnes qu'ils étaient.
    Je pense à l'apport de pionniers qui ont ouvert la voie pour beaucoup d'entre nous: Frank Iacobucci, juge de la Cour suprême à la retraite; Charles Caccia, grand environnementaliste, militant social et député de Davenport de 1968 à 2004; Pietro Rizzuto et Peter Bosa, deux sénateurs nommés par Pierre Trudeau; Johnny Lombardi et Gaetano Gagliano, dont l'héritage dans le milieu des médias se perpétue encore aujourd'hui.
    Je pense au succès de la communauté d'affaires canado-italienne, qui s'étend d'un bout à l'autre du pays, à des noms comme Bratty, Bosa, De Gasperis, Sorbara, Cortellucci, DeZen, Aquilini, Muzzo, Baldassarre et Saputo, pour n'en nommer que quelques-uns.
    Je pense à la richesse et à la vitalité de communautés italiennes comme celles de la promenade Commercial, à Vancouver, de la rue College et du quartier St. Clair, à Toronto, et de l'arrondissement Saint-Léonard, à Montréal.
    J'ai l'honneur de représenter la circonscription de Vaughan—Woodbridge, qui compte la plus forte concentration de Canadiens d'origine italienne au pays. J'ai un immense plaisir à rendre visite, en tant que député, à des groupes d'aînés dont beaucoup racontent l'histoire de leur arrivée au Canada, les difficultés auxquelles ils se sont heurtés, y compris la discrimination et l'étroitesse d'esprit, et les sacrifices auxquels ils ont consenti pour leurs enfants. Ils sont tous fiers d'être Canadiens et reconnaissants de la chance que le Canada leur a donnée d'avoir un avenir meilleur.
    Je vais maintenant lire un extrait du texte qui figure sur la plaque du monument érigé en Ontario à la mémoire des travailleurs italiens morts en service.
    Pendant la grande diaspora des Italiens qui ont émigré entre 1870 et 1970, des milliers d'Italiens ont quitté leur mère patrie en quête d'une vie meilleure pour leur famille. Bon nombre d'entre eux se sont établis en Ontario, où ils ont fait les travaux les plus difficiles du siècle dernier [...]
creuser les réseaux d'égouts de nombreuses villes ontariennes;
élaborer les structures des nouvelles centrales hydroélectriques;
bâtir les immenses ponts et tunnels de nos infrastructures de transport;
extraire du minerai dans le Nord de l'Ontario;
ériger des immeubles résidentiels et commerciaux.
    C'est cette industrie de la construction florissante qui a permis de bâtir cette magnifique province.

  (1405)  

