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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 265

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 15 février 2018




Débats de la Chambre des communes

VOLUME 148 
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NUMÉRO 265 
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1re SESSION 
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42e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 15 février 2018

Présidence de l'honorable Geoff Regan

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1005)  

[Traduction]

Les comités de la Chambre

Affaires étrangères et développement international 

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 15e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé « Une lutte mondiale : Appuyer les mesures contre le trafic sexuel en Asie du Sud ».
    Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.

La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

    — Monsieur le Président, c'est avec le sens du devoir et un sentiment d'urgence que je prends la parole aujourd'hui à la Chambre pour présenter mon projet de loi qui vise à abroger l'alinéa 38(1)c) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
    Le Canada est signataire de la Convention des Nations unies relatives aux droits des personnes handicapées. L'alinéa 38(1)c) y contrevient directement, car il permet au régime canadien d'immigration d'exercer une discrimination à l'endroit des personnes handicapées en supposant d'office qu'elles risquent de représenter un fardeau excessif pour les services sociaux et de santé du Canada.
    Après que la disposition a attiré l'attention des médias, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration l'a examinée. Les témoins, les députés ministériels et même le ministre lui-même ont affirmé clairement que cette politique ne concorde pas avec les valeurs canadiennes.
    Le ministre tient depuis deux ans des consultations sur la politique en question, mais il reste figé dans l'immobilisme. Pendant ce temps, des familles comme celles de Monica Mateo et de Marilyn Cruzet, qui ont enrichi la société canadienne en prenant soin de personnes âgées et d'enfants, continuent de souffrir et de se demander si elles seront un jour réunies avec leurs proches. C'est tout simplement inacceptable. L'abrogation est la seule option envisageable.
    J'invite le gouvernement à faire de mon projet de loi son propre projet de loi et à prendre des mesures immédiates pour régler ce problème urgent.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Pétitions

Les soins palliatifs  

    Monsieur le Président, j'aurai l'honneur de présenter trois pétitions aujourd'hui. La première a pour sujet les soins palliatifs.
    Les pétitionnaires rappellent que 70 % des Canadiens qui ont besoin de soins palliatifs et de fin de vie n'y ont pas accès. Ils demandent donc au Parlement d'adopter le projet de loi C-277 afin que tous les Canadiens qui ont besoin de soins palliatifs y aient accès et que les soins palliatifs et de fin de vie ne servent ni à précipiter la mort ni à la retarder.

La sélection en fonction du sexe  

    Monsieur le Président, la deuxième pétition rappelle au Parlement à quel point il est important qu'il condamne la sélection en fonction du sexe.
    Les pétitionnaires sont d'avis que, peu importe la forme qu'elle prend, la violence fondée sur le sexe doit être condamnée, y compris lorsque cette forme est celle de la sélection en fonction du sexe.

La conduite avec les facultés affaiblies  

    Monsieur le Président, la dernière pétition que je souhaite présenter porte sur la conduite avec les facultés affaiblies.
    Families for Justice regroupe des Canadiens dont un proche a été tué par un conducteur en état d'ébriété. Les pétitionnaires sont d'avis que les lois canadiennes sur la conduite avec les facultés affaiblies sont beaucoup trop clémentes. Ils demandent donc au premier ministre de faire comme il l'a promis et de présenter un projet de loi qui rendrait nos routes plus sûres.
    Ils rappellent que, chaque année, 1 200 Canadiens sont tués par un conducteur ivre.

L'environnement  

    Monsieur le Président, j'aimerais présenter deux pétitions aujourd'hui.
    La première est la pétition électronique e-1269, qui compte plus de 1 000 signatures.
    Je salue d'ailleurs l'instigatrice de cette pétition, Laurie Gourlay, qui s'est hélas éteinte l'automne dernier.
    La pétition rappelle que la mer des Salish, dont la valeur écologique, économique et culturelle n'a d'égale que sa biodiversité, ses habitats marins et ses écosystèmes essentiels, est aussi importante pour la nature que pour les gens, dont des Premières Nations, qui vivent aux abords de ce milieu océanique sans pareil et pour les régions avoisinantes.
    Le Canada a promis de respecter l'engagement qu'il a pris sur la scène internationale d'honorer les objectifs de développement durable des Nations unies et de protéger 10 % du littoral d'ici 2020. Le moment est venu d'agir.

Les affaires autochtones  

    Monsieur le Président, la seconde pétition que je souhaite déposer aujourd'hui a été signée par un grand nombre d'habitants de ma circonscription afin de soutenir le projet de loi C-262, qui a été heureusement adopté à la Chambre. Il est important pour les habitants de ma circonscription qu'il soit pleinement mis en oeuvre.

L'environnement  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des habitants de Saanich—Gulf Islands préoccupés par les changements climatiques. Ils pensent que nous pourrions potentiellement faire d'énormes économies d'énergie dans nos maisons en réduisant les pertes dues à des appareils à mauvais rendement énergétique, en modifiant la manière dont sont conçues nos maisons et en améliorant l'isolation. Ils demandent instamment au gouvernement du Canada de travailler avec les provinces à l'élaboration d'un nouveau Code national du bâtiment afin de réduire de 15 % la demande énergétique générale par rapport à la consommation actuelle de notre parc de logements.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Initiatives ministérielles

[Travaux des subsides]

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — Les anciens combattants  

    Que la Chambre demande au premier ministre de présenter ses excuses aux anciens combattants, étant donné qu’il a formulé des commentaires insensibles lors d’une assemblée publique ayant eu lieu récemment à Edmonton, et de les traiter avec le respect qu’ils méritent en donnant suite à l’engagement qu’il a pris à leur égard pendant sa campagne électorale, puisqu’il a dit, le 24 août 2015, que si on lui confiait le mandat de diriger notre pays comme premier ministre, aucun ancien combattant ne serait forcé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir le soutien et l’indemnisation qu’il mérite.
    — Monsieur le Président, nous sommes souvent chargés de débattre de sujets très complexes et délicats à la Chambre. Nous ne devrions toutefois pas trop nous plaindre. En effet, quel plus grand honneur y a-t-il que d'être élu par nos concitoyens pour parler en leur nom? Nous ne nous montons pas toujours à la hauteur de la situation. Nous avons tous, à un moment ou à un autre, opté pour la solution facile en récitant des réponses préparées, étudié une question en portant des oeillères partisanes et omis de reconnaître la valeur d'un point de vue divergent. Monsieur le Président, comme vous me l'avez reproché personnellement à plusieurs reprises, nous avons tous été responsables d'éclats indûment exubérants. Je crois que certains les qualifient de chahut.
    Aujourd'hui, nous débattrons un sujet beaucoup plus simple et direct que ceux dont nous sommes fréquemment saisis. Aujourd'hui, nous débattons la question de savoir si le premier ministre devrait faire amende honorable et s'excuser auprès des anciens combattants d'avoir rompu la promesse qu'il leur a faite.
    Le libellé de la motion est sans ambiguïté. Le voici:
    Que la Chambre demande au premier ministre de présenter ses excuses aux anciens combattants, étant donné qu’il a formulé des commentaires insensibles lors d’une assemblée publique ayant eu lieu récemment à Edmonton, et de les traiter avec le respect qu’ils méritent en donnant suite à l’engagement qu’il a pris à leur égard pendant sa campagne électorale, puisqu’il a dit, le 24 août 2015, que si on lui confiait le mandat de diriger notre pays comme premier ministre, aucun ancien combattant ne serait forcé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir le soutien et l’indemnisation qu’il mérite.
    Les faits sont clairs. Les mots du premier ministre ont été largement diffusés à l'époque. Personne au gouvernement ne conteste qu'il a prononcé ces paroles, d'autant plus qu'elles ont été reprises lors de rassemblements, sur les médias sociaux et dans les maisons de tout le pays. Nous étions en campagne électorale, et il fallait faire des promesses. Les libéraux regrettent peut-être que le premier ministre ait tenu ces propos. Ils préféreraient peut-être que les anciens combattants oublient ce qu'a dit le premier ministre. C'est néanmoins ce qu'il a dit, et les anciens combattants n'oublieront pas qu'il leur a fait cette promesse.
    J'ai l'honneur de faire écho aux aspirations des gens de ma circonscription, Brantford—Brant, depuis maintenant près de 10 ans. S'il y a une chose que j'ai apprise tout au long de ces années, c'est que les mots comptent. Pensons aux régimes oppressifs contre lesquels les vaillants soldats canadiens se sont battus. Les nazis ont brûlé des livres parce que les mots comptent. Les talibans ont fait la même chose. Ils ont fermé des écoles et ils ont empêché de jeunes femmes d'apprendre à lire parce que les mots comptent. Le régime nord-coréen continue de réprimer la liberté d'expression et la liberté de la presse parce que les mots comptent.
    Certains se demandent peut-être où je veux en venir. Loin de moi l'idée de comparer les libéraux aux nazis. Mes collègues peuvent être assurés que ce n'est pas ce que je suis en train de faire. C'est peut-être la façon que choisissent certaines personnes pour salir la réputation de leurs adversaires politiques, mais je ne commettrais jamais une injustice aussi flagrante à l'endroit des personnes qui ont souffert sous un régime aussi terrible. J'estime que les députés d'en face sont honorables et je sais qu'ils sont conscients de l'importance de leurs mots. Au fil des décennies, des Canadiens de toutes les allégeances politiques ont accepté de tout sacrifier pour lutter contre les régimes oppressifs et pour défendre les libertés dont nous jouissons aujourd'hui.
    Les mots comptent. Cette enceinte s'appelle le Parlement, car c'est ici que, en tant que pays, nous nous réunissons pour dialoguer. Les Canadiens croient leurs interlocuteurs sur parole parce que les mots comptent. Il ne s'agit pas d'une coutume pittoresque relevant d'une époque révolue. Les mots que nous prononçons nous engagent. « Honneur » est un mot que les militaires ne prennent pas à la légère.
    Si les réponses données pendant la période des questions sont le moindrement révélatrices des commentaires que formuleront aujourd'hui les députés ministériels, on peut malheureusement s'attendre à ce que le gouvernement ne se montre pas à la hauteur. Je prédis que les députés ministériels vont être tentés d'intervenir pour nous dire que tout va bien. Ils seront tentés de nous dire que les vétérans devraient être remplis de gratitude.

  (1010)  

    Les libéraux seront tentés de gonfler les chiffres et d'omettre de dire que ces chiffres sont comptabilisés, mais non financés. Ils seront tentés d'utiliser des exemples fictifs d'anciens combattants et de se targuer du montant que ces êtres imaginaires recevront. Ils seront tentés de réciter des listes de prestations, dont certaines existaient déjà et ont été recyclées et renommées. Les libéraux seront tentés de nous dire que le premier ministre a tenu sa promesse, même si d'anciens combattants et des défenseurs de leur cause affirment haut et fort qu'ils ont été trahis. Les libéraux seront tentés d'ignorer le fait que l'accès aux prestations a presque été interrompu. Il y a actuellement un arriéré de 29 000 demandes de prestations d'invalidité.
    Il ne fait aucun doute que les libéraux seront tentés de s'en prendre au bilan des conservateurs lorsqu'ils étaient au pouvoir. Pourquoi ne le feraient-ils pas? C'est plus facile que d'assumer la responsabilité des propos du premier ministre. J'espère que j'ai tort. J'espère que mes collègues résisteront à la tentation de faire dévier le sujet du débat. J'espère que le premier intervenant d'en face prendra la parole uniquement pour déclarer que le gouvernement appuie la motion. J'espère que le premier ministre n'obligera pas les députés ministériels à protéger ses intérêts et qu'il assumera simplement ses responsabilités. Nous verrons bien.
    Je le répète, la question d'aujourd'hui est toute simple. La question d'aujourd'hui est de savoir si le premier ministre devrait faire ce qui s'impose et présenter ses excuses aux anciens combattants pour avoir brisé la promesse qu'il leur a faite.
    Comment en sommes-nous arrivés là? Le 24 août 2015, lors d'une assemblée politique à Belleville, en Ontario, le premier ministre, entouré de candidats libéraux souriants, certains d'entre eux d'anciens combattants, d'autres, des députés ministériels actuels, a déclaré:
    Si on me confie le mandat de diriger notre pays comme premier ministre, aucun ancien combattant ne sera forcé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir le soutien et l'indemnisation qu'il mérite.
    Il n'a pas mentionné d'exceptions, et l'interprétation était assez claire. Il a fait une promesse claire aux anciens combattants. Les candidats libéraux qui se tenaient derrière lui ce jour-là ont applaudi en souriant. Les membres de l'auditoire ont aussi applaudi. Certains ont même acclamé le premier ministre. Pourquoi ne l'auraient-ils pas fait? Cet auditoire ainsi que d'anciens combattants partout au pays ont cru le premier ministre sur parole. Quant au premier ministre, il a fait une pause en souriant, une lueur de satisfaction dans les yeux, se réjouissant d'être ainsi adulé. Il ressort clairement des vidéos en ligne qu'il était très fier de lui-même et il est clair à quels anciens combattants il faisait référence.
     Le groupe Equitas Society a poursuivi le gouvernement précédent devant les tribunaux. C'est un fait. Il ne sert à rien de prétendre le contraire. Ce qui est aussi un fait, c'est que cette affaire était en suspens lorsque le premier ministre a prononcé ces paroles. Les plaignants et le gouvernement conservateur étaient à la table de négociation et n'étaient pas en train de régler leurs problèmes devant un tribunal. C'est également un fait que, le 16 mai 2016, la période de suspension a pris fin sans qu'il y ait de règlement, et la ministre de la Justice a écrit à la Cour d'appel de la Colombie-Britannique pour l'informer du fait qu'à son avis — et nous pouvons supposer que c'était également l'avis du gouvernement et du premier ministre —, le tribunal était maintenant libre de rendre un jugement.
    Autrement dit, le gouvernement a décidé de contraindre ces anciens combattants à se battre contre leur propre gouvernement. Il s'agit là, manifestement, d'une promesse rompue. C'est très simple, en fait. Quelle autre explication pourrait-il y avoir? Les libéraux ont pris cette décision moins de neuf moins après que le premier ministre a fait sa promesse aux anciens combattants et, j'ajouterais, seulement six mois après avoir été assermenté. C'est donc l'une des toutes premières décisions que les libéraux ont prises.
    Le premier ministre était-il sincère ce jour-là à Belleville? Il est le seul à le savoir. C'est lui qui a prononcé ces paroles. C'est lui qui a pris l'engagement. Tout ce que nous savons avec certitude, c'est qu'il a manqué à sa promesse. Cela dit, nous savons aussi ceci: à la fin de 2016, alors que ce groupe d'anciens combattants était obligé de se battre contre le gouvernement devant les tribunaux, un autre groupe entamait une action. Ce nouveau recours collectif était engagé par des anciennes combattantes poursuivant le gouvernement, cette fois-ci pour le droit à un environnement de travail sûr et exempt de harcèlement sexuel.

  (1015)  

    Je répète. À l'heure actuelle, le gouvernement libéral s'en prend à des femmes qui ont eu la noblesse de répondre à l'appel de leur patrie parce qu'elles ont eu l'audace d'affirmer qu'elles méritaient de servir leur pays dans un environnement sûr et exempt de harcèlement sexuel. Il faut dire que ce n'est pas le gouvernement qui a engagé les poursuites, mais comment a-t-il réagi? A-t-il dit à ces anciennes combattantes que leurs arguments soulevaient des préoccupations? Les a-t-il invitées à discuter d'une solution? Non. Les avocats du gouvernement ont soutenu que ce dernier n'avait pas d'obligations envers ces femmes, ces anciennes combattantes, qu'il n'était pas de son devoir de leur assurer un environnement sûr et exempt de harcèlement.
    Quand cela s'est su, le premier ministre s'est empressé de dire qu'il avait averti les avocats du ministère de la Justice que cet argument le préoccupait. Il a également demandé à la ministre de la Justice, la ministre même qui a mis fin aux négociations avec les vétérans représentés par Equitas Society, d'assurer un suivi auprès de ces avocats afin de veiller à ce que leurs arguments concordent avec la philosophie du gouvernement. Encore une fois, il n'est pas question de suspension ou de négociations. Le premier ministre laisse l'affaire se poursuivre. Il a l'intention de vaincre ces femmes en cour, de les forcer à se battre contre leur propre gouvernement. Nous avons là une promesse non tenue.
    Quelle est la philosophie du gouvernement concernant les anciens combattants? Les commentaires que le premier ministre a formulés à l'un de nos anciens combattants handicapés lors d'une récente assemblée publique peuvent faire la lumière sur cette question.
    Pourquoi le gouvernement se bat-il encore contre certains groupes d'anciens combattants devant les tribunaux? D'après le premier ministre, les demandes de ces groupes sont supérieures à ce que nous pouvons nous permettre. Cependant, c'est plus que cela. Hier, le premier ministre a voté contre un projet de loi d'initiative parlementaire parrainé par notre collègue, le député de Barrie—Innisfil. La mesure législative visait à s'assurer que les anciens combattants, leur famille et les survivants sont traités avec dignité, respect et équité. Est-ce vraiment hors de la portée du gouvernement?
    Les anciens combattants et leurs fonctions sont uniques parmi les Canadiens. Nous avons une obligation de nous en occuper en raison des sacrifices qu'ils ont faits. Cette obligation s'étend à ce que vivent les membres de leur famille. Les décisions relatives aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile des membres des Forces armées canadiennes doivent être prises en temps opportun. Est-ce vraiment plus que ce que nous pouvons nous permettre?
    L'ancien ministre des Anciens Combattants, l'honorable George Hees, lui-même un ancien combattant décoré de la Seconde Guerre mondiale, a déjà dit ceci: « Lorsque j'ai été nommé ministre, j'ai dit à tous les employés de se souvenir de trois mots: rapidité, générosité et courtoisie. » C'est une formule simple: rapidité, générosité, courtoisie. J'ajouterais l'honnêteté. Je pense que si vous leur posez la question, la plupart des anciens combattants vous diront que, réunies, la rapidité, la générosité, la courtoisie et l'honnêteté mènent au respect.
    Récemment, à Victoria, j'ai eu le privilège de me joindre à mes collègues du caucus et à des anciens combattants lors d'une table ronde d'anciens combattants. Les participants étaient des personnes qui avaient servi et qui défendent maintenant les anciens combattants et les aident dans leurs rapports avec Anciens Combattants Canada. Nous avons eu une discussion assez longue sur les difficultés auxquelles ils sont confrontés, mais le mot « respect » a été répété à maintes reprises. À la fin, lorsque nous allions conclure, la femme d'un des anciens combattants nous a rappelé ce mot une dernière fois, lorsqu'elle nous a dit: « Si vous en retenez une chose, faites que ce soit le mot respect. »
    Il serait peut-être temps de commencer à écouter de plus près les paroles des anciens combattants et de leurs défenseurs. Ces paroles valent quelque chose.
    Don Sorochan, avocat principal pour le groupe Equitas Society, a dit ceci: « La position adoptée par le gouvernement était stupéfiante. Que des ministériels prennent la parole pour dire qu'ils n'ont aucune obligation particulière envers les anciens combattants allait complètement à l'encontre de tout ce qui avait déjà été dit au Parlement, durant la campagne électorale. »

  (1020)  

    Mark Campbell, ancien combattant, double amputé qui a perdu ses jambes en-dessous du genou, et membre du Groupe consultatif sur les politiques du ministre des Anciens Combattants a dit ceci: « La nouvelle pension à vie n'est rien de plus qu'un tour de passe-passe. » Sean Bruyea, un autre ancien combattant et défenseur des anciens combattants, a dit que « le gouvernement ne fait que ressusciter les spectres des Noëls passés, avec un salmigondis d'avantages qui ne sont que les programmes déjà existants, recyclés, remodelés et réemballés. »
    Un autre ancien combattant avait ceci à dire: « On peut certainement affirmer qu'il y a eu énormément de déception à l'égard du nouveau programme parce qu'il ne fait tout simplement pas l'affaire [...] Si vous promettez de fournir des pensions à vie, alors faites-le. » Ces paroles ont été prononcées par Brian Forbes, le directeur général des Amputés de guerre du Canada et le président du Conseil national des associations d'anciens combattants.
    Depuis maintenant quatre jours, Colin Saunders, un ancien combattant, campe en face du Parlement afin de sensibiliser la population au sort des anciens combattants sans abri. D'autres anciens combattants se sont joints à lui aujourd'hui pour protester contre la façon dont ils sont traités par le ministère des Anciens Combattants. M. Saunders décrit ses démêlés avec le gouvernement actuel comme un « combat ». Pensez-y un instant. Il dit devoir combattre le gouvernement alors que le premier ministre avait promis aux anciens combattants qu'ils n'auraient pas à se battre contre leur propre gouvernement. Ce ne sont pas là des propos partisans, prononcés par des adversaires politiques du gouvernement, mais les commentaires d'anciens combattants, de leurs conjoints et des personnes qui défendent leurs droits. Ils ont un seul but: voir à ce que les anciens combattants soient traités avec la dignité et le respect qu'ils méritent.
    Souvenons-nous que nous ne cherchons pas, aujourd'hui, à comparer les bilans des différentes administrations. J'exhorte le gouvernement à résister à la tentation d'affirmer que tout va bien, car c'est faux. Je lui demande de me montrer qu'il peut résister à la tentation de détourner le débat vers d'autres sujets.
    Nous nous concentrons aujourd'hui sur une question simple. Il s'agit de déterminer si le premier ministre devrait faire amende honorable et présenter des excuses aux anciens combattants pour avoir rompu sa promesse. Nous croyons, de notre côté, qu'il se doit de le faire.

  (1025)  

    Madame la Présidente, avant de poser ma question au député, je tiens à saluer les membres des filiales 112 et 152 de la Légion royale canadienne, à Brooklin et à Whitby, dans ma circonscription.
    Je conviens que nous pouvons améliorer les choses, mais lorsque je faisais du porte-à-porte, les anciens combattants de Whitby que je rencontrais me disaient vouloir qu'on leur accorde une pension à vie plutôt que le montant forfaitaire, ce que le gouvernement libéral a fait. Le député d'en face dit que les mots comptent, mais selon nous, les gestes comptent encore plus. Nous avons affecté des fonds aux anciens combattants; nous avons ouvert des bureaux; nous avons décidé d'embaucher des employés afin d'accélérer le traitement des demandes, comme le souhaitait le député; nous avons fait preuve de générosité. Tout cela, ce sont des actions. Nous avons consulté les anciens combattants aux quatre coins du Canada, nous avons fait preuve de respect et de générosité à leur égard — pour employer ses mots —, et nous avons accéléré le traitement de leurs demandes.
    Le député pourrait-il me dire si l'ancien gouvernement Harper a respecté ces principes de célérité, de générosité et de respect lorsqu'il a imposé à ces gens des compressions budgétaires, qu'il a fermé des bureaux et qu'il a laissé la Charte des anciens combattants accumuler de la poussière sur les tablettes?
    Madame la Présidente, dès la première question, le débat va exactement là où je ne voulais pas aller. En effet, la question nous fait perdre de vue ce que le premier ministre a fait aux anciens combattants. Pensons à la réponse qu'il a donnée à Brock Blaszczyk, lors d'une assemblée publique. Lorsque cet amputé de guerre d'Edmonton lui a demandé pourquoi il rompait sa promesse, le premier ministre s'est tourné vers lui et a affirmé que c'est un manque de fonds qui explique la bataille juridique du gouvernement contre les anciens combattants.
    Le gouvernement a pourtant suffisamment d'argent pour faire d'autres choses, qu'on soulignera sans doute durant le débat. Mais la motion d'aujourd'hui concerne les principes de dignité et de respect. Si, comme le prétend la députée, le gouvernement souhaite parvenir aux mêmes fins par ses actions, qu'il le fasse. Les anciens combattants applaudissent-ils le gouvernement pour avoir tenu promesse? Non, ils ne le font pas. Ils sont devant le Parlement aujourd'hui. Des centaines d'entre eux comptent se rassembler à l'entrée principale du Parlement pour faire savoir qu'ils doivent se battre contre le gouvernement pour obtenir les avantages qui leur sont dus...

  (1030)  

    Je suis désolée, mais je dois permettre à d'autres députés de poser des questions.
    Nous reprenons les questions et observations. Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
    Madame la Présidente, je veux remercier mon collègue de Brantford—Brant d'avoir présenté cette motion aujourd'hui. Il faut absolument parler de notre incapacité d'offrir des services aux anciens combattants. Par « notre », je veux dire notre pays parce que nous avons tous la responsabilité de prendre soin des anciens combattants canadiens.
    Les conservateurs blâment les libéraux de ne pas avoir respecté leur promesse, tandis que les libéraux attirent l'attention sur le piètre bilan des conservateurs dans le dossier des anciens combattants. Nous pouvons tous convenir que nous n'en avons pas fait assez. En ce moment, il y a des anciens combattants sur la Colline du Parlement qui souffrent. Ils sont laissés pour compte. Ils attendent que leurs demandes soient réglées. C'est inacceptable. Ces personnes et leur famille ont consenti le sacrifice ultime au nom de tous les Canadiens.
    La motion mentionne la promesse du premier ministre, qui avait dit que si on lui confiait le mandat de diriger notre pays comme premier ministre, aucun ancien combattant ne serait forcé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir le soutien et l’indemnisation qu’il mérite. Or, le premier ministre n'a pas honoré sa promesse.
    Le député pourrait peut-être parler de ce qui s'est passé avec M. Blaszczyk à Edmonton, ainsi que de la poursuite intentée par Equitas. Cette poursuite a été entamée lorsque les conservateurs étaient au pouvoir. Ces derniers doivent donc expliquer pourquoi Equitas a traîné le gouvernement conservateur devant les tribunaux et pourquoi ils ont présenté la motion d'aujourd'hui. Ils ont leur part de responsabilité dans tout cela.
    Madame la Présidente, comme je l'ai dit dans mon discours, nous avons collaboré avec Equitas afin de négocier un règlement et de mettre la poursuite judiciaire en suspens. L'affaire en était là au moment de la campagne électorale.
    Elle a été en suspens pendant les six premiers mois de mandat du présent gouvernement. La ministre de la Justice a sciemment décidé de retourner devant les tribunaux et non à la table de négociation avec les gens d'Equitas. Voilà les faits. Ils sont indéniables.
    Ce qui importe vraiment ici, aujourd'hui, ce sont les anciens combattants et leur famille, envers qui le premier ministre a manqué de respect en rompant sa promesse électorale et en tenant les propos qu'il a tenus lors de l'assemblée publique. Le premier ministre doit faire amende honorable et présenter ses excuses aux anciens combattants.
    Madame la Présidente, la secrétaire parlementaire dit que les actes sont plus éloquents que les paroles. Passons en revue quelques-unes des actions du gouvernement libéral.
    Au lieu d'aider les anciens combattants, qui, selon le premier ministre, demandent trop d'argent, voici ce qu'a fait le gouvernement: il a gaspillé 250 000 $ pour le voyage du premier ministre sur l'île d'un milliardaire; il a gaspillé 8 millions de dollars pour une patinoire sur la Colline du Parlement; il a versé 10 millions de dollars à Omar Khadr; il a donné 250 milliards de dollars au gouvernement communiste chinois pour sa banque d'investissement destinée à financer la construction de pipelines en Asie; il a versé 15 millions de dollars en primes aux cadres responsables du fiasco Phénix; il a pris 33 millions de dollars de fonds publics pour les primes offertes aux hauts dirigeants de Bombardier.
    Est-ce là le genre d'actions que le gouvernement devrait poser ou devrait-il plutôt faire des anciens combattants sa priorité et ne pas gaspiller l'argent des contribuables?
    Madame la Présidente, mon collègue souligne que le gouvernement semble avoir des fonds illimités pour faire toutes les choses qu'il a énumérées, tout en accumulant des déficits records au Canada. Le premier ministre a promis aux Canadiens un modeste déficit, mais ce n'est qu'une autre promesse non tenue. Le déficit est au moins quatre fois plus élevé que ce qu'il avait promis.
    Lors des assemblées publiques et des tables rondes où j'ai rencontré des anciens combattants à titre de porte-parole, ces comparaisons revenaient constamment. C'est la démonstration du manque de respect dont le gouvernement et le premier ministre font preuve.

  (1035)  

    Madame la Présidente, j'ai eu le privilège de servir dans les Forces canadiennes pendant un peu plus de trois ans. L'une de mes plus grandes fiertés est le temps que j'ai passé aux côtés d'anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale lors de défilés et d'autres activités.
    Il est inutile de me parler de manque de respect envers les vétérans. Je leur suis reconnaissant des sacrifices qu'ils ont dû faire, et le gouvernement leur est également reconnaissant. Les gestes sont plus éloquents que les paroles, et nous avons pris de nombreuses mesures pour leur offrir une meilleure indemnisation. On peut toujours faire mieux.
    Mon collègue d'en face ne reconnaît-il pas que, au fil des ans, en comparant les budgets des conservateurs et ceux des libéraux, on voit que des centaines de millions de dollars de plus sont investis aujourd'hui dans les services aux vétérans par rapport aux sommes versées à l'ère de Stephen Harper?
    Madame la Présidente, sans me perdre dans les comparaisons entre gouvernements, je peux dire que, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, le financement des programmes, par ancien combattant, a augmenté de 35 %.
    Je ne contesterai pas le fait que le gouvernement libéral investit dans les programmes. Vous le faites, mais, comme ont dit les anciens combattants que j'ai cités aujourd'hui, ce n'est pas assez. Nous avons un premier ministre qui s'est levé devant un ancien combattant, un amputé qui a perdu une jambe et à qui il ne reste que 20 % de l'usage de l'autre, et qui lui a dit que le gouvernement n'avait pas assez d'argent. C'est cela dont nous débattons aujourd'hui: le manque de respect.
    Je rappelle au député de Brantford—Brant, qui siège ici depuis un bon moment, qu'il doit adresser ses questions et commentaires à la présidence et non aux personnes qui posent les questions à la Chambre.
    Madame la Présidente, j'ai l'honneur de pouvoir parler aujourd'hui, dans cette enceinte, d'un sujet qui me tient beaucoup à coeur, soit les anciens combattants.
    Le gouvernement du Canada vient en aide aux membres des Forces armées canadiennes, aux anciens combattants et à leur famille pendant toute leur carrière et toute leur vie, à partir du moment où ils sont recrutés.
    Nous avons une dette de reconnaissance immense envers nos vétérans, ainsi qu’envers ceux qui sont tombés et leurs familles qui les aiment.
    Ces paroles ont été prononcées par le premier ministre au mois de novembre dernier. Il a ensuite ajouté ceci:
    Tout comme les braves hommes et femmes de nos forces armées ont pris soin de nous, nous devons aussi prendre soin d'eux. C'est notre devoir sacré en tant que pays de soutenir nos héros lorsqu’ils en ont besoin.
    Les mots sont importants, mais les gestes le sont encore plus. Le premier ministre a effectivement fait plusieurs promesses aux anciens combattants et à l'ensemble des Canadiens, et nous ne ménageons aucun effort pour remplir ces promesses. Depuis le début de son mandat, le gouvernement actuel s'est acquitté de nombreux engagements pris au cours de la campagne électorale et dont la réalisation a été confiée au ministre des Anciens Combattants dans sa lettre de mandat.
    Nous avons augmenté les sommes versées pour compenser la souffrance et les préjudices. L'indemnité d'invalidité maximale est passée de 310 000 $ à 360 000 $. Nous avons fait des paiements rétroactifs à 67 000 anciens combattants conformément à la Nouvelle Charte des anciens combattants. Nous avons augmenté la proportion du revenu remplacé, qui est passée de 75 % à 90 % de la solde de l'ancien combattant avant sa libération.

[Français]

    Nous avons rouvert les neuf bureaux d'Anciens Combattants Canada qui avaient été fermés. Cela rétablit l'accès aux services pour les vétérans à Corner Brook, Brandon, Sidney, Kelowna, Saskatoon, Charlottetown, Thunder Bay, Windsor et Prince George. Par exemple, le bureau de Kelowna a rouvert ses portes en 2016. Le bureau nouvellement rouvert a permis d'ajouter huit nouveaux employés de première ligne dans la province pour améliorer l'accès des vétérans et de leurs familles aux services offerts par Anciens Combattants Canada. Ce nouveau bureau sert environ 3 500 vétérans et permet également à approximativement 100 vétérans bénéficiaires des services d'un gestionnaire de cas de rencontrer celui-ci en personne. Nous avons aussi ouvert un nouveau bureau à Surrey. Il sert environ 7 500 vétérans et permet à quelque 206 vétérans bénéficiaires des services d'un gestionnaire de cas de rencontrer celui-ci en personne.

  (1040)  

[Traduction]

    Nous avons créé une nouvelle prestation pour les études qui permettra d'offrir aux membres des Forces armées canadiennes jusqu'à 80 000 $ pour qu'ils puissent retourner aux études après un certain nombre d'années de service. Nous soutenons les familles en leur facilitant l'accès aux 32 centres de ressources pour les familles de militaires. J'ai d'ailleurs eu le privilège de visiter une dizaine de ces centres un peu partout au pays.
    En tant que fière mère de deux membres des Forces armées canadiennes, je suis reconnaissante que ces ressources soient à leur disposition. En deux ans, nous avons apporté bon nombre des changements réclamés par les anciens combattants.
     Le député de Barrie—Innisfil a bien résumé la situation en disant ceci: « Le gouvernement précédent était déconnecté de la réalité des anciens combattants et avait perdu leur confiance dans une large mesure. » Il a ajouté que c'était une critique justifiée, et je le crois sur parole.
    En décembre dernier, nous avons annoncé l'une de nos promesses clés. Dans sa lettre de mandat, le ministre des Anciens Combattants a reçu du premier ministre ce mandat clair:
     Rétablir les pensions à vie à titre d’option pour les vétérans blessés, tout en veillant à ce que chaque vétéran blessé puisse obtenir des conseils et du soutien d’ordre financier pour déterminer quelle forme de rémunération est la plus appropriée pour lui et sa famille.
    C'est ce que nous avons fait.
    La pension à vie comporte trois volets. Le premier consiste en un versement mensuel non imposable maximal de 1 150 $ à titre de reconnaissance de la douleur et de la souffrance. Les anciens combattants qui sont confrontés à de graves obstacles lors de leur retour à la vie civile peuvent être admissibles au second volet, qui prévoit le versement mensuel à vie d'une indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur non imposable, jusqu'à concurrence de 1 500 $ par mois. On a déjà 2 650 $, libres d'impôt, à vie. Le troisième volet, la prestation de remplacement du revenu, simplifie les prestations existantes pour les rendre plus accessibles et prévoit un versement mensuel correspondant à 90 % de la solde avant la libération.
    Pour aider à comprendre ce programme apparemment compliqué et abstrait, prenons l'exemple d'un caporal qui, après avoir servi six ans dans les Forces armées canadiennes, se retrouve totalement invalide. Cette personne serait dorénavant admissible à des prestations totalisant près de 6 000 $ par mois. Elle pourrait également avoir droit à près de 72 000 $ au titre de l'indemnité pour blessure grave, à 40 000 $ pour retourner aux études et à des subventions additionnelles pour faire adapter son véhicule et sa maison à ses besoins. Par surcroît, ce qui est peut-être plus important encore, elle serait également admissible au Programme de réadaptation professionnelle et à des services de réorientation pour l'aider à trouver un emploi et à sensibiliser son employeur à ses besoins. Cet ancien combattant pourrait aussi compter sur un réseau de 4 000 fournisseurs agréés de soins de santé mentale et sur un système de mieux-être pour l'aider à reprendre une vie civile normale.
    Grâce au revenu de remplacement, les anciens combattants peuvent gagner jusqu’à 20 000 $ par an avant que toute déduction ne soit faite, ce qui les encouragera à s’engager dans des activités utiles pour eux.
    Il faut par ailleurs souligner que le nouveau plan n’oublie pas les survivants et les enfants à charge. Les anciens combattants doivent savoir que leur famille immédiate sera prise en charge financièrement.
    Avec cette pension à vie, le survivant et les enfants à charge d’un ancien combattant dont le décès avant l’âge de 65 ans est lié au service recevront le même revenu de remplacement dont l’ancien combattant aurait bénéficié jusqu’à l’âge de 65 ans. Par la suite, le survivant et les enfants à charge recevront, à vie, 70 % du revenu auquel l’ancien combattant aurait eu droit après 65 ans.
    En outre, tout montant restant de l’indemnité pour souffrance et douleur que l’ancien combattant reçoit sera, à son décès, versé au survivant et aux enfants à charge. Lorsque le vétéran admissible à cette indemnité n’en a pas fait la demande, son survivant ou ses enfants à charge pourront la réclamer et recevront à ce titre un montant forfaitaire.
    S’il est vrai que le bien-être ne se mesure pas simplement en dollars, la stabilité financière est critique. Voilà pourquoi nous organisons dans tout le pays des tables rondes avec les anciens combattants et d'autres intéressés. Voilà pourquoi, dès le début de notre mandat, nous avons mis sur pied six groupes consultatifs ministériels et avons constamment appliqué une politique de la porte ouverte pour les anciens combattants. Nous voulons faire en sorte que les anciens combattants et leur famille comprennent parfaitement bien l’ampleur et les répercussions des changements que nous adoptons et nous voulons entendre leurs réactions.
    Revenons cependant un peu en arrière.
    Les besoins des vétérans canadiens ont bien changé au cours du dernier siècle. Depuis l'adoption de la Loi sur les pensions en 1919, les programmes et les services ont évolué afin de répondre aux besoins changeants des vétérans.
     À l'aube des années 2000, les prestations de la Loi sur les pensions ne correspondaient plus aux besoins liés à la sécurité financière de nombreux vétérans. Ils recevaient bien un paiement mensuel en reconnaissance de leurs souffrances, mais cela ne permettait pas à tous les vétérans de retourner travailler ou d'entreprendre des activités pour donner un sens à leur vie après leur libération des Forces armées canadiennes. Nous savons également que les militaires qui ont servi lors de conflits récents, comme celui en Afghanistan, ont de nombreux besoins variés auxquels la Loi sur les pensions ne peut répondre.
    C'est la raison pour laquelle une Nouvelle Charte des anciens combattants a été instaurée, avec l'appui unanime de tous les partis, mais même elle se voulait un document vivant. Elle devait pouvoir être ajustée en fonction des besoins émergents des vétérans d'aujourd'hui et de leur famille. Malheureusement, le gouvernement précédent n'a pas tenu compte de ces besoins et il n'a pas écouté les vétérans qui demandaient qu'on mette à jour la Nouvelle Charte des anciens combattants.
    En 2015, l'ancienne combattante dont nous parlions tout à l'heure aurait eu droit à un montant forfaitaire de 310 000 $. Elle aurait pu s'inscrire à l'un des cinq programmes de prestations de remplacement de revenu, qui ont chacun leur formulaire de demande et leurs propres critères d'admissibilité. Encore là, elle n'aurait touché que 75 % de la solde militaire avant libération plutôt que 90 %. Elle aurait reçu 4 500 $ de moins en prestations destinées aux aidants naturels. Elle aurait encore eu accès à des services de réadaptation professionnelle, mais au lieu de services complets de transition de carrière, elle n'aurait reçu que 1 000 $ pour l'aider à rédiger son curriculum vitae. Espérons qu'elle ne vit pas dans l'une des neuf régions où le bureau d'Anciens Combattants a dû fermer ses portes, parce qu'elle aurait alors beaucoup de mal à obtenir un agent au bout du fil après les mesures de réduction du personnel de première ligne qu'a imposées l'ancien gouvernement conservateur.
    Nous sommes allés rencontrer les gens sur le terrain. Je suis allée dans les Centres de ressources pour les familles des militaires à Valcartier, à Oromocto, à Winnipeg, à Kingston, en Nouvelle-Écosse, dans les bases militaires et ailleurs. Je me suis entretenue avec les militaires, les anciens combattants et leur famille aux quatre coins de notre magnifique pays. J'ai rencontré des gens grièvement blessés; je me suis entretenue avec des personnes plus ou moins bien portantes. Nous leur avons demandé ce dont elles avaient besoin — aide financière, prestations et services — pour revenir plus facilement à la vie civile. Chaque semaine, mes employés et moi-même rencontrons des anciens combattants, des militaires et des membres de leur famille. Ils me font part de certaines de leurs frustrations, de leurs inquiétudes et de leurs questions. Ce sont ces conversations qui me motivent à continuer d'améliorer les prestations et les services offerts. C'est ce qui nous anime tous.

