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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 312
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 11 juin 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 312
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 11 juin 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La visitabilité
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 avril, de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour parler de la motion M-157. Cette motion reconnaît l'importance de la visitabilité. Elle incite également le gouvernement à inclure cette notion dans les mesures législatives sur l’accessibilité qui seront présentées à la Chambre. Ces mesures importantes sont attendues depuis longtemps. Je suis donc heureux d'appuyer la motion.
À une certaine époque, les personnes handicapées vivaient souvent isolées. La société ne répondait pas convenablement à leurs besoins. Ces vieilles attitudes ont commencé véritablement à changer après la Première Guerre mondiale. Des milliers de vétérans ont subi des blessures invalidantes en combattant avec héroïsme lors de ce conflit sanglant. Certains ont perdu des membres, tandis que d'autres sont devenus aveugles ou sourds. À leur retour au pays, ils souhaitaient simplement qu'on réponde à leurs besoins. Cette situation a obligé tout le monde à enfin commencer à penser aux besoins des personnes handicapées.
L'ancien président américain Theodore Roosevelt prenait grand soin de cacher son propre handicap. Il ne voulait pas être perçu comme étant faible. Il s'était entendu avec les médias pour que ceux-ci ne diffusent jamais de photos de lui en fauteuil roulant afin de ne pas le faire paraître faible. L'histoire est remplie d'exemples montrant qu'il faut parfois beaucoup de temps avant que les attitudes changent. À ma connaissance, le mot « visitabilité » est un néologisme. C'est un excellent ajout à notre vocabulaire. La visitabilité permet d'établir dans quelle mesure un lieu est accessible aux personnes handicapées. Lors d'une recherche rapide sur l'étymologie du mot, j'ai constaté qu'il avait été utilisé quelques fois aux XIXe et XXe siècles. Il n'avait toutefois pas le sens qu'on lui confère aujourd'hui. Ce n'est qu'au XXIe siècle qu'on s'est mis à utiliser le mot couramment, et j'en suis fort heureux. Cela montre que la société prend plus au sérieux les besoins des personnes handicapées. On en parle plus souvent. On pense vraiment aux manières de faciliter la vie des personnes handicapées et de les traiter plus équitablement.
Je suis fier que l'ancien gouvernement conservateur ait participé à cette tendance. Le crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire a permis à des Canadiens handicapés ou âgés de plus de 65 ans d'épargner 15 % sur leurs rénovations domiciliaires, jusqu'à concurrence de 10 000 $. C'est une somme d'argent considérable. Ce crédit est d'une grande aide pour les personnes qui doivent faire installer une baignoire avec porte, une douche accessible aux fauteuils roulants ou une rampe d'accès pour fauteuil roulant. Il améliore réellement la vie des gens qui ont besoin d'un accès facile et de visitabilité. Des mesures comme celle-là aident beaucoup les aînés, en particulier, en leur permettant de jouir pleinement de la vie et, souvent, de pouvoir demeurer bien plus longtemps dans leur propre résidence, où ils préfèrent vivre. Il y a aussi un autre crédit, le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, créé en 2009. Un ménage sur trois s'en est prévalu. Cette mesure a permis à trois millions de Canadiens d'économiser en moyenne 700 $. Un nombre incroyable de personnes a donc profité de ce programme fédéral, ce qui montre à quel point les Canadiens l'ont apprécié. Les conservateurs avaient l'intention de rendre ce crédit permanent. Les deux crédits que nous avons instaurés ont beaucoup amélioré les choses et favorisé la visitabilité. Je suis donc heureux que cette motion encourage le gouvernement à poursuivre dans la même veine.
Cette motion met en lumière les bonnes pratiques et l'accessibilité en matière de construction en mettant l'accent particulièrement sur la visitabilité. Je sais que l'industrie de la construction a fait d'énormes progrès dans la construction de bâtiments plus accessibles. À une certaine époque, on tenait compte de ces éléments uniquement après coup, ce qui est regrettable. Aujourd'hui, les entreprises ne construiraient pas un nouveau magasin sans tenir compte des personnes ayant besoin d'une plus grande accessibilité. Les municipalités méritent aussi qu'on les félicite. Elles ont vraiment fait preuve d'initiative pour devenir plus accessibles et améliorer la visitabilité. Les municipalités ont souvent fait figure de chef de file en montrant ce dont leurs habitants ont le plus besoin, et je les en félicite. Dans ma circonscription, Bow River, de nombreuses municipalités ont accompli un travail exceptionnel à cet égard, il est donc merveilleux que nous encouragions cette tendance positive et que nous incitions les collectivités qui ne l'ont pas encore adoptée à emboîter le pas.
Nous voulons que l'avenir soit accessible à tout le monde, et je suis ravi que la Chambre prenne des mesures afin de souscrire à cet avenir positif. Nous connaissons tous quelqu'un qui bénéficierait du fait qu'on promeuve davantage la visitabilité. Tous les députés représentent une circonscription où cette mesure enrichira et améliorera la vie de concitoyens, qui jouiront ainsi d'une accessibilité accrue.
J'espère que la ministre des Sports et des Personnes handicapées traitera effectivement du sujet de la visitabilité dans le prochain projet de loi sur l'accessibilité. Nous avons besoin de cette mesure législative. Nous attendons depuis deux ans et demi. Nous comprenons que le gouvernement doit la présenter bientôt pour pouvoir la mettre en oeuvre. Il s'agit d'une question incroyablement importante. C'est un enjeu non partisan sur lequel, je l'espère, tous les partis pourront s'entendre. Nous attendons cette mesure législative depuis longtemps, deux ans et demi ou trois ans, et nous en avons besoin bientôt.
Cependant, la Chambre est saisie de nombreux autres projets de loi que le gouvernement a mis beaucoup trop de temps à présenter. Bon nombre d'entre eux sont complexes et apportent d'énormes modifications à d'importants dossiers tels que la justice pénale et la réforme électorale. Pour beaucoup de Canadiens, il s'agit de grands enjeux. Le gouvernement a éprouvé des difficultés avec son programme législatif, donc il essaie ici de précipiter le débat sur cette motion d'initiative parlementaire qui devrait être une priorité. Le gouvernement aurait dû consacrer moins de temps à des projets de loi omnibus et inscrire cette motion au Feuilleton afin que nous puissions tous l'appuyer.
Nous savons qu'il y a eu beaucoup de ministres des Sports et des Personnes handicapées. Il semble y avoir eu quelques bouleversements de ce côté, mais j'espère qu'à présent, les choses se stabiliseront et que la ministre sera en mesure de faire avancer ce dossier. Il faut que la population sache que le gouvernement ne l'a pas oubliée. Elle a besoin de la visitabilité. Ce projet de loi doit être présenté, et bientôt. J'espère que cette motion amènera finalement le gouvernement à se concentrer sur ce dossier important. Je remercie le député de Tobique—Mactaquac de l'avoir présentée.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord dire à quel point j'ai de l'estime pour mon collègue qui parraine cette motion, que nous allons appuyer. Mon collègue et moi avons eu l'occasion de partager plusieurs excellents moments ensemble et je salue son travail, notamment dans le domaine de l'agriculture. Je le remercie pour le dépôt de cette motion et pour tout le travail qu'il a fait afin de promouvoir la visitabilité. Je suis du même avis que lui quand il dit que tous les Canadiens, peu importe leur âge ou leur condition physique, devraient pouvoir vivre et vieillir dans leur maison.
Toutefois, j'encourage aussi mon collègue qui parraine cette motion à faire davantage de pressions auprès de ses collègues ministres afin que rapidement soit déposé un projet de loi sur l'accessibilité, ce que de nombreux groupes de partout au pays attendent depuis fort longtemps. Un tel projet de loi pourrait reprendre ce principe et l'inclure dans un concept plus large.
J'ai suivi les échanges qui ont suivi le dépôt de la motion M-157 et j'en ai retenu les propos suivants de mon collègue qui parraine cette motion, prononcés à la Chambre le 30 avril dernier:
La motion M-157 vise à faire connaître le concept des mesures minimales d'accessibilité conçues pour répondre aux besoins de tous les Canadiens, dont ceux de la population vieillissante, permettant ainsi aux gens de rester chez eux aussi longtemps qu'ils le souhaitent, ainsi que pour tenir compte du grand nombre de personnes handicapées au pays [...]
Pour moi, il est donc primordial que la visitabilité soit l'un des nombreux éléments de la future loi sur l'accessibilité. En effet, le gouvernement mène des consultations depuis 2016 pour arriver à mettre en place une loi sur l'accessibilité, et bien que je sois consciente que le parti d'en face veuille bien faire les choses, après huit mois de consultation, 18 séances publiques, un forum des jeunes et neuf tables rondes thématiques, en plus d'un sondage en ligne et 90 organismes entendus, je pense qu'il est temps maintenant de déposer ce projet de loi.
Les consultations publiques sont terminées et le rapport de la ministre a été rendu public en mai 2017. C'était il y a un peu plus d'un an déjà. Je suis même étonnée que ce gouvernement n'ait pas saisi l'occasion de la Semaine nationale de l'accessibilité, qui se déroulait du 27 mai au 2 juin dernier, pour en faire l'annonce. J'espère que le gouvernement n'attendra pas la prochaine Semaine nationale de l'accessibilité pour lancer son projet de loi.
Cela fera bientôt quatre ans que les libéraux sont arrivés au pouvoir. Le gouvernement avait annoncé le dépôt de son projet de loi sur l'accessibilité en février 2018. Il ne reste que quelques jours à cette session et il n'y a rien de prévu pour ce projet de loi avant l'ajournement. J'encourage aussi mon collègue à demander au gouvernement de faire des investissements, car dans le dernier budget, il n'y avait rien pour le futur projet de loi sur l'accessibilité ou encore sur des initiatives de visitabilité.
Je me permets de parler d'accessibilité parce que je suis d'avis qu'il est temps d'en faire davantage. La population vieillit et on sait depuis longtemps que le taux de chômage chez les personnes handicapées est beaucoup plus élevé que dans la population en général. Statistique Canada indiquait en 2015 que le taux de placement des personnes handicapées atteignait 49 %, comparativement à 79 % dans la population en général. Les groupes de pression espèrent que la nouvelle loi sur l'accessibilité apportera des solutions concrètes à des problèmes bien réels vécus au quotidien.
James Hicks, coordonnateur national au Conseil des Canadiens avec déficiences, dit que « les consultations ont surtout permis de dresser un portrait des doléances, mais moins d’entendre des solutions. » Maintenant, il espère que le projet de loi ira plus loin que les simples voeux pieux, et c'est ce que nous espérons aussi.
L'accessibilité universelle est un droit fondamental qui touche non seulement les personnes présentant un handicap, mais également les personnes âgées ou celles qui ont un problème de mobilité temporaire, comme celles qui sont en béquilles parce qu'elles se sont cassé une jambe. Cependant, il faut aussi inclure les parents avec une poussette, les gens qui vivent avec des douleurs, etc. Il y a beaucoup de gens qui sont visés par le concept de la visitabilité universelle.
Je salue d'ailleurs tout le travail que fait la Ville de Saint-Hyacinthe depuis 1998, soit depuis 20 ans déjà, afin de rendre notre ville plus accessible pour tous et toutes. J'y ai moi-même contribué, alors que j'étais responsable de l'accessibilité aux biens et services municipaux en tant que conseillère municipale du district Saint-Sacrement.
La Ville de Saint-Hyacinthe a entrepris en 2011, en collaboration avec la Table de concertation des organismes œuvrant auprès des personnes handicapées, une démarche visant à identifier les problèmes et à y apporter les solutions requises. J'ai d'ailleurs participé à cette démarche à titre de responsable de cette table.
Depuis, plus d'une centaine d'actions ont été réalisées par les services municipaux. Notons, entre autres, la gratuité du stationnement sur rue pour les détenteurs de vignettes de personnes à mobilité réduite — on parle des places de stationnement avec horodateur —, la mise en place du programme Voisins secours pour intervenir auprès des résidants lors des évacuations d'urgence, l'installation d'un ouvre-porte motorisé sur plusieurs sites municipaux, la modification des accès aux parcs, afin de permettre aux poussettes, aux marchettes et aux fauteuils roulants d'y accéder.
J'ai maintenant hâte d'y contribuer en tant que députée fédérale avec une loi sur l'accessibilité et la visitabilité.
Mon collègue sera content d'apprendre qu'à Saint-Hyacinthe, on compte 18 lieux municipaux et près de 140 propriétés visitables. C'est grâce à des efforts soutenus, des plans concertés et des partenariats avec de nombreux organismes que les Villes de Saint-Hyacinthe et d'Acton Vale ont fait beaucoup pour améliorer la visitabilité et l'accessibilité, tant pour les aînés que les personnes à mobilité réduite ou avec une déficience physique.
Je tiens aussi à souligner l'incroyable travail d'organismes de ma circonscription qui travaillent au quotidien pour améliorer l'accessibilité. Je pense entre autres à l'Association des parents des enfants handicapés Richelieu-Val-Maska; Omnibus région d'Acton; le Regroupement maskoutain des utilisateurs du transport adapté, le RMUTA; la Table de concertation des organismes offrant des services aux personnes handicapées de la région de Saint-Hyacinthe et Acton; Parrainage civique des MRC d'Acton et des Maskoutains; Sclérose en plaques St-Hyacinthe-Acton; le Groupement des associations de personnes handicapées du Richelieu-Yamaska, plus communément appelé le GAPHRY; et Zone Loisir Montérégie. Je suis très fière du travail de l'ensemble de ces organismes.
J'ai l'honneur de représenter un organisme extraordinaire, l'organisme Parrainage civique des MRC d'Acton et des Maskoutains, qui célèbre ses 35 ans. Parrainage civique est un organisme sans but lucratif qui a pour mission d'améliorer la participation sociale des personnes vivant avec une déficience intellectuelle, une incapacité physique ou un trouble du spectre de l'autisme, par le biais de jumelages avec des citoyens bénévoles, d'activités d'intégration et de sensibilisation.
Je suis très fière d'y avoir déjà travaillé. Je tiens à remercier pour leur travail exceptionnel, Chantal Lavallée, directrice générale de Parrainage civique, et les membres du conseil d'administration: Serge Cabana, Jacques Julien, Paul St-Germain, Sophie Martin, Irénée Chênevert, Éric Rivard et Carole Martin. Merci à cet organisme et bon 35 ans à Parrainage civique.
Je tiens à remercier encore une fois mon collègue de sa motion. Nous allons l'appuyer parce que l'ensemble des paliers gouvernementaux doit faire la promotion des concepts d'accessibilité et de visitabilité.
Dans mon discours, j'ai parlé du travail exceptionnel des villes de Saint-Hyacinthe et d'Acton Vale. Au Québec, l'Office des personnes handicapées du Québec fait un travail phénoménal pour promouvoir l'accessibilité universelle. Il existe une loi qui oblige chaque municipalité à avoir un conseiller municipal responsable de l'accessibilité aux biens et services. Chaque ville doit se doter chaque année d'un plan d'action sur l'accessibilité universelle et doit en faire rapport à l'Office des personnes handicapées du Québec. Les paliers municipal et provincial, du moins au Québec, sont au rendez-vous.
Il est donc important que le palier fédéral ait une loi sur l'accessibilité. Ainsi, toutes les organisations dont nous sommes responsables devront assurer l'accessibilité. De plus, il faut s'assurer que nos lois font la promotion de la visitabilité dans chacune de nos maisons, puisque quelqu'un pourrait un jour avoir besoin de plus d'accessibilité dans la maison que nous occupons. Il faut avoir cette vision pour l'ensemble des maisons.
J'espère sincèrement que mon collègue pourra influencer ses collègues de l'autre côté de la Chambre et inclure ce principe dans une loi sur l'accessibilité que nous attendons avec impatience.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Tobique—Mactaquac de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole au sujet de la motion M-157, qui porte sur l'importance que peut avoir la visitabilité pour les Canadiens de tout âge et de toute capacité, en particulier les personnes ayant une déficience physique, les personnes vieillissantes, les aînés et leurs familles.
J'aimerais souligner deux des principaux avantages que peut avoir la visitabilité pour les aînés, d'autant plus que mon collègue de Tobique—Mactaquac a mentionné ma motion, la motion M-106, qui vise à établir une stratégie nationale pour les aînés. Le concept doit inclure les aspects des normes minimales pour les logements accessibles.
Les demeures visitables peuvent donner aux résidants l'occasion d'accueillir et d'inclure dans des résidences des invités qui se servent d'un appareil d'aide à la mobilité, comme un fauteuil roulant ou une marchette, ce qui permettrait de réduire l'isolement que les aînés et les personnes handicapées peuvent éprouver, d'accroître les possibilités d'interactions sociales et de favoriser des collectivités inclusives.
De plus, à mesure que les gens vieillissent, les demeures visitables peuvent aider les résidants à vieillir et à vivre chez eux plus longtemps, ce qui leur permet d'éviter de devoir déménager dans un milieu institutionnel. Une maison dont l'entrée ne comporte pas de marches peut également permettre aux aînés de réduire leur nombre de chutes et de blessures liées aux escaliers, ce qui contribuerait à son tour à diminuer les coûts des soins de santé.
La visitabilité d'une habitation peut permettre de réduire la durée des séjours à l'hôpital, chose qui, en général, est plus fréquente chez les aînés que chez les personnes plus jeunes. Une habitation qui comprend des caractéristiques d'accessibilité permet aux gens de rentrer chez eux plus rapidement après une blessure, ou lorsqu'un problème de mobilité fait son apparition.
Lorsque la visitabilité est prévue dès le départ, les coûts peuvent être minimes. Il est beaucoup plus coûteux de rénover une maison classique pour la rendre visitable après coup que de construire une habitation visitable dès le départ. Ces renseignements ont été publiés par le Canadian Centre on Disability Studies en 2017.
Parlant de coûts, il est également important de souligner que, en tenant compte des caractéristiques de visitabilité au moment de la conception d'une habitation neuve, on réduit les coûts de modification de la maison pour l'adapter aux changements des besoins de ses habitants en matière d'accessibilité au fil du temps. Autrement dit, plus on en sait maintenant, mieux on peut planifier pour l'avenir en ce qui concerne les choix liés à son habitation ou advenant la nécessité ou la décision de changer de maison.
Selon une étude réalisée par VisitAble Housing Canada, lorsqu'elles sont prévues à l'avance, des caractéristiques comme une entrée de plain-pied et un dégagement plus large pour les portes peuvent coûter moins de 250 $ et aussi peu que 5 $ à 25 $ respectivement. En moyenne, dans les nouvelles constructions, les salles de bain accessibles aux rez-de-chaussée n'entraînent pas de coûts supplémentaires lorsqu'elles ont été prévues adéquatement.
J'aimerais également souligner que, comme l'a fait valoir le Canadian Centre on Disability Studies en 2017, il existe d'autres caractéristiques de conception des logements visitables qui sont abordables et qui favorisent l'accessibilité et améliorent la capacité de tous de vieillir chez soi. Ces caractéristiques incluent les bec-de-cane; les manettes à volant pour les robinets de cuisine et de salle de bain; les prises de courant plus hautes, les commandes de climatisation et des commutateurs plus bas; et les murs renforcés dans la salle de bain pour permettre l'installation future de barres d'appui ou de lève-personnes plafonniers. Ce sont des caractéristiques importantes à prévoir.
J'ai travaillé comme commissaire d'école pour le Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario, comme conseiller municipal à Nipissing Ouest, et comme directeur régional de la Société canadienne de l'ouïe, où j'ai collaboré étroitement avec la Marche des Dix Sous et l'INCA. Je comprends et j'ai vu de mes propres yeux les nombreuses difficultés qu'éprouvent les organismes sans but lucratif et leurs clients.
Il y a quelques semaines, j'ai eu l'honneur de participer au lancement officiel du projet de rampes communautaires de Bulkey Valley, rendu possible grâce à la fondation Access2all et ses cofondateurs, Dan Lebrun et Nadine Law. Access2all est un groupe communautaire à but non lucratif de la grande région de Sudbury. Sa mission consiste à favoriser l'inclusivité des collectivités en ouvrant les portes et en éliminant les obstacles. C'est ce que vise la motion M-157. Access2all accomplit cela en faisant le don de rampes construites sur mesure aux entreprises. Cependant, ce projet ne serait pas possible sans le soutien et la participation de nombreux partenaires communautaires.
[Français]
Le lancement de cette initiative a eu lieu à Bitter Bill's Ice Cream Parlour, situé à Val Caron. Les élèves enthousiastes du groupe de leadership de septième et de huitième année de l'École élémentaire Jean-Paul II, « Val Coeur On », dirigé par Chantale Goudreau, des représentants de partenariats, comme le Collège Cambrian, ainsi que le United Brotherhood of Carpenters and Joiners of America, Local 2486, à Azilda, étaient présents lors du lancement. Ils se sont réunis pour célébrer le don de la nouvelle rampe d'accès conçue sur mesure par l'organisme.
Les élèves de l'École élémentaire Jean-Paul II ont collaboré avec Access2All pour voir de quelle façon ils pourraient rendre leur communauté plus accessible. Les élèves ont d'abord évalué les besoins de la communauté en faisant une étude des obstacles à l'accessibilité près de chez eux. Après réflexion, ils ont choisi quelques commerces et organismes qui, selon eux, devaient être accessibles pour leurs pairs, tels que Bitter Bill's Ice Cream Parlour, et le Chico's Bowl and Sports Lounge, dans la Vallée.
Par la suite, les rampes ont été peinturées et remises aux organismes par les élèves de l'École élémentaire Jean-Paul II. Tous les matériaux de construction de ces rampes ont été fournis gratuitement par des marchands de bois locaux, comme Rona, à Vallée Est. Les bénévoles, ainsi que l'engagement de tous les partenaires communautaires, ont permis à Access2All de poursuivre ses projets.
Il ne fait aucun doute que de nombreux bienfaits découlent de cette initiative. Par exemple, grâce à ce projet, la petite Katie, élève de l'École élémentaire Jean-Paul II, peut maintenant aller manger une crème glacée avec ses amies, ce qu'elle ne pouvait pas faire auparavant, puisque l'entrée n'était pas accessible aux fauteuils roulants.
Ayant travaillé dans le secteur non lucratif et de l'accessibilité, je crois fortement qu'il est impératif de créer un environnement accessible à tous.
Je félicite Dan et Nadine d'avoir fondé Access2All. C'est une initiative extraordinaire. Un grand merci aux élèves de l'École élémentaire Jean-Paul II, au United Brotherhood of Carpenters and Joiners of America, Local 2486, à Azilda, au Collège Cambrian, à Rona et à tous les bénévoles qui ont fait de ce projet une réalité. Cette initiative est un modèle exemplaire de solutions et de résultats que nous pouvons avoir, lorsque la communauté s'implique et travaille fort ensemble. Voici l'importance de la motion M-157 sur la visitabilité dont nous discutons ici aujourd'hui.
[Traduction]
Cette initiative illustre à merveille que, quand une collectivité se prend en main et fait tout pour que chacun de ses membres ait accès aux services et aux activités de son milieu, nous pouvons trouver des solutions intéressantes et obtenir des résultats concrets.
La motion M-157 est importante pour tous les Canadiens. La justice sociale doit être l'affaire de tous, et c'est ce que vise la visitabilité. Nos proches, nos voisins, les aînés, les personnes handicapées, les jeunes familles: tout le monde doit avoir accès aux endroits où ils veulent se rendre.
La visitabilité est importante, et la motion M-157 aussi. C'est une question d'inclusivité.
Je remercie mon ami le député de Tobique—Mactaquac de m'avoir donné l'occasion d'aborder ce sujet et de faire valoir l'importance que revêt la visitabilité pour l'ensemble des Canadiens, peu importe leur âge ou leurs limitations physiques, mais plus particulièrement pour les personnes handicapées ou qui prennent de l'âge, les aînés et les familles.
Meegwetch.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi d'exprimer ma solidarité aux Canadiens dont l'âge ou les limitations physiques entravent la mobilité. J'appuie la motion M-157, car elle demande aux députés de reconnaître à quel point il est important de bâtir des habitations accessibles à tous. Elle demande aussi à la ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées de tenir la promesse que le gouvernement a faite il y a plus d'un an et d'inclure la notion de visitabilité dans les lois sur l'accessibilité.
Le Canada a toujours été parmi les premiers à créer des espaces publics accessibles aux personnes handicapées. Par l'entremise du Fonds pour l'accessibilité, l'ancien gouvernement conservateur a consacré des sommes considérables à la rénovation des installations publiques afin de les rendre accessibles à tous les Canadiens. Qu'il s'agisse de petits projets de rénovation ou de la mise à niveau d'installations d'envergure, ce programme a permis de rendre le Canada plus accessible à tous ses citoyens, sans exception. C'est ce qu'il fallait faire pour que les espaces communautaires soient davantage inclusifs.
Le concept de visibilité, tel qu'il est présenté dans la motion dont nous débattons aujourd'hui, va plus loin que l'accessibilité. Essentiellement, on demande au gouvernement fédéral d'adopter de nouveaux codes du bâtiment pour la construction résidentielle. Pour ceux à qui le concept de visitabilité est peu familier, le terme se rapporte à des habitations unifamiliales ou occupées par le propriétaire et conçues de manière à ce que des personnes qui ont de la difficulté à monter des escaliers ou qui se déplacent en fauteuil roulant ou avec un déambulateur puissent y vivre ou rendre visite aux personnes qui y habitent. Cela signifie au minimum trois choses: une entrée sans marches, des portes et des corridors de 32 pouces de large et une salle de bain au rez-de-chaussée dans laquelle une personne en fauteuil roulant peut entrer. À moins d'être handicapé ou connaisse quelqu'un qui l'est, la plupart des gens feraient peu de cas de ces critères.
Bien qu'il soit capital que nous prenions des mesures dans toute la société pour accroître l'accessibilité, il est aussi important pour nous de se rappeler que de tels changements entraînent des coûts pour les constructeurs et, par voie de conséquence, pour les propriétaires, ce qui pourrait imposer un fardeau financier supplémentaire aux propriétaires de maison qui n'ont pas besoin des modifications suggérées. Je pense surtout aux répercussions que cette obligation pourrait avoir sur les jeunes acheteurs d'une première maison. En outre, les restrictions associées à la visitabilité rendraient impossibles certains choix d'aménagement. Par exemple, les entrées à mi-étage ne seraient plus permises, privant ainsi le consommateur d'une option. Il incombe donc à la Chambre d'étudier les répercussions de la proposition décrite dans la motion M-157 avant de l'appliquer.
En revanche, la construction de maisons offrant tous les aménagements nécessaires pour accommoder une personne handicapée comporte des avantages à bien des égards, non pas seulement pour le présent, mais aussi pour l'avenir.
La population du Canada est vieillissante. D'ici 2031, environ 23 % des Canadiens compteront parmi les aînés, et, en général, la mobilité diminue avec l'âge. Or, la plus grande partie des personnes âgées souhaitent demeurer chez elles et y passer leurs vieux jours. Pour les aider à vivre dans leur maison plus longtemps, on peut construire des maisons dont l'entrée ne comporte aucune marche, des portes et des couloirs de bonne largeur et une salle de bain accessible en fauteuil roulant et aménagée au rez-de-chaussée. Il est sensé pour les entrepreneurs et les architectes de penser à l'avenir lorsqu'ils conçoivent des maisons.
Dans la motion, il est question d'inclure la notion de visitabilité dans les mesures législatives fédérales sur l’accessibilité. Malgré la tenue d'importantes consultations nationales en 2016 et l'engagement de présenter un projet de loi à la Chambre avant Noël 2017, l'actuel gouvernement n'a rien fait du tout. Le résumé des consultations est terminé depuis mai 2017, il y a plus d'un an. Beaucoup de gens se demandent pourquoi le gouvernement ne donne pas suite à sa promesse.
Le premier ministre a déclaré à maintes reprises que les solutions aux enjeux sociaux ne sont qu'une question de volonté politique. Selon moi, le gouvernement a communiqué on ne peut plus clairement sa volonté politique. Le gouvernement consacre ses efforts à légaliser la marijuana, à réduire les peines pour des crimes violents, à faire disparaître des emplois bien payés dans le secteur pétrolier et gazier et à hausser le coût de la vie en imposant une taxe sur le carbone. Plutôt que de rendre la vie plus abordable et d'améliorer l'accessibilité pour les handicapés, les libéraux semblent avoir choisi de s'en prendre aux Canadiens.
D'ailleurs, le gouvernement est si déterminé à dépouiller les Canadiens de leur salaire qu'il s'est récemment opposé au projet de loi de mon collègue sur les possibilités pour les travailleurs handicapés. Ce projet de loi aurait fait en sorte que les personnes ayant un handicap bénéficient toujours de leur travail, car, à l'heure actuelle, ce n'est pas le cas. En effet, lorsqu'une personne handicapée commence à gagner un revenu, non seulement elle paie de l'impôt, mais ses prestations, dont l'aide au revenu, l'assurance-médicaments et l'aide au logement, sont impitoyablement récupérées, si bien qu'elle risque de perdre plus d'argent qu'elle n'en retire de son emploi, de son augmentation salariale ou de ses heures de travail accrues.
Linda Chamberlain a fait part de son histoire au Toronto Star. On peut y lire: « Après s'être débattue pendant 30 ans contre des problèmes de schizophrénie, d'itinérance et de pauvreté, Mme Chamberlain a enfin décroché un emploi. » Pour la récompenser, le gouvernement a augmenté son loyer de presque 500 %. Il a également coupé sa prestation d'invalidité. Elle avait donc 260 $ de moins dans ses poches chaque mois, parce qu'elle travaillait. Elle n'avait donc pas d'autre choix que de quitter son emploi et de vivre dans la pauvreté.
