La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
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Monsieur le Président, dans
La Ferme des animaux, une allégorie de la dictature, George Orwell notait que tous les animaux étaient égaux, mais que certains étaient plus égaux que d'autres. Eh bien, c'est pareil à la Chambre des communes. Tous les citoyens et les députés qui les représentent sont égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres.
Me voilà donc relégué au 34e tour de parole, avec un temps de parole limité à 10 minutes, pour discuter d'un projet de loi mammouth de 308 pages. Ce sera le seul tour de parole du Bloc québécois, vu le bâillon imposé par le gouvernement. Ma collègue du Parti vert voulait prendre la parole, mais elle ne pourra pas le faire. Tout cela est attribuable au fait que les règles sont conçues pour servir un bipartisme qui est révolu depuis longtemps. Ainsi, dans les circonstances, je ne pourrai pas aborder tous les sujets.
Comme toujours, avant le dépôt du budget, le Bloc québécois a mené une consultation pour cerner les besoins du Québec. J'ai rencontré une cinquantaine de groupes, dont des syndicats, des étudiants, des élus municipaux, des groupes environnementaux et communautaires, ainsi que des gens du milieu des affaires, et ce, en ville comme en région. Les attentes du Québec, nous les avons cernées.
Il y a deux mois aujourd'hui, je mentionnais ces attentes au ministre et à sa secrétaire parlementaire. Comme toujours, ils étaient très contents et intéressés, et comme toujours, ils n'en ont pas tenu compte. Les consultations, sous les libéraux, ne servent pas à grand-chose. On l'a vu dans le cas de la réforme électorale. En passant des conservateurs aux libéraux, nous sommes passés de « tais-toi » à « cause toujours ».
Il suffit de penser aux transferts en santé et en éducation. S'il y a une chose sur laquelle tout le monde s'entendait pendant notre tournée, c'était la préservation de nos services publics. Avec le vieillissement de la population, les coûts en santé augmentent et le Québec est sous pression. Or, à partir de cette année, les transferts ne suivront plus l'augmentation des coûts. À terme, il est clair que cela ne s'équilibrera plus. Ce qui nous attend, c'est une austérité permanente où nos services les plus essentiels en santé ou en éducation seront menacés d'implosion.
Toutefois, le gouvernement a choisi de ne pas écouter. Actuellement, le réseau de santé québécois coûte à peu près 90 millions de dollars par jour. Or le projet de loi prévoit un financement de 69 millions de dollars pour ce réseau, soit moins que le coût d'une journée de fonctionnement. Pour le reste de l'année, nous devons nous débrouiller. C'est une chance que ce ne soit pas une année bissextile! Nous ne voterons clairement pas pour ce projet de loi.
Par ailleurs, en matière d'infrastructure, le gouvernement se pète les bretelles en annonçant de gros montants. Dans ses communiqués de presse « ensoleillés », la vie est belle et l'avenir est radieux. Dans la vraie vie, c'est moins drôle.
Le fédéral ne possède que 2 % des infrastructures publiques. Il ne s'y connaît pas. Ce sont les villes, les municipalités et le gouvernement du Québec qui s'y connaissent. Le seul programme fédéral d'infrastructure qui pourrait être efficace, c'est un programme qui transfère l'argent à ceux qui s'y connaissent et savent le gérer. Le modèle de la taxe sur l'essence fonctionne bien ainsi. Toutefois, ce n'est pas ce que le gouvernement fait.
L'an dernier, le gouvernement a annoncé plus de 13 milliards de dollars. Il a écrit de beaux communiqués et des gazouillis avec des bonhommes sourire. La vie est belle! Toutefois, plus tôt cette année, le chat est sorti du sac. Le directeur parlementaire du budget, celui-là même que le gouvernement vient de museler avec le projet de loi , nous apprenait que seulement le tiers des sommes avaient été dépensées.
Comme Ottawa veut mettre son nez partout et approuver les projets un par un, tout est gelé. Les deux tiers de l'argent sont restés à Ottawa, et au Québec, c'est deux fois pire et deux fois plus lent qu'ailleurs. On n'a reçu que 12 % des sommes. À quoi cela sert-il d'annoncer de tels montants? C'est la moitié de ce à quoi on avait droit.