  (1045)  

    Je comprends également qu'il y a des préoccupations au sujet des échéanciers, et je vais en parler davantage.
     Il y a deux raisons pour lesquelles il nous faudra jusqu'en d'avril 2019 pour mettre en oeuvre pleinement la nouvelle pension à vie. L'enseignante que je suis aimerait fournir de plus amples explications.
     Premièrement, nous devons veiller à ce que tous les employés, les systèmes et les processus d'Anciens Combattants Canada soient en place pour assurer de façon efficace le versement de la nouvelle pension à vie à plus de 74 000 anciens combattants. Jusqu'à ce que la nouvelle pension entre en vigueur, les anciens combattants continueront de recevoir les prestations et les services actuels auxquels ils sont admissibles.
    Deuxièmement, les changements relatifs à la pension à vie doivent être finalisés au moyen d'une mesure législative, et, comme nous le savons tous, cela prend du temps. C'est malheureusement l'une des choses que j'ai apprises depuis le peu de temps que je suis ici: il faut du temps pour opérer un changement. Je sais que les anciens combattants et leur famille se sont montrés extrêmement patients et je les en remercie. J'aimerais pouvoir faire en sorte que les choses se passent plus rapidement.
    D'ici la date de début prévue, soit le 1er avril 2019, le ministère veillera à ce que le personnel de première ligne reçoive la formation nécessaire pour être en mesure de répondre à des questions supplémentaires et pour aider les anciens combattants et leur famille pendant le processus de transition ou les aider à présenter une demande de pension à vie. Pendant ce temps, nous poursuivons nos efforts en vue de la mise en oeuvre de nombreuses initiatives qui ont été présentées dans le budget de 2017 et qui entreront en vigueur en avril.
    La situation de chaque vétéran est unique, et chacun a aussi sa propre histoire. C'est justement pour cette raison que la pension viagère leur laissera choisir la forme qui leur convient le mieux, à eux et à leur famille, pendant qu'ils font la transition entre la vie militaire et la vie civile. Les besoins d'un vétéran donné et de sa famille peuvent être à des lieues de ceux d'un autre vivant à l'autre bout du pays, ou même à la porte à côté. Nous devons faire le nécessaire pour que chacun d'entre eux ait tout ce dont il a besoin — financièrement, professionnellement, émotionnellement et physiquement — pour bien vivre sa vie et répondre à ses besoins, mais sans oublier que ces besoins peuvent changer avec le temps.
    Voilà pourquoi les programmes, les prestations et les services que demandent les vétérans et leurs proches et que nous leur proposons ne doivent pas être pris dans un carcan.
    Prenons l'exemple d'un militaire qui est libéré des Forces armées canadiennes et qui s'aperçoit quelques années plus tard que ses genoux sont en mauvais état. Il va voir le médecin, qui lui explique que c'est tout à fait normal puisque, pendant ses 20 ans dans l'armée, il a sauté de très nombreuses fois en bas d'un hélicoptère. Notre type s'adresse donc à Anciens Combattants Canada pour obtenir des prestations, qu'il commence à toucher. Quelques années plus tard, il décide de réorienter sa carrière et de retourner sur les bancs d'école; il s'adresse alors de nouveau au ministère, cette fois pour réclamer la nouvelle allocation pour études et formation. C'est triste, mais certains problèmes, comme l'état de stress post-traumatique, peuvent prendre des années avant de se manifester. Cela dit, si l'homme de notre exemple se mettait à souffrir de cet état, il pourrait là aussi demander de l'aide supplémentaire. S'il a besoin de nous, nous serons là pour l'épauler.
    Même si le gouvernement a choisi d'emprunter la voie législative pour mettre en oeuvre la nouvelle pension à vie, le ministre des Anciens Combattants et moi rencontrons déjà des anciens combattants et leurs proches de partout au pays pour discuter des nouveaux programmes, des obstacles qu'ils rencontrent et des débouchés qui s'offrent à eux, mais aussi pour répondre à leurs questions et inquiétudes.
    Comme je l'ai dit plus tôt, je serai toujours à l'écoute des anciens combattants. J'ai beaucoup appris d'eux durant les deux dernières années et je leur suis très reconnaissante d'avoir accepté de nous faire part de leurs expériences. Les vétérans et leur famille m'incitent à faire mieux.
    Les vétérans réclament depuis des années des changements et des améliorations à la Nouvelle Charte des anciens combattants. Il faudra du temps pour y arriver. Au cours des deux années qui ont suivi les élections, nous avons dû apprendre à composer avec la situation actuelle, tout en tentant d'améliorer les choses. Nous avons rouvert les bureaux d'Anciens Combattants Canada et embauché plus de 450 employés, qui servent les vétérans et leur famille. Outre les initiatives de plus de 6 milliards de dollars annoncées dans les budgets de 2016 et de 2017, nous avons investi 3,6 milliards de dollars dans un ensemble flexible de prestations et de programmes. Je le répète: j'aimerais que les choses bougent plus vite. Nous pouvons toujours faire mieux et nous allons continuer de faire mieux.
    Nous devons mieux communiquer avec les vétérans pour qu'ils sachent à quels programmes et à quelles prestations ils sont admissibles. Nous devons aussi traiter la Nouvelle Charte des anciens combattants comme un véritable document évolutif et donc l'adapter à la réalité des membres malades ou blessés des Forces armées canadiennes et de leur famille. Nous devons répondre plus rapidement aux questions des anciens combattants et nous attaquer à l'arriéré de cas.

  (1050)  

    Les anciens combattants et leur famille ont gagné le respect et la reconnaissance du Canada. Le gouvernement redonne à ceux qui, par leur service, ont tant donné à tous les Canadiens.
    Je tiens à expliquer aux gens pourquoi j'ai décidé de me présenter aux élections fédérales.
    Comme je l'ai mentionné, j'ai deux fils qui servent dans les Forces armées canadiennes. En toute honnêteté, à l'instar de nombreuses familles militaires, j'étais frustrée et en colère. J'avais l'impression que le gouvernement n'était pas à l'écoute, alors je pouvais soit me taire, soit agir. Je craignais que, si l'un de mes fils tombait malade ou se blessait, le Canada ne le soutienne pas.
    Étant donné que mes deux fils servent dans les Forces armées canadiennes et que mon mari et mon père étaient des pompiers, l'état de stress post-traumatique m'est malheureusement bien familier. J'aimerais que les anciens combattants n'aient pas besoin de nos services. J'aimerais qu'ils ne tombent jamais malades et ne se blessent jamais, mais ce n'est pas la réalité. Néanmoins, je tiens à ce qu'ils sachent que, si une telle chose leur arrive, nous serons là pour eux. Je serai là.
    Tout à l'heure, juste à l'extérieur du Parlement, d'anciens combattants sont venus pour défendre les intérêts de leurs compagnons d'armes. Je les en félicite et je sortirai bientôt pour aller les écouter.
    Nous avons beaucoup de travail à faire en tant que gouvernement et en tant que pays pour rétablir le lien de confiance qui a été brisé. Beaucoup d'anciens combattants et leur famille souffrent encore et sont frustrés. Je les rencontre chaque fois que j'en ai l'occasion. Je leur parle, je les écoute et je lis leurs commentaires sur les réseaux sociaux. J'ai rencontré les merveilleux anciens combattants de l'hôpital Sainte-Anne, dans ma province, et je les remercie une fois de plus d'avoir communiqué avec moi. Leurs histoires et, surtout, leurs suggestions m'aident tous les jours à prendre des décisions.
    Une chose ressort clairement des propos des vétérans qui s'adressent à nous. Les vétérans et leur famille, et les Canadiens en général, en ont vraiment assez de la partisanerie. Moi aussi. Nous pouvons, d'un côté et de l'autre, affirmer que nous sommes ceux qui ont le mieux traité les anciens combattants et dire que nous avons fait ou faisons ceci ou cela pour leur venir en aide, mais en quoi cela contribue-t-il à aider les vétérans qui en ont besoin, ce qui est notre objectif? Cela n'y contribue aucunement. Il n'y a que les politiciens qui en retirent quelque chose. C'est bon pour le contenu et les vidéos qu'on publie sur les médias sociaux pour appuyer ses affirmations. Je refuse de faire de même.
    Cessons d'agir ainsi. Unissons nos efforts pour une cause commune. Travaillons ensemble pour réduire les délais. Collaborons pour trouver des moyens de faciliter la transition. Mettons en commun les pratiques exemplaires. Concentrons-nous sur ce qui est vraiment important: ces braves hommes et femmes qui sont à l'extérieur aujourd'hui, les personnes qui ont porté fièrement le drapeau canadien sur leur épaule, comme le font mes fils.
    Les choses se sont beaucoup améliorées en ce qui concerne le soutien que nous offrons aux anciens combattants, mais il reste encore tant à faire. Il faut veiller à ce que la transition entre la vie militaire et la vie civile se fasse sans heurts. Je tiens à ce que tous les députés, de même que tous les vétérans et les membres des familles de vétérans qui nous écoutent aujourd'hui, sachent que je ne cesserai jamais d'essayer d'améliorer leur situation.
    Je sais que ce n'est pas la première fois que les vétérans entendent tout cela. Quelle raison ont-ils de me croire aujourd'hui? Je demande à tous les vétérans et à tous les Canadiens qui nous écoutent aujourd'hui de me donner l'occasion de leur montrer pourquoi, de leur donner une raison de me croire.

  (1055)  

    Madame la Présidente, je remercie les deux fils de ma collègue de l'excellent service qu'ils fournissent au Canada.
    Le débat d'aujourd'hui porte sur une réponse indélicate qui a été donnée à un ancien combattant à Edmonton au sujet des promesses du premier ministre.
    Je suis heureux que la députée parle de partisanerie. Hier soir, dans le cadre du débat sur le projet de loi C-378, que j'ai présenté, nous avions l'occasion d'unir tous nos efforts et de reconnaître l'obligation sacrée du gouvernement et des Canadiens envers les anciens combattants, ainsi que d'enchâsser les principes d'un contrat social et cette obligation sacrée dans la Loi sur le ministère des Anciens Combattants au moyen des modifications que j'ai proposées. Cependant, les ministériels, dont la députée pourtant mère de deux fils militaires, ont voté contre le projet de loi C-378.
    Par conséquent, si l'intention de la députée est réellement de mettre de côté la partisanerie à la Chambre, pourquoi n'a-t-elle pas appuyé hier les modifications que je proposais?
    Madame la Présidente, je remercie le député d'en face de sa question. Étant donné qu'il est un ancien pompier, je le remercie du service qu'il a rendu à sa collectivité.
    Le député d'en face n'a toutefois pas mentionné que nous nous sommes réunis dans mon bureau le 21 novembre pour discuter du projet de loi C-378. Je lui ai posé de nombreuses questions sur la mesure législative, notamment sur la façon de mesurer le caractère opportun des décisions — puisque ce qui est considéré en temps opportun pour une personne pourrait ne pas l'être pour d'autres — et de mesurer la dignité et le respect. Je lui ai posé des questions sur le pacte social utilisé par le Royaume-Uni et sa mise en oeuvre. Je lui ai demandé de travailler avec moi. J'ai demandé au député, si son objectif consistait bel et bien à favoriser la prise de décisions en temps opportun et à appuyer les anciens combattants, de faire front commun avec moi pour atteindre cet objectif. Je lui ai demandé de me faire part de sa décision. J'ai pris la parole à la Chambre le 1er décembre pour débattre le projet de loi C-378. J'ai demandé au député de collaborer avec moi, mais il ne m'a jamais répondu.
    Madame la Présidente, je veux remercier ma collègue de son discours et réitérer ce que mon collègue de Barrie—Innisfil a dit à son sujet, c'est-à-dire rendre hommage à ses deux fils. Je la remercie de faire entendre leurs voix ici et je les remercie du service qu'ils rendent à tous les Canadiens.
    La députée a parlé du pacte sacré. Elle a parlé du projet de loi de mon collègue qui a reçu hier notre vote favorable, mais le vote défavorable du gouvernement. Ce n'était pas seulement son projet de loi. C'était une promesse que le gouvernement actuel a faite lors de la dernière campagne électorale, soit de reconnaître le pacte sacré nous liant aux anciens combattants. Le gouvernement ne l'a pas tenue. Il a demandé à mon collègue de la justifier. Cependant, c'était une promesse électorale. C'est le gouvernement qui doit expliquer pourquoi il ne l'a pas respectée.
    Nous savons que le gouvernement a fait plusieurs promesses lors de la dernière campagne. Il a promis de hausser les prestations des anciens combattants. Ces prestations sont loin de correspondre aux attentes des anciens combattants. Actuellement, il y a des anciens combattants dehors, juste à côté de la patinoire de hockey temporaire de 8 millions de dollars qui a été installée sur la Colline du Parlement. Ils sensibilisent les gens à ce que c'est que d'être abandonnés à leur sort en ce qui concerne leurs prestations et la façon dont ils sont traités. Parallèlement, nous débattons d'une motion qui demande au premier ministre de s'excuser auprès des anciens combattants, car il a dit qu'il n'avait pas les moyens de leur donner ce qu'il leur a promis. Ce serait bien si, aujourd'hui, le premier ministre allait dehors pour leur présenter ses excuses. Cela nous permettrait de gagner beaucoup de temps. Qu'en pense la députée?

  (1100)  

    Madame la Présidente, en ce qui concerne certaines dispositions du projet de loi C-378, je tiens à préciser que les principes voulant que les décisions soient prises en temps opportun et que les anciens combattants soient traités de façon digne et juste sont déjà inscrits dans la Déclaration des droits des anciens combattants. C'est pour cela qu'il n'était pas nécessaire de les inscrire dans une loi.
    Mon collègue est un nouveau membre du Comité permanent des anciens combattants. Je suis heureuse de pouvoir travailler avec lui dans le dossier des anciens combattants. C'est un dossier qui lui tient beaucoup à coeur. J'ai hâte de continuer de travailler avec lui. Pour répondre à sa question, je crois que nous avons démontré notre engagement. Il a dit que nous n'avons pas bonifié les prestations. Or, nous avons porté de 75 % à 90 % le pourcentage de la solde avant la libération versé au titre de l'allocation pour perte de revenus. Nous sommes au gouvernement depuis deux ans. Nous avons fait des pas de géant, notamment en consacrant près de 10 milliards de dollars d'argent frais aux anciens combattants. Il reste encore beaucoup de travail à faire. Nous devons travailler ensemble pour continuer de servir les anciens combattants qui nous ont servis avec courage.
    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours et de nous avoir fait part de son expérience. Je remercie également ses fils et tous les anciens combattants de leur service.
    Vous avez écouté les anciens combattants, et plus particulièrement leur famille, partout au pays.
    Je prie la secrétaire parlementaire d'adresser ses questions et ses observations à la présidence.
    Madame la Présidente, la députée nous a fait part de son expérience. Elle a écouté les anciens combattants partout au pays, et en particulier leur famille. J'aimerais que la députée nous dise ce que nous pourrions faire de plus. Quelles sont les normes d'excellence ou les pratiques exemplaires que nous pourrions adopter pour honorer notre engagement sacré envers les anciens combattants et pour mieux les servir?
    Madame la Présidente, je me suis en effet entretenue avec des anciens combattants et je continue d'avoir des contacts hebdomadaires avec nombre d'entre eux.
    Le comité des anciens combattants a récemment terminé une étude comparant les services et les prestations offerts par le Canada à ceux offerts par d'autres pays, notamment ceux du Groupe des cinq, pour connaître les meilleures pratiques et savoir précisément ce qui se fait ailleurs. En fait, de nombreux pays sont confrontés aux mêmes problèmes que le Canada en ce qui concerne le soutien aux anciens combattants qui ont courageusement servi leur pays. Il est important d'être à l'écoute. Cependant, on ne peut utiliser une approche universelle parce que ce qui fonctionne dans un pays peut ne pas fonctionner dans un autre.
    Plus important encore, nous devons écouter les anciens combattants: ils sont incroyablement bien informés et nous fournissent énormément de renseignements et de suggestions. Imaginons que nous puissions enfin nous concerter et travailler ensemble pour créer un véritable changement et soutenir les anciens combattants. Voilà ce qui importe. Ils possèdent de nombreuses réponses, et nous devons les écouter.
    Madame la Présidente, je trouve que la députée va un peu loin. Je m'insurge contre le fait qu'elle m'a accusé plus tôt de ne pas avoir collaboré avec elle à l'égard de cette mesure législative. En fait, j'ai rencontré la députée et elle a exprimé certaines préoccupations, notamment en ce qui concerne la définition de la notion de « temps opportun ».
    Si le projet de loi avait été renvoyé au comité, nous aurions pu régler bon nombre de ces détails. Le comité aurait pu faire son travail. Des fonctionnaires d'Anciens combattants Canada auraient pu témoigner. Le ministre aurait également pu comparaître pour aborder la question. La députée a laissé entendre que c'était en quelque sorte ma faute si le projet de loi n'a pas progressé. Je rappelle que tous les députés de ce côté-ci de la Chambre, y compris les néo-démocrates et ceux des autres partis de l'opposition, ont voté pour ce projet de loi qui reconnaît le principe d'obligation sacrée.
    Pourquoi la députée n'a-t-elle pas appuyé cela?

  (1105)  

    Madame la Présidente, je n'accuse aucunement le député d'en face de ne pas vouloir travailler avec moi. J'énonce simplement des faits. Je dis simplement que, quand je l'ai rencontré le 21 novembre, j'avais des questions, qui sont restées sans réponse.
    Cependant, ce que j'ai dit et continuerai à dire, c'est que, comme je n'ai cessé d'en faire la preuve au cours de mes deux années ici, je suis disposée à travailler avec tous les députés en ce qui concerne les anciens combattants, les membres des forces armées et les familles qui les épaulent.
    Madame la Présidente, j'ai déjà travaillé avec la secrétaire parlementaire et je connais bien la passion et la détermination farouches qui l'animent en ce qui concerne les anciens combattants.
    Néanmoins, je veux parler de quelque chose d'autre relativement aux anciens combattants. Le Parti libéral s'est engagé il y a quelque temps à éliminer une disposition remontant à la guerre des Boers qui prive de revenus de pension les conjoints de ceux qui se sont remariés après 60 ans.
    Sachant que le budget sera bientôt déposé, la secrétaire parlementaire pourrait-elle me dire si elle a l'intention de travailler avec les autres partis afin de faire disparaître cette disposition anachronique et très injuste qui concerne nos anciens combattants?
    Madame la Présidente, cette disposition dont ma collègue parle fait l'objet de notre attention. Bien évidemment, je ne peux pas lui dire ce qu'il y aura dans le budget qui sera déposé dans deux semaines, mais c'est une chose à laquelle nous pensons, absolument.
    Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de North Island—Powell River, qui défend ardemment la cause des anciens combattants. Je tiens à la remercier de tous les efforts qu’elle déploie dans ce dossier. Je tiens également à remercier le député de Brantford—Brant d’avoir présenté la motion.
     Avant de commencer, j’aimerais saluer les anciens combattants qui sont à l’extérieur. Leur voix très importante. Leur slogan d’aujourd’hui est « Laissés pour compte », c’est-à-dire les anciens combattants qui sont abandonnés par le système.
     J’aimerais également remercier ma collègue du Parti libéral qui est intervenue avant moi pour nous inviter à ne pas faire de la politique dans ce dossier. Personne, je pense, ne veut se livrer à des jeux politiques à propos des anciens combattants. Ce que les anciens combattants réclament, c’est qu’on leur a promis. Ils veulent avoir les services qu’on leur a promis.
     À l’heure actuelle, 29 000 anciens combattants attendent les résultats de leur demande d’invalidité. Ce chiffre a augmenté de 50 % au cours des huit derniers mois. C’est bien beau de nous inviter à ne pas faire de politique dans ce dossier, mais c’est quand même fort de café d’entendre des députés ministériels se vanter avec ostentation de la façon dont le gouvernement traite les anciens combattants, alors que ces derniers ne peuvent pas se prévaloir des services qui sont annoncés. À quoi bon leur offrir ces services s’ils ne peuvent pas s’en prévaloir?
     Les néo-démocrates et les Canadiens ont beaucoup d’estime et de respect pour les anciens combattants. Nous leur sommes reconnaissants, à eux et à leur famille, de leur dévouement et de leur sacrifice. J’ajoute délibérément leurs familles, car elles ont été laissées pour compte dans les annonces et les promesses que le gouvernement a faites récemment.
     Ce qui s’est produit à la réunion publique d’Edmonton où le premier ministre s’est rendu le 1er février dernier a suscité la confusion, la surprise et la colère de bon nombre d’entre nous. C’est ce même premier ministre qui, lors de la dernière campagne électorale, avait fait deux promesses précises aux anciens combattants canadiens: rétablir les pensions viagères, et s’assurer qu’aucun ancien combattant ne soit obligé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir l’aide et l’indemnisation auxquelles il a droit.
    Nous constatons que le chef des libéraux, le premier ministre, a renié complètement les deux engagements qu’il a pris auprès des anciens combattants. À la réunion d’Edmonton, le premier ministre a été interpellé par le caporal à la retraite Brock Blaszczyk pour avoir renié ses promesses. Le caporal en question est un homme valeureux qui a eu le courage à la fois de participer à des combats en zone de guerre pour défendre les intérêts du Canada, et de confronter publiquement notre premier ministre et ses collègues. Nous saluons son courage dans les deux cas, et l’en remercions vivement.
     J’aimerais maintenant faire lecture d’une partie de la question posée par M. Blaszczyk et de la réponse du premier ministre, afin que cela soit consigné au compte rendu. Voici ce qu’a dit M. Blaszczyk:
[...] Le 24 août 2015, vous avez fait la promesse que voici: « Aucun ancien combattant ne sera forcé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir le soutien et l'indemnisation qu'il mérite ». Et pourtant, vous menez actuellement une bataille juridique contre les anciens combattants qui demandent un soutien et une rémunération égaux à ceux de leurs pairs [...] Il existe deux catégories d'anciens combattants [...] le groupe d'avant 2006 et le groupe d'après 2006 [...] ceux à qui s'appliquent l'ancienne loi sur les pensions, et ceux qui ont droit à la nouvelle option de paiement forfaitaire...
    Je me demande donc de quels anciens combattants vous parlez. [...] franchement, monsieur le premier ministre, quand je suis devenu militaire, je savais que je courais le risque d'être blessé [...] ou même tué en service. Je ne m'attendais toutefois pas, monsieur le premier ministre, à ce que le Canada me laisse tomber.
    Le premier ministre lui a répondu ceci:
     J'apprécie votre passion et votre force, et je vous remercie d'être ici aujourd'hui pour nous parler, à moi et à nous tous, de l'exaspération et de la colère tout à fait justifiées que vous ressentez [...] Tout d'abord, pourquoi poursuivons-nous notre bataille juridique contre certains groupes d'anciens combattants? C'est parce que leurs demandes dépassent ce que nous sommes en mesure de leur offrir à l'heure actuelle [...] Attendez un instant. Vous voulez que je vous réponde honnêtement.
     Nous savons que le premier ministre a tenu ces propos et que des anciens combattants de partout au pays l'ont entendu. Cela se passe dans un contexte où le gouvernement dépense des sommes importantes, notamment pour installer, devant le Parlement, une patinoire de 8 millions de dollars dont la plupart des Canadiens et des anciens combattants ne pourront jamais profiter. Tandis que les PDG de Bay Street profitent d'échappatoires fiscales liées aux options d'achat d'actions qui coûtent près d'un milliard de dollars aux contribuables, le premier ministre déclare aux anciens combattants ne pas pouvoir respecter sa promesse électorale.
    Voilà où nous en sommes aujourd'hui. Le chef libéral fait de grandes promesses et s'engage à corriger une terrible injustice sociale. Les Canadiens qui ont désespérément besoin de ce soutien lui font confiance. Ils se prennent en photo avec les candidats libéraux pendant la campagne et élisent un gouvernement libéral. Une fois élu, celui-ci adopte une position très différente et renie ses promesses.

  (1110)  

    Les Canadiens éprouvent de l'affection et du respect pour les vétérans et leur famille. Il fut un temps où ces sentiments se manifestaient clairement dans la façon dont le gouvernement les traitait. Au nom des Canadiens, le gouvernement a notamment démontré son amour pour les anciens combattants en leur offrant une pension à vie, en créant la Société d'habitation en temps de guerre, dont ma collègue de Saanich—Gulf Islands a parlé, et en s'occupant de toute invalidité découlant du service militaire.
    En effet, il est généralement reconnu qu'à une époque, le gouvernement croyait fermement avoir un « devoir sacré » de prendre soin des anciens combattants et de leur famille en échange de leur sacrifice désintéressé. Nous avons voté en faveur de cette idée hier soir, sous la forme du projet de loi présenté par mon collègue de Barrie—Innisfil, mais les libéraux s'y sont opposés. Ce devoir sacré découlait d'une reconnaissance de l'engagement du gouvernement à s'occuper, jusqu'à la fin de leur vie, de toutes les personnes qui décidaient de servir leur pays et de mettre leur vie et leur santé en danger pour nous protéger. Je dis « à une époque », car je crains que ce ne soit plus le cas.
    Le gouvernement conservateur Harper a bien tenté de moderniser la charte des droits des anciens combattants canadiens ainsi que les services et les avantages qui leur sont destinés, mais, ce faisant, il a involontairement empiré les choses pour beaucoup d'entre eux. L'option d'un paiement forfaitaire est assurément l'une des plus mauvaises politiques adoptées. Par souci de transparence, je précise que le NPD a voté en faveur de la Nouvelle Charte des anciens combattants lorsqu'elle a été présentée à la Chambre.
    Contrairement aux conservateurs, nous avons toutefois proposé de régler les problèmes qui se sont manifestés, comme ceux liés au paiement forfaitaire. Malheureusement, les conservateurs et leurs ministres des Anciens combattants ont refusé de renverser la politique et ont carrément laissé tomber les personnes concernées.
    Quant à lui, le premier ministre a évoqué de nobles objectifs et a suscité des attentes très élevées chez beaucoup de gens dans le besoin, y compris les anciens combattants. Force est de constater que les libéraux ne cherchaient qu'à faire la une des journaux avec leurs promesses mirobolantes et à se faire élire grâce à un programme progressiste qu'ils n'avaient aucune intention de concrétiser une fois au pouvoir.
    Les néo-démocrates collaborent toujours avec les autres partis pour veiller aux intérêts des anciens combattants. C'est le cas aujourd'hui. Pour ce faire, il faut se souvenir du passé et non pas chercher à l'effacer. N'oublions pas que la société et le gouvernement ont manqué à leur devoir. Il nous incombe de prendre soin des anciens combattants qui ont été exposés, pendant leur service, à l'agent Orange, à des radiations nucléaires et à d'autres toxines et agents débilitants ou mortels. Nous n'avons pas fait le nécessaire, non plus, au sujet des terribles traumatismes sexuels vécus par de nombreux militaires, surtout des femmes; ni des graves effets secondaires neuro-psychiatriques du médicament antipaludique méfloquine; ni de la forte prévalence des traumatismes liés au stress opérationnel, des troubles de stress post-traumatique et d'autres troubles psychologiques parmi les militaires en service et à la retraite; ni de l'absence inexcusable de soutien pendant la transition, qui empêche beaucoup d'anciens combattants de recevoir des prestations pendant leur transition vers la vie civile.
     Le logement est un très bon exemple de la façon dont les gouvernements ont changé leur façon de répondre aux besoins des anciens combattants.
    La Société d’habitation en temps de guerre avait été créée après la Deuxième Guerre mondiale pour permettre le transfert de 30 000 logements abordables à d'anciens combattants. Or, nous avons appris cette semaine, au Comité permanent des anciens combattants, que pas moins de 5 000 anciens combattants sont de nos jours sans-abri et qu’ils vivent dans la rue, comme nos amis Trevor Sanderson et Dick Groot, qui sont venus s’installer sur le trottoir, à quelques pâtés de maison d’ici, pour sensibiliser la population à ce problème. Il y a aussi les conséquences imprévues et négatives qu'ont subies les anciens combattants en raison des changements qu'a apportés la Nouvelle Charte des anciens combattants.
     Le procès Equitas, dont l’objectif est de faire rétablir le régime de pensions viagères, a commencé sous le gouvernement Harper, dont les arguments devant le tribunal consistaient à dire que le gouvernement du Canada n’avait pas d'obligation sacrée à l’égard des anciens combattants qui ont été blessés alors qu’ils défendaient notre pays et nos intérêts. Voilà les arguments déplorables et honteux que faisaient valoir l’ancien gouvernement et les anciens ministres des Anciens Combattants, qui reprochent aujourd’hui au gouvernement libéral, ici même, de traiter les anciens combattants exactement comme ils le faisaient eux-mêmes.
     Ce que l’on constate, c’est que le gouvernement libéral, tout comme le gouvernement conservateur qui l’a précédé, n’a pas tenu ses promesses à l’égard des anciens combattants. Les néo-démocrates ne laisseront pas le premier ministre libéral préserver l’héritage honteux de l'ancien premier ministre conservateur sans qu'il soit tenu d’en rendre compte auprès des anciens combattants et des Canadiens. Nous espérons que c’est ce que les libéraux vont faire aujourd’hui, sur un ton différent. Les anciens combattants méritent des excuses de la part du premier ministre, plutôt que toutes ces annonces fanfaronnes. Le premier ministre doit présenter des excuses au caporal à la retraite Blaszczyk et à tous les anciens combattants. Il doit le faire, c’est évident, et c’est la raison pour laquelle nous appuyons la motion.

  (1115)  

    Madame la Présidente, il est plutôt cocasse d’entendre des députés de divers partis réclamer un débat non partisan sur ce dossier et inviter tous les députés à appuyer nos anciens combattants. Moi qui ai participé à de nombreux défilés aux côtés d'anciens combattants et qui ai servi pendant plus de trois ans dans les Forces canadiennes, je trouve cela encourageant.
     En revanche, personne n’a parlé des améliorations substantielles qui ont été apportées au cours des deux dernières années. Des centaines de millions de dollars ont été ajoutés aux programmes offerts aux anciens combattants, mais personne n’en parle jamais. Le système a été nettement amélioré. Peut-il l’être encore? Certainement. J’ose croire que tous les députés aimeraient que la situation s’améliore le plus vite possible. N’est-ce pas là le plus important? N’est-ce pas ce dont nous devrions discuter aujourd’hui?
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Winnipeg-Nord de rappeler que le gouvernement a apporté des changements et a pris des décisions positives, comme la réouverture des bureaux de services aux anciens combattants. C’est ce que nous réclamions tous, même à l’époque du gouvernement précédent, parce qu’il fallait que les anciens combattants puissent avoir accès aux services.
     Le député a raison lorsqu’il dit que nous sommes encore loin d’offrir tous les services dont les anciens combattants ont besoin. C’est pourtant très important. Il ne faut pas faire de politique sur ce dossier. Trop souvent, j’entends les libéraux se vanter de ce qu’ils font pour les anciens combattants et de la façon dont ils ont amélioré considérablement leur situation. Toutefois, des anciens combattants nous disent qu'ils ne peuvent pas avoir accès aux services dont le gouvernement a annoncé la mise en œuvre. Dans ce cas, il importe peu de savoir ce que le gouvernement y investit.
     Je remercie le député de reconnaître que le gouvernement n’en fait pas assez.
    Madame la Présidente, je remercie le député de sa réponse à la question précédente. C’est le cœur du problème. Dans son intervention, le député a dit que le Parti libéral avait pris des engagements pendant la campagne électorale, mais qu’il n’en avait tenu aucun. Il faut quand même reconnaître que le gouvernement a réalisé un certain nombre de ses promesses.
    Le député a parlé des services et de l’accès aux services. Neuf bureaux de services aux anciens combattants ont été rouverts. Un certain nombre de pensions viagères ont été créées, grâce aux crédits qui ont été débloqués. Pouvons-nous faire plus? Certainement. Nous devons toujours essayer de faire mieux, surtout lorsqu’il s’agit de nos anciens combattants.
     Le député pourrait-il au moins reconnaître que la situation s’est nettement améliorée depuis l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement? C’est tout ce que le député précédent voulait savoir. J’aimerais bien moi aussi avoir des précisions là-dessus.

  (1120)  

    Madame la Présidente, je viens de reconnaître que le gouvernement avait pris des mesures, mais les résultats sont bien loin de ce qu’il avait promis. Les libéraux ont promis de rétablir des pensions viagères. Mais en décembre, ils ont annoncé que ces pensions ne seraient pas rétablies avant avril 2019, soit près de quatre ans après leur élection, et avec des pensions moins élevées que ce qu’ils avaient promis puisque les anciens combattants et leurs familles recevront moins qu’en 2006.
     Le gouvernement avait aussi reconnu qu’il avait un devoir sacré à l’égard de nos anciens combattants. Or, les députés libéraux ont voté contre hier soir. Ils avaient promis de ne pas se battre contre les anciens combattants devant les tribunaux, mais c’est exactement ce qu’ils font aujourd’hui. Ils se battent contre ceux qui étaient prêts à se sacrifier pour leur pays. À l’heure actuelle, 29 000 anciens combattants attendent de recevoir des prestations d’invalidité, soit 50 % de plus qu’il y a huit mois.
     Les libéraux peuvent faire toutes les annonces qu’ils veulent, si les anciens combattants ne peuvent pas se prévaloir de ces services ou si ces services ne sont pas à la hauteur de ce qui leur avait été promis, ce n’est pas acceptable.
    Madame la Présidente, je remercie le député de Courtenay—Alberni, notre porte-parole dans le dossier des anciens combattants, pour sa passion et son dévouement. Je sais ce que vivent les anciens combattants du Canada, et notamment ceux de la région où nous habitons, le porte-parole et moi.
    À titre de députée de North Island—Powell River, j'ai le grand honneur de représenter la 19e Escadre Comox. J'ai passé beaucoup de temps dans cette base pour y rencontrer les militaires, les écouter et apprendre. Ils se dévouent corps et âme pour protéger les gens dans notre région, au pays et ailleurs dans le monde. Actuellement, beaucoup sont à l'étranger pour accomplir le travail important que leur a confié le gouvernement. Leurs familles attendent leur retour au foyer. Chaque jour, elles prient et elles espèrent les revoir sains et saufs, mais ce n'est pas certain.
    En outre, je fais partie de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, ce qui est une autre expérience magnifique. Nous nous rendons dans divers pays et nous rencontrons d'autres pays de l'OTAN. Nous parlons de ce qui se passe dans le monde. J'entends régulièrement de nombreux pays exprimer leur profond respect pour les militaires canadiens et le travail qu'ils accomplissent. C'est assez incroyable de rencontrer des gens ailleurs dans le monde qui font l'éloge du grand courage des militaires canadiens. Ils disent être à leurs côtés dans le combat quotidien pour la paix. Ils sont reconnaissants de l'apport des militaires canadiens dans leur pays, de leur travail là-bas et de leur contribution à la paix dans le monde.
    Cependant, je suis très désolée de voir que nous devons tenir le débat d'aujourd'hui.
    Voici ce que dit la motion:
    Que la Chambre demande au premier ministre de présenter ses excuses aux anciens combattants, étant donné qu’il a formulé des commentaires insensibles lors d’une assemblée publique ayant eu lieu récemment à Edmonton, et de les traiter avec le respect qu’ils méritent en donnant suite à l’engagement qu’il a pris à leur égard pendant sa campagne électorale, puisqu’il a dit, le 24 août 2015, que si on lui confiait le mandat de diriger notre pays comme premier ministre, aucun ancien combattant ne serait forcé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir le soutien et l’indemnisation qu’il mérite.
    Pendant la dernière campagne électorale, les vétérans de ma circonscription m’ont dit qu’ils étaient anéantis par les réalités auxquelles ils étaient confrontés. Ils se sentaient profondément trahis par le gouvernement précédent et par ce qui s’était passé dans leurs relations avec lui.
     Un des moments les plus forts pour moi pendant la campagne électorale a été la découverte de certaines pancartes dans une de mes collectivités. Les vétérans les avaient confectionnées et placées devant les pancartes du candidat conservateur. Ils y exposaient, en détail, la trahison dont ils étaient victimes. C’est tellement important. Quand nous faisions campagne, nous avons tous entendu maintes fois des vétérans qui se sentaient profondément trahis. Ils étaient allés faire exactement et consciencieusement ce que notre pays leur avait demandé. À leur retour au Canada, ils ont été horriblement traités.
     Depuis quelques mois, nous voyons également quelque chose de tragique à notre bureau de circonscription. Il y a des vétérans qui s’y présentent, des vétérans qui étaient pleins d’espoir. Ils ont attendu patiemment pour donner au gouvernement un peu de temps pour s’organiser. Comme ils habitent une circonscription rurale, la distance présente un problème, car ils ne bénéficient pas vraiment du niveau de services dont ils ont besoin pour soigner un trouble de stress post-traumatique et d’autres problèmes de santé. Ils allaient laisser un peu de temps au gouvernement, mais ils s’attendaient à des changements fondamentaux. Ils voulaient se sentir reconnus, étant donné qu’ils avaient servi le pays. Cependant, depuis quelques mois, de plus en plus de vétérans se présentent dans nos bureaux. C’est vraiment triste pour moi, et pour les gens qui travaillent pour moi, de voir combien beaucoup de ces vétérans sont anéantis. Ils ont attendu, ils se sont montrés patients, mais rien n’a changé pour eux.
     Il ne faut pas oublier que pendant la dernière campagne électorale, le premier ministre a déclaré: « Nous ferons aussi de nouveaux investissements importants en vue de respecter l’obligation sacrée que nous avons envers nos anciens combattants. » Tel était le message des libéraux.

  (1125)  

    Beaucoup de vétérans se sont mis à espérer, et maintenant, ils viennent régulièrement nous dire à mon bureau qu’ils pensaient qu’il s’agissait d’une obligation sacrée et que les choses allaient changer. Ils avaient de l’espoir et maintenant, il leur faut affronter la réalité. On nous dit à présent qu’ils devront attendre jusqu’en avril 2019 pour choisir entre la somme forfaitaire actuelle et une nouvelle pension à vie qui, tout compte fait, paiera moins que la moitié de la pension d’avant 2006. Il s’agit là d’une immense trahison.
     Trois vétérans sont venus me trouver quand ils ont entendu parler de cette motion et ils m’ont dit qu’ils voulaient que je raconte leur histoire. Je vais le faire parce que cela fait partie de mon obligation envers mes électeurs. William Webb est un de ces vétérans de ma circonscription qui a servi 20 ans sous les drapeaux avant d’être libéré pour raisons médicales en 2016.
     Une des difficultés pour lui est qu’il existe peu d’aide pour les vétérans libérés pour raisons médicales. Autre difficulté importante, et j’espère que le gouvernement m’entendra, il y a un roulement chez les gestionnaires de cas pour les vétérans parce qu’ils partent en congé pour cause de stress, et personne ne peut aider les vétérans à s’y retrouver parmi les aides très limitées mises à leur disposition. C’est important.
     Nous devons comprendre que les services se détériorent parce que les personnes qui les dispensent partent à cause de leur propre stress. En février, sa pension a été sensiblement réduite en raison du financement lié au regroupement des pensions. M. Webb se bat depuis deux ans avec Anciens Combattants, avec un taux de succès de 10 %. Il souffre de trouble de stress post-traumatique, il a essayé d’obtenir le crédit d’impôt pour personnes handicapées et sa demande ne cesse d’être rejetée.
     L’autre réalité, dont m’a parlé non seulement M. Webb, mais aussi d’autres vétérans, c’est qu’ils ont des chiens d’assistance qui les aident à gérer leur trouble de stress post-traumatique et qu’Anciens Combattants ne considère pas que les chiens d’assistance sont bénéfiques pour les vétérans et ne leur accorde donc aucune aide financière. La Chambre doit savoir que ces chiens coûtent très cher. S’en procurer un représente une grosse dépense pour les vétérans. Une des plus grandes difficultés pour William est qu’il n’arrive pas à trouver de logement. Maintenant qu’il a un chien d’assistance, c’est encore plus difficile. Quand le gouvernement va-t-il faire en sorte que les vétérans bénéficient des logements dont ils ont besoin?
     Ensuite, il y a Don Choiniere. Don a été militaire assez peu de temps, mais quand il s’est engagé, il n’avait aucun problème de santé. Au cours de son service, il a été en contact avec de l’amiante, ce qui lui vaut maintenant de gros problèmes de santé. Il se bat contre Anciens Combattants depuis les années 1980 au sujet des produits chimiques avec lesquels il a été en contact. Il veut être indemnisé parce que les résultats médicaux et ce qu’il a enduré pour ce pays ont un énorme impact sur lui et qu’il en sera toujours ainsi. Lui aussi est confronté aux mêmes difficultés que tant de vétérans qui bénéficient de soutiens très limités parce qu’ils ont été libérés pour raisons médicales.
     Enfin, il y a Max Gaboriault. J’ai eu de nombreuses conversations avec Max, et j’ai un profond respect pour le combat qu’il mène chaque jour avec tant de vigueur pour ses droits. Il était dans l’armée et il est allé en Afghanistan où beaucoup autour de lui ont perdu la vie, ce qui a été très douloureux pour lui.
     Nous devons être conscients que lorsque ce pays demande à des gens de faire cela, il leur demande de risquer leur propre vie et d’en voir d’autres mourir dans des circonstances tragiques. Quand il est rentré, sa famille et ses amis ont remarqué une différence, mais lui se sentait en quelque sorte en paix, car la vie quotidienne était bien plus facile que ce qu’il avait vécu.
     Cependant, cette paix s’est transformée en violence et en agressivité, et il a encore du mal sur ce plan. Aujourd’hui, il souffre de stress post-traumatique et on lui a diagnostiqué un trouble anxieux généralisé. Max connaît encore des difficultés. Il veut que sa pension soit rétablie. Il risque de se retrouver sans-abri d’ici la fin du mois. Alors, quand et comment ses jeunes garçons pourront-ils venir le voir?
     Telle est la réalité. Le premier ministre doit présenter des excuses parce que ce qui se passe dans tout le pays n’est pas normal, et je demande au premier ministre de faire amende honorable.