C'est un problème énorme. C'est un défaut du système actuel auquel on aurait pu remédier grâce au projet de loi d'initiative parlementaire présenté par mon collègue de Carleton.
Le problème avec la façon dont le système est structuré en ce moment, c'est que non seulement il force les gens à vivre dans la pauvreté, mais il les démoralise. Ce fut donc terriblement décourageant de voir les députés du Parti libéral s'opposer à cette motion pourtant pleine de gros bon sens qui faisait valoir les droits des personnes handicapées.
Les conservateurs savent que les gestes sont plus éloquents que les paroles. Nous ne sommes peut-être pas aussi forts en ce qui concerne les séances de photos tape-à-l'oeil et les égoportraits, mais nous avons réussi à offrir une aide considérable aux personnes handicapées. Nous avons investi davantage dans la formation professionnelle et les possibilités d'emploi pour que les personnes handicapées puissent être aptes à gagner leur vie. Nous avons bonifié la Prestation fiscale pour le revenu du travail pour que les personnes handicapées qui travaillent à temps partiel ou au salaire minimum puissent garder plus d'argent dans leurs poches. Nous avons également créé le Régime enregistré d'épargne-invalidité, qui permet aux parents d'une personne handicapée d'économiser de l'argent pour ses besoins futurs. Sous le gouvernement Harper, le Canada est devenu un pays bien plus inclusif, où les personnes handicapées sont traitées avec beaucoup plus de dignité, de respect et d'honneur.
Bien que le bilan des libéraux montre très bien qu'ils ne se soucient pas vraiment des personnes handicapées, je suis heureuse d'appuyer la motion dont est saisie la Chambre, dans l'espoir que les libéraux décideront peut-être d'arrêter de faire preuve d'hypocrisie et de prendre des mesures.
L'égalité des chances est un principe clé du conservatisme. Nous voulons donner à chacun la possibilité, peu importe ses circonstances, de bâtir une meilleure vie. Nous appuyons cette motion, mais les paroles ne suffisent plus, nous voulons que des gestes soient posés dans ce dossier.
Les libéraux aiment à parler de compassion et d'inclusion, mais ils n'ont rien fait pour les personnes handicapées. La même chose s'est produite avec le partenariat canadien pour l'autisme. Après des années de travail, auquel ont participé tous les intervenants de la communauté autistique, le partenariat canadien pour l'autisme était enfin prêt à être lancé, mais les libéraux ont refusé de le financer. Tout leur travail est tombé à l'eau.
Pour un dixième du coût prévu par le gouvernement pour le sommet du G7 au Québec, les libéraux auraient pu assurer un leadership national en matière de recherche et de traitement relatifs à l'autisme. Apparemment, toutefois, la communauté des autistes demandait davantage que ce que le gouvernement était en mesure de fournir.
De la même façon, les anciens combattants du Canada, dont un grand nombre vivent avec un handicap, ont été laissés pour compte par le gouvernement. En fait, lors d'une assemblée publique qui a eu lieu récemment, le premier ministre a déclaré que les anciens combattants blessés demandent davantage que ce que le gouvernement a les moyens de donner. En revanche, le premier ministre a les moyens de payer 10,5 millions de dollars à un terroriste notoire. Il a aussi les moyens d'augmenter l'aide étrangère de 2 milliards de dollars et de se payer des vacances financées à même les deniers publics dans les Caraïbes et en Inde.
En conclusion, la motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui sert de déclaration d'intention, mais, s'il y a une chose que nous avons apprise au cours des deux dernières années et demie au sujet du gouvernement actuel, c'est que l'intention ne se traduit pas nécessairement en mesures concrètes.
Pour aider ceux qui vivent avec un handicap, nous demandons au gouvernement de cesser de parler et de commencer à agir. Il pourrait commencer en donnant suite à cette motion.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de Tobique—Mactaquac de sa motion visionnaire. Je crois que c'est la première fois que la visitabilité fait l'objet d'un débat dans cette enceinte, et c'est une idée qui arrive à point. J'ai moi-même un handicap depuis 28 ans, et je peux affirmer que le concept de visitabilité aurait été très utile s'il avait été reconnu il y a 28 ans. Nous en discutons maintenant dans cette enceinte, et j'espère que notre débat donnera l'occasion aux personnes handicapées et aux personnes ayant des besoins particuliers d'avoir une vie encore meilleure au Canada.
La visitabilité signifie trois choses. Tout d'abord, cela signifie d'être en mesure de franchir le seuil de la porte. Cela signifie une entrée sans marche. À maintes reprises, j'ai voulu entrer chez des gens, dans des immeubles ou dans un commerce, mais il y avait une marche ou un autre obstacle m'empêchant d'y accéder. Je sais que cela peut sembler insignifiant, mais, si nous adoptons le principe de la visitabilité, les personnes handicapées seront en mesure de participer davantage aux activités de la société canadienne.
Deuxièmement, la visitabilité signifie qu'il faut prévoir des passages accessibles. Ils doivent avoir une largeur d'environ 32 pouces pour permettre aux personnes qui utilisent un fauteuil roulant, un scooter ou une autre aide à la mobilité de circuler dans les couloirs d'un immeuble.
Troisièmement, il y a les salles de toilettes adaptées. À quoi bon pouvoir entrer dans un immeuble si on doit retourner à la maison pour aller aux toilettes?
Ces trois conditions simples rendraient une maison ou une entreprise « visitable ». À mon avis, ces mesures doivent s'appliquer au Canada étant donné qu'un Canadien sur sept a un handicap. C'est environ 14,4 % de la population. Cette proportion ne pourra qu'augmenter en raison du vieillissement de la population.
Cette idée pourrait donc avoir des répercussions majeures sur la vie des gens. Ce serait une approche rentable pour inclure dans le tissu social canadien les personnes ayant un handicap. Concevoir les nouvelles maisons de cette façon serait plus économique que d'effectuer des travaux de rénovation. Au moment de planifier la construction d'un quartier résidentiel ou commercial, la visitabilité pourrait être l'un des facteurs pris en compte pour permettre à tout le monde d'y circuler et pour accueillir les personnes utilisant un fauteuil roulant ou une aide à la mobilité. L'inclusion sociale en serait accrue.
Une telle approche pourrait aider les personnes âgées à vieillir à la maison. Combien de fois avons-nous vu des personnes âgées qui devaient chercher un nouvel endroit où vivre parce que leur lieu de résidence ne répondait pas à leurs besoins?
Voici un fait intéressant pour ceux qui souhaitent vivre jusqu'à 75 ans, ce qui inclut probablement la plupart d'entre nous: 50 % des gens de plus de 75 ans seront atteints d'un handicap physique. On voit bien que la visitabilité, si elle est prévue dans la conception de nos maisons, entraînera des économies pour les gens en plus de leur permettre de vieillir dans le milieu où ils ont vécu.
La visitabilité pourrait également réduire la durée des séjours à l'hôpital. Il y a 28 ans, lorsque j'ai eu des lésions à la moelle épinière, j'ai été hospitalisé pendant environ sept mois. J'aurais probablement pu partir deux mois plus tôt, mais il n'y avait tout simplement pas d'endroit où je pouvais aller. À l'époque, à l'instar des autres Canadiens handicapés, je n'avais accès à aucun endroit abordable, accessible et visitable où loger. Il n'y avait pas de place à l'auberge, si je puis m'exprimer ainsi. Il s'agit pourtant d'un besoin réel dans les collectivités, auquel il faut répondre. En fait, si on jette un coup d'oeil au marché locatif à Calgary, on constate que seulement 1 % des logements sont à la fois accessibles et abordables. Près de 90 000 personnes souffrent de cette pénurie.
Nous devons faire des progrès dans ce dossier. Je souligne que c'est en grande partie dans ce but que nous allons de l'avant avec la Stratégie nationale sur le logement qui permettra à davantage de personnes handicapées ou ayant des besoins particuliers de trouver à se loger. Je suis ravi de voir que certaines solutions sont déjà mises en place à Calgary, comme en témoigne l'ouverture, en fin de semaine, d'Inclusio. Cette maison accueillera 45 personnes handicapées — dont le revenu ne dépasse pas un certain montant — qui pourront dorénavant rester dans leur collectivité et recevoir l'aide dont elles ont besoin pour vivre une vie plus riche et bien remplie.
Nous faisons des progrès importants en intégrant le principe de la visitabilité à notre mode de vie. À l'heure actuelle, certaines collectivités mettent en oeuvre cette stratégie. Si je ne m'abuse, une localité manitobaine a entièrement conçu les structures d'habitation en y intégrant le principe de visitabilité, pour permettre aux gens de se déplacer et de passer du temps ensemble dans la collectivité, et pour faire avancer les choses.
Je sais que la visitabilité fera partie des éléments qui seront très importants à mettre en oeuvre dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Il ne fait aucun doute que les personnes handicapées, soit un Canadien sur sept, n'ont pas les mêmes chances que les autres Canadiens de s'intégrer pleinement à leur collectivité. Je suis très fier que le gouvernement mette en oeuvre la Stratégie nationale sur le logement et qu'il cherche à mieux inclure les personnes handicapées ou ayant des besoins particuliers afin qu'elles puissent également s'intégrer.
C'est une idée sensée qui ne concerne pas que les personnes handicapées. Elle rendrait la vie en société plus facile pour une foule d'autres personnes. Nous n'avons qu'à penser aux personnes comme les jeunes mères et les jeunes pères qui ont besoin d'une poussette pour amener leurs enfants n'importe où dans leur collectivité; il est tout simplement logique d'appliquer cette idée en matière de logement.
Il suffit de regarder autour de soi dans sa collectivité pour se rendre compte qu'il est grand temps d'appliquer cette idée. Je félicite le député de Tobique—Mactaquac de son travail visionnaire dans ce dossier. J'espère qu'on appliquera cette idée à un plus grand nombre d'endroits et de stations afin d'inclure un plus grand nombre de personnes dans la collectivité.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de prendre part au débat sur la motion M-157 et de souligner son importance fondamentale pour la société canadienne. Bien que le Canada ait toujours été progressiste dans la création d'un environnement inclusif, il y a encore beaucoup de travail à faire. Selon Statistique Canada, un Canadien sur sept vit avec un handicap qui limite ses activités quotidiennes. Pourtant, les faits révèlent encore un manque généralisé d'accessibilité aux environnements urbains, aux routes et aux logements.
De telles lacunes continuent d'entraver les Canadiens ayant une mobilité réduite empêchant leur participation pleine et égale dans notre société. Je crois que le député de Tobique—Mactaquac a une vision pour le Canada et que les solutions existent. Cette motion réaffirme cette vision en demandant au gouvernement d'agir. Je partage sa vision et je crois qu'elle peut aider à changer les choses.
L'adoption de la motion sur la visitabilité va créer des changements percutants qui vont au-delà du physique, car cette motion aidera à progressivement réduire les obstacles à la communication et les autres obstacles sociaux et comportementaux. Les personnes qui bénéficieraient d'une initiative gouvernementale qui met en valeur l'esprit même de cette motion seront reconnues dans nos conversations et dans nos prises de décision. Cela aidera également à réduire les obstacles socioéconomiques auxquels elles sont confrontées.
En abordant le sujet au moyen d'une loi sur l'accessibilité, le ministre démontrerait le leadership du gouvernement sur cette question. Celui-ci sensibiliserait l'opinion publique tout en mettant en évidence les nombreux Canadiens faisant toujours face à la discrimination et aux désavantages liés aux problèmes de mobilité. La sensibilisation contribue à encourager la responsabilité sociale et à reconnaître que chaque individu devrait recevoir un appui et avoir la possibilité de réaliser et d'exercer son autonomie sans être entravé par les lieux inaccessibles, lorsque nous avons les capacités et les ressources nécessaires pour l'accommoder.
Le concept de visitabilité améliorera la qualité de vie de tous, non seulement les personnes avec handicap, mais aussi les personnes âgées, les parents avec une poussette, les femmes enceintes et les enfants et les visiteurs qui utilisent des appareils d'aide à la mobilité. Les personnes âgées sont elles aussi très vulnérables aux obstacles structurels que le concept de visitabilité vise à résoudre. On estime qu'environ 43,4 % des Canadiens âgés de 65 ans et plus sont affectés par des douleurs, par la perte de la vue ou par la perte d'agilité et doivent, de ce fait, limiter leurs activités. Plus précisément, un tiers des Canadiens âgés de 65 ans et plus éprouvent des difficultés dans leurs activités quotidiennes en raison de problèmes de mobilité. C'est un problème que nous devons reconnaître, puisque nous serons tous affectés.
Lorsque les individus commencent à vieillir, leur maison peut devenir un environnement inconfortable. En raison de la conception de maisons de plus en plus difficiles à utiliser et qui ne répondent plus aux besoins ni aux exigences des résidants, ces derniers ne peuvent plus y accéder ou les utiliser aussi bien. Avec les nouveaux changements physiques et sensoriels qui peuvent se produire naturellement lorsque nous vieillissons, nos maisons, qui étaient auparavant confortables, commencent à devenir une barrière. Grimper les escaliers peut devenir plus difficile, les couloirs autrefois faciles à naviguer n'accueillent pas les fauteuils roulants et les marchettes, et l'absence d'une salle de bain au rez-de-chaussée peut devenir une épreuve.
Ces situations peuvent créer une certaine invalidité chez les aînés en les exposant aux risques de blessures graves et potentiellement fatales. Éventuellement, tous ces facteurs peuvent nous forcer à passer les dernières années de notre vie dans un cadre institutionnel équipé de rampes, de barres et d'entrées sans marches. Il ne suffit pas d'avoir des institutions gérées par le gouvernement qui répondent aux exigences. Nous devons aussi structurer notre société de façon à rendre tous les lieux accessibles.
Par ailleurs, la violence envers les aînés est une préoccupation croissante au Canada. La sécurité des personnes âgées est une question que les membres de la famille doivent prendre en considération en choisissant pour leurs proches une maison de retraite ou de soins palliatifs.
Assurer des pratiques de visitabilité dans les constructions de maisons neuves permettra aux Canadiens de tous âges de grandir et de vieillir chez eux.
J'aimerais également profiter de cette occasion pour faire la lumière sur l'impact que la visitabilité pourrait avoir sur les femmes. Actuellement, on estime qu'environ 53 % des toutes les personnes vivant avec un handicap au Canada sont des femmes, et que les taux de violence et d'abus subis par les femmes ayant un handicap sont aussi les plus élevés de tous les groupes au Canada.
L'inaccessibilité fait qu'il est difficile et parfois impossible pour les femmes d'assister à des réunions où des informations sont échangées et des décisions sont prises. L'inaccessibilité amène les femmes à mobilité réduite et leur famille à refuser des invitations dans les endroits difficiles d'accès. De plus, l'insécurité économique et l'inaccessibilité, courantes chez les femmes ayant un handicap, peuvent les pousser à vivre dans des endroits où il n'y a pas d'accessibilité de base ou à rester dans des situations précaires où elles ne peuvent pas exercer leur autonomie, puisqu'elles dépendent de leur partenaire ou de leur famille. Les mères célibataires d'enfants vivant avec un handicap sévère, qui ne peuvent pas se permettre un logement accessible et qui ne peuvent pas facilement rendre visite à leurs proches, risquent d'être privées de l'aide dont elles ont souvent besoin. La visitabilité est cruciale pour améliorer l'inclusion sociale complète de toutes les femmes.
Afin de rendre autonomes les femmes et d'assurer leur participation équitable et égale à la société, nous devons continuer à mettre l'accent sur l'accessibilité. En principe, l'inclusion de ces normes d'accessibilité nécessaires aura un impact significatif. Il est également important de réaliser que, en s'efforçant d'atteindre cet objectif, cela renforcera notre engagement à apporter des changements dont les Canadiens vulnérables ont désespérément besoin.
Nous savons que, grâce à plusieurs moyens de financement, le gouvernement fédéral travaille en collaboration avec les provinces et les territoires pour donner priorité aux projets actuellement sous la loupe en vue d'obtenir de l'aide financière et les aider à lancer ces projets. C'est pourquoi le troisième point mentionné dans M-157, « invitant le gouvernement fédéral à aborder la question de la visitabilité avec ses partenaires provinciaux et territoriaux lors des prochaines réunions fédérales-provinciales-territoriales », est d'une importance vitale.
Le sujet de la visitabilité devrait être pris en considération au fur et à mesure que nous progressons au chapitre des projets de logement abordable, en mettant l'accent sur les aînés et les personnes handicapées. Tous les paliers de gouvernement peuvent travailler ensemble pour que nos citoyens les plus vulnérables soient les mieux pris en charge, afin qu'ils puissent atteindre la meilleure qualité de vie possible.
Au-delà de cela, le financement de l'accessibilité en général est incroyablement efficace et a aidé des collectivités à restructurer et à remodeler leurs installations, pour accommoder les personnes qui n'auraient autrement pas pu accéder à certains endroits.
L'accessibilité dans les espaces privés est tout aussi importante que l'accessibilité dans les espaces publics et c'est ce que j'aimerais souligner particulièrement aujourd'hui. Les besoins des Canadiens qui requièrent une meilleure accessibilité correspondent aux besoins de nos collectivités. Les normes d'accessibilité et les principes d'inclusivité pourraient et devraient être consacrés dans le cadre qui est utilisé tout au long du processus de développement et de financement du projet, comme l'a souligné le parrain de cette motion, le député de Tobique—Mactaquac.
J'appuis fermement cette motion car je comprends l'impact qu'elle peut avoir lorsque certaines personnes ne peuvent tout simplement pas aller quelque part — surtout les plus vulnérables — parce que nos communautés sont incapables de fournir les nécessités de mobilité de base.
Enfin, j'aimerais, en particulier, féliciter M. Perreault, directeur de StimuleArts, un organisme à but non lucratif dans Vimy, ma circonscription, qui fait un travail exemplaire auprès des personnes ayant une déficience physique et intellectuelle avec ou sans handicap.
[Traduction]
Comme il ne reste que cinq minutes pour les initiatives parlementaires, nous passons au droit de réplique du parrain de la motion dont la Chambre est saisie.
Le député de Tobique—Mactaquac dispose de cinq minutes.
Monsieur le Président, j’ai l’honneur d’intervenir aujourd’hui pour parler une deuxième fois de ma motion M-157 sur la visitabilité. Je tiens à remercier mes collègues des deux côtés de la Chambre, en fait de tous les partis, qui ont appuyé cette motion importante, notamment les députés de Barrie—Springwater—Oro-Medonte, de Windsor—Tecumseh et de Calgary-Centre, qui ont reconnu la nécessité de la visitabilité, de l’accès pour tous et de la possibilité de vieillir à domicile. Cette question transcende les partis. En disant du bien de la motion pendant la première heure du débat et en soulignant la nécessité de normes d’accessibilité minimales, ils envoient un message positif aux Canadiens.
La nécessité de collaborer à l’avantage des Canadiens de tous âges et de toutes habiletés, ainsi que d’accroître l’accessibilité à l’échelle nationale est essentielle, et je remercie ces députés sincèrement. La sensibilisation à la visitabilité est primordiale et notre débat ne doit pas s’arrêter là.
Je tiens également à remercier tous les particuliers et organismes qui militent pour la visitabilité et l’accessibilité dans ma circonscription, dans la province du Nouveau-Brunswick et dans tout le Canada. Nous leur sommes reconnaissants du travail important qu’ils accomplissent pour nous tous.
La motion demande au gouvernement non seulement d'appuyer et de promouvoir la notion de visitabilité, mais aussi d'aborder cette question avec ses partenaires provinciaux et territoriaux lors des prochaines réunions. Le Code national du bâtiment sert de modèle et de base aux codes provinciaux. Bien que les pratiques en matière de visitabilité ne relèvent pas de la compétence fédérale, le gouvernement fédéral encourage les administrations provinciales et territoriales à promouvoir la visitabilité des logements résidentiels. J'espère que cette notion fera partie du projet de loi fédéral sur l'accessibilité que la ministre entend présenter au Parlement.
Le débat tenu à la Chambre des communes a permis de lancer une discussion constructive au sujet des façons d'aborder la visitabilité. J'espère que la discussion se poursuivra avec nos partenaires provinciaux et territoriaux lors des prochaines réunions.
La motion à l'étude propose également de souligner les efforts des entreprises, des entrepreneurs et des constructeurs qui appliquent déjà les principes de la visitabilité dans leurs nouvelles constructions. Je tiens à féliciter les entreprises en question de tout le soin qu'elles portent à la planification des constructions, car la visitabilité est essentielle pour créer une société sans obstacles qui tient compte des besoins d'une population vieillissante.
Nous devons comprendre et bien expliquer à tout le monde que la visitabilité ne sert pas seulement les intérêts des personnes handicapées, mais ceux de tous les Canadiens, y compris les aînés, les familles, les gens sans handicap et les députés. La motion sur la visitabilité dont la Chambre est saisie ne profitera pas seulement aux personnes handicapées, mais à tout le monde, dans un esprit d'inclusivité.
Je félicite mon collègue le député de Newmarket—Aurora du dévouement en matière d'accessibilité dont il a fait preuve la semaine dernière lorsqu'il a parlé de l'importance de l'accessibilité universelle. Grâce à lui, on a pu comprendre qu'il y avait des besoins de plus en plus répandus auxquels il aurait déjà fallu répondre en matière d'accessibilité partout au pays. En particulier, l'inclusion de pratiques de visitabilité dans le secteur de la construction ne peut être une considération secondaire.
S'il y a une personne qui a toujours souligné ces besoins, c'est bien le paralympien canadien, militant et philanthrope défenseur des handicapés que nous connaissons tous en tant que « Man in motion », M. Rick Hansen. Il défend sans relâche l'accessibilité au Canada et je suis fier qu'il ait appuyé la motion par l'affirmation suivante:
L'accessibilité physique est un enjeu fondamental pour les personnes handicapées. Pouvoir demeurer dans sa maison aussi longtemps qu'on veut n'en est qu'un exemple. C'est la raison pour laquelle j'appuie la motion M-157 afin que les maisons soient accessibles et inclusives, de façon à accroître l'indépendance et la qualité de vie des Canadiens.
Cette question est de la plus haute importance pour moi et la réalité est que nous serons tous touchés directement ou indirectement au cours de notre vie par l'incapacité. Un Canadien sur sept de plus de 15 ans, soit 3,8 millions de Canadiens, est atteint et ce nombre ne fera que croître avec le vieillissement de la population.
Le gouvernement s'est engagé à présenter une loi sur l'accessibilité. Grâce à cette motion, la question de la visitabilité pourrait devenir l'élément central de cette mesure législative. Je suis impatient de constater l'incidence réelle de la visitabilité, alors que nous continuons de tabler sur le travail exceptionnel qui a été accompli jusqu'à présent dans l'intérêt de tous les Canadiens. Nous envisageons de déposer le projet de loi à la Chambre au cours de la présente session.
Nous avons ici l'occasion de faire ce qu'il faut de façon non partisane. J'espère que la motion M-157 recevra un appui unanime pour le plus grand bien de tous les Canadiens.
J'aimerais terminer en faisant valoir un argument qu'a présenté M. Courtney Keenan, un citoyen de ma circonscription, qui est aussi un ami et un fervent défenseur de l'accessibilité. C'est lui qui, au départ, a porté le concept de la visitabilité à l'attention de l'organisme provincial sans but lucratif, Capacité Nouveau-Brunswick, dont il est membre du conseil d'administration.
Si l'on se fie aux statistiques sur les personnes handicapées, qui ont été citées à maintes reprises durant les deux heures de ce débat, étant donné que 16,5 % de la population canadienne vit avec un handicap, et selon la théorie bien connue des six degrés de séparation, qui évoque la possibilité que toute personne sur la planète puisse être reliée à n'importe quelle autre grâce à une chaîne de relations individuelles comprenant au plus six maillons, il semblerait que la quasi-totalité de la population soit touchée, directement ou indirectement, par un handicap et, par le fait même, par des besoins en matière d'accessibilité.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
Le vice-président: Conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 13 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'Iran
Que la Chambre: a) condamne fermement le régime iranien
actuel parce qu’il continue de commanditer le terrorisme dans le
monde entier et notamment de fomenter des attaques violentes à
la frontière de Gaza; b) condamne les récentes déclarations du
chef suprême, l’ayatollah Ali Khamenei, appelant au génocide
contre le peuple juif; c) demande au gouvernement (i)
d’abandonner son plan actuel et de cesser immédiatement
toute négociation ou discussion avec la République islamique
d’Iran en vue du rétablissement des relations diplomatiques, (ii)
d’exiger que le régime iranien libère immédiatement tous les
Canadiens et les résidents permanents du Canada qui sont
actuellement en détention en Iran, dont Maryam Mombeini,
veuve du professeur Kavous Sayed-Emami, et Saeed
Malekpour, qui est emprisonné depuis 2008, (iii) d’inscrire
immédiatement la Brigade des Gardiens de la révolution
islamique dans la liste des entités terroristes établie en vertu
du Code criminel du Canada; d) se tienne solidaire du peuple
iranien et reconnaisse que, comme tous les autres peuples, il a
un droit fondamental à la liberté de conscience et de religion, à
la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y
compris la liberté de presse et d’autres formes de
communication, à la liberté de réunion pacifique et à la
liberté d’association.
— Monsieur le Président, le Canada est-il un pays indispensable? Notre voix et notre influence sont-ils nécessaires sur la scène mondiale? Je crois que oui, mais pour que l'influence du Canada puisse se faire sentir, nous devons avoir des principes et les défendre.
Il y un an, la ministre des Affaires étrangères a prononcé un discours dans lequel elle affirmait que le Canada était un pays indispensable. Pourtant, elle ne nous a présenté aucune politique étrangère qui énonce avec clarté et constance les principes défendus par le Canada.
Afin de motiver la présente motion, je voudrais commencer par définir les principes sur lesquels la politique étrangère du Canada devrait reposer, selon nous. Puis, je parlerai de la situation qui existe sur le terrain, en Iran et dans le reste du Moyen-Orient, et qui exige la réaction ferme que nous proposons de la part du Canada.
Notre parti soutient que le Canada devrait fondamentalement se doter d'une politique étrangère qui repose sur des principes. Qu'est-ce que cela signifie?
Le Canada est un endroit spécial. Il a été fondé à titre de société libre et biculturelle, qui se caractérise par la liberté de religion, la diversité ainsi que des lois et des valeurs communes. Nous avons choisi de concilier nos différences en formant une communauté politique unie et démocratique qui s'étend depuis une mer jusqu’à l’autre, et depuis un fleuve jusqu’aux limites de la terre.
De cette vision fondatrice est née la plus grande nation sur Terre. Nous sommes libres, prospères, audacieux, créatifs et aimables. Notre culture politique se caractérise par la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Nous sommes composés de différentes communautés, mais nous sommes grands, non seulement grâce à notre diversité, mais aussi grâce à la façon dont nous vivons ensemble au milieu de cette diversité, comment nous observons la maxime de saint Augustin: « Dans les choses nécessaires, l'unité; dans les choses douteuses, la liberté; en toutes choses, la charité. »
Voilà le Canada, un exemple peu commun de personnes d’origines diverses vivant bien ensemble. Nous sommes l'exception qui confirme la règle, la preuve qu’il est en fait possible de vivre une expérience autrement qu’elle se vit ailleurs dans le monde. C'est qui nous sommes et c'est ce que nous cherchons à préserver ici au Canada.
Au moment où nous développons notre politique étrangère, deux voies s'offrent à nous. Nous pouvons choisir de rester tels que nous sommes, fidèles à nous-mêmes et à notre propre expérience et chercher à élargir l'espace réservé à la liberté, à la démocratie, aux droits de la personne et à la primauté du droit dans le monde entier. Sinon, nous pouvons faire preuve de réserve, énoncer nos valeurs canadiennes sans toutefois affirmer qu'elles sont aussi des valeurs humaines universelles peut-être, et mettre en lumière nos propres échecs dans le monde d'une manière qui réconforte ceux qui violent les droits de la personne ailleurs.
Une politique étrangère fondée sur des principes est une politique qui cherche à appliquer notre propre expérience nationale pour améliorer le monde qui nous entoure. Une politique étrangère sans principes ferait passer une revendication dans les conseils du monde et l'approbation d'autres nations avant nos principes, préférant la nomination d'envoyés et la prise de photos aux actions concrètes sur des dossiers importants.
Une politique étrangère fondée sur des principes reconnaît que les peuples du monde ne méritent pas moins que les Canadiens la liberté, la démocratie, la protection des droits de la personne et la primauté du droit. Encore une fois, une politique étrangère fondée sur des principes cherche à élargir l'espace pour ces idées. Une politique étrangère canadienne sérieuse, stratégique et fondée sur des principes, qui implique de faire ce qu'il faut, sans coup d’éclat, peut faire une grande différence.
Le Canada fait partie de la plupart des grands groupes internationaux non régionaux, du G7, du G20, du Commonwealth, de la Francophonie, et ainsi de suite. Nous ne sommes pas confrontés aux défis naturels que doit relever une superpuissance. Nous ne traînons pas le bagage du colonialisme au-delà de nos frontières. Notre expérience nationale est axée sur le rapprochement des divers groupes au sein d’une fédération fructueuse. Nous pouvons utiliser notre accès et notre expérience pour chercher à propager efficacement nos valeurs dans le monde entier.
C'est l’occasion qui se présente à nous, mais nous avons aussi des défis à relever. Pour projeter pleinement notre influence, nous devons faire deux choses à l'échelle nationale qui ne nous viennent pas naturellement. Nous devons être fiers et être aussi impolis.
