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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 305

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 31 mai 2018




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 148
NUMÉRO 305
1re SESSION
42e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 31 mai 2018

Présidence de l'honorable Geoff Regan

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1005)  

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 11 pétitions.
     Pendant que j'ai la parole, je propose:
     Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
    Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le Président: Convoquez les députés.

  (1040)  

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 687)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young

Total: -- 150


CONTRE

Députés

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hoback
Hughes
Jeneroux
Kelly
Kent
Kmiec
Kwan
Lake
Laverdière
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Quach
Ramsey
Rankin
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 103


PAIRÉS

Députés

LeBlanc
Plamondon

Total: -- 2


    Je déclare la motion adoptée.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

[Français]

Loi no 1 d'exécution du budget de 2018

Projet de loi C-74 — Motion d'attribution de temps 

    Que, relativement au projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape du rapport et cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;
qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape du rapport et à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ces étapes soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
    Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
    L'honorable leader à la Chambre de l'opposition officielle a la parole.

  (1045)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, en trois jours, le gouvernement a coupé court aux débats à la Chambre sur cinq projets de loi importants. C'est incroyable — en fait, ce n'est pas incroyable, puisque toutes les promesses faites par les libéraux pendant la campagne électorale n'étaient que de la pure invention. Ils ont déclaré vertueusement qu'ils n'imposeraient pas le bâillon. Eh bien, ce n'était qu'une autre grande promesse bidon. Il semble que tout ce que les libéraux savent faire, c'est de formuler de grandes promesses bidon.
    Ce fut le comble hier lorsque le ministre a donné un avis d'attribution de temps. Il a déclaré qu'il y avait eu des consultations avec l'opposition sur le projet de loi C-74. Il a carrément induit la Chambre et la population canadienne en erreur. Il n'y a eu absolument aucune consultation. Personne n'a demandé à qui que ce soit de ce côté-ci de la Chambre combien de temps il faudrait consacrer au débat sur le projet de loi C-74.
    Les libéraux ne tiennent pas promesse et, de surcroît, ils induisent la Chambre en erreur sur des enjeux extrêmement importants. On parle ici de l'entrée en vigueur de la taxe sur le carbone. On ne sait pas combien cette taxe va coûter parce que les libéraux refusent de le dire aux Canadiens. Ils nous disent maintenant qu'ils nous ont consultés au sujet du projet de loi C-74. Ce n'est pas vrai. Pourquoi les libéraux induisent-ils la Chambre en erreur?
    Monsieur le Président, les Canadiens nous ont élus pour que nous mettions à exécution le plan ambitieux que nous leur avions proposé, et le projet de loi C-74 en constitue justement un pan important, car il permettra de stimuler l'économie en misant sur la classe moyenne et en aidant ceux qui travaillent dur pour en faire partie. La loi d'exécution du budget définit le cadre législatif à l'intérieur duquel seront mis en oeuvre les engagements électoraux qui figuraient aussi dans le budget de 2018.
    Ce projet de loi constitue en fait l'étape suivante de notre plan ambitieux qui vise à stimuler l'économie en misant sur la classe moyenne et en aidant ceux qui travaillent dur pour en faire partie. Depuis deux ans, le renforcement de la classe moyenne a eu un effet direct sur la croissance économique nationale. L'excellent travail des Canadiens, combiné aux investissements historiques que nous avons faits dans les gens et les localités, a permis de créer encore plus de bons emplois — près de 600 000 depuis novembre 2015 — et de mieux aider ceux qui ont le plus besoin de soutien afin que les gens aient davantage d'argent à mettre de côté, à investir et à dépenser dans les commerces et les services près de chez eux.
    Je demanderais à tous les députés, ceux qui posent les questions autant que les ministres qui y répondent, de s'en tenir à des interventions d'au plus une minute.
    Nous poursuivons avec les questions. La députée de Berthier—Maskinongé a la parole.
    Monsieur le Président, c'est dommage, mais, visiblement, la ministre n'a pas entendu la question de la leader parlementaire de l'opposition officielle. Il n'y a eu absolument aucune consultation quant à la durée du débat sur le projet de loi C-74. C'est la cinquième fois en trois jours que les libéraux imposent la clôture. C'est incroyable.
    Je suis ici depuis sept ans, et même si nous étions accoutumés à l'attribution de temps — le gouvernement précédent l'invoquait très souvent lui aussi —, jamais un gouvernement n'avait limité les débats au point de les réduire au strict minimum. C'est une insulte à la démocratie.
    Les libéraux avaient promis de faire les choses différemment, mais ils n'ont aucun scrupule à couper court au débat. Il y a 338 députés, et nous sommes ici pour représenter les Canadiens. Comment les libéraux peuvent-ils invoquer l'attribution de temps pour une mesure législative aussi importante que le projet de loi C-74?
    Monsieur le Président, les Canadiens nous ont élus pour que nous concrétisions un programme ambitieux. Le projet de loi C-74 constitue un élément important de notre plan pour faire croître l'économie en mettant l'accent sur la classe moyenne et les personnes qui travaillent dur pour y accéder. Il a été débattu abondamment à la Chambre et en comité. Il y a eu quatre jours de débat à l'étape de la deuxième lecture, au cours desquels plus de 45 députés ont pris la parole, dont 13 députés conservateurs, 6 néo-démocrates et 1 députée du Parti vert. Le comité a tenu 13 réunions et entendu plus de 106 témoins.
    Le gouvernement s'est engagé à travailler en collaboration avec tous les partis afin que le Parlement fonctionne de manière plus efficace. Il est important que nous tentions d'en arriver à un consensus au sujet du temps dont tous les partis ont besoin pour débattre les mesures législatives à la Chambre des communes.

  (1050)  

    Monsieur le Président, la façon de faire du gouvernement actuel me dépasse.
    Les libéraux se sont fait élire en disant aux Canadiens qu'ils allaient faire les choses autrement, qu'ils allaient faire preuve d'ouverture et de transparence, qu'ils allaient dire la vérité aux Canadiens et qu'ils tiendraient leurs promesses. Jusqu'ici, ils manquent à toutes leurs promesses. Quant à la transparence, n'en parlons même pas.
    La ministre qui répond aux questions sur le budget pour le ministre des Finances ne sait même pas combien sa taxe sur le carbone coûterait au Canadien moyen et elle ne connaît pas l'ampleur de la réduction des gaz à effet de serre qui en résulterait. Quand la ministre va-t-elle opter pour la franchise, l'ouverture et la transparence? Quand va-t-elle commencer à tenir les promesses faites par le gouvernement?
    Monsieur le Président, nous avons été très clairs. Mon ministère a communiqué des informations montrant que la tarification du carbone fonctionne, en réduisant les émissions et en favorisant l'innovation. Quatre-vingts pour cent des Canadiens habitent actuellement dans des provinces qui appliquent déjà des mécanismes de tarification de la pollution. Non seulement ces provinces luttent contre les changements climatiques, mais elles ont aussi les économies dont la croissance est la plus rapide au Canada. Il s'agit de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Québec et de l'Ontario. Nous savons que la tarification de la pollution est importante, tout comme la lutte contre les changements climatiques, sans oublier les possibilités économiques qui s'offrent à nous, de l'ordre de 23 billions de dollars.
    Monsieur le Président, cette période de temps est censée porter sur la justification du gouvernement pour le recours à l'attribution de temps à l'égard du projet de loi C-74. Or, voilà une ministre qui s'engage dans un débat, alors que nous sommes censés entendre les raisons pour lesquelles le gouvernement impose l'attribution du temps.
    La ministre a dit que le projet de loi a fait l'objet d'un débat en comité, mais nous n'avons pas entendu en seul témoin au sujet de la section 20 du projet de loi, concernant les accords sur la suspension des poursuites, qui est contraire à notre application du Code criminel. J'aimerais bien que la ministre nous explique pourquoi elle empêche les députés de son propre parti de débattre du projet de loi, car on a exprimé des préoccupations au comité. Pourquoi la ministre veut-elle faire adopter le projet de loi à toute vitesse? Pourquoi nous refuse-t-elle, ainsi qu'aux députés de son propre parti, le droit de prendre la parole au sujet du projet de loi?
    Monsieur le Président, le projet de loi C-74 est une grande étape du plan du gouvernement visant à stimuler l'économie en ciblant la classe moyenne et en aidant ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
     Ce projet de loi a fait l'objet d'un débat exhaustif à la Chambre et au comité. Comme je l'ai dit, il y a eu quatre jours de débat à l'étape de la deuxième lecture, au cours desquels plus de 45 députés ont pris la parole. Le comité a tenu 13 réunions et entendu plus de 106 témoins.
    Nous souhaitons travailler en collaboration avec tous les partis afin de veiller à ce que le Parlement fonctionne de manière plus efficace. Il est important que nous tentions d'en arriver à un consensus au sujet du temps dont tous les partis ont besoin pour débattre les mesures législatives à la Chambre des communes.
    Monsieur le Président, je souhaite revenir sur les propos de la ministre par rapport au fait que les Canadiens ont voté pour les libéraux. En fait, 39 % des Canadiens ont voté pour les libéraux, et nombre d'entre eux l'ont fait parce que le parti avait promis de faire les choses différemment, d'être respectueux envers le Parlement, et de s'assurer que chaque député a son mot à dire. Nous avons plutôt droit à un gouvernement qui, pour la 40e fois, se sert de l'attribution de temps et de la clôture alors qu'il tente de compenser un programme parlementaire lent. Il réalise que le temps presse, donc il imposera ses volontés au Parlement.
    Le gouvernement et mes collègues libéraux devraient avoir honte d'abuser de la confiance des Canadiens et de les tromper, car ce n'est pas une façon de traiter le Parlement avec respect. Cette approche va totalement à l'encontre de toutes les promesses des libéraux.
    La ministre ne convient-elle pas que c'est précisément ce genre d'agissements qui engendre le cynisme dans la politique canadienne?
     Monsieur le Président, ce projet de loi a fait l'objet d'un débat exhaustif à la Chambre et au comité. Nous tenons toujours à ce que les députés de tous les partis disposent de suffisamment de temps pour débattre des mesures législatives présentées à la Chambre des communes. Bien sûr, nous reconnaissons aussi qu'il nous incombe de respecter les promesses que nous avons faites aux Canadiens.
    Parlons du projet de loi. Grâce à lui, nous passons à la prochaine étape de notre ambitieux plan visant à stimuler l'économie en mettant l'accent sur la classe moyenne et en aidant ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Depuis novembre 2015, nous travaillons avec les Canadiens afin de créer davantage de bons emplois, près de 600 000, qui aident ceux qui en ont le plus besoin. Ces empois signifient aussi que les gens ont davantage d'argent à épargner, à investir et à dépenser dans leur collectivité.

  (1055)  

    Monsieur le Président, ce que nous constatons chez les députés de l'opposition, c'est qu'ils souhaitent empêcher l'adoption de toute mesure législative à la Chambre. Ils veulent continuer à faire de la politicaillerie. C'est ce qu'on a observé hier, lorsque ces députés ont tenté d'ajourner les travaux de la Chambre parce que leur journée de travail était terminée. Hier, ils ont proposé l'adoption d'un rapport, alors que nous disposons déjà de centaines de rapports. Ils feront n'importe quoi pour éviter le débat.
    Ma question pour ma collègue est la suivante: ne convient-elle pas qu'il incombe au gouvernement de faire adopter des mesures législatives qui auront une incidence vraiment positive sur les Canadiens des quatre coins du pays?
    Monsieur le Président, la réalisation de notre ambitieux programme est extrêmement importante, car elle sert les Canadiens. Nous travaillons à faire croître l'économie et à créer des emplois dans les collectivités. Nous soutenons la classe moyenne ainsi que ceux qui s'efforcent d'en faire partie.
    Comme je l'ai dit, nous aimerions pouvoir procéder autrement, mais il faut que le projet de loi aille de l'avant. L'opposition retarde délibérément les travaux du gouvernement, alors que nous devons tenir un vote sur tous les projets de loi, ce qui est notre devoir envers les Canadiens.
    Nous demeurons résolus à fournir aux députés de tous les partis une période suffisante et raisonnable pour débattre des projets de loi, mais nous devons aussi tenir compte de nos engagements envers les Canadiens.
    Monsieur le Président, je soutiens sincèrement que tous les députés de ce côté-ci de la Chambre estiment que la Confédération est plongée dans le chaos. Jamais un gouvernement n'a eu la main aussi lourde. Les libéraux ont beau faire des comparaisons avec le gouvernement précédent, il demeure qu'ils avaient promis de faire les choses différemment et de laisser les députés s'exprimer. Le projet de loi d'exécution du budget comprend une caisse occulte de 7 milliards de dollars. Il prévoit aussi une taxe sur le carbone, dont les libéraux refusent de révéler les coûts ou les conséquences sur les Canadiens. Les Canadiens méritent d'avoir l'occasion de poser ces questions et d'en débattre.
    Le chaos règne dans la Confédération, pour toutes sortes de raisons. Pourquoi les libéraux agissent-ils ainsi? Pourquoi empêchent-ils les Canadiens d'avoir voix au chapitre?
    Monsieur le Président, je signale que le député de York—Simcoe a lui-même proposé 100 motions de clôture.
    Une fois de plus, il est vraiment important de souligner que la tarification de la pollution s'inscrit dans notre plan global de lutte contre les changements climatiques. Parlons de ce plan. En plus de tarifier la pollution, il comprend des investissements historiques dans le transport en commun. Nous savons que nous pouvons faire mieux en investissant dans des transports plus propres, ce qui économise du temps et de l'argent aux Canadiens tout en réduisant la pollution. Nous effectuons des investissements historiques dans les technologies propres, lesquelles sont essentielles. Cela représente des possibilités économiques de 23 billions de dollars et nous voulons saisir cette occasion.
    Il existe de nombreuses autres raisons nous poussant à lutter contre les changements climatiques. Nous espérons que le parti d'en face nous appuiera à cet égard.

[Français]

    Monsieur le Président, l'arrogance libérale est à son meilleur ce matin. La ministre de l'Environnement et du Changement climatique tient à faire passer une motion d'attribution de temps pour son projet de loi de 550 pages.
     Elle continue de faire référence aux débats qui ont eu lieu lors de la deuxième lecture et en comité alors que nous avons devant nous un nouveau projet de loi. Le projet de loi a été modifié et réimprimé, tel que modifié par le Comité permanent des finances. On repart donc le cadran.
     Hier, nous avons eu une heure et demie pour débattre de ce projet de loi, soit de 22 h 30 à minuit. Ce matin, on nous annonce qu'il reste cinq heures au débat à l'étape du rapport d'un projet de loi de 550 pages. Si on fait le calcul, les parlementaires n'auront même pas une minute par page pour débattre et prendre une décision sur le vote à l'étape du rapport. Quelle arrogance.
    Pourquoi la ministre tient-elle à pousser son projet de loi aussi rapidement alors qu'il fait 550 pages et qu'il modifie 44 lois?
    Comment pense-t-elle que les parlementaires peuvent faire leur travail dans ces conditions?
    Monsieur le Président, les Canadiens nous ont élus pour mettre en oeuvre un programme ambitieux. La Loi no 1 d'exécution du budget de 2018 fournit le cadre législatif pour mettre à exécution des engagements clés de la campagne électorale, qui ont été réitérés dans le budget de 2018.
     Il y a eu des débats étendus sur le projet de loi C-57 à la Chambre des communes et au comité. Nous avons eu quatre jours de débat à l'étape de la deuxième lecture. À cette étape, plus de 45 députés ont parlé, dont 13 députés du Parti conservateur, 6 députés du NPD et 1 député du Parti vert. Il y a eu 13 réunions du comité, et on a reçu plus de 106 témoins.

  (1100)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, en tant que députée membre d'un petit parti n'ayant pas le statut voulu pour me permettre d'obtenir une place au début de la liste des intervenants sur les questions à l'étude, il est devenu beaucoup trop courant que je prenne la parole pour protester contre le recours à l'attribution de temps. Ce qui est inhabituel dans le débat d'aujourd'hui, c'est l'absence du ministre pour défendre cette mesure qui vise à faire franchir au projet de loi les étapes du processus législatif à la Chambre.
    Le ministre des Finances n'est pas là pour défendre l'attribution de temps relativement à un projet de loi d'exécution du budget. Pour une raison ou une autre, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et des pipelines a tiré la courte paille. Avec tout le travail qu'elle a sur la planche, je me demande pourquoi diable elle croit utile de venir ici pour dire aux députés qu'ils n'ont pas le temps de débattre d'un projet de loi d'exécution du budget.
    Monsieur le Président, je suis très fière d'intervenir à la Chambre. Je suis membre du Cabinet et députée ministérielle, et je me fais un point d'honneur de défendre les mesures que prend le gouvernement pour assurer la croissance économique, appuyer la classe moyenne et concrétiser le programme qu'il a proposé, et le projet de loi C-74 permettra précisément d'atteindre ces objectifs.
    Le gouvernement a un programme ambitieux qui consiste à faire croître l'économie tout en aidant les gens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Par ailleurs, je précise que le gouvernement a contribué à la création de plus de 600 000 emplois pour les Canadiens et que des centaines de milliers d'enfants ne vivent désormais plus dans la pauvreté.
    Cette mesure législative a été longuement débattue à la Chambre et lors de l'étude en comité. Je sais également que la députée d'en face a eu l'occasion d'intervenir à l'étape de la deuxième lecture. S'il est important que nous décidions comment aller de l'avant, il est également important de réaliser le programme sur lequel comptent les Canadiens.

[Français]

    Monsieur le Président, je vous remercie de me permettre de poser une question.
    Voilà comment les libéraux d'en face nous décrivaient leur plan en 2015: ils seraient plus blanc que blanc, drapés dans la virginité de la transparence.
    Voici ce qu'il en est aujourd'hui: au sujet du vote libre, ils allaient en faire une norme à la Chambre des communes, faux; ils ne se serviraient pas de subterfuges législatifs pour se soustraire à l'examen du Parlement, faux; ils n'entraveraient pas le travail des surveillants du gouvernement, faux; ils rendraient plus transparent le processus de nomination des juges à la Cour suprême, encore faux; ils conféreraient une autonomie pleine et entière au directeur parlementaire du budget, faux.
    Je voudrais savoir pourquoi on nous interdit de parler à la Chambre?
    Monsieur le Président, de toute évidence, les députés ont l'occasion de parler à la Chambre des communes. Comme je l'ai dit, nous avons eu quatre jours de débat lors de la deuxième lecture et 45 députés ont parlé; nous avons aussi eu 13 réunions du comité et nous avons reçu plus de 106 témoins.
    Cependant, lorsqu'on a une opposition qui veut délibérément ralentir notre programme, nous avons une obligation envers les Canadiens de nous assurer qu'on en arrive à un vote sur les projets de loi. Nous allons continuer d'essayer de travailler avec les députés de tous les partis, mais nous avons aussi une obligation envers tous les Canadiens.

[Traduction]

    Monsieur le Président, en cette 40e occasion où le gouvernement « des voies ensoleillées » fait taire le débat public sur une mesure législative très importante, je tiens à citer à la ministre de l'Environnement les propos d'un député. Je me demande si elle pourra dire si le député qui a fait cette déclaration est d'allégeance conservatrice ou libérale.
    Les Canadiens n'aiment pas ça et ils voient de plus en plus clair dans les manigances du gouvernement. Qui aurait crû que la population se familiariserait avec des procédures comme la prorogation ou l'attribution de temps pendant les débats ou encore le recours au huis clos pour les réunions des comités? Lentement, mais sûrement, les Canadiens commencent à comprendre ces procédures et à s'interroger sur ce que le gouvernement a voulu dire lorsqu'il a promis, il y a six ans et demi, de faire preuve d'ouverture, de transparence et, surtout, de responsabilité. Je crois que les Canadiens commencent à réaliser que la façon de fonctionner du gouvernement ne correspond pas à ce qu'il leur a promis.
    Était-ce un libéral ou un conservateur qui a tenu un tel discours? Il est difficile de faire la différence.

  (1105)  

    Monsieur le Président, les Canadiens tiennent à voir le gouvernement agir dans leur intérêt. Depuis novembre 2015, en collaboration avec les Canadiens, nous avons créé plus de 600 000 emplois, ce qui contribue à aider les personnes qui en ont besoin et à sortir des enfants de la pauvreté.
    Nous avons aussi expliqué clairement que, bien que nous n'aimions pas recourir à l'attribution de temps, cet outil s'avère nécessaire à l'avancement d'un projet de loi lorsque l'opposition s'efforce de bloquer le programme du gouvernement. Nous avons le devoir de faire le nécessaire pour que toutes les mesures législatives soient mises aux voix. Les Canadiens tiennent à voir des gestes concrets. Ils veulent nous voir concrétiser nos engagements, qui consistent à assurer la croissance de la classe moyenne, à prendre des mesures énergiques dans le dossier des changements climatiques et à faire croître l'économie. C'est exactement ce que nous faisons.
    Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à signaler que le gouvernement libéral mène plus de consultations auprès des Canadiens que tout autre gouvernement dans l'histoire du pays, non seulement à propos de mesures budgétaires, mais aussi pour des décisions en matière de politiques. Le gouvernement libéral est clairement à l'écoute des Canadiens. En examinant le contenu du projet de loi d'exécution du budget aujourd'hui, nous voyons que c'est vraiment la voix des Canadiens qui se fait entendre au Parlement.
    Tout ce que nous faisons pour améliorer les prestations parentales et de maternité, pour modifier le Régime de pensions du Canada afin d'aider davantage de Canadiens et pour renforcer l'Allocation canadienne pour enfants a un effet profond sur un grand nombre d'enfants et de familles au Canada.
    La ministre pourrait-elle nous parler un peu de la façon dont ces initiatives rejoignent vraiment les familles canadiennes et répondent à leurs demandes?
    Monsieur le Président, il est important de souligner ce que nous tentons de faire. Grâce à l'Allocation canadienne pour les travailleurs, nous offrons une allocation plus généreuse et plus accessible, qui mettra davantage d'argent dans les mains des gagne-petit que la Prestation fiscale pour le revenu du travail qu'elle remplace.
    Nous bonifions l'Allocation canadienne pour enfants. Bien des gens dans ma circonscription insistent sur son importance et sur la nécessité de sortir les enfants de la pauvreté. L'Allocation canadienne pour enfants sera indexée à partir du mois de juillet pour que sa valeur continue d'augmenter chaque année, aidant ainsi des enfants et leur famille.
    Nous avons réduit le taux d'imposition des petites entreprises. Cette mesure est très importante. Il passera de 11 % à 9 % en 2019. Les propriétaires de petites entreprises auront ainsi plus d'argent pour réinvestir dans leur entreprise et créer de l'emploi.
    Monsieur le Président, je suis déçu, non pas seulement parce que c'est pratiquement la 40e fois que le gouvernement se sert de l'attribution de temps, mais également parce que la ministre continue de débiter des platitudes, comme « la classe moyenne et ceux et celles qui travaillent fort pour en faire partie », « l'économie et l'environnement vont de pair » et « il est toujours possible de faire mieux ». Est-il possible de faire mieux? Le projet de loi dont nous sommes saisis est un projet de loi omnibus dont certaines parties n'ont pas encore été approuvées par le Parlement.
    Je renvoie la ministre à la partie 3 sur la taxe d'accise imposée sur le cannabis. On sait que la légalisation de la marijuana est la seule promesse que le premier ministre tient vraiment à respecter cet été. Le gouvernement cherche à faire adopter les dispositions du projet de loi C-74 qui portent sur la taxe d'accise à toute vapeur avant même que le projet de loi sur la légalisation ait été adopté. Le Sénat examine toujours la possibilité de supprimer l'usage à domicile, et d'autres choses du genre.
    Comment la ministre peut-elle laisser entendre à la Chambre que le projet de loi devrait être adopté à toute vapeur alors que ses composantes n'ont pas encore été adoptées?
    Monsieur le Président, oui, le gouvernement peut faire mieux. En travaillant de concert avec les Canadiens, nous avons créé plus de 600 000 emplois. Ce sont des emplois pour les Canadiens dans toutes les provinces et les territoires.
    Le Canada a le meilleur bilan parmi les pays du G7, avec le ratio dette-PIB le plus faible. La dette est fonction de l'économie et elle continue de baisser. On prévoit qu'elle sera bientôt au niveau le plus bas en près de 40 ans. Notre économie connaît la croissance la plus rapide du G7. Par conséquent, faire mieux est toujours possible, et c'est pourquoi nous sommes d'avis que ce projet de loi d'exécution du budget est si important.

  (1110)  

    Monsieur le Président, comme des motions d'attribution de temps ont été présentées à cinq reprises au cours des derniers jours, je crois qu'il apparaît clairement que, malgré leurs promesses électorales, les libéraux reprennent là où en étaient les conservateurs en ce qui concerne la gestion des travaux de la Chambre. Les Canadiens sont manifestement déçus, puisqu'ils croyaient avoir voté pour quelque chose de différent.
    Le problème avec l'attribution de temps, c'est que de nombreux députés vont intervenir et dire qu'ils veulent avoir l'occasion de s'exprimer. Les députés doivent effectivement avoir l'occasion d'exprimer leur point de vue. C'est tout à fait vrai, mais le pire problème avec l'attribution de temps, à mon avis, c'est qu'il y a toutes sortes de groupes de la société civile qui veulent donner leur avis au sujet de ces projets de loi, qu'il s'agisse de la taxe sur le carbone ou l'adhésion du Canada au traité sur les armes.
    Je parlais justement à un collègue, qui m'a dit qu'une pétition lancée vendredi décrie le projet de loi C-47 du gouvernement, qui prévoit d'exclure les exportations d'armes canadiennes vers les États-Unis pour l'application du Traité sur le commerce des armes. Jusqu'à présent, plus de 30 000 Canadiens ont signé la pétition. Ce sont des Canadiens qui veulent avoir l'occasion de démontrer au gouvernement qu'il doit apporter des changements. Ce sont également ces Canadiens de la société civile qui sont privés de temps pour changer les choses en ce qui concerne la mesure législative.
    J'aimerais savoir pourquoi la ministre estime qu'il est acceptable d'empêcher la société civile de donner son point de vue au sujet de ces projets de loi.
    Monsieur le Président, nous prenons très au sérieux les consultations. Voilà pourquoi nous en menons beaucoup avec les Canadiens, la société civile, les communautés autochtones et les organismes autochtones nationaux, le monde des affaires, ainsi qu’avec tous les particuliers et les collectivités d’un océan à l’autre.
    S’agissant du projet de loi C-74, comme je l’ai dit, celui-ci a fait l’objet de quatre jours de débats à l’étape de la deuxième lecture, au cours de laquelle plus de 45 députés sont intervenus. Celui-ci a par ailleurs fait l’objet de 13 séances en comité au cours desquelles 106 témoins ont été entendus.
    En tant que gouvernement, nous avons pris l’engagement de collaborer avec tous les partis. Toutefois, nous devons aussi, lorsque l’opposition retarde délibérément le programme du gouvernement, assumer l’obligation de légiférer que nous avons envers les Canadiens.
    Monsieur le Président, selon la lettre de mandat que la ministre a reçu du premier ministre, celui-ci s’attend, et je le cite: « […] à ce que les mesures de rendement, la présentation de preuves et la rétroaction des Canadiens soit la pierre angulaire de notre travail » de même que la « collaboration » d’ailleurs. Elle a reçu par ailleurs l’instruction « d’améliorer nos relations avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux […] [de] relever la barre en matière d’ouverture et de transparence […] [d’avoir] un engagement significatif envers les députés de l’opposition […] [et] d’éviter les tensions en n’aggravant pas les conflits. »
    En réalité, la taxe sur le carbone a été imposée et annoncée au début d’une rencontre avec les ministres de l’Environnement provinciaux sans qu’il y ait eu la moindre discussion. Le gouvernement a menacé de supprimer le financement des soins de santé pour imposer une taxe sur le carbone aux provinces.
    La ministre est incapable de répondre aux questions qu’on lui pose sur les effets que la taxe sur le carbone aura sur la réduction des émissions. Cette taxe touchera de façon disproportionnée les travailleurs pauvres et les Canadiens à faibles revenus, ainsi que certains secteurs dans certaines provinces, et elle nuira à la compétitivité du Canada. Les libéraux savent les coûts de la taxe sur le carbone et les répercussions qu’ils auront dans l’ensemble de l’économie canadienne, mais ils refusent de le dire aux Canadiens.
    Les libéraux suppriment maintenant le débat pour adopter ce projet de loi à toute vapeur. Le commissaire à l’information a d’ailleurs affirmé que dans toute l’histoire du Canada, il n’avait jamais été aussi difficile d’obtenir de l’information du gouvernement.
    Est-ce que la ministre ne respecte pas sa lettre de mandat, tout comme le premier ministre manque à ses obligations envers les Canadiens?
    Monsieur le Président, au contraire, nous nous acquittons du mandat qui nous a été confié.
    Nous avons mené de vastes consultations sur notre plan national de lutte contre les changements climatiques. En fait, ces consultations ont duré une année complète. Nous continuons de tenir des consultations et de collaborer avec les provinces et les territoires.
    N'oublions pas que c'est à cause de l'inaction du gouvernement précédent, qui n'a pris aucune mesure sérieuse pour contrer les changements climatiques, que les provinces ont dû agir. L'Ontario, le Québec, l'Alberta et la Colombie-Britannique, quatre provinces représentant 80 % de la population, ont tarifé la pollution. C'est grâce à leur leadership que des mesures concrètes ont été prises dans le dossier des changements climatiques, malgré l'inertie totale du gouvernement précédent à cet égard.
    Nous allons poursuivre les consultations que nous avons entreprises. Nous continuerons aussi à tenir les promesses que nous avons faites aux Canadiens. Nous sommes conscients de la nécessité de prendre des mesures sérieuses pour contrer les changements climatiques. De plus, nous comprenons qu'il est important d'acheminer nos ressources vers les marchés, de stimuler la croissance économique nationale et de créer de bons emplois pour les Canadiens.

  (1115)  

    Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur une question qui a été soulevée par le Parti vert. La députée a demandé pourquoi le ministre des Finances n'était pas ici pour s'exprimer au sujet de cette motion de clôture visant le projet de loi d'exécution du budget. Or, je crois que le fait que ce soit la ministre de l'Environnement qui prend la parole est très révélateur, car elle a dit publiquement qu'elle n'a pas de temps à accorder aux Canadiens qui ne partagent pas sa vision étroite du monde. Il se trouve que nombre de Canadiens avec lesquels elle ne veut pas débattre se trouvent de ce côté-ci de la Chambre.
    L'une de nos responsabilités est de débattre et de poser des questions difficiles. Le gouvernement a beaucoup de temps à accorder à des questions comme les vacances du premier ministre en Inde et sur des îles privées. Voilà qui en dit long sur le bilan du gouvernement. Les projets de loi que les libéraux ont fait adopter sont 40 % moins nombreux que ceux que le gouvernement précédent a réussi à faire adopter pendant la même période.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes prêts à faire notre travail. Quand les députés d'en face seront-ils prêts à travailler avec nous pour faire adopter des projets de loi importants pour les Canadiens?
    Comme je sais que cela se produit de temps en temps, je rappelle aux députés qu'ils ne doivent faire allusion ni à l'absence ni à la présence des députés.
    Monsieur le Président, nous nous présentons chaque jour à la Chambre pour faire ce que les Canadiens attendent de nous, à savoir mettre en oeuvre notre programme.
    Effectivement, il est regrettable que nous devions recourir à l'attribution de temps. Pourquoi est-ce le cas? C'est parce que l'opposition retarde délibérément le projet de loi C-74. Elle retarde des mesures qui aideraient les Canadiens. Elle retarde l'indexation de l'Allocation canadienne pour enfants. Elle retarde la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs, qui donnerait plus d'argent aux Canadiens. Elle retarde la tarification de la pollution causée par le carbone et le soutien d'une croissance propre. Elle retarde les congés de maternité et les congés parentaux pour les parlementaires.
    Nous sommes ici pour obtenir des résultats pour les Canadiens et nous poursuivrons nos efforts en ce sens.

[Français]

    Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
     La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
     Le vice-président: Convoquez les députés.

  (1155)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 688)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garneau
Gerretsen
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young

Total: -- 148


CONTRE

Députés

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Clarke
Cooper
Davies
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Quach
Ramsey
Rankin
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Zimmer

Total: -- 108


PAIRÉS

Députés

LeBlanc
Plamondon

Total: -- 2


    Je déclare la motion adoptée.