Je me serais attendu à ce que le budget de cette année règle cette situation. Eh bien, non. Dans le projet de loi , le gouvernement maintient son approche inefficace. Pire encore, il en remet une couche avec sa banque de privatisation des infrastructures. C'est une autre bonne raison de voter contre ce projet de loi.
Dans leur plateforme, les libéraux disaient que le gouvernement allait offrir sa marge de crédit aux municipalités pour leur permettre d'emprunter de l'argent à des meilleurs taux. Toutefois, ils ont eu une petite « bulle »: c'est aux banquiers qu'ils offrent leur garantie financière. Le projet de loi n'est rien d'autre qu'un outil de privatisation des infrastructures. C'est le pactole pour les financiers de Toronto.
Si les projets d'infrastructure sont déficitaires, ils vont pouvoir piger dans la garantie de 80 milliards de dollars de fonds publics. S'ils font des profits, ce sont eux qui vont les empocher. Dans tous les cas, que l'on parle de l'argent des taxes des contribuables, de l'argent qui vient des péages ou des deux, l'argent va atterir à Bay Street.
Le projet de loi C-44 socialise les pertes, privatise les profits et envoie ceux-ci à Toronto. Quand le gouvernement redonne aux financiers de Bay Street ce qu'il prend aux pauvres, on ne parle pas de Robin des Bois, on parle du Shérif de Nottingham. Non, nous ne voterons pas pour cela.
Le projet de loi me déçoit, d'autant plus que le Québec est plein d'atouts. Quand on parle d'économie verte, c'est nous. Le moteur technologique du Canada, il est au Québec. La créativité, c'est nous. L'avenir, nous le représentons bien.
Ottawa nous rogne les ailes. Pas plus tard qu'hier, voici ce que disait le président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain: « Sur les grands dossiers stratégiques et économiques, qui est la voix du Québec à Ottawa? Pour l’instant, personne ». Ce n'est pas le Bloc québécois qui le dit, c'est la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.
Nous ne voterons pas en faveur de cela. D'ailleurs, je me demande bien comment les 40 députés libéraux du Québec, les 40 fantômes, pourront justifier leur décision d'appuyer cela. Je doute qu'un communiqué ensoleillé et qu'un bonhomme sourire soient suffisants cette fois-ci.
Prenons un instant pour parler de l'économie verte. Que retrouve-t-on dans le budget à ce sujet? Le gouvernement coupe les 2 milliards de dollars annoncés l'an dernier pour « décarboniser » l'économie, 750 millions de dollars cette année. À quoi ressemble la taxe sur le carbone dans le projet de loi ? À rien. Elle est aussi absente que les 40 députés libéraux du Québec.
Quand le gouvernement fait quelque chose, c'est pour empêcher le Québec de jouir de ses avantages comparatifs. On peut penser à Muskrat Falls qui vient nous faire concurrence et qui est un fiasco monumental de 10 milliards de dollars. C'est une farce qui n'est pas drôle du tout, en plus d'être très onéreuse.
Lorsque je dis que le Québec est le moteur technologique du Canada, je n'exagère pas. Selon les années, entre 40 et 45 % des exportations technologiques du Canada proviennent du Québec. Au premier chef, bien sûr, se trouve l'aéronautique. Avec la C Series, le Québec entre dans le club très sélect des fabricants d'avions de ligne. C'est un grand projet tellement ambitieux que les coûts de développement ont presque mené l'entreprise à la faillite. Pendant qu'on avait besoin de lui, Ottawa était aux abonnés absents. Lorsqu'il a décidé de bouger, il a accouché d'une souris. Pire encore, il a trouvé le moyen d'envoyer les deux tiers de son argent vers un projet pour Toronto. Lorsque le Québec est bon dans quelque chose, Ottawa essaie de développer la même chose ailleurs au Canada, avec notre argent.
En 1995, en pleine campagne référendaire, le PDG de Bombardier, Laurent Beaudoin, avait écrit à ses employés pour leur dire de voter non à l'indépendance du Québec. À l'époque, il disait que le Québec était trop petit et qu'une entreprise de classe mondiale comme Bombardier avait besoin du soutien du Canada pour se développer. Les temps ont beaucoup changé. La C Series, on l'a bâtie nous-mêmes, sans l'aide du fédéral. À Ottawa, le Québec n'existe tout simplement plus. On s'est donc arrangé, et on a réussi, alors qu'on ne pouvait compter que sur un demi-gouvernement. Imaginons ce qu'on pourrait faire avec un vrai État!