Il semble être à la mode ces temps-ci, dans certains groupes libéraux, de critiquer la montée du nationalisme sans même définir ce terme. Il est évident que le nationalisme présente plusieurs aspects négatifs, mais adéquatement orienté, le nationalisme représente l’amour du pays et de ses richesses naturelles. Cet amour du pays ne nous empêche nullement de ressentir de l’amour et de la bonne volonté envers autrui, mais il est axé sur notre milieu immédiat pour rayonner vers l’extérieur. Si nous voulons disséminer notre expérience dans le monde, nous devons d’abord nous sentir fiers de cette expérience et ne pas craindre de vanter la grandeur de notre pays. Si nous avons honte de vanter et de démontrer l’excellence de notre modèle politique, nous n’aurons rien à disséminer dans le monde.
Pour nous accrocher à nos principes, nous devons aussi être prêts à nous montrer impolis lorsque la situation l'exige. Désirons-nous nous entendre avec tout le monde, ou sommes-nous prêts à perdre certaines relations face à de très mauvais individus? Sommes-nous prêts à ne pas établir de relations du tout pour défendre les valeurs qui nous sont importantes? Je suis certain que les personnes qui souffrent de persécution ailleurs au monde et qui voudraient que leur pays ressemble plus au Canada seraient soulagées de nous voir agir aussi efficacement que possible et avec autant d’impolitesse qu’il le faudra pour les soutenir et pour défendre leurs aspirations légitimes.
Le Canada ne peut pas être à la fois ami de l’oppresseur et ami de l’opprimé. Il faut faire un choix. En adoptant une politique étrangère timide, exempte de fierté et d’agressivité, nous serions amis de l’oppresseur. D’un autre côté, un Canada qui comprend les sources de son succès, qui en est fier et qui agit de façon franche, directe et même parfois impolie en s’attaquant à ceux qui violent les droits de la personne, ce Canada sera l’ami de ceux qui ont besoin de son soutien. Ne confondons pas cette attitude avec un appel à l’isolationnisme. C’est exactement le contraire, c’est un appel à l’authenticité au sein des conseils internationaux.
La motion que j’ai déposée aujourd’hui vise la politique étrangère du Canada envers l’Iran. Elle demande une condamnation explicite des agissements agressifs du régime iranien dans tout le Moyen-Orient, de son parrainage du terrorisme et surtout de son soutien aux attaques violentes du Hamas sur la frontière israélienne. Elle demande une condamnation explicite de l’appel que fait l’Iran à un deuxième Holocauste, c’est à dire à la destruction complète du seul État juif qui existe sur la planète. Elle demande au gouvernement canadien de réagir aux actes du régime iranien en abandonnant complètement ses négociations en vue de rétablir ses relations diplomatiques avec l’Iran, en exigeant agressivement et sans trêve la libération des Canadiens emprisonnés en Iran et en traitant la soi-disant Brigade des Gardiens de la révolution islamique comme un organe terroriste aux termes du Code criminel. Enfin, cette motion exige la reconnaissance des droits fondamentaux du peuple iranien.
Il est important que je présente un peu de contexte. La majorité des pays du Moyen-Orient considèrent l’État iranien comme une menace grave et réelle à la sécurité de la région. Le régime iranien ne fonctionne pas comme un État normal qui se soumet aux règles de la souveraineté et de la diplomatie de notre époque. Il agit au contraire comme un État postrévolutionnaire qui s’efforce de disséminer sa doctrine et son système théocratique par tous les moyens qui lui semblent bons
Alors que le Canada devrait promouvoir la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit par des règles qui reconnaissent la dignité inhérente de tous les êtres humains, l’Iran tente de propager sa vision particulière de théocratie autoritaire par un appui sournois à des factions violentes qui agissent pour son compte. Il cherche à faire la guerre par l'entremise de ces factions contre quiconque s’aviserait de ralentir sa quête de domination totale dans la région, en particulier contre Israël et l’Arabie saoudite.
Le conflit actuel ne doit pas être interprété comme un choc des civilisations ou des religions. De fait, les pays de la région, les autres nations musulmanes, voient et vivent généralement la menace iranienne plus clairement que les pays occidentaux. Dans la région, l’Iran recourt à des factions qui agissent pour son compte pour infiltrer l’Irak; il appuie le régime Assad en Syrie et maintient son soutien au Hezbollah dans le Sud du Liban. Il appuie et utilise les houthistes au Yémen pour déstabiliser le pays et attaquer l’Arabie saoudite, et il soutient l’action violente de Gaza à la frontière d’Israël.
Comme d’autres puissances régionales, nous sommes dans une sorte de nouvelle guerre froide contre l’Iran. Le terme « guerre froide » ne semble pas tout à fait juste, compte tenu du caractère explosif de la situation. Cependant, la situation actuelle est analogue à la guerre froide que nous avons livrée aux Soviétiques, en ce sens que l’Iran, un État postrévolutionnaire radical, cherche à propager sa révolution en soutenant des factions violentes et, dans certains cas, en envoyant une aide militaire directe. Il tente de répandre sa théocratie révolutionnaire et d’encercler ceux qu’il définit comme ses ennemis et de miner leur sécurité.
Ce qui préoccupe particulièrement les Israéliens, mais aussi les Syriens, les Iraniens, les Kurdes et les autres habitants du Moyen-Orient, c’est la tentative iranienne d’ouvrir et d’opérationnaliser un corridor nord entre l’Iran et la Méditerranée, un corridor traversant l'Irak, la Syrie et le Liban et couvrant la frontière nord d’Israël. Ce corridor donnerait à l’Iran la capacité de transporter facilement des armes et du matériel entre les factions qui agissent pour son compte, d’envoyer des armes plus sophistiquées au Hezbollah dans le Sud du Liban, et d’ouvrir un deuxième front contre Israël depuis la Syrie.
Israël possède un dôme de fer très sophistiqué et une technologie antiroquettes, mais cela n’élimine pas le risque considérable que présente la prolifération des armes dans un corridor de transport sous contrôle iranien. La précédente administration américaine avait cherché à limiter les ambitions nucléaires de l’Iran en échange d’un allègement des sanctions. Cette stratégie, qui traduisait pourtant un objectif louable, ne tenait pas suffisamment compte des moyens non nucléaires par lesquels l’Iran représente une menace à la sécurité régionale, ni de la façon dont l’allègement des sanctions a permis au régime d’investir davantage pour soutenir ses factions terroristes.
Israël est une cible particulière des efforts visant à établir un corridor nord, mais nous devons également reconnaître à quel point ces efforts sont préjudiciables à certains pays dans le corridor d’attaque agressif du régime iranien. Les Irakiens, les Syriens et les Libanais ont déjà assez souffert, mais leurs États et leurs droits sont minés de différentes façons par l’agression iranienne. Le régime iranien, aidé par l’allègement des sanctions, renforce sa capacité de miner la sécurité régionale par le terrorisme. Non seulement il développe sa capacité, mais il démontre maintes et maintes fois sa volonté de l’utiliser.
Dans le cadre d'une politique étrangère fondée sur des principes, le Canada chercherait à se joindre à ses alliés pour lutter contre les agressions iraniennes et ferait tout ce qu'il peut pour empêcher le régime iranien d'avoir accès aux ressources dont il a besoin pour réaliser ses projets stratégiques, soit: nuire à la souveraineté d'autres pays et se servir d'eux pour attaquer nos partenaires. Tous les pays libres dont la politique étrangère est fondée sur des principes doivent s'opposer fermement et clairement à la propagation du terrorisme et de l'instabilité soutenue par le régime iranien dans l'ensemble de la région.
J'aimerais maintenant parler spécifiquement de la situation à Gaza et du rôle qu'y joue l'Iran. Dernièrement, j'ai eu l'occasion de me rendre dans la bande de Gaza avec le Groupe d'amitié parlementaire Canada-Palestine pour observer la situation à cet endroit et pour nouer un dialogue avec les dirigeants, les membres de la société civile et le peuple palestiniens. Les Palestiniens forment un peuple chaleureux et accueillant. Ils méritent les mêmes choses que nous tous. Je ne suis pas toujours d'accord avec nos hôtes dans la bande de Gaza, mais ils se sont engagés à reconnaître le droit d'Israël d'exister et à mettre en place une solution pacifique fondée sur la coexistence de deux États, laquelle suppose des compromis difficiles des deux côtés. Au Canada, les conservateurs sont en faveur d'un État palestinien libre, démocratique, respectueux des droits, pluraliste et fondé sur la primauté du droit, qui vit en paix avec l'État juif d'Israël et qui collabore de près avec celui-ci.
La situation en Cisjordanie sous le contrôle de l'Autorité palestinienne tranche nettement avec celle à Gaza. Gaza est totalement asservi par le Hamas, une organisation terroriste qui n'a nullement l'intention d'entreprendre un processus de négociation ou de paix avec Israël. Certains ont qualifié Gaza de prison à ciel ouvert. Si c'est le cas, Hamas en est le cerbère. Dans la charte du Hamas, on peut lire: « Les initiatives et les soi-disant solutions de paix et conférences internationales sont vaines et contraires aux principes du mouvement de Résistance islamique. », et, plus loin: « Le djihad est l'unique solution à la question palestinienne. Les initiatives, les propositions et les conférences internationales sont de vaines tentatives et une perte de temps. » Ceci est tiré de la charte du Hamas.
Au cas où il y aurait confusion quant à ce qu'on veut dire par « djihad » dans ce contexte, voici un autre passage de cette charte:
Le jour où les ennemis usurpent une terre d'islam, le djihad devient le devoir individuel de chaque musulman. Face à l'usurpation, par les juifs, de la terre de Palestine, il devient obligatoire que l'étendard du djihad soit hissé. Pour réaliser cela, il faut propager la conscience islamique parmi les masses musulmanes locales, arabes, et sur le plan musulman. Il est nécessaire d'instiller l'esprit du djihad dans le coeur de la nation afin que le peuple confronte l'ennemi et rejoigne les rangs des combattants.
Il n'est pas étonnant qu'il y ait tant d'affinités entre le Hamas et le régime iranien. L’Iran et le Hamas sont voués à la destruction d’Israël et, en fait, à la réalisation d’un deuxième holocauste. La Charte du Hamas renferme un langage analogue au récent gazouillis du chef suprême de l’Iran, selon qui « Israël est une tumeur cancéreuse dans la région de l’Asie de l’Ouest, qui doit être enlevée et éradiquée: c’est possible et cela arrivera ». Cette déclaration doit manifestement être interprétée comme une incitation au génocide. Dans la mesure où le gazouillis fait expressément référence à ce qu’on appelle la « grande marche du retour », nous devrions comprendre que cette marche à la frontière d’Israël est le mécanisme que le Hamas et l’Iran ont retenu pour effectuer le deuxième holocauste qu’ils souhaitent.
Le peuple palestinien est la première victime du Hamas, et du régime iranien, dans ce cas-ci, parce qu’il considère les Palestiniens comme de simples pièces d’un jeu d’échecs dans son jeu cynique contre Israël. Le Hamas a utilisé une série de tactiques pour cibler Israël, pour essayer d’infliger le maximum de souffrances aux Israéliens, sans se soucier du coût correspondant pour le peuple palestinien. Les coûts de cette violence continue comprennent l’aide perdue, les dommages collatéraux et la répression directe.
Le Hamas lance des roquettes sur Israël, bien que ces roquettes puissent souvent être efficacement neutralisées par la technologie du dôme de fer d’Israël. Le Hamas utilise de l’aide et des matériaux de construction pour tenter de construire des tunnels d’accès à Israël par lesquels lancer ses attaques. Les cerfs-volants destinés à apporter un peu de joie aux enfants de Gaza ont été transformés en instruments pour incendier les forêts et les champs d’Israël. Le Hamas a organisé des marches à la frontière réunissant des civils et des militants, comme il le fait toujours, mais dans l’intention précise d’infiltrer et d’attaquer violemment Israël. Le nom de l’événement, la « grande marche du retour », devrait indiquer assez clairement que l’intention n’est pas de manifester à la frontière, mais plutôt de la franchir en faisant appel à la violence.
Lorsqu’il est question de paix et de sécurité internationales, et de promotion des intérêts commerciaux essentiels du Canada, les conservateurs du Canada cherchent à collaborer avec le gouvernement dans toute la mesure du possible. Cependant, nous ne daignerons pas critiquer les torts considérables du gouvernement, qui heurtent nos valeurs et nos intérêts. La réponse du gouvernement à ce qu’on appelle la grande marche du retour s’est concentrée uniquement sur la critique de la réponse d’Israël. Nous souhaitons l’unité multipartite et le soutien au droit d’Israël d’exister et de se défendre, mais Israël devient un sujet de désaccord partisan lorsque le gouvernement libéral fait des déclarations qui ciblent Israël sans nommer les véritables instigateurs de la violence dans la région. Nous ne nous empêcherons pas, au nom de la soi-disant impartialité, de critiquer le gouvernement lorsqu’il ne soutient pas correctement nos proches alliés.
Abstraction faite du gazouillis du chef suprême, le rôle de l’Iran dans ces événements devrait être extrêmement clair. L’ambassadeur de la Palestine en France a clairement fait état du rôle de l’Iran dans la fomentation et le soutien de ces manifestations à Gaza.
L’Iran et le Hamas cherchent à créer un deuxième holocauste. Ma grand-mère, qui a survécu au premier, nous a inculqué la sensibilité nécessaire pour identifier ceux qui font des menaces de violence à l’endroit des Juifs. Il s’agit d’une sensibilité enracinée dans notre mémoire ancestrale. Lorsque des gens disent qu’ils veulent nous tuer, il faut les croire et tenter de les arrêter avant qu’il soit trop tard. Il ne faut jamais s’attendre à ce que nos détracteurs partout dans le monde aient le même engagement à l’égard de notre sécurité que nous-mêmes. Israël n’attendra pas qu’il soit trop tard avant de répliquer à l’Iran, et nous devrions faire de même.
Dans notre motion, nous demandons au gouvernement de ne pas demander la reprise des relations diplomatiques avec l’Iran et d’inscrire la Brigade des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes. J’aimerais maintenant parler plus particulièrement de l’importance de ces mesures.
La question des liens diplomatiques avec l’Iran est importante, mais elle est souvent mal interprétée en ce qui a trait à ses répercussions réelles. Lorsque le Canada n’a pas de présence diplomatique, nous travaillons à promouvoir nos intérêts et à soutenir les Canadiens d’autres façons. Tout le monde comprend qu’il existe des solutions de rechange et des filières secondaires dans le cadre de la diplomatie internationale.
Les relations diplomatiques ne se limitent pas à savoir si nous pouvons ou non nous parler. Elles ont également trait au statut de notre relation et à la mesure dans laquelle nous croyons qu’un accès mutuel devrait être automatique. Les agents iraniens devraient-ils avoir la liberté de venir facilement au Canada pour inévitablement travailler clandestinement, afin d’intimider les membres de leur propre communauté et de rapporter chez eux des renseignements? Les autorités iraniennes devraient-elles être en mesure de menacer le personnel diplomatique canadien et les biens du Canada en Iran, comme nous l’avons vu dans d’autres cas avec des pays qui ont des différends avec lui? Devrions-nous récompenser les menaces de génocide de l’Iran et l’incitation à la violence dans la région en améliorant les relations avec ce pays?
Il faudrait que ce soit par aveuglement volontaire ou au mépris de nos valeurs et de nos intérêts que nous poursuivions la réouverture des relations diplomatiques avec l’Iran, à un moment comme celui-ci. Remettre arbitrairement les compteurs à zéro, alors que le comportement de ce régime s’aggrave, envoie un message pervers au sujet de notre force et de notre détermination à faire progresser les choses que nous jugeons importantes. Le gouvernement veut jouer la carte de l’apaisement, en récompensant l’Iran malgré son mauvais comportement, mais cela n’a jamais fonctionné et ne fonctionnera jamais. Des organisations comme le Hamas et le Hezbollah, qui bénéficient de l’appui de l’Iran et qui partagent ses desseins, sont considérées à juste titre comme des organisations terroristes.
Le gouvernement ne cesse de claironner l’importance d’établir un dialogue avec des acteurs extrêmement malveillants comme l’État iranien. Pourtant, il reconnaît, à l’égard du Hamas et du Hezbollah, qu’il y a des gens avec lesquels nous devrions nous abstenir de dialoguer, car leurs actions leur enlèvent toute légitimité de participer à une discussion, et avec lesquels il est plus sécuritaire pour nous de tracer une ligne nette dans le sable. Dans la mesure où nous adoptons cette approche avec le Hamas et le Hezbollah, il est normal et raisonnable que nous adoptions une approche similaire avec la Brigade des Gardiens de la révolution islamique. Il est presque certain que la Brigade des Gardiens de la révolution islamique est responsable, en réalité, de plus d’actes de violence et de destruction que ces organisations dont elle partage d’ailleurs les valeurs, les objectifs et les tactiques.
Ce qui la distingue, bien entendu, c’est l’apparence de lien avec un État, mais l’autonomie et l’indépendance dont elle jouit sont autant de raisons de la reconnaître comme un acteur non étatique. Quoi qu’il en soit, rien dans la loi canadienne n’interdit de classer des entités étatiques dans la liste des entités terroristes, si elles le sont vraiment. Il serait pervers de notre part de prétendre vouloir sanctionner des entités non étatiques se livrant à des activités terroristes, tout en cherchant à resserrer les liens diplomatiques avec des entités étatiques qui se livrent à des activités similaires.
Notre motion se termine par une affirmation des droits fondamentaux du peuple iranien.
Face aux efforts déployés par le gouvernement iranien pour propager la violence et la terreur dans l’ensemble de la région, le peuple iranien s’est levé et a dit non. Un puissant mouvement de protestation a vu le jour en décembre et janvier derniers, les manifestants exigeant un changement politique et l’émergence d’un gouvernement qui protège leurs droits et prend leur défense. Les manifestants scandaient des slogans comme « J’ai donné ma vie pour l’Iran, pas pour Gaza ni pour le Liban » et « Mort au dictateur ». Autrement dit, ils répudiaient clairement et sciemment le grand plan de leur régime, exigeant même la fin du régime lui-même. Au milieu de toute cette violence et cette répression, les manifestants ont fait figure de symbole de courage.
Certains acteurs occidentaux qualifient souvent la politique iranienne comme étant une lutte légitime entre les modérés et les durs du régime, mais le clivage le plus profond est entre le chef suprême, détenteur du pouvoir absolu, et le peuple qui souhaite tout simplement davantage qu’une modération du régime ou le maintien de la population dans une cage dorée. Ils veulent un changement radical.
Malgré tout cela, un député libéral a dit que le gouvernement iranien a été « élu ». Je connais bien des membres de la communauté iranienne et du mouvement démocratique qui ont été choqués d’entendre cela.
Un changement politique en Iran est notre objectif stratégique le plus important pour la région, et il est réalisable. Cela permettrait de réduire considérablement les menaces à la sécurité d’Israël et de nos autres alliés. Cela ouvrirait un horizon de possibilités et de prospérité. L’affaiblissement du Hamas et du Hezbollah serait une chance pour les peuples de Palestine et du Liban. Cela permettrait d’améliorer considérablement les perspectives de paix entre Israël et la Palestine, entre Israël et le Liban, en Syrie et au Yémen.
Surtout, cela permettrait d’étendre les droits à la liberté et à la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit à plus de 80 millions de personnes qui en sont actuellement privées.
Ici à la Chambre, nous avons le pouvoir d’agir pour contraindre et isoler le régime iranien, pour soutenir le peuple iranien et, peut-être, pour atteindre l’objectif imminent d’un Iran libre. Dans cette lutte, notre expérience est importante et notre voix est indispensable.
Monsieur le Président, la motion du député porte sur divers aspects du problème. J'aimerais parler de deux aspects en particulier.
Tout d'abord, j'aimerais dire que les néo-démocrates condamnent eux aussi sans équivoque les déclarations des autorités religieuses iraniennes et celles du chef suprême concernant la destruction d'Israël, y compris celle qu'il a faite dernièrement, soit qu'Israël « est une tumeur cancéreuse [...] qui doit être enlevée et éradiquée ».
Il est évident que ces propos sont inacceptables et qu'ils incitent à la violence contre une population entière. Ce n'est pas le genre de chose que quiconque appuie, à la Chambre.
Cela dit, en ce qui concerne la question du rétablissement des relations diplomatiques avec l'Iran, les conservateurs soutiennent que le Canada ne devrait pas lui faire ce cadeau en guise de récompense. Le gouvernement conservateur précédent a conclu des contrats de vente d'armes avec de nombreux pays qui violent les droits de la personne, comme l'Arabie saoudite. Pourquoi le député accepte-t-il que le Canada entretienne des liens avec certains pays qui violent les droits de la personne, mais pas avec d'autres?
Il y a des problèmes liés au fait de ne pas avoir de relations diplomatiques. Le 13 février, Alex Neve, d'Amnistie internationale, a dit au comité des affaires étrangères:
Nous tenons à souligner que si les voies diplomatiques sont ouvertes, cela offre la possibilité de défendre des intérêts, de tenir des discussions diplomatiques et d'avoir un accès plus régulier, y compris un accès en personne par des représentants du Canada, plutôt que d'un pays partenaire, pour offrir de l'aide consulaire. Ces options n'existeront pas si les voies sont fermées.
Le député ne convient-il pas que nous devrions entretenir un dialogue même si nous ne sommes pas d'accord avec le point de vue de l'Iran?
Monsieur le Président, c'est une question légitime et une bonne question. C'est une question importante au sujet de laquelle un dialogue s’impose.
Je tiens à préciser qu'il y a de nombreux pays dont j'ai critiqué le bilan en matière de droits de la personne à la Chambre, comme la Chine et l'Arabie saoudite. Je n'ai toutefois pas préconisé la rupture des relations diplomatiques avec ces pays. Il y a lieu de faire preuve de sagesse et de stratégie quant à la façon dont nous abordons des cas particuliers afin de maximiser notre efficacité.
L'Iran est un cas particulier pour un certain nombre de raisons, entre autres parce que ce pays n’observe pas les règles courantes du respect diplomatique. Dans de nombreux cas, des ambassades étrangères ont été attaquées à l'intérieur de l'Iran en réponse aux critiques formulées par d'autres pays au sujet de leur bilan. Comment peut-il y avoir un dialogue avec l'Iran si la sécurité de notre personnel diplomatique y est menacée chaque fois que nous prenons la parole? Dans beaucoup d'autres pays, ce n'est pas une réalité observée, mais c'est une situation qui a été vécue en Iran, avec des attaques répétées contre les biens et le personnel diplomatiques.
Le gouvernement conservateur a rompu les relations diplomatiques avec l'Iran à un moment où la sécurité soulevait de très sérieuses préoccupations. Nous avons réalisé que nous ne pouvions pas garantir la sécurité du personnel. Même en faisant abstraction de tous ces problèmes, le moment serait mal choisi pour récompenser l'Iran en rétablissant ces relations, surtout à la lumière de ce qui précède.
Je vais conclure ma réponse comme suit. Bien sûr, il nous arrive de vouloir faire sortir quelqu'un de l’Iran, et le gouvernement iranien ne collabore pas. Nous avions toutefois les mêmes problèmes auparavant. Il y a l'affaire qui vient de se produire, celle du professeur Kavous Seyed-Emami, qui a été tué dans une prison iranienne. Il y a aussi eu le cas de Zahra Kazemi, à une époque où le Canada entretenait des relations diplomatiques avec l'Iran.
La façon dont l'Iran utilise les relations diplomatiques pour menacer les Canadiens et leur ambassade comme moyen clandestin d’exercer le pouvoir en dehors des voies normales fait de l'Iran un cas particulier et, en tout état de cause, le moment serait bien mal choisi de récompenser l'Iran en rétablissant les relations diplomatiques.
Monsieur le Président, comme conservatrice, je suis très fière du bilan du gouvernement Harper en matière de défense de la démocratie, de la justice et de la prospérité sur les marchés libres du monde entier. Je crois que ce mérite va encore plus loin que l'ex premier ministre, et doit s’étendre à mon prédécesseur, Jason Kenney. Il s'est battu de façon très énergique pour faire observer ces droits, tout comme l'honorable John Baird. Nous avions une formidable équipe vigoureuse, qui avait à coeur la démocratie, les droits de la personne et la justice à l’échelle internationale. En conséquence, mon collègue pourrait peut-être nous dire ce qu’il faut retenir du gouvernement conservateur Harper en matière de promotion de la démocratie, de la justice, du libre marché et de la prospérité dans le monde entier.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour sa question et pour les services qu’elle a rendus au Canada, dans le monde diplomatique, avant de siéger à la Chambre.
Comme j’ai parlé du Moyen-Orient, je vais peut-être prendre un autre exemple dans cette région pour éclairer ma collègue sur la façon dont le gouvernement précédent a abordé ces questions. Quand la Russie a envahi l’Ukraine, le Canada — en sa qualité de membre du G7 — a eu l’occasion d’essayer de dégager un consensus mondial autour d’une réaction ferme face à cette agression. Nous étions particulièrement bien placés pour le faire. Nous avons en effet des liens culturels étroits avec l’Ukraine en raison de l’importante diaspora présente sur notre territoire, mais nous n’avons pas les mêmes liens économiques avec la Russie que certains de nos partenaires européens. En un sens, nous ne connaissons pas les mêmes tensions que celles qui existent entre les États-Unis et la Russie. Autrement dit, nous étions bien placés pour prendre l’initiative de dénoncer cette invasion. Nous avons été en mesure de dire des choses que certains de nos partenaires internationaux étaient moins disposés à dire et, en cours de route, nous avons réussi à établir un consensus au sein du G7 pour imposer des sanctions plus sévères que celles qui auraient été autrement appliquées.
À l’époque, certains se demandaient pourquoi il était vraiment important que le Canada s’exprime et en quoi les déclarations fermes de Stephen Harper sur la question de l’invasion russe en Ukraine pouvaient avoir une incidence sur la situation. Celui-ci a pu influencer la conversation et la réflexion dans d’autres pays grâce à notre appartenance à des organisations internationales, d’une manière qui a permis d’établir cette réponse multilatérale.
Il arrive que les députés d’en face mettent l’accent sur une approche fondée sur des principes isolationnistes, ce qui revient à dire que nous ne devrions pas être là pour discuter avec les gens. De ce côté-ci, en revanche, nous croyons à l’importance d’être présents sur place, mais présents en tant que Canada, d’une façon qui reflète nos valeurs, notre expérience intérieure de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit, et qui reconnaisse qu’il ne s’agit pas seulement d’une valeur canadienne, mais d’une valeur humaine universelle que nous pouvons transmettre.
Dans le cas de l’Ukraine, dans le cas de notre appui à Israël et à d’autres minorités opprimées dans le monde, et dans le cas des mesures que nous prenons par l’entremise d’institutions comme le Bureau de la liberté de religion, et d’autres, pour renforcer les capacités et encourager les droits des minorités, il s’agit d’exprimer nos positions haut et fort, comme nous l’avons fait à propos de l’Ukraine. Et puis, il y a aussi les petits investissements que nous faisons, par exemple dans le matériel éducatif qui encourage le pluralisme. Ils sont le reflet de notre propre expérience ici, au Canada. Nous cherchons à établir des partenariats avec d’autres pays pour répandre ces valeurs partout dans le monde. C’est le genre de choses que nous pouvons et devrions faire, non pas en demandant l’approbation des autres à tout prix, mais plutôt en cherchant à être le Canada et à nous faire entendre sur la scène mondiale.
Monsieur le Président, je tiens à affirmer haut et fort que le NPD appuie les voies diplomatiques, selon le principe que le dialogue représente la meilleure voie à suivre pour instaurer la paix et apporter des changements positifs. La décision de rompre les liens diplomatiques avec l’Iran montre peut-être une profonde incompréhension de ce qu’est la diplomatie. La diplomatie consiste à promouvoir les valeurs et les intérêts nationaux et à utiliser le dialogue pour favoriser une meilleure compréhension et une évolution progressive de la situation. Elle ne veut pas vraiment dire tourner le dos aux autres. Par conséquent, je poserais la question suivante au député: si nous ne recourons pas aux voies diplomatiques, quelles sont les autres options qui s’offrent à nous?
Monsieur le Président, il est très clair que même le NPD ne va pas jusqu’au bout du principe que la députée vient d’énoncer en long et en large. Je pense que tous les partis à la Chambre appuient l’inscription de certaines entités et organisations, par exemple, les entités terroristes avec lesquelles nous n’avons pas de relations diplomatiques. Je ne crois pas que quiconque à la Chambre ait proposé l’ouverture d’une ambassade auprès de Daech, pendant ses jours de gloire. En reconnaissant qu’il existe un extrême au-delà duquel nous n'entretenons pas de dialogue ou de lien, parce que cela revient à donner de la légitimité à l'autre partie, nous arrivons maintenant au point où nous ne faisons qu’évaluer où se situe exactement cette limite. Je pense que nous sommes tous d’accord pour dire qu’il y a une limite quelque part. Nous devons avoir des contacts avec des gens avec qui nous sommes en désaccord, mais nous devons aussi reconnaître à quel moment le comportement d’une instance est inacceptable. Dans le cas de l’Iran, il existe une menace à l’endroit de la sécurité de notre propre personnel diplomatique. Évidemment, il est possible de communiquer par des voies détournées, lorsque cela est nécessaire, mais les relations diplomatiques ne se limitent pas à parler…
À l’ordre. Nous n’avons plus de temps. Nous ne disposions que d’un peu plus d’une minute pour ce dernier échange, alors nous n’avons plus de temps.