[Traduction]

Étape du rapport  

     La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 mai, du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
    Il reste huit minutes et demie au secrétaire parlementaire pour la Condition féminine.
    Monsieur le Président, à minuit moins deux hier soir, j'ai commencé par dire que, s'agissant de l'environnement et de l'économie du Canada, le gouvernement est très clair. Nous estimons que les deux vont de pair.
    Les Canadiens comprennent que la pollution a un prix. Ils comprennent, comme nous, que la façon la plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre est de mettre un prix sur la pollution causée par le carbone.
    J'ai terminé la soirée en donnant un aperçu des résultats que nous avons obtenus jusqu'à maintenant en respectant notre plan.
    Depuis l'élection du gouvernement, plus de 600 000 emplois ont été créés, pour la plupart des emplois à plein temps. Le taux de chômage au Canada a atteint son niveau le plus bas en plus de 40 ans. Depuis 2016, le Canada est le pays du G7 qui connaît la plus forte croissance économique. En outre, le ratio dette-PIB, qui indique la proportion de la dette par rapport à l'économie, non seulement est en baisse, mais il devrait approcher son niveau le plus bas en près de 40 ans.
    On voit bien à ces résultats qu'investir dans les collectivités, dans les gens, est très bon pour l'économie.
     Nous avons aussi pris des mesures pour créer un climat favorables aux affaires. Nous sommes convaincus que le Canada est le meilleur endroit du monde où investir et faire des affaires et nous voulons qu'il en soit toujours ainsi. Nous savons que, si les taux d'imposition sont faibles et concurrentiels, les entrepreneurs canadiens pourront investir dans leur entreprise et créer encore plus de bons emplois bien rémunérés. C'est la raison pour laquelle nous avons ramené le taux d'imposition des entreprises à 10 % en janvier dernier et qu'il passera à 9 % en janvier prochain.
    À la même époque l'an prochain, le taux d'imposition moyen combiné du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux pour les petites entreprises sera de 12,2 %, soit le plus faible des pays du G7 et le troisième parmi les plus bas des pays membres de l'OCDE. Ainsi, les entreprises pourraient voir leur impôt fédéral diminuer de 7 500 $ par année. Les entrepreneurs et les innovateurs canadiens pourront ainsi se consacrer à ce qu'ils font de mieux, c'est-à-dire créer des emplois. C'est une excellente nouvelle pour les entreprises canadiennes et pour tous les travailleurs qui contribuent quotidiennement à leur succès.
    Le gouvernement aide aussi les parents en bonifiant l'Allocation canadienne pour enfants. Grâce à elle, depuis 2016, il soutient davantage les familles canadiennes. Comparativement à l'ancien régime de prestations, le nouveau régime permet aux familles à revenus faibles et moyens de recevoir une prestation mensuelle plus élevée et libre d'impôt, qui les aide à assumer tout ce qu'il en coûte pour élever des enfants. L'Allocation canadienne pour enfants est plus simple, plus généreuse et mieux ciblée afin d'aider davantage les personnes qui en ont le plus besoin.
     Instaurée en 2016, l'Allocation canadienne pour enfants a contribué à sortir des centaines de milliers d'enfants canadiens de la pauvreté. Grâce à cette allocation, 9 familles sur 10 ont davantage d'argent chaque mois pour payer des choses comme des camps de vacances, des bicyclettes et des vêtements pour la rentrée. Les familles admissibles à l'Allocation recevront, en moyenne, environ 6 800 $ cette année. Ce sont des sommes qu'elles dépensent dans leur collectivité, en achetant dans les entreprises locales, ce qui contribue à créer plus de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens.
    Ces investissements, comme tous ceux que le gouvernement consacre à l'infrastructure, à la science, à l'innovation et à la formation professionnelle, visent un même but: que les retombées de la croissance économique profitent au plus grand nombre possible et qu'elles mènent à de bons emplois bien rémunérés pour les gens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
    Nous voulons que les Canadiens aient confiance dans l'avenir et qu'ils soient mieux préparés à ce qui les attend. Pour ce faire, il faut investir et agir afin de protéger l'air, l'eau et les aires naturelles au Canada pour nos enfants et nos petits-enfants tout en créant une économie propre qui serve de modèle au monde.
    Chacun d'entre nous est bien conscient que les changements climatiques font partie des défis les plus pressants de notre époque. C'est pourquoi le gouvernement a travaillé avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones en vue d'adopter le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en décembre 2016. Le plan laisse aux provinces et aux territoires la marge de manoeuvre nécessaire pour choisir son propre régime: un régime explicite fondé sur un tarif ou un régime de plafonnement et d'échange, qui est utilisé dans plusieurs des grandes provinces.
    Une tarification de la pollution par le carbone est déjà en vigueur dans quatre provinces: l'Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et l'Alberta. Elle s'applique ainsi à plus de 80 % de la population canadienne. D'ailleurs, ces provinces sont également des chefs de file au Canada en matière de création d'emplois et de croissance économique. Toutes les autres provinces se sont engagées à adopter une forme ou une autre de tarification du carbone.

  (1200)  

    Les recettes provenant directement de la tarification fédérale de la pollution par le carbone seront versées à la province ou au territoire d'origine. Nous l'avons souligné à maintes reprises dans cette enceinte. C'est le meilleur moyen de stimuler la croissance économique et de protéger l'environnement aujourd'hui et pendant encore de nombreuses générations. Les Canadiens nous ont envoyés les représenter dans cette enceinte pour remplir cette obligation, et nous sommes très fiers d'agir en conséquence.
    Monsieur le Président, c'est triste à dire, mais, au cours de la campagne électorale, nous avons entendu des promesses claires: il ne devait plus y avoir de projets de loi omnibus et de motions de clôture. Pourtant, le gouvernement libéral a constamment recours à ces procédés.
    Le projet de loi d'exécution du budget compte plus de 540 pages. C'est un projet de loi omnibus. Plus de 200 pages concernent la taxe sur le carbone, mais on n'y trouve pas un mot pour répondre à deux questions. Premièrement, combien la taxe sur le carbone coûtera-t-elle à la famille moyenne? Deuxièmement, quelle réduction des émissions de gaz à effet de serre la taxe sur le carbone engendra-t-elle? Le député dit que c'est une tarification du carbone, mais nous savons tous que c'est une taxe.
    J'aimerais que mon collègue réponde à ces questions, qui ont été posées à maintes reprises à la Chambre des communes. Combien la taxe sur le carbone coûtera-t-elle à la famille canadienne moyenne? Quelle réduction des émissions de gaz à effet de serre la taxe sur le carbone engendra-t-elle?
    Monsieur le Président, je répondrai en répétant ce qui a déjà été dit dans cette enceinte à de nombreuses reprises. Quatre-vingts pour cent de notre pays est déjà soumis à la tarification du carbone. C'est le cas, par exemple, de la Colombie-Britannique. Le carbone est tarifé dans cette province depuis 10 ans, et le premier ministre Campbell avait dit à l'époque que cette tarification ne devait avoir aucune incidence sur les recettes fiscales. Le carbone a été tarifé, et les Britanno-Colombiens ont bénéficié d'un allégement fiscal. Les contribuables n'ont pas eu à payer plus cher.
    Comme le député le sait bien, les provinces auront le choix. Elles pourront décider de l'utilisation qu'elles feront de l'argent, et tout l'argent issu de la tarification sera versé aux provinces.

  (1205)  

    Monsieur le Président, le gouvernement, le Parti libéral, promet d'instaurer l'équité salariale depuis 2004. Comme le comité multipartite avait demandé au gouvernement de déposer un projet de loi sur l'équité salariale avant juin 2017, soit il y a maintenant un an; comme la ministre du Travail a affirmé que les consultations au sujet de l'équité salariale sont terminées — alors qu'on croyait qu'elles l'étaient depuis 2004; comme le Centre canadien de politiques alternatives recommandait, l'an dernier, dans l'Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral, de consacrer 10 millions de dollars par année à la mise en oeuvre d'un programme d'équité salariale dans les secteurs sous réglementation fédérale; et comme cette année le Congrès du travail du Canada a affirmé qu'il faudrait à tout le moins financer la création d'un poste de commissaire à l'équité salariale, quelqu'un peut-il me dire pourquoi le projet de loi d'exécution du budget ne comprend rien au sujet de cette promesse de longue date des libéraux qui a été faite pour la première fois il y a 42 ans?
    Monsieur le Président, la députée de Nanaimo—Ladysmith est très impliquée en tant que membre du Comité permanent de la condition féminine, auquel je siège au nom de la ministre. Je la remercie de son bon travail et des efforts qu'elle déploie pour défendre cette cause.
    Je crois que la plupart des députés conviendront qu'il est grand temps d'instaurer l'équité salariale. On y parviendra cet automne au moyen d'une loi proactive sur l'équité salariale et sur la transparence salariale.
     Je voudrais cependant rappeler à la députée toutes les autres mesures que nous avons mises en oeuvre en matière d'égalité au Canada sous la gouverne de la ministre de la Condition féminine. La vigueur du mouvement des femmes importe beaucoup à la ministre. Ainsi, 100 millions de dollars sur cinq ans seront consacrés à une stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe et 200 millions de dollars sur cinq ans serviront aux femmes entrepreneures et aux femmes dans les corps de métier.
    Nous sommes sur la bonne voie et nous devons favoriser l'égalité des sexes au Canada.
    Monsieur le Président, j'entends parler de l'importance des relations entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, notamment dans les dossiers du travail, de l'équité salariale et de la tarification du carbone. On dit aussi à quel point il importe que le gouvernement fédéral entretienne une relation de travail avec les provinces et les territoires, ce que le gouvernement précédent n'a pas fait. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
    Monsieur le Président, l'ancien premier ministre a rencontré deux fois les premiers ministres des provinces et des territoires en 10 ans. Le premier ministre actuel les a rencontrés à maintes reprises. Sa porte est ouverte. Nous obtenons des résultats concrets, comme le cadre pancanadien et l'accord canadien sur la santé, parce que nous collaborons avec les provinces.
    Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir parler du projet de loi C-74, le projet de loi d'exécution du budget du gouvernement libéral. Si l'on se fie au contenu du projet de loi et au bilan du gouvernement libéral, on se rend compte que l'avenir est loin d'être rose pour les Canadiens.
    Nous sommes en présence d'un projet de loi d'exécution du budget qui prévoit dépenser de l'argent emprunté au mépris des conséquences. Il s'ensuivra une augmentation de la dette, des taxes et des impôts. Il faudra rembourser l'argent emprunté, ainsi que les intérêts qui l'accompagnent.
    À leur arrivée au pouvoir, les libéraux ont prétendu qu'ils s'en tiendraient à des déficits modestes. Le premier ministre a maintes fois promis aux Canadiens que le gouvernement libéral n'emprunterait que 10 milliards de dollars par année pour stimuler l'économie. Il a aussi promis aux Canadiens que le budget serait rééquilibré en 2019. Il a toutefois abandonné cette promesse très rapidement.
    Le premier ministre a alourdi la dette nationale de 60 milliards de dollars en seulement trois ans. La dette nette du Canada a atteint le niveau record de 670 milliards de dollars. C'est l'équivalent d'une dette de plus de 47 000 $ par famille canadienne. Qu'en est-il du plan de retour à l'équilibre budgétaire? Le gouvernement ne prévoit pas rétablir l'équilibre budgétaire avant 2045. On est bien loin de l'objectif fixé à 2019.
    Les libéraux essaieront à tort de s'attribuer le mérite de la croissance économique que le Canada a connue en 2017. Le taux de croissance de 3 % enregistré en 2017 était imputable, en grande partie, à la reprise du secteur pétrolier et gazier et à la vigueur exceptionnelle du marché immobilier. La réponse responsable du gouvernement à une telle croissance aurait été de rembourser la dette qu'il avait accumulée, de sorte qu'en cas de ralentissement économique, nous soyons en meilleure posture. Toutefois, aujourd'hui, malgré toutes les dépenses effectuées par les libéraux, les prévisions du secteur privé révèlent que le Canada se dirige vers un ralentissement économique.
    Nous sommes saisis d'un projet de loi qui nous amènera à dépenser plus d'argent et à accumuler plus de dettes. Au bout du compte, il s'agit d'un projet de loi qui rendra la vie moins abordable aux Canadiens.
    Les Canadiens paient déjà plus de taxes et d'impôts depuis que les libéraux sont au pouvoir. Il semble que le gouvernement libéral trouve toujours de nouvelles façons de puiser dans les poches des contribuables canadiens. Tout d'abord, ce projet de loi d'exécution du budget créerait une nouvelle taxe coûteuse sur le carbone, taxe que les libéraux imposent à toutes les provinces qui n'en ont pas déjà une. Malgré les promesses d'une nouvelle ère de fédéralisme coopératif, le gouvernement libéral fonce de l'avant avec cette énorme taxe sur le carbone.
    Ma province, la Saskatchewan, a rejeté la taxe sur le carbone du gouvernement libéral, et avec raison. La taxe sur le carbone coûtera très cher aux gens de la Saskatchewan, et le gouvernement libéral ignore une réalité économique très simple, soit que sa taxe sur le carbone punit de manière injuste les agriculteurs et les collectivités rurales.
    Dans ma province, la Saskatchewan, le gouvernement a élaboré sa propre stratégie, concoctée en Saskatchewan même, pour lutter contre le changement climatique, mais sans imposer aux familles une taxe injuste sur le carbone. Toutefois, le gouvernement libéral refuse de l'accepter. Les libéraux imposent donc une taxe à la Saskatchewan contre sa volonté.
    Eh bien, que donnera donc cette taxe sur le carbone? Une taxe ne nettoiera pas l'environnement et elle ne mènera pas à une réduction significative des émissions au Canada.
    Regardons ce qui se passe en Colombie-Britannique, par exemple. La province a été la première à instaurer une taxe sur le carbone, qui est même la plus élevée au pays. Les émissions de carbone n'ont pas cessé d'augmenter pour autant. L'impact réel de la taxe, c'est que les habitants de la province paient plus cher leur essence que partout ailleurs en Amérique du Nord.
    Je vais marteler le point suivant, parce qu'il est important de ne pas l'oublier. La taxe sur le carbone en Colombie-Britannique ne réduit pas les émissions de gaz à effet de serre, mais elle fait augmenter le coût de la vie pour les Britanno-Colombiens. Malgré cela, les libéraux continuent de forcer la main à la Saskatchewan.
    On pourrait penser que la passion des libéraux pour une taxe sur le carbone les pousserait à nous fournir de l'information sur son impact. Les Canadiens sont en droit de savoir combien la tarification du carbone va leur coûter, mais le gouvernement libéral refuse encore et toujours de leur donner des détails à ce sujet.

  (1210)  

    Les fonctionnaires du ministère des Finances ont dit que la taxe sur le carbone des libéraux occasionnera des coûts supplémentaires de 11 ¢ le litre d'essence et de 264 $ par année pour le chauffage domestique au gaz naturel. Cela représente déjà, en soi, un coût considérable. Cependant, une taxe sur le carbone de 50 $ la tonne a déjà des coûts et des incidences supplémentaires.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous avons présenté de multiples demandes d'information. Nous avons demandé à maintes reprises au gouvernement de nous fournir des détails concernant les coûts de sa taxe sur le carbone et les résultats qu'il compte obtenir. Cependant, toutes les réponses reçues ont été caviardées. Qu'est-ce que le gouvernement libéral a à cacher? Que couvre-t-il? Si le gouvernement ne peut répondre à une question élémentaire concernant les coûts et les résultats de sa taxe sur le carbone, c'est absurde pour lui de l'imposer à la province de la Saskatchewan.
    Les libéraux ne font pas que hausser les impôts des particuliers canadiens; ils font aussi en sorte qu'il coûte plus cher que jamais de faire des affaires au Canada. Les entreprises sont également frappées par des coûts supplémentaires en raison de la taxe sur le carbone. Cela s'ajoute à la hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi, à la hausse des impôts sur le revenu des entrepreneurs, et à l'apport de changements punitifs au taux d'imposition des petites entreprises. Au vu de ces coûts plus élevés, nous ne pouvons pas oublier que les États-Unis réduisent leur taux d'imposition des sociétés. Les investissements des entreprises au Canada ont chuté depuis 2015, alors que ceux des entreprises aux États-Unis ont augmenté.
    Le secteur des ressources naturelles a été particulièrement touché. Le secteur énergétique et les emplois qu’il crée sont très importants pour la circonscription de Battlefords—Lloydminster. Le fait que plus de 80 milliards de dollars d’investissements dans le secteur énergétique aient été perdus au cours des deux dernières années est particulièrement préoccupant pour les électeurs de ma circonscription, et les déclarations répétées du premier ministre au sujet de la fermeture progressive des sables bitumineux sont loin de les rassurer.
     La diminution des investissements au Canada est une tendance fort inquiétante, et les libéraux ne proposent rien aux entreprises canadiennes dans ce projet de loi d'exécution du budget. La hausse des coûts d’exploitation des entreprises va nuire à leur marge de profit. Quand les entreprises disparaissent, les emplois disparaissent avec elles, moins d’argent est injecté dans l’économie et, finalement, tout le monde paie, tout le monde y perd.
     Le projet de loi C-74 offre aux Canadiens un plan que nous ne pouvons pas nous permettre de financer et qui ne nous fait pas avancer. Il est à la fois dangereux et irresponsable de dépenser de l’argent que nous n'avons pas pour des choses dont nous n’avons pas besoin. Ce n’est pas de cette façon que je gère mon budget familial, et je ne conseillerais certainement pas à mes enfants de gérer leurs finances de cette façon. J’oserai même dire que les députés d’en face ne gèrent certainement pas leurs finances personnelles de cette façon et qu’ils ne conseillent pas à leurs enfants de le faire. Cela m’amène à poser la question suivante: comment se fait-il que, lorsque les enjeux sont encore plus importants et que la sécurité financière de notre pays est en jeu, les libéraux choisissent cette option ?

  (1215)  

    Monsieur le Président, mon collègue a dit que la taxe sur le carbone sera aussi imposée aux agriculteurs. Un agriculteur de ma circonscription estime que la taxe sur le carbone augmentera à elle seule sa facture de carburant de 6 000 $. On ne parle ici que du carburant nécessaire pour la ferme, et pas des autres coûts comme le transport du lait jusqu’à l’usine de transformation, le transport des aliments pour le bétail jusqu’à la ferme, et coût supplémentaire de l'engrais. Il est évident que tous ces coûts supplémentaires, qui vont osciller entre 6 000 et 10 000 $, vont tout simplement venir s’ajouter à ce que paie une famille canadienne moyenne pour les produits d’épicerie et les autres produits de consommation.
     Trevor Tombe, de l’Université de Calgary, estime qu’avec la taxe sur le carbone, les dépenses d’une famille moyenne s'élèveront à environ 1 100 $. Le gouvernement libéral sait de combien elles vont augmenter, mais il refuse de nous le dire, parce qu’il craint que les gens finissent par comprendre que ce n’est pas une bonne chose pour eux.
    J’aimerais que mon collègue me dise comment la taxe sur le carbone, qui sera imposée aux agriculteurs et répercutée sur les consommateurs, pourra aider la classe moyenne, dont le gouvernement a fait une priorité.
    Monsieur le Président, dans Battlefords—Lloydminster, nous avons une communauté rurale agricole importante. La région s’étend sur environ 100 000 kilomètres carrés. Tous les agriculteurs que j’ai rencontrés savent qu’ils vont devoir payer la taxe carbone sur les livraisons d’engrais, sur l’essence qu’ils consomment pour rapporter des aliments achetés au magasin, sans compter la taxe qu’ils paient déjà sur ces aliments parce que les camions doivent les transporter. Ils se rendent compte qu’ils vont devoir payer cette taxe pour leurs semences, la nourriture pour animaux, enfin pour tout. Chaque fois qu’ils vont devoir transporter quelque chose, ils vont devoir payer plus cher à cause de la taxe carbone. Un agriculteur m’a dit que si la taxe est appliquée en Saskatchewan, ses coûts d’exploitation vont augmenter de 25 000 $, en plus des dépenses qu’il a déjà engagées, ce qui est vraiment désolant. N'oublions pas, par ailleurs, toute la pagaille qu’a été le transport ferroviaire, lorsque les agriculteurs ne pouvaient plus vendre et expédier leurs céréales et avoir ainsi l’argent nécessaire pour financer leurs prochaines dépenses.

  (1220)  

    Monsieur le Président, je suis sûre que la députée d’en face se réjouit, avec les électeurs de sa circonscription, des nouveaux accords commerciaux conclus par le gouvernement, au cours des dernières années, qui permettent à de nombreux agriculteurs d’exporter leurs produits, ce qu’ils ne pouvaient pas faire avant.
    La députée a parlé de la taxe carbone. Le gouvernement fédéral va esquisser les contours de la politique, mais ce sera à la province de la Saskatchewan de la mettre en œuvre et d’imposer cette taxe d’une façon équitable, que ce soit sous la forme d’un système de plafonnement et d’échange ou par d’autres mesures. C’est de cela qu'il est question maintenant.
     Quand on voit les statistiques sur la circonscription de la députée en ce qui concerne le nombre d’emplois créés depuis que nous sommes au pouvoir et le nombre de familles, et d’enfants en particulier, qui bénéficient de l’Allocation canadienne pour enfants, ne voit-elle pas que toutes ces familles de sa circonscription s’en sortent beaucoup mieux aujourd’hui?
    Monsieur le Président, ma circonscription occupe une situation unique. La ville où j'habite chevauche la frontière, si bien que nous sommes dans deux provinces à la fois. Ça donne une dynamique intéressante.
     Ce qu’il faut savoir, c’est que la Saskatchewan avait un plan, et que le gouvernement actuel a refusé de laisser la Saskatchewan démontrer au Canada et au gouvernement fédéral que ce plan était efficace. La Saskatchewan estime que la création d’un impôt supplémentaire n’arrange pas les choses. C’est encore de l’argent qui va dans les coffres. La Saskatchewan estime que cela ne fonctionne pas. Il est regrettable que le gouvernement continue sa partie de bras de fer avec notre province et notre premier ministre. La majorité des habitants de la province ne veulent pas d’une taxe carbone. Nous avons trouvé le moyen de nous en passer, mais les libéraux nous obligent à en avoir une quand même.
    Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre au sujet du projet de loi C-74, la loi d'exécution du budget de 2018. J’en suis d’autant plus fier que ce budget aura un impact positif considérable sur la vie des électeurs de Saint-Boniface—Saint-Vital que je représente et sur celle de tous les habitants de ce magnifique pays.
     J’ai déjà exprimé à la Chambre ce que j’ai entendu souvent en faisant du porte-à-porte pendant la campagne électorale. Aujourd’hui, quand je les rencontre, les électeurs me redisent la même chose. Il y a quelques semaines, nous étions dans nos circonscriptions et j’en ai profité pour frapper à des centaines de portes. J’ai eu d’excellentes discussions avec les électeurs, et j’ai parlé avec eux de tout ce que le budget 2018 proposait de positif.

[Français]

    Les Canadiens ont élu notre gouvernement, afin d'assurer une meilleure qualité de vie à la classe moyenne et à ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
    Ce budget continue le travail entamé par notre gouvernement dans les deux budgets précédents, afin de simplifier la vie des Canadiens, de veiller à ce que les Canadiens qui en ont besoin aient plus d'argent à leur disposition et de poursuivre notre investissement dans leur communauté pour y assurer un niveau de vie élevé.

[Traduction]

     La conversation a souvent porté sur les prestations de l’Allocation canadienne pour enfants, qui ont un impact très positif sur leur quotidien et qui ont allégé leur fardeau financier. Neuf familles canadiennes sur dix reçoivent cette allocation, qui représente, en moyenne, 6 800 $ par an. Cet argent sert directement à améliorer la qualité de vie des Canadiens en leur permettant d’acheter des aliments plus nutritifs ou de payer des activités parascolaires à leurs enfants, comme des cours de musique ou de hockey.
    L’allocation sera indexée à partir de juillet, ce qui signifie que le programme représentera des prestations plus élevées chaque année. Je sais que, dans ma circonscription, Saint-Boniface—Saint-Vital, plus de 8 800 familles la reçoivent, ce qui bénéficie directement à 15 150 enfants. Si on fait le total, ce sont 4 938 000 $ de prestations qui sont versées à 15 150 enfants de Saint-Boniface—Saint-Vital.
     Contrairement à l'ancien programme, l’Allocation canadienne pour enfants n’est pas imposée. Autrement dit, cette somme de près de 5 millions de dollars qui est allouée aux enfants de Saint-Boniface—Saint-Vital n’est pas récupérée par le fisc à la fin de l’année. Cet argent reste dans les familles.
    Le budget de 2018 propose également une nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs, qui permettra de verser plus d’argent aux gagne-petit que ne le faisait le programme précédent. La nouvelle allocation augmente le plafond des prestations maximum ainsi que le seuil de revenus à partir duquel la prestation diminue. Cela donnera aux gagne-petit la possibilité de conserver une plus grande partie de leur chèque de paie et cela permettra de sortir environ 70 000 Canadiens de la pauvreté. Rien qu’au Manitoba, 86 000 travailleurs seront admissibles à ce programme, dont 13 000 sont nouvellement admissibles.

  (1225)  

[Français]

    J'ai aussi été très heureux d'être sur place pour l'annonce du plan d'action pour les langues officielles, à l'égard duquel des fonds de plus de 400 millions de dollars ont été garantis dans le budget de 2018. En tant que représentant d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire et ayant travaillé au Comité permanent des langues officielles au cours des deux dernières années, je sais que ces fonds sont essentiels pour les communautés partout au pays. Le plan d'action offrira un soutien aux médias de langue officielle locaux, aidera à l'augmentation de l'immigration francophone et appuiera l'éducation des jeunes enfants dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
     Toutes ces questions ont fait l'objet d'une étude approfondie en comité, et je tiens à remercier la ministre du Patrimoine canadien, qui a porté une attention marquée à ces enjeux, en plus de veiller à ce qu'ils constituent une priorité de notre gouvernement dans ce budget.

[Traduction]

     Le budget de 2018 prévoit également une augmentation de 290 millions de dollars des paiements de transfert fédéraux au Manitoba, qui passeront à 4 milliards de dollars en 2018-2019. Ces paiements comprennent 1,4 milliard de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé, soit une augmentation de 56,5 millions de dollars, et 518 millions de dollars au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.
    Pas un jour ne se passe sans que des électeurs me disent que leur priorité, c'est le système de santé. Compte tenu de l'augmentation des paiements de transfert, il est évident que la santé et le bien-être des Manitobains sont une priorité pour le gouvernement fédéral. Nous contribuons. Nous fournissons aux provinces les ressources dont elles ont besoin pour offrir aux Canadiens des services efficaces, sur lesquels ils peuvent compter. Même si le Manitoba veut continuer de jouer avec la santé des Manitobains à des fins partisanes, le gouvernement fédéral continuera, lui, de respecter ses obligations aux termes de l’accord canadien sur la santé.
     Pour changer de sujet, je dirai que le Plan pour la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et le Plan pour l’innovation et les compétences sont des dossiers extrêmement importants en raison de leur impact direct non seulement sur le Manitoba, mais aussi sur toutes les provinces des Prairies. Le budget de 2018 prévoit une augmentation de 148 millions de dollars sur cinq ans de l'enveloppe consacrée à la diversification de l’économie de l’Ouest canadien. Ainsi, nous pourrons poursuivre le développement de l’économie de chaque province de l’Ouest et investir dans les collectivités. Cette hausse comprend une somme de 35 millions de dollars allouée à la nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, qui s'inscrit dans l’engagement du gouvernement d'élargir les débouchés pour les femmes dans la population active. La stratégie sera coordonnée à l'échelle nationale, mais adaptée à chaque région de l’Ouest.
     Je m’en voudrais de passer sous silence les investissements historiques que le budget consent à l’intention de la nation métisse. David Chartrand, vice-président du Ralliement national des Métis, a dit qu’« après avoir attendu 148 ans pour entrer dans la Confédération, nous sommes enfin chez nous grâce à ce budget ». Je partage entièrement ce sentiment et je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui est résolu à renouveler la relation du Canada avec la nation métisse.
     Le budget de 2018 investit plus de 500 millions de dollars sur 10 ans dans divers programmes, notamment dans une stratégie de logement propre à la nation métisse, dans l’enseignement postsecondaire et dans la création d’une stratégie en matière de santé. Ce financement accordé à la nation métisse est historique, à la fois par son ampleur et par son approche fondée sur les distinctions. Jamais un budget fédéral n’a octroyé un financement direct aussi conséquent à la nation métisse.
     L’approche fondée sur les distinctions, conformément aux principes qui régissent la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, est cruciale pour le processus de réconciliation. Le principe en question précise « qu’il est nécessaire d’avoir une approche qui tient compte de la particularité des collectivités détenant des droits pour s’assurer que les droits, les intérêts et la situation propres aux Premières Nations, à la Nation métisse et aux Inuits sont reconnus, confirmés et mis en œuvre ». Le présent budget reflète cette priorité et il réitère l’engagement du gouvernement envers la réconciliation et l’établissement d’une relation avec tous les peuples autochtones.
     Les mots qui sont employés dans le budget relativement au financement consenti à la nation métisse méritent aussi d’être soulignés. Les nouvelles mesures de financement serviront à accompagner la nation métisse et à soutenir des initiatives menées par les Métis. Elles vont dans le sens de la vision de la nation métisse dans le dossier de l'autodétermination. Pendant trop longtemps, Ottawa a dicté ses solutions aux communautés autochtones. Pour parvenir à la réconciliation, il faut se débarrasser de ce modèle. Il y a des problèmes dans les communautés, mais les solutions doivent venir des communautés elles-mêmes.

  (1230)  

[Français]

    À titre d'exemple, ce budget prévoit une somme de 6 millions de dollars sur cinq ans pour aider la nation métisse à recueillir des données sur la santé et à élaborer une stratégie en matière de santé. Le gouvernement du Canada appuiera la nation métisse, mais la stratégie sera élaborée par la nation elle-même, car c'est elle qui a l'expertise et les connaissances nécessaires pour régler ses propres problèmes.

[Traduction]

     Enfin, il est important de souligner que les engagements prévus dans le budget reflètent les engagements pris dans l’Accord Canada–Nation métisse et reflètent les priorités de la nation métisse.
    Il est impossible de résumer en 10 minutes tous les avantages que ce budget offre aux Canadiens. Toutefois, depuis qu’il a été présenté, je sillonne la circonscription de Saint-Boniface—Saint-Vital pour en parler avec les électeurs, et je compte bien y retourner bientôt pour poursuivre ces discussions.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais d'abord citer Mark Hancock, président national du Syndicat canadien de la fonction publique, au sujet du budget de 2018:
    Les femmes attendent l'équité salariale depuis trop longtemps. Si le premier ministre prend vraiment cet engagement envers l'équité salariale au sérieux, il doit maintenant encourager les provinces récalcitrantes à suivre l'exemple fédéral. Toutes les travailleuses de tous les secteurs économiques ont droit à l'équité salariale maintenant.
    Dans le budget, il n'y a rien pour l'équité salariale. Ici, je parle de l'équité salariale et non des autres programmes. Au Québec, on a une loi là-dessus. Dans le projet de loi C-74 d'exécution du budget, il n'y a rien non plus sur l'équité salariale. Pourtant, les libéraux disent qu'ils veulent améliorer le sort de la classe moyenne.
     Alors, mon collègue pense-t-il que les libéraux prennent les femmes au sérieux?
    Est-ce que cela veut dire que les libéraux pensent que les femmes ne font pas partie de la classe moyenne ou qu'elles ne devraient pas en faire partie?
    Monsieur le Président, je remercie l'honorable députée de sa question.
    Comme le député de Winnipeg-Sud l'a dit plus tôt ce matin, un plan stratégique sur l'équité salariale sera dévoilé à l'automne prochain. Le bien-être des femmes est certainement une priorité pour ce gouvernement. On n'a qu'à regarder la composition de son Cabinet.
    Par ailleurs, le budget du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest comprend 35 millions de dollars pour une stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. C'est très important pour notre gouvernement.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie le député de Saint-Boniface—Saint-Vital de son intervention. Je suis ravi de l’avoir entendu parler non seulement de l’importance de la nation métisse, qui est la terre natale de Louis Riel, mais aussi de l’esprit métis qui est présent partout dans les Prairies et dans la culture des Prairies.
    Le chemin de fer fait aussi partie de la culture des Prairies, et, hier, une annonce a été faite à propos du port de Churchill. Comme on est en train de se rapprocher d’un accord pour que le trafic reprenne jusqu’à Churchill, j’aimerais inviter le député à nous parler de l’importance de cette annonce pour la province du Manitoba.

