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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi , Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. Je suis très heureux parce que je prévoyais parler de ce sujet il y a deux semaines, avant que les libéraux imposent la clôture, qui fait partie de leur plan gouvernemental hypocrite. Ils disent une chose et en font une autre. Pendant des années, ils ont dit qu'il n'y aurait plus de clôture et que la constante clôture du débat est une mauvaise tactique. Chaque fois qu'ils en ont l'occasion, ils imposent la clôture lorsqu'ils n'aiment pas ce que disent les députés d'en face ou avant même d'entendre ce que l'opposition a à dire. Ils devraient avoir honte. Je suis toutefois heureux de pouvoir discuter de la question aujourd'hui.
Je veux rectifier les faits. Un de mes collègues d'en face, le député de , dit constamment qu'aucun pipeline n'a été construit sous la direction des conservateurs. Je veux simplement corriger ses propos et indiquer que quatre pipelines ont été construits. Les libéraux prétendront ensuite qu'aucun de ces pipelines ne se rend jusqu'aux côtes, mais trois des quatre pipelines sont reliés à des pipelines qui se rendent jusqu'aux côtes. Dire que l'ancrage TMX, qui est relié au réseau de Kinder Morgan qui, lui, se rend jusqu'à Burnaby, n'est pas un pipeline qui se rend jusqu'aux côtes, c'est comme dire qu'il n'existe aucun vol d'Ottawa à Vancouver parce que les passagers doivent effectuer un transfert à Toronto. Ils s'y rendent. En réalité, le gouvernement conservateur précédent a approuvé et fait construire quatre pipelines pendant qu'il était au pouvoir, dont trois qui sont directement reliés à des pipelines qui se rendent jusqu'aux côtes. Je tenais donc à rectifier les faits.
Le a promis maintes fois à la Chambre de sauver les milieux naturels et de créer une croissance économique sans précédent. Il a dit que son gouvernement estime que les libéraux, et seuls les libéraux, sont en mesure de trouver la vraie recette pour réaliser l'équilibre apparemment contradictoire entre la croissance économique et la protection de l'environnement. Le gouvernement écarte les critiques du NPD, les décrivant comme exagérément pro-environnement, et il se moque des craintes des conservateurs concernant l'imposition de limites arbitraires au développement commercial et économique. Il assure aux groupes soucieux de croissance économique et à ceux préoccupés par l'environnement que les libéraux savent ce qu'ils font. N'y a-t-il pas meilleur document pour faire la preuve de cet équilibre aussi délicat que le projet de loi , la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers?
Un peu d'histoire maintenant. L'Alberta, étant une province sans accès à la mer, paie très chèrement de ne pas avoir plus de pipelines. Nos sociétés énergétiques font des demandes de permis d'exploitation de pipelines se rendant jusque dans les paradis lointains de la Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick et dans les États du Golfe aux États-Unis. Les pipelines, qui offrent le plus sûr moyen de transporter le brut, ne sont pas assez nombreux au Canada même si le précédent gouvernement a approuvé et supervisé la construction de nombreux autres, comme je l'ai déjà mentionné. Frustrées de vendre leurs produits en-deçà de leur valeur marchande depuis des années, les sociétés albertaines ont fondé des espoirs sur des projets comme celui de Keystone XL, Northern Gateway, Kinder Morgan et Énergie Est. Or, le processus d'approbation des pipelines au Canada est si lourd et bureaucratisé qu'on entend parler que maintenant de la plupart des projets qui ont été présentés à la fin des années 2000.
L'un après l'autre, les projets ont franchi les étapes prévues par l'Office national de l'énergie, et ils ont été jugés sûrs. Dans le cadre de ce processus, l'Office a imposé des conditions, parfois par centaines, à l'approbation des pipelines. Malgré cela, certains groupes étaient mécontents. Des groupes d'intérêts spéciaux ne voulaient pas que l'Alberta puisse acheminer son pétrole jusqu'aux marchés et ont commencé à protester. Les militants libéraux, qui formaient alors le troisième parti, ont sauté sur l'occasion; ils ont profité de ces réactions exagérées pour promettre un nouveau processus d'examen des projets. Les libéraux se sont dit que le processus et la décision étaient sûrement mauvais, puisque les gens n'en étaient pas satisfaits. Ils ont alors entrepris de discréditer l'Office national de l'énergie qui, au terme d'un processus bien établi, en était arrivé à des décisions qui ne leur convenaient pas. Ils ont lâchement accusé l'Office d'être partial, de favoriser l'industrie et de manquer de diligence. Alors que l'Office suivait, depuis des décennies, un processus adéquat et sûr, les libéraux, dans l'espoir de gagner des votes, l'ont soudainement présenté comme un outil de Stephen Harper — anti-environnementaliste par excellence, selon les libéraux — et donc un outil conçu pour détruire la planète.
Les libéraux ont promis de réformer l'Office national de l'énergie afin d'accroître l'impartialité du processus et de fonder les décisions sur des données probantes. Quelle est l'une des premières choses qu'ils ont faites? Ils ont refusé de tenir compte des données qui appuyaient la décision de l'Office concernant l'oléoduc Northern Gateway et ils ont fait dérailler le projet. Ensuite, ils ont modifié l'Office d'une façon qui n'a aucunement amélioré le processus, mais qui l'a certainement alourdi. C'est une belle réussite, il n'y a pas de doute. Après quelques changements, les libéraux contemplent maintenant de loin la lente agonie des projets de pipeline. Si nous avons déjà eu bon espoir, nous en sommes réduits à compter sur la réalisation du pipeline Keystone XL aux États-Unis, le projet même que le , malgré l'absurde amitié qu'il entretenait avec le président Obama, n'a pas pu concrétiser. L'oléoduc Northern Gateway est mis de côté en raison du moratoire relatif aux pétroliers, que le gouvernement veut inscrire dans le projet de loi . Quant au projet Énergie Est, il est en train de mourir dans le labyrinthe des règles changeantes qui ne s'appliquent qu'au pétrole de l'Alberta, à la merci de groupes d'intérêts spéciaux, de l'indécision libérale et de déclarations péremptoires. Voilà ce que donnera le nouvel Office national de l'énergie.
Kinder Morgan se tourne maintenant vers les tribunaux à cause du nouveau gouvernement de la Colombie-Britannique et du manque d'enthousiasme du . L'entreprise passera des années devant les tribunaux à comparaître d'audience en audience, jusqu'à ce que l'entreprise finisse par abandonner la lutte et s'avoue vaincue, comme l'espère le gouvernement, j'en suis persuadé.
Si Kinder Morgan avait nommé l'oléoduc C Series, les libéraux se bousculeraient peut-être pour le faire construire. Curieusement, le gouvernement ne se rend pas compte que le terme « approuvé » ne signifie pas « construit ». Il y a à peine deux semaines, ici même à la Chambre, le a pris la parole pour déclarer qu'on avait déjà créé 6 400 emplois pour Keystone, même si le projet n'a pas encore démarré. Soit dit en passant, ce projet a été approuvé par le gouvernement des États-Unis, mais non par le gouvernement libéral.
Le ministre a affirmé qu'on avait déjà créé 15 500 emplois pour le projet de Kinder Morgan, en dépit du fait que les travaux n'ont pas encore commencé et que les libéraux ne font rien alors que le projet est menacé. Les libéraux se targuent sans cesse d'avoir investi des montants sans précédent dans les infrastructures, mais les annonces, à elles seules, ne signifient pas qu'on a accompli quoi que ce soit. Tant que les projets n'auront pas démarré, l'approbation du est vide de sens.