Je me rends compte que les députés pivotent sur eux-mêmes pour diriger leur discours vers différentes parties de la Chambre, mais de temps à autre, ils devraient peut-être se tourner par ici, afin que nous puissions leur indiquer où nous en sommes dans la période allouée à leurs interventions.
Le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères a la parole.
Monsieur le Président, le gouvernement s’est fermement engagé à venir en aide aux Canadiens en détresse à l’étranger. À titre de secrétaire parlementaire chargé des affaires consulaires, j’ai passé les deux dernières années et demie à m’assurer que les Canadiens à l’étranger obtiennent de leur gouvernement l’aide dont ils ont besoin.
Lorsque des Canadiens se rendent à l’étranger, ils veulent avoir l’assurance que le gouvernement les aidera, comme il se doit, et qu’il se battra pour eux; ils ne veulent pas d’un gouvernement évasif, d’un gouvernement sélectif, ni d’un gouvernement partisan concernant les droits qu’il défend.
Je suis heureux de dire que nous sommes en mesure de fournir cette aide à de nombreux Canadiens qui se trouvent chaque année dans des situations difficiles à l’étranger.
Le gouvernement actuel accorde la plus grande valeur à la prestation de services consulaires aux Canadiens. Nous accordons une importance vitale à l’aide aux Canadiens en détresse. Aucun Canadien ne devrait être abandonné par son gouvernement, un point sur lequel les députés d’en face ne sont pas toujours d’accord et au sujet duquel ils sont restés inactifs lorsqu’ils formaient le gouvernement.
Sous la direction du premier ministre et de la ministre des Affaires étrangères, nous avons été très clairs partout dans le monde, au cours de nos réunions bilatérales et multilatérales, sur le fait que les questions consulaires représentent la priorité la plus grande pour le gouvernement.
En fait, je sais que bien des dirigeants étrangers sont surpris quand ils entendent le premier ministre du Canada souligner personnellement certains dossiers consulaires pendant des rencontres bilatérales. Les dirigeants étrangers n’ont pas l’habitude d’entendre un autre dirigeant consacrer une partie du temps limité des rencontres bilatérales à une discussion sur des affaires consulaires. Je suis fier que le premier ministre donne l'exemple à cet égard.
Je suis sûr que tous mes collègues de la Chambre se joindront à moi pour exprimer leur profonde consternation et leur bouleversement en apprenant la mort du professeur canado-iranien Kavous Seyed Emami. Il enseignait la sociologie, il défendait l’environnement avec ardeur et il avait fondé la Fondation pour la faune persane.
Les circonstances entourant son arrestation et sa détention ont soulevé de nombreuses graves questions auxquelles nous n’avons malheureusement pas reçu de réponses. Les autorités iraniennes l’avaient arrêté et enfermé dans la fameuse prison d'Evin. Deux semaines plus tard, elles avisaient sa famille que M. Seyed Emami s’était suicidé.
Nous avons tout de suite appelé les autorités iraniennes pour poser des questions, et nous n’avons cessé de le faire depuis lors. Nous exigeons une enquête indépendante sur les circonstances qui ont entouré son décès. Nous exigeons de connaître ce qui lui est réellement arrivé. Nous avons beaucoup trop de questions laissées sans réponses, et sa famille a désespérément besoin de ces réponses.
Nous avons tout de suite exigé des détails sur sa détention et sur sa mort tragique. Nous sommes également furieux d’apprendre que sa veuve, Mme Maryam Mombeini, n’a toujours pas le droit de sortir d’Iran. Mme Mombeini est citoyenne canadienne et elle désire revenir au Canada. Il n’y a aucune raison de l’empêcher de revenir. Nous exigeons que les autorités iraniennes la libèrent sans délai pour qu’elle rentre chez elle.
J’ai parlé de nombreuses fois avec ses fils. Ils ont pu revenir au Canada. Je les ai accueillis moi-même à l’aéroport de Vancouver quand ils sont rentrés. Je suis très heureux qu’ils soient de retour chez eux en toute sécurité. Toutefois, je comprends aussi l’épreuve qu’ils traversent. Ils viennent de perdre leur père, et leur mère ne peut pas les rejoindre parce que les autorités iraniennes l’empêchent de quitter l’Iran.
Il est inacceptable que les autorités iraniennes ne la laissent pas partir. Nous avons pris toutes les mesures possibles pour régler cette situation. En fait, nous avons répété maintes fois en public et en privé que tant que Mme Mombeini ne serait pas au Canada, nos discussions avec l’Iran ne porteraient que sur son retour chez elle au Canada. Toutes les interactions que le gouvernement du Canada a eues avec les autorités iraniennes étaient axées sur ce dossier, et je garantis à mes collègues d’en face que nous poursuivrons dans cette voie avec fermeté.
La ministre des Affaires étrangères a parlé à plusieurs reprises avec Mme Mombeini, ainsi qu’avec ses fils au Canada, pour les assurer que nous sommes solidement déterminés à régler cette situation inacceptable. J’ai moi aussi parlé avec les fils et leur ai assuré que le gouvernement se tient à leurs côtés sans équivoque.
La ministre des Affaires étrangères a soulevé la question directement avec les autorités iraniennes. Il y a à peine deux semaines, elle a parlé au ministre iranien des Affaires étrangères et lui a dit exactement cela, que toute interaction avec les autorités iraniennes aura expressément pour but de s’assurer que Mme Mombeini puisse rentrer chez elle. Elle a aussi soulevé la question directement avec le représentant permanent de l’Iran aux Nations unies.
Qu'on me permette de dire ceci: je doute fort qu'un ministre des Affaires étrangères d’un gouvernement précédent aurait pu se battre pour un citoyen canadien comme nous l'avons fait. Nous savons quel engagement nous avons pris devant les citoyens du Canada. C’est la promesse de les aider dans toute la mesure du possible. Chaque fois que nous en avons l’occasion, nous soulevons les questions consulaires avec d’autres pays, y compris l’Iran.
Nous trouvons aberrant que Saeed Malekpour soit encore en prison en Iran. De fait, il y a un peu moins d’une semaine, M. Malekpour a passé son 10e anniversaire dans une prison iranienne. Nous plaidons son cas chaque fois que nous en avons l’occasion. Le gouvernement communique fréquemment avec la famille de M. Malekpour, et j’ai parlé à sa sœur, Maryam, dont la bravoure et la détermination sont louables.
Les efforts du gouvernement à l’égard des Canadiens à l’étranger sont primordiaux. Le cas de Mme Homa Hoodfar qui, en 2016, a été libérée d’une prison de Téhéran après 112 jours de détention illustre bien cela. Le gouvernement du Canada a œuvré activement aux plus hauts niveaux pour défendre le cas de Mme Hoodfar, menant à sa libération. Bien sûr, la décision du gouvernement conservateur de fermer notre ambassade en Iran a rendu cette aide et ce plaidoyer en faveur de la libération de Mme Hoodfar encore plus difficiles. En l’absence de sa propre représentation diplomatique en Iran, le Canada a collaboré étroitement avec d’autres pays, notamment Oman, l’Italie et la Suisse, pour obtenir la libération de Mme Hoodfar. Nous avons été extrêmement soulagés et heureux de pouvoir souhaiter à Mme Hoodfar un bon retour au Canada.
J’aimerais aussi prendre un moment pour remercier les nombreuses personnes qui ont travaillé si fort à ce dossier, y compris, bien sûr, nos propres diplomates canadiens.
Il est clair que le gouvernement actuel et tous les Canadiens trouvent fort inquiétant le manque de respect pour les droits de la personne en Iran. La promotion et la protection des droits de la personne sont au cœur de notre politique étrangère, et nous soulevons la question à l’échelle mondiale, tant dans des échanges bilatéraux qu’à des forums internationaux. Voilà pourquoi le Canada a parrainé la résolution annuelle de l’Assemblée générale des Nations unies sur la situation des droits de la personne en Iran. Elle a commencé en 2003, et nous avons été heureux de voir l’assemblée générale adopter de nouveau en 2017 la résolution parrainée par le Canada.
Au nombre des choses qui nous inquiètent en Iran, citons notamment le grand nombre d’exécutions, surtout de mineurs, la discrimination généralisée à l’endroit des femmes et des filles, les restrictions imposées à la liberté d’expression, de même que la discrimination et le harcèlement systématiques graves des minorités religieuses et ethniques. La résolution des Nations unies signifie clairement aux Iraniens que la violation persistante des droits de la personne en Iran continue d’inquiéter la communauté internationale. Par ailleurs, le gouvernement rencontre fréquemment des groupes de défense des droits de la personne au sujet de la situation en Iran. Il s’agit, notamment, d’organisations comme Amnistie internationale ainsi que des minorités iraniennes comme la communauté baha'ie.
J'ai rencontré à plusieurs reprises des Canadiens d'origine iranienne pour discuter de questions liées aux droits de la personne, y compris les cas de gens qui sont détenus en Iran. Je parle entre autres de la campagne de défense des droits de la personne pour libérer Mohammad Ali Taheri. Nous sommes préoccupés par la situation de M. Mohammad Taheri, qui est emprisonné en Iran depuis quelques années.
Je félicite les militants qui continuent de défendre les droits de la personne. Nous ne devons jamais avoir peur de lutter pour ces droits. La protection et la promotion des droits de la personne se trouvent au coeur même de la politique étrangère du gouvernement. À l'image des valeurs canadiennes, le gouvernement est convaincu que quiconque devrait pouvoir jouir des droits de la personne et des droits démocratiques et qu'aucun État ne devrait tenter de les restreindre. Nous n'hésitons pas à dénoncer les cas où ces droits sont bafoués.
À la fin de décembre l'an passé et au début de janvier, le peuple iranien a exercé son droit de protester. Les manifestations étaient étendues: elles ont eu lieu dans quelque 80 villes partout en Iran. Elles ont réuni des gens de toutes sortes de milieux, et les manifestants ont exprimé leur mécontentement par rapport à plusieurs questions. Elles ont été causées par une frustration sincère et des griefs réels. Le 30 décembre, le gouvernement canadien a été l'un des premiers au monde à appuyer publiquement les Iraniens. Comme nous le disions alors, nous avons trouvé encourageant de voir le peuple iranien exercer son droit fondamental de manifester pacifiquement. Nous appelions également les autorités iraniennes à maintenir et à faire respecter les droits démocratiques et les droits de la personne.
Cependant, les services de sécurité iraniens ont arrêté environ 3 700 manifestants. Au moins 25 personnes sont mortes. Au-delà de cette issue tragique, les services de sécurité ont également tenté d'étouffer les manifestations en bloquant l'accès aux médias sociaux. Le 3 janvier, la ministre des Affaires étrangères a publié une autre déclaration sur les manifestations, où elle disait que le Canada était profondément troublé par les rapports faisant état de décès et de détentions de manifestants en Iran. Nous avons répété que le peuple iranien a le droit de se rassembler et de s'exprimer librement, sans devoir subir de la violence ou risquer l'emprisonnement. Nous avons demandé aux autorités iraniennes de respecter et de protéger les droits démocratiques et les droits de la personne, qui sont trop souvent bafoués.
Nous continuons d’être très préoccupés par le soutien que l’Iran accorde au terrorisme. C’est pourquoi le Canada a inscrit l’Iran sur la liste des soutiens au terrorisme, dans la Loi sur l’immunité des États. De plus, les Gardiens de la Révolution islamique et la force Al Qods sont désignés dans le Code criminel comme des entités terroristes, et les Gardiens sont également désignés dans la Loi sur les mesures économiques spéciales. Cela signifie que nul n’a le droit, au Canada, de participer à certaines activités avec ces deux entités, qu’il s’agisse de transactions immobilières ou financières, par exemple. Nous imposons ainsi à l'Iran des sanctions très lourdes et proportionnelles à ses actions, aussi bien internes qu’externes, et nous entendons les maintenir.
Je tiens également à préciser un autre point. Nous condamnons absolument et sans équivoque les actions de l’Iran contre Israël. Nous condamnons la déclaration ignoble que le leader suprême Khamenei a faite récemment, qui incite à la haine et la violence. Comme l’a dit alors la ministre des Affaires étrangères, nous en sommes atterrés. Nous condamnons fermement ses appels à la violence comme nous condamnons ses menaces à l’encontre d’Israël. Les Canadiens veulent que nous appuyions les citoyens iraniens qui en ont assez de la corruption, de l’incompétence et de l’aventurisme militaire, car cela amène le gouvernement iranien à détourner des ressources précieuses vers des initiatives douteuses et à contribuer à l’instabilité internationale, au lieu de mettre en œuvre des politiques qui améliorent la vie des gens. Ces citoyens iraniens finissent par descendre dans la rue et par ainsi faire l'objet de violentes répressions de la part de leur propre gouvernement.
Les Canadiens veulent que notre politique étrangère soit arc-boutée sur la promotion et la protection des droits de la personne. Ils veulent aussi que nous défendions les Canadiens qui ont des difficultés à l’étranger. C'est tout à fait compréhensible et c’est pour cette raison que le gouvernement s’est engagé à le faire. Je vais réitérer la position ferme que nous avons adoptée à la suite de la décision, par les autorités iraniennes, d’interdire à Mme Mombeini de quitter l’Iran: tant que cette décision ne sera pas annulée et tant que Mme Mombeini ne sera pas libre de rentrer au Canada, toute discussion avec l’Iran portera essentiellement sur l’obtention de cette liberté. Nous allons continuer de demander aux autorités iraniennes de donner des réponses au sujet de la détention et de la mort de Kavous Seyed-Emami. Nous demandons également aux autorités iraniennes de libérer Saeed Malekpour.
L’objectif primordial du gouvernement est de protéger la vie et le bien-être de tous les citoyens canadiens. Ce l’a toujours été et ce le sera toujours.
Pour terminer, j'ajoute que les Canadiens ne sont pas dupes des beaux discours des conservateurs. Les conservateurs sont restés au pouvoir pendant 10 ans, et les Canadiens savent bien qu’ils n’ont pas réussi à faire avancer les choses. En ce qui concerne nos valeurs fondamentales, nous saluons les discours vertueux dans lesquels ils se drapent aujourd’hui, mais nous ne sommes pas d’accord avec eux lorsqu’ils disent que le Canada doit abandonner sa politesse. C’est exactement ce que le député vient de dire, que nous devions être impolis pour atteindre nos objectifs.
Comme l’a dit le premier ministre la fin de semaine dernière, les Canadiens sont des gens paisibles et raisonnables, mais ils ne se laissent pas bousculer. Le Canada ne se laissera pas bousculer. Le Canada va défendre les droits de la personne des citoyens canadiens qui se trouvent à l’étranger, et nous trouverons le meilleur moyen d’atteindre nos objectifs.
Enfin, j’aimerais dire que je trouve déplorable que les députés d’en face utilisent des affaires consulaires à des fins partisanes, alors que des vies canadiennes sont en jeu. Certes, ils ont le droit de poser des questions délicates au gouvernement au sujet de la façon dont il s’y prend, et je les encourage à le faire, mais il est indigne de la part de l’opposition de politiser des affaires consulaires pour des raisons partisanes.
Les Canadiens ne sont pas dupes parce qu’ils n’ont pas oublié que, pendant les 10 années où ils ont été au pouvoir, les conservateurs du gouvernement Harper n’ont pas réussi à faire quoi que ce soit. En fait, les Canadiens se souviennent d’un certain nombre de citoyens canadiens qui se trouvaient à l’étranger et qui ont été abandonnés, négligés et laissés à leur sort.
J’encourage les députés de l’opposition à participer à ce débat, mais je les invite à faire preuve de prudence et de sagesse, et à ne pas utiliser des affaires consulaires à des fins partisanes.
Monsieur le Président, le député a dénoncé le bilan de l'ancien gouvernement en matière d’affaires consulaires tout en disant que les affaires consulaires ne devaient pas être utilisées à des fins partisanes, et tout cela pratiquement dans la même phrase. Le député ne peut pas jouer sur les deux tableaux.
De plus, je signale qu’il n’a pas bien compris ce que j’ai dit. Je sais qu’il m’écoutait, mais je pense qu’il aurait dû m’écouter un peu plus attentivement. Cela l’aiderait à comprendre un peu mieux la vision des conservateurs. Je n’ai pas dit que nous devions être impolis, mais que nous devions être prêts à l'être pour défendre nos valeurs. Être prêt à être impolis, ce n’est pas du tout la même chose, et le député le sait pertinemment.
J’ai souvent discuté, avec le député, de l’approche du gouvernement vis-à-vis de l’Iran, et je l’ai confronté sur divers aspects. Maintenant, j’aimerais toutefois lui poser une question précise. Qu’est-ce que le gouvernement compte faire en ce qui concerne les relations diplomatiques avec l’Iran? Envisage-t-il de les rétablir? Dans l’affirmative, nous devrions en être informés pour pouvoir en discuter. Dans la négative, je me demande alors pourquoi il désapprouve autant la politique des conservateurs, qui consistait dès le départ à fermer l’ambassade.
Monsieur le Président, je vais expliquer la différence. Mon collègue veut savoir pourquoi j’ai opposé notre bilan à celui des conservateurs sur les affaires consulaires tout en invitant les députés à ne pas utiliser les affaires consulaires individuelles à des fins partisanes. Le député utilise des cas individuels de citoyens canadiens à des fins partisanes. S’il veut comparer notre bilan à celui des conservateurs, je suis prêt à le faire et à en faire une question partisane. Je dis cependant qu’il est déplorable que l’on personnalise des affaires consulaires à des fins partisanes.
En ce qui concerne l’autre question qu’il a posée, je vais être on ne peut plus clair. La ministre des Affaires étrangères s’est elle aussi exprimée de façon parfaitement limpide là dessus. Aujourd’hui, les seules discussions que nous avons avec l’Iran concernent le retour de Mme Mombeini au Canada.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d’avoir réaffirmé que le fait de dénoncer le régime iranien ne peut pas remplacer des mesures diplomatiques vigoureuses.
Dans cette optique, j’aimerais demander à mon collègue ce qu’il en est du Plan d’action global commun, qu’on appelle également l’accord sur le nucléaire iranien. Le Canada est resté très discret lorsque Trump a décidé de se retirer de cet accord. J’aimerais savoir pourquoi le Canada n’a pas fait connaître sa réaction, voire sa déception, aux États-Unis.
Je ne suis pas d’accord avec ma collègue, monsieur le Président. Elle dit que le gouvernement est resté discret, mais pourtant, il s’est exprimé de façon très claire et cohérente. Nous avons exprimé notre regret que les États-Unis se retirent d’un accord qui a donné des résultats, ce que nous avons dit à maintes reprises. Certes, il est imparfait, mais il a donné des résultats. Nous allons continuer de travailler avec nos alliés, avec les gens qui partagent nos valeurs, pour nous assurer que l’Iran ne se dote pas de l’arme nucléaire.
Nous pensions que cet accord avait donné des résultats. Nous avons demandé aux États-Unis de revenir sur leur décision. Nous regrettons qu’ils se soient retirés de cet accord. Nous allons continuer de travailler avec nos alliés pour atteindre cet objectif.
Monsieur le Président, comme c’est ma première intervention ce matin, je tiens à dire que j’adhère à la motion de l’opposition si elle se limite aux alinéas a), b), c)ii), c)iii) et d). Il arrive souvent qu’une motion de l’opposition, sous couvert d’être acceptable à tous, contienne une pilule empoisonnée, et que le parti qui la propose risque ainsi de diviser la Chambre. Je préférerais qu’on ait des motions qui nous unissent.
Nous sommes solidaires du peuple iranien. Nous n’approuvons pas les actions du gouvernement iranien. Nous condamnons les violations des droits de la personne auxquelles il se livre. Toutefois, je pense que le secrétaire parlementaire a raison. Nous devons essayer de renouer le dialogue, parce que si nous coupons les ponts, nous ne pouvons plus aider personne, y compris le peuple iranien. Ce qui est le plus condamnable, c’est ce que le président Trump a fait en se retirant de l’accord qui contribuait à sécuriser la planète.
Je repense à l’ambassadeur Ken Taylor. Qu’aurait fait le Canada si nous n’avions pas eu une ambassade à Téhéran? Nous n’aurions jamais pu exfiltrer six Américains.
Monsieur le Président, mon amie de Saanich—Gulf Islands a soulevé une question importante. Je suis d’accord avec elle. Je pense que les Canadiens ne sont pas dupes de ce genre de motion.
Le Parti conservateur ne cherche pas vraiment à faire avancer la réflexion politique. Ce qui l’intéresse davantage, c’est de faire de la politique partisane sur des questions graves et importantes. Il y a des enjeux qui méritent d’être débattus et sur lesquels nous ne serons pas d’accord, et c’est légitime, mais ce genre de motion ne sert qu’à attiser les passions et à exacerber les peurs des Canadiens. Comme les autres partis, nous allons examiner cette motion avant de nous prononcer.
Entendons-nous bien. Cette motion a été présentée à des fins partisanes, et certainement pas dans le but de faciliter le règlement de certaines affaires consulaires.
Monsieur le Président, mon collègue d’en face est contre les conservateurs et contre la partisanerie. Il est aussi apparemment contre la cohérence.
J’ai cru que nous allions avoir une réponse, ou presque. J’ai cru que mon collègue voulait dire, en réponse à ma question, que le gouvernement n’envisageait pas pour le moment de rétablir les relations diplomatiques, tant que la situation de Mme Mombeini n’était pas réglée. Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous donner des précisions? Le gouvernement essaie-t-il en ce moment de rétablir les relations diplomatiques avec l’Iran? Si ce n’est pas le cas, il n’a aucune raison de ne pas appuyer notre motion.
Je crois comprendre qu’un paragraphe de la motion pose des problèmes au Parti vert et au NPD, mais si le gouvernement n’essaie pas en ce moment de rétablir les relations diplomatiques, il n’a aucune raison de ne pas appuyer la motion.
Essayons-nous en ce moment de rétablir les relations diplomatiques avec l’Iran, oui ou non?
Monsieur le Président, nous tenons à ce que les autorités iraniennes comprennent bien quelle est notre position. Toute discussion que le gouvernement peut avoir avec elles doit porter exclusivement sur le retour de Mme Mombeini au Canada. Je ne peux pas être plus clair, et je m’adresse aussi bien au député qu’aux autorités iraniennes. Aucune discussion ne portera sur un autre sujet que la situation de Mme Mombeini. Nous voulons qu’elle puisse revenir au Canada.
Monsieur le Président, j’aimerais poser une question, mais elle s’adresse à l’ambassadeur d’Iran.
Je remercie le secrétaire parlementaire d’avoir soulevé la question des baha'is. Dans le passé, des gouvernements iraniens ont maltraité le peuple bah'ai. Je suis sûr que le gouvernement iranien reconnaît la liberté de religion. J’invite donc l’ambassadeur d’Iran à nous dire par écrit que l’Iran reconnaît la liberté de religion et que les baha’is ont le droit de pratiquer leur religion librement.
Monsieur le Président, s’agissant des minorités en Iran, y compris les baha'is, j’ai souvent rencontré des membres de la diaspora baha'ie au Canada qui m’ont parlé de la situation en Iran, de la façon dont leurs congénères sont traités, et de l’absence de liberté d’expression et de religion. Je les ai rassurés en leur disant que le gouvernement entendait continuer à défendre leurs droits et à défendre les droits des baha'is en Iran. Nous allons continuer d’insister auprès du régime iranien pour qu’il permette à tous les Iraniens, y compris les minorités, y compris les baha'is, de pratiquer leur religion, de se réunir et d’être fiers de leurs origines et de leur religion, sans crainte de persécution.
Monsieur le Président, je pense que tous les partis sont d’accord aujourd’hui, et je suis d’autant plus en mesure de le dire que je suis vice-présidente du Sous-comité des droits internationaux de la personne. Je suis fière de l’étude que nous avons faite sur les droits de la personne en Iran. Je salue également l’esprit de collégialité qui existe entre les trois partis représentés dans ce sous-comité, et la façon dont nous avons abordé la question des droits de la personne en Iran. Nous le faisons d’une façon non partisane, parce que c’est un enjeu qui est non partisan.
La motion de l’opposition d'aujourd’hui me déçoit, car elle nous empêche de consolider notre consensus. Au lieu de présenter une motion sur l’Iran qui aurait pu être appuyée par tous les partis, ce qui aurait sans doute été très facile à rédiger, mes collègues de l’opposition officielle ont décidé de faire de la politique partisane. Si le parti d’en face se souciait véritablement de cette question, il essaierait de tendre la main à tous les autres partis pour qu’on puisse trouver un consensus au sein de cette Chambre, mais non, nos collègues sont trop partisans pour résister aux sirènes de la démagogie. Au lieu de collaborer avec les autres partis, ils ont rédigé une motion de façon à ce que les autres partis ne puissent pas l’appuyer.
Les néo-démocrates appuient l’essentiel de la motion dont nous discutons aujourd’hui, notamment en ce qui concerne notre soutien aux Iraniens et à leurs droits humains fondamentaux, mais nous ne sommes pas d’accord pour « demander au gouvernement i) d’abandonner son plan actuel et de cesser immédiatement toute négociation ou discussion avec la République islamique d’Iran en vue du rétablissement des relations diplomatiques ».
Les électeurs de ma circonscription, Windsor—Tecumseh, s’intéressent aux problèmes de citoyenneté et d’immigration qui accompagnent les tensions diplomatiques, et ils comprennent très bien ce qui se passe.
En avril, la CBC a fait un reportage sur la situation d’un des électeurs de ma circonscription, Pooya Mirzabeygi, qui a dû attendre plus de 40 mois pour que sa demande de résidence permanente soit finalisée. Il est titulaire d’une maîtrise en génie mécanique de l’Université Western Ontario, et il fait actuellement de la recherche et du développement pour l’industrie automobile.
J’ai voulu bien faire valoir ce point auprès des Canadiens. Je tiens à ce que ceux qui regardent ce débat aujourd’hui et qui se soucient de l’horrible situation des droits de la personne en Iran remarquent bien ceci. Le parti d’en face sait que nous n’accepterons pas ce libellé. Il l’a ajouté à la seule fin de nous diviser. Les conservateurs se soucient davantage de manipuler les messages et de se faire du capital politique facile sur le dos de leurs adversaires que de régler le problème des droits de la personne en Iran. C’est regrettable, étant donné le large consensus qui s’est dégagé entre les partis à propos des violations des droits de la personne en Iran et de l'agressivité de ce pays.
Les Canadiens et les néo-démocrates sont du côté du peuple d’Iran dans sa quête de liberté, de paix, de démocratie et de la primauté du droit. Nous continuerons de le défendre et de parler pour lui, lorsque sa voix est injustement étouffée. Nous condamnons sans équivoque les commentaires de l’ayatollah Ahmed Khatami, qui a menacé des villes en Israël, et ceux du chef suprême Ali Khamenei concernant la destruction d’Israël, qui a tout récemment déclaré: « Israël est une tumeur cancéreuse […] qui doit être enlevée et éradiquée. » Ces commentaires sont une incitation insupportable à la violence contre tout un peuple.
Nous appuyons le droit d’Israël de se défendre. Nous exhortons le Canada à faire son possible pour éviter une escalade du conflit au Moyen-Orient. Les néo-démocrates sont profondément inquiets de la situation des droits de la personne en Iran. Nous estimons que le Canada doit rester ferme dans ses rapports avec l’Iran et exercer davantage de pressions dans le dossier des droits de la personne.
Selon des organismes de défense des droits de la personne:
Les autorités [iraniennes] ont imposé des restrictions sévères à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, ainsi qu’à la liberté de religion et de conviction. Elles ont emprisonné des dizaines de personnes qui avaient exprimé leur opposition au gouvernement. Tous les procès étaient inéquitables. Des actes de torture et d’autres mauvais traitements étaient régulièrement infligés en toute impunité. Des peines de flagellation et d’amputation, entre autres châtiments cruels, ont été appliquées [régulièrement]. Les autorités cautionnaient la discrimination et la violence généralisées fondées sur le genre, les opinions politiques, les convictions religieuses, l’origine ethnique, le handicap, l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Plusieurs centaines de personnes ont été exécutées, parfois en public, et des milliers d’autres se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort. Certaines avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés.
Parmi les personnes prises pour cible figuraient des dissidents politiques pacifiques, des journalistes, des professionnels des médias en ligne, des étudiants, des cinéastes, des musiciens et des écrivains, ainsi que des défenseurs des droits humains, dont des défenseurs des droits des femmes, des défenseurs des droits des minorités, des militants écologistes, des syndicalistes, des militants abolitionnistes, des avocats et des personnes cherchant à obtenir vérité, justice et réparation pour les exécutions de masse et les multiples disparitions forcées survenues dans les années 1980.
De nombreux prisonniers d’opinion ont entrepris des grèves de la faim pour protester contre le caractère injuste de leur incarcération.
Des sites de médias sociaux populaires ont été bloqués.
La liberté de religion et de conviction était systématiquement bafouée, en droit et en pratique. Les autorités continuaient d’imposer à tous, quelle que soit leur religion, des codes de conduite s’appuyant sur une interprétation stricte de l’islam chiite. Les musulmans non chiites n’avaient pas le droit de se présenter aux élections présidentielles ni d’occuper des postes politiques clés.
La minorité baha’ie faisait toujours l’objet d’attaques généralisées et systématiques prenant notamment la forme d’arrestations arbitraires, de longues peines d’emprisonnement, de torture et d’autres mauvais traitements, de fermetures d’entreprises ou de confiscations de biens appartenant à des baha’is, d’interdictions d’occuper des postes dans le secteur public, et de refus d’inscription à l’université.
Depuis longtemps, les baha'is sont le bouc émissaire de prédilection des autorités iraniennes, qui les rend coupables d'à peu près tout, du déclin économique national à la présence d'espions sionistes.
