La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 octobre, du projet de loi , dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
D'abord, s'il s'agit de ma dernière intervention à la Chambre cette année, j'aimerais profiter de l'occasion pour souhaiter à tous mes collègues un excellent et joyeux Noël ainsi qu'une très bonne année.
Au cours des débats qui ont porté sur ce projet de loi, un certain nombre de députés ont parlé de l'importance des organismes de développement régional du Canada. Ils s'inquiétaient de l'incidence qu'aurait sur ces organismes le retrait proposé des postes de ministre qui y sont rattachés dans la Loi sur les traitements. C'est ce dont je vais parler aujourd'hui.
Le projet de loi n'abolirait pas les organismes de développement régional. Ces derniers continueraient d'exister en tant qu'entités distinctes et ils ne seraient pas regroupés. Ils seraient toujours présents dans les régions qu'ils servent; le projet de loi ne changerait rien à cela. Les organismes de développement régional sont des partenaires essentiels de la prestation des services dans le cadre du plan du gouvernement pour favoriser la croissance économique. Ils vont continuer de collaborer avec les collectivités et les organismes de développement économique pour favoriser la croissance locale.
En ce 100e anniversaire de la Confédération, il est utile de réfléchir à ce qui a fait du Canada le pays moderne et prospère qu'il est aujourd'hui. Le Canada est un pays peuplé de gens dynamiques et de grands penseurs. Notre patrimoine et notre géographie ont façonné notre identité. Le gouvernement du Canada reconnaît que chaque région du pays possède ses propres points forts. Nous reconnaissons aussi que l'innovation voit le jour non seulement dans les grandes villes, mais aussi dans toutes les régions du pays.
L'endroit où l'innovation voit le jour a son importance parce que c'est là que se trouvent les meilleurs emplois. L'innovation émerge aux quatre coins du pays, d'un océan à l'autre. Voilà pourquoi les organismes de développement régional du Canada sont au coeur du plan du gouvernement visant à créer des emplois de qualité et bien rémunérés. C'est pourquoi, sous le gouvernement actuel, il n'y aura qu'un seul ministre responsable de tous les organismes de développement régional, et ce sera le .
Ce changement sera positif pour les régions, qu'il s'agisse de l'Est du Canada, du Nord ou de l'Ouest canadien. Ces modifications ne visent en aucun cas à revoir à la baisse les priorités régionales ou la présence locale. En fait, elles amélioreraient la capacité des organismes à collaborer, à mettre en commun des pratiques exemplaires et à apprendre de l'expérience de chacun. Le partage des connaissances et l'adoption de pratiques exemplaires sont plus faciles lorsque tous les organismes de développement régional sont en mesure de collaborer en relevant du même portefeuille et du même ministre. Des experts régionaux et nationaux collaboreraient dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Ensemble, les organismes de développement régional auraient une empreinte nationale, en plus d'avoir des bureaux dans toutes les régions du Canada. Cette présence régionale leur permet de mettre en rapport les entreprises, les collectivités et les Canadiens et de les amener à recourir aux programmes et aux services dont ils ont besoin pour faire prospérer leur entreprise, attirer des investissements étrangers dans leur région et, bien entendu, créer des emplois.
Les organismes de développement régional servent de points de contact en matière de rayonnement et de mobilisation afin de mieux cerner les besoins des Canadiens et les obstacles qu'ils doivent surmonter. Grâce à leur forte présence régionale et aux solides relations qu'ils entretiennent avec les principaux intervenants, les collectivités et les autres ordres de gouvernement, les organismes de développement régional rendent le gouvernement plus à même de soutenir une croissance par l'innovation qui soit inclusive, et ce, dans toutes les régions de notre magnifique pays.
Le gouvernement finance les organismes de développement régional. Nous leur consacrons plus de 1 milliard de dollars par année pour favoriser l'essor des régions et des entreprises aux quatre coins du Canada et, par le fait même, une économie innovante, propre et inclusive. Par exemple, les organismes de développement régional jouent un rôle essentiel dans la prestation d'un service de croissance accélérée, qui réunit des outils importants, notamment des services-conseils, du financement et du soutien à l'exportation, pour aider à propulser les entrepreneurs de tout le Canada vers la réussite.
Les organismes de développement régional prennent également des mesures pour soutenir la croissance du secteur canadien des technologies propres et accroître le soutien financier offert aux entreprises prometteuses dans ce domaine. Depuis 2016-2017, leurs investissements combinés dans les projets de technologie propre ont doublé, atteignant 100 millions de dollars par année. Pour les entrepreneurs et les innovateurs aux quatre coins du Canada, cela représente une occasion formidable de montrer leur ingéniosité tout en favorisant une prospérité durable pour l'ensemble des Canadiens.
Employer une approche pangouvernementale par rapport aux organismes de développement régional permettrait de réaliser ce genre d'harmonisation stratégique afin qu'ils collaborent à renforcer l'unité du Canada tout en préservant la diversité de ses régions. Voilà ce que fait le gouvernement dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Les organismes de développement régional coordonnent également des initiatives et des programmes adaptés aux réalités propres aux différentes régions du Canada. Dans l'Est du Canada, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, est un organisme de développement de premier plan offrant des programmes flexibles et une présence sur le terrain. L'Agence est bien placée pour stimuler l'économie, favoriser l'innovation et soutenir la création d'emplois, la mise au point de technologies novatrices et la recherche de débouchés d'exportation. Elle a établi un solide réseau de collaboration, notamment avec les autres ordres de gouvernement, des entreprises, des universitaires et des dirigeants communautaires de la région.
La Stratégie de croissance pour l'Atlantique a été mise en oeuvre pour favoriser le développement des entreprises, améliorer les compétences de la main-d'oeuvre et intensifier la collaboration entre les deux ordres de gouvernement afin de renforcer l'économie du Canada atlantique, quelque chose dont nous pouvons tous être fiers.
L'atout de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, c'est sa présence sur le terrain grâce à un réseau de 12 bureaux régionaux en contact direct avec les intervenants locaux. Cela permet à l'Agence de bien comprendre les besoins et les problèmes locaux, de proposer des réponses en temps voulu adaptées à ces réalités socio-économiques et d'aligner les programmes et les mesures qu'elle élabore sur les priorités du gouvernement et le Plan pour l'innovation et les compétences.
En outre, dans le Sud de l’Ontario, les programmes de FedDev Ontario favorisent la productivité, la capacité d’exportation et l’expansion des entreprises et accélèrent la commercialisation des idées nouvelles et des innovations. FedDev Ontario facilite la formation de partenariats entre le secteur public et le secteur privé et soutient les collectivités qui souhaitent diversifier leur économie locale.
Par ailleurs, dans le Nord de l’Ontario, le programme phare de FedNor, le Programme de développement du Nord de l’Ontario, met l'accent sur les priorités du gouvernement fédéral dans les collectivités, les entreprises et les Premières Nations dans les parties les moins peuplées, mais magnifiques du Nord de cette province, la plus grande au Canada.
La stratégie de prospérité et de croissance du gouvernement pour le Nord de l'Ontario ciblera les manières de miser sur les forces et les avantages concurrentiels uniques de l'Ontario, tels que les secteurs des mines, des ressources et de l'agriculture.
Dans l'Ouest canadien, Diversification de l'économie de l'Ouest investit dans les programmes qui misent sur les forces de la région. En étant sur place, cette agence peut soutenir l'écosystème de l'innovation de l'Ouest canadien en établissant des relations solides avec les intervenants régionaux, le gouvernement provincial et d'autres organismes fédéraux.
Diversification de l'économie de l'Ouest aide à renforcer les réseaux et groupes axés sur l'innovation en soutenant les innovateurs qui mettent au point les produits, technologies et services de l'avenir. L'agence crée de meilleurs emplois pour les gens de la classe moyenne en aidant les Canadiens de la région à obtenir les attestations et les compétences pertinentes à l'industrie qui leur permettront d'être à la hauteur dans l'économie globale et hautement concurrentielle d'aujourd'hui. Elle génère aussi plus de débouchés commerciaux et de possibilités d'investissement étranger en fournissant aux entrepreneurs les outils qui leur assureront le succès sur le marché mondial.
Le gouvernement du Canada est déterminé à bâtir une économie durable, diversifiée et dynamique dans le Nord du Canada. Les investissements de l'Agence canadienne de développement économique du Nord contribuent à créer des emplois, à soutenir le développement économique des collectivités, et à offrir des avantages réels et concrets aux habitants du Nord.
L'Agence canadienne de développement économique du Nord joue un rôle clé dans l'inclusion du Nord grâce à ses relations avec des organismes et entreprises autochtones. Elle crée des possibilités pour les petites et moyennes entreprises, qui sont le moteur de l'économie canadienne, en investissant dans l'énergie renouvelable et dans les énergies propres, en soutenant la croissance des entreprises du Nord, et en établissant des partenariats avec des groupes et des sociétés autochtones.
Voilà quelques exemples de ce que font chaque jour les agences de développement régional au nom des Canadiens de partout au pays, qu'ils habitent dans une grande ville ou une petite localité, et elles continueront de faire toutes ces choses essentielles et de remplir leur mandat. La voix des régions continuera d'être entendue, et le travail qui se fait dans les régions continuera de se faire dans les régions. Ce que font ces agences est primordial, car c'est grâce à elles que l'économie peut prendre son essor.
Elles continueront d'aider les Canadiens à mettre des entreprises sur pied et à faire en sorte que celles qui existent déjà puissent prendre le monde d'assaut. Elles continueront aussi de les aider à commercialiser les fruits de leurs recherches et leurs innovations.
Les agences de développement régional continueront de faire valoir les avantages de la région qu'elles représentent auprès des entreprises étrangères afin de les inciter à venir s'y installer, sauf qu'en relevant d'un seul ministre, elles pourront mieux coordonner les programmes gouvernementaux destinés aux entrepreneurs et aux innovateurs.
Même si chaque agence de développement régional répond aux besoins de la population locale et régionale, que ce soit sur la côte Est, en Atlantique, sur la côte Ouest, dans le Nord ou encore dans le Sud et l'Est de l'Ontario, ensemble, elles sont le Canada. Ce sont elles, le fil de trame de l'histoire canadienne au chapitre de l'innovation et du dynamisme, et elles représentent à merveille ce qui fait du Canada un pays unique.
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Madame la Présidente, je suis heureux d'être ici à la Chambre pour dire que j'ai l'intention de m'opposer au projet de loi , dont nous discutons ce matin.
Ce matin, on parle de salaire. Puisqu'un petit changement vient de se faire sous mes yeux, je salue également monsieur le Président, un collègue de travail que j'apprécie beaucoup. Pour vous confirmer ce que je disais à votre prédécesseur, j'ai vraiment l'intention de m'opposer à ce projet de loi qui est une autre démonstration de l'improvisation de ce gouvernement. Chaque fois qu'il met un projet de loi en place, ce n'est pas nécessairement dans l'intérêt des Canadiens, c'est plutôt pour sauver les apparences.
Je vais faire une petite rétrospective pour les gens qui nous écoutent ce matin, et rappeler que ce gouvernement libéral nous a éblouis lorsqu'il a été élu. C'est le gouvernement des voies ensoleillés. Il lui est très important d'avoir une belle image. On nous a dit de regarder la belle photo du Conseil des ministres, car il y avait autant d'hommes que de femmes. C'était assez beau n'est-ce pas? Nous nous sommes dit que c'était vraiment une belle photo.
Dans le temps des Fêtes, c'est le temps d'envoyer des photos et des cartes de Noël. Nous avions vraiment une photo d'un Conseil des ministres qui, nous disait-on, avait atteint la parité. Toutefois, c'était une parité libérale, une parité de pacotille, et c'est ce que je vais démontrer ce matin.
Quand nous avons regardé la photo, nous avons commencé à lire les titres. C'était des titres de ministre. Pour les gens qui nous écoutent, le Conseil des ministres est formé de deux genres de ministres. Il y a les ministres en titre comme le ministre des Finances, le ministre des Anciens combattants, et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Parfois, quand le ministère est très vaste, on nomme un second ministre qui va s'occuper d'une partie du portefeuille. Celui-ci, un ministre d'État, n'aura pas l'entière responsabilité du ministère. Il va ultimement être redevable au ministre duquel il relève.
Par exemple, j'ai eu la chance d'occuper les deux fonctions. J'étais ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, un portefeuille en titre. J'étais responsable des cinq agences canadiennes: l'Agence des services frontaliers du Canada, la GRC, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel Canada et tout le tralala.
J'aurais bien aimé à l'occasion avoir un ministre adjoint ou un ministre d'État, mais je n'en avais pas. Par contre, j'ai été ministre de la Francophonie. C'est une responsabilité que j'ai prise avec beaucoup d'honneur. C'est ce qu'on appelle un portefeuille de ministre d'État, parce que le ministre de la Francophonie est un adjoint qui seconde le ministre des Affaires étrangères.
J'étais fier à l'époque que le premier ministre Harper me dise qu'il avait besoin de moi pour occuper la fonction de ministre de la Francophonie. Toutefois, je n'étais pas responsable de la politique étrangère canadienne. J'étais spécifiquement responsable de ce qui était relié à la Francophonie. Évidemment, je n'avais pas tout le ministère sous ma gouverne. Il faut dire que comme j'avais déjà la Sécurité publique et la Protection civile, j'en avais plein les bottes. J'ai accepté cette fonction. Cela étant dit, cela n'a pas changé mes émoluments. C'est là où je veux en venir, parce qu'on parle de salaire ce matin.
Je respecte beaucoup le ministre de la Francophonie, mais malheureusement, le gouvernement actuel ne semble pas attacher autant d'importance que nous à la Francophonie. On se rappelle que c'est un ancien gouvernement conservateur qui avait créé cette entité. C'est normal qu'un ministre de la Francophonie ou un ministre d'État n'ait pas le même salaire qu'un ministre en titre, car il n'a pas les mêmes responsabilités. On parle beaucoup de salaire égal, travail égal. C'est normal que si on n'a pas les fonctions d'un supérieur qu'on ait un salaire de subalterne. C'est comme cela que cela fonctionne dans la vie. C'est ce à quoi les contribuables sont en droit de s'attendre.
Une des raisons pour laquelle je m'oppose à ce projet de loi, c'est que, pour maintenir l'illusion de parité, ce sont encore les bons contribuables qui devront payer de leur poche.
Lorsque les journalistes se sont mis à fouiller dans le magnifique Conseil des ministres — c'est une belle photo, les ministres sont tous beaux et belles —, ils se sont rendu compte qu'il y avait des ministres d'État dans tout cela. C'était bien, mais on a compté les ministres et les ministre d'État. On a également démêlé le concept de parité des libéraux, et on s'est rendu compte que, souvent, les ministres d'État étaient des femmes et que, dans bien des cas, elles relevaient d'un ministre qui, lui, était un homme. Ainsi, la photo de la parité qui avait été projetée avec beaucoup d'éclat devenait somme toute une photo assez paternaliste, où les ministres d'État étaient des femmes qui relevaient d'un ministre qui était un homme.
Il ne s'agit plus vraiment de la carte postale idéalisée et des voies ensoleillées que nous propose ce gouvernement libéral, qui semblait avoir réinventé la roue.