Que devrait faire le ? Il devrait défendre le projet. Il devrait rencontrer des intervenants, faire valoir ses revendications et démontrer le bien-fondé du projet. S'il peut se rendre aux États-Unis pour plaider la cause de Bombardier auprès du président Trump, il peut certes aller en Colombie-Britannique pour faire valoir le bien-fondé du projet de Kinder Morgan.
Le gouvernement actuel semble oublier que les projets ne se réalisent pas comme par magie, que les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls et que les pipelines ne se construisent pas comme par enchantement. Le a fort probablement reçu un coup de téléphone de Gerald Butts, qui a répondu aux appels de militants de la Colombie-Britannique mécontents et étonnés du fait que le gouvernement ait approuvé un projet aussi inacceptable et destructeur que le projet d'oléoduc de Kinder Morgan.
Cela me ramène au projet de loi . Nous nous attendons à entendre beaucoup parler de la façon dont les libéraux ont trouvé la formule permettant de protéger l'environnement tout en assurant la croissance du secteur des ressources naturelles. Les libéraux soutiennent avoir mené de vastes consultations. Selon un communiqué de presse du gouvernement, les libéraux ont tenu environ 75 séances de consultation pour discuter de l'amélioration de la sécurité maritime et officialiser le moratoire sur la circulation des pétroliers. Étant donné que 75 n'est pas un nombre très élevé, il est curieux qu'ils donnent un chiffre approximatif et ne puissent préciser le nombre exact de séances.
Les libéraux affirment qu'ils ont mené des consultations approfondies auprès des Autochtones, des intervenants de l'industrie et des collectivités à l'échelle du Canada. Tout comme ils l'ont fait pour les consultations qu'ils ont menées sur la réforme électorale et la ponction fiscale infligée aux petites entreprises, les libéraux n'ont écouté qu'une poignée d'intervenants choisis qui faisaient simplement écho à leurs propos.
Voici ce que d'autres personnes avaient à dire dans le cadre de ces consultations, propos que les libéraux ne semblent pas avoir écoutés. La Chamber of Shipping de la Colombie-Britannique affirme que le moratoire proposé:
contredit […] l’approche adoptée par le gouvernement fédéral en matière de protection de l’environnement, à savoir une prise de décision fondée sur les faits et envoie un très mauvais signal au milieu international de l’investissement.
L’Association canadienne des producteurs pétroliers a soutenu que le moratoire proposé:
pourrait empêcher sensiblement les ressources en pétrole et en gaz naturel du Canada d’avoir accès à de nouveaux marchés.
Elle a également fait valoir qu’un tel moratoire empêche aussi le Canada de:
recevoir la juste valeur marchande pour ses ressources.
Le Chief’s Council for the Eagle Spirit Energy Project, un projet de corridor énergétique dirigé par les Premières Nations qui reçoit l’appui des collectivités touchées en Colombie-Britannique et en Alberta, a déclaré qu’« il n’y avait pas eu suffisamment de consultations » sur le moratoire proposé
auquel nous n’avons pas donné notre consentement.
Le fait que les libéraux fassent totalement abstraction des données probantes soumises par la British Columbia Coast Pilots est particulièrement intéressant. Cette organisation, qui est chargée de la circulation sécuritaire des navires au large des côtes, a fourni des faits intéressants. Au cours des 50 dernières années, il n’y a pas eu un seul accident ou déversement pétrolier au large des côtes de la Colombie-Britannique. On ne peut pas en dire autant en ce qui concerne la côte Est où, curieusement, nous sommes ravis de recevoir le pétrole produit par les pays qui ont les pires bilans au monde en matière de respect des droits de la personne.
La British Columbia Coast Pilots a un programme de sécurité rigoureux et sans pareil au Canada qui a permis de protéger nos océans et nos côtes. Au moins un mois avant qu’un navire ne soit loué pour circuler dans nos eaux territoriales, les pilotes procèdent à une vérification exhaustive de tous les éléments qui le concernent: ils examinent les dossiers sur la sécurité et l'équipage, et les antécédents. Si l’on trouve la moindre lacune, le navire ne sera pas loué. Cela se fait même avant que le navire ne quitte le port étranger.
En outre, dans le préavis de 96 heures qui leur est envoyé, le Service du trafic maritime de la Garde côtière et les autorités portuaires obtiendront toutes les informations nécessaires des 10 derniers ports d’escale et tout incident aura été enregistré, de même que tout défaut de matériel.
Avant que le pilote n'embarque à bord du navire, le Service du trafic maritime doit avoir été informé de tout problème et avoir reçu le rapport d'inspection de sécurité de Transports Canada. Ce n'est qu'à ce moment que le pilote peut embarquer sur le navire; il est alors le dernier rempart du processus d'inspection. Le pilote décide ultimement si le navire doit être mis à l'ancre.
D'autres normes de sécurité viennent s'ajouter à celles que j'ai mentionnées, ce qui explique leur bilan sans tache en matière de transport du pétrole sur la côte de la Colombie-Britannique au cours des 50 dernières années. On ne peut pas en dire autant sur la côte Est. Des mesures aussi sévères sont-elles en place sur la côte Est pour le pétrole acheminé vers les raffineries de Terre-Neuve, du Nouveau-Brunswick et du Québec? Bien sûr que non, il n'y en a pas.
Il est également intéressant de voir d'où provient le pétrole importé vers la côte Est du Canada. Chaque jour, 650 000 barils de pétrole provenant de zones de conflit sont importés au Canada, le long des côtes sauvages de l'Est. Pourquoi n'y a-t-il pas de moratoire sur la côte Est? Pourquoi y a-t-il deux poids, deux mesures? Les côtes sauvages ne sont-elles pas toutes importantes? Il semble bien que non.
Le pétrole importé d'Arabie saoudite provient d'un régime souvent pointé du doigt par la Chambre pour toutes ses violations des droits de la personne, qu'il commet en outre au moyen d'armes fabriquées au Canada. Les libéraux n'ont aucun problème à imposer des normes moins sévères à ce pays et aux pétroliers qui en proviennent que les normes en place sur la côte de la Colombie-Britannique.
Du pétrole provient du paradis démocratique du Venezuela. Voici ce que la avait à dire au sujet de ce grand fournisseur de pétrole pour l'Est canadien: « Le Canada dénonce et condamne le geste significatif et antidémocratique posé aujourd'hui par le régime en place au Venezuela [...] privant les Vénézuéliens de leurs droits démocratiques fondamentaux. » La ministre a même appliqué des sanctions il y a deux semaines contre les dirigeants responsables de la détérioration de la démocratie au Venezuela. Or, il est acceptable d'autoriser l'acheminement de son pétrole au Canada au moyen de pétroliers se conformant à une norme de sécurité inférieure.
Sur la côte Est, nous faisons venir du pétrole du Nigeria. Human Rights Watch dit ceci du Nigeria: « Nombre des graves problèmes des droits humains auxquels [le président] avait promis de s’attaquer lors de son discours d’investiture restent en grande partie non traités et non résolus. » Encore une fois, ce pétrole fait l'objet de normes de sécurité inférieures à celles de la côte Ouest. Toujours selon Human Rights Watch, les droits de la personne ont souffert en Angola en 2016 en raison de la répression continue exercée par le gouvernement.