Les Kurdes d'Iran ne sont pas en reste.
[...] les gardes-frontières iraniens ont en toute impunité fait usage de leurs armes à feu et tué illégalement des dizaines de kulbars, des hommes kurdes non armés assurant le transport de marchandises entre le Kurdistan irakien et le Kurdistan iranien. En septembre, les forces de sécurité ont violemment réprimé des manifestations organisées à Baneh et à Sanandaj pour protester contre la mort de deux kulbars ainsi abattus. Elles ont arrêté plus d’une dizaine de personnes.
La présence policière a été renforcée en septembre dans la province du Kurdistan lors de manifestations de la minorité kurde en soutien au référendum d’indépendance organisé dans la région kurde du nord de l’Irak. Plus d’une dizaine de personnes auraient été arrêtées [...]
Un peu plus tôt dans l’année, les autorités judiciaires avaient exercé des pressions persistantes sur le ministère de l’Information et des Technologies de communication pour qu’il exige de Telegram qu’il relocalise ses serveurs en Iran et qu’il ferme des dizaines de milliers de comptes accusés de « menacer la sécurité nationale » ou d’« offenser les valeurs religieuses ». Telegram a indiqué avoir rejeté ces deux demandes.
D’autres réseaux sociaux, dont Facebook, Twitter et YouTube, demeuraient bloqués.
Les journalistes et les professionnels des médias en ligne ont été confrontés à une nouvelle vague d’interrogatoires violents et d’arrestations et détentions arbitraires avant l’élection présidentielle de mai. En particulier, ceux qui utilisaient Telegram ont été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement, supérieures à 10 ans dans certains cas.
La liberté d’expression musicale restait soumise à des restrictions. Les femmes n’avaient pas le droit de chanter en public et les autorités ont, cette année encore, annulé par la force de nombreux concerts. En août, plusieurs centaines d’artistes ont appelé le président Rouhani à mettre un terme à ces restrictions.
Les autorités ont continué d’intervenir violemment dans des soirées mixtes privées, arrêtant des centaines de jeunes, dont beaucoup ont été condamnés à des peines de flagellation.
Tous les médias demeuraient soumis à la censure, et les chaînes de télévision étrangères par satellite étaient toujours brouillées. Les autorités judiciaires ont intensifié leurs manœuvres de harcèlement à l’encontre des journalistes travaillant pour le service en persan de la BBC. Elles ont gelé les avoirs de 152 journalistes employés actuellement ou par le passé par la chaîne d’information et leur ont interdit de réaliser des transactions financières.
L’Association des journalistes iraniens restait suspendue.
Un grand nombre d’étudiants se voyaient toujours interdire l’accès à l’enseignement supérieur en raison de leurs activités militantes pacifiques, alors que la levée de cette interdiction figurait au nombre des promesses électorales du président Rouhani.
Les syndicats indépendants demeuraient interdits et plusieurs syndicalistes ont été injustement emprisonnés. Cette année encore, les forces de sécurité ont réprimé violemment des manifestations pacifiques de travailleurs, notamment le jour de la Fête internationale du travail.
Plusieurs dizaines de militants écologistes ont été convoqués à des fins d’interrogatoire, détenus et poursuivis pour avoir participé à des manifestations pacifiques contre la pollution atmosphérique, la disparition de certains lacs, des projets de détournement de cours d’eau ou le déversement de déchets.
Mir Hossein Mousavi et son épouse Zahra Rahnavard, ainsi que Mehdi Karroubi, personnalités de l’opposition, étaient toujours assignés à résidence sans inculpation ni procès depuis 2011 [...]
La torture et les autres mauvais traitements demeuraient monnaie courante, en particulier durant les interrogatoires. Les personnes détenues par le ministère du Renseignement et par les gardiens de la révolution étaient régulièrement soumises à de longues périodes d’isolement, ce qui pouvait être assimilé à de la torture.
Les autorités n’enquêtaient jamais sur les allégations de torture et retenaient systématiquement à titre de preuve les « aveux » arrachés sous la torture.
Les prisonniers politiques étaient toujours privés de soins médicaux adaptés, souvent de façon délibérée afin de les punir ou de leur extorquer des « aveux ». Ces pratiques s’apparentaient à de la torture.
Les prisonniers étaient détenus dans conditions cruelles et inhumaines: placés dans des cellules surpeuplées, mal ventilées et infestées d’insectes, au nombre de lits insuffisant, ils étaient mal nourris et n’avaient qu’un accès limité à l’eau chaude.
Plus d’une dizaine de prisonniers politiques incarcérés à la prison de Rajai Shahr, à Karaj, ont mené une longue grève de la faim entre juillet et septembre pour protester contre leurs mauvaises conditions de détention. En représailles, certains ont été privés de soins médicaux, placés à l’isolement et inculpés de nouvelles charges [...]
En février, la Cour suprême a confirmé la condamnation à l’énucléation prononcée par un tribunal pénal de la province de Kohkiluyeh et Buyer Ahmad contre une femme accusée d’avoir rendu aveugle une autre femme.
Plusieurs dizaines de condamnations à l’amputation ont été prononcées, puis confirmées par la Cour suprême. En avril, à Chiraz (province du Fars), Hamid Moinee, un homme reconnu coupable de meurtre et de vol qualifié, a été amputé d’une main avant d’être exécuté 10 jours plus tard. Au moins quatre autres personnes ont été amputées après avoir été condamnées pour vol qualifié [...]
En mai, une femme arrêtée pour avoir eu une relation extraconjugale a été condamnée par un tribunal pénal de la capitale, Téhéran, à laver des cadavres pendant deux ans et à recevoir 74 coups de fouet. Son amant a été condamné à 99 coups de fouet [...]
Les procès, y compris ceux aboutissant à une condamnation à mort, étaient systématiquement iniques. Il n’existait aucun mécanisme indépendant d’obligation de rendre des comptes au sein de l’appareil judiciaire. Il était extrêmement préoccupant de constater que les juges, en particulier ceux qui présidaient les tribunaux révolutionnaires, étaient nommés en fonction de leurs opinions politiques et de leurs liens avec les agences de renseignement, et étaient peu qualifiés sur le plan juridique.
En décembre et en janvier derniers, des manifestations ont éclaté en réponse au budget iranien. Des Iraniens ont participé à un vaste mouvement de manifestations demandant le rappel à l'ordre des autorités religieuses, l'éradication de la corruption, l'arrêt du soutien à Assad en Syrie et la fin de la dictature. Selon l'Iran, il y aurait apparemment eu 5 000 arrestations au cours des récentes manifestations et au moins 35 personnes tuées. La plupart des personnes arrêtées étaient des jeunes éduqués. Ce sont les troubles les plus importants à avoir lieu en Iran depuis 10 ans. Les organismes de défense des droits de la personne, comme Human Rights Watch, ont demandé qu'il y ait enquête sur la mort de manifestants.
Les manifestants s'inquiètent beaucoup de l'économie. Le taux de chômage demeure élevé pour les jeunes. L'inflation monte en flèche. Le salaire réel stagne. Les maisons restent coûteuses et elles sont hors de prix pour bien des gens. Environ 80 % des travailleurs en Iran n'ont pas de sécurité d'emploi et occupent des emplois temporaires. Il était prévu dans le plus récent budget, qui est à l'origine des manifestations qui ont eu lieu partout au pays, que les autorités religieuses reçoivent des milliards de dollars pour financer des bibliothèques et des fondations religieuses et pour officier les prières du vendredi. Cela venait s'ajouter aux milliards de dollars apparemment donnés à la Garde révolutionnaire iranienne. Depuis le début des manifestations, toutefois, le président Rouhani a annoncé des réformes économiques.
Nous trouvons cela encourageant que de nombreux Iraniens, y compris beaucoup de femmes, défendent leurs droits haut et fort. Les manifestations contre le hidjab ont été lancées par Masih Alinejad, la fondatrice de My Stealthy Freedom, un mouvement en ligne qui s'oppose au code vestimentaire.
Le mot-clic #MercredisBlancs s'est répandu rapidement dans les médias sociaux, et des femmes de tous âges ont publié des photos d'elles-mêmes portant du blanc en guise de protestation. Des dizaines de femmes ont été arrêtées à Téhéran pour avoir enlevé leur foulard en public. De nombreuses femmes ont filmé leurs actes de défiance qui consistaient à brandir leur foulard dans des lieux très fréquentés.
Le NPD exhorte le gouvernement canadien à défendre les droits de la personne de toutes les personnes en Iran dont les droits inaliénables sont violés.
Partout au Canada, des demandes de résidence permanente de ressortissants iraniens talentueux sont coincées dans notre système. Le gouvernement a récemment reconnu que le problème existe, mais il n'a pris aucune mesure concrète pour le régler.
Le NPD demande au gouvernement de mettre fin aux retards une fois pour toutes. Le gouvernement doit immédiatement passer en revue le système actuel, déterminer la cause des retards, réviser le processus afin de prévenir d'autres retards et faire en sorte que les ressortissants iraniens ne soient pas assujettis à des délais d'attente extrêmement plus longs que ceux des autres demandeurs.
Pour revenir à la motion à l'étude, nous estimons important d'entretenir des relations diplomatiques avec des régimes aux vues contraires aux nôtres parce qu'il est crucial de maintenir ouvertes les voies de communication entre nos représentants et ceux de ces pays, à plus forte raison lorsqu'il s'agit de négocier la libération d'un de nos ressortissants emprisonné indûment. Comment notre pays peut-il défendre les Canadiens lorsque personne ne se trouve sur place pour le faire en son nom, une personne qui connaît le terrain et qui sait qui contacter, et cetera?
À l'heure actuelle, le Canada maintient des liens diplomatiques avec divers États qui n'adhèrent manifestement pas à nos valeurs. Il le fait pour les raisons éminemment pragmatiques que je viens de mentionner. Mes amis du Parti conservateur me corrigeront si j'ai tort, mais je ne me souviens pas de les avoir entendus réclamer la fermeture de nos ambassades ou consulats aux Philippines, en Chine, en Égypte, en Arabie saoudite, au Soudan ou en République diplomatique du Congo. Ce ne sont pas les régimes oppresseurs qui manquent dans le monde.
Le NPD a maintes fois communiqué l'urgence et l'ampleur des problèmes causés par les tensions diplomatiques. Aujourd'hui, j'exhorte la Chambre à bien comprendre le libellé de la motion dont nous sommes saisis et à se servir de moyens concrets pour promouvoir les droits de la personne en Iran.
Monsieur le Président, je veux poser une question bien simple à la députée.
Protesterait-elle contre la fermeture d'une ambassade où le gouvernement du Canada n'est pas en mesure d'assurer la sécurité du personnel diplomatique?
Monsieur le Président, il est important pour nous de comprendre que le Canada est une moyenne puissance et que nous pourrions utiliser cette puissance discrète auprès de n’importe quel pays. En ce qui concerne la façon dont nous fermons les bureaux consulaires et les ouvrons à nouveau, nous pourrions plutôt recourir à l’art de la diplomatie pour faire progresser davantage les droits de la personne. Tout ne devrait pas se résumer à savoir si un bureau est ouvert ou fermé. Parfois, c’est l’excuse que j’entends invoquer pour ne pas recourir à l’art de la diplomatie.
Monsieur le Président, j’ai écouté avec grande attention ma collègue quand elle a décrit à quel point la violation évidente des droits de la personne est profondément ancrée au sein du régime iranien. Elle a aussi parlé, cependant, du rôle que le Canada pourrait avoir au Moyen-Orient, et j’aimerais qu’elle en parle un peu plus.
Une des choses qui m’a le plus surpris du gouvernement Harper a été sa décision de fermer le consulat en Iran. C'était un geste politique, mais qui nous a complètement exclus de toute conversation crédible, surtout au moment de l'accord sur le nucléaire. Le gouvernement Harper a aussi abandonné la très grande communauté iranienne au Canada qui n’aurait pas dû être diabolisée par cet effort conservateur. Elle a grandement contribué à bâtir un meilleur Canada. La communauté iranienne participe à tous les aspects de notre société et elle mérite d’avoir des services consulaires.
Compte tenu de son travail, ma collègue s’inquiète-t-elle de la diabolisation continue de cette question par les conservateurs et de ses répercussions sur la communauté canado-iranienne qui se tourne vers nous pour défendre ses droits?
Monsieur le Président, la question de mon collègue a provoqué une réaction très émotive à la Chambre. Cela témoigne de la colère qui nous anime quand nous sommes touchés par des choses qui nous tiennent à cœur.
Les Canadiens se préoccupent des droits de la personne de leurs compatriotes en Iran. Ils veulent collaborer avec eux par leurs manifestations silencieuses pour faire progresser les droits de la personne et la démocratie en Iran. Le problème que je vois ici, c’est que quand les gens réagissent émotivement, ils manifestent une colère qui est toxique. Cela ne nous aide pas à faire progresser la cause des droits de la personne.
Il faut une force incroyable pour recueillir les faits et trouver des moyens d’interagir avec des acteurs belligérants qui ne voient pas les droits de la personne de la même façon que nous, au point que leur propre peuple proteste. Cela ne sert à rien. Il ne nous sert à rien d'avoir un environnement toxique, plutôt que de tendre la main et de dialoguer.
Monsieur le Président, nous savons que l’Iran a appuyé et parrainé le terrorisme, et qu’il a enfreint les droits de la personne dans son pays. La députée estime qu’une réponse émotive à ces actions n’est pas appropriée. Quelles mesures concrètes aimerait-elle nous voir prendre pour tenter d’empêcher l’Iran de continuer à parrainer le terrorisme et à poursuivre la violation des droits de la personne dans son pays?
Monsieur le Président, la question de ma collègue me permet de clarifier mes propos, si j’ai été mal comprise.
Je crois que toute réponse réfléchie et convenable qui témoigne de compassion envers les Iraniens, qui défend leurs droits est une réponse émotive. Cependant, elle est moins dictée par la colère que par le souci du bien-être d’autrui. C’est ce que je voulais préciser.
Il faut une force incroyable, comme je le disais, pour décider d’engager un dialogue.
J’ai consacré la majeure partie de mon intervention à la description de la situation des droits de la personne en Iran et des violations qui y sont commises parce que je voulais faire bien comprendre combien cette situation est épouvantable en ce moment pour les Iraniens et à quel point mes sœurs sont courageuses de manifester ainsi. La situation est incroyable.
Je pense à des témoignages que nous avons entendus au Sous-comité des droits internationaux de la personne. Nous avons entendu le lieutenant-général à la retraite Roméo Dallaire. Il nous a dit que nous devions tendre la main à des pays, pas les isoler, si nous voulons qu’ils nous écoutent. Nous devons utiliser notre…
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Monsieur le Président, j’aimerais revenir tout particulièrement sur la question que j’ai posée plus tôt à la députée. Je lui ai demandé si elle pensait qu’il était raisonnable de fermer une ambassade lorsque la sécurité du personnel diplomatique canadien ne peut être garantie. La députée n’a pas répondu directement à la question, mais elle a dit que, dans certains cas, nous pourrions toujours recourir à la diplomatie, même si notre ambassade est fermée. C’est précisément notre argument. Nous pouvons utiliser des voies non officielles et trouver d’autres moyens d’aider les Canadiens dans un pays sans renforcer nos relations diplomatiques.
Cela dit, je vais reposer ma question. La députée pense-t-elle qu’il soit légitime de fermer une ambassade s’il s’y pose un problème de sécurité?
En outre, étant donné ses propos, n’est-ce pas une raison d’appuyer la motion, de dire qu’effectivement, nous pouvons avoir un dialogue et des activités diplomatiques en dehors du cadre des relations diplomatiques établies?
Monsieur le Président, j’ai écouté avec intérêt tout à l’heure le député reprocher à quelqu’un de ne pas avoir écouté son intervention et, sans doute, de ne pas comprendre.
La question n’est pas si simple. Si un gouvernement doit fermer des bureaux pour raison de sécurité, qu’il le fasse, bien sûr. Il peut aussi les rouvrir. Dans quels délais? Je ne sais pas. La question fait-elle partie du débat? Tout cela est tellement hypothétique.
Il faut des démarches diplomatiques pour établir un dialogue. Je ne suis pas contre les démarches diplomatiques et je ne suis pas non plus contre le fait d’assurer la sécurité des personnes. La simplification de l'argument de manière à le ramener à l'idée qu'il y a un « nous » et un « eux », au lieu de trouver un véritable consensus pour lutter, dans la communauté internationale, contre les horribles violations continues des droits de la personne, est très décevante et choquante pour quelqu’un comme moi qui comprends le peu de temps dont nous disposons à la Chambre pour débattre des droits internationaux de la personne.
Monsieur le Président, je remercie vivement ma collègue de ses réflexions sur l’excellent travail accompli au sous-comité des droits de la personne.
Il s’agit d’un point capital. J’aimerais savoir si elle peut nous en dire davantage sur les conditions dans lesquelles il ne faudrait jamais fermer une ambassade, étant donné l’avantage diplomatique d’une présence sur le terrain lorsqu’on se bat pour les droits de la personne.
Monsieur le Président, nous avons tellement de personnes compétentes qui ont établi des relations dans des endroits, des pays problématiques. En cas de tensions ou de menace d’escalade de conflit, il est indéniable que la sécurité prime. Cependant, il faudra regagner ce qui aura été perdu. En fermant des bureaux, nous rompons des liens très utiles qui pourraient servir dans le futur. Ils sont très précieux.
Je soupçonne que cette motion se veut toxique et vise à nous faire parler de ces choses et à mettre en évidence ces sujets de discorde.
En fin de compte, nous avons besoin de nos liens diplomatiques et de nos bureaux partout où il y a des violations des droits de la personne, afin de soutenir la population et de dialoguer avec ces pays. Ces États souverains se moqueront de ce que nous pensons si nous n’entretenons pas de relations avec eux. Comment comptons-nous promouvoir les droits de la personne auprès de pays avec lesquels nous n’avons pas de relations? Pourquoi se soucieraient-ils de ce que nous pensons?
C'est en cela que réside l’art de la diplomatie. Il nous faut une présence dans ces pays. Nous avons différentes options à cet égard avec nos bureaux consulaires. Il n’est pas nécessaire de suivre une approche universelle.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce débat sur une motion de l’opposition qui porte sur un sujet important. Il y a longtemps que je qualifie l’Iran de force la plus déstabilisatrice du monde et que je dis que ce pays fait obstacle à la paix et à la sécurité mondiales. C’est de cela que nous parlons aujourd’hui en soulevant ce débat à la Chambre des communes.
Je souhaite remercier mon collègue et ministre adjoint du cabinet fantôme pour les affaires étrangères, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, de faire avancer le débat aujourd’hui et d’y participer activement.
Je suis le débat et je suis étonné de voir que le secrétaire parlementaire libéral et même certains députés de l’opposition de ce côté-ci de la Chambre continuent d’utiliser le terme « partisan ». Le gouvernement l’emploie souvent pour nous demander de cesser de « cesser de faire preuve de tant de partisanerie », comme si à la Chambre, dont la raison d'être est de permettre que des points de vue opposés s'exprime, que les députés débattent, fassent des discours et interpellent le gouvernement, c'était faire preuve de partisanerie que de proposer de consacrer une partie du débat à l’épouvantable régime tyrannique en place en Iran. Il n’y a pas de partisanerie là-dedans. En fait, le silence du premier ministre au sujet de l’Iran témoigne d’une absence de leadership.
Les libéraux ont fait preuve de partisanerie lorsqu’ils ont formé le gouvernement et qu’ils ont utilisé le slogan « Le Canada est de retour ». Qu’est-ce que ça signifie quand on parle de l’Iran? Qu’on ne dit rien lorsqu’un Canadien meurt en Iran, qu’on ne dit rien lorsque des milliers de personnes sont emprisonnées? En février, Alex Neve, d’Amnistie Internationale, a confirmé que des milliers de personnes étaient détenues sans accusation dans les prisons iraniennes.
Le premier ministre a été l’un des rares dirigeants de la planète à ne rien dire au sujet des manifestations en Iran, alors que les gens réclamaient, démocratiquement, le respect des droits de la personne et des libertés que nous tenons tous pour acquis. Le premier ministre, qui aime se présenter au monde comme un progressiste, n’a pas dit un traître mot sur la situation en Iran. C’est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd’hui. D’aucuns prétendent que nous sommes partisans, mais heureusement que nous le sommes. Un député libéral, le député de Richmond Hill, a même fait l’apologie de ce régime en accueillant des délégations d’Iran au Canada. C’est peut-être la raison pour laquelle le premier ministre ne tient pas tellement à en parler. Peut-être que dans son caucus, tout le monde n’est pas d’accord sur la façon dont nous devrions traiter avec l’Iran ou comment nous devrions dénoncer sa politique.
Monsieur le Président, je me suis lancé tellement rapidement dans le débat que j’ai oublié de vous mentionner que j’allais partager mon temps avec le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis.
La première fois que le premier ministre a parlé de l’Iran à la Chambre des communes, c’était en janvier 2016. Il a dit: « Nous savons très bien que l’Iran est une source de préoccupation ». Par la suite, il a dit que la sécurité de la planète passait par « un engagement responsable ». « Une source de préoccupation ». De deux choses l’une: soit le premier ministre préfère ne pas voir les conditions horribles dans lesquelles vivent les Iraniens, soit il préfère accroître la présence canadienne et négocier des ventes d’avions, mais dans un cas comme dans l’autre, cela montre bien que le gouvernement libéral n’a pas su adopter la bonne approche face à l’Iran. Le débat porte là-dessus.
Nous avons affaire au régime qui est le plus susceptible de compromettre la paix et la sécurité dans le monde, et nous devons donc prendre garde à ne rien faire qui puisse le normaliser. Ceux qui prétendent que le gouvernement iranien a été élu, que les manifestations portent simplement sur les droits d’inscription dans les universités et que cela devrait être réglé au niveau des responsables élus, sont tout à fait irresponsables. Le premier ministre devrait condamner toute déclaration de son propre caucus qui amènerait des Canadiens à ne pas se faire une idée appropriée d’un des régimes les plus tyranniques de la planète.
On l’a constaté encore plus au cours des derniers mois. La mort du professeur Seyed Emami, un citoyen canadien détenu à la prison d’Evin, rappelle étrangement celle de la photojournaliste Zahra Kazemi dans la même prison. Il semble maintenant que Maryam Mombeini, partie enquêter sur les circonstances de la mort de son mari, qui a été illégalement détenu avec des milliers de personnes en Iran, ne puisse pas rentrer chez elle. C’est le genre de régime auquel nous avons affaire.
Au cours des 30 dernières années ou depuis la révolution de 1979, on a exprimé le désir de nucléariser un régime iranien, ce qui constituerait une menace directe non seulement pour Israël, mais aussi pour la sécurité au Moyen Orient et partout dans le monde.
Cette motion souligne également le rôle horrible que joue le Corps des Gardiens de la révolution islamique en opprimant son propre peuple, non seulement en Iran, mais partout dans le monde. Il a été un bailleur de fonds direct et un partisan de la terreur au Liban, en Syrie, en Irak, au Yémen, en Afghanistan, à Gaza et dans les territoires sous contrôle palestinien, il a financé le Hamas, il a financé la terreur et il ne veut pas de paix, pas de sécurité et pas de stabilité. Par conséquent, je pense que tous les députés devraient condamner cette pratique.
Nous sommes ici aujourd’hui en raison du silence général entourant la position actuelle du gouvernement sur l’Iran. Il semble qu'après avoir insisté auprès de l'Iran pour que ce pays nous achète des avions, le Canada soit en train de calmer ses ardeurs. Nous sommes d'autant plus ravis de le constater que nous avions insisté auprès du gouvernement pour qu'il agisse en ce sens. Boeing a annoncé qu'il ne vendrait pas d'appareils à l'Iran, pays qui retient de plus en plus l'attention du reste du monde, comme ce devrait l’être, puisque la communauté internationale n'a d'autre choix que de condamner les actions du régime en place. Pas plus tard que la semaine dernière, le chef suprême a incité au génocide du peuple juif. Les Iraniens ont essayé de normaliser les positions de haine qu’ils ont adoptées. Comme le premier ministre l’a dit naïvement au cours de ses premiers mois en qualité de premier ministre, nous devons faire très attention de ne pas normaliser le régime iranien dans cette course à l’engagement responsable.
J’aimerais attirer l’attention de mon collègue, le secrétaire parlementaire, qui écoute ce débat, sur les commentaires faits en avril par Mme Shirin Ebadi, lauréate du prix Nobel de la paix pour son travail comme avocate spécialisée en droits de la personne. C’est une Iranienne qui défend la cause de la liberté et des droits démocratiques. Dans une entrevue accordée à Bloomberg en avril, elle a déclaré que la réforme était inutile en Iran et que le peuple iranien est très insatisfait du gouvernement en place. Les Iraniens en sont arrivés au point de rendre compte que le système n’est pas réformable. Par conséquent, un certain nombre d’éléments que nous apportons à ce débat visent à mettre cela en évidence et à exiger que le gouvernement libéral commence à défendre les intérêts du peuple iranien et des familles touchées, comme celle de Mme Mombeini. Il devrait défendre les principes mêmes dont il a parlé à Charlevoix, mais qui ne semblent pas s’adresser à l’Iran.
Nous aimerions également que les libéraux rétablissent les faits, qui ont été brouillés en janvier dernier par leur député de Richmond Hill, à un moment où le premier ministre se gardait d’intervenir et où notre ministre des Affaires étrangères n’avait encore émis aucune directive claire. Ce gazouillis du député a lancé un bien mauvais signal. Le moins que l’on puisse dire, c’est que c’était très naïf de sa part. C’est pourquoi je demande au gouvernement de dénoncer clairement cette opinion et d’interdire à ce député d’accueillir des délégations iraniennes au Canada.
Quoi d’autre puis-je demander à la faveur de cette motion de l’opposition, maintenant que nous essayons d’établir la responsabilité d’un gouvernement qui s’en passerait volontiers? J’aimerais que le gouvernement applique des sanctions Magnitski contre le chef suprême et bon nombre des fonctionnaires clés du régime qui font la promotion de la haine et soutiennent le terrorisme. Les sanctions Magnitski devraient s’appliquer immédiatement.
J’aimerais que l’Iran soit inscrit sur la liste de contrôle des pays désignés. Nous avons eu des débats sur le commerce des armes ici même. Les libéraux semblent oublier qu’ils ont le pouvoir d’interdire toutes ces ventes à des régimes comme l’Iran. Seule la Corée du Nord figure actuellement sur cette liste. L’Iran devrait y être inscrit sans délai.
J’aimerais que l’Iran soit rayé du système financier SWIFT. Nous savons que ce pays a financé directement des opérations de terreur dans le monde, mettant la vie de nombreuses personnes en péril, et qu’il a parfois utilisé des fonds provenant de l’entente iranienne. C’est l’accès au système SWIFT qui a permis cela.
J’aimerais que le premier ministre fasse une déclaration claire à ce sujet. Même si les libéraux appuient cette motion aujourd’hui, j’aimerais que le premier ministre signifie clairement qu’il désavoue ce régime et qu’il sanctionne le député de Richmond Hill pour avoir brouillé les cartes concernant la capacité réelle des Iraniens d’élire leur gouvernement.
Monsieur le Président, les Canadiens voient clair à travers le rappel sélectif de l’histoire que vient de faire le député. Je suis content qu’il ait mentionné Amnistie internationale, parce qu’Amnistie internationale, Human Rights Watch et d’autres organisations indépendantes et crédibles œuvrant pour les droits de la personne ont clairement souligné les efforts de notre gouvernement pour défendre les droits de la personne dans le monde. Ces organisations non partisanes ont fait remarquer le contraste entre notre approche et nos actions au chapitre des droits de la personne et celles de l’autre gouvernement.
Tout comme le député, je conviens qu’on peut défendre des politiques partisanes à la Chambre et que nous devons avoir un vigoureux débat sur ces questions. Ne regrette-t-il pas d’avoir nommé des Canadiens qui travaillent de manière indépendante et d’en avoir fait un enjeu partisan?
Monsieur le Président, j’ai trouvé ironique que le secrétaire parlementaire laisse entendre que notre motion et, par extension, mon discours soit l’expression d’un certain rappel sélectif de l'histoire. C’est ce qu’il a dit. J’ai commencé mon discours en parlant du premier ministre du Canada, de son premier ministre, et des premiers commentaires qu’il a faits à la Chambre au sujet de l’Iran, à savoir que « l’Iran est une source de préoccupation ». On ne peut douter qu’il était vraiment préoccupé par ce régime quand il a dit que celui-ci était une source de préoccupation.
Nos échanges visent à tenir un débat public complet sur ce que le Canada devrait faire. J’ai terminé mon discours en mentionnant un certain nombre de choses que nous devrions faire. Quant à la mention regrettable de certains noms, des Canadiens d’origine iranienne, de la communauté perse de Toronto, ont communiqué avec nous. Je les ai rencontrés il y a des semaines, et ils sont inquiets pour leur famille. C’est ce que nous avons entendu lors de certains débats à la Chambre. Ils sont inquiets pour Mme Mombeini.
On dit que nous ne devrions pas parler des reportages publiés dans les journaux sur la mort du professeur Seyed-Emami et sur le cas tragique de sa femme détenue, mais les Canadiens doivent savoir que leurs parlementaires exercent des pressions pour que les Canadiens soient respectés. En ce qui concerne la prison d’Evin, où sont passés des gens comme Zahra Kazemi et le professeur Seyed-Emami — un endroit où nos propres citoyens ont été torturés, voire violés comme dans le cas de Zahra Kazemi — nous ne devrions pas rester silencieux, mais plutôt crier haut et fort que c'est inacceptable. J’ai dit que nous devons demander des comptes à l’Iran.