    Je me sens honoré d'être ici aujourd'hui et de faire partie de ce groupe de personnes extraordinaires qui ont choisi de faire du Canada leur pays. Nous sommes très fiers d'être Canadiens, car ce pays magnifique, diversifié et tolérant nous a beaucoup donné.
    Je remercie les députés de tous les partis d'appuyer cette motion très importante, qui donne un sentiment de fierté à tous les Italo-Canadiens.
    Buongiorno, signor Presidente.
    C'est un plaisir d'intervenir à la Chambre au sujet de la motion M-64, consacrée au mois du patrimoine italien.
    Les Italo-Canadiens ont grandement contribué à bâtir la société canadienne, un fait que notre parti souligne depuis toujours. En désignant le mois de juin « Mois du patrimoine italien », on rappelle qu'il est important de faire connaître ce patrimoine aux générations futures, puisque l'histoire des Italiens est aussi celle du Canada.
    Fait peu connu, on considère généralement que le deuxième Européen à avoir découvert l'Amérique du Nord était l'explorateur Giovanni Caboto, que les enfants connaissent aussi sous le nom de Jean Cabot. On croit maintenant qu'il a d'abord touché terre en Nouvelle-Écosse, ce qui voudrait dire que le premier Européen à fouler le sol du Canada était italien.
    Peu de gens savent que la diaspora italienne du Canada est la sixième en importance dans le monde et compte 1,3 million d'Italo-Canadiens. D'ailleurs, il est impossible de parler de la culture et du patrimoine canadiens sans mentionner la richesse et la chaleur de la culture et du patrimoine italiens.
    J'aimerais dire quelques mots sur la communauté italienne qui vit dans ma circonscription, Oshawa.
    Plus tôt ce mois-ci, j'ai eu le bonheur de souligner le 50e anniversaire du centre récréatif italien d'Oshawa. J'aimerais prendre quelques instants pour parler un peu des membres et de ce qu'ils font, parce qu'ils occupent une place très importante dans ma collectivité.
    Le président actuel, Tony Rizzuto, dirige une organisation dynamique. En fait, je commence très souvent ma journée avec un cappuccino préparé par Michelle, qui est en congé de maternité depuis la semaine dernière, de sorte que Gianni a dû prendre la relève. J'y vais parfois à l'heure du midi, et un sandwich porte même mon nom, c'est le « Colin ». Les gens se montrent toujours très accueillants lors des activités sociales.
    Nous avons un club de bocce fort dynamique, et c'est Nick et Frances qui en sont responsables, mais ils ont aussi l'aide des autres membres. L'organisation a même aidé à embellir un parc à Oshawa, le parc Radio, qui est situé à proximité du centre commercial Oshawa Centre. Je ne sais pas si certains députés ont déjà joué au bocce, mais, s'ils en ont l'occasion, je les encourage à venir y jouer à notre club, où les gens sont très amicaux et dynamiques.
     Lors de nos barbecues annuels, par exemple, Nick, Frances et tous les membres se réunissent et se montrent très accueillants. Ils partagent également leur soppressata faite maison, qui connaît toujours un vif succès. C'est vraiment très agréable.
    Toutefois, les choses n'ont pas toujours été comme cela. Nous avons dû commencer quelque part, et ils ont eux aussi dû commencer quelque part.
     En 1954, un groupe de jeunes Italiens fraîchement arrivés ont créé le club de football Oshawa Inter, une équipe de football amateur qui leur rappelait l'Italie. Le club a connu un énorme succès et l'enthousiasme qu'il a généré a contribué à la naissance du club récréatif italien d'Oshawa, qui fait la promotion d'activités sportives et d'événements sociaux et culturels.
    Aujourd'hui, le club fait partie intégrante de la collectivité et constitue l'une des raisons pour lesquelles j'estime que les Canadiens d'origine italienne méritent une reconnaissance du genre de celle dont nous discutons aujourd'hui. Leur chaleur et leur hospitalité font en sorte que tous se sentent les bienvenus.
    Le club récréatif italien d'Oshawa est né de la fusion de deux clubs italiens: le club Oshawa Italia et le centre social et récréatif italien d'Oshawa. Les deux organismes se sont entraidés durant une période difficile et ont finalement décidé de s'unir. Je vais en dire un peu plus là-dessus.
    En 1966, lorsque de nombreux édifices historiques et de nombreuses oeuvres d'art ont été détruits par les inondations qui ont frappé la ville de Florence, les deux clubs ont uni leurs efforts et lancé une campagne de financement au terme de laquelle ils ont pu envoyer des dizaines de milliers de dollars aux Florentins. Hélas, un an plus tard, un énorme tremblement de terre secouait la Sicile, jetant des milliers de personnes à la rue et en tuant des centaines d'autres. Encore une fois, les deux clubs ont organisé une campagne de financement commune avec comme président d'honneur le fondateur de la General Motors du Canada, le colonel Sam McLaughlin. Le succès obtenu lors de ces deux campagnes et le fait que les deux clubs aient uni leurs efforts constituaient une raison suffisante pour qu'ils envisagent de fusionner. C'est ainsi qu'est né l'Oshawa Italian Recreation Club.
    Au départ, il aidait de toutes sortes de façons les immigrants italiens à se sentir davantage chez eux, par exemple en mettant sur pied un organisme social pour les aider à s'intégrer à la société canadienne, en les aidant à obtenir leur passeport italien ou à demander telle ou telle pension, et ce genre de choses. Il n'avait pas pour autant comme seul objectif d'aider les immigrants italiens, puisqu'il a organisé de nombreuses activités et campagnes de financement dans notre collectivité — notamment pour l'hôpital général d'Oshawa —, et qu'il a toujours obtenu énormément de succès. Il a lancé un programme parascolaire pour les enfants du primaire et il commandite encore aujourd'hui diverses équipes de hockey mineur et de soccer. Il continue surtout de recueillir des fonds pour toutes sortes d'organismes caritatifs de la région, du Canada et de l'étranger.
    Ce que j'essaie de dire, c'est que les Canadiens d'origine italienne ont contribué considérablement à la société canadienne, à l'échelle tant nationale qu'internationale. L'Oshawa Italian Recreation Club a été créé comme lieu de rencontre pour les immigrants italiens. C'était un endroit où ils pouvaient se sentir chez eux. Je dois dire que, de nos jours, tous les gens qui entrent dans ce club s'y sentent chez eux. La communauté italienne est fort bien intégrée et implantée à Oshawa, et le club continue de faire la promotion des activités récréatives et de la culture de l'Italie.

