Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 262
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 12 février 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 262
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 12 février 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la protection de la santé des enfants
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 12 décembre 2017, de la motion portant que le projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre de nouveau la parole au sujet du projet de loi S-228, qui porte sur la publicité destinée aux enfants. La dernière fois que la Chambre a été saisie de cette motion, je n'ai pu en parler que pendant environ deux minutes. Je vais utiliser les huit minutes qu'il me reste pour présenter certains faits nouveaux qui se sont produits depuis la dernière fois que la Chambre a débattu du projet de loi.
Le projet de loi est parrainé par le gouvernement dans le cadre de la Stratégie en matière de saine alimentation. Il constitue d'ailleurs un des quatre piliers de cette stratégie. Cet objectif est aussi énoncé dans la lettre de mandat de la ministre de la Santé, qui précise que celle-ci adoptera « de nouvelles restrictions, semblables à celles maintenant en vigueur au Québec, sur la publicité visant la consommation de boissons et d’aliments mauvais pour la santé destinée aux enfants ».
Lorsque j'ai parlé du projet de loi en décembre dernier, j'étais très préoccupé par le fait que, en réalité, le gouvernement ne s'est pas inspiré du modèle québécois. Pour ce qui est de la publicité d'aliments et de boissons s'adressant aux enfants, le modèle québécois repose sur un âge limite de 13 ans. Dans sa forme actuelle, le projet de loi S-228 prévoit qu'il sera interdit aux entreprises de faire de la publicité auprès des enfants de moins de 17 ans, ce qui est loin du modèle québécois.
Depuis, la ministre a annoncé que le gouvernement compte amender le projet de loi pour que l'âge limite soit de 13 ans. Je suis très heureux de voir que le gouvernement ira de l'avant avec cet amendement. Il est important. Un âge limite de 13 ans est beaucoup plus raisonnable et se rapproche plus du modèle auquel nous aspirons, je crois. J'attends avec intérêt la présentation de ces amendements.
Pour autant, le modèle québécois se concentre uniquement sur la publicité et ne prévoit aucune interdiction en matière d'étiquetage et d'emballage, de témoignages d'appui, de stimulations des ventes et de soldes. Le projet de loi S-228 rend actuellement toutes ces interdictions effectives. Elles créeraient certainement un modèle beaucoup plus restrictif que celui du Québec. Par conséquent, l'objectif du projet de loi dépasse les fonctions de la ministre telles qu'elles lui ont été attribuées dans sa lettre de mandat et le projet de loi n'atteint pas vraiment son but, qui est de créer un modèle semblable à celui du Québec.
J'accepterais des amendements au projet de loi S-228 s'ils feraient en sorte que ladite mesure législative ne fasse pas mention des actions dont je viens juste de parler. Nous devons mettre sur pied un modèle qui se rapproche le plus possible de celui du Québec, et cela contribuerait certainement à nous en rapprocher.
En outre, je trouve préoccupant que le projet de loi S-228 soit aussi vague. Essentiellement, on ouvre la voie au ministère de la Santé pour qu'il prenne un règlement sur la publicité s'adressant aux enfants. En fait, l'âge limite est le seul élément que le projet de loi établit clairement. Tout le reste est laissé à la discrétion de Santé Canada, ce qui a de quoi inquiéter, sachant que le ministère a qualifié le lait et le boeuf de malsains dans sa refonte du Guide alimentaire canadien.
Le projet de loi S-228 vise à modifier la Loi sur les aliments et drogues afin d'autoriser Santé Canada à définir la notion d'aliments malsains ou à établir les critères qui serviront à déterminer si un aliment est malsain ou non. On ne sait pas quels types d'aliments au juste seraient visés par la mesure législative. La modération est toujours préférable à la surconsommation, peu importe ce qui est en cause. Il est on ne peut plus faux d'affirmer que le lait et le boeuf sont malsains, en plus d'être très insultant pour les producteurs laitiers et les éleveurs bovins.
Par ailleurs, le projet de loi ne précise pas ce que l'on considère comme de la publicité d'adressant aux enfants. Ici aussi, on entend laisser à Santé Canada toute la latitude nécessaire pour le définir en pratique, par voie réglementaire. Étant donné l'immense portée du projet de loi S-228, nous ignorons ce à quoi nous acquiesçons au juste en l'adoptant. Les balises du projet de loi doivent être plus nettement établies afin que nous évitions d'accorder à Santé Canada le pouvoir de réglementer unilatéralement et sans données probantes justificatives les industries des aliments et des boissons.
Qui plus est, le projet de loi désavantage injustement les entreprises canadiennes d'aliments et de boissons. En effet, il prévoit leur interdire de faire de la publicité sur des sites Web, des plates-formes de médias sociaux et des applications qui, bien qu'ils s'adressent aux adultes, sont populaires auprès des jeunes. Voilà qui est inéquitable et potentiellement catastrophique sur le plan financier, puisque ces restrictions ne s'appliqueront pas aux sociétés étrangères. Encore une fois, on s'en prend aux petites entreprises canadiennes.
En ce qui concerne le projet de loi dont nous sommes saisis, il y a aussi beaucoup d'hypocrisie. Je trouve intéressant qu'alors que le gouvernement est déterminé à éliminer la publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants, il permet à nos enfants de posséder une certaine quantité de marijuana.
De plus, conformément à cette mesure législative, la publicité de l'industrie de l'alimentation et des boissons destinée aux enfants sera interdite; toutefois, celle des boissons alcoolisées ne sera pas assujettie aux mêmes limites régissant la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants. C'est tout à fait illogique. Par exemple, un jeune de 13 ans qui regarde Hockey Night in Canada sera en mesure de voir une publicité de Budweiser, mais Tim Hortons n'aura pas le droit d'annoncer son chocolat chaud ou ses Timbits. Cela n'a aucun sens.
Pour terminer, j'appuie pleinement les mesures qui promeuvent une alimentation saine chez les enfants. Cependant, je n'appuie pas un vaste projet de loi flou qui accorde un pouvoir de réglementation considérable à Santé Canada, et ce, sans offrir aucune consigne législative.
La ministre a fait un certain nombre de promesses concernant ce projet de loi. Elle a dit que ce dernier ne ciblera pas les sociétés qui commanditent les programmes sportifs tels que le programme des sports mineurs Timbits qui soutient des équipes de hockey et de soccer. Je suis ravi que la ministre ait fait cette promesse. Cependant, je demeurerai sceptique et je ne le croirai pas avant que ce soit inscrit dans la mesure législative. Je veux d'abord le voir.
J'appuie l'intention qui sous-tend la mesure législative. Néanmoins, le comité doit procéder à une étude approfondie du projet de loi pour que ses objectifs soient clairs et bien définis. Dans sa forme actuelle, le projet de loi laisserait planer l'incertitude et il laisserait tous les pouvoirs décisionnels entre les mains de Santé Canada. Il faut une orientation plus précise.
J'ai une autre réserve. L'un des députés ministériels a déclaré que nous devrions aller au-delà de la légalisation de la marijuana en décriminalisant toutes les drogues. Je trouve cette déclaration tout simplement ahurissante. Il est question de la santé et de la sécurité des enfants, et tout ce que disent les libéraux contredit cet enjeu.
Voilà qui conclut mon discours d'aujourd'hui.
Madame la Présidente, je suis ravi de pouvoir prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet d'une mesure législative importante qui vise à interdire la publicité d'aliments et de boissons mauvais pour la santé s'adressant aux enfants. Le projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants), a été présenté à la Chambre pour que nous puissions contribuer à veiller sur la santé et le bien-être des enfants canadiens. C'est grâce à des initiatives comme le projet de loi S-228, présenté par la sénatrice Greene Raine, que nous aurons une incidence durable sur la santé des Canadiens.
Je tiens à remercier mon ami le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, qui siège avec moi au comité de la santé, de ses efforts en vue de faire adopter ce projet de loi à la Chambre des communes.
[Français]
Les maladies chroniques liées à l'alimentation ont entraîné une crise nationale en matière de santé. Par exemple, à l'heure actuelle, quelque 3 millions de Canadiens et de Canadiennes vivent avec un diagnostic de diabète, soit un adulte sur dix. Environ 90 % des adultes canadiens diabétiques sont atteints du diabète de type 2.
Pire encore, les taux d'embonpoint dans la population canadienne sont à la hausse. Près de deux adultes canadiens sur trois font présentement de l'embonpoint ou sont obèses, soit 64,2 % d'entre eux.
[Traduction]
Nous avons déjà entendu de la bouche d'un certain nombre de nos collègues que le taux d'obésité chez les enfants a triplé au Canada depuis 1980. Cela signifie que les enfants risquent aujourd'hui davantage de souffrir plus tard dans la vie de toutes sortes de problèmes de santé, y compris le diabète de type 2, l'hypertension artérielle et les maladies du coeur. Compte tenu de tout cela, j'aimerais féliciter la ministre de la Santé de faire preuve d'un leadership solide en vue de changer la tendance. Plus précisément, elle a lancé la Stratégie en matière de saine alimentation, qui vise à améliorer l'alimentation de tous les Canadiens, dont les enfants. L'objectif principal est de faciliter les choix alimentaires sains pour les Canadiens. D'importants progrès ont été réalisés depuis le lancement de la stratégie, en octobre 2016. Par exemple, Santé Canada propose de renforcer les exigences d'étiquetage nutritionnel d'ici 2022 pour que l'information qui se trouve sur les emballages alimentaires soit plus facile à comprendre. Il a également adopté de nouveaux règlements pour éliminer les gras trans industriels d'ici 2018.
Santé Canada continue de mettre en place d'autres initiatives afin de poursuivre sur sa lancée et d'améliorer la santé de tous les Canadiens. Cela comprend la réduction du sodium dans les aliments transformés, la refonte du Guide canadien alimentaire pour qu'il tienne compte des avis scientifiques les plus récents et la mise en place de règlements concernant l'étiquetage sur le devant des emballages pour que les Canadiens puissent savoir plus facilement quels aliments ont une teneur élevée en sucre, en sel et en gras saturés.
Limiter la publicité destinée aux enfants qui fait la promotion d'aliments mauvais pour la santé est un élément important et pertinent de la stratégie globale. Plus que jamais, les enfants canadiens sont exposés à un nombre et à un éventail considérables de publicités qui font la promotion d'aliments ou de boissons mauvais pour la santé.
[Français]
Le monde de la publicité a changé. En plus de la publicité traditionnelle, on trouve de la publicité envahissante de boissons et d'aliments malsains sur les écrans que visionnent nos enfants.
Selon une étude récente, les enfants voient plus de 25 millions de publicité d'aliments et de boissons chaque année sur leurs sites Web préférés. De plus, grâce à la technologie, les annonceurs ont plus facilement accès aux enfants de nos jours. Les messages promotionnels peuvent se rendre aux enfants peu importe où ces derniers se trouvent. Tous ces éléments génèrent de mauvais résultats pour la santé, qui auront des effets négatifs à long terme pour nos enfants et pour notre pays.
[Traduction]
En fait, le publicité d'aliments et de boissons mauvais pour la santé à l'intention des enfants a été désignée par l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, comme l'un des principaux facteurs d'obésité chez les enfants. Afin d'inciter tous les pays à s'attaquer au problème, l'OMS a élaboré des lignes directrices pour ceux qui veulent limiter la publicité. Santé Canada les a suivies en mettant sa politique au point.
D'autres pays reconnaissent la nécessité de prendre des mesures dans ce domaine. Des règlements ont ainsi été pris dans divers pays, dont la Corée du Sud, le Royaume-Uni et le Chili. Santé Canada apprend de leur expérience, comme nous apprenons aussi du Québec, où un règlement qui limite la publicité s'adressant aux enfants existe depuis plus de 30 ans. Les faits montrent que cette approche donne des résultats, les enfants francophones du Québec étant exposés à moins d'annonces publicitaires que les enfants des autres provinces.
Les techniques de publicité et de marketing visent à influencer les comportements. Les spécialistes de la santé, tout comme le secteur des aliments et boissons, connaissent depuis longtemps l'effet qu'a sur les enfants la publicité pour des aliments et des boissons mauvais pour la santé. Hélas, la réduction sur une base volontaire de la publicité adressée aux enfants s'avère un échec. Alors que certains acteurs de l'industrie ont pris des mesures de réduction de certaines pratiques publicitaires à l'endroit des enfants, le projet de loi mise sur une approche plus ferme et plus vaste qui pourrait changer complètement la donne pour les enfants canadiens.
Afin de veiller sur la santé et le bien-être des enfants canadiens, le gouvernement cible, dans ses restrictions à la publicité, les aliments mauvais pour la santé à forte teneur en sel, en sucre ou en gras saturés, qui sont associés à un risque accru de maladie chronique et d'obésité. Ce sont d'ailleurs les nutriments que l'OMS recommande de cibler lorsqu'il s'agit de définir les aliments mauvais pour la santé pour en restreindre la publicité.
La grande majorité des enfants consomment des quantités de sodium qui sont associées à un risque accru pour la santé. En fait, la consommation moyenne quotidienne de sodium des enfants canadiens dépasse la quantité maximale recommandée par 80 %, ce qui est ahurissant. Cette consommation excessive de sodium augmente le risque que les enfants développent une hypertension artérielle.
Les enfants canadiens consomment des quantités excessives de sucre, surtout à cause de la consommation de boissons sucrées. Selon l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé de 2014-2015, 16 % des enfants et des jeunes boivent des boissons sucrées tous les jours. Des recherches ont montré que cette habitude contribue à un risque accru de caries dentaires et d'obésité juvénile. Au Canada, 57 % des enfants de 6 à 11 ans et presque le tiers des enfants souffrent d'embonpoint ou d'obésité. Ces statistiques alarmantes sont en grande partie attribuables à une alimentation riche en sucre, en sel et en gras saturé.
Le projet de loi, ainsi que les différentes initiatives de la stratégie en matière de saine alimentation, contribueront à améliorer la santé des Canadiens. L'imposition de restrictions sur la publicité d'aliments et de boissons riches en sel, en sucre et en gras saturé permettra de choisir plus facilement des aliments complets qui sont à la base d'une alimentation saine, notamment les aliments qui respectent les conseils énoncés dans le Guide alimentaire canadien et qui encouragent de saines habitudes alimentaires pour promouvoir une saine croissance.
Comme il devient plus facile pour les Canadiens de faire des choix santé, il faut espérer que l'industrie agroalimentaire passera à la production et à la promotion d'aliments qui répondent mieux aux besoins nutritionnels des enfants canadiens. Cette initiative est en phase avec la politique alimentaire pour le Canada du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, laquelle est favorable à un accès plus facile à des aliments abordables et à la production d'aliments sains de meilleure qualité.
La recherche montre que le marketing influe sur ce que les enfants mangent et boivent. Nous savons que la nourriture a une incidence directe sur la santé et le bien-être. C'est pourquoi le projet de loi S-228 est important pour protéger la santé et le bien-être des enfants au Canada. Aujourd'hui, la publicité visant la consommation d'aliments et de boissons mauvais pour la santé est vraiment omniprésente: nous devons donc faire notre part et mettre en place des paramètres en ce qui concerne ce genre de publicité qui prend les enfants pour cibles.
Je demande à la Chambre d'appuyer le projet de loi S-228 afin de protéger la santé et le bien-être de tous les enfants canadiens en limitant la publicité relative aux aliments et aux boissons mauvais pour la santé.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole pour me joindre au débat. La sénatrice Greene Raine, qui a présenté le projet de loi, fait partie avec moi du caucus de la Colombie-Britannique. En gros, aujourd'hui, j'aimerais exprimer mon admiration pour la sénatrice, pour ses réalisations et ses contributions, et notamment pour le fait qu'elle présente les idées qu'elle estime importantes. Ceci dit, mon rôle aujourd'hui consiste à poser des questions sur l'interprétation qui sera faite du projet de loi, des questions que poseront l'industrie et les travailleurs assujettis à la réglementation en cause. Je tiens à m'assurer que l'on tient compte de ces aspects dans notre étude.
Auparavant, j'étais instructeur d'arts martiaux. J'ai enseigné à des centaines, voire des milliers de jeunes comment se protéger. Apprendre aux jeunes à prendre de sages décisions et à être forts, que ce soit par la confiance en soi ou physiquement, c'est très important. J'ai aussi des enfants. J'ai trois filles âgées de moins de 17 ans à qui le présent projet de loi s'appliquerait, de même qu'un enfant qui a atteint la majorité. Bref, je suis un parent. J'ai travaillé avec des enfants pour les aider à faire des choix plus judicieux. J'ai aidé des parents à accompagner leurs enfants dans ce cheminement. Un corps sain engendre un esprit sain, ce qui aide une personne à pouvoir donner de son temps à son pays.
J'ai quelques questions à poser par rapport au projet de loi.
[Français]
Celui-ci vise à modifier la Loi sur les aliments et les drogues afin d'interdire la publicité d'aliments et de boissons s'adressant à des personnes âgées de moins de 17 ans.
[Traduction]
Le fait qu'une autorité qui n'est ni ministre, donc pas membre du Cabinet, ni gouverneur en conseil, ne soit pas autorisée à apporter des modifications à une loi après son entrée en vigueur, limite la capacité des parlementaires et des Canadiens qu'ils représentent d'établir un lien direct avec les dirigeants élus et d'exprimer leurs préoccupations. Je rappelle la commotion que les fonctionnaires de l'ARC ont causée lorsqu'ils ont présenté, à l'insu de la ministre, une proposition visant à modifier l'imposition de certains avantages consentis aux employés, comme des repas ou un rabais sur des jeans. Cette proposition a soulevé un tollé de protestations, particulièrement parce qu'elle avait une incidence sur la vie de M. et Mme Tout-le-Monde. Par surcroît, la ministre a essentiellement dit ne pas être au courant de cette proposition et que les fonctionnaires de son ministère étaient fautifs.
Notre système fonctionne de façon optimale lorsque les ministres acceptent de rendre des comptes. Je suis ravi qu'un ministre soit aujourd'hui parmi nous. Il n'arrive pas souvent que des ministres participent à un débat sur un projet de loi d'initiative parlementaire. C'est une bonne chose que le ministre soit présent car il peut entendre certains arguments de l'opposition. Je m'en réjouis.
Je souligne également que le projet de loi ne définit pas ce qui est malsain. Certains députés conservateurs ont posé à la ministre de la Santé des questions précises liées aux préoccupations des intervenants au sujet du Guide alimentaire canadien. Les intervenants n'oint pas pu participer directement en compagnie des fonctionnaires de Santé Canada. Ils ont dû exprimer leur point de vue lors de réunions publiques. Les intervenants du secteur laitier en particulier craignent que les produits comme le lait et le fromage ne soient plus considérés aussi sains qu'auparavant au Canada. Ils sont préoccupés par les répercussions éventuelles de cette mesure législative si les autorités de la santé affirment que le fromage n'est pas aussi bon pour la santé qu'on le croyait et décident de le faire entrer dans une catégorie où il ne sera plus considéré comme un aliment sain. Quelle incidence une telle décision aurait-elle sur les épiceries? Les épiciers vont-ils devoir commencer à mettre le fromage hors de vue?
Cela m'amène à mon prochain point. Le projet de loi porte sur la publicité, c'est-à-dire l'action ou la pratique d'attirer l'attention du public sur un produit, un service, un besoin, et cetera. Comme nous le savons, le placement de produits joue un rôle considérable dans notre vie quotidienne. Les produits qui sont vendus dans les dépanneurs et leur emplacement sur les étagères sont grandement assujettis à la réglementation gouvernementale. De toute évidence, les cigarettes devraient être placées à l'abri des yeux, car elles ne sont clairement pas des produits sains. Qu'est-ce que cela signifie toutefois pour les produits que nous estimons être des produits de tous les jours? Si une personne de moins de 17 ans, disons un enfant de six ans, entre dans un magasin, ne sera-t-il plus en mesure de se promener dans les rangées, de compter ses sous et d'acheter des bonbons et d'autres produits semblables? Il s'agit de questions pertinentes, mais nous n'avons pas encore reçu de réponses satisfaisantes.
La publicité ne se limite pas seulement à des affiches et des annonces publicitaires télévisées. Elle représente aussi le placement de produits et même l'étiquetage de ces produits. Beaucoup de députés ont exprimé des préoccupations au sujet des nouvelles règles du gouvernement sur l'étiquetage. Peu importe que nous les approuvions ou non, nous devons être pragmatiques et jouer franc-jeu avec les Canadiens.
Le dernier point que j'aimerais soulever est celui de la capacité du gouvernement à mettre ces règles en place. Nous pouvons nous entendre sur le fait que nous ne sommes pas du même avis à savoir si les représentants du gouvernement consultent suffisamment la population et les intervenants pour en arriver à des règlements raisonnables. Abstraction faite de cet élément, chaque fois que le gouvernement fédéral voudra en faire plus, surtout en ce qui concerne les dépanneurs, les cinémas ou les entreprises dans les régions éloignées ou rurales, on s'attendra à ce qu'il applique la loi de la même manière que dans les centres urbains. Le gouvernement va-t-il devoir embaucher davantage de gens pour faire appliquer ces règles?
À quoi bon adopter un règlement impossible à appliquer? C'est un facteur dont nous tenions toujours compte quand j'étais conseiller municipal à Penticton. Certaines personnes vont respecter la loi, alors que d'autres, sachant qu'il y a peu de mesures pour en assurer l'application, ne se gêneront pas pour l'enfreindre en toute connaissance de cause. C'est encore pire quand la concurrence s'en mêle. Un épicier respectera les règles, alors qu'un autre, quelques rues plus loin, n'en tiendra aucun compte; cela crée des règles du jeu inéquitables, ce qui n'est pas acceptable dans le droit canadien.
Je tiens à féliciter de nouveau la sénatrice qui a présenté cette idée. Il est toujours utile que nous abordions ce genre de sujet, mais nous devons être bien conscients de ce que cela suppose. Parfois, nous en demandons trop. Parfois, le gouvernement devrait au moins s'arrêter aux préoccupations de l'opposition, puis apporter des changements pratiques. J'espère que c'est ce qui se produira dans ce cas-ci, car nous sommes bien loin d'un consensus pancanadien voulant que nous soyons prêts à aller de l'avant.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole, et je remercie mes collègues des efforts qu'ils déploient et de leurs interventions réfléchies dans le débat sur la Loi sur la protection de la santé des enfants. Je tiens aussi à remercier la sénatrice Nancy Greene Raine de tout ce qu'elle a fait pour défendre ce projet de loi et d'avoir bien voulu me le confier pour que je le fasse cheminer à la Chambre des communes.
L'obésité chez les enfants est une véritable épidémie. On sait que l'obésité est à l'origine de nombreuses maladies chroniques, comme les maladies cardiaques, le diabète de type 2 et certains cancers. Au cours de ma carrière médicale, j'ai constaté que mes patients étaient de plus en plus nombreux à faire de l'embonpoint ou à être obèses. Les maladies cardiaques et le diabète de type 2 touchaient des gens de plus en plus jeunes. Le projet de loi dont nous sommes saisis prévoit des mesures concrètes de lutte contre ce problème.
Certains ont fait valoir qu'il empiéterait sur le libre choix des consommateurs et des parents. Rien n'est plus faux. Le projet de loi est uniquement axé sur la publicité faisant la promotion, auprès des enfants, des boissons et des aliments néfastes pour la santé. Il n'impose aucunement ce qui doit être servi ou vendu aux consommateurs.
On admet volontiers que la publicité oriente les préférences et les choix des consommateurs. Si ce n'était pas le cas, les entreprises ne dépenseraient pas des milliards de dollars en messages publicitaires.
Si les enfants d'aujourd'hui ont une nette préférence pour les aliments mauvais pour la santé, c'est donc en grande partie à cause de la multitude de messages publicitaires qui s'adressent à eux et qui modèlent leurs préférences. Si on limitait la publicité qui s'adresse aux enfants aux aliments bons pour la santé, on les inciterait ainsi à consommer plutôt ces aliments.
Parmi ceux qui critiquent cette mesure, certains aimeraient savoir quelles preuves indiquent que l'approche proposée serait efficace.
Bien qu'il soit toujours difficile d'établir de façon concluante les retombées des initiatives de santé publique, signalons que le Québec a adopté, en 1971, la Loi sur la protection du consommateur, qui interdit toute publicité de malbouffe ciblant des enfants de moins de 13 ans. Depuis, les jeunes du Québec sont devenus ceux qui consomment le plus de fruits et de légumes et qui affichent les taux d'obésité les plus bas au Canada.
Qui dit corrélation ne dit pas nécessairement causalité, certes, mais aucun autre facteur n'explique cette tendance positive. Nous sommes convaincus qu'elle se maintiendra si nous élargissons cette mesure à l'ensemble du pays.
Comme je l'ai déjà dit, si le projet de loi à l'étude franchit l'étape de la deuxième lecture et est renvoyé au Comité permanent de la santé, je proposerai des amendements.
Le premier amendement viserait à modifier la définition du terme « enfants » pour qu'il désigne des personnes âgées de moins de 13 ans, plutôt que de moins de 17 ans. Dans le cadre des consultations que Santé Canada a menées auprès d'intervenants, il est apparu de plus en plus clairement qu'une mesure fondée sur des restrictions ciblant des adolescents assez âgés pourrait présenter des risques considérables sur le plan juridique, puisqu'elle pourrait être vue comme une atteinte à la liberté d'expression protégée par la Charte canadienne des droits et libertés. Les restrictions en matière de publicité adoptées au Québec, un précédent bien établi, définissent les enfants comme des personnes de moins de 13 ans. Quand elles ont fait l'objet d'une contestation fondée sur la Charte, la Cour suprême du Canada a donné pleinement raison à la province.
Compte tenu des données qui démontrent que les adolescents sont facilement influencés par la publicité et compte tenu de l'expérience acquise au Québec, où l'industrie s'est mise à cibler les adolescents dans sa publicité lorsqu'elle a été soumise à des restrictions concernant les enfants, j'ai l'intention de proposer un amendement additionnel, de manière à ce qu'une disposition du projet de loi prévoie un examen obligatoire de la loi, qui portera en particulier sur la définition des enfants, dans les cinq années suivant son entrée en vigueur. Grâce à l'examen parlementaire de la loi, le gouvernement sera en outre obligé de publier des données sur le respect de la loi et sur les progrès réalisés en vue d'atteindre notre objectif commun d'une amélioration de la santé des jeunes de tous les âges. Nous disposerons ainsi des données nécessaires pour étayer au besoin un éventuel élargissement des restrictions.
En outre, la ministre de la Santé a précisé que la commandite lors d'événements sportifs serait exemptée, afin que les activités faisant la promotion de choix et d'un mode de vie sains puissent se poursuivre. Je sais que cela a préoccupé nombre de mes collègues, et je tiens à ce qu'ils sachent que le hockey mineur et les autres activités sportives pour les jeunes ne seront pas menacés.
Avant de terminer, j'aimerais ouvrir une parenthèse.
Il y a plus de 10 ans, j'ai participé à un débat au Manitoba sur l'usage de tabac à l'intérieur, puisqu'il s'agit d'une question de santé publique ainsi que d'une question de santé au travail. À l'époque, dans une tentative de détourner l'attention, de nombreuses personnes ont mis en doute ce que je disais, en affirmant que l'obésité constituait une bien plus grande menace que l'usage de tabac. Ils m'ont demandé quelles mesures je prenais à cet égard. Eh bien, 15 ans plus tard, ils ont leur réponse. Je prends des mesures concrètes pour lutter contre l'obésité juvénile, et tous les députés dans cette enceinte ont l'occasion de faire la même chose.
Je demande à tous les députés de démontrer que nous sommes tous unis dans la lutte contre cette épidémie.
[Français]
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 14 février, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
[Traduction]
(La séance reprend à midi.)
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain
propose:
Que, comme le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain est d’intérêt national, créera des emplois et garantira aux provinces un accès aux marchés mondiaux, la Chambre exhorte le premier ministre à prioriser la construction de ce projet d’agrandissement approuvé par le gouvernement fédéral par la prise de mesures immédiates, par l’utilisation des outils disponibles, par l’établissement d’un climat de certitude pour le projet et par l’atténuation des dommages engendrés par le litige commercial interprovincial, et à présenter son plan à la Chambre au plus tard le jeudi 15 février 2018 à midi.
-- Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole aujourd'hui avec le député d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock.
Je suis fière d'appuyer les travailleurs canadiens qui attendent de participer à la réalisation du projet d'expansion du réseau Trans Mountain, qui attendent de commencer leur prochain emploi technique bien rémunéré afin de pouvoir donner encore plus à leur famille et à leur collectivité. Je suis aussi fière d'appuyer les investisseurs et les représentants de l'industrie qui attendent d'obtenir des réponses de la part du gouvernement afin de pouvoir investir des milliards de dollars dans l'économie canadienne, ce qui permettrait à l'ensemble du Canada de récolter des milliards de dollars en retombées.
J'ai présenté la motion en m'attendant pleinement à ce qu'elle obtienne le consentement unanime de la Chambre. L'expansion du pipeline Trans Mountain est dans l'intérêt national parce qu'elle créerait des emplois et permettait aux provinces d'accéder aux marchés mondiaux, mais la réalisation de ce projet n'a même pas encore commencé, et personne ne semble savoir quand elle aura lieu.
Il est temps que le premier ministre agisse. Si l'approbation par le gouvernement fédéral d'un projet servant l'intérêt national compte aussi peu qu'il semble, il incombe maintenant au premier ministre de prendre les mesures nécessaires pour changer les choses et veiller à ce que ce projet, qui est sous la responsabilité du gouvernement fédéral, se réalise.
C'est d'autant plus important que les autres projets d'oléoduc qui auraient pu accroître les capacités de transport jusqu'aux côtes et les débouchés du Canada ont été abandonnés. Le projet Énergie Est a été abandonné à cause des modifications aux règles et du fardeau administratif, tandis que le premier ministre a rejeté le projet Northern Gateway par intérêt politique, malgré l'approbation du projet dans le cadre d'un processus fédéral aussi rigoureux que celui du projet Trans Mountain et les investissements perdus par 31 partenaires autochtones.
L'industrie pétrolière et gazière verse des milliards de dollars en recettes fiscales qui financent d'importants programmes sociaux. Dans toutes les régions du pays, des centaines de milliers d'emplois dépendent directement ou indirectement de cette industrie qui permet d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. Sans ce projet d'expansion, les États-Unis demeureront le principal — voire le seul — client du Canada, notre pays sera incapable de saisir d'autres débouchés, et cela nuira directement au cours du pétrole canadien. C'est un grave problème, puisque les États-Unis, maintenant le plus grand concurrent du Canada dans le secteur pétrolier et gazier, renforcent leurs propres capacités de production et de distribution d'énergie et peuvent ainsi vendre leur production sur les marchés mondiaux.
Voyons comment nous en sommes arrivés à la situation actuelle. Il y a six ans, en 2012, Kinder Morgan jugeait que, étant donné l'intérêt manifesté par les expéditeurs de pétrole, il fallait accroître les capacités de transport de l'oléoduc Trans Mountain pour répondre à la demande prévue.
Afin de pouvoir disposer des fonds d'immobilisation nécessaires pour son projet d'expansion, Kinder Morgan a obtenu des engagements de 15 et 20 ans de la part de ses expéditeurs, dont Cenovus et Suncor, des géants canadiens de l'industrie. Au bout d'un mois, la société a présenté une demande auprès de l'Office national de l'énergie pour faire approuver le contrat global et le barème des droits de passage. Un an et demi plus tard, soit à la fin de 2013, Trans Mountain a présenté sa demande d'expansion — un document de 15 000 pages — à l'Office national de l'énergie. Celui-ci a répondu en dressant une liste de plus de 1 500 participants aux audiences. Pendant les audiences, Kinder Morgan a répondu à plus de 400 questions de l'Office et à plus de 17 000 questions des participants. La contribution du savoir traditionnel des Autochtones a représenté l'un des éléments clés de ces audiences. C'était en décembre 2013.
Vingt-neuf mois plus tard, soit en mai 2016, à la suite d'une évaluation scientifique, technique et environnementale exhaustive — la plus solide au monde —, l'Office national de l'énergie a recommandé l'approbation du projet d'expansion, le déclarant dans l'intérêt national. Cette recommandation était assujettie au respect de 157 conditions, qui s'appliquaient à tous les aspects physiques et temporels du pipeline, avant et durant la construction, pendant son exploitation et jusqu'à son abandon éventuel. Ces conditions portaient sur la protection de l'environnement, la sécurité et les émissions, ainsi que sur les capacités de protection maritime et écologique, de prévention et d'intervention en cas d'urgence. Elles tenaient aussi compte des diverses collectivités qui seront directement touchées par le projet d'expansion.
Six mois plus tard, après une autre analyse des émissions en amont et un autre rapport fédéral sur les consultations demandé par les libéraux, le premier ministre a enfin donné son aval. Les conservateurs ont approuvé cette décision, mais ils ont aussi fait une mise en garde: autoriser un projet est une chose, mais le réaliser en est une autre.
L'Office national de l'énergie a délivré un certificat de commodité et de nécessité publiques afin de permettre l'expansion du réseau. Depuis décembre 2016, Kinder Morgan poursuit son travail afin de se conformer aux 157 conditions. Elle continue de collaborer avec les principaux intéressés et exerce une surveillance environnementale. La construction aurait dû commencer il y a cinq mois, mais elle continue d'être retardée.
Au début, c'étaient les tactiques dilatoires de la Ville de Burnaby qui causaient du retard. Cette municipalité se trouve sur le tracé du projet. Ce sont les autorités municipales qui ont le pouvoir d'autoriser l'agrandissement d'un terminal pétrolier qui est prévu sur leur territoire. Kinder Morgan a dû obtenir une autorisation préliminaire pour son plan ainsi que des permis d'abattage d'arbres. Tout comme les autorités de Burnaby ont essayé d'empêcher la réalisation du tunnel du mont Burnaby, elles ont tenté de se servir de leur système de permis pour retarder la réalisation du projet d'expansion du réseau Trans Mountain. En juin 2017, Kinder Morgan a adressé des demandes de permis à la Ville de Burnaby. En octobre 2017, elle a été obligée de demander l'aide de l'Office national de l'énergie. Ce n'est que deux mois plus tard, soit il y a trois mois seulement, que l'Office national de l'énergie a répondu et que Kinder Morgan a pu poursuivre ses travaux.
Malheureusement, il y a une nouvelle fois du retard parce que le NPD de la Colombie-Britannique exige que le produit qui est transporté depuis des dizaines d'années dans les oléoducs existants fasse l'objet d'études supplémentaires. Il pense que, sans ces études, l'industrie et le gouvernement seraient nécessairement mal outillés pour intervenir en cas de déversement de bitume dilué. Il faudrait des années pour réaliser ces études.
Il est étonnant que le premier ministre n'ait pas prévu cette attaque contre Trans Mountain. Après tout, le NPD de la Colombie-Britannique a ouvertement affirmé pendant la campagne électorale qu'il s'engageait à stopper le projet. Ce qui est encore plus étonnant, c'est que le premier ministre n'a pas pris la peine de discuter de l'expansion avec le premier ministre néo-démocrate de la Colombie-Britannique, nouvellement élu. Ce n'était que la première preuve du manque de leadership du premier ministre, qui a été absent du dossier Trans Mountain depuis.
En ce qui concerne les affirmations du NPD de la Colombie-Britannique à propos du produit, le bitume dilué a fait l'objet d'études et de recherches en profondeur avant même qu'il soit transporté par pipeline et les recherches se poursuivent depuis. Je tiens à être claire. Je n'avance pas que l'industrie et les universitaires savent tout ce qu'il y a à savoir sur le sujet et que d'autres recherches sur le bitume dilué seraient inutiles. Ce que je dis plutôt, c'est que de très nombreuses études existent déjà, et que l'industrie canadienne peut s'en servir comme base solide pour investir en toute confiance dans des infrastructures énergétiques essentielles. Les Canadiens peuvent compter sur la sécurité et sur les mesures d'atténuation des risques du projet d'expansion. Je sais que, en 2015, la Société royale a publié un rapport dans lequel elle demandait des recherches supplémentaires sur les effets d'un déversement. Il n'en demeure pas moins qu'un grand nombre de rapports et d'études ont permis de créer un corpus de travaux de recherche et de documents qui peuvent rassurer les Canadiens et informer l'industrie.
L’industrie énergétique du Canada est un leader national en matière d’auto-perfectionnement, d’étude, d’innovation, de recherche et de développement, et d’investissements judicieux. Pour tout problème imaginable, elle fait des plans et mène des recherches à l’avance afin d’être prête en cas de déversement accidentel. Les Canadiens ne s’attendent pas à ce que les entreprises pétrolières et gazières ne connaissent jamais de déversement accidentel — ce ne serait pas raisonnable —, mais ils s’attendent, à juste titre, à ce qu’elles rendent des comptes et qu’elles soient suffisamment bien équipées pour y faire face.
L’expansion doit avoir lieu pour que Trans Mountain puisse acheminer ses produits vers les marchés. Les quatre grandes destinations de ces produits témoignent d’ailleurs de l’importance et de l’urgence de l’expansion. Actuellement, le produit raffiné est expédié vers Kamloops et Burnaby, pour consommation en Colombie-Britannique. Le produit brut est en partie expédié dans l’État de Washington, au croisement du terminal de Sumas et du pipeline de Puget Sound, où il est réparti entre quatre autres pipelines à destination des raffineries. Le produit brut restant est raffiné à Burnaby ou exporté à partir du terminal maritime Westridge, qui est essentiel, car il permet à des pétroliers de taille Aframax de desservir les marchés d’Hawaï et de la côte Ouest des États-Unis, mais, surtout, de l’Asie-Pacifique et de l’Inde. Grâce à cette expansion, le Canada pourra fournir le pétrole le plus écologique et le plus socialement acceptable qui soit pour répondre, pendant les décennies à venir, à la demande exponentielle dans ces régions.
L’expansion vise entièrement à atteindre de nouveaux marchés et à augmenter la part des marchés actuels. En effet, il permettra de transporter des produits bruts destinés aux marchés d’exportation et pas nécessairement nationaux, ou qui sont même destinés à être raffinés sur la côte Nord-Ouest du Pacifique. Cet accès n’est évidemment que l’un des aspects de l’intérêt national que présente ce pipeline. Les conservateurs font depuis longtemps valoir que l’industrie et l’environnement sont les deux côtés de la même médaille. Les Canadiens doivent avoir des industries pour travailler, innover, construire, investir et faire des profits, mais ils doivent aussi gérer et protéger l’environnement: la qualité de l’air, l’eau, les sols et les habitats. Un aspect ne peut avoir préséance sur les autres. Le gouvernement doit trouver le juste équilibre et protéger l’intérêt public.
L'expansion du réseau Trans Mountain avait été évaluée en conformité avec l'ancien processus d'approbation, qui imposait 157 conditions à l'approbation, et elle a été acceptée par les libéraux. Soulignons que la condition no 5 prévoit que, sauf si l'Office en décide autrement avant le 30 septembre 2021, le certificat autorisant la construction parviendra à expiration, à moins que la construction du projet n'ait commencé à cette date. L'année 2021 peut sembler bien éloignée, mais cinq mois ont déjà passé depuis la date de lancement des travaux qui était prévue et ce projet est toujours menacé. Les promoteurs n'ont toujours pas pu entreprendre la première pelletée de terre. C'est pourquoi je me demande si la raison qui explique pourquoi le premier ministre se tourne les pouces et s'abstient d'intervenir et de faire preuve de leadership dans ce dossier, c'est qu'il ne fait qu'attendre l'arrivée de l'échéance.
L'échéance réelle arrivera cependant lorsque Trans Mountain arrivera à la conclusion que les chances de réussite sont trop petites, même si l'entreprise a récemment déclaré qu'elle était engagée à long terme. Elle est là pour rester et prévoit mener le projet d'expansion à terme. C'est vraiment gênant. C'est gênant, parce que les investisseurs du secteur canadien de l'énergie se sentent obligés d'affirmer que, malgré les retards, l'incertitude, la possibilité d'un échec et la présence d'ennemis sur tous les fronts, ils s'efforcent de mettre en oeuvre un projet qui profitera à l'ensemble des Canadiens. Voilà à quoi en est réduit l'investissement dans le secteur de l'énergie au Canada sous les libéraux en raison de l'absence totale de leadership du premier ministre.
Les autres conditions exigent de Kinder Morgan qu'elle mène des évaluations exhaustives des impacts environnementaux, de la participation des collectivités, et des commentaires recueillis, de façon à ce que tous les intervenants et toutes les personnes touchées soient consultés et que leurs commentaires soient pris en compte dans le plan global, en particulier dans le cas des communautés autochtones touchées. Kinder Morgan reconnaît l'unicité des communautés autochtones du littoral et l'entreprise a obtenu l'apport de différents groupes autochtones supplémentaires dans le cadre de ses consultations.
J'implore tous les députés à voter pour cette motion. Si nous ne faisons rien, qui agira? Nous avons l'obligation, en tant que législateurs, de tenir...
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Madame la Présidente, je suis un député des Prairies. Les ressources naturelles et les produits de cette région, ainsi que leur acheminement sur les marchés, ont toujours revêtu une grande importance. Comment peut-on représenter les Prairies sans en être conscient? Néanmoins, nous reconnaissons aussi que l'environnement et la collaboration avec les intervenants sont des éléments cruciaux et que, lorsque nous déciderons d'aller de l'avant, il faudra agir de façon à favoriser les deux.
Le gouvernement du Canada, grâce à son excellent ministre, a réussi à conclure d'importants accords qui permettent désormais à des oléoducs de se rendre jusqu'aux côtes. C'est tout un contraste par rapport à Stephen Harper, avec qui la construction d'oléoducs n'a pas avancé d'un seul centimètre vers les côtes.
Des voix: Oh, oh!
M. Kevin Lamoureux: Ce que les conservateurs n'ont pas réussi à faire, le ministre et le gouvernement y sont parvenus.
Nous reconnaissons tous l'importance du dossier, mais compte tenu du mauvais bilan des conservateurs et de l'excellent bilan du gouvernement actuel depuis deux ans, pourquoi la députée croit-elle que les libéraux sont incapables d'accomplir le travail que le gouvernement Harper n'a pas réussi à faire?
Je rappelle aux députés d'abréger leur préambule s'ils souhaitent poser une question. Autrement, je commencerai à mettre un terme aux questions.
Je rappelle aussi aux députés que, lorsqu'un autre député a la parole, il faut lui accorder le respect qu'il mérite. Il y a eu un bon nombre d'interjections au cours de l'intervention du secrétaire parlementaire.
La députée de Lakeland a la parole.
Madame la Présidente, le secteur pétrolier et gazier ne profite pas qu'aux provinces des Prairies. Il procure une foule d'avantages dans toutes les localités partout au pays.
Le gouvernement conservateur précédent a approuvé plusieurs pipelines et bon nombre d'entre eux ont été construits et sont opérationnels. La question qui se pose ici est: que vaut l'approbation fédérale d'un pipeline qui est déjà passé par le processus de réglementation transparent, rigoureux et strict du Canada, qui est le plus sévère de la planète Terre, si le projet peut être continuellement retardé?
Les évaluations environnementales sont rigoureuses. Il y a eu des consultations exhaustives et complètes auprès des Autochtones et le promoteur a ajouté de nombreuses autres communautés autochtones aux consultations.
La motion dit que le premier ministre doit donner suite à l'approbation que les libéraux eux-mêmes ont donnée. Les libéraux continuent simplement de nous abreuver de paroles creuses, disant que le pipeline va être construit. Toutefois, les travaux n'ont pas encore commencé. Ce ne sont donc que des discours. Il incombe au premier ministre de dire aux Canadiens exactement comment il veillera à ce que ce projet d'expansion soit réalisé.
Madame la Présidente, je voudrais remercier les conservateurs d'avoir présenté cette motion, parce que c'est vraiment un sujet important dont nous devons discuter. Comme j'habite près du terminal pétrolier, à Burnaby-Sud, je peux dire que le projet cause énormément de stress dans la population locale et ailleurs en Colombie-Britannique.
Contrairement à ce que l'industrie pétrolière ne cesse de répéter, il s'agit évidemment d'un nouvel oléoduc. Il suffit de consulter le site Web de Kinder Morgan pour constater que les nouveaux tronçons d'oléoduc totalisent 980 kilomètres et sillonnent les territoires de 80 Premières Nations, en plus de traverser neuf réserves autochtones et, bien entendu, des zones urbaines très densément peuplées.
Je voudrais aborder la question qui se trouve au coeur du débat. Dans leur motion, les conservateurs réclament l'utilisation de tous les outils disponibles pour que l'oléoduc soit construit envers et contre tout. Les conservateurs seraient-ils prêts à invoquer l'article 2 de la Loi sur les mesures d'urgence et, comme le ministre des Ressources naturelles l'a indiqué, à avoir recours à l'armée pour que l'oléoduc soit construit en dépit de l'opposition des populations locales?
Madame la Présidente, nous demandons au premier ministre de dire aux Canadiens quelles mesures exactement il compte prendre pour veiller à ce que la construction ait lieu, puisque ce projet d'oléoduc a reçu l'autorisation du gouvernement fédéral, qu'il est dans l'intérêt national et qu'il est de compétence fédérale. C'est la responsabilité du premier ministre et c'est l'objet de la motion.
En ce qui concerne les populations autochtones, il faut préciser comment elles ont été consultées au sujet de l'oléoduc de Trans Mountain. La liste définitive des consultations effectuées comprend 120 groupes autochtones, deux groupes métis de la Colombie-Britannique qui ne sont pas rattachés à un territoire ainsi que 11 associations, conseils et tribus.
Le gouvernement a l'obligation de consulter les populations autochtones, et cela a été fait. Pour déterminer quels groupes autochtones étaient susceptibles d'être touchés par le projet, Kinder Morgan a inclus tous ceux dont le territoire traditionnel se trouve dans la zone de 10 kilomètres de large s'étendant des deux côtés du tracé proposé de l'oléoduc. Ainsi, sept réserves, cinq collectivités autochtones et un certain nombre de populations autochtones de la côte ont participé aux consultations.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet d'expansion du réseau de Trans Mountain.
La semaine dernière, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé qu'il allait interrompre le transport de bitume dilué par le pipeline Trans Mountain en attendant les résultats de ce qui se résume à une étude environnementale. Il a pris cette décision malgré le fait que l'Office national de l'énergie a procédé à une étude qui a demandé 29 mois, que le gouvernement fédéral a approuvé le projet il y a plus de 14 mois, que le gouvernement de la Colombie-Britannique a exigé le respect de 157 conditions et que le Bureau d'évaluation environnementale de la province a déjà délivré le certificat d'évaluation environnementale du projet.
Le projet, qui vise à mettre en place un oléoduc combiné sur les 1 150 kilomètres du tracé de l'oléoduc Trans Mountain actuel entre le comté de Strathcona, en Alberta, et Burnaby, en Colombie-Britannique, permettrait de faire passer la capacité du réseau de 300 000 à 890 000 barils par jour. Ce projet d'expansion donnerait de nouveaux débouchés à l'industrie pétrolière canadienne grâce à l'accroissement de la capacité du seul oléoduc d'Amérique du Nord rejoignant la côte Ouest.
Le projet Trans Mountain est dans l'intérêt du pays. Il viendrait injecter 7,4 milliards de dollars dans l'économie canadienne pendant l'étape de la construction. Les producteurs de pétrole verraient augmenter leurs revenus de 73,5 milliards sur 20 ans. Les trois paliers de gouvernement se partageraient 46,7 milliards de dollars en taxes et redevances supplémentaires découlant de la construction et de l'exploitation sur 20 ans.
Selon les prévisions du Conference Board du Canada, ce projet créera 15 000 emplois dans le domaine de la construction et, à terme, il générera 37 000 emplois directs et indirects. On estime que les travailleurs participant directement à la construction dépenseront 480 millions de dollars le long du tracé du pipeline. En tout, la réalisation et l'exploitation du projet généreront directement et indirectement plus de 800 000 années-personnes de travail.
La semaine dernière, le gouvernement de la Colombie-Britannique, une coalition néo-démocrate tenant à peine grâce à l'appui des députés du Parti vert, a prévenu le reste du pays qu'aucun pétrole ne sera transporté jusqu'à la côte Ouest. Le premier ministre a réagi à cette nouvelle en disant qu'il y avait un désaccord entre les provinces. Selon lui, ce problème n'a rien à voir avec le gouvernement fédéral. Il est ensuite parti aux États-Unis en laissant l'Alberta et la Colombie-Britannique régler elles-mêmes leur différend. Dans la mesure où ce projet générerait des dizaines de milliers d'emplois et des milliards de dollars de recettes, la première ministre de l'Alberta a bien résumé la situation lorsqu'elle a dit au premier ministre que le débat n'oppose pas la Colombie-Britannique et l'Alberta, mais plutôt la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral.
Le ministre des Ressources naturelles a affirmé que la Colombie-Britannique peut lancer d'autres consultations, mais il a souligné aux Canadiens que ces consultations devront être faites en temps opportun. Ce sont des paroles qui inspirent sans doute confiance à l'industrie pétrolière et gazière, et je vous prie de prendre note de mon sarcasme. On pourrait penser que l'industrie pétrolière et gazière devrait adopter une approche attentiste. L'opposition devrait peut-être tout simplement laisser les choses se résoudre d'elles-mêmes, comme l'a proposé le premier ministre.
Il suffit d'examiner le bilan du gouvernement pour se rendre compte rapidement de ce qui se passe ici. Le gouvernement libéral ne se soucie guère d'appuyer le secteur pétrolier et gazier au Canada. Les libéraux font de beaux discours, je le concède. Les députés d'en face diront qu'ils ont approuvé le projet et qu'ils appuient l'ouverture de marchés pour le secteur pétrolier canadien. Alors pourquoi le gouvernement a-t-il cédé devant des militants écologistes qui sont appuyés par des intérêts étrangers en interdisant la circulation des pétroliers sur la côte Nord-Ouest et détruisant par le fait même le projet Northern Gateway? Pendant ce temps, sur la côte Est, qui dépend de la livraison par bateaux-citernes de pétrole de despotes étrangers, ces mêmes pétroliers peuvent s'arrêter dans des ports de l'Atlantique, mais pas à Prince Rupert, en Colombie-Britannique. Cela n'a aucun sens.
Puis il y a eu le projet Énergie Est. Les députés se souviennent peut-être de ce projet, celui qui aurait créé 15 000 emplois et injecté 55 milliards de dollars dans l'économie canadienne. Le pipeline Énergie Est aurait diminué notre dépendance au pétrole provenant du Moyen-Orient et de pays ayant un bilan douteux en matière de droits de la personne. Les libéraux ont prétendu que c'était une décision de TransCanada et que cela n'avait rien à voir avec le gouvernement. Il n'y a rien d'étonnant à ce que ces projets échouent lorsque, à mi-parcours, nous changeons les règles et imposons d'interminables réglementations et de nouvelles formalités administratives.
L'échec d'Énergie Est n'a rien à voir avec les décisions de TransCanada. C'est plutôt le résultat de la mauvaise gestion du premier ministre et de son incapacité de défendre le secteur canadien de l'énergie.
Le gouvernement est résolu à garder le pétrole canadien, l'avenir du Canada, enfoui dans le sol du Nord de l'Alberta. Nous pouvons au moins l'expédier aux États-Unis, où les producteurs canadiens sont obligés de réduire le prix de leur produit de 30 %.
Si les pipelines ne sont pas la solution, quelle est l'autre option? De nos jours, nous dépendons de camions et de trains pour transporter la majorité du pétrole canadien. Cela expose les collectivités et les Canadiens sur la route à d'énormes risques, comme le prouve l'accident tragique survenu à Lac-Mégantic en 2013. Un terrible incident de ce genre donne matière à réflexion à tout le monde. Le réseau de pipelines Trans Mountain transporte l'équivalent d'environ 1 400 camions-citernes ou 441 wagons-citernes de pétrole chaque jour. L'agrandissement du réseau de Trans Mountain permettrait de transporter du pétrole entre l'Alberta et la Colombie-Britannique de façon plus sécuritaire, efficace et rentable. Les pipelines sont sécuritaires: ils sont réglementés et inspectés.
Les procédés technologiques utilisés pour construire et surveiller les pipelines sont révolutionnaires. Les Canadiens et les Canadiennes qui construisent et surveillent ces pipelines et qui vivent et élèvent leur famille dans les collectivités où ils passent savent ce qu'ils font. Ils ont confiance en leurs compétences et en celles de leurs collègues. Le gouvernement doit cesser de faire de beaux discours et commencer à appuyer les familles des Canadiens qui triment dur dans le secteur pétrolier et gazier.
Je crains que le premier ministre et le ministre des Ressources naturelles n'aient fait une grave erreur de calcul dans l'affrontement entre l'Alberta et la Colombie-Britannique. Le gouvernement de la Colombie-Britannique soutient que l'interdiction proposée vise à prévenir toute augmentation des exportations acheminées par le pipeline Trans Mountain tant qu'il n'aura pas l'assurance que la côte est entièrement à l'abri d'un déversement. Disons ce qu'il en est vraiment: le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique et la coalition du Parti vert provincial détestent le pétrole de l'Alberta même s'il alimente la productivité de la province. La stratégie obstructionniste de la province vise clairement à saboter l'expansion du pipeline en la retardant indéfiniment. En changeant les règles du jeu à mi-parcours, les autorités britanno-colombiennes espèrent forcer Kinder Morgan à abandonner le projet exactement comme le gouvernement libéral a forcé l'abandon d'Énergie Est.
Le défaut du premier ministre de promouvoir la construction en temps opportun de ce pipeline a créé un vide sur le plan du leadership national et il est devenu nécessaire d'agir immédiatement. J'exhorte le gouvernement à examiner les diverses options possibles et à amorcer un dialogue direct avec la province. Le gouvernement devrait envisager la possibilité d'invoquer le recours à des pouvoirs spéciaux en vertu de l'article 92 de la Constitution et affirmer que la situation actuelle nuit à l'intérêt national et qu'il faut éliminer les obstacles. Il n'y a pas de moyen terme dans cette affaire. Le premier ministre doit prendre une position ferme: ou il appuie la responsabilité environnementale et l'exploitation durable des ressources naturelles ou il s'y oppose. Comme l'a dit Jason Kenney, le chef du Parti conservateur uni de l'Alberta: « Il ne suffit pas de parler, il faut agir ».
