La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
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Monsieur le Président, avant que la période des questions commence, je venais de terminer d'expliquer pourquoi l'inflation est comme une taxe pour les Canadiens ordinaires. Lorsque le gouvernement fixe un objectif de 2 % d'inflation, comme c'est le cas au Canada actuellement, les Canadiens voient leurs économies perdre de la valeur lentement mais sûrement. Pendant ce temps, le gouvernement est tranquille parce que les dettes qu'il contracte envers des particuliers ou des groupes de créanciers se résorbent lentement. Grâce à l'inflation favorisée par la politique de la banque centrale, la somme qui doit être remboursée est progressivement réduite.
Toutefois, je voudrais changer d'optique et parler du rôle de l'épargne pour stimuler l'économie. On entend souvent, dans les analyses de la conjoncture économique, certaines expressions pour décrire des problèmes sous-jacents qui devraient nous inquiéter, comme les pièges à liquidité ou le capital dormant. Beaucoup de gens ne savent pas très bien ce qu'il advient de l'épargne des Canadiens.
Lorsque les gens déposent de l'argent dans un compte d'épargne libre d'impôt, cet argent n'est pas tout bonnement placé sous un matelas. Ce n'est pas du capital dormant. Il est plutôt investi sur le marché. Il est mis à la disposition des entreprises et des particuliers qui en ont besoin pour prendre de l'expansion, renouveler leur équipement et faire des dépenses d'immobilisation. C'est de l'argent bien tangible qui peut être prêté, et non de l'argent virtuel créé par le gouvernement lorsqu'il fait des emprunts pour combler son déficit budgétaire ou encore de l'argent issu de l'alchimie des temps modernes comme celle que l'on voit en Europe et aux États-Unis, où l'on a recours aux assouplissements quantitatifs et à d'autres types d'outils monétaires nouveaux dont de nombreux gouvernements dans le monde font usage.
C’est incroyable comme l’histoire se répète. Les livres d’histoires et de légendes nous parlent de rois et de reines qui demandaient à des sorciers et à des astronomes de l’époque de transformer du plomb en or. C’est ce qu’on appelle aujourd’hui des alchimistes. Ils réussissaient à obtenir le soutien de leur monarque local pour transformer quelque chose qui n’avait aucune valeur en un bien précieux. L’exemple le plus courant est la pratique de l’alchimie, qui visait à transformer le plomb en or. Il existe encore des gouvernements, de par le monde, qui font exactement la même chose avec la politique monétaire, et qui pensent que le recours à l’assouplissement quantitatif ou à la planche à billets suffit à relancer la croissance. Nous savons parfaitement que c’est faux. Et le gouvernement précédent, Dieu merci, a eu le courage de refuser de s’engager dans cette voie trompeuse.
En revanche, l’épargne réelle, c’est-à-dire ce que les particuliers investissent dans des instruments de placement comme un compte d’épargne libre d’impôt, des fonds communs de placement ou des obligations, cette épargne représente du capital réel. C’est quelque chose de concret. En épargnant aujourd’hui, on planifie pour demain, avec de l’argent qui existe réellement. C’était là le fondement de notre politique économique lorsque notre parti était au pouvoir, autrement dit encourager le secteur privé à investir.
Alors que nous nous préparons à un déficit record dans le prochain budget, les libéraux ne cessent de nous dire, depuis quelques jours, qu’il faut stimuler l’économie et que la seule façon d’y parvenir, c’est d’augmenter les dépenses publiques. Ils nous répètent, à jet continu, aussi bien le secrétaire parlementaire que le , qui devrait pourtant être mieux avisé puisqu’il vient de Bay Street, que si le gouvernement dépense suffisamment d’argent, nous serons capables de renouer avec la croissance. Voilà le problème auquel nous sommes confrontés. Le parti d’en face nous dit que le gouvernement ne dépensait pas assez. On pourrait vérifier dans les documents budgétaires des décennies précédentes.
C’est vrai que les libéraux n’aiment pas lire les documents budgétaires ou les rapports de Finances Canada parce qu’ils montrent que nous leur avons laissé un excédent budgétaire. Les seules personnes qui refusent de reconnaître que le gouvernement précédent a laissé un excédent sont les libéraux eux-mêmes.
S’agissant des mesures de relance pour le secteur privé, je voudrais simplement mentionner quelques exemples. Il y a d’abord l’oléoduc Énergie Est, d’une valeur de 15 milliards de dollars, qui ne nécessite aucun denier public et qui permettra de créer des emplois, parce que c’est une solution commerciale qui se tient, sinon, l’entreprise ne la proposerait pas.
Un autre exemple est l’aéroport de l’île de Toronto. Mon collègue de défend ardemment ce dossier parce qu’il représente un grand nombre de riches propriétaires d’appartements du centre-ville de Toronto qui ne veulent pas que des avions à réaction viennent atterrir au bord de l’eau, pendant qu’ils dégustent leur petit café exotique du matin.
En attendant, des habitants de Montréal qui travaillent dans l’industrie aérospatiale risquent de perdre leur emploi parce que les compagnies aériennes ne peuvent pas acheter d’avions si elles ne peuvent pas les faire atterrir à l’aéroport. C’est typique des libéraux: on dresse un mur, on bloque un stimulant économique comme l’oléoduc Énergie Est ou l’aéroport de l’île de Toronto, et ensuite on rassure le contribuable en lui disant qu’on va racheter l’entreprise ou qu’on va augmenter les indemnités d’assurance-emploi pour tous ceux qui sont au chômage longue durée.
Voilà la différence entre les approches économiques de nos deux partis. De ce côté-ci de la Chambre, nous voulons que la relance provienne du secteur privé, sans intervention aucune du gouvernement. Nous voulons éliminer les obstacles qui empêchent l’innovation et l’investissement, et laisser le marché faire ce qu’il est le mieux placé pour faire: allouer des ressources, faire des investissements et créer des emplois. À notre avis, le gouvernement ne devrait pas être, au départ, la cause du problème, pour ensuite proposer une solution qui, invariablement, se traduit par une hausse des dépenses publiques.
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Monsieur le Président, je suis heureuse de me lever à la Chambre aujourd'hui afin de débattre du projet de loi qui a été déposé en décembre et dont nous débattons maintenant à la Chambre des communes.
La situation des familles de la classe moyenne continue de se détériorer alors que celles-ci travaillent plus fort que jamais. Ce dont ces familles ont besoin, c'est un gouvernement qui se préoccupe de leur situation et qui se bat afin de lutter contre les inégalités croissantes. Malheureusement, nous voyons que ce gouvernement fait le contraire. Pendant des mois et des mois, les libéraux ont répété qu'ils avaient un plan pour la classe moyenne. Ils ont promis un changement rapide, urgent et positif. Or nous constatons aujourd'hui que nous avons bien peu de détails sur la façon dont ces grands changements vont se concrétiser et encore moins sur le moment où cela se fera.
Le projet de loi constituait une occasion en or de concrétiser ces engagements et de passer de la parole aux actes. Malheureusement, nous nous rendons compte que ce plan des libéraux laisse un goût bien amer.
Le plan fiscal que proposent les libéraux n'offre aucun avantage à 60 % des Canadiens, soit 6 Canadiens et Canadiennes sur 10. Encore une fois, ce sont les plus riches qui seront avantagés. Pour sa part, le NPD a avancé des solutions qui profiteraient à un grand nombre de citoyens et qui assureraient une répartition plus juste des réductions d'impôt: un supplément de la prestation nationale pour enfants, un supplément de revenu garanti bonifié, un programme national de garderies à 15 $ pour toutes les familles canadiennes et le retour du crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs. Ces mesures progressistes et réalistes aideraient concrètement la classe moyenne.
Les libéraux ont fait campagne sur une plateforme axée sur la classe moyenne. Comme l'a mentionné mon collègue de lors de son discours à la Chambre, nous nous demandons comment le Parti libéral définit la classe moyenne. Cette question est à la fois légitime et fondamentale. En effet, ce gouvernement ne cesse de promettre des réductions d'impôt à ce qu'il appelle la classe moyenne. Or, comme le rapport du directeur parlementaire du budget l'explique de manière extrêmement claire, la vraie classe moyenne ne reçoit rien de la réduction d'impôt promise par ce gouvernement. Une réduction d'impôt destinée à la classe moyenne devrait pourtant pouvoir profiter à la classe moyenne.
