La Chambre reprend l'étude du projet de loi , dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
:
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du projet de loi . Il y a manifestement des divergences d'ordre philosophique entre le gouvernement et l'opposition officielle. Comme toujours, j'essaie d'apporter quelque chose au débat, en espérant susciter une meilleure compréhension des deux côtés. Nous sommes ici, au Parlement, pour discuter de divers points de vue et, à la fin, il y aura une conclusion logique, une conclusion qui, manifestement, est dans l'intérêt du pays. La démocratie est une chose formidable, mais il est important que les gens soient entendus.
J'aimerais dire, avant d'aborder le sujet à l'étude, que le gouvernement a beaucoup de pain sur la planche, d'autant plus qu'un grand nombre de ses politiques vont nécessiter qu'il y ait croissance économique.
Comme Canadiens, nous savons que notre population est vieillissante. Nous vivons plus longtemps. Il va sans dire que certaines choses, comme la réforme du régime de pensions, sont toujours importantes. Le gouvernement précédent a tenté de le réformer, bien que par des moyens différents, et j'y reviendrai dans un instant.
J'aimerais d'abord, revenir au fait que, si l'économie se portait mieux, un grand nombre des préoccupations exprimées par les propriétaires de petite entreprise relativement à l'augmentation des charges sociales auraient pu être atténuées.
Comme nous le savons tous, il est de plus en plus difficile de faire marcher une entreprise lorsque l’économie va mal. Bien sûr, nous aimerions tous que plus d’emplois soient créés dans nos circonscriptions. Nous voulons que les gens soient capables de subvenir aux besoins de leur famille. Toutefois, ils n’y arrivent pas toujours, particulièrement lorsque l’économie est stagnante.
Nous avons pu constater que M. Poloz, gouverneur de la Banque du Canada, a réduit ses attentes relatives à la croissance du pays.
Je crois qu’il est important de reconnaître que c’est un fait. D’après le directeur parlementaire du budget, les chiffres de l’emploi ne sont pas aussi élevés que nous l’aurions voulu, et la situation de l’économie laisse également à désirer.
S’il faut demander aux gens de payer davantage, que ce soit pour un système qui n’entrera en vigueur que dans 40 ans ou pour alimenter dès aujourd’hui le Trésor public, nous devons toujours nous souvenir qu’il n’y a qu’un seul contribuable. Si les gens ont de la difficulté à faire leurs versements hypothécaires, s’ils se débattent pour entrer sur le marché, s’ils trouvent difficile de payer leurs factures et qu’ils ont soudain moins d’argent en poche, ils cesseront de contribuer aux organisations caritatives. Ils n’économiseront plus autant pour les études de leurs enfants parce qu’ils ne disposent tout simplement pas de l’argent nécessaire.
Que nous parlions de taxes sur le carbone, d’une hausse des cotisations au RPC ou même, comme nous l’avons entendu au cours des consultations prébudgétaires du comité des finances, d’une nouvelle taxe sur les boissons sucrées ou d’un autre droit dont nous n’avons pas encore entendu parler, en fin de compte, il n’y a qu’un seul contribuable. Nous devons toujours garder à l’esprit la capacité de payer.
Au cours de l’étude du projet de loi au comité, nous avons entendu un représentant de l’Institut Macdonald-Laurier. Il s’agit d’un économiste nommé Philip Cross. M. Cross a simplement signalé une chose que nous savons vraie. Certains s’inquiètent du fait que des segments de notre société n’économisent pas assez. Ce sont en général des gens à revenu élevé qui décident eux-mêmes de ne pas épargner. Mais il y a aussi des personnes âgées — ordinairement des femmes seules — qui n’ont pas passé une période suffisante dans la population active ou qui n’ont pas assez contribué au Régime de pensions du Canada. Ces mesures ne les aident pas.
Comme nous l’avons vu dans le budget précédent du gouvernement, cette situation a été prévue dans une certaine mesure. En fait, aux élections précédentes, beaucoup d’entre nous, du côté conservateur, ont promis au cours de la campagne électorale de créer un crédit d’impôt spécialement conçu pour les aînés vivant seuls et les veufs et veuves âgés. Nous voulions donc cibler les gens qui ont les plus grands besoins.
M. Cross a dit qu’il est possible d’affronter ces problèmes au moyen de programmes ciblés ou d’autres moyens volontaires. Nous n’avons pas une crise de l’épargne au Canada et personne n’en prévoit à l’avenir, ce dont nous pouvons être fiers.
Nous avons un système à piliers multiples. Contrairement aux néo-démocrates et aux libéraux, les conservateurs croient qu’il faut offrir aux gens un plus grand choix.
Nous entendons très souvent les libéraux dire que les conservateurs ne se soucient pas des pensions et des retraités, ce qui est faux. Nous croyons simplement que les gens devraient pouvoir volontairement mettre leur argent dans un compte où ils pourront puiser au besoin, mais cela devrait être leur décision. Le gouvernement ne devrait pas leur imposer un programme.
