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Publications de la Chambre

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 136

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 8 février 2017




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 148
NUMÉRO 136
1re SESSION
42e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mercredi 8 février 2017

Présidence de l'honorable Geoff Regan

    La séance est ouverte à 14 heures.

Prière


[Déclarations de députés]

  (1400)  

[Traduction]

    Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par la députée de Sarnia—Lambton.
    [Les députés chantent l'hymne national.]

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Français]

Bombardier

    Monsieur le Président, hier, le gouvernement a annoncé un investissement qui assure la pérennité de l'usine de Bombardier à Toronto. Ottawa a trouvé le moyen d'aider plus Toronto que Montréal avec un fleuron du Québec inc. Il faut le faire!
    Pour la C Series, Ottawa verse des grenailles, une contribution minimale au plus important projet technologique de l'histoire du Québec. Ce projet, nous l'avons conçu et réalisé tout seuls, malgré le fédéral qui n'a pas levé le petit doigt quand le projet était en péril.
    Bombardier a frôlé la faillite. Ottawa n'a pas bougé. Québec a injecté plus de 1 milliard de dollars pour absorber une part du risque.
    Pour pallier au je-m'en-foutisme fédéral, la compagnie a dû délocaliser ses opérations et supprimer 15 000 emplois. Le Bloc a aujourd'hui une pensée pour ces 15 000 personnes.
     Comme le disait Jacques Parizeau, il ne faut jamais sous-estimer la capacité du Canada de nous décevoir. On l'a vu hier encore.

[Traduction]

Le Peel Memorial Hospital

    Monsieur le Président, jeudi dernier, j'ai eu l'honneur d'assister à la cérémonie de lancement du Mois de l'histoire des Noirs qui a été organisée par la Canadian Caribbean Association d'Halton, en partenariat avec le Musée d'Oakville et le Collège Sheridan, dans ma circonscription, Oakville.
    Au cours de l'événement, on a présenté des formes d'art traditionnelles et contemporaines propres aux Noirs en mettant l'accent sur le riche patrimoine culturel des Canadiens de race noire. Les participants ont pu voir des objets de l'époque des premiers Noirs d'Oakville, des oeuvres d'art afro-canadiennes et une exposition d'affiches réalisées par des étudiants du Collège Sheridan.
    Cette année, la Canadian Caribbean Association d'Halton fête son 40e anniversaire. Veronica Tyrrell, présidente de longue date de l'Association, croit en la promotion active de l'unité et de la diversité, en l'inclusion impartiale et en la capacité de valoriser les différences.
    J'ai été ravi de participer au lancement des activités soulignant l'histoire et les arts des Noirs dans ma collectivité, Oakville. J'ai bien hâte de prendre part aux diverses célébrations et activités qui auront lieu tout au long du mois.
    Félicitations à Veronica et à la Canadian Caribbean Association d'Halton.

Charles Mann

    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à un véritable héros canadien. Charles Mann, un ancien combattant de la Deuxième Guerre mondiale, est décédé en janvier dernier.
    Charles s'est enrôlé dans l'armée en 1940, à l'âge de 18 ans. Deux ans plus tard, il se portait volontaire pour faire partie de la Brigade des diables. Il a combattu avec bravoure en Italie et dans le Sud de la France, et il a reçu la médaille d'or du Congrès américain il y a quelques années.
    Charles a aussi été l'un des premiers opérateurs nucléaires du Canada. Il a servi la collectivité de Kincardine avec distinction en siégeant au conseil municipal pendant plus de 20 ans, dont 13 ans en tant que maire.
    Il a été nommé citoyen de l'année de Kincardine, et a reçu la Médaille d'or du jubilé de diamant de la reine. Il défendait avec passion les anciens combattants. À ce sujet, il a fait partie du Conseil national des associations d'anciens combattants et de la légion de Kincardine.
    Charles était un véritable gentleman. Il adorait sa famille, ses deux chiens et sa collectivité.
    Nous remercions Charles d'avoir consacré sa vie au service de son pays. Il va nous manquer. Que Dieu le bénisse.

  (1405)  

[Français]

Statistique Canada

    Monsieur le Président, aujourd'hui, Statistique Canada a présenté un premier aperçu du plus récent portrait statistique national en diffusant les résultats du Recensement de 2016 portant sur les chiffres relatifs à la population et au logement.
    Je suis fier de faire partie d'un gouvernement dont la première mesure prise a été celle du rétablissement du questionnaire détaillé obligatoire du recensement.
    Nous nous étions engagés à rétablir le questionnaire détaillé du recensement et nous avons respecté notre promesse. Les Canadiens ont donc de nouveau accès à des données fiables et exactes.

[Traduction]

    Sans ces données, nos collectivités ne pouvaient pas planifier leurs services. Tout, de la planification des transports en commun à l'élaboration de stratégies de logement et de programme d'aide pour les néo-Canadiens, était plus difficile.
    Les résultats publiés aujourd'hui indiquent que plus de 35 millions de personnes considèrent maintenant le Canada comme leur pays. C'est 10 fois plus qu'en 1871, alors que le premier recensement de la Confédération avait comptabilisé 3,5 millions d'habitants.
    Les données recueillies grâce au recensement sont essentielles pour notre...
    La députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing a la parole.

Les troubles de l'alimentation

    Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai été l'hôte d'une activité organisée pour la National Initiative for Eating Disorders. Cette coalition à but non lucratif vise à sensibiliser la population au problème chronique que vivent les personnes atteintes de troubles de l'alimentation et leur famille.
    Incompris, incorrectement traités et sous-financés, les troubles de l'alimentation sont considérés comme la plus mortelle des maladies mentales, car ils sont 12 fois plus susceptibles d'entraîner la mort que tout autre trouble mental.
    La guérison passe par la compréhension. Demander de l'aide est une décision courageuse, et les parents, la famille et les proches ont un rôle considérable à jouer.

[Français]

    Il est important que les parlementaires contribuent à l'effort de lutte contre une image corporelle négative et à la promotion de la sensibilisation, de la recherche et des bonnes pratiques de traitement des troubles alimentaires.

[Traduction]

    Pour ces raisons, c'est avec plaisir que j'ai présenté à nouveau une motion réclamant que le gouvernement travaille de concert avec les provinces, les territoires et les communautés autochtones à l'élaboration d'une stratégie canadienne coordonnée sur les troubles de l'alimentation. J'ose espérer que la motion M-117 jouira d'un vaste appui de la part de tous les partis à la Chambre.

L'itinérance

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour saluer l'organisme Chez toit, un véritable leader national en matière de solutions durables pour lutter contre l'itinérance au Canada.
    L'itinérance n'est pas un choix. Un abri sûr est un droit fondamental. Les itinérants sont souvent des femmes qui fuient la violence, des immigrants et des réfugiés qui n'ont nulle part où aller, des jeunes à risque et des personnes souffrant d'un trouble mental ou de dépendance. Une fois à la rue, ils tombent dans un cercle vicieux qui les maintient dans l'itinérance.
    Hier, le mardi 7 février 2017, marquait le 20e l'anniversaire de la campagne des tuques de l'organisme Chez toit. Cinquante collectivités au pays vendront des tuques afin d'amasser des fonds pour appuyer des personnes à risque qui en ont besoin.
    J'encourage tout le monde à prendre part à cette campagne nationale en achetant ou en portant une tuque pour que les itinérants puissent trouver un toit.

Calgary Signal Hill

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à deux citoyens extraordinaires de Calgary qui étaient tous deux membres de mon conseil d'administration, mais qui sont malheureusement décédés récemment, alors qu'ils étaient beaucoup trop jeunes.
     Hugh Fergusson était un homme d'affaires et un bénévole de la communauté de Bowness; il est malheureusement décédé dans son sommeil alors qu'il était en Grèce pour un voyage de cyclisme.
     Bev Reynolds était une figure emblématique des relations publiques dans la ville de Calgary. Elle est récemment décédée paisiblement, après une longue lutte contre le cancer. Bien que sa carrière en relations publiques ait duré plus de 30 ans, son travail auprès des sans-abri par l'entremise de la Knox United Church était probablement l'une de ses réalisations les plus satisfaisantes.
    Tous deux nous manqueront.
    En tant que députés, nous prenons des décisions qui, espérons-le, améliorent la vie des Canadiens pratiquement au quotidien. Toutefois, Bev voulait également que chacun de nous sache qu'en cet endroit, nous prenons également, à l'occasion, des décisions qui permettent de faire face à la mort avec plus de dignité.

[Français]

Carleton-sur-Mer

    Monsieur le Président, l'année 2017 représente un événement marquant et unique pour une localité de ma circonscription, Carleton-sur-Mer.
    Carleton-sur-Mer célèbre cette année son 250e anniversaire. Il y a 250 ans, des familles acadiennes se sont enracinées dans ce magnifique endroit de l'Est du Québec, niché entre la mer et la montagne. Au fil du temps, des hommes et des femmes fiers, avec l'apport de nouveaux arrivants, ont bâti et façonné une communauté reconnue depuis toujours pour son dynamisme.
    Avec la beauté de son paysage, sa qualité de vie, ses habitants et ses commerçants, qui ont à coeur le développement de leur ville, Carleton-sur-Mer est un exemple à suivre pour toute communauté désirant grandir et se développer tout en respectant ses atouts naturels. Je profite de ce moment devant la Chambre pour souhaiter à tous les citoyens de Carleton-sur-Mer et d'ailleurs une année de célébrations remplie d'événements rassembleurs, de joie, de bonheur et de fierté.
    Joyeux anniversaire, Carleton-sur-Mer.

  (1410)  

[Traduction]

Le Peel Memorial Hospital

    Monsieur le Président, c'est un grand jour pour ma circonscription, Brampton-Sud. En effet, jusqu'à aujourd'hui, la neuvième ville en importance du Canada n'avait qu'un seul hôpital. Heureusement, le Centre des services intégrés de santé et de mieux-être du Peel Memorial Hospital vient d'ouvrir ses portes dans ma circonscription du centre-ville.
    On peut y obtenir des soins de qualité, notamment des services de santé mentale, de traitement de la toxicomanie, de dialyse, de soins aux aînés et de santé familiale. Ce centre est un merveilleux exemple d'innovation dans le milieu des soins de santé. Tout cela est de bon augure pour la suite des choses à Brampton.
    Félicitations à l'équipe de William Osler, soit Joanne Flewwelling, Dr Naveed Mohammad, Dr Frank Martino, Dr Ron Heslegrave, Marlon Rhoden, Ann Ford, et à tous ceux qui ont participé à ce projet et qui l'ont appuyé par des collectes de fonds et des activités communautaires.
    J'ai hâte de travailler avec eux.

Le mouvement coopératif

    Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à M. Harold Chapman. M. Chapman est l'auteur de l'ouvrage intitulé Sharing My Life: Building the Co-operative Movement. Il sera décoré de l'Ordre du Canada en mai 2017.
    M. Chapman est un jeune homme de 99 ans. Depuis sept décennies, il est une figure de proue du mouvement coopératif. Il a fondé le Co-operative College of Canada, dont il a été le directeur pendant 18 années. Le collège est un centre national d'enseignement et de recherche sur le mouvement coopératif.
    M. Chapman a également collaboré à la création de la Saskatoon Community Clinic. Ce fut un honneur pour moi de lui remettre l'épinglette Canada 150, symbole du prix du citoyen de Saskatoon-Grasswood, au centre McClure Place, où il demeure.
    Ce prix vise à reconnaître ses nombreux apports à la société, tant dans la circonscription de Saskatoon—Grasswood, qu'en Saskatchewan et dans l'ensemble du Canada.

Le Mois de l'histoire des Noirs

    Monsieur le Président, il y a 21 ans, l'honorable Jean Augustine a saisi la Chambre d'une motion faisant de février le Mois de l'histoire des Noirs.
    Je suis très redevable aux grands politiciens qui m'ont précédé dans ma circonscription, des gens comme l'honorable Alvin Curling, premier Président noir d'une des assemblées législatives du Canada, l'honorable Mary Anne Chambers, ancienne ministre provinciale de l'Éducation et des Collèges, l'honorable Margarett Best, ancienne ministre ontarienne de la Consommation, et l'honorable Mitzie Hunter, qui est actuellement ministre provinciale de l'Éducation.
    Je suis aussi très fier des travaux entrepris par de nombreux organismes de défense des droits des Noirs, notamment le centre de santé communautaire TAIBU, le centre de services communautaires Tropicana, l'Association canado-jamaïcaine, l'Association des infirmières et infirmiers canado-jamaïcains et la Société ontarienne de l'histoire des Noirs. Je tiens à remercier les personnes et les organismes qui ont déployé tant d'efforts pour ouvrir des portes aux gens comme moi et qui continuent de se dévouer à la société canadienne.

Les aînés

    Monsieur le Président, la population canadienne a vieilli considérablement, et les aînés de Nickel Belt, du Grand Sudbury et de partout au Canada s'attendent à ce que nous améliorions leur qualité de vie.

[Français]

    Aujourd'hui, les Canadiens âgés de 65 ans et plus représentent 15 % de la population et près de 45 % des dépenses en santé.

[Traduction]

    Je prends la parole aujourd'hui pour attirer l'attention sur les aînés, les aidants et les médecins praticiens que j'ai rencontrés lorsque j'ai visité des endroits comme la résidence pour personnes âgées Au Château, à Sturgeon Falls; le Capreol Seniors' Assisted Living Complex; la Villa St-Gabriel, à Chelmsford; le Finlandia Village, à Sudbury; et l'Elizabeth Centre, à Val Caron.
    Je suis fier de ma motion d'initiative parlementaire, qui traite de l'établissement d'une stratégique nationale pour les aînés.

[Français]

    J'encourage mes collègues à participer à ce débat important pour nos aînés en visitant le www.exigeonsunplan.ca.

  (1415)  

[Traduction]

    J'encourage tous les Canadiens à participer à ce débat important sur les aînés en visitant le site exigeonsunplan.ca et en se joignant au mouvement.

[Français]

    Merci, Meegwetch.

[Traduction]

L'industrie pétrolière et gazière

    Monsieur le Président, nous débattrons ce soir de la crise de l'emploi qui sévit actuellement dans l'industrie pétrolière et gazière. Après avoir appris, plus tôt aujourd'hui, que le premier ministre accorderait une aide financière de 400 millions de dollars à Bombardier, nous discuterons de la perte de 100 000 emplois qu'entraîne la situation de l'industrie pétrolière et gazière.
    De Terre-Neuve jusqu'à la Colombie-Britannique, j'ai parlé à des centaines de jeunes qui s'inquiètent grandement de voir des emplois disparaître partout au pays. Les jeunes travailleurs canadiens ont longtemps pu trouver dans l'industrie pétrolière et gazière des emplois à temps plein et bien rémunérés dans des domaines comme la géologie, le génie, les mathématiques et les métiers spécialisés.
    Alors que le premier ministre a promis de créer 40 000 emplois pour les jeunes en 2016, les données publiées ce mois-ci par Statistique Canada indiquent qu'il s'est créé, net, seulement 9 000 emplois pour les jeunes depuis un an. À cause de l'inaction des libéraux, les jeunes Canadiens n'ont plus accès aux emplois les mieux rémunérés du pays.

Lincoln Alexander

    Monsieur le Président, il convient, ce mois-ci, de rendre hommage au premier homme de race noire à avoir siégé au Parlement du Canada, un homme que j'ai eu la fierté de compter parmi mes amis: Lincoln Alexander.
    J'étais reporter à la radio et je couvrais les élections fédérales de 1968 dans son bureau de campagne le soir où il a remporté le siège dans Hamilton-Ouest. À la fête donnée pour célébrer sa victoire, l'animation musicale était assurée par nul autre qu'Oscar Peterson. Il a enchaîné les réussites tout au long de sa vie. Cet ancien combattant de l'Aviation royale canadienne a été un avocat prospère, le premier député fédéral noir, un ministre, le lieutenant-gouverneur de l'Ontario, le recteur de l'Université de Guelph et, n'oublions pas, celui à qui était destinée la célèbre formule « fuddle duddle ».
    Lorsqu'il est décédé, à l'âge de 90 ans, je me suis tenu à ses côtés à titre de maire alors qu'il reposait à l'hôtel de ville d'Hamilton. Pendant trois jours, une file interminable de concitoyens, jeunes et moins jeunes, riches et pauvres, de toutes les races, couleurs et croyances, sont venus rendre un dernier hommage à l'homme exceptionnel qu'il était et raconter des anecdotes personnelles à son sujet.
    C'est un honneur de rendre aujourd'hui hommage à Lincoln Alexander, un héros d'Hamilton, un héros canadien, qui laisse un héritage digne d'être commémoré au cours du Mois de l'histoire des Noirs.

La violence faite aux femmes

    Monsieur le Président, il est essentiel que les femmes qui ont été victimes d'agression sexuelle soient protégées et crues et qu'elles aient confiance dans le système judiciaire. Je suis très préoccupée par le fait que, à London, 30 % des cas d'agression sexuelle ont été considérés comme non fondés, ce qui représente un taux de rejet considérablement supérieur par rapport aux autres crimes graves.
    En réaction à cette situation, le service de police de London a annoncé qu'il remontera jusqu'à 2010 pour réexaminer plus de 690 cas d'agression sexuelle. Je me réjouis du fait que les autorités policières reconnaissent que le taux de rejet des plaintes est nettement trop élevé.
     Depuis 30 ans, le service de police de London fait preuve de leadership pour s'attaquer aux agressions ciblant les femmes, et j'ai bon espoir qu'il fera de nouveau preuve de leadership en modifiant son approche à l'égard des plaintes d'agression sexuelle.
    Je presse la ministre de la Justice de prendre des mesures immédiates, notamment pour que les forces policières disposent des ressources nécessaires pour traiter comme il se doit les plaintes d'agression sexuelle. Un plan d'action national s'impose pour mettre fin à la violence faite aux femmes. Ce plan doit entre autres répondre aux besoins des survivantes et prévoir de la formation et des mesures de soutien à l'intention des personnes qui travaillent dans le système judiciaire. À défaut de leadership de la part du gouvernement fédéral, les femmes continueront à être tragiquement revictimisées et leurs plaintes, rejetées.

Le législateur de l'année hors des États-Unis

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole pour rendre hommage à un député exceptionnel. Le député de Dauphin—Swan River—Neepawa a été honoré récemment par le Safari Club International, qui lui a décerné le titre de législateur de l'année hors des États-Unis. Ce club est composé de chasseurs qui se consacrent à la conservation de la faune dans le monde et à la protection du droit de chasser.
    Mon ami député et mentor a pratiqué la chasse et la pêche sportive toute sa vie et il adore le plein air. Il travaille sans relâche pour les gens de sa circonscription et pour les chasseurs, les pêcheurs sportifs et les trappeurs. Il a joué un rôle important dans l'établissement du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives et dans l'élimination de l'inutile registre des armes d'épaule. Il défend vaillamment les chasseurs, les pêcheurs et les trappeurs contre toutes les attaques dont ils sont victimes. Plus que respectable, son dévouement sans faille à la protection de notre mode de vie est admirable. Notre collègue député est un défenseur de la nature avant toute chose et un écologiste au gros bon sens.
    Si je devais résumer en quelques mots le caractère de cet homme, je dirais ceci: il a la tête à l'ouvrage, le coeur à la famille et l'âme à la forêt.
    Félicitations à mon ami. Que la patience du pêcheur et la vision du chasseur l'accompagnent la vie durant.

  (1420)  

[Français]

Lynn Legault

    Monsieur le Président, il y a 29 ans, j'arrivais à Ottawa pour entreprendre mes études universitaires. Le saviez-vous? Ce n'est pas mon premier jour de cours qui me rendait anxieux, mais bien mon premier jour en tant que page parlementaire.
    Heureusement pour moi, ainsi que pour tous les pages parlementaires durant les 32 ans où elle était en poste, Lynn Legault était là pour nous accueillir, nous former et nous guider dans son rôle de superviseur des pages. Je prends la parole aujourd'hui pour souligner la retraite imminente de Lynn Legault.
    Au nom de tous les députés, je remercie vivement Lynn de son service remarquable et inépuisable à la Chambre des communes pendant plus de 10 législatures, avec environ 1 333 différents députés; surtout, elle a supervisé plus de 1 240 pages depuis ses débuts ici, à la Chambre des communes.

[Traduction]

    Si vous me permettez, monsieur le Président, je voudrais m'adresser directement à Lynn. Lynn, vous avez su vous conduire avec une grande dignité, avec discrétion et avec le professionnalisme le plus remarquable. Au-delà de votre mentorat de toute une génération de pages, vous avez réussi à embellir le climat dans cette enceinte, ce qui n'est pas peu dire. Merci, Lynn, d'avoir servi le Parlement. Au nom de tous les députés, je vous souhaite de profiter pleinement de votre retraite bien méritée.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Français]

L'industrie aérospatiale

    Monsieur le Président, en mars 2016, le vice-président du programme de la C Series, chez Bombardier, a qualifié une possible contribution fédérale de cette façon: ce serait un extra qui serait utile, mais qui n'est vraiment pas nécessaire.
    Le premier ministre peut-il nous dire pourquoi son gouvernement met en avant ce prêt, alors que la compagnie a dit que ce n'était pas nécessaire?
    Monsieur le Président, au contraire, nous travaillons avec Bombardier depuis plusieurs mois pour parler de la façon dont le gouvernement pourrait aider l'industrie aéronautique au Canada, créer de l'emploi et favoriser la croissance de la recherche-développement.
    C'est pourquoi nous avons décidé d'accorder un prêt d'environ 400 millions de dollars, afin de créer des emplois dans l'industrie aéronautique partout au pays et d'augmenter la compétitivité de ce marché important pour le monde.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le premier ministre a-t-il réfléchi au message qu'il envoie aux Canadiens, partout au pays, quand une entreprise privilégiée, soit Bombardier, reçoit des centaines de millions de dollars en subventions provenant des deniers publics tandis qu'il punit les autres entreprises à coups de hausses d'impôt et de taxe sur le carbone?
    Ma question est très simple. Compte-t-on aussi tirer d'affaire le commerce de nettoyage à sec de Fort McMurray ou un restaurant de Stratford qui a fait faillite à cause des mauvaises décisions du premier ministre?
    Monsieur le Président, nous avons été élus sur l'engagement de créer de bons emplois pour la classe moyenne dans l'ensemble du pays et d'aider les personnes qui travaillent d'arrache-pied pour accéder à la classe moyenne. Voilà pourquoi nous nous réjouissons à la perspective des milliers d'emplois de qualité que ce prêt de près de 400 millions de dollars à Bombardier créera pour la classe moyenne dans tout le pays.
    Nous nous réjouissons également de créer, en approuvant le remplacement de la canalisation 3, 7 000 emplois à temps plein pour la classe moyenne. En approuvant l'agrandissement du réseau de Trans Mountain, nous créons plus de 15 000 emplois pour la classe moyenne. Nous travaillons partout au pays, y compris en investissant 1,3 milliard de dollars strictement dans les infrastructures de l'Alberta, puisque nous savons qu'il est crucial de créer des emplois de qualité et de stimuler la croissance.
    Monsieur le Président, le premier ministre a dit qu'il emprunterait 10 milliards de dollars par année afin de financer ses promesses. Le total est maintenant rendu à près de 25 milliards de dollars et hier soir, nous avons appris l'existence d'un autre emprunt, 370 millions de dollars qui seront envoyés à une seule entreprise, Bombardier. Le plan du premier ministre ne crée aucun emploi, alors voici ma question: combien ces 370 millions de dollars créeront-ils d'emplois, exactement?

  (1425)  

    Monsieur le Président, le secteur aéronautique du pays offre des milliers de bons emplois à la classe moyenne. Aussi, parce qu'il se fabrique des avions d'excellente qualité au Canada et que le pays est un chef de fil mondial dans ce secteur, de multiples petites entreprises dans l'ensemble du Canada profitent des retombées ainsi engendrées.
    Nous continuerons de croire en un avenir prospère pour la recherche-développement dans le secteur aéronautique, mais également dans un large éventail de secteurs. C'est pourquoi nous prenons le temps de réfléchir aux moyens que nous prendrons pour créer de bons emplois — dans divers secteurs — pour les gens de la classe moyenne de partout au pays.
    Un instant, monsieur le Président. Le premier ministre a fait un chèque de 370 millions de dollars à une seule entreprise sans que celle-ci ne s'engage à embaucher un seul nouvel employé. J'espère vraiment qu'il s'entourera d'une nouvelle équipe de négociation avant de rencontrer le président Trump pour parler de l'Accord de libre-échange nord-américain, autrement nous sommes cuits.
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, s'il vous plaît.
    La chef de l'opposition a la parole.
    Monsieur le Président, je remarque que le premier ministre est resté bouche bée.
    Disons clairement ce qui se passe aujourd'hui. Le premier ministre offre à une grande société 370 millions de dollars et force les contribuables de l'ensemble du pays à financer cette décision en créant une lourde taxe sur le carbone. Il facilite la vie à une société multimilliardaire qui a dit qu'elle n'avait pas besoin de cet argent tout en faisant la vie dure à la population, aux contribuables ordinaires, aux familles et aux propriétaires d'entreprise.
    Le premier ministre pourrait-il nous expliquer une dernière fois ce qu'il y a de logique là-dedans?
    Monsieur le Président, en prêtant près de 400 millions de dollars à Bombardier, nous investissons dans la recherche et le développement au pays, et nous contribuons à créer des milliers de bons emplois pour la classe moyenne dans une industrie en croissance qui continuera de démontrer la capacité du Canada à soutenir la concurrence mondiale.
    Nous demeurons déterminés à miser sur les secteurs d'innovation et de recherche qui offriront de bons emplois aux Canadiens. Dans un monde en évolution, nous devons voir à ce que les Canadiens puissent continuer de soutenir la concurrence aux plus hauts niveaux, car je sais que nous en sommes capables, et nous le démontrons tous les jours.

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, 22 réfugiés ont franchi la frontière canado-américaine pour venir chercher la sécurité au Canada. Il faisait -20 degrés et certains d'entre eux ont marché 12 kilomètres. En vertu de l'Entente sur les tiers pays sûrs, un réfugié qui transite par les États-Unis ne peut pas ensuite venir au Canada. Cette situation force certains à recourir à des mesures extrêmes.
     Le premier ministre pourrait-il expliquer pourquoi il défend cette entente avec les États-Unis alors qu'il sait qu'elle porte un préjudice supplémentaire aux réfugiés, déjà vulnérables?
    Monsieur le Président, le ministre de l’Immigration et le ministre de la Sécurité publique sont très préoccupés par la situation à Emerson, mais, justement, nous devons aussi protéger l'intégrité de la frontière de notre pays et la solidité de notre système d'immigration et de détermination du statut de réfugié, en plus de défendre la sécurité des collectivités et des individus.
    Le Canada accueillera toujours les personnes vulnérables, mais il faut le faire de la bonne façon, en les protégeant et en protégeant notre pays.
    Monsieur le Président, si la situation le préoccupe beaucoup, pourquoi ne fait-il rien?

[Français]

    Une famille canadienne a récemment été arrêtée à la frontière des États-Unis. Il s'agit de citoyens canadiens, de résidants de Brossard. Il se trouve qu'ils sont musulmans. On les a questionnés sur leur religion et sur leur opinion sur Donald Trump avant de leur dire qu'ils ne pouvaient pas entrer aux États-Unis.
    Les décisions de Trump affectent les Canadiens maintenant.
    Pourquoi le premier ministre ne se tient-il pas debout pour les défendre?
    Monsieur le Président, chaque jour, 400 000 Canadiens traversent la frontière avec les États-Unis. Nous sommes en train de travailler avec l'administration américaine. Non seulement notre ambassadeur et les gens de mon bureau, mais plusieurs ministres dont la ministre des Affaires étrangères qui est là aujourd'hui, discutent justement de la façon dont nous allons pouvoir améliorer les processus entre nos deux pays, y compris défendre les droits des Canadiens. C'est un enjeu qui préoccupe tout le monde ici, et nous nous en occupons.

  (1430)  

La réforme démocratique

    Monsieur le Président, nous savons que la ministre des Institutions démocratiques a été informée que le gouvernement abandonnait sa promesse seulement une journée avant qu'elle soit forcée de l'annoncer.
    Le premier ministre n'en a pas fait l'annonce lui-même. Il s'est caché derrière sa nouvelle ministre. Il a refusé de prendre la responsabilité de sa tromperie.
    J'ai une question très précise à l'intention du premier ministre: à quelle date a-t-il décidé de renier sa promesse?
    Monsieur le Président, en ce qui concerne le fait de prendre la responsabilité, tout le monde le sait, c'est écrit dans les lettres de mandat qui sont publiques et publiées sur le site Web. Elles s'adressent directement du premier ministre à ses ministres pour expliquer quelles seront leurs responsabilités pendant l'exécution de leur mandat. C'est très clair, c'est transparent, c'est ouvert et c'est ma signature qui se retrouve sur chaque lettre de mandat.
    Monsieur le Président, le seul problème est que cette lettre-là était bien cachée. C'est la ministre qui a été obligée de la dévoiler une fois qu'il a été clair que le premier ministre avait renié sa promesse.

[Traduction]

    Il y a quelques semaines seulement, le premier ministre a dit qu'il avait entendu haut et fort que les Canadiens souhaitaient un meilleur système pour élire un gouvernement. Voilà qui sonne étrangement comme un consensus à mes oreilles. Il a également affirmé qu'il faisait des promesses parce qu'il croyait en elles. Il semble plutôt qu'il fait des promesses lorsqu'elles l'aident à gagner une élection.
    Le premier ministre présentera-t-il ses excuses aux Canadiens pour les avoir si cavalièrement induits en erreur?
    Monsieur le Président, les Canadiens ont clairement demandé que le régime démocratique du pays soit amélioré, et c'est exactement ce sur quoi nous travaillons. Nous visons à protéger les partis ou les systèmes politiques des cyberattaques, à améliorer la transparence des activités de financement et à annuler les changements effectués par le gouvernement précédent qui ont compliqué l'exercice du droit de vote pour les Canadiens.
    Le gouvernement s'attaque à de nombreux dossiers afin d'améliorer le régime démocratique, et c'est ce à quoi s'attendent les Canadiens.

[Français]

Les relations canado-américianes

    Monsieur le Président, aujourd'hui, des ministres de ce gouvernement sont à Washington. Bien sûr, nous sommes habitués qu'il y ait des grandes visites à Washington. Il y a un grand dîner avec beaucoup de photos. On a reçu ici le président des États-Unis, le 29 juin. Encore là, il y a eu un gros show, un gros party, avec pour résultat: zéro.
    Est-ce que les ministres qui sont allés à Washington vont revenir aujourd'hui avec quelque chose dans les poches pour les Canadiens et les Canadiennes?
    Monsieur le Président, la ministre des Affaires étrangères rencontrait aujourd'hui son homologue, le secrétaire d'État Rex Tillerson. Les deux chefs politiques ont discuté des questions prioritaires et des domaines de collaboration entre le Canada et les États-Unis. Ils ont souligné l'importance des relations économiques entre les deux pays qui représentent des millions d'emplois pour la classe moyenne. Ils ont également discuté des relations commerciales équilibrées et mutuellement avantageuses entre le Canada et les États-Unis, de même que du bois d'oeuvre. Nous défendrons avec vigueur nos intérêts naturels.

Le bois d'oeuvre

    Monsieur le Président, hier, avec plusieurs de mes confrères et consoeurs députés du Parlement, nous avons rencontré une délégation de maires de l'Union des municipalités du Québec.
     Le premier ministre vient de dire que les lettres de mandat des ministres sont leur bible. Or il n'est écrit dans aucune lettre de mandat qu'il faut régler le dossier du bois d'oeuvre. C'est très inquiétant.
    Comment ces politiciens qui croient en l'avenir de l'industrie forestière au Québec et partout au Canada peuvent-il espérer avoir du soutien, alors qu'on ne fait que parler et qu'il n'y a jamais de résultats?
    Est-ce qu'il y aura enfin un résultat?
    Monsieur le Président, nous sommes toujours occupés à protéger le régime forestier québécois, et nous continuons de l'inclure dans toutes nos négociations.
    Nous continuons de collaborer étroitement avec les travailleurs et les producteurs du secteur du bois d'oeuvre, les provinces et les territoires, parce que nous cherchons un bon accord pour le Canada et le Québec, pas n'importe lequel.

[Traduction]

La fiscalité

    Monsieur le Président, la Loi sur l'énergie verte, une mesure libérale qui a coûté 170 milliards de dollars, a fait monter en flèche les tarifs d'électricité, a contraint les moins nantis de fréquenter des banques alimentaires et a laissé l'Ontario aux prises avec le taux de pauvreté le plus élevé au Canada.
    Comme les ménages pauvres doivent débourser une plus grande partie de leur revenu pour payer l'essence, l'épicerie et le chauffage, ce sont eux qui souffriront le plus de la nouvelle taxe sur le carbone instaurée par le gouvernement fédéral.
    Le gouvernement censure les données relatives aux torts que causera cette taxe aux Canadiens les plus pauvres. Pour quelle raison fait-il cela?
    Monsieur le Président, après 10 ans d'inaction dans le dossier du climat et de l'environnement, nous prenons des mesures sérieuses et nous le faisons en collaboration avec les provinces et les territoires. Nous jouissons également de l'appui d'organisations syndicales, d'entreprises et d'environnementalistes partout au pays.
    Le consensus inclut les cinq grandes banques, les grandes sociétés énergétiques et les grandes entreprises qui produisent des denrées de consommation. J'ai également trouvé encourageant que des hommes d'État expérimentés du Parti républicain annoncent ajourd'hui qu'ils appuient la tarification de la pollution causée par le carbone.
    Quand le parti d'en face se rendra-t-il compte que c'est la bonne chose à faire?

  (1435)  

    Monsieur le Président, je sais que la députée est très fière que des PDG millionnaires et les riches élites du Parti républicain, aux États-Unis, appuient la tarification du carbone. De ce côté-ci de la Chambre des communes, nous nous battons en fait pour les Canadiens de la classe moyenne.
    Hier, nous avons appris que Kathleen Wynne utilisera les produits de la tarification du carbone pour accorder des remises aux personnes achetant une Tesla de 150 000 $.
    Voilà un autre exemple parfait des libéraux qui accordent des subventions aux riches. Quand les libéraux prendront-ils enfin la défense des travailleurs et des travailleuses qui paient la note au Canada?
    Monsieur le Président, c'est toujours une grande surprise d'entendre des députés du parti d'en face parler du fait qu'ils se soucient de la classe ouvrière, compte tenu des politiques du Parti conservateur. Je vais simplement citer le député provincial Patrick Brown, que le député connaît peut-être. Il a déclaré: « Les changements climatiques sont une réalité. Ils représentent une menace. Ils sont causés par l'activité humaine. Nous devons faire quelque chose pour lutter contre ces changements. Par exemple, nous devons mettre un prix sur le carbone. »

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai une question toute simple à vous poser: que vaut la parole du premier ministre? Tout à l'heure, on a vu que le premier ministre est resté sans voix à la suite de la question de la chef de l’opposition.
    La semaine dernière, presque exactement à la minute près, le premier ministre a dit à la Chambre, et je cite, nous n'allons pas taxer l'assurance-santé et l'assurance-dentaire.
    Or, hier, nous avons déposé une motion qui reprenait exactement les mots du premier ministre, et ce dernier — quelle surprise — a voté contre la motion contenant ses propres mots. Ma question est fort simple.
    Est-ce que le champion des promesses brisées est devenu le champion de la parole brisée?
    Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à investir dans la classe moyenne et ceux qui travaillent très fort pour en faire partie.
    Finalement, c'est notre parti qui a accordé une baisse d'impôt à la classe moyenne, et c'est le parti d'en face qui a voté contre cette motion. C'est aussi notre parti qui a mis sur pied l'Allocation canadienne pour enfants, qui est plus généreuse et qui va aider les Canadiens et les Canadiennes à élever leurs enfants.
    Nous mettons en avant notre plan pour soutenir la classe moyenne, et nous en sommes très fiers.
    Monsieur le Président, le ministre des Finances commence à avoir de la concurrence pour ce qui est de la personne qui ne répond pas aux questions. La question était fort simple, et on constate encore une fois que ce gouvernement dit une chose et vote de façon contraire.
    Est-ce que le gouvernement pourrait s'engager maintenant en ce qui concerne la protection des crédits d'impôt qui touchent directement des milliers de Canadiens, soit ceux qui ont trait au transport en commun, aux pompiers volontaires et au régime enregistré d'épargne-études?
    Monsieur le Président, notre gouvernement appuie la classe moyenne et les gens qui tentent d'en faire partie. C'est notre gouvernement qui a réduit les impôts des gens de la classe moyenne. C'est aussi notre gouvernement qui a mis sur pied l'Allocation canadienne pour enfants, un avantage très généreux qui permettra d'aider neuf familles sur dix en mettant plus d'argent dans leurs poches et qui est non imposable.