  (1410)  

    Chaque année, au mois de juin, Oshawa organise un grand festival que l'on nomme « la semaine de la fiesta ». Il s'agit de l'un des plus anciens festivals multiculturels du Canada. Tous les ans, sans exception, la communauté italienne locale partage sa culture. La danse, la cuisine et la bonne humeur sont en vedette. Tout le monde est bienvenu.
    Si les députés visitent ma localité à un autre moment que la semaine de la fiesta, ils pourront tout de même profiter de la culture italienne. En effet, à distance de marche de mon bureau, ils peuvent trouver de nombreux bons restaurants italiens. Deux d'entre eux, Fazio's et Tutto's, appartiennent à la famille Fazio. Ils y verront Tino, Nicholas, Rosaleen et Martin. Ils accueillent toujours les gens très chaleureusement. Ils travaillent fort, et ils contribuent à notre collectivité. Au coin de la rue, il y a le restaurant Avanti's dirigé par la famille Albis. Tony, Ida et Domenic s'assurent toujours que les clients se sentent chez eux, et ils servent aussi d'excellents repas. Leur four à bois permet de cuire de délicieuses pizzas en quelques minutes, et je recommande ce restaurant à tout le monde. Nous avons une merveilleuse communauté italienne à Oshawa.
    C'est l'une des raisons pour lesquelles nous appuyons la motion, qui invite le gouvernement à reconnaître les contributions que les Canadiens d'origine italienne ont apportées à la société canadienne en partageant leur culture et leur langue grâce à des programmes d'éducation et à des clubs communautaires, comme l'Oshawa Italian Recreation Club.
    Je voudrais prendre quelques instants pour ouvrir une parenthèse. À l'approche de mon 10e anniversaire de mariage, je cherchais une façon de célébrer en grand. La femme qui avait passé 10 ans à mes côtés méritait certainement quelque chose de spécial. J'ai pensé à l'une des plus belles surprises que je pouvais lui faire. Elle adore cuisiner, et je cherchais un endroit où profiter d'une semaine en amoureux, sans les enfants. Il y a une célèbre école de cuisine canadienne en Toscane. Un monsieur nommé Umberto Menghi possède d'excellents restaurants un peu partout dans la région de Vancouver. Il offre aussi une expérience culinaire en Toscane. J'ai réussi à organiser le tout en secret. J'ai fait les valises de ma femme, je suis passé la prendre et nous sommes partis fêter notre 10e anniversaire de mariage. C'étaient parmi nos meilleures vacances à vie. Un délicieux déjeuner nous attendait chaque matin. Nous nous rendions ensuite au cours de cuisine. Nos hôtes ont fait l'impossible, quelque chose qu'ils ne pensaient pas réussir: ils m'ont appris à cuisiner. Je sais maintenant comment un peu de sale e pepe peut tout changer. Tout ce que nous avons cuisiné était bene, molto bene.
    Une voix: Il y a donc encore de l'espoir pour vous.
    M. Colin Carrie: Monsieur le Président, il y a encore de l'espoir pour tout le monde ici à la Chambre. Si quelqu'un a la chance de manger à l'un des restaurants de ce Canadien, il ne faut pas la rater.
    J’ai également eu l’occasion de visiter l’Italie et d’apprécier son art, sa culture et, en abondance, sa gastronomie.
    Pour terminer, j’appuie cette excellente motion qui nous permet de célébrer tout ce qui est italien et tout ce qui est canadien d’origine italienne. C’est d’ailleurs un Italien qui m’a attiré en politique, le sénateur Consiglio Di Nino, l’un des dirigeants de la communauté italienne et l’une des grandes personnalités du Sénat. Je crois qu’il venait de la Calabre ou qu’il a des amis dans la région. Il a consacré sa vie à faire du Canada un endroit où il fait bon vivre.
    Nous appuierons donc la motion. Grazie.