Je reviens encore une fois aux nombreux aînés qui viennent me rendre visite. En général, avec leur conjoint, ils ont versé la cotisation maximale au RPC, mais, leur conjoint étant décédé, ils n’ont plus accès à l’argent sur lequel ils comptaient. Cet argent est conservé par le RPC parce que l’aîné survivant touchait déjà l’allocation maximale pour personne seule. Les gens qui se trouvent dans cette situation ne reçoivent ni la prestation de survivant ni la prestation au conjoint. Si, au lieu de verser cet argent à un régime gouvernemental, le même couple l’avait placé dans un compte d’épargne libre d’impôt ou dans un REER converti plus tard en FERR, en cas de décès, le conjoint survivant aurait immédiatement eu accès au capital. Nous nous attendons tous à cela.
Selon l’Institut Macdonald-Laurier, nous devrions vraiment appeler les choses par leur nom. Le gouvernement a un programme idéologique. Je précise qu’« idéologique » n’a pas nécessairement un sens péjoratif, mais c’est une chose dont nous devons être conscients. Nous devons y penser lorsqu’on nous présente le monde sous un certain angle afin de favoriser une solution donnée. Les libéraux ontariens avaient promis au cours de leur campagne électorale de créer leur propre régime de pension qui aurait été extrêmement coûteux et qui, en fait, n’aurait pas complété le régime fédéral, mais aurait augmenté les coûts en réduisant les avantages. Les libéraux ontariens et les libéraux fédéraux ont dit qu’ils régleraient le problème en recourant aux autres provinces et en évitant tout autre effort.
Monsieur le Président, je sais que vous ne venez pas de l’Ontario, mais je vous rappelle qu’il est important de noter ce qui suit. Lorsque nous avons parlé de régimes de pension agréés collectifs comme moyen d’avoir un régime de pension transférable qu’on peut apporter avec soi n’importe où et que les employeurs peuvent volontairement financer s’ils souhaitent participer, l’Ontario, contrairement à la Colombie-Britannique, l’Alberta et la Saskatchewan, a rejeté l’idée. Je voudrais dire à l’Ontario que, même si cette mesure législative est adoptée, il sera possible de faire davantage et que les régimes de pension agréés collectifs avaient été acceptés par tous les ministres des Finances de notre pays. Voilà une chose qui n’arrive pas souvent.
Je voudrais juste prendre quelques instants pour parler des jeunes. Au comité, des témoins nous ont dit comprendre que la plupart des aînés ne profiteraient pas de ce projet de loi. Nous pensons aux générations futures, ce qui est important. Nous constatons cependant que les jeunes font maintenant des études supérieures en payant davantage et sont très endettés lorsqu’ils obtiennent leur diplôme. On leur demande de rembourser leurs prêts étudiants pendant qu’ils essaient de trouver un emploi. C’est un moment très difficile pour eux. Nous allons maintenant leur dire qu’ils doivent s’habituer à l’idée des emplois précaires. Et la raison pour laquelle les emplois sont précaires, c’est que les employeurs n’ont pas confiance.
Les libéraux doivent comprendre que lorsqu’ils disent aux gens qu’ils vont leur imposer une taxe sur le carbone ainsi que des charges sociales, il devient moins intéressant pour les employeurs d’engager des employés, surtout quand ils apprennent que le gouvernement et la Banque du Canada sont en train de réduire les prévisions de croissance du gouvernement du Canada. Les libéraux disent ensuite aux jeunes que, même s’ils peuvent rembourser leurs prêts étudiants, même s’ils arrivent difficilement à mettre un peu d’argent de côté, ils auront encore moins d’argent disponible pouvant les aider à acheter une maison. Bien entendu, les nouvelles règles du ministère des Finances sur l’admissibilité à un prêt hypothécaire feront qu’il sera encore plus difficile de devenir propriétaire d’une maison.
Pour résumer, je dirai que le gouvernement est vraiment dans le pétrin, tout simplement parce qu’il veut accomplir toutes sortes de choses, probablement avec les meilleures intentions, mais dans un environnement qui ne lui permet pas de financer tous ces programmes. Au bout du compte, il est obligé de se rabattre sur le contribuable, et n’oubliez pas qu’il n’y a qu’un contribuable, lequel est ponctionné plus qu’il ne peut le supporter. Si nous adoptons ce projet de loi, voilà ce que nous risquons, et c’est la raison pour laquelle je m’oppose pour le moment à cette mesure.
:
Monsieur le Président, je me réjouis d’avoir à nouveau l’occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi et des changements qu’il propose au RPC, car c’est un enjeu d’une importance exceptionnelle, non seulement pour moi, personnellement, mais aussi pour les électeurs de ma circonscription et les très nombreux entrepreneurs que j’ai consultés dans toutes les régions du pays.
Le gouvernement n’a pas pris la mesure des impacts négatifs qu’un tel changement aura sur notre économie. La hausse des cotisations au RPC va se traduire par des prélèvements sur les chèques de paie des travailleurs canadiens et par la disparition probable de milliers d’emplois, mais elle ne va nullement venir en aide aux personnes âgées dans le besoin.