  (1235)  

    Monsieur le Président, comme cela a été annoncé hier, un accord de principe a été signé pour la réfection de la voie ferrée jusqu’au port de Churchill. C’est très important.
     Cette initiative a été prise pour des raisons importantes.
     Premièrement, il faut pouvoir acheminer des biens et des services aux habitants de Churchill. Ils sont pénalisés depuis trop longtemps. C’était une priorité du gouvernement, et je suis content que les gens puissent avoir les services dont ils ont besoin. Toutefois, ce qui est aussi important, c’est le partenariat qui a été conclu avec les chefs de plus de 30 Premières Nations établies le long de cette route.
     Très franchement, cela a pris plus de temps que nous ne l’aurions voulu. Nous aurions préféré que le problème soit réglé immédiatement, mais il a fallu d’abord développer une relation pour pouvoir en arriver à un partenariat équitable avec les Premières Nations de la région. Les Premières Nations font donc partie de la solution.
    Monsieur le Président, le gouvernement libéral a présenté plusieurs budgets depuis qu’il est au pouvoir, et il a donc eu un certain nombre d’occasions de s’attaquer à des problèmes importants. Par exemple, il avait fait des promesses au sujet des échappatoires relatives aux options d’achat d’actions. Il y a aussi toute la question des taux d’imposition des sociétés. Les sociétés ont besoin que des deniers publics soient investis dans les infrastructures pour pouvoir transporter leurs produits. Elles ont besoin que les deniers publics soient investis dans la création d’une administration judiciaire efficace, conforme à l’État de droit. Les sociétés ont besoin que les deniers publics contribuent à instaurer un climat propice aux affaires.
    J’invite le député à expliquer aux Canadiens pourquoi le gouvernement n’a pas saisi cette occasion pour faire en sorte que les sociétés paient leur juste part, afin que le fardeau fiscal ne retombe pas sur tous les autres Canadiens.
    Monsieur le Président, le député se souvient pertinemment que notre grande priorité, lorsque nous avons été élus, a été de réduire les impôts de la classe moyenne et d’augmenter ceux du 1 % le plus riche. C’était la priorité de notre gouvernement, et c’est le tout premier projet de loi que nous avons présenté. Cette initiative profite à des dizaines de milliers de Canadiens.
    Il suffit pour s’en convaincre de voir nos résultats économiques. Nous avons aujourd’hui le taux de chômage le plus faible depuis 40 ans. Notre pays a créé plus de 640 000 emplois depuis que nous avons été portés au pouvoir. L’économie se porte bien.
     Monsieur le Président, je suis d’autant plus heureux de participer au débat sur le projet de loi C-74 que, malheureusement, bon nombre de mes collègues n’auront pas cet honneur, puisque, comme vous le savez, le débat, une fois plus, se fait sous la contrainte de l’attribution de temps.
    Nous avons été avertis hier soir, très tard, alors que nous n’étions qu’une poignée qui étaient restés sur place jusqu’à minuit. Et aujourd’hui, le gouvernement a présenté une motion d’attribution de temps. Je crois que c’est la 40e fois que le gouvernement nous impose cela, malgré les promesses qu’il a faites pendant la campagne électorale de collaborer davantage avec les parlementaires et de manifester plus de respect pour cette enceinte. Promettre une chose et faire ensuite le contraire alimente grandement le cynisme à l’égard des politiciens. J’irai même jusqu’à dire qu’un grand nombre de gens qui ont voté pour les libéraux aux dernières élections s’attendaient à beaucoup mieux. Quoi qu’il en soit, on en reparlera en 2019. Je serais ravi d’en discuter avec les électeurs de ma circonscription.
     Le projet de loi C-74 est le projet de loi d’exécution du budget de 2018. Il comporte 556 pages. Je n’en ai pas un exemplaire devant moi, mais les députés peuvent être certains qu’ils peuvent aussi s’en servir comme butoir de porte. Il modifie 44 lois distinctes. Une d’entre elles prévoit l’établissement d’une nouvelle loi sur la tarification des gaz à effet de serre. Au NPD, nous sommes convaincus que, compte tenu de l’ampleur du projet de loi et du fait que beaucoup de débats se déroulent sur la tarification du carbone à l’heure actuelle, cet aspect particulier aurait pu faire l’objet d’un projet de loi distinct pour qu’il puisse recevoir l’attention exhaustive qu’il mérite dans les débats.
     Il n’est pas normal qu’on puisse présenter des projets de loi aussi volumineux et qu’on essaie ensuite de les faire adopter à toute vitesse. On en arrive, parfois, à ne pas voir certains détails. Par exemple, on a découvert il y a quelques semaines que le projet de loi C-74 contient une disposition à la section 20 de la partie 6 qui semble permettre aux poursuivants de négocier un accord de réparation avec une organisation coupable d’une infraction à caractère économique. Nous pouvons légitimement nous demander pourquoi une disposition de justice pénale figure dans un projet de loi portant exécution du budget.
    J’ai posé la question. J’ai eu l’honneur d’être le porte-parole du NPD en matière de justice, et normalement, une mesure de ce genre devrait figurer dans un projet de loi sur la justice pénale et être examinée par le comité compétent, c’est-à-dire le Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
     Les députés n’ont pas à me croire sur parole. Nous avons des extraits des déclarations du député libéral de Hull—Aylmer, qui siégeait au comité des finances. Il a dit: « [...] j'ai l'impression que nous laissons ceux qui ont les moyens s'en tirer plus facilement que ceux qui n'ont pas les moyens. »
    Le député libéral de Malpeque, qui préside le comité des finances, a également dit que « la question importante qui se pose, c'est de savoir si cela devrait faire partie d'un projet de loi d'exécution du budget ».
     Deux députés libéraux l’ont découvert et ont soulevé des questions légitimes, mais qu’a fait le comité des finances, dominé par les libéraux? Il a maintenu cette disposition et a renvoyé le projet de loi à la Chambre, qui en est maintenant à ce stade.
     L’un des gros problèmes des projets de loi omnibus se pose quand on commence à inclure toutes ces lois. Il suffit qu’un petit malin au Cabinet du premier ministre dise: « Glissons donc ceci ou cela, et cela devrait passer inaperçu. » Le gouvernement s'est fait prendre cette fois-ci. Je ne peux pas juger du bien-fondé de cette partie, mais elle méritait d’être renvoyée au comité de la justice afin que celui-ci, qui est compétent en la matière, convoque les témoins appropriés pour déterminer s’il s’agit vraiment d’une bonne disposition. Ce n’est pas une mesure que le comité des finances est outillé pour étudier, surtout pas quand il s’agit d’un projet de loi de 556 pages.
     Je vais maintenant passer à la prochaine partie de mon discours sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre. Nous sommes d’avis que cette mesure aurait dû faire l’objet d’un projet de loi distinct. Je suis de ceux qui croient que nous devons tarifer le carbone, puisque nous avons tous les preuves des changements climatiques et que nous devons faire preuve de leadership. Cependant, un important débat se poursuit au pays.

  (1240)  

     Je crois qu’il aurait été à l’avantage du gouvernement de scinder le projet de loi, de prévoir un texte législatif distinct pour cette question et de l’étudier sur le fond. De cette façon, nous aurions pu convoquer des témoins compétents dans ce domaine; ils auraient pu nous dire pourquoi les régimes de tarification du carbone fonctionnent et répondre aux préoccupations de mes collègues conservateurs. Ils auraient peut-être pu formuler des suggestions sur la façon dont le gouvernement pourrait atténuer les coûts pour les familles à faible revenu et les coûts pour les industries qui dépendent beaucoup des combustibles fossiles.
     Comme je suis porte-parole du NPD en matière d’agriculture, le secteur agricole est l’une des industries auxquelles je pense. L’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes et la Société canadienne d’horticulture s’opposent à un des aspects du projet de loi C-74, à la partie 5. Ces deux groupements aimeraient que les définitions du projet de loi concernant l’agriculture englobent toutes les activités agricoles primaires et que le carburant agricole admissible comprenne le gaz naturel et le propane, qui sont de plus en plus courants dans le secteur agricole. À l’issue de leurs consultations et de leurs recherches, ils estiment que les définitions de cette partie du projet de loi sont incomplètes et ne tiennent pas compte de toutes les activités agricoles primaires. Les agriculteurs doivent utiliser des tracteurs. Ils doivent utiliser du gaz naturel pour chauffer leurs serres et ils appartiennent à un secteur qui, selon les modèles actuels, dépend beaucoup des combustibles fossiles. Nous savons qu’il y a beaucoup d’innovation, de recherche et d’efforts de mis en œuvre pour favoriser la transition, mais dans l’état actuel des choses, nous dépendons encore beaucoup de ces carburants.
     Comme tant d'agriculteurs travaillent avec des marges si serrées et comme le gouvernement vise l’objectif ambitieux d’atteindre 75 milliards de dollars d'exportations d'ici 2025, je crois que ce texte aurait pu être étudié à titre de projet de loi distinct. En ma qualité de porte-parole en matière d'agriculture, je sais que j'aurais aimé recevoir un préavis au nom de mon parti et des intervenants intéressés.
     J'aimerais également parler de quelques-unes des occasions manquées. J'en ai parlé plus tôt aujourd'hui dans un échange sur le fait qu'il n'y a pas de véritables mesures dans le projet de loi pour lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. C'est un problème que nous avons observé à maintes reprises au Canada, où les mieux nantis et bien branchés peuvent utiliser des outils auxquels les Canadiens moyens n'ont pas accès, et éviter ainsi de payer leur juste part. Les libéraux n'ont pas tenu leur promesse d'éliminer les échappatoires fiscales associées aux options d'achat d'actions des riches PDG.
     Encore une fois, nous constatons l’inefficacité de la gestion du taux d'imposition des sociétés. Comme je l'ai dit plus tôt, des entreprises profitent déjà des deniers publics qui sont dépensés ici. L'argent des contribuables sert à construire des infrastructures comme les ponts, les routes et les chemins de fer qui permettent aux entreprises de transporter leurs produits. Des fonds publics sont consacrés à l'administration d'un système juridique qui garantit que les entreprises peuvent opérer selon la règle de droit et qu’en cas de conflit avec un client ou un organisme de réglementation, la primauté du droit est toujours observée.
     Les fonds publics servent aussi à payer les services sociaux dont de nombreux travailleurs ont besoin parce qu'ils ne reçoivent pas un salaire suffisant. C'est un autre problème auquel il faut s’attaquer. Je sais que bon nombre de mes collègues à la Chambre ont des électeurs qui travaillent à temps plein, mais qui ont encore du mal à joindre les deux bouts. Ils doivent faire des choix difficiles entre payer le loyer ou s’offrir des aliments de bonne qualité.
     Je terminerai en parlant de l'achat hier par le gouvernement du pipeline Kinder Morgan pour 4,5 milliards de dollars. Cet achat ne faisait assurément pas partie de son programme électoral et n'a pas été mentionné dans le budget de 2018, de sorte que le gouvernement devra expliquer à la Chambre et aux Canadiens d'où viendra cet argent. Les libéraux vont-ils financer cet achat au moyen du Régime de pensions du Canada? Vont-ils le financer avec l'argent des contribuables? Nous aimerions voir d'où viendra cet argent.
     Il existe des trous béants dans notre infrastructure, surtout en ce qui concerne les services à large bande dans les régions rurales et la qualité de l'eau potable dans les réserves des Premières Nations, et le gouvernement libéral montre quelles sont ses véritables priorités quand il consacre 4,5 milliards de dollars à une infrastructure qui appartient au XXe siècle, mais néglige tous ces autres problèmes qui sont si répandus dans le reste du pays.
     En conclusion, je suis heureux d’avoir l’occasion de parler du projet de loi C-74.

  (1245)  

    Monsieur le Président, j’ai écouté très attentivement les observations du député sur les politiques fiscales.
    Le député n’a pas parlé des centaines de millions de dollars supplémentaires que le gouvernement a prévus dans deux budgets afin de lutter contre l’évasion fiscale. Il n’a pas parlé de la taxe imposée au 1 % des Canadiens les plus riches. Je rappelle à mon collègue d’en face qu’il a voté contre cette taxe imposée au 1 % des Canadiens les plus riches. Le député n’a pas parlé de la baisse d’impôt accordée à la classe moyenne. Il n’a pas mentionné non plus les centaines de millions de dollars qui seront versés dans le cadre de l’Allocation canadienne pour enfants. Il y a aussi le Supplément de revenu garanti. Encore une fois, il s’agit de centaines de millions de dollars. Ces programmes ont permis de sortir des milliers d’aînés et d’enfants de la pauvreté.
     Le NPD vote constamment contre ce genre de mesures. Le député regrette-t-il de ne pas avoir appuyé certaines de ces réductions d’impôt pour la classe moyenne ou certains des programmes qui ont permis de sortir des milliers d’enfants et d’aînés de la pauvreté?
    Monsieur le Président, je n’en ai pas parlé parce que ce débat est maintenant vieux de deux ans. Je peux y revenir si le député de Winnipeg-Nord le souhaite.
     Parlant des aînés, le gouvernement ne respecte toujours pas sa promesse d’établir un indice des prix à la consommation pour les aînés. C’est une promesse claire que le gouvernement n’a pas tenue.
     En ce qui concerne les réductions d’impôt pour la classe moyenne, le gouvernement en parle sans cesse, mais il n’a pas réussi à définir qui en fait partie. Il ne s’agissait pas d’une réduction d’impôt pour la classe moyenne, mais bien d’une réduction de la tranche d’imposition intermédiaire. Elle s'applique aux gens gagnant de 45 000 $ à 90 000 $. Tous les députés libéraux se sont ainsi accordé une réduction d’impôt maximale. Comme le revenu médian au Canada est inférieur à 45 000 $, mes électeurs n’ont rien reçu.

  (1250)  

    Monsieur le Président, j’aimerais entendre le point de vue de mon collègue, le député de Cowichan—Malahat—Langford.
    Les habitants de la circonscription du député lui disent-ils, comme me le disent ceux qui habitent ma circonscription, qu’ils s’étonnent que le gouvernement libéral puisse par exemple dire aux anciens combattants que ceux-ci leur demandent plus qu’il ne peut leur donner? Quelle confiance devrions-nous avoir dans un gouvernement libéral qui a trouvé 4,5 milliards de dollars pour acheter un oléoduc discrédité vieux de 65 ans, celui de Kinder Morgan, qui n’était évalué qu’à 550 millions de dollars en 2007? Le gouvernement croit-il vraiment que la valeur de ce pipeline a augmenté à ce point dans les 10 ans ayant suivi l’achat de cet actif par Kinder Morgan? Qu’en est-il des priorités du gouvernement?
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Nanaimo-Ladysmith, mon excellente voisine du nord, de cette question. Je suis certain qu’elle saluera avec moi le travail remarquable accompli par le député de Courtenay—Alberni, qui est notre nouveau porte-parole pour les affaires des anciens combattants.
     Voilà des années que nous travaillons avec les anciens combattants dans nos collectivités. Quelle honte de dire qu’ils en demandent trop! Je suis sûr que le premier ministre regrette ces propos.
     Je crois personnellement que nous avons un pacte social, moral et économique avec les hommes et les femmes en uniforme. Quand nous leur demandons de servir en notre nom, nous leur devons d’être avec eux du début à la fin quand ils quittent les forces armées, quand ils ont besoin d’aide, que ce soit à cause de douleurs physiques ou de traumatismes psychiques. Cela devrait faire partie du coût total de tous les types de missions militaires. Nous devrions veiller continuellement sur nos soldats, du moment où ils s’engagent jusqu'au moment où ils quittent les forces, puis pendant leur vieillesse. Nous devons nous occuper de nos anciens combattants. C’est la moindre des choses après leur avoir demandé d’en faire tant pour nous.
    Monsieur le Président, pour bien des raisons, c’est avec plaisir que je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi d’exécution du budget. La première est que je crois vraiment que ce budget répond aux attentes des Canadiens de tout le pays. Quand nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons promis aux Canadiens de les consulter. C’est ce que nous faisons depuis, et ce que nous continuerons de faire. Durant les consultations, nous nous sommes tous rendus dans beaucoup de collectivités, villes, provinces et territoires d'un océan à l'autre. Nous nous sommes assis à des tables dans de nombreux centres communautaires et nous avons écouté ce que les Canadiens avaient à dire parce que nous voulions bien faire les choses. Nous voulions nous assurer de prendre la bonne décision pour les Canadiens.
     Quand nous sommes arrivés au pouvoir, nous nous sommes engagés envers la classe moyenne à faire ce qu’il faut pour rééquilibrer les choses pour les Canadiens de la classe moyenne, ceux qui travaillent fort pour subvenir aux besoins de leur famille, mais qui ont toujours l’impression d’être injustement désavantagés. Nous veillons à en tenir compte dans toutes les décisions et mesures que nous prenons en tant que gouvernement.
     Nous avons également pris l’engagement envers les peuples autochtones de corriger les injustices de l’histoire en nouant de nouvelles relations avec eux, des relations fondées sur la réconciliation et le respect, qui répondent aux besoins et apportent des solutions que nous préparons ensemble. Je sais que beaucoup de gens sont impatients, à la Chambre et ailleurs, tandis que le gouvernement du Canada entreprend la tâche unique et nécessaire de faire bouger les choses au pays, mais nous tenons notre engagement et la situation s’améliore.
     Nous nous sommes aussi engagés envers les enfants de ce pays à faire tout ce qu'il faut pour les sortir de la pauvreté. C’est pourquoi nous avons mis en œuvre des programmes comme celui de la Prestation fiscale pour enfants, qui aidera des milliers de petits Canadiens à se tirer de la pauvreté.
     Nous avons également pris un engagement à l’égard des travailleurs de ce pays, à qui nous avons promis de continuer de stimuler l’économie. Quand nous sommes arrivés au pouvoir, l’économie de l’Alberta était en berne. On ne construisait aucun pipeline et on ne concluait pas d’ententes. La croissance économique était inexistante dans certaines régions du Canada. En fait, si nous revenons quelques années en arrière, beaucoup de mes collègues se rappelleront que ce pays se trouvait dans une situation très difficile sur le plan de l’emploi, mais le gouvernement du Canada n’a pas failli à sa tâche. Il a redoublé d’efforts et travaillé de concert avec l’industrie pour créer des emplois et un avenir durable pour les Canadiens.
     Nous avons diversifié non seulement nos populations, mais nos industries. Nous avons accueilli au Canada beaucoup de nouvelles entreprises qui sont venues y établir leurs bases opérationnelles, des entreprises comme Amazon, qui emploie aujourd’hui des centaines de personnes dans tout le Canada et qui a l’intention d’en employer des centaines d’autres. Nous avons signé des accords commerciaux et nous sommes en train de renégocier l’ALENA, mais il y avait dans tous les accords des avantages pour les Canadiens — les agriculteurs, les pêcheurs, les travailleurs de l’automobile, les entreprises créatrices d’emplois et celles qui essaient de commercialiser des produits.
     Je n’irai jamais prétendre que tout est parfait et que tous les problèmes sont réglés, car je sais pertinemment que ce n’est pas vrai, mais je dirais ceci. Il est facile de critiquer et difficile d’être positif, mais il est bien plus efficace de miser sur ce qui fonctionne bien que de ressasser tout ce qu’on pense qui va mal. Je donne un exemple.
     Je représente une circonscription de l’Est du Canada dénommée Labrador. Elle couvre près de 300 000 kilomètres carrés, et sur une bonne partie du territoire les localités sont très isolées. Je prends l’avion pour rendre visite à bon nombre de mes électeurs.Quand je me suis présentée aux élections, il y a quelques années, sur la côte sud du Labrador, il n’y avait aucune liaison routière. Toutes les communautés étaient isolées. Aujourd’hui, non seulement il y a des routes, mais elles sont asphaltées. Au cours des deux dernières années, nous avons investi plus de 60 millions de dollars rien que pour mettre ces routes aux normes, pour qu’on ait accès à cette région rurale du Canada — du jamais vu. Aucun des gouvernements précédents ne souhaitait investir dans ce type d’infrastructure.

  (1255)  

     Aujourd’hui nous avons le plus grand programme d’infrastructure jamais mis sur pied, et que fait ce programme? Il aide tous les Canadiens. Il n’investit pas seulement dans les grandes villes, mais dans tout le pays, dans des collectivités autochtones, rurales, nordiques et urbaines. Il devrait toujours en être ainsi. On ne devrait pas laisser les minorités de côté, comme ce fut le cas pendant très longtemps, du moins c'était l'impression que j'avais, dans la région que je représente aujourd’hui.
     Aujourd’hui, je regarde le budget que nous mettons en oeuvre dans le pays et je regarde tout le chemin parcouru dans ma circonscription en l’espace de quelques années à peine. C’est absolument incroyable. Dans ma circonscription, nous faisons plus dans la pêche aujourd’hui, pour ce qui est de la création d’emplois, des nouvelles technologies et des progrès, que jamais auparavant.
     J’entends des gens parler du partage des quotas et certains sont mécontents parce que les Autochtones sont maintenant inclus dans l’attribution des quotas de pêche. Je serai la première à me lever à la Chambre des communes pour dire qu’il faut que plus d’Autochtones canadiens soient inclus dans l’attribution des quotas de pêche parce que, dans bien des cas, les pêches se trouvent à une encablure de chez eux. Cependant, très souvent, beaucoup de ces quotas sont allés à d’autres entreprises pendant 30 ou 40 ans, ce qui mettait les revenus dans la poche de propriétaires uniques, sans qu’il y ait nécessairement de retombées pour les régions, les collectivités ou les populations. Est-ce une mauvaise chose de vouloir redistribuer les richesses dans notre pays? Je ne crois pas, du moment que c’est fait de manière juste, équilibrée et raisonnable.
     Je voudrais dire quelques mots au sujet des gens dans les secteurs d’emploi. Je représente la région qui est le plus grand exportateur de minerai de fer du Canada: Labrador City et Wabush. Ces collectivités ont traversé des temps vraiment difficiles. Une mine a fermé et des centaines de personnes qui avaient travaillé toute leur vie pour cette entreprise ont perdu jusqu’à 25 % de leurs prestations de retraite, et il n’existait aucun mécanisme juridique au Canada pour protéger ces prestations.
     Le ministre des Finances a déclaré à la Chambre qu’avec ce budget, nous allons modifier la Loi sur les pensions pour que les prestations des travailleurs soient protégées. C’est nécessaire et c’est la bonne chose à faire. Qui s’y opposerait? Après ce que nous avons vu arriver au Canada aux employés de Sears, aux travailleurs de l'acier et à d’autres encore, pourquoi ne voudrions-nous pas chercher des moyens de protéger les prestations de pension des travailleurs? C’est en tout cas ce que prévoit ce plan d’exécution du budget.
     En plus de s’attaquer aux problèmes qui concernent les enfants, les peuples autochtones et les travailleurs, le budget prévoit aussi des investissements importants dans les soins de santé, le logement et les programmes sociaux. Nous ne pouvons l’oublier. À Terre-Neuve-et-Labrador, nous avons augmenté les transferts pour les soins de santé cette année. Nous avons ajouté 112 millions d’investissements supplémentaires dans les services de santé mentale. J’étais très fière d’être aux côtés du premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador à Happy Valley-Goose Bay, d’où on gère les services régionaux de santé mentale et de toxicomanie, et d’entendre que l’hôpital comptera plus de lits en santé mentale et qu’il y aura de nouveaux psychiatres au Labrador.
     Il y a des choses qui sont importantes pour les citoyens de notre pays. Ce sont des choses que les habitants de ma circonscription et que tous les Canadiens demandent, et nous faisons en sorte de les leur donner. Aussi longtemps que je serai députée, je continuerai d’écouter ce que me disent mes concitoyens et de m’efforcer d’obtenir qu’ils soient traités de façon juste et équilibrée, et qu’ils ne soient pas laissés pour compte parce qu’ils vivent loin d’Ottawa ou d’un centre urbain. Ce n’est pas parce qu’on est autochtone ou qu’on vit dans le Nord ou dans une région rurale qu’on ne devrait pas avoir droit aux mêmes avantages que le reste de la population canadienne.

  (1300)  

    Monsieur le Président, avant que la secrétaire parlementaire ne se félicite un peu trop de l'absence d'investissement dans le secteur de l'énergie, j'aimerais lui rappeler que l'engagement de 4,5 milliards de dollars que vient de faire le ministre des Finances n'est pas un engagement à construire un pipeline. Cet argent va tout simplement aux actionnaires chez nos voisins du Sud, qui pourront maintenant en faire ce qu'ils veulent aux États-Unis. Je tenais à mentionner ce détail avant qu'elle ne se montre trop contente d'elle-même.
    Elle a indiqué que tout n'était pas nécessairement parfait. Je suis curieux de savoir ce qu'elle voulait dire exactement par cela. Il y a peut-être des choses qu'elle n'approuvait pas. Je vais énumérer quelques possibilités et elle pourra choisir dans le lot: l'escroquerie de la mactre de l'Atlantique, le voyage en Inde, le voyage dans les Bahamas, l'annulation du projet Énergie Est, les modifications fiscales du ministre des Finances, la réforme électorale, les emplois qui s'en vont aux États-Unis, les passages illégaux à la frontière ou le bureau à 800 000 $ du ministre de l'Infrastructure à Edmonton. Laquelle de ces choses n'était pas nécessairement parfaite à ses yeux?
    Monsieur le Président, le député d’en face parle de l’acquisition de l’oléoduc Trans Mountain. Je lui répondrai que le gouvernement du Canada a agi quand des travailleurs en Alberta et des gens partout au Canada ont eu besoin qu’il agisse pour que nous ayons un oléoduc jusqu’à la côte, encouragions le secteur pétrolier du pays et créions une industrie durable. C’est quelque chose que le gouvernement de l’opposition n'a pas su, n’a pas pu et n’a pas voulu faire.
     Si le gouvernement du Canada n’agissait pas pour appuyer le développement économique et les investissements au pays afin d’assurer la durabilité pour les travailleurs canadiens, à mon avis, ce serait ne pas rendre service au peuple de ce pays. Toutefois, nous n’avons pas failli à nos responsabilités. Nous savons que c'est dans l’intérêt des Canadiens. Nous savons que c’est la bonne chose à faire. Nous savons aussi que nous concilions économie et environnement, une notion très peu familière aux conservateurs, mais nous le faisons, en ayant à cœur l’intérêt tant de l’environnement que des travailleurs canadiens.

  (1305)  

[Français]

    Monsieur le Président, ma collègue a parlé de traitement juste et équitable. J'aimerais aussi parler du traitement juste et équitable des personnes qui sont touchées, comme les travailleurs et les travailleuses de Sears, nos retraités. Nous en avons parlé beaucoup à la Chambre. Mon collègue de Hamilton a déposé un projet de loi qui est déjà prêt à être adopté, ici, à la Chambre. Dans le dernier budget, le gouvernement a seulement annoncé qu'il partirait faire une consultation et qu'il étudierait la possibilité en ce qui concerne certains éléments du projet de loi de mon collègue.
    Alors que nous parlons d'inégalités, nous avons l'occasion d'adopter un projet de loi pour enrayer les inégalités — je parle des pensionnés et de ceux et celles qui sont chez Sears. Il y a plusieurs autres entreprises aussi dont les employés sont inquiets, ils ne savent pas ce qui va arriver à leur pension.
    Que pense ma collègue de cette inégalité et pourquoi le gouvernement n'adopterait-il pas tout de suite, ici, à la Chambre, le projet de loi pour protéger les pensions ainsi que tous les travailleurs et toutes les travailleuses du Canada?

[Traduction]

    Monsieur le Président, s'il y a une chose que je peux dire avec certitude, c’est d’avoir vécu la terrible stratégie qui a affligé tant de travailleurs de l’acier dans ma circonscription quand la société Cliffs Natural Resources s’est retirée, avec pour résultat que plusieurs de ses travailleurs ont perdu jusqu’à 25 % de leur pension et de leur accès aux soins de santé. C'est inacceptable et ne devrait pas arriver dans notre pays. J’ai travaillé très fort dans ce caucus, avec mes collègues de différentes régions du Canada, de concert avec des députés des autres partis, pour faire en sorte que ce problème soit réglé.
     J’étais heureuse d’entendre le ministre des Finances annoncer dans le présent budget un examen de la loi sur les pensions, et que cet examen se ferait dans le contexte de la protection des travailleurs. Le ministre a aussi annoncé qu’il visait une retraite solide, stable et sûre pour tous au pays, et a pris un engagement à cet égard envers les Canadiens. Il a aussi promis de renforcer le Régime de pensions du Canada pour offrir de meilleures prestations aux parents et aux Canadiens qui sont touchés et ont besoin de ces prestations.
     C’est la voie sur laquelle nous nous sommes engagés. Je demande à mes collègues de bien vouloir travailler avec nous pour faire en sorte que nous puissions atteindre ces objectifs.
    Monsieur le Président, en ma qualité de porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de santé, je suis heureux de prendre la parole au nom de mon parti au sujet du projet de loi C-74, le projet de loi d’exécution du budget. Je vais concentrer mes remarques sur une partie de cette mesure qui, selon moi, est très mal conçue et risque d'occasionner beaucoup de tort aux Canadiens de partout au pays. J’espère que le gouvernement écoutera ces observations, qu’il les prendra au sérieux et qu’il sera disposé à apporter des changements au projet de loi dont nous sommes saisis.
    La question sur laquelle je veux attirer l’attention de mes collègues à la Chambre aujourd’hui est la proposition contenue dans le budget, proposition voulant que le gouvernement fédéral prélève une taxe d’accise sur le cannabis médical. Or, les médicaments ne sont actuellement pas taxés au Canada. Les produits pharmaceutiques sont soumis à un processus conduisant à l’obtention de ce qu’on appelle un « numéro d’identification du médicament », ou DIN. Ainsi, les médicaments mis en vente sont achetés par les Canadiens en franchise de taxe, comme il se doit.
     Par contre, le cannabis médicinal, qui a été reconnu comme un médicament par la Cour suprême du Canada — vendu par l’industrie du cannabis médical actuellement en activité dans toutes les provinces du pays — ne jouit actuellement pas de ce statut. Par conséquent, les patients de tout le pays qui dépendent du cannabis médicinal pour diverses maladies sont obligés de payer la taxe de vente sur ce médicament, qu’il s’agisse de la TPS fédérale ou de la TVH dans la province, qui est d'au moins 5 %. De plus, rares sont les régimes d’assurance-maladie au Canada à rembourser le coût du cannabis aux patients. C’est donc une arme à double tranchant pour les patients qui comptent sur le cannabis pour se sentir mieux.
     De plus, dans ce budget, le gouvernement propose d’ajouter une taxe supplémentaire sur le cannabis médicinal, une taxe d’accise, qui augmenterait d’autant le prix de ce médicament pour les patients.
     Je vais un peu parler des patients de notre pays, de ce que les groupes de patients pensent et des raisons pour lesquelles le cannabis médicinal est un élément si important du traitement médical pour un si grand nombre de Canadiens.
     Le cannabidiol et le THC sont deux des principales molécules actives du cannabis, et il est maintenant bien connu et établi dans la littérature scientifique et d’après des données anecdotiques que ces deux substances présentent des propriétés médicinales incroyables. J’en mentionnerai quelques-unes au hasard: ces molécules sont anti-inflammatoires; antispasmodiques; elles aident à contrôler et à soulager les nausées; elles permettent de réduire la pression oculaire; elles sont très efficaces pour traiter le trouble de stress post-traumatique; elles s’avèrent très efficaces pour aider les toxicomanes à cesser de consommer des opioïdes et à les remplacer par du cannabis; et elles sont un outil très appréciable dans le contrôle des convulsions.
     Je n’ai cité là que quelques exemples des caractéristiques documentées et éprouvées du cannabis utilisé à des fins médicales et sous surveillance médicale. C’est un médicament et, je le répète, nous ne taxons pas les médicaments au Canada.
    Je veux parler de ce qu'est une taxe d'accise. Les libéraux veulent imposer une taxe d'accise sur le cannabis médicinal. C'est particulièrement déplacé. Dans le langage courant, on dit de la taxe d'accise que c'est une taxe sur les vices, autrement dit, une taxe visant précisément à décourager l'utilisation d'un produit ou pour encourager l'utilisation plus responsable d'un produit. Typiquement, la taxe d'accise est perçue sur des choses comme le tabac, l'alcool et l'essence. Toutefois, dans les faits, la présente taxe découragerait l'usage d'un médicament.

  (1310)  

    Je veux parler quelques instants de l'échange que j'ai eu avec le premier ministre lorsque je l'ai interrogé directement sur cette question mercredi dernier et que je lui ai demandé de reconsidérer la taxe d'accise sur le cannabis médicinal. Après avoir refusé de s'engager à retirer la taxe d'accise, le premier ministre, de manière quelque peu choquante, a continué en prêtant des intentions à la communauté médicale en disant qu'il pensait que le cannabis médicinal était détourné pour être utilisé à des fins récréatives. Voilà des propos choquants de la part de n'importe quel premier ministre. Il prête des motifs à tous les médecins du pays en laissant entendre qu'ils prescrivent à tort du cannabis à leurs patients, qui le consomment ensuite à des fins récréatives.
    Il prête des intentions aux centaines de milliers de Canadiens qui consomment quotidiennement du cannabis sous diverses formes: teintures, crèmes, comprimés sublinguaux, concentrés comestibles et tisane. Il laisse entendre que ces gens ne consomment pas de cannabis pour atténuer les symptômes de leur maladie, mais plutôt pour planer.
    Quel message envoie-t-il aux milliers d'anciens combattants au Canada qui consomment du cannabis parce qu'ils sont atteints du du syndrome de stress post-traumatique? Le premier ministre est-il en train de dire qu'ils en consomment uniquement pour se défoncer? Si c'est le cas, pourquoi le ministère des Anciens Combattants le paie-t-il? C'est choquant.
    Quoi de plus convaincant que la réplique d'un médecin après la parution en ligne de ces propos? Le Dr Michael Verbora, professeur à l'Université McMaster et médecin titulaire d'un MBA, a dit:
    Je ne sais pas pourquoi @JustinTrudeau pense que mes patients juvéniles font semblant d'avoir des convulsions (afin de consommer de l'huile de cannabidiol qui n'a aucune valeur récréative) et que mes patients adultes font semblant de souffrir de cancers, de sclérose en plaques et de douleurs chroniques! Il n'a pas la moindre idée de la situation et est entièrement ignorant. Passe une journée dans ma clinique pour en voir et en apprendre plus.
    Ce médecin a tenu ces propos en réponse à la suggestion du premier ministre que le cannabis médicinal est réellement une sorte de façade ou d'excuse dont se servent les gens pour accéder à du cannabis à des fins récréatives.
    Les néo-démocrates ont fait ce qu'ils font à la Chambre. Ils ont soigneusement étudié le dossier. Nous travaillons fort pour élaborer de bonnes politiques. Nous écoutons les témoins. Nous suivons un processus d'élaboration de politiques basées sur des faits.
     Absolument tous les groupes de patients qui ont comparu devant le comité qui a étudié le projet de loi, c'est-à-dire tous les groupes de patients au Canada qui connaissent le moindrement le cannabis, ont déclaré que la taxe d'accise est inacceptable et devrait être retirée.
    Mon collègue a proposé neuf amendements au comité, dont quatre sur le retrait des dispositions préjudiciables concernant la taxe d'accise sur le cannabis. Les membres libéraux du comité se sont opposés aux quatre amendements et les ont rejetés.
    Au lieu d'écouter les Canadiens, les patients et l'opposition et de reconnaître les preuves, les libéraux redoublent leurs efforts pour mettre en oeuvre une mauvaise politique qui causera des torts à la santé publique et à la santé des patients au Canada.
    Le tout premier concept que les médecins apprennent à l'école de médecine est de ne pas causer de tort. Il s'agit du premier principe en matière de soins. En imposant une taxe sur le cannabis, sur un médicament, et en rendant son accès plus difficile, le gouvernement ne fait que nuire à la santé des patients canadiens, et il le fait de façon délibérée et en sachant très bien que les témoignages indiquent que c'est une mauvaise approche.
    Je veux prendre un moment pour parler des enfants. Au pays, il y a des enfants qui consomment actuellement du cannabis à des fins médicales, en particulier pour des choses comme le contrôle de l'épilepsie. Pourquoi un gouvernement souhaiterait-il imposer une taxe d'accise nuisible en surcroît d'une taxe de vente sur un produit qui n'est probablement pas couvert par le régime d'assurance-maladie de cette famille, ce qui rend l'accès à ce médicament plus difficile pour les enfants qui en ont besoin pour contrôler leurs crises d'épilepsie? Voilà ce que fait le gouvernement libéral. C'est une politique pernicieuse. C'est une approche pernicieuse des soins de santé. C'est une politique fiscale pernicieuse.
    J'exhorte le gouvernement à écouter soigneusement les témoignages des gens qui connaissent bien cette question, et à renoncer à assujettir des médicaments à cette taxe malavisée, mal conçue et nuisible.