J'ai une collègue, juste ici à mes côté, pour laquelle j'ai le plus grand respect. Elle a occupé une fonction de ministre. Elle était la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. J'ai eu a traiter souvent avec elle, en tant que député, ministre et collègue du Cabinet parce qu'elle était responsable de l'approvisionnement. Elle a joué un rôle important dans les contrats d'approvisionnement, et le vérificateur général lui-même a reconnu qu'ils avaient été faits avec une grande intégrité. L'intégrité est importante, pas seulement les apparences d'intégrité. Alors, c'est une femme ayant occupé une fonction ministérielle en titre au sein du gouvernement conservateur.
Il n'y a pas si longtemps, sur les banquettes de l'opposition, nous avions comme chef la leader de l'opposition Rona Ambrose, qui a été ministre de la Santé et ministre de l'Environnement. Elle était une femme ministre en titre, une femme compétente qui recevait le salaire qui allait avec sa fonction. Elle était ministre et elle recevait un salaire de ministre.
Il y a aussi ma collègue qui était ici, à la Chambre, cette semaine. Je trouve intéressant, qu'elle ait été une ministre qui venait du Grand Nord canadien. Elle a été ministre du Conseil de l'Arctique, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord — on pourra revenir sur ce malencontreux projet de loi — et ministre de l'Environnement. Il s'agit de Leona Aglukkaq, on l'aura reconnue. J'ai rencontré sa mère cette semaine, et elle ne parle ni le français ni l'anglais. Elle parle une langue autochtone et j'ai eu besoin de sa fille pour faire l'interprétation, sa fille qui a été ministre de l'Environnement et également ministre de la Santé, des vrais postes de ministre.
Je parle de ministre et non pas de ministre d'État, que Jean Lapierre appelait « petit ministre », comme me le rappelait mon collègue de . Je ne veux pas diminuer la fonction de ministre d'État, mais il y a le ministre et il y a le ministre d'État. Il y a donc le salaire d'un ministre et le salaire d'un ministre d'État.
Que veulent faire les libéraux présentement? Ils veulent faire un amalgame. Pourquoi? C'est pour sauver les apparences.
Une autre de mes collègues qui se débrouille de façon remarquable et qui attaque le gouvernement, c'est l'ancienne ministre des Transports qui a géré le conflit avec Postes Canada et qui a également géré le conflit de travail dans le secteur ferroviaire. Je ne peux pas la nommer parce qu'elle est toujours une excellente députée, la députée de . C'est une autre femme qui est devenue ministre et qui est extrêmement compétente. Elle a eu un salaire de ministre parce qu'elle faisait le travail d'un ministre. Qu'on soit un homme ou une femme, la fonction va avec le salaire.
Je reviens au projet de loi présenté par les libéraux. C'est un projet de loi de rattrapage, dont les contribuables font les frais, qui vise à sauver l'image qu'on nous a présentée d'un Conseil des ministres paritaire. Finalement, on se rend compte que c'est probablement le Conseil des ministres le plus paternaliste de toute l'histoire canadienne.
Les libéraux sont dans l'embarras! Que font-ils? Ils rendent compte qu'ils sont coincés, alors ils se creusent les méninges et ils font ce qu'ils font d'habitude, c'est-à-dire qu'ils vont piger dans les poches des contribuables pour régler le problème. Ce n'est pas compliqué.
C'est ce qu'ils font régulièrement. On le voit sur la plan des familles. En voilà un autre mirage. Ils se targuent d'aimer la classe moyenne, ce n'est pas drôle. Ils veulent aider les familles, ils vont leur donner un gros boni. Ils nous jettent alors la poudre aux yeux en disant qu'ils baissent les impôts de la classe moyenne. Nous buvons ces paroles comme un grand verre de Kool-Aid et on se dit que c'est vrai, c'est beau de donner des grosses subventions à la classe moyenne.
Heureusement, nous vivons dans une démocratie et nous avons des organismes indépendants. L'Institut Fraser dit « mon oeil! »: huit familles sur dix paient plus d'impôt sous ce gouvernement. Celui-ci a éliminé les crédits d'impôt pour l'éducation, pour les cours de ballet ou de piano, entre autres, pour les activités sportives et pour le transport en commun, ainsi que le fractionnement du revenu. Ce qu'il a donné d'une main, il l'a repris de l'autre.
C'est ce qu'on fait ici, ce matin. Il s'agit d'un Conseil des ministres paternaliste. Pour sauver les meubles, on dit qu'on va donner le même salaire à tout le monde. Cela veut dire qu'on va donner un salaire de ministre à un ministre d'État. Cela ne fonctionne pas. On ne donne pas le salaire d'un patron à un adjoint. C'est ce que les libéraux essaient de faire ce matin, et c'est ce que j'ai tenté d'expliquer.
Il y a beaucoup de raisons pour lesquelles je m'oppose à ce projet de loi. J'espère que j'aurai la chance d'en parler davantage dans le cadre des questions, parce qu'il y a d'autres problèmes majeurs concernant cet autre subterfuge qui nous est présenté et dont les contribuables font les frais encore une fois.
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Madame la Présidente, j'aurai tout entendu de la part du député d'en face. Il affirme que les libéraux sont responsables du fait que Stephen Harper a eu le plus gros Cabinet de toute l'histoire du Canada. Selon lui, il ne faut pas blâmer cet ancien premier ministre, mais plutôt les libéraux, parce qu'au moment où Stephen Harper est devenu premier ministre, il a apparemment hérité d'un problème.
Qu'on me permette de rappeler au député que Stephen Harper a hérité d'un excédent de plusieurs milliards de dollars. Voilà de quoi il a hérité. Cependant, il a converti cet excédent en un déficit de plusieurs milliards de dollars. Le gouvernement Harper a également hérité d'un excédent commercial de plusieurs milliards de dollars qu'il a encore une fois converti en un déficit commercial de plusieurs milliards de dollars. De plus, à l'arrivée au pouvoir du gouvernement Harper, l'économie était en plein essor. Cependant, en moins de deux ans, le gouvernement conservateur a presque fait reculer l'économie, ce qui l'a amené à investir dans les Canadiens alors qu'il était en situation minoritaire.
Le gouvernement Harper avait le plus gros Cabinet de l'histoire, mais je souligne à mes collègues d'en face que ce qui distingue nettement le Cabinet libéral et le Cabinet conservateur de l'époque ne tient pas uniquement à la taille, mais également à la parité hommes-femmes, principe auquel le député d'en face ne semble pas accorder énormément d'importance. Pourtant, de nombreux Canadiens ont accueilli avec grande fierté la présentation du Cabinet que le avait constitué. Il était plus que temps de respecter le principe de la parité des sexes et les Canadiens de toutes les régions ont exceptionnellement bien reçu cette décision.
Je suis déçu. Depuis environ un an, les néo-démocrates et les conservateurs se sont ralliés — formant une alliance contre nature — pour s'opposer à des mesures législatives pourtant judicieuses. Les députés des deux partis se moquent allégrement de l'annonce du Cabinet du . Je ne comprends pas pourquoi les néo-démocrates et les conservateurs ne considèrent pas souhaitable la parité hommes-femmes au Cabinet. Je ne m'explique pas non plus pourquoi ces deux partis de l'opposition estiment que tous les membres du Cabinet ne devraient pas bénéficier d'un traitement égal. Le projet de loi dont nous sommes saisis propose précisément l'égalité de tous les ministres libéraux, contrairement à ce qui se passait au Cabinet conservateur.
Qu'y a-t-il de mal à avoir la parité entre les sexes? Les néo-démocrates en parlent souvent et ont maintenant l'occasion de l'appuyer. Lorsque le a fait l'annonce, ils ont eu l'occasion de reconnaître que c'est une bonne chose. En effet, c'est une bonne chose. L'ensemble des Canadiens ont reconnu qu'il y avait autant de femmes que d'hommes dans le Cabinet du premier ministre, et cela a même été reconnu à l'extérieur du Canada et a été qualifié par les médias internationaux de pas dans la bonne direction.
J'ai été étonné des critiques formulées. L'opposition affirme que Stephen Harper avait étiqueté un poste particulier comme étant celui d'un ministre de second rang. Je ne suis pas d'accord. Comment les députés d'en face peuvent-ils essayer de me convaincre ou de convaincre les Canadiens que les petites entreprises, particulièrement en raison du nombre de questions qu'ils posent à leur sujet, ne méritent qu'un ministre de second rang? Nous reconnaissons les petites entreprises pour ce qu'elles sont, c'est-à-dire le moteur de l'économie canadienne. Ce sont elles qui favorisent la croissance de l'emploi pour la classe moyenne au Canada et qui appuient la classe moyenne. Le gouvernement actuel appuie les petites entreprises.
Aujourd'hui, nous avons une ministre qui s'efforce constamment d'appuyer les petites entreprises et de favoriser le tourisme. Cela a donné lieu à des résultats concrets. Le Canada a accueilli un nombre record de touristes. En fait, la semaine dernière, la , celle qu'ils considèrent comme une ministre de second rang, s'est rendue en Chine afin de promouvoir le Canada comme destination touristique. Je ne sais pas pourquoi les députés d'en face refusent de reconnaître à quel point le tourisme est important pour l'économie de notre pays. Il leur faudrait peut-être rencontrer certains intervenants et certains de leurs électeurs qui sont en contact avec l'industrie du tourisme d'accueil pour comprendre l'importance du tourisme. Ils ne reconnaissent peut-être pas son importance, mais le gouvernement, lui, reconnaît l'importance de l'industrie du tourisme d'accueil et l'importance du tourisme pour notre pays. Cette industrie crée des milliers d'emplois chaque année et emploie des millions de Canadiens, que ce soit de façon directe ou indirecte. J'estime qu'il s'agit d'un portefeuille très important.
Nous avons une ministre de premier rang, de même valeur, soit la . Il s'agit là aussi d'un ministère fort important. Contrairement au gouvernement précédent de Stephen Harper, le gouvernement actuel tient compte de l'égalité des sexes dans les mesures budgétaires qu'il propose grâce au . Un certain nombre d'initiatives différentes sont en cours. La ministre de la Condition féminine doit — et devrait — occuper une place égale au sein du Cabinet. Or, les néo-démocrates et les conservateurs ne sont pas de cet avis. Ensemble, ils disent que cela ne devrait pas être le cas et qu'il s'agit d'un poste de ministre de second rang. Je crois que les Canadiens diraient que les néo-démocrates et les conservateurs ont tort et que le ministère de la Condition féminine devrait être égal en importance au ministère des Finances.
Après cela, ils disent: « Eh bien, ils ont des responsabilités différentes. » Bien évidemment, ils ont des responsabilités différentes. Chaque ministre a des responsabilités qui lui sont propres. Toutefois, tous les ministres font partie du Cabinet et prennent des décisions ensemble. Ils ont tous le devoir de veiller à se tenir informés des décisions que le Cabinet prendra au grand complet. Pourquoi ne devraient-ils pas avoir un salaire égal? Je répète encore une fois, je serais déçu si j'étais un néo-démocrate. Les néo-démocrates disent croire en l'équité salariale, mais cela ne semble pas les déranger que la gagne moins que la . Je dirais qu'ils ont tort également à ce sujet. S'ils veulent être cohérents sur toute la ligne, ils doivent revoir leur position dans ce dossier.
Les députés de l'opposition parlent de l'importance des jeunes, et nous sommes d'accord. Nous considérons que les jeunes sont extrêmement importants. Selon certains députés, nous devrions avoir un ministre de la Jeunesse. Ce qui est bien à propos de ce projet de loi, c'est qu'il créerait la possibilité, pour le actuel et ceux qui le suivront, de désigner un ministre de la Jeunesse. À mon avis, le premier ministre fait bien les choses. Il reconnaît l'importance qu'il faut accorder à la jeunesse et à sa mobilisation. Il a décidé d'assumer cette responsabilité. Nous avons un premier ministre qui défend lui-même les activités pour les jeunes et un secrétaire parlementaire qui fait un travail extraordinaire dans ce dossier. Cela dit, il pourrait toujours y avoir un ministre de la Jeunesse un jour.
Un des sujets sur lequel reviennent souvent les députés de l'opposition est celui des aînés. Le projet de loi offrirait plus de souplesse, aujourd'hui ou plus tard, pour s'attaquer aux problèmes qui sont présentés au gouvernement. Il fournirait des outils d'une importance capitale.
Parlons maintenant du changement de nom. Le titre de « ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires gouvernementales » est remplacé par celui de . Le changement n'est pas anodin. Nous affirmons vouloir un ministre de l'Infrastructure d'égale importance au Cabinet parce que nous investissons des sommes records dans les projets d'infrastructure aux quatre coins du pays. Nous disposons d'un ministre responsable de l'infrastructure et des collectivités, qui est placé sur un pied d'égalité avec ses collègues. C'est une bonne chose.
On voudra sans doute me poser quelques questions.
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Madame la Présidente, je souhaite intervenir dans le débat sur le projet de loi . Je dois dire qu'il est plutôt surréaliste que nous débattions d'un projet de loi qui vise essentiellement à augmenter le salaire de quelques ministres libéraux. Cela en dit long sur le sens des priorités du gouvernement, ou sur son manque de priorités.
Pendant la campagne électorale de 2015, le a parcouru le pays. Il a beaucoup insisté sur sa promesse électorale de former le premier Cabinet paritaire de l'histoire canadienne. Évidemment, nous savons que, une fois élu, le premier ministre a eu l'occasion de remplir sa promesse électorale le 4 novembre 2015, lorsqu'il a formé son Cabinet. À première vue, son Cabinet semblait paritaire.
Le seul problème, c'est que tous les ministres ne sont pas égaux. Il y a des ministres de premier rang, puis il y a des ministres d'État. Quelle est la différence entre les deux? Tout d'abord, les ministres d'État n'ont pas de ministère à part entière. Ils ne gèrent pas un budget ministériel à part entière. Les ministres d'État n'ont pas de sous-ministre qui relève d'eux. Un ministre d'État n'a pas les mêmes pouvoirs qu'un ministre de premier rang.
Si le est parvenu à former un Cabinet avec autant de femmes que d'hommes et s'il a pu s'en vanter, c'est uniquement parce qu'il a choisi des femmes parmi les députés pour occuper les cinq postes de ministre de second rang. Des gens ont aussitôt souligné le caractère plutôt inégalitaire de la prétendue égalité hommes-femmes au Cabinet.
Comment le premier ministre a-t-il réagi? Il s'est mis essentiellement à faire semblant. Il a commencé par changer les titres des ministres d'État pour en faire des ministres tout court, de manière à créer une façade, c'est-à-dire l'illusion que ces cinq ministres de second rang sont responsables d'un vrai portefeuille ministériel. Puis, le a augmenté les salaires de ces cinq ministres, qui sont restées néanmoins des ministres de second rang sans portefeuille ministériel véritable, afin qu'elles soient aussi bien rémunérées que les ministres ayant la responsabilité d'un vrai ministère. Aujourd'hui, pour parachever la façade, le premier ministre présente le projet de loi , dans lequel le gouvernement demande au Parlement d'entériner les choix déjà faits par le premier ministre.