  (1415)  

    Monsieur le Président, c’est pour moi un grand honneur de parler de cette excellente motion présentée par ma collègue de King—Vaughan. J’en suis on ne peut plus fier. Il y a longtemps qu’on aurait dû créer un mois du patrimoine italien. C’est bien mérité.
    Les Italiens ont au Canada une riche présence qui remonte à l’arrivée des premiers Européens. Ainsi, en 1497, Giovanni Caboto arrive à Terre-Neuve qu’il revendique pour l’Angleterre. Ensuite, Giovanni da Verrazzano explore les côtes du Canada atlantique pour les Français. Nous avons donc une riche histoire d’exploration qui a permis de repousser les frontières et de créer le grand pays que nous avons aujourd’hui.
    Pendant toute la période de la colonie, les Italiens ont occupé de hauts postes en Nouvelle-France et chez les jésuites. Ils ont rendu notre pays grand. Il y a même eu un contingent italien qui s’est battu aux côtés des Britanniques pendant la Guerre de 1812. C’est dans L’Encyclopédie canadienne que j’ai glané toutes ces belles histoires lorsque j’étais enfant. Je suis très fier de ce patrimoine paternel.
    Le Canada a connu deux vagues d'immigration italienne. Pendant la première vague, qui a commencé en 1900 pour se terminer à la Première Guerre mondiale, environ 120 000 Italiens sont arrivés dans notre pays. Ces immigrants exerçaient des professions très variées; on comptait notamment parmi eux des artisans, des musiciens, des artistes et des enseignants.
     La deuxième vague est arrivée entre 1950 et 1970. Durant cette période, environ 500 000 Italiens ont immigré dans notre merveilleux pays. C'est grâce à ces personnes qu'on a constaté dans le recensement de 2006 que la merveilleuse mosaïque canadienne compte maintenant 1,4 million de Canadiens d'origine italienne.
    Soixante-quinze pour cent des immigrants italiens venaient du sud de l'Italie, où mon père est né. Il est originaire d'un très petit village rural au flanc d'une falaise de la Calabre.
    Monsieur le Président, puis-je obtenir la permission de partager mon temps de parole avec le député de Steveston—Richmond-Est?
    D'accord?
    Des voix: D'accord.
    J'aimerais raconter l'histoire de l'arrivée de mon père au Canada en 1953. Il raconte encore cette histoire aujourd'hui à quiconque accepte de l'écouter.
    C'était en 1953, après la Deuxième Guerre mondiale. La situation était désespérée. Il manquait de nourriture, d'essence et de vêtements. À l'époque, l'avenir semblait sombre pour de nombreux Italiens. Le CP s'est installé dans la petite ville de Savuto Di Cleto.
    Mon père et ma famille sont arrivés au Canada en 1953. En Italie, mon père était toujours habillé en t-shirt et en shorts. Dans le Sud de l'Italie, il n'y a pas de neige et il ne fait jamais froid. Ils sont arrivés à Montréal en janvier. Ils sont montés à bord d'un train et tout ce qu'ils ont vu pendant des kilomètres était de la neige, de la glace et des forêts jusqu'à ce qu'ils atteignent une petite ville du Nord de l'Ontario appelée Hornepayne. Mon père m'a dit que quand ils avaient entendu parler du Canada en Italie, on leur avait dit qu'il faisait froid, mais pas aussi froid que ça. Il ne pouvait pas s'imaginer ce froid-là. Il m'a dit qu'en se rendant au Canada, il pensait qu'il arriverait au paradis. Une fois à Hornepayne, c'est plutôt au purgatoire du froid qu'il a eu l'impression d'être arrivé.
    Toutefois, ils ont résisté et fait preuve de résilience. Ils ont surmonté tous les défis et ils ont survécu. Aujourd'hui, ils sont très prospères. Je suis fier d'être leur fils et de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour parler de mon patrimoine italien.

  (1420)  

[Français]

    Monsieur le Président, je suis vraiment fier d'être ici cet après-midi pour appuyer la motion de ma collègue de King—Vaughan.
     Je m'appelle Giuseppe Edoardo Peschisolido. Je suis le fils de Margherita et Loreto Peschisolido. Ma grand-mère est Domenica Peschisolido et mon grand-père est Giovanni Peschisolido.
    [Le député s'exprime en italien.]
    [Français]
    Je parle aussi un peu le français.