  (1315)  

    Monsieur le Président, je ne sais pas exactement où le député puise toute son information, mais le fait est que le budget, en particulier la partie traitant du cadre du droit d’accise sur le cannabis, dit expressément qu’afin d’aider les personnes qui comptent sur le cannabis pharmaceutique pour soulager la douleur ou traiter une maladie, le gouvernement exemptera ces produits des droits d’accise, pourvu que ces personnes obtiennent leur produit au moyen d'une ordonnance. De même, on ajoute: « Les produits pharmaceutiques dérivés du cannabis seront exonérés des droits d'accise, pourvu que le produit du cannabis ait une identification numérique de drogue et ne puisse être obtenu qu'au moyen d'une ordonnance. »
     Je comprends que, de temps à autre, les choses changent et que de nouveaux médicaments font leur apparition et reçoivent donc une identification numérique, certains plus tard que d’autres. Peut-être que tout ce que le député essaie d’englober dans son argumentation n’est pas inclus.
     Pourrait-il au moins reconnaître qu’on fait un effort pour s’assurer que ces produits en particulier, lorsqu’ils sont obtenus au moyen d'une ordonnance, seront bel et bien exemptés de la taxe?
    Monsieur le Président, il y a une réponse bien simple à cela.
     Il est vrai que, pour l’instant, presque aucun des produits de cannabis médical, qui sont pourtant présents dans notre pays depuis des années, n’a reçu une identification numérique, un numéro DIN. Il y en a peut-être quelques-uns. Le gouvernement sait cela, mais que fait-il alors? Il va de l’avant et impose une taxe sur le cannabis médical, en sachant fort bien que 99 % de ces produits n’ont pas d’identification numérique de drogue et qu’ils vont donc être taxés. Il dit ensuite: « Eh bien, il suffit d’obtenir une identification numérique. »
     Le problème, avec l’identification numérique, c'est qu’il faut des années pour l'obtenir. Cela coûte très cher. Elle doit faire l'objet d'essais cliniques. Autrement dit, au cours des prochaines années, d’ici à ce que ces produits reçoivent leur identification numérique de drogue, ce qui n’est pas garanti, les Canadiens devront payer cette taxe d'accise.
     Inversement, je demanderais au député pourquoi le gouvernement ne retire pas simplement la taxe d’accise sur le cannabis médical maintenant et n’épargne pas aux Canadiens ces années de taxation dont l’incidence parfaitement prévisible sera de priver de remède des gens qui en ont besoin. Pourquoi le gouvernement ne retire-t-il pas simplement cette taxe?

  (1320)  

[Français]

    Monsieur le Président, le discours de mon collègue est admirable. Je suis estomaquée de la réponse du gouvernement qui limite aujourd'hui le temps de débat.
    Nous disposons de seulement cinq heures pour analyser un projet de loi d'une ampleur incommensurable. En effet, il contient 550 pages et vise à modifier 44 lois, dont le projet de loi C-47 qui vise à imposer une taxe aux gens qui utilisent la marijuana sous ordonnance médicale. On parle entre autres d'enfants atteints du cancer ou qui vivent des souffrances atroces. Cela pourrait nuire à leur qualité de vie.
    Le premier ministre a répondu que ce sont les personnes qui consomment la marijuana de façon récréative et abusive qui vont voir leur médecin. De manière indirecte, il accuse les médecins de ne pas faire leur travail de façon diligente et accuse aussi les gens d'abuser du système pour ne pas payer leur juste part. En même temps, il fait souffrir des patients.
    Comment est-ce que cela peut être responsable de la part d'un gouvernement?
    Du point de vue démocratique, s'il n'y a pas un député qui se lève pour soulever ces enjeux, comme l'a fait mon collègue de Vancouver Kingsway, et qu'on limite le temps de débat, on perd ce genre d'information puisqu'on n'a pas suffisamment de temps pour les soulever à la Chambre des communes.
    J'aimerais que mon collègue réagisse à tous ces éléments qui font partie de ma question et surtout qu'il nous dise si on devrait retirer le projet de loi C-47 des 44 lois qui sont modifiées par le projet de loi C-74?
    Selon lui, est-ce qu'on devrait retirer le projet de loi C-47 des 44 lois modifiées par le projet de loi?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je siégeais à la Chambre, lors de la dernière législature, quand le gouvernement précédent s’est servi de l’attribution de temps pour interrompre le débat une centaine de fois. Nous nous y sommes opposés alors au nom du Nouveau Parti démocratique, et je crois que beaucoup de mes collègues du Parti libéral ont fait de même. Il est donc quelque peu hypocrite de la part des libéraux, maintenant qu'ils forment le gouvernement, d'avoir recours à la même tactique qu’ils dénonçaient lorsqu’ils étaient dans l’opposition.
     Nous sommes une assemblée démocratique. Les gens nous envoient ici à la Chambre pour débattre d'enjeux. On m’a dit dès le début que notre rôle premier, en tant que députés, est de passer à la loupe les dépenses du gouvernement. C’est pour cela que nous sommes ici. Limiter le débat sur un projet de loi budgétaire qui compte des centaines de pages est une injure aux préceptes les plus fondamentaux de la démocratie.
     J’exhorte le gouvernement à retirer cette motion d’attribution de temps et à nous laisser faire notre travail au nom des gens qui nous ont envoyés ici pour le faire.
    Monsieur le Président, c’est le projet de loi imposant que le gouvernement dépose chaque année et dans lequel il indique combien de deniers publics il entend dépenser et à quelles fins. Mes commentaires porteront sur un élément, la partie 5, la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
    Quand les députés entendent « loi sur la tarification de la pollution », il se peut qu’ils pensent que nous allons consacrer des fonds pour réduire la pollution. En fait, nous ne parlons pas de pollution au sens large. Il n’y a rien dans ce document qui porte sur des choses comme les oxydes d’azote, les NOx, les oxydes de soufre, les SOx, les composés organiques volatils et les matières particulaires fines qui s’accrochent aux poumons et qui peuvent réduire la durée de vie d’une personne. La question du méthane n’y est pas abordée.
     Le gouvernement conservateur précédent était parvenu à réglementer ces composés pour la qualité de l’air s’améliore sans cesse partout au Canada. Nous avons connu un immense succès. C’est sans conteste au Canada que l’air est le plus pur au monde. Je pense que nous nous classons au troisième rang. Nous faisons partie des pays où l’air est le plus pur et c’est grâce, en grande partie, au fait que le gouvernement conservateur précédent a beaucoup investi dans la réglementation de ces substances nocives.
     Cependant, cette loi ne porte pas du tout sur la pollution au sens large. Il y est question d’émissions de gaz à effet de serre et des efforts déployés par le gouvernement pour faire adopter son droit d’imposer aux Canadiens une lourde taxe sur le carbone. Ce sont tous les Canadiens qui devront payer cette taxe. Le premier ministre a dit que certaines provinces prélevaient déjà une taxe. Il a aussi dit que ces provinces devront augmenter cette taxe et que les provinces et les territoires où il n’y en a pas seront obligés par le gouvernement fédéral de percevoir une taxe sur le carbone de 50 $ la tonne. Cette mesure sera dispendieuse pour les Canadiens, car elle touchera tout ce que les Canadiens utilisent, qu’il s’agisse d’épicerie, de chauffage domiciliaire au mazout, de gaz naturel ou d’essence à la pompe. Pratiquement tout ce que nous consommons ici au Canada et que nous utilisons tous les jours sera touché par la taxe sur le carbone du gouvernement libéral proposée dans ce projet de loi.
     Bien entendu, le premier ministre, interrogé sur la question, affirme que les taxes sur le carbone sont une bonne chose. Il l’a vraiment dit. Le premier ministre a fait de cette taxe sur le carbone l’une des pierres angulaires de son plan en matière de changements climatiques.
     Nous, les conservateurs, nous croyons que ce n’est pas en taxant les Canadiens que nous arriverons à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il y a bien d’autres façons de procéder. Nous avons d’autres outils à notre disposition pour régler le problème des émissions de gaz à effet de serre. Ce n’est pas en taxant les Canadiens qu’on y arrivera.
     Le gouvernement fédéral a promis que la taxe sur le carbone n’aurait aucune incidence sur les recettes. Autrement dit, elle ne va pas coûter un sou aux contribuables. Ce que le premier ministre a omis de dire, par contre, c’est qu’elle n’aura aucune incidence sur les revenus du gouvernement fédéral parce qu’il va transférer les recettes fiscales aux provinces. Il veut faire croire aux Canadiens que les provinces et les territoires reverseront cet argent à leurs résidants. En réalité, il n’y a pas une seule province au Canada où la taxe sur le carbone est sans incidence sur les revenus. Ce qui se passe, c’est que le gouvernement siphonne de l’argent de la poche des contribuables pour l’ajouter à ses recettes générales. Les gouvernements perçoivent cet argent et s’en servent pour faire avancer leurs propres priorités politiques, et non celles des Canadiens.
    Nous l’avons constaté en Colombie Britannique, ma province, qui a été érigée en modèle de vertu en matière de taxe sur le carbone. Cette taxe sans incidence sur les recettes a été imposée par l’ancien premier ministre Gordon Campbell, un homme que je connais bien. Il a imposé cette taxe dans des intentions très louables. À l’origine, elle n’avait pratiquement aucune incidence sur les recettes. Le gouvernement la percevait et la reversait aux contribuables sous forme de réductions fiscales pour les entreprises et les particuliers.

  (1325)  

     À l’issue des récentes élections en Colombie Britannique, le NPD a été porté au pouvoir. La première mesure prise par ce gouvernement a été de supprimer le caractère neutre de la taxe, ce qui veut dire que les recettes provenant de la taxe sur le carbone sont désormais ajoutées aux recettes générales et consacrées aux priorités politiques du gouvernement néo démocrate. La même chose se répète à la grandeur du pays. On promet que cet argent sera investi dans des projets environnementaux. Les gouvernements choisissent les gagnants et les perdants, c’est-à-dire ceux qui profiteront de l’argent et ceux qui n’en profiteront pas. Nous savons que les gouvernements sont terriblement maladroits pour choisir les gagnants et les perdants. Ils ont tendance à se tromper.
     Ce qui est déplorable, c’est que nous avons demandé des centaines de fois au gouvernement libéral combien la taxe sur le carbone, initialement fixée à 50 $ la tonne, coûterait à la famille canadienne moyenne. Mes collègues ont posé la question à la ministre ici même. Nous avons entendu plusieurs ministres en comité et nous leur avons demandé combien ils s’attendaient que cette taxe allait coûter à la famille canadienne moyenne. Nous n’avons jamais obtenu de réponse. En fait, lors d’un échange tristement célèbre avec la ministre de l’Environnement, je lui ai demandé de nous dire ce que signifiait la taxe sur le carbone pour la famille canadienne moyenne. Elle a refusé de répondre. J’ai répété ma question inlassablement. Elle a finalement dit qu’elle laisserait son sous-ministre me répondre et celui-ci a esquivé la question. Les libéraux détiennent cette information, mais ils ont peur que les Canadiens apprennent que cette taxe leur fera terriblement mal.
     Les libéraux ont un programme secret. Ce que les Canadiens ignorent, c’est que dans les officines du gouvernement, les libéraux commencent à parler d’augmenter la taxe sur le carbone de 50 $ la tonne, en 2022, à 100 ou 300 $ la tonne. Pourquoi? Parce que des économistes leur ont dit que pour que la taxe sur le carbone soit efficace, autrement dit pour qu’elle incite les Canadiens à modifier leur comportement, elle devra se situer entre 200 à 300 $ la tonne d’émissions de gaz à effet de serre. Imaginons à quel point cette taxe fera grimper le coût de la vie. Le voilà, le plan secret.
     Les libéraux ne nous le diront pas aujourd’hui, mais certains documents du gouvernement laissent penser que des discussions sont en cours pour savoir comment imposer de force la taxe sur le carbone aux Canadiens, juste assez pour les inciter à modifier leurs comportements, sans se soucier des répercussions que cette mesure aura sur les citoyens et sur la famille canadienne moyenne, ni de la hausse drastique du coût de la vie qu’elle entraînera.
     Je reviens à l’exemple de la Colombie-Britannique, où la taxe sur le carbone prétendument sans incidence sur les recettes a fini par être remplacée par une taxe qui aura une incidence sur les recettes. L’argent va aller dans les poches du gouvernement, qui le dépensera à sa guise. Lorsque cette taxe a été initialement établie, l’objectif officiel était de changer les comportements pour réduire de 33 % les émissions de gaz à effet de serre. C’est un objectif louable. Quel a été le résultat? La taxe est maintenant en place depuis une dizaine d’années et, à ce jour, les émissions de carbone n’ont pas diminué de 33 %, ni de 30 %, ni de 20 %, ni de 10 %, mais bien de 2 %. Après une décennie à percevoir une taxe sur le carbone, tout ce que la Colombie-Britannique a réussi à obtenir, c’est une réduction de 2 %. Cette taxe fera mal aux Canadiens et elle n’aura pratiquement aucun effet sur les émissions de gaz à effet de serre.
     Nous avons invité la ministre de l’Environnement à comparaître en comité pour défendre ses prévisions et cette taxe sur le carbone pour que nous ayons une idée de ce que cette mesure coûtera aux Canadiens. Elle ne nous a pas encore répondu et n’a pas encore annoncé publiquement qu’elle est prête à se présenter devant le comité et à rendre des comptes conformément à notre système parlementaire britannique, comme devraient le faire tous les ministres.
     Je suis très déçu de voir que le gouvernement libéral présente une politique fiscale qui fera mal aux Canadiens, sans avoir aucun effet positif sur l’environnement.

  (1330)  

    Monsieur le Président, ma circonscription est voisine de celle du député. Je sais donc que le ciel ne change pas de couleur d’un endroit à l’autre.
     J’aimerais remettre les pendules à l’heure. Je veux parler du magnifique bilan de l’ancien gouvernement Harper en ce qui concerne les émissions. Les émissions diminuent, surtout quand l’économie fonctionne au ralenti. L’économie canadienne a roulé au ralenti de 2007 jusqu’à l’été 2015, une période durant laquelle nous étions techniquement en récession. Il est intéressant de noter que durant la même période, la Colombie-Britannique, qui tarifait le carbone, affichait le meilleur rendement économique du Canada et que son économie est toujours l’une des meilleures.
     J’ai une autre précision à faire. J’ignore si mon collègue a eu les mêmes possibilités que moi, mais dès l’entrée en vigueur de la taxe sur le carbone, j’ai commencé à utiliser beaucoup plus les transports en commun, et cela m'a été profitable. Vous voulez savoir quelle sera l’incidence sur la famille moyenne? Si ma famille peut servir d’exemple, je peux vous dire que nous allons très bien. Le député a-t-il un commentaire à faire à ce sujet?
    Je rappelle aux députés qu'ils doivent poser leurs questions par l'entremise du Président, et non directement les uns aux autres.
     La parole est au député d'Abbotsford.

  (1335)  

    Monsieur le Président, je ne pense pas que le salaire du député soit dans la moyenne. Il gagne autour de 175 000 $ par année. Cela ne le place pas dans la classe moyenne à laquelle le premier ministre veut que d'autres se joignent.
     Je reviens à la question, à laquelle il a évité de répondre. Dans quelle mesure les émissions de gaz à effet de serre ont-elles diminué en Colombie-Britannique pendant près d'une décennie grâce à la mise en place en Colombie-Britannique de la taxe sur le carbone la plus élevée, soit 30 $ la tonne? Elles ont diminué de 2 %, alors que l’objectif était de 33 %. Peu importe l’angle adopté, un constat d’échec s’impose.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention.
    Les conservateurs, comme c'était le cas en comité parlementaire, sont très aptes à critiquer une mesure, mais ont bien du mal à proposer une solution de rechange. C'est exactement ce qui a été démontré lors du témoignage d'un certain Jason Kenney en comité, alors que celui-ci a tout fait pour discréditer la taxe sur le carbone, comme le font les conservateurs actuellement. Lorsque mes collègues lui ont demandé une solution de rechange, et il n'avait rien à proposer. La seule chose que les conservateurs sont capables de faire, c'est de s'opposer à une mesure sans proposer de solution de rechange. C'est ce que mon collègue est en train de faire, d'ailleurs.
    Quelle solution de rechange mon collègue propose-t-il pour remplacer le prix sur le carbone, afin que nous puissions atteindre nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre? J'ose espérer que la réduction des émissions de gaz à effet de serre est l'objectif ultime de tous les députés de la Chambre, peu importe le parti.
    Comment le député s'y prendrait-il pour atteindre ces objectifs?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ne vais pas commenter ce que M. Kenney a dit ou non au comité. Toutefois, le gouvernement dispose d'une trousse d'outils très importante pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Je commencerai par parler de la réglementation intelligente.
    Notre gouvernement conservateur a commencé à réduire les émissions de gaz à effet de serre en réglementant l'industrie des véhicules légers et lourds. C'est nous qui avons réglementé le secteur traditionnel de l'électricité produite à partir du charbon. Nous avons lancé le mouvement vers l’élimination progressive du méthane partout au Canada. Toutes les initiatives peuvent passer par une réglementation intelligente plutôt que par la fiscalité.
     Il est possible de faire des investissements intelligents et importants dans la technologie. Dans son rapport à ce sujet, le Conference Board du Canada a précisé que le développement technologique constitue la trousse d'outils la plus importante dont dispose un gouvernement pour aller de l'avant. En examinant la trajectoire du développement technologique, nous serons en mesure d'utiliser la technologie pour relever bon nombre de ces défis environnementaux.
     Il y a d'autres options, comme investir dans des infrastructures intelligentes ou dans la séquestration naturelle, que le gouvernement n'a pas examinées. Il n'a pas fait de recherches scientifiques à ce sujet. Il y a aussi le captage et le stockage du carbone, qui ont donné de si bons résultats en Saskatchewan. Cette technologie fonctionne aujourd'hui au Canada, et elle permet de réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre.
     En ce qui concerne l'utilisation intelligente des réseaux électriques, si nous pouvions combiner les réseaux électriques à l'échelle du pays, nous pourrions les interconnecter de façon à ce que la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Québec puissent partager leur électricité avec d'autres provinces et territoires d'une manière intelligente et respectueuse de l'environnement. Les solutions sont nombreuses. Nous avons des réponses.
    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour discuter de la loi d’exécution du budget.
     Je vais commencer avec certains faits qui peuvent de prime abord sembler effarants. Le ministère des Finances et le directeur parlementaire du budget ont prévu que le budget ne sera pas équilibré avant 2045.
     Mes enfants ne verront pas un budget équilibré avant qu’ils ne soient plus vieux que je ne le suis actuellement, et c’est inacceptable. Pendant cette période, une dette estimative de 450 milliards de dollars viendra s’ajouter, pour un total de plus ou moins 1,1 billion de dollars. Ce sont nos jeunes qui devront tout rembourser. L’avenir dont nos jeunes hériteront n’est pas celui qui nous a été légué. Nos jeunes sont laissés pour compte. Leur taux de chômage se situe actuellement à 11,1 % tandis que le taux de chômage chez les jeunes aux États-Unis n’est que de 8,4 %. Nos jeunes devront maintenant vivre avec les chaînes de cette dette accrue aux pieds.
     Le PIB a augmenté de 0,1 % en deux ans. Quatre-vingts pour cent des Canadiens de la classe moyenne font face à des hausses de taxes et d’impôts depuis que le gouvernement actuel est au pouvoir. Les dépenses ont progressé de 60 milliards de dollars, soit d’environ 20 %, au cours des 30 derniers mois.
     Nul doute qu’il y a un problème de dépenses dans les rangs du gouvernement libéral. Bien franchement, on peut le constater presque partout.
     L’aide aux entreprises parasites est un sujet que j’ai abordé à plusieurs reprises. Pourquoi imposer des Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts et offrir ces dollars aux millionnaires et milliardaires de ce monde pour qu’ils puissent s’enrichir davantage? Il semble que cela se fasse sans stratégie et sans en comprendre les effets. Il semble que cela se fasse aussi sans une mesure claire de ce qui est un succès ou un échec. Je vais vous donner des exemples: le renflouement de Bombardier il y a tout juste un an et les supergrappes dont il était question dans le dernier budget et qui se poursuivent dans celui-ci, l’injection de 900 millions de dollars dans les supergrappes, surtout en milieu urbain, qui a été recommandée par un comité mis sur pied par le ministre de l’Industrie auquel siégeaient des responsables des supergrappes, comme le MaRS à Toronto.
     Il y a quelques semaines, les conservateurs ont commencé à dire non à l’aide aux entreprises parasites quand il a été question de Kinder Morgan. Nous ne voulions pas que des fonds publics servent à soutenir le secteur privé dans ces circonstances. Même dans leurs rêves les plus fous, les conservateurs ne croyaient pas qu'on en viendrait à l’aide aux entreprises parasites quand il a été question de Kinder Morgan, en fait, une nationalisation pure et simple de tout le programme.
    J'aimerais féliciter certaines personnes à la Chambre, comme la députée de Vancouver Quadra, le député de Pontiac et le député de Burnaby Nord–Seymour, qui sont désormais copropriétaires de l'une des plus grandes sociétés de transport pétrolier au Canada. Et moi qui croyais qu’ils étaient des militants écologistes. On dit souvent « Si vous ne pouvez les vaincre, joignez vous à eux ». Dans le cas des libéraux, ils ont commencé par vaincre l'industrie pétrolière, pour ensuite se joindre à elle. Paradoxalement, la croissance du secteur pétrolier et gazier l'an dernier a constitué le moteur de notre économie. Sans le secteur pétrolier et gazier, nous aurions affiché une croissance zéro.
     Cette croissance n’a pas été réalisée grâce aux libéraux ou au gouvernement fédéral, mais bien malgré eux. Dans le secteur pétrolier et gazier, les libéraux ont causé une grande instabilité, en s'y attaquant sans cesse. Concernant Kinder Morgan, je constate que le gouvernement a négligé ce qui se trouve sous nos pieds et a choisi de se concentrer sur ce qui se trouve entre les oreilles du premier ministre. C'est une stratégie vouée à l’échec.

  (1340)  

     Le premier ministre a créé une taxe sur le carbone de 50 $ la tonne qui sera appliquée jusqu'à la fin de 2023. Après avoir pris cette mesure et créé une grande instabilité dans le secteur pétrolier et gazier et, par ricochet, dans l'ensemble de notre économie, et après avoir ainsi rendu la tâche encore plus difficile aux petits salariés qui peinent à joindre les deux bouts, il s'est rendu compte des ramifications de cette décision, à savoir que des projets comme celui de Kinder Morgan ne sont plus viables. Le secteur privé s'en est rendu compte, et le premier ministre s'en est ensuite rendu compte et, à la dernière seconde, il a dit qu'il allait intervenir, prendre l'argent de gens qui gagnent à peine de quoi subvenir à leurs besoins et l'investir dans ce projet que le secteur privé a abandonné.
     Il est très intéressant d’analyser la taxe sur le carbone et l’effet qu’elle aura sur la famille moyenne. Au prix de vente du carburant, il faut ajouter son coût de production, qui représente environ 50 % de ce que nous payons à la pompe. Il faut aussi ajouter les taxes d'accise provinciales et fédérale. À l'origine, ces taxes avaient été mises en place pour faire face aux conséquences de notre retrait de cette industrie. Ensuite, il faut ajouter la nouvelle taxe sur le carbone. Le gouvernement n'arrête pas pour autant de venir chercher de l'argent dans nos poches, puisqu’il annonce maintenant qu'il imposera en plus la TVH. C'est 13 % de plus.
    La taxe sur le carbone coûtera 2 500 $ par année à la famille canadienne typique. Le prix des aliments, de l'essence et d'à peu près tous les biens de consommation va augmenter. Voilà ce qu'on retient des trois premières années des libéraux au pouvoir. Le premier ministre et le ministre des Finances ne semblent pas avoir conscience que les Canadiens de la classe moyenne n'ont pas de fonds en fiducie, eux. Budget après budget, c'est la même chose qui se répète: le gouvernement puise sans vergogne dans les poches des Canadiens de la classe moyenne, ponctionne l'économie à qui mieux mieux et dépense l'argent ainsi obtenu comme bon lui semble. Puis, quand il finit par s'apercevoir que ses méthodes ne fonctionnent pas, il continue de se servir dans les coffres de l'État pour acheter un projet en déroute — déroute, soit dit en passant, qu'il a lui-même occasionnée en augmentant sans cesse les taxes et les impôts.
    Charges sociales, taxes sur l'essence à cause de la taxe sur le carbone, fardeau fiscal des Canadiens: tout augmente. Le pire, c'est que je n'ose même pas parler des formalités administratives, des évaluations environnementales incessantes, des problèmes et de la réglementation qui empêchent jour après jour l'économie canadienne de prendre son essor. Le gouvernement libéral s'en prend constamment aux Canadiens les plus pauvres, ceux qui cherchent un emploi ou qui voudraient bien en changer, ceux qui rêvent de croissance et qui voudraient bien offrir une nouvelle vie à leur famille.
    Voilà les répercussions du budget libéral. Voilà les conséquences dont nous sommes témoins depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral il y a trois ans. Les allégements fiscaux pour les familles ont été supprimés. Les crédits d'impôt pour la condition physique et les activités artistiques ont disparu. Le crédit d'impôt pour les études et les manuels scolaires a été annulé. Les jeunes Canadiens n'ont pas hérité de la même vision de la vie que nous voulant que la vie soit simple si l'on travaille jour après jour. Le secteur manufacturier ne crée pas de nouveaux emplois au pays. Le secteur pétrolier et gazier, bien qu'il aille mieux, a connu de grandes difficultés. Le secteur du logement, bien qu'il soit en plein essor, empêche les jeunes d'acheter leur première maison.
    Voilà les conséquences que nous voyons sur l'économie canadienne. Ce sont les budgets qui font avancer le navire.

  (1345)  

    Monsieur le Président, j’aimerais approfondir un aspect particulier du budget.
     Le paragraphe 20(1) porte sur la déduction accordée aux petites entreprises par rapport au taux général d’imposition des sociétés, un engagement commun à tous les partis. Hier, lorsque le Président a groupé les 409 amendements, principalement ceux des conservateurs, le député de Carleton, avec l'appui de la députée de Portage—Lisgar, a proposé une motion pour supprimer l’article 20, ce qui, essentiellement, éliminerait cette réduction du taux d’imposition des sociétés.
     Je suis curieux de savoir si le député a l’intention d’appuyer cet amendement lorsqu’il sera mis aux voix.
    Monsieur le Président, je pense que les 400 amendements visent à faire comprendre qu'il faut supprimer le budget. En l’examinant, nous n’avons vu qu'un chapelet de problèmes. Nous voulons que le gouvernement retourne à la planche à dessin au lieu de se tourner vers les contribuables en prenant l’argent des plus démunis de la société pour le donner aux millionnaires et aux milliardaires, qu'il aide les personnes dont il alourdit constamment le fardeau fiscal à se bâtir une vie meilleure. Si le député veut se concentrer sur un seul amendement, libre à lui de le faire, mais la réalité, c'est que votre gouvernement a d'abord pris un engagement avant de l’abandonner, pour enfin comprendre qu’il devait le tenir. Bien honnêtement, il faudrait retourner à la planche à dessin…

  (1350)  

    Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. J’interromps peut-être l'extrait que le député entend publier sur YouTube, sauf que le député a dit « votre gouvernement », comme s’il me parlait directement. Vous pourriez sans doute rectifier le tir.
    Je suis sûr que le député sait qu’il doit s’adresser à la présidence et qu'il ne s'agit pas de mon gouvernement, car je suis parfaitement neutre, je le lui assure.
     Je vais laisser le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte réagir.
    Monsieur le Président, je souhaiterais à tout le moins que le gouvernement du Canada soit le gouvernement de tout le monde. Or, à vrai dire, ce n'est plus le cas.

[Français]

    Monsieur le Président, je voudrais poser à mon collègue la question suivante. Nous sommes devant un projet de loi omnibus; or, les libéraux avaient promis en campagne électorale, la main sur le coeur, de ne plus jamais déposer de projet de loi omnibus parce qu'ils ne voulaient pas copier les conservateurs. Nous sommes devant un projet de loi de 556 pages qui modifie 44 lois pour la mise en oeuvre du budget, qui était supposément le budget le plus égalitaire entre les sexes, mais qui omet, entre autres, de mettre en place une loi sur l'équité salariale.
    Je me demande si mon collègue conservateur pense qu'il serait à peu près le temps de le faire, après 40 ans de promesse libérale de faire une loi sur l'équité salariale, après l'avoir promis de nouveau pendant la campagne de 2015, promis de nouveau en 2016 et promis de nouveau pendant les deux derniers mois, pendant le dépôt du budget. Dans ce budget, on ne voit aucune loi sur l'équité salariale, mais encore un écart massif entre les femmes et les hommes, encore un écart pour les jeunes. C'est inacceptable en 2018, de la part d'un premier ministre qui se dit féministe, qui se pète les bretelles partout dans le monde. Nous n'avons pas encore ce projet de loi devant les yeux, aujourd'hui, en 2018.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la députée soulève quelques points au sujet des projets de loi omnibus et ainsi de suite ainsi que de la promesse que les libéraux ont faite de ne pas présenter de tels projets de loi à la Chambre. Je sais que tout le monde sera navré d’apprendre que les libéraux ont fait une promesse, puis l’ont abandonnée. Je n’en reviens pas. C’est incroyable.
     En ce qui concerne le deuxième point soulevé par la députée, au sujet de la promesse de ne pas imiter les conservateurs, je peux lui garantir que le gouvernement actuel n’imite pas les conservateurs. Si c’était le cas, il présenterait un budget pour aider les moins nantis de la société. Il ferait quelque chose pour créer des emplois au pays au lieu de retirer constamment de l’argent de l’économie. Il veillerait à ce que les Canadiens aient le droit de gagner un salaire équitable au lieu de les laisser avec des emplois de misère pendant que lui ramasse le magot qu’il a créé au début. Par conséquent, avec tout le respect que je dois à la députée, le gouvernement n’imite pas les conservateurs. J’espère qu’un jour il comprendra et commencera à le faire.
    Nous reprenons le débat. Le député de Calgary Shepard a la parole pour environ cinq minutes et il disposera des cinq dernières minutes de son temps de parole après la période des questions.
     Le député de Calgary Shepard a la parole.
    Monsieur le Président, je vous remercie de m’accorder cette occasion de m’exprimer au nom des habitants de Calgary Shepard et de m’avoir averti que je n’ai malheureusement que cinq minutes avant le début de la période des questions.
     J’essaie de penser à ce que je vais dire sur ce projet de loi d’exécution du budget, le troisième sur lequel j’ai l’occasion de m'exprimer depuis que le suis député. Je siège au comité des finances, et nous avons étudié plus tôt ce mois-ci le contenu de ce projet de loi ainsi que les répercussions qu’il aura sur l’économie du pays et sur les emplois au Canada. Chaque fois qu'on étudie un budget, on espère toujours qu’il établisse un plan ou une sorte d’objectif ultime que le gouvernement désire atteindre pour améliorer la situation des familles canadiennes et des personnes qui cherchent un emploi. Je ne vois rien de cela dans ce budget. Je n’ai rien vu de tel non plus dans le budget de l'année dernière ni dans celui qui l’a précédé. Je n’y ai constaté qu’une série d’échecs pour la conception d’un plan cohérent visant à atteindre les objectifs que le gouvernement s’est fixés. J’ai bien souvent l’impression que le gouvernement improvise.
     Je tiens à souligner que ce budget ne contient aucun chapitre sur les dépenses militaires. On nous l’a annoncé très souvent au cours des deux dernières années et demie, mais ce n’était que du vent. Il y a eu un certain nombre de communiqués de presse, une foule de gazouillis et peut-être aussi quelques affichages dans Facebook, mais rien dans ce budget ne mentionne l’approvisionnement. On s’attend à ce qu’au cours des 5 à 10 ans à venir, l’approvisionnement constitue la plus grande partie des dépenses du budget. Les postes budgétaires des dépenses militaires augmentent continuellement, mais le même volume d’équipement nous revient, ou même moins que cela. Par conséquent, la valeur à l’unité de nos dépenses baisse. Les dépenses militaires constituent un élément important, mais nous nous attendons toujours à obtenir quelque chose en retour, comme l’équipement qui peut remplacer celui que les Forces canadiennes utilisent actuellement et qui est parfois désuet ou qui a atteint la fin de son cycle de vie.
     Un proverbe yiddish dit que l’argent est fait pour rouler. Les députés savent que j’aime les proverbes yiddish, et celui-ci s’applique tout à fait. Dans trois budgets consécutifs, nous avons vu des déficits complètement hors de contrôle, mais le gouvernement continue de laisser l’argent rouler. Ce sont des fonds qui sont dilapidés et des paiements d’intérêts sur la dette qui ne cessent de monter. Le déficit prévu est de 18,1 milliards de dollars cette année. Le gouvernement et les membres de son caucus diront: « Tout va bien. Voyez comme nous avons stimulé l’économie; regardez les taux de croissance du PIB ».
     Toutefois, ce que nous avons vu au cours du premier trimestre de cette année, comme en ont fait état les médias, c’est que l’économie a pris un dur coup. L'immobilier a connu un ralentissement marqué en raison d’une série de changements successifs aux règles hypothécaires, presque 20 au total, y compris le dernier adopté le 1er janvier. La ligne directrice B20 sur les prêts hypothécaires a eu de graves répercussions sur les nouveaux venus sur le marché, ceux qui souhaitent acheter une maison en rangée ou une maison unifamiliale, ou ceux qui veulent passer à un niveau supérieur et acheter une plus grande propriété, parce qu’ils en ont besoin pour se loger, et ceux encore qui souhaitent acheter quelque chose de plus petit, parce qu’ils arrivent à la fin de leur vie active et qu’ils veulent se simplifier l’existence et pouvoir prendre plus facilement soin de leur propriété. Toutes ces personnes seront touchées parce qu’au moment de renouveler leur hypothèque, elles seront soumises à un test de résistance. Nous savons que le marché immobilier au Canada et que les différents marchés immobiliers dans les petites collectivités ainsi que dans les grands centres urbains sont à la base de l’économie. Si nous supprimons la croissance du secteur immobilier et la construction de maisons du PIB, nous voyons que la croissance est nulle. La situation est critique. Ce test de résistance hypothécaire devrait avoir des répercussions sur les pertes d’emploi et réduire la demande de prêts hypothécaires et de logements d’environ 15 %, un pourcentage qui correspond à la disparition possible d’environ 100 000 à 150 000 emplois. Il s’agit d’emplois bien rémunérés, non pas seulement d’agents et de courtiers immobiliers, mais de nombreux gens de métier dont le travail consiste à construire des maisons, des appartements en copropriété et des maisons en rangée pour les Canadiens, ainsi que pour les résidents permanents. Ces personnes seront touchées par la série de changements successifs des règles hypothécaires. Cela aura des répercussions sur le budget, répercussions qui n’ont pas été prévues et dont le budget ne traite d’aucune façon. Comme je l’ai dit, l’argent est fait pour rouler.
     Le gouvernement n’a tout simplement pas de plan. Ce budget ne repose sur aucune vision à long terme pour l’avenir. Les libéraux n’ont rien fait pour que la croissance soit au rendez-vous après 2019. C’est comme si le gouvernement ne pensait qu’à la période qui nous sépare des prochaines élections. L’élaboration d’une politique financière et d’une politique de finances publiques en fonction des élections n’est pas une bonne façon de faire. Cela veut dire que dans le budget, nous aurons accumulé, à la fin de l’échéancier prévu, près de 100 milliards de dollars de nouvelles dettes.