  (1130)  

    Madame la Présidente, le premier ministre s’est exprimé clairement et sans équivoque en août 2015 à Belleville, où il se trouvait avec des membres de son propre caucus, qui sont aussi des vétérans, et qu’il a dit qu’il rétablirait immédiatement les pensions à vie pour les vétérans et qu’aucun ancien combattant ne serait forcé de se battre contre son propre gouvernement en cour. Il était entendu dans tout le pays que la promesse de rétablissement des pensions à vie signifiait qu’il s’agissait de la pension avant la Nouvelle Charte des anciens combattants.
     Quand la députée parle à des vétérans, est-ce qu’ils comprennent clairement et sans équivoque que c’est ce que le premier ministre voulait dire quand il a fait cette promesse?
    Madame la Présidente, c'est ce que les anciens combattants croyaient que la promesse voulait dire. Or, la pension qui leur est maintenant offerte est bien inférieure. Elle exclut la famille et ne tient pas compte des réalités que vivent tant d'anciens combattants.
    Encore une fois, cela revient au serment sacré. Quand on demande à des gens de vivre ce que vivent les militaires, de risquer leur vie, au Canada ou à l'étranger, il faut leur assurer que, lorsqu'ils reviennent chez eux, on sera là pour eux, que le pays honorera cette promesse sacrée.
    Le gouvernement n'a pas rempli cette promesse. Cela ne veut pas dire qu'il n'a rien fait de bon. Simplement, il n'a pas tenu sa promesse.
    Madame la Présidente, j'ai été membre de l'opposition pendant quatre ans. Pendant cette période, il y avait un fort consensus au sein de la population voulant qu'on respecte davantage les anciens combattants. Le gouvernement a réalisé de grandes choses depuis son élection il y a deux ans: il a augmenté l'indemnité pour souffrances et douleurs; il a fait de la santé mentale sa priorité; il a créé des prestations d'éducation; il a investi davantage dans les familles et les aidants naturels. Il a littéralement investi des centaines de millions de dollars supplémentaires.
    La députée reconnaîtra-t-elle, à l'instar de son collègue, que le gouvernement a déployé des efforts considérables jusqu'à maintenant? Oui, il y a toujours place à l'amélioration.
    Madame la Présidente, je vais répéter leur nom: Max, William et Don.
    Lorsqu'une décision est prise, nous devons nous rappeler que ces personnes ont risqué leur vie tous les jours et qu'elles ont fait le serment sacré de défendre le Canada et de faire tout ce qu'on leur demandait de faire. Elles n'obtiennent rien en échange.
    Un article publié hier sur le site Web de CBC révélait que, au cours des dernières années, 14 études différentes ont été menées et plus de 190 recommandations ont été formulées. Nous avons étudié cette question sous toutes les coutures. Il est maintenant temps d'agir. Les anciens combattants ne méritent rien de moins.

  (1135)  

    Madame la Présidente, je remercie ma collègue, qui s'occupe désormais d'un dossier fort important à titre de porte-parole.
    Les anciens combattants réunis à l'extérieur du Parlement ne sont pas venus ici parce qu'ils sont heureux ni parce qu'ils sont traités équitablement. Ils se sont rassemblés à cet endroit parce que le gouvernement les a laissés tomber. Le gouvernement nous demande de ne pas faire de cet enjeu une question partisane. Il me semble pourtant que les libéraux ont promis, lors de la campagne électorale, d'augmenter les sommes d'argent que les anciens combattants devaient recevoir et de rétablir les pensions. De telles promesses me semblent teintées de partisanerie.
    Les libéraux tentent de nous déconcerter en citant des chiffres. Ils ne nous disent pas que les gens reçoivent de moins en moins d'argent. Quand les libéraux respecteront-ils leurs promesses et s'occuperont-ils des anciens combattants?
    Madame la Présidente, je suis sensible à la passion de la députée. D'ailleurs, beaucoup de vétérans partout au Canada posent la même question. Quand verrons-nous la prise de mesures? Quand ferons-nous partie de la solution? J'espère que ce sera très bientôt et je continuerai de lutter en ce sens.
    Madame la Présidente, bien franchement, c'est avec des sentiments partagés que je prends la parole aujourd'hui à ce sujet. C'est clair et sans équivoque qu'il soulève de vives émotions.
    Il s'agit d'une motion très simple qui demande au premier ministre du Canada de s'excuser auprès des anciens combattants pour les commentaires insensibles qu'il a prononcés à Edmonton. La motion demande aussi au premier ministre de donner suite à l'engagement qu'il a pris à leur égard pendant la campagne électorale. Aujourd'hui, nous avons des anciens combattants sur la Colline qui manifestent non seulement contre les politiques du gouvernement, mais aussi contre l'inaction de sa part, compte tenu des promesses qu'il a faites.
    Afin de pouvoir examiner le contexte historique de cette question, j'ai voyagé partout au Canada en tant que porte-parole pour les anciens combattants. J'ai été très fier de jouer ce rôle d'octobre 2016 à août 2017. J'ai rencontré beaucoup d'anciens combattants. Je me suis entretenu avec les intervenants et les familles. J'ai rencontré des représentants d'organismes et j'ai visité des bases militaires. Le message qui est ressorti haut et fort est que le Canada a une obligation sacrée envers nos anciens combattants.
    Le sentiment de déception était déjà palpable à l'époque en raison des propos tenus par le premier ministre, qui avait pris la parole à Belleville, en 2015, et qui avait fait la promesse électorale désormais célèbre selon laquelle il rétablirait immédiatement les pensions à vie pour les anciens combattants et il veillerait à ce qu'aucun autre ancien combattant n'ait jamais à se battre contre son gouvernement devant les tribunaux. Or, il n'avait pas encore honoré cette promesse à ce moment-là.
    Comme je l'ai mentionné dans ma question à la députée du NPD, les anciens combattants s'attendaient à ce que le premier ministre remplisse sa promesse. Il avait exprimé clairement et sans équivoque qu'il rétablirait les pensions à vie et que les choses reviendraient à ce qu'elles étaient avant l'adoption de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Les mesures annoncées en décembre sont bien en deçà de ce qui avait été promis.
    Si les députés ne me croient pas, ils peuvent aller à la rencontre d'anciens combattants et leur parler pour savoir comment ils se sentent par rapport aux nouvelles mesures sur les pensions annoncées récemment. N'oublions pas qu'elles ont été annoncées deux jours avant Noël, à un moment où les anciens combattants sont très vulnérables. Le ministre a fait l'annonce de ces mesures au nom du premier ministre, car il savait qu'elles ne répondraient pas aux attentes des anciens combattants et qu'elles seraient peut-être moins remarquées dans la période de Noël.
    Quand j'ai écouté cette conférence de presse, la phrase la plus révélatrice que j'ai entendue venait de Murray Brewster, de CBC. Il a posé la question suivante au ministre des Anciens Combattants: « Pouvez-vous garantir dès maintenant que, après cette annonce, les vétérans recevront un montant égal ou supérieur à celui qu'ils recevaient dans le cadre de l'ancien régime de pension? » Le ministre des Anciens Combattants a répondu: « Non, je ne peux le garantir. »
    Partout au pays, chez les vétérans, on pouvait pratiquement palper la stupéfaction, car ce n'est pas ce que le premier ministre avait promis à Belleville en août 2015. Il avait promis de rétablir immédiatement les pensions à vie des vétérans. Ce que les anciens combattants avaient compris, c'est qu'il rétablirait ces pensions, mais il ne l'a pas fait.
    Puis, arrive l'incident à Edmonton. Il y a à peine quelques semaines, un vétéran, Brock Blaszczyk, a posé une question au premier ministre. La réponse inadmissible que lui a servie le premier ministre était que les attentes des vétérans surpassaient ce qu'il était en mesure de leur offrir. Les attentes des vétérans correspondaient exactement à ce que le premier ministre leur avait promis, soit le rétablissement des pensions à vie et la fin de la nécessité pour les vétérans de poursuivre le gouvernement devant les tribunaux. On peut imaginer quelle fut la réaction des anciens combattants.
    Aujourd'hui, nous demandons au premier ministre de présenter ses excuses aux anciens combattants de partout au pays pour ses commentaires insensibles.

  (1140)  

    Le premier ministre n’a aucun mal à présenter des excuses dans toutes sortes de dossiers, excuses d’ailleurs souvent accompagnées de larmes, mais le manque de respect dont il a fait preuve à l’encontre des anciens combattants est effroyable. Tout ce que nous ne lui demandons, c’est de présenter des excuses et de tenir sa promesse.
    La deuxième partie de cette promesse est particulièrement intéressante. Il a déclaré qu’aucun ancien combattant n’aurait jamais à poursuivre le gouvernement devant les tribunaux. C’était une allusion directe à la poursuite d’Equitas à Vancouver. Je suppose que le premier ministre pensait pouvoir se sortir de cette affaire, mais les faits n’en ont pas voulu ainsi.
    Le précédent ministre des Anciens Combattants, le député de Durham, avait une entente de suspension dans cette affaire et je suis sûr que le député en parlera. La poursuite était effectivement assortie d’une entente et c’est pourquoi elle avait été tenue en suspens. En raison des élections, malheureusement, le ministre des Anciens Combattants de l’époque, le député de Durham, a manqué de temps et ne pouvait plus s’occuper de l’affaire. L’entente de suspension devait rester en vigueur jusqu’à son expiration, en mai 2016.
    Le fait est que le premier ministre, par le truchement du ministre des Anciens Combattants, a relancé la poursuite d’Equitas, brisant ainsi la deuxième promesse qu’il avait faite aux anciens combattants, la première concernant les pensions.
    Je suppose que, lorsqu'on siège comme député du troisième parti, comme le premier ministre juste avant les dernières élections, il est facile de faire des promesses extravagantes en espérant pouvoir en tenir quelques-unes, ne serait-ce que partiellement. C'est exactement ce que les libéraux ont fait et nous l'avons vu pour d'autres promesses, comme celle de réformer le système électoral.
    La question des anciens combattants a vraiment fait surface ces dernières semaines et les anciens combattants sont profondément blessés que ces promesses n'aient pas été tenues.
    Le premier ministre a bel et bien fait de nombreuses promesses à tout le monde au pays, y compris les anciens combattants, pour se faire élire. Le plus effroyable, c'est lorsqu'il a pris la parole à Belleville entouré d'anciens combattants, dont un grand nombre portaient leurs médailles, parmi lesquels des membres de son caucus qui étaient d'anciens combattants à l'époque et dont un grand nombre ont suggéré ces promesses au premier ministre. Je peux deviner la teneur des conversations, du genre « Si nous promettons ceci, nous aurons leur appui. » Le premier ministre s'est servi d'eux.
    Je ne crois pas que le premier ministre ait eu l'intention de tenir cette promesse. Je pense qu'il a sciemment trompé les anciens combattants pour avoir leur appui en raison de certains manquements qu'il y avait déjà eu.
    À la Chambre, je trouve un peu fort et ridicule qu'on me remette sous le nez certaines choses que j'ai dites aux vétérans pendant ma tournée au pays. Je reconnais qu'il y a eu des différends entre les vétérans et le gouvernement précédent. J'ai fait preuve d'un peu de contrition, tout comme l'ancien ministre des Anciens Combattants, le député de Durham. Cette contrition permet d'amorcer la conversation. Elle montre aux vétérans qu'on leur témoigne du respect en admettant que les choses n'ont peut-être pas été aussi formidables qu'elles auraient dû l'être sous le gouvernement précédent. Toutefois, dans chacune des rencontres auxquelles j'ai participé l'été dernier un peu partout au pays, j'ai fait bien attention de ne pas mentir aux anciens combattants. Nous avons eu des discussions franches et honnêtes sur les échecs des conservateurs et sur ce qu'ils pourraient faire mieux pour regagner la confiance des vétérans. Comme je l'ai dit, l'ancien ministre des Anciens Combattants avait commencé à rebâtir cette confiance, mais il a manqué de temps pour terminer son travail.
    Dans toutes nos discussions, les vétérans m'ont dit que la chose qui les dérange le plus, c'est d'avoir le sentiment de faire partie d'une génération qui a toujours été victime de mensonges et de tromperies. En toute honnêteté, je peux dire que nous sommes tous coupables de cela. Nous partageons tous cette responsabilité.

  (1145)  

    Les députés peuvent donc s'imaginer les réactions lorsqu'un premier ministre, ou un député qui espère le devenir, lance toutes ces promesses. Les vétérans se disent: « C'est reparti. Un autre politicien nous annonce qu'il fera quelque chose, avant de reculer. » C'est honteux.
    Lors des nombreuses rencontres que j'ai eues avec des groupes d'intervenants, tous ont parlé de l'obligation sacrée. Ils sont tous revenus sur le contrat social, qui remonte à la déclaration de sir Robert Borden devant les troupes, juste avant la bataille de la crête de Vimy. Il a tenu ces propos désormais célèbres:
     Le gouvernement et le pays considéreront comme leur premier devoir de prouver aux anciens combattants qu'ils apprécient à leur juste valeur les services inestimables rendus à la nation et à l'Empire, et aucun homme, qu'il revienne des Flandres ou qu'il y reste, n'aura de raisons valables de reprocher au gouvernement d'avoir abandonné à leur sort les hommes qui ont remporté la victoire ou ceux qui ont perdu la vie.
    Voilà des mots percutants, et ils ont été prononcés par un ancien premier ministre, sir Robert Borden, juste avant la bataille de la crête de Vimy. Je crois que nous devons tous garder en tête cette notion de valeur inestimable des services rendus, non seulement pendant le présent débat, mais également pendant les prises de décision sur le traitement futur des anciens combattants.
     Encore une fois, j’ai parlé avec de nombreux anciens combattants au cours des dernières années, et notamment depuis l'annonce relative aux pensions, mais le plus honteux dans tout cela, c’est la perception, réelle ou non — je crois personnellement qu’elle est réelle —, selon laquelle le gouvernement accorde une grande valeur au fait d'investir dans les projets chouchous du premier ministre. Le pays abdique ses responsabilités envers les anciens combattants en octroyant des millions de dollars — des milliards dans certains cas — à l’étranger au titre du développement international. Les anciens combattants, les aînés et bon nombre d’autres Canadiens se demandent: « Et nous, alors? »
     Quand un ancien combattant se fait dire à Edmonton qu'il demande davantage que ce qu'on peut lui donner à l’heure actuelle, les députés croient-ils que les anciens combattants et les aînés ne voient pas les sommes d’argent que dépense le gouvernement ainsi que la dette et le déficit qu’il crée en injectant 500 millions de dollars dans une banque de l’infrastructure en Chine qui érigera des infrastructures à l’extérieur de notre pays? Les députés n’estiment-ils pas normal que les gens posent de telles questions? On leur dit qu’ils demandent plus que ce que le gouvernement peut donner, mais le gouvernement donne de l’argent à ses projets chouchous à l’étranger dans l’espoir de s’attirer les faveurs des Nations unies. Le gouvernement dépense pour des projets qui n’ont pas de retombées directes pour les Canadiens, qui n'ont pas de retombées directes pour les anciens combattants canadiens.
     Les députés peuvent imaginer ce qui se passerait si le gouvernement annonçait le don de 100 millions de dollars à un autre pays. Qu’y a-t-il de mal à dire que la priorité absolue consiste à bien s’occuper des anciens combattants canadiens? Comment allons-nous dépenser ces 100 millions de dollars ici pour aider les anciens combattants, pour aider les aînés, pour aider les personnes marginalisées? Faisons-en une priorité du gouvernement. Au lieu de dire que les anciens combattants demandent plus que ce que le gouvernement peut donner à l’heure actuelle, le premier ministre devrait peut-être arrêter de consacrer de l’argent à certains de ses projets chouchous à l’étranger pour plutôt accorder la priorité aux anciens combattants et aux aînés d'ici. Au moins, cela l'aiderait déjà à s’acquitter de ses promesses.
     Nous avons parlé hier soir de l’obligation sacrée. Je travaille à un projet de loi depuis le mois d’octobre, et même depuis plus longtemps encore. Je le surnomme le projet de loi sur le contrat social militaire, ou encore le projet de loi sur l’obligation sacrée. Partout au pays, d'anciens combattants m’ont dit que c'est ce qu'ils espèrent de la part du gouvernement, du Parlement et des Canadiens: une obligation sacrée. Mis au vote hier soir, le projet de loi n’a pas été adopté.
     Le projet de loi proposait des modifications à la Loi sur le ministère des Anciens Combattants et il portait sur les principes d’équité, sur la façon dont on traite les anciens combattants et leur famille respective et sur le devoir d'agir en temps opportun. J’aurais cru, compte tenu des propos extrêmement insensibles du premier ministre à l'endroit des anciens combattants, que les libéraux auraient au moins appuyé le renvoi du projet de loi au comité pour que celui-ci réponde à quelques-unes des questions qui ont été soulevées tout au long du débat à la Chambre des communes.

  (1150)  

    Or, qu'ont fait les libéraux? Ils ont encore une fois fait preuve d'un manque de respect incroyable envers les anciens combattants en votant tous contre le projet de loi d'initiative parlementaire. Absolument tous les anciens combattants qui sont membres du caucus libéral, absolument tous ceux qui arborent les médailles qu'ils ont remportées, ont voté contre le projet de loi.
    J'ai été franchement étonné de voir le député de Surrey-Sud—White Rock voter contre le projet de loi. Cet homme, qui est maintenant député, est pourtant le plus fervent défenseur du groupe Equitas que je connaisse. Il l'a épaulé. Il a participé à ses activités de financement. Il comprend l'enjeu. Cependant, parce qu'il s'est soumis à la discipline du parti, le député de Surrey-Sud—White Rock n'a pas appuyé un projet de loi qui aurait établi dans la loi les principes d’équité, le contrat social militaire et l'obligation sacrée dont j'ai parlé. C'est tout à fait inadmissible et honteux.
    Le gouvernement parle du grand nombre de programmes et d'initiatives qu'il a mis en place, il y a toutes sortes de facteurs en cause. Beaucoup de confusion règne chez les anciens combattants. Toutefois, il y a une chose qu'ils comprennent parfaitement, et c'est que le premier ministre n'a pas respecté sa promesse. Il n'a pas tenu sa promesse de rétablir les pensions à vie.
    S'il l'avait fait cas et que les anciens combattants étaient satisfaits de ce qu’ils avaient vu et entendu, ceux-ci ne manifesteraient pas aujourd’hui devant la Colline du Parlement. Il n’y aurait ni mouvement dans tout le pays ni réaction brutale dans les médias sociaux.
    On peut constater les réactions et prendre connaissance des commentaires de ceux qui militaient en faveur d’une pension à vie, qui pensaient vraiment que le premier ministre était sincère lorsqu’il avait promis, à Belleville, le rétablissement des pensions à vie.
    Sean Bruyea, ancien combattant et défenseur des anciens combattants, affirme à ce sujet:
     Le gouvernement n'a fait que ressusciter les spectres des Noëls passés, avec un salmigondis d'avantages qui ne sont que les programmes déjà existants, recyclés, remodelés et réemballés.
    Selon une autre réaction:
    On peut certainement affirmer qu'il y a eu énormément de déception à l'égard du nouveau programme parce qu'il ne fait tout simplement pas l'affaire [...]
    Si vous promettez de fournir des pensions à vie, alors faites-le.
    Je répète la fin de la citation: « Faites-le ». Le premier ministre a manqué à sa promesse. Nous lui demandons de nouveau de présenter des excuses aux anciens combattants. Son attitude a suscité beaucoup d’animosité dans tout le pays et elle a blessé profondément la communauté des anciens combattants. J’en suis d’autant plus sûr que je l’ai entendu de la bouche même d’anciens combattants déçus et contrariés qu'on leur ait menti et qu'on leur ait manqué de respect.
     En conclusion, comme je l’ai dit, l’un des enjeux dont on m’a fait part lorsque j’ai rencontré des gens un peu partout au pays est celui de l’obligation sacrée, ce pacte social, cette entente entre les anciens combattants, le gouvernement et ses fonctionnaires. Compte tenu de la valeur inestimable des services rendus, ainsi que des sacrifices que font non seulement nos anciens combattants, mais aussi leurs familles, nous ne leur devons certainement pas moins que ce qui a été promis, et nous leur devons sans conteste une excuse pour les commentaires extrêmement déplacés qu'a fait le premier ministre.
     Je le répète souvent, et je l’ai dit encore l’autre soir lorsque j’ai répliqué à une intervention au sujet de mon projet de loi d’initiative parlementaire, c’est un privilège incroyable que nous avons de pouvoir siéger ici. On ne compte plus les sacrifices énormes qui ont été faits en temps de guerre, les familles qui ont été décimées, les vies qui ont été perdues, les frères et les soeurs ainsi que les fils et les filles qui ont été séparés des leurs. Il arrive parfois que je me rende à la chapelle du Souvenir et que je consulte le Livre du Souvenir. J’étais là le jour où la page de l’oncle Jackie de mon épouse a été tournée. Il a été tué au-dessus de la Pologne alors qu’il était aux commandes d’un bombardier Lancaster.
     Je pense à tous ces sacrifices qui font en sorte que nous avons le privilège de siéger en ce lieu symbolique de notre démocratie. Le premier ministre doit des excuses à ces anciens combattants.

  (1155)  

    Madame la Présidente, nous sommes tous extrêmement privilégiés de nous trouver ici. Ce sont les services que nos hommes et nos femmes en uniforme ont rendus partout dans le monde qui ont fait en sorte que nous puissions avoir cette discussion aujourd’hui.
     J’aimerais souligner le fait que le député a décidé d’être critique, même à l’endroit de l’ancien gouvernement et du travail qu’il a fait dans ce dossier. En octobre, le député disait que l’ancien gouvernement s’était déconnecté des anciens combattants et qu’il avait perdu beaucoup de leur confiance, qu’il s’agissait d’une critique justifiée et qu’il l’acceptait. Je le remercie d’avoir reconnu cela.
     Dans son intervention à ce sujet, le député a mentionné que les choses n’allaient pas aussi bien qu’elles auraient dû. Cela laisse supposer que les choses allaient tout de même relativement bien, ce qui n’est pas le cas. Nous avions ce que l’on appelait la Nouvelle Charte des anciens combattants, un document évolutif, dont le précédent gouvernement ne s’est jamais occupé. Des bureaux ont fermé leurs portes, de plus en plus de services ont été retirés aux anciens combattants. En réalité, à l’heure actuelle, nous tentons de rétablir les choses…
    Je dois permettre à d’autres personnes de poser des questions. J’ai laissé au député une minute et demie pour son intervention. Elle n’aurait dû durer qu’une minute.
     Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
    Madame la Présidente, pour moi, le rétablissement des relations et de la foi passe par la contrition, ce que j'ai fait, tout comme l’ancien ministre des Anciens Combattants, le député de Durham. Comprendre et reconnaître qu’il y a eu des problèmes dans le passé aide à régler ceux d’aujourd’hui, surtout pour ce qui est de nos rapports avec les anciens combattants. Mais de là à mentir, il y a toute une différence. La chose que je n’ai pas faite, c’est mentir aux anciens combattants lorsque j’ai parcouru le pays; et le député de Durham ne leur a pas menti non plus.
     Le problème, c’est quand on prend la parole et qu’on fait des promesses qu’on ne tient pas, comme l’a fait le premier ministre. C’est pour cela que nous sommes ici aujourd’hui: pour dire au premier ministre de présenter des excuses, non seulement pour ses propos irrespectueux, mais encore pour les promesses qu’il a faites.
    Madame la Présidente, je sais gré à mon collègue de Barrie—Innisfil et aux autres de m’apprendre certains des problèmes que vivent les anciens combattants. Je veux faire écho aux observations du député d’en face, qui reconnaît la nécessité de rétablir la confiance. C’est très important. Nous reconnaissons tous les problèmes auxquels nous sommes confrontés en ce qui a trait aux anciens combattants. Le système n'est pas fonctionnel, et cela ne date pas d'hier. Rien ne sert de chercher à qui la faute. Je crois tout de même que le premier ministre doit présenter des excuses.
     Je voulais tout simplement mentionner que j’ai rencontré Trevor Sanderson, l’un des anciens combattants qui militent pour des changements. Il a insisté sur la nécessité de dépolitiser le dossier. Il m’a dit une chose qui m’a frappée: nous devons écouter les anciens combattants qui utilisent les services pour savoir où sont les lacunes. Je crains que les libéraux aillent chercher une solution à un problème qu’ils ne comprennent pas à fond et qu’ils ne tiennent pas suffisamment compte de l’avis des anciens combattants.

  (1200)  

    Madame la Présidente, voilà une question extrêmement importante à discuter dans le contexte de l’initiative des anciens combattants. C’est une chose que j’ai entendue. Qui de mieux que les anciens combattants pour dire comment traiter avec les anciens combattants? J’ai beaucoup de respect pour le travail d’Anciens Combattants Canada et de ses employés. Je crois qu’ils y mettent tout leur cœur. Par contre, à l’échelle du pays, j’ai appris que, pour régler les problèmes avec les anciens combattants, il faut les mettre de la partie. Cela devient extrêmement important pour aller de l’avant et régler leurs problèmes.
     Anciens Combattants Canada a mené 14 études sur les questions de transition. L’ombudsman de la Défense nationale a publié des rapports, mais nous sommes toujours aux prises avec des problèmes de transition entre vie militaire et vie civile. Si l’on veut vraiment faciliter cette transition, il faut parler aux anciens combattants qui sont passés par là plutôt que concocter encore un plan pour essayer de régler le problème. Je crois en une initiative dirigée et pilotée par les anciens combattants pour régler un grand nombre des problèmes auxquels ils font face. J’ai hâte de rencontrer Trevor et les autres. Je dois les voir avec mon collègue à 13 h 30.
    Madame la Présidente, j’ai écouté l’excellente allocution de mon collègue avec beaucoup d’intérêt. Je le remercie d’avoir admis que l’ancien gouvernement a manqué à son devoir de bien des façons. Je voudrais aussi expliquer ce que le député de Durham faisait.
    Nous avons reconnu nos manquements. Le premier ministre qui est à la tête de notre nouveau gouvernement a fait des promesses incroyables. Mon collègue pourrait peut-être nous dire ce que disent les groupes de vétérans à propos du gouvernement actuel et de son premier ministre.
    Madame la Présidente, premièrement, il faut exprimer nos regrets en admettant que nous nous sommes heurtés à des problèmes. Je l’ai fait. Je sais que l’honorable député de Durham l’a fait. Il faut cependant résoudre ces problèmes.
    Comme je l’ai dit tout à l’heure, le troisième parti peut promettre n’importe quoi pendant sa campagne électorale. Il peut promettre tout ce qu’il veut. Le premier ministre a fait des promesses au sujet des pensions à vie en ajoutant que l’on ne poursuivrait pas de gouvernements devant les tribunaux. Je ne crois pas que les libéraux aient calculé le coût de ces promesses. Voilà la source du problème. Le premier ministre nous répond bien tranquillement que nous demandons plus que ce que le gouvernement peut donner à l’heure actuelle. Il aurait peut-être dû le savoir avant de faire cette promesse aux vétérans. Nous lui demandons au moins de s’excuser d’avoir fait cette promesse.
    Madame la Présidente, j’ai été touché d’entendre la secrétaire parlementaire nous parler de ses deux fils tout à l’heure. Je suis sûr que tous les députés de la Chambre reconnaissent l’importance de nos vétérans.
    L’engagement face à eux est manifestement beaucoup plus intense qu’il ne l’était il y a deux ans. Mon collègue ne voit-il pas l’engagement qui se dégage des deux côtés de la Chambre? Ne constate-t-il pas que les hommages aux vétérans sont profondément sincères? En fait, nous affectons maintenant de bien plus grandes sommes aux services aux anciens combattants que le gouvernement ne le faisait il y a quelques années.

  (1205)  

    Monsieur le Président, je me contenterai d’admettre que le premier ministre dit beaucoup de platitudes en langage fleuri, exception faite de ce qu’il a dit à Edmonton en compagnie du ministre des Anciens Combattants.
    Les vétérans ont bien de la peine à comprendre quels types de programmes le gouvernement leur annonce. Il y en a de toutes sortes. Il y a des programmes à multiples paliers qui influent les uns sur les autres. Cette confusion engendre des doutes chez les vétérans. Tout ce que nous observons maintenant, c’est la confusion et le doute. Les vétérans ne comprennent pas à quels programmes ils sont admissibles. Je reçois des courriels de gens qui reçoivent en fait moins d’argent qu’ils n’en recevaient avant les changements que le gouvernement a apportés.
     De la confusion naît le doute. Elle crée aussi un problème, car nous traitons avec un grand nombre de vétérans qui quittent les forces armées parce qu’ils souffrent de troubles de santé mentale ou qu’ils sont physiquement handicapés. À Calgary, j’ai constaté que nos vétérans ne sont même pas au courant de l’existence de plusieurs programmes et, une fois que ceux-ci sont connus, un grand nombre de vétérans n’y sont pas admissibles. Je vous répondrai que nous vivons dans la confusion et dans le doute. Le gouvernement peut bien investir tout l’argent qu’il veut, si le système ne fonctionne pas, l’argent ne le réparera pas.

[Français]

    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Davenport.
    Des milliers de femmes et d'hommes militaires dévoués laissent chaque jour le confort de la vie civile pour mettre à profit leurs compétences et leurs talents partout au pays et dans le monde.
    Ces personnes courageuses mettent volontairement leur vie en péril et elles sont prêtes à affronter le danger. Elles ont consacré leur vie à défendre la souveraineté du Canada, à protéger nos valeurs et à promouvoir la paix et la sécurité à l'échelle internationale.
    Personne n'est mieux placé pour comprendre les sacrifices ou pour apprécier le précieux travail de notre armée que les membres de l'Équipe de la défense et ceux qui les soutiennent.
    Les Forces armées canadiennes et les employés civils du ministère de la Défense nationale travaillent côte à côte et ils forment une équipe intégrée. Ils savent plus que quiconque à quel point il important d'appuyer les membres des forces armées, lorsque la fin de leur service approche.
    lls ont constaté par eux-mêmes la façon dont leurs collègues vivent la transition de la vie militaire à la vie civile. Voilà pourquoi ils sont résolus à prendre soin de la santé et du bien-être de tout le personnel militaire et de leur famille. Voilà pourquoi la politique de défense du Canada intitulée « Protection, sécurité, engagement », fait des progrès énormes lorsqu'il s'agit d'aider les personnes qui quittent l'armée, que ce soit parce qu'elles prennent leur retraite ou en raison d'une maladie ou d'une blessure.
    La manière dont nous prenons soin des femmes et des hommes qui font partie de nos forces armées est au coeur de la politique de défense et de tout ce qu'elle prévoit accomplir.
    La démarche des Forces armées canadiennes concernant la transition est réinventée pour s'assurer que les membres reçoivent le soutien professionnel et personnalisé dont ils ont besoin pendant qu'ils se préparent au retour à la vie civile après le service militaire.
    La politique de défense comporte quatre nouvelles initiatives qui visent à améliorer les transitions, tant au sein qu'à l'extérieur des forces.
    La première initiative consiste à rétablir la section de l'administration du personnel, qui sera composée de professionnels spécialistes en ressources humaines militaires. Tous les militaires pourront utiliser les services de ce groupe. Entre autres, ce groupe s'assurera que les membres qui s'apprêtent à prendre leur retraite connaissent les services de transition de carrière, comme l'orientation professionnelle ou la recherche d'emploi spécialisée, et qu'ils y aient recours s'ils le souhaitent.
    De plus, la section des services de santé des Forces armées canadiennes verra son effectif augmenter de 200 militaires. Ces employés offrent des soins aux militaires malades ou blessés. II y aura parmi ces nouveaux employés des spécialistes des soins de transition. Les militaires malades ou blessés qui retournent à la vie civile recevront des soins et des services de santé personnalisés, jusqu'à ce qu'ils puissent obtenir officiellement les services d'Anciens Combattants Canada.
    La politique prévoit aussi la création d'un groupe de transition des Forces armées canadiennes, ce qui constitue la troisième nouvelle initiative.
    Le groupe sera composé de membres des Forces armées canadiennes spécialisés en ressources humaines militaires et en administration du personnel. Leur travail consistera à s'assurer que chaque membre des Forces armées canadiennes reçoit un soutien personnalisé pendant sa transition vers la vie civile. Le groupe de transition des Forces armées canadiennes sera commandé par un officier général et comprendra environ 1 200 personnes.
    Tout le personnel militaire aura recours aux services du groupe. Ses employés veilleront à ce que toutes les formalités préalables à la libération et nécessaires à l'administration de la pension soient accomplies, et que les anciens militaires bénéficient des avantages prévus avant de confier ces derniers aux soins d'Anciens Combattants Canada.
    Fait tout aussi important, le groupe de transition des Forces armées canadiennes veillera à ce que les militaires à la retraite soient au courant des programmes d'aide à la transition de carrière offerts par l'Équipe de la défense et Anciens Combattants Canada, et à ce qu'ils s'y inscrivent s'ils le désirent.
    Dans ces programmes, il y a des tiers fournisseurs de services qui proposent la réadaptation professionnelle, l'éducation financière, l'orientation professionnelle individuelle et la recherche d'emploi.

  (1210)  

    L'équipe de la Défense nationale veille non seulement aux intérêts des Forces armées canadiennes, mais aussi à ceux de leurs familles, qui sont la source d'une grande partie de leur force. Le gouvernement du Canada a été clair: le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada simplifieront la transition pour les membres des Forces armées canadiennes, les anciens combattants et leurs familles.
    La quatrième initiative dans le cadre de la politique « Protection, Sécurité, Engagement » est là pour que ce soit le cas. Anciens Combattants Canada et les Forces armées canadiennes ont créé le Groupe de travail sur la transition harmonieuse. Son but est de mettre sur pied un modèle de transition amélioré pour les membres des Forces armées canadiennes qui prennent leur retraite, les anciens combattants et leurs familles.
    Tous les Canadiens qui se soucient des membres des Forces armées canadiennes peuvent être confiants: les nombreuses mesures progressives prises par le gouvernement leur permettront d'obtenir les soins et le soutien qu'ils méritent. Notre approche envers les membres de nos forces et nos vétérans en est une qui concerne tout le gouvernement. Dans le cadre du budget de 2016, nous avons amélioré la sécurité financière des vétérans et de leurs familles en mettant plus d'argent dans leurs poches. Le budget de 2017 soutenait la santé et le bien-être des vétérans et de leurs familles en investissant dans des mesures de soutien en santé mentale, des possibilités d'études et des services de réorientation professionnelle, et ces services nouveaux et améliorés entreront en vigueur prochainement.
    Tous les programmes se complètent les uns les autres: les services de santé physique et mentale destinés aux vétérans et à leurs familles dans le but de favoriser le bien-être; l'aide à l'éducation visant à bâtir une nouvelle carrière après le service; les services de réorientation professionnelle pour trouver un emploi valorisant; le soutien pour les familles, qui comprend une aide financière en cas de besoin; la reconnaissance des aidants; et les services de conseils et le soutien qui aident les vétérans à s'intégrer à leur nouvelle collectivité. Ils peuvent aussi tous être personnalisés selon les besoins uniques des vétérans.
    Le gouvernement a écouté les préoccupations soulevées par les familles de militaires et de vétérans, les défenseurs et les collectivités au sujet des avantages et des programmes. Nous les avons écoutés et nous avons établi un plan détaillé permettant de rétablir et d'améliorer les avantages à l'aide de plans et des services conçus pour améliorer la vie des vétérans et de leurs familles. Pour ma part, je suis très fier des efforts consentis par le gouvernement pour que cela devienne enfin une réalité.

  (1215)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, il est très important pour nous de parler des investissements de plus de 10 milliards de dollars consentis par notre gouvernement ainsi que des différents programmes qui bénéficieront de cet argent. Le député a clairement dit que nombreux programmes étaient insuffisamment financés et que le gouvernement s’était engagé à investir dans de nombreux secteurs. Je sais que ces investissements sont le résultat direct des consultations que nous avons entreprises immédiatement auprès des anciens combattants.
     Le député peut-il parler de l’importance de la consultation, expliquer comment ces consultations nous ont permis de déterminer dans quels programmes nous allions investir et rappeler que, grâce à ces investissements, les anciens combattants bénéficient aujourd’hui de mesures de soutien plus complètes et plus efficaces?

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
    C'est une très bonne question, car effectivement, nous avons consulté les vétérans, surtout dans ma circonscription, où il y a trois légions. Nous les avons rencontrés et ils nous ont soumis leurs demandes. Lors des derniers budgets, nous avons répondu aux besoins des vétérans.
    Principalement, comme le disait ma consoeur, nous avons annoncé 10 milliards de dollars pour aider les vétérans au cours des prochaines années. Ce n'est pas 10 millions, mais bien 10 milliards de dollars. En outre, nous leur avons offert davantage de services. Nous avons rouvert les neuf centres d'accompagnement des vétérans que le précédent gouvernement avait fermés. Nous en avons aussi ouvert un nouveau à Surrey. C'est un service important. Nous nous occupons aussi des familles en ayant bonifié les pensions de nos vétérans. De plus, nous offrons à ceux qui ont besoin d'aidants naturels un montant non imposable de 1 000 $ par mois.
    Ce sont toutes des mesures que notre gouvernement a prises pour honorer le service de nos militaires qui prennent leur retraite après avoir offert ce qu'il y a de plus précieux à leur communauté et à leur pays: leur vie.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je représente la circonscription de New Westminster—Burnaby, qui entretient une relation de longue date avec les Forces canadiennes. Le Régiment Royal Westminster y est basé. Bon nombre des militaires appartenant à ce régiment ont été déployés en Afghanistan.
     Devant l’hôtel de ville de New Westminster se trouve le cénotaphe sur lequel sont inscrits les noms de centaines de soldats qui ont sacrifié leur vie pour leur pays, dont ceux de mon grand-père et de mon oncle. Chaque année, à l’occasion du jour du Souvenir, des milliers de citoyens de New Westminster et de Burnaby convergent vers ce monument pour rendre hommage à nos anciens combattants.
     Aujourd’hui, le gouvernement nous dit que tout va bien, qu’il n’y a aucun problème, que nous avons fait tout ce qu’il fallait faire. Force est de constater que ce n’est pas vrai. Nous pourrions faire beaucoup plus. Nous devons revoir et bonifier la Nouvelle Charte des anciens combattants.
     De nombreux anciens combattants ne reçoivent pas les services qu’ils méritent et sont tout simplement laissés pour compte. Le gouvernement adore citer des chiffres, mais on parle de plusieurs milliers d’anciens combattants. En réalité, pour certains d'entre eux, ces chiffres se réduisent à des montants très minimes. Nous savons tous qu’ils sont nombreux, dans les villes de notre pays, à se retrouver à la rue. Il est inconcevable que nous n’ayons pas encore compris, à notre époque, qu’il fallait faire ces investissements pour venir en aide aux anciens combattants.
     Le député n’a-t-il pas l’impression que le gouvernement n’a pas été à la hauteur? Ne pense-t-il pas que le premier ministre doit présenter des excuses et que le gouvernement doit retrousser ses manches pour offrir des services aux anciens combattants?

[Français]

    Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue sur le fait qu'on peut toujours faire mieux. Toutefois, je suis très fier des actions que notre gouvernement a posées. Depuis que nous sommes là, 10 milliards de dollars ont été ajoutés pour aider les vétérans: réouverture des centres et réinsertion de la pension à vie qui comprend un montant pouvant atteindre un maximum de 360 000 $. Cela peut aussi prendre la forme d'un paiement mensuel pouvant atteindre jusqu'à 2 650 $. C'est énorme. Il y a aussi la reconnaissance des aidants naturels et la facilitation du retour aux études. Je pense que nous avons fait beaucoup, mais nous pouvons toujours faire encore mieux. C'est pour cela que nous sommes ici au gouvernement. C'est pour essayer d'améliorer la situation de tous les Canadiens et Canadiennes.

