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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi , Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable.
J’aimerais commencer par remercier tous ceux qui ont contribué à façonner le projet de loi . La contribution de nombreux députés et sénateurs a été inestimable, et le projet de loi reflète le travail acharné et les efforts de collaboration de nombreuses personnes.
Je remercie tout particulièrement l’honorable sénatrice Griffin des efforts qu’elle a déployés pour parrainer ce projet de loi et de son appui continu. Je tiens également à remercier les membres du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles de leur examen approfondi et de leurs précieuses observations.
Enfin, je m’en voudrais de ne pas souligner le travail des députés, y compris les membres du Comité permanent de l’environnement et du développement durable, dont le deuxième rapport unanime, intitulé « La durabilité fédérale pour les générations futures », a servi de fondement au projet de loi . J’attends avec impatience que la Chambre discute des amendements proposés par le Sénat en ce qui a trait à ce projet de loi.
Aujourd’hui, je veux commencer par souligner l’importance de la Loi fédérale sur le développement durable et préciser comment le projet de loi vise à améliorer la version actuelle de la loi. Je soulignerai ensuite certains des documents les plus récents que nous avons publiés en vertu de la loi actuelle. Enfin, j’aimerais préciser notre position sur les amendements apportés au Sénat.
Je vais d’abord donner un aperçu de la situation. La Loi fédérale sur le développement durable est le résultat d’un projet de loi d’initiative parlementaire de 2008. Cette initiative a été parrainée par l’honorable John Godfrey, ancien député de Don Valley-Ouest. La loi énonce un certain nombre d’exigences relatives aux mesures fédérales en matière de développement durable, y compris la création d’une stratégie fédérale de développement durable et la publication tous les trois ans d’un rapport sur les progrès réalisés par rapport à cette stratégie. Ces stratégies et ces rapports ont permis d'orienter les mesures prises par le Canada en matière de développement durable et d'assurer un suivi et une reddition de comptes de manière transparente et responsable.
Le catalyseur de la modification de la première Loi fédérale sur le développement durable, comme je l’ai déjà mentionné, a été l’étude menée par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable. Le projet de loi donne suite aux recommandations judicieuses formulées dans le rapport du Comité et mettra la loi à jour afin qu’elle reflète mieux les priorités actuelles du Canada en matière de développement durable.
Le projet de loi a proposé d’élargir la portée de la loi et d’adopter une approche pangouvernementale en matière de développement durable. Il vise plus de 90 ministères et organismes et permettra d’ajouter d’autres entités à l’avenir. Cela contribuera à faire en sorte que la stratégie fédérale de développement durable reflète l’engagement continu du gouvernement du Canada à l’égard du développement durable.
Toutes les institutions fédérales assujetties à la loi contribueront à l’élaboration de futures stratégies fédérales de développement durable et de rapports d’étape. L’approche pangouvernementale axée sur la collaboration en matière de développement durable permettra d’accroître l’ouverture et la transparence de nos mesures en matière de durabilité.
De plus, chaque institution fédérale déposera ses propres stratégies de développement durable et rapports d’étape au Parlement. Cela permettra aux parlementaires et aux comités pertinents d’examiner les progrès des organisations et de les obliger à rendre des comptes à l'égard de leurs objectifs.
Le projet de loi repose sur un certain nombre de principes importants qui guideront les rapports d’étape et les stratégies. Par exemple, le principe de l’équité intergénérationnelle, selon lequel il est important de répondre aux besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins, établit bien le contexte dans lequel s’inscrit la contribution du gouvernement fédéral au développement durable.
Parmi les autres principes enchâssés dans le projet de loi , il y a le principe d’ouverture et de transparence, le principe de collaboration et le principe des résultats et de l’exécution. Ces principes aideront à orienter la mise au point d’objectifs et de cibles tangibles, pertinents et réalisables. Le projet de loi exigera également que les objectifs de la stratégie fédérale de développement durable soient mesurables et limités dans le temps.
Le projet de loi contribuera à accroître la représentation démographique et le partenariat avec les Autochtones. Il le fera de trois façons principales, la première passant par un nouveau principe qui reconnaîtra l’importance de la participation des peuples autochtones, en raison de leurs connaissances ancestrales et de leur lien unique avec les terres et les eaux du Canada. Ensuite, il fera passer de trois à six le nombre de représentants autochtones au Conseil consultatif sur le développement durable. Enfin, il faudra tenir compte de facteurs démographiques comme l’âge et le sexe au moment de nommer des représentants au conseil.
Le projet de loi est une étape déterminante et inclusive dans la concrétisation de l'engagement du gouvernement à l’égard du développement durable.
Plus tôt cette année, la Chambre a adopté le projet de loi à l’unanimité. J’espère sincèrement que nous pourrons ravoir cette unanimité au moment du vote final.
Nos travaux en matière de développement durable se poursuivent. Le 3 décembre dernier, nous avons présenté le « Rapport d'étape 2018 sur la Stratégie fédérale de développement durable 2016 à 2019 » et lancé des consultations publiques sur la version préliminaire de la stratégie de 2019 à 2022. Ces produits montrent l'état d'avancement du gouvernement fédéral dans l’atteinte de ses objectifs en matière de développement durable et ils mettent de l'avant les cibles en matière de durabilité de l’environnement et les mesures proposées pour les trois prochaines années.
Nous souhaitons tous, peu importe le parti que nous représentons, que le Canada soit sain, prospère, sûr et viable, et des progrès considérables ont été réalisés au cours des dernières années en vue de concrétiser cette vision. Le récent rapport d’étape sur la Stratégie fédérale de développement durable de 2016 à 2019 a permis d’illustrer tout le chemin parcouru.
Par exemple, le rapport d’étape de 2018 montre que nous avons peut-être atteint une cible et que nous sommes en voie d’atteindre la majorité des autres cibles énoncées dans la stratégie de développement de 2016 à 2019. Par exemple, en décembre 2017, près de 8 % des zones côtières et marines ont été conservées; nous sommes donc en voie d’atteindre notre objectif de 10 % d’ici 2020.