Quand on se met à étudier le plan des libéraux, on constate que, malheureusement, ce plan ne tient pas la route. Au Canada, le revenu médian est d'environ 31 000 $ par année. Clairement, cela veut dire qu'une moitié des Canadiens et des Canadiennes gagne moins de 31 000 $ par année, et que l'autre moitié gagne plus de 31 000 $ par année.
Un employé de pizzeria de ma circonscription gagnant 20 000 $ par année va-t-il profiter de cette réduction d'impôt? Malheureusement, non. Un travailleur social gagnant 43 000 $ par année bénéficiera-t-il de ces réductions d'impôt? Pas davantage. La réalité est qu'une personne qui travaille fort et qui gagne 50 000 $ par année ne recevra probablement qu'une vingtaine ou une trentaine de dollars. Est-ce cela, le vrai changement?
Il y a donc lieu de se demander à qui va profiter ce changement. À qui ces réductions vont-elles vraiment profiter? Qui pourra en bénéficier? Quand on étudie les chiffres, on réalise que cela bénéficiera à ceux qui gagnent plus de 90 000 $ par année. Également, quelqu'un gagnant 200 000 $ par année recevra le maximum de cette réduction d'impôt. Dire que cela bénéficie à la classe moyenne n'est donc pas tout à fait vrai.
J'espère ne pas avoir perdu mes collègues avec tous ces chiffres, mais ceux-ci sont importants pour comprendre à quel point les familles qui travaillent fort, nos aînés qui vivent parfois dans la pauvreté et la vraie classe moyenne ne profiteront malheureusement pas de ces mesures.
Comme je le disais, si on se base sur le revenu médian, les gens ne reçoivent rien. Si on se base sur le revenu que l'on considère comme celui de la classe moyenne, c'est-à-dire 45 000 $, ces gens-là ne recevront rien non plus. Ceux qui recevront la plus grosse portion de cette réduction d'impôt sont les gens dont le revenu fait partie des 20 % les plus élevés. Ce n'est pas la classe moyenne. Les réductions fiscales proposées par les libéraux n'aideront pas les étudiants ou les jeunes familles, mais bien les gens les plus fortunés.
Quand j'en discute avec les groupes de ma circonscription et avec mes concitoyens, ils sont déçus. Comme moi, comme la plupart des citoyens, ils s'attendaient à ce que ces mesures de réduction touchent ceux qui en ont le plus besoin et qu'elles bénéficient à la vraie classe moyenne.
Lors de la campagne électorale, les gens qui croyaient faire partie de la classe moyenne se sont fait dire sans cesse, pendant près de 80 jours, qu'ils pourraient enfin respirer et que des réductions d'impôt allaient leur être accordées. Aujourd'hui, on se rend bien compte que la réalité est tout autre.
Ce n'est malheureusement pas la classe moyenne qui bénéficiera de ces mesures, mais seulement les 20 % les plus riches. Les chiffres le démontrent. Quand les gens de la classe moyenne compléteront leur déclaration de revenus, ils seront surpris, et la surprise aura un goût amer.
En fait, la grande majorité de la population verra qu'elle ne pourra pas bénéficier des réductions que lui a fait miroiter ce gouvernement. Seulement 20 % de la population sera admissible aux réductions d'impôt. Pourtant, ces réductions d'impôt auraient dû être destinées à la classe moyenne, afin de lui permettre de respirer un peu.
Quand on réalise que des réductions d'impôt profiteront à des gens qui gagnent 200 000 $ par année, mais pas à des gens qui gagnent 39 000 $ par année, on constate à quel point les réductions d'impôt proposées rendent le régime fiscal inéquitable. C'est vraiment dommage.
Dans la foulée du dépôt du projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, je lisais avec intérêt les propos de Luc Godbout, fiscaliste reconnu et très respecté au Québec. En examinant la situation des couples, il a jugé qu'un couple qui a des revenus combinés de 250 000 $ par année pourrait obtenir jusqu'à 1 120 $ de réductions d'impôt, alors qu'un couple de ma circonscription qui travaille fort, qui peine parfois à joindre les deux bouts et qui touche des revenus combinés de 75 000 $ par année recevrait en moyenne 0 $ à 4 $. C'est vraiment décevant.
Au NPD, nous avons élaboré un plan pour corriger le projet fiscal libéral, de manière à ce que les mesures prises par le gouvernement correspondent effectivement à son discours de campagne électorale. Notre plan réduirait le fardeau fiscal des travailleurs de la classe moyenne et des moins nantis. Nous exhortons les libéraux à adopter notre proposition pour aider ceux qui en ont réellement besoin.
Notre plan est simple: plutôt que de réduire le taux d'imposition sur la deuxième tranche de revenu imposable, le NPD demande au gouvernement de réduire le taux d'imposition sur la première tranche de revenu imposable de 15 % à 14 %. Ainsi, plus de 8 contribuables sur 10 constateraient un changement dans le montant d'impôt payable. Cette solution profiterait à beaucoup plus de contribuables. Concrètement, notre proposition permettrait à des gens qui gagnent le revenu médian d'obtenir des réductions pouvant atteindre 250 $ par année, car ces gens ne reçoivent rien en fonction du plan actuel.
Notre proposition concrète permettrait d'aider réellement la classe moyenne. C'est à cela que les gens de Saint-Hyacinthe—Bagot et des 337 autres circonscriptions s'attendent.
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Monsieur le Président, d'entrée de jeu, j'indique à la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le député de . D'ailleurs, c'est la première fois que j'ai l'occasion de partager mon temps de parole avec lui.
Depuis les dernières élections, il y a beaucoup de nouveaux élus dans la région de Québec. Nous sommes très fiers de les compter parmi nous ici, à la Chambre des communes, pour faire un travail important. Je salue plus spécifiquement mon collègue de . Ce député passionné a beaucoup de talent, et le réputé journaliste Jacques Samson l'a même comparé à Peter Stastny.
C'est agréable d'avoir de bons compteurs dans notre équipe. Ces temps-ci, on a besoin de bons gardiens de buts, parce que le gouvernement libéral semble vouloir enfiler des déficits comme des tours du chapeau. Malheureusement, ce sont les contribuables qui en paient le prix, particulièrement ceux qui ont le plus besoin d'aide.
C'est la raison pour laquelle je me lève aujourd'hui à la Chambre pour affirmer clairement qu'au nom des gens de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, j'ai l'intention de m'opposer au projet de loi qui est devant nous. En théorie, les libéraux semblent vouloir aider la classe moyenne, mais dans les faits, ils feront tout le contraire, et c'est ce que j'aimerais démontrer.
En effet, au moyen des mesures fiscales proposées, les libéraux veulent appauvrir et endetter celles et ceux qui ont le plus besoin d'aide. Ces mesures visent à empêcher la population, qui n'a pas toujours accès à des abris fiscaux, d'épargner et de mettre de l'argent à l'abri de l'impôt.
Selon l'Institut de la statistique du Québec, le revenu d'emploi médian des travailleurs de Bellechasse âgés de 25 à 64 ans est de 38 289 $. Quant au revenu d'emploi des gens de Lévis de la même tranche d'âge, il est de 46 384 $. Ces données datent de 2013, alors elles sont très récentes.
La mesure dont il est question aujourd'hui ne fait pas grand-chose, puisqu'il s'agit d'une baisse d'impôt accordée seulement aux gens qui gagnent un salaire annuel de 45 282 $ ou plus. Pour tous les gens gagnant moins de 45 282 $, c'est zéro et une barre.
De plus, ce projet de loi n'est pas fiscalement neutre. En d'autres mots, afin de financer une réduction d'impôt accordée à ceux qui gagnent plus de 45 000 $, ceux qui gagnent moins vont s'endetter et, par le fait même, s'appauvrir. C'est cela, la réalité, en ce qui concerne le projet de loi qui est devant nous. Les libéraux nous disent qu'ils ont autre chose, mais c'est du projet de loi dont on parle aujourd'hui.
