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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 030
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 10 mars 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 030
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 10 mars 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Commission canadienne des droits de la personne
[Français]
Le Bureau de l'enquêteur correctionnel
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer dans les deux langues officielles le Rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel de 2014-2015, tel que requis par l'article 192 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, ainsi que la réponse de Service correctionnel Canada.
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Transports, infrastructure et collectivités
[Français]
Agriculture et agroalimentaire
[Traduction]
Loi interdisant l’importation de nageoires de requin
— Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter le projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation de nageoires de requins). Je tiens à remercier le député de Drummond d'appuyer mon projet de loi.
Ce projet de loi vise à interdire l'importation au Canada de nageoires de requin et l'enlèvement des nageoires de requin dans les eaux canadiennes. Pour ceux qui l'ignorent, l'enlèvement des nageoires de requin est une pratique horrible, qui consiste à couper les nageoires d'un requin vivant et à jeter le reste du requin en mer. Par la suite, le requin se noie, meurt de faim ou est dévoré vivant par d'autres poissons. C'est une pratique brutale.
Les requins sont de grands prédateurs qui jouent un rôle essentiel dans le maintien de la santé de nos océans. Malheureusement, le nombre de requins est en chute libre partout dans le monde. Selon les scientifiques, plus de 100 millions de requins sont tués chaque année, principalement par l'enlèvement de leurs nageoires, ce qui fait diminuer la population de requins partout dans le monde et menace d'extinction des dizaines d'espèces de requins.
L'Union internationale pour la conservation de la nature signale que le quart des espèces de requins sont menacées d'extinction à cause de la pratique de l'enlèvement des nageoires. Certaines populations ont connu une chute dramatique de 99 % au cours des 50 dernières années. La meilleure façon de lutter contre l'enlèvement illégal des nageoires de requin est de mettre fin à leur commerce international.
En adoptant cette mesure législative qui vise à protéger les requins, le Canada peut devenir un chef de file dans le domaine de la conservation des requins et de l'intendance des océans. J'espère que tous les députés vont appuyer le projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la protection de la navigation
demande à présenter le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Shawnigan).
— Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour présenter ce projet de loi, qui ajoute le lac Shawnigan à la liste des eaux protégées en vertu de la Loi sur la protection de la navigation.
Ce n'est là qu'un petit pas dans une lutte beaucoup plus vaste contre la contamination de nos ressources hydriques. Il est scandaleux de ne pas protéger efficacement la faune aquatique, l'eau potable et les bassins hydrographiques de la détérioration de l'environnement.
Je veux que la population de Shawnigan sache que je demeurerai un allié dans la lutte pour la protection des ressources hydriques et leur préservation pour les générations futures.
Si je peux me le permettre, je profite de l'occasion pour souligner le combat courageux mené par les habitants de Shawnigan contre le déversement de terre contaminée dans leur bassin hydrographique. J'ai l'intention d'être à leurs côtés à long terme.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Le Bureau de la liberté de religion
Monsieur le Président, au cours des derniers mois, j'ai eu l'occasion de parcourir le pays et de parler à de nombreuses personnes de l'importance du Bureau de la liberté de religion. J'ai une pétition signée par des centaines de personnes, en majorité de la région du Grand Toronto, qui demandent au gouvernement de reconduire le mandat du Bureau afin que celui-ci puisse poursuivre son excellent travail.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition dans laquelle certains de mes concitoyens expriment leurs préoccupations au sujet du système électoral actuel, qui fait en sorte que la composition du Parlement ne reflète pas le nombre de voix accordées à chaque parti. Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'entreprendre des consultations dans tout le pays pour ensuite instaurer une forme quelconque de représentation proportionnelle au sein du système électoral.
La conduite avec facultés affaiblies
Monsieur le Président, Families for Justice est une association de Canadiens qui ont perdu un être cher à cause de l'alcool au volant. Ils estiment que les lois canadiennes en matière de conduite avec facultés affaiblies sont beaucoup trop clémentes. Ils veulent que l'on appelle les choses par leur nom: cet acte criminel est un homicide commis au volant d'un véhicule automobile. Il s'agit de la principale cause de décès attribuable à un acte criminel au Canada. Chaque année, plus de 1 200 Canadiens sont tués par des conducteurs en état d'ébriété. Les Canadiens réclament des lois plus sévères, comme le projet de loi C-652, la loi de Kassandra.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi sur la citoyenneté
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 mars, de la motion portant que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis très heureux de parler ce matin d'une question de grande importance pour la circonscription de Fredericton, pour le Nouveau-Brunswick et pour l'ensemble du Canada.
Le Canada est un pays diversifié et inclusif. Ces caractéristiques font partie de notre identité. En fait, les Canadiens ont un grand respect pour la diversité au sein de leurs collectivités, et leur propension à accueillir des personnes qui ne leur ressemblent pas, que ce soit dans leur apparence ou leur mentalité, représente ce que le Canada a de mieux à offrir.
Le gouvernement a démontré et continue de démontrer par ses gestes que ce qu'il fait est représentatif de notre pays, c'est-à-dire que ses gestes correspondent à ce que le Canada a de mieux à offrir et à ce qu'il y a de meilleur au Canada.
Le projet de loi visant à modifier la Loi sur la citoyenneté, qui a été présenté à la Chambre le mois dernier, énonce des changements qui favoriseront un plus grand respect pour la diversité et l'inclusion et qui offriront une plus grande souplesse à ceux qui apportent une contribution à notre pays et qui tentent de satisfaire aux exigences pour l'obtention de la citoyenneté.
Le projet de loi aidera les immigrants à obtenir la citoyenneté plus rapidement, il les aidera à participer de façon plus fructueuse à nos collectivités et il nous aidera à renforcer le tissu socioéconomique du Canada.
Les modifications proposées dans le projet de loi C-6 abrogeront aussi les dispositions de la Loi sur la citoyenneté qui permettent de révoquer la citoyenneté — la principale caractéristique de l'identité canadienne — des personnes ayant la double citoyenneté qui commettent des actes contraires à l'intérêt national. Ces modifications feront en sorte qu'il y ait une seule classe de citoyens.
Les autres modifications qui sont proposées rehausseront encore plus l'intégrité du programme et veilleront à ce que notre système d'immigration reflète le fait que le Canada est un pays accueillant et bienveillant.
Fredericton compte plus de 6 300 immigrants, qui viennent de plus de 60 pays. En 2012 seulement, plus de 40 % des 600 résidents permanents et plus vivant à Fredericton avaient ouvert de nouvelles entreprises et contribuaient à l'économie locale et régionale.
Pour réussir, les immigrants investissent leur propre argent. Ils font l'acquisition d'entreprises existantes. Ils lancent de nouvelles entreprises. Ils embauchent des professionnels et des employés. Certains immigrants dans la région de Fredericton sont des professionnels spécialisés dont on a besoin dans des industries particulières, tandis que d'autres sont des étudiants étrangers qui sont venus dans notre collectivité et ont choisi d'élire domicile au Nouveau-Brunswick.
Les nouveaux arrivants apportent énormément à nos collectivités.
[Français]
C'est pour cela que le gouvernement encourage tous les immigrants à s'engager sur la voie de l'adhésion complète et de l'appartenance permanente à la société canadienne. Nous savons bien que l'un des piliers les plus solides pour une intégration réussie dans la vie au Canada est l'obtention de la citoyenneté canadienne.
Avec l'introduction du projet de loi C-6, le gouvernement envisage d'aider les immigrants à devenir citoyens plus rapidement en réduisant d'un an la période durant laquelle les résidents permanents doivent être effectivement présents au Canada avant d'être admissibles à la citoyenneté. La modification proposée réduirait l'exigence relative à la présence effective à trois années comprises dans les cinq ans précédant la date de la demande, comparativement à l'exigence actuelle qui est de quatre ans sur six.
Le gouvernement propose aussi d'abroger l'exigence supplémentaire relative à la présence effective selon laquelle les demandeurs de la citoyenneté doivent être présents au Canada pendant 183 jours par année au cours de quatre années comprises dans les six ans précédant la présentation d'une demande. Le fait de conserver cette exigence ne permettrait pas aux demandeurs de bénéficier pleinement de la durée plus courte de présence effective ou du nouveau crédit en temps accordé pour la période écoulée avant l'obtention de la résidence permanente.
[Traduction]
En raison des changements qui ont été apportés par le gouvernement précédent, depuis juin l'an dernier, les adultes doivent déclarer dans leur demande de citoyenneté qu'ils ont l'intention de continuer à résider au Canada s'ils obtiennent la citoyenneté. Cette disposition a suscité de grandes inquiétudes chez certains néo-Canadiens, y compris ceux qui habitent dans la circonscription de Fredericton. Ces personnes craignent que leur citoyenneté puisse un jour être révoquée si elles déménagent à l'extérieur du Canada, même pour une courte période. Ce n'est là qu'un exemple qui montre bien l'approche mesquine que le gouvernement précédent a adoptée à l'égard des nouveaux arrivants; c'est ce que les gens de Fredericton et des autres régions du pays ont pu constater lorsqu'il a apporté des changements à la Loi sur la citoyenneté.
Le gouvernement actuel propose d'abroger cette disposition ainsi que d'autres dispositions législatives. Tous les Canadiens jouissent de la liberté de circulation à l'intérieur du Canada et à l'extérieur du pays; ce droit leur est conféré par la Charte des droits et libertés.
Le projet de loi C-6 tient compte du fait que les immigrants commencent souvent à développer un attachement à l'égard du Canada avant de devenir des résidents permanents, et donc, il propose d'accorder aux demandeurs un crédit pour la période pendant laquelle ils demeurent légalement au Canada avant de devenir des résidents permanents. Ce changement nous aiderait à attirer au pays des étudiants internationaux et des travailleurs d'expérience.
À l'heure actuelle, en raison des changements apportés par le gouvernement précédent, des changements que je ne comprends absolument pas d'ailleurs, les gens ne peuvent pas utiliser le temps qu'ils ont passé au Canada avant de devenir résidents permanents aux fins du calcul de la durée de présence effective minimale pour l'obtention de la citoyenneté.
Je répète, grâce aux modifications proposées dans le nouveau projet de loi, le temps passé au Canada avant l'obtention de la résidence permanente compterait dans les trois ans de présence effective exigés aux fins de la citoyenneté, jusqu'à concurrence d'un an. Ainsi, chaque journée où une personne est autorisée à être au Canada en tant que résident temporaire ou personne protégée avant de devenir résident permanent pourrait être comptée comme une demi-journée en vue de satisfaire à l'exigence pour la citoyenneté.
La circonscription de Fredericton, que j'ai l'honneur de représenter, compte fièrement deux universités de calibre mondial qui ont une réputation et un passé brillants pour ce qui est d'amener des étudiants de haut calibre dans notre collectivité. L'université du Nouveau-Brunswick, l'université la plus entrepreneuriale du Canada, ainsi que l'université St. Thomas, un chef de file dans les arts libéraux, recrutent chaque année des personnes prodigieuses de partout dans le monde. Ces étudiants viennent à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, et étudient fort, s'impliquent dans le campus et, bien franchement, participent à la vie communautaire hors du campus.
Puisque nous avons tant à offrir et que le profil démographique de la province exige que nous fassions tout en notre pouvoir pour que ces étudiants puissent continuer de contribuer à notre richesse socioéconomique, pourquoi ne tenterions-nous pas autant que possible de conserver ces membres au sein de notre collectivité et de leur faciliter la voie vers l'obtention de la citoyenneté, afin de bâtir un Fredericton plus fort, un Nouveau-Brunswick plus brillant et un Canada meilleur?
Les modifications proposées dans le projet de loi C-6, dont je viens de parler, appuient l'objectif du gouvernement de faire en sorte qu'il soit plus facile pour les immigrants de bâtir une vie prospère au Canada, chose qui est bonne pour l'ensemble des Canadiens.
[Français]
Enfin, les modifications proposées dans le projet de loi C-6 auraient pour effet d'abroger, dans leur intégralité, les dispositions de la Loi sur la citoyenneté permettant de révoquer la citoyenneté aux citoyens qui ont une double nationalité et qui se livrent à certains actes contre l'intérêt national.
Ces motifs de révocation ne s'appliquent qu'aux personnes ayant la double citoyenneté ou la citoyenneté multiple. Les modifications législatives mises en vigueur par le précédent gouvernement, en mai 2015, ont donné lieu à la création de nouveaux motifs de révocation de la citoyenneté au titre desquels il est possible de révoquer la citoyenneté des personnes ayant une double citoyenneté, si elles ont commis des actes allant à l'encontre de l'intérêt national du Canada. Le projet de loi C-6 abroge ces nouveaux motifs.
Il est clair que tous les Canadiens qui commettent des crimes devraient faire face aux conséquences de leurs actes par l'intermédiaire du système de justice canadien.
[Traduction]
J'ai débuté en parlant de la diversité et de la nature inclusive du Canada. Ces caractéristiques qui définissent notre pays ont brillé de tous leurs feux au cours des derniers mois, alors que nous avons accueilli des dizaines de milliers de réfugiés syriens dans nos collectivités partout au pays. J'aimerais encore une fois rendre hommage à l'incroyable effort des habitants de Fredericton et de l'ensemble du Nouveau-Brunswick qui ont fait bien plus que leur part en acceptant plus de réfugiés par personne que toute autre région au pays.
Nous savons qu'il a toujours été dans l'intérêt supérieur du pays d'accueillir des nouveaux arrivants et de leur donner une chance. C'est dans cet esprit, par l'entremise des intentions du présent projet de loi, que nous bâtirons un Fredericton plus fort, un Nouveau-Brunswick plus brillant et, bien honnêtement, un Canada meilleur.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa participation à ce débat, mais il est malheureux de constater la stratégie employée par le Parti libéral en ce qui a trait au projet de loi initial C-24 et à la suite des choses. Cette stratégie consistait à répandre de fausses informations concernant le projet de loi et les conséquences des dispositions et à nous prévenir que le projet de loi semait la peur, alors que c'était en fait la désinformation au sujet du projet de loi, et non le projet de loi en tant que tel, qui engendrait cette peur.
C'était encore une fois clair dans le discours du député. Il a parlé des attentes par rapport à la résidence. Il faut le dire clairement. Il n'y a absolument rien qui oblige les citoyens canadiens à habiter au Canada, indépendamment du moment où ils ont obtenu leur citoyenneté. C'était le cas avant le projet de loi C-6, tout comme ce l'était en vertu du projet de loi C-24, ainsi qu'auparavant. Insinuer que ce n'est pas vrai ou que cela sème la peur signifie que nous devons intervenir et préciser que cela ne faisait en aucun cas partie du projet de loi C-24. On s'attendait à ce que les gens habitent au pays, mais il n'y avait absolument aucune exigence en ce sens. Je me demande si le député est disposé à reconnaître ce fait et à remettre les pendules à l'heure en ce qui concerne son discours.
Monsieur le Président, il est fort regrettable qu'on ait cherché, au cours des 10 dernières années, à diviser les Canadiens et à les monter les uns contre les autres, selon leur région, leur origine ethnique et leurs conditions socioéconomiques. Nous avons décidé de mettre fin à ces façons de faire. J'en veux pour preuve les mesures qui figuraient dans le discours du Trône, qui seront reprises dans le budget que nous présenterons dans deux semaines, et celles qui se trouvent dans la mesure législative actuelle, qui nous permettra de modifier la Loi sur la citoyenneté. Toutes ces mesures permettent d'unir les Canadiens, de renforcer la société, de stimuler l'économie et d'améliorer les mécanismes de protection de l'environnement, afin que les prochaines générations puissent vivre dans l'harmonie. En plus de servir les intérêts supérieurs du Canada à court terme, elles modèlent notre avenir.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours. Au NPD, nous trouvons évidemment que ce projet de loi du gouvernement est un pas dans la bonne direction. Nous avions été extrêmement critiques à l'égard du projet de loi C-24 des conservateurs, qui divisait les gens et créait deux classes de citoyens et citoyennes. Nous sommes contents que l'on répare cette erreur-là, aujourd'hui, avec le projet de loi dont il est question. Par contre, j'aurais une question. Les conservateurs avaient fait augmenter, en février 2014, les frais de traitement pour les demandes de citoyenneté de 100 $ à 530 $ par personne, ce qui veut dire que, parfois, ces frais peuvent s'élever jusqu'à plus de 2 000 $ pour une famille. Au NPD, nous pensons que ces frais sont excessifs. Est-ce que le gouvernement libéral s'engage à ramener ces coûts à un prix raisonnable qui était de 100 $ auparavant?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Comme le ministre l'a dit hier, nous sommes ouverts aux modifications et aux changements constructifs apportés au projet de loi, tout comme nous le sommes lors des discussions tenues au Parlement, à la Chambre ou en comités. C'est de cette façon que nous voulons travailler avec les autres partis de la Chambre. Si une bonne suggestion est faite lors des rencontres en comité ou à la Chambre, le secrétaire parlementaire du ministre et tous les parlementaires de ce côté-ci de la Chambre seront ouverts à la discussion.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue pour son excellent discours et le remercier de ses commentaires.
[Traduction]
La question que je veux poser au député porte notamment sur les observations des députés d'en face, que je trouve ahurissantes. Même si c'est l'ancien gouvernement qui a adopté la mesure législative qui instaurait la disposition sur l'intention de résider au Canada que nous voulons abroger, les députés d'en face continuent d'en nier les conséquences néfastes.
Le député de Fredericton a dit que le Nouveau-Brunswick compte deux excellentes universités, l'Université St. Thomas et l'Université du Nouveau-Brunswick, ce qui m'a frappé. Le député de Fredericton pourrait-il expliquer en quoi le projet de loi à l'étude favoriserait l'accueil de nouveaux citoyens et leur pleine intégration au Nouveau-Brunswick et dans la société canadienne, et aiderait les grandes universités comme celles-ci à recruter des étudiants et à les inciter à s'installer au Canada?
Monsieur le Président, comme le Nouveau-Brunswick est aux prises avec le vieillissement de sa population, il a besoin de jeunes gens doués qui possèdent des compétences et un potentiel diversifiés. Je sais que ces universités, qui accueillent de nouveaux venus dans la collectivité, peuvent favoriser le développement des compétences et du potentiel dont la province a besoin.
À l'Université St. Thomas, une petite université d'arts libéraux de laquelle j'ai eu l'honneur d'obtenir mon diplôme, les étudiants internationaux constituent plus de 10 % de la population étudiante. Ces gens deviennent entre autres enseignants, travailleurs sociaux, défenseurs de premier plan des droits de la personne et avocats. Leur travail assure la diversité de la collectivité, non seulement à Fredericton et au Nouveau-Brunswick, mais également partout au Canada.
Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi d'intervenir dans le débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C-6. Comme nous sommes à la Chambre des communes du Canada, je vais poser un geste très spécial avant d'entrer dans le vif du sujet. Je vais prêter le serment de citoyenneté, ce que je n'ai jamais fait dans cette enceinte auparavant.
Je jure
Que je serai fidèle
Et porterai sincère allégeance
À Sa Majesté la reine Elizabeth Deux
Reine du Canada
À ses héritiers et à ses successeurs
Que j'observerai fidèlement les lois du Canada
Et que je remplirai loyalement
Mes obligations de citoyen canadien.
La plupart des députés qui siègent à la Chambre et bon nombre de nouveaux députés de toutes les allégeances, j'en suis convaincu, ont participé à des cérémonies de remise des certificats de citoyenneté. Mes collègues conviennent certainement qu'il s'agit d'une cérémonie très émouvante où des gens venus saisir les occasions remarquables qui s'offrent à eux affirment solennellement leur loyauté au Canada devant des membres de leur famille, des amis et d'autres Canadiens. Dès lors, ils deviennent un élément dynamique de la société canadienne et de leur collectivité.
J'assiste aux cérémonies, à l'intérieur comme à l'extérieur, ainsi que le jour de la fête du Canada. J'écris à tous les nouveaux citoyens dans ma circonscription pour les féliciter, leur souhaiter la bienvenue, les remercier et les inviter à devenir des membres actifs de la collectivité et à vraiment mettre à profit leur citoyenneté, s'ils ne l'ont pas encore fait. Nous ne devons pas oublier cela. J'ai déjà vu ma lettre affichée sur les murs des foyers parce que les gens valorisent leur citoyenneté au plus haut point.
Il s'agit d'un débat important qui a parfois été déformé. Chose certaine, ce dossier soulève des passions. Je vais exposer de façon précise les sujets abordés dans le projet de loi C-6, et j'espère que nous pourrons amener certains ministériels à changer leur position à cet égard. D'ailleurs, leur position n'est pas fondée sur des principes, et je vais le démontrer en ce qui concerne la révocation.
Le projet de loi C-6 ne fait pas qu'éliminer les motifs restreints de révocation que le gouvernement précédent a étendus aux crimes contre l'État; le projet de loi vise aussi à abroger les dispositions concernant l'intention de résider. Certains députés ont laissé entendre que ces dispositions compromettraient le droit à la liberté de circulation qui est garanti par la Charte. En tant qu'avocat, je ne crois pas que ce soit le cas.
Lorsque nous voyons des gens prêter le serment spécial que j'ai fait au début de mon intervention, nous nous attendons tous au fond à ce que ces derniers joignent la grande famille canadienne dans l'intention d'en faire partie. Pourquoi voudrions-nous supprimer cette disposition? Cela n'a aucun sens. Nous nous attendons à ce que les gens maintiennent des liens avec leur pays d'origine et à ce qu'ils profitent des immenses richesses et possibilités mises à la disposition des Canadiens pour aller explorer le monde. La disposition concernant l'intention de résider n'entre aucunement en conflit avec cet objectif. En fait, nous nous réjouissons que les nouveaux membres de la famille canadienne puissent ensuite — comme c'est le cas dans ma circonscription et dans la région du Grand Toronto — devenir des ambassadeurs, des défenseurs ou des collecteurs de fonds pour leur pays d'origine.
L'idée que les nouveaux citoyens devraient avoir l'intention de vivre au pays lorsqu'ils obtiennent la citoyenneté à part entière n'entrave en rien ces efforts. Par conséquent, cet argument ne tient pas la route, et le gouvernement n'a pas réussi à bien le faire valoir ni durant sa campagne électorale ni dans le débat jusqu'ici.
Le projet de loi réduirait également le nombre de jours où la personne doit être effectivement présente au pays. C'est un choix discutable, mais il n'est pas aussi controversé que d'autres dispositions. Le nombre de 183 jours par année a certainement été établi pour des raisons fiscales, mais le projet de loi vise à changer la règle actuelle de 183 jours par année et de quatre années sur six. L'obligation serait désormais de trois années sur cinq. Ce changement n'est pas aussi consternant, mais il est tout de même inclus dans le projet de loi C-6. On ne nous en a pas encore expliqué clairement la raison, mais comme il s'agit d'un changement mineur, je ne m'y attarderai pas trop dans mes remarques.
Enfin, je voudrais soulever la question des exigences linguistiques, qui correspondent à des attentes envers les nouveaux citoyens relativement à la connaissance de l'anglais et du français. Le projet de loi modifie le groupe d'âge visé par cette exigence. Au lieu de 14 à 64 ans, ce serait de 18 à 54 ans. J'ai des réserves à l'égard de cette modification également, en particulier lorsqu'on sait que les gens demeurent sur le marché du travail jusqu'à un âge plus avancé et que les immigrés et les nouveaux citoyens jouent un rôle économique important en occupant des emplois qui ne trouvaient pas preneur, en bâtissant des entreprises et en devenant des créateurs d'emplois.
Il y a quelques années, j'ai proposé la candidature d'un de mes amis pour le prix d'immigrant canadien de l'année, et je pense que deux ou trois députés parmi nous mériteraient d'être honorés de la sorte lors de la cérémonie spéciale de remise de ce prix qui se tient chaque année. Mon ami, Ihor Kozak, s'était enrôlé dans les Forces armées canadiennes une dizaine d'années après avoir immigré en provenance de l'Ukraine. J'étais émerveillé de voir qu'après avoir embrassé sa nouvelle nationalité et les perspectives nouvelles que lui offrait le Canada et après avoir quitté une région du monde qui a encore des problèmes avec la Russie, il ne voulait pas seulement s'intégrer au Canada, mais également le servir.
Les immigrés de ma circonscription n'ont pas fini de m'étonner. Les nouveaux citoyens bâtissent des entreprises et y emploient des gens. Ils apportent leur contribution à l'économie et jouent des rôles de chef de file dans des associations philanthropiques et parmi les fidèles de leur église. Je m'en émerveille constamment. Nous devrions viser une telle intégration et ne pas hésiter à accueillir des immigrants. Nous voulons qu'ils participent pleinement à notre économie, à la vie de nos collectivités et des groupes confessionnels et à l'oeuvre des organisations civiles. Nous voulons qu'ils se présentent aux élections pour devenir députés, comme beaucoup l'ont fait. Nous devrions favoriser ce genre de comportement et ne pas nous éloigner des attentes que nous avions établies.
Toutefois, je réserverai la plupart de mes observations au premier élément que j'ai abordé relativement au projet de loi C-6. Le gouvernement libéral a laissé entendre que les dispositions sur la révocation du projet de loi C-6 découlaient d'une position de principe et qu'un Canadien, c'est un Canadien, point à ligne. Le député de Fredericton a parlé du caractère unique de la citoyenneté. Il n'existe pas.
Si le gouvernement et le ministre qui présente le projet de loi C-6 voulaient adopter une position de principe, ils supprimeraient la révocation. Le projet de loi C-6 ne met pas fin à la possibilité de révocation. Certains motifs de révocation sont supprimés, mais la possibilité de révocation de la citoyenneté de Canadiens naturalisés demeure.
Je vais montrer comment la disposition limitée concernant les crimes contre l'État que nous avons ajoutée sous l'ancien gouvernement devrait peut-être justifier davantage, sinon au moins autant, la révocation que la fraude ou les fausses déclarations, pour leur caractère répréhensible, qui est à la base même du droit criminel.
Je suis très fier du bilan du dernier gouvernement conservateur en ce qui a trait à l'immigration et aux néo-Canadiens. Pendant ses mandats, nous avons accordé la citoyenneté à 1,6 million de personnes. L'année 2014 a été une année record: plus de 263 000 nouveaux citoyens se sont joints à la famille et ont fait le serment que j'ai lu au début de mon intervention, un serment très important. De plus, nous n'avons pas réduit l'immigration, en dépit de la récession mondiale, car nous sommes conscients de l'importance des nouveaux citoyens pour notre économie et du fait qu'ils créent des possibilités pour les autres. La moyenne du gouvernement conservateur d'environ 180 000 nouveaux citoyens par année surpasse largement les quelque 164 000 sous le précédent gouvernement libéral.
Il y a plein de beaux discours sur le projet de loi C-6, mais je n'ai pas entendu beaucoup de statistiques ou même d'arguments moraux étayant l'orientation que prend le gouvernement.
Tous les députés de la Chambre devraient reconnaître qu'un traitement égal et un traitement similaire sont deux choses différentes. Tout le monde n'est pas semblable. Nous appuyons la diversité, qui fait partie de l'égalité dont jouissent tous les Canadiens, mais il est essentiel de dire au gouvernement qu'il y a des citoyens qui ont des droits et des responsabilités en tant que Canadiens, mais aussi des droits, des responsabilités et des obligations à titre de citoyens d'autres pays. Au Canada, près d'un million de personnes ont une double citoyenneté. Quelque 200 000 personnes nées au Canada ont obtenu la citoyenneté d'un autre pays par l'intermédiaire d'un parent, et environ 750 000 Canadiens naturalisés conservent la citoyenneté de leur mère patrie ou du pays à partir duquel ils sont venus au Canada.
J'ai entendu le premier ministre dire qu'un Canadien est un Canadien. S'il le voulait, il pourrait éliminer la double citoyenneté, parce que ceux qui détiennent deux citoyennetés ont parfois des obligations relatives au service militaire, comme c'est le cas pour la Grèce, ainsi que des obligations fiscales.
Par conséquent, les Canadiens ont des droits et des responsabilités, mais certains Canadiens en ont d'autres, et il faut débattre de cette question.
Je ne m'oppose aucunement à la double citoyenneté, mais j'anticipe les problèmes qui pourraient en découler. Je ne dis pas cela comme s'il s'agissait d'un simple slogan. Reconnaissons-le pour ce que c'est. Beaucoup de Canadiens chérissent la possibilité d'avoir la double citoyenneté, mais gardons-nous de prétendre que c'est la norme.
Il y a cinquante-deux pays qui n'autorisent pas la double citoyenneté. Si la Chambre veut un débat éclairé à ce sujet, j'affirme que cet aspect doit être pris en considération. Un grand nombre de ces pays sont des démocraties libérales, des alliés, des amis. L'Allemagne, le Danemark, la Norvège et les Pays-Bas ne permettent pas la double citoyenneté. L'Inde, le Japon, la Corée du Sud et la Chine non plus. Quand de nouveaux arrivants en provenance de l'un de ces pays obtiennent la citoyenneté canadienne, ils perdent automatiquement celle de leur pays d'origine.
Je ne dis pas que c'est ce que nous devrions faire, mais la question mérite d'être débattue. Si nous reconnaissons que la citoyenneté de certains Canadiens est assortie de droits et de responsabilités additionnelles, discutons-en. Ne présumons pas que les gestes posés par le gouvernement précédent ont miné la citoyenneté canadienne. Le gouvernement précédent reconnaissait l'importance de la citoyenneté canadienne, le devoir de fidélité et de loyauté ainsi que le partage de l'engagement entre le pays, l'État et le nouveau citoyen.
La révocation serait encore permise par le gouvernement libéral actuel dans les cas de fraude ou de fausse déclaration, mais pas dans les cas bien précis de crime contre l'État. Depuis 1977, il y a eu 56 révocations. Le chiffre est probablement plus élevé, car il est difficile de fournir des données récentes. L'une de ces révocations concernait M. Amara, l'un des 18 terroristes de Toronto, condamné pour avoir participé à un complot visant à perpétrer un attentat terroriste. Les autres révocations concernaient principalement des criminels de guerre nazis. En 2011, la citoyenneté de Branko Rogan a été révoquée avec l'aval de la Cour fédérale. Le juge Mactavish a reconnu les actes inhumains que Rogan a perpétrés durant le conflit en Bosnie et la fraude qu'il a commise lorsqu'il est venu au Canada, et cela a conduit à la révocation. Quel acte abusif a-t-il commis? Les preuves ont révélé qu'il avait maltraité des prisonniers musulmans à Bileca, en Bosnie. Sa citoyenneté a été révoquée. Pour quelles raisons? Elle a été révoquée en raison de la fraude ou de la fausse déclaration qu'il a faite à son arrivée au pays et de la reconnaissance par la cour du fait qu'il s'était livré à des actes inhumains — raison pour laquelle il avait commis une fraude. La Cour a rendu une décision morale en s'appuyant sur son comportement antérieur.
Or, si une personne perpétrait les mêmes actes inhumains répréhensibles dans ce pays, ces actes ne seraient pas considérés comme étant suffisamment répréhensibles sur le plan moral en vertu du projet de loi C-6. Autrement dit, si on commet une fraude après avoir participé à un génocide dans un autre pays, on se fait révoquer sa citoyenneté, mais si on fait la même chose ici en perpétrant un acte de terrorisme ou de trahison, ce n'est pas considéré comme étant suffisamment répréhensible sur le plan moral. C'est une position juridique absurde.
Mes collègues du gouvernement n'ont pas encore expliqué pourquoi les actes inhumains commis à l'étranger pourraient mener à la révocation de la citoyenneté, mais pas les actes terribles commis au Canada. Nous parlons de trois cas bien précis. Nous parlons d'accusations en vertu du Code criminel, de la Loi sur la défense nationale et de la Loi sur les secrets officiels, ou Loi sur la protection de l'information, comme on l'appelle maintenant.
Nombreux sont les nouveaux membres de notre famille qui, je le rappelle, prêtent le serment suivant:
[...] j’observerai fidèlement les lois du Canada et [...] je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Nombre des personnes qui prêtent ce serment diraient que le fait de commettre des crimes contre l'État dont ils deviennent citoyens sera suffisamment répréhensible au plan moral pour montrer qu'ils n'ont pas honoré leurs obligations. Ce serment n'est pas pour la forme. C'est un vrai serment que l'on prête devant un juge. J'estime que le serment d'une personne qui aurait des intentions malicieuses ou frauduleuses au moment de le prêter devrait être annulé.
Le gouvernement précédent a élargi les critères de révocation pour englober les motifs très étroits de trahison, d'espionnage et de terrorisme — des crimes contre l'État. Nous avons entendu parler de la pente glissante. On a induit les Canadiens en erreur pendant la campagne électorale en laissant entendre que, s'ils commettaient un acte criminel, ces dispositions pourraient s'appliquer. Or, elles sont étroites, et que l'on me permette de dire à quel point elles sont rares. Depuis la Confédération, il y a eu huit cas de trahison, dont six au cours de la Première Guerre mondiale. Il y a eu le cas de Louis Riel, pendant les premières années du Canada, une tragédie. Telle est l'étroitesse du motif dont il est ici question.
Les cas d'espionnage sont tout aussi rares, et il est difficile d'obtenir des chiffres, mais il y en a littéralement eu moins de 10. Quant au terrorisme, 22 personnes en ont été trouvées coupables depuis que le dernier gouvernement libéral a fait adopter la Loi après les attentats du 11 septembre; de ce nombre, une seule personne s'est vu révoquer sa citoyenneté après les modifications apportées par le gouvernement conservateur.
L'absurdité de cette pente glissante et la peur suscitée par le gouvernement dans ce dossier sont lamentables. Nous parlons de motifs étroits. Les gens qui ont commis une fraude à l'égard d'actes odieux posés à l'étranger sont plus nombreux que ceux qui ont commis des actes de terrorisme ou de trahison au pays. Il faut en parler.
Je veux qu'il commence à être question du même type de justification et d'approche, car ce n'est pas nouveau pour le Canada. À vrai dire, entre 1947 et 1977, la révocation au titre des différentes versions de la Loi sur la citoyenneté a changé. Il fut un temps où communiquer avec l'ennemi ou servir dans une armée ennemie constituaient des motifs de révocation. La trahison a été un motif de révocation pendant de nombreuses années avant d'être éliminée, en 1967, époque où la trahison, la Première Guerre mondiale et la Deuxième Guerre mondiale semblaient être des notions bien lointaines. C'était avant la montée du terrorisme à l'échelle mondiale.
Il est arrivé que d'anciens gouvernements libéraux révoquent la citoyenneté pour fraude et pour une foule d'autres motifs. L'État a le droit de le faire, car, comme certains spécialistes l'ont souligné, la citoyenneté confère le droit d'avoir des droits. Nous accordons une foule de droits aux gens avant même qu'ils obtiennent la citoyenneté, et c'est très bien. C'est ce que prévoient notre pays et la Charte. Cependant, nous devons reconnaître que la citoyenneté vient avec des droits et des responsabilités.
La révocation de la citoyenneté n'est pas une sanction pénale. Des spécialistes ont expliqué qu'elle assure le respect des conditions imposées pour faire partie de la grande famille canadienne. On pourrait très bien croire que cette description s'applique aux cas de fraude ou de fausse représentation. Mentir au sujet de son nom et de son passé, n'est-ce pas tout aussi grave que de mentir sur son intention d'observer fidèlement les lois du Canada?
Je n'ai pas entendu le moindre argument à ce sujet de la part des ministériels. Depuis la Confédération, il n'y a eu qu'une poignée de cas auxquels ces motifs limités auraient pu s'appliquer. Je m'attends à mieux de la part du gouvernement, et je crois que c'est aussi le cas des néo-Canadiens.
Dans le cas de M. Rogan, cet homme qui a commis d'atroces crimes de guerre contre les musulmans en Bosnie, il est bon que nous ne l'ayons pas laissé obtenir la citoyenneté canadienne de façon frauduleuse alors qu'il tentait de cacher ses crimes odieux. Par ailleurs, les Canadiens considéreront que, si une personne remplie de mauvaises intentions à son arrivée a prêté serment, puis s'est empressée de manigancer des crimes contre son nouveau pays, elle n'a pas respecté son serment ni les critères exigeants associés à la citoyenneté.
Le Canada a déjà eu recours à la répudiation de la citoyenneté par le passé, et ce, de façon justifiée. Même les libéraux, lorsqu'ils étaient au pouvoir, ont déjà employé cette méthode à l'égard d'individus soupçonnés de terrorisme à l'étranger et détenant une double citoyenneté. Ils ont choisi de carrément les laisser croupir dans les prisons étrangères au lieu de les rapatrier. Il y a eu une poignée de cas de répudiation de ce genre, ce qui s'apparente selon moi au scénario dont nous discutons.
J'aimerais entendre autre chose que de la propagande électorale de la part du gouvernement, car c'est la citoyenneté canadienne qui est en jeu. Tout crime commis contre l'État ou correspondant aux nouveaux critères de révocation très étroits que nous avons définis bafoue notre engagement solennel commun, les valeurs que tous les Canadiens incarnent, ainsi que la liberté et les merveilleuses chances de réussite dont nous bénéficions.
Si le gouvernement souhaitait prendre une décision fondée sur des principes, il aurait éliminé la révocation. Mais comme la révocation demeurerait possible dans les cas de fraude qui impliquent des actes horribles commis à l'étranger, pourquoi des actes horribles commis ici même, sans respect pour le serment de citoyenneté, ne seraient-ils pas aussi moralement condamnables et passibles d'une révocation de la citoyenneté?
J'espère qu'il en sera davantage question pendant le reste du débat, car il faut protéger toute la valeur et l'importance de la citoyenneté canadienne.
Monsieur le Président, l'intervention du député de Durham suscite son lot de réactions, des questions autant que des réponses.
Premièrement, il a commencé par dire que la disposition sur l'intention de résidence ne posait pas problème aux nouveaux arrivants et qu'elle n'entretenait nullement la confusion. À l'heure actuelle, si un nouvel arrivant ne précise pas qu'il a l'intention de résider ici, il ne peut pas obtenir la citoyenneté canadienne. S'il n'y a pas de quoi entretenir la confusion, je ne vois pas ce qui pourrait le faire. Une telle affirmation montre bien que mon collègue d'en face ignore tout de la réalité des immigrants et des nouveaux arrivants.
Deuxièmement, il a dit que, dans la mesure où le gouvernement n'élimine pas toutes les circonstances où la citoyenneté d'une personne peut être révoquée, il ne peut prétendre que le projet de loi C-6 est fondé sur des principes. Or, au Canada, la révocation pour cause de fraude est possible depuis 1947. Nous revenons simplement à ce qui se faisait avant. Si, jusqu'à l'intervention du gouvernement précédent, la fraude était la seule cause possible de révocation, c'est que, puisque l'infraction relevait du domaine de la citoyenneté, il était normal que la sanction en relève aussi. Les autres infractions, elles, comme les actes criminels et la pléthore d'agissements répréhensibles dont le député de Durham a fait la liste, sont punissables d'une sanction pénale. En fait, il a lui-même admis que la révocation n'était pas une sanction pénale. Il a tout à fait raison, et il répond lui-même à son objection. Voilà pourquoi la révocation pour cause d'infraction criminelle n'a pas sa place dans la loi.
Troisièmement, le député a multiplié les exemples prouvant que le bilan de l'ancien gouvernement en matière de diversité était bel et bien reluisant. Je trouve plutôt étonnant qu'il ait commencé, dans ce cas-là, par parler du serment de citoyenneté et même par le prononcer, parce que c'est justement l'ancien gouvernement qui a décidé d'empêcher certaines femmes pratiquant certaines religions de prêter ce même serment à cause des vêtements qu'elles portaient.
Pourquoi le député continue-t-il de défendre un bilan qui, en matière de diversité, est en réalité lamentable et pourquoi ne reconnaît-il pas que, loin de favoriser l'intégration des nouveaux arrivants, le projet de loi C-24 y faisait au contraire obstacle?
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au secrétaire parlementaire, dont j'ai lu l'inspirante histoire.
Mon meilleur ami est un Canadien d'origine malienne. Je l'ai invité à la Chambre des communes pour entendre l'Aga Khan lorsque celui-ci est venu s'exprimer sur l'importance du caractère cosmopolite de la société canadienne.
Le député a soulevé toute une variété de questions. Je ne les aborderai pas toutes, parce que mon allocution portait surtout sur la révocation. Le député n'a pas mentionné mes observations sur le caractère moralement répréhensible de certains comportements. Il les a amalgamées avec d'autres choses, dont nous pourrions débattre. Toujours est-il que mon allocution traitait principalement de révocation et du fait que les crimes contre l'État sont tout aussi répréhensibles sur le plan moral que la fraude.
J'ai évoqué l'exemple d'un immigrant ayant menti au sujet des crimes odieux contre l'humanité qu'il avait perpétrés sous le régime d'Idi Amin, avant son arrivée au Canada. Dans de telles circonstances, il est possible de révoquer la citoyenneté. Il en irait autrement pour une personne membre d'une cellule dormante qui s'établit au Canada et y commet une attaque, même si cet acte s'avérait presque aussi condamnable d'un point de vue moral.
J'ai indiqué au député qu'il n'est question que de quelques crimes, dont certains contre l'État. Si la position des libéraux était véritablement fondée sur des principes, ils auraient aboli complètement la disposition sur la révocation. Ils font des choix, sans expliquer pourquoi les crimes contre l'État du Canada sont moins répréhensibles moralement que les crimes perpétrés ailleurs.
[Français]
Monsieur le Président, je suis troublé d'entendre les députés du Parti conservateur s'obstiner à défendre l'ancien projet de loi C-24, qui créait deux classes de citoyens. Les gens qui possédaient la double citoyenneté pouvaient perdre la citoyenneté canadienne, alors que ceux qui n'avaient que la citoyenneté canadienne, eux, ne pouvaient pas la perdre. C'était au grand dam, d'ailleurs, de l'ancien ministre de l'Immigration, qui regrettait le fait que le Canada ait signé des ententes internationales ne pouvant pas créer d'apatrides. On voit jusqu'où le gouvernement précédent était prêt à aller.
Pourquoi, encore aujourd'hui, le Parti conservateur ne défend-il pas le principe d'égalité devant la loi? Pourquoi va-t-il à l'encontre de l'avis du Barreau canadien, du Barreau du Québec, d'Amnistie internationale et du Conseil canadien pour les réfugiés, qui considéraient que le projet de loi C-24 allait à l'encontre de notre propre Charte des droits et libertés et du droit international?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que le député comprend mal mes observations. Le fait que je défende l'ajout de motifs restreints de révocation en cas de crime contre l'État — et ma position s'appuie sur des principes — ne m'empêche pas de reconnaître l'importance du processus parlementaire démocratique.
Le gouvernement a le droit de présenter le projet de loi C-6, mais mon rôle en tant que député de l'opposition consiste à lui demander une meilleure explication qu'un mot-clic ou qu'un slogan électoral. Les libéraux n'ont pas expliqué la différence, et je ne me répéterai pas.
Tâchons de reconnaître que la quasi-totalité des pays d'Europe prévoient des circonstances dans lesquelles la révocation de la citoyenneté s'impose, notamment en cas de trahison ou pour des raisons de sécurité publique. Ce n'est pas anormal. D'ailleurs, la France suit cette même voie en reconnaissance de ce nouveau phénomène, du risque que quelqu'un puisse arriver dans ce pays avec l'intention sinistre de commettre un attentat contre l'État français. Nous devrions envisager la révocation dans des cas bien précis, comme l'ont fait de nombreux pays européens.
Monsieur le Président, le député affirme qu'en vertu du projet de loi C-6 les actes inhumains commis à l'étranger peuvent entraîner la révocation de la citoyenneté. En vertu de ce même projet de loi, cependant, la perpétration d'actes identiques ici, au Canada, ne peut entraîner la révocation de la citoyenneté.
J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec un certain nombre de nouveaux citoyens de ma circonscription, qui m'ont fait part de leurs préoccupations au sujet du projet de loi à l'étude. Certains ont dit que, s'ils ont voulu venir au Canada et se joindre à la grande famille canadienne, c'est à cause des crimes odieux perpétrés dans leur pays d'origine, des atrocités commises contre eux et leur famille et aussi contre leur gouvernement.
Tout cela pour dire que c'est l'espoir qui les a amenés ici. Les modifications proposées par le projet de loi C-6 éteignent cet espoir. J'aimerais que le député nous dise deux mots à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie la députée de cibler l'élément clé de mon discours à la Chambre, c'est-à-dire le caractère moralement répréhensible de la conduite qui mènerait à une intervention de l'État. C'est l'essence du droit criminel, que la personne soit incarcérée, mise à l'amende ou peu importe. C'est l'État qui se prononce sur le caractère moralement répréhensible d'une conduite donnée.
Ce qui me frappe, et la députée en a parlé, c'est qu'un grand nombre de personnes fuient des pays où des actes inhumains sont commis et nous voulons être certains que les auteurs de ces actes ne puissent pas venir ici de façon frauduleuse.
À mon avis, il est inacceptable de penser que ces gestes, s'ils sont commis au Canada, ne sont pas tout aussi répréhensibles. Je répète qu'il n'y a eu qu'une trentaine de cas depuis 1867. Cette pente glissante à laquelle fait référence le gouvernement et ses exagérations ne sont tout simplement pas appuyés par des faits.
J'espère que nous finirons par entendre des faits et un raisonnement moral dans ce débat.
Monsieur le Président, fait intéressant, le député parle de la nécessité d'éviter d'avoir recours à des manoeuvres électorales. En fait, cette question a été soulevée l'an dernier, pendant l'interminable période préélectorale.
Il s'agissait d'une manoeuvre électorale. Les gens n'ont certainement pas été dupes. Je me souviens d'un moment particulièrement intéressant, qui s'est produit juste au début de la campagne. Je me trouvais dans le studio d'une station de radio sud-asiatique de Surrey. Je devais parler en ondes de diverses questions, dont le projet de loi C-24.
Tout juste avant mon tour, on a interviewé au téléphone le député de Calgary Midnapore. En parlant du projet de loi C-24, il a souligné que les auditeurs de cette station de radio sud-asiatique n'avaient pas à s'inquiéter, car il serait impossible de leur retirer la citoyenneté puisque l'Inde n'autorise pas la double citoyenneté.
J'ai alors vraiment compris la situation. Tout à coup, un groupe était susceptible de se voir imposer une sanction particulière, alors que ce n'était pas le cas pour un autre groupe, essentiellement en raison d'un détail technique. Tout le monde a pu s'en rendre compte.
Comment le député et le parti auquel il appartient peuvent-ils préconiser une telle approche?
Monsieur le Président, je remercie le député de cette question parce qu'elle porte sur certaines de mes observations. J'ai dit qu'au sujet de la citoyenneté, ils n'ont pas voulu parler des arguments moraux ou des statistiques qui ont conduit à l'élaboration du projet de loi C-6. De mon côté, j'ai expliqué dans mon intervention qu'il y a 52 pays, dont l'Inde, qui n'autorisent pas la double citoyenneté et que, sur le plan juridique, il ne peut pas y avoir d'apatride.
La citoyenneté comporte des droits et des responsabilités de part et d'autre. Certains spécialistes, je le répète, voient la citoyenneté comme le droit d'avoir des droits ou, dans notre cas, des droits supplémentaires comme celui de voter pour élire ce député.
Quand nous discutons de ces questions, il nous faut tenir un débat rationnel sur les raisons qui ont conduit l'ex-gouvernement conservateur à revenir tout simplement à la position de 1966, selon laquelle la trahison est un motif de révocation. C'est probablement Mackenzie King qui a instauré cette mesure; j'aurais dû le vérifier. Nous devons tenir un débat rationnel, et je pense que la plupart des nouveaux citoyens adhèrent à ces critères précis, qui ont pour but de préserver le caractère sacré de la citoyenneté.
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.
Avant d'aller plus loin, monsieur le Président, je signale que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vancouver-Centre.
Je suis fier d'appuyer le projet de loi. Je suis fier de le faire en tant que fils et petit-fils de Canadiens de première génération, en tant qu'ancien fonctionnaire ayant lutté contre le crime organisé et le terrorisme et, maintenant, en tant que député à la Chambre, au coeur même de notre démocratie.
Il ne faut pas se leurrer, le projet de loi C-6 vise en grande partie à protéger notre démocratie. Il vise à témoigner du respect aux générations d'immigrants qui ont aidé à bâtir le pays depuis le début. Il vise à protéger le processus d'obtention de la citoyenneté pour les futurs néo-Canadiens, et il vise aussi à garantir que l'égalité des citoyens demeure un droit garanti par la Charte.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons, comme l'a signalé le premier ministre, que le Canada est fort, non pas en dépit de la diversité, mais en raison de celle-ci. Les nouvelles mesures politiques prévues dans le projet de loi protégeront cette valeur. Il s'agit d'une promesse clé faite pendant la campagne électorale, et les Canadiens sont en droit de s'attendre à ce que nous y donnions suite.
Quoi qu'il en soit, certains députés de l'opposition sont contre le projet de loi. En résumé, ils affirment que la mesure législative que nous proposons nuit à la sécurité des Canadiens et diminue la valeur de la citoyenneté canadienne. Rien n'est plus faux. En fait, la loi adoptée par le parti d'en face va beaucoup trop loin, crée différentes classes de citoyens, ne contribue en rien à garantir notre sécurité et ne renforce pas du tout la valeur de la citoyenneté.
Permettez-moi de souligner les lacunes de l'ancien projet de loi C-24.
En vertu de la loi en vigueur, les Canadiens reconnus coupables de certains crimes graves, dont bien sûr le terrorisme, peuvent être privés de leur citoyenneté, mais seulement s'ils ont la citoyenneté d'un autre pays ou pourraient l'avoir. Par conséquent, il n'est pas seulement question des Canadiens qui ont la double citoyenneté; il est aussi question des Canadiens qui pourraient avoir la double citoyenneté. L'opposition considère que ces gens ne sont pas sur un pied d'égalité avec les autres citoyens.
Il n'est pas seulement question du terrorisme. Vers la fin de la dernière campagne électorale, des députés influents de l'opposition ont réclamé que l'on élargisse la liste des infractions pouvant donner lieu à la révocation de la citoyenneté. Par conséquent, je peux dire ceci au député qui exige que l'on fournisse des preuves et des faits au sujet de cette pente glissante: ils sont là. Ils font partie du domaine public. Il n'est pas difficile de comprendre pourquoi certains députés d'en face disent de telles choses. Qui ne souhaite pas punir un meurtrier ou, à plus forte raison, un terroriste? Qui ne souhaite pas condamner ceux qui condamnent le Canada par leurs actions violentes et motivées par des motifs idéologiques tordus?
Alors que nous réfléchissons à ces questions, je songe à ma propre expérience et au fait que j'ai participé à une poursuite contre des terroristes. J'ai travaillé sur le dossier des 18 de Toronto, de concert avec certains des meilleurs fonctionnaires que j'ai eu l'occasion de côtoyer. Le plan de ce groupe consistait à faire exploser des bombes à Toronto et à mener une attaque sur la Colline du Parlement. C'était une affaire grave et complexe, qui a suscité de l'inquiétude au sein de la population.
L'un des chefs de ce complot était Zakaria Amara. Il a été reconnu coupable. Certains de mes collègues d'en face ont parlé fréquemment de M. Amara ces derniers temps. C'est parce qu'il est né en Jordanie et qu'il est donc visé par les dispositions relatives à la double citoyenneté du projet de loi C-24. À peine quelques semaines avant le jour des élections, M. Amara avait reçu une lettre du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration de l'époque, qui l'informait de l'intention du gouvernement conservateur de révoquer sa citoyenneté.
Les députés de l'opposition affirment que M. Amara est la seule personne qui serait avantagée par l'adoption du projet de loi C-6 parce que cette mesure législative annulerait la procédure de révocation et lui permettrait de conserver sa citoyenneté canadienne. M. Amara ne sortira pas gagnant de l'adoption du projet de loi. Il a été condamné pour terrorisme, et il purge une peine d'emprisonnement à perpétuité. J'ai aidé la Couronne à le mettre, lui et ses complices, derrière les barreaux, et c'est là où il se trouve aujourd'hui. Les seuls gagnants sont les Canadiens qui ont vu une personne être reconnue coupable à la suite d'un procès juste et en bonne et due forme.
Arrêtons de parler de gagnants et de perdants. Les députés de l'opposition soutiennent également que révoquer la citoyenneté de M. Amara et l'expulser vers la Jordanie ou un autre endroit rendront le Canada plus sûr. Ils ont tort. En quoi est-il logique d'expulser de notre pays une personne reconnue coupable de terrorisme et de l'envoyer à l'étranger, où le Canada serait moins en mesure d'empêcher des actes terroristes futurs et où la personne expulsée serait en meilleure position pour continuer à recruter et à radicaliser d'autres individus et pourrait décider de revenir ici pour accomplir ses noirs desseins?
Je lance à mes collègues d'en face le défi de trouver une réponse crédible à cette question. Je pense qu'ils auront du mal à y parvenir.
Même si l'on regarde leurs propres politiques, on trouve des incohérences. Par exemple, les conservateurs cherchaient également à ériger en crime le fait pour les Canadiens de voyager vers certaines des régions mêmes auxquelles ils banniraient les auteurs d'actes terroristes au Canada. Comment peuvent-ils faire accepter cela aux Canadiens moyens? C'est impossible. En effet, non seulement l'expulsion des terroristes condamnés ne garderait pas les Canadiens plus en sécurité, mais je ne vois pas non plus comment cela garderait nos alliés plus en sécurité.
J'aimerais consacrer le reste de mon temps de parole à l'un des principaux éléments du projet de loi C-6, qui vise à honorer le principe équitable de la citoyenneté canadienne.
L'opposition soutient que si nous ne retirons pas la citoyenneté aux condamnés qui détiennent la double citoyenneté ou qui y sont admissibles, nous ternissons la citoyenneté pour les citoyens « de souche », pour reprendre l'expression du parti de l'opposition. L'idée maîtresse de sa position, c'est que permettre à un terroriste condamné de demeurer parmi nous réduit la valeur de la citoyenneté.
Je tiens à être bien clair. Nous, les députés, sommes unis dans notre détermination à lutter contre le terrorisme. Le premier ministre a maintes fois répété que la place des terroristes est derrière les barreaux. Personne ne devrait douter en aucun temps de sa détermination ou de celle du gouvernement de lutter contre toute personne ou toute organisation qui cause du tort à notre pays et de traduire ces personnes devant la justice.