Le gouvernement donne aussi l’exemple en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de ses parcs immobilier et automobile. Nous avons réduit les émissions de gaz à effet de serre de 28 % par rapport aux niveaux de 2005, soit plus de la moitié de l’objectif de 40 % d’ici 2030. Le rapport d’étape souligne que nous sommes en bonne voie d’atteindre cet objectif ambitieux.
Ce qui est tout aussi important, c’est que nous avons cerné les domaines où des améliorations sont nécessaires. Par exemple, le rapport d’étape révèle que nous avons du travail à faire pour protéger les zones terrestres et les eaux intérieures. À cette fin, le Fonds de la nature du Canada d’une valeur d’un milliard de dollars annoncé dans le budget de 2018 nous aidera à nous remettre sur la voie de l’atteinte de notre objectif de protéger 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures d’ici 2020.
Il s’agit de l’une des contributions cruciales des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable et de ses rapports d’étape subséquents, qui tracent la voie à suivre et nous disent exactement où nous nous situons et où nous devons concentrer nos efforts. Le développement durable est et demeurera une priorité pour notre gouvernement, et ces stratégies et rapports d’étape garantissent la reddition de comptes quant à l’atteinte de nos objectifs.
Comme je l’ai mentionné, l’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable pour 2019 à 2022 a été publiée à des fins de consultation publique. La stratégie prévoit la participation de 16 organismes bénévoles en sus des 26 prévus dans la loi. Le projet de stratégie s’appuie sur la stratégie de 2016 à 2019. Il propose des cibles, des jalons et des mesures à l’appui de 13 objectifs ambitieux à long terme qui correspondent au Canada que nous voulons.
Nous nous attendons à recueillir les commentaires d’un certain nombre de partenaires, d’intervenants et de Canadiens qui ont contribué à façonner les stratégies antérieures et qui continueront de contribuer à l’élaboration de la stratégie de 2019 à 2022.
Comme les députés le savent, parmi ces partenaires et intervenants figurent la commissaire à l’environnement et au développement durable, les comités de la Chambre et du Sénat qui sont chargés de traiter régulièrement de questions liées à l’environnement, ainsi que le Conseil consultatif sur le développement durable. Nos consultations se poursuivront jusqu’au début d’avril 2019, et nous nous attendons à entendre le point de vue de ces groupes et de nombreux autres Canadiens qui se passionnent pour l’environnement et le développement durable.
Cela m’amène aux amendements apportés récemment au Sénat. Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a accueilli favorablement le projet de loi, et il y a eu une discussion et un débat fructueux concernant les divers articles qu’il contient. Je remercie tout le monde encore une fois pour les délibérations réfléchies qui ont eu lieu. J’aimerais souligner que le dialogue entre les deux Chambres est, à mon avis, un exercice utile. Je sais que le Sénat a examiné le projet de loi de façon réfléchie et a proposé certains amendements, que je suis heureux d’aborder.
Trois amendements ont été adoptés au Sénat. Le premier visait à élargir le mandat du Conseil consultatif sur le développement durable et à permettre ainsi à ses membres de donner des conseils sur des questions de développement durable autres que celles qui leur sont renvoyées par le ministre. Le Conseil continuerait toutefois de se concentrer sur les produits énoncés dans la Loi fédérale sur le développement durable. Le gouvernement a l’intention d’accepter cet amendement.
Le deuxième amendement, par contre, pose certains problèmes. L’amendement à l’article 8 vise à réinsérer un article de la Loi fédérale sur le développement durable que le projet de loi , dans sa forme initiale, avait supprimé. Cet article traite des contrats fondés sur le rendement au sein du gouvernement du Canada. Il précise que ces contrats doivent être assortis de dispositions pour l’atteinte des cibles applicables mentionnées dans la stratégie fédérale de développement durable et les stratégies ministérielles de développement durable. Cet article a été abrogé par le projet de loi , pour diverses raisons.
Le débat sur la question au moment de l’étude de la loi initiale révèle comment cet article n’était pas clair et ne l’est toujours pas. Selon l’honorable John Godfrey, le parrain initial, comme je l’ai mentionné, du projet de loi qui a mené à la Loi fédérale sur le développement durable, cet article pouvait s’interpréter comme étant applicable à un contrat avec un employé ou avec une société de construction. Cette confusion n’a pas été levée. Pour avoir pratiqué comme avocat plaidant dans ma carrière avant la politique, je sais que la certitude sur la signification d’une loi est essentielle pour que les personnes comprennent exactement leurs obligations.
Pour certains témoins qui ont comparu devant la Chambre et le Sénat, cet article se rapporte aux ententes de rendement avec les hauts fonctionnaires. Pour d’autres, il se rapporte aux marchés publics et particulièrement aux achats écologiques. Un article qui n’est pas clair n’a pas sa place dans un projet de loi.
Si le Parlement s’inquiète de l’approvisionnement, la Politique d’achats écologiques du Secrétariat du Conseil du Trésor harmonise déjà les objectifs environnementaux avec les activités d’approvisionnement des ministères, de sorte que la présence de cet article dans le projet de loi serait redondante et inutile.
De plus, le paragraphe 10.1, qui est un nouvel ajout au projet de loi , reconnaît explicitement le pouvoir du Conseil du Trésor d’élaborer des orientations ou directives applicables à l’impact des entités désignées sur le développement durable. L’amendement proposé non seulement réinsère un article déjà problématique, mais encore le rend encore plus problématique, et l’étend bien au-delà de l’objectif visé par le projet de loi C-57 en entrant dans le domaine de la relation de l’employeur avec les fonctionnaires. L’amendement ajoute spécifiquement les contrats d’emploi au libellé relatifs aux contrats fondés sur le rendement. Il précise que ces contrats doivent être assortis de dispositions pour l’atteinte des objectifs et des cibles mentionnés dans la stratégie fédérale de développement durable et dans toute stratégie d’organisation.
Le gouvernement est d’avis que la mention de ces contrats dépasse la portée du projet de loi et qu’il serait inapproprié d’y insérer un tel libellé prescriptif. Les contrats d’emploi relèvent du Conseil du Trésor en sa qualité d’employeur et ne devraient pas être assujettis à un projet de loi qui vise à accroître la transparence du processus décisionnel en matière de développement durable.