L'emploi

    Monsieur le Président, dans le dossier de Bombardier, après plus d'un an d'attente, le gouvernement libéral déçoit. Le prêt du fédéral consenti à l'entreprise est loin d'être la contrepartie du financement du gouvernement du Québec. De plus, le gouvernement ne semble même pas pouvoir garantir des emplois aux usines de Mirabel et de Dorval.
    Comment le ministre veille-t-il au maintien et à la création d'emplois dans l'industrie aérospatiale au Québec?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour dire que c'est un honneur de travailler avec 40 députés remarquables du Québec, qui ont contribué à faire avancer ce dossier et qui ont veillé à ce que nous fassions cet investissement. Nous avons fait cet investissement pour les travailleurs, ainsi que pour les familles canadiennes.
    Cet investissement permettra de protéger 4 000 emplois de qualité. Il contribuera à créer 1 500 emplois supplémentaires. C'est ce que le gouvernement est déterminé à faire. Nous mettons l'accent sur les Canadiens de la classe moyenne et sur les emplois de qualité. Nous allons soutenir le secteur de l'aérospatiale dans les années à venir.

  (1440)  

[Français]

    Monsieur le Président, dans la défense de notre secteur aéronautique et des milliers d'emplois qui sont en jeu, le gouvernement libéral a pris 16 mois pour accoucher d'un prêt. Après les pressions du NPD, du gouvernement du Québec et du Syndicat des machinistes, le gouvernement a fait seulement le tiers du chemin attendu. Tout le monde est déçu. Nous n'avons aucun détail.
    Le gouvernement a-t-il obtenu l'assurance que les emplois seront maintenus et créés au Québec et au Canada, ou est-ce un chèque en blanc? Ma question est simple. Le gouvernement libéral s'est-il assuré que ces emplois resteront chez nous? On veut le voir.

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous avons bien sûr obtenu l'assurance que notre investissement garantira l'existence de bons emplois au Québec, ainsi que dans l'ensemble du pays. En tout, 4 000 emplois seront protégés, 1 500 emplois seront créés, et des milliers d'emplois indirects seront générés afin d'aider les petites entreprises canadiennes.
    Le secteur de l'aérospatiale joue un rôle crucial dans l'économie nationale. Il représente 211 000 emplois, et il rapporte 28 milliards de dollars à l'économie canadienne. Nous continuerons à investir dans ce secteur dans les années à venir.
    Monsieur le Président, les libéraux ont eu de nombreuses occasions d'aider Bombardier sans dépenser l’argent des contribuables. Par exemple, ils auraient pu permettre le prolongement de la piste de l'aéroport Billy Bishop. Si les libéraux avaient fait cela, Porter Airlines aurait acheté davantage d'avions C Series de Bombardier, qui aurait ainsi pu gagner son propre argent, comme elle a dit qu'elle pouvait le faire.
    Comment les libéraux peuvent-ils raisonnablement donner plus de 372 millions de dollars des contribuables quand, premièrement, il y avait d'autres options et, deuxièmement, Bombardier a elle-même déclaré qu'elle n'avait pas besoin de cet argent?
    Monsieur le Président, je suis surpris des commentaires de la députée d'en face, car elle était membre du Cabinet en 2008 quand les conservateurs ont signé un chèque de 350 millions de dollars à Bombardier.
    Soyons clairs. Notre contribution vise à renforcer le secteur de l'aérospatiale et à soutenir ce très important secteur partout au Canada. Les deux tiers des emplois créés seront au Québec, mais les autres nouveaux emplois seront partout au pays.
    Nous tenons à soutenir le secteur de l'aérospatiale et à créer des emplois de qualité dont le salaire est de 60 % plus élevé que le salaire moyen du secteur manufacturier. Nous allons ainsi stimuler l'économie et aider les travailleurs canadiens.
    Monsieur le Président, il est indéniable que le Canada possède une importante industrie aérospatiale. Il y a aussi beaucoup de petites et de moyennes entreprises...
    Des voix: Oh, oh!
     À l'ordre, s'il vous plaît. Nous devons pouvoir entendre la question. La députée d'Haldimand—Norfolk peut reposer sa question.
    Monsieur le Président, le Canada possède une importante industrie aérospatiale, autour de laquelle gravitent de nombreuses petites et moyennes entreprises, et ce, en dépit des libéraux. Ces PME doivent toutefois soutenir la concurrence internationale au même tire que les grandes entreprises.
     Le gouvernement libéral cessera-t-il d'aggraver la situation? Commencera-t-il réellement à aider ces petites entreprises à soutenir la concurrence en réduisant leurs impôts et en s'assurant que les règles sont équitables pour tous?
    Monsieur le Président, cet investissement vise à promouvoir l'innovation, qui aidera non seulement l'entreprise elle-même, mais ses fournisseurs également. Il appuiera les petites entreprises et leur permettra d'obtenir la valeur ajoutée nécessaire pour faire partie de la chaîne d'approvisionnement mondiale et ainsi continuer de croître et de créer des emplois pour des années à venir.
    Voilà notre stratégie. Nous voulons assurer une croissance durable à long terme. C'est la raison pour laquelle nous mettons l'accent sur l'innovation et la recherche-développement, et c'est ce qui motive cet important investissement. Nous pourrons créer des emplois de qualité grâce à cet incroyable investissement.

Le développement économique régional

    Monsieur le Président, mes collègues albertains et moi avons passé les derniers mois à rencontrer des Albertains ordinaires afin de discuter avec eux de la crise de l'emploi qui ne cesse de s'aggraver dans la province. Les expériences personnelles qu'ils nous ont racontées sont vraiment accablantes.
    Madeline nous a dit qu'elle ne pouvait plus rembourser son prêt hypothécaire et qu'elle se sentait déprimée et laissée pour compte. Carla, quant à elle, a déclaré que sa famille avait besoin d'aide pour continuer d'avoir un toit et de se nourrir.
    Les Albertains n'en peuvent plus des politiques économiques irresponsables des libéraux. Les libéraux vont-ils arrêter d'aggraver la situation des Albertains qui en arrachent et cesser d'augmenter les taxes et les impôts pour payer leurs dépenses effrénées?
    Monsieur le Président, durant la dernière campagne électorale, les Canadiens ont rejeté ce genre de discours. Les députés d'en face tentent de dresser les régions du pays les unes contre les autres.
    Le gouvernement est résolu à venir en aide à l'Alberta. C'est pourquoi nous avons instauré un fonds de stabilisation de 200 millions de dollars. C'est pourquoi nous avons versé un financement à hauteur de 240 millions de dollars destiné aux universités et aux collèges de l'Alberta. C'est pourquoi nous avons investi 500 millions de dollars supplémentaires dans le Programme de développement des entreprises, afin d'aider les petites entreprises à croître et à prospérer en Alberta.
    Nous allons continuer d'investir. Qui plus est, nous avons approuvé trois projets de pipeline qui permettront de créer des milliers d'emplois au cours des prochaines années.

  (1445)  

    Monsieur le Président, au cours de la dernière année, plus de 200 000 travailleurs ont perdu leur emploi dans l'Ouest du Canada. Des centaines d'entreprises établies en Alberta ont soit réduit leurs activités, soit fermé leurs portes en permanence. Cependant, les libéraux n'ont jamais proposé d'aide financière ni aux propriétaires de ces entreprises ni aux familles albertaines qui ont tout perdu.
     Maintenant, le premier ministre s'attend à ce que ces contribuables paient davantage d'impôt alors qu'ils peinent déjà à joindre les deux bouts. Les Albertains ne s'attendent même pas à ce qu'on leur propose un plan de sauvetage. Ils demandent tout simplement que le premier ministre cesse de s'attaquer à leur gagne-pain.
    Quand le premier ministre cessera-t-il de dresser les régions les unes contre les autres et soutiendra-t-il les vaillants Canadiens?
    Monsieur le Président, nous sommes heureux d'avoir élaboré une stratégie qui vise toutes les régions du pays. La Chambre aura l'occasion, plus tard aujourd'hui, de discuter de la situation des travailleurs du secteur de l'énergie, en Alberta et ailleurs au pays. Nous en profiterons tous pour parler de ce qui a été fait et de ce qu'il est possible de faire.
    Le gouvernement rappelle aux Canadiens que le projet d'agrandissement du réseau de Nova Gas créera 3 000 emplois. Le remplacement de la canalisation 3 d'Enbridge créera 7 000 emplois. Quant à l'expansion du pipeline de Trans Mountain, elle créera 15 400 emplois. Ces projets seront le fondement à long terme de bons emplois qui permettront aux gens d'élever...
    La députée de Desnethé—Missinippi—Churchill River a la parole.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, le Tribunal des droits de la personne a rendu par deux fois une ordonnance de non-conformité contre le gouvernement parce qu'il n'avait pas mis en oeuvre complètement le principe de Jordan. Les libéraux continuent de dire qu'ils ont engagé de nouveaux fonds, mais seulement une fraction a été versée. Pendant ce temps, des enfants continuent de passer à travers les mailles du filet. La ministre dit une chose, mais les libéraux font autre chose.
    Le gouvernement arrêtera-t-il de déformer les faits et versera-t-il immédiatement les fonds destinés aux enfants des Premières Nations à risque?
    Monsieur le Président, le gouvernement est absolument engagé à mettre en oeuvre complètement le principe de Jordan et à veiller à ce qu'aucun enfant ne soit oublié. Pour cette raison, nous avons investi 383 millions de dollars pour que tous les enfants reçoivent les soins dont ils ont besoin. Depuis cette annonce, nous avons établi que 3 200 enfants recevront les soins nécessaires; c'est donc 3 200 enfants qui, il y a un an, ne bénéficiaient pas de soins.
    Nous continuerons notre travail et nous ne cesserons pas avant que les soins soient fournis à tous les enfants.

[Français]

    Monsieur le Président, manifestement, les promesses rompues semblent être une pernicieuse épidémie dans la famille libérale.

[Traduction]

    La ministre se plaît à répéter que le gouvernement ne sera plus jamais l'adversaire des Autochtones. Eh bien, elle a besoin d'expliquer la raison pour laquelle, après avoir annoncé des négociations sur un règlement national pour la rafle des années 1960, non seulement le gouvernement est toujours devant les tribunaux, mais il essaie aussi de retarder la décision dans l'affaire Marcia Brown.
     Les survivants se battent déjà depuis huit ans. Comment la ministre peut-elle justifier d'autres retards?
    Monsieur le Président, le gouvernement du Canada est fermement résolu à renouer sa relation avec les peuples autochtones, en la fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
    Nous demeurons ouverts aux discussions visant à trouver la meilleure solution aux problèmes auxquels sont confrontées les personnes touchées par la rafle des années 1960. Le gouvernement croit qu'il est préférable de recourir au dialogue plutôt qu'aux tribunaux pour régler ces questions et redresser les terribles torts qui ont été causés.

[Français]

L'industrie aérospatiale

    Monsieur le Président, dans ma circonscription, Thérèse-De Blainville, beaucoup de citoyens travaillent directement dans l'industrie reliée au secteur de l'aérospatiale ou y sont associés. Plusieurs entreprises et familles ont des liens avec le secteur de l'aérospatiale. Nous avons également des institutions et organisations qui pilotent des études de recherche-développement pour le secteur de l'aérospatiale.
    Ma question s'adresse au ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Est-ce que le ministre peut informer la Chambre de la façon dont le gouvernement soutiendra notre secteur de l'aérospatiale?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme on le sait, il s'agit d'un sujet très important pour le débat d'aujourd'hui. Je tiens à remercier encore une fois le député et les 39 députés du Québec, qui ont joué un rôle de premier plan dans l'investissement important que nous effectuons dans le secteur de l'aérospatial.
     Il s'agit d'un investissement national qui viendra en aide à un secteur très important pour l'ensemble du pays. Néanmoins, il est axé sur les gens. Nous investissons dans les gens afin de protéger 4 000 emplois de qualité. Cet argent vise à donner au pays les meilleures technologies de pointe pour la recherche et le développement ainsi qu'à stimuler la croissance pour les années à venir.

  (1450)  

L'éthique

    Monsieur le Président, Canada 2020, dirigé par des copains du premier ministre, a reçu de la ministre des Sciences des sommes importantes provenant des fonds publics. Canada 2020 n'est en fait qu'un prolongement du Parti libéral du Canada et du premier ministre. De plus, d'après une consultation rapide de son site Web, aucun scientifique n'y est associé, que ce soit comme employé ou comme conseiller.
    La ministre pourrait-elle dire à la Chambre combien de scientifiques l'argent des contribuables a permis d'embaucher à Canada 2020?
    Monsieur le Président, le gouvernement accorde de l'importance à la recherche, aux sciences, aux chercheurs et au travail précieux des scientifiques. Le Conseil de recherches en sciences humaines a le mandat de promouvoir la recherche et de diffuser les communications connexes aux Canadiens.
     Comme je l'ai dit, ce conseil subventionnaire est un organisme indépendant. Il est en mesure d'accorder des contrats dont la valeur est inférieure à un certain montant. Tel était le cas pour le contrat en question. La décision a été prise par le conseil subventionnaire. Contrairement à l'ancien gouvernement, nous ne cherchons pas à politiser les sciences.
    Monsieur le Président, tout le monde voit bien que, pour recevoir des fonds publics du gouvernement, il suffit d'être un libéral influent.
    Des projets d'infrastructure sont au point mort et l'économie de l'Alberta est en mauvaise posture, mais Canada 2020 reçoit quand même ses sous. Canada 2020 n'emploie aucun scientifique. Comment la ministre libérale des Sciences peut-elle justifier de donner de l'argent puisé à même les fonds publics à un organisme qui n'a rien à voir avec les sciences, mais qui a tout à voir avec les intérêts politiques des libéraux?
    Monsieur le Président, je me réjouis de voir l'opposition s'intéresser enfin au financement des sciences, un domaine qu'elle a négligé pendant une décennie.
    Le gouvernement accorde de l'importance à la recherche, aux sciences, aux chercheurs et au travail précieux des scientifiques. C'est pourquoi nous avons augmenté le financement des trois conseils subventionnaires fédéraux, cette augmentation étant la plus importante depuis une décennie. C'est pourquoi nous avons aussi rétabli le formulaire détaillé du recensement et démuselé les scientifiques, en plus de nous lancer à la recherche d'un conseiller scientifique en chef. Nous continuerons dans la même voie.

[Français]

    Monsieur le Président, ce n'est rien de nouveau: pour être dans les bonnes grâces du Parti libéral, il faut soit avoir de l'argent pour un accès privilégié, soit être lié d'amitié avec le premier ministre. En bon québécois, cela s'appelle un traitement de faveur pour les petits amis. Nous avons une longue liste à laquelle s'ajoute Canada 2020 et les nominations de la ministre de la Justice et du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire qui ont récompensé un ancien chef de cabinet et un candidat libéral défait.
    Quand ce gouvernement va-t-il finalement arrêter de faire passer les intérêts du Parti libéral avant ceux de l'ensemble des Canadiens?
    Monsieur le Président, comme les Canadiens le savent, nous avons introduit un nouveau processus pangouvernemental de nomination qui est ouvert, transparent et basé sur le mérite. Grâce à notre approche, nous trouverons des candidats de haute qualité qui représenteront l'égalité des sexes et la diversité canadienne. Le nouveau processus de sélection reflète le rôle fondamental que plusieurs Canadiens jouent dans notre démocratie, lorsqu'ils siègent aux commissions, aux conseils d'administration, aux sociétés d'État, aux organismes et aux tribunaux partout au pays.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les Canadiens ne croient pas déclarations toutes faites des députés d'en face.
    Sous le régime libéral, Canada 2020 est devenu un prolongement du gouvernement. Le groupe de réflexion a reçu des dizaines de milliers de dollars en financement public accordé par de nombreux ministres. Canada 2020 s'est même vanté d'établir des bureaux dans la Cité parlementaire.
     Les Canadiens ne sont pas dupes et ils ne croient pas que le premier ministre devrait continuer d'être en mesure de détourner l'argent des contribuables pour garnir les poches de ses amis. Quand le premier ministre mettra-t-il fin à cette pratique?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, je me réjouis grandement de voir l'opposition s'intéresser enfin au financement des sciences, un domaine qu'elle a négligé pendant une décennie.
    Le gouvernement croit à la recherche, aux sciences, aux chercheurs et au travail précieux des scientifiques. Nous sommes fiers d'avoir investi une somme inégalée depuis 10 ans dans les trois conseils subventionnaires fédéraux. De plus, nous avons rétabli le questionnaire détaillé de recensement et démuselé les scientifiques, en plus de nous lancer à la recherche d'un conseiller scientifique en chef. Nous continuerons dans la même voie.

  (1455)  

[Français]

Le bois d'oeuvre

    Monsieur le Président, aujourd'hui, des maires des municipalités du Québec sont venus ici, à Ottawa, pour faire comprendre toute l'importance de l'industrie du bois d'oeuvre.
    Nous avons besoin d'un nouvel accord avec le Canada et les États-Unis, qui tienne compte des réalités forestières spécifiques au Québec. Depuis des années, les papetières, les scieries et les entrepreneurs ont été asphyxiés par de nombreuses batailles. Encore une fois, ce sont les travailleurs et les travailleuses qui en souffriront le plus.
    Le gouvernement a-t-il un plan B pour défendre l'industrie tel que des garanties de prêts?
    Monsieur le Président, l'accord sur le bois d'oeuvre a expiré sous l'ancien gouvernement.
    Le gouvernement défend énergiquement les intérêts des travailleurs et des producteurs canadiens dans le secteur du bois d'oeuvre. Nous continuerons de collaborer étroitement avec les travailleurs et les producteurs dans le secteur du bois d'oeuvre, les provinces et les territoires, parce que nous cherchons un bon accord pour le Canada et le Québec, et pas n'importe lequel.

[Traduction]

Service Canada

    Monsieur le Président, le gouvernement libéral a promis d'améliorer la qualité de vie des aînés canadiens. Or les résidants de ma circonscription, Kootenay—Columbia, ne reçoivent pas leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse parce que Service Canada manque tellement de ressources qu'il ne suffit pas à la tâche. À ce rythme, les Canadiens qui ont 65 ans aujourd'hui ne recevront pas leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse avant leur 67e anniversaire. C'est inacceptable.
    Le gouvernement entend-il s'attaquer immédiatement au problème et régler l'arriéré des demandes de prestations de la Sécurité de la vieillesse afin de cesser de négliger les aînés?
    Monsieur le Président, je suis très heureux qu'on pose la question et je remercie notre collègue de l'avoir fait et de s'intéresser cet important dossier. Nous voulons que tous les aînés reçoivent non seulement les prestations auxquelles ils ont droit, mais aussi les services de la qualité qui leur est due et dont ils s'attendent de la part du gouvernement.
    Dans le budget de l’année dernière, nous avons annoncé des investissements considérables dans Service Canada. Nous travaillerons sur ces investissements tout en veillant à ce que tous les aînés reçoivent les prestations et le respect qu'ils méritent.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, auparavant, la campagne pour que le Canada obtienne, une fois par décennie, un siège au Conseil de sécurité de l'ONU se faisait dans l'ordre. Les États d'Europe de l'Ouest et les autres groupes géopolitiques faisant concurrence au Canada soumettaient leur candidature à tour de rôle, mais ce n'est plus le cas; et si un gouvernement prend des positions fondées sur des principes, comme le gouvernement conservateur en 2010, des pays ayant moins de principes trahissent leurs engagements.
    Nous savons maintenant que les libéraux cherchent indûment à obtenir — ou à acheter — suffisamment de votes pour que le Canada soit élu, mais jusqu'où les libéraux sont-ils prêts à aller obtenir un siège?
    Monsieur le Président, le député devrait savoir que le Canada doit, plus que jamais, se faire entendre dans le monde et que l'obtention d'un siège au Conseil de sécurité contribuerait beaucoup à la réalisation des objectifs planétaires qu'il préconise. Parmi ces objectifs, mentionnons la gouvernance inclusive et responsable ainsi que le respect de la diversité, des droits de la personne et de la primauté du droit. Voilà le monde que nous voulons; un siège au Conseil de sécurité serait un outil précieux pour le bâtir.

La sécurité publique

    Il semblerait que de plus en plus de ressortissants chinois entrent subrepticement au pays avec des visas falsifiés obtenus frauduleusement. Il s'agirait de criminels et d'autres personnes posant un risque pour le Canada qui entrent en douce au pays. Nous savons que les libéraux s'acoquinent avec des milliardaires chinois et le gouvernement chinois et qu'ils ouvrent de nouveaux centres de demandes de visas un peu partout en Chine.
    Le ministre peut-il nous dire d'où viennent les visas falsifiés et nous faire part des mesures qu'il prend pour éliminer cette menace à la sécurité nationale?
    Monsieur le Président, nous prenons très au sérieux la crédibilité et l’intégrité des documents de voyage canadiens. Il est essentiel à la sécurité du Canada et à la prospérité du pays que la surveillance transfrontalière se fasse adéquatement.
    Le personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada, notamment les agents des services frontaliers, reçoivent régulièrement des alertes et des avis concernant des documents frauduleux afin de s’assurer que tous les voyageurs arrivant au Canada ont le droit d’entrer légalement au pays, papiers à l'appui. Si leurs papiers ne sont pas en ordre, l’entrée leur est refusée. Nous devons protéger l’intégrité de nos frontières.

[Français]

    Monsieur le Président, l'Agence des services frontaliers du Canada a émis une alerte le 2 février dernier, il n'y a pas tellement longtemps, pour aviser qu'il y avait une augmentation significative d'immigrants illégaux chinois qui tentaient d'entrer au pays. Lorsqu'il a été questionné à ce propos à la Chambre, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a répondu qu'il était important que les agents frontaliers soient alertes face à ce risque et à ce danger. Je pense que tout le monde est d'accord pour dire que tous les agents doivent être alertes face à ce risque et à ce danger.
    Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut-il nous dire aujourd'hui quelle mesure il a prise depuis le 2 février, afin de régler cette situation une fois pour toute?

  (1500)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, les agents de l’ASFC qui travaillent dans les 120 points de passage frontaliers du Canada sont bien formés. Ils sont des professionnels. Ils protègent directement le Canada. Ils voient potentiellement passer, sans exagérer, des centaines de milliers de voyageurs par jour. Ils gèrent quotidiennement 2,5 milliards de dollars en échanges commerciaux transfrontaliers. Les Canadiens peuvent compter sur leur professionnalisme.

[Français]

La santé

    Monsieur le Président, le Canada vit une crise nationale de santé publique. Hier, l'Alberta a annoncé 343 décès dus à une surdose de fentanyl l'an dernier, comparativement à 257 l'année précédente. Cette crise tragique continue de se déplacer vers l'est du Canada. Les saisies de fentanyl et de carfentanil sont en hausse au pays.
    Chez moi, à Montréal, il a été décidé que les centres de consommation supervisée sont un outil approprié pour les réalités auxquelles elle fait face.
    Que fait le gouvernement pour endiguer cette crise nationale de santé publique?
    Monsieur le Président, je remercie la députée de Dorval—Lachine—LaSalle de son importante question. Elle a raison, nous vivons une crise nationale de santé publique. Nous devons continuer à y répondre de manière globale, collaborative et humaniste, en nous basant sur les données probantes.
    Les centres de consommation supervisée sont un outil important de réduction des méfaits, et ils sont au coeur de cette approche. Cette semaine, nous avons approuvé trois demandes de centre à Montréal. Nous continuerons à travailler pour sauver des vies.

Les services publics et l'approvisionnement

    Monsieur le Président, depuis plus d'un an, le fiasco du système de paie Phénix perdure, et il n'arrête pas d'empirer. Un jour, les fonctionnaires sont trop payés; l'autre jour, ils ne le sont pas assez. Le pire dans cette histoire, c'est que le gouvernement libéral va perdre des centaines de millions de dollars durement gagnés par nos contribuables.
    Je serai très clair: la faute ne revient pas à un logiciel qui s'appelle Phénix. La faute revient à la ministre qui, depuis un an, a fait preuve de manque de jugement, de transparence et de responsabilité.
    Quand la ministre prendra-t-elle le contrôle de son ministère et arrêtera-t-elle de se cacher derrière ses fonctionnaires?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous travaillons très fort pour régler les problèmes liés au système de paye Phénix.
    Le gouvernement précédent sait qu'en 2015, plus de 78 millions de dollars ont été versés en trop-payés. Nous savons que la situation n'est pas acceptable. C'est pourquoi nous mettons tout en oeuvre pour résoudre les problèmes liés au système de paye Phénix. Notre priorité est de nous assurer que les employés soient payés pour leur travail. Nous nous efforçons de mettre en place un système permettant aux personnes qui ont reçu des paiements en trop de les rembourser sans que cela leur cause de difficultés.

L'environnement

    Monsieur le Président, un juge du Yukon a fustigé le gouvernement fédéral et lancé un avertissement aux contribuables canadiens. Le site de la mine du mont Nansen est maintenant un gâchis toxique, et la compagnie responsable a déclaré faillite en 2004.
    Le juge Veale, de la Cour suprême du Yukon, a déclaré que cette compagnie est coupable d'avoir « violé et pillé » les terres. Ce sont maintenant les contribuables qui restent pris avec la facture, qui pourrait s'élever à des centaines de millions de dollars. Que fait le gouvernement pour atténuer les coûts liés à ce site et d'autres sites afin que ce soient les pollueurs qui paient, et non les contribuables?
    Monsieur le Président, les sites contaminés sont une des principales composantes de mon ministère. Nous prenons la chose très au sérieux et nous veillons à remettre ces sites dans leur état naturel d'origine. Nous allons oeuvrer avec toutes ces entreprises afin de nous assurer qu'elles font leur part. Dans le cas présent, comme la compagnie a fait faillite, cela pose de nombreux problèmes que nous prenons très au sérieux et que nous tentons de résoudre.

[Français]

Les personnes handicapées

    Monsieur le Président, les Canadiens et les Canadiennes qui ont des limitations fonctionnelles relèvent chaque jour des défis qui les empêchent de participer pleinement aux activités. Tout le monde mérite de pouvoir participer sur des bases équitables. Tous mes collègues qui ont participé aux consultations pour un Canada accessible savent qu'il nous faut réduire ces obstacles pour assurer un accès égal à tous.
    La ministre des Sports et des Personnes handicapées peut-elle nous informer des mesures mises en place afin d'assurer et créer un Canada plus accessible et plus équitable?

  (1505)  

    Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon honorable collègue de St. John's-Est de sa question.
    Plus tôt cette année, j'ai annoncé l'approbation de 573 projets dans le cadre du Fonds pour l'accessibilité. Ce sont essentiellement des organismes communautaires de partout au Canada qui ont présenté une demande de financement.

[Traduction]

    Le financement approuvé permettra d'améliorer l'accessibilité dans nos collectivités. Ces 573 projets sont importants, car ils permettent de faire en sorte que tous les Canadiens, peu importe leurs capacités, se sentent les bienvenus et puissent participer pleinement à la société.

La défense nationale

    Monsieur le Président, en 2006, l'adjudant Roger Perreault a été blessé par un engin explosif improvisé en Afghanistan. Il a été opéré trois fois au dos, a subi deux remplacements de hanche et a eu d'autres complications. Maintenant qu'il est sur le point d'être libéré de l'armée, les libéraux refusent qu'on lui verse l'indemnité pour blessures graves, disant qu'à 46 ans, ses blessures sont le simple effet du vieillissement.
    À quel moment le non-respect de la promesse de faire le nécessaire pour empêcher que nos soldats blessés soient laissés pour compte est-il devenu la politique du premier ministre?
    Monsieur le Président, notre ministère est déterminé à fournir à nos soldats, marins et aviateurs les services dont ils ont besoin au moment et à l'endroit où ils en ont besoin. Nous examinons un éventail complexe de systèmes de soins visant à leur fournir du soutien mental et physique, que ce soit par l'intermédiaire de nos 11 cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel ou de nos 4 000 professionnels en santé mentale, afin de créer un système moderne qui leur permettra d'aller de l'avant.
    Pour ce qui est du cas soulevé par la députée, nous pourrions l'examiner au ministère.

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, samedi dernier, dans toutes les facultés de droit du Canada, des étudiants ont travaillé bénévolement pour chercher des façons d'aider les réfugiés qui pourraient être touchés par la tentative du président Trump de les empêcher de s'enfuir en lieu sûr. Maintenant, ces mêmes étudiants en droit, d'abord ceux de l'Université de Victoria, puis ceux de l'Université de Toronto, de l'Université de l'Alberta et de la Faculté de droit de l'Université Dalhousie, ont écrit au gouvernement pour réclamer la suspension immédiate de l'Entente sur les tiers pays sûrs.
    Le premier ministre, qui est également le ministre responsable de la Jeunesse, va-t-il les écouter?
    Monsieur le Président, le Canada est un pays d'immigrants, et les Canadiens ont toujours agi avec compassion envers les gens qui cherchent une terre d'asile où se réfugier avec leur famille. Nous allons continuer d'accueillir ceux qui ont besoin de protection. Comme je l'ai souvent dit, le Canada est plus fort non pas en dépit de nos différences, mais grâce à elles. C'est pourquoi j'ai été très fier qu'un si grand nombre de Canadiens travaillent sans relâche afin de pouvoir accueillir plus de 46 000 réfugiés l'année dernière seulement.
    Nous allons continuer de faire tout en notre pouvoir pour accueillir des gens au Canada parce que nous savons que c'est tout à notre avantage: cela nous rend meilleurs et plus forts.

Lynn Legault

[Hommages]
    Chers collègues, un des avantages d'être le Président de la Chambre, c'est que je peux faire la connaissance des personnes qui contribuent au bon fonctionnement de notre lieu de travail. Certaines d'entre elles ont eu des carrières impressionnantes et parfois très longues à la Chambre; je les connais donc depuis longtemps.

[Français]

    Cette semaine, après 32 ans de service à la Chambre, l'une des superviseurs des pages, Lynn Legault, prendra sa retraite. Lynn a été un pilier du Programme des pages pendant des décennies et a contribué à initier plus de 1 200 étudiants universitaires de première année à ces fonctions.

[Traduction]

    Je parle sans aucun doute au nom de tous mes collègues — ceux qui sont ici aujourd'hui et les centaines d'autres qui sont passés par ici pendant les années de service de Lynn — quand je dis merci, Lynn, et profitez bien d'une retraite amplement méritée.
    Des voix: Bravo!

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1510)  

[Traduction]

Les délégations interparlementaires

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire, ou UIP, concernant sa participation à la 135e Assemblée de l'UIP et aux réunions connexes, tenues à Genève, en Suisse, du 23 au 27 octobre 2016.

[Français]

Les comités de la Chambre

Procédure et affaires de la Chambre 

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le Comité signale que, conformément à l'alinéa 92(3)a) du Règlement, le Comité fait rapport de sa décision d'adopter le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés par lequel ce dernier l'a informé que le projet de loi C-324, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances en ce qui concerne la production ou le trafic de substances ne peut faire l'objet d'un vote.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
    Je propose:
    Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit: Mme Tassi (Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas) en remplacement de Mme Petitpas Taylor (Moncton—Riverview—Dieppe) et M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame) en remplacement de Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean).
    Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

Pétitions

La fiscalité  

    Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition signée par des campeurs qui ont séjourné au terrain de camping Rideau Heights, de Nepean, en Ontario, dans une zone urbaine de la circonscription d'Ottawa West—Nepean.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement de veiller à ce que les terrains de camping ayant moins de cinq employés travaillant à temps plein toute l'année continuent d'être considérés comme des petites entreprises et de bénéficier des règles fiscales qui s'y appliquent.

Les dons d'organe  

    Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition favorable à l'adoption de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-316, qui nous est soumise par M. Brad Arnold, de Calgary. Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'améliorer le système de dons d'organes au Canada en facilitant l'inscription des donneurs.
    Il suffirait d'ajouter simplement une question à la déclaration de revenus que nous produisons chaque année. M. Arnold, qui a lui-même bénéficié d'un don d'organe, a recueilli la signature de Canadiens de partout en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, ce qui montre que des gens d'un bout à l'autre du pays sont favorables à cette modification judicieuse du formulaire de déclaration de revenus.
    J'ai également le plaisir de présenter une autre pétition pour appuyer mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-316. Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'améliorer le système de dons d'organes au Canada en facilitant l'inscription des donneurs. Il suffirait d'ajouter simplement une question à la déclaration de revenus que nous produisons chaque année.
    J'aimerais remercier Don Axford d'avoir recueilli toutes ces signatures dans la région de Calgary. Les 4 600 Canadiens qui attendent présentement une greffe d'organe sont susceptibles de bénéficier de ses efforts.

  (1515)  

La conduite avec facultés affaiblies  

    Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition lancée par George Sojka et de nombreux habitants de Burnaby.
    La pétition porte sur le décès tragique d'Helen Sonja Francis, qui a été victime d'un conducteur aux facultés affaiblies. Celui-ci n'a pas fait l'objet d'accusations parce que le délai de quatre heures exigé pour la délivrance du mandat avait expiré. M. Sojka et les signataires de la pétition demandent que le délai accordé pour la délivrance d'un mandat soit prolongé de quatre à six heures.
    Cette disposition faisait partie de modifications au Code criminel envisagées durant la dernière législature. Comme le projet de loi n'a pas été adopté, les pétitionnaires demandent que la nouvelle ministre de la Justice fasse en sorte que la durée du délai accordé pour la délivrance de mandats passe de quatre à six heures.

Les droits de la personne  

    Monsieur le Président, je présente une pétition soumise par M. Samuel Laldin, un habitant de ma circonscription qui demande au gouvernement de venir en aide aux membres des minorités du Pakistan. On en compte plus de 12 000 qui ont fui leur pays en raison de la violation de leurs droits fondamentaux et de la discrimination qu'ils subissent.
    Plus précisément, l'auteur de la pétition réclame que le gouvernement fasse preuve de compassion en faisant venir ces demandeurs d'asile au Canada et qu'il demande entretemps au gouvernement de la Thaïlande de leur fournir la protection qui leur est nécessaire.

Le 150e anniversaire de la Confédération 

    Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter des pétitions signées par des Canadiens qui sont inquiets de la décision du gouvernement actuel de ne pas retenir la Confédération et l'histoire comme thèmes du 150e anniversaire de la Confédération en raison de la guerre qu'il mène contre la Confédération.
    J'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui. La première indique que la Société historique du canton de Rideau est étroitement liée à l'époque de la Confédération. Elle exploite la maison Dickinson à Manotick, en Ontario. Cette maison appartenait à Moss Kent Dickinson, député, maire d'Ottawa et ami du premier premier ministre du Canada. Elle a d'ailleurs servi de quartier général lors de la campagne électorale de sir John A. Macdonald en 1887.
    La deuxième pétition est signée par des membres de la société du patrimoine de Stayner, dont la mission consiste à assurer la préservation de l'histoire locale.
    Initialement nommée Nottawasaga Station, la ville de Stayner s'est construite le long d'une nouvelle ligne ferroviaire en provenance de Toronto. Elle s'est développée grâce à sa capacité d'acheminer des produits agricoles et des produits de bois d'oeuvre. Nous sommes bien sûr conscients du rôle crucial que les chemins de fer ont joué dans la fondation de la Confédération.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement de revenir sur sa décision d'exclure la Confédération comme thème du 150e anniversaire de la Confédération et de respecter l'histoire du pays en faisant de la Confédération un thème de ce très important anniversaire.

Questions transformées en ordres de dépôt de documents

    Monsieur le Président, si les réponses complémentaires aux questions nos 674, 678 et 727, initialement déposées le 30 janvier 2017, pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

[Texte]

Question no 674 --
M. Matt Jeneroux:
    En ce qui concerne les coûts de réinstallation du personnel exonéré ayant déménagé à l’extérieur de la région de la capitale nationale depuis le 1er janvier 2016: a) quel est le coût total payé par le gouvernement pour les services de réinstallation et les séjours à l’hôtel liés au déménagement de ces employés à l’extérieur de la région de la capitale nationale; b) pour chacun des remboursements effectués, quel est (i) le versement total, (ii) le coût des services de déménagement, (iii) le coût des séjours à l’hôtel?
    (Le document est déposé)
Question no 678 --
M. Harold Albrecht:
    En ce qui concerne les coûts de réinstallation du personnel exonéré ayant déménagé dans la région de la capitale nationale depuis le 19 octobre 2015, exception faite des coûts présentés dans la réponse du gouvernement à la question Q-258: a) quel est le coût total payé par le gouvernement pour les services de réinstallation et les séjours à l’hôtel liés au déménagement de ces employés dans la région de la capitale nationale; b) pour chacun des remboursements effectués, quel est le (i) versement total, (ii) coût des services de déménagement, (iii) coût des séjours à l’hôtel?
    (Le document est déposé)
Question no 727 --
Mme Karen Vecchio:
     En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-258: quels sont les montants définitifs des coûts de réinstallation indiqués dans la réponse initiale à la question Q-258?
    (Le document est déposé)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Demandes de documents

    Monsieur le Président, je demande que toutes les motions portant production de documents soient reportées.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

  (1520)  

[Traduction]

Loi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

    — Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui. Dans l'histoire du Canada, il n'a jamais été plus important de défendre le commerce. Je parlerai donc du projet de loi C-30. J'invite tous mes collègues des deux côtés à saisir cette occasion de relever le défi qui se présente devant nous.
    Dans 20 ans, nous nous souviendrons du moment précis où les parlementaires ont vraiment fait progresser le commerce. Le monde attend que notre pays ratifie cet accord. Il aura des retombées formidables pour le Canada et pour l'Europe. Il deviendra le modèle par excellence des accords internationaux.