Je vais vous expliquer ce qui est en train de se passer avec le projet de loi . Les libéraux veulent nous faire croire que ces changements vont être bénéfiques à nos personnes âgées, à nos jeunes et à nos entrepreneurs. Rien n'est plus loin de la vérité. Des petits entrepreneurs de toutes les régions du Canada m’ont dit qu’avec les changements proposés au RPC, ils recruteront moins de nouveaux employés. Ils décideront plutôt de répartir la charge de travail entre les employés actuels pour compenser l’augmentation des charges sociales. Quand j’entends des créateurs d’emplois et des bâtisseurs de collectivités affirmer que de nouvelles hausses des charges sociales ralentiront l’embauche, je sais qu’il faut les écouter. Notre économie ne peut pas se permettre de voir d’autres emplois disparaître.
J’ai rencontré de jeunes entrepreneurs l’été dernier, peu après l’annonce des changements proposés. Ils s’inquiétaient déjà des effets de la hausse des charges sociales sur leurs propres revenus et sur les chèques de paie de leurs employés. Les jeunes ont déjà du mal à rembourser leurs prêts étudiants et à joindre les deux bouts. Si on ponctionne encore davantage leurs revenus, cela ne fera qu’exacerber le problème.
Nous devons absolument encourager les jeunes à investir, mais il faut pour cela leur donner des outils durables et des moyens d’information suffisants pour qu’ils soient en mesure de diversifier leurs placements.
Comme je l’ai déjà dit dans une des questions que j’ai posées à la Chambre, une étude réalisée par l'Institut Fraser en mai dernier indiquait que le rendement réel des participants au RPC n’était que de 2,1 %. Selon cette étude, « les travailleurs Canadiens qui prendront leur retraite après 2036 […] pourront s’attendre à un taux de rendement réel du RPC de 2,1 % ». Autrement dit, la majorité de ceux qui contribuent au RPC vont toucher un taux de rendement réel à peine supérieur au taux d’inflation. Pour couronner le tout, les prestations qu’ils toucheront du RPC seront encore une fois assujetties à l’impôt sur le revenu.
Enfin, je voudrais dire quelques mots au sujet des aînés. Mes collègues savent combien les aînés sont importants pour moi. J’ai été ministre des Aînés dans l’ancien gouvernement. Pendant cinq ans j’ai travaillé avec des organisations et des travailleurs de la santé, et je sais ce que les aînés veulent que le gouvernement fasse pour les aider.
Le compte d’épargne libre d’impôt est l’instrument que les aînés privilégient. Malheureusement, on se rend compte aujourd’hui que le gouvernement libéral ne les a pas consultés avant de décider de réduire le montant maximal pouvant être placé dans un CELI. Les libéraux prétendent maintenant vouloir venir en aide à nos aînés, alors qu’en réalité, les changements proposés au RPC ne donneront pas un sou de plus aux aînés actuels.
L'argument le plus courant pour ces changements c'est qu'ils aideront certaines personnes âgées canadiennes vivant dans la pauvreté. Ces changements ne feront rien pour réduire la pauvreté chez les aînés.
En juin dernier, quelqu'un écrivait dans le Financial Post:
Quelle que soit la raison invoquée pour bonifier le Régime de pensions du Canada, ce ne sera pas pour enrayer la pauvreté. Le taux de pauvreté parmi les gens du troisième âge ne saurait être plus près de zéro.
L'auteur poursuit en expliquant que moins de 5 % des personnes âgées qui se retrouvent en deçà du seuil de la pauvreté sont soit des personnes qui ne sont pas admissibles à la Sécurité de la vieillesse, soit des personnes qui n'ont pas demandé le Supplément de revenu garanti.
C'est justement pourquoi, lorsque j'étais la ministre responsable des aînés dans le gouvernement conservateur, j'ai donné le pouvoir aux villes de prendre soin des personnes âgées itinérantes et de les aider à présenter une demande de Sécurité de la vieillesse et de Supplément de revenu garanti. Les villes les aident à administrer ces fonds pour que les aînés puissent se nourrir et se loger. Le gouvernement libéral a fait disparaître cette politique.
On sait que le RPC n'est pas un remède à la pauvreté, et on sait que les CELI aident les aînés à épargner. Pourquoi le gouvernement choisit-il de faire exactement l'inverse de ce dont les aînés ont besoin?
Le système de retraite du Canada repose sur trois piliers: il y a d'abord le RPC, puis la Sécurité de la vieillesse ou le Supplément de revenu garanti, et enfin, l'épargne donnant droit à une aide fiscale. Il est important que les Canadiens puissent bénéficier de chacun de ces piliers. Lorsqu'on accorde trop de poids à l'un d'entre eux, le système se déséquilibre et ne sert pas efficacement ceux qui en ont besoin.
Les Canadiens savent épargner en vue de la retraite. Selon McKinsey & Company, 83 % des Canadiens sont en voie d'épargner suffisamment pour leur retraite. Selon l'Institut C.D. Howe, le niveau d'épargne a presque doublé depuis 1990. Les aînés d'aujourd'hui ont besoin de mesures pour les protéger contre l'exploitation financière, pour améliorer leur littératie financière et pour les aider à vivre selon leurs moyens. Ils n'ont cependant pas besoin d'une taxe sur le carbone qui fera augmenter le coût de la vie, y compris les coûts qu'ils devront assumer pour chauffer leur maison, payer l'épicerie et subvenir à d'autres besoins essentiels.