  (1355)  

     Je vois que je dois m’arrêter maintenant, mais j’espère pouvoir poursuivre mon intervention après la période des questions.
    Le député de Calgary Shepard disposera de cinq minutes lorsque nous reprendrons le débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Français]

Les pipelines

    Monsieur le Président, les libéraux se sont fait élire en promettant de mettre fin à l'ère Harper et à l'âge d'or du pétrole, mais ils font pire encore en nationalisant le pipeline Trans Mountain avec notre argent, dans le seul but de casser la Colombie-Britannique qui s'y oppose. C'est un dangereux précédent parce que le Québec a aussi son épée de Damoclès, Énergie Est.
    Nous sommes passés à un cheveu de nous faire imposer le pipeline comme la Colombie-Britannique se le fait imposer actuellement. La mobilisation populaire a eu raison de freiner le projet. Toutefois, maintenant qu'Ottawa nationalise des pipelines pour les imposer à des provinces, les partisans d'Énergie Est ressortent de l'ombre. Ils demandent à Ottawa de faire la même chose qu'en Colombie-Britannique, c'est-à-dire d'agir sans considérer l'opinion des Québécoises et des Québécois.
    Par conséquent, il faut nous méfier autant des libéraux que des conservateurs, et il nous faut encore aujourd'hui considérer Énergie Est comme une réelle menace.

  (1400)  

[Traduction]

Les organismes de bienfaisance dans Surrey—Newton

    Monsieur le Président, ce sont les gens qui font la force de nos collectivités par leur volonté à aider aux autres. Le mois dernier, j'ai assisté à plusieurs activités où des gens ont fait preuve d'un leadership très inspirant. La Mannkind Charity Foundation a été fondée par Rani et Dave Mann, dont la générosité a changé la vie de bien des gens partout dans le monde. Ils ont contribué à de nombreuses initiatives, notamment en offrant un don de un million de dollars à l'hôpital Peace Arch et en venant en aide aux victimes du tremblement de terre au Népal en 2015. La collecte de fonds de la Sahaara Canada Wellness Society pour la santé mentale a été organisée par Deljit Bains et Bindi Bains Mackoruk, et celle pour la société Shakti, qui donne aux femmes les moyens d'agir, a été organisée par Sonia Andhi.
    Voilà autant d'organismes qui illustrent ce que les Canadiens ont de mieux à offrir: la compassion, la générosité, et la volonté d'améliorer leurs collectivités.
    J'invite donc tous les députés à se joindre à moi pour remercier ces organisations.

La traversée du Canada à la course

    Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour vous parler d'un citoyen extraordinaire de ma circonscription, Foothills, que mes collègues auront l'occasion de rencontrer, je l'espère, au cours de l'été. Le 27 juin, Dave Proctor entamera un important périple, une course à pied de 7 200 kilomètres d'un bout à l'autre du Canada. Il courra plus de 100 kilomètres par jour pendant 66 jours dans le but de battre un record mondial Guinness.
    Qu'est-ce qui motive une personne à relever un défi aussi harassant? David le fait parce qu'il est papa. Cet incroyable père de trois enfants est un coureur de réputation mondiale, mais il court cette fois-ci pour son fils Sam qui a neuf ans et qui souffre d'une maladie rare. Par sa détermination, sa force et son amour, David espère recueillir un million de dollars pour venir en aide aux Canadiens qui souffrent d'une maladie rare, et à ceux qui cherchent du soutien et une cure.
    Je serai heureux de courir aux côtés de Dave lorsqu'il se trouvera en Alberta, mais pour être honnête, disons que je serai probablement loin derrière lui.
    J'encourage donc tous mes collègues à faire de même lorsqu'il traversera leur collectivité. Nous lui offrons tous, dans cette enceinte, nos meilleurs voeux, et je sais que les Canadiens seront là aussi pour l'encourager tout au long de son parcours.

[Français]

Le Club Rotary de Mont-Joli

    Monsieur le Président, j'ai l'immense plaisir de souligner aujourd'hui à la Chambre le 75e anniversaire du Club Rotary de Mont-Joli. Depuis 1943, les membres du club servent les intérêts de Mont-Joli et de ses environs avec coeur et détermination. À travers leurs gestes, les membres s'efforcent d'aider ceux et celles qui s'impliquent, afin de dynamiser Mont-Joli et ses environs, en plus de soutenir les gens dans le besoin.
    En 75 ans, les Rotariens de Mont-Joli ont permis de verser plus de 2,5 millions de dollars dans la communauté. Leur impact est significatif sur le développement social, culturel, sportif et économique de Mont-Joli.
    Je tiens à remercier tous les membres actuels et passés du club de tout le travail accompli au cours des sept dernières décennies. Leur volonté d'améliorer le sort de la population de Mont-Joli constitue sans aucun doute une véritable force pour l'ensemble de la communauté.

[Traduction]

Le Mois de sensibilisation à la sclérose latérale amyotrophique

    Monsieur le Président, nous avons 30 journées remarquables, 30 récits inspirants et 30 chances de saisir les occasions qui s'offrent à nous. C'est l'essence même du Mois de sensibilisation à la sclérose latérale amyotrophique, la SLA. Qu'il s'agisse d'activités de collecte de fonds comme la marche de Richmond-Vancouver pour la SLA ou d'une aventure époustouflante au sommet de la tour CN, en juin, je mets au défi tous les parlementaires de repousser leurs limites et de saisir les occasions qui s'offrent à eux d'appuyer SLA Canada.
    Plus de 3 000 Canadiens vivent avec la SLA, et au moins trois personnes en meurent chaque jour. Aucune collectivité n'est épargnée. Les parlementaires ont eu le coeur brisé de perdre leur collègue Mauril Bélanger, emporté par cette maladie. Son héritage vit chaque fois qu'on entonne notre hymne national.
    Ce mois-ci, faisons en sorte que chaque moment compte. Travaillons ensemble à trouver une cure pour la SLA et utilisons nos voix pour militer en faveur d'un changement au nom de la collectivité de la SLA. Partageons nos récits, parlons de la SLA, faisons des dons et du bénévolat, et participons aux activités. Quoi que nous fassions, ne tenons aucun instant pour acquis.

[Français]

La sclérose latérale amyotrophique

    Monsieur le Président, au nom des 3 000 familles canadiennes vivant avec la sclérose latérale amyotrophique, la SLA, je tiens à souligner que juin est le mois de sensibilisation à cette maladie.
    La SLA est une maladie qui cause graduellement la paralysie. Le cerveau n'est plus en mesure de communiquer avec les muscles du corps et un mouvement qui était simple hier devient impossible. Notons que 80 % des personnes affectées par la SLA décèdent dans les deux à cinq ans qui suivent le diagnostic, ce qui fut d'ailleurs le cas de notre regretté collègue Mauril Bélanger.
     Il n'existe aucun remède, et peu d'options de traitement sont disponibles. Les personnes atteintes se battent avec courage et détermination, et je pense notamment ici à Mme Nancy Roch, pour qui j'ai le plus grand respect et la plus grande admiration.
    Le Canada doit assumer un rôle de leader dans la recherche sur la SLA, car c'est la recherche qui nous permet d'envisager un avenir sans cette terrible maladie. J'encourage les gens à soutenir la cause, à porter une centaurée bleuet à la boutonnière et à participer à l'une des marches qui auront lieu partout au pays.
    Ensemble, combattons cette maladie.

  (1405)  

[Traduction]

Postes Canada

    Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour appuyer la ville de Bentley, qui a appris il y a deux semaines qu'elle perdrait son service postal à compter du 1er juin. Le lendemain de l'annonce, les résidents de cette petite collectivité rurale ont cessé de recevoir des colis, si bien qu'ils doivent parcourir un minimum de 50 kilomètres aller-retour pour les récupérer.
    Postes Canada a l'obligation d'offrir une norme de service postal qui réponde aux besoins de la population canadienne. Si des aînés qui ne conduisent pas ou qui vivent avec un revenu fixe ne peuvent recevoir leurs médicaments ou d'autres produits essentiels dans la ville où ils habitent, il est clair que leurs besoins ne sont pas comblés. Lorsque les petites entreprises et les agriculteurs sont contraints de quitter leur lieu de travail pendant plus d'une heure pour aller chercher ou porter des colis, leurs besoins ne sont pas comblés.
    Comment les résidents de Bentley sont-ils censés répondre aux appels du premier ministre aux Canadiens de réduire leur empreinte carbone s'ils doivent se rendre aussi loin simplement pour récupérer leur courrier?
    La ministre des Services publics et de l’Approvisionnement doit immédiatement prendre des mesures pour rectifier le tir et rétablir l'intégralité des services postaux à Bentley. Bentley mérite mieux que cela.

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement

    Monsieur le Président, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement est la principale loi régissant la prévention de la pollution et la gestion des produits chimiques toxiques. En 2017, après presque un an de travail, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a présenté un rapport contenant 87 recommandations visant à renforcer et à moderniser la Loi, et nous sommes impatients de connaître la réponse du gouvernement en juin. Le renforcement de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement permettra de protéger l'environnement, l'économie et la santé des Canadiens.
     Entretemps, je suis heureuse d'avoir marrainé une pétition, qui a été présentée par Kerry Mueller, demandant au gouvernement de moderniser et de renforcer cette loi. On peut la consulter en ligne sur le site Web des pétitions électroniques de la Chambre des communes. En seulement trois semaines, plus de 10 000 Canadiens l'ont signée. Il s'agit de la plus importante pétition électronique sur la protection de l'environnement jamais présentée, étant donné que toutes les provinces et tous les territoires l'appuient. J'exhorte toutes les personnes préoccupées par les produits toxiques au Canada à signer la pétition.

Les Repaires jeunesse du Canada

    Monsieur le Président, aujourd'hui, je tiens à souhaiter la bienvenue aux Repaires jeunesse du Canada, qui organisent pour la toute première fois à Ottawa leur événement Débranche et allume. Les Repaires jeunesse du Canada accomplissent un travail exceptionnel dans les collectivités du Canada. Ses programmes, qui contribuent à améliorer la vie des jeunes, mettent l'accent sur les services communautaires et l'établissement de relations entre les enfants, leurs pairs et les bénévoles afin que les jeunes acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour l'avenir.
     Le repaire jeunesse de Peel est situé dans ma circonscription, Brampton-Sud. J'ai eu la chance de faire la connaissance de certains des merveilleux jeunes qui sont impliqués dans l'organisation. Je félicite Michael Gyovai de l'incroyable travail qu'il accomplit ainsi que toute l'équipe du repaire de Peel, qui s'emploie à éliminer les obstacles et à offrir aux jeunes de Peel un endroit où grandir et s'épanouir.

La défense nationale

    Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de rendre hommage aujourd'hui aux 60 000 Canadiens qui travaillent dans les industries de la défense et de la sécurité. Ce sont ces gens qui équipent les militaires et les premiers intervenants canadiens. Bon nombre d'entre eux sont à Ottawa, à l'occasion de la conférence annuelle CANSEC qui s'y déroule, et bon nombre des ces employés sont également des anciens combattants.
    Par ailleurs, j'étais fier de rencontrer hier Janna et les bénévoles de Femmes en Défense et Sécurité. Cette association compte maintenant plus de 2 000 membres qui occupent, partout au pays, des emplois hautement spécialisés et qualifiés dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité. Elles sont des bâtisseuses et des chefs de file dans ces secteurs. Je félicite Femmes en Défense et Sécurité.
    L'une de ses membres, Christyn Cianfarani, était ma camarade de classe au collège militaire. Cette ancienne officière de marine et ancienne combattante est maintenant présidente de l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité. Christyn préside cette conférence, réunissant les membres de cette remarquable industrie et créant d'excellents emplois pour les Canadiens.
    Je veux remercier les membres de l'association qui dotent les militaires canadiens de l'équipement dont ils ont besoin.
    Je leur souhaite bonne chance pour le reste de la conférence CANSEC.

[Français]

La Journée Brome—Missisquoi à Ottawa

    Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai le plaisir de recevoir de nombreux représentants des municipalités, organismes et entreprises de ma circonscription pour la Journée Brome—Missisquoi à Ottawa. C'est une occasion extraordinaire de réseautage pour les acteurs de ma région et les hauts fonctionnaires de plusieurs ministères.
     Les représentants de l'Accueil Notre-Dame, du Club de la Bonne Humeur de Lac-Brome, de Corridor appalachien, du journal Le Saint-Armand, de l'Association littéraire de Knowlton, de Renaissance lac Brome, des Villas des Monts de Sutton, de la Bibliothèque commémorative Pettes, ainsi que des municipalités de Bedford, Eastman, Bolton-Est, Brigham, Bromont, Saint-Georges-de-Clarenceville, Dunham, Farnham, Frelighsburg, Lac-Brome, Magog, Notre-Dame-de-Stanbridge, Orford, Saint-Armand, Sutton et Venise-en-Québec ont sauté sur l'occasion.
    Je suis certain que cette journée servira au développement et à l'avancement de nombreux projets dans Brome—Missisquoi. Notre région est très riche d'entrepreneurs, de visionnaires et de gens impliqués qui souhaitent contribuer à la prospérité de notre circonscription.
    J'invite mes collègues députés à se joindre à nous pour un cinq à sept...

  (1410)  

    À L'ordre. L'honorable députée de Châteauguay—Lacolle a la parole.

Le Circuit du paysan

    Monsieur le Président, à l'occasion de la Semaine du tourisme au Canada, je tiens à souligner le 20e anniversaire de Circuit du paysan.
    Composé de près d'une centaine d'attraits dans les domaines de l'agroalimentaire, de la culture et du plein air, ce trajet signalisé de près de 200 kilomètres serpente notamment les MRC des Jardins-de-Napierville, de Roussillon et de Beauharnois-Salaberry. Les vignobles, cidreries, fromageries et producteurs maraîchers en font l'une des plus belles routes gourmandes du Québec.
    Très prisé par les cyclistes et les villégiateurs, le Circuit du paysan contribue à la mise en valeur de notre région et attire plusieurs de nos voisins du Sud. J'ai d'ailleurs récemment organisé, avec mon collègue de La Prairie, une table ronde régionale sur le tourisme regroupant une trentaine d'intervenants du secteur pour discuter des enjeux et des possibilités qui s'offrent à eux.
     J'invite toute la population à nous visiter cet été.

[Traduction]

Le Mois de la sensibilisation à la SLA

    Monsieur le Président, si les députés le veulent bien, je pense que nous devrions tous exprimer à quel point nous sommes heureux de voir que la députée de Scarborough-Centre est de retour parmi nous.
    Chaque année, au mois de juin, nous sensibilisons les gens à la SLA. La sclérose latérale amyotrophique est une maladie des motoneurones mortelle qui progresse rapidement et qui entraîne une paralysie progressive chez les personnes qui en sont atteintes, mais qui les laisse en pleine possession de leurs facultés mentales. Mon père a succombé à la SLA après quatre années de dur combat. C'est donc une maladie qui m'interpelle particulièrement. Tous les députés ont été témoins du courage dont a fait preuve notre regretté collègue, Mauril Bélanger, dans son combat contre cette terrible affection.
    La Marche pour la SLA a lieu tous les ans à ce temps-ci de l'année, dans le but d'amasser des fonds pour des travaux de recherche essentiels et du soutien, et il y a des nouvelles encourageantes concernant cette terrible maladie. D'après la Société de la SLA, les chercheurs croient que la question n'est pas de savoir « si », mais plutôt « quand » des traitements efficaces seront découverts.
    J'encourage tous les députés à porter une centaurée bleuet afin de manifester leur appui envers la lutte contre la SLA. Ensemble, soutenons les victimes et les familles et encourageons la recherche visant à trouver un traitement définitif.

[Français]

La Journée mondiale sans tabac

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Journée mondiale sans tabac.

[Traduction]

    On sait que le tabagisme est la cause numéro un des maladies et des décès qui pourraient être évités au Canada.

[Français]

    C'est pourquoi notre gouvernement est déterminé à protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens, surtout les jeunes, par l'entremise du projet de loi S-5.

[Traduction]

    Je suis fière de voir qu'il a reçu la sanction royale, la semaine dernière.
    Dans le budget de 2018, le gouvernement renouvelle et bonifie la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme grâce à un investissement de plus de 80 millions de dollars.

[Français]

    Cet investissement aidera les Canadiens à arrêter de fumer, soutiendra la prévention et réduira le tabac de contrebande. L'objectif est de convaincre plus de Canadiens et de Canadiennes de cesser de fumer, tout en réduisant le taux de mortalité liée au tabagisme.

  (1415)  

[Traduction]

Les jeunes

    Monsieur le Président, j'ai organisé cet hiver un concours destiné à des élèves de 11e et 12e années, qui les invitait à suggérer des idées pour un projet de loi sur la réconciliation qui ferait du Canada un endroit meilleur. Brody Beuker et Camilo Silva de l'école secondaire Bethlehem viendront à Ottawa la semaine prochaine pour me voir présenter leur projet de loi à la Chambre des communes.
    Je profite de l'occasion pour saluer les élèves formidables qui ont soumis des idées extraordinaires: Shemaiah Aycardo, Ally Mae Clemente, Julia Skrypnyk, Adrianna Beaudin, Esprit Farmer, Stephanie Koban, Ian Perreault, Krizia Nan Macabudbud, Justine Cebedo, Ashley Turner, Alyssa Roach, Michelle Tim, Belle Joyal et Travis Biller.
    J'ai été très impressionnée de la qualité des suggestions présentées par ces élèves.
    Les jeunes sont l'avenir et ces jeunes gens nous prouvent que notre futur est entre bonnes mains.

La reine Elizabeth II

    Monsieur le Président, samedi prochain, le 2 juin, marque le 65e anniversaire du couronnement de Sa Majesté la reine Elizabeth II, qui a eu lieu en 1953.
    La cérémonie du couronnement de la reine a été tenue l'année suivant son accession au trône et a suscité des célébrations partout au Royaume-Uni, au Canada et dans le Commonwealth. Ce couronnement a été le premier à être télévisé et a attiré plus de 20 millions de téléspectateurs de partout dans le monde. La délégation canadienne était dirigée par le premier ministre St-Laurent et le chef de l'opposition, le conservateur George Drew.
    Pour souligner l'occasion, un congé national a été décrété au Canada, des médailles du couronnement ont été remises à des élèves et l'étendard royal de Sa Majesté a flotté au sommet de la tour de la Paix. Dans les villes et les villages partout au Canada, il y a eu des carrousels militaires, des défilés, des feux d'artifices et des concerts.
    Depuis plus de 65 ans, Sa Majesté incarne la continuité, la tradition, la compassion, la sagesse et le devoir dans un monde trépidant et en constante évolution. Aux yeux de beaucoup de gens, elle est la grand-mère chérie du Canada, sans parti pris et soucieuse de nos intérêts. Nous lui souhaitons nos meilleurs voeux à l'occasion de cet anniversaire.

Le ramadan

    Monsieur le Président, je souhaite Ramadan Moubarak à tous les musulmans du Canada et du monde entier qui célèbrent le mois sacré du ramadan.
    C'est une occasion pour nous de méditer sur le sens de l'empathie, de la discipline, de la compassion et de la charité. Le jour, nous jeûnons, et le soir, nous nous réunissons avec nos amis et notre famille pour manger un repas et faire une prière.
    Cette année, alors que nous soulignons le 30e anniversaire de la Loi sur le multiculturalisme canadien, prenons le temps de réaffirmer notre engagement envers la diversité qui fait du Canada un pays fort.
    Bien que je ne puisse pas participer au jeûne cette année en raison de mon traitement continu pour un lymphome non hodgkinien, je suis ravie de dire que mon traitement se passe bien.
    Je remercie du fond du coeur les gens de Scarborough-Centre, ma famille et mes collègues des deux côtés de la Chambre de leurs prières et de leur soutien et de tous les bons voeux que j'ai reçus au cours des trois derniers mois et demi.
    [La députée s'exprime en arabe et fournit la traduction suivante:]
    Si Dieu le veut,
    [Traduction]
    J'ai hâte de me joindre à tous les députés à l'automne pour poursuivre le travail que nous faisons pour les Canadiens.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

Le commerce international

    Monsieur le Président, nos pensées accompagnent aujourd'hui les familles des travailleurs de l'acier et de l'aluminium de l'Ontario, du Québec et de la Saskatchewan. Le premier ministre est parti faire une visite triomphante dans les circonscriptions de ces travailleurs. Il a donné personnellement l'assurance aux familles de ces travailleurs qu'il avait résolu le problème. Il a débarqué dans leur coin de pays en sauveur.
    Aujourd'hui, on voit que le premier ministre a échoué. Quel est son plan pour résoudre le problème des tarifs douaniers?
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, je vous prie.

  (1420)  

[Français]

    L'honorable député de Thérèse-De Blainville ne devrait pas chahuter.

[Traduction]

    Le ministre des Transports a la parole.
    Monsieur le Président, mon collègue d'en face devrait se garder de parler ainsi. Ce n'est pas le temps de faire de la partisanerie, mais de protéger les travailleurs canadiens.
    Nous nous sommes exprimés sans équivoque. Ces tarifs sont complètement inacceptables. Les économies canadienne et étatsunienne sont liées si étroitement que ces tarifs vont nuire aux travailleurs des deux pays. Nous défendrons notre industrie de l'acier et de l'aluminium ainsi que les travailleurs canadiens. Nous imposerons des mesures restrictives visant des produits importés des États-Unis d'une valeur qui pourrait atteindre 16,6 milliards de dollars. Les tarifs imposés par les États-Unis sont une violation...
    Le député de Durham a la parole.
    Monsieur le Président, les conservateurs ne font pas de partisanerie lorsqu'ils défendent les intérêts des Canadiens. Les familles touchées par cette décision ne veulent pas entendre encore plus de platitudes de la part des libéraux. Elles veulent un plan. Le premier ministre sait depuis des mois que les tarifs allaient être imposés. Il n'a rien fait. Le Parti conservateur collabore avec le gouvernement. Nous faisons tous partie d'Équipe Canada, mais nous avons besoin d'un plan.
    Qu'est-ce que le gouvernement prévoit faire pour remédier à ce problème de tarifs?
    Monsieur le Président, nous appuyons sans réserve les travailleurs canadiens de l'acier et de l'aluminium. Ces tarifs sont complètement inacceptables. En réaction, nous prévoyons imposer des tarifs sur les importations d'acier, d'aluminium et d'autres produits des États-Unis. Autrement dit, nous imposerons des tarifs d'une valeur équivalente à ceux dont les États-Unis frappent les Canadiens.
    Comme le premier ministre l'a dit aux travailleurs de l'acier et de l'aluminium lorsqu'il s'est rendu dans leurs usines un peu partout au pays, le gouvernement sera toujours là pour les défendre.
    Monsieur le Président, dans les pourparlers entourant l'ALENA, le gouvernement met l'accent sur des questions non liées au commerce. De plus, il n'a aucun plan d'urgence relatif au commerce avec les États-Unis. Pour couronner le tout, le premier ministre s'est rendu dans la ville du président pour prononcer un discours que beaucoup considèrent comme réprobateur à l'égard du président. Jusqu'à présent, le plan du premier ministre va à l'encontre des intérêts des Canadiens.
    Le gouvernement acceptera-t-il de collaborer avec le Parti conservateur pour aider ces travailleurs?
    Monsieur le Président, le gouvernement défendra toujours l'industrie canadienne de l'acier et ses travailleurs. Aujourd'hui, nous avons annoncé que le Canada imposera des droits de douane d'une valeur pouvant aller jusqu'à 16,6 milliards de dollars sur l'acier, l'aluminium et d'autres importations des États-Unis. Aujourd'hui, nous amorçons auprès des Canadiens une période de consultation de 15 jours à l'égard de ces contre-mesures. Il est important que les travailleurs de l'acier et de l'aluminium sachent qu'ils peuvent compter sur nous pour défendre leurs intérêts.

[Français]

    Monsieur le Président, la réalité, c'est que le bulletin du gouvernement libéral en matière de relations commerciales avec les États-Unis est catastrophique: il n'y a aucune entente sur le bois d'oeuvre et la négociation de l'ALENA est dans un cul-de-sac. L'incompétence libérale a atteint son sommet aujourd'hui, alors que le premier ministre a été encore une fois incapable de défendre l'industrie de l'aluminium et de l'acier.
    Des tarifs douaniers de 25 % sur l'acier et de 10 % sur l'aluminium vont se traduire par combien de pertes d'emplois au Canada? C'est quoi le plan pour les travailleurs?
    Monsieur le Président, nous sommes sans équivoque. Ces droits de douane sont complètement inacceptables. Les économies canadiennes et américaines sont si étroitement liées que cette décision nuira aux travailleurs des deux côtés de la frontière.
    Nous défendrons nos industries et les travailleurs canadiens. Nous imposerons des restrictions commerciales jusqu'à hauteur de 16,6 milliards de dollars sur les importations américaines. La décision américaine va à l'encontre de l'ALENA et des règles de l'OMC, et nous ferons tout notre possible pour la contester.
    Aux travailleurs canadiens, nous disons qu'ils peuvent compter sur leur gouvernement.
    Monsieur le Président, on veut plus que des mots. En voici des mots: au Saguenay, en mars dernier, le premier ministre a personnellement assuré les travailleurs de l'aluminium que le problème des tarifs américains était réglé. Il a dit aux travailleurs: «  [...] le président m'a dit que, tant qu'il y aura un accord de libre-échange [...], il n'y aura pas de tarifs ».
    Il a accepté les paroles du président américain, sans rien dire ni rien préparer pour contrer la menace protectionniste des Américains. La grande naïveté du premier ministre a mis en péril des milliers d'emplois. Il n'y a aucun plan pour cette industrie. Que va-t-il faire concrètement, plus que des mots, pour les familles des travailleurs qui sont très inquiètes aujourd'hui pour leur avenir?
    Monsieur le Président, mon collègue devrait avoir honte de sa partisanerie. Nous défendrons toujours nos industries et les travailleurs canadiens. Nous imposerons des restrictions commerciales jusqu'à hauteur de 16,16 milliards de dollars sur les importations américaines, et nous commençons aujourd'hui une consultation de 15 jours avec les Canadiens concernant nos mesures.
    Les travailleurs de l'acier et de l'aluminium peuvent compter sur le soutien de leur gouvernement.

  (1425)  

    Monsieur le Président, après des mois d'incertitude paralysante, le président américain a décidé d'imposer des tarifs prohibitifs à nos industries de l'aluminium et de l'acier, sous le prétexte que nos exportations menacent la sécurité nationale. Des milliers d'emplois canadiens sont en jeu, et nous en avons assez des menaces de Donald Trump. Ce sont les travailleuses et les travailleurs canadiens qui sont pris dans cette guerre commerciale.
    Où est le plan du gouvernement libéral pour protéger les travailleuses et les travailleurs canadiens?
    Monsieur le Président, nous sommes sans équivoque: ces droits de douane sont complètement inacceptables. Les économies canadienne et américaine sont si étroitement liées que cette décision nuira aux travailleurs des deux côtés de la frontière. Nous défendrons nos industries et les travailleurs canadiens. La décision américaine va à l'encontre de l'ALENA et des règles de l'OMC. Nous ferons tout notre possible pour la contester.
    Aux travailleurs canadiens, nous disons qu'ils peuvent compter sur leur gouvernement.

[Traduction]

    Monsieur le Président, personne n'est surpris que le président Trump ait imposé des droits de douane aujourd'hui. Cela fait des mois qu'il en parle sur Twitter. En fait, personne n'est étonné, sauf les libéraux. Jour après jour, les libéraux ont regardé la date butoir approcher et n'ont pas réussi à obtenir une exemption pour les travailleurs canadiens.
    Les travailleurs de l'acier et de l'aluminium craignent de ne plus pouvoir subvenir aux besoins de leur famille. Le gouvernement assurera-t-il aux dizaines de milliers de travailleurs pris en otage dans cette guerre commerciale que leurs emplois sont protégés?
    Monsieur le Président, les travailleurs canadiens de l'acier et de l'aluminium ont tout notre appui. Les droits de douane imposés par les États-Unis sont tout à fait inacceptables, ce que nous exprimons clairement. En réponse, nous avons l'intention d'imposer des droits de douane aux importations d'acier, d'aluminium et d'autres produits des États-Unis. Cela signifie que nous ripostons dollar pour dollar, et ce, pour tout l'argent perçu par les États-Unis sur le dos du Canada.
    Comme l'a dit le premier ministre aux travailleurs de l'acier et de l'aluminium lorsqu'il a visité leurs usines de fabrication partout au pays, le gouvernement défendra toujours leurs intérêts.
    Monsieur le Président, si c'est là toute l'étendue du soutien de ceux d'en face, les travailleurs du Canada sont bien déçus de l'incapacité des libéraux d'obtenir une exemption complète. Nous savons tous que les droits de douane imposés par la Maison-Blanche sont une tactique de menace pour obtenir ce qu'elle veut dans les négociations de l'ALENA.
    Tous les Canadiens se demandent pourquoi le gouvernement n'a pas réussi à obtenir une exemption complète. Le Canada est le meilleur ami, le voisin et l'allié des États-Unis, mais les travailleurs canadiens sont aujourd'hui malmenés et ce sont eux qui paieront le prix de la mollesse des libéraux. Que fera le gouvernement pour protéger efficacement les travailleurs et leurs emplois?
    Monsieur le Président, le gouvernement se portera toujours à la défense des travailleurs canadiens de l'acier et de l'aluminium. Nous avons déclaré sans équivoque que les droits de douane imposés par les États-Unis aujourd'hui sont complètement inacceptables et qu'ils n'ont rien à voir avec la sécurité nationale.
    Nous avons annoncé que le Canada imposera des droits de douane d'une valeur allant jusqu'à 16,6 milliards de dollars sur l'acier, l'aluminium et d'autres produits. Aujourd'hui, nous entamons une consultation auprès des Canadiens sur les mesures que nous prenons. Les travailleurs de l'acier et de l'aluminium doivent savoir qu'ils peuvent compter sur nous.

[Français]

    Monsieur le Président, on en est rendu à parler de cette taxe aujourd'hui. On voit que c'est clairement un échec du gouvernement Trudeau. Les tarifs douaniers annoncés par les États-Unis vont toucher des milliers de travailleurs et de travailleuses au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Ils pourraient en plus toucher les PME et la chaîne de valeur associée à l'industrie...
    Je dois rappeler à la députée de ne pas utiliser le nom d'un député. Sur ce, j'aimerais qu'elle finisse sa question.
    Monsieur le Président, je m'excuse et je vais recommencer. Les tarifs douaniers annoncés par les États-Unis vont toucher des milliers de travailleurs et de travailleuses au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Ils pourraient en plus toucher les PME et toute la chaîne de valeur associée à l'industrie. Pendant que le Canada et les États-Unis s'échangeront tarifs et « contre-tarifs », les travailleurs et les travailleuses pourraient en payer les frais.
    Que va faire le gouvernement pour prendre les mesures nécessaires, afin de protéger les travailleurs et les travailleuses de ma région et de partout au pays?
    Monsieur le Président, ces tarifs sont inacceptables et nous prendrons des mesures fortes pour défendre les intérêts du Canada.
    Ces tarifs nuiront aux travailleurs américains et à l'industrie. En fait, les États-Unis ont un excédent dans le commerce de l'acier et de l'aluminium avec le Canada. Le Canada est un fournisseur sûr d'acier et d'aluminium pour le secteur américain de la défense et de la sécurité.
    L'idée que le Canada pourrait constituer une menace pour la sécurité nationale est franchement absurde. Les travailleurs canadiens peuvent absolument savoir que notre gouvernement les appuiera toujours.

