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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 286
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 26 avril 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 286
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 26 avril 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Le directeur parlementaire du budget
[Traduction]
Les comités de la Chambre
[Français]
Procédure et affaires de la Chambre
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport — signe que le Comité travaille très fort — du Comité permanent du commerce international, intitulé « Commerce électronique: Regard sur certaines priorités commerciales des entreprises canadiennes ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Monsieur le Président, au nom du coprésident, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport complémentaire du Parti conservateur sur le commerce électronique. Nous acceptons la majorité des recommandations contenues dans le rapport principal; toutefois, nous ne pouvons pas appuyer celles portant sur la fiscalité. En effet, le rapport principal recommande que les Canadiens soient forcés de payer une taxe Netflix, ainsi qu'une taxe sur chacune des chansons qu'ils téléchargent sur iTunes et sur chacun des films qu'ils regardent sur YouTube. Nous rejetons cette recommandation.
[Français]
Travaux des subsides
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et, si vous le demandez, vous verrez qu'il y a consentement pour l'adoption de la motion suivante:
Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition au nom du député de Timmins—Baie James, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 1er mai 2018 à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Pétitions
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour présenter quatre pétitions, signées par 299 électeurs. Les pétitionnaires attirent l'attention du gouvernement sur le fait que, dans sa forme actuelle, le formulaire d'inscription à l'initiative Emplois d'été Canada force les employeurs à choisir entre les libertés que leur garantit la Charte et l'admissibilité aux programmes de l'État.
Ils demandent donc au gouvernement de supprimer l'attestation discriminatoire du formulaire de l'initiative Emplois d'été Canada et de respecter les droits que la Charte garantit à tous les Canadiens, y compris à ceux dont l'idéologie politique n'est pas celle des gens au pouvoir.
On compte maintenant 1 161 pétitions portant sur ce sujet.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition au nom de nombreux électeurs de ma circonscription, Battle-River—Crowfoot. Ces électeurs demandent à la Chambre des communes de faire obstacle à l'intention du gouvernement libéral de faire preuve de discrimination contre les employeurs et les étudiants rattachés à un groupe religieux dans le cadre de l'initiative Emplois d'été Canada parce qu'ils estiment qu'il devrait être permis à tous les Canadiens d'adhérer à des croyances différentes de celle des gens au pouvoir.
La conduite avec les facultés affaiblies
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par 4 456 Canadiens, qui demandent au gouvernement de déposer un projet de loi pour permettre l'imposition de peines minimales obligatoires pour les infractions de conduite avec les facultés affaiblies. Le moment ne pourrait pas être plus propice. Étant donné qu'une peine pour conduite avec les facultés affaiblies causant la mort est d'environ deux ans en moyenne et que le gouvernement actuel ne fait absolument rien pour s'attaquer au problème...
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par de nombreux électeurs concernant le super visa canadien, qui permet à des étrangers de rester au Canada pendant une durée maximale de deux ans. Les pétitionnaires signalent que bien des gens, à leur deuxième entrée au pays, ne sont souvent pas autorisés à y rester deux ans. Les pétitionnaires portent cette question à l'attention de la Chambre.
Les Canadiens d'origine philippine
Monsieur le Président, kamusta. C'est un honneur pour moi de présenter cette pétition à la Chambre. Elle a récolté 762 signatures. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de reconnaître les contributions des Canadiens d'origine philippine à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture philippines ainsi que l'importance de faire honneur au patrimoine philippin pour les générations à venir en déclarant le mois de juin le mois du patrimoine philippin, tel que le propose la motion M-155. Je salue la députée de Scarborough-Centre, qui est à l'origine de cette pétition.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les excuses papales concernant les pensionnats autochtones
Que, pour répondre à l’appel de la Commission de vérité et réconciliation visant à faire avancer notre nation sur le chemin d’une véritable guérison pour les crimes de l’époque des pensionnats autochtones, la Chambre:
a) invite le pape François à participer à ce cheminement avec les Canadiens et les Canadiennes en répondant à l’appel à l’action numéro 58 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation et à présenter des excuses papales officielles pour le rôle qu’a joué l’Église catholique canadienne dans la mise en place, les opérations et les sévices des pensionnats autochtones;
b) demande à l’Église catholique canadienne de respecter son obligation morale ainsi que l’esprit de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2006, et de redéployer tous les efforts possibles pour amasser le montant total des fonds convenus;
c) demande à toutes les entités catholiques impliquées dans les opérations des pensionnats autochtones de faire des efforts cohérents et soutenus pour remettre les documents pertinents lorsqu’elles sont appelées à le faire par des survivants des pensionnats autochtones, par des membres de leur famille ou par des spécialistes travaillant à comprendre l’ampleur des horreurs du système des pensionnats autochtones, dans l’intérêt de la vérité et de la réconciliation.
— Monsieur le Président, c'est toujours un grand honneur pour moi de prendre la parole au nom des habitants de Timmins—Baie James, mais c'est encore plus vrai aujourd'hui, car mon collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou et moi parlerons aussi au nom des survivants des pensionnats autochtones, qui nous regardent et qui s'attendent à ce que nous prenions leur défense.
[Français]
Aujourd'hui est un moment historique pour le Parlement du Canada. C'est le Parlement du Canada qui a établi la Commission de réconciliation et vérité du Canada afin d'examiner les preuves, les documents et les témoignages concernant l'époque des pensionnats. Durant cette enquête, la Commission a reconnu que les politiques du Canada et de l'Église catholique à ce moment-là ont représenté un génocide.
Le mot génocide est un mot très spécifique et très important. Pourquoi la Commission a-t-elle déclaré que le système de pensionnats était un génocide? C'est clair, selon la définition d'un génocide, que les politiques d'arracher de force les femmes et les enfants de leur famille afin d'effacer leur identité représente un génocide. C'est donc essentiel pour le Parlement du Canada de répondre à la Commission, particulièrement en invitant le pape François à participer avec nous à cette réconciliation.
Nous sommes très confiants aujourd'hui que le pape peut comprendre l'importance de cette motion, parce qu'il a une vision de réconciliation et de justice pour tout le monde. C'est nécessaire que le pape joue un rôle positif et proactif auprès du Parlement du Canada et des communautés autochtones en offrant des excuses formelles.
[Traduction]
Ce matin, j'aimerais tout d'abord souligner que je ne parle jamais de foi quand je m'adresse à la Chambre, encore moins de mes croyances à moi. Ce n'est pas l'endroit, selon moi, car, souvent, quand les politiciens parlent de foi, ils l'avilissent. Cela dit, je tiens quand même à préciser que j'étais tout simplement ravi quand le pape François a été élu parce que c'est un jésuite.
J'ai eu l'immense honneur dans ma vie de côtoyer des jésuites et de profiter de leur influence. Je pense entre autres au grand Jim Webb, qui a travaillé au sein du mouvement coopératif du Cap-Breton, dans les pays du tiers monde et dans les quartiers centraux de Toronto; au père Martin Royackers, qui a été tué par les gangs en Jamaïque pour avoir pris la défense des sans-abri; et au père Michael Czerny, qui nous a mariés, ma femme et moi, et qui s'est rendu au Salvador pour défendre les pauvres au nez et à la barbe des escadrons de la mort.
Les jésuites m'ont notamment appris que, pour les chrétiens, la foi ne se résume pas à la simple charité. La foi doit être systémique: elle doit chercher à faire tomber les systèmes qui empêchent les gens de s'épanouir.
Je suis persuadé que le pape François, qui a répandu son message de justice aux quatre coins du monde, entendra l'appel du Parlement et des peuples autochtones du Canada et qu'il fera ce qu'il faut pour tourner la page sur ce terrible chapitre de notre histoire.
J'ai été consterné par la prise de position des évêques canadiens. Ils ont essayé d'éviter de jouer leur rôle à nos côtés dans le travail de réconciliation. Nous allons parler aujourd'hui de la collusion entre le gouvernement fédéral et l'église. Ils adoptent toujours le même comportement: ils se défendent et se couvrent l'un l'autre. On en revient à la question de la responsabilité. On en revient à la question de l'argent.
Y a-t-il une seule personne qui pense que les survivants sont animés par l'appât du gain? Quand on parle aux survivants du pensionnat St. Anne, qui ont été victimes d'une telle perversion, de telles horreurs, on se rend compte, à la dignité dont ils font preuve, que ce n'est pas de l'argent qu'ils veulent.
Comme me l'a dit un homme hier soir, il est venu 12 heures pour entendre 3 mots. C'est de cela qu'il s'agit. Les survivants demeurent ouverts à la réconciliation malgré les obstacles juridiques, les défis et les crimes horribles.
Selon une autre personne qui est venue me parler, si on imagine la pire histoire d'horreur de tous les temps et qu'on y intègre des enfants, on est toujours loin de décrire ce qui s'est passé au pensionnat St. Anne. Une politique délibérée et la collusion ont permis ces actes. La question ne touche pas seulement ce pensionnat, mais j'en parle parce que je connais ses survivants et qu'il se trouve dans ma région.
On a pu lire dans le Hill Times ce qui suit:
[...] le pape François, qui a travaillé à faire de la compassion et de la justice les phares de son pontificat, aurait probablement plus d'affinités avec les propos des survivants du pensionnat St. Anne que ceux de certains évêques canadiens qui [semblent] accorder plus d'importance à [leur] porte-feuille qu'à l'Évangile.
Parlons de la source de ce système. Nous avons appris qu'une politique a été établie pour détruire les peuples autochtones au Canada. C'était l'une des conclusions de la Commission de vérité et réconciliation.
Duncan Campbell Scott a expliqué la politique:
Je veux en finir avec le problème indien. [...] Et c’est là l’essentiel de mon argument. Notre but est de continuer jusqu’à ce qu’il n’y ait plus un seul Indien au Canada qui ne soit pas assimilé à la société et au corps politique, et qu’il n’y ait plus de question indienne, ni de ministère des Affaires indiennes [...]
Les représentants du gouvernement ont travaillé dur pour concrétiser cette politique. En 1892, ils ont adopté le décret sur le financement. Ils ont déterminé quel était le strict minimum pouvant être dépensé pour garder un enfant en vie. Puis, ils se sont assurés de donner à l'Église un montant d'au moins 25 % inférieur à cela. Il en a résulté des taux de mortalité atroces.
Peter Henderson Bryce était un fonctionnaire qui a vu les taux de mortalité dans l'Ouest canadien et en a été épouvanté. Selon lui, le taux était de 24 %, ce qui est plus élevé que le taux de mortalité des soldats canadiens dans les tranchées des Flandres.
Au pensionnat indien de File Hills, le taux de mortalité global était de 40 %, et celui chez les enfants était de 69 %. C'était des camps de la mort. Toutefois, Peter Henderson Bryce a commencé à exposer cela au grand jour et, grâce à lui, le gouvernement s'est vu forcé de faire des changements.
Peter Henderson Bryce n'a pas été le seul à dénoncer la situation. Des dirigeants de l'Église ont fait de même. Je pense à Samuel H. Blake, de la Société missionnaire de l'Église d'Angleterre, qui était horrifié par le traitement des enfants. Il a écrit à l'archidiacre Tims, qui dirigeait l'école industrielle Old Sun, à Calgary. Il a dit:
Comment [...] pouvez-vous être satisfait de statistiques qui montrent que [...] sur 900 à 1 000 enfants fréquentant nos écoles indiennes, 300 d'entre eux y décèdent en moins de 12 ans. La seule explication que je puisse concevoir est que nous soyons devenus insensibles à force de vivre parmi des taux de mortalité aussi épouvantables.
En 1945, un écrivain américain, dans son analyse de la politique du Canada à l'égard des Indiens, a dit tout simplement que la politique du gouvernement était l'extinction des Indiens en tant qu'Indiens.
C'est pour cette raison que nous sommes ici aujourd'hui. Quand l'Église catholique déclare, en 2018, que, dans l'ensemble, elle n'a pas participé à l'exploitation des pensionnats, on se rapproche dangereusement de la voie du révisionnisme historique. Les évêques faisaient valoir la politique. Ils en supervisaient l'application. Ils ont travaillé main dans la main avec le gouvernement fédéral et ont camouflé la vérité à toutes les étapes.
Les documents ont été saisis lors de l'enquête relative au pensionnat St. Anne. Je tiens à remercier la police provinciale de l'Ontario de l'excellent travail qu'elle a accompli en insistant pour qu'on reçoive les documents. La police a saisi ces documents des mains des ordres religieux et elle a découvert d'autres documents liant les crimes s'étant produits au pensionnat St. Anne à la Curia Generalizia, à Rome. Le Vatican était impliqué. L'Église du Canada était impliquée. Les évêques étaient impliqués.
Il existait une pratique qu'on appelait « saigner les enfants » pour nourrir la maison mère. Les ordres religieux prélevaient une taxe sur les maigres fonds que le gouvernement fédéral accordait aux pensionnats afin de payer les commodités dans la maison mère de l'Église. L'Église croit s'inquiéter de sa responsabilité dans cette histoire, mais elle s'en est tirée sans être punie. Malheur à ceux qui ont causé autant de torts alors qu'ils avaient l'obligation d'agir honorablement.
Aujourd'hui, l'Église catholique est très impliquée dans le dossier. C'est une maigre consolation pour les survivants du pensionnat St. Anne de savoir que l'Église a accès à tous les documents. Elle a accès au nom de tous les survivants qui ont eu assez de courage pour se manifester. On permet à l'Église d'avoir accès à ces renseignements à titre de défendeur.
Par conséquent, c'est inadmissible que l'Église soit surprise que nous en soyons là. Ce que nous faisons aujourd'hui, c'est ce que recommande Ésaïe. On nous demande d'être les réparateurs des villes et des chemins ruinés et de rétablir les collectivités afin qu'on y habite. Edmund Metatawabin a déclaré qu'ils ne sont pas ici pour la réconciliation, mais bien pour la réclamation, pour rebâtir leurs collectivités et reconstruire la vie de leurs enfants et de leurs petits-enfants afin qu'ils puissent aller de l'avant. Ils ne sont pas ici pour l'argent; ils sont ici pour que quelqu'un fasse ce qui s'impose.
Pendant le temps qu'il me reste, je tiens à parler de la complicité de certaines personnes. Je vous parlerai aujourd'hui de deux jeunes d'Attawapiskat, John Kioke, 14 ans et Michel Matinas, 12 ans, et d'un jeune de Weenusk, Michel Sutherland, 12 ans, qui ne sont jamais arrivés chez eux. Beaucoup de pensionnaires de St. Anne n'ont jamais revu leur foyer.
Quand je suis allé dans ces communautés, les gens m'ont demandé ce qu'il était advenu de leurs oncles et de leurs cousins. Nous avons découvert que, comme ces trois garçons tenaient désespérément à fuir les mauvais traitements qu'ils subissaient, ils ont décidé de prendre leur destin en main. En avril 1941, alors que les rivières de la baie James étaient en crue, ils ont fui dans l'espoir de rentrer chez eux. Ils ne sont jamais arrivés à destination. Le père Paul Langlois a dit aux enfants de ne jamais parler de ce qui s'était passé à l'école.
Je le mentionne aujourd'hui parce que, quand le gouvernement fédéral a appris, un an plus tard, que ces enfants étaient décédés, il n'a pas communiqué avec l'école. Il a appelé l'évêque Belleau et lui a demandé pourquoi il avait camouflé cette affaire. L'évêque a dit que les garçons étaient des déserteurs. Bref, les évêques supervisaient tout cela.
J'aimerais lire un passage d'une lettre datant de 1968 écrite par des enseignants embauchés au pensionnat St. Anne. Il y en avait de bons enseignants, des religieux et des religieuses sachant faire preuve de bonté. Or, on s'en débarrassait toujours parce qu'ils n'étaient pas assez cruels ou pervers pour rester dans ces institutions. Six enseignants qui sont allés à St. Anne ont été renvoyés. Ils ont écrit à Jean Chrétien disant que le ministère des Affaires indiennes leur avait dit qu'il était plus simple de remplacer les enseignants que d'essayer de s'attaquer à la situation qui régnait au pensionnat.
Dans une lettre écrite à la main, une enseignante a dit: « nous n'avions peut-être pas compris ce que supposait le travail dans une école de mission, mais [...] nous étions employés par le ministère des Affaires indiennes. » Elle a supplié Jean Chrétien. Elle a dit: « s'il y a quoi que ce soit que je puisse faire pour aider ces Indiens [...] et aider » les enfants sans défense, « je serai heureuse de le faire. » Elle a poursuivi en disant: « abandonner ses convictions fondamentales sur les droits de la personne et la dignité humaine et voir ces enfants forcés de vivre dans une ambiance si stérile, si rigide, si malveillante est impossible. » Pourquoi je mentionne cette lettre? Parce que les enfants ne pouvaient pas se défendre. Ils n'avaient personne vers qui se tourner. Le gouvernement du Canada n'allait pas les aider. Imaginons qu'il l'ait fait. Certains des crimes et des abus les plus graves ont été commis à cette époque.
Je renvoie les députés à un document produit par la Police provinciale de l'Ontario à l'époque, alors que les enfants de St. Anne avaient profité d'un événement important pour aller voir l'évêque Laguerrier et lui parler des sévices sexuels qui avaient cours. Ils ne pouvaient s'adresser à personne d'autre. Ils se sont assis avec l'évêque et lui ont parlé de ce qui se passait, et il leur a dit qu'il s'agissait de gestes paternels. Nous savons maintenant que l'évêque Jules Laguerrier était l'un des plus grands prédateurs.
Lorsque le gouvernement fédéral a dû transmettre les documents dont il disposait aux fins du Processus d'évaluation indépendant concernant les survivants du pensionnat St. Anne, il a remis un rapport sur une personne mise en cause d'une seule page au sujet du révérend père Jules Laguerrier. Cette page contenait des données biographiques et les dates de sa présence à St. Anne. C'est seulement quand les survivants ont commencé à exiger des réponses qu'on a découvert que le gouvernement détenait, en fait, un rapport de 3 191 pages décrivant les crimes commis par cet évêque.
La même chose s'est produite avec le rapport sur une personne mise en cause concernant le révérend père Raymond-Marie Lavoie. Dans ce cas, un document de deux pages a été fourni dans le cadre du processus d'évaluation indépendant. Il contenait de courtes notes, mais n'indiquait pas que le gouvernement fédéral et l'Église étaient en possession du rapport de 2 472 pages sur le père Lavoie qui énumérait ses crimes. En ce qui concerne la soeur Anna Wesley, son rapport sur une personne mise en cause compte 6 804 pages.
Les enfants n'avaient personne vers qui se tourner. Ils étaient dans les mains de ces sadiques. C'est pour cette raison que nous sommes ici. Nous devons faire ce qui s'impose et admettre qu'il s'agissait d'une politique et non d'un accident. Ces personnes ont été protégées et elles s'en sont tirées impunément. Elles s'en tirent toujours à bon compte, même après leur mort. Les survivants du pensionnat St. Anne ont vu leur cas être rejeté parce que les documents n'ont pas été fournis. Ils veulent pouvoir tourner la page.
Nous pouvons parler des indemnités financières. Tous les ordres chrétiens ont participé à la présentation des excuses formelles et ont payé leur part des indemnités. Nous pourrions nous lancer dans de fines nuances juridiques et affirmer que certains diocèses n'ont pas participé. Cependant, la plus grosse somme d'argent versée par l'Église anglicane a été fournie par le diocèse de Toronto, où il n'y avait pas de pensionnats autochtones. Les anglicans de Toronto savaient qu'ils avaient l'obligation de faire ce qui s'impose.
On a exigé de l'Église catholique qu'elle paie sa part, et cette part était censée être payée en grande partie « en nature ». Vraiment, après tout ce qui est arrivé? Nous ne savons pas vraiment combien ont été remboursés. Cependant, nous savons qu'on a exigé de l'Église qu'elle verse 25 millions de dollars, mais qu'elle s'en est tirée grâce à une échappatoire juridique. Je ne blâme pas le gouvernement conservateur ni le gouvernement libéral dans cette affaire. Il y avait une échappatoire juridique et l'Église s'en est servi.
Au Parlement, nous n'avons aucun pouvoir légal sur l'Église pour l'obliger à payer, mais, mon Dieu, l'Église a l'obligation morale de payer ce qu'elle doit, car elle s'en est tirée impunément pour les crimes commis. Je ne parle pas seulement du pensionnat St. Anne, mais de l'ensemble du pays. Il s'agit de faire la bonne chose.
Ces documents, ces lettres, cette preuve qui valident ce qu'ont vécu ces survivants ont de la valeur. Voilà pourquoi la Commission de vérité et réconciliation a demandé à chaque ordre de chacune des confessions chrétiennes de remettre ces documents et ces photos. Des enfants ont été arrachés à leur famille pour ne plus jamais y retourner, et ils ne sont mentionnés nulle part.
J'étais à Marten Falls à l'occasion du 100e anniversaire de la signature du Traité no 9. Nous avons remonté la rivière. À l'époque, Duncan Campbell Scott s'était déplacé en canot pour rencontrer le peuple d'Ogoki Post et signer le traité. Au cours du 100e anniversaire, un homme s'est avancé et s'est adressé à nous en oji-cri. Il s'est excusé de ne pas parler anglais. Il a déclaré qu'il ne l'avait jamais appris parce qu'on lui avait pris sa soeur, qui n'est jamais revenue à la maison. Personne ne lui a dit ce qu'il était advenu de sa soeur. L'année suivante, lorsque l'homme blanc est revenu, ses parents l'ont caché dans les buissons. C'est ce qu'ils ont fait chaque année, chaque fois que l'homme blanc revenait pour enlever les enfants.
Je pense à la famille de cet homme. Je pense à la religion dans laquelle j'ai été élevé. Mes tantes étaient des religieuses, des femmes fortes éprises de justice. J'ai été épargné. Je songe au fait que personne n'a informé cet homme et sa famille qu'on avait enlevé la fillette et que celle-ci était morte et inhumée dans une tombe anonyme. Personne n'a eu la décence de faire cela. Voilà les crimes qu'il faut expier.
Aujourd'hui est une bonne journée, empreinte d'espoir. Nous faisons face à ce qui s'est passé lorsque l'Église et l'État se sont faits complices en vue de détruire l'identité autochtone. Cette identité a toutefois survécu et est plus forte que jamais. Ces gens nous observent, jugent nos gestes et nous exhortent à faire ce qui s'impose. Il faut admettre les torts causés afin qu'ils puissent passer à autre chose.
Meegwetch.
Madame la Présidente, voyons ce que dit la recommandation no 58 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation:
Nous demandons au pape de présenter, au nom de l'Église catholique romaine, des excuses aux survivants, à leurs familles ainsi qu’aux collectivités concernées pour les mauvais traitements sur les plans spirituel, culturel, émotionnel, physique et sexuel que les enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont subis dans les pensionnats dirigés par l'Église catholique.
Ces attentes sont élevées. Le gouvernement libéral, le premier ministre et la ministre chargée du dossier ont beaucoup discuté de ces mesures de réconciliation; ils connaissent les attentes des Autochtones et des non-Autochtones. Que pense le député des attentes générales de la population quant à l'importance du rapport et des 94 recommandations qu'il contient?
Madame la Présidente, il y a souvent des dissensions entre le député et moi-même, mais je tiens à le remercier de ce qu'il fait pour défendre son parti. Ce qu'on nous demande aujourd'hui — à nous tous, parlementaires — dépasse grandement nos intérêts individuels et les intérêts des partis.
Nous devons répondre aujourd'hui de ce qui s'est passé dans notre histoire. Cette démarche a été lancée lorsque l'ancien premier ministre Stephen Harper a présenté des excuses à la Chambre. Ce jour fut le plus beau jour de ma carrière de parlementaire. Après ces excuses, l'ancien premier ministre Stephen Harper a signé la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Ces démarches ont lancé le processus dans lequel nous sommes engagés et qui résulte en partie de la Commission de vérité et réconciliation.
Le sénateur Sinclair et les commissaires ont fait un travail exceptionnel en recueillant des témoignages très difficiles à entendre. La Commission de vérité et réconciliation a entendu de nombreux témoins, et je connais des Autochtones et des non-Autochtones qui ont pleuré lorsque la Commission a présenté ses conclusions. Ils m'ont dit qu'ils ont pleuré pendant des jours tellement ils étaient émus d'entendre ces témoignages et de les voir sur papier. Parmi ses appels à l'action, la Commission a recommandé ce que nous faisons aujourd'hui, c'est-à-dire demander des excuses au pape. Nous remplissons ainsi le mandat que le Parlement a reçu de la Commission. Nous avons le mandat de terminer son travail, et nous pouvons le faire dès aujourd'hui.
Madame la Présidente, mon collègue a tenu un discours fort émouvant à la Chambre aujourd'hui.
Pendant cette conversation, je sais que certains ont songé à ce que je considère comme un événement important, soit la rencontre de 2009 entre le pape et des membres de l'Assemblée des Premières Nations ainsi que d'autres intervenants concernés. Mon collègue pourrait-il expliquer pourquoi la motion dont nous sommes saisis est également importante? Certains pourraient se demander si cette excuse n'a pas déjà eu lieu en 2009. Or, il y a une différence importante entre ce que nous demandons aujourd'hui et la rencontre de 2009, qui, aussi importante soit-elle, n'a pas vraiment permis d'obtenir la résolution attendue.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour ma collègue. Nous avons siégé au comité des affaires autochtones ensemble. La question qu'elle a posée est extrêmement importante.
J'ai eu l'honneur d'assister à l'intronisation du pape Benoît. Il a parlé des déserts d'injustice qui gagnent du terrain. Selon lui, nous sommes tous appelés à lutter contre la désertification causée par l'injustice. Lors de sa rencontre avec Phil Fontaine et l'Assemblée des Premières Nations, il a exprimé avec sincérité sa tristesse devant ce qui s'est passé, et son témoignage a été très puissant. La différence avec le contenu de la motion aujourd'hui, c'est qu'il a manifesté sa tristesse en son nom personnel, sans aborder l'aspect systémique. Comme ma collègue l'indique, nous demandons aujourd'hui à l'Église de reconnaître le rôle systémique qu'elle a joué. Il ne s'agit pas des personnes impliquées: on ne parle pas de quelques cas déplorables. C'était un système créé pour détruire l'identité autochtone. Voilà pourquoi ce que nous demandons aujourd'hui est différent. Il n'est pas question de diminuer de quelque façon que ce soit les mots prononcés par le pape Benoît sur le sujet. Nous cherchons à clore ce chapitre une fois pour toutes.
Madame la Présidente, le 9 avril dernier, l'Indian Residential School History and Dialogue Centre a ouvert ses portes à l'Université de la Colombie-Britannique. Le recteur Santa Ono a parlé du rôle que l'université a joué dans ce regrettable système d'éducation et a présenté des excuses. Des aînés de la nation de Musqueam étaient présents pour discuter des conséquences à long terme qui ont été transmises d'une génération à l'autre.
Pouvez-vous nous décrire les effets qu'auraient les excuses que vous demandez sur les enfants et les petits-enfants des survivants des pensionnats indiens?
Je désire simplement rappeler à la députée qu'elle doit adresser ses questions à la présidence et non aux députés.
Madame la Présidente, je pensais à Edmund Metatawabin. J'ai lu ses paroles ce matin. Cela fait très longtemps qu'Edmund se bat en première ligne afin d'obtenir justice pour les survivants du pensionnat St. Anne. Il a dit qu'« il faut parfois s'excuser de nombreuses fois pour ce qui a été fait ». Il n'y a rien de mal à cela. C'est ce que nous enseigne la foi catholique. Elle nous enseigne que nous devons nous excuser. Angela Shisheesh dit qu'il faut demander pardon avant d'aller se coucher. Présenter des excuses n'est pas quelque chose de difficile.
Toutefois, nous devons envoyer un message clair que l'Église comprendra. Nous avons tous été choqués quand nous avons appris que le pape n'allait pas présenter des excuses. Nous avons cru à tort qu'il ne reconnaissait pas la nécessité de ces excuses. Or, la véritable raison de son refus est qu'il n'a pas reçu de demande de la part des évêques. C'est pourquoi il est important que nous nous adressions directement à lui. Ce serait un moment chargé d'émotion pour le Canada si le Parlement canadien demandait au pape de l'écouter et de répondre à sa demande. Ce serait un moment chargé d'émotion parce que les excuses sont importantes.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir permis que la Chambre se penche aujourd'hui sur cette importante question.
Ma grand-mère a fréquenté un pensionnat de l'âge de 4 ans à l'âge de 16 ans. Mon mari a lui aussi été placé dans un pensionnat pendant de nombreuses années.
Je suis fasciné par la générosité de nos enfants. Je m'explique: lorsque je songe à ce que ma grand-mère, mon père et mon mari ont vécu, je trouve que mes enfants ont fait preuve d'une grande générosité, particulièrement à l'égard de leur père, à cause des lacunes qu'il a, du fait de ne pas avoir été entouré de ses parents quand il l'aurait dû.
Lorsque je pense à ces excuses et à ce qu'elles représenteraient, non seulement pour les personnes qui ont vécu l'expérience des pensionnats, j'estime que les excuses ne pourront jamais être trop nombreuses. Il faut faire de l'espace, parce que tous les Canadiens doivent porter le poids de ce chapitre de l'histoire. On a demandé pendant bien trop longtemps aux Autochtones de porter seuls ce fardeau. Toutes les parties concernées devraient exprimer leurs regrets de façon à ce que la responsabilité de ce drame soit partagée.
J'aimerais que le député nous dise comment des excuses de l'Église aideraient les enfants qui ont enduré tant de souffrances parce que leurs parents ne pouvaient faire mieux. Les enfants nous apprennent à devenir de véritables parents. Comment des excuses pourraient-elles améliorer la vie de ces enfants?
Madame la Présidente, de toute évidence, ma collègue en a été témoin. Elle sait de quoi je parle.
Il s'agit ici de petits-enfants. On ne parle pas d'hier ni de l'ancien temps. Il est question d'aujourd'hui.
Selon Edmund Metatawabin, de qui j'ai tant appris au sujet de cette question, l'argent fond comme neige au soleil. Les survivants du pensionnat St. Anne demandent justice pour leurs petits-enfants. Ils souhaitent qu'ils puissent vivre leur vie en regardant en avant, et leurs enfants réussissent très bien jusqu'à maintenant. Ce sont non seulement des parents et des grands-parents, mais aussi des familles entières qui ont été délibérément ciblées et anéanties par les politiques de l'époque. Une survivante m'a parlé de ses parents, et elle m'a dit qu'on utilisait la chaise électrique dans le but de réduire à néant leur capacité d'aimer. Qui ferait cela? Quand je la regarde et que je regarde ses enfants, je peux voir à quel point ils sont remplis d'espoir et d'amour.
C'est pourquoi tout ce que j'ai dit est si important. Cela concerne les enfants. Nous voulons aller de l'avant. Nous ne pourrons jamais réparer entièrement les torts qu'ils ont subis, mais nous pouvons tout de même nous engager sur la voie de la guérison.
Madame la Présidente, je suis honorée de pouvoir prendre la parole au sujet de la motion présentée par le député de Timmins—Baie James. J'aimerais reconnaître avant toute chose que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier le député d'avoir présenté cette motion importante à la Chambre des communes. Je suis ravie d'avoir pu collaborer à sa rédaction. Comme toujours, nous voulons aussi remercier le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou pour son soutien et le travail qu'il fait pour défendre les intérêts des survivants des pensionnats autochtones.
[Français]
Notre gouvernement souhaite également profiter de cette occasion pour démontrer que la réconciliation n'est pas une question partisane.
[Traduction]
La motion tient compte des mesures précédentes et des mesures actuelles du gouvernement relativement aux trois grandes questions qu'elle aborde. Nous comptons donc l'appuyer.
Le système des pensionnats indiens visait à séparer systématiquement les enfants autochtones de leur foyer, de leur famille et de leur culture et devait servir à « sortir l'Indien de l'enfant ». Les élèves ont été victimes de violence physique et psychologique, et des générations d'Autochtones sont restées marquées psychologiquement et isolées sur le plan culturel.
Sur une période de plus de 100 ans, on estime à 150 000 le nombre d'enfants autochtones qui ont fréquenté ces pensionnats, et, selon la Commission de vérité et réconciliation, au moins 6 000 de ces enfants y sont morts. Ce geste calculé de génocide culturel a causé des préjudices à long terme inimaginables aux enfants autochtones qui ont été forcés de fréquenter ces écoles et a causé de graves traumatismes intergénérationnels, auxquels les communautés autochtones et le pays tout entier se heurtent toujours.
Cet épisode honteux de notre histoire collective s'est étendu sur sept générations, de nombreux gouvernement et différents partis politiques. Je ne savais pas, lorsque j'ai été élue pour la première fois à la Chambre en 1997, que le dernier pensionnat indien n'avait fermé ses portes qu'en 1996. Pour effacer les ravages causés par les pensionnats indiens, des mesures soutenues seront nécessaires non seulement de la part des gouvernements et des organismes visés, mais également de la part de l'ensemble des Canadiens. Nous devons tous continuer de déployer des efforts pour nous renseigner au sujet de ce sombre chapitre de l'histoire canadienne.
Le travail de la Commission de vérité et réconciliation a ouvert les yeux de beaucoup de Canadiens devant les horreurs commises dans les pensionnats autochtones, mais nous disposons maintenant d'une multitude de nouvelles ressources pour nous enseigner ce qui s'est passé. Par exemple, tous les Canadiens devraient lire Cheval indien, un livre incontournable du regretté Richard Wagamese. Un film inspiré de cet ouvrage a été réalisé, et tous les Canadiens devraient le voir. On y raconte le récit déchirant des horribles sévices et de leurs conséquences.
[Français]
La réconciliation n'est ni une question autochtone ni une question partisane, mais bien une question touchant tous les Canadiens.
[Traduction]
En mai 2005, le ministre de la Justice de l'époque, Irwin Cotler, a nommé l'ancien juge en chef de la Cour suprême Frank Iacobucci pour abandonner la voie judiciaire et trouver une solution négociée au legs des pensionnats autochtones. Grâce à la bonne volonté de toutes les parties, un accord de principe est intervenu en novembre 2005. Il a été signé par toutes les parties.
Cet accord de principe établissait tous les composants majeurs du règlement, soit l'indemnisation des survivants, la commémoration de la tragédie et la création de la Commission de vérité et réconciliation. L'accord final a été conclu en 2006 par le gouvernement conservateur et il a été ratifié subséquemment par les tribunaux.
La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens est le plus gros règlement de recours collectif de l'histoire du Canada. Elle a été signée par toutes les parties à l'issue de négociations entre les représentants de l'État canadien, des anciens élèves, des églises, de l'Assemblée des Premières Nations et des Inuits, afin de résoudre les milliers de demandes d'indemnisation présentées par d'anciens élèves d'un peu partout au Canada.
Si nous voulons avancer dans l'esprit de la réconciliation, nous devons demander pardon pour les fautes du passé et reconnaître nos erreurs.
[Français]
Nos partenaires autochtones et les survivants ont également souligné l'importance que peut avoir la présentation d'excuses dans le contexte d'une relation renouvelée.
[Traduction]
Lorsque le premier ministre Harper, au nom des Canadiens, a présenté à la Chambre en 2008 des excuses aux survivants des pensionnats indiens, il a fait un pas essentiel pour guérir les blessures intergénérationnelles causées par ces torts historiques ignobles.
Des excuses peuvent avoir de puissants effets. Non seulement elles permettent de reconnaître un tort, mais elles sont souvent la première étape de la guérison pour les victimes, celle qui leur permettra de tourner la page. Il s'agit de bien plus que de s'acquitter de responsabilités juridiques ou d'observer des clauses d’une entente. Il s’agit de dire à ceux qui ont été blessés les mots qui leur permettront de pardonner.
En 2006, j’ai eu l’honneur de présenter, au nom du gouvernement du Canada, des excuses aux Dénés de Sayisi dont la communauté avait été déplacée de force il y a 60 ans. Cette réinstallation forcée avait été cause de décès, de difficultés et de dévastation. Ce furent des moments poignants à Tadoule Lake, à Churchill et à Winnipeg. Les survivants ont entendu les mots qu’ils avaient négociés pour que les excuses puissent participer à leur guérison et les aider à tourner la page.
En 2017, le premier ministre a présenté des excuses officielles au nom du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens aux anciens élèves des pensionnats de Terre-Neuve-et-Labrador et à leur famille. À l’occasion d’une rencontre émouvante à Terre-Neuve et Labrador, il a reconnu les souffrances et les traumatismes intergénérationnels subis par ceux qui avaient vécu dans ces pensionnats et par leurs descendants.
[Français]
Il y a maintenant un mois, ici à la Chambre des Communes, le premier ministre a exonéré six chefs Tsilhqot’in qui ont été exécutés à tort, il y a plus de 150 ans.
[Traduction]
Les dirigeants actuels, qui étaient présents à la Chambre pour entendre ces excuses, m'ont fait part de l'incidence profonde que ces paroles attendues depuis longtemps avaient eue sur les membres de leur communauté.
Ce fut le cas aussi lorsque, en 2010, le pape Benoît XVI a présenté des excuses aux victimes d'agressions sexuelles en Irlande, et lorsque, en 2015, le pape François s'est excusé en Bolivie auprès des Autochtones des Amériques qui avaient été victimes des graves péchés liés au colonialisme. Dans ces deux exemples admirables, l'Église catholique s'est retrouvée du bon côté de l'histoire.
C'est dans ce contexte que le premier ministre a demandé au pape François de présenter des excuses lorsqu'il l'a rencontré au Vatican l'an dernier. Le premier ministre a alors déclaré ce qui suit: « Je lui ai parlé du désir profond des Canadiens d'avancer vers une véritable réconciliation avec les peuples autochtones, et j'ai souligné comment il pouvait y contribuer en présentant des excuses. »
J'ai vu à quel point la décision du pape de ne pas présenter d'excuses avait profondément blessé les survivants et les membres de leur famille, plus particulièrement les nombreux Autochtones qui sont de fervents catholiques.
[Français]
L'appel à l'action 58 de la Commission de vérité et réconciliation mentionne ce qui suit:
Nous demandons au pape de présenter, au nom de l'Église catholique romaine, des excuses aux survivants, à leurs familles ainsi qu'aux collectivités concernées pour les mauvais traitements sur les plans spirituel, culturel, émotionnel, physique et sexuel que les enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont subis dans les pensionnats dirigés par l'Église catholique. Nous demandons que ces excuses soient semblables à celles faites en 2010 aux Irlandais qui avaient été victimes de mauvais traitements et à ce qu'elles soient présentées par le pape au Canada, dans un délai d'un an suivant la publication du présent rapport.
[Traduction]
Le gouvernement continue de croire que des excuses du pape au nom de l'Église catholique aux survivants des horreurs subies dans les pensionnats canadiens constituent une étape importante vers la reconnaissance des agissements passés et la réconciliation.
Voici ce qu'a déclaré le grand chef Willie Littlechild, ancien commissaire de la Commission de vérité et réconciliation et lui-même survivant de trois pensionnats:
Des regrets seraient ainsi adressés aux survivants. Ils souhaitent que le pape leur dise qu'il est désolé [...]
J'espère que cela va se produire. Les gens auraient ainsi la possibilité de pardonner, ce qui est aussi important. De nombreux survivants auraient un sentiment de justice et de réconciliation.
Je m'engage à poursuivre mes efforts auprès de la Conférence des évêques catholiques du Canada, des partenaires autochtones et des survivants dans le cadre du processus commun de réconciliation. J'ai écrit à la Conférence des évêques catholiques du Canada et offert d'agir à titre de médiatrice dans une rencontre avec les survivants, où on expliquerait ce que des excuses signifieraient pour eux et l'importance cruciale qu'elles auraient pour la réconciliation au Canada. J'ai bon espoir que la Conférence est sensible à cette question et qu'elle compte tendre la main aux communautés concernées. Cependant, les excuses ne suffisent pas à réparer les torts du passé.
[Français]
La motion d'aujourd'hui reflète cela.
[Traduction]
Dans la deuxième partie de la motion, on réclame que l’Église catholique canadienne respecte son obligation morale ainsi que l’esprit de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2006, et qu'elle redéploie tous les efforts possibles pour amasser le montant total des fonds convenus.
Selon la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, les entités catholiques ont trois obligations d'ordre financier: primo, faire une contribution de 29 millions de dollars en argent; secundo, offrir des services non financiers d'une valeur de 25 millions de dollars en nature; tertio, déployer tous les efforts possibles pour recueillir 25 millions de dollars pour soutenir des programmes de guérison et de réconciliation. Les entités catholiques ont rempli les deux premières obligations, mais n'ont recueilli que 3,7 des 25 millions de dollars devant soutenir des programmes de guérison et de réconciliation, lesquels sont nécessaires.
À l'été de 2015, en réponse à une décision de la cour protégeant l'Église de toute autre responsabilité légale, le gouvernement précédent avait entrepris des négociations supplémentaires avec les entités catholiques.
[Français]
Ces discussions ont mené à une entente signée le 30 octobre, soit cinq jours avant que le gouvernement actuel prenne fonction, le déchargeant de toutes responsabilités juridiques additionnelles.
[Traduction]
Même si le gouvernement reconnaît que les entités catholiques n'ont plus l'obligation légale de recueillir le montant restant des fonds engagés à des programmes de guérison et de réconciliation, nous croyons qu'elles ont toujours l'obligation morale de respecter l'esprit de la convention de règlement. Toutes les parties à la convention de règlement ont un rôle essentiel à jouer pour renouer la relation avec les peuples autochtones du Canada. Depuis 2016, le gouvernement et moi avons exhorté publiquement les entités catholiques à reprendre les efforts de financement afin de respecter ces obligations morales, et nous continuerons à le faire.
Le dernier élément de la motion d'aujourd'hui demande aux entités catholiques « de faire des efforts cohérents et soutenus pour remettre les documents pertinents lorsqu’elles sont appelées à le faire par des survivants des pensionnats autochtones, par des membres de leur famille ou par des spécialistes travaillant à comprendre l’ampleur des horreurs du système des pensionnats autochtones, dans l’intérêt de la vérité et de la réconciliation. »
Il existe un ensemble de documents relatifs à l'affaire des pensionnats qui datent d'avant la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Certains de ces documents sont visés par une restriction légale appelée « privilège relatif au règlement » qui assure leur confidentialité.
[Français]
La cour a confirmé, et ce, dans de nombreuses décisions, que les documents en question sont assujettis au privilège relatif aux règlements.
[Traduction]
Pour obtenir ces documents — qui se trouvent au Centre national pour la vérité et la réconciliation — à la demande des survivants des pensionnats, toutes les parties concernées doivent renoncer à leur privilège relatif au règlement. Le gouvernement reconnaît l'importance de préserver la vérité des survivants, et il reconnaît aussi l'obligation de respecter les directives fournies dans la Convention et de protéger les droits à la vie privée des survivants. En janvier 2018, j'ai écrit au responsable du Centre national pour la vérité et la réconciliation pour confirmer que le Canada renonçait à son privilège par rapport à ces documents protégés afin que le souhait d'un survivant de partager et de conserver son histoire avec le Centre puisse être respecté. J'ai également écrit à l'Église catholique pour l'encourager fortement à faire de même.
[Français]
Nous ne devons jamais laisser ce chapitre sombre et douloureux de l'histoire tomber dans l'oubli.
[Traduction]
Comme je l'ai dit plus tôt, et je continuerai à le dire, la réconciliation ne concerne pas seulement les Autochtones. Il s'agit d'un impératif canadien. Il n'incombe pas uniquement au gouvernement fédéral de faire avancer le processus de réconciliation. Nous avons tous un rôle à jouer. Tous les députés ont maintenant l'occasion de démontrer leur engagement à l'égard de la réconciliation en appuyant la motion.
La motion demande à l'Église de faire ce que le gouvernement a lui-même déjà fait. Il ne s'agit pas d'opposer l'Église au gouvernement. La motion vise plutôt à faire ce qu'il y a de mieux pour les survivants des pensionnats autochtones et à les aider à guérir.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour la ministre et pour son travail. J'étais ravi de l'entendre parler de l'interprétation de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et de l'importance de comprendre que la demande d'excuses va bien au-delà du règlement de responsabilités juridiques ou de l’observation des clauses d’une entente.
Il y a encore des questions non réglées, comme ma collègue le sait. Je parle de la nécessité de se pencher sur ce qui est arrivé aux survivants du pensionnat St. Anne. La décision du ministère de la Justice de supprimer des éléments de preuve a chamboulé les audiences. Cela a mené au rejet des cas des survivants. Il y avait des preuves que des crimes horribles avaient été commis. Pourtant, les survivants continuent de se heurter à tous les obstacles juridiques imaginables quand ils font appel à la Cour supérieure de l'Ontario et à la Cour supérieure de la Colombie-Britannique. Certains d'entre eux n'avaient même pas de quoi payer l'autobus afin de se rendre aux audiences.
Je demande aujourd'hui à la ministre de rencontrer les survivants. Je lui demande de rappeler les fichus avocats du gouvernement et de tendre la main aux survivants. Ils ne veulent rien d'autre que guérir. Je demande à la ministre de rencontrer des survivants comme Angela Shisheesh et Evelyn Korkmaz, ainsi que tous les survivants qui viennent ici sans cesse.
Je veux que vous fassiez ce qui s'impose. Le ferez-vous?
Je rappelle au député de Timmins—Baie James d'adresser ses questions à la présidence et non directement à la députée.
La ministre a la parole.
Madame la Présidente, je remercie le député de son discours sincère et de ses efforts soutenus pour défendre cette cause.
Le gouvernement est déterminé à rendre justice à tous les survivants des pensionnats autochtones. C'est important, et j'ai hâte de rencontrer ces survivants.
Dans l'intérêt de tous les autres survivants, nous savons qu'il faut préserver l'intégrité de la convention de règlement. Nous voulons nous assurer que tous les demandeurs obtiennent toute l'aide dont ils ont besoin afin d'obtenir justice et soutien, particulièrement en matière de langue, de culture et de guérison, qui sont des services si importants pour bon nombre de survivants et qui ne sont pas des faciles à obtenir pour eux.
Comme le député le sait, 95 % des demandeurs du pensionnat St. Anne ont obtenu une indemnité, et nous collaborons avec les autres pour faire le nécessaire. Les tribunaux nous ont montré que nous avons tenu et continuons à tenir notre promesse, mais nous savons que nous pouvons en faire davantage.
Madame la Présidente, j'ai eu le plaisir de travailler avec la ministre pendant la dernière législature, alors qu'elle était membre du comité des affaires autochtones et que j'étais secrétaire parlementaire. Comme elle l'a mentionné, les excuses présentées par le premier ministre Stephen Harper en juin 2008 figurent parmi les moments dont je suis le plus fier en tant que conservateur. Mon père était ministre des Affaires indiennes à l'époque. Je sais que cet événement a été l'une des plus grandes réalisations de sa distinguée carrière de parlementaire.
Dans ma circonscription, je collabore avec des communautés autochtones dans une optique de réconciliation. Elles m'ont appris que la réconciliation n'est pas une destination, que nous n'arriverons jamais à un point où nous pourrons dire que nous sommes enfin réconciliés. Il s'agit plutôt d'un cheminement.
Je crois que certaines personnes se demandent pourquoi la réconciliation n'est pas un fait accompli, puisque des excuses ont été présentées au Parlement. La ministre pourrait-elle parler à la Chambre de sa vision de la réconciliation et rappeler qu'il nous revient à tous de poursuivre ce cheminement ensemble, individuellement et en tant que pays?
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. Je me souviens très bien de cette journée. C'est une journée que n'oublieront jamais ceux qui étaient présents. Il ne se passe pas une semaine sans que quelqu'un me dise avoir emmené sa mère ici ou avoir regardé la cérémonie à la télévision à la salle communautaire et à quel point les excuses du gouvernement du Canada ont été importantes.
Je crois moi aussi que la réconciliation est un cheminement, et non une destination, et qu'il faudra continuer de corriger le Canada dans son cheminement sur cette voie.
La motion d'aujourd'hui revient à dire que le Canada a présenté ses excuses. Les autres Églises ont présenté leurs excuses. Si la Commission de vérité et réconciliation a lancé un appel à l'action demandant au pape de présenter ses excuses, c'est parce que les entités catholiques ne l'ont toujours pas fait. Il est extrêmement important que nous agissions pour permettre aux Autochtones de tourner la page et de trouver la paix, en particulier, comme il a été dit, les Autochtones qui sont de fervents catholiques. Ces derniers veulent que leur Église fasse mieux et qu'elle présente ses excuses de sorte qu'ils puissent reprendre le cours de leur vie, poursuivre leur processus de guérison et tourner la page.
Madame la Présidente, avant de poser ma question à la ministre, je tiens à remercier le député de Timmins—Baie James de son beau discours ponctué d'une colère qu'il est impossible d'ignorer. Je crois qu'on peut qualifier d'exceptionnelle une journée au Parlement où nos coeurs et nos esprits s'ouvrent à de nouvelles perspectives.
D'un point de vue personnel, j'ai vu la ministre convaincre beaucoup d'entre nous de mettre de côté les titres de député, de ministre, d'avocat et de bureaucrate et d'être témoins, en tant que membres du caucus et députés, de l'histoire dans le cadre du processus de vérité et de réconciliation. Je me demande ce qu'elle pense non seulement de la possibilité de rencontrer des personnes qui ont vécu cette expérience et qui pourraient se trouver sur la Colline du Parlement aujourd'hui, mais aussi de la possibilité que l'Église mette de côté ses soutanes, ses institutions, sa doctrine et ses avocats et tienne une rencontre en personne afin de comprendre les séquelles laissées par les méfaits des pensionnats et la nature systémique de ce qui s'y est passé. Quels conseils donnerait-elle aux membres de l'Église qui témoigneraient de ces vérités dans le cadre du processus de réconciliation? À son avis, comment faudrait-il procéder?
Madame la Présidente, lorsque nous entendons les expériences vécues par vraies personnes, cela nous change à tout jamais. C'est pour cette raison que nous avons envoyé une lettre aux évêques leur demandant de rencontrer des survivants. Comme le député l'a indiqué, des lettres ne changeront pas les sentiments des gens de la même façon qu'une rencontre en personne. Le fait d'entendre ces histoires directement peut changer des vies. Elles sont horribles.
Peu importe les décisions des avocats et la façon dont elles sont prises, j'espère que, à l'instar de nombreuses églises catholiques d'un bout à l'autre du Canada qui ont contribué à la réconciliation...
Je suis désolée. Je dois permettre au moins une autre question brève.
Le député de Timmins—Baie James peut poser une question très brève.
Madame la Présidente, je vais parler clairement et simplement pour que nous nous comprenions bien. Stella Chapman a porté sa cause jusqu'à la Cour supérieure de la Colombie-Britannique pour se faire dire qu'il n'existe pas de droits à l'équité procédurale. On parle d'obstacles juridiques ici. Par conséquent, la ministre s'engagera-t-elle à rencontrer Edmund Metatawabin et les anciens élèves du pensionnat St. Anne, que nous puissions trouver ensemble une issue à cette affaire?
Nous devons décider d'un règlement. Edmund dit qu'il faut le faire pour les enfants, qu'il faut mettre en place un plan. Je demande une réponse très claire et simple.
Je rappelle aux députés qu'ils doivent essayer d'écourter leur préambule et d'aller droit à la question le plus rapidement possible. Dans la période de 10 minutes qui est allouée, nous devrions avoir assez de temps pour au moins cinq questions, et j'ai eu tout juste assez de temps pour en permettre quatre. Je le rappelle aux députés.
Je sais que c'est un sujet très important, chargé d'émotions aussi. Je veux simplement que le débat avance pour que tous ceux qui veulent y participer puissent le faire.
Nous reprenons le débat. La députée de Kamloops—Thompson—Cariboo a la parole.
Madame la Présidente, je remercie le député de Timmins—Baie James d'avoir lancé le débat sur cette importante question aujourd'hui. Je vais renchérir sur ses commentaires et ceux de la ministre. J'aimerais en outre souligner que je vais partager mon temps de parole avec le député de Perth—Wellington.
J'interviens aujourd'hui pour appuyer la motion du NPD. Je vais revenir sur ses différents éléments vers la fin de mes observations. J'ai l'intention de parler d'un parcours personnel. J'espère que cela contribuera à ce que l'on comprenne mieux pourquoi les excuses formulées par le gouvernement conservateur en 2008 étaient si importantes et pourquoi des excuses papales auraient aussi leur importance.
Certaines personnes disent que le Parlement demande des excuses, mais que les excuses doivent être sincères. C'est tout à fait vrai: les excuses doivent être sincères. Souvent, elles le sont. J'espère que le débat d'aujourd'hui à la Chambre des communes contribuera à la décision du pape.