J'aimerais conclure mon intervention en soulignant ce que m'ont dit des femmes d'affaires de partout au pays. Elles veulent que leur conjoint puisse également profiter du fruit de leur travail acharné lorsqu'elles prendront leur retraite. Ce n'est pas une bonification du RPC, mais de bons investissements qui leur permettra de le faire.
À Vancouver, les jeunes espèrent pouvoir épargner suffisamment d'argent pour acheter leur première maison. Ils ne pourront pas le faire s'ils touchent moins d'argent.
En résumé, la proposition de bonifier le RPC n'apportera aucune des solutions avancées par les libéraux. Au lieu de cela, les créateurs d'emplois seront forcés de réduire leur embauche, les jeunes auront plus de difficulté à rembourser leurs dettes et les aînés seront encore laissés pour compte.
Je sais que les députés de ce côté-ci de la Chambre continueront de défendre les créateurs d'emplois et les politiques fondées sur des données probantes. Je ne peux pas en dire autant des députés d'en face; je voterai donc contre le projet de loi .
:
Madame la Présidente, je remercie ma collègue, qui vient de faire une très belle démonstration et un très bon discours sur ce qui motive l'opposition officielle à s'opposer au projet de loi .
Lors de l'intervention précédente, j'écoutais notre collègue de et du gouvernement affirmer que les conservateurs étaient out of touch — je reprends son expression en anglais — avec le projet de loi . Je pense que si on traduisait cette expression, cela donnerait « hors de portée ».
Oui, effectivement, nous sommes hors de portée parce que le projet de loi est totalement hors de portée pour les aînés et les gens qu'il est supposément conçu pour aider. En effet, ce n'est que dans 40 ans que le projet de loi C-26 va donner des résultats, ce n'est pas tout de suite.
Le gouvernement est tellement pressé d'adopter maintenant un projet de loi qui aura des effets dans 40 ans que nous avons encore eu droit aujourd'hui à une motion d'attribution de temps. En présentant une fois de plus une motion d'attribution de temps pour faire adopter son programme législatif, le gouvernement démontre son incompétence. Il fait aussi preuve d'un véritable manque de respect à l'égard de la procédure parlementaire et, au bout du compte, des Canadiens. Le gouvernement continue d'essayer d'empêcher les députés de participer aux travaux de la Chambre des communes et de représenter leurs électeurs dans cette enceinte.
C'est bien dit, n'est-ce pas? Ce sont les paroles du député de . C'est ce qu'il a dit quand il faisait partie de l'opposition et que le gouvernement déposait des motions d'attribution de temps. Ce député parle beaucoup à la Chambre et j'ai parfois l'impression qu'a force de parler, il peut oublier ce qu'il a dit dans la précédente législature. Aujourd'hui, ce qui était bon pour Pierre n'est plus bon pour Jacques. C'est à cela que ça ressemble.
Nonobstant ces paroles qui ont pu être dites par le député de , il faut se rappeler que ce gouvernement a été élu en affirmant haut et fort qu'il serait un gouvernement différent. Il réussit, car il deviendra probablement le gouvernement ayant le plus renié ses promesses de toute l'histoire du Parlement canadien. C'est ce vers quoi se dirige ce gouvernement libéral.
Tout d'abord, ce gouvernement va imposer une taxe libérale sur le carbone, qui va coûter très cher, en plus de coûter des milliers d'emplois à l'ensemble des entreprises. Le gouvernement s'était pourtant engagé à réduire le taux d'imposition des entreprises de 10,5 % à 9 %. Il n'y a pas l'ombre d'une volonté de la part de ce gouvernement d'agir et de tenir cette promesse.
Le gouvernement s'était fait l'apôtre d'un tout petit déficit de 10 milliards de dollars, comme si 10 milliards de dollars pouvait être un petit déficit. C'était déjà un très grand déficit et ce qu'on nous annonce, c'est que ce ne sera pas un très grand déficit de 10 milliards de dollars, mais bien un énorme déficit de 30 milliards de dollars. En plus, le est incapable de nous dire quand on sera de retour à l'équilibre budgétaire.
Avec le projet de loi , non seulement le gouvernement a laissé miroiter aux aînés que leur régime de pensions serait bonifié maintenant, il leur a fait croire qu'on voulait leur bien. C'est ce qu'ils ont fait: ils sont allés chercher leur bien pour l'administrer eux-mêmes. Ils ne leur donnent rien maintenant, car il faudra 40 ans avant que cela fonctionne.
Dans un document sorti de son Cabinet et qui s'intitule « Pour un gouvernement ouvert et responsable », le a lui-même dicté certaines règles d'éthique et certaines règles concernant l'accès aux ministres pour faire valoir le point de vue. On appelle cela des accès préférentiels et ce gouvernement est très clair: il ne doit pas y avoir d'accès préférentiel ou de présomption d'accès préférentiel aux ministres.