Ainsi, les gens gagnant moins de 45 000 $ vont voir la dette de l'État, notre dette collective, augmenter pour offrir à ceux qui gagnent plus de 45 282 $ une baisse d'impôt de 1,5 %. Celle-ci s'applique également à ceux qui gagnent 150 000 $, 200 000 $ ou 300 000 $ par année. En effet, tous ceux qui passent par la fourchette d'imposition de 45 282 $ à 90 563 $, ce qu'on appelle la classe moyenne, vont toucher cette prime.
Or 70 % de la population a des revenus inférieurs à 35 000 $, alors on ne peut qu'imaginer combien de gens ont des revenus inférieurs à 45 000 $. Tous ces gens vont s'appauvrir parce que la mesure n'est pas neutre. Faire des économies d'impôt a un coût. Selon Statistique Canada, près de 18 millions de personnes gagnant moins de 35 000 $ par année vont s'endetter et s'appauvrir à cause de cette mesure.
Parler de la classe moyenne, c'est vraiment le mythe libéral. Qui fait partie de la classe moyenne? Elle est difficile à définir et a plusieurs définitions. Certains disent que la classe moyenne est la partie d'une population qui n'est ni riche ni pauvre. Toutefois, c'est quoi, la classe moyenne? À ce sujet, je vais relayer les propos de l'économiste québécois réputé Pierre Fortin.
Il considère que la classe moyenne regroupe les familles dont le revenu varie entre 44 660 $ et 95 700 $ par année. Une famille typique gagne deux revenus. Encore une fois, la famille qui correspond à la définition de la classe moyenne n'a pas un revenu suffisant pour bénéficier de la baisse d'impôt des libéraux. Voilà la réalité.
Par contre, les gens qui gagnent 150 000 $, 200 000 $, 300 000 $ ou 500 000 $ par année, vont passer Go et réclamer leur économie de 1,5 % de cette tranche de revenu. Nous tenons donc une preuve éloquente. J'ai donné le revenu moyen des gens de Bellechasse. J'ai donné le salaire moyen des gens des Etchemins. On parle de 38 000 $ par année. La mesure que les libéraux proposent commence à un minimum de 45 000 $ par année et ne s'applique donc pas. Ce n'est pas bon pour Lévis, ce n'est pas bon pour Bellechasse et ce n'est pas bon pour près de 70 % de l'ensemble de la population canadienne.
Ce que nous savons, c'est que cela va créer un déficit; le directeur parlementaire du budget nous l'a dit. Il a dit que cette mesure allait entraîner un déficit. Or, évidemment, tous les contribuables vont devoir le payer. C'est la raison principale pour laquelle je m'oppose à la mesure aujourd'hui devant nous. C'est un contraste frappant avec les mesures et les politiques fiscales que notre gouvernement a mises en place au cours des 10 dernières années.
Je lisais hier le journal Le Soleil, et M. Romain Gagné, une personne de Québec, nous rappelait ceci:
Depuis la [...] récession de 2008-2009 et toutes les années subséquentes jusqu'en 2014, le Canada a eu la croissance économique la plus forte des pays du G7 avec 15,6 % [de croissance, ce qui dépassait les Américains.] Le fardeau de la dette était le moins élevé des pays du G7 avec 15,6 %, comparativement à 13,5 % pour les États-Unis et la classe moyenne était la plus riche des pays du G20, selon une étude citée par le New York Times.
En effet, nous avons une gestion fiscale, une gestion des finances de l'État publique rigoureuse, mais aussi, nous avons mis en place des mesures efficaces, et non pas des mesures comme on en trouve dans le projet de loi qui ne profitent pas aux travailleurs de Bellechasse et des Etchemins qui ne gagnent pas 45 000 $ par année, qui gagnent moins. Nos mesures visaient justement celles et ceux qui en avaient le plus besoin. C'est ce que notre gouvernement a fait. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes retrouvés dans le New York Times avec la classe moyenne la plus riche des pays du G20.
Il en était ainsi parce que nous avons offert le fractionnement du revenu aux aînés. Plus de un million de couples âgés ont pu en profiter. On se souviendra qu'en 2011, nous avons augmenté la prestation du Supplément de revenu garanti pour aider les plus vulnérables. Nous avons aussi mis sur pied plusieurs mesures fiscales, dont plus de 100 baisses d'impôt, faisant en sorte qu'une famille moyenne profitait d'une baisse d'impôt de plus de 5000 $.
Nous pouvons être très fiers que le Compte d'épargne libre d'impôt profite à 2,7 millions d'aînés. Or c'est un autre élément qu'attaque ce projet de loi. Il s'agit pourtant d'une option d'épargne sûre et flexible que les libéraux veulent harnacher. Ils veulent empêcher les Canadiens d'épargner à l'abri de l'impôt; ils veulent nous endetter et donner un répit à ceux qui gagent davantage pour faire que ceux qui gagnent moins paient ces montants. C'est, en une phrase, la raison assez évidente pour laquelle je m'oppose à cette mesure.
Je tiens à rappeler qu'au cours des 10 dernières années, avec un gouvernement conservateur, près de 400 000 aînés ont été complètement éliminés des rôles d'imposition. Nous n'avons pas grappillé dans les fourchettes supérieures de ceux qui gagnent beaucoup d'argent mais nous avons en quelque sorte érodé la base de la taxation, afin que ceux qui gagnent moins ne paient plus d'impôt. Ce sont les mesures fiscales responsables et progressistes que le Parti conservateur a mises en avant. Or ce n'est pas du tout ce que nous retrouvons dans le projet de loi .
En terminant, il semblerait que les libéraux, en passant des banquettes de l'opposition au pouvoir, ont oublié ce qu'ils avaient dit. Je me permettrai de citer le député de , qui disait, le 13 mai 2015:
Monsieur le Président, si le premier ministre juge que les familles bien nanties, comme la sienne et la mienne, méritent qu'on leur accorde de nouvelles prestations, j'attends les débats avec impatience.
C'est ce dont il est question aujourd'hui. Ceux qui gagnent le plus dans la société se versent une baisse d'impôt. Ceux qui gagnent le moins, comme les gens de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, sont les dindons de la farce, puisqu'ils vont se trouver à payer le déficit et les pots cassés. On parle de 8,9 milliards de dollars au cours des six prochaines années.
Nous allons défendre les contribuables et les familles — celles et ceux qui en ont le plus besoin —, nous allons nous opposer et voter contre le projet de loi du gouvernement libéral, qui appauvrit les gens qui en ont le plus besoin.
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Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue vétéran de de partager avec moi le temps de parole qui nous est imparti.
Ce à quoi nous assistons aujourd'hui, c'est au débat concernant le projet de loi qui, d'une certaine façon, est le projet de loi qui met en application les engagements financiers du Parti libéral qui forme maintenant le gouvernement du Canada.
Le moins qu'on puisse dire, c'est que la réalité présentée par le Parti libéral lors de la campagne électorale est bien loin de la réalité à laquelle les Canadiens sont confrontés aujourd'hui. En fait, c'est tout l'un et tout l'autre. Ce n'est ni l'un ni l'autre, c'est le jour et la nuit.
Souvenons-nous que pendant la campagne électorale, le actuel se targuait de dire que les libéraux allaient faire des changements à l'impôt qui profiteraient à la classe moyenne, qu'enfin les plus riches paieraient leur dû, et que tout cela se ferait à coût nul. C'était une grave erreur. Tout d'abord, ces histoires à la Robin des Bois n'ont jamais fonctionné, soyons honnêtes. Et devons-nous nous surprendre d'une telle théorie politique de l'actuel premier ministre? N'est-ce pas lui qui, le 11 février 2014, avait dit: « The budget will balance itself. »
Quand on a cette pensée magique que le budget va s'équilibrer par lui-même, il est évident que lorsqu'on est aux commandes de l'État, la réalité frappe de plein fouet. En effet, les engagements libéraux à l'effet que les changements à la fiscalité allaient se faire à coût nul n'étaient que chimères.