Le , les autres députés ministériels et le nous ont beaucoup dit qu'ils étaient contre l'existence de deux catégories de ministres. Or, il est ironique de voir que le projet de loi n'élimine pas les deux catégories. Il ne fait que renommer la catégorie des cinq ministres de second rang, qui s'appelleront désormais des « ministres pour qui un ministère est désigné » et qui obtiendront leurs ressources d'un ministère dirigé par un autre ministre. Voilà qui ressemble étrangement à un ministre d'État.
Essentiellement, qu'est-ce que le gouvernement est en train de faire? Il ne résout aucunement le supposé problème des deux catégories de ministres. En fait, aux yeux du , cela n'a aucune importance. Il cherche seulement à créer un simulacre d'égalité et à bien paraître. Il veut pouvoir se poser en défenseur des femmes. Évidemment, lorsqu'on prend le temps d'examiner les réalisations véritables du premier ministre pour les femmes, on constate que le bilan laisse fortement à désirer.
Le n'a pratiquement rien fait pour aider les femmes et les jeunes filles yézidies — qui font l'objet de torture et des pires violations des droits de la personne qu'on puisse imaginer — et les faire venir au Canada. Il n'a pratiquement rien fait. Le premier ministre, qui se dit féministe, s'apprête pourtant à supprimer la mention des mutilations génitales dans le guide sur la citoyenneté canadienne.
Le premier ministre excelle dans les beaux discours. Il cherche à bien paraître et se sert de la cause des femmes pour faire bonne impression. Toutefois, pour les questions de fond, les choses importantes, il se met souvent aux abonnés absents.
Que pouvait-on espérer du ? Après tout, il cumule les échecs. Depuis deux ans, il a fait exploser le budget fédéral et il a replongé le Canada dans les déficits structurels à long terme. Il ne réussit rien de ce qu'il entreprend. Il n'a pas réussi à conclure le Partenariat transpacifique. Il n'a pas pu régler le dossier du bois d'oeuvre. Il ne réussit pas à renégocier l'ALENA. Il ne réussit pas à faire aboutir les projets de pipelines. Son gouvernement est miné par les scandales et la corruption. Il fait actuellement l'objet d'une enquête. Avec un pareil bilan, c'est à se demander si on peut trouver autre chose chez lui que des égoportraits, des passages à la télévision américaine pour parler de ses chaussettes et des mesures législatives complètement creuses, comme le projet de loi , une vraie perte de temps pour le Parlement.
Il est un peu paradoxal que le gouvernement présente ce projet de loi. Cela en dit long sur ses priorités. Le gouvernement rend la vie plus difficile aux Canadiens ordinaires. Il puise davantage dans les poches des Canadiens de la classe moyenne. Le gouvernement, qui est dépensier et à court d'argent, s'en prend aux Canadiens vulnérables, dont les diabétiques, pour accroître ses recettes. Il a déclaré la guerre aux petites entreprises. Bien que les libéraux fassent payer les Canadiens, ils sont tous prêts à se donner des augmentations de salaire.
Le projet de loi ne traite pas de l'égalité entre les sexes. Il a tout à voir avec le copinage libéral. Parlons de l'arrogance, de la mentalité du « tout m'est dû » et de la condescendance du gouvernement libéral. Il est ahurissant que le et les députés ministériels aient essayé de faire insulte à l'intelligence des Canadiens en prétendant que le projet de loi porte sur l'équité entre les sexes.
Le 2 février 2016, nul autre que le a affirmé: « [...] nous sommes résolus à atteindre l'équité salariale au sein du Cabinet. Le gouvernement présentera bientôt un projet de loi pour veiller à ce que tous les ministres touchent le même salaire. » De toute évidence, le projet de loi n'a rien à voir avec l'équité salariale. Le principe de l'équité salariale exige qu'un salaire égal soit payé pour un travail de valeur égale. Le projet de loi C-24 ne fait rien de la sorte, ce qui explique pourquoi il a été la risée des experts en la matière qui ont témoigné devant le comité.
Le projet de loi est une vraie farce. C'est une raison de plus pour laquelle l'année 2019 ne saurait venir trop tôt.
[Le député s'exprime en cri ainsi qu'il suit:]
Niwakoma cuntik Tansai Nemeaytane Awapantitok.
[Français]
Madame la Présidente, le 4 novembre 2015, ma grand-mère a eu la possibilité de regarder, chez elle, à Kelowna, la cérémonie d'assermentation des ministres du gouvernement. Elle a été très heureuse d'apprendre qu'il y aurait parité des sexes au Cabinet. Elle, une femme peu versée dans la politique, m'a posé la question. Elle a presque 90 ans et cependant, elle a posé la question parce qu'elle pensait que c'était important. Elle était si fière de la réponse du : « Parce qu'on est en 2015 ». J'entends chahuter, mais quand ma grand-mère me parle de politique, ce qu'elle dit est beau. Je crois vraiment que nous avons besoin d'une véritable égalité et je suis certain que, si ma grand-mère apprenait que ce n'est pas le cas au Cabinet, elle voudrait que la situation change.
Je suis très fier que le gouvernement ait présenté le projet de loi , Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques, car cela va permettre la création de huit nouveaux postes de ministre, notamment ceux de ministre du Développement international et de la Francophonie, de ministre des Sciences, de ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, de ministre des Sports et des Personnes handicapées, et de ministre de la Condition féminine. Le projet de loi autorise également le gouverneur en conseil à désigner des ministères pour fournir un soutien aux ministres qui occupent ces postes, et ces derniers à déléguer leurs attributions à des dirigeants ou à des fonctionnaires des ministères désignés.
Ce texte apporte aussi une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques, et remplace le titre légal de « ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales » par « ministre de l’Infrastructure et des Collectivités », afin de refléter le fait que le joue désormais le rôle de ministre des Affaires intergouvernementales.
Le projet de loi modifie la Loi sur les traitements afin de moderniser et d’égaliser le statut des différents portefeuilles au sein de l’équipe ministérielle, car il s’agit bien d’une équipe. Dans le gouvernement actuel, il n’y a ni ministre de premier rang ni ministre de second rang. Ce sont tous des ministres qui travaillent pour l’ensemble des Canadiens. Le gouvernement s’est engagé à avoir un Cabinet dont tous les membres sont égaux, et il les appuie dans leurs efforts pour mettre en oeuvre les priorités qu’il s’est fixées.
En vertu de la loi actuelle, la , la , la , le , ainsi que la ont tous le titre de secrétaire d’État ou de ministre d’État. Ce projet de loi crée cinq postes de ministres, qui remplaceront les cinq ministres d’État actuels. Tous les membres du Cabinet du ont été assermentés en tant que ministres, et ils disposent de tous les droits et de tous les pouvoirs qui s’y rattachent, et ce, depuis la formation du présent gouvernement. Le projet de loi permet de reconnaître officiellement l’égalité de tous les membres du Cabinet.
Le projet de loi officialise par ailleurs la réunion sous un même toit d’expertises régionales et nationales, ce qui favorisera la synergie entre ces éléments. Les agences responsables du développement régional continueront d’exécuter leur mandat et d’offrir des programmes, des services et des débouchés susceptibles de stimuler la croissance économique locale. Elles seront placées sous la tutelle du , ce qui montre bien l’importance du rôle que jouent les agences de développement régional au niveau des régions, et ce qui facilitera l’instauration d’une approche intégrée et pangouvernementale dans les dossiers relatifs au développement économique.
Je suis fermement convaincu que la science, la francophonie, la petite entreprise et le tourisme, les sports et les personnes handicapées, ainsi que la condition féminine sont des priorités pour les Canadiens et que ce sont des secteurs qui méritent entièrement le statut de ministère à part entière. Notre gouvernement s’est engagé dès le départ à avoir un Cabinet dont tous les membres sont égaux, et ce projet de loi ne fait qu’officialiser cet engagement.
Les changements proposés à la Loi sur les traitements officialiseraient l’égalité de tous les membres du Cabinet et moderniseraient cette loi pour lui donner plus de flexibilité. La loi actuelle prévoit 35 portefeuilles ministériels, y compris le poste de . Le projet de loi modifie cette loi en créant cinq postes de ministres supplémentaires: le ministre de la Francophonie, le ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, le ministre des Sciences, le ministre de la Condition féminine et le ministre des Sports et des Personnes handicapées, ainsi que trois postes de ministre sans titre, ce qui donnera au gouvernement la capacité de réagir aux futures priorités, sans avoir à nommer des ministres d’État.
Ces modifications n’auront pas d’impact sur la Loi sur les départements et ministres d’État. La nomination des ministres d’État restera une option pour le premier ministre, le cas échéant.
Le 4 novembre 2015, lorsque les membres du Cabinet ont été assermentés, les décrets en conseil étaient formulés de façon à donner aux cinq ministres le rang de ministres à part entière. Cette formulation était nécessaire, étant donné notre dispositif législatif et la liste des postes de ministres telle qu’elle figure dans la Loi sur les traitements. Le projet de loi modernise cette loi afin d’inclure les cinq nouveaux postes de ministres. C’est important.
Le projet de loi modifie également la loi en supprimant six postes liés au développement régional. Cela n’a toutefois pas d’impact sur les agences de développement régional, qui vont poursuivre leurs activités sous la tutelle du . Le premier ministre continuera de nommer des ministres pour superviser les activités des agences régionales.
Cette réorganisation est déjà en place, et le projet de loi ne fait qu’officialiser les modifications qui ont été mises en œuvre lorsque les Canadiens ont décidé d’élire un meilleur gouvernement. Le projet de loi atténue les contraintes administratives dues à la loi actuelle.
Lorsque je travaillais au Conseil en Éducation des Premières Nations, au Québec, j’avais remarqué que les structures de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador comportaient des commissions qui étaient souvent dirigées par des femmes, alors que les autres postes de responsabilité étaient généralement occupés par des hommes. Autrement dit, les hommes occupaient les postes de commandement, et les femmes dirigeaient les activités des organisations autochtones du Québec et du Labrador afin d'en assurer le bon fonctionnement. Il n’en demeure pas moins que, même si les femmes se retrouvent souvent dans ce genre de postes — peut-être un peu par goût —, nous sommes tous égaux, quelle que soit la fonction que nous occupons, et cela vaut plus particulièrement pour le poste de ministre de la Condition féminine, qui sera peut-être occupé un jour par un homme. De nos jours, c’est un poste particulièrement sensible, avec tout ce qui se passe dans notre société, et il est indispensable qu’il soit occupé par un ministre de premier rang, comme tous les autres membres du Cabinet, et non par un ministre de second rang.
Pour moi, c’est très important. Pour ma grand-mère, c’est important aussi. Et je pense qu’il est important pour tous les Canadiens que ce ne soient pas seulement des gestes symboliques. Il faut que nous sachions montrer concrètement que ce sont là nos valeurs et que nous sommes prêts à faire adopter de simples modifications législatives pour que tous les ministres soient des ministres à part entière.
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Madame la Présidente, j’ai le plaisir de m’adresser à la Chambre pour discuter du projet de loi . Je souhaite souligner plusieurs éléments de ce projet de loi pour la gouverne des députés.
Le thème général du projet de loi est la synergie. Il est très pragmatique à l’égard de la façon dont nous menons nos travaux à la Chambre, mais, plus important encore, à l'égard de la façon dont nous traitons, à l'échelle du pays, avec nos partenaires de tous les paliers de gouvernement ainsi qu’avec le secteur privé.
Plus précisément, le projet de loi propose de moderniser et de rendre égaux les statuts des membres de l’équipe ministérielle, « équipe » étant le mot clé pour décrire nos efforts, sur la Colline et partout au pays, pour collaborer avec nos partenaires, les municipalités, les provinces et les territoires et le secteur privé de façon plus proactive.
Le projet de loi souligne qu’il n’y a aucun ministre plus important qu'un autre dans le Cabinet libéral ou d’ailleurs dans n’importe quel Cabinet. Il reconnaît l’importance d’un Cabinet où tous les ministres sont égaux et oeuvrent pour offrir des résultats aux Canadiens des quatre coins de notre magnifique pays.
À l’heure actuelle, cinq ministres seraient touchés directement par cette mesure législative, qui propose de transformer leurs postes en postes de ministre à part entière. Ces ministres sont la , la , la , le , et la . Cela officialise tout simplement ce que le a mis en place au premier jour.
Le projet de loi donnerait au la flexibilité de modifier le Cabinet pour tenir compte des circonstances et de l'opinion publique. Le gouvernement se fie aux consultations avec les membres du public et avec ses partenaires pour faire en sorte que le message qu'il communique se fonde sur ce qu'il entend. C'est important pour nous, ce qui n'était pas le cas des gouvernements précédents. Nous apprenons et, surtout, nous agissons en fonction de ces consultations.
Je ne veux pas répéter ce qui a été dit, mais je veux revenir sur l'objet du projet de loi.
Le texte modifierait la Loi sur les traitements afin de moderniser et de rendre égaux les statuts des membres de l’équipe ministérielle. Le Cabinet libéral ne compte aucun ministre plus important qu'un autre. Il y a seulement des ministres qui s'attachent à produire des résultats concrets pour les Canadiens.
Le gouvernement tient à avoir un Cabinet qui reconnaît l’égalité de ses membres et appuie leur travail axé sur les priorités du gouvernement ainsi que sur celles du pays.
Aux termes de la loi actuelle, la , la , la , le et la sont tous considérés comme des ministres d’État. Le projet de loi propose d’ajouter cinq postes ministériels pour remplacer les nominations actuelles de ministres d’État.
Tous les membres de l’équipe ministérielle du ont prêté serment en tant que ministres. Ils sont ministres à part entière et ils ont eu pleine autorité depuis le premier jour. Le projet de loi reconnaît officiellement l’égalité de tous les membres du Cabinet.
Je tiens également à souligner quelques avantages résiduels que le projet de loi présente.
Premièrement, en ce qui concerne les organismes de développement régional, le projet de loi officialise le regroupement des expertises régionales et nationales sous un même toit, en présentant la synergie accrue qu'il engendrera grâce à une collaboration plus étroite avec nos partenaires. Il crée une occasion d'accélérer le progrès, ce qui constitue la priorité absolue du gouvernement actuel.
Les organismes de développement régional continueront à s’acquitter de leur mandat respectif de concert avec nos partenaires, en écoutant, en apprenant et en agissant en conséquence. Ils continueront à offrir leurs programmes et à chercher à stimuler la croissance économique locale en travaillant ensemble. La cohésion entre les organismes de développement régional favorise la croissance économique et la production de résultats.
Le fait que ces organismes rendent des comptes par l’entremise de leur ministre respectif souligne leur importance et celle des priorités qu’ils mettent de l'avant au sein des différentes régions et montre qu'ils contribuent aux efforts pour favoriser le progrès. Il en découle une approche plus intégrée et pangouvernementale relativement aux questions de développement économique et donc une stratégie plus robuste qui détermine les objectifs. Avec nos partenaires, nous pouvons arrimer des plans d’action à ces objectifs et, finalement, les exécuter pour renouer avec le progrès.