Chaque jour d'inaction de la part des libéraux, le conflit national s'envenime. Le gouvernement de l'Alberta a suspendu l'importation de vins provenant de la Colombie-Britannique et les projets interprovinciaux sont en péril. L'Alberta a interrompu ses négociations avec la Colombie-Britannique sur les transactions d'électricité. Jusqu'à 500 millions de dollars en revenus annuels sont en jeu pour la Colombie-Britannique.
Ne blâmons pas les Albertains. Le conflit commercial entre l'Alberta et la Colombie-Britannique existe parce que le premier ministre est incapable de diriger. Il n'est pas étonnant que, ces deux dernières années, les investissements dans l'énergie au Canada ont été à leur plus bas niveau en 70 ans. Ce n'est pas surprenant que les sociétés pétrolières et gazières plient bagage et se dirigent vers le Sud, où le climat commercial est propice aux affaires et favorable aux entreprises. ExxonMobil a annoncé un investissement de 50 milliards de dollars sur cinq ans aux États-Unis. C'est très irresponsable de laisser les choses aller ainsi, étant donné l'état de flottement des négociations de l'ALENA. Il faut ouvrir les marchés plutôt que de les fermer et rassurer les investisseurs plutôt que de les envoyer promener.
Au beau milieu de cette crise, le gouvernement a présenté le projet de loi C-69 qui, selon lui, devait accélérer certains grands projets d'exploitation et clarifier le processus d'approbation. Or, rien n'est plus faux. Il suffit de lire le projet de loi pour constater qu'il contient partout des exceptions. Les limites de 450 et de 300 jours pour l'approbation des projets majeurs et des projets mineurs peuvent être prolongées indéfiniment. Le ministre peut rejeter une demande de projet avant même l'évaluation initiale. Un autre exemple de mesure qui fera croître l'incertitude et l'imprévisibilité, c'est l'élimination des critères dont l'Office national de l'énergie s'est toujours servi pour limiter la participation aux consultations aux personnes qui sont directement touchées par un projet ou qui ont des connaissances ou des avis pertinents et utiles.
Le projet Trans Mountain est dans l'intérêt national. Il créera des emplois et offrira aux provinces un accès aux marchés mondiaux. Les conservateurs comprennent que le projet Trans Mountain est important pour les travailleurs canadiens du secteur de l'énergie parce qu'il créerait des dizaines de milliers d'emplois et aiderait à financer les principaux programmes nationaux, comme les soins de la santé.
Il s'agit d'une crise nationale, et la réponse n'est pas d'envoyer des fonctionnaires accomplir la tâche. Le premier ministre lui-même doit se rendre en Colombie-Britannique, tenir tête au premier ministre provincial et défendre les familles canadiennes, qui travaillent fort.
Madame la Présidente, le député et moi sommes d'accord sur un aspect de son discours, c'est-à-dire le fait que ce projet est dans l'intérêt national, ce qui a été souligné par le premier ministre ainsi que par le ministre des Ressources naturelles, et je suis sûr que ce dernier expliquera bientôt sa position à cet égard.
Le député a parlé des investissements insuffisants. Cependant, il a oublié de parler du fait que les cours du pétrole ont atteint un creux sans précédent. Je me demande s'il pourrait expliquer ce que les conservateurs ont à proposer pour faire monter les cours du pétrole ou s'il est bien conscient que le gouvernement n'a aucun contrôle sur cette situation.
Madame la Présidente, après mon discours, je m'attendais à ce que le député et moi puissions nous entendre sur plus d'un aspect. Je vais donc tenter d'être un peu plus convaincant.
Aux États-Unis, l'industrie énergétique est en plein essor. J'ai parlé d'ExxonMobil, qui investira 50 milliards de dollars sur cinq ans. C'est du jamais vu. Les investissements s'en vont à l'étranger pour soutenir l'industrie dans d'autres pays. Nous constatons que la contribution du secteur pétrolier et gazier est nécessaire au maintien de la croissance économique et du financement des programmes sociaux du pays.
Le Canada est doté d'une réglementation environnementale de renommée mondiale parmi les plus rigoureuses. Nous devrions en être fiers. Cela devrait nous convaincre de développer davantage nos industries, comme elles le souhaitent, et de promouvoir les projets qui sont dans l'intérêt national. Or, jusqu'à présent, le premier ministre n'a pas démontré le leadership nécessaire dans ce dossier.
Madame la Présidente, en 2011, en raison des grandes préoccupations des collectivités côtières de la Colombie-Britannique au sujet des effets du bitume une fois que le mélange atteint les océans et l'environnement marin, j'ai commencé à écrire des lettres au premier ministre de l'époque, Stephen Harper. Je voulais connaître les données scientifiques dont il disposait ainsi que les mesures prévues pour faire face à la situation. Je voulais également savoir s'il avait étudié les conséquences potentielles si ce bitume lourd se déversait dans l'environnement marin et s'il savait si le mélange allait demeurer en suspens suffisamment longtemps pour que les récupérateurs et les équipes d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures aient assez de temps pour agir. Les conservateurs n'ont pas répondu à mes lettres. Ensuite, le premier ministre Stephen Harper a affaibli le processus de l'Office national de l'énergie à un point tel qu'au moment où le projet du pipeline Kinder Morgan a été étudié, il n'y a eu ni audience publique ni contre-interrogatoire au sujet des preuves présentées. Lorsque la Société royale du Canada et d'autres ont souhaité présenter des preuves des conséquences du bitume sur l'environnement marin, on les en a empêchés en disant que cela allait porter préjudice à Kinder Morgan. Puis, le nouveau premier ministre libéral a accepté l'échec de la réglementation du bitume et l'examen incomplet de l'Office national de l'énergie. D'après ce que je peux voir, le premier ministre Horgan corrige maintenant cette lacune en disant qu'il va réglementer le bitume et se pencher sur ce qui advient lorsque le mélange se retrouve dans l'environnement marin.
À mes collègues conservateurs, éprouvez-vous le moindre regret d'avoir mené une si grande croisade contre la science et le processus de réglementation que nous en sommes ici aujourd'hui?
Je rappelle à la députée qu'elle doit adresser sa question à la présidence et non au député.
Le député d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock a la parole.
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord avec la députée. Je m'étonne qu'on puisse mener des consultations pendant des années, dépenser des millions de dollars, parler de cet enjeu avec des milliers de personnes, dont des scientifiques, des experts de l'industrie et des communautés autochtones, et que cela ne soit toujours pas suffisant.
On nous avait dit que la mise en place d'une taxe sur le carbone donnerait une légitimité sociale à des initiatives comme les pipelines. Pourtant, aucun n'a encore été construit. Le projet Northern Gateway a été annulé en raison de la multiplication des règlements et des tracasseries administratives telles que l'interdiction de circulation des pétroliers. Le gouvernement avait dit que, si on lui permettait d'instaurer une taxe sur le carbone, il verrait à ce que ces pipelines soient construits, mais cela ne s'est pas concrétisé. C'est une arnaque, qui alourdit le fardeau fiscal de tous les Canadiens, fait grimper le coût de la vie et rend tout inabordable, mais nous n'avons toujours pas de pipeline.
Je me demande donc ceci: qu'est-ce qui serait suffisant? Que faudra-t-il pour que ce projet de pipeline puisse avancer? Il n'est pas acceptable de continuer à alourdir les règlements et les tracasseries administratives qui retardent ce projet.
Madame la Présidente, je me joins au débat avec un sentiment de déception.
Les Canadiens se tournent vers le Parlement pour y trouver un solide leadership et des idées inspirantes. Ils comptent sur nous pour unir le pays et édifier la nation. Ils ont plutôt vu beaucoup trop d'exemples d'une chose bien différente aujourd'hui: la présentation d'une motion qui semble conçue pour attiser la colère et accroître l'anxiété, et des députés qui préfèrent lancer des accusations et semer la division. Par moments, j'en suis même venu à me demander si l'objectif principal du débat n'était pas d'exacerber des tensions régionales et de rouvrir des griefs historiques. Nous valons mieux que ça.
[Français]
Le monde est à un moment décisif. Nous vivons à une époque où les changements climatiques représentent le plus grand défi de notre génération et investir dans un avenir faible en carbone est la nouvelle norme.
[Traduction]
Le Canada jouit d'une position unique pour répondre à l'appel et faire figure de chef de file mondial, grâce aux ressources du pays et à l'ingéniosité de ses habitants. C'est la vision du gouvernement pour le Canada en ce siècle de la croissance propre. C'est une vision qui unit tous les Canadiens derrière une cause commune, et qui cherche notamment à tirer parti de cette période de transition pour le Canada, en construisant l'infrastructure nécessaire pour acheminer nos ressources vers les marchés mondiaux et en investissant les revenus qu'elles génèrent dans l'avenir. C'est ce que nous faisons.
Voilà pourquoi le gouvernement collabore avec des représentants de l'Alberta et de la Colombie-Britannique pour obtenir une entente sur le projet de TMX. Qu'il s'agisse du premier ministre, des premiers ministres des provinces, des ministres ou des hauts fonctionnaires de chaque gouvernement, tout le monde travaille de bonne foi, sans date limite artificielle, et c'est pourquoi la motion dont nous sommes saisis fait fausse route.
Laisser entendre que l'expansion du réseau Trans Mountain n'est pas prioritaire pour le gouvernement, c'est le comble du ridicule. Les faits prouvent le contraire. Le premier ministre a décrit la position du gouvernement sans équivoque. À Edmonton, plus tôt ce mois-ci, il a déclaré « Le pipeline sera construit ». Il a ensuite ajouté: « Nous avons besoin de ce pipeline et nous le réaliserons de manière responsable ». Rien ne saurait être plus certain. Une motion disant au gouvernement d'employer tous les outils à sa disposition pour concrétiser le projet est donc inutile. À l'évidence, il n'y a aucune raison d'imposer des délais et de lancer des ultimatums.
Les pipelines interprovinciaux relèvent du gouvernement fédéral et celui-ci prend cette responsabilité au sérieux, il assume celle-ci et interviendra à cet égard. Lorsque nous prenons des décisions à l'égard d'un projet de pipeline interprovincial, nous avons le devoir d'agir dans l'intérêt national. C'est exactement ce que nous avons fait en approuvant l'expansion du réseau Trans Mountain.
Un proverbe autochtone dit « Nous n'héritons pas cette terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants. » Cette perspective a inspiré le gouvernement tout au long de ses deux premières années au pouvoir. C'est pour cette raison que nous croyons que l'économie et l'environnement vont de pair. C'est ce qui a motivé le lancement de Génération Énergie, le plus important dialogue national en matière d'énergie de l'histoire du Canada.
J'aimerais prendre un instant pour rappeler à la Chambre ce qui s'est passé pendant le forum Génération Énergie. Il est en effet bien possible que, dans des années, les Canadiens regardent en arrière et concluent que ce forum a été un tournant décisif, que cet événement a marqué l'émergence de notre pays en tant que chef de file mondial dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Nous avions invité les Canadiens à imaginer l'avenir énergétique du Canada et ils ont répondu et se sont joints à la conversation par centaines de milliers, des centaines d'autres décidant de venir à Winnipeg, ma ville d'origine, pour discuter pendant deux jours à propos de Génération Énergie, l'automne dernier. Arrêtons-nous là-dessus pendant quelques instants.
Les gens qui sont venus à Winnipeg pour le forum arrivaient de tous les coins du pays et du monde, de Norvège, de France, du Mexique et des États-Unis. Ils représentaient tous les secteurs de l'industrie de l'énergie, à savoir l'énergie pétrolière, gazière, éolienne, nucléaire et électrique. Éminents chefs autochtones, chefs d'entreprise, dirigeants communautaires et jeunes leaders, ils étaient tous là. Seul le Parti conservateur a décidé de n'envoyer personne. Des gens qui ne s'étaient peut-être jamais parlé avant étaient rassemblés dans la même pièce, s'inspirant et se remettant en question les uns les autres.
Soudainement, on a commencé à se poser des questions encore plus pressantes, comme ce qu'il fallait faire maintenant et si les choix individuels d'une personne pouvaient contribuer à l'apport de changements transformationnels. Génération Énergie a donné lieu à des résultats inattendus et à un courant irréversible. Le gouvernement s'inspire des idées qui y ont été recueillies pour élaborer une stratégie énergétique canadienne. Il collabore avec les provinces et les territoires afin d'ajouter à ce qui a déjà été fait, soit tirer parti des ressources en combustibles fossiles que nous avons aujourd’hui pour mettre en place les solutions d’énergie propre pour demain, planifier l'avenir énergétique du Canada de manière à ce qu'il s'aligne sur la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone, se fonder sur des priorités communes comme des technologies éconergétiques et propres et des infrastructures vertes, et lier les provinces jouissant d'une abondance d'électricité propre à celles qui essaient d'en avoir.
Nous ne partageons pas le point de vue des personnes qui croient que nous devons pomper le plus de pétrole possible le plus rapidement possible, mais nous ne partageons pas non plus l'avis de celles qui estiment que nous devrions laisser le pétrole dans le sol et ne jamais construire de pipeline. Les deux côtés ne comprennent pas que nous pouvons et nous devons favoriser la croissance économique tout en protégeant l'environnement pour les générations futures. Comment pouvons-nous y parvenir? Ce n'est certes pas en adoptant l'approche employée par le gouvernement Harper, qui faisait fi des droits des Autochtones, des changements climatiques et de l'environnement et cherchait à assurer le développement économique à tout prix. Il faut plutôt prendre conscience que le plein respect des droits des Autochtones, la lutte contre les changements climatiques et la protection de l'environnement sont essentiels au développement économique.
Je propose à la députée et aux députés de son parti de revenir un peu en arrière. C'est un point important. Stephen Harper a perdu la confiance des Canadiens dès qu'il a décidé de défendre les projets de pipelines en priorité et par tous les moyens. Rappelons-nous que le gouvernement formé par le parti de la députée a tout fait pour que les projets de pipelines puissent être exemptés de toute évaluation environnementale. N'oublions pas qu'il a traité les environnementalistes comme des terroristes, empêché les groupes environnementaux de s'exprimer, limité la capacité des Canadiens à participer à l'examen des projets, utilisé l'argent des contribuables pour enquêter sur tous les organismes qui se soucient de l'environnement et supprimé d'un seul coup des dispositions législatives élaborées sur plusieurs décennies. Le gouvernement Harper s'est réellement servi de tous les outils possibles pour faire disparaître tout ce qui pouvait faire obstacle à l'exploitation rapide et non contrôlée des ressources. Il n'a jamais compris que ce n'est pas en ignorant un problème qu'on le fait disparaître.
Lorsque le gouvernement a été élu par les Canadiens, nous savions que la confiance du public avait disparu. Nous avons retroussé nos manches pour réparer le gâchis laissé par le gouvernement Harper. Premièrement, nous avons adopté une nouvelle approche provisoire en matière d’évaluation environnementale au Canada. Quelques semaines seulement après notre arrivée au pouvoir, nous avons adopté une approche différente pour examiner les grands projets, approche qui place à l'avant-plan les droits autochtones, la science, la protection de l’environnement et des consultations transparentes et publiques. Le gouvernement Harper s’était débarrassé de tous ces critères afin que les choses aillent plus vite. Cela n’a pas marché. Nous avons rétabli ces principes, en respectant le besoin de certitude des investisseurs, en élargissant les consultations du public, en renforçant la participation des Autochtones et en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre dans l’évaluation des projets.
Deuxièmement, nous avons agi sur le front des changements climatiques. Nous avons assuré le caractère ambitieux de l’Accord de Paris. La Chambre, y compris les députés d’en face, a appuyé cet accord. Nous l’avons signé et ratifié, et nous avons lancé le Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changements climatiques, qui tient compte du plafonnement strict des émissions causées par les sables bitumineux de l’Alberta. C’est le premier plan sur les changements climatiques de l’histoire du pays à avoir été élaboré de concert avec les provinces et les territoires, de même qu’avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Pour la première fois dans l’histoire de ce pays, nous avons lancé un plan fédéral visant à mettre un prix sur la pollution causée par le carbone. À titre d’information, nous avons, à ce chapitre, près de 30 ans de retard par rapport à d’autres pays tels que la Norvège, mais notre plan semble fonctionner.
Troisièmement, nous avons pris des mesures pour protéger les océans. Nous avons annoncé l'investissement le plus élevé de l'histoire du pays dans les océans, soit 1,5 milliard de dollars. Il s'agit aussi du plus grand investissement depuis une génération dans la Garde côtière canadienne. Nous avons examiné ce qui se faisait en Alaska et en Norvège, les deux plus grands protecteurs des océans au monde, dans le but d'égaler ou de surpasser leurs efforts, ce que nous avons fait. Le Canada disposera des meilleures mesures de protection des océans au monde, une fois qu'elles auront toutes été mises en oeuvre. Le Canada se sert de ses trois côtes pour expédier du pétrole, du gaz et du carburant depuis plus de 60 ans. Dans ce contexte, il doit donc assumer une responsabilité très importante, celle de protéger les océans.
Soyons clairs: ces trois choses se seraient produites, avec ou sans pipeline. Il fallait toutefois mettre en oeuvre ces trois plans cruciaux parce que le gouvernement Harper avait éliminé les mesures de lutte contre les changements climatiques et les mécanismes de protection des océans dans le but d'utiliser tous les outils dont il était humainement possible de se servir pour réaliser des projets de pipeline.
Quatrièmement, nous avons approuvé trois projets de pipeline: l'expansion du réseau Trans Mountain, la canalisation 3 et Nova Gas. Nous avons rejeté un projet, le pipeline Northern Gateway. Nous avons pris ces décisions en fonction de l'intérêt national et des données scientifiques judicieuses, après la tenue de consultations publiques et dans le respect des droits des Autochtones. Chose plus importante encore, nous avons tenu compte de tout ce que nous avions fait auparavant. Nous avons mis en place une nouvelle méthode pour réaliser des évaluations environnementales et avons veillé à ce que ces projets soient conformes au plan canadien de lutte contre les changements climatiques, à ce que le pays dispose du plan de protection des océans le plus sûr et le plus solide au monde et à ce que les droits des Autochtones soient respectés.
La grande majorité des communautés autochtones s'opposaient au projet de pipeline Northern Gateway. Comme il n'a pas tenu suffisamment de consultations, qu'il a totalement fait fi des données scientifiques et qu'il n'a pas cherché à obtenir l'aval de la population, le gouvernement Harper ne s'est pas du tout rendu compte qu'il était absolument irresponsable de faire passer un pipeline dans la forêt pluviale de Great Bear. Dans sa décision de rejeter le projet Northern Gateway, la Cour d'appel fédérale a critiqué le gouvernement Harper, plutôt que le promoteur ou l'organisme de réglementation.
En ce qui a trait au projet d'expansion du réseau Trans Mountain, la majorité des communautés autochtones l'appuyaient. Aujourd'hui, 42 communautés ont conclu des ententes sur les répercussions et les avantages, alors que 6 communautés ont fait valoir leurs droits devant les tribunaux.
En rétablissant un processus de consultation publique transparent et ouvert, processus auquel le gouvernement Harper avait mis fin, nous avons entendu des milliers de Canadiens, qui nous ont dit que nous avions la responsabilité d'acheminer les ressources vers les marchés, de prendre des mesures pour protéger l'environnement et de créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne.
Nous avons formé un groupe d'experts ministériel composé d'éminents Canadiens. Ces personnes ont été nommées pour parcourir la totalité du tracé proposé de l'oléoduc afin de s'assurer qu'on écoute attentivement les Autochtones et les collectivités locales. Pour la première fois, le compte rendu des décisions a été rendu public sur Internet pour que tous les Canadiens puissent y avoir accès.
Nous avons également étudié attentivement les conclusions de l'Office national de l'énergie. C'est la première fois que le gouvernement du Canada, conjointement avec des dirigeants des Premières Nations et des Métis, met en place un comité autochtone consultatif et de surveillance tant pour la canalisation 3 que pour le projet d'expansion du réseau Trans Mountain. Nous investissons 64,7 millions de dollars sur cinq ans dans ces collectivités, ce qui est essentiel pour que les entreprises tiennent leurs promesses et collaborent pleinement avec les détenteurs de droits pendant toute la durée des projets.
[Français]
Nous comprenons que notre décision concernant le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain ne fasse pas l'unanimité, mais nous demeurons déterminés à travailler avec les provinces et les peuples autochtones et à assurer la sécurité et la sûreté de l'infrastructure énergétique du Canada tout en faisant preuve de leadership en matière d'environnement.
[Traduction]
Le projet, qui représente un investissement de 7,4 milliards de dollars et des milliers de bons emplois pour la classe moyenne, profitera à l'ensemble des Canadiens, tout comme l'oléoduc actuel leur est profitable depuis 1953, car il crée des débouchés pour le pétrole canadien et permet ainsi au Canada de vendre son pétrole sur les marchés internationaux et de profiter des cours mondiaux.
Cet accès aux marchés et l'attitude posée du gouvernement sont essentiels au maintien de la confiance des investisseurs, ce qui est particulièrement important en cette période où le pétrole se vend au rabais et à faible prix. L'expansion de l'accès aux marchés stimulera la croissance économique. Les milliards de dollars investis généreront des recettes publiques qui financeront les écoles, les routes et même ce que j'aime avant tout, c'est-à-dire l'orchestre symphonique.
Le fait de bloquer ce projet a des coûts pour la collectivité. Les recettes de l'État aident tous les Canadiens et contribuent à la transition vers l'économie à faibles émissions de carbone, autant de raisons pour lesquelles ce projet est très important pour l'ensemble du pays. L'approbation du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain s'accompagne de 157 conditions juridiquement contraignantes, dont 98 qui ont trait aux exigences préalables à la construction.
Fait tout aussi important, l'oléoduc doit s'accorder avec les objectifs que le Canada s'est fixés d'ici 2030 en matière de lutte contre les changements climatiques, puisque le projet doit contribuer à atteindre l'objectif de l'Alberta de plafonner les émissions de gaz à effet de serre à 100 mégatonnes. Comme je l'ai dit auparavant, nous mettons en oeuvre le plan de protection des océans le plus ambitieux de l'histoire du pays, dont l'investissement le plus important vise à protéger les eaux, les côtes et la vie marine du pays.
Le Canada avait besoin de ce plan, avec ou sans l'expansion du réseau de pipelines, parce que le gouvernement Harper avait sapé les mesures visant à protéger nos océans.
Tout le monde pense à un éventuel déversement de pétrole; c'est ce qui inquiète le plus. Cela nous inquiète aussi, et c'est la raison pour laquelle nous avons mis en place toutes les mesures possibles et imaginables afin d'éviter en premier lieu qu'un déversement ne se produise.
Grâce au plan de protection des océans, la Garde côtière canadienne dispose maintenant de plus de personnel, de plus de pouvoir et de plus d'équipement pour remplir sa tâche essentielle et nécessaire. Pour la première fois, deux grands remorqueurs seront de garde sur les côtes de la Colombie-Britannique. Plusieurs navires de la Garde côtière seront équipés de trousses spécialisées de remorquage d'urgence afin d'accroître leur capacité à réagir rapidement. Des équipes d'intervention environnementale de première ligne, composées de personnel spécialement formé, faciliteront encore un peu plus le déroulement des opérations actuelles de la Garde côtière.
Nous avons aussi rouvert la station de la Garde côtière de Kitsilano et l'avons dotée de nouvelles embarcations de sauvetage et de capacités spécialisées d'intervention en cas de pollution. Il y a, par ailleurs, un plan d'action ciblé afin de promouvoir le rétablissement de la population d'épaulards résidents du Sud.
La semaine dernière, nous avons présenté une mesure législative, le projet de loi C-69, qui vise à rétablir les protections que le pays a perdues sous le gouvernement Harper et à apporter une solution permanente en matière d'évaluation et d'examen des grands projets d'exploitation des ressources au Canada.
Le projet de loi C-69 représente l'aboutissement de vastes consultations et de travaux rigoureux qui se sont étendus sur plus d'un an et demi. Il repose sur un examen exhaustif que nous avons entamé sept mois seulement après notre arrivée au pouvoir. Cet examen a également porté sur la modernisation de l'Office national de l'énergie, ainsi que la protection du poisson et des voies navigables. Nous avons constitué des groupes d'experts, obtenu le concours de parlementaires, publié un document de travail et, du début à la fin, consulté les Canadiens, que nous avons surtout écoutés.
Les messages qui se sont dégagés de ce travail cadrent avec ceux qui sont ressortis du forum Génération Énergie: les Canadiens sont engagés; ils sont bien informés; ils savent que l'économie et l'environnement peuvent — doivent — aller de pair. Ils reconnaissent que le Canada obtient ses meilleurs résultats lorsque les Canadiens travaillent ensemble. Voilà les éléments qui caractérisent notre projet de loi, une nouvelle approche inclusive pour protéger l'environnement et faire prospérer l'économie, créer des emplois et offrir des perspectives d'avenir durables. Il s'agit d'une approche fondée sur le rétablissement de la confiance du public; le renouvellement de la relation du Canada avec les peuples autochtones; la collaboration avec les provinces et les territoires; la protection de l'environnement, du poisson et des voies navigables; l'encouragement de l'investissement dans les différents secteurs des ressources naturelles du pays; de meilleures règles pour bâtir un Canada meilleur.
L'approche libérale est diamétralement opposée à celle que propose la motion dont nous sommes saisis, qui cherche à diviser le Canada, à opposer environnement et économie et à monter les régions et les provinces les unes contre les autres. Nous n'avons carrément pas besoin d'une motion qui crée une crise de toutes pièces et qui préconise subrepticement le retour aux façons de faire du gouvernement Harper.
Concrètement, la Colombie-Britannique n'a fait jusqu'à présent que manifester son intention de consulter la population de cette province. C'est son droit le plus strict. Toutes les provinces en ont le droit. Nous avons clairement dit, toutefois, que c'est le gouvernement fédéral qui a le dernier mot au sujet du l'oléoduc TMX, et nous comptons exercer ce pouvoir. Nous ne tolérerons aucun retard causé par quiconque chercherait à retarder ce projet ou à le tuer dans l'oeuf et qui, ce faisant, outrepasserait ses compétences. C'est tout simplement hors de question.
Si c'est ce qu'une province cherche à faire, nous prendrons les mesures nécessaires pour que les projets d'exploitation des ressources naturelles approuvés par le fédéral se réalisent. D'ici là, nous continuerons de collaborer avec toutes les provinces, les territoires et les Autochtones, comme nous l'avons fait pour le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. En favorisant l'innovation, en améliorant le rendement écologique, en rétablissant la confiance de la population et en approfondissant les partenariats avec les Autochtones, nous pouvons créer la prospérité voulue tout en protégeant notre planète bien-aimée.
La motion qui nous occupe aujourd'hui ne tient pas compte de tout cela. Elle propose des moyens radicaux qui n'ont pas lieu d'être. Il existe de meilleures solutions, qui illustrent la générosité de notre pays, qui témoignent de notre foi dans le Canada et qui font appel à ce qu'il y a de meilleur chez les Canadiens. Voilà ce que j'appuierai aujourd'hui.
Madame la Présidente, j’ai écouté attentivement le discours du ministre qui, je le répète, était enflé de rhétorique. Les libéraux gouvernent en disant « oui », mais en agissant comme si c'était « non ». Chaque mesure qu’il prend se traduit par une diminution des investissements dans les collectivités. On estime qu’en seulement une semaine, à cause de l’écart de prix, les gens de l’Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique se voient privés d’une école et d’un hôpital qui sont construits aux États-Unis plutôt qu’au Canada, tout cela à cause de l’inaction des libéraux. Le ministre parle d’emprunter la terre et l’environnement aux générations à venir. Absolument, les libéraux empruntent d’énormes sommes d’argent pour financer leurs déficits sans les remplacer par des investissements.
La demande d'expansion du réseau Trans Mountain remonte au 16 décembre 2013. Cinq ans se sont écoulés et le pipeline n’est toujours pas construit. J’en attribue la faute au gouvernement. Je reproche au gouvernement ses retards, ses beaux discours et son inaction. Une autre génération, la grande, a été en mesure de participer à la Seconde Guerre mondiale et à la gagner, et nous attendons toujours la construction d’un pipeline, tout cela à cause du gouvernement actuel.
Qu’est-ce que le ministre a à dire aux électeurs de la circonscription que je représente au sujet de l’échec total de la construction des infrastructures énergétiques dans l’intérêt national?
Madame la Présidente, je voudrais dire aux électeurs de la circonscription du député que le gouvernement du Canada estime que nous établissons un équilibre entre les activités d'aménagement d'infrastructures énergétiques et la création d'emplois et gérance de l'environnement. Nous croyons avoir atteint cet équilibre grâce à l'approbation de pipelines d'une grande importance. Il ne faut pas oublier qu'il est très important pour le Canada d'élargir ses marchés d'exportation, et que 99 % de nos exportations de pétrole et de gaz sont destinées à un pays, les États-Unis. Ce n'est pas une bonne chose pour notre pays, et c'est pourquoi nous croyons, pour diverses autres raisons, que les pipelines de TMX sont dans l'intérêt du Canada.
C'est également vrai dans d'autres secteurs de l'économie. Nous savons que 99 % de nos exportations de bois d'oeuvre du Québec sont destinées à un pays, les États-Unis. Je crois donc que les électeurs de la circonscription du député seraient ravis que le gouvernement du Canada reconnaisse l'importance d'élargir les marchés, de créer de bons emplois et de le faire d'une façon viable à long terme.
Madame la Présidente, le ministre a agi de façon irréfléchie en déclarant à un groupe de chefs d'entreprise qu'il aurait recours aux forces militaires et policières pour faire avancer ce projet de pipeline. Prendra-t-il la parole aujourd'hui à la Chambre et affirmera-t-il qu'il ne fera jamais une telle chose, qu'il n'envisagerait jamais une telle chose et qu'il n'aurait pas recours aux forces militaires et aux forces policières contre les habitants de la Colombie-Britannique dans leurs propres collectivités, dans les réserves et dans leurs municipalités? J'aimerais qu'il prenne la parole aujourd'hui et qu'il dise que ce n'est pas l'une des options envisagées.
Madame la Présidente, je serai heureux de répondre à cette question. Le fait que le député continue de soulever cette affaire me déçoit et me laisse perplexe, puisque j'ai déjà présenté des excuses et déclaré que je me suis mal exprimé. Quelques jours après avoir l'avoir dit, je me suis rendu compte que cela évoquerait des images qui ne seraient pas saines dans le cadre du débat, et j'ai présenté mes excuses aux dirigeants autochtones. Je répète, comme je l'ai fait maintes fois au cours des derniers mois, que j'ai présenté des excuses et que je me suis mal exprimé.
Madame la Présidente, la discussion du ministre va vraiment au coeur de la position des libéraux dans ce dossier. C'est une question d'équilibre et de respect du fait que le secteur pétrolier et gazier génère effectivement environ 2 % du PIB du Canada. Par ailleurs, le secteur des énergies renouvelables et des technologies propres représente environ 3 % du PIB. Il faut donc vraiment adopter une approche équilibrée dans ce dossier.
Comme nous l'avons vu et entendu à maintes reprises à la Chambre, le gouvernement précédent a mis tous ses oeufs dans le même panier, c'est-à-dire dans le secteur pétrolier et gazier. Pourtant, il a été incapable de construire un seul pipeline se rendant jusqu'aux côtes.
Le ministre pourrait-il nous en dire davantage sur le fait que l'économie et l'environnement vont de pair et que les projets doivent tenir compte de ces deux éléments si nous voulons vraiment qu'ils soient fructueux au sein de l'économie canadienne?
Madame la Présidente, je tiens à rappeler à tout le monde que c'est grâce à l'entrepreneuriat et au pouvoir de l'innovation en Alberta que nous avons pu exploiter cette précieuse ressource en premier lieu. Des investisseurs internationaux cherchent carrément à réaliser des investissements de plusieurs billions de dollars et nous voulons qu'ils les réalisent au Canada. Nous croyons que la recherche et le développement, l'innovation et l'entrepreneuriat, surtout en Alberta, contribueront à ouvrir la voie. De nombreux dirigeants du secteur pétrolier et gazier du Canada le croient aussi. Ils comprennent que cela fait partie de l'approche équilibrée visant à mettre le Canada à l'avant-garde de la transformation non seulement au pays, mais aussi à l'étranger.
Madame la Présidente, le ministre nous dit que cette motion a pour effet de fabriquer une crise de toutes pièces alors qu'il n'y en avait pas. Je le mets au défi de venir dans ma circonscription pour voir de ses propres yeux la crise qui sévit depuis des années parce que nous ne sommes pas capables de transporter le pétrole jusqu'aux ports de mer. C'est une crise énorme qui cause d'importantes pertes d'emplois. Elle suscite de l'angoisse dans les familles. Je connais des gens qui se sont enlevé la vie à cause de la crise qu'ils devaient traverser. Des familles qui avaient l'habitude de faire des dons aux organismes de bienfaisance ont aujourd'hui besoin de l'aide de ces organismes.
Nous subissons l'inaction du gouvernement. Tout a commencé quelques semaines après que les libéraux furent arrivés au pouvoir, en octobre 2015, lorsqu'ils ont imposé un moratoire relatif aux pétroliers sur la côte Ouest. Pourquoi pas sur la côte Est? L'environnement est-il beaucoup moins important à l'autre bout du pays? C'est insensé.
Au-delà du projet Trans Mountain, quel est le plan du ministre pour que le pétrole puisse se rendre sur les marchés? Quels autres plans sont prêts? Cette affaire...
Je suis désolée, mais je dois prévoir du temps pour plusieurs questions, alors, comme je l'ai dit, j'invite les députés à être brefs dans leur préambule et à poser leur question sans tarder.
La parole est au ministre des Ressources naturelles.
Madame la Présidente, nous avons aussi approuvé le remplacement de la canalisation 3 d'Enbridge. Nous avons également appuyé le projet Keystone XL. Nous avons dit aux Canadiens, à la fois par nos actions et lors des débats à la Chambre, que nous comprenons l'importance de développer davantage le secteur pétrolier et gazier, notamment par l'élargissement des marchés d'exportation. Donc, je suis d'accord avec le député.
De plus, nous n'avons jamais dévalorisé les répercussions du faible prix des denrées sur les familles, en particulier celles de l'Alberta. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada a pris de nombreuses initiatives pour collaborer avec les autres ordres de gouvernement, le secteur privé et les collectivités pour faire tout en son pouvoir pour traverser ce moment difficile.
Certaines données laissent croire que l'économie albertaine réagit, notamment la création d'emplois au cours des derniers mois. Si nous regardons ce que les Canadiens choisissent de faire lorsqu'ils déménagent d'une province à l'autre, on constate qu'ils déménagent encore en Alberta. Ils croient en l'avenir de l'Alberta, qui inclura certainement le secteur de l'énergie, notamment les secteurs pétrolier et gazier.
Le député sait également que dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, il y a une garantie que le siège de l'organisme de réglementation de l'énergie soit à Calgary, comme il se doit.
Madame la Présidente, le député de Kingston et les Îles a parlé d'appliquer une approche équilibrée à cette question. Le problème est que dans nos relations climatiques au cours des derniers siècles, nous avons eu une approche très déséquilibrée. J'aimerais connaître les calculs climatiques du ministre. Étant donné les prévisions concernant le réchauffement de la planète, j'aimerais savoir comment il peut résoudre la quadrature du cercle en approuvant un projet du XXe siècle au XXIe siècle, alors que cela va à l'encontre de toutes les données, qui indiquent que nous devrons adopter une approche foncièrement différente pour les générations futures.
Madame la Présidente, est-ce que le député propose d'arrêter net la production de barils de pétrole? Est-il responsable, pour un député du Parlement du Canada, de suggérer une telle chose? Je ne crois pas. D'après ce qu'ils nous disent, les Canadiens non plus ne le croient pas.
S'il propose le recours à une approche plus responsable, alors je lui signale le plafond de 100 mégatonnes pour l'Alberta qui, lui, est responsable et permet l'approbation et le développement de projets dans le secteur des ressources. Je lui rappelle également que, si une bonne part de ces ressources n'est pas transportée par pipeline, elle devra l'être par train. Peut-être croit-il qu'il s'agit d'une meilleure solution de transport pour l'industrie énergétique au Canada.
Madame la Présidente, je remercie les conservateurs d'avoir déposé la motion à l'étude, car il s'agit d'une question dont la Chambre des communes ne débattait pas. S'il est un exemple de la tour d'ivoire qu'est Ottawa, ce sont bien nos discussions au sujet du pipeline Trans Mountain. Nous avons entendu de grands discours de gens préoccupés par l'endroit où tracer une ligne sur la carte, mais qui ne tiennent pas compte des collectivités touchées. C'est pourquoi j'invite les députés à prendre la lorgnette par l'autre bout et à réfléchir à cette question du point de vue des gens sur le terrain.
Le projet proposé comprend 980 kilomètres de nouveau pipeline, dont une grande partie suivrait un nouveau tracé, contrairement à ce que l'entreprise tente de nous faire croire en qualifiant le projet de projet de « doublement ». Il s'agit d'un nouveau pipeline qui passerait sous le Fraser et suivrait un tracé entièrement nouveau par Burnaby. Il s'agit d'un nouveau pipeline. Il acheminera du bitume, non pas en vue d'un usage local, mais de l'exportation, en majeure partie vers les États-Unis. La Chine a affirmé à maintes reprises qu'elle n'était pas en mesure de transformer ce produit; les seules raffineries capables de le faire se trouvent au Texas.
Environ 25 % de ce qui circule dans le pipeline TMX à l'heure actuelle est exporté. Vers où? Tout est exporté vers la Californie. Beaucoup d'arguments sont difficiles à réfuter, parce que les sociétés propriétaires des pipelines et leurs consortiums diffusent de fausses informations.
Il y a quelque chose qui l'emporte sur les publicités télévisées tape-à-l'oeil, et c'est ce qu'on appelle la Constitution — la loi fondamentale de notre pays. En Colombie-Britannique, même si c'est méconnu, la presque totalité du territoire provincial n'a pas été cédée. La province ne dispose d'aucun traité. Par conséquent, les négociations avec les Premières Nations y sont très différentes. Même s'il y a beaucoup de conjectures concernant le nombre de Premières Nations qui ont été consultées et qui ont conclu des ententes, il suffit qu'une nation s'oppose à ce pipeline pour faire mourir le projet.
Ce pipeline traverse environ 80 territoires différents. Il y a des revendications qui se chevauchent, mais ce n'est pas l'ensemble des Premières Nations et des peuples des territoires qui ont accepté ce pipeline, loin de là. De plus, ce projet traverse des réserves des Premières Nations. Pour de nombreux territoires des Premières Nations, il s'agit des derniers endroits qui ont été presque rayés de la carte par le colonialisme. Par conséquent, il y a beaucoup de colère et un sentiment de trahison. À l'origine, lorsque ce pipeline a été construit dans les années 1950, les Premières Nations n'avaient pas le droit de vote et ne pouvaient pas embaucher d'avocats. Au départ, la raison pour laquelle le pipeline a été construit sur des réserves est que c'était l'option la plus simple. Imaginons qu'un pipeline soit construit dans notre cour sans qu'on puisse embaucher d'avocat ni participer au processus menant à sa construction! Il existe beaucoup de colère résiduelle à l'égard de ce dossier et je pense que c'est justifié.
L'oléoduc déjà en place, qui traverse des territoires et des réserves des Premières Nations ainsi que plusieurs municipalités, a connu de nombreuses fuites, qui représentent 40 000 barils de pétrole jusqu'à maintenant, d'après le site Web de l'entreprise. En 2007, une fuite importante est survenue dans ma localité et le long du parcours, des renseignements que peuvent trouver facilement les rares personnes qui s'en donnent la peine. Puisque cet oléoduc a déjà connu des fuites, nous savons que le nouvel oléoduc en aura aussi, comme cela se produit partout. C'est un sujet d'inquiétude. On n'a pas affaire à une bande de hippies qui s'opposent à un oléoduc, mais à des citoyens qui s'inquiètent pour leur localité.
Je devine déjà ce qui se passera. En 2014, quand l'entreprise Kinder Morgan s'est rendue sans permission dans une zone de conservation du mont Burnaby, des milliers de personnes y sont allées. Elles ont formé un bouclier humain qui empêchait l'entreprise de travailler. Cent vingt-cinq personnes ont été arrêtées. Gary Mason, du Globe and Mail, aime qualifier ces gens de manifestants professionnels, mais cela montre qu'il est coupé de la réalité. Je suis moi-même allé sur le mont Burnaby. J'y suis allé 10 fois. J'ai traversé la barrière établie par les policiers pour m'assurer que tout le monde était en sécurité.
Les gens qui franchissaient cette barrière étaient des propriétaires locaux, des enseignants, des professeurs d'université, des coiffeurs, des gens ordinaires. Pendant le débat, certains tentent de donner une mauvaise impression de ces gens ordinaires, de ces propriétaires. Je suis certain que, dans d'autres circonstances, les conservateurs prendraient leur défense mais, dans ce contexte-ci, ils semblent résolus à faire avancer ce projet le plus rapidement possible. J'exhorte tous les députés à se mettre à la place des gens qui vivent dans des collectivités où passerait le pipeline, au lieu de croire tout ce que disent les entreprises.
Le lendemain de mon élection, en 2011, j'ai reçu un coup de fil de Kinder Morgan. J'ai rencontré des gens de la compagnie quatre fois. Je leur ai dit que je doutais que le pipeline soit jamais construit. Ils m'ont présenté le plan. J'ai aussi dit que, non seulement le pipeline ne serait pas construit, mais qu'on devrait remettre en état le pipeline existant, qui fuit beaucoup trop.
On parle beaucoup dans les médias en ce moment du bras de fer entre l'Alberta et la Colombie-Britannique, à vrai dire, entre le Canada et la Colombie-Britannique. La Colombie-Britannique a dit qu'elle allait étudier les effets du bitume, à juste titre. Je me suis entretenu avec le ministre de l'Environnement. Il est au courant du rapport de 2014 de la Société royale du Canada, qui soulevait beaucoup de questions relativement aux propriétés du bitume. Le ministre des Ressources naturelles ne cesse de citer un scientifique qui a fait des recherches non évaluées par des pairs selon lesquelles il flotte dans certaines conditions. Comparons cela à ce que dit la Société royale, qui comptait, je pense, une trentaine de scientifiques de premier plan dans son comité d'experts. Nous n'avons pas ici une approche scientifique de la construction de pipeline puisqu'on fait fi du rapport de la Société royale.
Beaucoup de choses clochent dans la façon dont ce pipeline a été approuvé et ce que des députés prédisent s'il est construit.
La Colombie-Britannique a raison de réaliser des études et de tenir des audiences, et elle a aussi raison de protéger sa compétence constitutionnelle. C'est ce que tous les gouvernements provinciaux devraient faire. Toutefois, j'ai peur de ce qu'on dira d'une telle initiative à la Chambre et dans les médias.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de New Westminster—Burnaby.
Il y a quelque chose qui me préoccupe grandement, mais que personne n'a abordé à la Chambre. Je parle de ce que j'ai observé sur le mont Burnaby en 2014. J'ai des éléments de preuve que je serai heureux de déposer à la Chambre. Il s'agit de données de sondages et d'autres données. Les gens qui s'opposent à l'expansion du pipeline ne croient plus au processus. Ils ont rédigé des pétitions, envoyé des lettres et participé à des manifestations. Ils soutiennent que personne ne protège leurs intérêts. Où cela va-t-il nous mener? Cela va mener les Britanno-Colombiens sur une voie bien connue, celle de la désobéissance civile. Cela me rend fort nerveux et m'empêche de dormir. Je pense que la Chambre des communes ne prend pas la situation au sérieux.
L'autre côté nous abreuve de bien belles paroles. C'est ce qui m'a amené à demander au ministre s'il est bel et bien prêt, comme il l'a déjà affirmé, à recourir aux forces militaires et policières pour imposer le pipeline à la Colombie-Britannique. J'implore le ministre et le gouvernement de ne pas faire une telle chose.
Depuis mon élection, en 2011, je me suis entretenu avec toutes les parties intéressées dans ce dossier: l'Association canadienne des producteurs pétroliers, Kinder Morgan, tous les exploitants de pipelines ainsi que les ministres provinciaux concernés, tant libéraux que néo-démocrates. Selon moi, on néglige une partie du débat et on refuse de reconnaître ce qui pourrait se passer. Qu'arrive-t-il lorsqu'on construit un pipeline de 980 kilomètres et d'une capacité quotidienne de 600 000 barils à travers des collectivités qui n'en veulent pas?
Lors d'une réunion, le ministre a déclaré avec désinvolture, arrogance et suffisance qu'il était prêt à recourir aux forces militaires et policières pour forcer la construction de l'oléoduc. Il faut se demander comment cela se déroulerait. Les gens sur les terres de réserve s'opposent au pipeline. Si nous laissons des bulldozers s'y présenter, nous mettrons les travailleurs en danger.
Le ministre a dit que l'on aurait recours aux militaires pour garantir que le projet aboutisse. C'est irresponsable. Personne ici ne parle de cela, alors qu'il faut en parler. Le débat doit absolument poser la question de l'article 2 de la Loi sur les mesures d'urgence. L'un ou l'autre des côtés de la Chambre veut-il l'invoquer? Il s'agit probablement de l'une des décisions les plus lourdes de conséquences que nous soyons appelés à prendre au cours de la présente législature.
Je remercie les conservateurs d'avoir présenté la motion, même si je ne l'approuve pas et je ne l'appuierai pas. Il n'en demeure pas moins que nous devons tenir ce débat et que le gouvernement doit exprimer clairement ses intentions.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Je suis d'accord avec lui sur certains points, mais en désaccord pour l'essentiel, comme c'est son cas. Cela dit, je suis reconnaissant de pouvoir tenir ce débat aujourd'hui.
J'ai quelques questions à poser au député. Le gouvernement a imposé une taxe sur le carbone aux provinces et aux territoires, soutenant que cela l'aiderait à obtenir l'approbation sociale pour que des projets comme des pipelines puissent aller de l'avant. Compte tenu de ce qui s'est passé avec Énergie Est et Northern Gateway et des embûches qui n'en finissent plus de retarder Trans Mountain, le député est-il d'accord avec nous pour dire que la taxe sur le carbone est une escroquerie, une confiscation et une redistribution de richesse, une nouvelle forme d'impôt qui rend la vie inabordable?
Parlons aussi des centaines, voire des milliers de travailleurs qui fournissent le matériel pour l'aménagement des pipelines. Qu'est-ce que le député a à dire à ces citoyens dont le gagne-pain et en jeu?
Madame la Présidente, le député ne m'a peut-être pas compris. Il faut sortir du débat purement rhétorique. Nous devons tenir compte de ce qui se passe sur le terrain. Dans ma région, il y a un vaste appel à la désobéissance civile à compter du 10 mars. C'est bien réel et bien annoncé. Cela va se produire.
Il faut aller au-delà des beaux discours. Nous devons sortir de la bulle d'Ottawa et tenir compte des enjeux concrets dans les collectivités.
Madame la Présidente, écouter les néo-démocrates parler des pipelines est presque aussi pénible que d'entendre leur opinion sur le commerce: il est difficile de bien saisir leur position.
J'ai une question bien simple pour le député. La première ministre néo-démocrate de l'Alberta, Rachel Notley, qui a mis en place un régime fiscal révolutionnaire pour lutter contre les changements climatiques, se bat bec et ongles pour faire approuver le pipeline. De son côté, le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique érige des obstacles de taille pour retarder un projet légitime qui a été approuvé par le fédéral.
Je crois avoir compris la position du député, mais quelle est celle du Nouveau Parti démocratique du Canada en ce qui concerne le pipeline de Kinder Morgan?
Madame la Présidente, siéger à la Chambre donne parfois envie de pleurer.
Je viens tout juste de dire qu'on prépare des actes importants de désobéissance civile dans ma région, le 10 mars prochain. Le député s'est réfugié dans de grandes idées toutes faites parce qu'il a peur de répondre à la question: est-il prêt à recourir à la force militaire pour mettre un terme à ces actes?
À quoi la Chambre sert-elle? Il est étrange que nous ne parlions pas de la question qui est au coeur même du débat. C'est extrêmement décourageant.
Madame la Présidente, avant d'être élue à la Chambre pour représenter une région côtière de la Colombie-Britannique, j'ai été une représentante élue au sein d'une administration locale. Beaucoup de gens se disaient préoccupés de l'augmentation de la circulation pétrolière en raison du pipeline de Kinder Morgan. J'ai entendu dire que le projet allait mettre en péril les emplois existants, l'industrie du saumon sauvage et le tourisme. Les recettes générées par un environnement vierge sont considérables. C'est en partie pour cela que nous devons nous opposer à la circulation accrue de pétroliers qu'entraînera Kinder Morgan.
J'aimerais savoir ce que pense mon collègue de la prétendue création d'emplois que, selon Kinder Morgan, la construction et l'exploitation du pipeline entraîneront en Colombie-Britannique, car, pour l'instant, nous ne voyons que des inconvénients à ce projet.
Madame la Présidente, la description que l'on trouve sur le site Web de l'entreprise est particulièrement claire. On y lit que 90 emplois seront créés après que le pipeline aura été construit, dont 50 en Colombie-Britannique. On créerait plus d'emplois en Colombie-Britannique en ouvrant un restaurant White Spot.
Je suis d'accord sur le fait que le projet aurait un impact différent en Alberta. Cependant, j'ai été élu pour défendre les intérêts de la Colombie-Britannique, et les gens qui m'ont élu affirment clairement que ce projet ne leur apportera rien. J'ai le devoir de prendre la parole à la Chambre et de le dire pour eux. J'ai également la responsabilité de les défendre quand le ministre menace de faire appel à l'armée pour les faire taire.
Les députés de l'autre côté de la Chambre n'ont pas les pieds sur terre. Ils ne sont pas conscients de ce qui va se passer s'ils tentent d'imposer la construction de ce pipeline.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais souligner le fait que mon collègue de Burnaby-Sud a fait un travail remarquable pour écouter ses concitoyens et pour comprendre les enjeux entourant la question de l'oléoduc de Kinder Morgan.
[Traduction]
Pour comprendre la motion à l'étude aujourd'hui, il faut remonter au 20 août 2015. Je me réjouis de la présentation de cette motion. Nous allons nous y opposer pour les raisons que mon collègue le député de Burnaby-Sud a énoncées.
Le 20 août 2015, le premier ministre s'est rendu en Colombie-Britannique et, devant une foule réunie à Esquimalt, il a dit très clairement que le projet de Kinder Morgan ne serait pas approuvé à moins qu'on reprenne à zéro tout le processus. Il a pris cet engagement solennel devant les Britanno-Colombiens le 20 août 2015, soit quelques semaines avant les élections. Le problème avec lequel nous sommes aux prises aujourd'hui remonte donc à cette date.
On se rappellera que M. Harper a vidé de toute leur substance la réglementation environnementale et le processus utilisé par l'Office national de l'énergie. Or, les libéraux et le premier ministre ont adopté ce processus discrédité, un processus qui écarte les Canadiens, qui écarte les résidants de la Colombie-Britannique. En d'autres mots, le premier ministre avait promis de remanier tout le processus et de mettre en place un mécanisme prévoyant une consultation légitime des Britanno-Colombiens. Toutefois, il a fait exactement le contraire. C'est tout à fait honteux.
Comme mon collègue de Burnaby-Sud vient de le mentionner, les libéraux ont aggravé la situation en menaçant la Colombie-Britannique de faire intervenir l'armée. Les libéraux avaient promis de modifier un processus d'évaluation environnementale non légitime. Ils n'ont pas tenu leur promesse. Ils ont plutôt approuvé l'expansion du pipeline, ce que le premier ministre avait clairement dit qu'il ne ferait pas. Par-dessus le marché, le gouvernement a menacé les Britanno-Colombiens. C'est le non-respect de cette promesse solennelle — faite quelques semaines à peine avant les élections — qui a incité un grand nombre de Britanno-Colombiens à s'insurger contre l'expansion du pipeline de Kinder Morgan. Plusieurs Premières Nations s'y sont également opposées. La Ville de Burnaby, que mon collègue de Burnaby-Sud et moi représentons, a elle aussi exprimé haut et fort son opposition au projet, à l'instar des municipalités de la région côtière.
Pourquoi cette opposition? Cette réaction n'est pas uniquement attribuable au fait que le processus est illégitime, que le gouvernement conservateur de M. Harper a littéralement vidé le processus d'évaluation de toute substance et l'a rendu illégitime aux yeux de tous et que les libéraux ont promis d'y remédier mais sont en train de faire exactement l'inverse. Elle s'explique également à cause de l'incidence catastrophique éventuelle sur la région côtière.
J'ai grandi à New Westminster et je suis fier de vivre dans la vallée du bas Fraser. Ma famille y vit depuis quatre générations. À son arrivée de la Norvège, mon grand-père est venu s'établir sur la côte et il s'est adonné à la pêche pendant de nombreuses années.
Les secteurs de la pêche et du tourisme jouent un rôle énorme dans l'économie de la Colombie-Britannique. Dans leur démarche illégitime, les libéraux ne se sont jamais attardés à ce rôle ni aux pertes de plusieurs milliards de dollars qu'un seul déversement pourrait entraîner dans ces secteurs. C'est d'ailleurs pourquoi tant de collectivités se sont opposées à ce projet, et pourquoi tant de collectivités estiment que, en fin de compte, en l'absence d'un processus légitime, on élimine toute crédibilité.
Mon collègue de Burnaby-Sud a parlé des répercussions sur le fleuve Fraser. J'aimerais souligner que le secteur de la rivière Brunette, où je promène mes chiens tous les matins, en est un sur lequel le nouveau tracé qu'on nous impose pourrait avoir d'importantes conséquences. Il n'y a pas eu de consultations. La Ville de New Westminster n'a pas pu exposer ses préoccupations. Nous avons là un habitat qui a été remis en état grâce au travail accompli par des membres du Club de chasse et pêche de Sapperton et d'autres organismes communautaires pendant des décennies. Ils ont fait tout ce travail et, à présent, Kinder Morgan, avec l'approbation du gouvernement libéral, vient mettre la rivière Brunette en péril aussi. Ce sont là de graves risques qui n'ont pas été étudiés dans le cadre d'un processus légitime.
Comme je suis l'un des rares députés qui ont littéralement trempé dans le pétrole, ayant travaillé pour la raffinerie Shellburn et au parc à réservoirs de Burnaby, je peux témoigner de la gravité des répercussions environnementales. Je sais à quel point il est difficile de nettoyer un déversement, aussi petit soit-il. Je peux affirmer avec certitude que les libéraux, par leur conduite irresponsable dans tout le processus, se sont mis à dos beaucoup de Britanno-Colombiens, non seulement en trahissant leur promesse envers eux, mais aussi en refusant de tenir des consultations publiques.