Je pense en outre que nous devons respecter l'indépendance et les activités des organismes religieux. J'aimerais cependant souligner qu'il s'agit ici d'une invitation et de l'expression de l'opinion du Parlement. Une invitation et une directive sont deux choses bien différentes.
Il y a beaucoup de survivants du pensionnat autochtone St. Anne dans ma circonscription. Tout ce qu'ils ont subi m'attriste beaucoup. Certaines personnes n'ont peut-être qu'une vague idée de ce qui s'est passé, mais il faut selon moi que les gens comprennent bien tout ce que les survivants ont vécu.
Comme bien d'autres Canadiens, j'ai grandi dans une banlieue de la classe moyenne. Comme pour beaucoup de nouveaux venus au Canada, ma connaissance de la culture autochtone et de l'histoire des pensionnats indiens était très limitée. À vrai dire, à l'époque, mes études universitaires m'ont peu sensibilisée à ces questions.
Tout a changé pour moi à l'âge de 26 ou 27 ans, au début de ma carrière d'infirmière, lorsqu'on m'a embauchée pour travailler dans une grande communauté autochtone de la Colombie-Britannique. Aujourd'hui, je considère comme un énorme privilège d'avoir pu vivre trois ans dans cette communauté.
Nombre de conversations ont eu lieu pendant ces trois années. Je remercie énormément les intervenants en santé communautaire, les travailleurs du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones et du système judiciaire, ainsi que tous ceux qui m'ont guidée afin que je puisse directement témoigner des effets destructeurs non seulement des pensionnats indiens mais aussi des politiques gouvernementales actuelles pour leurs membres et leur communauté. Ils savaient que je devais comprendre leur histoire pour pouvoir faire mon travail comme il faut.
C'était il y a 35 ans, à une époque où ces questions n'étaient certainement pas au coeur des discussions dans la population canadienne en général. Il est très malheureux que nous ayons attendu aussi longtemps avant d'amorcer les discussions que nous avons menées au cours des dernières années.
Je crois que c'était une période particulière, car, dans les années 1980, les aînés de cette communauté n'avaient pas fréquenté les pensionnats autochtones. Je travaillais comme infirmière dans cette communauté où cohabitaient quatre générations. J'avais notamment comme tâche d'aller chez les aînés pour vérifier leur médication. D'habitude, ils étaient occupés à travailler dans leur grand jardin, à pêcher à leur camp de pêche, à cueillir des petits fruits ou à confectionner de magnifiques paniers avec les racines de cèdre qu'ils avaient déterrées, mais une inquiétude et une profonde tristesse les habitaient.
Ils étaient inquiets pour leurs enfants qui n'étaient pas rentrés chez eux, mais aussi pour les enfants qui étaient revenus chez eux et qui semblaient s'être laissés entraîner dans un cercle vicieux et destructeur. Il s'agissait de la première génération d'enfants à avoir été envoyés dans les pensionnats.
Je n'oublierai jamais l'intervenant en toxicomanie du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones, qui parlait de ce qu'il avait vécu. Il disait avoir sombré dans l'alcoolisme à son retour chez lui. Il parlait des répercussions de cette consommation abusive d'alcool, des années durant, sur ses enfants. Il parlait également du fait qu'il avait cessé de boire et qu'il consacrait désormais sa vie à aider les gens à surmonter leurs dépendances et leur douleur.
Cet intervenant devait par ailleurs vivre avec le fait qu'il n'avait pas été un bon parent pour ses propres enfants et que certains de ses enfants ne faisaient plus partie de sa vie. Il y avait aussi les enfants des enfants, évidemment.
En raison de mon travail à cette époque, j'ai eu l'occasion d'assister à des danses du tambour — des moments magiques —et d'écouter des histoires, au clair de lune, près du feu. J'ai vu la communauté entière se réunir pour offrir du soutien à des familles ayant perdu l'un des leurs. J'ai assisté à de nombreux festins. J'ai aussi été taquinée sans relâche en raison de mon inaptitude avec le marqueur et les cartes de bingo. Il s'agissait néanmoins d'une communauté qui souffrait et qui cachait un côté sombre. Pendant ma première semaine là-bas, il y a eu trois suicides. Je me rappelle clairement le jour où trois messieurs sont partis en bateau. Le bateau a chaviré, et ils ont perdu la vie. Il y avait dans cette communauté du désespoir, de la pauvreté, du chômage, de la toxicomanie et un surpeuplement, et les pensionnats autochtones ont manifestement été la source d'une énorme souffrance pour cette génération, pour la génération précédente et pour les générations qui ont suivi.
La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui compte trois volets. D'abord, il y a une demande d'excuses. Comme on l'a déjà dit aujourd'hui, des excuses doivent parfois prendre diverses formes. Un de mes collègues m'a expliqué que s'il s'excusait à sa femme après avoir fait quelque chose de terrible et que celle-ci lui disait une semaine plus tard: « Je suis encore troublée; nous devons en discuter pour améliorer la situation », il ferait tout pour consolider cette relation importante à ses yeux et pour se faire pardonner. Je pense que la situation ici est très similaire. Il faut reconnaître son importance.
Il y a ensuite les deux autres volets de la motion, dont on a discuté.
Je le répète, mes propos s'adressent aux gens qui sont à l'écoute aujourd'hui, mais qui ne comprennent pas l'enjeu aussi bien que les survivants. Tout le monde n'a pas la possibilité de vivre trois ans dans une communauté autochtone, mais j'encourage toutes les personnes à l'écoute qui ne saisissent pas bien la situation à lire l'un des nombreux livres sur le sujet, comme The Education of Augie Merasty ou They Called Me Number One. Elles devraient aller voir le film Cheval indien, qui vient de sortir dans les cinémas. L'auteur Richard Wagamese vivait dans ma circonscription. Ces mêmes personnes devraient participer à un pow-wow ou à une activité en l'honneur de la Journée nationale des Autochtones.
Engageons-nous tous à mieux comprendre la situation et à continuer le difficile travail sur la route de la réconciliation.
Monsieur le Président, je remercie la députée, à qui je voue un énorme respect. Nous avons fait de l'excellent travail ensemble au fil des ans.
Je veux parler du fait qu'il s'agit d'un enjeu qui va au-delà des partis politiques. La ministre y a fait allusion. Il est question de l'histoire du Canada à laquelle tout le monde a participé.
Je souhaite revenir sur le souvenir que j'ai des excuses officielles présentées au Parlement. Je suis d'ascendance écossaise. L'une de nos coutumes veut que l'on ne pleure que les batailles perdues il y a 300 ans — et les Leafs. Or, j'ai pleuré quand j'ai entendu le premier ministre Stephen Harper présenter les excuses officielles. Ce fut un moment tellement touchant, car le Parlement s'est vu transformé ce jour-là. Le premier ministre Harper a remercié Jack Layton d'avoir collaboré avec les conservateurs pour que ce ne soit pas qu'un événement parlementaire officiel, mais également une démonstration de respect envers les anciens et les chefs venus au Parlement, à la Chambre du peuple, ce jour-là, pour qu'il leur présente directement ses excuses.
La députée croit-elle que nous maintenons cette tradition aujourd'hui et que le Parlement continue de chercher un moyen de réparer ses torts pour aller de l'avant ensemble?
Madame la Présidente, pour bien comprendre cet enjeu, la souffrance causée par les pensionnats indiens ainsi que de l'effet dévastateur qu'ils ont eu sur bien trop de familles et de communautés, nous devons trouver un moyen d'aller de l'avant ensemble. Il y a bien des façons de procéder. Comme nous l'avons dit, nous sommes tous fiers des excuses officielles et du travail de la Commission de vérité et réconciliation.
Madame la Présidente, je remercie les intervenants précédents et la députée de I'éloquence dont elle fait preuve dans ce dossier. Il y a vraiment lieu de se réjouir quand le Parlement peut discuter de questions si importantes et si délicates. De plus, il faut féliciter le député de Timmins—Baie James d'avoir présenté cette motion.
L'élément principal de cette motion est la demande d'excuses. Par définition, les excuses expriment un regret sincère à la suite d'une offense qui a été commise. Pour une raison qu'on ignore, l'Église catholique a décidé de ne pas présenter d'excuses. En définitive, que la motion ait été présentée ou non, on peut présumer que la position de l'Église ne changera pas. Je me demande si la députée pourrait nous faire part de ses réflexions sur ce qui se passera soit s'il n'y a pas d'excuses, soit si les excuses ne sont pas vraiment sincères.
Madame la Présidente, il va sans dire qu'aucun d'entre nous ne peut spéculer sur les répercussions de la motion d'aujourd'hui. Cependant, j'estime que les excuses doivent nécessairement venir du coeur. Elles doivent être présentées de bonne foi.
Le premier ministre a demandé des excuses. Certains de mes collègues ont exprimé des préoccupations à cet égard. Ils estiment que l'Église devrait présenter des excuses, mais ils se demandent si le Parlement devrait même avoir à poser la question. C'est un point de vue raisonnable, et j'estime absolument crucial que les excuses viennent du coeur.
Monsieur le Président, je remercie la députée du leadership dont elle fait montre, que ce soit dans notre caucus ou dans ce dossier. J'aimerais par ailleurs recommander à mes collègues parlementaires le livre Stolen from our Embrace, du chef Ernie Crey, qui vient de ma circonscription. Il fait lui-même partie des survivants des pensionnats indiens, et une de ses soeurs a été retrouvée morte sur la ferme de Robert Pickton. On n'insistera jamais trop sur le cycle de désespoir qu'auront laissé les pensionnats indiens.
J'aimerais que la députée nous parle du caractère intergénérationnel de ce désespoir. Ce n'est pas comme si tout cela remontait à loin ou qu'on n'en ressentait plus les répercussions. Pourrait-elle nous dire en quoi ils continuent d'avoir une incidence dans la vie des gens?
Madame la Présidente, j'ai eu l'extraordinaire privilège de pouvoir m'asseoir avec des anciens qui n'ont pas séjourné dans les pensionnats indiens, mais qui en ont vu les ravages sur les trois générations suivantes. J'ai donc l'impression que ce sera extrêmement difficile pour nous de poursuivre notre travail et de continuer à accompagner les gens sur le chemin de la guérison.
Madame la Présidente, je tiens tout d’abord à remercier notre collègue la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo pour son message éloquent et pour nous avoir fait part de l’histoire qui la relie à ce dossier important. Je tiens également à remercier le député de Timmins—Baie James d’avoir présenté cette motion, donnant ainsi à la Chambre l’occasion de débattre de ce sujet important.
Il y a bien des choses dont nous pouvons être fiers en tant que Canadiens. Nous avons un long bilan de réalisations, que ce soit dans l’armée, les sciences, la technologie, les sports ou la médecine. Tout en célébrant ces réussites, nous devons aussi toutefois reconnaître nos échecs. En effet, nous avons eu aussi des torts. Les institutions créées par des gouvernements précédents ont été la cause de grands préjudices et de grandes souffrances, et c’est pour cela que j’appuierai la motion présentée aujourd’hui par le député de Timmins—Baie James.
Les pensionnats sont un chapitre horrible et sombre de notre histoire, ne serait-ce que par le nombre incroyable de personnes touchées. En effet, 150 000 enfants des Premières Nations, inuits et métis ont été enlevés à leur famille et à leur communauté et envoyés de force dans ces pensionnats où des milliers d’entre eux sont morts.
Ici même en 2008, le premier ministre Stephen Harper a officiellement présenté les excuses du gouvernement du Canada pour le rôle qu’il avait joué dans les pensionnats autochtones. Il avait affirmé à cette occasion:
Le gouvernement du Canada a érigé un système d'éducation dans le cadre duquel de très jeunes enfants ont souvent été arrachés à leur foyer et, dans bien des cas, emmenés loin de leur communauté.
Bon nombre d'entre eux étaient mal nourris, mal vêtus et mal logés. Tous étaient privés des soins et du soutien de leurs parents, de leurs grands-parents et de leur communauté.
Les langues et les pratiques culturelles des Premières Nations, des Inuits et des Métis étaient interdites dans ces écoles.
Malheureusement, certains de ces enfants sont morts en pension et d'autres ne sont jamais retournés chez eux.
Ce qu'il a dit au sujet des langues m'a frappé. J'ai le privilège de siéger au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Nous menons actuellement une étude sur l'emploi des langues autochtones dans cette enceinte, et il était très intéressant d'entendre les divers témoins au sujet des langues autochtones et de leur vitalité encore aujourd'hui. L'un d'entre eux nous a dit que, selon l'UNESCO, des 90 langues autochtones recensées par l'organisation, 23 étaient considérées comme étant vulnérables, cinq étaient en danger, 27 étaient sérieusement menacées, et 35 étaient moribondes. Cette situation malheureuse découle du fait qu'on a interdit à un grand nombre d'enfants autochtones de parler leur langue dans les pensionnats. C'était inacceptable, on l'a d'ailleurs reconnu en 2008 au moment où on leur a présenté des excuses officielles.
En 2007, l'ancien gouvernement conservateur a mis sur pied la Commission de vérité et réconciliation du Canada dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, et il a reconnu que le système de pensionnats autochtones avait eu des répercussions profondes, durables et très néfastes sur de nombreux aspects de la culture, du patrimoine et des langues autochtones.
En 2015, la Commission a publié un rapport, intitulé « Ce que nous avons retenu: Les principes de la vérité et de la réconciliation ». Dans ce rapport, la Commission a énoncé plusieurs principes de réconciliation, et je trouve tout à fait pertinent d'en souligner quelques-uns dans le cadre du débat. Le rapport dit ceci:
La réconciliation est un processus de guérison des relations qui exige un partage de la vérité, des excuses et une commémoration publics qui reconnaissent et réparent les dommages et les torts du passé.
Au point 10, la commission dit encore ceci:
La réconciliation exige un dialogue et une éducation du public soutenus, y compris l’engagement des jeunes, au sujet de l’histoire et des séquelles des pensionnats indiens, des traités et des droits des Autochtones, ainsi que des contributions historiques et contemporaines des peuples autochtones à la société canadienne.
J'espère que le débat d'aujourd'hui contribuera à cette réconciliation.
Je tiens à souligner que des efforts de réconciliation sont faits dans l'ensemble du pays. L'été dernier, dans ma circonscription, Perth—Wellington, une grande institution culturelle de notre circonscription, Stratford Summer Music, a mis en valeur des pratiques musicales et culturelles autochtones d'une grande importance et les a diffusées parmi un grand public dans notre collectivité. Je remercie les organisateurs d'avoir fait cette démarche importante.
La motion d'aujourd'hui comporte trois éléments clés. Le premier consiste à inviter le pape à participer au cheminement. Comme on l'a laissé entendre à maintes reprises ce matin, il s'agit d'un cheminement. Nous ne sommes pas en train de contempler l'atteinte prochaine de l'objectif, mais le cheminement et le processus.
La réconciliation n'est pas facile. Elle nécessite de nombreuses discussions et réflexions entre des personnes, des organismes, des groupes, des entités religieuses et aussi des représentants de l'État. Nous, les conservateurs, pensons que tout groupe ou toute institution ayant joué un rôle important dans le système des pensionnats autochtones devrait présenter ses excuses et aider le Canada à progresser vers la réconciliation. Beaucoup l'ont déjà fait. Le premier élément de la motion découle de l'appel à l'action no 58 de la Commission de vérité et réconciliation, dont voici le texte:
Nous demandons au pape de présenter, au nom de l’Église catholique romaine, des excuses aux survivants, à leurs familles ainsi qu’aux collectivités concernées pour les mauvais traitements sur les plans spirituel, culturel, émotionnel, physique et sexuel que les enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont subis dans les pensionnats dirigés par l’Église catholique. Nous demandons que ces excuses soient semblables à celles faites en 2010 aux Irlandais qui avaient été victimes de mauvais traitements et à ce qu’elles soient présentées par le pape au Canada, dans un délai d’un an suivant la publication du présent rapport.
La deuxième partie de la motion « demande à l’Église catholique canadienne de respecter son obligation morale ainsi que l’esprit de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2006, et de redéployer tous les efforts possibles pour amasser le montant total des fonds convenus ». Cette entente prévoit un investissement de 25 millions de dollars dans des programmes destinés à favoriser la guérison des survivants. Comme on l'a mentionné plus tôt et comme le Globe and Mail en a fait correctement état, un problème de communication entre un avocat du gouvernement fédéral et un avocat de l'Église catholique a amené celle-ci à croire qu'elle pouvait se soustraire à cet engagement. Il s'agit d'une très malencontreuse erreur. L'Église n'a peut-être pas l'obligation légale d'agir, mais je pense que nous pouvons tous convenir qu'elle a sans aucun doute l'obligation morale urgente de le faire. L'argent seul ne pourra certainement pas calmer la douleur. L'argent et les excuses ne pourront pas régler tous les problèmes, mais, chose importante, ils permettront de reconnaître les faits.
En effet, l'année dernière, nos collègues du comité des affaires autochtones et du Nord ont achevé une étude difficile sur la crise de suicides et les problèmes de santé mentale qui frappent un trop grand nombre de communautés autochtones. Beaucoup de témoins ont parlé du traumatisme intergénérationnel qui cause un débordement dans les services limités qui sont offerts.
À la page 31 du rapport, on peut lire ce qui suit:
Des témoins ont présenté les troubles liés à l’usage de substances et les troubles mentaux comme étant des facteurs qui contribuent aux problèmes de santé mentale et de suicide, et qui affectent les jeunes et leurs parents. Certains ont dit que la consommation de drogues ou d’alcool était un moyen de composer avec les traumatismes non résolus laissés par les pensionnats indiens, les mauvais traitements ou la violence, ou encore d’oublier les conditions de vie difficiles, comme les piètres conditions de logement ou la faim.
Ce financement et ces ressources sont encore nécessaires.
La troisième partie parle des « efforts cohérents et soutenus pour remettre les documents pertinents lorsqu’elles sont appelées à le faire par des survivants des pensionnats autochtones, par des membres de leur famille ou par des spécialistes ». Nous croyons que ces documents aideront les survivants, leur famille et les chercheurs à trouver des réponses aux questions demeurées longtemps sans réponse. Si cela permet d'une certaine manière de tourner la page et contribue à la réconciliation et à la guérison, nous croyons que cela devrait être fait.
J'ai le plaisir d'intervenir en faveur de cette motion aujourd'hui. Je suis ravi de voter en faveur de cette motion. J'espère que cela contribuera en quelque sorte à la réconciliation avec les communautés autochtones du Canada.
Madame la Présidente, lorsque nous prenons la parole dans cette institution, c’est-à-dire le Parlement, notre voix peut, à certains égards, avoir plus de poids que celle du gouvernement. Le gouvernement détient le pouvoir par le simple fait que le parti qu’il représente a recueilli le plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes, mais collectivement, les 338 sièges de cette Chambre représentent toutes les régions et toute la population du Canada.
Le député ne pense-t-il pas que cela aurait plus beaucoup plus de poids si la Chambre des communes pouvait porter ce message d'une voix unanime au nom de la population canadienne?
Madame la Présidente, le député de Cowichan—Malahat—Langford a raison. Les députés ne parlent pas seulement en leur nom, ils parlent au nom des 100 000 électeurs qu’ils représentent, et tous ensemble, ils parlent au nom des 35 millions de Canadiens qui habitent dans ce beau pays.
Nous sommes à la fois des Canadiens et des parlementaires, et à ce titre, nous avons tous un rôle à jouer dans le processus de réconciliation. Nous avons tous un rôle à jouer pour nous assurer que les services, les financements et les ressources nécessaires sont mises à la disposition de ceux qui ont survécu au système des pensionnats et qui en ont souffert.
Si les excuses qui ont été faites en 2008 à propos des pensionnats ont autant de poids, c’est en partie parce qu’elles avaient l’appui de tous les députés de la Chambre et de tous les partis politiques. À cette occasion, nous avons reconnu que notre gouvernement, notre pays, avait mal agi. Nous avons tout simplement reconnu que notre pays, que notre société ne s’était pas acquittée adéquatement des responsabilités qui lui incombaient.
Madame la Présidente, les deux tiers des 130 pensionnats établis au Canada étaient gérés par l’Église catholique, et toutes les autres confessions qui se sont occupées des autres pensionnats ont présenté des excuses.
En 2010, le pape a présenté des excuses aux victimes irlandaises d’abus sexuels. En 2015, en Bolivie, le pape François a présenté des excuses aux peuples indigènes des Amériques pour les préjudices causés par le colonialisme.
Les Canadiens sont capables de se faire entendre. Ceux qui appartiennent à l’Église catholique du Canada sont capables de se faire entendre. Mon collègue est-il prêt à se joindre à moi pour les inviter à demander des excuses papales?
Madame la Présidente, à cela je réponds oui. Toutes les institutions, y compris l’Église catholique, qui ont joué un rôle important dans la gestion des pensionnats se doivent de présenter des excuses pour les torts qu’elles ont causés. De telles excuses faciliteront le processus de réconciliation.
Madame la Présidente, je remercie le député d’avoir fait un bref récapitulatif du dossier des pensionnats, car c’est important.
Je suis père de famille et je me demande souvent comment j’aurais réagi et comment cela aurait changé ma vie si on m’avait retiré mon fils pour lui faire subir toutes ces horreurs dans un pensionnat. Je sais que le député est lui aussi père de famille, et je me demande si, pour demander à quelqu’un qui a fait autant de mal à son fils de présenter des excuses, il le ferait en termes aussi polis que ceux de la motion d’aujourd’hui.
Madame la Présidente, le député de Chilliwack—Hope soulève un point important. Il est vrai que je ne le ferais certainement pas dans des termes aussi polis que ceux de la motion d’aujourd’hui.
Quelque 150 000 enfants ont été victimes de ces mauvais traitements. Je n’arrive pas à imaginer ce qu’ont dû ressentir les parents, les frères et sœurs et les autres membres de la famille quand ces enfants leur ont été retirés de force, et souvent pour toujours. Il est difficile d’imaginer ce que ces gens ont pu ressentir.
Maintenant que nous avons entamé un processus de réconciliation, il faut, pour pouvoir le mener à bien, au moins essayer de reconnaître ce qui s’est passé pour pouvoir tourner la page.
Nous reprenons le débat. La secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires autochtones et du Nord a la parole.
[Français]
La députée d'Abitibi—Témiscamingue invoque le Règlement.
Madame la Présidente, est-ce possible de vérifier la rotation? Il y a eu le député de Timmins—Baie James, et après cela, on a entendu la ministre et deux députés conservateurs. Donc, normalement, je crois que cela revient au NPD après. Malheureusement, je n'ai pas été reconnue. J'aimerais donc savoir ce qui se passe avec la rotation.
Je vais vérifier cela. Entretemps, nous allons continuer avec le discours qui est déjà commencé et nous reviendrons là-dessus.
L'honorable secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aimerais rappeler que nous nous trouvons sur les terres ancestrales du peuple algonquin. Je remercie également le député de Timmins—Baie James d’avoir présenté cette motion importante. Je tiens aussi à féliciter la ministre des Relations Couronne–Autochtones et des Affaires du Nord d’avoir porté avec une grande efficacité tous les grands dossiers autochtones de notre pays, notamment les recommandations du rapport de la Commission de vérité et réconciliation.
En tant que Canadienne d’origine autochtone et fière de l’être, je me réjouis tout particulièrement de faire partie d’un gouvernement qui s’est clairement engagé à construire une nouvelle relation avec les peuples autochtones, une relation basée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Toutefois, le Canada comprend aussi qu’il ne peut pas aller de l'avant en étroite collaboration avec les peuples autochtones et réaliser des progrès sur la voie de la réconciliation nationale sans d'abord reconnaître les erreurs du passé. Afin de vraiment faire progresser les relations de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne, et de gouvernement à gouvernement, nous devons prendre acte de ce qui s’est passé et essayer de réparer les torts qui ont été causés à tant d’Autochtones. Tous les Canadiens doivent faire partie du processus dont l’objectif est de bâtir un pays meilleur, dans l’intérêt de tous.
Pour mener à bien cette réconciliation, nous devons aussi comprendre le rôle que les pensionnats ont joué dans notre histoire. Ce fut une journée historique lorsque, ici même à la Chambre des communes, le premier ministre précédent a présenté des excuses aux survivants des pensionnats. Mais ce jour là, même si je m’en réjouissais tout autant que les Canadiens que je représente, nous nous sentions exclus parce que les survivants des pensionnats de Terre-Neuve-et-Labrador n’étaient pas inclus dans ces excuses.
Je suis désolée, mais je dois interrompre la députée.
Il semble y avoir eu un problème technique; par conséquent, si la secrétaire parlementaire le veut bien, je vais donner la parole à la députée d’Abitibi—Témiscamingue, puis nous reviendrons à la secrétaire parlementaire plus tard.
Madame la Présidente, par souci de clarté, quand la parole me reviendra, je m’attendrais à disposer de la totalité de mon temps pour pouvoir…
Pour votre discours, oui.
[Français]
J'aimerais offrir nos excuses à l'honorable députée d'Abitibi—Témiscamingue pour l'erreur qui s'est produite.
L'honorable députée peut commencer son discours.
Madame la Présidente, comme on le voit, il est facile d'offrir ses excuses quand on a la volonté de le faire et qu'on est capable de reconnaître ses erreurs. Je vous remercie de vos excuses. J'aimerais indiquer que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill.
Aujourd'hui, nous avons devant nous une importante motion qui comporte trois mots particulièrement importants pour comprendre l'essence même de la motion. Il s'agit des mots « vérité », « réconciliation » et « guérison ».
Un des problèmes majeurs vécus par plusieurs membres des communautés autochtones ayant dû subir les pensionnats autochtones concerne la vérité. Encore aujourd'hui, de nombreuses entités catholiques refusent malheureusement de donner accès à des documents concernant les opérations et ce qui s'est passé dans les pensionnats autochtones. Le refus de la part des entités catholiques de donner accès à ces données est extrêmement dommageable. Ce refus est incompréhensible pour beaucoup de ces gens de confession catholique, car la foi catholique se base avant tout sur la vérité, une des valeurs importantes pour tous les catholiques. Ce n'est pas pour rien que le mensonge est considéré comme un péché.
Que les différentes entités donnent accès à ces documents peut grandement aider les gens des diverses communautés à comprendre ce qu'il en est et pourquoi les choses se sont passées de cette façon. Des choses horribles sont survenues dans les pensionnats. On l'a dit à plusieurs reprises. Des mères et des pères ne savent pas où sont enterrés leurs enfants, par exemple. Le simple fait d'avoir accès à ces documents pourrait les aider à enfin connaître la vérité et une partie manquante de l'histoire de leur famille.
Comme je l'ai déjà dit, ce qui s'est passé dans les pensionnats est innommable. L'effet perdure, car on en voit encore les effets sur les jeunes des communautés. Des parents ont été privés de leurs enfants. Ainsi, les gens des communautés ont beaucoup de difficulté à retrouver l'habileté parentale et à se rappeler comment on élevait les enfants de manière traditionnelle. Il y a eu une fissure suffisamment longue dans le temps pour qu'aucune génération ne se rappelle pas les pensionnats autochtones ou n'ait aucune idée en quoi consistaient ces pensionnats.
Malheureusement, tous ces événements tragiques sont totalement horribles. Ces ne peuvent pas passer à autre chose, s'ils ne reçoivent pas d'excuses. On a eu les excuses du gouvernement conservateur du premier ministre Harper. Elles ont été faites à la Chambre, en collaboration avec les chefs de l'époque, notamment avec M. Layton qui lui a offert ses conseils pour comprendre à quel point ces excuses étaient importantes pour plusieurs des survivants des pensionnats autochtones.
Il reste que la religion a encore beaucoup d'importance pour plusieurs aînés des communautés autochtones élevés dans la religion catholique, et elle est particulièrement ancrée. Je me rappelle avoir assisté à des funérailles auxquelles participaient plusieurs aînés autochtones. J'y ai constaté que la foi était particulièrement importante, notamment pour les aînés. Recevoir les excuses du pape au nom de la communauté catholique serait quelque chose d'extrêmement significatif pour eux, afin qu'ils puissent passer à l'étape de la réconciliation et de la guérison.
La réconciliation permet à quelqu'un d'accepter que ce qu'il a subi va malheureusement faire partie de sa vie pour le reste de ses jours, mais qu'il est capable de passer à autre chose.
C'est une étape extrêmement difficile qui demande beaucoup de travail. La reconnaissance de ce qui s'est passé et des excuses permettraient aux gens de passer à l'étape de la guérison. Or la guérison est une étape extrêmement importante dans les traditions algonquines de ma communauté. Si le pape reconnaissait les événements vécus, cela pourrait avoir un effet significatif auprès des aînés des communautés autochtones, qui se sentiraient appuyés et compris.
Je demande donc à tous les députés de la Chambre de se mettre à la place des victimes des pensionnats autochtones qui ont vécu ce traumatisme. Malheureusement, certains députés de la Chambre en font partie et peuvent témoigner de ce qu'ils ont vécu. Plusieurs d'entre eux seront capables d'expliquer clairement pourquoi les excuses du pape sont si importantes.
Pour ma part, je suis catholique et j'ai été baptisée, et je ne m'attendais pas à ce qu'on aille aussi loin qu'on l'a fait depuis que le pape François est en place. On a notamment parlé des homosexuels. J'ai espoir que le pape François comprendra notre demande et qu'il fera des excuses. Je l'ai vu s'aventurer sur des terrains où je n'aurais jamais cru qu'il aurait le courage de s'aventurer. J'ai donc espoir qu'il présente des excuses si la Chambre lui envoie un message unanime et lui explique clairement pourquoi c'est si important pour les populations autochtones de nos circonscriptions. Ce serait un pas important vers la vérité et la réconciliation. Ce n'est pas toujours évident d'obtenir des excuses, mais dans cette situation, l'unité peut envoyer un message clair. J'espère que chacun d'entre nous comprend qu'il est important pour les victimes de tourner la page.
On parle souvent de guérison physique et psychologique, mais la guérison spirituelle est extrêmement importante. Je crois sincèrement qu'une guérison spirituelle, pour tous ceux qui sont demeurés catholiques, doit passer par des excuses papales. Cela faciliterait leur guérison et leur réconciliation avec leur foi. Plusieurs aînés malades demandent ces excuses, et je crois sincèrement qu'en obtenant celles-ci avant de passer de l'autre côté, ils pourront vivre leurs derniers moments avec un baume sur le coeur.
Pour le Canada, de façon générale, ces excuses signifieraient que le pape reconnaît les événements du passé et comprend ce que les peuples autochtones ont vécu. Même si les moyens que nous employons sont parfois différents, je crois que nous voulons tous aller vers la vérité et la réconciliation. J'espère sincèrement que nous sommes prêts à nous lever pour demander ces excuses, dans l'espoir que le pape entende et comprenne le message des peuples autochtones.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de ses paroles.
Nous vivons une journée très spéciale. Alors que nous sommes habitués à débattre à la Chambre, j'ai non seulement la nette impression, mais la certitude que ce qui s'est ouvert depuis ce matin est un véritable dialogue. Il y a non seulement un consensus, mais presque l'unanimité.
Au moment où nous nous rapprochons de l'unanimité sur une motion qui demande au pape de faire des excuses officielles, pour toutes les bonnes raisons qui ont été décrites, et à l'Église catholique chrétienne de reconnaître ses obligations, quel serait le geste d'appui que nous, les parlementaires, devrions poser par la suite, outre le fait de voter pour cette motion? Je parle bien d'un geste d'appui et non d'une demande.
Madame la Présidente, un simple geste d'appui serait de prendre le temps d'écouter les histoires des aînés de nos communautés autochtones, et ce, jusqu'au bout. Ce n'est pas toujours évident. Cela peut parfois nous faire pleurer, mais c'est important d'être là, d'écouter leurs histoires et de leur donner tout le temps dont ils ont besoin. C'est un geste très simple à la portée de tous les parlementaires que d'ouvrir notre coeur à ce qui s'est passé et de tendre la main aux communautés pour la réconciliation.
Madame la Présidente, depuis le début de ce débat, j'écoute très attentivement les témoignages de mes collègues. Il est intéressant de voir qu'un consensus se dégage. Nous allons vivre aujourd'hui un moment très important dans l'histoire du Parlement.
Le Parlement a présenté ses excuses à plusieurs reprises et a fait sa part d'efforts officiellement, mais mes collègues ont bien démontré la complicité qu'il y a eu entre le gouvernement et l'Église catholique dans l'histoire des pensionnats autochtones. Il est donc important de dire qu'à titre de parlementaires, nous sommes ici tous concernés. Dans ma circonscription, il n'y a pas de réserve, alors je ne peux pas témoigner de ce que mes concitoyens ont pu vivre comme ma collègue l'a fait. Cependant, nous avons chacun une responsabilité.
Puisque ma collègue vit dans une circonscription où on retrouve des Autochtones, quel message peut-elle envoyer à tous nos collègues qui, comme moi, n'ont pas de communauté autochtone dans leur circonscription, mais qui se sentent aussi concernés et qui veulent aussi participer à ce geste que nous posons aujourd'hui?
Madame la Présidente, il faut reconnaître la contribution des communautés autochtones. Si elles n'avaient pas été là quand on a colonisé l'Abitibi—Témiscamingue, probablement qu'aucun de mes ancêtres n'aurait survécu et que je ne serais pas à la Chambre.
Les Autochtones en ont fait beaucoup, depuis la fondation du Canada, pour que nous soyons ici aujourd'hui. En reconnaissant l'importance historique qu'ils ont eue dans chacune de nos vies, nous pouvons mieux comprendre pourquoi il est si important de leur présenter des excuses pour ce qui leur a été fait. Ils ont fait beaucoup de sacrifices pour nous aider dans le passé, et nous les avons trahis d'une manière totalement horrible.
En ce qui concerne les excuses, il ne manque que celles du pape François, mais il reste encore beaucoup de travail à faire pour ce qui est de la réconciliation. La prochaine étape consiste à demander officiellement les excuses du pape François, à poursuivre le travail de réconciliation et à reconnaître à quel point les communautés autochtones ont contribué à faire de nous ce que nous sommes aujourd'hui.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd’hui non seulement pour appuyer mes collègues du Parti néo-démocrate, mais aussi en tant que représentante de la circonscription de Desnethé—Missinippi—Churchill River, en tant que Dénée ayant des amis et des membres de sa famille qui ont survécu aux pensionnats autochtones, et en tant que catholique pratiquante qui demande au chef de son Église de s’excuser.
Avant de commencer, j’aimerais remercier les survivants des familles du pensionnat de St. Anne d'être ici avec nous aujourd'hui.
Aujourd’hui, en notre qualité de politiciens, nous invitons le pape à se joindre à notre démarche de réconciliation, mais nulle voix n’est plus importante que celle des survivants. Si les Canadiens devaient retirer quelque chose des délibérations d’aujourd’hui, que ce soit la voix des survivants qui ont parlé et demandent que la réconciliation progresse de façon positive. Que ce soit la voix des survivants et de leurs familles qui soit le mieux entendue aujourd’hui. Je les remercie d’être ici. Masi chok.
Comme le savent les députés, j’en suis sûre, Sa Sainteté le pape François a décidé qu’il ne pouvait, personnellement, s’excuser du racisme systémique qu’ont vécu les survivants et les victimes des pensionnats indiens. La décision du pape François me décourage profondément, aussi bien que les électeurs de ma circonscription, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les catholiques et des Canadiens de partout au Canada. La douleur que vivent les survivants aujourd’hui est réelle. C’est dans un esprit d’évolution, de soulagement de cette souffrance et d’établissement d’une relation fondée sur l’amour et la compréhension que nous invitons le pape à se joindre à nous et à changer d’avis.
Comme je l’ai déjà dit, je suis une catholique pratiquante. J’ai de très bons souvenirs du temps où j’ai grandi dans le milieu de l’église et participais à des programmes communautaires dirigés par l’église. L’église est incroyablement importante pour les gens de Desnethé—Missinippi—Churchill River. Elle offre un sentiment d’unité entre nos petites collectivités, de même qu’un espace où nous réunir et aider nos collectivités. L’Église catholique dans mon coin offre aux familles un espace où célébrer, vivre un deuil, se réjouir et pardonner. Elle gère un grand nombre de camps d’été, de campagnes collectives, de banques d’aliments et une foule de ventes de bric à brac. Tout ceci s’ajoute à la messe du dimanche et aux services religieux quotidiens.
De plus, comme nos collectivités sont très isolées du reste du Canada, nous retirons un sentiment de communauté avec les gens des grandes villes en pratiquant notre religion. En fin de compte, nous appartenons tous à la même famille catholique.
En 1987, les gens de Fort Simpson dans les Territoires du Nord-Ouest ont eu la grande joie d’accueillir Jean-Paul II. La visite du pape dans cette collectivité catholique dénée a été excitante et a démontré que nous étions membres de la même communauté.
Que l’on déambule le long des allées du Vatican garnies de grands chefs-d’oeuvre ou que l'on regarde les dessins de nos enfants accrochés sur le réfrigérateur, nos croyances partagées nous rendent humbles et nous donnent un sentiment d’appartenance dans l’amour divin. Même si les Canadiens catholiques vivent loin les uns des autres et si nos collectivités sont plutôt différentes, nous sommes tous unis dans une même foi.
Bien que je n’étais pas présente ce jour-là à Fort Simpson, j’ai eu le privilège de voir le pape en 1993 à Denver, au Colorado. J’ai dirigé cet été-là, pendant plusieurs jours, un groupe de jeunes des collectivités du Nord de la Saskatchewan à l’occasion de la Journée mondiale de la jeunesse; nous avons rencontré des jeunes catholiques de partout dans le monde. Nous avons partagé des histoires, des petits bouts de nos foyers et nous avons prié ensemble. Ce fut une expérience très touchante, et je pense à ces journées-là en me rappelant à quel point cette expérience a transformé ma vie.
Pour cette raison, j’espère que le pape François acceptera l’invitation de venir visiter les Canadiens. Je sais à quel point voir son chef spirituel peut être une expérience transformatrice. Lors de sa visite ici, j’espère que le pape reconnaîtra l’influence de la spiritualité catholique dans la vie des survivants et qu’il présentera des excuses au nom de l’Église catholique aux familles et aux survivants qui ont vécu la tragédie du programme des pensionnats indiens.
J’aimerais insister sur ma demande que le pape et les évêques catholiques du Canada changent d’avis au sujet de l’invitation du premier ministre. Dans ma circonscription, nous avons une relation très étroite avec l’archevêque. J’espère qu’ils verront cette motion aujourd’hui comme une demande importante et sincère d’inclure le pape dans notre démarche de réconciliation.
Je comprends la position que la Conférence des évêques catholiques du Canada a communiquée dans son message il y a quelques semaines. J’espère qu’elle décidera de changer d’avis et de nous appuyer après avoir écouté les histoires que nous avons entendues aujourd’hui.
J’ai entendu un grand nombre de familles et de survivants des externats et des pensionnats indiens à Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill. Leur message est clair: si nous, dont la communauté repose sur la foi, voulons avancer vers la réconciliation, nous devons continuer à réclamer des excuses et avoir les documents dont nous avons besoin pour que cette vérité soit révélée.
Il n’est pas facile d’oublier la déclaration des évêques catholiques. J’ai été frustrée et déçue, comme plusieurs de mes amis et de ma famille dans mon coin, que le pape ait décidé de ne pas s’excuser personnellement. J’espère que les évêques et le pape comprendront notre insistance. Les familles et les survivants autochtones de ma circonscription, dont un grand nombre sont des catholiques pratiquants, se tournent vers nos chefs spirituels pour de l’aide et des conseils. Cependant, sans des excuses, sans avoir entendu les mots venant du pape lui-même, nous n’aurons pas le sentiment de résolution recherché. Voilà pourquoi nous demandons ceci directement: le pape répondra-t-il à l’appel à l’action no 58 de la Commission de vérité et réconciliation et présentera-t-il des excuses papales officielles pour le rôle que l’Église catholique canadienne a joué dans l’établissement et l’exploitation des pensionnats, et les mauvais traitements qui y ont eu lieu?
Maintenant que la vérité sur le programme des pensionnats indiens et que les histoires s’y rapportant sont du domaine public, ce qui signifie que la société canadienne dans son ensemble sait au moins quelque chose sur ces pensionnats, nous avons tous une obligation de reconnaître d’une manière ou d’une autre le rôle des institutions et des systèmes sociaux, dont nous faisons partie, qui étaient complices en permettant que des abus soient commis et qu’une culture soit éliminée.
Je demande au pape de reconnaître sa position en tant que figure historique et de présenter des excuses au nom de ces prédécesseurs. J’invite le pape à présenter des excuses en sa qualité de chef actuel de l’Église. Je demande au pape de comprendre, en tant que chef spirituel des jeunes catholiques, que dans les pensionnats indiens, c’était vers Dieu que les jeunes pensionnaires se tournaient, mais en vain, pour leur salut et pour trouver espoir.
Je sais que les catholiques de la Saskatchewan apprécieraient des excuses du Saint-Père. Des excuses à ce niveau ne sont pas sans précédent. Notre requête n’est donc pas déraisonnable. En 2010, un autre pape a présenté des excuses pour les abus commis par l’Église catholique en Irlande. En 2015, le pape a présenté des excuses aux peuples autochtones des Amériques pour la colonisation et, pas plus tard que l’an dernier, il en a présenté aux victimes d’abus au Chili. Des excuses aujourd’hui ne seraient pas différentes et elles apporteraient aux victimes et aux survivants au Canada la même consolation et le même respect qui leur sont dus.
Nous sommes tous ensemble sur ce chemin de la réconciliation. Cependant, pour avancer sur ce chemin, nous devons savoir d’où nous venons. Les survivants des pensionnats indiens ont besoin de la coopération de l’Église et de ses entités pour être en mesure de voir leurs propres documents. Les chercheurs devraient avoir accès aux documents historiques, le cas échéant. Tout le monde dans ce pays, générations actuelles comme futures, devrait avoir accès au dossier complet de ce qui s’est passé dans les pensionnats indiens. J’invite le pape à communiquer les documents que l’Église a en sa possession sur les pensionnats indiens. J’invite tout le monde au Canada à lire et à comprendre les connaissances déjà réunies et à se tenir informé des données qui n’ont pas encore été partagées.
Je le répète, notre requête est formulée dans le plus grand respect envers les membres de l’Église, envers les évêques et envers le pape. À ce stade du processus de réconciliation, nous savons que porter des accusations et chercher des coupables ne fait que créer un climat d’hostilité et diviser davantage encore toutes les parties à la réconciliation. En fait, nous invitons le pape et tous les catholiques, afin d’avancer, à se joindre à nous dans la réconciliation avec le passé. Partager nos connaissances, exprimer des remords, participer au dialogue et écouter des survivants sont autant de manières constructives d’avancer ensemble, en tant que société et en tant que communauté unie par une même foi.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de son intervention rendue encore plus éloquente par le fait qu’elle est une catholique pratiquante et, si je puis me permettre, une catholique déçue. Je ne suis pas catholique. En fait, mes ancêtres étaient tellement mécontents de l’Église catholique qu’ils sont tous devenus protestants, ce qui signifie qu'ils protestaient contre celle-ci.
J’aimerais parler de ce qui va se passer après que cette motion sera adoptée. Il est assez évident que la Chambre est presque unanime. La question clé réside dans la demande d’excuses papales. Il semble évident à ce stade que le pape ne présentera pas d’excuses. La députée a utilisé l’expression « porter des accusations », et c’est en partie ce que nous faisons dans notre conversation aujourd’hui. La question devient donc: est-ce que cette conversation, qui est importante à mon sens, nous fait avancer dans la voie de la réconciliation ou est-ce qu’elle nous fige sur place ou encore nous éloigne de la réconciliation?
Monsieur le Président, pour que tous les survivants, les familles, les amis, les communautés, tous nos concitoyens au Canada et dans le monde entier, ainsi que l’Église catholique, l’Église anglicane, l’Église unie, et la liste continue, fassent partie du processus de réconciliation, il est important que nous continuions de parler. Cependant, en plus de parler, il faut agir. C’est pourquoi nous avons ce débat aujourd’hui.
Nous demandons, je demande, en ma qualité de femme autochtone du Nord de la Saskatchewan, au nom de mes électeurs, que le pape vienne au Canada. Je demande également, en tant que députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, que le pape nous rende visite, comme l’a fait le pape Jean-Paul II, et qu’il présente des excuses. Je pense que tout le monde au Canada, ainsi que toutes les églises et tous les survivants, a un rôle à jouer dans la réconciliation.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter ma collègue de ses observations très judicieuses.
Le NPD a choisi de se concentrer sur un appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation en particulier, de toute évidence en réaction aux nouvelles décevantes d’il y a quelques semaines. Je me demande si elle pourrait nous dire ce qu’elle pense du suivi des progrès accomplis par rapport aux 94 appels à l’action. Peut-être pourrait-elle parler brièvement de ce qui se passe dans les autres domaines de ces 94 appels à l’action qui relèvent directement de la compétence du gouvernement fédéral.
Monsieur le Président, je répondrai à la question sur différents plans. En tant que femme autochtone du Nord de la Saskatchewan, en tant que Dénée et quand je parle ma langue, le tsuut’ina déné, dans ma communauté, je pense que le Canada a très peu progressé en ce qui concerne la réconciliation. Nous le voyons dans le système de justice. Les familles continuent de souffrir. Le financement accordé aux Premières Nations est réduit. Le plafonnement de 2 % que le premier ministre a promis de supprimer ne l’est toujours pas. Dans les réserves partout au Canada, le problème des infrastructures pour l’eau potable n’est toujours pas réglé. Dans les Premières Nations, il y a des problèmes de logement, d’emploi, en ce qui concerne les possibilités pour les jeunes et ainsi de suite. Le Canada a tellement à faire pour s’excuser et travailler avec les familles métisses, inuites et des Premières Nations du pays. J’en resterai là.
Monsieur le Président, comme c'est toujours le cas, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre pour appuyer cette importante motion. J'aimerais remercier mon collègue de Timmins—Baie James d'avoir présenté cette importante motion et d'avoir fait ce discours percutant ce matin.
Avant de commencer, j'aimerais signaler que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Labrador, avec qui je siège au caucus autochtone et qui a consacré sa vie à la promotion des droits des Autochtones et à la réconciliation.
La réconciliation est un processus complexe et extrêmement important dans lequel chaque Canadien a un rôle à jouer, selon moi. La réconciliation commence par le respect. Nous devons respecter les cultures, les langues, les traditions et les identités distinctes des uns et des autres pour progresser vers la réconciliation.
[Français]
Le débat d'aujourd'hui est motivé par la réconciliation. En 2015, le premier ministre a affirmé que, en partenariat avec les nations autochtones, les provinces, les territoires et d'autres partenaires importants, il allait mettre en oeuvre l'ensemble des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Je sais qu'en tant que gouvernement, nous sommes toujours déterminés à réaliser cette promesse et que nous devons le faire correctement.
Tous les appels à l'action ne peuvent pas être mis en oeuvre facilement ou rapidement. Nous ne devons pas considérer les appels à l'action comme une simple liste de tâches à accomplir, mais bien comme un véritable cheminement vers la réconciliation.
[Traduction]
Le premier ministre s'est engagé à travailler avec tous les autres partenaires importants, y compris l'Église catholique et le pape, pour mener à bien ces appels à l'action. La demande exprimée dans l'appel à l'action no 58 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation est très claire et réfléchie:
Nous demandons au pape de présenter, au nom de l'Église catholique romaine, des excuses aux survivants, à leurs familles ainsi qu'aux collectivités concernées pour les mauvais traitements sur les plans spirituel, culturel, émotionnel, physique et sexuel que les enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont subis dans les pensionnats dirigés par l'Église catholique.
Notre premier ministre a travaillé avec diligence pour essayer d'obtenir des excuses de l'Église. Il a demandé des excuses en personne au pape lors d'une audience privée. Il est toutefois malheureux qu'au cours des dernières semaines, nous ayons constaté une réticence de la part de l'Église à présenter de telles excuses.
J'aimerais mettre l'accent, pendant le peu de temps dont je dispose, sur le processus de guérison par lequel nos communautés doivent passer pour travailler à la réconciliation. Il est important de rappeler aux gens l'histoire des pensionnats autochtones et du génocide culturel que le gouvernement du Canada a mené par le biais de ses diverses politiques et lois, tout cela dans le dessein de détruire la spiritualité et les différentes cultures des peuples autochtones.
Les pensionnats représentaient l'un des outils de ce génocide et ils étaient conçus pour « tuer l'Indien dans le cœur de l'enfant ». Le rôle de l'Église catholique et des autres confessions chrétiennes dans les pensionnats est indéniable. Même s’ils étaient financés par le gouvernement fédéral, ils étaient presque exclusivement dirigés par des Églises et des ordres religieux. Les pensionnats ont été créés parce que le gouvernement et les Églises croyaient que les enfants autochtones devaient être endoctrinés pour qu'ils en viennent à assimiler le mode de vie euro-canadien et chrétien ainsi que la culture canadienne dominante.
Les enfants autochtones n'avaient pas le droit de parler leur langue ou de pratiquer leurs coutumes spirituelles et ancestrales. La spiritualité ancestrale de nombreux élèves a été remplacée de force par le christianisme.
Quand il est question des pensionnats, nous négligeons souvent de parler de l'impact de leur assimilation forcée à un milieu chrétien et de la perte des connaissances spirituelles ancestrales. Il n'est pas étonnant que le christianisme et ses enseignements aient constitué un aspect fondamental des pensionnats, puisque ces derniers étaient dirigés par des Églises et des ordres religieux. Il est question, dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation, de la violence spirituelle endurée par les élèves dans les pensionnats. On y indique que les enseignants chrétiens considéraient les élèves comme des païens de race inférieure ayant besoin d'être élevés par le christianisme. Les élèves ont ainsi appris à rejeter les traditions et croyances spirituelles ancestrales de leur famille et de leur communauté en faveur des religions chrétiennes.
La Commission d'enquête sur l'administration de la justice et les Autochtones du Manitoba, qui a été établie à la fin des années 1980, si je ne m'abuse, a aussi écrit au sujet des répercussions de l'assimilation spirituelle forcée dans les pensionnats autochtones et cité le grand chef Dave Courchene père. Celui-ci a tenu les propos suivants: « Les pensionnats autochtones ont enseigné aux jeunes à se détester. Il s'agit de mauvais traitements infligés aux enfants [...] Un trop grand nombre d'Autochtones ont entendu et porté le message. »
On peut aussi lire ce qui suit dans le rapport de la Commission d'enquête sur l'administration de la justice et les Autochtones:
Aujourd'hui, beaucoup de parents et de grands-parents autochtones sont le fruit du système des pensionnats autochtones. Ils ont été privés de l'occasion d'acquérir des compétences parentales, ce qui est habituellement un aspect important de la formation reçue par les enfants dans les familles autochtones, car ils ont été enlevés de leur famille et de leur communauté et les pensionnats autochtones portaient peu d'attention à cette question. Aucune compétence parentale n'a été observée ou enseignée dans ces institutions. Traditionnellement, les enfants autochtones apprennent leurs compétences parentales en observant leurs parents et en recevant des instructions de ceux-ci, au jour le jour. Plusieurs générations de parents autochtones ont été privées de ce processus d'apprentissage.
Les violences et l’assimilation forcée ont provoqué un traumatisme intergénérationnel, et c’est là l’héritage durable du système des pensionnats autochtones. En privant les enfants de leurs structures familiales traditionnelles et en les soumettant à la violence, aux abus, à l’assimilation forcée des valeurs et des cultures eurocanadiennes, on a créé un cycle de violence qui continue de briser de trop nombreuses familles autochtones encore aujourd’hui. Les abus dont ont été victimes les enfants dans les pensionnats autochtones sont aussi indéniables qu’ils sont scandaleusement cruels et non mérités. Ces jeunes enfants autochtones, inuits et métis méritaient beaucoup plus de la part du gouvernement.
Je reviens à la réconciliation et à la nécessité de guérir nos communautés et leurs membres. C’est uniquement par la guérison et la pleine réconciliation que nous réussirons à apporter la paix aux communautés autochtones et à briser le cycle de la violence qui se manifeste encore trop souvent.
Le gouvernement peut jouer un rôle pour favoriser la revitalisation de la culture autochtone en donnant aux peuples autochtones l’autonomie et les outils dont ils ont besoin pour apprendre leur culture, leur langue et leurs croyances traditionnelles. Quand il est question de guérison, le gouvernement ne peut nier le simple pouvoir d’une excuse. Le gouvernement s’est officiellement excusé pour le rôle qu’il a joué, mais il n’était pas l’unique institution responsable. Tous les acteurs doivent présenter leurs excuses pour le rôle qu’ils ont joué dans ces pensionnats, comme l’ont déjà fait les Églises protestantes.