Les organismes de développement régional sont présents dans la région atlantique du Canada. Par exemple, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique obtient des résultats. Il existe des organismes de développement économique pour les régions du Québec et du Sud de l’Ontario — FedDev, par exemple. Lorsque l'on examine les réalisations de FedDev au cours de la dernière année, on constate que plus de 783,9 millions de dollars ont été investis par l'intermédiaire d’un fonds d'infrastructures stratégique pour les établissements postsecondaires ou un fonds d’investissement pour l’Ontario; 222 millions de dollars ont été investis pour soutenir l'expansion des entreprises, les entrepreneurs, les grappes d'innovation, la croissance propre et le développement de l’exportation. Je pourrais continuer longtemps, mais, malheureusement, mon temps de parole est limité à 10 minutes.
Je le répète, il y a du progrès.
L’Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario, FedNor, et Diversification de l'économie de l’Ouest sont des exemples de collaboration avec des partenaires dans un objectif de progrès.
Le projet de loi propose d’officialiser le regroupement sous un même toit de l’expertise régionale et nationale des organismes de développement régional dans une optique de progrès, de manière à créer une meilleure synergie et à accélérer le progrès tout en procurant la souplesse nécessaire pour avoir une incidence réelle dans toutes les régions de notre magnifique pays.
Tous les organismes de développement régional continueront à s’acquitter de leur mandat respectif en aidant les petites et moyennes entreprises à devenir plus innovantes, plus productives et mieux axées sur l’exportation, de manière à réaliser des progrès. Ils continueront à travailler de concert avec les collectivités et les organismes de développement économique pour repérer et créer des débouchés afin de favoriser la croissance économique locale ainsi qu'à fournir des programmes et des services aux entrepreneurs et aux collectivités qui mettent à profit les avantages concurrentiels propres à chaque région, leur créneau respectif.
Lorsque j'étais élu municipal, je respectais profondément les gens avec qui je travaillais quotidiennement, que ce soit lorsque je les croisais à l’épicerie, au terrain de soccer, à la patinoire, sur la rue ou en promenant mon chien, lorsque j'étais avec mes filles, Logan et Jordan, simplement assis à bavarder, ou lorsque je tombais sur quelqu’un qui avait une idée et voulait savoir de quelle manière la faire progresser avec notre administration. Je savais quelle importance cela avait, dans ma position, de transmettre ce message à d'autres ordres de gouvernement et ministères, afin que cette idée puisse se concrétiser grâce à une stratégie, des objectifs, des plans d’action et un mécanisme d'exécution.
À l’heure actuelle, le gouvernement effectue une étude sur les corridors de transport et une étude sur l’infrastructure des villes intelligentes qui vont dans le même sens que l’orientation proposée par le gouvernement dans le cadre de ce projet de loi.
Je demande aux députés de comprendre les synergies et les partenariats et, par conséquent, de se rendre compte des progrès que nous essayons d’accomplir au bénéfice de notre grand pays.
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Madame la Présidente, nous avons aujourd'hui l'occasion de nous prononcer sur un projet de loi centralisateur, qui manque de transparence, qui relègue les régions aux oubliettes et qui camoufle l'inégalité ministérielle, et j'ai nommé le projet de loi , la Loi modifiant la Loi sur les traitements.
Le projet de loi C-24 n'a pas retenu l'attention des médias. Pourtant, il en dit beaucoup sur la philosophie de ce gouvernement. Nous découvrons énormément de choses en examinant en détail tous les éléments du texte de ce projet de loi. C'est l'exercice que je propose pour les prochaines minutes que nous avons ensemble. Pour commencer, déconstruisons la façade et découvrons ce qu'il y a derrière ce projet de loi.
D'abord, le projet de loi crée huit nouveaux postes de ministres libéraux, cinq postes de ministres d'État et trois postes de ministres devant être déterminés par la suite. On n'a aucune idée quels seront ces postes. L'objectif est d'assurer une équité salariale entre tous les ministres du cabinet paritaire. Les ministres recevront peut-être le même salaire, mais rien dans ce projet de loi n'assure que les ministres seront traités équitablement et également.
Ces nouveaux ministres d'État seront en fait des ministres de second plan. Ils n'auront pas de sous-ministre, ils auront un budget beaucoup moins important et ils auront moins de pouvoirs. Un gouvernement féministe, comme le laisse croire le lui-même, ne crée pas de nouveaux postes superficiels pour assurer une parité en apparence. Il devrait plutôt remettre à autant d'hommes que de femmes des ministères importants, avec des budgets substantiels et équitables. La parité et l'équité passent aussi par la division égale de postes clés dans le gouvernement. Il s'agit donc d'une première cible ratée par notre premier ministre.
Regardons maintenant de plus près l'annonce des trois nouveaux ministres. Il semblerait que le Cabinet libéral n'est pas encore complet. Il faudrait aujourd'hui signer un chèque en blanc pour trois nouveaux postes ministériels qui, après deux ans de gouvernance, ne sont pas encore déterminés. Autrement dit, nous devons aujourd'hui approuver la nomination de trois ministres mystères. Je dirais même que ce sont des ministres fantômes. Approuver la nomination de ces trois ministres dans ce gouvernement, qui dit être plus transparent et responsable, constitue une deuxième cible ratée.
Nous apprenons ensuite que le projet de loi éliminera les postes de six ministres responsables des agences de développement régionales. Cela fait mal.
Les responsabilités de ces agences de développement régionales seront maintenant concentrées entre les mains d'un seul ministre. Présentement, ce ministre vient d'un grand centre, de Toronto. Imaginons cela: un ministre responsable du développement économique des régions, qui vient de Toronto. Cela veut donc dire que dorénavant un ministre du grand centre de Toronto sera responsable du développement des régions de tout le pays. Sur le plan de l'écoute des régions et du partage des pouvoirs, c'est une troisième cible ratée.
On signe donc l'arrêt de mort des ministres du développement économique régional. Ces ministres, qui devaient défendre et représenter les intérêts de leur région partout au Canada, avaient au moins l'avantage de bien connaître les gens sur le terrain et surtout, leurs besoins. Ils permettaient un meilleur travail de concertation avec les régions, et ils représentaient une diversité de voix au cabinet ministériel.
Je doute que le gouvernement libéral centralise ses pouvoirs dans les mains d'un ministre pour des questions d'économie. Ce n'est pas son style de vouloir économiser. Du côté des finances, on a constaté à plusieurs reprises que ce gouvernement n'avait pas peur de dépenser sans compter. Non, cette décision témoigne plutôt de la véritable philosophie de ce gouvernement libéral. Cela en dit beaucoup sur la façon des libéraux de concevoir le fédéralisme.
C'est de moins en moins une surprise, car nous l'avons constaté plusieurs fois déjà. Ce gouvernement enlève du pouvoir aux municipalités en raison de la création de la Banque de l'infrastructure et du concours des villes intelligentes. Il donne plus de pouvoir au par sa nouvelle charte des droits des passagers, il restreint l'accès à l'information des cabinets et du bureau du premier ministre, et il décide seul du quand, du comment et du qui légalisera la marijuana en faisant la sourde oreille aux provinces, aux municipalités et aux différentes communautés autochtones.
Les libéraux conçoivent le fédéralisme comme un État centralisateur, paternaliste, qui souhaite prendre les décisions à la place des autres et qui ne respecte pas les compétences des différentes provinces.
Cet été, le premier ministre a dit que la nomination d'un ministre de Toronto responsable de toutes les agences de développement économique régional au Canada était, et je cite, une façon de réduire le genre de politique que nous avons toujours vu dans les agences de développement régional. C'est extrêmement réducteur comme analyse.
Je me demande à quel genre de politique le premier ministre faisait référence parce que, pour nous, la représentation et la responsabilisation régionale est un genre de politique tout à fait souhaitable et légitime. Le premier ministre semble trop attaché à ses pouvoirs, incapable de faire confiance à l'expertise des autres et trop inquiet pour déléguer des responsabilités à qui de droit. Il s'agit d'ailleurs de l'une des plus importantes aberrations de ce gouvernement depuis qu'il est en poste.
Nous savons aussi que, l'automne dernier, des fonds de 150 000 $ pour le développement économique de l'Ontario ont été donnés à une entreprise basée dans la circonscription du de Mississauga. Est-ce le genre de politique que le premier ministre avait en tête lorsqu'il disait vouloir centraliser les pouvoirs?
De plus, un sous-comité du caucus libéral de l'Atlantique a indiqué qu'on lui avait signalé que les délais de traitement à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique étaient maintenant trois fois plus longs depuis la nomination d'un ministre de Toronto, un ministre des grands centres pour des régions situées dans les Maritimes. Selon ce même sous-comité, le processus décisionnel centralisé nuit à l'efficacité des programmes. Cela veut donc dire que les entreprises régionales qui comptaient sur les agences de développement vont subir les frais de cette nouvelle centralisation. En plus d'être affectés par les nouvelles réformes fiscales du ministres des Finances, les créateurs d'emplois dans nos régions seront de nouveaux défavorisés par ce gouvernement libéral. Cela en fait des éléments qui n'aident pas nos régions présentement.
Pour un projet de loi présenté comme une simple correction d'une iniquité salariale entre ministres, on trouve de quoi nous surprendre et nous décevoir: plus de concentration de pouvoirs entre les mains d'une élite des grands centres; la nomination de trois nouveaux postes de ministres tout à fait énigmatiques, des ministres pour lesquels nous n'avons aucune idée des fonctions qu'ils auront, des ministres fantômes; le démantèlement des postes de ministres responsables du développement économique des régions, partout au Canada; et l'augmentation des délais de traitement dans ces agences de développement qui devraient aider nos entrepreneurs. On est supposé travailler pour aider nos entrepreneurs, mais on met en place des mesures qui vont leur nuire.
Encore une fois, le gouvernement libéral a oublié les régions partout au Canada. Il manque de transparence et il met en oeuvre un fédéralisme paternaliste et centralisateur. Le pire dans tout cela, c'est que l'objectif de ce projet de loi d'assurer une équité entre les ministres n'est même pas rempli.
Les membres du Cabinet bénéficieront peut-être du même salaire, mais pas des mêmes responsabilités et pouvoirs. Les postes clés seront toujours répartis entre les mains d'une minorité d'hommes, on le constate présentement. Cela veut donc dire que le projet de loi rate complètement la cible annoncée.
En conclusion, le gouvernement libéral, qui n'arrête pas de dire qu'il souhaite être plus transparent, a réagi lorsque, à la suite de l'annonce d'un cabinet paritaire, les médias et l'opposition ont commencé à gratter pour finalement remarquer qu'il s'agit d'un faux cabinet paritaire. En effet, peu de femmes avaient accès aux postes clés de ministres avec tous les pouvoirs attitrés présentement.
Le gouvernement a trouvé comme solution de faire un projet fourre-tout dans lequel il a tout simplement augmenté le nombre de ministres d'État, qui n'auront pas les même outils pour travailler, qui relèveront d'autres personnes, soit le premier ministre et son bureau. Il a profité de cette occasion pour mettre fin aux postes de ministres de développement économique régionaux, partout au Canada, qui comprenaient les réalités de nos régions. Tout cela mis ensemble est une catastrophe pour l'ensemble des régions du Québec.
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Madame la Présidente, lorsque nous avons réélu le caucus du Québec, la première démarche que nous avons entreprise a été d'assurer la représentativité entre les hommes et les femmes.
Ce simple geste, aussi minime et simpliste soit-il, a tout simplement démontré que cette culture de l'équité et de l'égalité entre les genres est fondamentale et normale.
Je me demande encore aujourd'hui pourquoi nous devons débattre longuement sur des choses aussi manifestes. De toute évidence, le problème est à ce point important que j'estime que le débat tient toujours. Cependant, il est regrettable d'être obligés de soulever des points pour défendre ce que le public en général aimerait tenir pour acquis. En effet, le public en général aimerait voir cela comme une norme.
Toutefois, cette représentativité n'existe pas partout. Il est très évident qu'en 2017, nous avons beaucoup de travail à faire pour trouver cet équilibre. Malheureusement, s'il n'y a pas d'initiatives claires et de message précis lancé au public, cela veut probablement dire qu'en ce qui nous concerne, nous ne faisons pas notre part.
C'est drôle de répéter une évidence quasiment plate. Nous sommes obligés de présenter des points majeurs pour dire que c'est la moindre des choses que les hommes et les femmes soient traités de façon égale et équitable, que chaque voix représente le même poids et qu'elle doit être traitée de la même manière.
Ce débat traîne depuis longtemps. Les gens qui ne suivent pas de façon assidue les débats — on comprend parfois pourquoi — ne réaliseront pas à quel point ce débat aurait dû être réglé dès le début, au moment de déposer le projet de loi. Or après un an, nous sommes encore en train d'en débattre. Pourtant, quel que soit le côté de la Chambre, c'est le genre de question où il ne devrait y avoir aucune partisanerie, parce qu'il s'agit de parler d'équité entre les hommes et les femmes.
Quand on parle d'équité sur le plan salarial et lorsque les deux genres partagent les mêmes postes et les mêmes responsabilités, quel que soit la couleur du gouvernement, le Cabinet est une unité où tous les membres parlent d'une même voix.
Le Cabinet est une organisation où, peu importe la provenance, la culture, le genre et l'expérience, une voix est une voix. On ne niera jamais la valeur de l'expérience de quiconque et des années d'expérience dans un domaine ou un autre. L'expérience est probablement le seul élément qui est une valeur ajoutée qu'on recherche pour le contenu et pour l'exploration en profondeur des sujets discutés.
Un projet comme celui devant nous est d'une simplicité enfantine. De toute évidence, le public en général se rallie à ce projet de loi.
Plusieurs d'entre nous avons eu une ancienne vie sur le plan professionnel, dans le privé, et cette question est constamment soulevée. On remarque quotidiennement ces iniquités et les différents traitements réservés aux femmes. Cette situation est toujours évoquée parce qu'elle est injustifiée. C'est pour cette raison que dès le premier jour, malgré le système en place, on a traité tous les ministres de la même manière. C'était dans le but de faire en sorte que tout le monde reçoive le même traitement et ait la même voix au Cabinet. Il n'y avait pas de raison que ce soit différent.
C'est un débat qui n'est pas justifié en soi. C'est un sujet qui n'explique pas pourquoi on en parle depuis si longtemps. Je constate le nombre d'heures que nous avons passées là-dessus, le nombre de débats que nous avons faits à ce sujet, et le nombre de témoins venus au comité concernant un sujet déjà connu de tous ceux qui arrivent à la Chambre. Tout le monde est déjà au courant de ce genre de situation et de l'iniquité, et ce n'est pas seulement un problème au gouvernement. En fait, c'est un problème assez répandu. Je pense que s'il y a un endroit où il faut commencer à faire le ménage et à mettre les choses en ordre, c'est bien dans cette institution.
L'obligation que nous avons de mettre les pendules à l'heure en ce qui a trait à l'égalité salariale est un « non-problème », un non-issue, comme on dit en anglais. Cela devrait être derrière nous parce que ce devrait être l'évidence même. Le projet de loi apporte l'équité des voix, contrairement à ce qu'on veut bien faire croire de l'autre côté. C'est facile de dire qu'on sait ce qui va arriver, de faire peur relativement à un sujet, de dire qu'on va perdre tel contrôle pour tel ministre. Justement, parlons des contrôles de tel ministre ou de tel autre ministre. Quel que soit le côté, les caucus se manifestent clairement, sans limite et sans se retenir pour exposer les problèmes des régions de chacun.