J'aimerais citer les propos de quelques députés au sujet de certains des pays où le Canada s'approvisionne en pétrole. La porte-parole du NPD pour les affaires étrangères a dit de l'Arabie saoudite: « Les cas de ces prisonniers démontrent encore une fois que [...] les droits de la personne sont bafoués par les autorités saoudiennes. Le Canada doit être à la hauteur de ses valeurs et faire preuve de leadership sur la question des droits de la personne dans le monde. » Nous voici en train de condamner l'Arabie saoudite, disant que le gouvernement canadien doit être à la hauteur de ses valeurs et faire preuve de leadership chez lui et ailleurs dans le monde, alors même que nous interdisons l'emploi de pétroliers au large de la côte nord pour transporter le pétrole de l'Alberta, produit de l'extraction pétrolière la plus hautement réglementée au monde. Nous interdisons cela, mais sur la côte Est, qui impose aux pétroliers une norme de sécurité inférieure, nous faisons venir du pétrole de l'Arabie saoudite, l'un des pire violateurs des droits de la personne au monde. Même notre collègue néo-démocrate le dit.
Voici une déclaration de la au sujet du Venezuela: « Le gouvernement déplore [...] les mesures prises par le régime Maduro. [Il] ne restera pas indifférent alors que le gouvernement du Venezuela prive la population de ses droits fondamentaux. » Elle ne restera pas indifférente alors que le gouvernement vénézuélien prive la population de ses droits fondamentaux, mais elle restera indifférente pour garantir qu'il obtienne de l'argent canadien pour son pétrole. L'industrie du pétrole a été nationalisée au Venezuela, alors chaque jour où nous importons du pétrole du Venezuela, nous soutenons le régime despotique de Maduro. Nous prenons la parole à la Chambre et nous le critiquons, mais en même temps nous empêchons l'approvisionnement en pétrole provenant de l'Alberta et nous enrichissons les brutes du régime vénézuélien. C'est tout à fait honteux.
L'ancien chef du NPD, un homme pour qui j'ai beaucoup de respect, a dit: « Il est insensé que, en ce moment, le Canada importe du pétrole brut en provenance de sources peu sûres comme l'Algérie et la Russie, pour ensuite le faire raffiner à la grande raffinerie de Valero, à Saint-Romuald, en face de Québec. » Il parlait également de l'hypocrisie des libéraux à traiter avec l'Arabie saoudite, lui vendant des armes et achetant le pétrole saoudien.
Il a poursuivi ainsi: « Ils peuvent faire semblant de croire aux droits de la personne et au rôle du Canada dans le monde. Dans les faits, [...] nous les avons vus vendre des milliers [d'armes] à l'un des pays les plus horribles et les plus répressifs de la planète, l'Arabie saoudite. » C'est en effet l'un des pays les plus tyranniques, mais nous sommes tout de même contents d'acheter son pétrole, de le payer en devises fortes et de soutenir son régime despotique. Encore une fois, pourquoi est-il acceptable d'importer sur la côte Est du pétrole d'un pays qui bafoue les droits de la personne et adhère à des normes de sécurité inférieures, mais inacceptable d'expédier du pétrole canadien depuis la côte du Pacifique, en respectant les normes de sécurité les plus strictes qui soient?
L'industrie estime que le projet de loi est trop sévère et les Premières Nations qui auraient profité du projet n'ont pas consenti au moratoire. Bien entendu, les environnementalistes sont d'avis que le projet de loi ne va pas assez loin. Pour eux, la légitimité sociale est un peu comme la coupe Stanley pour les Maple Leafs: on y rêve, en sachant qu'on ne l'aura jamais.
Manifestement, le gouvernement ne comprend pas. Il rédige des projets de loi dont le seul but consiste à satisfaire des groupes d'intérêts spéciaux financés par l'étranger, qui chassent les investisseurs et les emplois du Canada et punissent les Albertains et les autres Canadiens. Le projet de loi à l'étude, le projet de loi , est l'exemple parfait d'une politique libérale. Le gouvernement libéral finit par capituler devant les groupes d'intérêts spéciaux sans se pencher sur les données probantes, et les Canadiens en font les frais.
J'aimerais parler de quelques lettres que j'ai reçues de certains Albertains de ma circonscription. Tout le monde sait que cette province souffre depuis quelques années en raison de la taxe sur le carbone du gouvernement provincial, qui fait fuir les investissements et augmenter les coûts et les impôts, et de la taxe sur le carbone du gouvernement libéral et de ses règles qui détruisent les projets de pipeline. L'Alberta est mal en point. Notre bureau a reçu de nombreux appels au sujet de ces enjeux.
Depuis 2014, le taux de chômage a doublé en Alberta. Plus de 200 000 personnes n'ont pas d'emploi, 122 000 travailleurs de l'industrie pétrolière ont perdu leur travail, et le taux de chômage est le plus élevé en presque 20 ans. À Edmonton seulement, le nombre de personnes ayant recours à la banque alimentaire a augmenté de 60 %. Selon la FCEI, 45 % des propriétaires d'entreprise de l'Alberta ont l'intention de réduire leur personnel. Que faisons-nous? Le gouvernement détruit les projets de pipeline et anéantit les espoirs d'acheminer notre pétrole aux marchés. Nos collectivités et nos familles en subissent les conséquences.
J'ai reçu une lettre d'une dame de ma circonscription appelée Sharon. Elle a dit ceci:
La crise de l'emploi en Alberta a des conséquences négatives sur ma famille. Mon mari a perdu son emploi en juillet dernier et il est toujours à la recherche d'un travail. Je suis inquiète parce que je suis la seule qui travaille au sein de ma famille. C'est très difficile en ce moment, et je ne sais pas quand les choses reprendront leur cours normal.
J'ai de la sympathie pour Sharon. La semaine dernière, nous avons tenu une assemblée publique au centre-ville d'Edmonton parce que le député d' a refusé d'ouvrir les consultations à tous. Cette assemblée portait sur les mesures fiscales hostiles aux entreprises. Plus de 120 personnes étaient présentes et nous ont parlé de leurs problèmes. J'ai rencontré une jeune femme dont le mari venait d'être mis à pied. Elle avait été mise à pied également. Ils n'avaient pas pu se trouver un autre emploi, alors ils se sont dit qu'ils allaient travailler à leur propre compte. Puis, ils ont vu les libéraux s'en prendre aux petites entreprises, alors ils nous ont demandé comment ils allaient s'en sortir. Ils ont perdu leurs emplois dans le secteur de l'énergie. Le gouvernement libéral met fin aux projets de pipeline et fait perdre espoir aux gens. Ceux qui veulent travailler à leur compte pour s'en sortir sont également la cible de mesures hostiles. Les gens se demandent comment ils peuvent espérer prospérer en Alberta. Il est difficile de s'imaginer comment trouver de l'aide ou de l'espoir, compte tenu de ce que font le gouvernement libéral et le gouvernement néo-démocrate en Alberta. Toutefois, je sais que, s'il y a moyen de s'en sortir, les Albertains y parviendront mieux que quiconque.
J'ai rencontré une femme du nom de Kathy, dont le mari travaillait pour une grande entreprise qui continue de mettre à pied des milliers de travailleurs, ce qui est inquiétant. Un homme du nom de Don a communiqué avec notre bureau pour nous dire qu'en raison de l'absence de plan du gouvernement libéral, les familles comme la sienne s'enlisaient de plus en plus dans les dettes sans que personne ne les aide à se renflouer. Elles peinent tous les jours à payer leurs factures. Une femme du nom de Martha a indiqué que le manque d'offres d'emploi est préoccupant et décourageant. Elle se fait constamment du mauvais sang parce qu'elle ne sait pas comment elle parviendra à faire vivre sa famille. Et la liste des cas semblables n'en finit plus de s'allonger.