Monsieur le Président, je tiens à dire à la Chambre que j’appuie les propos de mon collègue de Windsor—Tecumseh, qui insiste sur l’importance de recourir à la diplomatie et d’établir des relations sur le terrain pour faire avancer les dossiers et pour appuyer les gens qui vivent dans des régimes et des pays où les droits de la personne ne sont pas respectés. J’ai l’impression que beaucoup d’Irano-Canadiens qui essaient d’obtenir la résidence permanente au Canada s’inquiètent du fait que les retards sont attribuables au fait qu’il n’y a pas d’ambassade en Iran.
Qu’est-ce qui prouve que d’emprunter une voie différente aurait une plus grande incidence sur le rétablissement des droits de la personne en Iran, c’est-à-dire de fermer une ambassade plutôt que d’en ouvrir une pour maintenir des relations diplomatiques?
Monsieur le Président, je suis d’accord avec la députée. Elle a mentionné le discours de son collègue de Windsor—Tecumseh qui a souligné le travail extraordinaire des défenseurs des droits de la personne et des manifestants sur le terrain. Le silence du premier ministre devant des milliers de manifestants, des milliers de personnes détenues illégalement, n’envoie pas le bon signal.
Je tiens à dire deux choses à propos de la question qu’elle a soulevée au sujet de l’engagement et de l’ambassade. Dès qu’il n’est plus possible de garantir la sécurité de notre propre personnel d’Affaires mondiales, il y a lieu d’hésiter. Certains ont parlé de Ken Taylor. J’ai eu l’occasion à plusieurs reprises de déjeuner avec lui. Il était connu pour l’affaire des évadés d’Iran, puisqu’il a dû cacher des diplomates américains dans ce pays. Il existe donc des précédents de diplomates ciblés dans ce pays. Voilà pour la première chose.
La deuxième chose est peut-être tout aussi importante. Plus nous normalisons nos relations avec ce qui, à mon sens, est un régime tyrannique, plus nous faisons le jeu de sa guerre de propagande. Si nous lui vendons des avions et si le député de Richmond Hill accueille des délégations, nous traitons ce pays en ami. Nous devons l'isoler. C'est ce que tous les pays épris de liberté devraient faire: isoler le pays, dénoncer sa conduite. Il ne s'agit pas seulement de l'Iran. J'ai établi la liste des pays dont on sait qu'ils financent le terrorisme. Ce régime doit finir par partir. Quand il y a des gens sur le terrain qui s'engagent spontanément en ce sens, le Canada ne devrait pas rester silencieux. Il devrait leur montrer sa solidarité.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi d'appuyer cette motion et d'encourager mes collègues à faire de même, plus particulièrement après l'excellente déclaration de mon collègue et ami ontarien sur l'importance, pour chaque parlementaire, d'appuyer cette motion.
Ma présentation va se faire en trois points. Premièrement, je reviendrai sur les éléments de la motion. Deuxièmement, je vais expliquer pourquoi il est important de sensibiliser la population canadienne à ce qui se passe en Iran. Troisièmement, je vais donner un exemple concret démontrant que ce qui se passe là-bas a des répercussions ici.
La motion présentée aujourd'hui vise à condamner fermement le régime iranien actuel parce qu'il continue de commanditer le terrorisme dans le monde entier et, notamment, de fomenter des attaques violentes à la frontière de Gaza. On vient de voir à quel point l'Iran, dans plusieurs pays, au lieu de chercher à apaiser les tensions et à éviter les affrontements violents, au contraire, les attise. Au lieu de chercher des résolutions pacifiques, l'Iran cherche plutôt à créer des conflits.
Par ailleurs, la motion vise à condamner les récentes déclarations du chef suprême, l'ayatollah Ali Khamenei, appelant au génocide du peuple juif. Le Canada ne peut tolérer cela. On doit chercher une résolution pacifique et respectueuse aux conflits. On ne peut cautionner un pays qui appelle carrément au génocide, particulièrement lorsqu'il vise le peuple juif. Dieu sait que celui-ci a eu son lot de souffrances dans l'histoire.
D'autre part, la motion demande que l'Iran abandonne son plan actuel et cesse immédiatement tout développement de l'arme nucléaire. Nous demandons aussi à notre gouvernement d'abandonner sa vision molle et son plan actuel, de cesser immédiatement toute négociation ou discussion avec la république islamique d'Iran en vue du rétablissement des relations diplomatiques, et d'exiger que le régime iranien libère immédiatement tous les Canadiens et les résidents permanents du Canada qui sont actuellement en détention en Iran, dont Maryam Mombeini. Celle-ci est une citoyenne canadienne que nous voulons revoir ici. Il est important que l'on dise son nom en français et en anglais et qu'on demande au gouvernement d'assurer le retour de ces gens qui sont allés là-bas. Maryam est la veuve du professeur Kavous Sayed-Emami. N'oublions pas non plus Saeed Malekpour, qui est emprisonné depuis 2008. Nous sommes en 2018.
En outre, la motion demande au gouvernement d'ajouter immédiatement la brigade des gardiens de la révolution islamique à la liste des entités terroristes établie en vertu du Code criminel du Canada, de se tenir solidaire du peuple iranien et de reconnaître que, comme tous les autres peuples, celui-ci a un droit fondamental à la liberté de conscience et de religion, à la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de presse et d’autres formes de communication, à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association
Si on veut vraiment promouvoir les droits fondamentaux qui sont les piliers de notre pays, on doit également être vigilant et dénoncer les actes des chefs d'État qui se comportent comme des tyrans. Présentement, c'est le cas en Iran. C'est un gouvernement qui est très dur envers sa population, et il est important que le gouvernement libéral ne ferme pas les yeux sur ces situations et qu'au contraire, il les dénonce. Présentement, on dirait que les libéraux veulent banaliser la relation avec l'Iran, ce qui aurait pour effet de cautionner les propos haineux en question, qui vont totalement à l'encontre des principes et des droits canadiens.
De ce côté-ci de la Chambre, et je pense que c'est le cas de chaque député, nous reconnaissons que le régime brutal de l'Iran est une menace pour la paix et la sécurité dans le monde. Comme on l'a vu au cours des derniers mois, le régime oppressif d'Ali Khamenei, qui s'est retourné contre sa propre population, continue de parrainer le terrorisme à l'étranger. Il s'acharne particulièrement contre une démocratie du Moyen-Orient, Israël, ce qui est tout à fait inacceptable.
C'est la raison pour laquelle on ne doit jamais hésiter à dénoncer et à prendre des mesures contre le régime iranien, en raison de son soutien au terrorisme, de son déni de l'holocauste et de ses menaces répétées envers Israël.
Le gouvernement aime dire qu'il doit être une voix forte pour la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Cela est bon pour le Canada, mais ce l'est aussi pour la population iranienne. Toutefois, présentement, le gouvernement libéral est silencieux et ne met pas ses culottes quand vient le temps de défendre les droits et libertés des citoyens. L'enjeu, c'est que, si le Canada ne joue pas ce rôle et ne défend pas ces valeurs-là, elles seront menacées ici même. C'est la raison pour laquelle, nous sommes préoccupés par la complaisance que le gouvernement actuel démontre envers un régime brutal qui méprise sa population.
Hier, à Toronto, et non pas dans les rues de Téhéran, a eu lieu une activité financée par l'Iran, une manifestation de la haine qui demande carrément l'éradication du peuple israélien. Cela s'est passé hier chez nous, dans nos rues, sur le parquet de l'Assemblée législative de l'Ontario, là où on vient d'élire démocratiquement un nouveau gouvernement. Comment peut-on tolérer ces incitations à la violence?
C'est la raison pour laquelle chaque parlementaire a la responsabilité, l'obligation morale, de dénoncer la violence et les propos haineux. C'est la raison pour laquelle il est important d'appuyer non seulement la motion, mais également son esprit.
Par exemple, le leader spirituel Shafiq Huda a appelé à l'éradication du peuple israélien. Cela va clairement à l'encontre du Code criminel. Il y a des sanctions et une plainte a été déposée à la police. Malheureusement, nous avons appris qu'une des organisations faisant partie de ce rallye a reçu du financement du gouvernement actuel, dans le cadre du programme Emplois été Canada.
On se souvient que le gouvernement a pris la peine de mettre en place une attestation pour s'assurer que les organisations qui reçoivent des fonds des contribuables canadiens respectent la Charte canadienne des droits et libertés. Là, dans les rues de Toronto, il y a un leader de cette organisation qui fait la promotion de la haine.
Le gouvernement doit se réveiller et il a l'occasion de le faire en appuyant la motion qui est devant la Chambre aujourd'hui.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le prix de l'essence
Monsieur le Président, la seule chose qui augmente plus vite que le prix de l'essence au Québec, c'est la pression artérielle des consommateurs, pris à payer pour des marges au détail anormalement élevées. Ce n'est pas sans conséquence.
Un sondage démontre qu'un Québécois sur trois remet en question ses vacances d'été à cause du prix de l'essence. Ce sont de mauvaises nouvelles pour les familles, mais encore plus pour les régions éloignées comme la Gaspésie, dont l'économie dépend du tourisme l'été.
Nous avons demandé au ministre de l'Innovation d'ordonner au Bureau de la concurrence d'enquêter sur l'apparence de cartel en ce qui concerne l'essence. Il n'a pas répondu. Même le gouvernement du Québec lui a demandé s'il allait prendre des mesures pour s'assurer que le marché de l'essence est juste et équitable. Il n'a pas répondu.
Avec un prix de l'essence aussi élevé, il n'y a bien rien qu'un ministre libéral pour encore se permettre le luxe de dormir au gaz.
[Traduction]
Humber River—Black Creek
Monsieur le Président, une communauté, ce n'est pas un lieu, c'est plutôt l'esprit qui y règne, c'est une impression d'être accepté, de pouvoir compter sur d'autres personnes et de pouvoir faire confiance. Je suis reconnaissante aux nombreuses personnes qui ont contribué à créer cet esprit communautaire dans ma circonscription, mais, aujourd'hui, je tiens à souligner plus particulièrement la contribution de la famille Totera.
Tony Totera est un immigrant italien qui a passé son enfance à apprendre les fins détails de la cuisine italienne. En 1972, il est venu s'installer avec sa famille dans le quartier Jane-Finch; il a depuis mis son savoir-faire au service des grands restaurants et hôtels de la communauté et est devenu un fournisseur de confiance.
Depuis 40 ans, Eddystone Meats est un commerce auquel les clients peuvent faire confiance, mais, plus que cela encore, la famille Totera est un groupe auquel toute la communauté peut faire confiance. Son engagement envers la circonscription est une source d'inspiration; ses activités de collecte de fonds et de bénévolat montrent combien elle a à coeur d'aider ses concitoyens.
Je tiens à remercier les membres de cette famille de ces 40 années de bonté envers ma circonscription, envers le Canada. Félicitations.
La fête des Pères
Monsieur le Président, dimanche, ce sera la fête des Pères, et j'aimerais en profiter pour rendre hommage aux pères de tout le Canada. La paternité est une vocation magnifique, stimulante et immensément importante. Les pères contribuent infiniment à la force de leur famille et à la réussite des collectivités.
Ma vie a été éclairée par des exemples incroyables de pères dévoués. Mon père, Ernie Anderson, demeure la voix de la sagesse et une voix encourageante dans ma vie et il aime me rappeler qu'il est mon plus grand admirateur. Son intégrité et son ardeur au travail ont été et seront toujours une source d'inspiration.
Mon mari, Milton, est aussi une source d'inspiration. Son amour inépuisable et son dévouement ont toujours été d'un grand soutien pour moi, nos enfants et nos petits-enfants tout en nous donnant un espace pour nous épanouir.
J'espère que, dimanche, les Canadiens de tout le pays, comme moi, montreront leur appréciation à leur père, qui ont contribué à modeler leur vie.
Bill Davis
Monsieur le Président, à la suite d'une longue et féroce grève entre les United Mine Workers of America et la British Empire Steel and Coal Company, des mesures sévères prises par la compagnie ont mené la situation à un point critique.
En ce jour, en 1925, les mineurs en grève ont manifesté à la centrale électrique de la société, à New Waterford Lake, au Cap-Breton, pour réclamer que la compagnie rétablisse les services d'électricité et d'alimentation en eau de leur municipalité, qu'elle avait coupés. Dans la foule de 3 000 personnes se trouvait William Davis. Lorsque les mineurs sont arrivés à la centrale, les policiers de la compagnie les attendaient. Les tensions se sont intensifiées, et les policiers ont tiré 300 balles dans la foule, faisant de nombreux blessés et tuant Bill Davis. Dans les semaines qui ont suivi, les entrepôts de la compagnie ont été pillés et vandalisés. Pour réprimer les émeutes, on a fait appel à 2 000 militaires. Dans l'histoire du Canada, il s'agit du deuxième déploiement de militaires en importance dans le cadre d'un conflit intérieur, après la rébellion du Nord-Ouest.
Aujourd'hui, dans les localités minières de la Nouvelle-Écosse, les gens se rassemblent pour rendre hommage à Bill Davis, dont la mort symbolise la détermination et la résilience des mineurs canadiens, de même que pour reconnaître les sacrifices faits par les organisations ouvrières afin d'édifier ce grand pays.
La justice
Monsieur le Président, la Chambre s'ajournera bientôt pour l'été. Nous avons encore beaucoup de travail d'ici là, mais j'aimerais profiter de l'occasion pour souligner le travail exceptionnel accompli par certains habitants de ma collectivité qui ont contribué grandement aux débats à la Chambre sur des questions d'intérêt national.
Au cours des quatre derniers mois, le comité de la justice et des droits de la personne s'est penché sur le fléau de la traite des personnes. Soyons clairs: la traite des personnes est un crime horrible, qui prive les personnes de leurs droits fondamentaux. J'ai écouté les témoignages bouleversants de survivants, qui nous ont dit que certains groupes sont particulièrement vulnérables à l'exploitation, tels que les femmes et les jeunes filles autochtones et les communautés de migrants.
Je souhaite remercier spécialement la professeure Cecilia Benoit, de l'Université de Victoria, ainsi que Rachel Phillips et Sadie Forbes, de la Peers Victoria Resources Society, qui ont tant contribué à l'étude du comité de la justice. Leur témoignage réfléchi nous permettra de rédiger une meilleure mesure législative.
Tandis que nous nous préparons à rentrer chez nous pour l'été, engageons-nous de nouveau à bâtir un pays meilleur, où personne n'est laissé pour compte.
Les affaires autochtones
Niwakoma cuntik Tansai Nemeaytane Awapantitok.
Monsieur le Président, le système des pensionnats indiens visait à séparer systématiquement les enfants autochtones de leur foyer, de leur famille et de leur culture et devait servir à sortir l'Indien de l'enfant. Il y a 10 ans, lorsque le premier ministre Harper a présenté ses excuses à la Chambre au nom de tous les Canadiens, il a fait un pas essentiel vers la guérison et la réconciliation. Maintenant, à l'occasion du 10e anniversaire de ces excuses, le gouvernement traduira ces mots émouvants en huit langues autochtones. Nous avons également donné suite à l'esprit de ces excuses en prenant des mesures concrètes, tant en nouant de nouvelles relations fondées sur l'application des droits, le respect, la coopération et le partenariat, qu'en faisant des investissements historiques dans les priorités des communautés autochtones.
Les 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation fournissent maintenant à tous les Canadiens une nouvelle voie à suivre dans le cadre du processus commun de réconciliation. Nous devons tous nous engager à collaborer pour réparer les erreurs du passé.
Tapwe akwa khitwam hi hi.
La fête des Pères
Monsieur le Président, ce sera la fête des Pères dimanche. Nous célébrons les pères et les grands-pères en leur rappelant la place importante qu'ils occupent dans notre vie. J'aimais mon père et mon beau-père. Ils étaient tous deux d'incroyables hommes de Dieu qui ont vécu leur foi avec intégrité et engagement. Ils aimaient leur famille et étaient des exemples de bonté. Je suis maintenant un exemple pour mes enfants et mes petits-enfants. Je veux aussi être un homme qui aime Dieu et sa famille.
La santé des hommes est également importante et je souhaite remercier le Dr Larry Goldenberg et la Fondation pour la santé des hommes au Canada. Ils sensibilisent les hommes aux problèmes de santé pouvant être prévenus. Un grand problème de santé chez les hommes, c'est le cancer de la prostate. Je suis un survivant de ce cancer grâce à mes prières qui ont été exaucées, mais aussi grâce au Dr Larry Goldenberg, l'un des meilleurs urologues du monde.
J'exhorte les hommes à passer un examen de la prostate chaque année et également à faire vérifier la quantité d'antigène prostatique spécifique dans le sang. Ces examens médicaux peuvent sauver leur vie. Je souhaite aux hommes une bonne fête des Pères.
La Semaine canadienne de la santé des hommes
Monsieur le Président, nous célébrerons la fête des Pères plus tard cette semaine, mais nous soulignons aussi la Semaine canadienne de la santé des hommes et la campagne Change pas trop.
Les parlementaires font de longues heures et font très souvent l'aller-retour entre leur circonscription et Ottawa. Nous devons donc prendre soin de notre santé, physique autant que mentale. Bien des gens nous considèrent comme des modèles à suivre, alors c'est à nous de prendre soin de notre santé et de promouvoir un mode de vie sain si nous voulons que les Canadiens nous imitent.
Il suffit de pas grand-chose. La semaine dernière, j'ai eu le privilège d'animer le déjeuner-causerie sur la santé des hommes organisé par la Fondation pour la santé des hommes au Canada. Je tiens d'ailleurs à en remercier le président, Wayne Hartrick, d'attirer l'attention du public sur un enjeu aussi vital. J'ai trouvé particulièrement inspirantes les allocutions de deux anciens de la Ligue canadienne de football, les Britanno-Colombiens Tommy Europe et Shea Emry, qui ont souligné l'importance de la santé et de l'activité physique. Il suffit de changements tout simples, comme faire 30 minutes d'activité physique chaque jour ou dormir sept heures, pour améliorer son espérance de vie de près de 70 %.
Je félicite aussi un pionnier de la recherche sur le cancer de la prostate, le Dr Larry Goldenberg, de se consacrer comme il le fait à la lutte contre cette maladie et bien d'autres encore afin qu'elles ne s'attaquent plus aux hommes de plus en plus jeunes. Joyeuse...
Le ramadan
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le ramadan, le mois saint du jeûne et des révélations pour les musulmans. Dans ma collectivité, j'ai eu l'occasion de me joindre à mes frères et soeurs musulmans pour le jumma et l'iftar à l'Institut islamique de Toronto, aux mosquées Usman Gousi, Al Jannah et Zakariya.
Dans les semaines qui ont précédé le ramadan, j'ai eu le plaisir d'assister à plusieurs activités de financement qui ont démontré la générosité de la communauté musulmane canadienne. Cette année, le Muslim Welfare Centre célèbre 25 ans de service à l'humanité. On compte parmi ses principaux projets le projet Ramadan et la banque alimentaire d'Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest.
Je tiens à féliciter le Muslim Welfare Centre, Islamic Relief et d'autres organismes, de leur générosité et de leurs services visant à faire de la planète un monde meilleur. Cette semaine, pendant la célébration d'Eid al-Fitr, renouvelons notre engagement non seulement à célébrer les diverses communautés musulmanes du Canada, mais aussi à bâtir un pays et un monde où tous les enfants peuvent vivre en paix, en sécurité et en harmonie.
Eid Mubarak.
La Semaine nationale du don de sang
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la Semaine nationale du don de sang, d'autant plus que cela fait dix ans que nous soulignons cette semaine. La Loi sur la Semaine nationale du don de sang a été adoptée par le Parlement du Canada en 2008, à l'époque de l'ancien gouvernement conservateur.
Je tiens à remercier les milliers de Canadiens qui donnent du sang, car ces dons sont vitaux pour leurs collectivités. Je félicite chaque donneur, chaque bénévole et tous les partenaires de la Semaine nationale du don de sang. Les gens qui donnent de leur sang savent qu'ils rendent un service incroyable ayant un énorme impact. Cette année seulement, on a besoin de plus de 100 000 nouveaux donneurs pour assurer la quantité de sang nécessaire pour les transfusions sanguines, partout au Canada. Tous les Canadiens connaissent quelqu'un qui aura besoin d'une transfusion, ou devront eux-mêmes en recevoir une.
J'invite tous les Canadiens à prendre le temps de fêter et de remercier un donneur de sang au cours de la Semaine nationale du don de sang. J'invite tous les députés et tous les Canadiens qui sont en mesure de le faire à donner la vie en donnant du sang. N'oublions pas que c'est dans notre nature de donner.
[Français]
Harold Thomas Herbert
Monsieur le Président, je suis fier de faire partie des nombreux députés de Vaudreuil—Soulanges qui ont, tour à tour, participé à bâtir notre communauté. Plus particulièrement, je souligne aujourd'hui l'implication de Harold Thomas Herbert. Membre des forces de l'air britanniques et pilote d'un Spitfire durant la Deuxième Guerre mondiale, Hal a bâti sa vie dans notre ville historique de Hudson où il est bien connu pour son service communautaire et sa contribution au développement du Manoir Cavagnal.
[Traduction]
Nous avons tous profité du travail qu'il a accompli à titre de député dans le gouvernement de Pierre Trudeau. En effet, Hal est passé à l'histoire le 9 juillet 1982 quand la Chambre a adopté son projet de loi, qui proposait de donner à la fête du 1er juillet le nom de « fête du Canada ». C'est ainsi que la première fête du Canada a été célébrée le 1er juillet 1983.
Trente-cinq ans ont passé depuis. Au nom de la Chambre, je tiens à remercier l'épouse de Hal, Madelaine Herbert, et son petit-fils, Matthew, qui sont avec moi à Ottawa aujourd'hui. J'adresse aussi mes remerciements posthumes à Hal d'avoir créé pour nous cette journée que nous célébrons le 1er juillet, la fête du Canada.
[Français]
Bonne fête du Canada.
[Traduction]
Le Groupe d'amitié Canada-Ukraine
Monsieur le Président, je me joins à tous les députés pour souhaiter la bienvenue à la délégation du parlement ukrainien, la Verkhovna Rada, dirigée par Iryna Gerashchenko, première vice-présidente de l'Assemblée nationale, et Ivan Krulko, coprésident du Groupe d'amitié parlementaire Ukraine-Canada.
La visite de la délégation permettra de resserrer les liens spéciaux et stratégiques qui unissent le Canada et l'Ukraine depuis plus de 125 ans, des liens fortement ancrés dans une communauté canado-ukrainienne forte de 1,4 million de personnes.
Nos discussions porteront sur la sécurité de l'Ukraine, son développement économique et l'épanouissement des Ukrainiens, ainsi que sur l'intégration de l'Ukraine à la région euro-atlantique. Elles s'inscriront dans le prolongement de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, adopté à l'unanimité, de l'accord de coopération de défense Canada-Ukraine, et de l'aide militaire fournie dans le cadre de l'opération Unifier.
Je tiens à dire à nos amis de la Verkhovna Rada que le Parlement du Canada est solidaire de l'Ukraine en cette époque marquée par l'occupation russe et les interventions militaires de la Russie.
Slava Ukraini. Slava Kanadi.
[Français]
La sécurité
Monsieur le Président, au lendemain du G7, je tiens à féliciter en mon nom et au nom des citoyens de la ville de Québec, les partenaires du Groupe intégré de la sécurité, la GRC, la Sûreté du Québec et le Service de police de la Ville de Québec, et spécialement le chef M. Robert Pigeon.
Un événement d'un tel déploiement requiert un très haut niveau de préparation. Certains diront, au lendemain d'un tel événement, que nous avons eu une trop grande présence policière. Cependant, il faut se rappeler que nous devions être prêts, car il n'y a pas de place à l'erreur pour la sécurité de la population. Il faut aujourd'hui être fiers d'avoir pu conserver intacte notre ville, mais surtout de ne pas avoir occasionné, aux nombreux commerçants, les soucis des demandes de remboursement pour bris de leurs propriétés. À cet égard, je réitère à M. Pigeon et au Service de police de la Ville de Québec mon respect d'avoir tout organisé dans le soucis du détail avec un tel professionnalisme, mais surtout d'avoir permis des manifestations contrôlées dans une démocratie saine et respectueuse.
N'oublions jamais qu'une démocratie respectée est la jonction entre ma liberté et celle de mon voisin.
[Traduction]
Le patrimoine philippin
[Le député s'exprime en tagalog.]
[Traduction]
Monsieur le Président, la communauté philippino-canadienne comptera un million de personnes d'ici deux ou trois ans. En continuant à croître et à prospérer, elle enrichit tous les aspects de notre société, notamment sur les plans culturel et économique.
Cette semaine, nous célébrerons le 120e anniversaire de l'indépendance des Philippines. Chaque région du Canada mettra à l'honneur le patrimoine philippin en reconnaissant l'apport des Philippines au Canada.
Mis à part l'immigration, il faut explorer les nombreuses possibilités d'élargir la coopération avec les Philippines, notamment en matière de commerce et de tourisme.
Dans toutes les régions du Canada, entre autres à Winnipeg, à Vancouver, à Toronto et à Edmonton, on célèbre le patrimoine philippin, à la canadienne.
La Journée nationale de la guérison et de la réconciliation
Monsieur le Président, le 11 juin marque l'anniversaire des excuses que le gouvernement du Canada a présentées pour les séquelles laissées par les pensionnats indiens.
Aujourd'hui, les Canadiens connaissent mieux l'histoire coloniale, notamment les abus qu'ont subis les Premières Nations, les Métis et les Inuits aux mains du gouvernement, et ils en savent davantage sur leurs voisins autochtones et leur culture. Si 10 années peuvent sembler une longue période, je souligne que le processus qui nous attend sera encore plus long.
Je suis inspirée de voir les efforts de nos jeunes qui jouent un rôle de chefs de file comme leurs aînés ne l'ont jamais fait. Je songe notamment aux élèves du club Treaty Four de l'école secondaire Riverview Collegiate de Moose Jaw, qui, en collaboration avec leurs pairs, découvrent et transmettent la culture autochtone locale. Leur initiative nous incite tous à poursuivre le travail de réconciliation au moyen de l'apprentissage et de l'enseignement des cultures autochtones.
En cette Journée nationale de la guérison et de la réconciliation, j'invite les Canadiens à suivre l'exemple de ces élèves et à trouver des moyens de traduire la promesse de réconciliation en gestes concrets au sein de leur collectivité.
Les excuses à propos des pensionnats indiens
Monsieur le Président, il y a 10 ans, jour pour jour, le premier ministre Harper a présenté des excuses sincères à d'anciens élèves et à leur famille pour le rôle que le Canada a joué dans la gestion des pensionnats indiens. Il a dit ceci:
Le gouvernement du Canada a érigé un système d'éducation dans le cadre duquel de très jeunes enfants ont souvent été arrachés à leurs foyers et, dans bien des cas, emmenés loin de leurs communautés. Bon nombre d'entre eux étaient nourris, vêtus et logés de façon inadéquate. Tous étaient privés des soins et du soutien de leurs parents, de leurs grands-parents et de leurs communautés. Les langues et les pratiques culturelles des Premières Nations, des Inuits et des Métis étaient interdites dans ces écoles. Certains de ces enfants ont connu un sort tragique en pension et d'autres ne sont jamais retournés chez eux.
Aujourd'hui, je suis honorée de pouvoir saluer le courage des milliers de survivants qui ont raconté leur histoire. Leur message est maintenant transmis dans des écoles et des communautés de toutes les régions du pays.
Nous devons tous prendre conscience de ce chapitre douloureux de notre histoire et suivre ensemble la voie de la réconciliation.
[Français]
L'éducation des femmes et des filles
Monsieur le Président, le sommet du G7 dans Charlevoix fut un succès majeur, notamment avec l'annonce historique de l'investissement de 3,8 milliards de dollars pour l'éducation des femmes et des filles en situation de conflit et dans les États fragiles. L'égalité des genres et le droit des femmes et des filles à l'éducation sont une priorité de ce gouvernement depuis le premier jour.
[Traduction]
Notre politique d'aide internationale féministe change de façon concrète la vie des femmes et des filles dans le monde, et cette annonce de la part du Canada et de ses partenaires du Royaume-Uni, de l'Allemagne, du Japon, de l'Union européenne et de la Banque mondiale en est un nouvel exemple remarquable.
J'aimerais également profiter de cette occasion pour remercier les associations non gouvernementales qui ont rendu cette réalisation possible.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, pendant la fin de semaine, les Canadiens ont entendu avec stupeur et consternation les insultes, les attaques verbales et les menaces d'augmentation des droits de douane de l'administration américaine. Nous voulons tous défendre avant tout les intérêts des Canadiens et nous allons défendre les travailleurs et les familles du Canada qui font les frais de cette guerre commerciale qui s'aggrave de jour en jour.
Le premier ministre peut-il dire aux Canadiens quel est son plan pour tirer le pays de cette impasse dans laquelle nous nous sommes engagés avec notre plus grand allié et partenaire commercial?
Monsieur le Président, je souhaite remercier ma collègue de sa question, ainsi que tous les députés et les très nombreux Canadiens qui ont exprimé leur appui au gouvernement dans la poursuite de la défense des travailleurs canadiens, que nous entendons maintenir.
Ce que nous avons appris cette fin de semaine, c'est que l'inquiétude des États-Unis que les industries de l'acier et de l'aluminium du Canada et les hommes et les femmes qui travaillent fort dans ces secteurs pourraient présenter un risque pour leur sécurité nationale n'est pas fondée. Nous allons toujours défendre les travailleurs canadiens et nous remercions nos collègues d'en face de leur appui.