  (1220)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, c’est un réel plaisir pour moi de prendre la parole au sujet de cette motion de l’opposition au nom des habitants de Davenport, que je suis fière de représenter.
     Certains de mes collègues m’ont demandé pourquoi je voulais m'exprimer sur cette motion puisque je représente une circonscription du centre-ville de Toronto. J’ai répondu que je suis très fière d’avoir une légion très active dans ma circonscription, la filiale Earls Court-65 de la Légion royale canadienne. C’est une filiale où ont lieu beaucoup d’activités, où on s’amuse beaucoup et où de nombreux membres de la collectivité se réunissent. Elle se trouve sur la rue Ossington, près de la rue Bloor.
     Chaque année, au cimetière Prospect, dans ma circonscription, a lieu une très belle cérémonie du jour du Souvenir à laquelle viennent assister des gens de toute la ville de Toronto. Elle a déjà eu lieu 89 fois. Cette année sera la 90e. À la Croix du Sacrifice, la filiale Earls Court-65 de la Légion royale canadienne organise un très beau service en l’honneur de tous les Canadiens qui ont combattu dans les guerres passées et ont sacrifié leur vie pour le Canada. Je suis très fière de prendre la parole sur cette motion de l’opposition au nom des habitants de Davenport.
     Cela dit, le gouvernement est résolu à fournir à tous les militaires en service et aux vétérans le soutien et les services qu’ils méritent pleinement. Le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada prennent très au sérieux la santé et le bien-être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans.
     Le 4 novembre 2015, le gouvernement s’est engagé à faire en sorte que les vétérans reçoivent le respect, le soutien et les soins et bénéficient des possibilités économiques qu’ils méritent. Nous avons apporté le premier de nos changements avec un investissement de 5,6 milliards de dollars dans la sécurité financière des vétérans et de leur famille dans le budget de 2016. Ce jour-là, le ministre des Finances a déclaré: « Nos anciens combattants ont consacré leur vie à la défense du pays. Ils méritent notre reconnaissance, notre respect et notre soutien. Nous le leur avons promis solennellement. Et nous tiendrons promesse. »
     Ce jour-là, nous avons fait passer l’indemnité d’invalidité d’un maximum de 310 000 $ à un maximum de 360 000 $; nous avons augmenté le remplacement du revenu, qui est passé de 75 % du salaire du vétéran avant sa libération à 90 %; nous avons rouvert les neuf bureaux fermés par les conservateurs; nous avons annoncé que nous engagerions du personnel pour compenser les réductions des conservateurs; et bien plus encore. Plus précisément, nous avons rouvert les bureaux de Kelowna et Prince George, en Colombie-Britannique; de Saskatoon; de Brandon, au Manitoba; de Thunder Bay et de Windsor; de Sydney, en Nouvelle-Écosse; de Charlottetown et de Corner Brook; et nous avons ouvert un tout nouveau bureau à Surrey, en Colombie-Britannique, et accru les services d’entraide dans le Nord.
     Un an plus tard, dans le budget de 2017, nous avons annoncé un investissement de 624 millions de dollars pour améliorer encore davantage la santé et le bien-être des vétérans et des membres de leur famille, notamment en instaurant une toute nouvelle prestation pour études et en offrant des services de transition de carrière pour aider les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes qui possèdent des compétences particulières à se placer ainsi qu'en créant un centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique.
     Cette année, nous donnons suite à la promesse que nous avons faite de rétablir les pensions à vie en tant qu’option pour les anciens combattants malades ou blessés pendant leur service et de continuer à améliorer la prestation des services et les programmes dont ils pourront bénéficier. Voilà le sujet dont je veux parler un peu.
     Depuis que nous avons été élus il y a tout juste un peu plus de deux ans, nous avons recueilli les commentaires des anciens combattants, des membres de leur famille et de leurs défenseurs dans le but de mieux comprendre leur réalité. Nous en avons tenu compte et en réponse, nous avons investi plus de six milliards de dollars pour rehausser les prestations et les services à l’intention des anciens combattants et des membres de leur famille au cours des deux dernières années.
     En ciblant le bien-être général, des fonds supplémentaires de 3,6 milliards de dollars sont investis dans les prestations au titre de la nouvelle pension à vie, qui peuvent être adaptées selon les besoins propres aux anciens combattants et aux membres de leur famille. Nous savons que chaque ancien combattant est différent. Cependant, le changement de vie majeur occasionné par la transition à la vie civile après le service militaire est une expérience commune. Les anciens combattants qui réussissent le mieux leur retour à la vie civile sont ceux dans un état de bien-être positif qui se caractérise par un équilibre des facteurs financier, mental, physique et social.
     Bien que pour la plupart des anciens combattants, ce passage se fait sans heurt, pour diverses raisons, certains ont de la difficulté et sur les quelque 1 500 membres libérés chaque année pour cause de maladie ou de blessure, environ 20 % souffrent d’un problème de santé mentale. Il est impératif que ces anciens combattants et les membres de leur famille connaissent les programmes et les services qui leur sont offerts. C’est la raison pour laquelle, le 5 octobre 2017, le ministre des Anciens Combattants, le ministre de la Défense nationale et le chef d’état-major de la Défense ont lancé ensemble la Stratégie conjointe de prévention du suicide.

  (1225)  

     Je pense que tous les députés comprennent à quel point il est tragique qu’un membre des Forces armées canadiennes ou un ancien combattant du Canada souffre d’un trouble de stress post-traumatique ou ait un problème de santé mentale qui influe sur sa santé et son bien-être. Nous savons que si un membre des Forces armées ou un ancien combattant est touché, les membres de sa famille le sont aussi.
    Les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada sont déterminés à coordonner leurs efforts et à collaborer, et ils ont recensé plus de 160 initiatives visant à sauver la vie des anciens combattants et des membres des Forces armées canadiennes. Un seul suicide, c’est déjà trop. Certes, cette stratégie appuie la priorité pangouvernementale visant à promouvoir la santé des Canadiens et donne suite à un autre volet du mandat du premier ministre à l’égard d’Anciens Combattants Canada, mais, qui plus est, elle est le fruit de la collaboration de ces deux ministères pour aider les militaires, hommes et femmes, et les anciens combattants à réduire le risque auquel ils sont exposés, à bâtir leur résilience et à prévenir le suicide dans toute la mesure du possible.
    Le fait d'adopter une approche conjointe nous permettra d'améliorer le bien-être des membres des Forces armées canadiennes et de les soutenir en réduisant la stigmatisation et en les encourageant à demander l'aide dont ils ont besoin. Le réseau national d'Anciens Combattants Canada, qui compte plus de 4 000 professionnels de la santé mentale, est une importante ressource. Ces spécialistes sont en mesure d'offrir des services aux vétérans ainsi qu'aux membres actifs des Forces armées canadiennes et de la GRC qui souffrent du trouble de stress post-traumatique et d'autres blessures de stress opérationnel. Les vétérans et leur famille peuvent également obtenir de l'information, du soutien et des ressources en matière de santé mentale aux 11 cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel et aux points de service satellites partout au pays. Ces cliniques et points de service offrent également des services de santé à distance pour les personnes vivant dans des régions éloignées.
    Chaque clinique compte une équipe multidisciplinaire de spécialistes qui ont reçu une formation professionnelle pour répondre aux besoins uniques des vétérans. Elles peuvent adéquatement orienter les vétérans et les membres actifs des Forces armées canadiennes et de la GRC ainsi leur famille vers des professionnels de la santé mentale qui peuvent leur offrir une évaluation et un traitement personnalisés. En plus de ces programmes et services, il existe sept autres centres de soutien pour traumatismes et stress opérationnels dirigés par les Forces armées canadiennes.
     Tout à l’heure j’ai parlé du centre d’excellence sur le stress post-traumatique qui a été créé par notre gouvernement. C’est d’autant plus important pour moi que j’ai des anciens combattants dans ma circonscription qui ont servi en Afghanistan, au Kosovo et ailleurs et qui sont victimes du stress post-traumatique. Ils étaient bien quand ils ont été démobilisés, mais tout à coup, l’anxiété, le manque de sommeil, les cauchemars et la dépression leur sont tombés dessus. Il leur a fallu un certain temps avant de demander de l’aide.
     Je suis extrêmement fière que nous ayons créé ce centre d’excellence sur le stress post-traumatique, car il a accès aux recherches les plus récentes et aux meilleurs outils et offre les meilleurs soutiens qu’on puisse offrir à nos anciens combattants. Ce centre fait également des recherches sur la prévention du stress post-traumatique, et nous allons nous efforcer de faire connaître nos bonnes pratiques partout ailleurs dans le monde.
     Anciens Combattants Canada s’est donné expressément pour mission d’améliorer le bien-être des anciens combattants et de leurs familles. C’est ce qui sous-tend toute son action dans le domaine des soins, du soutien et des services dont ont besoin les anciens combattants et leurs familles au moment où ils sont démobilisés pour être réintégrés dans nos collectivités.
     Je suis ravie de l’annonce qui a été faite récemment par notre gouvernement au sujet des pensions à vie. C’est un sujet qui revenait souvent lorsque je frappais aux portes pendant la campagne électorale de 2015. C’est donc une nouvelle qui va réjouir les habitants de Davenport, car ils ne cessent de dire qu’il faut aider davantage nos anciens combattants. Je sais qu’ils sont très satisfaits de ce que nous avons fait jusqu’à présent.
     Nous avons pris un engagement ferme à l’égard de nos anciens combattants. Nous avons un devoir sacré à leur égard, qui consiste à nous assurer que, s’ils reviennent du combat blessés ou malades, nous serons là pour leur offrir les prestations et les services dont ils ont besoin pour réintégrer la vie civile. Bien sûr qu’il faut en faire plus: plus de services, moins de complications, plus de facilité à trouver un emploi, et j’en passe. Nous avons toutefois fait énormément de progrès avec un investissement de 10 milliards de dollars.
     Notre gouvernement a fermement l’intention de continuer d’améliorer la situation de tous les anciens combattants et de leur famille. Bien plus que des mots, bien plus que 10 années d’inertie totale, nous avons prouvé que nous savons joindre le geste à la parole, et ce n’est pas fini.

  (1230)  

    Monsieur le Président, je dois avouer que les anciens combattants de ma circonscription ne se sentent pas particulièrement reconnaissants. Ils sont vraiment trop nombreux à venir frapper à la porte de mon bureau de circonscription pour me dire qu’ils se sentent vraiment trahis, notamment au sujet des pensions.
    La députée a dit que les anciens combattants étaient très contents parce que les pensions avaient été rétablies. N’a-t-elle pas compris que le rétablissement de ces pensions s’est fait à un taux tellement inférieur qu’un grand nombre de vétérans âgés viennent maintenant nous voir, catastrophés, parce qu’ils touchent moins qu’avant et que leur famille n’est pas incluse?
    Un ancien combattant de ma circonscription, qui se prénomme Max, va se retrouver à la rue d’ici la fin du mois parce que sa famille ne peut pas faire face aux réalités du stress post-traumatique. Il n’aura pas de logement où ses deux garçons pourront venir le voir. Il en est dévasté. J’espère que le gouvernement et la députée appuieront cette motion qui consiste à demander au premier ministre de présenter ses excuses pour ne pas avoir tenu cette promesse.
    Monsieur le Président, je remercie la députée de nous avoir parlé de la situation d’un résidant de sa circonscription. Nous avons considérablement amélioré le système. Nous avons pris des engagements précis. Nous investissons 10 milliards de dollars de plus pour mieux venir en aide à nos anciens combattants. Nous avons bonifié l’indemnité pour la douleur et la souffrance. Nous avons bonifié la prestation de remplacement du revenu pour les anciens combattants qui sont en réadaptation professionnelle ou psychosociale. Nous avons un programme spécial pour la santé mentale. Nous avons rétabli les pensions viagères.
     Nous avons rouvert les bureaux de services aux anciens combattants, comme je l’ai dit tout à l’heure. Nous avons fait beaucoup de choses depuis deux ans. Faut-il en faire plus? Absolument, et nous allons continuer de chercher de meilleures façons de les aider, mais nous savons tous que nous avons fait beaucoup de chemin. Les anciens combattants ont aujourd’hui accès à un plus grand nombre de services, et nous allons continuer de faire tout ce qu’il faut pour améliorer leur situation.
    Monsieur le Président, je trouve que la secrétaire parlementaire a fait une excellente intervention, qui témoigne de l’attitude bienveillante que nous avons tous à l’égard des anciens combattants, non seulement du côté de la majorité, mais aussi de l’autre côté.
     Pour en revenir à ce que nous avons fait au cours des deux dernières années, je peux vous dire que des centaines de millions de dollars ont été débloqués pour des programmes comme la santé mentale ou les anciens combattants blessés au combat. Le gouvernement a la volonté réelle d’améliorer et de rétablir une relation de confiance avec nos anciens combattants.
     La députée reconnaît-elle que les choses se sont améliorées, même si nous pouvons encore faire mieux?
    Monsieur le Président, nous avons apporté d’énormes améliorations et mon collègue a bien raison. Lorsque nos anciens combattants sont prêts à réintégrer la vie civile, nous essayons de faire tout en notre pouvoir pour leur offrir le soutien dont ils ont besoin.
     J’ai mentionné que nous avions dégagé beaucoup d’argent pour engager du nouveau personnel afin de réduire le ratio anciens combattants-gestionnaires de cas, ce qui permet de leur apporter des soins plus personnels, une attention plus particulière, et des soins plus proches de leurs besoins à eux, mais aussi des besoins de leurs familles.
     Encore une fois, nous en avons fait beaucoup. Je suis très fière de ce que le gouvernement a accompli ces deux dernières années. Nous avons consacré des sommes appréciables à l’aide aux anciens combattants. Je sais que tout le monde ici se soucie d’eux. Je sais que nous allons, en permanence, faire de l’aide aux anciens combattants et à leurs familles une priorité. Je suis impatiente de poursuivre le travail.
    Monsieur le Président, c’est un important débat que nous propose notre collègue aujourd’hui, parce qu’il fait ressortir un de nos plus importants devoirs de parlementaire. Comme je l’ai déjà dit dans cette enceinte, avant d’envoyer nos militaires risquer leur vie, que ce soit pour combattre le groupe État islamique ou pour d’autres missions, les décisions concernant les Forces armées canadiennes, ces Canadiens qui nous servent, représentent peut-être les décisions, les débats et les questions les plus importants que nous ayons à titre de parlementaires.
     Nous devons être très consciencieux et réfléchis dans nos décisions concernant le déploiement de nos soldats. Nous devons traiter avec autant de sérieux, de compassion et de droiture ces hommes et ces femmes qui reviennent au pays avec toutes sortes de blessures liées au service militaire.
     Malheureusement, au cours de la dernière décennie et plus, on a entendu beaucoup de discours sur les problèmes des anciens combattants et sur les soins à leur apporter, mais très peu de libellés précis pour essayer d’expliquer et de comprendre la meilleure façon de nous occuper d’eux. Ils servent souvent d’outils politiques et je veux que cela prenne fin, alors je vais consacrer la majeure partie du temps dont je dispose aujourd’hui à rétablir les faits. Même certaines formules émanant du cabinet du ministre montrent qu’il ne comprend pas comment les programmes et les services sont dispensés aux gens qu’il dessert; il en va de même pour les gens de son cabinet. J’espère qu’ils sont à l’écoute.
     Je vais essayer de jeter un regard objectif à la Nouvelle Charte des anciens combattants et me demander pourquoi, lorsque j’étais ministre, j’ai voulu l’améliorer, corriger les problèmes, combler les lacunes, au lieu de faire les promesses irresponsables que le premier ministre et le Parti libéral, lors de la dernière campagne, ne comprenaient pas bien ou n’ont pas su chiffrer, à moins qu’ils ne se soient pas souciés de les remplir. J’espère que ce n’est pas la dernière de ces raisons. J’espère bien que non. La moindre des choses, je pense, est que tous les politiciens, lorsqu’il s’agit de prendre soin de ceux et celles qui nous servent, doivent faire preuve d’honnêteté et de respect dans tous leurs commentaires, toutes leurs promesses et tous leurs engagements.
     On cite beaucoup de nos déclarations passées au sujet de notre obligation. J’ai souvent parlé de la Légion royale canadienne et, une fois, un député libéral s’est moqué de moi parce que je disais que la Légion jouait un rôle. Le fait est que la Légion s’occupe des anciens combattants depuis bien plus longtemps qu’Anciens Combattants Canada. En fait, elle a reçu le mandat de leur venir en aide et de perpétuer leur mémoire par une loi du Parlement adoptée ici même en 1926. À bien des égards, la Légion est encore aux premières lignes dans ses 1 400 emplacements à travers le pays, où chaque filiale compte un agent d’entraide.
     D’entrée de jeu, je tiens à préciser que certains anciens combattants ont commencé à s’occuper en priorité de leurs camarades et qu’ils continuent à le faire. Je me suis entretenu avec bon nombre d’entre eux aujourd’hui sur la Colline et ils m’ont dit qu’ils essayaient de s’occuper de leurs camarades et, dans certains cas, d’eux-mêmes. Je le répète, ils méritent que nous les traitions avec honnêteté et respect. C’est pour cette raison que nous tenons ce débat aujourd’hui. Le premier ministre n’a pas fait preuve d’honnêteté et de respect dans tous ses engagements concernant les pensions et les soins des anciens combattants.
    Nous l’avons vu de nos propres yeux il y a deux semaines, à Edmonton, lorsqu’un ancien combattant blessé lui a demandé de respecter ses engagements; le premier ministre lui a répondu qu’il en demandait trop au gouvernement. Cet ancien combattant ne faisait pourtant que demander au premier ministre de remplir sa promesse.
     Revenons maintenant à cette mascarade de la pension à vie qui a retenu l’attention à l’époque de Noël. Le ministre lui-même, dans son allocution, semble dire qu’il faut renforcer les programmes en place. C’est ce qu’il a dit en réponse à une question. Bon nombre de ces programmes ont été instaurés par les ministres du gouvernement de Paul Martin, au moment de la création de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Sous le gouvernement Harper, nous avons ensuite modifié et bonifié les prestations, notamment durant mon mandat.

  (1235)  

     Durant la dernière législature, j’ai présenté, après consultation auprès des anciens combattants, le projet de loi C-58 qui prévoyait des améliorations et de nouvelles prestations. Dans le préambule du projet de loi, j’ai fait mention de notre obligation de rendre un hommage grandement mérité à nos anciens combattants. Je me suis inspiré des paroles prononcées en 1917 par sir Robert Borden à l’endroit de nos soldats blessés à l’étranger durant la Première Guerre mondiale.
     Hier, les députés libéraux ont rejeté un projet de loi d’initiative parlementaire présenté par mon collègue de Barrie visant à officialiser cette obligation sacrée, ce pacte social amélioré, que nous devons à nos concitoyens à qui nous avons demandé de se donner sans compter. Voilà pourquoi nos anciens combattants s’adressent aux tribunaux. Voilà pourquoi ils exigent ce pacte. Leurs camarades du Royaume-Uni en ont un. Il en est question dans le projet de loi C-58.
     Au cours de la dernière législature, un député de la Colombie-Britannique a présenté une motion de l’opposition sur cette question. Je suis presque certain que le premier ministre, qui était alors chef du troisième parti, avait voté pour. Hier, il a sommé ses députés de voter contre, même si bon nombre d’entre eux sont très sensibles à cet enjeu, y compris certains qui sont à la Chambre en ce moment. Je souhaite que leurs voix soient entendues au sein de leur caucus, parce qu’en ce moment, les anciens combattants n’ont pas l’impression d’être traités avec honnêteté et respect par le gouvernement libéral.
     Nous citons souvent sir Robert Borden, qui se trouve à être mon premier ministre préféré en raison de son leadership pendant la Grande Guerre et du lourd tribut qu’il a payé.
     Voici une citation d’un vétéran décédé il y a 100 ans, Talbot Papineau. L’ironie du sort veut que le premier ministre soit également député de Papineau, mais on l’appelle premier ministre parce qu’il dirige le gouvernement. Tout le monde à la Chambre a le droit de s’exprimer en tant que député.
     La famille Papineau, en remontant au grand-père de Talbot Papineau, a été tellement importante au Québec que le premier ministre représente aujourd’hui une circonscription qui porte son nom. Le premier ministre a également joué le rôle de Talbot Papineau, le soldat de la Grande Guerre, à la télévision. Il y a donc un lien direct en l’occurrence.
     Qu’a dit Talbot Papineau à ses troupes dans les jours qui ont précédé sa mort dans la bataille de Passchendaele? Il a dit: « Quant à ceux qui sont devenus invalides et qui ne peuvent poursuivre le juste combat, il nous incombe de voir à ce qu'ils ne soient privés de rien. » Il est mort le jour où son régiment a perdu six de ses officiers subalternes au cours d’une des pires journées de combat à Passchendaele. Nous honorons la mémoire de Passchendaele. Je sais que la secrétaire parlementaire est allée à Passchendaele.
     Le premier ministre doit faire plus que juste jouer Talbot Papineau. Il doit respecter ces paroles. C’est de cela qu’il s’agit dans ce débat. Il est troublant qu’il ait forcé ses députés à voter contre ce concept hier.
    Nous avons une obligation spéciale, sacrée et profonde à l’égard de celles et ceux qui sont blessés au service de notre pays. C’est pourquoi le Parti conservateur a présenté cette motion aujourd’hui. À mon avis, les vétérans ont entendu le premier ministre du Canada manquer de respect à un vétéran dans sa réponse à Edmonton parce que ce vétéran lui demandait de tenir ses promesses.
     En quoi le gouvernement libéral a-t-il fait fausse route à l'égard des vétérans dans ses deux premières années au pouvoir? Cela se résume à deux promesses clés de la campagne des libéraux. J’étais encore ministre des Anciens Combattants pendant la campagne. Pendant la campagne de 2015, les syndicats payaient des gens pour qu’ils manifestent devant mon bureau. J’essayais encore d’aider des vétérans dans le besoin.
     Je me souviens très bien du jour où le premier ministre, alors chef du troisième parti, chef du Parti libéral, tenait un rassemblement non loin de la base des Forces canadiennes de Trenton, à Belleville. Le parti avait fait venir ses candidats vedettes qui étaient aussi des vétérans. Le ministre de la Défense nationale était là. Le secrétaire parlementaire chargé des Relations canado-américaines était là. La secrétaire parlementaire du ministre des Transports était là, et tous arboraient leurs médailles, tous se tenaient derrière le premier ministre. C’était très impressionnant à voir, des personnes très impressionnantes.

  (1240)  

     Le premier ministre a mentionné deux choses dans son allocution ce jour-là. Il a dit qu’il ne permettrait jamais que le gouvernement du Canada oblige des anciens combattants à se battre devant les tribunaux pour toucher des prestations. Il a aussi pris l’engagement de revenir à la Loi sur les pensions et d’abandonner l’idée d’une pension à vie modifiée qui, de l’aveu même du ministre, ne constituerait en quelque sorte une amélioration que pour 10 % des gens environ. Il a pris l’engagement de revenir à ce que les anciens combattants désignent comme l’ancien système — soit la Loi sur les pensions — aux termes duquel tous ont droit à une pension à vie.
     Je n’ai jamais fait cette promesse comme ministre, parce que l’ancienne loi comportait des problèmes à ce chapitre. Nombreux sont ceux qui l’ont oublié. Mon vieil ami, Peter Stoffer, qui a longtemps agi comme porte-parole du NPD, était d’accord avec moi pour dire que l’ancien système comportait des problèmes et que nous devions apporter des correctifs au nouveau système, la Nouvelle Charte des anciens combattants, qui était fondée sur le bien-être général des anciens combattants et de leurs familles. Lorsqu’on est honnête, on ne fait pas de promesses qu’on ne peut tenir.
     Puis une décision a été rendue par les tribunaux. Je n’ai jamais parlé de cela à la Chambre auparavant, mais je vais le faire aujourd’hui. Je pense que les anciens combattants de l'affaire Equitas seront d’accord pour que j’en divulgue les détails.
     Le précédent gouvernement du Canada, et moi-même comme ministre à l’époque, de même que les anciens combattants, représentés par Equitas — qui ont porté leur cause devant les tribunaux par frustration — avions réussi à établir un climat de confiance. En tant qu’ancien combattant moi-même et de concert avec ceux faisant partie de mon équipe, j’avais recruté un nouvel avocat, en remplacement de l’avocat du ministère de la Justice, qui avait prétendu dans une requête préliminaire que le gouvernement du Canada n’avait pas de devoir particulier envers nos anciens combattants. À l’époque, j’avais trouvé cela malhonnête comme avocat, comme parlementaire et comme ancien combattant. Les anciens combattants représentés par Equitas nous ont appris beaucoup. L’allocation pour relève d’un aidant familial, l’allocation de sécurité du revenu de retraite et toutes les prestations auxquelles les libéraux donnent un nouveau nom et dont ils essaient de s’approprier le mérite, sont le résultat des conseils que j’ai reçus, alors que nous étions presque arrivés à un règlement avec les anciens combattants dans l'affaire Equitas. Pourquoi ne sommes-nous pas parvenus à un règlement? Parce que les libéraux ont fait miroiter la promesse d’un retour à l’ancienne Loi sur les pensions.
     J’ai dit que si telle était la promesse, je ne pouvais la respecter. J’ai demandé si nous pouvions transformer notre règlement en un accord de suspension des procédures, ou à tout le moins suspendre le litige. J’ai dit aux anciens combattants que s’ils faisaient confiance aux libéraux et s’ils souhaitaient aller de l’avant avec cette entente, en tant qu’ami, et non uniquement en tant que ministre, je respecterais leur décision. À l’époque, j’avais dit au premier ministre Harper que nous étions sur le point de régler le litige Equitas. J’ai considéré cela comme un échec de ma part. Et à quoi cet échec est-il attribuable? Parce qu’une promesse a été faite et que les espoirs ont été déçus, une situation dont les libéraux doivent assumer la responsabilité.
     J’aurais préféré que le ministre des Anciens Combattants admette que les libéraux ont brisé leur promesse, plutôt que de maquiller cela lors d'une conférence de presse quelques jours avant Noël. C’est honteux. Ils devraient assumer leurs responsabilités et reconnaître qu’ils ne peuvent pas respecter leur promesse.
    Lors de l'assemblée publique tenue à Edmonton, le premier ministre a essentiellement admis que le gouvernement n'avait pas les moyens de tenir promesse. Pourquoi a-t-il fait cette promesse alors? On envisage un retour à l'ancien système, ce qui coûterait au gouvernement fédéral entre 20 milliards de dollars et 35 milliards de dollars. Dans l'ancien système, on voulait simplement que les anciens combattants reçoivent rapidement une pension. On ne s'intéressait pas au bien-être. Il n'était pas question de transition. Dans bien des cas, un ancien combattant souffrant d'un traumatisme lié au stress opérationnel  — et on sait que ceux qui souffrent de troubles de santé mentale peuvent avoir de bonnes et de mauvaises journées et qu'ils peuvent réagir positivement au traitement —  n'était pas considéré comme ayant une invalidité permanente. Si on évaluait son invalidité à 40 %, il recevait une pension à vie le condamnant à la pauvreté, à la toxicomanie, à la rupture familiale ou à l'itinérance.

  (1245)  

    Voilà pourquoi le vieux système ne fonctionne pas. Il faut mettre l'accent sur le bien-être. À ceux qui ne peuvent faire la transition, à cause de traumatismes physiques ou mentaux, il faut accorder un soutien financier à vie. C'est ce que j'ai fait lorsque j'étais ministre, en créant l'allocation de sécurité du revenu de retraite à laquelle se sont greffées l'indemnité pour blessure grave et la bonification de l'allocation pour invalidité permanente. Les libéraux se fondent maintenant sur ces mesures pour offrir un soutien à vie aux anciens combattants souffrant de blessures dont la gravité va de modérée à grave et qui ne peuvent faire une transition à la vie civile. Voilà ce que souhaitent tous les Canadiens.
    Cependant, voici ce qui cloche avec le système des libéraux. Les libéraux lancent un chiffre en l'air, mais ils ne le comprennent même pas. Ils affirment avoir consacré 10 milliards de dollars aux anciens combattants. Ce n'est pas vrai. Une partie de cette somme est liée à la comptabilité d'exercice, ce que les libéraux ne mentionnent pas. La totalité de cette somme ne correspond pas à de véritables décaissements. Ce sont plutôt des dépenses d'exercice. Il s'agit en fait d'un engagement du gouvernement fédéral de verser des prestations à vie. J'aimerais que les libéraux fassent une ventilation de ces 10 milliards de dollars pour montrer à combien s'élèvent les engagements d'une part et les dépenses réelles d'autre part. Nous le saurons dans quelques années, lorsqu'on verra les Comptes publics. Le jour du jugement s'en vient. Pourquoi les libéraux ne peuvent-ils tout simplement pas être honnêtes?
     Voici ce qui n’était pas très intelligent dans la première loi du gouvernement. La majoration rétroactive de l’indemnité d’invalidité constituait une très mauvaise politique publique. Je voulais que chaque dollar obtenu du Trésor, d'un commun accord avec le premier ministre Harper à l’époque, aille aux personnes moyennement et gravement blessées et à leurs familles, à ceux qui en avaient le plus besoin. Les quelques 2 milliards de dollars que les libéraux ont dépensés rétroactivement sous forme de majoration de la somme forfaitaire sont allés en très grande partie à des personnes dont l’évaluation d’invalidité oscillait autour de 13 %. Au moins 1 milliard de dollars a été consacré à des pertes auditives. S’ils étaient plus honnêtes, je pourrais savoir exactement combien ils ont dépensé. Ces fonds auraient dû aller plutôt aux familles.
     Élargir l’allocation pour déficience permanente et accorder des prestations pour proches aidants à tous ceux qui touchent cette allocation, voilà ce que je voulais faire. Cela aurait constitué une bonne politique puisqu’elle aurait profité à ceux qui ont eu de la difficulté à faire la transition. Il s’agit des personnes au sujet desquelles Talbot Papineau a dit, il y a 100 ans de cela, « il nous incombe de voir à ce qu'ils ne soient privés de rien. »
     Je connais des anciens combattants affligés de blessures moins graves, comme des blessures de nature musculosquelettique ou auditive. Certains vont ensuite travailler sur Bay Street, ou au gouvernement, ou deviennent même sous-ministres. Ont-ils besoin de l’aide à la transition? Pas de façon générale. En conséquence, ces fonds doivent plutôt être octroyés à ceux qui en ont le plus besoin.
     C’est un euphémisme de dire que je suis profondément déçu de devoir débattre ici de cette question aujourd’hui. Comme je l’ai dit au début, s’il y a deux choses que méritent les anciens combattants, c’est l’honnêteté et le respect, et ils ne les ont pas obtenues.
     Si le premier ministre veut les leur donner, il doit avouer qu’il n’était pas conscient du coût de sa promesse relative aux pensions, plutôt que de dire à cet ancien combattant à Edmonton qu’il en demande trop. Le premier ministre n’était pas conscient de l’ampleur de sa promesse. C’est honteux, mais il doit tout de même l’avouer.
     Il devrait aussi rencontrer les membres du collectif d’anciens combattants Equitas. Ce sont des gens merveilleux qui ont servi leur pays. Je sais que bon nombre de députés libéraux les ont rencontrés et les aiment. Pourquoi les obligent-ils à se rendre devant la Cour suprême du Canada? J’étais d’accord avec sa promesse. Les anciens combattants ne devraient pas devoir poursuivre leur propre gouvernement devant les tribunaux, mais il ne leur laisse pourtant pas d’autre choix. Il a réinstitué les avocats du ministère de la Justice que j’avais retirés du dossier, qui ont repris les arguments que nous leur avions fait abandonner.
     Tout cela se résume à une question de leadership, et le leadership, ce n'est pas seulement des photographies, ou, comme le premier ministre l’a dit au commissaire à l’éthique, du réseautage à haut niveau. Le premier ministre se doit d’expliquer aux anciens combattants de notre pays pourquoi il n’a pas tenu sa promesse de rétablir une pension pour tous ceux qui ont été blessés au combat, et pourquoi il continue de poursuivre le groupe d'anciens combattants Equitas devant les tribunaux. Tant que le premier ministre et le ministre des Anciens Combattants n’assumeront pas leur responsabilité, les conservateurs continueront de se battre dans cette Chambre au nom de ceux qui servent notre pays.

  (1250)  

    Monsieur le Président, je remercie le député d’avoir servi notre pays. Puisqu’il est lui-même ancien combattant, il convient de le féliciter de tout ce qu’il a donné à notre pays pour que nous puissions jouir de ce que nous avons.
     J’observe qu’il était le ministre responsable de ce dossier à la fin des 10 années au pouvoir du gouvernement conservateur. Force est de constater que les anciens combattants ont perdu beaucoup pendant cette décennie. Environ 25 % du personnel a été supprimé. La Nouvelle Charte des anciens combattants dont il a parlé était censée être un document évolutif, mais le gouvernement conservateur n’y a pratiquement pas touché en 10 ans. Nous sommes en train de renverser la vapeur et de redonner aux anciens combattants ce à quoi ils ont droit.
     Même s’il a été témoin de ce qui a été fait pendant les neuf années et les trois mois qui ont précédé sa nomination au poste de ministre des Anciens Combattants du gouvernement conservateur, le député n’a pas trouvé le moyen, pendant les neuf mois où il a occupé cette fonction, d’améliorer véritablement la situation, et c’est ce que nous constatons aujourd’hui, même si nous continuons de discuter de l’importance des mesures qui ont été prises. J’aimerais savoir ce que le député a à dire là-dessus.

  (1255)  

    Monsieur le Président, je me suis enrôlé dans les Forces armées canadiennes et j’ai suivi des cours de leadership au Collège militaire royal qui se trouve dans la circonscription du député. Je suis fier de dire que le Jour du drapeau, c’était un drapeau inspiré de celui du CMR que nous hissions. Le député le sait bien, mais ce qu’il ne sait sans doute pas, c’est ce qui s’est passé pendant la dernière législature.
    Comme je l’ai dit au cours de mon intervention, grâce au projet de loi C-58, en moins d’un an, nous avons réussi à instaurer l’allocation de sécurité du revenu de retraite, l’indemnité pour blessures graves et la prestation pour proches aidants, et nous avons élargi l’application de l’allocation pour déficience permanente.
     Un de mes prédécesseurs avait déjà augmenté l’indemnité forfaitaire ou l’indemnité d’invalidité. C’était un document en évolution. Nous savons que la Nouvelle Charte des anciens combattants de Paul Martin, qui avait l’appui de tous les parlementaires, ne donnait pas les résultats escomptés. Le seul parlementaire à avoir dit ce qu’il pensait de cette nouvelle charte a été Roméo Dallaire, un bon ami à moi. Le célèbre sénateur libéral et ancien combattant a été le seul parlementaire à prendre la parole au sujet de ce projet de loi, dont le gouvernement a précipité l’adoption en raison de la priorité qu’il accordait au bien-être, et parce que, aux yeux des parlementaires, il était préférable à l’ancien système.
    Aujourd’hui, les gens se souviennent de l’ancien système avec nostalgie, même si ce fut un échec pour beaucoup de gens. Cette fois-ci, faisons les choses correctement. Partons des programmes que j’ai mis en place. Il est vrai que le ministre y a investi beaucoup d’argent, mais on est loin de ce que le premier ministre a promis.
    Le député vient d’une certaine famille politique, et il est intelligent. Rien ne trahit davantage une promesse non tenue qu’une conférence de presse quelques heures avant Noël. En en faisant l’annonce la veille de Noël, les libéraux ont montré qu’ils étaient incapables de justifier le non-respect de leur promesse.
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier l'ancien ministre pour sa clarté au sujet de la vérité sur ce qui est dépensé.
     Le député pourrait peut-être commenter le fait que le premier ministre s'est rendu dans une circonscription pour dire aux anciens combattants qu'il n' y avait tout simplement pas assez d'argent disponible pour eux. Cependant, il y a assez d'argent pour une patinoire de 7 millions de dollars. Il y a aussi assez d'argent pour les paradis fiscaux qui permettent aux riches de ne pas payer leur juste part d'impôt et les options d'achat d'actions des PDG qui coûtent encore des millions de dollars en revenus au Canada. Mais il n'y a pas d'argent pour les anciens combattants.
     Le député peut-il m'expliquer à quoi rime tout cela?
    Monsieur le Président, je sais que la députée de London—Fanshawe connaît bien le dossier. L'historique Royal Canadian Regiment et son musée se trouvent à London, et mes amis me disent qu'elle a beaucoup d'interactions avec les anciens combattants.
     La députée a tout à fait raison. C'est une question de leadership ou d'absence de leadership. Le premier ministre du Canada et son Cabinet font des choix. Au cours des 100 premiers jours de son mandat, le premier ministre a choisi de consacrer des milliards de dollars à divers programmes, la plupart à l'étranger. C'était son choix de conclure une entente avec Omar Khadr pour 10 millions de dollars. C'est lui qui choisit ce qui entre dans le budget ou non. C'est aussi lui qui a choisi de ne pas tenir sa promesse aux anciens combattants.
     La question que j'ai posée dans le drôle de petit débat que nous avons tenu il y a quelques semaines était de savoir si le premier ministre connaissait le coût d'un retour au régime de pensions. La grande majorité des militaires blessés qui quittent les Forces armées canadiennes ont subi de légères blessures aux genoux et au dos. Les militaires du rang ou les officiers allant au combat quittent blessés, battus, mais ils n'auront pas tous besoin d'une aide de transition. Pour revenir à la pension, étant donné que des gens vivent jusqu'à 100 ans et que les 30 milliards de dollars étaient consacrés aux blessures légères en général, le montant forfaitaire complémentaire était une mauvaise politique, parce que les libéraux ont dépensé plus d'un milliard de dollars pour des personnes malentendantes qui pourraient bien être des avocats de Bay Street. Il serait plus intelligent de verser l'allocation de sécurité du revenu de retraite aux gens qui en ont besoin, c'est-à-dire aux personnes modérément ou gravement blessées.
     En ce qui concerne les améliorations apportées à l'allocation pour déficience permanente, je voulais que les prestations aux aidants naturels soient versées à tous les bénéficiaires de cette allocation. Ce sont les gens à qui Talbot Papineau a fait allusion. Ces personnes ne devraient pas se retrouver dans le besoin parce que leur avenir a été compromis tandis qu'elles servaient notre pays.

  (1300)  

[Français]

    Monsieur le Président, depuis le début de la séance d'aujourd'hui, on entend des discours sur la motion. Dans ma circonscription, Jonquière, il y a la base militaire aérienne de Bagotville, où j'ai la chance de participer à plusieurs activités et de discuter avec des militaires et des vétérans. Il y a également la filiale 209 de la Légion royale canadienne à Arvida, qui est très active et où on peut échanger dans le cadre d'activités.
     Le gouvernement n'arrête pas de se vanter d'avoir fait des améliorations. C'est bien d'avoir rouvert des bureaux de service que les conservateurs avaient fermés. Cela avait causé beaucoup de dommages, surtout dans ma circonscription et directement au Saguenay. En ce qui concerne la pension à vie, le gouvernement dit que c'est une bonne chose, mais celle-ci sera diluée parce qu'il y aura deux systèmes de pension. Cela touche directement des personnes et des familles. Lorsqu'on ne peut plus travailler, cela affecte notre vie quotidienne.
    Mon collègue en a parlé, mais j'aimerais l'entendre davantage sur le fait que cela aura comme effet néfaste de diminuer la pension à vie annoncée.
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Jonquière de sa question.
    Lorsque j'étais ministre des Anciens Combattants, j'avais annoncé de nouveaux avantages à la base militaire de Valcartier, parce qu'il y a beaucoup d'anciens combattants au Québec.

[Traduction]

     Nous devons être très fiers des hommes et des femmes du Québec qui ont servi le pays et qui continuent de le faire. Je suis allé à Valcartier parce qu'en raison du conflit en Afghanistan, les membres de cette base et leurs familles ont payé un très lourd tribut. Bagotville est une autre base très occupée. Certains de mes collègues du Québec ont servi dans des régiments de réserve. Comme je l'ai mentionné dans mon intervention, nous sommes très fiers d'avoir une histoire qui remonte à Talbot Papineau.
     Je vais parler un peu des bureaux, parce que c'est souvent mal compris. Utilisons-nous des bureaux qui ont été ouverts après la guerre alors qu'il n'y avait pas de régime de soins de santé au Canada et que le gouvernement du Canada n'était pas présent dans tout le pays? Ces bureaux aidaient à payer les médecins qui, à l'époque, étaient à leur propre compte. Aujourd'hui, bon nombre de ces bureaux ne sont pas utilisés. Nous avons Service Canada, qui avait un bureau dans ces villes pour s'occuper des cinq ou six personnes qui pouvaient se présenter en quelques jours —littéralement, cinq ou six. En tant qu'ancien combattant, ce que je voulais voir se produire dans les villes et les villages d'un bout à l'autre du pays si nous ouvrions un bureau, c'était qu'il serve à la santé mentale. Le gouvernement Chrétien a ouvert la première clinique de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel au début des années 2000. Nous avons plus que doublé le nombre de cliniques de stress opérationnel afin d'offrir aux anciens combattants des services concrets, et pas seulement administratifs.