En effet, nous avons pu apprendre récemment, par le directeur parlementaire du budget, que l'engagement libéral va se solder par un déficit de 1,7 milliard de dollars. Nous sommes bien loin de l'équilibre, bien loin du coût nul et de la pensée magique du qui disait que le tout allait s'équilibrer par lui-même.
Ainsi, les changements à l'impôt pour la soi-disant classe moyenne ne se font pas à coût nul. Nous envoyons la facture à nos petits-enfants et à nos arrière-petits-enfants qui ne sont pas encore nés, mais qui vont payer pour le manque de jugement politique de ce gouvernement, tel que présenté dans le projet de loi .
Parlant de la classe moyenne, mes collègues, la députée néo-démocrate de et le député de , ont eu l'occasion de dire que la lecture que l'on fait de la classe moyenne est pour le moins très élastique, surtout quand on gagne plus de 180 000 $ et qu'on est censés faire partie de la classe moyenne. Disons que l'étendue est un peu vaste.
Tout cela nous conduit à des déficits structurels qui portent la signature du Parti libéral. Rappelons-nous que pendant la campagne électorale, le n'avait de cesse de dire qu'il y aurait de tout petits déficits pendant les deux premières années. La troisième année, le déficit serait encore plus petit et la quatrième année, bingo, nous reviendrions à l'équilibre budgétaire. C'était des paroles de campagne électorale parce que la réalité a malheureusement rattrapé le Parti libéral. Il n'y a pas deux semaines, qu'a dit le ? Il a été obligé de confesser que le Canada se dirigeait vers un déficit de 18 milliards de dollars.
Voilà que nos prestigieuses institutions bancaires, partout au Canada, concluent que nous nous dirigeons, pour les quatre prochaines années, vers des déficits de 100, 130 et 150 milliards de dollars. Nous sommes bien loin des tout petits déficits actuariels qui allaient être éliminés au cours de la troisième année. N'est-ce pas le même qui, pendant la campagne électorale, disait qu'à la quatrième année, nous allions revenir à l'équilibre budgétaire? Aujourd'hui, il n'est même plus capable de dire cela. En entrevue, à la table éditoriale du journal La Presse, il a conclu qu'il ne pouvait pas confirmer que l'équilibre budgétaire allait être atteint.
Souvenons-nous de la présentation de la plateforme électorale du gouvernement. Malheureusement, notre Règlement ne permet pas de l'exhiber, mais je l'ai entre les mains. Cette présentation avait d'ailleurs été faite en l'absence du chef. Je suis en politique active depuis sept ans. J'ai été journaliste pendant 20 ans et, honnêtement, c'est la première fois que je voyais un parti politique sérieux et national présenter une plateforme économique sans la présence de son chef. D'aucuns pourraient dire que c'est peut-être mieux ainsi, parce que si pour lui la politique économique, c'est que les budgets ou les déficits s'équilibrent par eux-mêmes, c'est peut-être mieux qu'il n'ait pas été là. Par contre, il y avait la présence du député ministre de Québec, que je salue, collègue voisin.
Alors que disait ce plan de match économique du gouvernement libéral? Dès la page 2, nous retrouvons ceci: « Nous serons honnêtes au sujet de la situation financière [...] »
Vraiment? Remarquons que ce n'est pas faux. Ils ont reconnu, la semaine dernière, qu'on se dirigeait vers un trou de 18,7 milliards de dollars. C'est déjà un début d'honnêteté.
Plus loin, on dit: « Nous enregistrerons des déficits modestes pendant trois ans ». Ce n'est pas tout à fait ce qui s'est passé.
À la page 4, on peut lire: « Un nouveau gouvernement libéral publiera une mise à jour financière économique à l'automne ». C'est vrai, on l'a, cette mise à jour financière.
Dans La revue financière publiée par le ministère des Finances, d'avril à novembre 2015, on lit qu'il y a un excédent budgétaire de 1 milliard de dollars. C'est vrai qu'à cet égard, ils ont tenu promesse. Ils ont publié un bilan, et celui-ci est positif quant à l'héritage du gouvernement conservateur.
Toutefois, ce qui est triste dans tout cela, c'est de lire ceci, noir sur blanc, à la page 7: « Avec [un] plan libéral, le gouvernement fédéral enregistrera un modeste déficit à court terme de moins de 10 milliards de dollars au cours des deux [prochaines [années] [...] À la fin de ces [deux années], le déficit chutera et notre plan d'Investissement permettra au Canada de revenir à l'équilibre budgétaire en 2019-2020. »
C'est une chimère. Ces engagements n'ont pas plus de valeur que le papier sur lequel ils sont imprimés. C'est cela, la réalité du gouvernement libéral actuel.
Ce qui nous choque le plus, c'est que ce gouvernement est en train de littéralement torpiller le riche héritage laissé par le gouvernement dirigé par le très honorable député de . En effet, nous avons laissé la maison en ordre.
Rappelons les faits. Nous prenons le pouvoir en 2006, et nous sommes au pouvoir jusqu'en 2014. En 2008, la planète entière est frappée par la crise économique mondiale, la pire crise depuis la grande récession des années 1930. Tout le monde le reconnaît. Que fait notre gouvernement devant une telle situation? Il prend le taureau par les cornes. Oui, il prend des décisions audacieuses et des décisions courageuses, avec le résultat qu'en 2014 notre bilan était très honorable. Nous avions le meilleur rapport entre le PIB et la dette. C'est important, parce que si une dette est bien contrôlée, elle ne pose pas de problème, particulièrement quand le ratio est bon et qu'on a plus de PIB que de dette. Voilà l'héritage du gouvernement conservateur. Le meilleur rapport entre le PIB et la dette des pays du G7, voilà notre héritage. La meilleure création d'emplois du G7 pendant la crise, voilà notre héritage. La plus rapide reprise en main de l'économie par les pays du G7, voilà notre héritage.
Nous, nous croyons aux programmes d'infrastructure. D'ailleurs, sous l'égide de l'honorable député de dont nous saluons le retour en pleine forme aujourd'hui à la Chambre — cela a été salué par tous côtés de la Chambre et je salue mes collègues pour l'avoir fait de façon civile et honorable —, notre gouvernement avait institué le programme le plus audacieux qui soit pour les infrastructures. Notre préoccupation pleine et entière a toujours été d'abaisser les taxes et les impôts, de laisser plus d'argent dans les poches des gens. Plus de 140 mesures ont été adoptées par notre gouvernement pendant 10 ans. Rappelons-nous la plus spectaculaire et la plus efficace, à savoir la baisse de la TPS qui est passée de 7 à 6 % puis de 6 à 5 %. Nous l'avions promis et nous l'avons fait. Eux, ils promettent des baisses d'impôts à coût nul et ils ne le font pas. C'est pour cela que nous condamnons sévèrement ce gouvernement et que nous ne voterons pas en faveur du projet de loi .
Nous aussi, nous avions à coeur la question de l'épargne. C'est pour cela que notre gouvernement avait créé le CELI, que le gouvernement tente malheureusement de dénaturer. C'est une mauvaise attitude et nous souhaitons qu'il fasse marche arrière à cet égard.
Ce gouvernement a des politiques irréalistes et irresponsables. Il conduit le Canada dans le mur. Il torpille l'héritage du gouvernement conservateur. Pourtant, le parti politique qu'est le Parti libéral a parfois un héritage lourd et parfois un héritage riche. Voilà un parti politique qui s'est effectivement attaqué de façon sérieuse aux déficits. Le très honorable Louis Saint-Laurent — je me permets de souffler dans ma trompette, étant député de Louis-Saint-Laurent — est le premier ministre qui a réussi à éliminer la dette au lendemain de la guerre. Le très honorable Paul Martin, il n'y a pas longtemps, s'y est attaqué de façon rigoureuse. Ses choix étaient très contestables, entre autres celui de couper radicalement l'aide aux provinces en ce qui a trait à la santé, mais à tout le moins il avait à coeur le fait de laisser une économie forte et surtout des finances publiques correctes. Or ce n'est pas ce que fait le gouvernement actuel.