Compte tenu de la nature exhaustive des contrats fondés sur le rendement et des contrats d’emploi, il serait également difficile de déterminer ce qu’on entend par l’utilisation de ces différents termes, ce qui ouvrirait la porte à des problèmes d’interprétation de cet article, que j’ai déjà signalés.
Enfin, le fait de lier les cibles directement aux contrats d’emploi pose un problème parce que, comme nous le savons, la responsabilité d’atteindre les objectifs et les cibles s’étend à l’ensemble des organisations fédérales et parfois à de nombreux ordres de gouvernement. Ce n’est pas toujours un ministère ou une personne qui est entièrement responsable de l’atteinte des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable. Par conséquent, je ne crois pas qu’il soit prudent d’utiliser la loi pour lier directement les cibles aux contrats d’emploi.
La reddition de comptes est la pierre angulaire du projet de loi . C’est de cela qu’il s’agit. Bien que cet amendement vise à accroître la reddition de comptes, et je remercie encore une fois le Sénat de l’avoir étudié attentivement, le gouvernement est d’avis qu’il pourrait créer plus de problèmes qu’il n’en résoudrait.
Comme nous l’avons dit plus tôt, de solides mécanismes de reddition de comptes sont déjà intégrés directement dans le projet de loi, et nous croyons qu’ils sont plus que suffisants pour atteindre nos objectifs. Il s’agit notamment de la surveillance exercée par le commissaire à l’environnement et au développement durable, la Chambre et le Sénat, le Conseil consultatif sur le développement durable et tous les Canadiens. Nous publions régulièrement des rapports à l’intention du public et nous demandons aux gens de nous faire part de leurs commentaires.
Étant donné que l’amendement proposé est imprécis et sujet à interprétation, le gouvernement ne voit pas d’avantages à l’inclure et propose de le retirer du projet de loi.
Le troisième amendement proposé par le Sénat porte sur les modifications corrélatives à la Loi sur le vérificateur général, qui assureraient l’harmonisation entre les deux lois et viseraient à reconfirmer le rôle du commissaire à l’environnement et au développement durable dans l’examen des mesures de développement durable des organisations fédérales. Le gouvernement appuie cet amendement.
Je remercie tous ceux qui ont participé à l’examen du projet de loi pour le temps et les efforts qu’ils y ont consacrés. La Loi fédérale sur le développement durable est la pierre angulaire des mesures de développement durable au Canada, et le projet de loi constitue une mise à jour importante. Je demande à la Chambre d’accepter les modifications corrélatives et l’amendement à l’article 5, mais de retirer l’amendement à l’article 8 et d’envoyer un message à cet effet au Sénat.
Dans le même esprit que celui qui nous animait en juin dernier, lorsque la Chambre a voté à l’unanimité pour le projet de loi, je demande que nous fassions preuve de la même unanimité en appuyant ce projet de loi révisé, afin que nous puissions assurer un avenir durable non seulement à la génération actuelle, mais aux générations futures.
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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre pour participer au débat sur le projet de loi , qui porte sur le développement durable et la politique environnementale du gouvernement.
Cette enceinte fermera bientôt ses portes et, pendant 10 ans ou plus, nous tiendrons des débats dans une autre salle. Je suis donc conscient du fait qu'il s'agit peut-être d'un des derniers discours que j'aurai l'occasion de donner dans cette enceinte. Je le souligne parce que je crois qu'il est important de réfléchir à la durabilité de façon plus générale et approfondie, sans se limiter simplement à un enjeu ou à un dossier particulier.
La durabilité est une idée d'Edmund Burke selon laquelle les bienfaits non seulement de la planète, mais aussi de la civilisation, de la société et du pays, ne sont pas des effets qui existent à un moment donné et uniquement à nos fins. Autrement dit, notre relation avec la société sur le plan de l'environnement ne devrait pas être semblable à celle de pilleurs qui viennent prendre ce qu'ils peuvent parce qu'ils sont là pour prendre du bon temps, mais pas pour longtemps.
Non, la durabilité exige que nous reconnaissions que les bienfaits de la civilisation et de la société nous proviennent de nos ancêtres et que nous les empruntons en un sens aux générations futures. Nous devons donc nous efforcer de préserver les bienfaits de l'environnement, de la civilisation, de la société et des institutions dans le respect de l'expérience de nos prédécesseurs et dans le respect des générations futures. Nous y parviendrons — c'est là l'aspect conservateur de la conservation — en faisant preuve d'un certain degré de prudence, eu égard à la fragilité de l'environnement et des institutions. Nous ne devons pas présumer que nous sommes capables de changer radicalement notre réalité institutionnelle, sociétale et environnementale sans éventuellement tenir compte des conséquences possibles qui ne nous viennent pas immédiatement à l'esprit.
Ce qu’il y a de plus drôle, c’est que quand je réfléchissais à mon discours d’aujourd’hui, je me rappelais la première fois que j’ai visité une assemblée législative. C’était celle de l’Alberta. Alors jeune étudiant, j’écoutais un discours sur le développement durable prononcé, si ma mémoire est bonne, par un député libéral de l’Assemblée législative de l’Alberta. C’était l’un des discours les plus ennuyeux que j’avais jamais entendus. J’espère que personne ne se dit la même chose lorsque c’est moi qui parle. Ce n’était pas à cause du sujet. Je suis sûr que ce n’était qu’un aspect de ma propre expérience à ce moment-là. Depuis ce temps toutefois, je me suis vraiment rendu compte de l’importance du concept de durabilité et de ce qu’il signifie pour nous tous, alors que nous cherchons à préserver les biens de la société pour l’avenir.
Nous pourrions parler d’un large éventail de questions stratégiques en ce qui concerne ce que fait le gouvernement et constater, à mon avis, un manque réel d’appréciation du principe de durabilité. On pourrait identifier un certain nombre d’aspects stratégiques où l’on ne pense pas à l’avenir, à la préservation des biens de la société, aux avantages qui ont été hérités du gouvernement précédent. Au lieu de cela, l’on ne pense qu’à aujourd’hui. L’on pense à la meilleure façon de faire les manchettes, d’essayer de démontrer quelque chose dans l’immédiat, sans réfléchir aux répercussions à long terme.