[Traduction]

    Cette motion a à voir avec la culture, la musique et tout ce que les Italiens ont apporté d'exceptionnel à l'ensemble de notre civilisation et au Canada. Comme mon collègue de Central Okanagan—Similkameen—Nicola l'a souligné, on ne parle pas seulement de langue, de culture, de philosophie ou d'architecture. On parle des gens. On parle de toutes ces personnes d'ascendance italienne qui sont venues au Canada pour se bâtir une nouvelle vie et, surtout, pour offrir une nouvelle vie à leurs enfants et à leurs petits-enfants.
    Mon collègue de Vaughan—Woodbridge a parlé avec éloquence des pionniers qui ont ouvert la voie à la communauté italienne.
    Quand j'étais jeune, mon bon ami Pino Correale, qui était comme mon fratello, et moi allions au centre Columbus, qui a été construit grâce aux efforts acharnés du sénateur Consiglio Di Nino et de Sam Ciccolini.
    Ma collègue de King—Vaughan a parlé du Corriere Canadese et d'anciens députés. Joe Volpe est revenu à l'avant-scène en tant que propriétaire et éditeur du Corriere Canadese afin de faire résonner une voix italienne forte à Toronto. Le credo du Corriere Canadese est qu'il faut être fier de son héritage italien tout en étant résolument Canadien.
    Je crois que c'est ce que nous célébrons aujourd'hui. Nous célébrons l'intégration de millions de Canadiens d'origine italienne qui sont arrivés ici sans rien en poche.
    La famille du député d'Hastings—Lennox and Addington, tout comme la mienne, est arrivée pendant la deuxième vague d'immigration. Ma mère et mon père et mes grands-parents sont arrivés complètement démunis d'un village nommé Ceprano, situé entre Naples et Rome. Je le mentionne parce qu'il s'agissait d'une ligne de ravitaillement pendant la Deuxième Guerre mondiale. Pour ma mère, mon père et mes grands-parents, pendant huit ou neuf ans le travail et l'éducation se sont résumés à « ne pas se faire tuer pendant la guerre ». Eux et bien d'autres gens sont arrivés ici avec rien.
    Mes parents et mes grands-parents sont débarqués à Halifax. Comme la famille de mon collègue d'Hastings—Lennox and Addington, ils se sont dits qu'ils devaient être arrivés au mauvais endroit — au purgatoire plutôt qu'au paradis. Puis ils se sont établis à Toronto et ma mère est entrée à l'école. Ma mère — Marguerite, surnommée Mina — avait 14 ans et ses camarades de classe avaient 6 ou 8 ans. Comme on peut s'en douter, elle n'est pas restée à l'école bien longtemps. Elle s'est mise à travailler.
    C'est ce que beaucoup d'immigrants ont fait. Ils ont travaillé. Mon père, Lorato, est mon héros. Quand je lui montrais mon bulletin et que j'étais tout fier de ma note de 88, sa réponse était: « Et les autres 12 points, eux? »
    Voilà ce qui fait la force de la communauté: l'importance de l'éducation, de la famille, de la foi, de la justice sociale. Je suis fier d'être ici cet après-midi et d'appuyer la motion de ma collègue de King—Vaughan, et j'invite tous les députés à faire de même.

  (1425)  

    Il reste environ une minute et demie à la période prévue pour les initiatives parlementaires. Le député de Laurentides—Labelle pourra utiliser le temps restant lorsque la Chambre reprendra le débat sur la question.
    Monsieur le Président, je m'en réjouis d'avance.
    Comme les députés le savent, je suis de descendance juive. Je crois que les Juifs et les Italiens ont beaucoup en commun. Je suis très heureux d'aborder le sujet de la culture culinaire. Tous ceux qui ont été en contact avec la culture italienne et la culture juive savent que tout ce que nous faisons est lié à la nourriture. J'ai déjà dit à la blague que je m'étais lancé en politique pour la bouffe, parce que chaque campagne électorale est ponctuée de délicieux repas.
     J'appuie la motion avec enthousiasme, et je doute que bien des députés s'y opposent. Je trouve que c'est une idée formidable de la part de la députée de King—Vaughan que de proposer l'établissement d'un mois du patrimoine italien. Il me tarde que la motion soit adoptée lorsqu'elle sera de nouveau débattue à la Chambre dans quelques semaines. Il est important de célébrer nos multiples patrimoines.
    Par le passé, il y a eu plusieurs projets de loi qui visaient à instituer un mois célébrant un certain patrimoine culturel. J'estime que c'est une bonne chose à faire.
    Je suis heureux d'avoir l'occasion d'en parler et je vois que mon temps est écoulé.
    Le député de Laurentides—Labelle disposera de huit minutes et demie pour conclure son intervention lorsque la Chambre reprendra le débat sur la question.

[Français]

    La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

[Traduction]

    Comme il est 14 h 35, la Chambre s'ajourne à lundi, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
    (La séance est levée à 14 h 27.)
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