Il n'est jamais trop tard pour bien faire. Le projet de loi pourra être amendé pour permettre aux Canadiens d'avoir une meilleure économie et surtout d'avoir un gouvernement réaliste et responsable.
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Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de m'adresser à la Chambre et de prendre part au débat sur le projet de loi . Je passerai une partie de mon allocution à expliquer en quoi les définitions de la classe moyenne sont si importantes.
Pendant la dernière campagne électorale, les libéraux ont promis de réduire les impôts de la classe moyenne et de donner un coup de pouce aux personnes qui travaillent fort pour en faire partie. Les Canadiens les ont crus sur parole. Comme la plupart des Canadiens, le caucus néo-démocrate et moi sommes d'avis qu'il devrait y avoir davantage de prestations ciblant la classe moyenne et les personnes qui en ont le plus besoin.
Hélas, la définition que donne la mesure législative actuelle de la classe moyenne semble avoir été élaborée par les Donald Trump de ce monde. Il n'y a que les ultra-riches pour rédiger un projet de loi qui accorde l'essentiel des allégements fiscaux aux personnes qui gagnent environ 200 000 $ par année sans rien offrir à celles qui gagnent 40 000 $ par année et pour continuer à dire qu'il s'agit d'une baisse d'impôt destinée à la classe moyenne. Les définitions importent quand on parle de la classe moyenne.
Sous sa forme actuelle, le projet de loi n'aide pas les Canadiens qui tirent de plus en plus le diable par la queue même s'ils travaillent plus que jamais. Les libéraux ont promis de se joindre à la campagne de lutte contre les inégalités grandissantes — une des grandes raisons pour lesquelles ils ont été élus —, mais font tout le contraire. Les Canadiens n'aiment pas qu'on les induise en erreur, et les libéraux auront des comptes à leur rendre. Qui plus est, les Canadiens n'aiment ni les discours creux, ni la démagogie.
Tâchons de songer à faire ce qui doit être fait pour corriger ce projet de loi. Nous avons tous été élus pour améliorer la situation de tous les Canadiens, et je refuse de croire qu'il est trop tard.
Le gouvernement doit préciser qui répond à sa définition de la classe moyenne. Il y a toutes sortes de façons de définir la classe moyenne, mais quelle que soit la définition, elle doit toujours comprendre l'un des deux éléments suivants, voire les deux. On pourrait tout d'abord faire la moyenne des revenus de tous les Canadiens. C'est ce qu'on appelle le revenu médian national. On pourrait également diviser la population en groupes de taille équivalente, comme par exemple cinq groupes comprenant chacun 20 % de la population, et considérer que celui au milieu constitue la classe moyenne.
Voyons voir si la définition actuelle de « classe moyenne » dans le projet de loi répond à un de ces deux critères obligatoires.
Premièrement, le revenu médian au Canada est de 31 000 $. Sous le plan libéral, tout Canadien gagnant le revenu médian, ou près de celui-ci, recevrait zéro avantage. Deuxièmement, si nous divisons la population en tranches égales de 20 %, le projet de loi ne bénéficierait ni aux 20 % du bas, ni aux 20 % suivants, ni aux Canadiens de la troisième tranche, celle du milieu. Ce n'est qu'au milieu de la quatrième tranche que les avantages commenceraient à se faire sentir, et ils seraient très modestes au départ. La grande majorité des avantages iraient seulement aux Canadiens qui gagnent un revenu supérieur.
Examinons ma circonscription, Courtenay—Alberni. Dans les années 1950 et 1960, Alberni Valley était une collectivité en pleine effervescence. Elle avait le revenu médian le plus élevé au pays et envoyait beaucoup d'argent à Ottawa. Récemment, sa demande de subvention Chantiers Canada pour un service régulier de transport aérien à son aéroport a été rejetée, parce qu'il n'y a pas de service régulier de transport aérien.
Les gens d'Alberni Valley se sentent trahis par Ottawa. Le revenu médian est de 25 000 $ par année, et un enfant sur trois vit dans la pauvreté. Alberni Valley veut progresser, mais elle a besoin d'aide. Le gouvernement libéral a promis qu'il allait aider la classe moyenne.
Passons maintenant à un autre groupe au sein de ma circonscription, le peuple Nuu-chah-nulth, dont le revenu annuel médian se chiffre à 17 000 $. Bien que le gouvernement libéral ait promis de partir sur de nouvelles bases dans ses relations avec les peuples autochtones du Canada, le projet de loi ne fait aucune mention de ceux-ci. Les autochtones se sentent oubliés.
Les aînés aussi se sentent oubliés. L'inégalité n'a jamais été aussi grande et le projet de loi ne fait rien pour la régler.
Dans la langue Nuu-chah-nulth, le mot uu-a-thluk signifie « prendre soin de ». On utilise ce mot lorsqu'il est question des pêches. Depuis plus de dix ans, les membres du peuple Nuu-chah-nulth se battent devant les tribunaux pour défendre leur droit de pêcher et de vendre du poisson. Ils se sentent encore une fois trahis par Ottawa, qui ne reconnaît pas leurs droits et leurs titres ancestraux. Ils veulent prendre soin de cette ressource. Ils souhaitent collaborer avec les Canadiens pour que nous prenions soin les uns des autres. Dans le projet de loi à l'étude, on oublie de prendre soin des gens de ma circonscription.
Les gens de ma circonscription appuient sans réserve le compte d'épargne libre d'impôt, mais ils souhaitent que le plafond de cotisation annuel soit à nouveau de 5 500 $. Ainsi, ils auront un outil qui leur permettra de mettre plus d'argent de côté, sans toutefois offrir un abri fiscal aux plus riches. Comme 93 % des Canadiens possédant un compte d'épargne libre d'impôt n'ont pas été en mesure de verser la cotisation maximale, nous savons que seuls les Canadiens les plus riches se seraient prévalus de la hausse du plafond de cotisation et auraient versé le plein montant — ce dont nous avons été témoins par le passé.
Pour revenir aux modifications apportées à l'impôt sur le revenu, je souligne que les habitants de la vallée Alberni, de la vallée de Comox et d'Oceanside, ainsi que les Autochtones de partout au pays, se sentent exclus. À qui la définition de la « classe moyenne » profitera-t-elle le plus? Certainement pas à la majorité des gens de ma circonscription, mais à ceux qui gagnent un revenu équivalent à celui des députés. Les contribuables dont le revenu annuel est supérieur à 160 000 $ verraient leurs impôts diminuer de presque 700 $, tandis que près de 60 % des Canadiens n'obtiendront rien du tout. Voilà qui est injuste, et le NPD s'oppose à ces mesures.
Comment peut-on régler cela? Plutôt que de cibler la deuxième tranche d'imposition, comme les libéraux l'ont fait, le NPD propose de réduire le taux associé à la première tranche d'imposition.
En quoi cela serait-il utile? Il y a différentes tranches d'imposition, et les Canadiens qui gagnent suffisamment pour faire partie des deuxième et troisième tranches d'imposition paient tout de même des impôts en fonction de la première tranche d'imposition. Par conséquent, pour faire profiter la classe moyenne des changements apportés, il faut réduire le taux d'imposition de la première tranche d'imposition et non celui de la deuxième, car ce sont les hauts salariés qui profitent de façon disproportionnée de cette mesure. Le plan du NPD vise à faire passer de 15 % à 14 % le taux associé à la première tranche d'imposition. Ce sont les gens gagnant 45 000 $ qui en profiteraient le plus, alors que, selon le plan libéral, ce seraient les gens gagnant 200 000 $ qui profiteraient le plus de la réduction. Le plan du NPD met réellement l'accent sur la classe moyenne, et ce sont 83 % des contribuables qui profiteraient de l'idée proposée.