La façon la plus évidente de régler le problème, c’est l’approche financière qu’adopte le gouvernement, avec ses dépenses. Chaque fois qu’un gouvernement s’engage à faire des dépenses dans le contexte d’un déficit important, il sait, ou devrait savoir, que ce ne sont pas des dépenses durables, parce qu’il ne peut pas indéfiniment accumuler des déficits tous les ans. À un moment donné, le gouvernement se retrouve dans une situation où les intérêts sont si élevés, et où la dette est tellement élevée, que le gouvernement perd des investissements qu’il aurait pu faire et que des compressions deviennent nécessaires. Les dépenses déficitaires rendent les compressions subséquentes totalement inévitables. Autrement dit, il n’est pas viable de poursuivre une politique budgétaire, une politique économique ou, à mon avis, une politique environnementale comme celle du gouvernement.
En conséquence, lorsque nous parlons de développement durable, la première étape consiste à examiner l’essence même du principe de durabilité et ce qu’il signifie pour notre planification à long terme. Lorsque nous débattons à la Chambre de projets de loi qui sont fondés sur des politiques gouvernementales, nous devrions toujours nous demander s’ils traduisent une approche durable. Pas seulement pour l’environnement, même si cela l’inclut aussi. Les engagements pris sont-ils durables?
J'ai lu au sujet du concept de la durabilité. Une des observations intéressantes dans les articles que j'ai lus concernait la réponse d'un juge lorsqu'une objection est soulevée. Quand le juge répond « retenue », ce que cela signifie véritablement, c'est que, en ce qui concerne cette décision, le passé, l'histoire et les traditions sont retenus.
Tellement de concepts sont liés à celui de la durabilité, du respect du passé et de la prévoyance envers l'avenir. Il n'y a pas que le présent qui compte. C'est la compréhension de ce concept qui doit, d'une façon particulière, orienter les évaluations et les décisions du gouvernement en matière d'environnement. Les gouvernements doivent agir en matière d'environnement en tenant compte de notre passé et de notre avenir.
L'ensemble des décisions que nous prenons, notamment en matière d'environnement, doivent prendre en compte le type d'existence que nous menons, la qualité de vie que nous avons et la qualité de l'existence sur cette planète, ainsi que la qualité de l'existence que nous laisserons dans notre sillage. C'est particulièrement important pour moi lorsque je pense à mes enfants et à la vie qu'ils auront en grandissant, mais je crois que c'est aussi important pour tous les députés, qu'ils aient des enfants ou non.
C'est pourquoi, lorsque nous, les conservateurs, formions le gouvernement précédent, nous considérions qu'il était important de cibler précisément les mesures environnementales efficaces qui reflétaient la compréhension du principe de durabilité. Être conservateur signifie notamment d'appuyer la conservation. Cela nous vient du philosophe Edmund Burke. Nous voulons conserver les héritages du passé et les protéger en vue de les remettre à la prochaine génération. C'est pour cette raison que nous avions une politique efficace en matière d'environnement.
Malgré ses échecs et sa façon de poursuivre certaines politiques et d'en mettre d'autres en place concernant les cibles de gaz à effet de serre, le gouvernement libéral est complètement dans le champ lorsqu'il décrit l'approche que nous avions adoptée en matière de développement durable.
En ce qui concerne plus particulièrement les émissions de gaz à effet de serre, j'aimerais seulement souligner que, pendant 10 ans, sous les gouvernements précédents, y compris sous le gouvernement libéral précédent, qui a signé le Protocole de Kyoto, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté au Canada. Sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper, nous avons mis en place des cibles réglementaires contraignantes et fondées sur l'intensité pour chacun des secteurs. Mes collègues d'en face présentent souvent une vision complètement erronée de ces cibles.
Je me rappelle que, la dernière fois que j'ai parlé de l'environnement, le député de a dit que ces cibles n'étaient que des recommandations à l'industrie, que nous ne faisions que demander à l'industrie de réduire ses émissions. Soyons clairs. Ce n'était pas le cas. La réglementation mise en place sous le gouvernement précédent était efficace, fondée sur l'intensité et contraignante, et elle visait des secteurs importants où l'on pouvait changer les choses de façon concrète.
Pendant cette période, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué, et c'est une réalité qui, contrairement à d'autres faits liés à ce dossier, n'est pas remise en question par mes collègues d'en face. Il est très évident que, sous le gouvernement précédent, il y a eu une nette réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il y a certainement un lien avec les politiques mises en oeuvre par le gouvernement précédent. Or, le parti d'en face minimise l'importance des réalisations concrètes du gouvernement précédent en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Comment les libéraux expliquent-ils cette réduction? Ils le font souvent de deux façons. D'une part, ils disent que les émissions ont diminué seulement en raison de la récession mondiale. D'autre part, ils soutiennent que cette réduction est simplement attribuable aux mesures qui ont été prises à l'échelle provinciale. Que penser de ces deux arguments que le parti d'en face nous sert pour minimiser l'importance des réalisations du gouvernement précédent en ce qui a trait à la durabilité environnementale et aux émissions de gaz à effet de serre?
Pour ce qui est de la crise financière mondiale, je note en passant qu'il s'agit du seul moment où les libéraux reconnaissent l'existence d'une telle crise. Lorsqu'ils abordent le bilan économique du gouvernement précédent — la manière dont nous avons su gérer l'économie canadienne malgré une période marquée par d'importants défis financiers à l'échelle mondiale —, les libéraux prétendent que les difficultés économiques auxquelles notre pays a fait face durant ces années découlaient apparemment de nos décisions. Personne n'est dupe. En effet, tout le monde sait que les difficultés économiques que nous avons vécues durant cette période étaient attribuables à des tendances économiques mondiales manifestes et bien documentées auxquelles notre pays n'a pas échappé. Toutefois, grâce aux initiatives de notre gouvernement, le Canada a été passablement moins touché par la crise mondiale. Cela dit, le Canada a quand même été touché, et nous avons eu recours à des mesures de relance budgétaires, ce qui était adéquat dans le contexte de l'époque.
