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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42nd PARLIAMENT, 1st SESSION 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 190

Thursday, June 8, 2017

10:00 a.m.

Journaux

No 190

Le jeudi 8 juin 2017

10 heures



Prayer Prière
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents
The Speaker laid upon the Table, — Report of the Information Commissioner for the fiscal year ended March 31, 2017, pursuant to the Access to Information Act, R.S. 1985, c. A-1, s. 38. — Sessional Paper No. 8560-421-734-03. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 38. — Document parlementaire no 8560-421-734-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)



The Speaker laid upon the Table, — Report of the Interim Commissioner of Official Languages for the fiscal year ended March 31, 2017, pursuant to the Official Languages Act, R.S. 1985, c. 31 (4th supp.), s. 66. — Sessional Paper No. 8560-421-301-02. (Pursuant to Standing Order 108(3)(f), permanently referred to the Standing Committee on Official Languages)

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la commissaire aux langues officielles par intérim pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66. — Document parlementaire no 8560-421-301-02. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)



The Speaker laid upon the Table, — Report of the Commissioner of Lobbying for the fiscal year ended March 31, 2017, pursuant to the Lobbying Act, R.S. 1985, c. 44 (4th Supp.), s. 11. — Sessional Paper No. 8560-421-1017-02. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11. — Document parlementaire no 8560-421-1017-02. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)



The Speaker laid upon the Table, — Report of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner on activities in relation to the Conflict of Interest Act for the fiscal year ended March 31, 2017, pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, par. 90(1)(b). — Sessional Paper No. 8560-421-1002-02. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)b). — Document parlementaire no 8560-421-1002-02. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)


Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Oliphant (Don Valley-Ouest) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa Mission bilatérale en République du Zimbabwe et en République du Botswana, tenue à Harare (Zimbabwe) et Gaborone (Botswana), du 26 au 31 mars 2017. — Document parlementaire no 8565-421-76-04.


Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Sorenson (Battle River—Crowfoot), from the Standing Committee on Public Accounts, presented the 29th Report of the Committee, "Report 7, Operating and Maintenance Support for Military Equipment—National Defence, of the Fall 2016 Reports of the Auditor General of Canada". — Sessional Paper No. 8510-421-236.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 29e rapport du Comité, « Rapport 7, Le soutien aux opérations et à la maintenance de l’équipement militaire — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-236.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 53 and 62) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 53 et 62) est déposé.



Mr. Sorenson (Battle River—Crowfoot), from the Standing Committee on Public Accounts, presented the 30th Report of the Committee, "Report 5, Canadian Armed Forces Recruitment and Retention—National Defence, of the Fall 2016 Reports of the Auditor General of Canada". — Sessional Paper No. 8510-421-237.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 30e rapport du Comité, « Rapport 5, Recrutement et maintien de l’effectif dans les Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-237.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 54 and 62) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 54 et 62) est déposé.



Mr. Oliphant (Don Valley West), from the Standing Committee on Public Safety and National Security, presented the 11th Report of the Committee (Bill S-233, An Act to amend the Customs Act and the Immigration and Refugee Protection Act (presentation and reporting requirements), with an amendment). — Sessional Paper No. 8510-421-238.

M. Oliphant (Don Valley-Ouest), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le 11e rapport du Comité (projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration), avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-421-238.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 68) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 68) est déposé.


Motions

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, at the conclusion of today's debate on the opposition motion in the name of the Member for Laurier—Sainte-Marie, all questions necessary to dispose of the motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until Monday, June 12, 2017, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom de la députée de Laurier—Sainte-Marie, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au lundi 12 juin 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), one concerning health care services (No. 421-01473);

— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet des services de santé (no 421-01473);

— by Mr. Lamoureux (Winnipeg North), one concerning health care services (No. 421-01474).

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des services de santé (no 421-01474).