Monsieur le Président, nous savons tous que, malheureusement, lorsque des politiciens et des dirigeants se disputent, c'est toujours le commun des mortels qui en souffre. Dans ce cas-ci, les droits de douane injustes causent du tort aux travailleurs canadiens de l'acier et de l'aluminium, et d'autres secteurs sont aussi menacés.
Le gouvernement prévoit que le déficit totalisera un peu plus de 18 milliards de dollars l'an prochain. Est-ce que ce chiffre tient compte de l'adoption éventuelle de mesures pour atténuer les torts causés par ce différend?
Monsieur le Président, je le répète, nous avons dit aux travailleurs de l'acier et de l'aluminium qu'ils peuvent compter sur le gouvernement et, en fait, sur l'ensemble de la population canadienne.
Nous avons été très clairs. Les droits de douane imposés par les États-Unis sont inacceptables. Les économies canadienne et américaine sont liées à un point tel que les droits de douane imposés par les États-Unis vont aussi causer du tort aux travailleurs américains.
Le premier ministre et des représentants du gouvernement ont rencontré des dirigeants de l'industrie pour discuter du meilleur soutien possible à apporter aux travailleurs. Il y a quelques mois, nous sommes allés dans les usines pour dire aux travailleurs qu'ils pouvaient compter sur le gouvernement. Nous allons continuer de tout mettre en oeuvre pour appuyer ces secteurs, dont l'apport est essentiel à l'économie du pays tout entier.
Monsieur le Président, il y a trois choses que nous pourrions faire dès maintenant pour créer des possibilités pour les Canadiens qui sont touchés par le différend commercial grandissant.
Nous pourrions ratifier immédiatement le Partenariat transpacifique et éliminer la taxe sur le carbone imposée aux familles et aux entreprises ainsi que les barrières commerciales entre les provinces. Toutes ces mesures auraient des effets bénéfiques.
Est-ce que le premier ministre va commencer à travailler avec les conservateurs à ces solutions constructives, qui aideront les familles canadiennes qui seront touchées par cette guerre commerciale?
Monsieur le Président, je suis heureux que ma collègue me pose cette question. Comme elle le sait très bien, la ratification de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste est bien évidemment une priorité et nous allons présenter une mesure législative sans tarder avant que la Chambre ajourne pour l'été.
Les Canadiens savent que nous avons un bon accord qui va leur ouvrir des marchés. Nous nous réjouissons manifestement de l'offre des conservateurs de collaborer avec nous. Nous voulons le meilleur accord possible pour les Canadiens d'un océan à l'autre pour que les travailleurs et les différents secteurs d'activités comprennent que nous ouvrirons toujours des marchés pour qu'ils puissent prospérer maintenant et dans l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, le déficit des trois premières années du gouvernement libéral atteint déjà 71 milliards de dollars, et cela avant même qu'une guerre commerciale n'éclate avec notre plus grand partenaire économique, les États-Unis.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire si une portion du 18 milliards de dollars de déficit de cette année sera utilisée pour mettre en oeuvre des mesures pour aider les travailleurs canadiens qui seront les premiers touchés, ou doit-on s'attendre à ce que d'autres milliards de dollars soient ajoutés au déficit actuel?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question. Je remercie tous les députés de la Chambre et tous les Canadiens qui ont appuyés de façon très importante l'effort de notre gouvernement de soutenir les travailleurs et les travailleuses de l'industrie de l'aluminium et de l'acier.
Depuis le début, nous disons que les tarifs imposés par le gouvernement américain sont complètement déraisonnables. Nous allons continuer d'appuyer solidement et efficacement ces industries si importantes pour l'économie canadienne.
Monsieur le Président, les travailleurs, les entreprises et la population canadienne sont les premières victimes d'une guerre commerciale.
Le problème, c'est que présentement il n'y a aucune somme prévue dans le budget libéral de 2018 en cas de complications ou de crise dans les négociations de l'ALENA.
Le premier ministre peut-il nous dire quel est son plan pour soutenir les travailleurs canadiens? Compte-t-il imposer immédiatement les tarifs compensatoires annoncés pour le 1er juillet prochain, au lieu d'attendre cette date pour les mettre en oeuvre?
Monsieur le Président, nous avons dit sans équivoque que ces droits de douane sont complètement inacceptables. Nous allons adoptée une approche équilibrée mais quand même ferme pour appuyer l'économie canadienne.
Les économies canadiennes et américaines sont si étroitement interreliées que cette décision américaine nuira également aux travailleurs américains.
Nous avons rencontré les dirigeants de ces industries et les travailleurs à maintes reprises pour voir comment le gouvernement fédéral peut les appuyer. Nous allons continuer d'appuyer ces femmes et ces hommes si importants pour l'économie canadienne.
Monsieur le Président, les néo-démocrates sont solidaires du gouvernement et du premier ministre contre les déclarations provocantes de l'administration Trump.
[Traduction]
Les droits de douane actuels sont illégaux, et les menaces supplémentaires nuiront aux travailleurs canadiens et étatsuniens. Les Canadiens forment un front commun, mais le Président Trump est isolé. Les législateurs étatsuniens et les alliés des États-Unis s'opposent fermement au comportement erratique de M. Trump à l'endroit de son plus grand et plus proche ami.
Le gouvernement travaillera-t-il avec tous les partis afin de répondre d'une seule voix à Donald Trump?
Monsieur le Président, la réponse est simple. Oui, nous allons évidemment travailler avec tous les députés pour défendre les intérêts des travailleurs canadiens afin de protéger les femmes et les hommes de ces secteurs, qui sont tellement importants pour l'économie. Nous collaborerons aussi avec tous les députés afin que les mesures que le gouvernement prendra pour répondre à ces droits de douane injustifiés et déraisonnables soient réfléchies et proportionnelles.
Nous avons déclaré publiquement que le prétexte de la sécurité nationale est absurde et, franchement, qu'il constitue une insulte pour les Canadiens. Voilà pourquoi nous allons de l'avant de manière responsable en imposant, en guise de représailles, des droits de douane équivalents à ceux que les États-Unis ont injustement imposés au Canada.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, je remercie le ministre de sa réponse. Les Canadiens doivent savoir que nous allons tous répondre d'une seule voix.
[Français]
Il y a un autre enjeu de priorité nationale. Comme on le sait, il y a eu une fuite de 4 800 litres de pétrole de l'oléoduc Trans Mountain, seulement deux jours avant que le gouvernement annonce son intention de racheter l'oléoduc. Les dangers de fuite sont bien réels, et il n'y a pas de façon d'intervenir face à un déversement présentement.
Nous avons aussi appris que deux nations autochtones de la Colombie-Britannique avaient signé des lettres d'appui par dépit, alors qu'ils s'opposent au projet d'oléoduc.
Est-ce que le gouvernement va admettre aujourd'hui à la Chambre qu'il a échoué à son devoir de consulter les Premières Nations?
Monsieur le Président, acheminer les ressources vers les marchés est une responsabilité de tout gouvernement, mais cela doit être fait avec le plus grand respect pour la sécurité et la protection de l'environnement.
La loi sur la sûreté des pipelines renforce le système de sécurité des pipelines au Canada, grâce au principe de pollueur-payeur contenu dans la loi fédérale.
En vertu de cette loi, les entreprises sont tenues responsables de toute faute et ils doivent disposer des ressources nécessaires pour réagir à ces incidents. Nous avons promis aux Canadiens que nous rétablirions la confiance dans nos processus réglementaires, et c'est ce que nous sommes en train de faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, deux jours avant que les libéraux achètent un vieux pipeline de 65 ans pour 4,5 milliards de dollars, ce pipeline a eu une fuite. Kinder Morgan avait prétendu alors qu'il ne fallait pas s'inquiéter parce que seulement 100 litres s'étaient déversés dans le sol. En réalité, le déversement de pétrole était 48 fois plus important que celui annoncé. Heureusement, il ne s'est pas produit sur l'eau parce que les responsables de l'entreprise ne savent toujours pas comment nettoyer un déversement.
Est-ce que quiconque a déjà acheté une voiture d'occasion, l'a mise en marche et a constaté qu'elle faisait des bruits vraiment étranges, mais le vendeur a monté le volume de la radio en lui disant de ne pas s'inquiéter? C'est exactement ce que les libéraux viennent de faire. Ils ont peut-être acheté le plus gros citron de l'histoire canadienne. De toute façon, quel genre de chef de file en matière de climat achète un pipeline vieux de 65 ans qui fuit de partout?
Monsieur le Président, cette question comporte de nombreuses parties, mais je répondrai d'abord à la première. L'acheminement des ressources jusqu'aux marchés est une responsabilité fondamentale de tout gouvernement, mais cela doit être fait dans le plus grand respect de la sécurité et de la protection de l'environnement. La Loi sur la sûreté des pipelines renforce le système de sécurité de pipeline du Canada en inscrivant dans la loi fédérale le principe du pollueur-payeur. Les entreprises seront tenues responsables, sans égard à la faute, et elles devront disposer des ressources nécessaires, jusqu'à 1 milliard de dollars, pour intervenir en cas d'incident.
Monsieur le Président, puisqu'ils en sont les propriétaires, je suppose qu'ils doivent mettre de côté 1 milliard de dollars dont ils ne nous ont pas parlé.
Chaque fois qu'il est question des pipelines, les libéraux se vantent d'avoir soi-disant conclu des ententes avec les Premières Nations, mais ils ne nous diront jamais en quoi consistent vraiment ces ententes.
Le chef Robert Joseph, l'une des personnes qui, selon les libéraux, appuient le projet du pipeline, a dit ceci:
Au bout du compte, nous sommes plus ou moins favorables aux projets de pipeline, quels qu'ils soient, mais nous estimons qu'ils iront de l'avant de toute manière. Le gouvernement n'écoutera personne, et il en a toujours été ainsi dans le cadre des consultations avec les Premières Nations [...] Il tient des consultations et, peu importe ce qu'on dit, il s'en tient à ce qu'il avait prévu au départ.
Nous en avons assez des consultations bidon et des stratégies consistant à diviser pour mieux régner. Quand les libéraux vont-ils enfin défendre le principe de consentement préalable accordé librement et en pleine connaissance de cause?
Monsieur le Président, le gouvernement ne s'exprime pas au nom des Premières Nations. Pourquoi le député pense-t-il qu'il peut le faire? En ce qui concerne le milliard de dollars, ce n'est pas l'argent du gouvernement. On parle ici du principe du pollueur-payeur prévu dans la Loi sur la sûreté des pipelines.
Le député sait très bien qu'il y a des communautés qui ont des points de vue différents au sujet des pipelines, y compris des gouvernements élus sous la bannière néo-démocrate. Il est temps d'unir les gens et non pas de les diviser.
Les finances
Monsieur le Président, la tempête se préparait depuis longtemps. L'année dernière, lorsque le gouvernement avait l'occasion d'épargner en prévision des jours plus difficiles, il a laissé passer sa chance et il a accumulé des déficits deux fois plus élevés que ce qu'il avait promis au cours de la campagne électorale. Il avoue désormais que les finances continueront d'être déficitaires jusqu'en 2045.
Le mauvais temps a commencé à s'abattre sur nous, alors le gouvernement est-il prêt à admettre qu'il n'a pas préparé les Canadiens pour les jours difficiles?
Monsieur le Président, nous sommes heureux de pouvoir parler de ce que nous avons fait pour préparer l'économie en vue de l'avenir. Nous avons investi dans les Canadiens. Dès le départ, nous avons dit que nous devions lutter en priorité contre le problème très difficile du chômage, dont le taux avait atteint 7,1 % à la fin du mandat du gouvernement Harper.
Deux années ont passé, et le taux de chômage est à son plus bas depuis 40 ans. Notre choix d'investir dans les Canadiens a porté des fruits. L'économie a crû plus rapidement et elle est devenue plus résiliente, ce qui nous permettra d'affronter les difficultés, qu'elles viennent du sud ou qu'elles soient liées au transport des ressources naturelles à destination des marchés étrangers...
Monsieur le Président, le gouvernement a eu un coup de chance grâce à un boom de l'immobilier à très court terme, aux prix du pétrole qui ont doublé et à une économie mondiale florissante. Bon nombre de ces facteurs sont maintenant en situation périlleuse, mais, au lieu de préparer le pays pour des temps difficiles, le gouvernement a vidé les coffres et il a accumulé des déficits de deux fois, et même trois fois, supérieurs à ce qu'il avait promis pendant la campagne électorale. Comment le gouvernement peut-il être aussi irresponsable?
Monsieur le Président, regardons ce qui a été fait pour améliorer l'économie. Nous avons commencé par baisser les impôts des Canadiens de la classe moyenne. Nous sommes allés de l'avant avec les allocations pour enfants visant neuf familles sur dix, des familles qui bénéficient ainsi de 2 300 $ de plus en moyenne après impôt.
Nous avons adopté des mesures qui ont permis d'augmenter le revenu disponible des Canadiens, de l'argent qu'ils retournent dans l'économie pour favoriser la croissance et contribuer à placer le Canada dans une situation où il peut faire face aux défis qui l'attendent. Voilà où nous en sommes aujourd'hui. Nous avons la très grande chance d'être en meilleure position pour surmonter les défis à venir grâce à des politiques judicieuses.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le ministre des Finances aime citer l'Institut Fraser au sujet du pipeline Kinder Morgan. Il se sert des données de l'Institut pour justifier sa position dans ce dossier. Selon l'Institut, 81 % des contribuables de la classe moyenne paient plus d'impôt sur le revenu depuis que le gouvernement est arrivé au pouvoir, soit 800 $ de plus. Il veut maintenant ajouter une taxe sur le carbone aux hausses d'impôt. Nous dira-t-il combien la taxe sur le carbone coûtera à la famille canadienne moyenne, avant que la Chambre s'ajourne pour l'été?
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que nous options pour des moyens judicieux de stimuler l'économie et de nous attaquer à la menace que représentent les changements climatiques. Ils savent qu'un plan réfléchi de lutte contre les changements climatiques doit inclure une gamme de mesures, dont des mesures réglementaires, comme l'élimination progressive des dégagements du charbon et des émissions de méthane, et des investissements dans les technologies propres et les infrastructures. Cependant, un plan judicieux doit aussi inclure une tarification de la pollution par le carbone.
Nous continuerons de prendre des mesures pragmatiques et efficientes pour nous attaquer aux changements climatiques. C'est ce que les Canadiens attendent de nous. Ma question pour le chef de l'opposition est la suivante: où est votre plan de lutte contre les changements climatiques?
Je crains de devoir rappeler au secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement d'adresser ses commentaires à la présidence.
Le député de Carleton a la parole.
Monsieur le Président, lorsqu'on pose une question au ministre des Finances, pourquoi va-t-il toujours se cacher? C'était une question fiscale. D'après l'Institut Fraser, il a déjà augmenté les impôts de 80 % des contribuables de la classe moyenne. C'est sans compter la taxe sur le carbone qu'il souhaite que la Chambre adopte dans son projet de loi d'exécution du budget.
La question pour le ministre des Finances demeure — s'il est sorti de sa cachette —: combien coûtera cette taxe à la famille canadienne moyenne?
Monsieur le Président, le gouvernement a été élu en promettant d'investir dans les Canadiens, de stimuler l'économie et de protéger l'environnement. Le plan fonctionne. Les émissions du Canada sont en baisse et l'économie croît. Depuis que nous formons le gouvernement, les travailleurs canadiens ont créé 60 % plus d'emplois à temps plein que les conservateurs de Harper au cours de la même période. Nous sommes le chef de file en matière de croissance économique parmi les pays du G7.
Une lutte féroce contre les changements climatiques est ce qu'attendent tous les Canadiens. C'est quelque chose que nous devons faire pour nos enfants. Nous le faisons de manière réfléchie tout en stimulant l'économie.
[Français]
Monsieur le Président, vous savez combien j'apprécie tous les députés qui parlent les deux langues officielles. Je vais donc donner la chance au ministre des Finances de répondre en français. Ainsi, tout le Canada va savoir qu'il parle bien français.
La question porte sur la taxe libérale sur le carbone. Le gouvernement sait très bien combien la taxe libérale sur le carbone va coûter à toutes les familles canadiennes. Le problème, c'est que les libéraux ont le document en main et le cachent aux Canadiens.
Pourquoi jouer à la cachette avec les Canadiens, monsieur le ministre des Finances?
Comme viens de le rappeler au secrétaire parlementaire, je rappelle au député de Louis-Saint-Laurent qu'il doit adresser ses commentaires à la présidence.
L'honorable secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, notre gouvernement a été élu grâce à une plateforme qui investit dans les Canadiens, stimule l'économie et protège l'environnement. Notre plan fonctionne. Les émissions du Canada diminuent et notre économie se développe.
Depuis que nous avons formé le gouvernement, les Canadiens ont créé 60 % plus d'emplois à temps plein que les conservateurs de Stephen Harper au cours de la même période. Nous avons également la plus forte croissance économique de tous les pays du G7. Notre plan fonctionne.
Les finances
Monsieur le Président, vous avez raison. Vous, vous savez parler français et anglais, comme le ministre des Finances, d'ailleurs. Encore une fois, je lui offre la chance de parler en français à tous les Canadiens.
Concernant le déficit, ces gens se sont fait élire en disant qu'ils feraient de tout petits déficits et qu'ils atteindraient le déficit zéro en 2019. La réalité, c'est qu'on a des déficits pharaoniques trois fois plus élevés que prévus et qu'on n'a aucune idée du retour à l'équilibre budgétaire.
Est-ce que le ministre des Finances peut nous dire, en français ou en anglais, peu importe, mais préférablement en français, quand aura lieu le retour à l'équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, nous sommes fiers de notre approche, parce qu'elle est bonne pour les familles canadiennes. Nous avons décidé de faire des investissements dans les ouvriers canadiens. C'est très important pour améliorer notre niveau de croissance économique, mais aussi pour réduire le taux de chômage. Nous avons le taux de chômage le plus bas depuis 40 ans. C'est une bonne situation pour notre économie et pour les familles. Notre économie est résiliente pour l'avenir.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, après la visite du président Trump au sommet du G7, qui s'est tenu le week-end dernier, les Canadiens ont eu droit à un déluge de gazouillis et de reportages médiatiques. Les commentaires pernicieux du président au sujet des industries, des travailleurs et des dirigeants de notre pays n'aideront pas à abattre les obstacles que nous devons surmonter dans le dossier de l'ALENA.
Les néo-démocrates croient que nous devons tenir tête à M. Trump. Le gouvernement ne peut pas laisser sans protection les emplois dans le secteur manufacturier et les secteurs de l'acier, de l'aluminium et de l'agriculture. Le ministre peut-il dire à la Chambre quelles sont les prochaines mesures que le gouvernement compte prendre pour résoudre ce différend commercial toujours grandissant entre le Canada et son plus important partenaire commercial?
Monsieur le Président, nous partageons certainement les inquiétudes de la députée. Pour ce qui est d'aider les travailleurs canadiens dans les secteurs qu'elle a mentionnés, nous considérons que ces mesures commerciales de la part des États-Unis sont déraisonnables et injustifiées. En privé, le premier ministre a tenu auprès de M. Trump le même discours qu'en public.
Nous sommes prêts à travailler avec tous les députés et, surtout, avec la population canadienne afin d'aider les travailleurs de ces secteurs et de montrer aux États-Unis que ces mesures commerciales auront également des conséquences négatives pour les travailleurs américains.
Monsieur le Président, hier, dans un de ses gazouillis, le président Trump a déclaré qu'il songe toujours à imposer des droits de douane sur les véhicules canadiens. Il maintient que les véhicules canadiens représentent une menace à la sécurité des États-Unis, mais nous savons tous que les États-Unis n'ont pas de plus grand partenaire en matière de sécurité que le Canada.
Soixante-cinq pour cent de toutes les pièces d'automobile dans les véhicules fabriqués au Canada proviennent des États-Unis, et 120 000 travailleurs canadiens seront les premiers à payer le coût des droits de douane. Comment le gouvernement se prépare-t-il à ce qui pourrait s'avérer une attaque dévastatrice sur l'industrie canadienne de l'automobile?
Monsieur le Président, je pense que c'est important que les travailleurs canadiens de l'automobile sachent que le gouvernement est fortement solidaire avec eux face à cette menace étatsunienne qui semble pourtant ridicule.
En ce qui a trait à l'enquête sur la sécurité nationale, je tiens à être extrêmement clair. L'idée que le Canada et les voitures canadiennes représentent un risque quelconque aux États-Unis est, franchement, absurde. Nous continuerons à soulever cette question au plus haut niveau, comme l'a fait le premier ministre, directement auprès du président, et comme l'a fait la ministre auprès du secrétaire Ross. Nous appuierons toujours les travailleurs canadiens de l'automobile, et nous sommes impatients de collaborer à la Chambre avec tous les députés à cet égard.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les Ontariens ont exprimé clairement qu'ils ne veulent pas de taxe sur le carbone. La taxe sur le carbone du premier ministre est une attaque contre les Canadiens de la classe moyenne, un coût élevé pour ceux qui ont le moins les moyens de la payer.
En cette période d'incertitude, hausser les impôts ne fera qu'aggraver les choses. Quand le premier ministre cessera-t-il d'imposer sa taxe sur le carbone aux Canadiens?
Monsieur le Président, nous sommes très chanceux d'avoir, partout au pays, des dirigeants provinciaux et territoriaux qui prennent au sérieux la lutte contre les changements climatiques. Quatre provinces tarifient déjà la pollution par le carbone et elles étaient dans le peloton de tête l'an dernier pour ce qui est de la croissance.
Comme l'a dit le premier ministre du Manitoba vendredi, le gouvernement du Manitoba fait des démarches en vue de tarifier la pollution par le carbone parce qu'il sait que cela « aidera l'environnement sans nuire à l'économie ».
Faire notre part pour lutter contre les changements climatiques ne doit pas faire l'objet de partisanerie. En tant que Canadiens, nous avons tous la responsabilité de prendre des mesures pour protéger l'environnement et faire croître l'économie, pour le bien de nos enfants et de nos petits-enfants.
Monsieur le Président, les Ontariens de ma circonscription et de partout en province ont voté la semaine dernière contre la taxe sur le carbone imposée par les libéraux. En retirant au Parti libéral jusqu'à son statut de parti reconnu, la population a fait entendre sa voix et elle a envoyé un message clair: elle ne veut rien savoir des manigances du premier ministre pour augmenter les taxes.
Nous savons que les taxes compliquent la vie des familles en faisant croître le coût du chauffage, de l'électricité, de l'épicerie et de l'essence, entre autres. Quand le premier ministre arrêtera-t-il de vouloir imposer aux Canadiens cette taxe nuisible à l'emploi?
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que nous fassions croître l'économie et à ce que nous protégions l'environnement pour nos enfants et nos petits-enfants. Ils savent qu'un plan réfléchi en matière d'environnement comprend des mesures réglementaires, des investissements massifs dans les technologies et les infrastructures propres et la tarification de la pollution afin de favoriser l'efficience et la croissance économique. Les élections en Ontario nous ont montré que 60 % des gens qui ont voté appuyaient un parti en faveur de la tarification du carbone.
Nous allons continuer de mettre en oeuvre des mesures concrètes et économiques pour contrer le changement climatique et favoriser la croissance de l'économie propre. C'est ce que souhaitent les Canadiens. Encore une fois, je demande au chef de l’Opposition, par votre entremise, monsieur le Président, quel est votre plan?
Je rappelle, encore une fois, au secrétaire parlementaire que, lorsqu'il se sert de la deuxième personne, il s'adresse au Président. Certains pourraient croire que vous demandez à la présidence de fournir un quelconque plan, ce qui semble plutôt inopportun.
Le député de Flamborough—Glanbrook a la parole.
Monsieur le Président, jeudi dernier, les Ontariens ont catégoriquement rejeté les hausses d'impôt et les dépenses irréfléchies du gouvernement libéral. Ils ont rejeté des années de mauvaise gestion libérale et de scandales, et ils ont surtout rejeté la taxe sur le carbone des libéraux.
La semaine dernière, les électeurs de l'Ontario ont parlé haut et fort. Quand le premier ministre se décidera-t-il à écouter les Canadiens et à cesser de leur imposer sa taxe sur le carbone, une mesure destructrice?
Monsieur le Président, les Canadiens savent très bien que, pour lutter contre les changements climatiques et stimuler une croissance économique verte, il faut un plan bien réfléchi qui combine toute une gamme de mesures, parmi lesquelles des mesures réglementaires, qui visent notamment à limiter les émissions de méthane, ainsi que des investissements considérables qui visent à stimuler une croissance économique verte grâce à des investissements ciblés dans les technologies propres. Parmi ces mesures figure aussi la tarification de la pollution par le carbone, une pratique qu'appuient pratiquement tous les économistes de la planète.
Certains députés d'en face semblent croire que les Ontariens ont rejeté la tarification du carbone lors des récentes élections. Je tiens à leur signaler qu'en fait, 60 % des Ontariens ont voté pour des partis qui approuvent et appuient la tarification du carbone que nous proposons.
Quelque part dans la galaxie, monsieur le Président. Selon un récent sondage IPSOS, 72 % des résidants de l'Ontario considèrent que la taxe sur le carbone n'est rien de plus qu'une ponction fiscale, alors que, pour 68 % des résidants, il s'agit d'un geste purement symbolique. Autrement dit, ils voient les choses telles qu'elles sont.
La semaine dernière, dans le seul sondage qui importe, les résidants de l'Ontario ont voté contre la taxe libérale fédérale sur le carbone et les beaux discours qui visent à nous la faire avaler. La taxe libérale sur le carbone fera du tort à ceux qui peuvent le moins se permettre une telle taxe. Par conséquent, le premier ministre cessera-t-il d'imposer sa taxe sur le carbone aux Canadiens?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, lutter contre les changements climatiques est essentiel à notre époque. C'est quelque chose sur lequel nous devons mettre l'accent, pour notre bien et pour le bien de nos enfants. Nous devons, toutefois, procéder de façon réfléchie et constructive.
Nous nous efforçons de stimuler une croissance économique verte tout en nous attaquant aux changements climatiques. Au moyen de mesures concrètes, notamment en accélérant l'élimination progressive des centrales au charbon, en réduisant les émissions de méthane et en investissant dans l'infrastructure verte, nous pourrons stimuler une croissance économique verte et respecter nos obligations internationales relativement à la lutte contre les changements climatiques.
Le commerce international
Monsieur le Président, la semaine dernière, lorsqu'il a été interrogé par un journaliste américain au sujet de notre système de gestion de l'offre, le premier ministre a répondu: « Nous avions démontré notre flexibilité dans ces secteurs et cela me semblait prometteur. » Toujours la semaine dernière, le secrétaire américain à l'Agriculture a déclaré que, dans le cadre des négociations de l'ALENA, le gouvernement du Canada avait laissé entrevoir la possibilité d'accepter l'importation de surplus de produits laitiers américains.
Nous avons besoin d'une réponse claire. Le ministre de l'Agriculture mettra-t-il de côté les réponses préparées à l'avance et dira-t-il à la Chambre aujourd'hui s'il cessera de faire des concessions dans les secteurs canadiens assujettis à la gestion de l'offre?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre, le gouvernement appuie vigoureusement le système de gestion de l'offre et il est entièrement déterminé à le maintenir en place. Le premier ministre l'a indiqué clairement, comme je l'ai fait moi-même. Les ministres, les membres du caucus et les négociateurs canadiens à la table de l'ALENA ont eux aussi exprimé très clairement la même position.
Il importe de noter que le Parti libéral s'est battu pour la mise en oeuvre de la gestion de l'offre et j'assure à mon collègue que le gouvernement défendra ce système.
[Français]
Monsieur le Président, les producteurs de lait du Québec réclament la fin des compromis dans la gestion de l'offre. Le secteur laitier en a assez de servir de monnaie d'échange dans les accords commerciaux. C'est assez. Au NPD c'est clair: on doit cesser de faire des concessions sur le dos des producteurs du Québec. Le gouvernement ne doit pas être flexible, mais ferme, et il doit préserver intégralement la gestion de l'offre dans la renégociation de l'ALENA.
Ma question est simple: va-t-il le faire?
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est fermement engagé à protéger le système de la gestion de l'offre. Le premier ministre, la ministre des Affaires étrangères, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et tous les membres du notre caucus, nous croyons au système de gestion de l'offre et nous nous sommes engagés à le protéger.
L'environnement
Monsieur le Président, nous savons que les déchets de plastique et les déchets marins représentent des menaces de plus en plus sérieuses pour nos océans et la vie marine. Partout au Canada, la santé de nos océans et de nos mers joue un rôle fondamental en supportant le mode de vie des communautés riveraines, en offrant des bons emplois, en soutenant la prospérité économique pour tous. Nous devons prendre des mesures concrètes pour protéger notre environnement.
Est-ce que le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique peut expliquer comment le Canada compte s'engager dans la réduction du plastique, ici au Canada?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Sackville—Preston—Chezzetcook de sa question. Le Canada est déterminé à protéger notre environnement et à préserver nos cours d'eau pour que tous les Canadiens puissent continuer de profiter de nos océans, de nos lacs et de nos rivières. C'est pourquoi je suis fier de confirmer que le Canada, dans le cadre du Plan d'action de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes, s'est engagé à prendre des mesures pour améliorer les systèmes de recyclage afin de favoriser une croissance propre, et de créer de bons emplois pour les Canadiens.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, vendredi dernier, j'ai accompagné mon chef à Saint-Bernard-de-Lacolle. Nous avons pu constater qu'il y a de très belles installations qui continuent d'accueillir d'autres illégaux et un service de transport pour amener ces illégaux dans une communauté de leur choix. Nous voyons un gouvernement qui, au lieu de vouloir résoudre la crise à la frontière, cherche seulement à la gérer à long terme sans y voir une fin.
Est-ce que le ministre croit que le Canada devrait avoir deux systèmes d'immigration parallèles? Est-ce qu'il entend renégocier l'Entente sur les tiers pays sûrs?
Monsieur le Président, notre ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté est en discussion avec son homologue aux États-Unis sur la question de l'Entente sur les tiers pays sûrs. Nous sommes contents que le chef du parti de l'opposition ait finalement fait une visite à Lacolle la semaine dernière. Nous sommes très fiers du fait qu'il ait dit que les opérations menées par la GRC et par les agences de services frontaliers du Canada démontrent un haut niveau de professionnalisme. Nous sommes très contents qu'il ait finalement réalisé cela.
Monsieur le Président, je remercie le ministre des Transports de répondre à la question pour l'autre ministre, mais, oui, j'ai constaté que nos agents faisaient leur travail, bien entendu, et j'en suis fier. Par contre, le problème, c'est qu'ils font respecter la loi, et dans la loi, actuellement, il y a une brèche qui permet d'entrer par le chemin Roxham. C'est cela qu'il faut changer.
Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté peut-il nous dire qu'il est en train de renégocier l'Entente sur les pays tiers sûrs pour arrêter ce problème?
Monsieur le Président, notre gouvernement est déterminé à assurer la sécurité des Canadiens, à protéger notre système d'immigration bien géré et à respecter nos obligations internationales.
[Traduction]
Je suis très heureux que le député d'en face se soit rendu à Lacolle. Il a eu la chance d'observer le professionnalisme du personnel canadien de première ligne. Il a peut-être aussi eu la chance de remercier ces gens pour le travail formidable qu'ils accomplissent au poste-frontière. J'espère par ailleurs qu'il leur a expliqué pourquoi son parti et lui ont choisi de réduire de 390 millions de dollars le budget de l'Agence des services frontaliers du Canada, ce qui a mis en péril le dispositif de sécurité frontalière.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui de l'Iran et de son influence déstabilisatrice dans le monde. Le régime iranien a été impliqué dans la mort de milliers de personnes, y compris des citoyens canadiens. Il finance des groupes terroristes au Moyen-Orient, y compris le Hamas, qui a été actif récemment à Gaza. La semaine dernière, le guide suprême iranien a appelé ouvertement au génocide du peuple juif.
Ma question est simple. Pourquoi le gouvernement vise-t-il un réchauffement des relations avec un régime que l'on ne saurait qualifier que de tyrannique?
Monsieur le Président, je voudrais être bien clair. Le gouvernement actuel défendra toujours les droits de la personne et tient l'Iran responsable de ses actes. Nos discussions avec le gouvernement iranien visent à garantir le retour de Maryam Mombeini au Canada en toute sécurité et à exiger des réponses concernant le décès du professeur Seyed-Emami.
Je voudrais aussi être clair sur un autre point. Le gouvernement a la ferme intention de demander des comptes à l'Iran pour les violations des droits démocratiques et de la personne qui ont été commises. Voilà pourquoi, en novembre, le Canada a présenté un projet de résolution aux Nations unies demandant à l'Iran de se conformer à ses obligations internationales de respect des droits de la personne.
Monsieur le Président, on dirait que le gouvernement appuiera la motion que nous avons présentée. Elle va pourtant à l'encontre de sa volonté d'accroître la présence canadienne en Iran. Elle va à l'encontre de son souhait de vendre des avions à l'Iran. Elle va à l'encontre de ce que fait l'un de ses députés en accueillant des délégations iraniennes au Canada.
Le ministre s'engagera-t-il à appuyer la motion et à cesser toute discussion avec le régime iranien?
Monsieur le Président, soyons bien clairs. Nous condamnons vivement l'appui que l'Iran accorde aux groupes terroristes, ses menaces contre Israël, son programme de missiles balistiques et son soutien du régime meurtrier d'Assad en Syrie. Comme mon collègue vient de le dire, toutes les discussions avec le gouvernement iranien seront axées sur le retour en toute sécurité de Maryam Mombeini et sur la mort suspecte de son mari, le professeur Seyed-Emami.
En novembre dernier, le Canada a piloté une résolution des Nations unies demandant au gouvernement iranien de s'acquitter de ses obligations en matière de droits de la personne. Nous exigerons toujours que l'Iran rende compte de ses actes.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, au G7, la charte du plastique signée par le premier ministre a déçu presque tout le monde. Le premier ministre n'a même pas mentionné de stratégie de réduction de l'utilisation du plastique ou d'interdiction des plastiques à usage unique. Les Canadiens demandent des actions concrètes et des lois visant à réduire l'utilisation des plastiques pour protéger nos océans, et ce, tout de suite.
Est-ce que le premier ministre s'engage à travailler avec les provinces, les municipalités et les collectivités autochtones afin de mettre en place une stratégie nationale de lutte contre la pollution par le plastique?
Monsieur le Président, la pollution par le plastique est un enjeu croissant au Canada et partout au monde. Nous cherchons à mener la charge en réduisant le montant de plastique à usage unique dans les opérations du gouvernement, en augmentant le montant de plastique recyclé et réutilisé et en évitant l'achat de produit emballé avec du plastique non réutilisable. Nous travaillons très fort à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, cette semaine lors du sommet du G7, le Canada a signé une pseudo-charte sur les plastiques dans les océans qui a laissé les Canadiens sur leur faim. Ils s'attendaient à un plan d'action assorti de stratégies et de cibles claires, mais ils ont dû se contenter d'un projet non contraignant aux contours flous qui ne réglera absolument rien.
A&W Canada, le Royaume-Uni et les villes de Vancouver et Seattle n'ont pas attendu et ont décidé d'éliminer le plastique à usage unique, mais les libéraux n'ont toujours pas trouvé le courage nécessaire pour résoudre les problèmes causés par le plastique ici, au Canada.
Quand le premier ministre s'engagera-t-il pour vrai à mettre en oeuvre une stratégie audacieuse et efficace contre la pollution causée par le plastique?
Monsieur le Président, la pollution causée par le plastique constitue effectivement un problème de plus en plus important, que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde. Nous étudions les divers moyens s'offrant à nous pour donner l'exemple, réduire l'usage du plastique à l'intérieur de l'appareil gouvernemental, faire en sorte que le plastique soit davantage réutilisé ou recyclé et éviter l'achat de produits offerts dans un emballage non recyclable.
Nous saluons l'excellent travail que font déjà les municipalités, les provinces et les entreprises et nous entendons travailler avec elles à l'élaboration d'une stratégie nationale efficace. Nous devons nous inspirer de ce qui se fait déjà si nous voulons que notre future stratégie soit cohérente et qu'elle donne des résultats. L'Île-du-Prince-Édouard ainsi que les villes de Montréal, St. John's et Victoria ont pris les devants, et nous allons collaborer activement avec elles.
L'emploi
Monsieur le Président, des milliers de jeunes Canadiens se sont vus privés d’emploi d’été parce que les groupes qui auraient pu les engager refusent de se plier au critère lié aux valeurs imposé par le premier ministre. L’un des groupes à s’y être plié est l'Islamic Humanitarian Service. À l’occasion de la journée annuelle d’Al-Qods, manifestation antisémite iranienne organisée devant l’Assemblée législative de l’Ontario, Sheikh Shafiq Hudda, qui représente justement cette même organisation, a demandé le génocide et l’éradication des Israéliens. La ministre avait prétendu que les valeurs imposées par les libéraux protégeraient les droits. Qu’en dit-elle aujourd’hui?
Monsieur le Président, le gouvernement est fier d’avoir, depuis son entrée en fonction, doublé le nombre d’emplois d’été offert dans le cadre du programme Emplois d'été Canada. Ainsi, chaque été, plus de 70 000 jeunes peuvent avoir pendant l’été un emploi de qualité. Tous les organismes approuvés dans le cadre du programme Emplois d’été Canada doivent respecter les conditions du programme. S’ils ne le font pas, ils ne seront pas admissibles au remboursement du salaire de cet étudiant. J’encourage le député à communiquer ses préoccupations au ministère.
[Français]
Monsieur le Président, il y avait une manifestation illégale hier à Toronto où le scheik Shafiq Hudda, du Islamic Humanitarian Service, a tenu des propos haineux en appelant à l'éradication du peuple israélien. Une plainte a été déposée à la police.
Or cette organisation, on le sait maintenant, a reçu du financement du gouvernement libéral dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, dans la circonscription de la leader du gouvernement à la Chambre. La promotion d'un génocide, c'est criminel.
Que dit la ministre et comment peut-elle être fière d'une telle bourde?
[Traduction]
Monsieur le Président, tous les candidats au programme Emplois d’été Canada doivent soumettre une demande qui est examinée en détail par le ministère. Nous demandons aux organismes de ne pas faire travailler les étudiants de façon à miner essentiellement les droits des Canadiens. Voilà pourquoi un organisme qui reçoit cette subvention et s’en sert de façon contraire aux conditions ne se verra pas rembourser le salaire de l’étudiant. J’encourage le député à communiquer le nom de cet organisme au ministère.
Monsieur le Président, la semaine dernière, un petit musée incontournable de la Nouvelle-Écosse, le Bangor Sawmill Museum, a indiqué qu'il devra fermer ses portes cette année pour une durée indéterminée, s'étant vu refuser du financement au titre de l'initiative Emplois d'été Canada. Depuis une dizaine d'années, grâce à ce financement, le musée embauchait des étudiants pour effectuer les visites guidées quotidiennes. Cependant, cette année, il a refusé d'adhérer au critère lié aux valeurs imposé par les libéraux. Les libéraux obligent les Canadiens à affirmer que les valeurs qu'ils prônent sont celles du premier ministre et ils imposent des conséquences financières à défaut de le faire. Comment le premier ministre peut-il justifier de mettre fin au financement d'un musée non religieux et sans but lucratif qui ne s'est pas conformé à son critère lié aux valeurs et, ainsi, d'éliminer plusieurs emplois d'été pour des étudiants de la Nouvelle-Écosse?
Monsieur le Président, je suis extrêmement fière du gouvernement. L'emploi chez les jeunes et le fait qu'ils puissent acquérir de l'expérience de travail est au coeur de notre plan. Nous voulons nous assurer qu'ils réussissent sur le marché du travail. Nous avons aidé des centaines de groupes confessionnels, d'organismes à but non lucratif, d'entreprises et de groupes du secteur public à embaucher des étudiants. Nous allons d'ailleurs atteindre notre objectif de 70 000 étudiants encore une fois cette année. Pendant que le Parti conservateur répand des faussetés et sème la peur, nous permettons à 70 000 jeunes d'avoir un bon emploi cet été qui les aidera dans leur future carrière.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, l'automne dernier, la Commission d'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a publié son rapport provisoire. L'une des recommandations contenues dans le rapport porte sur la création d'un héritage vivant grâce à la commémoration des femmes et des filles autochtones, ainsi que des personnes bispirituelles qui ont perdu la vie. La ministre de la Condition féminine pourrait-elle informer la Chambre des mesures que prend le gouvernement pour honorer la mémoire des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de l'excellent travail qu'elle fait pour défendre les intérêts de ses concitoyens de Brampton-Nord.
En réponse au rapport provisoire de la Commission, le gouvernement a annoncé la création d'un fonds commémoratif de 10 millions de dollars sur deux ans destiné à des organisations féminines et à des groupes autochtones nationaux, régionaux et locaux, afin qu'ils puissent commémorer la vie et la mémoire des soeurs qui nous ont été volées. Le gouvernement est toujours résolu à faire progresser la réconciliation et à mettre fin à la tragédie nationale que représentent la disparition et l'assassinat de femmes et de filles autochtones.
l'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la semaine dernière, en Ouganda, j'ai rencontré de nombreux réfugiés LGBTI. Ils m'ont parlé de la discrimination et de la persécution incroyables qu'ils ont subies, même de la part du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Toutefois, le premier ministre a refusé de rendre permanent le programme d'aide aux réfugiés de Rainbow Refugee. Il a réduit de façon considérable le quota de réfugiés LGBTI acceptés par le Canada. Il a refusé de demander aux Nations unies d'améliorer et de réformer les mesures de protection des LGBTI dans ses programmes de réinstallation. Le premier ministre va-t-il rendre permanent le programme d'aide aux réfugiés de Rainbow Refugee?
Monsieur le Président, je suis très fier du bilan du gouvernement en matière de promotion des droits des personnes LGBTQ2 à la fois ici et à l'étranger. Nous avons travaillé avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et des répondants du secteur privé pour recenser les réfugiés les plus vulnérables, y compris des membres de la communauté LGBTQ2. Nous avons alloué des fonds au programme d'aide aux réfugiés de Rainbow Refugee pour une période de deux ans. Nous travaillons en étroite collaboration avec son équipe pour répertorier des cas. Le fait est que notre bilan est éloquent. Le bilan du Parti conservateur était tout autre: le ministre conservateur de l'Immigration s'est fait prendre à supprimer les droits LGBTQ2 du guide sur la citoyenneté. C'est seulement après un tollé qu'il les y a remis.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, l'Arabie saoudite est désormais la principale destination non étatsunienne pour les exportations militaires canadiennes, mais combien d'armes sont exportées aux États-Unis? Eh bien, nous l'ignorons parce que le gouvernement canadien ne fait pas le suivi de ces exportations et qu'il ne les réglemente pas. Aujourd'hui, nous votons sur le projet de loi C-47, qui ne s'attaque pas à cette énorme échappatoire. Toutefois, les experts et les 23 000 citoyens qui ont récemment signé une pétition affirment qu'il faut régler ce problème avant que le Canada n'accède au Traité sur le commerce des armes.
Le gouvernement travaillera-t-il avec les experts et corrigera-t-il ce projet de loi?
Monsieur le Président, j'ai eu la chance de prendre la parole à maintes reprises pour dire à quel point le gouvernement est fier que le projet de loi C-47 ait franchi toutes les étapes du processus législatif afin que le Canada puisse accéder au Traité sur le commerce des armes. Voici ce que le projet de loi C-47 permettra au Canada de faire. Il permettra au Canada de montrer l'exemple aux pays qui n'ont pas de mesures efficaces de contrôle des armes. Il inscrira dans la loi le droit international en matière de droits de la personne et la violence fondée sur le sexe comme critères applicables à l'exportation des armes et il contrôlera le courtage des armes. Le projet de loi permettra au Canada de faire tout cela, mais le NPD s'y est également opposé.
L'emploi
Monsieur le Président, de jeunes entrepreneurs provenant de diverses régions du Canada sont à Ottawa aujourd'hui pour recevoir un encadrement et apprendre des expériences de gens d'affaires. Je suis ravi que l'un de ces jeunes entrepreneurs soit Coltin Handrahan, de ma circonscription. Il est déterminé et il veut préparer l'avenir.
La ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme aurait-elle l'obligeance de dire à la Chambre ce que propose le gouvernement pour donner à ces jeunes l'occasion de bâtir un Canada plus prospère?
Monsieur le Président, 25 jeunes de partout au pays se trouvent aujourd'hui dans la capitale nationale dans le cadre de l'activité L'avenir est à toi. Avec le soutien de la Banque de développement du Canada et Futurpreneur Canada, nous aidons les jeunes entrepreneurs canadiens à obtenir le mentorat, la formation professionnelle et le financement de démarrage dont ils ont besoin pour mettre leurs idées en marché. Le budget de 2017 a prévu 14 millions de dollars pour Futurpreneur Canada, de sorte que l'organisme puisse aider encore plus d'entrepreneurs, dont près de la moitié sont des femmes. Je remercie mon collègue de Malpeque de son soutien continu à l'égard des jeunes entrepreneurs et d'avoir mentionné Coltin, de sa circonscription, qui est le fondateur de Golden Custom Clothing.
L'éthique
Monsieur le Président, le ministre des Pêches fait l'objet d'une enquête fédérale pour avoir attribué un quota lucratif de pêche à la mactre de Stimpson à sa famille et à ses amis libéraux. À cause de sa conduite douteuse, il n'y aura pas de pêche à la mactre cette année, car l'entreprise qu'il a lui-même choisie ne peut même pas acheter un bateau. Entretemps, les travailleurs de Grand Bank perdent leur emploi parce que le ministre a voulu faire gagner quelques dollars à ses amis.
Le premier ministre mettra-t-il fin à l'escroquerie de la mactre, une fois pour toutes? Défendra-t-il les intérêts des gens de Grand Bank?
Monsieur le Président, le gouvernement continuera à défendre les hommes et les femmes qui travaillent fort, et non seulement ceux qui travaillent dans le secteur des pêches et de la transformation du poisson de Terre-Neuve-et-Labrador. En partenariat avec les communautés autochtones et d'autres intervenants, mon collègue le député qui représente Grand Bank travaille à plusieurs propositions qui pourraient assurer une plus grande prospérité aux résidants de sa circonscription et aux travailleurs de Grand Bank. Notre décision de faire participer des partenaires autochtones à la pêche lucrative à la mactre de Stimpson était la bonne, et nous continuons à croire que cela ouvre des perspectives de réconciliation.
[Français]
La marijuana
Monsieur le Président, la Chambre a reçu un lot de 46 amendements concernant son projet de loi sur le cannabis, un volume imposant qui démontre que le gouvernement doit refaire son travail. Parmi ceux-ci, il y en a un qui est crucial pour le Québec: empêcher Ottawa d'empiéter sur le droit des provinces d'encadrer la culture à domicile. Le tutelle d'Ottawa, ça va faire!
Jusqu'à maintenant, les libéraux ont fait preuve d'entêtement et de dogmatisme.
Est-ce qu'ils vont enfin entendre raison et accepter ce changement pourtant essentiel?
Monsieur le Président, l'approche actuelle en matière de cannabis ne fonctionne pas. Elle a permis aux criminels de tirer des profits du cannabis et elle n'a pas réussi à garder celui-ci hors des mains de nos enfants.
Cependant, notre gouvernement légalise, réglemente et encadre de façon stricte l'accès au cannabis. Nous sommes heureux que le projet de loi ait été adopté par le Sénat la semaine dernière. Notre gouvernement examine attentivement tous les amendements proposés par le Sénat, et plus tard cette semaine, nous pourrons y répondre.
Le commerce international
Monsieur le Président, la semaine dernière, le premier ministre est monté dans une boîte de camion afin de faire une déclaration électoraliste à Chicoutimi, dans laquelle il s'engageait à protéger la gestion de l'offre dans les négociations de l'ALENA.
J'aimerais rappeler au gouvernement qu'une motion unanime visant à respecter intégralement la gestion de l'offre a été adoptée à la Chambre le 26 septembre dernier.
Est-ce que le gouvernement va écouter la volonté unanime de la Chambre des communes, ou va-t-il renier ses promesses comme il l'a fait dans le cas de l'AECG et du PTP?
Monsieur le Président, notre gouvernement est fermement résolu à protéger le système de la gestion de l'offre. Notre premier ministre, la ministre des Affaires étrangères, le ministre de l'Agriculture, les 41 députés du Québec et tout notre caucus croient au système de la gestion de l'offre, et nous allons le défendre. Nous sommes le parti qui a créé le système de la gestion de l'offre et nous allons le protéger.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, qujannamiik uqaqti. Ma question s'adresse à la ministre des Services aux Autochtones.
La semaine dernière, j'ai posé une question au premier ministre au sujet de la situation de crise que deux communautés de ma circonscription ont récemment déclarée, à cause du manque de services en santé mentale et de l'augmentation des tentatives de suicide.
Je remercie le premier ministre de sa réponse, mais le financement dont il a fait état ne servira pas uniquement à soutenir les services en santé mentale. À l'instar d'autres subventions déjà consenties, ce financement ne suffira pas à répondre aux besoins, comme le démontrent clairement les crises auxquelles nous sommes confrontés.
La ministre s'engagera-t-elle à financer les services en santé mentale et à fournir aux Nunavummiuts le soutien dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, il me fait plaisir d'assurer au député de Nunavut que les budgets de 2017 et de 2018 prévoient des investissements substantiels au titre de la santé mentale et du traitement des dépendances. En fait, cette année seulement, nous avons prévu des investissements de 8,4 millions de dollars pour les enjeux prioritaires en santé mentale pour le Nunavut.
Comme le député le sait probablement, les affectations de fonds sont établies en partenariat avec des organisations comme Inuit Tapiriit Kanatami. Il va sans dire que nous sommes enchantés de collaborer également avec le gouvernement du Nunavut pour nous assurer que nous investissons dans les bons secteurs. Nous continuerons à travailler avec tous les partenaires et nous sommes impatients de collaborer avec le député.
[Français]
Présence à la tribune
Pour les citoyens de toutes les régions du pays, la Journée des Forces armées canadiennes est l'occasion de souligner les sacrifices que les militaires font en notre nom.
[Traduction]
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de six membres des Forces canadiennes qui participent aujourd'hui à la Journée des Forces armées canadiennes: la colonelle Colleen Forestier, le sergent Mena Ghattas, la sergente Shirley Jardine, le matelot de 1re classe Philippe Mercier-Provencher, le caporal Matthew Tate et la ranger Judy Morris.
Des voix: Bravo!
Le commerce canado-américain
Monsieur le Président, dans un instant, je demanderai le consentement de la Chambre pour présenter une motion.
En cette période difficile de notre histoire avec nos voisins américains, les Canadiens doivent savoir que tous les partis à la Chambre sont unis.
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que la Chambre:
a) constate l’importance et les avantages réciproques de la relation commerciale de longue date entre le Canada et les États-Unis d’Amérique;
b) se solidarise des travailleurs et des collectivités du Canada qui dépendent, directement ou indirectement, de cette relation commerciale;
c) s’oppose fermement aux droits de douane illégitimes imposés par le gouvernement des États-Unis à l’encontre des travailleurs canadiens de l’acier et de l’aluminium;
d) se déclare solidaire de la décision du gouvernement du Canada d’imposer des représailles tarifaires;
e) demeure unie dans son appui à l’égard des agriculteurs canadiens et de la gestion de l’offre, qui est essentielle pour la production de lait, de volaille, de dinde et d’oeufs;
f) rejette les remarques désobligeantes et personnelles de la part de responsables des États-Unis qui nuisent aux relations bilatérales et vont à l’encontre des efforts pour régler ce litige commercial.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi sur l'évaluation d'impact
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 juin, du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Comme il est 15 h 12, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur les motions à l'étape du rapport du projet de loi C-69.
La mise aux voix porte sur la motion no 1. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 15 à 23, 28 à 61, 100 à 103, 105 à 147, 149 à 205, 208 à 214 et 216.
Si la motion no 1 est rejetée, il faudra mettre aux voix les motions nos 3, 4, 5 et 11.
[Traduction]
(La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 739)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nicholson
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 80
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Moore
Morneau
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 211
PAIRÉS
Députés
DuclosGill
Total: -- 2
Je déclare la motion no 1 rejetée. Je déclare donc les motions nos 15 à 23, 28 à 61, 100 à 103, 105 à 147, 149 à 205, 208 à 214 et 216 rejetées.
[Français]
La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 3. Le vote sur cette motion s'applique également à la motion no 25.
L'honorable whip en chef du gouvernement a la parole pour un rappel au Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant non.
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour appliquer le vote et les conservateurs voteront non.
Monsieur le Président, les membres de Québec debout sont en faveur de l'application du vote et nous voterons en faveur de la motion.
Monsieur le Président, le Bloc québécois est en faveur de l'application du vote et nous voterons oui.
[Traduction]
[Français]
Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord avec l'application du vote et il vote oui pour l'amendement du Parti vert.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai non.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai non.
[Français]
(La motion no 3, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 740)
POUR
Députés
AngusBarsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Choquette
Christopherson
Cullen
Davies
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Fortin
Garrison
Hardcastle
Hughes
Johns
Jolibois
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Thériault
Weir
Total: -- 44
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Bennett
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhillon
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Harder
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kmiec
Kusie
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Lockhart
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morneau
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Van Kesteren
Van Loan
Vandenbeld
Vaughan
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Total: -- 247
PAIRÉS
Députés
DuclosGill
Total: -- 2
(La motion no 4, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 741)
POUR
Députés
AngusBeaulieu
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Choquette
Christopherson
Cullen
Davies
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Fortin
Garrison
Hardcastle
Hughes
Johns
Jolibois
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Thériault
Weir
Total: -- 44
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Bennett
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhillon
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Harder
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kmiec
Kusie
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Lockhart
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morneau
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Van Kesteren
Van Loan
Vandenbeld
Vaughan
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Total: -- 247
PAIRÉS
Députés
DuclosGill
Total: -- 2
Je déclare la motion no 4 rejetée. Je déclare donc les motions nos 9, 10, 12 et 13 rejetées.
[Français]
La mise aux voix porte sur la motion no 5. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 8 et 148.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant non.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront contre la motion.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai oui.
Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et votera oui.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, et je voterai non.
[Français]
(La motion no 5, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 742)
POUR
Députés
AngusBeaulieu
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Choquette
Christopherson
Cullen
Davies
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Fortin
Garrison
Hardcastle
Hughes
Johns
Jolibois
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Thériault
Weir
Total: -- 44
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Bennett
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhillon
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Harder
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kmiec
Kusie
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Lockhart
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morneau
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Van Kesteren
Van Loan
Vandenbeld
Vaughan
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Total: -- 247
PAIRÉS
Députés
DuclosGill
Total: -- 2
Je déclare la motion no 5 rejetée. Je déclare donc les motions nos 8 et 148 rejetées.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 11. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions no 26 et 27.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Si vous le demandez, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour appliquer le résultat du vote précédent à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les députés libéraux votant non.
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour appliquer les votes, et les conservateurs voteront non.
Monsieur le Président, Québec debout est d'accord pour l'application du vote et nous voterons en faveur.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et je voterai oui.
Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et votera en faveur de ces amendements importants.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et je voterai non.
[Français]
(La motion no 11, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 743)
POUR
Députés
AngusBeaulieu
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Choquette
Christopherson
Cullen
Davies
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Fortin
Garrison
Hardcastle
Hughes
Johns
Jolibois
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Thériault
Weir
Total: -- 44
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Bennett
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhillon
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Harder
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kmiec
Kusie
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Lockhart
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morneau
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Van Kesteren
Van Loan
Vandenbeld
Vaughan
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Total: -- 247
PAIRÉS
Députés
DuclosGill
Total: -- 2
Je déclare la motion no 11 rejetée. Je déclare donc les motions nos 26 et 27 rejetées.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 62. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions no 63 et 64, 66 à 79, 81 à 99, 104, 206, 207 et 215.
[Français]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote, les députés libéraux votant non.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront oui.
Monsieur le Président, le NPD est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera contre la motion cette fois-ci.
[Français]
Monsieur le Président, les députés de Québec debout sont d'accord pour l'application du vote, mais nous voterons contre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai contre la motion.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai contre la motion.
(La motion no 62, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 744)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nicholson
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 80
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Moore
Morneau
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 211
PAIRÉS
Députés
DuclosGill
Total: -- 2
Je déclare la motion no 62 rejetée. Par conséquent, je déclare les motions nos 63, 64, 66 à 79, 81 à 99, 104, 206, 207 et 215 rejetées.
[Français]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 745)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morneau
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 166
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Angus
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Kelly
Kent
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Total: -- 125
PAIRÉS
Députés
DuclosGill
Total: -- 2
[Traduction]
Loi de 2017 sur la sécurité nationale
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 juin, du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai, la Chambre passe maintenant aux votes par appel nominal différé, à l'étape du rapport du projet de loi C-59.
Le vote porte sur la motion no 1. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également à la motion no 2.
[Français]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant non. Veuillez y ajouter le député de Winnipeg-Sud également, s'il vous plaît.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et nous voterons contre la motion.
[Français]
Monsieur le Président, les députés de Québec debout sont favorables à l'application du vote et voteront oui.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai pour.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai pour.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai non.
[Français]
(La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 746)
POUR
Députés
AngusBenson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Choquette
Christopherson
Cullen
Davies
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Fortin
Garrison
Hardcastle
Hughes
Johns
Jolibois
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Thériault
Weir
Total: -- 41
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhillon
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Harder
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kmiec
Kusie
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Lockhart
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morneau
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Van Kesteren
Van Loan
Vandenbeld
Vaughan
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Total: -- 251
PAIRÉS
Députés
DuclosGill
Total: -- 2
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le député de Regina—Lewvan invoque le Règlement.
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 747)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morneau
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 168
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Angus
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Kelly
Kent
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Total: -- 125
PAIRÉS
Députés
DuclosGill
Total: -- 2
[Français]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 juin, de la motion portant que le projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement.
Le vote porte sur le sous-amendement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les libéraux votant non.
Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, les conservateurs votant oui.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s’applique à ce vote-ci, et je vote non.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d’accord pour que le résultat du vote précédent s’applique à ce vote-ci, et je vote non.
(Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 748)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nicholson
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 85
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Moore
Morneau
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 208
PAIRÉS
Députés
DuclosGill
Total: -- 2
Je déclare le sous-amendement rejeté.
[Français]
La prochaine mise aux voix porte sur l'amendement.
Plaît-il à la Chambre d'adopter cet amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Monsieur le Président, je crois que constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les libéraux votant non.
Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour appliquer le vote et les conservateurs voteront oui.
[Traduction]
Monsieur le Président, le NPD est d'accord pour que le résultat du vote précédent s’applique à ce vote-ci et votera non.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s’applique à ce vote-ci, et je vote non.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s’applique à ce vote-ci, et je vote non.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s’applique à ce vote-ci, et je vote non.
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 749)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nicholson
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 81
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Ma