En fait, c'est l'opposition libérale qui nous exhortait à dépenser davantage. Elle réclamait sans cesse des déficits plus importants et de nouvelles dépenses, par contraste avec l'approche prudente, mesurée et durable que nous avons adoptée à ce moment-là. Notre approche pour réagir à la crise financière mondiale s'est avérée durable et logique sur le plan financier; nous avons reconnu la nécessité d'enregistrer des déficits, tout en convenant qu'il fallait revenir à l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible. Nous nous sommes placés à l'avance dans une position favorable en consacrant des montants considérables au remboursement de la dette durant les années qui ont précédé cette crise financière mondiale. Les chiffres qu'avance souvent le gouvernement actuel par rapport au montant total de la dette de notre pays à cette époque sont nettement à côté de la plaque.
Quoi qu'il en soit, lorsque les libéraux parlent de la façon dont l'ancien gouvernement conservateur a réagi aux défis économiques auxquels il était confronté, ils ne mentionnent jamais la crise financière mondiale. Ils soutiennent, par contre, que si les conservateurs ont obtenu de bons résultats en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, c'est grâce à la crise économique mondiale. Coincés dans cette contradiction, les libéraux ont du mal à expliquer comment le Canada, moins touché que les autres pays par la crise économique mondiale grâce aux politiques prudentes mises en place, a tout de même réussi à réduire ses émissions de gaz à effet de serre alors qu'elles grimpaient ailleurs sur la planète. Bref, les émissions de gaz à effet de serre du Canada ont diminué sous le gouvernement de Stephen Harper alors qu'elles augmentaient dans le reste du monde, et ce, malgré le fait que le Canada était moins touché que les autres pays par la crise financière mondiale.
Les libéraux ont du mal à expliquer ce phénomène. S'ils soutiennent que la réduction des émissions est le simple résultat de la crise économique mondiale, ils peuvent difficilement expliquer pourquoi le Canada a obtenu de meilleurs résultats que les autres pays dans le domaine de l'environnement alors qu'il était dans une meilleure posture économique que le reste de la planète. Les arguments qu'avancent les libéraux dans le but de diminuer les réussites des conservateurs à ce chapitre ne tiennent pas vraiment la route.
Le deuxième argument que les libéraux avancent pour tenter de minimiser les réalisations bien concrètes du gouvernement précédent en matière de durabilité environnementale est que ces réalisations sont uniquement attribuables aux mesures qui ont été prises à l'échelle provinciale. Or, certaines des politiques dont le gouvernement fédéral fait l'éloge ont été adoptées par le gouvernement libéral de Kathleen Wynne en Ontario.
Pourtant, les Ontariens n'étaient pas en faveur des politiques de leur gouvernement provincial précédent. Ils devraient savoir combien de conseillers principaux et de hauts fonctionnaires ayant participé à l'élaboration de ces politiques conseillent maintenant le . Nous voyons constamment les députés libéraux fédéraux vanter le bilan du gouvernement libéral de Kathleen Wynne en matière de politique environnementale. Je ne pense pas qu'il s'agissait d'un bilan admirable en ce qui a trait aux enjeux de durabilité. Il était manifestement catastrophique au chapitre de la viabilité financière, mais il était aussi fort problématique en ce qui concerne la durabilité environnementale. Les Ontariens se sont prononcés. Lors des dernières élections provinciales, l'ancien gouvernement libéral de Kathleen Wynne n'a obtenu que sept sièges à l'Assemblée législative de l'Ontario. Les députés libéraux fédéraux devraient donc peut-être éviter de vanter son bilan environnemental.
Le potentiel de croissance est énorme.
M. Garnett Genuis: Monsieur le Président, mon collègue de affirme que le potentiel de croissance est énorme. Je suis d'accord. Cependant, comme les libéraux l'ont pensé après les élections de 2008, difficile de croire qu’on peut tomber aussi bas.
Cela dit, ils avancent l'argument selon lequel tous les progrès réalisés sous le gouvernement précédent seraient attribuables à des initiatives prises par les provinces. Cependant, nous constatons qu'un phénomène constant a touché toutes les provinces, peu importe les partis qui étaient au pouvoir et le type de politiques qu'ils ont suivies. En effet, sous le gouvernement précédent, si l'on prend les émissions dans chacune des provinces, on constate qu'il y a eu soit une diminution, soit une augmentation inférieure à celle des 10 années antérieures. Autrement dit, si l'on compare le bilan environnemental de chaque province durant cette période à celui de la période précédente, on constate que d'indéniables progrès ont été réalisés.
Les députés qui analysent les données en matière d'émissions de gaz à effet de serre de toutes les provinces à travers les années vont se rendre compte que le gouvernement conservateur précédent a accompli des progrès environnementaux dans toutes les provinces. Néanmoins, toutes les provinces ont peut-être adopté des politiques extraordinaires et le gouvernement fédéral de l'époque n'a peut-être donc rien à voir avec ce succès.
Mon ami de hoche la tête, mais il est peu plausible que le gouvernement fédéral n’ait rien eu à voir avec cela. Si on a pu constater des progrès dans chacune des parties du pays, dans chaque compétence, sa prétention que cela n’avait rien à voir avec le gouvernement fédéral est à peu près aussi plausible que sa prétention que je tiens mon éthique de la vertu d’Ayn Rand.
Les échecs du gouvernement actuel, d’un autre côté, sont assez clairs par rapport à son propre discours en matière d’environnement, et ils sont aussi assez clairs par rapport aux accomplissements de notre gouvernement précédent.
L’approche des libéraux en matière d’environnement n’est pas viable. C’est une approche axée sur le moment présent et sur les recettes. Ils ne voient dans ce débat sur l’environnement, autour d’une prise de conscience accrue des défis des changements climatiques, qu’une occasion de hausser les taxes. C’est conforme à l’approche du gouvernement sur une large gamme d’enjeux politiques. On dit que pour qui a un marteau, tous les problèmes sont des clous. Leur marteau, c’est les taxes, et, pour chaque problème qui se présente, leur solution est donc de hausser les taxes.
