Passer au contenu Début du contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Feuilleton des avis

No 349

Le lundi 5 novembre 2018

11 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

2 novembre 2018 — Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social — Projet de loi intitulé « Loi concernant la réduction de la pauvreté ».
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la Gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la réduction de la pauvreté ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Motions de l'Opposition
2 novembre 2018 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait automatiquement reporter toutes les dépenses annuelles inutilisées du ministère des Anciens Combattants à l’exercice financier suivant, à la seule fin d’améliorer les services aux anciens combattants du Canada, jusqu’à ce que le ministère atteigne ou dépasse les 24 normes de service qu’il a lui-même déterminées.
Avis aussi reçu de :
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 2 novembre 2018

2 novembre 2018 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que, de l’avis de la Chambre, le premier ministre ne devrait pas pouvoir choisir le moment qui lui plaît pour déclencher des élections partielles pour les sièges vacants à la Chambre des communes, une pratique qui fait actuellement en sorte que plus de 300 000 Canadiens sont laissés dans leur coin sans député pendant plus longtemps qu’il ne le faut, et des élections partielles devraient être déclenchées pour tous les sièges vacants à la Chambre dans les 45 jours suivant la réception par Élections Canada du mandat du Président.
Avis aussi reçu de :
M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) et Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 2 novembre 2018

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

C-316 — 25 septembre 2018 — Reprise de l'étude de la motion de M. Webber (Calgary Confederation), appuyé par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), — Que le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Kmiec (Calgary Shepard) — 31 octobre 2016
M. Rankin (Victoria) — 7 novembre 2016
M. Johns (Courtenay—Alberni) — 14 novembre 2016
M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) et M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — 15 novembre 2016
M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — 16 novembre 2016
M. Richards (Banff—Airdrie) — 25 novembre 2016
M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — 30 novembre 2016
M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 2 décembre 2016
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 5 décembre 2016
M. Aboultaif (Edmonton Manning) et M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — 6 décembre 2016
M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) et M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — 8 décembre 2016
M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) — 26 octobre 2017
Mme Damoff (Oakville-Nord—Burlington) — 6 avril 2018
M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — 1er mai 2018
M. Oliver (Oakville) — 8 mai 2018
M. Casey (Cumberland—Colchester) — 31 mai 2018
M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — 7 juin 2018
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.