Business of Supply Travaux des subsides

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Ms. Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), seconded by Ms. Duncan (Edmonton Strathcona), moved, — That the House:

Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), appuyée par Mme Duncan (Edmonton Strathcona), propose, — Que la Chambre :

(a) recognize the catastrophic humanitarian consequences that would result from any use of nuclear weapons, and recognize those consequences transcend national borders and pose grave implications for human survival, the environment, socioeconomic development, the global economy, food security, and for the health of future generations;

a) reconnaisse les conséquences catastrophiques qu’aurait toute utilisation d’armes nucléaires, et reconnaisse que ces conséquences dépasseraient les frontières nationales et auraient de graves implications pour la survie humaine, l’environnement, le développement socioéconomique, l’économie mondiale, la sécurité alimentaire et la santé des générations futures;

(b) reaffirm the need to make every effort to ensure that nuclear weapons are never used again, under any circumstances;

b) réaffirme que tous les efforts doivent impérativement être mis en œuvre pour veiller à ce que l’arme nucléaire ne soit jamais plus employée, peu importe les circonstances;

(c) recall the unanimous vote in both Houses of Parliament in 2010 that called on Canada to participate in negotiations for a nuclear weapons convention;

c) se rappelle que, en 2010, à l’issue d’un vote unanime, les deux Chambres avaient demandé que le Canada participe aux négociations pour une convention sur les armes nucléaires;

(d) reaffirm its support for the 2008 five-point proposal on nuclear disarmament of the former Secretary-General of the United Nations;

d) réitère son appui à la proposition en cinq points sur le désarmement nucléaire présentée en 2008 par le Secrétaire général des Nations Unies de l’époque;

(e) express disappointment in Canada’s vote against, and absence from, initial rounds of negotiations for a legally binding instrument to prohibit nuclear weapons; and

e) déplore le vote du Canada contre l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant pour l’interdiction des armes nucléaires, ainsi que l’absence du Canada aux premières phases de négociation sur la question;

(f) call upon the government to support the Draft Convention on the Prohibition of Nuclear Weapons, released on May 22, 2017, and to commit to attend, in good faith, future meetings of the United Nations conference to negotiate a legally binding instrument to prohibit nuclear weapons, leading towards their total elimination.

f) demande que le gouvernement appuie le projet de convention pour l’interdiction des armes nucléaires, publié le 22 mai 2017, et qu’il s’engage à participer, de bonne foi, aux prochaines réunions de la conférence des Nations Unies pour négocier l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant sur l’interdiction des armes nucléaires, en vue de leur élimination complète.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Deferred recorded divisions Votes par appel nominal différés

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Pursuant to Order made Tuesday, May 30, 2017, the House resumed consideration of the motion of Ms. Wilson-Raybould (Minister of Justice), seconded by Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons), — That Bill C-45, An Act respecting cannabis and to amend the Controlled Drugs and Substances Act, the Criminal Code and other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health.

Conformément à l'ordre adopté le mardi 30 mai 2017, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the amendment of Mr. Nicholson (Niagara Falls), seconded by Mr. Albrecht (Kitchener—Conestoga), — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following:

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

"the House decline to give second reading to Bill C-45, An Act respecting cannabis and to amend the Controlled Drugs and Substances Act, the Criminal Code and other Acts, since the bill makes homegrown marijuana more accessible to children.".

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, puisque le projet de loi rend la marijuana cultivée à la maison plus accessible aux enfants. ».

The question was put on the amendment and it was negatived on the following division:

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 311 -- Vote no 311)
YEAS: 77, NAYS: 199
POUR : 77, CONTRE : 199

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke

Clement
Cooper
Deltell
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Kelly
Kent
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)

Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nicholson
Paul-Hus
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale

Shields
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 77

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chan
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos

Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti

Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morneau
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé

Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Tabbara
Tassi
Thériault
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Zahid

Total: -- 199

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Pursuant to Order made Tuesday, June 6, 2017, under the provisions of Standing Order 78(3), the question was put on the main motion and it was agreed to on the following division:

Conformément à l'ordre adopté le mardi 6 juin 2017 en application de l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 312 -- Vote no 312)
YEAS: 200, NAYS: 76
POUR : 200, CONTRE : 76

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chan
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos

Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti

Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morneau
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé

Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Reid
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Tabbara
Tassi
Thériault
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Zahid

Total: -- 200

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke

Clement
Cooper
Deltell
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Kelly
Kent
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)

Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nicholson
Paul-Hus
Poilievre
Raitt
Rayes
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shields

Sopuck
Sorenson
Stanton
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 76

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Accordingly, Bill C-45, An Act respecting cannabis and to amend the Controlled Drugs and Substances Act, the Criminal Code and other Acts, was read the second time and referred to the Standing Committee on Health.

En conséquence, le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Business of Supply Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Ms. Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), seconded by Ms. Duncan (Edmonton Strathcona), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), appuyée par Mme Duncan (Edmonton Strathcona), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:30 p.m., pursuant to Order made Tuesday, May 30, 2017, and Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le mardi 30 mai 2017 et à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Pursuant to Order made earlier today, the question was deemed put on the motion and the recorded division was deemed requested and deferred until Monday, June 12, 2017, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au lundi 12 juin 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-342, An Act to amend the Excise Tax Act (carbon levy).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-342, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prélèvement relatif au carbone).

Mr. Warawa (Langley—Aldergrove), seconded by Mr. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

M. Warawa (Langley—Aldergrove), appuyé par M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Duclos (Minister of Families, Children and Social Development), — That Bill C-24, An Act to amend the Salaries Act and to make a consequential amendment to the Financial Administration Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates;

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Que le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires;

And of the amendment of Ms. Bergen (Portage—Lisgar), seconded by Mr. Aboultaif (Edmonton Manning), — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following:

Et de l'amendement de Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

“the House decline to give second reading to Bill C-24, An Act to amend the Salaries Act and to make a consequential amendment to the Financial Administration Act, since the Bill: (a) lacks transparency by failing to disclose the government’s plans with respect to the creation of additional Ministers to be appointed in the future and changes in the financial status of others; and (b) enshrines in law the government’s decision to eliminate regional Ministers responsible for regional economic development agencies.”.

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques, parce qu’il : a) manque de transparence en ne divulguant pas les plans du gouvernement en ce qui concerne la création de nouveaux postes de ministres à nommer à l’avenir et les changements au statut financier des autres; b) consacre dans la loi la décision du gouvernement d’éliminer les postes de ministres régionaux responsables des agences régionales de développement économique. ».

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 8:44 p.m., pursuant to Order made Wednesday, June 7, 2017, under the provisions of Standing Order 78(3), the Speaker interrupted the proceedings.

À 20 h 44, conformément à l'ordre adopté le mercredi 7 juin 2017 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the amendment and, pursuant to Order made Tuesday, May 30, 2017, the recorded division was deferred until Monday, June 12, 2017, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 30 mai 2017, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 12 juin 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales.



The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Procedure and House Affairs of Bill C-50, An Act to amend the Canada Elections Act (political financing).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique).

Ms. Gould (Minister of Democratic Institutions), seconded by Ms. Bibeau (Minister of International Development and La Francophonie), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

Mme Gould (ministre des Institutions démocratiques), appuyée par Mme Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Quorum Quorum

The attention of the Speaker was drawn to the lack of a quorum and, fewer than 20 Members having been counted, pursuant to Standing Order 29(3), the bells were rung to call in the Members.

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

After one minute, a quorum was found.

Après une minute, le quorum est atteint.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Ms. Gould (Minister of Democratic Institutions), seconded by Ms. Bibeau (Minister of International Development and La Francophonie), — That Bill C-50, An Act to amend the Canada Elections Act (political financing), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Gould (ministre des Institutions démocratiques), appuyée par Mme Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie), — Que le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

MIDNIGHT MINUIT
Adjournment Proceedings Débat d'ajournement

At midnight, pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À minuit, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 12:30 a.m., the Speaker adjourned the House until later today at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 0 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.