  (1305)  

    Monsieur le Président, je partagerai aujourd'hui mon temps de parole avec la députée de Saint-Laurent.
     Il y a deux ans, le gouvernement s'est engagé auprès des Canadiens à faire davantage pour aider les anciens combattants et leurs familles. Nous avons promis de faire en sorte que les anciens combattants reçoivent le respect, le soutien, les soins et les possibilités économiques qu'ils méritent et qu'ils ont mérités grâce à leur dévouement, à leurs sacrifices et aux services qu'ils ont rendus au pays. J'ai appuyé le premier ministre à Belleville et je l'appuie maintenant, alors que nous proposons des programmes et des services d'une valeur de 10 milliards de dollars pour les anciens combattants et leurs familles. Nous avons entrepris d'apporter des améliorations tangibles à la vie de nos anciens combattants. Au cours des deux dernières années, le gouvernement a fait beaucoup de chemin en améliorant grandement la vie des anciens combattants et de ceux qui les aiment.
     Nous avons hérité d'un ministère qui a survécu à des années de négligence et de solutions provisoires, à la pièce, ou de solutions rapides qui permettaient au gouvernement précédent de se faire bien voir. Nous avons besoin de solutions durables à long terme. C'est le rôle de notre gouvernement et c'est ce qui prend du temps pour bien faire les choses. C'est un défi qui a commencé en écoutant les anciens combattants, en tenant compte de leurs préoccupations et en élaborant un plan pour y répondre.
     Non seulement le gouvernement a-t-il rouvert neuf des bureaux d'Anciens Combattants que le député de Durham jugeait sans importance, mais nous en avons ouvert un nouveau. Le bureau de Surrey a ouvert ses portes en mai 2017. Ce nouveau bureau de Surrey dessert environ 7 500 anciens combattants et permet à environ 206 d'entre eux de travailler en personne avec leurs gestionnaires de cas.
     Anciens Combattants Canada a également annulé les compressions dans les services et l'embauche. Les conservateurs ont supprimé plus de 900 emplois à Anciens Combattants Canada. Au cours des deux dernières années, nous avons embauché 460 employés pour offrir des services et des prestations, répondre aux questions et aider les anciens combattants et leurs familles. Ce nombre comprend plus de 180 gestionnaires de cas qui travaillent directement avec les anciens combattants pour leur offrir les services et les prestations auxquels ils ont droit. Nous avons également accru et amélioré la sensibilisation dans toutes les régions du pays. En 2017 seulement, Anciens Combattants Canada a effectué 12 visites dans les collectivités du Nord canadien.
     Le gouvernement a également porté à 360 000 $ le montant maximal de l'indemnité d'invalidité pour les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants atteints d'une maladie ou d'une blessure liée au service, ce qui leur a permis de mettre plus d'argent directement dans leurs poches. Aujourd'hui, 67 000 anciens combattants sont dans une meilleure situation. Nous avons augmenté la prestation pour perte de revenus, la portant à 90 % de la solde d'un militaire blessé au moment de sa libération.
     J'ai mentionné que la première chose que le gouvernement a faite a été d'écouter et d'entendre les préoccupations des anciens combattants. L'un des messages que nous avons entendus très clairement, c'est que bon nombre des prestations et des services offerts par Anciens Combattants étaient difficiles d'accès et que le processus de demande prenait beaucoup de temps. Ils ont également dit qu'ils n'étaient souvent pas en mesure de demander les prestations et les services auxquels ils étaient admissibles parce qu'ils ne disposaient pas des renseignements dont ils avaient besoin, même pour poser les bonnes questions. Ils nous ont aussi dit que nous devions d'abord nous occuper des personnes les plus gravement blessées, et c'est ce que nous avons fait.
     Le ministère a entrepris un examen de 18 mois de la façon dont il fournit les services et les prestations. Cet examen a débouché sur 91 recommandations visant à améliorer la prestation des services. À la fin de l'année 2017, le ministère en avait mis 37 en œuvre et en achèvera 45 autres d'ici la fin de l'exercice 2018-2019. La plupart des neuf recommandations restantes échappent au contrôle direct du ministère, mais celui-ci collabore avec d'autres organisations pour les faire progresser. D'autres prestations et mesures de soutien entreront en vigueur le 1er avril, ce qui aura des répercussions encore plus importantes sur la vie des anciens combattants et de leur famille.
     En voici un exemple. En vertu de l'ancienne Loi sur les pensions, disons qu'un technicien en approvisionnement comptant 12 années de service a fini par avoir une invalidité de 40 %. En vertu de la Loi sur les pensions, ce soldat pouvait s'attendre à recevoir un chèque mensuel d'un peu plus de 1 000 $, soit environ 12 000 $ par année.

  (1310)  

     En vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants, ce même ancien combattant recevrait une somme forfaitaire d'environ 124 000 $, et si la gravité de ses blessures l'empêchait de retourner au travail, il recevrait une allocation pour incidence sur la carrière de l'ordre de 1 000 $ par mois en plus du montant forfaitaire de 124 000 $. De plus, il existe diverses formes de soutien en matière de réadaptation, de remise en forme, d'éducation, de traitement et de soins. Tout cela constitue une bonne façon de permettre aux gens d'envisager un nouvel avenir prometteur.
    Ce plan devait évoluer en fonction des besoins des anciens combattants. C'était la conception de la Nouvelle Charte des anciens combattants, mais le gouvernement conservateur précédent voyait les choses d'un autre oeil. Il n'était pas intéressé à ce que la Nouvelle Charte des anciens combattants évolue vers ce qu'elle devrait être.
     Une autre promesse cruciale que nous avons également tenue est de rétablir une option mensuelle pour les anciens combattants. Entrant en vigueur le 1er avril 2019, cette pension à vie est une combinaison de prestations qui procurera un soutien du revenu et de la stabilité aux anciens combattants qui souffrent d'une maladie ou d'une blessure liée au service. En vertu de ce changement, le même technicien à la retraite recevrait près de 5 000 $ par mois pour le reste de sa vie, soit 60 000 $ par année à vie, une pension qui s'lève maintenant à 90 % de la solde qu'il touchait avant sa libération.
     S'ils souhaitent retourner aux études, ils ont également droit à 80 000 $ de plus pour couvrir les frais de scolarité, puis ils auront accès à des services de transition de carrière pour trouver un emploi intéressant et mener une vie satisfaisante.
     Lorsque la nouvelle loi entrera en vigueur, cela représentera un investissement de près de 3,6 milliards de dollars pour venir en aide aux anciens combattants, en plus des quelque 6 milliards de dollars que le gouvernement s'est engagé à investir dans les deux budgets précédents. Cela signifie que, dans les deux ans suivant l'obtention d'un mandat majoritaire, le gouvernement a remis 10 milliards de dollars aux anciens combattants. Nous avons augmenté les dépenses du ministère des Anciens Combattants, qui passeront de 3,6 milliards de dollars par année à 4,9 milliards cette année. C'est une amélioration considérable et substantielle.
     Au cours de la même période de deux premières années de mandat des conservateurs après 2011, ils n'ont rien fait. Ils ont modifié le régime d'environ 5 %, alors que nous l'avons changé de 30 %. Nous continuerons de collaborer avec les anciens combattants, leurs familles, les militants, les groupes et les intervenants. Nous continuerons d'écouter leurs préoccupations et leurs conseils. Nous continuerons d'apporter des améliorations concrètes aux programmes et aux services ainsi qu'au bien-être des anciens combattants et de leurs familles.
     Nous avons beaucoup progressé, mais nous ne nous arrêtons pas maintenant. Nous continuerons d'avancer sur cette voie et nous rendrons hommage aux réalisations, au courage et aux sacrifices de nos anciens combattants. Nous continuerons de traiter les anciens combattants avec compassion et respect, en leur offrant le soutien financier et les services dont ils ont besoin, et non pas des platitudes vides de sens et de petites joutes politiques. Nous demeurerons toujours déterminés à assurer le bien-être des anciens combattants et de leurs familles.

[Français]

    Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir la chance de parler de cette motion, présentée par notre confrère.
    Ce qui me tanne ici, c'est que la motion n'est pas une autoproclamation de ce que les libéraux ont fait ou pas. La motion dit ceci:
    Que la Chambre demande au premier ministre de présenter ses excuses aux anciens combattants, étant donné qu’il a formulé des commentaires insensibles lors d’une assemblée publique ayant eu lieu récemment à Edmonton [...]
    Ce que nous voulons, de ce côté-ci, c'est que le premier ministre reconnaisse qu'il a fait une erreur. C'est humain. Je crois que les vétérans seraient contents. Ce ne sont pas les conservateurs qui ont inventé cette histoire. Elle s'est retrouvée partout sur la toile. Lors des Town halls, comme on les appelle, c'est ce que le premier ministre du Canada a dit. C'est lui qui a fait des promesses aux anciens combattants, aux vétérans, ce n'est pas nous. Ce que nous demandons aujourd'hui, c'est une simple phrase: « Excusez-moi de vous avoir manqué de respect ».
    L'autoproclamation des libéraux, nous la voyons tous les jours. J'ai l'impression que le simple mot « respect » les dérange, et nous ne demandons qu'une seule phrase. Nos vétérans, qui ont combattu, qui sont maintenant à la maison et qui ont des droits, veulent des excuses, et nous en demanderons tant que nous n'aurons pas les mots « excuse » et « respect ».

  (1315)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné dans mon discours, nous avons fait beaucoup de promesses aux anciens combattants et nous allons les tenir.
     Je comprends qu'ils veulent que les choses aillent plus vite. Ils veulent que les choses soient faites. Je veux que les choses soient faites. Je veux tenir les promesses que nous avons faites. Parfois, cela mène à la frustration. Nous ne pouvons pas revenir, comme je l'ai déjà dit, à ces solutions rapides, à la pièce. Cela n'a pas aidé. Ce dont nous avons besoin, c'est d'un plan à long terme, durable et complet pour aider les anciens combattants à long terme. C'est exactement ce à quoi nous travaillons.
     Cela se passera-t-il du jour au lendemain? Non, pas du tout. Ce genre de changement important prend du temps. Nous comprenons la frustration des anciens combattants qui veulent que les choses aillent plus vite. Nous faisons de notre mieux. Ils seront satisfaits du produit final.
    Monsieur le Président, j'ai fait mon discours plus tôt à la Chambre et j'ai parlé de trois personnes avec qui nous travaillons actuellement. Je vais simplement répéter un nom: William Webb.
     William Webb a servi ce pays pendant 20 ans. Aujourd'hui, il est confronté à de multiples défis en raison de l'épuisement professionnel continuel chez les gestionnaires de cas. Chaque fois qu'il appelle, il parle à une personne différente et il doit revivre son traumatisme en racontant son histoire. Il n'obtient tout simplement pas le soutien dont il a besoin. Je tiens à dire que, compte tenu de son état de stress post-traumatique, l'un des soutiens les plus importants pour lui est son chien d'assistance. Ce chien n'a rien à voir avec l'un ou l'autre des services offerts. William a dû trouver lui-même un moyen d'obtenir ce soutien.
     Comment pouvons-nous faire mieux pour nos anciens combattants? J'espère que la députée pourra répondre à cette question.
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous avons réembauché 460 personnes, dont 180 gestionnaires de cas. Ce n'est pas suffisant. Malheureusement, comme la charge de travail s'est accrue au fil des ans, nous avons de la difficulté à suivre le rythme du changement, du roulement au sein du ministère. Nous sommes en train d'apporter des changements au ministère afin d'atténuer ce problème.
     En ce qui concerne la question des chiens d'assistance, je pense que la députée constatera que nous avons fait d'énormes progrès. Nous devrions entendre parler de l'étude d'efficacité qui a été financée. J'imagine que cela devrait être publié au cours des prochains mois. Nous allons nous préparer à aborder cette question à l'avenir. Cela exigera un peu plus de travail et une façon différente d'envisager les prestations et les services, mais personnellement, je crois que c'est la bonne façon d'aller de l'avant pour beaucoup d'anciens combattants. Cela contribuera à améliorer leur vie. Nous avons fait des progrès, mais il reste encore beaucoup à faire.

[Français]

    Monsieur le Président, je vous remercie de m'accorder la parole pour discuter du progrès et des efforts consentis par notre gouvernement pour nos anciens combattants jusqu'ici.
    Comme membre du Comité permanent des anciens combattants, j'assure à la Chambre que notre premier ministre et le ministre des Anciens Combattants sont très investis dans les dossiers qui touchent nos vétérans et qu'ils font de leur bien-être et de leur réintégration dans la vie civile une priorité.

  (1320)  

[Traduction]

     Nous nous sommes engagés à ce qu'il soit plus facile pour les hommes et les femmes qui ont si courageusement servi notre pays d'avoir accès à leurs prestations. Nous parlons de membres de notre société qui ont tant sacrifié pour notre pays. Ils méritent des prestations qui répondent à leurs besoins.
     En 2015, nous nous sommes engagés à faciliter l'accès des anciens combattants aux services, à faire davantage pour soutenir leur famille, à simplifier les prestations, à réduire les frais administratifs, à améliorer l'expérience des anciens combattants avec Anciens Combattants Canada et à les aider à réussir leur transition vers la vie civile après leur service. Nous avons tenu ces promesses, et je vais vous donner quelques exemples.
     Durant des années, les anciens combattants, les défenseurs des anciens combattants et d'autres intervenants ont dit aux gouvernements qui se sont succédé qu'il existait des problèmes relativement à certaines des prestations et à certains des services offerts par Anciens Combattants, ainsi qu'à la prestation de ces services. À compter de 2016, le ministre des Anciens Combattants a commencé à solliciter les commentaires des anciens combattants. Lui, son prédécesseur et le secrétaire parlementaire ont voyagé d'un bout à l'autre du pays pour écouter les anciens combattants canadiens.

[Français]

    Mes collègues et moi, en tant que membres du Comité permanent des anciens combattants, avons entendu à maintes reprises de la part des vétérans, de leurs défenseurs, et d'intervenants que l'information était souvent difficile à comprendre. Les règles d'admissibilité étaient déroutantes. Les vétérans avaient de la difficulté à suivre le processus de demande qui allait leur permettre, par la suite, de recevoir les avantages et les services disponibles. Souvent, ils ont manqué leur occasion de bénéficier des programmes ou des avantages auxquels ils auraient été admissibles pour la simple raison qu'ils n'avaient pas assez d'information pour poser les questions qu'ils devaient poser pour en apprendre davantage sur ces programmes.

[Traduction]

     Comme l'a dit un ancien combattant: « Je ne sais pas ce que je ne sais pas ». Ce manque de connaissances est un véritable obstacle pour les membres des Forces armées canadiennes qui tentent de réussir leur transition vers une nouvelle vie après le service, souvent dans une nouvelle collectivité et avec des besoins et des objectifs de carrière très différents. Nous avons écouté les préoccupations des anciens combattants. Nous les avons entendues et nous avons agi en conséquence.

[Français]

    Anciens Combattants Canada a entamé un examen exhaustif, pendant 18 mois, de la manière dont il offre des services aux vétérans. Les représentants du ministère ont également consulté le personnel de première ligne au sujet des forces du ministère, mais aussi au sujet des défis reliés à ses programmes.
    Le rapport issu de cet examen a formulé 31 recommandations et a présenté 91 mesures visant à améliorer la prestation des services. Ces mesures étaient axées sur l'harmonisation des politiques, des programmes et des fonctions afin d'appuyer et d'assurer l'excellence dans la prestation de services. Elles avaient aussi comme objectif d'encourager l'investissement dans les outils, la technologie et la formation qui permettraient aux employés d'Anciens Combattants Canada d'offrir des services plus efficaces aux vétérans et à leurs familles, puis de renforcer les méthodes de communication, de partage de l'information et de sensibilisation. Elles visaient aussi l'élaboration d'un nouveau modèle de prestation de services aux vétérans, un modèle plus simple, plus intégré et plus convivial.

[Traduction]

     Le ministère a maintenant adopté une approche axée sur les anciens combattants, qui place chaque ancien combattant au cœur des décisions. Les gestionnaires de cas travaillent assidûment pour assurer une norme plus élevée de soins et de services et pour maintenir l'approche « un ancien combattant, une norme », c'est-à-dire que chaque ancien combattant est traité comme une personne à part entière avec la même norme de respect, de soutien et de soins.

[Français]

    À la fin de 2017, Anciens Combattants Canada avait mené à bien 37 des mesures recommandées dans l'Examen de la prestation des services. Anciens Combattants Canada en complétera 45 autres d'ici la fin de l'exercice 2018-2019 et travaille activement avec des organisations afin de mettre en oeuvre les neuf autres.
    II n'y a qu'un but, un seul objectif derrière ces changements: nous voulons de réelles améliorations pour le bien-être des vétérans et de leurs familles.

[Traduction]

     Cela s'ajoute aux engagements que nous avons pris à l'égard des anciens combattants depuis le début de notre mandat.
     Les anciens combattants ont été désillusionnés par dix ans de négligence sous le gouvernement conservateur précédent. C'est pourquoi notre gouvernement a investi plus de 10 milliards de dollars afin de bonifier l'indemnité pour souffrances physiques et morales de même que la prestation de revenu de remplacement des anciens combattants en réadaptation professionnelle ou psychosociale ou des anciens combattants qui ne peuvent pas retourner sur le marché du travail, de rétablir l'accès à des services essentiels comme la réouverture des neuf bureaux fermés par les conservateurs, d'embaucher 460 employés qui se consacrent à la santé mentale, à la création d'une prestation pour l'éducation et d'investir davantage dans les familles et les aidants naturels. Les anciens combattants ont demandé des changements, ils ont demandé des mesures et nous avons agi.
     Il y a quelques mois à peine, le ministre des Anciens combattants combattants a annoncé les détails d'une option de pension à vie, un régime conçu pour aider les anciens combattants à vivre pleinement et de façon productive après leur service. Cette nouvelle rente viagère est un paiement mensuel non imposable pour reconnaître la douleur et la souffrance. Ce régime prévoit des prestations de remplacement du revenu correspondant à 90 % de la solde de l'ancien combattant avant sa libération. Les prestations sont indexées annuellement et sont versées à vie à ceux qui en ont besoin.

  (1325)  

[Français]

    La Loi sur les pensions n'était pas une panacée, et c'est pourquoi tous les partis à la Chambre ont appuyé les modifications pour en arriver à un modèle qui comprend le mieux-être de nos vétérans.
    Notre pension à vie rétablit l'option d'une pension mensuelle qui pourrait être égale au double ou au triple, ou qui pourrait même être supérieure, au montant forfaitaire offert pour assurer la sécurité financière de nos vétérans et de leur famille. De plus, elle garantit que les vétérans pourraient aussi bénéficier d'avantages importants comme la réadaptation, l'éducation ou la formation professionnelle.

[Traduction]

     Prenez un ancien combattant de 30 ans qui compte 12 années de service et qui est invalide à 60 %. Il pourrait recevoir 4 660 $ par mois pendant toute sa vie en dédommagement de sa douleur et de ses souffrances et en remplacement de revenu, et plus 1 000 $ par mois pourraient être versés à son soignant pour les mesures de soutien. L'ancien combattant pourrait bénéficier de subventions allant jusqu'à 80 000 $ pour des études postsecondaires. Il n' y a plus de limite de temps pour demander des services de réadaptation ou d'assistance professionnelle. La pension à vie aide les anciens combattants en leur fournissant des services de soutien financier, éducatif et de santé mentale dont ils ont besoin pour faire une transition harmonieuse à leur nouvelle vie après le service.

[Français]

    Nous savons que le travail n'est pas achevé. Nous honorerons notre engagement à améliorer la vie des hommes et des femmes qui ont dédié, et même sacrifié, leur vie pour la paix dans notre pays et pour notre sécurité.
    Monsieur le Président, ma chère collègue de Saint-Laurent doit savoir que les libéraux n'ont pas inventé la roue en ce qui a trait au programme de réinsertion, de réadaptation et d'aide aux vétérans.
    J'étais porte-parole en matière d'anciens combattants en 2015-2016. La députée de Saint-Laurent siège au Comité permanent des anciens combattants. Elle devrait peut-être faire ses devoirs. Elle les a peut-être faits, mais elle ne le dit pas. Elle a parlé de l'augmentation des avantages sous son gouvernement — si c'est le cas tant mieux —, mais nous avons fait la même chose. Nous avons augmenté l'ensemble des avantages. La première fois que la charte a été mise en vigueur, en 2006, c'était sous le gouvernement conservateur de M. Harper. On a augmenté la majorité des avantages.
     Par contre, nous n'avons pas fait de promesses à l'emporte-pièce lors d'une élection. Nous n'avons jamais dit que nous ferions ce que nous savions que nous ne ferions jamais. Nous avons agi de la sorte pour n'importe quel secteur de la société.
    Malheureusement, la députée n'a pas évoqué ce dont nous discutons. J'aimerais qu'elle nous réponde: est-ce qu'elle pense que c'est honorable que le premier ministre, la main sur le coeur et de manière solennelle en 2015, ait dit que jamais au grand jamais les vétérans ne devraient se battre en cour pour bénéficier de leurs droits, alors que maintenant, c'est ce même gouvernement qui a permis à son ministère de la Justice de retourner en cour contre les vétérans dans la cause Equitas Society? Pense-t-elle que c'est bien et que le premier ministre a eu raison de rompre sa promesse envers les vétérans? C'était une promesse solennelle.
    Monsieur le Président, je peux dire que notre gouvernement investit beaucoup dans le ministère des Anciens combattants. Nous avons investi beaucoup d'argent dans l'éducation pour mieux faciliter la transition à la vie civile. Nous avons rouvert les neuf bureaux qui ont été fermés sous le gouvernement conservateur. Il y a eu beaucoup de compressions pendant les 10 ans que M. Harper a été premier ministre. Nous faisons de notre mieux. C'est sûr que sous leur gouvernement, il y a eu beaucoup plus de problèmes et que nous devons faire beaucoup de rattrapage là où c'est nécessaire.

[Traduction]

    Monsieur le Président, lorsque j'ai prêté serment pour devenir députée, j'ai fondamentalement compris que cela signifiait que je devais rendre des comptes aux gens de ma circonscription et que j'aurais le privilège d'entendre des histoires qui seraient difficiles à porter et à raconter tous les jours à la Chambre.
     Aujourd'hui, je pose au député qui représente le gouvernement libéral une question au sujet d'un de mes électeurs qui s'appelle Don. Don se bat contre Anciens combattants Canada depuis les années 1980. Pendant qu'il servait notre pays, il a été exposé à l'amiante ce qui lui à causé des problèmes de santé à long terme. Il continue de se battre contre le ministère.
     Je suis vraiment attristée aujourd'hui du fait que le premier ministre n'accepte pas de présenter des excuses à des anciens combattants qui ont servi notre pays en toute bonne foi. Je suis vraiment contrariée que le premier ministre refuse de présenter des excuses à des gens comme Don, qui vit chaque jour de sa vie avec une maladie, et de voir que le gouvernement libéral, à l'instar des gouvernements qui l'ont précédé, ne l'a pas soutenu.
     Allez-vous intervenir et vous engager à aider Don?

  (1330)  

    Je rappelle aux députés qu'ils doivent s'exprimer par l'entremise du président et non directement les uns aux autres.
     La députée de Saint-Laurent a la parole.
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de bien représenter ses électeurs, comme elle le devrait.
     Le gouvernement est déterminé à aider les anciens combattants de toutes les façons possibles. Les gens qui sont à tous les comptoirs de service s'engagent à faire une différence. Ils ne rejettent personne. On a refusé de services à personne, pas plus qu'on a refusé d'ouvrir de compte Mon dossier ACC, ce qui est essentiellement la première étape pour recevoir les services dont ils ont besoin.
     Je suis désolé pour Don, l'électeur de la députée. J'espère que nous pourrons faire une différence. Je n'ai jamais entendu parler de cette personne. En tant que membre du comité des anciens combattants, j'aimerais beaucoup entendre son histoire pour peut-être mettre sa situation en lumière.

[Français]

    Monsieur le Président, je suis très honoré de prendre la parole aujourd'hui. Je vais partager mon temps de parole avec la députée de Lakeland.
    Comme d'habitude, j'aimerais saluer tous les citoyens de ma circonscription, Beauport—Limoilou, qui nous écoutent en grand nombre. D'ailleurs, il y a deux mois, j'ai fait du porte-à-porte dans un secteur de Limoilou et j'ai rencontré un homme qui m'a dit qu'il écoutait tous mes discours. C'est l'homme qui m'a parlé du bruit qu'il n'aime pas trop au parc Cartier-Brébeuf et qui est causé par les festivals. Je le salue.
    En premier lieu, j'aimerais dire que j'ai une passion et un amour certain pour toutes les questions qui touchent les anciens combattants au Canada, d'abord et avant tout pour des raisons familiales. Dans la famille Clarke, depuis 1890, de père en fils, nous servons les Forces armées canadiennes, et je n'ai pas fait exception à cet égard. Mon arrière-grand-père, William Clarke, a participé à la Première Guerre mondiale et à la guerre des Boers. Mon grand-père, Robert Clarke, a participé à la Seconde Guerre mondiale. Mon père, Patrick Clarke, a servi le pays à Berlin lors de l'occupation allemande, dans les années 1970. Mon frère, Anthony Clarke, a été en Afghanistan en 2006, lors de la campagne où il y a eu le plus de morts. Pour ma part, j'ai servi le pays dans la réserve et je ne suis pas allé outre-mer. C'est peut-être une de mes grandes déceptions de ne pas avoir servi cette belle patrie en temps de guerre.
    Mes collègues de l'autre côté de la Chambre disent qu'en tant que conservateurs, nous devrions avoir une certaine gêne par rapport au traitement que nous avons réservé aux vétérans. Or je viens de faire tout cet historique de ma famille et moi et je ne suis aucunement gêné d'être conservateur. Mes collègues de l'autre côté de la Chambre devraient voir cela comme un gage de sincérité. Si les conservateurs n'avaient vraiment pas bien agi par rapport aux vétérans et que j'étais le moindrement honorable et capable d'analyser des politiques publiques, ce qui est le cas, je l'admettrais. Or c'est tout le contraire, et je vais devoir énoncer tout ce que nous avons fait pour les vétérans. Ce n'est pas le sujet principal de mon discours, mais je n'ai pas le choix, parce que depuis ce matin, tous les députés libéraux disent que les conservateurs ont été monstrueux envers les vétérans. Toutefois, ce n'est pas le sujet principal de cette journée de l'opposition. Voici le sujet principal:
    Que la Chambre demande au premier ministre de présenter ses excuses aux anciens combattants, étant donné qu’il a formulé des commentaires insensibles lors d’une assemblée publique ayant eu lieu récemment à Edmonton, et de les traiter avec le respect qu’ils méritent en donnant suite à l’engagement qu’il a pris à leur égard pendant sa campagne électorale, puisqu’il a dit, le 24 août 2015, que si on lui confiait le mandat de diriger notre pays comme premier ministre, aucun ancien combattant ne serait forcé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir le soutien et l’indemnisation qu’il mérite.
    Pourtant, non seulement le premier ministre a rompu de manière flagrante cette promesse solennelle lorsqu'il a déclaré, lors de cette consultation publique à Edmonton, que les vétérans en demandaient trop, mais il a également brisé trois promesses. Le premier ministre avait promis aux Canadiens que, s'ils votaient pour lui, il rétablirait les pensions à vie pour les vétérans. Il a brisé cette promesse, parce que le retour de la pension à vie tel qu'établi et présenté par les libéraux avant Noël n'est pas un vrai retour de la pension à vie. La majorité des vétérans qui voudront délaisser l'ancien régime, qui concerne ceux qui ont participé à des campagnes avant 2006, n'obtiendront même pas 100 % des montants qu'ils touchaient.
    Le premier ministre avait aussi promis que les vétérans ne seraient jamais obligés de se battre contre leur propre gouvernement pour avoir le soutien et l'indemnisation qu'ils méritent. Hier, mon grand collègue de Barrie—Innisfil a présenté un projet de loi qui propose un covenant. En français, cela veut dire un engagement, une convention, un accord ou un contrat. Mon collègue de Barrie—Innisfil voulait probablement sceller un contrat en bonne et due forme avec les anciens combattants en modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants et les indemnités pour les Forces armées canadiennes en modifiant l'article 4 de la loi par adjonction de ce qui suit:
    
[...] le ministre tient compte des principes suivants:
    
a) ces personnes, ainsi que leurs survivants et les personnes à leur charge, sont traitées de façon digne, respectueuse et juste; [...]

  (1335)  

    C'est intéressant, parce que le premier ministre nous a fait un grand discours, hier, sur la relation de son gouvernement et du Canada avec nos valeureux Autochtones, qui sont sur ce territoire depuis des milliers d'années. Il a dit qu'il ne fallait pas changer la Constitution, puisqu'il est déjà inscrit à l'article 35 que nous reconnaissons les droits des peuples autochtones. Le premier ministre a dit qu'il fallait plutôt changer notre perception des Autochtones et faire preuve de dignité et de respect à leur égard, et que c'est ainsi que nous leur accorderons la reconnaissance qu'ils désirent.
    Pourtant, c'est exactement ce qui était inscrit dans la motion de mon collègue de Barrie—Innisfil au sujet des vétérans. Il s'agissait d'ajouter dans la loi les concepts de dignité et de respect à l'égard des anciens combattants, afin que les bureaucrates ou les juges prennent ces notions en considération lorsqu'ils rendent des jugements concernant des indemnisations pour des vétérans. Or le premier ministre a voté contre cette motion, hier. C'est quand même honteux, n'est-ce pas?
    Je suis déçu, non seulement parce que les libéraux ont voté contre cette motion, mais également parce que, jour après jour, à la période des questions orales, le ministre des Anciens Combattants, le premier ministre ainsi que ses collègues vétérans nous racontent les mêmes salades en disant que les conservateurs ont été exécrables à l'égard des anciens combattants. Ce sont des mensonges.
    Nous avons été le premier gouvernement à appliquer la Nouvelle Charte des anciens combattants. Nous avons modifié presque l'ensemble des indemnisations en augmentant radicalement toutes les indemnités. Tous les jours, à la période des questions orales, plutôt que de répondre concrètement aux questions et de s'excuser pour ce que le premier ministre a dit, les libéraux nous lancent des balivernes et des sottises. Ils devraient plutôt nous expliquer comment ils vont s'assurer de respecter les vétérans. D'ailleurs, ceux-ci sont en train de rencontrer certains de mes collègues à l'extérieur.
    Une autre de mes déceptions concerne le projet de loi C-357 que j'ai déposé et qui vise à créer une clause de droits acquis pour les vétérans qui veulent faire la transition vers un service public assumé au sein de la fonction publique. Cela leur éviterait d'avoir à travailler cinq ans de plus pour toucher leurs pleines prestations de retraite. C'est un projet de loi extrêmement simple.
     Plus de deux fois, j'ai demandé une rencontre au ministre des Anciens combattants. Je lui ai même dit d'oublier mon projet de loi et d'intégrer les modifications qu'il propose aux réglementations du Conseil du Trésor, afin que les 80 vétérans qui doivent travailler cinq ans de plus au sein de la fonction publique canadienne pour accéder à une retraite digne puissent bénéficier de la clause de droits acquis. Le ministre des Anciens Combattants a refusé de me rencontrer. On parle de dépenses d'environ 2 millions de dollars. Ce n'est rien.
    Avant de terminer, en guise de réponse à mes collègues, je vais mentionner ce que nous, les conservateurs, avons fait depuis 2006. Tout d'abord, nous avons créé le poste d'ombudsman des anciens combattants. Puis, nous avons annoncé des cliniques sur l'état de stress post-traumatique. Ensuite, nous avons fait la Déclaration des droits des anciens combattants, qui est sur mon bureau, dans Beauport—Limoilou. Par ailleurs, nous avons annoncé des fonds additionnels pour soutenir quatre cliniques sur les traumatismes liés au stress opérationnel.
    D'autre part, nous avons créé le Programme de reconnaissance des vétérans atomiques. Nous avons lancé une campagne de liaison avec des partenaires communautaires afin d'identifier et d'aider les vétérans sans-abri dans la région de Montréal. De plus, en 2010, nous avons créé un programme concernant les monuments commémoratifs, car encore une fois, les vétérans ont souvent besoin d'être reconnus. En outre, nous avons créé des prestations pour les vétérans grièvement blessés, dont l'allocation pour perte de revenus, pour augmenter le soutien financier mensuel.
    Tout cela a été créé par le gouvernement conservateur, et ce n'est pas tout. Nous avons aussi amélioré l'accès à l'Allocation pour incidence sur la carrière, une autre création du gouvernement conservateur. N'est-ce pas incroyable? De plus, nous avons créé un supplément de 1 000 $ à l'Allocation pour incidence sur la carrière pour les vétérans les plus grièvement blessés. C'est encore une création du gouvernement conservateur. Enfin, n'oublions pas les options de paiement pour les hommes et les femmes en uniforme et les vétérans touchant des indemnités d'invalidité. C'est une autre création du gouvernement conservateur. N'est-ce pas incroyable, monsieur le Président?
    Malgré tout ce que je viens de dire, l'essentiel est de se rappeler que le premier ministre a fait une promesse solennelle, en 2015, la main sur le coeur et entouré de généraux et de colonels qui sont maintenant députés. Il a dit que jamais, au grand jamais les vétérans n'auraient à se battre en cour pour leurs droits.

  (1340)  

    C'est ce qui se passe en ce moment. Il a rompu sa promesse. Ce n'est pas honorable et c'est bien malheureux.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il y avait beaucoup de choses incroyables dans les observations de mon collègue. Quand je songeais à me présenter aux élections, en plus des compressions effectuées par le gouvernement précédent dans les services aux anciens combattants, il y avait aussi plus d'un milliard de dollars de fonds inutilisés, des fonds que les conservateurs avaient promis et qu'ils n'ont pas versés et qui ont été retournés au Trésor fédéral soi-disant pour équilibrer le budget.
     Ce que je trouve aussi incroyable, c'est ceci. Compte tenu de toutes les formidables choses que le député dit que les conservateurs ont faites, pourquoi les gens d'Equitas les ont-ils traduits en justice? Pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas réglé cela avant que leur mandat ne soit terminé? Pourquoi les anciens combattants ont-ils tourné le dos au ministre, qui est un homme bien, et à l'ancien premier ministre avant les élections de 2015? Si toutes les choses incroyables qu'ils ont faites étaient si incroyablement bonnes, pourquoi nous sommes-nous retrouvés avec un tel gâchis?
    Monsieur le Président, nous n'avons pas laissé de gâchis. En ce qui concerne le groupe Equitas Society, le député de Durham a fait une trêve avec eux avec dignité et respect et a dit que, lorsque les conservateurs seraient de nouveau au pouvoir, ils continueraient de discuter ensemble de la façon de régler cette situation, ce qui ne s'est pas produit.
     La réalité, c'est que le premier ministre est allé plus loin dans sa campagne électorale et qu'il a fait de la politique sur le dos des anciens combattants, en se servant de cette cause devant les tribunaux, comme il l'a fait cette semaine au sujet d'une affaire judiciaire en Saskatchewan. Il fait toujours ça. Il l'a fait avec Equitas. Telle est la base du discours d'aujourd'hui. Avec la main sur le cœur, il a dit que les anciens combattants n'auront jamais à se battre contre le gouvernement pour défendre leurs droits. Puis il a rompu sa promesse. C'est ce qui se passe aujourd'hui. C'est contre cela que nous luttons.

[Français]

    Monsieur le Président, je respecte beaucoup mon collègue qui s'exprime toujours de façon assez passionnée sur ces enjeux.
    On parle des anciens combattants et je trouve ironique que les conservateurs reprochent aux libéraux de ne pas en faire assez, étant donné que ce sont eux qui ont fermé neuf bureaux régionaux de services aux anciens combattants. Sous la gouverne des conservateurs, il y a eu 1,5 milliard de dollars en fonds dédiés aux anciens combattants qui n'ont pas été versés. Les services n'ont pas été rendus à hauteur de ces 1,5 milliard de dollars. Il a été question du procès Blaszczyk auquel faisait référence le député à l'origine de cette motion; la poursuite d'Equitas était un procès lancé par les anciens vétérans handicapés contre le gouvernement Harper, donc conservateur. Il faut faire attention quand les conservateurs demandent des excuses au côté libéral: ils ne montrent pas patte blanche dans ce dossier.
    Beaucoup d'anciens combattants, des gens qui font partie de la Légion — on trouve cinq filiales dans ma circonscription, Salaberry-Suroît — ont souffert depuis plus de deux ans et demi. Cela fait des années qu'ils attendent de recevoir des services. Ils attendent toujours depuis deux ans et demi, mais cela a commencé sous les conservateurs. De part et d'autre, sans enjeu partisan, il faut améliorer la condition des services qui devraient être rendus aux anciens combattants. Cela fait plus de deux ans et demi que nous attendons.

  (1345)  

[Traduction]

    Avant d'entendre la réponse, j'aimerais rappeler aux députés qu'il y a des gens qui font des discours, qui posent des questions et qui reçoivent des réponses, et j'entends de bruyantes conversations. Ce n'est pas la bonne manière de faire les choses. Selon le Règlement, les députés peuvent traverser la Chambre, se parler à voix basse puis revenir à leur place. Il faut en effet faire preuve de respect envers la personne qui répond à la question.
    J'attends avec impatience la réponse du député de Beauport—Limoilou.