[Français]
Il faut absolument adopter une approche basée sur les survivants en ce qui concerne la guérison. Nous devons écouter les survivants des pensionnats indiens et leurs familles lorsque nous prenons des décisions relatives à la réconciliation. C'est ce qu'ont fait les commissaires de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, et cet exercice a mené au rapport de la Commission et aux appels à l'action.
Ces appels à l'action tiennent compte non seulement des souhaits des survivants, mais également de leurs besoins. Ils tiennent compte de ce dont ils ont besoin pour cheminer dans le processus de guérison.
[Traduction]
En terminant, il est très clair que les survivants exigent des excuses et qu’ils les méritent. C’est pourquoi j’appuie cette motion aujourd’hui, qui demande au pape de présenter des excuses officielles aux survivants des pensionnats et à leurs familles.
Monsieur le Président, je me réjouis du débat d'aujourd’hui, et surtout de sa teneur, mais j’aimerais que nous examinions le contexte général. Il y a 94 appels à l’action et le gouvernement libéral s’est engagé à mettre en œuvre la totalité d'entre eux, dont près de la moitié relèvent directement de la compétence fédérale. Nous parlons aujourd’hui de mesures que nous souhaitons encourager, mais le gouvernement libéral s’est engagé à mettre en œuvre 45 recommandations.
Si mon collègue examine le suivi que CBC a fait du travail accompli par les libéraux, il constatera que de nombreux appels sont restés sans réponse, même si les libéraux ont eu un certain nombre d’années pour agir. Je ne voudrais pas que les communautés soient à nouveau déçues par un ambitieux engagement et de maigres résultats.
J’aimerais que le député nous explique ce que son gouvernement entend faire pour tenir sa promesse, ce qu’il a manifestement échoué à faire jusqu’à maintenant.
Monsieur le Président, je n’accepte pas les sous-entendus de cette question. Je ne trouve pas que nous avons échoué. Nous avons 94 appels à l’action. Le premier ministre et le gouvernement sont absolument résolus à répondre à chacun d’eux, et nous assumons à l’heure actuelle la concrétisation de recommandations très importantes. Je siège au comité des affaires autochtones et du Nord. Nous y débattons du bien-fondé de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Notre débat est très approfondi. Les témoins entendus sont des experts juridiques. Nous considérons la Déclaration comme une recommandation cruciale. Nous devons cependant consacrer le temps voulu pour bien faire les choses. Il nous serait impossible de régler les 94 appels à l’action pendant notre premier mandat. Ce processus se poursuivra pendant le deuxième mandat.
Monsieur le Président, je tiens à souligner l’expérience de mon collègue, qui est membre de la nation métisse de la région qu’il représente ici au Parlement.
En abordant la réconciliation, nous avons la tendance troublante de regarder en arrière pour nous arrêter sur les erreurs commises au lieu de les reconnaître dans notre vie réelle et actuelle. L’Église catholique n’a pas été seule à enlever les enfants de leur famille et de leur communauté. Nos institutions sociales continuent à arracher les enfants de leur famille et de leur communauté, à les séparer de leur culture. Elles le font dans un esprit empreint de bonnes intentions, et je suis sûr que les générations passées étaient convaincues qu’elles agissaient correctement. On ne reconnaît pas assez ce fait et les traumatismes que ces tragédies causent chaque jour. Voilà un autre dossier à régler. Le nom de Tina Fontaine se trouve probablement tout en haut de la liste.
Comme il vient du Manitoba, mon collègue pourrait-il nous dire s’il pense qu’en exigeant des excuses de l’Église catholique, nous devrions aussi exiger que nos propres institutions sociales de partout au pays, qu’elles soient municipales, provinciales ou fédérales, agissent de manière plus correcte, puisque cet esprit colonialiste continue à faire des ravages dans la vie des gens?
Je suis tout à fait d’accord, monsieur le Président. J’ai honte d’avouer que dans ma province, le Manitoba, plus de 10 000 enfants autochtones sont pris en charge par les services à l'enfance et à la famille. J’en suis honteux. Nous devrions tous avoir honte.
Le gouvernement considère ce problème comme sa priorité. La ministre des Services aux Autochtones nous a aidés à établir un plan de collaboration avec le gouvernement provincial et avec des organismes de protection de l’enfance pour corriger ce problème. En fin de compte, le gouvernement ne pourra pas se vanter de l’avoir corrigé. Nous le devrons aux gens sur le terrain, aux familles et aux communautés de tout le pays, Manitoba inclus. Il faut donc que nous investissions environ la moitié des fonds dans la prévention, et non dans les prises en charge. Il faut que nous investissions dans le développement communautaire. Il faut que nous éduquions les jeunes parents, ces jeunes pères et mères, et que nous renforcions les capacités des communautés autochtones de tout le pays.
Monsieur le Président, avant de commencer, je tiens à souligner que nous nous trouvons sur les terres ancestrales du peuple algonquin.
Je tiens à remercier le député de Timmins—Baie James, qui a présenté une motion importante à la Chambre des communes aujourd'hui. Je tiens aussi à féliciter la ministre des Relations Couronne-Autochtones, qui est une véritable chef de file dans tous les dossiers relatifs aux Autochtones au pays.
Étant moi-même Autochtone et Canadienne, je suis très fière de faire partie d'un gouvernement qui a clairement indiqué qu'il est résolu à établir une nouvelle relation avec les Autochtones fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Toutefois, le Canada comprend aussi qu'il ne peut pas aller de l'avant en étroite collaboration avec les peuples autochtones et réaliser des progrès sur la voie de la réconciliation nationale sans d'abord reconnaître les erreurs du passé. Afin de vraiment faire progresser les relations de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne, et de gouvernement à gouvernement, nous devons prendre acte de ce qui s’est passé dans ce pays et essayer de réparer les torts qui ont été causés aux Autochtones. Tous les Canadiens doivent faire partie de ce processus visant à bâtir un pays meilleur, dans l’intérêt de tous.
Si nous voulons aller de l’avant avec la réconciliation, nous devons aussi comprendre le rôle qu’ont joué les pensionnats dans notre histoire. C’est pour cette raison que l’ancien premier ministre s’est excusé auprès des survivants de ces pensionnats, ici même à la Chambre. Toutefois, à cette époque, les gens de ma circonscription avaient été exclus, et je me rappelle de la souffrance que cela leur a causée. C’est pour cette raison que le 24 novembre 2017, à Happy Valley—Goose Bay, le premier ministre actuel a présenté des excuses officielles au nom du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens aux étudiants qui avaient fréquenté les pensionnats de Terre-Neuve-et-Labrador et à leur famille.
Des enfants dans la circonscription que je représente ont été arrachés à leur foyer, leur famille et leur communauté, comme Cartwright, Black Tickle, Goose Bay, Hopedale, Makkovik, Nain, Natuashish, North West River, Postville, Rigolet, et de nombreuses autres localités de notre province. Ces enfants ont été isolés de leur famille, déracinés de leur communauté et dépouillés de leur identité. Ils ont fait l’objet de mauvais traitements. Ils ont été punis pour avoir parlé leur langue et on leur a interdit de pratiquer leur culture.
Les conséquences du colonialisme se sont fait sentir bien au-delà des murs de ces pensionnats. Elles ont persisté de génération en génération et continuent de toucher de très nombreux Canadiens, dont un très grand nombre dans la circonscription que je représente, et beaucoup d’autres ailleurs au pays. Cette dure vérité fait partie de l’histoire de notre pays. C’est la dure vérité à laquelle nous sommes confrontés comme société et comme parlementaires.
Les excuses représentent non seulement la première étape vers la guérison, mais elles sont nécessaires pour tourner la page sur ce chapitre de notre histoire et fournir aux personnes touchées une occasion sans précédent de pardonner. Les excuses doivent être sincères et honnêtes, et elles doivent reconnaître le tort et les souffrances qui ont été causés. Le tiers des 130 pensionnats au pays appartenaient à l’Église catholique et étaient dirigés par elle. Il faut garantir aux survivants que leurs expériences ne seront pas oubliées. Il est temps de réparer les torts, d’accepter nos responsabilités et de reconnaître les échecs, afin que les survivants puissent finalement commencer leur processus de guérison.
J’étais à Happy Valley—Goose Bay le jour où le premier ministre s’est excusé officiellement au nom du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens auprès des gens qui étaient présents là et des nombreux autres anciens étudiants des pensionnats de Terre-Neuve-et-Labrador et de leur famille. J’étais entouré de nombreux amis, y compris ma mère, qui est une survivante des pensionnats autochtones.
Ces excuses étaient sincères et véritables. Elles visaient à comprendre et à ressentir la douleur et les souffrances infligées à un grand nombre de Canadiens. Elles visaient à ressentir leurs émotions.
Les mots émouvants de Toby Oded, l'un des survivants, ont montré le réel pouvoir des excuses. Il a dit aux gens qui étaient rassemblés ce jour-là à Happy Valley—Goose Bay « ces excuses sont une partie importante du processus de guérison. Aujourd'hui, les survivants de Terre-Neuve-et-Labrador ont finalement l'impression d'être membres de la communauté des survivants partout au pays. Nous nous sentons liés au reste du Canada. Nous avons obtenu les excuses que nous réclamions ».
Ce sont là les propos tenus par Toby Oded, un survivant des pensionnats autochtones, quand il a finalement entendu le premier ministre du Canada dire « Nous sommes désolés. Nous sommes réellement désolés de ce que vous et tant d'autres avez dû subir ».
Nous savons que le fait de devoir attendre ces excuses n'a fait qu'exacerber la douleur et la souffrance des survivants. L'absence d'excuses à l'égard des expériences qu'ils ont vécues a nui au processus de guérison et de réconciliation pendant trop longtemps.
Au cours des dernières années, il y a eu un changement dans la façon dont notre pays et le gouvernement considèrent la relation avec les peuples autochtones, et ce n'est pas un hasard. Les instigateurs de ce changement sont le premier ministre ainsi que des Canadiens, Autochtones et non Autochtones, de tout le pays. Nous sommes à un moment charnière. Nous avons la possibilité de créer un réel changement pour que les communautés autochtones soient mises à contribution et qu'il y ait un réel désir chez les Canadiens de voir les choses changer.
Je veux mentionner le représentant spécial de la ministre, James Igloliorte, juge provincial à la retraite et ancien élève des pensionnats autochtones, un Inuk qui a toujours habité au Labrador. Je tiens à le saluer et à le remercier pour le travail qu'il a fait dans le dossier des pensionnats autochtones auprès de beaucoup de gens dans ma circonscription.
Le gouvernement reconnaît que les préjudices infligés à plusieurs générations par les pensionnats autochtones et les conséquences de la colonisation continuent d'être ressentis par beaucoup de gens. Nous ne pouvons pas modifier le passé, mais nous pouvons réparer les erreurs du passé pour un avenir meilleur. Nous demandons à l'Église catholique et au pape de participer au processus, comme l'ont personnellement fait un grand nombre de leurs fidèles au pays.
Comme le premier ministre l'a déclaré dans son allocution du 24 novembre 2017:
Faisons de ce jour le début d’un nouveau chapitre de notre histoire — celui où nous nous engageons à ne jamais oublier le mal que nous vous avons fait et où nous nous engageons à renouveler notre relation.
Faisons de ce nouveau chapitre celui de l’avenir que les peuples autochtones et les non-Autochtones veulent bâtir ensemble.
Ce sont les paroles du premier ministre. C'est la mission que s'est donnée le gouvernement. Il s'agit d'un effort de réconciliation de tous les Canadiens.
Un nombre incalculable de Canadiens ont eu une réelle révélation lors de la tenue de la Commission de vérité et réconciliation. C'est en raison du règlement négocié et de l'entente qui prévoyait l'indemnisation des survivants. Dans tous ses appels à l'action, la Commission de vérité et réconciliation cherche à bâtir une meilleure société pour tous au Canada, et l'appel à l'action 58 demande au pape de présenter des excuses aux survivants des pensionnats indiens, à leurs familles ainsi qu’aux collectivités concernées.
Nous croyons toujours que des excuses du pape, au nom de l'Église catholique, comme celles qu'il a présentées ailleurs dans le monde, représentent une étape très importante de la reconnaissance du passé et un pas vers la réconciliation.
Le Canada a présenté des excuses pour le rôle qu'il a joué relativement aux pensionnats autochtones. Nous nous attendons à ce que d'autres fassent la même chose en toute sincérité, à ce qu'ils affirment la vérité, de façon à ce que tous puissent poursuivre leur cheminement vers un nouveau chapitre de leur vie.
Monsieur le Président, je félicite la secrétaire parlementaire de son intervention. Les motions de l’opposition peuvent être éphémères, mais si je me fie aux interventions que j’ai entendues aujourd’hui, il existe un consensus à la Chambre: il est important d’appuyer cette motion. Au moment du vote, mardi prochain, j’espère que nous parlerons d’une voix unanime pour lui donner la force qu’elle mérite réellement.
Dans les échanges qui ont précédé, on a mentionné que la simple adoption de cette motion pourrait ne pas aboutir à des excuses du pape. La députée ne croit-elle pas qu'il nous incombe, en tant que députés et que chefs de file de notre circonscription respective, de miser sur l’attention que suscite cette question aujourd’hui pour continuer, dans les semaines et les mois qui viennent, de mobiliser nos concitoyens et la communauté catholique? Je sais que des catholiques très progressistes espèrent la même chose du pape.
La députée ne convient-elle pas qu’il s’agit d’une discussion que nous devons continuer en permanence, au lieu de la laisser de côté dès que les débats l’entourant seront terminés à la Chambre?
Monsieur le Président, il va sans dire que de nombreux survivants des pensionnats autochtones sont aussi des disciples fidèles de l’Église catholique. J’en connais beaucoup personnellement.
Je sais qu’il n’y a rien qu’ils souhaitent autant que de telles excuses. Toutefois, comme Canadiens, nous avons un droit collectif, le droit de veiller à ce que les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation soient appliqués de façon à soutenir les survivants des pensionnats, mais aussi tous les Canadiens.
Il n’y a pas de voix plus puissante que celle des citoyens d’un pays. Je dirais au député que je suis d’accord. Je suis d’accord pour dire que tous les Canadiens doivent faire preuve de sincérité en demandant de telles excuses.
Monsieur le Président, je vais poursuivre avec une question que j’ai posée à un député du NPD un peu plus tôt. Elle concerne quelque chose que j’entends constamment depuis que cette motion a été présentée.
Une question a été posée de façon plus ou moins respectueuse et avec perplexité. Les gens demandent: « Le Pape n’a-t-il pas déjà présenté des excuses en 2009? » Il faut que les gens comprennent que ce qui s’est produit en 2009, à savoir une audience privée entre le pape et un certain nombre de représentants des Premières Nations, était très important, mais que ce qui se passe aujourd’hui porte sur une demande légèrement différente.
Je me demande si nous pouvons entendre le point de vue des libéraux afin que nous puissions, y compris les personnes qui s’interrogent au sujet des excuses de 2009, comprendre où se situe la différence et y réfléchir.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir soulevé ce point important.
De nombreux Canadiens se posent la même question, mais la réponse est non: il n'y a jamais eu d'excuses publiques. Le pape n'a jamais expressément présenté d'excuses aux survivants des pensionnats autochtones du Canada comme il en a présenté, en 2010, aux victimes irlandaises d'agressions sexuelles ou, en 2015, aux peuples autochtones de la Bolivie et des Amériques qui ont subi les affres du colonialisme.
Les Canadiens ne s'attendent à rien de moins de sa part. Ils s'attendent à des excuses sincères et à la mesure des dommages et des torts causés par les pensionnats autochtones du Canada.
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense du fait que les peuples autochtones adhèrent en si grand nombre au christianisme?
À ce moment-ci de leur histoire, et vu l'ampleur des mauvais traitements qu'ils ont subis, on serait tenté de croire que les peuples autochtones auraient rejeté l'Église et la foi chrétienne. C'est pourtant tout le contraire qui s'est produit. Le nombre d'Autochtones qui ont embrassé le christianisme et la ferveur dont ils font preuve sont tout à fait remarquables.
Monsieur le Président, ce que dit mon collègue est tout à fait vrai. De nombreux groupes autochtones, comme ceux que je représente, sont aussi de fervents chrétiens. Je crois personnellement que, peu importe les obstacles que nos devons surmonter dans la vie — et certains sont beaucoup plus imposants que d'autres —, nous avons tous besoin d'une puissance supérieure. Nous avons tous besoin d'être guidés spirituellement. La société, le monde, l'univers ont besoin d'élévation spirituelle, tout comme nous en avons besoin dans notre sphère toute personnelle. Les peuples autochtones ne font pas exception et ils croient sincèrement aux choses qui peuvent les inspirer et les élever spirituellement. Ils sont comme tous les autres habitants de ce monde.
Monsieur le Président, c’est pour moi un immense honneur de prendre la parole à la Chambre pour appuyer la puissante motion de l’opposition déposée aujourd’hui par notre parti, le NPD, ce dont je suis fière, et pour souligner le travail de mes collègues les députés de Timmins—James Bay et d’Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.
Soyons clairs. La motion présentée aujourd’hui par l’opposition donne suite à l’appel lancé par la Commission de vérité et réconciliation pour faire avancer notre pays sur le chemin d'une véritable guérison pour les crimes de l’époque des pensionnats autochtones. Nous, la Chambre, invitons le pape François à participer à ce cheminement avec les Canadiens en répondant à l’appel à l’action no 58 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation et à présenter des excuses papales officielles pour le rôle qu'a joué l’Église canadienne dans l'établissement et l'exploitation des pensionnats autochtones, et les mauvais traitements qui y ont été infligés.
Nous demandons aussi à l’Église catholique romaine de respecter son obligation morale ainsi que l’esprit de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2006 et de redéployer tous les efforts possibles pour amasser le montant intégral des fonds convenus; nous prions aussi les entités catholiques qui participaient au fonctionnement des pensionnats de faire des efforts cohérents et soutenus pour remettre les documents pertinents lorsqu'elles sont appelées à le faire par des survivants des pensionnats autochtones, des membres de leur famille et des juristes qui cherchent à comprendre toute l’ampleur des horreurs du système des pensionnats dans l’intérêt de la vérité et de la réconciliation.
Je suis native du Nord du Manitoba et j’ai grandi à Thompson, qui se trouve sur le territoire traditionnel de la nation crie de Nisichawayasihk, sur le territoire visé par le traité no 5. Quiconque grandit dans le Nord de notre pays connaît les traumatismes et les expériences dévastatrices vécues par toutes les personnes qui ont été envoyées dans les pensionnats autochtones et par les générations qui ont suivi celles ayant survécu aux pensionnats.
Je me souviens d'avoir visité des aînés dans le Nord en bas âge; ils parlaient du système des pensionnats et de ce que cela signifiait d’être arraché à sa famille et envoyé dans une école qui punissait les enfants pour avoir parlé leur propre langue. Je me rappelle aussi avoir entendu parler de mauvais traitements que nous ne pouvions même pas imaginer.
J’ai grandi avec des enfants qui disaient que leurs grands-parents avaient été envoyés dans des pensionnats, qu’ils avaient ainsi perdu leurs liens avec leur culture et leurs traditions et qu’ils nourrissaient la passion absolue de renouer avec ces traditions, ces langues et ces racines. Ils voulaient rétablir les liens parce que c’était important pour eux. Il fallait malheureusement passer par le rétablissement des liens parce que, pendant des décennies, l’État canadien, en collaboration avec les églises, avait rompu ces liens essentiels.
Quand j’ai amorcé ma carrière politique, certains de mes mentors les plus inspirants étaient des survivants des pensionnats, des gens qui ont subi des sévices et vécu des traumatismes indescriptibles et qui, malgré tout, ont trouvé la force de diriger leurs peuples et leurs nations pour lutter contre ces injustices.
Cela me rappelle des gens comme l’aîné Raymond Robinson de Cross Lake, lui-même un survivant des pensionnats. Après avoir traversé toutes les épreuves que tant de ces survivants ont connues, il est devenu l’un de ceux qui ont contribué à fonder la Fraternité des Indiens du Manitoba. Il parlait de l’importance de s’engager, de renouer avec la tradition, de se battre pour le droit à l’autodétermination. Il est devenu un redoutable défenseur des causes autochtones dans la lutte contre la dévastation causée par Manitoba Hydro et contre les politiques coloniales perpétuées par des gouvernements successifs à Ottawa.
Son héritage est toujours présent. En fait, beaucoup de ses enfants sont devenus des leaders, tant des élus que des dirigeants communautaires à Cross Lake et dans d’autres localités de notre province. Je me rappelle que d’une grande épreuve est sortie une force incommensurable qui m’a inspirée, ainsi que beaucoup d’autres, à poursuivre la lutte et à bâtir un monde meilleur pour les Premières Nations et les Nord-Manitobains.
Je visite des localités, comme j’en ai visité au cours des années, j’ai passé pas mal de temps à écouter des histoires à propos des ravages des pensionnats dans notre région. C’est triste à dire, mais beaucoup de ces pensionnats étaient dirigés par l’Église catholique. C’est extrêmement décevant, à vrai dire, c’est enrageant de voir l’Église catholique dresser des obstacles quand vient le temps de poser le plus simple geste de réconciliation, le geste des excuses.
Cela m’atteint en plein cœur parce lorsque je suis dans le nord du Manitoba, je passe souvent dans les endroits où se trouvaient autrefois les pensionnats, celui de Guy Hill par exemple, qui a existé de 1926 à 1979. Trois ans à peine avant ma naissance, ce pensionnat-là existait encore, un établissement que des milliers de jeunes de toute la région ont fréquenté et où beaucoup ont été maltraités au-delà de ce qu’on peut imaginer.
Le pensionnat de Guy Hill est connu pour bien des choses, mais quand on s’arrête un instant pour examiner ses archives, on se rend compte assez vite qu’il s’en passait beaucoup de complètement inacceptables. On peut lire dans des archives de 1951: « Cette école est terriblement surpeuplée et je remarque que les lits superposés qu’on avait recommandés sont toujours manquants. D’un point de vue sanitaire, ce serait pour le bien matériel des enfants. » On mentionne aussi dans des documents de l’époque, en 1951, « … une épidémie assez grave qui s’est propagée chez 19 garçons de différents âges. Il pourrait s’agir de la tuberculose… ».
En 1958 encore, on apprend que l’eau à la nouvelle école était contaminée et « jugée dangereuse puisqu’elle contient des bactéries qu’on trouve normalement dans les égouts ». Un an plus tard, en 1959, l’eau à l’école était encore impropre à la consommation, pourtant les enfants qui fréquentaient cette école étaient forcés de la boire et forcés de vivre dans de pareilles conditions.
Cela me fait penser aux travaux de Ian Mosby et d'autres chercheurs et universitaires. Ils ont parlé du fait que, en plus d'être soumis à des conditions dangereuses, les enfants, sans le savoir naturellement, faisaient aussi souvent l'objet d'expériences sur la malnutrition et les conditions de vie insalubres. On savait que c'était là la réalité dans certains de ces pensionnats et les faits étaient consignés, mais les conditions n'ont pas changé et les abus ont continué.
Il y avait d'autres pensionnats dans notre région. Le pensionnat de Fort Alexander se trouvait dans le sud de ma circonscription. Une lettre datant de 1963 indique qu'un élève de ce pensionnat disait avoir peur d'y retourner. Il affirmait que le personnel le réprimandait fréquemment et craignait le châtiment corporel à son retour. Voici le genre de situations dont nous n'entendons parler que trop souvent: les coups, la violence physique, les abus sexuels, toutes des formes de mauvais traitement qu'on ne pourrait imaginer et ne saurait tolérer dans quelque contexte que ce soit, encore moins en milieu scolaire.
J'ai entendu un grand nombre de ces histoires, des histoires qui ont des séquelles permanentes sur les survivants. Je sais que de nombreuses personnes sont restées marquées et ont du mal à s'en sortir. Certaines se sont tournées vers l'alcool et la drogue pour oublier ces expériences traumatisantes. Les dossiers montrent que, en 1963 et en 1958, des élèves — des jeunes — étaient forcés de vivre dans ces conditions. C'est absolument inacceptable.
Le pensionnat de Cross Lake était administré par l'Église catholique et connu dans ma région pour les conditions inhumaines qui y régnaient. Il existe passablement de dossiers officiels datant de 1918 jusqu'à 1949, qui rendent compte de graves problèmes dans ce pensionnat.
Selon des archives de 1943:
[...] un médecin a affirmé que la mauvaise qualité de l'air et le surpeuplement des dortoirs étaient à l'origine de la propagation de la tuberculose au pensionnat indien de Cross Lake. Aussi, le gouvernement fédéral a indiqué à l'Église que la population du pensionnat indien de Cross Lake pour l'année scolaire 1943-1944 ne devait pas dépasser 80 pensionnaires.
On peut lire aussi qu'en 1944-1945:
Presque tous les enfants résidant au pensionnat indien de Cross Lake ont eu la jaunisse à la fin de l'automne et au début de l'hiver. Un agent médical attribue l'épidémie au surpeuplement des dortoirs, la population de l'établissement se chiffrant à 96 pensionnaires, ce qu'il condamne vivement.
Bien que des professionnels respectés aient déclaré officiellement que les conditions étaient inhumaines et rendaient les enfants malades, l'Église et le gouvernement ont continué à tolérer la situation.
L'histoire de Cross Lake est bien connue chez nous dans le Nord. Beaucoup de gens ont eu un véritable sentiment de justice lorsque les élèves ont carrément mis le feu à ce pensionnat. Même si tous ont pu sortir sains et saufs, la façon dont les élèves ont pris les choses en main pour raser un endroit qui leur avait causé tant de mal a beaucoup fait parler.
La seule idée que des enfants aient à vivre dans de telles conditions, loin de leur famille, arrachés à leur culture et à leur communauté, et soient forcés de subir des conditions inhumaines et des traitements innommables est révoltante.
Cela me ramène à la discussion d’aujourd'hui, une motion qui reflète vraiment le désir de notre parti et celui d'autres parlementaires, selon ce que j’en comprends, de commencer à réparer les torts causés en demandant à l'Église catholique de présenter des excuses officielles. Nous savons que d'autres églises ont franchi cette étape, et il est profondément frustrant pour beaucoup de gens, catholiques ou autres, que l'Église catholique refuse toujours de s'excuser. Je sais que bon nombre de gens entretiennent de l'espoir puisque le pape actuel, le pape François, a été plutôt progressiste et ouvert d'esprit en matière de réconciliation, et son travail en Amérique latine en fait foi. En conséquence, nous pensons qu'il y a une ouverture, une possibilité de commencer ce cheminement vers la réconciliation en ce qui concerne les survivants des pensionnats autochtones.
En raison de certains obstacles érigés par les hauts dirigeants de l'Église catholique, il est décevant de constater qu'il appartient au Parlement de faire le point sur la situation ici au Canada et de demander des excuses, mais c’est là où nous en sommes.
Il est temps que nous fassions preuve de leadership dans ce domaine. Le Parlement l'a fait à quelques reprises dans cet important dossier. Je pense aux excuses nationales présentées en 2008. Je pense aussi aux travaux de la Commission de vérité et réconciliation, qui ont reçu l'appui du Parlement. Il est tout à fait naturel que, malgré les embûches, nous réclamions une fois de plus ce genre d'action de la part de l'Église catholique, et il nous incombe de le faire, étant donné que le Parlement a malheureusement cautionné ces abus indescriptibles en soutenant le régime des pensionnats autochtones.
Ce que nous faisons ici aujourd'hui est un tout petit pas pour reconnaître que notre histoire a été marquée par de nombreux torts, et qu’en notre qualité de parlementaires, nous devons maintenant, en 2018, prendre les devants et encourager ceux qui avaient la responsabilité ultime de ces pensionnats à dire à quel point ils sont sincèrement désolés, afin de pouvoir commencer ce cheminement vers la réconciliation.
Le gouvernement s’est excusé en 2008 et diverses églises, à l’exception de l’Église catholique, ont fait de même. Il est important de noter que l’appel à l’action 58 de la Commission de vérité et réconciliation précise clairement que les excuses papales seraient la clé du processus de réconciliation. Il est temps que le pape présente des excuses. Des excuses similaires ont été présentées, par exemple en 2010 aux victimes irlandaises de mauvais traitements infligés par les catholiques, en 2015 aux peuples autochtones des Amériques pour le rôle de l’Église dans la colonisation et, le 11 avril dernier, aux victimes de mauvais traitements au Chili.
Le système des pensionnats autochtones a été créé conjointement par des organisations religieuses et des gouvernements. Par cette motion, nous demandons, au nom du Parlement, à notre partenaire du système des pensionnats autochtones, l’Église catholique, de présenter officiellement ses excuses.
Le gouvernement du Canada a exonéré l’Église, à tort, d’une grande partie de ses obligations financières en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2006. L’Église était tenue de verser 79 millions de dollars, un montant qui a été amputé de 37,8 millions. Le gouvernement et l’Église étaient les deux parties défenderesses dans les poursuites qui ont débouché sur le processus de règlement pour les survivants des pensionnats autochtones et nous croyons que c’est une mauvaise chose que l’Église n’ait pas été obligée de rembourser cet argent.
[Français]
Il faut reconnaître que nous avons une occasion comme députés et comme Parlement de faire ce qu'il faut faire. Il ne s'agit pas de corriger l'histoire — c'est une histoire traumatisante et très négative de notre pays —, mais d'encourager les responsables à amorcer la réconciliation. C'est pour cela que nous demandons au Parlement d'appuyer unanimement une motion demandant que le pape et l'Église catholique offrent la possibilité aux survivants d'avancer vers la réconciliation, ensemble.
[Traduction]
Je prends la parole à la Chambre en pensant aux survivants, notamment à mon collègue le député de la circonscription Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, aux survivants qui sont chez eux, à tous ceux qui sont décédés, aux enfants et aux petits-enfants de survivants, dont certains sont mes amis et m’ont raconté les répercussions intergénérationnelles dévastatrices des pensionnats autochtones.
En tant que jeune mère, je frémis à l’idée que de si nombreux parents se soient fait enlever leurs enfants et voler leur culture et leurs traditions et aient subi des violences sans nom. C’est pourquoi je profite de cette occasion, en ma qualité de députée et fière de mes origines, pour dire que le moment est venu pour nous d’exercer notre leadership. Le moment est venu pour nous, parlementaires, d’envoyer un message unanime que l’Église catholique et le pape doivent présenter leurs excuses et s’engager sur le chemin menant à la réconciliation avec les survivants. Le moment est venu de le faire. Les survivants le méritent. Les Premières Nations le méritent. Nous espérons que, grâce à cette motion, ce jour ne tardera pas à arriver.
Monsieur le Président, les sages paroles de la députée d’en face établissent un lien clair entre l’expérience, le traumatisme, la tragédie et l’horreur des pensionnats autochtones et les problèmes systémiques actuels qui continuent d’affliger le pays au moment où il s’engage sur le chemin de la vérité et de la réconciliation, bien qu’il soit encore loin du but.
J’attire l’attention sur l’appel à l’action 1, qui porte sur le bien-être des enfants et la réduction du nombre d’enfants dans le système de protection de l’enfance. La députée du Manitoba a établi un parallèle entre le système des pensionnats autochtones et la situation prévalant actuellement au Manitoba. Cette province a eu l’un des systèmes les plus agressifs et désastreux en matière de protection de l’enfance. Des gens bien intentionnés ont voulu faire du bon travail, mais en réalité, on a externalisé le système des pensionnats. On l’a privatisé de telle sorte que, depuis une quinzaine d’années, près de 11 000 enfants ont été envoyés dans des services de garde dans sa province. C’est un gouvernement provincial, plein de bonnes intentions, mais utilisant manifestement de mauvaises méthodes, qui a retiré des enfants à leur famille, à leur culture et à leur collectivité.
Nous nous rapprochons toujours plus de la vérité et de la réconciliation, mais l’Église catholique n’est pas seule à devoir présenter de nouvelles excuses. Le gouvernement provincial s’est excusé, puis au cours des 10 ans qui ont suivi, il a reproduit un système qui enlève les enfants à leur famille. Nous savons que des 11 000 enfants pris en charge au Manitoba, près de 86 % sont issus de familles autochtones.
Ma collègue d’en face a-t-elle des suggestions à présenter au gouvernement précédent de la province et à son Cabinet sur ce qu’il devrait faire pour réitérer ses excuses afin de ne pas reproduire le système sous une autre forme, au lieu de se contenter de pointer du doigt les mauvaises actions de l’Église catholique?
Monsieur le Président, il est bien évident que le traumatisme intergénérationnel des pensionnats, de toutes les familles brisées et les difficultés auxquelles les parents doivent faire face nous hantent encore aujourd’hui. Oui, le système de protection de la jeunesse l’illustre clairement; il a très souvent causé plus de mal que de bien.
Je reconnais que bien des gens ont dû tirer des leçons des erreurs d’une mauvaise gestion. Cependant, je représente plusieurs communautés d’où l’on a enlevé des enfants, et j’ai entendu des parents nous dire qu’ils ne peuvent pas prendre soin de leurs enfants parce qu’ils ont besoin d’aide pour lutter contre la toxicomanie ou qu’ils sont si pauvres qu’ils sont incapables de joindre les deux bouts.
Qu’ont fait les gouvernements conservateurs et libéraux, qui se sont suivis sans soutenir des services de logement, d’éducation et de soins de santé terriblement sous-financés? Pourquoi tant de Premières Nations vivent-elles dans des conditions semblables à celles des pays du tiers monde? Il leur est impossible de resserrer les liens familiaux et d’élever des enfants en santé.
Pour prévenir les prises en charge, il faut que nous promettions dès maintenant de renforcer les communautés en abordant le problème du sous-financement. Le gouvernement fédéral doit montrer l’exemple en respectant ses obligations.
Monsieur le Président, nous avons abordé brièvement les trois éléments de cette motion. Le premier concerne les excuses à présenter, le deuxième est l’aspect financier, mais le troisième a trait aux dossiers. Peut-être que ma collègue pourrait nous dire pourquoi le NPD a jugé important d’inclure cet élément dans cette motion pour que nous en discutions aujourd’hui.
Monsieur le Président, l’accès aux dossiers est un élément important. Mon collègue le député de Timmins—Baie James défend très fortement les survivants du pensionnat St. Anne. Il a souligné maintes fois que tout en s’efforçant d’effectuer une réconciliation et d’aider les survivants, le gouvernement se bat contre les survivants de St. Anne devant les tribunaux. Si nous tenons vraiment à établir la réconciliation, cette façon de faire est inacceptable.
Voilà pourquoi nous avons inclus l’élément d’accès aux documents pertinents. Nous tenons à souligner que les survivants, qu’ils viennent de St. Anne ou d’ailleurs, ont droit à ce qu’on leur rende justice. Ils ne méritent certainement pas que leur propre gouvernement fédéral se batte contre eux.
Monsieur le Président, depuis deux semaines, les déclarations de la Conférence des évêques catholiques du Canada pour tenter d'expliquer le fait que le pape n'a toujours pas présenté ses excuses et n'a nullement l'intention de le faire ne sont pas très claires. L'organisme dit que les pensionnats relevaient d'autres ordres de l'Église catholique. Or, je crois que les catholiques et les non-catholiques s'entendent universellement pour dire que le chef spirituel de l'Église catholique est le pape.
Ma collègue convient-elle que les explications de la Conférence des évêques catholiques du Canada sont quelque peu déplacées? Nous n'essayons pas de déterminer qui est à blâmer. Nous cherchons un moyen de progresser. Toutefois, pour cela, il faut que les dirigeants acceptent la responsabilité de leur organisation dans l'administration de ce régime scolaire au Canada.
Partout dans le monde, le pape reconnaît les mauvais traitements passés et présente ses excuses. Il pourrait bien avoir le coeur de faire de même dans ce cas-ci. Qu'en pense ma collègue? Pourquoi ces excuses du pape, reconnu comme étant le chef spirituel de l'Église catholique, sont-elles si importantes pour l'avenir de notre nation?
Monsieur le Président, voilà une question importante.
La motion met l'accent sur le pape parce qu'il a manifesté une véritable ouverture à l'idée de présenter des excuses pour des préjudices causés dans le passé et d'entamer un processus de réconciliation. Il l'a fait dans d'autres parties du monde, et il est grand temps que la même chose se produise au Canada. Nous savons que d'autres églises l'ont fait; le temps est venu pour l'Église catholique d'amorcer elle aussi ce cheminement.
De hauts fonctionnaires essaient depuis longtemps de se soustraire à cette responsabilité, et c'est extrêmement frustrant. Les survivants veulent des excuses. Si ce n'était pas le cas, les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation n'en feraient pas état. Nous devons prendre cet enjeu très au sérieux. Il fait après tout l'objet d'un appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Voilà pourquoi nous réclamons des excuses, ici, au Parlement. Il faut que ce soit fait. Les survivants réclament des excuses, et cela fait partie de la démarche de réconciliation.
Pour beaucoup de survivants, des excuses ne sont assurément pas suffisantes. C'est pourquoi nous avons mentionné l'obligation morale qui doit être respectée. L'Église doit déployer tous les efforts possibles pour amasser le montant total convenu. Nous avons également demandé à ce que les documents relatifs au pensionnat St. Anne soient mis à la disposition de ceux qui participent à la lutte afin d'obtenir justice pour les survivants de ce pensionnat autochtone.
Nous réclamons ce que nous avons entendu à maintes reprises de la part des survivants. Le temps est venu pour le Parlement de respecter la volonté des survivants. Il doit se porter à la défense du travail accompli par la Commission de vérité et réconciliation. C'est pour cette raison que nous sommes saisis de cette motion aujourd'hui. Je suis immensément fière que ce soit le NPD qui ait présenté cette motion.
Monsieur le Président, je suis vraiment heureux de voir que le débat d'aujourd'hui se déroule dans un climat d'impartialité politique. Il semble que la motion à l'étude pourrait obtenir un appui unanime, un point important quand nous communiquerons notre message. À la lumière du déroulement de ce débat à la Chambre aujourd'hui, nous espérons recevoir une réponse favorable de la part du pape.
La députée d'en face pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense?
Monsieur le Président, notre message sera encore plus fort s'il a l'appui unanime de la Chambre.
Comme je l'ai dit plus tôt, le Parlement a supervisé pendant plusieurs décennies la gestion du système des pensionnats autochtones. Pour les survivants des pensionnats catholiques, il est temps de nous engager dans une autre voie, celle de la réconciliation, et l'appui unanime de la Chambre lancerait un message très fort en ce sens. Nous sommes nombreux à croire que le pape pourrait être prêt à s'engager dans un processus qui mènera à des excuses. Si nous unissons nos voix, notre message sera d'autant plus fort.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Scarborough—Rouge Park.
C'est un privilège et un plaisir pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet d'un enjeu aussi crucial. C'est un enjeu énorme autant pour les Autochtones que pour les autres Canadiens. Il est évident que certaines personnes suivent le débat plus que d'autres. Certaines personnes sont bien plus touchées que d'autres.
Il est si encourageant quand des députés de tous les partis se mobilisent pour tenter de réaliser un objectif commun. L'objectif en question est celui de la recommandation 58 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation.
Un certain nombre de gestes et d'actions attendus depuis longtemps ont été posés au cours des dernières années, qui ont eu un impact assez considérable et positif sur la relation avec les Autochtones. Toutefois, il faut reconnaître que l'on n'aboutit pas à la réconciliation en un jour, deux jours, un mois ou même un an. Une discussion continue doit avoir lieu entre les gens de toutes les régions du pays. C'est un enjeu qui ne touche pas qu'un seul palier de gouvernement et dont la portée ne se limite pas au gouvernement et aux peuples autochtones. Il s'agit d'un problème avec lequel nous devons tous composer de diverses façons. J'espère que nous continuerons de favoriser la réconciliation de toutes les façons possibles.
La motion proposée par le NPD est bonne et comporte de nombreux éléments constructifs. Nous pourrions pratiquement passer en revue les 94 recommandations de la Commission de vérité et réconciliation et en trouver certaines à propos desquelles la Chambre pourrait débattre pendant 40 ou 50 jours, tant elles sont justifiées et authentiques. Voilà pourquoi j'ai dit que j'apprécie vraiment le débat que nous avons aujourd'hui.
Je tiens à souligner en particulier ce que recommande la Commission de vérité et réconciliation. Chose intéressante, elle commence par des appels à l’action. Il y a eu aujourd’hui beaucoup d’interventions sur l’importance de ces appels à l’action. Voici ce qu’en dit la Commission:
Afin de remédier aux séquelles laissées par les pensionnats et de faire avancer le processus de réconciliation, la Commission de vérité et réconciliation lance les appels à l’action ci-après:
Il y en a 94. Ce qui est pratique, c’est qu’on peut facilement les consulter sur Internet, sous différents formats, tels qu’un fichier PDF ou une brochure. Le rapport est d’ailleurs, à juste titre, largement médiatisé.
C’est de la recommandation 58 dont nous sommes saisis aujourd’hui. Elle a pour titre « Les excuses de l’Église et la réconciliation », et se lit comme suit :
Nous demandons au pape de présenter, au nom de l’Église catholique romaine, des excuses aux survivants, à leurs familles ainsi qu’aux collectivités concernées pour les mauvais traitements sur les plans spirituel, culturel, émotionnel, physique et sexuel que les enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont subis dans les pensionnats dirigés par l’Église catholique. Nous demandons que ces excuses soient semblables à celles faites en 2010 aux Irlandais qui avaient été victimes de mauvais traitements et à ce qu’elles soient présentées par le pape au Canada, dans un délai d’un an suivant la publication du présent rapport.
Il ne s’agit pas d’une suggestion faite par quelques personnes autour d’une table. C’est l’aboutissement d’un consensus auquel on est arrivé à l’issue de rencontres avec des survivants et d'autres intervenants. On en est venu à la conclusion que, pour qu’il y ait réconciliation, cet appel à l’action était nécessaire.
Je ne sais pas très bien comment fonctionnent la hiérarchie catholique et les affaires du Vatican. Je ne connais pas non plus le rôle que peuvent jouer les évêques catholiques du Canada. Ce que je sais, toutefois, c'est que le pape François a déjà accompli beaucoup de choses dans le monde entier. Je pense sincèrement qu'il est sensible à ce qu'on lui demande, mais que tout cela crée, pour une raison ou pour une autre, un certain malaise dans la hiérarchie catholique.
J'ai bon espoir que le débat d'aujourd'hui et les pressions qui continueront d'être exercées vont finir par donner quelque chose. La Chambre des communes n'est pas la seule à s'intéresser à cette question. Plusieurs dirigeants autochtones, dont l'apport passé et futur est parfois sous-estimé, s'y intéressent aussi. Beaucoup de possibilités s'offrent à eux. J'estime que les peuples autochtones du Canada contribuent beaucoup à la bonne marche du processus de réconciliation.
On sait que le premier ministre s'est entretenu avec le pape François au Vatican et qu'il lui a parlé de l'appel à l'action no 58. Tous les Canadiens savent sans doute que le premier ministre, comme nous tous, a été très déçu de la décision qui a été prise pour une raison que j'ignore.
Nous étions déçus, mais nous n'abandonnerons pas. Nous allons continuer de faire de notre mieux. Je crois que ce n'est qu'une question de temps avant que ces excuses arrivent. Je crois que nous ferons bien des progrès sur la voie de la réconciliation aussitôt que nous aurons obtenu ces excuses. J'ai bon espoir de voir un jour le pape venir présenter ses excuses au Canada.
J'estime que c'est important pour les générations futures. Le nom de Tina Fontaine n'est pas inconnu des députés. Elle a connu un destin tragique. Lorsqu'on pense aux quelque 1 000 femmes et filles disparues ou assassinées, comment ne pas croire que les pensionnats autochtones ont joué un rôle dans cette situation?
La ministre des Services aux Autochtones a fait une annonce formidable. Je suis vraiment ravi qu'elle soit allée à Winnipeg pour faire une annonce au sujet d'un établissement que Tina Fontaine a fréquenté et pour souligner le travail exceptionnel que la tante de Tina, Thelma, et sa communauté ont réalisé afin de transformer l'endroit en un centre pour les jeunes ouvert en tout temps.
Je soulève la question parce que les pensionnats autochtones ont eu de véritables conséquences. Nous devons tous en prendre conscience et trouver des façons de promouvoir la réconciliation, non seulement en demandant des excuses au pape, mais aussi en donnant suite aux 93 autres appels à l'action.
Grâce à la bonne volonté du premier ministre et de beaucoup d'autres députés, le gouvernement donnera suite à chacun de ces appels à l'action. Je crois que, dans les jours, les semaines, les mois et les années à venir, d'autres étapes seront franchies sur la voie de la réconciliation. J'espère seulement que nous serons capables de comprendre les conséquences sur les victimes. J'encouragerais les gens à examiner le dossier de Tina Fontaine ou un autre des nombreux exemples donnés, y compris certains dont il a été question aujourd'hui dans cette enceinte, pour bien comprendre ce qui se passe aujourd'hui dans le système d'aide à l'enfance. Mon collègue de Toronto a parlé de plus de 10 000 enfants, dont la vaste majorité sont autochtones.
Voilà le type de conséquences que l'on constate aujourd'hui. Si nous prenions le temps d'examiner les dossiers des victimes, nous serions mieux sensibilisés, et la hiérarchie du Vatican comprendrait mieux pourquoi il est très important de présenter des excuses.
Monsieur le Président, je suis fier de voir que nous nous dirigeons vers un vote unanime et que cette motion très importante sera adoptée.
Certains députés qui sont intervenus au cours de la journée ont parlé de la difficulté et de la complexité de la réconciliation. Le député pourrait-il nous présenter ses réflexions à ce sujet et nous dire pourquoi il est très important qu'une demande d'excuses adressée par le gouvernement à l'Église catholique s'inscrive dans le cheminement de la réconciliation?
Monsieur le Président, plus tôt au cours du débat, on a signalé qu'il est juste que le gouvernement du Canada fasse une telle demande. Or, le premier ministre a déjà abordé la question lors de sa rencontre avec le pape François et, si j'ai bien compris, la ministre responsable a aussi écrit au Vatican. Il a également été dit au cours du débat que l'adoption unanime de cette motion par la Chambre des communes enverrait un important message. Par ailleurs, le point de vue des peuples autochtones qui réclament des excuses de la part du pape est tout aussi important. Il est très parlant d'associer des visages aux injustices qui ont été commises.
Force est de reconnaître qu'il est positif de tenir un débat à la Chambre sur cette question et qu'il serait souhaitable que la motion soit adoptée à l'unanimité. Toutefois, l'enjeu va bien au-delà des représentants élus à la Chambre des communes. J'ose espérer que les Canadiens autochtones et non autochtones et les différents ordres de gouvernement ont entrepris de se pencher sur cette recommandation en particulier mais aussi sur les 93 autres.
La première recommandation a retenu mon attention. Elle porte sur les enfants, particulièrement ceux qui sont pris en charge. C'est une question sérieuse. J'ose espérer que nous aurons l'occasion de tenir un débat plus approfondi dans l'avenir sur cette question. Elle pourrait par exemple faire l'objet d'une motion de l'opposition.
Monsieur le Président, nous sommes encore une fois témoins d'un moment historique à la Chambre des communes. Jusqu'ici, le débat a été très émouvant et sérieux.
D'après les interventions que j'ai entendues, je crois que nous espérons tous que la motion soit adoptée et que tous les députés qui siègent dans cette Chambre y souscrivent.
Le député pourrait-il faire des observations sur le processus de réconciliation et préciser comment nous nous engageons sur la voie de la guérison et quelles initiatives le gouvernement entend mettre de l'avant à cet égard?
Monsieur le Président, la députée d'en face a bien dit les choses, et j'en suis ravi. Nous sommes sur le chemin de la guérison. J'aime entendre le mot « cheminement » lorsqu'on parle de réconciliation, car c'est exactement ce dont il s'agit.
Jamais auparavant nous n'avons accordé autant d'intérêt à la question de la réconciliation et à la nécessité d'y parvenir. C'est une question dont on parle plus que jamais à la Chambre des communes et qui revient souvent lors des événements communautaires auxquels je participe. Le cheminement pourrait prendre de deux à trois ans, car la réconciliation va se poursuivre. En fait, nous adoptons une approche holistique qui consiste à panser une profonde blessure du passé, mais j'ai l'impression qu'il y a une grande volonté d'aller de l'avant.
À présent, on semble mettre l'accent sur les excuses papales. Non seulement nous espérons que le pape viendra au Canada et qu'il présentera des excuses en temps opportun, mais nous souhaitons également réaliser des progrès relativement aux autres recommandations.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord souligner que nous sommes réunis ici sur les terres ancestrales non cédées du peuple algonquin.
Je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui sur un sujet d'une si grande importance. La motion de l'opposition présentée par le NPD renferme trois éléments. Je vais surtout me concentrer sur les excuses du pape et de l'Église catholique. Avant d'aller plus loin, je tiens à vous expliquer pourquoi cela est important pour moi.
En tant qu'hindou pratiquant, je crois qu'il est important de reconnaître que, à bien des égards, j'ai grandi dans le système scolaire catholique. J'ai passé les quatre premières années de mon parcours scolaire, au Sri Lanka et en Irlande, dans le système scolaire catholique. C'est très important pour moi, car ce passage m'en a appris beaucoup sur la vie, les valeurs importantes et le bien et le mal. Je n'ai que de bons commentaires à faire au sujet de mon éducation.
Malheureusement, l'histoire a été différente au Canada. La Charte des droits et libertés nous garantit le droit de croire en ce que nous voulons ou de ne croire en rien. Ainsi, je crois qu'il est important d'affirmer que le débat aujourd'hui concerne spécifiquement la question des pensionnats indiens et la recherche de solutions pour que le pays avance dans la voie de la réconciliation.
La réconciliation est un sujet très délicat. De nombreux pays ont tenté d'y arriver. Un exemple bien connu est celui de l'Afrique du Sud, et je sais que d'autres pays d'Afrique se sont aussi engagés sur cette voie. Le Canada aussi a entrepris un tel processus et je crois que la Commission de vérité et réconciliation sert de base à cette discussion, à ce cheminement, comme on l'a mentionné plus tôt.
Ce cheminement doit être entrepris sur de nombreux fronts. Des appels à l'action demandent au gouvernement et à différentes institutions de contribuer à régler la question de la réconciliation. Je crois que diverses avancées ont été réalisées sur ce front, l'une d'elles étant, évidemment, la discussion actuelle et le débat concernant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que le projet de loi C-262, un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou. C'est également très important pour la réconciliation.
Un certain nombre d'institutions, en particulier l'Église catholique, jouent un rôle très important. Avant de parler de ce que l'Église est priée de faire, j'aimerais confier à la Chambre que j'ai beaucoup pensé à mes deux jeunes filles, qui ont 7 et 9 ans, en prévision de ce débat. À la maison, nous nous parlons en tamoul, un tamoul un peu boiteux, car mes enfants et ma femme ne maîtrisent pas bien cette langue. Cependant, nous essayons de sensibiliser nos enfants à l'importance de la langue, de la culture et de la foi. C'est fondamental pour moi, ma famille et mes enfants. C'est ce qui me motive tous les jours.
J'ai réfléchi longuement à ce qui s'est produit dans les pensionnats. Souvent, à l'âge qu'ont mes enfants, voire lorsqu'ils étaient encore plus jeunes, les enfants autochtones étaient enlevés à leur famille et placés dans des pensionnats, où on les empêchait de parler leur langue maternelle. Comme on le sait, la langue est très importante pour nous. Notre langue maternelle est essentielle pour nous. Plus de 100 000 Tamouls ont perdu la vie pour avoir défendu leur langue et leur droit de parler leur langue et d'aller à l'école dans leur langue. C'est très important. Dans les pensionnats, les enfants autochtones ont perdu leur langue maternelle.
Ensuite, il y a la culture, un autre élément important qui définit chacun d'entre nous. Tous ici, nous avons des origines différentes, très différentes dans de nombreux cas. Les concepts de base que nous tenons pour acquis parce qu'ils font partie de notre culture se répercutent sur nos façons de faire, notre façon de voir le monde. Quand on retire un enfant à ses parents, quand on empêche cet enfant de vivre selon sa culture, c'est de son essence même qu'on le prive.
Toutes les religions, toutes les communautés autochtones ont de riches traditions spirituelles d'une grande importance. Nous essayons souvent de les souligner de manière symbolique. Nous essayons de le faire au Parlement. Nous tentons de le faire dans le cadre d'activités dans nos circonscriptions et à l'échelle nationale. Nous essayons d'intégrer certaines des pratiques spirituelles de différentes religions, mais cela reste, à bien des égards, symbolique. Nous avons perdu le coeur de cette spiritualité et c'est ce qui est arrivé aux jeunes qui ont été envoyés dans les pensionnats.