Malheureusement, ce qu'on voit depuis le début, c'est que le lui-même renie ses propres règles. Je comprends que les aînés n'ont malheureusement pas l'argent nécessaire pour aller rencontrer les membres de ce gouvernement afin de faire valoir leurs points de vue, car il semble que c'est la manière d'obtenir des réponses et des résultats. C'est la nouvelle taxe libérale, la taxe sur les rendez-vous ministériels. C'est ainsi qu'on pourrait appeler cette nouvelle politique, cette nouvelle façon de faire pour obtenir ce qu'on souhaite obtenir du gouvernement.
Revenons au projet de loi . On avait promis aux aînés de bonifier le Régime de pensions du Canada. C'est une promesse tenue, mais il faut lire entre les lignes, comme il faut le faire chaque fois que le gouvernement nous présente quelque chose. La réalité est que cette mesure prendra pleinement effet non pas dans deux, cinq, 10 ou 20 ans, mais plutôt dans 40 ans. Dans 40 ans, j'aurai 90 ans. La vie étant ce qu'elle est, plusieurs de mes collègues ne seront plus ici, tout comme la majorité des aînés qui s'attendent à une bonification du régime de pensions.
Dans l'Énoncé économique de l'automne 2016, le gouvernement a dit « un plan pour faire progresser la classe moyenne ». Dans ce programme, on parle de Maya, un exemple de réussite par rapport au Régime de pensions du Canada. Afin de se rapprocher des gens, on a décidé d'utiliser des exemples concrets. Selon ce document, Maya est une jeune conceptrice graphique qui travaille fort pour faire sa place dans son domaine. Elle gagne 55 000 $ par année, et grâce à la bonification du RPC annoncée dans le projet de loi , Maya pourra gagner, dans une quarantaine d'année, lors de sa retraite, 17 500 $ par année.
En d'autres mots, puisque Maya aura profité d'un Régime de pensions du Canada bonifié et puisqu'on lui aura dit de ne pas épargner, car le Régime de pensions du Canada le ferait à sa place, quand elle aura travaillé toute sa vie et contribué à notre économie, elle gagnera 17 500 $ par année. Pour le gouvernement libéral, Maya est un exemple de réussite, mais c'est plutôt un exemple d'échec libéral.
Ce qu'on dit à Maya, c'est que le gouvernement va épargner à sa place pour sa retraite et bonifier le régime de pensions, et que, grâce à lui, au lieu de gagner 55 000 $ par année à sa retraite, elle gagnera 17 500 $ par année. On dit que cela lui permettra de vivre convenablement et que c'est un exemple de réussite libéral. Au contraire, c'est un échec causé par cette volonté de tout gérer à la place des Canadiens et des Canadiennes.
Alors, quand on voit le mot « réussite » dans l'Énoncé économique de l'automne 2016 du gouvernement, il faut prendre cela avec un grain de sel. Si les gens suivent l'exemple de Maya, dans 40 ans, les jeunes Canadiens et Canadiennes de la classe moyenne qui travaillent fort auront de la difficulté à joindre les deux bouts, parce qu'ils auront remis toute leur destinée dans les mains de l'État, alors que tout le monde sait que personne n'est mieux placé que nous-mêmes pour gérer notre propre argent.
Le projet de loi vise aussi l'augmentation des contributions actuelles des travailleurs au Régime de pensions du Canada. Actuellement, on y cotise 9,9 % de notre revenu, et ce projet de loi va augmenter ce taux à 11,9 %. En termes clairs, cela signifie que le travailleur moyen va payer jusqu'à 1 000 $ de plus par année. Pour les petites entreprises, cela signifie une charge additionnelle de 1 000 $ de plus par employé.
Pourtant, le propre ministère des Finances du gouvernement a conclu, dans une étude, que ces augmentations auraient un effet néfaste sur tous les vecteurs de l'économie, et pas seulement sur un petit volet. En effet, il prévoit une baisse de l'emploi, du produit intérieur brut, de l'investissement privé, du revenu disponible et, surtout, une baisse de l'épargne personnelle, ce dont je parle depuis le début.
Voilà les conséquences du projet de loi . En plus d'aller piger 1 000 $ de plus dans les poches des gens et d'imposer aux entrepreneurs une charge supplémentaire de 1 000 $ par employé, ce projet de loi va affecter l'économie, la création d'emplois et l'épargne. Finalement, il va nuire à la création de richesses au Canada. C'est ce que nous dénonçons.
Je pourrais parler de la position du gouvernement par rapport à bien d'autres choses, mais je dois conclure en disant que nous allons nous objecter au projet de loi .
:
Madame la Présidente, je prends aujourd’hui la parole pour donner un appui mitigé au projet de loi , même si les néo-démocrates ont de sérieuses réserves et souhaiteraient encore une fois proposer certains amendements. Je déplore que le gouvernement ait à nouveau imposé l'attribution de temps afin de clore le débat. Les néo-démocrates ont relevé une lacune importante dans le projet de loi. Nous aurions souhaité que les libéraux donnent suite à nos demandes de modifications et que nous ayons plus de temps pour discuter de leur réticence. Toutefois, je débuterai en présentant les aspects positifs du projet de loi.
Le projet de loi intègre l’accord conclu récemment avec les provinces en vue de bonifier les prestations du Régime de pensions du Canada. C’est un pas important vers l’amélioration de la sécurité de la retraite des jeunes Canadiens, et nous félicitons tous les intervenants, en particulier nos amis des mouvements ouvriers, qui ont consacré beaucoup de temps à l’élaboration des bases de cet accord. C’est une véritable réussite.