Dans le caucus même, quel que soit le groupe, quelle que soit la couleur, aucun membre n'est bâillonné. Tous les membres peuvent parler de leurs problèmes, de leurs préoccupations, et des dossiers qui doivent être portés à l'attention d'un ministre. Le fait de rationaliser l'approche en regroupant certaines organisations s'inscrit beaucoup plus dans un esprit d'économie et de simplification. Commencer à disperser et à distribuer les nominations à gauche et à droite pourrait entraîner un cabinet dont la taille serait au-delà de ce qui est raisonnable.
Je laisserai le choix à celui qui décide de la taille de son cabinet d'évaluer la pertinence d'avoir 30, 32, 35, 38 ou 40 membres. Je serai même bon joueur en disant que je n'argumenterai pas sur la justification pour choisir un cabinet plus ou moins grand. Comme on se l'ai fait dire au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, l'opposition officielle, qui questionne certaines dépenses fondamentales dans certains dossiers, a mis en doute a pertinence de quelques dépenses relativement raisonnables pour les voyages visant à aller chercher ce que les Canadiens veulent savoir. Tout d'un coup, l'économie du denier public est devenue une préoccupation à ce point importante qu'il fallait annuler l'essentiel des voyages de comité. C'est un peu aberrant de voir que dans le débat, on dit qu'il est tout à fait normal qu'il y ait eu à l'époque une quarantaine de ministres.
Le nombre est justifiable aux yeux de celui qui décide. Je pense que nous avons réagi et que nous avons pris acte des commentaires de ceux qui veulent bien communiquer leurs opinions de façon directe sur un dossier très précis. Surtout, nous avons pris acte d'une opinion publique générale qui est unanime quant à l'évidence même que ceux qui sont en position de pouvoir ont une chaise a la même grosseur que celle du voisin et ont une voix qui a la même portée que celle de leurs collègues. Donc, leur traitement est le même que celui de n'importe quel collègue qui fait partie de la même organisation et qui agit au même titre que n'importe qui d'autre.
Dans les circonstances, je pense qu'on devrait arrêter de lancer des messages de frayeur et de faire peur aux gens en leur disant ce qui va arriver. Nous avons peut-être moins de talents de futurologie que certains de nos collègues, mais nous nous basons sur des faits précis et sur l'évidence même. Actuellement, il est essentiel, pas seulement à nos yeux, même si nous en avons parlé dès la première journée, mais aussi à ceux de l'ensemble de la population, que ce genre de question ne devrait même pas faire l'objet d'un débat. Ce devrait être évident que c'est une simple application de la volonté populaire que de traiter tout le monde sur le même pied d'égalité, de la même manière, avec les mêmes pouvoirs et la même voix.
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Madame la Présidente, cela fait des mois que j’attends l’occasion de parler du projet de loi , dont le titre officiel est Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques. Ce projet de loi devrait plutôt s’appeler « loi tendant à camoufler l’erreur embarrassante du gouvernement libéral, qui a déclaré avoir composé un Cabinet paritaire alors que, dans les faits, il a nommé cinq femmes ministres de second rang, postes assortis d'une rémunération bien moindre que les autres postes de ministres, comme cela a toujours été la pratique des gouvernements canadiens ».
L’erreur du a été mise au jour lorsqu’il a annoncé la composition de son premier Cabinet après les élections de 2015. En quelques jours, une controverse a éclaté dans les médias et dans la population, et, il faut le dire, chez les députés libéraux d’arrière-ban, et le bureau du premier ministre a dû s’employer à limiter les dégâts. Tout à coup, on s’est mis à dire que tous les membres du Cabinet étaient égaux, qu’ils dirigent des ministères dotés de gros budgets de dépenses ou qu’ils soient sans ministère, avec un budget et des responsabilités beaucoup moindres. Tout à coup, le roman d’Orwell La Ferme des animaux a pris vie au Cabinet, en face de la tribune du public. Le dernier commandement inscrit sur le mur de la grange du roman satirique est devenu un principe directeur de ce gouvernement libéral qui en était à ses premiers balbutiements. Le et son cercle rapproché ont affirmé que tous les ministres sont égaux, même si lui et tous les autres dans le Cabinet libéral, les députés d’arrière-ban libéraux, les députés de ce côté-ci de la Chambre et les Canadiens de partout au pays savaient, comme ils le savent toujours aujourd’hui, que certains ministres sont plus égaux que les autres.
Cela n’avait pas d’importance alors, et cela n’en a pas plus aujourd’hui, pour le premier ministre et ses stratèges. Pour réparer sa gaffe, il lui suffisait de piger dans le Trésor et de demander aux législateurs de consacrer une partie de leur temps et de leur énergie à rédiger le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui pour modifier la Loi sur les traitements de façon que cinq ministres d’État puissent être redéfinis comme des ministres à part entière et recevoir un traitement équivalant à ceux versés aux ministres de premier rang. Ces hausses salariales de 20 000 $ par année seront payées à même le Trésor public.
Autrement dit, le a utilisé l’argent que les contribuables canadiens avaient gagné durement pour agir correctement. Les nominations de cinq femmes à des postes de ministre d’État faites originalement par le gouverneur en conseil le 4 novembre 2015 ont été transformées soudainement en nominations à des postes de ministre à part entière. Toutefois, les choses ne se sont pas arrêtées là. Ces nouvelles ministres, celles qui étaient auparavant des ministres d’État, avaient alors besoin de budgets, d’argent à dépenser dans leurs nouveaux postes élargis et fabriqués. Le projet de loi prévoit donc aussi un cadre législatif pour que les titulaires de ces nouveaux postes puissent recevoir du soutien d’autres ministères dans l’exercice de leurs mandats.
Toutefois, ce qui est insultant, c’est que toutes ces mesures alambiquées et bizarres de réduction des dégâts et de gestion financière ont été prises, jusqu’à maintenant, sans loi habilitante, contrairement à ce qui se fait habituellement. Soudainement, du jour au lendemain, les cinq ministres d’État ont obtenu une augmentation substantielle de 20 000 $ par année. Quand, au juste, les gens de la classe moyenne, et naturellement ceux qui se battent pour en faire partie, profitent-ils d’une telle augmentation?
Il ne faut pas oublier que le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui, qui est très en retard, en retard de plus de deux ans en fait, servira à corriger officiellement l’erreur commise originalement par le . Le gouvernement émet effectivement des chèques postdatés pour payer ces ministres.
Pour être généreux envers les libéraux, malgré les précieux dollars des contribuables dépensés avec autant de désinvolture, pendant que nous consacrons du temps de débat et des ressources de la Chambre pour régler le problème, nous ne devons pas oublier que les libéraux sont arrivés au pouvoir avec très peu de connaissances institutionnelles et d’expérience. De tiers-parti qu’ils étaient à la législature précédente, avec à peine 35 députés, ils se sont retrouvés soudainement avec une majorité. Ce qui a compliqué encore davantage les choses pour ce jeune gouvernement majoritaire, le et ses éminences grises ont très manifestement mis de côté un certain nombre de députés d’une certaine valeur, dotés d’une expérience solide, qui avaient été réélus pour former un cabinet composé largement de nouveaux venus, lesquels ont fait des faux pas parmi les plus spectaculaires que ce gouvernement libéral a faits au cours des deux dernières années.
Dans leur hâte de créer une apparence d’égalité des sexes, les libéraux ont également oublié une tradition qui remonte à loin dans l’histoire des Parlements de Westminster et qui a longtemps fait partie de la tradition des cabinets canadiens.
Une brève incursion dans le passé s'impose donc pour examiner ce qui est advenu de la victime de ce processus coûteux qui fait perdre du temps: j'ai nommé le ministre d'État.
Un ministre d'État est, selon la tradition, un ministre à qui sont confiés un mandat et des responsabilités, mais pas de ministère. C'est un ministre de second rang qui dispose d'une petite partie du budget du ministère du ministre dont il relève pour s'acquitter de ses obligations.
Lors de mon élection, en 2008, le premier ministre Harper m'a fait l'honneur de me nommer ministre d'État aux Affaires étrangères responsable des Amériques. Je relevais du ministre des Affaires étrangères exceptionnel qu'a été Lawrence Cannon, nommé depuis peu ambassadeur en France. J'ai assumé mon rôle secondaire, mon rôle de soutien, avec enthousiasme, au ministère des Affaires étrangères, et j'ai accepté les taquineries sans malice du président Milliken, qui, de temps à autre, m'offrait un rappel musical, tiré d'un opéra comique du XIXe siècle, de ma place dans le gouvernement.
Le Président Milliken m'a pris par surprise, la première fois, dans le couloir des présidents qui se trouve juste derrière votre fauteuil, comme vous le savez, monsieur le Président. Nous nous dirigions tous les deux vers la Chambre des communes, il était derrière moi, et il a soudainement entonné l'un des choeurs de l'opéra The Gondoliers, de Gilbert et Sullivan. Les députés se souviendront qu'il s'agit d'un opéra comique à saveur politique qui se déroule à Venise. L'histoire se concentre sur les rois de Barataria, un royaume imaginaire. Je crois que, lorsqu'elle a assisté à la représentation qu'elle avait demandé pour elle-même et sa famille, la reine Victoria a été amusée que l'opéra se moque gentiment du rôle que jouent les monarques dans une démocratie constitutionnelle, et que le choeur a donné lieu à des éclats de rire royaux. Le Président Milliken me chantait assez souvent un choeur qui dit ceci:
Oh, les chansons des philosophes parlent peut-être
Des problèmes d'un roi,
Mais les devoirs sont savoureux et les privilèges merveilleux;
Et s'il est un privilège et une joie
Que nous aimons sans mesure
C'est de faire de petites courses pour les ministres d'État.
Le projet de loi à l'étude marque la fin de cette tradition à la Chambre des communes et au Parlement. Je crois toutefois qu'un futur gouvernement, plus avisé, décidera de rétablir cette tradition et le rôle, tout à fait logique, que les ministres d'État ont joué pendant des siècles.
Le projet de loi ne fait pas que changer le statut des ministres d’État pour les transformer de façon malavisée en ministres de premier rang; il élimine également six ministres et ministères très importants, soit ceux du développement régional, qui s’occupaient chacun d’une région du pays.
L’élimination de ces postes de ministre a été l’une des plus grosses gaffes de ce gouvernement libéral, qui en a fait bien d’autres. Il y a plus de deux ans, nous avons dit aux libéraux qu’ils commettaient une grave erreur en éliminant les six ministères du développement régional, tout comme nous les avions mis en garde contre le lancement du système de paie Phénix pour la fonction publique, un système bourré de problèmes; tout comme nous les avions mis en garde contre un rapprochement avec le régime iranien, un régime qui parraine le terrorisme et qui ne respecte aucunement les droits de la personne; tout comme nous les avions mis en garde contre l’imposition d’une réforme électorale draconienne et tout comme nous les avions également mis en garde contre l’apport de modifications régressives à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La liste se poursuit encore et encore, et il y a maintenant le projet de loi C-24.
Voilà pourquoi, tout comme l’opposition officielle, je voterai contre ce malheureux projet de loi, un projet de loi inutile et décalé.
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Monsieur le Président, je suis heureuse d’avoir l’occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi . J’ai suivi attentivement les discussions, et je pense qu’il est nécessaire que je revienne sur certaines questions que les députés de l’opposition ne semblent pas avoir bien comprises. Je vais commencer par les agences de développement régional et parlerai ensuite des cinq ministres dont le statut était celui d'un ministre d’État et qui sont devenues des ministres de premier rang.
Les agences de développement régional continueront de stimuler la croissance économique locale, de s’acquitter de leur mandat et d’offrir des programmes et des services, mais elles sont placées sous la tutelle du . Il est très important que ces agences puissent poursuivre leur mandat et leurs activités, et que les 338 députés continuent de transmettre au ministre des informations sur les régions. Des députés ont dit que la situation était différente au Québec. On compte 41 députés représentant le Québec — et cette province estime manifestement que nous faisons du bon travail puisqu’elle nous en a envoyé un autre — et 31 pour le Canada atlantique. Je suis presque sûre que, lundi prochain, il y en aura un de plus. C’est dire que les régions, aussi diverses soient-elles, ont de nombreuses possibilités de faire valoir leurs points de vue auprès du gouvernement. De notre côté, nous serons mieux en mesure d’examiner les dossiers d’une manière qui respecte les personnes et la diversité des régions.
J’aimerais dire quelques mots sur la parité hommes-femmes. Je suis convaincue que la question des ministres qui deviennent des ministres de premier rang n’a rien à voir avec la parité hommes-femmes. Prenons le cas de la , dont je suis la secrétaire parlementaire. Il y a beaucoup de travail à faire dans le domaine du développement international et de nos engagements auprès des pays de La Francophonie, pour qu’ils puissent se faire entendre, que nous écoutions leurs préoccupations et que nous prenions des mesures en collaboration avec eux. Homme ou femme, la personne qui occupe ce poste est maintenant ministre de premier rang.
Un autre exemple est celui du , qui se trouve à être une femme en ce moment. Si nous voulons avoir une politique en la matière qui soit fondée sur des données probantes substantielles, le poste de ministre des Sciences est absolument crucial au fédéral. Et quand on parle de la gestion d’un pays, quelle que soit la personne qui occupe le poste, il est évident qu'il faut que ce soit un ministre de premier rang.
Prenons maintenant le cas du . Cette année, le 150e anniversaire du Canada a attiré énormément de touristes au Canada, qui sont venus admirer la beauté de notre pays sous toutes ses formes et célébrer avec nous. L’an prochain, ce sera l’année du tourisme Canada-Chine. Encore une fois, les touristes viendront nombreux visiter ce que nous considérons comme le plus beau pays au monde. Ils viendront célébrer avec nous et dépenser leur argent. Ils aiment notre beau pays. Il y a 1,8 million de petites entreprises au Canada. Si nous les rassemblions toutes dans la même zone géographique, il faudrait plusieurs codes postaux. Tout ça pour dire que le ministre doit être un ministre de premier rang, qu’il est ridicule de prétendre le contraire, et que cela n’a rien à voir avec la parité hommes-femmes.
Quant au ministre des Sports et des Personnes handicapées, il faut bien comprendre que les personnes handicapées se heurtent encore à de nombreux obstacles dans notre pays, que les lois provinciales ne sont pas uniformes et que, par conséquent, le fédéral doit jouer un rôle structurant pour préparer une loi sur les personnes handicapées. C’est ce que fait le gouvernement. La question n’est pas de savoir si l'on estime ou non qu’il est nécessaire que ce soit un ministre de premier rang. Le fédéral se doit de jouer un rôle structurant dans le dossier des personnes handicapées, et ce, non pas par l'intermédiaire d'un ministre d’État, mais bien d'un ministre de premier rang, ce qui a été confirmé au moment de l’assermentation des membres du Cabinet, en novembre.