Je n'aborderai pas la question des abus, mais imaginons quand le jeune revient dans sa communauté 8 à 12 ans plus tard. Peut-il nouer une relation avec ses parents, ses grands-parents ou sa communauté et vice versa? Il y a quelque chose de dérangeant et de fondamentalement répréhensible à ce qui a été fait. Pourtant, cela l'a été avec la permission du gouvernement, grâce à des programmes gouvernementaux de soutien des pensionnats. Il ne s'agissait pas d'un choix. Cela s'est passé à cause de décisions qui ont été prises à la Chambre, des décisions que des organismes religieux ont été chargés de mettre en oeuvre.
Au total, 150 000 personnes ont connu les pensionnats autochtones, et des générations d'Autochtones en subissent les contrecoups au point d'en être brisées. Nous sommes ici aujourd'hui pour remédier à la situation.
Un certain nombre d'institutions sont en cause et ont été impliquées dans ce scandale, à commencer par les églises. Je tiens à souligner qu'au fil des ans, bon nombre d'entre elles ont décidé d'assumer leurs responsabilités. Par exemple, en 1993, l'Église anglicane a présenté des excuses, et l'Église presbytérienne a fait de même en 1994. L'Église unie s'est excusée à deux reprises, une fois en 1986 et une autre en 1998. Les missionnaires oblats ont offert leurs excuses en 2001. Quant au gouvernement du Canada, il a présenté ses excuses officielles en 2008.
L'étude sur le suicide que le comité des affaires autochtones a présentée il y a environ un an a énormément contribué à m'ouvrir les yeux sur les effets des pensionnats autochtones, car on y traitait essentiellement des facteurs aggravants. Plus d'une centaine de personnes ont parlé des effets que les pensionnats autochtones avaient eus sur leur vie et sur leur relation avec leur famille et le reste de la collectivité.
Aujourd'hui, nous sommes ici parce que tous ces éléments ont contribué aux facteurs socioéconomiques dont nous parlons souvent, comme la persistance du colonialisme dans la société. Quand je suis ici, je ne peux m'empêcher de regarder mon collègue d'en face, le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, pour qui j'ai le plus grand respect et que je considère davantage comme un mentor qu'un collègue. Nous avons déjà eu l'occasion de voyager ensemble, et il lui est parfois arrivé de me parler de ce qu'il avait vécu, des séquelles de son passage dans les pensionnats autochtones sur lui, mais aussi sur sa famille et son entourage. On en revient toujours à cela.
Aujourd'hui, je demande respectueusement à l'Église et au pape de faire le bien et de faire ce qui s'impose. J'espère que le pape viendra au Canada bientôt et qu'il rencontrera un certain nombre de gens qui ont directement connu les pensionnats autochtones, comme mon ami d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou. À mes yeux, la foi catholique se résume justement à cela: faire le bien. Je suis convaincu que nous aurons droit à des excuses. Je me joins donc à mes collègues d'en face pour presser l'Église et le pape de prendre leurs responsabilités et de faire ce qui s'impose.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ce qu'il a dit. Je travaille avec lui sur le dossier des affaires autochtones. La motion comporte trois volets. Je pense que le NPD a ajouté le troisième volet, qui porte sur l'importance des documents et de leur remise, car cette partie des processus de guérison et de compréhension pose de véritables problèmes.
Mon collègue pourrait-il expliquer pourquoi il est difficile d'obtenir des documents et préciser les mesures que le gouvernement prendra pour que la motion soit respectée à cet égard?
Monsieur le Président, j'ai déjà représenté des victimes de crime de guerre dans le cadre d'enquêtes internationales. Une des assurances qu'on leur donnait était que les documents fournis à l'ONU seraient protégés pour, je crois, une période de 80 ans. De plus, s'il était nécessaire d'obtenir des renseignements, il fallait obtenir le consentement de la personne concernée.
Je comprends la complexité de la situation relativement aux documents. Au bout du compte, je sais que les personnes qui les possèdent sont celles qui les ont fournis en preuve. Je ne pense pas que ces documents devraient être remis sans leur consentement. C'est important pour protéger le processus et faire en sorte que, au cours de futures enquêtes et initiatives, les gens remettent librement des documents en fonction d'une série d'hypothèses qu'ils avaient lorsqu'ils les ont remis pour la première fois.
Monsieur le Président, vous avez peut-être remarqué que je n'ai pas demandé la parole pour débattre de la motion, même si je l'ai appuyée. La raison en est fort simple. J'ai fréquenté un pensionnat pendant 10 ans. Lorsqu'on demande à quelqu'un de parler de cette expérience, on lui demande de revivre ce traumatisme. Je n'étais pas prêt à faire une telle chose. Je ne crois pas être en mesure de le faire.
Toutefois, je tiens à remercier mon collègue de Scarborough—Rouge Park de ses observations et de son appui pour cette motion. Je l'apprécie vraiment, non seulement en tant que collègue, mais aussi en tant qu'ami et que confrère de travail au comité. Je lui suis reconnaissant de ses mots d'encouragement.
Monsieur le Président, je tiens à répéter derechef à quel point j'admire mon collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de l'excellent travail qu'il accomplit dans le dossier des droits internationaux de la personne. J'espère qu'il pourra en dire davantage au sujet de l'observation qu'il a faite lors de son intervention quant au périple de sa famille, mais aussi au sujet de l'importance des excuses dans le processus de vérité et de réconciliation, et des répercussions de ce processus, aussi bien sur la scène internationale qu'au Canada, en expliquant pourquoi il est nécessaire que l'Église catholique présente des excuses aux survivants des pensionnats.
Monsieur le Président, je me suis penché sérieusement sur la question de la réconciliation. J'en conclus de plus en plus que la réconciliation est un acte très difficile pour les gens qui ont subi des préjudices, en l'occurrence les anciens pensionnaires. Il leur sera pratiquement impossible d'oublier ce qui leur est arrivé. Les gens qui ont été directement touchés par la guerre ou qui ont été victimes de crimes de guerre n'oublient jamais ce qu'ils ont vécu. On ne peut pas forcer les gens à se réconcilier seulement par principe.
La réconciliation doit être vraie. Elle doit se fonder sur l'acceptation par l'agresseur de ce qui a été commis. En l'occurrence, il faut admettre les faits tels qu'ils sont. Il faut dire ce qui s'est passé. Les preuves sont accablantes, mais, à mon avis, la nécessité d'admettre ce qui s'est passé n'est pas une question juridique. Il s'agit plutôt de dire que l'on est navré de ce qui s'est passé et d'en assumer la responsabilité. Cette démarche permet à l'institution de tourner une page de son histoire et elle permet à tous d'envisager et d'ouvrir d'autres voies menant à la réconciliation.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de North Island—Powell River.
Même si je suis député depuis peu de temps et que j'en suis encore à mon premier mandat, je peux dire que certains moments nous font pleinement prendre conscience du privilège que représente le fait siéger à la Chambre, de pouvoir nous y exprimer librement et de défendre les intérêts des gens que nous représentons. Il arrive souvent que leur opinion ne compte pas et qu'elle soit balayée du revers de la main.
La motion d'aujourd'hui nous donne l'occasion — à moi personnellement et à chacun de mes collègues — de prendre la parole, de dénoncer une des pages les plus sombres de notre histoire et de faire le nécessaire pour que l'État corrige des torts en demandant à l'Église catholique de faire amende honorable et au pape de présenter des excuses.
Ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford, est l'endroit où vivent les Salish du littoral. Je vis sur des terres non cédées des Salish du littoral. Avant de poursuivre, je veux lever la main et dire Hych’ka Siam à chacun des aînés et des survivants des Premières Nations de ma circonscription. Ils ont énormément souffert, mais ils défendent vigoureusement leurs collectivités aujourd'hui. Il est tout simplement merveilleux de les connaître et de voir avec quelle force et quel courage ils luttent pour leurs collectivités, en dépit de toutes les épreuves traversées. Aujourd'hui, grâce à cette motion, la journée leur est vraiment consacrée et je m'en réjouis du plus profond du coeur.
Je remercie le député de Timmins—Baie James d'avoir présenté cette motion, et mon collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou de l'avoir appuyée. C'est un moment important où la Chambre des communes unit ses forces pour que des mesures soient prises.
Qu'essayons-nous d'accomplir aujourd'hui?
La motion dont nous sommes saisis invite le pape François. J'aime le verbe « inviter », car il y a eu beaucoup de consternation au sein de la communauté catholique et même chez certains députés, qui disaient que nous ne pouvions pas forcer l'Église catholique à présenter des excuses, et ils ont raison. Voilà pourquoi nous invitons le pape François à participer à ce cheminement en répondant à l’appel à l’action numéro 58 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation.
Si l’on examine la longue et sombre histoire des pensionnats, on voit bien qu’il s’agissait d’un génocide et que l’on s’attaquait aux enfants pour une raison fondamentale. Les enfants sont l’avenir de toute communauté. Lorsqu’on cherche à s’en débarrasser et à les éloigner de leur culture et de leur langue, on cherche en quelque sorte à les éliminer et, dans bien des cas, on y est parvenu. Nous commençons à comprendre ce qui s'est passé.
En tant que père, j'imagine le traumatisme causé par le fait de se faire enlever ses enfants à un si jeune âge et de les retrouver brisés, sans compter le traumatisme intergénérationnel que cela représente.
Les séquelles des pensionnats ont été très bien documentées et cette documentation est importante. Toutefois, après toutes les démarches faites en vue de la réconciliation, il y a encore une étape importante à franchir. Il faut reconnaître que le système des pensionnats a été créé de concert par des organismes religieux et le gouvernement, qui ont travaillé main dans la main. Dans le cadre de cette motion, le Parlement demande à l’Église catholique, le partenaire avec lequel le gouvernement avait créé le système des pensionnats, de présenter des excuses officielles, comme le gouvernement du Canada l’a fait en 2008.
Au bénéfice des gens de ma circonscription, afin qu’ils comprennent mieux le débat que nous avons aujourd’hui et le cheminement qui est le nôtre, je cite officiellement l'appel à l’action 58 de la Commission de vérité et réconciliation:
Nous demandons au pape de présenter, au nom de l’Église catholique romaine, des excuses aux survivants, à leurs familles ainsi qu’aux collectivités concernées pour les mauvais traitements sur les plans spirituel, culturel, émotionnel, physique et sexuel que les enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont subis dans les pensionnats dirigés par l’Église catholique. Nous demandons que ces excuses soient semblables à celles faites en 2010 aux Irlandais qui avaient été victimes de mauvais traitements et à ce qu’elles soient présentées par le pape au Canada, dans un délai d’un an suivant la publication du présent rapport.
Il est déplorable que, dans les dernières semaines, certains évêques catholiques au Canada aient cherché à brouiller les cartes en tentant d'expliquer pourquoi il serait impossible que le pape présente des excuses. Différentes raisons ont été invoquées, notamment que différentes congrégations et différents diocèses étaient responsables des pensionnats et que bon nombre d'entre eux ont déjà présenté des excuses. Ils oublient cependant un élément fondamental dans ce dossier: tant les catholiques que les non-catholiques considèrent que le pape est le chef spirituel de l'Église catholique. L'Église est dirigée par le pape, l'évêque de Rome. Effectivement, différentes congrégations catholiques ont présenté des excuses, mais je ne saurais exagérer l'importance que revêtiraient pour l'avenir du pays des excuses présentées ici même au Canada par le pape, surtout qu'un grand nombre d'Autochtones sont toujours de confession catholique, malgré tous les sévices qu'ils ont subis. Une de mes collègues a déclaré être autochtone et catholique et ce fut un réel honneur pour moi d'assister à son discours un peu plus tôt à la Chambre.
Le gouvernement a présenté des excuses en 2008 et différentes églises — exception faite de l'Église catholique — ont présenté des excuses, mais nous devons obtenir des excuses du pape. Lorsque le pape François a accédé à la papauté, en 2013, il était vraiment décidé à redresser les erreurs passées et à s'attaquer aux problèmes de justice sociale. Étant donné ce qu'il a fait et dit dans diverses parties du monde, s'il n'écoute pas le débat, j'espère qu'il entendra la motion que la Chambre, je l'espère, adoptera mardi, préférablement à l'unanimité. J'espère qu'il entendra que c'est la chose à faire et j'espère qu'il écoutera son coeur et offrira ces importantes excuses. J'espère que, partout au pays, les catholiques comprennent bien que nous n'essayons pas d'attirer l'attention sur eux pour faire pression. Nous voulons qu'ils se joignent à nous et que chacun sonde son coeur et conclut que c'est la chose à faire. Ils pourraient peut-être parler à d'autres personnes dans leur collectivité et à leur évêque pour que ce message se rende jusqu'au Vatican.
C'est un sujet dont nous pourrions débattre pendant des heures, mais j'aimerais conclure sur les paroles suivantes. Le gouvernement a présenté des excuses en 2008, mais, d'une certaine manière, le message est encore plus fort lorsqu'il vient du Parlement. Les ministériels forment le parti au pouvoir à la Chambre des communes. Actuellement, ce sont les libéraux, et ils représentent une partie de l'électorat. Cependant, si tous les partis à la Chambre des communes s'unissaient pour adopter cette motion à l'unanimité, la Chambre indiquerait alors aux Canadiens et au reste du monde que l'ensemble des 338 circonscriptions et des députés qui les représentent parlent d'une seule voix. Les Canadiens parlent d'une seule voix. Cette simple réalité rendrait le message plus fort et plus convaincant.
Je conclus en soulignant que les traumatismes associés aux pensionnats indiens sont encore présents. Nous devons continuer d'aider les victimes et les générations suivantes afin que les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis deviennent des partenaires à part entière au sein de ce pays, comme ils le méritent. Ce n'est que lorsque nous aurons atteint cet objectif que le pays pourra se rendre au niveau d'excellence qu'il vise est qu'il est parfaitement capable d'atteindre. Nous avons fait beaucoup de chemin, mais il en reste encore beaucoup à faire pour tourner la page sur ce sombre chapitre de notre histoire. Mardi prochain, j'espère que les députés auront le courage d'adopter à l'unanimité cette motion afin de dire haut et fort à l'Église catholique que nous espérons que le pape présentera ses excuses.
Monsieur le Président, je remercie le député de Cowichan—Malahat—Langford de son éloquence habituelle. D'après ce qu'il a dit, je crois qu'il partage la même position que moi quant à l'Église catholique, à savoir qu'il ne s'agit en aucune façon d'une attaque contre elle. Les députés à la Chambre sont reconnaissants du travail extrêmement important que fait chaque jour l'Église catholique dans l'ensemble du pays et dans le monde entier. Nous avons le plus grand respect pour les évêques catholiques du Canada et pour le pape. Si nous estimons qu'il est si important pour eux de partager notre point de vue, de faire amende honorable et de s'excuser auprès des victimes des pensionnats indiens du Canada, c'est uniquement parce que nous respectons beaucoup cette institution et le pape.
Je me demande si le député pourrait parler du fait que cette demande n'est nullement une attaque contre l'Église, mais plutôt un symbole de notre reconnaissance de son important travail.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue. Nous avons eu le bonheur de siéger ensemble au comité de la justice, et, dans le cadre de certaines de nos études, des évêques ont témoigné devant le comité. Je sais qu'ils sont sincères. Je crois simplement que certaines de leurs observations au cours des dernières semaines ont embrouillé les choses, malheureusement.
Je suis tout à fait d'accord avec le député. Il ne s'agit pas d'une attaque contre les catholiques ou contre les institutions catholiques. Il s'agit plutôt du fait que la Chambre reconnaît que c'est l'une des principales choses que nous devons faire. C'est la raison pour laquelle le libellé de la motion me plaît tant. Nous n'obligeons pas l'Église catholique à faire quoi que ce soit. Selon le libellé de la motion, nous invitons le pape. Bien franchement, j'espère seulement que le pape et le Vatican entendront ce message. Des membres de la communauté catholique au Canada ainsi que les députés au sein de leur collectivité pourront peut-être renforcer le message. Lorsque le pape entendra que nous l'invitons à poser ce geste, j'espère qu'il écoutera son coeur et se joindra à nous et nous accompagnera jusqu'à la fin dans notre démarche.
Monsieur le Président, les humains sont parfois bien étranges. Plus on demande, moins on obtient de choses. Je me demande si le député se rend compte de l'ironie d'un débat comme celui-ci. À ce stade-ci, il est assez évident que l'Église catholique n'est pas disposée à présenter des excuses. L'ironie, c'est que nous avons de moins en moins de chance d'obtenir ce que souhaite la Chambre en demandant de nouveau des excuses.
Monsieur le Président, comme mon collègue, je trouve malheureux que nous débattions cette motion aujourd'hui, car je pense que nous aurions tous souhaité que l'Église catholique et le pape en arrivent à cette décision de leur propre chef.
Cependant, je ne crois pas que le fait de tenir un débat sur cette question et d'adopter la motion à la Chambre des communes va nuire à ce dossier, car on a braqué les projecteurs sur cet enjeu comme jamais auparavant. Il en sera grandement question dans les médias nationaux.
En tant que députés, il nous incombe non seulement de ne pas laisser ce dossier tomber dans l'oubli, mardi prochain, après le vote, mais aussi de poursuivre les discussions au sein de nos collectivités respectives, particulièrement avec les membres de la communauté catholique. Je sais que bon nombre d'entre eux aimeraient beaucoup que le pape fasse sa part. En poursuivant ces conversations au cours des prochaines semaines et des prochains mois, et en maintenant notre proposition, j'ai bon espoir qu'un jour, le pape viendra au Canada et présentera des excuses officielles. Quel beau jour ce sera pour les survivants du système lorsqu'ils entendront des excuses de la part du Saint-Père de l'Église catholique.
Nous reprenons le débat, et je cède la parole à la députée de North Island—Powell River. Je tiens à informer la députée qu'elle dispose d'environ cinq minutes et qu'elle pourra reprendre son discours après la période des questions.
La députée a la parole.
Monsieur le Président, tout d'abord, je veux remercier le député de Timmins—Baie James d'avoir saisi la Chambre de cette importante discussion aujourd'hui, ainsi que le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou d'avoir appuyé la motion.
Le nombre de communautés autochtones touchées par l'affaire des pensionnats autochtones est l'une des réalités les plus éloquentes au pays. Dans ma région vit la Première Nation de Homalco, qui occupe traditionnellement le territoire de Campbell River, lequel s'étend jusqu'au passage Bute, où existait il y a fort longtemps un village appelé Church House. Les gens de la nation de Homalco perdaient leurs enfants, qu'on enlevait pour les amener au pensionnat. La communauté s'est mobilisée pour recueillir de l'argent en vue de construire une école et une église, ce qui leur a permis de garder leurs enfants chez eux jusqu'à la sixième année. Des prêtres et des religieuses sont venus vivre dans la communauté. On garde de bons souvenirs de cette expérience. Malheureusement, on garde aussi de très mauvais souvenirs de cette époque.
Les gens oublient que les communautés autochtones ont fait preuve d'une résilience remarquable face à cette situation. Plus tôt, un député a parlé des gens qui étaient rentrés brisés chez eux, et ce qu'il dit est vrai. Je pourrais nommer des habitants de ma collectivité et des collectivités que je représente qui sont revenus brisés des pensionnats autochtones.
Je veux seulement rappeler à tout le monde ici que ces gens ont aussi trouvé des moyens de survivre et de s'épanouir. C'est grâce à leur force que les peuples autochtones se portent encore si bien. Je tiens à le souligner.
Nous invitons le pape à faire ce qui s'impose, c'est-à-dire à présenter des excuses à l'ensemble des enfants, des familles et des communautés qui ont été très durement touchés par la décision de l'Église de travailler avec le gouvernement pour s'acquitter d'une tâche très concrète: faire sortir l'Indien de l'enfant.
Dans l'une des écoles situées dans la circonscription que je représente, une école intermédiaire portant le nom de Southgate, on trouve un masque qu'on appelle « faire sortir l'Indien de l'enfant ». Il s'agit d'un masque de la métamorphose ou masque double, qui comprend un masque extérieur. Si quelqu'un ne comprend pas la signification de ce masque, je serais heureuse de lui expliquer. Il raconte une histoire. Il possède un visage blanc qui s'ouvre pour révéler un enfant indien à l'intérieur.
Je sais que mon temps de parole est écoulé. Je veux seulement souligner la résilience des communautés autochtones canadiennes.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le patrimoine culturel
Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui que le Musée des beaux-arts du Canada allait annuler la mise en vente de son tableau de Marc Chagall, qui devait servir à acheter un trésor québécois. Le Bloc québécois a été le seul parti à Ottawa qui a réclamé que le Saint Jérôme de Jacques-Louis David reste au Québec. Pire, la ministre du Patrimoine canadien, elle-même originaire du Québec, s'est défilée de ses responsabilités et est allée se cacher derrière la pseudo-indépendance d'un musée pour ne pas agir. Cette fois-ci, c'est une histoire qui se termine bien. Les institutions fédérales n'ont pas réussi à brader le patrimoine culturel québécois, mais il ne faut pas être naïf: tant que le Québec sera une province dans le Canada, le régime canadien va continuer de jouer contre nous.
[Traduction]
Willson International ltée.
Monsieur le Président, les petites et moyennes entreprises sont l'épine dorsale de l'économie canadienne, et j'ai le plaisir, aujourd'hui, de rendre honneur à l'une d'elles. La vision et le leadership de William Willson ont fait naître, en 1918, l'entreprise Willson International ltée., qui était au départ une entreprise de courtage en douane et de logistique. Aujourd'hui, 100 ans plus tard, l'entreprise est dirigée par le petit-fils de son fondateur, Peter Willson, président et directeur général de Willson International ltée..
Willson International ltée., dont le siège social est situé dans ma circonscription, est non seulement un chef de file dans son domaine et un bon employeur dans l'ensemble du pays, mais aussi une entreprise profondément engagée dans la collectivité.
Je tiens à remercier Peter Willson, toute son équipe ainsi que sa famille. Je leur offre mes meilleurs voeux à l'occasion du centenaire de l'entreprise, et je leur souhaite encore 100 ans de réussite.
[Français]
Le Festival de l'érable de Plessisville
Monsieur le Président, le printemps est arrivé. Les signes ne trompent pas, les érables coulent, c'est donc le temps de se sucrer le bec à la cabane à sucre. J'invite tous les Canadiens à venir nous visiter dans la capitale mondiale de l'érable pour la 60e édition du Festival de l'érable de Plessiville. Plus de 8 000 personnes s'étaient donné rendez-vous sur le terrain de l'École Saint-Édouard en 1959 pour sa première édition il y a 60 ans aujourd'hui même, le 26 avril.
Aujourd'hui, n'en déplaise à mes collègues si fiers de leur feuille d'érable, c'est dans Mégantic—L'Érable qu'on produit le meilleur sirop et où on célèbre le plus beau festival de l'érable. Au cours des deux prochaines semaines la tradition se poursuit: une parade de nuit, des dégustations de sirop, des tirs de tracteurs à gazon, un méchoui à l'érable, des spectacles et, surtout, de la tire en grande quantité.
Notre eau d'érable est la plus pure, notre sirop, le plus doré, notre tire, la plus savoureuse, mais le vrai succès du festival de l'érable depuis 60 ans, ce sont ses bénévoles. Cette année, la présidente, Nathalie Bouffard, et toute son équipe vous attendent à Plessisville, la seule et vraie capitale mondiale de l'érable.
Bonne fête au Festival de l'érable de Plessisville!
[Traduction]
La communauté LGBTQ
Monsieur le Président, je prends la parole en mémoire de Skandaraj Navaratnam, de Selim Esen, d'Abdulbasir Faizi, de Majeed Kayhan, d'Andrew Kinsman, de Dean Lisowick, de Soroush Mahmudi et de Kirushna Kumar Kanagaratnam. Ces hommes ont été brutalement tués par un tueur en série. Bon nombre d'entre eux étaient des membres d'une minorité raciale de la communauté LGBTQ. Ils représentaient certains des membres les plus vulnérables de notre société diversifiée. Kirushnakumar était un réfugié venu à bord du Sun Sea. Il a été forcé à la clandestinité de crainte d'être expulsé vers le Sri Lanka. En tant que société, nous avons manqué à notre devoir envers ces hommes.
J'aimerais souligner les efforts inlassables de groupes tels que l'Alliance for South Asian AIDS Prevention, ou ASAAP, ainsi que de son directeur général, Haran Vijayanathan, des 519 centres communautaires et des autres personnes qui travaillent jour et nuit pour réclamer la justice et exiger des comptes.
Je suis de tout coeur avec la famille et les proches de ces hommes, ainsi qu'avec la communauté LGBTQ.
Les accidents de travail
Monsieur le Président, le 28 avril, nous rendons hommage aux travailleurs qui sont morts ou qui ont été blessés au travail. Créé par le Congrès du travail du Canada en 1984 et officialisé par la Chambre des communes en 1991, grâce à un projet de loi parrainé par le NPD, le Jour de deuil national est souligné à de nombreux endroits, dans l'ensemble du Canada.
À titre de travailleur de l'acier, je suis fier d'avoir participé à une campagne à l'issue de laquelle le Code criminel a pu être modifié, en 2003, afin de protéger les travailleurs. La loi adoptée à l'époque a été baptisée la loi Westray parce qu'il y a 26 ans, une explosion a tué 26 travailleurs dans la mine Westray, en Nouvelle-Écosse, ce qui a laissé pour toujours des plaies béantes dans les familles de ces travailleurs et dans la population locale.
Un énorme problème de santé et de sécurité subsiste encore au Canada, où 1 000 personnes meurent chaque année au travail. Un grand nombre de ces décès pourraient être évités. Au cours des 15 années qui se sont écoulées depuis l'adoption de la loi Westray, une seule personne a été condamnée pour l'avoir violée. Ce n'est pas assez. En souvenir des travailleurs qui nous quittent chaque année, je demande au gouvernement de mettre fin à cette hécatombe et de faire respecter la loi.
Jim Nuttall
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à Jim Nuttall, qui est un héros dans la circonscription de Newmarket—Aurora. M. Nuttall s'est éteint paisiblement le 16 avril, à l'âge de 84 ans. Il laisse dans le deuil sa soeur, Mary, son neveu, Jonas, et sa nièce, Nicole.
Jim était un véritable pilier à Newmarket, toujours prêt à aider les autres pour améliorer leur sort. Il incarnait l'esprit du bénévolat qui est au coeur de la vie de notre municipalité et il a consacré sa vie à ses concitoyens locaux ainsi qu'à notre pays.
Jim a été chef scout pendant 60 ans. Il était membre à vie de l'Armée du Salut. Il a été décoré de la Médaille du jubilé de diamant et de la médaille du 150e anniversaire du Canada pour ses services comme bénévole. En 1995, il a été nommé citoyen de l'année de Newmarket, et en 2012, il s'est vu décerner le Prix de la personne âgée de l'année de l'Ontario.
Jim adorait Newmarket, et Newmarket le lui rendait bien. Il a aidé d'innombrables personnes, et son legs vivra en chacun de nous. Jim nous manquera. Qu'il repose en paix.
La maladie d'Alzheimer
Monsieur le Président, la maladie d'Alzheimer et les autres types de démence touchent de nombreuses familles d'un bout à l'autre du pays. Personne n'est à l'abri.
L'an dernier, j'ai annoncé avec beaucoup de fierté que mon bureau de circonscription était le premier au Canada à être reconnu comme étant ami de la santé cognitive. Grâce à la Société Alzheimer de notre région, tout le personnel a reçu une formation afin de mieux comprendre la démence et de se sentir plus confiant quand vient le temps d'aider des personnes atteintes de démence ou leurs aidants.
Je suis fier d'annoncer à la Chambre que la Société Alzheimer de Cornwall a reçu une subvention qui lui permettra de poursuivre le travail commencé pendant le projet pilote, qui a déjà donné de bons résultats. J'aurai également l'honneur d'accueillir à Cornwall mon amie et collègue la députée de Milton ainsi que son époux, Bruce, qui nous aiderons à approfondir nos connaissances au sujet de la maladie d'Alzheimer.
J'invite tous ceux qui s'intéressent à la maladie d'Alzheimer à venir assister à ce merveilleux événement gratuit, qui aura lieu le mardi 8 mai, à 19 heures, à l'hôtel Ramada de Cornwall.
Jim Marmino
Monsieur le Président, Jim Marmino était un bon ami et un bénévole extraordinaire. Il était toujours prêt à aider sa collectivité, ses voisins, ses amis et sa famille.
Cet ancien boxeur, que nous étions plusieurs à appeler « Champ », défendait de nombreuses causes. Qu'il s'agisse d'agir comme entraîneur à l'école secondaire de West Ferris, où il enseignait, d'organiser un événement au club Davedi, ou de soutenir l'Université de Nipissing, une campagne de sensibilisation à la maladie d'Alzheimer, le centre de soins palliatifs Serenity de Nipissing ou beaucoup d'autres causes, il répondait toujours à l'appel.
L'immense amour que Jim vouait à sa collectivité était une source d'inspiration. Il était toujours à l'affût de nouvelles façons d'offrir, à North Bay, plus de soutien et d'attention aux jeunes, aux familles et aux aînés. Pour tous ceux qui le connaissaient, c'était un véritable ami.
Comme le dit le poète italien Dante Alighieri, « Noi non potemo avere perfetta vita senza amici », ou « il est impossible d'avoir une vie parfaite sans amis ». Jim était l'ami parfait.
Je remercie son épouse, Cathy, et la famille Marmino de nous avoir permis de profiter de la présence de Jim. Il nous manquera. Nous ne l'oublierons jamais.
L'égalité des sexes
Monsieur le Président, le gouvernement a fait de la promotion de l'égalité des sexes et de l'émancipation des femmes un thème central de la présidence du Canada au sommet du G7.
Cette semaine, le Canada a été l'hôte du sommet du W7, qui rassemblait des leaders et des experts féministes du Canada, de tous les pays du G7, de l'Union européenne et des pays du Sud pour discuter et formuler des recommandations politiques en vue de favoriser l'égalité des sexes dans le monde entier.
[Français]
Les femmes ont été à l'avant-garde des solutions innovantes ayant permis d'avancer sur de grands défis mondiaux. De plus, nous savons que lorsque nous investissons dans les femmes, nous renforçons l'économie pour tout le monde.
Nous remercions le Sommet W7, ainsi que le Conseil consultatif sur l'égalité des sexes, coprésidé par l'ambassadrice Isabelle Hudon et Melinda Gates, de leur leadership mondial permettant d'élever la barre et de trouver des solutions créatives pour promouvoir l'égalité des sexes partout dans le G7.
[Traduction]
Hilda Noble
Monsieur le Président, c'est avec grande tristesse que je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à une femme merveilleuse de Simcoe—Grey.
Hilda Noble était une personne extraordinaire. Elle était une de ces personnes qui font toujours sourire les gens.
Elle et Wayne, son mari depuis 30 ans, étaient actifs dans le milieu des affaires grâce à Noble Insurance, une société d'assurance fort respectée.
Elle était le mieux connue pour son travail de bienfaisance, surtout dans sa collectivité de Collingwood.
Hilda était une membre à vie des auxiliaires de l'hôpital Collingwood General and Marine et ancienne présidente de la Société canadienne du cancer. Elle a récolté des fonds pour la recherche sur le cancer pendant des décennies et a été coprésidente d'un groupe de soutien pour les personnes atteintes du cancer du sein. Elle adorait les arts et a fait partie du conseil d'administration de la Blue Mountain Foundation for the Arts pendant plus de 40 ans. Hilda a joué un rôle déterminant dans la collecte de fonds pour le programme Échec au crime. Cette femme a tout fait.
Hilda était gentille, généreuse et bienveillante. C'est un tel honneur pour moi de l'avoir connue. Elle va manquer énormément à son mari, à sa famille et à l'ensemble de notre collectivité.
Le prix du leadership en matière de climat
Monsieur le Président, les changements climatiques sont sans contredit un enjeu décisif de notre époque. Le leadership que nous exerçons collectivement sera déterminant pour la planète et les générations qui nous suivront. Heureusement, le Canada prend les devants en agissant afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et en reconnaissant les vastes débouchés qu'offre une économie fondée sur la technologie.
C'est pourquoi je suis ravi d'annoncer à la Chambre que la ville de Guelph a reçu un prix GLOBE de leadership en matière de climat lors du forum GLOBE tenu à Vancouver. Guelph, la ville royale, a encore une fois montré son esprit véritablement innovateur et son leadership axé sur l'avenir en remportant le prix dans la catégorie « Grandes municipalités pionnières ».
Félicitations à la collectivité de Guelph pour ce prix prestigieux, qui souligne sa détermination et son leadership en matière d'environnement.
L'attaque à Toronto
Monsieur le Président, les députés ont en commun le fait qu'ils sont loin de chez eux et qu'ils sont fiers de leur ville.
Les députés ne vivent pas à la maison et, de ce fait, ressentent une sorte de solitude étrange. Lorsqu'une tragédie survient dans notre propre ville, comme ce fut le cas la semaine dernière à Toronto, nous nous sentons impuissants en raison du fait que nous sommes si loin.
Cette semaine, à distance, j'ai observé les visages de personnes qui ont souffert et qui ont porté du secours, j'ai entendu les noms et les accents de personnes qui, plutôt que de s'en aller, sont venus en aide à des étrangers en détresse, j'ai entendu parler de l'expérience des agents en devoir, qui ont répondu de façon si compétente, et je me suis senti chez moi.
Le choeur de toutes ces voix ramène un sentiment de sécurité à Toronto, ma ville, et à mon âme.
Il n'en est pas ainsi pour toutes les âmes — pas encore. Certaines sont perdues ou effrayées et beaucoup sont blessées. Nous ne les laisserons pas esseulées et nous les aiderons à guérir.
La rue Yonge, c'est le coeur de Toronto, et Toronto a du coeur.
Les Jets de Winnipeg
Monsieur le Président, le printemps est peut-être arrivé au Manitoba, mais la ville continue d'être vêtue de blanc. Nos valeureux Jets ont su dompter le Wild en première ronde et ils s'apprêtent à entreprendre leur série de deuxième ronde des finales de la Coupe Stanley.
Je peux garantir que les Predators de Nashville, vainqueurs du trophée du Président, tremblent de peur devant la force de frappe que les Jets de Winnipeg s'apprêtent à leur faire subir. En deuxième ronde, les prédateurs deviendront la proie. Après le douloureux départ des Jets d'origine en 1986, leur retour a revigoré la province. C'est tout le Manitoba qui a la fièvre des séries et qui soutient notre équipe.
Maintenant que, comme il fallait s'y attendre, les Maple Leafs de Toronto ont été éliminés rapidement, les Jets demeurent la seule équipe canadienne à être toujours dans la course. J'invite tous les Canadiens à se joindre au mouvement, à soutenir l'équipe qui représente le Canada et à se vêtir de blanc alors que les Jets poursuivent leur combat pour remporter le précieux trophée de Lord Stanley.
Allez les Jets!
La Semaine mondiale de la vaccination
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet de la Semaine mondiale de la vaccination. Cette semaine, des organismes et des gens de partout sur la planète s'unissent pour souligner le travail requis pour que chaque personne soit immunisée contre les maladies pouvant être prévenues grâce à la vaccination.
[Français]
Je suis fier de dire que l'immunisation et la santé mondiale sont toujours au centre des efforts de développement canadiens. L'appui canadien à Gavi, l'Alliance du vaccin, a facilité l'immunisation de plus de 500 millions d'enfants, sauvant ainsi plus de sept millions de vies à ce jour.
Notre pays contribue aussi à l'élimination du tétanos maternel et néonatal, ainsi qu'à l'Initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite.
[Traduction]
La contribution du Canada aux efforts planétaires de vaccination sauve des vies. Les vaccins sauvent aussi des vies ici même, au Canada. Ils sont sûrs et efficaces; ils sont essentiels à la santé publique. La Semaine mondiale de la vaccination est l'occasion parfaite de rappeler à nos proches l'importance qu'ils doivent accorder à la vaccination et aux doses de rappel.
[Français]
La Journée internationale de commémoration des travailleuses et des travailleurs morts ou blessés au travail
Monsieur le Président, samedi prochain, le 28 avril, nous soulignerons la Journée internationale de commémoration des travailleuses et des travailleurs morts ou blessés au travail. Célébrée depuis 1996 aux quatre coins de la planète, à l'initiative du mouvement syndical, cette journée a pour but de rendre hommage aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
En 2003, à la demande du mouvement syndical, l'Organisation internationale du travail a aussi commencé à prendre part aux commémorations du 28 avril et à honorer les travailleurs et les travailleuses blessés et décédés dans l'exercice de leurs fonctions.
J'invite tous les élus de la Chambre à se joindre à moi pour souligner cette journée, honorer les victimes et apporter notre soutien à leur famille.
Je conclurai en citant le confrère Michel Chartrand qui rappelait, avec sa légendaire éloquence, aux grévistes d'Asbestos qu'on travaille pour « gagner sa vie et non la perdre ».
La Journée internationale de commémoration des travailleuses et des travailleurs morts ou blessés au travail
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous soulignons le jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail, que ce soit des blessures physiques ou psychologiques. Nous rendons hommage à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs décédés ou blessés au travail, ainsi qu'à leur contribution à notre pays et à nos communautés.
[Traduction]
Je souhaite offrir mes condoléances aux familles qui ont perdu un proche et aux familles qui doivent vivre avec les séquelles d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Comme je suis responsable de la question de l'emploi et de la main-d'oeuvre dans notre parti, je veux souligner que nous devons tous continuer à chercher des solutions pour rendre les milieux de travail plus sûrs partout au Canada. Il est important d'honorer la mémoire des travailleurs, mais la meilleure façon de les honorer, ainsi que leurs familles éplorées, est d'agir.
[Français]
Travaillons tous ensemble pour créer et maintenir des milieux de travail sécuritaires partout au Canada.
[Traduction]
La sécurité au travail
Monsieur le Président, le 28 avril marquera le Jour de deuil national, au cours duquel nous soulignerons ce que représente pour les familles la perte d'un être cher en milieu de travail. Tout au long de l'histoire de la région de Niagara, de nombreuses personnes ont malheureusement été blessées ou ont perdu la vie au travail. Il y a à peine deux générations, 137 travailleurs d'un peu partout dans le monde ont péri lors de la construction du canal Welland; le plus jeune avait à peine 15 ans. Ces gens, qui ont bâti le Canada, étaient des immigrants originaires de nombreux pays, dont l'Irlande, la Hongrie, la Pologne et l'Italie.
Samedi, des descendants de ces immigrants et des citoyens vont se rassembler autour de monuments à Port Colborne, à Welland, à Thorold et à St. Catharines. Les monuments portent souvent l'inscription suivante: « Luttons pour les vivants et souvenons-nous des morts. »
Un seul décès au travail en est un de trop. Réfléchissons à cela en soulignant le Jour de deuil national. C'est plus qu'un jour de commémoration; c'est une journée au cours de laquelle nous réitérons notre engagement à prévenir les tragédies au travail et à assurer la sécurité des milieux de travail pendant encore longtemps.
[Français]
À la suite de discussions entre les représentants de tous les partis à la Chambre, je crois comprendre qu'il y a consentement pour observer un moment de silence afin de commémorer le Jour de deuil national et d'honorer la mémoire des travailleurs et des travailleuses tués ou blessés au travail. J'invite les honorables députés à se lever.
[On observe un moment de silence.]
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, hier, l'hypocrisie et la duperie du premier ministre ont été mises bien en évidence quand il a défendu le versement de fonds publics à des étudiants qui s'en servent pour manifester contre l'oléoduc Trans Mountain. Les libéraux font preuve d'une totale hypocrisie quand ils prétendent appuyer le secteur pétrolier et gazier du Canada.
Combien d'organisations reçoivent des deniers publics pour manifester ou exercer des pressions contre le projet d'expansion du réseau Trans Mountain ou un autre projet du secteur énergétique canadien?
Monsieur le Président, nous avons fait très clairement comprendre aux Canadiens que ce projet de pipeline sera réalisé. Nous savons que l'environnement et l'économie vont de pair, et c'est là l'approche que nous adoptons.
On ne devrait jamais financer du travail qui cherche à priver les Canadiens des droits qu'ils ont durement acquis. Exprimer son opposition à l'égard d'un projet énergétique n'est pas la même chose qu'embaucher des enfants pour qu'ils distribuent des dépliants contenant des images crues de foetus avortés, comme l'a fait le Centre for Bio-Ethical Reform. Il faut protéger les droits des Canadiens, notamment ceux des femmes, et c'est ce que nous ferons peu importe ce que dit l'opposition.
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Ressources naturelles.
Personne ne devrait s'étonner de voir que les manifestations et les tentatives visant à paralyser le secteur canadien de l'énergie — puisque c'est de cela qu'il s'agit, monsieur le ministre — concordent tout à fait avec les valeurs des libéraux.
Les députés libéraux, notamment ceux qui représentent Vancouver Quadra et Burnaby-Nord—Seymour, parlent au nom d'une bonne partie du caucus libéral quand ils s'opposent au projet Trans Mountain. Le premier ministre lui-même répète à qui veut l'entendre qu'il regrette de ne pas pouvoir fermer le secteur canadien de l'énergie aussi rapidement qu'il le souhaiterait.
Les libéraux glissent de plus en plus à gauche. Pourquoi n'admettent-ils pas qu'ils veulent carrément mettre la clé dans le secteur canadien de l'énergie?
Je rappelle à la leader parlementaire de l'opposition d'adresser ses observations à la présidence.
Le ministre des Ressources naturelles a la parole.
Cela ne pose aucun problème, monsieur le Président. Je savais qu'elle s'adressait à moi.
Selon les estimations du ministère des Ressources naturelles, environ 140 projets pétroliers et gaziers sont en cours de construction ou prévus pour les 10 prochaines années, ce qui représente des dépenses en capital d'environ 400 milliards de dollars. Si on regarde l'ensemble du secteur énergétique, y compris l'électricité, ce chiffre grimpe à près de 530 milliards de dollars.
Nous appuyons le secteur canadien de l'énergie. Nous aimerions que...
Monsieur le Président, le premier ministre et les libéraux ont réussi à provoquer l'abandon des projets Énergie Est et Northern Gateway. Maintenant, ils en sont à payer des étudiants pour manifester contre le projet de Kinder Morgan.
J'aimerais que le ministre des Ressources naturelles nous dise s'il pense que des étudiants devraient être payés avec les deniers publics pour manifester contre l'exploitation des ressources naturelles canadiennes et contre les projets dans ce secteur. S'il ne souscrit pas à cette pratique, est-il prêt à s'opposer au premier ministre et à dire qu'il n'est pas acceptable de financer l'embauche d'étudiants payés pour manifester?
Monsieur le Président, le gouvernement Harper a financé exactement les mêmes groupes. En fait, il leur a même donné deux fois plus d'argent...
À l'ordre. J'ai peine à entendre la réponse. Je dois pouvoir entendre et la question, et la réponse. Je n'ai eu aucune difficulté à entendre la question.
Le ministre des Ressources naturelles a encore quelques secondes.
Monsieur le Président, en plus des emplois dont parle la députée, des étudiants seront embauchés par Alberta Oil and Gas Orphan Abandonment and Reclamation Association, Gforce Oilfield Services, dans le comté de Lakeland, Dean Smith Oilfield Contracting...
Malheureusement, les quelques secondes qui restaient sont écoulées.
Le député de Richmond—Arthabaska a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, le secteur des ressources énergétiques représente 740 000 emplois partout au Canada. Le projet Kinder Morgan va avoir un impact considérable sur notre pays: il va créer 15 000 nouveaux emplois pendant la construction et plus de 37 000 autres pendant les 20 années suivantes.
Pendant ce temps-là, que fait le gouvernement libéral? Il finance, avec l'argent des contribuables, des étudiants pour aller détruire notre secteur énergétique.
Ma question est simple: qu'attend le premier ministre pour défendre les honnêtes travailleurs canadiens qui travaillent dans ce secteur-là?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir d'accompagner le premier ministre et le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités à Fort McMurray il y a deux semaines pour faire exactement ce que le député veut que nous fassions.
Je pourrais faire valoir les mêmes arguments que lui sur la création d'emplois, la vente de notre pétrole à un meilleur prix et l'élargissement de nos marchés d'exportation. Cependant, j'aimerais que les députés d'en face nous parlent du Plan de protection des océans. J'aimerais aussi qu'ils nous disent comment ils envisagent une intervention maritime de calibre mondial. Pourquoi les députés n'en parlent-ils pas...
[Français]
Monsieur le Président, le ministre parle des deux côtés de la bouche, présentement.
Le Canada dispose des normes environnementales les plus sévères au monde pour ce qui est de l'exploitation des ressources naturelles. Nos ressources énergétiques représentent 11 % de notre PIB. Le projet Trans Mountain permettra de toucher des revenus de taxation de 46,7 milliards de dollars sur 20 ans pour aider nos programmes sociaux. Or le premier ministre préfère acheter le pétrole des pays étrangers au lieu d'encourager nos travailleurs du Canada qui exploitent nos ressources naturelles.
Qu'attend le premier ministre pour être un vrai leader et protéger notre économie canadienne?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face a dit que l'environnement est important. Voilà un progrès. Maintenant, pourquoi ne parle-t-on pas des consultations auprès des Autochtones? Pourquoi le gouvernement a-t-il dû ajouter plusieurs mois de consultation auprès des communautés autochtones? C'est parce que le gouvernement Harper avait échoué à ce chapitre. C'est d'ailleurs ce que lui avait dit la Cour d'appel fédérale. Nous avions donc le choix: répéter les erreurs des conservateurs ou mettre en place un meilleur processus. Nous avons opté pour l'approche la plus sensée et nous avons amélioré le processus.
Monsieur le Président, parlons des consultations auprès des Autochtones. À la fin d'octobre 2016, des semaines avant l'annonce de l'approbation du pipeline, la sous-ministre adjointe Erin O'Gorman du ministère des Ressources naturelles a donné comme directive à son personnel de « développer un argumentaire juridique pour donner au Cabinet toutes les raisons de dire oui » au pipeline de Kinder Morgan. Or, quelques minutes avant seulement, des responsables fédéraux avaient assuré aux représentants des Premières Nations que le gouvernement n'avait pas encore pris de décision au sujet du pipeline.
Aucun des six organismes qui étaient présents n'a nié que Mme O'Gorman avait donné cette directive. Le ministre le nie-t-il?
Monsieur le Président, je sais, tout comme le député, que des consultations sans précédent ont été tenues avec les peuples autochtones.
Je lui rappelle que nous avons constitué un comité ministériel, qui, soit dit en passant, comptait un ancien premier ministre néo-démocrate du Yukon. Ce comité a entendu 650 Canadiens dans le cadre des 44 rencontres publiques qu'il a tenues en Alberta et en Colombie-Britannique. Il a reçu 20 000 mémoires par courriel. Le questionnaire en ligne a été rempli par plus de 35 000 personnes. Ce projet a fait l'objet du plus...
Monsieur le Président, le ministre parle de consultations sans précédent; je les appellerais plutôt des consultations trompeuses.
[Français]
De deux choses l'une: ou bien le ministre est complice de cette charade, ou bien il ne sait pas ce qui se passe dans son propre ministère.
Sa propre sous-ministre adjointe, Erin O'Gorman, a ordonné à son personnel de développer un argumentaire juridique pour donner au Cabinet toutes les raisons de dire oui à Kinder Morgan, pendant que ses fonctionnaires assuraient à des représentants des Premières Nations que la décision n'était pas prise. Je n'invente pas cela. Les médias n'inventent pas cela. Ce sont des documents internes qui ont été obtenus par l'entremise d'une demande d'accès à l'information.
Est-ce que le ministre ose toujours le nier?
[Traduction]
Monsieur le Président, les divers ministères reçoivent littéralement des dizaines de demandes d'accès à l'information chaque jour. Ces demandes peuvent être consultées par le public. En fait, si les gens vont sur le site Web de Ressources naturelles, ils pourront y voir littéralement des milliers de courriels et d'avis transmis au ministère. Pourquoi le député ne prend-il pas la peine de regarder ce qui a réellement été fait plutôt que ce qui a supposément été dit? Il verrait que ces consultations ont été les plus exhaustives jamais tenues au sujet de pipelines...
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, les gestes et les paroles symboliques du premier ministre en matière d'atteinte de l'égalité des genres sont bien beaux, mais restent insuffisants.
On attend toujours la loi sur l'équité salariale et on est en 2018. Plusieurs groupes de femmes qui sont ici en vue du sommet du G7 en ont d'ailleurs profité pour rappeler au gouvernement qu'il est loin d'en faire assez pour l'atteinte de l'égalité et pour protéger les femmes les plus vulnérables.
Le premier ministre a affirmé qu'il voulait donner l'exemple lors du sommet, mais quel est son plan? Comment compte-t-il convaincre ses homologues du G7 d'adopter des mesures féministes, alors que sa propre crédibilité est remise en question?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement comprend que nous ne pouvons pas aller de l'avant quand on empêche la moitié d'entre nous d'avancer. C'est pour cette raison que nous avons fait de l'égalité hommes-femmes une priorité.
Dans le budget de 2018, nous prenons les choses en main, qu'il s'agisse de remédier à l'écart salarial entre les hommes et les femmes, de présenter une loi proactive sur l'équité salariale, d'offrir davantage de choix pour les congés parentaux, de combattre la violence fondée sur le sexe et le harcèlement, de lancer une nouvelle stratégie pour les femmes entrepreneures, d'investir dans les organismes communautaires qui défendent les femmes et de bien plus encore.
Le gouvernement actuel prend l'égalité des sexes extrêmement au sérieux et il investit en conséquence.
Monsieur le Président, nous avons appris que l'attentat de Toronto avait peut-être été inspiré par le mouvement des « incels », un mouvement misogyne et haineux.
Force est d'admettre que les attentats perpétrés par de tels groupes constituent une forme de violence qui trouve son origine dans la misogynie. Nous devons croire les femmes et mettre fin à la haine dont elles font l'objet sur Internet et ailleurs. Il ne suffit tout simplement pas de dire qu'on est féministe. Il faut agir. La rapporteuse spéciale de l'ONU a dit que l'approche fragmentée du gouvernement à l'égard de la violence sexiste ne fonctionne pas.
Le premier ministre se contente de parler. Où est le plan concret, ressources à la clé, pour mettre fin à la violence sexiste au Canada?
Monsieur le Président, il s'agit d'un dossier extrêmement grave.
Je signale que, dans les deux derniers budgets, le gouvernement du Canada a prévu une augmentation des ressources consacrées précisément à ce genre de problèmes. J'ai aussi eu l'occasion, au début de la semaine, d'en discuter avec les ministres responsables de la sécurité présents au G7. Mon but était de m'assurer que les fournisseurs de services de communication sont conscients qu'ils ont le devoir de collaborer avec le gouvernement et la société civile pour retirer d'Internet ce matériel ignoble et dégoûtant.
L'environnement
Monsieur le Président, la bonne nouvelle, c'est que le gouvernement a calculé le coût de la taxe sur le carbone pour la famille moyenne. Autre bonne nouvelle: le gouvernement m'a transmis ce document. La mauvaise nouvelle, c'est que tous les chiffres...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député sait que c'est une chose de lire un document, mais c'en est une autre de brandir un accessoire. Il ne s'agit pas ici de notes.
Le député de Carleton a la parole. Je suis persuadé qu'il va poursuivre sans brandir d'accessoire.
Monsieur le Président, il n'est pas étonnant que vous pensiez qu'une note de service du gouvernement est un accessoire.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, je pensais que nous avions tout dit à propos de Phénix, eh bien non. Après 2 000 griefs, on se trouve maintenant devant un très important jugement de la Cour supérieure du Québec, qui permet à une partie des employés touchés par le fiasco Phénix de faire un recours collectif en dommages-intérêts.
Cela n'a pas de bon sens que des employés fédéraux, qui ne réclament que ce qui leur est dû, doivent faire appel à une procédure de grief, et maintenant à une procédure judiciaire qui est longue et coûteuse. Ce n'est pas compliqué de régler ce dossier.
Quand le gouvernement va-t-il dédommager tous les employés fédéraux pour les dommages émotionnels et psychologiques du fiasco Phénix?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Régler les problèmes associés au système de paie Phénix demeure notre plus grande priorité. Nous consacrons, évidemment, des ressources humaines, technologiques et autres pour régler ce problème. Tout ce que je peux dire, c'est que nous ne commenterons pas une cause qui est devant les tribunaux. Ce que nous pouvons dire pour rassurer les employés de la fonction publique, c'est que nous demeurons résolus à nous occuper d'eux, à régler les problèmes associés à Phénix et à corriger les dégâts laissés par le gouvernement.
Des voix: Shame, shame!
[Traduction]
(La séance reprend à 14 h 37.)