Lorsqu’il sera pleinement en vigueur, le Régime de pensions du Canada bonifié versera des prestations correspondant au tiers du revenu antérieur à la retraite, contrairement au quart seulement aujourd’hui. Cette mesure s’imposait. La sécurité de la retraite est en crise. Un trop grand nombre de Canadiens n’ont pas la sécurité financière nécessaire pour maintenir leur niveau de vie après la retraite et ce fait est particulièrement exacerbé par l’érosion des régimes de retraite de l'employeur qui fait qu’aujourd’hui seulement six travailleurs canadiens sur dix ne sont pas couverts par un régime de retraite de l'employeur.
Les néo-démocrates ont toujours cherché à bonifier les prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Ce projet de loi profitera à toute une génération de nouveaux travailleurs, mais il faut voir plus grand. Puisque ses pleins effets ne se feront sentir que dans 49 ans, ce projet de loi ne règle pas la crise des revenus de retraite qui afflige les travailleurs qui sont actuellement en fin de carrière.
Nous devons faire plus aujourd’hui pour aider les aînés à sortir de la pauvreté et pour leur assurer la vie dans la dignité qu’ils méritent. Ils sont touchés par le coût élevé du logement et des médicaments, par la réduction du Supplément de revenu garanti et par l’indexation des pensions. Les néo-démocrates demandent au gouvernement libéral de tenir sa promesse d’adopter un nouvel indice des prix pour les personnes âgées, de veiller à ce que la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti soient indexés en fonction de la hausse réelle des coûts et, surtout, de reconnaître que les femmes âgées vivant seules sont particulièrement sujettes à vivre dans la pauvreté au Canada, ce qui est une vraie honte.
Voici quelle est la principale lacune du projet de loi . Le projet de loi ne contient aucune des dispositions d'exclusion qui figurent actuellement dans le Régime de pensions du Canada et qui préviennent la pénalisation des parents, en grande majorité des femmes, qui se retirent temporairement du marché du travail pour élever leurs enfants. Le gouvernement libéral a également oublié de reconduire les dispositions similaires pour les prestataires de pensions d’invalidité du Régime de pensions du Canada.
C'est ainsi que fonctionne actuellement le RPC. Les gens reçoivent des prestations établies en fonction de la moyenne de leurs revenus, de l'année de leur 18 ans jusqu'à leur retraite. Pour atténuer les conséquences qu'entraînent les périodes de revenus faibles ou nuls, le régime permet en ce moment d'exclure du calcul les huit années au cours desquelles les revenus étaient le plus bas; c'est ce qu'on appelle la disposition d'exclusion. Cette règle s'applique à tout le monde. Tous les gens qui y sont actuellement admissibles continueront à l'être. Ils devraient avoir l'assurance que rien ne changera, du moment qu'ils relèvent déjà de cette catégorie.
En ce moment, en plus de l'exclusion de base, il y a deux autres exclusions particulières. L'une est la disposition d'exclusion pour invalidité: les personnes qui reçoivent des prestations d'invalidité peuvent exclure jusqu'à huit années du calcul. L'autre est la disposition d'exclusion pour élever des enfants. Selon celle-ci, les personnes qui gagnent des revenus faibles ou inexistants parce qu'elles élèvent leurs enfants peuvent aussi exclure jusqu'à huit années du calcul. Toutefois, dans le nouveau régime dont nous sommes saisis aujourd'hui, ces dispositions d'exclusion ne s'appliqueraient qu'au calcul des prestations de base et non à celui des prestations supplémentaires ou bonifiées.
La disposition d'exclusion pour élever des enfants a initialement été présentée en grande pompe en 1977 par le gouvernement de Pierre Trudeau. Le gouvernement libéral de l'époque a inclus la phrase suivante dans son discours du Trône de 1977:
Il vous sera demandé d'étudier des amendements au Régime de pensions du Canada afin de mieux reconnaître la valeur de la contribution apportée à la famille et à la société par les conjoints, lorsque l'un d'eux reste à la maison pour s'occuper des enfants pendant que l'autre travaille à l'extérieur [...]
Mon amie Iris Taylor, de Nanaimo, a décrit cette situation comme suit: « Ma soeur Diane Wiebe et son mari Art ont élevé trois merveilleux contribuables travailleurs et instruits. Diane était une mère au foyer jusqu'à ce que son plus jeune enfant quitte la maison. Ni l'un ni l'autre des parents n'occupait un emploi donnant droit à une pension. Par conséquent, lorsqu'ils ont pris leur retraite, ils ont vécu uniquement de leurs économies, du RPC et de la Sécurité de la vieillesse. En fait, les deux ont travaillé à temps partiel pour couvrir leurs frais de subsistance jusqu'à leur mort à l'âge de 70 ans. Ma soeur a toujours été contente que le RPC tenait compte des années qu'elle avait passé au foyer avec ses enfants dans ses prestations de pension du RPC. »
La disparition de cette disposition aurait des effets bien réels, surtout sur les femmes, car ce sont en grande majorité elles qui se prévalent de la disposition d'exclusion pour élever des enfants et qui reçoivent du coup des prestations nettement moins élevées que la moyenne. Le NPD a demandé au gouvernement de réinsérer cette disposition dans les modifications au RPC qu'il a annoncées et de s'exécuter dès maintenant. Tous les jours où nous avons débattu du projet de loi à la Chambre, nous avons demandé au gouvernement s'il était prêt à collaborer avec nous pour régler la situation. Au comité, mon collègue d' a pour ainsi dire fait tout le travail pour les libéraux, qui n'avaient plus qu'à donner leur approbation, mais ils ont choisi de n'en rien faire.