Toutefois, il n'y a pas que l'aéronautique. Le Canada a une économie de filiales américaines. Ce n'est pas étonnant que le projet de loi hausse le seuil d'examen des investissements étrangers à 1 milliard de dollars: il veut davantage de filiales. La protection des sièges sociaux n'est pas un enjeu pour le Canada. Des filiales, cela innove peu.
Alors que le Canada est l'une des économies les moins innovantes de l'OCDE, le Québec innove, invente, développe et crée. Notre intensité en recherche-développement est presque deux fois plus élevée que dans le reste du Canada. Il y a beaucoup de jeunes pousses: 2 500 jeunes entreprises technologiques sur la seule île de Montréal. Jeux vidéos, technologie de l'information: il y en a de la créativité chez nous. C'est notre version moderne du patenteux, comme on dirait.
Il y a aussi tout le domaine de l'intelligence artificielle. Le plus grand génie en Amérique dans le domaine se trouve à Montréal. Comme il a formé plusieurs jeunes, c'est tout un écosystème d'innovation qui est en train de se développer dans ce secteur d'avenir. Les grands joueurs comme Google et Microsoft se sont bien rendu compte que ça bouge chez nous, et ils ont ouverts des bureaux au Québec.
On s'apprête à entrer dans les ligues majeures. On est près de se mesurer à la Silicon Valley. Que fait Ottawa? Il annonce une stratégie pancanadienne pour que l'intelligence artificielle se développe ailleurs au Canada.
Quand l'industrie automobile ontarienne a eu besoin d'un très grand coup de pouce en 2009, Ottawa n'a pas développé une superstratégie pancanadienne pour que l'industrie revienne au Québec. Il a envoyé tout l'argent en Ontario. Or quand il s'agit du Québec, ce n'est pas la même chose. Quand on veut se développer, Ottawa nous traite de chiâleux et il nous parle de péréquation. Nous ne demandons pas la charité, nous voulons seulement nous développer.
Les secteurs d'avenir, c'est chez nous qu'ils se trouvent, et non pas dans le pétrole ou dans les filiales qui n'innovent pas. Pour nous, l'avenir est au Québec, et non pas dans le projet de loi . En fait, je suis plus convaincu que jamais que notre avenir ne se trouve tout simplement pas dans le Canada.
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Madame la Présidente, je suis ravi de représenter ma circonscription, Yukon, et de parler du projet de loi d'exécution du budget.
Lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir, il a changé la stratégie pour le Nord, la stratégie sur l'Arctique, afin de miser sur les personnes. Nous croyons que, si les gens dans le Nord sont forts et en santé, la souveraineté se portera bien dans le Nord, l'exploitation des ressources se fera correctement et la protection environnementale sera bonne. J'ai été heureux de constater que les budgets de 2016 et de 2017 tiennent compte de l'accent mis sur les personnes.
Je parlerai de quelques postes dans ce budget qui ont rendu les habitants du Nord très heureux.
D'abord, l'augmentation considérable de la déduction pour les habitants de régions éloignées dans le budget de 2016 a contribué à couvrir le coût élevé de la vie dans le Nord. Par exemple, un litre de lait peut coûter trois, quatre ou cinq fois plus cher dans l'Extrême-Arctique qu'ici, dans le Sud. Beaucoup de choses coûtent plus cher, donc cette hausse importante de la déduction a été une très bonne nouvelle pour contribuer à ce que les personnes talentueuses veuillent rester dans le Nord et pour aider les gens qui y vivent depuis des générations à s'offrir un bon style de vie, à élever leur famille et à bien vêtir et nourrir leurs enfants.
Évidemment, l'Allocation canadienne pour enfants y a énormément contribué. L'aide a été grandement bonifiée, en particulier pour les familles à faible revenu avec des enfants. Avec le coût de la vie élevé, on peut imaginer les difficultés incroyables qu'une mère seule doit surmonter dans le Nord pour élever ses enfants. Cette allocation pour enfants non imposable a grandement aidé les familles dans le Nord.
Il en va de même pour tous le groupes de la population. Il y a la Sécurité de la vieillesse, qui aide les aînés les plus pauvres. On a bonifié les bourses d'études pour les étudiants à faible revenu et doublé le nombre d'emplois d'été pour les étudiants. Toutes ces mesures aident la population, en particulier les gens du Nord qui en ont le plus besoin.
Dans ma circonscription, Yukon, les deux principales industries du secteur privé sont l'exploitation minière et le tourisme. Évidemment, l'exploitation minière est le principal contributeur au produit intérieur brut de la région depuis la plus grande ruée vers l'or de l'histoire, celle du Klondike. C'est une industrie très importante.
Depuis quelques années, la prospection minière est très importante pour l'économie canadienne. Nous avons déployé beaucoup d'efforts pour inciter le , un fervent défenseur de la prospection minière, à prolonger le crédit d'impôt pour l'exploration minière. Il s'agit d'un crédit d'impôt de 15 %. Actuellement, la prospection représente une bonne part des activités de l'industrie minière. Il est probable que la majeure partie des activités de prospection ne pourraient pas se faire sans ce crédit d'impôt, qui est essentiel et très utile aux gens du Yukon.
Le deuxième secteur économique du Yukon en importance est le tourisme. Ce secteur est parfois celui qui emploie le plus de gens. Il représente une part plus importante du PIB du Yukon que de toute autre province ou tout autre territoire. Les compressions budgétaires qui ont été imposées dans ce secteur ont particulièrement nui aux Yukonnais.
L'annonce récente des 2 millions de dollars que le gouvernement consacrera aux publicités télévisées et à la promotion du secteur touristique du Yukon, et du million de dollars qui sera versé à l'Association touristique et culturelle des Premières Nations du Yukon nous réjouit, car beaucoup de gens qui viennent nous visiter dans le Nord veulent vivre quelque chose d'authentique et connaître les produits et les services touristiques offerts par les Premières Nations. Le budget de 2017 consacre 8,6 millions de dollars aux activités touristiques autochtones par l'entremise du ministère des Affaires autochtones et du Nord.
Le principal organisme de promotion du tourisme du Canada, Destination Canada, s'est vu accorder une hausse budgétaire de 37,5 millions de dollars l'an dernier. Il en avait grandement besoin après de nombreuses années de compression. Cette somme servira à faire la promotion des destinations touristiques du Canada dans le monde entier. À partir du budget de 2017, cette hausse sera permanente, et nous nous en réjouissons.
La situation de l'emploi au Yukon est très curieuse: d'une part, certains emplois restent inoccupés et, d'autre part, certaines personnes n'ont pas d'emploi. Il en est ainsi parce que les gens auraient besoin d'être formés. Il y en a, des emplois, mais les gens n'ont pas les qualifications nécessaires pour les occuper. Nous sommes ravis que le budget de 2017 consacre 14,7 millions de dollars à la formation de base des adultes dans les trois territoires. Cette somme est essentielle, car elle permettra aux personnes qui ont besoin d'une formation supplémentaire après leurs études secondaires ou collégiales d'apprendre un métier ou une profession. Nous nous réjouissons du renouvellement de cette mesure.
Le budget comporte aussi 90 millions de dollars pour aider les étudiants autochtones à accéder à l'éducation postsecondaire, et 50 millions de dollars de plus pour la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, qui favorise le développement des compétences pour les personnes autochtones partout au Canada.
Un autre élément très important dans le Nord et dans ma circonscription est le logement. J'ai été l'un des premiers membres de la Coalition antipauvreté du Yukon. Depuis des années, l'une de nos plus grandes priorités est le logement abordable. Nous sommes donc ravis que le budget de 2017 accorde 11,2 milliards de dollars à une stratégie nationale en matière de logement. De plus, le Yukon en particulier recevra 24 millions de dollars.
L'ajout de places en garderie serait également important pour la population active, surtout pour permettre aux femmes d'entrer sur le marché du travail. Nous sommes donc heureux des 7 milliards de dollars accordés à la création de plus de places en garderie.
Tout comme dans les autres coins du pays, cette année, nous avons un certain nombre de projets en cours pour célébrer le 150e anniversaire du Canada, ce qui est très réjouissant. J'ai également annoncé des projets destinés aux aînés qui ont été très bien accueillis.
Le budget comporte également 25,6 millions de dollars pour le fonds d'investissement territorial dans la santé pour nous aider à surmonter les défis uniques de la santé dans le Nord, et 89,9 millions de dollars pour favoriser les langues autochtones, qui sont très importantes dans ma circonscription. Il y aurait aussi des fonds supplémentaires pour la santé mentale des personnes autochtones.
Je viens récemment de faire une annonce au sujet des jeunes Autochtones et le sport, et des jeux autochtones.
Le gouvernement du Yukon reçoit aussi, de la part du gouvernement fédéral, 24,9 millions de dollars de plus que l'année dernière dans le cadre du transfert le plus important de l'histoire. Par rapport à l'année dernière, les paiements au titre du Transfert canadien en matière de santé augmenteront de 800 000 $, et ceux au titre du Transfert social canadien, de 300 000 $.
Nous sommes également ravis d'obtenir le nouveau juge que nous réclamions. Nous avons seulement deux juges à la Cour suprême fédérale. L'un est saisi d'une grave affaire de meurtre, et l'autre s'occupe chaque semaine des affaires courantes. Bon nombre des affaires civiles étaient en attente. Nous sommes donc enchantés que la nomination d'un nouveau juge soit prévue dans le budget.
Les augmentations prévues pour Parcs Canada revêtent une grande importance pour ma circonscription. Quant aux technologies vertes, il est essentiel de les soutenir dans l'ensemble du pays afin de faciliter le passage à des énergies renouvelables.
Je me suis rendu à Washington il y a quelques semaines pour prononcer un discours dans le cadre d'une conférence de dirigeants du Nord de l'Amérique du Nord, de l'Alaska, des trois territoires canadiens et du Groenland. Pour favoriser le développement du Nord, il faut davantage d'infrastructures et des sources d'énergie plus abordables.
Les administrations municipales et les gouvernements territoriaux se sont réjouis des importants transferts en infrastructure. Malheureusement, je n'ai pas suffisamment de temps pour parler de chacun d'entre eux en détail. Il y a les corridors de commerce et de transport, un investissement de 10 milliards de dollars dans le Fonds Chantiers Canada, des projets récréatifs, des initiatives de transport en commun et toutes sortes de projets pour la construction de réseaux d'aqueduc et d'égout, de routes et de ponts. Les fonds destinés au transport en commun nous ont déjà permis de faire l'acquisition de quelques autobus.
Le budget prévoit également du financement pour les infrastructures sociales, les infrastructures vertes et les infrastructures Internet. De plus, deux milliards de dollars seraient injectés dans les infrastructures du Nord et dans les infrastructures rurales. Je ne me souviens pas d'un autre moment dans l'histoire où le gouvernement a accordé autant d'importance aux régions rurales du Nord du Canada, et a dégagé 2 milliards de dollars pour l'infrastructure. D'ailleurs, le Nord est admissible à tous ces autres fonds d'infrastructure. Le financement est calculé selon la méthode du prix coûtant majoré et non en fonction du nombre d'habitants, auquel cas nous n'obtenons presque rien. Nous nous réjouissons à l'idée d'obtenir le montant de base.
De l'argent sera consacré à la construction d'infrastructures pour les Premières nations afin de les protéger contre les changements climatiques. C'est très avant-gardiste.
L'autre aspect de la conférence que j'ai soulevé est l'énergie abordable pour le Nord. Nous sommes ravis que 21,4 millions de dollars soient consacrés à aider les collectivités autochtones du Nord à éliminer progressivement l'emploi du diésel, parce que beaucoup d'entre elles en dépendent, et que 400 millions de dollars seraient fournis au moyen d'un fonds pour l'énergie dans l'Arctique.
Toutes ces mesures contribueront grandement à l'économie, à l'environnement et, plus important encore, aux habitants du Nord. Lorsque les gens du Nord sont forts, en santé et engagés et que leur culture est appuyée, cela se traduit par une région du Nord du Canada renforcée, ce qui revêt une grande importance pour nous tous.
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Madame la Président, j'aimerais citer la , qui nous disait, lundi dernier:
[...] c’est avec regret que j’informe mes collègues que le gouvernement devra recourir plus souvent à l’attribution de temps afin de mettre en oeuvre le programme ambitieux pour lequel il a été élu. À chaque fois, nous serons entièrement transparents.
Nous assistons aujourd'hui au premier bâillon depuis l'annonce de cette nouvelle façon de faire transparente du gouvernement. Il a la vérité infuse et nous avons uniquement la capacité de nous taire; la nouvelle façon de voir des libéraux ressemble à cela.
Mon collègue qui vient de terminer son discours est le président d'un comité très important et a été témoin des tentatives de son propre gouvernement de bâillonner l'opposition et de lui enlever ses droits traditionnels, dont celui de demander des comptes au gouvernement au nom de la population canadienne. C'est notre rôle, en tant que députés de l'opposition, de chercher les petites failles dans la cuirasse libérale. C'est très facile, parce qu'il y en a beaucoup.
Nous sommes ici aujourd'hui pour parler du projet de loi , qui est censé mettre en oeuvre les mesures du budget du gouvernement libéral. Je voudrais remercier mon collègue de , qui travaille fort afin de demander des comptes au gouvernement libéral et au au Parlement. C'est son rôle, et c'est ce que nous faisons chaque jour avec beaucoup de bonnes intentions. C'est surtout un devoir pour nous de relever cet énorme défi.
Ce gouvernement a promis bien des choses et a surtout fait le contraire. La promesse dont tout le monde se souviendra pas seulement l'année prochaine, dans cinq ans ou dans dix ans, mais aussi dans 40 ans, c'est celle des petits déficits. Ce gouvernement s'est fait élire en promettant de faire de tout petits déficits et de revenir à l'équilibre budgétaire en 2019. Toutefois, au lieu des tout petits déficits, on a eu d'énormes déficits. C'est cela dont nos enfants vont se souvenir, soit les énormes déficits que leur lèguent le Parti libéral et les collègues du , qui approuvent cette tendance qui consiste à endetter nos enfants.
Ce gouvernement a promis à deux reprises d'être transparent. Puis, il a tenté au moins à deux reprises de changer les procédures à son avantage. Par ailleurs, il a promis de ne pas déposer de projets de loi mammouth ou omnibus, alors que celui dont nous discutons aujourd'hui, le projet de loi , en est vraiment un. Finalement, il a promis de ne pas politiser les fonctionnaires. Or le directeur parlementaire du budget lui-même dit que le gouvernement libéral fait le contraire en voulant justement politiser sa fonction.
Bienvenue à l'heure de la transparence et des voies ensoleillées! Malheureusement, ce n'est pas ce qui arrive. Pour qui ce gouvernement d'une arrogance sans limites prend-il les Canadiens?
Le projet de loi C-44, dont nous débattons aujourd'hui, est censé mettre en oeuvre les mesures budgétaires présentées au Parlement le 22 mars dernier. Or c'est un projet de loi mammouth qui vient modifier une trentaine de lois.
S'il est adopté dans sa forme actuelle, ce budget va coûter très cher aux contribuables. Le gouvernement libéral viendra piger davantage dans les poches des Canadiens et des Canadiennes; il va éliminer des mesures existantes qui visent à contrôler les frais aux usagers des services fédéraux, ainsi que des crédits d'impôt; il va taxer les déplacements faits par l'entremise des entreprises de covoiturage; et il va taxer encore plus les loisirs des Canadiens et des Canadiennes en imposant une nouvelle taxe sur l'alcool et le tabac.
D'autre part, ce n'est pas dans le budget, mais on ne contredit pas non plus qu'on veut vendre les aéroports afin de payer les intérêts énormes sur la carte de crédit du gouvernement.
Alors, quelles sont les véritables priorités du gouvernement? Alors que la situation de l'emploi se détériore, on remplace des emplois à temps plein par des emplois à temps partiel. Par ailleurs, on veut adopter des lois pour légaliser la marijuana.
On est en attente au lieu de se tenir debout devant l'administration américaine, qui attaque l'industrie forestière et nos producteurs agricoles. Alors que les provinces demandent la nomination de juges, qu'y a-t-il dans le projet de loi C-44 qui réponde aux demandes des différentes provinces? On sait que le Québec demande la nomination de 14 juges. Récemment, on en a annoncé quatre. Hourra! Il en manque 10.
Un citoyen de ma circonscription a été victime du manque de juges au Québec. Il s'appelle Dannick Lessard et a récemment publié une lettre ouverte dans les journaux. Il se dit victime d'acte criminel et se considère aujourd'hui victime du système judiciaire et de l'arrêt Jordan. Je vais faire un rappel rapide.