  (1430)  

[Traduction]

Les ressources naturelles

    Hier, monsieur le Président, le premier ministre a évoqué le nom de Peter Lougheed pour essayer de justifier la nationalisation du pipeline de Kinder Morgan. J’ai travaillé avec Peter Lougheed dans les années 1980, et Peter Lougheed n’a jamais nationalisé de pipeline. Il n’a d’ailleurs jamais rien nationalisé. En fait, Peter Lougheed a défendu les ressources de l’Alberta contre le père du premier ministre, qui essayait de détruire l’industrie énergétique de la province.
    Le premier ministre va-t-il présenter des excuses à la Chambre — un domaine où il a acquis beaucoup d’aisance dernièrement — pour avoir souillé le nom de ce premier ministre provincial, tout cela pour tenter de justifier la nationalisation d’un pipeline?
    Monsieur le Président, nous sommes en train d'investir pour protéger des milliers d’emplois en Alberta et, bien sûr, ailleurs au pays. Pendant 10 ans, à cause de leur idéologie rigide, les conservateurs n’ont construit aucun pipeline autre que ceux aboutissant aux États-Unis et ils ont manqué à leurs obligations envers les travailleurs canadiens. Lorsque le premier ministre s’est rendu à Fort McMurray pour rencontrer des travailleurs du secteur de l’énergie, il leur a dit qu’ils pouvaient compter sur le gouvernement. Voilà un investissement dans les Canadiens qui travaillent dur.
    Les conservateurs pensent peut-être que c’est trop risqué de miser sur les travailleurs canadiens, mais nous, nous serons toujours à leurs côtés.
     Monsieur le Président, d'après le Telegraph-Journal, un journal du Nouveau-Brunswick, le premier ministre a voué le projet Énergie Est à l'échec lorsqu'il a changé les règles du jeu à la dernière minute et établi une norme « impossible et irréaliste » afin de « rendre l'approbation plus difficile ». Il affirme aussi que les libéraux « nuisent à la capacité concurrentielle du Canada sur la scène mondiale et mettent en péril l'avenir du secteur canadien de l'énergie ». C'est tout à fait vrai. D'ailleurs, le premier ministre a aussi fait périr deux autres projets de pipelines sous le poids de l'incertitude et des tracasseries administratives.
    Quand le premier ministre cessera-t-il de repousser les investissements à l'extérieur du Canada?
    Monsieur le Président, il est absurde de comparer les deux pipelines. Le Parti conservateur considère que l'ingérence politique aurait été la solution à adopter, et c'est ce qui explique ses échecs dans le domaine des pipelines. Il est renversant que les conservateurs ne voient pas la différence entre un projet qui se bute à l'intervention politique d'un gouvernement provincial et un projet qu'une entreprise décide d'abandonner tout simplement parce qu'elle doute de sa valeur commerciale.
     Le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain sert l'intérêt national du Canada. Les milliers d'emplois bien rémunérés qu'il créera contribueront à renforcer la classe moyenne et à la faire croître.
    Monsieur le Président, le premier ministre manque à ses obligations envers les Canadiens et, pire encore, il sème la discorde. Faisant écho au maire de Saint John, ce même journal estime que les libéraux ont empêché l'Est de se doter d'une grande infrastructure: « Pour être mené à bien, le projet Énergie Est ne nécessitait pas de rachat. Il fallait seulement qu'Ottawa le défende. » C'est la même chose pour le projet Trans Mountain, sauf que les libéraux l'ont approuvé en appliquant des règles différentes. Il n'en reste pas moins qu'« on ne tient pas compte des intérêts des Maritimes [...] Il est dommage qu'en abandonnant le projet Énergie Est, on ait torpillé, par pure incompétence, les intérêts de l'ensemble du pays. »
     Quand le premier ministre cessera-t-il d'avoir des chouchous parmi les provinces et les projets de pipeline? Quand se mettra-t-il à défendre le secteur de l'énergie au profit de l'ensemble des Canadiens?
    Monsieur le Président, en réalité, c'est le gouvernement de la Colombie-Britannique qui cherche à intimider une entreprise privée et qui nuit à un projet ayant déjà été approuvé par le gouvernement fédéral et par les gouvernements provinciaux. Nous ne nous laisserons pas intimider. Il s'agit d'un projet d'intérêt national. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour qu'il soit mené à bien et que tous les Canadiens puissent en bénéficier.

[Français]

    Monsieur le Président, lorsque les libéraux ont pris le pouvoir, il y avait quatre pipelines viables dans le secteur privé. Maintenant, il n'en reste aucun.
    Combien d'autres entreprises privées le premier ministre a-t-il l'intention de saboter pour ensuite les nationaliser à coup de milliards de dollars par la porte d'en arrière, afin de réaliser le rêve de son père, en créant le programme énergétique national no 2?
    Monsieur le Président, ce que nous faisons, c'est investir pour protéger des milliers d'emplois en Alberta et partout au pays. Pendant 10 ans, en raison de leur idéologie rigide, les conservateurs n'ont pas pu construire des oléoducs menant nos ressources ailleurs qu'aux États-Unis. Ils ont manqué à leur devoir envers les travailleurs canadiens. Quand le premier ministre s'est rendu à Fort McMurray et qu'il a rencontré des travailleurs du secteur de l'énergie, il leur a dit que le gouvernement serait derrière eux. Avec cet investissement, nous investissons dans les Canadiens qui travaillent dur.

  (1435)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, ma collègue d'en face vient de dire que les sociétés privées ont douté de la valeur commerciale des projets de pipelines au Canada. Pourtant, elles n'étaient pas de cet avis lorsque nous étions au pouvoir, parce que nous n'avions pas imposé un moratoire relatif aux pétroliers, nous n'avions pas instauré une taxe sur le carbone, et nous n'avions pas opposé notre veto politique à de grands projets qui avaient déjà été soumis à des évaluations environnementales rigoureuses. La réalité, c'est que si les grands projets d'exploitation des ressources n'ont pas de valeur commerciale au Canada, c'est à cause des mauvaises politiques du premier ministre.
    La députée va-t-elle se lever pour rectifier les faits et admettre que si l'investissement privé dans le secteur de l'énergie ne présente aucune valeur commerciale au Canada, c'est bien la faute de son parti?
    Monsieur le Président, pendant 10 ans, le gouvernement précédent a mis en opposition l'environnement et l'économie. Il nous a dressés les uns contre les autres. Il nous a divisés. Cette façon de faire n'est pas dans notre nature.
    La majorité des Canadiens appuient ce projet. Ils sont conscients que nous sommes en transition vers une croissance économique verte et que nous n'y parviendrons pas du jour au lendemain, mais que nous y arriverons tout de même.
    L'objectif, cette semaine, c'est d'offrir une certitude aux familles canadiennes. Il faut éviter toute ingérence politique à cet égard. Ne nous y trompons pas: c'est un investissement dans l'avenir du Canada.
    Monsieur le Président, c'est sous le gouvernement actuel qu'il y a eu de l'ingérence politique dans le secteur des ressources naturelles lorsque le gouvernement a imposé son veto au projet d'oléoduc Northern Gateway.
    Les libéraux ont le culot de parler de polarisation politique alors que les Canadiens sont unanimes sur une chose: nous ne devrions pas avoir à payer 4,5 milliards de dollars pour que des investissements privés quittent le pays. Le gouvernement doit assumer sa responsabilité dans la fuite des investissements du pays, qui se poursuivra pour des années à venir.
    Pourquoi le gouvernement n'est-il pas prêt à assumer la responsabilité de ses échecs?
    Monsieur le Président, nous n'avons pas de leçons à recevoir du parti d'en face sur la façon d'appuyer un projet d'oléoduc et de le mener à bien.
    Soyons clairs, la cour a invalidé le permis délivré au promoteur du projet Northern Gateway à cause de l'échec lamentable des conservateurs de Stephen Harper...
    Des voix: Oh, oh!
     À l'ordre. La leader de l'opposition à la Chambre a parlé tout au long de la réponse. Je la prie de s'en abstenir et je demande à tous les députés des deux côtés de la Chambre de ne pas parler pendant l'intervention d'un autre député.
    À l'ordre. La secrétaire parlementaire a la parole.
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, la cour a invalidé le permis délivré au promoteur du projet Northern Gateway à cause de l'échec lamentable des conservateurs de Stephen Harper, qui n'ont pas consulté suffisamment les peuples autochtones. Nous allons prendre très au sérieux nos responsabilités dans le cadre de ce processus et nous allons continuer de collaborer avec les communautés autochtones, les municipalités, les provinces et les territoires afin de promouvoir de bons projets et la création d'emplois.

[Français]

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, hier était un jour remarquable avec l'adoption de mon projet de loi visant à assurer que nos lois respectent la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Hier aussi, j'ai demandé au premier ministre si sa décision d'imposer un oléoduc malgré l'opposition des Premières Nations respectait l'honneur de la Couronne. Ce fut, comme on l'a vu, sans réponse.
    Ce gouvernement est-il d'avis que son approche concernant cet oléoduc respecte la lettre et l'esprit de la Déclaration?
    Monsieur le Président, les néo-démocrates ont applaudi le plan de protection environnementale de la première ministre Notley et ils semblent avoir oublié que ce plan contenait aussi, je me permets de le rappeler, un plafond sur les émissions liées à l'exploitation des sables bitumineux, une tarification de la pollution, un oléoduc pour acheminer les ressources vers les marchés autres que les États-Unis et beaucoup de consultations avec les peuples autochtones de ce pays. Voilà un véritable leadership en matière de changements climatiques.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les libéraux ont tellement dépensé pour se porter acquéreurs d'un pipeline qu'ils n'ont plus les moyens de préparer de nouvelles réponses toutes faites.
    Hier a été un jour marquant pour l'histoire canadienne, parce que nous avons voté à 206 contre 79 pour l'adoption du projet de loi C-262, qui inscrit la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans la loi canadienne. Nous devons remercier mon estimé collègue le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou d'avoir consacré sa vie à la défense des droits des peuples autochtones.
    Le temps est venu pour le gouvernement libéral de joindre le geste à la parole et d'honorer son vote. Respectera-t-il la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et s'engagera-t-il à ne pas commencer les travaux d'expansion de son nouveau pipeline tant que les affaires liées aux droits et aux titres autochtones n'auront pas été réglées?

  (1440)  

    Monsieur le Président, je rappelle au député d'en face que le gouvernement a pris des mesures additionnelles pour examiner le processus et le rendre plus rigoureux. Il a également prolongé les consultations pour s'assurer de respecter, voire de dépasser, son obligation de consulter les peuples autochtones. Le gouvernement Harper n'a pas respecté cette obligation.
    Le tribunal a invalidé le permis pour le projet Northern Gateway à cause d'un manque de consultation de la part de l'ancien gouvernement conservateur. Le projet Trans Mountain a fait l'objet de l'examen le plus exhaustif de l'histoire canadienne pour ce genre d'initiative et il sera mené à bien.

La fiscalité

    Monsieur le Président, les tarifs douaniers imposés par Trump auront des conséquences néfastes pour les producteurs d'acier et d'aluminium canadiens, presque aussi néfastes que les tarifs que les libéraux imposeront à ces entreprises sous la forme d'une taxe sur le carbone et d'une augmentation des charges sociales, des dépenses que leurs compétiteurs au sud de la frontière n'ont pas à assumer.
     À la lumière du différend commercial qui vient d'éclater, le gouvernement peut-il s'engager à exempter les entreprises concernées des taxes punitives qu'il entend leur imposer afin de leur permettre de concurrencer leurs compétiteurs américains?
    Monsieur le Président, on dirait que le parti d'en face n'arrive pas à comprendre: l'environnement et l'économie vont de pair. Nous avons affirmé sans ambiguïté que nous allions contrer le changement climatique. Nous allons prendre des mesures sérieuses. Nous allons imposer un tarif à la pollution. Nous allons éliminer progressivement le recours au charbon. Nous faisons des investissements sans précédent dans le transport collectif, les infrastructures vertes et les technologies propres, qui présentent des débouchés de 23 billions de dollars. Pourquoi les députés d'en face refusent-ils de soutenir ce programme?
    Monsieur le Président, le programme des libéraux consiste à faire fuir les emplois et les entreprises vers des pays où les normes environnementales sont moins contraignantes, au détriment des travailleurs canadiens.
     Les taxes des libéraux feront grimper les coûts des entreprises et des travailleurs au Canada, alors qu'ils n'ont présentement pas les moyens d'assumer de tels coûts. Le gouvernement peut-il protéger les emplois au Canada et exempter de ces nouvelles taxes les entreprises canadiennes qui luttent férocement pour demeurer concurrentielles face à leurs compétiteurs au sud de la frontière?
    Monsieur le Président, je suis très fière d'arborer un pendentif du marteau représentant ma ville. Nous allons défendre les emplois des Canadiens. Nous allons défendre les travailleurs de l'acier et de l'aluminium, tout en faisant croître l'économie.
     Encore une fois, j'aimerais que le parti d'en face comprenne que, au XXIe siècle, l'environnement et l'économie vont de pair.
    Monsieur le Président, le gouvernement accable les entreprises canadiennes d'impôts et de coûts toujours plus élevés. Or, celles-ci n'ont pas à payer ces impôts à l'extérieur du Canada. En fait, les entreprises pourront s'établir et embaucher des employés dans des pays concurrents qui ne leur imposent pas le fardeau que leur réserve le gouvernement libéral chez elles.
    Étant donné les récents événements, le moment est venu pour le gouvernement d'annoncer qu'il exemptera les entreprises canadiennes des nouvelles hausses fiscales, de tenir tête à Donald Trump et d'appuyer l'emploi au Canada. Le fera-t-il?
    Monsieur le Président, il est très décevant de voir le parti de l'opposition profiter de l'annonce faite par l'administration américaine pour promouvoir son propre programme politique. Pourquoi les députés conservateurs ne se joignent-ils pas à nous et aux travailleurs canadiens pour défendre ce qui est juste? C'est exactement ce que nous faisons. Ils doivent cesser de politiser la question et se montrer solidaires des Canadiens.
    Monsieur le Président, nous sommes solidaires des travailleurs canadiens. Nous nous opposons aux taxes qui vont éliminer des emplois au pays.
    Le gouvernement impose sans cesse de nouvelles taxes: la taxe sur le carbone, des charges sociales plus élevées et des taxes néfastes pour les emplois canadiens. Ces taxes ne serviront qu'à faire fuir les entreprises vers des pays concurrents, comme les États-Unis.
    Pourquoi les libéraux refusent-ils de tenir tête à Donald Trump, d'annuler ces taxes et de protéger les emplois au pays?
    Monsieur le Président, je tiens à rappeler au député d'en face que 85 % des Canadiens vivent dans une province ou un territoire où il y a déjà un prix sur le carbone. Je peux aussi lui dire que toutes les petites entreprises bénéficieront d'une réduction de leur taux d'imposition, qui passera à 9 % grâce au nouveau budget.
    Ce ne sont là que quelques-unes des nombreuses mesures que nous prenons pour appuyer les entreprises canadiennes et pour créer des emplois. Nous avons créé 600 000 emplois au cours des deux dernières années, chose que les conservateurs n'ont jamais pu faire en 10 ans.

  (1445)  

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, selon une directive du Cabinet, qui est en vigueur depuis 1995, tous les ministres sont obligés d'effectuer et de présenter une évaluation de la durabilité pour tous les projets qu'ils proposent au Cabinet. Les libéraux clament fièrement qu'ils sont fermement résolus à tenir compte de la durabilité dans toutes leurs décisions, y compris des répercussions sur l'environnement et des droits des autochtones.
    Le ministre des Finances a-t-il respecté cette directive et présenté une évaluation de la durabilité relativement à sa décision d'acheter l'oléoduc de Kinder Morgan? Dans la négative, pourquoi pas? Dans l'affirmative, va-t-il la rendre publique?
    Monsieur le Président, soyons clairs: l'oléoduc TMX a fait l'objet d'une évaluation environnementale complète. Nous avons tenu compte de tous les facteurs en jeu, notamment les répercussions sur les changements climatiques. Cela cadre avec les limites fermes que l'Alberta a fixées pour les émissions et le plan du client.
    Il est évident que nous examinons les répercussions environnementales de toutes les décisions que nous prenons. Nous examinons aussi l'incidence sur les emplois. Nous aimerions que le parti d'en face en fasse autant.
    Monsieur le Président, en 2016, le premier ministre a dit que les gouvernements délivrent les permis alors que les communautés donnent leur permission.
    Les villes de Vancouver et de Burnaby ainsi que les membres des nations Squamish, Tsleil-Waututh et Coldwater et bien d'autres communautés qui se trouvent le long du tracé du pipeline de Kinder Morgan ont dit non. Cependant, le gouvernement a décidé de jouer un rôle direct pour faire passer le pipeline en plein coeur de ces collectivités.
    Que fera le premier ministre lorsque des dizaines de milliers, peut-être des centaines de milliers, de citoyens protesteront et le tiendront responsable de son projet de pipeline mal ficelé et de sa promesse brisée?
    Monsieur le Président, lorsqu'il est question d'infrastructures énergétiques, la sécurité du public est une priorité pour le gouvernement. Contrairement aux conservateurs du gouvernement Harper qui qualifiaient les groupes environnementaux d'extrémistes financés par l'étranger, nous acceptons une diversité d'opinions. Cependant, nous nous attendons à ce que les gens s'expriment de manière pacifique et respectueuse de la loi.
    Nous reconnaissons que ce n'est pas tout le monde qui est d'accord avec ces décisions, mais nous demeurons déterminés à renforcer l'économie tout en faisant preuve de leadership dans le dossier de l'environnement. Notre objectif est maintenant de nous assurer que ce projet se réalise et crée des débouchés économiques pour l'ensemble des Canadiens.

[Français]

Les sciences

    Monsieur le Président, contrairement à la rhétorique politique des conservateurs, tous les députés de ce côté-ci de la Chambre sont extrêmement fiers de notre premier ministre, qui met en place des mesures concrètes pour défendre les intérêts des Canadiens et des entreprises canadiennes.
    Dans un autre ordre d'idées, d'un bout à l'autre de notre pays, nos chercheurs de renommée mondiale inspirent de nouvelles connaissances ainsi que de nouvelles générations de scientifiques. Récemment, notre gouvernement a fait des investissements historiques en recherche et en science.
    Est-ce que la ministre des Sciences peut en dire davantage...
    Des voix: Oh, oh!

[Traduction]

    À l'ordre, s'il vous plaît. J'apprécie cette aide, mais elle n'est pas nécessaire.
    La ministre des Sciences a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie le député pour son appui important à l'égard de la recherche.

[Traduction]

    Le gouvernement sait que nos chercheurs ont besoin de soutien pour s'élancer vers de nouveaux sommets.

[Français]

    C'est pourquoi nous avons annoncé le plus grand investissement dans la recherche de l'histoire du Canada. Cette semaine, j'ai annoncé un investissement de 158 millions de dollars par l'entremise des subventions de développement et des subventions Savoir.

[Traduction]

    Cet investissement appuiera 800 projets de recherche dans l'ensemble du Canada et permettra de bâtir un pays plus fort et prospère qui se porte mieux.

[Français]

L'immigration, la citoyenneté et les réfugiés

    Monsieur le Président, les Canadiens sont unanimes: le Canada ne doit pas favoriser des étrangers qui entrent au pays illégalement.
     Le gouvernement libéral du Québec a dit clairement au gouvernement libéral d'Ottawa qu'il est submergé par les migrants illégaux et qu'il n'en veut plus.
    Hier, on apprenait que le gouvernement libéral de l'Ontario, sous le prétexte de l'élection provinciale, refusait d'accepter d'autres migrants illégaux.
    Alors, si les deux plus grandes provinces du Canada sont déjà débordées, quel est le plan du ministre pour gérer cette crise qui n'en finit plus?
    Monsieur le Président, je ne suis pas du tout d'accord sur les propos de mon collègue. Nous travaillons continuellement et de façon constructive avec la province du Québec et avec la province de l'Ontario sur la question des demandeurs d'asile. Nous avons tenu notre 10e réunion hier soir.
    Le Québec est ouvert aux demandeurs d'asile de la même façon que le Canada, pourvu que les règles soient bien suivies quand une personne fait une demande d'asile.

  (1450)  

    Monsieur le Président, je rappellerai au ministre que, tantôt, le Québec a dit qu'il attendait le plan de triage impatiemment.
    Les libéraux sont vraiment incomparables lorsqu'il faut faire preuve d'hypocrisie. Le ministre de l'Immigration dit que les migrants illégaux ne sont pas bienvenus, mais le ministre des Transports dit qu'il y a un processus en place pour les migrants illégaux qui veulent s'établir en Ontario.
    Le ministre est allé se promener au Nigeria, mais il n'a pas cru bon d'aller visiter Saint-Bernard-de-Lacolle pour constater l'ampleur du problème. Le ministre doit comprendre que le problème est ici, au Canada.
    Le ministre pourrait-il enfin reconnaître le problème causé par son premier ministre, prendre ses responsabilités au sérieux et enfin régler le problème?
    Monsieur le Président, nous travaillons continuellement sur cette question importante. Je ne suis pas d'accord avec mon collègue quand il dit qu'on devrait seulement se pencher sur ce problème au Canada.
    Nous avons mis en place un programme de sensibilisation aux États-Unis pour informer les diasporas qui pourraient penser venir au Canada. En ce moment, la majorité des personnes qui traversent la frontière à Lacolle viennent du Nigeria. Alors, la visite de notre ministre au Nigeria était extrêmement importante et porte des fruits.

[Traduction]

L'éthique

    Monsieur le Président, voici les faits. Les libéraux ont retiré à une entreprise 25 % du quota de pêche qu'elle détenait au profit du frère d'un député libéral et d'un ancien député libéral. Ils prétendent avoir pris cette mesure à des fins de réconciliation, mais ils sont maintenant poursuivis par une Première Nation.
     L'entreprise à laquelle ils ont octroyé le quota ne possède même pas un bateau. Elle ne pourra donc pas atteindre son nouveau quota. Par conséquent, il n'y a aucune réconciliation, aucune pêche et aucun emploi.
    Le premier ministre fera-t-il ce qui s'impose et reviendra-t-il sur sa décision contraire à l'éthique de retirer le quota?
     Monsieur le Président, notre décision d'introduire une participation autochtone est conforme à l'engagement du gouvernement à renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones. Le ministre a pris la décision d'accroître la participation autochtone dans la pêche, et nous rejetons avec force toute insinuation du contraire.
     Le gouvernement est fier de cette décision et il continuera de se concentrer sur la façon dont elle profitera directement aux habitants du Canada atlantique et du Québec.
    Monsieur le Président, contrairement à ce que prétendent les libéraux, l'ancien gouvernement conservateur avait lancé un processus auquel participaient les Premières Nations. Je peux transmettre le communiqué de presse pertinent au député s'il le désire. Les conservateurs visaient à accroître les prises totales admissibles et à faire une place aux nouveaux venus sans rien enlever aux détenteurs de permis déjà en place.
     Le ministre a complètement bousillé cette initiative et en a fait un véritable fiasco éthique, ce qui met en péril des emplois et des résidants de Grand Bank, à Terre-Neuve.
    Le ministre peut-il confirmer que son grand gagnant ne sera même pas en mesure de pêcher le quota qui lui est alloué cette année?
    Monsieur le Président, comme je l'ai souvent expliqué à la Chambre, ces affirmations ne sont absolument pas fondées. On ne devrait pas s'étonner que l'industrie de la pêche à la mactre de Stimpson compte un nouveau participant. Comme le député vient de le dire, les conservateurs avaient aussi suivi un processus semblable. La seule différence, en termes de faits et d'opinions, c'est qu'ils avaient exclu les peuples autochtones de ce processus à l'époque.
    Nous sommes fiers du processus robuste qui nous a permis de sélectionner la meilleure déclaration d'intérêt, de façon à ce qu'un maximum de pêcheurs du Canada atlantique et du Québec puissent bénéficier de cette décision.

[Français]

Le patrimoine canadien

    Monsieur le Président, le rapport du CRTC sur l'avenir de notre culture est clair: le système doit être équitable. Cela signifie donc, en passant, que Netflix et les congés de TPS, cela ne passe pas.
    Par-dessus tout, tout le monde devrait soutenir le contenu d'ici. Contrairement au gouvernement, le CRTC a entendu et compris les mesures à prendre. Je cite le titre d'un des mémoires soumis au CRTC: on n'a pas besoin d'autres rapports, on a besoin d'action concrète du gouvernement.
    Cela ne s'invente pas, c'est le titre du mémoire. Tout le monde demande la même chose.
    Est-ce que la ministre du Patrimoine va finir par procéder?
    Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier le président du CRTC et son équipe pour leur travail, ainsi que tous les intervenants qui ont participé à l'étude, que j'ai moi-même commandée en septembre dernier.
    Ultimement, notre objectif est de moderniser nos lois pour protéger et promouvoir notre culture au XXIe siècle. Le ministre de l'Innovation et moi aurons l'occasion de faire des annonces prochainement concernant la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications.
    Contrairement aux conservateurs de M. Harper, qui ont fait des coupes draconiennes dans le secteur culturel et qui ont été en guerre contre celui-ci, nous agissons et nous passons à l'action.

L'assurance-emploi

    Monsieur le Président, les travailleurs saisonniers sont à bout de souffle, tellement que L'Acadie Nouvelle nous parle de nombreux citoyens qui se réunissent à l'église de Lamèque pour prier pour les travailleurs qui n'arrivent plus à nourrir leur famille.
     De nombreuses organisations s'entendent pour dire que les libéraux ont fait de l'improvisation. Ce dont les travailleurs saisonniers ont besoin, ce n'est pas un miracle. Au lieu de formation, ils ont besoin de solutions concrètes et permanentes pour régler à long terme le problème du trou noir de l'assurance-emploi.
    Est-ce que le premier ministre et le ministre vont enfin respecter leur promesse?

  (1455)  

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de me donner la chance de parler de ce sujet extrêmement important. Comme elle le sait très bien, dans le budget de 2018, pour la première fois de l'histoire du pays, un élément très important est apparu dans le budget fédéral et cela indique à quel point le gouvernement canadien est déjà en contact, est déjà conscient des mesures importantes qu'il doit prendre pour appuyer les travailleurs, les familles et les entreprises en contexte de travail saisonnier. Elle sait aussi qu'au cours des prochains mois et des deux prochaines années, il va y avoir un investissement historique de 230 millions de dollars en appui à ces communautés.

La réforme démocratique

    Monsieur le Président, on sent les libéraux très nerveux. Les Canadiens et les Canadiennes sont en train de réaliser le désastre que ce gouvernement est en train de faire de notre beau pays, le Canada. Ils sont en panique. Voilà une autre façon d'essayer de bâillonner les autres partis politiques: leur fameuse réforme démocratique. Ils veulent limiter les dépenses faites par les partis politiques avant la campagne électorale.
    C'est quoi le problème? Vont-ils mettre les mêmes règles pour le gouvernement, c'est-à-dire limiter les annonces et les dépenses de leurs ministres pendant la même période?
    Monsieur le Président, comme vous le savez, nous avons présenté le projet de loi C-76 ici et nous espérons travailler avec tous nos collègues à la Chambre pour améliorer la démocratie pour que les Canadiens puissent voter. Beaucoup de Canadiens, pendant la dernière élection, au nombre de 176, n'ont pas pu voter. C'est vraiment un problème pour les futurs électeurs. Qu'allons-nous faire à la Chambre? Nous allons travailler ensemble pour que tout le monde au Canada puisse voter.

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous savons tous que les libéraux aiment dépenser l'argent des autres, et le gouvernement libéral dépense régulièrement des millions de dollars dans des circonscriptions où des élections partielles sont prévues, dans le but de se sortir de l'embarras. Cet argent appartient aux contribuables canadiens et non au Parti libéral.
    Pendant ce temps, le premier ministre tente de limiter les dépenses des partis de l'opposition qui investissent leur propre argent dans leurs communications avec les Canadiens, mais il n'interdira pas la publicité et les déplacements ministériels durant la période préélectorale parce que cela donne un avantage aux libéraux.
    Quand le premier ministre arrêtera-t-il d'utiliser l'argent des contribuables pour acheter la victoire au Parti libéral à des élections?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit à mon collègue au comité, le projet de loi C-76 ne limite pas du tout les déplacements. Quant à la publicité, elle est limitée pour tous les partis durant la même période. Il a peut-être en tête un ancien ministre conservateur qui avait apposé le logo du Parti conservateur du Canada sur les chèques fédéraux d'allocations pour enfants. C'est la raison pour laquelle nous prenons cette mesure, parce que les gens veulent être assurés de l'intégrité dans notre système électoral.

La tarification du carbone

    Monsieur le Président, aujourd'hui, le débat à la Chambre porte sur le budget de 2018, qui impose une lourde taxe sur le carbone aux Canadiens. D'autres ministres ont accepté de témoigner devant les comités pour défendre leurs plans de dépenses. Malheureusement, malgré des demandes répétées, la ministre de l'Environnement refuse de dire publiquement si elle ira défendre au comité sa néfaste taxe sur le carbone. La ministre en est l'ultime responsable.
    Les Canadiens veulent savoir. Défendra-t-elle publiquement son projet de taxe sur le carbone avant que nous votions sur le sujet? Répondra-t-elle à la question? Oui ou non?
    Monsieur le Président, j'ai témoigné devant le comité à de nombreuses reprises sur des sujets sans lien avec la tarification du carbone, et les questions du parti d'en face portent toujours sur ce dossier. Tous les jours, à la Chambre, je défends la tarification de la pollution. Soyons clairs: 80 % des Canadiens vivent dans une province qui a déjà décidé de prendre des mesures contre les changements climatiques. L'Alberta, la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec ont instauré une tarification de la pollution. Elles luttent contre les changements climatiques et, ô surprise, elles possèdent les économies qui connaissent la plus forte croissance au pays. Voilà ce que nous voulons. Nous voulons créer des emplois et réduire les émissions tout en luttant contre les changements climatiques. Nous le devons à nos enfants.

  (1500)  

Le patrimoine canadien

    Monsieur le Président, le beau temps est arrivé et les Canadiens commencent à penser à ce qu'ils vont faire cet été. Notre pays leur offre de merveilleuses possibilités de voyage d'un océan à l'autre et bien des gens vont inclure dans leurs projets un séjour à Ottawa pour célébrer la fête du Canada.
    La ministre du Patrimoine canadien pourrait-elle faire le point sur ce qui est prévu pour le 1er juillet?
    Monsieur le Président, la fête du Canada est une occasion pour les Canadiens de tous les âges de participer à un vaste éventail d'activités qui mettent les collectivités de notre pays en vedette.

[Français]

    Cette année, la programmation de la fête du Canada mettra en vedette les importantes contributions des peuples autochtones et des femmes inspirantes qui ont façonné le pays.
    Des artistes comme Arkells, Lights, Brigitte Boisjoli, Charlotte Cardin et Iskwé seront de la partie le 1er juillet prochain.

[Traduction]

    Je me réjouis à l'idée que les Canadiens de partout au pays viendront célébrer la fête du Canada sur la Colline du Parlement le 1er juillet.

[Français]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, nous savons que le premier ministre a hâte de faire découvrir au monde entier ma belle circonscription lors du G7. Nous savons aussi qu'un événement comme celui-ci attire manifestations et vandalisme.
    Tous déplorent cette forme de violence, et le premier ministre doit cesser de nier son existence. Qu'il prenne ses responsabilités et rassure les citoyens touchés par le G7.
    Peut-il nous dire si son gouvernement a prévu un fonds d'indemnisation spécial pour les citoyens qui seront victimes d'actes de vandalisme?

[Traduction]

    Monsieur le Président, des mesures ont été adoptées pour faire face à toutes les éventualités entourant le sommet du G7. Il va sans dire que les rencontres du G7 revêtent une grande importance pour les participants, mais aussi pour bien d'autres pays dans le monde. La sécurité est un élément important. C'est le pays hôte qui en est chargé. Les mesures voulues ont été prises et les partis de l'opposition en ont été informés. Les Canadiens peuvent compter sur le grand professionnalisme des services de police et de sécurité du pays.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, le manque à gagner pour garantir l'eau propre pour les Premières Nations dans les réserves est de 3,2 milliards de dollars. Le manque à gagner pour le logement est beaucoup plus important. Lorsque je discute avec la jeune mère d'un enfant souffrant d'une maladie chronique et qui habite un taudis infesté de moisissures, comme cela a été le cas cette semaine, que dois-je lui dire? Dois-je lui dire qu'elle est maintenant copropriétaire d'un oléoduc construit il y a 65 ans, ou que ce ne sera pas Doug Ford qui conduira le premier bulldozer sur le territoire des Premières Nations, mais bien le premier ministre?
    Comment se fait-il que dans le cas des enfants autochtones, les changements soient toujours progressifs, mais que les investisseurs du Texas obtiennent du premier ministre ce qu'ils veulent, quand ils le veulent?
    Monsieur le Président, hier, à la Chambre, nous avons tous convenu — du moins, la plupart des partis ont convenu — que nous respectons les droits des Autochtones. Le gouvernement cultive une nouvelle relation avec les peuples autochtones. Nous faisons des investissements appropriés, totalisant 17 milliards de dollars dans les trois derniers budgets. Ces investissements permettent de construire 13 000 maisons partout au Canada. Soixante-deux avis d'ébullition de l'eau ont été levés dans le pays. Il y a de nouveaux investissements dans les écoles, les soins de santé et les infrastructures. Nous menons notre tâche à bien.