Si c’était vraiment une préoccupation pour l’environnement qui les motivait, je me demande s’ils ne pourraient pas étudier des façons de réduire les taxes en créant des incitatifs en faveur de mesures environnementales. Nous avons en fait vu des politiques de ce genre sous le précédent gouvernement, des secteurs où des réductions fiscales servaient à stimuler l’activité en faveur de l’environnement. Le gouvernement actuel n’envisagerait jamais ce genre de politiques, des politiques telles que le programme ÉcoÉNERGIE Rénovations, qui accordait un crédit d’impôt aux personnes accomplissant des choses responsables du point de vue de l’environnement, ou des politiques telles que le crédit d’impôt pour le transport en commun, qui accordait une réduction fiscale dans le contexte d’une action pour l’environnement, prendre le transport en commun. Le gouvernement n’envisagera jamais cela parce que cela signifie une perte de recettes gouvernementales.
L’approche des libéraux en matière de durabilité n’est pas centrée sur la durabilité. Elle est centrée sur les hausses de taxes. Peut-être est-ce parce que, bien qu’ils ne l’admettront pas, ils ont un problème avec la viabilité fiscale. La stratégie financière des libéraux consistant à faire des déficits sans fin n’est pas financièrement viable, alors ils veulent utiliser les discours entourant la durabilité environnementale comme justification pour aller chercher davantage de recettes.
Par ailleurs, ils font une exception à leur approche en cette matière et ils adoptent une approche différente face aux plus grands émetteurs de gaz à effet de serre au Canada. Ils déclarent qu’ils feront une exception pour ces émetteurs parce qu’il leur serait difficile de payer le coût de la taxe sur le carbone. Ils disent qu’imposer cette taxe à ces émetteurs pourrait avoir des conséquences économiques néfastes.
Que dire des conséquences néfastes de la taxe sur le carbone que les libéraux imposent aux petites entreprises, aux personnes qui ne connaissent pas de lobbyiste bien placé, qui n’ont pas la possibilité de défendre leur cas particulier auprès du gouvernement pour obtenir une exception particulière, ou des gens de ma circonscription qui devront payer la taxe sur le carbone et qui ne disposent pas des mêmes lobbyistes bien branchés que les grands émetteurs? Qu’en est-il de ces personnes? Quelles seront les conséquences pour elles?
Le gouvernement veut toujours imposer de nouvelles taxes. Mon collègue d'en face caquette « remboursement ». Soyons clair à ce propos. Le plan fédéral de la taxe sur le carbone ne rembourse pas tout l’argent qu’il perçoit. Le a dit: « la plus grande partie »
Il perçoit davantage de recettes pour le gouvernement. C’est du genre, « donne-moi 100 $ et je te redonnerai peut-être 50 $ ». Je ne crois pas que la plupart des Canadiens seront satisfaits, ou qu’ils seront bernés. Ils comprendront exactement ce que le secrétaire parlementaire entend quand il parle de « remboursement ». C’est une façon élégante de soutirer plus d’argent des contribuables et de contrôler ensuite complètement de quelle façon il sera dépensé.
Les Canadiens n’adhéreront pas à cette logique du point de vue économique et on ne leur fera pas croire qu’il s’agit d’un plan pour l’environnement. Ils sauront aussi, quand le gouvernement parle des répercussions économiques néfastes associées à l’imposition de cette taxe aux grands émetteurs, qu’il s’ensuit qu’il y aura des répercussions économiques néfastes similaires pour tous les autres. C’est seulement que ces autres n’ont pas les connexions et les ressources nécessaires pour présenter leurs arguments sur les tribunes auxquelles nos grands émetteurs ont accès.
Un autre point à souligner, face à l’échec de la taxe sur le carbone par rapport à l’approche plus positive et constructive adoptée par le précédent gouvernement en matière de durabilité, est que bien des gens qui voudraient réduire leurs émissions ont besoin d’un investissement en capital afin d’y arriver. Si je vis avec un revenu fixe et que je voudrais faire des rénovations écoénergétiques à ma maison qui réduisent ma consommation d’énergie, sont bonnes pour l’environnement et me font faire des économies, ce serait génial, mais je pourrais aussi ne pas disposer de l’argent nécessaire pour me permettre cela.
Le gouvernement précédent a agi sur cette question de donner aux gens les moyens, grâce à des réductions d’impôt et au renforcement de leur capacité de faire leurs propres choix, qui traduisent les valeurs existant au sein de nos collectivités et leur sensibilité à l’importance de la durabilité.
À l’opposé, le gouvernement libéral adopte une approche punitive. Il impose des taxes qui ne facilitent pas les choses, mais rendent au contraire plus difficiles pour les gens se trouvant dans le genre de situations que j’ai décrites de faire les investissements leur permettant d’améliorer leur sort. L’approche gouvernementale de la politique environnementale est punitive, et elle est punitive à l’encontre de ceux qui sont les plus démunis. Il impose de nouvelles taxes à ceux qui ont le plus de difficultés tout en assurant toutes sortes d’avantage et en permettant toutes sortes d’échappatoires aux personnes se trouvant dans d’autres situations.
Il est vraiment important de dénoncer la nature trompeuse du discours économique du gouvernement. Celui-ci prétend souvent qu’il hausse les taxes des mieux nantis, mais il a tant d’instruments pour leur remettre cet argent, peut-être pas à tous dans la catégorie des mieux nantis, mais certainement à ceux qui ont les bonnes relations et à ceux qui peuvent se présenter devant lui pour demander ces ressources.
Il y a eu le scandale des activités de financement donnant un accès privilégié au gouvernement, et je crois qu’il y a eu des conséquences sur le plan politique en ce qui a trait à la manière dont le gouvernement réagit aux enjeux.
J’ai mentionné l’exception consentie par le gouvernement en faveur des plus grands émetteurs en ce qui a trait à la taxe sur le carbone, mais nous pourrions aussi parler des énormes sommes que les libéraux dépensent pour d’autres formes d’aide aux entreprises parasites, tel que l’argent qu’ils ont donné à Bombardier et dont une partie a été redistribuée à la haute direction en guise de bonis. Nous pourrions parler des énormes sommes dépensées dans les soi-disant supergrappes. Les dépenses du gouvernement prennent souvent la forme d’une aide sociale pour les entreprises et de cadeaux fiscaux aux grands émetteurs alors qu’il impose de nouvelles taxes et le nouveau fardeau de la taxe sur le carbone à ceux qui sont les moins à même de les payer.