Mon collègue a parlé du rapport de la Société royale, un rapport que tous les députés libéraux devraient lire — et pas seulement ceux de la Colombie-Britannique — parce qu'il insiste sur le fait que nous ignorons les répercussions d'un déversement de bitume sur la mer des Salish ou sur la côte de la Colombie-Britannique. Nous n'en avons aucune idée. C'est pour cette raison que la Société royale a réclamé à maintes reprises que des travaux de recherche soient menés en priorité et de toute urgence. Le pipeline que le premier ministre veut imposer pourrait avoir de profondes répercussions sur la côte et les travaux scientifiques montrent que le gouvernement libéral et le premier ministre n'ont tout simplement pas fait leurs devoirs.
J'étais député lorsque le gouvernement Harper a vidé de leur substance les règles en matière d'environnement. Durant le débat sur le budget, j'ai parlé 14 heures tellement il y avait à dire sur ses répercussions pour le pays, notamment en ce qui concernait l'habitat du poisson et les lois environnementales.
Comme pour la plupart des gens de la Colombie-Britannique, il ne me serait jamais venu à l'esprit que les libéraux, qui avaient pourtant promis de répondre aux préoccupations des Canadiens par rapport à l'affaiblissement des règlements environnementaux, refuseraient de faire une telle chose.
Ce n'est pas mince affaire, car un seul déversement pourrait avoir des répercussions qui durent toute une génération. David Schindler, qui est le plus grand spécialiste de l'eau et de la politique sur l'eau au Canada, a récemment écrit au sujet des répercussions de l'Exxon Valdez. Une génération après l'incident, les répercussions se font encore sentir. Les poissons ne sont pas revenus en Alaska. La côte est toujours polluée par ce déversement. David Schindler est un scientifique de grande renommée; pourtant, les libéraux, tout comme ils ont écarté les données scientifiques de la Société royale, ont écarté les données scientifiques de David Schindler. Nous savons que la catastrophe de l'Exxon Valdez a eu de profondes répercussions qui subsistent. Le déversement dans la rivière Kalamazoo a encore des répercussions profondes sur l'habitat, et ce, même après avoir dépensé 1 milliard de dollars pour réparer les dommages.
Le premier ministre est venu à Nanaimo il y a quelques semaines. Il a déclaré qu'il n'y aurait pas de protection côtière à moins que les Britanno-Colombiens fassent fi de cette information et acceptent sans tarder que le pipeline soit construit, comme le veulent les libéraux. C'est inacceptable. C'est pour cette raison que la réaction est si vive en Colombie-Britannique. Le processus est illégitime. Les libéraux ont manqué à leurs promesses, et c'est sans compter la menace, si le pipeline n'est pas accepté, qu'il n'y ait pas de protection côtière ni de politiques environnementales pour lutter contre les changements climatiques.
C'est immature de la part du gouvernement de parler ainsi. C'est un discours infantile indigne d'un gouvernement national. Nous avons besoin d'un gouvernement national qui fera preuve de leadership dans la lutte contre les changements climatiques et qui mettra en place des politiques et des processus prévoyant une consultation des Britanno-Colombiens et des Canadiens. C'est une chose que Jagmeet Singh apportera à Ottawa lorsqu'il sera élu en 2019.
Madame la Présidente, s'il y a une chose qui est merveilleuse avec les oléoducs, c'est qu'ils permettent d'acheminer des produits pétroliers partout dans le monde. Les produits pétroliers améliorent la vie de tous. Je serais prêt à parier qu'aucun d'entre nous ne s'est rendu à la Chambre aujourd'hui sans utiliser de produits pétroliers. Ces produits sont nécessaires pour maintenir notre mode de vie actuel.
L'oléoduc Trans Mountain permettrait d'acheminer des produits pétroliers vers des régions du monde où les gens vivent dans une pauvreté énergétique et ne jouissent pas nécessairement du confort dont nous disposons. Ce projet permettrait d'acheminer un produit au reste du monde.
Il semblerait que mes collègues du NPD s'opposent au fait d'alimenter le monde, pour ainsi dire, lorsqu'il est question de produits pétroliers. Dans une certaine mesure, je peux comprendre. Ce qui est intéressant, c'est que, même si mes collègues du NPD et moi semblons avoir une opinion diamétralement opposée sur cette question, nous semblons d'accord pour dire que les gouvernements libéraux font très mal leur travail.
Mon collègue en convient-il?
Madame la Présidente, je suis d'accord, mais je tiens aussi à dire que les conservateurs ont aussi fait du très mauvais travail, particulièrement en Alberta.
J'ai beaucoup de respect pour Peter Lougheed. Il a compris qu'il faut offrir des produits à valeur ajoutée, investir dans la création de la richesse et protéger les services en Alberta. Depuis 30 ans, les gouvernements conservateurs ont fait exactement le contraire. Ils ont sabré dans l'éducation et la santé. Pour ce qui est de la création de la richesse, la Norvège, qui produit moins de pétrole que le Canada et qui en produit depuis moins longtemps, possède maintenant un fonds souverain d'une valeur de 1 billion de dollars. De leur côté, les conservateurs de l'Alberta ont sabré dans le fonds du patrimoine de la province. Ils l'ont complètement vidé.
Certes, le gouvernement libéral gère mal les affaires, mais les conservateurs de l'Alberta devraient rougir de honte. L'Alberta dispose d'une ressource précieuse, mais pendant des décennies — parce qu'ils pensaient seulement à l'extraire et à l'acheminer vers les marchés — les conservateurs ont privé l'Alberta d'un patrimoine semblable à celui dont disposent actuellement les sociaux-démocrates de la Norvège, c'est-à-dire un fonds de 1 billion de dollars en prévision des temps difficiles. Voilà la social-démocratie à l'oeuvre.
Madame la Présidente, dans son discours, mon collègue parle des changements apportés en 2012, qui ont supprimé certaines protections garanties par la Loi sur les pêches, entre autres le processus d’évaluation environnementale et la Loi sur la protection de la navigation. Je suis d’accord: c’étaient des changements très importants auxquels nous cherchons à remédier. Par contre, et le député aura l’occasion de dire ce qu’il en pense, j’estime qu’il est possible de mener à bien, de façon responsable, un grand projet énergétique, et notamment un pipeline, s’il est assorti d’un processus et de critères environnementaux rigoureux.
Le député pense-t-il qu’il est possible de construire un pipeline de façon responsable au plan de l’environnement et, en l’occurrence, pourrait-il en donner un exemple?
Madame la Présidente, les libéraux n’écoutent certainement pas ce que l’opposition a à dire et je crois même qu’ils ne s’écoutent pas eux-mêmes.
Je comprends les commentaires de mon collègue, mais il vient de mentionner deux choses qui ne se sont pas produites. Premièrement, il a dit qu’il faut un processus de consultation rigoureux, mais les libéraux s’en sont débarrassés. C’est ce qu’ils ont fait. C’est une coquille vide qu’ils ont proposée. Il dit ensuite qu’il faut que le gouvernement fasse preuve de responsabilité en matière d’environnement. Nous n’avons même pas eu d’évaluation environnementale.
Quelle serait la conséquence d’un seul déversement de bitume sur notre industrie du tourisme, dont la valeur s’élève à plusieurs milliards de dollars? Même la Société royale n’en a aucune idée. Qu’arrivera-t-il lorsque l’industrie des pêches, dont ont dépendu des générations de Britanno-Colombiens — y compris des membres de ma famille — sera paralysée? Les libéraux n’en ont aucune idée. Ils n’ont pas fait d’évaluation environnementale. Ils n’ont pas fait de consultation publique. Et ils déclarent maintenant: « Supposons que nous faisions toutes ces choses. Qu’en diriez-vous? »
Les libéraux auraient dû faire ce travail. Ils ne l’ont pas fait. C’est honteux de ne pas avoir tenu leurs promesses à l’égard des Britanno-Colombiens.
Madame la Présidente, je vous avise que je partagerai mon temps de parole avec le député de Calgary Rocky Ridge.
Cette question est d'une importance capitale, surtout pour ma circonscription. Je vais brièvement expliquer pourquoi. Dans les heures qui ont suivi l'annonce par l'Alberta de ce qui est essentiellement un embargo sur la vente et le transport de vin de la Colombie-Britannique en Alberta, j'ai reçu un appel d'un propriétaire d'une entreprise vinicole britanno-colombienne qui était pris de panique. Des clients de l'Alberta lui avaient acheté 6 000 caisses de vin, mais la livraison de celles-ci n'avait pas encore été effectuée. Il ne s'agit pas d'une grande entreprise vinicole et 6 000 caisses représentent une énorme part de son chiffre d'affaires annuel et de son volume de production. Il s'agit d'une entreprise vinicole familiale, où on peut voir quotidiennement le père et sa fille travailler côte à côte. Ils doivent payer leurs hypothèques, le salaire du personnel, les services publics et leurs impôts, en espérant que, au bout du compte, il leur reste assez d'argent pour se payer eux-mêmes un salaire. Je suis convaincu que tous les députés peuvent comprendre la peur et la frustration éprouvées par les travailleurs de l'industrie vinicole de la Colombie-Britannique.
Comment en sommes-nous arrivés là? À première vue, on assiste à une lutte entre deux gouvernements provinciaux néo-démocrates. En Colombie-Britannique, le gouvernement de coalition du NPD s'efforce désespérément de conserver le pouvoir grâce à une entente avec le Parti vert. Cette coalition se trouve évidemment en terrain glissant depuis que le NPD a approuvé le projet de barrage du Site C, qu'il avait critiqué pendant des années. Sur le plan politique, le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique se doit de lutter contre le projet Trans Mountain, tout comme le Parti vert de la province.
Le Parti vert de la Colombie-Britannique n'a pas fait grand-chose jusqu'à maintenant. Il a cessé de s'opposer au péage des ponts afin d'appuyer le NPD. Rappelons aussi qu'il appuie un gouvernement néo-démocrate qui a approuvé le barrage du Site C et qui souhaite soutenir le gaz naturel liquéfié. Le chef du Parti vert de la Colombie-Britannique, Andrew Weaver, cherche désespérément à montrer à ses militants qu'il n'a pas simplement vendu ses idéaux afin que son parti reçoive des subventions destinées aux partis politiques.
Entretemps, en Alberta, alors que les élections provinciales approchent à grands pas, le gouvernement néo-démocrate est carrément terrifié suite à la récente fusion des deux partis de l'opposition. Il est crucial que le NPD albertain lutte pour la réalisation du pipeline Trans Mountain, non seulement pour assurer sa survie mais aussi parce que ce projet est absolument essentiel pour l'Alberta. Néanmoins, voilà un aspect inquiétant de la question. Le différend commercial qui pointe à l'horizon peut permettre aux deux gouvernements néo-démocrates provinciaux de se faire du capital politique. Entretemps, de petites exploitations viticoles familiales sont prises en otage dans ce conflit politique.
En tant que députés, comment pouvons-nous remédier au problème? Nous savons que le premier ministre croit fermement que l'expansion du pipeline Trans Mountain est dans l'intérêt national. Je tiens à ce qu'il soit clair que je suis d'accord avec le premier ministre à ce sujet. Toutefois, un problème se pose: à part le ferme soutien qu'il a exprimé à l'égard du pipeline Trans Mountain — qu'il estime d'intérêt national —, le premier ministre n'a pas parlé des mesures qu'il envisage pour que le projet se concrétise. Force est de constater que ce manque de précisions engendre de l'incertitude et illustre un manque manifeste de leadership de la part du gouvernement fédéral dans ce dossier.
Par conséquent, en l'absence de leadership de la part du gouvernement fédéral face à cet enjeu, l'Alberta se trouve essentiellement forcée de défendre ses intérêts et ceux du Canada. En toute honnêteté, je conviens que l'inaction et le manque de leadership du premier ministre ont placé la première ministre Notley dans une position délicate et injuste. Voilà pourquoi nous débattons de la question aujourd'hui.
Il est bien beau que le premier ministre affirme que ce projet sert l'intérêt national et qu'il sera réalisé, mais il ne précise pas dans quel délai. Quand le premier ministre fera-t-il preuve de leadership et agira-t-il dans ce dossier?
Voici ce que je trouve profondément inquiétant. Récemment, dans un article de la CBC, on a pu lire « au bout du compte, le gouvernement fédéral n'autorisera aucune province à empiéter sur ses compétences en ce qui concerne l'intérêt national, un point c'est tout. » À première vue, cela semble plutôt prometteur. Il y a un problème, toutefois. Qui a fait cette affirmation? Selon ce même article de la CBC, c'est « un libéral de premier plan, qui s'est exprimé sous le couvert de l'anonymat ». Autrement dit, ce n'était ni le premier ministre ni le ministre des Ressources naturelles. Le mieux que les libéraux puissent faire c'est de charger un des leurs de tenir un discours musclé devant la CBC, à titre anonyme. Franchement, est-ce vraiment le mieux que le gouvernement libéral puisse faire?
Ce qui m'inquiète davantage, c'est que le premier ministre et le gouvernement libéral vont se battre contre des anciens combattants devant les tribunaux, même après avoir promis de ne pas le faire. Ils insisteront également pour que les organismes confessionnels ne reçoivent du financement pour les emplois d'été que s'ils souscrivent aux valeurs des libéraux. Par surcroît, ils feront tout pour que le premier ministre n'ait pas à rembourser les dépenses encourues lors de ses vacances illégales. Cependant, lorsque vient le temps de se battre pour un projet que le premier ministre a jugé comme étant dans l'intérêt national, essentiellement rien n'est fait. Tout ce qu'ils réussissent à faire c'est d'envoyer un libéral faire des déclarations anonymes à son journaliste préféré de la CBC. Bien entendu, c'est pour cela que nous nous retrouvons dans cette situation et que nous avons le présent débat.
Le premier ministre doit expliquer clairement aux Canadiens les mesures qu'il compte prendre pour que les projets qui sont dans l'intérêt national du Canada soient réalisés. Je pense que tout le monde le comprend. Le temps des platitudes et du langage fleuri est révolu. Il faut maintenant agir et obtenir des résultats. Si le premier ministre n'en est pas capable, je lui suggère de trouver quelqu'un qui le sera, de préférence une personne qui n'est pas un haut placé anonyme de la hiérarchie libérale.
J'ajouterais aussi quelques observations. Lorsqu'il s'est agi de défendre les intérêts des chantiers navals Irving, le premier ministre était prêt, jusqu'à ce que le public s'en aperçoive, à annuler un autre contrat de construction navale au Québec, ce qui aurait coûté très cher aux contribuables. Lorsqu'il s'est agi de défendre les intérêts de Bombardier, nous savons que le premier ministre était encore prêt à annuler un contrat. D'ailleurs, le gouvernement libéral nous annonce une nouvelle politique sur les achats conçue avec cette idée en tête.
Je mentionne ces cas parce que nous savons que le premier ministre est capable de défendre certains intérêts, de temps en temps. Or, s'il est vraiment convaincu que le projet d'oléoduc Trans Mountain est dans l'intérêt national du Canada, il le défendra comme il en est capable. La seule question qui se pose est de savoir pourquoi il a refusé de le faire jusqu'à maintenant. En fin de compte, ce qu'il nous faut, c'est un premier ministre qui est prêt à prendre ses responsabilités comme un véritable chef de file, et qui est capable d'obtenir des résultats pour le pays. C'est le travail du premier ministre.
Voilà pourquoi, aujourd'hui, j'invite la Chambre à appuyer la motion qui nous est présentée et qui demande simplement au premier ministre de faire son travail. Les députés de notre parti pensent que ce n'est pas trop demander, et j'espère que les libéraux qui siègent en face de nous seront d'accord.
Madame la Présidente, le fait est que le gouvernement a mis en place un processus. C'est un cadre modifié, qui a été conçu pour assurer un examen plus rigoureux du processus d'approbation des pipelines. Le projet de pipeline a été approuvé. Le premier ministre s'est rendu en Colombie-Britannique. C'est aussi le cas de ministres. Nous avons signalé au gouvernement de la Colombie-Britannique que le projet de pipeline avait été approuvé et que la question était de compétence fédérale. Toutefois, il semble que le gouvernement néo-démocrate de l'Alberta et le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique n'arrivent pas à s'entendre.
J'ai déjà demandé à mon collègue de la Colombie-Britannique dans l'autre parti quelle est la position du Nouveau Parti démocratique fédéral. Je me tourne maintenant vers le député pour savoir s'il a été en mesure de déterminer une position. Nous connaissons l'opinion de son parti. A-t-il réussi à déterminer celle que partagent tous les députés néo-démocrates? Quelle est la position du Nouveau Parti démocratique du Canada au sujet des pipelines?
Madame la Présidente, la tentative du député d'en face de se servir de cette question pour s'en prendre au NPD montre bien qu'il se soucie davantage de politicaillerie. D'ailleurs, comme je l'ai mentionné récemment sur Twitter, tant le premier ministre de la Colombie-Britannique que la première ministre de l'Alberta agissent en fonction de ce qui leur semble le plus profitable en vue des élections, tout comme le premier ministre du Canada, qui cherche à conserver ses sièges dans la vallée du bas Fraser. Je signale au passage qu'il s'est abstenu de tenir une assemblée publique dans cette région. Si le premier ministre est prêt à affirmer à la Chambre qu'il croit que ce projet est dans l'intérêt national, pourquoi ne se rend-il pas à Burnaby pour l'affirmer?
Ce genre de questions n'aide en rien les gens comme la jeune femme et son père dont j'ai parlé qui, actuellement, n'arrivent pas à acheminer leurs produits sur le marché. Pourquoi vivent-ils cette situation? Parce que le premier ministre libéral refuse de prendre ses responsabilités en faisant valoir l'intérêt national et en défendant l'économie.
Madame la Présidente, plus tôt aujourd'hui, le ministre des Ressources naturelles a parlé du plan de protection des océans. Il a mentionné un investissement de 1,5 milliard de dollars, soit environ 300 millions de dollars par année, mais on ne sait toujours pas exactement à quoi serviront les sommes engagées.
Je voulais poser une question au ministre des Ressources naturelles, mais je n'en ai pas eu l'occasion. J'aurais une question d'ordre scientifique très simple pour mon collègue; est-ce que le produit dont il est question, le bitume, coule ou flotte? Le député pourrait-il citer des rapports ou des études revus par des pairs qui indiquent si ce produit coule ou flotte?
Madame la Présidente, je suis très heureux que le député de la Colombie-Britannique ait une opinion si favorable à mon égard qu'il pense que je peux remplacer le ministre des Ressources naturelles.
Je tenterai de répondre à sa question, mais pour revenir aux ressources, en ce qui concerne le 1,5 milliard de dollars dont parle le gouvernement libéral pour améliorer la sécurité le long de la côte, la Colombie-Britannique n'a rien reçu des 400 millions de dollars qui avaient été annoncés pour stimuler l'innovation au Canada atlantique. Lorsqu'il est question des côtes canadiennes et d'autres choses du genre, le gouvernement fait absolument de la politique avec les régions.
Par ailleurs, je signale au député que le vieux pipeline que nous avons aujourd'hui, qui dessert le marché depuis 60 ans, ne pourra probablement pas transporter suffisamment de produit pour justifier qu'on en améliore la sécurité. Voilà le problème du député. Sans expansion du réseau de pipelines, on on devra renoncer à 1,5 milliard de dollars en ressources. Je serais prêt à parier que la plupart de ses électeurs préfèrent que l'on investisse dans un nouveau pipeline avec de nouvelles mesures de protection plutôt que de continuer avec le même vieux pipeline — sans compter les nombreux trains et camions qui vont à la raffinerie de Chevron à Burnaby.
En ce qui concerne le bitume, je dirais qu'il y a un certain nombre de rapports différents. Blair King a rédigé un certain nombre de billets à ce sujet. Il est un expert du domaine et pose de nombreuses questions, que le député semble vouloir répéter. C'est important pour nous de poser ces questions en comité, où nous avons le temps de le faire, mais en ce moment, la motion demande spécifiquement au premier ministre de faire son travail. J'espère que le député comprend que nous avons été clairs et directs concernant ce que nous voulons que le premier ministre fasse.
Madame la Présidente, la motion d'aujourd'hui a été précipitée par la décision du gouvernement de la Colombie-Britannique de contester l'approbation du projet d'expansion du réseau Trans Mountain, et elle représente peut-être le plus grand défi que doit relever la fédération depuis une génération. Nous sommes en présence de plusieurs enjeux, car on peut se demander si le Canada est un pays uni par le principe de la primauté du droit et la Constitution canadienne, ce qu'il adviendra de la viabilité de tout grand projet national et ce que sera l'avenir de toute forme de développement responsable des ressources.
Jusqu'à maintenant, la réponse du gouvernement à cette crise a été tout à fait inadéquate. Nous avons entendu, de temps en temps, le ministre se contenter de répéter à la Chambre — d'un air assez supérieur, presque condescendant — que l'oléoduc sera construit. Nous avons entendu la même chose de la part du premier ministre, mais nous n'avons pas entendu le gouvernement défendre ce projet de manière significative. C'est important, car le bilan du gouvernement en ce qui concerne l'approbation de projets énergétiques est lamentable.
Sous le gouvernement libéral, qui entame maintenant la troisième année de son mandat, une interdiction arbitraire visant les pétroliers a mis fin au projet Northern Gateway, qui avait pourtant été approuvé au terme d'un processus extrêmement long et rigoureux, avec l'appui de dizaines de partenaires autochtones prêts à investir dans le projet. Nous avons vu comment le gouvernement a rendu le projet Énergie Est indéfendable sur le plan économique en changeant les règles du jeu, en tenant compte des émissions en amont, un aspect qui ne fait pas partie des champs de compétence du gouvernement fédéral ou de l'Office national de l'énergie, ainsi que des émissions en aval, ce qui est plutôt ridicule dans le cas d'un projet d'oléoduc, puisque le type de véhicule à essence choisi par les automobilistes est le facteur qui a la plus forte incidence sur les émissions en aval.
Le gouvernement a donc mis fin à deux projets. Nombre de ministériels ont tenu un discours défavorable au secteur de l'énergie, y compris le premier ministre, qui a parlé de laisser les ressources sous terre. Au caucus libéral, il y a des militants anti-énergie qui occupent des postes clés au sein du personnel ministériel et même du Cabinet. Nous avons appris que des ministres ont dû nettoyer leurs comptes sur les médias sociaux en supprimant des publications anti-énergie avant l'arrivée des libéraux au pouvoir.
Le gouvernement a un grave problème de crédibilité lorsqu'il est question des projets énergétiques. Il ne suffit pas que le gouvernement tente d'amadouer les conservateurs en disant à la Chambre que ce projet ira de l'avant. Les libéraux doivent faire mieux.
Au fil des années, le Canada a pris du retard au chapitre des infrastructures énergétiques. Il accuse beaucoup de retard dans le secteur du gaz naturel liquéfié. Notre pays laisse les États-Unis devenir une superpuissance énergétique et saisir des débouchés dont il pourrait lui-même profiter sur les marchés internationaux.
L'industrie pétrolière canadienne ne participe pas à la relance de l'industrie pétrolière et gazière qui est en cours dans d'autres États producteurs. C'est en grande partie pour des raisons politiques. C'est à cause de l'attitude du gouvernement libéral et des signaux qu'il envoie aux investisseurs, mais l'attitude des administrations provinciales y est aussi pour quelque chose.
Au Canada, l'écart de prix qui existe entre les divers produits énergétiques élimine des emplois. Il nuit à notre capacité d'offrir des services publics. L'écart de prix nous prive de recettes fiscales. Il concède aux États-Unis des fonds qui pourraient servir à financer nos services publics. Le baril canadien est vendu à un prix qui est inférieur de 30 $ à la valeur marchande. Pensons à ce projet de pipeline qui nous permettrait de transporter un demi-million de barils de bitumes par jour et au fait parallèlement que nous acceptions de les vendre jusqu'à 30 $ moins cher.
Nous devrions penser à l'importance des revenus en redevances que l'Alberta, la Saskatchewan et d'autres administrations provinciales ne reçoivent pas. Nous devrions penser à tout l'argent que nous ne pouvons pas recevoir en paiements de péréquation. Nous devrions penser à toutes les recettes fiscales qui ne sont pas perçues sur l'argent qui n'est pas gagné en raison de l'écart de prix. Cela dure depuis des années. La situation est sans cesse exacerbée en raison du manque de capacité de transport par pipeline.
C'est un enjeu qui ne touche pas que l'Alberta. Loin s'en faut. Même s'il y a des milliers de personnes dans ma circonscription qui dépendent de l'industrie pétrolière et gazière pour vivre, les retombées de l'industrie sont ressenties partout au Canada. Elles jouent un rôle important dans la prestation de services publics essentiels aux Canadiens et permettent de percevoir des revenus importants en redevances et en recettes fiscales.
Les redevances sur le pétrole et le gaz canadiens versées par les producteurs sont parmi les plus élevées au monde. Les producteurs sont prêts à verser ces redevances parce que, jusqu'à maintenant, le Canada était considéré comme un pays fiable où le respect de la primauté du droit et de l'inviolabilité des contrats, la stabilité du régime politique ainsi que les processus réglementaires rigoureux, mais prévisibles, permettent aux entreprises d'investir dans les ressources canadiennes. Or, cette réputation est menacée par le conflit actuel. Les investisseurs internationaux ne viendront pas au Canada s'ils jugent que ce n'est pas un pays où ils peuvent compter sur la primauté du droit parce qu'un gouvernement provincial peut usurper le pouvoir d'approbation du gouvernement fédéral, et que c'est un pays où on ne respecte pas la Constitution et l'inviolabilité des contrats, puisque les gouvernements peuvent changer les règles des processus d'approbation. Toutes ces choses risquent de se produire à cause de l'inaction du premier ministre et des signaux contradictoires que cela envoie aux investisseurs.
La situation actuelle est carrément intenable. Le premier ministre et le Parlement disposent des outils nécessaires pour remédier à la situation. Nous savons que l'accès à une énergie abordable est un besoin humain fondamental. Nous sommes en train de parler de différends commerciaux entre les provinces. Les gens discutent de ce qui se passerait si le gouvernement de l'Alberta refusait de permettre l'exportation de pétrole brut au moyen du réseau Trans Mountain existant. Qu'arriverait-il à l'économie de la vallée du bas Fraser? Elle deviendrait paralysée en quelques jours.
Le fait même que nous discutions de ces choses est absolument incroyable. Nous ne devrions vraiment pas tenir de telles discussions, et pourtant, c'est ce que nous sommes en train de faire. Il est temps pour le premier ministre de choisir le type de premier ministre qu'il veut être et quel héritage il souhaite laisser derrière lui. Une union divisée? Il ne peut continuer d'apaiser tout le monde. Il lui faudra peut-être se mettre à dos certains éléments extrêmes du mouvement environnemental, et alors? Ces gens ne se contenteront de rien de moins que la destruction totale de l'industrie pétrolière et gazière. Il n'y a donc aucun terrain d'entente à atteindre.
Nous savons que la famille de Pierre Trudeau a, par le passé, fomenté des crises constitutionnelles. Le ressentiment et la frustration que je discerne actuellement en Alberta n'ont rien de nouveau. J'ai grandi dans un climat semblable dans les années 1980. Les Albertains voient un gouvernement libéral qui laisse ses congénères idéologiques en Colombie-Britannique tuer un projet de pipeline auquel beaucoup de députés libéraux s'opposent de toute façon.
Il est temps que le premier ministre empêche la petite minorité qui fait beaucoup de bruit de tuer les emplois et la prospérité au détriment de la majorité. Il devrait arrêter d'entraver notre production de pétrole et de gaz alors même que nous importons dans l'Est du pétrole de l'Arabie saoudite, du Venezuela et des États-Unis. Il devrait arrêter d'exporter nos services sociaux comme les soins de santé et l'éducation aux États-Unis. Il devrait arrêter d'empêcher l'industrie de profiter d'investissements et des fonds publics qui y sont associés parce que des projets ne vont pas de l'avant. Il devrait arrêter de récompenser ceux qui sapent l'État de droit et vont à l'encontre de la Loi constitutionnelle. Il devrait arrêter de toujours vouloir jouer sur les deux tableaux. Il devrait faire preuve de leadership, défendre les emplois et, pour une fois, se montrer fier de l'industrie énergétique canadienne et de la rigueur de nos politiques environnementales.
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord avec le député. Nous avons été extrêmement clairs. Le ministre des Ressources naturelles la semaine dernière et le premier ministre avant lui ont exprimé clairement notre appui au projet d'expansion du réseau de Trans Mountain après que nous avons consulté des milliers de Canadiens. Il est important d'écouter ce que les Canadiens ont à dire.
On a été témoin d'un peu révisionnisme en ce qui concerne l'oléoduc Northern Gateway. Ce projet a été arrêté parce que les tribunaux en sont arrivés à la conclusion que le gouvernement conservateur précédent n'avait pas mené la moindre consultation.
Mon collègue ne pense-t-il pas que les Canadiens devraient avoir leur mot à dire sur les grands projets?
C'est ce que je pense, madame la Présidente, et, effectivement, les Canadiens se sont fait entendre. Le projet a été approuvé par le gouvernement libéral. Il est temps que le ministre et le premier ministre défendent le projet et qu'ils cessent de rester en retrait et de dire qu'il se réalisera, comme si, à force de le souhaiter, cela se fera comme par magie.
Madame la Présidente, depuis de nombreuses années, nous tentons de concrétiser le projet du Cercle de feu dans le Nord de l'Ontario. Nous travaillons en consultation avec les intervenants pour veiller à ce que le projet soit conforme à toutes les normes environnementales. Nous discutons enfin de la possibilité de construire une fonderie. Pour ce faire, il faut obtenir l'aval de la population et répondre à ses préoccupations sur le plan environnemental. Je signale à mon collègue que, à Coniston et à Sault Ste. Marie, les gens s'inquiètent vivement de la construction d'une fonderie chez eux en raison des conséquences pour l'environnement. Quand on examine le projet, on se rend compte qu'il s'agit de préoccupations légitimes.
Un site de la région de Timmins est prêt à recevoir la fonderie, et le projet y jouit d'un appui total de la population. On construirait aussi l'infrastructure ferroviaire nécessaire. La réalisation de ce projet serait très avantageuse pour la population de la région, qui ne s'y opposerait donc pas.
Mon collègue est-il disposé à appuyer les néo-démocrates dans leurs efforts inlassables pour que le projet du Cercle de feu voie le jour?
Madame la Présidente, je soutiens l'exploitation responsable des ressources partout au pays. Je me réjouis d'entendre mon collègue de Timmins—Baie James parler d'exploitation responsable des ressources et de voir qu'il adhère à ce principe.
Toute cette question de soi-disant approbation sociale est préoccupante, surtout dans le contexte de ce projet. Certains de ses opposants ne seront jamais satisfaits et n'abandonneront pas tant qu'ils n'auront pas atteint leur but, soit l'élimination complète de l'exploitation des ressources au Canada. Nous avons un gouvernement dont certains des membres ont obtenu du financement de la fondation Tides, qui dit clairement avoir pour objectif d'entraver l'exploration et l'exploitation gazières et pétrolières au Canada et d'y mettre fin complètement. Il ne faut pas que cela se produise. Nous ne pouvons pas permettre à une poignée de gens de détruire des projets qui sont dans l'intérêt national.
Madame la Présidente, le premier ministre et le ministre se sont montrés très clairs dans ce dossier. Le projet ira de l'avant. Les conservateurs le savent, mais ils essaient tant bien que mal d'en faire une affaire politique. Il semblent vouloir tenter de semer la discorde. Le gouvernement fédéral a aussi la responsabilité de veiller à la solidité de la fédération. Nous sommes parvenus à des accords dans toutes sortes de domaines par la collaboration avec les premiers ministres des provinces et des territoires.
Le gouvernement fédéral a déjà indiqué que le projet irait de l'avant et que le pipeline serait construit. Pourquoi alors les conservateurs jugent-ils nécessaire d'essayer de semer la zizanie entre les provinces canadiennes?
Madame la Présidente, il est vraiment paradoxal d'entendre le député affirmer que ce sont les conservateurs qui fomentent la division dans ce dossier. Deux provinces dirigées par des chefs de même allégeance politique sont actuellement à couteaux tirés dans l'espoir de plaire à leur base politique. Pour sa part, le premier ministre n'a absolument rien fait à ce jour pour assurer l'expansion de ce pipeline. Or, le projet aurait déjà dû être en marche. Le gouvernement libéral doit veiller à la réalisation de ce projet et assumer la responsabilité du fait qu'il n'est pas déjà amorcé.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au nom du Bloc québécois à l'occasion du Mois de l'histoire des Noirs.
Nous invitons chaleureusement la population à participer en grand nombre aux nombreuses activités en tous genres organisées tout au long du mois de février un peu partout au Québec, notamment à Montréal, à Gatineau et dans la Veille Capitale.
Musique, théâtre, danse, expositions, mais aussi conférences et groupes de discussion sont autant d'occasions de profiter des talents issus des gens de la communauté noire du Québec. Ce sont aussi autant d'occasions d'en apprendre sur leur histoire méconnue et peu enseignée et de réfléchir ensemble aux perspectives uniques du Québec que sont les leurs.
Profitons du Mois de l'histoire des Noirs pour célébrer quatre siècles à bâtir le Québec ensemble. Célébrons ce qui nous unit et continuons de nous enrichir de ce qui nous distingue.
[Traduction]
Le bénévolat à Centreville-Wareham-Trinity
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour saluer un exemple d'esprit communautaire et de bénévolat à son meilleur.
Les résidants de ma circonscription et de ma ville, Centreville-Wareham-Trinity, organisent chaque année un festival d'hiver d'une semaine auquel ils convient les habitants des localités avoisinantes.
Je suis fier de dire que ce festival, qui en est maintenant à sa 25e édition, crée un sentiment de solidarité sans pareil, notamment chez les aînés, qui apprécient vraiment les activités sociales qui ont lieu dans le cadre du festival.
L'organisation et la gestion d'un tel événement nécessitent un travail gigantesque. Cependant, année après année, entre 30 et 40 personnes offrent leurs services à titre de bénévoles — certaines depuis le tout début —, pour assurer le succès des festivités.
Je suis extrêmement fier d'intervenir aujourd'hui en tant que représentant de cette collectivité et de féliciter ces remarquables bénévoles de leur engagement et de leur dévouement.
La Semaine de sensibilisation à la cardiopathie congénitale
Monsieur le Président, à l'approche de la Saint-Valentin, les gens pensent à leur coeur. Le 14 février, nous célébrons la Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale au Canada et, du 7 au 14 février, la Semaine de sensibilisation à la cardiopathie congénitale.
Au Canada, un bébé sur cent naît avec une forme de cardiopathie congénitale, ce qui en fait la malformation congénitale la plus courante. La cardiopathie congénitale va du souffle cardiaques mineur à des anomalies structurelles complexes. Malheureusement, il n'existe aucun remède.
Il y a des années, tout enfant atteint de cardiopathie congénitale avait seulement une chance sur cinq d'atteindre l'âge adulte. Cependant, de nos jours, près de 95 % des enfants atteints de cardiopathie congénitale atteignent l'âge adulte grâce aux énormes progrès réalisés dans le domaine des soins et des traitements médicaux et chirurgicaux.
J'appuie la Canadian Congenital Heart Alliance en tant que seul organisme national qui appuie les enfants et les adultes ayant une cardiopathie congénitale. Cet organisme vise à améliorer la santé et la qualité de vie des personnes atteintes de cardiopathie congénitale. Nous saluons son excellent travail et le dévouement de ses bénévoles.
Bonne Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale.
La conférence parlementaire de personnes d'origine indienne
Monsieur le Président, j'ai récemment participé à la première conférence parlementaire réunissant des personnes d'origine indienne, organisée à New Delhi par le gouvernement de l'Inde. Plus de 130 parlementaires et maires de la diaspora indienne en provenance de 23 pays y ont assisté.
À la conférence, j'ai été ravi de voir les participants prendre au sérieux le leadership du premier ministre dans le contexte de la réforme en matière d'égalité entre les sexes, de la collaboration mondiale et du renforcement de la diversité.
Nous célébrons en février le Mois de l'histoire des Noirs, et c'est ce type de diversité qui fait du Canada un pays fort.
La prochaine visite du premier ministre en Inde suscite déjà de l'enthousiasme.
Continuons de bâtir la famille mondiale.
Les pensions
Monsieur le Président, les modifications prévues dans le projet de loi C-27 sèment l'inquiétude dans ma circonscription, parmi les gens de Port Moody, Coquitlam, Anmore et Belcarra, qui se font du souci pour leur avenir.
Ce projet de loi permettrait la transformation de régimes de pension à prestations déterminées en régime de retraite à prestations cibles, sans aucune garantie, ce qui obligerait les travailleurs à assumer tous les risques financiers. C'est une idée à courte vue qui est malavisée et inéquitable.
Les pensions constituent une rémunération différée et elles appartiennent aux travailleurs qui les ont gagnées. Après avoir travaillé toute leur vie et avoir sacrifié une partie de leur salaire et l'amélioration d'autres avantages pour pouvoir compter sur un régime de pension fiable, les Canadiens méritent de pouvoir compter une pension équitable et suffisante.
Les néo-démocrates s'opposent fermement au projet de loi C-27 et demandent son retrait immédiat.
Les leaders communautaires de Canada 150
Monsieur le Président, comme beaucoup de députés des Communes, j'ai eu l'occasion, en 2017, d'honorer des gens remarquables de ma circonscription en leur décernant une épingle Canada 150 faite de cuivre provenant des édifices du Parlement où nous nous trouvons. Je profite de cette occasion pour rendre hommage à 20 personnes incroyables à titre de leaders communautaires de Canada 150.
Ce prix sert à honorer des chefs de file et des bénévoles qui ont su faire des contributions bénéfiques dans la circonscription d'Avalon. Nos municipalités se portent mieux grâce à l'apport de ces personnes.
Voici la liste des récipiendaires du prix: le révérend Sam Butler, Ross Petten, Val Careen, le major Lorne Pritchett, Shelia Lee, Rita Pennell, Vince Burton, David Fagan, Patti Corcoran, Angela Woodford, Marjorie Gibbons, Trudy Strowbridge, Patricia Hynes-Coates, Wayne Power, Don Sword, Elizabeth Molloy, Kelly Power, la société Harbour Grace Ocean Enterprises et le comité du monument commémoratif de guerre de la municipalité de Conception Bay South.
Au nom de tous les gens d'Avalon, je remercie chacune de ces personnes. Elles ont toutes su influer de manière durable sur le sort de leurs concitoyens, et ce fut un honneur de le souligner en leur remettant ce prix. Continuons ce bon travail.
L'emploi chez les jeunes
Monsieur le Président, nous savons tous que le premier ministre a dit admirer la dictature chinoise. Nous comprenons maintenant un peu ce qu'il veut dire.
Vendredi dernier, c'était le dernier jour pour les demandes de participation à l'initiative Emplois d'été Canada. Dans ma circonscription, le nombre de demandeurs a diminué d'environ la moitié. Cela se traduira par un nombre inférieur d'emplois pour les étudiants de l'Institut universitaire de technologie de l'Ontario, de l'Université Trent et du collège Durham et moins de choix de camps d'été pour les parents qui peinent déjà à joindre les deux bouts.
Tout cela a lieu en raison des critères des libéraux liés aux valeurs: soit on adhère à leurs valeurs soit on est puni. Si quelqu'un n'adhère pas aux positions idéologiques du Parti libéral, son organisation ne pourra plus recevoir de fonds pour embaucher un étudiant l'été. C'est aussi simple que cela.
Un organisme de ma circonscription m'a écrit ceci: nous redoutons que les excès du gouvernement ne soient qu'un avant-goût d'un plan plus insidieux. »
Ces critères fondés sur les valeurs n'ont pas leur place au Canada. Le premier ministre actuel a beau parler de respect de la diversité, ses actions sont à l'opposé.
[Français]
Mikaël Kingsbury
Monsieur le Président, à Pyeongchang, tôt ce matin, un de nos grands athlètes canadiens s'est illustré en rapportant la médaille d'or dans sa discipline, le ski acrobatique. J'aimerais féliciter tous les athlètes canadiens qui participent aux Jeux de Pyeongchang et tous ceux qui ont déjà remporté sept médailles pour le Canada.
J'aimerais offrir mes sincères félicitations à Mikaël Kingsbury pour cet exploit hors du commun qui nous rend si fiers. Son humilité, sa simplicité et son esprit sportif font de lui un exemple exceptionnel pour tous les jeunes de notre pays.
J'aimerais également féliciter les familles et les équipes d'entraîneurs qui soutiennent nos athlètes jour après jour dans la réalisation de leur objectif olympique.
Mikaël, les gens de Deux-Montagnes, des Laurentides, du Québec et du Canada tout entier sont très fiers de toi, nous sommes tous derrière toi. Nous sommes fiers de nos athlètes olympiques canadiens. Mikaël, félicitations encore une fois pour cette performance exceptionnelle.
[Traduction]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, je suis fier d'être le député de Sackville—Preston—Chezzetcook, la circonscription qui compte la plus ancienne et la plus forte communauté noire du pays. Partout dans ma circonscription, mais aussi dans l'ensemble de la Nouvelle-Écosse et dans le reste du pays, la culture et le patrimoine historique des Canadiens d'ascendance africaine sont préservés et célébrés.
Je suis également fier de dire que Preston a le plus grand centre culturel noir du pays.
Cette année, le thème choisi pour le Mois de l'histoire des Noirs est « Femmes noires canadiennes: des histoires de force, de courage et de vision ».
Comme nombre de Néo-Écossais, j'ai été inspiré par l'histoire de Viola Desmond. J'ai d'ailleurs rencontré sa soeur, Wanda Robson, peu de temps après l'annonce par le gouvernement que Viola Desmond allait être la première Canadienne noire à figurer sur le billet de 10 dollars. J'espère que, chaque fois que les gens utilisent ce billet, ils se rappellent à quel point son leadership a été une source d'inspiration.
Je souhaite un heureux Mois de l'histoire des Noirs à tous les Canadiens.
La marijuana
Monsieur le Président, au titre du projet de loi C-330, il faudrait demander le consentement de son locateur avant de pouvoir cultiver des plants de marijuana à des fins médicales sur sa propriété. Selon la réglementation actuelle, un locataire détenant une licence de marijuana à des fins médicales peut cultiver légalement des plants sans avertir son locateur. Par comparaison, certaines provinces reconnaissent que les nouvelles règles relatives à la consommation de marijuana à des fins récréatives sont dangereuses ou présentent certains risques, et des endroits comme la Colombie-Britannique exigeront le consentement du locateur.
Or, ce principe ne s'applique pas aux consommateurs de marijuana à des fins médicales. Il n'existe aucun mécanisme pour que les locateurs empêchent la culture de marijuana à des fins médicales sur leur propriété. Par exemple, contrairement à la limite de quatre plants pour la marijuana à des fins récréatives, dans certains cas, trois ou quatre personnes pourraient cohabiter et elles seraient autorisées à cultiver 40 plants ou plus dans une maison. De nombreux propriétaires, qui ont investi leurs économies dans un immeuble locatif, ont communiqué avec moi parce que leur propriété a été détruite par de telles cultures.
C'est tout simplement inacceptable. J'exhorte tous les députés à appuyer mon projet de loi d'initiative parlementaire lorsqu'il sera mis aux voix.
[Français]
La persévérance scolaire
Monsieur le Président, depuis maintenant 12 ans que se tiennent partout au Québec des journées de la persévérance scolaire. Cette initiative, se déroulant du 12 au 16 février, permet de mobiliser les acteurs du milieu, afin de sensibiliser l'ensemble de la population à l'importance des efforts, aux vertus de la persévérance et d'expliquer les conséquences du décrochage, tout en valorisant les bienfaits de la diplomation.
Ayant été enseignant durant de nombreuses années, je ne peux que me rallier à cette initiative, et j'encourage tous les citoyens et toutes les citoyennes de Laval, ainsi que ceux des quatre coins de la province, à prendre part aux différentes activités.
Il n'y a pas de trop petits gestes ni de trop simples initiatives. Chaque action compte et tous ensemble nous devons mettre la main à la pâte, afin d'assurer le succès de nos jeunes et de favoriser la persévérance scolaire de tous.
[Traduction]
L'association de la communauté noire de l'Ouest-de-l'Île
Monsieur le Président, je tiens à rendre hommage à Mme Elizabeth-Ann Williams, qui, depuis plus de 25 ans, fait du bénévolat pour l'association de la communauté noire de l'Ouest-de-l'Île. Ce merveilleux organisme offre des programmes, des ateliers et des activités sociales pour tout le monde de la région. En mai 2014, Mme Williams a consolidé sa place au sein de l'organisme en en devenant la présidente.
[Français]
En reconnaissance de sa contribution au développement de la ville, Mme Williams a été nommée Bâtisseuse de la cité 2017, par la municipalité de Montréal.
[Traduction]
Je suis ravi de dire que l'association de la communauté noire de l'Ouest-de-l'Île est maintenant sous la direction d'une autre femme, la jeune et dynamique Kemba Mitchell, et je suis certain que l'organisme continuera à prospérer et à se développer sous sa gouverne.
Je tiens à ce que toutes les femmes noires qui ont travaillé d'arrache-pied pour changer les choses dans leur collectivité sachent que nous les voyons, nous les entendons et nous les remercions.
Le député provincial de Brant
Monsieur le Président, il est très rare qu'un conservateur prenne la parole pour encenser un libéral, mais je me dois de le faire aujourd'hui. Le printemps prochain, le député provincial de Brantford—Brant et Président de l'Assemblée législative de l'Ontario, Dave Levac, se retirera de la vie politique.
Dave et moi avons beaucoup de choses en commun. Nous avons le même âge, 63 ans. Nous avons fait nos études au même endroit, l'Université Wilfrid Laurier, où nous avons fait partie de plusieurs équipes sportives. Nous aimons tous les deux les gens de notre région. Surtout, nous cherchons, dans l'intérêt de la collectivité, à nous élever au-dessus des considérations partisanes. L'esprit de collaboration lui vient naturellement. C'est un homme extraordinaire: un grand moustachu toujours souriant et extrêmement généreux. Je suis fier d'avoir pu le côtoyer pendant si longtemps et de le compter parmi mes bons amis.
Au nom des gens de Brantford—Brant, je ne peux dire qu'une chose: merci, Dave.
[Français]
La qualité de l'eau
Monsieur le Président, la semaine dernière, je me suis rendu à Washington pour m'entretenir avec les équipes des sénateurs du Vermont, Patrick Leahy et Bernie Sanders, ainsi qu'avec le secrétaire américain de la Commission mixte internationale. J'ai aussi rencontré les responsables de l'ambassade du Canada.
Ces rencontres stratégiques ont eu comme sujet principal la qualité de l'eau du lac Champlain et du lac Memphrémagog, deux des plus grandes ressources en eau partagées entre le Québec et le Vermont. Nous avons aussi parlé des enjeux économiques de la région, de l'échange commercial entre Brome—Missisquoi et le Vermont, et notamment de la sécurité frontalière.
J'aimerais aussi remercier Jacques Landry, le maire de Venise-en-Québec, de son implication. Jacques est aussi président d'Actions lac Champlain, un organisme voué à la qualité de l'eau du lac.
Travaillons sans relâche pour laisser à la prochaine génération une eau claire -- après tout, on boit cette eau -- dans nos lacs extraordinaires.
Hermel Giard
Monsieur le Président, alors que nous célébrons le Jour de l'agriculture canadienne, c'est avec émotion que je me lève aujourd'hui pour rendre hommage à la mémoire de Hermel Giard, un grand agriculteur décédé il y a quelques jours et éleveur de vaches Holstein, une race qu'il affectionnait particulièrement.
Sa famille est dans l'organisation de I'exposition agricole de Saint-Hyacinthe, sans interruption, depuis le début, il y a 180 ans! M. Giard était un homme animé par le monde agricole et par sa région. Dévoué à sa communauté, il fut également maire de Saint-Simon pendant près de 15 ans.
M. Giard et son épouse, Mme Huguette, ont reçu plusieurs dizaines de distinctions, dont l'intronisation au Temple de la renommée de l'agriculture du Québec, ce qui démontre l'ampleur de la ferveur qu'ils ont témoignée pour le monde agricole et pour la grande région de Saint-Hyacinthe. Son leadership, sa sagesse et sa droiture en ont fait un modèle pour la relève agricole. Ses descendants seront en agriculture pour plusieurs générations.
[Traduction]
Les Jeux olympiques d'hiver de 2018
Monsieur le Président, les Jeux olympiques d'hiver de 2018 battent leur plein, et il n'est guère surprenant que les athlètes canadiens y remportent de nombreuses médailles.
Ce matin même, le Canada n'était qu'à une médaille de la Norvège, le pays ayant remporté le plus de médailles jusqu'à présent. Les Canadiens auront les yeux tournés vers leurs athlètes et les encourageront jusqu'à la fin des Jeux.
Cette semaine, notre collègue la sénatrice Nancy Greene Raine souligne aussi un anniversaire marquant. En effet, il y a 50 ans, le 15 février 1968, les Canadiens ont pu la voir descendre la piste à Grenoble, en France, et remporter la médaille d'or à l'épreuve féminine de slalom géant en ski alpin. Il s'agissait d'une grande victoire, d'un moment incroyable dont bien des Canadiens se souviennent encore. Elle a aussi remporté la médaille d'argent à l'épreuve de slalom.
Dans les prochains jours, je m'attends à ce que le Canada remporte de nombreuses autres médailles, que ce soit au hockey, en ski, en patinage artistique ou dans une autre discipline. Je suis convaincu que le Canada gravira le podium à Pyeongchang. Go, Canada, go!
Parlons sciences
Monsieur le Président, dimanche, les scientifiques du monde entier souligneront la Journée internationale des femmes et des filles de science. C'est pourquoi j'aimerais aujourd'hui reconnaître le bon travail de Parlons sciences, un organisme national qui se trouve dans ma circonscription, London-Ouest.
Parlons sciences donne aux jeunes l'occasion de voir ce qui se passe dans la vie de vrais Canadiens travaillant dans le domaine des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques, que l'on appelle également le domaine des STGM. L'organisme compte 3 500 étudiants bénévoles dans 45 universités et collèges partout au Canada, et 60 % d'entre eux sont des femmes. Celles-ci veulent changer les choses et servent de modèles dans l'ensemble du Canada.
L'organisme Parlons sciences ne ménage aucun effort pour encourager la mobilisation des femmes et des filles dans le domaine des STGM. Je félicite l'organisme pour son excellent travail et je l'encourage à poursuivre ses efforts afin d'inspirer la prochaine génération de femmes scientifiques.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le Cabinet du premier ministre
Monsieur le Président, lorsque le premier ministre a interrompu une femme lors d'une assemblée publique et lui a indiqué qu'il était préférable d'utiliser « le genre humain » plutôt que « l'homme », son mecsplication s'est répandue comme une traînée de poudre sur les réseaux sociaux. Partout dans le monde, on s'est moqué de la rectitude politique du premier ministre.
Le premier ministre a fini par concéder que c'était une mauvaise blague, mais son secrétaire principal, Gerald Butts, a affirmé sur Twitter que ceux qui reprochaient à son patron ses commentaires étaient des nazis. Le premier ministre a un jour affirmé que toute déclaration faite par M. Butts pouvait être considérée comme étant la sienne. Qu'en est-il dans ce cas-ci?
Monsieur le Président, les nazis ont tué six millions de Juifs. Les gens qui se moquent du premier ministre ne sont pas des nazis.
Le premier ministre va-t-il se dissocier des propos inacceptables de son secrétaire principal?
Monsieur le Président, comme tout le monde, nous prenons très au sérieux l’Holocauste et, en en relatant le caractère singulier, nous rappelons qu’il ne doit jamais se reproduire. Nous reconnaissons qu’il s’agit d'une réalité extrêmement difficile et qu’il faut faire attention à ce que l’on dit. J’ai toujours fait en sorte que notre discours soit respectueux, surtout à ce sujet.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, la question était pourtant simple. On demandait des excuses à la suite des paroles de son conseiller principal. Ce que le premier ministre vient de faire est un manque de respect total envers la Chambre.
La prochaine question qu'on voudrait lui poser concerne le projet Trans Mountain, qui créera des dizaines de milliers d'emplois et qui sera bénéfique à toutes les régions du pays. Pendant que le premier ministre se promenait aux États-Unis, le dossier se détériorait en Alberta et en Colombie-Britannique.
Est-ce que le premier ministre va enfin mettre un peu de leadership dans son travail et faire en sorte de régler ce problème-là une fois pour toutes?
Monsieur le Président, nous avons dit très clairement que le projet Trans Mountain était dans l'intérêt national. C'est pourquoi nous allons nous assurer qu'il sera construit.
Nous savons que pour protéger l'environnement et investir dans nos océans, il faut aussi pouvoir obtenir de nouveaux marchés pour nos ressources naturelles. C'est exactement ce que nous sommes en train de faire.
Nous allons toujours travailler pour rassembler les différentes parties de notre pays. Nous allons toujours aussi défendre l'intérêt national pour tous les Canadiens.
[Traduction]
Le Cabinet du premier ministre
Monsieur le Président, il est clair que les gens qui se moquent du premier ministre parce qu’il invente des mots ne sont pas des nazis. Le premier ministre va-t-il condamner les propos de son secrétaire principal et s’en excuser?
Monsieur le Président, nous prenons très au sérieux l’importance de susciter des possibilités de dialogue. Voilà pourquoi je me réjouis d’organiser des assemblées publiques dans tout le pays, où je réponds, de façon très honnête et ouverte, à toutes sortes de questions que me posent les Canadiens. Nous croyons toujours au dialogue. Nous avons quelquefois des conversations difficiles mais je maintiendrai le cap dans l’avenir.
Monsieur le Président, il est assez évident que le membre le plus puissant du personnel du politicien le plus puissant du Canada ne doit pas traiter les gens de nazis. Le premier ministre condamnera-t-il les propos de son secrétaire principal et présentera-t-il ses excuses?