Le dossier le plus délicat concerne le poste de ministre responsable de la condition féminine. Moi-même, je ne sais que dire quand j’entends que ce poste n’a pas besoin d’être occupé par un ministre de premier rang, qu’un ministre d’État suffit. Voyons donc. Nous représentons 50 % de la population, alors pourquoi ne pas avoir un ministre de premier rang? Encore là, il faut s'arrêter non pas à la personne qui s'occupe de ce portefeuille en tant que telle, mais simplement au fait qu'elle s’occupe de 50 % de la population.
Lorsqu'on parle de l’intersectionnalité des femmes et des obstacles auxquels elles se heurtent et qu’on se souvient, comme hier, des événements tragiques qui se sont produits il y a 28 ans et des noms des 14 victimes, en gardant à l'esprit le fait que la violence fondée sur le sexe frappe beaucoup plus les femmes non seulement dans les autres pays, mais aussi au Canada, je trouve ridicule de se demander si le portefeuille de la condition féminine a besoin d’un ministre de premier rang.
Je suis à la fois très satisfaite et fort impressionnée par la décision prise par le gouvernement, sous la direction du actuel, de faire en sorte que tous les portefeuilles en cause soient confiés à des ministres de premier rang.
Je vais maintenant aborder la question de la parité hommes-femmes. Le Cabinet actuel est paritaire. Lorsque les ministres en question ont été assermentés, les décrets indiquaient déjà qu’il s’agissait de ministres de premier rang. Il ne s’agit donc pas de réparer une quelconque erreur que nous aurions commise. Ce n’est absolument pas le cas, puisqu’ils sont devenus des ministres de premier rang dès leur assermentation.
La décision d’avoir un Cabinet paritaire a eu un impact. Il fallait du leadership. Il fallait un qui comprenne tout le pouvoir et toute l’influence que l'on peut avoir sur la scène internationale lorsque l'on décide que, dorénavant, les politiques et les décisions que l'on adoptera tiendront compte des différences entre les sexes. La décision d’avoir un Cabinet paritaire a bel et bien eu un impact. Je le constate quand je vais à l’étranger. On parle du leadership du Canada dans ce domaine. On dit qu'il sert d'exemple et qu'il oriente ainsi le changement, pas simplement dans la sphère politique, mais aussi au sein des entreprises et des conseils d’administration ainsi que dans les postes décisionnels.
Je suis sincèrement ravie d’avoir eu l’occasion de prendre la parole au sujet de ce projet de loi et d’avoir pu, pendant quelques instants, mettre de côté la question de la parité pour parler uniquement de l’importance des portefeuilles en cause. Il n’en reste pas moins que, pour le gouvernement, l'égalité et l'équilibre entre les sexes sont des notions capitales qui doivent se refléter dans tous les secteurs de la société canadienne.
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Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui, surtout en qualité de député de Fredericton, pour parler de l'importance du projet de loi que nous étudions aujourd'hui.
Les gens de la région du pays que j'ai le plaisir de représenter sont plutôt ouverts à la façon dont le présent gouvernement accorde de l'importance à la diversité des points de vue qui sont exprimés au sein du Cabinet et dans l'ensemble du caucus et, surtout, de ceux qui viennent des populations représentées par tous les députés et qui contribuent à enrichir nos débats quotidiens.
[Français]
En tant que député de Fredericton, je me permets de prendre cette occasion pour informer mes concitoyens des mérites de ce projet de loi qui est devant nous aujourd'hui.
[Traduction]
Je vais commencer par résumer le projet de loi pour les gens qui écoutent en ce jeudi après-midi, ou, à certains endroits du pays, en ce jeudi matin.
La promulgation de cette mesure modifierait la Loi sur les traitements pour inclure huit nouveaux postes de ministre, en comptant celui de ministre du Développement international et de la Francophonie. Avant d'aller plus loin, je vais parler de mon expérience de travail auprès de la francophonie.
[Français]
J'ai eu la chance, dans une carrière précédente, de travailler avec des leaders des pays de la Francophonie sur les questions importantes qui touchaient le développement des enfants et de la jeunesse. Je sais combien c'est important, pour le gouvernement du Canada, d'avoir un ministre en titre qui se consacre aux enjeux importants de la Francophonie. C'est une région importante de notre enveloppe d'aide au développement. Je sais bien que notre ministre actuelle se concentre sur le rôle de leadership que le Canada joue dans ce forum.
[Traduction]
Ce projet de loi ferait également du ministre des Sciences un ministre de premier rang. Après 10 années de décisions non fondées sur des données probantes avec le gouvernement Harper, les Canadiens en avaient assez. Nous avions pris l'engagement, et ce, bien avant la campagne électorale, de fonder toutes nos actions sur des données scientifiques si nous devions avoir la chance d'accéder au pouvoir.
Mes interactions avec la ministre des Sciences n'ont fait que renforcer ma conviction que le gouvernement actuel s'assure de disposer de toutes les données nécessaires pour toutes ses décisions. Les citoyens de la région de Fredericton, d'Oromocto, de la région du Grand Lac et de New Maryland font confiance à la actuelle.
Ma circonscription comprend deux établissements d'enseignement postsecondaire de tout premier ordre ainsi qu'un excellent collège communautaire. Nous comptons sur les données scientifiques et le soutien de la recherche scientifique fondamentale pour favoriser le genre de développement économique si important pour notre région, notre pays et, bien franchement, pour le monde entier.
Il est judicieux, à mon avis, de faire du poste de ministre des Sciences un poste de ministre de premier rang.
Troisièmement, le projet de loi ferait du ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme un ministre de premier rang à la tête d'un ministère de premier rang. Dans le Canada atlantique, les petites entreprises sont le joueur principal de l'économie. Chez moi, elles représentent plus de 99,5 % des entreprises et nous comptons sur elles pour stimuler la croissance économique, faire travailler les habitants de nos collectivités et offrir des emplois aux étudiants qui sortent de nos universités et de nos établissements postsecondaires de calibre mondial.
[Français]
Je pense qu'il est primordial que nous ayons un ministre à temps plein qui se concentre sur les petites et moyennes entreprises et qui développe une stratégie sur le tourisme dans les régions du pays. C'est aussi un aspect important de notre croissance économique.
[Traduction]
Je suis certain que mon collègue de Charlottetown conviendra qu'au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard, le tourisme est surtout estival. Cependant, si nous réussissons à prolonger la saison touristique pour qu'elle se poursuive à l'automne, à l'hiver et au printemps, cela contribuera énormément à l'économie de la région. Je suis certain que les électeurs qui nous regardent aujourd'hui seront d'accord pour dire qu'il est important d'avoir un ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme à temps plein et que, à cet égard, le gouvernement est sur la bonne voie.
J'ai de merveilleux concitoyens qui font un travail fantastique pour défendre les droits et écouter la voix des personnes qui vivent avec une déficience intellectuelle, physique, ou cognitive, et pour faire valoir l'importance des membres de la famille et de la collectivité comme éléments des réseaux de soutien de ces personnes. Donc, le fait de confier les questions du sport et des personnes handicapées à un ministre de premier rang qui comprendra la capacité unique de chacun des Canadiens et qui interviendra en conséquence est certainement une idée que j'appuie pleinement et que je suis heureux de défendre.
Je crois aussi que mes concitoyens considèrent comme très important d'avoir une voix au Cabinet au moment de prendre les décisions importantes sur la façon dont nous investissons dans l'infrastructure communautaire. Par exemple, nous devons tenir compte des droits, des besoins et des capacités uniques des personnes qui vivent avec un handicap lorsque nous bâtissons des collectivités qui assureront des avantages socioéconomiques pour les années à venir, qui seront ouvertes à tous et qui favoriseront la croissance économique pour que les personnes handicapées puissent travailler et avoir accès aux services dont elles ont besoin. C'est un point de vue qu'il est important de défendre au Cabinet et qui mérite d'être représenté par un ministère à part entière.
Pendant le temps qu'il me reste, je vais aborder deux points. Le premier est l'importance d'avoir un ministre à part entière de la Condition féminine. De nos jours, c'est absolument nécessaire pour refléter l'opinion de 51 % de la population au pays. Nous savons que, lorsque l'on donne aux femmes une chance égale de prospérer dans l'économie, cela favorise la croissance économique. Depuis que nous avons formé le gouvernement il y a deux ans, le taux de chômage a atteint son niveau le plus bas en plus de 10 ans, et ce, partout au pays. Au cours de ces deux années, près de 600 000 emplois ont été créés, dont la plupart sont à temps plein. La croissance économique connaît un essor comme on n'en avait pas vu depuis environ 17 ans, soit depuis le dernier gouvernement libéral. Mettre l'accent sur le rôle économique des femmes et l'inclusion des femmes et des filles dans tous les aspects de la société fait partie prenante des mesures que prend le gouvernement.
Brièvement, en tant que secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, je peux dire à la Chambre et aux Canadiens à l'écoute que, partout dans le monde, les pays en développement alliés du Canada remarquent notre rôle de chef de file en matière d'égalité des sexes et de questions liées au genre. Nous devons maintenir le cap. Le Canada peut apporter une importante contribution au monde, non seulement à court terme mais aussi à long terme, en aidant à accroître l'inclusion sociale de plus de gens et à favoriser la croissance économique ici comme à l'étranger.
Enfin, le gouvernement reconnaît l'importance fondamentale du développement économique régional. Je peux dire aux députés que l'appui du gouvernement envers la Stratégie de croissance pour l'Atlantique en est un exemple particulièrement évident. On y voit les plus hautes instances du gouvernement à Ottawa appuyer le travail effectué au Canada atlantique. C'est une collaboration absolument formidable entre le gouvernement du Canada — par l'entremise des ministres fédéraux des quatre régions de l'Atlantique — et les premiers ministres provinciaux afin d'investir dans le développement économique en passant par les gens. Comment pourrait-on mieux stimuler l'économie? Nous avons recours à l'immigration, en accueillant de nouveaux arrivants et leur famille dans la région. Nous investissons dans l'infrastructure stratégique qui respecte nos métiers traditionnels ainsi que dans de nouvelles avenues prometteuses comme les TI et la cybersécurité. Nous multiplions les débouchés associés à l'économie océanique. Le commerce, les investissements et la croissance verte représentent quelques-uns des autres aspects qui forment le point de vue du gouvernement sur l'importance du développement économique régional dans notre pays.
Je vois que le temps me manque. J'aurais aimé pouvoir continuer, mais je serai heureux de répondre aux questions de mes collègues à la Chambre.
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Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de pouvoir discuter de cet important projet de loi qui est terriblement mal conçu, et j’espère que le gouvernement écoutera.
Avant de parler du projet de loi , le député libéral précédent a exprimé à la Chambre, avec beaucoup de ferveur, qu’il a été scandalisé par une question portant sur les jeunes ayant accès au cannabis. Il a demandé si le député n’était pas conscient du fait que des jeunes de moins de 25 ans consomment du cannabis. Oui, cela se produit actuellement. En tant que pays, c’est la raison pour laquelle nous devons disposer de meilleurs contrôles en ce qui concerne le cannabis et son accès par les jeunes.
La nouvelle approche scientifique libérale est de s’assurer que nos jeunes de 12, 13 et 14 ans qui n’ont pas accès au cannabis actuellement y auront désormais accès. Ce qu’ils proposent avec la législation sur la marijuana est que les jeunes âgés de 12 à 18 ans seraient en mesure de posséder cinq grammes légalement. Lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans, cela augmenterait à 30 grammes. Cinq grammes de marijuana représentent l’équivalent de 15 joints, et 30 grammes sont l’équivalent de 90 joints. La nouvelle approche scientifique des libéraux pour garder la marijuana hors de la portée des jeunes est de leur permettre d’avoir en leur possession jusqu’à 15 joints chacun. C’est un cours de sciences que je n’ai pas suivi. C’est peut-être un nouveau cours de sciences libéral.
Toutefois, nous sommes ici pour discuter de l’approche du gouvernement concernant la nomination des ministres, et je crois que tout le monde à la Chambre appuie entièrement la proposition et l’objectif d’avoir l’égalité des sexes au sein du Cabinet. Pour y arriver, il faut commencer par encourager les femmes et les filles à s’impliquer en politique beaucoup plus que dans le passé. Je suis vraiment heureux de voir les pages ici aujourd’hui; plusieurs sont des femmes.
Je ne pourrais pas faire mon travail comme député sans ma femme Diane, que j’ai mariée il y a 45 ans. Lorsque je m’absente de ma belle circonscription, Langley—Aldergrove, ma femme me représente, et plusieurs disent qu’elle est plus éloquente que moi. Je ne contesterai pas ce fait. Elle est très intelligente, compétente, et sans doute mon égal, et même possiblement mon supérieur. Je l’aime. Je respecte et accepte entièrement l’objectif de l’égalité des sexes, et cela doit commencer par l’équité salariale. Tout le monde à la Chambre, de ce côté-ci de la Chambre du moins, appuie l’équité salariale. Le gouvernement dit qu’il est favorable à l’équité salariale, et que si seulement il avait un gouvernement majoritaire, il pourrait faire adopter une mesure pour l'obtenir. En fait, il a un gouvernement majoritaire, il a une forte majorité, et il pourrait faire adopter l'équité salariale si c’était une priorité pour lui.
Il y a ce dicton qui dit qu'on reconnaît un arbre à ses fruits. Si l’arbre porte des pommes, c’est un pommier, et s’il porte des oranges, c’est un oranger. Si le gouvernement dit qu’il croit à l’égalité des sexes, quelle sorte de fruits a-t-il dans son arbre, son arbre de vérités? Malheureusement, les Canadiens disent que ce que le gouvernement dit et ce qu'il fait sont deux choses bien distinctes. Il est question de modifier les nominations de ministres, de changer les ministres de second rang, les ministres d’État, qui recevront maintenant le même salaire qu’un ministre à part entière, mais qui n’auront pas le titre, la responsabilité ou l’appui.
Nous ne croyons pas en la politique de pure forme, pas plus que les Canadiens d'ailleurs. Il doit s’agir de véritable égalité entre les sexes. Quelques-unes des femmes les plus intelligentes avec lesquelles j’ai travaillé à la Chambre incluent Rona Ambrose, l’ancienne chef de notre parti. Elle a déjà été ministre de divers portefeuilles et elle était très compétente. J’étais son secrétaire parlementaire et j’étais honoré d’avoir eu cette responsabilité. C’est une femme très intelligente. J’ai appris d’elle et ce fut pour moi une période très stimulante d'occuper le poste de secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement.
Avant d’être élu, je travaillais pour l'Insurance Corporation of British Columbia. Aileen Shibata, une femme très intelligente, était notre gestionnaire régionale pour le contrôle des pertes et la sécurité routière. Il y a à la Chambre des femmes très intelligentes à qui on devrait donner des responsabilités en fonction de leurs compétences. Il devrait d’ailleurs en être ainsi: l’équité salariale basée sur le travail des gens. S’ils ont les compétences, il faut le reconnaître et leur donner des responsabilités, peu importe leur sexe.