Il n'y a eu absolument aucune réduction fiscale pour les personnes gagnant 45 000 $ ou moins. C’est important, parce que cela permet de constater que la politique sur l’environnement, la soi-disant politique sur la durabilité du gouvernement, sert souvent d’excuse pour atteindre d’autres objectifs. Ce n’est pas seulement une excuse pour imposer de nouvelles taxes, plus coûteuses, aux Canadiens, mais aussi pour imposer ces taxes à ceux qui ont le moins les moyens de les payer.
Comparons cela à l’approche du précédent gouvernement conservateur, qui a tenté d’apporter des changements constructifs en matière d’environnement et a réussi à le faire d’une manière qui donnait vraiment aux gens la marge fiscale nécessaire pour faire des investissements qui seraient à leur avantage sur le long terme.
De plus, alors que le gouvernement libéral impose de nouveaux fardeaux à ceux qui peuvent le moins les payer, nous avions accordé des réductions d’impôt à ceux qui avaient le plus besoin d’un soutien. Nous avons abaissé la TPS de 7 % à 6 %, puis à 5 %. Nous avons abaissé le taux marginal d’imposition le plus bas. Nous avons augmenté l’exemption personnelle de base; en d’autres mots, nous avons augmenté le montant qu’une personne peut gagner avant de commencer à payer de l’impôt.
Nous n’avons pas instauré de réductions fiscales pour les personnes à revenu élevé. Nous avons abaissé le taux d’imposition des sociétés, ce qui a stimulé l’emploi à l’avantage des travailleurs canadiens, réduit le chômage et fouetté notre économie. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu personnel, cependant, tous les allégements fiscaux apportés par le précédent gouvernement conservateur ont ciblé ceux qui en avaient le plus besoin et nous pouvons constater les avantages de cette politique.
Ces réductions fiscales ont beaucoup contribué à stimuler la croissance économique, qui a profité à tout le Canada. Ces réductions étaient aussi viables parce qu'elles s'inscrivaient dans une optique d'équilibre budgétaire, et un budget équilibré a été présenté. Le gouvernement précédent tenait compte de la viabilité dans tous les aspects de ses politiques. Il a engagé des dépenses dans le contexte d'un plan budgétaire équilibré. Lorsque nous prenons des engagements de dépenses dans le contexte d'un plan budgétaire équilibré, les gens peuvent être certains que ces engagements dureront et seront viables parce qu'ils sont faits dans un contexte où il y a suffisamment d'argent qui rentre pour les couvrir et non dans un contexte où nous empruntons pour les faire. De plus, dans le contexte de cette approche financièrement viable, les émissions de gaz à effet de serre ont été globalement réduites.
En réfléchissant aux réalisations du précédent gouvernement au chapitre de l'environnement et en les comparant aux échecs du présent gouvernement en la matière, on peut penser à maints autres exemples au-delà des émissions de gaz à effet de serre. Ce sont autant d'exemples constructifs, pour le gouvernement, de ce à quoi ressemblerait la durabilité dans le contexte des politiques publiques.
On parle d'un cadre qui obligerait le gouvernement à une plus grande reddition de comptes. Il va sans dire que nous sommes pour la clarté et la transparence dans la communication de renseignements sur la durabilité de la part du gouvernement. Jusqu'ici, nous avons pu voir que le rendement du gouvernement en matière de durabilité n'est pas particulièrement reluisant. Les gens sont conscients de ces échecs, et les critiques formulées à l'égard du bilan du gouvernement au chapitre de la durabilité ne proviennent pas seulement d'amis à nous.
Comme on l'a souligné, le gouvernement libéral a les mêmes cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu'avait l'ancien gouvernement conservateur. Les libéraux ont du front de critiquer le bilan des conservateurs quand on pense que nous avions des cibles bien claires et qu'ils les ont reprises. Cela dit, notre approche n'était pas la même. Il ne s'agissait pas de faire de l'environnement un prétexte pour augmenter les taxes. Notre approche était positive et constructive.
Comme je l’ai dit, les réalisations du gouvernement précédent dans le domaine de l'environnement ne se limitaient pas à des réductions significatives des émissions de gaz à effet de serre. Sous le gouvernement conservateur, plus de 17 milliards de dollars ont servi à appuyer des améliorations à l'environnement, y compris un large éventail de technologies, de réductions fiscales et d’avantages qui ont eu des répercussions réelles, concrètes et importantes. J'aimerais d'ailleurs donner quelques exemples.
Le gouvernement précédent a investi des sommes considérables dans des initiatives de transport propre pour appuyer les carburants renouvelables et un réseau de transport plus propre et plus efficace. Ma circonscription est composée de grandes régions rurales, mais le discours du gouvernement donne parfois à penser que les gens pourraient simplement cesser de conduire leur voiture. S’il est peut-être réaliste d’aller à l’épicerie à pied dans certaines régions, ce n'est pas du tout le cas dans bon nombre d'endroits au pays, surtout pour les familles avec des enfants.
Le gouvernement précédent a reconnu que les gens vont continuer à conduire, mais il a réalisé des investissements pour rendre le transport plus propre et pour stimuler les investissements technologiques d’une manière qui améliorera la durabilité des déplacements nécessaires des familles partout au pays. Encore une fois, c’était une approche constructive plutôt que punitive. C’est ce qu’a fait le gouvernement précédent, et il a déployé des efforts considérables en ce sens.
Une autre réalisation du gouvernement précédent a été d’investir massivement dans les initiatives écoénergétiques, en misant sur l’énergie renouvelable, la science, la technologie et l’efficacité énergétique. Il reconnaissait aussi les avantages de l’efficacité énergétique et le fait que les gens vont continuer à consommer de l’énergie. L’énergie fait partie de nos vies. Tous les députés, à l’exception de ceux qui habitent très près d’Ottawa, doivent prendre l’avion pour se rendre dans leur circonscription. Avec notre climat, les gens utilisent l’énergie pour chauffer leur maison, se déplacer et acheter les biens dont ils ont besoin. On ne peut simplement pas cultiver soi-même tous les aliments nécessaires pour se nourrir. Ce n’est évidemment pas quelque chose que tout le monde peut faire.