[Français]

    Monsieur le Président, moi aussi je respecte beaucoup ma collègue du NPD qui fait de très bons discours enflammés.
    J'ai deux réponses concrètes et rapides. La Nouvelle Charte des anciens combattants est un nouveau paradigme de traitement des anciens combattants. Ce n'est pas un paradigme parfait. Je dirais même que, s'il n'en tenait qu'à moi, je me débarrasserais de la Nouvelle Charte et je reviendrais à l'ancien système avec des pensions bonifiées, plus au point. Un vétéran ne devrait jamais avoir à prouver qu'il a souffert. Il arrive de la guerre; qu'on lui donne ce qui lui est dû.
    Ce nouveau paradigme a été mis en place par le gouvernement de Paul Martin en décembre 2005. Nous avons été le premier gouvernement à travailler avec ce nouveau paradigme. C'est un paradigme qui repose sur le fait que les vétérans ont le fardeau de la preuve; ils doivent prouver qu'ils ont souffert mentalement ou physiquement. C'est cela le grand problème. Aux États-Unis, le fardeau de la preuve repose sur le gouvernement. Si les libéraux veulent améliorer la situation, ils doivent renverser ce fardeau de la preuve.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis heureuse de participer au débat sur cette motion aujourd'hui, selon laquelle le premier ministre devrait s'excuser pour ses commentaires insensibles envers les anciens combattants du Canada.
    Je commencerai par une simple comparaison. Pendant la dernière campagne électorale, le premier ministre a déclaré ceci: « Si j'obtiens le mandat de servir ce pays en tant que premier ministre, aucun ancien combattant n’aura à se battre contre son propre gouvernement afin d'obtenir le soutien et les indemnisations qui lui reviennent. » Cependant, quand un jeune ancien combattant de la Princess Patricia's Canadian Light Infantry, il y a quelques semaines seulement, à Edmonton, a demandé au premier ministre pourquoi le gouvernement traîne les anciens combattants devant les tribunaux, celui-ci a répondu que c'est parce que les anciens combattants réclament davantage que ce que le gouvernement a les moyens de leur donner. Ce n'est donc pas étonnant que d'anciens combattants manifestent aujourd'hui à Ottawa, à Vegreville et à Bonnyville, dans la circonscription de Lakeland.
    Comme beaucoup de Canadiens, j'ai des proches qui étaient des anciens combattants des Forces armées canadiennes ou qui le sont, et j'ai la chance d'avoir connu de nombreux anciens combattants au cours de ma vie. Les anciens combattants canadiens ne sont pas toujours en uniforme, mais ceux qui le sont toujours, et ceux qui ne le sont pas, représentaient et représentent toujours ce que le Canada a de meilleur. Les anciens combattants canadiens méritent ce que le pays a de meilleur à offrir ainsi que la gratitude éternelle des Canadiens. Ils méritent de recevoir les meilleurs soins de la part de leur gouvernement et du ministère qui a pour mandat de les servir et d'être traités avec la plus grande dignité par ceux-là mêmes. Je sais que les habitants de Lakeland, comme tous les Canadiens, sont absolument convaincus que les anciens combattants méritent dignité et respect.
     William McGregor, qui a maintenant plus de 90 ans, a combattu sur le front européen lors de la Seconde Guerre mondiale. William vient de Bonnyville. Il a servi le Canada en contribuant à libérer la France des nazis. Les services exceptionnels de William en tant qu'infirmier lui ont valu la plus haute distinction de France, soit celle de chevalier de la Légion d'honneur. Même si William et l'un de ses frères ont survécu au débarquement de Normandie, son autre frère n'a pas eu la même chance et est maintenant inhumé en France. William ne s'est pas enrôlé à 18 ans afin de réclamer quelque chose à son pays. Il ne demande toujours rien à son pays.
    Les anciens combattants qui ont été forcés à demander aux tribunaux qu'on leur accorde l'aide dont ils ont besoin ne demandent pas plus que ce que les Canadiens sont prêts à donner. Les réprimandes que le premier ministre a adressées aux anciens combattants sont honteuses et elles ne reflètent tout simplement pas les préoccupations, la compassion et le respect que les Canadiens ont envers les anciens combattants. C'est particulièrement décevant, compte tenu des belles promesses que le premier ministre a lui-même faites, et qui, malheureusement, n'étaient clairement que des paroles en l'air prononcées lors de la campagne électorale.
    J'espère que nous pouvons tous convenir du fait que nous ne devrions pas insulter les anciens combattants du Canada lorsqu'ils demandent simplement au premier ministre d'expliquer la différence entre ses paroles et ses actes.
    Les soldats canadiens ne nous doivent rien. Ils nous ont bien servis. Ces soldats et leur famille ont un lien sacré avec le Canada, qui a une responsabilité envers eux. Notre travail ne consiste pas seulement à nous assurer que les personnes qui ont conclu le pacte sacré avec le Canada soient généralement traitées de façon digne et respectueuse, mais aussi à faire de notre mieux, au nom des Canadadiens, pour que toutes les interactions entre les anciens combattants et le gouvernement suivent ce principe. Cependant, hier, le premier ministre et tous les députés libéraux ont rejeté un projet de loi d'initiative parlementaire qui aurait obligé le gouvernement à s'assurer que les anciens combattants et leur famille soient traités de façon digne, respectueuse et juste, en tenant compte de leurs expériences et leurs sacrifices particuliers, et que toute décision concernant leurs soins ou leurs traitements soit prise en temps opportun. Il s'agit d'un pacte qui est en place aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans d'autres pays.
    Je rappelle à mes collègues que la Chambre des communs a même appuyé à l'unanimité une motion en 2015 qui a reconnu qu'il existe une obligation morale, sociale, juridique et fiduciaire distincte entre la population canadienne et le gouvernement du Canada selon laquelle les soins et la compensation financière requis doivent être fournis aux membres des forces armées qui ont été blessés, qui sont devenus handicapés ou qui sont morts en raison de leur service militaire. Cependant, les libéraux ont rejeté le projet de loi.
    S'il choisit de ne pas appuyer ces mesures afin qu'elles deviennent une loi, le premier ministre devrait, à tout le moins, traiter les anciens combattants et leur famille avec dignité, respect et équité. La motion n'exige rien de déraisonnable ou de contraignant de la part du premier ministre. C'est une simple demande, et la décision devrait être tout aussi simple.
    Je veux être juste, toutefois. Chaque député a commis et continuera de commettre des erreurs de temps en temps lorsqu'il prend la parole. N'eût été la bonté de Dieu, cela aurait pu être moi. Cependant, lorsque l'on commet une erreur, comme l'a clairement fait le premier ministre, on doit pouvoir le reconnaître et présenter des excuses.
    Les habitants de ma circonscription qui sont d'anciens combattants méritent des excuses. Ce sont d'anciens combattants comme Fred Roddick. Fred vient de la région frontalière entre Lakeland et Battle River—Crowfoot. Fred a piloté des Catalina pour la force aérienne australienne et a combattu des sous-marins nazis près de la côte sud de l'Afrique. Lors d'un combat, alors qu'il se trouvait à six heures de la terre la plus proche, il a détruit un sous-marin, et son avion a été endommagé. Avec beaucoup de détermination et de courage, il a piloté son avion endommagé jusqu'à la terre, soit un vol de six heures, a réussi à poser son appareil en utilisant seulement la moitié du train d'atterrissage et à ramener son équipage à la base militaire en toute sécurité.
    Il y a également l'histoire de Cliff Espetveidt, un agriculteur de Marwayne. Ses frères et lui se sont enrôlés lorsqu'ils ont vu ce que Hitler faisait en Europe. Ils avaient l'impression de devoir faire quelque chose. Les frères ont d'abord été déployés en Angleterre, puis devaient être envoyés à Dieppe en renfort, mais se sont retrouvés à participer à la campagne de Sicile. Cliff raconte que son frère a été à deux reprises atteint d'une balle, une fois par un tireur d'élite. Il a survécu, mais avait des cicatrices, et sa main ne fonctionnait plus. Lorsque la guerre a pris fin, l'unité de Cliff se trouvait en Hollande. Une fois les réjouissances terminées, Cliff et ses frères sont retournés à Marwayne. La vie a repris son cours, mais Cliff a toujours ses souvenirs, et son frère a toujours ses blessures.

  (1350)  

    Une foule d'autres anciens combattants du Canada en général et de Lakeland en particulier pourraient nous raconter des histoires semblables à celles de Fred, de William et de Cliff. Je pense notamment à John Karmandy, de Vegreville, et à Jack Leighton, de Kitscoty. Leurs récits incroyables ne nous donnent pourtant qu'une faible idée de ce que les soldats canadiens ont vécu pendant les missions de combat.
    Ces hommes et ces femmes doivent se soumettre à des entraînements et à des évaluations extrêmement difficiles pour se préparer tant physiquement que psychologiquement à combattre, à mettre leur vie en danger, à protéger leurs camarades et à se protéger eux-mêmes. Les soldats, les pilotes et les marins sont déjà exposés à tout cela avant même d'arriver dans une zone de combat. Le risque qu'ils courent constamment de perdre la vie ou la possibilité de tuer quelqu'un doit sans doute les marquer pour toujours. Les horreurs qu'ils ont vécues ou vues, comme la perte d'un membre ou d'un sens, et l'incapacité de dormir à cause de ces traumatismes sont des choses qui ne peuvent être véritablement comprises que par les gens qui les ont aussi vécues.
    C'est ce que le Canada exige des membres des forces armées. Il a besoin de gens qui sont prêts à servir leur pays. Il leur demande d'accepter de souffrir à l'étranger pour que nous, nous ne soyons pas exposés à ces souffrances et que nous puissions vivre en sécurité et en toute liberté. Les anciens combattants servent leur pays sans exiger de connaître les raisons de ce qu'on leur demande de faire et sans savoir comment les choses vont se passer. Ils ne connaissent même pas à l'avance la zone de combat où ils pourraient être déployés. Ils s'enrôlent tout simplement pour servir leur pays.
    Rien ne pourrait justifier les députés de s'opposer à cette motion. Le premier ministre a déclaré qu'il n'allait pas contraindre les anciens combattants à avoir recours aux tribunaux pour obtenir l'aide dont ils ont besoin. C'est pourtant ce qu'ils ont dû faire, et quand ils lui ont demandé des explications, le premier ministre leur a répondu qu'ils étaient trop exigeants et qu'ils essayaient d'obtenir quelque chose qui ne leur appartenait pas. Il doit leur présenter des excuses.
    Je tiens à exprimer ma reconnaissance et ma gratitude aux députés de Brantford—Brant, de Yorkton—Melville, de Durham et de Barrie—Innisfil pour tout ce qu'ils font pour les anciens combattants. Je vais appuyer la motion et j'invite tous les députés à faire de même.

  (1355)  

    Monsieur le Président, ce débat est un débat sur la compassion, mais c'est une fausse compassion de la part des députés d'en face. Elle est tout aussi fausse que l'allégation de fausses nouvelles. Pendant que nous y sommes, hier, le NPD a parlé de la mise à pied d'employés du Toronto Star. C'est un employeur de ma circonscription. J'ai vu les conservateurs rire et applaudir et faire des blagues à propos du fait que 52 familles de ma circonscription ont été touchées par une perte d'emploi hier. Ils ont trouvé cela drôle.
    Les députés d'en face sont les premiers à défendre les travailleurs du secteur des ressources; à cet égard, nous sommes solidaires. Cela dit, les journalistes de la presse écrite utilisent du papier, le papier vient des usines de pâte à papier et les usines de pâte à papier dépendent des travailleurs forestiers. Lorsqu'ils se moquent du fait que 52 familles de ma circonscription ont été touchées par une perte d'emploi, ils se moquent des journalistes et ils se moquent des travailleurs du secteur des ressources. Voilà un bel exemple de fausse compassion.
    Cette fausse compassion s'étend aussi au dossier des anciens combattants. L'hypocrisie et l'arrogance totales du parti d'en face...
    Un député invoque le Règlement.
    Le député de Wellington—Halton Hills a la parole.
    Monsieur le Président, l'article 11 du Règlement est clair: les propos des députés dans les débats et les questions et observations doivent être pertinents.
    Comme je l'ai déjà dit, j'entends souvent des questions, des observations et des allocutions qui traînent en longueur et qui semblent non pertinentes, mais, en général, les députés finissent par revenir au sujet du débat. Je vais laisser le député de Spadina—Fort York en venir à sa question. Son temps de parole est presque écoulé. Je l'invite à poser sa question.
    Monsieur le Président, je parlais de la fausse compassion que sont capables de manifester les députés d'en face. La pure hypocrisie, l'arrogance outrancière et le manque de compassion envers les Canadiens sont clairement ressortis lorsqu'ils ont congédié Julian Fantino comme ministre des Anciens Combattants en disant qu'il ne défendait pas les intérêts des anciens combattants. Les conservateurs l'ont peut-être démis de ses fonctions, mais c'est notre parti qu'il l'a chassé de la Chambre des communes. Notre parti n'oubliera pas la désinvolture qu'ils ont manifestée envers les travailleurs de Toronto qui ont été mis à pied et il se souviendra, tout comme les anciens combattants, du mépris qu'ils ont manifesté envers ceux-ci.
    Monsieur le Président, je suis désolée d'avoir déclenché autant de colère et de furie chez mon collègue en parlant des vétérans de ma circonscription au nom des Canadiens qui respectent les vétérans et croient qu'ils méritent d'être traités avec dignité. Le député proteste avec tant de véhémence que c'en est louche.
    Je préfère que nous portions plutôt notre attention sur l'objet de la motion à l'étude et que nous écoutions ce que les vétérans pensent des libéraux et de l'écart qui existe entre leurs paroles et leurs actions.
    Le groupe Equitas Society a affirmé que la position adoptée par le gouvernement est stupéfiante. Selon le groupe, que le gouvernement affirme n'avoir aucune obligation particulière à l'endroit des vétérans est complètement contraire à tout ce qu'il a affirmé au Parlement et pendant la campagne électorale.
     Voilà ce que les vétérans pensent des libéraux.
    La Légion royale canadienne a quant à elle affirmé que « [ce] genre de paroles est extrêmement indélicat ». Voilà ce que les vétérans pensent des libéraux.
    Une autre personne a affirmé que « [le] fait est que les anciens combattants ne voient pas cet argent  ». Voilà ce qu'a dit un défenseur des anciens combattants au sujet des libéraux.
    J'espère sincèrement que le député se concentrera sur la motion à l'étude et qu'il reconnaîtra que les vétérans méritent d'être traités avec toute la dignité et tout le respect que nous réclamons. Il est vraiment temps. Les libéraux sont au pouvoir depuis trois ans. Ils ont fait des promesses qu'ils n'ont jamais eu l'intention de tenir ou dont ils n'avaient pas établi le coût, alors ils doivent rendre des comptes. C'est l'objet de la motion à l'étude.
    La députée de Lakeland disposera de 1 minute 30 secondes — peut-être assez pour une brève question et une réponse — lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Les Jeux olympiques d'hiver de 2018

    Monsieur le Président, au nom des électeurs de ma circonscription, Kelowna—Lake Country, j'ai l'immense plaisir de souligner la contribution de notre région aux efforts du Canada aux Jeux olympiques d'hiver de 2018.
    Kelsey Serwa, de Kelowna, qui participe aux Jeux olympiques pour la troisième fois, mène la charge dans les épreuves féminines de ski cross. Kelsey a remporté la médaille d'argent aux Jeux olympiques de Sotchi, en 2014, et elle s'est classée cinquième aux Jeux olympiques de Vancouver, en 2010. Tess Critchlow participera ce soir aux épreuves féminines de planche à neige cross. Julia Ransom, de Kelowna, a participé au biathlon féminin. Ian Deans, de Lake Country, a été nommé remplaçant au ski cross hommes. Bob Ursel sera l'entraîneur de l'équipe sud-coréenne de curling masculin.
    Pour l'heure, l'équipe du Canada performe très bien. Elle a récolté 13 médailles, et le Canada arrive troisième parmi tous les pays.
    Nous sommes immensément fiers de notre équipe. Allez, Canada!

  (1400)  

Les Jeux olympiques d'hiver de 2018

    Monsieur le Président, je voudrais rendre hommage aujourd'hui à Denny Morrison, qui fait l'orgueil des gens de son coin de pays, le Nord de la Colombie-Britannique.
    Denny est bien connu des Canadiens, car il a pris part trois fois aux Olympiques avant les Jeux actuels. En fait, il n'y a pas uniquement pris part: il a également remporté une médaille de bronze et une médaille d'argent à Sotchi, une médaille d'argent à Turin et une médaille d'or à Vancouver.
    Toutefois, selon moi, sa plus grande réussite n'est pas d'avoir remporté ces médailles, mais bien de s'être simplement rendu aux Jeux de Pyeongchang en 2018, après avoir subi des blessures quasi fatales dans un accident de motocyclette, il y a quelques années.
    Je voudrais énumérer les blessures de Denny pour que les gens prennent la mesure de son extraordinaire retour: fracture du péroné gauche, fracture du fémur droit, perforation d'un poumon, déchirure du ligament croisé antérieur d'un genou, lésion au foie, lacération des reins, contusion cardiaque, fracture du cubitus, fracture de la rotule, fracture d'un petit os près de la colonne vertébrale, lésion à l'intestin, luxation de l'épaule, coupure profonde à l'avant-bras ayant nécessité 77 points de suture, coupure traversant le quadriceps, commotion cérébrale, blessure à la mâchoire. Puis, comme si ce n'était pas suffisant, il a subi un accident vasculaire cérébral un an plus tard, alors qu'il s'entraînait en Utah.
    Denny nous dit: « Je me suis brisé des os, mais je n'ai jamais été brisé. »
    Denny est notre héros, notre olympien. Les Canadiens sont tous avec lui: allez, Denny!

[Français]

Le Jour du drapeau national du Canada

    Monsieur le Président, il y a 53 ans aujourd'hui, le drapeau canadien a été hissé pour la toute première fois sur la Colline du Parlement. De nos jours, notre drapeau est le symbole le plus précieux de notre identité canadienne. C'est pourquoi, chaque année, le 15 février, nous célébrons le Jour du drapeau national du Canada.

[Traduction]

    Dans ma circonscription, Charlottetown, qu'une loi a récemment désigné officiellement comme le berceau de la Confédération, les gens sont immensément fiers de notre drapeau. On peut ressentir cette fierté en circulant dans les rues de notre belle ville, où l'on voit l'unifolié flotter dignement devant les maisons.
    À l'heure où nos athlètes les meilleurs et les plus talentueux arborent leur uniforme rouge et blanc à Pyeongchang, le moment est idéal pour célébrer le drapeau qu'ils affichent avec une grande fierté.

[Français]

    Je souhaite à tous et à toutes, à Charlottetown et partout au pays, une très belle journée du drapeau.

[Traduction]

Clayton Murrell et Joan MacKinnon

    Monsieur le Président, parfois, la vie n'est tout simplement pas juste.
    Le 3 février dernier, le conducteur d'une semi-remorque a perdu la maîtrise du véhicule sur la route 3 dans ma circonscription, Kootenay—Columbia, entraînant la mort de Clayton Murrell et de Joan MacKinnon. Cette tragédie a occasionné chez leur famille respective, leurs amis et leurs collègues un profond chagrin. Des monuments érigés devant la caserne de pompiers et la piscine communautaire montrent à quel point ils étaient beaucoup aimés.
    Clay était capitaine du service des incendies et il était bien connu pour sa gentillesse et ses taquineries constantes, sans compter la question qu'il posait toujours: « Quelle est la bonne chose à faire? »
    Joan était superviseure des piscines pour le Service des loisirs. Elle a formé des centaines de sauveteurs. Son dévouement lui a valu le prix Réalisation exceptionnelle de la Société de sauvetage. Les employés ont en mémoire le grand coeur de Joan, son obligeance et son mantra: « Il faut lâcher prise. »
    Joan et de Clay sont morts, mais le Ciel a accueilli deux belles âmes de plus. Nous leur souhaitons beaucoup d'amour, la paix éternelle et une randonnée infinie.
    Parfois, la vie n'est tout simplement pas juste.

Le centre pour adultes actifs de Mississauga

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour célébrer la grande réouverture du centre pour adultes actifs de Mississauga, dans ma circonscription, Mississauga East—Cooksville.
    Le centre vise à enrichir la vie des personnes âgées de Mississauga en les gardant actifs, indépendants et impliqués dans la collectivité. Chaque semaine, il offre un éventail coloré de plus de 80 programmes sociaux, récréatifs, multiculturels et de santé, tels que du yoga, de la danse en ligne, des cours de cuisine et un séminaire sur la santé destiné aux personnes âgées.
    Le centre pour adultes actifs a été créé en 1992 grâce aux efforts d'un groupe de citoyens inquiets qui souhaitaient de l'aide pour permettre à la collectivité vieillissante de maintenir une bonne qualité de vie. Depuis sa création, le centre est devenu un carrefour pour la collectivité. Il compte actuellement plus de 1 700 membres.
    Cet organisme de bienfaisance qui offre des programmes abordables et accessibles fait des pieds et des mains pour répondre aux divers besoins sociaux et éducationnels de ses membres.
    Comme il est ouvert aux jeunes gens de 50 ans et plus, j'en suis un fier membre. Je lui souhaite 25 autres années de succès.

Les Jeux olympiques d'hiver de 2018

    Monsieur le Président, nous saisissons chaque occasion qui s'offre à nous de voir les athlètes canadiens briller aux Jeux olympiques de Pyeongchang de 2018, et chaque fois, leur incroyable talent et leur extraordinaire persévérance nous impressionnent.
    Le nombre de médailles de bronze, d'argent et d'or augmente chaque jour. La première médaille d'or a été remportée par l'équipe de patinage artistique, dont faisaient d'ailleurs partie les porte-drapeaux du Canada, Scott Moir et Tessa Virtue.
    Le jour de la Famille, le centre communautaire d'Ilderton, ville où Scott et Tessa ont longtemps évolué, sera bondé de gens venus encourager leurs héros pour leur numéro de danse sur glace et les voir ravir une autre médaille d'or.
    Je remercie tous les athlètes qui représentent le merveilleux pays qu'est le Canada. Nous leur souhaitons à tous le plus grand des succès.

  (1405)  

Les Jeux olympiques d'hiver de 2018

    Monsieur le Président, dimanche dernier était une journée à marquer d'une pierre d'or pour le Canada. Des milliers d'habitants de Newmarket—Aurora ont encouragé les patineurs artistiques du Canada, dont les prouesses leur auront valu une médaille d'or dans la compétition par équipe.
    Comme si ce n'était pas suffisant, une petite fille de Newmarket, Gabrielle Daleman, s'est hissée sur la plus haute marche du podium aux côtés de ses coéquipiers.
    Sacrée championne canadienne à deux reprises, Gabby peut maintenant ajouter une médaille d'or olympique à son actif, et elle n'a encore que 20 ans! La performance de Gabby, toute en vrilles, en pirouettes et en arabesques, sans oublier les triples Salchow, était absolument époustouflante. Après cette performance, on peut tous se dire #fierdevivreici.
    Gabby chaussera de nouveau ses patins le 20 février pour la compétition en simple féminin. Elle peut être sûre d'une chose: à 20 heures ce soir-là, tout Newmarket—Aurora sera au parc urbain Newmarket Riverwalk Commons pour l'encourager.
    Félicitations et bonne chance à Gabby. Nous sommes tous extrêmement fiers d'elle. Allez, Gabby!

Louis Riel

    Monsieur le Président, le troisième lundi de février, que d'autres provinces ont désigné comme jour de la Famille, a été choisi par les Manitobains pour rendre hommage à un héros local dont le parcours a mené à la fondation de notre grande province.
    Le Jour de Louis Riel a été célébré pour la première fois le 18 février 2008. Cette décision, prise après des décennies marquées par le racisme et l'exclusion à l'égard des Métis, visait à promouvoir la réconciliation.
    Aujourd'hui, Louis Riel est reconnu comme le père fondateur du Manitoba. Cependant, son héritage dépasse largement les limites de notre province. Son histoire est celle d'un vrai leader qui a combattu le racisme et l'injustice avec courage, résilience et détermination.
    Aujourd'hui, nous invitons tous les députés à avoir une pensée pour les héros méconnus de leur collectivité et à se joindre à nous alors que nous célébrerons le Jour de Louis Riel pour la 10e fois.

L'initiative Emplois d'été Canada

    Monsieur le Président, le gouvernement libéral a changé les critères d'admissibilité pour les employeurs qui veulent embaucher des étudiants au titre de l'initiative Emplois d'été Canada en exigeant que les demandeurs adhèrent au critère lié aux valeurs imposé par les libéraux.
    Dans Saskatoon—Grasswood, j'ai parlé à de nombreux groupes, et j'aimerais faire part de quelques-uns des nombreux commentaires reçus à mon bureau.
    Le pasteur Eldon Boldt a écrit ceci: « Nous sommes préoccupés par l'intention de mettre fin au financement des groupes qui soulèvent des objections de conscience. Le gouvernement s'engage sur une pente savonneuse en s'opposant catégoriquement au financement de groupes qui ne partagent pas ses valeurs. Que fait-on de la diversité et de la tolérance? »
    La liberté de croyance et d'opinion est un droit garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. Je me joins aux gens de ma circonscription qui exhortent le gouvernement à éliminer immédiatement ce critère honteux de l'initiative Emplois d'été Canada.

[Français]

Le Mois de l'histoire des Noirs

    Monsieur le Président, j'ai eu l'immense plaisir de participer au lancement du Mois de l'histoire des Noirs dans la circonscription de Bourassa. Lors de cette soirée pour rendre hommage aux acteurs communautaires de Montréal Nord, l'organisme Un itinéraire pour tous soulignait le dévouement et l'implication d'une dizaine de personnalités afro-descendantes.
    Je me permets de les présenter avec fierté à la Chambre des communes du Canada. Il s'agit de Mmes Isabelle Alexandre, Micheline Cantave, Sheilla Fortuné, Rose-Andrée Hubbard, Guerline Rigaud et de MM. Roger Petit-Frère, Guillaume André, Williamson Lamarre, Don Harley Fils-Aimé, Wilmann Édouard et Pierre Richard Simon.
    Ces lauréats prônent au quotidien le vivre ensemble, luttent contre le décrochage scolaire et facilitent l'intégration des immigrants.
    Félicitations aux lauréats et bravo aux organisateurs de l'organisme Un itinéraire pour tous. Merci de servir de modèles.

  (1410)  

Le Festival du voyageur

    Monsieur le Président, du 16 au 25 février, c'est le temps de fêter et chanter de bon coeur à Saint-Boniface—Saint-Vital. Depuis des mois, Léo La Tuque, la mascotte du Festival du voyageur, et son équipe hivernale travaillent fort pour préparer le terrain de ce grand festival au coeur de Winnipeg.

[Traduction]

    Tandis que les quelque 150 artistes et musiciens les feront bouger, les festivaliers pourront se régaler de savoureux mets canadiens-français traditionnels. Le plus grand festival d'hiver de l'Ouest canadien n'a pas son égal.

[Français]

    Alors prenons notre ceinture fléchée, notre bâton de tire et notre caribou et allons célébrer toute notre histoire au Festival du voyageur! Hé ho!
    Des voix: Hé ho!

[Traduction]

Les personnes handicapées

    Monsieur le Président, imaginez qu'on nous dise que si on travaille davantage, on s'appauvrira. C'est pourtant ce que les gouvernements disent aux personnes handicapées. Lorsqu'elles trouvent un emploi, elles cessent soudainement de recevoir des prestations et doivent payer de l'impôt. Résultat: au final, elles se retrouvent parfois avec moins d'argent dans leurs poches. Le blâme en revient à tous les partis et à tous les ordres de gouvernement.
    La Loi sur les possibilités pour les travailleurs handicapés vise à régler ce problème. Elle obligerait Finances Canada à calculer combien les travailleurs perdent pour chaque tranche de 1 000 $ de revenu de travail qu'ils gagnent. Si ce calcul révélait que la situation des personnes handicapées empire à cause de leur travail, le ministre des Finances serait tenu de proposer des modifications à l'impôt et aux prestations du gouvernement fédéral afin de régler ce problème. Les provinces devraient aussi satisfaire à une exigence semblable pour recevoir les transferts sociaux de 13 milliards de dollars.
     Il ne s'agit pas pour le fédéral de microgérer les programmes provinciaux, mais bien d'établir un principe simple: les personnes handicapées devraient toujours tirer plus de profit de leur travail que ce qu’elles perdent à cause de la fiscalité et des dispositions de récupération.

La fusillade dans une école secondaire de la Floride

    Monsieur le Président, les Canadiens sont de tout coeur avec leurs amis et voisins du Sud. Au nom de tous les Canadiens, j'offre nos plus sincères condoléances aux parents, aux familles et aux amis des 17 personnes qui ont perdu la vie pendant la fusillade survenue hier à l'école secondaire Marjory Stoneman Douglas, en Floride. Nous souhaitons aussi aux blessés un rétablissement complet.
    La nouvelle de ce geste terrible a durement touché les Canadiens. Je tiens à dire à nos amis et à nos partenaires des États-Unis que tous les Canadiens pensent à eux aujourd'hui et pleurent le décès de ces victimes innocentes. En ces moments tragiques et difficiles, nous sommes tous solidaires.

La journée Ayez un coeur

    Monsieur le Président, quand je pense à l'avenir de notre nation et à l'immense tâche de la réconciliation, non seulement je suis plein d'espoir, mais je suis convaincu que les jours meilleurs s'en viennent. Pourquoi? Parce que j'ai vu le futur, et le futur, c'est les jeunes.
     À l'occasion de la journée Ayez un coeur, des jeunes Autochtones et non Autochtones partout au pays marchent et s'organisent pour faire valoir les droits des enfants autochtones.
    Le fait d'être en présence de jeunes sur la Colline aujourd'hui m'a rappelé le moment où, en 2008, une jeune de 13 ans nommée Shannen Koostachin, qui n'avait jamais vu une véritable école, a marqué l'histoire en dénonçant le gouvernement et en déclarant que les enfants ne vivraient plus dans des conditions dignes du tiers monde et dans le désespoir. Shannen n'a pas vécu assez longtemps pour voir la belle école qui porte son nom, mais les jeunes poursuivent son combat. Leur message à l'intention du gouvernement est tout aussi urgent: les enfants n'ont qu'une enfance et, une fois qu'elle est terminée, on ne peut jamais la leur rendre.
    Il incombe à nous, parents, adultes et politiciens, de réaliser le rêve de Shannen et de tous les enfants autochtones du Canada. Réalisons-le.

[Français]

La fusillade dans une école de la Floride

    Monsieur le Président, hier matin, des enfants se sont levés, certains peut-être plus excités que d'autres, pour se rendre à l'école, pour apprendre, pour voir leurs amis, pour s'épanouir.
     Personne ne pouvait imaginer ce jour-là qu'un tel drame allait survenir. À la fin de la journée, malheureusement, 17 personnes nous avaient quittés et 14 autres avaient été blessées lors d'une fusillade dans une école secondaire de la Floride.
    C'est un acte abominable qui a des répercussions sur toutes les familles et tous les amis qui ont perdu un être cher, mais aussi sur toute une communauté.
    En tant qu'ancien enseignant, directeur d'école et père de famille, cette tragédie m'ébranle et me touche profondément. Une tragédie de la sorte ne devrait jamais survenir, et ce, encore moins dans une école, un endroit où les enfants s'amusent, étudient, fraternisent et grandissent. L'école est bien plus qu'un lieu d'apprentissage pour les jeunes, c'est un milieu de vie et tous devraient s'y sentir en sécurité.
    Nos pensées sont avec les familles et les amis des victimes et des blessés. Souvenons-nous de ces 17 personnes qui ne rentreront jamais de l'école.

  (1415)  

L'Année du tourisme Canada-Chine

    Monsieur le Président, en décembre dernier, j'ai eu le privilège de faire partie de la délégation officielle du premier ministre du Canada qui s'est rendue en Chine. Pendant ce voyage, nous avons fait la promotion du commerce, nous avons renforcé nos liens bilatéraux et nous avons souligné officiellement que l'année 2018 marquerait l'Année du tourisme Canada-Chine.

[Traduction]

    Cette année, plus de touristes chinois que jamais découvriront nos merveilleuses Rocheuses, notre Nord époustouflant, nos villes de calibre mondial et notre superbe côte Est.
    Le tourisme aide à faire rouler l'économie du Canada. Il représente plus de 1,8 million d'emplois et plus de 200 000 petites entreprises au pays.
    L'année 2018 est le moment idéal pour visiter le Canada, jouir de son hospitalité et vivre son multiculturalisme, puisqu'il s'agit de l'année du chien, animal connu pour son amitié, sa loyauté et sa gentillesse, des caractéristiques qui font du Canada la nation prospère et accueillante qu'elle est aujourd'hui.
    En ce Nouvel An lunaire, je souhaite à tous les Canadiens ainsi qu'à ceux qui visitent le Canada une année débordante de joie.
     Xin Nian Kuai Le. Gong Hey Fat Choy.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, le premier ministre a manqué de respect aux anciens combattants et a été malhonnête envers eux.
    Pendant la campagne électorale, il a déclaré que les libéraux respecteraient l’obligation sacrée que nous avons envers les anciens combattants et leur famille. Il a pourtant fait tout le contraire. Il les a plutôt insultés en leur déclarant qu’ils demandaient plus que ce qu’il pouvait leur offrir. Le premier ministre donne toujours l’impression d’avoir quelque chose à offrir pour tout le monde, sauf pour les anciens combattants, qui ont tant donné.
    Pourquoi le premier ministre n’entend-il pas les préoccupations légitimes des anciens combattants?
    Monsieur le Président, non seulement nous avons entendu les préoccupations légitimes des anciens combattants, mais nous y avons donné suite.
    Les Canadiens savent que le gouvernement est résolu à assurer le bien-être des anciens combattants et de leur famille. Les membres et les anciens combattants des Forces armées canadiennes méritent de savoir qu’ils seront appuyés s’ils sont malades ou blessés. Les 10 années de négligence dont ils ont souffert sous le gouvernement conservateur précédent leur ont fait perdre leurs illusions.
    Le gouvernement a investi plus de 10 milliards de dollars pour augmenter l’indemnité pour les douleurs et souffrances subies, et pour leur offrir une pension à vie, conformément à l’engagement qu’il avait pris envers les Canadiens. Nous continuerons d’appuyer les courageux soldats qui ont servi le Canada et qui sont aujourd’hui nos anciens combattants.
    Monsieur le Président, le ministre peut se vanter et se donner des tapes dans le dos autant qu'il le veut, mais je le mets au défi de répéter ses propos aux vétérans qui sont présents sur la Colline aujourd'hui.
    Il pourrait peut-être en profiter pour leur expliquer pourquoi ses collègues et lui ont voté contre un projet de loi hier, qui aurait rétabli le respect, la dignité et l'équité pour les anciens combattants. Il pourrait peut-être révéler lequel de ces trois éléments n'est pas mérité par les vétérans selon lui. C'est peut-être le respect. À moins que ce ne soit la dignité? Pense-t-il qu'ils ne méritent pas un traitement en toute équité?
    Lequel de ces trois éléments le gouvernement trouve-t-il exagéré?
    Monsieur le Président, nous croyons justement que les anciens combattants méritent ces trois éléments, et c'est exactement ce que le gouvernement a offert et continuera à offrir.
    C'est un peu paradoxal d'entendre une députée qui a fait partie du gouvernement conservateur précédent parler de respect envers les vétérans. Nous n'avons pas de leçon à recevoir d'un parti qui a réduit le personnel, qui a fermé des bureaux et qui a sous-financé les programmes pour les anciens combattants.
    Nous nous sommes engagés à rouvrir ces bureaux. Nous nous sommes engagés à soutenir les vétérans du Canada et à leur offrir la possibilité d'une pension à vie. C'est ce que nous avons fait. Nous allons continuer d'appuyer les vétérans.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est beau les paroles, mais ce qui est ironique, c'est que c'était hier qu'il fallait passer à l'action. Il aurait fallu se lever et voter pour la motion que nous avions déposée.
    Le 24 août 2015, en pleine campagne électorale, notre premier ministre a dit que si on lui confiait le mandat de diriger notre pays comme premier ministre, aucun ancien combattant ne serait forcé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir le soutien et l'indemnisation qu'il mérite. On maintenant connaît la suite.
    Pourquoi le premier ministre, une fois élu, brise-t-il encore une promesse et abandonne-t-il nos anciens combattants?

  (1420)  

    Monsieur le Président, comme je l'ai dit tantôt, nous avons fait exactement le contraire de ce que mon honorable collègue prétend.
    Nous avons pris des engagements solennels envers les anciens combattants lors de la campagne électorale. Nous avons non seulement respecté nos engagements, par exemple la question d'une pension à vie, mais nous allons continuer d'appuyer davantage les braves femmes et hommes qui ont servi le Canada. Nous n'avons aucune leçon à recevoir de la part de l'ancien gouvernement conservateur.
    Monsieur le Président, pendant ce temps, hier, toute la bande de députés libéraux de l'autre côté de la Chambre est restée assise quand c'était le temps de se lever pour montrer concrètement son appui aux anciens combattants.
    Voici maintenant un extrait de la lettre de mandat du premier ministre au ministre des Anciens Combattants:
    À titre de ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, votre objectif prioritaire sera de vous assurer que notre gouvernement est à la hauteur de son obligation sacrée envers les anciens combattants et leur famille.
    À la suite des propos irrespectueux du premier ministre à l'égard d'un ancien combattant d'Edmonton, est-ce qu'il va afficher un minimum de respect et offrir ses excuses à l'ensemble des anciens combattants de partout au Canada?
    Monsieur le Président, notre premier ministre a été très clair lors de la campagne électorale, de même que mes collègues au caucus libéral et mon collègue le ministre des Anciens Combattants. Tout le monde a exprimé très clairement que nous respectons l'obligation solennelle envers nos anciens combattants. Nous avons respecté notre promesse sur la question d'une pension à vie. C'est un engagement que nous avons pris lors de la campagne électorale. C'est un peu ironique — j'espère qu'on sera d'accord avec moi — d'entendre un membre du Parti conservateur nous donner des leçons sur le respect à accorder aux anciens combattants. Il devrait peut-être parler à Julian Fantino pour lui demander ce qu'est le respect envers les anciens combattants.
    Monsieur le Président, la réalité, c'est encore des paroles et encore une autre promesse brisée.
    Gouverner, c'est établir des priorités. Après deux ans et demi, le premier ministre n'a même pas encore compris ça. Ensuite, il ose dire à un ancien combattant d'Edmonton que les vétérans demandent trop d'argent, alors que tous les jours, on découvre de nouvelles dépenses irresponsables et des cadeaux aux amis libéraux. On parle d'une patinoire temporaire devant le Parlement, on parle de la rénovation du bureau d'un ministre qui a coûté 1,1 million de dollars et on parle de déficits de milliards de dollars chaque année.
    Voici donc la question que tout le monde se pose: est-ce que le premier ministre va s'excuser?
    Monsieur le Président, mon collègue devrait être conséquent. Il ne peut pas à la fois nous critiquer pour les déficits et nous demander de faire plus d'investissements pour aider les anciens combattants.
    Nous avons fait des investissements de plus de 10 milliards de dollars pour appuyer nos anciens combattants. Nous avons pris des engagements solennels lors de la campagne électorale. Nous respectons nos anciens combattants, à l'inverse de ce qu'a fait le parti de mon collègue lorsqu'il était au gouvernement. Nous allons continuer d'appuyer davantage les braves femmes et les braves hommes de nos forces armées.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les vétérans demandent une fois de plus au gouvernement de les écouter. Les anciens combattants mettent leur vie en danger pour leur pays, alors le moins que l'on puisse faire pour eux serait de les remercier de leur dévouement et de les soutenir quand ils rentrent au pays. Pourtant, qu'ils soient conservateurs ou libéraux, les gouvernements successifs ont toujours contesté les demandes des vétérans devant les tribunaux. À en croire le gouvernement, ce serait parce qu'ils veulent obtenir plus que ce que l'État peut leur offrir.
    Qu'est-il arrivé au premier ministre qui promettait de rendre justice aux anciens combattants et de leur offrir tout le soutien dont ils ont besoin? Comment le gouvernement et le premier ministre peuvent-ils se justifier d'avoir ainsi rompu la promesse qu'ils ont faite aux anciens combattants?
    Monsieur le Président, je crois que nous avons été sans équivoque pendant la campagne électorale, et plus encore depuis que nous avons été portés au pouvoir il y a plus de deux ans et demi: nous respectons l'obligation sacrée du Canada à l'endroit de ses anciens combattants.
    En plus d'avoir promis d'offrir une pension viagère aux hommes et aux femmes de courage qui servent dans les Forces armées canadiennes, ce qu'a d'ailleurs fait mon collègue le ministre des Anciens Combattants, nous nous sommes aussi engagés à rouvrir les bureaux fermés par l'ancien gouvernement et à bonifier les services de santé mentale. Nous n'arrêterons jamais d'en faire plus pour les hommes et les femmes qui ont servi dans nos forces armées.

La fiscalité

    Monsieur le Président, le gouvernement devrait par conséquent cesser de se battre contre eux devant les tribunaux.

[Français]

    Pendant que plusieurs autres pays savent combien d'argent ils perdent en raison de l'évasion fiscale et de l'évitement fiscal, chez nous, ce n'est pas du tout le cas. Le directeur parlementaire du budget doit se battre avec l'Agence du revenu du Canada et le gouvernement libéral pour avoir les documents nécessaires pour faire le simple calcul. Il doit menacer l'Agence de recours en justice pour qu'elle lève un petit doigt. C'est tout simplement inacceptable.
    Lundi, à la Chambre, le premier ministre a dit qu'il y avait une entente pour finalement fournir les documents nécessaires au directeur parlementaire du budget.
    Si tel est le cas, pourquoi le premier ministre ne fournit-il pas ces documents aux parlementaires à la Chambre?

  (1425)  

    Monsieur le Président, nous avons promis aux Canadiens que nous étudierions l'écart fiscal et c'est ce que nous faisons.
    Contrairement à nos prédécesseurs, nous avons choisi d'adopter une approche basée sur les faits. L'Agence du revenu du Canada va fournir au directeur parlementaire du budget les données demandées tout en respectant la confidentialité des Canadiens et des Canadiennes.
    Depuis juin 2016, l'Agence a déjà publié trois études, et l'été dernier, elle a tenu une conférence à Ottawa sur l'estimation de l'écart fiscal.
    Monsieur le Président, les libéraux disent vouloir combattre l'évasion fiscale, mais les accords signés avec la Grenade et Antigua-et-Barbuda favorisent clairement le contraire.
    Pour être clair, je vais citer les deux accords: que les revenus tirés d'une entreprise exploitée activement par une filiale d'une société canadienne soient payés à la société mère canadienne sous forme de dividendes exonérés de l'impôt canadien.
    Cela ne peut pas être plus clair. C'est écrit noir sur blanc dans les accords.
    Comment le gouvernement et la ministre peuvent-ils défendre de si mauvaises ententes?
    Monsieur le Président, laissez-moi être claire: les fraudeurs de l'impôt ne peuvent plus se cacher.
    Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires à l'international, car c'est un problème mondial auquel il n'existe pas de solution simple. Nous avons pleinement adopté la norme internationale d'échange automatique de renseignements avec les partenaires de l'OCDE.

[Traduction]

    Monsieur le Président, en réalité, les libéraux ont signé les pires traités avec les paradis fiscaux de toute l'histoire du pays et ils n'ont absolument aucune raison d'en être fiers.
    Des centaines de millions de dollars en provenance de quelques-uns des paradis fiscaux les plus connus sont injectés dans l'industrie du cannabis. Les libéraux n'y voient pas d'inconvénient. Le journal The Guardian nous apprend que, grâce à l'inaction incompréhensible du gouvernement, l'argent sale peut être investi tranquillement au Canada et en ressortir plus blanc que neige.
    Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de sévir contre les paradis fiscaux? Serait-ce parce que trop de proches du Parti libéral sont impliqués? Pourquoi le gouvernement fait-il preuve d'une irresponsabilité pareille?

[Français]

    Monsieur le Président, notre gouvernement s'est fermement engagé à lutter contre l'évasion fiscale. C'est pourquoi nous avons investi près de 1 milliard de dollars dans les deux derniers budgets. L'Agence du revenu du Canada est maintenant en mesure d'évaluer le risque de toutes les grandes multinationales et chaque année elle examine toutes les transactions au-dessus de 10 000 dollars dans quatre administrations.