Que pouvons-nous faire pour aider? L'exemple parfait, ce sont les supergrappes dont nous entendons si souvent parler de la part du gouvernement libéral. Des supergrappes ici et là, des supergrappes pour tous. Le secteur énergétique dans son ensemble a fait une soumission en vue d'obtenir une partie du financement prévu pour les supergrappes. Certains des plus grands noms dans le monde de l'énergie ont fait une soumission pour être l'une des supergrappes désignées. Ils ont fait une soumission pour les investissements dans l'énergie, notamment les investissements dans les énergies propres. Que s'est-il produit? Le gouvernement les a ignorés afin d'investir dans d'autres secteurs du Canada.
L'attaque du gouvernement contre l'Alberta doit cesser.
Je constate que mon temps de parole est écoulé.
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Monsieur le Président, je veux parler un peu des effets du moratoire et, évidemment, des raisons pour lesquelles ces consultations sont si importantes. Je dois revenir en arrière et commencer par la situation dans son ensemble.
Je pense que l'unique désir du est d'imiter papa. Tout ce qu'il fait représente un pas en ce sens. C'est pour cette raison que nous nous retrouvons avec ce que je décrirais comme la deuxième version du Programme énergétique national. Voilà ce qu'il a accompli avec ses changements. J'y reviendrai plus en détail.
Jusqu'à maintenant, on constate que la deuxième version du programme en vue de ressembler à son papa lui permettra d'accomplir ce que son père n'a pas tout à fait réussi à faire. Son père a presque tué le secteur pétrolier du pays. Il n'a pas tout à fait réussi parce qu'il ne s'attendait pas à la résilience, à la robustesse et à la force des Albertains. Cependant, il leur a fait traverser une période extrêmement difficile. C'était une période où des milliers de gens perdaient leur emploi et où ils devaient littéralement remettre les clés de leur maison à la banque en raison de taux d'intérêt trop élevés. Voilà ce que le père du a fait subir à ma province et aux gens qui s'y trouvent. Il n'a pas tout à fait réussi à nous éliminer. Nous sommes revenus plus forts que jamais. Le premier ministre fera tout ce qu'il peut pour finir le travail. C'est ce qu'il tente d'accomplir.
Si on examine la situation actuelle dans ma province, elle est mauvaise. Beaucoup de gens sont sans emploi. J'ai participé à quelques activités en fin de semaine. Un certain nombre de personnes sont venues me voir et elles m'ont dit qu'elles n'avaient pas été en mesure de trouver du travail depuis un bon moment. Elles se demandaient ce qu'on pouvait faire ou s'il y avait une façon de se débarrasser sur-le-champ du gouvernement sans devoir attendre aux élections dans deux ans. Ces personnes ne voyaient aucune perspective d'avenir ni aucun espoir avec le gouvernement au pouvoir. Je leur ai déclaré que les conservateurs défendraient leurs intérêts et qu'ils travailleraient d'arrache-pied pour garantir que ce changement de gouvernement ait lieu. Cependant, les conservateurs n'ont pas le pouvoir de remplacer tout de suite le comme par magie, même s'ils le souhaitent ardemment.
Les torts qu'il cause et qu'il a causés sont immenses. C'est pourquoi les gens s'inquiètent de la situation.
Le a mis en place ce moratoire sur la circulation des pétroliers près de la côte de la Colombie-Britannique, en rejetant les projets de pipeline qui auraient pu profiter grandement à l'industrie énergétique dans l'ensemble du pays. Le gouvernement change continuellement les cibles. Ne nous méprenons pas. Lorsque les cibles changent continuellement, le véritable objectif est de s'assurer que les projets ne se réalisent pas. Nous l'avons déjà vu, le résultat très concret, lorsque le projet Énergie Est a pris fin.
Je sais que le et d'autres libéraux essaieront de nous faire croire qu'il s'agit d'une décision d'affaires prise par le promoteur, TransCanada.C'était une décision d'affaires, mais elle découle du fait que le gouvernement a créé une incertitude en matière de réglementation en changeant continuellement les cibles à atteindre pour faire approuver un projet, en essayant d'établir des conditions d'approbation impossibles à respecter. TransCanada a décidé qu'elle ne pouvait pas poursuivre ce projet d'oléoduc parce que le gouvernement ne voulait pas qu'il se réalise. Il ne sert à rien d'investir des milliards de dollars pour essayer de suivre un processus qui est, de toute évidence, conçu pour mener à un échec. C'est la vérité. C'est ce que fait le processus.
Je vais expliquer brièvement quelles sont les conséquences de cette situation. Je vais d'abord citer une chronique que j'ai fait publier récemment dans le journal de ma région. Je tiens à ce que cette citation figure au compte rendu des débats de la Chambre. Elle résume très bien la situation. Ensuite, je vais développer chaque argument. Je ne vais pas nommer la personne concernée, mais la chronique s'intitule « [Le premier ministre] manque à ses engagements dans les dossiers de l'énergie, de l'environnement et de l'économie ». C'est le titre.
Je vais développer chaque argument plus en détail, mais je vais d'abord citer cette chronique parce qu'elle est très instructive. J'aimerais qu'un plus grand nombre de députés libéraux soient présents à la Chambre pour l'entendre, mais ceux qui sont présents vont peut-être en parler à leurs collègues et les convaincre de changer de cap. Je ne sais pas s'ils le feront, mais je l'espère. Je cite:
Je crois qu'il faut appuyer le secteur de l'énergie du Canada. Il s'agit d'une industrie qui crée des milliers d'emplois pour la classe moyenne et qui contribue grandement à notre économie. Le succès de l'économie du Canada dépend largement du secteur de l'énergie. La plupart des Albertains travaillent dans ce secteur, ou connaissent des amis ou des membres de leur famille qui y oeuvrent.
[Le premier ministre] déclare soutenir le secteur de l'énergie du Canada et la classe moyenne. Or, l'annonce faite aujourd'hui sur l'abandon du projet de pipeline Énergie Est est tout le contraire de ce que le premier ministre affirme. Ne nous y trompons pas: cette décision de TransCanada est le résultat de la mauvaise gestion du [premier ministre] et de son incapacité à faire preuve de leadership dans le secteur de l'énergie.
Le premier ministre prétend qu'il appuie les projets de pipeline, mais la réalité, c'est qu'il fait passer les mesquines politiques partisanes avant la prise de décisions éclairées en matière d'économie. [Le premier ministre] a illustré son manque de jugement en 2016 lorsqu'il a affirmé qu'il « approuvait » deux pipelines, alors qu'en réalité, c'est l'organisme de réglementation qui a approuvé trois projets, et le premier ministre en a rejeté un. Le rejet du projet Northern Gateway en 2016 laissait présager de l'attitude des libéraux envers le secteur de l'énergie du Canada.
Northern Gateway avait été approuvé sous le gouvernement conservateur précédent, et les travaux de construction auraient débuté si les libéraux n'avaient pas imposé un moratoire sur le transport de pétrole brut par les pétroliers de la Colombie-Britannique. Ce projet aurait créé des milliers d'emplois bien rémunérés de la classe moyenne au Canada.
Quant au projet Énergie Est, il aurait créé 15 000 emplois bien rémunérés de la classe moyenne, et aurait injecté 55 milliards de dollars dans l'économie du Canada. Le projet Énergie Est aurait également été plus écologique puisqu'il aurait diminué la dépendance du Canada à l'égard des importations de pétrole. Tout cela aurait été avantageux pour la classe moyenne, ces personnes que les libéraux prétendent vouloir aider, et aurait eu des répercussions positives sur l'environnement.