Monsieur le Président, lorsqu'il est question des discours civilisés et des échanges à la Chambre, c'est vraiment dommage de voir que les conservateurs s'inspirent du contenu écrit et des webdiffusions de Rebel Media. Rebel Media ne devrait pas écrire les commentaires ni les questions des députés de l'opposition. Ces derniers devraient se dissocier de ce genre de politique et de ce genre d'attaques personnelles.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, 47,8 milliards de dollars, c'est le montant d'impôt et de taxes non perçus qui manquerait dans les coffres d'Ottawa. Je dis « manquerait », parce qu'il s'agit d'une évaluation du Conference board du Canada.
Le directeur parlementaire du budget souhaite faire une analyse exhaustive de cet écart fiscal depuis décembre 2012, mais 62 mois plus tard, on tourne encore en rond. L'Agence du revenu du Canada refuse de donner au directeur parlementaire du budget les données qu'il demande, même si ce sont des données anonymes.
Est-ce que le premier ministre va demander à la ministre du Revenu de collaborer avec le directeur parlementaire du budget, ou va-t-il simplement attendre de se faire traîner en cour?
Monsieur le Président, je suis très fier que, de ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons le travail du directeur parlementaire du budget. D'ailleurs, nous lui avons donné plus de capacité et d'autorité pour qu'il puisse faire son bon travail. Nous avons toujours renforcé le travail qu'il peut faire avec des données effectives.
En ce qui a trait aux données détenues par l'ARC, l'Agence a conclu une entente avec le DPB. D'ici la fin du mois, elle lui fournira ces données d'une manière qui permettra d'assurer la protection des renseignements personnels des Canadiens.
Monsieur le Président, cela ne résout pas le problème de fonds. Lorsqu'on parle de l'Agence du revenu du Canada, on parle d'une culture du secret institutionnalisée. Ses dirigeants se cachent constamment derrière le fameux article 241 de la Loi de l'impôt sur le revenu pour refuser toute responsabilité, même quand cela ne touche pas la vie privée des contribuables. Quand on pose des questions sur le manque d'efficacité de l'Agence relativement au Panama Papers ou encore à ses communications avec KPMG, on nous refuse l'information. Là, c'est le directeur parlementaire du budget qui est en conflit puisqu'il a tenté d'obtenir de l'information anonyme.
Le premier ministre va-t-il se ranger du côté du directeur parlementaire du budget ou derrière des dirigeants non imputables?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous sommes très contents d'avoir renforcé le rôle, les responsabilités et l'autorité du directeur parlementaire du budget. Il joue un rôle essentiel dans notre système et nous sommes toujours très contents de l'appuyer.
Je suis aussi très content de pouvoir répéter ce que je viens de dire. L'Agence du revenu du Canada et le directeur parlementaire du budget ont conclu une entente qui permettra au directeur parlementaire du budget d'accomplir le travail qu'il souhaite faire depuis longtemps.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, aujourd'hui, nos pensées accompagnent la famille de Colten Boushie. Il nous incombe de dire que le Canada ne sera pas un pays où le meurtre gratuit de jeunes Autochtones est acceptable, qu'il ne sera pas un pays défini par des soupçons fondés sur la race, un processus judiciaire défaillant ou 150 ans de promesses brisées. Les platitudes ne suffisent pas.
Ma question s'adresse au premier ministre. Quelles mesures prendra-t-il afin d'assurer à la famille Boushie et aux jeunes Autochtones de l'ensemble du pays que justice sera faite pour Colten Boushie?
Monsieur le Président, évidemment, nos pensées accompagnent la famille et les amis de Colten Boushie.
Il serait totalement inapproprié de faire des commentaires précis sur cette affaire, mais nous comprenons que le système de justice pénale contient des problèmes systémiques que nous devons régler. Nous sommes déterminés à procéder à une réforme générale pour régler ces problèmes. En tant que pays, nous devons et nous pouvons faire mieux. Le gouvernement est déterminé à travailler fort tous les jours pour que justice soit faite pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, pour revenir sur les détails, quand le système de justice traite une personne injustement, il existe un système d'appel et de précédents juridiques. Toutefois, quand le système de justice traite tout un peuple injustement, les dirigeants ont la responsabilité d'agir. Je tiens à être clair. Ce n'est pas seulement Colten Boushie que le système a traité injustement, mais tous les peuples autochtones depuis Poundmaker. Cela ne peut plus durer.
Nous sommes à un moment décisif. Quels gestes concrets posera le premier ministre afin de corriger les graves iniquités judiciaires que subissent les Autochtones d'un bout à l'autre du pays?
Monsieur le Président, nous sommes d'accord. Quand les adultes autochtones représentent 3 % de la population, mais 26 % des personnes incarcérées, il y a décidément un problème. Quand les Autochtones sont fortement sous-représentés dans les jurys et les processus de sélection des jurés, il y a décidément un problème. Nous avons beaucoup à faire pour corriger les failles du système, et c'est exactement ce que nous ferons, dans un esprit de réconciliation.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, des milliers d'emplois sont en jeu présentement à cause du manque de leadership de notre premier ministre et de son gouvernement libéral. Le projet Trans Mountain de 7,4 milliards de dollars, qui a déjà été approuvé, est présentement en jeu. Le premier ministre ne semble pas reconnaître l'urgence de la situation. Son inaction et son silence mettent en péril l'économie canadienne de toutes les provinces et les emplois des familles canadiennes qui y sont associés.
Le premier ministre peut-il dire aux Canadiens ce qu'il compte faire pour régler le problème que nous vivons présentement en Colombie-Britannique et en Alberta?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a approuvé l'expansion du pipeline Trans Mountain parce qu'il s'agit d'un projet d'intérêt naturel; parce qu'il créerait des milliers d'emplois; parce qu'il nous permettrait de diversifier nos marchés d'exportation afin que nous n'ayons plus à compter sur un seul marché, celui des États-Unis, pour 99 % de nos exportations; parce que nous avons investi 1,5 milliard de dollars dans un plan de protection des océans de calibre mondial; et en raison des consultations auprès des peuples autochtones. Les trois piliers du développement responsable sont donc réunis.
[Français]
Monsieur le Président, vendredi dernier, l'opposition officielle a demandé un débat d'urgence afin de défendre les travailleurs et les travailleuses de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de partout au Canada. La demande fut refusée. Pourtant, l'industrie des ressources naturelles est un pilier de notre économie, et des milliers de familles dépendent de ces emplois.
La question est simple: quand le premier ministre prendra-t-il enfin ses responsabilités, se mettra-t-il au travail et fera-t-il preuve de leadership afin d'aider notre économie des ressources naturelles?
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a maintes fois affirmé que ce pipeline sera construit et qu'aucune province n'a l'autorité d'empiéter sur un dossier de compétence fédérale lorsqu'il est question de l'intérêt national. Dans notre pays, un seul gouvernement parle au nom de tout le Canada et continuera de le faire, et c'est le gouvernement du Canada.
Monsieur le Président, le premier ministre ne s'est absolument pas assuré que le projet Trans Mountain sera mis en branle. Comme d'habitude, lui et les libéraux ne prononcent que des formules vides, et il n'y a que du vide au chapitre des mesures. Le premier ministre n'a absolument rien fait pour garantir que le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain sera réalisé, et le manque de leadership de la part du gouvernement menace les emplois et les relations interprovinciales.
Que fera le premier ministre pour garantir que ce projet d'expansion de l'oléoduc débutera au printemps?
Monsieur le Président, la députée sait que le gouvernement du Canada est déjà intervenu dans une requête devant l'Office national de l'énergie et s'est entendu avec Kinder Morgan sur le fait qu'il faudrait établir un comité d'experts permanent pour veiller à ce qu'il n'y ait aucun retard inutile dans un projet qui est — et je sais que l'opposition en convient — dans l'intérêt national. Nous avons été très clairs concernant notre appui. Nous avons pris des mesures pour appuyer les requêtes présentées à l'Office national de l'énergie, et nous surveillerons de près toute tentative de retarder inutilement ce projet, qui est dans l'intérêt du Canada.
Monsieur le Président, 440 jours se sont écoulés depuis l'approbation du projet Trans Mountain, et on n'a pas encore jeté la première pelletée de terre. Une guerre commerciale se profile entre l'Alberta et la Colombie-Britannique, et chaque jour, les tensions s'intensifient. Où se trouve le premier ministre, pendant ce temps? Il brille par son absence. En tournée mondaine, il veille à son propre intérêt, au détriment du travail qu'il devrait accomplir dans son pays.
Encore une fois, que prévoit faire le premier ministre pour que le lancement du projet Trans Mountain ait lieu ce printemps?
Monsieur le Président, le gouvernement n'a nullement l'intention d'envenimer les choses entre différentes régions, secteurs ou provinces du pays. La mission du gouvernement du Canada est de parler au nom de tous les Canadiens. Je veux que la députée d'en face et les députés du Parti conservateur sachent que nous n'allons pas nous amuser à exacerber les tensions régionales.
Monsieur le Président, il n'y a pas de quoi s'amuser. Les libéraux n'ont qu'à faire leur travail. Maintenant que le premier ministre est enfin revenu de sa tournée mondaine aux États-Unis, il devrait prendre les devants dans le dossier Trans Mountain et présenter son plan d'action. Or, il maintient les Canadiens dans le noir. Il n'y a même pas un semblant de début de plan. Ainsi, la guerre commerciale interprovinciale s'envenime. Chaque jour, des Canadiens et des petits entrepreneurs se retrouvent entre deux feux. On nous répète encore le même discours creux: ce pipeline sera construit par magie un beau jour.
Le premier ministre saisira-t-il cette occasion pour enfin annoncer la date de la mise en chantier de Trans Mountain?
Monsieur le Président, l'assemblée publique qui a eu lieu à Edmonton s'est-elle passée dans le noir? Je crois qu'il y avait des caméras. Il y avait des micros. Des gens prenaient des photos. Ils ont enregistré les propos du premier ministre lorsqu'il a dit que ce pipeline sera construit. Il n'y avait aucune ambiguïté. Nous sommes intervenus auprès de l'Office national de l'énergie lorsqu'on a tenté de ralentir le processus. Nous sommes conscients que ce projet créera des emplois, qu'il élargira les marchés d'exportation et qu'il investira massivement dans la protection des océans en partenariat avec les peuples autochtones. C'est une politique nationale responsable.
Monsieur le Président, au lieu de prendre des mesures pour assurer la réalisation du projet, le premier ministre continue de rester les bras croisés. Sans plan concret, ses paroles et celles du ministre n'ont aucune portée. De toute évidence, l'approbation du gouvernement fédéral n'a absolument aucune valeur, même lorsqu'il la donne à un projet qui est manifestement dans l'intérêt national, comme il n'a pas cessé de le répéter. Pour réaliser ce projet, les souhaits ne suffisent pas. Le premier ministre doit intervenir et dire aux Canadiens ce qu'il fera. Les voeux pieux et les voies ensoleillées ne permettent pas de construire des pipelines.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de préciser aux Canadiens quand l'expansion du réseau Trans Mountain aura lieu?
Monsieur le Président, pourquoi la députée refuse-t-elle d'entendre ce que le premier ministre a répété à maintes reprises?
Tout comme nous, il n'a pas cessé de dire que le gouvernement fédéral n'autorisera aucune province à empiéter sur ses compétences en ce qui concerne l'intérêt national. Il n'est pas avantageux de formuler des hypothèses sur ce qu'un autre gouvernement pourrait faire. Nous interviendrons donc seulement quand ce dernier agira et nous agirons au nom de tous les Canadiens, et non uniquement d'une seule région, d'une seule industrie ou d'une seule province.
La justice
Monsieur le Président, j'aimerais commencer en présentant mes condoléances à la famille Boushie, qui est à Ottawa aujourd'hui.
Elle est ici aujourd'hui parce qu'elle se rend compte que notre système est défectueux. Afin que le système fonctionne bien, les jurés doivent être représentatifs de toutes les collectivités. Bien trop souvent, comme dans le cas du procès qui a fait suite à la mort tragique de Colten Boushie dans ma province d'origine, cela n'est pas le cas.
Qu'est-ce que le gouvernement fait pour régler le problème de la sous-représentation des peuples autochtones dans les jurys canadiens?
Monsieur le Président, je voudrais faire écho aux sentiments exprimés par ma collègue à la famille Boushie en cette période de deuil pour elle. Il nous faut reconnaître qu'en tant que pays, nous devons faire plus du point de vue de la surreprésentation des Autochtones, des Noirs et d'autres individus marginalisés dans le système.
Pour ce qui est de la sous-représentation des Autochtones dans les jurys, c'est quelque chose dont j'ai discuté avec mes collègues d'en face. Nous continuerons d'en discuter, en nous appuyant sur l'expérience d'anciens juges de la Cour suprême du Canada qui se sont prononcés sur la question.
Monsieur le Président, pour que le système soit juste, les membres du jury doivent être représentatifs de la collectivité où le crime a eu lieu. Toutefois, beaucoup trop souvent, ce n'est tout simplement pas le cas. Le recours aux récusations péremptoires permet aux avocats de rejeter des jurés absolument pour rien, que ce soit peut-être parce qu'ils n'aiment pas leur apparence ou la couleur de leur peau.
Comme première mesure afin de garantir une représentation adéquate de la collectivité, surtout à la suite de la mort tragique de Colten Boushie, la ministre va-t-elle examiner et possiblement interdire le recours aux récusations péremptoires aux termes du Code criminel?
Monsieur le Président, je voudrais commencer par dire que nous effectuons un examen général du système de justice pénale. Je suis enthousiaste à l'idée d'apporter des réformes dans un avenir proche. Nous avons travaillé avec beaucoup de diligence avec des députés de tous les partis.
Pour répondre à la question du député, je tiens à dire que nous nous penchons sur la question des récusations péremptoires. Nous allons tenter de déterminer comment nous pouvons profiter de toute l'expertise qu'il y a à la Chambre ainsi que partout au pays afin d'améliorer de façon tangible le système de justice pénale et le processus de sélection des jurés. Je sais que le député participe activement au comité. Nous allons collaborer avec le comité dans ce dossier.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, la semaine dernière, la ministre de l'Environnement a déposé un projet de loi concernant l'environnement et le développement durable. Après s'être fait élire en faisant plein de promesses aux groupes environnementaux et après 28 mois au pouvoir, ce gouvernement libéral accouche d'une souris. Ce n'est que du tape-à-l'oeil. Il met des échéances et demande des études aux scientifiques, mais la ministre se garde le plein pouvoir de décider.
Pouvons-nous faire du développement durable en équilibre avec le développement économique? Pourquoi fait-on tout ce cirque? Pouvons-nous mettre des mécanismes efficaces afin de protéger nos ressources et les exploiter intelligemment?
Monsieur le Président, je veux rassurer le député de l'autre côté que nous avons des protections. Nous savons qu'au XXIe siècle, nous devons faire mieux. Alors que l'ancien gouvernement avait attaqué les régimes environnementaux et qu'il avait attaqué les protections pour nos poissons et pour nos eaux navigables, nous les avons rebâtis. Nous avons commencé à faire beaucoup mieux parce que nous avons besoin de la confiance des Canadiens dans notre système.
[Traduction]
Monsieur le Président, les modifications que les libéraux proposent d'apporter à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale nuiront à la réalisation de projets d'exploitation des ressources créateurs d'emplois en les enlisant dans un fardeau administratif inutile, les obstacles bureaucratiques, l'ingérence politique et les processus complexes. Les faits le prouvent. En manchette la semaine dernière, on pouvait lire: « Suncor évitera les nouveaux projets d'envergure en raison du climat réglementaire “difficile” du Canada ».
Les libéraux ne comprennent pas que les projets énergétiques au Canada sont conçus selon les normes environnementales les plus rigoureuses. Pourquoi le gouvernement libéral continue-t-il de compromettre le gagne-pain de milliers de Canadiens et de centaines de collectivités qui dépendent des ressources naturelles?
Monsieur le Président, si nous présentons un projet de loi, c'est afin de rétablir la confiance envers le processus d'évaluation environnementale du Canada. Si nous n'avons pas la confiance des Canadiens, si nous ne prenons pas des décisions fondées sur les données scientifiques, si nous n'écoutons pas les Autochtones, nous ne parviendrons pas à concrétiser de projets porteurs.
En l'occurrence, les faits prouvent que le parti d'en face a été incapable de concrétiser des projets. Nous avons un système qui rétablit la confiance, qui prévoit des échéanciers plus serrés et qui fera en sorte que nous protégions l'environnement tout en concrétisant les projets porteurs.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, selon l’Association canadienne du droit de l'environnement, une association formée d'amis de la ministre, le nouveau processus ne permettra pas de restaurer la confiance du public ni d'assurer que le processus décisionnel sera participatif et crédible et qu'il se fondera sur des données probantes. C'est l'opinion des amis de la ministre. La ministre peut décider d'arrêter un projet sans s'appuyer sur le moindre examen scientifique. Le projet de loi fait la part belle à l'alourdissement du fardeau administratif, aux délais ainsi qu'à de nouveaux critères qui sonnent le glas du développement des ressources au Canada.
Pourquoi la ministre manque-t-elle autant de respect à l'endroit de l'industrie canadienne des ressources naturelles?
Monsieur le Président, nous avons passé 14 mois à écouter les sociétés énergétiques, les environnementalistes, les peuples autochtones, les provinces et les scientifiques. Pourquoi? Parce que le gouvernement précédent avait perdu la confiance des Canadiens. Il avait anéanti leur confiance envers le système d'évaluation environnementale. Les conservateurs ne prenaient pas des décisions fondées sur les données probantes; ils politisaient absolument tout.
Nous sommes à rebâtir cette confiance. Je suis extrêmement fière que nous remplissions la promesse que nous avons faite aux Canadiens.
Monsieur le Président, c'est totalement faux. La ministre prétend que le nouveau processus d'évaluation environnementale sera plus efficient, plus transparent et plus prévisible. Or, rien n'est plus faux. Le projet de loi est truffé de pouvoirs qui permettront à la ministre d'interrompre, de retarder ou de torpiller des projets par pur caprice politique. Le véritable objectif du projet de loi, c'est d'accorder à la ministre un droit de veto sur l'exploitation des ressources au Canada.
Pourquoi la ministre tient-elle tant à asphyxier l'industrie canadienne des ressources naturelles?
Monsieur le Président, je suis très heureuse de la réaction d'innombrables entreprises. Elles reconnaissent que le système proposé par le gouvernement sera bel et bien plus efficient. Hélas, le député d'en face n'a peut-être pas lu le projet de loi. En vertu de cette mesure législative, le processus sera plus rapide, et les délais seront plus courts. De plus, la transparence qu'avait fait disparaître le gouvernement précédent sera rétablie, et les décisions seront prises en fonction des données scientifiques pertinentes.
Je pourrais continuer longtemps, mais la bonne nouvelle, c'est que nous allons faire beaucoup mieux que nos prédécesseurs.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, des anciens combattants se rassembleront à Ottawa ce jeudi pour participer à la manifestation « Left in the cold », ou laissés-pour-compte, afin de braquer les projecteurs sur le problème d'itinérance grandissant chez les anciens combattants. À quelques rues d'ici, Trevor Sanderson et Dick Groot, qui sont venus de Winnipeg en voiture, manifestent en dormant dehors par des températures glaciales.
Selon le témoignage du cofondateur de l'organisme VETS Canada devant le comité, 5 000 vétérans sont sans abri. Les vétérans ont tout risqué pour le Canada. Les libéraux avaient promis qu'ils s'acquitteraient de leur devoir sacré envers eux. Quand vont-ils le faire? Quand vont-ils s'attaquer au problème de l'itinérance chez les anciens combattants de notre pays?
Monsieur le Président, l'itinérance chez les anciens combattants est inacceptable et c'est pourquoi le gouvernement libéral a fait de ce problème une priorité.
Le gouvernement investit 2,2 milliards de dollars sur 10 ans pour s'attaquer au problème de l'itinérance grâce à un programme fédéral repensé et élargi, auquel s'ajoutent des initiatives menées dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, y compris le Fonds national de co-investissement pour le logement et l'Allocation canadienne pour le logement, de même que des initiatives du ministère des Anciens Combattants, comme l'investissement de 4 millions de dollars dans le Fonds d'urgence pour les vétérans, qui donne au ministère la souplesse voulue pour offrir un soutien financier immédiat aux vétérans pendant des périodes difficiles.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, plusieurs employés refusent maintenant des promotions ou de prendre des congés parentaux par crainte de ne pas être payés à cause de Phénix.
Depuis deux ans, la situation se détériore, mais ce gouvernement ne cesse pas de nous informer de ses nombreuses priorités. Aujourd'hui, il dira que les transferts d'un poste à un autre et les congés parentaux sont une priorité. C'est vrai, mais la priorité, c'est de payer à temps et à tous les fonctionnaires les sommes qui leur sont dues.
Quand cela va-t-il être fait?
Monsieur le Président, nous sommes très inquiets des incertitudes que le système Phénix soulève chez les fonctionnaires et j'ai une grande empathie à leur égard. Nous faisons tout ce que nous pouvons sur le plan de la gouvernance et des partenariats. Nous réparons la technologie et nous travaillons avec les syndicats. Je peux assurer à la Chambre que c'est ma première priorité dans mon travail et que nous allons régler le problème.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, encore aujourd'hui, certains enfants autochtones qui vivent dans une réserve ne peuvent pas boire l'eau du robinet ni s'en servir pour se laver ou jouer. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à lever, d'ici mars 2021, tous les avis permanents d'ébullition de l'eau dans les réserves.
La ministre des Services aux Autochtones pourrait-elle nous informer des mesures que prend le gouvernement pour que les réserves soient approvisionnées en eau potable?
Monsieur le Président, j'espère que tous les députés se réjouiront tout comme moi du fait qu'aujourd'hui, 11 avis permanents d'ébullition de l'eau ont été levés dans la nation de Tsal’alh. Certains de ces avis perduraient depuis près de 14 ans. Je tiens à remercier tout particulièrement la chef Crane et les membres de son équipe de direction pour leur travail extraordinaire dans ce dossier.
Le nombre d'avis permanents d'ébullition de l'eau qui ont été levés depuis 2015 s'élève donc à 52. Nous poursuivrons nos efforts pour que tous les avis permanents...
Le commerce interprovincial
Monsieur le Président, le premier ministre n'a fait preuve d'aucun leadership dans le dossier du commerce interprovincial. L'incapacité du gouvernement de conclure un accord sur le commerce interprovincial qui élimine les barrières commerciales et son refus de défendre le droit constitutionnel à la libéralisation des échanges intérieurs entre les provinces mettent en péril les entreprises canadiennes. Les provinces ont maintenant commencé à bloquer le commerce du vin, et le problème s'aggrave.
Pendant que la guerre des rosés fait rage, le premier ministre et le gouvernement ne font rien. Quand le ministre des Affaires intergouvernementales fera-t-il son travail et mettra-t-il un terme à la guerre commerciale entre les provinces?
Monsieur le Président, nous préconisons et appuyons vivement le libre-échange entre les provinces et les territoires. Nous voulons que les biens, les services et les investissements traversent les frontières sans obstacles ni entraves. Pour répondre plus précisément à la question, c'est pour cette raison que nous avons travaillé avec les provinces et que nous avons négocié le premier Accord de libre-échange canadien entre les provinces et les territoires.
Nous avons des mécanismes en place pour régler les différends et nous exhortons les deux parties à travailler en collaboration pour résoudre le problème rapidement.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, ce n'est pas une réponse. Il faut 18 mois pour utiliser cette disposition, et elle donne seulement 10 millions de dollars. Les établissements vinicoles ont immédiatement besoin de l'aide du gouvernement. La situation est mauvaise pour les petites entreprises, particulièrement les établissements vinicoles et les restaurants. Elle est mauvaise pour les relations interprovinciales. À vrai dire, la situation est tout simplement mauvaise pour le Canada.
Cette situation est attribuable au fait que le premier ministre refuse d'intervenir et de révéler aux Canadiens quel est son plan pour l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Le manque d'initiative fédérale a livré l'Alberta à elle-même, et maintenant, tout le monde devra payer la note.
Quand le premier ministre prendra-t-il son rôle au sérieux et fera-t-il son travail?
Monsieur le Président, je ne comprends pas pourquoi le député refuse d'accepter un oui comme réponse. Comme on lui répète depuis quelques minutes, quelques jours et quelques mois, nous souhaitons l'expansion de cet oléoduc parce que le projet créera des emplois et qu'il élargira les marchés d'exportation, parce que nous avons investi 1,5 milliard de dollars dans le Plan de protection des océans, le meilleur qui existe au monde, tout en veillant à consulter les communautés autochtones. C'est la chose responsable à faire. Pourquoi le député refuse-t-il d'accepter un oui comme réponse?
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, pour que le déplacement du premier ministre à l'île privée de l'Aga Khan soit justifié par des circonstances exceptionnelles, il faut démontrer qu'il est dans l'intérêt national du pays.
Pour sa défense, le premier ministre insiste sur le fait qu'aucune discussion sur les affaires du gouvernement canadien n'a eu lieu.
Pourquoi les Canadiens doivent-ils payer pour les vacances privées du premier ministre et de sa famille, et quand celui-ci va-t-il rembourser cet argent aux contribuables canadiens?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises, l'ex-commissaire a reconnu que ces dépenses ont été engagées dans le cadre des fonctions du premier ministre. Après le dépôt du rapport, le premier ministre a accepté sa responsabilité, et nous en avons accepté les conclusions.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque la ministre de la Santé a remboursé des dépenses inappropriées, le premier ministre a dit ceci: « La situation nous rappelle à tous qu'il faut faire preuve d'une très grande prudence en ce qui a trait à nos dépenses et à la confiance que nous accorde le public. » Le rapport visant le premier ministre dit très clairement que les vacances offertes par un lobbyiste au premier ministre étaient illégales.
La semaine dernière, le premier ministre et tout le caucus libéral ont voté contre une reddition de comptes plus rigoureuse à l'égard des dépenses illégales.
Comment peut-on faire confiance aux libéraux, et jusqu'où sont-ils prêts à aller pour continuer de profiter en toute impunité de ces tentatives de corruption?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises, immédiatement après la publication du rapport, le premier ministre a accepté la responsabilité de ses actes ainsi que les conclusions du rapport. Comme l'ancienne commissaire l'a dit clairement, ces dépenses ont été engagées dans le cadre des fonctions du premier ministre, comme dans le cas des premiers ministres précédents.
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, l'analyse du Globe and Mail fait le constat d'une tendance fort inquiétante chez les libéraux — comme c'était le cas chez les conservateurs d'ailleurs — en ce qui concerne l'octroi de subventions sur le plan des infrastructures. Les subventions sont données aux circonscriptions des libéraux et à leurs ministres, et une fois de plus, les circonscriptions rurales écopent. Non, le transport en commun n'explique pas tout.
Ce gouvernement peut-il nous assurer que sa grille de sélection pour la phase 2 sera en fonction des besoins de partout et non pas en fonction de la couleur de la circonscription?
[Traduction]
Monsieur le Président, je rejette la prémisse de la question. Nous avons mis en place un plan d'infrastructure très ambitieux en partenariat avec les provinces, les municipalités et les territoires, qui sont responsables de la sélection des projets. Nous travaillons avec eux pour soumettre les projets à un rigoureux processus d'approbation.
En ce qui concerne les collectivités rurales, le gouvernement actuel est le seul à avoir consacré 2 milliards de dollars au financement des projets d'infrastructure dont ces collectivités ont besoin.
Les pensions
Monsieur le Président, nous avons d'abord eu droit à une réaction du genre « Qu'ils mangent de la brioche » de la part du premier ministre, qui a laissé entendre que les retraités de Sears pourraient vivre de l'assurance-emploi et du RPC. Voilà maintenant que le propriétaire de Sears tient pour responsables de sa faillite les cadres de l'entreprise, après avoir prélevé plus de 3,5 milliards dans la société.
Il est clair que ni l'un ni l'autre ne comprend les enjeux. Des milliers de retraités de Sears ont perdu leurs avantages postérieurs au départ à la retraite et attendent de voir le montant qui sera déduit de leurs prestations de retraite.
Quand le gouvernement donnera-t-il aux Canadiens un réel espoir que ce genre de vol commis par des entreprises ne se produira plus jamais?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député d'en face de défendre ainsi les droits de gens. Il sait très bien que, en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, Sears a entrepris un processus de restructuration et de refinancement qui n'a malheureusement pas donné les résultats escomptés.
C'est la raison pour laquelle nous travaillons avec les familles et les employés des différentes villes touchées et que le premier ministre a dit que nous avions organisé des séances d'information données par Service Canada. C'est pour cette raison que nous avons proposé des dispositions dans le RPC pour aider les travailleurs et leur famille.
Nous continuerons de suivre et d'évaluer toutes les autres options nous trouverons une façon d'aider ces travailleurs.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, aujourd'hui, des anciens combattants sont campés en face de la Cour suprême afin de sensibiliser la population au sort des anciens combattants sans abri. Oui, la même Cour suprême où les anciens combattants sont forcés de se battre contre le gouvernement.
Lorsqu'il tentait de se faire élire, le premier ministre a promis aux anciens combattants qu'ils n'auraient pas à lutter contre lui devant un tribunal. Or, maintenant qu'il est au pouvoir, il leur dit qu'ils en demandent trop.
Quand le premier ministre commencera-t-il à respecter les promesses qu'il a faites aux anciens combattants?
Monsieur le Président, nous avons tenu notre promesse d'accorder une pension à vie aux anciens combattants. Nous leur offrons cette pension pour qu'ils puissent mener une vie remplie et productive après la fin de leur service. Il s'agit d'une prestation mensuelle à vie, qui est libre d'impôt et correspond à 90 % de la solde militaire avant libération. Elle est indexée annuellement.
Les conservateurs ont eu 10 ans pour apporter les changements réclamés par les anciens combattants, et ils n'ont rien fait à part les ignorer, réduire les budgets et fermer des bureaux.
[Français]
Monsieur le Président, nos vétérans qui ont sacrifié leur santé pour le bien de leur pays se sentent délaissés et oubliés. Leur premier ministre a démontré, par ses propos, qu'il préférait apaiser les douleurs des terroristes islamiques que d'honorer ceux qui ont tout donné pour protéger le Canada et la démocratie.
Le premier ministre dit que nos vétérans en demandent trop, mais la vérité, c'est que nous leur devons notre liberté, et surtout, le respect.
Le premier ministre sait-il qu'il leur doit des excuses? Quand va-t-il s'excuser?
[Traduction]
Monsieur le Président, la meilleure façon de faire preuve de respect envers les anciens combattants canadiens est de finalement joindre le geste à la parole.
Comme beaucoup de députés le savent, c'est un plaisir pour moi de comparer le bilan du gouvernement actuel à celui du gouvernement précédent. J'aime parler des personnes qui seront avantagées par la pension à vie, par exemple une aviatrice retraitée ayant cinq ans de service qui est à moitié handicapée et qui toucherait plus de 170 000 $ tout au long de sa vie à titre d'indemnité pour souffrance et douleur. Nous avons écouté les anciens combattants. Mieux encore, nous sommes passés à l'action.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Ai-je déjà mentionné aux députés qu'ils devaient s'attendre à ce que certaines interventions ne leur plaisent pas et que, même lorsqu'ils ne sont pas d'accord avec l'un de leurs collègues, ils ne devaient pas l'interrompre? Je suis certain de l'avoir déjà mentionné.
La députée de Yorkton—Melville a la parole.
Monsieur le Président, il est clair, aux yeux des Canadiens, que les promesses électorales faites aux anciens combattants par le Parti libéral étaient vides et trompeuses. Le premier ministre a promis des pensions à vie aux anciens combattants canadiens. Il a manqué à son engagement. Il a promis aux anciens combattants qu'ils n'auraient pas à se battre devant les tribunaux contre le gouvernement pour obtenir les prestations qu'ils méritent. Il leur a fait cette promesse la main sur le coeur, mais il a fini par se servir de la même main pour leur porter un coup droit au coeur.
Le premier ministre aurait-il l'obligeance de dire aux Canadiens pourquoi il oblige les anciens combattants à s'adresser aux tribunaux pour qu'il tienne ses promesses?
Monsieur le Président, à Corner Brook, Terre-Neuve, à Sydney, Nouvelle-Écosse, à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, à Thunder Bay, Ontario, à Brandon, Manitoba, à Saskatoon, Saskatchewan, à Kelowna, Windsor et Prince George, les bureaux ont été partout fermés par le gouvernement précédent. C'est le gouvernement actuel qui les a reouverts et qui leur a ajouté un bureau à Surrey ainsi qu'un bureau ambulant pour l'Arctique. Ne laissez personne tenter de vous faire croire autre chose, monsieur le Président. Le gouvernement précédent avait fait des coupures et avait fermé ces bureaux, tandis que nous les avons rouverts.
Le député de Durham ne m'a peut-être pas entendu. Je lui demanderais de ne pas interrompre ceux qui ont la parole.
[Français]
Je cède maintenant la parole à l'honorable députée de Brossard—Saint-Lambert.
La condition féminine
Monsieur le Président, l'année 1975 fut proclamée Année internationale de la femme par les Nations unies. Depuis, nous célébrons la Journée internationale de la femme le 8 mars. Elle est devenue une journée mondiale de reconnaissance des réalisations des femmes et un appel à l'action pour faire progresser l'égalité des sexes.
[Traduction]
La ministre de la Condition féminine pourrait-elle parler à la Chambre de diverses façons de célébrer les progrès réalisés au Canada en matière d'égalité des genres à l'occasion de la prochaine Journée internationale des femmes?
Monsieur le Président, les féministes telles que la députée de Brossard—Saint-Lambert ont façonné l'histoire de notre pays, des premières suffragettes aux activistes, aux militantes et aux dirigeantes d'aujourd'hui. Le féminisme, un puissant mouvement international en faveur de l'égalité des genres, a permis d'améliorer la situation des femmes et des personnes de tous les genres.
Cette année, la Journée internationale des femmes sera placée sous le thème #MonFéminisme. Nous invitons tous les Canadiens à prendre part à la conversation, à parler de ce que le féminisme signifie pour eux, et à célébrer avec nous la contribution et la réussite des femmes du Canada et d'ailleurs.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, c'est plus de 20 visites...
Je m'excuse, les libéraux font pleurer les bébés, cela me déconcentre.
Les ministres libéraux ont fait plus de 20 visites chez Seaspan et Irving et seulement deux petites visites au chantier Davie. Pourquoi affichent-ils ce mépris envers les travailleurs? Pourquoi, alors que le chantier a répondu avec succès en faisant les travaux dans les délais prescrits?
Quand la ministre va-t-elle honorer la parole du premier ministre et livrer le bateau, les brise-glaces et l'Obelix?
Monsieur le Président, le chantier Davie est un chantier majeur. Nous reconnaissons l'expertise de ses travailleurs. Ils ont fait un excellent travail pour livrer l'Asterix. À la suite de la consultation auprès de l'industrie, le gouvernement du Canada a entamé des discussions avec le chantier Davie sur les options pour répondre aux besoins de la Garde côtière canadienne en matière de capacité provisoire des brise-glaces. Nous en sommes aux premières étapes et nous espérons donner davantage de renseignements une fois les discussions terminées.
L'industrie des médias
Monsieur le Président, nos médias écrits vivent une situation d'urgence et sur cela tout le monde s'entend. Il faut absolument que les budgets de cette année contiennent des solutions pour eux. Entretemps, Ottawa a coupé ses achats publicitaires dans nos médias d'ici, et donne maintenant plus de la moitié de son budget publicitaire à Google, Facebook et compagnie. Je rappelle que tout cet argent sort du pays. Ailleurs dans le monde, les gouvernements soutiennent leurs médias et s'assurent que les géants du Web payent leurs taxes et impôts. À Ottawa, on fait l'inverse et on met tout chez les géants du Web.
Pourquoi?
Monsieur le Président, l'information locale et communautaire de qualité est essentielle pour notre démocratie. Nous avons réinvesti dans Radio-Canada, et mon collègue le sait très bien. Depuis notre nouvel investissement, de nouveaux journalistes sont maintenant dans des communautés où il n'y avait pas de couverture auparavant. Je pense notamment aux Îles-de-la Madeleine ou au Sud de l'Ontario. Nous modernisons également le Fonds du Canada pour les périodiques. Le but est de nous assurer que le fonds répond aux besoins de l'information locale et des magazines locaux, notamment dans la transition vers le numérique. Nous croyons que le gouvernement doit adopter une approche ciblée en ce qui concerne la presse écrite afin de protéger l'indépendance journalistique.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, dans la circonscription que je représente, des bénévoles et des organismes travaillent sans relâche pour offrir des soins à domicile et des soins palliatifs. C’est très difficile pour eux. Nous avons fait de grands progrès en annonçant dans le dernier budget un financement des soins à domicile et des soins palliatifs, mais il faut faire plus.
La ministre de la Santé peut-elle nous dire ce qui a été fait récemment pour aider les organismes qui offrent des soins palliatifs et des soins médicaux à domicile?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon ami et collègue le député de Cumberland—Colchester pour les efforts considérables qu’il a déployés dans ce dossier.
Comme mon collègue l’a souligné, outre le Transfert canadien en matière de santé, le gouvernement offre 6 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour appuyer les soins à domicile et les soins palliatifs. En outre, nous avons été heureux d’appuyer le projet de loi C-277.
De plus, j’ai été heureuse d’annoncer aujourd’hui un financement de 6 millions de dollars à Pallium Canada pour la formation de fournisseurs de soins de santé qui pourront ainsi offrir des services à domicile aux Canadiens. Des ententes bilatérales sont en cours de signature: deux ont déjà été signées et bien d’autres le seront très prochainement.
Les affaires consulaires
Monsieur le Président, le député libéral de Richmond Hill pense que l'Iran a un gouvernement élu.
Pendant ce temps, cette semaine, le gouvernement de l'Iran continue de montrer ses vraies couleurs par le meurtre — que les autorités iraniennes ont invraisemblablement rapporté comme suicide —, dans une prison iranienne, de l'universitaire irano-canadien Kavous Seyed-Emami, âgé de 63 ans.
Nous avons entendu qu'un Canadien est un Canadien. Le gouvernement dénoncera-t-il le meurtre de ce Canadien et renoncera-t-il à sa politique d'apaisement manquée envers l'Iran?
Monsieur le Président, au nom du gouvernement canadien et de la Chambre des communes, je souhaite offrir nos condoléances à la famille de M. Seyed-Emami. Nous sommes profondément préoccupés par les circonstances entourant son décès. Nous demandons au gouvernement iranien de mener une enquête exhaustive et transparente sur son décès. Au nom du gouvernement canadien, nous demandons des réponses.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, à partir du 3 mars, le 1 % le mieux nanti va avoir droit à deux nouvelles places où cacher son argent: la Grenade ainsi qu'Antigua-et-Barbuda.
Ça veut dire qu'il y a des riches qui vont profiter du système pour ne pas avoir à payer d'impôt pour nos hôpitaux, nos écoles et nos services publics, tout cela avec la complicité d'Ottawa.
Quand est-ce que les libéraux vont se mettre au service du vrai monde et arrêter d'être à la solde des paradis fiscaux?
Monsieur le Président, contrer l'abus des paradis fiscaux est une question importante pour notre gouvernement. D'ailleurs, dans les deux derniers budgets, c'est notre gouvernement qui a investi près de 1 milliard de dollars pour combattre l'évasion fiscale.
De plus, nous avons fait le choix de refuser l'accès au Programme des divulgations volontaires aux individus nommés dans les fuites d'information. Plutôt que d'accepter une entente contre l'immunité, nous croyons que ces personnes doivent faire face aux conséquences prévues par la loi.
L'Agence du revenu du Canada continue d'examiner les liens avec les entités canadiennes et elle prendra les mesures appropriées afin que les gens paient leur juste part d'impôt.
Monsieur le Président, attraper les fraudeurs n'est pas le problème, c'est le fait que le gouvernement libéral rend légal ce qui est immoral. Il faut que ça change.
D'ici quelques semaines, les gens vont recevoir leur T-4 et le gouvernement va attendre les chèques. Malheur à eux s'ils ne paient pas les 3 000 $ qu'ils doivent au fédéral. La ministre du Revenu va partir à leurs trousses. C'est vrai même pour vous, monsieur le Président.
Toutefois, d'ici quelques semaines, il y a certains riches qui pourront aller cacher leur argent dans deux nouveaux paradis fiscaux, et ce, avec la bénédiction du ministre des Finances.
Quand est-ce que le gouvernement va arrêter de donner des passe-droits à ceux qui ne paient pas leur part d'impôt et quand va-t-il en finir avec l'injustice fiscale?
Monsieur le Président, notre gouvernement est fermement déterminé à combattre l'évasion fiscale, et nous en ferons toujours beaucoup plus que ce que le Bloc québécois aura pu faire pour les régions du Québec. C'est pourquoi nous avons investi près de 1 milliard de dollars.
L'Agence a maintenant les ressources nécessaires pour évaluer le risque associé à toutes les grandes multinationales. Chaque année, nous examinons toutes les transactions de plus de 10 000 $ dans quatre territoires.
En ce qui concerne l'observation à l'étranger, le 31 décembre, l'agence effectuait des vérifications auprès de plus de 1 090 contribuables et elle menait des enquêtes criminelles...
À l'ordre. L'honorable député de Nunavut a la parole.
[Traduction]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, qujannamiik.
Ma question s'adresse au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.
Le gouvernement du Canada a reconnu récemment l'importance et le potentiel de l'Arctique, où se trouve ma circonscription. J'ai eu de nombreuses discussions avec le ministre et j'ai parlé à nombre de mes concitoyens de l'importance d'une présence ministérielle accrue au Nunavut.
Je félicite le ministre de son annonce récente de la construction d'un nouveau service d'embarcations de sauvetage côtier à Rankin Inlet, d'où je viens. Le ministre envisage-t-il de prendre des mesures pour assurer une présence ministérielle accrue et soutenue au Nunavut?
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît l'importance de l'Arctique en ce qui concerne les occasions qu'il représente pour la pêche commerciale. Le budget de 2017 a prévu un financement pour élargir les initiatives de pêche commerciale autochtone dans le Nord canadien. Cette initiative sera conçue de concert avec les Autochtones du Nord, dont ceux du Nunavut. Je tiens également à assurer à la Chambre et à mon collègue de Nunavut que le gouvernement cherche des moyens d'accroître la capacité décisionnelle de Pêches et océans dans le Nord canadien. J'espère pouvoir annoncer de bonnes nouvelles à cet égard dans les prochaines semaines.
Présence à la tribune
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les voies et moyens
Monsieur le Président, conformément à l'article 83(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer un avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant mise en vigueur de l'Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
Conformément à l'article 83(2), je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2017-2018
Le président du Conseil du Trésor présente un message dont le Président donne lecture à la Chambre et par lequel Son Excellence la gouverneure générale transmet le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.
Le Budget provisoire des dépenses de 2018-2019
Le président du Conseil du Trésor présente un message dont le Président donne lecture à la Chambre et par lequel Son Excellence la gouverneure générale transmet le Budget provisoire des dépenses faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.
Les affaires autochtones
[Français]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 51e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le comité signale que, conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni pour examiner l'ordre portant deuxième lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat et a recommandé que les affaires suivantes ne soient pas désignées non votables et qu'elles soient examinées par la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 41e rapport du Comité permanent des comptes publics intitulé « Rapport 2, Les centres d’appels — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que le douzième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté à la Chambre le mardi 20 juin 2017, soit modifié par substitution du nom du témoin nommé aux notes en bas de page 76 et 82, par « Témoin 1 » et que la modification soit apportée à l'annexe A — Liste des témoins du rapport.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom d'habitants de ma circonscription et de la région de Vancouver, qui réclament que le gouvernement agisse pour interdire de façon permanente la circulation des pétroliers transportant du pétrole brut sur toute la longueur de la côte de la Colombie-Britannique, afin de protéger la pêche, le tourisme, les localités côtières et les écosystèmes naturels.
[Français]
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Lakeland de sa motion sur une question aussi importante, non seulement pour notre province à tous les deux, l'Alberta, mais aussi pour la Colombie-Britannique et l'ensemble du Canada.
En tant qu'Albertain, je suis fier que le gouvernement, après de vastes consultations, ait approuvé l'expansion du réseau Trans Mountain. Avant d'entrer de préciser les motifs de notre approbation, je tiens à rappeler à la députée que, sous l'ancien premier ministre Stephen Harper, son parti n'a pas réussi à protéger les intérêts du secteur des ressources de l'Alberta. Pendant 10 ans, les conservateurs dirigés par M. Harper ont tenus de beaux discours, mais n'ont pas fait construire le moindre pipeline pour acheminer le pétrole canadien à d'autres marchés qu'à celui des États-Unis.
Je tiens également à rappeler à la députée que les difficultés que vivent les familles et les travailleurs de l'Alberta ces dernières années ont commencé alors que son parti était au pouvoir. Plus de 25 000 emplois du secteur de l'énergie ont été perdus au cours de la dernière année de mandat du gouvernement Harper. Qu'a fait ce dernier pour aider ces travailleurs et ces familles? Absolument rien. Il a même retenu près d'un milliard de dollars d'investissements dans les infrastructures, qui auraient pu aider ces familles en difficulté à obtenir un emploi. J'en conclus qu'il était plus important pour le gouvernement Harper de blâmer la première ministre Notley et le gouvernement de l'Alberta que d'aider les familles albertaines en difficulté.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons immédiatement commencé à chercher des solutions pour aider les travailleurs de l’Alberta et leurs familles. En mars 2016, nous avons versé au gouvernement de l’Alberta 252 millions de dollars en fonds de stabilisation financière. En même temps, nous avons augmenté considérablement les prestations d’assurance-emploi pour tous les Albertains qui en avaient besoin. Par conséquent, plus de 100 000 travailleurs ont reçu cinq semaines supplémentaires de prestations d’assurance-emploi, ce qui représente plus de 400 millions de dollars.
Très tôt en 2016, Exportation et développement Canada a fourni 750 millions de dollars en financement, garanties, instruments de cautionnement et assurances aux sociétés pétrolières et gazières. En juillet 2016, la Banque de développement du Canada et ATB Financial se sont associées pour fournir 1 milliard de dollars afin de rendre plus de capitaux disponibles pour les petites et moyennes entreprises de l’Alberta. En mars 2017, notre gouvernement a annoncé l’octroi de 30 millions de dollars, ce qui a débloqué 235 millions de dollars pour accélérer le nettoyage des puits abandonnés au cours des trois années à venir.
Mon ministère, Infrastructure Canada, a appuyé près de 200 projets d’infrastructure provinciaux, municipaux et autochtones, ce qui se traduira par un investissement conjoint de plus de 4 milliards de dollars dans l’infrastructure au cours des prochaines années. Ce montant s’ajoute aux 200 millions de dollars que le gouvernement fédéral verse chaque année aux collectivités albertaines dans le cadre du programme fédéral de taxe sur l’essence.
Enfin, notre gouvernement a approuvé deux oléoducs et deux gazoducs, dont l’expansion du réseau Trans Mountain de Kinder Morgan, qui nous aideront à acheminer une plus grande quantité de nos ressources sur les marchés que nous avons déjà et à ouvrir de nouveaux marchés, de sorte que nous aurons moins à compter sur notre voisin du Sud pour acheter notre pétrole.
Nous avons approuvé Kinder Morgan parce que c’est dans l’intérêt du Canada. C’est dans l’intérêt du Canada de créer des milliers d’emplois dans presque toutes les régions du pays. C’est dans l’intérêt du Canada de créer un moyen pour que nos ressources accèdent aux marchés mondiaux. C’est dans l’intérêt du Canada de recevoir un prix plus juste pour ces ressources. C’est dans l’intérêt du Canada d’établir des partenariats avec les communautés autochtones, de respecter et de reconnaître leurs droits et de veiller à ce que le savoir traditionnel soit intégré à nos décisions. C’est dans l’intérêt du Canada de mettre en valeur ses ressources sans compromettre l’environnement.
Le gouvernement précédent a engendré une incertitude totale, une méfiance généralisée du public et une incapacité totale de faire construire un grand projet énergétique. Cette approche n’a pas fonctionné, comme on l’a vu quand la Cour d’appel fédérale a renversé la décision du gouvernement Harper d’approuver l’oléoduc Northern Gateway parce qu’il n’avait pas consulté les peuples autochtones.
Depuis son arrivée au pouvoir, notre gouvernement est guidé par une conviction simple, mais profonde: l’économie et l’environnement doivent aller de pair. En fait, la seule façon d’avoir une économie dynamique est de s’assurer qu’elle évolue dans un environnement durable. Nous savons également que de bons projets, comme l’expansion de Trans Mountain, ne seront pas réalisés sans la confiance des Canadiens.
C’est pourquoi, en janvier 2016, le ministre des Ressources naturelles et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique ont adopté un ensemble de principes provisoires pour faire avancer les projets déjà à l’étude. Ces principes reflètent nos priorités: maintenir la certitude pour les investisseurs, élargir la consultation publique, accroître l’engagement des Autochtones et inclure les émissions de gaz à effet de serre dans les approbations et les évaluations de nos projets. Les effets bénéfiques de ces principes provisoires ont été ressentis immédiatement.
Toutefois, notre objectif a toujours été d’apporter une solution permanente aux évaluations environnementales du Canada. C’est pourquoi, à peine sept mois après le début de notre mandat, nous avons lancé un examen exhaustif qui comprenait la modernisation de l’Office national de l’énergie, la protection du poisson et la préservation de nos voies navigables. Nous avons mis sur pied des groupes d’experts, engagé des parlementaires, publié un document de travail et consulté les Canadiens à chaque étape, en les écoutant davantage qu’en parlant.
La semaine dernière, notre gouvernement a dévoilé les fruits de ces efforts grâce à un nouveau plan d’examen des grands projets de ressources naturelles. Présenté jeudi dernier par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, le projet de loi C-69 a le potentiel de transformer nos secteurs des ressources naturelles, en fournissant aux promoteurs de projets des règles plus claires et une plus grande certitude, tout en veillant à ce que les collectivités locales aient davantage voix au chapitre et à ce que les droits des peuples autochtones soient respectés et reconnus.
La décision concernant l’expansion de Trans Mountain s’inscrit parfaitement dans cette approche. Elle s’est accompagnée d’un investissement historique de 1,5 milliard de dollars dans le plan de protection des océans, un engagement sans précédent visant à protéger nos côtes et à établir des partenariats avec les collectivités autochtones et côtières afin d’assurer la santé de nos eaux, de nos rivages et de la vie marine. C’est ainsi que nous avons démontré notre engagement envers l’environnement. C’est ainsi que nous veillerons à ce que la croissance économique se réalise grâce à la protection de l’environnement, et non au détriment de celui-ci.
Je suis ravi de voir la députée appuyer l’oléoduc Trans Mountain. Malheureusement, elle a choisi de profiter de l’occasion pour pratiquer la politique de la division plutôt que pour renforcer notre nation. Elle demande au gouvernement d’agir. Comme le ministre des Ressources naturelles l’a souligné, ce conseil, bien que bienvenu, arrive bien tard.
Le premier ministre s’est adressé à la première ministre Notley et au premier ministre Horgan peu après que cette question a été soulevée. Le ministre des Ressources naturelles et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique ont eu des discussions avec leurs homologues, et de hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral se sont rendus en Colombie-Britannique pour chercher une solution. Je ne doute pas qu’il soit possible de trouver une solution. Il est dans notre intérêt national et dans l’intérêt du gouvernement du Canada de parler avec une certaine modération en vue d’encourager la réalisation de l’objectif, soit la construction de ce projet.
Comme le ministre des Ressources naturelles l’a déjà souligné, notre gouvernement a mené de vastes consultations sur Trans Mountain. L’Office national de l’énergie a procédé à un examen approfondi et a recommandé l’approbation du projet, assorti de 157 conditions exécutoires. Le ministre a ensuite prolongé le processus et nommé un comité ministériel spécial chargé de tenir des audiences supplémentaires, ce qui a permis à un plus grand nombre encore de personnes de participer. Notre gouvernement croit en la nécessité de consulter les Canadiens, et nous n’allons certainement pas essayer d’empêcher un gouvernement provincial de faire de même.
Je serai très clair. Tout règlement proposé par le gouvernement de la Colombie-Britannique afin de limiter le débit de bitume dans le pipeline serait hors de sa compétence. Nous avons approuvé le projet de pipeline sous réglementation fédérale, qui créera des milliers de bons emplois bien rémunérés dans l'ensemble du Canada, et nous maintenons cette décision.
En décembre, nous sommes intervenus auprès de l'Office national de l'énergie lorsque la ville de Burnaby a tenté de retarder le processus de délivrance de permis. L'Office avait alors créé un processus afin de remédier à des retards éventuels dans la délivrance de permis. Dans ce cas, il y avait une mesure précise à contester. À l'heure actuelle, il n'y a aucune initiative comparable de la part du gouvernement de la Colombie-Britannique.
Ce n'est pas le moment d'alimenter les divisions ou de faire en sorte que les parties se retranchent derrière un article quelconque de la Loi constitutionnelle. C'est le moment de fournir une réponse mesurée, réfléchie et appropriée, une réponse qui donne suite à des actes et non à des intentions. Si le gouvernement de la Colombie-Britannique tente de créer des retards inacceptables ou prend d'autres mesures hors de sa compétence, notre gouvernement prendra les mesures que tout gouvernement raisonnable et responsable juge nécessaires.
À titre de député d'Edmonton, en Alberta, je sais personnellement à quel point les projets comme celui d'expansion du réseau Trans Mountain sont importants pour nos collectivités. À l'arrivée au pouvoir du gouvernement, l'économie de l'Alberta tournait au ralenti. Les prix des ressources avaient baissé. Le taux de chômage avait augmenté, et trop de mes amis, de mes voisins et de mes concitoyens de la province subissaient les contrecoups d'un important ralentissement économique. Le gouvernement fédéral a reconnu que l'Alberta et d'autres économies fondées sur les ressources avaient besoin d'aide, et nous avons répondu à l'appel. L'approbation du projet Trans Mountain de Kinder Morgan s'inscrit dans cette initiative pour stimuler l'ensemble de l'économie et créer des emplois pour les Albertains et les Canadiens. Voilà pourquoi ce projet est extrêmement important. Voilà pourquoi le gouvernement l'a approuvé. Voilà pourquoi nous avons sillonné le pays pour le défendre et pourquoi nous ferons en sorte qu'il soit construit.
Monsieur le Président, en 2016, le ministre des Ressources naturelles a affirmé devant plusieurs chefs d'entreprise qu'il serait prêt à recourir aux forces militaires et policières pour imposer la construction de ce pipeline traversant la Colombie-Britannique. Plus tôt à la Chambre, je lui ai demandé de garantir aux Britanno-Colombiens qu'il ne ferait jamais une telle chose. J'exhorte le ministre à faire de même. Garantira-t-il aux Britanno-Colombiens qu'il n'aura pas recours aux forces militaires ou policières pour imposer la construction du pipeline dans notre magnifique province?