L’objectif consistant à encourager la participation femmes est très important et doit être encouragé. Nous devons encourager le gouvernement à donner de véritables occasions aux femmes. Je pense à ce qui est dit et à ce qui est fait. Des élections partielles sont en cours dans quatre circonscriptions au pays, notamment à Surrey-Sud—White Rock. Les libéraux ont choisi d'y présenter un candidat masculin. C'est un retraité très gentil, mais il y avait une femme très compétente et intelligente qui voulait représenter les libéraux, qui ont dit non. Ils voulaient un homme. C’est regrettable, car si le gouvernement croit vraiment à l’égalité des sexes, il aurait donné l’occasion à cette femme de se présenter.
La femme qui se présente est Kerry-Lynne Findlay, une ancienne ministre du Cabinet, et je souhaite qu’elle reviendra ici après le 11 décembre, car elle est très compétente et un autre exemple du soutien accordé par notre parti aux femmes s’impliquant en politique.
J'ai été élu en 2004. Étant donné que je siège à la Chambre depuis 13 ans et demi, j'ai pu constater l'importance des ministres responsables du développement régional. Le ministre responsable du développement régional de la Colombie-Britannique obtient de très bons résultats. C'est au bureau régional de ce ministre que les représentants provinciaux se sont rencontrés. De façon coordonnée et en respectant les priorités, ils sont parvenus à investir dans les infrastructures là où le besoin s'en faisait sentir et où il y aurait des avantages à long terme. En abolissant les ministres régionaux, on perd cette approche coordonnée et cette voix, à savoir la consultation entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. C'est une grave erreur.
Ce qui me dérange également avec le projet de loi , ce sont les fameux ministres mystères. Les libéraux nous demandent de leur faire confiance et d'adopter ce projet de loi pour qu'ils puissent ensuite nommer des ministres mystères. Qui sont ces ministres mystères? L'intervenant précédent a évoqué le poste de ministre de la Condition féminine. Pourquoi pas un ministre des Aînés? Les aînés sont le plus grand groupe démographique du Canada. Depuis deux ans, le Parlement ignore les aînés canadiens; le gouvernement prétend qu'il se préoccupe d'eux, mais c'est faux.
Le plus récent exemple a été l’annonce par les libéraux, avec confettis et en grande pompe, de la Stratégie nationale sur le logement du Canada. Le rapport mentionne 18 fois les aînés, mais il n'y a ni solution ni annonce quant à la manière dont on en prendra soin. Comment expliquer que le gouvernement soit conscient des besoins des personnes âgées sans rien annoncer pour répondre à ces besoins? C’est parce qu’il n’y a pas de ministre des Aînés.
En toute honnêteté, parce que le projet de loi sera adopté à toute vapeur, comme d'habitude, j’aimerais que le gouvernement étudie sérieusement la situation désespérée dans laquelle se trouvent les aînés canadiens. Au moment où je vous parle, 70 % des Canadiens ayant besoin de soins palliatifs pour les derniers jours, les dernières semaines ou les dernières années de leur vie n’y ont pas accès. Encore une fois, c’est parce qu’il n’y a pas de ministre des Aînés. Il y en avait un au cours de la précédente législature. Les personnes âgées étaient une priorité pour le gouvernement précédent, et je demande de nouveau au gouvernement de passer de la parole aux actes et de nommer un ministre des Aînés.
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Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur et un plaisir de prendre la parole sur cet important sujet. Je vais en aborder différents aspects.
J'aimerais d'abord revenir sur la discussion qui portait sur l'accroissement de l'égalité des sexes dans les milieux de travail et sur le marché du travail, et sur la possibilité pour les femmes d'avoir un emploi, un rôle ou une carrière qu'elles ne pouvaient pas avoir traditionnellement. Depuis mon arrivée à la Chambre, j'ai beaucoup travaillé sur cette question et j'ai défendu cette cause. Il est question de donner aux femmes les outils dont elles ont besoin pour avoir la chance d'explorer toutes les possibilités de carrière et de travail qui les intéressent.
Une des solutions que j'ai proposées, qui a été mise en oeuvre par le gouvernement, c'est de revoir les prestations de maternité versées aux femmes. Auparavant, les femmes enceintes ne recevaient les prestations de maternité que pour 8 des 15 semaines précédant la date prévue de leur accouchement. Le gouvernement a changé les choses en permettant que les prestations de maternité soient obtenues 13 semaines avant la date. Il a ainsi commencé à mettre en place des mesures et des garanties visant à donner aux femmes une réelle chance de poursuivre leur carrière pendant qu'elles fondent une famille et ont des enfants.
La taille du Cabinet constitue un autre enjeu. Notre gouvernement a adopté une approche radicalement différente de celle du précédent gouvernement. Le fait qu’il a choisi de réduire la taille du Cabinet est très révélateur. Plus important encore, tous les ministres siégeant à la table ont une voix égale. Alors que les décisions des précédents gouvernements étaient prises par un nombre plus restreint des ministres du Cabinet, notre gouvernement a affirmé qu’il voulait que tous les ministres assis à la table contribuent à prendre les décisions au nom des Canadiens. C’est remarquable et il faut l’applaudir.
Deux ans plus tard, nous modifions la loi afin qu’elle rende compte de ce tournant progressiste. Il n’est que normal d’évoluer aussi en ce qui a trait à l’équité salariale. Le fait est que les ministères évoluent, et nous constatons que le statut de ministère à part entière prend du gallon. Les ministères de la Francophonie, des Sciences, de la Petite entreprise et du Tourisme, des Sports et des Personnes handicapées ainsi que de la Condition féminine sont tous des ministères dont les exigences quotidiennes méritent l’attention pleine et entière d'un ministre.
Il est intéressant de noter qu'on ne sait jamais quelle sera la charge de travail d'un ministre à un moment donné. Cela a beaucoup à voir avec l’attention que l’opposition décide de lui porter cette semaine-là, comme nous l’avons vu avec le , ou la au début de notre mandat. Cela tient beaucoup aussi à la charge de travail de la personne et aux questions qu’elle traite à ce moment. Comme nous l’avons constaté, tous les ministres présents au Cabinet apportent une contribution valable à leur propre ministère.
Un changement a vraiment attiré mon attention, et c’est le changement du mandat du ministre responsable de l’Infrastructure, qui devient ministre de l’Infrastructure et des Collectivités. Ayant déjà été maire, je connais très bien les exigences constantes des municipalités à l’égard des ministres, tant au niveau provincial que fédéral, les demandes qu’elles font, les rencontres qu’elles veulent avoir avec le ministre et leur désir de contribuer à l’élaboration des lois. Pour la première fois, nous aurons un ministre qui se consacrera totalement à l’infrastructure et à nos collectivités, tant de par son titre que dans la pratique.
Au niveau municipal, il nous faut quelqu’un qui nous accorde toute son attention. C’est exactement ce que nous voyons avec le changement relatif au .
Lorsque nous soulignons l’importance de ces ministères, j’espère que nous pouvons distinguer le fait que, — et j’espère que tout le monde sera d’accord — il ne s’agit pas seulement d’un titre, mais de quelque chose de concret. La question est de nous assurer de disposer des bons outils et que les gens obtiennent la bonne information, de sorte que chacun puisse apporter une contribution d’égale importance lorsque le Cabinet se réunit pour discuter.
J’appuie sans réserve ce projet de loi. Je veux le voir adopté afin que nous puissions mettre en œuvre un programme progressiste. Très franchement, jusqu’à maintenant, le Cabinet n’offrait pas de position aussi progressiste.
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Monsieur le Président, les inégalités entre les hommes et les femmes représentent un long et vieux combat qui est loin d'être terminé.
Comme le rappelle la journée du 6 décembre, hier, la violence faite aux femmes est encore trop présente. Les femmes qui s'affirment publiquement féministes et qui demandent une égalité de droits et de possibilités subissent encore des foudres virtuelles ou réelles.
Avec l'annonce d'un gouvernement paritaire, on avait de grandes attentes envers les libéraux. Les luttes féministes sont nombreuses et, parmi les mesures les plus connues et toujours non appliquées, il y a l'égalité salariale et l'égalité des possibilités. Trop de femmes n'ont malheureusement pas la chance de pouvoir atteindre les postes qu'elles visent, car elles sont victimes de discrimination, intentionnellement ou non, en raison de leur genre.
Notre société canadienne, tout comme la Chambre des communes, n'a pas encore changé la culture du travail pour que les postes à responsabilités ne soient pas seulement attribués à des hommes.
Par ailleurs, les luttes pour une meilleure égalité des droits entre les hommes et les femmes ne doivent pas être faites au détriment d'autres droits. Je vais y revenir un peu plus loin dans mon discours.
Avec ce projet de loi , le NPD est préoccupé non seulement par cette question de parité manquée, mais aussi par la suppression des postes de ministres du développement régional. En fait, ces postes pourraient désormais être dirigés par un seul administrateur qui ne connaît pas la région, qui ne parle pas la même langue et qui n'est pas physiquement sur le terrain. De plus, les initiatives économiques auront une portée pancanadienne. C'est pourquoi le projet de loi nous inquiète. Avant, nous avions la possibilité d'avoir des ministres responsables des régions, par exemple, de l'Ontario, du Québec ou de l'Ouest. Tout cela disparaît avec le projet de loi C-24.
Le Québec perd son ministre du développement économique. Je trouve cela inquiétant de la part d'un gouvernement qui dit vouloir représenter tout le monde et être plus transparent. Je vais donner un exemple très concret et récent: le refus de la de taxer Netflix et d'autres entreprises, comme Google, et de protéger correctement notre culture, alors que le gouvernement du Québec presse le gouvernement fédéral à aller dans ce sens. On voit la déconnexion grandissante entre ce que les Québécoises et les Québécois désirent et les idées et les décisions du gouvernement fédéral.
Les besoins au Québec sont très importants. On peut aussi bien parler de l'infrastructure que du développement des entreprises. On a besoin de renforcer notre tissu de PME et d'avoir un ministre capable de comprendre les réalités québécoises, et non d'un administrateur dont on ne sait pas ce qu'il fera ou non.
On peut aussi le constater avec le chantier Davie, un dossier qu'on a soulevé à de nombreuses reprises à la Chambre des communes; le gouvernement ne fait absolument rien pour les travailleurs québécois des chantiers navals. C'est vraiment inquiétant.
Le premier ministre s'est vanté d'avoir atteint la parité en 2015. Il a prétendu avoir atteint cette parité en intégrant des femmes ministres sans ministère. Il n'y a rien de mal à ce que des ministres dirigent des ministères et d'autres non ni à ce qu'un titre pratique, comme celui de ministre d'État, désigne les ministres ayant moins de responsabilités.
Le seul vrai problème que vise à régler ce projet de loi est un problème politique que le premier ministre a créé lui-même de toutes pièces, lorsqu'il s'est vanté d'avoir formé un Conseil des ministres ayant atteint la parité entre les sexes, tout en nommant un nombre disproportionné de femmes à des postes subalternes. On demande ensuite aux contribuables canadiens de payer davantage pour des ministres subalternes pour ne pas mettre le premier ministre dans l'embarras, et pour éviter de l'obliger à expliquer qu'il y avait un écart salarial entre les sexes au Conseil des ministres, car il n'a pas nommé suffisamment de femmes à des postes de ministres.
En faisant disparaître la distinction entre ministre d'État et ministre de plein exercice, le premier ministre accorde la priorité à l'égalité de traitement et non à l'égalité de responsabilités en ce qui concerne la parité entre les sexes au sein de son gouvernement. On dit toujours: à travail égal, salaire égal. Dans ce projet de loi, le travail n'est pas égal. On a donc un petit problème.
Le projet de loi C-24 prétend s'attaquer à un des problèmes clés de notre société actuelle: la place des femmes dans une société et plus que cela, son statut. Un vrai progrès a été réalisé ces dernières années pour s'efforcer de supprimer les obstacles à l'égalité entre les sexes. Aujourd'hui, les femmes sont plus instruites et plus nombreuses à occuper des postes de responsabilités, aussi bien dans le domaine privé, en tant que PDG de grandes entreprises internationales, que dans la vie publique, en tant que députées, sénatrices et ministres.
Grâce à de grandes femmes comme Mme Kim Campbell ou notre gouverneure générale, Mme Julie Payette, les jeunes Canadiennes savent qu'il y a eu du progrès et qu'elles peuvent surmonter les obstacles pour réaliser leurs ambitions.
Néanmoins, la réalité des femmes au Canada et dans le monde doit encore être améliorée. Dans une perspective plus large, à l'échelle internationale, le « Rapport mondial 2016 sur la parité entre hommes et femmes » du Forum économique mondial souligne que c'est dans 170 ans que cette parité sera réelle dans le monde.
Nous sommes donc bien loin d'avoir atteint nos objectifs communs d'égalité entre les sexes. Plus proche de nous, voici la situation des femmes de ma circonscription, Salaberry—Suroît. Ces données proviennent d'un portrait économique préparé par l'organisme Relais-femmes pour la Conférence régionale des élus de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent. Le revenu d'emploi moyen des femmes est de 32 000 $ par année, celui des hommes, 46 000 $ par année. Les femmes de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent gagnent en moyenne 70 % du revenu des hommes, et ce, encore aujourd'hui, en 2017.
L'équité salariale n'est pas un luxe, c'est un droit. L'égalité est inscrite dans la Charte canadienne des droits et libertés, mais, dans les faits, les droits des femmes sont encore bafoués. Le Canada se targue d'être une démocratie, un État de droit et d'avoir des lois pour protéger les droits des femmes. Cependant, le droit le plus fondamental, le droit social et économique des femmes, est encore bafoué tous les jours.
Le Forum économique mondial classe le Canada au 35e rang en matière d'équité salariale. C'est une assez piètre performance pour un pays de l'OCDE. Pourtant le Canada a signé le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies qui prévoit une rémunération égale pour un travail égal.
Le Canada a aussi ratifié, en 1981, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, un traité international. Nous voyons donc que, même si nous avons pris des engagements, il nous reste encore beaucoup de chemin à parcourir afin de parvenir à l'égalité, l'équité et la parité pour tout le monde.
Nous avons entendu beaucoup de propositions intéressantes de la part des parlementaires afin de faire avancer cette cause, et pourtant, je regrette d'annoncer que le projet de loi n'est pas de celles-là.
En tant que femme et militante au service des Canadiens et particulièrement au service des Canadiennes, aujourd'hui, je m'oppose au projet de loi .
La raison est simple. Le seul vrai problème que le projet de loi vise à régler, comme je l'ai dit plus tôt, c'est un problème cosmétique du . C'est le problème d'image que le premier ministre a créé lorsqu'il s'est vanté d'avoir un conseil des ministres ayant atteint la parité entre les sexes, alors qu'il avait nommé un nombre disproportionné de femmes à des postes subalternes. C'est important de le répéter.
Ce projet de loi est insultant pour les femmes canadiennes. Il ne vise qu'à donner une apparence d'égalité de traitement et il ne s'adresse qu'aux ministres. Les Canadiennes de la classe moyenne qui travaillent ne sont pas visées par la réorganisation cosmétique du premier ministre.