À la Chambre, nous avons pressé le gouvernement d'amender son projet de loi. Au comité, les néo-démocrates ont proposé deux motions afin de rétablir les dispositions d'exclusion visant les femmes et les personnes handicapées. Or, les libéraux ont refusé d'agir de manière raisonnable en étudiant nos amendements: ils les ont jugés irrecevables. Quand nous avons tenté de proposer une motion demandant au comité de recommander à la Chambre d'insérer ces dispositions dans le texte, les libéraux ont proposé d'ajourner le débat. Ils se sont défilés, quoi. C'était vraiment étrange.
Au cas où les libéraux seraient tentés de faire valoir les coûts dans leur décision de ne pas appliquer les dispositions d'exclusion aux prestations bonifiées, je précise que, selon des calculs très préliminaires que nous avons faits, ces coûts seraient minimes. En effet, d'après les renseignements dont nous disposons, il semble que le coût de l'application des dispositions d'exclusion pour chaque employé et chaque employeur ne serait que de 0,2 % du salaire moyen d'un travailleur. Voilà donc un prix bien modeste pour un avantage aussi considérable.
Par ailleurs, selon les données de calcul figurant sur le site Web de Service Canada, ne pas corriger le programme pourrait coûter très cher aux parents. Une mère qui a consacré six années à élever ses enfants obtiendra entre 800 $ et 1 200 $ de moins par année si aucune modification n'est apportée.
Je le répète, l'imposition de l'attribution de temps au débat sur le projet de loi nous empêche de débattre pleinement de la question. Cette décision entre en contradiction avec les opinions précédentes des libéraux. Voici ce que le a affirmé selon le Hansard de 2012:
Lentement, mais sûrement, les Canadiens commencent [...] à s'interroger sur ce que le gouvernement a voulu dire lorsqu'il a promis [...] de faire preuve d'ouverture, de transparence et, surtout, de responsabilité. Je crois que les Canadiens commencent à réaliser que la façon de fonctionner du gouvernement ne correspond pas à ce qu'il leur a promis.
Nous ressentons un fort sentiment de déjà vu. C'est ce que les libéraux disaient des conservateurs, mais ils adoptent maintenant le même comportement. Comme c'est décevant.
Soulignant encore une fois à quel point ce programme a été important pour les Canadiennes, June Ross, de Nanaimo, m'a écrit pour me dire ceci: « J'ai obtenu un crédit de sept ans pour avoir élevé mes enfants. Ce crédit a aidé à augmenter ma pension. Selon moi, le crédit pour élever des enfants devrait aussi s'appliquer à la pension de vieillesse. Les femmes qui n'ont jamais travaillé à l'extérieur du foyer et qui ne sont par conséquent admissibles qu'à la pension de la Sécurité de la vieillesse se trouvent encore une fois pénalisées. Comme vous le savez sans doute [...] nous, les femmes, touchons des pensions moins généreuses que les hommes, car très peu de valeur est accordée au travail que nous avons effectué hors de la maison. Nos salaires horaires étaient très bas [...] et, par conséquent, nos pensions sont beaucoup moins élevées. »
Le aime se dire féministe, mais lorsqu'on signale que les mesures législatives des libéraux pénalisent les jeunes travailleuses à qui pourrait s'appliquer la disposition à l'avenir, les libéraux deviennent soudain muets. Le gouvernement libéral devrait immédiatement accepter notre proposition et être fidèle à son discours féministe. Il devrait amender le projet de loi pour éviter de pénaliser les générations futures de mères au foyer et les personnes handicapées. Faites la bonne chose, amendez le projet de loi, et vous aurez mon appui.
:
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole sur ce projet de loi, et surtout d'avoir la chance de me lever à la Chambre pour prendre la parole, car plusieurs députés n'auront pas la chance de s'exprimer en raison de la décision du gouvernement de limiter, une fois de plus, le temps de parole des débats.
Il faut croire qu'il faudra bientôt faire comme les milliardaires chinois et payer 1 500 $ pour acheter du temps avec les ministres libéraux afin que nos préoccupations soient entendues. C'est désolant, mais nous en sommes rendus là .
Tout d'abord, j'aimerais soulever un constat ici. On entend souvent dire que les Canadiens ne se préparent pas suffisamment à la retraite sur le plan financier, qu'ils risquent de vivre une vie de misère en raison de leurs finances déficientes et que leur bas de laine ne sera pas assez garni pour leur permettre de vivre la retraite souhaitée, une retraite qui permet de vivre, et non de courir les soupes populaires.