Cela peut sembler curieux pour certains qui nous écoutent à la maison, mais la façon de corriger le projet de loi est d'apporter cet amendement raisonnable proposé par le NPD afin de renvoyer le projet de loi au comité. Les néo-démocrates veulent corriger le projet de loi, de sorte que le contenu corresponde au titre. Ainsi, un projet de loi devant aider les familles de la classe moyenne permettrait en effet de donner suite à cette promesse, plutôt que d'accorder aux députés une réduction d'impôt de 680 $, réduction dont ils n'ont pas besoin.
J'ai été élu afin de demander des comptes au gouvernement et de collaborer avec celui-ci afin de venir en aide, dans la mesure du possible, aux personnes dans ma circonscription qui peinent à joindre les deux bouts. Comme le dirait le peuple Nuu-chah-nulth, « uu-a-thluk. Nous devons prendre soin les uns des autres. »
J'espère que les députés en tiendront compte au moment d'examiner le projet de loi et l'amendement proposé.
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Monsieur le Président, il y a deux dispositions dans le projet de loi . L'une concerne la réduction du plafond annuel de cotisation au compte d'épargne libre d'impôt, et l'autre, la réduction de la deuxième tranche d'imposition du revenu et l'augmentation de la tranche d'imposition la plus élevée. Je vais d'abord parler du compte d'épargne libre d'impôt.
Le CELI a été présenté dans le budget fédéral de 2008, à l'époque où le regretté Jim Flaherty était ministre des Finances. Les familles canadiennes pouvaient investir leurs dollars après impôt et toucher des montants libres d'impôt grâce à leurs CELI. On peut utiliser un CELI pour investir dans toutes sortes de produits financiers admissibles, comme des CPG, des fonds mutuels ou des actions et obligations. Les Canadiens ont déjà payé l'impôt sur leur revenu. Le CELI leur permet de tirer un revenu de leurs épargnes sans qu'il soit imposé de nouveau. Contrairement au REER, le CELI réduit l'incidence de la modification des taux d'imposition par les gouvernements, étant donné que l'argent retiré du CELI n'est pas imposé.
Il n’est pas étonnant, alors même que les libéraux s’apprêtent à relever les impôts dans le prochain budget, que les Canadiens de toutes les catégories de revenu choisissent d’investir dans les CELI. Les libéraux voudraient bien mettre la main sur l’épargne des Canadiens. Pourtant, le pays a tout intérêt à ce que les Canadiens économisent l’argent qu’ils gagnent à la sueur de leur front, ce que le CELI leur permet de faire. Nous devrions encourager l’épargne et non pas la décourager, comme le fait le projet de loi .
Le gouvernement conservateur précédent a été en mesure de relever le plafond des cotisations au CELI parce qu’il a produit un excédent budgétaire au cours de son dernier exercice financier complet, ce que le vérificateur général a confirmé. De fait, le ministère des Finances lui-même, dans le rapport mensuel intitulé La revue financière, révélait que pour les neuf premiers mois de l’exercice en cours, soit jusqu’à la fin de décembre, l’excédent budgétaire du Canada s’élevait à 3 milliards de dollars. Aujourd’hui, les libéraux décident de dilapider cet excédent et de nous plonger dans d’énormes déficits, entre autres au moyen du projet de loi C-2.
Je veux maintenant passer à la deuxième partie du projet de loi , qui modifie les taux d’imposition. Depuis mon élection à la Chambre des communes, en octobre 2008, les taux d’imposition fédéraux sont demeurés inchangés. Ils étaient de 15 %, de 22 %, de 26 % et, finalement, de 29 %. Cette stabilité permettait aux Canadiens de prévoir avec exactitude le montant des impôts sur le revenu qu’ils devaient payer.
Le nouveau gouvernement libéral instaure un taux d’imposition supérieur qui découragera les professionnels les mieux rémunérés et les plus performants du Canada de travailler davantage et les incitera à chercher des façons de réduire en toute légalité leurs revenus imposables. Je mentionne notamment que, dans plus de la moitié de nos provinces, quand les taux marginaux d’imposition fédéraux et provinciaux seront combinés, des Canadiens paieront un taux de plus de 50 %. Cette situation se présentera au Manitoba, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard. C’est donc dire que les personnes qui paieront le taux d’imposition le plus élevé verseront au gouvernement plus de la moitié de leur revenu pour chaque dollar supplémentaire qu’elles toucheront.
Y a-t-il un seul député qui croie que ces personnes s’efforceront de gagner encore plus si elles doivent verser plus de la moitié de leur revenu en impôts? Nous devrions encourager les Canadiens à travailler et à gagner plus. Cette modification des taux d’imposition aura l’effet contraire pour les professionnels bien rémunérés auxquels le taux supérieur s’appliquera. À un certain niveau, les gens décideront de moins travailler, parce qu’ils devront simplement remettre leurs gains au gouvernement. De fait, je prédis que la seule croissance qu’entraînera le projet de loi dans le secteur des employés les mieux rémunérés se manifestera chez les comptables fiscalistes, qui trouveront des moyens de réduire le fardeau fiscal des autres professionnels bien rémunérés. C’est peut-être là le plan des libéraux, après tout.
Toujours au sujet des plans des libéraux, je signale que les libéraux ont aussi promis pendant la campagne électorale que la réduction du deuxième taux d’imposition serait compensée par l’augmentation des impôts au niveau supérieur. Des projections subséquentes établies par le ministère des Finances ont indiqué que le projet de loi ne serait pas sans incidence sur les recettes, mais qu’au contraire, il accentuerait le déficit.
De fait, les engagements pris en campagne électorale par le gouvernement précédent, y compris une hausse des taux de cotisation annuelle au CELI, étaient assujettis à l’équilibre budgétaire. Mais maintenant, non contents de dilapider l’excédent, les libéraux mettent en œuvre des changements fondés sur des hypothèses erronées.
Bref, le projet de loi est mauvais pour les Canadiens. Je ne peux pas l’appuyer tel qu’il se présente actuellement.
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Monsieur le Président, je me réjouis de pouvoir parler de ce projet de loi important. Le NPD se soucie de l'équité fiscale depuis des décennies. Malheureusement, je ne suis pas convaincue que le projet de loi , Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, rende les choses plus équitables pour les Canadiens, qui doivent composer depuis longtemps avec des iniquités.
Je citerai d'abord la plateforme électorale du Parti libéral. Les libéraux nous ont dit qu'ils allaient accorder aux Canadiens de la classe moyenne une baisse d'impôt en rendant le régime fiscal plus équitable: « Quand la classe moyenne canadienne a plus d'argent dans ses poches pour épargner, investir et faire croître l'économie, nous en profitons tous. »
Mais il y a un hic. Le sens que les libéraux donnent à « classe moyenne » semble changer constamment. Pire encore, ce flou semble être intentionnel. Il leur permet d'obtenir des votes sans avoir de comptes à rendre. Il soulève chez nous de nombreuses interrogations.
Quels travailleurs canadiens appartiennent à la classe moyenne? Examinons les chiffres. Selon les estimations publiées par MoneySense en 2013 et fondées sur des données de Statistique Canada, un Canadien gagnant entre 23 000 $ et 37 000 $ par année a un revenu plus élevé que les 40 % de Canadiens les plus pauvres, mais moins élevé que les 40 % de Canadiens les plus riches. Il est raisonnable de supposer qu'une personne se situe au milieu lorsque le nombre de Canadiens ayant un revenu supérieur au sien est égal au nombre ayant un revenu inférieur. Si l'on se fie à cette définition, le seuil supérieur de la situation moyenne est tout juste inférieur à 37 000 $. En fait, la proposition fiscale des libéraux exclut toutes les personnes qui font moins de 45 000 $ par année. En d'autres mots, cette réforme fiscale exclut les 60 % de Canadiens ayant les revenus les plus faibles. Cependant, comme je l'ai souligné, la définition que donnent les libéraux à la classe moyenne est un peu vague.
Accordons le bénéfice du doute aux libéraux et examinons la situation des Canadiens ayant un revenu annuel se situant entre 48 000 $ et 62 000 $. Dans leur cas, l'avantage de cette mesure fiscale totalise la somme mirobolante de 50 $.