En réalité, le projet de loi est infantilisant et il ne fait que souligner le fait criant et aberrant que pour le gouvernement les femmes et les hommes ne sont pas égaux devant les responsabilités. Les faits le prouvent. La majorité des femmes qui sont des ministres dans ce gouvernement libéral sont à la tête d'un ministère d'État, des ministères qui ont bien moins de responsabilités. On demande alors aux contribuables canadiens de payer davantage pour des ministres subalternes, juste pour ne pas mettre le premier ministre dans l'embarras.
Pour mériter le titre de « féministe », le premier ministre devrait peut-être adopter les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale de 2004. Cela fait 13 ans que le rapport a été mis sur une tablette. Nous sommes encore en train de nous demander quand les libéraux vont mettre en application ces recommandations. C'était une promesse électorale d'instaurer la parité en 2016. Les libéraux avaient promis de proposer un projet de loi proactif sur l'équité salariale et, finalement, à la fin de 2017, ils n'ont encore rien fait.
Ils n'ont pas encore mis en oeuvre le projet de loi. Il ne l'ont même pas encore proposé à la Chambre des communes. Ils n'ont pas abrogé la Loi sur l'équité salariale sur la rémunération du secteur public qui était injuste et qui a été mise en place par les conservateurs en 2009. Pour toutes ces raisons, il est impossible pour nous de voter pour le projet de loi , et il est encore moins possible de dire que nous avons atteint la parité entre les sexes.
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Monsieur le Président, c’est pour moi un plaisir de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui, comme cela est toujours le cas lorsque ce luxe m’est offert. Nous sommes tous honorés lorsque nous avons cette possibilité, et je ne fais pas exception.
Je suis heureux de parler du projet de loi à l’étape du rapport. Je siège au comité des opérations gouvernementales, où nous avons étudié le projet de loi. Je crois avoir eu la chance de prendre la parole à l'étape de la deuxième lecture également. En conséquence, je vais aborder la question sous un angle un peu différent.
Nous entendons de nombreuses préoccupations au sujet du projet de loi; certaines n’y sont pas nécessairement reliées, sans être peut-être pour autant dépourvues de fondement. Très humblement, selon moi, ceux qui s’opposent au projet de loi, qui le disent inutile, qui veulent que nous croyions de ce côté-ci de la Chambre qu’il n’est que cosmétique, sont injustes à l’endroit des cinq ministères dont le statut est haussé et des questions importantes dont ces ministères sont chargés. Il ne s’agit pas des personnes ou des ministres, mais des ministères.
Par exemple, dans sa lettre de mandat au , le premier ministre a indiqué, entre autres choses, que le ministre doit élaborer et présenter un nouveau projet de loi sur l’accessibilité. Je doute fort qu’un député de la Chambre estimerait qu’il ne s’agit pas d’une tâche importante à entreprendre ou que l’amélioration des mesures législatives pour les personnes handicapées de ce pays est une question futile. Le statut de ce ministère devrait donc être haussé à celui de ministère de premier rang.
Il ne devrait pas y avoir de ministères de second rang. Voilà essentiellement l’objet du projet de loi. Il ne s’agit pas des personnes, il s’agit du travail. Nous pouvons certainement avoir un ministère qui traite avec les autres sur un pied d’égalité. Dans les Parlements de type Westminster, un premier ministre est le premier parmi les égaux, et le ministère même devrait être un groupe d’égaux.
La francophonie est un autre ministère dont le statut est haussé.
[Français]
Le but de ce ministère est d'assurer le maintien de l'engagement solide et soutenu du Canada à l'égard de l'Organisation internationale de la Francophonie. C'est une chose importante.
[Traduction]
Le Canada est, à juste titre, un fier membre de l'Organisation internationale de la Francophonie. C'est l'une des nombreuses organisations internationales dont le Canada a l'immense honneur de faire partie. D'ailleurs, le Canada est depuis toujours un chef de file au sein de cette organisation et de nombreuses autres organisations internationales.
La contribution et le leadership du Canada sur la scène internationale ne sont pas limités en fonction du parti au pouvoir. Tous les gouvernements comprennent qu'il est important que le Canada maintienne sa contribution et son rôle de chef de file sur la scène internationale. Je crois qu'aucun député ici présent dirait que le rôle du Canada au sein du Commonwealth ou de l'OTAN n'est pas important. J'espère et j'estime qu'aucun député ne pense que le rôle du Canada au sein de la francophonie n'est pas important. Ce projet de loi vise à reconnaître cette contribution. Il propose de reconnaître à sa juste valeur l'important travail effectué par ces ministères.
Évidemment, si ce projet de loi devient loi, le ministère de la Petite Entreprise et du Tourisme occupera également une place plus importante. Nous n'avons pas à débattre de l'importance des petites entreprises pour la population et l'économie canadiennes.
De plus, je ne crois pas que nous devrions minimiser l'importance du tourisme pour l'économie. Cette année, le Canada a observé une croissance du secteur touristique en raison des célébrations de son 150e anniversaire. Nous espérons que le nombre de touristes continuera d'augmenter l'année prochaine lorsque le Canada et la Chine auront conclu leur accord sur le tourisme. Beaucoup de petites entreprises et de collectivités dépendent du tourisme pour créer des emplois, stimuler l'économie et maintenir la vitalité des collectivités. Pourquoi ne devrait-on pas faire du tourisme un ministère à part entière? Il est d'une importance vitale pour tous les Canadiens et nous devons nous concentrer sur ce point lorsque nous discutons du projet de loi .
La deviendrait également une ministre à part entière. Je n'ai pas entendu quiconque dire que nous ne devrions pas le faire. Nous pouvons tous convenir que le rôle de la ministre de la Condition féminine est important. Son ministère est important et il accomplit un travail important pour tous les Canadiens. La ministre mérite certainement de jouer un rôle égal dans le Cabinet. Ce rôle ne devrait absolument pas être balayé du revers de la main ou minimisé. Il n'est pas insignifiant. Le ministère fait du bon travail et a besoin de se trouver au même niveau que tous les autres ministères du Canada. C'est ce que ferait le projet de loi .
Passons au poste de ministre des Sciences. Je ne crois pas un seul instant qu'un député ne puisse pas reconnaître la science comme un élément clé du Canada, de son économie et du caractère innovateur de celle-ci. L'économie mondiale évolue rapidement et le Canada doit demeurer à la fine pointe du progrès. Si nous n'investissons pas dans les sciences, si nous n'encourageons pas les enfants à se diriger vers la science, la technologie, le génie ou les mathématiques, nous allons tirer de l'arrière. Aucun député — aucun Canadien en fait — ne souhaite voir le Canada perdre du terrain à l'aube de la nouvelle économie mondiale de l'innovation, où il devrait plutôt jouer un rôle de leader.
Voilà le genre de choses dont il est question. Aucune d'entre elles n'est sans importance ou d'ordre inférieur dans une hiérarchie somme toute artificielle. Ces questions ont de l'importance pour tous les Canadiens. Elles comptent pour les habitants de ma circonscription et des circonscriptions de tous les députés.
Le rôle de l'opposition est de s'opposer et elle exprime toujours des réserves légitimes à propos des projets de loi. Cela fait partie du débat et du processus législatif au Parlement. Il n'y a absolument rien de mal là-dedans. Personne ne devrait se sentir moins Canadien en conséquence. Le travail de l'opposition est un élément essentiel du système parlementaire. Je veux toutefois que les députés sachent que lorsqu'ils émettent des critiques ou des objections, valides ou non, ou lorsqu'ils soulèvent des questions plus ou moins importantes, cela peut parfois diminuer l'objet du projet de loi.
Certains députés disent que le projet de loi est inutile, qu'il ne s'agit que d'une mesure cosmétique, d'une marotte du . Or, dire de telles choses, c'est comme dire que la francophonie, les sciences, les personnes handicapées, la condition féminine, la petite entreprise et le tourisme ne sont pas importants. Nous sommes tous d'accord pour dire que ces cinq ministères sont très importants et qu'ils doivent être des ministères à part entière, au même titre que les autres grands ministères. Il ne doit y avoir qu'une seule catégorie de ministères.
J'invite instamment les députés à appuyer...
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Monsieur le Président, je présente mes excuses pour avoir offensé les députés d'en face par tout ce questionnement.
Le projet de loi vise à éliminer les postes de six ministres responsables de différentes régions du pays, que le gouvernement précédent avait créés. L'élimination de ces postes signifie que l'Ouest et le Nord du Canada, les provinces de l'Atlantique, le Nord et le Sud de l'Ontario et le Québec ne seront pas représentés de façon adéquate au sein du Cabinet. J'imagine que cette situation dérange tout le monde à la Chambre parce que nous devrions nous employer à faire valoir adéquatement les besoins particuliers de ces régions. Plutôt que de confier des responsabilités régionales à des ministres qui connaissent le terrain et qui peuvent prendre le pouls de la population de ces régions, le a décidé qu'un ministre de la région de Toronto prendrait les décisions concernant le développement économique et la prospérité de toutes les régions canadiennes.
Jusqu'ici, les ministres responsables des organismes de développement régional ont toujours présenté au Parlement les demandes, les exigences et les souhaits de leurs régions respectives, afin de leur assurer une bonne représentation. Toutefois, comme je l'ai indiqué, le projet de loi nuirait à la bonne représentation des régions. Lorsqu'on lui a posé des questions au sujet de cette décision, le a affirmé que le fait de confier à un ministre de la région de Toronto la responsabilité de l'ensemble des agences de développement régional « visait à décourager le genre de politique que pratiquent depuis toujours les organismes de développement régional ».
Qu'est-ce que cela veut dire? Cela signifie-t-il que, dans un pays où l'on constate une grande diversité, les besoins particuliers des différentes régions ne valent pas la peine d'être pris en compte? Cela signifie-t-il plutôt que tenir compte de toutes ces voix à la table est un processus trop politique, trop compliqué ou trop gênant pour le ? Peut-être que le , qui dit accorder une grande importance à la consultation, ne s'en soucie pas vraiment.
Comme on a pu le lire dans un éditorial paru dans le Guardian, comment un Canadien du centre du pays peut-il, à la table du Cabinet, donner plus de poids à l'agence de développement régional?
Ce qu'a fait le gouvernement libéral est extrêmement illogique. Ce qui rend les choses pires encore et qui est, à vrai dire, très gênant pour les libéraux, c'est qu'aux dernières élections, 32 circonscriptions du Canada atlantique ont élu un député libéral. N'y a-t-il pas un député parmi les 32 qui possède les qualités nécessaires pour occuper le poste de ministre responsable du développement régional et pour défendre les intérêts particuliers du Canada atlantique? Que dit le au sujet des 32 députés et de leur capacité ou pas à occuper ce poste?
Lorsque je pense au prétendu engagement du à l'égard de la transparence et de la reddition de comptes, je m'attendrais à ce qu'il veuille des hommes et des femmes pouvant bien représenter les régions au sein du Cabinet. Je m'attendrais à ce qu'il veuille que ces personnes se rendent sur un chantier naval à Halifax, qu'elles aillent visiter une mine dans le Nord ou qu'elles assistent à une activité du milieu agricole en Saskatchewan. Je m'attendrais à ce qu'il veuille que ces expériences soient représentées à la table du Cabinet, mais il n'en est rien.
Cela m'amène à ma deuxième préoccupation, c'est-à-dire que le gouvernement refuse de se montrer transparent. Le projet de loi demande aux députés d'approuver la nomination de trois mystérieux ministres, mais ne dit rien de plus. Il n'y a aucune transparence et aucune reddition de comptes. La disposition est absolument déraisonnable, en ce sens qu'elle demande à la Chambre de donner carte blanche aux nouveaux ministres. Je trouve cela inacceptable.
Ce n'est pas le seul élément risible du projet de loi. Je suis d'avis, troisièmement, que le changement des salaires des ministres d'État prévu dans le projet de loi n'est rien d'autre qu'une tentative de gommer la gêne des libéraux devant les médias lorsque le est allé dire qu'il avait formé un Cabinet où les femmes étaient aussi bien représentées que les hommes. Les médias ont aussitôt remarqué que les cinq ministres de second rang étaient des femmes. Le a choisi de donner à ces femmes moins de pouvoir, moins de responsabilités et de plus petits budgets que leurs homologues masculins. L'année 2015 n'aura pas été ce qu'on croyait, en fin de compte.
Le projet de loi est la tentative du de remédier à cette erreur. Or, un nouveau titre et quelques dollars de plus rattachés à un poste n'ont pas pour effet d'augmenter l'estime ou le respect que l'on a pour une personne. Le projet de loi ne rend pas du tout service aux femmes, car c'est un geste purement symbolique.
Si je suis une femme solide, intelligente et travaillante, je souhaite qu'on me confie une responsabilité me permettant de me faire entendre au Cabinet, non pas parce que je suis de sexe féminin, mais bien en raison de mes capacités. Je crois que les autres femmes qui siègent dans cette enceinte ont les mêmes attentes que moi. Elles veulent être rémunérées proportionnellement à leurs tâches, leurs capacités et leurs responsabilités. Changer le système de rémunération n'engendrera pas l'égalité. Au contraire, c'est une façon de diminuer l'importance des femmes au sein du Cabinet.
Le nous dit: « Ne vous inquiétez pas. Je ne vous accorderai pas le même niveau de responsabilités ni un budget comparable et je ne m'attendrai pas à ce que vous vous acquittiez de vos tâches au Cabinet de la même manière que les autres. Néanmoins, je vous donnerai une plaque à votre nom et quelques dollars de plus, et voilà. » Vraiment? C'est cela, 2015 ? C'est cela, l'égalité des sexes?
Il faut bien comprendre une chose. Le est un féministe autoproclamé. Moi aussi, mais nous ne partageons pas la même vision du féminisme. Selon sa définition du féminisme, on ne doit pas s'inquiéter si des femmes et des filles yézidies sont systématiquement victimes d'enlèvements, de tortures, de viols puis qu'elles sont vendues, sous les yeux du Canada qui observe de loin, en vain. Selon sa définition du féminisme, on ne doit pas s'inquiéter si de nouveaux venus pratiquent la mutilation des organes génitaux, activité qui n'est plus considérée comme barbare au Canada. Selon sa définition du féminisme, toutes les femmes sont égales, mais certaines sont plus égales que les autres. Il y a le bon type de femmes et le mauvais type de femmes et c'est le premier ministre qui décide ce qu'il en est. Certaines ne constituent tout simplement pas un choix approprié, d'après le premier ministre.
De ce côté-ci de la Chambre, le féminisme consiste à faire preuve de respect à l'égard de toutes les femmes. De ce côté-ci de la Chambre, le féminisme consiste à dénoncer la haine et la violence fondées sur le sexe. De ce côté-ci de la Chambre, le féminisme consiste à protéger les jeunes filles contre les actes de brutalité. De ce côté-ci de la Chambre, le féminisme consiste à défendre le droit des femmes de choisir entre deux options ou plus, et non pas simplement accepter celle qui leur est imposée. Voilà en quoi consiste le féminisme de ce côté-ci de la Chambre. Voilà le féminisme que mérite le Canada et auquel il est en droit de s'attendre.
En résumé, le projet de loi est extrêmement bancal. Il enlève aux régions le droit d'être représentées équitablement, il manque de transparence et il échoue dans sa tentative d'assurer l'égalité entre les ministres. Je vais donc voter contre cette mesure législative.