[Français]

    Évidemment, je suis ravi de m'adresser à la Chambre aujourd'hui au sujet de l'important projet de loi C-30, la loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, ou l'AECG.
    En tant du ministre du Commerce international, l'AECG est l'une de mes plus grandes priorités. Cet accord de libre-échange a été traité par de nombreux ministres au cours des dernières années, et grâce à leurs efforts, il a été signé par le premier ministre à Bruxelles à la fin d'octobre dernier.
    Les négociations sur l'AECG ont été lancées en 2008. De nombreuses années de travail acharnées furent nécessaires afin de conclure une entente qui couvre des questions jamais abordées dans les autres accords commerciaux du Canada, y compris l'ALENA.
    C'est maintenant à nous, au Parlement, qu'il revient d'achever le processus législatif, afin de faire entrer en vigueur l'AECG, de façon à ce que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes puissent finalement en tirer profit. Cet accord est le fruit d'une initiative historique visant à favoriser la prospérité de notre pays, et j'oserais dire, dans chacune des circonscriptions représentées à la Chambre; dans les 338 circonscriptions, les Canadiens et Canadiennes vont en bénéficier.
    Nous avons signé un accès au marché et des conditions commerciales améliorées qui vont au-delà des dispositions de l'ALENA. Qui plus est, nous l'avons fait de façon progressiste et responsable. Cet accord procurera une croissance et des emplois dont le pays a grandement besoin, tout en respectant pleinement les normes canadiennes et européennes dans des domaines tels que la sécurité alimentaire, la protection de l'environnement et les droits des travailleurs.
    L'AECG créera de nouveaux débouchés pour les entreprises canadiennes à l'égard des marchés publics de l'Union européenne, estimés à plus de 3 300 milliards de dollars. Une fois l'Accord entré en vigueur, les entreprises canadiennes pourront fournir des biens et certains services à tous les échelons de gouvernement de l'Union européenne, y compris aux 28 États membres de l'Union et aux milliers d'entités gouvernementales régionales et locales. Imaginons les occasions pour l'ensemble des petites et moyennes entreprises ici au pays.
    Dans le cadre de l'AECG, les consommateurs profiteront de prix réduits et d'un plus large éventail de choix. Cet accord sera également avantageux pour les travailleurs, puisqu'il créera un plus grand nombre d'emplois de qualité liés aux exportations. Il sera aussi avantageux pour nos entreprises, peu importe leur taille, puisqu'il offrira des coûts réduits grâce à l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce.
    Il s'agit donc d'un accord commercial progressiste qui met l'accent sur la classe moyenne, qui ouvre de nouveaux marchés aux producteurs du Canada et qui favorise une prospérité accrue pour les Canadiens et les Canadiennes d'un océan à l'autre de notre grand pays.
    Je vais parler de l'importance du commerce. La participation du Canada au commerce international est essentielle à la prospérité de l'ensemble de notre pays. Le Canada a toujours été une nation commerçante. Les exportations jouent un rôle primordial dans notre économie et contribuent à la croissance, à la productivité et, bien évidemment, à l'emploi. Dans l'ensemble, elles représentent environ 30 % du produit intérieur brut du Canada et procurent directement ou indirectement un emploi à environ un travailleur canadien sur six.
    Les petites et moyennes entreprises, ou PME, qui sont à travers l'ensemble de nos circonscriptions, jouent un rôle de premier plan au sein de notre économie, car elles embauchent quelque 10 millions de Canadiens, soit près de 90 % de la main-d'oeuvre du secteur privé au Canada.

  (1525)  

    À elles seules, les petites entreprises comptent pour 90 % des exportateurs canadiens, et en 2011, elles ont généré 68 milliards de dollars, ou 25 % de la valeur totale des exportations. Ainsi, la création de débouchés commerciaux au profit des PME est essentielle à la croissance économique, puisque c'est sur ces entreprises que repose la croissance des emplois et des possibilités pour la classe moyenne.
    En 2015, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a publié un rapport dans lequel on décrivait les PME et leurs caractéristiques en tant qu'entreprises canadiennes exportatrices. Le rapport conclut qu'environ 10 % des PME canadiennes ont exporté des biens ou des services en 2011, et que les ventes à l'exportation représentaient environ 4 % de leurs recettes totales.
    Le rapport faisait aussi état du rendement financier supérieur des entreprises exportatrices par rapport aux entreprises non exportatrices. Plus précisément, les ventes, la marge bénéficiaire avant impôt et le rendement de l'actif des entreprises qui exportent étaient en moyenne supérieurs à ceux des entreprises non exportatrices.
    De plus, le rapport indiquait que les entreprises exportatrices mettaient davantage l'accent sur la recherche-développement, en y consacrant 8 % de leurs recettes annuelles, tandis que celles qui n'exportaient pas y consacraient 6 %.
    Enfin, les entreprises exportatrices étaient plus axées sur la croissance. En effet, les ventes de 10 % de ces entreprises ont augmenté de 20 % ou plus par année entre 2009 et 2011, par rapport à 8 % pour les entreprises non exportatrices.
    Je sais que mes collègues de la Chambre réalisent déjà l'importance du commerce et, surtout, du rôle des PME qui sont dans chacune de nos circonscriptions, pour l'essor économique du pays.
    Les PME ont clairement un rôle de taille à jouer pour favoriser la prospérité future du pays, et le Canada croit fermement en l'importance d'aider ces PME à connaître du succès, car cela permettra d'accroître les emplois et de renforcer la classe moyenne partout au pays. Des outils concrets tels que l'AECG sont importants pour motiver les entreprises et les encourager à saisir des débouchés dans des grands marchés étrangers, comme l'Union européenne.
    Je parlerai maintenant du rôle du gouvernement et des répercussions de la politique commerciale positive sur les entreprises au pays. Les conclusions du rapport d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada appuient l'engagement soutenu de notre gouvernement à stimuler la croissance des PME et à faire progresser le programme d'exportation grâce à de nouveaux accords commerciaux. Ces accords aident nos PME, car ils veillent à l'accessibilité des marchés d'exportation à l'étranger et à la création de conditions propices à une participation concurrentielle au sein de ces marchés.
    Cela est d'autant plus vrai dans le contexte des chaînes de valeur mondiales actuelles, puisque la production internationale nécessite que les biens traversent de multiples frontières. Ainsi, il est particulièrement important de faciliter la circulation des marchandises aux frontières pour assurer la réussite de nos entreprises aujourd'hui et, évidemment, demain.
    L'Union européenne est un marché clé pour les chaînes de valeur mondiales. Elle compte plus d'entreprises du classement Fortune 500 que partout ailleurs dans le monde, y compris aux États-Unis. L'accès élargi à ces chaînes de valeur offre à un grand nombre de PME canadiennes une importante occasion de concrétiser leurs ambitions à l'échelle internationale.
    Je sais que chacun des députés à la Chambre voudrait justement aider les PME dans leurs circonscriptions à conquérir ces marchés-là, et l'AECG est un outil de plus dans le coffre à outils de nos PME. Les PME exportatrices continuent de mettre l'accent sur les États-Unis. En effet, 89 % d'entre elles exportent vers ce pays et 74 % de la valeur des exportations est générée par la vente aux États-Unis.
    Grâce à l'AECG, les PME auront une bonne raison de diversifier leurs exportations et de saisir des débouchés dans l'Union européenne, le deuxième plus important marché de marchandises au monde. À elles seules, les importations annuelles de l'Union européenne valent plus que le PIB du Canada.

  (1530)  

     En cette période de croissance au ralenti et de tendances protectionnistes, et même anti-commerce, de plus en plus marquées dans de nombreuses régions du monde, il est particulièrement important de mettre en oeuvre des accords tels que l'AECG.
    Je vais donner un aperçu de l'AECG pour l'ensemble de mes collègues de la Chambre. L'AECG est une première, à de nombreux égards, en ce qui concerne le libre-échange pour le Canada et l'Union européenne. Il établit de nouvelles normes en matière de biens et services, d'obstacles non tarifaires, d'investissement et de marchés publics, ainsi que dans d'autres domaines tels que le travail et l'environnement.
    Il offre un accès préférentiel au vaste marché dynamique de l'Union européen.
    Il crée d'immenses possibilités et offre aux entreprises canadiennes un réel avantage concurrentiel.
    Il offre aux entreprises canadiennes un avantage de précurseur par rapport à leurs concurrentes d'autres marchés, tels que les États-Unis, qui n'ont pas conclu d'accords commerciaux avec l'Union européenne.
     L'AECG est un accord commercial et global qui, une fois en vigueur, couvrira presque tous les secteurs et aspects du commerce entre le Canada et l'Union européenne. Environ 98 % de quelque 9 000 lignes tarifaires de l'Union européenne sur les produits canadiens seront libres de droit, dès l'entrée en vigueur de l'Accord, par rapport à 25 % aujourd'hui. Un pour cent supplémentaire des lignes tarifaires sera aboli graduellement sur une période de sept ans.
    Cet accord est crucial pour créer de la croissance au pays et, comme nous le savons, la croissance se traduit en emplois pour la classe moyenne.

[Traduction]

    L'abolition des droits de douane en vertu de l'AECG créera d'immenses possibilités pour une bonne partie des exportations du Canada vers l'Europe, là où les droits demeurent élevés. Voici quelques exemples: le poisson et les fruits de mer, qui sont assujettis à des droits de douane européens allant jusqu'à 25 %; le bois, jusqu'à 8 %; les technologies de l'information et des communications, jusqu'à 14 %; et la machinerie jusqu'à 8 %.
     Les fournisseurs de services canadiens jouiront également du meilleur accès au marché jamais offert dans un accord commercial par l'Union européenne, le plus grand importateur de services au monde, ainsi que des engagements les plus ambitieux en matière d'entrée temporaire jamais accordés par l'Union européenne.
    Outre un accès accru au marché, l'AECG comporte plusieurs autres avantages.
    Un protocole sur l'évaluation de la conformité permettra aux fabricants canadiens de certains secteurs de faire évaluer et certifier au Canada leurs produits destinés à la vente en Europe. Il s'agit d'une innovation de taille qui fera économiser temps et argent aux entreprises et qui sera particulièrement utile aux petites et moyennes entreprises.
    Il s'agit également du tout premier accord commercial bilatéral canadien à contenir un chapitre distinct sur la coopération en matière de réglementation. Ceci annonce une façon de faire qui est tournée vers l'avenir et qui favorise les discussions aux premières étapes du processus.
    De plus, l'AECG comprend un cadre détaillé de reconnaissance mutuelle des titres professionnels, un aspect essentiel de la mobilité de la main-d'oeuvre.
    Le Canada est l'un des plus importants exportateurs de services au monde. Rien qu'en 2015, il a exporté pour 16 milliards de dollars de services en Union européenne. L'Accord économique et commercial global procure aux fournisseurs de services canadiens le meilleur accès au marché jamais concédé par l'Union européenne à ses partenaires de libre-échange. Il rend les règles du jeu équitables pour que les fournisseurs de services canadiens puissent concurrencer les fournisseurs européens dans certains secteurs et pour qu'ils jouissent d'un meilleur traitement que la plupart des concurrents provenant de pays qui ne font pas partie de l'Union européenne.
    Les dispositions du chapitre sur le commerce transfrontalier en matière de services procureront de meilleures assurances d'accès au marché dans de nombreux secteurs d'intérêt pour l'économie canadienne, notamment les services professionnels, les services environnementaux, les services d'essai et d'analyse techniques, et les services de recherche et développement. C'est une excellente nouvelle pour tous les entrepreneurs canadiens.
    Les dispositions de l'Accord sur la mobilité de la main-d'oeuvre vont également accroître la capacité des gens d'affaires du Canada et de l'Union européenne à se déplacer d'un pays à l'autre. Grâce à elles, les visites de courte durée pour les affaires, les changements de poste à l'intérieur des multinationales, les déplacements des investisseurs, la prestation de services sur place et le travail des professionnels indépendants pourront se faire plus aisément sur le territoire de l'Union européenne.

  (1535)  

     L'investissement joue un rôle prépondérant dans la relation économique entre le Canada et l'Union européenne. En 2015, la valeur connue des investissements directs d'entreprises canadiennes en Union européenne a atteint 210 milliards de dollars, ce qui représente 21 % des investissements canadiens directs à l'étranger connus. La même année, la valeur connue des investissements directs effectués par des entreprises européennes au Canada a atteint 242 milliards de dollars, ce qui représente plus de 31 % du total connu des investissements étrangers faits au Canada.
    Ces chiffres sont loin d'être négligeables. Le Canada a besoin de plus d'investissements. Augmenter les investissements a pour effet de créer des emplois pour les travailleurs canadiens, de stimuler la croissance économique et de renforcer la classe moyenne, choses que tous les députés sont en mesure d'appuyer. L'Accord représente pour les entreprises de l'Union européenne un incitatif additionnel pour choisir le Canada comme destination d'investissement à l'étranger.
    En outre, l'Accord comprend des dispositions visant à faciliter l'établissement d'investissements, à protéger les investisseurs contre les pratiques telles que le traitement discriminatoire, l'expropriation sans indemnisation et les conduites arbitraires ou abusives, et à garantir la possibilité d'opérer librement des transferts de capitaux. Les obligations à assumer aux termes de l'Accord sont appuyées par un mécanisme de règlement des différends relatifs aux investissements, dont un tribunal de première instance et un tribunal d'appel.
    Je vais maintenant expliquer en quoi l'Accord économique et commercial global est une entente progressiste, ce dont tous les députés devraient être très fiers. L'investissement et le règlement des différends font partie des thèmes qui ont fait l'objet de larges débats au Canada et dans l'Union européenne. Les habitants des deux parties ont fait connaître leur opinion et leurs préoccupations concernant ces importantes questions, et d'autres enjeux comme la protection de l'environnement, le droit des travailleurs, la santé et la sécurité des consommateurs et le droit de réglementer des gouvernements.
    Dès son arrivée au pouvoir, l'une des plus importantes actions entreprises par le gouvernement a été d'entendre les opposants à l'Accord, dont le nombre allait croissant tant au Canada qu'en Europe, afin de comprendre leurs préoccupations légitimes. Nous avons travaillé avec les Canadiens, notamment avec l'industrie et la société civile, mais aussi avec les députés et les porte-parole d'en face. De concert, le Canada et l'Union européenne ont agi pour que les gains économiques de la mise en oeuvre de l'Accord ne se fassent pas au détriment des enjeux vitaux qui avaient été soulevés.
    Notamment, des changements ont été apportés pendant l’examen juridique de l’Accord, et un instrument interprétatif commun a été publié avec l’Union européenne lors de la signature de l’Accord. Le Canada, l’Union européenne et ses États membres y déclarent clairement et sans ambiguïté ce qu’ils ont convenu au sujet d’un certain nombre de dispositions de l’Accord, y compris dans des domaines d’intérêt public. L’Accord cimente le droit fondamental qu'ont les gouvernements démocratiques de réglementer dans l’intérêt des citoyens dans les domaines de l’environnement et des normes du travail et pour défendre le secteur public. C’est encore plus important dans le monde actuel, où la situation est de plus en plus difficile pour le commerce et l’économie mondiale.
     En terminant, j'aimerais parler à la Chambre de l’Accord économique et commercial global dans le monde, dans le contexte dans lequel nous vivons aujourd’hui. Par les temps qui courent, beaucoup de pays se replient sur eux-mêmes et adoptent des mesures plus protectionnistes après des décennies d’ouverture toujours plus grande. Bien des gens ont l’impression d’être les oubliés de la mondialisation. Ils sont aux prises avec des inégalités de revenu. Ils connaissent des difficultés économiques. Ils ont peur pour leur emploi et sont inquiets pour l’avenir. Ce sont des préoccupations réelles et légitimes.
     C’est pourquoi, à ma première réunion de l’OMC, j’ai déclaré à tous les ministres que nous devions avoir un équivalent de l'OMC pour les populations, que nous devions toujours faire passer les gens en premier dans toutes les décisions que nous prenons. Ce qui compte, ce sont les gens.
     Cependant, fermer les frontières n’est pas une solution. Ce serait détruire la croissance économique et nous appauvrir tous, surtout une nation commerçante comme le Canada, dont la prospérité dépend de sa participation au commerce mondial. Cette voie est manifestement périlleuse.
     Voilà pourquoi il est important que le Canada résiste à cette tendance protectionniste et continue de favoriser une société ouverte propice au libre-échange. Nous devons le faire de manière à placer la classe moyenne au centre de nos ambitions et au coeur de tout accord. Non seulement c’est la bonne chose à faire, mais c’est dans notre intérêt économique national. J’exhorte tous les députés à s’exprimer en faveur de l’Accord et à voter en faveur de celui-ci. Dans les décennies à venir, les gens se souviendront de ce que nous avons fait, c'est-à-dire conclure un accord historique.

  (1540)  

    Madame la Présidente, je suis ravi de voir que le gouvernement libéral a donné suite à notre engagement de mettre en place l’Accord économique et commercial global.
     Une partie de l’Accord me préoccupe. L’Accord lui-même est bon, mais le précédent gouvernement avait pris certains engagements qui étaient clairs à l’égard des secteurs soumis à la gestion de l’offre et du fonds d’investissement dans la pêche à Terre-Neuve-et-Labrador.
     Je me demande si mon collègue pourrait nous en parler et promettre ici, aujourd’hui, à la Chambre, que son gouvernement donnera suite à l’engagement pris par l'ancien gouvernement conservateur à l’égard des secteurs soumis à la gestion de l’offre, en particulier le secteur laitier, et aussi en ce qui concerne le fonds d’investissement pour la pêche à Terre-Neuve-et-Labrador.
    Madame la Présidente, la première chose que je ferai, c’est de reconnaître que les efforts ont été faits des deux côtés de la Chambre. Je suis privilégié de faire partie du Cabinet en ce moment, et je reconnais que c’est un effort conjoint qui nous a amenés jusqu’où nous sommes.
    J’ai rencontré des représentants de l’industrie laitière hier. Je rencontre des gens tous les jours, et je peux assurer au député que nous protégerons la gestion de l’offre. Je l’ai dit publiquement, et aussi à nos agriculteurs.
    Pour ce qui concerne Terre-Neuve-et-Labrador, je suis au courant de la situation. Nous respecterons notre engagement, parce que c’est dans l’intérêt supérieur de tous les Canadiens. Je veux m’assurer que tous les Canadiens, peu importe où ils vivent au Canada, voient les avantages de l’Accord pour eux-mêmes et leur famille.
    Madame la Présidente, je remercie le ministre pour son discours passionné au sujet du commerce. Je partage sa passion pour le commerce en tant que porte-parole de notre parti. Nous sommes résolument favorables au commerce, mais au commerce équitable.
    Nous avons besoin d’accords commerciaux qui traitent de tous les aspects. Malheureusement, je n’entends pas le ministre évoquer le problème très réel dans l’Accord du coût des médicaments. Vingt-cinq pour cent des dispositions législatives de mise en oeuvre dans l’Accord sont des modifications à la Loi sur les brevets qui augmenteront les coûts des produits pharmaceutiques pour tous les Canadiens.
     J’ai certainement entendu le ministre parler avec passion des citoyens ordinaires, des Canadiens moyens dans notre pays qui se sentent exclus des accords commerciaux, et c’est dans une large mesure parce que le gouvernement en place refuse de traiter des vrais problèmes et des incidences qu’auront ces problèmes sur les Canadiens dans leur vie quotidienne. J’aimerais parler de cela au ministre et dire que les Canadiens ont de très sérieuses préoccupations au sujet des effets qu'aura l'Accord sur le coût des médicaments en raison des modifications que j’ai mentionnées concernant les brevets.
     M. Verheul, le négociateur en chef de l’Accord, a comparu devant le comité du commerce et a dit qu’aucune analyse portant sur le coût accru des médicaments résultant des modifications touchant les brevets n'avait vraiment été faite. Nous savons que Santé Canada a dû en fournir une au directeur parlementaire du budget pour son étude.
     Ma question au ministre est simple. Avez-vous des études internes qui projettent le coût des médicaments pour les Canadiens, oui ou non?
    Je rappelle à la députée qu'elle doit adresser sa question à la présidence et non au député personnellement.
     Le ministre du Commerce international a la parole.
    Madame la Présidente, je voudrais d’abord rendre hommage à la porte-parole néo-démocrate. Nous avons déjà échangé sur un certain nombre de dossiers; j’ai la chance de pouvoir compter sur des collègues comme elle de l’autre côté de la Chambre qui souhaitent, tout comme nous, la conclusion d’accords commerciaux progressistes.
     Je ne peux pas répondre avec précision à la question de la députée pour le moment, mais je lui promets de lui fournir une réponse plus tard à ce sujet.
     Je peux toutefois dire qu’à l’occasion de ma première mission à titre de ministre du Commerce international, toutes les personnes que j’ai rencontrées à l’OMC ont dit que cet accord était la référence absolue dans le monde. C’est le modèle à suivre. Pratiquement tous les ministres qui assistaient à la conférence de l’OMC à Davos, en Suisse, m’ont dit que nous avions mis au point la référence absolue avec l’Europe, autant en ce qui concerne l’environnement que les droits des travailleurs. Je leur ai expliqué que nous voulons devenir un chef de file en matière de commerce progressiste.
     Je suis convaincu que la porte-parole du NPD m’épaulera pour faire en sorte que partout où nous allons dans le monde, ensemble ou à titre individuel, nous ferons la promotion du Canada comme étant le champion du commerce progressiste chaque fois que ce sera possible.
    Madame la Présidente, j’aimerais d’abord féliciter mon collègue d’en face pour sa nomination au poste de ministre du Commerce international.
     Il ne fait aucun doute que la conclusion d’un accord avec une économie dont la taille est presque huit fois celle du Canada, en l’occurrence l’Union européenne, est une bonne nouvelle pour le Canada. C’est toujours une excellente chose que de faire du commerce et d’établir des relations commerciales.
     Le député a glissé un mot sur la gestion de l’offre et mentionné qu’elle fonctionnait vraiment bien pour l’Union européenne; ce mécanisme est appliqué chez nous aussi. Le député sait-il si ce système fonctionne mieux pour nous, par comparaison avec l’Union européenne, et si les règles sont les mêmes pour tous à cet égard?

  (1545)  

    Madame la Présidente, le député et moi avons le plaisir de siéger ensemble au comité des finances. Il participe toujours de manière constructive à tous nos travaux.
     Je voudrais rappeler aux députés les avantages de l’AECG. J’en ai bien sûr mentionné quelques-uns dans mon allocution. Nous allons effectuer une tournée du Canada pour expliquer les avantages de l'Accord, car dans toutes les circonscriptions du pays, les Canadiens bénéficieront de cet accord.
     Nous ne devons pas oublier certains avantages dont profiteront les entreprises canadiennes. L’AECG réduira les formalités administratives ainsi que les obstacles au commerce. Il ouvrira également l’accès aux marchés publics de l’Union européenne, à tous les ordres de gouvernement. Il facilitera l’accès au commerce dans le secteur des services et améliorera la mobilité des travailleurs. Ce ne sont là que quelques exemples.
     J’aimerais que la porte-parole et mes collègues des deux côtés de la Chambre se joignent à nous pour expliquer l’AECG aux Canadiens ainsi que ses avantages pour les travailleurs et leur famille.
    Madame la Présidente, il y a une ou deux semaines, j’ai reçu à mon bureau la visite de représentants de l'ILWU Canada et du Syndicat International des Marins Canadiens, qui suivent l’AECG de près depuis qu’il a été négocié. Ils ont exprimé haut et fort leurs préoccupations tout à fait légitimes au sujet de l’impact de l’AECG sur les règles de cabotage au Canada, en particulier sur celles qui permettront aux navires européens, pour la première fois dans l’histoire du Canada, de naviguer dans les eaux intérieures canadiennes, et aux armateurs européens d’effectuer des travaux de dragage dans nos ports. Outre les répercussions évidentes que représente, pour la sécurité du pays, le fait que des navires battant pavillon étranger et ayant à leur bord un équipage étranger sillonnent nos eaux intérieures — chose que les États-Unis n’ont jamais permise et ne permettront jamais en vertu de la Jones Act —, ces représentants s’inquiètent de voir disparaître les bons emplois bien rémunérés des membres du syndicat des débardeurs et des marins.
     Je me demande si mon collègue peut répondre à leurs préoccupations. Que peut-il répondre à ces représentants syndicaux qui affirment que dès que le gouvernement signera l’AECG, le Canada perdra des emplois bien rémunérés sur ses voies navigables intérieures?
    Madame la Présidente, j’aimerais que mon collègue dise aux membres des syndicats qu’il vient de mentionner que ma porte est toujours ouverte et qu’ils peuvent venir me rencontrer. Depuis ma nomination, j’ai envoyé un message disant que je serai heureux de discuter avec eux. Le député sait peut-être que ma circonscription se trouve tout près du fleuve Saint-Laurent. Je rencontre ces personnes régulièrement. Je serais heureux de rencontrer des travailleurs de partout au pays, s’ils veulent bien venir me voir pour discuter de la question. Ma porte sera toujours grand ouverte.
     Nous voulons que l’AECG soit avantageux pour tous les Canadiens. Je suis persuadé que les députés voient cet accord comme un modèle d'excellence en matière d'ententes commerciales.
     Je suis prêt à rencontrer ces personnes et j’espère que mon collègue leur transmettra mon message. Je les écouterai et nous travaillerons ensemble pour améliorer la situation de tous les Canadiens au moyen de l’AECG.
    Madame la Présidente, je voudrais féliciter le ministre de sa récente nomination.
     Seriez-vous aussi d’accord avec la ministre de la Colombie-Britannique…
    Je rappelle simplement au député qu’il doit adresser sa question à la présidence.
    Je suis désolé, madame la Présidente.
     Le ministre serait-il également d’accord avec la ministre du Commerce de la Colombie-Britannique, Teresa Wat, qui a affirmé que comparativement à l’ALENA, l’AECG est un accord commercial plus important pour le Canada?
    Madame la Présidente, il n’y a jamais eu de meilleur moment pour être ministre du Commerce international. À toutes les tribunes auxquelles j’ai participé, les gens se sont intéressés au Canada en raison de son programme commercial progressiste.
     J’aimerais souligner le fait que ce programme, nous l’avons élaboré en collaboration avec les gens du NPD et du parti conservateur. Nous avons travaillé avec tous les députés et avec nos collègues européens pour nous assurer que cet accord serait la référence en matière d’accord commercial.
     En toute sincérité, dans tous les pays que j’ai visités, les gens parlent du Canada et de l’UE comme étant les phares du commerce libre et ouvert. Ils examinent notre accord et déclarent qu’il devrait être le fondement de tous les accords commerciaux futurs. J’en suis extrêmement fier.
     Le député a entièrement raison.
     Nous continuerons à faire avancer cet accord. J’invite tous les députés à poser un geste historique en votant pour l’AECG.

  (1550)  

    Madame la Présidente, je suis très heureux de participer au débat sur le projet de loi C-30, qui vise à mettre en œuvre le plus récent accord de libre-échange conclu avec l’Union européenne. J’ai été ravi d’entendre le ministre se prononcer sur le sujet. Je l'en félicite et je le félicite en outre de sa nomination au ministère. Je peux assurer aux ministériels qui n’ont pas eu leur chance que leur tour viendra sans doute, lorsque le ministre devra faire face à des questions difficiles auxquelles il sera incapable de répondre à la Chambre.
     Comme je l’ai fait auparavant, parce que j'adore le faire, je vais citer un proverbe yiddish: « Les mots se pèsent et ne se comptent pas. » Je sais que, lorsqu’il s’agit de compter ses mots à la Chambre, deux députés pourraient être en désaccord avec moi lorsque je dis qu’il faut les peser. Le député de Winnipeg-Nord et mon cher collègue le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan pourraient bien ne pas être d’accord avec moi, eux qui cherchent tous deux à décrocher la première place. Je crois toutefois qu’il est beaucoup plus important de peser ses mots.
     Je sais que de nombreux députés sont venus à la Chambre pour discuter des détails du projet de loi, des différents articles avec lesquels ils sont ou non d'accord et des répercussions que l'Accord économique et commercial global aura sur l’économie du Canada. J’aimerais prendre un peu de recul pour expliquer ce que signifie le libre-échange, ce qu'il représente pour le Canada et l’impact qu’il a eu dans l'histoire du pays.
     Le Canada est un pays commerçant depuis ses tout débuts, avant même la Confédération, à l'époque où les peaux de castor servaient de monnaie d’échange à nos ancêtres et aux premiers colons.
     Au moment des premiers débats sur la Confédération, c'est-à-dire la fondation du Canada, on a beaucoup discuté de la façon de faire du Canada un pays de plein droit. On parlait d’union douanière maritime. C’est de cela que débattaient les politiciens avant la Confédération. Il a fallu que sir John A. Macdonald prenne les choses en main et qu'il intervienne dans les discussions pour les réorienter sur la façon de constituer le Canada, un pays voué au commerce, tant au sein de l’Empire britannique qu’avec nos voisins au sud. À partir de cette époque, les grands débats au pays ont véritablement porté sur la façon de mettre à profit le libre-échange.
     Les débats de l'époque traitaient de ce qu'on appelait la réciprocité. Le traité de réciprocité avait été annulé l’année précédente, en 1866, et c’est ce qui a marqué le fondement du pays. Cette impulsion, liée au fait de ne plus pouvoir commercer aussi facilement avec les États-Unis, a amené les politiciens à se regrouper et à créer le Canada afin de pouvoir transiger plus ouvertement avec la mère patrie — la Grande-Bretagne — et son Parlement, qui est le modèle de celui du Canada.
     C’est Alexander Mackenzie, deuxième premier ministre du Canada, grand premier ministre libéral et fervent partisan du libre-échange, qui a déclaré que la réciprocité est fondamentale pour le Canada. C’était très important pour lui et pour son parti qu’elle soit mise en oeuvre et rétablie.
     Je le répète, il s’agit d’un débat fondamental au Canada: comment et avec qui pouvons-nous commercer et aussi librement que possible. Il n’a jamais été question de savoir comment le gouvernement peut commercer avec un autre gouvernement, mais de savoir comment les gens peuvent commercer entre eux, car ce sont eux qui créent des sociétés et des entreprises. Eux qui sont entreprenants et qui recherchent les meilleurs marchés, ce qui n’est pas seulement une question de prix. Il s’agit du produit que les gens veulent. Il s’agit de l’obtenir et de ne pas s’arrêter seulement au prix, mais de s’intéresser aussi à la qualité, à l’origine, quel que soit le pays d’où il vient, et de pouvoir l’obtenir librement dans un pays sans ingérence d’un gouvernement qui vienne dire, par des droits de douane ou une réglementation, ou par une interdiction, qu’il est impossible de l’obtenir.
     C’est un gouvernement conservateur qui a négocié, au cours d’une décennie antérieure, de nombreux accords de libre-échange, avec 46 pays, ce qui a porté le total du Canada à 51. Cela revient à 4,6 accords par an.
     Parfois, quand je parle avec des étudiants, surtout des étudiants en histoire, j’aime comparer le Canada à la Ligue hanséatique. C’est de l’histoire européenne. Nous sommes sur le point de nous embarquer dans un grand accord de libre-échange avec l’Europe, et donc avec bon nombre des pays dont les villes faisaient partie jadis de la Ligue hanséatique. Le Canada est à la veille de constituer un vaste empire de libre-échange, dont le premier ministre Harper avait coutume de parler. Nous avons cette excellente occasion. Le libre-échange refaçonnera notre pays et l’Europe aussi. Le Canada et l'Europe ont une histoire et une culture communes, que beaucoup d'entre nous ont aussi en commun. C’est une occasion de façonner l’avenir pour les 20 à 50 prochaines années. Ce n’est pas seulement pour nous-mêmes, mais aussi pour nos enfants et nos petits-enfants qui auront des possibilités que nous n’avons pas eues quand nous étions beaucoup plus jeunes.
    D’autres accords ont été mis de côté, comme le Partenariat transpacifique. J’espère vivement que le gouvernement reprendra les négociations de cet accord et veillera à ce que nous le signions avec les partenaires qui sont encore disposés à y donner suite. C’est une grande perte pour les États-Unis d'y renoncer à cette étape. J’espère encore que le Congrès changera d’avis et signera l'accord. Là encore, cela place le Canada juste au milieu, entre l’Accord économique et commercial global, le Partenariat transpacifique et notre accord de libre-échange avec les États-Unis.

  (1555)  

     Le Canada a une occasion extraordinaire de devenir la plaque tournante pour l’acheminement des marchandises, le pays où les grandes entreprises peuvent venir pas seulement créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne, mais aussi refaçonner notre pays et offrir de nouvelles possibilités, proposer de nouvelles façons de faire des affaires et créer de la richesse sur laquelle le gouvernement prélèvera des impôts pour payer les services publics auxquels les Canadiens s’attendent désormais.
     Si le Partenariat transpacifique est une grande perte pour les États-Unis, l’Accord économique et commercial global est une grande perte pour le Royaume-Uni. Beaucoup de politiciens en Europe et au Royaume-Uni ont déclaré que ce sera une perte pour le Royaume-Uni, mais les Britanniques comptent encore négocier des accords de libre-échange en Europe continentale et avec le Canada, et trouver des possibilités d’accroître le commerce et de le rendre possible.
     J’aime citer Daniel Hannan, un politicien. Parfois, je regarde aussi ses vidéos et ses discours. Il est maintenant un ancien membre du Parlement européen, et il a été l'un des grands promoteurs du Brexit. Selon lui, le grand rêve du libre-échange entre le Royaume-Uni et l’Union européenne a échoué à cause de la réglementation imposée au Royaume-Uni. Il estime également que le but d’un très grand nombre de politiciens au Royaume-Uni demeure de parvenir au libre-échange avec l’Europe, le Canada et autant de pays que possible, afin de donner à leurs citoyens cette formidable occasion de commercer librement avec d’autres. Il est encore bon de viser haut autant que possible. Je suis content que le gouvernement fasse adopter le projet de loi de mise en oeuvre de l'accord afin qu’il passe ensuite à d’autres négociations, à d’autres pays et régions avec lesquels nous pourrions conclure une forme ou une autre d’accord de libre-échange et procurer aux Canadiens des occasions de commercer.
     Le 24 janvier, la commission du commerce international de l’Union européenne a adopté l'Accord économique et commercial global à 25 voix contre 15, avec une abstention. Le rapporteur pour l'Accord a indiqué que le résultat du vote est une réponse forte au protectionnisme croissant, et que le commerce permettra de continuer à créer de la richesse sur les deux rives de cette amitié transatlantique. Il s’agit d’une façon formidable de voir les choses. Il ne s’agit pas uniquement de l’élément commercial. Il s’agit également de cette grande amitié, qui a commencé avant la création de l’OTAN et même avant la présence britannique et française sur le continent nord-américain. Il s’agit d’une relation de longue date que l’Amérique au sens très large — l’Amérique, le Canada, le Mexique — entretient avec l’Europe. Nous avons un passé commun. Notre histoire et nos politiques sont étroitement liées. Nous participons aux travaux d'instances internationales ensemble. Bien qu'il puisse arriver que nous soyons en désaccord, et ce, parfois très profondément, les différends qui nous opposent n'altèrent pas cette amitié et, heureusement, ne virent pas à la rancoeur et aux conflits. Maintenant, nous avons la possibilité, grâce au libre-échange, de conclure entre nous une entente qui sera avantageuse pour nos citoyens respectifs.
     Le Canada et l’Union européenne reconnaissent tous deux dans l’accord le droit de chacune des parties de prendre des règlements et conviennent de préserver ce droit. Cela se retrouve à l’alinéa 7d) du projet de loi. Cette disposition devrait rassurer les personnes qui craignent que, d’une manière ou d’une autre, les multinationales ne gagnent en influence et ne parviennent à monter les gouvernements les uns contre les autres, ou à contester un règlement sous prétexte qu'il les cible inutilement. L’alinéa 7d) tente de répondre à certaines des craintes des personnes qui n’appuient plus le libre-échange et suivent ainsi les traces des responsables de la montée du protectionnisme que l’on a observée à l'échelle de la planète il y a un siècle. Nous devons nous opposer à cela. C’est un bon signe que donne le gouvernement libéral en travaillant à mettre en oeuvre l’accord de libre-échange européen. Cela signale que nous sommes ouverts au commerce et que nous sommes prêts à faire des affaires. Nous voulons trouver des façons de commercer plus librement avec d’autres. Nous voulons conclure un accord permettant de réduire les droits de douane et d’harmoniser notre réglementation afin de procurer aux Canadiens ces occasions de commercer librement avec l'Europe.
     L'Accord économique et commercial global n’abolira pas les obstacles au commerce dans quatre secteurs: les services publics, l'audiovisuel, les services de transport et quelques produits agricoles, dont les produits laitiers, la volaille et les œufs. L'Union européenne s'attend à ce que le commerce entre son groupe et notre pays augmente de 20 % lorsque l'accord aura été pleinement mis en œuvre.
     Si l'on examine certaines données de 2015, selon l'Union européenne, les importations en provenance du Canada seulement ont totalisé à peu près 40 milliards de dollars. Pour ce qui est des exportations vers le Canada, elles se sont chiffrées à 49,5 milliards de dollars, d’après une conversion approximative de l’euro.