Soit dit en passant, et puisque le projet de loi propose également une diminution du plafond du CELI, il sera peut-être triste et quelque peu surprenant d'apprendre que l'ancien ministre de l'Emploi, le député de Carleton, s'est trompé lorsqu'il a dit qu'en 2013 60 % des personnes qui avaient versé le montant maximal à leur CELI avaient un revenu inférieur à 60 000 $. Est-ce qu'elles faisaient partie de la classe moyenne? Pour les personnes qui touchent un revenu, la prestation fiscale supplémentaire de 50 $ ou de 96 ¢ par semaine ne vaut pas grand-chose. Avec une telle augmentation sur leur salaire net, il leur faudrait attendre deux semaines pour se payer un café.
À part le fait que la chef du Parti conservateur semble avoir changé d'idée pour se ranger du côté des 99 %, il semble que le vieil adage des conservateurs et des libéraux soit encore vrai aujourd'hui. Selon le plan actuel du , les 30 % de Canadiens qui touchent les revenus les plus élevés sont les principaux bénéficiaires de cette mesure législative, tandis que les 10 % les plus riches empochent le plus d'argent. On croirait qu'une déduction d'impôt destinée à la classe moyenne profiterait à un plus grand nombre de Canadiens.
Le régime fiscal fédéral devrait faire en sorte que la société soit juste et égalitaire et qu'elle le demeure, fournir des services essentiels aux Canadiens et n'exclure personne. C'est le symbole d'une démocratie sociale forte. À mon avis, le plan qu'on nous propose devrait aussi être durable. Les néo-démocrates savent que c'est possible. Comment les libéraux peuvent-ils justifier ce changement quand on sait qu'il privera le Trésor public de 8,9 milliards de dollars d'ici 2021?
Nous avons la possibilité d'offrir un réel changement aux personnes qui en ont le plus besoin, ce qui profiterait à absolument tout le monde. Hélas, les modifications fiscales proposées par les libéraux ne passent même pas proche de cet objectif.
Pourquoi ne pas viser plus haut? Pourquoi, tant qu'à faire des changements, ne pas privilégier ceux qui garantiraient que plus un Canadien ne vivrait dans la pauvreté?
Les néo-démocrates savent qu'il ne sert à rien de décortiquer à n'en plus finir la définition de la classe moyenne pour constater que de nombreux Canadiens sont laissés pour compte à cause de l'inaction des gouvernements conservateurs et libéraux. La mise à sac du secteur manufacturier et les pertes d'emplois stables et bien rémunérés ont un impact sur l'économie et la vie des habitants de London, de l'Ontario et du Canada depuis des dizaines d'années. Les néo-démocrates ont compris cette réalité et savent qu'on peut faire mieux. Nous devrions avoir honte que certains de nos concitoyens vivent dans la pauvreté. L'écart de revenu ne cesse de se creuser, et les familles ont de plus en plus de mal à trouver des logements, des services de garde, des soins de santé et des services d'éducation abordables et accessibles.
Les néo-démocrates forment une opposition efficace, voilà pourquoi ils ont proposé un certain nombre de mesures réalistes pour aider les familles qui ont du mal à joindre les deux bouts: un supplément à la Prestation nationale pour enfants, la bonification du Supplément de revenu garanti, des garderies à 15 $ pour toutes les familles canadiennes, le rétablissement du crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs, et ce ne sont que quelques exemples. Le NPD comprend la réalité des travailleurs à faible revenu et à revenu moyen du pays.
Si le pays réduisait de seulement 1 % le taux d'imposition des Canadiens qui gagnent moins de 45 000 $ par année, le faisant passer de 15 % à 14 %, 83 % de ces gens, quelque neuf millions de Canadiens, en bénéficieraient. La différence de coût serait minime et pourrait facilement être récupérée au moyen d'une toute petite hausse d'un demi pour cent du taux d'imposition des sociétés. La proposition des néo-démocrates est sensée. Elle permettrait également au gouvernement d'augmenter la Prestation fiscale pour le revenu de travail, qui s'est révélée très efficace pour les travailleurs à faible revenu, et de réinjecter plus d'argent dans les économies locales.
Puisque demain est la Journée internationale de la femme, parlons un peu d'équité.
Nous savons que créer l'équité pour les travailleurs ayant les plus faibles revenus avantage les femmes. La politique fiscale fédérale est structurée d'une telle manière que le ratio d'avantage entre les hommes et les femmes est plus ou moins de 60-40. Il favorise les personnes ayant un revenu supérieur, et puisque les hommes gagnent en général plus que les femmes, ils sont avantagés et les femmes sont désavantagées par les régimes fiscaux actuels. Ce désavantage les suit du moment qu'elles intègrent la population active jusqu'à leur retraite, puisque ces prestations sont souvent calculées en fonction du revenu annuel et que les femmes tombent en moyenne plus souvent dans la catégorie des travailleurs faiblement rémunérés. En effet, les femmes sont plus nombreuses à occuper un emploi à temps partiel, précaire ou interrompu pour élever leurs enfants.
Comme les députés peuvent le constater, les réductions d'impôt visant les Canadiens aux revenus les plus faibles, comme celles proposées par le NPD, ne bénéficieraient pas seulement aux travailleurs visés et à leur collectivité — ils représentent un premier pas, petit mais essentiel, vers l'égalité des sexes.
Le NPD a toujours travaillé pour les aînés. Je suis très fière d'affirmer que nous sommes le seul parti à avoir dressé une stratégie nationale sur le vieillissement, et je remercie mon employée Tara Hogeterp, qui a travaillé d'arrache-pied durant la précédente législature avec l'aide du personnel de recherche du NPD pour présenter cette stratégie.
À notre avis, ce n'est pas en haussant la limite des cotisations au CELI que l'on sortira près de 200 000 aînés de la pauvreté. Nous appuyons donc la proposition du gouvernement à cet égard. Nous avons lutté contre la décision irresponsable des conservateurs faisant passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. Pour notre part, nous proposions d'augmenter le financement du Supplément de revenu garanti de plus de 400 millions de dollars.
Il me semble que le gouvernement laisse filer une excellente occasion de créer un régime fiscal juste et équitable qui soit dans l'intérêt de tous les Canadiens et, ainsi, de tenir une de ses promesses électorales. Je me demande si les libéraux ont jamais eu l'intention de le faire.
Au lieu d'apporter des modifications de forme au régime fiscal qui n'avantageront que les concepteurs-rédacteurs, pourquoi ne pas créer un système qui serve la population canadienne et qui contribue à l'établissement d'une équité durable?
Ce faisant, le gouvernement pourrait affirmer que les promesses électorales valent quelque chose. Ce serait un changement remarquable et rafraîchissant.
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Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd’hui à la Chambre pour traiter du projet de loi .
Je veux tout d’abord exposer clairement ma prémisse pour ensuite la développer pendant les 10 minutes qui me sont allouées. Je pose le principe que l’équité pour la classe moyenne et l’inégalité sociale sont mutuellement incompatibles. Nous ne pouvons pas, en tant que société, décider que la classe moyenne est le seul objet de la politique fiscale, et le gouvernement ne devrait pas le faire non plus. J’ajouterai d’ailleurs que le projet de loi à l’étude ne fait rien pour la classe moyenne.
Nous ne pouvons pas dire que l’équité envers la classe moyenne est l’objectif ultime de la société, car tant que les inégalités et la pauvreté persistent, tous les segments de la société en souffrent. Tous les segments de la société sont handicapés par l’existence de la pauvreté.
Au cours de la dernière demi-heure, j’ai entendu un député conservateur affirmer que ceux qui ont le plus besoin d’allégements fiscaux, ceux qui ont le plus besoin d’aide, ce sont les membres de la classe moyenne. C’est faux, ceux qui ont le plus besoin d’aide, ce sont les sans-abri. Ceux qui ont le plus besoin d’aide, ce sont les chômeurs. Ceux qui ont le plus besoin d’aide, ce sont les pauvres.
En matière d’inégalité, où se situe la société canadienne contemporaine? Nous sommes incontestablement une société plus juste, plus équitable que les États-Unis, mais concrètement nous sommes moins équitables, moins justes que nous ne l’étions autrefois.