Le projet Énergie Est aurait eu d'incroyables répercussions sur les collectivités locales, notamment la création de dizaines de milliers d'emplois bien rémunérés. Les petites entreprises locales (selon le premier ministre et le ministre des Finances, ce sont ces entreprises qui fraudent l'impôt) auraient grandement bénéficié de l'accroissement de l'activité économique en favorisant la croissance des collectivités et en offrant de plus amples occasions à nos familles et à nos amis. C'est ce tableau d'ensemble que les libéraux semblent oublier chaque fois. Ils prétendent se préoccuper des intérêts supérieurs des Canadiens de la classe moyenne, mais ils ne joignent pas le geste à la parole.
Comme nous l'avons vu ces deux dernières années, tous les dossiers dans lesquels s'ingère le premier ministre actuel deviennent une véritable catastrophe. Nous ne pouvons pas compter sur ce gouvernement pour protéger ou défendre le secteur vital de l'énergie ou l'économie. Le gouvernement [libéral] a échoué dans le dossier de l'énergie, de l'environnement et de l'économie.
Je souhaite élaborer sur le sujet et expliquer exactement comment les libéraux ont échoué en matière d'énergie, d'environnement et d'économie.
Tout d'abord, en ce qui concerne le secteur de l'énergie, je tiens à souligner qu'il y a beaucoup de pétrole et de gaz au pays. Nous avons tout le pétrole et tout le gaz nécessaire pour répondre à tous nos besoins énergétiques et fournir de l'énergie — respectueuse de l'environnement — au reste du monde. Nous avons simplement besoin d'un accès accru à d'autres régions du pays et aux côtes pour être en mesure d'en fournir au monde entier. Le secteur de l'énergie est-il parfait en matière de bilan environnemental? Non, il ne l'est pas, mais il est certainement bien meilleur que n'importe où ailleurs dans le monde. L'industrie canadienne travaille sans relâche pour améliorer son rendement et son bilan environnemental. Elle cherche sans cesse à innover et à améliorer les choses.
Si l'on compare cela à certains des pays d'où proviennent maintenant le pétrole et le gaz que nous utilisons, comme l'Arabie saoudite, le Venezuela et d'autres pays semblables, qui dira que c'est mieux de les importer de ces pays pour répondre à nos besoins en énergie? Qui dira que c'est d'une manière ou d'une autre meilleur pour l'environnement? Est-il préférable de faire entrer des pétroliers au Canada plutôt que de les en faire sortir? Je ne peux pas concevoir que qui que ce soit puisse raisonnablement et légitimement soutenir cet argument, mais il y en a qui le font. C'est incroyable.
Nous ratons l'occasion d'expédier l'énergie produite ici dans d'autres régions du pays tout en satisfaisant nos propres besoins en énergie et en améliorant notre bilan environnemental. Comment peut-on s'opposer à cela? Je n'en reviens pas que nous ayons même à en débattre.
Nous parlons d'acheminer l'énergie et le pétrole produits ici jusqu'aux côtes. Nous pourrions le faire si le gouvernement arrêtait de mettre les bâtons dans le roues. Les libéraux auront beau dire ce qu'ils veulent, nous savons ce qu'il en est. TransCanada nous l'a confirmé. Si quiconque avait des doutes, TransCanada les a directement dissipés, et c'est le genre de chose que nous allons voir sous le gouvernement libéral.
Le atteindra peut-être des sommets qui avaient échappé à son papa. Il réussira peut-être à nuire à l'environnement, à détruire l'industrie canadienne de l'énergie et à causer des dommages irréparables à l'économie canadienne. Ce sera son bilan, ce qu'il laissera en héritage. Il n'y a pas de quoi en être fier, mais l'actuel premier ministre semble résolu à y arriver.
Quel message le veut-il transmettre aux milliers de Canadiens au chômage, en particulier les Albertains? Je ne vois pas du tout comment il pourrait leur faire comprendre ses décisions. De toute évidence, s'il était possible d'acheminer le pétrole et le gaz jusqu'aux marchés du reste du pays et de l'étranger, l'économie y gagnerait, on créerait de nombreux emplois et on aiderait aussi l'environnement. Comment peut-on s'opposer à de tels résultats? C'est un scénario parfait, que nous devons promouvoir et réaliser. Il semble toutefois que le ne comprenne pas toute la portée de ces enjeux ou qu'il s'en contrefiche. C'est probablement qu'il ne comprend pas et qu'il s'en contrefiche. C'est vraiment dommage.
Je pense à l'échec de notre économie. À elle seule, la mise sur marché de ces produits créerait des dizaines de milliards de dollars en activité économique ainsi que des milliers et des milliers d'emplois. Quelles en seraient les retombées sur l'économie canadienne? Elles en seraient incalculables, même sans tenir compte des avantages accessoires.
Quand je me rends dans ma circonscription, je vois les effets du haut taux de chômage sur la population et sur l'économie locale. Toutes les entreprises de la région sont touchées, qu'il s'agisse de restaurants, d'hôtels, de magasins de détail ou de toute autre entreprise qui offre un service à la collectivité; tous en souffrent. Je parle aux propriétaires des restaurants et des magasins de détail, et ils me disent qu'ils ont du mal à survivre, qu'ils essaient seulement de garder leurs portes ouvertes. Ils disent qu'ils ont de la chance, car ils ont réussi à garder leurs portes ouvertes et à conserver la plupart de leurs employés, mais c'est difficile. Ces propriétaires ne se versent essentiellement aucun revenu. Ils essaient seulement de garder les portes ouvertes et de continuer à donner du travail à leurs employés.
En passant, comment le gouvernement remercie-t-il ces gens? Il les accuse d'être des fraudeurs de l'impôt. Il essaie de leur soutirer encore plus d'argent, de fouiller dans leur portefeuille et d'en retirer jusqu'au dernier cent. Il veut les empêcher de réinvestir dans leur entreprise pour assurer sa survie et maintenir les emplois. Voilà comment le gouvernement les traite. Il les remercie de tenter de conserver leurs employés, des gens qui souffrent, mais il leur donne ensuite quelques coups de pied pendant qu'ils sont déjà par terre. Il s'empare de leur portefeuille tout en les accusant de frauder l'impôt. C'est ce que fait le gouvernement libéral. Je ne fais que le relever en passant.
Les entreprises sont en difficulté, et je peux en donner plusieurs exemples. Je connais un ancien propriétaire d'une entreprise familiale qui existait depuis de nombreuses années, depuis avant ma naissance probablement. Il est facile d'imaginer la suite. En raison des conditions économiques, l'entreprise a dû fermer ses portes. Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres. Voilà le genre de conséquences que les économies locales subissent, en particulier dans ma province.
Qu'en est-il des entreprises comme celle que je viens de décrire, qui appuient toutes sortes d'initiatives dans la collectivité, comme des oeuvres de bienfaisance, des équipes de sport locales ou des événements? En effet, elles sont les premières à soutenir ce genre de choses. Lorsque des entreprises ferment leurs portes, ce sont ces causes importantes qui en font les frais. Il peut s'agir d'une équipe de sport locale, d'un orchestre local ou même d'un escadron de cadets, qui, faute de moyens, ne peut plus concrétiser un voyage qui devait l'amener dans un lieu où des Canadiens ont courageusement combattu, au péril de leur vie, durant l'une des grandes guerres mondiales. On prive ainsi les jeunes d'occasions d'apprendre et de témoigner leur reconnaissance. Voilà comment sont touchées l'économie et les collectivités.