[Traduction]

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, le 24 août 2015, le premier ministre a fait la promesse suivante aux anciens combattants: « Si je suis élu premier ministre du pays, les anciens combattants ne seront plus obligés de se battre contre leur propre gouvernement pour obtenir l'aide et les indemnités qu'ils ont méritées. » C'était au moment où il voulait se faire élire. Aujourd'hui, il est au pouvoir et il se bat contre les anciens combattants devant les tribunaux, supposément parce que leurs demandes sont excessives. Pourtant, tout ce qu'ils veulent, c'est que le premier ministre respecte sa promesse.
    Le premier ministre saura-t-il présenter honorablement ses excuses aux anciens combattants pour avoir rompu la promesse qu'il leur avait faite?
    Monsieur le Président, nous avons à coeur le sort des anciens combattants et de leur famille. Les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants méritent de savoir qu'ils recevront de l'aide s'ils tombent malades ou s'ils sont blessés.
    Les anciens combattants ont perdu leurs illusions après avoir été négligés pendant 10 ans par le gouvernement précédent. C'est la raison pour laquelle le gouvernement actuel a prévu plus de 10 milliards de dollars afin de hausser les indemnités pour souffrance et douleur ainsi que d'augmenter la proportion du revenu des anciens combattants qui est remplacé pendant qu'ils sont en réadaptation professionnelle ou sociale ou dans les cas où ils ne peuvent pas revenir au travail. Nous avons rétabli l'accès à des services essentiels, rouvert neuf bureaux et embauché 460 employés.
    Nous mettons l'accent sur la santé mentale des anciens combattants et l'ouverture de possibilités d'apprentissage pour eux. Ils méritent mieux que...
    La députée de Yorkton—Melville a la parole.
    Monsieur le Président, est-il possible de respecter quelqu'un et de l'induire en erreur en même temps?
    Le 20 avril 2016, le premier ministre a dit: « [L]a lettre de mandat que j'ai adressée au ministre des Anciens Combattants lui demande de respecter l'obligation sacrée qu'a le Canada envers les personnes qui le servent. » Hier, le premier ministre s'est levé et il a voté contre le respect de cette obligation sacrée. Lui et le reste des libéraux à la Chambre devraient avoir extrêmement honte.
    Pourquoi les vétérans devraient-ils croire à quelque promesse que ce soit venant du premier ministre?
    Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous nous sommes engagés à veiller au bien-être des anciens combattants et de leur famille. Ainsi, nous avons concrétisé notre promesse d'instaurer une option de pension à vie, une mesure qui vise à aider les vétérans à mener une vie remplie et productive lorsqu'ils retournent à la vie civile. Cette option consiste en une prestation mensuelle versée à vie en reconnaissance de la souffrance et de la douleur qui ont été causées. Elle n'est pas imposable, elle représente un revenu correspondant à 90 % de la solde que touchait le militaire avant sa libération pour ceux qui en ont besoin et elle est indexée chaque année pendant toute la vie.
    Les conservateurs ont eu 10 ans pour apporter les changements demandés par les anciens combattants, mais ils n'ont rien su faire d'autre que fermer des bureaux, négliger les vétérans et laisser des fonds inutilisés.

  (1430)  

[Français]

    Monsieur le Président, le 9 décembre 2014, sur un ton sobre et assuré, le député de Papineau a dit: « nous avons une obligation sacrée envers les anciens combattants ». À cette même époque, le député de Papineau a prétendu qu'à titre de premier ministre il serait l'ultime défenseur de l'honneur et des droits de nos vétérans.
    Pourquoi alors, aujourd'hui, renie-t-il de manière si déconcertante sa promesse faite en 2015?
    Monsieur le Président, je suis très contente encore une fois de me lever pour parler de ce que nous faisons pour les vétérans et leurs familles. Voici quelques exemples: une aviatrice à la retraite, ayant cinq ans de service et une incapacité de 50 %, recevrait plus de 170 000 $ en compensation pour sa douleur et sa souffrance au cours de sa vie. Elle aurait aussi accès à tous les bureaux d'anciens combattants, incluant les neuf bureaux rouverts par notre gouvernement, au bureau nouvellement ouvert à Surrey et à l'accès dans le Nord. La pension à vie offre un soutien concret aux vétérans et à leurs familles. Nous avons prêté l'oreille et nous avons agi.
    Monsieur le Président, voici ce que les vétérans ont à dire. Don Sorochan, avocat principal d'Equitas Society, a dit que la position du gouvernement était stupéfiante et que le premier ministre devrait se lever et dire qu'il n'a aucune obligation particulière envers les anciens combattants, ce qui est tout à fait contraire à tout ce qu'il a dit au Parlement et pendant la campagne électorale.
    Pire encore, le premier ministre et ses candidats libéraux vétérans, en 2015, on fait une promesse solennelle, la main sur le coeur, que jamais, au grand jamais, les vétérans ne devraient aller en cour pour avoir leurs droits. Ce sont de vaines paroles, ni plus, ni moins.
    Quand vont-ils reprendre leurs promesses?
    Monsieur le Président, notre gouvernement est déterminé à rendre hommage au service et aux sacrifices des vétérans et de leurs familles. Nous travaillons sans cesse pour offrir aux vétérans et à leurs familles les soins et le soutien dont ils ont besoin, là où ils en ont besoin, et quand ils en ont besoin, et pour encourager les Canadiens à se souvenir de ceux qui ont servi. Nous continuons à écouter les vétérans et à travailler avec ceux-ci, les membres des familles et les intervenants d'un océan à l'autre. Dans le budget de 2016, notre gouvernement a investi plus de 5,7 milliards de dollars pour rétablir l'accès aux services essentiels et pour procurer aux vétérans une meilleure rémunération.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je sais que la secrétaire parlementaire a ce dossier à coeur et que des membres de sa famille sont dans les Forces armées canadiennes. Je l'invite donc à mettre de côté son discours préparé d'avance, à cesser de parler des anciens combattants de façon hypothétique et à prendre un engagement à la Chambre. D'anciens combattants sont déjà obligés d'aller devant la Cour suprême du Canada à cause des promesses brisées du premier ministre.
    La secrétaire parlementaire va-t-elle prendre l'engagement devant la Chambre de mettre fin au recours collectif d'Equitas?
    Monsieur le Président, je remercie le député des services qu'il a rendus à notre pays. Je parle à d'anciens combattants tous les jours et je suis déterminée à les appuyer. Je reçois constamment des appels d'anciens combattants qui sont excédés. Pourquoi sont-ils excédés? C'est parce que le gouvernement précédent les a amenés devant les tribunaux en 2012. Nous sommes déterminés à servir ceux qui ont servi au sein des Forces armées canadiennes, et j'ai l'immense plaisir d'en discuter directement avec eux.
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. Je rappelle le député de Durham à l'ordre. Je suis sûr qu'il veut entendre les échanges. Il faut garder le silence pour que nous puissions entendre les échanges de part et d'autre.
    Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
    Monsieur le Président, rappelons que c'est le Parti libéral qui a relancé l'affaire Equitas. Le gouvernement a aussi réussi à trouver 10,5 millions de dollars pour Omar Khadr, des milliards de dollars pour ses projets chouchous et encore des milliards de dollars pour investir à l'extérieur du Canada, ce qui comprend 500 millions de dollars investis en Chine pour la construction d'infrastructures.
    Alors que le gouvernement libéral expédie à toute vitesse des fonds vers les pays étrangers, quand les anciens combattants lui demandent de tenir ses promesses, le premier ministre répond que leurs demandes dépassent ce que l'on peut leur donner.
    Le premier ministre présentera-t-il ses excuses aux anciens combattants pour ce commentaire?

  (1435)  

    Monsieur le Président, j'ai des chiffres, moi aussi: nous avons consacré 10 milliards de dollars aux anciens combattants et rouvert 10 bureaux qui avaient été fermés par le gouvernement conservateur. Nous avons pris des engagements envers les membres des Forces armées canadiennes, les anciens combattants et leur famille, et nous les respectons. Nous avons réalisé d'excellents progrès pendant ces deux premières années, mais il reste encore beaucoup à faire.
     Comme je l'ai dit plus tôt, j'invite tous les partis à unir leurs forces autour d'un objectif commun, celui de soutenir les courageux militaires qui ont porté le drapeau canadien sur leur épaule.

Le commerce international

    Monsieur le Président, nous apprenons aujourd'hui que le texte du Partenariat transpacifique n'est toujours pas prêt et que les lettres d'accompagnement ne seront rendues publiques que lorsque l'accord aura été signé. Les libéraux avaient promis de faire preuve de transparence dans le dossier du commerce, mais ils demeurent toujours aussi silencieux en ce qui concerne l'incidence du Partenariat transpacifique sur les industries et les travailleurs au Canada.
    Étonnamment, nous avons aussi appris que le programme commercial progressiste des libéraux n'est rien d'autre que de la poudre aux yeux. L'accord ne contient aucun chapitre au sujet des peuples autochtones ni aucun chapitre relatif à l'égalité des sexes, et aucune amélioration n'est prévue aux chapitres portant sur la main-d'oeuvre.
    Au-delà de leurs beaux discours, en quoi exactement les libéraux trouvent-ils que le Partenariat transpacifique est progressiste?
    Monsieur le Président, je remercie la députée de son excellent travail au comité.
    Ce matin — et la députée s'en souvient sans doute —, j'ai informé le comité que, pour la première fois, l'accord sur le Partenariat transpacifique comprendra un chapitre exécutoire sur la main-d'oeuvre et sur l'environnement. Il s'agit d'une grande réalisation pour le Canada. C'est quelque chose que le gouvernement actuel a réalisé parce qu'il a amélioré les textes laissés par le gouvernement conservateur.
    L'accord, comme le sait la députée, ouvrira un marché de 495 millions de personnes, soit 14 % de l'économie mondiale. Nous devrions tous être fiers du fait que l'on ouvre des marchés qui assureront la prospérité des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.

[Français]

    Monsieur le Président, un des aspects les plus troublants des chapitres 12 et 19 du Partenariat transpacifique est le risque de voir apparaître une sous-catégorie de travailleurs étrangers vulnérables et exploitables. Ils n'auront pas accès à la citoyenneté ou à la résidence permanente au Canada et les entreprises pourront profiter d'eux. Il n'y a pas un mot des libéraux sur la manière dont cela affectera les travailleurs en train d'arriver au Canada et ceux qui y sont déjà.
    Que font les libéraux pour garantir que les entreprises ne chercheront pas à réduire leurs coûts en exploitant des employés mal payés au lieu d'embaucher des travailleurs canadiens bien formés?
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Justement, les Canadiens veulent avoir un programme d'échanges commerciaux ambitieux, mais pas au prix de l'environnement ni au prix des travailleurs. C'est pour cela que dans le Partenariat transpacifique nous avons réalisé un chapitre sur l'environnement et un chapitre sur les droits des travailleurs qui pourront être renforcés. C'est pour cette raison que je pense que la députée devrait être contente, car pour une fois nous nous sommes tenus debout pour les travailleurs du Canada et nous allons continuer de le faire dans tous nos accords commerciaux.

La marijuana

    Monsieur le Président, coûte que coûte, le gouvernement libéral veut avoir sa légalisation de la marijuana pour le 1er juillet 2018.
    Qu'est-ce qui presse tant? Les chefs de police, les psychiatres et les provinces demandent plus de temps pour se préparer. Le premier ministre, lui, fonce tête baissée en n'écoutant personne, peut-être.
     On comprend aujourd'hui qu'il y a des millions de dollars en jeu, que cela vient des paradis fiscaux et des amis libéraux du premier ministre. Ce qui est bon pour les finances du Parti libéral n'est pas nécessairement bon pour les jeunes Canadiens. Ça ne sent pas bon.
    Quand les libéraux vont-ils cesser de fermer les yeux sur l'argent des paradis fiscaux?
    Monsieur le Président, notre gouvernement légalise et réglemente de manière stricte l'accès au cannabis pour éviter que nos jeunes y aient accès. Nous agissons aujourd'hui pour garder les profits hors des mains des criminels. L'approche actuelle ne fonctionne pas. Elle a permis aux criminels de faire des profits et elle n'a pas réussi à garder le cannabis hors de la portée de nos jeunes.
    Dans plusieurs cas, il est plus facile pour nos enfants d'acheter du cannabis que d'acheter des cigarettes. Voilà pourquoi notre gouvernement, après des consultations importantes, a déposé le projet de loi visant à légaliser le cannabis, à le réglementer de manière stricte et à en restreindre l'accès.
    Monsieur le Président, une odeur de scandale libéral se pointe à l'horizon.
    Pendant que le premier ministre essaie de nous convaincre que la légalisation du pot est pour contrer le crime organisé, les médias nous informent que 40 % des sommes investies au Québec dans les compagnies qui produiront de la marijuana viendraient des paradis fiscaux. Il est donc impossible de savoir qui investit, sauf que l'on sait que plusieurs petits amis libéraux ont les deux mains dans le plat de bonbons.
    Est-ce que le premier ministre peut déposer à la Chambre la liste des investisseurs ou serons-nous obligés de demander...

  (1440)  

    À l'ordre. La parole est à l'honorable secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique.

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous avons clairement dit que toute personne ou tout organisme qui détient plus de 25 % d'une entreprise liée au cannabis devra faire l'objet d'une enquête de sécurité complète.
    Soyons clairs: le régime actuel est un échec total. Le Canada compte le plus haut taux de consommation de cannabis chez les jeunes au monde, et la totalité des profits est engrangée actuellement par le crime organisé. Aux États-Unis, dans les États qui ont légalisé cette drogue, la proportion est tombée aussi bas que 28 %. Nous visons 0 %.
    Monsieur le Président, les provinces, les municipalités, les services de police et les autorités sanitaires demeurent confrontés à des questions sans réponse à l'approche de l'échéance du premier ministre pour la légalisation de la marijuana. Pendant ce temps, les médias du Québec indiquent que des centaines de millions de dollars provenant de paradis fiscaux sont versés anonymement dans des entreprises de marijuana canadiennes liées à des proches du Parti libéral.
    Quelles mesures le premier ministre prend-il pour garantir que le commerce légal de la marijuana ne commence pas en étant financé avec de l'argent sale qui a été blanchi par des proches du Parti libéral?
    Monsieur le Président, j'ai été très clair et je le dirai derechef. Toute personne ou tout organisme qui détient plus de 25 % d'une entreprise devra faire l'objet d'une vérification des antécédents, et il importe peu s'il s'agit de Julian Fantino ou de qui que ce soit d'autre.
    À l'heure actuelle, le crime organisé a la mainmise sur la totalité des profits, soit 7 milliards de dollars. Il s'agit d'une situation absolument inacceptable. Le Canada détient l'un des pires bilans au monde. La méthode précédente n'a pas fonctionné. Nous voulons que le crime organisé ne détienne plus aucune part de marché.
    Monsieur le Président, hier, le premier ministre s'est félicité des sommes qui, selon lui, serviront à lutter contre l'évasion fiscale à l'étranger. L'Agence du revenu du Canada prévoit récupérer 24,5 milliards de dollars. Or, la plupart de ces fonds seront surtout recouvrés au pays, si jamais ils le sont un jour. Pendant ce temps, des millions de dollars de sources mystérieuses continuent de remplir les coffres d'entreprises de marijuana liées aux libéraux.
    Est-ce ainsi que l'on sort le crime organisé du commerce de la marijuana?
    Monsieur le Président, je vais dire au député ce qui ne marche pas quand on souhaite priver de fonds le crime organisé. Au cours des 10 années du gouvernement conservateur, 20 millions de dollars par jour sont tombés entre les mains du crime organisé, soit 7 milliards de dollars par année. Cet argent a servi à financer des gangs et des activités violentes au pays. C'est totalement inacceptable. C'est la raison pour laquelle les Canadiens ont voté en faveur d'une nouvelle approche.
    Nous sommes fermement résolus à suivre l'exemple d'autres administrations, où la légalisation du cannabis a permis de réduire de façon spectaculaire les sommes d'argent encaissées par le crime organisé. Aucun chiffre n'est assez bas à nos yeux. Nous souhaitons que ce soit 0 %.
    Je suis sûr que le député de Chilliwack—Hope et ses collègues connaissent l'article du Règlement qui dit que, à la Chambre, les députés doivent s'abstenir d'interrompre un autre député qui a la parole et qu'ils doivent attendre leur tour avant de s'exprimer.

[Français]

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, les libéraux aiment prétendre que le Canada est un leader mondial en matière des droits LGBTQ, mais nous n'avons rien vu de la part de ce gouvernement à propos de la détérioration rapide des droits de ces communautés en Indonésie.
    Le Parlement indonésien est sur le point de criminaliser les communautés LGBTQ, avec des peines pouvant aller jusqu'à 12 ans de prison.
    Le gouvernement a-t-il fait des démarches auprès du gouvernement indonésien pour le convaincre de ne pas accepter ce recul majeur pour les droits LGBTQ?
    Monsieur le Président, notre gouvernement est un ardent défenseur des droits de la communauté LGBTQ2 au Canada et ailleurs dans le monde.
    C'est pourquoi nous avons nommé un conseiller spécial, mon collègue, sur les enjeux de la communauté LGBTQ2. Nous avons donné priorité aux réfugiés LGBTQ2 dans notre initiative de réinstaller plus de 47 000 Syriens au Canada. Nous avons à plusieurs reprises déploré la persécution, la torture et le meurtre de personnes LGBTQ2 partout dans le monde et nous allons continuer de le faire.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ne sais pas comment une personne peut être à la fois ardente et silencieuse.
    À l'époque où mon partenaire et moi vivons en Indonésie, il s'agissait d'un pays qui se vantait de sa laïcité, de son pluralisme et de sa tolérance. Il y a un an, mon partenaire et moi avons écrit une lettre personnelle au président de l'Indonésie pour lui faire part de nos préoccupations à l'égard des campagnes émergentes de haine et de violence contre la communauté LGBTQ. Cette semaine, l'Indonésie débat un projet de loi qui judiciariserait la communauté. Si la mesure législative est adoptée, des parents, des amis et plus de 20 millions d'Indonésiens sont susceptibles de devenir victimes de discrimination et de violence.
    Le premier ministre se joindra-t-il à moi pour soulever directement auprès du président de l'Indonésie nos préoccupations concernant cette offensive contre les droits et la sécurité de la communauté LGBTQ?

  (1445)  

    Monsieur le Président, la promotion et la protection des droits de la personne de tout le monde sont un aspect essentiel de notre engagement international, et nous condamnerons toujours la persécution de la communauté LGBTQ2 et de ses membres, peu importe où elle a lieu sur la planète.
    Nous avons défendu la communauté LGBTQ2 sans relâche. Nous avons présenté des projets de loi visant à protéger les droits des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada. Nous avons accordé la priorité aux réfugiés LGBTQ2. Nous avons ajouté une désignation de sexe X dans le passeport canadien. Nous avons déploré à maintes reprises la persécution de la communauté LGBTQ2.
    En ce qui concerne la communauté LGBTQ2, notre bilan est éloquent.

La réforme démocratique

    Monsieur le Président, pour la santé de notre démocratie, il est essentiel que le régime électoral inspire confiance aux Canadiens. Or, l'ouverture et la transparence comptent parmi les meilleurs moyens de créer et de maintenir un climat de confiance.
    Il y a cinq ans, le Parti libéral a donné l'exemple en publiant les dépenses des députés libéraux sur Internet. Tous les autres partis lui ont emboîté le pas. Cette fois-ci, nous faisons encore avancer les choses en adoptant des normes plus strictes sur le financement des partis.
    La ministre des Institutions démocratiques pourrait-elle informer les députés des mesures qu'elle a déjà prises pour rendre le financement des partis politiques plus transparent que jamais?
    Monsieur le Président, je suis ravie que la Chambre ait adopté le projet de loi C-50 à l'étape de la troisième lecture cette semaine. Cette mesure législative, qui resserre les règles de financement des partis politiques et rend plus ouvertes et plus transparentes que jamais les activités auxquelles participent les ministres et les chefs de parti, constitue une nouvelle étape de cette évolution.
    Je suis déçue toutefois que l'opposition officielle ait voté contre cette ouverture et cette transparence en matière de financement. Quoi qu'il en soit, je suis impatiente de passer à l'étape suivante et de continuer à faire avancer les choses pour que les Canadiens soient mieux informés que jamais des activités de financement politique qui ont lieu au Canada.
    J'ai l'impression que le député de Barrie—Innisfil ne m'a pas entendu lorsque j'ai dit qu'il ne fallait pas interrompre la personne qui parle. Je sais qu'il connaît les règles et je suis convaincu qu'il voudra ne pas y déroger à l'avenir.

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, mardi, le premier ministre a fait des mises en garde au sujet des « chances de faire construire ce pipeline ».
    Également cette semaine, le premier ministre a dit qu'il fera en sorte que nous parvenions à un résultat qui soit dans l'intérêt national.
    Je croyais que les libéraux avaient approuvé l'expansion du réseau Trans Mountain en 2016 parce qu'elle est dans l'intérêt national. Le ministre pourrait-il nous dire pourquoi le premier ministre est maintenant hésitant lorsqu'il s'agit de dire si le pipeline est dans l'intérêt national et si le projet se concrétisera?
    Monsieur le Président, la réponse est la même aujourd'hui, jeudi, que ce qu'elle était lundi, mardi et mercredi cette semaine ainsi que la semaine dernière.
    Le premier ministre appuie fermement le projet d'expansion du réseau Trans Mountain. Pourquoi ce projet est-il dans l'intérêt national? C'est parce qu'il crée des emplois et élargit nos marchés d'exportation. Nous avons par ailleurs investi la somme sans précédent de 1,5 milliard de dollars dans un Plan de protection des océans de calibre mondial. Parallèlement, nous avons établi de concert avec les Autochtones une façon de nous assurer que les projets sont réalisés en toute sécurité.
    Pourquoi la députée n'accepte-t-elle pas que cette réponse?
    Monsieur le Président, toutes ces réponses ne contribuent en rien à la construction du pipeline. Les libéraux doivent agir. Nous avons réclamé un plan. Le premier ministre a beau affirmer qu'il entend respecter le rôle et la responsabilité du gouvernement fédéral, il reste que, mercredi, tous les députés fédéraux, y compris lui, ont voté contre le fait d'informer les Canadiens de ses intentions exactes.
    Le premier ministre cherche-t-il ainsi à gagner du temps ou la détermination nécessaire pour mener la tâche à bien lui fait-elle défaut?
    Monsieur le Président, les ministériels ont déclaré que le pipeline est une bonne chose pour le Canada. Ils ont fait cette déclaration à Vancouver, à Calgary, à Edmonton, à Regina, à St. John's à Terre-Neuve, à Montréal, à Toronto et à Mississauga. Le projet ne bénéficiera pas seulement à l'Alberta et à la Colombie-Britannique, mais aussi à tout le Canada et au secteur énergétique. Il favorisera l'expansion des marchés d'exploitation et la réconciliation avec les peuples autochtones. Bref, c'est un bon projet et je suis ravi que la députée le reconnaisse.
    Monsieur le Président, l'incapacité du premier ministre à rallier les provinces met en péril le projet d'expansion de Trans Mountain. Le premier ministre se contente d'exprimer son appui sans faire quoi que ce soit. Il n'est pas étonnant que les sociétés pétrolières et gazières plient bagage et se dirigent vers le Sud. Le projet est crucial pour le Canada. Il créera des emplois et des débouchés partout au pays. Chaque jour d'inaction contribue au climat d'incertitude.
    Quand le premier ministre fera-t-il enfin montre de leadership en présentant un plan pour la construction du pipeline?

  (1450)  

    Monsieur le Président, puisqu'il est question de plans, je rappelle qu'en octobre à Winnipeg s'est tenue la conférence Génération Énergie à laquelle ont participé 650 personnes de tous les coins du Canada et d'autres de partout dans le monde, notamment de la Norvège, des États-Unis et de l'Allemagne. Au nombre des participants figuraient des dirigeants autochtones, des chefs d'entreprises pétrolières et gazières, des intervenants du milieu de l'énergie renouvelable, des universitaires et des députés du Nouveau Parti démocratique. Seuls les députés de l'opposition officielle n'ont pas participé à l'événement.
    Quel intérêt les conservateurs accordent-ils à l'avenir du secteur de l'énergie au Canada?
    Monsieur le Président, l'inaction du premier ministre...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. La députée de Calgary Midnapore a la parole. Elle souhaite poser une question et je lui demande de le faire tout de suite.
    Monsieur le Président, l'inaction du premier ministre met en péril la réalisation du projet de pipeline Trans Mountain. Le premier ministre n'a rien fait pour désamorcer le différend commercial qui oppose ouvertement les provinces et qui nuit à l'unité nationale. De toute évidence, les libéraux n'ont pas d'autre plan que de se croiser les doigts et d'espérer que tout aille pour le mieux.
    Quand le premier ministre agira-t-il de manière décisive pour défendre les dizaines de milliers d'emplois que créerait ce projet?
    Monsieur le Président, lors de la conférence Génération Énergie à Winnipeg, à laquelle ont participé 650 Canadiens, il a été question de l'avenir du secteur énergétique au Canada, de la transition vers une économie à faible émission de carbone, de l'importance des sources d'énergie traditionnelles, du secteur pétrolier et gazier, de la création d'emplois et de la responsabilité du Canada dans le monde. Cette conférence a donné lieu aux plus importantes discussions que nous ayons eues au Canada au sujet de l'avenir énergétique. Il est fort regrettable que les conservateurs n'aient pas daigné y participer.
    Je rappelle la leader à la Chambre de l'opposition officielle à l'ordre.
    La députée de Vancouver-Est a la parole.

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, la Loi canadienne sur l'immigration est discriminatoire à l'endroit des personnes souffrant d'un handicap. Même le ministre de l’Immigration reconnaît que cette loi n'est pas en phase avec les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'intégration des personnes handicapées. Le ministre réfléchit à la question depuis 2016. Des membres du comité de tous les partis politiques s'accordent pour dire que cette loi doit être abrogée. Pourtant, il ne se passe rien. Un membre d'une famille concernée par le problème a tenu les propos suivants: « J'ai toujours pensé qu'au Canada, il n'y avait pas de discrimination contre ceux qui sont différents. »
    Le ministre va-t-il adopter mon projet de loi d'initiative parlementaire comme s'il s'agissait d'un projet de loi d'initiative ministérielle et mettra-t-il fin à cette injustice?
    Monsieur le Président, je remercie la députée pour le travail qu'elle fait dans ce dossier vraiment important.
    Comme la députée d'en face le sait, nous sommes en train de mener un examen approfondi de la politique afin de nous assurer que celle-ci s'insère bien dans le programme d'accessibilité du gouvernement. Je l'ai déjà dit et je vais le répéter. Cette politique, qui a 40 ans, n'est pas en phase avec le programme général d'accessibilité du gouvernement, mais nous devons poursuivre nos consultations auprès des provinces et territoires afin de faire les choses comme il faut. Nous voulions aussi savoir ce que le comité de la citoyenneté et de l'immigration, où la députée siège, a à dire et c'est en partie pourquoi nous attendions.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, hier, à la Chambre, le premier ministre a dit que son gouvernement reconnaissait et respectait les droits des autochtones. Or, son gouvernement a dépensé plus de 19 millions de dollars de l'argent des contribuables en procès parce qu'il refuse de reconnaître et d'appliquer les droits de cinq nations Nuu-Chah-Nulth de la côte ouest de l'île de Vancouver de pêcher et de vendre du poisson.
    Les libéraux doivent passer de la parole aux actes. Ils doivent faire ce qu'ils ont dit hier. Ils doivent véritablement reconnaître et respecter les droits des Autochtones. Quand le gouvernement va-t-il cesser de chercher à redéfinir et à diminuer les droits de ces cinq nations?
    Monsieur le Président, hier, le premier ministre a réaffirmé notre engagement à l'égard de la réconciliation et d'une relation renouvelée de nation à nation avec les peuples autochtones au moment où nous cherchons à créer un cadre pour la reconnaissance et l'application de leurs droits.
    Le travail a déjà commencé. Ce matin, j'ai eu le plaisir de faire une offre aux cinq nations visées pour faciliter le transfert des permis et des quotas pour le poisson de fond, le saumon et les mollusques et crustacés. Voilà une mesure concrète prise dans l'esprit de la réconciliation. J'ai hâte d'aller plus loin avec les peuples autochtones de la côte Ouest et de tout le pays pour faire avancer cet important dossier.

  (1455)  

[Français]

Les finances

    Monsieur le Président, peu avant Noël, le ministère des Finances a publié un rapport sur l'état des finances publiques. Selon ce rapport, le retour à l'équilibre budgétaire aura lieu en 2045. Dois-je rappeler que ces gens-là s'étaient engagés à rétablir l'équilibre budgétaire en 2019? Ils ont juste manqué la cible de 26 ans. Wow!
    Comme le budget va être présenté bientôt, pourrions-nous avoir un indice concernant la date du retour à l'équilibre budgétaire? Est-ce que ce sera en 2019, comme ils s'y étaient engagés, est-ce que ce sera en 2045, comme le ministère des Finances le prévoit, ou est-ce qu'on ne le sait pas, comme le premier ministre l'a déjà dit?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question qui me permet de rappeler que nous avons pris un engagement très clair vis-à-vis des Canadiens au cours de la campagne électorale. Il s'agissait d'investir dans notre économie, dans les infrastructures et dans des programmes progressistes comme l'Allocation canadienne pour enfants, qui sort 300 000 enfants de la pauvreté et qui nous a aidés à avoir la plus forte croissance depuis les 15 dernières années au Canada. Cela a été la plus forte croissance du G7, après une décennie d'échecs sur le plan de l'emploi, des exportations et de la croissance.
    Nous n'avons aucune leçon à recevoir de ce côté-là de la Chambre.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le premier ministre et le ministre des Finances ont hérité d'une grande fortune, d'un budget équilibré du gouvernement précédent, de prix du pétrole qui avaient doublé, d'une économie mondiale prospère, et d'une économie américaine extrêmement affamée qui achète des biens. Pourtant, ils bousillent tout. Le déficit est deux fois plus élevé que promis, et le budget ne sera équilibré que 25 ans après la date promise.
    Le déficit budgétaire de l'année prochaine demeurera-t-il inférieur à 6 milliards de dollars, tel que promis par le premier ministre?
    Monsieur le Président, j'aimerais entendre le député dire cela à Christine Lagarde, la présidente du Fonds monétaire international, qui a dit que l'approche du Canada en ce qui concerne son économie sous le gouvernement actuel devrait devenir virale, car lorsque les taux d'intérêt sont faibles et que l'économie est stagnante — comme celle dont nous avons hérité des conservateurs —, il est bon de faire des investissements intelligents, d'investir dans les infrastructures, dans l'avenir, dans l'innovation et dans les collectivités, et c'est ce que nous avons fait.
    Les résultats parlent d'eux-mêmes, avec près de 600 000 emplois créés au cours des deux dernières années. Nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs.
    Monsieur le Président, il n'est pas surprenant que les gros banquiers internationaux soient enchantés par la politique économique du gouvernement. Ce gouvernement emprunte beaucoup, au plus grand plaisir de tout détenteur d'obligations riche qui souhaite faire de l'argent sur les paiements d'intérêts que les contribuables seront obligés de leur verser. Par conséquent, il ne faut pas s'étonner que Christine Lagarde et d'autres comme elle appuient cette politique.
    Nous sommes du côté des contribuables de la classe ouvrière qui doivent payer les factures dans ce pays. Le gouvernement fera-t-il de même?
    Monsieur le Président, je me demande qui étaient les Canadiens de la classe ouvrière auxquels les conservateurs pensaient lorsqu'ils ont doublé le plafond des cotisations à un CELI, qui aurait profité aux plus riches...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. C'est toujours réjouissant de voir la bonne humeur des députés, le jeudi.
    Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a la parole.
    Monsieur le Président, je me demande combien des concitoyens de ces députés ont 11 000 $ à verser dans leur CELI à la fin de l'année. Ils ont salué cette mesure, tout comme ils ont salué l'envoi de chèques à des familles de millionnaires.
    Nous avons choisi d'adopter une approche différente pour aider ceux qui en ont le plus besoin, grâce à l'Allocation canadienne pour enfants et au Supplément de revenu garanti pour les aînés, qui assure à 900 000 aînés près de 1 000 $ de plus par année. Voilà les mesures que nous avons prises pour relancer l'économie dans l'intérêt de tous.

[Français]

L'économie

    Monsieur le Président, les pays misent de plus en plus sur leurs avantages comparatifs uniques et sur leurs spécialités pour favoriser le développement de leurs économies.
    Le Canada a plusieurs secteurs riches en talent, ce qui permet à notre pays d'être bien positionné pour être un leader du futur.
    Est-ce que le secrétaire parlementaire du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique peut expliquer ce que fait le gouvernement pour profiter de nos talents?

  (1500)  

    Nous nous sommes engagés à investir jusqu'à 950 millions de dollars pour faire croître l'écosystème innovant, et nous avons reçu en réponse des stratégies audacieuses et ambitieuses pour revitaliser les économies régionales.
    Parmi les cinq supergrappes annoncées aujourd'hui, il y a plus de 300 PME, 60 établissements d'enseignement postsecondaire et 180 autres participants issus des industries innovatrices canadiennes. Ils devraient générer plus de 50 000 nouveaux emplois pour la classe moyenne.

[Traduction]

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, nos pensées et nos prières accompagnent les victimes du récent tremblement de terre à Taïwan, dont deux Canadiens. Au nom de l'opposition officielle, nous exprimons nos plus sincères condoléances à ceux qui ont été touchés par cette tragédie. Alors que les pays devraient se serrer les coudes, le gouvernement chinois poursuit ses mesures anti-taïwanaises, sans même marquer un moment de pause respectueux.
    Le gouvernement peut-il informer la Chambre des mesures d'aide offertes à Taïwan par le Canada en ce moment de besoin, et peut-il expliquer pourquoi il ne s'est pas encore joint à la plupart des autres pays qui expriment officiellement leur solidarité avec ceux qui ont perdu la vie dans cette tragédie?
    Monsieur le Président, il va sans dire que nous offrons nos plus sincères condoléances aux citoyens de Taïwan, comme l'ont fait des députés ministériels à la Chambre. En même temps, mettons en oeuvre une ambitieuse initiative visant à tisser des liens plus solides avec la Chine. Nous ne manquons jamais de faire valoir la protection des droits de la personne chaque fois que nous nous rendons en Chine rencontrer nos homologues chinois, et ce à quelque niveau que ce soit, et nous veillons à collaborer avec eux pour élargir nos relations.

[Français]

Les services publics et l'approvisionnement

    Monsieur le Président, cela fait quatre semaines que le premier ministre a été faire un petit tour dans la région de Québec et qu'il a promis quatre brise-glaces aux employés du chantier Davie.
    Cela fait quatre semaines que ces travailleurs attendent désespérément une réponse de ce gouvernement pour savoir s'ils vont récupérer leur emploi ou pas. Cela fait quatre semaines que le gouvernement taponne. On a l'impression qu'il fait du surplace dans ce dossier. Une promesse, c'est bien, mais un contrat signé serait encore mieux.
    Quand le gouvernement libéral va-t-il s'enlever les doigts du nez, respecter sa promesse et récupérer des centaines de bons emplois pour la région de Québec?
    Monsieur le Président, le chantier Davie est un chantier majeur, et nous reconnaissons l'expertise de ses travailleurs. Ils ont fait un excellent travail lorsqu'ils ont livré l'Asterix.
    J'ai eu des réunions positives et productives avec la direction du chantier Davie et ses syndicats. Nous sommes maintenant dans des discussions avec Davie pour répondre aux besoins de la Garde côtière canadienne en ce qui concerne la capacité provisoire des brise-glaces. J'ai confiance que nous allons réussir nos discussions avec Davie.

[Traduction]

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, on sait que bien trop d'enfants autochtones au Canada sont confrontés à d'immenses difficultés par rapport aux enfants non autochtones, surtout en matière de soutien et de services de santé. On peut et on doit combler cet écart inacceptable. La ministre des Services aux Autochtones peut-elle informer la Chambre de la façon dont le principe de Jordan est appliqué pour régler ce problème?
    Monsieur le Président, nous sommes profondément déterminés à faire qu'aucun enfant des Premières Nations n'ait à vivre sans avoir accès aux soins dont il a besoin. Depuis le mois de novembre 2015, nous avons été capables d'approuver 33 000 nouvelles demandes de services destinées à des enfants en vertu du principe de Jordan. Plus de 99 % des demandes ont été approuvées. J'ai été ravie d'annoncer la semaine dernière que nous avons mis en place un centre d'appels pour ce genre de demandes qui sera ouvert 24 heures sur 24. Nous espérons ainsi que les familles auront plus facilement accès à des soins de qualité et qu'aucun enfant n'ait à vivre sans avoir accès aux soins dont il a besoin.

Les services publics et l'approvisionnement

    Monsieur le Président, je souhaite féliciter la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, qui est en nomination pour un prix Teddy de la Fédération canadienne des contribuables soulignant le gaspillage du gouvernement lié au fiasco libéral du système Phénix. Le système est en place depuis deux ans et a déjà coûté près d'un demi-milliard de dollars de plus que ce qui était prévu. Le gouvernement a beau drainer l'argent des contribuables, l'ensemble du personnel navigant du ministère des Pêches et de la Garde côtière canadienne est touché malgré tout. Quand la ministre va-t-elle cesser de se répandre en platitudes et faire son travail, qui consiste à réparer le fiasco des libéraux en réglant les problèmes de Phénix?

  (1505)  

    Monsieur le Président, je suis contente, bien sûr, de partager ce prix avec le gouvernement précédent. C'est lui, évidemment, qui a traité le système de paie Phénix comme une mesure de réduction des coûts au lieu d'une initiative massive à l'échelle de l'organisation.
    Étape par étape, nous faisons ce que le gouvernement précédent aurait dû faire, comme s'engager pleinement et à tout prix à payer les fonctionnaires comme ils le méritent.

[Français]

La marijuana

    Monsieur le Président, l'Assemblée nationale, les municipalités, les psychiatres, tout le monde s'entend pour dire que la légalisation du pot est précipitée, mais Ottawa s'en fout et fait même pression sur le Sénat pour que cela aille plus vite.
     La seule chose qui compte pour les libéraux, c'est l'argent que vont faire leurs amis avec le pot. Que l'argent vienne des paradis fiscaux, cela ne pose aucun problème!
    Quand les libéraux vont-ils travailler dans l'intérêt public et pas dans l'intérêt de leurs amis?
    Monsieur le Président, l'approche actuelle concernant le cannabis ne fonctionne pas. Elle a permis aux criminels d'en tirer profit et elle n'a pas réussi à garder le cannabis hors des mains de nos enfants.
     Sous réserve de l'approbation du Parlement, la loi sur le cannabis entrera en vigueur cet été, en 2018. Le projet de loi sur le cannabis créera un cadre juridique strict pour contrôler la production, la distribution ainsi que la vente et la possession du cannabis au Canada.
    Nous respectons le travail des sénateurs et nous sommes toujours disponibles pour répondre à leurs questions.

La fiscalité

    Monsieur le Président, on parlait surtout de paradis fiscaux.
    Alors que nos médias écrits appellent le gouvernement libéral à leur aide, que font les libéraux? Ils mettent plus de la moitié de leur budget de publicité dans Google et Facebook, qui ne paient pas d'impôt.
     Non seulement ce gouvernement nuit à l'information journalistique de qualité en n'appuyant pas nos médias écrits, mais il donne de l'argent aux multinationales du Web installées dans des paradis fiscaux. C'est scandaleux.
    Qu'attend Ottawa pour arrêter de récompenser l'évitement fiscal? Est-ce qu'on attend que tous nos journaux ferment?
    Monsieur le Président, l'information locale est très importante pour notre gouvernement, et bien entendu, elle est essentielle à notre démocratie. Voilà pourquoi nous avons réinvesti dans notre radiodiffuseur public, Radio-Canada. De plus, celui-ci a étendu sa couverture à des communautés comme celle des Îles-de-la-Madeleine. Il y a également de nouvelles stations locales qui ont été ouvertes à Kelowna, à Saskatoon, à Kitchener-Waterloo, à London et à Hamilton.
     Nous modernisons également le Fonds du Canada pour les périodiques pour mieux appuyer les médias locaux et pour nous assurer qu'ils peuvent faire une saine transition vers les modèles numériques. Le gouvernement doit adopter une approche ciblée qui respecte l'indépendance journalistique.