  (1600)  

     Nous pourrions également consulter l'Observatory of Economic Complexity, un site Web que je recommande fortement aux personnes qui s’intéressent non seulement aux chiffres, mais aussi à leur explication visuelle et qui aiment voir en images comment ces chiffres sont transposés en activité commerciale réelle, dans un format accrocheur et visuellement attrayant. Ce site traduit les données exprimées, si nous avons un assez bon comparateur, dans leur valeur pour le Canada.
     Nous avons exporté pour 45,2 milliards de dollars d’automobiles en 2014. En comparaison, nos importations en provenance de l'Europe ont totalisé 49,5 milliards de dollars. Une occasion à saisir se dessine donc clairement. L'industrie automobile au Canada est un secteur de l'économie très important en Ontario, quoique peu important en Alberta, mais l’occasion est belle si nous comparons ces deux chiffres. Les principales importations au Canada ont été les pièces d’automobiles, à 20,4 milliards de dollars, soit environ deux fois nos échanges commerciaux avec l'Union européenne; le pétrole raffiné s’est chiffré à 17,9 milliards de dollars, et les camions de livraison, à 12,7 milliards. Encore une fois, nous nous attendions à un coup de pouce au commerce canadien de l’ordre de quelque 12 milliards de dollars. En conséquence, ce stimulant aurait pour effet de doubler à lui seul le montant des camions de livraison que nous importons.
     Cela reviendrait presque, je le répète, à doubler notre secteur des pièces d’automobiles. C'est une occasion extraordinaire, la chance pour les Canadiens et les entreprises canadiennes de trouver des façons de satisfaire aux besoins et aux désirs des consommateurs outre-mer et, de même, pour d'autres pays, comme ceux de l'Union européenne, de trouver des moyens de satisfaire aux besoins des Canadiens, sans que le gouvernement ait nécessairement à intervenir dans ce libre-échange de biens et de services.
     Le Parlement européen de 751 sièges tiendra un vote le 15 février. Il est donc urgent de tenir ce débat et d'adopter le projet de loi. Cela nous permettrait de signaler notre intérêt au Parlement européen et de montrer que nous voulons procéder aussi rapidement que possible pour adopter le projet de loi à la Chambre et au Sénat, afin que les Canadiens puissent commencer à travailler sur le terrain en prévision des échanges commerciaux avec nos partenaires en Europe. Je suis persuadé que les entreprises et les citoyens européens se préparent quant à eux au commerce avec les Canadiens.
    Il est plus important que jamais d'envoyer le message que nous croyons toujours au libre-échange. Comme je l'ai déjà mentionné, le protectionnisme a monté en flèche partout dans le monde. Depuis peut-être 30 ans, beaucoup de gens ont remarqué le manque de possibilités pour eux-mêmes. Ils ont été incapables d'obtenir les emplois qu'ils voulaient. Il est possible que le libre-échange dans leur pays n'ait pas été aussi fructueux qu'ils l'avaient espéré, ou que leur secteur de l'économie ait pâti, pendant de longues périodes, d'un accord qui permettait à un pays doté d'un avantage comparable de faire des échanges commerciaux à un prix inférieur ou pour des produits de différente qualité.
    Je le répète, nous essayons toujours de trouver des moyens pour aider les Canadiens à se recycler afin qu'ils obtiennent un emploi dans un nouveau secteur de l'économie, ou de trouver des possibilités entrepreneuriales pour créer de la richesse. Malgré les situations négatives qui peuvent découler d'un accord, nous devons appuyer par cet accord le renouvellement de notre confiance dans le libre-échange, qui est avantageux pour les Canadiens et qui fait partie de notre histoire. Nous pouvons élargir notre amitié transatlantique et, en dépit du sentiment protectionniste, nous veillerons à la réussite de l'accord. Celui-ci ne sera pas parfait. Il pourrait être moins avantageux pour certains secteurs de l'économie que pour d'autres, mais nous trouverons des moyens de le faire fonctionner. Dans les cas où l'accord pose problème, nous pouvons toujours nous entendre avec nos partenaires européens pour trouver une solution à la situation.
    Je reprends mon exemple de la Ligue hanséatique. La ligue a été fondée sur le commerce en Europe, particulièrement autour de la mer Baltique. Elle a dominé le commerce pendant près de 400 ans. Pourtant, les marchands de la Hanse s'employaient à éliminer les restrictions sur le commerce, particulièrement les exigences réglementaires sur le commerce. La délivrance de permis et les restrictions étaient une affaire complexe dans les pays et les villes où la ligue était présente. À l'époque, il était très difficile de faire librement des affaires dans l'ensemble des régions. Essentiellement, la Ligue hanséatique leur a permis de commercer presque librement entre eux, ainsi que de fournir et d'expédier des marchandises à d'autres régions qui en avaient besoin.
    Les débouchés que la ligue a découverts ont profondément remodelé les États et les villes baltes. On en voit encore des traces aujourd'hui dans la ville d'où je viens. Je suis né à Dantzig, aujourd'hui Gdansk, en Pologne. Après 1466, la ville est devenue le principal port céréalier et elle a fait de la Pologne le plus important exportateur de grains par l'entremise de son association avec la ligue. J'ai habité cette ville pendant quatre ans et demi avant que ma famille ne s'établisse ici en 1985. Gdansk est marquée par l'étroite association qu'elle avait avec la Ligue hanséatique. Toutes les zones portuaires sont soit des chantiers maritimes, soit d'anciens ports céréaliers. Les édifices patrimoniaux les plus marquants et les plus connus sont les vieux édifices des marchands de la Hanse, qui sont tous des installations de stockage de grains. Voilà ce que les gens reconnaissent le plus.

  (1605)  

    Ces bâtiments ont survécu aux ravages des deux guerres mondiales et aux nombreux troubles et soulèvements qui se sont produits en Pologne au XIXe siècle pendant les partitions. Ils ont rappelé aux générations suivantes l'essor qu'ont connu notamment les villes de Dantzig et de Hambourg grâce au commerce, qui leur a permis de s'associer avec d'autres villes et de commercer librement avec elles.
    Je suis convaincu que l'Accord économique et commercial global améliorera les conditions économiques de l'Europe et du Canada pendant des décennies. Nous trouverons les débouchés dont nous avons besoin en Europe et peut-être même en trouverons-nous dont nous ignorions l'existence. Les pays de l'Union européenne en feront autant au Canada. Nous développerons autant nos rapports commerciaux — importations et exportations — que nos précieux liens d'amitié avec les Européens. Nous comprendrons mieux nos besoins mutuels. Les gens pourront probablement aller ailleurs dans le monde pour y chercher de nouveaux débouchés et créer la richesse nécessaire pour que leur famille puisse en profiter pleinement.
    La liberté d'association doit aller de pair avec la liberté de commerce. Voici une citation: « Le libre-échange, un des plus beaux cadeaux qu'un gouvernement peut faire à la population, est vu d'un mauvais oeil dans [...] tous les pays. » Les députés pensent peut-être que cette phrase a été dite en 2017, mais non, elle a été écrite en 1824 par Thomas Babington Macaulay, le premier baron Macaulay, un historien et politicien britannique, un whig par-dessus le marché. Il constatait alors en Europe continentale une forte montée du protectionnisme: beaucoup de gens ne voyaient plus les bienfaits du libre-échange et les avantages qu'ils retiraient des échanges commerciaux avec les autres pays.
    Je le répète, c'est le grand paradoxe de notre époque que ceux qui ont profité le plus de la libéralisation du commerce, en particulier depuis l'effondrement de l'Union soviétique, en 1989, ne croient plus en sa capacité à réduire la pauvreté extrême. Ils ne croient plus en sa capacité à réduire les carences extrêmes en matière de logement et d'énergie. Ils ne croient plus qu'elle est aussi efficace. Nous savons que toutes les statistiques le démontrent. Nous pouvons le constater de nos propres yeux lorsqu'on se rend dans certaines régions. Le commerce a énormément profité à certains pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine. La situation est meilleure aujourd'hui qu'elle ne l'était il y a 100 ans ou 50 ans. Depuis 1989, des pays comme Singapour, la Corée du Sud et la Pologne ont énormément profité, tout comme leur classe moyenne, de leur capacité à pouvoir commercer librement avec d'autres pays, tout comme nous d'ailleurs.
    La relation commerciale que nous entretenons avec les États-Unis est celle que nous connaissons le mieux. Nous la tenons d'ailleurs parfois pour acquise. Nous n'en faisons pas assez pour entretenir cette relation avec nos amis les Américains. Nous ne devrions pas tenir cette relation pour acquise, car comme le baron Macaulay l'a dit en 1824, le protectionnisme peut toujours revenir. C'est ce que nous constatons aujourd'hui.
    Ce que nous devons faire avec un projet de loi de ce genre est d'en discuter de façon judicieuse à la Chambre et au Sénat et de l'adopter le plus rapidement possible. Nous devons au moins essayer de le faire avancer pour que le 15 février, lorsque le Parlement européen votera, il voie que le Canada est prêt à tirer profit de l'accord qu'il a négocié de bonne foi avec l'Union européenne, et qu'il souhaite y donner suite et resserrer ses relations avec l'Union européenne.
    Ce n'est pas aux économies socialistes ou dirigées par l'État que l'on doit la grande réduction de la pauvreté et de la misère dont nous avons profité et dont nous avons été témoins au cours des 60 dernières années. Ce ne sont pas elles qui ont sorti plus d'un milliard de personnes de la pauvreté, mais bien le libre-échange et les économies de marché.
    Pourquoi les gens s'opposent-ils au libre-échange aujourd'hui? Je vais terminer avec une citation de Daniel Hannan. Il mentionne deux éléments qui constituent le problème entre le protectionnisme et le libre-échange et incarnent l'opposition entre les deux: « gains partagés », « pertes concentrées ». 
    Il est possible d'observer ce phénomène dans les secteurs protégés qui bénéficient de subventions quelconques du gouvernement ou qui constituent un monopole ou un oligopole, comme dans le secteur du sucre ou du pneu. La liste est longue.
    D'un côté, les gains du libre-échange sont partagés au sein de la population et c'est difficile de dire: « Voilà en quoi ma situation s'est améliorée au cours des 20 dernières années et pourquoi j'ai été capable d'obtenir un emploi qui me permet de nourrir ma famille et me donne enfin l'espoir et l'impression que j'ai des possibilités ». D'un autre côté, les pertes sont concentrées, donc ceux qui sont perdants subissent des pertes considérables.
    Ma famille est venue au Canada non seulement parce qu'elle fuyait la persécution politique, mais parce que le pays offrait des possibilités. L'accord de libre-échange est profondément ancré dans cette réalité, et j'exhorte la Chambre à adopter ce projet de loi dès que possible.

  (1610)  

    Madame la Présidente, comme mon collègue, je m'intéresse beaucoup au commerce et à l'importance de reconnaître que le Canada est un pays commerçant. Dans son discours, j'ai aimé sa perspective globale sur la question.
    Si on regarde la conjoncture mondiale actuelle, il est évident qu'elle aura des effets sur l'Accord économique et commercial global. Par exemple, il faut tenir compte de la situation du Royaume-Uni à la suite du vote sur le Brexit. Ce n'est pas quelque chose que nous pouvons simplement balayer sous le tapis. La part des exportations canadiennes vers l'Europe destinées au Royaume-Uni atteint 42 %; si nous signons l'Accord, nous ne savons pas ce qu'il en adviendra. Le Canada a fait des concessions dans la négociation de l'Accord alors que le Royaume-Uni était toujours à la table. Malgré tout, même à la suite du vote sur le Brexit, le gouvernement libéral n'a pas cru bon de réévaluer les avantages nets d'un accord auquel le Royaume-Uni ne serait pas partie. Si le Royaume-Uni — destination de près de la moitié des exportations canadiennes vers l'Europe, je le rappelle — déclenche sa sortie de l'Union européenne et se retire également de l'Accord économique et commercial global, le député pourra-t-il encore défendre les concessions faites par le Canada lors de la négociation de l'Accord?
    Madame la Présidente, je serai respectueux dans ma réponse, même si je suis en désaccord sur le fond.
    Le gouvernement a pris la bonne décision en continuant de travailler à la conclusion de cet accord, car il y aura bel et bien Brexit, cela ne fait aucun doute. La question n'est pas de savoir s'il aura lieu, mais bien quand il surviendra. La première ministre du Royaume-Uni, Theresa May, a confirmé sans équivoque que le pays quitterait l'Union européenne. Cependant, le Royaume-Uni conclura une sorte d'entente avec les pays du continent européen. Le Canada sera en meilleure posture pour négocier un accord avec le Royaume-Uni s'il détient déjà un accord avec les pays du continent européen. Comme nous savons que nos partenaires au Royaume-Uni souhaitent négocier un accord avec nous, je ne vois pas ce qui pourrait nous empêcher d'aller de l'avant avec la conclusion de l'Accord économique et commercial global, surtout qu'il profitera aux Canadiens.
    Madame la Présidente, puisque nous sommes une nation commerçante, le commerce est d'une importance critique pour le Canada. Beaucoup de nos emplois sont directement liés au commerce et des milliers d'autres le sont indirectement. Comme le ministre l'a dit plus tôt, l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne est un modèle d'excellence. Il n'y a aucun doute que cet accord aidera la classe moyenne canadienne et que, en permettant à la classe moyenne d'englober plus de gens, il stimulera l'économie. Ce sont de bonnes nouvelles pour le Canada.
    Le député est-il d'accord pour dire que l'Union européenne s'attend à ce que le Canada continue à faire preuve de leadership, surtout dans le dossier du commerce, et que cette situation est à l'avantage de notre pays? Nous avons une occasion formidable d'être le point de contact entre les États-Unis et l'Europe. Grâce à l'Accord, il pourrait y avoir d'autres occasions profitables pour le Canada d'accéder à de nouveaux marchés avec nos produits, services, et ainsi de suite.
    Madame la Présidente, je crois que le député a partiellement raison. L'Accord économique et commercial global permet aux fabricants et aux Canadiens de faire affaire plus facilement avec l'Europe. Voilà une pièce du casse-tête qui servira à long terme. Je le précise, parce que l'ancien gouvernement conservateur avait entamé des discussions préliminaires pour amorcer des négociations sur le libre-échange avec d'autres pays. Je crois qu'il est important de se souvenir que de nombreux autres pays signent actuellement des accords bilatéraux et multilatéraux. La meilleure façon pour le Canada de se retrouver dans une position optimale est de considérer l'Accord économique et commercial global comme étant une partie du casse-tête. Lors des négociations, nous pouvons dire à l'autre partie: « Nous avons accès à l'Union européenne. Pourquoi ne négocieriez-vous pas une entente avec nous afin que nous puissions collaborer sur le plan de la logistique ou du transport? » Le gouvernement précédent a entamé ces discussions préliminaires avec la Thaïlande, les Philippines et certains pays du Mercosur, à savoir l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. Nous devons profiter de cette occasion.

  (1615)  

    Madame la Présidente, plus tôt aujourd'hui, le ministre du Commerce international a qualifié cet accord d'entente commerciale par excellence. Je voudrais toutefois attirer l'attention de l'ensemble des députés sur le fait que tout n'est pas réglé du côté de l'Union européenne. L'Accord économique et commercial global fait l'objet d'une contestation constitutionnelle de la part de 125 000 citoyens allemands. Aux Pays-Bas, plus de 200 000 personnes appuient la tenue d'un référendum. De plus, chaque pays de l'Union européenne doit ratifier l'Accord.
    Il est réducteur de simplement faire passer ces préoccupations pour du protectionnisme. Le NPD partage certaines des inquiétudes très légitimes formulées par des gens de l'Union européenne. Mentionnons entre autres le système de règlement des différends pour les investisseurs et l'incertitude qu'il suscite.
    En ce qui concerne les ententes commerciales, les électeurs de ma circonscription s'inquiètent principalement du maintien de la souveraineté du Canada qui doit pouvoir établir des politiques pour le bien des Canadiens. Le député ne convient-il pas qu'il est d'importance capitale que tous les paliers de gouvernement aient la capacité d'adopter des lois dans l'intérêt des Canadiens et du Canada? Ne convient-il pas également qu'il est primordial que les cours fédérales canadiennes aient la capacité d'interpréter ces lois et de rendre des décisions à cet égard?
    Madame la Présidente, dans mon exposé, j'ai déjà répondu à de nombreuses préoccupations soulevées par le député. J'aimerais simplement revenir sur le paragraphe 7d) de l'Accord et mentionner que le Canada sera toujours en mesure de réglementer des domaines de compétence canadienne.
    Je crois qu'il nous faut regarder au-delà de cela pour un instant et tenir compte du principe. J'entends souvent les néo-démocrates affirmer qu'ils appuient la mondialisation et qu'il faut examiner la situation à l'échelle mondiale. Ils appuient la mondialisation, sauf quand il est question de libre-échange.
    Quand je pense à cette occasion qui s'offre à nous, je me dis que nous ne devons pas la rater. Cet accord est un des fondements de ce que nous tentons de créer. Le Canada se retrouvera en plein coeur d'un énorme marché et profitera des occasions qu'il offrira. Les Canadiens saisiront les occasions de faire croître leurs entreprises, créer de la richesse et effectuer des échanges commerciaux.
    Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur ce que le ministre a dit plus tôt, c'est-à-dire que nos exportations représentent 30 % de notre PIB. La valeur des exportations de services vers l'Europe seulement a atteint 16 milliards de dollars.
    Le député a mentionné qu'en fin de compte, ce sont les villes qui sont surtout visées et la façon dont elles peuvent en profiter. Il a mentionné l'Europe de l'Est. Pourrait-il parler d'une ville qui aurait profité des accords commerciaux?
    Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné, je suis né dans une ville portant le nom de Dantzig, qui a tiré de nombreux avantages du commerce des grains il y a près de 600 ans. Cela a réellement remodelé la ville.
    Je veux maintenant parler de la ville où j'habite et que je suis fier de représenter. Je vis dans la circonscription de Calgary Shepard. Calgary est devenue une plaque tournante régionale en matière de logistique. Walmart et Canadian Tire y ont construit d'importants centres de distribution pour l'Ouest du Canada et le Nord des États-Unis. Cela a beaucoup contribué à façonner la ville, en plus d'influer considérablement sur la façon dont elle s'est développée et sur les endroits où les entreprises choisissent de se regrouper. La libéralisation des échanges avec d'autres entreprises a également joué un rôle déterminant. La proximité et les débouchés ont une incidence réelle sur le développement d'une ville, et ils déterminent parfois les gens qui choisissent d'y habiter et les professions qu'ils décident d'exercer. Calgary est reconnue pour son secteur pétrolier et gazier, mais elle a aussi la réputation d'être une plaque tournante logistique.
    Madame la Présidente, le ministre a dit plus tôt que tous ces accords commerciaux avantageraient les Canadiens. J'aimerais que le député m'explique comment la hausse substantielle du prix des médicaments sur ordonnance qu'entraînerait l'Accord économique et commercial global avantagerait les Canadiens.
    Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord avec le député lorsqu'il affirme que le prix des médicaments va inévitablement augmenter.
    Le libre-échange donnera l'occasion d'obtenir des produits que souhaitent les Canadiens, y compris en matière de médicaments et de produits pharmaceutiques. Il s'agit d'une occasion à saisir.
     Nous ne devons pas voir que les obstacles. Je n'entends que des commentaires pessimistes de la part des députés d'en face. Cette attitude renforce le sentiment protectionniste dont Baron Macaulay parlait en 1824. Ce sentiment refait surface périodiquement, le plus souvent sous couvert d'un désir d'équité commerciale.

  (1620)  

    Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-30 à l'étape de la troisième lecture. Comme nous le savons, le projet de loi C-30 est la loi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Le présent débat est le dernier avant que le projet de loi ne soit adopté par la Chambre et renvoyé au Sénat.
    Les relations entre le Canada et l'Union européenne sont extrêmement importantes et ont peut-être même gagné en importance étant donné que le Canada est confronté à de nouveaux défis dans ses relations avec les États-Unis.
    Le Nouveau Parti démocratique croit que le Canada devrait absolument renforcer ses relations commerciales avec l'Union européenne. Après tout, nos pays entretiennent des liens sociaux et culturels étroits, et l'Union européenne est déjà notre deuxième partenaire commercial en importance. Ces relations commerciales sont extrêmement importantes. En fait, comme je l'ai déjà affirmé auparavant, ces relations sont trop importantes pour que nous prenions le risque de nous tromper.
    Je commencerai mon discours en faisant étant de certains témoignages entendus par le Comité permanent du commerce international. Je reviendrai ensuite sur certaines préoccupations du Nouveau Parti démocratique relativement à l'Accord et sur les défis que celui-ci posera dans l'avenir.
    Bien que le comité sur le commerce n'ait tenu que quatre séances pour entendre des témoins externes sur l'Accord, il a recueilli de très bons témoignages. J'aurais d'ailleurs aimé qu'il y ait un plus grand nombre de séances pour entendre davantage de témoins, car je crois que leur contribution a été très précieuse.
    Dans les discussions commerciales, on oublie souvent les mesures que le gouvernement doit prendre pour favoriser l'accès des PME et des micro-entreprises à de nouveaux marchés. À peine 10 % des PME canadiennes font des affaires au-delà de nos frontières.
    Il incombe au ministre du Commerce international d'élaborer et de mettre en oeuvre une nouvelle stratégie de soutien des exportations des entreprises canadiennes dans les marchés extérieurs. Cette question a souvent été abordée au comité du commerce; les témoins ont parlé des mesures que le gouvernement pourrait prendre pour soutenir les entreprises exportatrices du Canada.
    L'Association canadienne des éleveurs de bovins a dit au comité qu'elle était très favorable à l'Accord économique et commercial global. Par contre, elle a aussi parlé des obstacles à surmonter pour que les marchés potentiels qu'on leur vante se traduisent par de véritables échanges commerciaux. Les producteurs de viande du Canada sont essentiellement exclus du marché européen; ils voient donc d'un bon oeil l'accès que l'Accord pourrait leur donner. Je souligne toutefois que les quotas d'exportation du boeuf canadien augmenteront progressivement pendant six ans. De leur côté, les exportateurs de l'Union européenne bénéficieront d'un libre accès au Canada, sans droits de douane ni quotas, dès que l'Accord sera en vigueur.
    L'association des éleveurs de bovins a fait ressortir des différences importantes qui existent entre le Canada et l'Union européenne au chapitre de la réglementation en matière de salubrité des aliments. Le soutien qu'accorde l'association au projet de loi C-30 et à la mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global repose sur trois conditions: premièrement, elle souhaite que le gouvernement s'engage à élaborer et à mettre en oeuvre une stratégie globale visant à éliminer les barrières non tarifaires qui s'appliquent au boeuf canadien; deuxièmement, elle s'attend à ce que les importations de boeuf en provenance de l'Union européenne soient conformes aux exigences canadiennes en matière de salubrité des aliments; et, troisièmement, elle souhaite que le gouvernement investisse dans les opérations de production et de transformation du boeuf pour aider les entreprises visées à s'adapter aux complexités du marché de l'Union européenne.
    Comme on peut le constater, il reste encore beaucoup de travail à faire avant que les exportateurs canadiens puissent avoir accès aux nouveaux marchés potentiels de l'Union européenne.
    Le Comité a aussi entendu des représentants de la Chambre de commerce du Canada, qui ont affirmé que les accords commerciaux ne représentent qu'un point de départ. Le Canada doit se doter d'une stratégie commerciale vigoureuse pour aider les petites entreprises à profiter des nouveaux débouchés.
    J'aimerais souligner certains commentaires formulés devant le Comité par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la FCEI, qui, comme on le sait, représente plus de 100 000 PME canadiennes. Mme Corinne Pohlmann, de la FCEI, a déclaré ce qui suit:
[...] près des deux tiers de nos membres ont dit soutenir les accords commerciaux internationaux. Cependant, seulement un propriétaire de petite entreprise sur cinq estimait avoir suffisamment de renseignements pour répondre à cette question, ce qui donne à penser qu'il faut peut-être en faire plus pour les informer au sujet des occasions que les accords commerciaux peuvent offrir à leur entreprise.
    Mme Pohlmann a également ajouté que les producteurs assujettis à la gestion de l'offre ont d'importantes préoccupations et qu'ils devraient être indemnisés pour le manque à gagner qu'ils enregistreront à cause de l'Accord économique et commercial global. Selon la FCEI, les petites entreprises souhaitent davantage d'uniformisation, moins de réglementation, des normes simples à respecter et des formalités frontalières plus simples, moins de paperasse et des coûts moindres. Le NPD souscrit entièrement à toutes ces demandes.
    Voilà précisément le genre de commerce que préconisent les néo-démocrates. C'est une honte que l'Accord économique et commercial global inclue tellement de dispositions que nous ne pouvons appuyer, notamment les droits juridiques extraordinaires qui permettront aux entreprises étrangères de contester les lois environnementales canadiennes, et les règles sur la propriété intellectuelle qui favorisent les grandes sociétés pharmaceutiques, ce qui ferait augmenter le coût des médicaments qu'achètent les Canadiens.
    Nous ne pouvons tout simplement pas appuyer ces dispositions contenues dans les accords globaux comme l'AECG et le PTP. Ces dispositions ne servent pas l'intérêt des Canadiens. Nos concitoyens doivent pouvoir compter sur des représentants élus prêts à contester ces principes dangereux.

  (1625)  

    « L'Accord économique et commercial global nuira également à l'industrie laitière du Canada et le programme d'investissement qui a été proposé aux producteurs laitiers est bien loin de compenser les pertes envisagées. J'aimerais citer un extrait des propos qu'a tenus Yves Leduc, représentant de Producteurs laitiers du Canada, lors de sa comparution devant le comité du commerce:
    À ce sujet, en ce qui concerne l'annonce faite le 10 novembre dans laquelle le gouvernement a dit qu'il offrira une aide de transition relativement à l'AECG, les PLC ont été heureux de la décision du gouvernement d'investir 250 millions de dollars pour les fermes laitières et 100 millions de dollars pour stimuler les investissements dans la mise à jour des infrastructures de transformation de l'industrie laitière canadienne [...] Cependant, elles n'abordent que partiellement les dommages qui seront causés par l'AECG. Pour les producteurs laitiers, l'accord entraînera l'expropriation de jusqu'à 2 % de la production laitière canadienne, ce qui représente 17 700 tonnes de fromage qui ne sera plus produit au Canada. Cela équivaut à la production annuelle totale de la Nouvelle-Écosse, ce qui coûtera aux producteurs laitiers canadiens jusqu'à 116 millions de dollars en pertes de revenu perpétuelles.
    Examinons les chiffres. Les producteurs laitiers canadiens perdront perpétuellement 115 millions de dollars par année et le soi-disant plan de transition des libéraux leur fournira 50 millions de dollars par année, et ce, pendant seulement cinq ans. Cela ne suffit tout simplement pas à indemniser les producteurs laitiers pour les pertes qu'ils subiront aux termes de l'Accord économique et commercial global, et certains d'entre eux ne toucheront jamais à un cent de cet argent.
    Le gouvernement dit appuyer la gestion de l'offre, mais lorsque vient le temps d'agir, il tourne le dos aux producteurs laitiers. Il n'a rien fait dans le dossier du lait diafiltré et il a maintenant envoyé Brian Mulroney aux États-Unis pour représenter le Canada. C'est un homme qui, la semaine dernière, a ouvertement demandé l'élimination de la gestion de l'offre.
    Voici la personne que les libéraux ont envoyée aux États-Unis pour apparemment défendre les intérêts commerciaux du Canada. J'espère que le ministre de l'Agriculture exhorte le premier ministre à rapatrier M. Mulroney puisqu'il ne peut pas prétendre se battre pour le Canada lorsqu'il déclare que la gestion de l'offre doit disparaître.
    La gestion de l'offre est à la base de l'industrie laitière canadienne et fournit aux agriculteurs canadiens un revenu fiable. Elle maintient la stabilité des prix, ne nécessite aucune aide gouvernementale et fournit au Canada du lait local sain. Cependant, la gestion de l'offre a été affaiblie par le Partenariat transpacifique et l'Accord économique et commercial global. Il est temps que le gouvernement respecte sa promesse et commence à défendre les producteurs laitiers du Canada.
    Au sujet de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, les libéraux ont complètement ignoré la question du dédommagement de Terre-Neuve-et-Labrador, qui devra renoncer aux exigences minimales de transformation. Ces exigences sont très importantes pour elle, car elles précisent que les poissons pris dans la province doivent y être transformés, ce qui garantit que les emplois restent dans l'économie rurale de la province.
    En 2013, un fonds de 400 millions de dollars a été établi pour les pêches, auquel Ottawa a contribué 280 millions de dollars et Terre-Neuve-et-Labrador, 120 millions. Où est cet argent maintenant? Pourquoi le gouvernement libéral revient-il sur sa promesse? Pour l'amour du ciel, comment se fait-il les députés libéraux de Terre-Neuve-et-Labrador ne posent pas eux-même toutes ces questions?
    J'aimerais lire une citation:
    L'élimination des exigences minimales de transformation est manifestement un sujet préoccupant pour les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, et votre gouvernement a accepté d'appuyer l'AECG en partie grâce à une promesse de la part du gouvernement du Canada d'aider l'industrie à s'ajuster à la nouvelle réalité. Cette promesse devrait être honorée.
     Les députés savent-ils qui a dit cela? C'était le très honorable premier ministre, le député de Papineau, dans une lettre à l'ancien premier ministre.
     Je suis d'accord, monsieur le premier ministre, cette promesse devrait être honorée, mais le gouvernement s'engagera-t-il aujourd'hui à verser les compensations promises, ou cette promesse n'en serait-elle qu'une parmi d'autres que les libéraux ont rompues?
    Une autre industrie canadienne risque de subir les terribles contrecoups de l'Accord: le secteur maritime, qui génère 250 000 emplois directs et indirects. Aux termes de l'Accord, les navires étrangers pourront transporter des marchandises entre les ports canadiens. L'ouverture du cabotage aux navires étrangers est une première au Canada, et les marins s'inquiètent — à juste titre — que ce changement entraîne des pertes d'emplois au pays. Les navires européens seront autorisés à engager des travailleurs non canadiens.
    Je voudrais attirer l'attention de mes collègues sur la question des pavillons de complaisance, c'est-à-dire lorsqu'un navire marchand est enregistré dans un pays différent de celui où vit le propriétaire. Cette pratique présente de nombreux avantages pour les propriétaires: réglementation minimale, droits d'enregistrement modiques, peu ou pas d'impôt et possibilité d'engager de la main-d'oeuvre bon marché partout dans le monde. Pour les travailleurs, cette approche est synonyme de salaires bas, aussi peu que 2 $ l'heure, ainsi que de mauvaises conditions à bord, de nourriture insatisfaisante, de manque d'eau potable et de très mauvaises conditions de travail.

  (1630)  

    J'espère que mes collègues sont conscients des incidences possibles sur l'industrie maritime du Canada. La Coalition maritime canadienne et chaîne logistique, qui regroupe notamment le Syndicat international des marins canadiens et le syndicat international des débardeurs et des magasiniers, est très préoccupée par l'Accord. La Coalition estime que l'Accord pourrait causer la perte immédiate de 3 000 emplois dans l'industrie maritime canadienne, de la côte Est à la côte Ouest en passant par les Grands Lacs.
    Je tiens à souligner les répercussions de l'Accord sur une autre industrie canadienne. Il s'agit d'une industrie primordiale pour ma circonscription, Essex. Je sais qu'elle est également primordiale pour la circonscription de bon nombre de mes collègues, y compris dans la région du Niagara et en Colombie-Britannique. Je parle, bien entendu, du secteur vinicole canadien.
    Actuellement, l'Union européenne exporte 180 millions de litres de vin au Canada, mais le Canada n'en exporte que 123 000 litres là-bas. L'Accord économique et commercial global exacerbera le déséquilibre commercial.
     L'Association des vignerons du Canada demande l'appui du gouvernement fédéral pour aider le secteur vinicole canadien à s'adapter et à se préparer à la mise en oeuvre de l'Accord. J'ai espoir que le gouvernement a tenu compte des répercussions de l'Accord sur l'industrie vinicole du pays et qu'il lui offrira du soutien pour qu'elle s'adapte.
    Pour n'importe quel accord commercial, il faut faire des compromis et des concessions. Le Canada a fait des concessions importantes en présumant que le Royaume-Uni serait partie à l'accord. Nous savons maintenant que c'est peu probable.
    Si l'Accord économique et commercial global va de l'avant, certains secteurs devront procéder à des rajustements importants. Je recommande vivement au gouvernement d'épauler les secteurs canadiens touchés et d'aider ceux qui en ont besoin en prévoyant de l'aide à la transition et des indemnisations, si nécessaire.
    Je suis très déçue de voir comment les libéraux semblent peu disposés à écouter les préoccupations des Canadiens au sujet de cet accord. Comme je l'ai mentionné, le comité a fait une étude très limitée de cette mesure législative et même les secteurs qui appuient l'accord avaient des conditions et des préoccupations précises au sujet de sa mise en oeuvre.
    Il ne fait nul doute que cet accord a eu un parcours difficile et on est encore loin d'être certains que l'Union européenne va un jour le mettre en oeuvre. Si le Parlement de l'Union européenne ratifie l'Accord, celui-ci devra quand même être ratifié par chaque État membre et, dans certains cas, par les parlements régionaux.
    Le mois dernier, la Commission du commerce international de l'Union européenne a voté à 25 voix contre 15 en faveur de l'adoption de l'Accord. Toutefois, en décembre, la Commission de l'emploi et des affaires sociales de l'Union européenne a voté à 27 voix contre 24 en faveur de son rejet. Il est clair qu'il y a encore beaucoup d'opposition à l'Accord économique et commercial global, à la fois au Canada et dans l'Union européenne. Les libéraux ont beau dire que tous les progressistes de l'Union européenne appuient l'Accord, ce n'est simplement pas le cas.
    Cela dit, il n'y a pas qu'une opposition politique. Il y a aussi de nombreux opposants parmi la population. L'an dernier, il y a eu quelques manifestations comptant chaque fois plus de 100 000 protestataires. En Allemagne, une contestation constitutionnelle contre l'Accord a recueilli 125 000 signatures, et une campagne référendaire entreprise récemment aux Pays-Bas a déjà recueilli plus de 200 000 signatures.
    Je ne crois pas que cette opposition puisse être attribuable à une vague de protectionnisme. Les gens s'opposent à cet accord pour des motifs bien concrets. Angella MacEwen, économiste principale du Congrès du travail du Canada, a déclaré ceci devant le comité:
Les gains de ces accords commerciaux ne sont jamais aussi élevés que prévu, et ceux de l'AECG sont modestes. Ils figurent dans les barres d'erreur de notre croissance économique prévue de toute façon.
    Parmi les quelques études qui ont été réalisées au sujet de l'Accord économique et commercial global, la plupart sont fondées sur des hypothèses irréalistes, comme le plein emploi, l'absence de mobilité des capitaux et le partage égal des revenus projetés. Même selon ces hypothèses, les gains prévus pour le PIB grâce à l'Accord ne devraient pas dépasser 0,76 %. J'aimerais aussi souligner que, une fois que des accords de libre-échange sont mis en oeuvre, il n'existe pas vraiment de moyen de mesurer s'ils permettent de créer des emplois ni comment leurs retombées sont distribuées.
    Des études fondées sur un ensemble différent d'hypothèses ont démontré que cet accord entraînera une hausse des inégalités, ce qui pourrait mener à la perte de 204 000 emplois dans l'Union européenne et de 23 000 emplois au Canada.
    Au bout du compte, je ne vois pas le gouvernement s'engager à atténuer ces effets négatifs. En fait, les libéraux refusent même ne serait-ce que de parler de ces effets, que ce soit à la Chambre ou au comité. J'exhorte le gouvernement à prêter l'oreille aux préoccupations bien réelles que soulève cet accord.

  (1635)  

    Les libéraux ont tenu des consultations sur le Partenariat transpacifique pendant plus d'un an et ils ne peuvent toujours pas prendre de décision. Par contre, pour l'Accord économique et commercial global, qui a lui aussi été négocié par les conservateurs, ils n'ont tenu aucune consultation, ou presque. Ils y ont rapidement apposé leur sceau d'approbation et l'ont qualifié de progressiste, et le voilà prêt à adopter au Parlement. Je ne vois aucune différence entre les politiques commerciales de l'ancien gouvernement conservateur et celles du gouvernement libéral actuel. Avec le changement de gouvernement aux États-Unis, les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement canadien défende leurs intérêts. Il est temps que les libéraux nous montrent ce qu'est un programme commercial progressiste.
    Aujourd'hui, le Globe and Mail rapporte que, selon un nouveau sondage, les Canadiens s'attendent à ce que leur premier ministre « s'oppose à la stratégie agressive du président visant à prioriser les intérêts des Américains, et ce, même si cela entraîne une guerre commerciale avec le plus important partenaire commercial du Canada. » Pour les néo-démocrates, affronter le président revient à défendre les emplois des Canadiens. Le Canada doit se tenir debout pour protéger son secteur laitier, celui du bois d'oeuvre et tous les autres qui dépendent du commerce. Si les États-Unis souhaitent renégocier l'Accord de libre-échange nord-américain, cela nous permettrait de réclamer des normes du travail et environnementales plus rigoureuses et de supprimer des dispositions rétrogrades comme les règlements d'arbitrage entre les investisseurs et l'État, qui ressemblent à ceux de l'Accord économique et commercial global et du Partenariat transpacifique.
    Je conclurai mon discours sur une mise en garde. L'ancien gouvernement a essuyé beaucoup de critiques pour avoir négocié des accords commerciaux en secret, comme il l'a fait dans le cas du Partenariat transpacifique et de l'Accord économique et commercial global. Il faut trouver un meilleur équilibre, qui permettra à la fois de protéger les détails confidentiels liés à la négociation et d'informer les Canadiens des enjeux discutés.
    Les libéraux ont promis aux Canadiens une ouverture et une transparence accrues mais, quand il s'agit de commerce, ils se comportent comme les conservateurs. Ils n'ont pas dit le moindre mot au sujet de l'accord sur le commerce des services et ils n'ont rien dit aux Canadiens à propos des enjeux de la renégociation de l'ALENA.
    J'encourage vivement le gouvernement à communiquer franchement avec les Canadiens, à faire preuve de transparence et à avoir avec eux des discussions honnêtes et constructives à propos des conséquences éventuelles des accords commerciaux.
    Madame la Présidente, le gouvernement a communiqué très ouvertement avec les Canadiens à ce sujet. La députée sait sûrement que le chef du Parti libéral a indiqué, avant les élections, que les libéraux appuyaient l'Accord économique et commercial global. En fait, quand il est question d'accords commerciaux, le Parti libéral, très progressiste, examine toujours comment ces accords profiteront au Canada. Il le faisait déjà il y a des années, à l'époque du Pacte de l'automobile.
    Les néo-démocrates s'opposaient évidemment au Pacte de l'automobile, tout comme ils s'opposent aujourd'hui à l'Accord économique et commercial global. Il leur arrive toutefois d'adopter une position inhabituelle. Ainsi, ils ont soutenu l'accord entre le Canada et la Jordanie. Ils ont aussi voté en faveur de l'accord commercial avec l'Ukraine. Je les en félicite, d'ailleurs.
    La députée d'en face pourrait-elle expliquer à la Chambre ce qui a amené les néo-démocrates à soutenir l'accord commercial avec la Jordanie, alors qu'ils s'opposent maintenant à un accord qu'une majorité d'Européens et de Canadiens jugent solide et positif à la fois pour le Canada et l'Europe, un accord qui procurera des gains considérables à tous les Canadiens?
    Madame la Présidente, si le député avait écouté mon intervention, il m'aurait entendu dire que les Canadiens sont très préoccupés par cet accord commercial. Ce que nous avons constaté de la part du gouvernement libéral en ce qui concerne l'Accord, c'est qu'il s'est lancé dans une vaste opération en Europe afin de s'assurer que l'Accord soit signé à n'importe quel prix, malgré une vive opposition en Europe, qui existe toujours d'ailleurs. Le fait que les députés refusent de reconnaître que cet accord avec l'Europe est loin d'être conclu est très décourageant. Il existe une vive opposition à cet égard. Un référendum se profile à l'horizon. Il faut également tenir compte de l'accord auxiliaire.
    Pour répondre à la question du député, le NPD appuie les accords progressistes, ceux qui s'alignent sur nos valeurs progressistes et qui tiennent compte de ce que les Canadiens nous demandent de faire. Si nous n'écoutons pas les Canadiens, nous ne pourrons jamais mettre un terme au cynisme entourant les accords commerciaux, et nous ne serons jamais en mesure de signer des accords commerciaux plus progressistes si nous ne nous préoccupons pas de cette question.

  (1640)  

    Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier la députée d'Essex de son excellente critique de l'accord commercial. Elle a soulevé nombre de préoccupations qui sont très répandues, y compris dans ma circonscription, notamment en ce qui concerne les répercussions de cet accord sur les médicaments sur ordonnance.
    J'aimerais aussi aborder ce que les gens appellent généralement la gestion de l'offre, que j'espère pouvoir amener les gens à considérer comme la sécurité alimentaire. La députée convient-elle que l'une des répercussions possibles de l'accord commercial, c'est l'affaiblissement de la production canadienne? Les règles actuelles font en sorte que les producteurs canadiens produisent les aliments dont nous avons besoin et que ces producteurs produisent les aliments de haute qualité auxquels les Canadiens s'attendent dans notre marché.
    Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec le député. Lorsque nous songeons à l'ouverture des secteurs soumis à la gestion de l'offre, nous touchons nécessairement à la salubrité des aliments et à la souveraineté alimentaire dans notre propre pays. C'est extrêmement important pour nous d'avoir un système de gestion de l'offre fort. Or, dernièrement, les accords commerciaux semblent particulièrement désavantageux pour le secteur canadien soumis à la gestion de l'offre; nous le constatons avec le Partenariat Transpacifique et l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Le programme d'indemnisation proposé par le gouvernement ne répond pas aux besoins. Nous verrons de grandes pertes dans toutes les provinces. Chacune d'entre elles sera touchée, parce que l'industrie laitière est présente dans l'ensemble du pays. Certaines provinces en particulier, comme le Québec et l'Ontario, subiront des pertes encore plus importantes. Dans la province du député, notamment sur l'île de Vancouver, bon nombre d'éleveurs travaillent sur leur ferme laitière depuis plusieurs générations. Il est donc important non seulement de veiller à la sécurité alimentaire de la population, mais aussi de protéger les fermes familiales.
    Ce serait formidable, surtout dans le cadre de l'ALENA, de voir le gouvernement s'engager à exclure la gestion de l'offre des négociations.
    Madame la Présidente, le NPD manque de cohérence dans le dossier du commerce. Je me permets de donner quelques exemples. Quand les néo-démocrates formaient l'opposition officielle, ils ont appuyé l'accord avec la Jordanie et, d'après ce que j'ai cru comprendre, ils ont appuyé dans une certaine mesure l'accord avec la Corée.
    La députée a affirmé que son parti consulte les Canadiens et qu'il fait ses devoirs. Pourtant, il s'est opposé au Partenariat transpacifique avant même que les détails soient connus. Nous nous étions au moins engagés à l'examiner avant de prendre une décision, et c'est une attitude que nous continuons d'adopter.
    Pourquoi le NPD a-t-il décidé de s'opposer à cet accord particulier étant donné les avantages qu'il comporte pour la classe moyenne canadienne et les personnes qui aspirent à en faire partie? Il me semble que les députés néo-démocrates ne sont pas du tout conscients des avantages des échanges commerciaux, compte tenu de l'importance que revêt le commerce international pour tous les Canadiens. Tous les Canadiens, peu importe la région du pays d'où ils viennent, bénéficient du commerce. Nous sommes un pays commerçant. Pourquoi le NPD affirme-il à tort que cet accord ne fera pas avancer notre programme commercial?
    Madame la Présidente, je trouve curieux que le député ne sache pas quelles parties de l'entente nous préoccupent alors que je viens tout juste d'en parler pendant 20 minutes. S'il avait lu les amendements que j'ai présentés, il aurait su exactement ce qui nous préoccupe, ce qui préoccupe les Canadiens. J'invite le député à lire l'accord en entier, ainsi que les amendements qui ont été proposés par le NPD et contre lesquels il a voté hier.
    Je n'ai aucune leçon à recevoir des libéraux en matière de cohérence. Quand on se rappelle le nombre de réunions, toute l'attention que nous avons accordée au commerce et la tournée pancanadienne que nous avons effectuée pour discuter du Partenariat transpacifique et qu'on compare ces efforts avec ceux déployés pour l'Accord économique et commercial global, il devient évident que les libéraux ne connaissent pas la cohérence. Quatre cents témoins se sont prononcés sur le Partenariat transpacifique; or, aucune décision n'a encore été prise. Dans le cas de l'Accord économique et commercial global, j'ai dû me battre en comité pour que l'on tienne plus de réunions, et nous n'avons entendu que très peu de témoins. Si le député souhaite amorcer un débat sur la cohérence, je lui rappelle que nous avons donné au public un accès au comité du commerce en ce qui concerne le Partenariat transpacifique. Soixante-cinq mille Canadiens nous ont écrit au sujet de ce partenariat, mais les libéraux ont refusé que le même processus ait lieu pour l'Accord économique et commercial global. Encore une fois, je n'ai aucune leçon à recevoir du député en matière de cohérence.
    Madame la Présidente, je souhaite remercier la députée d'Essex pour le formidable travail qu'elle a accompli dans ce dossier. Même si elle fait partie de la cohorte de nouveaux députés élus en 2015, elle a mené avec brio ce dossier concernant de très nombreux accords commerciaux.
    Moi non plus, je n'accepterai pas que les libéraux me fassent la leçon en matière de cohérence, encore moins maintenant qu'ils ont brisé leur promesse au sujet de la réforme électorale. Je pense que les Canadiens commencent à comprendre que leur opinion ne trouve pas écho à la Chambre.
    Je demanderais à ma collègue d'expliquer pourquoi le gouvernement n'a pas respecté sa politique concernant le dépôt des traités au Parlement. Comme nous le savons, l'Accord économique et commercial global a été signé le 30 octobre, et le projet de loi sur sa mise en oeuvre a été présenté le 31 octobre. Cette façon de faire contrevient à l'exigence de déposer un mémoire décrivant les principaux aspects d'un traité devant le Parlement afin que ce dernier ait 21 jours de séance pour étudier, entre autres, les nombreuses dispositions que contiennent les projets de loi de mise oeuvre des traités.
    On demande au Parlement de donner carte blanche au gouvernement alors qu'il reste beaucoup d'incertitude au sujet de cet accord. La députée peut-elle nous dire pourquoi le gouvernement a choisi de ne pas respecter ses politiques et d'opter pour un processus bâclé, indigne et mené à la va-vite?

  (1645)  

    Madame la Présidente, cela témoigne encore une fois du manque de cohérence des libéraux. Les Canadiens moyens se sentent complètement laissés pour compte dans les accords commerciaux. Ils ne pensent pas que ces accords améliorent leur vie quotidienne.
    En ce qui concerne l'accord en question, il est sûr que si nous avions eu l'information nécessaire à temps, que le projet de loi dont nous sommes saisis avait été déposé de façon appropriée et qu'une exception n'avait pas été accordée après coup, les parlementaires auraient eu la chance d'étudier de manière exhaustive cet accord commercial, le plus important depuis l'ALENA.
    Il est très important — et c'est d'ailleurs le devoir de tous les députés — que nous saisissions l'ampleur de l'accord que nous signons et que nous comprenions les conséquences qu'il aura sur les Canadiens. Il va entraîner la hausse du coût des médicaments et la perte d'emplois dans le secteur maritime. De nombreux secteurs n'en profiteront même pas en raison du problème des barrières non tarifaires, dont il n'a pas été question. N'oublions pas que les dispositions relatives aux différends investisseur-État vont prendre la forme d'un genre de tribunal dont les paramètres n'ont pas été définis et qui octroie au ministre le pouvoir de nommer des gens.
    Les Canadiens ont d'importantes préoccupations et j'espère que tous les parlementaires soulèveront ces enjeux à un moment donné à la Chambre.
    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Joliette.
    Madame la Présidente, je vous remercie de nous donner l'occasion de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi important dont nous sommes saisis. C'est un privilège d'appuyer l'adoption du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures.
    Je félicite la ministre des Affaires étrangères, le ministre du gouvernement précédent qui a participé à ce dossier, ainsi que l'équipe de négociateurs pour leur travail laborieux et fructueux, qui a permis d'amener cet accord commercial international jusqu'aux dernières étapes nécessaires à sa mise en oeuvre.
     Il existe de nombreuses raisons pour appuyer le libre-échange. Il permet aux consommateurs, aux entreprises et au gouvernement d'avoir accès à une plus grande gramme de biens et services. Il favorise la concurrence et permet d'avoir des produits de meilleure qualité et à meilleurs prix. Dans un contexte stratégique plus large, le libre-échange favorise le leadership au moyen d'une approche inclusive, progressiste à l'égard du commerce mondial et permet de conclure des accords commerciaux plus poussés, efficaces et avantageux. Cela dit, le commerce est avantageux surtout parce qu'il entraîne une croissance économique qui, elle, crée plus d'emplois qui, eux, donnent lieu à plus de possibilités pour la classe moyenne et ceux qui s'efforcent d'en faire partie.
    Dans un contexte commercial mondial incertain, l'économie du Canada ne pourra s'épanouir que si nous adoptons une stratégie de diversification des marchés. Une telle stratégie exige que nous soyons constamment à la recherche de nouveaux débouchés tout en améliorant le rendement des ventes sur le plus grand nombre possible de marchés où nous sommes déjà implantés. L'Union européenne représente le deuxième marché en importance dans le monde. Pour illustrer mon propos, disons que les 500 millions d'Européens achètent plus du reste de la planète en un an que ce que l'ensemble du Canada produit au cours de la même période.
    Lorsqu'on tente d'améliorer les ventes, la première chose à faire, c'est de vérifier s'il y a place à l'amélioration auprès de notre clientèle existante, l'Europe par exemple, avec laquelle nous commerçons déjà depuis 200 ans. L'Europe compte déjà parmi les meilleurs clients du Canada. L'Union européenne est le deuxième partenaire commercial de notre pays après les États-Unis. En 2015, nos exportations de marchandises vers l'Union européenne ont totalisé 38 milliards de dollars.
    Je représente la circonscription de Kitchener-Sud—Hespeler, dans le Sud-Ouest de l'Ontario. Je vais donner un exemple plus près de nous. En 2015, les exportations ontariennes de marchandises vers l'Union européenne ont totalisé 19,7 milliards de dollars, soit plus de la moitié de l'ensemble des exportations canadiennes vers l'Union européenne. L'Ontario et Kitchener-Sud—Hespeler ne peuvent que bénéficier d'un meilleur accès au marché européen.
    Une fois l'Accord économique et commercial global mis en oeuvre, le Canada sera stratégiquement positionné pour devenir un des rares pays développés bénéficiant d'un accès préférentiel aux deux plus importants marchés au monde, soit l'Union européenne et les États-Unis.
    Si je reviens à l'échelle locale, à Kitchener-Sud—Hespeler, la mise en oeuvre de l'Accord profitera au secteur de la fabrication de pointe, un important moteur économique de la région. Ce secteur offre un emploi bien rémunéré à de nombreuses personnes dans ma circonscription.
    Le Canada réussit à exporter pour 38 milliards de dollars vers l'Union européenne malgré le fait que celle-ci perçoit à l'heure actuelle des taxes et des droits de douane sur 75 % des marchandises que nous y exportons, ce qui fait croître leur prix d'achat pour les Européens et les rend moins concurrentielles. L'Accord rendrait nos produits plus concurrentiels et leur conférerait un avantage sur ceux de pays qui n'ont pas un accès privilégié aux marchés de l'Union européenne.
    Dès l'entrée en vigueur de l'Accord économique et commercial global, 98 % des lignes tarifaires de l'Union européenne visant les produits canadiens seront exemptes de droits de douane. Les principales exportations de l'Ontario seront incluses: métaux et produits minéraux, produits manufacturés, produits chimiques et plastiques. Dans les sept années qui suivront la mise en oeuvre de l'Accord, le pourcentage des marchandises exemptes de droits de douane atteindra 99 %. Pratiquement tous les produits manufacturés canadiens exportés vers l'Union européenne seront exempts de droits.

  (1650)  

    En ce qui concerne les produits agricoles et agroalimentaires, 94 % des lignes tarifaires de l'Union européenne seront également exemptées de droits de douane sur-le-champ, proportion qui passera à 95 % dans les sept années suivantes.
    L'Union européenne est aussi le plus grand importateur de services au monde. L'Accord économique et commercial global offrira aux fournisseurs de services canadiens le meilleur accès au marché jamais conféré par l'Union européenne dans un accord. C'est particulièrement important pour l'économie de l'Ontario, dont les services représentaient 77 % du PIB total et donnaient de l'emploi à plus de 4,9 millions d'Ontariens en 2015. Une fois que les biens ou les services canadiens sont importés en Europe, l'Accord prévoit qu'ils ne doivent pas être traités moins favorablement que les produits locaux. Par exemple, ils ne peuvent pas être assujettis à un taux d'imposition plus élevé, à une réglementation plus rigide ou à des restrictions quant aux ventes différentes de celles visant les produits locaux similaires.
    À la fin de 2015, les entreprises canadiennes ont choisi l'Europe pour 21 % de leurs investissements étrangers directs, totalisant 210 milliards de dollars, alors que les entreprises européennes ont réalisé des investissements étrangers directs d'une valeur de 242 milliards de dollars, ce qui représente 31 % des investissement étrangers directs réalisés au Canada.
    L'Accord offrirait aux investisseurs canadiens et européens une meilleure protection, tout en respectant la capacité des gouvernements à adopter des lois et à prendre des règlements dans l'intérêt public, notamment sur des sujets touchant la protection de l'environnement ou la santé et la sécurité des gens.
    Les gouvernements comptent au nombre des plus grands acheteurs de biens et de services. On estime que les gouvernements européens dépensent environ 3,3 billions de dollars par année au titre des approvisionnements. L'Accord économique et commercial global donnerait aux entreprises canadiennes la possibilité de soumissionner sur des contrats en vue de fournir des biens et des services aux gouvernements européens à tous les niveaux.
    Grâce à l'Accord, il sera plus facile pour les professionnels qualifiés et les gens d'affaires canadiens d'occuper un emploi temporaire au sein de l'Union européenne et de traverser les frontières, au besoin, notamment pour établir des succursales et pour fournir des services liés à des biens vendus.
    Ce qui m'enthousiasme aujourd'hui, c'est de savoir que l'Accord permettra d'intensifier les échanges commerciaux. Le commerce stimule la croissance, et la croissance favorise la création d'emplois. L'augmentation du nombre d'emplois aidera les personnes qui tentent de faire partie de la classe moyenne. L'Accord économique et commercial global sera utile pour les résidants de ma circonscription, Kitchener-Sud—Hespeler, car il créera des emplois et des débouchés. Il aura des conséquences positives pour l'Ontario et pour l'ensemble des Canadiens.

  (1655)  

    Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Kitchener-Sud—Hespeler, dont la circonscription est voisine de la mienne, d'avoir souligné l'excellent travail du député d'Abbotsford, qui s'est tapé le gros du travail de négociation au sein de ce comité. Je remercie aussi le ministre d'avoir reconnu son travail.
    Mon collègue a parlé des avantages de l'Accord pour le secteur de la fabrication de pointe dans Kitchener-Sud—Hespeler et, en fait, dans l'ensemble du Sud-Ouest de l'Ontario. Je suis tout à fait d'accord avec lui, mais l'Accord aura une incidence encore plus grande sur le secteur de l'agriculture. Les producteurs de boeuf, de porc, de céréales et d'oléagineux sont absolument emballés par la signature de cet accord commercial, car il leur sera extrêmement avantageux.
    Lorsqu'ils formaient le gouvernement, les conservateurs ont pris un engagement envers l'industrie laitière et le secteur de la volaille assujettis à la gestion de l'offre, ainsi que d'autres engagements précis envers l'industrie de la pêche. Je saurais gré à mon collègue d'affirmer aujourd'hui à la Chambre qu'il est résolu à donner suite aux engagements pris par le gouvernement conservateur précédent envers ces secteurs.
    Madame la Présidente, voici ce qu'on peut lire dans le magazine Canadian Business:
    Les secteurs qui sont encore assujettis à des tarifs douaniers élevés — produits agricoles; denrées alimentaires, boissons et tabac; produits chimiques, caoutchouc et plastiques; véhicules automobiles et pièces — enregistreront la croissance la plus substantielle suite à l'élimination des droits de douane dans le cadre de l'Accord économique et commercial global [...] Dans l'ensemble, nous estimons que l'élimination des droits de douane sur les biens devrait entraîner une croissance de l'ordre de 1,4 milliard de dollars des exportations canadiennes à destination de l'Union européenne d'ici 2022.
    Cet accord constitue une entente historique qui bénéficierait à tous les secteurs de l'industrie, notamment à plusieurs secteurs qu'a mentionnés le député.
    Madame la Présidente, de nombreux Canadiens sont extrêmement préoccupés par les dispositions relatives au tribunal en matière d'investissement qui figurent dans les accords commerciaux et qui donnent aux entreprises étrangères plus de droits qu'aux entreprises canadiennes ou qu'à la population canadienne. Le député croit-il que le système judiciaire canadien n'est pas en mesure de traiter les plaintes des entreprises européennes?
    Madame la Présidente, je fais totalement confiance au système judiciaire canadien. Il saura protéger les Canadiens et leurs emplois. Tout comme le gouvernement précédent, le gouvernement actuel s'est affairé à conclure cet accord historique. C’est un accord aussi important que l’ALENA, ou presque. Il vise avant tout à protéger les intérêts des Canadiens et les emplois au Canada.
     Selon un reportage présenté à CTV News, Stefan Renckens, professeur adjoint à l’Université de Toronto, mène beaucoup de recherches sur les accords commerciaux internationaux et les politiques de l’Union européenne. Il affirme qu’en éliminant les tarifs sur les produits canadiens en Union européenne, nous aiderons considérablement les entreprises canadiennes à soutenir la concurrence dans ces marchés lucratifs.
     De nombreux experts ont affirmé que l’Accord économique et commercial global est historique et qu’il sera bénéfique à bien des points de vue et dans de nombreux domaines, et que cet accord commercial modèle profitera à bon nombre d'entrepreneurs et d'entreprises.
    Madame la Présidente, mon collègue nous a résumé les avantages de cet accord. Pourrait-il nous dire quelle industrie en profiterait le plus au Canada?
    Madame la Présidente, de nombreuses industries en profiteraient. Comme je l’ai dit, la fabrication de pointe qui se trouve dans ma circonscription en profiterait. Sur la côte Ouest, cet accord favoriserait de nombreuses industries forestières ainsi que des régions rurales dans le secteur agricole.
     Nous avons là un excellent accord qui aiderait plusieurs secteurs différents.

  (1700)  

[Français]

    Madame la Présidente, dans l'état actuel des choses, le Bloc québécois n'appuiera pas le projet de loi C-30 en troisième lecture. Ce n'est pas de gaieté de coeur que nous allons nous y opposer. Comme chacun le sait, nous avons appuyé le principe de l'accord Canada-Europe. Cet accord comporte des atouts pour le Québec. Ce sont des atouts précieux.
     Actuellement, notre voisin du Sud est plutôt imprévisible, pour ne pas dire erratique. L'élection de Donald Trump nous rappelle que nous ne pouvons pas nous contenter d'être accrochés au train américain et que nous avons besoin d'avoir plus d'un partenaire. L'Europe est toute désignée pour être ce partenaire privilégié.
    Comme la ministre du Patrimoine canadien l'a si bien dit hier, le Québec est le coeur technologique du Canada. Notre économie comprend des secteurs de pointe comme l'aéronautique et l'intelligence artificielle où nous sommes reconnus partout dans le monde. Notre peuple est créatif, c'est pourquoi c'est un des leaders reconnus sur la scène internationale, dans des secteurs comme les jeux vidéo.
    Le Québec est aussi un leader en matière de recherche-développement, malgré le fait que le gouvernement fédéral ne l'appuie pas adéquatement. Nous avons le chantier naval le mieux coté en Amérique du Nord. Le Québec est un des leaders mondiaux en production d'énergie verte. Contrairement au Canada qui s'enfonce dans le bitume, nous sortirons gagnants de notre dépendance au pétrole. L'avenir du Québec s'annonce beau.
    Toutefois, développer un produit de pointe, c'est long et cela coûte cher. Nos entreprises de pointe, nos secteurs d'avenir, ne pourraient pas rentabiliser leur production seulement sur le marché intérieur. Nous avons besoin d'accès au monde. Nos secteurs de pointe en dépendent. Notre avenir en dépend.
    L'accord Canada-Europe aurait donc pu être un bon accord. Il avait le potentiel d'être taillé sur mesure pour le Québec, qui joue déjà un peu le rôle de pont entre l'Amérique du Nord et l'Europe. Le Québec représente environ 40 % du commerce Canada-Europe. Aussi, environ 40 % des investissements européens au Canada se font chez nous, au Québec. La force de l'économie québécoise n'est plus à démontrer. Notre modèle de développement, un peu différent du reste de l'Amérique du Nord, ne fait pas peur aux investisseurs européens. Après tout, l'Allemagne est plus syndiquée que nous et elle s'en sort assez bien, merci. Les Européens n'ont pas peur du fait que nos employés soient plus syndiqués qu'ailleurs en Amérique du Nord. Cela est tout le contraire des investisseurs américains qui craignent la différence québécoise, en partie parce que le Canada fait mal la promotion et vend mal les forces du Québec.
    Devant le protectionnisme grandissant des États-Unis, les Européens auront davantage besoin du Québec comme porte d'entrée en Amérique du Nord.
    Oui, cet accord présentait son lot d'occasions, mais nous ne pouvons pas appuyer n'importe quoi. Partout dans le monde, on voit ce qui se passe, lorsqu'on oublie de soutenir les perdants des accords commerciaux. L'accord Canada-Europe apporte son lot de victimes au Québec, et Ottawa néglige de les compenser correctement. Le Québec est une nation commerçante, et nous avons toujours su tirer notre épingle du jeu, malgré le fait que le Québec n'est pas indépendant et doit constamment se battre pour qu'Ottawa tienne compte de sa différence dans les traités commerciaux.
    Contrairement au gouvernement, nous ne laisserons pas tomber nos gens. Nous avons un secteur de produits laitiers et fromagers très stable grâce à la gestion de l'offre qui permet de répondre à la demande. Le gouvernement canadien a décidé de sacrifier les producteurs fromagers du Québec pour satisfaire la production bovine de l'Ouest. La réalité du marché européen est bien différente de celle du marché québécois. En Europe, les producteurs sont hautement subventionnés, ce qui n'est pas le cas au Québec. Ils peuvent donc facilement vendre sous le prix coûtant leurs fromages ici au Québec. Ce n'est pas le cas ici où l'on s'assure que l'offre rejoint la demande pour éviter le gaspillage et où l'on s'assure de maintenir une stabilité pour les producteurs. Les producteur fromagers québécois sont plus souvent qu'autrement des petites entreprises artisanales, des entreprises fragiles. L'accord Canada-Europe va ouvrir le marché canadien, incluant le marché québécois, aux produits fromagers européens, mais l'inverse n'est pas vrai. Selon les règles de l'OMC, le système de gestion de l'offre ne nous permet pas d'exporter notre production. Nous nous retrouvons donc dans une situation où les producteurs fromagers perdent à coup sûr sans aucune possibilité de faire des gains.
    Les entreprises européennes ultra subventionnées pourront donc vendre à très bas prix du fromage au Québec. Cela va mettre une énorme pression sur nos producteurs. Comme la production québécoise représente la moitié des fromages au Canada et plus de 60 % des fromages fins, c'est le Québec qui est le plus touché par l'accord.

  (1705)  

    À terme, l'accord donnera 7 % du marché canadien à l'Europe, soit 18 000 tonnes de fromage. Les fromages fins représenteront la quasi-totalité des importations futures. Je le répète: le Québec représente plus de 60 % de la production de fromages fins au Canada, et il sera donc la première victime de la mesure. Ainsi, les pertes pour les producteurs fromagers sont estimées à plus de 300 millions de dollars, année après année.
     Le gouvernement ne s'est jamais engagé à compenser intégralement les producteurs. En fait, il a offert à l'industrie laitière et fromagère un total de 350 millions de dollars étalés sur cinq ans. Il n'a donné aucun détail sur les critères ou sur la répartition. Qui plus est, il n'a donné aucune garantie pour l'avenir. Tout ce que l'on demandait au gouvernement, c'était qu'il s'engage fermement à compenser intégralement les pertes, mais il n'a jamais voulu le faire.
     Les producteurs fromagers du Québec se sont résignés à ce que le gouvernement adopte l'accord Canada-Europe et qu'il ouvre notre marché des produits fromagers aux Européens. Par conséquent, l'UPA s'est résignée à demander une compensation financière pour les pertes que les producteurs laitiers et fromagers vont nécessairement subir. D'ailleurs, le gouvernement du Québec va dans le même sens.
     Nos producteurs fromagers sont inquiets, et le gouvernement canadien n'a pas fait le nécessaire pour les rassurer en leur offrant les garanties demandées. La diversification de nos marchés est souhaitable, puisqu'en ayant plus de partenaires commerciaux, nous nous assurons une économie plus stable. Malheureusement, encore une fois, le Canada ne tient pas compte du marché québécois.
     Comme le Québec n'est pas un pays, cela signifie que le Canada parle au nom du Québec, bien que le Canada ne comprenne pas le modèle québécois. Bien souvent, le modèle québécois est incompatible avec le modèle canadien. Bien entendu, dans ce genre de situations, le gouvernement fédéral penche pour le reste du Canada, car c'est tout simplement plus rentable sur le plan politique; c'est une question de mathématiques. C'est encore le cas avec l'accord Canada-Europe.
    S'il avait fait ses devoirs, le gouvernement aurait pu proposer des solutions novatrices, comme celle de permettre aux artisans et aux petites entreprises d'obtenir des licences d'importation de fromages européens. Cela leur aurait permis de profiter de la vente de fromages européens et de compenser les pertes encourues à cause de l'accord. Si rien n'est fait, les grandes chaînes risquent d'obtenir les licences, et ce sont elles qui en profiteront. Cela fera souffrir davantage nos producteurs. Pour l'instant, rien n'indique que le gouvernement soit sensible au sort de nos producteurs fromagers.
    Bref, pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas appuyer le projet de loi. Le Bloc québécois n'abandonnera pas les producteurs fromagers et laitiers du Québec. Nous avons pris un engagement ferme lors de la dernière élection. En effet, nous avons promis d'appuyer l'accord Canada-Europe seulement si le gouvernement s'engageait à compenser intégralement l'industrie fromagère et laitière. Faute d'engagement clair, nous nous y opposerons. Le Bloc québécois respecte ses engagements, et il dénonce le manque de sensibilité du gouvernement face aux producteurs. Nous sommes solidaires des producteurs.
    Madame la Présidente, mon collègue de Joliette a parlé abondamment de l'agriculture. Lors de négociations internationales, l'agriculture est bien souvent la perdante. On s'entend sur toutes sortes de choses, mais on aborde la question de l'agriculture en dernier.
    Au Canada, on a eu le même problème avec la culture. À un moment donné, l'Organisation mondiale du commerce balayait la culture sous le tapis. Il y a quelques années, le Canada a décidé de préconiser un instrument international concernant la culture. On a voulu sortir la culture des négociations de l'OMC et créer un instrument international placé sous l'égide de l'UNESCO. On se dit qu'à l'avenir, plutôt que de négocier la culture contre des canons, des sous-marins, des ordinateurs ou autres, nous devrions sortir la culture de l'OMC, car c'est l'âme d'un peuple dont on parle. Par conséquent, on sort la culture de l'OMC et on la place dans un instrument international sous l'égide de l'UNESCO.
     Pourquoi ne pourrions-nous pas faire la même chose avec l'agriculture?

  (1710)  

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Brome—Missisquoi de son intervention.
    C'est vrai qu'il faut protéger la culture, car c'est important. Il faut bien protéger l'agriculture aussi, car c'est très important. C'est ce que nous faisons au Bloc aujourd'hui, en disant que nos producteurs fromagers et laitiers ne sont pas compensés dans l'accord actuel.
    On s'était engagés à ne pas appuyer l'accord si la compensation n'était pas pleinement appropriée, donc nous respectons notre parole. Si, dans l'avenir, le gouvernement actuel retire l'agriculture des accords internationaux ou lui donne un statut particulier, comme pour ce qui est de la culture à l'UNESCO, nous travaillerons avec plaisir avec le gouvernement. Or pour l'instant, l'agriculture se trouve dans l'accord Canada-Europe et nos producteurs sont mal compensés.
    Je pense en particulier à un producteur fromager, M. Guilbault, de la Fromagerie du champ à la meule, dans ma circonscription, à Notre-Dame-de-Lourdes. C'est ce monde-là que nous défendons.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je me demande si mon collègue a quand même certaines réserves. Je songe notamment aux propos du président Trump aux États-Unis, qui tient à renégocier l’Accord de libre-échange nord-américain.
     L’ALENA contient la disposition sur la nation la plus favorisée, qui prévoit que si le Canada négocie avec un autre pays un accord commercial qui contient des conditions plus avantageuses que celles de l’ALENA, nous devrions automatiquement accorder ces conditions aux États-Unis. Mon collègue s’inquiète-t-il un peu d’entendre M. Trump affirmer d’un ton agressif qu’il privilégiera les États-Unis avant tout et qu’il éliminera peut-être les préférences commerciales de pays comme le Canada?
    Mon collègue s’inquiète-t-il du fait qu’en signant l’Accord économique et commercial global, nous accordions volontairement des préférences et des avantages aux Américains qui eux, veulent éliminer les avantages dont jouit le Canada? A-t-il des préoccupations à cet égard?

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Vancouver Kingsway de son intervention.
    C'est vrai qu'avec l'ALENA, il y a la clause de la nation la plus favorisée. Toutefois, à ma connaissance, l'ALENA va plus loin que l'accord Canada-Europe, entre autres en ce qui concerne la protection des investissements et d'autres éléments. Je ne vois pas quels éléments dans l'accord Canada-Europe laisseraient le Canada accorder des concessions aux Américains, qui iraient plus loin que ce qui existe actuellement, comme par exemple les tribunaux civils pour les compensations et toutes ces clauses-là.
    Au contraire, en signant l'accord Canada-Europe, un des avantages qu'on y aurait vu, si nos agriculteurs et nos producteurs fromagers et laitiers avaient été pleinement compensés, c'est que le Québec aurait pu devenir la plaque tournante du commerce entre l'Europe et les États-Unis, surtout avec un gouvernement Trump qui est davantage protectionniste. Par exemple, l'entreprise européenne pourrait venir s'implanter au Québec ou au Canada pour ensuite exporter aux États-Unis. Dans ce cadre, on voit des avantages sur le plan de l'emploi.

[Traduction]

     C'est un accord que nous attendions depuis longtemps, depuis plus de 10 ans, et un grand nombre de Canadiens ont contribué à sa conception. Nous ne pouvons qu’admirer les négociateurs commerciaux chevronnés du Canada qui, pendant 10 ans, ont accompli le plus gros de ce travail. Je m’en voudrais de ne pas reconnaître plusieurs collègues ici à la Chambre qui ont joué un rôle crucial dans la conclusion de cet accord.
     Nous devons reconnaître la contribution des députés d’Abbotsford et de Battlefords—Lloydminster. Sous leur direction, le Canada est parvenu à un accord de principe avec l’Union européenne en 2014.
    Nous pouvons aussi remercier le député de York-Centre qui, dans son rôle de ministre du Commerce international du Canada, avait entamé les négociations avec l’Union européenne en 2009. Il a accompli le plus gros de ce travail avec Stockwell Day quand celui-ci était ministre du Commerce international.
    Remercions aussi la ministre des Affaires étrangères actuelle qui, dans le cadre de son portefeuille précédent de ministre du Commerce international, a aidé à la conclusion de l'Accord économique et commercial global.
     Reconnaissons enfin la contribution de l’ancien premier ministre Stephen Harper. En aspirant à sa vision extraordinaire de libéralisation des marchés et de libre-échange, il a dirigé notre pays pendant plus de 10 ans à travers une longue période de succès en matière de commerce, dont la signature de 46 accords de libre-échange historiques, l’AECG étant le plus prestigieux. Il est vrai que l’AECG est l’accord de libre-échange le plus important que nous ayons conclu depuis l’ALENA.
     Le Canada est une nation commerciale. Les deux tiers de son PIB dépendent de ses activités commerciales. Un emploi sur cinq est lié au commerce. Depuis la ratification de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, en 1988, le commerce entre nos deux pays s’est énormément développé. Chaque jour, ils mènent des échanges commerciaux d’une valeur de 2 milliards de dollars. Évidemment, le Canada jouit d’un accès préférentiel aux marchés américains grâce à l’ALENA.
     Grâce à l’AECG, le Canada obtiendra un accès préférentiel à la plus importante économie au monde, celle de l’Union européenne, qui se compose de 28 États membres, dont la population dépasse 500 millions d’habitants et dont l’activité économique annuelle s’élève à près de 20 billions de dollars.
     De plus, l’Union européenne est le plus grand importateur au monde. Elle complète donc très bien l’économie canadienne, qui dépend avant tout de l’exportation. Le Canada effectue déjà beaucoup de transactions commerciales avec l’Union européenne, qui est le deuxième partenaire le plus important du Canada. Chaque année, le Canada traite pour une valeur de 80 à 90 milliards de dollars avec l’Union européenne.
     Au fil des ans, nos liens économiques avec l’Union européenne se sont renforcés. Prenons par exemple les exportations qui, en 1997, s’élevaient à 17,9 milliards de dollars et qui atteignent aujourd’hui 40 milliards de dollars. L’AECG renforcera plus encore les liens économiques et commerciaux du Canada et de l’Union européenne. En fait, les résultats d’une étude menée conjointement par le Canada et l’Union européenne au début des négociations prévoient que le commerce bilatéral entre nos deux pays augmentera d'environ 20 % grâce à l’AECG.

  (1715)  

     Pour ma province, l’Alberta, l’Accord économique et commercial global n’est rien de moins qu’une grande victoire. L’Union européenne est la quatrième destination en importance pour les exportations de l’Alberta. Elle est aussi son troisième partenaire commercial en importance. Autrement dit, ce que l’Accord signifie pour l’Alberta, c’est l’élimination de presque toutes les lignes tarifaires de l'Union européenne sur les exportations de l’Alberta destinées au marché européen.
     En vertu de l’Accord, les lignes tarifaires de l’Union européenne dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire seront éliminées, dont 94 % immédiatement, cette proportion étant appelée à atteindre 95 %. L’élimination de ces lignes tarifaires représente des débouchés considérables pour le secteur importants et dynamiques de l’agriculture et de l’agroalimentaire en Alberta.
     À cet égard, l’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire prévoit que les exportations agroalimentaires du Canada vers l’Union européenne augmenteront de quelque 1,5 milliard de dollars grâce à l’Accord.
     Ce n’est pas seulement le secteur agricole qui est appelé à profiter de cet accord, mais bien franchement, tous les secteurs économiques du Canada et de l’Alberta. Cela s'explique du fait qu’en vertu de l’Accord, presque tous les tarifs non agricoles seront éliminés. Cela créera énormément de débouchés dans de nombreux secteurs, y compris celui des services.
     Le secteur des services représente environ 54 % du PIB de l’Alberta; 1,5 million d’emplois en Alberta y sont liés. En vertu de l’Accord, les fournisseurs de services canadiens pourront vraisemblablement profiter du meilleur accès au marché européen par rapport aux autres partenaires de libre-échange de l’Union européenne. Cela signifie de nouveaux marchés et de nouveaux débouchés pour les fournisseurs de services de l’Alberta et du Canada.
     Les investissements sont importants pour l’économie canadienne, et ils sont absolument essentiels pour relier le Canada aux chaînes d’approvisionnement mondiales. Lorsque l’on regarde de plus près les investissements, on constate que l’investissement étranger direct du Canada dans les pays de l’Union européenne a totalisé 210 milliards de dollars l’an dernier. C’est donc dire qu’environ 21 % ou 22 % de l’investissement étranger direct du Canada se fait dans les pays de l’Union européenne.
     L’Accord promet aux investisseurs, tant canadiens qu’européens, de faciliter les investissements. Qui plus est, il est synonyme d’une certitude, d’une transparence et d’une protection plus grandes pour les investisseurs.
     Même s’il y a de quoi être fier de cet accord et d'en attendre beaucoup, il y a un hic. Lorsque notre gouvernement a quitté le pouvoir, il y a 15 mois, et qu’il a passé le flambeau au gouvernement libéral, ce dernier a pour ainsi dire reçu sur un plateau d’argent un accord de libre-échange avec l’Union européenne.

  (1720)  

    Mais pour je ne sais quelle raison, les libéraux ont décidé que cet accord n’était pas suffisamment bon et qu’il fallait le rouvrir. À quoi cela a-t-il abouti?
     Cela a donné lieu à une moins bonne affaire pour le Canada, l’Union européenne ayant pris l’engagement auprès des gouvernements régionaux d’imposer des protections dans le domaine agricole contre des augmentations subites des importations. Lorsque l’on parle d’investissements, qui sont très importants et qui représentent un aspect essentiel de l’Accord économique et commercial global, on note aussi une certaine incertitude en ce qui a trait au processus de règlement des différends investisseur-État, qui ne fera pas partie des dispositions qui prendront effet avec cet accord, contrairement à ce qui avait été négocié par le gouvernement conservateur.
     Ce ne sont pas toutes de bonnes nouvelles, mais cela n’enlève rien au fait que, dans l'ensemble, l’Accord économique et commercial global représente une bonne affaire. À cet égard, si nous prenons un peu de recul pour examiner l'Accord et ce qu’il signifie pour le Canada, il est important de relever que le Canada obtiendra un accès préférentiel aux marchés des États-Unis et de l'Union européenne, les deux plus grandes économies du monde.
     Ensemble, les États-Unis et l'Union européenne représentent environ 50 % du PIB mondial. D'un point de vue stratégique, l'Accord constitue pour nous une grande victoire sur les États-Unis, dans la mesure où le Canada obtiendrait l'avantage du premier arrivé aux yeux de l'Union européenne.
     Cet accord offre au Canada de nombreuses possibilités, dont celle de devenir une passerelle pour les investisseurs de l'Union européenne qui veulent accéder au marché des États-Unis pour l'ALENA, et une passerelle pour les investisseurs américains qui veulent accéder au marché de l'Union européenne.
     L'Accord se traduira par une activité commerciale et des possibilités accrues pour les entreprises canadiennes, et par un plus grand nombre d'emplois pour les Canadiens. Après 10 ans de dur labeur et de négociations ardues, le Canada est sur le point de concrétiser cet accord de libre-échange historique.
     Pour les emplois, pour la croissance et pour la prospérité à long terme du Canada, nous devons aller de l'avant, faire aboutir cet accord. Adoptons le projet de loi C-30.

  (1725)  

    Madame la Présidente, je suis entièrement d'accord avec le député en ce qui concerne les valeurs que nous partageons avec les Européens et la possibilité d'élargir nos marchés.
     Le député de St. Albert—Edmonton croit-il, comme moi, que cet accord est un antidote à la montée du protectionnisme?
    Madame la Présidente, au cours de la dernière année, nous avons assisté à un tournant inquiétant et à un repli sur soi dans de nombreuses régions du monde. J’avance donc qu'il est absolument primordial, plus que jamais, de conclure cet accord.
     Les États-Unis représentent un important allié et un partenaire commercial de premier plan pour le Canada. Ce sera toujours le cas, mais nous ne pouvons plus mettre tous nos œufs dans le même panier, et l’Accord nous aide en ce sens. Il nous donne l'occasion d'explorer de nouveaux marchés et il crée de nouveaux débouchés pour les Canadiens. C'est pourquoi, maintenant plus que jamais, nous devons conclure cet accord; nous devons mettre en œuvre l’Accord économique et commercial global.
    Madame la Présidente, au cours de la législature précédente, l’ex-premier ministre Harper a offert au secteur agricole canadien 4,3 milliards de dollars en compensation pour les préjudices que, de son propre aveu, l'Accord ferait subir à ce secteur. On n'offre pas des milliards de dollars à un secteur si l’on n’est pas persuadé qu’il subira des préjudices.
     Le premier ministre Harper a offert 1,1 milliard de dollars en compensation au secteur canadien de l'automobile, reconnaissant par le fait même les préjudices que l’Accord ferait subir à ce secteur. Pourquoi autrement aurait-il promis de verser des fonds publics au secteur de l'automobile? Par ailleurs, il a évidemment promis de verser 400 millions de dollars à Terre-Neuve-et-Labrador.
     J'aimerais savoir ce que mon collègue pense des préjudices qui seront causés à ces secteurs, surtout que le gouvernement libéral n'a pas encore dit s’il entendait respecter les promesses qui leur ont été faites.
    Madame la Présidente, le programme d'indemnisation offert aux producteurs laitiers par le gouvernement libéral représente une somme dérisoire par rapport au programme d'indemnisation offert par le gouvernement conservateur précédent. C'est décevant. Les conservateurs continueront de demander des comptes aux libéraux dans ce dossier.

INITIATIVES PARLEMENTAIRES

[Initiatives parlementaires]

  (1730)  

[Français]

Le Code criminel

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 février, de la motion portant que le projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Comme il est 17 h 30, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-305, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
    Convoquez les députés.
    Et la sonnerie s'étant arrêtée:

  (1800)  

[Traduction]

     Avant que nous passions aux votes de ce soir, je souhaite donner à la Chambre quelques indications sur la procédure concernant les votes par appel nominal sur les initiatives parlementaires. Cette question a été soulevée par l’honorable député de Chilliwack—Hope le 6 décembre 2016 et je l'en remercie.
    Comme le savent les députés, tous les votes sur les initiatives parlementaires sont menés dans l’ordre inverse, c’est à dire en commençant par les dernières rangées et en progressant vers l’avant. Dans un premier temps, les « oui » sont enregistrés: le parrain de la motion ou du projet de loi mis aux voix vote en premier, puis on passe aux députés occupant la dernière rangée du même côté de la Chambre que le parrain, et ensuite, aux députés d’en face qui appuient la mesure, également en commençant par la dernière rangée. Le Président appelle ensuite à voter les députés qui sont contre la mesure, en suivant le même ordre.
    Comme il est indiqué dans le premier rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés, à l’annexe au 13e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, adopté le 4 novembre 1998, cette façon de procéder a pour but « [de souligner] que [les initiatives parlementaires] appartiennent aux députés et [de les distinguer] davantage des autres affaires dont la Chambre est saisie ».

[Français]

    En règle générale, cette procédure a été respectée depuis son instauration lors de la 36e législature. Toutefois, il est arrivé que des députés se lèvent en retard pour voter, le faisant seulement après que leur rangée a été appelée. Bien que dans la plupart des cas on puisse attribuer ce retard à un bref moment d'inattention, il vaut mieux éviter de se lever en retard, car cela peut être source de confusion.
    Par conséquent, j'invite tous les députés à faire particulièrement attention lors du vote par appel nominal, que ce soit lors des votes par parti ou des votes par rangée lors des initiatives parlementaires, afin que le vote de chaque député puisse être enregistré de façon organisée.

[Traduction]

    Je remercie tous les députés de leur attention sur cette question ainsi que de leurs efforts soutenus pour assurer le bon déroulement des procédures lors des votes par appel nominal visant les initiatives parlementaires.

  (1810)  

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 191)

POUR

Députés

Aboultaif
Albas
Albrecht
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Bergen
Berthold
Bezan
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Boulerice
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Caron
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Garrison
Généreux
Gerretsen
Gill
Gladu
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Jolibois
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebel
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Motz
Mulcair
Murray
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Ritz
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tilson
Tootoo
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Viersen
Virani
Wagantall
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid

Total: -- 303


CONTRE

Aucun

PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée. En conséquence, ce projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

    (Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)

[Traduction]

La Loi de l'impôt sur le revenu

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 février, de la motion portant que le projet de loi C-274, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d'une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-274.

  (1820)  

    (La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant: )
 

(Vote no 192)

POUR

Députés

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Arseneault
Ashton
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Drouin
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Eyking
Falk
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Gourde
Hardcastle
Harder
Harvey
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Lemieux
Liepert
Lobb
Lockhart
Ludwig
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Rota
Saganash
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Serré
Shields
Shipley
Sopuck
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Yurdiga

Total: -- 145


CONTRE

Députés

Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 157


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion rejetée.
    Comme il est 18 h 24, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.

  (1825)  

Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er décembre 2016, de la motion portant que le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole ce soir au sujet du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose.
     Les Nations unies, l'Union africaine et l'Organisation mondiale de la santé ont reconnu la drépanocytose comme une priorité en matière de santé publique. Les trois organisations ont aussi désigné le 19 juin de chaque année comme Journée mondiale de sensibilisation à la drépanocytose. La Journée mondiale de la sensibilisation à la drépanocytose est célébrée le 19 juin depuis 2008. Ce jour a été choisi parce que c'est à cette date que l'Assemblée générale des Nations unies a officiellement adopté une résolution reconnaissant la drépanocytose comme un sérieux problème de santé publique.
    Bien honnêtement, jusqu'en septembre dernier, j'avais entendu parler de la drépanocytose, mais je n'avais absolument aucune idée ce que c'était et j'ignorais la gravité de la maladie. Par contre, j'ai eu la chance de rencontrer des membres de l'Association d'anémie falciforme du Canada, dont un concitoyen de ma circonscription, Saskatoon—Grasswood, M. Craig Eling. Craig a beaucoup contribué à la préparation de mes observations d'aujourd'hui à la Chambre.
    Je tiens à énoncer quelques faits au sujet de la maladie.
    La drépanocytose est la maladie héréditaire du sang la plus courante. L'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, estime que jusqu'à 5 % de la population mondiale sont des porteurs sains du gène de la drépanocytose. La maladie est particulièrement fréquente dans les populations originaires d'Afrique subsaharienne, du Moyen-Orient, des pays méditerranéens et de certaines régions de l'Inde.
    Une personne reçoit un gène de chacun de ses parents. Une personne ayant un seul gène de drépanocytose est dite porteuse de ce qu'on appelle le trait drépanocytaire. Elle peut vivre une vie normale, et il est très rare que cet unique gène ait des conséquences. Toutefois, et c'est là que les choses se compliquent, une personne ayant deux gènes est atteinte de drépanocytose, aussi appelée anémie falciforme, et cela a des conséquences importantes sur sa vie.
    La drépanocytose entraîne la production de globules rouges anormaux, en forme de croissant de lune ou de lettre « C », alors qu'un globule rouge a normalement la forme d'une beigne sans trou. Les globules falciformes ont tendance à rester coincés en raison de leur forme, ce qui cause bon nombre des problèmes associés à la maladie. L'endroit le plus courant où ils restent coincés, c'est dans l'organe qui nettoie le sang, c'est-à-dire la rate. Chez l'enfant atteint de drépanocytose, la rate finit ainsi par mourir avant que l'enfant n'atteigne environ l'âge de cinq ans. Même si l'on peut vivre sans rate, cela augmente le risque de développer certains types d'infections bactériennes à diffusion hématogène.
    Dès qu'un enfant fait l'objet d'un diagnostic de drépanocytose, ce qui peut être aussi tôt qu'à la naissance, on lui administre quotidiennement des antibiotiques pour prévenir une infection. À l'âge approprié, il recevra des vaccins supplémentaires. Cela signifie également que la présence de fièvre chez une personne atteinte de drépanocytose peut dénoter une infection bactérienne. Une telle situation est donc considérée comme une urgence médicale qui doit être traitée rapidement au moyen d'antibiotiques et qui requiert parfois une hospitalisation.
    Alors qu'un globule rouge normal vit dans le corps environ 120 jours, un globule falciforme, ou drépanocyte, vit environ de 10 à 20 jours. Le corps est constamment en train de détruire les drépanocytes et de produire de nouveaux globules rouges. Cela peut entraîner une anémie chronique, où le sang est incapable de transporter suffisamment d'oxygène à toutes les parties du corps. Les effets courants de l'anémie chronique sont la fatigue constante, la pâleur, la faiblesse et un retard de croissance chez l'enfant.
    Une crise se produit lorsque suffisamment de globules falciformes s'accumulent pour bloquer un vaisseau sanguin, perturbant ainsi la circulation sanguine. Les tissus du corps en aval du blocage perdent alors leur apport en oxygène et commencent à se nécroser, ce qui cause, dans certains cas, une douleur grave.

  (1830)  

    Si la personne n'est pas soignée rapidement, le manque d'oxygène peut causer des lésions permanentes dans les régions touchées. La conséquence la plus grave et la plus fréquente de la drépanocytose est l'accident vasculaire cérébral, qui peut se produire dès l'âge de 2 ans.
    Pour prévenir les crises, les personnes atteintes de drépanocytose doivent toujours bien s'hydrater et éviter les brusques changements de température. Bien souvent, les enfants ne peuvent pas jouer dehors l'hiver. On demande aussi aux personnes atteintes d'éviter les activités physiques intenses, d'avoir un régime alimentaire équilibré, de bien se reposer et d'éviter de fumer.
    Elles doivent prendre tous les jours un médicament qui réduit la quantité de drépanocytes produits par la moelle osseuse et qui permet d'éviter les crises. Le seul traitement contre la drépanocytose, c'est la transplantation de moelle osseuse qui, soit dit en passant, est assez rare, faute de donneurs compatibles. Même si nous disposons d'un registre qui permet de chercher des donneurs de moelle osseuse dans le monde entier, les frères et soeurs sont les personnes les plus susceptibles d'être des donneurs compatibles.
    J'interromps quelques instants le député. Je ne veux pas couper court à son intervention. Beaucoup d'autres députés parlent en même temps que lui, et j'ai du mal à entendre sa très intéressante allocution. J'aimerais que tout le monde écoute et s'y intéresse autant que moi. Je laisse le député poursuivre.
    Monsieur le Président, j'ai la voix qui porte et, en général, tout le monde écoute. Je vais baisser un peu le ton pour le reste de mon allocution.
    Certaines personnes atteintes d'une forme très grave de la drépanocytose ont besoin d'une transfusion sanguine toutes les trois à six semaines. Pour cette procédure, on utilise un appareil qui isole et qui retire les globules rouges du sang du patient tout en lui transfusant le sang d'un donneur non atteint de la maladie. Comme le patient reçoit régulièrement beaucoup de sang de donneurs, il faut disposer de sang qui est du même phénotype que le sien, ce qui signifie qu'une personne d'ascendance africaine doit recevoir du sang d'une personne de même ascendance. Trouver un donneur compatible est donc souvent difficile au Canada, bien que les choses s'améliorent.
    À partir du moment où les patients reçoivent régulièrement des transfusions sanguines, ils doivent commencer à prendre des médicaments pour réduire la quantité de fer qui s'accumule dans leur organisme. Cette accumulation est un effet secondaire des transfusions fréquentes. Ce traitement, comme nous le savons tous, coûte très cher et consiste souvent au départ à administrer lentement le médicament au moyen d'une pompe reliée à une aiguille insérée dans l'abdomen. Malheureusement, les patients doivent faire fonctionner la pompe parfois de 8 à 24 heures par jour.
    Une des plus grandes difficultés du traitement de la drépanocytose se présente lorsqu'une personne en crise ou fiévreuse consulte un professionnel de la santé qui connaît peu la maladie. Tout retard de traitement peut être mortel et, malheureusement, il l'est souvent.
    J'ai appris que, en Saskatchewan, on ne fait pas le suivi du nombre de porteurs du trait drépanocytaire, bien qu'au cours de la dernière année les cliniques d'hématologie pédiatrique de la province ont rencontré 14 nouveaux enfants porteurs de ce trait. Ces cliniques suivent maintenant 17 jeunes Saskatchewanais — dont plusieurs de ma circonscription, Saskatoon—Grasswood — atteints de drépanocytose, un groupe, soit dit en passant, qui a augmenté de 30 % au cours des neuf derniers mois.
    En Saskatchewan, la drépanocytose touche surtout des gens qui ont immigré au Canada et des Canadiens de première génération. Beaucoup de nouveaux Canadiens ignorent leur statut de porteur du trait drépanocytaire jusqu'à ce qu'ils arrivent au Canada et qu'ils se rendent à l'hôpital avec un enfant en crise. Cela conduit à un diagnostic de drépanocytose pour la personne en crise et à un diagnostic de porteur du trait drépanocytaire pour les autres membres de la famille, même si celle-ci vient d'un pays où l'on retrouve une forte incidence de drépanocytose.
     Nous avons beaucoup de bénévoles à Saskatoon. Ces bénévoles organisent actuellement une collecte de sang visant en particulier les personnes d'origine africaine, caribéenne, indienne d'Asie, moyen-orientale ou méditerranéenne. La collecte aura lieu en mars, et nous sensibiliserons beaucoup les gens à l'importance de donner du sang.
     L'Association d'anémie falciforme du Canada envisage de préconiser l'expansion du dépistage néonatal en Saskatchewan pour inclure notamment le dépistage de la drépanocytose. Il faut se rappeler que, à mesure que le nombre de porteurs du trait drépanocytaire augmente au Canada, le risque que des enfants naissent avec la drépanocytose augmente aussi.
    Selon moi, il y a trois mesures importantes que nous pouvons prendre pour lutter contre cette maladie. Tout d'abord, nous devons nous mettre d'accord pour consacrer davantage de ressources pour appuyer la recherche et trouver un remède. Nous pouvons aussi accroître la sensibilisation à cette maladie, comme nous l'avons fait ce soir grâce au projet de loi S-211. Enfin, nous pouvons encourager nos concitoyens à donner régulièrement du sang.

  (1835)  

    Monsieur le Président, je voudrais premièrement remercier mon ami de Saskatoon—Grasswood de m'avoir ôté 90 % des mots de la bouche avec ce résumé éloquent des problèmes liés à la drépanocytose. Je l'en remercie.
    Permettez-moi de rappeler comme toujours en commençant que nous sommes assemblés sur les terres jamais cédées du peuple algonquin.
    Je tiens à remercier la sénatrice Jane Cordy, de la Nouvelle-Écosse, d'avoir fait adopter au Sénat le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose. La somme considérable de travail qu'elle a accomplie dans ce dossier, au fil des ans, a fini par porter fruit avec l'adoption de ce projet de loi au Sénat. Je tiens à remercier mon estimé collègue de Dartmouth—Cole Harbour d'avoir parrainé ce projet de loi aux Communes et d'avoir brillamment défendu cette cause.
    Avant d'entreprendre ma carrière de politicien, j'avais une connaissance très limitée de la drépanocytose. Je dois admettre que c'est au cours de la visite guidée d'un centre de santé communautaire nommé Taibu, pendant le Mois de l'histoire des Noirs, il y a deux ans, avec mon estimé collègue de Bourassa, que j'ai appris ce qu'était la drépanocytose. Le centre de santé communautaire Taibu est le premier et le seul centre de services de santé en Amérique du Nord, voire en Amérique, qui a comme vocation de traiter les personnes de race noire.
    J'ai appris que l'avenir de beaucoup de jeunes gens était compromis à cause d'épisodes de douleur qui les empêchent d'exploiter pleinement leur potentiel.
    Comme cette maladie est méconnue, il est difficile d'avoir accès à des services médicaux et à des programmes gouvernementaux. À titre d'exemple, les personnes atteintes de drépanocytose n'ont souvent pas accès aux prestations d'invalidité du RPC, aux crédits d'impôt pour invalidité ou aux établissements réservés aux personnes atteintes d'une maladie chronique.
    Il existe peu de soutien à l'intention des proches aidants. Rappelons aussi que la drépanocytose touche de façon disproportionnée la communauté afro-canadienne, comme l'a indiqué mon estimé collègue de Saskatoon—Grasswood. Étant donné la méconnaissance qui entoure cette maladie, les personnes touchées sont souvent négligées par l'ensemble du système de santé, notamment au chapitre de la recherche.
    Par ailleurs, les traitements et les connaissances au sujet de cette maladie varient d'une province à l'autre, et parfois d'un hôpital à l'autre dans une même région, ce qui complique le problème. La drépanocytose est l'une des maladies génétiques les plus répandues au Canada, et elle a des répercussions marquées sur la vie des personnes atteintes. À l'heure actuelle, l'espérance de vie des personnes atteintes est d'environ 30 ans de moins que celle de la population en général.
    Parlons un peu de la maladie. La drépanocytose est causée par une mutation du gène qui fait en sorte que l'organisme d'une personne produit de l'hémoglobine. L'hémoglobine, qui est présente dans les globules rouges, sert au transport de l'oxygène des poumons vers le reste du corps. Chez les personnes atteintes de drépanocytose, l'hémoglobine altérée fait en sorte que les globules rouges deviennent rigides et prennent une forme de faucille en raison du durcissement de l'hémoglobine altérée, qui prend la forme de longs filaments. Les personnes porteuses du gène de la drépanocytose n'ont qu'un seul gène de la maladie et ne présentent pas habituellement de symptômes graves. Cependant, puisqu'elles sont porteuses de la maladie, elles peuvent la transmettre à leurs enfants si leur partenaire a la maladie ou est également porteur du gène.
    La drépanocytose touche chaque personne différemment et peut se manifester de diverses façons. Elle peut notamment endommager la rate, causer des accès de douleur, retarder la croissance chez les enfants et les adolescents, ainsi que causer des troubles de la vision.
     Environ 10 % des enfants atteints de drépanocytose ont eu un accident vasculaire cérébral, et un adulte sur quatre a eu un accident vasculaire cérébral. Cette maladie peut causer des troubles du thorax pouvant entraîner la mort, de l'hypertension, des blocages sanguins vers les reins et le foie, des plaies ouvertes sur les jambes, des calculs biliaires et le priapisme chez les hommes.
    Traiter cette maladie est souvent très compliqué. Elle peut être traitée de deux façons, soit par la gestion de la douleur, soit par des transfusions sanguines. Malheureusement, ces deux méthodes de traitement ne sont pas sans effets secondaires.
    J'aimerais raconter une histoire très personnelle à propos d'une amie très proche. Son conjoint et elle sont tous deux porteurs du trait drépanocytaire; ils sont donc porteurs de la maladie. Leur premier enfant est né en 2005. À l'époque, il n'y avait pas de dépistage obligatoire de la drépanocytose dans les hôpitaux de l'Ontario. Ce n'est que quelques mois après la naissance qu'ils ont découvert que leur enfant était porteur de la maladie.

  (1840)  

    Avant que naisse leur deuxième enfant, le processus avait changé considérablement en Ontario. Mon amie et son conjoint ont reçu des services de consultation génétique, et le dépistage de la maladie chez l'enfant était devenu un processus normal en Ontario, tout comme en Saskatchewan.
    Ce test, effectué peu après la naissance de leur deuxième fils, a révélé que celui-ci avait hérité du trait drépanocytaire et qu'il était donc atteint de drépanocytose. Le dépistage précoce a permis à mon amie d'obtenir les outils et les services de consultation nécessaires pour maîtriser la situation et voir à ce que leur fils reçoive les soins dont il a besoin. Cependant, il n'y a aujourd'hui que 6 provinces sur 10 qui exigent le dépistage précoce de la drépanocytose.
    Aujourd'hui, le deuxième fils de mon amie est en assez bonne santé. Depuis la première crise de syndrome thoracique aigu qu'il a subie, à l'âge d'un an, le traitement à l'hydroxyurée et la dose quotidienne préventive d'amoxicilline qu'il reçoit ont permis de prévenir la plupart de ses symptômes. Le jeune garçon s'en tire bien même s'il est atteint de drépanocytose, mais mon amie et sa famille ont quand même passé d'innombrables nuits à l'hôpital et encore plus de temps à faire examiner l'enfant par divers médecins. En raison de la gravité de cette maladie, chaque accès de fièvre doit être traité comme une urgence, et la moindre douleur est une source d'angoisse.
    Mon amie est relativement chanceuse: sa famille fait partie de la classe moyenne, et sa mère est heureuse de s'occuper de son fils lorsqu'elle est au travail. Elle n'a donc pas à s'inquiéter. De plus, comme son milieu de travail est souple, elle peut prendre congé lorsque nécessaire. Enfin, mon amie sait défendre ses intérêts et naviguer efficacement dans le système de soins de santé, ce qui n'est pas le cas pour la plupart des gens, surtout ceux des communautés raciales.
    D'un point de vue plus général, la drépanocytose n'a pas reçu l'attention qu'elle mérite parce qu'elle touche principalement certains groupes qui, souvent, subissent plus d'une forme de discrimination, comme c'est le cas de la communauté noire.
    Comparativement au reste de la population canadienne, les Canadiens noirs de deuxième génération gagnent un salaire moins élevé et ont un taux de chômage deux fois plus élevé. Ces disparités économiques compliquent le processus de sensibilisation à la drépanocytose, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du système de soins de santé, car, en général, les gens touchés par cette maladie ne font pas partie des puissants du pays.
    Pour le parent d'un enfant atteint de la drépanocytose qui occupe un emploi au salaire minimum, il est pratiquement impossible de prendre congé pour prendre soin de son enfant malade tout en demeurant capable de payer les factures. En effet, il peut s'avérer nécessaire d'être présent à tous les quarts de travail afin de pouvoir payer les médicaments et les aliments sains dont les personnes atteintes de la maladie ont besoin pour demeurer en santé. En réalité, il est parfois impossible pour un parent dans une telle situation de conserver un emploi.
    Le fait que la drépanocytose soit peu connue ne fait qu'exacerber le problème. Par exemple, les employeurs qui ne comprennent pas la maladie seront moins conciliants lorsque leurs employés devront prendre congé pour aider un proche ou en raison de leur propre crise de douleur.
    Une des raisons principales pour laquelle les personnes atteintes de drépanocytose sont mal desservies par le système de santé est le manque de connaissances au sujet de cette maladie. Pourtant, les personnes atteintes peuvent en mourir si elles ne sont pas traitées convenablement.
    Le mois passé a été difficile pour moi. J'ai vu de mes propres yeux les effets de la drépanocytose. J'ai eu l'occasion d'assister à un service commémoratif en l'honneur de Kesten Petgrave, qui était un client du centre de santé communautaire TAIBU. Kesten est décédé le 7 janvier — le jour de son anniversaire — par suite de complications associées à la drépanocytose. En collaborant avec divers groupes et organismes, il a participé activement à la défense de ceux qui vivent avec cette maladie. Il était mentor auprès d'enfants et de jeunes qui fréquentaient le camp Jumoke et il s'impliquait dans un groupe de soutien pour personnes touchées par la drépanocytose au centre TAIBU. Il avait du talent et s'exprimait à travers différentes formes d'art, comme la musique. Kesten était le vrai visage de la drépanocytose.
    S'il est déclaré Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, le 19 juin nous rappellera chaque année la souffrance subie par les personnes qui en sont atteintes.
    Je tiens à prendre le temps de rendre hommage aux victimes de cette maladie, à leurs familles et à tous les organismes qui ont travaillé avec acharnement à ce dossier au fil des ans. Je tiens à saluer en particulier le centre de santé communautaire TAIBU, le groupe de sensibilisation à la drépanocytose de l'Ontario, l'Association d'anémie falciforme du Canada, l'association ontarienne de la drépanocytose, la Black Health Alliance et le camp Jumoke pour leur excellent travail au fil des ans.

  (1845)  

    Si plus de Canadiens étaient au courant des répercussions de cette maladie et des effets qu'elle entraîne sur les personnes atteintes et leur famille, nous serions plus enclins à investir dans la recherche et à offrir un soutien additionnel à ceux et celles qui ont besoin d'aide.
    Je tiens à remercier la sénatrice, mon collègue ainsi que tous ceux qui ont appuyé la motion. Je demande à la Chambre de l'appuyer à l'unanimité de façon à désigner le 19 juin Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose.
    Monsieur le Président, je suis ravi de parler aujourd'hui du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose. La sénatrice Jane Cordy, de ma circonscription, Dartmouth—Cole Harbour, a travaillé sans relâche sur cet important projet de loi et je la félicite pour tous les efforts qu'elle a déployés dans le but de faire adopter le projet de loi. Un petit oiseau m'a dit qu'elle pourrait être à proximité.
    Le projet de loi S-211 a été adopté à l'unanimité et sans amendement au Sénat, et il en va de même jusqu'ici à la Chambre. Je tiens à remercier les nombreux députés qui se sont exprimés sur la drépanocytose à la Chambre au cours de ce processus.
    Récapitulons. La drépanocytose touche principalement les personnes ayant diverses origines ethniques, notamment africaine, antillaise, méditerranéenne, moyenne-orientale, sud-américaine et sud-asiatique. Il s'agit d'une maladie génétique héréditaire qui se caractérise par une anomalie de l'hémoglobine, laquelle entraîne une déformation des globules rouges, qui prennent alors la forme de croissants. Ces globules ont une durée de vie plus courte. Ils obstruent les vaisseaux sanguins et nuisent à la capacité du corps à acheminer l'oxygène aux organes.
    Cette maladie est débilitante. Les personnes atteintes souffrent énormément, sont souvent alitées et ont une espérance de vie réduite. Les personnes qui souffrent de drépanocytose doivent souvent recevoir de 10 à 20 transfusions sanguines par mois. Il n'existe aucun remède, et plus de 5 000 Canadiens vivent avec cette maladie au quotidien.
    La drépanocytose est très peu connue et, comme je l'ai dit, elle frappe de façon disproportionnée les minorités ethniques. Cette semaine, j'ai rencontré des membres de la Black Health Alliance, qui ont soulevé deux points: le Canada ne dispose pas de données nationales selon les races, et les maladies touchant les minorités font souvent l'objet de moins de recherches que les autres. Je suis convaincu que le projet de loi S-211, qui favorisera la sensibilisation du public et incitera celui-ci à parler de la maladie, aidera cette cause importante.
    À l'échelle mondiale, près de 100 millions de personnes sont atteintes de la drépanocytose. Pourtant, depuis que j'ai parrainé le projet de loi, un grand nombre de députés et de citoyens m'ont avoué n'avoir aucune idée de ce qu'est cette maladie.
    La drépanocytose est la maladie génétique la plus courante dans le monde; le fait qu'elle soit si peu connue dépasse l'entendement. De nombreux Canadiens ignorent en ce moment qu'ils sont porteurs du trait drépanocytaire, c'est-à-dire qu'ils pourraient transmettre la maladie à leurs enfants. Une sensibilisation accrue de la population et le dépistage systématique chez les nouveau-nés dans l'ensemble des provinces et des territoires constitueraient un pas dans la bonne direction. L'Association d'anémie falciforme du Canada prône un programme national de dépistage chez les nouveau-nés, ce qui favoriserait le repérage des porteurs du trait drépanocytaire.
    Certaines personnes qui souffrent de drépanocytose sans le savoir ont été perçues comme de quelconques patients cherchant à obtenir des analgésiques. Si elle n'est pas traitée, la drépanocytose est souvent mortelle.
    Depuis 2008, le 19 juin est reconnu comme la Journée mondiale de la sensibilisation à la drépanocytose. En adoptant le projet de loi S-211, nous pouvons sensibiliser le public à la drépanocytose et faire connaître les défis auxquels sont confrontées les personnes atteintes de cette maladie. Cela nous permettra d'améliorer la qualité de la recherche menée sur cette maladie, d'en approfondir notre connaissance, d'encourager les gens à faire preuve de plus de compassion et d'améliorer les soins offerts aux personnes qui en sont atteintes.
    J'invite tous les députés à appuyer avec moi le projet de loi S-211 afin de faire du 19 juin la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose.

  (1850)  

    Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: D'accord.
    Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 15 février 2017, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.

[Français]

    Conformément à l'ordre adopté le jeudi 2 février, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier la motion no 11, sous la rubrique des affaires émanant du gouvernement.

[Traduction]

    Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

Les pertes d'emplois dans le secteur de l'énergie

    (La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Anthony Rota, pour étudier l'affaire du gouvernement no 11.)

     Avant d'entamer le débat de ce soir, je tiens à rappeler aux députés le déroulement des délibérations. Chaque député qui prendra la parole disposera de 10 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations.

[Français]

    Les députés peuvent partager leur temps de parole avec un autre député. Les débats prendront fin après 4 heures, ou lorsque plus aucun député ne demandera la parole. Conformément à l'ordre adopté le jeudi 2 février, la présidence ne recevra aucun appel de quorum, aucune motion dilatoire ni aucune demande de consentement unanime.

[Traduction]

    Nous pouvons maintenant commencer le débat exploratoire.
     Que la Chambre prenne note des pertes d'emplois dans le secteur de l'énergie.

[Français]

    Monsieur le président, je remercie l'honorable députée de Portage—Lisgar d'avoir lancé ce débat important. Aucun député, de quel que parti que ce soit, ne peut rester indifférent face aux répercussions de la baisse des prix du pétrole pour les Albertains.

[Traduction]

    Le gouvernement est au courant des difficultés auxquelles les travailleurs du secteur de l'énergie et leur famille se sont heurtés durant les trois dernières années. Bien qu'il y ait quelques signes encourageants, comme la hausse du prix des matières premières, la hausse des investissements dans le secteur de l'énergie et l'approbation du projet de pipeline Keystone par le président Trump, d'autres mesures doivent être prises avant que cela se traduise par de nouveaux emplois.
    La situation ne touche pas uniquement l'Alberta. Comme le sait la députée, le ralentissement dans le secteur pétrolier a eu des répercussions sur les travailleurs d'un bout à l'autre du pays, de la Colombie-Britannique à Terre-Neuve-et-Labrador. En effet, quand l'industrie énergétique de l'Alberta est mal en point, tout le pays s'en ressent. Le gouvernement comprend l'importance vitale de cette industrie pour les habitants et l'économie de l'Alberta et de tout le Canada. C'est pourquoi nous nous sommes efforcés de créer les conditions qui mèneront à la création de bons emplois dans le secteur de l'énergie pour la classe moyenne. L'une des principales responsabilités du gouvernement consiste à faciliter l'acheminement des ressources canadiennes jusqu'aux marchés. Maintenant que notre principal client, les États-Unis, produit de plus en plus sa propre énergie, il est essentiel que le Canada mette en place les infrastructures nécessaires afin de permettre au secteur pétrolier et gazier du Canada de conquérir de nouveaux marchés mondiaux. Nous avons fait en un an plus de choses que le gouvernement précédent a réussi à accomplir en une décennie. Nous avons protégé les océans, nous avons mis un prix sur la pollution par le carbone et nous avons permis aux Canadiens de la classe moyenne de recommencer à travailler en approuvant les pipelines nécessaires pour atteindre les nouveaux marchés. C'est le meilleur moyen de garantir des emplois et d'offrir des débouchés dans l'industrie énergétique à l'échelle du pays.
    Lorsque nous avons pris le pouvoir, il y a un peu plus d'un an, nous nous sommes retrouvés devant un manque de confiance de la part des Canadiens. Ils avaient perdu confiance en la méthode d'évaluation des grands projets énergétiques et, pour eux, la consultation des communautés autochtones n'était pas qu'un lieu commun, mais bien un élément incontournable pour l'approbation de nouveaux projets énergétiques d'envergure. En des termes plus généraux, les Canadiens s'attendent du gouvernement qu'il prenne l'environnement au sérieux et qu'il redonne au Canada son image de joueur consciencieux sur l'échiquier mondial.
    Dans le premier budget, nous avons choisi de soutenir les habitants de l'Alberta et d'assurer leur avenir en investissant des millions de dollars pour construire des infrastructures, promouvoir les énergies propres et réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier. Le gouvernement a également éliminé le flou qui entourait certains projets à l'étude au moyen d'une stratégie provisoire comprenant des consultations publiques plus larges, une participation significative des Autochtones et davantage de critères environnementaux. Le prochain objectif consistera à moderniser l'Office national de l'énergie de façon à garantir que l'organisme de réglementation travaille à répondre aux besoins des Canadiens.
    Toutes ces initiatives — le rétablissement de la confiance des Canadiens, le rapprochement avec les Autochtones et la modernisation du processus de réglementation — sont menées dans un seul but: mettre en place les conditions qui permettront d'acheminer les ressources du Canada vers les marchés de façon viable et de garantir des emplois à long terme dans le secteur de l'énergie.
    Alors que nous déployions ces efforts, le marché mondial des matières premières s'est effondré, et nous avons pris des mesures sur-le-champ pour aider les Canadiens les plus touchés, ceux du Nord, de l'Ouest et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le gouvernement a prolongé la durée des prestations d'assurance-emploi de 5 semaines, la faisant passer à un maximum de 50 semaines pour les personnes admissibles. Nous avons aussi ajouté 20 semaines aux prestations régulières d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue date de certains secteurs clés, portant le plafond à 70 semaines. Il était essentiel d'aider les régions les plus touchées, mais ce n'était pas suffisant. Nous avons donc amélioré le régime d'assurance-emploi pour tous les Canadiens en faisant passer la durée maximale des accords de travail partagé de 38 à 76 semaines afin d'aider les employeurs à retenir les employés qualifiés et à éviter ainsi les coûts de recrutement et de formation associés à l'embauche d'employés lorsque les affaires reviennent à la normale.

  (1855)  

    Notre premier budget a été très bien accueilli parce qu'il est progressiste et qu'il aide les Canadiens. Voilà le bilan du gouvernement libéral. Voilà comment un gouvernement bienveillant doit réagir lorsque la population est durement touchée par des événements imprévus, comme une chute du cours du pétrole.
    En plus d'offrir un soutien immédiat, nous avons tenu compte de la situation d'ensemble et compris la nécessité de lancer des projets de construction d'infrastructures qui créent des emplois. Depuis que nous avons été portés au pouvoir, il y un peu plus d'un an, nous avons déjà accompli ce que l'ancien gouvernement n'a pas pu faire en une décennie. Nous avons approuvé des projets d'infrastructures qui créeront des dizaines de milliers d'emplois au Canada, dont une bonne part en Alberta, comme la mine d'apatite Arnaud: 910 emplois; le projet de gaz naturel liquéfié Woodfibre: 700 emplois; la carrière de granit de Black Point: 100 emplois; le projet de gaz naturel liquéfié Pacific NorthWest: 4 800 emplois; le gazoduc NOVA Gas: 3 000 emplois; le remplacement de la canalisation 3: 7 000 emplois; et le prolongement de l'oléoduc Trans Mountain: 15 440 emplois.
    Ces projets créeront en tout 30 000 emplois, et plus de 26 milliards de dollars seront injectés dans l'économie canadienne. C'est cela, soutenir le secteur de l'énergie pour aider les Canadiens et favoriser la création de bons emplois durables à long terme, des emplois sur lesquels on peut compter pour élever une famille et préparer l'avenir. Après une décennie de paroles en l'air et de promesses non tenues, le gouvernement libéral fait vraiment avancer les choses.
    La première ministre Notley l'a très bien dit le jour même où nous avons annoncé l'approbation de deux grands projets de pipelines:
    La nuit a été longue et obscure pour la population de l'Alberta [...] Aujourd'hui, nous voyons enfin poindre l'aube. Nous aurons la chance de vendre nos ressources à meilleur prix à la Chine et sur d'autres nouveaux marchés. Nous aurons la chance de moins dépendre d'un seul marché et, par le fait même, d'accroître notre indépendance économique. Finalement, nous aurons la chance de nous relever et d'aller de nouveau de l'avant.
    Dès le premier jour, le gouvernement a adopté une approche progressiste, non seulement à l'égard des emplois et de la création de possibilités pour l'avenir, mais aussi des travailleurs actuellement touchés par des événements indépendants de leur volonté. C'est pourquoi nous avons offert des prestations d'assurance-emploi améliorées au moment et à l'endroit où les besoins étaient les plus pressants. C'est pourquoi nous avons travaillé d'arrache-pied pour rétablir la confiance envers le processus d'évaluation des grands projets d'exploitation des ressources, notamment en rétablissant une relation de nation à nation avec les communautés autochtones. Voilà pourquoi nous investissons dans les technologies propres, qui permettront de créer des emplois aujourd'hui et demain.

  (1900)  

[Français]

    Les travailleurs du secteur de l'énergie de l'Alberta et de partout au pays savent qu'ils ont un champion à Ottawa.

[Traduction]

    Il s'agit d'un allié qui ne s'enfuira pas quand les temps seront durs, d'un défenseur qui s'efforcera d'assurer un avenir rempli d'emplois et de possibilités pour tous les Canadiens d'un océan à l'autre pour les générations à venir.
    Monsieur le président, les gens qui viennent d’entendre le ministre n’auraient pas tort de penser que nous tenons ce débat exploratoire parce que tout va pour le mieux parmi les travailleurs du secteur énergétique. Je trouve son discours profondément insultant. Nous discutons ici de pertes d’emplois dans le secteur de l’énergie et des moyens de résoudre cette situation, et le ministre se contente d’applaudir le travail accompli par son gouvernement. Les libéraux se sont contentés de publier des communiqués de presse sur leur utilisation des processus que le Parti conservateur avait mis sur pied quand il était au pouvoir.
     Je voudrais poser une question sur les changements qu’a causés l’élection américaine. Il est vrai que le président Trump est imprévisible, mais nous savons qu’il ne va pas accroître la réglementation du secteur de l’énergie. Il a dit très clairement qu’il a l’intention d’alléger la réglementation de ce secteur. Il a aussi promis qu’il n’établira pas de taxe sur le carbone, car elle élimine des emplois.
     Je voudrais que le ministre nous dise, puisque notre plus important concurrent n’établira pas de taxe sur le carbone pour ne pas éliminer d’emplois et qu’il se prépare à alléger la réglementation, comment les politiques du ministre produiront-elles d’autres résultats que l'élimination de plus d'emplois dans le secteur énergétique?
    Monsieur le président, je tiens avant tout à remercier le député de Chilliwack—Hope de nous avoir accompagnés à Mexico la semaine dernière. Notre délégation se composait de 37 chefs d'entreprise et de quatre chefs autochtones. Nous avons ainsi mené un dialogue constructif avec nos collègues mexicains sur le développement des secteurs énergétique et minier. Sa participation s’est avérée productive, et je l’en remercie.
     Mon collègue sait que nous nous adaptons tous à cette nouvelle administration. Il est très important de passer du temps à étendre notre réseau, à renforcer nos contacts, à parler aux dirigeants du Congrès, aux personnes qui vont diriger les États-Unis. Nous savons tous que le gouverneur Perry n’a pas encore été confirmé au poste de secrétaire du Cabinet américain. Mais dès qu’il le sera, nous demanderons à le rencontrer, et je suis certain que cela va se passer très bientôt.
     À notre avis, pour entretenir une bonne relation avec la nouvelle administration, nous devons trouver des domaines d’intérêts communs entre le Canada et les États-Unis. Nous pensons que le domaine énergétique est celui qui s’avérera le plus possible et même le plus probable. L’un des premiers décrets exécutifs du président Trump, celui d’approuver le projet Keystone XL, nous a encouragés, car nous avions toujours appuyé ce projet. Nous surveillerons cette initiative de très près.
     Nous remarquons aussi que la compétitivité est cruciale. Nous savons que des billions de dollars en investissements internationaux attendent le meilleur endroit où atterrir dans le domaine des sources d’énergie renouvelable, de la technologie propre. Nous voulons placer le Canada en tête de liste de ces investissements, car nous avons l’intention d’utiliser l’énergie dont nous disposons aujourd’hui pour financer la transition de demain.

  (1905)  

    Monsieur le président, j'aimerais remercier le ministre d'avoir peint un portrait aussi rose, mais la réalité est toute autre.
     Des gens perdent leur maison. Des familles vivent dans leur voiture. J'ai eu l'occasion de rencontrer une famille, de jeunes parents avec un enfant en bas âge, qui vivent dans une voiture et couchent chez des amis. Ils se tournent vers Alberta Works, mais ne reçoivent pas d'aide.
     Quand le ministre dit que le gouvernement crée tous ces emplois, que peuvent espérer les gens qui sont dans le besoin à l’heure actuelle? Que pouvons-nous dire à ces gens? Le gouvernement ne les aide pas. Les gens demandent de l'aide, mais n’en obtiennent pas.
     Qu’entend faire le gouvernement fédéral pour aider les gens qui sont actuellement en difficulté? Nous envoyons des milliards de dollars à l’étranger pour aider d'autres pays, mais des gens chez nous sont sans abri et n’ont pas un sou, et nous n’entendons aucun engagement de la part de notre gouvernement fédéral.
    Monsieur le président, nous n'essayons pas de fausser la réalité ni de minimiser la souffrance des familles albertaines. Les familles de l'Alberta ne sont pas les seules à souffrir en raison du ralentissement des prix des produits de base dans le secteur de l'énergie. Nous savons que des familles de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador et d’ailleurs dépendent aussi du dynamisme de l’économie de l’Alberta.
     Le député a tort de dire que le gouvernement du Canada ne se préoccupe pas de la situation ou qu’il ne fait rien pour y remédier. Cela ne tient aucunement compte de toutes les mesures que j'ai énoncées dans mon allocution. Nous ne proposons pas ces mesures parce que quelqu'un les exige, mais bien parce que nous estimons que c'est la chose à faire. Lorsqu'une région du Canada souffre, le reste du pays réagit. Les Canadiens ont le devoir de s'entraider.
     Notre bilan illustre éloquemment ce que nous avons été en mesure d'accomplir. La stratégie à long terme et la transformation du secteur de l'énergie font aussi partie de la politique du gouvernement. Nous sommes fiers des 30 000 emplois qui seront créés grâce à ces autorisations.
    Monsieur le président, je sais que nous voulons exprimer tout notre amour envers Kinder Morgan, mais permettez-moi d'énoncer la position d'une autre province. La Colombie-Britannique se sent totalement trahie après avoir entendu le ministre et son gouvernement libéral dire qu'ils allaient passer en revue l'ensemble du processus d'examen des pipelines, pour ensuite revenir sur leur parole. Tout au long de la campagne électorale, ils ont répété qu'ils allaient examiner le processus et permettre aux Britanno-Colombiens d'avoir leur mot à dire. Ensuite, ils rompent leur promesse et adoptent ce projet de force.
     Le ministre a même eu le culot de dire qu'il appellerait l'armée en renfort pour faire installer ce pipeline…
    Je n’ai pas dit…
    C’est exactement ce que vous avez dit.
     Les Britanno-Colombiens se sentent trahis. Le ministre ose promettre 15 000 emplois, alors qu’il sait très bien que ceux ci seront occupés par des travailleurs étrangers temporaires, et qu’il est même précisé sur le site Web de la société qu'il n’y aura que 90 emplois à temps plein.
     La société engrangera 2 milliards de dollars par année grâce à ce pipeline, et nous n'obtenons rien en retour. Vous avez trahi les Britanno-Colombiens et, pour cela, vous leur devez des excuses.
    Monsieur le président, nous savons tous que les décisions concernant les grandes infrastructures énergétiques provoquent la controverse. Les points de vue diffèrent d'une région à l'autre et à l'intérieur même des partis politiques. Le député a remarqué que j'ai cité la première ministre Notley, de l'Alberta, qui a applaudi les décisions du gouvernement du Canada.
    J'ai participé à de nombreuses réunions avec des dirigeants syndicaux et des travailleurs syndiqués qui comprennent que ces projets d'infrastructure énergétique créeront de bons emplois dans l'intérêt de leur famille. Je dois dire que je suis quelque peu surpris de voir que, malgré les excellentes relations que le député entretient certainement avec le gouvernement de l'Alberta, avec les dirigeants syndicaux et avec les travailleurs syndiqués, il ignore l'autre version de l'histoire qu'il raconte.

  (1910)  

    Monsieur le président, mon collègue pourrait-il expliciter sa pensée à propos des autres régions du pays qui viennent en aide à une région dans le besoin? Nous en avons été témoins lors de l'incendie en Alberta, où tous les Canadiens ont bien vu ce qui se passait. Le député d'en face a posé une question sur le thème de l'empathie. Je crois que le gouvernement en a amplement fait preuve.
    Le ministre a parlé de l'assurance-emploi et de la réaction très rapide du gouvernement à cet égard, mais je voudrais rappeler en outre que l'Allocation canadienne pour enfants a aidé beaucoup d'Albertains. D'autres mesures ont aussi aidé les Albertains et les gens des Prairies, peut-être pas aussi directement, mais à tout le moins indirectement.
    Nous nous soucions tous de ce qui se passe dans les Prairies, en particulier en Alberta, relativement au prix du pétrole et aux problèmes que cette région doit surmonter. Mon collègue pourrait-il ajouter quelques réflexions sur la solidarité qui nous unit lorsque des provinces ont besoin d'aide?
    Monsieur le président, j'ai fait le tour de la zone dévastée à Fort McMurray avec des collègues et d'autres personnes. Je n'arrivais pas à croire les ravages que cet incendie impossible à maîtriser avait faits. Ce qui m'a le plus frappé, c'est le caractère aléatoire de la dévastation. Nous parcourions les quartiers. Certains étaient complètement rasés et, dans certains, il ne restait qu'une maison debout, sans raison apparente.
    Le gouvernement du Canada a réagi promptement et, à mon avis, comme il se doit, tout comme les Canadiens. Les manifestations d'affection pour les Albertains et une sincère préoccupation pour les dégâts causés par l'incendie sont probablement les meilleurs exemples qui me viennent à l'esprit de la façon dont les Canadiens se sont montrés solidaires lorsque l'Alberta a eu besoin du reste du pays et ce, d'une manière efficace et éloquente.
    Chose remarquable, grâce à la résilience des gens de l'Alberta et même de la nature humaine, miraculeusement, cette collectivité s'est relevée. Je n'oublierai jamais ce que j'ai vu et la façon impressionnante dont la population a agi pour redresser la situation.
    Des voix: Bravo!
    Avant de continuer, je sais que nous ne tenons pas souvent de débats exploratoires, mais je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs questions et commentaires à la présidence et non aux députés en face d'eux. Par ailleurs, si une personne parle, peu importe de quel côté elle est, il est souhaitable que vous attendiez votre tour pour qu'on vous donne la parole plutôt que de crier à la personne en face pendant qu'elle parle. Cela facilite les choses pour tout le monde.
    Nous reprenons le débat. Le député d'Edmonton Riverbend a la parole.
    Monsieur le président, j'aimerais partager mon temps de parole avec le député de Calgary Rocky Ridge.
    Pour tous ceux qui nous écoutent ce soir, en particulier en Alberta, je tiens d'abord à m'excuser au nom de tous les parlementaires pour ce qui vient de se passer de l'autre côté de la Chambre. Le gouvernement libéral vient de démontrer qu'il est déconnecté de la réalité. Il est triste que nous ayons assisté à cela de ce côté-ci de la Chambre. Au lieu de réciter de vains discours sur ce que le gouvernement a fait et sur ce qu'il espère accomplir, j'aimerais commencer par lire quelques messages que j'ai reçus récemment de la part de résidants de ma circonscription.
    Voici le premier message: « Nous avons du mal à joindre les deux bouts avec mon unique salaire, et c'est très difficile. Après avoir payé les factures, nous n'avons plus que 10 $ par mois pour payer les aliments, l'essence pour me rendre au travail, les vêtements, les sorties scolaires, etc. Il va sans dire que nous nous endettons de plus en plus chaque mois, et nous ne voyons aucune lueur d'espoir à l'horizon. Il nous faut de l'aide pour pouvoir continuer de nous loger et de nous nourrir. »
    Je cite un autre message: « Je suis sans emploi depuis mai 2016 et incapable de trouver du travail lié à mes études et à mon expérience de travail. J'ai un baccalauréat ès sciences en biologie ainsi que de nombreux certificats. » Voici un autre message: « Je n'ai pas les moyens de payer l'hypothèque. Je me sens déprimé et laissé pour compte. » Voici le dernier message: « De toute ma vie, je n'ai jamais été sans emploi aussi longtemps. C'est tout simplement désolant. »
    Voilà pourquoi il y a un débat ce soir. Pas pour féliciter le gouvernement concernant les initiatives qu'il juge importantes, ni pour parler de la prestation pour la garde d'enfants que les libéraux estiment importante, mais bien pour parler des électeurs en Alberta qui ont du mal à joindre les deux bouts ou qui ne peuvent pas effectuer leur prochain paiement hypothécaire.
    Mes collègues et moi-même, qui vivons en Alberta, avons souvent demandé au gouvernement une aide quelconque, nous l'avons imploré d'agir. À la période des questions, nous recevons toujours la même réponse: « Nous avons approuvé plus de pipelines que les députés d'en face ». Je peux assurer aux députés que ce n'est pas ce que les Albertains veulent entendre. Le ministre a dit qu'il est allé en Alberta. Je l'invite à y retourner parce que partout où il va, il ne semble pas entendre le même message qu'on entend dans les bureaux de circonscription.
    Pire encore, il y a le premier ministre. Le premier commentaire qu'il a fait au cours d'une entrevue, lorsqu'il a dit à quelqu'un de simplement tenir bon, est une insulte à l'égard des Albertains. C'est un commentaire qui a interpellé les Albertains. Le premier ministre croit-il réellement que c'est ce que nous devons faire? La situation n'a fait qu'empirer. On a demandé au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités au cours d'une émission de radio comment on devrait s'y prendre pour se sortir de cette crise. Il a simplement répondu en ricanant que l'on se sortirait de cette situation en se tenant par la main. Ce n'est pas du tout ce que veulent entendre les Albertains.
    Le premier ministre a effectué sa tournée pancanadienne. Je l'encourage à le faire encore et encore, parce que cela a donné d'excellents résultats. Cependant, son commentaire au sujet de l'élimination progressive de l'industrie des sables bitumineux nous ramène en 1970. Le premier ministre de l'époque, qui est le père de l'actuel premier ministre, avait prononcé des paroles semblables. Voilà l'impression que nous donne sans cesse le gouvernement actuel.
    On entend parler du taux de chômage à Calgary et à Edmonton. Ce taux ne fait qu'augmenter. Apparemment, les emplois dans le domaine de la construction devaient renverser la vapeur. C'est dans ce secteur que la province a perdu le plus d'emplois, 52 800 emplois, pour être exact.
    Dans les dernières minutes qu'il me reste, j'aimerais revenir sur la question au coeur du débat. Il s'agit d'une crise de l'emploi. Ce n'est pas une simple manchette. Ce n'est pas quelque chose qui pourrait permettre de marquer des points politiques. On parle de la situation actuelle de nombreux Albertains. Voilà la raison pour laquelle nous tenons ce débat ce soir.

  (1915)  

    Monsieur le président, j'aimerais répondre au député, dont le discours a été très senti et éloquent, en lui posant une question. Pourquoi ne pense-t-il pas qu'il est important d'approuver des projets de pipeline pour la main-d'oeuvre albertaine?
    Monsieur le président, je ne crois pas avoir dit que les pipelines n'étaient pas essentiels pour la main-d'oeuvre. Au contraire, ils sont absolument essentiels.
    Dès le début de la législature, nous avons encouragé le gouvernement à appuyer le projet d'oléoduc Énergie Est. Nous ne lui avons pas demandé de le construire, mais simplement de témoigner son appui à cet égard. Il aurait ainsi pu envoyer un message très puissant à l'industrie pétrolière et gazière, ainsi qu'au secteur des ressources naturelles. Toutefois, compte tenu du rejet de cette demande et de la nature des mesures qui s'en sont suivies, le secteur pétrolier et gazier ne fait pas du tout confiance au gouvernement.
    Le ministre pense peut-être que l'approbation de deux pipelines est la solution à tous les problèmes, mais ce n'est pas le cas. Nous avons besoin de plus encore. Ces pipelines ne seront pas construits du jour au lendemain. Comme nous, les Albertains ont besoin de plus encore.
    Monsieur le président, hélas, on ne peut pas passer en voiture à Red Deer ou dans le centre de l'Alberta sans remarquer les bureaux abandonnés, les locaux commerciaux à vendre et les nombreuses entreprises qui ont dû réduire considérablement leurs effectifs.
    À certains endroits, le nombre de cas de suicide, de toxicomanie et de violence familiale a grandement augmenté. Je pense que nous devons parler de l'expérience vécue par les gens. Voilà le genre d'histoires que nous racontent nos concitoyens lorsque nous discutons avec eux.
    Le député pourrait-il parler un peu plus des solutions qui, selon nous, peuvent être adoptées pour aider ces personnes, ainsi que des histoires qu'il a entendues au cours de ses déplacements?

  (1920)  

    Monsieur le président, je remercie le député pour son excellent résumé de ce qui se passe vraiment en Alberta.
    Nous avons un gouvernement provincial qui a l'impression que le gouvernement fédéral lutte contre lui, et vice versa. Les mesures comme l'imposition d'une taxe sur le carbone n'améliorent pas la situation.
    En 2016, la province a perdu presque 53 000 emplois. Cela représente 53 000 personnes. Ce qui est regrettable, c'est que 35,6 % de ces emplois ont été perdus par des personnes âgées de 34 ans ou moins. Ces personnes finiront par trouver un poste, mais ce ne sera pas au Canada et elles ne reviendront pas ici. Nous les avons perdues définitivement. Nous pouvons ressasser tous les lieux communs que nous voulons au sujet de la prestation pour la garde d'enfants, cela ne leur est d'aucune aide. Au bout du compte, le député a raconté de vraies histoires au sujet de vrais Albertains, et c'est pourquoi nous avons ce débat ce soir.
    Monsieur le président, nous sommes conscients de la crise qui sévit en Alberta. Nous savons aussi que la montée du chômage crée une crise au Canada, mais cela ne m'empêche pas de poser une question à mes collègues.
    Des Albertains, y compris des travailleurs des exploitations de sables bitumineux, m'ont dit en avoir marre des cycles d'expansion et de ralentissement de l'économie pétrolière.
    Je le dis très sérieusement, car c'est ce que me disent des gens de ma circonscription. Le temps n'est-il pas venu de délaisser le marché pétrolier et ses grandes fluctuations, pour passer plutôt à de véritables investissements et à une économie diversifiée, qui comprendrait une économie énergétique diversifiée?
    Monsieur le président, je suis heureux que ma collègue néo-démocrate participe au débat. Nous nous partageons la même ville. Je me réjouis que des Albertains lui aient fait part de leurs commentaires. La circonscription de la députée est représentée, dans l'administration provinciale, par la première ministre de l'Alberta. Cela lui donne probablement une influence considérable.
    Je trouve toutefois amusant d'entendre la députée parler du cycle d'expansion et de ralentissement. On pourrait dire qu'elle milite surtout en faveur d'un ralentissement quand on voit comment les néo-démocrates gèrent la province et traitent la taxe sur le carbone et le salaire minimum. Il y aurait beaucoup à dire à propos du NPD provincial, mais notre débat de ce soir porte évidemment sur l'aide que nous pouvons apporter aux Albertains et sur ce que ceux d'en face feront en ce sens.
    Monsieur le président, je prends la parole à titre de député de Calgary Rocky Ridge. J'ai vu une catastrophe économique se produire dans ma circonscription, située à Calgary, en Alberta. Mes amis, mes voisins, les anciens clients de mon entreprise et mes concitoyens albertains ressentent les effets dévastateurs de la crise économique.
    En janvier, j'ai rencontré des travailleurs au chômage et des employeurs dans le cadre des activités du Groupe de travail pour l'emploi.
    Gary, un jeune cinquantenaire au chômage depuis deux ans, a raconté que les chasseurs de têtes lui disent sans ambages qu'à son âge, il est peu probable qu'il se trouve un emploi dans son domaine.
    J'ai rencontré James, travailleur spécialisé marié et père de famille. Malgré ses 25 ans d'expérience, cet ingénieur en mécanique est incapable de se trouver un emploi au bas de l'échelle dans le secteur des services ou du commerce au détail. On lui répète sans cesse qu'il est surqualifié. Cet homme ne demande qu'à travailler. Étant donné la pénurie d'emplois dans son domaine, il est prêt à faire n'importe quel boulot, mais le travail se fait trop rare. Comme les sorties entraînent des dépenses, James reste chez lui et s'y sent prisonnier. Tout ce que j'ai trouvé à lui dire pour le rassurer, c'est qu'il n'est pas le seul dans cette situation.
    Un cadre supérieur a dû mettre à pied 60 % de son personnel, soit 2 300 travailleurs qualifiés, leur laissant peu d'espoir de trouver un nouveau poste dans leur domaine en pleine récession. Il n'a pas eu d'autres choix que de baisser les salaires des employés restants, une diminution allant jusqu'à 20 %, et de réduire leurs avantages sociaux.
    Un ingénieur s'est récemment exilé contre toutes attentes à Detroit. Voilà la situation en Alberta. Des gens déménagent de Calgary à Detroit pour des raisons professionnelles. C'est vraiment le monde à l'envers.
    Un entrepreneur du secteur pétrolier et gazier a discuté avec des investisseurs internationaux dans le domaine de l'énergie à Londres et à New York. Ce sont les personnes qui déterminent où des emplois seront créés, qui prennent les décisions sur des projets de plusieurs milliards de dollars. Ces mêmes personnes pensent maintenant que l'abréviation AB, pour Alberta, signifie « anywhere but » en anglais, c'est-à-dire partout sauf en Alberta.
    Des entreprises, petites et grandes, fuient l'Alberta, ce qui a fait grimper le taux d'inoccupation des commerces à plus de 22 % à Calgary.
    Le propriétaire d'une petite entreprise a vu ses ventes et ses profits chuter. L'impôt sur son revenu personnel est à la hausse. Il n'a pas profité d'une réduction d'impôt pour les petites entreprises tel que promis. Les retenues à la source qu'il doit remettre au nom de ses employés augmentent aussi.
    Un courtier en hypothèques m'a dit que certains de ses clients avaient récemment terminé leurs études universitaires, avaient obtenu une hypothèque et voulaient fonder une famille à Calgary. Ces personnes estiment maintenant n'avoir aucun espoir de trouver un emploi et s'en vont ailleurs avec leur famille et leur avenir incertain.
    J'ai parlé avec des professionnels qui sont venus à Calgary de tous les coins du monde en raison des perspectives d'emploi qui y existait. Ces personnes doivent maintenant quitter la ville et chercher du travail ailleurs, dans d'autres régions où l'on produit du pétrole.
    J'ai discuté avec d'anciens travailleurs du secteur pétrolier, qui ont dû composer avec le programme énergétique national de Pierre Trudeau, en 1982, et ces anciens travailleurs affirment que la situation actuelle est encore pire.
    Ces Albertains sont venus discuter avec moi des causes de la crise de l'emploi et sont venus proposer des mesures que le gouvernement du Canada pourrait prendre pour remédier à la situation. Un thème est revenu sans cesse: il faut cesser d'aggraver la situation.
    Il faut mettre un frein à la tarification du carbone, qui rend notre secteur de l'énergie moins concurrentiel et qui rend tout plus cher. Il faut cesser de tenir des discours contre l'industrie et contre l'énergie, notamment les discours sur l'élimination de l'un des employeurs les plus importants de la province. Il faut cesser d'augmenter les charges sociales. Il faut cesser de faire fuir les investisseurs, ainsi que les emplois qu'ils créent, en envoyant des messages contradictoires au sujet de l'élimination progressive du secteur des sables bitumineux. Il faut cesser de faire de la politique avec l'Office national de l'énergie.
    Il faut simplement déclarer que le gouvernement a confiance en ses processus rigoureux et qu'il autorisera la construction des pipelines approuvés. Il faut cesser d'envoyer des emplois de l'Alberta vers le Texas et les États du Dakota, ou même vers des pays comme le Nigeria, le Venezuela ou Madagascar, ou encore vers les États du Golfe. Il faut cesser de nuire aux autres industries, comme le logement, en jouant avec les règles hypothécaires. Il faut cesser d'applaudir le gouvernement Notley pour sa politique imprudente en matière de tarification du carbone.
    L'effondrement des prix du pétrole n'a pas été causé par le gouvernement actuel, mais si celui-ci souhaite aider les gens, il doit cesser d'aggraver la situation.

  (1925)  

    Monsieur le président, je veux demander au député d'en face s'il pense que la multitude de stratégies et de programmes annoncés par le gouvernement fédéral ont aidé les chômeurs du secteur de l'énergie en Alberta.
    Croit-il que les mesures d'assurance-emploi et les investissements dans l'infrastructure ont été utiles? Croit-il que c'était une bonne idée pour tous les membres du Cabinet, moi y compris, de visiter à maintes reprises l'Alberta pour prôner les valeurs que nous défendons ici ce soir? Ou croit-il simplement que tout ce que le gouvernement du Canada a fait ou dit n'a aucune valeur?
    Monsieur le président, dans le cadre de cette discussion, ce qu'avaient à dire les habitants de ma circonscription que j'ai rencontrés est peut-être plus important. La décision du gouvernement de prolonger la durée des prestations d'assurance-emploi de cinq semaines n'est pas d'un grand réconfort pour Gary, James ou les gens que j'ai rencontrés qui ne travaillent pas depuis deux ans.
    Elle n'aide aucunement les travailleurs qui enchaînent les petits contrats et qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, les personnes dont les heures de travail sont passées de 40 heures par semaine à cinq heures par mois. Ces gens n'apparaissent même pas dans les statistiques. Pourtant, ils ne gagnent pas d'argent. Ils ne travaillent pas, mais ils ne sont comptabilisés nulle part.
    Quand j'ai rencontré les habitants de ma circonscription, ils ne semblaient pas très enthousiastes.

  (1930)  

    Monsieur le président, j'ai aussi la chance d'être né à Edmonton. J'y ai passé les 25 premières années de ma vie avant de déménager à Vancouver. Je suis donc bien conscient de l'importance du secteur de l'énergie en Alberta. En fait, j'ai grandi tout près du quartier des raffineries à Edmonton. L'une des choses que j'ai apprises de Peter Lougheed et d'autres comme lui est qu'il est important d'ajouter de la valeur aux produits.
    La Bibliothèque du Parlement a réalisé une recherche il y a quelques années dans le cadre de laquelle elle a découvert que, si nous prenions 10 milliards de dollars de bitume et que nous le raffinions pour en faire du pétrole raffiné, cela nous rapporterait 20 milliards de dollars; que si nous prenions le pétrole raffiné, puis que nous le mélangions à des éthylènes de classe supérieure comme le kérosène, l'essence, le naphta et le carburant d'aviation, cela nous rapporterait 30 milliards de dollars; et que si nous en faisions une matière de base pour les industries plastiques et pétrochimiques, cela nous rapporterait 40 milliards de dollars.
    Alors, pourquoi voudrions-nous appuyer la construction de pipelines qui nous serviront uniquement à exporter du bitume brut vers la Chine, l'Asie ou ailleurs dans le monde, où d'autres raffineront à notre place ce précieux produit et profiteront des emplois et de la valeur ajoutée découlant du raffinage? Pourquoi le parti du député appuie-t-il l'exportation du bitume brut alors que, si ce produit restait au pays, nous pourrions créer des emplois et une valeur ajoutée qui rapporteraient des milliards de dollars à l'économie canadienne?
    Monsieur le président, notre parti appuierait aussi l'exportation de légumes crus au lieu de dire qu'il faudrait préparer une salade et l'expédier à l'autre bout du monde.
    Le marché trouvera un moyen d'établir efficacement où les produits seront conçus et comment les canaux de distribution seront utilisés.
    Je salue toutefois la proposition des députés occupant ces banquettes, qui disent être favorables à l'investissement dans les mises à niveau. Ils appuieraient peut-être un grand projet à Edmonton, ou dans la circonscription du député, ou n'importe où ailleurs. Ils appuieraient peut-être cette grande modernisation du programme énergétique, si elle est un jour proposée.

[Français]

    Monsieur le président, tout d'abord, je tiens à signaler que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue la députée d'Edmonton Strathcona.

[Traduction]

    Monsieur le président, l'objet du débat de ce soir, comme vous l'avez dit d'entrée de jeu, est de prendre conscience des pertes d'emploi dans le secteur de l'énergie. Dans certaines de ces interventions, il a été facile d'oublier cette chose très simple. Quiconque a passé du temps en Alberta ces dernières années ne peut ignorer les ravages qu'a subis l'économie de la province et les conséquences dévastatrices pour des dizaines de milliers de familles. Voilà pourquoi nous sommes ici ce soir. Nous sommes ici pour prendre conscience de ce fait, et il est à espérer que nous aboutirons à autre chose que les sornettes et les platitudes que nous sert le gouvernement libéral et que nous commencerons à parler de solutions.
    Nous parlons des répercussions immédiates sur les familles touchées. J'ai rencontré certaines de ces familles, et certains membres de ma famille qui vivent à Calgary ont aussi été très durement touchés. L'un d'eux est un géologue principal qui travaillait depuis 25 ans dans le secteur pétrolier et qui a deux enfants à l'université. Je sais donc ce que c'est que de voir personnellement quelqu'un perdre son emploi après avoir travaillé corps et âme tant d'années dans ce secteur. C'est pour ces personnes que nous avons l'obligation d'examiner la situation à long terme et d'envisager des solutions.
    La première chose à signaler, c'est que les libéraux ont promis beaucoup en matière d'assurance-emploi. Or, à l'heure on l'on se parle, six chômeurs canadiens sur dix ne peuvent pas accéder à l'assurance-emploi. Voilà la situation à l'heure actuelle au Canada. Cela doit changer.
    Nous croyons également qu'il faut commencer à travailler vers une économie durable. Les libéraux tiennent de beaux discours à ce sujet. Nous disions avoir perdu confiance en les conservateurs. Or, lorsque les libéraux ont imposé le projet Kinder Morgan en suivant le processus de Stephen Harper, qui pourtant était un échec, ils n'ont pas fait ce qu'ils avaient promis de faire. De même, lorsqu'ils ont décidé de revoir le processus relativement à l'Initiative Dogwood, ils n'ont pas tenu parole.
    Ils imposent leur volonté. Le projet Kinder Morgan ne se concrétisera jamais car les libéraux n'ont pas respecté leur promesse et les gens de la Colombie-Britannique vont s'y opposer. Impossible que ce projet voit le jour dans sa forme actuelle.
    Soyons clairs. La seule solution, la seule façon de protéger les travailleurs et les familles, c'est en poursuivant activement l'économie propre, diversifiée et novatrice de l'avenir et en abandonnant l'économie de l'énergie, qui est dépassée et instable.
    Je me souviens d'avoir vu un autocollant apposé sur un pare-choc qui m'avait fait sourire lors de mon passage en Alberta, il y a quelques années, mais je ne pouvais pas mettre le doigt sur ce qu'il signifiait vraiment. On pouvait y lire « Mon Dieu, si vous m'accordez une autre période d'expansion, je vous promets d'en faire bon usage cette fois-ci. » Lorsque je me rends en Alberta et que je parle avec des personnes qui ont perdu leur maison, je peux comprendre ce que représente la réalité d'un cycle d'expansion et de ralentissement. D'ailleurs, ce cycle ne me fait pas penser aux personnes qui vivent à l'extérieur de l'Alberta puisque c 'est principalement dans cette région que les pertes d'emploi ont eu lieu dans le secteur de l'énergie.
    La Saskatchewan a été éprouvée elle aussi, mais je ne crois pas que les Canadiens comprennent réellement les répercussions d'un tel cycle sur les familles, et ignorent que des dizaines de milliers de familles ont été durement touchées.

  (1935)  

[Français]

    La situation dans laquelle nous nous retrouvons aujourd'hui et les difficultés que vivent les travailleurs à cause de l'effondrement des cours du pétrole à l'échelle mondiale sont les résultats directs de l'échec des gouvernements libéraux et conservateurs successifs à développer une économie énergétique diversifiée au Canada. Parmi les responsabilités du fédéral, il y a celle de prendre des mesures significatives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et affronter la réalité du changement climatique.

[Traduction]

    Qu'on me comprenne bien: nous sommes conscients que les ressources naturelles représentent une richesse pour le Canada. C'est une évidence, et de nombreux pays sont extrêmement jaloux de l'abondance de ses ressources, mais si le Canada a signé l'Accord de Paris, c'était dans un but très précis, celui de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'affronter la réalité du changement climatique.
    Malheureusement, les libéraux ont encore prononcé de beaux discours, mais ils n'ont pas respecté les cibles très précises énoncées à l'article 4 de l'Accord de Paris. L'article comprend deux exigences, dont la plus importante prévoit que, chaque fois qu'il est question des changements climatiques au Canada, il faut dresser un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre; or, le Canada n'en a aucun.
    Il faut également formuler un plan visant l'ensemble de l'économie pour que tous les Canadiens sachent à quoi s'en tenir relativement à la réduction des gaz à effet de serre. Rien de tout cela n'a encore été fait.
    Il convient de souligner que la part de marché du Canada au sein de l'économie mondiale des énergies propres a chuté de 5 points, la plus importante chute parmi les 24 pays exportateurs les plus importants. En fait, même la République tchèque se classe maintenant devant le Canada en matière d'exportation d'énergie propre. Les occasions ratées ont coûté 8,7 milliards de dollars au Canada en 2013 seulement; il faut donc éviter de répéter les erreurs qui ont conduit le pays dans ce marasme.
    Le Canada ne peut pas se permettre de rester coincé dans l'économie énergétique du passé.

[Français]

    C'est pour cela que nous sommons le gouvernement d'arrêter de répéter ses sornettes et ses platitudes et d'arriver avec un vrai plan pour l'avenir et pour un développement durable dans le secteur énergétique au Canada.

[Traduction]

    Monsieur le président, je suis sensible aux valeurs exprimées par le député. Croit-il qu'il faudrait garder le pétrole dans le sol? S'il répond que tout le monde sait qu'il faut l'extraire pendant un certain temps, alors préférerait-il que le pétrole soit transporté par pipeline ou par train?
    Monsieur le président, ce qui est curieux au sujet du ministre des Ressources naturelles, c'est qu'il est passé maître dans l'art de fabriquer des épouvantails, pour ensuite les renverser lui-même. C'est tout un faux argument qu'il avance, lui qui est membre d'un parti qui prétend toujours comprendre qu'il faut s'occuper de l'énergie et de l'économie en parallèle. Il suffisait d'écouter ce qu'il vient de dire pour le constater. Quel faux argument ridicule.
    Il a parlé précédemment de la perte de confiance dans le gouvernement précédent. Or, ce sont les libéraux et le premier ministre, et eux seuls, qui ont promis à la Colombie-Britannique qu'aucun des projets ne recevrait le feu vert sans une évaluation environnementale rigoureuse et crédible. Ils ont brisé leur promesse aux Britanno-Colombiens, et c'est pour cette raison que les Canadiens ne leur font actuellement pas confiance pour tout ce qui touche à l'énergie.
    Monsieur le président, ma circonscription, Yellowhead, n'a pas été touchée aussi durement que de nombreuses autres parties de l'Alberta, mais certaines municipalités de ma circonscription l'ont été. Les deux tiers des résidants de Grande Cache, qui compte 4 500 âmes, sont sans travail depuis plus de deux ans. Les municipalités de Hinton et d'Edson accueillent des habitants de Grande Cache, que l'on y aide à trouver un emploi. D'ailleurs, un homme a travaillé pour moi pendant quelques semaines, le temps de dénicher un emploi. Pourtant, ni le gouvernement provincial ni le gouvernement fédéral ne leur viennent en aide.
    Le député pourrait-il nous dire quel rôle devraient jouer les gouvernements provincial et fédéral, selon lui, dans les municipalités ravagées par le chômage?

  (1940)  

    Monsieur le président, je remercie mon collègue de Yellowhead de rappeler à tous que la tragédie des pertes d'emplois à Grande Cache est avant tout la conséquence de la fermeture de la mine de charbon. Cependant, c'est un exemple qui nous montre encore une fois que, en raison de la nature même du secteur de l'énergie, celui-ci nécessite un plan à long terme. Nous devons nous assurer de penser aux familles et aux populations locales avant toute chose.
    L'une des très rares théories économiques qui soient particulières au Canada est celle des principales ressources. L'histoire du pays est jalonnée d'épisodes d'exploitation rapide des ressources naturelles à l'état brut, sans réfléchir à long terme et sans leur ajouter de la valeur ici. Je pense que nous allons faire le même constat au cours des prochaines semaines, dans le dossier du bois d'oeuvre, où les libéraux n'ont élaboré aucun plan, ce qui va nuire à des gens un peu partout au pays.
    Il faut se demander comment exploiter les ressources naturelles dont la nature a généreusement doté le Canada et qui, ne l'oublions pas, font l'envie de beaucoup d'autres pays. Sachons que nous ne pouvons pas nous en remettre simplement au marché et espérer que l'exportation de matières premières non transformées donnera de bons résultats comme par enchantement.
    Plus tôt, l'un de mes collègues conservateurs a mis les néo-démocrates au défi en leur demandant s'ils seraient en faveur de raffiner, de transformer et de traiter les ressources naturelles ici même. J'ai été ministre de l'Environnement et j'ai une bonne réputation en tant qu'environnementaliste. Je me suis battu de toutes mes forces pour que la raffinerie Shell demeure à Montréal parce que je savais ce qu'elle représentait en matière d'emplois à valeur ajoutée.
    Par conséquent, pour ce qui est d'un plan à long terme pour qu'il y ait des emplois de qualité dans le secteur de l'énergie au Canada, je suis du même avis que le député.

[Français]

    Monsieur le président, je surprends beaucoup de gens lorsqu'on me demande quelle province a le plus d'éoliennes au Canada. La plupart pensent que c'est le Québec, mais non, c'est l'Alberta.
    Ma collègue d'Edmonton Strathcona a parlé de la nécessité d'assurer une transition et une diversification de l'économie.
    Le député d'Outremont peut-il parler des efforts qui sont présentement faits pour assurer cette diversification? Également, voit-il un avenir pour l'Alberta en tant que leader canadien en matière d'énergies renouvelables?
    Monsieur le président, je tiens à remercier mon collègue de son intervention, qui me permet de rappeler que l'accord de Paris, qui vise à endiguer le problème du réchauffement de la planète en réduisant les gaz à effet de serre, est pour le Canada une occasion en or.
    Si nous respectons notre signature, nous aurons l'occasion de créer des dizaines de milliers de bons emplois dans le secteur des énergies renouvelables. Nous avons les universités, l'expertise, les écoles techniques, les gisements éoliens et les connaissances hydroélectriques pour créer de l'énergie propre et l'économie de demain. Tout cela est disponible.
    Tout ce que cela prend, c'est un gouvernement fédéral qui y croit et qui commence à jouer un rôle crédible, actif et à long terme.

[Traduction]

    Monsieur le président, comme l'ont dit les députés dans cette enceinte, Statistique Canada a signalé le taux de chômage le plus élevé en 20 ans en Alberta. Environ 12 % des personnes âgées de 15 à 24 ans cherchent encore un emploi.
    Par contre, le ralentissement n'a pas touché uniquement les travailleurs du secteur des combustibles fossiles. Il a une incidence sur les régions ressources. Il touche aussi le secteur des énergies renouvelables. La question qu'on doit se poser est la suivante. Pendant encore combien de décennies resterons-nous tributaires d'une économie en dents de scie avant d'adopter enfin la politique économique et les mesures nécessaires pour assurer un avenir stable et durable non seulement à l'Alberta, mais à l'ensemble du pays?
    Les concitoyens de ma circonscription me le disent constamment, y compris les travailleurs du secteur pétrolier et gazier. Ils en ont assez de cette économie en dents de scie. Ils ont soulevé le problème quand je faisais du porte-à-porte, lors de la dernière campagne électorale. Ils veulent que le gouvernement investisse dans une économie plus diversifiée, y compris une économie de l'énergie plus diversifiée.
    On pourrait d'abord commencer par enfin adopter une approche plus large à l'égard de la production et de l'utilisation d'énergie et s'éloigner de l'énergie provenant des combustibles fossiles et des emplois y étant liés. Cette semaine, lors d'un forum sur l'énergie, le ministre des Ressources naturelles a mentionné que tout le monde sait ce qui se passe, qu'on se trouve en période de transition énergétique et que les actions et les intentions ont changé du tout au tout dans le monde entier. Pourquoi les libéraux ont-ils imposé un cadre si étroit pour le débat de ce soir?
     J'aimerais citer l'Agence internationale de l'énergie, et je suppose que personne à la Chambre ne sera en désaccord, puisque nous sommes membres de cette agence, tout comme l'ensemble des grands producteurs d'énergie: « Nous estimons que, parmi les sources d'énergie les plus prometteuses des 25 prochaines années, il y aura le gaz naturel, mais surtout l'énergie éolienne et l'énergie solaire [...] En pratique, ce sont les politiques gouvernementales qui détermineront la voie de l'avenir. »
    Or, l'Agence internationale de l'énergie soutient que la voie de l'avenir consiste à revoir les politiques gouvernementales de manière à appuyer l'exploitation des ressources renouvelables et les mesures d'efficacité énergétique, d'autant plus que, dans les deux cas, les coûts de mise en oeuvre sont en baisse. L'Agence estime que l'Accord de Paris représente un grand pas en avant, mais qu'il ne pourra se concrétiser qu'avec des politiques qui accélèrent davantage l'élaboration de technologies à faibles émissions de carbone et qui permettent de repousser les limites de l'exploitation des énergies renouvelables. Elle convient que les investisseurs ont besoin de clarté et de certitude de la part des décideurs, mais que les gouvernements doivent non seulement maintenir leur engagement, mais redoubler d'ardeur pour atteindre leurs objectifs en matière de sécurité énergétique et de changements climatiques.
    Il est intéressant de constater d'où vient l'appui en faveur d'un tel changement de stratégie concernant les investissements du gouvernement. Prenons l'exemple de l'initiative Iron and Earth. C'est une initiative lancée par des travailleurs des sables bitumineux, y compris des chaudiéristes, des électriciens, des tuyauteurs, des monteurs de charpentes métalliques et des ouvriers, qui s'engagent à inclure davantage les énergies renouvelables dans leurs prochains projets énergétiques afin d'assurer un avenir énergétique plus durable pour les Canadiens. Les travailleurs des sables bitumineux affirment que leurs compétences s'accordent bien avec celles exigées dans les secteurs des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, mais qu'ils ont besoin d'un investissement fédéral pour perfectionner la main-d'oeuvre du secteur de l'énergie, accroître les capacités manufacturières dans le secteur des énergies renouvelables, soutenir les entrepreneurs et les syndicats qui souhaitent contribuer à la transition vers l'économie des énergies propres et intégrer les technologies d'énergie renouvelable aux projets énergétiques en cours.
    Il faut reconnaître que le gouvernement de l'Alberta investit dans des projets pilotes axés sur l'énergie géothermique plutôt que sur le pétrole et le gaz naturel. Un nombre croissant d'experts affirment qu'il est peut-être temps d'accorder une plus grande place à l'énergie géothermique, surtout en Alberta, une province riche en pétrole.
    Il est important de préciser qu'il n'y a pas que le secteur pétrolier et gazier qui éprouve des difficultés. Les médias rapportent aujourd'hui que les ventes dans le secteur de l'énergie solaire à usage résidentiel en Alberta ont diminué de moitié. Ce n'est pas parce que les gens n'en veulent pas, c'est parce que le gouvernement ne propose pas d'incitatifs.
    Les provinces offrent de plus en plus d'incitatifs, mais le gouvernement fédéral ne fait pas la promotion des énergies renouvelables comme il l'avait promis. Il faut qu'il agisse. Nous convenons tous qu'une période de transition sera nécessaire afin de garantir des emplois viables pour l'avenir. Nous devons nous concentrer sur la création d'emploi. Où est la stratégie des libéraux pour une transition équitable?
    Les conservateurs avaient prévu un financement dans leur budget pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, mais ils l'ont supprimé quand ils ont voulu réduire leur déficit. Le gouvernement actuel n'a pas prévu d'augmenter réellement les dépenses dans ce domaine, même s'il nous l'avait promis. Il me semble avoir déjà entendu cela.
    Les libéraux continuent d'approuver à toute vapeur les projets énergétiques tout en ignorant les énergies de remplacement. L'engagement le plus important des libéraux jusqu'à présent est celui du ministre des Ressources naturelles, qui a appelé à la « transition progressive » vers une énergie plus propre et renouvelable. Cela ne suffit pas pour les Canadiens. Comme l'a dit l'Agence internationale de l'énergie, il nous faut davantage d'investissements et de soutien dans ce domaine pour créer des emplois pour l'avenir.

  (1945)  

    Monsieur le président, des dizaines de millions de dollars sont consacrés précisément à ce que la députée veut: un investissement dans l'énergie renouvelable, des mesures incitatives pour le secteur privé et l'innovation.
    Très souvent, les gens ne se souviennent pas — ou choisissent d'oublier — que c'est l'innovation qui a permis de créer un moyen d'extraire des carburants fossiles des sables bitumineux. Nous sommes persuadés que l'esprit d'entreprise et la capacité d'innovation des Albertains et d'autres entrepreneurs permettront d'en faire autant.
    J'aimerais connaître l'avis de la députée. Que pourrait faire le gouvernement du Canada pour inciter davantage le secteur privé à s'intéresser aux sources d'énergie renouvelable?
    Monsieur le président, premièrement, le gouvernement pourrait commencer par verser l'argent qu'il avait promis. Dans le dernier budget, il y avait toute une série d'engagements, mais bon sang, quand l'argent qui y est rattaché va-t-il être versé? Ce pourrait être à partir de 2017. Pourquoi se presser?
    Comme le disent nos collègues du Parti conservateur, il y a tellement de gens en chômage et pas seulement en Alberta, mais d'un bout à l'autre du pays. Ne comprend-on pas que c'est urgent?
    Nous sommes membres de l'Agence internationale de l'énergie. Nous appuyons la création d'emplois, supposément. Fournissons donc les ressources nécessaires. Dotons-nous d'une stratégie de transition juste. Commençons à investir dans nos écoles techniques. Nous en avons cinq en Alberta. Pour l'amour du ciel, il y a une liste d'attente.
    Il y a tant de choses que le gouvernement fédéral pourrait faire. Ne gardez pas l'argent. Commencez à le verser.
    Monsieur le président, je veux énoncer certains faits.
    Premièrement, à l'époque où les députés de ce côté-ci de la Chambre formaient le gouvernement, les émissions de gaz à effet de serre produites par le Canada ont connu un creux historique. Deuxièmement, à l'heure actuelle, nos émissions comptent pour 2 % des émissions totales produites dans le monde entier. Troisièmement, la réglementation environnementale du Canada en matière d'exploitation des ressources pétrolières et gazières figure parmi les plus strictes au monde.
    Ma question pour la députée est la suivante: pourquoi s'oppose-t-elle à ce point à l'exploitation pétrolière et gazière et aux emplois qu'elle génère?

  (1950)  

    Monsieur le président, je suis désolée de le dire, mais je pense que la députée n'a pas entendu un seul mot de ce que j'ai dit.
    En fait, ce sont les travailleurs des champs pétrolifères qui supplient les gouvernements de commencer à investir dans la nouvelle économie énergétique. Tout le monde sait qu'elle s'en vient et tous veulent avoir une part du gâteau.
    Je n'ai rien dit de dénigrant à propos de l'industrie des combustibles fossiles. J'ai parlé de l'appui exprimé envers la future industrie. Comme le ministre l'a mentionné, les Albertains ont fait preuve d'innovation dans l'exploitation des sables bitumineux. Les représentants de l'industrie géothermique et de nombreux économistes suggèrent d'utiliser les mêmes compétences et les mêmes appuis pour développer la nouvelle économie énergétique.
    Monsieur le président, j'aimerais entendre les observations de la députée au sujet de la valeur ajoutée et de ce que le Canada pourrait accomplir s'il s'imposait comme chef de file dans le secteur des combustibles fossiles.
    J'ai eu le plaisir de me rendre en Norvège il y a quelques années. La Norvège investit beaucoup dans l'extraction des combustibles fossiles et dépend grandement de cette industrie. Elle a établi des politiques strictes afin que chaque extraction crée un maximum d'emplois et profite le plus possible à l'économie. Qu'il s'agisse de construction navale, de raffinage ou de politiques en matière de transport, les orientations choisies visent à maximiser les possibilités de travail liées à l'extraction des combustibles fossiles. La Norvège prend aussi très au sérieux les taxes et impôts liés à ces ressources, à tel point que, lorsque j'ai quitté la Norvège, le pays avait un fonds de pension public de 900 milliards de dollars destiné à la diversification de l'économie et à des investissements dans les énergies renouvelables.
    L'exemple de la Norvège est une source d'inspiration, tant du point de vue de la justice sociale que de l'environnement. Comment le Canada pourrait-il suivre cet exemple, d'après la députée?
    Monsieur le président, comme l'a souligné mon ancienne collègue, les néo-démocrates ont toujours eu pour politique d'insister sur l'importance de la valeur ajoutée dans tous les secteurs canadiens des ressources.
    Il y a, entre ma ville et Red Deer, une industrie pétrochimique importante. Nous devons la soutenir. Des représentants de ce secteur se trouvaient d'ailleurs à la conférence où le ministre des Ressources naturelles a pris la parole lundi.
    Si on l'aborde sous un autre angle, la notion de valeur ajoutée peut aussi décrire les compétences transversales des travailleurs du secteur des combustibles fossiles, c'est-à-dire les compétences qu'ils pourraient utiliser dans d'autres secteurs afin de continuer d'avoir des emplois bien rémunérés.
    Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton Mill Woods.
    Je suis un fier Albertain et résidant de Calgary depuis 1970; j'ai été témoin des cycles d'expansion et de ralentissement de l'industrie de l'énergie.
    Le secteur des ressources énergétiques de l'Alberta fournit des emplois de grande qualité et bien rémunérés non seulement à de nombreux Albertains, mais aussi aux autres Canadiens qui ont déménagé en grand nombre dans notre province pour y vivre et y travailler. Ainsi, environ 190 000 emplois directs canadiens sont créés par l'industrie de l'énergie et un nombre incalculable d'emplois indirects en dépendent. Ces concitoyens albertains et canadiens doivent faire face à une précarité financière dès que les prix du pétrole chutent sur les marchés mondiaux.
    Il ne faut pas oublier que le pétrole est un produit dont les prix sont déterminés sur les marchés internationaux. Lorsque les prix sont élevés, les Albertains et les Canadiens prospèrent. Toutefois, les fluctuations causées par la nature internationale des marchés peuvent entraîner des conséquences dévastatrices sur la vie des Albertains.
    La première phase d'expansion a commencé en 1973, et les prix se sont envolés de 3 à 15 dollars américains le baril. Le secteur s'est révélé une excellente source d'emplois bien rémunérés, mais il a aussi montré son aspect très instable. Dans les années 1980, le prix du pétrole était bien au-dessus de 30 dollars américains. Encore une fois, les gens se sont précipités dans notre province pour tirer parti du boum, le taux de chômage a chuté, les prix des maisons ont monté en flèche et tout le monde tirait son épingle du jeu.
     Le secteur de l’énergie de l'Alberta s’est effondré en 1982-1983. Les Albertains et les Canadiens en ont subi les conséquences. En Alberta, le taux de chômage est passé de 4 % à 10 %. J’ai investi dans l’immobilier pendant la période de prospérité, mais comme beaucoup d'autres Albertains, je l'ai chèrement payé par la suite.
    Je suis un soudeur certifié et j’ai perdu mon emploi à ce moment-là. Je ne pouvais plus payer mes factures. Ma famille et moi avons perdu notre maison. Nous avons tout perdu. J’ai travaillé par la suite comme chauffeur de taxi pour mettre du pain sur la table. Il a fallu dix ans pour que ma famille s’en remette.
    Au début des années 2000, le prix du pétrole a recommencé à augmenter. Le cycle a continué. En 2008, le prix du baril est passé de 30 à 150 dollars américains. La même année, le prix du baril a chuté de 70 % et est repassé à 31 dollars américains. Après 2009, les prix ont recommencé à grimper, mais cela n’a pas duré.
    En 2014, le secteur de l'énergie s'est de nouveau effondré. Le taux de chômage a grimpé à 10 %, mais, cette fois-ci, le gouvernement a fait des investissements records pour aider l'Alberta à se remettre sur pied. Le gouvernement a prolongé de 20 semaines, pour un total de 70 semaines, la durée des prestations d'assurance-emploi versées à des Albertains qui n'avaient jamais eu recours à l'assurance-emploi par le passé. Le gouvernement a prévu un fonds de stabilisation de plus de 250 millions de dollars, ainsi que 240 millions de dollars pour la recherche universitaire. De plus, il continue d'investir dans l'infrastructure. En effet, il a approuvé 127 projets d'une valeur de plus de 4,2 milliards de dollars en Alberta. Il y a eu plus d'argent investi dans l'infrastructure au cours de la dernière année qu'au cours des cinq années précédentes combinées. Nous avons approuvé deux nouveaux pipelines, ce qui créera environ 27 000 emplois en Alberta seulement en nous assurant de protéger l'environnement, tout en favorisant la croissance économique.
    Les investissements du gouvernement et sa confiance envers l'Alberta ont mené à une relance des investissements de capitaux privés.
    La société Wood Mackenzie estime que les sociétés pétrolières et gazières réaliseront deux fois plus de projets en 2017.
    Le nombre d'installations de forage pétrolier a plus que doublé depuis le début de janvier, passant de 81 à 193. À la même époque l'année dernière, il y avait seulement 126 installations de forage pétrolier au Canada.
    On s'attend à ce que le PIB de l'Alberta augmente de 2,3 % en 2017 grâce, en grande partie, à la hausse du prix et de la production du pétrole. Le Conference Board du Canada a récemment affirmé que l'économie de l'Alberta commencera à se redresser en 2017. Le prix du pétrole s'élevait en moyenne à 52 dollars américains en janvier 2017, alors qu'il s'élevait seulement à 31 dollars américains en janvier 2016. Selon les estimations, cette tendance se poursuivra.
    Les temps sont durs pour mes concitoyens albertains qui travaillent dans le secteur de l'énergie ainsi que pour leur famille, mais le gouvernement travaille pour eux. Nous sommes derrière eux.
    Je prie mes concitoyens albertains et le parti d'en face de laisser de côté leur scepticisme et de collaborer avec nous. Le gouvernement travaille dur pour améliorer la prospérité de l'Alberta et du Canada.

  (1955)  

    Monsieur le président, j'aimerais signaler à ceux qui rédigent les notes d'allocution pour les ministériels dans l'antichambre là-bas que le débat de ce soir ne porte pas sur la Prestation universelle pour la garde d'enfants, l'assurance-emploi et la taxe sur le carbone. Il porte sur les personnes qui ont perdu leur emploi. Le député d'en face semble avoir oublié cela en disant que l'assurance-emploi est la solution. C'est faux. La solution est de remettre les Albertains au travail. Les ministériels ont complètement oublié cela.
    Monsieur le président, le gouvernement collabore avec les Albertains et les Canadiens pour créer les emplois dont on a tant besoin. Voilà pourquoi il a approuvé les pipelines. Nous investissons 240 millions de dollars dans l'innovation et la technologie. Le député sait-il comment on a réussi à extraire du pétrole des sables bitumineux? C'est grâce à l'innovation et à la technologie.
    Nous essayons de diversifier l'économie en investissant dans l'énergie propre. Cela créera des emplois. Nous voulons avoir une combinaison de combustibles fossiles, d'énergie solaire, et d'énergie éolienne pour que le Canada puisse être un chef de file dans l'économie mondiale.

  (2000)  

    Monsieur le président, mon collègue d'en face et moi venons tous deux de collectivités de la Colombie-Britannique tributaires de l'industrie primaire et comprenons donc très bien les économies d'emballement et d'effondrement. Le taux de chômage de Port Alberni, où j'habite actuellement, est de 10 %. Je sympathise donc avec les gens de votre collectivité qui peinent à joindre les deux bouts en raison de la baisse des prix du pétrole.
    En ce moment, il y a des navires chargés des grumes et les scieries de nos circonscriptions n'ont même pas les moyens d'acheter ce bois, parce qu'il est mis sur le marché et acheté outre-mer. Nous laissons tomber les gens de nos collectivités. Aux dernières élections, les jeunes ont voté pour le vrai changement. Ils voulaient que les choses changent. Ils voulaient qu'on agisse différemment pour sortir de ce cycle d'expansion et de ralentissement. Le gouvernement n'a pas défini de politique claire pour augmenter les investissements et le déploiement de sources d'énergie de rechange afin de délivrer les Canadiens de ce cycle d'expansion et de ralentissement.
    L'an dernier, le gouvernement a annoncé qu'il créerait un fonds pour l'innovation dans les énergies propres. Le député pourrait peut-être nous parler des projets que ce fonds a financés et nous dire quand nous commencerons à travailler pour nous sortir du cycle d'expansion et de ralentissement actuel afin que les jeunes puissent réellement bénéficier de ce vrai changement dont le gouvernement a parlé.
    Monsieur le président, c'est la raison pour laquelle le gouvernement investit en technologie et innovation. Nous avons fait des investissements, mais les résultats ne surviendront pas du jour au lendemain. Il faudra du temps. M. Lougheed essayait de diversifier l'économie, notamment par l'achat de Pacific Western Airlines et de Telus. Encore une fois, cela ne se fait pas du jour au lendemain, mais il avait de bons projets.
    Nous travaillons aussi à diversifier l'économie. C'est ce qui justifiait l'approbation des pipelines; nous voulions nous libérer de notre dépendance au marché des États-Unis de façon à ce que notre pétrole se transige selon les cours mondiaux. Ce n'était pas possible puisque notre pétrole est enclavé. Une fois les pipelines en place, nous pourrons diversifier et vendre notre pétrole vers d'autres marchés, ce qui...
    Donc, dans 20 ans, le cycle recommence.
    Non, la diversification se fait dans le domaine des énergies renouvelables et nous investissons dans d'autres projets. C'est ainsi que nous entendons diversifier l'économie.
    Monsieur le président, nous avons entendu toutes les merveilleuses choses que le gouvernement a faites pour l'Alberta, mais soyons clairs, lorsqu'il dit avoir approuvé deux pipelines, il n'a pas approuvé la construction de pipelines, mais seulement l'expansion de deux pipelines existants dont la construction avait débuté sous le gouvernement conservateur précédent. Le seul pipeline qui aurait vraiment pu changer la donne en nous donnant accès aux marchés de l'Asie-Pacifique était celui du projet Northern Gateway.
    Cette situation est problématique, car vous avez causé beaucoup d'incertitude dans l'industrie. Vous avez pris une décision politique au sujet du projet Northern Gateway. Vous vous êtes dit: « Nous ne voulons pas que le pipeline passe dans ce secteur. » Le Cabinet et le premier ministre ont sciemment choisi de bloquer ce projet.
    Les investisseurs et les sociétés hésitent donc à investir au Canada et en Alberta tellement le processus d'approbation est opaque. Si l'Office national de l'énergie approuve le projet Énergie Est, emboîterez-vous le pas en l'approuvant à votre tour ou prendrez-vous encore une décision politique en le bloquant?
    Avant de passer à la réponse, je rappelle aux députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence. Au cours des travaux d'un comité plénier, les députés sont à l'aise et ont tendance à discuter à bâtons rompus avec leurs collègues. Les députés ne sont pas assis à leur place, sont détendus et s'adressent directement à leurs collègues d'en face. Je suis sûr que le député de Foothills ne souhaitait pas que je fasse tout cela et qu'il s'adressait plutôt au député. Je tenais simplement à mettre les choses au point.
    Le député de Calgary Skyview a la parole.
    Monsieur le président, ce qui est ironique dans la question du député, c'est que le gouvernement conservateur précédent a approuvé les pipelines, mais qu'il ne les a jamais fait construire. Vous étiez sceptiques quant à notre volonté de faire les choses. Tout d'abord, vous avez dit qu'il fallait approuver les pipelines. Nous les avons approuvés, mais, maintenant, vous dites qu'ils ne seront jamais construits. C'est vous qui créez le climat d'incertitude qui existe dans la province.
    Des voix: Oh, oh!
    Avant d'accorder la parole au député suivant, je tiens simplement à souligner ce qui se passe lorsqu'un député dit « vous » et qu'un autre député lui répond « vous ». La tension monte et, dans le temps de le dire, les députés se mettent à se crier après. Ce n'est pas très parlementaire, et la soirée ne fait que commencer. Je suis sûr que les députés ne souhaitent pas que le débat dégénère en foire d'empoigne.
    Nous reprenons le débat. Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a la parole.

  (2005)  

    Monsieur le président, le gouvernement est très préoccupé par le sort des Albertains et des Canadiens qui tirent le diable par la queue à cause du faible prix du pétrole et des autres matières premières.
    Les répercussions sur les travailleurs et leurs proches sont considérables: on assiste à des pertes d'emplois dans toute la province. C'est pourquoi le gouvernement prend des mesures pour créer des emplois et de la croissance en Alberta et dans le reste du pays. Dans le cadre de notre plan, nous offrons du soutien aux travailleurs et aux entreprises en continuant d'investir dans l'innovation et en renforçant les infrastructures pour les Albertains et les Canadiens. Tout emploi perdu signifie qu'une famille peine à joindre les deux bouts.
    Le gouvernement travaille d'arrache-pied pour soutenir les chômeurs albertains et pour veiller à ce qu'ils trouvent des possibilités et des emplois intéressants. Nous avons bonifié les prestations d'assurance-emploi pour tous les Albertains mis à pied, et ce, jusqu'à concurrence de 20 semaines. Nous avons réduit le délai de carence avant le versement des prestations de deux semaines à une semaine.
    Le gouvernement soutient les entreprises de l'Alberta au fur et à mesure qu'elles s'adaptent à l'évolution de la conjoncture économique. La Banque de développement du Canada s'est associée au Bureau du Trésor de la province de l'Alberta pour mettre 1 milliard de dollars à la disposition des petites et moyennes entreprises de l'Alberta sous forme de prêts. Cela s'ajoute à l'engagement précédent de 500 millions de dollars de la Banque de développement du Canada en vue de nouveaux prêts et services consultatifs pour aider les entreprises qui en arrachent avec la chute des prix du pétrole et du gaz. Le taux de participation au programme en Alberta est excellent. Entre avril et décembre de l'année dernière, la Banque de développement du Canada a accordé 1 150 prêts à des petites entreprises albertaines et elle a accordé 258 millions de dollars aux entreprises de l'Alberta.
    L'année dernière, le premier ministre a annoncé l'approbation de trois grands projets de pipeline qui créeront 25 000 nouveaux emplois. Beaucoup de ces emplois seront créés en Alberta. Un de ces projets, le projet de 6,8 milliards de dollars de prolongement de l'oléoduc Trans Mountain de la société Kinder Morgan, a récemment été approuvé sur le plan de l'environnement par le gouvernement de la Colombie-Britannique et l'entreprise prévoit commencer les travaux de construction plus tard cette année.
    De plus, nous mettons en oeuvre un solide programme d'innovation qui consiste notamment à doubler nos investissements dans l'énergie propre et à appuyer les écosystèmes de l'innovation en investissant dans l'éducation postsecondaire.
    Le gouvernement donne suite à son engagement de faire des investissements historiques dans des infrastructures nécessaires, ce qui créera des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne. Il a déjà approuvé 127 projets d'infrastructure publique, pour un investissement combiné total de plus de 4 milliards de dollars dans l'ensemble de l'Alberta en 2016. Cela représente plus de 1,1 milliard de dollars pour 48 projets à Edmonton; plus de 2,7 milliards de dollars pour 9 projets à Calgary; plus de 182 millions de dollars pour 35 projets dans le Nord de l'Alberta; et plus de 205 millions de dollars pour 36 projets dans le Sud de l'Alberta.
    De grands projets, comme la réfection de l'autoroute Yellowhead Trail à Edmonton et la construction du Southwest Ring Road à Calgary, font des progrès à la suite de ces efforts.
    Ces investissements créeront des emplois, permettront d'effectuer des travaux de remise en état nécessaires sur des infrastructures communautaires et laisseront un héritage durable dans des collectivités urbaines et rurales partout en Alberta et au Canada.
    L'Alberta a été un moteur de l'économie canadienne pendant de nombreuses années et nous reconnaissons les énormes difficultés économiques auxquelles les Albertains sont confrontés. Nous travaillons d'arrache-pied pour appuyer les travailleurs, les familles et les entreprises de l'Alberta qui ont besoin de notre aide à court terme, mais nos efforts jettent aussi les bases de la prospérité économique à long terme.
    Lorsque les travailleurs, les familles et les entreprises de l'Alberta se portent bien, c'est tout le pays qui en profite.
    Monsieur le président, j'allais justement parler des pertes d'emplois, le sujet de ce débat exploratoire, mais comme je m'adresse au ministre de l'Infrastructure, j'ai pensé que nous pourrions peut-être parler un peu de certains programmes d'infrastructure qui ne coûteraient rien au gouvernement, comme Énergie Est.
    Nous avons entendu plus tôt du chef du NPD raconter comment il avait défendu le secteur des raffineries de pétrole à Montréal. La question est: d'où venait le pétrole raffiné à Montréal? Plutôt que d'utiliser du pétrole saoudien en provenance de l'Est du Canada, nous pourrions utiliser le pétrole canadien et remettre les Canadiens de l'Ouest au travail.
    Je serais curieux de savoir quand il y aura un effort majeur pour appuyer Énergie Est.

  (2010)  

    Monsieur le président, le gouvernement sait à quel point les ressources naturelles jouent un rôle important dans la croissance de notre économie dans tout le pays. C'est la raison pour laquelle nous avons approuvé trois grands projets de pipelines, qui créeront 25 000 emplois pour les Canadiens, surtout des Albertains. Il y a un processus que suivent tous les gouvernement pour l'approbation de ces pipelines.
    Nous sommes fiers de répondre aux attentes des Canadiens en permettant l'acheminement de nos ressources vers le marché international. Nous avons fait plus pour le secteur des ressources naturelles de l'Alberta au cours de la dernière année que le précédent gouvernement en 10 ans.
    Monsieur le président, en Colombie-Britannique, ce que nous avons en commun avec nos frères et soeurs de l'Alberta, c'est que nous savons ce que c'est que de devoir composer avec une économie volatile. Actuellement, je connais des travailleurs forestiers qui produisent des billes de bois dans les forêts. Ils ne veulent pas que le bois soit expédié à l'étranger sans valeur ajoutée. Lorsque je consulte des travailleurs du secteur pétrolier en Alberta, ils me disent qu'ils ne veulent pas que le pétrole soit expédié à l'étranger sans avoir été raffiné et transformé ici même, au Canada. C'est un point que nous avons en commun, et ces gens savent que nous pouvons faire mieux. D'ailleurs, ils comptent sur notre appui.
    Lorsque le parti ministériel a fait campagne en promettant le vrai changement, on s'attendait à des gestes concrets. Or, il est temps d'agir.
    Le gouvernement a parlé d'un fonds d'innovation pour l’énergie propre. Il est temps de dépenser cet argent afin que nous puissions commencer à investir dans l'énergie propre et les énergies de remplacement, et ainsi mettre fin à ces économies volatiles. Le gouvernement doit s'empresser d'investir cet argent dans ces collectivités, en particulier en Alberta, afin que les gens puissent retourner au travail et que nous puissions mettre fin à la volatilité économique.
    Monsieur le président, nous sommes fiers de la relation que nous entretenons avec le gouvernement provincial. Toutes les mesures dont parle le député se retrouvent dans le plan d'action contre les changements climatiques qui a été mis en oeuvre avec le gouvernement de la première ministre Notley.
    Diversifier notre économie et ne pas dépendre d'une seule source, investir dans de nouvelles technologies, investir dans des sources d'énergie renouvelables, transférer aux Albertains à faible revenu les recettes provenant des redevances sur le carbone pour réduire les coûts et investir les ressources dans le transport en commun et dans la technologie, c'est exactement ce que fait le gouvernement de l'Alberta. Nous sommes ici afin d'appuyer ce gouvernement au moyen d'investissements dans l'infrastructure verte. Nous allons investir près de 25 milliards de dollars au cours des 12 prochaines années afin de soutenir ce genre d'initiatives.
    Monsieur le président, le ministre a mentionné l'Alberta. Je viens de la belle province de la Colombie-Britannique, même si j'ai vécu pendant huit ans en Alberta.
    J'aimerais poser une question au ministre. Comment sa vision et celle du gouvernement libéral vont-elles aider la Colombie-Britannique? Je suis certain que de nombreux habitants de cette province écoutent le débat de ce soir.
    Monsieur le président, l'une des plus grandes forces de notre pays, c'est sa diversité régionale géographique, culturelle et économique.
    Nous mettons l'accent, dans l'ensemble du pays, sur la croissance économique, qu'il s'agisse de l'économie du Québec, de la Colombie-Britannique ou de l'Alberta. Nous sommes des Canadiens. Nous nous serrons les coudes dans les moments difficiles et nous aidons également les gens lorsqu'ils vivent des périodes difficiles. Nous avons pu constater la générosité des Canadiens à l'égard des Albertains lors des incendies à Fort McMurray et l'appui qu'ils ont offert aux Albertains pour ce qui est de prolonger les prestations d'assurance-emploi dans les régions les plus durement touchées. Voilà notre position, et nous en sommes fiers.
    Monsieur le président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec le député d'Edmonton-Ouest.
    Avant Noël, une femme est venue à mon bureau. Je vais taire son identité. C'est une mère célibataire. Elle fait partie des nombreux ingénieurs au chômage à Calgary. Elle n'avait pas d'argent pour faire garder son garçon, parce qu'elle est sans emploi depuis 18 mois, alors elle l'a emmené à mon bureau. Elle ne m'a pas demandé des millions de dollars d'aide. Elle m'a simplement dit qu'elle voulait travailler. Elle m'a dit également vouloir aider les autres femmes qui sont dans la même situation qu'elle après avoir été mises à pied. Mais ce qu'elle ne m'a pas dit, mais dont j'ai pu m'apercevoir, c'est que son enfant n'avait pas eu un nouveau manteau depuis deux ans et qu'elle n'en avait pas eu un depuis plusieurs années. Voilà une femme qui n'a pas les moyens de payer des milliards de dollars à des lobbyistes et à des amis du régime pour se tirer d'affaire, comme Bombardier l'a fait. Elle veut simplement travailler. Le gouvernement actuel n'est pas là pour aider les personnes comme elle.
    Le gouvernement ne vaut pas mieux que celui de 1982, qui était dirigé par le père du premier ministre actuel, auteur du doigt d'honneur à l'intention des manifestants de Salmon Arm qui avaient osé dénoncer le je-m'en-foutisme du gouvernement Trudeau envers l'Ouest canadien. Nous sommes en présence du même comportement aujourd'hui, sauf que la situation n'est pas la même.

  (2015)  

    Pardon, mais de quel Trudeau parlez-vous?
    Merci. Je voulais simplement clarifier les choses.