Je veux aussi parler des conséquences sur l'environnement. Quand les ressources énergétiques ne sont pas acheminées vers le marché, non seulement l'économie en souffre, mais les gens aussi. Non seulement nous ratons une occasion de voir les ressources d'ici utilisées au Canada et partout dans le monde, mais, en plus, nous causons ainsi des dommages à l'environnement. Les libéraux déclarent sans cesse que le secteur énergétique, l'environnement et l'économie sont indissociables. Le gouvernement croit-il alors que sa tâche consiste à empirer les choses à tous ces égards? C'est l'impression qu'il donne. Lorsque les produits énergétiques canadiens ne se rendent pas sur le marché et que nous importons du pétrole de l'Arabie saoudite, du Venezuela ou d'ailleurs, nous utilisons un pétrole moins écologique que celui que l'on produit ici même, au Canada, et que l'on s'efforce d'améliorer continuellement.
Le gouvernement fait tout en son pouvoir pour que les projets de pipeline ne puissent pas être réalisés, pour que notre énergie ne soit pas acheminée vers les marchés et, ce faisant, il nuit à notre économie, à notre secteur de l'énergie, à nos collectivités et à notre environnement. Tout cela pâtit à cause du et du gouvernement libéral, et cela va de mal en pis. Le gouvernement ne semble pas s'en soucier et ne semble pas comprendre, ce qui est bien triste. En fait, c'est pathétique.
J'espère que les libéraux réfléchiront, qu'ils changeront de cap, qu'ils se rendront compte que nous pouvons faire tant pour notre économie et l'environnement si nous parvenons à acheminer nos produits énergétiques vers les marchés. Voilà pourquoi la présente étude et l'occasion pour les gens de se faire entendre à l'égard de ce dossier sont si importants. Il est vraiment atroce que le gouvernement mettre fin au débat à l'étape de la deuxième lecture après une ou deux heures et prive les Canadiens, les habitants de ma province qui souffrent et les collectivités en difficulté de cette occasion d'exprimer leur opinion et de déplorer les très mauvais gestes du gouvernement.
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Monsieur le Président, je suis vraiment heureux de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre des communes pour défendre le secteur de l'énergie du Canada, un secteur qui est très important pour moi personnellement ainsi que pour ma circonscription. C'est notre secteur de l'énergie qui a mené mon grand-père en Alberta. Il était là lors de l'exécution du premier programme énergétique national. Malheureusement, nous voyons maintenant ce qui semble bien être la deuxième version de ce programme. J'y reviendrai un peu plus tard.
Le secteur de l'énergie est profondément important pour moi et les citoyens de ma circonscription, laquelle s'appelle Sherwood Park—Fort Saskatchewan et englobe le centre industriel du Canada. En effet, c'est un carrefour de fabrication liée à l'énergie.
Il est intéressant d'entendre certains députés, tels que la , laisser entendre que nous devons choisir entre valoriser la fabrication liée à l'énergie et aménager des pipelines, alors que, dans les faits, les gens du secteur de l'énergie de ma région disent que nous pouvons et devons trouver des occasions de faire davantage les deux. Nous avons besoin de ces pipelines pour exporter, que nous exportions un produit fini ou à un stade préliminaire. Il y a également certainement des possibilités de développer notre capacité de valorisation et de raffinage. Nous voyons ces possibilités être exploitées dans ma circonscription, directement dans notre centre industriel.
Ce sont les politiques du gouvernement, comme sa taxe sur le carbone, sa charge contre les petites entreprises et l'incertitude généralisée concernant le cadre réglementaire, qui représentent un danger mortel non seulement pour l'industrie du transport des hydrocarbures ou pour celle de l'extraction, mais également pour les industries à valeur ajoutée et celles de la modernisation des installations, dans le secteur de l'énergie.
Un journaliste étasunien du nom de Michael Kinsley a déjà lancé sur un ton railleur qu'une gaffe, c'est quand un politicien dit la vérité. Voilà qui me semble intéressant comme réflexion. On pourrait en conclure qu'une gaffe est un moment où un politicien dit ce qu'il pense vraiment.
Les propos tenus par les ministres et le sur le secteur de l'énergie ou sur diverses autres questions sont souvent qualifiés de gaffes ou d'erreurs. On nous dit quelque chose du genre: « Ne vous en faites pas, le gazouillis a été effacé, et le ministre a précisé ce qu'il entendait vraiment. »
Néanmoins, lorsque des tendances se mettent à se dégager des commentaires faits ici et là, il est temps de s'interroger en songeant à la réflexion de Michael Kinsley. Les commentaires qui sont considérés comme des gaffes sont en fait des moments de vérité, où le voile est levé pendant un instant sur les objectifs véritables du gouvernement concernant le secteur canadien de l'énergie.
Par exemple, la , qui siège dans cette enceinte juste à côté du , ce qui est passablement ironique, a écrit en 2012 dans un gazouillis qu'il était temps d'enclaver les sables bitumineux de l'Alberta.
Ce sont des propos plutôt offensants, qui ont été exprimés par une députée qui est maintenant une ministre au sein du gouvernement actuel. La ministre a déjà déclaré qu'elle voulait enclaver les sables bitumineux de l'Alberta. Des éclaircissements ont été fournis. Le gazouillis a été supprimé. Cette personne siège maintenant au Cabinet, et les gens se demandent ce qu'elle pense du secteur énergétique de l'Alberta. En fait, ce n'est pas nécessaire de se poser la question, puisqu'elle nous a déjà dit ce qu'elle pensait du secteur de l'énergie.
Plus récemment, le a affirmé que le temps est venu d'éliminer progressivement l'exploitation des sables bitumineux au Canada. Il a dit un jour que le Canada ne réussit pas bien lorsque des gens de ma région du pays occupent des postes de direction clés.
De tels commentaires, qui sont très désobligeants à l'égard de l'Alberta et qui font état d'une opposition au développement énergétique et d'une volonté d'enclaver nos ressources énergétiques, sont parfois qualifiés d'erreurs ou de gaffes. Je crois toutefois qu'ils sont très révélateurs. Ce sont des gaffes dans le sens où, à certains moments, le et les membres de son Cabinet s'échappent et disent en fait ce qu'ils croient réellement.
Que prévoyait la ministre en question lorsqu'elle a dit vouloir enclaver les sables bitumineux de l'Alberta?
Nous avions deux nouveaux projets de pipeline au Canada et il y avait d'autres projets d'expansion de pipelines. Il y avait le pipeline Keystone XL qui traverserait les États-Unis, mais deux nouveaux projets de pipeline se rendant jusqu'aux côtes ont été proposés au Canada, un pour la côte Ouest et l'autre pour la côte Est. Lors des dernières élections, le projet de pipeline à destination de la côte Ouest, Northern Gateway, avait été approuvé et le projet de pipeline à destination de la côte est, Énergie Est, était à l'étude. S'ils essayaient d'accomplir ce que la ministre affirmait vouloir faire, c'est-à-dire enclaver les ressources énergétiques, je suppose qu'ils seraient obligés de trouver un moyen de torpiller les deux projets de pipeline, ce que les libéraux ont réussi à faire. Aujourd'hui, un des projets a été torpillé directement et l'autre indirectement.
En 2012, une ministre a publié un gazouillis disant que son objectif était d'enclaver les sables bitumineux de l'Alberta. Nous voici, cinq ans plus tard. Les libéraux sont au pouvoir, elle est membre du Cabinet et son objectif a été atteint. Suite à une gaffe, le programme a été révélé et il a maintenant porté fruit. Malheureusement, les libéraux ont pris des mesures pour enclaver nos ressources énergétiques. Nous l'avons constaté, et on peut difficilement nier que c'est en train de se passer.