La sécurité publique

    Monsieur le Président, pour la sixième fois, Bill Browder a été arrêté en vertu d'un mandat d'arrêt émis par Interpol. M. Browder avait défendu sans relâche la loi de Magnitski. En guise de représailles, la Russie a ajouté son nom à la liste de personnes visées par un mandat d'Interpol. Le ministre de la Sécurité publique peut-il nous dire ce que fait le gouvernement du Canada pour s'assurer que les individus qui, comme M. Browder, sont injustement mis sur une liste noire par la Russie ne seront pas détenus illégalement s'ils viennent au Canada?
    Monsieur le Président, l'automne dernier, j'ai condamné la Russie pour son utilisation abusive du système d'avis d'Interpol afin d'empêcher Bill Browder de venir au Canada pour fêter l'adoption de la loi canadienne de Magnitski. Comme je l'avais dit alors: « C'est le Canada qui décidera qui peut entrer au Canada, et non pas le Kremlin. » Les avis d'Interpol constituent un outil précieux qui ne devrait pas être perverti pour servir à d'autres fins, comme l'ingérence politique étrangère.
    Lors de son séjour au Canada plus tôt cette année, M. Browder a été accueilli et célébré en tant que défenseur des droits de la personne, y compris par tous les partis à la Chambre, et je suis sûr que nous continuerons dans cette voie.

[Français]

L'éthique

    Monsieur le Président, avec les libéraux, on sait que tout est permis, pourvu qu'ils ne se fassent pas prendre la main dans le sac.
     J'ai dénoncé à plusieurs reprises le conflit d'intérêts concernant les voyages du premier ministre et de sa famille à l'île privée de l'Aga Khan. Voilà que les médias rapportent ce matin qu'une note sur les rencontres entre le bureau du premier ministre et celui de l'Aga Khan est presque entièrement caviardée. Quelle belle transparence libérale!
    Si la transparence est de mise au bureau du premier ministre, pourquoi 251 pages sur 316 sont-elles caviardées? Qu'est-ce qu'ils ont à cacher?

  (1505)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je peux assurer au député qu'au bout du compte, nous avons un premier ministre qui s'est engagé à travailler en étroite collaboration avec le commissaire à l'éthique, comme nous avons pu le constater à maintes reprises.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous faisons pleinement confiance à nos bureaux indépendants, qu'il s'agisse du bureau du commissaire ou d'Élections Canada. C'est important du point de vue de notre histoire et de nos traditions parlementaires, et nous appuyons cela.

[Français]

L'immigration, la citoyenneté et les réfugiés

    Monsieur le Président, le 26 avril dernier, la Presse canadienne rapportait, en ce qui concerne les demandeurs d'asile, que le plan de triage promis par Ottawa se faisait attendre. Le 18 avril, le ministre avait promis qu'il arriverait dans quelques jours. Ensuite, on a dit qu'il arriverait dans quelques semaines. Maintenant, on dit que ce sera dans quelques mois.
     Le ministre se rend-il compte que, pendant qu'il niaise avec le poque, des demandeurs d'asile entrent par centaines, tous les jours, au chemin Roxham?
    Monsieur le Président, nous travaillons en étroite collaboration avec la province du Québec et la province de l'Ontario sur un plan de triage, parce que nous savons que beaucoup de demandeurs d'asile veulent se diriger vers l'Ontario.
    Nous avons travaillé de près avec les fonctionnaires du ministère des Affaires civiques et de l'Immigration, et nous avons fait énormément de progrès. Par contre, nous devons attendre qu'un nouveau gouvernement de l'Ontario soit en place pour finaliser les arrangements que nous avons faits.
    Monsieur le Président, c'est cela, on discute et on attend, mais pendant ce temps-là, ça ne fonctionne pas.
    On dit que le plan de triage est retardé à cause des élections en Ontario. Ça va être quoi, après? Les demandeurs d'asile vont-ils arrêter de passer par le Québec parce qu'il y a des élections en Ontario? Après, est-ce que ce sera à cause de la Saint-Jean, à cause des vacances de la construction, à cause des élections au Québec et à cause des Fêtes? Qu'est-ce que ce sera?
    On a besoin d'un plan de triage maintenant. Est-ce que c'est si difficile à comprendre?
    Monsieur le Président, peut-être que mon collègue ne comprend pas qu'un plan de triage ne consiste pas simplement à demander aux gens s'ils veulent aller à droite ou à gauche. C'est beaucoup plus complexe que cela.
    Dans le cas de l'Ontario, on doit prendre l'engagement de les transporter, de les accueillir et de mettre en place tous les différents programmes comme ceux qui existent comme au Québec. C'est très complexe. Nous devons composer avec la réalité, et je peux assurer à la Chambre que nous n'arrêterons pas pour le 24 juin.

Le commerce international

    Monsieur le Président, aujourd'hui, le président Trump a décidé d'imposer des tarifs de 25 % et de 10 % sur l'acier et l'aluminium.
    Depuis l'arrivée de M. Trump, le Canada n'a jamais réussi à rétablir un rapport de force. La stratégie du gouvernement libéral, c'est de faire le beau en espérant être épargné des frappes américaines. Cependant, pendant ce temps, ce sont les secteurs très importants de l'économie du Québec qui sont attaqués de toutes parts.
     Est-ce que le premier ministre va admettre que sa stratégie est un échec et qu'elle aura des conséquences désastreuses pour l'économie québécoise?
    Monsieur le Président, nous ne sommes pas du tout d'accord sur les tarifs imposés par les États-Unis. Nous sommes là pour les travailleurs des industries de l'aluminium et de l'acier. Nous avons été clairs concernant les mesures que nous allons prendre au cours des prochaines semaines pour répondre à ce que les États-Unis ont fait. Nous sommes là pour les travailleurs du Québec et du Canada. Nous n'acceptons aucunement la prémisse que les États-Unis ont utilisée pour imposer ces tarifs.

[Traduction]

Présence à la tribune

    Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune des lauréats des Prix du Gouverneur général pour les arts du spectacle de cette année.
    Les lauréats de prix de la réalisation artistique sont Andrew Alexander, Geneviève Bujold, Peter Herrndorf, Angela Hewitt, Ginette Laurin et Murray McLauchlan.
    La lauréate du Prix Ramon John Hnatyshyn pour le bénévolat dans les arts du spectacle est Florence Junca Adenot.
    Les lauréates du Prix du Centre national des arts sont Tegan et Sara Quin.
    Des voix: Bravo!
    Le Président: J'invite tous les députés à venir les rencontrer à la réception qui aura lieu dans la salle 216-N après les votes. Il revient aux députés, bien sûr, de décider s'ils restent pour les votes, mais je présume que ce sera le cas pour la plupart.

  (1510)  

Le commerce international

    Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
    Que la Chambre a) défend les travailleurs et les travailleuses de l'acier et de l'aluminium du Saguenay, d'Hamilton, de Sault Ste. Marie, de Regina et de partout ailleurs au Canada; b) est d'avis que la mesure prise aujourd'hui par les États-Unis concernant l'acier et l'aluminium est inacceptable, d'autant plus qu'elle est prise pour des motifs de sécurité nationale; c) que cette Chambre est d'avis que le Canada devrait riposter.

[Français]

    L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée)


Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

La Loi fédérale sur le développement durable

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 mai, du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que de la motion du groupe no 1.
    Comme il est 15 h 13, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape du rapport du projet de loi C-57.
    Convoquez les députés.
    Après l'appel de la sonnerie:

  (1520)  

    (La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
 

(Vote no 689)

POUR

Députés

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 69


CONTRE

Députés

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beech
Benson
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jowhari
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 188


PAIRÉS

Députés

LeBlanc
Plamondon

Total: -- 2


    Je déclare la motion no 1 rejetée.

[Français]

    Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:

  (1525)  

[Traduction]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 690)

POUR

Députés

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beech
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Chong
Choquette
Clarke
Cooper
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Gallant
Garneau
Garrison
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Jolibois
Joly
Jones
Jowhari
Kelly
Khalid
Khera
Kmiec
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Murray
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Toole
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trudeau
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Waugh
Webber
Whalen
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer

Total: -- 255


CONTRE

Aucun

PAIRÉS

Députés

LeBlanc
Plamondon

Total: -- 2


    Je déclare la motion adoptée.

    Monsieur le Président, juste avant la tenue des votes, les députés ont décidé à l'unanimité d'appuyer les travailleurs canadiens de l'acier et de l'aluminium, ainsi que leur famille, ce que j'approuve.
    Il y a eu une petite omission. Les partis ont discuté d'un petit ajout, qui a une grande importance pour les résidants de Kitimat, en Colombie-Britannique, et je demande le consentement unanime de la Chambre pour modifier la motion.
    Neuf alumineries sur 10 au Canada se trouvent, bien entendu, au Québec. Il y a en a une toutefois à l'extérieur du Québec, plus précisément à Kitimat, en Colombie-Britannique. Les familles concernées aimeraient énormément pouvoir elles aussi compter sur l'appui de la Chambre des communes pendant cette période manifestement difficile et stressante.
    Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette modification?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la modification. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

  (1530)  

Les travaux de la Chambre

[Travaux de la Chambre]
    Monsieur le Président, j'aurais quelques questions à poser en ce qui concerne les travaux de la semaine prochaine. Au cours des derniers jours, le gouvernement a déjà imposé l'attribution de temps pour un certain nombre de projets de loi; nous sommes loin d'être d'accord, mais c'est sa prérogative.
    L'article 78(3)a) du Règlement commence ainsi: « Un ministre de la Couronne qui, de son siège à la Chambre, a déclaré à une séance antérieure qu'il n'avait pas été possible d'en arriver à un accord […] » Nous savons que le gouvernement n'a jamais parlé du projet de loi C-74 à l'opposition, que ce soit à moi ou au NPD, mais qu'il a quand même présenté une motion d'attribution de temps à son sujet.
    Voici ma première question: les libéraux ont-ils l'intention d'imposer l'attribution de temps pour des projets de loi dont ils ne nous ont encore jamais parlé?
    Ma seconde question porte sur le même sujet. J'aimerais savoir pourquoi la leader du gouvernement à la Chambre a décidé de rompre avec la tradition et de ne plus s'asseoir avec l'opposition pour discuter des travaux de la Chambre et des projets de loi que le gouvernement veut étudier ou faire adopter en priorité avant l'ajournement de juin. Normalement, le leader du gouvernement à la Chambre s'assoit avec ses homologues de l'opposition pour discuter avec eux et les informer de ce qui s'en vient.
    D'autres projets de loi ont fait l'objet de discussions, mais parce que la leader du gouvernement a décidé de rompre avec la tradition, la Chambre se retrouve dans une espèce de vide, ce qui a eu toutes sortes de conséquences inattendues, dont celle de semer inutilement le chaos. En fait, les leaders parlementaires des différents partis ne se sont même pas réunis depuis neuf jours.
    Outre ces deux questions, j'aimerais demander au gouvernement de nous informer des travaux prévus la semaine prochaine.
    Monsieur le Président, j'encourage la leader de l'opposition à la Chambre à discuter avec la leader du gouvernement à la Chambre au sujet des questions qu'elle vient de poser.
     Pendant ce temps, nous allons poursuivre cet après-midi l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-74, Loi no 1 d'exécution du budget de 2018.
    Après le débat, nous allons passer au projet de loi C-47, le Traité sur le commerce des armes, qui est également à l'étape du rapport.

[Français]

    Demain matin, nous entamerons la troisième lecture du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable. Lundi et mercredi seront des jours désignés. La semaine prochaine, la priorité sera accordée aux projets de loi suivants: le projet de loi C-74, Loi no 1 d'exécution du budget de 2018, le projet de loi C-69, sur l'évaluation environnementale, le projet de loi C-75, sur la modernisation du système de justice, et le projet de loi C-47, sur le Traité sur le commerce des armes.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'attire votre attention sur la page 363 de la 24e édition de l'ouvrage d'Erskine May, où il est indiqué que pendant la déclaration hebdomadaire, les députés du Parlement du Royaume-Uni peuvent poser des questions complémentaires.
    Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes pourrait-il répondre aux questions posées par la leader de l'opposition à la Chambre à propos des motions d'attribution de temps à venir et des projets de loi prioritaires du gouvernement cette semaine?
    Comme vous le savez sans doute, même si c'est la pratique à Westminster, ce n'est pas la pratique ici. Si le député aimerait que ce soit le cas, je respecte son opinion.
    Le ministre des Transports invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, j'espère que ce sera la dernière fois.
    Vous savez que la sécurité ferroviaire est ma grande priorité.

[Français]

    Conformément à l'article 32(2) du Règlement, je suis très fier de déposer aujourd'hui, un an plus tôt que prévu, le rapport émanant de l'étude sur la Loi sur la sécurité ferroviaire.

[Traduction]

Loi no 1 d'exécution du budget de 2018

[Initiatives ministérielles]
     La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec une proposition d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
    Monsieur le Président, pourriez-vous me dire combien de temps il me reste?
    Toutes mes excuses. J'aurais dû le faire déjà. Il reste cinq minutes au député de Calgary Shepard.
    Monsieur le Président, je suis ravi de relancer le débat avec le temps qu'il me reste. Après la période des questions intéressante et animée que nous avons eue, je veux revenir sur quelques arguments que j'ai soulevés hier concernant un différent projet de loi, car ils portent ultimement sur la substance du budget.
    Un mantra que le gouvernement a répété à la Chambre, et qu'il a utilisé de nouveau pendant la période des questions, est que « l'environnement et l'économie vont de pair ». Ce sont les mots exacts qu'a employés la ministre de l'Environnement.
    Dans le budget, j'aurais espéré qu'on tente de trouver un équilibre entre l'environnement et l'économie, mais les libéraux ne l'ont pas fait. On peut le voir dans les déficits qu'ils ont accumulés année après année. Ils sont structurels et ils se produisent pendant les périodes de croissance économique.
    Il ne s'agit pas d'une croissance exceptionnelle. En fait, nous ne sommes pas la principale économie du G7 — nous sommes plutôt en milieu de peloton. Le gouvernement a freiné une bonne partie de la croissance. Le directeur parlementaire du budget a indiqué que nous accusons une diminution de la croissance du PIB pouvant aller jusqu'à 0,4 %, voire 0,5 %. Cela nuit aux Canadiens et aux familles de la classe moyenne.
    Dans le cadre d'une réunion de comité, j'ai demandé à des employés du Bureau du directeur parlementaire du budget s'ils avaient déjà vu le gouvernement du Canada imposer une décision stratégique qui avait entraîné la perte d'un demi-point de pourcentage de croissance du PIB. Ils sont restés abasourdis et muets pendant un instant et ont fini par dire que non. Depuis, ils n'ont pas fourni au comité d'exemple dans lequel le gouvernement canadien aurait délibérément réduit sa croissance économique avec sa propre décision stratégique.
    J'ai parlé plus tôt du fait que le premier trimestre de l'année a été l'un des plus lents en deux ans sur le plan de la croissance, en partie à cause des décisions relatives aux hypothèques. Le gouvernement a pris, au cours des deux dernières années, 19 ou 20 décisions à cet égard qui ont nui à la capacité des Canadiens de la classe moyenne — et, en fait, de tous les Canadiens — d'acheter leur première maison, de monter ou de descendre dans l'échelle domiciliaire, et d'investir en eux-mêmes pour l'avenir. Il y a eu le test de résistance au stress. Nous savons que la ligne directrice B-20, instaurée le 1er janvier, a causé du tort aux Canadiens.
     J'ai essayé de soulever cette question au comité des finances hier, car les perspectives budgétaires dépendent d'une croissance économique forte. Hier, lorsque j'ai soulevé la question, elle a été rejetée par tous les députés libéraux siégeant au comité, sans qu'aucune explication ne soit donnée. Les membres l'ont tout simplement rejetée. Ils ne voulaient pas l'entendre, et pourquoi le voudraient-ils alors que les nouvelles sont toutes mauvaises?
     J'ai utilisé le proverbe yiddish qui dit que « l'argent est fait pour rouler ». L'argent roule et s'éloigne du gouvernement du Canada. Les déficits incontrôlés font en sorte que les générations futures de Canadiens devront payer pour ces dépenses aveugles que le gouvernement du Canada a poursuivies, et pour très peu de raisons. Il n'y a pas d'objectif final réel à tout cela. Les trois projets de loi d'exécution du budget que les libéraux nous ont présentés jusqu'à maintenant et leur mise en oeuvre n'ont pas de finalité. Nous ne savons pas quand le budget sera équilibré. Nous savons que lorsque les libéraux disent que l'environnement et l'économie vont de pair, ils veulent dire qu'une main est dans la poche des contribuables qui paient des taxes sur le carbone et que l'autre main est dans la poche des Canadiens et des petites entreprises qui assument des impôts et des charges sociales plus élevées.
     Je mentionnerai que les libéraux ont abandonné une bonne partie des mesures fiscales désastreuses qu'ils allaient essayer d'imposer aux petites entreprises l'automne dernier, mais j'ai encore aujourd'hui des électeurs qui seront gravement et profondément touchés par les nouveaux plans fiscaux pour les petites entreprises.
     Ce ne sont pas des Canadiens riches. Ce sont des gens qui, dans leur secteur d'activité, sont loin de gagner l'équivalent du taux d'imposition marginal le plus élevé. Ils sont simplement dans une entreprise qui s'avère rentable, et chaque conjoint tire un revenu de l'entreprise. Les impôts et les modifications à la fiscalité des petites entreprises proposées dans le présent budget en ce qui concerne les régimes de dividendes et le revenu passif feront du tort aux propriétaires de petites entreprises de ma circonscription. Un nouveau groupe de personnes va être pénalisé par ces mesures, mais pas les mêmes qui se sont levées et se sont opposées avec véhémence au gouvernement à l'automne en raison des changements fiscaux qu'il a proposés.
     Je m'opposerai au projet de loi d'exécution du budget. C'est un autre échec. Nous avons trois projets de loi d'exécution du budget qui n'atteindront aucun des objectifs visant un juste équilibre entre l'environnement et l'économie.

  (1535)  

    Monsieur le Président, j'aimerais axer ma question sur la croissance économique. Cela a constitué une grande partie du discours de notre collègue cet après-midi.
     Nous avons pris une décision claire. Nous croyions que les Canadiens étaient de vaillants travailleurs et nous savions qu'investir dans les Canadiens allait mener à la croissance économique. Au cours des deux dernières années et demie, cela s'est avéré être vrai. Grâce à nos investissements et au travail acharné des Canadiens, plus de 600 000 emplois ont été créés depuis novembre 2015.
     De plus, le Canada a le meilleur bilan parmi les pays du G7, avec le ratio de la dette au PIB le plus faible. Notre dette en fonction de notre économie diminue régulièrement, et on prévoit qu'elle atteindra bientôt son point le plus bas en près de 40 ans.
     Le député accepte-t-il ces faits?
    Monsieur le Président, premièrement, le comité des finances a fait remarquer à maintes reprises que le ratio de la dette par rapport au PIB n'est pas une assise financière sur laquelle on peut bâtir un budget public.
     Deuxièmement, le député sait, bien sûr, que la plupart des emplois créés le sont dans le secteur public. La création d'emplois dans le secteur privé est nécessaire pour payer ces emplois dans le secteur public.
     Prenons la Grèce. Avant qu'elle n'entre dans sa spirale d'effondrement de l'économie, elle avait le même type de tendance. Le ratio de la dette par rapport au PIB diminuait, puis il a soudainement monté en flèche. Lorsque nous atteignons la limite de l'endettement, ce ratio se met à changer instantanément, ce que le gouvernement de l'Alberta a connu dans les années 1990 lorsqu'il a heurté le mur de la dette. Lorsqu'il l'a fait et que les banques et les institutions internationales ont refusé de lui consentir des prêts, les gouvernements successifs ont dû en payer le prix. Le prix a ensuite été payé par les contribuables de l'Alberta sous forme de taxes plus élevées à la pompe, d'impôts sur le revenu plus élevés et de compressions importantes dans les services publics. Ce sera le résultat final de ce budget libéral.

  (1540)  

    Monsieur le Président, dans son intervention, mon collègue de l'Alberta a également parlé du fait que 200 pages de ce budget traitent d'une taxe sur le carbone dont le gouvernement libéral ne nous a jamais révélé les coûts. Par exemple, le ministre de l'Agriculture a comparu devant le comité lundi, et je lui ai demandé à plusieurs reprises s'il pouvait nous dire quels seraient les coûts de la taxe sur le carbone pour une ferme ou une entreprise agricole moyenne. Il a refusé de répondre à cette question. En fait, il a dit plusieurs fois que les agriculteurs apprécient la taxe sur le carbone et que c'est ce pour quoi ils ont voté. J'ai reçu des lettres de dizaines d'agriculteurs qui disent que c'est exactement ce pour quoi ils n'ont pas voté.
     Mon collègue peut-il me dire quel sera, selon lui, l'impact d'une taxe sur le carbone sur la famille canadienne moyenne?
    Monsieur le Président, j'ai négligé de mentionner qu'effectivement, 200 pages du projet de loi d'exécution du budget — parce qu'il s'agit d'un projet de loi omnibus —, contiennent les mécanismes qui régiront l'administration de la taxe sur le carbone. Les libéraux ont d'abord dit que la taxe sur le carbone serait très simple. Il n'en est rien. Il y a une panoplie d'exemptions et d'exceptions qui s'appliquent à la taxe sur le carbone.
    Pour ce qui est de savoir qui va payer et combien il faudra payer, c'est une question intéressante. Au comité, le gouvernement du Canada a déclaré qu'il n'était pas en mesure de faire le calcul. J'ai ensuite mentionné le fait que le gouvernement de l'Alberta était en mesure de calculer le coût moyen pour la famille moyenne en Alberta. C'est curieux qu'un gouvernement provincial soit en mesure de le calculer, mais pas le gouvernement du Canada.
    Au comité, les députés conservateurs ont présenté huit amendements pour tenter d'obtenir cette information en vue du rapport au Parlement qui devait être déposé. À huit reprises, chacun des députés libéraux a voté contre une plus grande transparence en ce qui concerne la taxe sur le carbone. Voilà ce dont il s'agit lorsque l'on parle d'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone. Des députés conservateurs ont à huit reprises présenté des amendements particuliers, légitimes et raisonnables. Ils voulaient être en mesure de déposer un rapport plus succinct au Parlement, un rapport contenant exactement le genre de renseignements nécessaires pour que les Canadiens sachent combien la taxe sur le carbone leur coûte et de combien seront réduites les émissions de gaz à effet de serre grâce à cette taxe sur le carbone qui leur est imposée. À huit reprises, chaque député libéral s'est opposé à l'amendement proposé.

Privilège

Le Comité permanent des finances  

[Privilège]
    Monsieur le Président, je suis désolé d'avoir à attirer votre attention sur ce qui semble être une possible atteinte au privilège. C'est un article de Bill Curry paru dans le Globe and Mail qui a attiré mon attention sur la question. M. Curry écrit qu'un membre du personnel d'un ministre aurait usé de tactiques d'intimidation à l'égard d'un possible témoin devant comparaître devant le Comité permanent des finances. L'Association canadienne des compagnies d'assurances mutuelles avait prévu de nous faire part de préoccupations au sujet des amendements à la Loi sur les banques prévus dans le projet de loi d'exécution du budget.
    Voici ce qu'on peut lire dans l'article:
     Un groupe de pression de l'assurance dit avoir reçu deux appels d'un employé en colère du ministre des Finances, Bill Morneau. Cet employé aurait cherché à empêcher le groupe de pression de soulever des préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels. Ces préoccupations découleraient des nouvelles mesures prévues dans le projet de loi d'exécution du budget quant à la façon dont les banques utilisent les renseignements personnels des clients. Au cours d'une entrevue accordée au Globe and Mail, Normand Lafrenière, président de l'Association canadienne des compagnies d'assurances mutuelles, a affirmé que le premier appel a été fait le 12 avril par Ian Foucher, conseiller principal en politiques du ministre des Finances.
« On m'a demandé de ne pas rencontrer de députés et de sénateurs, » a dit M. Lafrenière, qui dirige l'organisation depuis 25 ans, après une carrière au sein de la fonction publique, où il a occupé des postes supérieurs au ministère des Finances.
    L'article mentionne également qu'un membre du personnel du cabinet du ministre a dit ce qui suit:
     Alors, vous allez coopérer avec nous, oui ou non? Vous feriez mieux de ne comparaître devant aucun comité et d'arrêter de parler aux sénateurs et aux députés. Nous allons nous occuper de tout dans les règlements qui seront publiés plus tard.
    Ces menaces ont peut-être privé les députés de témoignages sur un projet de loi important. On apprend dans le même article que ce groupe entendait s'opposer aux modifications à la Loi sur les banques qui avaient une incidence sur la protection des renseignements personnels des Canadiens.
     Parce que c'est lui qui fait adopter les lois et qui prend les règlements, le ministre des Finances a énormément d'emprise sur le secteur que représentent ces gens. On peut donc s'imaginer l'effet qu'a pu avoir un tel appel et une aussi forte exhortation au silence.
    L'Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles n'a jamais comparu devant le comité des finances de la Chambre. Les ministériels répondront sans doute qu'aucun des députés de l'opposition faisant partie du comité n'en a proposé le nom. Je ne jurerais de rien, mais se pourrait-il que ce soit parce que l'Association n'a pas osé s'adresser à eux pour leur demander de témoigner?
    Bosc et Gagnon indiquent ceci au chapitre 3 de La procédure et les usages de la Chambre des communes:
    Un député peut aussi faire l’objet d’obstruction ou d’ingérence dans l’exercice de ses fonctions par des moyens non physiques. Dans ses décisions sur ce type de situation, la présidence examine l’effet de l’incident ou de l’événement sur la capacité des députés de remplir leurs responsabilités parlementaires.
     Le fait qu'un cabinet de ministre fasse taire un groupe sur lequel le ministre a un pouvoir de réglementation prive les comités parlementaires de témoignages précieux et empêche les députés de faire leur travail. Je suis un de ces membres. Je siège au comité des finances à titre de vice-président, mais d'autres membres du comité auraient bénéficié de ce témoignage, qui a peut-être été bloqué par une menace émanant du cabinet du ministre. S'il s'était agi d'un appel téléphonique d'un quelconque étranger disant à un témoin potentiel de ne pas témoigner, je suis sûr que ce témoin potentiel pourrait simplement ignorer l'appel. Cependant, lorsque l'appel vient du bureau du ministre qui réglemente son secteur et qu'on vous tient un discours du genre: « Allez-vous coopérer, oui ou non? Vous feriez mieux de ne pas témoigner. Ne parlez pas aux députés », les gens sont évidemment tentés de garder le silence pour protéger leurs intérêts ou pour éviter des préjudices réglementaires ou législatifs. C'est pourquoi je crois qu'on a peut-être porté atteinte à mes privilèges et à ceux des autres membres du comité, car nous n'avons pas pu entendre ces témoins et les interroger.
     Par conséquent, je vous demande de décider s'il convient que les membres du personnel ministériel disent aux groupes de ne pas témoigner. Je vous demande également de déterminer si cette affaire constitue à première vue une atteinte au privilège.

  (1545)  

    Je remercie le député de Carleton d'avoir porté cette question à l'attention de la Chambre. Nous prendrons la question en délibéré et nous reviendrons à la Chambre en temps opportun.
     Je vois le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre se lever. S'agit-il de la question de privilège?
    Monsieur le Président, c'est la première fois que j'ai l'occasion d'entendre les préoccupations soulevées par le député. Nous en prenons note, comme toujours, et nous nous pencherons sur la question. Nous voudrons faire rapport à la Chambre à un moment donné.
    C'est dûment noté. Dans le peu de temps qu'il nous reste, peut-être quand il le pourra, nous entendrons également le secrétaire parlementaire sur la question.
     Nous reprenons le débat. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.

Loi no 1 d'exécution du budget de 2018

[Initiatives ministérielles]
    La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
    Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de pouvoir prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi d'exécution du budget. Ronald Reagan a déjà dit ceci: « Les gouvernements ont une vision de l'économie qui peut se résumer en quelques mots: Ce qui bouge doit être taxé, ce qui continue de bouger doit être réglementé, et ce qui arrête de bouger doit être subventionné. » Cette déclaration est souvent perçue comme une plaisanterie, mais elle décrit assez bien la politique économique du gouvernement actuel: ce qui bouge doit être taxé, ce qui continue de bouger doit être réglementé, et ce qui arrête de bouger doit être subventionné.
    Ce projet de loi d'exécution du budget nous donne l'occasion de souligner une foule de lacunes dans le plan économique du gouvernement qui sont bien résumées par la déclaration que je viens de citer. Aujourd'hui, je vais parler de ces lacunes aussi longuement que le temps me le permettra, en commençant par la taxe sur le carbone et les tactiques de camouflage dont elle fait l'objet.
    Le gouvernement impose de nouvelles taxes aux Canadiens à un rythme effréné. Les libéraux exigent notamment que chaque province impose une taxe sur le carbone. Si une province ne le fait pas, les libéraux imposeront eux-mêmes cette taxe à cette province. Cette taxe sur le carbone n’est pas sans incidence sur les recettes du gouvernement fédéral, car nous savons qu’il percevra la TPS sur cette taxe, et les libéraux ont toujours refusé les demandes de l’opposition pour que la TPS ne soit pas perçue sur la taxe sur le carbone.
    Les libéraux croient que c’est la bonne approche, mais ils croient aussi que les Canadiens ne devraient pas avoir accès à l’information qu’ils ont utilisée pour prendre leur décision. L'opération de camouflage de la taxe sur le carbone se poursuit car le gouvernement refuse de donner aux Canadiens des renseignements de base sur les coûts associés à la taxe fédérale sur le carbone. Les provinces qui ont imposé de telles taxes ont été, en fait, beaucoup plus honnêtes avec les données.
    Je dirais que si le gouvernement a une quelconque opinion sur la taxe sur le carbone, il devrait être prêt à présenter l’information et l’analyse qui l’ont mené à cette décision afin que les Canadiens puissent la voir, l’accepter ou la rejeter, et en discuter. Nous avons plutôt un gouvernement qui, d’une part, prétend avoir confiance dans la justesse de sa position, mais qui, d’autre part, refuse de donner cette information.
     Dans ce projet de loi d’exécution du budget, le gouvernement va de l’avant avec sa taxe fédérale sur le carbone et continue de refuser de donner des renseignements sur ce qu'il en coûtera à la famille canadienne moyenne. Nous savons que cela entraînera des coûts considérables à l'ensemble de l’économie. Les Canadiens ont le droit de savoir, la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour y accéder ont le droit de savoir combien la taxe sur le carbone leur coûtera.
     Il y a une discussion sur la façon dont nous appuyons le développement économique, qui fait toujours partie du budget et qui fait certainement l’objet de discussions aujourd’hui. Notre approche, de ce côté-ci de la Chambre, consiste à dire que la meilleure façon d’encourager le développement économique est de penser aux entreprises existantes et aussi à celles qui n’existent pas encore, mais pourraient exister. Il s’agit de créer les conditions propices à la croissance économique, à l’investissement et aux idées nouvelles et novatrices, et non de préjuger de l’origine ou de l’apparence de ces idées.
    Le gouvernement est inévitablement peu disposé à savoir vraiment où se situera la prochaine grande opportunité économique. La croissance économique ne se produit pas parce que le gouvernement décide qu’il va consacrer beaucoup d’argent à cette lubie que sont les supergrappes. La croissance économique se produit plutôt lorsque des entrepreneurs individuels ont de nouvelles idées et qu’ils font des sacrifices pour investir en eux-mêmes, dans leurs collectivités et leur propre entreprise, ce qui permet la croissance et la création d’emplois. Notre approche consiste à favoriser la simplification de la réglementation et les réductions d’impôt pour les particuliers et les entreprises, en particulier les petites entreprises, qui créent des possibilités.
    Le gouvernement conservateur précédent a réduit le taux d’imposition des sociétés, ce qui a entraîné une augmentation des recettes tirées de l’impôt des sociétés. Ces recettes ont augmenté au fur et à mesure que le taux d’imposition des sociétés a baissé, ce qui montre bien que c’est en donnant des possibilités, des ressources et des mécanismes au secteur privé que l’on crée des emplois et des possibilités. Même le gouvernement était mieux loti à la suite de la réduction de l’impôt des sociétés. Nous avons réduit le taux d’imposition des petites entreprises. Nous l’avons comptabilisé comme étant passé à 9 %. Le gouvernement actuel a rompu cette promesse, puis l’a tenue, du moins pour l’instant, afin de justifier certains des changements réglementaires draconiens qu’il voulait apporter pour les petites entreprises. Les libéraux appuient de manière intermittente les réductions d’impôt pour les petites entreprises, mais les propriétaires de petites entreprises canadiennes savent qu’ils peuvent compter sur l’appui constant de l’opposition.