Monsieur le Président, s'il y a une chose dont les Canadiens sont fiers, c'est la capacité à participer à la démocratie et au processus décisionnel et de le faire de façon pacifique et respectueuse, ce qui assure, par la même occasion, que les projets qui servent l'intérêt public approuvés par le gouvernement fédéral vont de l'avant. Le projet ira de l'avant parce qu'il créera des milliers d'emplois pour les familles de l'Alberta, ainsi que pour les familles de la Colombie-Britannique et du Canada.
Il est question d'équilibrer les besoins de toutes les régions et de toutes les provinces et, parallèlement, de prendre des mesures pour protéger l'environnement et les océans. C'est ce que nous avons fait. Le gouvernement libéral est le premier de l'histoire à l'avoir fait de cette façon, et il en est fier.
Monsieur le Président, en tant qu'Albertain, que pense le ministre du fait qu'on tienne compte des émissions en aval d'Énergie Est, mais que ce genre de critères ne s'applique pas aux autres industries subventionnées par le gouvernement libéral, comme Bombardier?
Monsieur le Président, mettons d'abord les choses au clair. Si le projet Énergie Est n'a pas lieu, c'est parce que l'entreprise a jugé qu'il n'était pas rentable de procéder.
Pour ce qui est de l'Alberta et de notre engagement envers la province, je dirai que nous l'avons plus aidée en deux ans que le gouvernement précédent ne l'a fait en 10 ans. Le seul projet de pipeline approuvé par celui-ci a été rejeté par la Cour d'appel fédérale, parce que les conservateurs avaient manqué à leurs responsabilités et à leur devoir de consulter les communautés autochtones, ce que nous avons fait. En effet, nous avons consulté les collectivités, les peuples autochtones et les Canadiens. Voilà pourquoi nous allons de l'avant avec le projet d'expansion du réseau Trans Mountain de Kinder Morgan. Nous savons qu'il est possible de faire croître l'économie tout en protégeant l'environnement et les côtes.
Monsieur le Président, je participe au débat, en tant qu'auditrice, depuis qu'il a commencé à midi. C'est la première occasion que j'ai de prendre la parole. En plus de poser une question au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, j'espère qu'on me permettra de dire que je voterai contre la motion.
Lors de ce débat, j'ai entendu plus d'allégations non fondées que ce qu'on a l'habitude d'entendre à la Chambre dans une journée normale. Ce n'est quand même pas peu dire. Un certain nombre de ces allégations ont été faites par le ministre des Ressources naturelles. Notamment, il a dit que le transport par pipeline était plus sûr que le transport par train et qu'il ne faudrait surtout pas que ce qui s'est passé à Lac-Mégantic se produise quelque part entre l'Alberta et Burnaby.
J'aimerais demander au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités s'il comprend les notions scientifiques de base et s'il serait d'accord avec moi pour dire que le transport de bitume dans sa forme solide par train est complètement dépourvu de risque. S'il y avait un déraillement ou si un contenant se brisait dans un wagon-citerne, le bitume resterait intact. Il ne pourrait pas exploser. Si une personne décidait de tenter de le brûler avec un chalumeau, elle n'y arriverait pas.
Je trouve cela aberrant que le ministre des Ressources naturelles ose tenter d'induire les gens en erreur à la Chambre en brandissant le spectre de la catastrophe de Lac-Mégantic. Ce train-là était rempli de schiste de Bakken, une sorte de produit brut dont les propriétés sont complètement différentes de celles du bitume, que l'on voit déjà dans des wagons. Le bitume est chauffé, mis dans un wagon, et réchauffé à l'autre bout, sans aucun risque de déversement ou d'explosion.
Monsieur le Président, comme la députée le sait, l'approbation de l'expansion du réseau de Trans Mountain est assortie de 157 conditions qui prennent en compte la sécurité sous tous ses aspects, et ce, pour que le pipeline soit construit en fonction des normes de sécurité les plus rigoureuses qui soient.
En cas de déversement, le processus d'intervention est très efficace. Les experts de l'industrie et d'autres domaines ont souvent souligné le fait que c'est le pipeline qui est le mode de transport du bitume, du pétrole et du gaz le plus sûr.
En dehors de cela, nous devons tous reconnaître, je pense, que l'Alberta traverse des moments difficiles depuis plusieurs années en raison du ralentissement dans ce secteur. L'Alberta mérite qu'on la soutienne. Les familles albertaines méritent qu'on les soutienne. L'Alberta a énormément contribué à la prospérité de notre pays. À une époque où le besoin s'en fait sentir, nous sommes solidaires des Albertains. Le gouvernement l'a démontré en approuvant ce projet, et nous ferons en sorte qu'il soit construit d'une manière responsable.
Monsieur le Président, comme le gouvernement l'a souvent fait remarquer, économie et environnement marchent main dans la main.
Les gens s'inquiètent toujours, à juste titre, quand on parle de pipelines et d'environnement. Le ministre voudrait-il expliquer un peu plus avant le travail qui a été fait pour que l'oléoduc soit sans danger pour l'environnement? C'est une préoccupation légitime, mais le travail a été fait, je pense. Nous devons peut-être nous assurer que les gens le savent.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon discours, lorsque l'Office national de l'énergie a approuvé ce pipeline, le ministre des Ressources naturelles a pris des mesures supplémentaires en vue de consulter les Autochtones et les Canadiens. En effet, il a créé un comité d'experts, ce qui nous a permis d'entendre le point de vue de plus de gens encore.
Le gouvernement est fier d'investir 1,5 milliard de dollars dans le Plan de protection des océans, du jamais vu par le passé. Nous avons pris cette décision parce que, comme le député l'a mentionné, nous sommes conscients que l'économie et l'environnement vont de pair. Nous pouvons faire les deux. Nous pouvons créer des emplois et protéger l'environnement. Nous pouvons veiller à ce que chaque Canadien puisse profiter de la prospérité, tout en laissant un environnement sain en héritage aux générations futures.
Monsieur le Président, dans ses commentaires, le ministre a parlé de l'aggravation des divisions régionales. Je dirais que, ces dernières années, aucun gouvernement n'est arrivé à aggraver autant les divisions régionales que le gouvernement libéral actuel. Comme il vient de l'Alberta, le ministre devrait savoir pertinemment que les propositions du gouvernement enthousiasment très peu les Albertains.
Que veut dire le ministre quand il parle d'aggravation des divisions régionales?
Monsieur le Président, permettez-moi de rappeler encore une fois au député que les difficultés auxquelles les familles albertaines ont dû faire face au cours des dernières années ont commencé sous la direction de M. Harper. Sous le gouvernement Harper, 25 000 emplois ont été perdus dans le secteur des ressources naturelles. Qu'a fait le gouvernement? Rien du tout. Au lieu d'aider, il a commencé à attaquer le gouvernement néo-démocrate dûment élu de l'Alberta. Voilà ce qu'on appelle miser sur la division.
Nous n'emprunterons pas cette voie. Nous veillerons à travailler en étroite collaboration avec tous les gouvernements, quelle que soit leur allégeance politique. Nous collaborerons avec l'Alberta et avec la Colombie-Britannique, comme nous l'avons fait dans bien d'autres cas, pour nous assurer de parvenir à une même conclusion, en comprenant que nous pouvons créer des emplois tout en protégeant l'environnement.
Monsieur le Président, la ministre de l'Environnement a fièrement proclamé que le gouvernement avait mis en place un nouveau processus d'évaluation environnementale, exactement comme les libéraux avaient promis de le faire, mais ce n'est pas ce que le premier ministre et de nombreux députés libéraux ont promis aux Britanno-Colombiens. En fait, pendant la campagne électorale, on a demandé au premier ministre, qui était alors chef de l'opposition officielle : « Le restructuration de l'Office s'applique-t-il à Kinder Morgan? L'actuel premier ministre a dit : « Oui, oui, cela s'applique aux projets existants, ainsi qu'aux pipelines existants ». On lui a alors demandé : «Donc, si les conservateurs approuvent le projet de Kinder Morgan en janvier, vous dites... ». Le premier ministre a répondu: « Non, ils ne vont pas l'approuver en janvier parce que le gouvernement va changer et que ce processus doit être revu ». Ce sont les propos du premier ministre.
Le ministre reconnaît-il que le gouvernement libéral a trahi les Canadiens, plus particulièrement les Britanno-Colombiens, à qui on avait promis que le projet Kinder Morgan serait assujetti à un processus d'évaluation environnementale complet et différent? Or, ce projet a plutôt été évalué en fonction du processus d'évaluation du gouvernement Harper? Qu'est-ce que le ministre répond à cela?
Monsieur le Président, comme le ministre des Ressources naturelles l'a dit à maintes reprises, lorsque nous avons formé le gouvernement, un certain nombre de projets étaient en attente d'évaluation. Nous avons élaboré une approche provisoire axée sur les principes intérimaires suivants: consulter les peuples autochtones, agir dans le secteur environnemental et veiller à ce que l'économie et l'environnement aillent de pair afin de créer des emplois pour la classe moyenne et, partant, de la rendre plus forte; tout cela de façon responsable et dans le respect de l'environnement. Nous voulons que les investisseurs au Canada comprennent que leurs investissements sont sûrs, que le processus fonctionne bien et qu'ils peuvent faire confiance au gouvernement. C'est exactement ce que nous avons fait grâce à ces principes provisoires.
Monsieur le Président, avant de commencer, j'aimerais signaler que je partage mon temps de parole avec la députée de Calgary Nose Hill.
J'attendais avec impatience ce débat sur le pipeline Kinder Morgan, un débat qui semble intensifier les relations fédérales-provinciales, surtout entre la Colombie-Britannique et l'Alberta. Peut-on d'abord se demander, qu'est-ce que le pipeline Kinder Morgan? Il existe déjà un pipeline qui relie l'Alberta à la côte de la Colombie-Britannique, par Vancouver, qui achemine du pétrole brut pour exportation à l'étranger. Ce que cette nouvelle proposition implique, c'est simplement l'exploitation d'une autre conduite, la plupart du temps parallèle au pipeline Kinder Morgan existant, qui augmenterait la capacité en triplant la quantité de pétrole brut acheminée jusqu'à la côte Ouest. Ce qu'il fera, c'est déplacer le pétrole qui circule par camion ou par train. Si nous demandions aux Canadiens s'ils avaient le choix, un pipeline ou les camions et les trains, la plupart d'entre eux répondraient qu'ils sont beaucoup plus confiants que le pétrole brut sera acheminé en toute sécurité par un pipeline plutôt que par train ou par camion.
Le moyen le plus sûr de transporter du pétrole est bien sûr le pipeline. Pour être plus précis, le transport ferroviaire est près de cinq fois plus susceptible de connaître un accident qu'un pipeline. Plus de 70 % des déversements de pipelines se traduisent par des déversements de moins d'un mètre cube. Il s'agit à peu près de l'espace que j'occupe ici, à la Chambre des communes. La grande majorité des déversements se produisent dans des installations confinées, qui ont généralement des mécanismes et des procédures de confinement secondaires.
Le pipeline Kinder Morgan a fait l'objet de l'examen scientifique sans doute le plus rigoureux jamais appliqué à un pipeline au Canada. Le gouvernement conservateur précédent et le gouvernement libéral actuel ont tenu de vastes audiences publiques. En fait, le processus était pour ainsi dire terminé lorsque le nouveau gouvernement libéral a dit qu'il allait se pencher sur toutes sortes de critères supplémentaires qui devaient être analysés, étendant ainsi le processus au-delà de ce à quoi les promoteurs s'attendaient. Cependant, ils se sont mis d'accord et le processus a suivi son cours. À la fin du processus, l'Office national de l'énergie a approuvé le projet. L'approbation comprenait 157 conditions que le projet devait remplir pour obtenir l'approbation. Ces conditions comprenaient 49 exigences en matière de protection de l'environnement. La décision de 533 pages faisait état d'éléments probants indiquant qu'un déversement dans la baie Burrard pourrait se produire et aurait des effets négatifs sur l'environnement. Cependant, il a conclu qu'un déversement important dans Burrard Inlet n'était pas un événement susceptible de se produire.
Les conservateurs et le gouvernement libéral ont déterminé que ce projet est dans l'intérêt national et qu'il doit aller de l'avant. J'y reviendrai dans un instant. Pourquoi est-ce si important pour le Canada? Pourquoi les ressources naturelles comme le pétrole sont-elles importantes pour notre prospérité nationale? N'oublions pas que le secteur des ressources naturelles du Canada, qui comprend le pétrole, le gaz et les mines, représente 16 % de l'ensemble de notre économie. Le secteur des ressources naturelles emploie directement ou indirectement près de deux millions de personnes au Canada. Ce sont deux millions de personnes qui dépendent du secteur des ressources naturelles pour gagner leur vie et subvenir aux besoins de leur famille.
Le gouvernement canadien a reçu en moyenne 25 milliards de dollars de recettes du secteur des ressources naturelles. Si nous voulons nous concentrer sur le pétrole, ce que le pipeline Kinder Morgan transportera, au Canada, le pétrole est l'une de nos ressources les plus importantes. En fait, nous avons les troisièmes réserves de pétrole brut en importance au monde. Ce pétrole est sous nos pieds, et il incombe aux différents ordres de gouvernement du Canada de permettre que ce pétrole soit extrait d'une manière respectueuse de l'environnement et durable.
En 2016, les entreprises du secteur des ressources naturelles ont investi plus de 90 milliards de dollars dans notre économie. Nous sommes un chef de file mondial dans l'extraction de ces ressources naturelles et nous avons un grand avantage concurrentiel par rapport aux autres pays. Pourquoi est-ce ainsi? Tout d'abord, nous avons cette ressource, que beaucoup d'autres pays dans le monde n'ont pas. Deuxièmement, nous possédons les connaissances scientifiques et la capacité d'extraire notre pétrole, notre gaz et d'autres ressources de la façon la plus respectueuse de l'environnement. Où que l'on aille dans le monde, le Canada est le chef de file.
Alors que nous avons sous les pieds une si grande ressource qui peut être extraite d'une manière qui respecte l'environnement, pourquoi importerions-nous du pétrole d'autres pays? C'est ce que nous faisons actuellement. Nous importons du pétrole d'autres pays parce que nous n'avons pas les oléoducs au Canada pour assurer l'acheminement de notre propre pétrole à nos raffineries, pour le carburant de nos automobiles et de tous les autres produits alimentés au mazout.
Nous achetons du pétrole de pays comme l'Arabie saoudite, l'Algérie, le Nigeria, le Venezuela et la Russie. Croyons-nous que ces pays extraient leur pétrole de la façon la plus respectueuse de l'environnement? Bien sûr que non. Le Canada est un chef de file. Par conséquent, pourquoi ne pas remplacer leur pétrole par le nôtre en nous dotant de la capacité de transport par oléoduc dont nous avons besoin?
Une autre raison pour laquelle il est important de construire nos oléoducs jusqu'à l'océan, c'est parce qu'aujourd'hui, lorsque les sociétés canadiennes vendent leur pétrole sur le marché, le seul marché dont elles disposent est celui de l'Amérique du Nord, où elles obtiennent 25 $ de moins par baril de pétrole que les États-Unis. Les États-Unis peuvent acheminer leur pétrole jusqu'à l'océan, puis jusqu'à des pays comme la Chine et ailleurs dans le monde. Par conséquent, pourquoi n'augmenterions-nous pas notre capacité d'acheminer nos produits sur les marchés internationaux?
Selon l'Association canadienne des pipelines d'énergie, cet écart de 25 $ le baril fait en sorte que les Canadiens laissent 5 milliards de dollars sur la table chaque année. Où est-ce que cela mène? Où va l'occasion d'affaires? Nous perdons cette occasion d'affaires. C'est de l'argent perdu dans nos coffres au Canada. Il va aux États-Unis, qui exportent leur pétrole à l'étranger. Pensez au nombre d'écoles que ces 5 milliards de dollars permettraient de construire au Canada, au nombre d'hôpitaux. En fait, le premier ministre a dit récemment, lorsqu'un ancien combattant lui a demandé pourquoi il les traînait devant les tribunaux, que les anciens combattants demandaient plus que ce que les libéraux pouvaient donner. Pensez à ce que 5 milliards de dollars pourraient faire pour remplir nos obligations envers nos anciens combattants.
Maintenant, nous avons une guerre commerciale. La Colombie-Britannique et l'Alberta se disputent au sujet de l'oléoduc de Kinder Morgan. Pourquoi cela se produit-il? Cela se produit en raison d'un échec profond du leadership fédéral. La semaine dernière, alors que la guerre commerciale entre ces deux provinces s'intensifiait, où était le premier ministre? Était-il ici, au Canada, à discuter avec les provinces et les intervenants pour régler le problème? Non, il était aux États-Unis, où il rencontrait ses amis milliardaires, prenait des égoportraits et frayait avec les gens riches et célèbres pendant que les choses se détérioraient ici au Canada.
Les députés se souviennent-ils de l'élection du premier ministre? Une des choses qu'il a promises aux Canadiens, c'est qu'il allait inaugurer une nouvelle ère de fédéralisme coopératif. Que s'est-il passé? Tout est en train de s'écrouler. Des provinces se battent contre d'autres provinces. Le gouvernement fédéral se bat contre les provinces. Ce n'est pas la gouvernance que le premier ministre a promise. C'est une autre promesse non tenue.
Il est temps que le premier ministre prenne les devants, fasse preuve de leadership et utilise le pouvoir déclaratoire du gouvernement fédéral pour mener à bien ce projet, parce que c'est ce qu'il est dans l'intérêt national de faire.
Monsieur le Président, on ne peut nier que les nouveaux oléoducs augmenteront les émissions en amont. En approuvant cet oléoduc, notre gouvernement a en même temps indiqué qu'il est très important de s'attaquer aux changements climatiques environnementaux en fixant un prix pour le carbone. Je sais que le député s'oppose à la tarification du carbone, alors peut-être pourrait-il expliquer à la Chambre comment nous pouvons réduire les émissions à un coût moindre que le mécanisme le plus efficace, c'est-à-dire la tarification du carbone?
Monsieur le Président, vous souvenez-vous du terme « approbation sociale »? On a dit aux Canadiens que si l'on plafonnait les émissions des grands pollueurs et si l'on imposait un prix du carbone nuisible aux Canadiens, on obtiendrait l'approbation sociale pour construire des oléoducs ainsi que des projets de ressources naturelles et acheminer notre pétrole et notre gaz vers les marchés étrangers. Alors, que s'est-il passé en Alberta? C'est exactement ce que le gouvernement a fait. Il a plafonné les émissions et imposé un prix élevé du carbone aux Albertains. Je suis certain que la première ministre Notley s'attendait à ce qu'elle obtienne enfin l'approbation sociale promise. Qu'est-ce qu'elle a eu à la place? Elle a eu une guerre commerciale avec la Colombie-Britannique. J'en ai assez dit.
Monsieur le Président, je veux poser à mon collègue d'Abbotsford une question fondamentale au sujet de la manie d'expédier du bitume brut non traité plutôt que de cesser les importations de bitume brut de plus grande valeur par les ports de l'Est du Canada. Je signale au député que je préconise depuis un certain temps que nous construisions des usines de valorisation et des raffineries en Alberta pour éviter d'expédier du bitume mélangé à du diluant. Le bitume n'est pas dangereux à transporter, à moins qu'il soit mélangé avec du diluant, ce qui crée un bitume dilué qui ne peut pas être nettoyé. Nous pourrions créer plus d'emplois en Alberta plus rapidement et utiliser le produit au Canada en freinant l'importation d'environ un million de barils par jour en provenance du Kazakhstan, du Nigeria, d'Arabie saoudite, et d'autres pays.
Pourquoi ne pas raffiner le produit en Alberta et distribuer le produit fini partout au Canada pour les Canadiens? Pourquoi tomber dans cette manie de l'exportation?
Monsieur le Président, ce n'est pas si simple. Nous voulons nous assurer que les pipelines du Canada nous permettent d’expédier notre pétrole d’un bout à l’autre du pays, vers les raffineries de la côte Est. Nous avons tellement de ce précieux pétrole désiré dans le monde entier, que nous extrayons d’une manière écologiquement durable; pourquoi ne pas chercher aussi des débouchés à l’étranger?
Nous avons beau obliger l’industrie à raffiner le pétrole au Canada, encore faut-il que les raffineries aient des acheteurs, et il faudrait quand même transporter le produit fini vers un marché quelconque. Il faudra l’expédier vers la côte Ouest ou, comme le propose la députée, vers la côte Est. Allons-nous le faire par camion, par train? C’est très dangereux.
Et si nous voulons expédier notre pétrole brut à l’étranger, il faut savoir que des pays comme la Chine ne l’achèteront pas parce que la Chine veut le raffiner chez elle. Je le sais. J’ai été ministre du Commerce et je sais comment cela fonctionne. Les Chinois ne veulent pas acheter notre pétrole raffiné; ils veulent acheter notre pétrole brut, parce qu’ils peuvent alors le raffiner chez eux.
Monsieur le Président, le ministre des Ressources naturelles a eu l’occasion de révéler s’il songeait à faire appel à l’armée ou à la police pour faire passer ce pipeline à travers la Colombie-Britannique. Il a déjà dit publiquement qu’il ne pouvait pas garantir qu’il ne ferait pas cela. Le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités vient juste de faire la même chose. Quand on lui a demandé directement s’il ferait appel à l’armée ou à la police, il en a dit un peu plus et a laissé entendre qu’il y recourrait.
Je me demande si mon collègue aurait quelque chose à dire à ce sujet, et ce qu’il pense de ces deux déclarations très troublantes.
Monsieur le Président, je ne crois pas que les Canadiens veulent qu’on fasse appel à l’armée pour assurer que l’oléoduc de Kinder Morgan soit construit. Le gouvernement fédéral doit intervenir, s’asseoir avec les provinces et régler la question. Le premier ministre de la Colombie-Britannique sait que le gouvernement fédéral a la compétence principale à cet égard. Cet enjeu relève du pouvoir fédéral. Le processus a été mené à terme, il était rigoureux, et le projet a été approuvé, assorti de nombreuses conditions pour s’assurer qu’il soit construit et exploité de la manière la plus écologique possible. En ce qui a trait à la suggestion que l’armée soit appelée à résoudre ce problème, c’est du délire de le laisser entendre, même hypothétiquement.
Il existe actuellement un différend entre deux provinces qui exige que le premier ministre use de son leadership, qu’il s’assoie avec elles et trouve une solution. S’il n’est pas capable, il devrait céder sa place à d'autres.
Monsieur le Président, voici la motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui:
Que, comme le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain est d’intérêt national, créera des emplois et garantira aux provinces un accès aux marchés mondiaux, la Chambre exhorte le premier ministre à prioriser la construction de ce projet d’agrandissement approuvé par le gouvernement fédéral par la prise de mesures immédiates, par l’utilisation des outils disponibles, par l’établissement d’un climat de certitude pour le projet et par l’atténuation des dommages engendrés par le litige commercial interprovincial, et à présenter son plan à la Chambre au plus tard le jeudi 15 février 2018 à midi.
Je vais adopter une approche un peu différente dans ce débat puisque mon collègue de Beaches—East York est ici. Je vais essayer de lui faire changer d'avis.
Le débat actuel à la Chambre n'est pas honnête. Il devrait plutôt porter sur la question de savoir si nous voulons que ces projets soient approuvés ou pas. Ce qui m'inquiète, en tant que députée de l'Alberta, dans l'approche adoptée par le gouvernement fédéral, c'est que l'on a créé des obstacles, mais que peu de mesures ont été prises. Qu'est-ce que cela signifie? Je crois que ce que souhaitent faire les libéraux, c'est créer le plus d'obstacles possible, tout en affirmant qu'ils vont approuver ces projets et y donner suite, puis, lorsqu'ils n'auront pas la volonté politique nécessaire pour faire construire les pipelines, ils attendront tout simplement que les projets échouent. Je ne crois pas que ce soit honnête. Si les libéraux ne souhaitent pas que ces projets soient réalisés — et je sais que certains membres de leur caucus ne le souhaitent pas —, ils n'ont qu'à le dire honnêtement, et nous pourrons ainsi passer à autre chose.
Ce qui est particulièrement mauvais pour l'économie canadienne dans son ensemble, c'est le fait que les libéraux prétendent, auprès de l'industrie, que le Canada est disposé à accepter des projets d'exploitation des ressources naturelles, puis qu'ils changent à mi-parcours les règles pour les évaluations et qu'ils changent les règles du jeu. Les libéraux doivent faire preuve d'honnêteté. Cela leur coûtera-t-il des votes? Oui, bien sûr. Conserveront-ils des sièges? Absolument. Le temps est venu, toutefois, de passer à autre chose.
Je tiens à obtenir l’appui du gouvernement à l’endroit de cette motion parce que, si le plan que nous lui demandons de déposer sonne comme « nous n’avons pas de plan et nous ne voulons pas que le projet se réalise », alors les libéraux doivent être francs pour nous permettre d’avancer. Il y a beaucoup de personnes dans ma circonscription, dans ma province et, franchement, d’un bout à l’autre du pays, qui ont besoin d’être rassurées à ce sujet.
J’ai suivi ce qui s’est passé dans le débat autour d’Énergie Est, qui est évidemment à un autre niveau d’approbation, mais TransCanada a dit qu’il s’agit d’un projet et d’une décision qui représentent plusieurs milliards de dollars, et le climat d’investissement n’est pas favorable à ce projet. Une collègue a parlé de raffiner les produits, mais comment y arriver si nous ne pouvons pas les acheminer aux raffineries? C’est ce qu’Énergie Est était supposé faire, mais c’est tombé à l’eau.
Le National Post a publié un article qui a vraiment touché mes cordes sensibles, à savoir qu’Ottawa n’a pas besoin d’une nouvelle régie de l’énergie, mais d’une nouvelle colonne vertébrale. Je crois vraiment que cette colonne vertébrale doit s’articuler d’un bord ou de l’autre. Sommes-nous un pays qui produit de l’énergie ou non?
Plus tôt aujourd’hui, le ministre des Ressources naturelles a tenté de formuler cette question en disant: « Nous ne partageons pas le point de vue des personnes qui croient que nous devons pomper le plus de pétrole possible le plus rapidement possible, mais nous ne partageons pas non plus l’avis de celles qui estiment que nous devrions laisser le pétrole dans le sol et ne jamais construire de pipeline. » Mais encore? Les députés ministériels n’ont pas vraiment défini où ils se situent sur cette échelle. À mes yeux, à ménager la chèvre et le chou, ils sont dans le camp des contre.
Et je vais vous dire ce qui cloche avec cela. Nous retirons déjà ces ressources du sol. Le problème est que nous n’en obtenons pas la meilleure valeur ajoutée. Il y a un écart de prix parce que nous sommes confinés à un seul marché, plutôt que d’acheminer ce produit jusqu’aux zones côtières. Donc la déclaration du ministre était contradictoire.
Je ne comprends pas pourquoi ils ne peuvent pas déposer un plan pour jeudi. Si le gouvernement est vraiment sérieux dans cette affaire, alors il doit réfléchir depuis longtemps à la façon dont il va s’y prendre pour s’assurer que ce soit construit.
Le ministre a également dit ce matin « tout le monde travaille de bonne foi, sans date limite artificielle ». Écoutez-moi bien. Les bailleurs de fonds de ce projet, les gens qui veulent vraiment qu’il se concrétise, ceux qui se retroussent les manches, ils n’ont pas de date limite artificielle. Ils sont assujettis à un véritable échéancier pour déterminer si cet investissement est sensé dans le climat d’instabilité politique du pays. Il n’y a pas de date limite artificielle pour un investissement de milliards de dollars. Le ministre montre ainsi qu’il ne comprend rien au monde des affaires. C’est pourquoi je lui demande de cesser d’essayer de nous faire prendre des vessies pour des lanternes, pour qu’on puisse commencer à parler des ramifications de l’absence de volonté politique de concrétiser un projet qui a satisfait à tous les processus d’examen de ce pays.
Mon collègue de Beaches-East York a posé des questions au sujet des changements climatiques et des mesures que nous prendrions. Je vais revenir sur l'approche de son gouvernement. Ce dernier a été fermement attaché à son prix de 40 $ la mégatonne de carbone. Il a dit que c'était la façon la plus efficace de faire les choses, mais je n'ai jamais vu son gouvernement se lever, ne serait-ce qu'une fois, pour dire de quelle quantité cela permettra de réduire le volume d'émissions de gaz à effet de serre du Canada. Il ne l'a pas dit une seule fois.
En fait, j'ai un peu d'expérience en économie et j'ai suivi cette voie. Une des sommités en économie, qui suit de très près cette question, dit qu'il ne pense pas que nous devrions vraiment nous préoccuper de l'impact réel que cela aura sur les émissions. Il a commencé à parler de l'orientation que prennent les libéraux et qu'il voit qu'il ne s'agit que de mettre un prix sur la pollution.
Si le député s'intéresse vraiment à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, alors les instruments stratégiques devraient compter. Il faut un ensemble de règlements rigoureux qui favorisent l'adoption de technologies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous devrions probablement parler de mécanismes commerciaux. Toutefois, nous devons le faire tout en sachant que nous ne pouvons pas nous priver de notre compétitivité par rapport à nos principaux partenaires commerciaux, car cela a des répercussions sur les emplois, la richesse, les recettes gouvernementales et toutes les bonnes mesures que nous voulons prendre pour les programmes sociaux au pays.
Le gouvernement et le premier ministre disent qu'il faut passer à une économie non fondée sur le carbone, mais il faut une période de transition et nous n'en sommes pas là. Ce n'est pas une bonne façon de gérer la situation. Il est irresponsable de la part du gouvernement de tenter de jouer sur les deux tableaux, de dire une chose et son contraire, à l'égard de l'approbation des oléoducs, en espérant que l'industrie se pliera bagage. Cela dénote une absence de plan. Voilà pourquoi le gouvernement devrait être en mesure de déposer un plan à la Chambre des communes d'ici jeudi, même si c'est aussi simple que de dire qu'il ne veut pas qu'il soit construit. Il lui faut assumer la responsabilité de cette décision.
Il y a des groupes au Canada qui ne seront jamais convaincus qu'il est possible d'assurer la protection de l'environnement et la croissance économique. Ils ne veulent pas que cet oléoduc soit construit. Peu importe ce qu'en disent les organismes de réglementation, ces groupes ne veulent pas que l'oléoduc soit construit. Que fera le gouvernement dans cette situation? Même s'il a mis en place un nouveau processus insensé, dont je pourrais parler, ces gens diront quand même qu'ils ne veulent pas qu'il soit construit. Que fait le gouvernement? Oriente-t-il sa gestion en fonction des opinions favorables et des votes, ou en fonction de ce qui est dans l'intérêt à long terme de l'économie du pays?
Voilà pourquoi cette motion est importante et qu'il faut l'appuyer. Si le premier ministre affirme — et le ministre des Ressources naturelles se servira de ses arguments pour justifier son refus de voter en faveur de cette motion — que le pipeline sera construit, alors comment cela se fera-t-il? Que va faire le gouvernement? Il y a une guerre commerciale en cours entre deux des grandes puissances économiques du pays en ce moment, et quelle a été la réaction du premier ministre? Qu'il va faire un peu de jogging en Californie. Ce n'est pas suffisant.
Si le premier ministre ne veut pas que le projet aille de l'avant, il devrait le dire. Je ne peux même pas imaginer à quoi ressemblent les réunions de son caucus le mercredi matin. Je suis persuadée que le député de la région de Burnaby a de nombreux concitoyens qui ne veulent tout simplement pas que ces pipelines soient construits et qui se demandent pourquoi nous envisageons cela. Qu'on soit honnête envers ces gens et qu'on laisse tous ceux qui ne sont pas du même avis exiger des comptes au gouvernement. Le gouvernement n'agit pas de manière responsable.
Le plan des libéraux sur les changements climatiques ne va pas réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce n'est pas le moyen le plus efficace. Si nous ne pouvons même pas parler d'élasticité-prix dans le contexte d'une économie canadienne régionalisée, nous ne sommes pas au bon endroit ici. Il devrait y avoir un plan.
L'autre chose qui me déçoit vraiment, c'est que le débat tourne autour de ce que le gouvernement Harper a fait ou n'a pas fait. Oui, le gouvernement Harper était ouvertement en faveur des oléoducs. Nous avons affiché cette volonté politique et affirmé que c'était dans l'intérêt du pays. Nous pourrions débattre — ou pas — des conséquences électorales. La réalité, c'est que nous récoltons les fruits de 20 années au cours desquelles des ONG environnementales ont lancé un message très fort au Canada. Toutefois, le gouvernement a maintenant la responsabilité, maintenant qu'il a été élu, de dire que ce secteur crée beaucoup d'emplois, beaucoup de revenus pour chaque gouvernement provincial et pour le gouvernement fédéral du Canada, et que nous ne pouvons pas simplement supprimer ces activités sans qu'il y ait des conséquences économiques.
Décider de laisser ces projets mourir ne concerne pas uniquement ce projet d'oléoduc précis. Il s'agit d'envoyer un message à l'ensemble de la communauté internationale pour lui faire savoir si le Canada est prêt ou non à faire des affaires. On dit que les gouvernements réagissent très mal à ce genre de décisions.
Les gens réclament des certitudes politiques. Cet oléoduc peut être construit. Il a déjà franchi tous les processus réglementaires. Cela peut se faire d'une manière respectueuse de l'environnement. C'est cela, le Canada.
J'aimerais que le premier ministre dise la même chose, mais en précisant comment il compte gérer les gouvernements provinciaux qui font de l'obstruction et qui nuisent aux gens de ma circonscription et à tous ceux qui voient la croissance économique et les avantages du développement durable de nos ressources naturelles.
Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement le discours de ma collègue et je répéterai ce que le ministre a dit aujourd’hui. J’ai beaucoup de mal à comprendre pourquoi l’opposition officielle n’accepte pas notre « oui ».
Mes propos, ceux du ministre et ceux du premier ministre tenus ces derniers jours et semaines à la Chambre sont encourageants. Oui, le gouvernement appuie l'expansion du réseau Trans Mountain, car ce projet va créer des emplois bien rémunérés et parce qu’il est bon pour l’économie.
La députée d’en face pourrait-elle nous dire pourquoi, lorsqu’elle parle des outils à notre disposition, elle pense que le bulldozer est celui qui convient le mieux?
À ce que je sache, monsieur le Président, un bulldozer n'est pas inutile pour construire un pipeline.
Le gouvernement doit faire preuve de volonté politique pour que ce projet soit mené à bien. Dans mon discours, j’ai dit qu’il y a des groupes qui n’accepteront jamais la construction d’un pipeline. Le gouvernement doit le reconnaître: il y a des groupes qui sont fondamentalement opposés à ce que ce projet aboutisse.
Ma collègue, qui n’attend même pas la réponse à sa question à cause d'un rendez-vous, a le devoir d'intervenir sans prétexter un retard du processus réglementaire. Elle doit comprendre que le pipeline ne sera pas construit si le premier ministre n’intervient pas pour dire — et il aurait dû déjà le faire la semaine dernière — que ce projet revêt une importance nationale, qu’il envisagera tous les outils constitutionnels à sa disposition pour qu’il soit mené à bien, qu’il maintient sa décision et qu’il ne permettra pas aux provinces de réagir par des barrières commerciales, surtout en ce moment où nous essayons de renégocier l’ALENA avec les États-Unis. Voilà ce que c’est faire preuve de leadership, au lieu de se cacher derrière de fausses équivalences.
[Français]
Monsieur le Président, tantôt, ma collègue a commencé son discours de manière assez surprenante en disant qu'elle voulait avoir un débat clair et honnête. Je suis d'accord.
Cependant, quand on vient me dire que le pétrole des sables bitumineux est un pétrole propre, je ne suis pas certaine que ce soit honnête. Quand on nous dit qu'on importe du pétrole de l'Arabie saoudite, là non plus, ce n'est pas très honnête. On dit que c'est plus sécuritaire par train. Toutefois, le département américain a étudié les déversements de 2002 à 2012, survenus à la suite de transport par pipeline ou par train, et il a conclu que ce n'est pas plus sécuritaire. Ce sont des faits et des études ont été faites.
Le gouvernement fédéral, qu'il soit conservateur ou libéral, arrive aux provinces, dont le Québec, avec ses gros sabots en décidant pour elles et en passant par-dessus ces gouvernements qui veulent protéger leur population.
Comment peut-on justifier ce fait?
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque ma collègue déclare qu'elle doute que le projet soit sécuritaire, c'est comme si elle disait qu'elle croit au père Noël. Voilà pourquoi nous suivons des processus quantitatifs et évaluatifs pour déterminer si un projet est sécuritaire ou non. Le projet a fait l'objet d'un nombre fou d'évaluations environnementales afin que les scientifiques puissent répondre à cette question.
La députée vient de déclarer qu'elle politisera la question en inventant une foule d'excuses qui ne sont pas confirmées par les faits, alors que nous devrions nous pencher sur le résultat d'un processus d'examen qui a duré des mois et qui est fondé sur des données scientifiques. Je n'accepte pas sa politisation du sujet et les propos alarmistes qu'elle tient.
Monsieur le Président, nous avons entendu deux ministres et la secrétaire parlementaire du ministre affirmer que l'expansion du réseau Trans Mountain est avantageuse pour le Canada et dans son intérêt. Cependant, si nous examinons les récentes décisions prises par les libéraux dans ce domaine, nous constatons qu'ils ont rejeté le projet d'oléoduc Northern Gateway, qui aurait permis d'acheminer du pétrole canadien jusqu'à l'océan Pacifique. Ils ont aussi interdit le passage de pétroliers. Les libéraux ont ensuite traîné les pieds et forcé TransCanada à abandonner le projet d'oléoduc Énergie Est, qui aurait permis à des usines canadiennes au Nouveau-Brunswick de raffiner du pétrole propre. Il y avait toute une série de règlements supplémentaires.
La députée croit-elle que ces décisions comportent des intentions cachées? Pense-t-elle que les députés ministériels font preuve de malhonnêteté? Leurs actions semblent être une façon de traîner les pieds en espérant que le projet sera annulé.
Monsieur le Président, ce matin, le ministre a commencé son allocution en affirmant que l'objectif principal du débat est d'exacerber les tensions régionales et de rouvrir des griefs historiques. C'est assez révélateur. Cette déclaration politique est la première chose qu'a dite le ministre des Ressources naturelles. Au lieu de considérer l'un de ces projets comme un moyen de favoriser la prospérité du Canada, il nous sert cette perle. C'est tout à fait au goût des libéraux, non?
À l'époque où je faisais partie du Cabinet, la première chose que faisait l'ancien premier ministre, c'était d'étudier les projets et de tenir compte de l'équilibre entre les régions. J'ai l'impression que le gouvernement libéral fait exactement le contraire. La seule raison pour laquelle ce problème se présente aujourd'hui, ce sont les déclarations du premier ministre et du ministre des Ressources naturelles. Je suis convaincue que les Canadiens, qui savent que le Canada est plus grand que la somme de ses parties, leur demanderont des comptes, surtout à Winnipeg, pour des propos stupides qui sèment la discorde.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Cloverdale—Langley City.
Compte tenu de la motion de l'opposition à l'étude, j'aimerais mettre en relief de récentes contributions que la population de la Colombie-Britannique a apportées à la politique publique nationale — en veillant toujours à tenir compte du point de vue des Autochtones — en ce qui concerne l'environnement et les changements climatiques, les pêches, les océans, la Garde côtière et la sécurité des transports. Grâce à l'engagement et au leadership de l'actuel gouvernement du Canada, la Colombie-Britannique a fait de grands pas en avant.
Nous atteignons un meilleur équilibre pour tous les Canadiens.
Pour commencer, j'aimerais toutefois prendre quelques instants pour parler des Olympiques, en partie parce qu'il s'agit du sujet de l'heure, mais surtout parce que mon travail relativement aux Jeux olympiques au fil des ans m'a aidée à mieux comprendre la Colombie-Britannique et l'Alberta, tant des points de vue des intérêts nationaux et du commerce international que de celui de l'élaboration de bonnes politiques publiques.
En 2006, à Turin, en Italie, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver a accueilli les visiteurs à la Maison du Canada. Je faisais partie de la délégation principale parce que j'étais la mairesse de West Vancouver et que les compétitions de ski et de planche à neige allaient se tenir sur la montagne locale.
À Torino, la Maison du Canada était l'endroit le plus fréquenté par les visiteurs. Venus d'un peu partout dans le monde, ils faisaient la file sur plusieurs pâtés de maisons pour voir les portes de la façade sculptées par la nation des Squamish, pour toucher aux piliers de bois provenant des majestueuses forêts de la Colombie-Britannique et pour vivre la culture des Salish du littoral.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le débat actuel est très important et il porte sur l'oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan. J'aime bien les Olympiques, mais la secrétaire parlementaire devrait se concentrer sur le sujet du débat. Je vous demanderais, monsieur le Président, de le lui rappeler.
Je remercie le député de Burnaby-Sud pour son intervention. Il a raison. Nous demandons à tous les députés de veiller à ce que leurs propos aient un lien avec la question débattue par la Chambre. Il est courant d'entendre des députés commencer leur intervention en disant quelques mots sur un sujet d'actualité qui intéresse la société canadienne. Cependant, il faut que ce soit bref, alors la secrétaire parlementaire devrait vite retourner à la question qui occupe la Chambre. Je l'encourage à faire ainsi et à ne plus s'écarter du sujet.
Nous redonnons la parole à la secrétaire parlementaire.
Monsieur le Président, l'engagement dont a fait preuve la Colombie-Britannique à l'égard des quatre Premières Nations hôtes et des jeux écologiques n'avait jamais été vu auparavant.
Quatre ans plus tard, nous avons accueilli les Jeux à Vancouver, et mon adjointe spéciale, de Calgary, en Alberta, en a fait partie. Elle s'appelait Wendy Tynan. Elle était une partenaire incroyable, et son père a participé au projet de la Maison de l'Alberta.
Ce fut une vraie révélation pour moi de voir que l'installation artistique publique de la Maison de l'Alberta n'était en fait qu'un affichage numérique du prix du pétrole ce jour-là. C'est ce que les Albertains voulaient que leurs invités voient. Les gens poussaient des cris d'enthousiasme lorsque le prix du pétrole augmentait.
Je ne parle pas de la Colombie-Britannique et de la Maison de l'Alberta pour faire perdre son temps à qui que ce soit. J'en parle pour illustrer le défi de gouverner dans l'intérêt de toutes les régions du Canada ainsi que les éléments fondamentaux entourant la décision relative au projet Trans Mountain.
Je commencerai par les questions essentielles pour la Colombie-Britannique. Nous prenons notre responsabilité en matière de protection et de défense de l'environnement au sérieux. C'est un mandat public.
Le gouvernement fédéral précédent a manqué à son mandat public en ce qui concerne l'environnement naturel, la sécurité maritime et la consultation publique. Il a vidé de leur substance la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection des eaux navigables. Il a fermé le poste de la Garde côtière de Kitsilano. Il a réduit l'importance de la sécurité maritime et notre capacité de bien protéger la côte Ouest. Il a délaissé l'intérêt véritable et profond du public pour ce qui est de formuler des commentaires à l'Office national de l'énergie. Il a muselé les scientifiques. Il a simplement refusé de reconnaître ce qu'il a fait à l'âme de ceux d'entre nous qui vivent sur les côtes du Canada et le respect que nous avions pour l'environnement naturel.
Chaque député de la Colombie-Britannique qui se trouve sur les banquettes ministérielles est arrivé ici pour défendre la protection des côtes et des écosystèmes marins, et le gouvernement est sans équivoque dans son engagement à l'égard de la protection des eaux et des écosystèmes marins du Canada.
En novembre 2016, le premier ministre a lancé le Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars à Vancouver. Cet investissement national historique protégera les environnements marins du Canada, améliorera la sécurité maritime, et assurera le transport maritime responsable. Il offrira aux collectivités autochtones et côtières de nouvelles occasions de protéger, de préserver et de restaurer les voies maritimes et les océans du Canada.
Conformément au Plan de protection des océans, nous avons rouvert le poste de la Garde côtière de Kitsilano et nous en avons accru la capacité. Il abrite maintenant deux embarcations de sauvetage gonflables ainsi qu'un navire spécialement conçu pour intervenir en cas de pollution. De plus, le service d'intervention 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 de la Garde côtière sera amélioré pour protéger les eaux canadiennes et diriger les interventions d'urgence en mer.
Afin d'assurer des services d'intervention en cas d'urgence et de déversement dignes d'un chef de file mondial, nous déployons deux remorqueurs lourds en Colombie-Britannique. Le premier entrera en service cette année et l'autre, l'année prochaine. Ils peuvent remorquer des pétroliers commerciaux et de grands navires porte-conteneurs.
Il ne fait aucun doute que les députés se souviennent lorsqu'à l'automne 2014, un navire de charge russe, le Simushir, a subi une panne de moteur et est parti à la dérive vers l'archipel Haida Gwaii. Un remorqueur basé en Alaska, le Barbara Foss, qui se ravitaillait à proximité, avait alors pu le remorquer jusqu'à un lieu sûr. Nous n'avions simplement pas la capacité de le faire nous-mêmes. Le Plan de protection des océans remédie à cela.
Nous aurons également de nouvelles équipes d'intervention communautaires autochtones en Colombie-Britannique, qui offriront de la formation en recherche et sauvetage, en interventions environnementales et en gestion d'incidents. Ces équipes joueront aussi un rôle accru dans la sécurité maritime.
Dans le cadre de ce plan, nous investissons en Colombie-Britannique et dans tout le Canada pour mettre en place un réseau de sécurité maritime de calibre mondial et enrichir les connaissances scientifiques pour les interventions en cas de déversement.
Nous avons mobilisé les capacités de recherche de laboratoires de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve afin de mener de nouvelles recherches chimiques et biologiques de grande envergure sur le comportement et les effets du bitume dilué en milieu marin, et afin de développer des capacités de modélisation des océans de calibre mondial pour sous-tendre la planification d'une intervention axée sur les risques en cas de déversement. Nous accordons aussi un financement supplémentaire pour les sciences et la recherche en vue d'améliorer les technologies qui atténueront les conséquences des incidents maritimes et préviendront ce type d'incidents.
De plus, en Colombie-Britannique, des évaluations environnementales de base sont menées dans les ports de Vancouver et de Prince Rupert pour évaluer les répercussions possibles que pourraient avoir les activités humaines sur les écosystèmes marins au fil du temps. En faisant cela, nous comprendrons mieux les écosystèmes côtiers et les effets potentiels de l'activité des navires régionaux sur l'environnement. Je sais que c'est au coeur des préoccupations du gouvernement de la Colombie-Britannique.
De toute évidence, l'intérêt du gouvernement à transformer le laboratoire de West Vancouver du ministère des Pêches et des Océans en Centre d'entreprise des sciences du Pacifique et les partenariats qui sont déjà en train de se nouer là-bas sont axés entièrement sur la recherche scientifique et le désir de la collectivité de se pencher sur des questions cruciales concernant les écosystèmes marins.
En 2016, à la suite d'un examen d'intégrité du ministère des Pêches et des Océans — et compte tenu du besoin de rétablir les sommes coupées lors des compressions dévastatrices du gouvernement précédent — on a bonifié de 1,4 milliard de dollars le budget de base du ministère pour qu'il puisse accomplir ses fonctions essentielles.
Nous ne pouvons que souscrire avec enthousiasme aux recommandations de la Commission Cohen. À l'heure actuelle, 64 des 75 recommandations ont été mises en oeuvre. Nous oeuvrons également à mettre en oeuvre la politique tant attendue sur le saumon sauvage. Nous avons agi rapidement afin d'assurer l'intégrité du programme de mise en valeur des salmonidés.
En ce qui concerne notre engagement à l'égard de la protection des écosystèmes côtiers, nous en sommes à mi-chemin de notre objectif de protéger 10 % des côtes canadiennes d'ici 2020.
La semaine dernière, le ministre des Pêches a annoncé la nouvelle Loi sur les pêches, qui rétablira les protections qui ont été éliminées par l'ancien gouvernement. Je suis impatiente d'en débattre demain. Comme je l'ai déjà dit à la Chambre, il s'agira d'une occasion stimulante de défendre le saumon sauvage et de mettre fin à la salmoniculture en cages en filet.
Grâce au Plan de protection des océans et au budget bonifié du ministère, 2,9 milliards de dollars ont été investis dans les collectivités côtières et les voies navigables du Canada. Nous sommes déterminés à collaborer avec le gouvernement de la Colombie-Britannique sur toutes ces initiatives. Nous savons que c'est en reconnaissant et en équilibrant les intérêts régionaux que nous consoliderons l'intérêt national.
Le Canada est un pays commerçant de premier ordre. Son économie et sa capacité à créer de bons emplois pour la classe moyenne sont tributaires de sa capacité à accéder aux marchés mondiaux et à les desservir, ce qui est facilité par sa capacité à accéder aux marchés étrangers grâce à des pratiques d'expédition responsables. Nous devons faire le nécessaire pour protéger le littoral canadien et pour soutenir tous les Canadiens dont le gagne-pain et la prospérité économique sont tributaires des cours d'eau et des ressources naturelles du pays.
Le gouvernement a mené une consultation exhaustive. Aux termes de sa lettre de mandat publiée en 2015, le ministre des Transports s'est vu confier la responsabilité d'interdire, par voie législative, le passage des pétroliers le long de la côte Nord de la Colombie-Britannique, un mandat qui découlait directement des préoccupations soulevées dans la région. Nous avons été à l'écoute. En janvier 2016, nous avons mis en place une série de principes provisoires afin d'améliorer le processus d'évaluation des projets de pipeline et d'autres projets. La période de consultation publique a été prolongée, et nous avons été attentifs. En novembre 2016, le gouvernement a rejeté le projet d'oléoduc Northern Gateway d'Enbridge, et il a appuyé le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain en y attachant 157 conditions.
Cela démontre à quel point le gouvernement a adopté une approche équilibrée et exhaustive fondée sur une démarche menée de bonne foi.
Les mesures de sécurité à l'égard des pipelines et du transport maritime et ferroviaire font partie des responsabilités juridiques du gouvernement fédéral. Nous allons nous acquitter de ces responsabilités en prenant des décisions qui s'appuient sur démarche exhaustive et qui profitent au plus grand nombre de personnes.
Le Plan de protection des océans, la nouvelle Loi sur les pêches et la décision du gouvernement au sujet du projet Trans Mountain contribuent grandement au renforcement de la protection de l'environnement et de la croissance économique. Il ne fait aucun doute que la décision d'aller de l'avant avec le projet a été difficile à prendre, et elle a été encore plus ardue à accepter pour de nombreuses personnes, en particulier dans ma région. Cependant, nous devons maintenant nous concentrer sur les mesures législatives que nous prenons pour protéger l'environnement côtier, le saumon sauvage et la santé des océans, pour lutter contre les changements climatiques et pour saisir les possibilités d'innovation et de développement des énergies renouvelables pendant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
J'ai hâte de travailler avec l'ensemble des Britanno-Colombiens, des Albertains et des autres Canadiens pour atteindre nos objectifs communs.
Monsieur le Président, en fait, les gens de ma circonscription et de partout au Canada ont de bonnes raisons de s'inquiéter des intentions du gouvernement. Le pipeline Trans Mountain est le dernier projet de la sorte que le gouvernement n'a pas encore sabordé, et il semble chercher toutes sortes de manières pour y arriver. Dans le cas du projet Northern Gateway, il y a mis fin directement. En ce qui concerne Énergie Est, il a compliqué le processus d'examen à un point qui dépassait largement ce qui avait été vu pour un projet du genre. Le gouvernement, en toute honnêteté, cherche des excuses pour abandonner ces projets, même lorsqu'il ne veut pas nécessairement dire qu'il le fait directement. Les Canadiens ont des préoccupations légitimes par rapport à la crédibilité du gouvernement sur cette question.
Je voudrais que la secrétaire parlementaire m'explique la différence. Étant donné que le gouvernement prétend appuyer ce projet de pipeline, mais qu'il a tout fait pour mettre fin à tous les autres projets du genre, pourquoi les Canadiens devraient-ils lui faire confiance dans ce cas-ci?
Monsieur le Président, je rappelle au député que les tribunaux ont mis fin au projet Northern Gateway parce que l'ancien gouvernement n'avait pas mené les consultations nécessaires. J'ai déjà expliqué comment nous avons dû regagner la confiance de la population après les gestes inconsidérés posés par l'ancien gouvernement, qui a vidé de leur substance la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection des eaux navigables, a fermé le poste de la Garde côtière de Kitsilano, et n'a pris aucune mesure pour protéger la côte Ouest du pays lorsqu'il a été question d'accroître la circulation de pétroliers.
Je suis convaincue que mes collègues peuvent y arriver. Dans l'intérêt des gens de la Colombie-Britannique, qui ne semblent pas s'entendre en ce moment, nous avons, à titre des députés fédéraux, l'obligation de collaborer pour le bien commun.
Monsieur le Président, comme la députée défend maintenant Kinder Morgan, je souhaite revenir sur ce qui a été discuté pendant la campagne. Nous savons qu'à Esquimalt et dans les régions côtières de la Colombie-Britannique, d'où nous venons tous les deux, le premier ministre a promis aux électeurs qu'on recommencerait les évaluations de pipelines en cours, y compris celle du projet Trans Mountain de Kinder Morgan, pour utiliser des règles plus strictes et plus crédibles.
Quand quelqu'un a demandé au premier ministre si la refonte de l'Office national de l'énergie s'appliquerait à Kinder Morgan, le premier ministre a répondu: « Oui, oui [...] Elle s'appliquera aux projets en cours et aux pipelines déjà existants. »
On lui a ensuite demandé des précisions: « Alors, s'ils approuvent Kinder Morgan en janvier, vous dites que... », et le premier ministre a affirmé: « Ils n'approuveront pas ce projet en janvier, car nous allons changer de gouvernement et ce processus devra être redémarré. » C'était en août 2015.
Le premier ministre a dit qu'il faudrait redémarrer l'évaluation et utiliser un nouveau processus, mais cela ne s'est pas produit.