Puisque l'ordre est revenu à la Chambre, nous allons reprendre la séance.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai été vivement interrompu par mes collègues de l'autre bord et je peux rassurer les fonctionnaires: régler les problèmes associés au système de paie Phénix demeure notre plus grande priorité à laquelle nous consacrons ressources humaines, technologiques, financières et autres. Oui, il y a une cause devant le tribunal que nous ne pouvons pas commenter, mais ce que nous pouvons dire c'est que nous allons régler les problèmes qui nous ont été légués par le gouvernement précédent. Nous allons régler le système de paie Phénix pour le bien du Canada et pour le bien de nos fonctionnaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, la Cour supérieure du Québec a rendu une décision très importante pour les fonctionnaires durement touchés par le fiasco du système Phénix. Cette décision les autorise à intenter un recours collectif contre le gouvernement fédéral, mais cette démarche sera longue et coûteuse.
Dans le budget de 2018, les libéraux ont promis d'indemniser tous les fonctionnaires fédéraux pour les préjudices et les souffrances psychologiques qu'ils ont subis. Les travailleurs attendent déjà depuis assez longtemps. Le gouvernement ne devrait-il pas les indemniser dès maintenant au lieu de leur faire la lutte devant les tribunaux?
Monsieur le Président, ce n'est évidemment pas le gouvernement libéral qui a créé les problèmes qui découlent du système de rémunération Phénix, mais il est déterminé à les régler. Pour ce faire, il affecte donc de toute urgence les ressources financières, humaines et technologiques nécessaires.
Nous ne pouvons rien dire sur l'affaire qui est présentement devant les tribunaux, mais que tous les fonctionnaires fédéraux se rassurent: nous réglerons les problèmes qui découlent du système de rémunération Phénix et nous ferons en sorte que les problèmes que l'ancien gouvernement nous a laissés en négligeant les fonctionnaires ne se reproduisent jamais.
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement a caviardé les chiffres indiquant le coût de la taxe sur le carbone pour les Canadiens de la classe moyenne. Les libéraux pourraient cesser dès aujourd'hui de cacher la réalité aux Canadiens relativement à la taxe sur le carbone. Ils pourraient leur dire la vérité. Combien la taxe sur le carbone coûtera-t-elle au ménage canadien moyen?
Monsieur le Président, en 2015, les Canadiens ont fait un choix: ils ont décidé d'élire un gouvernement qui comprend que l'environnement et l'économie vont de pair.
Parlons des coûts. D'ici 2020, les changements climatiques coûteront plus de 5 milliards de dollars par année aux Canadiens. Les débouchés économiques, eux, sont de 30 billions de dollars.
Pourquoi l'opposition conservatrice, qui sait pertinemment qu'il est nécessaire de faire croître l'économie tout en protégeant l'environnement, refuse-t-elle d'appuyer les actions qui s'imposent, c'est-à-dire la tarification du carbone, les investissements dans les transports en commun, les investissements dans l'efficacité énergétique, les investissements dans les Canadiens...
Monsieur le Président, j'ai demandé combien la taxe sur le carbone coûtera au ménage canadien moyen. Un document du ministère des Finances nous a appris que les coûts se traduiraient « par des prix plus élevés dans toute l'économie ». Les familles canadiennes seront forcées de payer des milliers de choses plus cher, comme l'épicerie, le chauffage et l'essence.
Le gouvernement entend-il abandonner son opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone? Indiquera-t-il combien la taxe sur le carbone coûtera au ménage canadien moyen?
Monsieur le Président, je signale que le document en question a été rédigé en 2015, avant l'arrivée du gouvernement au pouvoir, donc je présume que le parti d'en face connaît la réponse. Nous ne répondons pas aux demandes d'accès à l'information. Ce sont les fonctionnaires qui le font. Nous n'interférons pas dans leur travail.
Je suis certaine que le gouvernement précédent savait qu'il est logique de fixer le prix de la pollution. C'est une façon de faire réduire la pollution, de favoriser l'innovation et de stimuler l'économie.
Monsieur le Président, le document en question a été produit le lendemain des dernières élections, lorsque les fonctionnaires du ministère des Finances calculaient combien le plan libéral qui vise à imposer une taxe sur le carbone allait coûter aux Canadiens. Ils ont produit un document d'information sur les déciles de revenu afin de déterminer combien les gens auraient à payer pour la taxe sur le carbone.
Actuellement, le gouvernement dispose toujours de ce document, et les libéraux ont certainement effectué d'autres calculs depuis. La question est simple: combien la taxe sur le carbone coûtera-t-elle à la famille canadienne moyenne?
Monsieur le Président, 80 % des Canadiens vivent dans une province où il existe une tarification de la pollution, et voici ce qui se passe: l'Alberta, la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec sont les économies qui connaissent la croissance la plus rapide au pays.
Il faut agir dans le dossier des changements climatiques, car c'est une réalité. Il y a un prix réel à payer. Je souhaiterais que le parti d'en face comprenne que nous devons laisser un avenir plus durable à nos enfants. Nous devons également nous assurer qu'ils auront de bons emplois, et cela va de pair, alors, mettez-vous au diapason.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement a entre les mains des documents indiquant les coûts pour les familles de la classe moyenne. Il a calculé combien cela coûterait. Alors, pourquoi le gouvernement garde-t-il des informations secrètes au lieu de les révéler?
Je demande au gouvernement de révéler aujourd'hui combien coûtera la taxe sur le carbone pour une famille moyenne.
[Traduction]
Je donne la parole à la ministre de l'Environnement. Je lui rappelle d'adresser ses commentaires à la présidence.
La ministre de l'Environnement a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, comme mon homologue de l'autre côté le comprend bien, c'est aux gouvernements provinciaux de décider comment elles vont mettre un prix sur la pollution.
Prenons l'exemple de la Colombie-Britannique. Elle a mis un prix sur le carbone et elle a retourné les revenus aux gens. On peut faire cela et investir dans les technologies propres. Ce sont les gouvernements provinciaux qui peuvent faire cela. J'encourage le député d'en face à parler au gouvernement conservateur du Manitoba, qui reconnaît qu'on doit mettre un prix sur...
À l'ordre. L'honorable député de Carleton a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, tous ceux qui ont lu 200 pages du récent budget du gouvernement seront surpris d'apprendre qu'il reviendra aux provinces de déterminer quelle sera la tarification du carbone. Dans les faits, c'est plutôt le gouvernement qui fixe le prix, soit 50 $ la tonne, et ce, pour l'ensemble du pays. Ce n'est donc pas une décision provinciale. Chaque fois qu'un projet de loi budgétaire est présenté, les fonctionnaires des Finances calculent ce que les mesures proposées coûteront aux contribuables. Le gouvernement a donc ces chiffres.
Je le demande donc encore une fois: combien la nouvelle taxe sur le carbone imposée par les libéraux à l'ensemble du pays coûtera-t-elle à une famille canadienne moyenne?
Monsieur le Président, combien de fois faudra-t-il le répéter? Il revient aux provinces de décider comment elles utiliseront les revenus provenant de la tarification du carbone. Elles pourraient décider d'utiliser ces revenus pour réduire les impôts. Si elles sont favorables aux allégements d'impôt, elles devraient aussi être favorables à l'idée d'instaurer une tarification sur la pollution et de retourner ces revenus directement aux contribuables. Elles pourraient aussi choisir d'investir dans l'innovation, ce que le parti d'en face ne ferait probablement pas. Quoi qu'il en soit, si elles souhaitent investir dans l'innovation propre, elles pourront le faire.
La pollution a un coût énorme à l'heure actuelle. J'ai trois enfants. Mes enfants et tous les enfants nous exhortent à agir pour protéger l'environnement et créer de bons emplois. J'aimerais vraiment que le parti d'en face agisse en ce sens.
Monsieur le Président, le premier ministre de la Saskatchewan sera bien surpris d'apprendre que la taxe sur le carbone est à l'entière discrétion des provinces. Il a été obligé d'aller devant les tribunaux pour s'opposer à l'imposition de la taxe sur le carbone du gouvernement libéral à l'échelle nationale. L'ironie de la chose, c'est que les gens qui participent à cette poursuite n'auront pas d'informations sur le coût de la taxe.
Par égard à notre système judiciaire, les libéraux vont-ils au moins révéler combien la famille canadienne moyenne aura à payer?
Monsieur le Président, je ne sais pas comment m'exprimer plus clairement. C'est aux provinces de décider ce qu'elles veulent faire des recettes.
La Saskatchewan a fort bien le droit de se servir des recettes pour offrir une baisse d'impôt à sa population ou pour réduire la TVP. Elle pourrait investir dans l'innovation. En fait, cela pourrait aider la Saskatchewan, qui utilise le captage et le stockage du carbone. Les gens seraient incités à se servir de cette technologie. Ce serait moins cher. Cela permettrait la création d'une solution faite en Saskatchewan, comme ce qui se fait partout ailleurs au pays.
Nous allons bâtir une économie propre. Nous allons...
Monsieur le Président, la question s'adresse à la ministre de la Justice.
La ministre de la Justice demandera à des avocats de se battre contre la Saskatchewan et ses habitants devant un tribunal. De toute évidence, les gens de cette province se tiennent debout, luttent pour défendre leurs droits et s'opposent à cette taxe sur le carbone imposée à l'échelle nationale.
La ministre de la Justice sera le fer de lance dans ce dossier. Soumettra-t-elle des éléments de preuve au tribunal afin qu'il puisse dûment prendre en compte les coûts de la taxe sur le carbone pour le contribuable canadien moyen?
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral a tout à fait le droit d'instaurer une tarification de la pollution. Cela dit, nous voulons travailler avec les provinces et les territoires. Nous voulons bâtir un avenir plus propre. Nous voulons favoriser la croissance d'une économie verte, et nous en avons maintenant l'occasion.
Je ne comprends pas pourquoi le parti d'en face refuse de voir la réalité. Nous sommes entrés dans le siècle de la croissance propre. Des solutions vertes créeront de bons emplois. Les innovations qui sont réalisées au Canada, en Saskatchewan, en Colombie-Britannique, en Ontario, sont des outils que nous pouvons utiliser partout au pays et partout dans le monde pour bâtir un avenir plus durable, pour stimuler l'économie canadienne, pour...
Des voix: Oh, oh!
Je rappelle au député de Prince George—Peace River—Northern Rockies et aux autres députés qu'ils doivent s'abstenir d'interrompre la personne qui a la parole.
La députée de Battlefords—Lloydminster a la parole.
Monsieur le Président, les libéraux continuent d'adopter la manière forte avec la Saskatchewan. Ils refusent de reconnaître que la taxe sur le carbone aura une incidence dévastatrice sur ma province.
L'association des producteurs agricoles de la Saskatchewan dit que le gouvernement fédéral ne comprend pas les réalités économiques fondamentales du milieu agricole. Les agriculteurs ne pourront pas transférer leurs coûts accrus aux clients. Pourtant, le gouvernement continue de menacer la province, à un point tel qu'ils se retrouvent maintenant en cour.
Quand le premier ministre cessera-t-il de faire de l'intimidation et renoncera-t-il à imposer une taxe à la Saskatchewan?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit bien clairement, la Saskatchewan a tout à fait le droit de réduire les impôts pour que les citoyens de la Saskatchewan aient plus d'argent dans leurs poches. Ainsi, nous pourrions réduire la pollution sans appauvrir la population de la Saskatchewan.
Lorsque je me rends en Saskatchewan, je constate de merveilleuses innovations dans le secteur agricole. Les agriculteurs ont compris. Ils voient l'incidence des sécheresses sur leurs récoltes. Ils savent recourir à des méthodes de culture sans labour et à des cultures résistantes aux changements climatiques. Ils savent que nous sommes en mesure d'exporter mondialement toutes ces innovations et que celles-ci créent de l'emploi en Saskatchewan.
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai du mal à entendre les réponses lorsque la députée de Yorkton—Melville et d'autres députés crient tout au long des réponses.
Le député de Cypress Hills—Grasslands a la parole.
Monsieur le Président, ce n'est avantageux pour personne. La taxe sur le carbone des libéraux pénalise les agriculteurs dans les régions rurales. Le président de l'association des producteurs agricoles de la Saskatchewan, Todd Lewis, a déclaré que les taxes sur le carbone ne donnent pas de bons résultats et que les producteurs ne peuvent pas refiler l'augmentation des coûts à qui que ce soit. Le gouvernement fédéral ne comprend rien à cette réalité économique fondamentale.
La Saskatchewan a ses particularités. Elle s'est dotée d'une stratégie de lutte contre les changements climatiques qui nous sera bénéfique et qui donnera de bons résultats dans le secteur agricole. Nous ne devrions pas être obligés de nous adresser aux tribunaux pour protéger ce choix.
Les libéraux imposent leur volonté aux provinces où l'économie va encore bien. Comment le ministre de la Sécurité publique peut-il encore regarder dans les yeux les gens de sa circonscription alors que la taxe sur le carbone est en train de les obliger à fermer boutique?
Monsieur le Président, je poursuis mes explications sur certaines notions élémentaires d'économie. Faire payer les pollueurs est un concept adopté par les conservateurs. Il s'agit de tarifer ce que nous ne voulons pas, la pollution, de manière à obtenir ce que nous voulons, l'innovation.
Le gouvernement de la Saskatchewan peut prendre l'argent recueilli en taxant la pollution et le distribuer aux agriculteurs. Les agriculteurs subissent les conséquences des changements climatiques. Ils subissent les sécheresses. Ils subissent les inondations. Leurs récoltes en souffrent. Nous sommes tous dans le même bateau, et j'aimerais que le Parti conservateur se joigne à nous, lui aussi.
[Français]
À l'ordre.
Je sais que l'honorable député de Beauce a du respect pour l'institution de la Chambre des communes, et j'aimerais qu'il ne crie pas tout au long d'une réponse à une question.
[Traduction]
Le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, le ministre des Ressources naturelles déclare souvent à la Chambre que l'oléoduc de Kinder Morgan sera construit. Toutefois, son propre comité ministériel sur Kinder Morgan a demandé comment il serait possible de concilier les répercussions de ce projet avec les engagements du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques.
Puisque l'économie et l'environnement vont de pair, le ministre peut-il déclarer à la Chambre que le Canada atteindra les cibles pour 2030 en matière de changement climatique qu'il s'était fixées au titre de l'Accord de Paris? Si ce n'est pas le cas, pourquoi?
Monsieur le Président, nous comprenons que l'environnement et l'économie vont de pair. Malheureusement, il y a, en face, un parti qui ne veut pas protéger l'environnement et un autre qui ne veut pas stimuler la croissance économique. Or, nous, nous savons qu'il est possible de faire les deux.
Quand nous avons décidé d'approuver le projet d'expansion du réseau Trans Mountain, nous avons fait en sorte de protéger l'environnement et les océans. Nous nous sommes assurés que ce projet cadre avec nos plans de lutte contre les changements climatiques. Nous avons aussi pris conscience que ce projet ouvrirait d'immenses perspectives de création d'emplois en Alberta, en Colombie-Britannique et partout au pays.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, il semble que nous ayons deux ministres responsables des pipelines.
Aujourd'hui, le gouvernement de la Colombie-Britannique a soumis une question à la Cour d'appel de la Colombie-Britannique au sujet de son droit constitutionnel de protéger la Colombie-Britannique contre la menace d'un déversement de bitume dilué.
Le gouvernement fédéral se joindra-t-il au différend? Dans la négative, pourquoi? Dans l'affirmative, pourquoi le gouvernement a-t-il refusé de soumettre une question au sujet de la compétence fédérale dans cette affaire?
Monsieur le Président, nous sommes convaincus que ce projet de pipeline relève de la compétence fédérale. C'est la réponse que nous avons obtenue de divers tribunaux, y compris la Cour suprême du Canada. Le transport des ressources naturelles d'une province vers une autre est une responsabilité fédérale, et le gouvernement a pris cette décision parce qu'elle est dans l'intérêt du Canada.
Les députés savent que des emplois seront créés, que nos marchés d'exportation seront élargis et que nous serons en mesure de vendre à un meilleur prix. Nous investirons également une somme sans précédent, soit 1,5 milliard de dollars, dans un plan de protection des océans. C'est une politique que de nombreux Canadiens...
L'innovation, les sciences et le développement économique
Monsieur le Président, nous savons tous que le Canada est un chef de file dans la recherche, les sciences, la création et l'invention, mais qu'il a tendance à éprouver de la difficulté dans le domaine de la commercialisation de l'innovation. Je l'ai vu de mes propres yeux à maintes reprises.
Nous inventons et créons, mais ne pouvons jamais récolter les fruits de nos efforts. Pour que les entreprises canadiennes puissent prendre de l'expansion et créer de bons emplois bien rémunérés, elles doivent être capables de transformer leurs nouvelles idées et nouveaux biens et services pouvant soutenir la concurrence sur le marché mondial.
Ma question s'adresse à la ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Que fait le gouvernement pour améliorer la situation actuelle?
Monsieur le Président, je remercie le député de Richmond Hill de sa défense des intérêts des gens de sa circonscription et de l'excellent travail qu'il a accompli, à titre de membre de la communauté indo, en favorisant la propriété intellectuelle et en parlant de l'importance du transfert de technologie. Il pose une question très importante à l'occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle.
Nous comprenons et le député a raison. Le Canada est très bon dans le domaine des sciences et de la recherche, mais il peut et on doit faire mieux en ce qui a trait à la commercialisation. C'est pour cette raison que je suis fier de dire que le gouvernement a officiellement lancé aujourd'hui la première stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle. Cette stratégie permettra de créer un collège d'agents de brevets et de marques de commerce. Elle établira un collectif d'entreprises en matière de brevets qui aidera à régler des questions internationales.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, l'année dernière, 50 000 personnes sont entrées illégalement au pays. Les spécialistes affirment que ce sera encore pire cette année et qu'entre 300 et 400 personnes devraient traverser illégalement la frontière chaque jour seulement au Québec.
L'attente des immigrants et des réfugiés qui respectent la loi doit être prolongée de plusieurs mois, voire de plusieurs années, alors que les migrants illégaux les dépassent dans la file. En quoi est-ce juste? Les Canadiens en ont plus qu'assez que le gouvernement se contente de dépenser leur argent pour régler cette crise.
Quand le ministre se décidera-t-il enfin à agir pour stopper le flot de migrants illégaux à la frontière?
Monsieur le Président, nous avons adopté une approche responsable. Nous avons réinvesti dans les activités de sécurité frontalière. Nous avons réinvesti dans le traitement des demandes de statut de réfugié afin qu'il se fasse plus rapidement.
Ceux qui doivent être protégés en tant que réfugiés peuvent rester et ceux qui n'obtiennent pas ce statut sont expulsés plus rapidement. D'ailleurs, les députés d'en face ont réclamé publiquement qu'on injecte des ressources pour le traitement des demandes de statut de réfugié. J'espère qu'ils joindront leur voix à la nôtre, car c'est exactement ce que nous avons fait.
Monsieur le Président, le problème des passages illégaux à la frontière a été causé exclusivement par le gazouillis irresponsable du premier ministre. Le gouvernement aurait pu régler ce problème, mais il continue d'en faire payer le prix aux travailleurs canadiens et aux immigrants légaux.
Plus d'un an s'est écoulé maintenant, mais les libéraux n'ont toujours pas de plan, sauf de continuer à injecter des millions de dollars de fonds publics pour essayer de régler le problème. En fait, à ce jour, c'est ce côté-ci de la Chambre qui a présenté la seule solution possible.
Quand le gouvernement présentera-t-il aux Canadiens son plan en vue de résoudre cette crise?
Monsieur le Président, nous avons un plan. Il s'agit du plan national d’urgence. Il a été élaboré en collaboration avec les provinces. Il est adapté aux besoins particuliers des régions. Nous travaillons en étroite collaboration avec le Québec et d'autres provinces par l'entremise du groupe de travail intergouvernemental.
Ce qui est irresponsable, c'est que ce parti-là prétende se soucier des activités de sécurité frontalière, alors qu'il a réduit de presque 400 millions de dollars le budget de l'Agence des services frontaliers du Canada. Ce qui est irresponsable, c'est que ce parti-là parle de gens qui passent devant les autres et ainsi de suite, alors que son bilan en matière de traitement des demandes d'asile, de réunification des familles, et cetera, est désastreux. Les conservateurs ont un bilan catastrophique.
Je suis certain que le député de Battle River—Crowfoot connaît bien le Règlement. Il n'est pas sans savoir qu'il y a une règle qui interdit les interruptions, et il ne le fera pas à l'avenir, je l'espère.
Le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, quoi qu'en dise le ministre, actuellement, c'est le bordel à la frontière canado-américaine.
Le travail de nos agents de l'Agence des services frontaliers du Canada est constamment miné par la vision angélique du premier ministre. Si le premier ministre désapprouve les lois actuelles qui gouvernent nos frontières, il a le pouvoir de les changer, mais entre-temps, il a la responsabilité de remettre de l'ordre à Saint-Bernard-de-Lacolle. Le ministre vient de dire qu'il y avait un plan.
Quel est le plan du premier ministre pour arrêter la migration illégale à la frontière?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement poursuit deux grands objectifs. Premièrement, s’assurer que toutes les lois sont pleinement appliquées; deuxièmement, que toutes les obligations internationales du Canada sont entièrement respectées. À ce jour, nous les avons tous les deux atteints grâce à l’excellent travail de la GRC, de l’Agence des services frontaliers du Canada et du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Le budget de 2018 prévoit des crédits supplémentaires de 173 millions de dollars pour que nous puissions rester efficaces dans cette entreprise.
Je tiens d’ailleurs à féliciter tous les agents qui accomplissent un travail extraordinaire pour protéger nos frontières.
[Français]
Monsieur le Président, malgré la réponse du ministre, qui mentionne qu'il y a deux plans, aucun plan n'été déposé à la demande de l'opposition. Nous avons demandé un plan précis. Il n'y a pas de plan, on ne fait que dépenser de l'argent. Le problème, c'est que les gens continuent d'affluer par le chemin Roxham. Il n'y a personne qui leur dit que cela ne fonctionne pas comme cela.
Quel est le plan? Nous voulons le plan du premier ministre.
[Traduction]
Monsieur le Président, ceux qui arrivent à nos frontières doivent savoir qu’un passage irrégulier n’est pas un laissez-passer pour le Canada. S’ils franchissent la frontière de cette façon, ils seront arrêtés et interrogés. On recueillera leurs données biographiques et biométriques, que l’on vérifiera en regard des bases de données canadiennes et américaines pour voir s’ils présentent des risques sur le plan de l’immigration, de la criminalité et de la sécurité. Ils devront faire valoir leur droit d’asile et s’ils n’y parviennent pas, ils seront renvoyés dans leur pays d'origine.
Voilà ce qu’exige la loi canadienne et voilà ce que nous ferons.
La condition féminine
Monsieur le Président, les femmes éprouvant des problèmes de santé mentale ou des problèmes cognitifs sont quatre fois plus susceptibles de signaler qu'elles ont été victimes de violence sexuelle. En réaction à cette bouleversante réalité, le gouvernement a présenté le projet de loi C-65 et a mis sur pied des programmes de développement social. Il s'agit d'une réponse totalement inadéquate à cette dure réalité.
J'aimerais que le gouvernement nous explique pourquoi il ne prend pas ce problème au sérieux et ce qu'il compte faire maintenant.
Monsieur le Président, nous partageons l'horreur qu'éprouve la députée devant la violence fondée sur le sexe que subissent des femmes tous les jours au pays. C'est la raison pour laquelle, lorsque j'étais ministre de la Condition féminine, j'ai eu l'insigne honneur de participer à l'élaboration de la toute première Stratégie fédérale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Le gouvernement a investi au moins 100 millions de dollars dans cette stratégie, et le budget de 2018 prévoit un financement supplémentaire à cet égard.
Ma collègue la ministre de la Condition féminine collabore actuellement avec des organismes communautaires en vue d'assurer la mise en oeuvre complète de la Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe.
Le projet de loi C-65 est une mesure législative historique, en ce sens qu'il protégera les travailleurs sous réglementation fédérale et...
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, l'Europe, le Japon, l'Australie et plusieurs autres font payer leur juste part d'impôt aux géants du Web, le Québec va bientôt le faire et la société québécoise demande au fédéral de le faire depuis plusieurs mois.
Sait-on qui vient de s'ajouter à la longue liste aujourd'hui? Il s'agit du Comité permanent du commerce international, composé majoritairement de libéraux. On vient de recommander que les géants du Web soient imposés et qu'ils appliquent les taxes de vente. Il était temps. Pour ce qui est de l'imposition, je comprends qu'on veuille en parler au G7, mais pour ce qui est de la taxe de vente, nous sommes les derniers idiots à ne rien faire.
Qu'est-ce qu'ils font?
Monsieur le Président, la taxation des géants du Web est une question importante. Nous voulons adopter une approche permettant de préserver un système fiscal équitable, d'une part, et d'encourager, d'autre part, une économie innovante.
C'est pourquoi le ministre des Finances travaille avec ses partenaires de l'OCDE. Il s'est engagé auprès d'eux à trouver une approche concertée. Nous ne voulons pas une approche à la pièce. Nous voulons une approche prudente, concertée et équitable.
[Traduction]
Monsieur le Président, malheureusement pour les travailleurs de Grand Bank, ils n'entretiennent pas des rapports assez étroits avec leurs députés libéraux pour conserver leur emploi. La municipalité a même dû embaucher une entreprise ici à Ottawa pour attirer l'attention sur leur situation, étant donné l'inaction de leurs députés libéraux.
Récapitulons. Le ministre des Pêches a accordé un lucratif quota de mactre de Stimpson, un quota valant des millions de dollars, à ses amis n'ayant ni entreprise, ni bateau, ni partenaires des Premières Nations.
Étant donné que les députés libéraux du coin ne poseront pas la question, la ministre de l'Environnement pourrait-elle dire aux familles de Grand Bank qui travaillent dur combien exactement leur coûtera la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Bonavista—Burin—Trinity d'avoir travaillé dans ce dossier et d'autres avec le ministre.
La présence d'un nouveau joueur dans cette lucrative pêche à la mactre de l'Atlantique ne devrait pas étonner le Parti conservateur. En fait, c'est ce parti qui a amorcé le processus il y a trois ans pour inclure un nouveau participant. Toutefois, contrairement au gouvernement précédent, nous avons un processus rigoureux qui inclut les communautés autochtones. Nous sommes fiers d'avoir retenu la meilleure proposition et de savoir qu'un grand nombre de Canadiens de l'Atlantique vont profiter des retombées économiques, y compris les partenaires autochtones de cinq différentes provinces.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le désastreux voyage du premier ministre en Inde continue d'avoir des conséquences vraiment graves pour le Canada. Les exportations canadiennes de légumineuses ont chuté de 80 %, ce qui met en péril cette industrie de 4 milliards de dollars.
Cela va de mal en pis: le gouvernement indien vient d'annoncer un embargo de trois mois sur l'importation de nos pois jaunes. Les producteurs canadiens sont tannés de payer pour les fausses accusations du premier ministre.
Qu'attend le premier ministre pour s'excuser auprès du gouvernement indien?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je suis un peu surpris de l'entendre, mais je l'en remercie. Nous sommes au courant des mesures prises par l'Inde à l'égard des importations de pois.
Étant donné que la seule idée agricole que j'ai entendu son parti exprimer portait sur l'élimination de la gestion de l'offre, je suis surpris qu'il me pose la question. Nous continuerons de nous assurer que la gestion de l'offre prospère au Canada.
Monsieur le Président, la théorie du complot du premier ministre a détruit notre relation commerciale avec l'Inde. Les producteurs de légumineuses canadiens doivent déjà payer des droits de 50 % et l'Inde a maintenant essentiellement interdit l'importation de pois jaunes pendant trois mois. Nos exportations de pois en Inde ont diminué de 80 %, ce qui met en danger l'industrie des légumineuses, une industrie qui rapporte 4 milliards de dollars.
Quand le premier ministre présentera-t-il des excuses au gouvernement indien? Sait-il que ce sont les agriculteurs canadiens qui paient le prix de ces fausses accusations?
Monsieur le Président, je suis de nouveau surpris, mais heureux de l'intérêt manifesté à l'égard du secteur agricole. Nous continuerons de travailler avec les représentants indiens pour remédier à la situation.
Je demanderais à mon collègue, qui est aussi un porte-parole, de s'assurer que son parti appuie la gestion de l'offre puisqu'elle est essentielle au secteur agricole. Le gouvernement a toujours appuyé la gestion de l'offre et il continuera de le faire.
La condition féminine
Monsieur le Président, le Canada préside le G7 en 2018 et il en accueillera les dirigeants lors du sommet qui aura lieu en juin à Charlevoix, au Québec. L'autonomisation des femmes, l'un des thèmes proposés, est un aspect déterminant de ces discussions, car elle pourrait permettre d'atteindre la paix dans le monde. Elle est aussi une source de pouvoir économique, en plus d'aider les économies à être plus inclusives et plus généreuses.
La ministre de la Condition féminine pourrait-elle nous dire ce qu'elle fait lors de ces discussions pour promouvoir l'analyse comparative entre les sexes et l'analyse comparative entre les sexes plus?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Vancouver-Centre de sa question et de tout ce qu'elle fait dans ce dossier. L'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes et des jeunes filles est une priorité absolue pour le Canada à titre de président du G7, en 2018. Cette semaine, deux rencontres de dirigeantes féministes ont eu lieu à Ottawa: le Conseil consultatif sur l'égalité des sexes et le W7. Le travail de ces simples citoyennes et de ces féministes de tous les horizons aidera les dirigeants des pays membres du G7 à cerner les problèmes les plus urgents que doivent surmonter les femmes et les jeunes filles.
La défense nationale
Monsieur le Président, les médias nous apprennent que le premier ministre veut transformer en unité offensive la division des affaires publiques des Forces armées canadiennes. L'armée n'est pas une arme dont le premier ministre peut faire usage contre les médias et les députés de l'opposition qui osent critiquer et dénoncer les politiques pitoyables de son gouvernement dans le domaine de la défense.
Quand le premier ministre cessera-t-il de monopoliser les ressources de l'État pour attaquer quiconque ose critiquer le gouvernement libéral ou lui poser des questions légitimes?
Monsieur le Président, le gouvernement est très fier de sa nouvelle politique de défense, qui met l'accent sur les gens. Le budget de la défense augmentera de 70 % d'ici 2025. Nous consultons les Canadiens de partout au pays, mais nous devons aussi faire le nécessaire pour que cette nouvelle politique soit communiquée à la population, parce qu'après tout, c'est à elle qu'on la doit.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, je suis heureux de constater que le premier ministre a enfin soulevé ses préoccupations directement auprès du roi d'Arabie saoudite concernant l'emprisonnement de M. Raïf Badawi. Je l'en remercie.
Cependant, il reste beaucoup de travail à faire avant que celui-ci puisse enfin retrouver sa famille à Sherbrooke. Lui offrir la citoyenneté honoraire pourrait donner de nouveaux leviers diplomatiques au gouvernement pour assurer sa libération. Depuis son emprisonnement, M. Badawi s'est vu accorder d'importants prix, reconnaissances, distinctions et appuis partout dans le monde. Il est temps que le Canada fasse sa part d'efforts.
Est-ce que le gouvernement va accorder la citoyenneté honoraire à M. Badawi?
Monsieur le Président, cette semaine, le premier ministre s'est entretenu avec le roi d'Arabie saoudite pour exprimer sa profonde inquiétude quant à l'emprisonnement de Raïf Badawi. Nous demandons que la grâce soit accordée à M. Badawi. Nous continuons de travailler avec l'épouse de M. Badawi, une femme courageuse et forte. Notre objectif est de voir M. Badawi réuni avec sa famille, et nous continuons de faire tous les efforts pour y parvenir.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, la sécurité ferroviaire préoccupe les Canadiens. C'est pourquoi le ministre des Transports a lancé le Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire.
Ce programme a permis d'améliorer la sécurité de nos chemins de fer et de nos passages à niveau ainsi que de sensibiliser les Canadiens de partout au pays à la question de la sécurité ferroviaire.
Le ministre pourrait-il informer les Canadiens au sujet des progrès réalisés dans le cadre de ce nouveau programme et des obstacles auxquels le gouvernement fait face?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Laurentides—Labelle de sa question et pour son beau travail en matière de transports.
Je tiens à réaffirmer que la sécurité ferroviaire est ma priorité primordiale. J'aimerais aussi mentionner que le 22 mars, nous avons tous voté ici pour le financement de plusieurs projets, dont celui qu'il vient de mentionner. Heureusement, le gouvernement a voté pour cette initiative, qui est très importante pour la sécurité, mais les conservateurs de M. Harper s'y sont opposés. Je ne suis pas capable de comprendre cela. Ils mettent les intérêts partisans avant la sécurité des Canadiens. Je ne comprends pas cela.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, les libéraux disent aux petites entreprises familiales, comme les terrains de camping, qu'elles sont trop petites pour être considérées comme des petites entreprises. Elles se retrouvent aujourd'hui avec des factures d'impôt tout simplement astronomiques, mais la ministre répète ad nauseam qu'il ne s'est rien passé de spécial et que rien n'a changé. Ce sont pourtant les libéraux qui ont mis fin à l'examen qui aurait redonné à ces entreprises le droit de se prévaloir du taux d'imposition réservé aux petites entreprises. Plusieurs de ses collègues libéraux, dont le ministre des Pêches, estiment que ces augmentations d'impôt sont franchement scandaleuses.
Les libéraux cesseront-ils un jour de s'en prendre aux petits terrains de camping familiaux et finiront-ils par régler ce problème insensé?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît le rôle majeur des petites entreprises dans la création d'emplois et la croissance de la classe moyenne.
Au sujet de la déduction applicable aux petites et moyennes entreprises, je tiens à souligner que nous n'avons pas changé les règles fiscales et que les mêmes dispositions continuent toujours de s'appliquer. Plus de 20 000 PME examinées par l'Agence et moins de 20 entreprises classées comme des parcs de véhicules récréatifs et des camps récréatifs se sont vu refuser la déduction.
Je tiens à rappeler à mon collègue d'en face que, lorsque son parti était au pouvoir, des consultations avec les partenaires du milieu avaient eu lieu et que son gouvernement avait décidé de ne rien changer.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, selon la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, des demandeurs d'asile pourraient attendre jusqu'à 11 ans avant d'avoir une réponse.
La semaine dernière, Ottawa a promis un nouveau système de triage pour cette semaine, et on attend encore.
Ma question est simple: c'est pour quand?
Monsieur le Président, le Canada est un pays ouvert et accueillant pour les personnes qui ont besoin de protection. Cependant, notre gouvernement est déterminé à assurer une immigration ordonnée.
[Traduction]
Nous avons investi 173 millions de dollars afin d'améliorer la sécurité à la frontière et d'aider la Commission de l'immigration et du statut de réfugié à traiter plus rapidement les demandes d'asile. La Commission avait déjà réussi à augmenter sa productivité de 40 %. Nous collaborons de près avec le Québec et nous étudions toutes les options pour accélérer le traitement des demandes de permis de travail et le triage des personnes qui arrivent au Québec mais qui souhaitent aller ailleurs au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, cela ne marche pas. Nos ressources sont débordées à la douane, à Roxham et dans les centres d'hébergement. Tout le monde est débordé.
Le ministre a promis un nouveau système de triage. Huit jours plus tard, rien n'a changé.
Ma question est simple: c'est pour quand?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député sera heureux d'apprendre que nous continuons de travailler avec le Québec et l'Ontario pour établir un système de triage. Certains demandeurs d'asile qui ont obtenu un permis de travail ont exprimé le désir de vivre dans d'autres régions du Québec. D'autres veulent s'installer en Ontario. Nous travaillons sur ces plans. Nous organisons des rencontres et des entretiens téléphoniques pour être certains que le plan couvre toutes les éventualités. Nous maintiendrons nos efforts pour régler cette question. Nous avons investi dans les activités de sécurité frontalière et dans la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, en tout cas, on comprend que ce n'est pas pour demain matin.
La Communauté métropolitaine de Montréal vient tout juste d'adopter une résolution unanime pour s'opposer au projet de dépotoir nucléaire de Chalk River, un million de mètres cubes de déchets radioactifs qui, en cas de fuite, pourraient venir contaminer la rivière des Outaouais et ensuite le fleuve Saint-Laurent.
La gestion des déchets nucléaires, il ne faut pas prendre cela à la légère. Les Québécois n'ont pas envie d'être empoisonnés.
Est-ce que ce gouvernement est conscient du risque? Est-ce qu'il va s'engager à refuser ce projet dangereux?
[Traduction]
Monsieur le Président, la sécurité des Canadiens et la protection de l'environnement sont nos grandes priorités dans le dossier de la gestion des déchets nucléaires. À la suite de la forte participation des Canadiens au processus d'examen, le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface aux Laboratoires de Chalk River ne recevrait que des déchets de faible activité pour assurer un stockage à long terme sûr et sécuritaire. L'évaluation environnementale, menée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire, étudiera tous les aspects du projet pour relever l'ensemble des conséquences potentielles. La population fera partie du processus.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre ]
Monsieur le Président, il n’y a rien eu de particulier à signaler à la période des questions d’aujourd’hui. Vous auriez certainement souhaité que cela se poursuive encore longtemps.
Dans cet esprit, la leader du gouvernement à la Chambre aurait-elle l’obligeance de nous informer de ce qui va se passer d’ici la fin de la semaine et la semaine prochaine?
Monsieur le Président, nous poursuivrons aujourd’hui le débat sur la motion de l’opposition du NPD.
Demain, nous passerons à l’étape du rapport et au débat en troisième lecture du projet de loi S-5, Loi sur les produits du tabac et de vapotage.
Lundi, nous entamerons le débat à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers.
[Français]
Mardi prochain sera un jour désigné.
Mercredi, nous passerons à l'étape du rapport et à la troisième lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes.
[Traduction]
Enfin, il y a eu des discussions entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, après la période prévue pour les questions orales le mercredi 9 mai 2018, la Chambre se forme en comité plénier afin d’accueillir des athlètes des Jeux d’hiver olympiques et paralympiques 2018 à Pyeongchang; pourvu que: a) le Président soit autorisé à présider les délibérations du comité plénier de son fauteuil et à prononcer le mot de bienvenue au nom de la Chambre; b) le nom des athlètes présents soit réputé lu et imprimé dans les Débats de la Chambre des communes de cette journée; c) seuls les photographes autorisés soient permis de prendre des photos durant les délibérations du comité; d) à la fin de ses délibérations, le comité lève sa séance.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je trouve affligeant l'irrespect dont on a fait montre durant la période des questions aujourd'hui. Jamais je n'ai été témoin d'une conduite aussi irrévérencieuse que celle tenue par les députés conservateurs, qui se sont opposés en bloc à une décision de la présidence, et je crois qu'il s'agit d'une première dans les annales de la Chambre. Ce genre de comportement est inadmissible, non démocratique et non parlementaire. Les conservateurs devraient présenter des excuses collectives. Il est contraire aux règles de parler ou de se lever durant une intervention du Président, de contester une de ses décisions et de le faire de façon irrespectueuse ou déshonorante pour la Chambre.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Excuses papales concernant les pensionnats autochtones
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m’est attribué avec le député de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Sœurs.
Après quelques hésitations, je me suis dit qu’il était important qu’en tant que député autochtone, je prenne la parole sur cette question très importante qui a marqué notre histoire. Je pense que nous aimerions tous tourner la page. Toutefois, il est important de prendre acte des fautes qui ont été commises, comme le propose l’une des 94 recommandations du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, et je veux parler de la recommandation 58.
Nous nous sommes tous réjouis de la décision prise en 2008 de mener une enquête. C’était là l’occasion de documenter ce qui s’est passé dans les pensionnats et les conséquences que cela a eues. La conclusion du rapport est très importante elle aussi. La Commission a en effet conclu que le système des pensionnats s’était soldé par ce qu’on peut considérer comme un génocide culturel. Un grand nombre d’élèves, plus de 150 000, ont été envoyés dans ces pensionnats pendant une période qui a duré 120 ans. Parmi ces 150 000 élèves, 32 000 ont été victimes d’agressions sexuelles.
Certains d’entre eux étaient des amis à moi. D’autres étaient de simples connaissances. Mais presque tous les enfants de ma communauté sont allés dans un pensionnat. Presque tous les enfants de ma génération ou de la précédente sont allés dans un pensionnat. Tous les enfants dans ma famille sont allés dans un pensionnat. Tous les enfants de la famille de ma femme sont allés dans un pensionnat. Le souvenir des pensionnats est encore très vif dans le Nord. C’est comme si cela s’était passé hier, on en parle encore, et les impacts sont considérables.
Je fais partie du conseil tribal de Deh Cho. Je suis membre du Conseil des Métis de Fort Providence. Ma communauté est établie au bord du fleuve Mackenzie. Nous l’appelons deh cho, ce qui signifie « grand fleuve » en déné.
Lorsque les catholiques sont arrivés dans ma région dans les années 1800, ils se sont établis au bord du Grand Lac des Esclaves, et ma famille, le peuple Deh Cho, a commencé à s’inquiéter. L’une de mes arrière-grands-mères est allée voir les hommes de la communauté pour leur dire qu’on ne pouvait pas avoir une église là parce que ce n’était pas un bon endroit pour une communauté ou une mission. Ils ont demandé aux hommes d’aller rencontrer les catholiques pour les convaincre de construire leur église là où elle est maintenant, à Fort Providence. Heureusement qu’ils l’ont fait, parce que l’église n’aurait jamais survécu là où on avait d’abord voulu la construire, car c’était une plaine d’inondation. Et en plus, c’était un endroit dangereux à cause de la glace. Ce n’était pas un bon endroit pour la chasse.
L’église a donc été déplacée, et les quelques habitants de ma communauté se sont réjouis que l’Église catholique construise une mission, car cela serait bénéfique pour la communauté et donnerait des emplois aux gens. La première mission a été construite avec l’aide d’un grand nombre de membres de ma communauté et des communautés avoisinantes. Des gens des différents clans travaillaient aussi dans la mission. En fait, une deuxième mission a été construite en 1930, avec une église. Cela a généré suffisamment d’activités pour permettre aux gens de se faire un peu d’argent, eux qui vivaient normalement de la chasse, de la cueillette et du piégeage.
L’arrivée de la mission a créé quelques débouchés. J’ai grandi dans la communauté où était situé le pensionnat. Le nom de notre communauté est Zhahti Kue, ce qui signifie « la maison du prêtre » ou « la communauté du prêtre ». Nous n’aimons pas ce nom, nous préférons ne pas utiliser. Nous avons dit aux gens des communautés voisines et de partout ailleurs que nous ne voulions pas être connus sous ce nom-là.
Dans notre communauté, il y a un cimetière qui est toujours là. Nous avons érigé une immense stèle avec les noms de tous ceux qui y sont enterrés. Les gens de toutes les communautés du Nord venaient à la mission de Fort Providence. Beaucoup de jeunes enfants y sont morts. Les noms qui figurent sur ce monument sont ceux de personnes qui sont venues de tous les coins des territoires du Nord-Ouest, dont certaines étaient très jeunes, il y avait même des bébés et des enfants de deux ou trois ans. Je ne sais pas exactement pourquoi ces gens sont morts pendant qu’ils étaient à la mission, mais il y en a eu beaucoup. Nous avons construit cette stèle pour que les gens des différentes communautés puissent venir voir où sont enterrés certains de leurs proches, car aucune dépouille n’a été retournée aux familles.
Je tiens à préciser que la mission enterrait aussi ses prêtres et ses religieuses dans ce cimetière. Plus tard, ils ont aménagé un nouveau cimetière où ils ont transporté les cercueils des prêtres et des religieuses, mais ils ont laissé tous les autres dans l’ancien cimetière.
Dès que la mission a été construite, les gens ont commencé à se rendre compte qu’elle n’allait pas leur apporter tous les avantages qu’ils en escomptaient. Des histoires d’horreur ont commencé à circuler. Quand j’étais petit, j’entendais dire que des enfants confiés à la mission subissaient des mauvais traitements de la part des prêtres, des religieuses et des frères qui faisaient partie de la mission, de l’Église catholique. Ils ont fait subir des choses atroces à ces enfants. Il y a eu des abus sexuels, des côtes cassées. Les enfants incontinents étaient extirpés de leur lit et jetés dans des baignoires d’eau froide où on les récurait à l’aide de balais. On y pratiquait aussi la cruauté mentale. Certains enfants n’avaient pas le droit de s’asseoir sur une chaise, et ils étaient obligés de rester debout toute la journée. Ils ne pouvaient s’asseoir qu’à l’arrivée du prêtre. Voilà le genre de choses qui se passaient.
Nous en voyons les séquelles. Les conséquences des pensionnats indiens sont encore très courantes dans nos communautés. Nous savons, ainsi, que les problèmes de toxicomanie sont le résultat des pensionnats indiens. Ils n’en sont pas la seule cause. Il y en a d’autres, mais les pensionnats ont infligé des traumatismes à la population autochtone. Ils ont créé une importante dissociation culturelle, par la perte de la langue, de la culture et des connaissances traditionnelles. On ne s’adonne plus autant à la chasse et à la trappe. Nous ne sommes plus aussi fiers de notre identité. Il en résulte des troubles de toxicomanie, des suicides et beaucoup de problèmes qui continueront de nous affliger pendant longtemps.
Nous avons vraiment honte, dans un sens, d’avoir accueilli un pensionnat dans notre communauté, une communauté dont nous sommes très fiers. En même temps, nos adultes, nos aînés, étaient très démunis pour mettre fin aux mauvais traitements. Tout enfant, je regardais les hydravions arriver et les enfants étaient rassemblés. J’ai vu des membres de ma famille et des amis pleurer et supplier leurs parents de ne pas les laisser emmener dans cet avion. Cela a créé beaucoup de ressentiment dans les familles.
Le premier ministre a évoqué la question des excuses avec le pape. Je ne sais vraiment pas quoi en penser. Il faut que l’Église reconnaisse qu’il y a eu des actes répréhensibles. Nous devons reconnaître que l’Église a une responsabilité dans ce qui est arrivé à beaucoup d'anciens élèves des pensionnats indiens.
J’ai été très déçu d’entendre le pape dire que l’Église ne voulait pas s’excuser. Je crois que les membres de l’Église doivent s’exprimer. Nous pourrions alors accepter les excuses et être prêts à passer à autre chose.
Il est de mon devoir de parler ici aujourd’hui parce que, historiquement, ceux qui ont pris la décision d’adopter la politique des pensionnats indiens étaient assis ici même, dans ces rangées où je me trouve. Nous voulons changer les choses. Nous avons plusieurs recommandations à formuler et nous voulons parler de questions qui doivent être réglées. J’espère que c’est une question de plus que nous pourrons mettre de côté et que nous pourrons remercier le pape.
Monsieur le Président, j’ai eu le privilège de passer toute ma carrière de policier, soit 35 ans, au service de communautés autochtones, et je comprends très bien les difficultés et les problèmes qui se posent depuis les pensionnats indiens.
En 2009, le pape a bel et bien présenté des excuses aux dirigeants autochtones de l’époque. En 2010, l’Église a bel et bien présenté des excuses.
Je me demande si le député pourrait nous expliquer pourquoi il est si important que le pape actuel présente des excuses aux Autochtones du Canada eux-mêmes.
Monsieur le Président, nous avons vécu un moment d'une énorme importance lorsque l'ancien premier ministre du pays a présenté des excuses aux personnes qui ont vécu dans les pensionnats autochtones. Cela allait de pair avec la reconnaissance du mal causé à ces personnes. Cependant, bien que le principe des pensionnats autochtones ait été établi par le gouvernement, c'est l'Église qui avait la responsabilité de les administrer, de s'occuper des enfants et de déterminer quel prêtre ou quelle religieuse devait travailler dans ces établissements. Les problèmes dont nous sommes en train de parler, les mauvais traitements infligés, ont été causés par des prêtres, des soeurs, des frères et d'autres personnes qui travaillaient pour l'Église. Ils appartenaient à la religion catholique, et ce sont eux qui ont mis en oeuvre la politique établie par le gouvernement.
Beaucoup de gens sont de fervents catholiques et appartiennent encore à l'Église, et ils ont besoin de savoir que l'Église accepte sa part de responsabilité, comme nous devons tous le faire.
Monsieur le Président, j'ai travaillé dans le Nord. C'est un endroit magnifique où vivent des gens magnifiques. Ils ont incroyablement réussi à survivre après avoir vécu ce qui leur est arrivé.
Comme le député le sait, beaucoup d'autres Églises ont déjà présenté des excuses: l'Église Unie, l'Église anglicane et certains diocèses de l'Église catholique.
Comme le député l'a indiqué — et il voudrait peut-être nous en dire davantage à ce sujet —, c'est l'Église catholique qui, à l'époque, a édicté le précepte voulant qu'on vide l'enfant de l'Indien qui était en lui et qu'on le traite comme un sauvage à transformer en être civilisé. Pense-t-il que le pape, qui se trouve au sommet de l'Église catholique, devrait accepter la responsabilité des enseignements répandus par celle-ci, des directives qu'elle donnait aux soeurs et aux prêtres et de ce qu'elle a fait au peuple canadien?
Monsieur le Président, comme je l'ai souligné plus tôt, c'est avec des sentiments partagés que je prends la parole au sujet de la motion, qui demande au pape de présenter des excuses. Forcer quelqu'un à présenter des excuses ne me plaît pas vraiment. Cependant, je crois qu'il est important d'attirer l'attention sur le fait que le pape n'a pas vraiment accepté la responsabilité de ce qui s'est passé dans nos collectivités.
Des générations successives ont fréquenté des pensionnats autochtones. Il faut souligner qu'il y a eu deux phases. Il y a d'abord eu les pensionnats autochtones dirigés par l'Église, puis les pensionnats dirigés par le gouvernement, que les personnes de ma génération ont fréquentés. Le programme était plus accueillant, et la situation s'est beaucoup améliorée. L'Église, toutefois, avait un rôle à jouer. Les gens qui travaillaient dans les pensionnats autochtones et qui ont causé tellement de préjudices travaillaient pour l'Église catholique, et je crois que le pape doit assumer ses responsabilités.
Avant de reprendre le débat, je constate qu'un grand nombre de députés souhaitent participer à la période réservée aux questions et aux observations et que celle-ci n'est que de cinq minutes la plupart du temps. La présidence fera de son mieux pour que le plus grand nombre possible de députés puissent participer. Je demande donc aux députés d'être aussi concis que possible afin de permettre au plus grand nombre de députés d'intervenir.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a la parole.
[Le député s'exprime en mohawk.]
[Traduction]
Monsieur le Président, les mots que je viens de prononcer en Kanienkehaka, c'est-à-dire en mohawk, auraient été interdits dans un pensionnat autochtone. La personne qui les aurait employés, un jeune enfant dans la plupart des cas, aurait eu droit à une punition, probablement un châtiment corporel, parfois à la limite de la torture pour bien veiller à ce que la douleur soit associée à l'utilisation de cette langue soi-disant barbare. Or, cette langue, comme le constate rapidement quiconque tente de l'apprendre, est d'une richesse et d'une complexité incroyables, bien plus encore à certains égards que les deux langues qui sont les miennes.
Un de mes amis, l'aîné Satewas Gabriel de Kanesatake, parle de l'expérience qu'a vécue sa mère Oronhiokon, ou Gladys, au pensionnat de Shingwauk, à Sault Ste. Marie. Envoyée dans ce pensionnat à 5 ans, elle a été malheureuse parce que sa mère lui manquait. Ce n'est qu'à l'âge de 16 ans qu'elle a pu rentrer chez elle. Sa langue y était interdite, mais elle s'est battue farouchement contre cette restriction, continuant de l'employer avec sa soeur Wahri, ou Mary, dès que personne ne pouvait les entendre.
Ce seul acte de défi a permis à la branche de la famille Gabriel de Kanesatake de préserver une chaîne de transmission de la langue intacte à ce jour, et ce, grâce à la conviction spirituelle profonde d'Oronhiokon, qui croyait que la Créatrice serait offensée si ses enfants ne parlaient pas la langue qui leur avait été donnée.
Le 6 août 1993, l'archevêque Michael Peers — étant donné qu'il s'agit de pensionnats anglicans —, a présenté des excuses partielles au nom de l'Église anglicane aux victimes des pensionnats autochtones anglicans. Il a déclaré ceci:
Je suis désolé, plus que les paroles ne peuvent l'exprimer, que nous ayons essayé de vous refaire à notre image, de vous priver de votre langue et de votre identité.
Je suis désolé, plus que les paroles ne peuvent l'exprimer, qu'un si grand nombre ait fait l'objet de mauvais traitements physiques, sexuels, culturels et émotifs dans nos pensionnats.
Au nom de l'Église anglicane du Canada, je vous présente nos excuses.
