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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 314

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 13 juin 2018




Débats de la Chambre des communes

VOLUME 148 
l
NUMÉRO 314 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mercredi 13 juin 2018

Présidence de l'honorable Geoff Regan

    La séance est ouverte à 14 heures.

Prière


[Déclarations de députés]

  (1400)  

[Français]

    Comme c'est mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député d'Edmonton-Centre.
    [Les députés chantent l'hymne national.]

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Français]

La marijuana

    Monsieur le Président, ce matin, la ministre de la Santé a rendu publique sa décision de battre les amendements du Sénat au projet de loi visant à légaliser le cannabis. Le gouvernement canadien rejettera l'amendement qui permettrait de réaffirmer que le Québec a pleine compétence pour interdire la culture du cannabis à domicile.
    On se serait attendu à un respect minimum de la part du fédéral, et la déception est totale. Ce ne sont pas mes mots, mais ceux du procureur général du Québec, Jean-Marc Fournier.
    Aujourd'hui, le gouvernement canadien montre encore une fois qu'il se fout du Québec. Encore une fois, les 40 députés libéraux fantômes et le premier ministre manquent de respect envers le Québec. Encore une fois, les libéraux montrent leur intransigeance. Encore une fois, ils nous donnent raison de vouloir l'indépendance.
     C'est un affront au Québec. C'est inacceptable pour le Bloc québécois...
    À l'ordre. L'honorable députée de Brampton-Ouest a la parole.

[Traduction]

Le marché du village de Mount Pleasant

    Monsieur le Président, l'été approche à grands pas et, dans Brampton-Ouest, on pourra bientôt aller au marché du village de Mount Pleasant.
    Ce marché fermier, qui en est maintenant à sa quatrième année, permet à toute la collectivité de se mobiliser afin d'appuyer les producteurs, les marchands et les petites entreprises naissantes à l'échelle locale. Comme j'ai eu l'occasion de visiter le marché au cours de sa première année, je suis à même de constater à quel point il a pris de l'essor depuis.
    Le marché fermier se tiendra au carré Mount Pleasant tous les jeudis, de 16 heures à 18 heures, du 21 juin au 4 octobre. Le marché offrira sûrement de nombreux aliments locaux délicieux pour aider les familles de Brampton-Ouest à faire des choix santé.
    J'encourage tous les habitants de Brampton à aller au marché, où ils pourront rencontrer leurs voisins, passer du temps en famille et, surtout, savourer d'excellents produits.

  (1405)  

La santé mentale des hommes

    Monsieur le Président, il y a environ six ans, j'ai révélé pour la première fois à l'Assemblée législative de l'Alberta que j'étais dépressif et que je faisais énormément d'anxiété, à l'instar de bien des jeunes hommes et des nouveaux pères.
    J'ai expliqué à mes collègues que je la perspective d'avoir un enfant me rendait nerveux, anxieux, déprimé et terrifié. Ce sentiment de peur habite beaucoup de jeunes hommes et de nouveaux pères. Les hommes doivent accepter qu'ils ne sont pas immunisés contre ce diagnostic simplement parce qu'ils sont des hommes.
    On nous dit d'être forts, de ne pas pleurer, de nous endurcir. On nous dit de ne pas exprimer nos sentiments et que c'est anormal de se sentir dépressif. J'aimerais que les jeunes hommes et les nouveaux pères sachent que, de nos jours, nous avons le droit de nous sentir ainsi. Nous avons le droit d'en parler. Ensemble, nous pouvons surmonter les préjugés.
    Les jeunes hommes aussi peuvent connaître des problèmes de santé mentale, et c'est correct. Chaque conversation nous rapproche d'un monde où nous pourrons tous compter les uns sur les autres. L'activité que nous avons organisée aujourd'hui sur la Colline à l'occasion de la fête des Pères nous aura permis d'insuffler un peu de courage aux hommes afin qu'ils ne souffrent plus en silence.

La santé mentale des hommes

    Monsieur le Président, aujourd'hui, mon collègue d'en face le député d'Edmonton Riverbend, ainsi que la Commission de la santé mentale du Canada et moi avons organisé une activité pour souligner la Semaine de la santé des hommes et la fête des Pères afin d'attirer l'attention sur la crise de santé mentale qui touche les hommes au pays.
     Au Canada, 80 % des personnes qui s'enlèvent la vie sont des hommes, de vrais hommes traversant une vraie crise, qui n'arrivent pas à reconnaître leur propre détresse, à parler et à se confier à ceux qui les aiment et à solliciter le soutien et les traitements dont ils ont besoin.
     Pour détecter une maladie mentale, nous sommes mieux outillés et plus à l'aise quand vient le temps de reconnaître les signes plus souvent observés chez les femmes que les signes de conflit interne vécu par les hommes. Les hommes sont plus susceptibles de perdre leur cercle social à mesure qu'ils vieillissent et ils sont moins susceptibles de parler à leur famille de leurs problèmes de santé mentale.
     Ensemble, nous avons entendu les témoignages de personnes qui sont aux prises avec ce genre de problèmes, nous avons communiqué avec des experts et nous avons établi un dialogue constructif sur la question de la santé mentale des hommes. Je remercie tous les députés qui se sont joints à nous lors de cette réception.

Les difficultés des jeunes

    Monsieur le Président, il y a quelques semaines, le premier ministre a pris la parole à l'occasion de la remise des diplômes à l'Université de New York.
    Pendant qu'il va philosopher aux États-Unis, ici, nos diplômés en arrachent. Je l'invite à assister à une remise des diplômes dans le Nord du Canada pour entendre ce qu'il s'y passe: il y a Thompson, qui perd sa fonderie et sa raffinerie, les Premières Nations, encore aux prises avec un taux de chômage élevé et le sous-financement de l'éducation, et Churchill, encore confrontée à la fermeture du port et du service ferroviaire.
    Presque partout au Canada où le premier ministre assisterait à des remises de diplômes, il entendrait parler de la situation des jeunes aux prises avec des frais de scolarité élevés et des emplois précaires, mais je doute qu'il fera cela.
    Je crois qu'il ne veut pas écouter les jeunes qui s'inquiètent pour l'environnement, les inégalités croissantes et leur avenir économique. En ce qui a trait au premier ministre et à ses politiques, les jeunes disent de plus en plus que le gouvernement libéral non seulement ne fait pas partie de la solution, mais qu'il fait de plus en plus partie du problème.

Le 120e anniversaire du Yukon

    Monsieur le Président, à l'été 1896, trois hommes — Skookum Jim, George Carmack et Tagish Charlie — ont trouvé de grosses pépites d'or au fond du ruisseau Bonanza. Leurs cris de joie ont lancé la plus grande ruée vers l'or que le monde ait jamais connue. Environ 200 000 hommes et femmes du monde entier se sont alors rendus au Klondike à la recherche d'or. Parmi eux, plus de 40 000 ont réussi à en trouver.
    En 1898, Dawson City était la plus importante ville canadienne à l'ouest de Winnipeg, et le Yukon, qui était depuis très longtemps la fière terre des Premières Nations, a été créé à partir de la région occidentale des Territoires du Nord-Ouest.
    Le 13 juin 1898, le Parlement a donné la sanction royale à la Loi sur le Yukon, et, quatre ans plus tard, en 1902, le Yukon élisait son premier député fédéral: le libéral James H. Ross.
    À l'occasion du 120e anniversaire de la fondation du Yukon, j'invite tous les députés et les membres de leur famille à venir dans le Nord cet été pour voir la plus belle circonscription du Canada, découvrir l'hospitalité yukonnaise et goûter au soleil de minuit.

  (1410)  

Les diplômés de 2018

    Monsieur le Président, je profite de l'occasion qui m'est donnée pour féliciter tous les diplômés de 2018 qui ont travaillé sans relâche pour franchir cette importante étape de leur formation. Au moment où ils s'apprêtent à entreprendre une nouvelle aventure, je leur souhaite d'obtenir ce que la vie a de meilleur à offrir. Puissent leurs efforts être couronnés de bonheur et de succès.
    Malheureusement, la mauvaise gestion économique de Justin Trudeau nuira à ces diplômés. La dure réalité associée à un lourd fardeau fiscal rendra le début de leur nouvelle vie...
    À l'ordre. Je rappelle au député qu'il ne doit pas désigner ses collègues de la Chambre par leur nom, mais plutôt par leur titre ou leur circonscription.
    Le député de Prince Albert a la parole.
     La lourdeur du fardeau fiscal compliquera la tâche de ces jeunes diplômés qui cherchent à se tailler une place dans la société.
     Cependant, les jeunes représentent l'espoir dans l'avenir et ces brillants diplômés ont la capacité de bâtir un monde meilleur. Ils sont les piliers de notre pays. Je suis persuadé que le Canada continuera de prospérer grâce aux fondements solides que ces jeunes chefs de file mettront en place.
     Je tiens à ce que les diplômés de 2018 sachent que l'avenir du Canada est entre leurs mains et que je suis impatient de voir toutes les merveilles qu'ils accompliront. Je les félicite encore une fois et je leur souhaite la réussite.

Le défi Juillet sans plastique

    Monsieur le Président, je vous invite, vous, ainsi que nos concitoyens et les Canadiens d'un bout à l'autre du pays à relever le défi Juillet sans plastique.
    On estime à environ huit millions de tonnes la quantité de plastique qui aboutit dans nos océans chaque année.
    Cette année, nous avons interdit l'utilisation des microbilles. Le Canada s'est fait le champion d'une charte sur les plastiques et y a souscrit au Sommet du G7. Cependant, la solution comporte aussi un élément personnel. Sachant que seulement environ 10 % des plastiques sont recyclés au Canada, nous devons en réduire l'utilisation, en plus de les réutiliser et de les recycler.
    Sur mon site Web et sur ma page Facebook, on peut s'inscrire au défi Juillet sans plastique. J'invite les gens et les entreprises de mon quartier et de partout au Canada soit à s'y inscrire ou à lancer leur propre défi Juillet sans plastique.
    En juillet, prenons des sacs réutilisables pour magasiner, refusons d'utiliser des pailles en plastique ou servons-nous de bouteilles d'eau réutilisables. Ensemble, nous pouvons mettre fin à la pollution par le plastique.

La Semaine nationale du don de sang

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour souligner la Semaine nationale du don de sang, qui se déroule jusqu'au 17 juin, et dont c'est le 10e anniversaire cette année.
    On ne saurait trop insister sur le besoin criant de dons de sang et sur l'importance de sensibiliser le public à cet égard. Pour répondre aux besoins des patients cet été, la Société canadienne du sang doit trouver 44 000 donneurs d'ici la fête du Canada.

[Français]

    Au cours de la dernière année, 406 000 personnes ont donné du sang, et je tiens à les féliciter. La moitié des Canadiens auront un jour besoin de sang ou connaissent quelqu'un qui en aura besoin.
    Je voudrais donc remercier chaque donneur et futur donneur. Grâce à eux, des milliers de vies sont sauvées et pourront l'être. J'invite tous les Canadiens et les députés, ici présents, qui peuvent donner du sang, à le faire.

[Traduction]

La performance du gouvernement

    Monsieur le Président, comme nous ajournerons bientôt pour l'été, il m'a semblé opportun de faire le bilan du gouvernement pour 2018 jusqu'à présent.
    L'année a commencé avec l'odieuse attestation exigée par le gouvernement dans le cadre d'Emplois d'été Canada. Peu de temps après, les libéraux se sont entêtés à nier la crise Trans Mountain qui s'annonçait. Le premier ministre s'est ensuite rendu en Inde et a tenté de jeter le blâme sur le gouvernement indien pour la présence d'un terroriste confirmé dans son entourage. La ministre de l'Environnement a présenté un projet de loi de réglementation qui, d'après l'industrie, signe l'arrêt de mort du secteur des ressources. Le ministre des Finances a déposé un budget au sujet duquel il refuse de donner des réponses, qui impose une taxe sur le carbone et alourdit encore plus la dette en dépit des promesses formulées.
    Ajoutons à cela le lancement de quelques enquêtes en matière d'éthique, une réforme électorale conçue pour faciliter l'existence d'intermédiaires pour les libéraux, la fuite des capitaux, la débâcle du rachat de Trans Mountain, le chaos qui règne à la frontière, l'ajout de formalités administratives pour les propriétaires d'armes à feu, un projet de loi sur la justice favorisant les criminels et une caisse occulte de 7 milliards de dollars, et on peut comprendre que les députés ministériels sont prêts pour la pause estivale. Après une session comme celle-là, les Canadiens le sont aussi.

Le Centre for Ocean Ventures and Entrepreneurship

    Monsieur le Président, le gouvernement croit au Canada atlantique. Nous sommes 32 députés qui travaillons ensemble pour notre région.
    Pas plus tard que la semaine dernière, le Centre for Ocean Ventures and Entrepreneurship, appelé le COVE, a officiellement ouvert ses portes dans ma circonscription, Dartmouth—Cole Harbour. Le COVE est une installation incroyable pour l'innovation appliquée dans le secteur océanique. C'est le seul carrefour en son genre dans le monde entier: des entreprises en démarrage, de petites et moyennes entreprises, de grandes entreprises et une expertise postsecondaire, toutes sous un même toit à Dartmouth, occupées à mettre au point des technologies océaniques.
    Pas un endroit en Nouvelle-Écosse n'est à plus de 67 kilomètres de l'océan, ce qui en fait l'endroit parfait pour renforcer l'économie océanique d'un océan à l'autre.
    Je suis fier que le gouvernement ait investi 7,2 millions de dollars dans le COVE et qu'il ait établi un partenariat avec la province de la Nouvelle-Écosse et l'entreprise Irving Shipbuilding. Lorsque nous travaillons ensemble, nos réalisations sont toujours plus impressionnantes.
    Je félicite tous ceux ayant contribué à la création du COVE. Le Canada atlantique a un avenir prometteur.

  (1415)  

[Français]

La Coupe du monde de soccer

    Monsieur le Président, demain s'ouvre la Coupe du monde en Russie. Au cours des prochaines semaines, on verra à l'oeuvre Neymar, Ronaldo, Iniesta, Salah et, bien sûr, Messi.
     En 2026, c'est ici que cela va se passer. Cela va se passer aux États-Unis, au Mexique et chez nous, au Canada.

[Traduction]

    Avec cet événement majeur, le pays poursuit une longue tradition d'événements de la FIFA, notamment la Coupe du monde U-20 en 2007, la Coupe du monde féminine U-20 en 2014, et plus récemment, la Coupe du monde féminine en 2015.
    Avec des parties à Edmonton, à Toronto, et dans ma ville, Montréal, nous sommes impatients d'accueillir de nouveau les amateurs de soccer du monde entier en 2026.

[Français]

    C'est à ce moment-là qu'on va découvrir les nouveaux Maradona, Pelé, Ronaldo et Messi de demain.
    Nous allons continuer d'investir dans nos athlètes. Ainsi, ce sera peut-être un jeune d'ici, d'Ottawa, de Québec ou de Moncton qui sera la prochaine vedette.
    En 2026, le monde nous regardera et nous allons répondre présent.

[Traduction]

La réforme démocratique

    Monsieur le Président, le projet de loi sur les élections des libéraux, le projet de loi C-76, ne fera rien pour moderniser le processus démocratique. En fait, ce projet de loi dangereux invite les entités étrangères à s'ingérer dans nos élections et il met en péril notre démocratie.
    D'autres pays ont déjà subi les conséquences de l'ingérence étrangère dans les élections. Ce serait faire preuve de naïveté que de croire que le Canada puisse y échapper. En fait, des tiers étrangers auraient apparemment dépensé des millions de dollars dans l'élection fédérale de 2015. La fondation américaine Tides à elle seule a donné 1,5 million de dollars pour en influencer le résultat.
    On ne devrait pas permettre à de riches organismes ou particuliers étrangers de décider du résultat de nos élections.
    J'ai présenté le projet de loi C-406 pour remédier à ce problème. Il modifiera la Loi électorale du Canada afin d'interdire que des contributions de l'étranger soient apportées par des tiers à des fins de publicité électorale.
    Seuls les Canadiens devraient pouvoir décider du résultat de la prochaine élection fédérale. C'est la meilleure chose à faire et la plus patriotique aussi.
    J'ai hâte de débattre de ce projet de loi et de voir quelles positions les autres partis à la Chambre vont adopter, s'ils vont défendre les intérêts des Canadiens ou de leurs amis. Tout vote contre le projet de loi est un vote pour l'ingérence étrangère dans nos élections. Nous verrons, j'imagine.

[Français]

Le Programme des pages de la Chambre des communes

    Monsieur le Président, j'aimerais pouvoir dire que la marque ne reflète pas à quel point le match a été serré ou encore que, cette fois, aucun page n'a été blessé par le député de St. John's-Est. Malheureusement, ce n'était pas le cas.

[Traduction]

    Hier soir, lors de leur dernière partie annuelle d'échauffement avant la Coupe du monde, l'équipe des pages, menée par Ariana Coleman, Brandon Gertz, Sebastien Arsenault, Sylvan Lutz, et Michael Donaghy, a battu à plate couture l'équipe de soccer mixte, les FC Commoners.
    Les deux équipes étaient à égalité à la mi-temps quand le gardien de but de l'équipe des pages, Zachary Robichaud, a atterri durement au sol en faisant un arrêt. On espère qu'il se porte bien. Après la mi-temps, les députés ont mené un dur combat au sens propre comme au sens figuré. Le score final: cinq à un pour les pages.

[Français]

     Une victoire qui n'arrive qu'une fois en 40 ans est une bonne façon de clore le 40e anniversaire du Programme des pages du Parlement.
    Je demande à tous les députés de se lever pour remercier et féliciter nos pages. Aux pages!

[Traduction]

Les refuges pour femmes

    Monsieur le Président, la violence faite aux femmes et aux enfants est reconnue, à l'échelle nationale et internationale, comme un obstacle de taille qui nuit à l'égalité entre les sexes et au respect des droits et des libertés fondamentales des femmes. Aujourd'hui, je souhaite rendre hommage aux personnes dévouées qui travaillent dans les refuges pour femmes et enfants au Canada.
     En 2017, les refuges de l'Alberta ont fourni abri et soutien à plus de 10 000 femmes et enfants qui fuyaient la violence. L'un des principaux problèmes, c'est qu'il est difficile d'intervenir efficacement pour mettre un terme à la violence familiale en raison d'un manque de coordination et de cohérence entre les interventions des communautés, des services policiers et des gouvernements.
    J'ai eu l'honneur d'assister au lancement d'une nouvelle initiative emballante du conseil albertain des refuges pour femmes, qui vise justement à régler ce problème. Financé conjointement par les gouvernements fédéral et provincial, ce programme rassemble la GRC, les services policiers, les refuges, les organismes gouvernementaux et les collectivités dans le but de fournir un soutien cohérent, coordonné et durable. Il s'agit d'un programme fondé sur des données probantes et axé sur les femmes; il corrige des inégalités attribuables au sexe, voit à ce que les agresseurs soient tenus responsables de leurs gestes, permet une meilleure collaboration, voit à la guérison des traumatismes liés à la violence, et offre un meilleur soutien aux diverses communautés qui ont besoin d'aide pour fuir la violence.
    J'invite les députés à se joindre à moi pour féliciter Shelters Canada...

  (1420)  

    Le député d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock a la parole.

La tarification du carbone

    Monsieur le Président, la semaine dernière, les libéraux de Kathleen Wynne se sont fait congédier par les Ontariens pour avoir gaspillé des milliards de dollars des contribuables et refusé de dire la vérité concernant le coût d'un plan énergétique irréaliste et d'un projet de taxe sur le carbone irréfléchi.
     Le premier ministre a eu six jours pour songer aux conséquences d'un refus d'avouer aux Canadiens le véritable coût de sa taxe sur le carbone pour la famille moyenne. Il sait que son stratagème augmentera le coût de la vie de tous les Canadiens. Le directeur parlementaire du budget le confirme, disant qu'il en coûtera 10 milliards de dollars. D'autres estimations placent le véritable coût à non moins de 35 milliards de dollars par année, ce qui sonnerait le glas des futurs investissements au Canada.
     Un important exode des investissements vers les États-Unis se déroule en ce moment-même, car, aidé de taux d'imposition inférieurs pour les entreprises, le climat y est plus propice à l'investissement. Les Canadiens comprennent que ce n'est pas à coups d'impôts que nous pourrons parvenir à un environnement plus propre, et ils le manifestent aux urnes.
    Les conservateurs lutteront toujours pour faire baisser les impôts et continueront de demander aux libéraux de cesser leur opération de camouflage relativement à la taxe sur le carbone.

[Français]

La Semaine nationale de la fonction publique

    Monsieur le Président, cela me fait plaisir de me lever aujourd'hui en cette enceinte en l'honneur de la Semaine nationale de la fonction publique.
    En tant que député de Gatineau, j'ai la chance de représenter un très grand nombre de fonctionnaires. Cette semaine, en tant que secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et Services partagés Canada, j'ai eu l'occasion de participer à plusieurs activités, afin de remercier les fonctionnaires du travail important qu'ils accomplissent chaque jour.
    Les fonctionnaires jouent un rôle essentiel, tant par leurs connaissances que par leur expertise exceptionnelle dans les opérations au jour le jour de tous les ministères et de toutes les agences du gouvernement du Canada.
    Si nous fêtons la Semaine nationale de la fonction publique, c'est parce que de ce côté, nous croyons au gouvernement et nous respectons le travail fait par nos fonctionnaires. Nous témoignons tous les jours de l'engagement et du dévouement avec lesquels ils travaillent, afin d'avoir une incidence favorable sur la vie de l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.
    Bonne Semaine nationale de la fonction publique!

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

La tarification du carbone

    Monsieur le Président, de plus en plus de Canadiens comprennent que la taxe sur le carbone du premier ministre aura très peu d'effets sur les émissions à l'échelle mondiale. Ce qu'elle réussira à faire, c'est augmenter le coût de la vie, en rendant tout plus cher, particulièrement l'essence pour faire le plein.
    Je pense que même le premier ministre le comprend: il fait des pieds et des mains pour cacher l'information aux Canadiens. Des semaines et des mois plus tard, il refuse toujours de révéler aux Canadiens le coût véritable de sa taxe sur le carbone.
    Le premier ministre fera-t-il enfin ce qui s'impose dès aujourd'hui? Mettra-t-il fin à l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone et dira-t-il aux Canadiens quel en sera le coût?
    Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à cette question et à celles qui suivront.
    Je tiens à prendre un moment pour remercier personnellement le chef de l'opposition, tous les députés de l'opposition et tous les Canadiens d'avoir fait front commun en cette période où notre relation avec les États-Unis connaît des difficultés. Les façons dont nous continuerons de collaborer pour défendre les travailleurs canadiens et les intérêts du Canada transcendent toute partisanerie.
    Je remercie le député d'en face, tous les députés et tous les Canadiens de leur solidarité dans ce dossier.
    Monsieur le Président, je remercie le premier ministre d'avoir exprimé ses sentiments. Je lui promets que les conservateurs appuieront toujours les efforts déployés afin de garder les marchés ouverts, de maintenir les frontières ouvertes et de protéger les emplois au Canada et l'économie canadienne.
    Bien sûr, un bon nombre de choses sont hors de notre contrôle. Le gouvernement du Canada sait qu'il n'est pas en mesure de contrôler tous les facteurs externes. Cependant, ce qu'il peut contrôler, c'est la façon dont il gère l'économie du Canada.
     De plus en plus de Canadiens rejettent l'idée d'une taxe sur le carbone, parce qu'ils savent que cette taxe nuira aux emplois et aux débouchés au Canada. L'Ontario s'est maintenant jointe au groupe de provinces qui s'opposent à la tarification du carbone.
     La coalition du premier ministre pour la taxe sur le carbone est en train de s'effriter. Dira-t-il enfin la vérité quant aux coûts que cette taxe entraînera pour les familles canadiennes?

  (1425)  

    Monsieur le Président, pendant 10 ans, les conservateurs de Harper n'ont rien fait dans le dossier de l'environnement, et ils n'y comprennent toujours rien.
    Alors que notre plan de tarification de la pollution causée par le carbone permettra à la fois de réduire les émissions et de stimuler l'innovation, les conservateurs renchérissent sur l'approche inefficace adoptée par Stephen Harper. En 2015, les Canadiens ont dit aux conservateurs que l'approche de Harper était mauvaise. Il est évident que, comme d'habitude, les conservateurs n'ont pas écouté.
    Nous allons continuer d'investir dans la croissance propre pour assurer un avenir prospère à tous les enfants d'un bout à l'autre du pays.
    Monsieur le Président, ce sont les libéraux qui n'écoutent pas. Ils ne veulent pas voir que la population de l’Ontario a rejeté l’approche de Kathleen Wynne, qui a porté préjudice à l’économie et qui n’a rien fait pour réduire les émissions.
     Le premier ministre suit exactement la même stratégie que l’Ontario a rejetée. La Saskatchewan s’est opposée à la taxe sur le carbone, et l’Alberta se joindra prochainement à la lutte menée contre cette taxe.
     Si le premier ministre est si sûr que les Canadiens appuient sa taxe sur le carbone, pourquoi ne leur dit-il pas combien elle va coûter?
    Monsieur le Président, pour reprendre le même raisonnement que le député d’en face, je me permets de souligner qu’il y a deux ans et demi, les Canadiens ont rejeté l’approche de Stephen Harper sur l’économie et l’environnement. Non seulement les conservateurs n’ont rien fait pendant 10 ans pour protéger l’environnement, mais ils n’ont pas eu grand-chose à montrer non plus en fait de croissance économique.
     En plus de prouver que nous comprenons que l’environnement et l’économie vont de pair, nous avons stimulé la croissance économique au pays, nous avons eu le meilleur taux de croissance du G7 l’an dernier, nous avons créé 600 000 emplois et nous avons le taux de chômage le plus bas en une génération. Voilà les choix que nous avons faits pour les Canadiens.

[Français]

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, on prévoit que jusqu'à 400 personnes par jour vont traverser illégalement la frontière au Québec cet été.
    Le premier ministre a fait du chemin Roxham un refuge acceptable où il y a beaucoup de personnel. Il est difficile de blâmer les demandeurs d'asile de penser pouvoir traverser la frontière à cet endroit.
    Au lieu de dépenser des millions de dollars des contribuables pour des solutions provisoires, quand le premier ministre va-t-il prendre des mesures décisives pour enfin régler le problème à la source une fois pour toutes?
    Monsieur le Président, nous continuons d'assurer aux Canadiens que notre système d'immigration fonctionne. Nous avons la capacité de revoir tous ces dossiers. Nous assurons l'application de l'intégralité des règles et des mesures mises en place dans notre système d'immigration et de réfugiés. Je ne veux pas que les gens aient peur juste parce que les conservateurs misent sur la division et la peur à des fins politiques.
     Si les conservateurs étaient sérieux dans leur volonté de respecter le travail de nos services frontaliers, ils n'auraient pas sabré presque 400 millions de dollars dans leur...
    À l'ordre. L'honorable chef de l'opposition a la parole.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que le système d'immigration fonctionne de façon ordonnée, sûre et compatissante. La situation actuelle est inacceptable pour des millions de Canadiens, notamment les réfugiés et les immigrants que j'ai rencontrés à Toronto au cours des derniers jours, qui sont venus au Canada légalement. Des membres de leur famille sont persécutés encore aujourd'hui, et certains de leurs proches se trouvent dans des camps dans des régions dangereuses partout dans le monde. Ils sont exaspérés de voir que le premier ministre dresse les groupes de demandeurs d'asile les uns contre les autres. Ils sont furieux à l'idée que des gens peuvent traverser la frontière illégalement à partir d'un pays sûr, alors que leurs amis et les membres de leur famille doivent patienter.
    Pourquoi le premier ministre...
    Des voix: Oh, oh!
    Monsieur le Président, la question illustre parfaitement comment les conservateurs se servent de la désinformation pour semer la peur et la division chez les Canadiens. Il est tout à fait irresponsable de dresser des groupes de Canadiens les uns contre les autres.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes résolus à offrir un régime d'asile compatissant et à faire en sorte que seuls ceux qui devraient se trouver au Canada puissent y rester. En comparaison, le gouvernement conservateur précédent a réduit de 390 millions de dollars le budget de l'Agence des services frontaliers du Canada et a sabré les soins de santé offerts aux réfugiés. Il a créé des arriérés et des retards monstres dans le traitement des demandes, et nous n'avons toujours pas fini de corriger ces problèmes.

  (1430)  

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, « la Couronne n'a pas consulté de manière significative en ce qui a trait aux droits des propriétés, de gouvernance et d'usager. Elle a plutôt esquivé, reporté et délégué [...] » Ce sont-là les mots d'Elin Sigurdson, l'avocate de la bande d'Upper Nicola, cette même bande d'Upper Nicola qui veut réaliser le plus grand projet d'énergie solaire de la Colombie-Britannique.
    Pour un chef de file en matière de lutte contre les changements climatiques, choisir entre l'énergie verte et l'achat d'un pipeline devrait être une décision facile. Un chef de file en matière de réconciliation avec les peuples autochtones devrait respecter les Premières Nations et leurs choix et leur donner les moyens d'agir et de concrétiser ces choix. Pour quelle raison le premier ministre n'arrive-t-il à faire ni l'un ni l'autre?
    Monsieur le Président, nous savons qu'il est important d'écouter tous les points de vue quand il s'agit de grands projets. Nous savons que les opinions divergent, y compris au sein des communautés autochtones. Certaines personnes s'opposent à ce projet, d'autres l'appuient fermement.
     Si le NPD préfère n'écouter que les personnes qui partagent ses opinions, nous, nous veillons à respecter et à écouter tous les points de vue. Nous avons mené les consultations les plus poussées jamais tenues avec les détenteurs de droits pour un grand projet au pays et nous avons mis sur pied un comité de surveillance conjoint avec les communautés autochtones, qui comprend des représentants de la bande de Nicola. Nous avons écouté et nous allons continuer de le faire.
    Monsieur le Président, là est la question. Le gouvernement n'a pas écouté.

[Français]

    Je répète: l'avocate de la communauté autochtone d'Upper Nicola a eu ces mots durs pour le gouvernement: la Couronne n'a pas consulté de manière significative en ce qui a trait aux droits de propriété, de gouvernance et d'usager; il a plutôt esquivé, reporté et délégué.
     La communauté d'Upper Nicola veut bâtir le plus important projet d'énergie solaire en Colombie-Britannique. On parle d'un projet qui pourrait éclairer 5 000 maisons. Le gouvernement veut plutôt lui imposer un oléoduc dont elle ne veut pas.
    Comment un premier ministre qui se prétend un leader en matière de changements climatiques et en matière de réconciliation avec les peuples autochtones peut-il agir de la sorte?
    Monsieur le Président, nous comprenons l'importance d'écouter toutes les voix. Nous savons qu'il y a une variété d'opinions, y compris au sein des communautés autochtones. Alors que certains sont en faveur de ce projet, d'autres s'y opposent. Alors que le NPD n'écoute que ceux qui partagent leur opinion, nous respectons et écoutons toutes les voix.
    Nous avons effectué les plus vastes consultations jamais réalisées auparavant auprès des détenteurs de droits, et nous avons mis sur pied un comité de surveillance auquel participent des communautés autochtones, y compris celle d'Upper Nicola. Nous avons écouté et nous continuons de le faire.
    Monsieur le Président, selon une étude de l'Université de Cambridge, une baisse attendue et inévitable de la demande mondiale de pétrole va faire éclater la bulle pétrolière. C'est pour demain, entre 2030 et 2050.
     D'un seul coup, les infrastructures pétrolières ne vaudront plus rien, et que fait le premier ministre? Il achète un vieux pipeline avec 4,5 milliards de dollars de notre argent. Quel timing! Quelle vision d'avenir! C'est comme un gars qui investirait dans les lecteurs VHS en 1990.
    Pourquoi ne pas prendre ces milliards de dollars et les investir dans des énergies durables et des emplois qui vont durer, justement?
    Monsieur le Président, le NPD croit encore qu'il y a un choix à faire entre l'économie et l'environnement. Nous savons tous que nous pouvons créer des emplois tout en protégeant l'environnement. C'est pourquoi nous mettons un prix sur la pollution, nous protégeons nos océans et nos côtes et nous investissons dans les technologies propres. C'est pourquoi nous diversifions aussi nos marchés d'exportation, car plus de 70 % des exportations du Canada vont vers les États-Unis.
    Compte tenu des événements récents, il est surprenant que le NPD continue de s'opposer aux projets de diversification économique qui s'inscrivent dans l'intérêt national.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le Canada devrait investir dans les sources d'énergie propres et renouvelables qui créent de bons emplois durables pour les travailleurs d'aujourd'hui et les générations futures.
    Au lieu de se tourner vers l'avenir et d'éliminer les subventions au secteur des combustibles fossiles, comme ils l'avaient promis, les libéraux sont devenus de grands promoteurs et investisseurs de l'industrie pétrolière. S'ils votent contre la motion du NPD, les libéraux affaibliront l'engagement que le Canada a pris devant le monde entier, à Paris, et ils tourneront le dos à la transition nécessaire vers les énergies renouvelables.
    Les libéraux vont-ils appuyer notre motion et assumer un vrai leadership dans la lutte contre les changements climatiques?
    Monsieur le Président, le NPD demeure convaincu qu'il faut choisir entre l'environnement et l'économie. Or, nous avons proposé un plan pancanadien de lutte contre les changements climatiques qui comprend un régime national de tarification du carbone ainsi que des mesures de protection des océans et des côtes, et qui propose effectivement d'utiliser un oléoduc pour acheminer le pétrole vers d'autres marchés que les États-Unis.
    Étant donné les dernières nouvelles, je n'arrive pas à comprendre que le NPD continue de croire que la diversification des marchés d'exportation pour les ressources canadiennes est une mauvaise idée. Il ne fait aucun doute que ces députés ne comprennent tout simplement pas.

  (1435)  

[Français]

Le commerce international

    Monsieur le Président, hier, les travailleurs de l'acier ont réitéré leur appel pour que des contre-mesures sur l'acier et l'aluminium soient prises immédiatement. Des revenus sont perdus. Les producteurs canadiens d'acier et d'aluminium, leurs employés et leur famille sont touchés par cette situation.
    Les tarifs américains déraisonnables sont en place depuis près de deux semaines. Le Mexique a réagi presque immédiatement mais nous attendons toujours.
    Le premier ministre va-t-il faire ce qu'il faut et imposer des tarifs sur l'acier et l'aluminium américains aujourd'hui?
    Monsieur le Président, nous sommes sans équivoque: ces droits de douane sont complètement inacceptables. Les économies canadienne et américaine sont si étroitement liées que ces droits de douane américains nuiront aux travailleurs américains.
     Nous défendrons nos industries et les travailleurs canadiens. Nous imposerons des restrictions commerciales jusqu'à hauteur de 16,6 milliards de dollars sur les importations américaines.
    La décision américaine va à l'encontre de l'ALENA et des règles de l'OMC, et nous ferons tout notre possible pour la contester. Aux travailleurs canadiens, nous disons qu'ils peuvent compter sur leur gouvernement.

[Traduction]

    Monsieur le Président, manifestement, une grande confusion règne à propos de l'état actuel de la renégociation de l'ALENA. Toutefois, hier, le premier ministre a eu l'occasion de fournir des éclaircissements sur un point particulier.
    En effet, la CBC a révélé dimanche que l'administration américaine avait capitulé en renonçant finalement à sa demande d'une disposition de caducité après cinq ans, ce qui constituait l'une des majeures pierres d'achoppement selon le premier ministre.
    Le premier ministre peut-il préciser clairement si cette nouvelle est exacte?
    Monsieur le Président, je peux affirmer sans équivoque que les États-Unis n'ont pas encore renoncé à leur demande d'intégrer une disposition de caducité à l'ALENA.
    Monsieur le Président, le premier ministre peut-il confirmer si, oui ou non, le président américain a au moins abordé la possibilité de renoncer à cette disposition lors de leurs pourparlers?
    Non, monsieur le Président. Comme c'est régulièrement le cas avec le président américain, nous avons discuté ensemble d'un vaste éventail de sujets. Lors de ces discussions, j'ai répété que l'intégration d'une disposition de caducité à l'ALENA serait totalement inacceptable, que le Canada ne signerait jamais l'ALENA s'il contenait une disposition de caducité, et le président n'a pas immédiatement fait marche arrière.
    Monsieur le Président, nous savons tous qu'une perturbation prolongée des échanges commerciaux aura des répercussions dévastatrices sur l'économie canadienne, les travailleurs et leur famille. Le gouvernement pourrait faire beaucoup de choses pour protéger l'économie canadienne.
    Nous savions tous que, dès le lendemain de l'élection présidentielle aux États-Unis, la relation de ce pays avec le Canada serait redéfinie. Pourtant, au printemps dernier, le budget du premier ministre ne prévoyait absolument aucun plan d'urgence, même s'il prévoyait un déficit de 18 milliards de dollars.
    En outre, les libéraux retardent la mise en oeuvre du Partenariat transpacifique, qui pourrait ouvrir de nouveaux marchés à notre pays et lui permettre de diversifier ses relations commerciales.
    Pourquoi le premier ministre a-t-il attendu tout ce temps pour mettre en oeuvre le Partenariat transpacifique?
    Monsieur le Président, je reviens à la question précédente parce que je veux dissiper tout doute à ce sujet. Je ne sais pas exactement ce que les conservateurs cherchent à faire, mais je vais leur donner le bénéfice du doute.
    J'ai toujours dit sans équivoque qu'il ne nous était pas acceptable d'inclure une disposition de caducité dans l'ALENA. Je l'ai dit à de nombreuses reprises au président. Comme nous avons pu le constater dans les gazouillis du président, il n'a pas répondu à cela. Il n'a pas retiré son offre ou son exigence visant à inclure une disposition de caducité dans l'ALENA. Que cela soit bien clair.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, après des mois à s'acharner sur une politique malavisée d'apaisement envers l'Iran, les libéraux sont finalement d'accord avec les conservateurs et ils souhaitent une réponse plus musclée face au régime iranien.
    Pas plus tard que le mois dernier, les sénateurs libéraux ont défait le projet de loi des conservateurs visant à inscrire la Brigade des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes. Je veux une réponse claire du premier ministre parce que, juste après le vote, ses propres représentants au ministère de la Sécurité publique ont refusé de dire si cette importante mesure — inscrire la Brigade sur la liste des entités terroristes — serait maintenue.
     Le premier ministre peut-il nous assurer qu'il respectera la volonté de la Chambre?

  (1440)  

    Monsieur le Président, nous nous opposons vigoureusement à l'appui accordé par l'Iran à certaines organisations terroristes, à ses menaces contre Israël, à son programme de missiles balistiques et à son soutien du régime meurtrier de Bachar al-Assad. Nous allons toujours défendre les droits de la personne et tenir l'Iran responsable de ses actes.
    Nous avons dirigé en novembre l'adoption d'une résolution aux Nations unies demandant à l'Iran de respecter ses obligations internationales en matière de droits de la personne. Nous maintenons les sanctions à l'endroit de l'Iran, notamment des restrictions concernant certains produits névralgiques et une liste de personnes et d'entités dont les avoirs ont été gelés et avec qui il est interdit d'effectuer des transactions immobilières.

Les services publics et l'approvisionnement

    Monsieur le Président, le premier ministre ne répond toujours pas à ma question, à savoir s'il va se plier à la volonté de la Chambre, qui a été exprimée lors du vote tenu cette semaine.
    Lorsque le vérificateur général a déposé son rapport, qui critiquait sévèrement la façon dont le gouvernement a géré de nombreux dossiers, la ministre des Services publics a remercié le vérificateur général et a déclaré: « Nous accueillons favorablement toutes ses recommandations. » Or, hier, le greffier du Conseil privé du premier ministre a balayé du revers de la main le récent rapport du vérificateur général en le qualifiant d'« article d'opinion ».
    Qu'en est-il au juste? Le premier ministre partage-t-il l'opinion de sa ministre ou de son haut fonctionnaire? Autrement dit, accepte-t-il le rapport du vérificateur général selon lequel le gouvernement...
     Le très honorable premier ministre a la parole.
    Monsieur le Président, nous sommes privilégiés d'avoir une fonction publique de calibre mondial qui, tout juste l'an dernier, a été reconnue comme étant la plus efficace au monde.
     Nous nous employons à transformer la culture au sein de la fonction publique, après 10 ans sous un gouvernement conservateur, un gouvernement qui a muselé les scientifiques, utilisé les deniers publics à des fins de publicité partisane et effectué des coupes irresponsables et motivées par des considérations idéologiques.
    On nous a confié le mandat de rétablir une culture de respect à l'égard et au sein de la fonction publique non partisane du Canada et d'y instaurer une culture d'expérimentation, de politiques fondées sur des données probantes et de mise en oeuvre.
    Nous continuerons de travailler à l'atteinte de cet objectif et, comme l'a dit le chef de la fonction publique, il y a encore du travail à faire.

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, deux jours après l'achat du pipeline de la société Kinder Morgan, celle-ci a reçu une lettre du gouvernement lui indiquant qu'elle avait commis quatre infractions. Elle n'avait pas produit les rapports de surveillance obligatoires auprès du gouvernement et des Premières Nations depuis plusieurs mois, et elle avait dépassé le niveau acceptable de bruit sous-marin durant les travaux d'expansion, mettant ainsi en danger la faune marine.
    Étant donné que le gouvernement était au courant de ces infractions et de tout les risques, pourquoi a-t-il volé à la rescousse de Kinder Morgan en lui donnant des milliards de dollars de l'argent durement gagné des Canadiens?
    Monsieur le Président, pendant 10 ans, les conservateurs n'ont pas réussi à garantir un accès à des marchés autres que celui des États-Unis pour les ressources canadiennes. Cet échec coûte 15 milliards de dollars par année aux Canadiens. Selon le NPD, les Canadiens devraient simplement continuer à payer ce coût énorme chaque année.
    Il est extrêmement important que nous diversifiions les marchés d'exportation tout en faisant des investissements historiques dans la protection de l'environnement. Alors que le plan du NPD est de limiter les ressources canadiennes à un seul marché, nous nous efforçons de protéger et de créer des emplois au Canada tout en protégeant l'environnement pour les générations à venir.

[Français]

    Monsieur le Président, donner en cadeau des milliards de dollars à une compagnie qui ne respecte absolument pas nos règles environnementales ici au Canada, ce n'est pas être un leader dans la lutte contre les changements climatiques.
    Décider de prendre l'argent public pour acheter un pipeline, ce n'est pas faire preuve de vision. Prendre tous les risques environnementaux et financiers associés à ce pipeline sur le dos des Canadiens, c'est complètement injuste.
     Le gouvernement doit investir dans les énergies du futur, au lieu de placer l'argent dans les énergies du passé.
    Pourquoi le premier ministre ne comprend-il absolument rien?
     Monsieur le Président, je suggérerais à la place que c'est le NPD qui ne comprend rien, puisque cela nous coûte 15 milliards de dollars par année de ne pas avoir d'accès à d'autres marchés pour nos ressources pétrolières que les États-Unis.
    Les conservateurs ont essayé pendant 10 ans de diversifier nos marchés pour les ressources énergétiques et ils n'ont pas pu. Nous arrivons à le faire, parce que nous savons que créer des emplois et de la croissance économique, tout en protégeant notre environnement, est la façon de bâtir un avenir fort pour tous les Canadiens. C'est exactement ce que nous sommes en train de faire.

[Traduction]

    Monsieur le Président, en vertu de la loi, l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada est nommé par le ministre des Finances et il est à l'abri de toute ingérence politique. Il y a une bonne raison à cela. Comme il est chargé de gérer l'argent des travailleurs et de veiller à ce qu'il y ait suffisamment d'argent pour les retraités, l'Office doit éviter que ses investissements fassent l'objet de risques indus.
    Chose très intéressante, le ministre des Finances et le premier ministre ont déclaré que le secteur privé ne souhaitait pas investir dans l'oléoduc Trans Mountain à cause des risques liés au projet. Le premier ministre va-t-il dire au ministre des Finances de renoncer à faire appel à l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada et de chercher plutôt des investisseurs dans le secteur privé?

  (1445)  

    Monsieur le Président, je suis heureux d'informer la députée d'en face que l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada est un organisme indépendant, qui a pour mandat de faire des investissements dans l'intérêt de ses membres. De nombreux investisseurs ont déjà fait part de leur intérêt à l'égard du projet, y compris des groupes autochtones et des fonds de pension canadiens.
    Contrairement aux conservateurs, qui, pendant 10 ans, n'ont pas réussi à trouver des marchés autres que celui des États-Unis pour nos exportations de pétrole, nous allons connaître du succès dans ce dossier. C'est pour cela que les conservateurs se raccrochent à n'importe quoi et qu'ils s'adonnent à des petits jeux partisans, alors qu'ils devraient se réjouir du fait que nous obtiendrons des résultats concrets dans un dossier où ils n'ont pas réussi...
    La députée de Milton a la parole.
    Monsieur le Président, les investisseurs privés n'ont rien voulu savoir de ce projet. Quant au ministre des Finances, il a révélé avoir sondé les régimes de retraite du pays pour voir s'ils étaient intéressés. Il s'est même mis en conflit d'intérêts en s'adressant à un organisme indépendant, l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada. Voyant que sa démarche avait été vaine, il a retenu les services d'une banque américaine pour qu'elle fasse pression sur l'Office.
    Que l'argent provienne de la réserve fédérale, du Régime de pensions du Canada ou de la Banque de l'infrastructure du Canada, c'est encore et toujours celui des travailleurs. Le premier ministre peut-il nous garantir que les contribuables du Canada ne feront pas les frais de l'incurie de son gouvernement?
    Monsieur le Président, nous venons peut-être juste de comprendre pourquoi les conservateurs ont été incapables de mener ce projet de pipeline à terme, même s'ils ont eu 10 ans pour ce faire. Ils ne font confiance ni aux travailleurs ni aux entreprises du secteur pétrolier et ils croient les Canadiens incapables d'acheminer les ressources du pays jusqu'aux marchés les plus profitables. C'est ce qu'ils nous disent: « Ce pipeline ne fonctionnera jamais. »
    De ce côté-ci de la Chambre, nous nous tenons aux côtés de l'Alberta. Nous voyons aux intérêts du Canada. Nous ferons le nécessaire pour acheminer ces ressources jusqu'aux nouveaux marchés, malgré le négativisme et le ton alarmiste du Parti conservateur du Canada.

[Français]

La marijuana

    Monsieur le Président, hier, l'Assemblée nationale du Québec a voté son projet de loi d'encadrement du cannabis. On prévoit un maximum de 150 grammes par domicile, une tolérance zéro au volant et l'interdiction d'en cultiver à la maison.
    Ma question pour le premier ministre est simple. Va-t-il respecter enfin les pouvoirs des provinces et permettre au Québec, à toutes les provinces du Canada, ainsi qu'aux Premières Nations de légiférer dans leurs champs de compétence?
    Monsieur le Président, je suis très content de souligner que nous sommes d'accord dans tout le pays et dans toutes les zones de responsabilité qu'il faut mettre fin au système actuel, qui ne protège pas nos enfants et qui envoie des milliards de dollars à chaque année au crime organisé, pour le remplacer par un meilleur système qui contrôle et réglemente la vente de la marijuana.
    Nous avons consulté des experts, nous avons travaillé très fort et nous avons écouté ce que les experts ont à dire. Nous avons décidé et nous croyons profondément que ces mesures sont la meilleure façon de protéger les Canadiens, les jeunes et nos communautés et c'est ce que nous allons faire.
    Monsieur le Président, jamais ce gouvernement n'a écouté les experts en santé ni les corps policiers, ni les chefs d'entreprise, ni les municipalités, ni les Premières Nations, ni les Sénateurs, qui ont fait un travail incroyable pendant des heures et des heures. Maintenant, les provinces, qui ont demandé du temps, nous demandent tout simplement qu'on respecte leurs champs de compétence.
    Je répète ma question très simplement au premier ministre. Va-t-il respecter les provinces partout au Canada ainsi que les Premières Nations dans leurs champs de compétence et leur permettre de ne pas autoriser la culture du cannabis à la maison?
    Monsieur le Président, je suis très content de souligner que nous respectons toujours les provinces et les peuples autochtones, ainsi que le travail qu'ils font. Nous sommes en train de mettre en avant un projet de loi qui va protéger nos enfants et empêcher l'accès aux profits extrêmes que fait le crime organisé avec la vente de marijuana. Les conservateurs ne cessent de jouer à des jeux politiques à ce sujet.
    Je veux remercier les sénateurs et tous les experts qui se sont penchés sur la question. Nous progressons avec les mesures qui protégeront les Canadiens.

  (1450)  

Le commerce international

    Monsieur le Président, le NPD soutient la décision du gouvernement d'imposer des tarifs douaniers en riposte à ceux imposés par l'administration Trump sur l'acier et l'aluminium.
     Cependant, l'an dernier, la Maison-Blanche a imposé une surtaxe sur notre bois-d'oeuvre et malgré des mois de pression, le gouvernement n'a accouché que d'un plan timide de garantie de prêt et d'assurance-emploi.
    Cette fois-ci, le gouvernement va-t-il mieux faire ses devoirs et annoncer un programme de soutien adéquat pour les travailleurs, les travailleuses, ainsi que pour les PME de nos secteurs de l'aluminium et de l'acier, comme l'a fait le Québec?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit plusieurs fois, les travailleurs canadiens des secteurs de l'acier et de l'aluminium ont notre soutien inconditionnel. Ces droits de douane sont complètement inacceptables. Par conséquent, nous avons l'intention d'imposer des droits de douane sur l'acier, l'aluminium et d'autres produits en provenance des États-Unis. Nous imposerons des droits de douane aux États-Unis de la même valeur que ce qui est imposé aux produits canadiens.
     Comme je l'ai dit aux travailleurs des secteurs de l'acier et de l'aluminium, lorsque j'ai visité leurs usines partout au pays, nous serons toujours là pour les défendre.

[Traduction]

    Voilà qui est intéressant, monsieur le Président, parce qu'à ma connaissance, vous n'avez encore rencontré personne depuis que les droits de douane ont été annoncés.
    On parle du gagne-pain d'au moins 50 000...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. La députée me demande si j'ai rencontré quelqu'un. Elle devrait pourtant savoir qu'elle doit adresser ses observations à la présidence. C'est donc ce que je lui demanderais de faire.
    La députée d'Essex a la parole.
    Monsieur le Président, les travailleurs savent que les libéraux ne les ont pas encore rencontrés depuis l'imposition de ces droits de douane. Il s'agit du gagne-pain d'au moins 50 000 travailleurs employés directement par les industries de l'acier et de l'aluminium et de tous ceux qui en dépendent. Les droits de douane imposés par M. Trump ont déjà commencé à toucher la vie des travailleurs et des collectivités qui ne peuvent tout simplement pas attendre le soutien du gouvernement.
    Le gouvernement affirme qu'il s'était préparé au pire des scénarios. Si c'est vrai, alors pourquoi ne dit-il pas aux travailleurs quel est son plan pour protéger les emplois canadiens? Où est le plan?
    Monsieur le Président, quelques heures après que le gouvernement américain a imposé ces nouveaux droits de douane sur l'acier et l'aluminium, nous avons donné une réponse claire: des droits de douane de 16,6 milliards de dollars sur l'acier et l'aluminium ainsi que sur d'autres produits entrant au Canada en provenance des États-Unis. Nous travaillons sur des plans d'urgence, et je peux vous dire, monsieur le Président, et je le dis à tous les Canadiens, que nous serons là pour soutenir et défendre les travailleurs de l'aluminium et de l'acier. Voilà ce que je leur ai dit dans l'ensemble du pays lorsque je leur ai rendu visite. C'est ce que je continue à leur dire lorsque je m'adresse à eux aux quatre coins du pays par l'entremise de leurs représentants et des médias.

La condition féminine

    Monsieur le Président, pour réorienter les programmes d'aide étrangère du Canada et les axer sur les personnes les plus vulnérables, notamment les femmes et les jeunes filles, on ne peut pas se contenter de simples paroles et d'une nouvelle image. Il faut plutôt s'y engager et prendre des mesures concrètes.

[Français]

    Le premier ministre pourrait-il informer la Chambre des avancées obtenues dans ce domaine lors du sommet du G7, dont le droit des femmes et des filles à l'éducation?
    Monsieur le Président, je remercie la députée de Brossard—Saint-Lambert de son travail pour l'égalité des sexes. Tous doivent avoir un accès égal à une éducation de qualité.
    À Charlevoix, nous avons annoncé un fonds de près de 3,8 milliards de dollars afin d'améliorer l'accès à une éducation de qualité pour les filles et les femmes et de réduire les obstacles pour y accéder. C'est le plus grand investissement de l'histoire en éducation des femmes et des filles en situation de crise. Cela aura un véritable impact pour les femmes et les filles partout au monde.

[Traduction]

La tarification du carbone

    Monsieur le Président, ma question porte sur l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone. D'après les calculs de l'Institut Fraser, le premier ministre aurait augmenté d'environ 800 $ le fardeau fiscal de 81 % des familles de la classe moyenne. Le directeur parlementaire du budget affirme que la nouvelle taxe sur le carbone réduira le PIB du Canada de 10 milliards de dollars. Le gouvernement force toutefois le ministère des Finances du Canada à masquer dans ses documents ce que cette taxe coûtera au ménage canadien moyen.
    Le premier ministre mettra-t-il fin à son opération de camouflage et nous dira-t-il enfin ce que cette taxe coûtera aux Canadiens?
    Monsieur le Président, tout d'abord, je rappelle au député d'en face que la première chose que nous avons faite à notre arrivée au pouvoir, c'est de réduire le fardeau fiscal de la classe moyenne et d'augmenter celui du centile le plus riche de la population. Je lui rappelle aussi qu'il a voté contre les mesures que nous avons prises pour réduire le fardeau fiscal de la classe moyenne.
    Par ailleurs, je signale que 86 % de l'économie canadienne est déjà assujettie à des mécanismes de tarification de la pollution par le carbone. Nous continuerons de veiller à ce qu'il y ait équité dans l'ensemble du pays, de mieux protéger l'environnement, dans l'intérêt des générations à venir, et de favoriser l'innovation et la création d'emplois.

  (1455)  

    Monsieur le Président, les Canadiens ont l'habitude de voir les libéraux briser leurs promesses. D'ailleurs, le premier ministre a fait une promesse après l'avoir déjà brisée. Il a déclaré qu'il n'augmenterait pas les impôts des familles de la classe moyenne. Cependant, comme nous le savons maintenant grâce au calcul de l'Institut Fraser — un institut qu'il a cité dans ses commentaires d'aujourd'hui —, il a augmenté l'impôt de 81 % des familles de la classe moyenne, et c'est sans compter la nouvelle taxe sur le carbone.
    Combien la nouvelle taxe coûtera-t-elle à la famille canadienne moyenne?
    Monsieur le Président, je suis habitué à voir le député d'en face se méprendre complètement sur mes déclarations, mais il se méprend maintenant sur le rapport de l'Institut Fraser.
    Nous avons réduit les impôts de la classe moyenne et augmenté ceux du 1 % le plus riche. D'ailleurs, il s'agit de la toute première chose que nous avons faite. De plus, nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants qui fournit plus d'argent à neuf familles canadiennes sur dix. Chaque mois, les familles reçoivent un montant non imposable pour les aider à payer l'épicerie et à acheter des fournitures scolaires.
    Hélas, les conservateurs ont voté contre les deux initiatives.
    Monsieur le Président, le premier ministre m'accuse-t-il de présenter le rapport de l'Institut Fraser sous un faux jour? Bien, voilà qui est intéressant, car les auteurs de ce rapport sont allés jusqu'à publier une lettre d'opinion dans un journal pour dire qu'il avait déformé les résultats de leur étude. Je serais ravi de lui transmettre cette lettre. Selon l'Institut Fraser, il a augmenté le fardeau fiscal de 80 % des familles de la classe moyenne. Combien ces familles vont-elles devoir payer de plus avec sa nouvelle taxe sur le carbone?
    Monsieur le Président, pendant les 10 années de gouvernement conservateur, la croissance est restée faible parce que les conservateurs misaient sur les baisses d'impôt ultraciblées destinées aux Canadiens fortunés susceptibles de voter pour eux plutôt que d'aider la classe moyenne et les gens qui travaillent fort pour en faire partie.
    C'est pour cette raison que les Canadiens ont fait un meilleur choix en 2015 et ont fait confiance aux libéraux. Le gouvernement libéral a réduit l'impôt de la classe moyenne, a augmenté celui du 1 % le plus riche, a instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui aide 9 familles sur 10, et a cessé d'envoyer des chèques de prestations pour enfants aux millionnaires auxquels les conservateurs voulaient tant plaire.
    En 2017, nous avons obtenu la plus forte croissance du G7 et nous allons...
    Le député de Carleton a la parole.

La fiscalité

    Monsieur le Président, selon le premier ministre, il s'agit de crédits d'impôt ultraciblés destinés aux gens riches. Selon lui, les familles qui se sont servi du crédit d'impôt pour le transport en commun afin de prendre l'autobus sont trop riches. Les parents qui se sont servi du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants pour inscrire leurs jeunes au hockey sont trop riches. Les familles qui voulaient profiter du fractionnement du revenu pour que le père reste à la maison sont aussi trop riches.
    C'est un peu fort d'entendre ce genre de commentaires de la part d'un riche premier ministre qui vit dans une somptueuse résidence payée par les contribuables.
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, je vous prie, à l'ordre. Le premier ministre a la parole.
    Monsieur le Président, dès que les conservateurs manquent d'arguments fallacieux, ils lancent des attaques personnelles. C'est leur méthode habituelle. C'est ce qu'ils ont fait pendant 10 ans au lieu de créer la croissance sur laquelle comptaient les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Voilà pourquoi nous nous concentrons sur les Canadiens depuis deux ans et demi. Voilà pourquoi nous avons allégé l'impôt de la classe moyenne, instauré l'Allocation canadienne pour enfants, renforcé le Régime de pensions du Canada, bonifié le Supplément de revenu garanti à l'intention des aînés les plus vulnérables, mis en place l'Allocation canadienne pour les travailleurs et investi dans les infrastructures, des investissements qui aideront les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Voilà ce que nous faisons.

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, le premier ministre dit accorder de l'importance à la réunification des familles. Or, la possibilité de faire venir les parents ou grands-parents d'une personne au Canada relève simplement de la chance. Imaginons qu'une loterie détermine si des personnes seront réunies avec leurs proches. L'année dernière, des centaines de places sont demeurées libres en raison d'erreurs, et des critiques disent qu'il est facile de truquer le processus.
    Comment le premier ministre peut-il justifier que la réunification des familles repose sur un système de loterie?

  (1500)  

    Monsieur le Président, nous avons hérité du gouvernement conservateur d'un système qui avait multiplié les délais d'attente. Il fallait attendre plus de 24 mois pour la réunification d'une famille et d'un conjoint. Nous avons réduit considérablement les délais d'attente. Nous sommes conscients qu'il reste encore du travail à faire et nous ne ménageons pas les efforts, mais étant donné les compressions dont nous avons hérité, il faut reconnaître qu'il va falloir un certain temps. Nous continuons d'investir dans notre système d'immigration. Nous savons qu'il est important pour tous les Canadiens que nous puissions offrir la réunification familiale, des possibilités d'intégration et un système d'immigration juste et compassionnel qui continue d'être appliqué avec rigueur, et c'est ce que nous leur donnons.
    Monsieur le Président, l'automne dernier, les libéraux ont promis de ne plus exiger que les Ukrainiens obtiennent un visa pour venir au Canada, mais, hier, des députés ukrainiens en visite ont confirmé que les pourparlers à ce sujet étaient bloqués.

[Français]

    Compte tenu de la situation avec la Russie, il est plus important que jamais de solidifier notre relation avec l'Ukraine.

[Traduction]

    Étant donné que les Ukrainiens peuvent déjà visiter l'Union européenne sans visa et que le Canada détient une entente commerciale avec l'Ukraine, les gens aimeraient bien savoir ce que les libéraux attendent au juste. Quand le gouvernement conclura-t-il enfin une entente pour permettre aux Ukrainiens de venir au Canada sans visa?
    Monsieur le Président, le Canada demeure un ami indéfectible de l'Ukraine, que ce soit en dénonçant l'annexion illégale de la Crimée par la Russie ou l'ingérence de celle-ci dans la région du Donbas, que ce soit en collaborant avec nos troupes en Ukraine afin qu'elles continuent la formation des forces là-bas, que ce soit en signant et en mettant en oeuvre un accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine ou que ce soit en cherchant toujours des façons de resserrer les liens commerciaux entre les deux pays. Comme je l'ai dit au président Porochenko il y a quelques jours à peine, nous continuerons de soutenir l'Ukraine dans sa marche vers un avenir placé sous le signe du progrès et de la réussite pour tous.

L'emploi

    Monsieur le Président, samedi dernier au centre-ville de Toronto, lors de ce qu'on peut décrire comme un rallye visant à fomenter la haine contre les Juifs et d'autres peuples, le cheik Shafiq Hudda du service humanitaire islamique a appelé à l'éradication et au génocide du peuple israélien. Dans ce discours antisémite, le scheik a entre autres dit à la communauté juive que ses membres quitteront le pays dans une housse mortuaire.
    Le premier ministre condamnera-t-il ces propos antisémites haineux?
    Monsieur le Président, nous condamnons systématiquement les propos antisémites, homophobes et islamophobes et les discours haineux partout sur le territoire canadien. Le Canada est un pays accueillant dont la population, d'origines très diverses, exprime des opinions et des points de vue variés. Nous n'acceptons ni les propos haineux ni l'incitation à la haine.
    Notre pays a été bâti sur le respect mutuel, l'ouverture et la compassion et nous rejetons les politiques de division et de haine peu importe d'où elles viennent.
    Monsieur le Président, les actes du premier ministre démentent ses propos. D'une part, il accorde des deniers publics à des extrémistes religieux antisémites qui font activement la promotion de la haine en utilisant des subventions consenties dans le cadre du programme Emplois d'été Canada. D'autre part, il refuse des subventions à des groupes confessionnels désireux d'aider les gens dans le besoin.
    Pourquoi le premier ministre permet-il que certaines organisations religieuses soient subventionnées pour promouvoir la haine contre les Juifs mais refuse-t-il d'accorder du financement à des Églises qui souhaitent aider les sans-abri?
    Monsieur le Président, la foi ou les croyances n'ont rien à voir dans l'octroi de subventions.
    Quand on voit le Parti conservateur soutenir les demandes de subventions d'organisations comme le Centre for Bio-Ethical Reform, qui utilise les fonds publics pour contester le droit des femmes de choisir, on comprend que les conservateurs d'aujourd'hui sont les mêmes qu'à l'époque de Stephen Harper. Pour notre part, nous croyons que les fonds publics ne devraient jamais servir à lutter ouvertement contre les droits des Canadiens et nous veillerons à ce que les subventions consenties dans le cadre du programme Emplois d'été Canada ne soient pas redirigées vers des organisations qui violent la Charte des droits et libertés et qui tiennent des discours haineux contre d'autres Canadiens, notamment les femmes, les communautés juive ou LGBTQ...
    À l’ordre. Il y a vraiment trop de bruit.
    Le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, comment se fait-il alors que la leader du gouvernement à la Chambre des communes subventionne l'organisme qui, en fin de semaine, a dit qu'il appelait à l'éradication du peuple israélien? C'est en fin de semaine que le cheik Shafiq Hudda, du service humanitaire islamique, a tenu des propos qui sont criminels.
    Qu'attend le premier ministre pour agir? Surtout, est-ce que cela passe le test libéral ou est-ce que c'est illégal? Va-t-il prendre des mesures concrètes pour que cela ne se reproduise pas?
    Monsieur le Président, nous condamnons sans équivoque ces propos. Ce sont des propos inacceptables dans la société canadienne. Notre société est ouverte et tolérante, mais nous n'acceptons pas les paroles haineuses qui encouragent la violence. C'est notre position et ça l'a toujours été. Les politiques de division et de peur, nous n'en voulons pas dans ce pays. Je vais toujours être contre.

  (1505)  

La jeunesse

    Monsieur le Président, en février, le premier ministre et ministre de la Jeunesse a lancé un dialogue national afin de créer une politique jeunesse au Canada.

[Traduction]

    Étant donné que son Conseil jeunesse se trouve à Ottawa cette semaine, le premier ministre pourrait-il faire le point sur les politiques jeunesse et sur toute autre initiative que le Conseil pourrait entreprendre?
    Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée d'Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas du travail qu'elle fait pour défendre la cause des jeunes. Comme nous le savons, les jeunes Canadiens ne sont pas simplement les leaders de demain, ce sont aussi les leaders d’aujourd’hui.
    Le Conseil jeunesse du premier ministre a joué un rôle crucial dans les consultations qui se sont tenues dans tout le pays en vue d’élaborer la première politique nationale à l’intention de la jeunesse.
    Je profite de l’occasion pour souhaiter la bienvenue à Ottawa au Conseil jeunesse, qui va se pencher cette semaine sur des enjeux délicats tels que la crise des opioïdes et débattre du rôle du Canada sur la scène mondiale. Comme toujours, j’attends ses recommandations avec impatience.

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, le premier ministre a levé l’obligation de visa pour les Roumains en connaissance de cause des risques que cela pouvait présenter, à savoir un nombre élevé de fausses demandes d’asile et d’incidents liés au crime organisé. En fait, dans les cinq mois qui ont suivi cette décision peu judicieuse, il y a eu plus de 1 000 demandes d’asile, et l’Agence des services frontaliers du Canada affirme que la levée de l’obligation de visa « a précipité une augmentation notable des activités associées à des groupes organisés roumains […] ciblant le Canada ».
    Le premier ministre va-t-il préserver la sécurité du Canada et rétablir l’obligation de visa pour les Roumains?
    Monsieur le Président, nous continuerons de collaborer avec le gouvernement roumain pour faire en sorte que notre système fonctionne. Des pourparlers sont d’ailleurs en cours pour trouver des moyens d’empêcher que des groupes du crime organisé et d’autres n’abusent du système d’immigration du Canada.
    Nous prenons cette question très au sérieux. Je remercie la députée d’en face de l’avoir soulevée et je suis heureux de lui dire que nous suivons ce dossier de très près.

[Français]

Les sciences

    Monsieur le Président, l'Observatoire du Mont-Mégantic est d'une importance cruciale pour le développement de la connaissance scientifique au Canada et dans le monde. Malgré cela, les libéraux et leurs prédécesseurs se contentent de financer l'observatoire à la dernière minute et seulement pour un terme déterminé.
    Encore une fois, cette méthode cause beaucoup d'angoisse à l'équipe de l'observatoire et à la communauté scientifique. Les libéraux avaient pourtant promis un financement stable pour l'observatoire.
     Sommes-nous en train d'assister à une autre promesse brisée des libéraux? Est-ce que le premier ministre attend que l'observatoire ferme ses portes avant de réagir?
    Monsieur le Président, nous sommes fiers du fait que notre budget de 2018 contient des investissements historiques en sciences et en recherche partout au pays. Nous comprenons à quel point il est essentiel pour notre bien-être d'investir dans la science, surtout après 10 ans de négligence de la part des conservateurs. Nous reconnaissons la valeur du travail fait par l'Observatoire du Mont-Mégantic. Nous continuons à travailler avec ces gens pour nous assurer que tout fonctionnera à l'avenir.

La santé

    Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à savoir que les aliments qu'ils mangent sont sécuritaires, surtout dans un monde où la complexité de la production alimentaire entraîne de nouveaux défis importants pour la salubrité des aliments.

[Traduction]

    Le gouvernement prend des mesures fermes à cet égard afin de s'assurer que nos aliments sont sans danger tout en fournissant davantage d'occasions commerciales pour les entreprises.
    Le premier ministre pourrait-il renseigner la Chambre sur l'annonce d'aujourd'hui concernant le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada?

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie le député de Glengarry—Prescott—Russell de son important travail pour les agriculteurs canadiens.
    Nous avons annoncé la publication du règlement définitif sur la salubrité des aliments, qui allégera le fardeau des entreprises et accroîtra l'accès au marché pour le secteur agricole canadien. Nous avons également mis en place de nouvelles mesures pour réduire le délai d'élimination des aliments dangereux du marché.
    Nous sommes fiers de ceux qui travaillent dans le milieu agricole et nous les encouragerons à continuer à innover et à demeurer des chefs de file à l'échelle mondiale.

Le commerce international

    Monsieur le Président, on va essayer de dire la vérité aux gens du secteur agricole.
    Hier, le premier ministre n'a pas voulu dire aux producteurs laitiers s'il avait, oui ou non, fait des concessions aux Américains concernant la gestion de l'offre.
    Ce matin, le ministre de l'Agriculture a confirmé qu'il y avait de la place pour négocier la gestion de l'offre avec les Américains. Dans le monde des Calinours du premier ministre, c'est normal de dire une chose aux États-Unis, mais une autre à Chicoutimi.
    Demain, le premier ministre est à Saguenay.
     Va-t-il, oui ou non, dire la vérité, c'est-à-dire s'il a fait des concessions aux Américains concernant la gestion de l'offre?
    Monsieur le Président, nous sommes déterminés à soutenir nos producteurs laitiers, et c'est exactement ce que je leur ai dit hier.
     Nous sommes le parti qui a créé la gestion de l'offre, et nous continuerons de la défendre. C'est ce que j'ai dit au président. Les ministres des Affaires étrangères et de l'Agriculture continueront de défendre les producteurs laitiers.
    Comme le savent les Canadiens, de ce côté-ci de la Chambre, tous les députés libéraux continuent de défendre la gestion de l'offre et de soutenir l'industrie laitière.

  (1510)  

La marijuana

    Monsieur le Président, les libéraux ont non seulement décidé de légaliser le cannabis, ils ont aussi décidé que le Québec, les provinces, le Sénat, l'opposition et tout le monde allaient se plier à leurs volontés. C'est un beau gros power trip.
    L'Assemblée nationale ne veut pas de quatre plants de pot par famille, par maison. Nos élus ont parlé: pas chez nous. Le Québec veut faire cela à sa manière avec sa façon de faire et à son rythme.
    Qu'est-ce que le premier ministre ne comprend pas là-dedans?
    Monsieur le Président, nous réglementons la vente du cannabis pour une très simple raison. Le système actuel ne fonctionne pas pour protéger nos jeunes et ne protège pas nos communautés.
     Effectivement, le crime organisé fait des profits de plusieurs milliards de dollars par année à cause de la vente illégale du cannabis et nous savons que les mesures que nous avons proposées dans ce projet de loi vont réduire l'impact du crime organisé dans la vente du cannabis. C'est pourquoi nous faisons ce que nous sommes en train de faire. C'est pour protéger nos jeunes, c'est pour protéger les Canadiens.

[Traduction]

Présence à la tribune

    Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Rabindra Prasad Adhikari, ministre de la Culture, du Tourisme et de l'Aviation civile du Népal.
    Des voix: Bravo!
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu des consultations entre les partis, et vous constaterez, je crois, qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre demande au gouvernement: d'accroître le ratio de réfugiés LGBT hautement persécutés que le Canada accueille dans le cadre de ses volets d'immigration humanitaires, en particulier en provenance de pays où ces personnes font l'objet d'une persécution extrême, tels que l'Iran; de faire du Rainbow Refugee Assistance Program un programme permanent jouissant d'un financement pluriannuel.
    La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Monsieur le Président, j'aimerais demander au premier ministre pourquoi son parti s'oppose à la motion.
    Je crois que la députée connaît la réponse.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que je dépose le document suivant par Charles Lamman et Hugh MacIntyre, les coauteurs d'une étude de l'Institut Fraser portant sur l'évaluation des répercussions des modifications apportées à l'impôt fédéral sur le revenu des...
    Des voix: Non.
    Il ne semble pas y avoir consentement unanime.
    À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Carleton invoque de nouveau le Règlement.
    Monsieur le Président, les députés n'ont pas eu l'occasion de l'entendre. Il est écrit: « Oui, la plupart des familles de la classe moyenne paient plus d'impôts sur le revenu » aujourd'hui.

INITIATIVES PARLEMENTAIRES

[Initiatives parlementaires]

[Français]

La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

     La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 juin, du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
    Comme il est 15 h 14, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion d'adoption à l'étape du rapport du projet de loi S-210 sous la rubrique des affaires émanant des députés.

  (1520)  

[Traduction]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 755)

POUR

Députés

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Bennett
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Calkins
Caron
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gallant
Garneau
Garrison
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Harder
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Kang
Kelly
Khalid
Khera
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Motz
Murray
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poilievre
Poissant
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tilson
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 293

CONTRE

Députés

Trost

Total: -- 1

PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.

[Français]

La visitabilité

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 juin, de la motion.
    Conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion M-157 sous la rubrique des affaires émanant des députés au nom du député de Tobique—Mactaquac.

  (1530)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 756)

POUR

Députés

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Bennett
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Calkins
Caron
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gallant
Garneau
Garrison
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Harder
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Kang
Kelly
Khalid
Khera
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Motz
Murray
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poilievre
Poissant
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tilson
Trost
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 295

CONTRE

Aucun

PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.

Initiatives ministérielles

[Travaux des subsides]

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — Le leadership en matière de changements climatiques et d'énergie propre 

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 12 juin, de la motion.
    Conformément à l'ordre adopté le mardi 12 juin, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion concernant les crédits.

  (1535)  

    [Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:]
    Monsieur le Président, compte tenu de mon intervention d'hier, et considérant que je manquerai peut-être quelques votes pendant les 500 jours qui nous séparent des élections générales, je me suis peut-être emporté et j'ai peut-être voté deux fois. Je tiens à remercier les députés de l'opposition de me l'avoir signalé, car je ne portais pas attention lors du vote. Donc, j'aimerais être inscrit comme ayant voté contre.

  (1540)  

    Je remercie le député de la précision.

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
 

(Vote no 757)

POUR

Députés

Angus
Ashton
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Caron
Choquette
Christopherson
Dabrusin
Davies
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Erskine-Smith
Fortin
Garrison
Gerretsen
Gill
Hughes
Johns
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Thériault
Trudel
Weir

Total: -- 48

CONTRE

Députés

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Bennett
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Calkins
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duguid
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Harder
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jones
Jowhari
Kang
Kelly
Khalid
Khera
Kmiec
Kusie
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Raitt
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Trost
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 245

PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion rejetée.

INITIATIVES PARLEMENTAIRES

[Initiatives parlementaires]

[Français]

La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 13 juin, de la motion portant que le projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales), soit lu pour la troisième fois et adopté.
    La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-344 sous la rubrique des affaires émanant des députés.

  (1550)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 758)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young

Total: -- 200

CONTRE

Députés

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nicholson
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 93

PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

La Loi sur les pêches

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 12 juin, du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
    Conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai, la Chambre passe maintenant aux votes par appel nominal différé sur la motion à l'étape du rapport du projet de loi C-68.
    Le vote porte sur la motion no 1. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 2 à 59.

  (1555)  

[Français]

    (La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
 

(Vote no 759)

POUR

Députés

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nicholson
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 84

CONTRE

Députés

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young

Total: -- 210

PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion no 1 rejetée. Je déclare donc les motions nos 2 à 59 rejetéés.
     propose que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport.
     Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:

  (1605)  

[Traduction]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 760)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young

Total: -- 201

CONTRE

Députés

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Anderson
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 92

PAIRÉS

Aucun

     Je déclare la motion adoptée.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 15 pétitions.
    Pendant que j'ai la parole, je propose:
    Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
    Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Avec dissidence.

     (La motion est adoptée.)


INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

  (1610)  

[Français]

Loi sur le cannabis

L’hon. Ginette Petitpas Taylor (au nom de la ministre de la Justice)  
     propose:
    Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, la Chambre:
accepte les amendements 1, 2, 5, 6, 10, 11b) et c), 12, 13, 14, 15, 16, 17b), 18, 19, 20, 21, 22, 24, 27, 28, 29, 30, 34, 35, 36 et 37 apportés par le Sénat;
rejette respectueusement l’amendement 3 parce que le gouvernement a été clair que les provinces et territoires sont capables d’imposer des restrictions supplémentaires en ce qui concerne la culture personnelle, mais qu’il est essentiel que la culture personnelle soit permise afin de soutenir l’objectif du gouvernement de déplacer le marché illégal;
rejette respectueusement les amendements 4, 11a) et 38 parce qu’ils iraient à l’encontre de l’objectif énoncé de la Loi sur le cannabis de protéger la santé des jeunes en limitant leur accès au cannabis;
rejette respectueusement l’amendement 7 parce que les sanctions pénales et les conséquences en ce qui concerne l’immigration visent à limiter l’accès des jeunes au cannabis et à décourager les activités criminelles en imposant d’importantes sanctions pénales pour des activités interdites, incluant l’importation et l’exportation du cannabis et le recours aux services d’un jeune dans la perpétration d’une infraction liée au cannabis;
rejette respectueusement l’amendement 8 parce que la Loi sur le cannabis comprend déjà un ensemble complet de restrictions en ce qui a trait à la promotion;
rejette respectueusement l’amendement 9 parce que le gouvernement s’est déjà engagé à établir des limites relatives au THC par voie de règlement, ce qui offre la flexibilité de faire des ajustements dans le futur sur la base de nouveaux faits probants et de l’innovation en termes de produits;
rejette respectueusement les amendements 17a) et 25 parce que d’autres amendements apportés par le Sénat que la Chambre accepte conféreraient au ministre des pouvoirs accrus permettant d’exiger des habilitations de sécurité, et que les amendements 17a) et 25 présenteraient des défis importants au niveau opérationnel et des préoccupations en ce qui concerne le respect de la vie privée;
rejette respectueusement l’amendement 23 puisque les organismes d’application de la loi ont une obligation de conserver les éléments de preuve à moins qu’ils ne posent un risque pour la santé et la sécurité et que des dispositions compensatoires existent présentement dans la Loi sur le cannabis prévoyant une indemnisation si on devait disposer d’éléments de preuve et si leur retour devait être ordonné;
rejette respectueusement l’amendement 26 parce que des mécanismes permettant l’examen rigoureux des règlements fédéraux par le public existent déjà;
propose que l’amendement 31 soit modifié en remplaçant le texte de l’article 151.1 par le texte suivant:
    « 151.1 (1) Trois ans après l’entrée en vigueur du présent article, le ministre veille à ce que la présente loi et son application fassent l’objet d’un examen, et que cet examen considère les répercussions de la présente loi sur la santé publique, notamment sur la santé et les habitudes de consommation des jeunes à l’égard de l’usage de cannabis, celles du cannabis sur les Autochtones et sur les collectivités autochtones et celles de la culture de plantes de cannabis dans une maison d’habitation.
    (2) Au plus tard dix-huit mois après le début de l’examen, le ministre fait déposer devant chaque chambre du Parlement un rapport sur celui-ci, lequel rapport comporte notamment toute conclusion ou recommandation qui en découle. »;
rejette respectueusement l’amendement 32 parce que le projet de loi prévoit déjà un examen complet des objectifs principaux de la Loi sur le cannabis, notamment l’obligation de déposer un rapport au Parlement et parce que la modification suggérée à l’amendement 31 prévoit un examen des répercussions de la Loi sur le cannabis sur la santé publique;
rejette respectueusement l’amendement 33 parce que le Parlement dispose déjà d’une large discrétion permettant d’initier des études sur des sujets précis par des comités parlementaires et parce que le projet de loi prévoit déjà un examen complet de la Loi sur le cannabis, notamment l’obligation de déposer un rapport au Parlement.
    — Monsieur le Président, je suis heureuse d'être ici aujourd'hui et de prendre la parole au sujet du projet de loi C-45, Loi sur le cannabis. Je félicite d'abord l'autre Chambre pour son remarquable travail et l'examen attentionné de ce projet de loi. Encore une fois, je tiens à souligner le beau travail que tous les sénateurs ont fait au cours des sept derniers mois, ainsi que les comités qui ont fait du travail remarquable lors de nombreuses rencontres.
    Nous sommes sur le point de vivre un moment historique au Canada. Une fois que ce projet de loi entrera en vigueur, cela changera la manière dont notre pays contrôle l'accès au cannabis.
     Il s'agira d'un changement important pour chacun d'entre nous, soit les gouvernements, les peuples autochtones, les organismes d'application de la loi, les professionnels de la santé et les Canadiens et les Canadiennes.
    Comme je l'ai dit à de nombreuses reprises, notre objectif par rapport à cette légalisation est de remplacer un système qui ne fonctionne pas. Nous devons nous efforcer de tenir le cannabis loin des mains de nos jeunes, et les profits hors de portée des criminels et du crime organisé.
    Le projet de loi C-45 nous donne donc les outils dont nous avons besoin pour le faire.
     Comme on le sait, le projet de loi présenté aujourd'hui est le produit de plus de deux ans d'études et de consultations.

[Traduction]

    Il fait fond sur le travail exhaustif accompli par le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis. Le groupe de travail a consulté un large éventail d'intervenants, notamment des représentants des provinces, des territoires et d'organismes d'application de la loi ainsi que des experts de la santé et de la sécurité. Le groupe de travail s'est aussi adressé aux jeunes Canadiens, aux Autochtones et à de nombreuses autres personnes. Leurs suggestions et leurs recommandations ont sans aucun doute aidé à formuler le projet de loi.
    Le projet de loi se fonde sur les leçons apprises par des administrations aux États-Unis et ailleurs qui ont légalisé et réglementé le cannabis. Il tient également compte de pratiques efficaces dans le cadre d'autres régimes de réglementation, notamment en ce qui concerne le tabac, pour lequel nous avons adopté une approche qui est axée sur la santé publique et qui s'est avérée une réussite.
    En conséquence, le projet de loi établit un juste équilibre entre faire en sorte que les adultes puissent se procurer du cannabis légalement et protéger tous les Canadiens.

  (1615)  

[Français]

    Au cours des derniers mois, l'autre Chambre a réfléchi à propos de ce projet de loi et en a débattu. Cinq de ses comités ont par ailleurs réalisé des études approfondies et entendu plus de 200 témoins. Ce travail a abouti à un certain nombre de propositions de modifications au projet de loi. Certaines de ces modifications ont permis de consolider le projet de loi C-45.

[Traduction]

    Par exemple, des sénateurs ont proposé un amendement qui nous rendrait mieux à même de garder le crime organisé à l'écart de l'industrie légitime en donnant à la ministre le pouvoir d'exiger que des personnes liées à une organisation autorisée soient titulaires d'une habilitation de sécurité valide. Il ne fait aucun doute que ce changement améliore le projet de loi C-45, et le gouvernement l'appuiera sans réserve.
    Nous sommes toutefois inquiets du fait que les changements proposés puissent nuire au projet de loi. Après une réflexion et une considération minutieuses, nous avons décidé de ne pas appuyer certains des amendements proposés. Mon collègue le secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé parlera plus en détail de cette décision.
    Pendant ce temps, je vais mettre l'accent sur deux questions précises qui ont retenu l'intérêt du Sénat. Parlons maintenant du point de vue autochtone.
    La première question a trait au point de vue autochtone sur le projet de loi C-45. Dans une récente lettre, la ministre des Services aux Autochtones et moi avons pris acte des intérêts et des préoccupations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Nous nous sommes engagées à continuer de prendre des mesures dans des domaines précis, notamment en ce qui concerne le soutien des services de santé mentale et de traitement de la toxicomanie, la sensibilisation du public, la participation à la production de cannabis et la résolution de questions relatives aux compétences et au partage des recettes.
    Nous nous sommes engagés à faire rapport aux deux Chambres sur les progrès réalisés dans ces domaines dans les 12 mois suivant la sanction royale. Je tiens à assurer aux députés que le gouvernement a pris bonne note de ces questions et de ces préoccupations. Nous allons traiter chacun des enjeux en poursuivant le dialogue avec les communautés et les organisations autochtones, ainsi qu'avec le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

[Français]

    Une autre question que l'autre Chambre a attentivement examinée est la question de la culture à domicile. Comme on le sait, le projet de loi propose de permettre aux adultes de faire pousser quatre plants par ménage. Trois raisons justifient l'autorisation de la culture limitée à domicile.
     D'abord, en permettant aux gens de faire pousser un petit nombre de plants pour usage personnel, nous aidons à prévenir la criminalisation inutile de citoyens qui, autrement, sont respectueux de la loi. Ensuite, la culture limitée à domicile permettra de déplacer le marché illégal, un marché non sécuritaire et non réglementé qui appuie les criminels et le crime organisé.

[Traduction]

    Le projet de loi prévoit des règles rigoureuses relativement à la culture du cannabis à domicile. Le fait d'établir un nombre limite de plants très bas est une façon raisonnable de permettre aux adultes de cultiver du cannabis pour leur usage personnel, tout en interdisant les activités de culture à grande échelle.
    En vertu du projet de loi, les provinces et les territoires disposeront d'une marge de manoeuvre pour imposer des restrictions supplémentaires à la culture à des fins personnelles, s'ils le désirent. Cette souplesse permettra aux provinces et aux territoires d'adapter leurs mesures législatives aux conditions et aux priorités qui leur sont propres, tout en respectant les objectifs en matière de santé et de sécurité publiques prévus dans le projet de loi sur le cannabis.

[Français]

    Cette nouvelle loi constitue un élément essentiel de notre approche de santé publique complète en ce qui a à trait au cannabis. C'est une approche qui a pour but de minimiser les torts liés à la consommation et de réduire la probabilité de la consommation problématique. Notre approche de santé publique comprend des investissements importants pour la sensibilisation et l'information par l'entremise des budgets de 2017 et de 2018. Elle propose également une surveillance attentive des répercussions.
    Conformément à cette stratégie, on présentera aux Canadiens et aux Canadiennes des faits sur le cannabis. Ainsi, le gouvernement pourra mesurer et comprendre les effets de ces changements en matière de politique au fil du temps.
    Nous savons que la consommation de cannabis présente des risques pour la santé. Ces risques sont plus élevés dans certains groupes d'âge et chez des personnes ayant un état de santé particulier. Notre objectif est de donner aux gens l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées au sujet du cannabis, d'une part, et d'autre part, pour réduire les risques.

[Traduction]

    Dans ce dossier, notre priorité absolue est la protection des jeunes. Les jeunes constituent le groupe le plus vulnérable aux risques pour la santé découlant de l'usage du cannabis, en particulier de ses effets. C'est pour cette raison que le projet de loi contient de nombreuses mesures qui ont été conçues pour restreindre l'accès au cannabis et pour protéger les jeunes. C'est essentiel, étant donné que le Canada affiche l'un des taux de consommation de cannabis les plus élevés au monde chez les jeunes. C'est pourquoi le projet de loi C-45 prévoit l'imposition de sanctions pénales sévères aux personnes qui fournissent du cannabis à des jeunes de moins de 18 ans.
    Le projet de loi prévoit également des restrictions applicables à la promotion, à la publicité et à l'emballage des produits, et il interdit les étiquettes attrayantes pour les jeunes.

  (1620)  

[Français]

    Le projet de loi présenté aujourd'hui a été attentivement conçu pour aborder un problème de longue date: la disponibilité immédiate et la consommation étendue de cannabis au Canada. Il s'agit d'un marché illégal, envahissant et profondément ancré. Il n'obéit à aucune mesure de contrôle pour protéger le public, notamment nos jeunes.
    Nous avons promis une solution aux Canadiennes et aux Canadiens et nous avons tenu notre promesse. Au cours des deux dernières années, notre gouvernement a réalisé un énorme travail de recherche, d'analyse et de planification pour le projet de loi C-45. Nous avons consulté différents intervenants et nous nous sommes engagés auprès de nos partenaires.
    Nous avons fait des investissements stratégiques pour informer les Canadiens et les Canadiennes des effets du cannabis sur la santé et des risques associés à la conduite sous l'influence de la drogue.
    Nous avons aussi examiné et accepté plusieurs modifications qui ont du sens et c'est ce que nous ferons encore une fois aujourd'hui.

[Traduction]

    Je suis convaincue que le projet de loi C-45 nous donne le cadre juridique dont nous avons besoin pour protéger les Canadiens, particulièrement les jeunes.
    Le Canada est bien placé pour apporter ce changement. Il y a déjà un système de calibre mondial pour la production et la réglementation du cannabis à des fins médicales. Le projet de loi propose de s'appuyer sur ce régime réglementaire rigoureux.
    Nous continuerons à collaborer étroitement avec nos partenaires provinciaux et territoriaux et les communautés autochtones pour garantir le succès de la mise en oeuvre de cette mesure législative une fois qu'elle sera adoptée.

[Français]

    Les provinces et les territoires sont prêts. Les Canadiens et les Canadiennes le sont aussi.
    En tant que parlementaires, nous avons fait notre travail et produit un ensemble historique de mesures législatives dans l'intérêt des Canadiens et des Canadiennes.

[Traduction]

    Madame la Présidente, la ministre n'est manifestement pas au courant des faits. Même si elle prétend que ce nouveau projet de loi contribuera à garder la marijuana hors de la portée des enfants, il est évident que ce ne sera pas le cas, et le projet de loi n'éliminera pas non plus le crime organisé.
    L'État de Washington n'a pas autorisé la culture à domicile, et le crime organisé a été éliminé. La ministre a déclaré publiquement que la mesure mise en oeuvre par le gouvernement concrétisera cet objectif, alors qu'il est évident que, au Colorado, qui a autorisé la culture à domicile, ce n'est pas ce qui s'est produit.
    Sachant que quatre plantes dans une maison peuvent produire 600 grammes de cannabis — et c'était avant qu'on élimine la disposition sur la hauteur maximale des plantes —, la quantité de drogue sera considérable. Les provinces comme le Manitoba et le Québec ont reconnu que cette disposition ne permettra pas de garder le cannabis hors de la portée des enfants. La propre province de la ministre, le Nouveau-Brunswick, a inclus des dispositions d'entreposage, reconnaissant ainsi la même chose.
    Cela dit, pourquoi la ministre a-t-elle autorisé l'inclusion de la culture à domicile dans cette mesure législative?
    Madame la Présidente, nous devons encore une fois indiquer très clairement que notre objectif avec le projet de loi C-45 est simple. Nous allons de l'avant avec la légalisation parce que nous souhaitons restreindre l'accès des jeunes au cannabis. Nous voulons les protéger. Nous voulons aussi réglementer le produit qui se trouve sur le marché.
    En ce qui concerne la question de la culture à domicile, il faut reconnaître que, si nous voulons supplanter le marché illégal, nous devons nous servir de tous les outils dont nous disposons.
    Nous reconnaissons aussi qu'une personne qui possède une ordonnance lui permettant de cultiver du cannabis à des fins médicinales doit pouvoir cultiver ce produit à domicile. En ce qui concerne le cannabis consommé à des fins récréatives, nous estimons que les deux régimes sevraient être cohérents.
    Je dois aussi ajouter que, s'ils le veulent, les provinces et les territoires pourront mettre en place des limites additionnelles quant à la culture à domicile. Une province a tout à fait le droit de décider de permettre la culture d'un seul plant.
    Comme mon ami et collègue l'a indiqué, ma province, le Nouveau-Brunswick, a même proposé une exigence précise. Elle veut obliger les Néo-Brunswickois qui décident de cultiver du cannabis à domicile de le faire sous clé.

  (1625)  

    Madame la Présidente, je reconnais que cette mesure législative apporte son lot de difficultés pour les deux ministres. Dans l'ensemble, j'appuie certainement le projet de loi C-45. De façon générale, il permet d'établir l'équilibre approprié. Toutefois, je suis déçue que certains amendements proposés par le Sénat aient été rejetés. Je me demande si la ministre serait disposée à les reconsidérer.
    J'ai présenté des amendements similaires lorsque le projet de loi était à l'étude au comité. De façon générale, mes amendements se retrouvent à l'article 9, aux pages 10 et 11, et à l'article 51, aux pages 29 à 31; ils portent sur ce qu'on pourrait appeler le « partage dans un contexte social ». Je crains fort qu'un jeune de 18 ans ne se rende pas compte que le fait de passer un joint dans un contexte social à son meilleur ami, qui a 17 ans, 11 mois et 2 semaines, pourrait être interprété comme de la distribution et entraîner une peine d'emprisonnement.
    J'estime que nous devons examiner les amendements proposés par le Sénat. Je répète: à mon avis, le gouvernement a fait de l'assez bon travail dans ce dossier. Néanmoins, j'ai énormément de préoccupations à l'égard de la réglementation. Je reviendrai là-dessus plus tard. Par ailleurs, j'estime extrêmement important de s'assurer qu'il sera légalement permis de cultiver du cannabis biologique à l'extérieur. Cependant, à l'heure actuelle, je me demande s'il serait possible de reconsidérer les amendements qui concernent cet aspect de la question en particulier.
    Madame la Présidente, comme je l'ai très clairement mentionné plus tôt, le Sénat a mené une étude sérieuse du projet de loi durant les sept derniers mois. Nous sommes on ne peut plus reconnaissants du travail qu'il a accompli. Nous avons examiné attentivement tous les amendements présentés par le Sénat et, après en avoir discuté, la ministre de la Justice, le ministre de la Sécurité publique, de nombreux membres du Cabinet, le secrétaire parlementaire et moi-même avons décidé d'accepter certains amendements et d'en rejeter d'autres.
    Pour ce qui est de l'amendement dont parle la députée, concernant le partage dans un contexte social et la proximité d'âge, nous sommes persuadés qu'il va à l'encontre de l'un des objectifs énoncés dans le projet de loi et le gouvernement ne compte pas l'accepter.

[Français]

    Madame la Présidente, pas plus tard qu'il y a deux jours, le gouvernement du Québec a adopté son propre projet de loi pour la province, et il a été extrêmement clair au sujet de la volonté de la province d'avoir la possibilité de ne pas permettre la production à la maison.
     La ministre dit qu'ils ont parlé du projet de loi pendant tout le processus et depuis deux ans, et que les sénateurs ont fait un bon travail. Ils ont tellement fait un bon travail qu'avec 46 amendements, cela démontre la médiocrité de ce projet de loi.
    La réalité est que le gouvernement du Québec ne veut pas que ses citoyens puissent avoir la permission de cultiver des plants à la maison, parce qu'il juge que ce n'est pas dans l'intérêt des jeunes enfants.
    Pourquoi la ministre ne respecte-t-elle pas la volonté de la province de Québec?
    Madame la Présidente, encore une fois, je tiens à remercier mon collègue de sa question.
    En ce qui concerne la culture à domicile, nous avons de toute évidence réfléchi à cette situation, en plus d'avoir examiné cet amendement de près. Nous reconnaissons que le travail du Sénat est exhaustif, et nous avons étudié toutes les recommandations jusqu'à maintenant.
     Je ne suis pas d'accord avec mon collègue qui qualifie le projet de loi de médiocre. Le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis a fait un travail remarquable, et nous travaillons sur ce projet de loi depuis deux ans. Nous sommes convaincus que le projet de loi C-45 est vraiment bon.
    Il est très important que l'autre Chambre, le Sénat, ait fait la révision et nous ait apporté des recommandations. De ce côté de la Chambre, nous avons considéré ces recommandations d'une manière vraiment approfondie, et nous avons accepté la grande majorité des amendements.
    Pour la question de la culture à domicile, nous n'avons pas la même position, mais nous respectons quand même le travail qui a été fait par tout le monde.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis heureux de certaines recommandations qui accompagnent le projet de loi à son renvoi à la Chambre. Nous entendons l'opposition déplorer une éventuelle augmentation de la consommation chez les jeunes, alors qu'en réalité, les jeunes Canadiens comptent déjà parmi les plus grands consommateurs de marijuana.
    J'aimerais entendre les observations de la ministre sur les statistiques à cet égard. Quels sont les objectifs du projet de loi pour ce qui est de réduire la consommation de cannabis chez les jeunes?

  (1630)  

    Monsieur le Président, le projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis vise d'abord et avant tout à restreindre l'accès à cette substance et à la tenir hors de la portée des enfants. Pour le moment, au Canada, les jeunes ont souvent moins de mal à acheter du cannabis que des cigarettes. Les règles actuelles ne fonctionnent pas, et c'est pourquoi nous avons présenté ce projet de loi. Nous voulons légaliser le cannabis, le réglementer et en restreindre l'accès.
    Les jeunes Canadiens figurent parmi les plus gros consommateurs de cannabis de tous les pays développés. Voilà pourquoi nous privilégions une approche axée sur la santé publique. Nous misons beaucoup sur l'information et la sensibilisation du public. Nous nous sommes aussi associés avec de nombreux organismes afin que les campagnes d'information et de sensibilisation à venir reposent sur de bons outils et transmettent la bonne information.
    Madame la Présidente, tout à l'heure, quelqu'un a parlé du fait que, si deux jeunes, un majeur et l'autre pas tout à fait, faisaient l'erreur de partager un joint, ils pourraient avoir un casier judiciaire. Pourriez-vous nous dire ce que vous avez l'intention de faire pour sensibiliser les jeunes et faire en sorte que ce genre de situation ne se produise pas trop souvent?
    Je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses questions à la présidence, même si ce n'est pas moi qui y répondrai. Je vais plutôt demander à la ministre de le faire.
    Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné plus tôt au sujet de la campagne de sensibilisation du public, il est important d'investir afin de bien informer les Canadiens au sujet du projet de loi C-45 concernant la date d'entrée en vigueur et tous les renseignements connexes. Je veux aussi souligner que l'information et les outils que nous allons offrir au public en matière de sensibilisation sont essentiels.
    Les campagnes de sensibilisation ont déjà commencé. Certaines sont en place depuis l'année dernière et nous allons continuer d'en déployer d'autres. Nous sommes conscients qu'il faut communiquer les messages importants aux Canadiens, parce que nous voulons qu'ils puissent faire des choix éclairés.
    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je présente la réponse du gouvernement aux questions nos 1717 à 1728.
    Madame la Présidente, je tiens à dire que ce sera probablement la dernière fois que j'aurai la chance de me prononcer sur le projet de loi C-45. Je veux donc m'assurer d'en parler de manière exhaustive.
    Le gouvernement soutient qu'il présente ce projet de loi parce que le système actuel ne fonctionne pas. Cependant, ce que propose le projet de loi C-45 ne fonctionnera pas non plus, même avec les nombreux amendements proposés.
     Que devait faire ce projet de loi à l'origine? Si l'on se réfère à l'objet du projet de loi, il est censé: « protéger la santé des jeunes en restreignant leur accès au cannabis ». Il est toutefois évident que certains éléments du projet de loi feront en sorte que du cannabis se retrouvera entre les mains de jeunes enfants. Il y a d'abord l'article 8, qui permettra aux jeunes de 12 à 17 ans d'avoir en leur possession jusqu'à cinq grammes de cannabis. Cela envoie un mauvais message, quel que soit l'univers dans lequel on est.
    Nous avons parlé de la culture à domicile et du fait que, si une personne fait pousser plus de 600 grammes de cannabis chez elle, il est fort probable que les jeunes puissent mettre la main dessus, tout comme ils arrivent à mettre la main sur l'alcool qui se trouve dans le bar de leurs parents. Ce n'est certainement pas comme cela qu'on va mettre le cannabis hors de la portée des jeunes enfants.
    Qui plus est, le gouvernement semble penser que les systèmes mis sur pied par certaines provinces vont être utiles. En Ontario, Kathleen Wynne a instauré un système de vente et de livraison reposant sur la LCBO. Pour les gens de Sarnia—Lambton, le magasin le plus proche se trouvera à London. Aujourd'hui, leur revendeur de drogue peut leur livrer la quantité qu'ils veulent à la maison en 30 minutes à 7 $ le gramme. Le gouvernement a proposé un prix de 10 $ le gramme, plus 1 $ de taxe. S'il pense arriver à déloger le crime organisé avec cela, il se trompe royalement.
    L'autre point que je tiens à aborder en ce qui a trait aux jeunes est la campagne de sensibilisation qui devait se faire. L'Association médicale canadienne a été très claire à ce sujet: chez les jeunes de moins de 25 ans qui consomment du cannabis, 30 % vont développer de graves problèmes de santé mentale, comme des troubles psychotiques, le trouble bipolaire, l'angoisse et la dépression, et 10 % vont devenir dépendants. Où est l'information destinée à la population à ce sujet? Où dit-on aux jeunes aujourd'hui que le cannabis est nocif? On ne voit ce message nulle part. Les jeunes pensent que le cannabis n'est pas plus dangereux que l'alcool. On ne les informe pas.
    La seule campagne de sensibilisation du public qui a eu lieu jusqu'à présent est la série de brefs messages publicitaires qu'a lancés le ministre de la Sécurité publique pour dissuader les jeunes de conduire sous l'effet de la drogue. Bien que ce soit un bon message, ce n'est pas suffisant, surtout si l'on regarde les initiatives de sensibilisation recommandées par le Colorado et l'État de Washington. Le Colorado, qui a une population beaucoup moins nombreuse que le Canada, a investi 10 millions de dollars dans l'éducation du public. L'État de Washington en a fait autant.
    Nous n'allons certainement pas atteindre le principal objectif, qui est d'éviter que le cannabis ne se retrouve entre les mains des enfants. Qu'en est-il des autres objectifs? Allons-nous permettre la production licite de cannabis seulement pour « limiter l'exercice d'activités illicites qui sont liées au cannabis »? Si l'on regarde tous les endroits où on a légalisé la marijuana, on voit que le Colorado, qui a autorisé la culture à domicile, est toujours confronté à de graves problèmes avec les groupes du crime organisé. La police reçoit énormément de plaintes de nuisance publique, sans compter l'odeur du cannabis qui règne dans des quartiers résidentiels entiers. Le Colorado est aux prises avec toutes sortes de problèmes.
    Je pense à l’État de Washington qui a décidé d’interdire la culture à domicile, sauf pour la marijuana médicinale. En trois ans, il a pu réduire le crime organisé à moins de 20 %. Comme il a fixé la limite à 21 ans, il a pu ainsi rendre plus difficile l’accès des jeunes à la marijuana. Il est en effet peu probable que des jeunes de 21 ans fournissent de la marijuana à des jeunes de 17 ans. Malheureusement c’est ce que permet la mesure législative dont nous sommes saisis.
    Il y a un autre problème dont le gouvernement ne s’est pas occupé, celui des droits des propriétaires par rapport à la culture à domicile. Lorsque la loi entrera en vigueur en Ontario et au Québec, les propriétaires ne pourront pas empêcher les gens de cultiver de la marijuana chez eux. Les gens qui n’ont pas beaucoup d’expérience de cette culture pourront se retrouver avec des problèmes de moisissures. Des associations immobilières m’ont posé des questions à ce sujet. Aujourd’hui, lorsque de la marijuana est cultivée dans un logement et que celui-ci est vendu, il faut faire enlever la moisissure et recertifier le logement. Les associations veulent savoir s’il va falloir faire cela pour toutes les maisons où on a cultivé de la marijuana. Le gouvernement n’a pas répondu à cette question.

  (1635)  

    Le gouvernement n'a pas non plus abordé les conséquences qu'aura cette mesure sur les passages à la frontière. Je vis dans une localité frontalière. Des discussions ont eu lieu avec le département de la Sécurité intérieure et avec les autorités frontalières des États-Unis. Voici ce qu'ils ont dit: « Contrairement au Canada, nous n'allons pas modifier nos lois fédérales. La consommation de marijuana est encore illégale à l'échelle fédérale, et nous n'allons pas ajouter des ressources en raison de la nouvelle loi canadienne. » Ils feront appel à des chiens renifleurs qui seront en mesure de détecter s'il y a des résidus de fumée secondaire sur les vêtements d'une personne, si un jeune a emprunté une voiture pour passer du temps avec d'autres jeunes qui fumaient de la marijuana, ou si une personne porte sur elle des résidus de marijuana parce qu'elle en a fumé avant son arrivée à la frontière, même si elle n'en a pas en sa possession. Ces gens seront dirigés vers une aire d'inspection secondaire et devront passer par la procédure normale. Le problème, c'est qu'il n'y aura pas assez d'agents pour s'occuper de tous les gens qui seront dirigés vers ces aires. Quand on a demandé aux autorités compétentes ce qu'elles feraient dans une telle situation, elles ont répondu qu'elles placeraient un cône dans la voie où le véhicule de la personne se trouve et qu'elles effectueraient l'inspection secondaire à cet endroit, ce qui retarderait tout le monde. Les autorités nous ont informés qu'elles s'attendaient à ce que les délais d'attente à la frontière augmentent de près de 300 %.
    C'est une chose que le gouvernement sait depuis deux ans et demi. Or, il n'a rien fait pour conclure une entente à ce sujet avec le gouvernement américain, à part déclarer que les gens doivent dire la vérité. C'est évidemment un excellent conseil, mais cela n'empêchera pas la prolongation des délais d'attente et les problèmes que cette mesure entraînera à la frontière.
    En outre, le gouvernement n'a pas bien fait comprendre aux jeunes que s'ils sont pris en possession de marijuana aux États-Unis, ils seront bannis à vie de ce pays. D'ailleurs, ce n'est pas le seul pays qui bannira les gens pour possession de marijuana. C'est également le cas de beaucoup d'autres pays. Les jeunes qui désirent faire carrière à l'étranger ne sont pas informés de ces faits, et cette absence de sensibilisation pourrait avoir des conséquences fort néfastes.
    Ce projet de loi devait en outre « réduire le fardeau sur le système de justice pénale ». Malheureusement, nous savons que la ministre de la Justice est en retard dans la nomination des juges. Il lui en manque environ 60, ce qui fait que des meurtriers et des violeurs sont remis en liberté en invoquant le principe de Jordan. Si les libéraux avaient bel et bien l'intention de résorber l'arriéré et de veiller à ce que les individus qui ont commis des crimes graves soient punis, ils auraient pu, entre autres, comme cela a été suggéré à maintes reprises depuis septembre dernier, abandonner les poursuites contre les personnes accusées d'une infraction relative à la marijuana pour se consacrer aux procédures visant les crimes les plus graves. Évidemment, les libéraux n'ont rien fait de tel. Ils n'ont pas l'intention de délester le système des affaires liées à la marijuana. D'ailleurs, il résultera de ce projet de loi un plus grand nombre d'accusations qu'auparavant parce que, lorsque les gens auront cinq plantes au lieu de quatre, ils commettront une infraction. Lorsqu'ils auront 31 grammes en leur possession plutôt que 30, ils commettront aussi une infraction. Remettre de la marijuana à un jeune constituera une infraction. Beaucoup de nouvelles infractions qui n'existaient pas auparavant seront désormais inscrites dans la loi, alors le but de la réduction du fardeau ne sera pas atteint.
    Un autre objectif consiste à « donner accès à un approvisionnement de cannabis dont la qualité fait l’objet d’un contrôle ». Il sera maintenant possible de faire la culture à domicile, et chacun pourra faire ce qu'il veut. Il n'y aura en fait aucun contrôle de la qualité du cannabis. C'est également inacceptable.
     Certaines des autres questions sans réponse ont trait à la sécurité au travail. Cette question avait été soulevée lorsque le dossier de la marijuana avait été étudié par le conseil original. Le comité a entendu des témoignages. D'innombrables questions ont été soulevées. Comment protégerons-nous les employeurs, qui ont une responsabilité, et les autres employés, qui sont inquiets? Ils s'inquiètent du fait que des gens pourraient aller travailler avec les facultés affaiblies par la drogue. Nous ne voulons pas prendre un vol d'Air Canada avec un pilote dont les facultés sont affaiblies. Nous ne voulons pas que des employés de centrales nucléaires aillent travailler avec les facultés affaiblies.
     Le projet de loi C-46 devait être une mesure complémentaire au projet de loi C-45. Le projet de loi C-46 devait autoriser les contrôles routiers obligatoires et aléatoires, parce que, comme les gens le savent, il est dangereux de conduire après avoir fumé de la drogue. Cela devait ainsi ouvrir la voie à d'autres discussions. S'il est dangereux de conduire après avoir fumé de la drogue, il pourrait donc être également dangereux de piloter un avion, de conduire un train ou de vaquer à des activités dans une centrale nucléaire après avoir fumé de la drogue. Il n'y a absolument rien de prévu quant à la façon dont nous allons assurer la protection et à la mesure législative qui sera mise en oeuvre.
    Nous n'avons pas tenu compte des mesures prises par nos voisins du Sud, qui ont légalisé la marijuana et ont prévu des contrôles routiers obligatoires et aléatoires. J'ai participé à bien des projets et j'avais, en fait, un bureau aux États-Unis à un moment donné. Je sais par conséquent que les employeurs américains peuvent faire subir un contrôle aux personnes qu'ils envisagent d'embaucher. Ils peuvent exiger que leurs employés se soumettent à des contrôles obligatoires et à des contrôles aléatoires. Le gouvernement a manqué de leadership, notamment en ce qui concerne la question de la sécurité au travail.
    En ce qui concerne les amendements qui ont été présentés, certains étaient bons, d'autres l'étaient moins. Un d'entre eux aurait permis aux jeunes de 18 ans ou aux parents à la maison de partager leur marijuana. Je me réjouis que le gouvernement ait décidé de le rejeter.

  (1640)  

    Je suis toujours préoccupée par la possibilité même d'avoir de la marijuana à la maison. Cependant, si cet amendement avait été adopté, il n'aurait certainement pas contribué à garder la marijuana hors de la portée des jeunes enfants.
    Un autre des amendements qui a été rejeté portait sur l'interdiction d'apposer un symbole de cannabis sur des articles promotionnels comme les t-shirts, les casquettes et les drapeaux. Le gouvernement n'a pas accepté cet amendement du Sénat, ce qui m'inquiète beaucoup.
    Beaucoup de Canadiens s'inquiètent de la possibilité que, une fois la marijuana légalisée au Canada, des personnes utilisent des drapeaux de la fête du Canada décorés d'une feuille de cannabis. Tout le monde pourra porter un t-shirt orné d'une image de cannabis. Ce sera dégoûtant. Ce comportement dénigrera complètement le Canada et les gens qui l'ont servi pour en faire un pays fier. Il profanera ces valeurs. Le gouvernement a permis à la population de continuer d'acheter ce type d'accessoires en refusant cet amendement. C'est de l'hypocrisie pure et simple parce que, selon le projet de loi S-228, qui porte sur l'interdiction de faire de la publicité d'aliments mauvais pour la santé s'adressant aux enfants, nous ne voudrions pas voir une boisson gazeuse ou quelque chose du genre sur un t-shirt ou un drapeau. Toutefois, dans le cas du cannabis, il semble que ce soit acceptable. Je m'y oppose catégoriquement.
    Le gouvernement aurait aussi dû accepter l'amendement visant à établir la puissance maximale du THC. Les Canadiens sont de plus en plus nombreux à essayer la marijuana pour la première fois et à se laisser tenter par celle de la Colombie-Britannique, qui serait extrêmement puissante et dont la teneur en THC serait parmi les plus élevées. Or, ils sont aussi de plus en plus nombreux à se présenter aux urgences à cause de vomissements incontrôlables dus à un empoisonnement au THC. Sachant que l'un des buts avoués du projet de loi consiste à protéger la santé des Canadiens et plus particulièrement des jeunes, j'aimerais qu'on m'explique pourquoi le gouvernement refuse d'admettre que la puissance des produits qui seront offerts sur le marché doit être contrôlée d'une manière ou d'une autre.
    Certains des amendements ont une dimension davantage humaine, comme ceux qui accordent plus de temps aux contrevenants pour payer leurs amendes. Je suis contente que le gouvernement les ait acceptés. Je suis aussi contente qu'il envisage d'appliquer les principes de justice réparatrice aux jeunes de 12 à 17 ans qui enfreignent la loi ou de leur remettre seulement une contravention. Nous aurions été en faveur d'une telle disposition nous aussi.
    Parmi les pays qui réussissent le mieux à intervenir auprès des toxicomanes et à les aider à s'en sortir, le Portugal se démarque. Si une personne se fait prendre avec de la drogue au Portugal, elle doit rencontrer un médecin, un psychiatre et un avocat ou un juriste. Ils essaient tous ensemble de déterminer pourquoi la personne en question prend des médicaments ou de la drogue et ce qui peut être fait pour l'aider à arrêter, comme une psychothérapie ou une cure de désintoxication. Il faut regarder la situation dans son ensemble.
    J'estime aussi qu'il est regrettable que les peuples autochtones n'aient pas été suffisamment consultés. En septembre dernier, lorsque le chef Day et la nation métisse ont témoigné pour la première fois devant le comité, j'ai été très déçue de découvrir qu'ils n'avaient pas été suffisamment consultés. Il était décourageant d'entendre le même message être répété au comité sénatorial: ils n'ont pas été suffisamment consultés et ils veulent pouvoir déterminer si le cannabis devrait être permis ou non dans leurs propres communautés. Apparemment, on leur a précisé que, si la possession de cannabis devient un droit fédéral au titre de la loi fédérale, ils ne pourront pas s'y opposer. Il y a eu une certaine résistance à cet égard relativement à la souveraineté des peuples autochtones. Je pense que la question n'a pas été réglée à leur satisfaction.
    Il est inquiétant que le gouvernement continue de précipiter les choses. Il affirme que la relation de nation à nation est la relation la plus importante. Pourtant, il est prêt à jeter de l'huile sur le feu en allant de l'avant avec le projet de loi, bien qu'on lui ait demandé l'inverse.
    Quelques-unes des autres questions soulevées au comité qui n'ont pas vraiment obtenu de réponses convenables portent sur un grand nombre de détails liés au paiement des coûts découlant du projet de loi. Les municipalités disent que la mise en oeuvre du projet de loi entraînera des coûts pour elles, mais qu'elles n'ont pas été incluses dans la ventilation des coûts ou les ententes conclues. C'est préoccupant. Des personnes qui consomment actuellement de la marijuana médicinale ont également soulevé des préoccupations. Elles croient comprendre qu'elles devront payer de la taxe sur le produit.

  (1645)  

    Habituellement, au Canada, les médicaments d'ordonnance ne sont pas assujettis aux taxes. Par conséquent, pourvu que les gens aient une ordonnance d'un médecin pour leur marijuana à des fins médicales, je m'attendrais à ce que le produit ne soit pas assujetti aux taxes. Cependant, ce n'est pas ce que dit le gouvernement. De plus, la mesure législative emploie une terminologie un peu douteuse; on peut y lire que les gens n'auront pas à payer de taxes sur la marijuana à des fins médicales si celles-ci a un numéro d'identification du médicament. Le problème, c'est qu'aucun produit contenant de la marijuana n'a de numéro d'identification, car la marijuana a tant de composantes différentes que les entreprises n'ont pas été en mesure d'investir dans la recherche pour les caractériser ou pour contrôler efficacement leur qualité en vue d'obtenir un numéro de ce genre. De ce fait, il s'agit indéniablement d'une promesse creuse.
    Des amendements ont été présentés afin que cette mesure législative soit en harmonie avec la Loi sur le tabac. Je suis favorable à l'idée que les deux soient harmonisées. Cependant, il semble curieux que le gouvernement dépense 80 millions de dollars pour amener les gens à arrêter de fumer et qu'il dépense ensuite 800 millions de dollars pour amener les gens à fumer de la marijuana, surtout que la ministre de la Santé vient de dire que le gouvernement est au courant des effets néfastes.
    Je trouve très intéressant que Santé Canada ait choisi la journée d'aujourd'hui pour retirer de son site Web les renseignements sur les effets néfastes du cannabis. Jusqu'à aujourd'hui, on pouvait consulter ces renseignements sur le site Web de Santé Canada. Quelqu'un a attiré mon attention là-dessus et m'a envoyé des captures d'écran montrant ce qui se trouvait avant sur le site Web et ce qui s'y trouve maintenant. Il est très intéressant de constater que, le jour même où ils souhaitent faire adopter le projet de loi sur le cannabis, les libéraux aient soudainement décidé de retirer du site Web des renseignements qui montrent les effets néfastes du cannabis, non seulement pour les jeunes, mais aussi pour les autres membres de la société.
    Je demande donc au gouvernement de ne pas cacher des renseignements. Il devrait plutôt essayer de faire preuve d'ouverture et de transparence, comme il le dit toujours, et remettre les renseignements en question sur le site Web. Toutes les administrations qui ont légalisé la marijuana ont dit que l'une des choses les plus importantes à faire, c'est d'investir dans des campagnes de sensibilisation du public et de cibler non seulement les jeunes, afin qu'ils comprennent les effets néfastes que le cannabis peut avoir sur le développement de leur cerveau, mais aussi les adultes et les parents, qui peuvent avoir une influence sur les jeunes, ainsi que le grand public, pour qu'il soit aussi conscient des enjeux.
    Certaines des conséquences imprévues de la légalisation de la marijuana m'inquiètent beaucoup. Je sais que des gens fument déjà de la marijuana au Canada à l'heure actuelle. Toutefois, lorsque ce sera légal, beaucoup d'autres personnes décideront d'essayer cette drogue. Elles ne sont peut-être pas au courant des répercussions de leur geste quand elles franchiront la frontière ou de l'incidence possible de la marijuana sur leur santé mentale ou sur celle de leurs enfants. Ces personnes ne connaissent peut-être pas les répercussions que peut avoir cette drogue sur leur santé. Elles ignorent peut-être les conséquences que leur consommation de cannabis peut avoir sur leur lieu de travail et la façon dont elle touchera leur employeur et les personnes qui travaillent autour d'elles.
    Cela dit, je suis farouchement opposée à la légalisation de la marijuana, comme je l'ai mentionné à maintes reprises, non seulement parce que cette drogue est mauvaise pour les gens, mais aussi parce que ce projet de loi comporte beaucoup trop de lacunes, qu'il reste beaucoup de questions sans réponse et qu'il y aura de nombreuses conséquences néfastes imprévues pour les Canadiens, que ce sera au Parti conservateur, lorsqu'il prendra le pouvoir en 2019, de réparer les dégâts que le gouvernement actuel a causés en mettant en oeuvre ce projet de loi de façon précipitée et irresponsable.
    Ce projet de loi ne gardera manifestement pas la marijuana hors de la portée des jeunes enfants. Il ne mettra pas le crime organisé hors jeu. Il ne désengorgera pas le système de justice pénale. Il est évident qu'il ne donnera pas accès à un approvisionnement dont la qualité a fait l'objet d'un contrôle.
    Le jour de la fête du Canada, on peut s'attendre à ce que beaucoup de gens se pavanent revêtu d'un t-shirt, insultant de façon flagrante les Canadiens qui sont fiers de leur pays et qui ne sont pas d'accord avec cette mesure législative, et beaucoup de Canadiens ne sont pas d'accord avec la législation de la marijuana.

  (1650)  

    Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier la députée d'en face de ses observations et de son excellent travail au sein du comité de la santé. Ses opinions sont toujours appréciées.
    Il y a une chose qui est très claire et sur laquelle on s'entend massivement à l'échelle du pays: le système actuel, l'interdiction pénale, ne fonctionne vraiment pas pour les collectivités et les enfants au Canada. Notre pays affiche le taux de consommation de cannabis le plus élevé au monde chez les enfants. À l'heure actuelle, ce sont des criminels qui dirigent toute la chaîne de production et de distribution du cannabis au Canada. Les enfants sont exposés à des produits qui n'ont pas été testés, ne sont pas réglementés et ne sont pas sûrs. Donc, en ce qui concerne l'interdiction, je pense que l'on reconnaît de façon générale que cette méthode ne fonctionne tout simplement pas.
    Ce n'est qu'en levant l'interdiction et en la remplaçant par une réglementation exhaustive de la production du cannabis, de sa distribution et de sa consommation que nous avons une chance de prendre le dessus sur une situation qui ne va manifestement pas dans le bon sens, qui est néfaste pour les collectivités et qui enrichit des criminels.
    Par conséquent, je demande à la députée d'en face ce qu'elle ferait. Si votre parti venait à former le gouvernement, opteriez-vous pour criminaliser de nouveau le cannabis et rétablir l'interdiction que nous aurions levée?
    Je rappelle au secrétaire parlementaire qu'il doit adresser ses questions à la présidence.
    La députée de Sarnia—Lambton a la parole.
    Madame la Présidente, le député d'en face a tout à fait raison de dire que la situation actuelle pose problème. Quoi qu'il en soit, si les libéraux avaient fait preuve de prudence, ils auraient mis en place un système semblable à celui qu'on trouve dans l'État de Washington, qui a effectivement réduit la participation du crime organisé, porté l'âge de la consommation autorisée à 21 ans et rendu plus difficile l'obtention de marijuana.
    Quant à ce qui se passera dans l'avenir, j'attends avec impatience ce jour de 2019 où les conservateurs remporteront les élections et reprendront le pouvoir. À ce moment-là, il ne sera plus possible de faire marche arrière. Il y aura un énorme gâchis à réparer, notamment parce que les décès attribuables aux accidents de la route auront doublé, ce qui est arrivé partout où il y a eu légalisation. Le gouvernement n'a pas fait de campagnes de sensibilisation du public, en dépit des recommandations de tous les États qui ont légalisé la marijuana. Les gens devront apprendre en faisant de mauvaises expériences. Cependant, d'ici là, des jeunes développeront des problèmes de santé mentale et il y aura des décès sur la route, sans compter toutes les conséquences imprévues pour les propriétaires fonciers.
    Madame la Présidente, j'aimerais d'abord dire à quel point je suis heureux de travailler avec ma collègue au comité de la santé. Elle parvient presque à présenter sous un angle raisonnable la position des conservateurs sur le cannabis, et je l'en félicite.
    La position du Parti conservateur sur le cannabis a de quoi me rendre extrêmement perplexe. Dans ses observations, le député de Thornhill a présenté la culture de plants de cannabis à domicile comme l'équivalent de laisser des opioïdes à la portée des enfants. Or, la réalité actuelle, c'est que, même avec des sanctions pénales extrêmes pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement à vie pour trafic, le Canada affiche un taux de consommation de cannabis chez les jeunes parmi les plus élevés du monde.
    Étant donné cette réalité, puisque des millions de Canadiens qui ont déjà consommé du cannabis ou qui en consomment actuellement ne considèrent pas cela comme un acte criminel et que le parti de la députée s'oppose à la légalisation, j'ai une question à lui poser au sujet de la disposition sur les produits comestibles et les concentrés. Selon ce projet de loi, les produits comestibles et les concentrés demeureraient illégaux au Canada. Étant donné que le projet de loi vise notamment à se débarrasser du marché noir, je me demande quelle est la position du parti de la députée sur la légalisation des produits comestibles et des concentrés. Son parti et elle sont-ils satisfaits à l'idée de laisser ces produits entre les mains du crime organisé, qui vend parfois ces produits qui ne sont pas réglementés comme le voudraient les Canadiens?

  (1655)  

    Madame la Présidente, c’est également un plaisir pour moi de collaborer avec le député au comité de la santé, où ses contributions utiles sont nombreuses.
    Voici quelques faits pertinents dans ce dossier. Les produits comestibles représentent 30 % du marché. Nous avons entendu plusieurs témoignages de gens provenant de divers endroits où les produits comestibles ont été légalisés. À ces endroits, on a initialement constaté des surdoses chez les enfants, surtout avec les oursons de gélatine et les produits à saveur de bonbon. Il sera donc très important d’avoir des contrôles très stricts et de tirer les leçons de ce qui s’est fait ailleurs, mais, je le répète, le gouvernement a décidé de ne pas prévoir de surveillance parlementaire lorsque la réglementation a été élaborée. Les bureaucrates seront ainsi en mesure de mettre en place ce qu’ils veulent. Peut-être qu’ils ne tireront pas les leçons de ce qui s’est fait ailleurs dans le monde, et j’en suis navrée.
    J’ai quelques points à soulever, madame la Présidente.
    Je remercie la députée de Sarnia—Lambton d’avoir parlé de la sensibilisation du public. Nous avons vu quelques publicités du gouvernement diffusées à la télévision, mais elles ne sont pas suffisantes. Le gouvernement était prêt à dépenser 300 000, 400 000 ou 500 000 $ pour une campagne publicitaire, mais il ne l’a pas fait alors que le projet de loi pourrait entrer en vigueur d’ici quelques mois, voire quelques semaines.
    En janvier, je me suis rendu au Nunavut. Il n’y a aucun centre de désintoxication dans le Nord. Les gens là-bas sont donc inquiets. Il n’y a pas un seul centre de désintoxication au Nunavut. Pour autant, le gouvernement n'a pas consulté les gens du Nord. Le projet de loi les inquiète parce qu'ils devront se rendre à Winnipeg ou même à Montréal pour consulter. Le gouvernement libéral n’a pas de plan pour ouvrir des centres de désintoxication dans le Nord. J’aimerais que la députée parle de ces centres, qui seront certainement nécessaires lorsque le projet de loi entrera en vigueur.
    Madame la Présidente, c'est une excellente question. En effet, le gouvernement a lamentablement failli à la tâche en ce qui concerne l'établissement de centres de traitement, non seulement au Nunavut, mais partout au pays. Regardons, à titre de comparaison, ce qui se passe quand les traitements et la sensibilisation de la population reçoivent l'attention nécessaire. Le Colorado, un État de cinq millions de personnes, a consacré 10 millions de dollars à la sensibilisation de la population. L'État de Washington, qui compte sept millions d'habitants, a consacré 7 millions de dollars à la sensibilisation, et ce, un an avant la légalisation. Par conséquent, quand on parle d'investir 100 000 $ au Canada pour une population de 36 millions de personnes, c'est nettement insuffisant.
    Prenons l'exemple du Portugal. Le gouvernement répète toujours que le Portugal est un exemple à suivre. Ce pays compte 170 centres de traitements pour une population de 11 millions de personnes réparties sur un tout petit territoire qu'il est facile de parcourir en voiture. La situation est différente au Canada. Il est temps de mettre l'accent sur les traitements, particulièrement pour les personnes qui ont une prédisposition. Le Nunavut a reconnu que la culture du cannabis à domicile pouvait poser des risques et il a décidé de l'interdire, comme l'ont fait le Québec et le Manitoba, des endroits où il faudra aussi établir des centres de traitement.
    Madame la Présidente, j'ai suivi de près le débat des conservateurs sur cette question, et je le trouve étonnant. Leur position, c'est de décriminaliser le cannabis. Je soupçonne qu'en décriminalisant le cannabis sans le légaliser ou prévoir de règlements, ils jouiraient d'un grand appui de la part des gangs, car ce sont les gangs et le milieu criminel qui bénéficieraient le plus de la politique des conservateurs à l'égard de cette question. Décriminaliser le cannabis permettra aux gangs de poursuivre leurs activités. Après tout, le cannabis ne sera pas légal, sauf que ces individus n'iront pas en prison; ils recevront plutôt une amende. Cela n'a tout simplement pas de sens.
    Je crois par contre que nous sommes d'accord pour dire que, au cours de la dernière décennie, les jeunes ont consommé plus de cannabis que les jeunes de tout autre pays occidental. C'est une crise. Ce projet de loi légalisera et réglementera l'usage du cannabis, en plus d'assurer la sensibilisation du public. Je crois que l'activité criminelle reliée au cannabis sera marginale. Les recettes iront au gouvernement. Je conçois cela comme une situation où tout le monde gagne. Les plus grands gagnants seront les jeunes, car il y aura plus de sensibilisation, ce qui permettra de réduire le nombre de jeunes qui consomment du cannabis.

  (1700)  

    Madame la Présidente, au lieu de parler de situations hypothétiques, parlons de ce que les groupes criminels organisés pensent du projet de loi du gouvernement. Ils en sont ravis. Ils vendent le cannabis aux prix courant de 7 $ le gramme, alors que le gouvernement propose un prix de 10 $ le gramme, plus 1 $ de taxe. Qui plus est, le gouvernement va suivre l'exemple du Colorado et permettre la culture à domicile. Nous savons que les groupes criminels organisés ont réalisé d'importants profits là-bas. En passant, le gouvernement a aussi levé l'obligation de visa pour les gens venant du Mexique. Bon nombre de personnes expérimentées pourront donc venir ici et se lancer dans de telles activités. Les groupes criminels organisés se réjouiront de l'adoption de ce projet de loi, étant donné la façon dont il favorise le crime organisé et le fait que les services de police ont déjà dit qu'ils n'ont pas suffisamment d'effectifs pour appliquer toutes les dispositions sur la culture à domicile qui y sont prévues. Ils vont faire énormément d'argent lorsque les gens, en raison d'une loi adoptée par Kathleen Wynne, devront acheter leur cannabis dans des magasins de la LCBO qui sont uniquement ouverts de 9 heures à 18 heures.
    Madame la Présidente, lorsque j'ai écouté le débat du Sénat au sujet du projet de loi sur le cannabis, le projet de loi C-45, cela m'a rappelé brutalement pourquoi tant de Canadiens ont si peu confiance en cette assemblée non élue qui n'a pas de comptes à rendre. Certes, il est légitime de se demander si une institution capable tomber dans un tel alarmisme, sans raison, et de faire preuve d'une telle ignorance a la légitimité voulue pour bloquer un projet de loi adopté par une majorité écrasante de députés élus démocratiquement.
    Fait troublant, dans les heures qui ont précédé le vote final sur le projet de loi C-45, le gouvernement libéral a été forcé d'assermenter en douce deux nouveaux sénateurs pour en assurer l'adoption. Ces nouveaux sénateurs n'étaient pas présents pour la moindre minute de témoignage, de débat ou d'étude du projet de loi. Malgré tout, ils se sont rangés du côté du gouvernement en appuyant le projet de loi. Quel bel exemple de démocratie. Quel bel exemple de second examen objectif.
    Il demeure même incertain que les 93 sénateurs, après avoir étudié le projet de loi pendant plus de six mois, comprennent ne serait-ce que les faits les plus élémentaires à propos du cannabis, comme en ce qui concerne les quantités de cannabis. Dans son examen du projet de loi, la sénatrice Nicole Eaton, une conservatrice de l'Ontario, a déclaré:
[...] cinq grammes c’est environ quatre joints. Par conséquent, en d’autres mots, si je suis un étudiant du secondaire — j’ai 16 ans — et que j’ai quatre joints dans ma poche, ce qui est moins que cinq grammes, vous ne me les enlevez pas, et j’ai le droit de les avoir, c’est ça? [...] j’ai le droit d’avoir moins que cinq grammes ou est-ce que j’ai le droit de n’en avoir aucun? C’est ce que je ne comprends pas.
    Il y a passablement de choses que la sénatrice ne comprend pas. Précisons que cinq grammes de cannabis suffisent pour confectionner une dizaine de joints. C'est beaucoup plus que quatre.
    Compte tenu de ces propos, j'ai été plutôt surpris d'apprendre que les sénatrices Eaton et Frum ont été obligées de s'abstenir lors du vote concernant le projet de loi sur le cannabis parce qu'elles profiteront de la légalisation. La sénatrice Eaton a déclaré être en situation de conflit d'intérêts relativement au projet de loi à cause d'un investissement imminent dans l'industrie du cannabis. Pourtant, jusqu'à ce qu'elle se récuse, la sénatrice Eaton participait activement aux débats du Sénat et aux travaux du comité relativement à la légalisation. Elle a voté contre le projet de loi C-45 à l'étape de la deuxième lecture.
    La sénatrice Frum, quant à elle, possède une propriété qui sera louée dans le but de vendre du cannabis à usage récréatif. Après avoir indiqué au départ qu'elle s'opposait au projet de loi C-45, elle s'est récusée et s'est abstenue de participer au débat, aux délibérations et au vote sur la question.
    Bien qu'il puisse paraître contradictoire de s'opposer publiquement au projet de loi C-45 tout en investissant à titre privé dans le secteur du cannabis, à l'approche de la légalisation, ce genre de comportement semble être malheureusement monnaie courante. Un groupe émergent d'entrepreneurs du cannabis, composé de policiers et fonctionnaires qui ont consacré des années à la pénalisation de la drogue a déjà commencé à exiger sa part de ce nouveau marché récréatif.
    Voici quelques-unes des personnes connues qui en font partie.
    Kim Derry — chef de police adjoint à l'époque où le député actuel de Scarborough-Sud-Ouest, l'homme de confiance des libéraux en matière de cannabis, était chef de la police de Toronto — est maintenant le conseiller en matière de sécurité de THC Meds Ontario.
    L'ancien vice-premier ministre libéral de l'Ontario, George Smitherman, qui a déjà été ministre de la Santé de la province, est également lié à THC Meds Ontario.
    L'ancien premier ministre libéral, John Turner, fait partie du conseil d'administration de Muileboom Organics inc.
    Chuck Rifici a fondé Tweed Marijuana inc., le premier fournisseur autorisé à être coté en bourse, quand il était directeur des finances du Parti libéral du Canada.
    L'ancien chef de police et ministre du Cabinet conservateur, Julian Fantino, qui a déjà comparé le cannabis au meurtre et voté en faveur de peines minimales obligatoires sévères pour les infractions relatives au cannabis quand il faisait partie du Cabinet Harper, s'est lancé dans le marché du cannabis avec l'ancien sous-commissaire de la GRC, Raf Souccar.
    Force est de constater qu'il y a parodie de la justice et une hypocrisie de la pire espèce: ceux qui se sont battus le plus fort pour la légalisation pourraient être ceux qui en profitent le moins tandis que ceux qui ont consacré leur vie à faire respecter l'interdiction s'apprêtent à faire partie des conseils d'administration de l'industrie du cannabis.

  (1705)  

    Les militants pour la légalisation du cannabis qui ont risqué leur liberté, qui ont assumé la responsabilité juridique de leurs actes et qui se sont souvent retrouvés avec un casier judiciaire — non pour avoir commis des actes violents, mais pour avoir incité le Canada à se doter d'une politique sensée sur le cannabis — doivent maintenant supporter ce lourd fardeau. En plus de les exclure du processus, le gouvernement ne leur permet pas de prendre part à l'industrie du cannabis et il ne leur accorde pas de pardon. S'attend-on maintenant à ce qu'ils soient béats d'admiration devant l'élasticité morale et le sens des affaires de leurs anciens détracteurs?
    La vérité toute crue, c'est que le projet de loi C-45 ne porte pas sur la légalisation de la culture ou de la consommation de cannabis, mais plutôt sur la légalisation de cette industrie même. En fait, il n'est pas vraiment question de légalisation du cannabis, mais plutôt de le rendre moins illégal. Si le projet de loi visait vraiment à légaliser le cannabis, il marquerait la fin de la criminalisation et de la stigmatisation des gens et la fin des mesures prohibitives qui s'avèrent un échec lamentable depuis près de 100 ans. Le projet de loi créera plutôt un cadre pénal très complexe qui, selon les juristes et les chefs de police, entraînera plus d'infractions relatives au cannabis qu'avant la légalisation de celui-ci.
    Les occasions de donner un coup de barre pendant l'étude du projet de loi C-45 au Parlement n'ont pas manqué. Qu'on me comprenne bien. J'accorde au gouvernement le mérite d'avoir rejeté les amendements les plus préjudiciables proposés par le Sénat et d'avoir accepté plusieurs propositions du NPD, dont celle de légaliser la vente de produits comestibles et de concentrés, quoi que pas avant un an suivant la légalisation. Ce n'est pas justifié, mais c'est le mieux que les libéraux veulent faire. Le gouvernement a aussi accepté de retirer la limite peu judicieuse de 100 centimètres pour les plantes. Hélas, les libéraux ont aussi rejeté plusieurs améliorations essentielles au projet de loi C-45.
    J'aimerais prendre quelques minutes pour parler de certains des principaux amendements proposés par le Sénat et de la réponse du gouvernement à ces propositions.
    Parlons d'abord de la culture à domicile. À la lumière des conseils du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis, le gouvernement fédéral a proposé de permettre la culture personnelle de cannabis à des fins non médicales, en limitant le nombre de plantes à quatre par ménage. Toutefois, après avoir examiné la proposition d'interdire carrément la culture à domicile, le Sénat a choisi d'amender le projet de loi C-45 pour permettre aux gouvernements provinciaux d'interdire la culture à domicile. Ce n'est pas une approche rationnelle ou fondée pour une politique sur le cannabis. Comme le Collège des médecins de famille du Canada l'a dit: « Bannir la culture à domicile va à l’encontre du but de la légalisation qui est de réduire les maux de la criminalisation. »
    Les néo-démocrates considèrent que, dans le cadre de la légalisation, la production personnelle de cannabis doit être permise, de la même façon qu'il est permis de produire de l'alcool à la maison, comme de la bière ou du vin. La production à des fins personnelles sera importante pour l'élimination du marché illicite parce que les gens qui veulent en consommer en auront les moyens et que, ainsi, il sera possible d'avoir accès à du cannabis dans les régions où il n'y a pas de boutiques. Pour de nombreux Canadiens, surtout dans les régions rurales, la vente au détail de cannabis ne sera pas accessible, et la culture sera peut-être la seule solution.
    Je souligne que, au titre de la décision de la Cour suprême du Canada, les consommateurs de cannabis à usage médical ont le droit d'en faire la culture pour eux-mêmes. Dans certains cas, ils peuvent cultiver huit plants et ils peuvent se servir du permis d'une autre personne afin de cultiver des plants pour elle. Ce serait complètement illogique que, un peu partout au pays, tel foyer dans un quartier puisse cultiver du cannabis, parce que c'est du cannabis à usage médical, mais que tel autre foyer ne puisse pas en cultiver, parce que ce serait du cannabis à usage récréatif. Ce serait complètement injuste. Ce serait une application aberrante de la loi.
    Je dirais que les raisons de santé et de sécurité qui ont été invoquées pour interdire la culture à domicile découlent largement des cas de culture intensive clandestine à grande échelle dans des immeubles résidentiels en raison de l'interdiction liée au cannabis. La ventilation inadéquate peut occasionner des problèmes de santé et les raccordements électriques illégaux présentent un risque d'incendie. Cependant, la culture personnelle de quatre plants ne comporte pas plus de risques que n'importe quelle autre plante cultivée dans une maison. Je dirais même que la majorité des Canadiens possèdent au moins quatre plantes dans leur maison. En contribuant à démanteler le marché illicite, la culture à domicile pourrait nous aider à éliminer la culture intensive et clandestine du cannabis.
    De plus, je dirais que la plante de cannabis sous sa forme brute n'est pas psychoactive. Selon le professeur de botanique Jonathan Page, de l'Université de la Colombie-Britannique, qui a témoigné devant le comité de la santé, si quiconque, même un enfant, devait manger un bourgeon cru de cannabis, il consommerait surtout les cannabinoïdes sous forme acide, une forme qui n'est pas psychoactive. La plante crue ne peut pas produire un effet. Il faut la cuire ou la chauffer ou encore la fumer pour cela.

  (1710)  

    Le gouvernement a choisi de rejeter cet amendement sur la base qu'il « est essentiel que la culture personnelle soit permise afin de soutenir l’objectif du gouvernement de déplacer le marché illégal ». Les néo-démocrates du Canada sont d’accord.
    En ce qui concerne les limites quant à la puissance, le Sénat a également proposé une limite non définie pour les produits du cannabis. Je pense que les conservateurs appuient cela. Sur ce point, il est important de noter que le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis a rejeté la proposition d'imposer des limites de puissance pour plusieurs raisons. Le groupe de travail estime que si ces produits sont interdits, ils seront encore disponibles sur le marché illicite. Il a également conclu qu’il n’y avait pas suffisamment de données probantes pour déterminer ce qui constituerait une limite sécuritaire quant à la puissance. Il a aussi souligné l’importance des risques associés à une production illicite de concentrés puissants, et il a appelé le gouvernement à réglementer cela dans un marché licite.
    Je tiens à souligner que les producteurs illicites utilisent souvent des solvants inflammables, tels que le butane, pour extraire les cannabinoïdes des plantes, un processus intrinsèquement dangereux qui peut également laisser des résidus cancérigènes dans le produit final. L'innocuité des produits était également source de préoccupation étant donné que le processus d’extraction peut aussi concentrer des contaminants, comme des métaux lourds et d’autres impuretés, en plus du THC.
    Le gouvernement a rejeté cet amendement en disant qu'il « s’est déjà engagé à établir des limites relatives au THC par voie de règlement, ce qui offre la flexibilité de faire des ajustements dans le futur sur la base de nouveaux faits probants et de l’innovation en termes de produits ». Nous appuyons la décision de rejeter cet amendement, toutefois les néo-démocrates du Canada estiment que le gouvernement devrait tenir compte de l’avis du groupe de travail dans ce domaine.
    En ce qui concerne la commercialisation, le Sénat a proposé de supprimer la disposition du projet de loi C-45 qui permettrait à une personne de promouvoir du cannabis, des accessoires connexes ou un service lié au cannabis, par l’affichage d’un élément de marque sur un produit, à condition qu’il ne s’adresse pas aux jeunes et qu’il ne soit pas attrayant pour les jeunes ou associé à une façon de vivre intégrant notamment du prestige, des loisirs, de l’enthousiasme, de la vitalité, du risque ou de l’audace.
    Le gouvernement a rejeté l’amendement du Sénat en disant que « la Loi sur le cannabis comprend déjà un ensemble complet de restrictions en ce qui a trait à la promotion ». Les néo-démocrates du Canada sont également d’accord sur ce point.
    Il existe déjà des dispositions relatives aux restrictions de promotion sur le cannabis dans le projet de loi C-45, et elles sont encore plus strictes que celles appliquées à l’alcool. Je n’ai besoin de rappeler à personne la tragédie qui s’est produite il y a seulement quelques mois. Une jeune fille du Québec est décédée après avoir consommé beaucoup d’alcool avant de se noyer dans une rivière. Le produit qui était en cause dans ce cas s’adresse définitivement aux jeunes, même aux enfants, et il n’y a pas de restrictions semblables en ce qui concerne l’alcool. La Chambre devrait envisager de se pencher ce problème pour y remédier.
    En ce qui concerne le partage par les parents à la maison, tout comme pour l’alcool, le Sénat a proposé de permettre aux parents de donner du cannabis à un membre de la famille d’au moins 17 ans résidant au domicile. Les néo-démocrates pensent qu’il s’agissait d’une proposition logique et que le gouvernement a eu tort de rejeter cet amendement.
    Nous permettons déjà cette approche en ce qui concerne l’alcool parce que nous comprenons que les parents peuvent faire confiance au comportement responsable de leurs enfants et qu’ils souhaitent faire des choix positifs pour le bien-être de leur famille. En fait, les néo-démocrates estiment que l’éducation des parents sera un élément clé pour une utilisation du cannabis qui comporte peu de risques, laquelle ne devrait pas être criminalisé. Lorsque le projet de loi sera en vigueur, les parents pourront consommer du cannabis en toute légalité à leur domicile, mais s’ils veulent passer un joint à leur jeune de 17 ans et discuter de consommation responsable de cannabis, ce serait un crime. Nous croyons que ce n’est pas raisonnable.
    Le gouvernement a également rejeté la proposition parallèle du Sénat visant à s’assurer que le partage de cannabis entre des personnes qui ont deux ans ou moins de différence d'âge ne soit pas criminalisé, et qu’une infraction liée au cannabis passible d’une peine de prison de moins de six mois ne soit pas utilisée pour la procédure d’expulsion d’une personne sans statut de citoyenneté.
    Le gouvernement a justifié son refus en disant que « les sanctions pénales et les conséquences en ce qui concerne l’immigration visent à limiter l’accès des jeunes au cannabis et à décourager les activités criminelles en imposant d’importantes sanctions pénales pour des activités interdites ».
    Si la répression et la menace d’emprisonnement ou de déportation pouvaient empêcher les gens de consommer du cannabis, les Canadiens n’en consommeraient pas 655 tonnes métriques par an et nous ne serions pas au deuxième rang mondial pour la consommation de cannabis parmi les jeunes de 16 à 24 ans, et ce dans un contexte de criminalisation et de peines de prison à vie pour le trafic de cannabis.

  (1715)  

    En comparaison, une seule bouteille d’alcool suffit à tuer un enfant, et pourtant je n’ai jamais eu connaissance d’une peine de prison de 14 ans découlant d’une distribution de bière ou de spiritueux. Cependant, un parent qui partage un joint avec son fils ou sa fille de 17 ans serait un criminel en vertu de ce projet de loi. Un adulte qui possède 31 grammes de cannabis en public serait un criminel. Un jeune qui possède plus de 5 grammes de cannabis serait un criminel. Un jeune homme de 18 ans qui passe un joint à son ami de 17 ans serait un criminel. Un adulte qui fait pousser cinq plants de cannabis serait un criminel.
    Ce genre de criminalisation est incompatible avec une politique de justice pénale rationnelle et fondée sur des données probantes. De plus, cela ne servira qu’à diminuer les bénéfices du projet de loi. L’approche prohibitionniste a maintes fois été discréditée en raison de son échec tout au long de l’histoire.
    Pendant trop longtemps, nous avons gaspillé des milliards de dollars en ressources dans le système de justice pénale en traitant des citoyens respectueux des lois comme des criminels à un rythme alarmant pour le simple fait de posséder et de consommer du cannabis. En fait, nous le faisons encore. Selon les données les plus récentes disponibles, soit celles de 2016, de Statistique Canada, il y eut environ 55 000 infractions liées au cannabis signalées à la police et 17 733 personnes accusées de possession de cannabis.
    Une enquête récente de Vice News a révélée que cette année seulement, les hommes noirs ainsi que les Autochtones, hommes et femmes, sont surreprésentés dans les arrestations liées à la possession de cannabis au Canada depuis que les libéraux ont formé le gouvernement, et pourtant, le projet de loi C-45 permettrait de préserver l’approche de criminalisation du cannabis, ainsi que les méfaits du paternalisme de la guerre aux drogues.
    Je tiens à préciser que depuis le tout début, les néo-démocrates du Canada ont travaillé dur pour apporter des propositions constructives visant à améliorer le projet de loi. Ces changements comprennent la possibilité d’offrir le pardon aux Canadiens ayant un casier judiciaire pour des infractions qui ne seront plus criminelles avec l’entrée en vigueur du projet de loi C-45. Cet amendement a été jugé hors du champ d’application du projet de loi C-45. Par contre, si l’on se réfère aux déclarations antérieures du premier ministre, il est choquant de constater que le gouvernement libéral aurait conçu un soi-disant projet de loi sur la légalisation du cannabis sans inclure de possibilité de pardon dans les amendements.
    Nous avons proposé de permettre aux gouvernements provinciaux de créer des régimes de licences de production parallèles afin de leur donner la flexibilité nécessaire pour mettre en œuvre la légalisation de la façon la plus appropriée pour leur territoire. Par exemple, cela aurait permis aux provinces de laisser les producteurs artisanaux, les petits producteurs, et les producteurs en plein air faire concurrence aux grandes entreprises ayant une licence fédérale.
    Comme mentionné précédemment, nous avons proposé la légalisation des produits comestibles et concentrés, qui sont parmi les moyens plus sûrs de consommer du cannabis et représentent une part croissante du marché. Cela permettrait aux Canadiens et aux entreprises de l’ensemble du pays d’offrir des produits réglementés sûrs au lieu de laisser ce marché aux mains d'organisations illégales.
    Nous avons proposé une approche semblable à celle de la Loi sur le tabac en remplaçant les sanctions pénales par une approche réglementaire. Ainsi, les infractions seraient passibles de lourdes amendes plutôt que de sanctions pénales.
    Selon l'article 7, le projet de loi C-45 vise à « réduire le fardeau sur le système de justice pénale relativement au cannabis ». Les pénalités prévues dans le projet de loi devraient s'accorder avec l'objectif déclaré.
    Je suis déçu de la décision du gouvernement de rejeter ces propositions essentielles, mais je suis encouragé par le fait que ce projet de loi prévoit au moins un examen obligatoire du projet de loi C-45 qui devra se faire au cours de la prochaine législature. Je vois cela comme aveu tacite du gouvernement que des dispositions de ce projet de loi posent problème et devront être corrigées.
    En somme, les néo-démocrates du Canada appuieront cette motion et ce projet de loi parce que nous avons lutté pour mettre fin à l’interdiction depuis la Commission LeDain en 1971. Le projet de loi présenté aujourd’hui est une étape importante, mais il est loin d’être parfait.
    Après les dernières élections, les Canadiens s’attendaient à ce que les libéraux produisent rapidement une loi équitable sur le cannabis. À l’heure actuelle, le gouvernement fédéral a laissé la lourde tâche de la légalisation aux administrations provinciales, territoriales, municipales et autochtones. Le projet de loi conduira à l’émergence d’une approche fragmentée sur la légalisation qui exclura les plus anciens militants sur le cannabis, ceux qui ont passé des décennies à peaufiner leur métier et à offrir du cannabis médicinal de renommée mondiale pour les patients partout au Canada.
    Certaines provinces ont choisi d’imposer un monopole gouvernemental de vente au détail, d'autres d’exclure les clubs de compassion existants, et d'autres encore font pression pour interdire carrément la culture à domicile. C'est décevant. Il s’agit d’occasions perdues. C’est une trahison de la promesse que les libéraux ont faite aux Canadiens en 2015.
    Conçu correctement, un cadre juridique en matière de cannabis peut offrir des avantages impressionnants sur les plans économique, technologique, et médicinal. Les néo-démocrates continueront de travailler pour fournir la meilleure législation sur le cannabis au monde pour les Canadiens.

  (1720)  

    
    Madame la Présidente, au début de son discours, le député a fait des remarques désobligeantes à propos de certaines personnes qu'il a nommées, laissant entendre qu'elles avaient fait quelque chose d'inacceptable.
    Le député et moi savons qu'il ne dénigrerait jamais à dessein un Canadien innocent. Je sais que, tout comme moi, il croit que le privilège parlementaire n'autorise pas les députés à calomnier des Canadiens innocents. Je tiens à l'informer que, sur les cinq personnes qui, selon lui, auraient un accès privilégié au commerce du cannabis par l'entremise de Santé Canada, quatre ont vu leur demande de permis être rejetée. Elles ne sont donc plus associées de quelque manière que ce soit aux entreprises productrices de cannabis autorisées. La seule personne autorisée a obtenu son permis alors que les conservateurs formaient le gouvernement précédent.
    J'aimerais donner au député d'en face la possibilité de présenter des excuses aux personnes qu'il a dénigrées injustement.
    Madame la Présidente, la réaction du député révèle le caractère névralgique de cette question et dépasse largement ce que j'ai dit réellement. Je ne présenterai pas d'excuses à la Chambre pour dénoncer des cas d'hypocrisie.
    Lorsqu'un ancien ministre conservateur, qui comparait la légalisation du cannabis à la légalisation du meurtre et qui, lorsqu'il était policier, poursuivait des Canadiens en justice à cause du cannabis, cherche maintenant à tirer profit de cette industrie, lorsque l'ancien premier ministre John Turner, qui aurait pu alors proposer la légalisation ou la décriminalisation du cannabis et qui a plutôt choisi de maintenir des mesures prohibitives, cherche maintenant à tirer profit de cette industrie, il convient tout à fait de dénoncer leur hypocrisie, et les Canadiens ont le droit de savoir.
    À l'opposé, tous les Canadiens qui étaient assujettis à ce régime prohibitif, qui se sont battus, qui ont risqué leur liberté et qui se sont parfois retrouvés avec un casier judiciaire ne peuvent même pas maintenant, en vertu du projet de loi, prendre part à cette industrie légalisée. Pour moi, c'est de l'hypocrisie et c'est carrément injuste.
    Madame la Présidente, les propos exprimés et la vitesse à laquelle les libéraux et les néo-démocrates veulent faire adopter le projet de loi sont très troublants. Les services de police, y compris la GRC, ne sont pas prêts à sévir contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue.
    Les gens des régions rurales, comme ma circonscription, Selkirk—Interlake—Eastman...
    Une voix: Le problème existe déjà.
    M. James Bezan: Madame la Présidente, j'essaie d'exprimer mon idée, mais on ne cesse de...

  (1725)  

    Je rappelle aux députés que, pour participer au débat, ils doivent se lever et attendre qu'on leur donne la parole.
    Madame la Présidente, le député doit bien comprendre qu'il y aura dorénavant un processus pour établir le niveau d'intoxication. À l'heure actuelle, on considère que toute personne appréhendée, chez qui on détecte la présence de n'importe quel type de stupéfiant, a commis un acte illégal. Maintenant, il faudra déterminer si cette personne conduisait sous l'influence de la marijuana. Il va sans dire que les ressources sont limitées dans les régions rurales.
    Dans ma circonscription, Selkirk—Interlake—Eastman, qui est à peu près de la taille de l'État d'Israël, on prévoit qu'il n'y aura peut-être qu'un ou deux agents dans toute la région qui auront la capacité d'établir si une personne conduit avec les facultés affaiblies. Si ces agents sont en vacances, en congé ou ne sont pas en poste, comment pourra-t-on porter des accusations contre un suspect? Ce manque de ressources donnera carte blanche à tous ceux qui souhaitent conduire sous l'influence de la marijuana.
    Madame la Présidente, je crois que je parle au nom de tous les députés et que nous conviendrons tous que personne n'encourage ou n'appuie l'utilisation de machinerie, la conduite de tout véhicule motorisé ou l'exécution d'un travail sous l'influence du cannabis. Nous sommes tous d'accord.
    Je souligne également que cela est déjà interdit par la loi. Il est déjà interdit de conduire un véhicule sous l'influence du cannabis et les Canadiens en sont bien conscients. Il y a des lois au pays concernant la conduite avec facultés affaiblies. Le projet de loi à l'étude au Sénat présentement, le projet de loi C-46, vise à moderniser ces lois en mettant l'accent sur le cannabis. Ce projet de loi n'est pas parfait non plus, soit dit en passant, puisqu'il semble à peu près impossible pour l'instant de déterminer à quel point les facultés d'une personne sont affaiblies par le cannabis et d'établir une limite de concentration dans le sang. Cela pose problème.
    Pour l'instant, nous savons tous qu'il est interdit de conduire sous l'influence du cannabis et c'est ce qu'il faut retenir.
    Je voudrais aborder la question de savoir si nous sommes prêts ou non. Très souvent, les Canadiens ont une longueur d'avance sur les politiciens. La majorité des Canadiens expriment leur opinion au moyen de leurs actions. Des millions de Canadiens ont déjà consommé du cannabis et en consomment toujours et ils n'ont pas l'impression d'être des criminels pour autant. Ce projet de loi vient régulariser une situation qui prévaut déjà au Canada.
    Madame la Présidente, l'an dernier, je suis resté à Ottawa le 1er juillet pour célébrer la fête du Canada. Cette journée a été plutôt décevante, car il y a eu de fortes précipitations, et j'ai trouvé qu'une bonne partie de la musique qui y jouait n'avait rien à voir avec le patrimoine ou l'histoire du Canada. Quoi qu'il en soit, je vais laisser cette question de côté pour l'instant.
    Ce que j'ai remarqué aussi ce jour-là, c'est que la rue Wellington était bondée. Des milliers et des milliers de personnes faisaient la file pour se soumettre à un contrôle de sécurité afin d'accéder aux principaux sites de festivités.
    J'aimerais que le député imagine un instant tous ces spectateurs en train de fumer un petit joint. Le festival Ribfest se tiendra la semaine prochaine, et nous savons à quel point l'odeur alléchante des côtes levées imprègne le centre-ville d'Ottawa. Imaginons à quoi pourrait ressembler Wellington avec 10 000 personnes qui fumaient de la marijuana. Je me demande si le député peut imaginer cela.
    Madame la Présidente, je vais conclure en demandant également au député de faire appel à son imagination pour se concentrer sur un élément du projet de loi qui pose un autre problème, c'est-à-dire le fait qu'il interdira l'exportation de produits de cannabis à usage récréatif. Alors que l'on commence à légaliser le cannabis un peu partout dans le monde, notamment en Californie, au Colorado, dans l'État de Washington, de même que dans d'autres États américains et d'autres pays, nous devrions appuyer, dans cette enceinte, les entrepreneurs canadiens qui sont en mesure de mettre au point des produits sains, sûrs et de grande qualité pour le marché mondial. Le Canada pourrait être un chef de file mondial en produisant un nouveau produit sûr et de la plus haute qualité reconnu dans le monde entier. C'est le type de politique que nous devrions nous employer à mettre au point à la Chambre des communes.

[Français]

    La Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés selon l'ordre indiqué au Feuilleton d'aujourd'hui.

INITIATIVES PARLEMENTAIRES

[Initiatives parlementaires]

  (1730)  

[Français]

Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain

     La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 juin, du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement, ainsi que de la motion no 1.
    Madame la Présidente, je suis très heureux de me prononcer sur ce projet de loi visant à créer le Mois du patrimoine latino-américain.
    En fait, j'aimerais profiter de cette occasion pour rendre hommage à un organisme de ma circonscription, car c'est très rare que nous avons l'occasion de le faire. Nous tentons de le faire lors de débats sur les projets de loi et de la période des déclarations de députés, avant la période des questions.
    Je peux faire un lien direct avec l'importance d'avoir un mois pour souligner ce patrimoine. En effet, je pense à l'organisme Solidarité Montérégie Amérique Centrale qui oeuvre notamment dans ma circonscription. Je pense à Monique Messier, la présidente du conseil d'administration et à toute son équipe. Ils sont là depuis de nombreuses années. Depuis que je suis député, j'ai eu l'occasion de participer aux soirées de financement Arte y Cerveza. Ces soirées permettent à l'organisme de poursuivre ses activités, mais aussi d'avoir un partage culturel.
    Une des choses les plus importantes dans une société diverse comme la nôtre, c'est de pouvoir faire un partage. Par ailleurs, je dirais que ce sont surtout des valeurs de solidarité qui sont mises en avant. En effet, on met l'accent sur la culture et beaucoup d'oeuvres d'art sont exposées pendant ces soirées, d'où le mot Arte. On y a aussi l'occasion de constater le travail que font les bénévoles de cet organisme en Amérique centrale. Ils y sont envoyés grâce aux fonds amassés au cours de cette soirée.
    Je suis très heureux de pouvoir dire que j'encourage cette organisation depuis que je suis député. Je salue l'ancien député de Chambly, Bertrand St-Arnaud qui, alors qu'il était ministre de la Justice, a octroyé un montant à cette organisation. Je me souviens de son discours lorsque son ministère a accordé ce montant. Il disait que le ministère de la Justice pensait à l'administration de la justice et aux tribunaux, mais qu'il octroyait aussi des montants aux organismes qui mettent en oeuvre les valeurs véhiculées par la justice au Canada, au Québec et à l'étranger. C'était sa justification et c'était tellement bien dit. Je profite donc de l'occasion pour lui rendre hommage pour cela.
    Quand on assiste à ce genre d'activité, on se rend compte des valeurs québécoises de solidarité et de partage, du fait qu'on peut voir au-delà de nos frontières, prendre le temps de visiter un autre pays et d'en apprendre plus sur sa culture, mais aussi de vraiment contribuer de façon importante.
    Quand je pense à Solidarité Montérégie Amérique Centrale, la SMAC, je me souviens d'avoir vu des vidéos et des photos faites à l'occasion de visites pour contribuer à la construction d'écoles, afin de faire en sorte que dans certains pays, comme le Guatemala, il y ait des installations sanitaires adéquates pour la population. C'est quelque chose de très louable.
    Toutefois, cela ne va pas seulement dans un sens, et c'est la beauté de la mission de l'organisme: les gens de ces pays viennent aussi nous visiter au Québec et ils participent aux activités de nos organismes communautaires et de notre communauté. Ils viennent partager leur art et leur culture. Pendant ces soirées, nous avons l'occasion d'avoir ce partage avec les bénévoles qui nous parlent de leur expérience, ainsi qu'avec les Guatémaltèques qui nous disent à quel point l'aide et l'échange a eu des répercussions pour eux dans leur communauté. C'est extrêmement important et cela me rend très fier.
     De nombreux organismes font des choses louables dans nos circonscriptions. Nous pouvons tous être d'accord là-dessus. Or il est parfois plus difficile de convaincre les gens d'aller dans d'autres pays pour offrir de l'aide. En effet, nous sommes portés, et avec raison, cela étant dit, à aider nos voisins et à être plus près de chez nous. Toutefois, la possibilité d'aller aider au-delà de nos frontières est extrêmement importante. Des Canadiens d'origine latine, issus de l'Amérique centrale, contribuent énormément à notre culture. C'est pour cela que c'est important d'avoir des occasions de le souligner.

  (1735)  

     On se demande parfois à quoi sert un projet de loi visant à désigner un mois pour célébrer le patrimoine d'un certain peuple. J'ai moi-même un petit côté cynique, malgré tout. Toutefois, c'est extrêmement important, car on a un devoir de souvenir, de partage, d'échange et de célébration. Qu'il s'agisse de la fête nationale de la Saint-Jean-Baptiste, de la fête du Canada, du Mois du patrimoine juif canadien ou du mois du patrimoine sikh, il faut toujours reconnaître les efforts déployés par les parlementaires pour désigner ces mois de reconnaissance.
     On peut comprendre que les gens soient cyniques quant à la valeur purement symbolique d'un tel mois, mais il est important de prendre quelques secondes pour s'arrêter et reconnaître que telle ou telle communauté culturelle a apporté une contribution importante et que des échanges importants ont eu lieu. Pour ma part, je profiterai du débat sur ce projet de loi pour parler d'un organisme important de ma circonscription qui ne bénéficierait pas normalement d'une tribune à la Chambre des communes pour faire parler de son oeuvre. Il est donc essentiel d'avoir de telles occasions.
    Avant d'aller plus loin, cependant, je dois vous demander pardon, monsieur le Président, puisque j'aurais dû, d'entrée de jeu, rendre hommage au sénateur qui a parrainé ce projet de loi et qui est tragiquement décédé. Nous offrons nos condoléances à sa famille et à ses proches. Ce projet de loi fait partie de l'héritage qu'il nous laisse. Je remercie aussi le député de Thornhill d'avoir présenté le projet de loi.
    L'organisme dont je parlais est Solidarité Montérégie Amérique Centrale, ou SMAC. Je suis heureux de continuer à l'appuyer et de souligner son 20e anniversaire à la Chambre des communes. Je profite aussi de l'occasion pour demander pardon à ses représentants, puisque j'ai manqué leur soirée de célébration. Étant aussi président d'honneur du Relais pour la vie à Chambly, je n'ai pu y être. Malheureusement, les députés ne peuvent pas être à deux places en même temps, même si on tentait de le faire.
     Je suis très fier d'appuyer cet organisme et de voir ses activités se diversifier. À ses débuts, SMAC était simplement un cocktail et un encan. Aujourd'hui, c'est devenu une soirée dansante et une exposition d'art. Cette année, il y a eu deux soirées d'activités, le vendredi et le samedi, où il y avait des artistes invités. C'est tellement agréable à voir. J'offre tout mon soutien à ces gens et je les félicite pour leurs efforts. À l'occasion du 20e anniversaire de cet organisme, je lui souhaite longue vie.
    En terminant, j'aimerais revenir à ce que je disais sur les mois désignés. Il faut comprendre qu'il y a des communautés importantes. Depuis que je suis député, j'entends mes collègues parler de certaines communautés culturelles qui représentent 1 million de Canadiens ou 500 000 Canadiens. C'est parfois étonnant de constater à quel point il y a une belle diversité. Il faut souligner celle-ci et favoriser les échanges culturels. C'est la meilleure façon de favoriser le vivre-ensemble, l'amour et le respect de nos voisins. Les organismes qui mettent en valeur la solidarité permettent d'atteindre cet objectif.
    Finalement, je félicite à nouveau SMAC et le parrain du projet de loi. Même si on peut croire qu'un projet de loi est purement symbolique, il ne faut jamais négliger l'importance de célébrer une occasion et un patrimoine avec nos voisins pour favoriser le vivre-ensemble. Ce sont des valeurs propres aux Québécois et aux Canadiens, et je suis fier de les partager.

  (1740)  

    Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon confrère pour le discours qu'il vient de faire sur le projet de loi S-218.
    Tout d'abord, j'aimerais rendre hommage au regretté sénateur Tobias Enverga, l'auteur de cette mesure législative et un grand Philippino-Canadien qui prônait le multiculturalisme.
    Monsieur le Président, je vous remercie de m'aider à faire baisser un peu le son à la Chambre.
    Je demande aux gens à la Chambre de respecter la personne qui parle, parce qu'elle essaie de faire un discours que j'ai hâte d'entendre et il y a des distractions qui l'empêchent de le faire.

[Traduction]

    J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Je n'étais pas certain si le Président faisait allusion à moi, mais je tiens à présenter mes excuses si le fait que je chantais des chansons d'Amérique latine a nui au débat. J'ai beaucoup de respect pour vous et je veillerai donc à ne chanter qu'à l'extérieur.
    Je remercie le député et je suis sûr que les Grievous Angels quitteront la Chambre s'ils veulent chanter.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon confrère de son discours et des belles chansons auxquelles nous avons eu droit.
    Je voudrais rendre hommage au regretté sénateur Tobias Enverga, l'auteur de cette mesure législative et un grand Canadien philippin qui prônait le multiculturalisme. Je tiens à souligner qu'il est le premier Canadien d'origine philippine à siéger au Sénat. Il est né au Philippines et a représenté l'Ontario à la Chambre haute, où il a été nommé en 2012. Il a représenté fièrement et de façon très positive non seulement les membres de la communauté philippine, mais aussi bien d'autres gens habitant particulièrement le Grand Toronto ou ailleurs au Canada.
    Si nous sommes ici, aujourd'hui, c'est grâce au député de Thornhill, mon confrère qui a bien voulu parrainer le projet pour continuer à le faire évoluer en l'honneur de M. Enverga. Le projet de loi se lit comme suit:
    Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
     Préambule
    Attendu:
que le Parlement du Canada reconnaît que les membres des communautés latino-américaines au Canada ont apporté une précieuse contribution au tissu social, économique et politique du Canada;
que la désignation d’un Mois du patrimoine latino-américain permettrait à la population d’en apprendre davantage sur cette contribution, de la mettre en valeur et d’en perpétuer le souvenir;
que les communautés latino-américaines des quatre coins du Canada se mobiliseraient à l’occasion du Mois du patrimoine latino-américain afin de partager et célébrer avec tous les Canadiens leur culture et leurs traditions sans pareil ainsi que d'en faire la promotion;
que le mois d’octobre revêt une importance particulière pour les communautés latino-américaines du monde entier,
    Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte:
[...]
    Le mois d’octobre est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine latino-américain ».
    On a choisi le mois d'octobre car c'est le même mois qui est utilisé aux États-Unis pour désigner cet événement.
    Qui sont les Latino-Américains dans le monde? Par définition, ils sont issus de toutes les parties d'Amérique où les gens parlent prioritairement l'espagnol ou le portugais. On parle d'une vingtaine de pays, dont 18 pays hispanophones et 1 pays où les gens parlent le portugais.
    On a justement annoncé que la Coupe du monde aura lieu chez nous. Les pays latino-américains sont de grands amateurs de soccer, ou fútbol pour certains amateurs dont je suis. J'ai beaucoup d'amis partisans de ces pays: l'Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, Cuba, qui est un bel endroit où beaucoup de gens vont en vacances, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Paraguay, le Pérou — et cela me permet de saluer une bonne amie, Marisol Hidalgo, qui est originaire de là-bas et la femme d'un de mes amis français —, la République dominicaine, le Salvador, l'Uruguay et le Venezuela. J'ai même eu l'occasion, à titre personnel, d'aller visiter certains de ces pays et de m'y reposer en vacances.
    On parle de plus de 400 millions de personnes qui parlent l'espagnol dans le monde. C'est la deuxième langue la plus parlée présentement. Plus de 363 millions de ces locuteurs vivent en Amérique latine. Je fais référence à ce nombre important parce qu'on le voit dans plusieurs écoles internationales ou écoles ayant des programmes de langues. Nous vivons dans un pays bilingue où il y a l'anglais et le français, mais souvent la troisième langue qui est enseignée aux jeunes, c'est l'espagnol. C'est un bel outil qu'on leur donne pour le futur. Mes trois enfants ont eu l'occasion d'apprendre l'espagnol pendant toute la durée de leurs études secondaires, et je suis fier qu'ils puissent discuter dans cette langue.
    Au Canada, entre 1996 et 2001, la population latino-américaine a augmenté de 32 %; ce n'est pas rien. Sept personnes sur dix se sont installées entre 1991 et 2011. Selon les chiffres officiels les plus récents de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011, il y a approximativement 750 000 personnes d'origine latino-américaine. Quand on sait que la population du Canada est d'environ 34,5 millions de personnes, il s'agit d'une communauté assez importante dans notre pays. La majorité des membres de la communauté sont nés à l'étranger. Maintenant, on peut dire que 32,5 % sont natifs d'ici. Les immigrants latino-américains sont ici depuis plus d'un demi-siècle.
    D'après les données que nous avons réussi à répertorier, près de 23 % des immigrants venaient des Amériques. Faute de données de recensement exactes sur cette vaste mesure plutôt imprécise, on estime que ce groupe démographique compte bien plus qu'un demi-million d'hommes, de femmes et d'enfants présentement, et qu'il s'accroît également très rapidement.

  (1745)  

    Je tiens à dire qu'ils apportent beaucoup au Canada. Ils travaillent, achètent, contribuent à l'économie et comblent le manque de travailleurs que nous avons. On sait qu'on est en pleine pénurie de main-d'oeuvre.
     En 2013, ils ont dépassé le taux d'emploi des personnes nées au Canada. Souvent, on dit que les immigrants ont moins de facilité à trouver un travail, mais dans leur cas, ils ont dépassé le taux d'emploi sur le marché du travail. Des dizaines de milliers de travailleurs d'Amérique latine viennent, chaque année, travailler pour un temps limité dans des régions de notre pays et dans différents secteurs, particulièrement dans le secteur agricole où il y a un manque de main-d'oeuvre.
    L'Amérique latine est la quatrième source d'immigration en importance au Canada. Ce n'est pas rien quand même. Ils amènent toute une diversité par leur culture, par ce qu'ils mangent, par leur connaissances. Tantôt j'ai nommé la plupart des pays visés par ce projet de loi. On connaît tous des gens qui proviennent de ces régions. Ce sont tous des gens extrêmement aimables, gentils et intelligents, qui contribuent au développement de notre beau et grand pays.
    Pourquoi le Mois du patrimoine latino-américain? Il s'agit tout simplement de rendre hommage à la culture, aux traditions et à la contribution de cette communauté à notre société.
    La fête des morts est célébrée en novembre dans plusieurs pays, mais le début des festivités est en octobre, d'où la raison de commencer au mois d'octobre comme les Américains.
    Le 12 octobre, au Costa Rica, c'est la journée de la résistance indigène. Au Venezuela, c'est la journée du respect de la diversité culturelle. En Argentine et en Uruguay, on parle de la journée des Amériques. Au Brésil, c'est la journée des enfants.
    Une autre donnée intéressante est qu'aux États-Unis, c'est vraiment entre le 15 septembre et le 15 octobre qu'ils ont exactement la même fête, le Mois latino-américain.
    Le Canada était le premier pays en 1988 à adopter une loi sur le multiculturalisme, la Loi sur le multiculturalisme canadien, tout simplement.
    La reconnaissance officielle se joint aux autres commémorations semblables qui renforcent l'importance des communautés culturelles pour notre identité canadienne. On n'a qu'à penser au Mois de l'histoire des Noirs en février et au Mois du patrimoine asiatique en mai.
    À titre plus personnel, je suis fils d'immigrants. Mon père et ma mère sont nés en Egypte. J'ai vécu cette intégration dans notre pays et cette volonté d'en apprendre encore plus sur tout ce qui se fait de bien au Canada, tout en partageant respectueusement nos propres cultures familiales.
    Il faut savoir aussi que cela contribue à notre histoire collective dans laquelle nos droits et nos libertés sont protégés en vertu des principes de paix, d'ordre et de bonne gouvernance.
    Comme l'avait mentionné le parrain du projet de loi, le député de Thornhill, la population latino-américaine du Canada est jeune. Selon les données de Statistique Canada. près de 50 % des gens d'origine latino-américaine vivant au Canada sont âgés de moins de 25 ans. Quand on voit les difficultés que nous avons avec le choc démographique que nous vivons présentement, c'est quelque chose d'assez intéressant. C'est une population qui est jeune, qui est capable encore de contribuer pour plusieurs années au développement de notre pays. Les personnes âgées constituent moins de 5 % de celles ayant déclaré être d'origine latino-américaine dans le dernier recensement, comparativement à 12 % de tous les Canadiens pour le même groupe d'âge. C'est quand même une donnée très intéressante.
    Je me joins à tous mes confrères ici pour rendre hommage au sénateur Tobias C. Enverga Jr., l'auteur de cette mesure législative, en faisant avancer ce projet de loi et en reconnaissant le mois d'octobre comme le mois du patrimoine latino-américain ici au pays, un peu comme cela se fait aux États-Unis. Je voudrais rendre hommage à cette culture, à ces gens qui contribuent à notre développement partout au pays.

  (1750)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis ravi de parler de l'Amérique latine. Lorsque des gens ont dit que les Canadiens d'origine latino-américaine voulaient qu'il y ait un mois du patrimoine latino-américain, j'ai en fait pensé qu'il faudrait désigner plus d'un mois, compte tenu de tout ce que l'Amérique latine a à offrir et de tout ce qu'il y a à connaître à son sujet. Trente jours, ce n'est pas suffisant.
    Je suis très emballé parce que j'ai déjà présidé le groupe ParlAmericas, et c'est maintenant mon bon ami de Kenora qui assume ce rôle. Il fait de l'excellent travail. Le Canada s'est taillé une place en Amérique latine, et il y est respecté. Le Canada est comme un grand frère de bien des façons. On nous demande des conseils en ce qui concerne les mesures législatives. On nous demande des conseils sur toutes sortes de réglementations.
    Par l'intermédiaire de ParlAmericas, nous avons fait de l'excellent travail afin de tisser des liens avec divers pays dans tout l'hémisphère. Grâce à ParlAmericas, je peux maintenant donner un coup de fil à tout moment à des gens au Brésil, au Chili, au Pérou ou au Costa Rica. Ce sont des choses que nous avons accomplies par l'intermédiaire de ParlAmericas. Nous avons réuni des parlementaires et mis en commun des pratiques exemplaires. Nous avons appris ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Nous avons également appris les uns des autres. C'est pourquoi notre communauté est tissée serrée. C'est à notre avantage, à celui du Canada et à celui de l'Amérique latine.
    On ne peut que s’émerveiller lorsqu’on regarde le potentiel de l’Amérique latine. Qu’ils soient portugais, espagnols ou français, les gens de l’ensemble de cette région ont un dynamisme, un style et une ambiance, ainsi qu’un amour pour la famille et la vie.
    Mon premier voyage en Amérique latine a été au Brésil. Je me souviens d’être assis dans un restaurant à 23 heures et de remarquer la table à côté de la mienne. Deux familles soupaient et riaient ensemble. Pourtant, il était 23 heures, pourquoi ces enfants étaient-ils encore dehors? Puis, j’ai parlé à un ami qui m’a expliqué qu’il s’agissait de deux adolescents à un rendez-vous galant. Chacun amenait sa famille complète au rendez-vous. Cela fait partie de leurs traditions, de leur culture. Il s’agit de quelque chose d’apprécié et de célébré. C’est plutôt différent de ce qui se passerait avec mes enfants: s’ils avaient un rendez-vous galant, je ne l’apprendrais probablement pas avant la semaine suivante. J’ai donc pu voir immédiatement tout ce que la famille représentait pour eux.
    Puis, lorsque je leur ai parlé de leurs activités de fins de semaine et de soirées, j’ai pu remarquer leur amour de la vie en général. Ils savent véritablement la savourer, tout comme les petits bonheurs du quotidien. Ils valorisent entièrement ces petites douceurs, les chérissent, et s’apprécient mutuellement.
    Nous, les Canadiens, alors que nous faisons nos journées de neuf à cinq, ou de neuf à 22 heures, voire de neuf à minuit ou de 22 h à minuit, comme c’est le cas aujourd’hui, il nous arrive parfois d’oublier d’exprimer notre amour pour la vie et de profiter de moments joyeux avec nos familles et nos amis.
    Ensuite, j’ai visité le Pérou, le Chili et le Costa Rica. J’ai eu l’honneur d’y accompagner le premier ministre à deux reprises. Là encore, les dirigeants de ces régions respectaient grandement le Canada, ce qui s’explique par de nombreux facteurs à mon avis. D’une part, nous n’avons jamais été moralisateurs. Nous ne nous sommes jamais rendus dans ces pays pour leur dire quoi faire ou ne pas faire. Nous nous y sommes toujours déplacés dans le respect. Nous avons écouté. Nous avons appris. Nous avons prodigué des conseils lorsqu’on nous en a fait la demande. Nous avons prêché par l’exemple. Ils nous en sont reconnaissants.
    J’ai également remarqué que les gens d’Amérique latine voulaient nous connaître avant de faire affaire. Ils veulent comprendre le parcours des gens et connaître leur famille. C’est seulement une fois qu’ils auront établi une relation de confiance qu’ils seront prêts à faire des affaires. Il s’agit d’une situation tout à fait différente aux autres pays; habituellement, l’échange se limite à des réunions d’affaires, sans plus. Les Latino-Américains veulent connaître la personne avec qui ils travaillent et commercent. Il s’agit de concept si agréable dans une relation d’affaires.
    Je suis allé à Cartagena, pour une rencontre de l'Organisation des États américains ou le Sommet des Amériques, et je me souviens d'une anecdote au sujet du président Obama. J'étais moi-même sur le tarmac, à bord de l'avion du premier ministre et par le hublot, j'ai vu l'avion du président Obama suivi, un peu plus loin, de celui d'Hillary Clinton. J'ai bien ri de voir qu'ils arrivaient chacun dans leur avion. C'était peut-être pour des raisons de sécurité.
    Cela dit, je me suis aussi entretenu avec les gens du coin. Je leur ai demandé s'ils étaient contents que les Américains soient là. « Oui, m'ont-ils répondu, mais ils se pointent ici à l'occasion, puis ils nous font un chèque et s'attendent à ce que nous fassions leurs quatre volontés. Ils ne veulent pas apprendre à nous connaître. Ils ne nous comprennent pas et ils ne savent pas ce que nous faisons. Ils arrivent et repartent aussitôt qu'ils nous ont donné leurs directives. » Les Latino-Américains n'aiment pas ce genre d'attitude. Ils préfèrent la manière canadienne de traiter son prochain comme si c'était un ami ou un partenaire, avec respect.
    Je crois que c'est ce qui explique pourquoi le courant passe si bien avec les pays et les habitants de cette région du monde et pourquoi nous avons des accords commerciaux avec le Panama, le Costa Rica, le Honduras, le Chili, le Pérou et la Colombie. Il y a peut-être même quelque chose qui nous attend bientôt avec les pays du Mercosur. J'ai aussi bon espoir que nos relations avec l'Alliance du Pacifique nous rapprocheront encore plus. Les possibilités d'affaires dans ce coin-là du globe sont très nombreuses.

  (1755)  

    Nos activités commerciales dans cette région vont contribuer à améliorer le niveau et la qualité de vie de ses habitants. Ces derniers vont pouvoir plus facilement se procurer davantage de biens et avoir les choses que nous avons ici au Canada. La région deviendra également plus sûre.
    Je pense que tout le monde peut reconnaître que l'Amérique latine est parfois notre voie de salut, surtout quand il fait -40 en Saskatchewan ou à Winnipeg. Bien des Saskatchewanais voyagent et font du tourisme au Mexique, dans les Caraïbes et en République dominicaine. Un grand nombre de résidants de ma circonscription vont passer l'hiver au Mexique. Ils adorent la Saskatchewan l'été. J'encourage tout le monde à venir en Saskatchewan pendant l'été. Comme il n'y a pas de taxe sur le carbone en Saskatchewan, c'est une destination moins coûteuse. Il fallait que je le mentionne; je n'ai pas pu résister.
    Donc, bien des gens aiment s'évader pendant l'hiver, que ce soit pendant une semaine, deux semaines ou un mois. Où vont-ils? Ils vont en Amérique latine. Pourquoi? Parce qu'ils savent que le soleil et la gentillesse seront au rendez-vous. Les gens là-bas adorent les Canadiens. Ils aiment notre façon d'être. Ils aiment nous parler. Ils aiment nous rencontrer. L'environnement est merveilleux et nous nous entendons bien.
    L'autre chose que nous offre l'Amérique latine, surtout à nos producteurs de miel, est une main-d'oeuvre stable et recrutée à titre temporaire. Les travailleurs viennent passer l'été ici à travailler dans les ruches. Ils font un travail pour lequel nous ne trouvons pas de Canadiens. Ils retournent ensuite chez eux s'occuper de leur famille pendant l'hiver parce qu'ils n'aiment pas les hivers canadiens, et je les comprends. Ainsi, plein de gens débarquent en Saskatchewan au printemps, ils travaillent jusqu'en septembre ou en octobre, puis ils retournent chez eux. Des amitiés se nouent, des familles se forment et des relations se créent, et tout le monde y gagne.
    Je me rappelle aussi la fois où je suis allé au Honduras, où j'ai visité une usine d'une entreprise de Montréal dont j'oublie le nom. Alors que nous faisions le tour de l'usine, j'ai pu voir à quel point elle était moderne. Les travailleurs avec qui je me suis entretenu m'ont dit que c'était tellement bien qu'une entreprise canadienne investisse dans la région et leur procure des emplois. Ces emplois sont très prisés. L'entreprise apporte beaucoup dans la collectivité et elle ne profite pas des habitants. Elle les traite avec respect, leur offrant des soins médicaux, de bons salaires et d'excellentes conditions de travail. En fait, cette usine pourrait tout aussi bien se trouver à Montréal que nous ne verrions pas la différence. Diverses entreprises canadiennes jouent ainsi un rôle positif dans la région.
    Je m'en voudrais de ne pas parler des sociétés minières canadiennes en Amérique latine. Nous savons tous que la Bourse de Toronto est la bourse des sociétés du secteur minier mondial, et beaucoup de sociétés canadiennes font des affaires en Amérique centrale, en Amérique du Sud et dans les Caraïbes. Les sociétés d'ici ont compris l'importance d'être de bonnes citoyennes.
    L'une des choses que je faisais lorsque j'étais en déplacement avec ParlAmericas, c'est de toujours en profiter pour chercher à visiter une installation canadienne. Par exemple, lorsque j'étais au Suriname, je suis allé visiter la mine d'or d'IAMGOLD. On peut s'y rendre et voir l'exploitation. Ce qu'il y a de bien à dire au sujet des mines, et de cette mine en particulier, c'est que les normes de sécurité sont équivalentes, voire supérieures, à ce qu'elles seraient en Saskatchewan, au Québec ou ailleurs au Canada. Je le répète, c'est ainsi que l'on contribue grandement à améliorer l'image de marque du Canada dans le monde entier.
    En examinant toutes ces choses, 30 jours ne sont probablement pas suffisants pour célébrer notre relation avec l'Amérique latine. En fait, si nous soulignions tous les pays à tour de rôle, il faudrait probablement deux ou trois jours par pays uniquement pour parler de sa culture et de son patrimoine et pour bien comprendre son identité.
    C'est un grand pas dans la bonne direction, et je suis très heureux que ce projet de loi aille de l'avant. Je suis ravi d'en parler et j'ai vraiment hâte de travailler avec des gens en Amérique latine dans le futur, à titre de parlementaire et même après, un jour, lorsque je n'en serai plus un, peut-être en tant que touriste.

  (1800)  

    Monsieur le Président, je suis reconnaissant de cette occasion extraordinaire de parler du projet de loi S-218, Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain, présenté par le député de Thornhill. C'est une occasion formidable de parler des nombreuses contributions extraordinaires que l'Amérique latine a apportées au Canada. Je suis heureux qu'on parle de cette mesure législative afin d'honorer la mémoire du regretté sénateur Tobias Enverga, dont je parlerai plus tard dans mon intervention.
    Dans ma ville, Edmonton, on célèbre l'Amérique latine chaque année à l'occasion du festival latin d'Edmonton. Cet événement a lieu tous les ans, durant la troisième semaine d'août, au parc Churchill. L'énergie ressentie à cet événement est contagieuse. C'est une excellente occasion pour la population d'Edmonton d'essayer différents mets et différentes danses, et d'en apprendre davantage au sujet de la culture latino-américaine. Au festival, les gens peuvent apprendre différentes danses, notamment la Zumba, le mariachi, la samba, le mambo, le tango et la salsa. De plus, les groupes latino-américains constituent une grande partie du festival, et les rythmes entraînants ne manquent jamais de faire sourire les gens. Le festival latin d'Edmonton croît chaque année, et j'encourage quiconque visite Edmonton en août à venir y faire un tour et à vivre la culture latino-américaine.
    Des festivals latino-américains sont célébrés partout au Canada, y compris des événements annuels à Toronto, à Vancouver et ici même, à Ottawa. Ces événements représentent une excellente occasion pour les Canadiens de se rassembler afin de célébrer l'Amérique latine et d'en apprendre davantage sur le patrimoine culturel et ancestral de bien des concitoyens. On estime qu'environ 600 000 personnes d'origine latino-américaine vivent au Canada. L'Amérique latine est la quatrième source d'immigrants en importance au Canada, et le nombre d'immigrants de cette région qui viennent s'installer ici chaque année ne fait qu'augmenter. Ma province, l'Alberta, abrite l'une des plus fortes concentrations de Latino-Américains, et je suis fier de venir d'une province qui a accueilli à bras ouverts un si grand nombre d'immigrants latino-américains, ainsi que leur famille.
    Le football — ou le soccer, comme nous l'appelons — est un sport national au Brésil et un sport populaire dans de nombreux pays d'Amérique latine. Aujourd'hui même, nous avons appris que le Canada sera l'hôte de certains matchs de la Coupe du monde de la FIFA en 2026. Quelques-uns de ces matchs se tiendront probablement à Edmonton. J'ai tellement hâte de célébrer ce sport avec des amateurs de partout dans le monde pendant la Coupe du monde.
    En Alberta, une foule de programmes bilingues incluant l'espagnol ont été mis en place par des conseils scolaires publics et privés à Edmonton, à Calgary et dans toutes les régions de la province afin d'encourager les jeunes Canadiens d'ascendance latino-américaine ou ceux qui ont simplement un intérêt pour la culture de suivre une formation linguistique. L'École primaire Sweet Grass, située dans ma circonscription, Edmonton Riverbend, offre le réputé programme de l'International Spanish Academy, qui vise à aider les élèves à acquérir des compétences linguistiques et des aptitudes en lecture et en écriture pour communiquer en espagnol et en anglais. Le programme a permis notamment à nombre d'élèves de découvrir les cultures des pays hispanophones, y compris ceux d'Amérique latine.
    De plus, les universités offrent des cours d'espagnol et de portugais partout au pays, ce qui prouve qu'il n'est jamais trop tard pour s'enrichir d'une deuxième langue ou parfaire sa connaissance d'une culture. Ces programmes offrent également aux immigrants originaires des pays d'Amérique latine une occasion de demeurer en contact avec leur patrimoine et de continuer de découvrir et d'exprimer leur culture d'origine. En permettant de découvrir une culture riche et diversifiée, ces programmes offrent aux étudiants une formation des plus intéressantes.
    Beaucoup d’étudiants voyagent souvent dans divers pays d’Amérique latine dans le cadre de programmes d’échanges afin de s’imprégner des cultures et des modes de vie locaux. L’histoire de l’Amérique latine est non seulement importante pour les gens qui en sont originaires, mais également pour tous les Canadiens et tous les habitants de l’hémisphère occidental. Cette partie du monde contribue à l’économie mondiale, et les rapports qu’entretiennent les divers États d’Amérique reflètent l’importance de cette région dans les relations mondiales.
    Le Canada est fier d’être membre de l’Organisation des États américains, qui comprend 35 États indépendants d’Amérique, dont la majorité d’Amérique latine. Des groupes comme l'Organisation des États américains lient entre eux tous les Américains par la politique, l’économie et la reconnaissance des cultures respectives.
    L’Amérique latine est une région diverse de notre hémisphère qui englobe le Mexique, l’Amérique centrale, les Caraïbes et l’Amérique du Sud. Elle comprend 20 États souverains et environ 20 millions de personnes parlant l’espagnol, le portugais ou le français. De par la diversité de ses climats, touristes et résidants peuvent y pratiquer le ski, le surf, la randonnée et bien d’autres sports, et des gens du monde entier y sont attirés, non seulement par la culture, mais aussi par les paysages.
    Tout comme la région est diverse au plan géographique, chaque pays l’est aussi culturellement. L’empire aztèque s'est bâti à l'emplacement de l’actuelle Mexico. Les Aztèques ont élaboré un alphabet, ils ont produit des plats en céramique et ils ont laissé derrière eux un des oeuvres d'art magnifiques. On retrouve encore des traces de leur héritage linguistique et culinaire dans l’actuelle Mexico.

  (1805)  

    Le Brésil, qui est le plus grand pays d'Amérique latine, a été fondé en 1500 par le royaume du Portugal, quoique des peuples autochtones habitaient déjà le territoire avant l'arrivée des Européens. Comme c'est le cas au Mexique, la poterie et d'autres formes d'art ont joué un rôle important dans le développement du Brésil, qui est aujourd'hui le plus grand pays lusophone au monde.
    Si je suis en train de donner à mes collègues une leçon d'histoire et de géographie, c'est en fait que je veux faire ressortir le caractère remarquable de l'Amérique latine, qui comprend un grand nombre de pays, de langues, de cultures et de peuples. Je crois qu'il est important de mettre en valeur cette région du monde et ses peuples en instituant le Mois du patrimoine latino-américain au Canada. Nous pourrions ainsi célébrer tout ce que l'Amérique latine et ses peuples ont à offrir à l'humanité, honorer leur histoire et souligner leur présence dans le monde.
    L'idée d'instituer le Mois du patrimoine latino-américain nous est venue du regretté sénateur Tobias Enverga, qui a été nommé à la Chambre haute en 2012. C'était la première personne d'origine philippine à être nommée au Sénat du Canada. Avec son regard d'immigrant, il voyait la nécessité d'instituer un mois pour célébrer l'Amérique latine. Il citait le Mois de l'histoire des Noirs et le Mois du patrimoine asiatique comme exemples de mois à vocation éducative et festive qui donnent à l'ensemble des Canadiens l'occasion de se renseigner sur diverses cultures et divers patrimoines. Il soutenait que le patrimoine latino-américain méritait d'être mis en valeur en instituant un mois en son honneur à l'échelle nationale, et je suis tout à fait d'accord.
    Certains Canadiens se demandent peut-être pourquoi nous avons des mois du patrimoine. Ces mois sont importants, car ils nous permettent de souligner les différentes cultures qui ont fait du Canada ce qu'il est aujourd'hui et d'en apprendre davantage sur ces cultures. Connaître les diverses cultures, les divers pays et les diverses régions du monde permet aux Canadiens d'obtenir différents points de vue et de mieux apprécier le Canada. En mai, le Canada a souligné pour la première fois le Mois du patrimoine juif. C'était une excellente occasion de réfléchir aux contributions des Canadiens d'origine juive. Je me réjouis chaque année à l'idée de participer aux mois du patrimoine, car je les considère comme une occasion unique d'apprentissage et d'enrichissement.
    Le sénateur Enverga a présenté un projet de loi à la dernière législature, le projet de loi S-228, Loi instituant le Mois du patrimoine hispanique, pour compléter des désignations déjà adoptées par la province de l'Ontario et la ville de Toronto. Cependant, le projet de loi est devenu une victime des élections de 2015. Par la suite, le sénateur Enverga a modifié le projet de loi pour mettre l'accent sur l'Amérique latine, qui comprend non seulement la culture hispanique, mais aussi la population francophone d'Haïti et les peuples autochtones de l'Amérique latine.
    On ne peut pas sous-estimer l'importance de la culture latino-américaine pour le Canada. La nourriture traditionnelle de l'Amérique latine figure couramment sur les menus de dizaines de milliers de restaurants partout au Canada. L'espagnol est l'une des langues les plus parlées par les Canadiens, après l'anglais et le français, et la danse salsa continue d'être un passe-temps populaire pour bon nombre de Canadiens.
    Le Canada a été déclaré pays multiculturel il y a environ 50 ans. Cette désignation reconnaît l'importante contribution des très nombreux immigrants ayant façonné le paysage de notre pays. Dans les grandes villes comme Edmonton, Toronto, Vancouver et Montréal, les gens peuvent visiter beaucoup d'autres pays grâce à des restaurants, à des festivals, à des magasins et à des films. Les Canadiens sont admirés par tant de gens dans le monde en raison de leur ouverture, de leur tolérance et de leur capacité à vivre ensemble dans la paix.
    On prédit que, au cours des prochaines années, le taux de natalité continuera de baisser. L'immigration jouera donc un rôle encore plus déterminant dans le maintien de la population active et la croissance démographique. Je suis fier de vivre dans un pays où l'immigration est non seulement accueillie avec enthousiasme, mais aussi largement encouragée et acceptée. J'admire les immigrants parce qu'ils ont le courage de quitter leur pays pour commencer une nouvelle vie au Canada, ce qui inclut souvent l'apprentissage de l'anglais ou du français. Les immigrants de l'Amérique latine exercent une grande influence sur la main-d'oeuvre, la culture et le patrimoine canadiens. Nous sommes fiers d'accepter au Canada des Latino-Américains de divers pays.
    Je pense que c'est une excellente idée de reconnaître officiellement le mois d'octobre comme Mois du patrimoine latino-américain, et j'appuie sans réserve ce projet de loi d'initiative parlementaire qui a été parrainé à la Chambre par le député de Thornhill. Je suis reconnaissant d'avoir eu l'occasion de parler du projet de loi aujourd'hui, et je remercie les nombreux Canadiens d'origine latino-américaine de leurs contributions et de leur excellent travail. J'espère pouvoir me joindre à mes collègues pour célébrer le Mois du patrimoine latino-américain en octobre prochain.

  (1810)  

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat sur le projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain. Ce projet de loi est très important, non seulement pour le Canada, mais aussi pour la circonscription de Windsor-Ouest. Windsor est une ville frontalière. Windsor et le comté d'Essex ont la particularité d'avoir été fondés en partie par des Latino-Américains et d'être le lieu d'une grande partie de nos échanges commerciaux. En fait, environ 40 % des échanges commerciaux quotidiens avec les États-Unis ont lieu dans la collectivité de Windsor, sur une distance de deux kilomètres le long de la frontière, où l'on compte quatre postes frontaliers. Il importe...
    Je rappelle aux députés qu'un débat est en cours. Veuillez faire preuve de respect envers la personne qui a la parole.
    [Le vice-président adjoint s'exprime en espagnol.]
    [Traduction]
    Poursuivons le débat.
    Monsieur le Président, voilà pourquoi nous sommes séparés par deux longueurs d'épée à la Chambre. Je me sens plus en sécurité avec le sergent d'armes près de moi.
    Je souligne que vous vous exprimez avec jovialité cet après-midi, alors que nous entamons une longue soirée.
    Il est important de reconnaître le Mois du patrimoine latino-américain sur le plan concret, du point de vue du développement économique et de l'expérience culturelle. Même si 40 % de nos échanges commerciaux vont vers les États-Unis, une grande partie est destinée au Mexique et à d'autres pays latino-américains.
    Nous célébrons la Fiesta Latina, dont la quatrième édition annuelle commencera le 30 juin. C'est important. Même si, selon certains, les mois désignés ne sont que symboliques, ils sont très importants. La députée de Vancouver-Est, porte-parole néo-démocrate du projet de loi, a fait un travail formidable dans ce dossier. Elle sait très bien que leur contribution à notre fondation, à nos collectivités et à notre pays est considérable, non seulement parce qu'ils se sont établis ici, mais aussi parce qu'ils demeurent attachés à leur culture, à leur patrimoine et à leurs origines, y compris leur famille.
    J'aimerais souligner que l'un des dossiers les plus difficiles et les plus graves sur lesquels le gouvernement doit se pencher, c'est le dossier des visas de visiteur, que ce soit des visas pour des pays d'Amérique latine ou pour d'autres pays. Qu'il s'agisse de visas pour assister à des mariages ou à des funérailles, les visites dans notre pays sont au point mort. C'est très grave. Alors que nous soulignons aujourd'hui l'importance des liens et qu'il importe de les développer, nous ne pouvons pas échapper à la réalité pratique, c'est-à-dire qu'il faut maintenir les liens avec l'expérience culturelle.
    De nombreuses journées indépendantes sont liées. Nous avons des partenaires commerciaux en Amérique latine, ainsi qu'au Costa Rica, au Salvador, au Honduras, au Nicaragua, au Mexique, à Porto Rico et au Chili. Ce sont tous des pays avec lesquels nous entretenons d'importantes relations économiques et sociales, et ces relations d'affaires ont des liens avec nos collectivités.
    Quand j'examine la situation en fonction du contexte local, je suis fier que de nombreux Latino-Américains viennent s'installer dans la région de Windsor-Essex, mais également à Chatham et à Leamington, pour faire partie de notre économie. Il s'agit de travailleurs étrangers temporaires qui possèdent des compétences dans le secteur agricole et qui font partie de nos familles à bien des égards. Il y a eu à la Chambre des débats afin d'améliorer leurs droits. De nombreuses questions liées aux familles et aux travailleurs ont été soulevées en raison de la valeur de ses personnes pour notre pays et nos collectivités. Ces questions ont un lien économique avec les régions de Windsor-Essex et de Chatham-Kent-Leamington.
    Nous pouvons constater l'influence de ces collectivités dans les centres-villes ou dans les quartiers des affaires, où l'on retrouve des restaurants, des épiceries et différents produits axés sur ce développement économique. En matière de commerce, ces industries sont devenues de véritables moteurs économiques. Il ne faut pas sous-estimer l'industrie des cultures de serre et l'industrie agricole. Elles contribuent au bien-être de notre pays et à l'assiette fiscale. C'est essentiel.
    Les festivals comme celui que nous organisons à Windsor nous familiarisent avec les questions de justice sociale. Ils nous poussent aussi à prendre conscience des divers dossiers environnementaux que nous aimerions voir progresser. C'est l'occasion de rencontrer des célébrités du monde des arts, de la musique et d'ailleurs, mais aussi des travailleurs. Eux aussi méritent notre reconnaissance.

  (1815)  

    Nous avons reçu une délégation du Mexique il y a environ deux mois. Elle nous a notamment parlé des conditions de travail des travailleurs mexicains dans le secteur de l'automobile et dans les autres secteurs visés par des accords commerciaux. Il n'y a pas que les travailleurs du secteur privé et leurs proches qui ont de la difficulté, ceux du secteur public aussi, et j'inclus là-dedans les universités, les établissements d'enseignement en général et ainsi de suite.
    Qu'ils proviennent du Nicaragua ou d'ailleurs, les gens qui viennent chercher la liberté et le droit de parole au Canada, souvent parce qu'ils veulent échapper à des conditions difficiles, voire extrêmes, ont toujours été au coeur de la démarche de justice sociale, car il s'agit pour eux d'une valeur capitale. Or, ces gens sont en quelque sorte notre compas moral et celui de notre pays.
    À bien des égards, ils ont été des moteurs du changement, pour le Canada autant que pour le reste de la planète. Quand on y pense, le Canada a accueille des gens de toutes les nationalités. Certains se battent pour des idéaux de justice et de bien-être social. Après avoir échappé à des régimes cruels et inhumains, ils peuvent enfin s'employer à améliorer le sort de leurs concitoyens.
    Célébrer le Mois du patrimoine latino-américain, ce n'est pas juste écouter de la musique latino-américaine, goûter des mets de ce coin-là du globe et participer aux activités hautes en couleur qui sont organisées. C'est aussi assumer nos responsabilités et inculquer à la prochaine génération que la Terre est un grand village qui aspire à la justice sociale et humaine. Que peut-on faire de mieux, à ce compte-là, que de commémorer le passé tout en demeurant tournés vers l'avenir? C'est l'objectif que nous poursuivons ici.
    Le quatrième festival annuel qui prendra son envol le 30 juin à Windsor fera partie des nombreuses activités organisées aux quatre coins du Canada pour célébrer le patrimoine latin de nos concitoyens. Chacun aura aussi l'occasion de souligner le développement économique, social et culturel de son quartier, de sa province, de son pays et de tous les endroits du monde où on peut se sentir chez soi, comme en Amérique latine.

  (1820)  

    Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour parler du projet de loi S-218, qui vise à désigner le mois d'octobre comme Mois du patrimoine latino-américain.
    J'aimerais d'abord rendre hommage au regretté sénateur Enverga, qui a présenté ce projet de loi. Il a été le premier sénateur philippino-canadien et il était toujours fier de représenter sa communauté. Le sénateur Enverga a toujours fait les choses avec beaucoup d'enthousiasme, d'énergie et de détermination, et nous lui rendons hommage pour cela. Il a travaillé sans relâche en tant que sénateur, qualité dont il s'est servi pour défendre les intérêts des personnes les plus vulnérables de la société. Il faisait assidûment la promotion des personnes atteintes du syndrome de Down et il défendait ardemment la diversité et le multiculturalisme au Canada.
    Le sénateur Enverga a été coprésident du Groupe interparlementaire Canada-Philippines et a inauguré le lever annuel du drapeau du Jour de l'indépendance des Philippines sur la Colline du Parlement, activité qui a eu lieu plus tôt cette semaine. Le sénateur Enverga adorait sa famille, sa communauté et son pays. Il était fier d'être Canadien. J'espère que, pour honorer la mémoire du sénateur Enverga, la Chambre adoptera rapidement son projet de loi d'initiative parlementaire.
    Quelle allure prendrait le Mois du patrimoine latino-américain? Premièrement, tâchons de voir quels pays font partie de l'Amérique latine. Ce sont tous les pays hispanophones, francophones et lusophones du continent américain. La liste est longue et comprend le Brésil, le Mexique, la Colombie, l'Argentine, le Pérou, le Venezuela, le Chili, l'Équateur, le Guatemala, Cuba, Haïti, la Bolivie, la République dominicaine, le Honduras, le Paraguay, le Nicaragua, le Salvador, le Costa Rica, le Panama, Porto Rico et l'Uruguay. Elle comprend aussi les colonies françaises de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. L'Amérique latine englobe manifestement de nombreux peuples et de nombreux modes de vie.
    Beaucoup de Canadiens sont d'origine latino-américaine. Selon le recensement de 2011, près de 545 000 personnes d'origine latino-américaine habitent au Canada, et ce nombre a continué d'augmenter au cours des sept dernières années. Les Canadiens d'origine latino-américaine constituent l'un des groupes ethniques non européens les plus nombreux au Canada. Cette population visiblement importante est prête à célébrer avec nous.
    Le Canada a une longue tradition de partenariat avec les pays d'Amérique latine. Notre pays est heureux d'apporter sa contribution à la poursuite du développement, de la croissance et de l'intégration de tout le continent.
    Nous, les conservateurs, avons une longue tradition de partenariat avec l'Amérique latine. L'une des décisions les plus importantes dans les relations du Canada avec l'Amérique latine a été prise par le gouvernement de Brian Mulroney. Il s'agit de l'adhésion pleine et entière de notre pays à l'Organisation des États américains à la fin de 1989. Nous n'avons pas oublié les paroles de l'ancien ministre des Affaires extérieures Joe Clark. Il disait ceci: « Depuis trop longtemps, les Canadiens voient l'Amérique comme leur maison. Il est temps aujourd'hui qu'ils y habitent. » Je garde un excellent souvenir des visites du premier ministre Harper en Colombie, au Chili et à la Barbade. Son voyage à Haïti était parmi ses premiers voyages importants à l'étranger. Les députés voient bien que les relations du Canada avec les pays d'Amérique latine sont précieuses.
    Lorsqu'il est question de célébrer la culture et le patrimoine de l'Amérique latine, il existe de nombreux sujets dont nous pouvons parler. La culture latino-américaine est riche et variée. Elle se caractérise par de la musique et des danses magnifiques, de la nourriture délicieuse et des sites naturels époustouflants.
    La danse et la musique de l'Amérique latine sont à la fois divertissantes et complexes. La musique est connue pour ses rythmes marqués, ses longues sections de percussions et ses cors distinctifs. De plus, lorsque nous entendons de la musique de ces régions, il est difficile de ne pas avoir envie de danser. Les différentes danses comportent souvent beaucoup de mouvements de hanche, de pas rapides et de tournoiements. J'imagine que vous seriez très doué à cet égard, monsieur le Président. La région des Caraïbes nous offre des rythmes comme la salsa et la bachata. Le Brésil est considéré comme étant le pays d'origine de la samba, une danse enjouée souvent exécutée au carnaval. Le tango est une autre danse latine; elle a été créée en Argentine. Je suis convaincue qu'il serait très amusant pour nous de pratiquer ces danses. J'ai hâte de participer aux prochaines célébrations. La danse et la musique font partie intégrante de la culture et je me réjouis à la perspective des diverses festivités qui auront lieu après que le mois d'octobre ait été déclaré Mois du patrimoine latino-américain.

  (1825)  

    Un autre aspect important de l'Amérique latine, c'est la nourriture. Je suis certaine que nous reconnaissons tous l'immense contribution de l'Amérique latine à la scène culinaire internationale. Les mets de l'Amérique latine sont délicieux et colorés et ils débordent souvent d'épices intéressantes et d'ingrédients exotiques. Tous les pays ont des plats emblématiques pour lesquels ils sont réputés.
    Au Mexique, il y a les traditionnels tacos, burritos, quésadillas, fajitas, et j'en passe. La cuisine mexicaine authentique est très épicée et elle contient beaucoup de piment du Chili, ce qui n'est peut-être pas pour tout le monde, mais que beaucoup de personnes trouvent agréable. Au Venezuela, il y a l'arepa, un pain de maïs rond et plat farci de diverses garnitures, comme du fromage, de l'avocat, de la viande ou des fèves. En Argentine et au Chili, il y a les empanadas, des chaussons chauds faits à partir de farine et farcis à la viande, au fromage ou aux fèves. En Argentine, en Uruguay et au Brésil, on mange beaucoup de viande grillée.
    Comme les députés peuvent le constater, il y a beaucoup de bons plats en Amérique latine, qui seront aussi inclus dans nos festivités, si le projet de loi est adopté.
    Les pays d'Amérique latine sont aussi reconnus pour leurs magnifiques paysages et leur beauté naturelle. Les nombreuses merveilles naturelles attirent les touristes du monde entier. Entre l'Argentine et le Brésil, il y a les chutes d'Iguazu. D'une hauteur de 269 pieds, ces chutes éclipsent les chutes Niagara et valent assurément la peine d'être vues.
    Au Pérou, on peut voir le canyon de Colca, qui est deux fois plus profond que le Grand Canyon et qui abrite des villes fondées à l’époque coloniale espagnole. On peut aussi admirer au Pérou l’une des sept merveilles du monde, le Machu Picchu. Par ailleurs, le majestueux Amazone est aussi un attrait incontournable. Fleuve le plus long du monde, il serpente sur au moins 6 400 kilomètres à travers l’Amérique du Sud. Il prend sa source dans les Andes et se jette dans l’océan Pacifique.
    Avec ses montagnes, ses chutes, ses rivières et ses canyons, cette région du monde est remplie de sites naturels magnifiques.
    On ne peut évidemment pas parler d’Amérique latine sans mentionner le soccer, comme l’ont fait d’ailleurs de nombreux intervenants. Ce sport trépidant se joue dans toute la région et beaucoup d’équipes accomplies proviennent de pays d’Amérique latine. Je me réjouis d’ailleurs à la perspective de les voir évoluer cet été à l’occasion de la Coupe du monde.
    S’il y a beaucoup de choses à célébrer et à voir dans la culture de l’Amérique latine, nous devons reconnaître que cette culture est diverse et que notre pays n’approuve pas tout ce qui se fait dans chacun de ces pays. Ainsi, nous condamnons fermement les violations des droits de la personne commises par le gouvernement vénézuélien et nous exhortons les pouvoirs en place à établir une vraie démocratie et un mode de gouvernance qui respecte la dignité des gens.
    Nous condamnons également les atrocités commises contre la population colombienne et les emprisonnements injustes que beaucoup de gens subissent au Pérou. Nous demandons à tous les pays d’Amérique latine de respecter les droits de la personne.
    Cela dit, le Mois du patrimoine latino-américain vise à célébrer ce que les gens et les cultures ont en commun en Amérique latine. Pourquoi est-ce important de célébrer ce mois au Canada? Comme nous l’avons déjà dit, le Canada a une importante diaspora latino-américaine, qui continue de croître et de contribuer à la société canadienne. C’est donc là l’occasion de lui rendre hommage. Nous avons de nombreux autres mois, jours et semaines pour célébrer d’autres cultures et d’autres patrimoines. Il était donc opportun de choisir un autre mois pour célébrer la culture latino-américaine, et ce projet de loi est l'occasion de le faire.
    J'attends avec impatience l'adoption de ce projet de loi. Une fois qu'il aura été adopté, ce sera pour moi l'occasion de célébrer avec mes amis latino-américains. Gens accueillants, belle musique, danses agréables et délicieuse nourriture: voilà autant d'ingrédients qui feront d'octobre et de ses célébrations une occasion à ne pas manquer.

[Français]

    Monsieur le Président, je suis très contente ce soir de pouvoir parler du projet de loi S-218, qui vise à faire du mois d'octobre le Mois du patrimoine latino-américain.
     Grâce à mes deux filles, Mélinda et Marie-Catherine, j'ai eu la chance de bien connaître la culture latino. En effet, l'adolescence de mes filles a baigné dans leur amitié avec la famille Cornejo et la famille De Leon Velasquez, les fameux Salvadoriens, et la famille de Neto, un Mexicain. J'ai donc pu découvrir cette culture unique et partager souvent avec eux de bons repas. Je me souviens des fameux pupusaset des fameux tamalesde Mme De Leon Velasquez, ou encore du succulent guacamole de Neto. Que dire de la culture latino et de sa musique qui ont bercé nos soirées mère-filles-amis? Je n'ai qu'à penser à Ricky Martin, Marc Anthony, Luis Fonsi et Shakira, qui nous ont fait danser, chanter et surtout découvrir toute la beauté et l'héritage du patrimoine latino-américain.
    Les Latino-américains nous ont donné une couleur et une saveur. Ils nous ont donné leur façon de vivre et ils nous ont appris à être plus ouverts à des gens qui, de prime abord, n'étaient peut-être pas bien intégrés à leur arrivée au Québec ou au Canada. Ils sont maintenant très bien intégrés et nous font connaître leur culture, leur musique et leur nourriture.
    Je trouve qu'en ayant le Mois du patrimoine latino-américain, on s'ouvre sur le monde. On s'ouvre sur de nouvelles cultures et une nouvelle vision de ce que nous sommes nous, en tant que Canadiens, en tant que Québécois, et dans mon cas, en tant que Canadienne française.
    Malheureusement, je n'ai pas su apprendre la langue. Je ne sais que deux mots en espagnol, hola, qué tal. Mes filles et mon petit-fils parlent espagnol. Mon petit-fils de sept ans a des amis mexicains. Je trouve génial qu'à sept ans, il puisse apprendre à la fois le français, l'anglais et l'espagnol, et qu'il acquiert aussi la culture latino. Je trouve génial qu'on ait pensé de mettre le patrimoine latino-américain à l'avant-plan.
    Que dire de ces Latino-américains qui viennent chez nous pour nous aider? En 2015, 9 000 travailleurs agricoles mexicains et guatémaltèques débarquaient au Québec pour venir nous aider dans les champs. Juste dans ma circonscription, il y a beaucoup de Guatémaltèques et de Mexicains, surtout à l'île d'Orléans pour la culture des fraises. L'hiver, de plus en plus de Mexicains viennent nous aider à lever les cours et à faire de la neige, comme on dit au Québec. Toute cette culture mexicaine ou latino nous apprend beaucoup sur ce que nous sommes. À travers leur regard et leur amitié, je me suis aperçue à quel point j'ai été choyée de les côtoyer. Ils m'ont permis de m'ouvrir sur le monde, et ils m'ont expliqué leur culture et leur religion qui n'est pas nécessairement la mienne. Grâce à mes filles, ils m'ont fait découvrir toute la splendeur de la communauté latino-américaine. C'était dans mon ancienne circonscription. Dans ma nouvelle circonscription, j'ai un plus grand nombre de travailleurs agricoles.

  (1830)  

    Toutefois, quand j'étais la députée de Beauport—Limoilou, il y avait une communauté très forte dans Saint-Pie-X. Quand on allait au parc Bardy, il y avait des Guatémaltèques, des Mexicains et des Salvadoriens. Tout ce beau monde vivait ensemble, y compris des Franco-Ivoiriens et des Sénégalais. Ma circonscription était donc multiculturelle. Le multiculturalisme est très important pour nous ouvrir sur le monde. Quand mes filles étaient adolescentes et que nous allions visiter la famille De Leon Velasquez ou la famille Cornejo, nous étions habituées à regarder des téléromans latinos. Je leur disais que je trouvais cela quétaine, mais finalement, c'est aussi quétaine que les feuilletons américains.
    Bref, la communauté latino-américaine est une communauté tricotée très serrée et très familiale. Les Québécois sont assez familiaux, mais nous sommes de plus en plus centrés sur nous-mêmes, et c'est dommage. Les familles latino-américaines nous apportent une autre perspective.
    Aujourd'hui, mes filles ont 30 ans et 29 ans, et elles ont gardé les mêmes amis. Neto, que j'ai connu lorsqu'il avait 13 ans ou 14 ans, est aujourd'hui un jeune homme avec deux petites filles. Je trouve cela magnifique, parce qu'elles sont tellement belles. Elles apportent à mon petit-fils un équilibre entre ce que nous sommes et ce qu'elles sont. La culture de cette communauté est très importante pour moi.
    D'habitude, ce sont les parents qui élèvent les enfants, mais je remercie mes filles de m'avoir appris à m'ouvrir sur le monde. Quand on s'intéresse à une autre culture, qu'on essaie de comprendre d'où viennent les gens pour savoir où ils vont, et qu'on comprend que, malgré leurs différences, ils sont devenus un complément de nous-même, cela change tout.
    Ce genre de projet de loi peut paraître futile pour certaines personnes, mais il est très important pour moi, puisqu'il souligne une chose unique: nous sommes ouverts à toutes les communautés. Aujourd'hui, c'est au tour de la communauté latino-américaine.
    Ce soir, j'aimerais saluer Neto, la famille De Leon Velasquez et les Cornejo. Je les remercie de m'avoir fait découvrir toute la splendeur de leur culture.

  (1835)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre et de participer à des discussions importantes qui sont au coeur de la démocratie canadienne. Aujourd'hui, je suis ravi de participer au débat sur le projet de loi S-218, la Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain. Je suis particulièrement fier de parler de ce projet de loi qui a été parrainé par mon ami le regretté sénateur Enverga.
    Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais dire quelques mots à propos du sénateur Enverga.
    Le sénateur Enverga a été le premier Canadien d'origine philippine à siéger au Sénat. Il a été nommé à la Chambre haute en 2012 et représentait l'Ontario, ma province de résidence. Il a fait un travail exceptionnel pour la communauté philippine, mais aussi pour un certain nombre d'autres communautés du Grand Toronto et d'ailleurs au pays, y compris ma circonscription.
    Parlant de ma circonscription, le sénateur Enverga et moi avons collaboré étroitement pendant un certain nombre d'années. Il nous arrivait de nous rencontrer cinq ou six fois par semaine dans différents événements communautaires un peu partout dans le Grand Toronto. Je suis heureux d'avoir pu le compter parmi mes amis.
    Le sénateur Enverga nous a quittés le jeudi 16 novembre dernier, lors d'un voyage parlementaire en Colombie. Toutefois, son projet de loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain lui survit. C'est ce qu'il nous laisse. Je suis fier de pouvoir contribuer au débat aujourd'hui.
    J'appuie totalement ce projet de loi. Le multiculturalisme est au coeur même de l'identité canadienne. Le projet de loi S-218 permet de souligner les nombreux apports de la communauté latino-américaine à la société, à l'économie et à la vie politique du Canada. Il rappelle qu'elle fait partie intégrante de notre pays aux multiples cultures et de notre patrimoine collectif.
    J'espère que les membres de la communauté latino-américaine du Canada pourront célébrer le Mois du patrimoine latino-américain et qu'ils pourront en profiter pour mieux faire connaître leur propre culture et leurs propres traditions à l'ensemble des Canadiens.
    Dans la mesure où la communauté latino-américaine est très présente au Canada et qu'elle prend de l'ampleur, il est important d'instaurer le Mois du patrimoine latino-américain, qui permettra aux Canadiens de tous les horizons de prendre conscience de tout ce que cette communauté apporte à la société canadienne. Célébrons ensemble la diversité du Canada.
    Certains peuvent dire que la reconnaissance de cette communauté contribue très peu à améliorer la vie des Latino-Américains du Canada. Cependant, je dirais que la mesure législative permettrait au Canada de devenir un pays plus inclusif qui célèbre et accepte les gens de tous les horizons. La mesure législative recommande que le gouvernement reconnaisse la contribution que les Canadiens d'origine latino-américaine ont apportée à la société canadienne et à la culture canadienne pour les générations à venir en désignant le mois d'octobre comme le Mois du patrimoine latino-américain.
    Je suis fier d'appuyer cette mesure législative. Je sais que tous les députés conservateurs, et évidemment le gouvernement conservateur précédent, ont réfléchi aux contributions que les Canadiens d'origine latino-américaine ont apportées au Canada. Nous sommes de véritables alliés de la communauté et sommes reconnaissants de ses contributions à la société canadienne. Je serai heureux d'appuyer et de reconnaître la culture unique que les Latino-Américains nous apportent.
    Dans la mesure législative, on peut lire « Le mois d’octobre est, dans tout le Canada, désigné comme “Mois du patrimoine latino-américain”. » C'est important de désigner le mois d'octobre comme le Mois du patrimoine latino-américain puisqu'il s'agit d'un mois très important pour la communauté latino-américaine ici et à l'étranger. Il est particulièrement important parce que c'est le mois qui marque la fin de la saison annuelle des célébrations de l'indépendance au Mexique, au Guatemala, au Honduras, au Salvador, au Nicaragua et au Costa Rica.

  (1840)  

    Désigner le mois d'octobre Mois du patrimoine latino-américain permettrait de rappeler, de manière concrète, la contribution des Latino-Américains, de la souligner et de la faire connaître à la population.
    En adoptant ce projet de loi, nous exprimerons notre reconnaissance et notre soutien à cette communauté de manière magistrale. C'est important pour le respect du multiculturalisme au Canada.
    Nous avons vu moult exemples de ce que fait ce type de mesure législative. Il suffit de penser au Mois du patrimoine asiatique et au Mois du patrimoine de l'histoire des Noirs, ou encore au Mois du patrimoine italien et au Mois du patrimoine portugais, tous deux adoptés l'année dernière, sans parler du Mois du patrimoine juif, que nous venons de souligner. Le travail fait à cet égard contribue beaucoup à instruire les jeunes dans les écoles et à faire partager les cultures colorées des différentes communautés qui contribuent à notre grand pays.
    Il ne devrait pas en être autrement pour l'Amérique latine. Sa communauté est parmi celles qui croient le plus rapidement au Canada. Selon Statistique Canada, entre 1996 et 2001, le nombre de personnes se disant d'origine latino-américaine a grimpé de 32 % alors que, pendant cette période, la population du pays n'a progressé que de 4 %.
    Les Canadiens d'origine latino-américaine jouent un rôle actif dans des collectivités partout au pays depuis le début des années 1970.
    De toutes les communautés culturelles, la communauté latino-américaine est l'une de celles qui connaissent actuellement la plus forte croissance au pays. Comptant moins de 3 000 membres avant les années 1970, la communauté latino-américaine continuera de croître rapidement au cours des prochaines décennies, et ce, au-delà de bien des attentes. Selon Statistique Canada, il y avait 250 000 Latino-Américains au Canada au début du XXIe siècle. À la fin de l'année 2006, leur nombre avait plus que doublé pour atteindre 527 000 membres. Visiblement, la communauté latino-américaine est en pleine expansion et de plus en plus présente au sein de notre société diversifiée.
    Encore une fois, je suis extrêmement fier du travail qu'a accompli le sénateur Enverga pour la communauté latino-américaine au Canada. J'espère que ce projet de loi sera adopté. Le sénateur Tobias Enverga a fait remarquer que peu de pays dans le monde sont aussi ouverts que le nôtre et accueillent aussi chaleureusement des gens venus d'ailleurs pour s'établir et entreprendre une nouvelle vie.
    Il s'agit d'un travail important pour la communauté latino-américaine. Je crois sincèrement que la désignation du mois d'octobre comme Mois du patrimoine latino-américain donnerait à tous les Canadiens l'occasion de célébrer une autre dimension unique de la société multiculturelle canadienne, comme on l'a vu par le passé.
     J'apprécie la contribution de la communauté latino-américaine au Canada, et je suis fier d'intervenir aujourd'hui en faveur de cette mesure législative. J'espère que tous mes collègues à la Chambre appuieront le projet de loi S-218.

  (1845)  

    Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre la parole ce soir pour appuyer le projet de loi S-218, qui instituerait le Mois du patrimoine latino-américain. La communauté latino-américaine de Barrie—Innisfil est en pleine croissance, et c'est en son honneur que j'interviens ce soir.
    Je parlerai du sénateur Enverga. J'adorerais demander aux pages de servir dos cervezas, por favor en son honneur.
    Je tiens aussi à remercier le député de Thornhill, qui parraine ce projet de loi à la Chambre. Il s'agit d'une mesure d'une grande importance, puisqu'elle nous permettra de rendre hommage à l'héritage du sénateur Enverga et aux objectifs qu'il poursuivait. Comme on le sait, le sénateur Enverga est décédé en novembre 2017, en Colombie, pendant un voyage parlementaire. La nouvelle de son décès nous a tous attristés. Je sais que certains de nos collègues qui se trouvaient en Colombie avec le sénateur Enverga sont encore bouleversés par les événements de ce jour de novembre.
    Le sénateur Enverga a été nommé au Sénat le 6 septembre 2012 par l'ancien premier ministre Harper. C'était le tout premier sénateur d'origine philippine, et la communauté philippine s'est réjouie de sa nomination. Tandis que nous célébrons le 120e anniversaire du Jour de l'indépendance des Philippines, je suis conscient de tout ce que le sénateur Enverga représentait pour la communauté philippine. Peu après son décès, à l'occasion du souper de Noël organisé chaque année par le Club Bayanihan du comté de Simcoe, on a rendu un vibrant hommage au sénateur Enverga et à ses réalisations. Bien des gens ont pleuré, encore bouleversés par ce décès soudain. Je sais qu'il était énormément apprécié non seulement au sein de la communauté philippino-canadienne, mais aussi au sein de la communauté philippine de Barrie—Innisfil.
    Le sénateur Enverga a été élu pour la première fois en tant que conseiller d'un conseil scolaire catholique de Toronto. En 2012, on lui a décerné la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II. Il était une voix pour les personnes ayant des besoins spéciaux, et quelle voix douce et délicate il avait. Le sénateur Enverga était un champion du multiculturalisme au Canada et une partie de ses travaux parlementaires, qui sont trop nombreux pour que je les énumère tous, portait sur des questions liées aux Autochtones du Canada, aux océans, aux cours d'eau, aux pêches, aux écosystèmes et aux ressources économiques, de même que sur des questions liées aux banques et au commerce. Il s'impliquait certainement dans les domaines de l'agriculture et des droits et procédures parlementaires, deux dossiers où il était une voix forte. D'ailleurs beaucoup d'entre nous pouvons tirer de précieuses leçons du travail qu'a effectué le sénateur Enverga.
    À titre de coprésident des célébrations du mois du patrimoine philippin de la région du Grand Toronto, le sénateur Enverga ne manquait jamais un événement dans sa collectivité. Il a siégé au Conseil canadien du multiculturalisme et fondé la Philippine Canadian Charitable Foundation. C'était un parlementaire honorable et il nous manque énormément. Toutefois, c'est ce qu'il nous a légué, le présent projet de loi, que nous devons appuyer à sa mémoire, et j'espère que tous les députés le feront.
    Comme je l'ai dit plus tôt, la communauté hispanophone de Barrie—Innisfil est une communauté croissante et dynamique. Les statistiques sont à la hausse. La culture, la cuisine et l'expérience de l'Amérique latine et de la latinité sont si présents maintenant à Barrie—Innisfil qu'à presque toutes les activités auxquelles j'assiste dans ma circonscription se trouvent des membres de la communauté hispanophone, laquelle compte plusieurs membres importants, dont Nohemi Hernández-Buitrago. La communauté organise également des activités telles que la fiesta de la fête des Mères et de nombreuses soirées de danse latine. Je me débrouille d'ailleurs pas mal pour danser la salsa à force d'assister à ces fêtes.

  (1850)  

    Ils viennent également en aide à d'autres communautés latines. Tout récemment, ils se sont associés à l'organisme Innisfil Latin Organization afin de recueillir de l'argent pour les jeunes du Guatemala, qui sont touchés par l'éruption du volcan de Fuego, ou le volcan de feu. L'éruption récente du volcan a causé la mort de beaucoup de personnes en plus de couvrir les villages de cendres. Cette communauté s'est mobilisée pour recueillir des fonds afin d'acheter de la nourriture, des médicaments et d'autres biens qui répondent aux besoins des secouristes.
    C'est ce que fait le peuple latin: ses membres s'entraident. Ils ont un attachement profond envers leur communauté, ce qui leur donne une grande force. Par ailleurs, ils font la promotion de cours d'anglais langue seconde auprès des leurs. En fait, si on consulte la page Facebook de la fondation latine de la collectivité de Barrie, on peut y voir l'horaire de ces cours d'été, qui auront lieu de 9 heures à 13 h 30, aux dates indiquées.
    Il y a une chose qui me déçoit énormément. Une église dans ma circonscription offre des cours d'anglais langue seconde à beaucoup de nouveaux arrivants de l'Amérique latine. Toutefois, en raison de l'attestation requise par Emplois d'été Canada, elle est devenue inadmissible parce qu'elle a refusé d'adopter l'idéologie du gouvernement libéral et du premier ministre. Par conséquent, certains membres de la communauté latine ne suivront pas de formation en anglais langue seconde cette année parce que cette église ne recevra pas de subventions de l'initiative Emplois d'été Canada.
    L'organisme Innisfil Latin Organization est en pleine expansion et il sert de réseau de communication pour répondre aux divers besoins de la communauté hispanique de l'Ontario. À Innisfil, il a un lieu de rencontre où tout le monde est bienvenu. C'est un organisme qui permet aux gens de s'entraider, d'obtenir davantage de ressources et d'outils et de soutenir la communauté latino-américaine. Je pense à une personne en particulier, Nina Donayre, qui donne des cours d'anglais langue seconde à des aînés fraîchement arrivés à Innisfil. Voilà le genre de solidarité dont ces gens font preuve. D'ailleurs, au centre récréatif d'Innisfil Beach, Nina m'a dit récemment qu'elle veut offrir plus de services à la communauté latino-américaine.
    D'autres personnes, comme Yudi Hibbs et Chris Mathson, s'investissent beaucoup auprès de la communauté latino-américaine, tout comme Manuel Antonio Vera et Katherine Lozano Contreras; ce sont des intervenants clés au sein de la communauté latino-américaine d'Innisfil. Ils font un travail colossal. Ces gens organisent des danses, des spectacles, des fêtes, des célébrations d'anniversaire, des activités de réseautage professionnel et des séances d'information sur l'immigration. J'ai eu l'occasion d'assister à quelques-unes de leurs activités; c'est pour moi une occasion importante d'offrir les services de mon bureau pour venir en aide à la communauté. Il y a également des ateliers pour apprendre l'anglais comme langue seconde et pour aider la communauté à continuer de parler espagnol à la maison. La communauté latino-américaine organise des activités pour les enfants, elle partage des recettes et elle apporte une énorme contribution à la collectivité de Barrie—Innisfil; elle est vraiment partout.
    Le week-end dernier, elle était présente à la journée familiale organisée par le Club Rotary au centre récréatif d'Innisfil Beach. Ce week-end, je sais qu'elle sera également présente au Ribfest d'Innisfil, tout comme le maire d'Innisfil et moi. C'est probablement le seul endroit au pays où on peut voir un maire et un député réunis pour vendre des billets pour le Ribfest. C'est le genre de choses qui se passe dans notre communauté, et le maire Wauchope et moi faisons souvent des blagues à ce sujet.
    Ce qu'il faut retenir, c'est que ce projet de loi vise à reconnaître les contributions apportées par les Canadiens d'Amérique latine à la société canadienne. C'est précisément ce qu'avait en tête le sénateur Enverga quand il l'a élaboré. Il pensait à la richesse et à la diversité des langues et des cultures d'Amérique latine ainsi qu'au fait qu'il est important de se donner l'occasion de réfléchir au patrimoine et à la culture latino-américains, notamment en désignant le mois d'octobre comme étant le mois du patrimoine latino-américain.
    Plus tard, le député d'Huron—Bruce parlera du rôle qu'ont joué les Canadiens d'Amérique latine dans le baseball au Canada. Il parlera plus précisément des Blue Jays et de certains membres du Temple de la renommée. Je ne veux pas trop en dire, mais ce sera super.
    Je connais la communauté latine et je sais combien elle a enrichi la circonscription de Barrie—Innisfil. Comme l'a dit Shakira dans sa chanson « Hips Don't Lie »:
    

J'ignorais qu'elle pouvait danser ainsi
Pour elle, tout homme voudrait savoir parler espagnol

    J'appuie entièrement ce projet de loi.
    [Le député s'exprime en espagnol.]

  (1855)  

    Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole ce soir pour parler du projet de loi S-218, qui vise à faire d'octobre le mois du patrimoine latino-américain. Il s'agit évidemment d'un débat animé à propos d'un projet de loi très controversé. C'est pourquoi six heures de débat y sont consacrées.
    Je suis députée depuis sept ans. C'est la première fois que je suis autorisée à prendre la parole pendant l'heure réservée aux initiatives parlementaires alors qu'il n'est pas question de mon propre projet de loi. J'ai pris la parole au sujet de mon projet de loi de la législature précédente, le C-442, qui a créé un cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme. Il y a peut-être des maniaques de politique qui se demandent pourquoi une députée dans ma situation ne prend pas souvent la parole à propos des projets de loi d'initiative parlementaire. Eh bien, c'est parce que l'étude des initiatives parlementaires est généralement courte et les périodes d'intervention sont difficiles à avoir. Pour une raison quelconque, j'ai réussi à obtenir un des créneaux tant convoités pour intervenir au sujet de la création du Mois du patrimoine latino-américain au Canada.
     J'aimerais dire, pour la gouverne des téléspectateurs ou des historiens qui liront le hansard, recouvert de poussière, dans quelques décennies, que ces six heures successives de débat sur un projet de loi d'initiative parlementaire non controversé découlent de manigances politiques et procédurales à la Chambre. Le mérite ou la faute — quelle ruse, diront certains — revient aux conservateurs, qui ont réussi à forcer la tenue de cinq heures de débat de plus sur ce projet de loi. Loin de moi l'idée de minimiser l'importance de ce merveilleux projet de loi, mais je tenais à expliquer pourquoi nous sommes ici.
    Je ne veux pas manquer de respect à ceux qui nous regardent ou pour qui le patrimoine latino-américain est important — comme il l'est pour moi —, mais le pays a des choses beaucoup plus pressantes à régler. Cependant, ce soir, pendant six heures, nous débattons du Mois du patrimoine latino-américain.
    Je vais donc passer au projet de loi. D'entrée de jeu, je veux rendre hommage, comme d'autres l'ont fait, à notre regretté confrère de l'autre endroit, le sénateur Enverga, que j'ai bien connu. Son décès a été un terrible choc pour chacun d'entre nous. Sa mort soudaine est survenue alors qu'il s'acquittait d'obligations parlementaires. C'est toujours une tragédie quand un parlementaire meurt inopinément dans l'exercice de ses fonctions. Ce projet de loi d'initiative parlementaire nous a été présenté par une personne sans origine latino-américaine, ce qui est assez intéressant.
    J'appuie volontiers le projet de loi. Il y a une communauté latino-américaine dans la circonscription de Saanich—Gulf Islands. Elle est petite, mais très dynamique. Certaines personnes parlent espagnol ou portugais, mais elles sont peu nombreuses. Je souligne toutefois que la géographie de la région affiche de nombreux noms tirés du patrimoine espagnol. En effet, les Espagnols ont compté parmi les colons qui se sont établis sur l'île de la Tortue. Le nom de ma circonscription est Saanich—Gulf Islands. « Saanich » vient de WSÁNEC, un mot de la langue autochtone sencoten, qui signifie « le peuple qui s'élève ».
    Parmi les îles Gulf se trouve l'île Galiano, nommée en l'honneur d'un explorateur espagnol venu dans la région en 1792. Quant à l'île Saturna, son nom ne fait pas référence à une personne mais à la goélette Santa Saturnina, venue dans les îles Gulf en 1791. Je pourrais digresser un peu et parler de la Guerre du cochon, qui s'est déroulée à l'île Saturna. C'était un territoire fort contesté à l'époque, et il est étonnant que ce ne soit plus le cas. J'invite les gens qui ne l'ont jamais fait à examiner une carte qui montre le sud de l'île de Vancouver. Ils verront que l'endroit où j'habite se trouve au sud du 49e parallèle et directement à l'ouest de l'État de Washington. C'est un territoire composé entièrement de terres et d'eaux limitrophes.
    Le détroit de Juan de Fuca fait partie de ces eaux limitrophes. Juan de Fuca a vécu il y a très longtemps. Il était grec, mais il menait des explorations au nom du roi Philippe II d'Espagne dans les années 1580. Le détroit de Juan de Fuca est fortement menacé par la circulation de pétroliers de type Aframax chargés de bitume dilué, mais c'est une autre histoire.

  (1900)  

    Le spectacle qui se joue de l'autre côté pourrait presque m'empêcher de raconter l'histoire de Portuguese Joe, qui est fascinante.
    Portuguese Joe est le premier Européen à avoir vécu dans le parc Stanley. Il est né dans les Açores en 1828 et il a vécu dans le parc Stanley, qui est à côté de là où est Vancouver aujourd'hui. Il s'est marié à la petite-fille du chef Kiapilano lui-même. Il a vraiment fait connaître la culture et le patrimoine portugais dans la ville de Vancouver et dans la vallée du bas Fraser. À la fin de sa vie, il est allé habiter sur l'île Reid. Il a même acheté une partie de l'île Reid, près de l'île Galiano.
    Il est décédé sur l'île Reid après avoir eu deux femmes autochtones. La première, comme je l'ai dit, était la petite-fille du chef Kiapilano, et la deuxième était de la nation Sechelte.
    Tout cela relie la culture autochtone et la culture latino-américaine, sur laquelle je désire m'arrêter.
    Jusqu'à présent, ce soir, nous avons parlé de la culture latino-américaine exclusivement dans le contexte de la colonisation. Nous avons parlé des danses espagnoles, des langues latines et des mets délicieux. J'aimerais rappeler que l'Amérique latine est un lieu autochtone. Nous sommes ici ce soir sur les terres ancestrales de la nation algonquine et une grande partie de l'Amérique latine se trouve sur les terres ancestrales du peuple Maya et des peuples de langue quechua.
    Ce fait est mis en vedette à l'Université de la Colombie-Britannique en ce moment. Pour ceux qui voudraient visiter le Musée d'anthropologie de l'Université de la Colombie-Britannique, l'exposition intitulée « Arts of Resistance: Politics and the Past in Latin America » a lieu depuis le 17 mai et prendra fin le 8 octobre. Le New York Times a publié un article sur le sujet, si les députés veulent en savoir plus.
    Les personnes qui ont créé cette exposition se sont penchées sur les chevauchements politiques, plus précisément sur les thèmes de la politique et de l'oppression dans l'art des peuples autochtones d'Amérique latine. Il peut sembler étrange que ce soit le Musée d'anthropologie de l'Université de la Colombie-Britannique qui présente au Canada une exposition sur les arts de la résistance, la politique et le passé en Amérique latine.
    J'ignore combien de députés ont eu la chance de visiter le Musée d'anthropologie de l'Université de la Colombie-Britannique, mais je tiens à dire que c'est un endroit spectaculaire, entièrement dévoué aux arts autochtones et à la culture de la province. On y trouve beaucoup de pièces originales de Bill Reid, de totems gravés et d'oeuvres d'art des Nuu-chah-nulth, des Haida et des Saanich. Il présente toute une gamme d'oeuvres d'art autochtones de la Colombie-Britannique. C'est le genre d'endroit à fréquenter pour se faire une idée de l'art qui est produit par les gens qui sont marginalisés et opprimés par le colonialisme en Amérique latine.
    Les liens entre le Canada et l'Amérique latine ne viennent pas seulement de notre histoire coloniale commune, des personnes qui sont arrivées au Canada des suites du passé colonial. Bien des gens d'Amérique latine arrivés au Canada ont aussi des origines autochtones. Qu'ils viennent du Honduras, du Guatemala, du Mexique ou d'ailleurs en Amérique latine, les immigrants ont souvent aussi un lien avec la culture autochtone ancestrale et celle-ci apporte une richesse inestimable à l'histoire de l'ensemble de l'Amérique latine.
    En passant, un des habitants de ma circonscription, Ronald Wright, est un auteur à succès qui a très bien documenté ces liens dans son livre Stolen Continents, dans l'étude de la culture autochtone que contient Time Among the Maya et dans les réflexions sur la culture autochtone qu'il fait dans A Short History of Progress, même si ce dernier titre porte surtout sur les faiblesses de l'orgueil, de la civilisation occidentale et de la cupidité.
    Je crois que ce controversé projet de loi sur le Mois du patrimoine latino-américain sera adopté et que, chaque mois d'octobre, tous les partis le célébreront grande pompe. À tout le moins, ce projet de loi aura permis de rassembler les parlementaires par une nuit de juin 2018 pour la deuxième heure d'un débat de six heures. Ce débat nous donne l'occasion de souligner à quel point la culture latino-américaine se porte bien au Canada et de la célébrer.

  (1905)  

[Français]

    Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de reprendre la parole, ce soir, pour appuyer mon collègue de la circonscription de Thornhill, qui propose que le projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Les gens de sa circonscription peuvent être fiers du travail qu'il a accompli, ici à Ottawa, pour eux et pour tous les Canadiens. Moi aussi, j'appuie ce projet de loi, qui vise à reconnaître l'énorme contribution de la communauté latino-américaine du Canada à notre pays.
    Cette mesure législative a été conçue par notre regretté collègue l'honorable sénateur Tobias Enverga par suite de son travail auprès de ParlAmericas, qui l'a amené à proposer le projet de loi dont la Chambre est saisie aujourd'hui.
    L'Amérique latine fait partie de notre hémisphère. On convient habituellement que la région est composée de la totalité de l'Amérique du Sud, de l'ensemble de l'Amérique centrale, du Mexique et des îles des Caraïbes, qui ont une population parlant une langue romane ou qui ont une langue romane dans leurs diverses langues nationales officielles.
    Dans le cadre du projet de loi S-218, le sénateur Enverga a prévu l'interprétation la plus large possible, afin que la mesure législative couvre ceux qui se définissent comme hispanophones ou lusophones d'Amérique du Sud ou d'Amérique centrale, ainsi que ceux qui sont originaires des Antilles francophones ou hispaniques.
    À l'aide de cette vaste mesure très inclusive, on constate qu'il y a des Canadiens d'origine latino-américaine dans toutes les régions de notre beau et grand pays. Faute de données de recensement exactes portant sur cette vaste mesure plutôt imprécise, on estime que ce groupe démographique compte bien plus qu'un demi-million d'hommes, de femmes et d'enfants.
    Toutefois, nous savons avec certitude que la communauté latino-américaine figure parmi les groupes culturels du Canada qui croissent le plus rapidement. Selon Statistique Canada, de 1996 à 2001, le nombre de personnes qui se disent d'origine latino-américaine a augmenté de 32 %, alors que la population canadienne a crû de seulement 4 %. Là encore, il ne s'agit que d'estimations tirées de la plus vaste mesure possible, mais les démographes calcul