Accroître l’efficacité énergétique et appuyer les sources d'énergie renouvelable et les énergies de remplacement ne veut pas dire éliminer progressivement les sources d’énergie existantes, mais plutôt avoir une stratégie globale, qui reconnaît que nous avons besoin de différents types d’énergie et que nous pouvons travailler à améliorer l’efficacité de nos systèmes énergétiques au fil du temps.
Une autre réalisation du gouvernement conservateur précédent en ce qui concerne les initiatives environnementales a été d’investir d'importantes sommes pour appuyer le programme de réglementation de la qualité de l’air, un cadre réglementaire qui a permis non seulement de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi d'améliorer la qualité de l’air partout au pays. L’amélioration de la qualité de l’air qui découle précisément de l’approche réglementaire du gouvernement précédent n'est plus à démontrer. Certains députés d’en face, même dans d’autres contextes, ont reconnu ces réalisations.
J’en ai déjà parlé, mais il convient aussi de souligner l’investissement considérable du gouvernement conservateur précédent dans le programme écoÉNERGIE Rénovation pour aider les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leur maison. Le contraste est manifeste entre l’approche du gouvernement actuel et celle du gouvernement précédent. Nous voulons tous miser davantage sur la durabilité. Nous souhaitons tous faire en sorte que les gens puissent vivre en consommant moins d’énergie, qu'ils utilisent encore de l’énergie pour satisfaire leurs besoins vitaux sans avoir à réduire considérablement leur qualité de vie, mais tout en réussissant à être plus économes en énergie. Il faut souvent des rénovations majeures pour y arriver.
Quand il y a eu des tables rondes sur cet enjeu dans ma circonscription, les gens m’ont parlé d’investissements précis qu’ils avaient faits. Ils parlaient de l'achat de panneaux solaires. Une personne m’a parlé dernièrement de la décision de sa famille d’acheter une voiture électrique. Cependant, c'est cher, ce qui souvent représente un obstacle. Même ceux qui aimeraient acheter un véhicule électrique ou qui perçoivent les effets positifs à long terme de ce geste sur l’environnement et leur propre situation économique peuvent quand même être incapables de faire un tel investissement.
Dans une perspective de durabilité, concrètement, l’une des choses qui encourageraient la collaboration entre le gouvernement et les autres acteurs serait de déterminer comment aider les gens à surmonter cet obstacle, à trouver les moyens, financièrement parlant, de faire les investissements qu’ils souhaitent faire dans les améliorations à valeur écologique.
Les politiques comme celles qu'avait amenées le gouvernement précédent, dont le programme écoÉNERGIE Rénovation, envoyaient un message aux gens: s’ils investissaient dans leur propre maison pour la rendre plus éconergétique, le gouvernement modifierait les déductions fiscales et diverses prestations afin de maximiser les retombées de ce geste. Des gens qui étaient peut-être sur le point de prendre une telle décision sans toutefois en avoir eu les moyens auparavant pouvaient maintenant faire le calcul et constater que faire cet investissement serait avantageux pour eux. C’était quelque chose qu’ils pouvaient se permettre grâce aux retombées qu'engendrait le programme fiscal.
Voilà qui reflète une perspective conservatrice fondamentale sur la société, c'est-à-dire que le gouvernement ne peut rien accomplir seul. Le gouvernement ne peut pas engendrer les retombées voulues dans la société en agissant seul ou d’une façon qui sème la division ou la discorde. Par contre, le gouvernement peut essayer de faciliter les décisions qu'envisagent de prendre les gens en leur proposant ce genre de déduction fiscale.
L’idéologie libérale, l’hypothèse des libéraux, c’est que des taxes plus élevées sont toujours bonnes pour l’environnement et les pauvres ainsi que du point de vue de l’égalité sociale. En fait, c’est souvent l’inverse qui se produit. Nous constatons que des taxes plus élevées et davantage d’intervention gouvernementale sont préjudiciables à l’environnement et ont tendance à désavantager les personnes qui peuvent le moins payer les taxes plus élevées qui leur sont imposées.
Je suis très fier de mesures telles que le programme ÉcoÉNERGIE Rénovations, qui collaborait avec les citoyens et contribuait à leur donner la capacité et les ressources nécessaires pour ce genre d’investissements.
Le gouvernement précédent a aussi fait d’importants investissements dans le fonds des infrastructures vertes, qui appuyait des projets d’infrastructure verte tels que des infrastructures d’énergie renouvelable et d’assainissement des eaux. Je crois que nous conviendrons tous que le gouvernement a un rôle à jouer dans le développement des infrastructures. Comment les investissements que nous faisons dans l’infrastructure à l’échelle nationale, les partenariats en matière d’infrastructure que nous établissons entre le gouvernement fédéral et les autres ordres de gouvernement et nos dépenses en général peuvent-ils mieux tenir compte de la compréhension qu’ont les Canadiens de nos obligations à l’égard de l’environnement et de l’importance de la durabilité de l’environnement? Voilà des idées novatrices et constructives qui ont été lancées sous le gouvernement précédent, et je suis très fier de ces mesures et de ces réalisations.
Parmi les réalisations, la sixième a été l'aide considérable apportée aux usines de pâte et papier afin qu’elles réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre et deviennent des chefs de file de la production d’énergie renouvelable à partir de la biomasse. Voilà le genre de propositions novatrices qui aident les usines à rester ouvertes et qui sont bonnes pour l’économie tout en réduisant les émissions.
D’ailleurs, le gouvernement répète souvent que l’environnement et l’économie vont de pair. En ce moment, ils vont de pair dans la mauvaise direction. Avec le gouvernement précédent, nous avons assisté à une amélioration importante de l’économie, à une approche durable de la gestion économique et à une approche durable de la gestion de l’environnement. Oui, il est possible de connaître des réussites sur tous ces fronts à la fois, mais on peut aussi aller dans la mauvaise direction partout. Si on regarde les réalisations vraiment constructives du gouvernement précédent, on peut réellement con