Les travaux de la Chambre

[Travaux de la Chambre]
    Monsieur le Président, je voudrais poser une question au gouvernement. J'espère que j'aurai une meilleure réponse que celles qui ont été données à la période des questions. Nous verrons bien.
    La leader du gouvernement à la Chambre peut-elle nous dire quels sont les travaux que propose le gouvernement pour le reste de la semaine et pour la semaine suivant notre semaine de travail en circonscription?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je tiens à remercier le leader de l’opposition pour la question du jeudi.
    Aujourd’hui a été un grand jour pour les Canadiens: nous avons annoncé la stratégie de supergrappe, dont ils ont certainement apprécié les résultats.
    Cet après-midi, nous poursuivrons le débat sur la motion de l’opposition conservatrice.
    Demain, la Chambre ne siégera pas en raison du congrès du NPD ce week-end.
    À l’ordre. Je demande à la leader du gouvernement à la Chambre d’attendre quelques instants. Les services d’interprétation ne fonctionnent pas.
    Ils ont été rétablis, je crois. La leader du gouvernement à la Chambre peut poursuivre.
    Après la semaine de relâche, nous aurons deux jours désignés, lundi et jeudi.

[Français]

    Mardi, nous mettrons à l'étude le projet de loi C-69, la loi sur les évaluations environnementales. Comme le ministre des Finances l'a annoncé mardi à la Chambre, l'exposé budgétaire aura lieu le mardi 27 février. Conformément à l'article 83(2) du Règlement, je demande qu'une motion soit inscrite à l'ordre du jour à 16 heures ce jour-là. Nous aurons également la première journée de débat sur le budget le mercredi suivant.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

  (1510)  

[Traduction]

Loi sur l'accord concernant la gouvernance de la nation crie d'Eeyou Istchee

    (Projet de loi C-70. L’ordre du jour appelle: Initiatives ministérielles)

    Le 14 février 2018—La ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord—Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord du projet de loi C-70, Loi portant mise en vigueur de l’Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d’Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.
    Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
    Je propose donc:
    Que, nonobstant tout article du règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-70, Loi portant mise en vigueur de l’Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d’Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
    La leader du gouvernement à la Chambre a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée, le projet de loi est réputé avoir été lu pour la deuxième fois, étudié en comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement, adopté, lu pour la troisième fois et adopté.)

[Français]

Les travaux des subsides

    Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Brantford—Brant, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au lundi, 26 février 2018 à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.
    L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur le Président, je vais demander le consentement unanime afin de déposer une motion, mais avec votre indulgence, je voudrais d'abord en fournir le contexte à la Chambre en quelques lignes.
    Le Canada a signé deux nouvelles ententes d'échange de renseignements en matière fiscale avec deux paradis fiscaux reconnus, et l'intention de ces ententes est claire. On dit que l'accord déclenchera l’application de dispositions de la législation fiscale du Canada qui permettent que les revenus tirés d’une entreprise exploitée activement par une filiale étrangère soient payés à la société mère canadienne sous forme de dividendes exonérés de l’impôt canadien.
    Considérant que la politique sur le dépôt des traités devant le Parlement prévoit une période de 21 jours avant que la Chambre puisse s'exprimer sur ces traités, je demande le consentement unanime de la Chambre pour la motion suivante: que cette Chambre, conformément à la procédure décrite dans la politique sur le dépôt des traités devant le Parlement, refuse de donner son consentement à l'adoption de l'accord entre le Canada et la Grenade sur l'échange de renseignements en matière fiscale, ainsi qu'à l'accord entre le Canada et Antigua-et-Barbuda sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
    L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.

[Traduction]

Motion de l'opposition — Les anciens combattants  

[Travaux des subsides]
    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord.
    Je prends la parole au sujet de la motion de l'opposition à l'étude, afin de remettre les pendules à l'heure.
    Le premier ministre s'est effectivement engagé à en faire plus pour soutenir les courageux et vaillants vétérans canadiens et leur famille.
     En août 2015, il a affirmé ce qui suit:
     Pendant 10 ans, Stephen Harper n'a donné que des miettes aux vétérans. Il n'a pas offert à ces Canadiens tout le respect et le soutien qu'ils ont mérités par leur service au Canada et nous allons corriger cette situation en priorité.
     Il a promis que le gouvernement allait travailler pour que les vétérans obtiennent tout le respect, le soutien, les soins et les possibilités économiques qu'ils méritent et il a chargé le ministre des Anciens Combattants de tenir cette promesse. Le gouvernement a agi sans attendre.
    En deux ans, le gouvernement libéral a mis en place différentes mesures pour accomplir ce qu'il avait promis. Dans le budget de 2016, nous avons amélioré la sécurité financière des vétérans en leur permettant de garder plus d'argent dans leurs poches, notamment en faisant passer le plafond de l'indemnité d'invalidité de 310 000 $ à 360 000 $ pour les 67 000 vétérans malades et blessés et en augmentant la prestation de remplacement du revenu, qui est passée de 75 % à 90 %.
    Le budget de 2017 contribue à la santé et au bien-être des anciens combattants et de leurs proches en investissant dans les services de santé mentale, les programmes de formation et les services de transition professionnelle. Ces nouveaux services et les services bonifiés seront disponibles bientôt.
    Le 1er avril prochain, six nouveautés et deux programmes améliorés seront lancés pour les vétérans: les Services de transition de carrière, l'allocation pour études et formation à l’intention des vétérans, l'allocation de reconnaissance pour aidant, le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, un nouveau Fonds d’urgence pour les vétérans, l'élimination des délais pour l'assistance professionnelle à l'intention des survivants, l'élargissement de l'accès aux Centres de ressources pour les familles des militaires à tous les vétérans et à leur famille et un Centre d'excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes.
    Toutes ces initiatives ont un objectif commun, qui est en fait le même pour tout ce que fait Anciens Combattants Canada: le bien-être des vétérans et de leur famille. Si un ancien combattant ne se porte pas bien, toute sa famille en subit les contrecoups. En plus d'ajouter des ressources et des services, ces nouveaux programmes forment un ensemble complet et intégré qui offre une sécurité financière et qui favorise et soutient le bien-être du vétéran tout au long de sa vie.
    Par exemple, à compter du 1er avril, tous les vétérans libérés pour raisons médicales et leur famille auront accès aux 32 Centres de ressources pour les familles des militaires partout au pays. Jusqu'à maintenant, les Centres n'étaient accessibles qu'aux membres actuels des Forces armées canadiennes et à leur famille.
    Cet organisme indépendant fournit une vaste gamme de services, y compris l'intégration communautaire, des ateliers sur les compétences parentales, des services de garde, de l'information et de l'orientation, de l'aide à l'emploi et à l'éducation ainsi qu'une série de programmes de développement personnel. L'accès à ces services aidera les vétérans à réussir leur transition à la vie civile et à s'intégrer à leur nouvelle collectivité.
    La nouvelle allocation de reconnaissance pour aidant reconnaît le rôle essentiel joué par ceux qui prennent soin des vétérans malades ou blessés. La prestation, pouvant aller jusqu'à 1 000 $ par mois, sera non imposable et elle sera versée directement aux aidants.
    De plus, à compter du 1er avril, le délai d'un an pour la présentation d'une demande par les survivants, les époux et les conjoints de fait au Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle sera éliminé. Cette modification enlève une pression inutile et offre aux membres des familles une flexibilité accrue pour obtenir la formation dont ils ont besoin pendant qu'ils prennent soin de vétérans malades ou blessés.

  (1515)  

    Nous avons aussi créé un nouveau fonds d'urgence pour les anciens combattants afin d'aider les anciens combattants et leur famille à assumer des dépenses imprévues, par exemple en cas d'urgence ou de situation imprévisible.
    Pour de nombreux membres des Forces armées canadiennes, trouver un emploi valorisant sera essentiel à leur intégration dans la vie civile après leur période de service. En effet, bien que les membres des Forces armées canadiennes aient reçu une formation très poussée et que leurs compétences considérables aient été mises à l'épreuve dans des situations de haute pression, il peut parfois être difficile pour eux de trouver une carrière civile où ils peuvent mettre en pratique ces compétences. La version améliorée du programme Services de transition de carrière fournira aux anciens combattants admissibles des tests d'aptitude, une formation sur les techniques de recherche d’emploi, la rédaction de curriculum vitae et les techniques d'entrevue, ainsi que d'autres services dont ils pourraient avoir besoin.
    Nous avons aussi mis en place un nouveau programme d'aide pour les anciens combattants qui veulent poursuivre leurs études ou recevoir une formation supplémentaire. Les anciens combattants ayant 6 années de service auraient droit à des prestations pouvant atteindre 40 000 $ pour couvrir le coût des études dans un collège, une université ou un établissement d'enseignement technique. Les anciens combattants comptant au moins 12 années de service, quant à eux, auraient droit à des prestations pouvant atteindre 80 000 $.
    La santé mentale et physique joue aussi un rôle crucial dans la réintégration à la vie civile. Au cours des deux dernières années, le gouvernement libéral a investi considérablement d'argent afin d'améliorer les services et les soins de santé offerts aux anciens combattants. Nous investirons 17,5 millions de dollars au cours des quatre prochaines années, et 9,2 millions par année par la suite, pour créer un centre d'excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes.
    Le gouvernement, par l'entremise du ministre, travaille pour que le ministère s'engage à offrir des soins de santé mentale complets, intégrés et cohérents. Les efforts du centre d'excellence seront donc axés sur la recherche et le développement de nouveaux outils visant à appuyer le traitement du trouble de stress post-traumatique ainsi que sur la transmission des connaissances aux professionnels de partout au pays.
    L'ensemble des programmes agissent de concert: les services de santé mentale et physique, qui soutiennent le bien-être des vétérans et de leur famille; le soutien en matière d'éducation, qui les aide à se trouver une nouvelle carrière après leur service militaire; les services de réorientation professionnelle, qui les aident à trouver un emploi de qualité; le soutien pour les familles, y compris un soutien financier le cas échéant; la reconnaissance des aidants naturels; ainsi que les conseils et le soutien pour les aider à s'intégrer à leur nouvelle collectivité. Tous ces services peuvent être offerts de façon adaptée aux besoins uniques de chaque vétéran.
    Le gouvernement maintient le cap en présentant un projet de loi qui lui permettra de remplir la promesse faite en 2015 quant au rétablissement de la possibilité de paiements mensuels pour les vétérans aux prises avec une maladie ou une blessure liée à leur service militaire, une possibilité que leur avait enlevée le gouvernement précédent. La possibilité d'une pension à vie viendra s'inscrire dans l'ensemble de mesures de bien-être pour les vétérans qui entreront en vigueur et elle améliorera grandement les avantages financiers offerts aux vétérans.
    La pension à vie représente un investissement de près de 3,6 milliards de dollars en soutien aux vétérans qui s'ajoute aux 6 milliards de dollars engagés par le gouvernement dans les deux budgets précédents. Le gouvernement a investi beaucoup de temps et de ressources pour que les militaires qui ont servi le Canada obtiennent tout le respect, le soutien et les soins qu'ils méritent.
    Le gouvernement a tenu compte des inquiétudes soulevées par les familles et les défenseurs des militaires et des vétérans et par les communautés militaires au sujet des avantages et des programmes qui les concernent. Nous avons écouté et nous en avons tenu compte dans notre réponse, qui consiste en un plan global visant à rétablir et à améliorer leurs avantages au moyen de plans et de services conçus pour améliorer la vie des vétérans et celle de leur famille.

  (1520)  

[Français]

    Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de me lever pour prendre la parole afin de rappeler aux anciens combattants à quel point nous apprécions tous les sacrifices qu'ils ont faits pour nous. Il est notoire que les jeunes anciens combattants, ceux qui sont récemment revenus du front, vivent dans une forme d'isolement. Ils méritent certainement notre attention, notre mobilisation et que nous tenions un débat comme celui d'aujourd'hui.
    Comment ma collègue d'en face peut-elle justifier qu'il y ait des pensionnaires à deux vitesses chez nos anciens combattants? Comment peut-elle faire ce genre d'affront dans une telle situation?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je peine à saisir ce que le député entend par pensionnaires à deux vitesses. Nous avons créé les pensions à vie. Nous prenons soin de la santé mentale et physique des vétérans, ainsi que de leur bien-être. Le gouvernement a accompli bien des choses en deux ans en investissant 10 milliards de dollars dans de très nombreux programmes. Je crois que nous sommes sur la bonne voie.
    Monsieur le Président, les anciens combattants et les questions qui les concernent ont toujours figuré au sommet de la liste des priorités du présent gouvernement, et c'est pourquoi dès le début de notre mandat nous avons pris des engagements importants envers eux. Je vais passer en revue certains de ces engagements, énoncés dans le budget de 2016. Même avant, alors que nous étions dans l'opposition, nous soulevions constamment la question des anciens combattants, notamment en ce qui concernait la fermeture de bureaux partout au pays, bureaux que nous nous sommes engagés à rouvrir.
    Ma collègue, pourrait-elle nous dire pourquoi, à son avis, il était si important de rouvrir ces bureaux?

  (1525)  

    Monsieur le Président, je suis tellement contente que mon collègue de Winnipeg-Nord ait soulevé cette question. Le gouvernement précédent a eu une relation très toxique avec les anciens combattants durant ses 10 années au pouvoir. Il les a traînés en justice. Il a fermé des bureaux. Il ne leur a pas consacré d'argent.
    Nous sommes à l'écoute des anciens combattants. Nous avons écouté ce qu'ils avaient à dire sur la souffrance qu'ils enduraient. Nous avons jugé qu'ils méritaient notre respect parce qu'ils ont servi notre pays.
    Nous pouvons faire plus et, collectivement, nous devrions y arriver.
    Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de poser la question suivante et de prendre part au débat d'aujourd'hui.
    Ma collègue a mentionné l'importance des familles de militaires comme la mienne. Pourrait-elle nous en dire plus sur l'importance de continuer à aider les familles de militaires et les militaires lorsqu'ils quittent les Forces armées canadiennes et deviennent d'anciens combattants, et sur notre engagement envers les Centres de ressources pour les familles des militaires?
    Monsieur le Président, je remercie la députée et sa famille de servir notre pays.
    Les anciens combattants de ma circonscription me font part du fait qu'il est difficile de réintégrer la vie civile en après le service militaire. Il est important que nous prenions soin de la santé mentale des anciens combattants et que nous leur donnions la possibilité d'acquérir des compétences afin qu'ils puissent s'intégrer dans leur collectivité de façon significative et y contribuer. Nous pouvons aider les anciens combattants blessés. Nous sommes là pour aider les familles ainsi que les épouses et les époux d'anciens combattants qui doivent prendre soin d'eux. C'est ce que nous avons fait principalement jusqu'à présent.
    Monsieur le Président, c'est un vrai plaisir de prendre la parole pour parler d'un enjeu qui est important pour tous les Canadiens.
    Nous sommes tous reconnaissants des grandes contributions que font les membres des Forces armées canadiennes jour après jour. Il y a tant de choses à dire à ce propos. Personnellement, j'aimerais remercier la secrétaire parlementaire de son discours, qui a su selon moi saisir l'essence de l'attitude de bienveillance que nous avons envers les anciens combattants. Elle a dit à la Chambre qu'elle a deux fils qui sont dans les Forces canadiennes. Elle nous a parlé de la manière dont cela nous incite, directement et indirectement, à être là pour les militaires qui prennent leur retraite et à veiller à ce que nous mettions en place un programme sans égal.
    D'entrée de jeu, je dirais qu'il est toujours possible d'améliorer les choses. J'ai pensé qu'il serait bien de faire part à la Chambre de mon expérience — et j'y ai fait allusion dans une question plus tôt aujourd'hui. J'ai eu le privilège de servir au sein des Forces canadiennes pendant un peu plus de trois ans, à Cold Lake, en Alberta. J'étais aide-contrôleur de la circulation aérienne. J'aimais tout particulièrement le jour du Souvenir, car c'était l'occasion de rencontrer de nombreux vétérans, de défiler avec eux, puis d'aller à la Légion, où nous discutions et échangions des anecdotes.
    Tous les députés, dont la secrétaire parlementaire et d'autres collègues qui sont déjà intervenus, sont conscients de l'importance des anciens combattants. Je pense que nous nous soucions tous de l'avenir et que nous souhaitons tous prendre les mesures qui s'imposent.
    J'aimerais citer les paroles prononcées par le premier ministre le 11 novembre 2017. Voici ce qu'il a dit:
    Nous avons une dette de reconnaissance immense envers nos vétérans, ainsi qu’envers ceux qui sont tombés et leurs familles qui les aiment. Tout comme les braves hommes et femmes de nos forces armées ont pris soin de nous, nous devons aussi prendre soin d'eux. C'est notre devoir sacré en tant que pays de soutenir nos héros lorsqu’ils en ont besoin.
    Le premier ministre a fait cette déclaration vers la fin 2017. Depuis que j'ai eu le plaisir de faire sa connaissance sur les banquettes de l'opposition, puis depuis qu'il est devenu le chef du Parti libéral, le premier ministre s'est toujours soucié des intérêts des anciens combattants et les a toujours défendus passionnément et fermement.
    C'était un dossier très important lorsque nous formions l'opposition. Le gouvernement Harper a mis à pied près de 25 % du personnel assurant la prestation de services aux anciens combattants. Je me souviens parfaitement des fermetures de bureaux, de l'attitude générale du ministre responsable des anciens combattants, et de tout ce qui s'est passé au comité des anciens combattants. Le gouvernement conservateur manifestait un manque de respect général à l'égard des anciens combattants. C'était devenu un dossier chaud à l'époque. Pas étonnant que le chef du Parti libéral en ait fait un thème important dans sa campagne électorale.
    Je respecte le fait que nous en ayons parlé avant l'élection et en campagne électorale, puis que nous ayons réagi aux préoccupations soulevées par les Canadiens une fois au pouvoir. Nous avons fait beaucoup pour les anciens combattants jusqu'à maintenant. Je donne quelques exemples.

  (1530)  

    Il ne nous a pas fallu beaucoup de temps. Dès le premier budget, en 2016, quelques mois après que le premier ministre est arrivé au pouvoir et que le Parti libéral a formé le gouvernement, une enveloppe de plus de 5,7 milliards de dollars a été prévue pour augmenter les indemnités versées aux anciens combattants et leur donner plus de latitude en vue d'assurer leur avenir financier. C'est dans le budget de 2016 que nous avons établi les fondements de la pension à vie. Nous avons augmenté la proportion du revenu remplacé en la faisant passer de 75 % à 90 % de la solde de l'ancien combattant avant sa libération. Nous avons fait passer de 310 000 $ à 360 000 $ le maximum annuel de l'indemnité pour souffrance et douleur.
    Les députés se rappellent-ils les centaines de personnes mises à pied à l'époque du gouvernement Harper? Nous avons embauché 460 employés pour les remplacer. De plus, nous avons rouvert les bureaux que le gouvernement précédent avait fermés. Je me souviens de la réaction des gens lorsque les conservateurs ont fermé ces bureaux. Depuis ma banquette, dans cette enceinte, j'avais posé des questions à ce sujet. J'essayais d'exiger du gouvernement qu'il rende des comptes au sujet de la fermeture de ces bureaux et des mises à pied. Nous sommes intervenus pour remédier à la situation dès le budget de 2016, quelques mois seulement après être arrivés au pouvoir.
    Dans le budget de 2017, nous avons prévu 624 millions de dollars additionnels afin d'améliorer davantage la santé, le bien-être et la sécurité financière des anciens combattants et de leur famille. Cet argent a servi entre autres à offrir la nouvelle prestation pour les études, grâce à laquelle chaque ancien combattant bénéficie de la souplesse et de l'aide financière qu'il lui faut pour faire le choix qui répond le mieux à ses besoins et à ceux de sa famille. La prestation peut atteindre un maximum de 40 000 $ pour ceux qui ont six années de service et de 80 000 $ pour ceux qui en ont 12. Voilà des mesures importantes qui faisaient partie des budgets de 2016 et de 2017.
    On entend beaucoup parler de la pension à vie; le gouvernement a pris des mesures à cet égard. Si l’on examine l’option qui a été proposée, on constate qu’il s’agit d’un versement mensuel à vie et non imposable, à titre de reconnaissance pour la douleur et la souffrance subies. Je souligne qu’il s’agit d’un paiement non imposable qui correspond, comme je l’ai indiqué, à 90 % de la solde militaire avant libération, qui est indexée annuellement et à vie pour ceux qui en ont besoin.
    J’ai eu l’occasion de servir dans les Forces canadiennes et je crois sincèrement que ceux qui sont appelés à servir et ceux qui ont le désir de servir doivent avoir la certitude que s’ils se trouvent dans des situations où leur santé et leur bien-être peuvent être compromis, ils pourront compter sur le ferme engagement que le gouvernement a pris d’être à leurs côtés pour l’avenir.
    Comme je l’ai indiqué très clairement, avant de devenir premier ministre, le chef du Parti libéral a parlé abondamment de l’importance des anciens combattants. Lorsqu’il est devenu premier ministre du pays, il s'est mis à la tâche avec le Cabinet et le caucus et, par l’entremise du ministre des Finances, il a présenté deux budgets consécutifs qui prévoyaient des centaines de millions de dollars de plus pour ce portefeuille. Nous avons des gens qui sont déterminés à faire ce qui est juste en ce qui concerne les services offerts aux anciens combattants.

  (1535)  

    Nous n'avons pas de leçon à recevoir de l'ancien gouvernement conservateur dans le dossier des vétérans. Je suis prêt à comparer n'importe quand notre bilan depuis notre arrivée au pouvoir, il y a deux ans, à celui des conservateurs après 10 ans au pouvoir. Nous allons de l'avant. Nous nous engageons à continuer de chercher des façons d'améliorer encore plus le système. Le gouvernement défend totalement les intérêts des anciens combattants.
    Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Winnipeg-Nord d'avoir servi au sein des Forces canadiennes.
    Le député aime bien citer le premier ministre. J'aimerais lui rappeler ce que le premier ministre a déclaré il y a deux semaines alors qu'il se trouvait dans ma ville, Edmonton. Il a dit à un ancien combattant handicapé que les vétérans demandent plus que ce que les Canadiens peuvent leur donner. Or, le gouvernement dépense 8 millions de dollars pour une patinoire, radie un prêt de 18 millions de dollars accordé au régime dictatorial de Cuba, donne 10 millions de dollars à Omar Khadr et prévoit investir dans des cours de poésie destinés aux terroristes du groupe État islamique qui rentrent au pays. Comment le gouvernement peut-il affirmer qu'il n'a pas assez d'argent pour les vétérans, alors qu'il est prêt à gaspiller des sommes colossales pour une patinoire et les autres choses que je viens de mentionner?
    Monsieur le Président, comme cette question est intéressante. Le gouvernement Harper a dépensé plus de trois quarts de milliard de dollars — 750 millions — pour de la publicité de propagande. Les conservateurs n'ont eu aucun mal à dépenser un tel montant. Parallèlement, ils ont voulu équilibrer le budget. Ils y sont parvenus, mais au grand détriment des anciens combattants. L'équilibre budgétaire est l'argument qu'ils ont employé pour justifier la fermeture de bureaux du ministère. C'est l'argument qu'ils ont employé pour ne pas accorder les fonds nécessaires aux programmes que demandaient les anciens combattants. Ensuite, les conservateurs se demandent pourquoi on ne respectait pas leur gouvernement dans le dossier des anciens combattants.
    Dans n'importe quel budget, des fonds seront consacrés à ceci, d'autres à cela. Lorsqu'il est question du budget d'un gouvernement national, évidemment, il y a des dépenses dans toutes sortes de domaines. Je pourrais justifier toutes les dépenses que le député d'en face vient d'énumérer.

  (1540)  

    Monsieur le Président, en juin dernier, j'ai eu le plaisir d'accompagner le comité des anciens combattants à Washington pour voir comment les vétérans sont traités aux États-Unis comparativement à ici. Il y a un chiffre très inquiétant: environ 70 % des militaires qui reviennent de mission souffriraient de stress post-traumatique. Il y a quelques jours, j'ai rencontré Trevor Sanderson et Dick Groot, qui campent près des Édifices commémoratifs des anciens combattants, en plein hiver à Ottawa. J'ai eu une conversation très intéressante avec eux au sujet des effets du stress post-traumatique et de la transition à la vie civile.
    J'aimerais vraiment savoir ce que le gouvernement entend faire pour améliorer les services offerts, tant en ce qui concerne le stress post-traumatique chez les anciens combattants qu'en ce qui a trait à leur transition à la vie civile.
    Monsieur le Président, j'ai mentionné que j'ai participé à des défilés lorsque j'étais dans les forces armées. Pour mettre les choses en perspective, c'était au début des années 1980. Lorsque je rencontrais des anciens combattants, surtout ceux de la Deuxième Guerre mondiale, cela me donnait une idée des répercussions du trouble de stress post-traumatique. J'ai siégé à des comités qui ont abordé la question. Il s'agit d'un enjeu sérieux. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous investissons plus d'argent dans la lutte contre les problèmes de santé mentale des anciens combattants. Comme dans toute chose, il est toujours possible de chercher des moyens d'améliorer le système. Nous comprenons l'importance du trouble de stress post-traumatique et il ne fait aucun doute que nous continuerons de travailler sur cet enjeu dans les années à venir.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue ainsi que tous mes autres collègues qui ont servi dans les Forces armées canadiennes.
    Je pense que l'un des sentiments qu'on a pu constater chez nos anciens combattants, c'est celui d'avoir été délaissés en n'ayant pas cet accompagnement de la société et du gouvernement que représente l'option d'une pension à vie.
    Est-ce que mon collègue pourrait expliquer pourquoi il est aussi alléchant pour un ancien combattant d'avoir cette option d'accompagnement que représente une pension à vie?

[Traduction]

    Monsieur le Président, cela démontre, entre autres, que le gouvernement se soucie vraiment des anciens combattants. Je me réjouis vraiment que nous — soit le ministre des Finances, le ministre des Anciens Combattants, le premier ministre lui-même, les membres du Cabinet ou nous tous — reconnaissions l'importance de l'option d'une pension à vie pour les anciens combattants. En deux années au pouvoir, nous avons été en mesure de régler la question. Par conséquent, si les gens ont un sentiment d'espoir, cela signifie que nous sommes sur la bonne voie.
    Si je pouvais transmettre un message aux anciens combattants et à l'ensemble des Canadiens, ce serait que le gouvernement fait de son mieux pour aller de l'avant. De nouvelles idées seront toujours proposées et nous continuerons de les prendre en considération. Nous écouterons les Canadiens, comme l'a fait le premier ministre lorsqu'il a effectué des tournées partout au Canada pour écouter ce que les Canadiens avaient à dire, notamment dans le cadre d'assemblées publiques.
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue de Yorkton—Melville.
    Le débat d'aujourd'hui est important, à commencer parce que nous devons honorer les anciens combattants, qui ont servi leur pays, qui se sont battus pour lui et qui ont ainsi veillé à notre sécurité à tous. Ils ont fait d'énormes sacrifices et ils en ont imposé d'aussi gros à leurs proches. Alors non seulement nous devons les honorer et les respecter, mais nous devons aussi respecter le pacte et l'obligation sacrée qui nous lient à eux en les soutenant.
    Les conservateurs y croient sans réserve, contrairement au gouvernement. Si le débat d'aujourd'hui a lieu, c'est en bonne partie à cause des remarques éminemment désobligeantes que le premier ministre a faites dernièrement dans le cadre d'une assemblée publique, mais le malaise remonte à avant la mésaventure du premier ministre à Edmonton, lorsqu'il a dit aux vétérans qu'il ne pouvait pas leur en offrir plus.
    Tout a commencé lorsque le premier ministre a rompu la promesse qu'il avait faite de ne plus forcer les anciens combattants à s'adresser aux tribunaux pour contester les règles de leur propre gouvernement et pour obtenir le soutien et les indemnités qui leur sont dus.
    Pour bien comprendre l'importance de cette promesse, qui a été faite le 24 août 2015 et qui se trouve dans la motion d'aujourd'hui, et la gravité de ce que le gouvernement a fait par la suite en traînant le groupe de vétérans représenté par Equitas devant les tribunaux, nous devons nous intéresser aux arguments qu'il a présentés à la cour.
    Au paragraphe 99 de sa plaidoirie, le gouvernement dit au défendeur, soit Equitas qui représente les anciens combattants, qu'il n'existe aucun pacte social écrit ou explicite ayant de tels attributs entre les membres des Forces armées canadiennes, le gouvernement et le peuple canadien.
    Malgré leurs discours, les libéraux nient bel et bien l'existence d'un pacte social. Ils viennent en fait de répéter qu'aucun pacte social ayant les attributs décrits par les demandeurs, c'est-à-dire les anciens combattants, n'a jamais existé au cours de l'histoire du Canada et n'a jamais été mis en oeuvre en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'un principe constitutionnel écrit ou non.
    Les libéraux soutiennent encore une fois qu'il n'existe aucun principe, aucune garantie, aucune précision et que le gouvernement du Canada n'a aucune obligation envers les anciens combattants du pays. C'est vraiment décevant.
    J'ai rencontré des gens faisant partie du recours collectif d'Equitas, notamment Aaron Bedard, animateur de Veteran Guerilla Radio sur Facebook. Ce sont des anciens combattants qui doivent se battre contre le gouvernement. Nous avions conclu une entente à l'amiable avec eux du temps de l'ancien ministre des Anciens combattants, notre estimé collègue de Durham.
    Nous avions pris des mesures pour y remédier. Le premier ministre a dit très clairement pendant la campagne électorale qu'aucun ancien combattant ne serait forcé de se battre contre son propre gouvernement devant les tribunaux, puis les libéraux ont fait volte-face et ont trahi les anciens combattants qui ont fait campagne en leur faveur et qui travaillaient pour eux. Les libéraux ont trahi les anciens combattants en ne respectant pas leur promesse.
    C'est une promesse rompue des libéraux, et les anciens combattants sont de nouveau devant les tribunaux.
    Les libéraux ont rompu une autre promesse faite aux anciens combattants, et cette promesse-ci avait trait à la pension à vie. Le député de Winnipeg-Nord disait justement que les libéraux leur ont donné une pension à vie. Il n'écoute pas ce que disent les anciens combattants. Ceux-ci se sentent trahis par le programme libéral qui a été annoncé.
    Don Sorochan, avocat principal pour le groupe Equitas Society, a dit:
     La position adoptée par le gouvernement était stupéfiante. Que des ministériels prennent la parole pour dire qu'ils n'ont aucune obligation particulière envers les anciens combattants allait complètement à l'encontre de tout ce qui avait déjà été dit au Parlement, durant la campagne électorale.
    Mark Campbell, qui fait partie du groupe Equitas, a affirmé:
     La nouvelle pension à vie n'est rien de plus qu'un tour de passe-passe.
    Sean Bruyea, un ancien combattant et défenseur des anciens combattants, a dit au bulletin de nouvelle de CBC:
     Le gouvernement n'a fait que ressusciter les spectres des Noëls passés, avec un salmigondis d'avantages qui ne sont que les programmes déjà existants, recyclés, remodelés et réemballés.
    Il n'y a pas d'argent frais en ce moment. L'argent frais dont parlent les libéraux sera investi plus tard, après 2019, après les prochaines élections fédérales. Il n'y a pas d'argent aujourd'hui pour les anciens combattants. Voilà pourquoi d'anciens combattants se trouvaient sur la pelouse du Parlement. Ils manifestaient contre le gouvernement, qui les a trahis et a rompu la promesse qu'il a faite de ne pas forcer les anciens combattants à se battre de nouveau contre lui devant les tribunaux, et qui les a trahis et a rompu sa promesse en ce qui concerne une véritable pension à vie.

  (1545)  

    Nous venons tout juste d'entendre le député de Winnipeg-Nord et le ministre des Anciens Combattants prendre la parole lors de la période des questions. Le ministre des Anciens Combattants se présente ici en faisant des bravades, en bombant le torse et en affichant l'arrogance libérale. Je peux dire aux députés que les anciens combattants sont insultés lorsqu'il agit de la sorte. Ce n'est pas une marque de respect envers eux. Ce n'est pas une façon de rendre hommage à leur service, et ils ont l'impression d'avoir été utilisés comme des pions sur l'échiquier politique, comme l'ont fait de nombreux députés d'en face avec les anciens combattants lorsqu'ils ont appuyé le premier ministre et qu'ils ont promis des pensions à vie et que les anciens combattants n'auraient pas à se présenter devant les tribunaux. C'est tout simplement irrespectueux.
    On peut se pencher sur ce que le premier ministre a déclaré, à Edmonton, lorsqu'un ancien combattant, un amputé, lui a demandé pourquoi le gouvernement se bat encore contre certains groupes d'anciens combattants devant les tribunaux. Le premier ministre a répondu que c'est parce qu'ils réclament davantage que ce que le gouvernement a les moyens de leur donner. Bien entendu, on a entendu des huées et des cris. Même la Légion royale canadienne, qui ne se mêle habituellement pas des déclarations politiques, a déclaré: « Ce genre de paroles est extrêmement indélicat [...] » Je le répète, il s'agit encore d'une trahison, soit que le premier ministre affirme qu'il n'y a pas d'argent et d'obligation sacrée dans les affaires judiciaires.
    Toutefois, une occasion s'est présentée hier soir, lorsque mon collègue, le député de Barrie—Innisfil a présenté le projet de loi C-378, qui rétablirait des principes pour un traitement juste et l'obligation sacrée en les inscrivant dans une loi. Tous les libéraux sans exception se sont levés et ont voté contre la reconnaissance de l'obligation sacrée du gouvernement envers les anciens combattants. Je trouve cela dégoûtant.
    Le premier ministre dit que c'est plus que ce que nous pouvons donner. Je peux dire aux députés que les libéraux n'ont pas eu de difficulté à trouver 2,6 milliards de dollars pour aider des pays en développement à lutter contre les changements climatiques. Cet argent aurait pu servir ici pour accroître le financement pour les anciens combattants. Plus tôt cette semaine, nous avons appris que le gouvernement libéral a annoncé le versement de 59,5 millions de dollars pour l'éducation au Burkina Faso. Pourquoi ne consacrons-nous pas cet argent aux anciens combattants? Le premier ministre dit que c'est plus que ce que nous pouvons donner aux anciens combattants canadiens.
    Les anciens combattants manifestent sur la pelouse, devant le Parlement, juste à côté d'une patinoire temporaire qui a coûté 8,1 millions de dollars. Cet argent aurait pu servir à soutenir les vétérans. Ajoutons la somme de 10,5 millions de dollars versée à Omar Khadr, un homme reconnu coupable de terrorisme qui était prêt à tuer nos militaires lorsqu'ils servaient en Afghanistan. N'oublions pas la réintégration des terroristes du groupe État islamique qui reviennent au Canada. Il y a des dollars fédéraux pour cela et pour l'investissement de 500 millions de dollars dans la banque chinoise-asiatique d'investissement dans les infrastructures.
    Ce n’est pas la seule fois que les libéraux s'en sont pris aux anciens combattants devant les tribunaux. Nous apprenions la semaine dernière qu’ils veulent aussi faire obstacle à un recours collectif intenté par des membres actuels et retraités des Forces armées canadiennes qui ont été victimes de harcèlement sexuel ou d’inconduite sexuelle. Dans son plaidoyer, le gouvernement du Canada affirme qu’il « n’a pas l’obligation légale d’assurer aux membres des Forces armées un environnement de travail libre de harcèlement, ou même de mettre en place des politiques pour prévenir le harcèlement ou les agressions sexuelles ».
    Le premier ministre affirme qu’il n’était pas au courant, ce qui ne fait que révéler son incompétence. Cette intervention mine par ailleurs l’opération Honour, que le chef d’état-major de la Défense nationale, le général Vance, a lancée pour encourager les victimes de harcèlement et d’inconduite sexuels à se manifester. Entretemps, le gouvernement maintient son bras de fer devant les tribunaux contre les anciens combattants qui ont lancé un recours collectif contre lui.
    Il est stupéfiant de constater que tous les litiges que suscite le gouvernement du Canada passent par un comité du Cabinet présidé par le ministre des Pêches et des Océans dont cinq des sept membres sont en fait des femmes. La vice-présidente de ce comité est la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, qui a été ministre de la Condition féminine, et la procureure générale siège au Comité du Cabinet chargé de la gestion des litiges. En conséquence, les libéraux étaient au courant de la situation et ils ont laissé faire, ce qui témoigne de leur hypocrisie. Si ce n'est pas de l'hypocrisie, alors c'est de l'incompétence.
    Pour résumer, en ce qui concerne le rétablissement des pensions à vie, le premier ministre a manqué à sa promesse. En ce qui concerne les anciens combattants qui sont contraints de poursuivre le gouvernement devant les tribunaux, il a manqué à sa promesse. En ce qui concerne la simplification des choses pour les anciens combattants, il a manqué à sa promesse.
    Il est temps que les libéraux respectent leurs promesses de campagne et qu'ils présentent des excuses pour la façon dont ils traitent les anciens combattants du Canada.

  (1550)  

    Monsieur le Président, je ne doute pas de la sincérité et des efforts du député pour défendre les militaires et les anciens combattants du Canada. Cependant, je pense que les Canadiens qui nous regardent peuvent être cyniques, et avec raison, car pendant 10 ans, ils ont entendu parler de la fermeture de bureaux, de budgets non dépensés et de ministres qui fuyaient littéralement des conjoints survivants dans les corridors du Parlement. Le bilan du parti d'en face peut laisser les gens de marbre. Lorsqu'ils écoutent le débat aujourd'hui, ils peuvent être, à juste titre, très cyniques concernant ce qu'ils entendent du parti d'en face. En effet, les faits, le bilan et la réalité de la gouvernance des conservateurs, qui avaient carte blanche, étaient très lamentables et tristes pour les anciens combattants.
    Nous avons fait des promesses explicites, telles qu'une pension à vie, le retour d'un budget équilibré, et la réouverture de bureaux, et nous les avons tenues.
    J'aimerais demander à mon collègue s'il a des regrets concernant les 10 ans de promesses brisées faites à nos anciens combattants, ce à quoi il a lui-même contribué.

  (1555)  

    Monsieur le Président, j'assure au député que j'ai rencontré chaque ancien combattant et chaque groupe d'anciens combattants qui a demandé une rencontre avec moi. Je lui assure que j'ai toujours lutté, à l'instar de tous les autres membres de notre caucus, pour qu'on leur offre les meilleurs services possible lorsque nous étions au pouvoir.
    De plus, nous n'avons pas fait de promesses en l'air. Nous n'avons pas suscité tout un tas de faux espoirs et nous ne nous sommes pas servis des anciens combattants comme de pions, comme l'ont fait les libéraux pendant la campagne électorale de 2015. C'est ce qui a mis les anciens combattants en colère. Ils veulent un gouvernement honnête qui leur fournira les services dont ils ont besoin. Comme je l'ai déjà dit, le député de Durham a été ministre des Anciens Combattants; il s'est engagé sur l'honneur à ne plus les traîner les vétérans devant les tribunaux et à réparer le système. Je crois que c'est ce qui serait arrivé si nous avions pu former le gouvernement.
    Nous continuerons de collaborer avec les groupes d'anciens combattants et avec le groupe Equitas Society pour garantir que les vétérans obtiennent le soutien dont ils ont besoin. Nous les traiterons avec une honnêteté et une franchise absolue lorsque nous nous occuperons des dossiers qui les préoccupent.
    Monsieur le Président, j'aimerais savoir si le débat d'aujourd'hui porte sur la promesse faite par le gouvernement aux anciens combattants ou sur les échecs des gouvernements successifs au cours des 50 dernières années. Voulons-nous prendre des mesures pour l'avenir? Nous arrêtons-nous aux promesses du gouvernement ou à tout ce qui a mal tourné depuis 50 ans, sans voir à l'avenir des anciens combattants canadiens?
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue du NPD des services qu'elle a elle-même rendus au Canada en tant qu'ancienne combattante.
    Je souligne d'entrée de jeu qu'il est question de traiter les anciens combattants comme ils le méritent et de bien faire les choses. Ce ne devrait pas être un enjeu partisan. Malheureusement, nous sommes en présence d'un gouvernement et d'un premier ministre qui utilisent les anciens combattants comme des pions. Ils ont fait des promesses, puis ils ont trahi les anciens combattants. Nous tenons à le signaler aux Canadiens afin qu'ils comprennent que les anciens combattants ont été trahis. On ne peut pas faire confiance au gouvernement lorsqu'il s'agit d'honorer l'obligation sacrée que nous avons en tant que Canadiens.
    Hier soir, nous avons eu la possibilité de faire un vrai pas en avant. Nous avions la chance d'adopter le projet de loi C-378, qui aurait inscrit cette obligation sacrée dans la loi, ce pacte social envers les anciens combattants que le gouvernement et les Canadiens doivent honorer. C'est d'ailleurs ce que veulent les Canadiens. Il faut le faire non seulement pour le bien des anciens combattants, mais aussi parce que c'est la bonne chose à faire. Il est temps que nous allions de l'avant et que le gouvernement prenne enfin la bonne décision.
    Monsieur le Président, en 2011, lorsque le gouvernement Harper a été élu avec un mandat majoritaire, les dépenses d'A