Je tiens à souligner d'autres exemples de fois où le a fait des commentaires qui ont été justifiés ou qualifiés de lapsus ou de gaffes par la suite qui révèlent quelque chose de fondamental sur sa vision du monde. Lors d'une entrevue pendant la campagne électorale, il a dit que de nombreuses petites entreprises n'étaient qu'un moyen pour les riches Canadiens d'éviter à payer de l'impôt. C'est ce que le premier ministre a dit. Je ne sais pas combien de personnes ont pris au sérieux ce commentaire. Toutefois, compte tenu des mesures punitives visant les petites entreprises proposées par le premier ministre, il semblerait qu'il croit qu'il faille s'attaquer aux petites entreprises et en punir les propriétaires, car elles ne font, selon lui, qu'aider les gens riches à éviter de payer de l'impôt. C'est l'opinion du premier ministre, semblerait-il. Il l'a expliqué lors d'une entrevue avec Peter Mansbridge pendant la dernière campagne électorale et voilà qu'il prend maintenant des mesures punitives contre les entreprises.
Il a également dit admirer la dictature chinoise et a adopté des politiques à l'égard de la Chine qui inquiètent de nombreux Canadiens. Il gouverne le pays de façon particulièrement autocratique, tentant à tout bout de champ de limiter la participation des députés de l'opposition. Deux députés de l'opposition ont pris la parole durant la période normalement réservée au débat avant que les libéraux n'y mettent fin. Si nous pouvons maintenant poursuivre la conversation sur le projet de loi, c'est seulement parce que nous avons déposé une motion portant sur un aspect précis de l'étude du comité et les déplacements qui y sont liés.
Dans chacun de ces cas où le ou des ministres ont fait des gaffes ou tenu des propos soi-disant par erreur, ils ont laissé entrevoir quelque chose de fondamental sur leur vision commune du monde.
Je le répète, une ministre a affirmé qu'ils souhaitaient enclaver les sables bitumineux de l'Alberta et, en fait, ils ont torpillé deux projets de pipeline devant se rendre jusqu'aux côtes canadiennes. Il est question de l'étude en comité du projet de loi , qui porte sur les pétroliers qui circulent le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. Dès leur arrivée au pouvoir, les libéraux ont interdit l'exportation de pétrole du nord de la Colombie-Britannique. Ils ont tué le projet d'oléoduc Northern Gateway et voilà qu'ils officialisent leur décision avec le projet de loi à l'étude, appelé Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers.
Il faut comprendre ce que le projet de loi permet de faire et ne permet pas de faire. Lorsqu'on y regarde de près, il devient évident qu'il vise uniquement à faire cesser l'exportation de pétrole dans l'Ouest. Il ne porte pas essentiellement sur les pétroliers; ceux-ci font entrer et sortir le pétrole du pays, et le transportent d'un endroit à l'autre sur la côte. Il y a des pétroliers qui naviguent sur le Saint-Laurent et qui transportent du pétrole vers et depuis la côte Est. Il va sans dire qu'un pétrolier en provenance de l'Alaska agirait sans faire de discrimination s'il advenait un déversement. En effet, le pétrole américain qu'il transporterait n'éviterait pas la côte canadienne. Pourtant, le projet de loi du gouvernement ne concerne que le pétrole produit au Canada et en particulier la capacité de l'exporter depuis la côte nord de la Colombie-Britannique.
Je suis d'avis qu'il faut tout faire pour mettre en place des normes de sécurité adéquates et éliminer les risques pour l'environnement, mais que cela doit s'inscrire dans un rôle de chef de file et passer par l'établissement de telles normes en vue des bienfaits économiques générés par l'exportation du pétrole canadien; une situation qui ne ferait que des gagnants. Si notre politique nous fait plutôt nous tourner vers le pétrole importé, s'il limite l'exploitation de nos ressources énergétiques et cause potentiellement un risque environnemental accru en ne permettant pas l'imposition de normes pour l'exportation de notre pétrole, alors cette politique, celle du gouvernement actuel, ne fait que des perdants. Assurément, l'économie en souffrira, tout comme l'environnement.
Il faut au moins reconnaître que les libéraux ont agi à visière levée dans le cas du pipeline Northern Gateway; ils n'ont pas tenté de se cacher. Ils ont dit qu'ils empêcheraient que ce projet se réalise et ils l'ont fait. Ils vont d'ailleurs déposer un projet de loi pour officialiser le tout. Ils ont été francs et directs à ce sujet, mais cela n'en fait pas pour autant une bonne décision. C'est une politique néfaste pour l'emploi. Elle nuira à la Colombie-Britannique, à l'Alberta et à tout le pays, car nous sommes tous interreliés économiquement, mais, mince consolation, les libéraux ont exprimé clairement leur intention.
Ils n'ont pas été aussi directs avec l'oléoduc Énergie Est. Nombre de résidants des Maritimes ont voté libéral en espérant que ce projet se réaliserait, et nombre de députés du caucus atlantique auraient dit qu'ils appuyaient Énergie Est. Entre-temps, il y avait d'autres députés — ici, je fais allusion au gazouillis de la députée de , la — qui parlaient d'enclaver les ressources énergétiques de l'Alberta. D'autres députés avaient la même idée, l'idée du , celle d'éliminer progressivement l'industrie des sables bitumineux. Cependant, vu la popularité d'Énergie Est, non seulement en Alberta, mais au Canada atlantique et à bien d'autres endroits au pays, ils ont compris qu'ils ne pouvaient pas l'éliminer directement, mais qu'ils devraient adopter une autre stratégie pour atteindre leurs objectifs, un à la fois. Ils ont été bien francs à cet égard jusqu'à ce qu'ils suppriment le gazouillis dont j'ai parlé.
Les libéraux ont donc introduit toutes sortes d'obstacles réglementaires et créé davantage d'incertitude réglementaire. Ils ont essayé de faire valoir l'idée que l'évaluation d'un projet devait inclure les émissions en aval projetées. Il ne s'agirait pas seulement d'évaluer les émissions directes découlant de l'utilisation d'un élément précis d'infrastructure, mais aussi les émissions projetées qui en résulteraient. Soit dit en passant, il s'agit d'une norme qui n'est appliquée nulle part ailleurs. Nous n'exigeons pas que les fabricants d'aéronefs soient responsables des émissions de gaz à effet de serre susceptibles de découler, à l'avenir, de l'utilisation de leur aéronef. Nous ne faisons pas cela avec les automobiles, non plus. Nous n'appliquons pas ces normes à aucun autre type de fabrication. Nous évaluons l'empreinte écologique du processus de fabrication, mais nous ne tenons pas les fabricants responsables de toutes les émissions en aval qui sont produites par la suite. Il s'agit donc d'une norme unique et inhabituelle qui s'est avérée impossible à respecter pour Énergie Est.
La réponse du gouvernement à la décision compréhensible de l'entreprise — dans ce cas-ci, ne pas donner suite au projet Énergie Est — est de déclarer qu'il s'agit d'une décision commerciale. D'une part, le gouvernement évoque les prix du pétrole. Les entreprises savent que les prix du pétrole fluctuent. Aucune entreprise ne décide de construire un oléoduc en fonction du prix du pétrole le lundi en affirmant qu'il s'agit d'un bon prix et que le moment est venu de le construire. Dans cette optique, si le prix baisse le mardi, l'entreprise hésiterait à le construire. Les entreprises sont assez intelligentes et perspicaces pour comprendre que les prix du pétrole fluctuent au fil du temps. Elles doivent tenir compte de la situation globale, de l'environnement en général, de la probabilité d'obtenir une approbation et de la possibilité d'aller de l'avant. Il ne s'agit pas seulement du prix du pétrole le lundi. C'est une affirmation plutôt ridicule de la part du .
