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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton

No 26

Le vendredi 26 février 2016

10 heures


Ordre des travaux

Ordres émanant du gouvernement — à 10 heures

Déclarations de députés — à 11 heures

Questions orales — au plus tard à 11 h 15 jusqu'à 12 heures

Affaires courantes ordinaires — à 12 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

No 1
7 décembre 2015 — M. Stewart (Burnaby-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Burnaby, lac Deer et rivière Brunette) ».
No 2
7 décembre 2015 — M. Stewart (Burnaby-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (mandat pour obtention d’échantillons de sang) ».
No 3
25 janvier 2016 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle) ».
No 4
26 janvier 2016 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier) ».
No 5
26 janvier 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu (produits super-écoénergétiques) ».
No 6
26 janvier 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (processus d’appel pour demandeurs de visa de résident temporaire) ».
No 7
26 janvier 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (programme de recyclage des produits électroniques) ».
No 8
26 janvier 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour cotisations versées à des organisations d'anciens combattants) ».
No 9
26 janvier 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics ».
No 10
26 janvier 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage relatif à la teneur en sucres) ».
No 11
3 février 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Leif Erikson ».
No 12
4 février 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déficience auditive) ».
No 13
4 février 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Drapeau national du Canada) ».
No 14
11 février 2016 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (transparence) ».
No 15
11 février 2016 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada (Bureau national de l'Alzheimer) ».
No 16
22 février 2016 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (administrations scolaires) ».
No 17
23 février 2016 — M. Sikand (Mississauga—Streetsville) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif) ».
No 18
24 février 2016 — M. Gerretsen (Kingston et les Îles) — Projet de loi intitulé « Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité) ».
No 19
24 février 2016 — Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada ».
No 20
24 février 2016 — M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les pêches, la Loi sur l'étiquetage des textiles, la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (protection des animaux) ».
No 21
24 février 2016 — M. Fragiskatos (London-Centre-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture) ».

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Motions

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton

La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Ordres émanant du gouvernement