Ces excuses, manifestement symboliques, ont placé l'Église anglicane sur la longue voie encore tortueuse de la réconciliation. Malheureusement, l'Église catholique, qui a causé des blessures tout aussi profondes, n'a rien fait de tel, et c'est pourquoi nous appuyons la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Si je suis irrité que nous passions du temps à débattre de la motion d'aujourd'hui, c'est parce que cela nous empêche, en tant que Canadiens et que gouvernement, de discuter des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
Je vais parler de quelques-uns de ces appels à l'action, qui apporteront des changements concrets dans la vie des gens.
[Français]
Les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones guident nos efforts. La totalité des appels à l'action exige que nous prenions des mesures concrètes et mesurables pour fournir aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis, les outils, les ressources et les mesures de soutien dont ils ont besoin pour surmonter les torts causés par les pensionnats.
Notons que les dépenses totales du gouvernement fédéral pour les programmes autochtones passeront de plus de 11 milliards de dollars en 2015-2016, à plus de 15 milliards de dollars en 2021-2022, ce qui représente une hausse de 34 % sur six ans.
Ces investissements dans l'éducation, les infrastructures et la formation contribuent directement à rehausser la qualité de vie des peuples autochtones et à rendre le Canada plus fort, plus uni et plus prospère.
En plus, nous travaillons avec les partenaires des Premières Nations pour établir une nouvelle relation fiscale qui accorde aux communautés des Premières Nations un financement adéquat, prévisible et durable.
[Traduction]
Pour donner suite à l'appel à l'action 11, le budget de 2016 a prévu 1,53 milliard de dollars sur cinq ans pour bonifier le montant des bourses d'études canadiennes, suivi de 329 millions de dollars par année par la suite.
Le budget de 2017 a pris d'autres mesures concrètes pour fournir les outils nécessaires, en investissant 3,4 milliards de dollars supplémentaires sur cinq ans afin de faire progresser la réconciliation et de promouvoir les compétences et les débouchés qui permettraient aux Autochtones de saisir les occasions dans l'économie d'aujourd'hui et de demain.
[Français]
En 2018, nous avons ajouté un investissement de 5 milliards de dollars sur cinq ans pour combler les écarts socioéconomiques, y compris de nouveaux fonds pour éliminer la tuberculose dans l'Inuit Nunangat, des fonds pour l'eau potable, le logement des Premières Nations et des Métis et le logement dirigé par les Inuits, ainsi que des fonds réservés pour favoriser le cadre de reconnaissance des droits et renforcer la capacité d'autodétermination des Autochtones.
Examinons les répercussions que ces changements ont sur les enfants des Premières Nations. Pour donner suite à l'appel à l'action no 3 qui demande à tous les ordres de gouvernement de mettre en oeuvre le principe de Jordan, le gouvernement du Canada a engagé 382,5 millions de dollars sur trois ans en juillet 2016.
De juillet 2016 à mars 2018, plus de 70 000 demandes de produits, de services et de mesures de soutien ont été approuvées pour les enfants des Premières Nations, conformément au principe de Jordan. Il s'agit notamment de services de santé mentale, d'orthophonie et d'éducation, ainsi que d'équipement médical.
Avec la création de Services aux Autochtones Canada, nous donnons suite à l'appel à l'action no 5 qui demande au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et territoriaux, de même qu'aux gouvernements autochtones d'élaborer des programmes d'éducation destinés aux parents et adaptés à la culture des familles autochtones.
Pour répondre aux pressions liées au financement avec lesquelles sont aux prises les organismes de services à l'enfance et à la famille, tout en augmentant les ressources en matière de prévention de façon à ce que les enfants soient en sécurité et que les familles puissent rester ensemble, le gouvernement du Canada propose un financement supplémentaire de 1,4 milliard de dollars sur six ans pour les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
[Traduction]
En réponse directe à l'appel à l'action 41, le gouvernement du Canada a tenu une enquête publique concernant les causes de la victimisation disproportionnée des femmes et des filles autochtones, et les solutions. La commission d’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a produit un rapport provisoire le 1er novembre 2017.
À cette fin, je souhaite saluer le courage des femmes qui se sont manifestées et qui ont partagé publiquement leur douleur, en particulier mon amie Cheryl McDonald, qui a perdu sa soeur Carleen il y a 29 ans. Il s'agit de blessures encore ouvertes et il faudra beaucoup plus que la durée d'une enquête pour guérir. Cependant, Cheryl doit savoir que tous les députés et tout le Canada sont là pour elle.
Que ce soit par l'éducation, par les services de santé, par l'appui de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, par la protection des langues, ou par la demande au pape de s'excuser au nom de l'Église catholique, le gouvernement prend des mesures afin de parvenir à la réconciliation.
Je souhaite terminer en remerciant mon honorable collègue de cette motion qu'il a présentée, de sa détermination, et de tout le travail qu'il a réalisé afin de concrétiser l'appel à l'action 58 et, en fait, tous les appels à l'action.
Je veux encore m'excuser personnellement à au moins deux des députés qui ont vécu l'expérience des pensionnats, pour les blessures que cela peut rouvrir. En mon nom personnel, je m'excuse.
[Le député s'exprime en mohawk. ]
Monsieur le Président, j’aimerais remercier mon collègue de m’avoir remercié et reconnu dans son discours. Je n’ai pas besoin d’être remercié.
Je m’inquiète un peu du fait qu’il utilise une journée comme aujourd’hui pour promouvoir les budgets du gouvernement. À mon avis, cela signifie qu’il ne comprend toujours pas. Les gouvernements, son gouvernement et les gouvernements précédents, ont tous pris part à cela.
J’aimerais poser une question à mon collègue, en particulier sur le fait que le gouvernement dépense de l’argent, à la Cour suprême de la Colombie-Britannique et à la Cour suprême de l’Ontario, pour se battre contre les survivants des pensionnats sur le plan du principe juridique fondamental de l’équité procédurale. Que signifie l'équité procédurale? Cela signifie que les avocats du gouvernement ont dissimulé des preuves de torture et de viol d’enfants, ont fait annuler des procédures, puis ont déclaré que les plaignants n’avaient pas droit à la réouverture de ces audiences. C’est ce que fait aujourd’hui le gouvernement du député. Il a poursuivi dans la lancée du gouvernement précédent.
Comme signe de bonne volonté aujourd’hui, le député pourrait-il demander à sa ministre de la Justice de rappeler ses avocats et d’expliquer aux Canadiens pourquoi les Autochtones, qui sont des survivants, ne jouissent pas des mêmes droits juridiques fondamentaux que tous les autres Canadiens? Le gouvernement ne peut pas continuer à se battre contre les survivants devant les tribunaux.
Monsieur le Président, ce que dit le député est légitime. Cela revient au fait qu’il nous reste encore beaucoup à faire en tant que gouvernement, en tant que peuple et en tant que particuliers pour faire avancer la réconciliation.
Le député a mentionné des chiffres. J’ai parlé à un certain nombre d’Autochtones et je ne prétends pas parler pour eux. Cependant, quand je parle de cette résolution, ils en reconnaissent la valeur symbolique. Parallèlement, ils demandent ce que nous faisons concrètement et, inévitablement, la conversation tourne vers les montants d’argent. Je crois que les gens en savent peu sur l’argent que le gouvernement consacre à la réconciliation, aux services financiers, à l’avancement des langues et à s’assurer que nous travaillons de façon significative.
À mon avis, cet appel à l’action n’est pas le plus important. De fait, il détourne l’attention de ce que le gouvernement peut faire directement pour faire avancer la réconciliation. Bien des gens ont remis en question l’existence de cet appel à l’action. Il a une profonde valeur symbolique, mais je crois qu’il est bien plus utile pour nous de consacrer nos efforts aux appels à l’action pour lesquels le gouvernement peut effectivement faire quelque chose. En effet, réparer près d’un millénaire d’injustice en quatre ans n’est pas réaliste, et nous devons prendre le temps nécessaire pour le faire correctement.
Monsieur le Président, je suis un peu mêlée. Le député d’en face a parlé des appels à l’action du rapport de la Commission de vérité et réconciliation auxquels son gouvernement pourrait donner suite, et je crois sincèrement qu’il faut agir. Cependant, les libéraux en sont à la troisième année de leur mandat. En dehors de l’enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui est en lambeaux, je ne vois vraiment pas quelles actions ont été exécutées en trois ans. Pourrait-il m’éclairer?
Monsieur le Président, je serais heureux de m'asseoir avec la députée d'en face, avec plus de deux budgets en main, pour lui donner la liste de toutes les mesures concrètes que nous mettons de l'avant. Si elle prend la question des avis d'ébullition d'eau, des mesures concrètes ont été prises.
En réponse à ses commentaires voulant que cela aurait dû être fait en trois ans, je dirais que nous devons agir rapidement et que nous devons garder le cap. Cependant, comme je l'ai dit plus tôt, s'attendre à ce que nous puissions réparer un demi-millénaire d’injustice en trois ans n’est pas seulement irréaliste, cela suscite des sentiments indésirables, alors que nous devons réaliser des avancées importantes et précises dans diverses communautés très différentes. C'est pourquoi je ne partage pas l'avis de ceux qui s'attendent à ce que tout soit réglé en trois ans.
Monsieur le Président, comme le député l'a souligné, le débat d'aujourd'hui suscite de profondes émotions pour bien des gens.
Lorsque j'étais jeune garçon, il y a eu dans ma circonscription, St. John's-Est, un scandale concernant des cas de viol et d'abus envers des garçons à l'orphelinat Mount Cashel. L'établissement cachait la vérité sur cette situation, qui durait depuis des décennies. L'affaire a finalement été révélée devant une commission de police. Les Frères des Écoles chrétiennes ont présenté leurs excuses et ont versé des indemnités aux victimes. Cependant, l'Église catholique romaine s'y oppose encore. Encore aujourd'hui, elle fait appel devant les tribunaux au sujet de son rôle dans le camouflage des abus et des viols dont des garçons ont été victimes à l'église.
Aujourd'hui, un résidant de ma circonscription a écrit ceci: « Ce problème est bien connu à Terre-Neuve-et-Labrador. Un organisme appelé Pathways a été mis sur pied afin d'offrir du soutien et des services aux victimes d'abus commis par des institutions religieuses ainsi qu'à leur famille. » Il ajoute ceci: « Des excuses de la part du pape auraient beaucoup d'importance aux yeux des victimes et contribueraient encore davantage à la réconciliation et à la guérison. »
Je me demande s'il y a des gens dans la circonscription de mon collègue qui ont exprimé le même avis et qui estiment que des excuses sont nécessaires.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue et amie, la députée d'Edmonton Strathcona.
Je tiens tout d'abord à remercier le député de Timmins—Baie James d'avoir présenté aujourd'hui cette motion d'une grande importance, qui dit ceci:
Que, pour répondre à l’appel de la Commission de vérité et réconciliation visant à faire avancer notre nation sur le chemin d’une véritable guérison pour les crimes de l’époque des pensionnats autochtones, la Chambre:
a) invite le pape François à participer à ce cheminement avec les Canadiens et les Canadiennes en répondant à l’appel à l’action numéro 58 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation et à présenter des excuses papales officielles pour le rôle qu’a joué l’Église catholique canadienne dans la mise en place, les opérations et les sévices des pensionnats autochtones;
b) demande à l’Église catholique canadienne de respecter son obligation morale ainsi que l’esprit de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2006, et de redéployer tous les efforts possibles pour amasser le montant total des fonds convenus;
c) demande à toutes les entités catholiques impliquées dans les opérations des pensionnats autochtones de faire des efforts cohérents et soutenus pour remettre les documents pertinents lorsqu’elles sont appelées à le faire par des survivants des pensionnats autochtones, par des membres de leur famille ou par des spécialistes travaillant à comprendre l’ampleur des horreurs du système des pensionnats autochtones, dans l’intérêt de la vérité et de la réconciliation.
Ceci est probablement l'un des discours les plus difficiles qu'on m'ait demandé de prononcer. Comme mon collègue et ami de Territoires du Nord-Ouest, j'étais réticent à prendre la parole aujourd'hui à ce sujet. Je n'étais pas sûr que ce soit ma place de faire part de ce que d'autres ont vécu, en particulier ceux qui ont survécu au régime des pensionnats et qui vivent avec un traumatisme. Toutefois, j'ai toujours pensé que mon rôle en tant que parlementaire était de donner une voix à ma communauté. C'est pourquoi j'ai demandé conseil à mes amis, aux chefs et aux aînés de ma circonscription, ainsi qu'à ma propre famille. À l'unanimité, ils m'ont encouragé à prendre la parole aujourd'hui et m'ont donné la permission de raconter leur histoire aux Canadiens. Je tiens à souligner leur force et à les remercier de m'avoir présenté leur message aussi rapidement.
J'ai du mal à trouver les mots pour décrire le traumatisme vécu par les gens dans le régime des pensionnats ou l'horreur des événements qui m'ont été racontés. Je suis totalement sidéré par la force et l'engagement dont font preuve ces personnes en racontant, pour la première fois dans certains cas, leur histoire à des étrangers. Ils m'ont clairement indiqué que c'était très important.
Je vais commencer par raconter ma propre histoire. Je n'ai pas vécu le traumatisme des pensionnats et ses conséquences, mais j'en ai été témoin dans ma famille. J'ai vu la douleur. Une personne n'en est jamais vraiment délivrée.
Enfant, j'ai été adopté par un beau-père de la nation crie du fleuve Fisher. Pendant des années, j'ai cru que mon père était l'aîné de la famille. Cela a pris des années avant que je réalise que mon père avait deux frères aînés. Ils sont disparus dans le régime des pensionnats, chose si douloureuse que notre famille n'en parlait pas. Ce sont mes tantes et mes oncles qui m'ont appris cela. Ma grand-mère vit avec ce terrible sentiment de culpabilité et d'horreur. Mon père, Frank, ses frères et ses soeurs, et surtout ma grand-mère, Mabel, ont été profondément affligés par la perte de ces frères.
Wayne et Stewart ont été arrachés à leur mère contre sa volonté et placés dans des pensionnats autochtones, sous la garde d'ordres religieux chapeautés par le gouvernement. La vie de mes deux oncles a été complètement détruite. C'est ce qu'a dit mon père. Mes oncles ont été horriblement maltraités dans les pensionnats autochtones, et il a été impossible pour eux de trouver un sentiment de normalité, un équilibre à leur vie. Cela a eu d'énormes conséquences sur la famille. C'est pourquoi mon père croit que le pape devrait s'excuser du rôle que l'Église catholique a joué dans les pensionnats autochtones, parce qu'il est le chef de cette Église.
Il a ajouté que c'est non seulement la bonne chose à faire, mais que c'est aussi ce qu'un chrétien doit faire. De telles excuses aideraient les personnes touchées directement et indirectement par cette tragédie à faire un pas de plus vers la guérison et à trouver la paix. Le gouvernement du Canada a déjà présenté des excuses et, par l'intermédiaire de la Commission de vérité et réconciliation, facilite le processus de guérison.
Cela signifierait beaucoup pour les survivants et leur famille s'ils entendaient des excuses de l'Église. Je suis honoré que mon père, pour la première fois, ait eu la force de me dire ces mots hier soir. J'espère que je pourrais rendre hommage à mes oncles Wayne et Stewart, à tous les survivants et à tous ceux qui n'ont pas survécu, en évoquant leur souvenir et en racontant leur histoire aujourd'hui, à la Chambre.
La présentation d'excuses papales n'est qu'une des 94 recommandations formulées. Toutefois, comme tous les députés le savent, ces recommandations seront vides de sens si nous n'avons pas le courage d'y donner vraiment suite. Nous invitons le pape à participer à ce cheminement et à présenter des excuses, comme il l'a fait pour les victimes d'agressions sexuelles en Irlande.
Mon bon ami l'aîné Wallace Samuel a dit: « Bon nombre de survivants seraient reconnaissants si les dirigeants de l'Église leur présentaient des excuses sincères et si les Églises assumaient la responsabilité des effets provoqués par les pensionnats autochtones. La présentation d'excuses contribuerait au processus de guérison. De nombreux membres des Premières Nations et des communautés autochtones subissent encore les séquelles des pensionnats autochtones. Ce qui s'est passé dans ces endroits touche les survivants des pensionnats, leurs enfants, leurs petits-enfants et les autres membres de leur famille.
« Les pensionnats autochtones étaient gérés et supervisés par les Églises chrétiennes, c'est-à dire les Églises catholique, Unie et anglicane. Les membres du personnel étaient supervisés et formés par les Églises. Ces derniers se rendaient dans les collectivités et arrachaient les enfants de cinq ans et plus à leur famille et à leur foyer. Ils les plaçaient ensuite dans des pensionnats autochtones, qui étaient souvent à des milles de leur domicile. Le personnel initiait les enfants des Premières Nations à ses politiques et à ses croyances religieuses. Les enfants n'avaient pas le droit de parler leur langue et étaient punis quand ils se faisaient surprendre à ne pas parler l'anglais. Les pensionnats étaient semblables à une prison, et les enfants devaient se conformer à des règles très strictes. Bon nombre d'entre eux étaient agressés par les membres du personnel et subissaient des expériences dévastatrices. L'objectif était que ces enfants n'aient plus rien d'indien en eux, quitte à recourir à la force. »
Wallace a dit: « Bon nombre de survivants seraient reconnaissants si les dirigeants de l'Église leur présentaient des excuses sincères et si les Églises assumaient la responsabilité des effets provoqués par les pensionnats autochtones. La présentation d'excuses contribuerait au processus de guérison. De nombreux membres des Premières Nations et des communautés autochtones, notamment les survivants des pensionnats autochtones, leurs enfants, leurs petits-enfants et le reste de leur famille, subissent encore les séquelles de ces pensionnats. »
Ma bonne amie Grace Frank m'a aussi dit ceci: « Ma vie au pensionnat autochtone d'Alberni et au pensionnat Christie à Tofino était un véritable enfer. Je suis une rescapée des pensionnats autochtones. Encore aujourd'hui, je vis avec l'horreur d'avoir été violentée physiquement, émotionnellement, mentalement et sexuellement. J'habite dans une petite ville où je vois mon bourreau presque tous les jours. Je ne comprends pas comment cet homme a échappé à autant d'accusations et n'est jamais allé en prison. L'argent que j'ai reçu, c'est presque rien. J'ai touché une petite somme, et mon agresseur n'a été accusé de rien. On m'a volé mon enfance. J'ai été arrachée à ma famille, qui m'aimait tant, seulement pour être maltraitée de mille façons. J'ai été forcée d'apprendre à parler anglais. Quand je refusais, j'étais attachée et battue. J'ai subi les séquelles de ces sévices la majeure partie de la vie et j'ai sombré dans l'alcoolisme pour engourdir la douleur. Aujourd'hui, je suis forte et courageuse et je suis fière de faire partie des Premières Nations. »
Moi, je suis fier de la connaître.
Elle a ajouté: « J'ai le sentiment que des excuses du pape m'aideront et en aideront d'autres qui ont souffert de maltraitance dans les pensionnats autochtones. C'est pour cela que je déteste autant l'Église. Des excuses de l'Église feraient toute la différence pour les anciens élèves des pensionnats autochtones. »
Comme l'a dit le chef d'Ahousaht, Greg Louie: « Dans l'esprit de la réconciliation et de la guérison, des excuses du pape seraient extrêmement lourdes de signification pour ce qui est de la reconnaissance des torts que nous avons subis, comme le fait que nous ayons été arrachés à nos parents, punis pour avoir parlé notre langue ainsi qu'agressés sexuellement et physiquement, et que des gens soient morts dans les pensionnats autochtones. C'est le plus haut dignitaire de l'Église qui nous présenterait des excuses. Ce serait un tout autre niveau de réconciliation et de guérison. » Ses propos ont été appuyés par le chef héréditaire Maquina des Tyee Haida.
L'aîné Moses Martin m'a écrit pour dire: « Le gouvernement devrait fortement appuyer et financer la revitalisation linguistique pour que les membres de nos communautés, jeunes et vieux, puissent commencer à comprendre ce que disaient les générations précédentes au sujet de nos valeurs, de notre histoire, et que nous avons oublié en raison du traitement horrible que nous avons subi. Le régime des pensionnats autochtones a eu de gros impacts. Nous avons été mal nourris et négligés. Je souffre d'une perte auditive parce que j'ai été frappé à la tête tellement fort et tellement de fois que mes tympans ont été perforés de nombreuses fois. Nous avons été séparés de nos parents. La mauvaise alimentation et la mauvaise hygiène dentaire ont entraîné de sérieux problèmes de santé dentaire et de santé tout court, pour moi et bien d'autres personnes. Notre régime d'assurance-maladie est constamment amputé. Nos médicaments ne sont pas couverts. Je ne peux pas obtenir d'appareils auditifs. Des excuses de la part du pape ainsi que du Canada ne veulent rien dire s'ils ne font rien pour régler les problèmes que leurs gestes ont causés. À mon avis, toutes les dépenses médicales liées aux conséquences des pensionnats autochtones devraient aussi être couvertes pour les survivants intergénérationnels. »
La présidente du Conseil tribal de Nuu-chah-nulth, Judith Sayers, a déclaré ceci: « Il est indéniable que les représentants de l'Église catholique ont causé des préjudices physiques et psychologiques et des souffrances aux enfants autochtones qui sont allés dans les pensionnats qu'ils dirigeaient. Ce que ces enfants ont vécu a engendré des traumatismes intergénérationnels dans les communautés autochtones du Canada et a eu de nombreuses conséquences négatives. Bien des Autochtones souffrent encore du traumatisme causé par les pensionnats indiens. Pour en guérir, ils ont besoin d'entendre les excuses de l'Église catholique, tout comme ils avaient besoin d'entendre celles du gouvernement du Canada. Les excuses du gouvernement fédéral ont aidé beaucoup de survivants et les membres de leur famille, mais comme l'Église catholique n'a pas encore présenté d'excuses, les souffrances persistent. Ces excuses font partie intégrante des démarches vers une véritable réconciliation et elles permettent d'avancer. Les peuples autochtones attendent patiemment des excuses sincères, car c'est du coeur que vient la véritable réconciliation. Lorsque le pape voudra présenter ses excuses, les peuples autochtones seront prêts à les entendre afin de pouvoir tourner la page sur des décennies de souffrances. Nous espérons de tout coeur que ces excuses viendront bientôt et que les années d'attente tirent à leur fin. »
En conclusion, Judith a déclaré ceci: « Les Nuu-chah-nulth invitent le gouvernement du Canada à demander au pape de sonder son coeur et de trouver le courage et la conviction nécessaires pour corriger les torts de l'Église catholique, pour reconnaître publiquement les traumatismes et les souffrances qu'elle a causés chez les Autochtones et pour favoriser une véritable réconciliation entre les Autochtones et l'Église. Les Autochtones souffrent depuis assez longtemps. Il est temps de mettre fin à leurs souffrances, ce que le pape a le pouvoir de faire. Il est temps d'agir. »
Je remercie Judith de ses mots, ainsi que toutes les personnes qui m'ont demandé de livrer leur témoignage à la Chambre des communes pour qu'il soit consigné au compte rendu.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'avoir fait part à la Chambre de l'histoire intime de sa famille. Étant moi-même mère de deux enfants métis non inscrits, je ne peux imaginer la douleur que les parents autochtones ont pu éprouver lorsque leurs enfants leur ont été retirés pour être envoyés dans un pensionnat.
Le député de Territoires du Nord-Ouest a indiqué qu'il avait des sentiments partagés par rapport à cette motion qui vise à forcer le pape à présenter des excuses alors qu'il a fait savoir qu'il ne souhaitait pas le faire. Le député avait des sentiments partagés, mais, avec le recul, il avait l'impression que ce geste serait utile, puisqu'il contribuerait au processus de guérison. Le député peut-il nous dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, je dois dire qu'il s'agit d'une très bonne question, et je remercie la députée de me l'avoir posée. Quand on m'a demandé de prendre la parole aujourd'hui, j'ai hésité. Quand je me suis renseigné sur la recommandation no 58, j'ai aussi pris conscience de son importance et de sa signification. Quand je me suis adressé aux anciens de ma communauté et à mon propre père, qui n'avait jamais abordé ce sujet de toute ma vie, ils en ont tout de suite souligné l'importance.
Sa signification est sans équivoque. Tous ces gens sont demeurés sur un pied d'alerte toute la soirée et toute la nuit. Je recevais encore des messages à 4 heures ce matin d'anciens qui n'avaient pas fermé l'oeil parce que je leur ai demandé leur point de vue hier. Une chose est sûre: cette question est tellement importante qu'elle vaut la peine que nous demandions des excuses au pape. C'est la chose à faire. Il en a déjà présenté en Irlande et il est temps qu'il en présente au Canada. Il doit corriger les torts du passé.
Monsieur le Président, je sais que mon collègue comprend très bien les enjeux en cause, parce que sa famille a connu cette période noire de notre pays et qu'elle a subi les sévices de l'Église catholique. Ma mère aussi a connu les pensionnats autochtones. Je ne compte plus les gens à qui j'ai demandé de me parler de leur expérience. L'émotion dans leur voix, leur peine, la tristesse dans leurs yeux resteront à jamais gravées dans ma mémoire. Je retiens aussi de ces conversations que bon nombre des anciens pensionnaires sont morts avant d'obtenir des excuses de la part du Canada ou de l'Église.
Mon collègue sait comment se sentent tous ces gens et il les comprend, alors peut-il me dire à quel point il est important que le pape s'excuse pour que les nombreuses personnes touchées puissent cheminer vers la réconciliation?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma bonne amie de Terre-Neuve de ses bons mots, de sa compassion et de sa compréhension du sujet. Nous avons tous les deux été témoins des souffrances causées, mais nous n'avons pas vécu ce que les survivants ont vécu. Après avoir examiné ce dossier et parlé de son importance à nos concitoyens, j'étais très inquiet. En fait, je craignais de rouvrir de vieilles plaies et de traumatiser des gens simplement en leur demandant leur avis sur la question. D'après la réaction des gens, il était évident qu'ils voulaient que je prenne la parole pour transmettre leur message. Ils veulent que cela se produise.
Nous avons vu le regard des gens qui ont été traumatisés par cette terrible expérience. Il faut aller de l'avant. La mise en oeuvre des 94 recommandations de la Commission de vérité et réconciliation représente une marche à suivre. Les excuses papales sont l'une d'entre elles. Nous ne pouvons pas en laisser une de côté.
Lorsque le sénateur Sinclair a présenté le rapport, il n'a pas priorisé une recommandation au détriment d'une autre. Si l'on veut aller de l'avant avec la réconciliation, il faut mettre en oeuvre l'ensemble des propositions. Il est absolument essentiel que nous adoptions la motion et que le pape acquiesce à ce que nous lui demandons aujourd'hui.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours d'aujourd'hui. Il est très difficile d'y faire suite. Je l'ai grandement apprécié.
Comme le député, j'ai communiqué avec une bonne amie à moi, Tanya Kappo, qui parcourt le pays et le monde avec des dessus de mocassin décorés, qui sont présentés dans le cadre de l'exposition Walking with our Sisters. L'exposition compte plus de 1 000 dessus de mocassin, qui ont été fournis par des familles de partout dans le monde, des familles qui comptent des femmes autochtones disparues ou assassinées. Puisque mon amie Tanya a travaillé avec des survivants des pensionnats autochtones qui tentent d'obtenir un règlement, j'ai communiqué avec elle pour lui demander son point de vue concernant ce dossier. Son attention était toutefois monopolisée par l'exposition. Je recommande à tous les députés de visiter l'exposition. J'assure à ceux qui n'ont pas déjà eu l'occasion de voir Walking with our Sisters qu'il s'agit d'une expérience très marquante.
Je remercie mon collègue le député de Timmins—Baie James d'avoir présenté la motion et donné à tous les députés l'occasion de faire connaître leurs points de vue et de déclarer que nous appuyons tous les 94 appels à l'action, y compris la demande au pape.
Je remercie aussi mon collègue le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou de son excellent travail à la Chambre pour faire reconnaître la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones au Canada.
Je remercie également ma collègue la députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill du travail qu'elle accomplit pour que du soutien en santé mentale soit offert aux nombreuses générations de victimes des pensionnats autochtones. Je la remercie de ses efforts en vue d'obtenir du soutien du gouvernement pour la revitalisation des langues autochtones qui ont été perdues en raison de ce qui s'est passé dans les pensionnats autochtones. Enfin, je la remercie de lutter pour faire en sorte que la Journée nationale des Autochtones obtienne le statut de fête légale. Nous serons ainsi en mesure d'utiliser cette journée pour faire ce que demande la Commission de vérité et réconciliation, c'est-à-dire renseigner les Canadiens sur ce qui est arrivé aux Autochtones dans les pensionnats.
La Commission de vérité et réconciliation a été créée en 2006 en application de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Cette convention de règlement devait servir à régler de nombreuses poursuites entamées par des Autochtones victimes des pensionnats. C'était un excellent outil pour aller de l'avant et faire quelque chose de positif.
Les membres de la Commission de vérité et réconciliation se sont déplacés partout au Canada pendant six ans pour entendre les témoignages d'Autochtones et de non-Autochtones. Il y a eu plus de 6 000 témoignages, et ceux-ci portaient sur des personnes qui avaient été arrachées à leur famille, dans bien des cas par la force, et qui avaient été contraintes de vivre, souvent pendant toute leur jeunesse, dans un pensionnat autochtone. On leur avait interdit l'accès à leur famille ou à leurs frères et soeurs. On leur avait interdit de parler leur langue ou de pratiquer leur culture. Ces personnes étaient sévèrement punies lorsqu'elles désobéissaient et étaient victimes de graves préjudices, dont des violences physiques, psychologiques et sexuelles. Ces personnes ont ainsi perdu leur langue, leur culture, ainsi que l'amour et le soutien de leur famille. En fait, elles ont perdu leurs années d'enfance.
J’aimerais vous rapporter les mots de mon cher ami, le grand chef Wilton Littlechild, commissaire à la Commission de vérité et réconciliation, qui disait:
N’oublions pas que c’est la première commission au monde qui s’intéresse exclusivement au sort des enfants. Qu’arrive-t-il à un enfant enlevé à sa famille? Qu’arrive-t-il aux parents de cet enfant? Quelles en sont les conséquences sur la famille? Le problème est très grave, car il ne concerne pas uniquement l’enfant et sa famille, mais les générations suivantes, le traumatisme causé par les pensionnats se transmettant d’une génération à l’autre.
Dans ma province, en Alberta, il y a eu 27 pensionnats.
J’ai eu le privilège de témoigner à l’audience de la Commission tenue au centre Boyle Street pour les sans-abri, à Edmonton. Je suis heureuse de l’occasion qui m’a été donnée de présenter des excuses et de raconter à quel point j’ai été marquée par les expériences que j’ai vécues en grandissant.
J’ai grandi près de la Première Nation de Paul. Ma famille, en particulier mes deux grands-parents, avait des amis chez les Métis et dans la bande de Paul. En grandissant, j’ai été profondément choquée d’entendre les remarques méprisantes et insultantes adressées aux Autochtones, alors que j’avais vécu dans leur entourage aimant, que j’avais assisté à leurs danses et apprécié leur culture et leur beauté.
J'ai aussi assisté au dernier rassemblement national à Edmonton et j'ai été horrifiée d'entendre le témoignage d'une rescapée d'un pensionnat autochtone qui, à cinq ans, a été envoyée seule d'une localité sur la côte de la Colombie-Britannique au pensionnat de St. Albert, près d'Edmonton, avec seulement un sandwich à la mortadelle moisi pour sa subsistance et ce, pour être violentée sitôt franchi le pas de la porte du pensionnat.
À l'époque, je commençais l'école élémentaire dans une école tout près. Cela m'a marquée et j'en resterai marquée jusqu'à la fin de mes jours.
À la lumière des témoignages qu'ils ont entendus pendant six ans, les commissaires ont publié un rapport intitulé « Honorer la vérité, réconcilier l'avenir ». Ils ont formulé, comme mon collègue l'a dit, 94 appels à l'action. Le gouvernement s'est engagé à donner suite aux 94, comme tous les députés devraient s'y engager et comme s'y sont engagés mes collègues.
Quatre de ces appels à l'action s'adressent aux églises, demandant excuses et réconciliation. Un grand nombre d'églises ont présenté des excuses, mais il manque encore des excuses capitales. Je parle de l'appel à l'action no 58, adressé au pape:
Nous demandons au pape de présenter, au nom de l’Église catholique romaine, des excuses aux survivants, à leurs familles ainsi qu’aux collectivités concernées pour les mauvais traitements sur les plans spirituel, culturel, émotionnel, physique et sexuel que les enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont subis dans les pensionnats dirigés par l’Église catholique. Nous demandons que ces excuses soient semblables à celles faites en 2010 aux Irlandais qui avaient été victimes de mauvais traitements et à ce qu’elles soient présentées par le pape au Canada, dans un délai d’un an suivant la publication du présent rapport.
C'était en 2015.
Dans d'autres appels à l'action, la Commission demande aux représentants de l'Église de sensibiliser les membres du clergé et leurs congrégations aux mauvais traitements qui ont été infligés aux enfants dans ces pensionnats, à la nécessité de reconnaître l'histoire et la culture des peuples autochtones et au droit de ces derniers, alors et aujourd'hui, à leurs propres pratiques spirituelles. Elle demande aussi l'établissement d'un fonds permanent destiné aux Autochtones pour des projets de guérison et de réconciliation, ainsi que des projets liés à la culture, à la langue et à la revitalisation.
L'Église catholique n'a pas versé l'indemnité prévue dans l'entente. Comme je l'ai mentionné, d'autres églises ont, elles, présenté des excuses: l'Église unie — dont je suis membre —, les anabaptistes, l'Église anglicane, l'Église presbytérienne et certains ordres catholiques, comme les jésuites du Canada.
L'ancien premier ministre a présenté des excuses, et les chefs de l'opposition officielle de l'époque ont fait de même. Je suis immensément fière de notre ancien chef, Jack Layton, qui avait convaincu le premier ministre de permettre aux chefs des Premières Nations, des Métis et des Inuits, y compris la dirigeante de l'Association des femmes autochtones, d'être présents dans la Chambre lorsque les excuses ont été présentées et d'y répondre.
Comme le sénateur Murray Sinclair nous le rappelle, le pape a présenté des excuses pour les abus commis dans le passé en Irlande et en Amérique du Sud. À n'en pas douter, les peuples autochtones du Canada attendent depuis trop longtemps les excuses du pape. Nous avons pu écouter les témoignages d'un certain nombre de députés dont les familles ont souffert de ce qui s'est passé.
Je suis contente d'avoir l'occasion de me joindre à l'ensemble des députés pour appuyer cet appel qui est lancé. En terminant, j'aimerais citer les paroles prononcées en 1998 par Bill Phipps, qui était alors le modérateur de l'Église Unie:
À titre de modérateur de l'Église Unie du Canada, je voudrais prononcer les mots que beaucoup de gens attendent depuis très longtemps. Au nom de l'Église Unie du Canada, je présente nos excuses pour la douleur et la souffrance que la participation de notre église au système des pensionnats autochtones a pu causer. Nous avons pris conscience de certains préjudices infligés aux peuples autochtones du Canada par ce système triste et cruel d'assimilation. Nous en sommes sincèrement et humblement désolés.
J'ajoute ces excuses aux autres.
Monsieur le Président, je voudrais remercier ma collègue pour ses paroles émouvantes et pour son travail de représentation de l'Alberta.
J'aimerais qu'elle nous explique le lien entre les traités et ce dossier. Dans notre région, nous avons le Traité no 9. Si les Cris et les Oji-Cris ont signé ce traité, c'est entre autres qu'ils savaient que leur mode de vie était en péril. Ils savaient que l'industrie convoitait les ressources naturelles de leur territoire et ils se disaient que le traité leur donnerait des assurances.
Les commissaires du traité leur ont promis des services d'éducation, et les Autochtones ont cru que c'était une bonne chose. Ils ne savaient pas que les élèves seraient envoyés à des endroits comme le pensionnat autochtone St. Anne.
Le Traité no 9 a permis le transfert de la richesse issue de l'exploitation de l'hydroélectricité, du bois, de l'or et du cuivre, dont les réserves étaient pratiquement les plus importantes au monde. Toronto est ainsi devenue une force industrielle. Les populations locales ont été envoyées dans ce qui est devenu des camps de déplacés.
Je souhaite interroger ma collègue, qui a travaillé très étroitement avec les collectivités autochtones en Alberta, au sujet de la nécessité de retourner aux enjeux d'origine, c'est-à-dire ce que représentaient ces traités sur le plan du partage des ressources et des droits qui ne sont toujours pas reconnus aujourd'hui. Les Premières Nations n'ont pas été détruites par les pensionnats; les Premières Nations sont ici pour de bon. Peut-être bien après notre mort, les Premières Nations seront ici. Nous devons conserver avec elles cette relation fondée sur les traités, et ce, à tous les niveaux.
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue du dévouement qu'il a manifesté toute sa vie dans ce dossier. Je souhaite aussi le remercier d'avoir soulevé la question des traités.
Comme le député le sait, il travaille avec moi et l'un des chefs de l'Alberta concernés par ces traités historiques, le chef Burnstick de la nation d'Alexander. Parce qu'il est si exaspéré du fait que les droits issus de ces traités ne sont pas respectés, il m'a approchée et m'a demandé de l'aider à organiser une rencontre avec la gouverneure générale. Beaucoup de chefs et d'aînés de l'Alberta croient encore que la Couronne est représentée par la gouverneure générale, à titre de représentante de la reine.
Il y a une profonde tristesse dans l'ensemble du pays du fait qu'ils ont, de bonne foi, signé les traités. Comme nous l'a rappelé l'ancien chef national Shawn Atleo, nous sommes tous des gens dont le peuple a signé des traités. Par conséquent, l'une de nos nombreuses obligations découlant de ces traités est de chercher à obtenir ces excuses du pape, comme modeste mesure.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face pour ses observations. Elle s'exprime toujours de façon très éloquente à la Chambre sur tout un tas de questions.
Comme bien d'autres gens, je m'en suis rendu compte alors que j'étais assise dans une salle remplie de survivants des pensionnats autochtones au Canada. Au moment des excuses, que ce soit celles de l'Église unie du Canada, de l'Église anglicane du Canada ou du gouvernement du Canada, ils étaient vraiment reconnaissants que quelqu'un les ait crus, que quelqu'un les ait compris et que quelqu'un ait reconnu que des torts leur avaient été causés, des torts qui n'aurait jamais dû leur être faits.
Ce que de nombreux survivants demandent au pape en ce moment — et je crois qu'ils sont soutenus par de nombreux paroissiens et chrétiens au Canada, qui sont convaincus que ces excuses sont nécessaires à la réconciliation —, c'est que l'Église reconnaisse que des torts leur ont été causés et que quelqu'un doit en assumer la responsabilité. Ce que l'on demande au pape, c'est de redresser un tort qui perdure depuis bien trop longtemps.
Monsieur le Président, j'apprécie à quel point la députée a son portefeuille à coeur.
Le fait est que le pape est adoré et qu'il se porte à la défense des droits de la personne. Par conséquent, je crois que bien des gens, y compris les Autochtones du Canada, sont quelque peu étonnés qu'il ait rejeté cette demande. Nous savons qu'il pourrait y avoir des complications et qu'un travail doit peut-être être fait par les chefs religieux au Canada pour l'approcher et lui demander qu'il présente des excuses. C'est pourquoi il est si important pour tous les élus ici à la Chambre, aujourd'hui, d'appuyer les Autochtones du Canada et de leur dire que nous les appuyons et que le pape doit présenter des excuses et participer à la réconciliation.
Monsieur le Président, cet après-midi, j'aimerais partager mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable.
J'aimerais aussi remercier le député de Timmins—Baie James d'avoir présenté la motion dont nous avons discuté au cours de la journée.
Aujourd'hui, nous débattons d'une motion qui invite le pape à répondre à l'appel à l'action no 58 de la Commission de vérité et réconciliation, et à présenter des excuses officielles à ceux qui ont souffert de leur expérience dans le réseau des pensionnats canadiens.
Le pape a été invité à venir au Canada par l'actuel premier ministre, l'ancien premier ministre Stephen Harper ainsi que des évêques canadiens qui l'ont fait à titre personnel et non de façon collective. Il n'a pas eu l'occasion de le faire pendant ses cinq années en tant que chef de l'Église catholique. Comme réponse à l'appel à l'action no 58, le pape a dit qu'il lui était impossible d'y donner suite personnellement pour le moment.
Voici ce que dit son communiqué:
Considérant les souffrances que certains enfants indigènes ont connues dans des pensionnats canadiens, le pape a exprimé son chagrin pour l’angoisse provoquée par la conduite déplorable de certains membres de l’Église et offert sa sympathie et sa solidarité dans la prière. Sa Sainteté insiste sur le fait que ce genre d’agissements ne saurait être toléré dans la société. Il prie pour que les plaies morales de toutes les personnes touchées se referment et invite les peuples des Premières Nations à retrouver l’espoir.
L'Église catholique a publié nombre de déclarations pour exprimer son regret, mais je n'y ai pas vu les mots « je suis désolé » ou « nous présentons nos excuses ». Le pape François lui-même a dit ceci: « L’incohérence entre ce que disent les fidèles et les pasteurs, et ce qu’ils font, entre leur parole et leur façon de vivre mine la crédibilité de l’Église. »
L'Église catholique n'était pas le seul administrateur du réseau des pensionnats indiens. Bien d'autres étaient impliqués, y compris l'Église anglicane, l'Église Unie et les églises presbytériennes. Examinons ce qu'elles ont dit au fil des années.
En 1993, un ancien primat, l'archevêque Michael Peers, a présenté des excuses à la National Native Convocation, un rassemblement national d'Autochtones. Voici ses excuses:
J'assume, et je confesse devant Dieu et devant vous, le fait que nous avons échoué dans les pensionnats. Nous vous avons laissés tomber. Nous avons manqué à notre devoir. Nous avons laissé tomber Dieu.
Je suis désolé, plus que les paroles ne peuvent l'exprimer, que nous ayons fait partie d'un système qui vous a privés, vous et vos enfants, de vos foyers et de vos familles.
Je suis désolé, plus que les paroles ne peuvent l'exprimer, que nous ayons essayé de vous refaire à notre image, de vous priver de votre langue et de votre identité.
Je suis désolé, plus que les paroles ne peuvent l'exprimer, qu'un si grand nombre ait fait l'objet de mauvais traitements physiques, sexuels, culturels et émotifs dans nos pensionnats.
Au nom de l'Église anglicane du Canada, je vous présente nos excuses.
Voici un deuxième exemple. En 1986, le très révérend Bill Phipps et l'Exécutif du Conseil général de l'Église Unie du Canada ont présenté des excuses aux peuples des Premières Nations. Elles se lisaient comme suit:
En tant que modérateur de l'Église Unie du Canada, je désire prononcer les paroles que beaucoup souhaitent entendre depuis très longtemps. De la part de l'Église Unie du Canada, je vous présente nos excuses pour la peine et la souffrance que l'implication de notre Église dans les pensionnats pour Amérindiens a causées. Nous sommes conscients d'une partie des dommages que ce système d'assimilation cruel et mal conçu a causés aux membres des Premières Nations du Canada. Nous le regrettons sincèrement et humblement.
Je présente nos plus sincères excuses aux élèves des pensionnats pour Amérindiens gérés par l'Église Unie du Canada qui ont été physiquement, sexuellement et mentalement abusés. Vous n'avez pas commis de fautes. Vous avez été et vous êtes les victimes d'actes répréhensibles qui ne peuvent pas être justifiés ou excusés par les circonstances.
Les excuses de l'Église presbytérienne au Canada ont été adoptées par l'Assemblée générale en 1994. En voici un passage:
Nous confessons que l’Église presbytérienne du Canada a présumé mieux connaître que les Autochtones ce qu’il fallait pour vivre. De ses frères et soeurs, l’Église a dit « S’ils nous ressemblaient, s’ils pensaient comme nous, parlaient comme nous parlons, priaient à notre façon, chantaient selon notre manière, travaillaient comme nous le faisons, ils connaîtraient Dieu et auraient donc la vie en abondance. » Notre arrogance culturelle nous a rendus aveugles aux façons dont notre propre compréhension de la l’Évangile avait été culturellement conditionnée, et à cause de notre insensibilité aux cultures autochtones nous avons exigé des Autochtones plus que ce que l’Évangile demande et ainsi dénaturé le Jésus Christ qui aime tous les peuples avec compassion et avec un amour souffrant afin que toutes et tous puissent, en lui, parvenir à Dieu. De la présomption de l’Église, nous demandons pardon.
Voici un autre passage:
Nous demandons aussi pardon aux peuples autochtones. Nous prenons acte de ce que nous avons entendu. Notre espérance est que les personnes que nous avons blessées si profondément qu’elles n’osent le dire accueilleront la parole que nous prononçons. Avec l’aide de Dieu, notre Église s’efforcera de saisir les occasions de cheminer avec les peuples autochtones et trouver guérison et unité, ensemble, comme peuple de Dieu.
Ces trois églises ont assumé, admis leurs torts et demandé pardon. Elles ont présenté des excuses. On ne peut pas en dire autant du chef de l'Église catholique.
Lorsque nous repensons aux pensionnats autochtones, il est évident qu'il s'agissait d'une période bien sombre au Canada. Je me souviens de la tournée que la Commission de vérité et réconciliation a faite dans ma province, la Saskatchewan. J'ai assisté à l'une des audiences publiques alors que les commissaires recueillaient des témoignages. Les histoires se suivaient, des témoins s'effondraient, et d'autres ont choisi de se taire parce que les cicatrices étaient évidemment trop profondes pour prendre la parole ce jour-là.
Il y a quelques semaines, nous avons honoré les acteurs et les producteurs de Cheval indien, qui étaient à la tribune. Le film porte sur les pensionnats autochtones du point de vue d'un jeune Ojibway, qui arrive à s'évader grâce au hockey. L'oeuvre me rappelle l'histoire de Fred Sasakamoose. En fait, les producteurs étaient accompagnés de M. Sasakamoose ce jour-là.
Freddy est un survivant des pensionnats autochtones. C'est un ami; je le connais depuis près de 40 ans. Nous travaillons ensemble depuis longtemps à recueillir des fonds pour le sport chez les jeunes et à donner aux moins fortunés la chance de pratiquer des sports.
Pour ceux qui ne savent pas qui est Fred Sasakamoose, je précise qu'il a été le tout premier Autochtone à jouer dans la Ligue nationale de hockey. Il n'a joué que huit parties avec les Blackhawks de Chicago. Pourquoi? Il avait le mal du pays et il voulait revenir à la maison, en Saskatchewan. Pendant des années et même des décennies, Freddy n'a pas dit un mot sur les pensionnats autochtones, mais, plus tard, il a joué un rôle important dans la prise de parole à ce sujet en Saskatchewan. Sa vraie famille et sa culture lui ont manqué. Aujourd'hui, il est un excellent porte-parole des événements qui se sont produits dans le passé. Je souligne que, le mois prochain, Fred recevra l'Ordre du Canada à Ottawa. C'est l'un des plus grands honneurs décernés aux civils au pays, et Fred le mérite amplement.
Dans ma ville, Saskatoon, les responsables du parc du patrimoine Wanuskewin ont un rêve. Ils rêvent de voir le pape visiter leur parc et présenter des excuses officielles aux survivants des pensionnats autochtones. Ils voudraient que cela se réalise au plus tôt, possiblement en 2018 ou en 2019. Cela coïnciderait avec l'ajout de Wanuskewin à la liste indicative des sites du patrimoine mondial au Canada et permettrait de souligner l'importance de l'endroit. Le groupe a déjà amassé plus de 40 millions de dollars dans un court laps de temps. Il travaille fort pour améliorer le site. Alors? Est-ce que cet endroit sera le théâtre des excuses de l'Église catholique et du pape, venu à Saskatoon pour tendre la main aux gens des Premières Nations? Jusqu'à maintenant, la réponse du pape François est très décevante, mais nous gardons espoir.
En terminant, je vais lire une autre citation du pape François:
Je me méfie toujours des décisions prises rapidement. Je me méfie toujours de la première solution, de la première idée qui nous vient en tête quand il faut prendre une décision. C'est habituellement la mauvaise solution. Il faut attendre, soupeser les arguments, faire de l'introspection, prendre le temps nécessaire.
Nous gardons espoir.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son excellent discours, dans lequel il nous a parlé des personnes qui ont non seulement survécu au traumatisme, mais qui sont aussi devenues des modèles au pays.
Les excuses sont importantes parce que nous ne cessons jamais d'apprendre. C'est ce que m'ont enseigné les religieuses, dont certaines étaient mes tantes. Nous ne cessons jamais d'apprendre. Nous apprenons les uns des autres aujourd'hui parce que nous ignorions certains éléments de l'histoire. Quand on raconte l'histoire, on comprend d'où on vient et où on s'en va.
Mon collègue a lu les excuses percutantes qui ont été présentées par chacune des diverses confessions chrétiennes, et il s'est dit déçu que le pape n'ait pas encore présenté les siennes. Cependant, le pape François a une vision claire de la justice, qu'il a exprimée à maintes reprises. Parfois, il n'est même pas inquiet au sujet des règles de l'Église catholique, car il croit que la justice a préséance sur les règles. Mon collègue pense-t-il que, si nous demandons à Sa Sainteté le pape de présenter des excuses, il sera ouvert à l'idée et qu'il en comprendra l'importance? Je sais que le député souhaite que le pape se rende à Saskatoon. Je serais ravi qu'il vienne à Timmins, mais j'ai préféré ne pas inscrire ce souhait dans la motion. Toutefois, si le pape décidait d'aller à Saskatoon ou ailleurs au pays, j'appuierais sans réserve cette idée.
Le député pense-t-il que le pape serait prêt à collaborer avec nous pour aider le pays à progresser?
Monsieur le Président, j'ai fait partie de l'association des conseils scolaires de la Saskatchewan pendant 10 ans. Nous desservions une bonne partie de la population du Nord de la province. Je me rappelle quand la Commission de vérité et réconciliation est venue en Saskatchewan. On nous a dit qu'à titre de conseillers, nous devions assister à une des séances. Je n'ai jamais vécu rien d'aussi saisissant de toute ma vie. J'en ai brièvement parlé tout à l'heure parce que je n'avais pas la moindre idée de ce que certains de ces gens avaient vécu. Nous avons entendu des choses horribles.
Je me souviens encore très bien de cette journée-là. Nous étions au parc Prairieland de Saskatoon. La salle était pleine à craquer. Il devait y avoir pas moins de 7 000 ou 8 000 personnes. Beaucoup ont fait la file pour pouvoir raconter leur histoire, mais le temps a fini par manquer.
Nous pouvons espérer que le pape acquiescera à notre demande. Nous pouvons seulement espérer, et nous rappeler que le temps guérit tout.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa contribution au débat d'aujourd'hui et j'en profite pour remercier le député de Timmins—Baie James d'avoir saisi la Chambre de cette motion.
Dès le départ, les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation constituaient un moyen de s'en sortir pour les nombreux Canadiens qui ont connu les pensionnats autochtones. Il s'agissait d'un moyen pour nous tous d'entreprendre ensemble le chemin vers la réconciliation, mais surtout, il s'agissait pour les survivants du point de départ qui devait les mener vers la réconciliation.
Quand il repense au rapport et aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, le député est-il d'avis que ces recommandations sont toutes aussi importantes les unes que les autres et qu'elles permettent toutes aux Canadiens de cheminer vers la réconciliation?
Monsieur le Président, il faudra du temps pour que tous les Canadiens comprennent les 94 appels à l'action. L'appel à l'action numéro 58 est l'un d'eux. Le débat aujourd'hui à la Chambre des communes a sensibilisé chacun de nous, l'ensemble des 37 millions d'habitants dans ce pays, à ce qui s'est passé et nous a permis de mieux comprendre le processus de vérité et réconciliation.
Nous avons passé six ans à rassembler les témoignages. Je m'en souviens encore. C'était en 2008, et je me trouvais dans une salle de nouvelles en Saskatchewan quand Stephen Harper, alors premier ministre, a présenté les excuses. Beaucoup de députés ont parlé de cette journée. Dans la salle de nouvelles du réseau CTV à Saskatoon, des gens étaient en larmes. Les excuses ont été diffusées sur tous les réseaux ce jour-là. Ce fut une journée émouvante. Peut-être les députés se sont-ils sentis émus aujourd'hui parce que les chefs étaient là, mais dans l'ensemble du pays, on versait déjà des larmes il y a 10 ans, en 2008.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Kootenay—Columbia, L'environnement; l'honorable député de Cowichan—Malahat—Langford, L'environnement; l'honorable député de Calgary Rocky Ridge, L'Agence du revenu du Canada.
Monsieur le Président, c'est avec un mélange d'émotion et de honte que je prends la parole aujourd'hui sur la motion du NPD concernant les pensionnats autochtones.
Émotion, je m'explique, parce que venant d'une circonscription où il n'y a pas eu de pensionnat autochtone, où il n'y a aucune communauté autochtone, je dois avouer humblement que je ne connaissais que les grandes lignes de cette sombre page de notre histoire, celle que les médias nous avaient présentée.
En prenant la parole aujourd'hui, j'ai dû me renseigner davantage sur les motivations qui avaient amené nos collègues du NPD à présenter cette motion que j'appuie parce que c'est la bonne chose à faire. J'ai lu des articles, relu des témoignages et les excuses du précédent gouvernement. Ce n'est pas une lecture intéressante. Nous n'aurions jamais dû avoir à lire cette histoire, elle n'aurait même jamais dû être écrite.
Je vais partager quelques lignes de cette histoire avec les Canadiens et les Québécois plus jeunes qui ne sont peut-être pas au courant aujourd'hui de cette partie de notre histoire.
La persécution historique des peuples des Premières Nations pendant les conquêtes, ce n'est pas une tranche d'histoire que nous pouvons oublier, même des siècles plus tard. De l'Australie au Mexique, en passant par la Russie, les peuples autochtones partagent tous une histoire commune qui leur a malheureusement été imposée par les Européens et tristement aussi par nous, les Canadiens. Les pensionnats autochtones sont un sombre héritage de l'histoire du Canada.
Dans le but d'évangéliser et d'assimiler les populations autochtones, le Canada a adopté des lois, en collaboration avec des institutions religieuses, pour instaurer les pensionnats autochtones. Ce sont 150 000 enfants, je répète le nombre, 150 000 enfants des Premières Nations qui ont été retirés de leurs communautés. C'est cinq fois la ville de Thetford Mines, ce sont des villes comme Sherbrooke et des villes comme Trois-Rivières, au complet.
La Loi sur les Indiens de 1876 demandait à ce que le gouvernement procure une éducation à la jeunesse autochtone, afin qu'elle s'intègre à la société canadienne. Il était voulu que la jeunesse apprenne des dispositions relatives à l'éducation, qui leur permettraient, entre autres, d'acquérir des habiletés facilitant leur vie dans une société dominée par des étrangers.
Cependant, la réalité était tout autre. Le traitement réservé aux pensionnaires était dégradant, abusif et visait à isoler les jeunes des Premières Nations. Les témoignages des survivants de ces pensionnats nous ont montré la réalité poignante des horreurs vécues entre les murs de ces écoles et qui continuent d'affliger les peuples autochtones de génération en génération.
Voici les propos de Lucie, une Atikamekw qui a vécu au pensionnat jusqu'en 1958. Elle a raconté ce qu'elle a vécu dans un pensionnat d'Amos:
C'était très dur physiquement et moralement, s'attriste-t-elle encore aujourd'hui. De petite fille grassette habituée à la liberté, elle est devenue une enfant maigre et formatée pour l'obéissance. Elle a appris à dormir enfermée dans les placards à balais, en punition. Traitée de « sauvage » par les soeurs, forcée à oublier sa langue maternelle, Lucie a connu le mépris de sa culture pendant ses années de pensionnaire, mais aussi la violence physique. Et la violence sexuelle.
L'horreur ne s'arrête pas là. En plus des abus, les enfants vivaient dans des conditions déplorables. Les enfants étaient vulnérables aux maladies puisque le manque d'hygiène et la pauvre qualité de l'air les transformaient en véritables éponges à microbes et à virus. Il a été rapporté aux commissaires de la Commission de vérité et réconciliation du Canada qu'entre 1941 et 1945 le taux de mortalité des élèves autochtones était presque cinq fois plus élevé que le taux de mortalité général des écoliers canadiens. La Commission rapporte aussi que près de 50 % des décès dont la cause a été identifiée étaient attribués à la tuberculose. Plusieurs de ces décès n'ont même pas été consignés. Un peu plus de 1 000 jeunes Autochtones sont décédés de façon complètement anonyme. Leurs noms ne figurent sur aucun registre: ils ont été complètement oubliés.
Pour les survivants des pensionnats, leur vie à leur sortie n'a rien eu de facile. Les répercussions de la maltraitance et des abus se sont transformées pour plusieurs en troubles psychologiques.
Des études menées sur des ex-pensionnaires vivant au Canada ont démontré que 64 % d'entre eux souffrent de stress post-traumatique, 21 % ont des troubles d'abus de substances et 21 % vivent avec la dépression.
Pire encore, plusieurs experts confirment que les répercussions négatives touchent aussi la descendance des victimes directes.
La drogue, le décrochage scolaire et les maladies mentales font des ravages dans certaines réserves. À quel point peut-on lier ces problèmes d'aujourd'hui aux pensionnats autochtones? Personnellement, je ne le sais pas, je ne suis pas un spécialiste, sauf que la réalité du passé a laissé des traces profondes qu'il semble que le temps n'arrive pas à effacer.
À Opitciwan, en Mauricie, seulement 10 % des jeunes obtiendront un diplôme d'études secondaires. Cette colonisation a aussi eu des répercussions négatives pour les peuples des Premières Nations, qui ont été dépouillés de leur identité dans le cadre d'une assimilation forcée visant à faire disparaître la culture de cette nation.
En tant que Canadien, en tant que Québécois, l'idée d'être forcé à oublier ma langue française que je parle avec une énorme fierté, ou les coutumes que mes parents m'ont apprises, est tout simplement inconcevable. Me demander de les oublier et de ne pas agir selon les valeurs qu'ils m'ont transmises m'est aussi inconcevable. Je ne pourrais pas accepter cela. Les enfants des Premières Nations, eux, n'ont pas eu le choix.
L'héritage autochtone est pourtant partie prenante de l'histoire du Canada. Elle était et elle est toujours incroyablement importante aux yeux du Parti conservateur. Le 11 juin 2008, l'ancien premier ministre, Stephen Harper, a été le premier à offrir des excuses aux anciens élèves des pensionnats, à leur famille et aux communautés pour le rôle du Canada dans l'exploitation des pensionnats indiens.
J'aimerais citer quelques mots de ses excuses:
Le gouvernement du Canada a érigé un système d'éducation dans le cadre duquel de très jeunes enfants ont souvent été arrachés à leur foyer et, dans bien des cas, emmenés loin de leur communauté. Bon nombre d'entre eux étaient mal nourris, mal vêtus et mal logés. Tous étaient privés des soins et du soutien de leurs parents, de leurs grands-parents et de leur communauté. Les langues et les pratiques culturelles des Premières nations, des Inuits et des Métis étaient interdites dans ces écoles. Malheureusement, certains de ces enfants sont morts en pension et d'autres ne sont jamais retournés chez eux. Le gouvernement reconnaît que l'absence d'excuses a nui à la guérison et à la réconciliation. Vous tentez de vous remettre de cette épreuve depuis longtemps, et d'une façon très concrète, nous vous rejoignons maintenant dans ce cheminement.
Voici comment il s'est excusé:
Le gouvernement du Canada présente ses excuses les plus sincères aux peuples autochtones pour avoir si profondément manqué à son devoir envers eux et leur demande pardon.
Ce sont les paroles du premier ministre, M. Stephen Harper, en 2008. Ces paroles éloquentes ont permis d'ouvrir la porte à la réconciliation par le biais de la reconnaissance des torts causés, notamment par la création de la Commission de vérité et réconciliation du Canada dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2007. Cette commission reconnaissait que le système des pensionnats indiens a eu des répercussions profondément durables et dommageables sur la culture, le patrimoine et la langue autochtone.
Aux termes d'une étude rigoureuse, le rapport de la Commission a permis de refléter le dur travail et la détermination de l'ancien gouvernement à sensibiliser le public aux pensionnats indiens et à encourager la réconciliation, la compréhension et le respect. Il est primordial que les Canadiens et les peuples des Premières Nations continuent de renforcer les liens pour les générations futures.
La motion d'aujourd'hui comporte trois volets. La première de la partie découle de l'appel à l'action 58 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, qui demande au pape de présenter au Canada des excuses aux survivants, à leur famille et aux communautés pour le rôle joué par l'Église catholique romaine dans les sévices spirituels, culturels, psychologiques, physiques et sexuels subis par des enfants des Premières Nations, inuits et métis dans les pensionnats catholiques.
Je crois sincèrement que tout groupe ou toute institution qui a joué un rôle significatif dans le système des pensionnats indiens devrait s'excuser, afin d'aider le Canada à progresser vers la réconciliation. C'est la raison pour laquelle l'ancien premier ministre du Canada a présenté des excuses historiques à la Chambre en 2008.
Les deuxième et troisième parties de la motion concernent la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2006 et un appel à la transparence.
Je crois aussi que les personnes impliquées dans cette page sombre de notre histoire doivent faire tout en leur possible pour qu'elle soit enfin tournée et que les victimes, leur famille et leurs descendants puissent enfin trouver la paix.
Les citoyens de Lac-Mégantic ont récemment vécu une tragédie. Cette tragédie, survenue il y a cinq ans, laisse des traces encore vives. Quand je compare notre tragédie à celle des familles autochtones, et que je vois le délai, le temps que cela prend avant d'obtenir la guérison, j'espère que certaines personnes vont entendre cette invitation à tout mettre en oeuvre et à tout faire pour que ces gens puissent enfin trouver la voie de la guérison.
Nous sommes liés par le passé qui a été pavé par nos ancêtres, mais nous avons ici, à la Chambre, la possibilité et l'occasion d'écrire notre avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis né à Churchill, au Manitoba, et j'ai vécu à Chesterfield Inlet. J'ai commencé la maternelle — la première année, en fait — à Chesterfield Inlet, à environ 500 kilomètres au nord de Churchill, et j'ai fréquenté un pensionnat autochtone.
Le pensionnat se trouvait d'un côté de la baie à Chesterfield Inlet, et ma maison se trouvait de l'autre côté de la baie. J'étais en maternelle et en première année, et je pouvais rentrer chez moi tous les soirs. Aucun de mes camarades de classe ne le pouvait. Toutes les enseignantes étaient des religieuses. Le directeur du pensionnat autochtone, c'était un prêtre de l'Église catholique.
J'ai suivi le débat avec grand intérêt, mais j'ai beaucoup de mal à comprendre pourquoi les évêques des divers diocèses hésitent à demander au pape de participer au processus et de présenter des excuses pour ce qui est de l'une des périodes les plus sombres de l'histoire du Canada.
J'aimerais poser une question au député. Quels seraient, selon lui, certains des avantages pour le pape, l'Église catholique et les survivants des pensionnats autochtones d'entendre le pape présenter des excuses?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et surtout de son témoignage concernant son passage dans une de ces écoles dont on parle aujourd'hui et qui privaient les jeunes de leurs parents, de leurs grands-parents, de leur famille et de leur culture.
Le processus de guérison doit correspondre aux dommages, aux sévices et aux torts causés. Des excuses peuvent souvent paraître anodines pour d'aucuns, mais les gens qui ont subi ces torts méritent de les recevoir de la part des personnes responsables. C'est tout à fait légitime.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous parlons d'un sujet associé à la grande douleur, la douleur profonde, qu'ont connue des générations d'Autochtones partout au Canada.
Pour ceux d'entre nous qui sont des chrétiens pratiquants, il touche nos obligations en tant que parlementaires en ce qui concerne une Église en tant qu'institution. Je suis anglicane; mon Église a présenté des excuses. Je sais que l'Église catholique romaine et le pape méritent le respect. La situation suscite un certain conflit pour certaines personnes à qui j'ai parlé ici, mais je suis tout à fait d'accord avec la résolution présentée. Je suis tout à fait d'accord avec les observations de mon ami de Mégantic—L'Érable. Il s'agit d'une recommandation fondamentale de la Commission de vérité et réconciliation.
Même si j'ai le plus grand respect pour le pape actuel et je le considère comme une personnalité chrétienne inspirante et, dans la mesure où il existe une séparation entre l'Église et l'État, dans ce cas-ci, nous devons donner suite, inviter le souverain pontife à prendre part au processus de réconciliation et lui demander de présenter officiellement des excuses et de respecter les obligations liées à la réconciliation au nom de l'Église catholique canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, il y a plusieurs appels à l'action qui attendent toujours d'être mis en application, et c'est le devoir des institutions que nous représentons d'y répondre. Nous le devons aux jeunes victimes des pensionnats autochtones. Tous ceux qui ont été impliqués d'une manière ou d'une autre doivent assumer leur responsabilité de revoir le passé et de se demander s'ils doivent faire quelque chose. Évidemment, la réponse est oui.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours, de son ton et du temps qu'il a pris pour parler d'une époque qui a été très difficile pour nos communautés autochtones.
J'aimerais aussi féliciter tous mes collègues et tous les partis de la Chambre des communes qui se sont réunis autour de cette question, alors que le pape a refusé de présenter des excuses.
Selon mon collègue, quelle portée ces excuses auront-elles pour nous, ici, pour le Canada et pour les communautés autochtones?
Monsieur le Président, c'est dur à dire, parce que chaque drame est humain et chaque drame est personnel. Toutes les personnes qui ont subi des torts ou dont les parents en ont subi vont réagir différemment aux excuses. Elles ont toutes des attentes très différentes. Encore une fois, je pense qu'il appartient à chacune des institutions qui ont été impliquées dans le scandale des pensionnats autochtones de faire ce qui doit être fait.
Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, je voudrais vous aviser que je partagerai mon temps de parole avec le député de Nunavut.
Aujourd'hui, il s'agit d'un débat extrêmement difficile, il faut le dire. Après avoir suivi les débats d'aujourd'hui, j'ai honte de ne pas avoir pris la peine de comprendre vraiment ce que les gens ont pu vivre dans les pensionnats autochtones. C'est tellement horrible. On entend des histoires que nous racontent courageusement des députés qui ont vécu cette tragédie ou qui ont des membres de famille ou des concitoyens qui l'ont vécue. Parfois, ce sont simplement des histoires qu'ils ont entendues et dont ils voulaient nous faire part.
Le débat lancé aujourd'hui par l'entremise de cette motion de mon collègue de Timmins—Baie James, appuyé par mon collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, ainsi que l'excellent travail qu'ils ont fait dans ce dossier, démontrent la nécessité de demander à l'Église catholique d'offrir ses excuses aux gens affectés par les pensionnats autochtones.
Les propos qui ont été tenus dans ce débat d'aujourd'hui étaient aussi émouvants que lourds de sens. Quand on constate l'effet qu'a ce débat à la Chambre aujourd'hui, on peut facilement imaginer les pas énormes que des excuses officielles du pape au nom de l'Église catholique nous permettraient de faire sur le chemin difficile qu'il reste à parcourir pour atteindre la réconciliation.
Le débat d'aujourd'hui me rappelle un moment qui a été émouvant et marquant pour moi comme parlementaire. En 2014, un vendredi, une journée qui passe souvent inaperçue dans le calendrier de la Chambre des communes, le NPD a forcé la tenue d'un débat sur un rapport de comité sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées. À ce moment-là, il y avait un débat sur la nécessité de tenir une commission d'enquête. Plusieurs députés avaient pris la parole. Le premier était mon voisin de pupitre et cher collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, qui a parlé de son vécu et qui nous a donné des explications à la Chambre.
Le travail de député en est un qui m'a beaucoup surpris depuis mon élection, et cela n'a rien à voir avec l'âge. Je crois que tout élu vit ces montagnes russes de la vie politique, mais je ne m'attendais pas à réaliser qu'on pouvait verser des larmes à la Chambre en entendant de telles histoires. C'est ce qui m'est arrivé cette journée-là. Je peux le dire à plusieurs de mes collègues. Un député avait raconté son histoire, qui était extrêmement difficile à entendre, mais très touchante, pour démontrer la nécessité de poser un geste, qui était de nature politique à ce moment-là.
Ce qu'il faut noter, cependant, c'est qu'après le discours de mon collègue, l'ancienne députée de Nunavut, qui était ministre de l'Environnement à cette époque et qui a elle aussi vécu le système des pensionnats autochtones, s'est levée. Comme député élu en 2011, c'était la première fois que j'assistais à un débat non partisan. Il n'y a pas eu d'échange de points de vue idéologiques. Elle aussi, elle nous a raconté son histoire. Tous les députés l'ont applaudie, tout comme mon collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, qui a eu le respect de tous nos collègues.
Cette journée-là, le ton du débat et les propos exprimés m'ont appris une chose par rapport à la peine que nous ressentons quand nous voyons de telles tragédies et quand nous sommes confrontés à des horreurs. Ces horreurs sont vécues différemment par tout le monde, selon la région d'où nous sommes, notre vécu et celui de nos ancêtres. Néanmoins, il y a cette collectivité. Pour nous, il s'agit de la Chambre des communes, qui est le Canada et notre histoire commune.
Cela, pour le meilleur et pour le pire, c'est quelque chose qui nous force à prendre des décisions. Aujourd'hui, ce que nous demandons au Parlement, c'est de prendre la décision éclairée de demander à l'Église catholique de faire la bonne chose. Il faut comprendre que le pardon, un concept important pour l'Église, et la réconciliation nécessitent des excuses. Les gens qui nous écoutent doivent comprendre que ce n'est pas uniquement symbolique. Cela touche de façon plus profonde les personnes qui sont affectées par cette tache noire de notre histoire collective, ici, au Canada.
Les excuses qui ont été présentées par l'ancien premier ministre Harper, ici à la Chambre des communes, sont lourdes de sens, elles aussi. Nous comprenons l'importance de rallier les députés, la communauté autochtone et les chefs qui étaient ici sur le parquet de la Chambre. Je n'étais pas député à ce moment-là, mais il faut me croire lorsque je dis que j'ai écouté attentivement. J'entendais un député de la Saskatchewan, qui était journaliste à l'époque, parler du fait que tous les yeux étaient rivés à l'écran, pas à cause de la nouvelle, mais à cause de l'émotion ressentie lors de ce geste extrêmement difficile à poser. C'est cela qui est important. S'excuser, c'est difficile.
Nous avons tous eu des moments dans la vie où nous avons dû présenter des excuses à des êtres chers, dans un espace public ou dans un moment privé, que ce soit à la Chambre des communes, à la maison, à l'école. Peu importe où cela a eu lieu, nous avons tous eu à vivre cela. Il est difficile de s'excuser. Il faut accepter ses torts et il faut ravaler sa fierté. Sans vouloir m'engager dans un débat théologique, on doit comprendre que c'est l'essence même des valeurs que les institutions religieuses veulent mettre en avant. Reconnaître ses torts et comprendre l'importance du pardon, accepter qu'un tort a été fait et qu'on cherche le pardon. Ce n'est pas facile, et j'en suis conscient, mais c'est ce qui fait que c'est important. Quand l'Église catholique va présenter ses excuses — évidemment, j'espère qu'elle le fera quand elle sera sommée par cette motion du Parlement du Canada —, c'est le fait que ce soit si difficile et si lourd de sens que cela va tout dire aux survivants de cet horrible système de pensionnats autochtones et à ceux qui les ont suivis.
Je termine en remerciant tous les collègues, en commençant par mon collègue de Timmins—Baie James qui a proposé la motion, et tout le monde ici. Comme je l'ai dit au début de mon discours, le ton que nous avons entendu aujourd'hui, la tragédie partagée, le malheur partagé et la tristesse commune que nous ressentons démontrent l'importance d'entendre des excuses. C'est exactement ce que nous avons entendu lors de ce débat et qu'apporteront les excuses du pape. Tout mon discours parlait d'excuses, mais c'est sans mentionner tous les autres éléments qui sont si importants pour la réconciliation. Je tenais à le dire, parce que je comprends que c'est difficile, mais je suis prêt à assumer mon rôle de parlementaire et faire cette demande officielle et je comprends que mes collègues le sont aussi. Je pense que nous avons eu une belle démonstration aujourd'hui de ce qui fait que c'est important.
[Traduction]
Monsieur le Président, je constate que je suis d'accord en bonne partie avec le député. Je le remercie d'avoir souligné les problèmes qui concernent à la fois les pensionnats indiens et le chemin de la guérison sur lequel nous sommes tous engagés en tant que Canadiens.
Le député a soulevé la question de la théologie. Certains ont indiqué à quelques reprises à la Chambre que l'Église Unie a présenté des excuses en 1986. Cependant, je me demande si le député sait que les Autochtones ont attendu deux ans avant d'accepter ces excuses.
Les excuses ne sont pas à prendre à la légère. Il a fallu attendre deux ans avant que les Autochtones du Canada au sein de notre église acceptent ces excuses. Le processus a été difficile. Les excuses ne veulent pas dire qu'il y a eu réconciliation.
Je me demande si le député comprend cela, s'il pourrait donner son avis sur ce qui se passe lorsqu'on demande des excuses, s'il croit que de telles excuses peuvent être utiles, et s'il croit qu'elles seront acceptées.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, puisqu'il me permet de clarifier qu'on n'atteint pas la réconciliation du jour au lendemain. Ce n'est ici qu'une étape parmi tant d'autres sur un chemin qui est malheureusement très long.
En ce qui concerne l'exemple qu'il a donné, le temps qui sépare le moment où on demande des excuses, celui où on les reçoit et celui où on les accepte est très important. Le premier ministre de l'époque s'est excusé il y a 10 ans. Depuis ce temps, un long chemin a été parcouru par la Commission de vérité et réconciliation. Je ne me fais donc aucune illusion; les excuses ne seront pas la fin du chemin, au contraire.
Je ne sais pas combien de temps cela va prendre pour atteindre la réconciliation à partir du moment où les excuses auront été présentées, et ce n'est certainement pas à moi de décider. Je pense que mon collègue est d'accord. Toutefois, au moins, le geste aura été posé et le processus de guérison pourra être entamé, comme mon collègue l'a dit. En tant que parlementaires, si nous pouvons au moins faire cette demande, nous aurons fait une chose parmi toutes celles qu'il nous reste à faire pour atteindre la réconciliation.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue.
Dans ma région, les survivants du triste et célèbre pensionnat St. Anne étaient choqués d'apprendre que le pape avait refusé de s'excuser. C'est difficile à comprendre, puisque le pape François a une réputation de leader en matière de réconciliation partout dans le monde. Nous étions aussi très surpris du message des évêques catholiques concernant leur incapacité à se prononcer pour l'Église catholique sur la nécessité d'une excuse formelle. Aujourd'hui, le Parlement du Canada donne la chance au pape et à l'Église catholique de faire la bonne chose.
Est-ce que mon collègue pense qu'il est possible pour le pape de répondre à cette invitation à travailler avec nous en vue d'une réconciliation?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de tout le travail qu'il fait dans ce dossier et de défendre ces personnes qui ont vécu des situations horribles.
C'est possible, car ce ne serait pas la première fois que le pape offrirait des excuses pour des torts causés dans le passé. Je comprends ces gens d'être choqués, puisque le chemin est très long. Malgré qu'on ait besoin de temps pour guérir, on a aussi besoin d'agir. J'espère et je crois que c'est ce que le Parlement va faire en appuyant cette motion.
[Traduction]
Monsieur le Président,
[Le député s'exprime en inuktitut.]
[Traduction]
Je suis heureux de pouvoir parler de cette motion au nom des Nunavummiuts et de tous les survivants.
Je souhaite remercier le député de Timmins—Baie James d'avoir présenté cette motion à la Chambre. Je souhaite aussi remercier le Nouveau Parti démocratique de partager son temps de parole avec moi et de me permettre de m'exprimer.
Je peux dire sans l'ombre d'un doute que des excuses papales pour le rôle qu'a joué l'Église dans la mise en oeuvre des pensionnats autochtones au Canada, et sa participation, sont totalement justifiées, et honnêtement, que le pape présente des excuses aux Autochtones du pays est la moindre des choses.
À cause des pensionnats autochtones, une génération d'enfants autochtones a été privée de son enfance, élevée non pas par des parents dans un foyer aimant, mais plutôt dans une culture de violence, une culture d'abus psychologique et sexuel. C'est cette culture étrangère et tordue qui a depuis engendré des problèmes de santé mentale, de dépendance aux drogues, et de suicides parmi les Autochtones des collectivités d'un bout à l'autre du Canada. Je le sais, car j'ai vécu l'expérience des pensionnats. Je le sais, car j'en ai moi-même conservé des séquelles. Je connais personnellement des personnes qui en souffrent encore aujourd'hui, des membres de ma famille et des amis qui vivent avec les démons de ce passé.
Dans ma circonscription, pas une seule famille n’a été épargnée par cet horrible héritage. Malheureusement, l’effet dévastateur des pensionnats ne s’est pas fait sentir seulement sur la génération qui en a vécu les horreurs, mais il touche encore les jeunes d’aujourd’hui.
La Conférence des évêques catholiques du Canada cherche à se défiler de ses responsabilités en invoquant des arguments d’ordre technique bien faibles. On laisse entendre, par exemple, que de très nombreux diocèses se sont partagé la responsabilité des pensionnats. On dit que des excuses prononcées par le pape à l’occasion d’une visite au Canada pourraient entraîner un fardeau financier pour l’Église. Vraiment! Ces arguments me renversent.
Pire encore, je lis ce matin qu’on hésite à présenter des excuses à cause de facteurs politiques susceptibles d’influer sur les liens entre le gouvernement et l’Église. On fait par exemple allusion au nouveau critère de financement du programme Emplois d’été Canada et de l’hésitation de l’Église à répondre à une demande directe du gouvernement.
Un archevêque aurait dit: « Cela place l’Église dans une position délicate. » Eh bien. J’aimerais que l’Église pense à la situation délicate dans laquelle s’est trouvée la population autochtone à cause des pensionnats. Je peux assurer l’archevêque que, quelle que soit la position délicate dans laquelle l’Église pourrait se trouver, les Autochtones ont vécu des choses bien pires à cause des pensionnats.
En tant que chef de l’Église catholique, le pape doit prendre la responsabilité de ses actes et des effets profonds qu'ils ont eus sur des générations d’Autochtones. Il doit présenter des excuses au nom de son Église et s’associer à l’esprit de réconciliation, comme l’a recommandé la Commission de vérité et réconciliation. S’excuser n’est pas seulement juste, c’est aussi un geste chrétien. Même si les excuses n’effacent pas les horreurs du passé, elles feront beaucoup pour la guérison des survivants.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir prononcé à la Chambre ces paroles d'une grande profondeur. Je souhaite m'adresser à lui dans la perspective de la profonde expérience qu'il a de toute cette question.
Ma région, dans le Nord de l'Ontario, affiche actuellement le taux le plus élevé de suicides chez les enfants. C'est aussi une région où les agresseurs se sont installés. Je pense par exemple à Ralph Rowe, de l'Église anglicane, qui était dans le Nord-Ouest ontarien, et à ma circonscription, où les dommages causés par le pensionnat St. Anne et l'école Bishop Horden se font encore sentir. Bien que les jeunes de la nouvelle génération soient fiers et robustes, chaque fois qu'une épidémie de suicides survient, les aînés me disent que la mort de ces jeunes découle directement des pensionnats. Je l'ai moi-même constaté. Il faut être sur le terrain pour voir à quel point ce lien est direct.
Le député pourrait-il nous dire, à la lumière de l'expérience qu'il a des liens directs qui existent entre les souffrances découlant des pensionnats et les problèmes que nous combattons encore, pourquoi les excuses et la reconnaissance de l'un des responsables des agressions revêtent une telle importance à ce moment-ci de notre histoire?
Monsieur le Président, c'est important parce qu'elles permettront aux gens de guérir. Comme je l'ai mentionné, rien ne permettra d'effacer les horreurs du passé, mais le fait de les reconnaître, d'en assumer la responsabilité et de s'en excuser aidera les gens à guérir.
Le député a parlé des taux de suicide. Dans Nunavut, les taux de suicide sont 10 fois plus élevés que la moyenne nationale, mais, pourtant, il n'y a aucune installation dans le Nord pour aider les gens à composer avec les problèmes de santé mentale et les traumatismes. Au Canada, dans la plupart des régions isolées du Nord, ces services ne sont pas facilement accessibles, alors que c'est là où l'on en a le plus besoin.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Nunavut de son intervention d'aujourd'hui. Je le remercie de nous avoir raconté ce qu'il a vécu et de nous avoir dit comment cette expérience l'a touché. Je sais que beaucoup de gens autour de lui, dans sa circonscription et partout au pays ont été touchés.
En ce qui a trait au cheminement vers la guérison et la réconciliation, particulièrement pour les survivants des pensionnats autochtones, quels sont, selon lui, certains des éléments que nous devrions prioriser en tant que Canadiens afin de faciliter ce cheminement et, idéalement, de faire en sorte qu'il soit largement couronné de succès?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Labrador de ses efforts dans ce dossier. J'ai eu de nombreuses discussions avec elle à ce sujet.
Nous devons joindre le geste à la parole. Nous devons offrir les programmes et les services en matière de santé mentale et de toxicomanie et aider les gens à composer avec les traumatismes. Si nous n'arrivons pas à offrir ces services dans le Nord et dans les administrations isolées du pays, alors qu'ils sont offerts dans le Sud, nous n'arriverons jamais à aller de l'avant et à enrayer la spirale. Il faut faire davantage d'efforts pour joindre le geste à la parole et investir dans ces programmes et ces services afin d'aider les gens à guérir.
Monsieur le Président, j'ai essayé d'intervenir sur cette motion importante. Dans le cadre du débat, nous avons entendu des témoignages et des discours incroyables. Je remercie mon collègue de Territoires du Nord-Ouest, mon collègue de Nunavut et tous mes collègues qui ont pris la parole.
Cela me fait penser au débat d'urgence que nous avons tenu il y a probablement deux ans sur les suicides à Attawapiskat . De nos jours, le mot « réconciliation » semble presque galvaudé. Il y a tellement de choses que nous pouvons faire. Les gestes sont plus éloquents que les paroles.
En prévision du débat, j'ai parlé à un bon nombre de mes amis qui sont des survivants des pensionnats autochtones. Avant cela, j'ai parlé à une chef dans ma circonscription, et elle m'a dit qu'il s'agissait seulement de paroles creuses. Nous pouvons en faire tellement plus.
Je sais que mon collègue a des opinions à cet égard. Il y a toutes sortes façons de faire le deuil de quelque chose et de guérir. J'aimerais savoir ce qu'il pense des commentaires de la chef en question, à savoir qu'il s'agit seulement de paroles creuses et que nous devons tourner la page et aller de l'avant.
Monsieur le Président, comme le député l'a très clairement indiqué, les gens guérissent de différentes manières. Des excuses ne seront pas utiles pour certains Autochtones, mais elles le seront pour d'autres. L'esprit et l'intention dans lesquels elles sont prononcées et le simple fait qu'elles proviennent d'un représentant d'une organisation qui a causé tellement de torts, des générations durant, contribueront au processus de guérison de beaucoup de personnes, ce qui est important.
Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude de la motion de l'opposition sont réputées avoir été mises aux voix et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mardi 1er mai, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour considérer qu'il est 17 h 30, afin que nous puissions passer à l'heure réservée aux initiatives parlementaires.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur le rapatriement de biens culturels autochtones
propose que le projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je veux tout d'abord remercier mon comotionnaire, le député d'Edmonton-Centre, ainsi que mon assistant, Joel Henderson, qui a travaillé d'arrache-pied à la rédaction du projet de loi et à l'établissement de nombreux contacts au Canada et à l'étranger.
Il s'agit d'une mesure qui concerne une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones.
J'ai eu l'idée du projet de loi durant une visite au centre culturel et patrimonial de la nation de Millbrook, près de Truro, en Nouvelle-Écosse, où j'ai pu admirer une magnifique robe exposée dans une vitrine. J'étais fasciné par la qualité de l'ouvrage et par sa fabrication minutieuse et impeccable.
La conservatrice du centre, Heather Stevens, s'est approchée de moi et m'a demandé: « N'est-ce pas une robe splendide? » J'ai répondu: « En effet, oui. » Elle a alors dit: « Dommage que ce ne soit pas l'originale. » Lorsque je lui ai demandé ce qu'elle voulait dire, elle m'a expliqué que l'originale se trouve dans un musée de Melbourne, en Australie, depuis 1852, il y a 166 ans.
Cela signifie tellement pour la Première Nation de Millbrook d'avoir cette robe, même s'il s'agit d'une copie. Cependant, il serait fort important pour les jeunes de la communauté de rapatrier l'originale parce qu'ils veulent connaître leur culture et leurs racines. Ils veulent connaître leurs origines. Ils souhaitent tout apprendre sur leur culture qui remonte à plusieurs siècles. Le meilleur moyen d'y parvenir serait de pouvoir voir la fabrication et les détails des artéfacts produits à cette époque.
Le projet de loi vise uniquement à aider les petites communautés autochtones — que ce soit une communauté métisse, inuite ou des Premières Nations — dans leurs efforts pour rapatrier un artéfact qui est devenu disponible. L'objectif n'est pas d'enlever des artéfacts à des particuliers ou à des musées qui les ont collectionnés et qui aiment en faire la collection.
Lorsqu'un artéfact est disponible, il devrait y avoir un processus qui permette à une petite communauté ou une communauté autochtone de communiquer avec un organisme gouvernemental, de s'asseoir autour d'une table et de discuter des difficultés associées au rapatriement du bien. Il peut être question de transport, de restauration, de processus de présentation, d'argent ou de négociations. Chose certaine, très souvent, les communautés autochtones ont besoin d'un allié, et c'est de cela qu'il s'agit ici. On ajoute une voix aux efforts de rapatriement des artéfacts des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Nous demandons au gouvernement d'établir un processus que les gens pourraient suivre, non seulement les peuples autochtones, mais tous les groupes qui ont des artéfacts. Depuis que nous avons présenté le projet de loi C-391, deux organisations ont pris contact avec nous pour nous dire qu'elles ont des artéfacts autochtones et qu'elles les rendraient bien à leurs propriétaires si seulement elles savaient à qui s'adresser. Aux termes de la mesure, selon un processus établi, l'organisme serait en mesure de recueillir toute l'information sur les artéfacts disponibles, de veiller à ce qu'ils soient envoyés au bon endroit et d'offrir les services adéquats de transport, de protection, de restauration et ainsi de suite.
Il n'est pas question de retirer de force des artéfacts contre la volonté ou la préférence des gens. Il s'agit de saisir les occasions lorsqu'elles se présentent.
La robe dont je parle est fascinante. Elle se trouve à Melbourne, en Australie. Un homme de l'Île-du-Prince-Édouard en a fait l'acquisition en 1843. Je ne pense pas qu'il était originaire de Malpeque, mais il venait de l'Île-du-Prince-Édouard. Il a déménagé en Australie en 1852. À son décès, la robe a été léguée au musée, qui, depuis, en prend un soin jaloux. La robe n'est pas exposée, mais les conservateurs du musée de Melbourne en prennent bien soin. Nous communiquons régulièrement avec les responsables du musée au sujet de la robe et nous leur sommes reconnaissants d'en prendre soin. La robe retournera peut-être un jour dans la communauté autochtone où elle a été fabriquée afin d'être intégrée à sa culture et à son esprit.
À l'origine, mon objectif était très simple: mettre en place un processus pour rapatrier des artéfacts. Depuis, mon idée de départ a pris une toute nouvelle direction. Elle est maintenant beaucoup plus substantielle et plus profonde.
L'autre jour, j'ai participé à une rencontre sur le tourisme autochtone. Cette réunion n'avait rien à voir avec mon projet de loi, mais le président-directeur général de l'Association touristique autochtone du Canada a parlé du rapatriement des artéfacts, car ils font partie de la culture autochtone et qu'ils peuvent favoriser le tourisme et le développement économique dans les communautés autochtones.
Il a dit qu'il est dommage qu'il n'y ait pas de loi. Nous avons ici la mesure législative dont il parlait et elle aura l'utilité dont il parlait. Il y a donc un élément de développement économique en plus de l'élément culturel.
Hier, j'ai rencontré une sénatrice autochtone, Mary Jane McCallum. Nous venons de parler de pensionnats. Elle a justement fréquenté un pensionnat à partir de l'âge de 5 ans et jusqu'à l'adolescence. Elle s'est ensuite lancée dans une carrière dans la dentisterie. Intéressant.
J'ai eu avec elle une conversation fort instructive. Elle a parlé des pensionnats, mais elle a aussi tenté de me donner une idée de ce que signifient les artéfacts pour les peuples autochtones, et c'est bien plus que je ne l'aurais pensé. Elle a parlé de la place qu'occupe l'esprit dans chaque artéfact et elle m'a dit que la robe qui se trouve en Australie porte avec elle l'esprit de toutes les personnes qui y ont été associées. Elle a parlé des personnes qui ont confectionné la robe, qui s'en sont occupées et qui en ont pris soin, en disant que leur esprit était avec la robe, en Australie. J'ai eu un peu l'impression qu'elle pensait que ces esprits avaient envie de rentrer à la maison et je suis d'accord avec elle.
Chose étonnante, nous avons ensuite eu l'occasion de parler à la secrétaire générale de la Commonwealth Association of Museums, Catherine Cole. Elle fait affaire avec 53 pays qui ont des musées. Elle nous a informés que le rapatriement d'artéfacts autochtones est un objectif très important de l'association. Il s'agit même de l'un de leurs principaux objectifs. Certains pays ont même des musées virtuels. Lorsqu'ils sont incapables de faire rapatrier les artéfacts, ils les prennent en photo et en font un enregistrement. Ils ajoutent ensuite les photos et l'enregistrement à un musée virtuel dans l'espoir que les artéfacts seront un jour rapatriés.
Cette semaine, la haute-commissaire de l'Australie, Son Excellence Natasha Smith, m'a rendu visite. Elle est venue pour me parler du musée à Melbourne et aussi pour me dire que l'Australie accorde beaucoup d'importance au rapatriement des artéfacts autochtones. Le rapatriement des restes et des artéfacts des peuples autochtones de son pays représente une grande priorité pour son gouvernement. C'est très important. Elle a ajouté que, selon l'Australie, il s'agit d'une responsabilité au titre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et que, sous le régime de la Déclaration, nous avons l'obligation de nous assurer que les Autochtones ont accès à leurs artéfacts, leur histoire et leur culture à des fins éducatives et cérémoniales. Son pays pense que cela fait partie intégrante de la Déclaration et il appuie cet aspect de la Déclaration, comme c'est le cas du Canada.
Puis, aujourd'hui, j'ai eu la visite d'un jeune homme inuit. Il était si enthousiaste à l'idée de ce projet de loi que cela m'a inspiré. Ce jeune homme a grandi dans une collectivité du Nord du Labrador. Il a dit plusieurs fois que « le rapatriement est la base de la réconciliation ». J'ai été très impressionné. Il m'a appris qu'une collectivité du Nord a créé un prix pour les organismes qui rapatrient des artéfacts de trouvailles culturelles. L'Université de Chicago en a été parmi les premiers lauréats pour avoir collaboré avec la communauté en vue de rapatrier 22 dépouilles qui avaient été prises dans un cimetière dans le Nord vers 1911 ou 1912, je crois. Ces dépouilles ont été rendues, et la communauté a donné le prix pour le rapatriement culturel à l'Université de Chicago.
J'ai entendu tellement d'opinions à ce sujet. Ce qui, au départ, était un modeste exercice pour une noble cause s'est transformé en une activité culturelle, économique et spirituelle qui revêt une grande importance pour ces collectivités. Je suis si content qui nous puissions faire cela.
Nous avons communiqué avec un vaste éventail de gens dans des collectivités autochtones partout au Canada ainsi qu'aux États-Unis. Nous avons comparé les lois. Le projet de loi n'est pas aussi strict que certaines lois, mais l'est plus que d'autres. Aux États-Unis, la loi oblige les installations à rendre aux Autochtones les artéfacts, ainsi que tout argent reçu du gouvernement fédéral, le cas échéant. Ce projet de loi-ci ne ferait pas cela. Il instaure un processus que les collectivités autochtones pourront utiliser si elles découvrent qu'un artéfact devient disponible. Nous avons tenté de trouver un juste équilibre. Nous avons beaucoup travaillé pour nous assurer que le projet de loi convienne à tous et n'offense personne.
Toute l'expérience a été fantastique, simplement de constater à quel point l'initiative s'est transformée en autre chose qu'un simple rapatriement d'artéfacts. C'est avec émotion que j'ai compris l'importance que revêt la mise en place de cette mesure législative pour les Autochtones. Déjà, même si le projet de loi n'a franchi que l'étape de la première lecture et, maintenant, la première heure de l'étape de la deuxième lecture, deux organismes ont communiqué avec mon bureau pour dire qu'ils possèdent des artéfacts autochtones et qu'ils ne savent pas quoi en faire. Ils veulent s'assurer qu'ils se retrouvent entre bonnes mains.
Nous allons communiquer avec ces organismes et veiller à ce que ces artéfacts soient remis aux bonnes personnes, aux bons organismes, à la bonne communauté. Si ce projet de loi est adopté, il comprendra alors un processus qui permettra aux gens qui possèdent des artéfacts autochtones de déclarer: « Je possède les artéfacts suivants. Je veux m'assurer qu'ils se retrouvent entre les mains des bonnes personnes. Je sais à quel point ils sont importants. Je sais qu'ils font partie de l'esprit de la communauté. »
Nous espérons que ce processus sera une sorte de réceptacle pour les artéfacts autochtones, ainsi qu'une façon de s'en occuper lorsqu'on nous les remettra ou qu'ils seront mis à notre disposition. J'espère que ce réceptacle fera partie du projet de loi.
D'ici là, comme me l'a dit une personne d'origine autochtone hier, je prie tous les gens qui ont des artéfacts qui risquent de se retrouver au rebut ou dans un endroit inapproprié d'appeler à l'un des mes bureaux — j'en ai un Amherst et un à Truro, en Nouvelle-Écosse, et un autre à Ottawa — ou de se rendre sur mon site Web: http://bcasey.liberal.ca/. Nous allons tout faire pour les mettre en contact avec les personnes qui pourront les aider à protéger et à sauvegarder ces artéfacts.
C'est ce qui conclut mon allocution, mais je tiens malgré tout à citer la déclaration des Nations unies, qui dit ceci:
Les peuples autochtones ont le droit d’observer et de revivifier leurs traditions culturelles et leurs coutumes.
Nous sommes d'accord. Je suis d'accord. Poursuivons:
Ils ont notamment le droit de conserver, de protéger et de développer les manifestations passées, présentes et futures de leur culture, telles que les sites archéologiques et historiques, l’artisanat, les dessins et modèles, les rites, les techniques, les arts visuels et du spectacle et la littérature.
La robe dont je parlais fait partie de ces artéfacts, que la déclaration désigne par le générique « artisanat ». Voici ce qu'on peut lire un peu plus loin:
[...] leurs sites [...] culturels [...]; le droit d'utiliser leurs objets rituels et d'en disposer; et le droit au rapatriement de leurs restes humains.
Les États veillent à permettre l'accès aux objets de culte [...] en leur possession et/ou leur rapatriement [...]
C'est exactement ce que prévoit le projet de loi. Il demande aux autorités d'établir un processus afin qu'aucun artéfact autochtone, métis ou des Premières Nations ne nous glisse entre les doigts. Ces artéfacts doivent être restitués à ceux à qui ils appartiennent afin qu'ils puissent en jouir pleinement, qu'ils comprennent bien leur vaste culture et qu'ils les fassent connaître aux non-Autochtones.
Madame la Présidente, le député mentionne que le projet de loi ne concernera que les situations où des artéfacts peuvent être obtenus d'une personne qui souhaite s'en départir et qu'il ne servira pas à soutirer des biens à ceux qui les possèdent. Or, ce n'est pas ce que dit le libellé du projet de loi qui parle d'une « stratégie nationale globale visant à promouvoir et à soutenir la restitution de biens culturels autochtones, peu importe où se trouvent les biens [...] », ou encore d'un « mécanisme permettant aux [Premières Nations] d’acquérir ou de réacquérir des biens culturels autochtones auxquels elles sont profondément attachées ».
Comme il n'est indiqué nulle part dans le projet que cela concerne seulement les biens dont le propriétaire ou un musée veut se départir, le député accepterait-il un amendement pour clarifier cette question et indiquer qu'il ne s'agit que des biens qu'il a définis dans son discours, soit ceux que les gens ne veulent plus garder ou que les musées sont prêts à céder?
Madame la Présidente, le projet de loi n'a absolument pas pour objectif de forcer quiconque à rendre des artéfacts qu'il a en main, mais bien à élaborer une « stratégie nationale globale visant à promouvoir et à soutenir la restitution de biens culturels autochtones ».
L'intention n'est pas de forcer quiconque à rendre quelque artéfact que ce soit. Le projet de loi invite également les détenteurs d'artéfacts qui sont entreposés ou qui ne sont pas exposés à les exposer dans leurs installations ou à les prêter pour qu'ils soient exposés ailleurs. Cela ferait également partie du processus.
Des milliers et des milliers d'artéfacts autochtones sont gardés dans l'ombre présentement, ce qui ne contribue en rien à la culture canadienne.
Madame la Présidente, j'aimerais faire suite aux observations du député. En Alberta, de nombreux Autochtones tentent de rapatrier des biens qui leur ont été pris. Pendant la colonisation, de nombreux artéfacts ont été volés. Il n'y a qu'à aller au Musée d'anthropologie de l'Université de la Colombie-Britannique à Vancouver pour voir tous les artéfacts qui y sont entreposés. Le député n'est-il pas prêt à inclure ce qu'il y a sûrement de plus important dans le projet de loi, soit des mesures pour aider les peuples autochtones du Canada qui souhaitent rapatrier des artéfacts qui leur ont été volés plutôt que de laisser aux gens qui en ont trouver une façon de les rendre? Le projet de loi du député s'attaque-t-il à cela? Est-il prêt à prendre des mesures de la sorte? A-t-il parlé avec les Autochtones de la façon dont ce genre de mesures pourraient être incluses dans le projet de loi?
Madame la Présidente, nous avons mené de vastes consultations. Nous voulons d'abord avoir un système qui puisse aider une petite communauté comme la Première Nation de Millbrook, dans ma circonscription, à s'occuper des questions de transport, de restauration, d'entreposage, d'exposition, et ainsi de suite. En ce moment, il n'y a pas de processus en place. Les communautés qui trouvent un artéfact doivent se débrouiller seules. Elles ne bénéficient d'aucune aide et n'ont nulle part où s'adresser.
Je suis certainement ouvert à tout ce qui améliorera le projet de loi, pour régler les questions que nous avons tous deux soulevées, mais le but n'est pas de forcer qui que ce soit à renoncer à des artéfacts acquis légalement.
Madame la Présidente, je me demandais si nous pourrions juste mentionner rapidement qu'en réalité la collection de la Première Nation de Milbrook a été sauvée par un homme dans les années 1850. Je crois qu'il s'appelait Samuel Huyghue. Il a acheté une bonne partie de la collection et l'a fait voyager partout dans le monde. Les musées contribuent énormément à sauver un grand nombre de ces collections, et bien des musées s'emploient à essayer de partager cette ressource avec un grand nombre de Premières Nations.
Madame la Présidente, je suis content que le député soulève cette question. Cet homme, natif de l'Île-du-Prince-Édouard, a pris possession des artéfacts et en a pris grand soin. Il s'intéressait énormément à l'histoire des Autochtones. Il chérissait ces artéfacts et en a pris grand soin. À son décès, il les a légués à un musée, qui en a très bien pris soin également. Nous avons déjà discuté et nous discutons encore des possibilités.
Madame la Présidente, le projet de loi dont nous sommes saisis, qui propose une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones, est une mesure législative bien intentionnée, mais boiteuse. Le Parti conservateur l'appuiera en deuxième lecture, mais demande des amendements afin de remédier à certaines de ses lacunes, qui ont déjà été soulevées lors des questions et des discours d'aujourd'hui.
Les communautés autochtones du Canada sont véritablement les Premières Nations du pays. Par conséquent, la culture autochtone est importante pour tous les Canadiens en raison du rôle qu'elle a joué dans notre identité, dans nos origines, et dans la façon dont elle a contribué à faire du Canada le pays extraordinaire qu'il est devenu. Naturellement, la culture, les artéfacts et l'art qui témoignent du passé ont une signification particulièrement puissante pour les Autochtones. Un résultat idéal serait d'atteindre non seulement un équilibre entre les intérêts concurrents à l'égard de la propriété des artéfacts culturels, mais aussi d'arriver à une conclusion qui se fonde sur les intérêts communs pour atteindre des résultats mutuellement profitables. Alors que certains verront un avantage à entretenir les doléances et les divergences d'intérêts, l'approche canadienne sensée est de promouvoir les intérêts communs.
La question de ce que les musées devraient faire avec les biens culturels autochtones n'est pas nouvelle. Bien avant qu'un politicien en fasse pour la première fois un enjeu, l'Association des musées canadiens et l'Assemblée des Premières Nations ont formé un groupe de travail mixte qui a effectué des consultations pendant un an. Ce groupe est parvenu à des conclusions judicieuses et pragmatiques sur ce que les musées devaient faire en collaboration avec les Premières Nations. Il a recommandé un mécanisme fondé sur des considérations morales et éthiques pour déterminer l'utilisation et la présentation pouvant être faites des objets culturels et pour résoudre les différends. Les musées de partout au Canada se sont dotés de politiques qu'ils ont mises en oeuvre et qui reposent sur le rapport du groupe de travail mixte de l'Assemblée des Premières Nations et de l'Association des musées canadiens. Tout cela s'est fait sans que le Parlement ait à légiférer pour imposer quoi que ce soit. Les parties concernées doivent être félicitées, et leur travail de collaboration doit être souligné. C'est dans ce contexte que nous devons envisager ce projet de loi.
Le projet de loi définit un « bien culturel autochtone » comme un « objet d’importance historique, sociale, cérémonielle ou culturelle pour les peuples autochtones du Canada ». Cette définition pourrait englober des milliers d'artéfacts d'usage courant, d'objets rituels et sacrés, d'ossements ancestraux et d'objets funéraires, ainsi que des sculptures, de la littérature, d'autres oeuvres d'art et des bijoux produits par les peuples autochtones du Canada.
À la fin du XIXe siècle et au début du XXe, beaucoup d'artéfacts culturels ont été rassemblés, achetés et parfois confisqués par des missionnaires, des agents de l'État, des anthropologues ainsi que des collectionneurs amateurs et professionnels. Cela s'est produit au cours d'une période où l'on croyait voir s'éteindre la culture autochtone et où l'acquisition, la préservation et l'exposition de ces artéfacts étaient vues comme des moyens de permettre aux générations futures d'étudiants et d'anthropologues d'étudier les cultures autochtones traditionnelles. Évidemment, la culture autochtone n'a pas disparu et forme plutôt aujourd'hui une partie importante du paysage culturel canadien, alors que les Autochtones du Canada continuent de faire des contributions solides et importantes à notre pays.
Je précise maintenant que le Parti conservateur proposera trois amendements, peut-être quatre, qui auront pour but d'ajouter des critères pour évaluer les mesures à inclure dans une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones.
Il est généralement dans l'intérêt public que les artéfacts culturels autochtones soient exposés et interprétés. Les générations actuelles et les générations suivantes de Canadiens gagneront à acquérir une appréciation et une compréhension de l'histoire et de la culture autochtones, ce qui est possible quand on peut voir la culture autochtone et se familiariser avec elle, souvent grâce à des artéfacts et à l'interprétation qui en est donnée dans les musées. Ce n'est pas une coïncidence si l'appui pour l'idée de réparer les erreurs du passé et l'appréciation de la culture autochtone s'accentuent au même rythme parmi la population. Le projet de loi ne reflète pas cette réalité. C'est pour cette raison que notre premier amendement proposera que des mesures garantissent que l'intérêt public sera pris en considération lorsqu'il s'agira de mettre des artéfacts à la disposition des Canadiens, de manière à rehausser la connaissance et l'appréciation de la culture autochtone. L'exposition publique continue d'artéfacts culturels autochtones jouera un rôle important pour aider les futures générations à découvrir les traditions des Premières Nations et à les apprécier, ce qui est souhaitable pour tout le monde.
Par ailleurs, les artéfacts sont souvent fragiles et nécessitent des soins spéciaux. Ce sera une perte pour tous les Canadiens, y compris les communautés autochtones, si des artéfacts finissaient par être perdus ou par se dégrader faute d'avoir été conservés correctement. Pour cette raison, nous proposons un deuxième amendement. Toute stratégie de rapatriement doit prévoir des mesures garantissant qu'on prendra en considération la meilleure façon de préserver et de protéger la qualité et l'intégrité des biens culturels autochtones. Cette considération importante ne figure pas dans la version actuelle du projet de loi.
Enfin, en raison de la définition très large donnée au bien culturel autochtone, c'est-à-dire un « [o]bjet d’importance historique, sociale, cérémonielle ou culturelle pour les peuples autochtones du Canada », le projet de loi risque de mettre en péril le dynamique secteur artistique autochtone du Canada. Ce secteur est en effet un volet important de l’économie dans de nombreuses communautés autochtones éloignées, et les recettes que procurent les oeuvres produites font vivre des familles autochtones dans tout le Canada.
Toute proposition, aussi bien intentionnée soit-elle, peut avoir des conséquences inattendues. Il suffit de songer aux motifs généralement bienveillants que l’on a avancés pour créer les pensionnats destinés aux enfants autochtones ainsi qu'aux souffrances et difficultés que ces institutions ont souvent causées par la suite pour se convaincre de l’importance de voir au-delà d’ambitions louables afin de garantir que nos actes changent les choses pour le mieux.
Dans le cas de ce projet de loi, on risque de faire de l'ombre à l'ensemble du milieu artistique autochtone. Si d’éventuels acheteurs — qu’il s’agisse de musées, de galeries ou de collectionneurs privés — redoutent que leurs nouvelles acquisitions soient un jour rapatriées, ils y penseront à deux fois avant d'acheter des oeuvres ou ils exigeront un rabais conforme au risque.
Une telle mesure nuira aux créateurs, aux communautés et aux économies autochtones. Voilà pourquoi nous proposerons un amendement pour faire en sorte que cette stratégie n’ait pas pour effet de nuire aux importantes activités commerciales des artistes autochtones dans le domaine de la création et de la vente d’objets d’art, de design et de mode.
Pour qu'une stratégie sur le rapatriement puisse s'inscrire dans un cadre positif et constructif, il serait évidemment utile d'apporter un quatrième amendement, qui tiendrait compte d'un aspect abordé par le député de Cumberland—Colchester pendant son discours, c'est-à-dire que cette politique de rapatriement ne devrait s'appliquer qu'aux artéfacts que des personnes ne souhaitent plus détenir ou que des musées s'apprêtent à retirer de leur inventaire.
Grâce à ces quatre amendements que nous souhaitons proposer, il sera possible d'axer la stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones de façon à favoriser les avantages et les possibilités qu'offre une présence accrue de la culture autochtone dans l'identité canadienne, pour le plus grand bien des générations futures.
Je crois qu'il existe de profondes réserves de bonne foi et de collaboration entre les musées canadiens et les communautés des Premières Nations. Alors que les musées intensifient leurs efforts en vue de mieux présenter et de mieux interpréter la culture, l'art et l'histoire autochtones, les communautés autochtones de partout au pays participent à ces efforts et y apportent une contribution positive. Nous devons voir à ce que ce climat favorable continue de s'épanouir, ce qui profitera à tous les Canadiens dans les années à venir.
[Français]
Madame la Présidente, je suis honoré de pouvoir me lever pour parler de cette question si importante pour les peuples autochtones, soit celle des biens culturels.
Dans un premier temps, j'aimerais rappeler que ce présent gouvernement s'est déjà engagé à mettre en oeuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
On se serait donc attendu à ce que tous les projets de loi présentés par ce gouvernement soient alignés sur la Déclaration, surtout quand il est question des droits des peuples autochtones ou de questions autochtones. Ce n'est malheureusement pas nécessairement le cas avec le projet de loi devant nous aujourd'hui.
D'emblée, je pense qu'il est important de souligner que nous allons appuyer ce projet de loi en deuxième lecture, quitte à travailler avec les députés pour améliorer quelques éléments contenus dans ce projet de loi.
[Traduction]
Les biens culturels qui se trouvent actuellement dans les archives de musées, dans les universités et dans des résidences privées ont été faits à la main par des personnes qui ont appliqué des techniques et des enseignements transmis chez les Autochtones de génération en génération. Ils font partie intégrante de notre identité, en conformité avec nos droits inhérents issus des traités, nos droits constitutionnels et les droits internationaux de la personne.
Ce ne sont pas des artéfacts façonnés par une quelconque culture préhistorique. Ce sont les ossements de nos ancêtres, et c'est prouvé génétiquement. Les vêtements ont été portés par nos cousins. Les masques ont été sculptés par nos oncles. Les outils pour la chasse ont été fabriqués avec nos pères. Les makasinan ont été cousus et ornés de perles par nos mères.
Je porte habituellement de simples makasinan fabriqués à la main. Ils sont fabriqués avec de la peau d'orignal épaisse et tannée au cerveau. Ils sentent encore la fumée, cette fumée qui préserve la souplesse du cuir. C'est la même technique qui est utilisée depuis des millénaires.
Les considérations financières des communautés autochtones en ce qui concerne le rapatriement ne sont pas abordées de façon explicite dans le projet de loi C-391. J'aimerais que le député explique ce que propose le projet de loi. Par exemple, je sais qu'en Colombie-Britannique, récemment, le gouvernement a affecté 2 millions de dollars aux efforts de rapatriement des peuples autochtones.
Imaginons que, pendant une visite dans un musée, on voit un sac fabriqué par sa propre mère, un sac qu'on nous avait retiré au pensionnat autochtone et qui se trouve maintenant derrière une vitrine. C'est ce qui est arrivé à des Autochtones à maintes reprises. Imaginons le sentiment de perte que l'on éprouve lorsqu'on ne peut même pas garder un sac quand on a appris, petit enfant, à broder avec des perles.
Il existe des enseignements culturels liés à la broderie avec des perles. Une perle laissée au mauvais endroit représente les imperfections de la vie et nous garde humbles, une valeur essentielle pour de nombreux peuples autochtones partout dans le monde.
Mes makasinan sont bien connus, ils sont usés et ils ont foulé le sol de cérémonies, de camps de chasse et de communautés dans de nombreux territoires. Les gardiens de sécurité, le personnel de la cafétéria, des visiteurs et mes collègues me demandent pourquoi je porte des pantoufles au travail. Or, mes makasinan ont une bien plus grande signification pour moi que n'importe quelle paire de pantoufles que je pourrais acheter dans un magasin. Ils sont un lien avec une époque et un endroit particuliers et ils me rappellent de rester fidèle aux valeurs qu'on m'a transmises.
J'invite tous les députés à venir dans ma circonscription cet été. On y trouve le centre culturel cri Aanischaaukamikw. Pendant des années, les aînés cris ont parlé de la nécessité d'établir un centre pour protéger nos coutumes. Ils nous rappellent que la culture crie doit être comprise, préservée, partagée, célébrée et pratiquée. Le centre Aanischaaukamikw est le résultat de cette vision.
Le musée nous permet de préserver et de faire découvrir les histoires, les légendes, la musique, les images et les objets physiques qui montrent aux jeunes comment le peuple cri vénère les terres où il vit depuis des milliers d'années.
Ce musée montre ce qui devient possible lorsque nos biens personnels nous sont rendus et que nous avons les ressources nécessaires pour bien restaurer et protéger notre patrimoine et le faire découvrir à nos enfants et à d'autres.
Cependant, ce ne sont pas toutes les communautés qui sont en mesure d'entreposer ou d'entretenir leurs objets. Certaines communautés ont confié des objets précieux à des musées pour qu'ils soient entreposés et entretenus comme il faut. D'autres ont choisi de conclure des ententes de partage selon lesquelles les objets sont pris en charge à tour de rôle par la communauté et par le musée, qui s'occupe des mesures de conservation.
Le processus actuel, qui oblige les peuples autochtones à fournir des preuves de propriété et d'appartenance, est très laborieux. Les coûts de recherche, souvent payés par des emprunts, peuvent empêcher des communautés de mener à bien une demande de rapatriement. Les peuples autochtones ne devraient pas avoir à surmonter des obstacles financiers dans le cadre d'un tel processus. Cela va à l'encontre du droit inhérent à l'identité et à l'appartenance culturelles.
Le rapatriement des biens patrimoniaux est important parce qu'il s'agit d'autodétermination. En fait, de nombreux États, comme le Pakistan, l'Inde, les États-Unis et la Bolivie, considèrent le patrimoine culturel d'une telle importance pour l'identité nationale, l'autodétermination et la diversité culturelle internationale, qu'ils ont établi des protocoles d'entente et des accords réglementant l'exportation d'objets culturels.
Cela fait aussi partie du programme du Sommet des Amériques, dont les dirigeants ont pris l'engagement de collaborer à divers projets afin de mieux faire connaître les cultures autochtones et leurs objets culturels.
Le texte du projet de loi C-391 manque de mordant, si bien que bon nombre de ses dispositions seront impossibles à appliquer. Par exemple, des expressions comme « promouvoir et soutenir la restitution », « inciter les propriétaires » et d'autres libellés du genre rendent optionnelles la plupart des dispositions du projet de loi.
Comme la protection des biens culturels fait intervenir un si grand nombre de secteurs d'activités distincts, plusieurs ministères et organismes participeront à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques; en l'absence d'une stratégie coordonnée, cela contribuera au risque qu'on se retrouve avec des mesures incohérentes, voire même contradictoires.
J'aimerais que le projet de loi C-391 prévoie un mécanisme robuste pour les accords entre le Canada et les nations autochtones.
Le libellé du projet de loi doit également tenir compte des définitions de biens culturels qui sont déjà acceptées à l'échelle nationale et internationale. À l'heure actuelle, je ne suis pas convaincu que ce soit le cas. On peut trouver des définitions dans la Loi sur le patrimoine culturel du Québec, dans la Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée, dans des conventions de l'UNESCO et dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Je renvoie notamment les députés à l'article 31 et au paragraphe 2 de l'article 12 de la Déclaration.
Le projet de loi a certainement le potentiel de permettre à de nombreuses personnes de tourner la page partout dans le monde et, en particulier, au Canada. On pourra inhumer ses ancêtres conformément aux traditions. On pourra recouvrer des objets volés. On pourra faire renaître des pratiques et des enseignements culturels oubliés. J'ai hâte de travailler sur le projet de loi avec le député.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-391, qui porte sur le rapatriement de biens culturels autochtones. Je remercie d'abord le député de Cumberland—Colchester d'avoir attiré l'attention du Parlement sur cet enjeu crucial. À titre de Cri adopté non inscrit et de membre du caucus autochtone du parti ministériel, j'ai l'honneur d'appuyer ce projet de loi d'initiative parlementaire.
La passion et la détermination du député de Cumberland—Colchester m'inspirent et me touchent. Le projet de loi C-391 est une occasion pour nous de réfléchir à une dimension très importante de la réconciliation avec les communautés autochtones du Canada.
[Français]
Le gouvernement est fermement résolu à mettre en oeuvre la réconciliation. Dans son discours du Trône, qui a ouvert la session parlementaire en 2015, le gouvernement s'est engagé à établir une relation renouvelée de nation à nation, entre le Canada et les peuples autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
[Traduction]
Cet engagement a été renforcé dans le budget de 2018 grâce à une vaste série d'investissements, y compris le versement de 23,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, à Parcs Canada afin d’intégrer les points de vue, l’histoire et le patrimoine autochtones à l’information disponible aux parcs nationaux, aux aires marines de conservation et aux lieux historiques gérés par cet organisme.
La décision d'accorder ces fonds répond à l'appel à l'action 79 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, qui encourage des activités de commémoration historique ainsi que la reconnaissance des contributions apportées par les peuples autochtones à l’histoire du Canada.
[Français]
Cela soulève une question importante: vers quoi devrions-nous nous tourner pour obtenir une orientation quant à la façon d'envisager le projet de loi C-391, ainsi que la façon dont ce projet de loi abordera le rapatriement comme un aspect de la réconciliation?
Je pense qu'il y a deux documents très importants auxquels nous devrions nous reporter pour éclairer notre réflexion sur le rapatriement et sur ce projet de loi. Il s'agit des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Le gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre l'ensemble des 94 appels à l'action de la Commission. Je me demandais, avec le dépôt du projet de loi C-391, ce que les appels à l'action disaient précisément à propos du rapatriement des biens culturels autochtones. Je les ai donc passés en revue et j'ai constaté qu'on ne mentionne cette question nulle part. Toutefois, deux appels à l'action importants y sont directement reliés.
Tout d'abord, l'appel à l'action 67 somme le gouvernement fédéral de fournir des fonds à l'Association des musées canadiens pour qu'elle entreprenne, en collaboration avec les peuples autochtones, un examen national des politiques et des pratiques exemplaires des musées. Cet examen national permettra de déterminer le degré de conformité de ses politiques et pratiques avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Enfin, cet examen donnera lieu à l'élaboration des recommandations, probablement à l'intention des diverses parties intéressées, lesquelles pourraient englober des musées, des communautés autochtones et les gouvernements.
La première chose qui me frappe à propos de cet examen, c'est la réflexion qu'on porte sur la façon dont les musées canadiens accomplissent leur travail, par l'entremise de politiques et de pratiques exemplaires. Lorsque nous abordons cette question sous l'angle des peuples autochtones, il m'apparaît clair qu'on parle de politiques et de pratiques sur le rapatriement des biens culturels et des restes humains. Nous savons pertinemment que ce genre d'activité prend place dans la communauté muséale canadienne, et ce, depuis belle lurette.
[Traduction]
Le fait que cet appel à l'action exige que l'examen soit entrepris en collaboration avec les peuples autochtones part d'un principe très important. Je signale que ce même principe se reflète dans le projet de loi C-391. On y dit que l'élaboration d'une stratégie nationale sur le rapatriement devrait se faire en coopération avec des représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis du pays.
Il y a un dernier élément de l'appel à l'action 67 qui a attiré mon attention. C'est le fait que l'examen des politiques et des pratiques exemplaires des musées vise à déterminer leur degré de conformité avec la Déclaration des Nations unies. Je parlerai incessamment de cette déclaration. Toutefois, j'aimerais d'abord souligner que le gouvernement, par l'entremise du ministère du Patrimoine canadien, travaille déjà en étroite collaboration avec l'Association des musées canadiens en vue d'entreprendre l'examen national. Un comité consultatif composé de représentants de musées et de communautés autochtones a récemment tenu sa première réunion lors de la conférence annuelle de l'Association à Vancouver.
Je suis sûr qu'il aura des choses à dire au sujet du rapatriement des biens culturels autochtones à mesure que progresse notre étude du projet de loi.
Cela m'amène à parler d'un autre appel à l'action pertinent dans le cadre de notre étude du projet de loi C-391 et du rapatriement. Il s'agit de l'appel à l'action no 43, qui demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de même qu'aux administrations municipales d'adopter et de mettre en oeuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans le cadre de la réconciliation. Les députés se souviendront que le gouvernement a déjà signé la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones sans réserve et qu'il est déterminé à la mettre en oeuvre intégralement.
Je passerai maintenant à ce que la déclaration des Nations unies nous dit sur le rapatriement afin de mettre notre étude du projet de loi C-391 en contexte. Il y a deux articles de la Déclaration qui pourront nous être utiles et guider nos réflexions sur le projet de loi, soit les articles 11 et 12.
Je vais commencer avec l'article 11, qui dit:
Les peuples autochtones ont le droit d’observer et de revivifier leurs traditions culturelles et leurs coutumes. Ils ont notamment le droit de conserver, de protéger et de développer les manifestations passées, présentes et futures de leur culture [...].
On y lit ensuite que les États doivent accorder réparation par le biais de mécanismes efficaces, qui peuvent comprendre la restitution, entre autres, de biens culturels pris sans le consentement des peuples autochtones ou en violation de leurs lois, traditions et coutumes. Elle précise que les mécanismes doivent être mis au point en concertation avec les peuples autochtones.
Les députés des deux côtés de la Chambre ont décrit les effets qu'a cette situation sur les peuples autochtones et ceux qu'elle a eus dans le passé lorsque des biens culturels ont été pris de force aux Autochtones. Je vois des liens avec le projet de loi C-391.
Passons à l'article 12, où les droits mentionnés comprennent le droit des peuples autochtones d’utiliser leurs objets rituels et d’en disposer et le droit au rapatriement de leurs restes humains. L'article 12 indique ensuite que « [l]es États veillent à permettre l’accès aux objets de culte et aux restes humains en leur possession et/ou leur rapatriement » et précise qu'ils doivent le faire « par le biais de mécanismes justes, transparents et efficaces mis au point en concertation avec les peuples autochtones concernés ». Sans surprise, l'élaboration de plans et de mesures en collaboration avec les communautés autochtones semble être le fil conducteur.
À la lecture de l'article 12, on constate sa parenté évidente avec le projet de loi C-391, mais il se limite à certains biens culturels autochtones, et seulement à ceux qui sont détenus par un État. De plus, contrairement au projet de loi C-391, l'article fait explicitement référence aux restes humains. Nous savons à quel point le rapatriement des dépouilles est important pour les communautés autochtones.
En ce qui concerne les objets et les restes humains que l'État a en sa possession, j'aimerais attirer l'attention des députés sur les politiques et pratiques en vigueur des deux principaux dépositaires fédéraux de ce genre de matériel. Je parle plus précisément du Musée canadien de l'histoire et de l'Agence Parcs Canada. Les deux traitent déjà du rapatriement depuis des années avec les communautés autochtones dans le cadre du processus de négociation de traités et à l'extérieur de celui-ci.
Bref, nous savons que le rapatriement est un aspect important de la réconciliation. Nous savons également que le gouvernement a à coeur la réconciliation. Les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation ainsi que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones nous donnent tous deux des éléments très utiles à considérer pour appuyer le projet de loi C-391.
J'aimerais remercier mon collègue de son leadership et d'avoir eu soin de consulter le caucus autochtone du gouvernement ainsi que, de façon plus large, les ministériels et l'ensemble des députés. Je le remercie aussi de son engagement à contribuer à ce que les artéfacts autochtones et tous les esprits qui y sont liés rentrent au bercail.
Je suis impatient d'entendre les opinions des autres députés à l'égard de ce projet de loi.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-391. Je félicite aussi mon collègue le député de Cumberland—Colchester d'avoir présenté ce projet de loi important.
Il est rare à la Chambre d'avoir la chance de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire. Il s'agit d'une merveilleuse occasion d'améliorer la vie des Canadiens et l'avenir du Canada.
Si le projet de loi est adopté, il obligerait la ministre du Patrimoine canadien à collaborer avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada sur l'élaboration et l'évaluation d'une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones. Comme mon collègue l'a mentionné plus tôt, l'objet du projet de loi est très important. Je pense toutefois qu'il mérite quelques modifications, dont je vais parler sous peu.
À la fin des années 1800 et au début des années 1900, des biens culturels autochtones ont été réunis, achetés et confisqués par des missionnaires, des fonctionnaires, des collectionneurs et des anthropologues. Souvent, cela se faisait sans la participation ou le consentement directs des peuples autochtones.
Je viens de la Colombie-Britannique, où on entend souvent parler du potlatch, c'est-à-dire un grand festin rituel qui était organisé par les Premières Nations de partout sur la côte Pacifique de la Colombie-Britannique. Quand le gouvernement canadien l'a interdit, en 1885, il mettait en état d'arrestation quiconque passait outre à l'interdiction. Les artéfacts qui se rapportaient au potlatch ont été confisqués, et bon nombre d'entre eux ont été dispersés aux quatre coins du pays et du monde et se sont retrouvés dans des musées.
En 1978, le Musée canadien des civilisations a restitué les articles en sa possession aux communautés kwakwaka'wakw de la baie Alert et du cap Mudge. Le gouvernement fédéral a financé la construction de deux musées pour les abriter.
Depuis plusieurs années, les peuples autochtones du Canada disent de plus en plus qu'ils veulent que ces artéfacts d'une grande valeur culturelle soient restitués aux communautés d'où ils provenaient à l'origine. Chose certaine, ces objets ont une signification sans pareille pour les peuples autochtones.
Le rapatriement de biens culturels constitue une excellente occasion de restituer aux communautés autochtones des artéfacts d'une grande valeur pour eux et de les remettre dans leur contexte d'origine. Cette démarche est aussi conforme à certains des articles de la déclaration de l'ONU et aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
Je répète que je souscris tout à fait aux principes du projet de loi, mais je me range aussi à l'avis du député d'York—Simcoe, selon qui certaines dispositions gagneraient à être améliorées. J'ai toutefois cru comprendre, à entendre le parrain du projet de loi, qu'il était tout à fait disposé à écouter les suggestions de ses collègues.
L'Association des musées canadiens représente plus de 2 000 institutions et musées. Elle a déclaré que nous avions une obligation morale de chercher, à l'amiable, à rapatrier les biens culturels auprès des communautés autochtones indépendamment de toute obligation juridique et qu'elle continuera d'encourager ses membres à le faire. Elle s'est aussi dite préoccupée par le libellé vague du projet de loi, qui laisse place à des questions quant à la façon dont il touchera les musées et au fardeau qu'il pourrait créer. C'est certainement une voix qui mérite d'être écoutée.
Bien que le projet de loi laisse entendre que les musées et les organismes semblables seront encouragés et aidés dans le processus de rapatriement, il ne précise pas dans quelle mesure les musées seraient obligés de participer à l'élaboration de la stratégie nationale ou à l'exécution du projet de loi, ou comment ces organismes seraient consultés ou impliqués.
Il est nécessaire d'en discuter dès le départ avec les musées et de les faire participer à la stratégie en raison de leurs connaissances phénoménales. Je connais leurs capacités.
Nous proposerons trois amendements, et éventuellement un quatrième, qui serviraient de critères supplémentaires pour évaluer les mesures à intégrer dans une stratégie nationale relative au rapatriement de biens culturels autochtones.
Le premier amendement vise à tenir compte de l’intérêt du public pour les artéfacts proposés aux Canadiens de façon à renforcer les connaissances et l’appréciation de la culture autochtone. Il suffit d’aller au Musée canadien de l’histoire pour voir la fantastique occasion qui est offerte non seulement à tous les Canadiens, mais aussi aux gens du monde entier, de profiter de ce riche héritage.
Le deuxième amendement proposé vise à tenir compte des meilleurs moyens de préserver et de protéger la qualité et l’intégrité des biens culturels autochtones.
Le troisième amendement proposé vise à ce qu’une telle stratégie n’ait pas pour effet de décourager l’important activité commerciale des artistes autochtones dans le domaine de la création et de la vente d’objets d’art, de design et de mode.
Le rapatriement des biens culturels est un pas important vers la réconciliation. N’oublions pas le rôle que les musées et les institutions culturelles jouent dans la société en favorisant l’éducation et l’appréciation de la culture et de l’histoire autochtones par l’exposition d’artéfacts.
Si le projet de loi est renvoyé au comité et qu’on lui apporte des amendements, il sera très important que la ministre consulte toutes les parties prenantes pour faire en sorte de préserver la valeur du rapatriement et celle de l’enseignement des cultures et du passé autochtones.
À titre d'exemple, j'aimerais parler d'une histoire très importante, qui, en 2006, a fait l'objet d'un article sur le site Web de CBC. Cette histoire se lit comme suit:
De nombreux artéfacts culturels se sont aussi retrouvés à l'extérieur du Canada, car les artéfacts autochtones canadiens sont très prisés des collectionneurs étrangers. La Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels a joué un rôle utile dans le rapatriement de quelques-uns de ces artéfacts.
Au cours de l'été de 2006, un mât totémique haisla vieux de 135 ans a finalement été retourné dans sa collectivité d'origine, située à 600 km au nord-ouest de Vancouver. Le mât totémique se trouvait dans un musée suédois depuis 1929. Reconnaissants de la décision des autorités suédoises de renvoyer le mât totémique au Canada, les Haisla ont dépêché quatre sculpteurs en Suède en 2005 pour y fabriquer une réplique qu'ils laisseraient là-bas.
Tout le monde est gagnant lorsque se manifeste la bonne volonté de rapatrier les artéfacts et d'aller de l'avant.
Il s'agit d'un exemple parmi d'autres du rapatriement de biens culturels. C'est possible et c'est important.
L'été dernier, j'ai eu la chance de visiter le musée Secwepemc, qui constitue un excellent exemple de responsables locaux qui récupèrent des artéfacts et qui en expliquent l'histoire. Le musée est une attraction touristique. Il se trouve dans la petite localité de Tk'emlups, tout à côté de Kamloops. Le musée travaille en partenariat avec des musées locaux. Nous avons le musée de Kamloops et le musée Secwepemc. Ils entretiennent un partenariat très important pour célébrer la culture et l'histoire autochtones de la région de Kamloops. Les deux musées sont conscients des défis à relever pour protéger les artéfacts très importants dont ils disposent.
Ce projet de loi représente une belle occasion. Nous avons hâte qu'il soit renvoyé à un comité, où les membres en débattront de façon réfléchie en vue de proposer des amendements qui pourront le rendre un peu plus solide et un peu plus positif.
Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole pour appuyer l'initiative de mon collègue et le féliciter de l'excellent travail qu'il a accompli pour mieux faire connaître l'importance des artéfacts et le rôle crucial que jouent les musées, peu importe où ils se trouvent dans le monde, pour faire reconnaître où ces artéfacts devraient être conservés et tenter d'en obtenir le rapatriement.
Au cours du débat, j'ai entendu des collègues d'en face demander ce qui en était de telle ou telle chose. Voilà ce qui est bien du processus d'étude au comité permanent — car je soupçonne que mon ami et collègue obtiendra le soutien nécessaire pour faire adopter son projet de loi d'après ce que j'ai entendu ici cet après-midi. Je félicite donc le député ainsi que les personnes qui l'ont aidé et l'ont incité à présenter la mesure législative dont nous sommes saisis.
Je viens de Winnipeg, où il y a aujourd'hui une attraction touristique naturelle. Déjà, il y a des centaines, peut-être même des milliers, d'années, c'était un élément qui attirait énormément les colons et les Autochtones: La Fourche, au confluent des rivières Rouge et Assiniboine. Elle est située au coeur de la ville et on s'intéresse beaucoup à l'éventuel développement du secteur, à ce qui pourrait être fait pour favoriser le tourisme.
On sous-estime souvent la valeur de notre patrimoine, et particulièrement celle du patrimoine autochtone, en ne le reconnaissant pas et en ne l'exhibant pas, mais on sous-estime aussi l'intérêt qu'il pourrait susciter, tant d'un point de vue éducatif que touristique. Ces deux perspectives se complètent de plus en plus. C'est ce que j'aimerais voir en matière d'orientation. On pourrait identifier bon nombre de ces artéfacts et les exposer dans un endroit comportant un volet éducatif plus important. Selon moi, on n'accorde pas assez d'importance au patrimoine que nous avons, et les Premières Nations ont fondé l'endroit où nous sommes aujourd'hui. Elles ont enrichi qui nous sommes et nous ont donné notre identité.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, en décembre dernier, j'ai pris la parole à la Chambre pour demander au gouvernement d'intervenir immédiatement et de rejeter toute proposition du comité de mise en candidature de Calgary pour les Jeux olympiques d'organiser des compétitions de ski à Lake Louise, dans le parc national Banff, pendant les Jeux de 2026. Pas plus tard que la semaine dernière, un ancien gardien du parc Banff, qui vit dans ma circonscription, m'a demandé de tout faire pour empêcher cette mauvaise idée de se concrétiser.
En décembre dernier, le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a affirmé que le gouvernement n'avait pas reçu de proposition officielle et qu'aucune décision n'avait donc été prise. Or, nous savons maintenant qu'une proposition a été présentée. En mars, la ministre des Sports a annoncé que le gouvernement fédéral offrira un soutien financier à une société de mise en candidature pour les Jeux olympiques. Plus tôt ce mois-ci, le Comité international olympique a confirmé que Calgary figure toujours parmi les sept villes qui souhaitent accueillir les Jeux d'hiver de 2026. La semaine passée, le conseil municipal de Calgary a voté en faveur du maintien de la candidature olympique. C'est donc confirmé. Calgary tentera bel et bien d'accueillir les Jeux olympiques de 2026. Il reste maintenant à savoir si le gouvernement rejettera fermement toute proposition d'organiser des épreuves olympiques à Lake Louise avant que les discussions aillent plus loin.
Le parc national Banff est le plus ancien parc national du Canada et l'un des endroits les plus chers aux Canadiens. Cependant, selon le plus récent rapport de Parcs Canada sur l'état des parcs, les écosystèmes du parc national Banff ne sont que dans un état passable. En proposant de tenir des épreuves à Lake Louise, le comité de la candidature pour les Jeux olympiques s'est attiré de vives critiques de la part des environnementalistes.
Harvey Locke, un spécialiste renommé des parcs nationaux, des milieux naturels et de la faune, a dit que le projet de Lake Louise est une « mauvaise idée », et il a ajouté ceci: « Dans le cas du parc Banff, le problème, c'est qu'il subit déjà trop de pression. Il faut faire marche arrière pour atténuer cette pression. »
La Société pour la nature et les parcs du Canada est d'accord. Selon la présidente de la section du Sud de l'Alberta, Anne-Marie Syslak: « Il faut prendre conscience de la pression supplémentaire que peut subir cet écosystème [...] Nous savons que c'est un endroit extrêmement précieux et d'une grande richesse sur le plan faunique. Nous ne voulons pas voir d'énormes infrastructures et du développement commercial dans des zones où la pression est déjà à son comble [...] »
Si on autorise un développement supplémentaire et la tenue d'épreuves olympiques à la station de ski de Lake Louise, cela pourrait, à long terme, causer des dommages irréversibles au parc national Banff.
Il convient aussi de noter qu'il existe d'autres options pour accueillir les épreuves de ski. La station de ski Nakiska, dans la région de Kananaskis, a été le site des épreuves de ski durant les Jeux olympiques d'hiver de Calgary de 1988. Si Calgary accueille les Jeux olympiques en 2026, la station est prête à accueillir six épreuves de ski. En janvier dernier, le responsable du comité de la candidature de Calgary, Kyle Ripley, a fait la déclaration suivante aux journalistes: « Si nous déterminons qu'il n'est pas [approprié d'organiser les épreuves à Lake Louise], nous avons aussi la possibilité d'organiser ces mêmes preuves à la station Nakiska. »
Whisler, en Colombie-Britannique, le site où ont eu lieu les épreuves de ski lors des Jeux olympiques de Vancouver en 2010, a aussi été suggéré comme une solution de rechange. M. Ripley a également dit que nous devons tenir une « conversation philosophique » pour déterminer si nous devrions permettre la tenue d'épreuves olympiques dans l'un de nos parcs nationaux. La réponse à cette question est assez simple. La ministre de l'Environnement doit respecter la loi. La Loi sur les parcs nationaux du Canada énonce que « [l]a préservation ou le rétablissement de l’intégrité écologique sont la première priorité du ministre pour tous les aspects de la gestion des parcs ».
De plus, la lettre de mandat que le premier ministre a remise à la ministre est claire à ce sujet. Elle indique que la ministre doit « [p]rotéger nos parcs nationaux en y limitant le développement ».
Préparer une candidature olympique est une tâche colossale. Il est injuste pour le comité de la candidature de perdre son temps et ses ressources dans une option qui n'en est pas une. La Loi est claire à ce sujet. La lettre de la ministre est claire. Par conséquent, je le demande de nouveau: la ministre rejettera-t-elle d'emblée toute proposition d'accueillir les épreuves olympiques dans le parc national Banff?
Madame la Présidente, j'aimerais dire d'abord et avant tout que Parcs Canada appartient à tous les Canadiens. Le gouvernement est déterminé à étendre le système de zones protégées, à préserver nos parcs nationaux et à contribuer au rétablissement des espèces en péril.
Parallèlement, nous devons continuer à élaborer de nouveaux programmes et services innovateurs pour que davantage de Canadiens, y compris les jeunes et les nouveaux arrivants, puissent vivre des expériences de plein air et en apprendre au sujet de leur environnement. En créant des liens avec ces lieux, nous pouvons préparer les intendants de demain — des gens qui connaissent ces trésors irremplaçables et qui en prennent soin.
En ce qui concerne la gestion des parcs nationaux, Parcs Canada a pour mandat d'assurer ou de rétablir l'intégrité écologique et offre aux Canadiens la possibilité de découvrir et de profiter de nos parcs nationaux. Parcs Canada est un chef de file mondial reconnu en matière de conservation et il réussit avec succès à gérer son mandat intégré.
Le gouvernement a récemment annoncé son soutien à la formation d'une société de candidature pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2026 à Calgary. Les prochaines étapes importantes comprennent l'élaboration des plans d'organisation et d'un budget qui serviront à éclairer les décisions du gouvernement relativement à la candidature.
Parcs Canada n'a reçu aucune demande officielle relativement à Lake Louise ou à tout autre endroit dans les parcs nationaux du Canada pour la tenue éventuelle des Jeux d'hiver de 2026. En conséquence, le gouvernement n'est pas en mesure de se prononcer sur l'utilisation de lieux ou d'installations de Parcs Canada dans le cadre de toute candidature éventuelle présentée pour la tenue des Jeux d'hiver de 2026.
Si nous recevons une demande ou une proposition officielle, nous l'étudierons attentivement en tenant compte des politiques et des lois. Des plafonds d'aménagement stricts sont en place, et la planification est faite en fonction de données scientifiques. Parcs Canada suit un processus rigoureux en matière de développement et d’évaluations environnementales qui garantit que tous les projets de développement respectent ces balises et protègent l’intégrité écologique. En outre, tout projet de développement dans les parcs nationaux est soumis à la consultation du public, des groupes autochtones et des parties intéressées.
Parcs Canada prend très au sérieux son mandat qui consiste à maintenir l'intégrité écologique. Les parcs nationaux du Canada doivent intégrer la protection de l’environnement à l’expérience des visiteurs. L'agence a réussi jusqu'à présent à gérer cet équilibre et continuera de le faire.
Madame la Présidente, j'ai été pendant plusieurs années gestionnaire de parcs provinciaux dans le Sud-Est de la Colombie-Britannique. J'ai donc beaucoup de respect pour la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et son secrétaire parlementaire. Ils doivent traiter de nombreux dossiers très exigeants dont la complexité augmente au fil du temps.
La question qui retient mon attention aujourd'hui est toutefois très simple. Il s'agit du comité qui examine actuellement des options dans le cadre d'une possible soumission pour obtenir les Jeux olympiques. Préparer une telle soumission est un travail complexe, qui exige beaucoup de temps et d'argent. Il serait donc dans l'intérêt de Parcs Canada, des gens qui se préoccupent des parcs nationaux et du comité de mise en candidature pour les Jeux olympiques de signaler sans détour que l'intégrité écologique doit être une priorité absolue, puisque la loi le dit clairement. La lettre de mandat de la ministre est très claire à ce sujet.
Il serait vraiment simple de prendre la décision dès maintenant et de refuser qu'on envisage des développements à Lake Louise et dans le parc national Banff. Faisons-le savoir au comité, qui pourra alors poursuivre son travail en rayant Lake Louise de sa liste de possibilités.
Madame la Présidente, grâce à son vaste réseau de parcs nationaux, de zones de protection marine et de lieux historiques nationaux, Parcs Canada donne aux Canadiens l'occasion de découvrir leur patrimoine. Dans le cadre de sa gestion des parcs nationaux, Parcs Canada protège ou restaure l'intégrité écologique et donne à la population la possibilité de vivre des expériences et de faire des découvertes. Parcs Canada est un chef de file mondial en matière de conservation et réussit à trouver un juste équilibre entre les divers aspects de son mandat.
Les parcs nationaux du Canada constituent une porte d'entrée vers la nature, l'aventure et l'exploration. Ces trésors du Canada racontent qui nous sommes, y compris en faisant connaître l'histoire, les cultures et la contribution des peuples autochtones.
Parcs Canada a pour responsabilité de maintenir l'intégrité écologique et prend ce mandat très au sérieux. Dans les parcs nationaux du Canada, la protection de l'environnement fait partie de l'expérience des visiteurs. L'agence réussit à bien gérer cet équilibre et continuera dans la même voie.
Madame la Présidente, le 6 décembre 2017, j'ai pris la parole à la Chambre pendant la période des questions pour interroger le ministre des Pêches et des Océans au sujet de la promesse des libéraux de protéger les collectivités des changements climatiques en investissant dans des infrastructures vertes. J'ai expressément mentionné l'état de la rivière Cowichan dans ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford. J'espérais que le ministre s'engage à fournir les fonds fédéraux nécessaires à la surélévation d'une infrastructure essentielle, le barrage du lac Cowichan.
J'explique la situation. Tous les étés, vers la fin d'août et le début de septembre, le débit de la rivière Cowichan baisse gravement en raison des effets des changements climatiques. Le lac ne retient pas autant d'eau. Les accumulations de neige s'amoindrissent et, en conséquence, les débits s'abaissent parfois jusqu'à quatre mètres cubes par seconde.
On parle d'une rivière emblématique. La rivière Cowichan est une rivière du patrimoine. Or, lorsque son débit n'est que de quatre mètres cubes par seconde, on peut à peine voir un courant. On dirait un lac d'eau calme et immobile. La température de l'eau se met alors à monter. On commence à perdre l'accès aux affluents, et les poissons et leur habitat sont directement menacés.
Je veux aussi souligner l'importance du travail accompli dans la vallée de la Cowichan, à la fois par les tribus Cowichan et par le district régional de la vallée de la Cowichan. Ils ont constitué ensemble la commission du bassin hydrographique de la Cowichan. D'autres intervenants ont également uni leurs forces pour former la table ronde de gestion de la Cowichan, dont Catalyst Paper, qui est propriétaire du barrage. Ces organisations sont toutes unies autour d'une solution à long terme qui fait consensus et qui consiste à bâtir un nouveau barrage pour pouvoir retenir plus d'eau dans le lac. On pourra ainsi mieux contrôler le débit et voir à ce que la quantité d'eau coulant dans la rivière pendant les mois secs de l'été soit suffisante pour préserver les poissons et leur habitat.
Lorsque le ministre a répondu à ma question, il a reconnu que le gouvernement va de l'avant avec le projet de loi C-68. Nous appuyons cette mesure législative et nous sommes heureux de voir que certaines des modifications apportées en 2012 à la Loi sur les pêches seront abrogées. Cependant, l'une des critiques que nous formulions à l'égard du projet de loi C-68 durant l'étape de la deuxième lecture, avant son renvoi au comité pour une étude plus approfondie, était que, dans la définition de l'habitat du poisson, il n'y avait pas de protection juridique explicite pour les flux environnementaux, à savoir la quantité et le type d'eau dont le poisson et les écosystèmes aquatiques ont besoin pour se développer. Il s'agit là d'une grave omission parce qu'en contrôlant les débits de manière adéquate, on peut assurer leur bon fonctionnement.
Je donnerai l'exemple de la rivière Jordan, qui se trouve elle aussi dans ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford. Elle a souffert de la présence d'une mine de cuivre et de barrages de B.C. Hydro. Au fil des ans, on a procédé à de nombreux travaux sur cette rivière. En 2008, on a constaté que lorsqu'on a augmenté le débit, ô surprise, les poissons ont commencé à revenir et à devenir en bien meilleure santé.
Je veux demander expressément au secrétaire parlementaire s'il honorera la promesse des libéraux de créer cette infrastructure verte. Engagera-t-il les fonds fédéraux nécessaires pour assurer la surélévation du barrage du lac Cowichan?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question sur le barrage du lac Cowichan. Je signale d'ailleurs qu'en plus d'avoir déjà posé cette question au ministre, il m'en a déjà parlé à moi aussi.
La rivière Cowichan a été désignée « rivière du patrimoine britanno-colombien » et revêt une grande importance culturelle et historique. Comme le disait le député d'en face, elle abrite en outre d'importantes populations de saumon. Ayant moi-même grandi sur l'île de Vancouver, j'ai passé une bonne partie de mon enfance à explorer les environs du lac et de la rivière Cowichan et à y camper.
Des poissons en santé et un sain habitat du poisson contribuent directement à la vigueur de l'économie canadienne et constituent un baromètre extrêmement fiable de la santé de l'environnement. Voilà pourquoi nous devons absolument préserver la santé des poissons ainsi que l'habitat où ils vivent, se nourrissent, se reproduisent et migrent.
Le bien-être du saumon du Pacifique et de son habitat arrivent très haut sur la liste des priorités des habitants du district régional de la vallée Cowichan, des tribus Cowichan, de la nation du lac Cowichan et, disons-le, de tous les Britanno-Colombiens et Canadiens. Le gouvernement s'est fermement engagé à tout faire pour que ces espèces emblématiques soient protégées et que les prochaines générations puissent encore en jouir.
Nous savons qu'en raison des changements climatiques et d'autres facteurs, les apports d'eau dans le lac Cowichan ont diminué. Nous savons aussi que le barrage construit en 1957 à la décharge du lac n'est plus capable de contenir une réserve d'eau suffisante pour compenser l'effet des sécheresses, qui se produisent plus souvent depuis 20 ans.
Toutefois, le problème du barrage du lac Cowichan est complexe, et pour qu'une solution à long terme puisse être trouvée, il faudra une planification et une consultation appropriées. Beaucoup de partenaires devront y participer et un financement important sera nécessaire. Voilà pourquoi, en collaboration avec le district régional de la vallée Cowichan, les tribus Cowichan, la nation du lac Cowichan, d'autres ministères fédéraux, la province de la Colombie-Britannique et l'industrie, Pêches et Océans Canada discute d'une proposition d'augmentation de la hauteur du barrage et examine les mécanismes potentiels de financement. Nous nous sommes engagés à mener à bien ce dialogue et à trouver une solution à long terme aux problèmes du bassin hydrographique de la Cowichan.
Les fonctionnaires du ministère participent à la planification de l'utilisation des ressources hydrauliques du bassin de la Cowichan, de même que tous les intervenants locaux, afin de répondre aux besoins en eau à long terme pour les poissons et pour la population locale. En outre, tandis que le travail est commencé pour examiner la proposition relative au barrage du lac Cowichan, le gouvernement agit déjà. Il finance des projets de restauration de l'habitat et d'évaluation des stocks de saumon dans la rivière Cowichan.
Pêches et Océans Canada mène actuellement deux projets d'une durée de trois ans pour la remise en état des rives du cours inférieur de la rivière Cowichan. Le ministère collabore avec des professionnels du domaine, des jeunes, des bénévoles, des propriétaires de terrain privé et la collectivité afin de rétablir les propriétés sur les rives du lac et de la rivière.
Le Plan de protection des océans comporte un investissement historique de 1,5 milliard de dollars visant à rendre les océans plus sécuritaires, plus sains et plus propres pour les générations futures, et à rétablir l'habitat du saumon du Pacifique. Comme le saumon est une espèce migratrice, les investissements gouvernementaux dans des projets de rétablissement sur la côte auront des effets bénéfiques au-delà du réseau hydrographique de la rivière, jusque dans l'écosystème du détroit de Georgie. Ils profiteront aussi à d'autres espèces, comme les populations d'épaulards résidents du Sud, en voie de disparition, pour qui le saumon constitue la principale source de nourriture.
De plus, les modifications proposées dans le projet de loi C-68 à la Loi sur les pêches visent à incorporer des mesures de protection modernes et à rétablir des protections qui ont été abolies à la suite de changements apportés à la loi par le gouvernement précédent. Le député d'en face a mentionné les modifications prévues dans le projet de loi et il les appuie. Ces modifications assureront une meilleure protection du poisson et de son habitat partout au Canada, y compris l'habitat situé dans la rivière Cowichan.
Je suis en mesure d'affirmer que Pêches et Océans Canada s'engage à assurer la conservation et la protection du saumon de la rivière Cowichan et de son habitat. Nous continuons à investir dans des projets de restauration qui seront bénéfiques pour le saumon chinook du réseau. Nous allons poursuivre notre collaboration avec nos partenaires afin d'évaluer des solutions possibles et des options de financement pour les travaux au barrage du lac Cowichan.
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de ses commentaires. Cela me rassure et je sais que les fonctionnaires de Pêches et Océans travaillent en étroite collaboration avec de nombreux intervenants locaux.
C'est vrai qu'il s'agit d'un projet où interviennent de nombreux éléments, mais je veux avoir l'assurance que, une fois que les tribus Cowichan, le district régional de la vallée de Cowichan et Catalyst auront déployé des efforts de collaboration pour en arriver à une étude scientifique exhaustive et éventuellement donner le niveau du débit de la rivière Cowichan requis pour maintenir la santé des populations de poisson, lorsque tous les intervenants locaux auront fait leur travail, le gouvernement fédéral sera présent pour jouer son rôle et remplir son obligation légale de protéger les poissons et leur habitat dans la rivière Cowichan.
Madame la Présidente, le ministre est conscient de l'importance de la rivière Cowichan pour la survie de populations importantes de saumon du Pacifique. Pêches et Océans est au fait des changements de débit survenus dans le réseau et le ministère sait que le barrage à la décharge du lac ne permet plus de stocker suffisamment d'eau en prévision des périodes de sécheresse. C'est la raison pour laquelle les fonctionnaires de Pêches et Océans travaillent avec nos partenaires à trouver une solution à long terme à ce problème, ainsi que des sources de financement pour la réaliser. En même temps, le gouvernement travaille à la question du saumon du Pacifique au moyen du Fonds pour la restauration côtière, de la mise en oeuvre des recommandations de la Commission Cohen et de l'application de la politique sur le saumon sauvage.
Je peux assurer au député que nous sommes conscients de l'importance du saumon de la rivière Cowichan et que nous souhaitons entretenir le dialogue avec nos partenaires en vue de trouver une solution à long terme aux problèmes que le député a mentionnés relativement au barrage du lac Cowichan.
Madame la Présidente, le 6 décembre, j'ai posé à la ministre du Revenu national une question sur le crédit d'impôt pour les personnes handicapées et la fameuse note de service du 2 mai. C'est cette note de service qui a entraîné la modification du processus de demande de crédit d'impôt pour les personnes handicapées.
J'ai posé à la ministre une question simple, à savoir si elle avait approuvé la note de service qui avait été envoyée en son nom et qui avait modifié le processus de demande de crédit d'impôt pour les personnes handicapées. Elle m'a répondu comme suit: « Monsieur le Président, comme je viens de le mentionner, je souhaite rassurer tous les Canadiens qui bénéficient du crédit d'impôt pour personnes handicapées: les critères d'admissibilité n'ont pas changé. »
Le 8 décembre, deux jours après avoir donné sa réponse arrogante à une question qui touche la vie de milliers de Canadiens vulnérables, elle a publié un communiqué de presse qui indiquait que « l’Agence réutilisera la lettre de clarification préalable au mois de mai 2017 qui était utilisée pour les cas de demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) liées aux soins thérapeutiques essentiels ».
Dans ce communiqué, la ministre a évidemment reconnu ce que tout le monde savait depuis des mois, à savoir que, en raison de la note de service du 2 mai et de la modification du processus, des milliers de Canadiens se sont vu refuser le crédit d'impôt pour les personnes handicapées, dont des diabétiques qui recevaient le crédit d'impôt depuis des années et qui en avaient besoin pour maintenir leur régime enregistré d'épargne-invalidité .
Depuis, l'Agence du revenu du Canada a passé à peu près quatre mois et demi à examiner les milliers de demandes qui avaient été rejetées. Lors de leur dernière comparution devant le comité des finances, les fonctionnaires n'étaient pas encore en mesure de confirmer que toutes les demandes avaient bel et bien été vérifiées.
Hier soir, le porte-parole du NPD en matière de revenu national, le député de Sherbrooke, a soulevé la question. Il a très bien décrit le fiasco concernant le crédit d'impôt pour personnes handicapées. La secrétaire parlementaire de la ministre a tenté de rejeter le blâme sur le gouvernement précédent pour la décision prise par la ministre le 2 mai.
Voici quelques chiffres à regarder. Pendant toutes les années où le gouvernement précédent a été au pouvoir, de façon générale, les demandes de crédit d'impôt pour personnes handicapées ont été approuvées dans une proportion de 80 % pour les cas de diabète de type 1. Ce pourcentage est resté le même pendant une année et demie après l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel. Puis, la ministre a envoyé une note de service entraînant un changement de processus qui s'est soldé par un taux de refus de 80 %, et ce serait la faute du gouvernement précédent. La ministre blâme le gouvernement précédent pour un changement qu'elle a fait le 2 mai.
Nous revoici dans la même situation, quatre mois et demi plus tard. Les Canadiens demandent seulement deux choses au gouvernement après cet incident regrettable. Ils veulent avoir l'assurance que le gouvernement n'essaiera plus de réduire ses déficits incontrôlés en augmentant ses revenus aux dépens des Canadiens vulnérables, et ils veulent simplement que le gouvernement reconnaisse qu'il a commis une erreur l'année dernière et qu'il présente ses excuses. En me répondant, le secrétaire parlementaire aura justement l'occasion de présenter des excuses afin que nous puissions tourner la page.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole ce soir pour répondre à la question de mon collègue. Je vais lui répéter ce qui lui a déjà été dit et à plusieurs de ses collègues aussi.
Notre gouvernement a toujours eu le même but, que les Canadiens et les Canadiennes reçoivent les prestations et les crédits d'impôt auxquels ils ont droit. Je vais être tout à fait clair: les critères d'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées, ou CIPH, sont définis par la loi et ils n'ont pas changé. Ils n'ont pas changé hier et ne changeront pas ce soir non plus. Cela a toujours été les mêmes critères.
Contrairement au gouvernement Harper, notre gouvernement est déterminé à faire en sorte que les Canadiens qui vivent avec un handicap aient non seulement accès aux crédits d'impôt auxquels ils ont droit, mais qu'ils soient également en mesure d'informer l'Agence de la meilleure façon de les servir. C'est pourquoi nous avons redonné des sièges à la table, des sièges que les conservateurs avaient enlevés en 2006. On sait très bien que l'ancien gouvernement Harper aidait seulement les mieux nantis, mais couper dans le Comité consultatif des personnes handicapées était une décision carrément ridicule.
Nous faisons les choses différemment. L'automne dernier, la ministre a annoncé le rétablissement de ce comité qui est si important à nos yeux. Après 10 ans sans voix, les intervenants et les experts peuvent à nouveau formuler des recommandations à l'Agence sur la façon d'améliorer le CIPH et les autres mesures qui touchent les Canadiens et les Canadiennes qui vivent avec un handicap. De plus, notre gouvernement a pris des mesures concrètes pour faciliter la demande du CIPH. Je suis bien placé pour le dire, je suis le père d'une fille qui est diabétique de type 1 qui est concernée directement par ce crédit d'impôt. Depuis maintenant un an, les infirmiers praticiens et les infirmières praticiennes sont en mesure de certifier des informations envoyées par les médecins à notre ministère et les effets des déficiences sur le formulaire de demande, ce qui rend le processus beaucoup plus accessible.
Soyons clairs, la vaste majorité des demandes pour le CIPH reçues par l'Agence sont approuvées. Je ne sais pas où mon collègue d'en face prend les chiffres quand il dit que 80 % des demandes sont rejetées, mais ce que je peux dire, c'est que 700 000 Canadiens qui réclament le CIPH sur leur déclaration de revenus chaque année. Si mon collègue ne me croit pas, il n'a qu'à aller voir sur le site de l'Agence. Tout est disponible sur le site Web. Les données sont publiques. L'Agence s'efforce d'être plus transparente. C'est pourquoi les données relatives au CIPH, y compris le nombre de personnes qui demandent le crédit d'impôt, les montants réclamés et le nombre de demandes acceptées ou rejetées sont maintenant publiées sur leur site Web. Les chiffres sont facilement vérifiables. On n'a qu'à aller sur le site et vérifier.
[Traduction]
Madame la Présidente, si le député souhaite savoir d'où vient le chiffre, je l'invite à relire les témoignages présentés au comité des finances. Diabète Canada a informé le comité que, immédiatement après la modification faite le 2 mai à la lettre au sujet de la demande de crédit d'impôt pour les personnes handicapées pour les personnes atteintes du diabète de type 1, on est passé d'un taux d'approbation de 80 % à un taux de refus de 80 %.
Nous avons demandé plusieurs fois que des représentants de l'ARC nous donnent de l'information sur les taux d'approbation et ils nous ont répété qu'ils ne recueillent pas de renseignements par type de demandes pour le crédit d'impôt pour les personnes handicapées. Ils nous ont répété qu'ils ne consignent pas ce genre de renseignements et qu'ils ne le feront pas.
J'invite le député à vérifier le compte rendu des délibérations de ce comité. Toute cette information est publique, si jamais il se posait la question.
Le gouvernement refuse encore et toujours de s'excuser.
[Français]
Madame la Présidente, ce que mon collègue d'en face oublie de dire aussi, c'est que les sondages qui ont été pris, ce sont des sondages Facebook. Cela a aussi été dit dans le comité. On met en doute la responsabilité et les résultats de l'agence. Mon collègue d'en face a l'habitude de faire de la politique de peur et d'utiliser nos fonctionnaires pour dire qu'ils sont inefficaces. Je suis plus à l'aise en français.
[Traduction]
Peut-être que mon collègue conservateur comprendra mieux en anglais. Je serai clair: le gouvernement a à coeur de faire en sorte que les Canadiens ayant un handicap reçoivent les crédits d'impôt et les prestations auxquels ils ont droit.
[Français]
Le Canada est au mieux et la société en profite. Je suis fier d'un gouvernement qui applique les règles et les lois, et qui fournit tout le personnel nécessaire pour répondre aux besoins des personnes handicapées et de celles qui sont atteintes de diabète.
[Traduction]
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