Les libéraux affirment qu'il s'agit d'une décision d'affaires. Ils disent que, à l'instar de Sisyphe, l'entreprise n'a pas pu pousser le rocher jusqu'au haut de la colline, parce qu'il était trop lourd. La tâche était conçue d'une façon qui rendait sa réalisation presque impossible. Il n'existait certes aucune certitude réelle à son égard. Nous avons besoin d'un gouvernement qui cherche vraiment des moyens de faire approuver les projets et de mener les consultations appropriées, sans rendre la tâche impossible à réaliser. On constate clairement en écoutant le débat à la Chambre que c'est ce que désirent les personnes s'opposant au développement énergétique. Elles ne veulent pas dire qu'elles s'opposent au projet Énergie Est, mais elles souhaitent torpiller le projet en fixant de nombreux critères ambigus et vagues qui rendent sa réussite impossible.
Je pense que c'est particulièrement évident dans l'échange que je viens d'avoir avec le député de sur ce qu'est l'acceptabilité sociale. Le député a affirmé que nous devons obtenir l'acceptabilité sociale pour réaliser ces projets. Je lui ai ensuite demandé ce que signifie l'acceptabilité sociale. Cela ne fait sûrement pas allusion à l'obtention d'un appui unanime parce qu'il est impossible d'obtenir l'unanimité sur un sujet donné. Même la mort d'Elvis n'est pas une croyance partagée par tous. Aucune question ne fera jamais l'unanimité.
M. Nathan Cullen: Le « King » est vivant.
M. Garnett Genuis: Certains députés néo-démocrates semblent penser qu'Elvis est toujours vivant, monsieur le Président. Je ne pensais pas qu'ils étaient aussi déconnectés de la réalité, mais nous allons voir. Je sais qu'ils plaisantaient.
Blague à part, il est impossible d'obtenir l'unanimité sur un sujet donné. J'ai donc posé la question suivante. Que signifie l'expression « acceptabilité sociale »? Il a dit que ce n'était pas une question d'unanimité mais plutôt de respect, qu'il fallait que les gens se sentent respectés. Je suis désolé, mais lorsqu'on tient un débat sur un projet de développement controversé, des gens vont être mécontents au bout du compte parce qu'ils auront l'impression de ne pas être parvenus à leurs fins, et ce, de toutes sortes de façons. Ils pourraient même prétendre qu'on leur a manqué de respect.
Toutefois, de nombreux Canadiens appuient fermement ces projets. De nombreuses communautés des Premières Nations appuient fermement ces projets. J'ai trouvé utile que mon collègue le député de se fasse l'écho de certaines communautés autochtones qui ont appuyé le développement énergétique. Trop souvent, certains députés laissent entendre à la Chambre que les communautés autochtones sont toujours contre ces projets alors que, en fait, de nombreux Canadiens autochtones non seulement sont favorables au développement énergétique, mais bénéficient aussi directement des projets en la matière. Si cette norme nébuleuse existe, mais n'est jamais définie, il sera toujours possible de l'invoquer pour justifier indirectement le rejet de projets de développement énergétique.
En résumé, une ministre actuelle a déclaré avant de devenir ministre qu'elle souhaitait enclaver les sables bitumineux de l'Alberta. Le gouvernement met maintenant en application des politiques qui lui permettront d'atteindre cet objectif. Il a torpillé directement le projet Northern Gateway et a sabordé indirectement le projet Énergie Est. Il s'agissait peut-être d'une gaffe de la part de cette ministre, mais uniquement dans la mesure où un politicien commet une gaffe lorsqu'il livre véritablement le fond de sa pensée.
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Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de participer au débat d'aujourd'hui au nom de l'opposition officielle. Je pense qu'il est extrêmement important que le projet de loi , Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, fasse l'objet d'une étude plus approfondie. Il serait approprié d'agir ainsi, étant donné que le gouvernement prétend encourager la tenue de vastes consultations auprès des Canadiens partout au pays afin qu'ils fassent connaître leurs idées sur la façon dont nous pourrions travailler ensemble pour renforcer le système de sécurité maritime et pour mieux protéger les côtes canadiennes.
Je tiens à souligner que ce projet de loi revêt une grande importance à l'échelle nationale. Le projet de loi est intitulé Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. Il importe de reconnaître que cette mesure législative aura une incidence non seulement sur les collectivités locales, mais aussi à l'échelle nationale et certainement sur ma circonscription, Calgary Midnapore. Par conséquent, les Canadiens devraient avoir la possibilité d'exprimer leurs préoccupations. Une des façons d'y arriver, c'est de demander au comité des transports de tenir des audiences à ce sujet.
Par ailleurs, je voudrais reprendre à mon compte les propos de ma collègue de dans son discours sur le projet de loi . Comme elle l'a souligné, le a remis une lettre de mandat au après les élections générales de 2015. Dans cette lettre, il lui demandait de veiller à ce que « les décisions se fondent sur la science, les faits et les preuves et servent l'intérêt du public ».
Or, seulement trois semaines plus tard, le 13 novembre 2015, des lettres de mandat remises par le à au moins trois ministres leur indiquaient de collaborer pour établir officiellement un moratoire sur le transport de pétrole brut par pétrolier, le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. Comme ma collègue l'a bien dit, « on se demande, à juste titre, comment on est arrivé, en l'espace de 25 jours, à fonder cette directive sur le résultat d'une étude approfondie des dossiers, des normes, des résultats et des lacunes qui existent concernant l'environnement et la sécurité; sur une analyse comparative des règles, des mécanismes d'application et des bilans du trafic maritime dans toutes les eaux côtières au Canada et à l'étranger; et sur des études d'impact économique nationales, régionales et locales. »
Évidemment, il était impossible, en un laps de temps aussi court, d'arriver à consulter les gens concernés, notamment les Premières Nations, les populations locales, l'industrie et les experts. Par la motion d'aujourd'hui, nous demandons à la Chambre de voir à ce que ces consultations aient lieu.
Je voudrais lire un extrait d'un des nombreux courriels que j'ai reçus la semaine dernière.
Une personne de Calgary m'a écrit que le a présenté au Parlement le projet de loi , la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, « [...] pour interdire les pétroliers au large de la côte Nord-Ouest de la Colombie-Britannique en raison de l'opposition des nations autochtones qui vivent sur la côte et à l'intérieur des terres. Il semble que le gouvernement et le premier ministre considèrent comme acceptables les pétroliers au large de la côte Est du Canada servant à importer 759 000 barils de brut étranger par jour tout comme les 400 autres pétroliers qui passent chaque année par l'arrière-port et l'avant-port achalandés de Vancouver, sous les ponts Second Narrows, sous le pont Lions Gate, au-delà du parc Stanley, par les îles Gulf et l'étroit détroit de Haro et le long de la mer des Salish, passé la capitale provinciale, Victoria, et dans le détroit de Juan de Fuca. Le premier ministre n'y voit apparemment pas d'objection, mais il en va autrement pour les pétroliers au large de Prince Rupert, le meilleur port et le plus sûr de la côte Ouest du Canada. »
Ce projet de loi, bien entendu, ne traite pas vraiment de normes de transport, de trafic maritime ou de la protection de la sécurité et de l'environnement du littoral nord de la Colombie-Britannique. C'est une mesure à peine déguisée par les libéraux pour limiter encore plus l'exploitation et le transport du pétrole canadien, et ce n'est pas le seul cas que nous avons vu dernièrement, quand on pense à l'annulation d'Énergie Est. Il a beau alléguer vouloir consulter les Canadiens, ce n'est qu'une exemple de plus de l'objectif explicite du pour faire cesser progressivement l'exploitation des sables bitumineux.
Une fois encore, je vais répéter les commentaires qu'a faits ma collègue de