Ma collègue a parlé de gouverner pour l'ensemble des Canadiens. Quand va-t-elle commencer à gouverner pour les habitants des côtes? Ces gens n'approuvent pas ce projet. En août 2015, le premier ministre a dit aux habitants de la côte de la Colombie-Britannique qu'il défendrait leurs intérêts. Cela ne s'est pas produit
Monsieur le Président, chaque jour que je passe à Ottawa, je me consacre à restaurer la protection qui a disparu lorsque le précédent gouvernement a éviscéré la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection des eaux navigables. La voix des citoyens de la Colombie-Britannique porte. Elle est forte, claire, pragmatique et réfléchie. Nous les écoutons et travaillons de concert avec le secteur des ressources.
Nous avons réparé la Loi sur les pêches. Nous avons tarifié le carbone. Nous avons créé le Plan de protection des océans, un investissement historique de 1,5 milliard de dollars dans la sécurité maritime, sans compter les 1,4 milliard de dollars que nous avons rétabli dans le budget des pêches. Les citoyens de la Colombie-Britannique ont à coeur ces réalisations.
La situation actuelle est très difficile pour la Colombie-Britannique, mais j'estime que nous avons pris une décision équilibrée qui respecte l'Alberta voisine et l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit en plusieurs occasions, le gouvernement pense que croissance économique et protection de l'environnement vont de pair. Nous avons aussi montré clairement que nous étions déterminés à établir une nouvelle relation avec les peuples autochtones fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Notre promesse de travailler de concert avec les peuples autochtones sur l'exploitation des ressources naturelles et les grands projets qui y sont associés en est l'exemple le plus évident. Nous reconnaissons que leur lien avec le territoire est fondamental et que les répercussions des activités d'exploitation des ressources peuvent s'avérer importantes.
Nous comprenons parfaitement aussi que le savoir traditionnel des peuples autochtones relativement au territoire et à ses ressources est intrinsèque à leurs pratiques culturelles et que nous sommes tous gagnants quand la meilleure des sciences s'harmonise avec le savoir traditionnel. C'est pourquoi nous avons promis d'aborder les décisions en matière d'exploitation des ressources de manière socialement responsable et écologiquement rationnelle et c'est aussi pourquoi nous nous engageons à collaborer étroitement avec les communautés risquant d'être affectées afin de prendre en compte leurs points de vue et de tenir pleinement compte de leurs préoccupations.
L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et protège les droits existants et acquis, ancestraux et issus de traités. Ces droits ont été confirmés lors de plusieurs décisions récentes relatives à des projets de pipelines qui avaient suivi des processus transparents et ouverts à tous. Le projet d'expansion du réseau de Trans Mountain était l'un d'eux.
Je rappelle aux députés que le ministre des Ressources naturelles et la ministre de l'Environnement et du Changement climatique ont ajouté des consultations supplémentaires auprès des Premières Nations au sujet du projet Trans Mountain. Ils ont également entrepris une analyse des impacts des sables bitumineux sur les émissions de gaz à effet de serre. Bien des gens voient ces projets comme une occasion de créer des emplois et s'intéressent aux avantages socioéconomiques générés par le développement durable des ressources.
Stephen Buffalo, président et chef de la direction du Conseil des ressources indiennes, a affirmé lors d'une conférence sur l'énergie tenue l'année dernière que le Conseil comptait sur ces pipelines pour la croissance de l'économie canadienne.
Au cours d'une entrevue récente, Calvin Helin, membre de la haute direction d'Eagle Spirit Energy, une société qui compte bâtir un pipeline allant de l'Alberta aux côtes de Colombie-Britannique qui serait la propriété d'Autochtones, a fait écho à ces propos. Il a affirmé que c'était la seule solution viable, qu'il n'y en avait pas d'autres.
Cela dit, les projets d'exploitation des ressources peuvent stimuler l'investissement, mais les Autochtones, de même que les autres Canadiens, insistent pour que les décisions en la matière soient respectueuses de l'environnement et qu'elles tiennent compte des inquiétudes des collectivités potentiellement touchées, qui, selon bien des gens, ont été trop souvent négligées. Cette situation est attribuable en grande partie à des réformes antérieures des dispositions législatives et réglementaires en matière d'environnement, qui ont miné la confiance du public et qui ont mis en péril l'environnement et les collectivités du pays. En réaction à cela, en janvier 2016, le gouvernement actuel a adopté des principes provisoires applicables à l'examen des projets. Par la suite, il a mis en place un processus détaillé pour examiner les lois en vigueur et pour solliciter l'opinion des Canadiens sur les façons d'améliorer le système environnemental et réglementaire actuel.
La semaine dernière, le gouvernement a respecté son engagement de présenter un projet de loi prévoyant de meilleures règles pour les projets d'envergure. Ces règles permettront de protéger l'environnement, les poissons et les cours d'eau, de favoriser la réconciliation avec les Autochtones et de rétablir la confiance du public quant à la façon dont le gouvernement prend des décisions relativement à l'exploitation des ressources. Grâce à l'entrée en vigueur de meilleures règles, les Canadiens, les entreprises et les investisseurs pourront avoir l'assurance que de bons projets seront réalisés de manière responsable, rapide et transparente, afin de protéger l'environnement, tout en créant des emplois et en stimulant l'économie. Ces nouvelles règles tiennent compte des commentaires que le gouvernement a entendus de la part des provinces, des territoires, des Autochtones, des entreprises, des groupes environnementaux et des Canadiens lors des vastes consultations qu'il a menées partout au pays.
Je peux aussi donner l'assurance à ma collègue de Lakeland que les attentes à l'égard des entreprises seront plus claires et que le calendrier des examens sera plus prévisible. C'est un changement crucial, vu les centaines de projets majeurs d'exploitation des ressources représentant des investissements de plus de 600 milliards de dollars qui sont prévus au Canada dans la décennie à venir. L'évaluation de ces projets sera à la fois plus rigoureuse et plus efficace. Les échéances imposées par la loi seront plus rapprochées, et les exigences seront claires dès le départ. Les Canadiens pourront donner leur point de vue sur les modifications de la réglementation et des politiques qui découleront nécessairement des modifications législatives tout au long du processus. Ces règles améliorées protégeront l'environnement et la population du pays tout en veillant à ce que les bons projets puissent être réalisés afin de créer des emplois pour les Canadiens. Ces mesures progressistes auront également pour effet d'améliorer la consultation des peuples autochtones, ce qui est tout aussi essentiel. Le projet de loi établit clairement le principe voulant que l'évaluation des grands projets d'exploitation des ressources se fasse en partenariat avec les peuples autochtones.
Comme le ministre des Ressources naturelles l'a dit la semaine dernière, ce projet de loi est la preuve que nous sommes capables de trouver le juste équilibre entre l'économie et l'environnement. Nous pouvons réaliser des projets de manière responsable et transporter nos ressources jusqu'aux marchés tout en favorisant la réconciliation avec les peuples autochtones et en protégeant l'environnement à l'intention des générations futures. Le gouvernement prend ses responsabilités au sérieux. Une économie forte et un environnement sain doivent aller de pair dans l'intérêt des Canadiens. Nous avons l'obligation légale d'assurer la sécurité du transport maritime, du transport ferroviaire et des pipelines, et nous ferons une application stricte des dispositions juridiques et réglementaires. Nous avons amélioré la sécurité du transport des produits pétroliers grâce à la Loi sur la sûreté des pipelines et nous avons enchâssé dans la législation le principe du pollueur-payeur. Les nouvelles mesures améliorent la prévention, l'état de préparation, les interventions ainsi que les dispositions sur la responsabilité et l'indemnisation.
La somme de 1,5 milliard de dollars affectée à notre plan de protection des océans est la plus importante jamais consacrée à la protection des côtes et des cours d'eau du Canada dans l'intérêt des générations futures. Les projets du plan de protection des océans se déroulent tel que prévu et devraient aboutir à des résultats tangibles. Ils sont en train de transformer la relation que nous avons avec les peuples autochtones, les populations côtières et les autres intéressés.
J’aimerais rappeler que l’examen de tout grand projet de ressources naturelles doit tenir compte de tous les défis environnementaux très concrets qu'il faut relever. Notre bilan concernant les pipelines montre que des projets peuvent être approuvés en fonction de ces paramètres. De la même façon, en vertu des nouvelles règles, les décisions seront fondées sur les données scientifiques et probantes et le savoir autochtone traditionnel.
Avant de prendre une décision sur l'expansion du réseau Trans Mountain, le gouvernement a mené un examen approfondi fondé sur les données scientifiques et probantes. Nous avons considéré cinq facteurs: premièrement, consulter les peuples autochtones en ce qui concerne leurs droits et leurs intérêts; deuxièmement, tenir compte de la nécessité de protéger les océans; troisièmement, faire en sorte que le projet soit réalisé et mène à une utilisation sûre et sécuritaire; quatrièmement, voir à ce que le projet concorde avec l’objectif à long terme du Canada en matière de changements climatiques et, dernièrement, déterminer si le projet revêt un intérêt national. Ces cinq nouvelles règles continueront de s’appliquer à tout nouveau projet. Rien dans la nouvelle mesure législative proposée n'y changera quoi que ce soit.
Je suis très fier de faire partie d’une équipe qui n'a ménagé aucun effort pour tenir la promesse qui avait été faite d’associer les peuples autochtones au développement des ressources et de rétablir la confiance des Canadiens dans le processus d'évaluation. Voilà quel est le plan du gouvernement pour le Canada, un plan qui vise une économie forte et un environnement propre. Nous maintenons la décision que nous avons prise d’approuver le projet d'expansion du réseau Trans Mountain, tout comme nous maintenons les engagements que nous avons pris envers les Canadiens d’associer les peuples autochtones au développement des ressources et à la mise en oeuvre de mesures de calibre mondial pour protéger l’environnement et les côtes. Nous avons approuvé le projet Trans Mountain parce que nous savons que les côtes et les collectivités seront bien protégées.
J’invite la députée de Lakeland à collaborer avec nous à ce projet d’édification nationale plutôt qu'à chercher des moyens d’exacerber les tensions régionales.
Monsieur le Président, je sais que mon collègue et ami de la côte de la Colombie-Britannique se soucie beaucoup du tourisme dans sa province. Un environnement propre et sain est essentiel à des dizaines de milliers d'emplois là-bas. Le gouvernement ne cesse de parler du Plan de protection des océans.
Les gens qui habitent près de la baie English pourraient nous parler du Plan de protection des océans du gouvernement, nous dire combien il leur a été utile au moment du déversement de combustible de soute, tout comme la nation Heiltsuk, à la suite du déversement de diésel, ou les gens qui vivent près de la région touchée par l'incident impliquant un navire de la société Hanjin — des conteneurs se sont retrouvés sur la côte de la Colombie-Britannique. Lorsque je suis arrivé à la Chambre et que j'ai demandé au premier ministre ce qu'il allait faire pour aider les résidants de cette région à faire face au pire cas de débris marins en plusieurs décennies, il a répondu que le gouvernement avait un plan de protection de première classe, mais il n'a rien fait pour la population de la région côtière de la Colombie-Britannique.
Ces gens ne pensent absolument pas que le Plan de protection des océans peut leur offrir une aide à l'heure actuelle, et encore moins si le volume de bitume brut transporté se multiplie par sept alors qu'on ne sait même pas comment on s'y prendrait en cas de déversement. Le député pense-t-il que deux remorqueurs et le Plan de protection des océans proposé suffisent pour les incidents qui sont déjà survenus et qu'ils suffiront si la circulation pétrolière se multiplie par sept le long des côtes de la Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, je veux d'abord remercier mon collègue d'en face de ses efforts pour défendre et appuyer l'industrie du tourisme. J'ai eu l'occasion de vivre et de travailler dans son quartier et je sais à quel point il est beau. Je comprends l'importance des côtes pour les habitants de l'île, de même que pour les habitants de la région de Vancouver et de l'ensemble de la Colombie-Britannique.
Il est important de rappeler aux Canadiens que les investissements effectués par le gouvernement dans le Plan de protection des océans sont sans précédent. Les Britanno-Colombiens se montrent quelque peu cyniques et dubitatifs à l'égard des mesures que nous prendrons pour protéger les côtes. Le Plan de protection des océans va de l'avant à cet égard. Il faut du temps pour réaliser de tels investissements dans la protection des océans. Cependant, les mesures que nous avons déjà prises, dont le rétablissement des mesures de protection éliminées par le gouvernement précédent, sont essentielles, et nous continuerons de miser sur elles. Je suis très fier de nos efforts pour favoriser la protection des océans et préserver la nature immaculée des côtes pour les Britanno-Colombiens et les visiteurs qui désirent voir notre magnifique région du pays.
Monsieur le Président, mon collègue de Cloverdale—Langley City et moi travaillons ensemble au comité de l'environnement et nous y faisons du bon travail. En fait, ce comité a déjà produit deux rapports consensuels, et j'espère qu'il y en aura d'autres.
Ma question porte sur le différend entre la Colombie-Britannique et l'Alberta. Le gouvernement conservateur précédent a essentiellement piloté l'approbation de l'oléoduc de Kinder Morgan, et c'est le gouvernement libéral qui l'a confirmée. Bien entendu, c'est ce qui a déclenché une terrible guerre commerciale entre la Colombie-Britannique et l'Alberta. Le premier ministre de la Colombie-Britannique a déclaré qu'il était hors de question qu'un oléoduc traverse la province et qu'il allait tout faire pour s'opposer à ce projet, même s'il n'a aucun pouvoir constitutionnel pour ce faire. La première ministre de l'Alberta a déclaré pour sa part qu'elle interdirait l'importation de vin de la Colombie-Britannique dans sa province.
Le député croit-il que le premier ministre a un rôle à jouer dans la résolution du différend qui oppose ces deux grandes provinces? Dans l'affirmative, quel est ce rôle?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de tout ce qu'il fait au comité de l'environnement. Les membres de ce comité, dont je fais aussi partie, ont fait de l'excellent travail. Ils ont notamment publié des rapports unanimes. J'espère que les députés de son parti nous accorderont leur appui lorsque nous présenterons d'autres mesures législatives importantes qui rendront les projets de ce genre plus sûrs pour les promoteurs et qui nous permettront de trouver le juste équilibre entre l'économie et l'environnement. Je suis impatient de poursuivre notre collaboration.
Pour ce qui est du différend entre l'Alberta et la Colombie-Britannique et du rôle que doit jouer le premier ministre, il s'agit d'une situation difficile. J'estime que le premier ministre et le gouvernement libéral prennent toutes les mesures nécessaires pour amener les parties à s'entendre. On sait que l'ancien gouvernement s'est soustrait à ses engagements avec les provinces. C'est ce qui explique en partie les problèmes que nous connaissons actuellement à propos de l'approbation de ces projets. Nous avons engagé le dialogue avec les provinces, et même si nous vivons présentement un moment difficile, le gouvernement libéral s'efforce, en étroite collaboration avec l'Alberta et la Colombie-Britannique, de trouver une solution qui tienne compte du fait que l'autorisation de ce projet de pipeline relève du gouvernement fédéral.
Il faut que ce projet voie le jour. Le pétrole doit être acheminé vers les marchés, mais le transport du pétrole doit se faire de façon responsable. Voilà ce que le gouvernement veut faire, et il y travaille quotidiennement.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Calgary Rocky Ridge, La fiscalité; le député de Courtenay—Alberni, L'environnement; la députée de Saanich—Gulf Islands, L'environnement aussi.
Monsieur le Président, c'est aussi avec plaisir que je prends part au débat important d'aujourd'hui. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Brandon—Souris.
On en a déjà parlé, mais je souhaite d'abord parler de l'importance de notre industrie pétrolière pour le Canada et le monde. Le Canada a 170 milliards de barils de pétrole en réserve et cette réserve est la troisième en importance dans le monde. Ces avantages économiques sont partagés dans l'ensemble du pays sous forme de biens et de services. J'aimerais fournir à la Chambre un exemple rapide.
Sur une période d'un an, les biens et les services de la Colombie-Britannique représentent 1,3 milliard de dollars. Il y a une société, Watson Gloves, par exemple, qui vent des gants de travail conçus pour résister aux conditions rigoureuses d'exploitation des sables bitumineux. Voilà un exemple d'une société canadienne qui profite de l'industrie.
En Ontario, il s'agit de 3,9 milliards de dollars. Berg Chilling Systems est un fabricant d'équipement de refroidissement, de pompage et de récupération de chaleur sur mesure; l'équipement est utilisé dans les installations de production de gaz naturel. Au Québec, c'est de 1,2 milliard de dollars au total dont il est question. GHGSat est une société aérospatiale novatrice qui travaille avec des producteurs de sables bitumineux afin de développer de nouvelles technologies de détection d'émission de gaz à effet de serre.
Ce ne sont que trois exemples des nombreuses sociétés dans l'ensemble du pays qui profitent des sables bitumineux.
Il est important de mentionner que ces entreprises sont hautement technologiques. Des gens pense que les sociétés d'exploitation des ressources naturelles ne font qu'acheminer leurs produits vers les marchés. Toutefois, certaines choses comme la surveillance par satellite des émissions de GES sont faites par des sociétés novatrices avec une technologie qui soutient l'exploitation des sables bitumineux.
Le monde a besoin de plus de pays comme le Canada, pas moins. Le Canada est probablement l'un des pays extracteurs de pétrole les plus respectueux de l'environnement du monde. Je trouve qu'on devrait envoyer notre produit en Chine puisqu'il y a un grand nombre de pays aux pratiques moins écologiques qui sont susceptibles d'en fournir à ce pays. Que cela nous plaise ou non, nous aurons besoin de pétrole dans un proche avenir et probablement à moyen terme. Un jour, nous ferons probablement des progrès technologiques qui réduiront nos besoins en pétrole, mais, d'ici là, nous serions vraiment fous de ne pas profiter des possibilités.
Quelle est la situation? Nous avons entendu que nous avons une ressource enclavée à l'intérieur des terres. Nous ne pouvons pas acheminer notre produit jusqu'aux marchés et ce, au détriment de l'économie canadienne parce que moins de recettes fiscales sont perçues par le gouvernement fédéral et, en fait, par tous les ordres de gouvernement.
Beaucoup de travail a été fait. Nous avons fait bien des efforts pour trouver des façons d'acheminer le pétrole par oléoduc jusqu'aux côtes. Le projet Northern Gateway en était un exemple, mais le gouvernement libéral a tout simplement rejeté l'idée. Dans le cas du projet Énergie Est, le gouvernement a imposé des conditions tellement contraignantes que le promoteur a tout simplement abandonné le projet. En toute franchise, je trouve que c'est absolument honteux.
Nous perdons des investissements. L'autre jour seulement, le président de Suncor a dit qu'il devient trop difficile de faire des affaires au Canada. Nous savons que l'argent est investit en fonction de la demande. Nous sommes en train de créer un environnement dans lequel il est difficile d'accomplir quoi que ce soit.
Il reste encore un projet qui a été approuvé, et il faut dire très franchement que son promoteur s'est montré très patient pendant bien des années. Je parle du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan.
L'oléoduc de Kinder Morgan traverse la circonscription que je représente sur des centaines de kilomètres. Il a été construit avant ma naissance. Lorsque j'ai déménagé à Kamloops, en 1999, nous n'étions probablement même pas conscients de son existence. Nous savions qu'il y avait un oléoduc, mais personne n'y prêtait attention. Les gens ne s'en préoccupaient pas. Ils savaient qu'il y avait des possibilités d'emploi dans la région. Les gens savaient que l'oléoduc contribuait à fournir l'essence qu'ils doivent, au bout du compte, acheter à une station pour alimenter leur véhicule.
Plus tôt, j'ai entendu la députée de Saanich—Gulf Islands parler du transport par rail et par pipeline. Lorsque le pétrole est transporté par train, il se trouve à proximité des cours d'eau où vivent les saumons, et le risque d'un accident est beaucoup plus élevé sur rail que dans les pipelines.
Un autre aspect n'a pas été soulevé: plus le transport ferroviaire du pétrole augmente, moins il est possible d'acheminer d'autres types de ressources ou de produits. Nous parlons souvent avec des représentants de l'industrie du blé et beaucoup d'autres personnes qui ont de la difficulté à envoyer leur produit vers les ports à cause de la capacité du réseau ferroviaire canadien. Ainsi, le transport par rail pourrait non seulement être un peu plus préoccupant en ce qui concerne le risque de transfert, mais il réclame également une part énorme de l'espace disponible. À mon avis, le réseau ferroviaire est utilisé presque à sa pleine capacité. Du moins, là où j'attends à la croisée de deux rails, ce semble certainement être le cas.
Cet oléoduc existe depuis de nombreuses années, et personne n'y avait prêté beaucoup d'attention; qu'est-ce qui a changé? Tout à coup, on semble y avoir consacré tout un mouvement. Il y a eu beaucoup de discours et de recherches, où des influences étrangères ont collaboré avec les groupes environnementalistes pour mettre fin à l'exploitation des sables bitumineux. J'aimerais savoir pourquoi tout le monde semble vouloir mettre un terme à cette exploitation, au lieu de se concentrer sur d'autres questions, comme les pétroliers arrivant de l'Arabie Saoudite ou la situation aux États-Unis. Il semble y avoir un effort concerté visant à éliminer le secteur des sables bitumineux et à empêcher tout projet d'oléoduc. Il est clair que nous devons nous demander ce qui arrive au Canada, et trouver des solutions.
J'ai eu tout un débat récemment avec une de mes collègues néo-démocrates à l'émission Nation to Nation, au réseau de télévision des peuples autochtones. Elle a dit que les Premières Nations ne voulaient pas de ce projet. J'ai répliqué que c'étaient les néo-démocrates qui ne voulaient pas du projet, et qu'elle ne devait pas parler au nom de toutes les Premières Nations lorsqu'elle faisait une telle affirmation. C'est tout à fait irresponsable; 51 Premières Nations ont approuvé le projet et veulent qu'il se réalise. Ces 51 Premières Nations ont signé les ententes sur les retombées locales, qui seront une source de revenus pour leurs communautés.
En fait, le NPD considère que ces communautés ne devraient pas profiter de telles possibilités. Or, la réconciliation, c'est aussi la réconciliation économique. Qu'il s'agisse du projet Northern Gateway, du moratoire touchant Eagle Spirit ou de l'interdiction de forage dans le Nord, nous privons de nombreuses communautés autochtones et Premières Nations d'avantages possibles. Je le répète, 51 Premières Nations ont signé des ententes sur les retombées locales, dont plusieurs sont situées dans la région que je représente. Il leur tarde de se mettre au travail et de mettre leur équipement en marche. Le NPD se montre très irresponsable lorsqu'il affirme de manière générale que les Premières Nations ne veulent pas de ces projets.
Parfois, je me dis que les habitants de Vancouver et Burnaby oublient à quel point le pipeline existant est important pour leur qualité de vie. Ils ne réalisent pas que la fermeture du pipeline aurait une incidence sur le prix de l'essence et du carburéacteur que consomme l'aéroport de Vancouver. Il s'agit d'une ressource importante pour Vancouver également. Il est très préoccupant de voir qu'on suggère que Vancouver et Burnaby n'en tirent pas d'avantages. La plupart des citoyens de Burnaby utilisent les transports en commun ou se déplacent en voiture. D'où le carburant provient-il, selon eux?
La demande formulée aujourd'hui est très raisonnable. Deux provinces partent en guerre commerciale et les propriétaires de petite entreprise vont écoper. Il pourrait s'agir du fabricant de gants de Vancouver, des vignerons ou des travailleurs de l'Alberta qui sont aux prises avec un ralentissement économique considérable depuis quelques années. De véritables personnes, de véritables familles et de véritables emplois sont en difficulté et le premier ministre laisse cela se produire plutôt que d'intervenir et de défendre le projet qu'il a approuvé. La semaine dernière, le conflit commercial s'est aggravé et, d'après ce que j'ai pu comprendre, le premier ministre était aux États-Unis à faire de la course à pied et à acheter des jeans Levi's. Il aurait dû être au Canada.
La présente demande est appropriée et raisonnable. Les conservateurs attendent impatiemment une réponse du gouvernement qui fournira dorénavant un plan clair et détaillé.
Monsieur le Président, j'ai écouté le débat toute la journée. Pour leur part, les néo-démocrates donnent l'impression qu'ils seraient bien contents si plus une seule goutte de pétrole n'était puisée dans le sol albertain. Les conservateurs, quant à eux, semblent penser que le gouvernement du Canada devrait faire n'importe quoi, peu importe les coûts, et que les accords en vigueur n'ont aucune importance.
En réalité, le ministre des Ressources naturelles a été très clair. Soit dit passant, il s'agit d'un projet que les conservateurs n'ont jamais pu mettre en marche, contrairement au gouvernement actuel. Nous nous sommes engagés à réaliser le projet. Le pipeline sera construit, mais ce n'est pas assez pour les conservateurs. Ils veulent créer de la division au sein de la fédération. Je ne pense pas que ce soit une bonne chose. Le premier ministre et le ministre ont dit clairement que le projet va de l'avant.
Pourquoi les conservateurs souhaitent-ils susciter la grogne au sein de la fédération?
Monsieur le Président, cette remarque est tout à fait ridicule. Le gouvernement fédéral a une responsabilité. Si la grogne a été suscitée, c'est parce que le gouvernement n'a pas assumé cette responsabilité. J'ai observé le processus parce qu'il revêt une énorme importance pour la circonscription que je représente. Pendant des années, bien avant que le gouvernement libéral accède au pouvoir, des conversations ont eu lieu avec les membres des Premières Nations et d'autres communautés dans l'ensemble de la circonscription. Beaucoup de travail a été fait, et de nombreux progrès ont été réalisés. Tous ces efforts ont donné lieu à la présentation d'un rapport d'évaluation par l'Office national de l'énergie, qui a heureusement été accepté, contrairement à ce qui s'est produit avec les projets Northern Gateway et Énergie Est.
Monsieur le Président, la motion à l'étude demande au premier ministre d'utiliser tous les moyens à sa disposition pour imposer la réalisation de ce projet. Le ministre des Ressources naturelles a donné un aperçu de ce que pense le gouvernement quand il a menacé de recourir aux forces militaires, l'armée canadienne, pour défendre les intérêts d'une société de pipeline du Texas. En réponse à cette menace, des dizaines de milliers de Britanno-Colombiens se sont engagés par écrit à se tenir aux côtés des défenseurs des terres autochtones le long du tracé du pipeline. Il s'agit d'habitants de ma région, de personnes retraitées, d'étudiants universitaires, de propriétaires d'entreprises, de membres du clergé et de propriétaires de Burnaby. Ils se disent prêts à se servir de leur corps pour bloquer l'arrivée de matériel de construction.
Jusqu'où la députée croit-elle que le premier ministre devrait aller pour forcer une région de notre pays à accepter un projet auquel elle s'oppose?
Monsieur le Président, le député ne m'a pas écoutée. J'ai parlé du fait que c'était un projet que nous accueillions favorablement. Le NPD agit de façon complètement irresponsable dans ce débat. Il tente d'exacerber les tensions liées à un projet ayant déjà été approuvé et que le gouvernement a affirmé vouloir mener à terme. Le NPD essaie de créer la confusion. Il devrait plutôt réfléchir à ce qu'il est en train de faire et appuyer la décision prise par le gouvernement et recommandée par l'Office national de l'énergie.
Monsieur le Président, j'ai également suivi le débat d'aujourd'hui et je trouve que des observations intéressantes ont été faites. Dans la déclaration qu'elle vient de faire, ma collègue a touché un peu à la question des investissements, mais je me demande si elle pourrait en parler un peu plus longuement et dire quel signal il faudrait envoyer pour favoriser l'investissement dans l'avenir. J'ose espérer que le fait que le projet ait été approuvé, mais que rien de plus n'ait été fait est un signe en soi. Si le gouvernement et le premier ministre se rendent sur le terrain et dans la vallée du bas Fraser en affirmant qu'ils appuient le projet, ils envoient un message très encourageant aux entreprises quant à l'investissement dans cette industrie à plus vaste échelle. Le Canada est ouvert aux investissements.
Peut-être que la députée pourrait parler de ce signal et du leadership que nous voulons.
Monsieur le Président, il y a deux réalités. La première, c'est que, au Canada, nous nous préoccupons évidemment de l'environnement et nous voulons une réglementation appropriée en matière d'environnement. Cependant, le fardeau administratif et l'ajout de règlements, notamment la taxe sur le carbone, qui supportent mal la comparaison face à ce qui se fait aux États-Unis et ailleurs, rendent le Canada de moins en moins concurrentiel pour les sociétés qui veulent investir. Si on discute avec des spécialistes du secteur des mines, si on regarde les investissements dans ce secteur et si tient compte des préoccupations exprimées par le président de Suncor Energy, on constate que le Canada est en train de devenir un endroit où la surabondance des règlements et la lourdeur du fardeau administratif rendent les affaires fort peu attrayantes.
Monsieur le Président, encore une fois, c'est le caucus conservateur qui doit prendre les commandes au sujet d'un enjeu important de l'économie canadienne.
Je suis d'accord avec ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo quant à la création d'emploi qui est liée à l'achèvement de ce type de projet. Pour ce qui est des points soulevés par le député de Winnipeg-Nord, personne n'est aussi habile que lui pour semer la discorde au pays. On n'a qu'à penser au programme ciblant les petites entreprises que les libéraux ont tenté de mettre en oeuvre l'automne dernier.
Encore une fois, le premier ministre, avec son manque de leadership, laisse tomber des milliers de Canadiens et leur famille qui dépendent des ressources naturelles pour gagner leur vie. Notre chef n'est pas du genre à tergiverser et à procrastiner lorsqu'il est question de soutenir les projets énergétiques. Il n'a pas peur de donner son opinion, même si elle ne fait pas l'affaire de tout le monde.
Aujourd'hui, nous demandons au premier ministre de suivre son exemple. Il doit prioriser la construction du projet d'expansion du réseau Trans Mountain que le gouvernement fédéral a approuvé, prendre immédiatement des mesures et déposer son plan à la Chambre. Le premier ministre doit cesser de mettre les intérêts des sociétés pétrolières étrangères et des despotes étrangers devant ceux des Canadiens.
Au cours des deux dernières années, le gouvernement libéral a proposé de nouveaux règlements pour ce qui est des projets dans le secteur de l'énergie et a obligé les compagnies pétrolières canadiennes à respecter des normes non applicables aux pays étrangers comme le Venezuela, l'Arabie saoudite et l'Algérie, lesquels exportent du pétrole vers le marché canadien. Le gouvernement accentue les incertitudes de nature réglementaire qui font fuir les investissements et s'envoler les emplois associés à ces projets. Le Canada doit importer du pétrole de l'étranger parce que nous nous montrons incapables d'acheminer l'énergie produite dans l'Ouest du Canada vers la côte Est, et c'est ridicule.
Nous savons que les normes environnementales et du travail canadiennes font l'envie du monde, comme l'a fait remarquer mon collègue il y a quelques minutes seulement. Nous croyons en un processus équitable et transparent qui incorpore la technologie dernier cri et les connaissances les plus récentes de sorte que nous puissions construire des pipelines pour acheminer nos ressources énergétiques vers les marchés. Il ne fait aucun doute que le pipeline représente le mode de transport du pétrole et du gaz le plus sûr et le plus écologique. Il n'est pas différent de la route, de l'autoroute, de la voie ferrée ou de la ligne électrique. Il s'agit d'infrastructures vitales pour les Canadiens.
Comme Don Iveson, le maire d'Edmonton, l'a dit: « Imaginez, il y a 100 ans, que nous ayons voulu construire une voie ferrée et que les maires aient refusé? Quel genre de pays aurions-nous? »
Quatre pipelines importants ont été construits par le gouvernement conservateur précédent, ainsi qu'une poignée de petits pipelines qui se jettent dans les conduits principaux. Même les partisans libéraux les plus farouches sourcilleraient devant cette série de faits réels puisqu'il s'agit d'un point clair et véridique que les libéraux sont gênés de reconnaître. Étant donné que les libéraux ont nui à la construction de l'oléoduc Énergie Est se rendant aux Maritimes et ont refusé d'aller de l'avant avec le pipeline Northern Gateway, il est évident que leur priorité n'est pas de créer des emplois pour les Canadiens ou de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
En ce qui concerne le projet d'expansion du réseau de Trans Mountain en particulier, nous savons que la grande majorité des propriétaires fonciers qui seront touchés par le projet n'ont pas fait connaître leurs objections et que plus de la moitié du tracé détaillé complet a déjà été approuvé. Les audiences publiques se poursuivent et les responsables collaborent avec les Canadiens qui ont des questions sur l'échéancier, l'emplacement et les méthodes de construction du pipeline dans le corridor de 150 mètres qui a déjà été approuvé. L'Office national de l'énergie a jugé que Kinder Morgan doit satisfaire à 157 conditions, et c'est exactement ce que la société prévoit faire.
Bien que certains ne tiennent pas compte de tout le travail qu'il a fallu pour la planification et l'ensemble du processus d'approbation, c'est décourageant de constater qu'ils continuent de faire tout leur possible pour mettre fin au projet de pipeline, et ce, pour des raisons purement politiques. Lorsque tout est fait selon les règles et que le processus approprié est respecté, il ne devrait plus y avoir aucune incertitude de la part des divers ordres de gouvernement. C'est inconcevable qu'ils changent les règles au milieu du processus et qu'ils fassent tout leur possible pour causer des retards supplémentaires.
Le temps est venu pour nos dirigeants politiques de mettre fin aux hésitations. Les conservateurs sont d'avis qu'appuyer la classe moyenne est davantage qu'un sujet de discussion. Nous sommes en faveur de politiques et de projets qui aident véritablement la classe moyenne en créant des emplois et la prospérité. Ce sont ces mêmes projets qui créent des emplois, chauffent nos maisons et paient pour les services sociaux comme les systèmes de soins de santé et d'éducation.
Il est grand temps que le premier ministre cesse de profiter du Programme de protection des témoins, qu'il se retrousse les manches et qu'il fasse tout son possible pour nous sortir de cette impasse. Je ne compte plus les fois où j'ai tenté de déchiffrer ce que disait le premier ministre. Nous sommes habitués au premier ministre et à tout le charabia à la Chambre, mais son manque de clarté à l'égard de ce projet cause des préjudices à long terme. Il est le Michael Scott de la scène politique canadienne. Il commence une phrase et ne sait pas où il s'en va. Il espère trouver quoi dire avant de la finir.
À cause de l’absence de leadership et du tiède appui apporté par le Cabinet, on ne s’étonnera guère que la cabale formée par le NPD et le Parti vert de la Colombie-Britannique aient vu là l’occasion de faire barrage au projet. Ils ont perçu l’indécision et l’hésitation du gouvernement fédéral. Ils ont senti sa faiblesse et se sont servi du clivage politique pour créer le plus grand chaos possible. Ils espèrent que cette agitation usera la société Kinder Morgan et qu’elle se détournera du projet. Ils espèrent diviser le caucus libéral et ceux qui se soucient davantage de leur réélection que de faire le bien, même face à l’adversité. Il suffit de voir comment Énergie Est sert de stratégie aux opposants au projet.
On ne peut laisser le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique et ses cohortes saboter le projet. Alors que le prolongement du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan a été approuvé en 2016, le projet de 7,4 milliards de dollars continue de faire l’objet de l’obstruction des politiciens qui, bien franchement, feront tout en leur pouvoir pour le faire dérailler et ne se laisseront convaincre par aucune taxe sur le carbone, aucune légitimité sociale ni aucune évaluation environnementale. Appelons un chat un chat. Nous avons affaire à des gens qui n’appuieront jamais ce pipeline. Soyons réalistes, même respectées, les 157 conditions ne suffiront pas à satisfaire les exigences à remplir pour appuyer le pipeline.
Il est très inquiétant que les projets de pipelines soient devenus le principal critère qui permette de dire si une personne se soucie de l'environnement. C'est une fausse alternative. Même si le projet de pipeline est approuvé par l'Office national de l'énergie, qu'il respecte toutes les conditions et les normes environnementales les plus strictes et que tous les intervenants possibles et imaginables sont consultés, rien ne peut convaincre les opposants d'accepter ce projet. Comme si ce n'était pas suffisant, les libéraux sont sur le point de tout chambouler; ils vont abolir l'Office national de l'énergie et rendre le processus encore plus politique. Je ne sais pas encore si leurs actions partent de bonnes intentions, mais il ne serait pas exagéré de dire qu'ils sont naïfs. Ils ne font qu'aiguillonner les gens qui veulent empêcher les projets d'exploitation des ressources énergétiques.
J'espère de tout coeur que notre motion obtiendra l'appui unanime des députés. Nous devons faire clairement comprendre que nous sommes tous en faveur de la construction de ce pipeline, que nous en appuyons le processus d'approbation et, surtout, que nous sommes solidaires des travailleurs de cette industrie. Est-ce vraiment exagéré de demander au gouvernement du Canada d'épauler une industrie qui emploie directement ou indirectement des centaines de milliers de Canadiens?
Je suis on ne peut plus fier de la façon dont l'équipe conservatrice a défendu sans relâche ce projet. Notre position était dépourvue d'ambiguïté. Nous défendrons toujours le secteur de l'énergie. Nous serons les porte-parole de ceux qui se sentent trahis par l'inaction du gouvernement. Il est parfaitement clair que le premier ministre n'a pas le moindre plan en vue de mener à terme le projet d'expansion du réseau Trans Mountain. Personne dans l'industrie ne croit que les libéraux sont des alliés du secteur pétrolier et gazier.
Comme Rex Murphy l'a déclaré avec tant d'éloquence, le premier ministre a donné « un discours mielleux plein de platitudes hypocrites, des paroles enjôleuses pour répondre aux médias du jour, oubliées avant même que le voyant des caméras ne se soit éteint ».
Si seulement Kinder Morgan pouvait changer son nom pour Amazon ou Bombardier, nous n'aurions pas à tenir ce débat. Nous n'aurions pas à demander au premier ministre de faire son travail. Nous n'aurions pas à demander aux libéraux de défendre les intérêts de leurs concitoyens.
Je demande aux députés ministériels de mettre de côté leur leitmotiv et leur naïveté et de présenter un plan pour résoudre les problèmes liés à ce fiasco. Quand il est question du gagne-pain des Canadiens, nous ne renoncerons et ne reculerons pas. Nous travaillerons pour remettre les gens au travail et relancer le secteur de l'énergie. Nous unirons le Canada, réduirons les formalités administratives et appuierons les projets créateurs d'emplois comme Trans Mountain.
Monsieur le Président, j'écoute le débat depuis ce matin, et c'est intéressant. On dirait presque que les conservateurs n'écoutent pas ce que disent les députés de ce côté-ci de la Chambre. Pourquoi n'acceptent-ils pas une réponse affirmative, comme l'a demandé le ministre? Il s'agit d'un projet d'intérêt national. Le premier ministre et le ministre ont souvent répété qu'il sera construit.
Après avoir écouté tous les discours, je m'étonne que les députés d'en face n'aient pas mentionné un point particulier. Le député qui me précédait ne l'a pas fait non plus. Pourquoi n'a-t-il pas mentionné que la construction a commencé du côté du terminal? Pourrait-il nous expliquer pourquoi il passe sous silence cet élément important?
Monsieur le Président, je me dois de corriger le député d'en face. Aucun plan n'a été déposé à la Chambre au sujet de la suite du projet Kinder Morgan, comme je l'ai mentionné pendant mon discours. Étant donné que le gouvernement a déjà mis fin à deux autres projets, les Canadiens doutent de ses bonnes intentions.
Les libéraux disent qu'il sera construit, mais quand, pendant quelle décennie? Serons-nous tous morts à ce moment-là? Où est le plan qui nous permettra de transporter notre pétrole jusqu'aux marchés étrangers qui désirent une énergie plus propre afin de réduire leurs gaz à effet de serre, un facteur qui devrait d'ailleurs compter dans la participation du Canada à la réduction des gaz à effet de serre?
En important du pétrole d'autres pays, le gouvernement ne respecte pas les normes auxquelles il veut astreindre l'industrie pétrolière canadienne.
Monsieur le Président, les conservateurs ne cessent de parler d'emplois. Parlons-en du secteur des ressources et des emplois qu'on y crée.
Dans ma circonscription, Courtenay—Alberni, dans Port Alberni, nous avons vu la quantité de billes brutes se multiplier par 10 en 10 ans. C'était sous le gouvernement fédéral conservateur et le gouvernement provincial libéral. Résultat: nous avons aujourd'hui les taux de criminalité et de pauvreté les plus élevés en Colombie-Britannique.
Le gouvernement libéral a éliminé des droits de douane de 25 % qui favorisaient la construction de traversiers au Canada, des droits qui généraient des rentrées de fonds de 118 millions de dollars qui auraient pu servir à améliorer l'efficience du secteur de la construction navale. À présent, nous envoyons des emplois à Gdansk, en Pologne. Des usines de mise en conserve ferment leurs portes sur la côte nord et nous expédions le poisson en Chine pour le faire fileter avant qu'il ne revienne sur les tablettes de nos épiceries. Curieusement, on ne nous explique pas pourquoi le gouvernement de l'Alberta ne transforme pas le bitume brut. Les Norvégiens ont 1 billion de dollars dans leur fonds souverain; l'Alberta, 11 milliards. Nous avons mal géré nos ressources.
Le député pourrait-il nous expliquer comment ils vont créer des emplois dans la transformation des produits et ce qu'ils vont faire pour mettre un terme à l'expédition des ressources hors du pays dès leur extraction, une façon de procéder qui nuit aux localités comme Port Alberni et qui nuira aux collectivités de l'Alberta?
Monsieur le Président, l'un de mes buts ultimes, c'est de veiller à ce que soient transformés un plus grand nombre de produits des Prairies, tout particulièrement dans l'industrie céréalière. C'est une industrie à laquelle j'ai participé toute ma vie.
Si le gouvernement et, tout particulièrement, le troisième parti à la Chambre se préoccupaient véritablement de l'environnement, ils exerceraient des pressions pour que le pétrole soit acheminé vers des pays comme la Chine et vers d'autres secteurs qui le demandent. Nous aiderions ainsi à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans ces pays. Sur 14 années dans l'opposition à l'Assemblée Iégislative du Manitoba, j'en ai passé 7 comme porte-parole en matière d'environnement et de conservation. Personne n'a plus à coeur les efforts de conservation que moi, en ce qui concerne les secteurs auxquels j'ai touché pendant les années où j'ai été agriculteur.
Nous devons prendre les mesures nécessaires pour créer le plus grand nombre d'emplois possible et transformer le plus grand nombre de produits possible au Canada. En mettant en oeuvre le projet de pipeline, nous créerons des milliers d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je reviendrai sur l'affirmation du député de Brandon—Souris selon laquelle le projet créera des milliers d'emplois.
J'étais une intervenante dans l'examen visant Kinder Morgan devant l'Office national de l'énergie. Dans cet examen, Kinder Morgan — je dirige le député au volume 5B de la demande de la société — a indiqué que, pendant deux ans, 2 500 emplois annuels seraient créés. Il y a 90 emplois permanents en Colombie-Britannique et il n'y a pas eu d'autre soutien pour plus d'emplois. C'est en partie pourquoi les principaux syndicats de l'Alberta, Unifor et la Fédération du travail de l'Alberta, s'opposent à ce projet. Ils comprennent que le transport du bitume brut à l'extérieur du Canada représente aussi l'exportation des emplois du secteur du raffinage.
Le député pourrait-il nous donner un exemple d'étude qui appuie l'affirmation selon laquelle le projet créera plus d'emplois qu'il n'en élimine?
Monsieur le Président, le syndicat cité par la députée a dit lui-même que le projet créerait 2 500 emplois. Il créerait donc des milliers d'emplois. J'ai travaillé dans l'industrie pétrolière et le secteur agricole toute ma vie. Dès qu'il s'agit de transporter et de transformer un produit, même dans le cas du pétrole acheminé vers les réservoirs, le processus crée des emplois, non seulement dans les champs pétrolifères, mais partout au Canada.
C'est ce que nous avons vu notamment à Fort McMurray. Des emplois sont créés dans les Maritimes, dans la ville de la députée et partout dans le Sud de l'Ontario. Le Canada profite de l'acheminement de ces produits vers les marchés d'exportation, ce que j'ai été à même de constater toute ma vie à l'égard de l'industrie céréalière. Nous aimerions évidemment voir plus de transformation au Canada. C'est notamment pour cela qu'on voulait développer davantage l'industrie du bétail dans les Prairies, car il était trop coûteux d'expédier les matières premières vers nos ports internationaux.
Monsieur le Président, je sais que la députée de Lakeland comprend, comme nous de ce côté-ci de la Chambre, à quel point le projet de pipeline Trans Mountain est important non seulement pour sa province, l'Alberta, mais aussi pour tout le pays. Je suis aussi contente de voir que la motion mentionne deux points importants concernant l'approbation du pipeline TMX par le gouvernement. Le premier est que le pipeline est d'intérêt national et qu'il créera des emplois bien rémunérés pour les Canadiens. Le deuxième est que, si nous voulons vendre nos ressources dans le monde, nous devons en garantir l'accès aux marchés. Le gouvernement n'a jamais songé à revenir sur sa décision d'approuver ce projet.
Le premier ministre a défendu ce projet à maintes occasions, tant à la Chambre qu'ailleurs, y compris en Alberta et en Colombie-Britannique. Le ministre des Ressources naturelles a communiqué le même message d'un bout à l'autre du Canada, notamment la semaine dernière à Calgary et dans son allocation à la chambre de commerce de Vancouver, quelques mois auparavant.
Je ne comprends pas comment les députés en face pourraient penser que ce pipeline n'est pas une priorité pour le gouvernement. Notre position est claire. Le pipeline TMX est important pour le Canada depuis sa construction, en 1953, et il sera important pour notre avenir. Le projet sera réalisé.
[Français]
L'agrandissement de ce pipeline permettra de diversifier nos marchés et de créer des milliers de bons emplois pour la classe moyenne, y compris des emplois dans les collectivités autochtones. Le projet comprend également des normes de sécurité plus respectueuses de l'environnement. Le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain contribuera aussi au plan du gouvernement de faire du Canada un chef de file mondial en ce qui concerne la transition vers une économie sobre en carbone.
[Traduction]
Comment? Comme l'a déclaré le ministre des Ressources naturelles, en permettant au Canada de profiter de cette période de transition pour bâtir les infrastructures qui serviront à acheminer nos ressources vers les marchés mondiaux et utiliser les revenus ainsi générés pour investir dans les systèmes novateurs d’énergie propre. En d’autres mots, en tirant parti des ressources en combustibles fossiles que nous avons aujourd’hui pour mettre en place les solutions d’énergie propre pour demain. C'est le message que nous ont transmis les Canadiens durant le forum Génération Énergie, une conversation historique lancée à l'échelle nationale afin d'imaginer l'avenir énergétique du Canada pour nos enfants et petits-enfants.
Des centaines de milliers de Canadiens nous ont dit qu'ils veulent une économie prospère à faibles émissions de carbone. Ils veulent que nous soyons à l’avant-garde des technologies propres. Ils veulent un système énergétique qui offre des possibilités égales aux Canadiens sans porter atteinte à l’environnement. Ils comprennent aussi que nous n’en sommes pas encore là et que nous devons continuer de soutenir nos ressources gazières et pétrolières tout en développant les sources d'énergie renouvelable, qu’il s’agisse de la biomasse ou de l’énergie solaire, marémotrice, nucléaire ou éolienne.
Nous suivons la même approche pour la mise au point d'une stratégie énergétique canadienne en collaboration avec les provinces et les territoires. Cette approche est axée sur la recherche d'un terrain d'entente et d'un but commun, la mise à profit des ressources énergétiques traditionnelles en parallèle avec la promotion des sources renouvelables d'énergie, l'amélioration de l'efficacité énergétique et les investissements dans les technologies propres. Le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain s'inscrit tout à fait dans ce tableau.
Nous ne nous berçons pas d'illusions. Nous savons que ce n'est pas tout le monde qui souscrit à l'autorisation que nous avons accordée au projet d'expansion du réseau Trans Mountain. Beaucoup de Canadiens, y compris des gens de la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique, s'opposent au projet d'oléoduc. Le gouvernement en est conscient et partage le sentiment des Britanno-Colombiens qui se sentent responsables de la préservation de la spectaculaire côte Ouest, et c'est la raison pour laquelle nous avons pris le temps de bien mûrir notre décision au sujet du projet Trans Mountain en nous appuyant sur les meilleures données scientifiques qui soient et sur une consultation aussi large que possible.
À l'heure où le gouvernement de la Colombie-Britannique nous annonce son intention de consulter, il est important de se rappeler la vaste consultation qui a déjà eu lieu. L'Office national de l'énergie a réalisé un examen rigoureux du projet Trans Mountain et il nous a recommandé de l'autoriser tout en l'assujettissant à 157 conditions juridiquement contraignantes.
Toutefois, afin de permettre à encore plus de gens de se faire entendre, le ministre des Ressources naturelles a aussi désigné un groupe d'experts ministériel pour tenir des audiences supplémentaires. Le groupe d'experts a tenu 44 assemblées publiques, il a entendu plus de 600 exposés et il a reçu quelque 20 000 mémoires par courriel.
Parallèlement, nous avons investi 1,5 milliard de dollars dans le Plan de protection des océans, le plus important investissement jamais fait pour protéger les océans et les côtes canadiennes, qui était nécessaire que le projet d'expansion du réseau Trans Mountain ait lieu ou pas. Le Plan améliorera les projets régionaux avec les principaux partenaires, en particulier les localités côtières et les communautés autochtones qui détiennent des connaissances pratiques et traditionnelles qui sont irremplaçables. Cet investissement de longue durée dans la sécurité des océans répond aux préoccupations concernant la prévention et la gestion des déversements, en plus de fournir d'importantes mesures de protection supplémentaires pour la baie Burrard et la mer des Salish.
En approuvant le projet d'expansion du réseau Trans Mountain, nous avons aussi fait quelque chose qu'aucun gouvernement canadien n'avait fait avant nous: nous avons participé à la mise en place d'un comité consultatif et de surveillance autochtone qui contribuera à passer en revue la sécurité d'un grand projet énergétique tout au long de son cycle de vie. Le projet Trans Mountain s'inscrit également dans nos engagements internationaux au sujet des changements climatiques, et il devra respecter la limite ferme pour les émissions qui est fixée par le plan de lutte contre les changements climatiques de l'Alberta. En effet, le projet Trans Mountain, le remplacement de la canalisation 3 et le projet de pipeline Keystone XL ne devront pas dépasser la limite de 100 mégatonnes imposée par l'Alberta.
Enfin, il convient de rappeler que le Canada continuera de produire du pétrole et qu'il faudra le transporter d'un bout à l'autre du pays, que de nouveaux pipelines soient construits ou non. Ce qu'on ne peut nier, c'est que les pipelines représentent, de loin, le moyen le plus sûr pour le transporter. La Loi sur la sûreté des pipelines vient appuyer cette réalité en instituant le principe du pollueur payeur. Ainsi, dans le cas des pipelines de grande capacité, les sociétés sont responsables, sans égard à la faute, de couvrir jusqu'à 1 milliard de dollars des dépenses encourues en cas de déversement et elles doivent s'assurer de disposer des ressources financières pour le faire.
Une fois que le projet d'expansion du réseau Trans Mountain sera concrétisé, les ressources énergétiques canadiennes pourront être acheminées vers les marchés mondiaux, ce qui placera les Canadiens dans une situation qu'ils n'ont jamais vécue auparavant: avoir plusieurs solutions. Pour la première fois, nous serons en mesure d'exporter nos ressources énergétiques là où les prix sont les meilleurs. Ce sera le marché, plutôt qu'un acheteur détenant un monopole, qui dictera notre stratégie.
Ceux qui estiment qu'il est avantageux d'empêcher l'expansion du réseau Trans Mountain ne tiennent pas compte de ce qui sera ainsi perdu: les emplois, les revenus, l'investissement dans la transition énergétique et les débouchés. Alors que le monde continue de faire la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone, il nous faut adopter des approches logiques et viables et comprendre que la voie vers un avenir à faibles émissions de carbone sera peut-être longue, mais que sa trajectoire est claire. Notre responsabilité est d'utiliser ce temps intelligemment en améliorant le rendement des sources d'énergie traditionnelles sur le plan environnemental tout en en créant de nouvelles, en investissant à la fois dans les pipelines et les technologies propres et en consultant les Autochtones plus que jamais. Voilà exactement ce que nous faisons.
Nous prouvons qu'il est possible de stimuler considérablement l'économie tout en protégeant l'environnement, que les deux peuvent et doivent aller de pair. Le projet de loi que nous avons présenté la semaine dernière, le projet de loi C-69, en est la preuve indéniable. Il offre une nouvelle approche pour l'évaluation et l'examen des grands projets d'exploitation des ressources, une façon moderne de faire en sorte que l'on réalise des projets judicieux d'exploitation des ressources de manière responsable, rapide et transparente.
Voilà notre plan pour le Canada, un plan qui nous dirige vers une économie solidifiée et un environnement plus sain. J'invite les députés d'en face et la députée de Lakeland à appuyer ce plan édificateur de nation et à travailler avec nous plutôt qu'à profiter de l'occasion pour exacerber les tensions. Bâtissons un avenir meilleur pour les citoyens de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et de l'ensemble du Canada.
Monsieur le Président, je dois dire que ce projet est perçu bien différemment par les habitants de circonscriptions comme la mienne, qui borde la mer des Salish. Un déversement pourrait y annihiler la pêche traditionnelle et la pêche cérémonielle dont dépendent quatre Premières Nations de ma circonscription. Des dizaines de milliers d'emplois là-bas dépendent d'un environnement sain, notamment dans le domaine de la pêche récréative et du tourisme. Aucun touriste ne fera le déplacement avec comme objectif d'aller voir un déversement de pétrole. En ce qui concerne ce pipeline, les emplois dont parle la députée, des emplois hypothétiques et très peu nombreux, ne font pas le poids face aux besoins bien réels des Premières Nations de ma circonscription à ce chapitre.
La députée a parlé du Plan de protection des océans et de toutes les belles choses que va faire le gouvernement. Croit-elle vraiment que les gens de ma circonscription peuvent appuyer un plan où la norme veut qu'il faille six heures et demie pour qu'une équipe de nettoyage de déversements pétroliers arrive dans ma circonscription pour commencer son travail, qu'un nettoyage de 15 % soit considéré comme une réussite et qu'il y ait une augmentation de 400 % de la circulation des pétroliers?