Il s'agit d'un problème majeur. Toutefois, il faut attaquer le problème à sa source. Si les Canadiens n'investissent pas assez dans leur retraite, c'est peut-être parce qu'ils n'en ont pas les moyens. Malgré le fait que les salaires aient augmenté au fil des décennies et que les taux d'intérêts soient actuellement très bas, la situation n'est pas parfaite pour les Canadiens. Si elle ne l'est pas, c'est parce qu'une partie importante des revenus des Canadiens est collectée par les différents paliers de gouvernement, que ce soit les taxes, les cotisations, les permis, les licences ou les impôts. Les mots ne manquent pas quand vient le temps de siphonner le portefeuille de la classe moyenne.
Si on veut donner la chance aux Canadiens de planifier leur retraite, il faudrait leur donner les moyens d'avoir les moyens de leurs ambitions. Je sais que c'est difficile à comprendre pour les députés d'en face. Cela veut dire donner une marge de manoeuvre aux Canadiens qui redonnent tant d'argent aux divers paliers de gouvernement qu'il ne leur reste plus grand-chose pour prévoir leurs vieux jours.
Le gouvernement aime être généreux quand il ne s'agit pas de son argent. Je rappelle que le gouvernement est généreux avec l'argent des Canadiens et des entreprises ici. Malgré le déficit honteux de 25 milliards de dollars des libéraux qui ne créent aucune richesse, ils ne mettent aucun denier public dans cette opération.
Cependant, cette opération ne se fait pas à coût nul pour l'économie canadienne. Il s'agit d'une taxe déguisée pour les entreprises et les Canadiens. Le gouvernement libéral décide d'office ce que les Canadiens feront avec une partie encore plus importante de leur salaire. C'est une autre taxe à l'embauche qu'introduisent nos champions du déficit.
Au lieu de travailler à créer la richesse, ils travaillent à la miner. Pour plusieurs entreprises, ces coûts représentent la marge entre la rentabilité et la misère. L'ensemble des entreprises, grandes ou petites, seront touchées par cette mesure.
Je parle ici en connaissance de cause, étant moi-même un homme d'affaires et propriétaire d'une entreprise depuis 21 ans. Je connais bien les coûts et les freins à l'embauche; plus les gouvernements les augmentent, moins il y a de l'appétit à embaucher. C'est aussi simple que cela.
Pour les grandes entreprises comprenant plusieurs centaines d'employés, on parle de sommes non négligeables. Du jour au lendemain, produire la même quantité de matériel vient de leur coûter 100 000 $, 200 000 $ ou 300 000 $ de plus, et on ne parle même pas de la taxe sur le carbone que les libéraux vont ajouter. C'est horrible comme horizon pour nos entreprises. Nous allons avoir besoin de bien plus que de l'énergie des Calinours pour faire croître notre économie.
Les fonctionnaires du confirment nos craintes envers les modifications contenues dans l'actuel projet de loi : la hausse proposée des cotisations aura des effets néfastes sur la création d'emplois. Pour un gouvernement qui disait qu'il allait fonder ses décisions sur la science, les faits et les bons conseils de la fonction publique, il est triste de voir les libéraux agir ainsi. Ils écoutent plus les conseils de Kathleen Wynne que les experts sur la question. Il faut croire que les Butts et Telford de ce monde pèsent plus lourds que les experts du ministère des Finances.
Je vais soulever quelques exemples. Selon les fonctionnaires du ministère des Finances, les mesures que mettent en avant le projet de loi auront des effets néfastes sur la création d'emplois.
Pendant 10 ans, on assistera à une réduction de la création d'emplois variant entre 0,04 à 0,07 %. On parle d'une réduction ici, et non de création. On assistera aussi à une réduction du PIB de 0,03 à 0,06 %. Or une réduction du PIB n'est pas synonyme de création d'emplois. On parle également d'une réduction des investissements des entreprises de 0,03 à 0,06 %. Des entreprises qui investissent moins, cela signifie moins d'emplois pour les Canadiens. On assistera aussi à une réduction du revenu disponible de 0,03 à 0,06 %. Des Canadiens avec moins d'argent dans leurs poches, cela signifie moins de dépenses pour faire tourner l'économie. On assistera aussi à une réduction de 7 % de l'épargne privée à long terme. Encore une fois, il s'agit d'une mesure prévue pour inciter à l'épargne pour les vieux jours. Toutefois, on accomplit exactement l'opposé. Les gens auront moins de moyens.
Le gouvernement fait le pari qu'en taxant les gens davantage, il peut trouver une solution à tout. Le gouvernement libéral revient à ses bonnes vieilles habitudes: il pense qu'il ne faut pas laisser leur argent aux Canadiens, sinon ils iront acheter de la bière et des croustilles au lieu d'investir dans leur futur.
De ce côté-ci de la Chambre, on croit que les Canadiens sont assez brillants pour investir dans leur retraite si on leur donne les moyens de le faire en diminuant les taxes et les impôts. S'ils ne le font pas, c'est qu'ils n'en ont pas les moyens. Si on leur en donne, ils le feront.
L'Institut Fraser a aussi constaté qu'une augmentation du taux de cotisation d'un point au Régime de pensions du Canada réduit l'Ã