En octobre 2012, M. Lessard a été victime d'un tireur armé de deux pistolets de calibre 10 mm, qui a fait feu sur lui. Il a été atteint à neuf reprises, subissant de nombreuses physiques et psychiques irréversibles. « Cet acte, d’une violence indescriptible, a bouleversé ma vie », écrit-il dans sa lettre.
Le vendredi 21 avril 2017, l'accusation pour le meurtre au premier degré de Pierre-Paul Fortier, ainsi que l'accusation pour la tentative de meurtre contre M. Lessard ont fait l'objet d'un arrêt des procédures en vertu de l'arrêt Jordan dans le cadre d'un procès qui devait avoir lieu en septembre 2017. Ce jugement s'inscrit dans la nouvelle tendance qu'est l'arrêt Jordan. Il a dit: « L’effet de ce jugement est effectivement de mettre fin à toute chance que la poursuite dans mon dossier soit entendue et que justice soit rendue. »
Il pose cette question:
Est-il « raisonnable » que mon « présumé » agresseur n’ait pas à faire face à la justice pour un crime aussi violent et gratuit? Est-il « raisonnable » pour moi de vivre le restant de mes jours avec les séquelles qui sont le résultat de mon agression?
Il ajoute ceci: « Les conséquences de l’arrêt Jordan sont une perte de la confiance des victimes et de la citoyenneté envers le système judiciaire canadien. »
Qu'est-ce qu'il y avait dans le projet de loi C-44 pour ajouter les juges nécessaires au Québec pour justement éviter le recours excessif à l'arrêt Jordan? Absolument rien.
De nombreux enjeux importants se trouvent dans ce projet de loi. L'un deux concerne le directeur parlementaire du budget. La semaine dernière, en point de presse, M. Fréchette a déclaré ceci: « La semaine dernière, on a demandé une séance d’information au Conseil privé. J’ai quitté la rencontre furieux et dubitatif ». Pendant ce temps, les libéraux tentent de nous faire croire qu'ils veulent donner plus d'autonomie au directeur parlementaire du budget. Ce qu'ils veulent, c'est mieux le contrôler.
Le directeur parlementaire du budget devra soumettre son plan de travail aux Présidents des deux Chambres, la Chambre des communes et le Sénat. N'est-ce pas politiser le rôle de Président de la Chambre que de lui permettre d'autoriser le plan de travail d'un directeur parlementaire du budget? Comment ce processus va-t-il être possible? Le Président de la Chambre devra-t-il prendre des décisions politiques? Le projet de loi est vraiment un moyen détourné des libéraux pour prendre le contrôle de la Chambre, malgré tout ce qu'ils disent. Je conclurai en disant que la mise en oeuvre de cette disposition risque de réduire l'indépendance et l'impartialité politique perçue du Bureau du directeur parlementaire du budget.
Quand un budget est mis en oeuvre, que l'on soit du Québec, de la Colombie-Britannique ou de l'Atlantique, on s'attend avec raison à ce que le budget comporte certaines mesures pour aider les citoyens de nos circonscriptions. Pour ce qui est de ma circonscription, Lac-Mégantic, je n'ai malheureusement rien vu ni dans le dernier budget ni dans le projet de loi C-44 concernant la voie de contournement à Lac-Mégantic.
Je n'ai rien vu sur l'utilisation des résidus miniers. Va-t-on permettre aux villes de Thedford Mines et d'Asbestos de continuer à vivre et d'exploiter le potentiel immense des résidus miniers? Va-t-on enfin voir des mesures concrètes pour que toutes les municipalité aient accès à Internet haute vitesse et aux communications sans fil?
Pour toutes ces raisons, il est évident que je vais inviter mes collègues à voter contre le projet de loi , qui ne fait qu'accentuer la tendance lourde des libéraux à léguer aux Canadiens et aux Canadiennes d'énormes déficits.
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Madame la Présidente, je suis très heureuse de représenter ma circonscription et de donner aux habitants du Labrador une voix à la Chambre des communes.