  (1550)  

     La façon dont les libéraux s’y sont pris avec les petites entreprises pour essayer d’apporter ces modifications réglementaires qui augmentent les coûts et réduisent la certitude pour les petites entreprises ne favorise pas la confiance dans notre économie ni n’attire les investissements. Notre approche consistait à réduire l’impôt sur le revenu des particuliers et l’impôt des sociétés et, d’ailleurs, à toujours cibler les réductions d’impôt pour les Canadiens qui en avaient le plus besoin.
     Nous avons réduit la TPS, cette taxe que tout le monde paie. Nous avons réduit le taux marginal d’imposition le plus bas. Sur le plan de la progressivité, les réductions d’impôt que le gouvernement conservateur a accordées étaient plus progressistes que tout ce dont le gouvernement libéral a pu parler. En fait, nous savons, d’après diverses analyses qui ont été faites, que le gouvernement libéral augmente les impôts grâce à la taxe sur le carbone et à d’autres changements, y compris l’élimination des crédits d’impôt et ainsi de suite, et frappe les gens de la classe moyenne et ceux qui travaillent très fort pour y accéder. Il touche également les petites entreprises, les moteurs de la croissance économique. Ces entreprises ne cherchent pas à obtenir une subvention gouvernementale. Elles ne sont pas à la recherche d’une supergrappe. Elles veulent évoluer dans un contexte réglementaire et fiscal qui leur permet de réussir.
     L’approche du gouvernement libéral est totalement différente. Il pense que le premier ministre, dans sa sagesse, sait mieux que quiconque d’où viendront les prochaines grandes possibilités. Les libéraux choisissent ensuite ces secteurs de dépenses gouvernementales pour créer de la croissance économique, prétendument, tout en augmentant le fardeau pour les petits exploitants individuels qui ne demandent pas de subventions gouvernementales, mais qui veulent simplement qu’on les laisse créer des possibilités. Il demande aux petites entreprises qui réussissent de payer davantage pour que d’autres grands initiés bien branchés paient moins cher.
     Nous ne pensons pas que cette approche, qui consiste à dépenser l’argent durement gagné par les contribuables canadiens pour subventionner les entreprises, soit la bonne. Nous ne pensons pas que c'est équitable pour les autres entreprises qui ne reçoivent pas ces subventions. Nous estimons que ces politiques ne sont pas équitables pour les Canadiens ordinaires, qui doivent payer des impôts qui sont ensuite versés à des entreprises déjà riches. C’est l’approche libérale, qui consiste à subventionner les amis et les initiés par le biais d’entreprises parasites au lieu de créer des conditions propices à la croissance économique à long terme et au succès grâce à l’innovation.
     L’approche du gouvernement, qui consiste à essayer d’un côté d’encadrer le secteur privé et, de l’autre, à tout subventionner, est très évidente dans la manière dont il aborde les pipelines. Tout ce que le gouvernement avait à faire, s’il voulait que les projets de pipelines réussissent, était de poursuivre les fructueuses politiques du gouvernement précédent, qui a fait bâtir quatre pipelines et en a fait approuver un cinquième. Les libéraux nous disent que les conservateurs n’ont jamais fait construire de pipeline jusqu’à l’océan, sauf que…
     Sauf que c'est sous le gouvernement conservateur que chacun des projets de pipeline proposé a été approuvé. Cela dépasse l’imagination que les libéraux puissent penser que des pipelines qui n’ont pas été proposés soient construits. Nous avons approuvé la construction des pipelines au moyen d’un processus rigoureux et équitable, mais clair et accessible. Le gouvernement libéral a immédiatement agi afin de tuer dans l’œuf le projet d’oléoduc Northern Gateway.
     Les Canadiens se demandent probablement pourquoi le gouvernement achète et subventionne un pipeline vers la côte Ouest alors qu’il laisse intentionnellement mourir, et achève en outre par la législation, un autre projet d’oléoduc sur la côte Ouest. S’il cessait de faire obstruction, peut-être aurions-nous deux pipelines vers la côte Ouest. Nous en aurions certainement un.
     Il y a le projet d’oléoduc Énergie Est, auquel le gouvernement a barré la voie en empilant des exigences et des difficultés supplémentaires. Puis, après avoir provoqué intentionnellement et directement l’abandon des pipelines au moyen des politiques gouvernementales, il a décidé qu’il y en avait en fait un dans lequel il voulait donner l’impression d’être plus intéressé. Nous ne savons toujours pas si cette stratégie va porter fruit. Il dépense 4,5 milliards de dollars pour acheter le pipeline actuel, pas pour construire un nouvel oléoduc ou même pour augmenter sa capacité. Il dépense 4,5 milliards de dollars pour acheter l’infrastructure d’un pipeline existant. Le gouvernement dit qu’il va ensuite dépenser beaucoup plus, des milliards de dollars de plus, dans un projet que, sous le gouvernement précédent, le secteur privé était plus que prêt à réaliser et désireux de le faire. Le gouvernement libéral dit maintenant qu’il va dépenser tout cet argent pour le construire.
     Que se passe-t-il si ça ne fonctionne pas à un moment donné? Il est probable que le gouvernement continuera à injecter de plus en plus d’argent dans quelque chose qui aurait dû être fait par le secteur privé.

  (1555)  

     L’approche économique du gouvernement est ruineuse. Elle consiste à imposer et à réglementer ce qui réussit et à subventionner à grands coûts tout le reste. Nous, dans l’opposition, constituons un solide choix de rechange qui mènera vraiment vers la réussite économique à long terme du Canada.
    Monsieur le Président, nous sommes fiers des réductions d'impôt que nous avons mises en oeuvre en tant que gouvernement.
     Nous avons réduit les impôts de la classe moyenne. Comment avons-nous fait cela? En augmentant les impôts des contribuables formant la tranche de 1 % la plus privilégiée de la population. Nous avons également réduit les impôts des petites entreprises, et nous en sommes fiers. Nous connaissons l'importance des petites entreprises pour notre économie.
     En ce qui concerne l'Allocation canadienne pour enfants, nous l'avons bonifiée, de sorte que neuf familles sur dix en bénéficient. Les millionnaires ne reçoivent plus de chèques, pour la simple raison qu'ils n'ont pas besoin de l'allocation pour enfants. Cependant, neuf familles sur dix en bénéficient et plus de 300 000 enfants sont sortis de la pauvreté grâce à cette allocation.
     Nous sommes très fiers de ces réalisations qui ont été possibles grâce à ce budget et aux budgets précédents. De plus, dans le présent budget, comme le député le sait, nous allons indexer cette allocation pour enfants, à partir de juillet.
     Toutefois, aujourd'hui dans son discours, le député s'est beaucoup concentré sur la question du pipeline. J'ai deux questions précises à poser au député en ce qui a trait à ce sujet qui l'intéresse. Les changements climatiques sont-ils réels? Dans l'affirmative, quel est son plan?

  (1600)  

    Monsieur le Président, oui, les changements climatiques sont réels. Oui, notre parti reconnaît qu'il s'agit d'une certitude scientifique. En fait, nous avons été le premier gouvernement de l'histoire du Canada à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les émissions avaient augmenté sous le gouvernement libéral précédent qui a signé le Protocole de Kyoto. Elles ont diminué sous le gouvernement conservateur, en dépit de la croissance économique mondiale. Alors que les émissions augmentaient dans le reste du monde, elles diminuaient au Canada, malgré le fait que nous avons été moins durement touchés par la récession que beaucoup d'autres pays.
     La députée demande quel est notre plan. Nous l'avons mené à bien. Quel est son plan à elle?
     Les libéraux ne parlent que d'augmenter les impôts, mais ils n'ont aucun succès lorsqu'il s'agit de joindre le geste à la parole. Ils nous disent que l'environnement et l'économie vont de pair. Eh bien, sous le gouvernement actuel, ils vont main dans la main dans la mauvaise direction.
     La députée a parlé de chèques à des millionnaires. Les libéraux envoient des liasses de chèques à des millionnaires dans le cadre de sauvetages de grandes entreprises milliardaires pour lesquels ils utilisent l'argent des contribuables.
     Il est donc un peu ronflant de la part de la députée de dire que le gouvernement n'envoie pas de chèques aux riches alors que la politique industrielle des libéraux consiste précisément: à donner de l'argent à des entreprises déjà établies sans tenir compte des entrepreneurs ou des entreprises qui auraient pu être lancés, mais qui ne le seront pas à cause des nouveaux règlements et des nouvelles mesures fiscales imposées par le gouvernement.
    Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les députés d'en face parler du pipeline, de la façon dont les conservateurs ont construit différents pipelines et du fait qu'ils avaient toutes les réponses et qu'ils pouvaient faire construire des pipelines. Il y a trois semaines, lors de son passage dans ma circonscription, Saint John—Rothesay, le chef de l'opposition a affirmé, en parlant du pipeline, qu'il pouvait le construire.
    Cependant, l'article sur le site Web du chef de l'opposition où il est dit qu'il « est à l'écoute des Québécois » m'intrigue beaucoup. Le chef conservateur parle de donner au Québec des compétences et des responsabilités accrues sur son territoire et assure que cette province aura le droit de décider de ce qui s'y passe dans tous les domaines.
     Comment le député d'en face peut-il expliquer cela? D'un côté, le chef de l'opposition dit qu'il construirait le pipeline Énergie Est. De l'autre côté, il prend la parole au Québec pour dire qu'il est là pour protéger les compétences provinciales.
    Monsieur le Président, je sais que le député adore les visites des conservateurs dans sa circonscription. Je peux lui assurer qu’il en aura. St. John est un très bel endroit et notre chef et moi, ainsi que d’autres membres de notre caucus, y ferons des visites régulières au cours de la prochaine année afin de répandre notre message économique constructif.
     Lorsqu’on parle d’Énergie Est, je suis sûr que les citoyens que le député représente lui demandent: pourquoi le gouvernement a-t-il établi un régime réglementaire conçu pour provoquer l’abandon du projet Énergie Est s'il investit maintenant tous ces fonds publics dans l’Ouest?
     À la différence des ministres libéraux, je vais répondre à la question. Je sais qu’il s’agit de quelque chose que le ministre n’est pas habitué à entendre dans cette enceinte. Je l’ai appelé « ministre » par erreur et je suis désolé de cette étourderie. Après avoir été éjecté d’un comité pour avoir voté selon sa conscience, il est improbable qu’il porte ce titre un jour.
     Le député a cependant posé une question sur le respect des compétences du Québec. Soyons clairs. Notre parti croit au respect des compétences provinciales, mais aussi au fait que les provinces ne devraient pas prendre des décisions de compétence fédérale. Ce n’est pas une distinction difficile à faire. Le gouvernement fédéral ne devrait pas s’ingérer dans des questions relevant de la compétence du Québec, de l’Alberta ou de la Colombie-Britannique. Les provinces devraient pouvoir prendre ces décisions. Les domaines qui sont clairement de compétence fédérale relèvent du gouvernement fédéral. Cela a clairement été notre position et notre pratique.

[Français]

    Je peux aussi dire cela en français, s'ils le veulent.
    Je vois d'autres députés qui souhaitent poser plusieurs questions, mais le temps de parole est expiré; cela pourra peut-être se faire une autre fois, lors d'une autre occasion pour les questions et commentaires.

[Traduction]

    Les libéraux ont eu l’occasion avec cette loi d’exécution de bâtir une économie qui permettrait à tous de s’élever, tous les gens qui comptaient sur eux, plutôt que seulement les quelques riches au sommet qui profitent de paradis fiscaux. Malheureusement, les libéraux ont plutôt décidé de défendre les intérêts de leurs amis corporatifs et privilégiés, reléguant le reste du Canada sur le siège arrière.
    Le budget de 2018 et le projet de loi C-74 révèlent encore une fois la vraie nature des libéraux.
     Je me rappelle les dommages qu’avait subis notre pays en 2004, après 13 ans de règne libéral, en grande partie sous des gouvernements majoritaires qui n’avaient rien fait ou presque en matière de justice et d’équité pour les travailleurs canadiens. Ces libéraux ont réduit radicalement le budget de notre diffuseur public, n’ont presque rien fait pour instaurer un programme universel de garde d’enfants, n'ont rien fait pour remédier aux effets dévastateurs du colonialisme pour les peuples autochtones, si ce n’est un effort de dernière minute pour rester au pouvoir, et ont miné le système des soins de santé par leurs coupures dans les paiements de transfert aux provinces.
     Nous espérions davantage de progrès qu'un ensemble de promesses du livre rouge non remplies. Pendant près de trois ans maintenant, le caucus du NPD a enjoint les libéraux à être vraiment le gouvernement progressiste et constructif qu’ils nous avaient promis en 2015.
     Ce projet de loi trahit toutes les femmes qui croyaient que ce soi-disant « budget axé sur l'égalité des sexes » comprendrait une mesure législative sur l’équité salariale qu’elles attendaient avec tant d’espoir, mais cette mesure ne s’y trouve pas. Les libéraux nous ont promis l’équité salariale il y a 40 ans, puis de nouveau en 2016, et encore il y a un mois dans le discours du budget. Les Canadiens veulent savoir quand les libéraux établiront enfin l’équité salariale.
     Malgré le fait que les idéologues de droite ont terni son image, la fonction publique en a fait plus que le secteur privé pour améliorer l’équité entre les sexes au Canada. Il reste encore beaucoup à faire dans le domaine de l’équité, mais des hommes et des femmes provenant de groupes qui ont toujours été désavantagés, comme les personnes handicapées, les Autochtones, les parents seuls, les aînés, les jeunes et les gens de couleur, sont tous représentés dans la fonction publique en plus grands pourcentages qu’ils ne le sont dans la population canadienne. On les trouve à des postes de tous les niveaux de la gestion, et leur représentation dans la main-d’œuvre gouvernementale est plus proportionnelle que dans celle du secteur privé.
     Les chercheurs du domaine de la main-d’œuvre et les universitaires ont souligné que cet avantage découle au moins en partie du fait que les fonctionnaires jouissent de la représentation syndicale prévue dans la Constitution. Cependant, selon certains rapports récents, cette équité et cette justice s’érodent à cause de l’imposition de mesures d’austérité, de la privatisation et de la sous-traitance. Non seulement ces mesures se sont avérées inefficaces, mais les fonctionnaires commencent à connaître un niveau plus élevé de précarité en milieu de travail. Nous savons également que cette précarité touche les fonctionnaires qui ont le plus besoin de leur emploi.
     Nous devons réfléchir au legs que nous laissons aux générations futures, aux étudiants qui terminent leurs études de deuxième et de troisième cycle avec un endettement insurmontable pour se lancer dans un monde où les emplois se font de plus en plus rares. S’ils trouvent un travail, celui-ci est bien souvent à temps partiel, sous-payé, sans avantages sociaux et à court terme. Nous nous devons de transmettre aux générations futures plus que le discours d’un ministre des Finances qui leur dit de se contenter de cela et de s’habituer à une vie professionnelle constituée d’une série d’emplois précaires.
     Les générations futures auront besoin d’une économie robuste, parce qu’elles devront nous soutenir dans nos vieux jours avec l’argent de leurs impôts. Il faut que nous examinions consciencieusement le legs que nous leur laissons. Nous savons cependant aussi que ce problème est bien plus important.
     Pour que tous puissent prospérer, nous devons prendre soin les uns des autres. Nous devons créer un Canada où personne ne se sent isolé, où personne ne perd la santé à cause de l’itinérance, de la pauvreté ou d’une maladie mentale, un Canada qui offre un accès libre et égal à l’éducation, aux soins de santé, à la garde d'enfants, à l’assurance-médicaments, au logement, à l’air pur et à l’eau potable.
     Nous savons ce qui réussit et ce qui échoue. Pour créer une économie saine, durable et équitable au sein de laquelle chaque citoyen jouit de chances égales de réussir, de s’épanouir et de prospérer, pour édifier le Canada que nous savons pouvoir créer, le Canada qui peut exister, nous devons commencer tout de suite en préparant des budgets fédéraux efficaces. Malheureusement, la Loi d’exécution du budget des libéraux est encore plus timide que leur budget. Elle ne présente aucun plan réel pour réduire les inégalités ni pour développer une économie qui profitera à tous les Canadiens.

  (1605)  

     Je profite de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour dire comment le projet de loi C-74 aurait pu réduire les inégalités et bâtir une économie à l’avantage de tous les Canadiens.
     Cette mesure législative aurait pu contenir des dispositions aidant les collectivités rurales. Elle n'en contient pas. Dans le budget de 2018, les libéraux ont eu l’occasion d’aider les collectivités rurales, mais ils ont plutôt choisi de servir les intérêts de leurs riches amis et de leurs propres circonscriptions. Entretemps, ils disent aux gens des collectivités rurales d’attendre l’amélioration de l’assurance-emploi, de l’infrastructure cellulaire et de l’accès Internet à large bande.
    Au cours des derniers jours, de grandes banques ont annoncé la fermeture de succursales à Burford, Blyth et Clifford en Ontario ainsi qu’à Kipling et à Preeceville en Saskatchewan. Ces fermetures laisseront Blyth et Kipling sans institution financière locale. En Saskatchewan, la succursale de la TD la plus proche de Preeceville est située à une heure ou à 1 h 45 de distance.
     Toutes ces collectivités ont des bureaux de poste. Un réseau bancaire postal permettrait aux résidants de ces collectivités d’avoir accès à des services bancaires abordables et concurrentiels, pour ne pas dire profitables pour Postes Canada. Au Royaume-Uni, les banques d’affaires ont cessé de s'opposer au système bancaire postal parce qu’elles se sont rendu compte qu’il les met à l'abri de la colère des collectivités suite à la fermeture des succursales dans les collectivités rurales ou éloignées qui aux dires des banques ne sont pas rentables.
     Quand le gouvernement verra-t-il les avantages d’un système bancaire postal? Il en aura l’occasion plus avant au cours de la session, quand la motion M-166, que j'ai présentée, sera soumise au vote de la Chambre des communes. J'exhorte tous les députés à l'appuyer. Nous aurons l’occasion de faire un vrai changement constructif, même si le gouvernement ne le fait pas dans la loi d’exécution du budget. Nous aurons cette occasion dans très peu de temps.
    Un système bancaire postal réduirait les inégalités dans notre pays, ce que le projet de loi C-74 ne fait pas même si cela devrait être le but du gouvernement dans une social-démocratie comme la nôtre. Nous voyons plutôt des Canadiens vivant dans des collectivités rurales et éloignées, des Canadiens à faible revenu et des Autochtones vivant dans les réserves obligés d’avoir recours à des prêteurs imposant des conditions abusives ou de dépendre du bon vouloir du propriétaire d’un commerce local ou du dépanneur du coin pour avoir accès à leur propre argent.
     Un régime universel d’assurance-médicaments donnerait aussi à tous les Canadiens un accès égal à des médicaments sauvant des vies ou améliorant leur qualité de vie. Je ne vois rien dans cette loi qui réponde à ce besoin. En fait, pour ce qui est de l’avortement et de la planification des naissances, nous conservons un système d’accès disparate qui crée des inégalités et force les Canadiennes ayant besoin de ces services à payer de leur poche des frais exorbitants ou à parcourir des distances déraisonnables pour y avoir accès. Lundi, on célébrait la Journée mondiale de la contraception. Le gouvernement fédéral a la responsabilité d’assurer un accès égal à toutes les Canadiennes ayant besoin de moyens contraceptifs, mais il a échoué à ce chapitre. L’accès n’est ni universel, ni égal, ni abordable à l'échelle du pays.
     Voici quelques exemples: l’anneau vaginal NuvaRing figure sur la liste des médicaments remboursés de cinq provinces et d’un territoire, mais pas des autres; les dispositifs intra-utérins sont disponibles dans trois provinces, mais pas partout; la pilule du lendemain n’est assurée qu’en Alberta et seul le Québec couvre le timbre contraceptif.
     Le Canada a l’obligation, au titre des droits de la personne, d’assurer que tous, dans les provinces et les territoires, aient accès à des médicaments de la plus haute qualité. Pourquoi alors une femme du Manitoba ou du Québec a-t-elle accès à davantage de méthodes de la planification des naissances qu’une femme de la Saskatchewan? Assurer la gratuité de tous les médicaments associés à la contraception, à la santé sexuelle et à la reproduction est une question d’équité et d’égalité des sexes. J’ai présenté la motion M-65 pour continuer à exiger un accès égal à la contraception pour toutes les Canadiennes.
     Les gens de London-Fanshawe ne croient pas que l’économie les favorise. Ils voient plutôt que les règles du jeu ne sont pas les mêmes pour tous et que seuls quelques privilégiés peuvent en profiter, aux dépens de tous les autres. Ils ont de la difficulté à joindre les deux bouts et à s'occuper de leurs parents et de leurs enfants dans une collectivité affaiblie par la perte d'emplois bien rémunérés, partis à l’étranger à cause de la mondialisation, et qui n’a été protégée ni par les gouvernements conservateurs, ni par les gouvernements libéraux.

  (1610)  

     Enfin, ce projet de loi de 556 pages modifie 44 lois. Lors de la dernière campagne électorale, les libéraux ont promis d'abolir les projets de loi omnibus parce qu'ils sont antidémocratiques, mais ils ont choisi de limiter la durée du débat sur ce projet de loi substantiel au comité des finances. Ce n'est pas de la démocratie et c'est loin des voies ensoleillées promises aux Canadiens en 2015.
     Nous pouvons faire mieux. Nous sommes ici pour faire mieux. Les Canadiens exigent mieux. Ne laissons pas les libéraux nous dire que c'est impossible.

  (1615)  

    Monsieur le Président, ma collègue de London—Fanshawe a soulevé un certain nombre de points très importants. Le projet de loi dont nous débattons met en place une toute nouvelle taxe sur le carbone, qui a été considérée comme l'une des plus lourdes taxes jamais imposées aux entreprises et aux créateurs d'emplois du Canada. À l'instar de la circonscription de la députée, ma circonscription compte de nombreuses entreprises manufacturières et, aujourd'hui, nous avons entendu les horribles nouvelles concernant l'imposition de droits de douane sur l'acier et l'aluminium canadiens. Les entreprises veulent des certitudes. Ils veulent savoir combien il leur en coûtera pour faire des affaires au Canada, mais les libéraux imposent cette taxe sur le carbone sans dire aux Canadiens combien cela va leur coûter. Les libéraux le savent, mais ils ne divulgueront pas l'information.
     J'avais présenté une motion pour permettre à la taxe sur le carbone d'être transparente afin que les Canadiens et les créateurs d'emplois sachent combien cela va leur coûter. La députée pourrait-elle nous dire si elle est en faveur de cette nouvelle taxe sur le carbone et nous dire combien cela coûtera aux créateurs d'emplois et aux Canadiens dans leurs activités quotidiennes? De plus, la députée est-elle d'accord qu'il importe que cette taxe soit transparente avant qu'elle ne soit imposée au public canadien?
    Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord pour dire que toutes les taxes et tous les travaux du gouvernement devraient être transparents. Malheureusement, nous n'avons pas vu cela. Je voudrais de la transparence en ce qui concerne les abris fiscaux. Il y a 199 milliards de dollars qui disparaissent parce que les sociétés ne paient pas leur juste part d'impôt.
    Nous sommes au beau milieu d'une guerre commerciale. Nous avons un gouvernement qui n'appuie pas pleinement les petites entreprises comme il le devrait. Les choses sont extrêmement difficiles.
     Un peu de transparence ferait beaucoup de bien, le genre de transparence que mon collègue de Victoria a proposé au cours de la dernière session et qu'il prévoit présenter très bientôt dans un projet de loi. Ce projet de loi obligerait le gouvernement du Canada à éliminer les échappatoires offertes à ceux qui ont d'énormes revenus et aux fausses entreprises qui utilisent les paradis fiscaux pour réduire ce qu'elles doivent, non seulement au gouvernement, mais à tous les Canadiens afin de participer au financement des services et des choses dont nous avons besoin comme collectivité démocratique, sûre, sécuritaire et bienfaisante.

[Français]

    Monsieur le Président, je tiens à remercier et à féliciter ma collègue pour ses propos toujours très pertinents et dans l'intérêt des travailleurs et des travailleuses, ainsi que des familles de sa région, en Ontario, et de partout au pays.
    Il y a un élément du projet de loi de mise en oeuvre du budget que je n'arrive pas à comprendre: le gouvernement libéral va maintenant taxer la marijuana prescrite pour des raisons médicales. C'est parfois le seul médicament qui peut soulager ces gens de douleurs intenses, régulières et permanentes. Les autres médicaments ne fonctionnent pas. Ces gens sont très inquiets parce qu'ils viennent d'apprendre qu'ils vont probablement devoir payer beaucoup plus cher pour la marijuana médicale.
     Je ne comprends pas cette décision du gouvernement libéral. J'aimerais avoir l'opinion de ma collègue à ce sujet et sur comment cette décision pourrait avoir des répercussions sur des gens qui, à cause de cette taxe, devront parfois choisir entre prendre un médicament ou non.

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est une question importante. La réalité, c'est que beaucoup de Canadiens s'en remettent à la marijuana thérapeutique, et je songe avant tout aux anciens combattants et aux services qu'ils ont rendus à notre pays. Ils sont rentrés chez eux avec des blessures qui doivent être soignées, et nous devons faire preuve de respect à leur égard pour leurs services. Par conséquent, ils méritent le meilleur soutien médical, et cela comprend la marijuana thérapeutique.
    Une des choses qui nous préoccupent beaucoup, c'est que les Autochtones qui ont besoin de marijuana à des fins médicales doivent payer des taxes, ce qui rend très souvent ce produit inaccessible.
    Plus précisément, nous devons examiner le régime d'assurance-médicaments afin de déterminer comment celui-ci pourrait réduire les pressions financières qui s'exercent non seulement sur ceux qui ont besoin de marijuana à des fins médicales, mais aussi sur tous les Canadiens. Il y a des gens, partout au pays, qui n'arrivent pas à se payer des médicaments qui pourraient améliorer, voire sauver leur vie. Cela ne devrait jamais exister dans un pays comme le nôtre. Quand Tommy Douglas a proposé une assurance-maladie universelle, il a dit que la première étape serait d'appuyer les hôpitaux et les médecins et l'étape suivante, de s'assurer que les gens ont accès aux médicaments et aux services de soutien dans leurs collectivités. Je demande donc au gouvernement de passer à l'étape suivante: instaurons un régime d'assurance-médicaments, réalisons le rêve de Douglas et faisons du Canada un pays véritablement juste et solidaire.

  (1620)  

[Français]

    Monsieur le Président, je vous remercie de m'accorder la parole. D'entrée de jeu, je voudrais dire un gros bonjour à tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre, et les remercier pour tout leur travail. C'est vrai qu'ils sont bien à l'écoute. Souvent, quand je fais du porte-à-porte, ils m'en parlent et disent qu'ils regardent CPAC.
    Je voudrais juste revenir sur ce qu'a dit la députée libérale d'Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas en réponse au discours de mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan. Elle faisait encore de la démagogie propre aux libéraux. Elle demandait si on croyait aux changements climatiques. Je voudrais vraiment que mes citoyens m'entendent bien, car je veux mettre cela au clair pour eux epour tous les Canadiens: nous, les conservateurs, croyons tellement aux changements climatiques qu'en 2007, M. Harper a fait une conférence de presse conjointe avec M. Charest où il a annoncé la mise en oeuvre du nouveau programme Éco-Fiducie Canada, doté d'un investissement total de 1,5 milliard de dollars. Le programme avait pour objectif de fournir des centaines de millions de dollars à chaque province, afin de contribuer à leurs plans respectifs pour répondre aux changements climatiques. Cela peut se vérifier dans Google en inscrivant « Éco-Fiducie », « 2007 », « Harper », « Charest ». Charest a non seulement fait l'éloge de cette approche du gouvernement fédéral sous les conservateurs, mais même Steven Guilbeault, de Greenpeace à l'époque — et je suis sûr que mon collègue de Mégantic—L'Érable va trouver cela incroyable —, a salué cette initiative comme étant quelque chose d'incroyable.
    Ce n'est pas pour rien que sous le règne conservateur qui a duré 10 ans, on a réduit de 2 % les gaz à effet de serre au Canada, parce qu'il y avait un plan. Notre plan contenait d'ailleurs des cibles audacieuses que les libéraux ont gardées.
    Discutons maintenant quelque peu du budget de 2018-2019, qui continue dans la même lignée que les deux autres budgets présentés jusqu'à ce jour par le gouvernement libéral du député de Papineau. J'aimerais dire au préalable que depuis trois ans, ce gouvernement est en mode réaction et presque jamais en mode action.
    Il est en mode réaction par rapport à la crise du bois d'oeuvre, bien qu'on n'en entende pas trop parler, parce qu'en ce moment les taux sur le bois d'oeuvre demeurent substantiellement intéressants. Toutefois, il n'en demeure pas moins que c'est une crise et qu'actuellement, les producteurs industriels américains ramassent des milliards de dollars qu'ils vont recouvrir par la suite, comme ils le font à chaque crise du bois d'oeuvre.
    Le gouvernement libéral est en mode réaction face à l'ALENA. Les libéraux vont nous dire que ce n'est pas eux qui ont élu le gouvernement de M. Trump, mais c'est quand même un autre gros dossier qui les accapare jour après jour depuis un an et dans lequel ils sont en mode réaction. Ils sont aussi en mode réaction depuis hier par rapport aux tarifs douaniers éminents sur l'aluminium et l'acier.
    Les libéraux sont en mode réaction concernant presque tous les grands enjeux du Canada. Ils sont en mode réaction par rapport au développement économique des ressources naturelles, par exemple pour l'oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan. Ils étaient encore une fois en mode réaction, parce que Kinder Morgan a dit qu'il allait partir si le gouvernement était incapable de prendre ses responsabilités et de dire clairement à la Colombie-Britannique que c'était de compétence fédérale.
    Tout cela démontre en fait que le premier ministre n'est pas le grand diplomate comme on aime le faire croire partout sur la planète, dans tous les médias de stars et dans les autres médias. Il n'est tellement pas diplomate qu'avec Obama, il a été incapable de faire éviter la crise du bois d'oeuvre. Il n'est tellement pas diplomate qu'il entretient supposément depuis un an et demi une belle relation avec M. Trump. Il lui parle au téléphone je ne sais pas combien de fois par mois, mais cela n'empêche pas M. Trump d'agir de manière délibérée contre le Canada comme on le voit aujourd'hui avec les tarifs douaniers sur l'acier et l'aluminium.
    J'aimerais faire une comparaison: nous, les conservateurs, sommes un gouvernement d'action. Nous avons conclu 46 traités de libre-échange. Nous avons envoyé les troupes canadiennes à Kandahar pour démontrer notre bonne volonté aux pays de l'OTAN et du G7, et la force militaire des Canadiens. Nous avons investi massivement dans la défense nationale, faisant passer les investissements de 0,8 à presque 1,2 % du PIB, à la suite de la période de noirceur des libéraux de Jean Chrétien. Nous avons réglé le dossier du bois d'oeuvre en 2007, soit lors de la crise précédente. Nous avons mis en place la Stratégie nationale de construction navale, en investissant plus de 30 milliards de dollars pour renouveler les flottes militaires, pour renouveler les flottes d'exploration de la Garde côtière canadienne dans l'Arctique canadien, et pour renouveler les flottes de brise-glaces, dont la construction du premier commencera bientôt, soit le majestueux Diefenbaker.

  (1625)  

    N'oublions pas non plus que nous avons dit à M. Poutine de sortir de l'Ukraine. Nous étions un gouvernement d'action, sans aucun doute.
    Quand le budget a été déposé, plusieurs journalistes ont dit qu'il s'agissait d'une plateforme politique et non d'un budget à proprement parler. J'ai trouvé cela intéressant. Selon eux, cette plateforme politique n'énonçait pas de mesures concrètes budgétaires visant à faire avancer le pays pour demain, pour les 10 prochaines années ou pour le prochain siècle, comme le faisaient nos pères fondateurs en 1867. Elle contenait plutôt des propositions, notamment sur les logements sociaux. Cela fait sans doute plaisir au NPD. On promettait des milliards de dollars à condition que les provinces donnent leur accord. C'était donc une promesse.
    Les libéraux ont également fait des propositions concernant une assurance médicaments. Encore une fois, c'était conditionnel à des études démontrant la pertinence d'un tel régime. C'est encore une promesse. Cela se poursuit ainsi de page en page dans le budget, et on constate que c'est une plateforme politique. C'est notamment pour cette raison que les libéraux ont utilisé le mot « femme » plus de 400 fois. On le relève 30 fois par page. C'est démagogique et totalement abusif.
    J'aimerais citer un journaliste très intéressant de CBC, Chris Hall. Puisqu'il est de CBC, les libéraux vont sans doute le croire. Il nous dit que le gouvernement a dépensé 233 000 $ dernièrement pour organiser des tables rondes afin de savoir si les Canadiens comprenaient le message, et non le contenu, de leur budget. Je cite M. Hall en anglais:

[Traduction]

    En particulier, le rapport révèle que, selon les conclusions, les Canadiens de la classe moyenne — le groupe démographique que les libéraux courtisent depuis leur élection au moyen d'initiatives stratégiques et de messages politiques — n'ont pas l'impression que leur vie s'améliore.

[Français]

    Ils ont raison de penser que leur vie ne va pas mieux. Même ce journaliste conclut, à la lumière de ces études, que le budget de 2018-2019 n'est pas un document qui donne des directives, qui prévoit des mesures concrètes ou qui met sur la table de vraies réalisations en cours. C'est un document politique qui propose des idéologies.
     Le budget contient aussi beaucoup de déceptions et de lacunes, puisqu'il est justement dépourvu d'action. Il ne répond pas aux réformes fiscales perpétrées par le président Trump aux États-Unis et qui donnent un avantage compétitif indûment immense aux compagnies américaines.
    Le budget fédéral de 2018-2019 ne répondait pas non plus aux tarifs sur l'aluminium et l'acier. Il était pourtant évident que cela allait arriver. Il ne nous dit pas non plus quelles mesures seront prises pour mettre en oeuvre la tarification du carbone. Surtout, il ne nous dit pas combien cela va coûter à chaque habitant du Canada. Ce serait pourtant la moindre des choses. Certains analystes nous disent qu'elle va coûter environ 2 500 $ par année par habitant.