Pendant la campagne électorale, j’étais constamment à la recherche de statistiques et d’arguments en vue des quelques débats des chefs auxquels j’ai été invitée. Dans le cadre de mes recherches, j’ai découvert avec étonnement cette statistique incroyable: les 86 familles les plus riches du Canada possèdent plus que la valeur combinée des 11,4 millions de Canadiens qui ont les revenus les plus faibles. Quatre-vingt-six familles canadiennes sont plus riches que les 11,4 millions de Canadiens les plus pauvres.
Est-ce que cela constitue un problème? Selon moi, c’est un grave problème, et c’est un problème que le projet de loi ne réglera pas. Je ne pense pas qu’on ait jamais imaginé que le projet de loi puisse régler ce problème. Pour être juste envers le nouveau gouvernement, je dois dire que j’espère qu’il envisage d’autres mesures pour s’attaquer vraiment à l’inégalité des revenus.
Examinons la question sous un autre angle, c’est-à-dire dans le contexte du néolibéralisme, des politiques inspirées de Milton Friedman et de l’époque des Thatcher et des Reagan, quand aucun politicien n’ose préconiser autre chose qu’une diminution de la taille de l’État, une réduction des impôts, une déréglementation, une libéralisation des échanges, comme si la répétition de ces idées était garante du bien-être de toute la société.
L’un des économistes qui, selon moi, a le mieux réussi à déboulonner cette école de pensée grâce à des travaux empiriques détaillés, et qui ne tolère aucune autre opinion parce qu’il a réuni tous les faits pertinents, est l’économiste Joseph Stiglitz, récipiendaire du prix Nobel, qui enseigne actuellement à l’Université Columbia, à New York. Stiglitz a compilé toute l’information dont un Parlement pourrait avoir besoin pour établir que l’inégalité est inacceptable dans une société qui veut réussir.
Tous les députés devraient lire l’ouvrage de Joseph Stiglitz intitulé The Price of Inequality, qui aboutit à la conclusion suivante:
L’inégalité entrave la croissance et l’efficacité. Le manque de débouchés signifie que le bien le plus précieux de la société — ses membres — n’est pas pleinement exploité.
Il y a beaucoup à dire au sujet de l’époque de Thatcher et de Reagan, du néolibéralisme et des politiques de ruissellement qui devaient produire des avantages pour tous, mais Joseph Stiglitz a déterminé, et je pense qu’il est temps que nous y réfléchissions sérieusement, que l’expérience néolibérale fondée sur les réductions d’impôt pour stimuler la création de richesse se solde par un échec monumental. L’économie stagne; elle est en difficulté non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Au Canada en particulier, plus que chez certains de nos partenaires de l’OCDE, la croissance stagne depuis quelque temps déjà. L’investissement n’est pas au rendez-vous, et j’aimerais parler de ce que la grande entreprise fait ou ne fait pas.
La théorie de l'économie de ruissellement est une vraie blague. Un grand économiste canadien, feu John Kenneth Galbraith, avait l'habitude d'expliquer ce concept comme suit. Si on donne assez d'avoine aux chevaux, les moineaux vont pouvoir se nourrir dans leur fumier. Voilà en quoi consiste l'économie de ruissellement. Par ailleurs, comme l'a déjà dit Gus Speth, l'ancien directeur du Programme des Nations unies pour le développement, au sujet de la libéralisation du commerce: la marée montante soulève tous les bateaux; il est maintenant juste de dire que la marée montante soulève tous les yachts, mais pas tous les bateaux.
Notre société doit relever un véritable défi et elle se voit maintenant offrir une très belle occasion de le faire. J'exhorte le nouveau gouvernement à lutter contre les inégalités dans notre société. Nous avons été témoins d'un virage fondamental dans notre régime fiscal au cours des 10 dernières années.
J'aimerais vous faire part d'une statistique. Je suis reconnaissante envers un grand économiste canadien, Jim Stanford, de m'avoir communiqué cette information. J'aurais préféré qu'il ne déménage pas en Australie. Au cours des 10 années de règne du gouvernement précédent, le taux des recettes fédérales par rapport au PIB est passé de 16 % en 2006 à 14,3 % l'an dernier. Certains s'en réjouissent peut-être, mais, dans l'ensemble, les diminutions d'impôt, tout comme l'érosion des recettes, nuisent à la capacité de la société de répondre aux besoins, notamment dans les domaines de la santé, des services de garde, de la lutte contre la pauvreté et de la construction de logements adéquats. Je le répète: les données empiriques indiquent clairement que les baisses d'impôt nuisent à la société dans son ensemble, pas simplement aux pauvres.
S'ils veulent que les recettes augmentent, les politiciens devront s'habituer à dire des mots qui ont été exclus de leur vocabulaire depuis le début des années Thatcher-Reagan, c'est-à-dire qu'ils devront se demander quelles taxes et quels impôts permettront d'augmenter les recettes de l'État. Il est vrai que cet allégement fiscal rajuste modestement la tranche d'imposition des Canadiens qui gagnent le plus. Essentiellement, cette mesure fiscale permet de percevoir 3 milliards de dollars auprès de la tranche de 20 % des personnes qui gagnent le plus et accorde un léger avantage aux gens de la tranche d'imposition suivante. Ce n'est pas mauvais en soi, mais il ne s'agit pas d'un allégement fiscal pour les gens de la classe moyenne ni d'une mesure musclée de lutte contre l'inégalité des revenus. Il s'agit d'une mesure modeste, mais timide, qui ne permet pas de répondre aux besoins des gens de la classe moyenne, ni d'aider les pauvres, ni d'améliorer vraiment notre régime fiscal complexe.
Je dirais au qu'il faut réformer en profondeur le régime fiscal. Il faut cesser de chercher à plaire à certaines tranches de l'électorat en leur accordant des réductions d'impôt ciblées, comme on le fait depuis 10 ans. Il faut revoir toutes les complexités qui nuisent au régime fiscal. C'est ce que veulent les tenants du conservatisme fiscal et ce qui s'impose absolument selon les membres de l'organisme Canadiens pour une fiscalité équitable. Il faut simplifier le régime fiscal en supprimant tous les crédits d'impôt spéciaux qui récompensent, par exemple, les parents dont les enfants font déjà partie d'une équipe de hockey ou les gens qui prennent déjà l'autobus. Les mesures de ce genre ne relèvent pas d'une bonne politique fiscale.
Nous devons également chercher où il faudrait hausser les impôts. À mon avis, il suffit d'examiner l'évolution du code fiscal en ce qui concerne le taux d'imposition des sociétés au cours des 10 dernières années. Ce taux s'établissait à 28 % en 2000. En 2006, quand le gouvernement précédent a pris le pouvoir, il était passé de 28 % à 20 %. Il se situe maintenant à 15 %. Les gens trouveront peut-être intéressant d'apprendre qu'aux États-Unis, il est de 35 %. À part l'Irlande, qui a fixé ce taux à 12 %, le Canada a le taux d'imposition le plus bas de tout le monde industrialisé et certainement le plus bas de tout le G7 à l'heure actuelle.
J'attire l'attention des députés sur le fait que la réduction des impôts des sociétés au Canada a fait en sorte qu'environ 700 milliards de dollars sont actuellement considérés comme de l'argent mort, selon les mots de l'ancien gouverneur de la Banque du Canada —700 millions de dollars qui traînent actuellement et ne sont pas réinvestis dans l'économie, où nous en avons besoin. Il faudra peut-être examiner d'autres mesures fiscales. Nous devrons peut-être en cours de route considérer la TPS. Le Parti vert n'en préconise pas l'augmentation. Nous parlons de la hausse du taux d'imposition des sociétés. À mon avis, il faudrait ramener ce taux à ce qu'il était en 2008. Nous devons envisager d'instaurer un revenu de subsistance garanti, parce que, en fin de compte, la classe moyenne définit la société canadienne. Tant qu'on n'aura pas éliminé la pauvreté, l'ensemble de la société canadienne ne pourra connaître ni bien-être ni prospérité.