Monsieur le Président, le Plan de protection des océans prévoit un investissement, sans précédent dans le monde, de 1,5 milliard de dollars pour protéger nos magnifiques côtes. De plus, le projet de loi C-69, présenté la semaine dernière, comporte un volet sur les transports, la pêche et les océans. Il est nécessaire de se rappeler que ce n'est pas individuellement que les éléments prennent toute leur importance, mais bien une fois regroupés. C'est alors qu'ils permettent d'acheminer les ressources canadiennes vers les marchés, de même que de protéger l'environnement et les côtes canadiennes.
Monsieur le Président, j'ai été quelque peu horrifiée d'entendre la secrétaire parlementaire qualifier d'« examen rigoureux » l'examen du projet de Kinder Morgan mené par l'Office national de l'énergie.
Quand le premier ministre s'est arrêté à Esquimalt en août 2015, dans le cadre de la campagne électorale, Kai Nagata, un ancien journaliste, lui a demandé si l'engagement à mener un examen rigoureux s'appliquerait aussi au projet de Kinder Morgan. Le premier ministre a répondu: « Oui, oui. Cela s'applique aux projets en cours et aux pipelines déjà existants. » Lorsqu'on lui a demandé des précisions, il a dit: « Non, le projet de loi ne sera pas approuvé en janvier parce que nous allons changer de gouvernement et qu'il faudra recommencer le processus. »
C'est ce que le premier ministre a dit aux Britanno-Colombiens.
J'étais une intervenante dans l'examen du projet de Kinder Morgan par l'Office national de l'énergie. Ayant déjà comparu devant l'Office national de l'énergie à titre d'avocate — la première fois en 1981 —, je sais quand l'Office remplit de façon crédible son rôle d'organisme de réglementation. Je sais aussi quand il mène un simulacre d'examen que tout gouvernement devrait avoir honte d'appuyer.
Je veux poser la question suivante à la secrétaire parlementaire: qui devrions-nous croire maintenant que le premier ministre a abandonné sa promesse de procéder à une étude en bonne et due forme du projet de Kinder Morgan? Pourquoi devrions-nous accepter que le processus boiteux rejeté par le premier ministre durant la campagne électorale est désormais devenu, comme par magie, un processus d'examen rigoureux?
Monsieur le Président, en janvier 2016, nous avons mis en place un ensemble de principes provisoires, et le ministre a aussi créé un groupe consultatif ministériel pour avoir l'opinion des gens vivant le long du parcours du pipeline Trans Mountain qui avaient le sentiment de n'avoir pas été en mesure de participer au processus. Il y a eu, je crois, plus de 20 000 soumissions par courriel. Il y a eu 44 groupes d'experts. Les Canadiens ont vraiment eu l'occasion de se faire entendre.
J'espère que la députée, avec toute la passion et l'expérience qu'on lui connaît, contribuera à l'étude de ce très important projet de loi au Parlement.
Monsieur le Président, écouter l'opposition argumenter en faveur de cette motion est pour le moins intéressant. Je vais me répéter. Quelle partie de « oui » les députés de l'opposition ne comprennent-ils pas? Le gouvernement et le premier ministre appuient ce projet qui créera beaucoup d'emplois.
Je me demandais si la secrétaire parlementaire pourrait expliquer plus avant en quoi cela s'avérera bénéfique pour le pays et quelles seront les retombées de ce pipeline pour l'économie de la Colombie-Britannique et de l'Alberta.
Monsieur le Président, il s'agit d'un avantage pour tous les Canadiens. Ce projet créera des emplois en Alberta et en Colombie-Britannique, mais profitera aussi à tous les Canadiens. C'est important de noter que nous, en tant que gouvernement, avons reconnu l'occasion de faire profiter à la fois l'économie et l'environnement, et que nous avons agi en conséquence. Nous l'avons fait en approuvant l'oléoduc TMX afin de créer des emplois, d'accroître le développement économique et de donner à l'industrie l'occasion de vendre ses produits à l'étranger.
Comme je l'ai dit plus tôt dans mon intervention, le pétrole sera produit et il devra être acheminé. Les oléoducs représentant le moyen le plus sûr de le faire.
Monsieur le Président, c'est avec un profond sentiment d'inquiétude que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui, car c'est une période très inquiétante pour les travailleurs de ma province natale, l'Alberta, pour les familles de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, et pour tout le pays.
Le gouvernement du Canada a approuvé la construction de l'oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan parce que c'est dans l'intérêt national. Ce projet est dans l'intérêt national parce qu'il représente 6,8 milliards de dollars qui permettront de créer 15 000 emplois pendant la construction et 440 emplois par année, par la suite. Cela n'inclut même pas tous les emplois indirects qui découleront des occasions connexes et qui bénéficieront à plus de 2 500 entreprises locales.
Cet oléoduc est dans l'intérêt national parce qu'il permettra au Canada, et non pas seulement à l'Alberta, d'acheminer jusqu'aux côtes une des ressources naturelles les plus précieuses et d'accéder à des marchés autres que celui des États-Unis. Cela représente des milliards de dollars d'investissements et des avantages directs pour l'économie canadienne.
L'oléoduc Trans Mountain est dans l'intérêt national. Il a subi un processus d'examen rigoureux en vertu des principes provisoires établis par le gouvernement, notamment la consultation auprès des Premières Nations et l'écoute des préoccupations honnêtes des citoyens de la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique, et d'autres, qui ont soulevé des questions valables sur la protection de nos océans.
Nous avons fait quelque chose que le gouvernement précédent a refusé de faire pendant 10 ans: nous avons écouté les Canadiens et nous avons tenu compte de leurs préoccupations, car nous savions que cette façon de faire ne pourrait qu'améliorer le projet de Kinder Morgan. Nous en avons tenu compte en adoptant un plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars. Nous avons aussi veillé à ce que les communautés des Premières Nations bénéficient d'engagements financiers de plus de 300 millions de dollars de la part du promoteur.
Nous avons également travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, sous la direction de l'ancienne première ministre Christy Clark, qui, après avoir eu de grandes préoccupations face à ce projet pendant des années, a convenu que le gouvernement libéral et les principaux intervenants avaient pris les mesures nécessaires pour qu'il puisse être approuvé.
Il s'agit d'un projet d'infrastructure de plusieurs milliards de dollars qui s'étend sur 1 150 kilomètres. Il est normal qu'il ne fasse pas l'unanimité. Je me permets une analogie. Je représente le centre-ville d'Edmonton. J'entends régulièrement parler des désaccords soulevés par l'éventuelle construction d'un immeuble d'appartements là où se trouve actuellement un stationnement de 1 350 mètres carrés. Il se peut que des gens raisonnables ne s'entendent pas à propos d'un projet raisonnable. C'est pourquoi nous avons des gouvernements élus qui prennent une décision après avoir pesé le pour et le contre. C'est exactement ce qui s'est produit dans ce cas-ci.
Malheureusement, dès que le gouvernement a autorisé l'expansion du réseau d'oléoducs Trans Mountain, l'opposition s'est mobilisée à l'unisson pour faire échouer ce projet. Les députés néo-démocrates fédéraux ont décidé d'abandonner la première ministre Rachel Notley, une dirigeante efficace ayant pris un virage historique en préconisant la conciliation de la protection de l'environnement et du développement économique. Bien qu'il soit essentiel de protéger l'environnement, Mme Notley comprend que nous devons aussi renforcer l'économie canadienne.
Comme la première ministre Notley, le gouvernement fédéral actuel sait que le secteur albertain de l'énergie continuera d'être un chef de file des énergies renouvelables et de l'exploitation durable des ressources et qu'il est un gage d'avenir pour l'économie canadienne. Nous savons aussi qu'avoir recours à des oléoducs pour transporter le pétrole est plus sécuritaire et produit moins de gaz à effet de serre que les autres moyens de transport. Le gouvernement du Canada et celui de l'Alberta ont tous les deux choisi d'être des champions de ces réalités économiques, mais ils se sont heurtés à l'intransigeance du NPD fédéral.
[Français]
Tout comme la première ministre Rachel Notley, notre gouvernement comprend que le secteur énergétique de l'Alberta continuera d'être un chef de file mondial dans le domaine des énergies renouvelables, du développement durable des ressources et de l'avenir de notre économie. Nous comprenons également que l'utilisation des oléoducs pour transporter nos ressources pétrolières est plus sûr et requiert moins de carbone que les options de rechange. Ce que nous savons par-dessus tout, c'est que la protection de l'environnement va main dans la main avec l'économie. C'est pourquoi ce projet diversifiera nos marchés d'exportation, respectera des normes de sécurité environnementale améliorées et créera des milliers d'emplois pour nos citoyens et nos citoyennes.
[Traduction]
Néanmoins, la détermination du Parti conservateur à faire échouer le projet d'expansion du réseau Trans Mountain est encore plus incroyable. D'un point de vue purement théorique, je respecte l'opposition sincère des députés du Bloc, du Parti vert et du NPD. Ils ont un point de vue, et les arguments économiques n'ont pas le même poids pour eux, mais pour les conservateurs fédéraux, ce sont les considérations politiques qui priment. Ils ont une peur bleue de voir un projet d'oléoduc pour transporter le pétrole jusqu'à la côte se réaliser grâce à un partenariat entre les libéraux fédéraux et les néo-démocrates provinciaux.
[Français]
Sur le plan théorique, je peux respecter le fait que les députés du Bloc québécois, du Parti vert et du NPD s'opposent complètement aux projets de pipelines. Ils ont un point de vue et les arguments économiques n'ont pas le même poids pour eux. Toutefois, ce qui compte le plus pour les conservateurs fédéraux, c'est la politique. Ils ont vraiment peur de voir un partenariat libéral et provincial néo-démocrate obtenir un pipeline vers la côte. Cependant, il demeure que la décision que nous avons prise sur le projet Trans Mountain est fondée sur des faits, des éléments probants et l'intérêt national.
[Traduction]
Le Parti conservateur ne veut rien de plus que faire échouer le projet du réseau d'oléoducs Trans Mountain parce que, si Kinder Morgan parvient à le réaliser, on sera obligé de conclure que c'est en raison de leur approche autoritaire suscitant l'affrontement et refusant la consultation que Stephen Harper et Jason Kenney ont échoué lamentablement à la tâche de réaliser un projet d'oléoduc pour transporter le pétrole jusqu'aux ports de mer. Les conservateurs ne veulent pas que le projet d'oléoduc soit réalisé ou que le secteur de l'énergie soit prospère, en particulier pendant que nous sommes au pouvoir, parce qu'ils cherchent avant tout à faire peur aux Canadiens et à les monter les uns contre les autres simplement pour gagner des votes. Ils ne s'intéressent pas aux oléoducs. Ils s'intéressent à la politique. S'ils avaient vraiment voulu que des projets d'oléoduc soient réalisés, ils l'auraient fait pendant les 10 années où ils étaient au pouvoir plutôt que d'employer la stratégie politique de la division comme ils le font avec la motion d'aujourd'hui.
Les conservateurs demandent au gouvernement de se ranger de leur côté et de faire construire le pipeline. C'est ce que nous faisons depuis que le projet a été approuvé. Depuis que nous avons pris un engagement à cet égard, nous collaborons avec l'industrie et nous disons clairement que, quand un projet d'exploitation des ressources naturelles est approuvé, il est réalisé rapidement afin de générer des avantages économiques pour tous les Canadiens. À la suite de son approbation, le projet Trans Mountain progresse déjà à un bon rythme. On a déjà entrepris les travaux de construction au terminal maritime et mis en place des mesures pour finaliser le trajet détaillé du pipeline. Depuis l'approbation du projet de Kinder Morgan, les conservateurs tentent à tout bout de champ de faire croire aux Canadiens que chacun des défis et des problèmes est insurmontable et que le projet est donc mort et enterré. À chaque fois, le gouvernement défend le projet, élimine les obstacles et dissipe les faussetés véhiculées par l'opposition.
Lorsque des poursuites judiciaires ont été intentées contre le pipeline de Kinder Morgan, les conservateurs ont déclaré de nouveau que le projet était voué à l'échec. Cependant, le gouvernement défend le projet devant les tribunaux et il continuera de le faire parce qu'il est dans l'intérêt national. Lorsque des municipalités de la vallée du bas Fraser ont tenté d'adopter des règlements simplement pour nuire aux travaux de construction, le Parti conservateur a encore déclaré que le projet était condamné. Le gouvernement a réagi en établissant un processus en vertu duquel l'Office national de l'énergie a donné le feu vert au projet de Kinder Morgan.
Récemment, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé qu'il envisageait d'interdire la circulation de pétroliers supplémentaires au large de la Colombie-Britannique jusqu'à ce qu'une étude puisse être menée sur le transport du bitume. Jusqu'à maintenant, la discussion ne s'est guère tournée vers le fait que le règlement n'a pas encore été mis en place. Malgré cela, le gouvernement prend très au sérieux toute tentative d'empiètement sur l'autorité fédérale et tout retard dans la construction d'un projet d'intérêt national. De plus, en réponse au projet de règlement visant à réduire la circulation des pétroliers, le gouvernement prend déjà des mesures.
Le matin suivant l'annonce du projet de règlement, le premier ministre a déclaré sans équivoque que le pipeline sera construit. Dans les jours qui ont suivi, le ministre des Ressources naturelles a affirmé sans équivoque qu'aucune province ne peut empiéter sur l'intérêt national. La ministre de l'Environnement, des membres du Cabinet et des fonctionnaires sont en communication avec leurs homologues en Colombie-Britannique et s'efforcent de trouver une solution avant qu'un règlement ne soit conçu.
Le gouvernement a pris des mesures concrètes, alors que la motion d'aujourd'hui n'est que du théâtre. Ce n'est pas en adoptant une motion, en claquant les doigts et en disant « faites-le » qu'un conflit national est réglé ou que des pipelines sont construits. Les Canadiens comprennent que l'adoption d'une simple motion par le Parlement ne fera pas en sorte que les gouvernements de la Colombie-Britannique et de l'Alberta se serreront la main et mettront fin à tous leurs différends et que tout ira pour le mieux. La motion ne représente ni une proposition sérieuse ni une solution sérieuse.
N'oublions pas que le gouvernement libéral est loin d'être demeuré inactif depuis l'approbation du pipeline. Les députés qui ont encore le moindre doute quant au manque de sérieux de cette motion n'ont qu'à en relire les derniers mots. Les conservateurs veulent régler un différend interprovincial en 72 heures, c'est-à-dire trois jours. On ne peut même pas obtenir les résultats d'une analyse sanguine ou faire livrer de fleurs pour la Saint-Valentin à trois jours d'avis. Une lettre postée à Edmonton ne sera même pas arrivée à Ottawa en trois jours. Réfléchissons-y sérieusement: réglerons-nous un différend interprovincial en faisant promettre au gouvernement de régler le problème en trois jours? Soyons réalistes. On ne peut trouver une solution que par la libre communication, la collaboration et les efforts, et non par le cynisme, les effets de manche et les motions non exécutoires qui ne font que verbaliser des ordres. On nous a servi la même chose pendant 10 ans. Nous savons ce que cela donne: rien du tout.
Le gouvernement libéral et toutes les parties intéressées réussiront à faire construire ce pipeline.
Monsieur le Président, c'est bon d'entendre que le député d'Edmonton-Centre appuie les pipelines. Il faut se demander où se trouvait le député lorsque son gouvernement a torpillé le projet de pipeline Northern Gateway. Où se trouvait le député lorsque son gouvernement a annulé le projet Énergie Est?
Dans la foulée de cette attaque illégale sans précédent à l'encontre d'une compétence fédérale, une attaque à l'encontre de milliards de dollars investis et de milliers d'emplois par le gouvernement de la Colombie-Britannique, le mieux qu'ait trouvé à dire le premier ministre, c'est qu'il était peu disposé à intervenir dans un différend entre provinces. Le député d'Edmonton-Centre croit-il que c'est cela qu'on appelle du leadership?
Monsieur le Président, soyons honnêtes quant au projet Énergie Est. C'est un projet qui a été annulé par le promoteur. J'ai eu l'occasion de souper avec Russ Girling, qui m'a dit que, lorsque le projet Keystone XL serait approuvé par les États-Unis, il n'aurait d'autre choix que d'annuler Énergie Est, parce que la production est tout simplement insuffisante et TransCanada est responsable des deux pipelines. C'est un motif d'ordre économique qui a amené l'entreprise à dire qu'elle n'avait plus les moyens d'aller de l'avant avec le projet Énergie Est.
En ce qui concerne la question du leadership, je crois en un leadership qui affirme que ce pipeline sera construit. Ce pipeline sera effectivement construit.
Monsieur le Président, les gens de Kootenay—Columbia qui s'opposent au projet de Kinder Morgan le font pour trois excellentes raisons.
Premièrement, l'oléoduc a été approuvé à l'aide d'un processus d'évaluation environnementale qui laissait à désirer et qui est en partie responsable du résultat des élections de 2015. Dans ma circonscription, il va sans dire que les gens étaient inquiets du traitement réservé à l'environnement sous le gouvernement Harper. Deuxièmement, les coûts liés à un seul déversement de pétrole sur les côtes de la Colombie-Britannique dépasseraient largement les avantages économiques des emplois créés dans la province, et les répercussions sur l'environnement, bien sûr, se feraient sentir pendant de nombreuses années. Troisièmement, le problème, c'est que, chaque fois qu'on construit un pipeline ou qu'on mise sur le pétrole et le gaz, c'est du temps et de l'énergie que l'on n'utilise pas pour faire avancer le Canada vers une économie de l'énergie verte. J'aimerais savoir ce qu'en pense le député.
L'autre point que j'aimerais qu'il commente, c'est l'échange de tout à l'heure sur l'idée de faire appel à l'armée pour forcer la construction de l'oléoduc. À mon avis, il vaudrait bien mieux utiliser les forces armées pour nettoyer les plages et se débarrasser des navires abandonnés. Voilà comment on devrait utiliser l'armée. J'aimerais savoir ce qu'en pense le député.
Monsieur le Président, je remercie le député de son engagement envers sa circonscription et dans le dossier des changements climatiques. Notre espèce fait face à une menace existentielle, c'est-à-dire le réchauffement de la planète. Le gouvernement a signé l'accord lors de la 21e Conférence des parties et de la 22e Conférence des parties. En réalité, les plafonds d'émissions nous obligent à trouver de meilleurs moyens de développer des ressources et de protéger les côtes.
Soyons sérieux. Le leadership du gouvernement de l'Alberta nous a permis d'avoir un cadre pancanadien sur les changements climatiques. Nous avons un plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars, et la capacité de développer la ressource, ce qui représente 20 % du PIB. Si quelqu'un peut me montrer où nous pouvons aller chercher 400 milliards de dollars demain, je vais m'asseoir et écouter.
Monsieur le Président, le député parlait de la décision de la société concernant Énergie Est, mais il omet de parler du vote de la Chambre lors de la première journée réservée l'opposition. Je sais que les gens de la grande région d'Edmonton — que je représente aussi — pensaient que le député allait se lever et défendre les pipelines. Cependant, qu'a-t-il fait lorsqu'il a eu l'occasion de voter sur la première motion de l'opposition? Il a voté contre Énergie Est. C'est un vote dont il doit assumer la responsabilité.
Le député a fait un discours sur les raisons qui, selon lui, motivent véritablement l'opposition à s'opposer aux pipelines. Pourtant, chaque fois qu'il a l'occasion de voter en faveur des pipelines, il choisit de s'y opposer. Quand le député arrêtera-t-il de défendre ce que le premier ministre lui dit de défendre et commencera-t-il à défendre réellement les gens de l'Alberta?
Monsieur le Président, si on examine ma feuille de route, on voit qu'elle est sans équivoque. Je défends les intérêts des gens d'Edmonton-Centre et de l'Alberta depuis le jour de mon arrivée à la Chambre. Les envolées théâtrales dont l'opposition conservatrice se sert pour tenter de diviser le caucus ministériel n'auront aucun effet.
Rétablissons les faits. Des dizaines de milliers d'emplois sont en jeu. Le gouvernement et moi-même avons appuyé le projet de Kinder Morgan. Les députés d'en face sont fâchés que nous soyons sur la bonne voie. Ils peuvent voir comment nous nous y prendrons.
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Qu'un débat exploratoire au sujet des expériences des peuples autochtones au sein du système judiciaire du Canada ait lieu, conformément à l'article 53.1 du Règlement, le mercredi 14 février 2018, et que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre: a) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer au Président qu'il partagera son temps avec un autre député; b) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Souris—Moose Mountain.
Je prends la parole au sujet de la motion de l'opposition présentée par le Parti conservateur au sujet du pipeline Trans Mountain et de l'abandon par le gouvernement libéral de son leadership dans la concrétisation de ce projet de pipeline.
Cela fait maintenant deux semaines que le ministre de l'Environnement de la Colombie-Britannique a dit que le gouvernement de cette province est prêt à bloquer l'écoulement du bitume dilué en attentant les résultats d'une étude sur les répercussions environnementales d'un déversement accidentel.
Le fait que le gouvernement de la Colombie-Britannique soit prêt à bloquer l'écoulement du bitume dilué en attendant les résultats de cette prétendue étude signifie dans les faits que le gouvernement néo-démocrate de la province est prêt à forcer unilatéralement la suspension du projet Trans Mountain, un projet de pipeline d'intérêt national, un projet qui créerait des emplois et générerait des milliards de dollars d'investissement. Le plan du gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique de retarder le projet est illégal et inconstitutionnel. Il met en péril un projet de pipeline de 7,9 milliards de dollars et des milliers d'emplois.
Il est indéniable que les pipelines interprovinciaux tels que Trans Mountain relèvent de la compétence fédérale. À ce titre, il y a eu un examen détaillé, approfondi et global du projet par l’Office national de l’énergie qui, à l’issue de son examen, a donné son feu vert au projet.
Le fait qu’il y ait eu un examen détaillé qui a duré 29 mois et qui donné lieu à 157 conditions n’intéresse pas le premier ministre Horgan et le gouvernement néo-démocrate qu'il dirige. Ce qui intéresse le premier ministre Horgan, c’est de faire obstruction au projet Trans Mountain, de le retarder et d’utiliser tous les moyens nécessaires pour l’arrêter. Il l’a d’ailleurs dit lui-même. Le premier ministre Horgan tient donc parole et part en guerre contre Trans Mountain et, partant, contre la compétence fédérale.
Face à cet assaut sans précédent du premier ministre Horgan contre la compétence fédérale et le processus d’approbation des pipelines, qu’a fait le premier ministre? Qu’a fait le ministre des Ressources naturelles? Qu’ont fait les trois députés libéraux de l’Alberta? Se sont-ils portés à la défense de la compétence fédérale? Non. Ont-ils défendu la primauté du droit? Non. Ont-ils défendu les milliards de dollars d’investissements et les milliers d’emplois mis en péril par la conduite irresponsable du gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique? Jamais de la vie. Le premier ministre est plutôt resté muet.
Le premier ministre s'est au mieux contenté de dire qu'il préférait éviter de s'immiscer dans les querelles entre les provinces. Cela n'a rien à voir. Ce n'est pas une question de désaccord entre provinces. Il s'agit d'un pipeline interprovincial d'intérêt national qui a franchi toutes les étapes nécessaires et qui a obtenu le feu vert de l'Office national de l'énergie au terme d'une évaluation approfondie. Il s'agit d'un projet qui a été approuvé par le Cabinet fédéral et qui est maintenant bloqué à cause de mesures prises unilatéralement par le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique, un gouvernement qui a dit clairement qu'il est prêt à faire fi de la primauté du droit, à mettre en péril des milliers d'emplois et des milliards de dollars et, concrètement, à tenir le pays en otage.
Voilà la position adoptée par le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique et à laquelle le gouvernement libéral est confronté. Dans ce contexte, le premier ministre ne trouve rien de mieux à dire qu'il préfère éviter de se mêler aux querelles des provinces. Si c'est l'idée que le premier ministre se fait du leadership, cela me semble plutôt pathétique.
Rappelons aussi que le ministre des Ressources naturelles a dit, sur les ondes de la chaîne de télévision Global, que le gouvernement britanno-colombien peut étudier la question des déversements s'il le désire, du moment que cela ne cause pas de délais déraisonnables. Quelle blague! Au lieu de se battre pour les emplois, la primauté du droit et le secteur énergétique, le ministre des Ressources naturelles choisit de se montrer accommodant avec les néo-démocrates de la Colombie-Britannique pour éviter de faire des vagues.
Bien franchement, le manque de leadership dont nous sommes témoins de la part du premier ministre et du ministre des Ressources naturelles concernant l'oléoduc Trans Mountain s'inscrit dans une tendance du gouvernement qui dure depuis deux ans et demi et qui témoigne du manque de leadership qu'il a fourni dans la défense du secteur énergétique canadien. Le gouvernement actuel se plaît à dire que l'économie et l'environnement vont de pair. Nous entendons sans cesse cet énoncé préfabriqué; or, il ne s'agit que de mots. Lorsqu'on examine le bilan du gouvernement, encore et encore, au lieu de défendre également les enjeux environnementaux et économiques, on constate qu'il se range du côté des militants radicaux financés par de l'argent américain qui s'opposent à l'exploitation des sables bitumineux.
C'est précisément ce qu'a fait le gouvernement lorsqu'il a mis fin au projet de l'oléoduc Northern Gateway en interdisant arbitrairement la circulation des pétroliers le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. Cette mesure n'était pas fondée sur la science ni sur ce qui était dans l'intérêt supérieur de l'environnement, mais sur la politique sauvage. C'est ce même gouvernement qui est responsable de l'annulation du projet Énergie Est, car il a changé les règles du jeu en plein milieu du processus d'examen. Maintenant, le gouvernement reste les bras croisés pendant que le premier ministre provincial Horgan menace l'avenir d'un nouveau projet d'oléoduc.
Nous avons entendu beaucoup de discours de la part des députés d'en face aujourd'hui affirmant que le projet est dans l'intérêt national. C'est bien beau, mais il est grand temps que le gouvernement passe à l'action, qu'il pose un geste. Il y a une chose toute simple que les libéraux pourraient faire pour dire que ça suffit, que les retards et l'obstruction ont assez duré: invoquer l'article 92 de la Constitution pour demander au Parlement de déclarer que le projet Trans Mountain est dans l'intérêt général du Canada, ce qui éliminerait les obstacles municipaux et provinciaux. Le temps des discussions est terminé. L'heure est à l'action. Le temps presse.
Monsieur le Président, le député parle d'affrontements, de monter une province contre une autre. Il s'agit des mêmes tactiques d'intimidation et de division inefficaces qu'employait l'ancien gouvernement Harper. Le député pourrait-il me dire combien de pipelines le gouvernement Harper a construits jusqu'aux côtes pendant ses 10 ans au pouvoir?
Monsieur le Président, la réalité, c'est que, sous le gouvernement Harper, quatre pipelines ont été bâtis. Les demandes relatives aux projets Northern Gateway, Énergie Est et Kinder Morgan ont toutes été présentées lorsque le gouvernement précédent était au pouvoir. Ce n'est qu'après l'intervention et l'ingérence du gouvernement actuel que ces projets importants de pipeline vers les côtes ont été mis à mort. Par ses actions, comme l'ajout de règlements trop contraignants et la création d'un climat d'incertitude, le gouvernement actuel nuit à l'achèvement de pipelines jusqu'aux côtes. Il n'est donc pas surprenant que le président de Suncor, la plus grande société pétrolière intégrée au Canada, ait affirmé que l'entreprise n'allait plus lancer de nouveaux projets en raison des politiques du gouvernement en place.
Monsieur le Président, est-ce que le député vient de dire que le gouvernement de la Colombie-Britannique n'a pas le droit d'affirmer son point de vue? La question n'est pas de savoir s'il y aura un déversement, mais bien quand il surviendra et quelle sera son ampleur. Lorsque surviendra un déversement, ne devrions-nous pas disposer de procédures de nettoyage éprouvées scientifiquement? À l'heure actuelle, aucune capacité de nettoyage d'un déversement n'existe. N'est-il pas normal que le gouvernement provincial du premier ministre Horgan veuille s'assurer qu'un processus soit en place?
Le premier ministre a promis aux Britanno-Colombiens qu'un nouveau processus d'évaluation environnementale serait appliqué au projet Kinder Morgan avant qu'une approbation ne soit donnée. Le gouvernement fédéral et le premier ministre ne devraient-ils pas tenir la promesse qu'ils ont faite aux Britanno-Colombiens?
Monsieur le Président, c'est un fait incontesté que l'approbation, l'aménagement et l'exploitation des pipelines interprovinciaux relèvent entièrement de la compétence fédérale. Un examen complet a été effectué. D'ailleurs, cet examen portait entre autres sur les questions liées aux déversements. La question a été étudiée. L'Office national de l'Énergie en a tenu compte.
De toute évidence, l'intention du premier ministre Horgan à cet égard n'est pas d'examiner la question des déversements. Il s'agit simplement d'un moyen pour lui de faire de l'obstruction et de retarder le projet. Voilà ce qui est inacceptable.
Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui est très important. Nous discutons du projet d'expansion du réseau Trans Mountain et de la capacité d'acheminer notre énergie jusqu'aux côtes. Si nous tenons ce débat, c'est parce que, depuis que les libéraux sont au pouvoir, nous voyons les capitaux pour ce genre de projets quitter le Canada. Les investisseurs abandonnent le Canada.
Le président de Suncor, Steve Williams, l'a bien dit: « Si rien n'est fait pour améliorer la compétitivité, nous cesserons de réaliser de très gros projets d'immobilisations comme ceux que nous venons de terminer. »
Ce que veut dire M. Williams, c'est que le gouvernement libéral a apporté des modifications qui rendent ce genre de projets beaucoup plus difficiles à réaliser. Il est certain que les investisseurs ne risqueront pas leurs capitaux. Ils se rendent compte que, sous le présent gouvernement, il est très risqué d'investir au Canada. Que pense le député de l'attitude de ces investisseurs, mais également de l'atmosphère entourant les capitaux investis en Alberta et au Canada?
Monsieur le Président, le député revient sur ce que j'ai dit dans ma réponse précédente, à savoir que le président de Suncor a dit qu'il n'était plus disposé à investir dans de grands projets. Cela témoigne d'un problème plus vaste, celui de l'incertitude réglementaire qui fait fuir les capitaux et l'investissement. C'est particulièrement inquiétant à un moment où les États-Unis prennent une direction diamétralement opposée en allégeant la réglementation et en permettant au secteur énergétique de prospérer.
Monsieur le Président, j'ai de la chance de pouvoir donner mon avis aujourd'hui sur la motion de l'opposition, qui affirme la nécessité que le gouvernement fédéral défende le secteur énergétique du Canada et, plus précisément, demande au premier ministre de prendre des mesures immédiates pour que le projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain soit mené à bien.
Il est malheureux que notre demande pour un débat d'urgence à ce sujet ait été rejetée la semaine dernière. Toutefois, je suis heureux d'avoir l'occasion d'en parler aujourd'hui étant donné qu'il est essentiel que le gouvernement fédéral commence à faire preuve de leadership dans ce dossier.
Le Canada a la réputation mondiale d'être une plaque tournante pour les industries primaires. Étant donné qu'une grande quantité de nos ressources provient du secteur énergétique et permet d'alimenter ce même secteur, nous nous attendons à ce que le gouvernement fédéral fasse tout ce qu'il peut pour soutenir l'industrie énergétique et la défendre. Cela n'a pas été le cas dans le projet de pipeline Trans Mountain. Ce n'était certainement pas le cas non plus pour le projet d'oléoduc Énergie Est, qui aurait traversé ma circonscription et qui fut un échec.
Les pipelines sont nécessaires au Canada pour un certain nombre de raisons. Il est prouvé qu'ils sont considérablement plus sécuritaires que les camions-citernes ou les chemins de fer pour transporter le pétrole brut. La construction et l'entretien des pipelines génèrent des emplois dont on a bien besoin dans les collectivités qu'ils traversent. Mais, surtout, en permettant d'acheminer le pétrole des provinces productrices aux provinces côtières, les pipelines ouvriront des marchés d'exportation, ce que le secteur de l'énergie réclame du gouvernement depuis quelque temps déjà.
À l'heure actuelle, les États-Unis sont le seul marché d'exportation pour le pétrole canadien. Nous n'avons qu'un seul et unique acheteur. Qui plus est, les États-Unis achètent notre pétrole à presque 50 % de rabais, et ils peuvent ensuite le revendre au prix courant. Le Canada perd ainsi de l'argent qui pourrait aller aux anciens combattants, aux aînés, aux soins à domicile, à la santé, à l'éducation et à bien d'autres choses.
Avec un marché d'exportation plus vaste, nous ne serons plus forcés d'accepter de vendre notre pétrole à prix extrêmement réduit. À l'heure actuelle, nous n'avons pas le choix parce que nous n'avons qu'un seul marché. À cet égard, les pipelines pourraient changer la donne. Comme d'autres l'ont dit, le secteur énergétique réclame l'aide du gouvernement en vue de diversifier les marchés d'exploitation pour que le pétrole canadien n'ait pas à être vendu aux États-Unis à prix drastiquement réduit.
C'est exactement ce que fera le projet de pipeline Trans Mountain. Il a fait l'objet d'évaluations environnementales rigoureuses, y compris un examen sur une période de 29 mois par l'Office national de l'énergie, qui a recommandé que le gouvernement fédéral approuve le projet. On pourrait penser qu'il serait facile de donner suite à cette recommandation et que les travaux pourraient débuter. Malheureusement, la Colombie-Britannique et l'Alberta se livrent une guerre commerciale, et la cause profonde, c'est le manque de leadership de la part du premier ministre.
Lorsque le premier ministre néglige d'appuyer des projets énergétiques qui sont dans l'intérêt de tous les Canadiens, on doit s'attendre à des répercussions. C'est ce que l'on constate actuellement entre la Colombie-Britannique et l'Alberta, et c'est tout à fait inutile. Il incombe au gouvernement fédéral de veiller à ce que les provinces ne se liguent pas les unes contre les autres, mais c'est exactement ce qui se produit à l'heure actuelle. Cela n'aura pas simplement une incidence sur les provinces visées. Cela créera un précédent à l'échelle du pays.
Le premier ministre a tenté de rassurer les Canadiens en affirmant que le projet de pipeline Trans Mountain sera construit. Malheureusement, compte tenu du nombre de promesses faites aux Canadiens que lui et son gouvernement ont déjà rompues, on ne peut pas croire ses paroles. Est-ce que des déficits de 10 milliards de dollars et la réforme électorale rappellent quelque chose? On dirait bien que les voies ensoleillées se sont transformées en paroles ensoleillées, étant donné l'inaction constatée dans ce dossier comme dans d'autres. L'inaction du gouvernement dans le projet Trans Mountain a créé littéralement un conflit national, qui s'accentue tous les jours. Ce n'est pas ce qu'on appelle du leadership, et cela n'aide pas notre économie.
Je veux revenir sur quelque chose que j'ai mentionné plus tôt à propos de l'abandon du projet Énergie Est, à savoir ses effets sur les collectivités touchées. Le pipeline aurait notamment traversé la municipalité de Moosomin, dans ma circonscription. De nombreux emplois auraient été créés pour la construction et l'entretien du pipeline et des réservoirs. Moosomin compte approximativement 3 000 habitants, et bon nombre d'entre eux travaillent dans l'industrie énergétique ou comptent sur celle-ci pour rester sur le marché du travail.
Quand le projet Énergie Est a été annulé, cela n'a pas seulement touché les personnes qui auraient participé directement à la construction du pipeline, mais aussi tout le secteur des services qui s'attendait à une hausse de ses activités en raison de cette construction.
Les retombées sont réelles. Nous n'avons qu'à le demander aux hôtels et aux restaurants qui éprouvent des difficultés depuis la baisse du prix du pétrole en 2014.
Quand une industrie clé d'une petite collectivité n'a plus le soutien dont elle a besoin, de son gouvernement fédéral de surcroît, les commerces n'arrivent pas toujours à s'en tirer. Si on ajoute à cela une taxe sur le carbone et une réforme de l'impôt des petites entreprises, on court au désastre. Attaquées de toutes parts, les entreprises ne peuvent plus se relever.
Le premier ministre ne fait rien. Il laisse l'industrie se débattre seule, change les règles l'une après l'autre, comme il l'a fait pour Énergie Est. On dirait qu'il espère que l'industrie finira tout simplement par se désintéresser du projet, qu'elle n'y verra plus d'avantages financiers, ce qui lui permettra de jeter le blâme ailleurs. Il y a des gens et des collectivités qui vont souffrir à cause de son manque de leadership.
Les habitants de ma circonscription s'attendent à ce que le premier ministre comprenne la vie dans les régions rurales et à ce qu'il s'en soucie. Ils s'attendent à ce qu'il se soucie des gens des petites collectivités, comme celles de ma circonscription. Il ne s'est pas porté à la défense d'Énergie Est. Il est resté à ne rien faire et a laissé le maire de Montréal, un ancien député libéral, exercer des pressions contre le projet, ce qui ne peut qu'avoir contribué à son annulation. Il n'a rien fait alors et il ne fait rien maintenant.
Pour les Canadiens de l'Ouest, c'est là un autre cas où le gouvernement libéral favorise l'Est et ne se préoccupe pas des intérêts de l'Ouest. Les gens de Moosomin, comme ceux de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, méritent mieux. Ils ont besoin de leadership. Sans leadership, la situation ne fera que s'aggraver.
Il nous faut un plan concret, un plan d'action, une voix capable de dire que cette situation est inacceptable et inconstitutionnelle. Les belles paroles, c'est bien beau, mais si le premier ministre et son gouvernement ne passent pas à l'action, l'économie en souffrira. Des milliers d'emplois se sont déjà envolés en Saskatchewan. L'incertitude dans l'industrie ne peut qu'avoir d'autres conséquences négatives.
Ces deux dernières années, les investissements dans le secteur de l'énergie au Canada n'ont jamais été aussi faibles au cours d'une période de même durée en 70 ans d'histoire. L'inaction du gouvernement ne fera que décourager encore davantage les investisseurs. Si le dirigeant d'un pays ne peut même pas appuyer son secteur de l'énergie, comment cela peut-il donner confiance aux investisseurs étrangers? Compte tenu également du manque d'accès aux marchés mondiaux, il est clair que le secteur de l'énergie a besoin d'un champion. Hélas, je ne crois pas que le premier ministre puisse jouer ce rôle.
Soyons honnêtes. Plus le premier ministre retarde les choses, plus il risque de prétendre que, malgré son appui au projet Trans Mountain, l'entreprise a malheureusement jeté l'éponge sans que le gouvernement ait le temps de lui venir en aide.
La motion à l'étude aujourd'hui exhorte le premier ministre à prendre des mesures immédiates, à utiliser tous les outils mis à sa disposition pour établir un climat de certitude pour le projet, à atténuer les dommages engendrés par le litige commercial interprovincial et à présenter son plan à la Chambre au plus tard le jeudi 15 février, à midi. Il s'agit d'une demande raisonnable et logique. C'est très bien d'affirmer que quelque chose va être fait. Or, tant que les libéraux n'auront pas pris un engagement par écrit à cet égard, il sera impossible de les obliger à rendre des comptes.
C'est notre travail de députés de l'opposition de faire exactement cela: obliger le gouvernement à rendre des comptes. Cependant, la tâche est difficile lorsque le gouvernement refuse de préciser ses intentions et se contente de faire des promesses vagues et de donner des assurances qui ne sont aucunement des garanties de réalisation des projets.
Les députés ministériels me diront probablement qu'ils n'ont aucune leçon à recevoir de l'opposition sur ce plan. Pourtant, ils devraient bel et bien s'inspirer de nous. Leur parti a fait passablement d'erreurs dans sa gestion du secteur de l'énergie au cours des dernières décennies, et ils auraient dû en tirer des leçons. Je suis certain que beaucoup parmi nous se rappellent le programme national de l'énergie. Si nous ne savons pas tirer les leçons de l'histoire, nous sommes condamnés à répéter les mêmes erreurs. Hélas, nous sommes en train de revivre le passé à un point tel que le nom du premier ministre est le même qu'à l'époque.
Le projet d'expansion du réseau d'oléoducs Trans Mountain doit être réalisé, et le premier ministre doit commencer à prendre des mesures pour que ce soit le cas. Le différend entre l'Alberta et la Colombie-Britannique est le symptôme d'un problème plus grand: la faiblesse des dirigeants.
Je demande au premier ministre et au gouvernement de prendre les affaires en main, d'opter pour le bon choix, de résoudre le différend commercial entre les deux provinces et de se faire le champion de secteur canadien de l'énergie. C'est une nécessité pour les libéraux, pour le Canada et pour les gens de ma circonscription.
Monsieur le Président, tout au long de la journée, les conservateurs nous ont dit de prendre telle ou telle mesure relativement au secteur de l'énergie. Il est important de reconnaître que, pour la première fois depuis au moins 10 ans, le gouvernement a fait des progrès pour acheminer le pétrole vers les marchés d'exportation, ce que le gouvernement de Stephen Harper n'a pas réussi à faire.
Le Parti conservateur essaie maintenant de susciter du mécontentement et de semer la discorde. Or, le gouvernement est sur la bonne voie et il l'est depuis déjà quelques années. Il l'a clairement prouvé.
Ma question est une question collective.
Que peut-on faire de plus lorsqu'on a enfin un premier ministre qui a rendu possible ce projet et qui est déterminé à ce que la construction de l'oléoduc commence? C'est tellement plus que ce que le gouvernement précédent de Stephen Harper a accompli.
Monsieur le Président, l'observation du député fait ressortir un certain nombre de problèmes. En gros, il demande ce que le premier ministre peut faire pour montrer de quoi il se soucie. Le député vient de Winnipeg. Je sais qu'on y trouve de nombreuses installations destinées aux organismes sportifs. Jetons un coup d'oeil aux athlètes olympiques qui compétitionnent actuellement à Pyeongchang. Certains athlètes de l'équipe de patinage artistique ont remporté une médaille d'or hier. Je félicite toute l'équipe.
Qu'a-t-on constaté avec cette équipe? Tous ces patineurs, que ce soit lors de l'épreuve individuelle masculine, de l'épreuve individuelle féminine, de l'épreuve de danse sur glace ou de l'épreuve par équipes, se trouvaient dans l'aire d'attente des résultats. Ils y étaient tous. Lorsque les autres équipes attendaient, il y avait une, deux ou trois personnes. Les Canadiens ont fait preuve de solidarité et de détermination. Ils en ont témoigné par des gestes concrets.
Monsieur le Président, j'ai une petite leçon d'histoire à présenter. En 2009-2010, un nouveau partenariat de l'Ouest a été conclu. Il y avait un gouvernement de centre droit en Colombie-Britannique, un gouvernement progressiste conservateur en Alberta, un gouvernement de centre droit en Saskatchewan et un leadership fort à Ottawa. Que faisaient-ils? Ils éliminaient les obstacles, les éléments qui entraînaient le chômage. Ils ont ainsi favorisé la création d'emplois et ils ont établi un climat propice aux investissements.
Que se passait-il dans cette région pendant que le reste du monde était plongé dans le chaos? Elle enregistrait une croissance et attirait des investisseurs. L'économie tournait. Revenons maintenant au présent: un gouvernement de gauche en Colombie-Britannique, un gouvernement de gauche en Alberta, du chaos, et aucun leadership à Ottawa. Constatons la situation. Le chômage est à la hausse, et les investissements n'ont jamais été aussi bas. En ce qui concerne les projets dans les secteurs des ressources, il y en a moins de cinq.
Si nous voulons favoriser la croissance du pays et lui permettre de tirer parti de ses ressources, n'avons-nous pas besoin d'un fort leadership à Ottawa?
Monsieur le Président, le député a raison à bien des égards. Nous avons besoin de quelqu'un qui prend les devants et qui fait preuve de leadership. Ce n'est pas ce que le gouvernement nous offre. Nous le constatons dans les collectivités comme ma circonscription, qui repose en grande partie sur l'industrie pétrolière et gazière, mais également sur l'agriculture et les centrales au charbon. La plupart des emplois sont en danger.
S'il y a un manque de confiance dans le marché, dans le premier ministre ou dans le pays, les entreprises qui auraient investi ici le feront ailleurs, ce qu'elles font déjà. Elles se tournent vers les États-Unis. Elles investissent dans des endroits où elles savent qu'elles recevront quelque chose en retour de leur argent. Ce n'est pas le cas ici. Cette situation entraînera des pertes d'emplois.
Pour mettre les choses en contexte, monsieur le Président, je suis intervenue dans le processus de l’Office national de l’énergie. Je suis probablement la seule personne à la Chambre à avoir passé en revue les 23 000 pages soumises par Kinder Morgan. J’ai trouvé à cette occasion le seul document où l’on prétend avoir étudié le bitume. Il s’agit d’une étude, qui n’a pas été examinée par des pairs et qui a été menée sur une période de 10 jours dans un réservoir d’eau de Gainford, en Alberta. On s’est servi d’eau douce mélangée à du sel. C’est apparemment aussi ce que fait désormais Ressources naturelles Canada.
Je peux assurer aux députés que ce que dit la science sur les effets du bitume et des diluants dans un milieu marin est mieux expliqué dans le rapport de la Société royale du Canada et les travaux du ministère des Pêches et des Océans que dans la propagande que l'on nous sert.
Nous savons que le bitume mêlé à des diluants semble flotter dans les réservoirs d’eau de l’Alberta, mais que dans les océans, dans des conditions réelles, il forme des boules qui coulent. Voilà ce que j’avais à dire à mon collègue de Souris—Moose Mountain.
Et voilà ma réponse, monsieur le Président: l’Office national de l’énergie a étudié ce projet pendant 29 mois et l’a approuvé. En fin de compte, nous avons un premier ministre qui manque aujourd’hui de leadership. Il y a environ un an, il a affirmé essentiellement qu’il était temps de mettre progressivement fin aux champs pétrolifères. C’est inacceptable.
[Français]
Comme il est 18 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
Monsieur le Président, je demande que le vote sur la motion soit reporté à demain, le 13 février, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Par conséquent, le vote est reporté à demain, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime de la Chambre pour dire qu'il est 18 h 30.
Conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre passe maintenant à l'étude du projet de loi C-378, sous la rubrique des initiatives parlementaires.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur le ministère des Anciens Combattants
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er décembre 2017, de la motion portant que le projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants (principes — traitement juste) soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur d'être ici en tant que porte-parole du NPD pour les anciens combattants, et je remercie mon collègue le député de Barrie—Innisfil d'avoir présenté ce projet de loi important.
Le projet de loi C-378 vise à reconnaître des principes que tous les Canadiens connaissent et auxquels ils croient déjà, c'est-à-dire que les anciens combattants, leurs survivants et les personnes à leur charge devraient être traités de façon digne, respectueuse et juste, que le caractère unique de la profession de ces personnes, les obligations propres à leur profession et les sacrifices que celle-ci demande ont aussi une incidence sur ce que vivent les membres de leur famille, et que les décisions relatives aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile de ces personnes ainsi qu’aux avantages auxquels elles ont droit doivent être prises en temps opportun. Le Canadiens ne trouveront pas grand-chose à redire sur ces principes, et les néo-démocrates ne font certainement pas exception.
Cependant, cette mesure législative, même si elle est bien intentionnée et acceptable, représente à certains égards une occasion manquée de déclarer sans équivoque que le gouvernement, au nom de la population canadienne, reconnaît que nous avons un devoir sacré envers nos anciens combattants. Évidemment, la population canadienne aime les anciens combattants et leur famille et elle les remercie de leur service et de leur sacrifice. Il fut un temps où cet amour et ce respect se manifestaient dans la façon dont le gouvernement traitait les anciens combattants. Au nom de tous les Canadiens, le gouvernement a démontré son amour pour les anciens combattants en leur offrant une pension à vie, en créant la Société d'habitation en temps de guerre et en s'occupant de toute invalidité découlant du service militaire.
En effet, il est généralement reconnu qu'à une époque, le gouvernement croyait fermement avoir un « devoir sacré » envers les anciens combattants et leur famille. Ce devoir sacré découlait d'une reconnaissance de l'engagement du gouvernement à s'occuper, jusqu'à la fin de leur vie, de quiconque se mettait au service de son pays et mettait sa vie et sa santé en danger pour nous protéger. Je dis « à une époque », car je crains que ce ne soit plus le cas.
Le gouvernement conservateur de M. Harper a tenté de moderniser les droits des anciens combattants ainsi que les services et les prestations qu'ils reçoivent, mais il a malencontreusement empiré la situation de beaucoup d'entre eux. Pendant la campagne de 2015, le Parti libéral a promis de faire le nécessaire pour les anciens combattants. Avant de devenir premier ministre, le chef du Parti libéral a fait de grandes promesses et créé des attentes chez beaucoup de gens dans le besoin. Malheureusement, le gouvernement ne respecte pas ses engagements et ne répond pas aux attentes des Canadiens qui espéraient que le gouvernement fasse enfin le nécessaire. Nous pouvons et devons faire mieux. Les néo-démocrates collaboreront toujours avec les autres partis pour servir au mieux les intérêts des anciens combattants.
Quant au projet de loi C-378, il ne permettrait pas de régler les nombreux problèmes particuliers auxquels sont confrontés les anciens combattants et leur famille. Il existe bien sûr certaines restrictions quant aux projets de loi d'initiative parlementaire qu'il est possible de présenter, de débattre et d'adopter. Malgré cela, il aurait été possible de reconnaître explicitement certaines des injustices que le personnel militaire et les anciens combattants ont subies sous plusieurs gouvernements.
Il ne faut jamais oublier que la société et le gouvernement ont manqué à leur devoir et n'ont pas bien pris soin des anciens combattants qui avaient été exposés, pendant leur service, à l'agent Orange, à des radiations nucléaires et à d'autres toxines et agents débilitants ou mortels. Nous n'avons pas fait le nécessaire, non plus, au sujet des terribles traumatismes sexuels vécus par de nombreux militaires, surtout des femmes; ni des graves effets secondaires neuro-psychiatriques du médicament antipaludique méfloquine; ni de la forte prévalence des traumatismes liés au stress opérationnel, des troubles de stress post-traumatique et d'autres troubles psychologiques parmi les militaires en service et à la retraite; ni de l'absence de soutien pendant la transition, qui empêche beaucoup d'anciens combattants de recevoir des prestations pendant leur transition vers la vie civile.
Vers la fin de l'année dernière, Anciens Combattants Canada a signalé qu'environ 29 000 demandes de prestations d'invalidité étaient en attente à la fin de novembre et que, pour près de la moitié de ces dossiers, le traitement durerait plus de 16 semaines. Il s'agit d'une augmentation de 50 % au cours des huit derniers mois.
Le changement dans la façon dont les anciens combattants sont traités par le gouvernement est particulièrement frappant dans le domaine du logement. Aujourd'hui, des anciens combattants ont bravé le froid et ont établi un campement à quelques coins de rues d'ici pour sensibiliser les gens au problème de l'itinérance chez les militaires canadiens. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Société d'habitation en temps de guerre a été créée afin de mettre un logement abordable à la disposition de 30 000 anciens combattants. Aujourd'hui. le gouvernement estime à plus de 770 le nombre d'anciens combattants considérés comme sans abri et vivant dans la rue. D'après Anciens Combattants Canada, ils seraient plus de 5 000 et, étant donné la crise du logement au pays, ce nombre ne cesse de croître. C'est honteux.
Un autre problème auquel il faut s'attaquer: celui des programmes de soutien aux familles et aux personnes à la charge des anciens combattants. Notre pays fait porter un très lourd fardeau à ces gens. Les modifications apportées à la Charte des anciens combattants ont des répercussions imprévues et négatives pour les anciens combattants. On pense notamment à la bataille juridique que mène Equitas en vue de faire rétablir les pensions à vie pour les anciens combattants, qui a commencé sous le gouvernement Harper et continue sous l'actuel gouvernement fédéral.
Le projet de loi à l'étude aurait pu mentionner explicitement la très longue liste des difficultés et des injustices qu'affrontent les anciens combattants de nos jours. Malgré toutes ces omissions, je tiens à féliciter le député de Barrie—Innisfil d'avoir présenté le projet de loi, que nous allons appuyer à l'étape de la deuxième lecture.
Monsieur le Président, c'est un réel privilège pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi d'initiative parlementaire du député de Barrie—Innisfil.
Récemment, à Victoria, j'ai eu de nouveau l'occasion de rencontrer des anciens combattants lors d'une table ronde. Nous avons eu une discussion assez longue sur les problèmes auxquels ils se heurtent. Les gens qui ont participé à la discussion se sont déjà portés à la défense des anciens combattants et ils les aident avec leurs démarches auprès d'Anciens Combattants Canada. Il y a un mot qui a été répété à maintes reprises pendant la discussion. Il a été répété une dernière fois à la toute fin — lors de la conclusion — par l'épouse d'un des anciens combattants. Elle a dit ceci: « S'il y a une chose dont vous devez vous souvenir de cette expérience, c'est le mot respect. »
Lors d'une récente assemblée publique, le premier ministre a essentiellement informé les anciens combattants des motifs pour lesquels leurs affaires traînent devant les tribunaux. Au cours de la campagne électorale, le premier ministre s'est tenu aux côtés d'anciens combattants et leur a promis qu'ils n'auraient jamais à se battre contre son gouvernement devant les tribunaux. La promesse rompue montre son mépris total à l'égard des anciens combattants. En ce qui concerne le projet de loi d'initiative parlementaire que mon collègue a déposé à la Chambre des communes, il l'a appelé le projet de loi sur le contrat social militaire, mais il s'agit d'une extension d'un pacte sacré qui remonte à 1917. Après la Première Guerre mondiale, qu'on appelait la Grande Guerre à l'époque, le premier ministre sir Robert Borden a déclaré que les Canadiens ont un lien spécial avec les anciens combattants et qu'ils étaient responsables de leur santé à leur retour au pays de la Grande Guerre. Il a été la première personne à mentionner ce pacte sacré à la Chambre.
Ce que mon collègue veut accomplir au moyen de ce projet de loi, c'est de mettre à profit tout ce qu'il a appris à titre de ministre du cabinet fantôme pour les anciens combattants, ou porte-parole, lors de tables rondes de vétérans auxquelles il a participé partout au pays. Lorsque j'ai repris le rôle de porte-parole, on m'a remis de gros cartables où sont consignés tous les commentaires reçus lors de ces tables rondes. Le fil conducteur des discussions menées avec les vétérans est la promesse faite par le gouvernement actuel de ne pas traîner de nouveau les vétérans devant les tribunaux, alors que des vétérans ont dû demander à la Cour suprême du Canada de déterminer s'ils peuvent intenter un recours collectif contre le gouvernement du Canada, parce que ce dernier ne leur a pas donné ce qu'ils méritent de plein droit — dans de nombreux cas, l'équivalent des pensions de retraite d'avant 2005 — et qu'il veut instaurer une échelle faisant que certains de ceux qui ont été blessés alors qu'ils servaient leur pays et dont les blessures sont modérées recevront des prestations beaucoup moins importantes que sous le régime qui existait auparavant.