Chaque fin de semaine, je retourne dans ma circonscription. Il s'agit d'une très grande région géographique de 295 000 kilomètres carrés, ce qui est difficile à imaginer. Ce n'est pas une mince tâche pour moi que de me déplacer dans ma circonscription la fin de semaine. Peu importe où je vais dans ma circonscription, les gens me disent qu'ils voient les améliorations qu'ils attendent depuis fort longtemps. Ces améliorations ne touchent pas seulement les collectivités, mais aussi les familles et les régions dans lesquelles les collectivités sont situées. Ces changements aident à établir et renforcer les collectivités dans les régions rurales et septentrionales isolées du Canada. Il se trouve simplement que ma circonscription est l'une de ces régions.
Lorsque je pense au budget de 2017, les programmes et les investissements qui me viennent immédiatement à l'esprit sont ceux qui ont une incidence directe sur les Canadiens ordinaires qui les attendent depuis longtemps. Je veux parler de certains de ces programmes et investissements aujourd'hui.
En ce qui concerne la stratégie nationale sur le logement, le budget de 2017 prévoit un investissement de plus de 11 milliards de dollars dans diverses initiatives conçues pour aider à construire, rénover et réparer des logements abordables au Canada et répondre aux besoins qui ont été mal satisfaits et qui ont été longtemps inabordables pour de nombreux Canadiens. Cet investissement a été fait pour la simple raison que les Canadiens l'ont demandé.
Pourquoi les députés refuseraient-ils d'appuyer cette mesure? Les personnes qui ont besoin de logements abordables et accessibles — dans les villes et les régions rurales, dans les réserves et hors réserve — ont attendu pendant des années que ces investissements soient faits. Pour quelle raison voudrait-on voter contre aujourd'hui? Elles attendent depuis longtemps.
L'an dernier, nous avons investi dans des logements destinés aux collectivités inuites du Nord dans ma circonscription. C'était la toute première fois dans l'histoire qu'un gouvernement reconnaissait le véritable besoin de logements pour les Inuits dans le Nord. Nous avons investi dans ces collectivités et veillé à ce que les fonds aillent aux sociétés d'habitation inuites afin que ces dernières puissent gérer leurs propres affaires, comme cela a été le cas dans ma circonscription avec le gouvernement du Nunatsiavut. Voilà un exemple des façons novatrices de faire les choses du gouvernement.
Il y a une autre chose que nous avons faite dans le budget — beaucoup le demandaient depuis longtemps —, et c'est rendre les aidants naturels admissibles à l'assurance-emploi. Nombre d'entre eux y seront admissibles pendant une période allant jusqu'à 15 semaines lorsqu'ils s'absenteront temporairement du travail pour s'occuper d'un membre de la famille gravement malade ou blessé. C'est très important.
Je me souviens d'une dame de ma circonscription qui s'est adressée à moi lorsque son enfant a été malade. Ce dernier devait quitter le Labrador pour se rendre à l'hôpital de St. John's. Comme elle devait l'accompagner pendant cette période de 10 à 12 semaines, elle a dû quitter son emploi. Son employeur ne lui versait aucune prestation de maladie et elle n'avait accès à aucun programme de revenu.
Grâce à ce changement, les parents dont l'employeur n'offre aucune assurance médicale, aucune prestation ni aucun autre revenu pourront profiter du programme d'assurance-emploi lorsqu'ils doivent s'absenter du travail parce que leur enfant est malade. C'est essentiel pour bon nombre de Canadiens, et ils l'ont demandé.
Il y a aussi la question des soins médicaux. Les députés parlent souvent des problèmes liés aux soins de santé, particulièrement au sujet des services de santé mentale.
Cette année, le gouvernement a négocié avec les provinces et les territoires un nouvel accord sur les soins de santé qui traite en priorité les services de santé mentale et les soins aux personnes âgées. À la suite de cet accord, le gouvernement investit 800 millions de dollars sur cinq ans qui ira exclusivement à l'amélioration des services de santé mentale offerts aux communautés inuites et des Premières Nations. Il s'agit d'argent frais versé aux gens qui en ont le plus besoin.
Il est insensé que des députés choisissent de ne pas appuyer ces investissements dans les services de santé mentale offerts aux communautés inuites et des Premières Nations qui en ont désespérément besoin. Il s'agit des mêmes personnes qui, jour après jour, prennent la parole à la Chambre pour demander qu'on finance davantage ces services. Or, c'est exactement ce que nous faisons. Nous réclamons l'appui de la Chambre pour faire en sorte que ces fonds aillent à ceux qui en ont le plus besoin.
Je veux