Le précédent gouvernement n'aime peut-être pas l'admettre, mais les députés de tous les partis prennent au sérieux leur responsabilité de protéger notre pays. C'est justement l'objectif du projet de loi C-6. Ce projet de loi prévoit que tous les criminels seront punis avec toute la rigueur des lois canadiennes et du système de justice pénale canadien. Il éliminerait l'exception prévue par l'ancien gouvernement concernant ceux qui sont ou pourraient être citoyens d'un autre pays. Cela signifie que tous les Canadiens nés ici ou naturalisés doivent obéir aux mêmes lois ou subir les mêmes conséquences. Le projet de loi prévoit que, si une personne est reconnue coupable de terrorisme au pays, elle ira en prison ici et y restera.
L'opposition dit que nous devrions compromettre l'égalité de notre citoyenneté, mais tout ce qu'elle offre en retour est une fausse promesse de sécurité.
Les Canadiens ont rejeté la politique de la division et de la peur. Ils ont clairement affirmé qu'il n'y a aucune place dans nos lois pour faire de la discrimination entre ceux d'entre nous qui sont nés ici et ceux d'entre nous qui ne le sont pas. Il incombe maintenant à nous, les députés, d'en faire autant par l'entremise du présent projet de loi.
Si j'appuie le projet de loi, c'est pour la primauté du droit. Si j'appuie le projet de loi, c'est pour accorder un vote de confiance à tous les professionnels qui travaillent dans les domaines de l'application de la loi, du renseignement et des services correctionnels. Si j'appuie le projet de loi, c'est pour le principe fondamental qui est à la base de notre identité et de notre expérience commune. Un Canadien est un Canadien.
Soyons clairs: je ne reproche pas aux députés d'en face de ressentir de la colère, ou même de la peur, face au terrorisme. Ce sont là des réactions humaines de base, et elles se déclenchent lorsqu'on voit des gens enfreindre nos lois et abuser de nos libertés. Cependant, nous ne devons pas laisser nos peurs éroder les principes et les valeurs sur lesquels repose notre pays: l'égalité, l'équité et la compassion.
Nous pouvons faire mieux que ce qui est inscrit actuellement dans la loi. Au lieu d'améliorer notre sécurité, cela nuit à notre principe d'égalité. Voilà pourquoi il faut adopter le projet de loi C-6.
Monsieur le Président, le député s'en est tenu, en grande partie, à un seul point du projet de loi, mais que pense-t-il de la valeur de la citoyenneté, de la valeur de la résidence permanente et de la voie à suivre pour devenir un citoyen à part entière?
Dans un projet de loi antérieur, un des critères proposés par le gouvernement précédent était l'obligation des 183 jours de présence au Canada pour quatre années sur une période de six années, et l'exigence de produire des déclarations de revenus durant ces quatre années. Dans ma circonscription, Huron—Bruce, la plupart des gens avec qui je m'entretiens estiment qu'il s'agit d'un seuil raisonnable.
Que pense le député de l'idée de réduire ce seuil, comme le prévoit le projet de loi?
Monsieur le Président, le Canada a toujours été ouvert à l'immigration. Or, au cours des 10 dernières années, les voies d'accès à la citoyenneté ont été semées d'obstacles et il est devenu plus difficile pour les nouveaux arrivants de devenir Canadiens. Nous supprimons les obstacles, notamment en assouplissant les exigences en matière de résidence.
Ce faisant, nous demeurerons une nation de premier choix pour les immigrants qui souhaitent s'établir ailleurs dans l'espoir d'une vie meilleure. C'est précisément ce rêve qui a amené ma famille ici. Il en est de même pour bon nombre de mes collègues. Je me permets de dire que c'est la même raison qui a incité la famille de nombreux députés d'en face à immigrer au Canada. Voilà pourquoi nous défendons cette politique.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours et l'en félicite.
Évidemment, au NPD, nous considérons que c'est un pas dans la bonne direction que d'abroger les dispositions discriminatoires et injustes que les conservateurs avaient imposées aux citoyens et aux citoyennes ayant une double citoyenneté. C'est une épée de Damoclès inutile.
J'ai une question en ce qui concerne les délais de traitement des demandes de citoyenneté, qui doivent être améliorés. On nous a indiqué que les demandes allaient maintenant être traitées dans un délai de 12 mois, alors que nous savons que cela peut aller jusqu'à trois, quatre ou cinq ans. Or, cela crée d'énormes problèmes pour les gens, surtout en matière de réunification familiale.
Auparavant, le gouvernement nous donnait les temps d'attente pour chaque bureau international dans le monde. Par exemple, on connaissait le délai de Buffalo quand on y avait un bureau. On avait aussi celui de Nairobi. Maintenant, tout cela est mélangé dans une moyenne internationale.
Le gouvernement s'engage-t-il à réduire les temps d'attente et à nous donner des informations pour chaque bureau international, afin que les gens qui font leur demande aient toute l'information nécessaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face et son parti de leur appui au projet de loi C-6. Il est toujours encourageant d'avoir l'appui des deux côtés de la Chambre à l'égard de l'équité en matière de citoyenneté et d'une seule classe de citoyens.
Pour ce qui est du délai de traitement des demandes, comme le député le sait pertinemment, les arriérés n'ont pas diminué au cours des 10 dernières années. Cette situation est en grande partie attribuable à la réduction des ressources allouées aux ministères concernés.
Le ministre de l'Immigration s'est attelé très sérieusement à la tâche. En fait, il fait tout en son pouvoir pour que les ministères concernés disposent des ressources nécessaires pour s'attaquer à l'arriéré et améliorer les voies d'accès à la citoyenneté. J'assure au député que lorsque nous cernerons avec précision la cause de l'arriéré, nous le ferons savoir.
Monsieur le Président, est-ce que mon collègue pourrait expliquer en quoi reconduire à l'aéroport un terroriste reconnu coupable de crimes dans notre pays, conformément à la mesure législative des conservateurs, fait plus pour assurer notre sécurité que ce que nous proposons, c'est-à-dire les garder en prison? Pourquoi appuierions-nous une mesure législative qui, dans les faits, exporte le terrorisme, et ce, en dépit du devoir que nous avons de protéger nos alliés? Pourquoi ne garderions-nous pas en prison une personne reconnue coupable de terrorisme plutôt que de la reconduire à l'aéroport?
Monsieur le Président, je pense que mon collègue connaît la réponse à sa question. Il l'a entendue dans mon allocution.
À mes yeux, et aux yeux de ceux qui ont sérieusement réfléchi à cette question, il est complètement absurde de reconduire des terroristes à l'aéroport pour les expulser vers un autre pays où il nous sera plus difficile de les surveiller pour nous assurer qu'ils ne continueront pas de radicaliser ou de recruter des gens ou de chercher à nuire à notre pays.
Il est logique d'imposer des sanctions pénales à ceux qui les méritent pour nous assurer qu'ils sont ici et qu'ils sont gardés sous les verrous aussi longtemps que nécessaire.
Monsieur le Président, j'ai l'immense plaisir de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-6.
Pendant les 11 semaines de la campagne électorale, je peux dire que des centaines de personnes de ma circonscription m'ont parlé de ce projet de loi. Bon nombre d'entre elles avaient une double citoyenneté. D'autres étaient de nouveaux citoyens. D'autres encore habitaient depuis un bon bout de temps au Canada. Tous ces gens craignaient que la citoyenneté ne veuille plus rien dire et que, quoi qu'ils fassent, peu importe qu'ils soient devenus des citoyens canadiens à part entière et qu'ils vivent depuis longtemps au Canada, ils puissent facilement être accusés de nuire aux intérêts du Canada et renvoyés du pays.
Personne n'est en train de dire que l'annulation de la décision des conservateurs de renvoyer les gens ayant la double nationalité qui ont commis des crimes signifierait que ces gens ne devraient pas être tenus responsables de leurs actes et être traduits en justice pour ces crimes. Ce que nous disons, c'est qu'ils sont maintenant des citoyens, et que tous les citoyens sont des citoyens. Les citoyens canadiens qui ont commis un crime contre le Canada ou qui ont compromis la sécurité des Canadiens devraient être jugés au Canada. Parce que ce sont des citoyens canadiens, ils devraient être mis sous surveillance au Canada afin de ne plus constituer une menace et être traduits en justice en sol canadien.
Lors de la dernière campagne électorale, nous avions promis d'abroger ce projet de loi et nous respectons notre promesse. Cette mesure sera très importante, non seulement pour les gens de ma circonscription, mais aussi pour les nombreux Canadiens que cette question inquiétait.
Il est aussi question de la capacité d'obtenir la citoyenneté et de la manière dont nous pouvons accélérer les choses. Actuellement, les demandeurs peuvent obtenir la citoyenneté après quatre années de résidence permanente au pays sur une période de six ans.
C'est tout à fait illogique. Cela n'a aucun sens. Il y a des gens qui arrivent au pays et qui ne sont pas encore des résidents permanents. Ils attendent d'obtenir la résidence permanente. Ils ont des entreprises. Nous vivons dans une économie mondiale où les gens ont des activités commerciales partout dans le monde. Ils exercent leurs activités et ils voyagent pour toutes sortes de raisons à des fins commerciales. Ces gens viennent faire des affaires au Canada, ils apportent leurs compétences, leurs connaissances et leurs investissements au Canada. Ils devraient pouvoir aller et venir pendant qu'ils attendent d'obtenir la citoyenneté.
Je sais qu'il y a beaucoup de jeunes qui viennent au pays avec leurs parents, qui terminent leurs études universitaires et qui vont faire des stages dans d'autres pays. Ils travaillent à l'étranger dans toutes sortes de domaines. Ils doivent passer beaucoup de temps à l'extérieur du pays pour étudier et faire des affaires. Il est extrêmement important pour le Canada de saisir la chance d'accueillir des citoyens du monde. Cela aide les étudiants internationaux qui viennent au pays et qui souhaitent devenir des citoyens canadiens.
Le chemin menant à la citoyenneté est un élément vital. J'arrive tout juste d'Europe, où l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'OSCE, discutait de toute la question de l'arrivée des réfugiés et des immigrants dans un pays. Ce qui est différent au Canada, et peut-être aux États-Unis dans une certaine mesure, c'est que nous nous efforçons de faire de la citoyenneté le fondement de ce que c'est que d'être Canadien. À l'instant où nous devenons citoyen, il y a soudainement une appartenance. Nous sommes sur un pied d'égalité avec tous les autres citoyens, que nous ayons obtenu la citoyenneté hier, il y a 20 ans, ou que nous soyons nés ici. Nous sommes tous des Canadiens et ce sentiment d'appartenance fait en sorte que les gens s'intéressent au Canada. Tout à coup, ce qui est bon pour le Canada est bon pour eux, et ce qui est bon pour eux est bon pour le Canada. Ils veulent offrir à leurs enfants les opportunités que leur offre notre pays.
La plupart des immigrants et des citoyens travaillent fort pour édifier le pays. Selon nous, la citoyenneté est la voie vers l'édification du pays.
Quand j'étais ministre, grâce aux excellents renseignements fournis par le formulaire détaillé de recensement, nous avons appris que, à partir de 2011, notre population active nette allait dépendre de travailleurs formés à l'étranger, temporaires ou permanents, souhaitant venir au Canada et devenir citoyens de notre pays. Le nombre de personnes nées ici ne suffit plus à combler nos besoins, particulièrement en ce qui concerne les travailleurs très qualifiés. Encourager les gens à venir au Canada et à faire partie de notre société pour renforcer le Canada du point de vue économique, social et culturel est un grand pas dans la bonne direction.
J'y crois fermement. L'exigence voulant que les immigrants viennent au Canada pour y vivre est essentielle, car elle offre une certaine souplesse. Elle permet aux gens de faire ces choses.
Je le répète, il faut faire preuve de bon sens. Nous affirmons maintenant que l'exigence linguistique s'appliquera aux personnes de 18 à 54 ans. La majorité des jeunes de moins de 18 ans apprennent l'anglais ou le français à l'école. La plupart des aînés de plus de 54 ans qui viennent au pays dans la catégorie du regroupement familial, de la réunification des familles, sont trop âgés pour se trouver un emploi, alors leur habileté à maîtriser une des deux langues pèse moins lourd dans la balance. Ils pourront l'apprendre par l'intermédiaire des organismes chargés de les intégrer à la collectivité.
En Colombie-Britannique, nous avons un grand nombre d'organismes de services qui font de l'excellent travail pour aider les gens à acquérir une connaissance fonctionnelle de la langue. Pour devenir de bons citoyens et bien faire leur travail, les personnes de 18 à 54 ans doivent être fonctionnelles dans leur domaine, mais aussi sur le plan linguistique. Je crois que c'est quelque chose d'important.
Une autre chose que j'aime du projet de loi, c'est que nous disons aux Canadiens que nous prenons très au sérieux tout ce qui concerne la citoyenneté. Nous autoriserons le ministre ou ses collaborateurs à saisir des documents lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de croire que ceux-ci ont été obtenus irrégulièrement ou frauduleusement ou pourraient être utilisés de telles manières. C'est important. C'est une façon de surveiller ceux qui tentent d'obtenir leur citoyenneté avec de faux documents, en se faisant passer pour ce qu'ils ne sont pas.
C'est un autre moyen de repérer des personnes qui viennent ici avec des intentions autres que celle de devenir des citoyens à part entière, de contribuer au Canada. Je crois que cela fait partie du concept de sécurité efficace. C'en est un élément important, tout comme la question du nombre de jours durant lesquels on peut avoir des motifs raisonnables de soupçonner qu'un nouvel arrivant est un criminel. Nous ajoutons quelque chose à cela. Il sera précisé que les jours passés à purger une peine — que ce soit en prison ou dans le cadre d'une mise en liberté sous condition — ne pourront pas être pris en compte pour l'obtention de la citoyenneté.
Ce projet de loi tombe sous le sens. Il souligne la grande importance de la citoyenneté pour le Canada. Il nous dit que nous cherchons à augmenter nos forces pour bâtir ce pays depuis le premier jour, depuis que nous avons commencé à venir nous y installer. Certains d'entre nous sont ici depuis plus longtemps que d'autres, et c'est mon cas. Mais l'essentiel, c'est que nous sommes tous venus bâtir un pays. Aujourd'hui, c'est un pays qui est considéré comme important parce qu'il est ouvert sur le monde. Nous voulons permettre à des gens de venir s'établir au Canada et d'y conserver leur langue, leur culture et leur sentiment d'appartenance à leur pays d'origine. Nous aiderons ainsi globalement le Canada, un pays tourné vers le commerce international, à comprendre les besoins des pays avec lesquels il veut avoir des échanges commerciaux et à se montrer sensible aux différences culturelles.
Le projet de loi doit être considéré dans une perspective plus large. Il fait partie des outils servant à bâtir un pays, à constituer une main-d'oeuvre. Il fait partie des moyens servant à réunir les familles.
Je crois que nous avons su tirer une leçon de l'expérience passée, il y a longtemps, lorsque nous avons fait venir des Chinois et que, pendant 25 ans, nous ne leur avons pas permis de faire venir leur famille. C'était épouvantable et cruel. Personne ne souhaite que les membres d'une même famille soient séparés. Une famille est une cellule indissociable. Une personne qui emmène avec lui sa famille vivre au Canada est capable d'y prendre solidement racine. Ainsi, tous ceux qui vivent sur notre territoire peuvent contribuer aux progrès que le Canada souhaite réaliser. Les enfants peuvent grandir en toute sécurité et avoir l'occasion de devenir des Canadiens à part entière.
Tout cela fait partie de notre identité. Nous avons beaucoup à enseigner au reste du monde. Lorsque j'étais en Europe, et j'y étais encore récemment, lors de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, j'ai constaté que beaucoup d'Européens voient les immigrants et les réfugiés comme les « autres ». Ils croient que ces gens vont changer le visage de l'Europe. Or, je dirais que le visage du Canada change tous les jours et d'année en année en raison de toutes les personnes qui y viennent en tant qu'immigrants ou réfugiés. Ces gens ont apporté leur contribution et bâti un pays cosmopolite d'une importance extraordinaire qui a montré au reste du monde comment résoudre des conflits de façon pacifique, voir le monde sous son vrai jour et contribuer pleinement à la société.
Je tiens à dire à quel point je suis en faveur de ce projet de loi plein de bon sens.
Monsieur le Président, nous ne sommes pas en train de débattre de la question de l'immigration et du fait que l'immigration a contribué au succès de notre pays.
Même si je n'étais pas dans cette enceinte à l'époque, je dirais que les chiffres observés sous le gouvernement conservateur sont éloquents. Il est vrai que nous avons accueilli 1,6 million de néo-Canadiens, ce qui représente en moyenne une augmentation de près de 12 000 personnes par année. Je crois comprendre qu'il y en aurait eu encore davantage si ce n'était de l'arriéré de demandes que le gouvernement précédent a légué aux conservateurs lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir.
Pour ce qui est du projet de loi C-6, il est question de motifs de révocation de la citoyenneté très limités qui ont trait à des actes terroristes. Je sais que la députée d'en face a beaucoup parlé de l'immigration et des politiques qui s'y rattachent dans son discours. Cependant, je serais curieux de savoir pourquoi elle pense que les citoyens de notre société qui commettent des actes de trahison envers l'État devraient garder leur citoyenneté.
Monsieur le Président, je n'ai pas tant insisté sur le fait que l'immigration est une bonne chose pour le Canada, car tous les partis conviennent que l'immigration est un facteur important pour la création d'un pays économiquement solide, diversifié et ouvert sur le monde.
Je parle ici d'une idée bien précise. Selon nous, comme la citoyenneté est au coeur de notre politique en matière d'immigration, les citoyens ont le droit d'être inclus et d'être traités équitablement. Les citoyens nés au Canada sont traités comme tels, peu importe ce qu'ils font au pays. Les personnes devenues citoyens canadiens après s'être vu accorder la naturalisation ont les mêmes droits que ceux qui sont nés ici. Elles devraient être traitées en conséquence si elles commettent un crime ou un acte contre l'État.
Nous ne sommes pas en train de soutenir que personne ne doit être puni, mais que tous les citoyens devraient être traités en tant que tels. Nous ne pouvons pas reconnaître le statut de citoyen de quelqu'un une journée et le lui refuser le lendemain, selon les circonstances. Nous soutenons que tous les citoyens sont égaux et que la loi s'applique pleinement à leur endroit, peu importe qu'ils soient nés au pays ou non.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Le NPD est fier d'appuyer le projet de loi C-6, car il s'agit d'un pas dans la bonne direction. Le projet de loi corrige les erreurs faites par le gouvernement précédent qui créaient deux classes de citoyens, ce qui nous préoccupe beaucoup en tant que progressistes et sociodémocrates.
J'aimerais poser une question assez précise. Comme je l'ai mentionné, le projet de loi C-6 est un pas dans la bonne direction, toutefois il ne corrige pas tout. Le ministre a le pouvoir discrétionnaire d'accorder la citoyenneté lors de circonstances exceptionnelles. Malheureusement, ces circonstances demeurent secrètes.
Si le gouvernement libéral veut réellement être transparent, le ministre ayant des pouvoirs discrétionnaires exceptionnels, on pourrait au moins être mis au courant du nombre de cas traités et du nombre de citoyennetés accordées selon ces règles, en plus d'en connaître les raisons et les motifs. Nous aimerions que cela se fasse sur la place publique, et non pas en secret.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député pose une bonne question. Je tiens à remercier le Nouveau Parti démocratique de son appui au projet de loi, que nous souhaitons tous voir aller de l'avant, comme il se doit.
Les libéraux en ont assez du manque de transparence qui a régné au cours des 10 dernières années. L'actuel gouvernement souhaite être transparent et ouvert. Toutefois, les dossiers traités par le bureau du ministre doivent faire l'objet d'un certain niveau de confidentialité jusqu'à ce qu'ils soient réglés. Le ministre est ensuite tenu de faire rapport au Parlement sur le nombre de demandes soumises au gouvernement durant l'année et sur leur conclusion. Tout cela fera partie d'un processus transparent.
Monsieur le Président, j'aimerais demander à ma collègue si elle pense que l'une des principales préoccupations concernant le projet de loi C-24 est que les bureaucrates puissent révoquer la citoyenneté de Canadiens ordinaires et pas les tribunaux, comme il se doit.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord. Nous en revenons encore une fois à l'idée que les citoyens sont des citoyens de notre pays. Ils devraient avoir un accès égal à la justice, aux soins de santé et à toutes ces choses, mais aussi des responsabilités égales à l'égard de l'État. Au Canada, nous savons que la primauté du droit est telle que, si les gens sont accusés de quelque chose, ils ont accès aux tribunaux. Ils sont en mesure d'être représentés par un avocat. Ils ont aussi le droit d'appeler d'une décision dans certains cas. Nous estimons que la primauté du droit est claire et simple, que les gens aient la double citoyenneté, qu'ils soient de nouveaux citoyens ou qu'ils soient des citoyens de huitième génération.
[Français]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, j'aimerais indiquer que je partagerai mon temps de parole avec le député de Peace River—Westlock. J'ai bien hâte de l'entendre parler de ce projet de loi.
D'abord, je tiens à dire qu'il n'y a pas une journée qui se passe ni un matin où je me lève, sans penser à l'immense privilège que j'ai d'être ici à la Chambre pour représenter les citoyens de ma circonscription, Mégantic—L'Érable.
En tant que nouvel élu provenant d'une toute petite région du Québec, je dois dire que cette enceinte est assez impressionnante. En effet, c'est ici qu'on a réfléchi sur les lois qui ont défini le Canada d'aujourd'hui. C'est ici qu'on en a discuté et débattu. Chaque gouvernement, chaque Parlement, chaque parlementaire qui est passé par ici a eu la chance de contribuer à faire de notre jeune pays — parce que c'est encore un jeune pays — l'une des démocraties les plus admirées dans le monde, une démocratie admirée pour ses valeurs d'égalité, de compassion, de justice, d'accueil et d'ouverture.
Je suis aussi impressionné par la qualité des parlementaires de cette 42e législature du Parlement du Canada et par la diversité de ses membres. Nous n'avons qu'à lever les yeux tout autour de nous lors de la période des questions orales, et écouter les autres pour constater à quel point le Canada est un endroit unique où tous et toutes, quelles que soient leurs origines, peuvent contribuer à l'avenir de notre pays.
Qu'on me permette de citer la ministre des Institutions démocratiques qui, hier, s'adressait à la Chambre dans le cadre du projet de loi C-6.
Qu'il s'agisse d'un étudiant étranger, d'un employé de la Générale Électrique ou d'un Syrien qui vient d'arriver chez nous, nous devrions saluer, encourager et récompenser les personnes qui choisissent de venir s'établir au Canada. Elles font l'expérience du Canada. Avant que la citoyenneté compte, leur choix de vivre ici importe.
Cela n'arrivera pas tous les jours, mais la ministre a tout à fait raison. Je suis d'accord avec elle, en tout cas sur ce point de vue. Plusieurs citoyens de partout dans le monde ont choisi de vivre au Canada et parmi tous les pays de la planète, le Canada a été leur choix. C'est le premier pays qu'ils ont choisi pour venir s'établir, qu'ils ont choisi comme nouvelle terre d'accueil. Je suis tout à fait d'accord avec la ministre pour saluer, encourager et récompenser les personnes qui ont choisi de venir s'établir chez nous.
La question que nous devons nous poser, c'est pourquoi ces personnes ont-elles choisi de faire du Canada leur pays? Pourquoi ont-elles décidé de faire ce choix? C'est clair, c'est parce que le Canada est et a toujours été une terre d'accueil. Ce n'est pas depuis 10 ans ou depuis 100 ans, mais depuis toujours.
Cela ne paraît pas, mais je suis moi-même arrière-arrière-arrière-arrière-arrière-petit-fils d'un immigrant allemand, un mercenaire, qui est venu faire la guerre ici et qui a choisi d'y rester.
Notre citoyenneté canadienne est faite ainsi. Elle est reconnue partout dans le monde. Quand nous nous voyageons, être Canadien ou Canadienne, est un petit plus partout où nous allons. Donc, à mon humble avis, nous devons tout faire pour protéger nos valeurs et cette identité.
Comme je le mentionnais plus tôt, c'est notre rôle à nous, les parlementaires, de faire les bons choix pour les générations futures, comme les parlementaires des 41 législatures précédentes l'ont fait avant nous. Nous avons une responsabilité envers les Canadiens et les Canadiennes. Je voudrais citer le député de Calgary Midnapore, ancien ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, qui disait ceci dans son discours d'hier:
La citoyenneté canadienne doit être la référence mondiale; elle ne peut pas être négociée au rabais.
C'est ce qui m'amène au projet de loi C-6. Je suis persuadé que les intentions du gouvernement sont très honorables. Nous sommes tous ici, sans exception, pour tenter d'améliorer les choses, mais parfois, il faut l'admettre, nous faisons des erreurs. Parfois, c'est parce que nous voulons trop bien faire et que nous voulons aller un peu trop vite. Nous nous précipitons à faire des actions que nous regrettons ou que nous regretterons un jour.
Malheureusement, les conséquences de ce genre d'actions précipitées ne peuvent pas, elles, être défaites une fois faites. Lorsqu'on a fait une promesse — comme promettre un léger déficit de seulement 10 milliards de dollars — et qu'on se rend compte qu'on n'avait pas bien regardé les livres et que nos promesses vont coûter une fortune aux Canadiens, on ne peut pas revenir sur sa promesse. On doit vivre avec et, par la suite, essayer d'expliquer aux Canadiens pourquoi un léger déficit se transforme en un énorme déficit. Les actions et les paroles dites restent et on ne peut pas revenir en arrière. Cela reste une promesse brisée.
Heureusement, dans le cadre du projet de loi C-6, il est encore temps pour ce gouvernement d'éviter de faire une erreur. En ce sens, qu'on me permette de saisir la main tendue du ministre de l'Immigration, qui déclarait, hier: « Nous ne prétendons pas être parfaits. » On s'en doutait un peu. Il disait ensuite: « Si certains membres du comité ou de n'importe quel parti ont des idées sur la façon d'améliorer la mesure législative, nous y serions réceptifs. »
Je vais donc soumettre mon idée. J'invite le gouvernement à ne pas se précipiter, à prendre son temps et à écouter les arguments des députés de l'opposition officielle par rapport à ce projet de loi.
Par exemple, la députée de Calgary Nose Hill a donné, hier, d'excellentes suggestions au ministre basées sur son expérience personnelle de fille d'immigrants qui ont choisi le Canada. J'invite tous mes collègues à lire son histoire et les raisons qu'elle évoque pour s'opposer à plusieurs aspects du projet de loi C-6.
Mon honorable collègue a été très éloquente et elle a fait preuve d'une grande sagesse dans ses commentaires. Je la cite:
Ce qui me préoccupe, dans ce projet de loi, c'est qu'il met la charrue devant les boeufs à bien des égards. Il traite de questions qui ne sont peut-être pas de la plus haute importance en ce qui concerne la politique canadienne de l'immigration. J'espère que nous pourrons arriver à un certain consensus parce que c'est une question qui aura une incidence sur le pays au cours des 10 prochaines années.
Ce sont des paroles sages d'ouverture et de collaboration que notre porte-parole en cette matière a prononcées hier ici, à la Chambre. Le gouvernement a encore la possibilité de faire preuve d'une grande sagesse lui aussi, en prenant le temps nécessaire pour présenter un projet de loi sur la citoyenneté qui va contribuer à maintenir les hauts standards de la citoyenneté canadienne.
Comment un projet de loi qui redonne sa citoyenneté à un individu reconnu coupable d'actes de terrorisme et qui a voulu semer la mort et la peur au sein de son pays d'adoption doit-il être perçu? Est-ce qu'un tel projet de loi doit être adopté à la hâte et sans consultation? Depuis le début de la session, à chaque fois que l'on parle d'une réforme, on entend dire: « Nous allons consulter les Canadiens sur la réforme électorale, nous allons consulter les Canadiens sur le budget, nous allons consulter les Canadiens, nous avons fait telles promesses et nous allons consulter les Canadiens sur ces promesses également. »
C'est bien de vouloir consulter les Canadiens, mais parfois, dans d'autres cas, on dit: « C'est comme cela. On ne consultera pas, on a fait une promesse et on agit tout de suite pour oublier les méchantes années des conservateurs. »
Dans ce cas-ci, les élus du gouvernement auraient tout avantage à consulter les gens et à écouter. Comme le ministre l'a suggéré dans son allocution, hier, ils devraient prendre le temps d'écouter l'opposition officielle et de comprendre les enjeux sous-jacents à cette décision d'abolir le projet de loi C-24 de la manière dont ils l'ont fait.
Le Canada demeure l'un des pays les plus sécuritaires au monde. C'est pour cela que des milliers de citoyens du monde nous choisissent comme terre d'accueil. Le Canada n'est pas une terre d'accueil pour celles et ceux qui veulent la détruire par la violence et la haine. Nous devons le faire savoir haut et fort et sans détour, pour que ceux qui veulent avoir la citoyenneté canadienne le sachent.
Être Canadien ou Canadienne, c'est vouloir le succès, la réussite de tous ses concitoyens, qu'importe leur race, leur genre, leur religion, leurs croyances ou leur culture. C'est cela, être Canadien. Il n'y a qu'un genre de Canadiens et de Canadiennes: ceux et celles qui partagent ces valeurs que je partage avec les députés de la Chambre.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son discours et de son appréciation positive des débats et des échanges qui ont lieu dans le cadre de cette 42e législature. Par contre, j'aimerais lui poser une question.
La plupart des groupes de défense des droits et libertés et de défense des libertés civiles, tels le Barreau du Québec, l'Association du Barreau canadien, Amnistie internationale et le Conseil canadien pour les réfugiés, mettaient en doute la validité du projet de loi C-24 des conservateurs en ce qui a trait au respect de la Charte canadienne des droits et libertés et du droit international. Cela me préoccupe.
Comment mon collègue peut-il expliquer le fait que la loi conservatrice créait deux classes de citoyens? Ceux qui avaient une double citoyenneté risquaient de perdre leur citoyenneté canadienne, alors que les gens qui n'avaient que la citoyenneté canadienne, eux, ne pouvaient pas la perdre.
Comment peut-il appuyer un principe aussi discriminatoire qui crée deux classes de citoyens?
Monsieur le Président, il n'y a qu'une seule catégorie de citoyens canadiens, soit les Canadiens qui partagent les valeurs que j'ai énumérées un peu plus tôt dans mon discours.
Il n'y a pas deux catégories de Canadiens. Les citoyens canadiens qui partagent nos valeurs de compassion, de liberté et d'égalité, peu importe leur genre ou leur race, sont des citoyens canadiens. Cependant, j'ai de la difficulté avec les gens qui viennent au pays et qui veulent, par des gestes absolument abominables et violents, s'attaquer à ces mêmes valeurs.
Si je comprends bien la question posée par le député du NPD, il me demande si, en vertu de la loi, le projet de loi aurait résisté à des séances juridiques ou autres. Le gouvernement n'a pas laissé le temps à la justice de se prononcer que déjà on veut abolir le projet de loi. Par le fait même, on redonnera sa citoyenneté à quelqu'un qui a été reconnu coupable d'un acte de terrorisme.
Monsieur le Président, j'aimerais commenter brièvement les arguments de mon collègue d'en face.
Comme on le sait, l'immigration est un fait important pour le Canada. L'histoire le prouve. Tout le monde reconnaît que le fait d'avoir la citoyenneté canadienne est une valeur exceptionnelle. Défendre ces valeurs exceptionnelles, c'est justement traiter tout le monde sur le même pied d'égalité. Lorsque quelqu'un devient Canadien, il n'y a pas deux classes de citoyens.
Lorsqu'un citoyen canadien commet un crime, le système de justice doit être appliqué. Lorsque le criminel a été reconnu coupable, il est envoyé en prison.
Si je comprends bien, mon collègue préfère renvoyer du Canada des gens qui sont contre le pays, en créant deux classes de citoyens. On les retourne dans un autre pays, pour qu'ils puissent encore mieux agir contre notre pays. Personnellement, je crois que le système juridique est très bien adapté pour envoyer ces gens en prison. Que pense mon collègue de cette situation? Est-ce là sa solution?
Monsieur le Président, depuis le début de la discussion, j'entends les mêmes arguments. On va régler le problème du terrorisme en mettant nos terroristes en prison. À ce chapitre, je ne serais pas étonné d'entendre, à un moment donné, les députés d'en face nous dire qu'ils vont inviter tous les terroristes et les jeter en prison afin de régler le problème. Ce sont les sunny ways. Cela n'existe pas.
On ne parle pas de n'importe quelle sorte de crimes. On parle de terrorisme et de trahison par des gens qui veulent s'en prendre aux Canadiens et à leurs valeurs. Ils sont là expressément pour cela. Je ne vois pas ce qu'il y a de mal à dire que ces gens ne sont pas vraiment des citoyens canadiens. Ils ne veulent pas être Canadiens. Les gens qui veulent devenir Canadiens sont des gens qui veulent partager les valeurs des Canadiens, des valeurs d'ouverture. Ce ne sont pas des gens qui veulent s'en prendre à tout le monde.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai remarqué ce matin que les libéraux et les néo-démocrates parlent d'une seule petite composante de ce projet de loi. Cela me dit qu'ils n'aiment pas beaucoup le reste du projet de loi, principalement l'exigence de vivre dans le pays pendant au moins 183 jours pendant 4 des 5 années prescrites et de remplir une déclaration de revenus. En outre, ils vont abroger la disposition portant sur l'intention de résider. Je pense que la plupart des Canadiens s'attendraient à ce que ce soit un seuil minimal.
Le député pourrait-il nous donner son avis là-dessus, car il semble que les libéraux et les néo-démocrates ne veulent pas vraiment en parler aujourd'hui?
[Français]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord. Quand on veut devenir Canadien, c'est qu'on veut contribuer au pays. Dans mon comté, nous aimons recevoir les gens et nous adorons quand ils viennent. Il n'y a pas beaucoup d'immigrants dans mon comté, Mégantic—L'Érable, car ce n'est pas une grande ville. Cependant, les immigrants qui viennent chez nous ont des talents et des compétences que nous souhaitons mettre à profit. Les gens qui veulent s'établir au Canada veulent y rester. Les exigences étaient tout à fait raisonnables, et je ne vois pas du tout l'intérêt que quelqu'un aurait à venir ici pour s'en aller par la suite. Il est donc tout à fait légitime d'avoir un certain minimum. En ce sens, le projet de loi C-24 était tout à fait correct.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais commencer par raconter une partie de l'histoire de ma famille. Mes grands-parents ont émigré des Pays-Bas chacun de leur côté et se sont mariés au Canada. Ils ont eu 10 enfants. J'ai plus de 80 cousins de ce côté-là de ma famille. Disons qu'ils ont donné naissance à une famille canadienne extrêmement productive.
Je salue et remercie d'ailleurs deux de mes tantes, qui ont travaillé sans relâche à ma campagne. Sans leur aide, je ne serais pas ici aujourd'hui, c'est certain.
Aujourd'hui, j'entends parler de l'intégrité de certaines des modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté. L'ancien gouvernement conservateur a fait adopter le projet de loi C-24, Loi renforçant la citoyenneté canadienne. Les mesures qui s'y trouvaient donnent encore plus de valeur à notre citoyenneté, en plus de nous conférer les moyens de protéger notre pays et nos citoyens en révoquant la citoyenneté des personnes ayant la double nationalité qui sont reconnues coupables de terrorisme, de haute trahison et de certaines infractions d'espionnage, ou qui prennent les armes contre le Canada.
Selon un sondage mené par NRG auprès de 1 000 personnes, 83 % des Canadiens et 85 % des immigrants du pays sont favorables à l'idée que soit révoquée la citoyenneté des terroristes. Notre projet de loi avait en outre obtenu l'appui de nombreuses associations de néo-Canadiens.
Les néo-Canadiens enrichissent notre pays et en renforcent les assises, c'est indéniable. Les expériences et perspectives particulières qu'ils ont en tant qu'immigrants contribuent à faire de notre pays ce qu'il est. Ce sont eux, le moteur de notre avenir, et nous voulons qu'ils aient toutes les chances possibles de réussir et de connaître le succès économique.
Hier, j'ai reçu l'appel d'un électeur de ma circonscription qui dirige une exploitation fourragère dans le Nord de la province, M. Ray Galas. Il souhaite que le gouvernement se concentre sur l'économie afin que les immigrants qui arrivent au Canada puissent contribuer à la prospérité de notre grand pays. Quand l'Alberta est forte, le Canada au grand complet l'est aussi et permet à tous ses citoyens de réussir.
Nous voulons aussi que les nouveaux arrivants jouissent d'une bonne partie de nos libertés. Tous les néo-Canadiens veulent se sentir en sécurité chez eux. Or, les détenteurs de la double nationalité qui commettent des actes de terrorisme nuisent à la sécurité publique qui nous tient tant à coeur.
Il y a certains choix pour punir les personnes ayant la double nationalité reconnues coupables de terrorisme. L'un d'entre eux est la prison. La révocation du droit à la citoyenneté est une punition proportionnelle à la gravité du crime. La loi que tentent d'abroger les libéraux a permis au Canada de révoquer la citoyenneté d'un terroriste confirmé, Zakaria Amara, membre des 18 de Toronto. Les députés se souviendront que M. Amara avait été condamné à l'emprisonnement à perpétuité après avoir reconnu son rôle dans la planification d'une attaque sur certains sites de Toronto. Il a été reconnu coupable d'avoir contribué en toute connaissance de cause à un groupe terroriste afin d'accroître la capacité du groupe de commettre un acte de terrorisme.
En 2007, le Canada a révoqué la citoyenneté de deux criminels de guerre nazis, ce qui renforçait le principe voulant que le Canada ne soit pas un refuge pour les personnes reconnues coupables de crimes de guerre, de génocide ou de crimes contre l'humanité.
Les libéraux veulent invalider cette loi. Les citoyens canadiens ont la responsabilité d'adopter les valeurs canadiennes. Aux termes de cette responsabilité que nous avons tous en tant que citoyens, nous sommes également responsables de préserver les principes de la démocratie et de la liberté humaine. Ce sont les pierres angulaires de notre pays.
Le Canada est un pays respectueux des lois, généreux et compatissant. Les mesures de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne visaient à mieux protéger notre pays et à mieux combattre la menace continue à laquelle les pays du monde sont confrontés. La plupart de nos pairs ont mis en place des lois similaires.
Je souligne que le projet de loi C-6 est la première mesure législative des libéraux qui aborde l'immigration et la sécurité publique. Il est très inquiétant de penser qu'en vertu de cette loi, la double nationalité ne puisse pas être révoquée en raison de la perpétration d'un acte terroriste, mais puisse l'être en cas de fraude. Nous nous inquiétons du manque d'orientation des libéraux. La loi permettant de révoquer la citoyenneté des personnes qui ont la double citoyenneté reconnues coupables de terrorisme et d'infractions similaires est valable, adéquate et sensée. Elle permet de préserver l'intégrité de la citoyenneté canadienne. Nous n'approuvons pas la tentative des libéraux d'affaiblir notre pays. Nous continuerons de faire pression pour que le Canada demeure l'un des meilleurs pays au monde.
Je trouve aussi préoccupant qu'on élimine l'exigence selon laquelle les demandeurs devront continuer de résider au Canada s'ils obtiennent la citoyenneté. La disposition concernant l'intention de résider au Canada ne limite pas la liberté de circulation prévue par la Charte. Elle indique simplement, de façon claire, qu'on entend accorder la citoyenneté canadienne à des gens qui souhaitent s'établir ici de façon permanente. C'est une attente tout à fait raisonnable. Nous trouvons important que les demandeurs de citoyenneté maintiennent des liens solides avec le Canada.
Ce n'est pas un hasard si la citoyenneté canadienne est la plus convoitée au monde. Le Canada est reconnu comme l'un des meilleurs endroits où vivre, un pays où tous peuvent avoir accès à des emplois, un pays où règnent sécurité, espoir et liberté. Chaque année, des milliers de personnes demandent à venir vivre ici. Nous espérons que ces demandeurs nous feront profiter de leur expérience personnelle, comme l'ont fait de nombreux immigrants tout au long de l'histoire du Canada.
La combinaison de nos diverses expériences rend le Canada plus fort. Nous espérons que, grâce à leur présence parmi nous, les futurs immigrants contribueront au Canada et à sa réussite. Je trouve décevant que les libéraux aient choisi de se concentrer sur la disposition concernant l'intention de résidence plutôt que sur d'autres enjeux plus pressants, comme le nombre insuffisant de demandes soumises par des immigrants qualifiés.
Il y a un autre élément du projet de loi C-6 qui nous préoccupe. Il s'agit de la disposition réduisant la période pendant laquelle il faut avoir été effectivement présent au Canada avant de présenter une demande de citoyenneté. À l'heure actuelle, il faut avoir été présent au moins 183 jours au cours de quatre des six ans précédant la demande. Le gouvernement libéral propose de modifier cette exigence afin d'exiger la présence effective pendant au moins 183 jours au cours de trois des cinq années précédant la demande.
Le Parti conservateur estime que de strictes exigences en matière de résidence favorisent l'intégration et un attachement plus étroit au Canada. Nous nous opposons à toute disposition qui porte atteinte à l'intégrité de la citoyenneté canadienne, et nous recommandons que ces dispositions soient éliminées du projet de loi.
D'autres dispositions du projet de loi C-6 cherchent à empêcher que la citoyenneté soit accordée à un demandeur purgeant une peine avec sursis et à éviter que le temps passé à purger une telle peine ne compte dans le calcul de la durée de présence effective. Nous trouvons ces mesures raisonnables et nous les appuyons.
Nous appuyons également la disposition exigeant que l'on continue de répondre aux exigences liées à la citoyenneté jusqu'au prononcé du serment, quelle que soit la date de réception de la demande.
Le Parti conservateur estime que notre pays doit sa force à ses citoyens. L'obtention frauduleuse de la citoyenneté canadienne expose notre pays et nous rend vulnérables. Nous appuyons la mesure qui donne aux agents de la citoyenneté l'autorité de confisquer tout document frauduleux remis durant l'application de la loi, y compris durant des entrevues en personne et des audiences. L'intégrité de la Loi sur la citoyenneté n'est pas à tenir pour acquis.
Si nous permettons aux personnes ayant la double nationalité reconnues coupables de terrorisme de demeurer citoyens du Canada, nous affaiblissons la sécurité publique. Si nous réduisons le nombre de jours durant lesquels il faut avoir été effectivement présent au Canada avant de présenter une demande de citoyenneté, nous compromettons l'intégration au Canada.
En conclusion, nous étudierons le projet de loi attentivement, mais les modifications proposées suscitent de vives inquiétudes.
[Français]
Monsieur le Président, je suis ce débat avec beaucoup d'attention.
Ce dont il faut se rappeler, c'est que tous les citoyens sont égaux devant la loi. Je ne comprends pas pourquoi les conservateurs s'entêtent à continuer dans la même direction. Plusieurs experts, y compris l'Association du Barreau canadien, l'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, Amnistie internationale, le Conseil canadien pour les réfugiés, le Barreau du Québec et j'en passe, ont mentionné que cette loi allait à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés, en plus d'être probablement anticonstitutionnelle.
Par conséquent, pourquoi les conservateurs s'entêtent-ils à vouloir conserver ce projet de loi, qui était vraiment une nuisance totale? À cet égard, je souligne le travail des libéraux, qui ont enfin adopté notre position selon laquelle les mêmes lois doivent s'appliquer à tous. C'est un pas dans la bonne direction, même s'il reste encore des choses à améliorer.
[Traduction]
Monsieur le Président, il semble que le député qui pose la question s’inquiète de la révocation de la citoyenneté, ce qui est effectivement une mesure grave. Lorsque nous révoquons la citoyenneté d’un Canadien, nous ne le faisons pas à la légère.
Nous savons toutefois que deux autres instances ont autorisé la révocation de la citoyenneté par le passé, dans des cas de fraude ou pour la perpétration de crimes de guerre. Si la révocation nous inquiétait, nous proposerions que la citoyenneté ne puisse être révoquée en aucun cas.
Le député utilise en outre le mot « probablement ». Selon lui, l’Association du Barreau canadien aurait affirmé que cela était probablement inconstitutionnel. Je rappelle, comme mon collègue l’a déjà dit, que la question n’a jamais été soumise aux tribunaux. Donc, lorsqu’il soutient que la mesure est probablement contraire à la constitution, il ne fait que des suppositions.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellent discours et du vraiment très bon travail qu'il fait.
Je voudrais parler de l'expérience du précédent gouvernement.
[Traduction]
Nos collègues d’en face font souvent de la désinformation quand il s’agit du bilan du gouvernement. Nous savons que sous le gouvernement conservateur le pays a connu les plus forts niveaux d’immigration de son histoire. Nous avons aussi fait preuve d’un très grand respect pour la diversité. Lorsque nous étions au pouvoir, nous avons formé le caucus le plus diversifié de l’histoire du Canada. Pourtant, le gouvernement se refuse à discuter des dispositions du projet de loi et se contente de répéter à n’en plus finir que la diversité est importante, ce que nous ne contestons absolument pas.
Le député pourrait-il faire état du bilan de notre gouvernement et nous dire pourquoi il importe que la diversité soit également liée aux valeurs communes?
Monsieur le Président, la diversité est considérée comme un des points forts du Canada. Partout où nous allons au Canada, nous rencontrons des gens venus des quatre coins du monde.
Dans le nord de ma circonscription, en Alberta, il y a d’importantes communautés francophones. Dans un autre secteur de la circonscription, les Allemands sont bien représentés, tout comme les musulmans dans la municipalité de Slave Lake. Peu importe la région du Canada d’où nous sommes: la population est très diversifiée, et c’est là notre patrimoine commun.
C’est très bien que nous attirions des gens de partout au monde, qui viennent mettre leurs talents au service de notre pays et nous faire profiter de leurs spécialités culinaires. C’est l’un des aspects que je préfère, quand je pense à la diversité de notre pays. Nous pouvons aller au coin de la rue et goûter des spécialités de contrées lointaines.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Je voudrais savoir s'il s'inquiète du fait que le projet de loi conservateur créait deux classes de citoyens, c'est-à-dire ceux qui pouvaient perdre leur citoyenneté canadienne et ceux qui, comme moi, n'ayant que la citoyenneté canadienne, ne pouvaient pas avoir le genre de punition prévu par le projet de loi C-24.
Le député trouve-t-il normal qu'il y ait deux classes de citoyens?
[Traduction]
Monsieur le Président, il n’y a pas deux catégories de citoyenneté au Canada. La citoyenneté canadienne est la même pour tous. Ce qui nous inquiète, ce sont les gens qui posent des gestes violents à l’encontre de notre pays. Ces personnes n’ont pas prouvé qu’elles épousaient les valeurs canadiennes, et nous considérons qu’elles n’ont jamais été canadiennes puisqu’elles sont prêtes à nous faire du tort.
Monsieur le Président, c'est un grand honneur et un plaisir de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour discuter du plan du gouvernement d'abroger des dispositions de la Loi sur la citoyenneté. Comme c'est une préoccupation relative à la citoyenneté, qui est au coeur de l'identité canadienne, et à l'immigration, qui est essentielle à l'histoire canadienne, c'est d'autant plus un honneur pour moi, en tant que fils d'immigrants, de prendre la parole ici aujourd'hui.
Monsieur le Président, je tiens également à mentionner que je partagerai mon temps avec la députée de Davenport.
Étant donné que les dispositions ne s'appliquent qu'aux Canadiens détenant la double citoyenneté ou plusieurs citoyennetés, elles contribuent à créer un système à deux vitesses. C'est inacceptable dans une société démocratique que les personnes détenant la double citoyenneté ou plusieurs citoyennetés puissent perdre leur citoyenneté.
C'est un point qui avait été soulevé à maintes reprises par des intervenants et des particuliers lors du dépôt initial de la précédente mesure législative, soit le projet de loi C-24.
Des groupes très variés se sont fait entendre: l'Association du Barreau canadien, l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, l'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, le Conseil ontarien des organismes de service aux immigrants et Amnistie internationale. Parmi toutes leurs préoccupations, j'aimerais en mentionner quelques-unes.
David Matas du B'nai Brith, qui a témoigné devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes, a déclaré que:
Quel que soit le crime commis, nous ne devons pas révoquer la citoyenneté de Canadiens pour des crimes commis après l’obtention de cette citoyenneté.
Je tiens à souligner le point soulevé par M. Matas.
Voici ce qu'il a ajouté:
Une fois qu’une personne a obtenu la citoyenneté canadienne, si elle commet un crime, c’est de nous qu’elle relève et nous ne devons pas voir la chose autrement.
Intervenant au nom de l'Association du Barreau canadien, Barbara Jackman a déclaré ce qui suit devant le même comité:
Cela risque d'entraîner le bannissement ou l'exil pour des personnes qui sont nées ici et qui ont grandi ici.
Elle a ajouté que nous punissons des gens par l'entremise du système de justice pénale.
Dans son mémoire sur le projet de loi C-24 présenté au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, le Conseil ontarien des organismes de service aux immigrants a déclaré que, à son avis:
Le fait de traiter les personnes ayant une double citoyenneté différemment est discriminatoire et contrevient au principe fondamental à savoir que tous les citoyens sont égaux. Des citoyens ne devraient pas subir des conséquences différentes lorsqu’ils commettent un même crime. La création de règles distinctes pour les personnes ayant une double citoyenneté crée une citoyenneté à deux vitesses, comportant moins de droits pour certains citoyens.
Ce ne sont là que quelques-uns des nombreux particuliers et organisations qui affirment publiquement que les mesures de révocation créent deux catégories différentes de citoyenneté.
Nombre des électeurs de London-Centre-Nord m’ont dit que cela était inacceptable. On me l’a répété tout au long de la campagne électorale, et je l’ai encore entendu depuis. Ce projet de loi est très largement appuyé dans London-Centre-Nord. Les électeurs veulent que tous les Canadiens soient traités équitablement et avec respect. La ville de London, en Ontario, a été bâtie grâce à l’immigration, et de nombreux habitants ont la double citoyenneté ou la citoyenneté multiple. Ils sont extrêmement fiers d’être Canadiens et ils aiment et respectent énormément notre beau pays. En retour, nous nous devons de les traiter avec équité et respect.
Le gouvernement a écouté ces préoccupations, et le projet de loi C-6 y répond bien.
Aucun gouvernement ne devrait pouvoir retirer la citoyenneté à un Canadien. Tout Canadien qui commet un crime doit être puni. Évidemment, personne ne songerait à contester ce fait de notre côté de la Chambre, et je suis heureux de pouvoir dire que cela vaut aussi pour nos collègues du NPD.
La révocation de la citoyenneté franchit une limite que nous devons absolument respecter. Sans la citoyenneté, les droits et l’égalité dont nous bénéficions tous perdent leur sens. Le Canada s’enorgueillit de ses solides principes démocratiques et se veut un exemple pour les autres pays du monde. Le fait de modifier la définition de la citoyenneté nous entraîne sur une pente glissante et remet inévitablement en question notre leadership dans ce domaine.
Je rappelle à nouveau l’importance des électeurs de ma circonscription. Ce sont eux que je représente ici, et je me fonde sur ce que j’ai entendu sur le terrain, puisque je suis leur député.
Les gens de London-Centre-Nord m’ont dit sans ambages que ce qu'ils attendent de leurs élus et, plus encore, du gouvernement du Canada, ce sont le traitement équitable de tous les Canadiens et l’engagement envers les principes démocratiques, la tolérance et l’égalité.
J’aimerais en outre ajouter que si cette position reflète mes convictions et celles du gouvernement, l’ancien premier ministre conservateur John Diefenbaker l’a lui aussi défendue, et je serai heureux de développer cet argument dans le débat qui devrait suivre.
Avec la présentation de ce projet de loi, nous prenons des mesures concrètes pour rétablir un système où tous les citoyens sont traités équitablement, qu’ils aient ou non la double citoyenneté ou la citoyenneté multiple. C’est un engagement que mon parti a pris avant de former le gouvernement, et nous y donnons suite. Il s’agit d’une question de principe; il s’agit de nos valeurs fondamentales. Il ne doit y avoir qu’une seule catégorie de citoyenneté au Canada.
Je suis convaincu que les députés se préoccupent de la sécurité, et je veux maintenant aborder cette question. Je peux leur assurer à tous que nous sommes toujours parfaitement déterminés à préserver la sécurité des Canadiens. Les Canadiens reconnus coupables de trahison et de terrorisme seront traduits en justice. Comme le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté l’a déclaré, nous avons des tribunaux et des prisons au Canada, et les contrevenants seront punis.
En outre, des modalités sont en place avant l’octroi de la citoyenneté. Il est possible de refuser un visa ou un quelconque titre de voyage; il est possible de refuser l’entrée à quelqu’un ou d’expulser une personne du Canada pour des motifs de sécurité ou en raison d’activités criminelles. Dans de tels cas, la personne ne peut pas obtenir la citoyenneté. Par ailleurs, les motifs d’interdiction prévus dans la Loi sur la citoyenneté sont toujours en vigueur, et les personnes déclarées coupables de certaines infractions ou qui se livrent à des activités contraires à l’intérêt national se verront refuser la citoyenneté.
Par ailleurs, l’abrogation des motifs liés à l’intérêt national est sans effet sur la capacité de révoquer une citoyenneté obtenue de façon frauduleuse. Le ministre demeure habilité à révoquer la citoyenneté dans les cas de fraude de base. De plus, la Cour fédérale conserve le pouvoir de trancher dans les affaires où la fraude est liée à des questions de sécurité, à des atteintes aux droits humains ou internationaux ou à la criminalité organisée. Le pouvoir de révoquer la citoyenneté lorsque celle-ci a été obtenue par la fraude a été institué dans la première loi sur la citoyenneté canadienne, entrée en vigueur en 1947, et il demeurera inchangé.
Trois autres modifications sont proposées dans le projet de loi pour renforcer l’intégrité du programme de citoyenneté. La première vise à inclure les ordonnances de sursis parmi les motifs d’interdiction. La deuxième exige que les candidats satisfassent aux exigences de la citoyenneté dès le moment où leur demande est approuvée et jusqu’à ce qu’ils prêtent serment, et cela vaut pour tous les demandeurs. La troisième habilite le ministre à saisir les documents frauduleux ou utilisés de façon frauduleuse aux fins de l’administration de la Loi sur la citoyenneté.
Comme nous l’avons souligné, l’engagement du Canada envers la diversité et l’inclusion constitue une démarche essentielle, puissante et ambitieuse pour faire du Canada et du monde des endroits plus sûrs et plus accueillants. Un Canadien est un Canadien, et cela ne devrait jamais changer.
Le projet de loi C-6 nous aidera à mettre en œuvre ce principe et à demeurer un pays ouvert, tolérant et diversifié, comme nous l’avons été tout au long de notre histoire et, je l’espère, comme nous continuerons de l’être.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de London-Centre-Nord de son allocution. Je sais qu’il connaît fort bien le sujet et qu’il s’intéresse particulièrement aux questions de sécurité et de justice pour l’ensemble des Canadiens. Il a travaillé sans relâche à divers aspects de ce dossier, et il mérite nos félicitations.
Il a récemment déposé un projet de loi d’initiative parlementaire sur la torture non étatique. J’aimerais qu’il nous dise s’il existe un lien entre son projet de loi d’initiative parlementaire et le projet de loi C-6. Il pourrait peut-être nous parler un peu de son projet de loi, nous expliquer comment nous pourrions l’appliquer ici et l’appuyer, et nous indiquer d’éventuels liens et parallèles.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de me donner l'occasion d'aborder cette question.
Dans le cadre du projet de loi d'initiative parlementaire C-242, je propose d'ériger en infraction criminelle le recours à la torture. À l'heure actuelle, une disposition du Code criminel porte sur la torture, mais elle ne vise que les actes perpétrés par des fonctionnaires. Le Code criminel ne fait pas état de la torture par un particulier dans la sphère privée. Or, nous avons la preuve que ce genre d'abus est survenu dans le passé, à maintes reprises.
La mesure législative que j'ai présentée vise à renforcer la sécurité publique au Canada en mettant de l'avant le respect des droits de la personne et en consacrant de nouveau ce principe dans le Code criminel du Canada. Lorsque le gouvernement protège les droits de la personne, il resserre la sécurité publique.
L'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies condamne la torture. Le Code criminel canadien condamne également la torture, mais uniquement en partie. Par conséquent, il doit aller plus loin.
Je remercie mon collègue de m'avoir permis de donner un aperçu du projet de loi, notamment pour les députés qui n'en auraient pas encore entendu parler.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à dire qu'au NPD, mes collègues et moi sommes très heureux que ce projet de loi ait été présenté par les libéraux, parce que, dès le début, nous nous étions fermement opposés au projet de loi C-24 des conservateurs, qui créait deux classes de citoyens chez les immigrants. Il contenait donc beaucoup de mesures préjudiciables et probablement inconstitutionnelles.
Cependant, il reste encore beaucoup de choses à améliorer. Les libéraux prévoient-ils, dans leur prochain budget, faire diminuer les frais pour les familles? Pour une famille de quatre, par exemple, les frais seraient maintenant de presque 1 500 $. Cela réduit les possibilités et augmente la difficulté pour les familles d'immigrants de devenir citoyens canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Parti libéral croit dans le bien-fondé de la consultation publique. Le ministre des Finances, appuyé par son secrétaire parlementaire, a mené de nombreuses consultations d'un bout à l'autre du pays. Certains députés, notamment moi et les collègues qui m'entourent, ont effectué des consultations dans leurs circonscriptions respectives. Les rapports que nous avons faits au ministère et au ministre des Finances en particulier feront l'objet d'un examen.
Je remercie ma collègue d'en face d'avoir soulevé ce point qui mérite un examen attentif. Je suis certain qu'il sera étudié, mais cela s'inscrit dans le processus. Nous sommes à l'écoute des Canadiens et de nos collègues d'en face, et il va sans dire que nous examinerons leurs suggestions.
Monsieur le Président, le présent débat est crucial, car il est question de l'identité canadienne et du fait d'obliger ou non les gens à adhérer à certains principes de base, comme de ne pas participer à des actes terroristes, pour qu'ils puissent rester citoyens canadiens.
J'aimerais savoir si le député est d'accord avec le premier ministre, qui a déclaré ce qui suit au New York Times: « L'identité canadienne ne repose pas sur un aspect fondamental commun. » Il a aussi dit que le Canada était le « [...] premier État postnational ».
Le député convient-il, comme le premier ministre, que les Canadiens n'ont pas d'identité fondamentale?
Monsieur le Président, le député devrait relire ce passage parce que le premier ministre y dit que l'identité canadienne se fonde sur des valeurs fondamentales: la liberté, la tolérance et la démocratie. Voilà ce qu'est le Canada.
J'irais même encore plus loin. Comme le député semble aimer les citations de premiers ministres, je lui rappelle que c'est un premier ministre conservateur, John Diefenbaker, qui a modifié la Loi en 1958 pour qu'aucun Canadien ne puisse être déchu de la citoyenneté.
Je rappelle ce fait au député en lui disant simplement que le Parti conservateur a toujours défendu, du moins jusqu'à présent, les principes et les valeurs démocratiques de base. C'est ce que M. Diefenbaker a fait. Pourquoi le Parti conservateur ne ferait-il pas de même aujourd'hui?
Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui à propos du projet de loi C-6.
Tout comme mon collègue de London-Centre-Nord, je suis née de parents immigrants, ce dont je suis fière. Par conséquent, toute politique d'immigration qui crée des voies d'accès claires à la citoyenneté me tient à coeur. Le projet de loi dont nous sommes saisis aura, selon moi, des effets positifs sur ma circonscription, Davenport, où l'on trouve fort heureusement un très grand nombre d'immigrants issus de cultures très diverses. C'est ce qui contribue à la merveilleuse diversité non seulement de ma circonscription, mais aussi de notre ville et, en vérité, de tout le pays.
Le gouvernement libéral est déterminé à faire du Canada un pays diversifié et accueillant. Le gouvernement reconnaît que, loin de nous nuire, la diversité nous rend plus forts, et les Canadiens le savent. Nous savons aussi que, pour avoir une économie saine à l'avenir, nous devons instaurer une bonne politique d'immigration et créer des voies d'accès à la citoyenneté qui sont limpides, justes et empreintes de compassion.
Le premier ministre et le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ont été clairs dès le début: la souplesse et la diversité seront d'une importance cruciale pour l'avenir de notre pays et pour le rôle que nous jouons sur la scène internationale. Nous voulons favoriser la diversité et prendre des mesures pour veiller non seulement à ce que le chemin vers la citoyenneté soit souple et équitable, mais aussi à ce qu'il encourage tous les citoyens à être fiers d'être Canadiens.
Comme l'a si bien dit le premier ministre, peu après son assermentation, devant un auditoire réuni au Haut-Commissariat du Canada à Londres:
Compassion, acceptation et confiance; diversité et inclusion. C’est grâce à ces qualités que le Canada est fort et libre. Pas seulement en principe, mais en pratique.
Ceux qui profitent des nombreux avantages de la diversité qui existe au Canada se doivent d’être de solides et fermes garants de ses qualités.
Ce qui amène les citoyens à être de solides et fermes garants de leurs qualités nationales, c'est leur attachement profond au Canada et aux valeurs que sont la compassion, le progrès, l'égalité des chances et la justice, valeurs que nous chérissons tous.
Les détracteurs des mesures présentées dans le projet de loi C-6 allégueront peut-être que la souplesse accrue que procureront les changements proposés affaiblira le sentiment d'appartenance au Canada et l'adhésion aux valeurs communes aux Canadiens, créant ce qu'on appelle une citoyenneté de complaisance. Être Canadien est un privilège et un honneur. Peu nombreux sont ceux qui le contesteraient.
Or, loin de diminuer la valeur de la citoyenneté canadienne, les mesures prévues dans le projet de loi C-6 favoriseront et intensifieront plutôt l'attachement au Canada. Surtout, en présentant le projet de loi C-6, le gouvernement libéral envoie un message différent de celui du gouvernement précédent. Il indique que nous reconnaissons que, à l'exception des membres des communautés autochtones, tout le monde, dans notre beau pays, est issu de l'immigration. Il indique aussi que les immigrants nous sont chers et que nous nous comptons chanceux que tant de personnes veuillent faire du Canada leur chez-soi, contribuer à son essor et faire leur part pour le rendre encore meilleur.
Le projet de loi C-6 s'inscrit dans l'objectif que s'est donné le gouvernement de faciliter l'établissement des immigrants au Canada. La Loi sur la citoyenneté contient et contiendra toujours plusieurs mesures contribuant à accroître l'attachement au Canada, à dissuader l'acquisition d'une citoyenneté de complaisance, à assurer l'intégrité du programme et à contrer la fraude. Tous les Canadiens devraient être traités de la même façon, qu'ils soient ou non nés au Canada ou naturalisés ou qu'ils soient aussi citoyens d'un autre pays. Pour reprendre les propos du premier ministre, qu'on cite maintenant trop souvent, un Canadien est un Canadien.
Les détracteurs allégueront peut-être que les modifications apportées à la fourchette d'âges dans laquelle les demandeurs doivent démontrer leur connaissance du Canada et d'une des langues risquent de réduire l'attachement au Canada. Toutefois, le présent gouvernement comprend que, pour les jeunes demandeurs et les demandeurs âgés, ces exigences sont un obstacle à la citoyenneté. D'ailleurs, dans ma circonscription, Davenport, pour une raison ou une autre, un grand nombre de résidants sont restés résidents permanents pendant des années, voire des décennies, et ont attendu d'avoir 55 ans pour devenir citoyens canadiens. Il se peut que, même si la plupart ont travaillé durant la majeure partie de leur vie adulte au Canada et ont contribué à l'économie et à la société canadiennes, ils ne se sentaient pas à l'aise avec la langue et n'avaient pas l'assurance voulue pour passer le test linguistique actuellement requis pour devenir citoyen canadien. Or, le projet de loi C-6 définirait la fourchette d'âges pour démontrer ses connaissances de 18 à 54 ans et j'applaudis à cela. Je sais que les résidants de Davenport s'en réjouiront aussi.
Le gouvernement libéral croit en l'importance de connaître suffisamment l'une des langues officielles du Canada et de comprendre les responsabilités et les privilèges associés à la citoyenneté canadienne. Les adultes âgés de 18 à 54 ans auront encore l'obligation de montrer qu'ils connaissent suffisamment l'anglais ou le français et de réussir un test de citoyenneté.
Les changements prévus dans le projet de loi ne désavantageront pas les nouveaux venus. Les jeunes demandeurs de citoyenneté apprendront à connaître le Canada et ses langues officielles grâce à leur scolarisation, ce qui est excellent.
Les adultes d'un certain âge qui demandent la citoyenneté pourront apprendre à connaître le Canada et à parler ses langues officielles grâce à une vaste gamme de services offerts dans l'ensemble du pays. Cette souplesse permettra aux enfants, à leurs parents et à leurs grands-parents d'obtenir la citoyenneté, qui est une étape importante pour permettre aux immigrants de développer leur sentiment d'appartenance à notre société et de prendre une part plus active à la vie citoyenne.
Parmi les moyens importants que nous allons prendre pour que les immigrés s'attachent plus rapidement au Canada se trouve la disposition leur permettant de compter le temps passé au Canada avant d'en devenir un résident permanent dans le nombre de jours de présence au Canada qui est nécessaire pour acquérir la citoyenneté. La Loi sur la citoyenneté serait modifiée de manière à ce que le demandeur puisse inclure, dans le calcul de la durée de présence effective qui est obligatoire pour demander la citoyenneté, un demi-jour de présence pour chaque jour qu'il a passé au Canada en tant que résident temporaire ou en tant que personne protégée, dans les cinq années précédant sa demande, jusqu'à concurrence d'un an.
Une fois que la personne a obtenu la résidence permanente, chaque jour de présence effective au Canada comptera pour un jour complet dans le calcul de la durée de présence en vue de l'obtention de la citoyenneté. Ainsi, un demandeur pourrait avoir accumulé un maximum de 365 jours de présence en tant que résident temporaire ou en tant que personne protégée, puis, une fois devenu résident permanent, il n'aurait qu'à ajouter 730 jours de présence effective pour atteindre le total de 1 095 jours de présence qui est exigé pour obtenir la citoyenneté.
Ce changement est destiné à tenir compte de la présence au Canada d'étudiants de niveau postsecondaire qui viennent y poursuivre leurs études et qui constatent souvent que c'est un endroit formidable pour s'établir et bâtir sa carrière. D'ailleurs, on trouve beaucoup d'étudiants étrangers merveilleux dans ma circonscription, Davenport. Ce sont des gens extraordinaires, et ce serait une bénédiction de les voir demander la citoyenneté canadienne. S'ils choisissent de rester au Canada, ce sera parce qu'ils se seront mis à aimer ce pays ou qu'ils s'y seront attachés en raison du travail, de la famille ou des perspectives qu'ils y auront découvertes.
Ils ont commencé à bâtir leur vie ici, ce qui est bénéfique pour nos collectivités et, d'ailleurs, pour l'ensemble du pays. Nous devons reconnaître et encourager le choix qu'ils ont fait de faire du Canada leur demeure et en être reconnaissants. Leur expérience au Canada est importante. Leur décision de venir au Canada, de bâtir une nouvelle vie ici et de contribuer à édifier notre grande nation est également importante.
Pour le gouvernement, bien traiter nos immigrants et créer des voies viables, justes et bienveillantes vers la citoyenneté sont des questions de principe. Les Canadiens sont fiers de notre pays et de nos valeurs. Nous accueillons volontiers les immigrants. Nous les aidons à s'établir, à s'intégrer et à prospérer. C'est notre passé, notre présent et notre avenir.
Que les nouveaux arrivants soient réfugiés, membres d'une famille canadienne, ou immigrants ethniques, leurs contributions envers le Canada et envers les générations à venir seront positives. L'économie d'aujourd'hui et de demain dépend de notre capacité à adopter la bonne politique d'immigration. Le projet de loi C-6 n'est que la première de ce qui sera, j'espère, de nombreuses étapes en vue de réformer notre système d'immigration.
Nous encourageons tous les immigrants à emprunter la voie de la pleine adhésion à la société canadienne. L'un des piliers de l'intégration réussie à la vie canadienne est l'obtention de la citoyenneté. Sur ce, j'invite tous mes collègues à se joindre à moi pour appuyer le projet de loi C-6.
Madame la Présidente, en tant qu'ancienne mairesse d'une ville où 95 langues sont parlées et où a été accueilli le plus grand nombre de réfugiés parrainés par le gouvernement, je suis plus qu'au courant des questions relatives à l'immigration, ainsi que de la contribution des immigrants à ma ville, à ma province, et à l'ensemble du pays.
Mais ce n'est pas ce dont il est question ici. Tous les députés appuient l'immigration et les gens qui souhaitent faire du Canada leur demeure, quel que soit leur pays d'origine. Le problème, c'est lorsqu'une personne vient au Canada et est condamnée pour un acte terroriste, un peu comme on a vu à Paris.
La disposition révoquant la citoyenneté est toujours en place pour les fraudeurs, mais plus pour les terroristes. La députée pourrait-elle indiquer si elle appuie la disposition concernant le terrorisme pour la politique d'immigration du gouvernement?
Madame la Présidente, je vais répondre à cela de deux façons.
D'abord, mes grands-parents sont arrivés ici dans les années 1950 et ils n'ont eu aucune difficulté à obtenir leur citoyenneté. Donc, en ce qui me concerne, une partie du projet de loi vise à simplifier les choses pour ceux qui voudront la citoyenneté. Nous réduisons le nombre de jours d'attente pour devenir résident permanent, une étape nécessaire pour devenir citoyen canadien.
Nous rendons la vie plus facile aux résidents permanents en modifiant la tranche d'âge où ils doivent se soumettre à une évaluation linguistique pour devenir citoyen canadien. En faisant cela, nous accélérons les choses pour ceux qui souhaitent participer à l'édification d'un Canada meilleur.
En ce qui concerne ce que j'appelle la première partie du projet de loi, j'ai mentionné que nous répétons souvent qu'un Canadien est un Canadien, un point c'est tout. Le gouvernement a la très ferme conviction que nous disposons du système judiciaire approprié pour s'occuper des citoyens canadiens qui seront inculpés, que ce soit pour trahison ou pour un autre crime grave. Nous ne déporterons pas ces Canadiens dans un autre pays pour qu'ils y soient pris en charge. Nous travaillerons à faire en sorte que notre système judiciaire soit fort afin que nous puissions traiter les criminels comme il se doit, ici et de la façon la plus équitable possible.
Madame la Présidente, je porte un grand intérêt aux réformes proposées. Dans ma circonscription, il y a trois campus universitaires et de nombreux étudiants se sont succédés au sein du personnel remarquable de mon bureau de circonscription. C'étaient des étudiants étrangers qui ont obtenu leur diplôme, souvent en génie, et qui avaient beaucoup à offrir à notre pays.
Je me souviens particulièrement d'un étudiant étranger qui avait hâte de devenir Canadien, mais qui n'avait pas encore obtenu sa citoyenneté. Il a reçu une offre d'emploi d'une société d'ingénierie, mais il aurait travaillé temporairement aux États-Unis. Il a dû décliner l'offre parce que le temps qu'il avait passé à se familiariser avec le Canada pendant ses études n'était pas reconnu. J'appuie donc ces mesures sans réserve.
Les libéraux apportent effectivement des modifications législatives positives en annulant la mauvaise loi que les conservateurs ont fait adopter, mais la députée peut-elle nous dire si le gouvernement s'engage aussi à mettre fin aux longs délais d'attente et à l'énorme arriéré, surtout pour ce qui est de la réunification des familles? Les cas qui se succèdent à mon bureau de circonscription sont à briser le coeur. La réunification des familles et la citoyenneté pourraient être traitées plus rapidement.
Madame la Présidente, je partage les préoccupations de la députée d'en face. Comme je l'ai dit à la fin de mon discours, le projet de loi C-6 est, je l'espère, la première de nombreuses autres étapes qui mèneront à la réforme de notre système d'immigration.
Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a été très clair. Il est lui aussi très préoccupé par les délais d'attente. Cela l'inquiète. C'est un dossier très important pour lui et il s'efforce de s'en occuper le plus rapidement possible.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest.
Je suis heureux que le projet de loi C-6 franchisse les diverses étapes à la Chambre des communes. Il ne comble pas nécessairement toutes les attentes des néo-démocrates, mais au moins, il permettra de changer un certain nombre d'initiatives qui nuisent non seulement à notre pays sur le plan économique, social et culturel, mais aussi aux citoyens dont nous avons besoin pour la prospérité de notre pays.
Dans ma circonscription, plus de 100 groupes ethnoculturels font partie des fondements de notre ville frontalière, où a lieu chaque jour le tiers des échanges commerciaux du pays. Elle est également l'une des plus diversifiées. C'est là où a eu lieu la guerre de 1812 et où prenait fin le chemin de fer clandestin, qui a permis à des gens de venir au Canada pour fuir l'esclavage aux États-Unis. À maintes reprises, nous nous sommes opposés au fait que des chasseurs de primes venaient chercher des gens au Canada pour les ramener aux propriétaires d'esclaves aux États-Unis afin de toucher une prime. À bien des égards, nous étions devenus un refuge contre les actes et les activités pour lesquels des changements étaient nécessaires, selon nous — qui faisions partie de l'Empire britannique à l'époque —, comme la traite des esclaves. Cette opposition fait partie intégrante de notre culture. Même si la superficie de notre pays était vaste, à l'époque, nous étions un petit pays colonial sur le plan démographique. Nous nous tenions dans l'ombre des États-Unis et nous offrions ce qu'on appelle la liberté, un refuge contre la situation qui opposait l'Union et les États du Sud et qui a fini par entraîner la guerre de Sécession. C'était toute une position à prendre pour les gens et les collectivités de notre pays à l'époque.
Je tiens à souligner quelques exemples à l'échelle régionale qui ont également une portée nationale, dans une certaine mesure, parce que c'est une réalité qui touche bien d'autres villes frontalières.
Au cours des dernières années, notre région a non seulement accueilli beaucoup d'immigrants et de réfugiés qui ont apporté leur contribution, comme nous l'avons souligné au cours des deux dernières années en parlant des réfugiés syriens, mais elle a aussi vu arriver de façon régulière des immigrants qui ont contribué à façonner l'identité canadienne et à faire avancer de façon considérable différents dossiers régionaux.
Le projet de loi C-24 était essentiellement plus qu'un pavé dans la mare en ce qui concerne le respect de l'idéal multiculturaliste du Canada, car il a eu des effets négatifs sur notre économie et sur les familles dont nous avons besoin pour pallier l'absence de croissance démographique. Il en va de notre avenir.
Pour moi, il est intéressant d'entendre les réactions de certains Canadiens à ce sujet. Ces gens posent des questions honnêtes et pertinentes qui, selon eux, doivent être posées. Par exemple, ils se demandent qui paiera pour leur pension à l'avenir si nous n'accueillons pas suffisamment de travailleurs qualifiés et d'autres travailleurs qui contribueront à l'économie canadienne.
Fait intéressant, dans une ville frontalière comme la mienne, nous avons constaté les effets néfastes de l'augmentation du nombre de jours qu'il faut passer au Canada avant de satisfaire aux exigences relatives à la résidence. Uniquement dans ma circonscription, le problème était si grave qu'on a alloué un budget à mon bureau pour que nous puissions pour embaucher une personne, qui travaillerait quatre jours par semaine pour s'occuper des questions liées à l'immigration elle-même. Le budget associé à ce poste ne vient pas du budget global de la Chambre des communes. C'est dommage, car un nouveau bureau d'immigration avait ouvert ses portes sur le chemin Walker il y a huit ou neuf ans. On y trouvait notamment une salle où avaient lieu les cérémonies. Les gens pouvaient s'y rendre pour discuter de leur dossier et obtenir des renseignements à ce sujet. Le gouvernement précédent n'a pas seulement fait des compressions de personnel à ce bureau; il a aussi décidé qu'il ne serait plus ouvert au public.
Pour bon nombre de ces gens, l'anglais est une langue seconde. Je tiens à le souligner. Il y a des médecins, des ingénieurs, des enseignants, des gens de toutes les sphères de la société. Certains sont des travailleurs qualifiés, d'autres non. Ils tentent d'obtenir des renseignements à propos de leur demande. Certains ont un conjoint ou une conjointe, des enfants, des parents qui ne savent vraiment pas où en sont les choses. C'est une situation difficile, puisque ces gens tentent de reprendre une vie normale. Le processus est beaucoup trop long, un problème chronique depuis que je siège à la Chambre. J'espère que les modifications proposées dans ce projet de loi permettront d'améliorer la situation, du moins en partie. J'espère qu'on augmentera le nombre d'employés et qu'on rouvrira le bureau afin de permettre un traitement rapide des demandes.
Quelles sont les répercussions des délais pour les demandeurs établis dans Windsor-Ouest, à Toronto, à Montréal, dans le Nord de l'Ontario ou ailleurs au Canada? Ils doivent attendre avant de pouvoir travailler. Par le fait même, ils doivent attendre avant de commencer à payer des impôts au Canada. Fait paradoxal, plus de 10 000 travailleurs traversent la frontière chaque jour pour se rendre à Detroit, où les travailleurs qualifiés sont en demande. Ce groupe compte des médecins, des infirmières, des comptables et des experts-conseils en marketing. Bon nombre d'entre eux ont des compétences de grande valeur, mais qui ne sont pas reconnues au Canada. Certains ont des diplômes, mais ne sont pas autorisés à exercer leur profession ici. Ils peuvent utiliser leur expérience aux États-Unis, mais pas au Canada.
Des milliers de personnes dans le secteur des soins de santé partent travailler aux États-Unis. Il s'agit de médecins, d'infirmières et d'autres professionnels de la santé. Lorsque des Canadiens ont besoin de soins urgents en milieu hospitalier, ils sont envoyés à Detroit pour obtenir les soins. Nous devons payer une prime, au Canada, pour que ces personnes reçoivent des soins de la part de Canadiens travaillant à Detroit, des Canadiens qui ne sont pas autorisés à exercer leur profession dans notre pays. Nous devons payer une prime pour envoyer des gens là-bas, où ils recevront très probablement des soins de personnes s'étant vu refuser un permis d'exercer leur profession au Canada.
Les retards créés par la politique d'immigration au cours des dernières années et la question du projet de loi C-24 ont créé des contraintes pour les familles, et elles ont donc du mal à apporter une contribution.
J'ai écouté avec intérêt l'intervenante précédente, qui a affirmé qu'un Canadien, c'est un Canadien. J'étais à l'ambassade du Canada aux États-Unis avec Raymond Chrétien, qui était l'ambassadeur à cette époque. C'était la première fois qu'une annonce était faite selon laquelle cinq pays seraient inscrits sur une liste de surveillance. Les personnes qui se voyaient accorder la citoyenneté canadienne, mais qui provenaient d'un tiers pays, pouvaient être soumises à la dactyloscopie, à la prise de photos et à d'autres contrôles de sécurité. Je m'y étais opposé à l'époque, mais rien n'a été fait à ce jour. Voilà la première mesure du genre qui a été prise. Ce n'était déjà plus vrai qu'un Canadien, c'est un Canadien. Nous avons maintenant deux catégories de citoyens. Nous devons modifier cette politique également, et nous pouvons travailler en ce sens à l'avenir.
Le projet de loi C-6 nous donne l'occasion d'aborder différents sujets et de travailler à différents points contenus dans la mesure législative. Il ne convient pas que le ministre prenne des mesures unilatérales, sans surveillance judiciaire, concernant la citoyenneté d'une personne puisque cela contrevient aux droits de cette dernière. Aucun ministre de quelque parti que ce soit ne devrait avoir ce type d'influence sur un processus qui devrait être mené par les tribunaux. On devrait rendre des comptes à la personne, en raison de sa citoyenneté canadienne. Ses droits devraient être respectés. Nous devons veiller à ce que ces droits fassent l'objet d'un examen rigoureux, non seulement pour les personnes concernées, mais pour le reste de la société canadienne.
Madame la Présidente, le député d'en face pourrait-il expliquer pourquoi il croit qu'il est si important pour nous, Canadiens, de dire au monde que la citoyenneté nous tient à coeur et que nous respectons les droits inhérents à cette citoyenneté? Peut-il dire à quel point cela importe, pour les gens que nous invitons chez nous, de pouvoir devenir citoyens canadiens? Les immigrants enrichissent notre pays. Ils ont la capacité de travailler et de créer des possibilités au Canada.
Madame la Présidente, avant d'occuper ce poste, j'ai notamment travaillé auprès de jeunes à risque, y compris des néo-Canadiens. Ce programme avait été créé sous le gouvernement libéral de l'époque, grâce à une subvention du ministère du Développement des ressources humaines. Je faisais ce travail dans un organisme sans but lucratif dont j'étais alors très fier de faire partie.
Nous nous occupions de jeunes à risque. Il y en avait huit qui étaient nés au Canada. Ces jeunes prenaient de mauvaises décisions, avaient commis des délits mineurs ou avaient été expulsés de l'école. Ils présentaient plusieurs problèmes différents. Puis, il y avait huit autres jeunes qui avaient récemment passé par le processus d'immigration. Certains d'entre eux n'avaient pas encore la citoyenneté canadienne. Nous avons combiné les deux groupes dans des programmes visant à éliminer le racisme. Nous avons aussi mis sur pied un programme de volley-ball de plage et de basketball afin que d'autres jeunes puissent sortir de la rue et s'adonner à des jeux, au lieu de passer leur temps dans les dépanneurs et les parcs à faire des choses qui ne peuvent pas être racontées.
Le plus important dans tout cela, c'est que nous avons aidé ces jeunes à retourner à l'école et à trouver un emploi. Notre taux de succès dépassait les 90 %.
Madame la Présidente, je remercie le député de son intervention. Je ne souscris pas à certaines de ses observations sur le projet de loi C-24. Le projet de loi n'est pas en vigueur depuis assez longtemps pour qu'on puisse évaluer ses répercussions positives ou négatives. Je sais qu'il les a mentionnées dans son intervention.
Le chemin menant à la citoyenneté demeure le même. Il était juste un peu plus long dans notre projet de loi que dans la mesure législative à l'étude aujourd'hui. Pourquoi le député croit-il qu'il est raisonnable d'assouplir les exigences en matière de résidence? Est-il si déraisonnable de vivre et de travailler au Canada pendant 183 jours par année au cours de quatre années comprises dans les six ans précédant la présentation d'une demande? Je veux aussi savoir pourquoi les libéraux suppriment l'article qui oblige les immigrants à vivre au pays. Les gens qui veulent la citoyenneté devraient vivre et travailler ici, et non se rendre ailleurs dès qu'ils obtiennent la citoyenneté. Le député a-t-il quelque chose à dire à propos de cet élément du projet de loi C-6?
Madame la Présidente, quand les gens viennent s'installer ici, ils laissent leur famille et leurs amis derrière eux. Il peut par exemple s'agir de leurs parents incapables de prendre soin d'eux-mêmes, ou encore de proches qui habitent dans une autre région ou division administrative de leur pays, comme au Liban, où ils doivent s'occuper d'autres personnes.
Le député demande à ces gens de demeurer au Canada quatre ans sur six dans l'espoir de devenir Canadiens, et de tourner ce faisant le dos à ceux qui sont restés au pays et qui ne sont peut-être pas capables de subvenir à leurs besoins.
À mon bureau, je reçois des gens dont les proches handicapés sont encore à l'étranger. Ces gens-là viennent de pays où ils ne jouissaient pas des mêmes droits que les autres citoyens, alors nul besoin de préciser qu'ils n'avaient pas de revenu et n'entretenaient pas vraiment de liens avec la collectivité. Il s'agit, en soi, d'un élément très important.
Pourquoi souhaite-t-on accélérer le processus? En fait, nous n'accélérons rien, nous ajustons le rythme afin qu'il soit mieux adapté. Car plus vite ces gens pourront s'intégrer et se faire une vie au Canada, plus vite ils seront utiles à la société. C'est ce qu'on constate quand on s'adresse directement aux gens. Plus vite on les intègre à la famille, plus vite ils y contribuent, et tout le monde y trouve son compte.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue, car on sent qu'il s'exprime toujours avec son coeur quand il s'adresse à la Chambre. Il représente on ne peut plus dignement les électeurs de sa circonscription depuis toutes les années qu'il est ici.
Je le remercie aussi de nous avoir rappelé l'importance des valeurs familiales. L'ancien gouvernement aussi disait qu'il défendait les valeurs familiales, mais j'aimerais bien que le député nous rappelle à quel point il est important que ces gens soient traités comme des êtres humains. Beaucoup trop souvent, les immigrants ne peuvent même pas assister aux funérailles de leurs proches qui meurent pendant qu'ils attendent d'obtenir leur citoyenneté.
Madame la Présidente, des situations de la vraie vie comme des funérailles se produisent et c'est vrai, on interdit aux gens d'y assister. Nous passons beaucoup de temps là-dessus.
En ce qui a trait à la réunification des familles, lorsque mon grand-père est venu ici d'Angleterre après la Deuxième Guerre mondiale, il a rapidement pu faire venir sa famille au pays. Lorsque ma femme est venue de Hong Kong, sa famille a pu faire venir d'autres personnes qui depuis contribuent à la société canadienne par leurs entreprises et leur participation à l'économie.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-6, même si je crois qu'il n'est pas à la hauteur sur certains points.
Comme l'ont dit plusieurs intervenants hier et aujourd'hui, la plupart des Canadiens sont issus de familles d'immigrants et nombre de nos parents ou grands-parents sont venus au pays pour donner une meilleure vie à leurs enfants. La famille de ma mère, la famille Munn, est venue d'Écosse pour s'établir à Terre-Neuve en 1837. J'ai été très heureux et honoré d'entendre le député d'Avalon lire mardi une déclaration sur mon arrière-grand-oncle, John Munn, qui est arrivé au pays en 1837 en tant que jeune entrepreneur et a démarré Munn and Company, l'une des plus grandes entreprises marchandes de l'histoire de Terre-Neuve, qui a été reprise par mon arrière-grand-père, Robert Stewart Munn, en 1878.
Le père de mon père, quant à lui, a connu des débuts plus modestes dans un quartier pauvre de Bristol. Il s'est établi dans la vallée de l'Okanagan, en Colombie-Britannique, en 1907 et je suis fier d'utiliser l'étui en cuir que ses collègues lui avaient donné lorsqu'il a quitté l'Angleterre. Cet étui me rappelle le courage dont il a fait preuve lorsqu'il a quitté sa vie en Angleterre pour s'établir dans le far west il y a plus de cent ans.
À mon avis, le projet de loi C-6, qui vise à corriger de sérieuses lacunes de la loi canadienne sur la citoyenneté, est un pas dans la bonne direction. Je veux parler des dispositions du projet de loi qui consistent à abroger certaines parties du projet de loi C-24 portant sur la double citoyenneté au Canada.
Comme tous les députés, j'ai parlé à des milliers de gens de ma circonscription durant la très longue campagne électorale. Comme nous l'avons constaté la journée des élections, la plupart d'entre eux souhaitaient désespérément changer de gouvernement. Que ce soit à leur porte ou lors d'assemblées, les citoyens m'ont fait part de leurs nombreuses et profondes préoccupations au sujet de l'ancien gouvernement. J'ai été particulièrement étonné par le fait que beaucoup d'entre eux connaissaient le titre et le numéro des projets de loi qui suscitaient leurs inquiétudes.
Le fait qu'ils connaissent le projet de loi C-51 ne m'a pas tellement surpris, car celui-ci a suscité des manifestations dans ma région et fait l'objet d'une bonne couverture médiatique. J'ai été plutôt étonné de constater que beaucoup de personnes nommaient immédiatement le projet de loi C-24 comme celui qui leur inspirait le plus de craintes. Il est rare que les gens connaissent le titre et le numéro d'un projet de loi. La disposition prévoyant la révocation de la citoyenneté des personnes ayant la double citoyenneté a provoqué les discussions les plus enflammées. Il importait peu que le projet de loi ne visait supposément que les terroristes et les espions; dans un contexte où il était également question du projet de loi C-51, plusieurs se demandaient avec beaucoup d'inquiétude qui pourrait être considéré comme un terroriste, un espion ou un traître.
Il y a quelques années, j'ai assisté à une assemblée réunissant des militants écologistes dans un sous-sol d'église de la vallée de l'Okanagan. L'assistance était essentiellement composée de personnes âgées préoccupées par la circulation des pétroliers le long de la côte du Pacifique. On leur apprenait les rudiments du porte-à-porte. Nous avons appris quelques années plus tard qu'un agent du fédéral était présent à cette réunion et que certains bénévoles avaient été suivis et pris en photos alors qu'ils faisaient du porte-à-porte dans différents quartiers.
Le gouvernement précédent traitait manifestement les militants anti-pipelines comme des traîtres, et le projet de loi C-51 est passé près d'inscrire cette vision dans la loi. Qui sait comment les gouvernements à venir définiront ces graves accusations? Voilà pourquoi je suis ravi de constater que le projet de loi C-6 abrogera les dispositions du projet de loi C-24 qui ont créé deux sortes de citoyens: ceux qui sont assurés de conserver leur citoyenneté et ceux qui pourraient la perdre au gré des caprices d'un futur ministre.
Ces dispositions du projet de loi C-24 ont été dénoncées par l'Association du Barreau canadien, l'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, Amnistie internationale, le Conseil canadien pour les réfugiés et de nombreux universitaires réputés. Bon nombre de ces experts estiment que le projet de loi C-24 va à l'encontre de la Charte des droits et libertés ou du droit international. Comme bien d'autres mesures législatives du gouvernement précédent, ce projet de loi s'est vu accorder un titre digne du double discours orwellien; il s'appelait le projet de loi renforçant la citoyenneté canadienne alors qu'il visait à faire exactement le contraire.
Lorsque nous accueillons les immigrants au Canada et que nous leur accordons la citoyenneté, ils deviennent des Canadiens, des citoyens au même titre que nous tous à la Chambre. Ils méritent de jouir des mêmes droits inhérents à la citoyenneté que nous tous, qu'ils décident ou non de conserver une autre citoyenneté.
Tâchons également de nous demander pourquoi nous voudrions expulser quelqu'un du pays et lui retirer la citoyenneté, même s'il a été reconnu coupable de trahison ou d'actes de terrorisme. Préférons-nous qu'il complote contre le Canada depuis un pays étranger, où les groupes terroristes n'auront aucun mal à l'embrigader pour nuire au Canada ou à ses citoyens, ou plutôt qu'il soit hors d'état de nuire, sous les verrous, ici même, au Canada?
J'aimerais maintenant parler des nouveaux immigrants que nous accueillons. Nous sommes tous conscients des grandes contributions des immigrants au Canada. Leur travail acharné contribue à l'édification de notre pays; tâchons donc d'éliminer tout obstacle indu à la citoyenneté. Je suis heureux que le projet de loi C-6 commence à s'attaquer à ces problèmes.
Parmi ces obstacles figure l’exigence voulant que la majorité des nouveaux citoyens parlent couramment l’une de nos deux langues officielles. Ma fille travaille dans un centre d’appui aux immigrants; elle enseigne l’anglais aux réfugiés et aux nouveaux arrivants. Récemment, elle a accueilli dans ses classes des réfugiés qui nous viennent de Syrie. J’ai rencontré ses élèves et je peux témoigner de l’enthousiasme qu’ils mettent à apprendre l’anglais afin de pouvoir s’intégrer pleinement à la communauté, trouver du travail et devenir des membres productifs de notre société.
Cela dit, j’appuie la disposition du projet de loi C-6 qui ramène à 54 ans l’âge auquel cette exigence cesse de s’appliquer, parce que les immigrants âgés ont un solide soutien familial et aident leurs enfants à la maison. Les immigrants âgés ont souvent de la difficulté à apprendre une nouvelle langue et ils peuvent contribuer à la société canadienne par l’entremise de leurs enfants et d’autres membres de la collectivité.
À cet égard, je voudrais parler des très grandes difficultés que ma collègue vient de mentionner, auxquelles se heurtent les jeunes familles de nouveaux Canadiens qui essaient de faire venir leurs parents au Canada.
J’ai souvent reçu des requêtes, tout comme nombre de mes collègues certainement, de la part d’électeurs qui essaient depuis des années de faire venir leurs parents afin qu’ils vivent avec eux ici, au Canada. Cela me fend le cœur de devoir leur dire qu’ils devront attendre encore six ans et demi. Entretemps, leurs parents vieillissent. Ils ne pensent pas qu’il soit utile de poursuivre le processus, ils éprouvent trop de frustration. Alors j’espère que le gouvernement tiendra ses promesses et éliminera rapidement le retard accumulé en remplaçant le système actuel par un système équitable et vraiment efficace.
J’aimerais aussi rappeler que le financement de nombreux centres de soutien aux immigrants dans notre pays a été réduit au cours des deux dernières années, et que ces centres ont maintenant de la difficulté à aider les réfugiés et les nouveaux immigrants en leur offrant les cours de langue et l’aide dont ils ont besoin pour s’intégrer à nos collectivités.
Pour terminer, je presse le gouvernement de continuer à éliminer les obstacles inutiles auxquels se heurtent les nouveaux immigrants au Canada, tant par des mesures législatives qu’en allouant un financement adéquat au soutien aux immigrants.
J’aimerais répéter que le Canada est un pays d’immigrants qui doit continuer à accueillir de nouveaux Canadiens venus du monde entier. Le projet de loi C-24 marquait un énorme recul, mais le projet de loi C-6 contribuera à faire du Canada un pays accueillant, un pays dont nous pouvons tous être fiers.
Madame la Présidente, je remercie le député de bon nombre de ses commentaires concernant le projet de loi. Je crois qu'il constatera qu'il peut compter sur beaucoup de soutien et de compassion non seulement à son égard, mais aussi à l'égard des nombreuses personnes qui essaient d'être réunies avec leur famille.
Il a fait référence à ses parents. L'une de nos plus grandes frustrations, à bon nombre de mes collègues et à moi-même, concerne le parrainage d'un conjoint dans le cadre du programme de réunification des familles. Il s'agit d'un autre aspect dans lequel nous devons investir davantage. Nous devons accélérer ce processus. Je crois que le gouvernement est à l'écoute. J'ai bon espoir qu'il y aura des résultats concrets au chapitre des délais de traitement.
Dans cet esprit, nous devons notamment reconnaître que le projet de loi réduirait le temps qu'il faut attendre pour obtenir la citoyenneté. J'ai trouvé intéressant qu'un conservateur pose une question sur l'obligation de résidence pendant quatre années sur six. On omet de tenir compte du délai de traitement d'une demande de naturalisation. Ce délai augmenté sous les conservateurs: il est passé à plus de deux ans, voire à plus de six ans dans de nombreux cas.
Pour espérer offrir un meilleur service aux personnes qui veulent obtenir la citoyenneté canadienne, il faut adopter une approche multidimensionnelle. Le député est-il d'accord?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'en face de ses observations et je suis entièrement d'accord avec lui: il faut absolument éliminer les obstacles indus à la citoyenneté, qu'il s'agisse de délais ou de droits élevés. Faire venir une nouvelle famille coûte des milliers de dollars. C'est, à mon avis, inutile et onéreux. Je pense donc que le gouvernement devrait prendre toutes les mesures sensées qu'il peut.
Un autre de mes collègues a parlé d'étudiants qui viennent au Canada avec un visa d'étudiant et qui veulent demeurer chez nous. Nous devrions leur faciliter l'accès à la citoyenneté. Je crois que c'est ce que fera le projet de loi C-6 et c'est pourquoi je suis heureux de prendre la parole pour l'appuyer.
Je continue toutefois de penser que nous pouvons et que nous devrions faire plus.
Madame la Présidente, je félicite le député de son allocution. Il s'est exprimé avec sincérité.
J'ai, moi aussi, entendu parler du projet de loi C-24 au cours de la campagne électorale. J'ai manifestement entendu des choses différentes. Les gens de ma circonscription approuvaient la révocation de la citoyenneté en cas de terrorisme, de trahison ou d'espionnage.
S'il y a une chose dont je peux féliciter les libéraux et les néo-démocrates, c'est d'avoir repositionné le projet de loi en donnant l'impression qu'il ratissait plus large qu'il ne le faisait. J'ai trouvé intéressantes les observations du député au sujet du refus d'appuyer la révocation en cas de trahison, d'espionnage ou de terrorisme.
Dans sa forme actuelle, le projet de loi C-6 permet la révocation de la citoyenneté si elle a été acquise de manière frauduleuse. Puis-je demander au député pourquoi il est moins important de révoquer la citoyenneté pour trahison, espionnage ou terrorisme que pour fraude?
Madame la Présidente, il y a une différence très nette: la fraude dont il est question se produit avant que ces gens obtiennent la citoyenneté, et donc, ils obtiennent celle-ci frauduleusement. Dans l'autre cas, il est question de gens qui sont des citoyens légitimes du Canada, dont la citoyenneté risque d'être révoquée parce qu'ils ont commis des actes illégaux. Je crois que ce sont deux choses très différentes.
Je tiens à ajouter — mon collègue a d'ailleurs mentionné cet aspect plus tôt — que nous devons veiller à ce que toute procédure visant à révoquer la citoyenneté d'une personne, que ce soit pour fraude ou pour une autre raison, soit menée par les tribunaux, afin que la personne puisse être représentée comme il se doit et ait accès à ce genre de choses. Cette décision ne devrait pas dépendre du bon vouloir d'un ministre.
Madame la Présidente, aujourd'hui, je partagerai mon temps de parole avec le député de Surrey-Centre. Je suis très heureux de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.
Étant donné que l'immigration est la principale préoccupation de nombreux habitants de la circonscription que je représente, je suis fier d'appuyer ce projet de loi. Pendant ma campagne, qui a duré 11 semaines, et au cours des deux années qui l'ont précédée, j'ai entendu parler à maintes reprises des problèmes auxquels se heurtent ceux qui veulent faire venir leurs proches au Canada. J'ai aussi entendu parler des difficultés qu'ils éprouvent lorsqu'ils tentent d'obtenir leur citoyenneté, pendant qu'ils essaient de se conformer aux exigences en matière de résidence.
Depuis que les habitants de Brampton-Est m'ont élu pour les représenter ici, à la Chambre, mon bureau de circonscription a été saisi de plus de 400 dossiers, et 99 % d'entre eux sont liés à l'immigration. Certaines familles ont attendu sept ans avant d'être réunies. Des milliers de personnes ont attendu 18 mois après leur mariage pour commencer à vivre ensemble. De nombreuses demandes de visas de visiteur légitimes sont refusées. N'oublions pas non plus les résidents permanents qui ont présenté une demande et respectent les exigences en matière de résidence, mais qui ont subi les répercussions négatives des changements inutiles apportés à la Loi sur la citoyenneté par le gouvernement précédent.
Je suis fier d'être fils d'immigrants. L'histoire de ma famille ressemble à celle de bien des familles d'un bout à l'autre de notre grand pays. Mes parents ont immigré au Canada à la fin des années 1970 pour avoir des meilleures conditions de vie sur les plans social et économique. Ils ont trimé dur. Mon père a été chauffeur de taxi et ma mère déplaçait des boîtes dans une usine. Mes parents ont compris qu'avec un peu d'espoir et en travaillant très dur, tout était possible au Canada. Le jour où ils sont devenus citoyens canadiens a été mémorable. Pour eux, ce n'était pas seulement une formalité administrative. Ce document leur donnait la sécurité et la fierté de finalement appartenir à la grande famille canadienne. Lors de la cérémonie de remise des certificats de citoyenneté, ils ont fièrement entonné l'Ô Canada, et ils ont invité leurs proches à une fête pour célébrer.
À d'innombrables reprises, mon père m'a répété que j'ai eu une chance extraordinaire de naître au Canada et d'être citoyen canadien de par ma naissance et qu'il s'agit d'un privilège qui suscite l'envie dans le monde entier. Je suis entièrement d'accord avec lui. Pendant la campagne électorale, lorsqu'on m'a demandé comment je trouvais la vie politique, j'ai répondu que j'étais en train de réaliser le rêve canadien.
Brampton-Est vient au second rang au chapitre de la diversité à l'échelle nationale. Notre force, en tant que Canadiens, a toujours été de valoriser la diversité et les expériences d'autrui. Pourtant, peu importe d'où nous venons ou ce que nous croyons, nous sommes tous unis par nos valeurs canadiennes.
Il y a quelques semaines, j'ai eu l'honneur et le privilège d'accueillir nos soeurs et nos frères syriens à l'aéroport international Pearson. J'ai pu bavarder avec certains d'entre eux, et l'espoir et la joie que j'ai perçus dans leurs voix étaient remarquables. Ils étaient conscients de la chance qu'ils avaient de pouvoir venir au Canada en tant que résidents permanents. Une mère a parlé du fait que ses enfants auraient maintenant l'occasion de réaliser leurs rêves. Un jour, un jeune réfugié syrien qui aura étudié avec assiduité deviendra un professionnel, obtiendra la citoyenneté, puis pourra devenir un député et siéger dans cette enceinte. Son histoire sera celle du rêve canadien réalisé.
Jour après jour, les membres de mon équipe de Brampton-Est aident les habitants de la circonscription à comprendre le processus d'immigration. Ils aident ceux-ci à déterminer leur admissibilité, puis leur offrent du soutien lorsqu'ils se heurtent à des difficultés. L'obtention de la citoyenneté est quelque chose que souhaitent vivement un grand nombre d'habitants de ma circonscription, et ils ont aussi à coeur la réunification des familles, processus auquel le gouvernement apporte également des améliorations.
Lorsque le gouvernement précédent a annoncé les changements devant être apportés à la Loi sur la citoyenneté, il a redéfini le discours sur la citoyenneté et ce que cela signifiait d'être un Canadien. Le gouvernement a donc dressé à des fins politiques les Canadiens les uns contre les autres de la plus vile façon. Cela a eu une grande incidence sur les habitants de ma circonscription, dont bon nombre sont des Canadiens de première ou de deuxième génération. Les familles de ces Canadiens s'étaient installées au Canada dans l'espoir d'y bâtir une vie tranquille et prospère et d'offrir à leurs enfants la meilleure base possible afin que ceux-ci puissent contribuer à la société canadienne.
Le projet de loi C-24, qui a été présenté par le gouvernement précédent, a taillé en pièces les espoirs et les rêves des habitants de ma circonscription et a détruit le travail qu'ils avaient accompli pour bâtir une vie meilleure pour leurs familles. Ce projet de loi a donné lieu à des craintes et à un malaise, ce qui n'est pas la norme pour la société canadienne et ne devrait certainement pas l'être.
L'ancien ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Chris Alexander, défendait ce projet de loi en disant que la citoyenneté n'est pas un droit, mais un privilège. En un mot, il a tort. La citoyenneté s'accompagne peut-être de devoirs, mais c'est un droit. Une fois qu'elle est légitimement acquise par la naissance ou la naturalisation, la citoyenneté d'une personne ne peut pas lui être retirée.
Le projet de loi C-24 a conféré au gouvernement un pouvoir immense qui est fréquent dans les dictatures, mais qui n'a pas sa place dans une démocratie qui repose sur la primauté du droit et où tous les citoyens sont égaux. L'ancien gouvernement a fait valoir l'argument de la sécurité nationale pour justifier le projet de loi, mais les dispositions du projet de loi C-24 auraient pu être invoquées contre des Canadiens innocents selon la loi. Voilà le danger que posaient l'imprécision et la trop grande portée du projet de loi. Il faut éviter à tout prix les risques de dérapage.
En vertu de ce projet de loi, les seuls Canadiens qui ne pouvaient pas perdre arbitrairement leur citoyenneté étaient ceux qui sont nés au Canada et qui n'ont pas d'autre citoyenneté. Le projet de loi instaurait une disparité de traitement et des iniquités que la plupart des Canadiens ont remarquées immédiatement. La révocation de la citoyenneté est l'une des sanctions les plus graves qu'une société puisse imposer; cette mesure devrait rester exceptionnelle. Comme l'ont très bien dit l'Association du Barreau canadien et l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, elle ne devrait pouvoir être imposée qu'après une procédure absolument équitable. Nous devons faire confiance au système de justice; celui-ci veillera à ce que les criminels ayant la nationalité canadienne subissent les conséquences de leurs actes, mais pas au détriment de leurs libertés civiles.
Je ne saurais trop insister sur ma fierté à l'égard du gouvernement pour avoir présenté le projet de loi C-6, qui vise à redresser les torts que le projet de loi C-24 a causés aux détenteurs d'une double citoyenneté, à ceux qui ont le potentiel de l'être, et à ceux qui cherchent à devenir citoyens. Le Canada est un pays qui accueille les autres à bras ouverts, qu'il s'agisse de familles d'immigrants ou de nos nouveaux frères et soeurs syriens qui ont trouvé refuge chez nous. Il en a toujours été ainsi et cela ne changera pas. Il est également dans notre nature d'offrir du soutien aux nouveaux arrivants afin de favoriser leur installation et de faire en sorte qu'ils s'intègrent et puissent contribuer à la société.
J'aimerais maintenant parler de l'importance d'autres parties du projet de loi C-6 qui ne reçoivent peut-être pas autant d'attention.
J'applaudis aux efforts du gouvernement pour éliminer des entraves injustifiées à l'obtention de la citoyenneté. Faire en sorte que le temps que les demandeurs ont passé légalement au Canada avant de devenir résidents permanents soit comptabilisé est un grand pas dans la bonne direction, si nous valorisons le talent et l'éthique professionnelle des personnes qui viennent travailler ou étudier au Canada. Je suis persuadé que nous avons tous déjà rencontré un jeune et brillant étudiant international promis à une belle carrière que nous voudrions voir s'établir au Canada. Cette amélioration au système d'immigration stimulerait la croissance économique dans les collectivités alors que les meilleurs et plus brillants sujets de la population mondiale rejoignent notre main-d'oeuvre.
La décision de permettre aux principaux intéressés de présenter une demande de citoyenneté un an plus tôt en réduisant le nombre de jours de présence effective a été bien accueillie dans des circonscriptions comme Brampton-Est.
Le projet de loi C-6 redresserait un tort. Je suis fier du gouvernement pour avoir pris cet engagement pendant la campagne et pour maintenant honorer sa promesse.
N'oublions jamais qu'un Canadien, c'est un Canadien.
Madame la Présidente, j'ai écouté l'allocution du député en toute bonne foi, mais j'ai décroché quand il a parlé du projet de loi comme étant le genre qu'on voit dans une dictature.
J'estime que cela témoigne d'un manque de respect pour la Chambre et pour la démocratie parlementaire. Tous les députés ici présents ont été élus en bonne et due forme et tous les gouvernements ont été dûment élus pour adopter les lois qu'ils jugent être bonnes pour le pays.
J'aimerais que le député clarifie sa pensée. J'aimerais aussi lui donner l'occasion de se rétracter. Si on appliquait ses critères à son gouvernement, on pourrait tout autant le qualifier de dictature que le gouvernement précédent. C'est une honte qu'il dise pareille chose à la Chambre.
Madame la Présidente, dans le contexte de la déclaration qui a été faite, c'était l'arbitraire du projet de loi C-24 qui posait le plus problème. Cette mesure permettait de retirer unilatéralement la citoyenneté à n'importe quel Canadien qui a une double nationalité et qui n'est pas né au Canada. C'était arbitraire. Ce n'était pas juste.
Je tiens à dire au député d'en face que je ne faisais pas allusion au gouvernement précédent. Je suis désolé s'il a compris autre chose que ce que je voulais dire. Je veux souligner le fait que le projet de loi C-24 était arbitraire et injuste et qu'il permettait de retirer sans équivoque la citoyenneté à des gens qui ne méritaient pas d'être visés par cette mesure législative.
Madame la Présidente, il est évident que ce sujet passionne au plus haut point le député.
Je suis contente d'entendre le député parler de ses inquiétudes quant à l'absence d'application régulière de la loi et de primauté du droit. C'est avec fierté que nous défendons ces principes au Canada. Lorsque j'ai travaillé à l'étranger, mes collègues et moi avons tenté d'encourager nos interlocuteurs à emprunter cette voie.
Toutefois, je constate que, malheureusement, ce projet de loi accorde encore des pouvoirs unilatéraux au ministre, sans possibilité d'audience judiciaire. Le gouvernement va peut-être modifier cette disposition.
Je tiens à souligner qu'il est important d'améliorer la loi. Comme mon collègue l'a dit tout à l'heure, bon nombre de mes concitoyens étaient aussi très préoccupés par le projet de loi C-24, et c'est pourquoi je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui pour appuyer les changements proposés à la loi.
Nous sommes très préoccupés par le fait que le gouvernement tarde à embaucher du personnel afin d'accélérer le traitement des demandes d'immigration à des fins de réunification familiale et pour d'autres motifs. Pour la deuxième fois, ma province se retrouve sans juge de la citoyenneté. Cette situation s'est aussi produite il y a un an. Nous avons dû attendre un an avant que soit nommé un juge de la citoyenneté. Cette situation se répète à l'heure actuelle.
Qu'entend faire le député pour inciter le gouvernement à embaucher plus de personnel et à nommer des juges pour que des gens puissent obtenir la citoyenneté canadienne?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue d'avoir posé une question tout à fait réfléchie.
Comme elle l'a mentionné, depuis mon élection, j'ai acquis beaucoup d'expérience dans le dossier de l'immigration. Les gens me parlent chaque jour des longs délais de traitement pour les demandes de réunification des familles, de résidence permanente et de parrainage de conjoint. Le gouvernement corrige un tort qui existe depuis plus de 10 ans.
Les gens de ma circonscription sont mécontents des délais de traitement ainsi que du manque de personnel et de juges de la citoyenneté dans certaines régions du pays. Si nous en sommes là, c'est parce qu'il y a eu 10 ans de mauvaise gestion dans le dossier de l'immigration. On ne pourra pas rectifier le tir en l'espace de cinq mois. Toutefois, le gouvernement s'est engagé à réparer le système d'immigration pour qu'il soit juste, responsable et transparent et pour qu'il serve tous les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Madame la Présidente, je suis très heureuse d'entendre parler des réformes que le gouvernement entend apporter au système d'immigration. Je félicite mon collègue de Brampton-Est de sa contribution à cet important débat.
Étant moi-même députée d'une circonscription de Brampton, je voudrais que le député nous dise comment les gens de notre région seront touchés par ces changements très nécessaires et grandement appréciés dans le domaine de l'immigration.
Madame la Présidente, comme le sait la députée de la ville de Brampton, ce projet de loi aidera réellement les citoyens et les électeurs de nos circonscriptions. Les délais de traitement seront plus courts. Les gens pourront devenir citoyens canadiens plus rapidement afin de contribuer à la société canadienne de façon plus significative, et la période requise avant de pouvoir présenter une demande sera considérablement réduite.
Madame la Présidente, il est difficile de prendre la parole après avoir entendu le discours passionné du député de Brampton-Est, mais je ferai de mon mieux et je tenterai de l'imiter.
La diversité, l'inclusion et l'immigration sont des piliers sur lesquels repose notre grand pays. Ces principes devraient toujours guider les débats de la Chambre. Je prends la parole aujourd'hui pour appuyer ce projet de loi en tenant compte de ces principes fondamentaux.
Quand la Chambre étudie un sujet aussi sérieux et essentiel que la citoyenneté, nous devrions toujours accorder à ces débats l'importance qu'ils méritent. J'interviens aujourd'hui pour appuyer ce projet de loi. Les électeurs de ma circonscription seront ravis d'apprendre que le gouvernement corrige les graves erreurs introduites par le projet de loi C-24, de façon intentionnelle ou non. Je remercie le ministre de corriger rapidement ces erreurs et de régler ces problèmes.
L'un des nombreux piliers sur lesquels repose notre pays est l'intégration des immigrants pour en faire de nouveaux Canadiens. Notre diversité rend notre pays plus fort et le gouvernement encourage tous les immigrants à suivre la voie de l'appartenance totale et permanente à notre pays et à la société canadienne.
C'est exactement ce que fait le projet de loi C-6. Ces modifications rendront les choses plus souples pour les nouveaux arrivants et les aideront à satisfaire plus aisément aux exigences en matière de citoyenneté. Je sais que bon nombre de députés entendent chaque jour le récit des itinéraires uniques que les nouveaux arrivants ont dû suivre pour se retrouver au Canada. Beaucoup de ces récits font état d'itinéraires chargés d'épreuves, de problèmes et d'obstacles.
En tant que gouvernement, nous avons la responsabilité de faciliter l'immigration, surtout lorsqu'il s'agit de permettre aux familles de retrouver les leurs. Au cours des dernières années, nous avons assisté à un gonflement des délais dans le traitement des demandes. Nous nous retrouvons donc avec des situations comme celles de personnes de ma circonscription qui ont attendu des mois, que dis-je des mois, qui ont attendu des années pour connaître l'issue de leur demande.
L'histoire de l'immigration de ma famille est semblable à celle de millions de Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Nombre de mes électeurs de Surrey Centre pourraient vous raconter la même chose. Mon père, Mohan Singh Sarai, est arrivé de l'Inde en 1959 — il y a 57 ans de cela — et ma mère, Amrik Kaur Sarai, a émigré en 1969. Ils sont venus ici pour prendre une part active à la société canadienne. Mes frères travaillent dans l'industrie du transport et dans les scieries; il y a des camionneurs et un facteur. Tous sont actifs dans leurs collectivités respectives — que ce soit à titre d'entraîneur ou de bénévole, ou au service de cuisines communautaires — aux quatre coins de cette formidable province qu'est la Colombie-Britannique.
Quand je regarde autour de moi à la Chambre, je vois plusieurs collègues qui auraient des histoires semblables à raconter. C'est ce qui fait toute la force de la Chambre des communes et du Canada. Le gouvernement libéral sait que les nouveaux arrivants commencent à s'attacher à notre pays bien avant de devenir résidants permanents. C'est le cas, par exemple, d'étudiants étrangers qui fréquentent de merveilleuses institutions comme l'Université Simon Fraser et l'Université polytechnique Kwantlen, dans ma circonscription.
On tiendrait désormais compte du temps qu'ils ont passé au Canada pendant leurs études. En effet, le projet de loi propose de tenir compte du temps que les demandeurs ont passé au Canada, de façon légale, avant l'obtention du statut de résidant permanent.
Je tiens à expliquer clairement ce que prévoit ce projet de loi. Il élimine les obstacles inutiles auxquels se butent ceux qui souhaitent devenir membres à part entière de la société canadienne. Le gouvernement a réduit la tranche d'âge pour laquelle on exigera que les demandeurs aient certaines connaissances ou une certaine compétence linguistique. Ainsi, un plus grand nombre d'immigrants pourront devenir citoyens canadiens.
Le gouvernement libéral fait aussi preuve de leadership en éliminant la disposition concernant les intentions de résidence des demandeurs de citoyenneté. Je sais que, pendant la dernière législature, l'ancien gouvernement trouvait parfois commode d'oublier ce petit document enquiquineur qu'est la Charte. Le gouvernement libéral, pour sa part, reconnaît que tous les Canadiens ont le droit de se déplacer à leur guise, un droit que leur confère la Charte canadienne des droits et libertés.
J'aborde maintenant une question qui me trouble profondément. Imaginons un pays où les gens qui y sont nés et y ont grandi pourraient se faire retirer leur citoyenneté. Ce pays existe réellement: c'est le Canada.
Je dois dire que je suis d'accord avec les députés d'en face, au risque de les surprendre. Permettez-moi d'exposer mes idées sans hâte, afin que tous puissent me suivre.
Quand des terroristes commettent un crime contre notre pays, nous devrions les enfermer et faire en sorte qu'ils paient pour leur crime, car lorsque les gens commettent un crime dans ce pays, nous les incarcérons, nous les poursuivons en justice et nous leur imposons une peine d'emprisonnement. Voilà le Canada dans lequel ont immigré mes parents — le pays que suis fier d'habiter — où nous avons un système de justice conçu pour faire précisément cela: rendre justice aux Canadiens.
La citoyenneté est un peu comme l'adoption; j'ai débattu de cette question avec de nombreuses personnes pendant et après la campagne électorale. Quand des parents adoptent un enfant, ils ne savent pas ce que l'enfant deviendra. Il sera peut-être médecin, avocat, infirmier, électricien, ou même député, mais il se pourrait aussi qu'il devienne un criminel. Or, les parents adoptifs ne peuvent pas dire soudainement aux parents biologiques qu'ils veulent leur rendre l'enfant et qu'ils n'en veulent plus parce qu'il est devenu un criminel. Leur enfant, c'est leur enfant.
Il en va de même pour la citoyenneté. Lorsque les gens viennent au Canada, nous évaluons leurs antécédents médicaux, nous effectuons une vérification des antécédents criminels et une évaluation de sécurité exhaustives, y compris une vérification du casier judiciaire et des autres antécédents, et nous assurons une surveillance pendant au moins cinq ans. Pendant les cinq premières années où ils vivent au Canada, nous surveillons ces gens et nous sommes en mesure de voir ce qu'ils font. Ce n'est qu'après cette longue évaluation ainsi qu'un examen écrit qui s'accompagne parfois d'une entrevue menée par un juge que nous déterminons qu'ils méritent d'obtenir la citoyenneté. Après cela, ils sont des nôtres, point à la ligne.
Ensuite, si une personne se radicalise, devient un terroriste ou commet un acte criminel de n'importe quelle nature au Canada, c'est notre pays, et non le pays d'origine de cette personne, qui doit régler le problème. Pourquoi un autre pays devrait-il prendre en charge les criminels canadiens? Pourquoi? C'est au Canada qu'ils posent problème, alors pourquoi le pays d'origine de ces gens ou de leurs parents devrait-il les prendre en charge? Leurs actes terroristes ou leurs actes criminels ont été commis ou préparés sur le territoire du Canada, alors qu'ils étaient canadiens.
Par conséquent, nous ne pouvons pas tout simplement décider de prendre aux autres pays leurs meilleurs éléments pour ensuite leur envoyer ceux qui se sont écartés du droit chemin au Canada. Si c'était le cas, alors nous devrions expulser les centaines de meurtriers en série, violeurs en série, pédophiles et autres criminels qui se trouvent au Canada, dans nos prisons, et les renvoyer dans le pays d'origine de leurs parents.
À ce compte-là, voudrions-nous aussi que les gens d'origine canadienne qui obtiennent la citoyenneté dans un autre pays, comme aux États-Unis ou dans l'un des pays d'Europe, soient renvoyés ici s'ils commettent un crime terrible dans leur nouvelle terre d'accueil? Non, nous voudrions qu'ils paient pour leurs actes là-bas.
Récapitulons: si le projet de loi C-6 est adopté, il facilitera la vie des nouveaux arrivants qui demandent la citoyenneté, davantage de nouveaux arrivants deviendront des résidents permanents à part entière de notre beau pays, et ils obtiendront leur citoyenneté plus rapidement. Il fera également disparaître une deuxième classe de citoyenneté, car une telle chose n'aurait jamais dû exister dans un pays comme le nôtre.
J'espère que mes collègues appuieront les initiatives du gouvernement, parce que c'est la diversité, et non l'uniformité, qui fait la force de notre pays.
Madame la Présidente, je félicite le député de son discours. C'est toujours intéressant d'entendre le parcours personnel des députés qui sont venus s'installer dans notre pays ou dont les grands-parents y ont immigré.
Je trouve important que notre pays accepte à la fois le principe de la diversité et celui des valeurs communes. Or, il faut aussi accepter que, lorsqu'une personne bafoue, dans une certaine mesure, ces valeurs communes, elle choisit de s'exclure de la famille canadienne. De toute évidence, le gouvernement n'est pas du même avis. En fait, le premier ministre a déclaré au New York Times que « [l']identité canadienne ne repose pas sur un aspect fondamental commun ».
Le député partage-t-il l'avis du premier ministre et croit-il lui aussi que « [l']identité canadienne ne repose pas sur un aspect fondamental commun »?
Madame la Présidente, toute une gamme de cultures sont présentes au Canada, par exemple la culture autochtone, la culture québécoise et la culture multiculturelle. Ces cultures ne disparaissent pas. Elles ne sont pas sacrifiées pour n'en former qu'une seule. Nous nous réjouissons de posséder une vaste gamme de cultures, et je suis fier de vivre au Canada.
Le député d'en face, qui représente Sherwood Park—Fort Saskatchewan, sait sûrement que sa culture, en Alberta, est légèrement différente de celle de la Colombie-Britannique, du Québec ou des Maritimes, mais que ce sont les valeurs contenues dans la Charte canadienne des droits et libertés et dans la Constitution du Canada ainsi que notre amour de notre formidable pays qui scellent notre union. C'est la culture commune que nous célébrons tous.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de son discours.
Évidemment, le NPD est très heureux de pouvoir contribuer à réparer les erreurs des conservateurs, avec le projet de loi C-24, qui s'attaquaient à des droits fondamentaux et qui créaient deux classes de citoyens.
En ce qui concerne la citoyenneté, j'aimerais poser une question à mon collègue. Depuis février 2014, les frais pour le traitement des demandes d'accès à la citoyenneté sont passés de 100 $ par personne à 530 $ par personne, ce qui peut entraîner des coûts très importants. Par exemple, une famille qui voudrait faire sa demande de citoyenneté canadienne peut payer au-delà de 1 500 $.
J'aimerais savoir quelle est la vision du député quant à cette augmentation de frais. Peut-il envisager de les réduire et de les ramener à ce qu'ils étaient il y a deux ans, soit à 100 $ par personne?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir soulevé cette question et d'appuyer le projet de loi que nous étudions actuellement.
Je suis d'accord avec lui pour dire que nous devrions réduire autant que possible les obstacles à l'obtention de la citoyenneté.
Je remercie encore le député et sa collègue de Vancouver-Est, qui fait partie du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, pour avoir soulevé cette question auparavant. J'espère que nous pourrons en temps et lieu nous occuper du problème de l'abordabilité d'une demande de citoyenneté.
Madame la Présidente, je souhaite d'abord remercier mon collègue le député de Surrey-Centre de son excellent discours.
Le projet de loi C-6 est extrêmement important pour moi, qui suis une fière immigrante et une Canadienne de première génération, de même que pour ma circonscription, Brampton-Ouest, qui est très diversifiée. La réunification des familles est vitale pour mes concitoyens.
Comme nous le savons, la mesure législative restreint aux demandeurs âgés de 18 à 54 ans l’exigence de démontrer leurs connaissances du Canada et de l’une de ses langues officielles, ce qui aidera de nombreux immigrants âgés dans ma circonscription, Brampton-Ouest.
J'aimerais que mon collègue explique à la Chambre pourquoi demander à l'un des habitants de ma circonscription, qui a 68 ans et qui tente d'être réuni avec sa famille, de passer un test d'anglais est totalement injuste et constitue un énorme obstacle à l'obtention de la citoyenneté canadienne. J'aimerais aussi qu'il dise comment cette mesure législative aiderait les électeurs et permettrait de réunir les familles.
Madame la Présidente, le projet de loi allégerait beaucoup les pressions. Les députés savent pertinemment qu'il est très difficile d'apprendre une deuxième langue, que ce soit l'anglais ou le français, même pour les personnes qui sont âgées de 18 à 55 ans.
Comme nous le savons, à force de travail, grâce aux cours de langue ou même par leurs interactions avec les enfants de leur famille, les jeunes et les enfants peuvent apprendre de nouvelles langues et s'y adapter beaucoup plus facilement que les personnes âgées de plus de 55 ans, surtout celles dans la soixantaine et plus. En effet, ces personnes ont de la difficulté à s'adapter et parfois à apprendre des langues. Même si elles font des efforts et qu'elles aimeraient parler une autre langue, elles ont beaucoup de mal à atteindre le niveau de compétence linguistique nécessaire pour réussir les tests du gouvernement. Nous pensons que cette nouvelle mesure législative allégera le stress que cela leur cause.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, qui a déjà consacré beaucoup de temps à ce débat. J'attends avec impatience d'écouter ses propos.
Je vais commencer mon intervention de 10 minutes en parlant un peu de mon expérience personnelle. Les députés de Surrey-Centre et de Brampton-Ouest semblent décrire le projet de loi comme un projet de loi général sur l'immigration. Or, c'est tout à fait faux.
Nous n'avons pas de leçon à recevoir des députés d'en face, qui montent sur leurs grands chevaux et parlent de leur expérience valable. Il n'y a rien de mal à cela. Toutefois, je suis né ailleurs. La mère de ma mère est née à Alep, en Syrie. Mon père est né à Chypre. J'accueille volontiers les observations des députés au sujet de leur passé et de leurs expériences, mais les conservateurs sont aussi fiers de leur passé et de leurs expériences.
Notre opinion au sujet du projet de loi diffère. Nous respectons leur opinion, et ils devraient respecter la nôtre. Je ne veux pas entendre insinuer qu'un vote contre le projet de loi signifie qu'on est anti-immigrant ou qu'on ne croit pas que l'avenir de notre pays se fondera en grande partie sur des gens qui sont nés ailleurs. C'est la réalité. C'est mon histoire. Personnellement, cela me froisse d'entendre les députés d'en face s'approprier exclusivement ce point de vue.
Je prends la parole en tant que Canadien de première génération. Je reconnais l'importance de bien s'intégrer à la société canadienne pour tirer parti de ce que notre grand pays a à offrir. Cela dit, je suis préoccupé que le ministre de l'Immigration et le gouvernement libéral semblent avoir pour priorité de rendre la citoyenneté aux individus condamnés pour terrorisme. Il est indéniable que la personne ayant le plus à gagner avec ce projet de loi est l'ignoble tête dirigeante des 18 de Toronto, Zakaria Amara. C'est la réalité.
[Français]
Nous croyons qu'il n'y a en effet qu'une seule catégorie de citoyens, et que tous ces citoyens méritent d'être protégés des actes de terrorisme.
[Traduction]
C'est pourquoi je m'inquiète tout particulièrement de la politique de deux poids, deux mesures totalement inacceptable et franchement absurde qu'établirait le projet de loi C-6. Aux termes des dispositions proposées, un individu condamné pour terrorisme verrait ses droits liés à la citoyenneté protégés, alors qu'un fraudeur pourrait se faire retirer la citoyenneté.
Il n'en reste pas moins que, contrairement aux libéraux, qui cherchent à redonner la citoyenneté canadienne aux individus condamnés pour terrorisme, le Parti conservateur préfère maintenir la bonne réputation dont jouit le Canada dans le monde, celle d'un des meilleurs pays où vivre, bastion de liberté où règnent l'espoir et la sécurité et où les gens peuvent gagner leur vie.
Parlons des dispositions dont il est question au paragraphe b) du sommaire du projet de loi. Elles supprimeraient l'exigence pour un demandeur d'avoir l'intention, s'il obtient la citoyenneté, de continuer à résider au Canada. Je me répète à titre d'information: nous croyons que les nouveaux immigrants et les nouveaux Canadiens enrichissent notre pays. Ils contribuent à la richesse et au succès de la société canadienne. L'expérience et les perspectives qu'ils apportent font partie intégrante de l'expérience canadienne.
Nous accueillons les nouveaux arrivants, tout comme le Canada m'a accueilli lorsque j'ai atterri sur ses côtes, à l'âge de quatre ans, ignorant tout de ce pays et me fiant à la sagesse de mes parents. Dieu merci, ils ont choisi de poursuivre leur vie au Canada.
Je sais que d'autres membres de mon caucus et des autres caucus également sont eux aussi arrivés ici, dans le Nouveau Monde, lorsqu'ils étaient enfants, sans connaître personne et, souvent, sans parler l'anglais ou le français. Nous voulons que les gens réussissent. Nous voulons qu'ils jouissent de nos libertés et qu'ils découvrent ce que c'est que de vivre en sécurité, partout dans notre grand pays. Ce n'est pas seulement la liberté de réussir qui les attire. Dans bien des cas, les nouveaux arrivants fuient un pays où ils sont incapables de vivre en sécurité. La sécurité, c'est une grande partie de ce que le Canada a à offrir.
Nous voulons être libres et en sécurité. C'est justement pour cette raison que nous trouvons le projet de loi C-6 répréhensible. J'affirme aux fins du compte rendu que la disposition concernant l'intention de résider au Canada n'empiète aucunement sur le droit des citoyens à la liberté de circulation garanti par la Charte. Elle renforce plutôt l'attente selon laquelle la citoyenneté est un privilège accordé aux personnes qui ont l'intention de faire du Canada leur foyer permanent. C'est le but même de la citoyenneté.
[Français]
Le Parti conservateur appuierait un amendement qui enlèverait cette disposition du projet de loi.
[Traduction]
Le paragraphe c) du sommaire explique que le projet de loi réduirait le nombre de jours où une personne est tenue d’avoir été effectivement présente au Canada avant de demander la citoyenneté, qui passerait de quatre années sur six à trois années sur cinq.
Les nouveaux arrivants au Canada doivent avoir absolument toutes les chances de réussir. Plus ils vivent, travaillent ou étudient longtemps au Canada, plus les liens qu'ils auront avec le pays seront forts.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que les exigences plus strictes en matière de résidence favorisent l'intégration, un attachement plus profond au Canada et, au bout du compte, la réussite dans notre pays. Ne nous y trompons pas. La citoyenneté canadienne est dans une classe à part, et peu d'autres pays ont autant à offrir. Elle confère des droits, des libertés et des protections que les citoyens de nombreux autres pays n'ont pas. En tant que Canadiens, nos concitoyens peuvent voter et briguer un poste d'élu. À ce titre, nous croyons qu'il est primordial que les immigrants participent activement à la vie canadienne pendant un bon moment avant d'obtenir la citoyenneté afin d'enrichir leurs expériences personnelles au Canada pour le plus grand bien de l'avenir de notre pays. Par conséquent, nous serions disposés à appuyer un amendement qui supprimerait ce volet du projet de loi.
Cela revient à la conception d'une société ouverte, libre, démocratique et accueillante où la loi protège les citoyens actuels, les résidents permanents et les nouveaux arrivants en plus de leur conférer des libertés.
De ce côté-ci de la Chambre, nous proposons une approche équilibrée par rapport à ces enjeux. Nous voulons concilier libertés, responsabilités et protections. Voilà qui explique notre position sur le projet de loi C-6.
Madame la Présidente, je reconnais la validité de certains des commentaires formulés par mon collègue, notamment au sujet de la valeur que nous accordons tous à la citoyenneté canadienne et de l’importance de l’immigration. Je ne pense pas que quiconque ici songe à contester l’un ou l’autre de ces points. Nous parlons d’une question précise, et le député l’a lui-même mentionnée. Nous parlons de terrorisme.
La citoyenneté canadienne est assortie de certaines obligations. Elle n’est pas conditionnelle. L’une de ces obligations est de se comporter conformément aux valeurs canadiennes. Cela signifie aussi se comporter conformément aux valeurs reconnues dans le reste du monde. L’une des valeurs du Canada est d’appuyer ses alliés, ses amis et ses collègues. L’exportation de personnes reconnues coupables d’un crime aussi grave que le terrorisme pour les placer dans un cadre où elles risquent de récidiver n’est pas conforme aux valeurs canadiennes.
Est-ce que mon collègue d’en face est d’accord?
Madame la Présidente, tous ces cas seraient réglés sur une base individuelle. Personne ne veut accroître les risques que pose le terrorisme. Je suis convaincu que la question pourrait être soumise aux tribunaux, le cas échéant.
Lorsque j’étais président du Conseil du Trésor, nous avons traité de nombreux cas où la citoyenneté a été révoquée. En règle générale, il s’agissait de personnes qui avaient menti en remplissant leur demande de citoyenneté, et ce mensonge avait été découvert. Par conséquent, leur citoyenneté était révoquée. C’est ainsi que se présentait la majorité des cas portés à ma connaissance.
Si nous pouvons expulser quelqu’un parce qu’il a menti sur son formulaire de demande de citoyenneté, nous pouvons sûrement aussi le faire pour quelqu’un qui a une double nationalité, une personne qui est citoyenne d’un autre pays et qui a commis un acte de terrorisme dans notre pays. C’est notre position.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais remercier les libéraux d'avoir mis ce projet de loi en avant, projet de loi qui corrige les mauvaises politiques des conservateurs et qui nous ramène dans le droit chemin.
D'ailleurs, comme on le sait, beaucoup de témoignages d'un grand nombre d'experts indiquaient que l'ancien projet de loi allait totalement à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés et qu'il était même anticonstitutionnel. Cela, c'est selon l'Association du Barreau canadien, l'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, Amnistie internationale, le Conseil canadien pour les réfugiés, le Barreau du Québec et d'autres.
Alors pourquoi les conservateurs s'entêtent-ils à défendre les points de ce projet de loi qui étaient néfastes alors qu'ils vont vraisemblablement à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés et qu'ils sont anticonstitutionnels?
Madame la Présidente, je suis aussi avocat et je peux dire qu'il est important d'avoir des protections pour les citoyens et citoyennes canadiens dans nos chartes des droits. C'est aussi une partie de notre projet de loi. C'est la responsabilité de notre Parlement d'avoir une décision qui peut mieux protéger les citoyens.
[Traduction]
Notre priorité absolue est de protéger nos concitoyens dans le contexte de lois raisonnables, et cela est raisonnable.
Madame la Présidente, j’ai dit ce matin qu’il s’agissait d’un choix stratégique. J'ai fait valoir que la perpétration de certains actes ici même était tout aussi moralement répréhensible que la fraude ou les actes immoraux commis à l’étranger et qu'il était justifié de révoquer la citoyenneté d'un contrevenant dans trois cas très précis.
Le député pourrait-il, en bon avocat, débattre de cette question en tant que choix stratégique? La trahison était considérée comme un motif de révocation sous trois gouvernements libéraux. Ce choix stratégique n’a pas été expliqué. Qu’en dit le député?
Madame la Présidente, le député a très bien saisi le problème. Il s’agit d’un choix stratégique qui contredit d’autres dispositions qui prévoient ou prévoyaient autrefois la révocation de la citoyenneté, y compris pour des motifs similaires ou même plus insignifiants. Veillons donc à ce que la loi soit logique et repose sur des fondements solides. Je pense que c’est une façon préférable de procéder.
Madame la Présidente, je commence généralement mon intervention en disant que c'est un honneur pour moi de participer à ce débat important. Cela dit, je tiens à souligner qu'il s'agit d'un débat particulièrement important, l'un des plus importants que nous avons tenus à ce jour à la Chambre, car nous discutons de ce que signifie la citoyenneté canadienne et des principaux aspects de l'identité canadienne.
Je vais d'abord commencer par expliquer ce que je considère comme les trois principes clés de la citoyenneté canadienne. Je crois que la citoyenneté canadienne devrait être accessible et valorisée et qu'elle devrait exprimer nos valeurs communes.
Le premier principe, c'est que la citoyenneté devrait être accessible. Nous tenons pour acquis que dans notre pays, la citoyenneté n'est pas accordée seulement à ceux qui sont nés ici; les gens peuvent l'obtenir en venant ici, au Canada. Quel que soit le pays d'où ils viennent, ils adhèrent à nos valeurs communes et font partie du Canada. Notre citoyenneté est accessible, et c'est entre autres ce qui fait notre force; nous pouvons tirer parti des connaissances et de l'expérience des gens qui viennent d'autres régions du monde.
Je me suis récemment rendu aux Émirats arabes unis, et ce n'est pas ainsi que cela fonctionne dans ce pays et dans certains autres dans le monde. Une personne peut y vivre des décennies sans jamais avoir l'occasion d'obtenir la citoyenneté. Par conséquent, la manière dont nous le faisons au Canada est particulière et importante; cela nous rend uniques. Je crois que tout le monde s'entend au sujet du principe d'accessibilité.
Le deuxième principe est que la citoyenneté doit être chérie. Cela doit revêtir une signification particulière. Pour paraphraser Kant, la citoyenneté ne doit jamais être traitée simplement comme un moyen; elle doit être chérie comme un bien en soi.
Les nombreux néo-Canadiens avec lesquels j'ai discuté dans ma circonscription et ailleurs ont un très bon sens de la valeur de la citoyenneté canadienne. Si c'est quelque chose que les gens n'avaient pas au départ et qu'ils ont dû venir ici et l'obtenir, ils accordent de l'importance à la valeur de cette citoyenneté. Les néo-Canadiens et tous les Canadiens nous demandent de veiller à ce que la citoyenneté ne soit pas seulement un outil pour atteindre un but. Elle doit être considérée comme un bien précieux par ceux qui l'ont.
Le troisième principe, c'est que la citoyenneté doit, d'une certaine façon, traduire nos valeurs collectives. Évidemment, cela ne signifie pas qu'il faut s'entendre sur tous les sujets, ni même sur la plupart d'entre eux. Toutefois, cela signifie qu'il existe un ensemble de valeurs qui, selon nous, sont essentiellement canadiennes.
Les personnes qui enfreignent la loi ne portent pas forcément atteinte à cet ensemble de valeurs essentielles. Cependant, nous avons déjà été témoins de cas manifestes où des personnes ont enfreint sciemment ce qui, selon nous, s'apparente aux valeurs canadiennes.
Nous dévalorisons la citoyenneté s'il est impossible de la retirer aux individus qui commettent des actes de trahison ou de terrorisme, ou qui se battent contre le Canada au sein d'organisations génocidaires étrangères — des individus qui, de toute évidence, n'adhèrent absolument pas à nos valeurs collectives. Tous les députés sont conscients de l'importance de la citoyenneté canadienne, mais elle doit être considérée comme une fin en soi, et non comme un moyen. Elle doit aussi incarner nos valeurs collectives plutôt que refléter le fait qu'une personne a fait l'objet d'un processus particulier. Voilà tout le sens de la citoyenneté. Voilà ce qu'elle devrait représenter.
Ici, au Canada, nous avons réuni ces deux idées essentielles. D'une part, nous avons cherché et réussi à bâtir un pays très diversifié sur les plans ethnique, culturel, religieux et linguistique. D'autre part, en toile de fond, nous avons généralement cherché à insister sur l'importance des valeurs communes, le sens de notre citoyenneté et l'expression d'un sentiment d'appartenance collective. À première vue, il peut paraître difficile de conjuguer diversité et valeurs communes. En effet, au cours de l'histoire de l'humanité, ces deux idées n'ont presque jamais coexisté. De façon générale, le monde a connu soit de petites républiques, soit de grands empires: d'une part, des sociétés qui sont relativement petites, homogènes et réunies par des valeurs collectives et, d'autre part, des sociétés qui sont de plus grande taille, plus diversifiées et centralisées.
L'idéal canadien, pour sa part, se voulait une expérience politique unique en son genre dans l'histoire du monde, et cela a donné de bons résultats. C'était l'idée que nous pouvions bâtir une société diversifiée, tout en exprimant des valeurs communes, et ce, de façon démocratique.
Tout le monde connaît l'expression « avoir le beurre et l'argent du beurre ». C'est justement ce que nous avons tenté de faire: avoir le beurre et l'argent du beurre, et bien plus encore. C'est ainsi que nous avons bâti une société extraordinaire.
Pour que notre société démocratique soit unie et diversifiée, il faut toujours affirmer nos valeurs communes. Par contre, il y a une limite à ne pas franchir pour ne pas outrepasser carrément ces valeurs communes. Voilà ce que défendent les députés de ce côté-ci et ce qui, selon eux, vaut la peine qu'on se batte: la citoyenneté implique des valeurs communes. Comme nous pouvons le constater, les députés d'en face contestent cette idée.
Le premier ministre a récemment déclaré ce qui suit au New York Times: « L'identité canadienne ne repose pas sur un aspect fondamental commun [...] Ces qualités font du Canada le premier État postnational. » Il est profondément troublant que le premier ministre du Canada, sauf le respect que je lui dois, débite de telles sornettes. Il dénature ainsi la grande expérience politique que constitue le Canada. Ses réflexions troublantes engagent le Canada dans une mauvaise voie à un moment charnière où nous devons défendre sa diversité et ses valeurs collectives. Il faut les défendre pour pouvoir les conserver. Les gens viennent s'établir au Canada parce qu'ils aiment la diversité canadienne et, aussi, parce qu'ils veulent adhérer aux valeurs démocratiques communes. La grande majorité des gens qui viennent s'établir au Canada n'ont pas intérêt à ce que nous permettions aux terroristes canadiens de conserver leur citoyenneté.
Je tiens également à dire que ce projet de loi est important pour moi personnellement. Fils et petit-fils d'immigrants, j'ai été élevé dans le respect de la citoyenneté canadienne et de la façon dont elle représente nos valeurs collectives. Ma grand-mère a grandi dans un pays qui ne lui reconnaissait pas la dignité humaine la plus élémentaire en raison de sa race. Ma mère est née au Venezuela, où son père travaillait à un projet énergétique. Elle a d'ailleurs une double citoyenneté. Les parents de mon père sont arrivés de Malte quelques mois à peine après sa naissance. Mon père aime dire qu'il a été fait à Malte. Comme il est obstétricien, nous n'avons jamais douté de ce que cela voulait dire. Il se peut que je sois le premier député canadien d'origine maltaise, ce qui marque certainement une avancée majeure dans notre évolution sociale. La famille de ma femme a immigré du Pakistan, où elle était de plus en plus persécutée à cause de sa foi chrétienne. En raison d'un passé marqué par les persécutions ethniques et religieuses, nos familles comprennent vraiment ce que cela signifie d'être dans un pays comme le Canada, pourquoi notre citoyenneté est précieuse et pourquoi nous devons nous battre pour nos valeurs communes contre les tentatives du gouvernement actuel pour en atténuer l'importance et permettre à des personnes reconnues coupables de terrorisme de conserver leur citoyenneté.
Je conclus mon intervention avec quelques arguments pour réfuter certains propos que nous avons entendus dans le débat jusqu'ici. Force est de reconnaître que certains ministériels ont fait des interventions fort éloquentes. Toutefois, nombre de députés se sont contentés de ressasser des slogans sur l'importance de la diversité, comme si ce principe était remis en question. Au cours du débat, j'ai constaté qu'aucun parti n'a le monopole en ce qui concerne le respect de la diversité, mais il semble qu'un parti se soit arrogé le droit d'adopter un ton moralisateur. Mettons de côté les discours moralisateurs et penchons-nous sur les vrais enjeux. Examinons la teneur du projet de loi, parce qu'il est simplement trop important pour que nous perdions notre temps à nous faire répéter les mêmes slogans.
Nous avons entendu beaucoup de faussetés. Des ministériels ont affirmé que certains néo-Canadiens craignent de perdre leur citoyenneté simplement parce qu'ils ont décidé de résider à l'étranger. Or, il est très clair que les gens qui ont déjà la citoyenneté ne sont pas tenus de résider au Canada. Ce que le gouvernement demande, c'est aux immigrants de déclarer qu'ils ont l'intention de vivre au Canada; or, cette demande est légitime. Cela n'empêche pas un citoyen canadien de résider à l'étranger pendant certaines périodes; cela nous permet simplement de respecter un principe de base. Les immigrants qui viennent au Canada juste pour obtenir la citoyenneté et qui envisagent de partir immédiatement après ne comprennent pas vraiment ce que représente la citoyenneté canadienne.
Certains soutiennent que la révocation de la citoyenneté contrevient au principe de la primauté du droit. C'est absolument faux. La citoyenneté peut être révoquée dans n'importe quel pays du monde et elle demeurera révocable au Canada même après l'adoption de ce projet de loi. J'ajoute que les tribunaux n'ont pas exigé les modifications proposées. Bien sûr, l'actuel gouvernement a le droit de proposer ces mesures, mais ceux qui soutiennent qu'elles sont nécessaires pour respecter la primauté du droit comprennent bien mal les principes du droit. En fait, ils ont inventé un nouveau principe juridique.
Les libéraux cherchent à déformer le bilan du gouvernement précédent, un bilan qui fait état des plus hauts niveaux d'immigration constants de l'histoire du pays. Le présent débat est capital. Je demande donc aux députés ministériels de laisser de côté les slogans, de ranger leurs notes et leurs renseignements erronés et de discuter sérieusement. L'identité canadienne est trop importante.
Madame la Présidente, je pense que mon collègue d'en face a réfuté son propre argument, prouvant du coup que nous n'avons pas le monopole des discours moralisateurs de ce côté-ci de la Chambre.
Je le remercie d'avoir raconté son histoire familiale. Je connais sa tante. C'est une bonne amie à moi et, à la grande déception de son neveu, une de mes plus ferventes partisanes. Je lui transmets ses salutations.
Nous parlons de révocation de la citoyenneté. Nous convenons tous de l'importance de la citoyenneté canadienne. Nous convenons tous de l'importance de l'immigration. Ce n'est pas pareil quand on révoque la citoyenneté d'une personne parce qu'elle a triché, car cela signifie qu'elle n'y avait pas droit au départ.
Le député parle de donner la citoyenneté canadienne à une personne et, lorsque cette personne est reconnue coupable d'un crime, de l'envoyer ailleurs où elle pourra récidiver. Ce n'est pas conforme aux valeurs canadiennes. Le député est-il d'accord sur ce point ou non?
Madame la Présidente, j'apprécie ces égards à l'intention de la tante de ma femme. Durant la campagne, ma belle-famille avertissait les électeurs: « Ne vous inquiétez pas, nous l'avons observé de plus près que vous ne le pourrez jamais. »
Pour ce qui est d'envoyer les gens dans d'autres pays, les choses doivent être très claires au sujet de la révocation de la citoyenneté. Cela pourrait toucher à un grand nombre de dossiers. Il se pourrait aussi qu'une personne visée soit déjà dans un autre pays.
Quelqu'un a parlé, hier, du cas d'une personne qui a mis feu à son passeport, avant de lui tirer dessus. Cette personne était déjà dans un autre pays, et elle ne devrait pas se voir accorder les avantages de la citoyenneté canadienne. Il faut comprendre qu'elle a manifestement renoncé aux principes que le Canada défend, aux valeurs canadiennes, et qu'elle a volontairement quitté la famille canadienne.
Madame la Présidente, le projet de loi dont nous sommes saisis engendrera une citoyenneté à deux niveaux. La loi actuelle, telle qu'elle a été modifiée par le projet de loi C-24, a permis d'uniformiser les règles en matière de citoyenneté. Ainsi, peu importe qu'il s'agisse d'une personne née au Canada ou d'un immigrant naturalisé, sa citoyenneté peut être révoquée si elle a une autre nationalité ou une double nationalité et qu'elle se livre à certains actes.
Le projet de loi va créer une citoyenneté à deux niveaux, car elle va supprimer le droit pour le gouvernement de révoquer la citoyenneté des Canadiens nés au pays, mais maintenir ce droit lorsqu'il s'agira d'immigrants devenus citoyens canadiens. Voilà ce qu'est la citoyenneté à deux niveaux.
Madame la Présidente, je tiens à saluer l'excellent travail du député dans ce dossier. Il a tout à fait raison.
Non seulement l'approche adoptée par le gouvernement comporte des problèmes d'un point de vue philosophique, mais le projet de loi présente également de nombreuses contradictions étranges. D'une part, les libéraux semblent prôner l'irrévocabilité de la citoyenneté tandis que, d'autre part, ils présentent un projet de loi maintenant la possibilité d'annuler celle-ci. Les libéraux condamnent la citoyenneté à deux vitesses, mais c'est précisément ce type de citoyenneté qui découlera de leur projet de loi. En effet, un citoyen né au pays ne pourrait en aucun cas perdre sa citoyenneté, ce qui n'est pas le cas d'un citoyen naturalisé.
Les députés ministériels débattent du projet de loi à coup de slogans; ils devraient mieux l'étudier afin d'en comprendre véritablement le contenu. Je les invite à le faire. Ils ne devraient pas voter pour le projet de loi parce que le titre leur plaît. Qu'ils l'étudient en profondeur afin d'en comprendre les dispositions et leurs implications. Les députés ministériels devraient se faire leur propre opinion à ce sujet.
Madame la Présidente, j'aimerais réfuter rapidement quelques-uns des arguments soulevés.
Premièrement, il n'est pas question d'un système à deux vitesses. Toute personne ayant légitimement reçu sa citoyenneté ne peut la voir révoquée. Deuxièmement, l'opposition prétend que la révocation demeure une possibilité. Or, il ne sera plus possible de révoquer la citoyenneté d'un citoyen légitime.
Pour ce qui est des valeurs communes, les conservateurs soulignent avec justesse que la plupart des actes terroristes et des autres méfaits dont ils parlent ont été commis par des citoyens canadiens. J'ai peine à croire qu'ils souhaitent révoquer la citoyenneté de tous ces gens. Quant aux crimes odieux dont il est question, les conservateurs soutiennent que le projet de loi propose un système qui traitera différemment les crimes commis au Canada et les crimes commis à l'étranger. Il n'y a aucune différence. Nous ne permettrons pas à ceux qui ont commis des crimes abjects, que ce soit au pays ou à l'étranger, de devenir citoyens canadiens.
Madame la Présidente, la réponse sera au moins aussi brève que la question.
Le député dit que le projet de loi auquel il souscrit interdit la révocation de la citoyenneté canadienne sauf... C'est exactement ce que nous disons. Nous pensons que la citoyenneté canadienne ne devrait pas être révoquée sauf dans les cas de fraude ou de terrorisme.
Ils font disparaître l'une des exceptions, mais l'autre demeure. Donc, ils sont d'accord avec nous puisqu'ils ne pensent pas que la citoyenneté devrait être irrévocable. Ils pensent qu'elle devrait l'être, comme dans n'importe quel pays du monde et comme cela a toujours été le cas au Canada.
Nous reprenons le débat, et le député de Cloverdale—Langley City a la parole.
Malheureusement, le député n'aura pas beaucoup de temps pour commencer son discours, mais il aura quand même quelques minutes et il pourra continuer après la période des questions.
Madame la Présidente, je voudrais dire pour commencer que je vais partager le temps qui m'est accordé avec le député de Saint-Léonard—Saint-Michel.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence.
Au cours de la campagne ayant précédé les élections du 19 octobre 2015, j'ai entendu beaucoup de gens de Cloverdale—Langley City se plaindre des modifications que le gouvernement précédent avait apportées à la Loi sur la citoyenneté. Depuis l'élection du gouvernement actuel, le 19 octobre, beaucoup d'électeurs de ma circonscription me demandent quand nous apporterons les modifications de la Loi de la citoyenneté que nous avons promises dans notre plateforme électorale.
Le projet de loi actuel est un rappel important de l'importance qu'accorde le gouvernement actuel à la diversité et à l'intégration de tous au Canada. Le gouvernement est conscient de l'apport des néo-Canadiens, qui contribuent chaque jour à faire de notre pays un pays formidable.
Les modifications législatives contenues dans le projet de loi C-6 assoupliraient les exigences que doivent remplir les demandeurs de citoyenneté. Elles aideraient les immigrants à obtenir leur citoyenneté plus rapidement et abrogeraient les dispositions de la Loi sur la citoyenneté qui permettent la révocation de la citoyenneté d'une personne pour avoir commis une infraction mettant en péril la sécurité nationale.
Je peux dire aux députés que la citoyenneté est une question d'une grande importance pour les citoyens de Cloverdale—Langley City, dont beaucoup sont des immigrants ayant obtenu la citoyenneté et sont extrêmement fiers d'être Canadiens. Ils sont fiers de ce que cela représente pour eux et leur famille.
De nouveaux immigrants m'ont parlé de leur crainte de perdre la citoyenneté canadienne. Ils ont constaté que les règles en matière de citoyenneté pourraient être modifiées par le gouvernement d'un simple trait de plume. Les membres de diverses communautés étaient horrifiés et même terrifiés à la perspective d'être ciblés par leur propre gouvernement à des fins d'expulsion.
En mai 2015, dans la Loi renforçant la citoyenneté canadienne, l'ancien gouvernement a adopté des modifications législatives en vue de permettre la révocation de la citoyenneté des personnes ayant la double nationalité pour certains actes contraires à l'intérêt national du Canada. Les condamnations pour des infractions de terrorisme, de haute trahison, de trahison ou d'espionnage, ainsi que le fait d'avoir servi en tant que membre d'un groupe organisé engagé dans un conflit armé avec le Canada comptaient parmi les motifs de révocation. Les citoyens se sont sentis menacés et ciblés par ces modifications.
J'ai aussi rencontré des personnes qui ont obtenu la citoyenneté canadienne il y a des décennies, mais qui détiennent encore la citoyenneté d'un autre pays et qui ont transmis la double citoyenneté à leurs enfants. Ils sont eux aussi horrifiés et terrifiés à l'idée qu'ils pourraient, avec leurs enfants, être ciblés à des fins d'expulsion par leur propre gouvernement en vertu des règles établies par l'ancien gouvernement conservateur.
Le projet de loi C-6 abrogerait ces motifs d'expulsion. Le gouvernement estime que le système de justice canadien est pleinement en mesure d'administrer la justice, de protéger l'intérêt public et de tenir les individus responsables de leurs actes.
Toutefois, la valeur, la force et le symbolisme de la citoyenneté canadienne seraient protégés en vertu du projet de loi C-6. La citoyenneté pourrait encore être révoquée lorsqu'elle est obtenue indûment. Une fausse déclaration, une fraude ou la dissimulation intentionnelle de faits essentiels demeureraient des motifs de révocation.
Madame la Présidente, je poursuivrai mon discours après la période des questions et je partagerai mon temps de parole, comme je l'ai mentionné.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Fête du patrimoine à Terre-Neuve-et-Labrador
Madame la Présidente, à l'occasion de la Fête du patrimoine, Terre-Neuve-et-Labrador a eu l'honneur d'entendre la ministre responsable de Parcs Canada annoncer qu'un certain nombre de sites et de personnalités de notre province allaient se voir accorder des honneurs sans précédent.
Alors que nous célébrerons cette année le 100e anniversaire de la bataille de Beaumont-Hamel, j'attire l'attention de la Chambre sur la contribution de Thomas Nangle. Celui qu'on appelait affectueusement « padre » était aumônier de l'Église catholique romaine au sein de l'estimé Royal Newfoundland Regiment. Il s'est enrôlé après les pertes tragiques de la bataille de Beaumont-Hamel, et il est parvenu à faire en sorte que les efforts déployés par Terre-Neuve pendant la Première Guerre mondiale soient commémorés en Europe, avec le Sentier du caribou, et à St. John's, avec le Monument commémoratif de guerre.
Au nom de St. John's-Est, je remercie Parcs Canada de son travail, et j'encourage tout le monde à se rendre sur le site Web de Parcs Canada pour se renseigner sur les sites, les événements et les personnages historiques du Canada, y compris notre estimé aumônier, Thomas Nangle.
Une bénévole de Saskatoon
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à une habitante de ma circonscription. Née à Prud'homme, en Saskatchewan, Denise Hounjet-Roth a toujours fait preuve d'ardeur dans toutes les sphères de sa vie.
Elle a enseigné avec passion à ses étudiants lorsqu'elle travaillait au sein du conseil scolaire des écoles séparées de Saskatoon. C'est toutefois pendant ses études universitaires qu'a été révélée sa passion pour la défense de la vie humaine.
Denise est reconnue pour ses nombreuses heures de bénévolat auprès de la Campaign Life Coalition et de la coalition pour la prévention de l'euthanasie. Elle a à maintes reprises prié devant des hôpitaux et organisé des manifestations afin de protéger le caractère sacré de la vie, de la conception jusqu'à la mort naturelle. Cette passion l'a aussi amenée à participer activement à la vie politique, tout d'abord dans le cadre de la campagne des libéraux pour la vie, puis dans le cadre des campagnes des conservateurs à Saskatoon.
Denise a épousé Louis Roth en 1982. Elle a deux fils, Gregory et Jonathan, une belle-fille, Elizabeth, ainsi qu'une petite-fille de quatre mois, Olivia. La famille est au centre de sa vie.
Denise, par la grâce de Dieu, nous prions pour que vous alliez mieux et que vous puissiez, sous peu, recommencer à jouer au curling, à participer à la vie politique et à des manifestations, ainsi qu'à prier, comme vous seule savez le faire.
La campagne «Make a Difference»
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu le plaisir de me rendre à l'école élémentaire St. Elizabeth, à Thunder Bay, une école que j'ai moi-même fréquentée pendant ma jeunesse. J'y ai rencontré les élèves de 5e et 6e années de la classe de M. Cameron. Ils m'ont parlé de la campagne « Make a Difference », qui encourage les gens de tout âge à poser des gestes positifs et à servir généreusement leur collectivité.
Pour leur part, ces élèves de Thunder Bay ont choisi, entre autres, de pelleter des entrées et de faire du bénévolat dans un refuge pour les itinérants.
Pour rendre hommage au dévouement de la classe de M. Cameron, je m'engage à poser, moi aussi, des gestes positifs dans ma collectivité.
J'invite le député de Louis-Saint-Laurent et tous mes collègues de la Chambre des communes à se joindre à nous pour démontrer qu'un geste généreux, même modeste, peut vraiment faire une différence.
L'infrastructure
Monsieur le Président, le mois dernier, j'ai reçu la visite d'une délégation de l'Association des municipalités rurales de la Saskatchewan. Je remercie ces représentants d'avoir pris le temps de venir me voir. J'habite dans le Nord et je connais fort bien leurs problèmes.
Pour contribuer à l'économie canadienne, les collectivités rurales et éloignées du Nord ont besoin d'avoir accès à divers marchés, à des services, à des programmes de formation et d'enseignement, ainsi qu'à des services Internet et de téléphonie cellulaire.
Dans le Nord, nous avons appris à nous adapter à la vie sans services et sans emplois. Or, les collectivités nordiques et éloignées sont essentielles à la prospérité économique du Canada.
En vue de garantir une distribution juste et équitable de la richesse, je suis résolue à travailler sans relâche pour aider nos collectivités rurales et nordiques à réaliser leur potentiel. Cela signifie exercer des pressions sur le gouvernement pour qu'il augmente les dépenses d'infrastructure et crée des emplois. Après des années de compressions des conservateurs, il est temps que le gouvernement investisse dans les collectivités du Nord.
[Français]
Pierre Bergeron
Monsieur le Président, le 12 février dernier, lors d'une cérémonie à Rideau Hall afin de souligner sa contribution à l'essor de la francophonie canadienne, le Gatinois Pierre Bergeron a été décoré de l'Ordre du Canada, la plus haute distinction civile du Canada.
Samedi dernier, M. Bergeron a également reçu le prix Richelieu Fondateur Albert-Boyer, remis chaque année à des gens qui se démarquent par leur apport à la francophonie.
Originaire du Saguenay, M. Bergeron a été embauché au journal Le Droit en 1975. Tout au long de sa carrière, comme il le dit lui-même, il a choisi de provoquer sans blesser, informer sans déformer et éveiller les consciences sans les abrutir.
En choisissant également la lutte au lieu de l'impartialité en tant que président-éditeur au Droit, M. Bergeron a joué un grand rôle dans la sauvegarde de l'Hôpital Montfort et a contribué à l'essor des francophones sur les deux rives de l'Outaouais.
M. Bergeron a également contribué à sa région en siégeant à de nombreux conseils d'administration, notamment à celui de Centraide, et s'est impliqué au sein de la Fondation des prix Michener.
C'est un privilège pour moi...
[Traduction]
La chambre de commerce de Caledon
Monsieur le Président, j'aimerais souhaiter un joyeux 30e anniversaire à la chambre de commerce de Caledon.
La chambre, qui offre ses excellents programmes et services depuis 1986, se fait le porte-étendard des bonnes pratiques commerciales. Elle a d'ailleurs toujours représenté avec brio les intérêts des entreprises de Caledon auprès de tous les ordres de gouvernement.
Elle contribue aussi activement à l'ensemble de la vie sociale de Caledon. Elle participe notamment à diverses activités, comme le Home and Lifestyle Show de Caledon, où s'exposent de nombreuses entreprises remarquables de la région que les habitants du coin peuvent découvrir et appuyer. Les retombées pour notre ville sont extraordinaires.
Au nom des citoyens de Dufferin—Caledon, je remercie sincèrement la chambre de commerce de Caledon pour son inestimable contribution à notre région et lui souhaite 30 autres années de succès.
La condition féminine
Monsieur le Président, le 5 mars dernier, j'ai tenu une assemblée publique à l'occasion de la Journée internationale de la femme à l'église baptiste de Donway, dans ma circonscription, Don Valley-Est.
L'événement, qui a été bien accueilli, a attiré de nombreux participants, hommes et femmes. Ils ont été ravis de connaître les initiatives du gouvernement libéral en matière d'équité économique et de parité des sexes.
Je tiens à remercier le révérend Darrell Maguire de nous avoir rappelé que ce sont les femmes — nos mères — qui prennent soin de la société. L'exemple qu'il a donné de sa propre mère et de l'influence qu'elle a eue sur sa vie a été une inspiration.
Il est important de reconnaître les réalisations des femmes et de savoir qu'il reste tant à faire pour promouvoir l'équité hommes-femmes au Canada et dans le monde entier. Au nom de tous ceux et celles qui ont participé à l'assemblée et en mon nom propre, je tiens à remercier le révérend Maguire et son équipe de leur merveilleuse hospitalité.
Je me réjouis à la perspective de travailler avec tous les députés à renforcer l'autonomie des femmes et des filles au Canada.
Le Prix du Gouverneur général pour l'entraide
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour féliciter une jeune élève de la circonscription de Nickel Belt.
Sophie Ménard est une élève de 10e année à l’École secondaire Hanmer. Le 23 février, Son Excellence le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, lui a remis une prestigieuse distinction, le Prix du Gouverneur général pour l'entraide, pour les nombreuses heures qu’elle a consacrées aux œuvres de bienfaisance à son école et au sein de sa collectivité.
[Français]
Depuis la création du club de bienfaisance OUICare, Sophie Ménard est l'une des pionnières du club. Elle contribue sans cesse à l'épanouissement du groupe des jeunes. Sophie a participé activement à la campagne Unis en silence, à la Nuit la plus froide de l'année, au WE Day et à de nombreuses collectes de fonds, tant locales qu'internationales. Elle a également collaboré avec Enfants entraide, la Maison Vale Hospice et le Centre du samaritain.
[Traduction]
Je suis très fier de Mlle Ménard et de tous les jeunes Canadiens qui se dévouent pour aider les autres. Leur dévouement et leur enthousiasme sont une véritable source d'inspiration.
La sécurité au travail
Monsieur le Président, j'attire l'attention de la Chambre sur une explosion et un incendie survenus à la scierie de Quesnel — dans ma circonscription, Cariboo—Prince George — appartenant à l'un des plus importants employeurs de ma région, la société West Fraser.
Fort heureusement, l'explosion d'hier n'a fait aucun blessé, mais la triste vérité, c'est que nous sommes habitués aux pertes de vie dans la région de Cariboo. En 2012, ma circonscription et celle de mon collègue, le député de Skeena—Bulkley Valley, ont perdu quatre de leurs habitants à cause de deux explosions distinctes aux scieries de Burns Lake et de Prince George. Ces accidents ont aussi fait de nombreux blessés, qui sont encore en train de se remettre de leurs blessures tant psychologiques que physiques.
Les gens des deux régions ont uni leurs forces dans la foulée d'une grande tragédie, illustrant parfaitement l'esprit pionnier qui en est venu à définir notre caractère, dans le Nord.
Mes pensées et mes prières accompagnent mes amis et ma famille, à Quesnel. Je demande à tous les députés de prendre un moment pour songer à ceux qui ont perdu la vie dans un incident de travail et aux familles qui gardent le souvenir des disparus.
Les Jeux d'hiver de l'Arctique
Monsieur le Président, j'aimerais saluer les athlètes, les entraîneurs et le personnel de mission de l'équipe des Territoires du Nord-Ouest, qui, depuis le 6 mars, participe aux 24e Jeux d'hiver de l'Arctique, à Nuuk, au Groenland.
Ce qui a commencé à Yellowknife en 1970 avec des compétiteurs du Yukon, de l'Alaska et des Territoires du Nord-Ouest est devenu le plus important événement culturel et sportif multidisciplinaire pour les jeunes athlètes de nombreuses régions arctiques du monde, réunissant plus de 2 000 athlètes du Nunavut, du Nord de l'Alberta, du Nunavik, de la Russie, du Groenland et de la Scandinavie.
Ces athlètes compétitionnent dans 15 disciplines sportives différentes, du ski de fond au hockey en passant par les jeux traditionnels dénés et inuits. La participation aux Jeux est un grand accomplissement pour ces jeunes. C'est la preuve que le travail acharné et la persévérance sont récompensés. Ces jeunes athlètes acquièrent des habiletés et une expérience qui leur serviront toute leur vie.
À tous les athlètes des Jeux d'hiver de l'Arctique, bonne chance et amusez-vous bien!
Le Tibet
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le 57e anniversaire du soulèvement national tibétain. Le 10 mars 1959, des milliers de personnes se sont rassemblées devant le palais du Potala, à Lhasa, pour dénoncer les injustices au Tibet. Cette année-là, Sa Sainteté le dalaï-lama, citoyen d'honneur du Canada, et 100 000 autres Tibétains sont devenus réfugiés.
Sa Sainteté et des milliers d'autres Tibétains cherchent maintenant la voie du retour. Ils poursuivent un objectif de compromis, afin que le Tibet puisse jouir d'une plus grande autonomie en Chine. Cette approche permettrait de régler pacifiquement la question du Tibet et assurerait la stabilité et la coexistence entre les Tibétains et les Chinois selon le concept de l'égalité et de l'entraide.
Je suis triste de penser qu'en désespoir de cause 151 personnes se sont immolées pour tenter de sensibiliser la population à la cause du Tibet. Ces morts n'auraient pas dû être nécessaires.
En ce 57e anniversaire du soulèvement de 1959, nous nous devons tous de sensibiliser la population à la cause tibétaine.
Antoni Jedlinski
Monsieur le Président, le mardi 16 février, les habitants de Chatham-Kent—Leamington ont perdu un grand citoyen, Antoni « Tony » Jedlinski. Tony est né à Augustow, en Pologne, en 1940. Il était le bien-aimé époux de Carolyn et le père aimant de Katie, de Lisa et de Monica.
Il était un membre actif de l'église Our Lady of Victory et de la communauté polonaise. Il a présidé le Chatham Polish Canadian Club durant plus de 30 ans. Ce spécialiste des prothèses dentaires possédait sa propre clinique à Chatham.
J'ai rencontré Tony il y a 45 ans. En tant que néo-Canadien, il venait faire le plein d'essence à la station d'essence Shell de mon père et m'a appris mes premiers mots de polonais.
La dernière fois que j'ai vu Tony, c'était lors des célébrations du 75e anniversaire du Polish Canadian Club. Tony travaillait sans relâche pour préserver la langue, la culture et les traditions de la communauté polonaise. En effet, les origines du club remontent à un premier groupe de pionniers qui se sont installés à Chatham en 1940.
Je profite de l'occasion pour transmettre mes plus sincères condoléances à sa famille aimante et à ses chers amis. Son départ laisse vraiment un grand vide.
Donald Monroe Blackmere
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à Donald Monroe Blackmere, un ancien combattant de ma circonscription, qui est récemment décédé à l'âge de 95 ans.
M. Blackmere a servi dans l'Armée canadienne pendant la Seconde Guerre mondiale, de 1940 à 1945, et il était membre de la filiale 139 de la Légion royale canadienne à Streetsville.
En 2015, il a été fait chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur à la demande du gouvernement français, pour sa participation à la libération de la France. Nous n'oublierons pas la bravoure et les états de service militaires de M. Blackmere.
J'invite les députés à se joindre à moi pour saluer le courage dont Donald Blackmere a fait preuve au cours de sa vie.
Le Prix Gouverneur général pour l'entraide
Monsieur le Président, j'interviens à la Chambre aujourd'hui pour souligner le travail de 14 de mes concitoyens qui ont récemment eu l'honneur de recevoir le Prix du gouverneur général pour l'entraide. Il s'agit des personnes suivantes: Robert Lenard Cutler, Dollie Kaetler, Donna Kutzner, Eric Kutzner, Heather More, Tanna Patterson, Gertie Brown, Julie Ewashen, Thelma Johnson, Christine Munkerud, Terje Munkerud, Nicole Nilsson, Jean Syroteuk et Merve Syroteuk.
Dans des domaines aussi variés que la prestation de soins de santé en Haïti, la protection de la faune et le soutien accordé à des personnes handicapées, ces Canadiens bienveillants ont consacré leur vie à rendre le monde meilleur.
Je tiens aussi à rendre hommage à deux autres résidants de ma circonscription qui se verront décerner la Médaille de la bravoure, soit l'agent Kevin Johnson et Michael Robert Henderson.
Je remercie sincèrement toutes ces personnes de leur contribution importante à Kootenay—Columbia et à l'ensemble du Canada.
Le concours Kraft Hockeyville de 2016
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'annoncer que Brockville, dans la circonscription de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, en Ontario, figure parmi les 10 finalistes du concours Kraft Hockeyville.
Je félicite tous les organisateurs du concours et j'invite tous les gens de ma circonscription, et tous ceux qui le souhaitent, à voter pour Brockville. Les premiers votes se feront de dimanche à lundi prochains. Le deuxième tour aura lieu la semaine suivante, encore de dimanche à lundi. Allez voter à l'adresse www.khv2016.ca et souvenez-vous de voter tôt et souvent.
J'ai eu récemment le plaisir de soutenir les efforts déployés par Brockville en participant à son week-end Winter Classic et en assistant au match des anciens des Canadiens de Montréal, qui a permis de recueillir plus de 40 000 $. Cette somme servira à ajouter un toit à la patinoire extérieure. La ville gagnante du concours Hockeyville recevra une somme de 100 000 $, qui servira à rénover l'aréna du coin.
Votons pour Brockville!
[Français]
La Journée internationale des maladies rares
Monsieur le Président, de la part du député d'Ottawa—Vanier, je présente cette déclaration.
Des patients et leur famille vivant avec des maladies rares visitent le Parlement aujourd'hui, avec l'Organisation canadienne des maladies rares. Dans le cadre de la Journée internationale des maladies rares, qui a eu lieu le 29 février, j'aimerais féliciter l'organisme pour ses efforts sans relâche de sensibilisation partout au pays.
Trois millions de Canadiens et Canadiennes sont affectés par une maladie rare, et les deux tiers sont des enfants. Ces maladies sont souvent potentiellement mortelles ou sévèrement débilitantes. Notre cher collègue, l'honorable député d'Ottawa—Vanier, connaît personnellement les obstacles considérables de vivre avec une telle condition. Les maladies rares représentent au Canada un problème de santé publique important et souvent sans réponse.
J'aimerais remercier mes collègues de la Chambre des communes qui portent un foulard jaune aujourd'hui pour reconnaître les efforts de ceux et celles qui combattent les maladies rares, et je salue le courage et la détermination des patients et de leur famille. Maintenant, nous devons tous faire notre possible pour améliorer leur situation.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, même si l'administration Obama a rejeté les pipelines canadiens, elle a levé l'embargo sur l'exportation du pétrole américain et approuvé une expansion massive des pipelines américains. Les États-Unis sont non seulement notre plus gros client en énergie, mais ils sont aussi maintenant notre plus grand concurrent.
Pour qu'un accord sur les changements climatiques donne les résultats espérés, les règles du jeu doivent être les mêmes pour tous. Le premier ministre peut-il garantir aux travailleurs du secteur canadien de l'énergie qu'il ne les désavantagera pas en mettant en oeuvre de nouvelles mesures ici au pays, mesures que les États-Unis n'ont pas la moindre intention d'adopter?
Monsieur le Président, le premier ministre a dit à maintes reprises, y compris dans cette enceinte, que l'acheminement des ressources canadiennes jusqu'aux marchés constitue une priorité pour lui et pour le gouvernement du Canada. La meilleure façon d'y arriver, c'est d'instaurer un processus réglementaire crédible. Un tel processus n'a malheureusement pas vu le jour sous le gouvernement précédent, mais il est maintenant en place afin que nous puissions obtenir les résultats escomptés.
L'économie
Monsieur le Président, quelle importance l'énergie a-t-elle aux yeux du gouvernement quand le ministre de l'Énergie n'est même pas invité à aller à Washington? J'ai moi-même été invitée à m'y rendre.
Dans un autre ordre d'idées, les libéraux se sont engagés à emprunter des milliards de dollars chaque année, mais les économistes affirment que ces emprunts exorbitants ne nous procureront pas les emplois dont nous avons besoin. En fait, ils signalent que ces dépenses n'auront à peu près aucune incidence positive sur la croissance. Pourquoi les libéraux tiennent-ils tant à accabler la population d'une si lourde dette qui donnera si peu de résultats?
Monsieur le Président, nous sommes déterminés à faire des investissements qui peuvent améliorer la vie de la classe moyenne et de la population de tout le pays. Nous avons dit très clairement que, selon nous, il est tout indiqué de faire des investissements importants qui accroîtront la productivité du pays à long terme pendant que les taux d'intérêt sont plus bas que jamais. C'est ce qu'il faut faire pour le pays ainsi que pour la classe moyenne et pour toutes les personnes qui travaillent fort pour en faire partie.
[Français]
Monsieur le Président, les libéraux se sont retrouvés avec un excédent de 3,2 milliards de dollars, qu'ils ont dilapidé en quelques jours. Nous avions le meilleur bilan du G7 en matière de création d'emplois, mais ce gouvernement n'a aucun plan pour poursuivre sur cette lancée.
Est-ce que les libéraux vont admettre qu'ils n'ont pas de plan?
Monsieur le Président, nous commençons avec un déficit, celui des conservateurs. De plus, ceux-ci nous ont légué une dette de milliards de dollars. Maintenant, nous avons un plan visant à faire croître l'économie et à aider les Canadiens d'un bout à l'autre du pays en haussant le niveau de croissance pour l'avenir.
Monsieur le Président, voici ce qu'a dit l'Institut économique de Montréal ce matin: « Les déficits du gouvernement fédéral ne stimuleront pas l'économie canadienne. »
Après avoir hérité d'un surplus de fonctionnement pour l'année en cours, on prévoit maintenant un déficit de 18,4 milliards de dollars. Je sais que les libéraux n'aiment pas les chiffres, mais ce sont les faits. Le ministre des Finances semble avoir perdu le contrôle de ses finances.
À quelle hauteur sera le déficit?
[Traduction]
Donnez-nous un chiffre, s'il vous plaît.
[Français]
Monsieur le Président, voici les faits. Nous avons commencé avec un déficit. Nous avons une plus grande dette à cause des conservateurs. Heureusement, nous avons un plan pour aider les Canadiens de partout au pays en haussant le taux de croissance. Ainsi, à l'avenir, les Canadiens de partout au pays bénéficieront d'une économie plus robuste.
Monsieur le Président, le Canada n'est pas en récession. Ce n'est pas le temps de faire des emprunts qui devront être remboursés par nos enfants et nos petits-enfants de façon indéterminée.
Je citerai à nouveau l'Institut économique de Montréal: « La meilleure façon de stimuler l'économie est de retirer les obstacles pour les entrepreneurs et les innovateurs en réduisant les impôts et le fardeau réglementaire ».
Bien sûr, nous sommes d'accord, de ce côté de la Chambre.
Est-ce que le ministre des Finances peut nous dire laquelle des taxes qui sont en vigueur il haussera pour être capable de revenir à un équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, notre plan vise à faire des investissements en infrastructure et en innovation au Canada. Ainsi, nous pourrons hausser notre taux de croissance pour l'avenir. C'est notre plan, et il est à l'opposé du plan que les autres partis ont proposé lors de la campagne électorale. Ils voulaient faire des compressions et rendre la situation beaucoup plus difficile.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, pendant que le premier ministre et sa garde quasi royale de conseillers, de ministres et de députés sont à Washington, nous espérons qu'entre deux bouchées de fine cuisine le dossier du bois d'oeuvre pourra être réglé. L'industrie forestière emploie plus de 300 000 travailleurs au Québec. Après des années difficiles pour le secteur, l'incertitude plane à nouveau avec la fin de l'accord.
Le premier ministre va-t-il revenir de Washington avec une entente qui va protéger notre industrie et nos travailleurs?
Monsieur le Président, je remercie l'honorable député de sa question, parce que j'ai justement de bonnes nouvelles.
Je suis heureux d'annoncer ce matin que le premier ministre et le président Obama ont souligné leur intérêt à l'égard d'une entente à long terme concernant le bois d'oeuvre. Ils se sont aussi entendus sur le fait que leurs ministres examinent intensivement...
La parole est à l'honorable député de New Westminster—Burnaby.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que c'est un nouveau gouvernement, mais un intérêt à l'égard d'une entente n'est pas une entente. Ces députés sont-ils sérieux? Nous font-ils marcher? Tout ce qu'ils ont à annoncer c'est un intérêt pour une entente.
Nous sommes contents que le premier ministre passe du bon temps à Washington, mais il devrait défendre certains enjeux, dont les emplois canadiens. Le fait est qu'à défaut d'une nouvelle entente il y a des emplois qui...
Monsieur le Président, je suis aussi content de pouvoir finir mon annonce en précisant que le premier ministre et le président Obama ont demandé à leurs ministres d'examiner intensivement toutes les options...
Des voix: Bravo!
À l'ordre. Ce doit être les couleurs vives ici ou autre chose. J'invite les députés à écouter le secrétaire parlementaire. Un peu d'ordre, s'il vous plaît.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le rapport de l'enquêteur correctionnel présenté aujourd'hui jette l'éclairage sur des questions troublantes, notamment la hausse stupéfiante du nombre d'Autochtones en prison. Au cours des 10 dernières années, le nombre de détenus autochtones a grimpé de plus de 50 %. Voilà un autre problème engendré par le sous-financement systématique du gouvernement fédéral dans des domaines allant de l'éducation aux services sociaux, en passant par le logement et le développement économique.
Quel est le plan du gouvernement pour finalement mettre un terme à des décennies de négligence à l'égard des Premières Nations du Canada?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Nous accueillons très favorablement les recommandations du rapport de l'enquêteur correctionnel. La preuve de notre collaboration et du travail que nous faisons pour améliorer la situation particulière des Premières Nations, c'est que nous en sommes très au fait, et que notre collaboration vise justement à développer de meilleures pratiques.
Monsieur le Président, l'enquêteur correctionnel a déposé aujourd'hui un rapport alarmant qui indique que la population carcérale autochtone a augmenté de 50 %. De plus, 37 % des femmes incarcérées qui purgent une sentence de plus de deux ans sont des femmes autochtones. L'obligation pour le système correctionnel de prendre en compte la réalité autochtone n'est tout simplement pas respectée.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il nous dire quel est son plan d'action pour corriger le tir et respecter cette obligation? Y a-t-il un plan? Quand va-t-il nous le dire?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
J'ajouterai à la préoccupation de ma collègue en lui disant que nous sommes aussi au courant non seulement de l'accroissement de la population autochtone en milieu carcéral, mais aussi de celle des personnes âgées dans certaines régions du Canada, tout comme de celle des personnes plus jeunes dans d'autres régions du Canada. C'est la preuve que le fait d'accueillir les recommandations de l'enquêteur correctionnel est le premier pas pour mettre au point des solutions.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, les libéraux dépensent comme si nous étions en pleine récession, même si ce n'est pas le cas. L'économie est en plein essor. Ils pourraient offrir un soutien ciblé à des secteurs de l'économie qui ont besoin d'aide aujourd'hui et investir dans l'infrastructure à long terme, mais ils ne le feront pas. Ils manquent à chacune de leurs promesses en accumulant un déficit de 30 milliards de dollars. Ils continuent de dépenser: c'est plus fort qu'eux. Comment les libéraux peuvent-ils justifier de dépenser de l'argent qu'ils n'ont pas pour lutter contre une récession dans laquelle nous ne sommes pas?
Monsieur le Président, je me réjouis beaucoup à la perspective de présenter notre budget de 2016 à la Chambre dans quelques jours à peine. Je suis ravi de dire au député et à tous les autres que nous présenterons un budget prônant des investissements dans la productivité à long terme et dans des infrastructures qui pourront faire une réelle différence dans la vie des Canadiens tout en haussant le taux de croissance du Canada pour ceux qui ont besoin d'un bien meilleur taux de croissance aujourd'hui et demain pour leurs familles.
Monsieur le Président, les dirigeants de la Banque TD disent que les libéraux manquent à toutes les promesses financières faites pendant la campagne électorale, et les dirigeants de la Banque de Montréal ont prévenu que les folles dépenses des libéraux seront loin de générer la croissance qu'ils imaginent.
Le ministre des Finances peut-il confirmer que son plan budgétaire consiste à faire sauter la banque, à briser toutes ses promesses financières, puis à se croiser les doigts jusqu'à ce que le budget s'équilibre tout seul?
Monsieur le Président, je peux confirmer à la Chambre que la croissance a été faible au cours de la dernière décennie. Pendant la campagne électorale, nous avons promis d'aider les Canadiens de la classe moyenne, et ceux qui aspirent à y accéder, au moyen d'investissements dans la croissance. Nous allons investir dans les infrastructures alors que les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas. Nous allons procéder de la sorte parce que c'est la bonne chose à faire pour tous les Canadiens qui savent qu'il faut investir dans l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, tout à l'heure, le ministre des Finances a dit à la Chambre « voici les faits ». Nous, nous les avons vraiment, les faits.
Selon La revue financière du ministère des Finances, d'avril à novembre 2015, l'excédent budgétaire était de 1 milliard de dollars. Ce sont les faits selon le ministère des Finances.
Quel est le plan du gouvernement pour les années à venir? C'est un déficit de quelque 150 milliards de dollars?
Le gouvernement est-il conscient qu'endetter nos enfants ne crée pas de richesse? La vraie création de la richesse et la vraie création d'emplois passent par l'aide aux PME.
Monsieur le Président, les seules personnes qui pensent que les conservateurs ont engrangé des surplus, ce sont les conservateurs eux-mêmes.
Un mois, deux mois ou six mois, cela ne fait pas une année. Pendant l'année 2015-2016, nous allons avoir un déficit. C'était notre plan de départ. Nous allons faire des investissements pour faire croître l'économie. De cette façon, notre situation sera meilleure à l'avenir.
Monsieur le Président, la seule personne du ministère des Finances qui pense ne pas avoir eu de surplus, c'est le ministre des Finances lui-même et non pas les conservateurs. Comment un homme aussi honorable peut-il dire de telles choses? Cela n'a pas de sens.
Aujourd'hui, l'Institut économique de Montréal rappelle le gouvernement à l'ordre. L'endettement ne crée pas de richesse. Ce qui crée de la richesse, c'est donner de l'oxygène à nos créateurs d'emplois, à nos PME, à ceux qui créent réellement de la richesse au Canada.
Quel est le plan pour créer des emplois au Canada? Quel est le plan pour aider nos créateurs de richesse?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plusieurs fois, nous avons un plan pour faire croître l'économie. Nous avons commencé par la réduction de l'impôt pour la classe moyenne, ce qui aidera neuf millions de Canadiens de partout au pays à avoir plus d'argent dans leurs poches cette année. On va aussi ajouter d'autres mesures incluses dans le budget. Dans deux semaines, ce sera une très bonne histoire.
[Traduction]
Le transport aérien
Monsieur le Président, depuis des mois, les libéraux sont évasifs lorsqu'on leur pose des questions sur l'entente de 1 milliard de dollars avec Bombardier. Finalement, le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a pris la parole hier pour dire que le gouvernement a un plan pour Bombardier. La dernière fois que les libéraux ont eu un plan, ils ont bloqué l'agrandissement de l’aéroport de l’île de Toronto et ils ont tué dans l'oeuf le contrat entre Porter et Bombardier, deux projets qui auraient créé des milliers d'emplois.
Les libéraux sont en train de conclure une entente à huis clos avec Bombardier. Combien cette entente secrète coûtera-t-elle aux Canadiens?
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît que Bombardier fait partie d'une industrie clé de notre pays, l'aérospatiale, qui fournit des emplois de qualité à plus de 180 000 Canadiens et génère une activité économique de l'ordre de 29 milliards de dollars. Nous sommes en pourparlers avec Bombardier et avec le gouvernement du Québec. Si l'analyse de rentabilisation est solide, nous ne manquerons pas d'en informer la population.
Monsieur le Président, les Canadiens veulent une solution faisant appel au marché pour aider Bombardier. Ils gagnent chèrement leur argent et ne veulent pas que le gouvernement puise des milliards de dollars dans leurs poches.
Hier, au cours de la période des questions, le ministre de l'Industrie a déclaré que le gouvernement avait un plan pour Bombardier. Après la période des questions, lors d'une réunion d'un comité, le ministre des Transports a déclaré qu'aucune décision n'avait encore été prise. Qui dit la vérité?
Monsieur le Président, le ministre a indiqué clairement à la Chambre que, le 11 décembre, Bombardier avait demandé de l'aide au gouvernement du Canada. Nous sommes en train d'étudier le dossier, qui est très complexe. Nous faisons preuve de la diligence nécessaire parce que nous avons promis au peuple canadien que, peu importe la décision que nous prendrions, elle reposerait sur une solide analyse de rentabilisation. Nous croyons en ce principe et nous comptons prendre nos décisions en nous appuyant sur les faits, et non à l'aveuglette, comme les députés d'en face le font.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le premier ministre a annoncé aujourd'hui un accord avec les Américains sur la réduction des émissions de méthane. Nous sommes bien contents que les États-Unis reconnaissent enfin le besoin d'agir, mais, pour le Canada, il n'y a rien de nouveau. Les provinces ont déjà pris cet engagement.
Il est temps de prendre au sérieux la lutte contre les changements climatiques.
Le gouvernement va-t-il arrêter de faire le minimum et enfin présenter des cibles claires de réduction des gaz carboniques?
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne les émissions de méthane, je dirais que, pour faire de véritables progrès, nous avons décidé d'unir nos efforts à ceux des États-Unis afin de réduire ces émissions dans l'ensemble de l'industrie. L'ancien gouvernement conservateur en a parlé pendant des années. Nous agissons.
Le méthane est un puissant gaz à effet de serre qui contribue 25 fois plus au réchauffement climatique que le dioxyde de carbone. Les deux pays se sont engagés à atteindre une cible de réduction des émissions de méthane de 40 % à 45 % d'ici 2025. C'est donc dire qu'ils prendront des mesures considérables pour lutter contre les changements climatiques.
Évidemment, monsieur le Président, il est important de réduire les émissions de méthane, mais bien des provinces, dont la Colombie-Britannique et l'Alberta, ont déjà un plan à cet égard. Le véritable problème auquel personne n'ose s'attaquer, c'est la crise urgente que représente la hausse des émissions de CO2.
Alors que nous assistons à une nouvelle rencontre entre un premier ministre du Canada et un président des États-Unis, nous n'avons ni fixé le prix du carbone, ni défini des cibles de réduction des gaz à effet de serre ni établi un plan pour y parvenir.
C'est bien beau d'organiser des séances de photos et des dîners officiels, mais quand le gouvernement actuel présentera-t-il un plan de lutte contre les changements climatiques au Canada?
Monsieur le Président, j'aimerais seulement citer un extrait du discours prononcé ce matin par le président Obama. Il a dit ceci: « Je suis particulièrement heureux de dire que les États-Unis et le Canada sont pleinement unis dans la lutte contre les changements climatiques. »
Nous sommes au pouvoir depuis à peine cinq mois, et le gouvernement a déjà participé à la création d'un accord mondial historique sur les changements climatiques et commencé à élaborer un cadre pancanadien de lutte contre les changements climatiques avec les provinces et les territoires, et il a annoncé aujourd'hui des mesures concrètes qui seront prises à l'échelle continentale afin de lutter contre ce problème. Voilà ce qu'on appelle un vrai progrès et un vrai changement.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, hier, à la tribune, se trouvaient des éleveurs de ma circonscription qui vivent dans la région où l'on a établi un titre ancestral sur la propriété privée. Honnêtement, lorsqu'ils ont entendu les réponses des ministres, ils se sont beaucoup inquiétés qu'ils ne tiennent pas compte de leur ranch et de leur propriété.
La ministre de la Justice peut-elle leur donner l'assurance que leur droit à la propriété privée sera protégé?
Monsieur le Président, comme l'a dit clairement hier la ministre de la Justice, cette affaire est devant les tribunaux. Par conséquent, nous ne pouvons pas en parler.
Ce que nous pouvons dire, c'est que la ministre travaille en collaboration avec la ministre des Affaires autochtones et du Nord en vue de négocier et de régler les revendications territoriales en Colombie-Britannique. L'approche du gouvernement témoignera de notre engagement à atteindre les objectifs de réconciliation et à établir une nouvelle relation de nation à nation avec les groupes autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Monsieur le Président, il est extrêmement important de reconnaître les droits, tout comme il est très important de reconnaître que des personnes possèdent des biens dans ces secteurs.
Si les requérants ont gain de cause, ils obtiendront entre autres des terrains privés dans la ville de Kamloops et dans d'autres municipalités, de même que des terrains qui font partie du complexe Sun Peaks Resort et du campus de l'université. C'est énorme. La première ministre de la province est très inquiète. Les libéraux doivent intervenir et prendre part à cette poursuite.
Je pose de nouveau la question, mais je ne parle pas de la cause dont les tribunaux sont saisis. Le député va-t-il prendre la parole et dire qu'il se soucie des droits relatifs à la propriété privée et qu'il les protégera?
Monsieur le Président, les tribunaux sont saisis de cette affaire, qui est liée aux droits des Autochtones et au droit à la propriété privée. Il serait donc très inapproprié que nous discutions ici, dans cette enceinte, de cette affaire et de sujets qui sont examinés par les tribunaux.
Le gouvernement continue d'examiner les revendications territoriales des Premières Nations, conformément à l'engagement qu'il a pris d'en arriver à la réconciliation et de renouveler les relations de nation à nation avec les groupes autochtones, en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Monsieur le Président, la ministre de la Justice et procureure générale du Canada laisse tomber des propriétaires de terres privées de la Colombie-Britannique.
En effet, si une revendication dont les tribunaux britanno-colombiens sont actuellement saisis est acceptée, on verra des titres ancestraux avoir priorité sur des propriétés privées pour la première fois dans l'histoire du Canada. La première ministre de la Colombie-Britannique ne se cache pas derrière les tribunaux. Elle déclare clairement, comme nous, qu'il faut protéger la propriété privée.
Parmi les 17 députés libéraux de la Colombie-Britannique, y en a-t-il au moins un qui défendra les intérêts de sa province, ou sont-ils tous d'avis qu'Ottawa a toujours raison quand il est question des droits touchant la propriété privée?
Monsieur le Président, cette affaire ne sera pas débattue à la Chambre des communes, mais devant les tribunaux de la Colombie-Britannique.
Le processus judiciaire vient de commencer. Il se produira différents événements tant dans le cadre de ce processus qu'à l'extérieur. Une chose est toutefois sûre, la cause ne sera pas entendue ici, à la Chambre.
Toutes les questions concernant les revendications territoriales des autochtones seront traitées avec respect, dans l'esprit d'une nouvelle relation de nation à nation.
Monsieur le Président, un Canadien est un Canadien, un point c'est tout, et cela vaut aussi pour les propriétaires de terres privées.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Les députés semblent impatients d'applaudir le député de Chilliwack—Hope, mais laissons-le d'abord poser sa question.
Monsieur le Président, les propriétaires de terres privées font également partie de la nation. Il est temps que le gouvernement reconnaisse que leurs droits sont menacés et devraient être protégés.
Christy Clark a déclaré on ne peut plus clairement que le respect des droits des Autochtones n'implique pas nécessairement l'abandon du droit à la propriété privée.
Quand le gouvernement se résoudra-t-il enfin à épauler la Colombie-Britannique et à défendre le droit à la propriété privée?
Monsieur le Président, l'affaire est devant les tribunaux et les parties adverses présenteront leur cause en cour. La Chambre ne traite pas des affaires dont les tribunaux sont saisis. Les intérêts privés auront l'occasion de faire avancer leur cause. Ce n'est pas l'endroit pour le faire.
En ce qui concerne les revendications territoriales autochtones, le gouvernement s'engage à rétablir la relation qui a été rompue et à la cultiver en se parlant de nation à nation.
L'agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, les Canadiens sont outrés par le scandale de la fraude fiscale de KPMG et par l'inaction du gouvernement à cet égard. Les personnes impliquées ont caché des millions de dollars aux autorités fiscales et elles n'ont même pas reçu une simple tape sur les doigts.
Alors que l'ARC harcèle les organismes de bienfaisance et les simples Canadiens qui commettent parfois des erreurs sur leur déclaration de revenus, ces millionnaires se voient accorder un traitement de faveur. C'est injuste et inacceptable.
Qui donc sera tenu responsable?
[Français]
Monsieur le Président, l'Agence poursuit activement son travail dans cette affaire. C'est donc un dossier en cours qui n'est pas terminé, et je vais être claire: il n'y a pas d'amnistie; il n'y a pas deux sortes de règles.
Quelle est la réalité? L'Agence a mis au jour le stratagème. L'Agence a fait les vérifications pour ce qui est des contribuables. L'Agence a intenté des actions en justice.
J'aimerais donc rassurer la Chambre: tous les contribuables canadiens sont traités équitablement peu importe leurs revenus.
Monsieur le Président, l'Agence du revenu a fait des ententes secrètes avec des millionnaires pour empêcher que des pénalités soient infligées et que des actions soient intentées en justice. C'est ce que l'Agence a fait.
Des généralités et des phrases creuses comme celles que la ministre est en train de nous donner ne changent rien. Ce sont des mesures qu'il nous faut et c'est son rôle d'en prendre. C'est ce qu'elle doit faire aujourd'hui.
L'affaire KPMG suscite l'indignation, et la loi devrait être la même pour tous. Il est inacceptable que les riches comme les millionnaires de KPMG puissent s'en tirer si facilement. Le gouvernement dit avoir à coeur la classe moyenne, alors il doit le montrer maintenant.
La ministre peut-elle nous dire ce qu'elle entend faire pour s'assurer qu'elle serre la vis aux compagnies et aux particuliers...
Monsieur le Président, l'Agence prend des mesures pour tous les cas possibles de non-respect des règles fiscales, et ce, peu importe le revenu des personnes en cause.
L'an passé, des actions ont permis de récupérer 11,5 milliards de dollars. Notre gouvernement s'est engagé à protéger l'intégrité du régime fiscal canadien. Nous mènerons une lutte féroce contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal.
C'est ce à quoi je travaille chaque jour, et c'est ce qui était stipulé dans ma lettre de mandat.
[Traduction]
La Garde cotière canadienne
Monsieur le Président, la Garde côtière effectue des patrouilles, protège nos océans et nos cours d'eau et assure la sécurité des marins. En fait, chaque jour en moyenne elle sauve 15 vies. Les agents de la Garde côtière ont besoin des meilleurs outils pour accomplir leur travail, car ils doivent souvent accomplir ce travail dans des conditions dangereuses.
Est-ce que le secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne peut expliquer ce que le gouvernement du Canada fait pour améliorer les capacités de surveillance, tout particulièrement en ce qui concerne l'utilisation d'hélicoptères?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Dartmouth—Cole Harbour de sa diligence dans ce dossier.
[Français]
La Garde côtière est fière de la livraison de l'un des 15 nouveaux hélicoptères de transport léger pour la base de Shearwater, en Nouvelle-Écosse.
Le ministre a récemment parlé au pilote en chef, qui a confirmé que ces hélicoptères, fabriqués au Canada, étaient de petites merveilles. Ils sont plus sécuritaires, plus rapides et plus efficaces que ceux qu'ils remplacent. De plus, ils seront livrés dans les limites du budget et plus tôt que prévu.
Notre gouvernement fournit aux hommes et aux femmes de la Garde côtière canadienne l'équipement moderne dont ils ont besoin pour venir en aide à la population canadienne.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, hier, j'ai demandé à la ministre de la Justice et procureure générale du Canada si elle allait faire le nécessaire pour empêcher que le temps que les criminels ont passé en cellule ne compte pour le double, voire le triple du temps réel. Je suis déçu de voir qu'elle n'a rien dit au sujet des droits des victimes et que sa réponse tenait uniquement compte de ceux des accusés, ce qui n'a aucun sens puisqu'il est ici question de personnes qui ont été reconnues coupables.
Je lui donne une autre chance. Est-elle toujours convaincue que les criminels méritent qu'on leur accorde une telle faveur?
Monsieur le Président, comme le sait pertinemment le député, les juges du pays ont exprimé certaines réserves concernant les dispositions sur les crédits pour détention avant procès. Les causes dont parlait le député font présentement l'objet d'un examen, et d'autres attendent aussi qu'on s'y attarde.
En fait, le ministère procède actuellement à un vaste exercice de révision du système de justice pénale. Ces questions font partie de l'exercice, tout comme la modernisation du code, dont la dernière remonte à 1980.
Monsieur le Président, la ministre de la Justice et procureure générale du Canada a le devoir de faire appliquer les lois du pays. Dans au moins cinq causes ontariennes, les juges ont accordé des crédits plus généreux que ce que prévoit la loi aux prévenus, ce qui contrevient directement à la Loi sur l'adéquation de la peine.
Quand la ministre va-t-elle défendre les victimes en faisant appliquer la Loi sur l'adéquation de la peine au lieu de n'en avoir que pour les criminels?
Monsieur le Président, nous sommes tous au courant des contestations dont ont été saisis les tribunaux ontariens et des jugements qui ont été rendus par la suite.
Ces jugements, tout comme les causes encore non résolues où est contesté le régime des crédits pour détention avant procès, font l'objet d'un examen dans le cadre d'un vaste exercice de révision visant à évaluer l'efficacité et l'efficience des méthodes de détermination de la peine et du système de justice pénale en général.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le plan d'immigration des libéraux pour 2016 empêche 8 000 aidants naturels de venir au Canada pour s'occuper de ceux qui en ont besoin. Les Canadiens d'un bout à l'autre du pays ont profité de ce programme au cours des 10 dernières années. Maintenant, ils devront subir les conséquences de cette mesure irresponsable des libéraux.
Le ministre pourrait-il expliquer aux Canadiens pourquoi les libéraux croient que c'est une bonne idée d'empêcher 8 000 aidants naturels d'entrer au pays?
Monsieur le Président, je suis fier du fait que le Canada, en 2016, accueillera le plus grand nombre de résidents permanents de mémoire d'homme, en veillant à garder les familles unies et à aider les personnes en difficulté, tout en maintenant ses cibles en matière d'immigration économique.
Nous permettrons à plus d'aidants naturels de venir au Canada que lors des deux dernières années. Leurs délais d'attente diminueront.
Monsieur le Président, les conservateurs avaient les cibles soutenues les plus élevées de notre histoire en matière d'immigration économique. Or, dans le cadre du plan d'immigration libéral pour 2016 déposé mardi, le Canada accueillera 25 000 immigrants économiques de moins. Le ministre peut-il expliquer pourquoi les libéraux ont l'intention d'empêcher un si grand nombre d'immigrants économiques de venir dans notre pays et d'en favoriser la croissance économique?
Monsieur le Président, il est vrai que les conservateurs ont atteint un record dans l'histoire de l'immigration canadienne. En effet, pendant les 10 longues années où ils ont été au pouvoir, les délais de traitement n'ont jamais été aussi élevés.
Mon principal objectif consiste non seulement à maintenir et à augmenter le nombre d'immigrants dans toutes les catégories, mais aussi à faire tout en mon pouvoir pour réduire ces délais de traitement.
Le Sénat
Monsieur le Président, hier, devant le comité, le président du Conseil du Trésor a reconnu que le comité consultatif sur les nominations au Sénat coûtera 1 million de dollars par année et que ses recommandations ne seront pas rendues publiques. Cette somme viendra s'ajouter aux 90 millions de dollars que coûte déjà le Sénat.
Il est encore non élu, il n'a toujours aucun compte à rendre et il fait l'objet d'une enquête. Pourquoi le gouvernement investit-il encore plus d'argent dans cette institution minée par le scandale au lieu de suivre l'exemple de toutes les assemblées législatives provinciales en abolissant la Chambre haute?
Hier soir, monsieur le Président, j'ai comparu devant le comité dans le cadre de son étude du Budget supplémentaire des dépenses (C). Ce budget prévoit effectivement un investissement dans la bonne gouvernance, par le financement d'un processus de nomination qui veillera à ce que seuls les Canadiens de la plus grande qualité soient nommés au Sénat du Canada. Un tel processus nécessite un investissement, mais 1 million de dollars dans la bonne gouvernance, ce n'est rien comparé aux dépenses du sénateur Duffy, si je me souviens bien.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, depuis 2013, le lait diafiltré entre des États-Unis au Canada. Cela fait perdre des millions de dollars aux producteurs canadiens. C'est complètement inacceptable. Les libéraux s'étaient engagés à agir, et le ministre a reconnu le problème à maintes reprises. On sait très bien que les Américains ne vont pas être contents de ces changements.
C'est le temps de se tenir debout et de régler ce problème. Qu'attend le ministre pour faire appliquer des règles en vigueur et régler les problèmes aujourd'hui?
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, chaque jour qui passe depuis que les libéraux sont au pouvoir, l'industrie pétrolière canadienne devient moins concurrentielle. Le premier ministre fait tout son possible pour nuire au secteur pétrolier canadien. Les libéraux bloquent les projets de pipeline, interdisent les exportations et instaurent une taxe sur le carbone. Pendant ce temps, les États-Unis retirent les interdictions d'exportation, construisent des pipelines, vendent plus de leur pétrole et n'ont pas de taxe sur le carbone.
Quand le premier ministre défendra-t-il le pétrole et les emplois canadiens, plutôt que de fraterniser avec les groupes d'intérêts spéciaux anti-Canadiens aux États-Unis?
Monsieur le Président, je suis convaincu que des millions de Canadiens et bien d'autres millions d'Américains célèbrent aujourd'hui alors que le premier ministre du Canada et le président des États-Unis rétablissent une relation constructive de respect entre les deux plus grands pays du monde partageant la plus longue frontière et la plus importante relation commerciale. Comparons à cela la relation entre l'ancien premier ministre et le président actuel des États-Unis.
Prenons un instant et réjouissons-nous de ce nouvel essor de la relation canado-américaine, car il sera dans l'intérêt des Canadiens et des Américains.
L'économie
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, 10 Canadiens ont eu droit à une séance de questions et réponses avec le premier ministre. Parmi ceux-ci se trouvait Danny Strilchuk, un travailleur du secteur pétrolier d'Edmonton. Lorsqu'il a demandé au premier ministre comment il aiderait l'industrie pétrolière, qui connaît des difficultés, le premier ministre a d'abord soupiré, puis lui a dit de tenir bon.
Il ne peut pas se contenter de dire à un jeune homme en difficulté de tenir bon. Quand le premier ministre cessera-t-il de mettre des bâtons dans les roues de la population et d'augmenter les impôts et aidera-t-il les travailleurs en difficulté à retourner au travail?
Monsieur le Président, je suis honorée d'être ici avec un gouvernement qui comprend qu'il est temps d'aider les travailleurs plutôt que les entreprises, et nous avons l'occasion d'améliorer le sort des Albertains.
Bientôt...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je demande un peu d'ordre. La ministre de l'Emploi a la parole. Écoutons sa réponse.
Monsieur le Président, ce que j'essaie de dire, c'est qu'il est important de réorienter le régime d'assurance-emploi pour aider les travailleurs. C'est exactement ce que nous allons faire dans le budget.
Monsieur le Président, cette semaine, à Washington, le premier ministre sera accueilli par le Center for American Progress. Voilà des années que cet organisme anti-Canadiens fait du lobbying contre le secteur canadien de l'énergie et les emplois qui en découlent. Au Canada, des milliers d'emplois dépendent de nos industries des ressources naturelles, y compris le secteur forestier, le secteur agricole ainsi que le secteur pétrolier et gazier.
Pourquoi le premier ministre se concentre-t-il sur les séances de photographie et les rencontres avec des lobbyistes anti-Canadiens au lieu d'offrir des impôts peu élevés et de meilleurs emplois aux Canadiens?
Monsieur le Président, le député n'est pas sans savoir que, il y a un an, le premier ministre de l'époque a rencontré le même groupe à Washington pour faire la promotion du pipeline Keystone XL. Nous voulons présenter des arguments qui sauront convaincre les gens que nous avons de bonnes idées, contrairement à d'autres gouvernements qui n'étaient pas disposés à écouter les arguments des autres parce qu'ils croyaient être les seuls à avoir de bonnes idées.
[Français]
La pauvreté
Monsieur le Président, le taux de pauvreté infantile dans ma circonscription, Davenport, est au-dessus de la moyenne nationale. Le taux de pauvreté chez les enfants est très préoccupant. On dit souvent que la marque d'une société juste est la façon dont elle traite ses membres les plus vulnérables.
Le ministre des Finances peut-il nous informer de son plan pour diminuer le taux de pauvreté chez les enfants?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Davenport de sa question.
Je partage ses préoccupations à ce sujet. En effet, dans mon comté, Toronto-Centre, le taux de pauvreté chez les enfants est très élevé.
Dans le budget de 2016, nous allons introduire notre Allocation canadienne aux enfants. Cela aidera des centaines de milliers d'enfants et 9 familles sur 10 à accéder à une meilleure vie à l'avenir.
[Traduction]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, en dépit du fait que les libéraux continuent de prétendre vouloir tenir des consultations sur les changements fondamentaux à apporter au processus démocratique, il semble qu'ils laissent en fait le temps décider. Le temps presse. Le directeur général des élections a fait savoir qu'il lui faut un délai de six mois pour tenir un référendum et suffisamment de temps pour redessiner les limites des circonscriptions au besoin.
Le premier ministre a-t-il déjà fait son choix, et le gouvernement imposera-t-il son nouveau système électoral sans permettre aux Canadiens de se prononcer par référendum?
Monsieur le Président, je suis très heureuse de répondre à ces questions encore une fois. Comme je l'ai déjà mentionné, je travaillerai avec le leader du gouvernement à la Chambre pour convoquer un comité parlementaire chargé de consulter les Canadiens et d'examiner toute une gamme d'options, y compris le vote obligatoire, le vote en ligne, la représentation proportionnelle et le scrutin préférentiel. Je suis certaine que le député d'en face conviendra que nous rendrions un très mauvais service à la démocratie et aux Canadiens en résumant une discussion aussi complexe à un simple oui ou non.
[Français]
Air Canada
Monsieur le Président, c'est fascinant. Nous sommes en train d'assister en direct à une arnaque, une escroquerie et une injustice monumentale. Il y a trois semaines, le ministre des Transports a indiqué son souhait de changer la loi sur Air Canada afin d'empêcher de nouveaux litiges. D'ailleurs, cette semaine, un projet de loi a été inscrit au Feuilleton, mais hier, en comité, le ministre a refusé de dire qu'il allait maintenir les obligations légales d'Air Canada pourtant confirmées par la Cour supérieure du Québec et la Cour d'appel.
Pourquoi le ministre traite-t-il les 2 600 travailleurs d'Aveos comme de vulgaires pièces jetables après usage?
Monsieur le Président, la situation a beaucoup évolué au cours des quatre dernières années. Je suis très content de l'intention d'Air Canada d'acheter des avions de Bombardier et, non seulement cela, de faire l'entretien de ces avions pendant au moins les 20 prochaines années. Cela va créer des jobs de qualité, cela va créer une bonne continuité pour l'industrie aérospatiale. En même temps, Air Canada est en train de parler avec le gouvernement du Manitoba encore une fois pour créer des emplois. C'est bon pour l'industrie aérospatiale, c'est bon pour des emplois de qualité pour les Canadiens.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, comme vous le savez fort bien, le plus intéressant projet de recherche sur l'énergie verte au Canada se déroule actuellement en Nouvelle-Écosse, dans la baie de Fundy. Cinq entreprises investissent chacune des millions de dollars dans différents modèles de turbines géantes sous-marines conçues pour exploiter les marées les plus puissantes au monde. Cette recherche pratique pourrait faire du Canada un chef de file mondial dans cette nouvelle technologie.
Le gouvernement s'engagera-t-il à investir dans la formation et l'infrastructure pour s'assurer que le Canada conserve son rôle de chef de file dans cette industrie verte prometteuse?
Monsieur le Président, je tiens à mentionner l'excellent travail du député de Cumberland—Colchester, qui s'occupe de ce dossier depuis longtemps.
Nous sommes à l'aube d'une révolution technologique mondiale dans le domaine des énergies renouvelables, et le gouvernement aidera les entreprises canadiennes à tracer la voie. Nous nous engageons à investir dans les énergies renouvelables qui entraîneront une croissance économique et des emplois verts pour les Canadiens. Nous avons les marées les plus hautes au monde, ce qui offre un potentiel énorme. Je suis sûr que le Canada sera un chef de file mondial dans l'énergie marémotrice.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, je devrais faire vérifier mes oreilles, parce que je pense avoir attendu la ministre des Institutions démocratiques dire que les référendums nuisent à la démocratie. Je tiens à ce que ce soit clair. Un référendum aurait lieu au sujet de l'option que le gouvernement offre à la population. Cette question n'est pas trop compliquée à répondre par un oui ou un non.
J'ai vraiment l'impression que les libéraux tentent de gagner du temps. Il faut six mois pour préparer un référendum, selon le directeur général des élections, et le redécoupage de la carte électorale prend deux ans. Si les libéraux prennent suffisamment leur temps, ils peuvent s'assurer que la seule option pour remplacer le système uninominal majoritaire à un tour est celle que préconise le premier ministre depuis le début.
Monsieur le Président, je ne sais pas exactement quelle était la question du député, mais je profite de l'occasion pour assurer aux Canadiens que le processus de consultation que nous nous sommes engagés à mettre en place sera inclusif et constructif. Nous écouterons ce qu'ont à dire les Canadiens de toutes les régions de notre grand pays, pour nous assurer que les changements que nous apporterons correspondent aux besoins et sont à la hauteur de nos capacités en tant que démocratie forte.
[Français]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, comme le Québec n'est pas encore un pays, il est à la merci des décisions d'Ottawa dès qu'il est question de fiscalité internationale. Aussi, la décision de l'Agence du revenu du Canada d'amnistier une vingtaine de millionnaires qui cachaient leur argent dans les paradis fiscaux prive le Québec de revenus dont il a bien besoin.
Le gouvernement est-il conscient que ces petites tractations signifient moins d'argent en santé, moins d'argent pour les CPE et moins d'argent en éducation? En est-il conscient?
Monsieur le Président, je suis heureuse de répéter ma réponse puisque mon collègue ne l'a pas comprise tout à l'heure. Il n'y a pas d'amnistie et il n'y a pas deux sortes de règles.
L'Agence a mis au jour le stratagème. L'Agence a fait les vérifications pour ce qui est des contribuables. L'Agence a intenté des actions en justice. Le dossier n'est pas terminé, c'est un dossier en cours.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le ministre des Ressources naturelles a déclaré que le gouvernement libéral partage les objectifs d'Énergie Est pour convaincre la population. Le travail du gouvernement n'est pas de convaincre la population, mais plutôt de l'écouter. Même la Maison-Blanche ne partage pas l'avis d'Ottawa, comme M. Kerry l'a dit hier.
Le ministre peut-il expliquer en quoi les objectifs d'Énergie Est sont compatibles avec les engagements pris par son gouvernement à la conférence de Paris et renouvelés, ce matin, par le premier ministre, à Washington?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons déclaré que l'objectif commun consiste à acheminer les ressources naturelles de façon écologiquement durable jusqu'aux marchés.
Je ne sais pas s'il y a des députés en face qui n'appuient pas cet objectif, mais c'est celui qu'a établi le gouvernement, et je suis certain que l'opposition officielle y souscrit. Toutefois, pour l'atteindre, il faut nécessairement mettre en place un processus réglementaire crédible qui permette aux Canadiens d'exprimer leur point de vue, plutôt que de s'engager sur une voie qui mène à l'échec à l'instar du gouvernement précédent.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de Mme Jennifer Simons, présidente de l'Assemblée nationale du Suriname et du conseil d'administration de ParlAmericas.
Des voix: Bravo!
[Français]
L'honorable député de Louis-Saint-Laurent invoque le Règlement.
Monsieur le Président, comme on le sait, lors de la période des questions, les esprits s'échauffent parfois. Dans mon cas, cela n'arrive jamais, mais il arrive parfois que les esprits s'échauffent. Toutefois, pour éviter de tels débordements, il est important que tous les parlementaires aient en main les bons documents. En conséquence, je demande le consentement de la Chambre pour déposer le document suivant, soit La revue financière, une publication du ministère des Finances.
Le Président: Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[Traduction]
Recours au règlement
Les Comptes publics du Canada pour 2007
Le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail invoque le Règlement à l'égard d'une autre question.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour une autre raison.
J'ai en main un document budgétaire du ministère des Finances, qui remonte à la fin de l'exercice 2006-2007, où il est fait état que le gouvernement libéral avait enregistré un excédent de 13,8 milliards de dollars. Or, sous le gouvernement conservateur cet excédent est devenu un déficit de 150...
Des voix: Oh, oh!
Il est toujours bon de voir que tous les députés peuvent être si solidaires. En fait, cela relève du débat, mais je vais demander s'il y a consentement unanime pour déposer le document.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour déposer ce document?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, un député doit obtenir le consentement unanime de la Chambre pour déposer un document, sauf s'il est aussi ministre. Le ministre des Finances n'a pas besoin d'obtenir le consentement unanime. Il pourrait déposer le rapport de son propre ministère immédiatement.
Je remercie le député de Regina—Qu'Appelle, qui connaît fort bien le Règlement et sait qu'il s'agit davantage d'un sujet de débat que d'un recours au Règlement.
Il a maintenant la parole pour poser la question du jeudi.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, je me demande si le leader du gouvernement à la Chambre des communes pourrait informer la Chambre des travaux prévus pour le reste de la semaine et lorsque nous reviendrons de notre semaine de relâche, pendant laquelle nous travaillerons dans nos circonscriptions.
Monsieur le Président, peut-être qu'il y aura consentement pour que je dépose la déclaration très percutante que les députés sont sur le point d'entendre.
[Français]
Aujourd'hui, nous continuerons l'étude du projet de loi C-6 concernant la citoyenneté, à l'étape de la deuxième lecture. Demain, nous poursuivrons l'examen du projet de loi C-2 concernant une baisse d'impôt pour la classe moyenne. À la suite de discussions entre plusieurs députés, je prévois que nous pourrons terminer le débat à l'étape de la deuxième lecture demain. La semaine prochaine, comme mon collègue l'a bien indiqué, nous travaillerons très fort dans nos circonscriptions.
[Traduction]
Le lundi 21 mars sera la dernière journée de l'opposition du présent cycle budgétaire.
Le mardi, nous allons poursuivre le débat sur le projet de loi C-6 jusqu'à 16 heures. Je sais que tous les députés attendent avec beaucoup d'enthousiasme le budget, qui sera présenté par le ministre des Finances à cette heure-là.
Le mercredi et le jeudi de la semaine qui marquera notre retour seront les deux premières journées consacrées au débat sur le budget à la Chambre.
Enfin, sur une note plus sérieuse, il y a eu consultations entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un ministre de la Couronne soit autorisé à faire une déclaration conformément à l'article 31 du Règlement le vendredi 11 mars 2016.
Le Président: Le ministre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi sur la citoyenneté
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Lorsque le débat sur cette motion a été interrompu, il restait six minutes au député de Cloverdale—Langley City pour faire son discours. Bien entendu, viendra ensuite la période habituelle de cinq minutes réservée aux questions et aux observations.
Le député de Cloverdale—Langley City a la parole.
Monsieur le Président, je rappelle que je vais partager mon temps de parole avec le député de Saint-Léonard—Saint-Michel.
Le projet de loi C-6 contient des dispositions supprimant l'obligation d'avoir l'intention de résider au Canada pour obtenir la citoyenneté. La mesure législative du gouvernement précédent obligeait les demandeurs adultes à déclarer formellement qu'ils ont l'intention de continuer à résider au Canada après l'obtention de leur citoyenneté. Cette exigence a grandement préoccupé certains néo-Canadiens, qui craignent de perdre leur citoyenneté s'ils déménagent à l'extérieur du Canada pour quelque raison que ce soit. Compte tenu de l'économie mondiale d'aujourd'hui, nous devons faire preuve de souplesse à l'égard des déplacements de nos citoyens sur la planète et éviter de les menacer de perdre la citoyenneté canadienne tant convoitée que nous chérissons tous.
Le gouvernement actuel respecte le droit de déménager à l'extérieur du Canada, droit garanti par l'article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés. Tous les Canadiens devraient pouvoir s'installer ailleurs sans craindre de répercussions.
Le projet de loi prévoit en outre aider les immigrants à obtenir leur citoyenneté plus rapidement. À l'heure actuelle, la Loi sur la citoyenneté exige des demandeurs qu'ils aient été effectivement présents au Canada pendant une période de quatre à six ans précédant immédiatement la date de leur demande. Le gouvernement veut réduire la durée de cette période. Avant de présenter une demande de citoyenneté, les personnes devront avoir été effectivement présentes au Canada pendant trois des cinq années précédant la demande. En somme, les demandes pourront être présentées un an plus tôt, ce qui facilitera les choses aux immigrants qui pourraient devoir sortir du Canada pour des raisons personnelles ou professionnelles.
Par ailleurs, depuis la première Loi sur la citoyenneté, mise en vigueur en 1947, les demandeurs de citoyenneté sont tenus d'avoir une connaissance raisonnable de l'anglais ou du français et de comprendre les responsabilités et les privilèges de la citoyenneté. Toutefois, dans la foulée des modifications apportées par le gouvernement précédent à la Loi sur la citoyenneté, la portée des exigences en matière de langue et de connaissance a été élargie pour s'appliquer aux demandeurs de 14 à 64 ans, au lieu de 18 à 54 ans. Cela a ajouté 14 années à la tranche d'âge touchée par cette exigence linguistique.
Le gouvernement libéral propose de rétablir la tranche d'âge d'auparavant, éliminant ainsi un obstacle possible à la citoyenneté. Les jeunes demandeurs pourront apprendre l'anglais ou le français et acquérir une connaissance suffisante du Canada dans le cadre de leur formation scolaire. Les demandeurs plus âgés, quant à eux, peuvent acquérir des compétences linguistiques et obtenir des renseignements sur le Canada grâce à une vaste gamme de services d'intégration et de services communautaires. Tous les demandeurs âgés de 18 à 54 ans seraient quand même tenus de prouver qu'ils sont capables de parler et de comprendre l'anglais ou le français. Dans le même ordre d'idées, ils seraient toujours tenus de réussir le test de connaissances sur le Canada. Pour ce faire, les demandeurs doivent avoir une compréhension approfondie des responsabilités et des privilèges de la citoyenneté; on mettra légèrement moins l'accent sur la guerre de 1812 qu'actuellement.
Les immigrants arrivés au Canada dans les années 1970 et 1980 me disent constamment qu'ils ne se considèrent pas comme des Canadiens d'origine étrangère. Ils se considèrent comme des Canadiens, et moi aussi. Ils ont été horrifiés et terrifiés de voir qu'ils pouvaient faire l'objet de procédures d'expulsion lancées par leur propre gouvernement. Le gouvernement libéral veut changer cela. Un Canadien est un Canadien et il le sera toujours grâce aux modifications proposées dans le projet de loi.
Le gouvernement propose d'aider les immigrants à réussir leur vie au Canada, de réunir les familles et de renforcer l'assise économique dans l'intérêt de tous les Canadiens. Le projet de loi C-6 ferait en sorte que le temps passé au Canada avant l'obtention de la résidence permanente compte dans les trois ans de présence effective exigée aux fins de la citoyenneté, jusqu'à concurrence d'un an. Grâce à ce changement proposé, toute personne autorisée à être au Canada en tant que résident temporaire ou personne protégée pourrait compter chaque journée passée au Canada comme une demi-journée en vue de satisfaire à l'exigence pour la citoyenneté.
La semaine dernière, j'ai parlé avec une immigrante des modifications que nous voulons apporter à la Loi sur la citoyenneté. Cette femme est au Canada depuis quatre ans, grâce à un visa d'étudiant les deux premières années, et à un permis de travail les deux autres. Elle aime le Canada et veut devenir Canadienne. Elle était contente d'apprendre qu'une partie du temps qu'elle a passé au Canada pourrait maintenant lui servir à remplir les exigences relatives à la citoyenneté canadienne. Comme dans le cas de cette femme, un crédit pour le temps passé au pays pourrait inciter des gens compétents à venir étudier ou travailler au Canada. Ce serait avantageux pour diverses catégories de personnes, comme les personnes protégées et les parents et les grands-parents ayant des visas de visiteur.
Je confirme aussi que les modifications qu'apporterait le projet de loi C-6 ne compromettront pas la sécurité des Canadiens. En fait, plusieurs dispositions du projet de loi permettraient d'appliquer plus équitablement le droit de devenir citoyen canadien et d'éviter les abus. À titre d'exemple, la Loi sur la citoyenneté interdit actuellement aux personnes qui sont sous le coup d’une ordonnance de probation, qui bénéficient d’une libération conditionnelle ou qui sont incarcérées d'obtenir la citoyenneté, et prévoit que les périodes ainsi visées ne peuvent pas être prises en compte pour la durée de présence effective.
Les peines avec sursis purgées au Canada — c'est-à-dire les peines purgées dans la société assorties de conditions — ne figurent toutefois pas parmi ces dispositions. Par conséquent, un demandeur faisant l'objet d'une ordonnance de sursis pourrait théoriquement obtenir la citoyenneté ou tenir compte de cette période pour satisfaire aux exigences relatives à la présence physique. Les modifications apportées dans le projet de loi s'appliqueraient aux nouvelles demandes ainsi qu'aux demandes qui sont en cours de traitement.
Une autre disposition concerne l'exigence visant le maintien des conditions de la citoyenneté par le demandeur jusqu'à la cérémonie de prestation de serment qui, si je puis me permettre une parenthèse, respectera la décision des tribunaux pour ce qui est de la tenue vestimentaire.
Conformément aux dispositions de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne adoptée par le gouvernement précédent, les demandeurs n'étaient pas autorisés à prêter serment si, entre le moment où la décision était prise d'accorder la citoyenneté et le moment du serment, soit habituellement deux ou trois mois, ils ne satisfaisaient plus aux exigences.
Je me permets de donner un dernier exemple. À l'heure actuelle, les agents de la citoyenneté n'ont pas l'autorité de confisquer des documents frauduleux. Le projet de loi C-6 remédierait à cette situation.
Je rappelle à la Chambre que l'obtention de la citoyenneté canadienne est l'un des outils les plus efficaces pour réussir l'intégration des immigrants à la vie canadienne. Grâce à ce projet de loi, tous ceux qui deviennent citoyens canadiens seraient traités également devant la loi, qu'ils soient nés au Canada, aient été naturalisés ou détiennent une double citoyenneté.
Monsieur le Président, je suis heureux que le député ait parlé des Canadiens d'origine étrangère. Puisque je suis moi-même un immigrant, je vais poser ma question au nom des communautés d'immigrants avec lesquelles je me suis entretenu.
Le député a parlé des exigences linguistiques et a dit que le gouvernement revenait à la pratique qui était en vigueur auparavant. Il doit savoir qu'entre 1977 et 1984 et entre 1993 et 2005, des gouvernements libéraux précédents avaient mis en place des exigences linguistiques pour les personnes de 55 à 64 ans. J'aimerais demander au député pourquoi ce qui était acceptable alors ne l'est plus maintenant. J'essaie de comprendre le raisonnement.
Monsieur le Président, les gouvernements changent et les temps changent. Aux termes de ce projet de loi, nous sommes tenus de veiller à ce que les Canadiens soient en mesure d'obtenir leur citoyenneté aussi vite que possible, selon les règles que nous avons établies.
Nous avons retranché 14 ans par rapport à la loi actuelle. Nous estimons qu'il est important d'aider ces citoyens à comprendre ces exigences, à y satisfaire puis à obtenir leur citoyenneté. Nous pourrons grâce à cela arrêter de considérer ces gens comme étant des « Canadiens d'origine étrangère » et faire en sorte que tous les Canadiens appartiennent à la même classe de citoyens, c'est-à-dire les Canadiens, tout court.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé les observations du député. Il a expliqué un problème très important. En fait, ce projet de loi corrige un certain nombre de problèmes créés par le gouvernement conservateur.
Ma question au député concerne l'obtention proprement dite de la citoyenneté. Il a souligné que le projet de loi faisait passer l'exigence des quatre ans sur six à trois ans sur cinq, ce qui fait plaisir à entendre.
Il y a quelque chose d'autre que le projet de loi n'aborde pas nécessairement, mais qui est tout aussi important. Il s'agit du problème des délais de traitement. Sous les conservateurs, nous avons assisté à une augmentation très prononcée des délais de traitement des demandes de citoyenneté, lesquels sont passés de moins d'un an à plus de deux ans. Il arrive très souvent qu'une personne doive attendre jusqu'à quatre ou cinq ans avant d'obtenir sa citoyenneté. Bref, sous les conservateurs, les temps d'attente pour obtenir la citoyenneté ont augmenté. Quelqu'un doit être au pays depuis quatre ans, puis, à cause des délais de traitement, attendre encore quelques années avant de devenir citoyen canadien dans les faits.
Le député a-t-il des observations à formuler à ce sujet? Le projet de loi dont nous sommes saisis est un bon projet de loi qui mérite d'être appuyé, mais nous devons aussi nous pencher sur les autres mesures qu'il faudra prendre pour accélérer le traitement des frais associés aux demandes de citoyenneté.
Monsieur le Président, le ministre a parlé à la Chambre de la nécessité d'améliorer les délais de traitement des demandes. Nous les avons vus s'allonger sous le gouvernement précédent. Nous sommes déterminés à aider les immigrants à obtenir leur citoyenneté le plus rapidement possible.
Certains changements apportés par le projet de loi C-6 auront une incidence sur la capacité de franchir les étapes du processus de demande. Il y a d'autres changements administratifs que le ministre s'est engagé à apporter. J'ai hâte qu'ils soient instaurés pour que les immigrants puissent devenir citoyens canadiens le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, j'ai été encouragé par les propos du député quand il a parlé d'accueillir des gens qui connaissent l'anglais tout en veillant à ce que les plus âgés ne soient pas empêchés de devenir citoyens ou même de venir au Canada. Sous l'ancien gouvernement conservateur, mon nonno et ma nonna ne pouvaient pas devenir citoyens parce qu'ils ne parlaient que l'italien. J'aimerais entendre les commentaires du député sur ce que ferait cette mesure législative pour remédier à ce problème.
Monsieur le Président, beaucoup d'électeurs de ma circonscription m'ont parlé du problème de la langue. En réduisant les exigences liées à l'âge, nous permettrions aux personnes d'un certain âge de venir rejoindre leur famille. Nous savons qu'elles peuvent contribuer au fonctionnement de notre société, de nos familles, qu'elles peuvent garder des enfants et faire d'autres tâches et qu'elles peuvent apprendre la langue par d'autres moyens. Ainsi, les membres de ces familles pourront être réunis, subvenir aux besoins de leur famille au Canada et devenir des membres actifs de la société canadienne.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je voudrais informer la Chambre que les cinq premières heures de débat sont terminées et que nous entreprenons maintenant la suite du débat, ce qui signifie que nous procéderons différemment.
[Français]
Durant les cinq premières heures, les périodes de débat sont de 20 minutes, lesquelles sont divisées, selon le cas. Dorénavant, les périodes de débat seront de 10 minutes, avec 5 minutes de questions.
L'honorable député de Saint-Léonard—Saint-Michel a la parole.
Monsieur le Président, je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de m'exprimer aujourd'hui pour manifester mon appui au projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence. Je prévois voter en faveur du projet de loi, et j'encourage tous mes honorables collègues à faire de même.
Les Canadiens et les Canadiennes savent que notre force réside dans notre diversité. Le premier ministre le dit depuis le début.
Nous savons que si notre pays a connu du succès, que ce soit sur le plan culturel, politique ou économique, c'est grâce à notre diversité et non en dépit de celle-ci. Il faut garder cela en tête lors de l'étude des changements proposés dans le projet de loi C-6. Ces changements sont liés au succès qu'a connu le Canada tout au long de son histoire de pays cosmopolite. Fait encore plus important, toutefois, le projet de loi vise à positionner la citoyenneté canadienne et l'immigration dans la réalité et l'économie du XXIe siècle. Désormais, la diversité sera au coeur même de notre réussite et de ce que nous offrons au monde.
De manière générale, le projet de loi C-6 modifierait la Loi sur la citoyenneté sur trois plans. Tout d'abord, il éliminerait les modifications apportées en 2015 à la Loi sur la citoyenneté permettant de répudier la citoyenneté aux citoyens ayant une double nationalité et qui se livrent à certains actes identifiés comme étant contre l'intérêt national. De plus, il accorderait plus de flexibilité aux demandeurs de citoyenneté. Enfin, il améliorerait l'intégrité du programme de citoyenneté.
Comment les modifications à la Loi sur la citoyenneté influencent-elles la prospérité économique future du Canada? C'est ce que nous allons voir et c'est ce dont je vais parler.
Nos changements vont aider les immigrants éventuels à réaliser leurs objectifs économiques, à tisser des liens et à bâtir un sentiment d'appartenance au Canada, ce qui avantage toute la population canadienne.
Les mesures de 2015 exigeaient que quiconque demande à devenir citoyen canadien ait l'intention de rester au pays après avoir obtenu la citoyenneté. Elles prolongeaient l'obligation de présence effective pour les demandeurs en les obligeant à être effectivement présents au Canada pendant plus longtemps avant de pouvoir demander la citoyenneté. Enfin, elles retiraient aux demandeurs la possibilité de compter le temps qu'ils avaient passé au Canada avant de devenir résidents permanents dans le calcul de la durée de leur présence effective. Finalement, elles augmentaient la tranche d'âge des demandeurs devant montrer qu'ils maîtrisaient une langue officielle et connaissaient le Canada et les responsabilités de la citoyenneté, faisant passer cette tranche d'âge de 14 à 64 ans. Auparavant, seuls les demandeurs âgés de 18 à 54 ans devaient répondre à des critères de langue et de connaissances. Nous allons abolir la règle de l'intention de résider.
Nous concrétiserons ainsi, dans la Loi sur la citoyenneté, un engagement que le gouvernement a pris quand il a reçu son mandat. Au XXIe siècle, il est devenu normal de se déplacer constamment. Grâce à notre modification, les demandeurs n'auront plus à craindre de perdre leur citoyenneté canadienne parce qu'ils ne sont pas restés au Canada, même s'ils ont dit qu'ils allaient y rester.
Nous allons réduire les critères de présence effective. Il sera désormais possible de demander la citoyenneté un an plus tôt qu'aux termes des dispositions mises en oeuvre en 2015. Le parcours vers une place permanente au sein de la société canadienne s'en trouvera plus court.
Nous sommes conscients que le succès économique, ainsi que l'intégration culturelle, se fait mieux lorsque les nouveaux arrivants ressentent un attachement envers leur nouvelle terre patrie, et c'est ce sur quoi le projet de loi C-6 mettra l'accent pour les futures générations d'immigrants.
Nous allons permettre aux demandeurs de compter le temps qu'ils auront passé au Canada en tant que résidents temporaires, ou personnes protégées, avant de devenir résidents permanents. Nous savons que, bien souvent, les immigrants commencent à s'attacher au Canada avant de devenir résidents permanents.
Ce changement contribuera particulièrement à inciter des étudiants et des travailleurs d'expérience de l'étranger à venir au Canada. C'est là l'exemple de personnes qui sont peut-être ici temporairement, mais qui décident ultimement d'y rester.
Le Canada demeure un endroit attrayant pour étudier et apprendre. Nous voulons que les étudiants de partout dans le monde en fassent le choix pour leurs études, et même, possiblement, pour leur carrière aussi.
Ensuite, la tranche d'âge des personnes qui devront maîtriser une langue officielle et passer un test de connaissances sur le Canada ainsi que les responsabilités et privilèges de la citoyenneté se situe actuellement entre 14 à 64 ans. Elle se situera dorénavant entre 18 et 54 ans.
Les demandeurs plus jeunes et plus âgés auront aussi moins de barrières et éprouveront un sentiment profond d'appartenance à notre société en tant que citoyens du pays.
Les raisons pour lesquelles le gouvernement abolit ou modifie certains des changements apportés récemment à la Loi sur la citoyenneté sont bien simples: nous croyons fermement que le Canada est une terre de diversité et d'inclusion.
La valeur que nous attachons à la diversité et à l'inclusion s'inscrit dans la volonté ferme et ambitieuse de bâtir un Canada et un monde meilleur et plus sûr. On tient souvent pour acquise l'importance de la diversité. Il ne fait aucun doute que nous sommes un meilleur pays plus fort et plus prospère grâce à la diversité.
Les Canadiens sont fiers de leur pays et de ses valeurs. Nous accueillons les immigrants, et nous les aidons à s'établir, à s'intégrer et à réussir. C'est à la fois notre passé, notre présent et notre avenir.
Quand un immigrant réussit au Canada, c'est tout le Canada qui devient plus fort et plus uni. La vigueur qu'apportent les nouveaux arrivants, c'est notre force à tous.
Les changements que j'ai présentés aujourd'hui vont en ce sens pour le mieux-être de l'ensemble des Canadiens et Canadiennes.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
J'ai immigré au Canada avec ma famille en 1985. Ma femme est aussi immigrante. Elle est arrivée de Singapour en 1990.
Comme le député le sait, réduire le nombre de jours où une personne est tenue d'avoir été effectivement présente au Canada avant de demander la citoyenneté et permettre d'en tenir compte n'a vraiment rien à voir avec la diversité. La diversité ne commence pas à 4 ans, ni à 3 ans ni à 6 ans. C'est l'expérience du Canada. On le vit tous les jours.
Le député voudrait-il commenter cela? Quel est le sens de passer de quatre ans dans une période de six ans à trois ans dans une période de cinq ans?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je tiens à ce qu'il sache que je suis sensible à la préoccupation qu'il exprime. Il ne faut pas oublier une chose: le Canada est en concurrence aujourd'hui.
Il essaie d'attirer les personnes qui vont faire la plus belle contribution à long terme. Par cela, j'entends des gens qui vont venir ici, vouloir s'y établir, fonder une famille, engager une carrière, se développer, prospérer, faire partie d'une communauté et s'y intégrer.
De nos jours, les gens peuvent choisir les endroits où ils veulent aller. Divers choix leur sont offerts. Le Canada va avoir des règles claires pour qu'elles soient comprises et accessibles, et c'est là que cela peut compter.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est important de ne pas oublier qu'avant le changement apporté par le gouvernement conservateur, il y a environ deux ans, la durée exigée était de trois ans sur une période totale de cinq ans. C'est le gouvernement conservateur qui a fait passer la durée de présence au Canada de trois ans sur une période de cinq ans à quatre ans sur une période de six ans. Ce projet de loi aurait entre autres pour effet de rétablir le nombre d'années qui était exigé auparavant.
J'étais présent aux Communes au cours du débat sur le projet de loi des conservateurs, qui a soulevé une forte opposition un peu partout au pays. Les principaux intéressés s'inquiétaient tantôt de l'augmentation du nombre de jours de présence nécessaires, tantôt de la citoyenneté à deux vitesses qu'était en train de créer le gouvernement précédent.
Le projet de loi à l'étude aurait en bonne partie comme effet de remédier à un problème sérieux créé il y a peu de temps par le gouvernement conservateur. C'était il y a seulement deux ans environ.
Le député pourrait-il tenir compte de la forte résistance et de l'opposition soulevées par le projet de loi adopté précédemment et admettre qu'il est bel et bien nécessaire d'apporter les changements qui nous sont soumis aujourd'hui? Peut-il admettre que c'est un bon choix? En fin de compte, les Canadiens attachent de l'importance à la citoyenneté canadienne, et nous voulons que les gens soient heureux de devenir citoyens. Les changements qui ont été apportés n'étaient pas du tout nécessaires.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et de ses explications.
Il a tout à fait raison. Les idées qui sous-tendent ce projet de loi démontrent son importance. N'oublions pas que nous sommes en 2016. Il faut être sensibles au contexte actuel. Des gens viennent de partout pour s'établir au Canada. Notre pays est attrayant. De nos jours, les gens ont le choix entre plusieurs options, et c'est envers le Canada qu'ils souhaitent s'engager. Il est important pour eux de savoir, quand ils s'établissent ici, que nous avons des règles claires, qu'ils seront en mesure de respecter.
Monsieur le Président, comme je l'ai souvent fait à la Chambre, je commencerai mon discours par un proverbe yiddish: « Celui qui marche droit ne trébuche pas. »
Ce projet de loi trébuche. Il zigzague. Il fait de grands sauts quand de petits pas suffiraient.
Je me permets de citer le regretté George Jonas, auteur fantastique et chroniqueur au National Post, malheureusement décédé le 10 janvier dernier. Voici ce qu'il a dit à propos de la citoyenneté et du patriotisme:
Toutes mes réserves de sentiments patriotiques vont vers le Canada, et la citoyenneté sans sentiments patriotiques n'est qu'illusion.
Ma famille représente l'aboutissement de deux histoires d'immigration. Mon épouse, Evangeline, et sa famille ont immigré au Canada en 1990, en provenance de Singapour. C'est une famille aux racines chinoises et juives, qui, à la maison, parle hokkien, un dialecte chinois, et l'anglais enseigné dans le système scolaire britannique de Singapour. Je me chamaille parfois avec mon beau-père à propos d'expressions typiquement britanniques que nous n'employons pas vraiment ici.
Les membres de cette famille sont devenus citoyens canadiens en 1994. Ils sont reconnaissants d'être ici et heureux de l'accueil qu'ils ont reçu. Mon beau-père rêve de serrer la main du très hon. Brian Mulroney depuis que celui-ci a parlé, lors d'une visite à Singapour, de l'ouverture et de l'accueil que méritent les immigrants.
Ma famille a quitté la Pologne communiste au début des années 1980. La loi martiale était alors en vigueur et les émeutes faisaient rage dans les chantiers navals de Gdansk, ma ville natale. J'ai grandi à Montréal et vécu un bout de temps à Sorel. Mon père travaillait pour les chantiers navals. Ma mère a appris le français et mon père, l'anglais — une division des tâches, en quelque sorte.
J'ai fréquenté l'école Guillaume-Vignal, une école francophone alors nommée Royal George, et j'ai éventuellement appris le français et l'anglais. Beaucoup d'immigrants de ma génération se désignent comme les enfants de la loi 101.
[Français]
Nous sommes fiers d'être des Canadiens qui ont fait l'effort d'apprendre les langues officielles du Canada et qui comprennent que la dualité de notre pays est importante. En tant qu'immigrant d'origine polonaise marié à une femme d'origine chinoise et juive, je considère donc qu'une grande partie du contenu de ce projet de loi nous touche. Bien sûr, les communautés dans lesquelles nous sommes actifs ont des opinions diverses sur le contenu de la loi sur la citoyenneté canadienne.
[Traduction]
Je veux tout d'abord aborder pleinement la question de la révocation. Il ne s'agit pas d'un système où il y aurait deux catégories de citoyens. En tout cas, je n'ai pas l'impression de faire partie d'une catégorie en particulier.
Le Canada ne peut pas rendre une personne apatride et ne le fera pas, en raison de ses engagements en matière de droit international. Les dispositions actuelles de la loi ne tiennent pas compte du lieu de naissance. En cas de fraude, il est toujours possible d'annuler l'octroi de la citoyenneté. Je suis reconnaissant envers le gouvernement d'avoir conservé cette disposition.
Depuis 1977, le gouvernement du Canada a révoqué la citoyenneté de 54 personnes. Parmi ces cas, sept étaient liés à la Seconde Guerre mondiale. D'un point de vue juridique, ces personnes ont perdu leur citoyenneté parce qu'elles avaient donné de fausses informations à leur entrée au pays. D'un point de vue moral — dans les deux exemples que je vais évoquer, c'est-à-dire ceux de Jacob Fast et Helmut Oberlander, il a été prouvé que les fautifs avaient pris part à des crimes contre l'humanité et à un génocide.
Techniquement, on leur a refusé l'autorisation de séjour et retiré leur citoyenneté canadienne parce qu'ils avaient fourni de fausses informations dans leur formulaire d'immigration. En vérité, dans plusieurs de ces cas, c'est l'impératif moral de condamner les crimes de guerre que sont les tueries et la violence systémique contre des civils qui est à l'origine de la révocation.
Le chef des 18 de Toronto, Zakaria Amara, dont la citoyenneté a été révoquée, purge une peine d'emprisonnement à perpétuité, mais il est admissible à la libération conditionnelle en 2016. Je vais lire ce dont il a été reconnu coupable. Il a été reconnu coupable d'avoir contribué sciemment, de façon directe ou indirecte, à une activité d'un groupe terroriste dans le but d'accroître la capacité de ce groupe à se livrer à une activité terroriste et d'avoir projeté de provoquer, au profit d'un groupe terroriste, une explosion pouvant entraîner la mort de personnes ou causer des dommages matériels.
Il a reconnu avoir joué un rôle de leadership pour l'organisation d'un camp d'hiver au nord de Toronto en décembre 2015, où les recrues ont reçu un entraînement au combat de niveau élémentaire et ont été exposées à un endoctrinement aux causes extrémistes djihadistes.
Un djihadiste de Montréal, Sami Elabi, a brûlé et a fait feu sur son propre passeport dans une vidéo diffusée en ligne. Mérite-t-il de conserver sa citoyenneté? Je reconnais leurs actes déloyaux et violents et je n'ai pas besoin d'un formulaire de Citoyenneté et Immigration Canada pour le confirmer. C'est du légalisme.
Un étudiant canadien, d'origine somalienne, a brûlé son passeport dans une vidéo diffusée aux nouvelles somaliennes sur BartamahaOnline. Cette vidéo a été publiée en ligne le 28 novembre 2014. Ce Canadien mérite-t-il de conserver sa citoyenneté?
L'expression « un Canadien est un Canadien » est une phrase accrocheuse. Ce n'est pas un discours sur les politiques publiques.
En ce qui concerne la mise en accusation de criminels de guerre, voici ce que Les Amis du Centre Simon Wiesenthal d'études sur l'Holocauste ont écrit dans l'affaire Helmut Oberlander, que j'ai mentionnée auparavant:
En tant que Canadiens, nous devons nous demander si nous sommes disposés à partager des autobus, des terrains de jeu, des bureaux ou des centres communautaires avec des auteurs de massacres. Ces individus ne sont pas nécessairement une menace immédiate pour notre sécurité, mais ils représentent certainement une menace pour les règles morales et les valeurs de l'ensemble des Canadiens.
Le terrorisme, la haute trahison, l'espionnage — toutes ces infractions trahissent un manque de loyauté envers notre pays, nos collectivités. Le gouvernement aurait pu modifier la loi de manière à cibler uniquement les cas de terrorisme les plus extrêmes. Il aurait pu resserrer la loi et la clarifier davantage afin que seules les personnes posant des gestes bien précis soient susceptibles de perdre leur citoyenneté. Ce n'est pas ce qu'il a fait, cependant. Il a préféré biffer toute la section, décision que j'ai trouvée très décevante.
J'ai posé une question plus tôt au sujet de l'exigence de résidence et j'aimerais maintenant consacrer quelques instants à ce sujet.
Le passage de quatre des six dernières années à trois des cinq dernières années relâche l'exigence de résidence; qui plus est, on propose de supprimer la disposition sur l'intention de résider au Canada. Je crois en la déclaration positive de principe et d'intention de résider au Canada. La disposition mérite de demeurer en vigueur. Comme beaucoup de néo-Canadiens, je m'attends à ce que ceux qui cherchent à obtenir la citoyenneté nous rejoignent de façon permanente et vivent à nos côtés à mesure que nous continuons de contribuer à un Canada dont nous pouvons être fiers et que nous léguerons à la génération suivante.
S'il avait des préoccupations concernant un article ou son libellé, pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas proposé de le modifier plutôt que de le supprimer tout simplement? L'objectif de l'article d'origine était correct en ce sens que nous accueillons volontiers de nouveaux citoyens tels que moi-même. J'ai obtenu ma citoyenneté en 1989, quatre ans après mon arrivée ici. Nous accueillons volontiers les nouveaux citoyens en supposant qu'ils se joignent à la grande famille canadienne pour nous aider à bâtir une société fondée sur les libertés naturelles. Quels groupes ou parties intéressées réclament la réduction du temps devant avoir été passé au Canada avant de pouvoir faire une demande de citoyenneté? Je cherche un tel groupe ou une étude à cet effet. En quoi est-ce que trois ans est mieux que quatre ans?
Le temps passé au Canada n'est pas perdu. C'est du temps consacré à apprendre la langue, comme je l'ai fait, et à connaître la culture. Ce n'est pas du temps passé à ne rien faire mais une période d'adaptation et d'intégration. Il faut quatre ans pour obtenir le baccalauréat permettant d'être spécialiste des études canadiennes. Pourquoi ne pas garder quatre ans sur six pour la citoyenneté canadienne? Ne pouvons-nous pas être à la fois accueillants et vigilants?
Le député libéral de Markham—Unionville a exprimé les préoccupations suivantes lors de la 41e législature, pendant l'étude d'un projet de loi d'initiative ministérielle sur l'immigration. Je vais citer le hansard du 27 février 2014, les Débats de la Chambre des communes, pages 3321 et 3322. Il y déclare:
Le cinquième élément me semble assez logique, soit l'idée d'une présence physique accrue sur le territoire. Le projet de loi prévoit que, pendant quatre années sur six, les gens devraient se trouver au Canada plus de la moitié de l'année, soit pendant au moins 183 jours. Je suis assez d'accord avec cette mesure, car le phénomène des citoyens de complaisance m'inquiète un peu.
Il se demande aussi ceci:
Pourquoi ne pas établir des critères [...] stricts en ce qui concerne les soins de santé? Voilà qui ciblerait réellement les citoyens de complaisance.
Avant d'ajouter ce qui suit:
Il s'agit de la question de la citoyenneté de complaisance. Nous voulons des mesures dissuasives à cet égard. Je suis en principe d'accord avec le but visé. Pour ce qui est de cette mesure en particulier, toutefois, je reconnais que le ministre pourrait, en théorie, retirer la citoyenneté à quelqu'un qui serait allé travailler à l'étranger pendant un certain temps après avoir déclaré qu'il n'avait pas l'intention de le faire.
Je ne suis pas toujours d'accord avec les conservateurs, mais, à mon avis, il n'est guère probable qu'un ministre, même conservateur, fasse cela. Je ne prends pas le risque que le professeur a soulevé trop au sérieux.
Ce député n'est nul autre que l'actuel député de Markham—Unionville, c'est-à-dire le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du gouvernement libéral, celui qui parraine le projet de loi C-6. Certains de ces éléments ne se retrouvent pas dans le texte de la mesure législative, et certains autres le contredisent. Je pense entre autres à la réduction du nombre d'années nécessaires pour demander la citoyenneté et à l'élimination de la disposition sur l'intention de résidence; selon moi, il y a contradiction.
En conclusion, au cours des années où le gouvernement conservateur était au pouvoir, plus de 1,6 million d'immigrants sont devenus citoyens canadiens, et un nombre record de gens sont venus au Canada et sont devenus résidents permanents. Je sais que mes collègues et moi les avons tous accueillis.
Ma femme et moi sommes tous les deux des immigrants. Nous avons grandi dans deux régions du pays situées aux antipodes l'une de l'autre. Nous nous sommes rencontrés ici à Ottawa, dans le cadre, eh oui, d'un programme de stages parlementaires. Peut-on imaginer quelque chose de plus canadien que de se rencontrer dans la capitale de notre grand pays?
Le Canada accorde beaucoup de valeur à la citoyenneté et encourage la loyauté envers sa collectivité. Notre pays accueille les nouveaux Canadiens en s'attendant à ce qu'ils deviennent membres de notre famille élargie.
Les modifications proposées dans le projet de loi C-6 vont trop loin. Le projet de loi ne marche pas droit. Il trébuche à maintes reprises. De simples modifications au libellé ou précisions supplémentaires auraient permis au ministre d'atteindre ses objectifs. Au lieu de cela, il a supprimé des pans entiers de la mesure législative. Le projet de loi fait de grands sauts quand de petits pas auraient suffi.
Je ne peux appuyer le projet de loi tel qu'il est présenté aujourd'hui à la Chambre, et j'exhorte tous les députés à s'y opposer.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son discours très intéressant.
[Français]
C'est toujours très bien d'avoir des enfants de la loi 101 qui parlent les deux langues et qui habitent dans l'Ouest du Canada.
[Traduction]
Je lui sais gré d'avoir parlé de l'histoire de sa famille. Moi aussi, j'ai un proverbe yiddish à lui soumettre: « Est-ce que la dinde se soucie d'être abattue à l'occasion de la Pâque juive plutôt que de la fête de Pourim? Non, parce qu'une dinde reste une dinde. » Il en va de même pour un Canadien: il reste un Canadien.
Lorsque nous prenons les questions qui entourent la citoyenneté, je comprends pleinement que les perspectives diffèrent. Nous avons toutes les raisons du monde d'avoir une mauvaise opinion des gens qui déchirent leur passeport canadien ou qui le brûle. Cela ne fait aucun doute. Cependant, nous savons tous qu'un citoyen canadien qui est purement et simplement citoyen canadien ne peut pas perdre sa citoyenneté pour avoir commis les actes prévus par la loi, loi qui créait essentiellement deux catégories de Canadiens: ceux qui avaient la double citoyenneté et qui pouvaient en perdre une et ceux qui ne le pouvaient pas. Comme le député le sait, aux États-Unis, les tribunaux rejetteraient cette requête pour des motifs de droit à une protection égale.
Le député reconnaît-il que, pour ces motifs, les traités internationaux ne nous permettent pas de retirer sa citoyenneté à un Canadien qui est simplement citoyen canadien? Le député ne convient-il pas que, pour des motifs de droit à une protection égale, nous ne devrions retirer à personne sa citoyenneté pour avoir commis de tels actes?
Monsieur le Président, moi aussi je connais des proverbes yiddish, mais je ne vais pas faire de surenchère avec mes collègues, même si j’adore ces proverbes.
Au sujet de ces gens qui renoncent à leur citoyenneté, je pense à une petite expression qu'on entend souvent dans la bouche des députés d'en face ces temps-ci: « On est en 2016. » Je pense que nous ne devons pas nous contenter de regarder les formulaires de CIC ou les dossiers ministériels de ces gens qui choisissent de renoncer à leur citoyenneté en posant des actes de violence déloyaux envers notre pays.
Je n’ai pas l’impression d’être moins Canadien parce que je suis venu d’ailleurs, que je me suis installé au Canada et que j’ai été naturalisé. Mon épouse a le même sentiment que moi. Il n’y a pas deux catégories de citoyens. Il n’y en a qu’une. Il y a seulement un type de Canadien.
Toutefois, il y a des Canadiens qui se livrent à des actes de terrorisme violents, à de l’espionnage, à de la haute trahison. Si le gouvernement le voulait, il pourrait cibler seulement les cas les plus graves.
J’ignore si le député considère aussi que nous devrions peut-être négliger les obligations que nous avons en vertu des traités internationaux et renoncer à ces traités, ou faire en sorte que cela soit possible. Ce n’est pas une option que j’appuierais. Toutefois, lorsque des actes déloyaux sont posés contre notre pays, nous avons le devoir d’agir.
[Français]
Monsieur le Président, dans son discours, mon collègue a fait part du fait qu'il était un enfant issu de la loi 101. Mon collègue sait probablement que la loi 101, qui a été proposée par Camille Laurin, avait pour objectif de faire du français la langue officielle du Québec, et en fait, la seule langue du Québec.
Selon son expérience, mon collègue juge-t-il que la loi 101 lui a rendu service? Que pense-t-il du fait que la Cour suprême du Canada ait beaucoup charcuté la loi 101, découlant surtout, en fait, de la Constitution de 1982?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, mais je ne suis pas certain que cela concerne le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui.
Mes enfants apprennent le français en ce moment à Calgary. Le français vit bien dans l'Ouest et beaucoup de personnes du Québec y ont déménagé. Il y a aussi beaucoup de Franco-Albertains qui se transmettent la langue d'une personne à l'autre.
Je n'aimerais pas commenter les décisions de la Cour suprême à la Chambre, d'une manière ou d'une autre. Je ne suis pas avocat, donc je ne suis pas spécialiste en la matière. Je dirais que oui, apprendre une autre langue a été une bonne chose pour moi. Apprendre une autre langue, que ce soit le français, l'allemand, le portugais ou l'italien, c'est une occasion, je pense, que chaque Canadien devrait saisir. Je ne pense pas qu'on devrait se limiter à apprendre le français ou l'anglais. Il y a beaucoup de langues qu'on peut choisir au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui pour appuyer le projet de loi C-6, car il touche de très près aux raisons pour lesquelles je suis si fière d’être Canadienne et qui font de notre pays l’envie du monde entier.
Dans mon premier discours devant la Chambre à titre de députée de Scarborough-Centre, j’ai mentionné que mon mari et moi étions venus du Pakistan il y a environ 16 ans pour offrir une vie meilleure à nos enfants. Avant de venir nous installer ici, je connaissais un aspect important du Canada, et c’est la raison pour laquelle nous l’avons choisi: la Charte des droits et libertés.
Dans le monde entier, on sait deux choses au sujet du Canada. Nous adorons le hockey et nous avons la Charte. C’est un document qui affirme que tous les Canadiens, toutes les personnes qui se trouvent à l’intérieur de nos frontières, ont des droits inaliénables: le droit de nous associer avec qui nous voulons, le droit de communiquer avec qui nous voulons, et le droit de pratiquer la religion de notre choix. La Charte traite de choix et d’égalité. Que nous soyons Canadiens de naissance ou d’adoption, nous sommes tous Canadiens.
Je vis à Scarborough, l’une des collectivités les plus diversifiées au Canada, un endroit où de nombreuses personnes ont choisi de s’établir et de bâtir un avenir meilleur pour leur famille. Pendant la campagne électorale, bien des gens m’ont fait part de leurs graves inquiétudes au sujet de certaines des dispositions adoptées par l’ancien gouvernement conservateur dans le projet de loi C-24. Ils étaient particulièrement soucieux des dispositions dites de citoyenneté à deux vitesses, qui permettent à des ministres de retirer la citoyenneté canadienne aux personnes qui ont ou pourraient avoir une double citoyenneté.
Ne nous y trompons pas. Le terrorisme est absolument répugnant et devrait être puni avec toute la rigueur de la loi. Toutefois, je dois également dire que la place des terroristes, c’est la prison, pas un vol à destination de l’étranger. C’est une question de principe. Nous ne pouvons pas créer deux catégories de citoyens canadiens, et nous ne pouvons pas expédier nos problèmes à l’étranger pour que quelqu’un d’autre les règle pour nous. Ce n’est pas ainsi qu’agissent les Canadiens.
Mon époux Salman et moi-même avons deux fils. Umaid a 17 ans et Usman, 15. Ils sont comme nombre d’enfants canadiens. Ils aiment le basketball et les Raptors de Toronto. Ils m’ont aussi beaucoup aidée à faire du porte-à-porte pendant la campagne. Usman est né au Canada, mais Umaid est né juste avant que nous quittions le Pakistan et il est arrivé ici encore bébé. Ils ressemblent beaucoup à leurs camarades de classe, à une chose près. Usman est né ici, mais pas Umaid, et tous deux ont encore la double citoyenneté et pourraient perdre leur citoyenneté canadienne en vertu du projet de loi C-24.
Comment puis-je dire à mes deux fils qu’ils sont différents de leurs camarades de classe? Ils se sentent tous deux être profondément Canadiens et ils adorent notre pays et tout ce qu’il représente. Est-ce qu’Umaid et Usman doivent vraiment être traités comme des citoyens de seconde zone? C’est inacceptable, cela va à l’encontre des valeurs fondamentales du pays dans lequel ils ont tous les deux grandi et qui a fait d’eux d’excellents garçons.
Voilà pourquoi j'étais très fière, en tant que candidate et en tant que mère, lorsque le premier ministre est venu à mon bureau de campagne pour un rassemblement lors de la première semaine de la campagne électorale et qu'il a promis d'abroger cette disposition du projet de loi C-24. Mes fils et de nombreux autres fils et filles ont entendu le premier ministre réaffirmer ces valeurs canadiennes fondamentales lorsqu'il nous a dit: « Un Canadien est un Canadien. » Grâce au projet de loi C-6, nos enfants n'auront plus jamais à se sentir comme des citoyens de deuxième ordre dans le pays qu'ils adorent.
Notre diversité est notre force, et nous ne sommes pas plus forts en dépit de notre diversité, mais bien grâce à elle.
Il y a de nombreux autres éléments dignes de mention dans le projet de loi C-6 que j'aimerais signaler à la Chambre. Parmi ceux qui intéressent particulièrement les électeurs de Scarborough-Centre, il y a les modifications aux exigences de compétences linguistiques, lesquelles s'appliqueront de nouveau comme c'était le cas avant aux gens de 18 à 54 ans, qui devront réussir un examen.
La réunification familiale, y compris pour les parents et les grands-parents, figure au nombre des grands objectifs du gouvernement. Ces dispositions seront très utiles à cet égard.
À Scarborough, je connais de nombreuses familles originaires des Philippines et du Gujerat qui ont fait venir leurs grands-parents au Canada. Ainsi, toutes ces générations, grands-parents, parents et petits-enfants, peuvent vivre ensemble. Ces familles font une contribution essentielle à la société et à l'économie canadiennes.
Voici le cas d'une famille philippine de mon quartier: la grand-maman vient chercher les enfants pour les accompagner à l'école le matin, les ramène à la maison l'après-midi et s'en occupe pendant la soirée. L'été, elle amène les enfants au camp de jour ainsi qu'à des activités et à des sorties en ville. En prenant soin de ses petits-enfants pendant la journée, elle permet à son fils et à sa belle-fille de travailler à plein temps, ce qui contribue à stimuler notre économie et permet aux parents d'offrir davantage de possibilités à leurs enfants.
Voici maintenant le cas d'une famille de Scarborough originaire du Gujerat: la grand-maman s'occupe de ses six petits-enfants. Je ne sais pas comment elle y arrive. Je sais néanmoins que les grands-parents qui gardent leurs petits-enfants et qui donnent du soutien émotif à leurs enfants font un apport d'une valeur inestimable à notre économie.
Je conviens que les citoyens canadiens doivent être tenus de posséder un certain niveau de compétence en anglais ou en français. Cependant, est-il vraiment souhaitable de forcer une grand-mère philippine de 64 ans à passer un test linguistique exigeant? Je préférerais que ses petits-enfants lui apprennent l'une ou l'autre langue lorsqu'ils vont au parc.
Enfin, j'aimerais parler des divers changements prévus dans le projet de loi C-6 relativement aux exigences en matière de résidence pour demander la citoyenneté canadienne. Le projet de loi aidera les résidents permanents à devenir des citoyens canadiens plus tôt, car il réduira le nombre de jours de présence effective au Canada avant qu'une personne puisse présenter une demande; ainsi, cette période passera de quatre à trois ans. Les demandeurs recevront également un crédit pour le temps passé au Canada avant l'obtention de la résidence permanente — par exemple, dans le cadre d'un visa d'étudiant ou à titre de travailleurs qualifiés.
Voici ce que j'en pense. Si des gens sont des membres actifs et productifs de la société, s'ils aiment notre grand pays autant que nous et s'ils veulent passer à l'étape suivante, c'est-à-dire devenir nos concitoyens, alors je ne vois aucune raison de les faire attendre si longtemps. C'est précisément le genre de personnes que nous voulons intégrer à la famille canadienne.
Avec le projet de loi C-6, le gouvernement honore sa promesse de rétablir l'intégrité de la citoyenneté canadienne et de réaffirmer les valeurs canadiennes que sont l'ouverture, l'équité et l'égalité. Aujourd'hui, nous pouvons dire fièrement, une fois de plus, la tête bien haute, que nous vivons dans le meilleur pays du monde et qu'un Canadien est un Canadien, un point c'est tout.
Monsieur le Président, tout au long du débat d'aujourd'hui, nous avons souvent entendu l'observation selon laquelle le projet de loi C-24 n'a fait que créer des citoyens de deuxième ordre.
Ce matin, mon collègue de Durham a parlé avec beaucoup d'éloquence des privilèges de la citoyenneté. Nous nous attendons à ce que ceux qui deviennent citoyens de notre pays respectent les principes de la liberté, de la démocratie et de la primauté du droit.
Pourquoi ceux qui veulent faire du tort au Canada et à leurs concitoyens devraient-ils pouvoir conserver leur citoyenneté?
Monsieur le Président, je conviens que nous devons nous préoccuper de la sécurité. Or, nous devons aussi nous préoccuper des valeurs canadiennes. Si nous permettons aux terroristes de changer qui nous sommes en tant que Canadiens et de dénaturer les valeurs fondamentales à la base de notre identité canadienne, alors ils auront atteint leur objectif.
Le seul endroit où les terroristes devraient être, c'est en prison. Nous devons les mettre en prison, et non pas dans un avion. Nous devons punir, avec toute la rigueur de la loi, ceux qui commettent des actes de terrorisme, mais nous ne pouvons créer un système de justice à deux niveaux et nous ne pouvons laisser aux politiciens le soin de décider qui peut accéder à la citoyenneté canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, j'appuierai le projet de loi, qui élimine un grand nombre de changements préjudiciables et inconstitutionnels à la Loi sur la citoyenneté canadienne entrepris par le gouvernement précédent. Toutefois, tout comme mes collègues, je suis déçue que le projet de loi C-6 n'aille pas plus loin.
J'aimerais demander à ma collègue de Scarborough-Centre, à la suite de son vibrant témoignage en faveur de la Charte canadienne des droits et libertés, si elle compte insister pour que le ministre ne puisse plus révoquer la citoyenneté d'une personne sans possibilité d'audience judiciaire.
[Traduction]
Les dispositions qui créaient deux catégories de citoyens seront abrogées, car elles contrevenaient aux valeurs canadiennes que sont l'égalité et l'accueil. Nous permettrons aux vaillants résidents permanents qui contribuent à la société canadienne de devenir plus rapidement citoyens canadiens. Nous permettrons aussi aux grands-mères et aux grands-pères de venir rejoindre leurs enfants et leurs petits-enfants plus facilement, sans devoir subir de tests linguistiques.
Il serait bien imprudent d'abroger l'ancien projet de loi au complet. En fait, je souscris à plusieurs de ses dispositions, et j'espère que c'est aussi le cas de la députée. Ce projet de loi a par exemple redonné leur citoyenneté aux Canadiens dits apatrides, notamment les descendants, nés à l'étranger, de citoyens canadiens qui avaient appris avec stupéfaction qu'ils n'étaient pas citoyens canadiens. Il permet aussi aux anciens membres et aux membres actifs des Forces armées canadiennes d'obtenir plus rapidement la citoyenne canadienne.
La députée convient sans doute que ces mesures devaient être préservées.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à la députée sur la période de résidence au Canada avant de pouvoir obtenir la citoyenneté canadienne. Pourrait-elle nous dire brièvement ce qu'elle pense de la réduction de cette période pour la faire passer, en fin de compte, de quatre à trois ans?
Monsieur le Président, oui, nous faisons passer cette période de quatre à trois ans parce que nous estimons que les gens qui contribuent à l'économie et qui veulent obtenir la citoyenneté canadienne et jouir des droits qui s'y rattachent devraient pouvoir présenter plus tôt une demande. La période d'attente avant de pouvoir présenter une demande de citoyenneté passera ainsi de quatre à trois ans.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui à la Chambre pour parler des changements majeurs que propose le gouvernement à la Loi sur la citoyenneté. Ces changements encourageront fortement les immigrants à entreprendre le processus qui les amènera à devenir des membres à part entière et permanents de la société canadienne.
L'octroi plus rapide de la citoyenneté aidera les nouveaux arrivants à s'intégrer le mieux possible au Canada. Les immigrants qui deviennent des citoyens canadiens ont tendance à connaître plus de succès sur le plan économique. C'est une bonne chose pour tous les Canadiens. Les changements législatifs proposés accorderont une plus grande souplesse aux demandeurs pour qu'ils puissent répondre aux critères d'obtention de la citoyenneté, ce qui les aidera aussi à développer un sentiment d'appartenance au Canada.
Dans l'ensemble, les changements auront une incidence dans trois grands domaines. Premièrement, ils abrogeront les dispositions de la loi mises en application en 2015 et qui, de toute évidence, ont créé deux classes de citoyens. Deuxièmement, les changements accorderont aux demandeurs une plus grande souplesse pour leur permettre de répondre aux critères d'obtention de la citoyenneté. Troisièmement, ils amélioreront l'intégrité du programme de citoyenneté.
Aujourd'hui, j'aimerais parler des changements proposés qui accorderont une plus grande souplesse aux demandeurs de la citoyenneté canadienne afin qu'ils puissent répondre aux critères en la matière. Ces changements permettront aux immigrants d'obtenir la citoyenneté plus rapidement, un objectif qu'il vaut la peine de poursuivre. Le gouvernement propose ces changements parce qu'il souhaite encourager les immigrants à s'intégrer plus pleinement à la société canadienne et les aider à réussir leur vie au Canada.
Je veux m'arrêter à un changement en particulier parmi ceux que le gouvernement propose. Il s'agit de la possibilité pour les éventuels citoyens de tenir compte du temps qu'ils ont passé au Canada avant de devenir résidents permanents en vue de satisfaire aux conditions d'admissibilité. La mesure législative qui avait reçu la sanction royale en 2014 supprimait cette possibilité. Le gouvernement actuel entend simplement la rétablir.
En vertu de la nouvelle mesure législative proposée, le temps passé au Canada comme résident temporaire ou personne protégée avant de devenir résident permanent comptera pour le calcul du nombre de jours de présence effective aux fins de l'obtention de la citoyenneté. La Loi sur la citoyenneté sera modifiée de manière à ce que chaque jour qu'une personne passe au Canada comme résident temporaire ou personne protégée compte pour une demi-journée aux fins du calcul du nombre de jours de présence effective, jusqu'à concurrence d'un crédit de 365 jours. En outre, chaque jour qu'une personne passe au Canada comme résident permanent comptera pour une journée de présence effective aux fins de l'obtention de la citoyenneté. Un demandeur pourra donc accumuler jusqu'à 365 jours comme résident temporaire ou personne protégée puis les 730 autres jours requis comme résident permanent pour obtenir les 1 095 jours de présence effective exigés pour l'obtention de la citoyenneté.
À qui ce crédit profitera-t-il? Aux résidents temporaires, comme les étudiants étrangers. Aux travailleurs étrangers aussi. Également, les parents et les grands-parents qui sont au Canada et qui détiennent un statut de résident temporaire valide pourront appliquer ce temps crédité à leur demande de citoyenneté. De la même façon, les personnes protégées — c'est-à-dire, celles que le Canada reçoit comme réfugiés au sens de la Convention — qui ont obtenu le statut de résident permanent pourront aussi appliquer le temps passé au Canada aux exigences relatives à la présence effective. Il s'agit en fait de reconnaître qu'il n'est pas rare que les immigrants commencent à s'attacher au Canada avant de devenir résidents permanents.
Ces priorités s'inspirent fortement des engagements pris dans notre programme électoral. Comme l'a dit le ministre, le fait de pouvoir appliquer aux exigences relatives à la citoyenneté le temps passé au pays avant de devenir résident permanent sera bien accueilli, surtout par les étudiants de niveau postsecondaire qui viennent ici pour étudier, mais qui voudraient faire leur vie au Canada et continuer à contribuer à l'édification du pays. Le premier ministre a aussi demandé au ministre et à ses collègues du Cabinet de rétablir le crédit accordé aux étudiants étrangers pour le temps passé au Canada avant l'obtention de leur statut de résident permanent et d'éliminer la disposition qui force les demandeurs de la citoyenneté à affirmer leur intention de continuer à demeurer au Canada si on leur accorde la citoyenneté.
Les motifs qui poussent le gouvernement à annuler certaines des modifications récemment apportées à la Loi sur la citoyenneté sont simples. Nous croyons en un Canada à la fois diversifié et inclusif. Dans un pays comme le nôtre, il est facile de tenir la diversité pour acquise. Nous avons élevé des enfants qui ne sourcillent pas le moins du monde à entendre parler cinq ou six différentes langues au terrain de jeu ou à l'école.
Un cinquième des Canadiens sont nés à l'étranger. Ils ont choisi d'immigrer au Canada. Plus de la moitié des Torontois sont nés à l'étranger.
Dans ce contexte, il peut arriver que l'importance de la diversité soit tenue pour acquise. Il ne fait aucun doute que cette diversité a rendu notre pays meilleur, plus fort et plus prospère. Les Canadiens sont fiers de notre pays et fiers de nos valeurs.
Nous accueillons les immigrants. Nous les aidons à s'installer, à s'intégrer et à réussir. C'est là notre histoire, notre présent et notre avenir. Nous invitons tous les immigrants à emprunter la voie qui en fera des membres à part entière de la société canadienne. L'obtention de la citoyenneté est l'un des piliers les plus solides de l'intégration à la société canadienne.
Je suis certain que, comme députés, nous avons tous assisté à des cérémonies de remise des certificats de citoyenneté et nous pouvons tous attester du caractère émouvant de ces événements. C'est une étape marquante dans la vie des immigrants.
La réussite des immigrants est notre réussite comme pays fort et uni. La force des néo-Canadiens est ce qui nous rend tous plus forts.
Je recommande vivement à tous les députés de songer à appuyer le projet de loi C-6.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Newmarket—Aurora de son excellent discours et j'aimerais féliciter le gouvernement libéral d'avoir présenté ce projet de loi. Ce dernier comporte de nombreuses dispositions que le NPD peut soutenir.
J'aimerais toutefois attirer l'attention du député sur un point. Je veux parler de la Charte des droits et libertés parce que j'estime qu'il s'agit d'un document essentiel dans le cadre des débats à la Chambre. Dans la section sur les garanties juridiques, l'article 11 stipule que quiconque est inculpé d'une infraction a le droit d'être jugé par un tribunal impartial et libre de toute influence, politique ou autre.
Je suis conscient qu'une infraction, ce n'est pas la même chose que la révocation de la citoyenneté, mais je pense que la Chambre doit examiner toutes les lois en tenant compte de l'esprit de la Charte.
Le projet de loi C-24 privait les personnes dont la citoyenneté était sur le point d'être révoquée du droit à une audience judiciaire. Des groupes de défense des libertés civiles, dont l'Association du Barreau canadien, se sont opposés à cette mesure. J'aimerais demander au député s'il est d'accord avec des organismes comme l'Association du Barreau canadien et s'il pense que les gens dont la citoyenneté est sur le point d'être révoquée devraient toujours avoir droit à une audience équitable devant un décideur indépendant et impartial, conformément à l'esprit de la Charte et, plus particulièrement, de son article 11.
Monsieur le Président, en tant qu'avocat, je suis bien entendu pour la Charte et je suis d'accord pour dire qu'elle constitue une importante facette de nos vies et du processus législatif au Canada. Il faut toujours en tenir compte lorsque nous débattons des projets de loi dans cette enceinte. Je suis d'accord.
Les députés se rappelleront que l'Association du Barreau canadien avait vertement critiqué le projet de loi C-24, et ce, pour de nombreuses raisons. Ce projet de loi avait entre autres le défaut d'éliminer la possibilité de s'adresser à la Cour fédérale d'appel dans les cas de révocation de citoyenneté.
Alors, notre nouveau projet de loi prévoit des modifications qui seraient conformes aux valeurs de la Charte et qui passeraient le test de la constitutionnalité, comme on a pu le démontrer en faisant des vérifications soigneuses. Je remercie le député de soulever cette question parce qu'il est important qu'au fil de nos débats, nous nous assurions que tous les projets de loi présentés aux Communes soient conformes aux valeurs de la Charte. C'est un principe que je n'hésite pas à défendre, et je remercie le député d'avoir posé cette question.
Monsieur le Président, je constate également la qualité des observations faites par le député de Newmarket—Aurora et son apport aux travaux de la Chambre au nom de ses électeurs.
Compte tenu de l'expérience acquise par le député et de la diversité caractérisant sa circonscription et d'autres secteurs de la région de Toronto, par exemple, pourrait-il nous dire quelques mots sur la démarche d'intégration? Les gens parlent beaucoup de l'accueil de nouveaux venus par divers pays, qu'il s'agisse de demandeurs d'asile ou de réfugiés, mais ces gens sont souvent confinés pendant longtemps à leur statut de résident permanent ou d'immigrant reçu et n'ont pas le droit ou la capacité de poursuivre leur démarche jusqu'à l'obtention de la citoyenneté.
Le député de Newmarket—Aurora pourrait-il nous parler de la valeur de la citoyenneté pour les néo-Canadiens? Comment est-elle utile, dans sa circonscription, pour faciliter leur intégration, leur réussite économique et leur état de santé?
Monsieur le Président, en réponse à l'importante question du secrétaire parlementaire, je dirais que de ce côté-ci de la Chambre, nous ne prétendons pas être les seuls à nous préoccuper de l'immigration ou de la diversité dans les circonscriptions. Comme les Canadiens, nous pensons que l'obtention de la citoyenneté canadienne est une étape importante pour les immigrants et les nouveaux arrivants.
Comme je l'ai mentionné, nous avons tous assisté à des cérémonies de citoyenneté dans le cadre de nos fonctions de députés; ce sont des cérémonies très touchantes. La fierté que l'on voit dans les yeux des gens qui deviennent citoyens canadiens est peut-être semblable à celle que l'on ressent quand on devient parent pour la première fois. C'est l'impression que nous avons quand nous les voyons. C'est une étape déterminante dans leur vie.
Tout ce que nous pouvons faire pour faciliter le processus et le rendre plus efficace est avantageux pour les nouveaux arrivants et pour le Canada, car nous voulons que les immigrants et les néo-Canadiens contribuent à la société canadienne le plus tôt possible. Ils sont plus que disposés à le faire lorsqu'ils sont citoyens canadiens et qu'ils sont pleinement intégrés à la société. C'est donc une étape importante. De plus, la population de ma circonscription, Newmarket—Aurora, est très diversifiée, comme celle de bon nombre de mes collègues, et la diversité continue de croître.
Je suis un Canadien de troisième génération, mais mes grands-parents paternels venaient de l'Ukraine. Ma grand-mère maternelle venait de l'Irlande, et mon grand-père maternel est venu s'établir dans le Haut-Canada il y a 250 ans, après la révolution américaine.
Nous comprenons tous l'importance de s'intégrer à une collectivité, de sentir que nos gestes comptent et que nous faisons partie de quelque chose de plus grand que nous. Devenir citoyen canadien, c'est une grande étape dans la vie des nouveaux arrivants, et il importe que nous facilitions le plus possible la démarche de ces merveilleux Canadiens qui contribueront à la société canadienne pendant de nombreuses années.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui et d'ajouter ma voix à celles de mes distingués collègues dans le débat sur le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence.
Au moyen du projet de loi C-6, le gouvernement libéral cherche notamment à abroger des mesures législatives qui permettraient de révoquer la citoyenneté de personnes qui ont une double nationalité et qui se livrent à certains actes allant à l'encontre de l'intérêt national. Les actes justifiant la révocation de la citoyenneté n'ont pas été définis vaguement ou ne nous entraînent pas sur une pente glissante, comme l'ont laissé entendre mes collègues de l'autre côté. Ces actes ont été clairement définis. Il est question de condamnations pour terrorisme, haute trahison, trahison ou espionnage, selon la peine infligée, ou pour appartenance à une force armée ou à une organisation armée engagée dans un conflit armé contre le Canada. Bref, seules les personnes qui ont une double nationalité et qui manifestent une haine violente à l'égard du Canada, des valeurs canadiennes et des citoyens canadiens se verraient révoquer la citoyenneté.
En tant qu'immigrant et député représentant une circonscription où habitent des Canadiens ayant des antécédents culturels riches et variés, je suis profondément offusqué par l'insinuation que le fait de révoquer la citoyenneté d'un terroriste confirmé donne en quelque sorte lieu à la création d'une deuxième catégorie de citoyens canadiens. Mes collègues du caucus et moi, ainsi que les Canadiens partout au pays, savent qu'il n'y a qu'une catégorie de citoyens canadiens et que tous les Canadiens ont le droit d'être protégés contre les actes de terrorisme. Laisser entendre le contraire constitue une insulte à l'égard de quiconque est fier de nos libertés et de nos riches valeurs culturelles.
Je trouve profondément troublant que la priorité du gouvernement libéral en matière d'immigration et de sécurité publique soit d'attribuer de nouveau la citoyenneté à Zakaria Amara et à protéger ses droits. Pour mieux situer la question dans son contexte, je signale que Zakaria Amara a été reconnu coupable par un tribunal d'avoir comploté pour tuer des milliers de Canadiens au moyen d'explosifs qui devaient être installés dans divers lieux stratégiques de la région du Grand Toronto et dans d'autres endroits du Canada. Cet homme, tant par ses convictions que par ses actes, a démontré sa haine pour le Canada et son manque de respect à l'égard de tous ceux qui valorisent la citoyenneté, qui investissent dans leurs collectivités et dont le Canada est la patrie.
Un attentat terroriste visant un seul Canadien vise en réalité tous les Canadiens, ceux d'aujourd'hui autant que ceux qui nous suivront. C'est l'intime conviction des électeurs de ma circonscription et c'est aussi la mienne. J'estime donc que le gouvernement libéral doit aux Canadiens une explication crédible concernant sa décision d'offrir la citoyenneté canadienne à des types reconnus coupables d'infractions de terrorisme, alors que nos alliés, et plus particulièrement le Royaume-Uni, la France, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, prennent le chemin contraire et font le nécessaire pour pouvoir révoquer la citoyenneté de leurs citoyens reconnus coupables d'actes terroristes. Je pose donc la question: pourquoi le Canada devrait-il être aussi déconnecté de ses partenaires?
La prospérité future du Canada est loin d'être acquise. Le gouvernement a l'obligation d'élaborer des politiques et des lois à la hauteur des attentes des Canadiens, et celles-ci sont très élevées, à juste titre. Lorsque le gouvernement conservateur précédent était au pouvoir, le Canada a maintenu le taux le plus élevé d'immigration de son histoire. Le député que je suis a de quoi être fier.
J'ai immigré au Canada quand j'étais jeune, et je peux garantir aux députés que je comprends les joies et les difficultés que vivent ceux qui viennent s'installer dans notre grand pays. C'est fort de cette perspective que j'aimerais maintenant parler d'une autre partie du projet de loi C-6, celle par laquelle les libéraux veulent restreindre aux demandeurs âgés de 18 à 54 ans l'exigence de démontrer leurs connaissances du Canada et de l'une de ses langues officielles.
Que les personnes qui connaissent mal l'anglais ou le français puissent malgré tout contribuer à la société canadienne ne devrait même pas faire l'objet d'un débat. Nous savons tous qu'elles aussi triment dur, qu'elles aussi prennent soin de leur famille et qu'elles aussi contribuent à la vie sociale de leur milieu. J'aimerais cependant raconter ce qui est arrivé au jeune immigrant que j'étais il y a une vingtaine d'années.
Lorsque je suis arrivé au Canada, j'ai travaillé dans une usine. À cette époque, j'étais gêné et je parlais très peu l'anglais, et donc, j'ai dû me fier à ceux qui m'entouraient pour m'aider à communiquer avec mes collègues et mes superviseurs. Un jour, j'ai eu besoin d'aide pour demander à mon superviseur de me fournir des clous pour que je puisse terminer le projet sur lequel je travaillais. Le jeune homme à qui j'ai demandé de l'aide a exigé que je lui paie d'abord son repas du midi. J'ai donc dû payer son repas chaque midi simplement pour pouvoir garder mon travail. C'est à cause de cette expérience que je n'appuie pas les changements que les libéraux veulent apporter aux exigences linguistiques.
Il est très utile que les immigrants apprennent l'une des deux langues officielles, car il est ainsi plus facile pour eux de s'adapter à leur nouvelle vie au Canada. En outre, cela leur permet de ne pas être isolés des grandes communautés canadiennes ainsi que d'apprendre et de communiquer aux autres leur expérience et leurs points de vue.
En terminant, mes collègues des deux côtés de la Chambre et moi comprenons qu'il est important de pouvoir considérer ce merveilleux pays comme le nôtre. J'espère que nous pourrons continuer de travailler en collaboration pour renforcer l'intégrité de notre citoyenneté, garantir la sécurité de tous les Canadiens et demeurer unis dans notre diversité pour les générations à venir.
Monsieur le Président, je serai très clair: les changements prévus dans le projet de loi C-24, qui a été adopté par le gouvernement conservateur en 2014, ont fait en sorte que des millions de Canadiens sont devenus des citoyens de deuxième classe, qui ont moins de droits que les autres Canadiens. Ces changements étaient discriminatoires, constituaient une attaque contre les immigrants et étaient contraires aux valeurs canadiennes. Le projet de loi C-6 annulera tout simplement ces changements.
Aucun gouvernement ne devrait avoir le droit de révoquer la citoyenneté d'une personne, que celle-ci soit née au Canada ou à l'étranger.
Le député d'en face ne convient-il pas que le projet de loi C-6 rétablit tout simplement l'égalité des citoyens au Canada?
Monsieur le Président, pendant ses 10 années au pouvoir, le gouvernement conservateur a accueilli au pays un nombre sans précédent d'immigrants; beaucoup plus que les libéraux. Les néo-Canadiens sont devenus des citoyens de notre pays.
Lorsque M. Chrétien était premier ministre, le nombre d'immigrants est tombé à 142 000 par année. L'année dernière seulement, soit en 2015, nous avons accueilli 282 000 immigrants au pays. J'en suis fier.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir fait part de son histoire personnelle. J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi il n'appuie pas la réunification des familles. Cependant, ma question porte plutôt sur l'égalité devant la loi. Le député ne convient-il pas que tous les Canadiens sont égaux devant la loi?
Monsieur le Président, je conviens qu'un Canadien est un Canadien, mais je considère aussi qu'un terroriste est un terroriste. Je ne voudrais pas avoir comme voisin une personne comme Zakaria Amara ou toute autre personne déclarée coupable de ce genre d'infraction. Nous croyons exactement au même système, sauf en ce qui concerne ce genre de personne.
Il y a également une autre exception à la règle. Si une personne commet une fraude en préparant sa demande d'immigration au Canada, cette nouvelle loi permet de l'expulser du pays.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours et de nous avoir fait part de son expérience.
Je me suis intéressé à une partie de son intervention en particulier, soit celle où il a expliqué comment, en tant que néo-Canadien qui ne parlait pas la langue du pays, il a été pris en otage par un collègue.
Nous savons que le projet de loi propose notamment de hausser l'âge à partir duquel les immigrants doivent satisfaire aux exigences linguistiques. Je me demande si le député pourrait raconter à la Chambre d'autres expériences liées à cette question que des membres de sa communauté ont vécues.
Monsieur le Président, j'aborderai la question selon quelques angles différents.
Je dirais, tout d'abord, que ma communauté est probablement plus nombreuse que n'importe quelle autre. J'aide les gens. Chaque fois qu'une personne croise mon chemin, je lui donne un coup de main. Je l'aide sans condition, peu importe où elle habite.
Pour ce qui est de la langue, à mon arrivée au Canada, je ne parlais pas l'anglais. J'étais timide, je portais un turban. À l'époque, le Canada était d'une blancheur absolue, si vous me passez l'expression. J'avais une allure exotique, je ne parlais pas la langue, je n'arrivais pas à acheter un sandwich. Mon oncle, que Dieu le bénisse, m'a forcé à apprendre l'anglais.
Beaucoup de Canadiens étaient d'origine irlandaise. J'en ai rencontré un qui s'appelait Toby Joyce. C'était mon voisin. Il insistait pour que je rédige deux pages en anglais chaque jour. Quand il venait me voir, il insistait pour que je parle fort, et il me faisait regarder les nouvelles tous les jours. Il me disait: « Je tiens à t'entendre dire cinq mots en anglais chaque jour. » Je suis fier de Toby Joyce et de tous les autres. Que Dieu le bénisse.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Saint-Hyacinthe—Bagot, Le logement; et l'honorable député d'Elmwood—Transcona, L'environnement.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui de dire quelques mots sur le projet de loi C-6. Le gouvernement croit fermement que le Canada est une terre de diversité et d'inclusion. Notre gouvernement est conscient que la diversité a toujours été un moteur de la force de notre pays et non un obstacle à cette force. Les Canadiens et les Canadiennes le savent aussi. Le premier ministre et le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté l'expriment clairement depuis le début. La diversité et la flexibilité deviendront des points cruciaux de notre avenir en tant que pays et de ce que nous apportons au monde.
Nous voulons encourager cette diversité et prendre les mesures nécessaires pour que l'accès au statut de citoyen soit flexible et équitable, et que les Canadiens soient fiers de leur citoyenneté. Devant les gens rassemblés au Haut-Commissariat du Canada à Londres, peu après avoir pris ses fonctions, le premier ministre a eu ces propos éloquents:
Compassion, acceptation et confiance; diversité et inclusion. C’est grâce à ces qualités que le Canada est fort et libre. Pas seulement en principe mais en pratique.
Ceux qui profitent des nombreux avantages de la diversité qui existe au Canada se doivent d’être de solides et fermes garants de ses qualités.
C'est un fort sentiment d'attachement au Canada et à ceux qui préconisent les valeurs de compassion, d'acceptation et de confiance que nous chérissons qui incite les citoyens à être de solides et fermes garants de nos qualités en tant que pays.
Ceux qui critiquent les mesures du projet de loi C-6 verront dans la flexibilité accrue qui entraîne des changements une grande diminution de l'attachement au Canada et à nos valeurs communes, ce qui crée des présumés citoyens de convenance.
Être Canadien, c'est un privilège et un honneur. Peu d'entre nous le nieront. Loin de diminuer la valeur de la citoyenneté canadienne, les mesures du projet de loi favorisent au contraire un attachement accru à notre pays. Le projet de loi C-6 s'inscrit dans l'objectif du gouvernement de faire en sorte que les immigrants réussissent leur vie et réunissent leur famille au Canada.
La Loi sur la citoyenneté comporte et continuera de comporter plusieurs mesures qui contribuent à renforcer l'attachement au Canada, à dissuader la citoyenneté de convenance, à assurer l'intégrité du programme et à lutter contre la fraude. Tous les Canadiens devraient être traités également, qu'ils soient nés au Canada, qu'ils aient été naturalisés ou qu'ils détiennent la nationalité d'un autre pays.
Comme le premier ministre l'a dit lui-même: « Un Canadien est un Canadien est un Canadien ».
Les critiques feront aussi mention des changements dans la tranche d'âge des personnes qui doivent maîtriser une langue officielle et subir un test de connaissances comme autre source de fragilisation de l'attachement. À nos yeux, il est important que les gens maîtrisent suffisamment l'une des langues officielles du Canada, et qu'ils soient conscients des responsabilités et des privilèges dont s'accompagne la citoyenneté canadienne.
Les adultes de 18 à 54 ans devront toujours montrer qu'ils maîtrisent l'anglais ou le français et subir un test de citoyenneté. Cependant, le gouvernement sait que cela peut être un obstacle à la citoyenneté pour les plus jeunes et les personnes plus âgées. C'est pourquoi le projet de loi C-6 rétablit la tranche d'âge pour les exigences de langue et de connaissances à entre 18 et 54 ans. Ces changements ne mettront pas les nouveaux arrivants en position désavantageuse.
Les jeunes demandeurs acquerront des connaissances sur le Canada et apprendront à maîtriser une langue officielle au cours de leur cheminement scolaire. Les adultes plus âgés qui demandent la citoyenneté pourront trouver de l'aide auprès de nombreux services offerts aux quatre coins du pays et apprendre à parler une langue officielle. Ainsi, les enfants, les parents et leurs grands-parents pourront accéder à la citoyenneté, une étape très importante pour que les immigrants éprouvent un sentiment d'appartenance à notre société et deviennent des citoyens actifs.
Pour favoriser l'attachement au Canada, nous accordons aussi la possibilité de compter le temps passé au Canada avant de devenir résident permanent dans le calcul des exigences à respecter pour acquérir la citoyenneté.
La Loi sur la citoyenneté serait modifiée de manière à ce que, au cours des cinq années précédant sa demande de citoyenneté, chaque journée où une personne a une présence effective en tant que résident temporaire ou personne protégée avant de devenir résident permanent compte pour une demi-journée dans l'exigence de présence effective pour acquérir la citoyenneté, et ce, jusqu'à concurrence d'un an.
De plus, chaque journée où une personne aurait une présence effective au Canada en tant que résident permanent comptera pour une journée de présence effective aux fins des processus d'acquisition de citoyenneté.
Autrement dit, un demandeur pourrait accumuler jusqu'à 365 jours en tant que résident temporaire ou personne protégée, et les 730 jours restants en tant que résident permanent, de manière à parvenir aux 1095 jours de présence effective nécessaires pour devenir citoyen.
On tient ainsi compte du fait que les étudiants postsecondaires qui viennent étudier au pays choisissent d'y rester pour y faire carrière. S'ils en font le choix, c'est parce qu'ils ont développé un attachement pour le Canada, que ce soit en raison du travail, de la famille ou des occasions qui se sont offertes à eux. Ils ont commencé à faire leur vie ici et à rendre service à notre société et au pays dans son ensemble.
Nous devrions les remercier d'avoir choisi le Canada comme terre d'accueil et les récompenser en conséquence. Leur séjour au Canada compte et leur choix d'y rester aussi.
Encore une fois, il s'agit d'une question de principe pour notre gouvernement. Les Canadiens sont fiers de leur pays et de nos valeurs. Nous accueillons des immigrants, et nous les aidons à s'intégrer, à s'établir ici et à réussir. C'est à la fois notre passé, notre présent et notre avenir.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue pour son plaidoyer en faveur de la diversité et de l'inclusion.
Les frais liés à la demande de citoyenneté ont augmenté considérablement sous le régime des conservateurs, et ce, malgré le piètre service offert par le ministère.
J'aimerais que le projet de loi C-6 aille encore plus loin. Je suis convaincue que ma collègue a beaucoup de compassion pour les familles qui vivent des difficultés financières à la suite de leur arrivée au pays.
La députée entend-elle demander au gouvernement d'aller plus loin dans le projet de loi C-6 et de réduire ces frais, qui peuvent facilement dépasser 1 000 $ par famille ainsi que les autres frais liés aux pièces justificatives?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Bien sûr, les questions de frais et de financement liées aux nouveaux arrivés sont très importantes. C'est pourquoi il existe différents programmes pour accueillir les nouveaux arrivants.
Je pense notamment au programme des réfugiés syriens dans lequel on assiste à une belle collaboration entre les services du gouvernement, la communauté et les familles qui sont déjà ici. On constate que des mesures importantes étaient déjà prises pour aider ces familles à leur arrivée au Canada, pour qu'elles s'y établissent, et je m'attends à ce que cela continue d'être notre politique.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais brièvement revenir sur la dernière question et livrer mes observations.
Il faut souligner certaines choses qu'accomplirait le projet de loi C-6, dont la réduction du nombre d'années nécessaires à l'obtention de la citoyenneté, qui constitue une mesure importante et positive.
Pour répondre à la question de la députée, je signale que le gouvernement libéral doit régler différents problèmes en matière de citoyenneté. La législation compte parmi ceux-ci et c'est pourquoi le projet de loi C-6 a été présenté. Une question posée précédemment portait sur les frais.
Autre problème: le temps de traitement des demandes de citoyenneté, qui est passé de moins d'un an à plus de deux ans sous l'ancien gouvernement. Même les personnes déclarées admissibles à la citoyenneté devaient présenter une demande.
L'actuel gouvernement reconnaît le temps passé au pays à titre d'étudiant ou de visiteur.
Il est possible que le budget qui sera présenté sous peu aborde d'autres questions en matière de citoyenneté.
La députée ne convient-elle pas que le gouvernement traite le dossier de la citoyenneté avec sérieux, qu'il ne ménage aucun effort pour améliorer le système et que le projet de loi n'est qu'une des mesures prises en ce sens?
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir posé sa question, car elle me permet de parler de ma propre expérience de l'immigration. Les députés verront qu'elle diffère des autres histoires que nous avons entendues aujourd'hui.
Mes ancêtres sont venus d'Irlande « avant la famine », comme ma grand-mère se plaisait à dire. Ils ont eu la prémonition que quelque chose allait arriver et ils se sont dit: « Nous devons partir. » Ils sont venus au Canada. Fort heureusement pour nous, ils ont survécu et ont été accueillis à bras ouverts sur les rives du Québec par des Québécois, même s'ils ne parlaient pas la même langue. Les Québécois étaient ouverts aux autres cultures et groupes religieux et généreux à leur égard. Nous savons que des dirigeants politiques se sont rendus au bord des quais pour aider les Irlandais qui mouraient de la typhoïde et du choléra à ce moment-là.
C'est le type de générosité que mes ancêtres ont trouvé et c'est le type de générosité que nous avons ici aujourd'hui.
Monsieur le Président, je suis honoré et vraiment ravi de me trouver ici, en mars 2016, et de pouvoir parler du projet de loiC-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence.
Je tiens d'abord à féliciter le gouvernement d'avoir présenté cette mesure législative. Il était grand temps. Elle est pertinente et très importante pour les Canadiens. Elle corrige ce que tout Canadien raisonnable et, surtout, la plupart des nouveaux Canadiens percevaient comme des modifications régressives que le gouvernement précédent avait apportées à la Loi sur la citoyenneté.
Je trouve que nous ne nous appuyons pas souvent entre partis lorsque l'un de nous présente une mesure législative ou des propositions utiles. Nous avons tendance à nous critiquer mutuellement et à chercher la bête noire, mais si le projet de loi n'est pas parfait — et je soulèverai quelques points que le gouvernement, je l'espère, sera disposé à modifier —, je tiens à féliciter le gouvernement de l'avoir présenté et lui dire que la grande majorité des Canadiens l'accueilleront favorablement.
J'aimerais consacrer quelques instants à la grande question de la citoyenneté. La citoyenneté est très importante pour les Canadiens. Je doute que qui que ce soit au Canada n'attache pas une grande importance et une grande valeur à la chance inouïe que nous avons d'être citoyens canadiens dans le monde. Ce ne sont pas seulement les personnes nées au Canada qui chérissent la citoyenneté, mais aussi celles qui sont nées à l'étranger, et qui sont venues vivre ici.
La circonscription que je représente, Vancouver Kingsway, est l'une des circonscriptions les plus multiculturelles du Canada. Nous comptons le plus grand nombre de néo-Canadiens. Qu'ils viennent du Sri Lanka, de l'Inde, des Philippines, de la Chine ou d'ailleurs, lorsqu'ils s'installent à Vancouver Kingsway ou dans l'une des circonscriptions représentées par mes collègues, ils sont très fiers de la citoyenneté qu'on leur a permis d'obtenir.
Je dois également dire que le Canada n'affiche pas un bilan irréprochable en matière de citoyenneté. En fait, à ce chapitre au cours de l'histoire, le Canada a fait preuve de discrimination, de racisme et de sexisme. La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de visiter le musée militaire sino-canadien. J'y ai vu des objets ayant appartenu à des soldats d'ascendance chinoise qui ont combattu pendant la Seconde Guerre mondiale. Ils étaient nés au Canada et ils se sont battus pour notre pays, mais le gouvernement leur avait délivré un certificat de naissance disant qu'ils n'étaient pas considérés comme des citoyens canadiens à cause de leur race.
Avant 1947, les enfants nés d'un père canadien et d'une mère étrangère étaient traités autrement et mieux que les enfants nés d'une mère canadienne et d'un père étranger. Voilà un cas de discrimination fondée sur le sexe.
La citoyenneté a été précaire pendant longtemps. En toute franchise, les gouvernements libéraux n'ont pas mieux fait à ce chapitre que les gouvernements conservateurs. Entre 1947 et 1976, les libéraux estimaient pouvoir révoquer la citoyenneté pour des motifs comme la trahison ou la commission d'actes de guerre. Puis, les conservateurs ont mis en oeuvre leur infâme loi qui elle aussi rendait la citoyenneté précaire pour les Canadiens, puisque le gouvernement pouvait la révoquer pour des motifs de trahison ou de terrorisme. Dans le passé, les mesures législatives des libéraux et des conservateurs qui prévoyaient la révocation de la citoyenneté canadienne étaient inspirées du concept médiéval du bannissement. Je suis ravi de constater que le projet de loi supprime les dispositions à cet effet.
Avant de poursuivre, je signale qu'il y a eu une longue série de problèmes depuis 1947. Nous devons régler certains problèmes liés à la citoyenneté qui perdurent encore aujourd'hui. Le projet de loi propose énormément de solutions pour y remédier.
Il va sans dire que la citoyenneté soulève d'importantes questions. Quelles exigences doit-on remplir pour l'obtenir? Y a-t-il des circonstances qui justifient la révocation de la citoyenneté? Voilà d'importantes considérations dont les députés doivent tenir compte. Je reviendrai là-dessus dans un moment.
Je veux parler de la mesure législative présentée par le gouvernement conservateur précédent que le projet de loi à l'étude tente, à juste titre, de corriger. Les conservateurs ont essentiellement rendu la citoyenneté plus difficile à acquérir et plus facile à perdre. Ils ont imposé des exigences linguistiques plus rigoureuses pour les gens venant au Canada.
Des voix: Oh, oh!
M. Don Davies: Monsieur le Président, j'entends les députés conservateurs dire que je raconte des balivernes. Ils devraient lire leur propre mesure législative. Je vais leur donner un exemple.
Par le passé, les personnes âgées de 18 à 54 ans qui venaient au pays devaient se soumettre à une évaluation linguistique. Les conservateurs ont élargi cette exigence pour que les personnes de 14 à 17 ans et de 55 à 65 ans doivent se soumettre à ce genre d'évaluation pour obtenir la citoyenneté canadienne. Cela rendait plus difficile pour les jeunes et les aînés, dont beaucoup étaient les parents des gens qui les parrainaient, d'acquérir la citoyenneté simplement parce qu'ils ne pouvaient peut-être pas parler l'anglais ou le français. C'est ce que les conservateurs ont fait.
Ils ont fait attendre les Canadiens plus longtemps — entre quatre et six ans — après avoir obtenu le statut de résident permanent pour acquérir la citoyenneté. Ils ont facilité la révocation de la citoyenneté; dans certains cas, sans même une audience. Aux termes de la mesure législative présentée par les conservateurs, les Canadiens nés dans ce pays qui ont la double citoyenneté peuvent être privés de leur citoyenneté et expulsés pour avoir commis un crime, mais pas les Canadiens qui sont nés ici et n'ont pas la double citoyenneté. Ils ont ainsi créé deux catégories de citoyens.
Les conservateurs se sont inspirés du concept médiéval du bannissement, en vertu duquel si quelqu'un commet un crime, tout grave qu'il soit, leur réponse sera, comme les rois médiévaux, de bannir cette personne du royaume. Or, dans un pays démocratique et moderne, si une personne commet un crime grave, nous laissons aux tribunaux le soin de se pencher sur son cas, au lieu de la priver de sa citoyenneté.
Les conservateurs ont augmenté le coût de la citoyenneté. Dans certains cas, il en coûte plus de 1 000 $ à une famille de quatre pour en faire la demande.
Voilà la notion de la citoyenneté qu'ont les conservateurs.
J'écoutais hier soir l'ancien ministre de l'Immigration parler de démocratie. Je me suis dit que nul gouvernement au cours des dernières décennies, autant que je sache, n'a causé plus de tort à la démocratie canadienne que l'ancien gouvernement conservateur. Il a prorogé le Parlement pour éviter des votes qu'il savait qu'il perdrait. Quel irrespect de la démocratie! Il a imposé l'attribution de temps pour limiter le débat à la Chambre un nombre record de fois, plus que tout autre gouvernement de l'histoire du Canada. Il a modifié la Loi électorale pour restreindre l'accès des Canadiens à l'exercice de leur droit de vote. C'était donc le comble de l'ironie d'entendre l'ancien ministre de l'Immigration faire la leçon aux députés au sujet de la démocratie. Il a parlé d'extrémisme. Encore là, de toute ma vie à observer le Parlement en cet endroit, jamais un gouvernement n'a fait plus que le gouvernement conservateur pour favoriser l'extrémisme, la division et les rivalités régionales.
Je suis ravi de voir le gouvernement actuel apporter des modifications qui, je crois, rétablissent la notion de citoyenneté que la vaste majorité des Canadiens chérissent.
Je veux parler de ce que fait le projet de loi. Il élimine la possibilité de révoquer la citoyenneté pour des motifs liés à la sécurité nationale. Je crois que c'est important. Personne ne tolérerait qu'un citoyen canadien commette une trahison, espionne le Canada ou se range du côté des forces armées ennemies. La sanction appropriée pour cela serait d'emprisonner ce citoyen pour qu'il paie sa dette à la société, mais pas de lui retirer sa citoyenneté et de créer des classes de citoyens.
Le projet de loi élimine également l'obligation d'un nouveau citoyen de déclarer son intention de continuer à résider au Canada s'il obtient la citoyenneté. L'ancien ministre conservateur de l'Immigration a fait tout un plat avec cela également. Les Canadiens ont le droit de partir et d'aller vivre où ils veulent dans le monde. C'est ce que font les Canadiens en cette ère de modernité et de mondialisation.
Le projet de loi rétablit le nombre de jours où une personne est tenue d'avoir été effectivement présente au Canada. Il permet de tenir compte du nombre de jours où une personne a été présente au Canada avant de devenir résidente permanente. Il restreint aux demandeurs âgés de 18 à 55 ans l'exigence de démontrer leurs connaissances du Canada et de la langue, comme il se doit.
Cette mesure législative est bonne parce qu'elle respecte la citoyenneté et permet aux Canadiens de l'obtenir plus facilement. Elle rétablit un processus équitable pour les Canadiens. Je suis fier de prendre la parole à la Chambre et de féliciter le gouvernement de présenter le projet de loi, et je vais probablement voter en faveur de celui-ci.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue d'en face, qui a très bien résumé les différents aspects du projet de loi. J'ai eu l'honneur de prendre la parole ce matin au sujet d'un aspect qui, selon moi, est l'une des meilleures propositions présentées dans ce projet de loi. Je parle du rétablissement du crédit d'un demi-jour accordé aux étudiants étrangers qui viennent étudier dans nos universités de renommée mondiale.
Dans la circonscription que j'ai l'honneur de représenter, il y a deux universités qui ont une telle renommée. L'une d'entre elles, l'Université St. Thomas, qui est une figure de proue dans le domaine des arts malgré sa taille modeste, accueille chaque année des centaines d'étudiants internationaux. Ils viennent parfois à Ottawa pour voir ce qui se passe au Parlement, mais surtout, ils apportent une contribution à la collectivité dans son ensemble. Certains d'entre eux veulent demeurer à Fredericton par la suite et continuer de contribuer à notre richesse socioéconomique. À mon avis, c'est très avantageux pour une province comme le Nouveau-Brunswick, dont la population est vieillissante.
Mon collègue pourrait-il nous faire part de ses observations sur la contribution que les étudiants internationaux peuvent apporter sur la côte Ouest?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le point que soulève mon collègue à cet égard.
Je peux donner un exemple réel. Wei Qiao Zhang, l'un des adjoints dans mon bureau de circonscription, est arrivé au pays en tant qu'étudiant. Sa femme termine actuellement un doctorat en droit à l'Université de la Colombie-Britannique dans sa troisième langue, soit dit en passant. Il est venu ici pour étudier la philosophie à l'Université de Toronto. Lorsqu'il a voulu présenter une demande de citoyenneté, l'ancienne loi lui aurait permis de tenir compte du temps passé au pays ou, du moins, une partie avant de devenir résident permanent dans le calcul du temps pour devenir citoyen canadien. Les conservateurs ont adopté des dispositions qui éliminaient cette possibilité.
Nous avons ici un jeune homme qui a décidé de s'établir au Canada, qui habite au pays depuis 10 ans et qui voulait faire compter d'une partie du temps passé ici dans le calcul pour obtenir sa citoyenneté, mais il n'aurait pas pu le faire en raison des conservateurs.
Le présent projet de loi rétablit l'équilibre, comme il devrait l'être. Il reconnaît le temps passé ici par ces jeunes étudiants qui viennent au Canada et qui décident de s'y établir.
Voilà un autre avantage du présent projet de loi, et je félicite le gouvernement de rétablir cet équilibre.
Monsieur le Président, comme toujours, c'est un immense plaisir d'écouter mon collègue parler. Il est l'un des meilleurs orateurs à la Chambre, et j'espère l'entendre un peu plus à ce sujet dans un avenir rapproché.
Selon mon collègue, quelle sera la réaction des gens de sa circonscription au sujet du projet de loi? Y a-t-il des améliorations que les électeurs qu'il représente aimeraient voir quand nous serons rendus à l'étape de l'étude en comité, si par chance nous nous rendons à cette étape?
Voilà une excellente question, monsieur le Président. Je suis ravi des commentaires élogieux de mon collègue, le député de Burnaby-Sud, qui, à mon sens, est certainement aussi l'un des orateurs les plus éloquents de la Chambre.
La réaction sera formidable. Le travail que j'effectue dans ma circonscription m'a montré à quel point la mesure législative de l'ancien gouvernement conservateur est préjudiciable et inquiétante pour beaucoup trop de personnes qui souhaitent obtenir la citoyenneté.
Je pense que le député de Winnipeg a dit plus tôt que, sous les conservateurs, le délai d'obtention de la citoyenneté était incroyablement long. Des gens doivent attendre pendant des années. Durant tout ce temps, ils n'ont pas de passeport canadien et ne peuvent pas voter au Canada. J'espère que le gouvernement pourra accélérer les délais en la matière.
J'espère aussi que le gouvernement amendera certaines dispositions du projet de loi qui posent problème. Un de ces problèmes, c'est que le projet de loi habiliterait encore le ministre à révoquer la citoyenneté en fonction d'un examen du dossier, sans possibilité d'audience judiciaire. Les gens accusés d'une infraction criminelle à l'étranger ne pourraient toujours pas obtenir la citoyenneté. Aussi, le projet de loi accorderait toujours au ministre le pouvoir discrétionnaire d'octroyer la citoyenneté à des particuliers.
J'espère que le gouvernement libéral sera ouvert à des amendements rationnels à cet égard, ce qui permettra d'améliorer un projet de loi qui est déjà bon.
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, c'est toujours plaisant d'intervenir à la Chambre sur des sujets que je juge importants. Le projet de loi C-6 est effectivement très important.
Je me suis élevé contre le projet de loi C-24, que le gouvernement conservateur a adopté il n'y a pas si longtemps. J'étais scandalisé que le gouvernement fasse ainsi fausse route dans le dossier de la citoyenneté. Nous sommes saisis aujourd'hui d'un projet de loi qui redresserait un certain nombre de torts causés par l'ancien gouvernement.
J'aimerais revenir sur ce qu'a dit le député néo-démocrate. Je le remercie d'ailleurs de ses observations et je suis content qu'il appuie le projet de loi et qu'il convienne qu'il faut bien faire les choses dans le dossier de la citoyenneté. La citoyenneté est une question très importante, et nous nous y intéressons tout particulièrement. Les libéraux prennent ce dossier très à coeur. Nous comptons sur le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pour apporter progressivement les changements qui s'imposent grandement et qui ne se limitent pas à la mesure législative actuellement à l'étude.
Il y a quelques semaines, le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a parlé à la Chambre du temps de traitement des demandes de citoyenneté. C'est un problème grave. Il n'y a pas si longtemps, c'est-à-dire quelques mois, les conservateurs ont laissé aller les choses au point où le temps de traitement des demandes a largement dépassé deux ans. Nous ne devons pas oublier que, techniquement, les demandeurs ont déjà droit à la citoyenneté canadienne au moment où ils présentent leur demande. C'est une fois qu'ils remplissent les critères qu'ils doivent présenter leur demande. Les gens qui présentent une demande aujourd'hui doivent attendre au moins deux ans avant d'obtenir la citoyenneté canadienne. La durée exacte du temps d'attente est incertaine, mais c'est plus près de deux ans et demi ou trois ans; au moins 15 % des demandeurs doivent même attendre de quatre à six ans. Tout dépend des contrôles ponctuels, qui leur demandent parfois de prouver qu'ils ont résidé assez longtemps au Canada. Ces temps de traitement sont incroyablement longs.
Le ministre a été très clair et transparent lorsqu'il a dit que le gouvernement veut régler la question des délais de traitement. Nous reconnaissons le souhait des personnes qui se sont établies au Canada. Elles se sont intéressées à notre grand pays, sont productives pendant qu'elles y résident et contribuent à notre style de vie de façon très réelle et tangible. Nous voulons qu'elles acceptent la responsabilité d'être des citoyennes, et elles souhaitent le devenir. J'ai été ravi d'entendre le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté dire que nous réduirions les délais de traitement.
Nous discutons maintenant d'un projet de loi qui représente un autre pas dans la bonne direction pour traiter le dossier de la citoyenneté. À titre d'exemple, il modifierait ce que les conservateurs ont mis en place, c'est-à-dire la règle voulant que pour être admissibles à la citoyenneté, les demandeurs devaient avoir vécu au Canada pendant au moins quatre des six dernières années. Avant, c'étaient trois des cinq dernières années. Le projet de loi reviendrait à la version antérieure.
Personne n'a demandé qu'on modifie la loi en premier lieu. J'ai été porte-parole en matière d'immigration il y a un certain nombre d'années. J'ai siégé au comité et personne n'en a parlé. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi le gouvernement conservateur a pris cette décision. En fait, un député conservateur a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire pour réduire les délais de traitement des demandes de citoyenneté des personnes désireuses de se joindre aux Forces armées. Il a reçu beaucoup d'appuis des deux côtés de la Chambre. En conséquence, j'ai été un peu surpris lorsque le gouvernement a pris cette décision.
Par ailleurs, le projet de loi reconnaît — ce qui est excellent — l'apport précieux des personnes qui viennent travailler et étudier chez nous. À mon avis, les Canadiens attachent beaucoup d'importance à cette question. Nous reconnaissons la contribution inestimable des personnes qui font des sacrifices et, souvent, laissent leur famille à l'étranger pour venir au Canada, gagner de l'argent, obtenir un emploi et combler un vide dans l'économie canadienne. Ces personnes sont nombreuses.
Quand j'étais porte-parole en matière d'immigration, il y a quelques années, j'avais l'habitude de dire que les personnes qui sont assez bonnes pour travailler au Canada le sont assez pour y demeurer. Ce genre d'affirmation recevait un appui enthousiaste. Il faut qu'il y ait des critères, et il y en aura. Je pense qu'on en reparlera.
En tout cas, le projet de loi reconnaît ces étudiants et ces travailleurs. Par exemple, une personne qui travaille au Canada depuis deux ans pourra faire compter une des deux années où elle a travaillé parmi les trois comprises dans les cinq ans ayant précédé la date de sa demande. Reconnaître l'apport considérable de ces travailleurs constitue une mesure progressiste.
Quant aux étudiants, ces jeunes personnes extraordinaires se sont engagées à poursuivre leurs études au Canada, pourquoi ne pas leur permettre d'obtenir leur citoyenneté un peu plus tôt? Je demande aux conservateurs de nous dire pourquoi ils ont apporté ces changements.
Il n'y avait pas de demande. Personne n'est venu dire qu'il fallait faire ces changements. Nous avons entendu abondamment parler de la question des terroristes et nous nous sommes fait expliquer pourquoi il faudrait accepter le système à deux niveaux proposé par les conservateurs quand ils étaient au pouvoir.
Soyons clairs. En vertu du projet de loi C-24, les conservateurs ont créé deux classes de citoyens. Ils ont déclaré que les personnes qui avaient une double citoyenneté pourraient perdre leur citoyenneté canadienne, mais pas les autres.
Je me fiche de ce que l'opposition officielle dit. Les conservateurs ont créé un système à deux niveaux.
Ce projet de loi affirme qu'un citoyen canadien est un citoyen canadien. On n'a qu'à jeter un coup d'oeil aux résultats des élections. La question a souvent été soulevée par les électeurs joints lors du porte-à-porte. Le projet de loi remédierait à un certain nombre de problèmes, comme les députés du Parti libéral et d'autres partis l'ont indiqué.
C'est un projet de loi qui, à mon avis, fait partie du vrai changement que le premier ministre s'est engagé à réaliser au cours de la dernière campagne électorale fédérale. Nous sommes en train d'assister au vrai changement.
Nous croyons que la diversité est l'une des grandes forces du Canada, peut-être même la plus grande. Si nous savons miser sur la diversité, le Canada continuera de se développer et de prospérer à l'avenir. Il y a beaucoup de potentiel au pays. Nous ne devons pas sous-estimer l'importance de l'immigration.
Les interventions du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, au cours de la période des questions d'aujourd'hui, m'ont particulièrement plu. Il a fait des déclarations très encourageantes concernant l'amélioration du délai de traitement pour les familles et concernant le nombre d'immigrants. Je crois même l'avoir entendu dire qu'en 2016, le Canada pourrait accueillir le plus grand nombre d'immigrants de toute son histoire.
Nous savons que notre pays a besoin d'une politique d'immigration judicieuse qui permet aux immigrants d'obtenir la citoyenneté et de devenir de bons citoyens. Nous sommes une terre d'immigration. Les immigrants ont bâti notre pays. Nous avons besoin d'eux pour continuer de prospérer. Au Parti libéral, nous le savons, et le gouvernement formé par notre parti a l'intention d'adopter des politiques rationnelles pour nourrir cette croissance. Ce faisant, nous bâtirons une économie plus vigoureuse et plus solide. Nous avancerons sur le chemin du progrès social dans l'intérêt de tous.
Monsieur le Président, j'ai une question pour le député concernant les situations où un ministre peut révoquer la citoyenneté de quelqu'un. Je sais que c'est toujours dans la Loi. Je comprends que l'un des scénarios concerne les personnes qui réussissent à obtenir la citoyenneté par des moyens frauduleux. Le député peut-il me donner un autre exemple et m'expliquer pourquoi nous ne pouvons pas tout simplement supprimer cette disposition de la Loi?
Monsieur le Président, j'ai fait allusion à la soumission d'une demande. Il importe que les personnes qui veulent immigrer au Canada comprennent que l'on s'attend à ce qu'elles remplissent leur demande de façon honnête. Quand on constate effectivement qu'elles n'ont pas été honnêtes, une conséquence s'ensuit. Il y aura toujours une conséquence pour quiconque obtient la citoyenneté en fournissant sciemment de faux renseignements.
Monsieur le Président, je ne vois pas de mal à souligner une fois de plus à quel point il importe de permettre aux étudiants étrangers de continuer à contribuer pendant des années à l'essor des collectivités qui les accueillent. Je répète que Fredericton reçoit de nombreux étudiants étrangers, qui participent à la vie du campus, qui s'intègrent à la communauté élargie et qui ont tant à donner à l'écosystème d'entreprises de notre ville et de tout le Nouveau-Brunswick.
Mon collègue peut-il expliquer le potentiel qu'il voit dans le rétablissement du crédit à temps partiel à l'intention des étudiants étrangers comme moyen de nous aider à édifier un pays diversifié et prospère?
Monsieur le Président, le député de Fredericton a raison et j'ai remarqué qu'il défend ardemment cette question. Je le remercie de ses commentaires et de sa question.
Il a tout à fait raison. Pour comprendre la valeur des étudiants étrangers pour le Canada, on n'a qu'à regarder à peu près n'importe quel campus au pays. Ce faisant, on constatera notamment qu'ils aident les établissements à payer leurs installations en augmentant leurs revenus et qu'ils contribuent à l'excellence des nombreux établissements d'enseignement postsecondaire du pays. Au Canada, nombre de collèges et d'universités ont d'ailleurs besoin des étudiants étrangers pour maintenir la qualité actuelle des programmes. Nous dépendons grandement de ces étudiants.
Plutôt que d'en avoir peur, nous devrions songer à la façon de les récompenser. Le projet de loi récompenserait les étudiants étrangers en leur disant que, s'ils viennent étudier au Canada et qu'ils décident d'y rester, nous allons tenir compte des années d'études au Canada afin qu'ils soient admissibles plus rapidement à la citoyenneté. Je trouve que c'est une bonne nouvelle et je remercie le député de sa question.
Monsieur le Président, je suis un peu déçu d'entendre le député défendre l'imposition de droits de scolarité extrêmement plus élevés aux étudiants étrangers et dire que le système d'éducation canadien en dépend pour compenser l'insuffisance du financement public, mais nous en reparlerons une autre fois.
J'aimerais poser une question. Dans un dossier connexe, l'ancien gouvernement conservateur avait retiré le droit de voter aux élections fédérales aux citoyens canadiens qui sont absents du pays depuis plus de cinq ans. Des acteurs et des gens qui travaillent à l'étranger se sont plaints publiquement de ne plus pouvoir voter.
Est-ce que le gouvernement dont fait partie le député présentera une mesure législative qui redonnera le droit de voter aux élections fédérales aux citoyens canadiens qui sont à l'extérieur du pays depuis plus de cinq ans, mais qui gardent leur citoyenneté canadienne? Il y a, entre autres, Donald Sutherland.
Monsieur le Président, je suppose qu'il parle de la Loi sur l'intégrité des élections, du gouvernement précédent.
Nous avons un programme de réforme électorale très ambitieux et nous avons une ministre très compétente et éloquente qui est ouverte aux idées et aux opinions. Je suggère au député de lui faire part de ses préoccupations, comme d'autres députés l'ont fait, au sujet de la Loi électorale du Canada. Je peux garantir au député que la ministre aborde cette question avec une ouverture d'esprit exceptionnelle et qu'elle est à l'écoute des bonnes idées pour que notre système démocratique soit supérieur à ce qu'il était lorsque le gouvernement précédent a apporté des changements qui ont privé certaines personnes du droit de vote.
Avant de reprendre le débat, je veux prendre un instant pour dire que le Président s'adresse habituellement aux députés quand un geste répréhensible est posé ou quand quelque chose ne va pas, mais je tiens à féliciter les députés qui sont présents cet après-midi. Vous témoignez d'un grand respect et employez un ton qui est très agréable à entendre d'ici. Je vous en remercie tous.
Nous reprenons le débat. Le député de St. Albert—Edmonton a la parole.
Monsieur le Président, je prends la parole cet après-midi pour m'opposer au projet de loi C-6, loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.
Je dirai d'entrée de jeu que le Canada est un pays édifié par des immigrants. Des gens viennent des quatre coins du monde, ils sont issus de tous les horizons, de toutes les origines ethniques, de toutes les religions et de toutes les croyances. Les gens viennent ici pour améliorer leur sort et celui de leur famille et, grâce à leur apport, ils contribuent quotidiennement à façonner et à bâtir un meilleur Canada.
Des centaines de milliers de nouveaux citoyens sont accueillis chaque année dans la famille canadienne. D'ailleurs, grâce aux grandes réformes du système d'immigration canadien mises en oeuvre par le gouvernement conservateur précédent, le nombre de nouveaux citoyens accueillis dans la famille canadienne a battu un record datant de 70 ans. À mon avis, c'est un record dont tous les Canadiens peuvent être fiers.
Chaque fois qu'un immigrant est accueilli comme citoyen canadien dans notre famille, nous nous enrichissons tous de cette diversité qui ne cesse de croître. C'est justement pour cela que je m'oppose vigoureusement au projet de loi C-6.
Zakaria Amara est le dirigeant du groupe des 18 de Toronto. Oui, celui-là même. Il a fabriqué des détonateurs, il a acheté des explosifs pour faire exploser des camions piégés dans le centre-ville de Toronto, et il était responsable d'un complot « à glacer le sang », selon le juge au procès. Qui plus est, le juge a déterminé que si le plan d'Amara n'avait pas été déjoué, il aurait entraîné plus de pertes de vie que nous n'en avons jamais eues au Canada.
La citoyenneté d'Amara a été révoquée à juste titre sous le gouvernement conservateur précédent, et maintenant, si le projet de loi C-6 est adopté, elle lui sera rendue. En effet, le projet de loi C-6 ferait passer Amara devant les centaines de milliers de candidats à l'immigration qui respectent les lois et qui veulent se joindre à la famille canadienne.
Je suis d'accord avec les députés d'en face quand ils disent qu'un Canadien est un Canadien. J'ajouterais qu'un Canadien respectueux des lois est un Canadien respectueux des lois, et qu'un terroriste est un terroriste.
Cependant, le projet de loi C-6 ne contribuerait aucunement à assurer l'égalité ni à traiter tous les nouveaux arrivants sur un pied d'égalité. Le projet de loi du gouvernement part peut-être de bonnes intentions, mais dans les faits, le projet de loi C-6 donnerait aux personnes qui ont une double citoyenneté et qui ont été reconnues coupables de terrorisme un statut privilégié par rapport aux autres personnes ayant une double citoyenneté.
Qu'arrive-t-il aux personnes qui ont une double citoyenneté et qui cachent le fait qu'elles ont un casier judiciaire? Leur citoyenneté peut être révoquée, et le gouvernement appuie cela.
Que fait-on des personnes qui ont une double citoyenneté et qui entrent au Canada en se fondant sur des prétextes frauduleux? La réponse est que leur citoyenneté peut être révoquée, et le gouvernement actuel appuie cela.
Cependant, qu'en est-il des personnes qui ont une double citoyenneté et qui sont déclarées coupables d'une infraction liée au terrorisme? Si le projet de loi C-6 était adopté, ces gens pourraient conserver leur citoyenneté canadienne.
Comment est-ce possible? En quoi est-ce juste et équitable envers les Canadiens établis depuis plusieurs générations, les Canadiens de première génération, les néo-Canadiens, voire tous les autres Canadiens?
Ce n'est pas juste. C'est fondamentalement injuste, en particulier pour les Canadiens qui ont une double citoyenneté. Non seulement c'est fondamentalement injuste pour les Canadiens qui ont une double citoyenneté, mais cela va à l'encontre de ce qui se fait dans tous les autres pays du monde occidental. Presque tous les pays de l'Occident ont des lois qui permettent de révoquer la citoyenneté de ceux qui commettent des actes terroristes.
Cela va à l'encontre de ce qui se fait dans toutes les démocraties occidentales, puisque le projet de loi C-6 ne s'accorde pas avec les principes fondamentaux de la citoyenneté, notamment le principe de réciprocité, selon lequel il doit y avoir une loyauté réciproque entre le Canada et ses citoyens.
Je me contenterai de dire que j'espère que le gouvernement prendra du recul et qu'il reviendra sur cette fâcheuse mesure législative. Plutôt que d'aller de l'avant avec cette mesure, le gouvernement devrait travailler de concert avec nous, avec tous les partis et avec tous les Canadiens afin de trouver des façons de rationaliser le processus d'immigration, d'offrir aux immigrants les outils dont ils ont besoin pour prospérer au Canada et, franchement, d'aider tout nouveau Canadien à réaliser le rêve canadien en créant les conditions nécessaires pour assurer une croissance et une prospérité à long terme. Le gouvernement doit revenir sur les plans d'imposition élevée et de dépenses qu'il a adoptés au cours des six derniers mois et qui ralentissent la croissance économique, y compris pour les nouveaux Canadiens. Ces plans nous rendent tous plus pauvres et imposeront des dettes incommensurables aux futures générations de Canadiens, y compris les futures générations de nouveaux Canadiens.
En conclusion, je dirai qu'un projet de loi qui donne la préséance à des terroristes plutôt qu'à des Canadiens ayant une double nationalité, qui n'est pas conforme aux principes de longue date en matière de citoyenneté et qui fait passer l'un des pires terroristes qui soient, Zakaria Amara, avant les autres candidats à l'immigration est un projet de loi qui doit être rejeté.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours. J'aimerais aussi le remercier de ce qu'il a dit, dans son introduction, sur l'accueil des immigrants. Il est aussi en faveur de l'accueil des immigrants. Cela correspond donc à ce que prône notre parti.
Par contre, le cheval revient vite au galop. Mon collègue tente de faire peur aux Canadiens et aux Canadiennes en tenant certains propos sur le terrorisme, entre autres sujets.
Il a aussi parlé du fait qu'un citoyen est un citoyen. Pourrait-il nous expliquer aujourd'hui comment il peut, dans la même phrase, dire qu'un citoyen est un citoyen et se dire en faveur de la double citoyenneté?
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque des individus commettent des actes terroristes, lorsque des individus cherchent à tuer d'autres Canadiens, lorsque des individus cherchent à détruire les institutions qui nous lient en tant que Canadiens, ces individus répudient effectivement leur citoyenneté.
La Loi renforçant la citoyenneté canadienne ne faisait que confirmer ce fait.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de la passion avec laquelle il s'exprime. Celui-ci contribue grandement au débat.
Mon collègue a défendu vigoureusement le projet de loi C-24 et, si je me fie à ses questions et à ses allocutions, j'ai l'impression qu'il trouvait que celui-ci n'allait pas assez loin.
Y a-t-il une mesure législative plus musclée que le projet de loi C-24 qui, selon lui, pourrait remplacer le projet de loi C-6?
Monsieur le Président, le projet de loi C-6 rate complètement la cible.
À titre d'exemple, rappelons que la Loi renforçant la citoyenneté canadienne tenait compte du fait qu'en cette ère de mondialisation, les nouveaux Canadiens ont besoin de plus de souplesse, notamment en ce qui concerne le temps qu'ils doivent passer au Canada. C'est pourquoi la Loi renforçant la citoyenneté canadienne leur permettait d'être à l'extérieur du pays pendant le tiers de la période prévue. Les libéraux cherchent à restreindre cette souplesse, de sorte que les demandeurs ne pourront passer que 25 % de la période prévue à l'extérieur du Canada.
Ce projet de loi nuirait aux nouveaux Canadiens. Il ne profiterait qu'aux terroristes.
Monsieur le Président, le député d'en face a mentionné que ce projet de loi n'aiderait en rien les très nombreux immigrants en attente de la citoyenneté canadienne. Pourtant, le projet de loi C-6 propose de réduire le nombre de jours que doivent accumuler les étudiants étrangers, puisqu'il tiendra compte de 50 % du temps qu'ils ont déjà passé ici. Cette mesure réduirait également le temps qu'ils devraient passer au Canada pour pouvoir présenter une demande de citoyenneté: au lieu d'exiger quatre ans au Canada sur six, on exigerait trois ans sur cinq.
Le député convient-il que ces changements réduiraient les délais et aideraient ceux qui souhaitent devenir citoyens?
Monsieur le Président, le projet de loi C-6 comporte quelques points positifs. J'admets qu'il n'est pas complètement mauvais, mais il faut examiner attentivement les changements proposés.
Le projet de loi C-6 contient malheureusement trop de dispositions problématiques. Par conséquent, mes collègues du Parti conservateur et moi ne pourrons pas l'appuyer à moins qu'il subisse des amendements considérables.
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-6. Celui-ci rétablit le principe de l'égalité des citoyens, de même que le bon sens, dans le processus d'obtention de la citoyenneté canadienne.
Être citoyen du Canada constitue l'un des plus grands privilèges au monde. Dans notre pays, nous chérissons la liberté, la démocratie et les droits inaliénables qui sont rattachés à la citoyenneté. Pour beaucoup de gens dans le monde, le Canada est une terre d'espoir riche en perspectives d'avenir. Notre pays est choyé que des gens aient choisi de s'y établir et de devenir des citoyens canadiens.
L'histoire de ma circonscription, Nova-Ouest, se mêle à celle de la fondation du pays. Les Acadiens, les Micmacs, les Métis, les Britanniques et les Canadiens d'origine africaine y ont beaucoup contribué. Pour de nombreuses générations d'immigrants, la vie au Canada a commencé au quai 21 à Halifax. Ensemble, ces gens ont contribué à bâtir un pays formidable.
Selon le principe fondamental de la primauté du droit, tous les citoyens sont égaux devant la loi. Il ne faut pas créer deux catégories de Canadiens. L'octroi de la citoyenneté est assorti de certains droits et privilèges qui ne peuvent être retirés. Le projet de loi C-6 vient rétablir comme il se doit ce principe fondamental du système de citoyenneté, que les conservateurs avaient aboli avec le projet de loi C-24 présenté au cours de la dernière législature.
Depuis le début du débat sur le projet de loi C-6, j'ai entendu les députés de l'opposition faire toutes sortes d'allégations à son sujet. Toutefois, rien ne me frustre plus, sur le plan intellectuel, que leur argument selon lequel le projet de loi C-6 maintient dans la loi une disposition qui rend possible la révocation de la citoyenneté dans certains cas. Les députés de l'opposition soutiennent que c'est incompatible avec nos arguments selon lesquels il est fondamental de ne pas révoquer la citoyenneté. C'est ce que j'ai entendu les députés d'en face dire. Ils ont laissé entendre que le projet de loi C-6 crée deux catégories de citoyens. Rien ne pourrait être plus loin de la vérité. Au contraire, la mesure législative corrige cette lacune dans le projet de loi C-24.
L'opposition ne comprend-elle pas la différence évidente entre le retrait de la citoyenneté d'une personne qui n'aurait jamais dû obtenir la citoyenneté et ne l'aurait jamais pu si elle n'avait pas commis une fraude ou fait une fausse déclaration, et la révocation de la citoyenneté d'une personne ayant obtenu sa citoyenneté de manière légale en raison d'un acte odieux qu'elle a commis, après qu'on lui a déjà conféré tous les droits et privilèges découlant de la citoyenneté? À mon avis, il existe une distinction claire entre une citoyenneté qui était nulle ab initio — les personnes n'ont jamais été des citoyens canadiens — et une citoyenneté qui pourrait être révoquée à l'avenir en fonction des gestes commis par les personnes.
De plus, les députés de l'opposition ne voient pas que le maintien de l'intégrité du processus de demande de citoyenneté nécessite un mécanisme pour contrer ceux qui mentent pour devenir citoyens. Comment un système peut-il être fiable s'il ne comporte aucun mécanisme pour en retirer les gens qui ont menti, qui ont commis une fraude, ou qui ont fait de fausses déclarations pour obtenir ce qui leur a été conféré? Bien entendu, un système de citoyenneté adéquat nécessite un mécanisme pour retirer la citoyenneté à ceux qui font de fausses déclarations au gouvernement pour l'obtenir.
C'est bien différent de dire qu'une personne devrait voir sa citoyenneté révoquée pour quelque chose qu'elle a fait après être devenue citoyenne. Il n'y a pas de lien causal. Il n'y a aucun rapport entre l'obtention de la citoyenneté et les mauvais comportements ultérieurs. Par conséquent, il est fondamentalement inexact de dire que la loi laisse à désirer parce que l'on conserve les dispositions visant à révoquer la citoyenneté d'une personne qui ne devrait jamais l'avoir obtenue, mais que l'on retire celles visant à révoquer la citoyenneté d'une personne pour un acte odieux commis après l'obtention de la citoyenneté.
Soyons très clairs. Il ne fait aucun doute que les comportements entraînant la révocation de la citoyenneté aux termes du projet de loi C-24 sont odieux. Ils sont intolérables. Ils sont criminels. Ils sont répugnants. C'est justement pourquoi, dans toute la mesure du possible, le droit pénal au Canada devrait permettre de faire en sorte que les contrevenants aillent en prison. C'est ce qu'ils méritent. On ne devrait pouvoir révoquer leur citoyenneté en guise de châtiment, car cela crée en réalité deux catégories de citoyens: les personnes ayant la double citoyenneté dont un geste futur est susceptible de leur coûter la citoyenneté, et celles qui ont seulement la nationalité canadienne.
C'est une différence fondamentale. Un Canadien est un Canadien. Je sais que les députés de tous les partis l'ont déjà dit, mais c'est vrai. Il est vrai que la valeur de la citoyenneté canadienne en prend un coup lorsqu'on commence à créer diverses catégories de citoyen.
Une personne qui a la double nationalité n'en est pas moins un citoyen du Canada. Un citoyen canadien en vaut un autre, qu'il détienne ou non un autre passeport.
J'estime que la plupart des Canadiens comprennent cette différence évidente. Quel dommage qu'on emploie un tel argument pour faire valoir le maintien des dispositions mises en oeuvre aux termes du projet de loi C-24. Je signale que ces questions ont été abordées durant la campagne électorale et que les Canadiens ont rejeté ces dispositions lors du scrutin.
Le projet de loi C-6 réduit également la durée nécessaire de présence effective au Canada pour être admissible à la citoyenneté. Il aidera ainsi les immigrants à obtenir plus rapidement la citoyenneté en leur demandant d'avoir été effectivement présents au Canada pendant une certaine période durant trois des cinq années précédentes. Il leur permettra de présenter une demande de citoyenneté un an plus tôt. Il accorde une plus grande flexibilité aux immigrants qui voyagent à l'extérieur du Canada tout en respectant les exigences. Cela dit, il nous permet encore de nous assurer que les néo-Canadiens ont des liens importants avec le Canada afin de devenir de fiers Canadiens à part entière.
Le projet de loi C-6 contient un autre élément que je trouve excellent: il rétablit le crédit de 50 % qui est notamment accordé aux étudiants étrangers qui viennent étudier dans l'une de nos extraordinaires écoles. Il est absurde d'abolir un crédit qui aide les gens que nous espérons attirer et pour lesquels nous sommes en concurrence avec les autres pays, car nous voulons qu'ils viennent vivre au Canada pour contribuer à notre société. Il est complètement absurde de leur compliquer la tâche. Nous cherchons à attirer les plus brillants cerveaux et, pour cela, nous sommes en concurrence avec les autres pays. Nous devons donc tout mettre en oeuvre pour qu'ils veuillent rester au Canada.
Ces étudiants connaissent le Canada. S'ils étudient dans une université ou un établissement postsecondaire canadien, ils connaissent donc le français ou l'anglais, peut-être même les deux. Compte tenu de ces liens, de leur connaissance du Canada, de leur intelligence et de l'innovation dont ils font preuve, nous devrions donc tout faire pour les convaincre de se joindre à la famille canadienne.
Comme on le sait, le projet de loi C-6 modifie aussi la fourchette d'âge des demandeurs qui sont tenus de répondre aux exigences en matière de langue et de connaissances. Ces exigences, auxquelles doivent répondre les gens de 14 à 64 ans, s'appliqueraient désormais aux gens de 18 à 54 ans. Le projet de loi supprimerait ainsi des obstacles qui pourraient empêcher les jeunes et les demandeurs plus âgés d'obtenir la citoyenneté canadienne.
Évidemment, tous les Canadiens ont le droit de déménager à l'étranger. Il s'agit d'un droit garanti par la Charte des droits et libertés. De nombreux Canadiens profitent de ce privilège, entretiennent des liens étroits avec leur pays et en sont fiers. Il est juste que le projet de loi C-6 abroge les changements entrés en vigueur en juin 2015 qui obligeaient les demandeurs adultes à déclarer qu'ils avaient l'intention de continuer à résider au Canada. Il s'agit d'un exemple frappant de modifications à la loi ayant pour effet de traiter certains citoyens différemment.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'intervention du député. J'ai été présent à la Chambre presque toute la journée et j'ai suivi les débats sur cette question au cours des derniers jours. Le député a parlé d'arguments intellectuels qui expliqueraient pourquoi les députés de ce côté-ci de la Chambre n'appuient pas le projet de loi.
La révocation de la citoyenneté concerne très peu de personnes. Depuis la Confédération, il n'y a eu que huit cas en la matière, et seulement six depuis la Seconde Guerre mondiale. Dans le monde, 52 pays reconnaissent qu'il s'agit d'une question importante et révoquent donc la citoyenneté dans des circonstances semblables à celles dont il est question ici.
J'aimerais que les libéraux me présentent un argument intellectuel pour expliquer pourquoi ils pensent que les personnes qui commettent des actes terroristes, de trahison ou d'espionnage ne devraient pas perdre leur citoyenneté, alors que 52 pays dans le monde révoquent la citoyenneté dans des cas semblables.
Monsieur le Président, c'est clair que c'est une question de principe. La question est qu'un Canadien, c'est un Canadien, et un système dans lequel il y a différents types de Canadiens est un affront aux valeurs canadiennes qui nous sont chères.
Je remarque que mon collège a mentionné 52 pays. Or, les États-Unis d'Amérique ne figurent parmi ces pays. Ce pays a des lois et une jurisprudence semblables aux nôtres dans le domaine de la citoyenneté et il est dans les meilleures traditions des États-Unis et du Canada d'affirmer fièrement qu'il n'y a qu'un seul type de citoyenneté. Un Canadien, c'est un Canadien, point final, et je rejette entièrement la prémisse selon laquelle, parce qu'un autre pays a des lois différentes, les nôtres devraient l'être.
Monsieur le Président, j'aimerais encore féliciter le député pour son allocution, mais j'aimerais aussi lui poser une question qui pourrait déborder sur la question de la citoyenneté.
Je lui rappelle que, dans une autre mesure législative, à la dernière législature, les conservateurs ont retiré le droit de vote aux citoyens canadiens qui vivent à l'étranger plus de cinq ans. Les députés se rappellent sans doute que l'acteur Donald Sutherland et d'autres s'en étaient plaints publiquement. Ce sont des gens qui vivent à l'extérieur du pays pour des raisons professionnelles, mais qui gardent néanmoins un lien avec le Canada. Par exemple, il y a des diplomates canadiens qui vivent à l'étranger pendant plus de cinq ans et qui pourraient perdre leur droit de vote.
Je me demande ce que le député en pense. Pense-t-il comme moi qu'il serait utile d'abroger cette mesure législative de l'ancien gouvernement pour rétablir le droit de tous les citoyens canadiens de voter aux élections fédérales, même s'ils résident à l'extérieur du pays depuis plus de cinq ans?
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de sa question et de sa suggestion fort judicieuses. Je me souviens très bien que cette question a été soulevée pendant la campagne électorale et je sais qu'elle a touché de nombreuses personnes désireuses de participer à notre exercice démocratique et très attachées à notre pays. Je trouve malheureux que cette mesure leur ait enlevé leur droit de vote.
Il n'en est manifestement pas ainsi avec ce projet de loi. C'est une question sur laquelle il faut indéniablement se pencher, selon moi. Je sais qu'elle est directement liée à la loi électorale du pays. Je serais heureux d'y travailler avec mon collègue et de présenter une modification ou autre chose. C'est une excellente suggestion.
Monsieur le Président, je me demande quelles expériences le député a vécues au cours de la campagne électorale et ce qu'il pense des centaines de milliers de Canadiens possédant une double citoyenneté qui seront touchés par le projet de loi C-24.
Dans ma circonscription, j'ai parlé à des Américains, à des gens venus d'Europe et à beaucoup de personnes du Moyen-Orient qui, franchement, se sont sentis trahis par le gouvernement. Ils se demandent pourquoi ils constituent une classe de citoyens différente de celle des Canadiens nés ici. Ils pensent que cette mesure législative ne touche qu'eux, mais ce n'est pas le cas. Elle touche des millions de personnes qui possèdent une double citoyenneté et qui se sentent blessées par ce qu'elle prévoit.
Quand j'ai frappé aux portes, pendant la campagne électorale, j'ai entendu bien des gens dire qu'ils ne pouvaient pas croire qu'un gouvernement puisse faire cela à ses citoyens. Le député a-t-il vécu quelque chose de semblable dans sa circonscription?
Monsieur le Président, je conviens que de nombreux citoyens ayant la double nationalité se sont beaucoup inquiétés de ce qu'il pouvait leur arriver personnellement. Il importe de rappeler à tous les députés que les personnes qui ont une double citoyenneté peuvent être nées au pays et avoir obtenu la double nationalité de naissance, soit la nationalité canadienne et celle d'un autre pays. La loi, dans sa forme actuelle, permettrait qu'on révoque la citoyenneté de ces personnes en raison d'un malheureux ensemble de circonstances, comme on l'a mentionné tout à l'heure, même si elles n'ont jamais vécu ailleurs qu'au Canada.
Effectivement, les gens étaient préoccupés par cette question durant la campagne électorale, mais comme je l'ai dit, c'est une question de principe, et que l'on dise que cette disposition ne pourrait viser que quelques personnes ne change rien. C'est une question de principe. Nous devrions défendre les valeurs auxquelles nous croyons au Canada. Je crois que le projet de loi C-6 est une bonne mesure pour le faire.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du projet de loi C-6 et de ses dispositions, qui offriraient une plus grande souplesse aux demandeurs tentant de satisfaire aux exigences d'obtention de la citoyenneté et qui aideraient les immigrants à l'obtenir plus rapidement.
Le projet de loi C-6 propose d'aider les Canadiens qui souhaitent travailler pour des entreprises qui offrent des postes exigeant des déplacements à l'étranger. Je suis convaincue que les députés conviendront que, dans une conjoncture économie en constante évolution, il est essentiel d'aider les résidents et qui veulent devenir citoyens canadiens. Le Canada a désespérément besoin d'eux. Cette nouvelle génération d'immigrants peut contribuer à construire notre pays pour qu'il demeure l'un des meilleurs endroits où vivre au monde.
Nous devons aussi aider les gens à avoir un emploi rémunéré. De nombreux habitants de ma circonscription sont contrariés de ne pas pouvoir à la fois travailler pour des entreprises qui exigent des déplacements à l'étranger et aspirer à devenir citoyens canadiens, ce qui les aiderait à réussir leur vie au Canada. Je suis certaine que nous avons tous reçu à notre bureau de circonscription des gens qui voulaient travailler pour ce genre d'entreprise, qui voulaient avoir un emploi et qui voulaient devenir citoyens canadiens. Nous devons les aider.
Actuellement, les gens doivent subir un long délai lorsqu'ils veulent renouveler la carte de résident permanent qui leur permet de voyager dans le monde. Nous voulons favoriser la diversité et prendre des mesures pour que l'obtention de la citoyenneté se fasse selon des règles souples et équitables. Cependant, nous voulons aussi encourager les Canadiens à être fiers d'avoir obtenu leur citoyenneté.
Le premier ministre et le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté sont clairs depuis le début. La souplesse et la diversité ont une importance cruciale pour assurer l'avenir de notre pays et sa contribution dans le monde. Des dizaines d'années d'expérience nous enseignent qu'une fois que les immigrants ont acquis la citoyenneté canadienne, ils sont susceptibles de mieux réussir économiquement et de faire une plus grande contribution à l'économie canadienne. Le pays dans son ensemble en ressort gagnant. De plus, l'un des facteurs les plus étroitement liés à la réussite de l'intégration dans la société canadienne est l'obtention de la citoyenneté canadienne.
Alors que nous débattions du projet de loi, hier, un député du Parti conservateur a affirmé que, pour qu'une personne attache de l'importance à la citoyenneté canadienne, il faut que le parcours pour l'obtenir soit long et difficile. Je ne suis pas d'accord. En fait, il a fallu à mes parents moins de temps pour obtenir leur citoyenneté après être arrivés dans ce beau pays, à la fin des années 1970. Or, on aurait peine à trouver des gens qui éprouvent une plus grande fierté qu'eux d'avoir fait du Canada leur patrie. Leur contribution à la société canadienne est considérable, et ils ont travaillé extrêmement dur pour que leur vie et les vies de leurs enfants au Canada soient une réussite.
Dans ma circonscription, il y a un aîné qui m'a aidé lors de ma campagne. Je n'ai jamais rencontré un homme aussi fier. Il est venu au Canada en tant qu'aîné qui avait une connaissance limitée de la langue anglaise et de l'histoire canadienne. Cependant, il me rappelait constamment que nous devrions tous nous sentir honorés de pouvoir participer au processus démocratique. Il veillait toujours à ce qu'il y ait un drapeau du Canada dans mon bureau. Il insistait également pour que je porte une épinglette aux couleurs du Canada à mon veston pendant ma campagne. Lorsque je participais à des événements, il me rappelait de faire jouer l'hymne national. Il essayait fièrement de chanter les paroles. Cet homme n'a jamais eu à passer l'examen parce qu'il avait dépassé l'âge limite. Est-ce là un homme qui semble n'accorder aucune valeur à sa citoyenneté? Je ne le pense pas. Je dirais même que ceux qui sont nés ici et qui n'ont jamais vécu ailleurs peuvent finir par tenir leur citoyenneté pour acquise.
Le projet de loi C-6 propose une approche souple qui facilite à la fois la vie des néo-Canadiens et la cohésion sociale de notre pays diversifié. Pour ce faire, il commencerait par modifier l'exigence concernant la présence effective en exigeant une présence pendant l'équivalent de trois années sur cinq immédiatement avant la date de la demande, alors que la loi exige actuellement d'être présent pendant quatre années sur six. Cette mesure permettrait aux gens de demander la citoyenneté un an plus tôt que sous le régime actuel, qui est entré en vigueur en mai 2015, accélérant ainsi l'obtention de la citoyenneté.
La période de cinq ans pendant laquelle il faut accumuler trois ans — ou plus précisément 1 095 jours — de présence au Canada laisserait plus de souplesse aux gens qui doivent s'absenter du Canada pour leur travail ou pour d'autres raisons pendant cette période d'admissibilité.
Au cours des derniers mois, j'ai reçu dans mon bureau plusieurs personnes qui ont, dans leur pays d'origine, un parent malade. Ils doivent donc se rendre là-bas pour prendre soin de lui. Ne devrait-on pas donner à ces gens la possibilité de faire ces voyages nécessaires, puis de revenir et d'obtenir leur citoyenneté dans des délais raisonnables?
Bien qu'ils vivent maintenant au Canada et que leurs enfants, par exemple, fréquentent l'école au Canada, certains doivent retourner dans leur pays d'origine pour vendre une maison et régler les derniers détails de leur déménagement. Il faut leur laisser la possibilité de régler ces derniers détails puis de revenir ici reprendre le fil de leur nouvelle vie.
Ce projet de loi appuie des objectifs du gouvernement du Canada que j'ai mentionnés plus tôt: offrir plus de souplesse aux immigrants et voir à ce qu'ils puissent plus facilement bâtir une nouvelle vie prometteuse, réunir leur famille et contribuer à la réussite économique de l'ensemble des Canadiens. En cette ère où les gens sont plus mobiles que jamais et où les employeurs sont souvent installés dans plusieurs pays, la souplesse doit faire partie intégrante de notre système d'immigration.
De plus, les résidents permanents qui choisissent d'étudier à l'étranger, de faire du bénévolat à l'étranger, ou de travailler pour une ONG à l'étranger pourraient le faire, pourvu qu'ils soient effectivement présents pour trois des cinq années de la période d'admissibilité. Ainsi, ils seraient en mesure de ramener cette riche expérience internationale au Canada, pour notre bénéfice à tous.
De même, le projet de loi C-6 propose d'abroger l'exigence supplémentaire de présence effective selon laquelle la personne qui présente une demande de citoyenneté doit avoir été physiquement présente au Canada au moins 183 jours par année civile au cours de quatre des six années civiles précédant la date de la demande.
Conserver cette exigence ne permettrait pas à la personne qui présente une demande de profiter pleinement de la période réduite de présence effective exigée ou de la flexibilité accrue que je viens de décrire, ni du crédit pour le temps passé sans être résident permanent, que le projet de loi C-6 propose. Le retrait de cette exigence offre une plus grande flexibilité aux personnes qui souhaitent présenter une demande de citoyenneté.
Le projet de loi C-6 augmenterait aussi la flexibilité du système en supprimant la disposition sur l'intention de résider. Selon la loi actuelle, la personne qui présente une demande doit avoir l'intention de continuer de résider au Canada si elle se voit accorder la citoyenneté. Elle doit honorer cette intention du moment où elle soumet sa demande jusqu'au moment où elle prête serment de citoyenneté.
La disposition soulève des préoccupations parmi les nouveaux citoyens, qui craignent de voir leur citoyenneté révoquée plus tard, s'ils déménagent à l'extérieur du Canada. Bien que la disposition de l'intention de résider ne s'applique pas après qu'une personne soit devenue citoyenne, elle crée une grande confusion.
Certains néo-Canadiens dont le travail nécessite des séjours prolongés à l'étranger pourraient avoir le sentiment que leur déclaration d'intention de résider au Canada risque de nuire à leur capacité de travailler à l'étranger en tant que Canadiens.
Le gouvernement a promis d'abroger la disposition. L'abroger et indiquer clairement qu'aucun citoyen n'est tenu de s'y conformer éliminerait toute perception erronée que pourraient avoir les néo-Canadiens.
Nous voulons que notre régime d'immigration soit flexible à l'égard des besoins de ceux qui font du Canada leur demeure. De manière plus générale, les modifications proposées dans le projet de loi C-6 appuient la promesse du gouvernement du Canada de favoriser un pays diversifié, juste et inclusif.
Je suis ravie d'avoir eu l'occasion de parler à l'appui du projet de loi C-6 aujourd'hui. J'invite tous mes collègues à appuyer, comme moi, le projet de loi.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Brampton-Nord de ses observations et de son intervention au sujet des éléments importants de la mesure législative.
La députée est une ardente défenseure des immigrants, des conditions économiques des nouveaux arrivants et des nouveaux Canadiens qui gagnent durement leur vie.
J'aimerais que la députée de Brampton-Nord explique de quelle façon, selon elle, le fait de faciliter le processus d'obtention de la citoyenneté et l'intégration des nouveaux Canadiens pourrait améliorer les conditions économiques des nouveaux Canadiens.
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, les gens qui croient avoir de bonnes chances d'obtenir la citoyenneté sont plus susceptibles d'investir dans notre pays. Ils sont plus susceptibles de rompre les liens qu'ils ont avec le pays qu'ils ont quitté, d'importer leur capital et d'investir au Canada. Cela améliore notre stabilité économique ainsi que la stabilité économique des familles des nouveaux arrivants, ici et à l'étranger. Ces derniers se sentent en sécurité en sachant que leurs enfants deviendront un jour des citoyens, et cela leur permet d'élaborer des plans à long terme pour leur avenir dans ce pays. C'est exactement ce que nous souhaitons. Nous voulons que les gens qui viennent au Canada sentent qu'ils font partie de la société, qu'ils fassent du Canada leur patrie, qu'ils soient fiers d'être des Canadiens, et c'est ce qui se produira s'ils peuvent obtenir la citoyenneté au terme d'un processus équitable et rapide.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien apprécié le discours de ma collègue, particulièrement l'histoire de sa famille qui est arrivée au Canada.
D'ailleurs, je mentionnais ce matin dans mon intervention sur le projet de loi C-6 que j'avais une grande admiration pour l'ensemble des parlementaires qui viennent de tous les horizons. À la Chambre, nous avons beaucoup plus la possibilité de côtoyer des gens que c'est le cas dans mon comté, une région du Québec où on n'a pas autant l'occasion de côtoyer toutes sortes de cultures.
Ma collègue a beaucoup parlé de l'importance de l'immigration et d'inviter les gens à venir au Canada. Par contre, elle n'a pas du tout parlé des terroristes.
Quand ses parents sont arrivés au pays, ils avaient l'intention de vivre ici, de participer et de contribuer pleinement à la société canadienne, et ils doivent être très fiers de voir leur fille siéger aujourd'hui au Parlement du Canada.
C'est différent de ce qu'on veut faire dans le cadre du projet de loi C-6, lequel vise à redonner une citoyenneté à des citoyens qui ne partagent pas ces valeurs et qui n'ont pas le goût, par exemple, que leurs enfants deviennent députés au Parlement du Canada.
Comment ma collègue réagit-elle à cette situation ou à ce changement de volonté? Quand on veut venir au Canada, on veut être Canadiens, on ne veut pas détruire ce pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a posé une question très importante, qui a été soulevée à la Chambre à plusieurs reprises depuis hier. Le terrorisme est un crime grave et il doit être traité comme tel. Je pense qu'aucun député n'a dit que le terrorisme ne doit pas être pris au sérieux.
J'estime moi aussi que le terrorisme doit être pris très au sérieux. Cela dit, puisqu'il est question des valeurs canadiennes, nous ne devons pas oublier que l'une des valeurs préconisées par le Canada est l'égalité devant la loi. Comme nous l'avons mentionné à maintes reprises, un Canadien est un Canadien, point à la ligne. Nous ne pouvons pas traiter certains Canadiens d'une manière différente.
Nous devons pouvoir être fiers de notre système de justice. Le système de justice canadien a tout ce qu'il faut pour gérer ces situations. Le projet de loi précédent parlait du terrorisme, des personnes qui ont été reconnues coupables par un tribunal canadien et à qui on a imposé une peine d'une durée donnée. Les peines les plus sévères qui soient seront imposées à ces personnes, et c'est ce qu'il convient de faire dans ces situations.
Je ne pense pas qu'il est nécessaire de créer un système à deux niveaux, qui traite certains Canadiens de façon différente. Nous pouvons lutter contre le terrorisme même si nous abrogeons la loi en vigueur, qui est scandaleuse.
Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui a été très intéressant. J'ai bien aimé écouter les députés des deux côtés de la Chambre. Il semblait y avoir de grandes divergences d'opinions entre les libéraux et les conservateurs, mais le débat m'a tout de même aidé à réfléchir à ce qu'on entend lorsqu'on parle d'un citoyen et à ce qu'est la citoyenneté.
Il s'agit d'un concept très ancien, qui a peut-être été élaboré par les israélites, mais qui a vraiment été rendu célèbre par les Grecs, qui ont élargi la notion de citoyen. À l'origine, nous nous organisions nous-mêmes. Les êtres humains n'étaient pas très mobiles et vivaient la majorité du temps au même endroit. Nous avons commencé par former un groupe avec les membres de notre famille, puis nous avons formé des clans. Nous faisions preuve de loyauté envers ceux qui se retrouvaient à nos côtés, et c'est à ces gens que nous nous identifiions.
Toutefois, une fois que la société a commencé à se développer et à s'urbaniser — la société grecque en est un bon exemple —, nous sommes soudainement entrés en contact avec des gens différents qui ne faisaient pas partie de notre groupe familial ou de nos clans. Cela nous a permis de comprendre que nous existions en dehors de nous-mêmes. Nous avons pu concevoir l'idée que le monde ne se limitait pas à nous et à notre famille, que nous pouvions non seulement coexister avec d'autres groupes, mais que nous appartenions aussi à un groupe plus grand que nous. C'est de là que le concept de citoyenneté est né, lorsque nous avons commencé à penser que nous formions un groupe qui ne se restreignait pas aux membres de notre famille.
Puis, nous avons voulu définir ce qu'un citoyen était. Dans les sociétés anciennes, la façon la plus sûre de procéder était d'accorder la citoyenneté aux personnes les plus puissantes afin que les hommes nés dans une région donnée soient les seuls à obtenir les droits afférents à la citoyenneté. Cela éliminait les femmes, les esclaves et les visiteurs d'autres régions. La citoyenneté était donc un privilège très exclusif.
Ce qui est important à propos de cet aspect de la citoyenneté est que les hommes grecs commencèrent à voyager. La citoyenneté était importante parce que ces hommes demeuraient des citoyens grecs, peu importe où ils se trouvaient dans le monde. Une fois que les gens ont commencé à se rassembler dans des régions urbaines, ainsi qu'à parcourir et à explorer le monde, la notion de citoyenneté est devenue encore plus importante. Un Grec qui se rendait très loin de chez lui pouvait tout de même se considérer comme un citoyen grec. C'était quelque chose qui le dépassait. Il n'était pas membre d'une famille particulière, mais citoyen de la Grèce, et c'était quelque chose qui lui tenait à coeur. C'était un statut qu'il défendrait et auquel il tenterait de rendre honneur.
Nous sommes actuellement dans une assemblée parlementaire. Les Grecs étaient reconnus pour leurs assemblées parlementaires. En effet, ils ont non seulement élargi la notion de la citoyenneté, mais ils ont aussi donné naissance aux premières démocraties. C'est dans le cadre de ces assemblées qu'ils tentaient de déterminer qui devait obtenir la citoyenneté ou non. C'est ce que nous faisons aujourd'hui. Nous tentons de définir ce qu'est un citoyen canadien.
La partisanerie nous amène souvent à songer à l'intérêt de notre propre parti ou à celui des autres, mais j'aimerais vraiment que nous prenions un instant pour réfléchir au but du présent débat et de ceux qui auront lieu au comité lorsque nous aurons adopté le projet de loi. Nous reproduisons un débat que d'autres assemblées ont déjà eu. Tout revient à la définition d'un citoyen, à la façon dont nous définissons qui nous sommes. Le reste du monde pourra ensuite constater comment nous nous voyons et l'exemple que nous voulons donner aux autres. Le débat dont nous sommes saisis est très important, car il influence la perception que le monde a du Canada.
La citoyenneté est codifiée par des règles qui nous accordent des privilèges et des responsabilités et nous confèrent une image de qui nous sommes qui transcende le quotidien. Nous sommes tous fiers d'être Canadiens, et je pense que beaucoup de gens dans le monde aimeraient être Canadiens, alors que d'autres sont très fiers de leur propre nationalité et comptent la garder. Qui plus est, dans certains cas au Canada, nous n'exigeons pas que de nouveaux citoyens renoncent à leur identité et les autorisons à avoir la double nationalité. C'est ainsi que fonctionne notre pays, et cela nous sert très bien. Ce n'est pas pareil ailleurs. Certains pays exigent que les nouveaux citoyens renoncent à leur autre citoyenneté.
Cela signifie que le Canada est un pays ouvert et qu'une personne qui vient de loin peut, en suivant les règles, devenir citoyenne canadienne sans avoir à abandonner son autre identité. Je crois que cela fait du Canada un pays fort.
Je dirais que ma circonscription, Burnaby-Sud, est l'une des collectivités les plus diversifiées au monde. On y parle 100 langues. La plupart des gens viennent de l'étranger. Nous avons un noyau de gens d'origine européenne établis à Burnaby depuis environ 100 ans. Nous avons maintenant des citoyens de partout dans le monde et une importante population de réfugiés. Ils sont venus au Canada et ils tentent de comprendre ce qu'ils sont et ce qu'ils vont devenir.
C'est pourquoi nous devons nous assurer de bien faire les choses et d'établir clairement ce que cela signifie d'être Canadien. C'est également pourquoi je n'ai pas du tout aimé les débats que nous avons tenus au cours de la dernière législature, parce qu'on se concentrait uniquement sur une petite partie de la citoyenneté. C'est important de décider de la façon de traiter les terroristes, mais cette fixation a brouillé l'idée de la citoyenneté au Canada. Je crois que nous devons déterminer ce que signifie pour nous la citoyenneté des anciens et nouveaux Canadiens.
Tout le monde croyait que les citoyens canadiens étaient égaux, mais tout à coup survient ce grand débat à savoir s'il existe deux catégories de citoyens et si la citoyenneté canadienne pourrait être retirée à quelqu'un, ce qui semble étrange à certains. Les gens sont citoyens canadiens soit parce qu'ils sont nés ici de parents canadiens, soit parce qu'ils ont immigré ici et qu'ils ont dû traverser une série d'étapes rigoureuses avant d'obtenir la citoyenneté canadienne. L'État contrôle complètement ce processus. Les fonctionnaires très compétents du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration accordent aux gens qui viennent d'immigrer la résidence permanente, puis la citoyenneté canadienne; ces gens doivent répondre à des critères très rigoureux.
Toutefois, les libéraux ne m'ont pas vraiment expliqué pourquoi le projet de loi C-6 permet toujours au ministre de retirer à quelqu'un sa citoyenneté canadienne sans que sa décision soit soumise à un quelconque contrôle judiciaire. J'ai posé la question au secrétaire parlementaire. La citoyenneté canadienne peut être retirée aux gens qui l'obtiennent de façon frauduleuse, mais j'estime que c'est alors à nous que revient la faute. Si nous nous trompons au cours du processus de vérification et que certaines personnes réussissent à obtenir la citoyenneté canadienne de façon frauduleuse, la faute nous revient. D'ailleurs, je ne considère pas que ces gens avaient vraiment obtenu la citoyenneté canadienne.
À part lorsqu'une personne a obtenu la citoyenneté de manière frauduleuse, dans quelles autres circonstances pourrions-nous révoquer la citoyenneté? Pourquoi le ministre aurait-il besoin de ce pouvoir lui permettant de révoquer la citoyenneté sans devoir passer par une révision judiciaire? Je n'ai toujours pas entendu de réponse à cette question de la part des députés d'en face. J'espère qu'ils pourront nous en donner une lors de la période des questions.
Je crois que cela a pour effet de préserver l'incertitude quant à la façon dont la loi protège notre citoyenneté. Pour toute autre infraction commise dans notre pays, il faut passer par une procédure judiciaire adéquate qui est garantie par la Charte. Tous les Canadiens font confiance à ce principe. Or, il me semble que cette disposition rend moins claire la définition ce qui constitue un citoyen et laisse subsister un doute sur la protection de la citoyenneté.
Je dois dire que je suis heureux que le nouveau gouvernement libéral ait décidé de permettre le traitement accéléré des demandes de citoyenneté des étudiants diplômés. Je sais que les États-Unis s'engagent également dans cette voie, et je suis très préoccupé à l'idée de perdre des étudiants très talentueux parce qu'on limite leur accès à la citoyenneté canadienne.
C'est une mesure que je suis très fier d'appuyer, et je voterai en faveur du projet de loi.
Cependant, au comité, j'espère que nous essaierons de clarifier les raisons pour lesquelles le ministre peut révoquer la citoyenneté sans devoir passer par une révision judiciaire.
Je constate que mon temps de parole est écoulé.
Monsieur le Président, je remercie le député de son allocution, qui a été bien reçue à la Chambre.
J'ai pris le temps de consulter le Code criminel du Canada, notamment l'article 83, qui est très long. Pour ceux qui l'ignorent, il s'agit de l'article sur le terrorisme. Il en définit tous les aspects: la participation et l'appui au terrorisme ainsi que son financement. Là n'est pas mon propos. Ce que je veux dire, c'est que le terrorisme est défini dans le Code criminel. Il s'agit d'un crime, chose dont je tiens à informer les députés conservateurs.
Un Canadien né au pays — comme moi ou n'importe quel de mes amis nés au Canada — qui prend part à des actes terroristes ira en prison. Certains députés ont laissé entendre à la Chambre que le projet de loi épargnerait en quelque sorte les terroristes. Or, un acte terroriste est passible d'une peine d'emprisonnement allant habituellement de 25 ans à la perpétuité. C'est loin d'être une peine légère.
En considérant le projet de loi, il ne faut pas oublier que le terrorisme est un crime et qu'il doit être traité comme tel. J'aimerais que le député de Burnaby parle de cette question. Peut-être pourrait-il donner quelques conseils aux députés conservateurs.
Monsieur le Président, je conviens tout à fait que le Canada doit contribuer à la lutte contre le terrorisme et qu'il ne doit pas se contenter d'exporter le problème. Les peines les plus sévères prévues au Code criminel s'appliquent au terrorisme. Dans un sens, punir les terroristes en révoquant leur citoyenneté ne serait pas aussi efficace que de les emprisonner, selon moi. À cet égard, les mesures de contrôle à notre disposition ne manquent pas.
Je suis heureux de débattre de la question avec les deux côtés de la Chambre. Je m'intéresse toujours à ce que les libéraux et les conservateurs ont à dire, quoique le NPD ait toujours raison, bien entendu.
Monsieur le Président, j'ai suivi les échanges, qui ont porté en grande partie aujourd'hui sur l'existence de lois antiterroristes au Canada, ce qui est de toute évidence une excellente chose. Ma question porte là-dessus.
Il y a 57 pays ou à peu près, selon ce que mon collègue a dit, je crois, qui s'inquiètent du terrorisme et qui y voient un motif de révocation de la citoyenneté. A-t-on effectué des recherches pour savoir pourquoi il en est ainsi, car, même si je ne suis pas avocate, je suis à peu près certaine que ces pays ont, eux aussi, des lois antiterroristes.
Monsieur le Président, les terroristes devraient être mis en prison, un point, c'est tout.
Notre pays ne manque pas de ressources. Nous avons d'excellents fonctionnaires qui s'occupent de notre système pénal. Quiconque commet un acte terroriste et est déclaré coupable par les tribunaux doit aller en prison. C'est tout.
En fait, je pense que la révocation de la citoyenneté ne fait que détourner notre attention de ce qui importe vraiment. Nous doter des services de renseignement nécessaires pour arrêter les terroristes, mettre en place un processus équitable et assurer l'application régulière de la loi pour les mettre en prison et les y laisser, voilà ce qui empêchera ces personnes de faire du mal dans d'autres pays. Le Canada a une responsabilité envers la communauté internationale à cet égard.
Monsieur le Président, j'aimerais maintenant parler d'un autre aspect du projet de loi, soit les exigences en matière de connaissances linguistiques et générales. Je pense qu'il est justifié d'avoir une autre opinion à ce sujet.
Je n'arrête pas de penser à ma grand-mère hongroise, Mary Varyu, qui est arrivée au Canada en 1926. Pendant sa vie, elle n'a jamais réussi à maîtriser totalement l'anglais. Elle n'a jamais pu parler ou lire parfaitement cette langue. Je doute grandement qu'elle réussirait aujourd'hui un examen écrit de connaissances en anglais ou en français. Pourtant, je n'ai jamais rencontré dans ma vie une Canadienne aussi fière que ma grand-mère hongroise, une petite femme de 4 pieds et 11 pouces qui a voté fièrement à toutes les élections, qui a toujours payé ses impôts rubis sur l'ongle, qui n'a jamais enfreint la loi et qui était une membre remarquable de la société.
Je sais que le projet de loi permettra d'améliorer la situation en restreignant aux demandeurs âgés de 18 à 55 ans l'exigence de montrer leurs connaissances linguistiques et générales. Ainsi, les personnes n'appartenant pas à cette fourchette d'âges pourront obtenir la citoyenneté sans avoir à réussir l'examen.
Je me demande si mon collègue pourrait nous dire ce qu'il pense de la question des exigences linguistiques et générales et de son incidence sur la citoyenneté.
Monsieur le Président, la langue ne devrait jamais constituer un obstacle injuste à la participation à la vie politique. Aux États-Unis, la Voting Rights Act de 1965 avait cet effet. Les gens devaient passer un test linguistique avant de pouvoir être inscrits en tant qu'électeurs. La Cour suprême a invalidé ces dispositions. Je pense que c'est la même situation ici.
Je ne comprends pas. Si les gens se considèrent comme des Canadiens, mais que le gouvernement ne leur offre pas suffisamment de ressources pour qu'ils puissent arriver à maîtriser l'une ou l'autre des langues officielles, je ne vois pas pourquoi cette situation devrait les empêcher de quelque façon d'obtenir la citoyenneté. Comme mon collègue l'a dit, une personne peut être un membre productif de la société même si ses compétences linguistiques ne sont pas parfaites.
Nous reprenons le débat. La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le vice-président: Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 45(5), je demande que le vote soit différé au lundi 21 mars, à la fin de l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
Par conséquent, le vote par appel nominal est reporté au lundi 21 mars, à l'heure ordinaire de l'ajournement.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, le 11 décembre 2015, j'ai demandé au ministre, et je tiens à souligner qu'il s'agissait d'une question urgente il y a trois mois, de nous indiquer d'une part, s'il compte réinvestir dans le logement social, et d'autre part, s'il compte prolonger les ententes de subventions à long terme qui arrivaient à échéance le 31 décembre dernier.
En effet, au Canada, plus de 620 000 logements sociaux, dont 127 000, au Québec, ont été fournis par l'entremise d'ententes à long terme entre la Société canadienne d'hypothèques et de logement et les fournisseurs de logements communautaires. C'est dans le cadre de ces conventions que le gouvernement fédéral octroie depuis près de 30 ans des subventions à des milliers de ménages à faible revenu.
Malheureusement, la fin des ententes de subvention oblige 5 200 familles du Québec à prendre en charge la presque totalité du coût de leur logement. La part du loyer des ménages correspondrait jusqu'à 88 % de leur revenu, soit trois fois plus qu'avant. Quatre-vingt-huit pour cent, c'est incroyable. Comment veut-on qu'une famille paie l'épicerie et les autres dépenses avec un revenu disponible aussi minime? En 2016, personne ne devrait avoir à choisir entre payer l'épicerie et le loyer. Ces subventions au loyer aident majoritairement les personnes âgées, les familles et les personnes handicapées. La fin des conventions touche donc les personnes les plus vulnérables de nos communautés. Avoir un toit, c'est la base de tout. Il assure sécurité et santé, en plus de constituer un élément crucial à l'équilibre et à l'évolution des personnes vivant dans une situation défavorable. Les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les familles à faible revenu ou à très faible revenu ne doivent pas avoir à vivre l'incertitude de perdre leur chez-soi.
Dans ma circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot, le manque de logements sociaux demeure un problème toujours non résolu. Il n'y a que 653 logements sociaux. La demande dépasse donc considérablement l'offre. À Saint-Hyacinthe même, sur le plan des habitations à loyers modiques administrées par l'Office municipal d'habitation, 200 ménages sont sur la liste d'attente.
Ces chiffres ne reflètent même pas la réalité, car en discutant avec les organismes qui oeuvrent quotidiennement auprès des familles et des personnes qui cherchent un logement social, on me dit que plusieurs ont dû abandonner leurs démarches. Ils ont demandé que leur nom soit retiré de la liste en raison du délai d'attente trop long et de toute la lourdeur des procédures administratives. Ces gens sont confrontés à des délais qui n'en finissent plus. On parle d'une période d'attente variant entre 2 et 5 ans. L'urgence est maintenant.
Ce gouvernement s'est engagé à aider les personnes ayant besoin d'un logement. En effet, il a signé le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, dont I'article 11 dit bien qu'il reconnaît le droit de chaque citoyen à un logement. Avoir un logement abordable, ce n'est pas un luxe mais un droit. Le NPD demande le maintien du montant total de 1,7 milliard dollars par an, actuellement dédié aux ententes à long terme. Depuis longtemps, nous avons apporté des solutions concrètes et faciles à mettre en oeuvre. Actuellement, nous faisons face à une situation plus que critique. Sans soutien du gouvernement fédéral, les personnes habitant ces logements n'auront tout simplement pas d'autres options pour se loger.
C'est dans ce contexte de crise du logement que nous demandons au gouvernement d'agir concrètement en réinvestissant massivement dans le logement social et abordable pour le bien de nos communautés.
Dans deux semaines, le budget fédéral sera déposé. Le gouvernement a l'occasion d'améliorer de façon bien réelle la vie de nos communautés en investissant dans le logement. C'est l'occasion de prendre ses responsabilités et d'enfin faire preuve de leadership sur cette question.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir répondre à la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot. Je dirai d'abord que nous partageons ses préoccupations au sujet de l'aide dont les Canadiens vulnérables ont besoin pour se loger.
Je peux garantir à la Chambre que le gouvernement investira effectivement dans le logement social, tel qu'il l'a promis pendant la campagne électorale. Nous rétablirons le rôle de soutien du gouvernement fédéral en matière de logement abordable, afin qu'un plus grand nombre de Canadiens puissent trouver un chez-soi abordable.
Le gouvernement ne s'efforce pas seulement de répondre aux besoins les plus pressants à court terme; il adoptera aussi une approche pangouvernementale davantage axée sur la collaboration afin d'améliorer à long terme la situation en matière de logement.
Les problèmes urgents auxquels est confronté le secteur du logement social font l'objet d'un consensus général. Nous savons que certains fournisseurs de logements connaîtront des difficultés financières quand les ententes d'exploitation à long terme arriveront à échéance, ce qui placera dans une situation vulnérable les ménages à faible revenu qui occupent des loyers proportionnés au revenu. De plus, une grande partie du parc de logements sociaux existant a besoin de réparations et de rénovations majeures pour répondre aux nouveaux besoins des Canadiens, notamment ceux des personnes âgées. Les ententes d'exploitation varient d'un fournisseur à l'autre. Certaines prévoient des subventions au loyer pour les ménages à faible revenu. D'autres offrent des subventions pour réduire les coûts d'exploitation. D'autres encore offrent des taux préférentiels pour les prêts hypothécaires.
Dans leur forme actuelle, certains arrangements ne sont peut-être pas la meilleure option pour ces projets. Nous savons qu'il nous faudra peut-être un éventail de solutions pour traiter des problèmes et défis sous-jacents.
Le gouvernement s'engage à mettre en oeuvre une stratégie qui visera un investissement sur 10 ans dans les infrastructures sociales. Cette stratégie accordera la priorité aux investissements dans les logements abordables et les logements pour les aînés et accordera un financement aux collectivités afin qu'elles aident les Canadiens sans-abri à trouver un logement stable. De plus, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social travaillera avec son collègue le ministre des Finances à l'établissement de mesures pour favoriser et appuyer la construction de nouveaux logements abordables.
Nous croyons que tous les ordres de gouvernement ont un rôle à jouer en matière de prestation de services de logement. Nous allons discuter avec les intervenants, les provinces et les territoires, les municipalités et d'autres pour trouver la bonne approche.
Comme je l'ai fait valoir plus tôt, nous allons réaliser les investissements dans les infrastructures sociales que nous avons promis aux Canadiens. Nous allons également maintenir le financement actuel de 238 millions de dollars par année au titre des programmes de logement abordable. Les provinces et les territoires versent une somme égale et peuvent utiliser les fonds pour payer les réparations ou les suppléments au loyer pour les projets de logements sociaux qui en ont besoin.
De plus, le gouvernement fédéral continuera d'investir dans les logements sociaux existants. En 2014, cet investissement était de 1,7 milliard de dollars environ et visait à aider 570 000 ménages, dont 27 750 ménages des Premières Nations.
L'offre de logements abordables est une priorité pour le gouvernement. Nous allons chercher des occasions de bâtir un secteur du logement abordable plus fort, plus novateur et plus durable qui donnera aux Canadiens un meilleur accès au logement et améliorera leurs chances et leur qualité de vie.
Nous travaillerons en collaboration avec d'autres partenaires et intervenants pour élaborer une stratégie qui entraînera des résultats significatifs à long terme. J'encourage la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot à appuyer notre démarche.
[Français]
Monsieur le Président, bien que nous partagions des préoccupations et arrivions à un consensus sur certains problèmes, j'invite M. le secrétaire parlementaire à prendre connaissance des projets de loi constructifs que le NPD a déjà déposés, qui permettraient aux citoyens l'accès à un logement sécuritaire et abordable.
Je suis bien au fait des différents niveaux d'intervention des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ayant été moi-même pendant plus de 10 ans directrice générale d'un organisme communautaire d'hébergement. J'ai donc oeuvré pendant plus de 10 ans dans le monde du logement social. J'ai beaucoup d'attentes quant à ce que le gouvernement fédéral va faire en matière de logement social, car j'ai pu voir des milliers de jeunes bénéficier d'un logement social et voir à quel point cela leur a donné des ailes pour avancer dans la vie.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses suggestions utiles.
Tel qu'il l'a promis durant la campagne électorale, le gouvernement libéral s'engage à mettre en oeuvre une stratégie visant à rétablir le rôle du gouvernement fédéral dans l'appui au logement abordable. Cette stratégie accordera la priorité aux investissements dans les logements abordables et les logements pour les aînés au cours des 10 prochaines années. Elle accordera un financement aux collectivités afin qu'elles aident les Canadiens sans-abri à trouver un logement stable et, surtout, elle favorisera l'innovation et de nouvelles approches en matière de logement abordable et fera appel à tous les ordres de gouvernement et intervenants du domaine du logement.
La députée de Saint-Hyacinthe—Bagot comprendra qu'il y a beaucoup à faire. Des mesures immédiates seront mises en oeuvre à court terme, mais il faudra quelque temps pour élaborer une stratégie plus complète et avant-gardiste. Au bout du compte, celle-ci permettra d'améliorer la situation du logement au Canada. Il vaut donc la peine d'y mettre le temps et les efforts nécessaires.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole ce soir pour revenir sur une question que j'ai posée au gouvernement au sujet du nouveau processus d'évaluation environnementale qu'il prépare. Je sais que nous en avons beaucoup discuté à la Chambre. Le débat peut parfois susciter des polémiques quand nous commençons à parler des pipelines et de qui devrait ou ne devrait pas être consulté.
Je voudrais résumer tout cela à ce qui m'apparaît être un test décisif très raisonnable pour mesurer la qualité du nouveau processus. C'est une question qui est soulevée à Winnipeg et dans les environs dans le cadre du projet Énergie Est. Le projet actuel vise la conversion d'un tronçon du pipeline situé à l'est de Winnipeg, entre Hadashville et Falcon Lake. Il est question d'une section du pipeline plus importante que cela, mais entre Hadashville et Falcon Lake, le pipeline est parallèle à l'aqueduc de la ville de Winnipeg. On craint qu'une fuite catastrophique de bitume ou qu'une fuite légère et continue ne contamine l'eau potable de Winnipeg.
J'espère entendre le gouvernement déclarer, ce soir, qu'il emploiera le scénario que voici pour tester la validité de son nouveau processus: on devrait utiliser ce processus pour fournir aux Winnipégois des renseignements scientifiques indépendants indiquant quelle sera la salubrité de leur approvisionnement en eau si le projet va de l'avant. Si l'eau n'est pas salubre, il faudra fournir des recommandations visant à garantir la salubrité de l'eau de Winnipeg si le projet a lieu.
Oublions la polémique pour un instant, et attardons-nous à cette question qui m'apparaît très importante, à ce test qui m'apparaît important pour le nouveau processus. J'invite le gouvernement à reconnaître qu'il s'agit d'un test raisonnable et que le nouveau processus, quel qu'il soit, permettra, grâce à des données scientifiques indépendantes, de garantir la salubrité de l'approvisionnement en eau de Winnipeg.
Monsieur le Président, le gouvernement a l'intention de faire les choses différemment. Nous voulons tenir compte à la fois de l'importance de la croissance économique et de la nécessité de nous montrer responsables en matière de protection de l'environnement.
Les Canadiens comprennent l'importance des ressources naturelles pour notre économie. Ils savent que ce secteur crée des emplois et attire les investisseurs, mais notre manière d'évaluer les projets suscite leur méfiance. Les gens ont désormais l'impression que la balance penche trop d'un côté.
Le gouvernement formé par mon parti partage ces craintes. Voilà pourquoi nous avons l'intention de moderniser l'Office national de l'énergie, de voir à ce que sa composition soit représentative des points de vue des régions et de nous assurer qu'il possède une expertise suffisante dans les domaines comme les sciences de l'environnement, le développement communautaire et le savoir traditionnel autochtone. Nous en sommes à déterminer quelle est la meilleure façon de procéder à ces changements.
Afin de rétablir la confiance des Canadiens, nous avons établi un mécanisme intérimaire d'évaluation des grands projets d'exploitation des ressources. L'approche mise en oeuvre repose sur cinq principes clairs. Premièrement, les promoteurs de projet ne seront pas obligés de reprendre leur démarche depuis le début. Deuxièmement, les décisions reposeront sur les données scientifiques et empiriques, y compris le savoir traditionnel autochtone. Troisièmement, nous inviterons le public en général et les collectivités touchées à faire connaître leur point de vue et il en sera tenu compte. Quatrièmement, les Autochtones seront consultés et pourront, au besoin, exercer leurs droits et obtenir que leurs intérêts soient bien servis. Cinquièmement, les émissions de gaz à effet de serre directes et en amont seront évaluées.
Pour y arriver, le gouvernement compte demander quatre mois supplémentaires pour rendre une décision définitive sur le projet d'agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain. En ce qui concerne le projet Énergie Est, nous comptons demander six mois supplémentaires afin que l'Office national de l'énergie puisse terminer ses travaux et trois autres mois pour que le gouvernement puisse rendre une décision définitive.
Nous estimons qu'il s'agit de délais raisonnables et conformes à l'approche prudente promise aux Canadiens. Tous ces efforts n'ont qu'un seul objectif, soit rétablir la confiance du public dans la façon dont les grands projets énergétiques sont évalués.
Cette confiance est essentielle, puisqu'il sera difficile d'accomplir quoi que ce soit sans elle. Comme l'a déclaré le premier ministre, ce sont les gouvernements qui accordent les permis, mais seule la population peut donner sa permission. Si nous bâtissons des infrastructures pour acheminer les ressources aux marchés, les Canadiens doivent avoir confiance dans le processus d'évaluation environnementale et avoir l'assurance qu'il est juste, transparent et guidé par la science.
Le plan que nous avons établi nous engage dans une voie différente; c'est la bonne voie, car elle nous amène à tenir compte des préoccupations environnementales, à nouer des liens étroits avec les Premières Nations et à écouter ce que les Canadiens ont à dire. Le présent gouvernement invite les Canadiens à participer à un processus qui rétablira la confiance et nous permettra d'avancer.
Monsieur le Président, je pense que la secrétaire parlementaire et moi convenons que l'ancien processus suivi par le gouvernement précédent était mauvais et que nous souhaitons l'améliorer considérablement.
Elle a mentionné une chose qui me préoccupe particulièrement. Elle a dit que les projets et les examens qui ont été entrepris par le gouvernement précédent pourraient bien se poursuivre dans le cadre de ce processus ou d'un processus similaire, sans être assujettis aux exigences d'un nouveau processus. C'est donc un aspect qui m'inquiète.
Ce soir, j'aimerais que le gouvernement s'engage à exiger la réalisation d'analyses scientifiques indépendantes avant que cette proposition puisse être mise en oeuvre afin que les gens de Winnipeg aient l'assurance que quelqu'un qui ne travaille pas pour TransCanada Pipelines a examiné ce projet et effectué toutes les études nécessaires, et qu'ils auront accès aux données scientifiques ainsi qu'aux recommandations qui découleront des études.
J'espère vraiment que c'est ce que la secrétaire parlementaire nous dira ce soir.
Monsieur le Président, je peux assurer au député que les faits scientifiques seront pris en compte et que les cinq principes seront appliqués à tous les projets évalués.
Le gouvernement comprend qu'il importe d'exploiter de façon durable les ressources naturelles du Canada et de les acheminer sans danger aux marchés. Nous savons toutefois qu'une telle chose ne peut se produire si les Canadiens ne font pas confiance aux processus d'évaluation des projets.
Pour regagner leur confiance, il faut bien consulter les communautés autochtones, redonner de l'importance aux faits scientifiques, respecter le savoir traditionnel autochtone, être à l'écoute des Canadiens et évaluer les émissions de gaz à effet de serre directes et en amont liées au projet à l'étude, autant de choses que le gouvernement a entrepris de faire.
Les Canadiens veulent que nous travaillions ensemble — en tant que gouvernements, que collectivités et qu'individus — parce que, depuis toujours, c'est ainsi qu'ils travaillent le mieux.
[Français]
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