L'autre partie de leur demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada dont les avocats m'ont parlé concerne le pacte sacré, celui dont mon collègue a parlé. Cela a été abordé dans d'autres pays. En 2011, le Royaume-Uni a adopté, au moyen d'une loi, l'Armed Forces Covenant. Ce pacte exige même du gouvernement qu'il produise un rapport annuel sur la façon dont sont traités les vétérans au Royaume-Uni. Le projet de loi C-378 vise à faire inscrire dans la loi des principes d'équité uniques semblables à ceux qui avaient mené à la création du ministère des Anciens Combattants à l'origine.
Nous étudions une mesure visant à introduire dans une loi trois principes qui imposent des obligations au gouvernement. Mon collègue du NPD les a lus et je veux les répéter ici aujourd'hui.
Les anciens combattants et les personnes à leur charge ou leurs survivants doivent être traités de façon digne, respectueuse et juste. Nous devons reconnaître le caractère unique des obligations et des sacrifices des anciens combattants et leur incidence sur leur famille. Les décisions relatives aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile de ces personnes doivent être prises en temps opportun. Le député a parlé de « contrat social ».
Il en a été maintes fois question à la Chambre. C'est la première fois que, comme législateurs de tous les partis, nous pourrons faire ce qu'il convient de faire pour les anciens combattants.
Je reviens au mot « respect ». Je ne parlerai pas en utilisant mes propres mots, mais en empruntant ceux de gens qui, chaque jour, côtoient d'anciens combattants, pour décrire où ils en sont aujourd'hui et ce qu'il en est maintenant des promesses non tenues des libéraux.
La première citation concerne l'affrontement d'anciens combattants devant les tribunaux. Don Sorochan, avocat principal pour le groupe Equitas Society, a dit au bulletin de nouvelles de CBC le 31 janvier 2018:
La position adoptée par le gouvernement était stupéfiante. Que des ministériels prennent la parole pour dire qu'ils n'ont aucune obligation particulière envers les anciens combattants allait complètement à l'encontre de tout ce qui avait déjà été dit au Parlement, durant la campagne électorale.
Mark Campbell, ancien combattant, plaignant dans l'affaire Equitas et membre du Groupe consultatif sur les politiques du ministre des Anciens Combattants, a dit, au sujet des pensions à vie: « La nouvelle pension à vie n'est rien de plus qu'un tour de passe-passe. » M. Campbell a conseillé le comité sur la manière de procéder, mais le comité a agi dans le sens opposé.
Voici une autre citation concernant les pensions à vie. Elle vient de Sean Bruyea, un ancien combattant et défenseur des anciens combattants:
Le gouvernement n'a fait que ressusciter les spectres des Noëls passés, avec un salmigondis d'avantages qui ne sont que les programmes déjà existants, recyclés, remodelés et réemballés.
Voici une autre citation, de la part d'un autre particulier:
On peut certainement affirmer qu'il y a eu énormément de déception à l'égard du nouveau programme parce qu'il ne fait tout simplement pas l'affaire [...] Si vous promettez de fournir des pensions à vie, alors faites-le.
C'étaient les paroles de Brian Forbes, directeur général des Amputés de guerre et président du Conseil national des associations d'anciens combattants au Canada.
Le premier ministre a dit aux anciens combattants qu'ils demandaient plus que ce que le gouvernement est en mesure de leur donner en ce moment. C'est ce qu'il a dit à un ancien combattant lors d'une assemblée publique. Ce dernier avait perdu une jambe en Afghanistan lors d'une explosion et 80 % de l'utilisation de son autre jambe. Il a subi plusieurs opérations pour qu'elle puisse fonctionner même rien qu'à 20 %. Le premier ministre l'a regardé et lui a dit que les anciens combattants en demandaient plus que ce que le gouvernement était en mesure de leur donner en ce moment. À ce propos, la Légion royale canadienne a dit: « Ce genre de paroles est extrêmement indélicat [...]. »
Colin Saunders, un ancien combattant et défenseur des anciens combattants, a dit ce qui suit au sujet du bilan des libéraux: « Le fait est que les anciens combattants ne voient pas cet argent. »
Je vais conclure rapidement et souligner ce pour quoi je crois que tous les députés devraient voter sans réserve, soit le respect des anciens combattants. Je répète: tout le monde devrait voter en faveur du respect des anciens combattants.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour parler du projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants.
Le bien-être des anciens combattants et de leur famille est un enjeu important pour moi et pour le gouvernement. Il faut en faire davantage que de simplement reconnaître leurs sacrifices à l'occasion du jour du Souvenir. Il est de notre devoir de nous occuper des personnes qui ont servi et protégé notre grand pays.
[Français]
Le gouvernement a lancé des consultations sur les enjeux touchant les anciens combattants. Cela nous a permis de mieux comprendre leurs besoins et ceux de leur famille.
Le ministre des Anciens Combattants a aussi créé des groupes consultatifs composés d'anciens combattants, de porte-parole et d'experts issus, par exemple, de la Légion royale canadienne, de M. Brian Forbes qui a longtemps milité pour les anciens combattants en tant que président du Conseil national des associations d'anciens combattants du Canada, du général à la retraite Joe Sharpe et des vétérans du conflit d'Afghanistan comme Aaron Bedard, Mark Campbell et Willy MacDonald. Les six groupes consultatifs ministériels ont les priorités gouvernementales suivantes: les politiques, l'excellence du service, la santé mentale, les familles, les soins et le soutien, et la commémoration.
[Traduction]
Afin de respecter son programme électoral de 2015, le gouvernement cherche activement à honorer les promesses qu'il a faites aux anciens combattants et à leur famille.
Pour mieux soutenir les anciens combattants, le gouvernement a instauré, dans le cadre d'un programme, une pension à vie mensuelle et non imposable qui permettra aux anciens combattants malades et blessés et à leur famille de jouir d'une liberté financière accrue. Cette pension pourrait permettre aux anciens combattants de payer leur loyer, les empêchant ainsi de devenir des sans-abri, et leur offrir un filet de sécurité financier pour les aider après le service militaire.
Le programme de pension à vie offre trois différents types de prestations. L'indemnité pour souffrance et douleur sera offerte aux anciens combattants souffrant d'une maladie ou d'une blessure découlant de leur service. L'indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur, quant à elle, est versée aux anciens combattants qui se heurtent à des obstacles dans leurs tentatives de réinsertion sociale à cause d'une invalidité grave et permanente liée à leur service militaire. Finalement, la prestation de remplacement du revenu simplifie les prestations existantes, comme l'allocation pour perte de revenus, les prestations de retraite supplémentaires et l'allocation de sécurité du revenu de retraite. Elle offre un revenu aux anciens combattants qui ont du mal à se réinsérer dans la vie civile à cause de problèmes de santé.
Le gouvernement a également instauré la nouvelle allocation pour études et formation, qui entrera en vigueur en avril prochain. Je suis fier de dire que cette allocation permet aux anciens combattants ayant servi dans les Forces armées canadiennes pendant au moins six ans de poursuivre des études postsecondaires. Le gouvernement dépensera 133 millions de dollars sur une période de six ans pour appuyer l'éducation permanente des anciens combattants canadiens.
De plus, le gouvernement investit des sommes considérables pour améliorer les services suivants aux anciens combattants et à leur famille: l'indemnité d'invalidité, l'allocation pour incidence sur la carrière, les services de transition de carrière et le Fonds d'urgence pour les vétérans. Enfin, nous avons éliminé les limites pour les conjoints et les survivants admissibles afin qu'ils puissent accéder au Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle lorsqu'ils en ont besoin.
Le gouvernement reconnaît également qu'il faut plus qu'une aide financière pour appuyer les anciens combattants et leur famille. En effet, il est tout aussi important de leur fournir un soutien en santé mentale et de soutenir leurs aidants naturels. Ainsi, nous avons augmenté le financement pour les programmes destinés aux familles d'anciens combattants dans l'ensemble des 32 Centres de ressources pour les familles des militaires, et la communauté des anciens combattants a maintenant accès à une formation gratuite en premiers soins en santé mentale.
En outre, le budget de 2017 comprend des services et des prestations telles que le versement mensuel de 1 000 $, libre d'impôt, aux aidants membres de la famille qui aident les anciens combattants. Le gouvernement a également formé un partenariat avec des organismes tels que VETS Canada pour régler la question du logement abordable et de l'itinérance.
Par ailleurs, le gouvernement a rouvert neuf bureaux d'Anciens Combattants Canada, il en a ouvert un nouveau en Colombie-Britannique, et il a étendu son action auprès des anciens combattants des territoires.
[Français]
Toutes ces initiatives entreprises par notre gouvernement sont basées sur le respect et la reconnaissance que nous avons envers les sacrifices de nos anciens combattants et de leur famille.
[Traduction]
Comme tout gouvernement, nous devons composer avec des priorités conflictuelles et des ressources limitées. Malgré cela, il était prioritaire pour nous de travailler dur pour les anciens combattants et leurs familles. Nous reconnaissons que ce dossier est un processus continu et que le bien-être des anciens combattants doit demeurer prioritaire.
Cet été, j'ai eu l'honneur d'assister aux Jeux Invictus. Mis sur pied par le prince Harry, ces jeux sont destinés aux vétérans qui ont été blessés au combat. Ils sont inspirés par le poème Invictus. J'aimerais citer un extrait de ce poème que je trouve remarquable:
Je rends grâce aux dieux, quels qu'ils soient
Pour mon âme invincible et fière.
Mon grand-père, Frank Baylis, dont je porte fièrement le nom, a été enterré vivant pendant la Première Guerre mondiale. Il se trouvait dans une tranchée lorsque celle-ci s'est refermée sur lui. Seule sa main n'a pas été enterrée. Heureusement, ses compagnons d'armes ont vu sa main et l'ont sorti de cette fâcheuse position. Évidemment, il a été hospitalisé, mais son âme était invincible. Je remercie mon grand-père de son âme invincible. Je suis ici aujourd'hui grâce à celle-ci.
Je suis ici aujourd'hui grâce également à l'âme invincible de nombreux hommes et femmes qui ont combattu dans les forces armées. Notre liberté d'expression, nos valeurs et notre mode de vie ont été défendus et protégés par les anciens combattants et ils le sont toujours par les membres actifs des Forces armées canadiennes. Je les remercie tous de leur âme invincible. Il va sans dire que nous leur devons beaucoup de respect et de gratitude.
Je remercie tous les vétérans ainsi que les hommes et les femmes qui servent au sein des Forces armées canadiennes.
Monsieur le Président, le village d'Arthur, dans le comté de Wellington, est connu comme étant le village le plus patriotique du Canada. Il doit ce titre aux gestes posés par ses citoyens entre 1939 et 1945.
Le 2 novembre 1942, le Toronto Daily Star a publié un article intitulé « Le village d'Arthur envoie ses fils et des fonds pour contribuer à la guerre ». L'article raconte que plus d'une centaine des 800 habitants du village se sont enrôlés pour combattre durant la Seconde Guerre mondiale. À la fin de la guerre, ce nombre avait plus que doublé. L'article parle des familles, comme la famille Day, dont quatre fils servaient à l'étranger, ou la famille Colwill, dont six des onze enfants étaient alors dans l'armée, les cinq cadets étant trop jeunes pour devenir militaires. L'article raconte que le village d'Arthur a amassé plus de 250 000 $ en quelques jours seulement pour l'achat d'obligations pour financer la guerre. À l'époque, cela représentait 64 % de l'assiette de revenu imposable du petit village ou de l'assiette de son impôt foncier.
Je mentionne le village d'Arthur parce que cela me fait penser à une murale qui est fièrement exposée là-bas à côté du cénotaphe en pierre de champ. La murale sert à rappeler que la liberté n'est pas gratuite. Ce n'est ni ce que les politiciens font à la Chambre ni les discours qu'ils y prononcent qui nous rendent libres. Les libertés dont jouissent les Canadiens proviennent des militaires qui ont servi le Canada, c'est-à-dire des femmes et des hommes courageux des Forces armées canadiennes qui ont servi dans le passé et qui servent encore aujourd'hui. C'est notre devoir de les traiter avec dignité, respect et équité, et c'est exactement ce que ferait le projet de loi C-378.
Le projet de loi C-378 transformerait une attente en exigence juridique. Nous avons une dette envers les anciens combattants que nous ne pourrons jamais vraiment rembourser, mais il nous revient à titre de législateurs de nous assurer que nous leur fournissons ce que nous leur devons. Il est très important que nous les traitions avec dignité, équité et respect.
Le moment est bien choisi pour débattre du projet de loi, puisqu'il y a justement 100 ans cette année que l'armistice a été signé et que la Première Guerre mondiale a pris fin. La Grande Guerre, censée être la dernière de toutes les guerres, a pris fin il y a 100 ans. C'est alors que les premiers de ces anciens combattants sont rentrés au Canada.
Cela me rappelle l'un des fils célèbres du comté de Perth, le très honorable Arthur Meighen, l'un des plus grands orateurs que la Chambre ait jamais connus. Voici ce qu'il a dit pendant la Première Guerre mondiale:
Personne n'a sérieusement prétendu ici — et personne, en vérité, ne pense sérieusement — qu'après avoir envoyé 350 000 hommes outre-mer avec mission de se dresser comme un mur entre le Canada et la destruction qui le menace, leur avoir promis la loyauté éternelle d'un peuple reconnaissant, les avoir vu vivre des années de souffrances atroces et avoir baigné dans la gloire de leur courage et de leur dévouement, nous puissions les laisser décimés et anéantis. L'honneur nous impose sans doute une obligation, et à cette obligation vient s'ajouter l'obligation élémentaire, instinctive et éternelle qui incombe à tous les peuples, celle d'assurer la sécurité de l'État.
Ces paroles ont été prononcées lors du débat sur la conscription en 1917. Cependant, l'obligation qui nous incombe aujourd'hui à l'égard de nos anciens combattants et de ceux qui ont servi notre pays est aussi valable que lorsque ces paroles ont été prononcées il y a 101 ans dans cette même enceinte.
Nous avons souvent entendu des expressions comme « contrat social », « obligation sacrée » ou « pacte sacré », c'est-à-dire l'obligation que nous avons à l'égard des anciens combattants.
C'est sir Robert Borden, premier ministre en temps de guerre, qui a utilisé cette expression et qui a eu cette réflexion. Il a déclaré ceci lorsqu'il était à l'étranger:
Le gouvernement et le Canada considéreront que leur premier devoir est de veiller à faire connaître comme il convient votre effort et votre courage à la population, et nous nous efforcerons toujours d'orienter l'opinion publique de façon à ce que la population appuie le gouvernement dans ses efforts pour témoigner aux anciens combattants une juste appréciation de la valeur inestimable des services rendus au pays et à l'Empire, et afin qu'aucun homme, qu'il retourne au pays ou reste dans les Flandres, ne puisse reprocher à juste titre au gouvernement d'avoir manqué aux hommes qui ont remporté la victoire et aux hommes qui sont morts.
Aujourd'hui, ces paroles sont plus vraies qu'elles ne l'ont jamais été. Nous sommes tellement redevables aux anciens combattants. Je pense aux plus jeunes anciens combattants, ceux qui ont servi le Canada au cours des dernières décennies, particulièrement ceux qui sont allés en Afghanistan. Plus de 40 000 membres des Forces armées canadiennes ont servi en Afghanistan, et 158 d'entre eux ont perdu la vie pour servir notre pays au nom de la liberté.
Je ne peux m'empêcher aussi de penser au caporal-chef Anthony Klumpenhouwer, de Kurtzville, dans la municipalité de North Perth, en Ontario. Il a perdu la vie en tant que membre de la Deuxième Force opérationnelle interarmées. Il était le 54e Canadien à perdre la vie en 2007 dans la guerre en Afghanistan. Je pense aux anciens combattants qui ont servi notre pays en Afghanistan et à ceux qui continuent de le servir. Nous avons une dette de gratitude éternelle envers eux. Dans une optique plus concrète, nous avons un devoir d'équité envers eux, et c'est exactement le devoir dont le projet de loi nous permettrait de nous acquitter. Il enchâsserait dans la loi les principes de la dignité, du respect et de l'équité, devant tous les Canadiens et devant les parlementaires, qui seraient tenus de respecter ces principes.
C'est un honneur pour moi d'appuyer ce projet de loi, et j'espère que les parlementaires feront tous de même.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole au sujet du projet de loi C-378, qui vise à modifier la Loi sur le ministère des Anciens Combattants.
Je voudrais remercier notre collègue de Barrie—Innisfil pour l'attention qu'il porte constamment au bien-être des anciens combattants canadiens. C'est une passion que je partage avec lui. Mon père était marin sur une corvette. Ma mère réparait des avions au dépôt de réparation no 10, à Calgary. Mes deux grands-pères ont servi le Canada au cours de la Première Guerre mondiale. Mon arrière-grand-mère s'est vue remettre les clés de la Ville de Vancouver pour avoir envoyé huit de ses fils se battre au cours de la Deuxième Guerre mondiale.
Je pense que tous les députés diraient qu'ils ont à coeur le bien-être des anciens combattants et de leur famille. Les Canadiens veulent ce qu'il y a de mieux pour ces hommes et ces femmes en cas de maladie ou de blessure. Nous voulons tous ce qu'il y a de mieux pour les fiers anciens combattants de notre pays, et je suis heureux de pouvoir parler des grands progrès réalisés pour eux par le gouvernement.
Nous avons écouté les anciens combattants et leur famille. Nous avons écouté des milliers de gens dans tout le pays et ils font tous le même genre de commentaires. Lorsque les soldats rentrent chez eux, tout ce qu’ils demandent, c’est d’avoir les services et les soins dont ils ont besoin pour eux et pour leur famille. Nous sommes entièrement d’accord avec eux. Voilà ce que le gouvernement a promis lorsqu’il est arrivé au pouvoir, il y a un peu plus de deux ans, et voilà ce qu’Anciens Combattants Canada s’efforce de faire tous les jours en offrant des prestations et des services à plus de 190 000 anciens combattants des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, et à leur famille.
Les modifications proposées à la Loi sur le ministère des Anciens Combattants portent sur les principes qui guident quotidiennement l’action du gouvernement, les principes d’action qui guident Anciens Combattants Canada dans l’engagement qu’il a pris de faire en sorte que les anciens combattants et leur famille reçoivent les soins, la compassion et le respect qu’ils méritent. Ces principes sont semblables à ceux que consacre déjà la Déclaration des droits des anciens combattants. Ce sont ces mêmes principes qui gouvernent l’action du ministre des Anciens Combattants et qui ont donné lieu, en décembre dernier, à l’annonce d’une nouvelle pension à vie. Toutefois, il ne s’agit pas de principes objectifs qui devraient être inscrits dans la loi. Voilà pourquoi nous ne pouvons pas appuyer le projet de loi C-378, qui n’offre aucune prestation ni aucun service aux anciens combattants ou à leur famille.
J'assure aux députés que, comme les anciens combattants et leurs camarades tombés au combat ont tout sacrifié pour protéger notre avenir, le gouvernement est là pour protéger le leur, et cela comprend le travail que nous effectuons pour offrir des services et des prestations aux anciens combattants. Ce que nous pouvons et devons tous appuyer, ce sont des mesures visant à augmenter les prestations versées aux anciens combattants, des mesures telles que notre promesse de rétablir une pension non imposable payable à vie en reconnaissance de la douleur causée par une invalidité liée à une maladie ou à une blessure qui est survenue pendant le service militaire.
Il est important de tenir la promesse du gouvernement tout en respectant l'engagement de traiter les anciens combattants avec la dignité, le respect et l'équité qu'ils méritent, et de les soutenir le plus efficacement possible pour assurer une transition en douceur axée sur le bien-être. Nous définissons le « bien-être » comme le fait pour un ancien combattant d'avoir un but dans la vie, de jouir d'une sécurité financière, d'avoir un logement sûr, d'être en bonne santé physique et mentale, d'être résilient à l'égard du changement, d'être bien intégré dans sa collectivité, d'être conscient et fier de qu'il a accompli et d'être valorisé et apprécié. Nous savons que chacun de ces éléments signifie quelque chose de différent pour chaque ancien combattant, car ils ont tous leur histoire unique et leurs propres besoins. C'est ce qui a donné lieu à la pension à vie et à la concrétisation de cet investissement de près de 3,6 milliards de dollars.
Quand on y ajoute les initiatives de plus de 6 milliards de dollars annoncées dans les budgets de 2016 et de 2017, on obtient un ensemble souple de prestations et de programmes qui permet aux vétérans et à leur famille d'opter pour la forme d'indemnisation qui leur convient le mieux. Grâce à ces changements et à ces améliorations, les anciens combattants peuvent avoir droit à une indemnité financière non imposable en reconnaissance de la souffrance et de la douleur causées par une maladie ou une blessure liée à leur service militaire, à une prestation de remplacement du revenu pendant la réadaptation ou pour compenser une perte de revenus, et à des programmes de soutien dans des domaines comme l'éducation, l'emploi et la santé physique et mentale. La nouvelle pension à vie consiste en une combinaison de prestations qui apporte une reconnaissance, un soutien du revenu et une stabilité aux vétérans et aux membres des Forces canadiennes aux prises avec une maladie ou une blessure liée au service.
L'indemnité pour souffrance et douleur est l'une des principales prestations. Il s'agit d'un paiement mensuel à vie versé en reconnaissance de la souffrance et de la douleur causées par une invalidité liée au service militaire du membre des Forces canadiennes ou du vétéran. Cette indemnité mensuelle peut être versée sous forme de somme forfaitaire, ce qui donne à la personne la possibilité de choisir la meilleure solution pour elle et sa famille.
De l'aide supplémentaire pour ceux qui sont atteints d'une invalidité permanente grave liée à leur service et qui les empêche de réintégrer la vie civile après leur service est offerte par l'indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur, versée chaque mois. La prestation de remplacement du revenu est un autre programme mensuel qui fournit un soutien du revenu durant la transition pour ceux qui ont de la difficulté à réintégrer la vie civile en raison de problèmes de santé résultant principalement de leur service. Afin de simplifier les services et le processus de demande pour les anciens combattants, la prestation de remplacement du revenu remplacera six prestations actuelles: l'allocation pour perte de revenus, l’allocation pour perte de revenus prolongée, la prestation de retraite supplémentaire, l'allocation de sécurité du revenu de retraite, l'allocation pour incidence sur la carrière et le supplément à l’allocation pour incidence sur la carrière. En outre, les anciens combattants qui souhaitent intégrer la population active peuvent tirer jusqu'à 20 000 $ par année d'un emploi sans que leur prestation de remplacement du revenu soit réduite.
Cela étant dit, nous savons qu'une transition réussie requiert plus que de l'argent: il faut s'occuper des aspects personnels et du perfectionnement professionnel. De fait, une transition est le mieux réussie lorsqu'un ancien combattant se sent bien et que les facteurs financiers, mentaux, physiques et sociaux de sa vie sont équilibrés. La pension à vie offre à la fois une sécurité financière et certains éléments de bien-être pour aider les anciens combattants et leur famille à passer à l'étape suivante de leur vie et décider de ce qu'ils veulent dorénavant faire, que ce soit faire des études, travailler ou prendre une retraite.
Maintenant que nous avons mis en place une combinaison de programmes et de services efficace et équilibrée dont l'un des éléments essentiels est une pension à vie, nous nous employons à faire preuve envers les anciens combattants et leur famille de l'excellence qu'ils désirent et qu'ils méritent. Nos investissements et nos efforts dans ce domaine servent le même objectif que les modifications proposées dans le projet de loi de mon collègue. Je tiens aussi à rappeler aux députés que la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes a été revue au début de 2015 afin de rendre un hommage grandement mérité aux militaires et aux vétérans pour leur dévouement envers le Canada. Ce sentiment de gratitude commun à tous les Canadiens ne saurait être pris à la légère.
Je souhaitais devenir député notamment parce que je voulais faire ma part pour que les membres des Forces armées canadiennes, les anciens combattants et leur famille aient accès aux prestations et aux services dont ils ont besoin, au moment et à l'endroit où ils en ont besoin. Le gouvernement libéral est fier des courageux militaires canadiens. Nous leur sommes reconnaissants de leur contribution et de leurs sacrifices. Il faut traiter les anciens combattants et leur famille avec équité, respect et dignité. Ces principes sous-tendent les programmes, prestations et services que nous offrons, conformément à la Déclaration des droits des anciens combattants. Ils guident le gouvernement dans tout ce qu'il fait. Il n'est donc pas nécessaire de les ajouter à la Loi sur le ministère des Anciens Combattants.
Je félicite le gouvernement de ses efforts constants pour améliorer la vie des anciens combattants canadiens. Je félicite mon ami de Barrie—Innisfil de l'esprit dans lequel il a présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire visant à reconnaître les sacrifices et les contributions des anciens combattants et de leur famille.
Comme personne d'autre ne souhaite intervenir, j'invite le député de Barrie—Innisfil à profiter de son droit de réplique. Il dispose de cinq minutes.
Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier tous ceux qui ont contribué au débat approfondi sur le projet de loi C-378, qui porte sur les modifications que je propose à la Loi sur le ministère des Anciens Combattants.
Je tiens à préciser d'entrée de jeu que je n'avais pas prévu que tout cela coïncide avec les propos malheureux que le premier ministre a prononcés à Edmonton il y a quelques semaines. Le projet de loi a été présenté en octobre 2017, après que mes collègues et moi avions eu fini de sillonner le pays pour parler à d'anciens combattants. Nous avons entendu à d'innombrables reprises parler de l'obligation sacrée, du pacte que le gouvernement du Canada et la population canadienne devraient respecter et qui reflète fidèlement les mots prononcés par sir Robert Borden avant la bataille de Vimy, lorsqu'il a parlé de l'obligation sacrée et du pacte entre le pays et les anciens combattants.
Je compte l'enchâsser dans la loi en modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants afin que cela ne soit pas qu'une simple aspiration pour les agents des Anciens combattants de Charlottetown. Il s'agit de rappeler aux gouvernements présent et futurs cette obligation sacrée qu'ils ont envers les anciens combattants canadiens. Je le fais en toute sincérité.
Je vais rappeler à tous en quoi consiste le pacte. Il n'y en a qu'un seul autre dans le monde, c'est-à-dire celui du Royaume-Uni, qui a été inscrit dans une loi. Ce pacte reconnaît que les anciens combattants, leur famille et leurs survivants doivent être traités de façon digne, respectueuse et juste. Les anciens combattants sont des personnes dont la profession est unique au pays, et je crois que nous en convenons tous ici. Nous avons le devoir de prendre soin des anciens combattants en raison des sacrifices qu'ils ont consentis, et cette obligation doit s'étendre à leur famille.
Je sais qu'il y a un aspect à améliorer, et nous pourrons étudier la question plus en détail au comité. Je parle de la nécessité d'offrir des soins, des traitements et des services en temps opportun pour assurer la transition entre les Forces armées canadiennes et la vie civile. Le comité peut notamment s'employer à définir ce qu'on entend par « en temps opportun ». Je rappelle à la Chambre qu'on accuse actuellement un arriéré d'environ 29 000 demandes de prestations d'invalidité et que ce nombre continuera d'augmenter.
Il a souvent été question de notre obligation sacrée et le premier ministre en a parlé à de nombreuses reprises. Dans le hansard du 9 décembre 2014, on peut lire qu'il a déclaré ceci: « Monsieur le Président, nous avons une obligation sacrée envers les anciens combattants, qui ont choisi de tout donner pour leur pays. » Le même jour, toujours d'après le hansard, le premier ministre a réaffirmé: « Monsieur le Président, nous avons une obligation solennelle [...] ». Le 24 août 2015, il a pris la parole à Belleville et, la main sur le coeur, il a fait les promesses dont nous avons parlé. Il a dit: « Nous avons un devoir moral envers tous nos anciens combattants et leur famille, une obligation solennelle que nous devons assumer avec respect et gratitude, ce que les conservateurs de Stephen Harper n’ont pas su faire. »
Le 25 novembre 2014, le premier ministre a déclaré: « Monsieur le Président, nous avons une obligation sacrée envers les anciens combattants, mais un trop grand nombre d'entre eux doivent composer [avec des difficultés]. » Non seulement le premier ministre, mais aussi l'ancien et l'actuel ministre des Anciens Combattants ont tous fait état de notre devoir solennel envers les anciens combattants. Mon projet de loi vise à inscrire ce devoir dans la loi, de sorte que l'actuel gouvernement ainsi que les futurs gouvernements, premiers ministres, ministres des Anciens combattants et employés d'Anciens combattants Canada comprennent que le Parlement et les Canadiens ont voulu s'assurer que notre obligation sacrée envers les anciens combattants soit honorée.
J'ai été élu en 2015, et j'ai eu le privilège d'être l'un des 338 députés canadiens à venir siéger à la Chambre. Depuis la Confédération, seulement 4 000 députés ont siégé à la Chambre des communes. Lorsque je siège ici, je pense aux sacrifices; au sang versé; aux vies perdues ou décimées par la guerre; à ceux qui se sont battus pour ce pays, ou contre la tyrannie, l'oppression, ou les nazis; et à ceux qui se battent contre les djihadistes islamistes pour que nous ayons le privilège et l'honneur de siéger dans cette enceinte, le symbole de la démocratie canadienne. Nous leur devons à tout le moins le respect de cette obligation sacrée, et j'invite le gouvernement à respecter cette obligation en appuyant le projet de loi C-378.
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 14 février 2018, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole ce soir à l'occasion du débat d'ajournement pour faire suite à une question que j'ai posée à la Chambre en octobre. À ce moment, la Chambre a été saisie de plusieurs sujets d'ordre fiscal. Le ministre des Finances faisait face à la vague de réactions négatives par rapport aux changements fiscaux pour les petites entreprises qu'il avait présentés pendant l'été de façon cavalière, sans y avoir vraiment réfléchi au préalable.
Nous avions également appris que le ministre des Finances détenait toujours, par l'entremise d'un réseau complexe de sociétés à numéro privées, des actions dans son entreprise familiale cotée en bourse, Morneau Shepell. C'était après avoir critiqué sévèrement les petits entrepreneurs tout l'été et avoir reproché aux propriétaires d'entreprise d'utiliser des structures administratives complexpremier ministrees pour réduire leurs impôts. La nouvelle a surpris tout le monde, y compris, semble-t-il, le .
À peu près dans la même période, nous avons aussi découvert que l'Agence du revenu du Canada, en appliquant un changement au processus d'évaluation pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, rejetait autant que 80 % des demandeurs atteints du diabète de type 1. C'était très différent de la situation qui prévalait jusqu'en mai 2017, où environ 80 % des demandes provenant de Canadiens atteints du diabète de type 1 étaient approuvées.
Le 23 octobre, j'ai posé une question qu'on peut lire dans le hansard. La réponse que la ministre a fournie ce jour-là était inadéquate. Elle avait dit à l'époque que des infirmiers et des infirmières étaient en train d'être embauchés pour évaluer les demandes de crédit d'impôt pour personnes handicapées. Cette réponse n'avait aucun sens alors, et elle n'en a pas plus maintenant. Si l'Agence avait été auparavant en mesure de traiter les demandes de crédit d'impôt sans problème, plus particulièrement celles des diabétiques de type 1 dont le taux d'approbation avait été de 80 % pendant plus de 10 ans, pourquoi soudainement, en mai 2017, une pénurie d'infirmiers employés par l'Agence du revenu du Canada aurait-il un effet sur ce qui se passe? On a appris par la suite que cette allégation n'était pas vraie. La ministre et les employés de l'ARC avaient tout simplement décidé de compliquer la vie aux diabétiques de type 1 en rehaussant leurs critères d'admissibilité.
Voici où nous en sommes. Il y a de grands trous dans le budget du gouvernement, et ce dernier a du mal à maîtriser ses dépenses. Il cible les proies faciles pour obtenir des revenus supplémentaires, y compris des diabétiques de type 1 et des parents seuls. Il est prêt à tout faire pour générer davantage de revenus. La semaine dernière, nous avons vu et entendu parler encore une fois des employés du commerce au détail et des employés des restaurants. La situation en question a été causée par des problèmes de dépenses et le mauvais sens des priorités qu'on observe à l'échelle du gouvernement , et elle a été aggravée par l'hypocrisie du ministre des Finances.
Monsieur le Président, je veux d'abord et avant tout qu'il soit clair que le gouvernement s'est engagé à réduire le fardeau fiscal des petites entreprises et qu'il l'a bel et bien fait.
En réponse à la question de mon collègue, je suis contente d'avoir, une fois de plus, l'occasion de clarifier les informations qui ont été présentées à la Chambre au sujet du crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Je veux que ce soit on ne peut plus clair: le gouvernement travaille afin que tous les Canadiens, particulièrement les plus vulnérables, obtiennent les crédits et les prestations auxquels ils ont droit.
C'est tout le contraire du parti du député d'en face qui, lorsqu'il était au pouvoir, a sabré les services aux Canadiens et a même supprimé le comité qui avait été créé pour donner l'occasion aux Canadiens handicapés et à ceux qui les défendent de se faire entendre auprès de l'ARC. C'était en 2006; c'est donc dire que, pendant 10 ans, ces groupes ont été laissés de côté et n'ont eu aucun recours officiel pour conseiller l'Agence quant à la meilleure façon de servir les Canadiens handicapés. Cependant, nous allons redonner à ces gens la possibilité de faire valoir leur opinion.
Parlons maintenant de ce que le gouvernement a fait.
Le gouvernement a facilité le processus de demande pour les Canadiens qui souhaitent obtenir le crédit d'impôt pour personnes handicapées en ajoutant les infirmières et infirmiers praticiens à la liste des professionnels de la santé pouvant attester les renseignements médicaux et l'incidence des handicaps dans les formulaires de demande. Pour bien des gens, les infirmières et infirmiers praticiens sont le premier et plus fréquent point de contact avec le système de soins de santé. C'est particulièrement vrai dans les régions éloignées du Canada.
C'est une excellente nouvelle pour les Canadiens ayant un handicap, puisque cela facilite le processus de demande et le rend plus accessible.
Nous avons rétabli le comité consultatif des personnes handicapées qui permet aux parties prenantes et aux experts de fournir à l'Agence du revenu du Canada des recommandations sur les façons d'améliorer l'administration de ce crédit. Ce comité s'est réuni pour la première fois en janvier. Je le répète, nous avons à coeur de faire en sorte que les Canadiens reçoivent les crédits et les prestations auxquels ils ont droit.
Plus de Canadiens ont obtenu l'an dernier le crédit d'impôt pour personnes handicapées que jamais auparavant. C'est une bonne nouvelle, mais nous savons que nous pouvons faire beaucoup plus.
Plus de 6 000 Canadiens ont participé à la consultation nationale visant à orienter l'élaboration d'une nouvelle loi fédérale sur l'accessibilité. En 2016, la ministre de la Santé a annoncé cinq nouveaux réseaux pour les maladies chroniques dans le cadre de la Stratégie de recherche axée sur le patient, chapeautée par les Instituts de recherche en santé du Canada. Par l'entremise de deux de ces réseaux, le financement sert à appuyer un éventail de programmes de recherche qui mobilisent les patients en tant que partenaires afin d'améliorer les résultats dans le traitement du diabète et des maladies du rein.
Je le répète, les Canadiens peuvent avoir l'assurance que nous allons continuer de travailler afin que le crédit d'impôt pour personnes handicapées soit encore plus accessible.
Monsieur le Président, il faut être un porte-parole du gouvernement libéral pour oser affirmer que le gouvernement s'enorgueillit d'avoir facilité la tâche des Canadiens voulant obtenir les crédits auxquels ils ont droit, même si 80 % des demandes sont rejetées.
Jusqu'en mai 2017, le taux d'acceptation était de 80 %. Après cette date, c'est le taux de rejet qui a atteint 80 %. La secrétaire parlementaire veut-elle vraiment féliciter le gouvernement libéral d'avoir bien veillé à ce que les Canadiens bénéficient des déductions auxquelles ils ont droit?
En ce qui a trait au taux d'imposition des entreprises, seul le gouvernement libéral est capable de se vanter d'avoir rompu sa promesse de réduire ce taux jusqu'au niveau déjà prévu par le gouvernement précédent en 2015.
Monsieur le Président, je suis extrêmement fière de l'engagement du gouvernement à soutenir les personnes handicapées et leur famille.
Cet engagement s'inscrit dans notre approche générale de l'amélioration des services de santé et de la qualité de vie pour tous les Canadiens. Les handicaps affectent beaucoup de Canadiens, et nous comprenons les problèmes soulevés. Nous nous employons à les résoudre.
Le Canada excelle, et la société dans son ensemble est gagnante, lorsque tout le monde y trouve sa place. Voilà pourquoi le gouvernement est déterminé à assurer une plus grande accessibilité et de meilleures perspectives aux Canadiens ayant un handicap, dans leur milieu de vie et dans le monde du travail.
Comme je l'ai dit auparavant, les Canadiens peuvent avoir l'assurance que nous continuerons de nous efforcer de rendre le crédit d'impôt pour personnes handicapées encore plus accessible aux Canadiens qui en ont besoin.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole pour revenir sur une question que j'ai posée le 2 novembre 2017, soit la veille de l'incident désastreux causé par le navire coréen Hanjin Seattle. Trente-cinq conteneurs de transport isolés de polystyrène ont alors contaminé la côte Ouest de l'île de Vancouver.
Je constate que, jusqu'ici, le gouvernement n'a fourni aucun financement pour nettoyer les dégâts, alors que des bénévoles sont passés à l'action en participant à des initiatives communautaires. Ils continuent d'ailleurs de donner de leur argent durement gagné et de prendre part aux travaux pour enlever les débris qui se sont échoués sur la côte Ouest de l'île de Vancouver.
Je tiens à remercier les groupes qui ont mené la charge: Ocean Legacy, la section Pacific Rim de Surfrider, Clayoquot CleanUp, les Tla-o-qui-aht, les Gardiens autochtones, les chefs de file de Tofino et d'Ucluelet, ainsi que les chefs nuu-chah-nulth. Ils ont demandé en vain au gouvernement fédéral de leur venir en aide. Pendant un an, nous n'avons obtenu aucune aide sur la côte Ouest. Au bout de cette année, le gouvernement a fait savoir qu'il existe un vide législatif et réglementaire presque total en matière de nettoyage des débris marins, et aucun financement n'est réservé à cette fin.
Lorsque l'incident s'est produit, je suis venu à la Chambre des communes, j'ai averti le gouvernement et j'ai demandé de l'aide. Le gouvernement n'a apporté aucun soutien. Au début de l'année 2017, la secrétaire parlementaire du ministre des Transports de l'époque a indiqué que le gouvernement estimait que le plastique que l'on trouvait dans l'océan et les débris marins ne posaient pas de risque immédiat pour l'environnement. C'est ridicule et nous le savons.
Manifestement, d'après les propos tenus dans les débats, même aujourd'hui quand il a été question du projet de pipeline Trans Mountain, les députés ne saisissent pas à quel point l'océan est important pour nous. Il ne s'agit pas simplement d'économie ou d'environnement, ni de sécurité alimentaire ou de loisirs. L'océan représente tout cela pour les habitants de la côte, mais, en plus, il fait partie de nous. Il nous unit. Il est notre point commun. Il nous nourrit et nous comptons sur lui au quotidien pour soutenir nos collectivités et nos écosystèmes fragiles.
Pendant la période d’inaction du gouvernement, j’ai soulevé à maintes reprises le problème à la Chambre des communes. On m’a répondu que le gouvernement a créé un plan de protection des océans de calibre mondial. Cela ne se voit pas sur le terrain. Nous n’avons eu aucun appui. Entretemps, le gouvernement a participé en juin dernier au premier sommet mondial des Nations unies sur les océans. Il a signé des ententes visant à lutter contre le fléau du plastique dans les océans. Nous savons en effet que, si on laisse le problème perdurer, le poids du plastique dépassera celui des poissons d’ici 2050. Nous avons appris récemment que le gouvernement veut utiliser le G7 comme tribune pour parler de la lutte contre la présence du plastique dans les océans.
Ma question s’adresse directement au premier ministre et aux secrétaires parlementaires respectifs de la ministre de l’Environnement, du ministre des Pêches et des Océans et du ministre des Transports, qui chantent tous les louanges de ce plan de calibre mondial de protection des océans. Cependant, rien n'a été fait concernant le plastique dans les océans. Nous aimerions avoir une stratégie nationale pour lutter contre la pollution par le plastique dans les milieux marins ainsi qu’un financement annuel, permanent et dédié au nettoyage.
Il s’agit d’un grave accident sur lequel le gouvernement du Canada est resté muet. Nous attendons plus. Tout le monde attend plus et surtout les résidants des régions côtières. J’espère que le gouvernement proposera aujourd’hui une solution qui ne laissera pas nos communautés en plan si ce genre d’incident se reproduit. Nous constatons que le commerce mondial avec l’Asie s’accroît de 6 % par an depuis 20 ans et, en pratique, nous ne constatons aucun appui pour atténuer la portée de ce lourd trafic maritime sur des écosystèmes sensibles.
J’ai souligné l’importance que revêtent pour nous les océans. J’espère que la députée d’en face aura une solution constructive à proposer.
Monsieur le Président, il est impératif que les biens d'importation et d'exportation qui passent par les côtes du Canada soient acheminés vers les marchés de manière sûre et responsable. C'est l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement a annoncé le Plan de protection des océans, un investissement de 1,5 milliard de dollars visant à assurer un transport maritime sûr, propre et efficace qui protège les environnements marins et les collectivités côtières. Cette initiative nous permettra de jouir d'un système de sécurité maritime de calibre mondial capable de réagir aux accidents maritimes qui menacent les cours d'eau et les étendues d'eau du Canada ainsi que les océans qui l'entourent. Grâce à ce plan, nous pourrons renforcer encore davantage la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.
Le gouvernement tient également compte des risques posés par d'autres types de substances dangereuses et nocives transportées par navire et est en voie de prendre des règlements à cet égard. C'est la dernière étape vers la ratification de la Convention sur les substances nocives et potentiellement dangereuses de 2010 par le Canada.
Ensemble, ces mesures feront du régime canadien un modèle international de robustesse en matière de responsabilité et d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution causée par les navires, sur le principe du pollueur-payeur.
La sécurité et la protection de nos eaux et de nos côtes, ainsi que de leurs nombreux utilisateurs, sont au coeur de ces règlements. Les Canadiens, de même que les visiteurs, jouissent de nos côtes et de nos eaux à diverses fins, et nous avons le devoir de veiller à les protéger.
Le gouvernement libéral continuera de travailler avec les intervenants du secteur maritime, les groupes autochtones et les collectivités côtières à la mise en oeuvre des mesures prévues dans le plan de protection des océans. Les communautés autochtones et côtières auront de nombreuses occasions de favoriser une navigation responsable. Elles pourront fournir et consulter des renseignements sur les activités de transport maritime. Elles pourront aussi recevoir une formation et participer à des missions de recherche et de sauvetage, à des activités de surveillance environnementale et à des interventions d'urgence en cas de déversement.
C'est grâce à la participation des intervenants du secteur maritime, des groupes autochtones et des collectivités côtières que notre plan de protection des océans pourra porter fruit et qu'on pourra préserver les eaux et les côtes du Canada pour les générations futures.
Monsieur le Président, le Plan de protection des océans ne fait aucune mention des déchets de plastique dans les océans ou des mesures que prendra le gouvernement pour s'attaquer au problème.
Le gouvernement du Canada n'a rien fait lors du déversement. La collectivité locale et le personnel du parc national Pacific Rim ont porté la cause devant le tribunal de la faillite et ont obtenu 72 000 $, mais cette somme a été versée à Ottawa. L'argent a traîné à Ottawa pendant cinq mois, au lieu d'être dans les mains des habitants des localités côtières qui ne ménageaient pas leurs efforts de nettoyage. Le gouvernement libéral a laissé tomber les localités côtières.
Aujourd'hui, il n'y a aucune réponse concernant la façon dont le gouvernement prévoit modifier son Plan de protection des océans de sorte qu'il traite des déchets de plastique. Nous avons proposé une stratégie claire qui touche au rejet de débris de plastique, à la réduction de la présence de microplastiques dans l'environnement et à un fonds annuel permanent dédié, qui est nécessaire pour le fonctionnement quotidien et, surtout, en cas d'urgence.
Aujourd'hui, le gouvernement a encore une fois refusé de fournir des réponses.
Monsieur le Président, le gouvernement considère comme de grandes priorités la sécurité et la protection de la vie en milieu marin, qui sont au coeur de diverses initiatives annoncées dans le cadre du plan de protection des océans.
Parcs Canada a participé à ce nettoyage. Le financement a été fourni par Hanjin pour ce qui est du nettoyage des débris. Les fonds ont été versés à la réserve de parc national Pacific Rim de Parcs Canada. J'aimerais aussi remercier tous les groupes qui ont contribué à améliorer la situation.
Dorénavant, les mesures que nous prenons dans le cadre du plan de protection des océans feront du régime du Canada une référence internationale en matière de régimes de responsabilisation et d'indemnisation fondés sur le principe du pollueur-payeur.
Monsieur le Président, c'est un honneur d'intervenir ce soir pendant le débat d'ajournement pour revenir à une question que j'ai posée le 23 octobre de l'année dernière. Certains s'en souviendront en raison des éclats de rire — des plus inappropriés — qui ont suivi, alors que certains députés pensaient que le ministre des Transports s'était mal exprimé. Il parlait de l'espèce de sentiment d'engagement commun ressenti par tous les députés de l'opposition en prenant position contre les projets de loi omnibus d'exécution du budget présentés par le gouvernement précédent.
Au printemps 2012, le projet omnibus d'exécution du budget C-38 venait abroger notre Loi sur l'évaluation environnementale et détruire la Loi sur les pêches. Nous nous y sommes opposés ardemment, et à l'automne de la même année, il y a eu un autre projet omnibus d'exécution du budget, le projet de loi C-45, qui vidait de sa substance la Loi sur la protection des eaux navigables. En parlant de cela, le ministre des Transports a dit se souvenir avoir passé toute la nuit avec moi — en référence, bien évidemment, aux plus de 24 heures de votes qui ont eu lieu à la Chambre. Très peu de députés sont restés à leur siège pour voter continuellement sur chaque amendement et chaque motion. Cependant, comme j'avais présenté la plupart des amendements, je suis restée à mon siège pendant la totalité des votes qui ont duré 24 heures. Ce n'était certainement pas une raison de s'esclaffer, mais nous savons que parfois, les députés ne se montrent pas à la hauteur. Ils agissent plutôt comme des jeunes de deuxième année ou même de maternelle.
Quoi qu'il en soit, je tiens à revenir à cette question parce que nous avons vu les modifications proposées à la Loi sur la protection de la navigation. En fait, elles ont été présentées ici la semaine dernière. Je les ai examinées attentivement. J'étais extrêmement inquiète, comme je l'ai mentionné dans ma question, car, à mon avis, il était peu probable que le ministre des Transports arrive à répondre aux exigences de sa lettre de mandat, dans laquelle le premier ministre lui a demandé de rétablir les mesures de protection qui ont été éliminées de la Loi sur la protection de la navigation. Selon des documents de travail et le rapport du comité parlementaire des transports, il semblerait que le gouvernement actuel était prêt à déclarer que c'est ce que le gouvernement précédent avait fait, à savoir qu'il a retiré environ 99 % des voies navigables intérieures de la Loi et qu'il a créé une courte liste d'environ 100 voies navigables intérieures désignées au Canada, un point c'est tout. Si un cours d'eau se trouve sur cette liste, il s'agit d'une voie navigable. S'il n'est pas sur la liste, ce ne l'est pas. Pendant un bon moment, l'approche libérale semblait consister à créer un système dans lequel on pourrait ajouter des voies navigables à la liste en présentant une demande.
Ce fut donc un réel soulagement — un des seuls, je dois dire — de constater que, dans le projet de loi C-69, la définition d'eaux navigables avait été changée de façon à ce que tous les plans d'eau actuellement utilisés par les humains soient inclus, plutôt que seuls ceux qui figurent à l'annexe qui énumère les voies navigables. La définition n'est pas aussi large que celle qui s'appliquait en 1881, mais elle fait en sorte qu'il faudrait un permis du ministre fédéral avant d'obstruer tout plan d'eau au Canada où l'on peut se déplacer en canot ou en kayak. Elle est donc beaucoup plus inclusive que celle utilisée sous le gouvernement Harper. On ne ramène pas toutes les protections qui avaient été supprimées, mais beaucoup plus de plans d'eau intérieurs au Canada seraient dorénavant visés par une loi sur les eaux navigables.
Un des éléments des protections qui avaient été supprimées était que la délivrance d'un permis fédéral déclenchait une évaluation environnementale. Aux termes de la partie 1 du projet de loi C-69, il y aurait dorénavant ce qu'on appelle une évaluation d'impact, mais rien qui n'oblige l'évaluation d'un projet lorsqu'un permis a été délivré par un ministre fédéral. Nous ne savons pas encore ce qui constituera un projet désigné, mais on peut présumer que cela ne correspondra toujours pas à ce qui avait été promis.
Monsieur le Président, je remercie la députée de son dévouement inébranlable à l'égard de la protection de l'environnement. Sa contribution a fait une différence.
Le gouvernement est déterminé à rétablir les protections à l'égard des eaux navigables, et c'est ce qu'il a fait. Jeudi dernier, le gouvernement a présenté le projet de loi C-69, qui vise à apporter des modifications à la Loi sur la protection de la navigation et à créer la Loi sur les eaux navigables canadiennes.
Cette nouvelle loi est le fruit d'une étude menée par le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités ainsi que d'une consultation de 14 mois auprès de divers intervenants canadiens, y compris les Autochtones, les plaisanciers, l'industrie, les autres ordres de gouvernement, les organisations non gouvernementales de protection de l'environnement et la population canadienne.
La création de la Loi sur les eaux navigables canadiennes est un moyen de remplir le mandat que s'est donné le gouvernement de rétablir et de renforcer les mesures de protection du droit des Canadiens de naviguer sur le vaste réseau de voies navigables du Canada. Pour ce faire, elle mettra en place des mesures de protection pour toutes les eaux navigables du pays, rendra les processus plus transparents, permettra aux Autochtones d'être consultés au sujet des projets qui pourraient les toucher et offrira des occasions pour les Autochtones de devenir des partenaires dans la protection des eaux navigables.
Les Autochtones ont un rapport sacré avec les eaux navigables, dont ils se servent pour exercer leurs droits. C'est pourquoi la Loi sur les eaux navigables canadiennes représente une occasion importante de remplir l'engagement du gouvernement de promouvoir la réconciliation avec les Autochtones en se basant sur les droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Les peuples autochtones nous ont dit qu'ils veulent avoir accès à plus de renseignements sur les projets de développement dans des eaux navigables sur leurs territoires ancestraux. La Loi sur les eaux navigables canadiennes propose de nouvelles exigences en matière d'avis et la création d'un registre public qui rendraient disponibles les renseignements portant sur les nouveaux projets dans toutes les eaux navigables du Canada. Elle propose également un nouveau processus qui permettra aux peuples et aux collectivités autochtones de soulever auprès des promoteurs leurs préoccupations au sujet des projets, et au gouvernement d'aider à résoudre ces préoccupations, le cas échéant.
La Loi sur les eaux navigables canadiennes proposée s'aligne sur les principes et les approches des régimes réglementaires et environnementaux présentés le 8 février par ma collègue la ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Les décisions sur la délivrance des permis en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes seront entièrement intégrées au nouveau système d'évaluation d'impact pour que nous puissions protéger l'environnement, les poissons, et les voies navigables; rehausser la confiance de la population, créer des emplois et simuler l'activité économique.
Ensemble, nous sommes déterminés à mettre en oeuvre un nouveau régime environnemental et réglementaire qui répondra aux besoins de Canadiens.
Monsieur le Président, si je n'ai pas exprimé très clairement dès ma première prise de parole au débat d'ajournement ma reconnaissance au ministre des Transports qui a écouté les préoccupations quant à la vision très étroite et inappropriée permettant d'ajouter des cours d'eau à une annexe, je tiens à le remercier d'avoir fait preuve d'ouverture. Je le répète, on ne parle toujours pas du rétablissement complet de la protection, mais on s'en approche beaucoup.
Je remercie également la secrétaire parlementaire qui est ici ce soir parce que je sais qu'elle a elle-même effectué une grande partie du travail.
Je n'ai pas vu dans la loi l'élément qu'elle vient de relever. J'aimerais donc savoir où il se trouve, c'est-à-dire la pleine intégration de l'octroi de permis sur les eaux navigables en cas d'entrave selon le nouveau cadre d'évaluation d'impact. Il n'y a pas de dispositions législatives et réglementaires désignées dans la nouvelle mesure législative sur l'évaluation d'impact. Il ne s'agit que de désignations par listes de projets et elles ne sont pas encore complètes. Il n'est pas non plus indiqué s'il s'agit de terres fédérales. Nous avons perdu d'autres éléments déclencheurs des évaluations environnementales, et c'est une mesure législative beaucoup plus faible que celle que Harper a abrogée. J'aimerais savoir comment nous avons, en fait, une évaluation avant que le ministre accorde des permis aux termes de la Loi sur les eaux navigables canadiennes.
Monsieur le Président, la députée a raison. Beaucoup de travail a été fait pour en arriver là et les amendements qui ont été élaborés pour mettre en place la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes comprennent des mesures de protection pour la navigation qui incluent toutes les eaux navigables, y compris les lacs et les rivières. Grâce à ce projet de loi, nous respectons notre engagement de rétablir la protection de la navigation. Nous favorisons également une transparence accrue et un meilleur accès afin de donner aux collectivités locales leur mot à dire dans les projets qui pourraient toucher à la navigation.
Nous savons que les eaux navigables sont d'une très grande importance pour les peuples autochtones. Nous reconnaissons qu'il est important de leur offrir l'occasion d'être un partenaire du Canada. C'est pourquoi nous avons développé un système de protection complet et complémentaire qui va nous aider à préserver la nature précieuse que nous avons pour des générations à venir.
[Français]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication