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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 315

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 14 juin 2018




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 148
NUMÉRO 315
1re SESSION
42e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 14 juin 2018

Présidence de l'honorable Geoff Regan

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1000)  

[Français]

Le commissaire à l'intégrité du secteur public

    J'ai l'honneur de déposer sur le bureau, conformément à l'article 38 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, le rapport du commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.
    Ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

[Traduction]

Le directeur parlementaire du budget

    Conformément au paragraphe 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget, intitulé « Compte rendu des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2017-2018 ».

[Français]

Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

    Conformément à l'article 28 du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, il est de mon devoir de présenter à la Chambre le rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur une enquête au sujet de l'honorable député de Timmins—Baie James.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, au nom de la ministre des Affaires étrangères, et en vertu de l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables », fait à Bonn, le 26 janvier 2009.
    Une note explicative accompagne ce traité.

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 10 pétitions.

  (1005)  

[Français]

Loi de mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

[Traduction]

Les comités de la Chambre

Commerce international 

    Monsieur le Président, la Chambre parle beaucoup de commerce ce matin. Le Canada est un pays commerçant, et c'est bien de voir le ministre présenter son rapport.
    J'ai l'honneur de présenter le 11e rapport du Comité permanent du commerce international, intitulé « Accroître les échanges commerciaux et les investissements avec certains pays de l'Asie Pacifique: Rapport sur une mission d'étude à Singapour, en Malaisie et en Thaïlande ». Il s'agit des pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est. Nous avons réalisé une mission là-bas. C'est un énorme marché, qui connaît une économie en pleine croissance et où la population est jeune. Nous devrions nous intéresser à ce marché. Je suis heureux de constater que mon collègue le député de Mississauga-Est—Cooksville est aussi présent à la Chambre pour présenter ce rapport avec moi. Je recommande à tous les députés de lire le rapport et de visiter ces merveilleux pays. C'est une excellente façon d'élargir les échanges commerciaux et d'entretenir des liens positifs avec d'autres pays.

Transports, infrastructure et collectivités  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 25e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, intitulé « Mise à jour sur l'infrastructure ».
    Je tiens à remercier et à féliciter tous les membres du comité des transports de leur grande collaboration et de leur excellent travail.

[Français]

Procédure et affaires de la Chambre  

    Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 65e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la liste des membres des comités de la Chambre.
    Si la Chambre donne son consentement, j'ai l'intention de proposer l'adoption de ce 65e rapport plus tard aujourd'hui.

[Traduction]

Condition féminine  

    Monsieur le Président, je suis fière de présenter, dans les deux langues officielles, le 12e rapport du Comité permanent de la condition féminine, intitulé « La sécurité économique des femmes: assurer l'avenir de l'économie canadienne ». Cette étude représente un travail fantastique, plus de 42 députés y ayant pris part. J'aimerais remercier la députée de Sarnia—Lambton, notre ancienne présidente, qui a fait un travail exceptionnel. J'aimerais également prendre le temps de remercier notre greffière, Kenza Gamassi, de même que Clare Annett, Dominique Montpetit et Laura Munn-Rivard, du Service d'information et de recherche parlementaires. Il s'agit d'une étude exhaustive. Je pense que tous les parlementaires et les Canadiens en général pourront trouver dans ce rapport une information exceptionnelle sur une foule de sujets, allant de l'équité salariale à la garde d'enfants, en passant par le mentorat et les femmes.
     Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter le rapport dissident de mon parti concernant l'étude sur la sécurité économique des femmes menée par le Comité permanent de la condition féminine. Les conservateurs comprennent qu'il existe de nombreuses façons pour une femme de réussir et qu'il revient à chaque femme de choisir sa voie. Le choix économique constitue l'indicateur le plus juste de l'égalité, et tous les gouvernements devraient s'efforcer de l'offrir. Les femmes devraient avoir la liberté de choisir où travailler, que ce soit à la ferme, au bureau, en classe, à la maison ou ailleurs. Cette décision appartient aux femmes et non au gouvernement.
    Les femmes sont fortes et aptes à faire les choix qui leur conviennent, seules ou conjointement avec leur famille. L’autonomie doit être accordée. La liberté doit être protégée. Le choix doit être respecté. C'est ce que les femmes attendent des gouvernements. Le gouvernement libéral actuel n'y fait pas exception, bien qu'il se croie en droit de dicter aux femmes la voie à suivre.
    Le premier ministre a déclaré que la pauvreté est sexiste, car elle leur cause un tort énorme et disproportionné. Fait intéressant: il s'agit du même gouvernement qui impose la taxe sur le carbone, taxe qui aura une incidence sur le bien-être des femmes. Pensons aux mères seules, qui doivent conduire leurs enfants aux pratiques de sport, aux leçons de danse, à l'école et ainsi de suite. Ces femmes paieront désormais 11 ¢ de plus chaque litre de carburant qui alimente le véhicule dont elles se servent pour se déplacer et remplir leurs devoirs de mère. Tout cela a des répercussions sur leur capacité à subvenir aux besoins financiers de leur famille.
    C'est le gouvernement qui impose la taxe sur le carbone. Par ailleurs, nous avons demandé au gouvernement de dire combien cette taxe va coûter aux familles canadiennes. Nous aimerions savoir combien elle coûtera à une mère chef de famille monoparentale qui travaille fort pour élever ses enfants. Le gouvernement cache cette information, non seulement à nous, de ce côté-ci de la Chambre, mais aussi à tous les Canadiens. Les libéraux disent que la taxe sera bonne pour le Canada, mais, en fait, elle va ruiner la vie des gens. Elle rendra la vie moins abordable et elle empêchera les gens de pouvoir payer les factures et de répondre aux nécessités de la vie quotidienne. Le gouvernement doit en faire davantage pour favoriser la sécurité économique des femmes, au lieu de les désavantager.
    Je suis d'accord avec le premier ministre: la pauvreté est sexiste; cependant, c'est lui qui la perpétue.

  (1010)  

[Français]

Procédure et affaires de la Chambre  

    Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le 65e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre présenté à la Chambre aujourd'hui soit adopté.
    L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

[Traduction]

Pétitions

Le trafic d'organes humains  

    Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par de nombreuses personnes. Actuellement, le Parlement est saisi de deux projets de loi qui visent à empêcher le trafic d'organes humains obtenus sans consentement ou à la suite de transactions financières, le projet de loi C-350 à la Chambre et le projet de loi S-240, au Sénat. C'est avec grand plaisir que je présente cette pétition au nom des pétitionnaires.

Les pensions  

    Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter. La première appuie le projet de loi C-397, qui modifiera la loi privant un époux de la pension d'un militaire, d'un député, d'un juge, d'un employé, d'un fonctionnaire ou d'un agent de la GRC si le mariage a eu lieu après l'âge de 60 ans.
    On sait très bien que les époux donnent des soins, du soutien et de l'amour même au-delà de 60 ans. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer mon projet de loi, le projet de loi C-397, qui modifiera toutes les lois privant les époux survivants d'une pension en fonction du moment de leur mariage, étant donné que, même après 60 ans, il est possible d'aimer.

Les services bancaires postaux  

    Monsieur le Président, près de deux millions de Canadiens ont désespérément besoin d'une solution de rechange aux prédateurs des sociétés de prêt sur salaire. Ces sociétés facturent des frais exorbitants qui touchent surtout les populations pauvres, marginalisées, rurales et autochtones. Il y a déjà 3 800 comptoirs de Postes Canada dans les régions rurales et éloignées, où les banques sont peu ou pas présentes. Ces comptoirs sont tout à fait capables de réaliser des transactions financières. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'adopter la motion M-166 que j'ai présentée. Elle vise à créer un comité chargé d'étudier et de proposer un plan pour mettre en place des services bancaires relevant de la Société canadienne des postes.
    Je rappelle à la députée de London—Fanshawe et aux autres députés que, en présentant des pétitions, il ne faut pas présenter d'arguments. Il faut présenter brièvement et très sommairement ce que les pétitionnaires demandent.
    Le député d'Oxford a la parole.

Le trafic d'organes humains  

    Monsieur le Président, je suis heureux de présenter cette pétition. Malgré les inquiétudes croissantes au sujet du trafic international d'organes humains prélevés de victimes sans leur consentement, la loi ne prévoit encore aucune interdiction s'appliquant aux Canadiens qui voyagent à l'étranger. Il y a deux projets de loi à l'étude, l'un à la Chambre et l'autre au Sénat, à savoir les projets de loi C-350 et S-240, et les pétitionnaires demandent qu'ils soient adoptés le plus rapidement possible pour empêcher cette pratique. Les pétitionnaires viennent du Sud-Ouest de l'Ontario.

L'environnement  

    Monsieur le Président, la planète n'a jamais été aussi consciente du problème que pose le plastique en milieu marin, comme le prouvent les terribles images où on peut voir des baleines mortes étouffées ou des tortues de mer emprisonnées. Les signataires de la pétition que voici, qui viennent de Nanaimo, de Ladysmith, de Parksville et de l'île Gabriola, demandent au Parlement d'appuyer la motion M-151, du député néo-démocrate de Courtenay—Alberni. Ils réclament des mesures pour débarrasser les milieux marins du plastique et pour compléter les corvées citoyennes de nettoyage des plages. Les pétitionnaires ont soif de changement et ils demandent au gouvernement de réglementer les plastiques à usage unique et de prévoir du financement permanent et renouvelable pour l'enlèvement des débris marins, comme les filets fantômes, qui tuent des poissons et des mammifères marins depuis des dizaines d'années. Nous recommandons cette pétition à la Chambre.

  (1015)  

Le crédit d'impôt pour personnes handicapées  

    J'ai cinq pétitions à présenter, monsieur le Président, alors je vais tâcher d'être aussi bref que possible. La première a été signée par 26 personnes de ma circonscription et elle porte sur la Loi de l'impôt sur le revenu. Ces 26 personnes rappellent à la Chambre des communes que près de 40 % des personnes handicapées ne réclament pas le crédit d'impôt qui leur est destiné. Elles demandent donc à la Chambre d'appuyer le projet de loi C-399, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu au sujet du crédit d’impôt pour personnes handicapées, car elles veulent que les Canadiens diabétiques ou souffrant de maladies rares puissent en faire la demande et reçoivent les prestations dont ils ont besoin et auxquelles ils ont droit.

[Français]

La trafic d'organes humains  

    Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur le projet de loi C-350 présenté à cette Chambre.
    Étant donné qu'il y a présentement le projet de loi C-350 et le projet de loi S-240 du Sénat, les pétitionnaires demandent expressément au Parlement du Canada d'agir quant aux projets de loi proposés. Ceux-ci visent à modifier le Code criminel du Canada ainsi que la Loi sur la protection des réfugiés afin d'interdire aux Canadiens de voyager à l'étranger pour y acquérir des organes prélevés sans consentement ou résultant d'une transaction financière, et de rendre inadmissible au Canada n'importe quel résident permanent ou étranger qui a participé à ce trafic d'organes humains odieux.
    C'est signé par plusieurs Canadiens de partout pays.

[Traduction]

Les droits de la personne  

    Monsieur le Président, j'ai ici une autre pétition, qui porte cette fois sur la liberté de religion au Pakistan. Elle a été signée par 529 personnes, qui attirent l'attention de la Chambre des communes sur la situation des minorités religieuses du Pakistan, et plus particulièrement des habitants du Sindh. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de faire pression sur le Pakistan pour qu'il inscrive la protection des droits des minorités dans ses lois et pour qu'il abroge ses lois discriminatoires. Ils réclament en outre que l'aide fournie au Pakistan soit conditionnelle à l'adhésion de ce dernier à la Déclaration universelle des droits de l'homme.

L'initiative Emplois d'été Canada  

    Monsieur le Président, la pétition suivante porte sur l'attestation liée à l'initiative Emplois d'été Canada. Elle est signée par 30 électeurs de ma circonscription qui souhaitent rappeler à la Chambre que la Charte des droits et libertés s'applique à tous les Canadiens et que le gouvernement n'a pas le droit d'intervenir comme il l'a fait et de forcer les gens à croire une chose plutôt qu'une autre. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de défendre la liberté de conscience, la liberté de pensée et la liberté de croyance et de supprimer l'attestation du formulaire d'inscription à l'initiative Emplois d'été Canada.

Le crédit d'impôt pour personnes handicapées  

    Enfin, monsieur le Président, je présente ma dernière pétition, qui porte sur le projet de loi C-399 et qui est signée par 27 habitants de ma circonscription. Ils demandent encore une fois au gouvernement du Canada et à tous les députés de la Chambre des communes d'appuyer le projet de loi C-399, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et les règles régissant le crédit d'impôt pour les personnes handicapées.

[Français]

Le Supplément de revenu garanti  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer une pétition signée par les citoyens et les citoyennes de la circonscription de Jonquière concernant le Supplément de revenu garanti.
    On sait que le gouvernement a récemment annoncé l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti pour tous les aînés qui atteignent l'âge de 64 ans, mais on sait aussi que tous les aînés ne seront pas inscrits automatiquement. Lorsqu'ils reçoivent la Sécurité de la vieillesse, il est important pour ceux et celles qui ont un faible revenu d'avoir le Suppléent de revenu garanti. C'est pourquoi je dépose cette pétition concernant le Supplément de revenu garanti, au nom de mes concitoyens et de mes concitoyennes de la circonscription de Jonquière.

[Traduction]

Le pipeline de Kinder Morgan   

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions.
    La première compte environ 70 signatures de gens qui habitent tous à Salt Spring Island dans ma circonscription. Ils ont examiné la menace que présente l'expansion du pipeline de Kinder Morgan. Je souligne que la pétition a été préparée apparemment avant que le gouvernement prenne la décision d'acheter le pipeline, mais les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de prendre des mesures immédiatement pour empêcher son expansion en Colombie-Britannique.

  (1020)  

Le saumon sauvage   

    La deuxième pétition, monsieur le Président, porte sur les dangers qui pèsent sur le saumon sauvage, tout particulièrement en Colombie-Britannique. Les pétitionnaires citent le rapport marquant du juge Cohen à la suite de l'enquête spéciale qui a été menée en 2012 sur le déclin catastrophique des stocks de saumon en Colombie-Britannique, en particulier le saumon rouge du fleuve Fraser. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de prendre des mesures immédiatement pour mettre en oeuvre les 75 recommandations du juge Cohen.

Le trafic d'organes humains  

    Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de déposer une pétition en faveur de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-350, qui vise à combattre le trafic d'organes, dont les opérations sont menées sans le consentement des patients. Le projet de loi est appuyé par un député ministériel, le député d'Etobicoke-Centre, et il a initialement été proposé sous la même forme par Irwin Cotler, qui a déjà été ministre de la Justice dans un gouvernement libéral. Il s'agit donc d'une initiative bipartisane, multipartisane, visant à combattre le fléau qu'est le trafic d'organes.
    Les pétitionnaires mentionnent aussi le projet de loi S-240, sur lequel le comité sénatorial a déjà présenté son rapport. J'espère que ce projet de loi nous sera renvoyé sous peu. Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'adopter ces projets de loi le plus rapidement possible pour que le Canada puisse travailler à mettre fin à cette injustice.

Le parc de la Gatineau  

    Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition de la section Vallée de l'Outaouais de la Société pour la nature et les parcs demandant au gouvernement fédéral de reconnaître les limites du parc de la Gatineau dans une loi fédérale et d'adopter une mesure législative pour en assurer la protection pour les futures générations.

La sélection en fonction du sexe  

    Monsieur le Président, je tiens une pétition qui m'a été envoyée par de nombreux électeurs de ma circonscription, qui demandent au gouvernement de condamner les avortements sélectifs en fonction du sexe.

[Français]

Le trafic d'organes humains  

    Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition concernant le projet de loi C-350, qui a été déposé par mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan et qui a reçu l'appui des députés de la Chambre. Ce projet de loi s'attaque au trafic d'organes humains.
    Je suis content de voir que les députés de la Chambre appuient ce projet de loi.

[Traduction]

    Monsieur le Président, aujourd'hui, à l'instar de certains de mes collègues, j'ai le plaisir de présenter une pétition de citoyens de toutes les régions du Canada qui demandent au gouvernement de prendre au sérieux le fait que beaucoup de personnes se rendent à l'étranger pour obtenir des organes qui ont été prélevés illégalement, c'est-à-dire sans le consentement de la personne de qui les organes ont été prélevés.
    Il y a un certain nombre de projets de loi, dont un à la Chambre des communes et un au Sénat, qui visent à mettre un terme à cette pratique et à ce que le Canada la condamne et prenne des mesures contre les personnes qui quittent le Canada afin de se rendre à l'étranger pour prendre part à cette pratique. Les Canadiens qui ont signé la pétition demandent à la Chambre d'adopter très rapidement une mesure législative pour mettre fin à cette pratique odieuse.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions nos 1719, 1721 et 1725.

[Texte]

Question no 1719 --
M. Todd Doherty:
    En ce qui concerne la nouvelle réglementation imposée par le gouvernement sur la pêche au homard pour la saison 2018, qui a été annoncée en avril 2018 et qui inclut l’éventuelle fermeture de vastes fonds marins destinés à la pêche: a) le ministère des Pêches et des Océans a-t-il réalisé des études sur l’impact de la nouvelle réglementation sur l’industrie de la pêche au homard du Nouveau-Brunswick et, le cas échéant, quels sont les détails de ces études, y compris (i) qui a réalisé l’étude, (ii) la méthodologie utilisée, (iii) les résultats, (iv) l’emplacement sur le Web où se trouvent les résultats; b) le ministère des Pêches et des Océans a-t-il réalisé des études sur l’impact de la nouvelle réglementation sur l’ensemble de l’économie du Nouveau-Brunswick et, le cas échéant, quels sont les détails de ces études, y compris (i) qui a réalisé l’étude, (ii) la méthodologie utilisée, (iii) les résultats, (iv) l’emplacement sur le Web où se trouvent les résultats?
M. Terry Beech (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.):
     Monsieur le Président, les mesures ont été élaborées en cinq mois, en raison de l’épisode de mortalité sans précédent de la baleine noire de l’Atlantique Nord survenu en 2017, et tiennent compte des meilleures données scientifiques disponibles ainsi que des renseignements fournis par les intervenants, les partenaires, les spécialistes et les peuples autochtones. Les fermetures réduiront l’effort de pêche et pourraient avoir une incidence sur les collectivités. Néanmoins, le bien-être économique à long terme des collectivités côtières du Canada dépend de la survie de l’espèce. Par conséquent, l’analyse économique approfondie des répercussions des nouvelles mesures de gestion sur l’industrie de la pêche au homard au Nouveau-Brunswick et sur l’économie néo-brunswickoise tout entière n’a pas eu lieu.
    La zone de pêche fermée le 28 avril dans la région du golfe du Saint-Laurent pourrait toucher plus de 200 pêcheurs de homard et couvre environ 196 km2, soit 4,9 % de l’ensemble des lieux de pêche du homard dans la zone de pêche du homard, ou ZPH, 23C. Chaque pêcheur utilise 300 casiers. En imposant la fermeture, il pourrait y avoir une réduction maximale de 60 000 lignes verticales dans l’eau, dans une zone où la concentration de baleines noires de l’Atlantique Nord a été observée en 2017. Depuis l’ouverture de la saison, les débarquements non officiels observés dans la ZPH 23 vont de 350 lb pour la ZPH 23 D à 1 000 lb par jour pour les ZPH 23 A, B et C, ce qui est au-dessus de la moyenne par rapport aux années précédentes. Jusqu’ici, les répercussions liées à la fermeture sont limitées.
    Les mesures de gestion des pêches ciblées qui sont appliquées témoignent de l’engagement du Canada envers la protection de cette espèce. Cette protection est prévue par la Loi sur les espèces en péril du Canada et est essentielle pour satisfaire aux nouvelles dispositions sur l’importation visées par la Marine Mammal Protection Act des États-Unis. Notre gouvernement continuera de travailler en collaboration avec ses homologues américains pour veiller à ce que le Canada soit en mesure de respecter les nouvelles dispositions en matière d’importation et d’éviter toute incidence potentielle dans ce secteur en ce qui a trait aux échanges commerciaux.
    L’état actuel de la population de baleines noires est extrêmement inquiétant et le gouvernement du Canada continuera son travail de concert avec les experts, l’industrie et les groupes environnementaux afin de mettre en place des approches qui permettront de réduire les risques pour les baleines, tout en limitant les répercussions négatives sur les collectivités de pêcheurs. Pêches et Océans Canada s’engage à collaborer avec l’industrie pour examiner d’autres mesures de gestion et élaborer des systèmes appropriés pour les cordes d’engins de pêche et les bouées pour les années à venir, ce qui permettra de diminuer davantage les risques pour la baleine noire de l’Atlantique Nord et de protéger l’industrie vitale des pêches du Canada.
Question no 1721 --
M. Kelly McCauley
    En ce qui concerne la patinoire Canada 150 installée sur la Colline du Parlement: a) quels étaient les coûts totaux du compte Twitter « Patinoire Canada 150 »; b) combien d’équivalents temps plein ont géré le compte Twitter de la patinoire; c) les coûts liés au compte Twitter de la patinoire étaient-ils inclus dans les 8,1 millions de dollars associés à la patinoire?
M. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.):
    Monsieur le Président, le Festival international de hockey d'Ottawa est le détenteur exclusif du compte Twitter « Patinoire Canada 150 » et en assume la pleine gestion. Le ministère du Patrimoine canadien n'a donc pas participé à la création ou au maintien de ce compte.
Question no 1725 --
M. Kelly McCauley
     En ce qui concerne les coûts associés à la Banque de l’infrastructure du Canada jusqu’à maintenant: a) quels sont les coûts totaux relatifs à la gestion de la Banque, ventilés par (i) baux, (ii) salaires des équivalents temps plein assortis de la classification de poste correspondante, (iii) dépenses de fonctionnement; b) combien de projets ont fait l’objet d’une demande de financement auprès de la Banque; c) parmi les projets en b), combien ont été approuvés; d) combien de projets financés par la Banque ont été lancés, ventilés par région?
L’hon. Amarjeet Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, Lib.):
    Monsieur le Président, en ce qui concerne les coûts associés à la Banque de l’infrastructure du Canada, ou BIC, jusqu’au 31 mars 2018, les coûts totaux de gestion se répartissent ainsi: i) location : 90 461,35 $; ii) salaires des équivalents temps plein et classifications de postes correspondantes: 160 170,25 $; classifications des postes de chef des placements par intérim, de gestionnaires de bureau et d’adjoint administratif et iii) des charges d’exploitation: 1 824 457 $.
    En réponse aux parties b), c) et d) de la question, la BIC continue de collaborer avec les intervenants dans le secteur public et privé pour formuler une série de projets pour des possibilités d’investissement. En date du 31 mars 2018, aucun projet n’avait été approuvé pour investissement par la BIC. La fin de l’exercice de la BIC est le 31 mars et en conséquence l’information pour la période de 1er au 27 avril 2018 n’est pas disponible.

[Traduction]

Questions transformées en ordres de dépôt de documents

    Monsieur le Président, si les questions nos 1717, 1718, 1720, 1722 à 1724 et 1726 à 1728 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.

[Texte]

Question no 1717 --
M. Jamie Schmale:
     En ce qui concerne les documents produits pour le personnel exonéré des cabinets de ministres du 1er décembre 2017 à aujourd'hui: quel est, pour chaque document d’information produit, (i) la date y figurant, (ii) son titre ou son sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère, (iv) le titre de la personne pour laquelle le document a été préparé, (v) l’expéditeur?
    (Le document est déposé)
Question no 1718 --
M. Jamie Schmale:
     En ce qui concerne la folie des dépenses du mois de mars, au cours de laquelle le gouvernement fait des achats avant la fin de l’exercice pour que les fonds des ministères ne soient pas « inutilisés », ventilé par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale: a) quel a été le montant total des dépenses effectuées en février et mars 2018 pour (i) du matériel et des fournitures (articles courants 07), (ii) l’acquisition de machines et d’équipement, y compris des pièces et des outils consommables (articles courants 09); b) quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date de la dépense, (iv) la description des biens et services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le numéro de dossier?
    (Le document est déposé)
Question no 1720 --
M. Kelly McCauley:
     En ce qui concerne les publicités du gouvernement diffusées sur Facebook depuis le 1er janvier 2016: a) combien de publicités ont été diffusées par mois, et à quelle campagne correspondent-elles (p. ex. assurance-emploi, services de citoyenneté, crédits d’impôts, subventions, etc.); b) combien de temps chaque publicité est-elle restée active en ligne; c) en quoi consistaient les indications pour chaque publicité diffusée, y compris (i) combien de personnes chaque publicité a-t-elle rejointes, (ii) quel pourcentage de femmes et d’hommes chaque publicité a-t-elle rejointes, (iii) quels groupes d’âge chaque publicité visait-elle, (iv) quelles régions fédérales, provinciales ou municipales régions chaque publicité visait-elle, (v) a-t-on intégré des intérêts, des pages ou des préférences en particulier dans le ciblage des publicités, ventilé par publicité; d) qui au ministère ou au cabinet du ministre reçoit les données recueillies grâce aux indications choisies pour ces publicités?
    (Le document est déposé)
Question no 1722 --
Mme Candice Bergen:
     En ce qui concerne les personnes qui ont franchi la frontière de façon irrégulière et qui sont logés dans des lieux d’hébergement financés ou gérés par le gouvernement: a) combien y a-t-il de personnes dans ces lieux d’hébergement; b) quelle est la ventilation en a) par ville et province; c) quelle est la liste des installations, comme les stades ou les hôtels, où un grand nombre de personnes (plus de 100) sont logées; d) pour chaque lieu d’hébergement en c), quel est le nombre de personnes logées; e) quelles sont les sommes totales prévues pour ces lieux d’hébergement pour l’année civile 2018?
    (Le document est déposé)
Question no 1723 --
M. Alupa A. Clarke:
     En ce qui concerne chacun des contrats accordés par les ministères, organismes, sociétés d’État ou autres entités gouvernementales depuis le 26 octobre 2016, à la société Gandalf Group ou à l’un ou l’autre de ses partenaires, quels son : a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence et de dossier du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) la valeur initiale du contrat; g) la valeur finale du contrat, si celle-ci diffère de sa valeur initiale; h) la teneur de toute recherche, sondage ou avis fournis au gouvernement à l’issue du contrat?
    (Le document est déposé)
Question no 1724 --
M. Alupa A. Clarke:
     En ce qui concerne l’Agence de revenu du Canada: a) combien de personnes l’Agence a-t-elle déclaré mortes à tort ou par accident alors qu’elles étaient bel et bien en vie, depuis le 1er janvier 2016; b) combien de temps s’est écoulé en moyenne entre le moment où l’Agence a déclaré une personne morte et celui où l’erreur a été corrigée; c) quel est le délai moyen entre le versement complet par l’Agence dû aux personnes déclarées mortes à tort, à compter du premier jour où l’Agence a été avisée de son erreur?
    (Le document est déposé)
Question no 1726 --
M. Arnold Viersen:
     En ce qui concerne les dépenses liées à l’hébergement, y compris les dépenses de fonctionnement et les autres dépenses sur place, pour les personnes qui ont franchi la frontière illégalement ou irrégulièrement: a) à combien s’élèvent l’ensemble des dépenses en 2017; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le numéro de dossier?
    (Le document est déposé)
Question no 1727 --
M. Ron Liepert:
     En ce qui concerne la rénovation, le réaménagement et le changement d’ameublement des bureaux de ministres ou de sous-ministres depuis le 1er avril 2016: a) quel est le coût total de toute dépense engagée pour rénover, réaménager et remeubler chaque bureau de ministre, ventilé par (i) coût total, (ii) services de déménagement, (iii) services de rénovation, (iv) services de peinture, (v) services de couvre-plancher, (vi) services d’ameublement, (vii) services d’appareils, (viii) services d’installation d’œuvres d’art, (ix) toutes les autres dépenses; b) quel est le coût total de toute dépense engagée pour rénover, réaménager et remeubler chaque bureau de sous-ministre, ventilé par (i) coût total, (ii) services de déménagement, (iii) services de rénovation, (iv) services de peinture, (v) services de couvre-plancher, (vi) services d’ameublement, (vii) services d’appareils, (viii) services d’installation d’œuvres d’art, (ix) toutes les autres dépenses?
    (Le document est déposé)
Question no 1728 --
Mme Brigitte Sansoucy:
     En ce qui concerne la déclaration de la secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national lors du débat d’ajournement du 17 avril 2018, selon laquelle « En 2015-2016, le régime d'assurance-emploi a reçu plus de 365 000 demandes de prestations de maladie, et il a versé plus de 1,5 milliard de dollars en prestations de ce type. En moyenne, les personnes ont réclamé 10 semaines de prestations sur le nombre maximal de 15 semaines. Ces données indiquent que, dans la majorité des cas, la couverture offerte est suffisante »: a) combien de personnes ont demandé cette prestation au cours de chaque année civile entre 2004 et 2017; b) combien de personnes ont touché la prestation au cours de chaque année civile entre 2004 et 2017; c) combien de personnes ont réclamé 10 semaines de prestations sur le nombre maximal de 15 semaines en (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017; d) combien de personnes ont réclamé 15 semaines de prestations en (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017; e) combien de personnes ont réclamé 14 semaines de prestations en (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017; f) combien de personnes ont réclamé 13 semaines de prestations en (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017; g) combien de personnes ont réclamé 12 semaines de prestations en (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017; h) combien de personnes ont réclamé 11 semaines de prestations en (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017?
    (Le document est déposé)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.

Initiatives ministérielles

[Travaux des subsides]

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — La tarification du carbone  

    Aujourd'hui, la Chambre suivra la procédure habituelle pour examiner le projet de loi de crédits fondé sur le Budget principal des dépenses de 2018 et en terminer l'étude. Compte tenu des pratiques récentes, les députés sont-ils d'accord pour que l'on distribue maintenant le projet de loi?
    Des voix: D'accord.
    Que, compte tenu que le gouvernement a omis de fournir des précisions claires sur le coût de sa politique concernant la taxe sur le carbone, et compte tenu que la population de l’Ontario a rejeté la taxe sur le carbone, la Chambre demande au gouvernement de déposer, d’ici le 22 juin 2018, un état du coût de la taxe fédérale sur le carbone proposée de 50 $ par tonne pour la famille canadienne moyenne.
    -- Monsieur le Président, même si je prends la parole ici même et maintenant, dans le présent, je tiens à remonter le temps pour parler des droits et libertés de longue date des parlementaires.
    Nous avons hérité de la Chambre des communes de nos ancêtres britanniques, qui se sont rassemblés dans un pré à Runnymede pour obliger le roi Jean à signer la Magna Carta. L'une des demandes qui ont été faites par ce qu'on appelle aujourd'hui des « citoyens », qui à l'époque étaient appelés des « sujets », était que la Couronne ne puisse pas percevoir de fonds pour lesquels elle n'avait pas obtenu l'assentiment général. Bref, le roi Jean et ses prédécesseurs avaient pillé le peuple pour financer des guerres sans fin et des entreprises coûteuses sans son consentement, alors qu'il en payait les frais. C'est à partir de cela qu'est né ce qu'on appellerait plus tard, dans le contexte américain, le principe du « pas de taxation sans représentation ». Cela veut dire que le gouvernement ne peut pas imposer de taxe qui n'a pas reçu l'approbation du Parlement. Ce principe demeure toujours aujourd'hui.
    Comme le savent les députés, il est interdit au gouvernement fédéral d'imposer une taxe ou d'engager quelque dépense que ce soit sans obtenir au préalable l'approbation de la Chambre des communes, l'assemblée des gens du peuple. Il ne revient pas au Sénat, représentant traditionnel de l'aristocratie, d'accorder cette approbation, car il ne représente pas les gens ordinaires qui devront assumer ces coûts. En tant que députés, nous représentons ces gens ordinaires. C'est pourquoi nous sommes à la Chambre des communes, où le tapis vert représente les champs d'où venaient, à l'époque, les gens du peuple. Il nous revient, en tant que députés, de consentir ou non à des mesures au nom des gens du peuple.
    La Chambre des communes est actuellement saisie d'un projet de loi d'exécution du budget qui créerait une nouvelle taxe, plus précisément une taxe sur le carbone. Celle-ci s'appliquerait à tous les biens dont la production et le transport jusqu'aux consommateurs nécessitent l'emploi de combustibles fossiles. Cette taxe aura donc pour effet de faire grimper le coût de presque tous les biens qu'achètent les consommateurs; elle ne s'appliquera pas seulement lorsqu'un combustible fossile entre dans la composition même du produit, mais dans tous les cas où on utilise des combustibles fossiles pour produire ou transporter un produit. Bref, non seulement cette taxe fera grimper le prix de l'essence, du chauffage et d'autres éléments associés aux combustibles, mais l'épicerie coûtera aussi plus cher, puisque les produits sont transportés par camion et par train. Les biens de consommation comme les meubles et les vêtements coûteront aussi plus cher, puisqu'ils doivent être transportés jusqu'aux magasins. Le gouvernement empochera les revenus associés à ces hausses de prix.
     Cependant, contrairement aux autres formes de taxation, les coûts n'ont pas été ventilés pour les Canadiens. Lorsque nous payons de l'impôt sur le revenu, nous faisons une déclaration et découvrons ce que nous payons. Lorsque nous payons la TVH, nous pouvons examiner nos factures et voir quelle proportion du prix d'achat forme la taxe. Par conséquent, de façon générale, les Canadiens peuvent calculer, ne serait-ce que grosso modo, ce que leur coûte chaque forme de taxation. Les taxes sur le carbone sont beaucoup plus insidieuses. Leur coût est incorporé au prix des produits et services que les gens achètent et n'est ventilé sur aucun reçu. Ainsi, si un épicier hausse le prix des fruits et légumes que nous achetons pour nourrir nos enfants, nous risquons de présumer que c'est lui qui est à blâmer, alors que, en réalité, il n'est pas responsable de la hausse; c'est plutôt le gouvernement et sa taxe sur le carbone qui causent cette inflation des prix.
    Le gouvernement propose d'instaurer cette taxe pour incorporer toutes ces hausses de coût dans le prix de ce que les Canadiens achètent sans leur dire ce qu'il leur en coûtera. Une défense acceptable pour justifier le secret entourant ce coût aurait été l'ignorance. Or, le gouvernement connaît le coût. J'ai obtenu de nombreux documents, que j'ai tenté de déposer à la Chambre, prouvant que le gouvernement a calculé les coûts. Il existe des tableaux qui montrent quel serait le coût pour le ménage moyen. Or, les chiffres ont été censurés, privant le Parlement de l'information dont il a besoin pour décider s'il désire appuyer le présent projet de loi d'exécution du budget ou s'y opposer.

  (1025)  

    J'ai parlé plus tôt du principe selon lequel il ne peut y avoir de taxation sans représentation. Or, il ne peut y avoir de représentation sans information. Le gouvernement ne peut taxer ce que le Parlement n'a pas approuvé, mais le Parlement ne peut approuver ce qu'il ne connaît pas. En conséquence, il ne peut y avoir de taxation sans information.
    Le gouvernement détient cette information, mais il refuse de la communiquer. Pourquoi? Qu'est-ce qui le motive à la garder secrète? Je pense que sa motivation est la même que celle d'un détaillant de luxe qui essaie de vendre un produit excessivement coûteux. Il ne met pas le prix sur le produit, mais il demande que la personne apporte l'objet à la caisse et qu'elle décide dans sa tête de l'acheter. Ce n'est qu'une fois qu'elle a sorti sa carte de crédit qu'elle apprend combien il coûte.
    Si j'en juge par mon expérience, lorsque je traverse un magasin au détail et que je vois un produit sur lequel aucun prix n'est indiqué, c'est qu'il est trop coûteux et que je n'ai pas les moyens de me le payer. Cela pourrait bien être la raison pour laquelle le gouvernement essaie de vendre la taxe sur le carbone sans dire aux gens ce qu'il leur en coûtera. Pire encore, contrairement au détaillant qui, à un moment donné avant la transaction, doit révéler le prix, dans le cas qui nous intéresse, les libéraux ne proposent même pas de révéler le coût après achat. Autrement dit, les gens verseront des sommes d'argent au gouvernement sans même savoir qu'ils le font, car ces sommes sont littéralement enfouies dans des millions de produits et de services que les Canadiens achètent chaque semaine et chaque jour.
    À titre de loyale opposition de Sa Majesté, nous ne pouvons approuver cette violation de notre droit séculaire de savoir ce que nous coûte le gouvernement. Voilà pourquoi j'annonce aujourd'hui que nous avons présenté plus de 200 motions pour nous objecter au projet de loi sur les dépenses que le gouvernement vient de déposer à la Chambre. Nous garderons le gouvernement ici à voter pendant 30 heures s'il le faut pour qu'il communique chaque document dont il dispose depuis les dernières élections fédérales indiquant le coût de cette taxe pour la famille canadienne moyenne.
    Je constate qu'il y a à la Chambre un groupe fort enthousiaste de conservateurs qui sont prêts à accomplir leur devoir, c'est-à-dire à défendre les intérêts des contribuables et des gens qu'ils représentent, même s'ils doivent rester ici toute la nuit et même plus longtemps pour y parvenir. Cependant, je ne constate aucun enthousiasme de la part des députés d'en face: leur silence est assourdissant et leurs visages, sombres. Bon nombre des députés d'arrière-ban d'en face sont en réalité des gens bien et consciencieux. Je suis sûr qu'ils me pardonneront de parler en leur nom, mais je sais que cela les dérange de voir leurs collègues privilégiés des banquettes ministérielles dissimuler les faits aux électeurs. Je sais qu'ils seront malheureux de devoir voter sans relâche pour protéger les secrets de ce groupe privilégié, qui s'apprête à imposer une nouvelle taxe insidieuse et secrète. Nous sommes conscients que les libéraux sont majoritaires à la Chambre. Cependant, nous nous servirons de nos députés qui ont été élus et du mandat fort qui nous a été confié en tant qu'opposition officielle afin qu'il soit le plus difficile possible pour le gouvernement de commettre cette escroquerie.
    Si les députés veulent des preuves que cette taxe n'est rien d'autre qu'une ponction fiscale, ils n'ont qu'à voir la façon dont les libéraux l'assujettissent à une autre taxe. En effet, les libéraux proposent d'appliquer la TPS non seulement sur les produits que les gens achètent, mais aussi sur la taxe sur le carbone qui frapperait ces produits. Disons qu'un Canadien achète des meubles dans un magasin de meubles, comme le ferait toute famille de banlieue de la classe moyenne qui veut meubler sa maison. Les meubles seraient évidemment assujettis à la taxe sur les produits et services, mais il y a aussi un autre coût caché, et c'est celui de la taxe sur le carbone qui a été assumé par les producteurs des meubles et les personnes en ayant assuré le transport.

  (1030)  

    Tous ces coûts sont transférés au consommateur. C'est toujours le consommateur qui doit les assumer. Le gouvernement propose d'appliquer la TPS non seulement au coût des meubles, mais aussi à la taxe sur le carbone qui s'applique aux meubles. Autrement dit, c'est une taxe sur une taxe.
    Selon le directeur parlementaire du budget, en Alberta et en Colombie-Britannique seulement, le fait d'appliquer la TPS à la taxe sur le carbone permettra au gouvernement fédéral de percevoir un quart de milliard de dollars. Imaginons ce que cela coûtera dans l'ensemble du pays. On force les Canadiens à payer pour le privilège de payer une autre taxe. Lorsque je l'ai questionné à ce sujet, le gouvernement a répondu que c'est ainsi que la TPS fonctionne. Le gouvernement se justifie en disant qu'elle s'applique à tous les biens et services achetés par les Canadiens.
    La taxe sur le carbone est-elle un bien ou un service? Je ne suis pas sûr d'en voir l'utilité outre celle de servir la volonté du gouvernement de prendre plus d'argent aux contribuables ordinaires. Comme mon collègue à ma gauche l'a dit, c'est rendre un bien mauvais service à tout le monde.
    Nous demandons au gouvernement de publier tous les documents qui sont en sa possession. Je sais qu’il va essayer de se défiler ce soir en annonçant un chiffre fantaisiste qu’il aura concocté à la onzième heure pour éviter de voter et laisser ses députés rentrer chez eux. Que ce soit bien clair. Nous voulons absolument tous les documents produits par chaque ministère depuis les dernières élections sur le coût de la taxe sur le carbone pour chaque Canadien.
    Le gouvernement n’a aucune raison de refuser. Nous ne cherchons pas à avoir des renseignements commerciaux de nature délicate. En quoi le fait de dire aux gens ce qu’ils devront payer relève de renseignements commerciaux confidentiels? Aucun motif de sécurité nationale ne peut empêcher le gouvernement de fournir cette information bien que, ironiquement, il pourrait plaider pour en être dispensé. Il l’a d’ailleurs fait en vertu d’une demande d’accès à l’information, au prétexte que le fait de révéler aux Canadiens le coût de la taxe sur le carbone pourrait, selon la loi, l’entraver dans sa gestion de l’économie. Voilà la dispense qu’a demandée le gouvernement en vertu de la Loi sur l’accès à l’information en vigueur pour justifier la non-divulgation de l’information.
    Non seulement la taxe sur le carbone que les libéraux ont conçue va nuire à l’économie, mais le seul fait de connaître son coût pourrait, selon ce que dit le gouvernement, l’empêcher de gérer l’économie. Soyons réalistes. Si la taxe sur le carbone va nuire à l’économie, le fait de cacher son coût ne va pas arranger les choses. Cette excuse ne tient pas.
    Les libéraux affirment que la taxe sur le carbone relève d’une politique provinciale, que cela ne les concerne absolument pas, de sorte qu’ils ne sont pas en mesure de divulguer quelque information que ce soit à ce sujet. Or, le projet de loi C-74 est une mesure législative fédérale déposée à la Chambre des communes pour imposer une taxe sur le carbone à l’échelle nationale. S’il s’agissait d’une question provinciale, nous n’aurions pas besoin d’une loi fédérale. En conséquence, il s’agit bel et bien d’une question fédérale.
    Les libéraux prétendent ensuite que les chiffres qu'ils possèdent sont dépassés, qu'ils remontent à deux ans. Ils affirment que le monde a complètement changé depuis, que les députés n'ont donc pas besoin de ces données complètement caduques et qu'ils vont les garder pour eux. Eh bien, si ces données sont aussi dépassées qu'ils le prétendent, qu'ils les publient en expliquant aux Canadiens en quoi elles ne sont plus pertinentes. Ils devraient plutôt avouer que les coûts sont très élevés et qu'ils nuiront aux gens de la classe moyenne. Ils n'ont qu'à dire qu'il n'y a aucune raison de s'inquiéter parce que ces données sont désuètes, qu'elles ne sont plus pertinentes, qu'ils en ont de nouvelles et qu'ils laisseront les Canadiens en prendre connaissance pour qu'ils puissent se fier à leur jugement et choisir à qui faire confiance. Leur objection n'est pas acceptable.

  (1035)  

    Je suis très curieux d'entendre les arguments que les députés ministériels feront valoir pour justifier la décision du gouvernement de ne pas révéler les coûts prévus. Tous les Canadiens devraient être pour la divulgation de ces coûts, même ceux qui sont favorables à la taxe sur le carbone. Si le jeu en vaut vraiment la chandelle, pourquoi ne pas révéler les coûts et les justifier au moyen d'arguments valables? Ce n'est toutefois pas ce que fera le gouvernement. Il veut que ces coûts restent confidentiels parce qu'en les rendant publics, l'un de ses arguments pourrait être réfuté. En effet, le gouvernement a déclaré que la taxe sur le carbone n'allait avoir aucune incidence sur les recettes. Pour le prouver, le gouvernement serait obligé de révéler ce qu'il perçoit et ce que les gens doivent débourser.
    Comment peut-on croire les libéraux lorsqu'ils nous disent que les coûts seront neutralisés si nous ne savons pas à combien s'élèvent ces coûts? Si les libéraux allaient réellement neutraliser l'incidence de cette nouvelle taxe sur les ménages de la classe moyenne, il leur faudrait d'abord dire: « Voici quels sont les coûts et voici ce que les contribuables récupéreront au moyen d'une autre mesure d'allégement fiscal. » Ce n'est pas ce que feront les libéraux, toutefois, parce que cette taxe n'est pas sans incidence sur les recettes. La raison pour laquelle nous le savons, c'est parce que j'ai demandé expressément à des fonctionnaires d'Environnement Canada et de Finances Canada au comité si le gouvernement utiliserait les fonds provenant de cette taxe pour réduire le fardeau fiscal, autrement dit s'il laisserait aux Canadiens la possibilité de garder plus d'argent au moyen d'économies d'impôt afin de compenser les coûts supplémentaires découlant de la taxe sur le carbone. Les fonctionnaires des deux ministères ont confirmé que le gouvernement n'avait nullement l'intention de faire quelque chose de ce genre. Il n'utilisera pas les recettes produites pour réduire le fardeau fiscal. En fait, le gouvernement utilisera les recettes afin de dépenser encore plus d'argent. Voilà ce que signifie le terme « sans incidence sur les recettes » pour les libéraux. Si les Canadiens paient cette taxe, les libéraux dépenseront les recettes qui en découlent. Affirmer qu'ils vont prélever une taxe, mais qu'il ne faut pas s'inquiéter parce qu'ils dépenseront jusqu'au dernier sou, cela n'est pas sans incidence sur les recettes. C'est ni plus ni moins une ponction fiscale.
    Nous savons que nous ne pouvons pas faire confiance au gouvernement en matière d'argent. Hier encore, j'ai pris la parole à la Chambre des communes et j'ai cité une étude réalisée par l'Institut Fraser. Selon cette étude, 81 % des Canadiens de la classe moyenne paient encore plus d'impôt aujourd'hui que lorsque le premier ministre est arrivé au pouvoir. Le premier ministre s'est levé et a déclaré que ce n'était pas du tout ce que disait le rapport. Il se trouve qu'il a nié d'autres choses du genre à la Chambre des communes, et, comme il a offensé les auteurs du rapport, ceux-ci ont demandé que les journaux publient une chronique spéciale afin de pouvoir corriger ce qu'a déclaré le premier ministre et de souligner que les contribuables canadiens de la classe moyenne paient effectivement plus d'impôt en raison des politiques du premier ministre, ce qui est tout à fait le contraire de ce que celui-ci avait promis pendant la dernière campagne électorale.
    Après que j'eus démenti ses allégations au sujet du rapport, il est intervenu pour dire: « D'accord, les libéraux ont haussé les impôts, mais nous avons éliminé les crédits d'impôt ultraciblés destinés aux gens riches. » Quand il dit les gens riches, il parle de ceux qui ont utilisé le crédit d'impôt pour le transport en commun pour prendre l'autobus. Si une personne prend l'autobus, elle est trop riche selon le premier ministre. Il se déplace en limousine; ils se déplacent en autobus. Les contribuables qui ont utilisé le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants pour que leurs enfants puissent jouer au soccer ou au hockey sont trop riches selon le premier ministre, et ils méritent une hausse d'impôt. Les étudiants qui ont utilisé le crédit d'impôt pour manuels pour acheter leurs livres coûteux afin d'apprendre sont trop riches selon le premier ministre, et ils méritent une hausse d'impôt. Tout cela est un peu exagéré venant d'un premier ministre millionnaire qui détient un fonds en fiducie et qui ne s'est jamais imposé à lui-même une hausse d'impôt.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons à défendre les contribuables de la classe moyenne afin de leur donner la chance d'améliorer leur sort et de garder plus d'argent dans leurs poches. Nous croyons au principe qui consiste à faire passer la population avant le gouvernement, un principe vieux de 800 ans qui a inspiré la création même du système parlementaire dans lequel nous fonctionnons et débattons aujourd'hui, et dans lequel nous voterons pendant des heures et des heures aujourd'hui pour défendre les droits des contribuables.

  (1040)  

    Monsieur le Président, le député a terminé son discours en disant qu'il fallait faire passer la population avant le gouvernement. C'est pourtant bien ce que fait le gouvernement. Nous accordons la priorité aux gens en pensant à leur santé. Nous accordons la priorité aux gens en pensant à la planète sur laquelle nous vivons. C'est la raison pour laquelle nous tarifons la pollution.
    En 2015, les Canadiens ont payé 39 milliards de dollars à cause de la pollution. Pour une famille de quatre, le coût de la pollution est de 4 300 $ par année. Nous essayons de créer un système qui réduit ce coût tout en tarifant ce qui n'est pas souhaitable, mais nous voulons aussi nous assurer d'assainir l'environnement pour nos enfants et nos petits-enfants.
    En outre, nous veillons à ce que les entreprises se joignent à l'économie verte, à l'économie des technologiques propres, qui représente 23 billions de dollars par année et qui réduit la pollution. Nous accordons la priorité aux gens en nous occupant de leur santé et des générations à venir. Nous amenons les entreprises à prendre part à une croissance économique verte, qui améliorera la situation économique de beaucoup de Canadiens. C'est ainsi que nous leur accordons la priorité.

  (1045)  

    Monsieur le Président, la députée soutient apparemment que le prix de la taxe sur le carbone vaut la peine d'être payé. Je ne sais pas comment elle peut arriver à cette conclusion puisque nous ne savons pas quel est ce prix. Le gouvernement ne nous dit même pas quelle réduction de gaz à effet de serre cette taxe entraînera, alors que c'est censé être l'avantage de cette taxe. Par conséquent, si l'on suit le raisonnement de la députée, il faudrait faire une analyse des coûts et des avantages sans connaître ni les coûts ni les avantages.
    Il est également intéressant d'entendre la députée affirmer qu'elle connaît le marché potentiel de toutes ces nouvelles industries prétendument vertes. Elle estime qu'il vaut 23 billions de dollars. Je ne sais pas comment le gouvernement est capable de calculer une somme aussi astronomique alors qu'il n'est apparemment pas capable de calculer le coût de la taxe sur le carbone pour la famille moyenne canadienne et de communiquer ce coût à la Chambre. Pourquoi devrions-nous croire certains chiffres des libéraux si le gouvernement ne veut pas nous fournir tous les chiffres?
    Monsieur le Président, j'aimerais savoir ce que mon collègue conservateur pense du fait que le gouvernement investit 4,5 milliards de dollars d'argent public dans l'oléoduc de Kinder Morgan et de la possibilité que cette somme provienne du fonds du Régime de pensions du Canada ou de la Banque de l'infrastructure que le ministre des Finances a établie. Comment cet investissement peut-il cadrer avec les mesures que le gouvernement prend pour lutter contre les changements climatiques?
    Monsieur le Président, le grand Ronald Reagan a un jour dit des libéraux et de leur vision de l'économie: « Si ça bouge, taxons-le. Si ça continue de bouger, réglementons-le. Et si ça cesse de bouger, subventionnons-le. » C'est ce qui se passe aujourd'hui: à cause du gouvernement, le secteur de l'énergie croule sous le poids des règles, des règlements, des conditions incertaines et des impôts. La situation est telle que bâtir un oléoduc avec ses propres fonds n'est plus une décision viable du point de vue économique. Le gouvernement doit donc le construire en utilisant l'argent des autres.
    Nous savons que les gouvernements n'excellent pas dans ce domaine. Le gouvernement a payé plus d'argent pour ce projet d'oléoduc que ce que tous les acteurs du marché étaient prêts à verser. En d'autres mots, il a de toute évidence payé plus cher que la valeur marchande. Le gouvernement a déboursé deux fois la valeur comptable du projet, selon l'évaluation du vendeur, et nous ne parlons que de l'achat d'un oléoduc qui date de 1953. Le prix d'achat de 4,5 milliards de dollars ne comprend pas la construction d'un seul centimètre du projet d'expansion de l'oléoduc. C'est un plan de sauvetage de l'État qui se transforme rapidement en un cafouillage gouvernemental.
    Monsieur le Président, j'aurais des questions pour le député de Carleton. En 2008, il a fait campagne en promettant une tarification du carbone fondée sur un système de plafonnement et d'échange appelé « Prendre le virage ». Les conservateurs ont rapidement changé de cap, mais ce système lui tenait vraiment à coeur.
    Ma première question est la suivante. Dans les 10 années qui se sont écoulées, qu'est-ce qui a changé? N'a-t-on pas accumulé suffisamment de preuves du changement climatique? Est-il climatosceptique? Doute-t-il de l'importance de lutter contre le changement climatique? Qu'est-ce qui a changé entre 2008 et aujourd'hui?
    Ma deuxième question pour le député de Carleton est celle-ci. Nous savons que les conservateurs ont un plan; ils se gardent bien de le révéler. Nous aimerions savoir quel est leur plan de lutte contre le changement climatique. Ils n'ont plus la même approche qu'en 2008. Ils disent avoir un plan, mais ils ne veulent pas le dévoiler aux Canadiens; ils ne sont pas prêts à aller jusque-là.
    Monsieur le Président, ce qui a changé, c'est que la proposition du précédent gouvernement conservateur n'allait pas augmenter les recettes du gouvernement. C'est la différence entre une réglementation environnementale et une taxe environnementale. Les taxes servent à gonfler les recettes du gouvernement. L'objectif réel du plan actuel est d'accroître les recettes en vue d'augmenter les dépenses gouvernementales.
    C'est une autre chose qui a changé. Le gouvernement libéral adore dépenser l'argent des autres. Depuis qu'ils sont au pouvoir, les dépenses ont augmenté trois fois plus vite que le taux combiné de l'inflation et de la croissance de la population. Le déficit cette année est trois fois plus important que celui qui avait été promis. Alors qu'ils avaient promis un retour à l'équilibre budgétaire dès 2019, ils disent maintenant que ce ne sera possible qu'en 2045, dans un quart de siècle.
     Pour du changement, c'est du changement.

  (1050)  

    Monsieur le Président, cette situation a des répercussions concrètes dans ma collectivité, et je suis extrêmement préoccupé. Mon voisin immédiat à Oshawa est un retraité de la GM, tout comme mon voisin d'en face. L'incertitude que crée la taxe sur le carbone et le fait que le gouvernement ne puisse même pas faire savoir aux Canadiens, aux créateurs d'emplois et aux manufacturiers combien elle coûtera entraînent un effet de douche froide sur le marché.
    Tout récemment, on a vu M. Trump mettre à exécution sa menace d'imposer des droits de douane sur l'acier. À Oshawa, on utilise l'acier américain pour façonner des éléments entrant dans la fabrication des voitures. Une augmentation de 25 % des coûts ne ferait qu'accroître l'incertitude et diminuer la capacité des entreprises d'Oshawa de soutenir la concurrence dans leur domaine d'expertise.
    Mon collègue pourrait-il expliquer pourquoi il importe tant que le gouvernement précise ce que coûtera aux Canadiens la taxe sur le carbone? Mieux encore, le gouvernement pourrait emboîter le pas au premier ministre désigné de l'Ontario qui a fait part de son intention d'éliminer cette taxe sur le carbone. Une telle décision pourrait permettre aux manufacturiers et aux travailleurs de ma collectivité de faire face aux droits de douane que les États-Unis imposent aux entreprises canadiennes, notamment les aciéries.
    Monsieur le Président, le député soulève une question très pertinente. En imposant cette taxe, le gouvernement entraîne un exode des entreprises. Elles iront s'installer dans des États où il n'y a pas de normes ou de protections environnementales. Ces entreprises produiront là-bas davantage de gaz à effet de serre et créeront des emplois pour les concurrents du Canada.
     Le changement climatique constitue un enjeu mondial. Comme s'il ne suffisait pas de provoquer un exode commercial — ce qui semble figurer dans le plan du gouvernement —, toute entreprise qui s'établit au sud de la frontière ou ailleurs dans le monde pour y poursuivre ses activités parce qu'elle n'a pas les moyens de payer les taxes imposées au Canada continuera forcément d'émettre des gaz à effet de serre.
     Il faut s'attaquer au changement climatique. Le départ d'un nombre croissant d'entreprises pour des pays qui n'ont pas de normes environnementales, ou qui en ont moins que le Canada, ne contribue en rien à la lutte contre le changement climatique.
    Monsieur le Président, les dernières remarques du député de Carleton ne sont pas sans rappeler la position adoptée en 2011 par le Parti conservateur dans le dossier des pipelines. Les députés l'ont peut-être oublié, mais en 2011, sous l'ancien premier ministre Stephen Harper, le Parti conservateur s'était opposé aux pipelines en Colombie-Britannique en alléguant qu'il serait inacceptable d'exporter du bitume vers des pays ayant des raffineries soumises à des normes environnementales qui ne sont pas à la hauteur de celles du Canada. C'était en 2011, et les choses ont changé; on a la mémoire courte.
    Je ne défendrai guère le gouvernement pour son plan de lutte contre les changements climatiques. Les libéraux n'ont pas de plan et ils ont fait très peu de promesses à cet égard dans leur programme électoral, mais l'une d'elles concernait la tarification du carbone. C'est donc dire que le gouvernement a clairement l'appui de la population pour instaurer la tarification du carbone. Les néo-démocrates, les verts et les libéraux ont fait campagne sur toutes sortes de politiques en la matière, et cela représentait, de loin, la majorité des électeurs. Les libéraux ont remporté une majorité des sièges, sans toutefois recueillir la majorité des suffrages exprimés. Cependant, sur cette question, ils jouissent de l'appui de la majorité des électeurs pour la tarification du carbone.
    En Ontario, Doug Ford, qui vient de succéder à Kathleen Wynne, a annoncé son intention de se retirer du système de plafonnement et d'échange. Comment pouvons-nous évaluer le prix national lorsque nous ne savons pas ce que l'Ontario fera?
    Monsieur le Président, je tiens à remercier la chef du Parti vert d'avoir voté pour mon projet de loi d'initiative parlementaire, la semaine dernière, projet de loi qui aurait permis aux personnes handicapées de conserver une plus grande part des revenus qu'ils perdent en récupérations fiscales et en impôts. Je sais que je ne suis pas son député préféré, alors j'imagine que c'est quelque chose qui n'a pas dû être facile pour elle. Malgré cela, elle a agi par principe et je l'en remercie.
    Je dois être honnête: je suis d'accord avec Doug Ford lorsqu'il dit que le système de plafonnement et d'échange de Kathleen Wynne a été un désastre sur toute la ligne. Parmi tous les moyens qui existent pour lutter contre les changements climatiques, celui-là est probablement le pire. L'échange de crédits de carbone permettra à la Californie et à d'autres États d'engranger des milliards de dollars à nos dépens. En fin de compte, cette façon de faire va créer une nouvelle classe de banquiers et d'initiés qui feront fortune grâce à leurs placements. Les revenus générés par le gouvernement lui-même se retrouveront dans une proportion éhontée dans les coffres des nantis et de ceux qui ont de bons amis. Cela prendra la forme de cadeaux aux entreprises et de remboursements pour ceux qui peuvent se permettre une Mercedes électrique de 150 000 $. On assiste une fois de plus à un transfert massif de la richesse, de la classe ouvrière aux super riches.
    Voilà pourquoi je suis d'accord avec lui: nous devrions nous débarrasser de ce système, tout simplement. Nous devrions travailler sur des politiques environnementales aptes à protéger concrètement l'environnement sans dévaster notre économie.

  (1055)  

[Français]

    Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour discuter de la motion du député de Carleton. Cela me permet de rappeler les efforts de notre gouvernement pour soutenir l'économie et pour protéger l'environnement.
    Le maintien d'une économie forte et la lutte contre les changements climatiques sont des questions importantes à nos yeux et aux yeux des Canadiens. Nous partageons leurs préoccupations. Les Canadiens savent que la pollution a un coût, à l'exception peut-être du député de Carleton. Les Canadiens savent aussi que les sécheresses, les inondations et les conditions météorologiques ont un impact négatif sur la santé, mais aussi sur la vitalité de notre économie. Or une économie saine et durable favorise la croissance et la création d'emploi au profit de la classe moyenne.
    Contrairement au gouvernement précédent, notre gouvernement n'entend pas rester les bras croisés. Nous avons fait d'importants investissements pour protéger la qualité de l'air, de l'eau et des aires naturelles au Canada. Nous voulons nous assurer que les générations futures pourront continuer à faire des randonnées en forêt et à se baigner dans nos magnifiques lacs, dans nos fleuves et dans nos rivières.
    À ce titre, notre gouvernement a alloué jusqu'à maintenant 5,7 milliards de dollars sur 12 ans à la mise en oeuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ce plan a été élaboré en collaboration avec les provinces et avec les territoires et en consultation avec les peuples autochtones. Il créera un environnement sain pour les générations futures et soutiendra une économie forte et propre. Il favorisera également l'innovation et créera de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne.
    J'aimerais rappeler certaines de ces mesures. À la première étape du Cadre, le budget de 2016 a alloué près de 3 milliards de dollars sur cinq ans pour contrer les effets des changements climatiques et pour réduire la pollution de l'air. Le budget de 2017 a permis d'ajouter des investissements importants dans les infrastructures vertes et dans le transport en commun. Également, un nouveau financement de près de 1 milliard et demi de dollars appuie la croissance et l'expansion des entreprises canadiennes de technologie propre.
    Plus récemment, le budget de 2018 proposait un des plus gros investissements de l'histoire du Canada dans la conservation de la nature pour protéger nos écosystèmes et la biodiversité. En partenariat avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, ce plan contribuera à préserver 17 % des terres et des eaux intérieures du Canada. Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques appuie l'objectif du Canada visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030, tout en répondant au besoin d'adaptation et de renforcement de la résilience aux changements climatiques, qui sont très réels, on le sait, et qui ont des répercussions d'un océan à l'autre.
    Pour y arriver, l'élément central de notre plan d'action est de faire en sorte qu'il y ait une tarification de la pollution causée par le carbone et ce, partout au pays, parce que c'est efficace. Cela permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de le faire à faible coût pour les entreprises et pour les consommateurs. Favoriser le développement et de nouveaux choix pour permettre aux Canadiens de réduire leur empreinte de carbone stimule l'innovation. Au bout du compte, nous allons tous profiter également d'une meilleure croissance économique et d'une croissance plus propre.
    Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques a été élaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et la plupart des provinces adhèrent à ce plan. Un environnement propre et une économie propre vont de pair, nous l'avons dit et nous le croyons. Nous efforts pour lutter contre les changements climatiques s'inscrivent dans le cadre de notre plan pour faire croître l'économie et renforcer la classe moyenne. Le budget de 2018 déposé plus tôt cette année par le ministre des Finances, avec qui j'ai la chance de travailler, en fait encore plus pour aider les Canadiens. La nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs permettra aux travailleurs à faible revenu de conserver plus d'argent dans leurs proches. Cela va encourager plus de personnes à intégrer la population active et va représenter une aide concrète pour plus de 2 millions de Canadiens qui travaillent fort pour faire partie de la classe moyenne.
    L'Allocation canadienne pour enfants aussi va être renforcée. Les prestations seront augmentées pour suivre le rythme du coût de la vie, et ce, chaque année dès le mois de juillet de cette année, c'est à dire deux ans plus tôt que prévu.
    Si nous pouvons le faire dès cette année, c'est grâce à la croissance économique soutenue que nous connaissons au Canada. En apportant une aider accrue aux familles qui en ont le plus besoin, cette allocation crée une nouvelle possibilité pour les familles canadiennes. Il ne faut pas non plus oublier nos efforts pour les petites entreprises. Nous savons qu'elles sont le principal créateur d'emplois au pays. Nous avons réduit leur taux d'imposition à 10 % depuis le 1er janvier et nous allons le réduire à 9 % dès le 1er janvier prochain. Cela représente des économies pouvant atteindre 7 500 dollars par année pour aider les entrepreneurs et les innovateurs canadiens.

  (1100)  

[Traduction]

    Le gouvernement doit lutter contre les conséquences négatives des changements climatiques. Nous le faisons avec la conviction qu'une économie forte et un environnement sain vont de pair. Les Canadiens s'attendent à ce que tous les gouvernements prennent des mesures efficaces pour stimuler l'économie, protéger l'environnement et lutter contre les changements climatiques. Nous agissons.
    La tarification de la pollution par le carbone est au coeur du plan du Canada pour la croissance économique et la lutte contre les changements climatiques. La tarification du carbone est largement reconnue comme l'une des mesures stratégiques les plus efficaces et les plus transparentes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
    En décembre 2016, le gouvernement a collaboré avec la plupart des provinces et des territoires ainsi que ses partenaires autochtones en vue d'adopter le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui propose une approche pancanadienne pour amener l'ensemble des provinces et des territoires à mettre en oeuvre un régime de tarification du carbone. Ce cadre donne aux provinces et aux territoires la marge de manoeuvre nécessaire pour mettre en oeuvre leur propre régime de tarification de la pollution par le carbone. Ils peuvent choisir entre un régime explicite fondé sur le prix et un régime de plafonnement et d'échange.
    Le député de Carleton ne cesse de parler d’augmentation des prix. Je vais le rassurer en lui disant que le coût direct des mesures prévues dans le cadre pancanadien, y compris la tarification du carbone, devrait être modeste selon les estimations, surtout en comparaison des avantages escomptés. Toutes les recettes provenant directement de la tarification du carbone seront restituées à la province ou au territoire d’origine. Bien entendu, le coût précis dépendra de la façon dont est structuré le système de tarification de chaque province et territoire.
    Pour que la tarification de la pollution par le carbone se fasse à prix juste dans tout le Canada, le gouvernement s’est engagé à mettre en place un filet de sécurité fédéral, qui s’appliquera aux provinces et aux territoires qui en feront la demande ou qui n’auront pas mis en place un système de tarification conforme à la norme fédérale d’ici à la fin de l’année. Dans ces cas-là, le filet de sécurité fédéral fixera le prix de la pollution par le carbone à 20 $ la tonne d’émissions à partir du 1er janvier 2019, et le gouvernement fédéral remboursera à la province ou au territoire d’origine les recettes provenant directement de la tarification du carbone.
    Cela dit, on ne peut pas évaluer le coût de la tarification du carbone sans aussi prendre en compte ses retombées positives, qui sont au demeurant considérables, comme la réduction de la pollution de l’air et de l’eau ainsi que de ses effets délétères sur la santé humaine et sur l’environnement.
    Au risque de me répéter, je dirai qu’une économie forte et un environnement propre vont de pair. Voilà pourquoi le budget de cette année propose des mesures supplémentaires pour stimuler le développement d’une économie propre, saine et durable. À titre d’exemple, il autorise des investissements de plus de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans dans la conservation de la nature, ce qui est quasiment un record. Grâce à ces mesures, les générations futures pourront continuer de se promener dans nos forêts et de nager dans nos lacs et nos cours d'eau. Cela nous permettra également de renforcer la protection des écosystèmes, des paysages et de la biodiversité, y compris les espèces menacées, sur tout le territoire canadien.
    Le gouvernement consent également un investissement de plus de 1 milliard de dollars sur cinq ans pour la mise au point de règles plus efficaces d’évaluation des mégaprojets, dans le but à la fois de protéger l'environnement, de regagner la confiance de la population et de favoriser la création d'emplois et de débouchés. Cette enveloppe s’ajoute aux autres investissements conséquents qu'a faits le gouvernement depuis qu’il est au pouvoir. Par exemple, le budget de 2017 prévoyait des investissements sans précédent dans les infrastructures vertes et dans les transports en commun, ainsi que des subventions au secteur canadien des technologies propres. Ce budget offrait également aux nouvelles entreprises des fonds supplémentaires sous forme d'aide au financement, de fonds de roulement et de subventions pour des projets.
    Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, qui a été créé en 2017, injectera 1,4 milliard de dollars dans des projets qui généreront une croissance propre et qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre, tout en pérennisant la création d'emplois pour les Canadiens. En Ontario, d’où vient le député de Carleton, près de 420 millions de dollars vont être investis dans le Plan d’action contre le changement climatique, un programme provincial, afin d’aider les Ontariens à lutter contre le changement climatique.
    En Alberta, où le député a grandi et où il conserve certainement beaucoup d’amis, près de 150 millions de dollars vont permettre d’aider la province à atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques. Les projets de l’Alberta auront pour objectif d’aider les Albertains, y compris les agriculteurs et les éleveurs, à consommer moins d’énergie et à faire des économies. La province compte également investir dans la restauration des forêts qui ont été dévastées par les incendies.

[Français]

    Au Québec, plus de 260 millions de dollars vont permettre d'accroître la portée des mesures du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques du Québec.

  (1105)  

[Traduction]

    Je pourrais parler de tous les projets qui vont être réalisés en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, mais je me contenterai de rappeler, car c’est important, que seuls les provinces et les territoires qui auront adhéré au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques seront admissibles au financement du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone.
     Je viens surtout de parler des mesures annoncées en 2017 et en 2018, mais c’est en 2016 que tout a vraiment commencé. Cette année-là, le gouvernement a mis sur pied le Plan de protection des océans, un plan national doté d'une enveloppe de 1,5 milliard de dollars, afin d’améliorer la sécurité maritime et la navigation responsable, de protéger les milieux marins du Canada et d’offrir de nouveaux débouchés aux communautés autochtones et aux régions côtières.
    En ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques, le gouvernement a affecté jusqu'à présent 5,7 milliards de dollars sur 12 ans à la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Après des années d’inaction sous l'ancien gouvernement, je crois que les députés reconnaîtront que ce sont de bonnes nouvelles pour les Canadiens.

[Français]

    La tarification de la pollution par le carbone représente la pierre angulaire de nos efforts pour lutter contre les changements climatiques. On doit réduire nos émissions de gaz à effet de serre et transmettre un message clair aux entrepreneurs, à l'industrie et aux investisseurs, soit qu'on se dirige vers un avenir à faible émission de carbone.
    La tarification du carbone présente de nombreux avantages économiques: des coûts de santé moins élevés, des dépenses en moins pour lutter contre les changements climatiques et davantage d'innovation, comme des améliorations en ce qui touche l'efficacité énergétique.
     Ces améliorations peuvent représenter des avantages importants. Par exemple, en 2013 seulement, les économies d'efficacité énergétique se sont traduites par des économies moyennes de 869 $ par ménage au Canada.
    En conclusion, un environnement propre et une économie forte vont de pair. L'économie mondiale se dirige vers une croissance plus propre. Le Canada ne peut pas rester passif.
    Notre gouvernement est bien décidé à ce que les Canadiens profitent des possibilités d'une économie durable et de tout ce qu'elle pourra nous offrir, notamment un environnement plus sain pour les générations futures.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je sais que mon collègue le secrétaire parlementaire comprend bien ce que suppose le fait de mettre en place des politiques qui ne sont pas la copie conforme de celles des concurrents du Canada. Le problème que nous avons aujourd’hui, c’est que les gens mêmes qui ont affaibli la capacité concurrentielle de l’Ontario se retrouvent aujourd’hui au Cabinet du premier ministre et que ce sont eux qui insistent pour que l'on impose la taxe sur le carbone, qui aura des répercussions sur les habitants de ma circonscription, non pas dans quelques années, mais tout de suite.
    Je sais que le premier ministre entend donner moins d’importance au secteur de la fabrication parce qu’il pense qu’il est un mauvais élève, qu'il est trop polluant. Pourtant, il y a des choses qu’on pourrait faire pour aider les fabricants canadiens, surtout dans des endroits comme Oshawa, où le secteur automobile souffre d’un sérieux handicap concurrentiel à cause des politiques du gouvernement. Il y a des choses que le gouvernement pourrait faire. Nous avons appris que les Américains allaient imposer des droits sur l’acier. Les voitures sont construites avec de l’acier, un certain type d’acier. À moins que les libéraux n’exemptent l’acier importé des États-Unis, les coûts vont augmenter de 25 %.
    Je sais que le premier ministre en est conscient. Peut-être que nous en aurons le cœur net aujourd’hui. Le premier ministre annoncerait-il aux Canadiens et aux créateurs d'emplois combien la taxe sur le carbone leur coûtera? Les décisions que les libéraux prennent aujourd’hui nuiront à l'emploi dans des villes comme la mienne, Oshawa.

[Français]

    Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de l'autre côté de la Chambre de sa question. C'est un député avec qui j'apprécie travailler.
    En ce qui concerne la compétitivité dont il parle et l'impact qu'un prix sur la pollution par le carbone peut avoir, j'aimerais rappeler, même si mon collègue le sait, que 80 % des Canadiens habitent un endroit où il y a déjà un prix sur la pollution par le carbone. Ces provinces sont d'ailleurs parmi les plus populeuses; on parle notamment de l'Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique. Leur croissance dépasse celle de la moyenne et elle a été très soutenue au cours des dernières années.
    On constate que la tarification du carbone n'a pas eu d'impact sur la compétitivité. Au contraire, nous pensons qu'elle favorise l'innovation, ce que les évidences empiriques démontrent et qu'elle peut avoir un impact très positif, alors que les entreprises, les industries et les consommateurs s'adaptent et innovent pour avoir une consommation d'énergie plus faible et plus efficiente. C'est un aspect qu'on ne peut pas occulter. On ne peut pas choisir les faits qui font notre affaire. La Colombie-Britannique a un prix sur la pollution par le carbone depuis plusieurs années et elle connaît une forte croissance.
    En ce qui a trait aux tarifs sur l'aluminium et l'acier, je pense que nous sommes tous d'accord pour nous tenir debout devant les tarifs imposés d'une manière inacceptable et illégale, à notre avis, par le gouvernement américain. Le Canada doit être ferme pour la défense de ses intérêts et être toujours posé et raisonnable dans ses demandes aux Américains.

  (1110)  

    Monsieur le Président, de toute évidence, un prix sur le carbone aura un impact positif sur la lutte contre les changements climatiques. Je n'ai aucun doute là-dessus. Cependant, ce ne sera pas suffisant pour atteindre les cibles de l'Accord de Paris, que nous avons signé, tant qu'on accordera aux compagnies pétrolières des subventions pour les énergies fossiles.
    Je sais que le gouvernement a dit qu'il va réduire ces subventions graduellement. Toutefois, il y a graduellement et graduellement.
    Quand le gouvernement va-t-il enfin mettre fin à ces subventions?
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue et le NPD dans son ensemble de l'appui qu'ils offrent à un prix sur la pollution par le carbone. Pour la vaste majorité des élus de cette Chambre et pour les Canadiens, cette mesure a du sens et on peut en démontrer l'efficacité pour se battre contre les changements climatiques.
    Par ce qui est des subventions ou des crédits d'impôt pour les combustibles fossiles, notre gouvernement s'est engagé à les éliminer d'ici 2025. Déjà dans notre premier budget, nous avons prévu l'expiration de la déduction pour amortissement accéléré pour certaines installations de gaz naturel liquéfié. En 2017, nous avons annoncé l'élimination de certains crédits d'impôts pour les dépenses qui sont liées à l'exploration pétrolière. Des mesures ont donc été prises dans l'objectif d'éliminer les subventions pour les combustibles fossiles, que nous estimons inefficaces, d'ici 2025, comme nous nous y étions engagés.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député sait bien qu’au Comité permanent des finances, les députés de l’opposition ont proposé huit amendements au projet de loi d'exécution du budget portant spécifiquement sur la taxe sur le carbone. Ces amendements ont tous été rejetés, l’un après l’autre. Nous voulions plus de transparence dans le rapport qui sera présenté au Parlement chaque année, et nous voulions savoir de combien la taxe carbone allait réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les députés libéraux ont rejeté les huit amendements. Le député était là, il sait donc très bien que les choses se sont passées ainsi. Il parle de transparence et d’ouverture, mais sans ces informations, le Parlement ne peut pas avoir une idée précise de l’impact que cela aura sur les familles de la classe moyenne.
    Pourquoi les députés ont-ils eu la consigne de rejeter nos amendements? Pourquoi ne pouvons-nous pas obtenir ces informations? Pourquoi sommes-nous en train de discuter de cela aujourd’hui en n’ayant toujours pas les informations que nous avons demandées au sujet de l’impact que cela aura sur les familles de la classe moyenne? Nous avons affaire à une véritable opération de camouflage.

[Français]

    Monsieur le Président, pendant 10 ans, cela n'a pas été une préoccupation pour eux, alors je suis heureux de voir que, pour la première fois peut-être, les députés conservateurs se soucient des réductions de gaz à effet de serre, parce que je les entends souhaiter avoir toute l'information sur la réduction des gaz à effet de serre.
    Si on regarde les résultats dans les juridictions où il y a un prix sur la pollution par le carbone, on voit que cela a un impact, que cela contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous allons voir ce que les provinces mettent en avant. Nous aurons l'ensemble de l'information quand chacune des provinces aura élaboré son plan.
    Je suis heureux de l'entendre se soucier de la réduction des gaz à effet de serre. Cela a fait cruellement défaut pendant les 10 années où ils sont restés immobiles, alors que le monde progressait vers une économie plus propre. Quand on reste immobile et que le monde avance, alors on régresse.
    Je pense que les Canadiens en avaient assez de voir un gouvernement qui était inactif en matière de changements climatiques, qui ne faisait rien pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, après avoir fait des promesses, en 2008, dans son fameux plan « Prendre le virage », pour lequel il n'a jamais agi.
     Pour ce qui est des répercussions financières d'un prix sur la pollution par le carbone, c'est important de rappeler que chaque territoire verra les revenus retournés dans le territoire d'origine. Il n'y aura donc pas d'incidence sur les recettes. Les provinces pourront décider de ce qu'elles font des fonds qui sont générés par une prix sur la pollution par le carbone.

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous savons tous que le changement climatique a un impact disproportionné sur les plus pauvres et les plus vulnérables, qui sont souvent des femmes et des enfants. Nous savons que le climat est de plus en plus humide, chaud et turbulent.
    En plus d’essayer de réduire la pollution, qui a un impact sur le changement climatique, nous avons aussi, comme l’a mentionné le député, mis en place l’Allocation canadienne pour enfants et l’avons indexée il y a déjà deux ans; nous avons réduit les impôts des familles de la classe moyenne; et, dans le budget de 2018, nous avons proposé diverses mesures à l’intention des femmes.
    La députée de Lethbridge a dit tout à l’heure que la pauvreté est sexiste et que le premier ministre et son gouvernement la perpétuent. J’invite la députée à revenir sur ce qu’elle a dit, compte tenu de tout ce que fait notre gouvernement non seulement pour réduire l’impact de la pollution et du changement climatique, mais aussi pour aider les familles canadiennes, surtout les plus vulnérables.

  (1115)  

    Monsieur le Président, il est vrai que le changement climatique touche plus particulièrement les plus vulnérables d’entre nous. Plutôt que d’avoir une panoplie de crédits d’impôt sur mesure comme celle que les conservateurs ont mise en place pour venir en aide à quelques segments bien choisis de la population, nous avons préféré adopter une approche différente afin de donner plus à ceux qui en ont le plus besoin, comme c’est le cas avec l’Allocation canadienne pour enfants dont a parlé la députée.
    Il y a deux jours à peine, j’ai rencontré des représentantes de l’Alberta Council of Women's Shelters, qui m’ont dit que cela avait un impact considérable sur les femmes qu’elles accueillaient dans leurs foyers. Nous avons cessé d’envoyer cette allocation aux familles de millionnaires, afin de nous concentrer sur ceux qui en ont le plus besoin. Nous savons que la grande majorité des familles qui reçoivent le montant maximum sont des femmes qui élèvent seules leurs enfants.
    L’impact a été très positif, tout comme celui des investissements que nous faisons dans l’Allocation canadienne pour les travailleurs, qui s’adresse surtout aux gagne-petit. Nous avons décidé de nous débarrasser de la panoplie de crédits d’impôt que les conservateurs avaient mise en place pour favoriser, systématiquement, les plus riches d’entre nous. Nous pensons que la prospérité doit être inclusive, et c’est l’approche que nous avons adoptée.
    Au chapitre des changements climatiques, les investissements massifs que nous avons consentis dans les transports en commun, par exemple, contribuent à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. Dans ma propre région, la Ville de Québec vient d’annoncer un projet de tramway très ambitieux, qui permettra de réduire les temps de déplacement pour se rendre au travail et de réduire le nombre de jours de smog dans la capitale provinciale. C’est grâce aux investissements fédéraux que les autorités québécoises ont pu élaborer un plan aussi ambitieux.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever aujourd'hui pour parler d'un sujet important dans le contexte de la motion de l'opposition des conservateurs.
    Je suis un peu surpris d'avoir à me lever encore une fois pour parler d'une question très semblable à celles soulevées par mes collègues conservateurs. Ils reviennent encore une fois sur la question de la tarification du carbone et de son coût. C'est la fameuse question qu'ils posent de façon continuelle à la Chambre des communes. On dirait qu'ils ne seront jamais satisfaits des réponses du gouvernement et des interventions de nos collègues de la Chambre.
    C'est dans un contexte plus large que j'aborde la question aujourd'hui, pour parler de leadership en matière de lutte contre les changements climatiques. C'est un leadership qui était complètement absent du côté des conservateurs; ils préféraient nier le problème et se cacher la réalité. Quant aux libéraux, ils font preuve d'une grande incohérence en ce qui a trait à la lutte contre les changements climatiques, particulièrement dans les nouvelles décisions qu'ils ont prises récemment. Je vais revenir sur quelques-uns de ces points au cours de mon intervention.
     D'entrée de jeu, je dois mentionner que je suis déçu que les conservateurs soient encore obsédés par cet enjeu et qu'ils ne voient pas tous les autres enjeux importants dont nous pourrions discuter à la Chambre. Ils ont une obsession certaine pour ce sujet. Ils ont une fixation sur un document qui date du 20 octobre 2015, une journée après l'élection de cette même année. Le document, auquel ils font toujours référence, est une certaine note de service ou un courriel provenant du ministère des Finances, et qui aurait été caviardé pour cacher des chiffres. Si les conservateurs veulent sérieusement obtenir ce document, je ne comprends pas pourquoi ils ne réussissent pas à mettre la main dessus. Ce document date de la journée après les élections, et il a fort probablement été préparé pendant l'élection de 2015, alors que le gouvernement conservateur était toujours techniquement en poste. Les conservateurs ont une fixation incompréhensible sur ce document.
    J'ai la chance de siéger au Comité permanent des finances, et nous y avons entendu les fonctionnaires qui ont été pressés de questions à ce sujet. Ils ont dit que le document avait été préparé pendant la campagne électorale, parmi plusieurs documents préparés en vue de l'arrivée possible d'un nouveau gouvernement. Ils ont travaillé sur plusieurs scénarios, selon les plateformes électorales des différents partis. Il semblait que c'était une pratique normale de la fonction publique, pendant la campagne électorale et un peu après, de commencer à préparer le terrain pour d'éventuels changements dans les politiques gouvernementales, en vue de l'assermentation du premier ministre et des ministres. C'est simplement à cela que les conservateurs continuent de faire référence. Ils ont une fixation sur ce document, et c'est un peu surprenant, parce qu'il a été préparé sous leur gouverne.
    C'est un peu surprenant aussi de les voir tellement opposés au principe du pollueur-payeur, en vertu duquel lorsqu'on pollue, on doit payer un prix relié à cette pollution qui engendre des coûts pour notre environnement et pour notre société. Dans plusieurs autres domaines, c'est la norme de payer pour sa pollution. C'est le cas de nos taxes municipales qui nous permettent d'envoyer nos déchets dans des centres d'enfouissement. C'est la même chose pour le recyclage, car il y a un coût associé au fait d'envoyer les matières recyclables dans des centres de tri. Dans la plupart des domaines, il y a un principe du pollueur-payeur. On paie donc pour la pollution qu'on crée.
    Toutefois, jusqu'à tout récemment, nous n'avons jamais eu ce principe en ce qui a trait à la pollution par les gaz à effet de serre. C'est ce que vise à faire le gouvernement actuel, ainsi que les gouvernements provinciaux et des gouvernements partout dans le monde qui ont déjà agi sur cette question. C'est la chose à faire. Comme dans d'autres domaines, lorsqu'on est responsable de la pollution, on doit payer pour le coût que cela engendre pour notre société. Les conservateurs ne semblent pas comprendre ni vouloir réaliser que ce principe doit s'appliquer dans le cas de la pollution de notre atmosphère.

  (1120)  

    Si c'est bon pour les déchets qu'on envoie sous la terre dans un centre d'enfouissement, pourquoi ce ne serait pas bon pour la pollution qu'on envoie dans l'air, qui se retrouve dans l'atmosphère et qui aura certainement des répercussions importantes. Je ne crois que nous ayons besoin de faire un procès aujourd'hui sur la vérité et la science derrière les changements climatiques. Quelques conservateurs encore, et heureusement ils sont de moins en moins nombreux, nient toujours l'existence des changements climatiques ou plutôt le fait que l'activité humaine a un impact sur les changements climatiques.
    Récemment, lors d'une campagne électorale en Ontario, on entendait des candidats conservateurs nier que l'être humain avait quoi que ce soit à voir avec les changements climatiques. Certains d'entre eux sont dans le déni complet. Heureusement, quelques-uns réussissent à voir la lumière dans les actions qu'on doit prendre, tandis que certains autres appuient le principe du pollueur-payeur. Il y a également des penseurs conservateurs qui ont réalisé que c'était la bonne chose à faire. Nous n'avons qu'à penser à M. Manning, un conservateur notoire, qui réalise pourtant que c'est une des façons les plus efficaces de lutter contre les changements climatiques. Nous pensons également à la Commission de l'écofiscalité du Canada qui a travaillé longuement sur ce point. Cette commission comprend plusieurs penseurs de différents horizons, incluant des penseurs un peu plus conservateurs sur le plan fiscal. Ces penseurs ont réalisé que c'était le meilleur moyen de lutter contre les changements climatiques.
    Pour ces penseurs, parmi les possibilités et les outils du coffre à outils et selon leurs études, la tarification du carbone était la façon la plus efficace d'arriver à nos objectifs, soit la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Malgré ces études et les conclusions confirmées partout dans le monde sur cette question, seuls les conservateurs continuent de nier ces faits et les études produites par de nombreuses personnes.
    C'est vraiment dommage qu'ils soient toujours dans le déni. Heureusement, des leaders partout dans le monde ont commencé à instaurer une certaine forme de principe du pollueur-payeur et de tarification de la pollution par le carbone. Nous n'avons qu'à penser à la Colombie-Britannique qui le fait déjà depuis plus de 10 ans, à l'Alberta qui a adopté ce principe récemment, ainsi qu'au Québec et à l'Ontario qui se sont mis ensemble avec la Californie pour instaurer un principe d'échange de carbone, bien que l'Ontario va peut-être changer son système ultimement. Partout au Canada, il y a eu du leadership sur cette question, cela connaît un certain succès.
    Je ne veux pas reprendre nécessairement les mots du gouvernement libéral, mais on dit que 80 % de la population canadienne est actuellement soumise à un système de tarification du carbone. Parmi ces administrations, on constate que ce sont elles qui réussissent le mieux sur le plan économique. C'est complètement contradictoire avec le message et les points de discussion des conservateurs qui disent que la tarification du carbone sera la fin de l'économie, que cela créera une explosion catastrophique pour l'économie canadienne, et qu'à cause de cela, l'économie va commencer à plonger de façon incroyable. Cependant, c'est en Alberta qu'on constate la meilleure croissance économique, soit plus de 4 %, et c'est aussi là qu'il y a une tarification du carbone depuis quelques années. La Colombie-Britannique, le Québec et l'Ontario ont aussi de bonnes performances économiques.
    Il est difficile de comprendre d'où vient l'idée des conservateurs selon laquelle il y a une cause à effet et qu'une tarification pancanadienne du carbone aura des conséquences catastrophiques, en plus de provoquer une apocalypse économique au Canada dès qu'elle entrera en vigueur. Cette notion n'est appuyé par aucun fait, et ce ne sont que des points de discussion politique de la part des conservateurs.

  (1125)  

    Cela m'amène à parler de l'importance de la lutte contre les changements climatiques. Je suis heureux de prendre la parole sur cette question pour dire à mes concitoyens qu'elle est extrêmement importante pour moi. Cela doit être au coeur de nos préoccupations, ici, à Ottawa.
    À Sherbrooke, des centaines de personnes m'écrivent continuellement sur ce sujet et d'autres sujets liés à l'environnement. Ce sont des préoccupations très importantes chez nous. Les gens sont conscients de l'impact des changements climatiques qu'on voit partout au Canada et dans le monde. Ils comprennent qu'à Ottawa, on doit avoir des leaders dans la lutte contre les changements climatiques. Je suis donc très heureux de les représenter et de me lever pour leur assurer que c'est aussi très important pour moi.
    On dit souvent qu'il faut protéger la planète pour les générations futures. Je considère toujours que j'en fais un peu partie, bien que j'aie déjà 27 ans et que je sois pas mal plus vieux que lorsque j'ai élu pour la première fois. Quand on dit que les changements climatiques vont avoir un effet sur les plus jeunes, c'est parce qu'ils vont en vivre les effets à long terme. Je peux comprendre cela et je suis certainement inquiet de mon propre avenir sur cette planète.
    Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour ralentir l'effet des changements climatiques, car tout le monde comprend que le processus est déjà enclenché. On en voit déjà les effets, malheureusement, mais on a le devoir de ralentir ce processus et d'en minimiser les répercussions sur les générations futures et ma génération. Nous voulons continuer à vivre sur une planète où il fait bon vivre. Comme mon collègue le disait, nous pouvons toujours continuer à nous baigner dans nos lacs et rivières partout au Canada, mais je crains que cela ne change à long terme. Lorsque j'aurai 80 ou 90 ans, si je me fie à la direction dans laquelle on se dirige présentement, je ne suis même pas sûr que je vais pouvoir bénéficier de la même qualité d'air et d'eau.
    Voilà pourquoi je suis toujours très content de m'exprimer sur cette question et de demander plus d'actions de la part du gouvernement. De toute évidence, ne rien faire n'est pas une option, mais cela semble toujours l'être pour les conservateurs, qui veulent seulement patienter, espérer et prier. On sait que plusieurs conservateurs font de nombreuses prières au quotidien, mais les prières ne seront pas suffisantes pour ralentir les effets des changements climatiques. Cela prend un plan concret.
    Par ailleurs, n'oublions pas que le coût de l'inaction est beaucoup plus élevé que le coût de l'action. C'est une autre chose que les conservateurs semblent oublier dans la discussion. Oui, l'action a un coût, et quand le gouvernement agit, il doit s'assurer de l'efficacité de ses mesures. Par exemple, il y a la tarification du carbone et de la pollution, comme je le disais d'entrée de jeu. Cependant, le coût de l'inaction est beaucoup plus élevé. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, qui a été abolie par les conservateurs en 2011, avait évalué le coût de l'inaction à 5 milliards de dollars par année d'ici 2020, et cela coûterait jusqu'à 43 milliards de dollars par année en 2050. Ce sont des coûts beaucoup plus élevés que le coût de la tarification du carbone. Cela semble échapper aux conservateurs lorsqu'ils en parlent.
    Au Comité permanent des finances, le député de Carleton posait les mêmes questions chaque fois, comme il le fait à la période des questions, où il pose les mêmes questions chaque jour. Lorsqu'on lui parle des coûts de l'inaction, il ne semble pas comprendre que cela existe.

  (1130)  

    C'est très malheureux de voir des conservateurs aussi aveuglés par leur idéologie. Ils ne comprennent pas que ces mesures sont nécessaires.
    Je veux aussi parler de ce qui a été fait par différentes provinces. Je pense notamment à l'Alberta, qui est un modèle à suivre. Il y a le principe de neutralité fiscale, ce qui est aussi mentionné dans l'approche du gouvernement. Cela signifie un coût nul pour les citoyens. Encore une fois, les conservateurs ne semblent pas le comprendre. À chaque fois qu'on leur rappelle, en comité ou en à la Chambre, qu'il s'agit de neutralité fiscale, ils ne semblent pas comprendre que chaque dollar récolté au moyen de la tarification du carbone est réinvesti directement dans l'économie. Ce principe semble échapper aux conservateurs.
    En Alberta, on a un bon exemple de neutralité fiscale, et pour les familles les moins fortunées, à plus faible revenu, il y a même d'un surplus à la fin de l'année. Ils reçoivent plus d'argent que ce qu'ils paient pour la tarification du carbone. Ces chiffres sont évidemment avancés par le gouvernement de l'Alberta. Je n'ai pas les chiffres exacts devant moi aujourd'hui, mais les coûts sont évalués à environ 400 dollars par famille à faible revenu.
    D'ailleurs, ce sont les familles les moins touchées par la tarification du carbone, parce que ce sont elles qui consomment le moins. On évalue cela à 400 $ par famille, or le rabais direct aux citoyens donné par le gouvernement de l'Alberta était environ de 500 $. Ils étaient donc gagnants, à la fin de l'année. J'en parle au passé, mais je devrais parler au présent: ils sont gagnants, à la fin de l'année. C'est toujours le système en place, en Alberta. Il s'agit donc d'un élément important de la discussion, et iI faut le dire: l'argent de la tarification du carbone est réinvesti directement dans les provinces ou remis directement aux citoyens au moyen de transferts directs à la population.
    Par ailleurs, cela m'amène à parler de l'incohérence des libéraux sur la question environnementale, bien qu'on parle aujourd'hui de la tarification du carbone et qu'on salue cette initiative, comme on l'a dit tout à l'heure. Tous les partis politiques les plus importants, sauf un, avaient promis, lors de la dernière élection, une certaine forme de tarification du carbone. Il faut donc saluer l'initiative des libéraux. Par ailleurs, il faut dénoncer leur incohérence en matière de lutte contre les changements climatiques.
    Évidemment, tout le monde a vu ce qui s'est passé récemment, incluant les citoyens de Sherbrooke. Nous avons été outrés par la décision du gouvernement d'investir 4,5 milliards de dollars de notre argent dans un oléoduc transportant des sables bitumineux vers la Colombie-Britannique, et ce, malgré une opposition certaine dans plusieurs régions de la Colombie-Britannique, incluant des réserves autochtones.
     Le gouvernement a décidé de prendre l'argent des gens de Sherbrooke, qui paient leur impôt et leurs taxes chaque année et au quotidien. Il a décidé de prendre leur argent et d'investir dans un oléoduc vieux de 70 ans, qui coule. Encore très récemment, cet oléoduc a causé un déversement de 5 000 litres de pétrole. Je vais reprendre l'image qu'a utilisée, hier je crois, mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie, que je trouve très bonne: c'est comme si le gouvernement avait décidé, en 1990, d'investir dans l'industrie des VHS, évidemment vouée à certaines formes d'essoufflement, sinon d'échec, à cause l'arrivée des nouvelles technologies.
    Dans le cas qui nous occupe, le gouvernement décide, avec tellement peu de vision à long terme, de prendre l'argent des contribuables pour investir dans l'énergie du passé, soit dans un oléoduc et même dans l'expansion d'un oléoduc. On va encore injecter de 12 milliards à 15 milliards de dollars de plus de l'argent public dans l'expansion de cet oléoduc pour transporter encore plus de pétrole.
    C'est complètement incohérent par rapport au discours que tiennent les libéraux, qui ont signé l'Accord de Paris et qui disent vouloir lutter contre les changements climatiques. Or ils se retournent, prennent notre argent et investissent dans un oléoduc, une affaire extrêmement mauvaise pour les Canadiens. Aucun investisseur privé n'était prêt à investir de l'argent dans ce projet, et la compagnie qui détenait l'oléoduc ne réussissait pas à trouver preneur.

  (1135)  

    Comment le gouvernement peut-il prétendre que c'est une bonne affaire pour les Canadiens, alors que personne d'autre que le premier ministre n'était prêt à y mettre de l'argent? Ce projet n'incarne certainement pas une vision d'avenir pour notre pays. Je voulais m'assurer de dénoncer cela dans mon discours d'aujourd'hui. Nous parlons de changements climatiques et de mesures pour réduire les gaz à effets de serres, mais nous avons un gouvernement pour le moins incohérent. D'un côté, il dit vouloir lutter contre les changements climatiques, et de l'autre, il investit massivement 4,5 milliards de dollars dans cet oléoduc. C'est un énorme montant d'argent. Que pourrait-on faire avec 4,5 milliards de dollars? Les occasions qu'on pourrait créer avec 4,5 milliards de dollars seraient incroyables, surtout quand on veut faire une transition énergétique. Or le gouvernement décide d'investir cela dans un projet qui n'a aucune vision d'avenir et qui est voué à l'échec, et dans lequel aucun investisseur privé ne voulait mettre un sou.
    Je serai très heureux de répondre aux questions de mes collègues pour développer davantage les points que j'ai abordés aujourd'hui.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je salue l’intervention de mon collègue de Sherbrooke, mais il a beaucoup parlé du modèle que l’Alberta devrait suivre pour son plan de lutte contre le changement climatique.
    Je ne sais pas s’il est allé en Alberta et s’il a constaté de visu l’impact que les politiques du NPD ont sur l’économie. L’argument du député est un peu bancal. Il appuie le plan de lutte contre le changement climatique du NPD, mais celui-ci a surtout été élaboré de façon à ce que la construction de pipelines soit acceptée socialement. Aucun pipeline n’a été construit, alors qu’une taxe sur le carbone est infligée tous les jours aux Albertains. Il a dit aussi qu’il était opposé à la construction du pipeline. Il y a des contradictions ici.
    L’Alberta a une taxe sur le carbone depuis des décennies. Au début, elle s’appliquait aux gros producteurs d’émissions. Les recettes de cette taxe n’étaient pas redistribuées aux particuliers, mais aux gros producteurs, qui les réinvestissaient dans des projets d’énergies renouvelables, comme la ferme éolienne Blackspring d’Enbridge. L’empreinte carbone d’un baril de pétrole est aujourd’hui le tiers de ce qu’elle était il y a plusieurs décennies, grâce à la taxe sur le carbone imposée aux gros producteurs d’émissions. Le député a dit qu’aujourd’hui, le gouvernement néo-démocrate de la province réinvestit les recettes de la taxe sur le carbone dans l’économie. En fait, conformément aux deux derniers budgets de la province, les recettes de la taxe sur le carbone ont été versées au Trésor public pour équilibrer le budget.
    Le député a dit que les recettes de la taxe sur le carbone devraient être réinvesties dans l’économie ou rendues aux Albertains, mais le gouvernement néo-démocrate de la province a annoncé, lui, que ces recettes seraient versées au Trésor public pour équilibrer le budget. Est-ce qu’il approuve cette décision ?

  (1140)  

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention et d'avoir souligné que la tarification du carbone en Alberta date de bien avant l'arrivée des néo-démocrates au pouvoir. Ce sont effectivement les conservateurs qui l'ont mise en place.
    Je tiens à répéter que je suis d'accord carrément et simplement sur une neutralité fiscale. Cela veut dire que la collection d'une tarification du carbone par les gouvernements devrait être réinvestie entièrement, soit directement aux citoyens de la province ou du territoire par des rabais, soit dans l'économie pour faire une transition énergétique. C'est ce que j'aimerais que fasse tout gouvernement qui déciderait d'emprunter la voie de la tarification du carbone. Cela doit s'insérer dans une stratégie à long terme, alors qu'on déciderait d'utiliser ces revenus pour faire la transition énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre, contrairement à ce que nous avons vu au cours des dernières décennies.
    Ce que je souhaite, c'est qu'il n'y aura plus jamais de tarification du carbone parce que nous en serons arrivés à une économie sans carbone. Évidemment, c'est un but à long terme, mais je souhaite qu'on réinvestisse tellement dans l'énergie et dans l'économie de l'avenir, grâce à la tarification du carbone, que la tarification du carbone sera chose du passé et que ses revenus iront en diminuant, afin que notre économie devienne la moins dépendante possible aux énergies fossiles.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je vais parler de l’Alberta car nous avons beaucoup de choses à apprendre de cette province. Je crois que c’est le premier gouvernement en Amérique du Nord qui a décidé qu’il était nécessaire de mettre un prix sur la pollution. Et c’est un gouvernement progressiste conservateur qui a pris cette décision. Il y a eu d’autres chefs conservateurs, comme Preston Manning, qui ont aussi reconnu cette nécessité.
    Plutôt que d’essayer de comprendre ce que les conservateurs essaient de faire en falsifiant la réalité, je vais parler de la situation en Alberta. Dans cette province, le gouvernement néo-démocrate a bien compris que l’environnement et l’économie vont de pair. D’une part, on constate que la pollution et la taxe carbone sont des sources de préoccupation; d’autre part, on se rend compte de la valeur et de l'utilité d'un pipeline. La première ministre néo-démocrate a dit qu’il fallait avancer sur les deux fronts à la fois.
    Mon collègue ne comprend-il pas que l’approche adoptée par Rachel Notley, qui est très semblable, sinon identique, à celle de notre gouvernement, pour qui l’environnement et l’économie vont de pair, que cette approche, donc, permet à tous les Canadiens de bénéficier à la fois des mesures de protection de l’environnement et des mesures de tarification de la pollution?

[Français]

    Monsieur le Président, je suis très heureux de la question de mon collègue. Parfois, j'ai l'impression que les libéraux ne comprennent pas qu'au NPD, nous avons une vision selon laquelle l'économie et l'environnement vont de pair. Nous disons la même chose, mais les libéraux ne veulent pas reconnaître cela.
     Pas plus tard que mardi, on a débattu d'une motion de l'opposition qui établissait assez clairement notre vision concernant l'économie de l'avenir, c'est-à-dire une économie qui favorise la protection de l'environnement. Les deux doivent aller ensemble. On ne peut pas avoir une économie qui tue l'environnement. Il n'y aurait plus d'activité économique si l'environnement se détériorait et qu'il devenait difficile de vivre sur cette planète. Voilà pourquoi j'ai parfois du mal à comprendre pourquoi les libéraux nous accusent de ne voir qu'un côté de la médaille. L'environnement est extrêmement important, mais c'est l'économie de l'avenir qui nous permettra de le protéger. D'ailleurs, mon collègue a bien fait de rappeler que l'Alberta a été un bon modèle pour ce qui est d'investir dans cette économie de l'avenir.
    Par ailleurs, ce que je comprends mal, c'est que le gouvernement libéral ait décidé d'investir dans un oléoduc, puisque cela n'a certainement rien à voir avec l'économie de l'avenir. Si les libéraux veulent dire que l'économie et l'environnement vont de pair, ils ne peuvent pas investir dans un oléoduc en 2018. Je ne crois pas que ce soit un bon choix pour protéger l'environnement et faire croître l'économie.

  (1145)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, les libéraux ne cessent de répéter que l’économie et l’environnement vont de pair. Tout le monde à la Chambre le sait et en convient. Ce que les Canadiens veulent vraiment savoir, c’est comment ils expliquent ce qui est à l’évidence pour tout le monde une contradiction manifeste: ils ne peuvent pas tripler un pipeline, tripler les exportations de bitume brut, agrandir les infrastructures nécessaires à l'exploitation des combustibles fossiles et réduire en même temps les émissions de carbone. Les libéraux disent qu’ils le peuvent. Autant dire qu’on veut lutter contre le jeu compulsif en construisant plus de casinos. Les Canadiens n’y voient pas de logique et il n’y en a pas.
    Si les libéraux prolongent le pipeline, triplent les exportations de bitume brut et libèrent toute cette quantité supplémentaire de carbone dans l’atmosphère, ils devront réduire les émissions ailleurs, non seulement pour respecter les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat, mais pour aller au-delà, si nous voulons réduire nos émissions de carbone.
    Je me demande si le député a connaissance de calculs des libéraux qui indiqueraient où ils comptent réduire les émissions de carbone du Canada de manière à respecter les engagements que nous avons pris et à faire notre possible pour éviter un réchauffement de 2 degrés Celcius qui entraînerait des changements climatiques catastrophiques, non seulement dans le futur, mais maintenant, alors même que, dans tout le pays, on voit des inondations et des feux de forêt.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question.
    C'est effectivement une lacune importante de la stratégie libérale. Le gouvernement a signé l'Accord de Paris, mais jusqu'à maintenant, il n'a rien dit de clair sur sa stratégie pour atteindre ses objectifs. C'est sans compter le fait qu'il a décidé de tripler la capacité de production ou d'exportation d'un oléoduc. J'aimerais bien voir des chiffres qui démontreraient le contraire, mais le gouvernement n'a jamais prouvé qu'il avait pris en compte cette augmentation des émissions de gaz à effet de serre, et il ne nous a jamais montré qu'il allait contrebalancer cette augmentation par des réductions dans d'autres secteurs qu'il aurait ciblés. Malheureusement, il n'y a aucune transparence de ce côté.
    Le gouvernement avance à l'aveuglette, prend des décisions par-ci par-là, à la pièce, mais il ne semble pas avoir de stratégie globale. Un cadre plus large nous permettrait peut-être de voir qu'on est en train d'augmenter ces émissions dans un secteur, mais qu'on les diminue dans un autre, et qu'au bout du compte on va atteindre nos objectifs de réduction de gaz à effet de serre.
    Mon collègue mentionne une autre incongruité ou incohérence vraiment incroyable: le gouvernent libéral continue de penser que, comme pour d'autres produits, on peut exporter le pétrole et les produits bruts vers d'autres marchés pour qu'ils y soient raffinés puis retournés au Canada pour y être consommés, et que cela constitue une stratégie crédible.
    C'est encore un manque complet de vision de la part du gouvernement de ne pas donner de valeur ajoutée à nos produits et à nos ressources naturelles.

[Traduction]

    Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je prends la parole aujourd’hui au sujet de notre motion de l’opposition dans laquelle nous demandons aux libéraux de dire la vérité sur l’opération de camouflage de la taxe sur le carbone et d'avouer aux Canadiens ce qu’elle leur coûtera exactement.
    Je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, le député de Prince Albert.
    La taxe sur le carbone et le problème auquel nous faisons face en ce moment s’inscrivent tous deux dans le discours plus général du gouvernement libéral. Nous l’entendons depuis plusieurs mois, si ce n’est depuis deux ans. Ils veulent imposer des politiques idéologiques sans faire preuve de diligence raisonnable et sans comprendre du tout les conséquences de ces décisions pour le Canadien moyen. Ils ne semblent pas faire d’analyse financière. Ils ne semblent pas chercher, comme ils le devraient, à comprendre les conséquences de leurs décisions pour certains secteurs de l’économie.
    J'aimerais citer un exemple. Il s'agit d'un enjeu qui est évidemment important pour moi dans ma circonscription, Foothills, c'est-à-dire les répercussions de la taxe sur le carbone sur l'agriculture. Il y a quelques semaines, devant le comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre, ainsi qu'au Sénat, le ministre de l'Agriculture a prétendu que les agriculteurs canadiens appuyaient fermement la taxe sur le carbone des libéraux. Or, aucun des agriculteurs qui m'ont téléphoné ou qui m'ont envoyé un courriel n'a dit qu'il appuyait la taxe sur le carbone des libéraux. En fait, c'est tout le contraire. Ils sont extrêmement inquiets des répercussions qu'aura la taxe sur le carbone des libéraux sur leurs exploitations agricoles. Cette taxe sera néfaste pour les exploitations agricoles.
    J'aimerais citer deux représentants importants de l'industrie. Le président de la Western Canadian Wheat Growers Association a déclaré: « Je ne sais pas qui renseigne [le ministre], mais il a complètement tort s'il croit que la plupart des agriculteurs appuient l'imposition d'une taxe sur le carbone. »
    Pour sa part, le vice-président de la Western Canadian Wheat Growers Association a dit ceci: « Les agriculteurs ne s'entendent pas sur tout, mais s'il y a une question sur laquelle ils sont sur la même longueur d'onde, c'est bien dans leur opposition à la taxe sur le carbone. »
    Il semble que le ministre de l’Agriculture déforme le point de vue des agriculteurs canadiens au sujet de la taxe sur le carbone. Tout ce que nous demandons au ministre, c’est de nous dire quel impact cette taxe aura sur les agriculteurs canadiens, mais les libéraux ne veulent pas le dire. Ils ne veulent pas jouer franc jeu et nous donner ces chiffres.
    Les agriculteurs, les éleveurs et les transformateurs de produits agricoles sont tributaires de toute constante qu’ils peuvent avoir dans leur industrie. Contrairement à tout autre secteur, les agriculteurs et les éleveurs font face à tellement d’inconnues, que ce soit le prix des produits de base, la météo ou les accords commerciaux, et les libéraux veulent faire peser encore une autre incertitude sur leurs moyens de subsistance. La taxe sur le carbone est une attaque de plus contre les Canadiens des régions rurales et, tout particulièrement, contre l’agriculture.
    Voyons un peu à quoi les agriculteurs et les éleveurs doivent faire face depuis deux ans avec le gouvernement libéral. Il y a l’étiquetage sur le devant de l’emballage. Ce sera terrible pour l’agriculture canadienne, mais le gouvernement refuse dur comme fer d’écouter les parties intéressées. En fait, il a tout fait pour qu’elles ne s’expriment pas sur le sujet.
    C’est la même chose pour le Guide alimentaire canadien. Là encore, le gouvernement fait passer l’idéologie avant et dit aux Canadiens ce qui est bon pour la santé et ce qu’ils devraient manger, selon un autre critère de valeurs libéral. Ils leur disent de ne pas manger de protéines animales et de produits laitiers parce que ce n’est pas bon pour la santé. Il n’y a aucune logique à cela.
    Ce n’est que le début. Il y a le gâchis des accords commerciaux. Nous perdons beaucoup de nos possibilités d’exporter des légumineuses en Inde, qui est un de nos principaux partenaires commerciaux. C’est un secteur de 4 milliards de dollars qui est maintenant menacé à cause des maladresses des libéraux avec l’Inde.
    L’ALENA en est maintenant à une étape critique. Le PTP a enfin été déposé à la Chambre aujourd’hui, mais allons-nous le ratifier pour faire partie des six premiers pays à profiter de ces nouveaux débouchés commerciaux? Nos producteurs nous disent aussi qu’ils sont découragés, en tant qu’entrepreneurs, de ne plus avoir droit à la déduction fiscale accordée aux petites entreprises. Toutes ces choses font qu’il est de plus en plus difficile pour le secteur agricole, pour les agriculteurs et pour les éleveurs de prospérer, de se lancer sur de nouveaux marchés et de rester en activité. Sur chaque outil, il semble inscrit qu’ils doivent réussir et se lever le matin pour aller travailler. Ils n’ont plus le sentiment d’être utiles ou il leur semble que les Canadiens n'apprécient pas ce qu’ils font. C’est pourquoi ils trouvent cela décourageant.

  (1150)  

    Les conservateurs essaient de se battre pour les contribuables. Nous voulons savoir quelles seront les conséquences pour nos concitoyens. Au comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire, nous avons demandé plusieurs fois une étude sur la taxe sur le carbone et sur ses répercussions sur l’agriculture. Chaque fois, les députés libéraux s’y sont opposés.
    Les agriculteurs ont gagné le droit de savoir quelles seront les conséquences de la politique libérale pour leur vie quotidienne. Elle aura un impact sur leurs moyens de subsistance. Est-ce que c’est quelque chose qu’ils veulent léguer à leurs fils, à leurs filles, à leurs nièces et à leurs neveux? Bon nombre d’agriculteurs sont sur leurs terres depuis des générations.
    La taxe sur le carbone des libéraux ne tient pas compte non plus de la gérance de l’environnement et du travail que nos agriculteurs font depuis des années pour tenter de protéger la terre, les aquifères et les cours d’eau qui sont si importants pour eux. Ils utilisent le système de semis direct, de nouvelles méthodes et des moyens novateurs pour se trouver sur les terres moins qu’auparavant et ils produisent de plus grandes récoltes sur moins de superficies. Ils font cela de leur propre chef, sans qu’une taxe sur le carbone leur soit imposée. Ces choses devraient être prises en considération, mais elles ne le sont pas. De fait, la tendance va dans le sens opposé. Le gouvernement va mettre un autre obstacle sur la voie de la réussite de notre industrie agricole.
    Plus tôt ce matin, mon collègue a parlé de taxation sans représentation. C’est un autre exemple de la façon dont les libéraux se lancent dans une politique idéologique sans avoir le courage de présenter ces décisions aux Canadiens. Ils n’ont pas le courage d’être ouverts. Les libéraux ont fait campagne en 2015 en parlant d’ouverture, de transparence et de faire les choses différemment. Ils ont eu bien des occasions d’avouer quel sera le coût. Le directeur parlementaire du budget et le ministère des Finances nous ont signifié que la taxe sur le carbone sera plus néfaste pour les Canadiens ruraux, et encore plus néfaste pour les agriculteurs de l’Ouest par rapport aux agriculteurs de l’Est. Nous connaissons ces chiffres. Par conséquent, pourquoi les libéraux n’avouent-ils pas simplement quel sera le coût, et quel sera l’impact sur le secteur agricole?
    Les libéraux ne cessent de parler de l’importance de l’agriculture pour notre économie. Ils ont fixé un objectif de 75 milliards de dollars en exportations d’ici 2025. C’est très beau d’avoir des objectifs ambitieux, mais si, en même temps, ils coupent l’herbe sous le pied du secteur agricole en retirant tous les outils dont les agriculteurs disposent tandis qu’ils tentent d’atteindre cet objectif, ils manquent alors d’honnêteté envers les agriculteurs canadiens.
    J’ai parlé de taxation sans représentation. Cependant, la taxe avec indexation aura elle aussi d’importantes retombées négatives sur nos agriculteurs. Les libéraux ont établi une taxe avec indexation sans précédent qui augmentera le coût de la bière, du vin et des spiritueux tous les ans, et cette taxe n’aura pas à subir l’examen minutieux du Parlement. Les Canadiens n’auront pas voix au chapitre, ni l’occasion de dire ce qu’ils pensent d’une taxe qui augmente tous les ans. Cela nuira à notre secteur agricole. Nous avons des cultivateurs d’orge et de seigle et des producteurs dans l’industrie vinicole qui sont emballés par les nouvelles possibilités qu’offrent la microdistillation et la bière artisanale. Ils auront à payer la taxe avec indexation de façon répétitive, et maintenant il y aura aussi une taxe sur le carbone.
    Je ne crois pas que ce que nous demandons au gouvernement libéral est injustifié. Nous lui demandons d’être ouvert, transparent et honnête avec les Canadiens. Quel sera le coût de la taxe sur le carbone pour les agriculteurs et les éleveurs canadiens? Ils se lèvent à l’aube tous les jours, versant sang, sueur et larmes pour produire les aliments de la meilleure qualité possible à mettre sur nos tables et faire leur possible pour nourrir le monde. Cependant, chaque fois qu’ils en ont eu la possibilité, les libéraux leur ont rendu la tâche de plus en plus difficile.
    Je vais terminer avec une question pour le gouvernement libéral: qu’est-ce que sa taxe sur le carbone nuisible à l'agriculture coûtera aux familles agricoles canadiennes?

  (1155)  

    Monsieur le Président, le seul point sur lequel je suis d’accord avec le député dans son discours est le fait que nous avons des agriculteurs extraordinaires au Canada. Je suis très fier de cette industrie dans ma province natale, le Manitoba. Le député a parlé du semis direct. Il y a tant de beaux exemples qui démontrent que le Canada a les meilleurs agriculteurs au monde. Et c’est là où j’arrête d’abonder dans le sens du discours de mon collègue.
    Les conservateurs tentent de créer un mythe. Peu importe si c’est vrai. Ils ont un récit et ils veulent vendre ce récit. C’est comme si c’était eux qui voulaient alléger le fardeau fiscal des Canadiens. Quand nous avons adopté l’allègement fiscal pour la classe moyenne canadienne, les conservateurs ont voté contre. Voilà la réalité.
    Maintenant, ils veulent parler du mythe de la tarification de la pollution, comme si c’était une mauvaise chose. La tarification de la pollution existe déjà pour 80 % des Canadiens. Les conservateurs ne veulent toutefois pas que ce fait nuise à leur récit.
    Plus tôt, le député conservateur a dit que les conservateurs insisteraient pour obtenir des réponses sur les coûts. Le député a-t-il obtenu ces coûts des différentes provinces? Après tout, ce sont les provinces qui sont responsables de l’administration.

  (1200)  

    Monsieur le Président, je trouve presque risible que le député parle d’un mythe que les conservateurs encourageraient. Le mythe, c’est que la taxe sur le carbone sera coûteuse pour les Canadiens. S’il ne veut pas de mythe, il devrait parler franchement et nous dire ce que cela coûtera.
    Le gouvernement connaît les chiffres; nous avons vu le document, mais celui-ci a été caviardé. Le gouvernement refuse d’être franc. Le député parle de mythes, mais ce sont les libéraux qui font du camouflage. Nous essayons de découvrir quel sera le coût.
    Une fois de plus, les libéraux sont très bons pour semer le désordre dans une politique, puis la lancer aux provinces pour qu’elles prennent les décisions à leur place. Le député dit que 80 % des Canadiens vivent déjà dans une administration qui a une taxe sur le carbone. Cela va changer très bientôt, avec le nouveau gouvernement en Ontario. Ce ne sera plus 80 %. Dans un an, quand le NPD ne sera plus en Alberta, on sera très loin du 80 %.
    Une tendance se dessine. Les Canadiens commencent à saisir les implications de la taxe sur le carbone. Ce n'est rien de moins qu'une ponction fiscale de la part des gouvernements libéraux et néo-démocrates, qui n'aura aucune incidence sur les émissions de gaz à effet de serre ou les changements climatiques. Il s'agit d'une vache à lait pour les gouvernements néo-démocrates et libéraux.
    Madame la Présidente, le député a fait allusion à l'étiquetage sur le devant des emballages. J'ai l'honneur d'être le porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de santé. Nous nous sommes penchés sur la question.
    Le député n'est pas sans savoir que l'obésité infantile au pays prend des proportions inquiétantes. En fait, on parle même de pandémie de diabète. Une partie du problème réside dans nos habitudes alimentaires. Il a été recommandé de présenter plus de renseignements sur le devant des emballages, afin de mieux informer les consommateurs, en particulier sur la teneur en sucre, en sodium et en gras des produits. On vise ainsi à aider les Canadiens à être plus conscients de ce qu'ils mangent et à vivre plus sainement.
    Le député est-il favorable à l'idée de donner aux consommateurs des informations plus justes et précises sur le devant des emballages, ou s'y oppose-t-il?
    Madame la Présidente, évidemment, je suis d'accord pour que les Canadiens puissent prendre des décisions éclairées lorsqu'il s'agit de leurs choix alimentaires. Ce que je n'appuie pas, c'est que le gouvernement libéral impose un critère lié aux valeurs pour les aliments que nous choisissons. Lorsqu'il s'agit d'étiquetage frontal, je tiens à ce qu'on se fonde sur des données scientifiques fiables. J'ai littéralement des centaines de lettres de professionnels de la santé et de médecins qui affirment que le gouvernement a choisi une mauvaise orientation relativement à l'étiquetage frontal. Elle n'est pas fondée sur des données scientifiques fiables. Elle n'est pas fondée sur le bon sens.
    En quoi est-ce sensé que le gouvernement appose une étiquette de mise en garde sur un contenant de yogourt nature pour indiquer que c'est mauvais pour la santé, alors qu'il ne fait pas la même chose pour une cannette de cola léger? Lorsqu'on parle d'obésité et de diabète, en quoi est-ce sensé qu'on n'appose aucune étiquette de mise en garde sur un sac de croustilles, mais qu'on appose une étiquette de mise en garde frontale sur une bouteille de jus de fruits pur à 100 %? Si cette mesure était fondée sur des données scientifiques fiables, je pourrais l'appuyer.

Recours au Règlement

Le projet de loi de crédits — Le Budget principal des dépenses de 2018-2019  

[Recours au Règlement]
    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Plus tôt aujourd'hui, on a fait circuler le projet de loi de crédits. À cet égard, j'attire l'attention de la Chambre sur le crédit 40, à l'annexe 1, concernant le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le libellé utilisé pour le crédit 40 diffère considérablement de celui employé dans le document du Budget des dépenses. Le crédit 40 est libellé comme suit dans le Budget des dépenses:
    « Exécution du budget 7 040 392 000 $ »
    Autorisation donnée au Conseil du Trésor, pour appuyer la mise en oeuvre d'initiatives annoncées dans le budget du 27 février 2018, d'augmenter tout crédit accordé pour l'exercice, notamment pour permettre l'octroi de nouvelles subventions ou l'augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l'exercice, dans la mesure où les dépenses — auxquelles il n'est pas pourvu par ailleurs — découlant de l'augmentation du crédit sont conformes au mandat du ministère ou de l'organisme pour lequel les dépenses sont effectuées.
    Voilà le libellé qui est réputé avoir été adopté et présenté à la Chambre par le comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Or, la description de l'annexe figurant dans le projet de loi de crédits accorderait au gouvernement une différente autorisation, sans que celle-ci soit approuvée ou réputée approuvée par la Chambre. Bref, le gouvernement demande une nouvelle autorisation pour la dépense de fonds publics inconnus et indéterminés, sans en informer le Parlement. Il crée ce qu'on appelle communément une caisse noire, en cherchant à effectuer des dépenses fondées sur le document budgétaire plutôt que le document du Budget des dépenses, lequel repose sur la recommandation de la gouverneure générale, recommandation qui est importante sur le plan constitutionnel.
    Je renvoie le Président aux articles 53 et 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, aux articles 79 et 80 du Règlement de la Chambre, au chapitre 18 de la troisième édition de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes ainsi qu'au document parlementaire no 8520-421-181, présenté à la Chambre le 16 avril sous forme d'un message transmis par Son Excellence la gouverneure générale et signé de sa main. Ce document est le Budget principal des dépenses.
    J'aimerais attirer l'attention de tous sur la page 883 de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, qui dit ceci: « Une fois entérinée, la motion portant adoption du Budget des dépenses ou des crédits provisoires devient un ordre de la Chambre de présenter un ou plusieurs projets de loi portant affectation de crédits pour donner suite à l’autorisation de dépenser (montants et destinations) que la Chambre a approuvée. » Je répète: « que la Chambre a approuvée ». On poursuit ainsi: « Les projets de loi portant affectation de crédits doivent être fondés sur le Budget des dépenses ou les crédits provisoires adoptés par la Chambre. » Encore une fois, je répète: « adoptés par la Chambre ». Le même libellé se trouve dans la première et la deuxième édition.
     Le tableau A2.11 provient du budget du ministre des Finances. Il ne figure pas dans le Budget des dépenses, ne fait pas partie des recommandations de la gouverneure générale, n'a pas été examiné ni approuvé par un quelconque comité, n'a pas été approuvé par la Chambre. Aucun comité n'a non plus fait rapport à la Chambre pour recommander qu'il soit inclus dans le projet de loi de crédits.
    Le gouvernement ne peut créer, supprimer ou modifier des autorisations ou des objectifs du projet de loi de crédits en utilisant dans cette annexe un nouveau libellé qui vient changer les décisions de la Chambre, telles qu'exprimées par son approbation du Budget des dépenses figurant dans le document parlementaire no 8520-421-181. Le gouvernement n'a pas le droit de réécrire le Budget des dépenses d'une manière qui ne correspond pas aux décisions de la Chambre.
    J'aimerais conclure par une mise en garde à l'intention de la Chambre, plus particulièrement compte tenu du contexte politique qui règne au Sénat aujourd'hui.
     Voici ce qu'on peut lire au commentaire 619 de la sixième édition du Beauchesne:
    Le droit qu'a le Sénat, en tant que composante du Parlement, de refuser son consentement à un projet de loi est incontestable. Il peut refuser d'adopter n'importe quelle mesure, y compris une mesure financière. La Chambre a donc intérêt à ce qu'un projet de loi de crédits ne contienne aucune disposition étrangère à son objet principal afin que le Sénat, comme à son habitude, l'adopte sans opposition.

  (1205)  

    Je vais certainement prendre la question en délibéré et faire rapport à la Chambre.
    Nous reprenons le débat. Le député de Prince Albert a la parole.

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — La tarification du carbone  

[Travaux des subsides]
    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Madame la Présidente, je pense qu'on vient d'avoir un autre exemple d'une opération de camouflage du gouvernement. Je suis convaincu que tout le monde est aussi choqué que moi. Le gouvernement semble incapable d'être transparent, ou d'agir de façon éclairée, pour avancer.
    Une voix: Les voies ensoleillées.
    M. Randy Hoback: Oui, les voies ensoleillées, et c'est notre façon de voir les choses.
    L'économie et l'environnement doivent aller de pair. Inversons cela. L'environnement et l'économie doivent aller de pair. Nous avons entendu cette phrase à maintes reprises à la Chambre. C'est effectivement vrai. L'ancien premier ministre Harper avait aussi l'habitude de dire que l'économie et l'environnement vont de pair. Il faut qu'il y ait un équilibre. Il ajoutait toutefois que dans le dossier l'environnement, les autres pays devaient aussi s'acquitter de leurs responsabilités. On ne peut pas agir seul ou en vase clos.
    Je pense que l'Ontario l'a appris à la dure quand elle a emprunté la voie de l'énergie verte, de l'énergie solaire et de l'énergie éolienne. Elle a fini par faire fuir toutes les entreprises, ou pour être sans doute plus exact, tous les nouveaux investissements de la province.
    J’ai vraiment hâte que le nouveau gouvernement conservateur en Ontario redonne un certain degré de compétitivité au secteur des affaires de la province, de sorte que les entreprises puissent être concurrentielles.
    Il n’y aura pas de taxe sur le carbone en Saskatchewan. C’est à la Saskatchewan de décider si elle veut imposer une taxe ou non. Un député d’en face vient tout juste de poser une question au député de Foothills pour ce qui est de demander conseil aux gouvernements provinciaux quant à leur analyse de la taxe sur le carbone, parce qu’il a admis que cela relevait de leur compétence. Il a raison. C’est à la Saskatchewan que revient la décision d’imposer une taxe sur le carbone ou non, et elle sait que ce serait une mauvaise décision.
    Cela ne signifie pas que la Saskatchewan n’est pas responsable à l’endroit de l’environnement. Elle a présenté au gouvernement fédéral un plan selon lequel elle pourrait respecter toutes les exigences environnementales et les exigences en matière d’émissions tout en étant progressiste, sans une taxe sur le carbone. On aurait cru que la ministre de l’Environnement aurait dit que c’est génial, qu’elle est très contente pour la Saskatchewan et fière de la province. Cependant, qu’a-t-elle fait? Dans le dernier budget, elle a prévu 104 millions de dollars pour le coût du carbone. Un instant: c’est censé être sans incidence sur les recettes, non? D’où viennent ces 104 millions de dollars? Pour l'absence d'incidence sur les recettes, on repassera.
    Cela montre ce que le gouvernement fait de la taxe sur le carbone en réalité. C’est une façon pour lui de taxer les citoyens. C’est une façon pour lui de choisir à sa guise les gagnants et les perdants dans l’économie. C’est une façon pour le gouvernement de se fourrer le nez là où il n’a pas lieu d’être.
    En Saskatchewan, voilà des années que nous nous préoccupons de l’environnement, bien avant que « protection de l’environnement », « évaluation environnementale » ou « prendre soin de l’environnement » ne soient des expressions à la mode, exprimées par la ministre de l’Environnement ici aujourd’hui, cette semaine ou au cours des deux dernières années. Je pense à la culture sans travail du sol. La Saskatchewan a adopté cette méthode agricole. Celle-ci est bonne pour la terre, bonne pour l’eau et bonne pour l’environnement. Les agriculteurs se sont lancés dans cette technologie et ont dit oui, c’est logique. La culture sans travail du sol a aussi l’avantage d’être économique. C’était logique pour eux, et c’est pourquoi ils l’ont adoptée. C’est un exemple classique de l’économie et de l’environnement qui vont de pair. Si l’on pense aux aspects économiques qui améliorent l’environnement, la culture sans travail du sol est un exemple classique. Le semis direct est un autre exemple classique.
    Ne nous leurrons pas. Les défis n’ont pas manqué au début, et la lutte contre les mauvaises herbes, la rotation des cultures et la dégradation des sols ont apporté leur lot de problèmes. Il a fallu trouver des solutions à tout cela, mais armés de leur volonté, les agriculteurs canadiens, notamment dans l’Ouest, peuvent surmonter ces difficultés. Dans les Prairies, même avec seulement quatre ou cinq pouces de pluie pendant l’été, on cultive encore. Cependant, dans les années 1970, avec juste quatre pouces de pluie, la zone aurait été désertique. Voilà l’avantage qu’ont la Saskatchewan et les agriculteurs de l’Ouest du Canada et de l’Ontario en prenant soin de l’environnement, et aussi en ayant un bon avenir économique.
    La taxe sur le carbone ne les aide pas, en revanche. Si un agriculteur de l’Ouest du Canada doit payer une taxe sur le carbone, il sera moins compétitif que tous les autres agriculteurs du monde. Nous appliquons le prix mondial. Le prix du blé se fixe à Minneapolis ou à Chicago, tout comme celui du soya et du canola. Tout est étroitement lié. Si je dois payer une taxe sur le carbone, je ne peux pas augmenter mon prix en conséquence. Je ne suis pas un fabricant; je suis un agriculteur. J’applique le prix du marché qui repose sur l’offre et la demande mondiales. Donc, si je dois payer cette taxe, c’est ma marge de profit qui en souffre.

  (1210)  

    Qu’est-ce que cela veut dire pour moi et pour mes opérations? Cela veut dire que je perds des bénéfices que j’aurais normalement réinvestis dans mon exploitation agricole pour la rendre encore plus respectueuse de l’environnement et plus rentable, ou que j'aurais investis dans de nouvelles technologies et de nouvelles machines qui auraient réduit encore plus mes émissions de gaz à effet de serre. Par contre, comme j'envoie mes bénéfices à Ottawa, je ne peux pas le faire. Est-ce que c’est logique?
    Il y a tellement de choses que les Canadiens ont du mal à comprendre au sujet de la taxe sur le carbone et que les libéraux n’ont pas comprises.
    Nous avons des usines et des aciéries qui sont les plus écologiques et les plus éconergétiques du monde, mais à cause de la taxe sur le carbone, elles ferment. Qu’est-ce qui les remplacera? Les Canadiens et des gens dans le monde entier ont toujours besoin de ces produits. Les produits qui les remplaceront viendront d’usines d’autres pays qui n’ont pas la même réglementation environnementale, qui n’ont pas les mêmes codes du travail et pas les mêmes obligations sur le plan de la sécurité. Ils viendront d’Inde et de Chine et d’endroits similaires que les entreprises canadiennes ne peuvent pas concurrencer à cause d’une taxe sur le carbone.
    Les libéraux ont-ils aidé l’environnement en faisant fermer des entreprises canadiennes pour que des entreprises chinoises puissent fabriquer plus comme elles l’entendent sans se préoccuper de l’environnement? Non, c’est l’opposé qu’ils ont fait. Non seulement ils ont mis des Canadiens au chômage, mais ils ont davantage nui à l’environnement. Il doit y avoir un meilleur moyen qu’une taxe sur le carbone pour atteindre les objectifs de réduction des émissions, et c’est le message répété auquel le groupe de l’autre côté fait obstinément la sourde oreille.
    Nous devons prendre un peu de recul et nous demander pourquoi ils font cela. Pourquoi aller de l’avant avec ce projet? Quelle est leur motivation? Ils disposent de nombreuses données qui démontrent que la taxe sur le carbone ne fonctionne pas. L’Australie l’a essayée, mais elle a reculé et l’a abolie. La France allait en adopter une, mais les Français ont fait leur analyse et ils ont décidé qu’ils n’iraient pas de l’avant. C’est pourquoi nous demandons au gouvernement de faire sa propre analyse et de la rendre publique. Cela devrait lui permettre d’examiner la situation et de constater que c'est stupide et qu’il vaudrait mieux ne pas aller de l'avant. Je pense qu’en fait, ils ont examiné les chiffres et ils ont constaté que c’était stupide, sauf qu'ils ont décidé d’aller quand même de l’avant.
    Que pouvons-nous faire? Comment pouvons-nous les aider? Il y a tellement d’exemples sous le gouvernement actuel où, même si nous avons tenté de leur apporter de l’aide, les libéraux ont mis des œillères et ils ont décidé de procéder à leur façon. En attendant, qui paie? Ce sont les Canadiens et les emplois des Canadiens. Au bout du compte, de quoi le pays a-t-il l’air?
    Les libéraux ont hérité d’un budget équilibré. Ils ont hérité d’une économie forte. Ils ont hérité d’un faible taux de chômage. Ils ont dépensé des milliards et des milliards de dollars, pour quoi? À quoi cela a-t-il servi? Cet argent a-t-il contribué à faire gonfler l'appareil gouvernemental? Je ne vois pas de nouveaux ponts. Je ne vois pas de nouvelles routes. Je ne vois pas de nouveaux égouts ni de nouvelles fosses septiques. J’entends parler de l’embauche d’un très grand nombre de fonctionnaires. J’entends beaucoup de gloussements et de rires de ce côté-là. Les libéraux dépensent sans compter et ils ne semblent pas s’en soucier. Moi, par contre, je m’en soucie parce que ce sont mes enfants qui vont payer la note. Les finissants de 2018 devront payer pour les erreurs du gouvernement actuel, mais les libéraux s’en fichent parce qu’eux n’ont pas à payer. Ce n’est pas leur argent.
    En terminant, je suis stupéfait de voir combien de fois le gouvernement a refusé de se pencher sur les données scientifiques, refusé d’examiner les données probantes et décidé de mettre en place des mesures qui vont à l’encontre des données scientifiques. L’exemple classique est celui du nombre de projets de loi qu’ils ont présentés à la Chambre des communes et pour lesquels c’est le ministre responsable qui a eu le dernier mot, pas les scientifiques ni l’industrie. Les décisions devraient être fondées sur de solides données scientifiques, peu importe si elles concernent un pipeline ou un nouveau produit alimentaire. L’approbation de nouveaux produits alimentaires devrait reposer sur des données scientifiques et des notions de salubrité.
    Que font-ils? Ils disent que le ministre décidera et, soit dit en passant, le ministre décidera sans s'exposer à quelque conséquence que ce soit et sans avoir la responsabilité d’expliquer comment il sera arrivé à sa décision. Les libéraux se demandent pourquoi les gens ne veulent pas investir au Canada. C’est parce que l’environnement est devenu trop imprévisible pour qu’on investisse. Pourquoi les investisseurs seraient-ils intéressés?
    Quand nous parlons de l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone, c’est exactement de cela qu’il s’agit, car je crois que les libéraux connaissent les chiffres, mais qu'ils ne veulent pas nous les dévoiler. Ils refusent de les dévoiler pour la simple raison que ces chiffres sont négatifs et que les libéraux essaient de trouver un prétexte pour camoufler cette taxe sur le carbone. Leur dernière trouvaille, c’est de dire que cela relève de la compétence des provinces. D’accord, mais si c’est vraiment le cas, ils devraient alors cesser de se mettre le nez dans les affaires de la Saskatchewan et se mêler de leurs propres affaires.

  (1215)  

    Madame la Présidente, je veux revenir sur l'idée selon laquelle le gouvernement aurait produit un rapport qu’il refuse de communiquer à la population canadienne. J’entends sans cesse parler de camouflage.
    Les conservateurs ont obtenu le document caviardé en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, selon un processus entièrement géré par des fonctionnaires et non par le gouvernement en place. Le document qu’ils brandissent a été rendu public littéralement le lendemain des dernières élections fédérales, avant même la publication des résultats dans la Gazette, avant même que les députés prennent possession de leur siège à la Chambre des communes et avant même la nomination des ministres. Le premier ministre lui-même n’avait pas encore été assermenté. Le rapport dont ils parlent avait été commandé avant le départ du précédent gouvernement, qui avait joué un rôle dans sa composition et son contenu.
    J’aimerais simplement savoir pourquoi les députés d’en face ne communiquent pas avec les membres du gouvernement précédent, qui ont peut-être lu le document, qui l'ont peut-être eu entre les mains, qui l’ont peut-être transporté, qui en ont peut-être compris la teneur et établi le mandat. Ce sont eux qui ont produit le document, et ils l’ont eu en leur possession avant même notre arrivée au pouvoir. Le document qu’ils veulent avoir, ils l’ont eu; ils ont tout simplement oublié de le dire. Je suis curieux de savoir pourquoi ils ne lisent pas les documents produits par leur gouvernement dirigé par leur propre parti. Est-ce vraiment ainsi que le reste du Cabinet a fonctionné durant les 10 dernières années?
    Madame la Présidente, j’ai quelques commentaires à faire. Premièrement, si ce n’est pas leur document, pourquoi les libéraux le cachent-ils? Pourquoi a-t-il été caviardé? Si ce n’est pas leur document, ils devraient laisser les gens le consulter. Ensuite, si ce n’est pas leur document, où est le leur alors? Pourquoi n'ont-ils pas entrepris la recherche? Pourquoi ne se sont-ils pas appuyés sur la science? Pourquoi n’ont-ils pas laissé les comités étudier les répercussions? Pourquoi ont-ils bloqué les travaux de tous les comités? La réalité, c’est qu’ils sont au courant et qu’ils veulent nous garder dans l'ignorance.

  (1220)  

    Je rappelle aux députés que les échanges ne doivent pas se faire directement, mais bien par l’entremise de la présidence. Je rappelle également au député qu’il doit adresser ses réponses à la présidence, et non aux députés ou au gouvernement.
    Nous passons maintenant aux questions et aux observations. La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
    Madame la Présidente, j’essaie d’être aussi juste que possible dans cette enceinte. Je n’aurais pas conçu la taxe sur le carbone de cette façon. Il est toutefois incontestable que les meilleures données de partout dans le monde, d’organismes établis comme le Fonds monétaire international, l’Agence internationale de l’énergie et la Banque mondiale, révèlent que toutes les économies doivent cesser de subventionner les combustibles fossiles, comme Stephen Harper avait promis de le faire en 2009, et que toutes les économies doivent tarifer la pollution causée par le carbone. Dans ce pays et pour cette génération, je comprends tout à fait pourquoi les libéraux l’ont structurée de façon à ce que toute province puisse concevoir son propre plan et que l’argent lui soit ensuite retourné. En conséquence, la taxe n’a aucune incidence sur les revenus du gouvernement fédéral. Il n’est cependant pas clair si cette mesure aura ou non une incidence sur les revenus de la province, mais c’est à elle de décider.
    Le Parti conservateur croit-il que l’on devrait pouvoir émettre gratuitement des polluants dans l’atmosphère?
    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son ouverture d’esprit. La question que je lui poserais est la suivante. Quand une province comme la Saskatchewan a un plan qui permettra de réduire les émissions, qui sera bon pour l’environnement et qui atteindra tous les objectifs qui nous ont été fixés, pourquoi le gouvernement ne l’accepte-t-il pas? Si ce plan ne prévoit pas de taxe sur carbone, pourquoi cela constitue-t-il un problème?
    Ce ne devrait pas être un problème si nous avons respecté toutes nos exigences et obligations, mais d’une façon différente. Pourquoi le gouvernement devrait-il être contrarié si cela se fait autrement? Cela nous ramène à l’objectif ultime de cette taxe sur le carbone. Il s’agit bel et bien d’une taxe. C’est l’objectif visé au bout du compte par le gouvernement actuel. Que ce soit directement ou indirectement, la taxe sur le carbone fera augmenter ses revenus. Le gouvernement ira chercher de l’argent dans les poches des contribuables et il ne changera rien aux activités sur le terrain. Les agriculteurs doivent se rendre en ville en voiture. Ils doivent brûler de l’essence. Il n’y a pas moyen de contourner cela pour l’instant, et il n’y aura pas moyen de le faire dans un proche avenir. Pourquoi punir ces agriculteurs en leur imposant une taxe? La Saskatchewan a trouvé une solution. Elle a trouvé une meilleure façon de procéder sans punir les agriculteurs.
    Madame la Présidente, j’aimerais poser une brève question à mon collègue. Le ministre libéral de l’Agriculture a dit que les agriculteurs canadiens appuient la taxe sur le carbone. J’aimerais demander au député ce que lui disent les agriculteurs de sa circonscription.
    Madame la Présidente, d’abord, ils éclatent de rire. Ensuite, comme on peut le voir sur Twitter, ils demandent: « À qui avez-vous parlé? Vous délirez, quoi? » Voilà un exemple classique où les libéraux disent aux agriculteurs ce qu’ils doivent croire, alors qu’ils devraient les écouter pour tenir compte de leurs commentaires à Ottawa. Le député de Regina—Wascana l’a fait à maintes reprises. Il se rend à Regina et dit aux gens de là-bas ce qu’ils ont besoin de savoir, au lieu de tenir compte des préoccupations des gens de Regina à Ottawa. C'est l'exemple même de ce que font les libéraux. L’Agricultural Producers Association of Saskatchewan et les Producteurs de grains du Canada se sont tous prononcés publiquement contre la taxe sur le carbone, point final.

[Français]

    Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de La Prairie.

[Traduction]

    Les répercussions des changements climatiques, comme l’érosion côtière, la fonte du pergélisol et la multiplication des vagues de chaleur, des sécheresses et des inondations, se font déjà sentir dans tout le Canada. En réponse à la nécessité critique d’une intervention d’urgence au niveau national sur ce grand enjeu, les premiers ministres du Canada ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques le 9 décembre 2016. L’un des principaux éléments du cadre est la tarification de la pollution par le carbone à l’échelle du pays.
    La tarification du carbone est largement reconnue comme un moyen efficace de réduire les émissions au moindre coût pour les entreprises et les consommateurs, et de soutenir l’innovation et la croissance propre. L’objectif de la tarification de la pollution par le carbone est de réduire les émissions en envoyant un signal de prix à l’ensemble de l’économie. Les entreprises, les investisseurs et les consommateurs modifient leur comportement lorsqu’ils tiennent compte du prix du carbone dans leurs décisions quotidiennes.
    La tarification du carbone a donné des résultats partout dans le monde, de la Colombie-Britannique à la Californie, et jusqu’au Royaume-Uni. À tous ces endroits, les émissions ont chuté et l’économie a poursuivi sa croissance. Environnement et Changement climatique Canada vient tout juste de publier une nouvelle analyse confirmant que la tarification du carbone produira le même résultat partout au Canada et qu'elle permettra de réduire considérablement les émissions tout en maintenant une forte croissance économique.
    La nouvelle étude a révélé que la tarification du carbone pourrait réduire la pollution par le carbone dans une proportion pouvant atteindre 90 millions de tonnes au Canada d'ici 2022, ce qui équivaudrait à retirer de la circulation 26 millions de voitures pour un an ou à fermer plus de 20 centrales au charbon. L’étude a aussi révélé que la croissance du PIB devrait continuer de croître d’environ 2 % par année d’ici 2022, avec ou sans tarification du carbone.

  (1225)  

[Français]

    Près de 85 % des Canadiens vivent déjà dans une province ou un territoire qui impose un prix sur la pollution par le carbone, et tous les gouvernements se sont engagés à adopter une quelconque forme de tarification du carbone.
    Afin d'étendre la tarification du carbone à l'ensemble du Canada, le premier ministre a annoncé, en octobre 2016, la norme fédérale de tarification du carbone, autrement dit une norme de référence, qui donne aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour mettre en oeuvre le type de système qui leur convient le mieux, tout en établissant certains critères de base que tous les systèmes doivent respecter afin de s'assurer qu'ils sont justes et efficaces.
    Le gouvernement du Canada s'est également engagé à élaborer et à instaurer un système fédéral de tarification de la pollution par le carbone en guise de filet de sécurité. Ce système s'appliquera donc à toute province ou à tout territoire ne disposant d'aucun système de tarification du carbone répondant à la norme fédérale.
    La loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre établit le cadre juridique du système fédéral de tarification du carbone, qui sert de filet de sécurité. L'objectif principal de la loi est d'aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada en veillant à ce qu'un prix soit imposé sur le carbone dans l'ensemble du Canada et augmente au fil du temps.
    Comme il s'y engage dans l'approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone, le gouvernement n'appliquera le système fédéral de tarification que dans les provinces et les territoires qu'il énumère à l'annexe 1 de la loi parce qu'ils n'ont pas de système répondant à la norme de référence. Il affirme également qu'il évaluera les systèmes provinciaux et territoriaux tous les ans pour s'assurer qu'ils respectent toujours cette norme.
    Le système fédéral de tarification du carbone instauré par la loi comporte deux composantes: une redevance sur les combustibles fossiles qui sera généralement payée par les producteurs ou les distributeurs de combustibles, aussi connue sous le nom de « frais de carburant »; et une tarification fondée sur le rendement des installations industrielles, aussi connue sous le nom de « tarification fondée sur la production ». Ces composantes visent à se compléter et à veiller à ce qu'il n'y ait pas de double tarification.
    En décembre dernier, le ministre des Finances et la ministre de l'Environnement et du Changement climatique ont écrit aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour leur faire connaître l'échéancier de la tarification du carbone. Ainsi, les provinces et les territoires qui souhaitent établir ou conserver leur propre système doivent confirmer leurs intentions d'ici le 1er septembre 2018. Par la suite, le gouvernement du Canada déterminera si les systèmes provinciaux et territoriaux permettront de respecter la norme fédérale de tarification du carbone.
    Dans les provinces et les territoires qui ne se sont pas conformés à la norme fédérale, le système fédéral de tarification du carbone s'appliquera à compter du 1er janvier 2019, à un prix initial de 20 $ la tonne d'émissions. Les systèmes provinciaux et territoriaux seront évalués chaque année. Cet échéancier fournit des précisions à l'ensemble des personnes concernées et permettra aux consommateurs, aux entreprises et aux investisseurs de prendre des décisions éclairées.

[Traduction]

    Les entreprises savent déjà que la tarification du carbone est logique. Selon un rapport du Carbon Disclosure Project, le nombre d’entreprises planifiant de tarifer à l’interne leur propre pollution par le carbone a augmenté entre 2014 et 2017, passant de 150 à près de 1 400. Plus de 100 des plus grandes entreprises du monde dont le chiffre d’affaires annuel totalise sept billions de dollars en font partie.
    Au Canada, de nombreuses entreprises du secteur de l’énergie, les cinq principales banques du pays et les grandes entreprises de biens de consommation sont en faveur d’une tarification de la pollution. Elles font toutes partie de la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone. Elles savent que la tarification du carbone peut rendre les entreprises canadiennes plus novatrices et concurrentielles et qu’elle procure une certitude aux investisseurs.
    Une récente étude révèle que le Canada se classe au quatrième rang mondial pour ce qui est de l’innovation en matière de technologies propres, alors qu’il occupait le septième rang en 2014. L’an dernier, 11 des entreprises canadiennes de technologies propres se sont classées parmi les 100 meilleures au monde.
    Des entreprises comme Farmers Edge de Winnipeg mettent au point des technologies de pointe qui aident les agriculteurs à gaspiller moins d’énergie et à accroître leurs profits. Ecobee, à Toronto, fabrique des thermostats intelligents qui sont reliés à des téléphones intelligents pour aider les Canadiens à économiser et à améliorer le confort de leur foyer. CarbonCure, à Dartmouth, a mis au point une technologie afin de capter la pollution par le carbone provenant de l’industrie et s’en servir pour fabriquer du béton plus solide.
    Voilà le genre d’innovation et d’entrepreneuriat que la tarification du carbone servira à soutenir. Ces technologies contribuent à protéger l'environnement, à créer de nouveaux débouchés et des emplois pour la classe moyenne et à aider les industries à être concurrentielles.
    D’après la Banque mondiale, des États représentant environ la moitié de l’économie mondiale ont instauré une tarification du carbone et c'est sans compter le système national annoncé à la fin de l’année dernière par la Chine. En 2018, 70 pays dans le monde, aux niveaux national et infranational, mettent un prix sur le carbone.
    La tarification du carbone fera en sorte que les Canadiens soient bien placés pour profiter des possibilités créées par la transition mondiale en cours. C'est le moyen le plus efficace de réduire les émissions. Elle incite les entreprises et les ménages à innover et à moins polluer. L’innovation est essentielle au maintien de la compétitivité de l’économie canadienne. La tarification du carbone réduit les émissions tout en stimulant les investissements dans l’efficacité énergétique et dans des sources d’énergie plus propres et moins polluantes.

  (1230)  

    Madame la Présidente, je n’ai pas pu entendre tout le discours du député, mais j’ai entendu une bonne partie de ses observations. Il est clair qu’il ne veut pas utiliser l’expression taxe sur le carbone.
    Ce que je trouve vraiment décevant, c’est que le Parti libéral refuse depuis des semaines, voire des mois, de dire aux Canadiens combien la taxe sur le carbone coûtera à la famille canadienne moyenne. Pire encore, il ne veux pas nous faire part de l’effet qu'aura la taxe sur le carbone sur la réduction des gaz à effet de serre.
    Pourquoi imposer une taxe sur le carbone si elle ne permet pas d’atteindre les objectifs que les libéraux se sont fixés, sans en divulguer le coût réel?
    Madame la Présidente, le gouvernement a publié un rapport; je l'ai mentionné dans mon discours.
    Au fond, le problème de l'opposition, c'est qu'elle considère l'économie comme un mécanisme à levier unique, un peu comme une pompe de puits, où les causes et les effets sont clairs.
    L'économie repose sur des millions de décisions que prennent les consommateurs, les entreprises et les gouvernements.
    Das le rapport publié sur le site Web — j'invite d'ailleurs les députés à ouvrir leur ordinateur et à accéder au site Web —, il y a une citation, que je vais vous lire:
    L'évaluation précise des répercussions de la tarification de la pollution par le carbone sur l'économie et les émissions dépend des choix des gouvernements concernant le type de système qu'ils adopteront — un prix explicite, un système de plafonnement et d'échange des droits d'émissions ou un système hybride. La façon dont ils choisiront pour utiliser les revenus générés par la tarification du carbone aura également des répercussions importantes. Les revenus pourraient être retournés sous forme de remises, de réductions d'impôt, d'incitatifs pour améliorer l'efficacité énergétique ou d'investissements dans les infrastructures et les innovations vertes. De plus, effectuer des prévisions économiques requiert de simplifier des systèmes très complexes et de formuler plusieurs hypothèses, il en résulte une certaine incertitude.
    Madame la Présidente, à l'époque du gouvernement conservateur précédent, l'ancien premier ministre Harper a reçu plusieurs prix « Fossile de l'année » consécutifs lors de conférences internationales sur le climat. Or, le gouvernement libéral continue d'utiliser les mêmes objectifs décriés de réduction des émissions de gaz à effet de serre que le Parti conservateur avait établis.
    Même si les néo-démocrates conviennent qu'il est important d'établir une tarification de la pollution causée par le carbone, comme c'est le cas pour toutes les formes de pollution, nous sommes extrêmement découragés que le gouvernement libéral continue à subventionner les projets d'exploitation des combustibles fossiles, notamment en achetant un vieil oléoduc qui fuit. C'est effarant, honnêtement, de penser que c'est là où nous en sommes.
    Que pense le député de la tarification du carbone dans un contexte où le gouvernement est incapable de réduire les émissions de gaz à effet de serre au-delà de ce que le gouvernement Harper avait promis?

  (1235)  

    Madame la Présidente, le gouvernement conservateur n’a rien fait de bon sur cette question. Je suis tout à fait d’accord avec ma collègue. Il parlait de ses cibles et les affichait ostensiblement, mais il n’a jamais appliqué les mesures nécessaires pour atteindre ces cibles.
    Notre gouvernement prend la mesure la plus draconienne pour essayer d’éliminer la subvention aux combustibles fossiles. La plus considérable de ces subventions est le fait que les coûts de la pollution ne soient pas internalisés dans les biens et services des entreprises et des organismes qui polluent. Le prix sur le carbone vise à corriger cette externalité, qui représente les coûts que paient notre environnement et notre société pour cette pollution. La plus grande subvention de toutes est le fait qu’il ne coûte pas un sou de polluer, de produire des émissions de gaz à effets de serre et de les rejeter dans l’environnement.
    Le gouvernement applique des mesures draconiennes pour corriger cela. Comme ma collègue le sait, les intervenants n’ont jamais clairement défini ce qu'est une subvention aux combustibles fossiles, si ce n’est que la subvention maximale consiste à ne pas imposer de prix sur le carbone et à laisser les entreprises et les organismes polluer en toute liberté.

[Français]

    Madame la Présidente, je me réjouis d'avoir l'occasion de répondre plus en détail à la question de la tarification du carbone en agriculture.
    En fait, le secteur de l'agriculture est à l'avant-garde de notre transition vers une économie à faible émission de carbone sur plusieurs aspects. Nourrir une population mondiale croissante grâce à l'agriculture durable constitue l'un des grands défis de notre époque. Comment pourrons-nous atteindre cet objectif? Ce sera par l'innovation. Le développement durable et l'innovation vont de pair. Le secteur de l'agriculture affiche déjà un solide bilan en matière d'innovation et d'adoption de nouvelles technologies destinées à améliorer la performance environnementale et à réduire les gaz à effet de serre.
    En fait, depuis plus d'une décennie, les gaz à effet de serre issus de l'agriculture sont demeurés stables malgré la croissance de la production. Il y a un siècle, l'agriculteur moyen produisait suffisamment d'aliments pour nourrir environ dix personnes. Aujourd'hui, cet agriculteur peut facilement en nourrir plus d'une centaine.
    La science est sans aucun doute l'outil le plus puissant dont nous disposons pour les problèmes liés à l'environnement et aux changements climatiques. Grâce à la science, les agriculteurs canadiens produisent plus d'aliments avec moins de ressources. Notre agriculture peut être durable pour les prochaines générations, mais nous devons être prêts à investir. Le gouvernement accorde une grande priorité à l'aide fournie aux agriculteurs pour s'adapter aux effets des changements climatiques. Les changements climatiques en environnement et l'environnement sont au coeur du nouveau Partenariat canadien pour l'agriculture d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
    Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux investiront 3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années dans les priorités de l'agriculture, y compris l'environnement. Les programmes aideront les agriculteurs à tirer profit des occasions que présente la croissance durable, tout en s'adaptant aux changements climatiques. Ils aideront les agriculteurs à adopter des technologies et des outils pour réduire les émissions de GES.
     Les plans environnementaux des fermes sont également une très grande réussite. Ils aident les agriculteurs à prendre le temps d'élaborer un plan pour leur exploitation agricole et cibler des solutions pratiques qu'ils pourront utiliser pour aider l'environnement et être plus profitables.
    Soutenus par le financement fédéral, provincial et territorial octroyé au cours des 25 dernières années, plus de 70 000 agriculteurs canadiens ont élaboré un plan agroenvironnemental. Nos scientifiques, en collaboration avec les universités et l'industrie, se sont aussi pleinement engagés dans la lutte contre les changements climatiques.
    Dans le budget de 2017, Agriculture et Agroalimentaire Canada investit 70 millions de dollars dans les sciences agricoles pour des priorités émergentes, comme les changements climatiques et la conservation des sols et de l'eau.
    Nous sommes fiers de reconnaître que la science et la recherche sont un important facteur de croissance propre dans le secteur agricole.
     Nous continuerons à soutenir la science et la recherche, y compris pour trouver des moyens novateurs et réduire les gaz à effet de serre. Ce soutien comprend des investissements de 25 millions de dollars pour aider les producteurs agricoles canadiens à adopter des technologies propres.
    Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, d'une valeur de 2 milliards de dollars, aide les provinces et les territoires à réduire leurs émissions de GES, notamment en stockant le carbone dans les sols agricoles.
    De plus, notre gouvernement a investi 27 millions de dollars dans le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture, afin d'aider les agriculteurs à réduire leur empreinte carbone. Ce programme permet aux agriculteurs de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en s'adaptant aux changements climatiques dans quatre domaines clés: la stratégie de gestion et d'alimentation; la capture du carbone par les pratiques d'exploitation des terres et le travail des sols; l'agroforesterie; et l'irrigation et le drainage pour les productions des cultures. Vingt projets sont en cours dans les universités canadiennes et ils visent à aider les agriculteurs à rendre leurs fermes encore plus écologiques qu'elles ne le sont aujourd'hui.

  (1240)  

    Parmi les projets récents, on compte la mesure de l'empreinte environnementale des systèmes de culture des bleuets, des pommes de terre et des plantes fourragères, des systèmes de pâturage écologiques pour le bétail, ainsi que de nouvelles cultures céréalières qui n'ont pas besoin d'être semées chaque année, ce qui économise l'engrais et l'eau. Enfin, l'Initiative de stage en agroenvironnement, un projet de 5,2 millions de dollars, aide les jeunes Canadiens à trouver des emplois verts au sein du secteur agricole.
    Aujourd'hui, mon message est que les agriculteurs canadiens font partie et continueront de faire partie de la solution aux changements climatiques. C'est pourquoi notre politique sur la tarification du carbone tient compte des réalités de l'industrie canadienne. Notre gouvernement reconnaît que les agriculteurs et les familles agricoles sont des forces de l'économie canadienne. Les agriculteurs canadiens contribuent de façon importante à la lutte contre les changements climatiques, notamment par l'adoption de technologies et de pratiques durables telles que l'agriculture de précision et le travail de conversion du sol.
    Nous savons que les agriculteurs sont des preneurs de prix et qu'ils ne peuvent pas facilement refiler une hausse de coûts aux consommateurs. C'est pourquoi l'essence et le diésel à usage agricole seront exemptés de la tarification du carbone appliquée sous le régime du filet de sécurité fédéral. L'Alberta et la Colombie-Britannique ont déjà exempté ces combustibles des exigences de leurs politiques de tarification du carbone. De plus, les émissions imputables à la production des cultures et à l'élevage ne seront pas assujetties à la tarification du carbone sous le régime du filet de sécurité fédéral.
    Plus de 70 % des exploitations agricoles canadiennes sont situées dans des provinces où il y a déjà un système de tarification du carbone. La Colombie-Britannique, le Québec, l'Alberta et l'Ontario, qui représentent 80 % des émissions de GES du Canada, ont déjà mis en place des mécanismes de tarification du carbone.
    Le plan d'action du Canada en matière de croissance propre et de changements climatiques a été négocié avec les provinces et les territoires. Ce cadre national historique reconnaît que les mesures peuvent différer d'une région à une autre d'un bout à l'autre du pays. C'est pourquoi le cadre offre la flexibilité aux administrations de concevoir une approche en matière de tarification de la pollution qui leur convient le mieux en fonction de leurs priorités et de leurs conditions respectives, pourvu que le filet de sécurité fédéral soit respecté. Les provinces et les territoires sont invités à élaborer leur propre structure de prix. Ils pourront donc conserver les revenus directs tirés de la tarification du carbone et les utiliser comme bon leur semble.
    L'Ontario et le Québec ont mis en place des systèmes de plafonnement et d'échange. L'Alberta s'est dotée d'un système hybride. Dans les trois provinces, ces systèmes offrent des occasions aux producteurs de vendre leurs unités de réduction d'émissions en retour d'un paiement en espèces. De nombreux producteurs en Alberta ont été payés pour pratiquer l'agriculture sans travail du sol.
    Les intervenants ont demandé à être consultés, et nous sommes à l'écoute. Le gouvernement poursuivra le dialogue avec l'industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les groupes environnementaux et les intervenants relativement à la conception du système fédéral de tarification du carbone.
    Le Canada peut être un chef de file mondial et nourrir une population croissante de façon durable. Le gouvernement fournira les investissements nécessaires pour maximiser et accélérer les efforts de nos agriculteurs, de nos scientifiques et de l'industrie. Le gouvernement s'engage à soutenir les efforts déployés par les agriculteurs pour demeurer des intendants responsables de nos terres et continuera de travailler avec eux pour les aider à tirer parti de la croissance durable et à s'adapter aux changements climatiques.

  (1245)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue d’avoir souligné les initiatives agricoles extraordinaires qui améliorent la qualité de nos sols.
    Ma circonscription, Kitchener—Conestoga, comprend un grand nombre des meilleurs agriculteurs de tout le Canada. En fait, plusieurs d’entre eux ont pris l’initiative de planter des cultures de couverture pour séquestrer le carbone et pour réduire ainsi le travail du sol et la consommation de carburant. Ils mènent déjà plusieurs de ces activités. Toutefois, à ces initiatives s’ajoutera la taxe élevée sur le carbone qui forcera les agriculteurs moyens de ma circonscription à payer jusqu’à 6 000 $ juste pour leur carburant.
    Mon collègue nous dit que deux provinces ont exempté le carburant que consomment les exploitations agricoles de la taxe sur le carbone, mais l’Ontario n’en fait pas partie. Par conséquent, la taxe sur le carbone coûtera 6 000 $ de plus aux agriculteurs de ma circonscription, sans compter les frais à payer pour amener leurs produits aux marchés, qu’il s’agisse de céréales ou de bétail, ni l’achat du carburant ou des fertilisants.
    C’est ainsi que l’on pénalise nos agriculteurs et le pire de tout, c’est que ces coûts seront retransmis aux Canadiens de la classe moyenne. Qu’ont fait ces gens pour que leur gouvernement les punisse ainsi?

[Français]

    Madame la Présidente, les Canadiens savent que la pollution a un prix. Nous pouvons constater les coûts des sécheresses, des inondations, des feux de forêt, des conditions météorologiques extrêmes, ainsi que ceux des effets de la pollution sur notre santé. Il est temps que les pollueurs paient la note.
    S'assurer qu'un prix sur la pollution par le carbone s'applique à l'ensemble du Canada est une question d'équité. Tarifer la pollution nous permet de lutter contre les changements climatiques, réduire les gaz à effet de serre, mettre de l'argent dans les poches des Canadiens et surtout créer des emplois pour la classe moyenne.

[Traduction]

    Madame la Présidente, pendant que j’écoutais ce débat, un bulletin s’est affiché à mon ordinateur. Un rapport troublant vient d’être publié et annonce que la couche de glace de l’Antarctique occidental fond trois fois plus vite que la dernière fois qu’on l’a vérifiée.
    La fonte de la glace de mer ne change pas le niveau de la mer. Elle modifie parfois des courants comme le Gulf Stream, mais puisque cette glace flottait sur l’eau, sa fonte ne hausse pas le niveau de la mer. Cependant, les couches de glace comme celles du Groenland et de l’Antarctique occidental reposent sur la terre. Ce rapport provient d’une étude de recherche mondiale à laquelle l’Université de Toronto a collaboré. Les auteurs nous avertissent que, si nous perdons l’une de ces couches de glace, le niveau de la mer montera de huit mètres. Le niveau de la mer montera de huit mètres d’un seul coup si nous perdons la couche de glace de l’Antarctique occidental ou celle du Groenland.
    Notre collègue nous a décrit en détail plusieurs des mesures que nous avons appliquées jusqu’à présent. Ces mesures ne suffiront cependant pas pour atteindre les cibles de Paris. Nous ne visons pas la bonne cible. En réaction à ce type d’information, le gouvernement devrait prendre les grands moyens et annoncer qu’il appliquera toutes les mesures possibles pour préserver toutes nos villes côtières. Je voudrais que mon collègue réponde à cela.

  (1250)  

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
     Pratiquement tous les systèmes de tarification du carbone partout dans le monde ont une approche pour protéger leur compétitivité et l'industrie lourde. Cela inclut les systèmes de l'Alberta, de l'Ontario, du Québec, de la Californie, de l'Union européenne et de la Chine. Nous assurons la croissance économique propre au Canada en protégeant la compétitivité.
     Près de la moitié de l'économie mondiale impose un prix sur le carbone, mais certaines compagnies au Canada concurrencent d'autres compagnies qui ne font pas face au prix du carbone. Nous allons continuer à protéger notre environnement. Comme nous le disons depuis le début, le développement économique et l'environnement vont de pair.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte.
    Pour un parti qui a fait campagne en 2015 en promettant un gouvernement ouvert et transparent qui est « ouvert par défaut », c'est très triste de constater qu'il a brisé cette promesse, comme de nombreuses autres qu'il a faites pendant la campagne de 2015.
    Nous n'avions d'autre choix que de présenter cette motion aujourd'hui. La motion se lit comme suit:
     Que, compte tenu que le gouvernement a omis de fournir des précisions claires sur le coût de sa politique concernant la taxe sur le carbone, et compte tenu que la population de l’Ontario a rejeté la taxe sur le carbone, la Chambre demande au gouvernement de déposer, d’ici le 22 juin 2018, un état du coût de la taxe fédérale sur le carbone proposée de 50 $ par tonne pour la famille canadienne moyenne.
    Le gouvernement sait combien la taxe coûtera aux Canadiens. Il possède des documents qui indiquent exactement combien la taxe coûtera. Nous possédons également ces documents. La seule différence entre les deux, c'est que nos documents ont été caviardés. Cela ne me semble pas être la pratique d'un gouvernement « ouvert par défaut ». Qu'est-ce que les libéraux ont à cacher exactement derrière toute cette encre noire? Nous avons une assez bonne idée de ce qu'il essaie cacher en dissimulant ces chiffres.
    Le directeur parlementaire du budget nous a fourni certaines données déplaisantes. Dans son plus récent rapport, « Perspectives économiques et financières », il a conclu ce qui suit:
    La mise en oeuvre d'une redevance sur le carbone dans toutes les provinces et territoires [...] produira un vent contraire à moyen terme pour l'économie canadienne, alors que les taux de redevance augmenteront pour passer de 10 $ la tonne d'équivalent [CO2] en 2018 à 50 $ la tonne en 2022. Sur la base [...] d'une analyse réalisée par la Commission sur l'écofiscalité, nous prévoyons que le PIB réel sera de 0,5 % inférieur en 2022 à ce qu'il devrait être. On parle d'une somme de 10 milliards de dollars en 2022.
    L'économie canadienne perdrait ainsi 10 milliards de dollars.
    Le directeur parlementaire du budget parle de vents contraires. Tous les députés qui habitent à l'extérieur d'Ottawa connaissent les effets des vents contraires. Qu'on soit sur la 401, la 407 ou la 417, lorsqu'on circule contre des vents contraires, la distance parcourue par litre d'essence diminue considérablement. De la même façon, la taxe sur le carbone fera diminuer considérablement le PIB du Canada.
    Depuis qu'il a été élu, le gouvernement ne s'est pas caché de n'avoir aucunement l'intention de limiter ses dépenses inconsidérées et de rétablir l'équilibre budgétaire. Nous savons maintenant que son projet d'imposer une taxe sur le carbone aux provinces, afin de rembourser la dette nationale qui ne cesse de croître, ne contribuera même pas à rétablir l'équilibre budgétaire. En fait, elle fera tout le contraire. Elle fera perdre 10 milliards de dollars de plus à l'économie canadienne.
    Outre les graves torts que cette taxe causera à notre économie, elle haussera le coût de tous les biens pour les électeurs de Kitchener—Conestoga. Les libéraux admettent que le prix de l’essence montera d’au moins 11 ¢ le litre et qu’il en coûtera plus de 200 $ de plus par année pour chauffer nos maisons. Les députés libéraux ne trouvent peut-être pas cette somme bien élevée, mais les Canadiens de la classe moyenne de ma circonscription vivent au cent près. Les libéraux oublient que ces personnes doivent soupeser avec soin leurs décisions sur les moyens de se rendre au travail, d’amener les enfants à l’entraînement de soccer ou de hockey, de chauffer la maison ou de se déplacer pour rendre visite à des proches; pour eux, chacun de ces coûts compte. Un grand nombre des habitants de Kitchener—Conestoga doivent se rendre chaque jour à Toronto ou ailleurs en Ontario pour aller travailler, pour rendre visite à des proches ou pour aller voir un match des Blue Jays. La taxe sur le carbone des libéraux obligera mes électeurs de choisir entre ces frais importants et les aliments à acheter pour leur famille.
    L’hiver dernier, il a fait plus froid que les autres années presque partout au Canada. Les députés libéraux préfèrent peut-être passer leurs hivers en Floride ou dans une autre région chaude, mais je peux les assurer que dans le Sud-Ouest de l’Ontario, la température tombe souvent bien au-dessous de zéro pendant les mois d’hiver, ce qui rend cette taxe sur le carbone encore plus scandaleuse. Elle punira les Canadiens parce qu'ils chauffent leur maison. Le chauffage n'est pas une dépense frivole. C’est une nécessité absolue. Quand nous lui avons posé la question sur la hausse de ces coûts, le premier ministre nous a répondu que c’est exactement ce que le gouvernement veut. Le gouvernement devrait s’efforcer de faire baisser les impôts des Canadiens et de leur rendre la vie plus abordable, et non de les punir en imposant des taxes indésirables aux provinces.
    Cela m’amène à mon observation suivante. La semaine dernière, les Ontariens se sont exprimés très clairement. Ils sont dégoûtés des dépenses inconsidérées des libéraux et ils n’appuient pas la taxe sur le carbone. Les Ontariens en ont assez des plans énergétiques ratés des libéraux provinciaux et de ce gouvernement fédéral.
    Les gouvernements de l’Ontario et de la Saskatchewan ont déclaré qu’ils traîneraient le gouvernement fédéral devant les tribunaux pour contester la lourde taxe sur le carbone qu’il impose à la population.

  (1255)  

    L’Alberta compte très bientôt se joindre à ces deux provinces pour contester cette taxe qui ne réduira aucunement les émissions de gaz à effet de serre. Une chose est certaine, depuis leur arrivée au pouvoir en 2015, les libéraux ont suivi une approche au fédéralisme qui a divisé le pays. Il suffit de regarder les deux gouvernements néo-démocrates de l’Alberta et de la Colombie-Britannique qui se bagarrent en se jetant des tarifs l’un sur l’autre et en se traînant en cour. Cette situation vient du fait que le gouvernement ne sait pas diriger le pays.
    Notre gouvernement conservateur a réussi à réduire globalement les émissions de gaz à effet de serre sans imposer de taxe. Nous nous sommes concentrés sur la réglementation des cibles et sur le changement graduel et nous avons encouragé les provinces à créer leurs propres plans. Nos collègues d’en face prétendent que nous n’avons rien fait pour l’environnement, mais ce n’est pas vrai du tout. J’étais président du comité sur l’environnement, alors je sais que notre gouvernement s’efforçait de nettoyer l’environnement, d’investir dans les zones humides et dans la conservation et d’encourager l’application d’énergies durables. Voilà comment on apporte des changements réels. En fait, pendant son mandat, notre gouvernement a réduit les émissions de gaz à effet de serre tout en faisant croître l’économie.
    Tout comme les conservateurs, les Canadiens comprennent qu'on ne peut pas assainir l'environnement à coups d'impôts. Prenons l'exemple de la Colombie-Britannique. Même si elle a mis en place la taxe sur le carbone la plus élevée au Canada, les émissions ont continué d'y augmenter. Par conséquent, les Britanno-Colombiens payent plus cher pour l'essence que les habitants de tout autre endroit en Amérique du Nord. La taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique n'aide pas l'environnement. Elle n'a fait qu'augmenter les coûts de transport pour se rendre au travail et pour conduire ses enfants à leur pratique de hockey ou de soccer.
    Avant les prochaines élections, le chef du Parti conservateur dévoilera un plan environnemental détaillé et complet. Chose certaine, ce plan ne punira pas les Canadiens ordinaires qui doivent chauffer leur foyer et faire la navette pour aller travailler.
    Enfin, je m'en voudrais de ne pas parler des effets que la taxe sur le carbone aura sur les agriculteurs canadiens. Je représente certains des meilleurs agriculteurs canadiens dans la partie rurale de Kitchener-Conestoga. Je sais que les agriculteurs sont les meilleurs intendants de la terre et que personne ne se soucie plus qu'eux du bien-être de l'environnement.
    Voici ce que Dale Leftwich, au nom de RealAgriculture, a écrit au sujet de l'incidence des agriculteurs sur l'environnement et des effets d'une taxe libérale fédérale sur le carbone:
    Les scientifiques commencent à comprendre vraiment à quel point le gaz carbonique peut être séquestré dans le sol grâce à l'agriculture. Il a été prouvé que la réduction des jachères d'été et les nouvelles méthodes agricoles améliorent la santé du sol et en augmentent la teneur en matières organiques. Autrement dit, la dégradation du sol qui commence avec le premier labour est moins prononcée depuis quelques années, et les fermes peuvent exploiter la terre de manière plus durable. Si la tarification du carbone ralentit cette tendance, elle sera non seulement inefficace, elle sera désastreuse.
    Il poursuit ainsi:
    Le Canada a toujours eu tendance à adopter de mauvaises politiques énergétiques qui minent les relations interprovinciales et ralentissent la croissance économique. Certains font entrer la tarification du carbone dans cette catégorie. Ils craignent que le gros de la croissance économique et des emplois aillent aux citadins et que la facture soit refilée aux agriculteurs. D'ailleurs, les scénarios apocalyptiques dont on nous abreuve de nos jours laissent beaucoup d'agriculteurs sceptiques. Cela dit, parce que les terres agricoles séquestrent d'énormes quantités de gaz carbonique, les agriculteurs veulent qu'on considère qu'ils font partie de la solution, et non du problème. Ce n'est pas un chèque qu'ils veulent, simplement qu'on les laisse travailler la terre de manière durable sans se faire harceler au sujet d'un ixième programme coûteux aux bases scientifiques douteuses. Ils craignent que le gouvernement mette en place des politiques coûteuses, inefficaces et contraignantes pour des raisons de popularité et non de science. C'est la vérité, et même si elle dérange les plans de certains, elle devrait inquiéter tout le monde.
    Je n'aurais pas pu mieux dire. Espérons que les députés d'en face prendront le parti de la transparence et qu'ils défendront les Canadiens de la classe moyenne en appuyant la motion des conservateurs.

  (1300)  

    Madame la Présidente, comme je viens du secteur municipal, j'ai rapidement reconnu qu'on n'impose pas n'importe comment des frais aux gens et qu'il faut tenir compte de leurs impacts et décider qui aura à les couvrir. Je veux parler de droits d'aménagement.
    Des droits d'aménagement sont imposés aux promoteurs dont les travaux entraînent des coûts liés à la croissance. Cela enlève un fardeau à la population générale, ou aux contribuables, pour l'imposer à la personne qui crée les coûts. Le concept dont on parle ici n'est guère différent. On vise ceux qui sont responsables de la pollution et qui créent des coûts liés à la pollution. On enlève le fardeau aux contribuables pour l'imposer plutôt aux gens qui sont responsables des coûts liés à la pollution.
    Ainsi, le député ne reconnaît-il pas que, bien qu'il dise qu'il veut investir dans les initiatives environnementales, les terres humides, les infrastructures, l'eau, les eaux usées, le drainage pour les agriculteurs, les soins de santé, ces initiatives créent malheureusement toutes des coûts liés à la pollution? Ne convient-il pas que la direction que nous avons prise est la bonne pour atténuer les pressions exercées sur les contribuables, peu importe quel ordre de gouvernement perçoit des taxes, et pour ainsi régler le problème?
    Madame la Présidente, j'ai le privilège de travailler avec mon collègue au sein du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation et j'apprécie beaucoup ses commentaires. Nous travaillons très bien ensemble.
    Mon collègue a parlé des droits d'aménagement au niveau municipal, qui sont des droits pour quelque chose, mais ceux-ci ont des retombées, les gens obtiennent un nouveau pont, une nouvelle route, un nouveau système d'égout ou d'aqueduc. Tout ce que nous demandons, c'est exactement ce dont il parle. Nous voulons savoir ce que seront les droits d'aménagement. Combien coûtera cette taxe sur le carbone à la famille canadienne moyenne, mais surtout, allons-nous en tirer véritablement quelque chose? Cela permettra-t-il d'accomplir véritablement ce que prétendent les libéraux?
    Nous avons posé ces questions au comité de l'environnement. Nous avons posé la question à la ministre directement: Quelle sera la réduction des émissions de gaz à effet de serre à la suite de la mise en oeuvre de la taxe sur le carbone? Elle est demeurée silencieuse, n'a rien répondu. C'est inacceptable. Nous devons connaître le coût et l'effet pour savoir si nous pouvons investir dans ce processus.
    Madame la Présidente, il y avait cinq ou six éléments quelque peu erronés, qui tiennent peut-être au fait que le député d'en face ne connaît pas la situation en Colombie-Britannique, mais je tiens à souligner deux choses.
    Le député a mentionné que la tarification du carbone vise à financer une dette nationale croissante. Tout le monde sait fort bien que les recettes sont distribuées aux provinces et qu'elles ne seront nullement appliquées à la dette fédérale.
    Je veux vous parler du cas de la Colombie-Britannique. La Colombie-Britannique a commencé à mettre un prix sur le carbone en 2008; cela fait donc 10 ans. Nous savons que les émissions de carbone ont chuté de 16 % par habitant dans la province au cours des six premières années, alors qu'elles ont augmenté de 3 % dans le reste du Canada au cours de la même période. Pendant exactement la même période, l'économie de la Colombie-Britannique a été l'une de celles ayant connu la croissance la plus rapide au pays.
    Si je peux prouver au député d'en face que la tarification du carbone permet de réduire les émissions de combustible fossile tout en faisant croître l'économie, est-ce qu'il l'appuierait?
    Madame la Présidente, le but de la motion dont nous avons discuté toute la journée et dont nous allons continuer de discuter encore pendant quelques heures est tout simplement de nous donner les faits. Le gouvernement les connaît. C'est indiqué noir sur blanc dans le document, mais pour nous, c'est noir. Comment peut-on acheter quelque chose quand on n'en connaît pas le prix et en particulier quand on ne sait pas ce que cela donnera?
    Si mon collègue est tellement convaincu qu'il peut simplement appliquer ce qui s'est passé en Colombie-Britannique à l'ensemble du Canada, pourquoi ne nous donnent-ils pas les chiffres? Voyons un peu ce que sont ces chiffres.
    Madame la Présidente, c'est tout un honneur de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion de l'opposition. D'abord, je parlerai des mots exacts utilisés dans celle-ci. C'est loin d'être la première fois que les députés de l'opposition demandent de l'information sur la taxe sur le carbone proposée et sur l'effet qu'elle aurait sur l'économie. En fait, il y a un an et demi, à la réunion du 23 octobre 2016 du comité de l'industrie, j'ai présenté la motion suivante:
     Que [...] le Comité [permanent] de l'industrie, des sciences et de la technologie réalise une étude prébudgétaire sur les effets qu’aurait la taxe sur le carbone annoncée récemment par le gouvernement libéral sur le secteur manufacturier; que cette étude comprenne non moins de quatre réunions que tiendra le Comité dès que possible; [et] que des représentants d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada participent à au moins une réunion [...]
    Malheureusement, les députés du Parti libéral qui siégeaient au comité l'ont bloqué systématiquement. Après un mois de lutte pour faire adopter la motion, la motion a été rejetée comme s'il s'agissait de quelque chose qui ne devait jamais être proposé au comité de l'industrie.
    Un an et demi s'est écoulé depuis. Les demandes se sont succédé. Le député de Carleton a soumis une demande pour obtenir des renseignements sur la taxe sur le carbone. Il voulait connaître les effets que cette taxe aura sur l'économie et sur les emplois des gens de nos circonscriptions respectives, l'effet qu'elle aura sur l'économie canadienne dans son ensemble et l'incidence qu'elle aura sur notre compétitivité par rapport à celle d'autres pays, notamment ceux du sud.
    Nous avons déjà vu les effets de ces stratagèmes libéraux. Nous les avons vus en Ontario, où les emplois manufacturiers sont en train de traverser la frontière à un rythme affolant, surtout dans le Sud-Ouest de la province. Nous savons quels sont les coûts de ce type de décision. Ce que nous ignorons, ce sont les détails de cette taxe sur le carbone que le gouvernement libéral propose.
    Il est intéressant de rappeler que les libéraux ont promis de faire preuve de transparence. Le premier ministre l'a promis dans son discours du Trône. En fait, c'est une chose qui a été répétée à maintes reprises dans le discours du Trône qui a marqué le début de la présente législature:
     J'invite tous les parlementaires à travailler ensemble dans un nouvel esprit d'innovation, d'ouverture et de collaboration.
    Les libéraux ne font pas preuve d'ouverture lorsqu'ils censurent les résultats d'une demande d'accès à l'information.
    Le discours poursuit en disant:
    Le Canada prospère en grande partie parce que les diverses perspectives et opinions y sont célébrées, et non tues.
    Or, c'est ce que fait le gouvernement. Il tait les députés de l'opposition et l'ensemble des Canadiens en leur cachant la vérité.
    Le discours dit également:
    Tous les membres [du Parlement] y seront honorés, respectés et entendus, peu importe leur allégeance. Car ici, en ces chambres, la voix de tous les Canadiens et Canadiennes est importante.
    N'oublions pas toutefois que les Canadiens et Canadiennes ont clairement indiqué qu'ils souhaitaient un réel changement.
    Je ne savais pas que le réel changement signifiait censurer les renseignements réclamés par les Canadiens.
    [Les Canadiens et les Canadiennes] veulent que leur gouvernement fasse différentes choses, et ce, différemment.
    Je n'étais pas ici aux législatures passées, mais je peux deviner que, lorsque le gouvernement a dit cela, il ne voulait probablement pas dire qu'il censurerait dorénavant les documents pour cacher aux Canadiens le véritable coût des décisions prises en leur nom par le gouvernement libéral et les députés libéraux.
    Le discours dit:
    [Les Canadiens et les Canadiennes] veulent pouvoir faire confiance à leur gouvernement.
    Comment peuvent-ils faire confiance à un gouvernement qui leur cache des renseignements qui auront une incidence sur tous les aspects de leur vie? Cette taxe aura des répercussions sur tout.
    Voici un autre extrait du discours du Trône:
    En outre, ils veulent un leadership axé sur ce qui est le plus important pour eux.
     Par exemple, des mesures qui favorisent la croissance économique, créent des emplois, renforcent la classe moyenne et aident ceux et celles qui travaillent fort pour en faire partie.
    Le plus important pour nous, en ce moment, c'est d'obtenir la réponse que nous cherchons. Quelles répercussions aura la taxe sur le carbone, non seulement sur les gens de la classe moyenne et sur ceux qui ont un emploi, mais aussi sur les personnes les plus pauvres de la société, qui travaillent fort pour joindre la classe moyenne et qui ont plus de mal que les autres à mettre de l'essence dans leur voiture?
    J'étais en Colombie-Britannique ces derniers jours, et j'ai fait une balade en voiture. J'ai fait le saut lorsque j'ai ramené la voiture à l'agence de location. L'essence était à 1,61 $ le litre, un prix scandaleux.
    Le discours du Trône dit ensuite ceci:
    En écoutant attentivement et en se comportant de façon respectueuse, le gouvernement peut relever ces défis et tous les autres qui se présenteront à lui.
    Ces citations sont tirées de la déclaration préliminaire du discours du Trône, le premier geste officiel du gouvernement, dans lequel il s'est engagé à faire preuve d'ouverture et de transparence.

  (1305)  

    Il ajoute:
    Le gouvernement réalisera ces initiatives, parmi d’autres, tout en respectant un plan de gestion financière responsable [ce qu'il n'est pas] et transparent [ce qu'il n'est pas], et adapté aux périodes économiques difficiles.
    Nous savons que nous vivons une période difficile, avec tous les différends transfrontaliers. Nous savons que nous vivons une période difficile, avec toutes les nouvelles taxes instaurées par le gouvernement. Nous savons que nous vivons une période difficile quand des emplois manufacturiers sont transférés vers le sud. Nous savons que nous vivons une période difficile parce que nous l'entendons tous les jours.
    Il y a toute une section dans le discours du Trône intitulée « Un gouvernement ouvert et transparent ». Ils blaguent ou quoi?
[...] le gouvernement s’engage à être ouvert et transparent.
    Je suppose que je pourrais arrêter ici et nous pourrions passer aux questions. Je pourrais répondre à toutes les questions avec cette déclaration: « Le gouvernement s'engage à être ouvert et transparent », sauf quand il caviarde des documents pour que les Canadiens ne sachent pas combien la taxe libérale sur le carbone leur coûtera.
    La confiance des Canadiens et Canadiennes à l’égard des institutions publiques — y compris le Parlement — a parfois été brisée. En faisant preuve de plus d’ouverture et de transparence, le Parlement peut rétablir cette confiance.
    Je vous prie de m'expliquer, députés du Parti libéral, ce que vous faites pour rétablir la confiance dans le Parlement alors que vous caviardez les documents qui traitent de questions posées par ceux qui représentent les citoyens?

  (1310)  

    Je rappelle au député d'adresser ses commentaires à la Présidence.
    Madame la Présidente, lorsque nous allons plus loin dans le discours du Trône, nous pouvons lire ceci:
[...] les décisions seront fondées sur les données scientifiques [...]
    La chose intéressante ici est que c'est, en fait, la partie du discours qui parle d'un environnement sain et d'une économie forte. Elle aborde la taxe sur le carbone, la tarification du carbone, la redevance sur le carbone, ou quel que soit le nom que le gouvernement libéral aimerait lui donner aujourd'hui.
    Le discours énonce que les décisions « seront fondées sur les données scientifiques ». Or, une partie de ces données réside dans le coût du projet. Quelles sont les ramifications et les conséquences d'instaurer une pareille taxe?
    Nous avons eu l'occasion ici, depuis deux ans et demi, de discuter de cette taxe sur le carbone. Il en a été question avant et pendant son dépôt. Elle a probablement fait l'objet de discussions dans chaque comité de la Chambre. Il est clair que nous continuerons d'en discuter tant que nous n'aurons pas obtenu de réponses.
    Fait intéressant: le vérificateur général a publié un rapport la semaine dernière dans lequel il parle de la culture du gouvernement. Il dit, en gros, que le gouvernement essaie de déterminer son succès en fonction du montant de ses dépenses. Je ne reprends pas exactement les déclarations du vérificateur général, mais je pense qu'il y a ici une analogie en ce sens que le gouvernement essaie de déterminer son succès dans le dossier de la taxe sur le carbone en fonction du montant d'imposition des Canadiens et non des résultats qui en découleront.
    Si les libéraux étaient déterminés à créer une taxe sur le carbone en fonction d'un programme ou d'un processus axé sur les résultats, ils nous parleraient de ses conséquences. Quelles seraient les conséquences d'une taxe fixée à 50 $ la tonne? En quoi cela limiterait-il l'utilisation du carbone? Quelle incidence cela aurait-il sur les Canadiens de la classe moyenne? Quel effet cela aurait-il sur les personnes les moins bien nanties de notre société pour qu'elles puissent continuer à vivre leur vie?
    Il est par ailleurs intéressant que le vérificateur général dise essentiellement que la culture actuelle du gouvernement est dictée par le marketing, par Twitter et Facebook, ou par une citation de 30 secondes dans une émission sur la politique ou aux informations. C’est clairement ce que nous constatons. Nous avons vu un ministre descendre d’un avion et parler de 50 $ sur cinq ans et de 10 $ par an aux provinces. Ce que nous ignorons, par contre, au-delà de ce marketing, c’est l’effet que la taxe aurait sur l’économie canadienne et sur les Canadiens.
    Ce que les ministériels doivent faire, qu’ils soient membres du Cabinet, simples députés ou secrétaires parlementaires, c’est forcer la main à la ministre de l’Environnement, au premier ministre et au ministre des Finances pour qu’ils disent aux Canadiens quelles seraient les répercussions de la taxe sur le carbone pour eux.
    Madame la Présidente, soyons clairs: le député d’en face demande un document que les conservateurs ont produit pour eux-mêmes au sujet d’une politique à laquelle ils songeaient. Ce document a été produit avant même l’assermentation du gouvernement actuel. Autrement dit, il n’a rien à voir avec les politiques que nous avons mises en place. Le rapport que les conservateurs réclament à cor et à cri ne concerne pas une politique du gouvernement actuel; il concerne une politique du gouvernement dont ils faisaient partie.
    J’allais faire une demande d’accès à l’information pour obtenir le plan des conservateurs sur les changements climatiques. Or, j’ai compris que non seulement je ne pourrais pas l’avoir, mais qu’ils ne pouvaient même pas le caviarder parce qu’il n’existe pas. Voilà le problème.
    Si le député d’en face veut vraiment savoir ce que nous faisons dans les dossiers des changements climatiques et de la tarification du carbone, je l’invite à consulter le site https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/action-pour-climat/tarification-pollution-carbone/resultats-estimes-systeme-federal.html. Tout ce que nous avons fait au sujet de notre politique se trouve sur le Web. Tout ce qui concerne votre politique existe sur un bout de papier qui a été caviardé. En tant que gouvernement, nous avons tout dévoilé.
    Le député d’en face pourrait-il me dire pourquoi il veut un document qui émane des anciens membres du Cabinet de son parti?

  (1315)  

    Je rappelle au député qu’il doit adresser ses questions à la présidence. Après tout, il ne s'agit pas de ma politique.
    Le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte a la parole.
    Madame la Présidente, je crois que le député a raté deux ou trois barres obliques: caviardage/censure/nous-ne-dévoilerons-pas-combien-coûtera-exactement-la-taxe-sur-le-carbone.
    Je comprends que le député soit très contrarié, puisqu'il ne peut même pas obtenir de l’information du gouvernement dont il fait lui-même partie au sujet de la taxe sur le carbone qui touchera ses concitoyens. C’est correct. J’aimerais quand même rappeler au député que votre gouvernement…
    Je sais qu’il s’agit d’un débat riche en émotions, mais si le député me regarde, moi, plutôt que les autres, il fera les choses dans les règles.
    Madame la Présidente, je pense que vous avez attendu jusqu’à la fin avec le député précédent, mais je vais le faire.
    Si le député jette un coup d’œil au discours du Trône, vous constaterez que le gouvernement s’est engagé à faire preuve d’ouverture et de transparence. Je demande à tous les députés, y compris la Présidente de la Chambre, de se pencher sur cette question. Nous devons être en mesure de voir les résultats des demandes présentées par les députés de l’opposition.
    Je rappelle au député qu’il doit adresser toutes les questions et observations à la présidence.
    Nous reprenons les questions et observations. Le député de Vancouver Kingsway a la parole.
    Madame la Présidente, dans ma circonscription, Vancouver Kingsway, il y a un fort consensus. Ce n’est pas l’unanimité, mais une nette majorité de gens sont très préoccupés par les impacts des changements climatiques. L’été dernier, il y a eu en Colombie-Britannique des incendies de forêt tellement terribles, en fait parmi les pires depuis les années 1950, qu’il y a eu de la brume à Vancouver pendant de nombreux jours en été. Nous observons actuellement un ruissellement printanier précoce et des inondations approchent la vallée du bas Fraser de la Colombie-Britannique, ce qui est rare.
    La vérité, c’est que si nous prenons les changements climatiques au sérieux, nous devons prendre des mesures extraordinaires dès maintenant afin d’éviter une hausse de la température de 2 degrés Celsius d’ici 2050, et, de toute évidence, nous ne sommes pas sur la bonne voie.
    Les libéraux tiennent de beaux discours. Cependant, ils ont signé le Protocole de Kyoto en 1997. C’était il y a 20 ans. Eddie Goldenberg, qui était l’adjoint du premier ministre Chrétien à l’époque, a déclaré publiquement par la suite qu’ils n’avaient pas l’intention d’atteindre ces objectifs. Par conséquent, les Canadiens ont raison de se méfier de leurs affirmations, surtout parce qu’ils en entendent beaucoup parler, mais que les émissions ne diminuent pas.
    Selon mon collègue, quel est le message que les libéraux transmettent aux Canadiens quand ils continuent de leur dire qu’ils veulent lutter contre les changements climatiques, mais que jamais les émissions de GES ou de carbone ne diminuent pendant qu’ils sont au pouvoir?
    Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. Nous devons d’abord reconnaître qu’il y a eu un moment où les émissions de GES ont diminué au Canada, et c’était sous le gouvernement conservateur; nous en sommes très fiers.
    Deuxièmement, le gouvernement actuel doit prendre un peu de recul et déterminer ce qu’il tente d’accomplir en matière de résultats mesurables. Quand il l’aura fait, il devrait se présenter à la Chambre pour nous expliquer ces mesures afin que nous puissions avoir des données mesurables nous permettant de déterminer si cela a été un succès ou non.
    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Hastings—Lennox and Addington.
    Partout dans le monde, les effets des changements climatiques sont de plus en plus évidents. Le niveau de la mer augmente et menace les régions côtières en raison de l’érosion accrue. Les événements extrêmes, comme les inondations et les feux de forêt, sont de plus en plus fréquents et graves, et dans le Nord, où les températures augmentent à un rythme trois fois plus élevé que la moyenne mondiale, le pergélisol dégèle et la banquise disparaît peu à peu. Au fur et à mesure que le climat continuera de changer, ces effets ne feront que s’accentuer.
    Le gouvernement prend très au sérieux le problème des changements climatiques. Nous avons un plan global de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques qui prévoit des investissements historiques dans le transport en commun, l’infrastructure verte et l’innovation propre. Il prévoit l’élimination progressive du charbon, l’amélioration de l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier, ainsi qu’une tarification nationale de la pollution par le carbone.
    Je suis très fier de dire que notre plan comprend maintenant l’ajout d’une perspective climatique pour les infrastructures financées par le gouvernement fédéral. J’aimerais expliquer un instant ce nouveau filtre vert, car il s’agit d’un développement récent auquel je travaille depuis mes premiers jours comme député.
    En 2016, j’ai présenté à la Chambre la motion d’initiative parlementaire M-45, afin de demander au gouvernement de tenir compte de l’impact des infrastructures sur les émissions de gaz à effet de serre au Canada. En ma qualité de député de Halifax, je représente l’une des principales villes côtières du Canada, et il n’est pas exagéré de dire qu’Halifax est aux premières lignes des changements climatiques lorsqu’il s’agit de menaces comme l’aggravation des tempêtes et l’élévation du niveau de la mer.
    En parallèle, le gouvernement fait un investissement historique dans les infrastructures, soit 180 milliards de dollars sur 12 ans. C’est un investissement qui va transformer nos collectivités pour le mieux. Nous savons aussi, en même temps, que l’infrastructure a le potentiel de figer nos émissions de gaz à effet de serre dans les prochaines années.
    Nous en sommes à un moment charnière de notre histoire. C’est un moment qui s’accompagne d’une occasion remarquable et d’une responsabilité de bien faire les choses. C’est pourquoi, en 2016, j’ai présenté la motion M-45 demandant au gouvernement d’adopter une perspective climatique pour les infrastructures qu’il choisit de financer. La motion a été adoptée, et je suis très heureux que cette perspective climatique ait été intégrée à la politique fédérale comme élément obligatoire des ententes bilatérales de financement signées entre le gouvernement du Canada et toutes les provinces et tous les territoires. Cela signifie que dans le cadre de notre plan d’infrastructure, ceux qui demandent du financement fédéral pour de nouveaux grands projets d’infrastructure publique devront désormais mener une évaluation de l’incidence de leurs projets sur les émissions de gaz à effet de serre et tenir compte des risques liés aux changements climatiques dans l’emplacement, la conception, l’exploitation et l’entretien de ces projets. À titre de planificateur municipal et député de Halifax, je considère que c’est une victoire importante pour notre ville et pour la durabilité et la résilience des collectivités partout au Canada.
    Je viens d'exposer certaines des mesures prises par le gouvernement pour protéger notre environnement, mais, bien sûr, nous sommes ici aujourd'hui pour discuter de la tarification de la pollution par le carbone. Pourquoi? Nous agissons ainsi parce que la tarification du carbone fonctionne. C'est le moyen le plus efficace et le moins coûteux d'atteindre nos objectifs climatiques. La tarification du carbone favorise l'innovation et préserve le dynamisme de l'économie. C'est bien simple, sans tarification du carbone, réduire la pollution serait beaucoup plus coûteux.
    Les Canadiens savent très bien que la pollution a un coût, puisque la pollution climatique conduit à des sécheresses, à des inondations, à des feux de forêt et à des phénomènes météorologiques extrêmes. Les réclamations d'assurance attribuables aux événements météorologiques violents au Canada ont augmenté. Elles sont maintenant trois fois plus élevées qu'elles ne l'étaient dans les années 1980 et les années 1990, et c'est une tendance qui devrait se poursuivre.
    La pollution nuit également à la santé des gens, et des coûts physiologiques et monétaires pour notre régime de soins de santé y sont associés. À l'heure actuelle, ce sont les gens les plus touchés par ces répercussions qui en paient le prix: les habitants du Nord, les collectivités côtières, les personnes dont la demeure est inondée — comme on a pu le constater au Nouveau-Brunswick le printemps dernier — et les personnes qui souffrent d'asthme ou d'autres problèmes de santé qui sont exacerbés par la pollution. C'est inacceptable.
    Par ailleurs, la tarification du carbone repose sur l'hypothèse selon laquelle le pollueur doit payer. Les experts du monde entier s'entendent à cet égard. La tarification du carbone est l'un des moyens les plus économiques de réduire les émissions. C'est une méthode qui fonctionne parce qu'elle n'est pas contraignante. Les entreprises et les particuliers sont libres de choisir eux-mêmes les meilleures façons de réduire leurs émissions.
    Nous savons que plus de 80 % des Canadiens habitent dans une province ou un territoire où la tarification du carbone est déjà en vigueur. Comme chaque province et territoire a des circonstances qui lui sont propres, l'approche pancanadienne donnera aux provinces et aux territoires la possibilité de choisir un système de tarification qui leur convient, que ce soit un système de tarification explicite, comme ceux de la Colombie-Britannique ou de l'Alberta, ou encore un système de plafonnement et d'échange, comme ceux adoptés par l'Ontario et le Québec.
    Pour veiller à ce qu’une tarification de la pollution par le carbone soit en place partout au Canada, le gouvernement du Canada s’est également engagé à élaborer et à mettre en œuvre un système fédéral de tarification du carbone, comme filet de sécurité. Il est prévu que ce système s’applique à toute province ou tout territoire qui en fera la demande ou qui n’aura pas de système de tarification du carbone respectant la norme fédérale en place d’ici 2018.

  (1320)  

    Nous avons vu comment la tarification du carbone a fonctionné en Colombie-Britannique. Au cours de la dernière décennie, la tarification du carbone dans cette province a entraîné une réduction des émissions de 5 à 15 %. Parallèlement, le PIB réel de la province a augmenté de plus de 17 % de 2007 à 2015, et la demande d’essence par habitant a connu une baisse de 15 % au cours de cette période. Le secteur en croissance des technologies propres en Colombie-Britannique génère maintenant des recettes annuelles estimées à 1,7 milliard de dollars.
    En 2017, la Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario et le Québec, les quatre provinces qui ont mis en place un système de tarification du carbone, étaient aussi celles qui ont le plus progressé au chapitre de la croissance du PIB au Canada. Quiconque prétend que la tarification du carbone nuit aux économies ne fonde pas ses arguments sur des données scientifiques ou des données probantes, mais plutôt sur l’ignorance et la peur.
    Prenons un exemple. Les gens ont peut-être constaté récemment que le gouvernement fédéral a produit un rapport qui montre que la tarification du carbone pourrait réduire la pollution par le carbone de 90 millions de tonnes au Canada d’ici 2022. Cela équivaut à retirer 26 millions de voitures de la circulation pendant un an, ou à fermer plus de 20 centrales au charbon.
    Le rapport a également montré que la croissance du PIB demeurerait forte avec une tarification nationale de la pollution par le carbone. On s’attend à ce que le PIB du Canada augmente d’environ 2 % par année d'ici à 2022, avec ou sans tarification du carbone. Les variations régulières des prix de l’énergie ont beaucoup plus de répercussions sur le PIB que notre plan de tarification du carbone.
    Nous savons que la tarification du carbone aura une incidence sur le prix du carburant et d’autres biens et services. Aujourd’hui, l’opposition demande ce qu’il en coûtera aux familles. Voici un exemple. Le gouvernement de l’Alberta a calculé le coût de son système. Le coût direct pour une famille de quatre est d’environ 500 $ par année. Toutefois, ce n’est pas tout, car si le revenu de la famille est de moins de 95 000 $ par année, elle obtiendra un remboursement de 540 $. C’est exact. Elle sera gagnante grâce à la tarification du carbone. Environ 60 % des ménages de l’Alberta reçoivent un remboursement complet ou partiel pour compenser le coût de la redevance sur le carbone.
    Des études externes ont donné lieu à une gamme variée d’estimations du coût de la tarification du carbone. Ces études démontrent toutes que les coûts réels dépendent dans une large mesure de la façon dont les provinces et les territoires conçoivent leurs systèmes de tarification du carbone et réinvestissent les recettes tirées de cette tarification dans l’économie. Certains ménages devront assumer des coûts, mais d’autres seront avantagés financièrement, selon les choix de chaque administration.
    L’opposition conservatrice le sait, en dépit des messages trompeurs et futiles qu’elle n’arrête pas de débiter. Elle sait que le gouvernement fédéral a demandé aux provinces et aux territoires de confirmer les détails de leur régime d’ici septembre et elle sait que, dans tous les cas où le régime fédéral s’applique, toutes les recettes directes seront remises à la province ou au territoire d’origine.
    Ce que les conservateurs ne savent peut-être pas — et dont ils ne semblent pas se soucier, d’ailleurs —, c’est le prix énorme que pourrait coûter l’inaction face aux changements climatiques. Selon des estimations, ces derniers pourraient coûter au Canada 5 milliards de dollars par an d’ici 2020, et jusqu’à 43 milliards d’ici 2050.
    Dans cette optique, je conclurai mes observations par la déclaration faite ce mois-ci par Steve Williams, le PDG de la plus grande société pétrolière du Canada, Suncor. Il prenait la parole à Calgary, là où s’est cristallisé le refus d’admettre l’existence des changements climatiques, et il parlait du discours que tiennent les conservateurs à ce sujet.
    Il a dit:
     Je suis profondément déçu de constater les étranges appropriations politiques qui ont été faites des sciences et de l’économie. Pourquoi la science de la gauche politique serait-elle différente de celle de la droite […]
    Les changements climatiques relèvent de la science, de la science pure et dure.
    Il a raison. Rien ne justifie que tous les députés ne puissent travailler ensemble, s’entendre sur la science du climat et sur la preuve que la tarification du carbone donne des résultats, et avancer ensemble pour protéger la planète au bénéfice de nos enfants. Cela ne devrait pas être un spectacle de partisanerie politique. Je continuerai de travailler, tout comme le gouvernement d’ailleurs, à faire en sorte qu’un jour, nous puissions tous voir, avant qu’il ne soit trop tard, qu’il n’y a pas d’autre choix.

  (1325)  

    Madame la Présidente, mon collègue a dit qu’un certain nombre de provinces fonctionnaient déjà dans un contexte de tarification du carbone. Je lui signale qu’il y a de moins en moins de provinces en accord avec la politique de tarification du carbone.
    Il a aussi dit que ceux qui prétendent qu’une taxe sur le carbone nuira à l’économie prêchent par ignorance ou par peur. Je lui rappelle que le directeur parlementaire du budget a fait savoir que la taxe sur le carbone priverait l’économie canadienne de 10 milliards de dollars d'ici 2022. Le député pense-t-il que les propos du directeur parlementaire du budget sont motivés par l’ignorance et la peur?
    Il a également affirmé que la tarification du carbone était le moyen le plus rentable pour réduire les émissions. Si c'est vrai, nous lui demandons simplement de nous dire ceci: quel en sera le coût, et quel sera le taux de réduction des émissions?
    Madame la Présidente, j’ai également dit dans mon allocution que les changements climatiques coûteront à l’économie canadienne 43 milliards de dollars par année d’ici 2050. La tarification du carbone a évidemment un coût, mais cet argent sera réinvesti dans l’économie, il favorisera la croissance économique et financera l’innovation dans l’économie verte au fil des ans. La responsabilité fondamentale de la présente génération à l’égard des générations futures est la possibilité de faire payer le pollueur pour les dommages qu’il cause à nos collectivités.
    En tant que planificateur, cela me fait beaucoup penser aux redevances d’aménagement. Lorsque nous évaluons les projets de développement dans une collectivité afin de connaître quel sera le coût des répercussions de nouveaux projets sur la population locale, ce ne sont pas les contribuables qui devront payer la facture, mais bien la personne qui impose ce coût à la collectivité. Cette redevance d’aménagement est reversée à la collectivité au bénéfice de tout le monde. La tarification du carbone vise exactement le même objectif fondamental.

  (1330)  

    Madame la Présidente, si mon collègue est si fier de la taxe sur le carbone, pourquoi le gouvernement ne dévoile-t-il pas publiquement le coût que devra payer la famille canadienne moyenne? Il ne cesse de répéter qu’une analyse de rentabilité a été effectuée, que le coût sera de x et que les retombées seront de y, et que les retombées seront plus élevées que les coûts. Si c'est vrai, pourquoi le gouvernement ne rend-il pas les chiffres publics et n’admet-il pas que le coût sera élevé, mais que les retombées le seront encore plus?
    Madame la Présidente, comme mon collègue me l’a entendu dire dans mon intervention, nous ne savons pas encore quel sera le coût parce que de nombreuses administrations ne se sont pas encore dotées d’un système de tarification. À la date butoir prévue, en septembre, toutes les instances au Canada devront avoir mis en place leur système de tarification. Autrement, un processus fédéral sera enclenché, mais nous ne pouvons pas savoir à combien s’élèveront ces coûts avant la date butoir.
    Pour revenir à mon analogie avec les redevances d’aménagement, je dirais que, dans le cas de la tarification du carbone ou de la pollution par le carbone, nous connaissons les coûts de certains éléments, par exemple celui du captage du carbone, mais nous avons beaucoup de difficulté à établir le coût de nombreux autres éléments, comme l’impact sur la santé de nos enfants ou sur les écosystèmes de la planète. Nous pourrons les établir au fur et à mesure que nous prendrons connaissance des programmes provinciaux et territoriaux. À ce moment-là, nous aurons une idée beaucoup plus précise du coût et des retombées.
    Madame la Présidente, en entendant les députés d'en face parler de leur bilan en matière de lutte contre les changements climatiques, je me demande combien de fois on peut fermer une centrale au charbon. La plus grande réduction des gaz à effet de serre est le résultat direct de la fermeture des centrales au charbon par le gouvernement de l’Ontario. Ces centrales ne peuvent être fermées qu’une seule fois. On ne peut pas les fermer davantage pour obtenir de meilleurs résultats. Une fois qu’elles sont fermées, c’est fait. Il faut passer à une autre centrale au charbon. Soit dit en passant, on s'opposait à leur fermeture en Alberta.
    L’autre facteur important qui a contribué à la réduction des changements climatiques sous le gouvernement conservateur, et dont les conservateurs aiment s’attribuer le mérite, et je suis prêt à les en blâmer s’ils le souhaitent, c’est la récession. En fait, ils disent souvent que c’était une récession mondiale, et qu’il ne faut donc pas les blâmer. Ils ont aimé la récession à un point tel qu'ils tentaient d'en provoquer une deuxième juste au moment où ils quittaient le pouvoir. Le député pourrait-il expliquer pourquoi?
    Madame la Présidente, une conséquence très positive et inattendue de la récession a été la réduction des émissions de carbone. Bien sûr, c’était un côté positif inespéré en cette période par ailleurs très sombre et exécrable.
    Nous savons que c’est en travaillant main dans la main, ensemble, que nous allons faire croître notre économie et protéger l'environnement. Les efforts que nous déployons de façon générale, au moyen d’investissements dans l’infrastructure, du filtre vert, de l’investissement dans les technologies vertes, du Plan de protection des océans et, maintenant, d’une tarification nationale de la pollution par le carbone, vont se conjuguer dans le cadre d’une approche pangouvernementale, de façon à ce que tous les Canadiens aient un rôle à jouer dans la protection de l’environnement pour nos enfants et la croissance continue de l’économie. Ce sera l’héritage de ce gouvernement.
    Madame la Présidente, la tarification du carbone est essentielle à tout plan crédible de lutte contre les changements climatiques, car c’est un moyen rentable de réduire sensiblement la pollution tout en favorisant l’innovation propre et en créant de nouveaux emplois. La tarification du carbone incite fortement à réduire la pollution. Elle encourage les gens et les entreprises à économiser en faisant des choix plus propres, comme mieux isoler leur maison ou améliorer l’efficacité de leurs appareils. La tarification du carbone est à la base du plan d’action du Canada sur la croissance propre et les changements climatiques.
    Quatre Canadiens sur cinq vivent dans une province qui met déjà un prix sur la pollution aujourd’hui. En veillant à ce que toutes les régions du Canada appliquent les mêmes normes en matière de pollution, nous contribuerons à réduire nos émissions et à faire croître notre économie. Plus le prix est clair, cohérent et prévisible, plus il sera efficace pour orienter les choix qui contribuent à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
    Il y a trois principaux systèmes de tarification du carbone au Canada: un système de plafonnement et d’échange, une taxe sur le carbone ou une autre forme de redevance sur les combustibles fossiles, et un système hybride. Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone appliquera une approche hybride à deux volets, soit une redevance sur les combustibles fossiles qui sera généralement payée par les producteurs ou les distributeurs de combustibles, et un système fondé sur le rendement pour les installations industrielles. La redevance sera considérée comme une redevance réglementaire sur les combustibles, car elle visera à modifier les comportements. La tarification de la pollution par le carbone incitera les entreprises et les consommateurs à faire des choix à faible empreinte carbone.

  (1335)  

    Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Je veux simplement donner au député l’occasion de rétablir les faits. Il a dit qu’il s’agissait d’une « taxe sur le carbone ». Son gouvernement n’a cessé de parler…
    C’est une question qui relève du débat, et non un rappel au Règlement.
    Madame la Présidente, je vais prendre un moment pour expliquer ces deux composantes plus en détail.
    La partie 1 de la loi énonce les détails de la redevance sur les combustibles, qui serait généralement payable par un distributeur ou un producteur de combustible, lequel refile ce coût à l’utilisateur final du carburant sous la forme d’une augmentation du prix d’achat, envoyant ainsi un signal de prix dans l’ensemble de l’économie canadienne. Les taux de redevance sur les combustibles sont énoncés à l’annexe 2 de la loi. Cette partie sera administrée par l’Agence du revenu du Canada.
    La partie 2 établit le système fondé sur le rendement pour les installations industrielles à émissions élevées qui sont également exposées au commerce. Ce système est conçu pour envoyer un signal de prix et inciter aux réductions tout en réduisant le plus possible les risques pour la compétitivité causés par les fuites de carbone. Au lieu de payer les redevances sur les combustibles prévus à la partie 1 sur les combustibles qu’elles achètent, les installations industrielles ne devront assumer un coût de conformité que sur une partie de leurs émissions, c’est-à-dire la quantité d’émissions qui dépasse le plafond réglementaire.
    Le plafond annuel d’émissions d’une installation qui exerce une activité réglementée sera fondé sur une norme d’intensité des émissions pour cette activité. Les normes prendront généralement la forme d’émissions par unité de production. La réglementation établira des normes différentes pour différentes activités.
    Par exemple, une norme pourrait être établie à une tonne d’émissions de CO2 par unité de production pour une activité réglementée en particulier. Une installation qui exerce l’activité réglementée aurait un plafond annuel égal à une tonne d’émissions de carbone, multipliée par le nombre d’unités que l’installation produit cette année-là. Cela incitera les installations à produire le plus efficacement possible, c’est-à-dire à réduire leurs émissions par unité de production. Cela favorisera l’efficacité énergétique et l’adoption de combustibles moins polluants.
    Si une installation émet moins que le plafond, elle recevra des crédits excédentaires qu’elle pourra mettre en réserve pour un usage futur ou vendre à d’autres entreprises réglementées. Le système crée donc une incitation à l’amélioration continue.
    Les installations qui émettent des émissions supérieures à leur plafond devront fournir une compensation pour la portion de leurs émissions supérieure à leur plafond annuel en utilisant l’une des trois méthodes offertes. Premièrement, les installations peuvent présenter des crédits excédentaires qu’elles ont gagnés au cours des années précédentes ou qu’elles ont acquis auprès d’une autre installation. Deuxièmement, les installations peuvent présenter des crédits compensatoires provenant de projets qui préviennent les émissions ou qui éliminent les gaz à effet de serre de l’atmosphère. Troisièmement, les installations peuvent payer un droit équivalent au prix standard fédéral du carbone. Ce prix est fixé à 10 $ la tonne d’équivalent de dioxyde de carbone en 2018 et augmentera de 10 $ par année jusqu’à ce qu’il atteigne 50 $ la tonne en 2022.
    Les responsables des installations devront ouvrir des comptes dans le système de suivi pour acheter, vendre et utiliser des crédits. Le système de suivi prévu à la partie 2 permettra également d’enregistrer le versement de redevances pour émissions excédentaires. Les normes de rendement réelles pour chaque secteur seront prescrites par règlement. Des représentants du ministère de l’Environnement et du Changement climatique sont en voie de consulter l’industrie et d’autres intervenants au sujet de l’élaboration de ces normes.
    Partout où le système fédéral de tarification du carbone s’appliquera, le gouvernement du Canada remettra tous les revenus directs tirés de la tarification du carbone à la province ou au territoire d’origine.
    Les parties 1 et 2 contiennent chacune des sections administratives, comme des dispositions sur l’inscription, les rapports de conformité, la confidentialité de l’information et la tenue de dossiers pour le bon fonctionnement du système fédéral. Afin d’assurer le versement en temps opportun des redevances et la conformité aux autres exigences du système fédéral, les parties 1 et 2 contiennent chacune des dispositions d’application, y compris des pénalités, des infractions et des mesures de recouvrement adaptées à chaque composante.
    La loi exige que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique présente un rapport annuel au Parlement sur l’administration de la loi. Cela s’ajoute à l’engagement pris dans le cadre pancanadien concernant les rapports annuels sur la mise en œuvre globale du cadre et l’examen fédéral-provincial-territorial conjoint de l’approche globale en matière de tarification du carbone au Canada, d’ici le début de 2022, afin de confirmer la voie à suivre, avec un examen provisoire en 2020.

  (1340)  

    La tarification de la pollution par le carbone est l’une des principales mesures qui permettront au Canada d’atteindre sa cible de réduction des émissions de 2030, mais elle n’est pas la seule. Le plan d’action du Canada sur la croissance propre et les changements climatiques prévoit de nombreuses autres mesures à l’échelle de l’économie qui complètent la tarification du carbone, afin de réduire les émissions. Ces mesures comprennent l’élimination progressive des centrales au charbon, l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, des véhicules et des industries, ainsi que la réduction des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier.
    Le gouvernement fait également des investissements importants pour permettre aux entreprises et aux travailleurs canadiens de profiter des possibilités de l’ordre de billions de dollars offertes par la transition mondiale vers une économie axée sur une croissance propre. En juin 2017, le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone de 1,4 milliard de dollars a été lancé pour appuyer des projets provinciaux et territoriaux visant les bâtiments, l’industrie, la foresterie et l’agriculture.
    En décembre 2017, la première série de projets a été annoncée et plusieurs sont en cours. Le 14 mars 2018, le Défi d’une économie à faibles émissions de carbone a été lancé. Il permettra de fournir jusqu’à 500 millions de dollars pour des projets qui génèrent une croissance propre et réduisent les émissions de gaz à effet de serre. Les provinces, les territoires, les entreprises, les municipalités et les organismes sans but lucratif, de même que les collectivités autochtones peuvent présenter une demande. Le gouvernement investit également des milliards de dollars dans les infrastructures vertes et le transport en commun. La Banque de l’infrastructure du Canada et Exportation et développement Canada utilisent des mécanismes de financement novateurs, comme des obligations vertes, pour appuyer les investissements relatifs au climat et aider les nouvelles technologies à se généraliser.
    Madame la Présidente, je tiens à vous remercier de m’avoir permis de prendre la parole plus tôt au sujet du rappel au Règlement. Je voulais donner au député l’occasion de rétablir les faits étant donné qu’il avait bel et bien qualifié la mesure de taxe sur le carbone, et je ne voudrais certainement pas que Gerry soit fâché contre lui parce qu’il ne l'a pas qualifiée de tarification du carbone.
    Toutefois, le député a parlé des recettes directes. Qu'on me pardonne d’être sceptique à l’idée que les recettes directes reviendront aux provinces, mais il s’agit de la question de la TPS, qui est cruciale. Essentiellement, ce que le projet de taxe sur le carbone propose, c’est que les libéraux continuent d’imposer la TPS sur le prix de la taxe sur le carbone; autrement dit, il s'agit de taxer une taxe.
    Le Parti libéral conservera-t-il cet argent de manière à pouvoir dépenser davantage? Ils vont percevoir plus d’impôts et de taxes. Vont-ils dépenser davantage?
    Madame la Présidente, on tente de détourner l’attention des problèmes de fond que nous essayons de régler. Il s'agit de trouver la façon d’atteindre nos cibles de 2030 en matière de changements climatiques. Je ne suis pas étonné que les députés d’en face tentent de mettre l’accent sur des mesures alarmistes au lieu de s’attaquer au véritable problème.
    Ce que nous devons nous demander, c'est ce que nous allons dire à nos petits-enfants et à nos arrière-petits-enfants. Allons-nous leur dire que nous avions vraiment l’intention d’atteindre nos objectifs et que nous aurions vraiment dû payer le coût de la pollution que nous avions générée, sauf que les Américains n'allaient pas le faire, alors nous nous sommes demandé à quoi bon? Allons-nous leur dire que nous préférons leur laisser payer la note?
    Pour nous, de ce côté-ci de la Chambre, ce n’est pas suffisant. Contrairement aux conservateurs, nous avons un plan pour faire face à la crise à laquelle notre société est confrontée, et je suis fier du plan que nous avons présenté.

  (1345)  

[Français]

    Madame la Présidente, c'est très louche. En 2017, le premier ministre a reçu le prix de leadership mondial en matière d'énergie et d'environnement de la part des grandes compagnies pétrolières du monde. Je trouve que c'est une bonne indication qui montre que le gouvernement fait passer l'extraction pétrolière avant l'environnement. J'aimerais donc savoir quand cela va cesser.

[Traduction]

    Madame la Présidente, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous concentrons sur les objectifs à long terme que le gouvernement s’est fixés, à savoir que l’économie et l’environnement vont de pair. Nous ne pouvons pas dire que ce sera uniquement l’économie et nous ne pouvons pas dire que ce sera uniquement l’environnement, car cela ne permettra pas de répondre aux besoins à long terme des Canadiens. Si nous faisons exploser l’économie pour pouvoir réduire nos émissions aujourd’hui, cela ne servira pas les intérêts des Canadiens à long terme.
    Nous avons un plan. Il s’agit d’un plan à volets multiples qui tient compte des investissements dans le transport en commun, l’innovation, l’approvisionnement en eau et les égouts. Il vise à réduire les émissions au minimum tout en misant sur des investissements stratégiques qui stimuleront l'économie dans l’intérêt de tous les Canadiens et qui créeront d’excellents emplois. Comme nous l'avons souligné à maintes reprises, le gouvernement a créé plus de 600 000 emplois depuis qu'il a été porté au pouvoir, et le pays affiche la plus forte croissance parmi les pays du G7. Je pense que notre plan est équilibré.
    Madame la Présidente, de toute évidence, la taxe nationale sur le carbone sera imposée à des endroits comme la Saskatchewan et le Nunavut. Au Nunavut, 80 % du diesel servant à chauffer les maisons est payé par le gouvernement. Le premier ministre du Nunavut a d'ailleurs déclaré que ce plan ne fonctionnerait pas.
     La Saskatchewan entend établir ses propres objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques en s'inspirant de l'Accord de Paris. Pourquoi le député pense-t-il avoir le droit de dire à la Saskatchewan comment s'attaquer aux changements climatiques?
    Madame la Présidente, nous avons élaboré un cadre pancanadien auquel toutes les provinces ont adhéré. À l'heure actuelle, 80 % des Canadiens sont assujettis à un prix pour le carbone, dont le taux varie. Nous estimons que ce prix devrait être le même pour tous les Canadiens. Nous sommes tous des pollueurs, et nous devrions en payer le prix aujourd'hui, au lieu de faire porter ce fardeau aux générations futures. Selon moi, ce qui nous caractérise fondamentalement, en tant que Canadiens, c'est que nous croyons à l'équité et à la justice. Nous croyons à la nécessité de payer notre juste part pour la pollution que nous créons aujourd'hui, et ce, dans l'intérêt des générations futures. Vous parlez de la dette qui pèsera sur les épaules des générations futures. Voilà justement une dette massive qu'on essaie de refiler aux générations futures. C'est pourquoi je suis très étonné de la position des conservateurs sur cette question.
    Je ne suis pas en train de refiler quoi que ce soit à personne. Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions et ses observations à la présidence.
    Nous reprenons le débat. Le député de Peace River—Westlock a la parole.
    Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion présentée par l'opposition aujourd'hui. C'est une motion sur la transparence, mais aussi sur le flou entretenu par le gouvernement autour de la taxe sur le carbone.
    Je voudrais parler un peu des effets de la taxe sur le carbone sur les gens de ma circonscription, Peace River—Westlock, dans le Nord de l'Alberta. C'est une région où il fait plutôt froid. Le mercure grimpe au-dessus de 30 degrés Celsius environ cinq jours par année, et le reste du temps, il fait beaucoup plus froid. La saison agricole dure environ quatre mois, puis c'est presque l'hiver, l'hiver, et toujours l'hiver. Ce sont trois saisons du Nord de l'Alberta.
    S'agissant du coût de la taxe sur le carbone pour la famille canadienne moyenne, on peut dire que les gens de ma région paieront plus cher que les autres parce que les systèmes de chauffage sont utilisés davantage là-bas qu'ailleurs au pays. En Alberta, le prix du gaz naturel a augmenté d'un quart. Le gaz coûtait 3 $ par gigajoule avant, et il coûte maintenant 4 $ par gigajoule, ce qui équivaut à des centaines de dollars de plus à débourser chaque mois pour se chauffer, dans le Nord de l'Alberta. C'est le coût direct que les familles doivent payer uniquement pour le chauffage.
    Le député qui a parlé avant moi a affirmé que la taxe sur le carbone ajouterait un coût direct de 500 $ aux factures de chauffage de chaque famille. Dans le Nord de l’Alberta, cette taxe sur le carbone coûtera beaucoup plus que 500 $ par famille. Peut-être que ce montant est une moyenne pour tout le Canada. Cela semble juste. Toutefois, nous n’en savons rien, parce que le gouvernement a caviardé tout le document que le ministère des Finances a produit sur cette nouvelle initiative de taxe sur les émissions carboniques au Canada.
    Ce sont les autres coûts qu'entraînera cette taxe qui feront le plus grand mal non seulement à chaque famille canadienne, mais à toute notre économie. Cette taxe s’ajoutera aux frais de chauffage et de transport, ce qui haussera les prix de tous les biens et services.
    Le gouvernement clame un peu partout qu’il appuie la gestion de l’offre et l’industrie de l’acier au Canada, mais il ne semble pas comprendre qu’une taxe sur le carbone nuira énormément à toutes ces industries et aux gens qui en dépendent.
    Avant de poursuivre, j’ai oublié de dire que je me ferai un plaisir de partager mon temps de parole avec le député de Barrie—Innisfil.
    Il n’y a pas longtemps, je suis allé à Sault Ste. Marie. Dans cette région, la taxe sur le carbone nuit beaucoup à la compétitivité de l’industrie de l’acier. Le gaz naturel que l’on y utilise pour chauffer l’acier vient de l’Ouest du Canada. Il est crucial que l’industrie de l’acier de Sault Ste. Marie demeure viable, parce que l’Ouest du Canada vend beaucoup de gaz naturel à Sault Ste. Marie pour chauffer l’acier que l’on utilise dans le Nord de l’Alberta pour forer les puits de pétrole qui produisent de l’énergie pour le monde entier.
    Le coût de cette taxe sur le carbone se traduit ensuite sous forme de pourcentages dans toute l’économie. Les entreprises comptent sur leurs marges et les calculent en fonction des coûts. Quand ces coûts augmentent, les marges augmentent aussi, parce qu’elles constituent un pourcentage des coûts. Si la taxe sur le carbone fait augmenter les coûts des fournisseurs de certaines industries, ces fournisseurs augmenteront leurs prix. C'est ce qu'ont fait les entreprises de camionnage en Alberta. Dès que la taxe sur le carbone est entrée en vigueur, certaines de ces entreprises ont augmenté leurs tarifs de 8 %, d’autres ont simplement ajouté un supplément pour le carburant, et d’autres encore ont ajouté la taxe sur le carbone à leur tarif de base. Dans ma région, les frais d’expédition ont augmenté de 8 %.
    À Falher, le coût du ramassage des ordures a augmenté de 8 %. La Ville a dû modifier son budget parce que l’entreprise qui s’en charge lui a dit que l’estimation qu’elle lui avait présentée n’était plus bonne; il fallait y ajouter la taxe sur le carbone. La Ville de Whitecourt a annoncé que le simple fait de chauffer ses immeubles publics coûterait 100 000 $ de plus par année. Voilà précisément pourquoi il nous faut…

  (1350)  

    Un instant, s'il vous plaît. On invoque le Règlement. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.

Recours au Règlement

Le projet de loi de crédits — Le Budget principal des dépenses de 2018-2019  

[Recours au Règlement]
    Madame la Présidente, je m'excuse auprès du député d'en face, mais je dois m'exprimer tout de suite sur ce recours au Règlement.
    J'interviens pour répondre au recours au Règlement soulevé plus tôt aujourd'hui par le député d'Edmonton-Ouest au sujet du projet de loi de crédits et du libellé du crédit 40. Madame la Présidente, j'aimerais attirer votre attention sur l'article 81(21) du Règlement, qui se lit comme suit:
    L’adoption d’une motion visant l’adoption d’un ou plusieurs postes des prévisions budgétaires constitue un ordre de la Chambre visant la présentation d’un ou de plusieurs projets de loi qui s’en inspirent.
    Je souligne les mots « plusieurs projets de loi qui s'en inspirent ». On trouve un libellé semblable à l'article 83(4) du Règlement, qui prévoit ce qui suit:
    L’adoption de toute motion des voies et moyens constitue un ordre en vue du dépôt d’un ou de plusieurs projets de loi fondés sur les dispositions que renferme ladite motion ou du dépôt d’un ou plusieurs amendements à un projet de loi déjà soumis à la Chambre, pourvu qu’il s’agisse d’amendements admissibles.
    Je répète le passage suivant: « dépôt d’un ou de plusieurs projets de loi fondés sur les dispositions que renferme ladite motion ». Ce projet de loi est entièrement fondé sur les prévisions budgétaires et il est entièrement conforme à la tradition qui existe depuis longtemps à la Chambre pour ce qui est de la procédure financière. En conséquence, nous croyons que le projet de loi est en bonne et due forme. J'attends avec impatience votre décision, madame la Présidente.

  (1355)  

    Je remercie le secrétaire parlementaire de ces renseignements supplémentaires. Nous allons certainement en tenir compte quand nous étudierons l'information qu'on nous a déjà présentée.

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone  

[Travaux des subsides]
    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Madame la Présidente, je comprends ce qui pousse les libéraux à interrompre mon excellent discours. J'étais en train de leur dire quel est exactement l'effet de la taxe sur le carbone sur les collectivités du Nord de l'Alberta.
    Le coût de cette taxe pour les Canadiens sera exponentiel, comme j'étais en train de l'expliquer, plus particulièrement du côté des frais de camionnage. L'expédition des aliments vers le Nord de l'Alberta coûte assez cher puisque, souvent, cela suppose un trajet de huit ou neuf heures.
    Cela, c'est sans parler de ce que la taxe sur le carbone coûtera aux agriculteurs. Le carburant et les engrais sont deux des principaux coûts que doivent assumer les agriculteurs. Ce sont deux choses que la taxe sur le carbone fera augmenter considérablement. Il s'ensuit que nos aliments coûteront plus cher.
    Je ne sais pas si les députés s'en rendent compte, mais tous nos aliments sont cultivés par des agriculteurs canadiens. Il est important que leur exploitation reste viable. En leur imposant une taxe sur le carbone, on les place dans une situation de désavantage concurrentiel par rapport aux agriculteurs de l'étranger. Nous sommes déjà en quelque sorte en situation de désavantage concurrentiel de par le lieu où nous habitons. Dans le Nord de l'Alberta, le climat est froid et on ne peut pas cultiver les mêmes choses qu'à certains autres endroits dans le monde. Ceci dit, notre secteur agricole est dynamique. Or, les libéraux imposent une taxe sur le carbone aux agriculteurs tout en prétendant qu'ils défendent les intérêts des agriculteurs.
    L'une des dépenses énormes que les agriculteurs doivent assumer, c'est le carburant. Or, nous constatons en ce moment une augmentation marquée du prix du carburant, et je ne parle même pas du chauffage. Lorsque la récolte est sortie des champs et qu'elle est un peu trop humide, il faut la sécher, et cela demande beaucoup de gaz naturel et de propane. Si nous augmentons le prix du gaz naturel du quart, c'est-à-dire de 25 %, c'est un coût énorme que nos agriculteurs vont devoir assumer. Ils disent que les agriculteurs vont peut-être arriver à composer avec cela tout en préservant la viabilité de leurs fermes. Bien sûr, ils vont peut-être augmenter le prix de leurs produits, mais cela se traduira par une augmentation du prix de la nourriture à l'échelle du pays.
    Si, comme ils n'arrêtent pas de le claironner aux quatre vents, les libéraux voulaient vraiment améliorer le sort de la classe moyenne, le sort des Canadiens ordinaires qui travaillent fort pour joindre les deux bouts, ils n'imposeraient pas de taxe sur le carbone. En soi, cela montre que nous devons savoir ce que la taxe sur le carbone va coûter aux Canadiens moyens, aux citoyens ordinaires. Les libéraux ont caviardé cette information dans le document que nous avons reçu, et ils refusent d'expliquer aux Canadiens les avantages de la taxe sur le carbone et ce qu'elle coûtera aux citoyens ordinaires.
    S'il le désire, le député de Peace River—Westlock aura deux minutes après la période des questions pour terminer son intervention.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Les langues autochtones

     [La députée s'exprime en sencoten.]
    Monsieur le Président,
    J'espère ne pas avoir trop maltraité la langue du peuple W_SÁNEC pour vous dire « je vous présente mes hommages et vous remercie ». Je remercie aussi le peuple algonquin, sur le territoire duquel nous nous trouvons pour le débat d'aujourd'hui.
    Je veux souligner l'importance des langues autochtones, et en particulier l'excellent travail réalisé par les gens qui parlent sencoten dans la circonscription de Saanich—Gulf Islands et les collectivités environnantes.
    Les langues parlées par les Salish du littoral sont précieuses. Elles font partie intégrante de leur identité, de leur culture et de notre patrimoine. En parlant sencoten, je peux saluer la publication, le 22 août prochain, du premier dictionnaire sencoten. C'est un événement marquant.
    Je veux remercier de leur travail le First People's Cultural Council et tous les gens qui parlent sencoten dans la circonscription de Saanich—Gulf Islands.
    HÍSW_?E.

[Français]

Les Prix du mérite patrimonial Fleur bleue

    Monsieur le Président, le Musée du Haut-Richelieu décerne annuellement les Prix du mérite patrimonial Fleur bleue.
    Je tiens à féliciter M. Georges Coulombe. Un prix hommage lui a été remis pour avoir contribué, par la restauration de plusieurs édifices ancestraux, à maintenir notre identité patrimoniale.
     Alain Paquette a remporté le Prix mérite-individu pour son ouvrage de référence historique sur les entreprises de notre région.
     Avec le travail des dernières années et l'originalité de ces activités, le Musée du Fort Saint-Jean a fait rayonner l'histoire de la région et notre statut de ville garnison. Le Prix mérite-organisme lui a été décerné.
    Enfin, le coup de coeur du jury est allé au Domaine Trinity. Ce projet de restauration majeur a permis la transformation de cet ensemble patrimonial.
     Je félicite tous les passionnés qui, par leur contribution, permettent la préservation et la diffusion du patrimoine et de l'histoire de la circonscription de Saint-Jean.

  (1400)  

[Traduction]

La ligue nationale de crosse

    Monsieur le Président, samedi dernier, les Rush de la Saskatchewan ont remporté encore une fois une victoire historique en écrasant les Knighthawks de Rochester pour remporter le championnat de la ligue nationale de crosse pour la deuxième fois en trois ans.
    Vingt minutes avant la partie, plus de 13 600 spectateurs ont commencé à scander « nous voulons la coupe ». Menés par l'entraîneur-chef Derek Keenan, les Rush ont remporté la partie finale 15-10, en enfilant quatre buts au quatrième quart. Les Rush étaient dirigés par les excellents joueurs Jeff Shattler et Mark Matthews. C'est une victoire qui n'a probablement rendu personne plus heureuse que la très mordue Joyce Souka, alias grand-maman Rush.
    Toute la province appuie son équipe, et nous ne pourrions pas être plus fiers. Je félicite les champions de la ligue, les Rush de la Saskatchewan.

La violence faite aux travailleurs de la santé

    Monsieur le Président, le mois dernier, j'ai rencontré Sandi Mowat du syndicat des infirmières du Manitoba pour discuter de l'augmentation de la violence contre les travailleurs de la santé.
    En tant que médecin urgentologue pendant 20 ans, j'ai régulièrement été exposé à la violence et, à deux occasions, j'ai moi-même été agressé. Par ailleurs, on rapporte que sur une période d'un an, 61 % du personnel infirmier a signalé de la violence, du harcèlement ou des agressions au travail. Ces abus ont déclenché les effets du trouble de stress post-traumatique chez nombre de victimes. De 2006 à 2015, on a enregistré près de 17 000 réclamations pour perte de temps de travail liée à la violence faite aux travailleurs de la santé. En 2016, l'absentéisme chez le personnel infirmier à temps plein, pour cause de maladie ou de blessure, a coûté au Canada près de 1 milliard de dollars.
    Il est évident que le gouvernement fédéral doit intervenir dans ce dossier. C'est d'ailleurs pour cette raison que j'ai présenté une motion demandant au comité de la santé d'étudier, d'élaborer et de recommander des mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre pour mieux prévenir la violence dans le secteur des soins de santé.
    Je profite de l'occasion pour remercier Sandi de tout le travail qu'elle fait à titre de présidente du syndicat des infirmières du Manitoba. Je suis impatient de m'attaquer à ce dossier avec mes collègues du comité.

L'Agence du revenu du Canada

    Monsieur le Président, bien des personnes à Elmwood—Transcona sont frustrées de la façon dont elles ont été traitées par l'Agence du revenu du Canada. Mon bureau entend régulièrement des gens dire que lorsqu'ils ont essayé, de bonne foi, d'obtenir les renseignements dont ils avaient besoin pour produire leur déclaration et payer leurs impôts, ils ont été incapables de rejoindre l'ARC. Ils ne peuvent pas voir d'agent de l'ARC en personne, ils ne peuvent pas laisser de message téléphonique et ils n'ont même pas l'option d'être mis en attente. Cependant, s'ils font une erreur sur leur déclaration, ils n'ont droit à aucune clémence.
    Pendant que les travailleurs d'Elmwood—Transcona n'arrivent pas à recevoir de réponse de la part de l'ARC, les PDG et les millionnaires continuent de s'en tirer à bon compte. Le gouvernement n'a pas corrigé l'échappatoire fiscale que sont les options d’achat d’actions des PDG. Il continue de signer des conventions fiscales de faveur qui permettent aux riches d'éviter de payer leur juste part. KPMG n'a subi aucune conséquence pour le rôle qu'il a joué dans l'orchestration d'un stratagème d'évasion fiscale.
    Les gens en ont assez de voir les riches et les initiés contourner les règles à leur avantage alors que le reste du monde se fait dire qu'il doit les suivre.
    Les choses n'ont pas à être ainsi. Un gouvernement doté d'une volonté politique de défendre les droits des travailleurs réglerait ces problèmes. Si le gouvernement ne le fait pas, le NPD le fera.

[Français]

Madawaska—Restigouche

    Monsieur le Président, la saison estivale approche à grands pas, et d'un bout à l'autre de ma circonscription, il y aura plusieurs festivals, activités et pow-wow pour tous les goûts.

[Traduction]

    Toutefois, ce sont ses grands espaces et la beauté de ses lacs, de ses rivières et de ses forêts qui en font un endroit dynamique. Nous vivons au coeur des Appalaches, et les amateurs de plein air peuvent profiter des attraits de trois magnifiques monts.

[Français]

    Au mont Farlagne, à Edmundston, il y a bien sûr le ski en hiver, mais les passionnés de vélo peuvent aussi s'en donner à coeur joie dans les superbes sentiers l'été.
    Pour sa part, le mont Sugarloaf, à Atholville, a remporté le prix du meilleur centre de descente pour l'Est du Canada et sera l'hôte, en juillet, du festival de vélo Adrénaline.
    Enfin, le mont Carleton, derrière Saint-Quentin et Kedgwick, le plus haut sommet des Maritimes, a été désigné réserve de ciel étoilé par la Société royale d'astronomie du Canada.

  (1405)  

[Traduction]

    J'invite tous mes collèges et tous les Canadiens à venir visiter la circonscription de Madawaska—Restigouche, notre merveilleux coin du Canada.

[Français]

    Bon été à tous!

[Traduction]

La Soirée du hockey à Barrie

    Monsieur le Président, à l'instar du député de Barrie—Innisfil, je suis fier et heureux d'annoncer qu'il y aura encore cette année une soirée du hockey à Barrie qui aura lieu le 9 août au Centre Molson de Barrie.
    Au cours des 11 dernières années, la Soirée du hockey à Barrie a permis d'amasser plus de deux millions de dollars. Par le passé, les fonds ont été remis directement à l'hôpital Royal Victoria et à d'autres excellents hôpitaux dans la région, afin de financer les soins offerts aux patients atteints de cancer et la campagne Hearts & Minds.
    Cette année, les fonds seront versés à l'Unité de soins intensifs prénataux et postnataux de l'hôpital Royal Victoria, à la campagne du Timbre de Pâques, à l'Association canadienne pour la santé mentale et au Barrie Colts Community Fund. Ces organismes de bienfaisance font un travail extraordinaire dans notre collectivité, et nous sommes très heureux de les soutenir.
    Chaque année, la Soirée du hockey à Barrie ne cesse de prendre du galon, et cette année ne fera pas exception. Au cours des prochaines semaines, nous annoncerons la participation de toute une liste de vedettes.
    Je tiens à remercier tous les bénévoles qui font de cette activité un grand succès. Je tiens aussi à remercier Patrick Brown, qui en a eu l'idée il y a 11 ans et qui a fait de la Soirée du hockey à Barrie l'une des grandes activités de bienfaisance au pays.
     Nous espérons que l'événement se déroulera encore cette année à guichet fermé et nous espérons que tous y seront.

La Journée des forces armées à North Bay

    Monsieur le Président, hier, ma ville natale — North Bay, en Ontario — a été l'hôte de la huitième Journée annuelle des forces armées. C'est une occasion de célébrer la relation importante entre les communautés militaire et civile de la ville. C'est une des plus grandes célébrations en son genre au Canada avec des spectacles aériens et des expositions au sol.
    Je suis fier de dire que la 22e Escadre North Bay est le centre des opérations du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord au Canada, mieux connu sous l'acronyme NORAD, important organisme binational qui surveille et défend l'Amérique du Nord.

[Français]

    L'édition de cette année prend encore plus d'importance, car c'est le 60e anniversaire du NORAD. Cela nous donne l'occasion d'honorer notre passé, de protéger notre présent et d'assurer notre avenir.

[Traduction]

    Le personnel canadien et américain du NORAD ainsi que le personnel civil travaillent côte à côte à la réalisation de cette importante mission.
    Au nom de notre ville et de notre pays, j'aimerais saluer les hommes et les femmes qui assurent notre sécurité, et les remercier de garder l'Amérique du Nord forte et libre.

Le Mois de la fierté

    Monsieur le Président, en 1993, j'ai promis en campagne électorale l'égalité des personnes LGBTQ2+ dans la loi et dans les faits. En tant que médecin, j'avais vu comment la discrimination minait mes patients. Pendant le Mois de la fierté, dans le cadre de l'année consacrée aux personnes queers, je songe à ce que la fierté signifie pour cette communauté: la capacité de s'affirmer, après une vie dans le placard, comme des citoyens égaux, et de déclarer ouvertement « Nous sommes ici, nous sommes queers et nous sommes fiers ».
    Les racines de la fierté remontent aux manifestations de Stonewall à New York en juin 1969, lorsque les drag queens ont investi les rues après une descente policière de trop, dans un geste de fierté et de défiance.
    Des parades se dérouleront dans différentes villes canadiennes pour célébrer la fierté des personnes LGBTQ2+. La 40e parade de Vancouver se tiendra le 5 août. Ce sera la 26e année que j'y participe. Moi qui rêve d'être une diva, je danserai dans la parade, costumée et chaussée de talons de huit pouces. Je suis en train de préparer mon costume. Je serai fière de marcher avec les membres de la communauté LGBTQ2+.
    Je vous souhaite un bon Mois de la fierté!

La marijuana

    Monsieur le Président, ma collègue, la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo, a récemment déposé le projet de loi C-330. Cette mesure législative visait à faire en sorte que les propriétaires fonciers aient davantage leur mot à dire quant à l'autorisation ou l'interdiction de cultiver de la marijuana sur leurs propriétés. Les libéraux ont voté contre.
    Il est bien connu que les odeurs de marijuana nuisent à la valeur des propriétés et à la qualité de vie des autres résidants. Mes concitoyens de la ville de Pelham sont préoccupés par les fortes odeurs qui se dégagent d'une installation locale de production de marijuana. L'odeur est si forte qu'on peut la sentir à un kilomètre de là. Pendant que la municipalité locale et Santé Canada discutent du partage des compétences, rien n'est fait pour remédier à la situation.
    Les libéraux essaient de faire adopter à toute vapeur un projet de loi sur la marijuana, sans égard aux signaux d'alarme et aux conséquences éventuelles d'une mesure législative adoptée à la hâte. Dans leur empressement, ils ont laissé les propriétaires et les résidants sans aucune protection.
     Mes concitoyens demandent l'instauration de règles claires et la capacité de les faire respecter dans le contexte de la production de marijuana, surtout maintenant que la légalisation de la marijuana récréative arrive à grands pas. Tous les Canadiens méritent d'avoir leur mot à dire dans leur collectivité.

Les traitements de dialyse rénale

    Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui souligner les efforts de M. Kenneth Sharp, un résidant de Port Hope dans ma circonscription de Northumberland—Peterborough Sud, qui est considéré comme le patient qui vit sous dialyse rénale depuis le plus longtemps. M. Sharp travaille depuis plusieurs années à obtenir du financement gouvernemental pour un implant rénal bioartificiel dont la technologie ne requiert pas l'injection de médicaments.
    À l'origine, ce projet a été initié par M. Sharp, avec l'aide de l'ancien député de Peterborough, Peter Adams, et maintenant, on poursuit les efforts pour conclure un partenariat avec l'Université de la Californie à San Francisco.
    M. Sharp est vraiment une force de la nature. C'est avec grand plaisir que la députée de Peterborough—Kawartha et moi-même rendons hommage à M. Sharp et le félicitons pour les efforts qu'il a déployés afin que son traitement de dialyse rénale à la fine pointe de la technologie soit offert à la grandeur de l'Amérique du Nord. Nous savons que les 60 000 Canadiens qui reçoivent actuellement des traitements de dialyse doivent beaucoup à M. Sharp et à l'ancien député Peter Adams pour les efforts inlassables qu'ils ont déployés au nom des personnes souffrant de maladies rénales.

  (1410)  

La Semaine nationale de la fonction publique

    Monsieur le Président, le Canada compte plus de 260 000 fonctionnaires remarquables qui travaillent sans relâche pour assurer le bon fonctionnement du gouvernement fédéral, 24 heures par jour, 365 jours par année. Notre fonction publique fédérale est diversifiée, talentueuse et enthousiaste. Cette semaine est la Semaine nationale de la fonction publique, et nous en profitons pour célébrer le dévouement et le travail opiniâtre de nos fonctionnaires.
     À Surrey et à Langley — que j'ai l'honneur de représenter —, nos fonctionnaires fournissent à nos concitoyens des services de première ligne et de la plus haute qualité qui soit.
    Avant d'être élu député au Parlement, j'ai travaillé plus de 30 ans dans la fonction publique fédérale. Je suis fier d'avoir travaillé aux côtés de collègues exceptionnels et de grand talent, qui continuent aujourd'hui de préserver et de protéger la crème du patrimoine naturel et culturel du Canada dans les sites que Parcs Canada administre dans l'ensemble du pays pour le plaisir des Canadiens et des visiteurs de l'étranger.
    À l'occasion de la Semaine nationale de la fonction publique, j'aimerais saluer nos fonctionnaires fédéraux et les remercier pour le formidable travail qu'ils font pour le compte et au profit des Canadiens.

L'initiative Emplois d'été Canada

    Monsieur le Président, le premier ministre a imposé un critère lié aux valeurs aux participants à l'initiative Emplois d'été Canada qui a privé de financement des groupes qui s'occupent des personnes âgées, des réfugiés et des jeunes à risque et qui prive des étudiants d'un emploi. Ce critère s'attaque aux organismes sans but lucratif aussi bien laïques que religieux.
    En parallèle, les libéraux ont approuvé des fonds, dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, pour embaucher quelqu'un afin de « faire obstacle au projet d'oléoduc et de pétroliers de Kinder Morgan » et pour subventionner Leadnow, qui mène des campagnes pour bloquer l'expansion de l'oléoduc de Trans Mountain et battre les conservateurs aux élections partout au Canada.
    Les gens de la circonscription de Lakeland sont contre ce critère lié aux valeurs. Les Ambler m'ont envoyé un courriel et ils demandent aux libéraux de « supprimer cette exigence discriminatoire et de permettre aux Canadiens de continuer à exercer leur liberté de religion et leur liberté d'expression sans avoir à subir de la discrimination institutionnalisée ».
    Comme toujours, les gestes des libéraux sont plus éloquents que leurs paroles creuses. Ils s'attaquent aux droits fondamentaux et aux emplois dans les secteurs pétrolier et gazier, en utilisant l'argent des contribuables pour servir leurs propres fins partisanes, en divisant et en laissant tomber les Canadiens. Leur critère lié aux valeurs montre bien qu'ils ne croient pas en l'égalité, la diversité, la tolérance et l'inclusion, et ils devraient le supprimer.

Le don de sang

    Monsieur le Président, aujourd'hui, le 14 juin, est la Journée mondiale du don de sang. Je prends la parole afin de faire connaître les besoins actuels en produits sanguins comme les plaquettes, le plasma et les globules rouges. Bien que la moitié des Canadiens puissent donner du sang, seulement 4 % le font. Cela signifie qu'il faut plus de 100 000 nouveaux donneurs chaque année pour répondre à la demande actuelle.
    L'année dernière, près de 406 000 personnes ont donné du sang aux divers points de collecte de la Société canadienne du sang. Nous les remercions tous. Le don de sang est un véritable acte d'altruisme.
     Le thème de la Journée mondiale du don de sang cette année est: « Soyez là pour les autres, donnez votre sang, partagez la vie ». Il invite à faire un don dans un geste de solidarité et d'unité des collectivités. C'est dans cette optique que j'invite les gens de Brampton-Nord et mes collègues députés à donner du sang et à partager la vie.

La restauration de l'estuaire

    Monsieur le Président, dans ma circonscription, le projet Kus-kus-sum est un modèle de collaboration entre les résidants de la vallée de Comox, la nation des K'ómoks, la Ville de Courtenay et le district régional de la vallée de Comox. En partenariat avec le secteur privé et des fondations de bienfaisance, ils s'emploient à restaurer l'estuaire K'ómoks, contaminé pendant des décennies par la pollution industrielle au site de l'ancienne scierie Field.
    La société qui gère le projet de restauration du bassin hydrographique a acheté le site, baptisé Kus-kus-sum par les aînés de la nation des K'ómoks. Même après la vente, les intervenants continuent de collaborer pour mener à bien le projet, dont la responsabilité est assumée conjointement par la Ville de Courtenay et la nation des K'ómoks.
    La restauration du site Kus-kus-sum pour en faire un habitat dynamique et productif pour les poissons est un projet crucial pour le secteur récréatif et touristique ainsi que l'économie de la région. C'est un grand projet avec un échéancier ambitieux qui incarne parfaitement les efforts de réconciliation. Tous les ordres de gouvernement doivent contribuer à la réussite de ce projet. Il est temps que le gouvernement fédéral finance ce projet collaboratif.

  (1415)  

Le commerce international

    Monsieur le Président, les libéraux ont apporté d'importants changements de politiques qui ont miné la compétitivité du Canada. Étonnamment, on a appris que les libéraux n'ont prévu aucune marge de manoeuvre dans le budget pour soutenir les personnes touchées par la guerre commerciale sur l'acier et l'aluminium canadiens.
    L'incertitude fait disparaître des emplois. Les libéraux ont affirmé avoir un plan. Ils ont affirmé avoir consulté les industries canadiennes. Ils ont promis d'éviter les conséquences imprévues et les pertes d'emplois, et pourtant, nous pourrions bientôt voir les plus récentes victimes des politiques anticoncurrentielles des libéraux.
     Les familles d'Oshawa sont inquiètes. Les constructeurs automobiles d'Oshawa devront payer des droits de douane sur l'acier spécialisé importé des États-Unis afin de construire des voitures respectant les normes nord-américaines. Ces droits de douane nuiront à tout le monde. Nous devons tout faire pour les aider.
    La bonne nouvelle, c'est que certains dirigeants comprennent la situation. Le premier ministre désigné de l'Ontario comprend que les usines étatsuniennes n'ont pas à payer la taxe sur le carbone du premier ministre, alors il élimine immédiatement celle de l'Ontario.
    Le premier ministre suivra-t-il l'exemple de M. Ford et éliminera-t-il sa taxe sur le carbone anticoncurrentielle afin que les constructeurs aient au moins une bonne chance de garder des emplois à Oshawa?

Le ramadan

    Monsieur le Président, au cours du mois saint du ramadan, les musulmans de King—Vaughan et d'ailleurs au Canada jeûnent du lever au coucher du soleil et se consacrent à leur foi, à la réflexion et à l'aide aux moins fortunés. L'Aïd al-Fitr marquera la fin de cette période de 30 jours empreinte de spiritualité. Ce jour-là, les amis, les familles et les communautés se retrouveront pour faire une prière spéciale, pour rendre grâce à Dieu et pour partager un festin.
    Qu'on pense aux iftars servis par le centre communautaire islamique de Vaughan, la mosquée de Vaughan ou le centre communautaire Jaffari, à la campagne de jeûne avec un ami musulman ou à l'iftar offert hier soir sur la Colline du Parlement par la communauté musulmane Ahmadiyya, le canton de King et la municipalité de Vaughan sont témoins, pendant le mois du ramadan, d'une manifestation de valeurs que les Canadiens ont en partage, soit la générosité et la paix.
    Je souhaite la paix et la prospérité à tous ceux qui célèbrent le ramadan.
    [La députée parle en arabe.]

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Français]

La marijuana

    Monsieur le Président, le gouvernement libéral veut implanter le plus vite possible la légalisation de la marijuana, et ce n'est vraiment pas une bonne chose. Entre autres bêtises de l'idée libérale, c'est de permettre la production de quatre plants de pot dans chacune des maisons du Canada. Heureusement, l'obsession maladive du gouvernement libéral va frapper un mur puisque deux provinces, le Québec et le Manitoba, refusent.
    Le gouvernement libéral peut-il respecter les champs de compétence et respecter les provinces?
    Monsieur le Président, protéger la santé et la sécurité des Canadiens est une priorité absolue pour notre gouvernement. La culture à domicile continuera à déplacer le marché illégal et créera également une source légale pour ceux qui n'y auront pas accès par l'intermédiaire d'un magasin provincial ou territorial, ou encore d'une plateforme en ligne. Nous suivons également l'avis du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis et l'approche adoptée par la plupart des administrations qui ont légalisé le cannabis aux États-Unis.
    Monsieur le Président, quel manque de respect! Ce n'est pas moi qui dit cela, c'est le ministre libéral du Québec, Jean-Marc Fournier, qui défend bec et ongles et avec fierté les administrations provinciales.
    Le Québec et le Manitoba ne veulent pas de production de marijuana à la maison. C'est bien triste à dire, mais la réalité, c'est que le gouvernement fait à sa tête et n'écoute personne. Le gouvernement n'a pas écouté les Premières Nations et il n'écoute pas le Québec et le Manitoba.
    Le premier ministre pourrait-il au moins nous assurer d'une chose, soit qu'il n'y aura pas de production de pot au 24 Sussex?
    Monsieur le Président, notre gouvernement légalise le cannabis, le réglemente de manière stricte et en restreint l'accès pour éviter que nos jeunes y aient accès. Nous voulons aussi nous assurer d'enlever les profits au crime organisé. L'approche actuelle en matière de cannabis ne fonctionne pas. Elle a permis aux criminels d'en tirer profit et, encore une fois, c'est beaucoup plus facile pour nos jeunes d'acheter du cannabis que d'acheter des cigarettes. Voilà pourquoi notre gouvernement a consulté des experts, des chefs de police et plusieurs personnes. Nous allons de l'avant avec un projet de loi pour protéger nos jeunes.

[Traduction]

Les pêches et les océans

    Monsieur le Président, en ce moment-même, des pêcheurs sont en train d'ériger un barrage avec des casiers à homard devant le bureau du député d'Acadie—Bathurst. Ils protestent contre la décision radicale du ministre des Pêches et des Océans de fermer la pêche au homard dans le golfe du Saint-Laurent. Le ministre sait qu'une telle décision aura des conséquences financières d'autant plus graves pour les familles de là-bas qu'il a changé les règles à la fin d'avril.
    Pourquoi faut-il ériger un barrage pour attirer l'attention du ministre?

  (1420)  

    Monsieur le Président, jamais je n'oserais imaginer que ma collègue conservatrice puisse ne pas vouloir que l'on prenne les mesures les plus énergiques qui soient afin de protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord. Comme tous les Canadiens, elle doit savoir que protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord est vital pour garantir l'accès ininterrompu aux marchés internationaux de nos exportations de poisson et de fruits de mer du Canada, qui représentent plus de 6 milliards de dollars. Nous savons que cette décision est difficile. Nous sommes conscients des inquiétudes qu'elle suscite parmi les pêcheurs et les travailleurs des usines de transformation. Voilà pourquoi j'aurai le privilège de rencontrer leurs représentants demain, au Nouveau-Brunswick, et je continuerai de collaborer avec eux pour qu'ils soient protégés.

La tarification du carbone